Propos centristes. France – Protection de l’enfance / Budget: «40 milliards d’économies avec une absence de hausse d’impôts» / Réarmement économique / Continuer l’effort financier sur la Défense / Diplomatie féministe / Décarbonation moins rapide / Lutte contre les déficits doit être transpartisan…

Voici une sélection, ce 6 juillet 2025, des derniers propos tenus par des centristes dans les médias ou sur les réseaux sociaux en France. 

► Emmanuel Macron (Président de la République)
> [Renaissance] Si dans les deux ans qui viennent, on passe notre temps à parler de 2027, à ne rien faire, à être dans les calculs, à être dans les divisions, ce ne sera aucun d'entre nous dans deux ans. J'entends aujourd'hui trop de débats qui pensent déjà à 2027. Il faudra y penser. Mais pourquoi, Pourquoi en 2015, vous vous êtes levés? (...) Pour le pays.

> Soutien à nos forces de l’ordre qui, mobilisées sur le chantier de l’A69 ce week-end, font face à des manifestants violents. Je sais le gouvernement pleinement engagé pour maintenir l’ordre républicain. Force doit rester à la loi.

> Heureux de vous accueillir à Paris cher Anwar Ibrahim. Cette visite historique traduit notre volonté commune de relancer la relation entre la Malaisie et la France à travers de nouveaux partenariats. Nos deux pays sont attachés à un multilatéralisme efficace et à un commerce fondé sur les règles. Environnement, transition énergétique, transport, commerce, défense, espace, enjeux internationaux et régionaux : autant de domaines sur lesquels nous sommes désireux d’approfondir notre coopération. C'est aussi un moment important pour notre relation avec l'ASEAN dont vous assurez la Présidence, et que nous souhaitons plus forte.

> L’un de mes prédécesseurs, alors Maire de Paris, a rêvé d’une Seine où chacun pourrait nager. Sa promesse est tenue. C’est un héritage des Jeux olympiques et paralympiques de Paris après 100 ans d’interdiction, un travail collectif, une fierté pour le pays. Merci au préfet de région, à la mairie de Paris et au Conseil départemental du Val-de-Marne, à tous les élus et acteurs mobilisés. On l’a fait.

 

► Gouvernement
[Nota: Ce gouvernement est dirigé par un centriste, François Bayrou ; nous avons donc décidé de reprendre les propos de tous les ministres puisqu’ils agissent sous l’autorité d’un Président de la République et d’un Premier ministre centristes/centraux ; néanmoins nous avons fait une distinction avec d’un côté les ministres centristes-centraux et les autres puisqu’il s’agit d’un gouvernement de coalition du fait que le Président de la République et le Premier ministre ne disposent pas d’une majorité à l’Assemblée nationale]

● Ministres centristes/centraux
François Bayrou (Premier ministre)
> Le gouvernement français, autour du président de la République, a tout fait pour obtenir la libération de Boualem Sansal ou sa grâce. Sa condamnation et l’exclusion de la grâce présidentielle dont il a été frappé sont, non seulement pour le gouvernement mais pour tous les Français, une atteinte aux principes de solidarité et de liberté élémentaires (...). Boualem Sansal n’est pas condamné pour ce qu’il aurait fait mais pour des opinions exprimées. Et qu’un de nos compatriotes, âgé de 80 ans et malade, soit ainsi emprisonné est insupportable. Il en va non seulement de nos règles mais aussi de ce que nous sommes.

 

Elisabeth Borne (ministre d’Etat, ministre de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche)
> En marge du rassemblement d’aujourd’hui pour Cécile Kohler et Jacques Paris, otages d’Etat en Iran depuis 3 ans, je veux rappeler tout mon soutien. La France exige leur libération immédiate et inconditionnelle.

> L’année scolaire s’achève : elle fut riche en défis, en projets et en réussites. Bravo aux élèves pour le travail accompli et les progrès réalisés. Merci aux professeurs et à l’ensemble des personnels pour leur engagement au service de notre École. Je vous souhaite à toutes et à tous de très belles vacances !

 

Jean-Noël Barrot (ministre de l’Europe et des Affaires étrangères)
> [Propos sur la diplomatie féministe devant la Délégation aux droits des femmes de l'Assemblée nationale] J'évoquerai, pour commencer, l'environnement international, qui rend notre diplomatie féministe plus nécessaire que jamais, avant d'exposer notre stratégie pour la structurer et la défendre plus efficacement et de vous présenter les prochaines initiatives de la France, qui illustrent notre mobilisation.
L'environnement dans lequel nous agissons menace des acquis en matière de droits des femmes et des filles, ainsi que d'égalité de genre. Les crises se multiplient et leurs conséquences sur les femmes et les filles s'aggravent. Sur tous les théâtres de crise - humanitaire, climatique ou sanitaire -, les femmes voient leurs droits bafoués, quand elles ne sont pas la cible d'atrocités. Elles sont les premières victimes des menaces à la paix et à la sécurité internationales. Leurs libertés, leurs droits, leur dignité, leur participation aux processus de paix sont remis en cause. C'est pourquoi notre diplomatie agit, partout où les crises ébranlent le tissu social, que ce soit à Gaza, en République démocratique du Congo, à Haïti ou encore au Soudan.
En Afghanistan, la politique de ségrégation à l'encontre des femmes et des filles heurte particulièrement notre conscience. Depuis le mois de mai 2021, la France a accordé une protection aux femmes et aux filles afghanes : elle a ainsi accueilli plus de 17000 ressortissants afghans, parmi lesquels des Afghanes militantes, journalistes ou artistes menacées. La France a aussi demandé au procureur de la Cour pénale internationale (CPI) de considérer les crimes commis à l'égard des femmes et des filles dans ses enquêtes en Afghanistan. Le procureur nous a entendus : des mandats d'arrêt à l'encontre de plusieurs dirigeants talibans ont été requis.
En Ukraine, la guerre d'agression menée par la Russie a entraîné le déplacement de 2,7 millions de femmes. La France s'est particulièrement mobilisée pour les victimes de violences sexuelles ; elle a agi à travers le Fonds mondial pour les survivant(e)s de violences sexuelles liées aux conflits et la Fondation Mukwege, qui a permis l'établissement d'un fonds d'indemnisation d'urgence. En 2024, notre appui financier à ONU-Femmes a également permis de soutenir la formation professionnelle de 12000 Ukrainiennes, afin de leur permettre de sortir de la précarité.
Au Proche-Orient, les contributions de la France à l'Unicef, en 2024, ont permis de créer, à Gaza, des services de santé sexuelle et reproductive. L'année dernière, nous avons aussi apporté un soutien de 200000 euros pour accompagner les victimes de crimes sexuels perpétrés par le Hamas lors des attaques du 7 octobre.
Plus généralement, nous avons contribué cette année à hauteur de 4,5 millions au Fonds des femmes pour la paix et l'action humanitaire, le plus important fonds spécial des Nations unies soutenant les femmes et les organisations de la société civile dans un contexte de crise et de conflit.
À l'heure actuelle, les alliances qui cherchent à remettre en cause les acquis de ces dernières décennies montent en puissance. Nous assistons à une offensive déterminée, dans un environnement international propice aux voix les plus réactionnaires. Face à ces pressions, des pays historiquement engagés en faveur de l'égalité basculent dans l'opposition ou le silence. C'est le cas sur notre propre continent : après la Suède, les Pays-Bas ont annoncé il y a quelques mois à New York leur retrait du Groupe des diplomaties féministes.
En France même, certains remettent en cause le caractère prioritaire de notre engagement en faveur des droits humains, des droits des femmes et des filles et de l'égalité de genre. Il y a quelques mois, une députée française a parlé au Parlement européen de woke power pour qualifier notre politique de solidarité internationale. Tout le sens de notre engagement repose sur la dignité de la personne humaine et l'égalité entre les femmes et les hommes, car telle est la conception française des droits de l'homme. Une conception qui nous engage à mener le combat pour l'égalité et contre les violences sexistes et sexuelles et à défendre le droit fondamental à l'éducation, alors que 122 millions de filles dans le monde ne sont toujours pas scolarisées. C'est pourquoi la moitié de notre contribution au Partenariat mondial pour l'éducation est dédiée à l'éducation des filles.
Notre diplomatie féministe s'adapte aussi aux nouveaux défis qui se posent à nous. Je pense à la loi de mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique, qui a fait de la France un Etat pionnier en matière de régulation des contenus haineux et des violences en ligne, ainsi que de l'accès des mineurs à la pornographie. Je pense aussi au Sommet pour l'action sur l'intelligence artificielle, grâce auquel nous avons obtenu qu'une déclaration intègre, pour la première fois, l'égalité de genre dans le développement de l'intelligence artificielle.
Notre méthode - j'y inclus l'action que vous menez - est désormais connue et reconnue, non seulement par nos partenaires internationaux mais aussi par les acteurs de la société civile.
La France est l'un des premiers bailleurs mondiaux pour les organisations féministes dans les pays du Sud. Elle a soutenu plus de 1.400 associations dans soixante-quinze pays et mobilisé plus de 254 millions d'euros entre 2020 et 2024, à travers le Fonds de soutien aux organisations féministes. C'est un record, alors même que ces organisations reçoivent moins de 1% du total mondial de l'aide publique au développement (APD). Les associations que nous soutenons sur le terrain, au Sénégal, au Népal, au Bénin ou encore en Colombie, fournissent des services très concrets et souvent indispensables aux femmes.
Pour structurer notre engagement et l'inscrire dans le temps long, j'ai lancé la stratégie internationale de la France pour une diplomatie féministe 2025-2030. Elaborée avec le concours de plus de 200 acteurs - ministères, réseau diplomatique, opérateurs, société civile et vous-mêmes -, elle fixe un cap : placer les droits des femmes et des filles, ainsi que l'égalité de genre, au cOEur de notre politique étrangère. Elle est notre feuille de route pour les cinq prochaines années et mobilise l'ensemble de notre arsenal diplomatique.
Notre diplomatie féministe est au service de nos ressortissantes, de nos partenaires internationaux et de nos agentes.
Où qu'elles soient dans le monde, nos compatriotes françaises à l'étranger qui sont victimes de violences doivent pouvoir compter sur une protection efficace et immédiate. Nos postes consulaires sont en première ligne pour leur porter assistance, les orienter et les accompagner dans leurs démarches. Ils apportent leur aide pour pallier la complexité juridique et administrative locale, ainsi que les situations d'isolement ou de dépendance économique. Concrètement, le ministère a traité, depuis 2022, 471 cas de violences conjugales, 119 affaires de viol et 34 cas de mariage forcé. J'ai également demandé que chaque poste diplomatique désigne un référent chargé de l'accueil de nos ressortissantes victimes de violences et qu'une formation spécifique soit dispensée à cet effet. Notre action permet ainsi de proposer à chaque victime des solutions concrètes et adaptées à sa situation.
Notre diplomatie féministe est également au cœur de nos dialogues bilatéraux. Pour défendre nos valeurs, nous cherchons sans cesse de nouveaux alliés. Nous adoptons des cadres de coopération bilatéraux en faveur de la diplomatie féministe, comme avec la Colombie, le Chili et la Bolivie. Avec la Colombie, nous sommes en première ligne en faveur des droits et de la santé sexuels et reproductifs. Nous travaillons avec la Corée du Sud et le Royaume-Uni pour avancer dans la lutte contre les violences basées sur le genre en ligne, notamment les deepfake pornographiques. Nous intégrons des actions conjointes de diplomatie féministe dans les feuilles de route qui nous lient à la Tanzanie, au Brésil ou à l'Arménie, par exemple.
Notre diplomatie féministe se renforce aussi au sein des enceintes multilatérales. À New York, la France préside cette année, aux côtés de la Colombie, le groupe des pays qui se sont dotés d'une diplomatie féministe. Nous avons réussi à rallier de nouveaux Etats, dont le Maroc et la Slovénie. À l'Assemblée générale des Nations unies, la résolution présentée par la France et les Pays-Bas sur l'élimination de la violence à l'égard des femmes et des filles dans l'environnement numérique a été adoptée en novembre 2024 par 174 voix pour et zéro contre : un record. Au Conseil de l'Europe, nous multiplions les démarches pour que la Convention d'Istanbul sur la lutte contre les violences faites aux femmes soit signée, ratifiée et appliquée par un maximum d'Etats, afin de lui conférer une valeur universelle. Au sein de l'Organisation internationale de la francophonie (OIF), la France a lancé, lors du Sommet de la Francophonie qui s'est tenu à Villers-Cotterêts en octobre 2024, l'Alliance féministe francophone dont l'objectif est de renforcer la voix des organisations féministes de langue française. Nous avons également lancé, aux côtés du Québec, le réseau francophone pour l'égalité et les droits des femmes.
S'ajoute à cela notre engagement aux côtés des collectivités territoriales. Dans le cadre des Assises de la diplomatie parlementaire et de la coopération décentralisée, prévues en octobre 2025, un groupe de travail sera spécifiquement dédié à la diplomatie féministe. Les élus et les territoires auront un rôle important à jouer.
Venons-en, enfin, à l'action que nous menons au sein même du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, dans lequel la diplomatie féministe se décline également. Le ministère lutte fermement contre toutes les formes de discriminations, de harcèlement moral et de violences sexistes et sexuelles. Il œuvre à l'éradication des stéréotypes de genre qui nuisent à la progression de carrière des femmes et à leur équilibre entre vie privée et vie professionnelle. Cet engagement est reconnu par une double labellisation de l'Association française de normalisation (Afnor).
Pour aller plus loin, le ministère s'est doté d'un second plan d'action en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, qui vise à sensibiliser les agentes et les agents aux questions d'égalité et à assurer un meilleur traitement des cas de violences sexistes et sexuelles, y compris dans le cadre privé. Il a également pour objectif de poursuivre le rééquilibrage des viviers et de garantir l'égal accès aux postes d'encadrement - en 2024, parmi les ambassadeurs nommés pour la première fois, 52% sont des ambassadrices, ce qui est conforme à nos engagements -, de renforcer l'équilibre entre la vie privée et la vie professionnelle et de mieux intégrer la santé des agentes dans la prévention et la prise en charge médicale des équipes.
Ce plan d'action interne s'appuie sur un réseau de 300 référentes et référents «égalité» répartis dans les différents postes à l'étranger et les directions d'administration centrale.
Enfin, la France accueillera, les 27 et 28 octobre 2025 à Paris, la 4e Conférence sur les politiques étrangères féministes. Quatre-vingts ans après la création des Nations unies, trente ans après l'adoption de la Déclaration de Pékin et son programme d'action, vingt-cinq ans après l'adoption de la résolution 1325 - résolution du Conseil de sécurité de l'ONU sur les femmes, la paix et la sécurité -, nous organiserons cet événement majeur pour accélérer la dynamique internationale en faveur des droits des femmes.
À la veille du Forum de Paris pour la paix, la conférence aura vocation à rassembler plus d'une cinquantaine d'Etats, les organisations internationales, la société civile, les acteurs de la recherche et de la philanthropie et, bien sûr, les parlementaires. Je sais pouvoir compter sur votre mobilisation pour nous aider à faire de ce rendez-vous un véritable succès politique et diplomatique.
Nous partirons des acquis des éditions précédentes - qui se sont tenues en Allemagne, aux Pays-Bas et au Mexique - pour poser les jalons d'une action cohérente et coordonnée. Nous montrerons que les droits des femmes sont, plus que jamais, un enjeu de diplomatie et de puissance dans un monde polarisé. Nous prouverons que la France, leader reconnu dans la défense de l'égalité de genre, est en mesure de rassembler une coalition d'Etats du Nord et du Sud qui réaffirmeront solennellement leur engagement indéfectible en faveur des droits des femmes, face aux coups de boutoir de "l'internationale réactionnaire", comme l'a appelée le président de la République.
Nous maintenons donc le cap en défendant nos valeurs, en respectant le droit international, pour un modèle de société juste et égalitaire, dans lequel la dignité et les libertés sont respectées et garanties pour toutes et tous. (...)
Prisca Thevenot m'a interrogé sur la redevabilité et les indicateurs d'impact. Le premier niveau de redevabilité est celui de notre stratégie internationale. Dans sa version précédente, la redevabilité était fondée sur soixante-dix indicateurs. La nouvelle stratégie sera suivie à partir de quinze indicateurs, qui sont en cours d'élaboration.
Le deuxième niveau est celui de l'aide publique au développement, dont le principal opérateur est l'Agence française de développement. L'objectif fixé par la loi de programmation de 2021 à l'horizon 2027 est que 75% de l'aide publique au développement intègre une dimension de genre et que 20% de l'aide publique au développement soit dédiée au genre. Ces seuils, qui ne sont pas encore atteints, devraient se retrouver dans le contrat d'objectifs et de moyens (COM) de l'AFD, qui est en cours d'élaboration.
Le troisième niveau est celui de la mesure d'impact générale, que nous sommes en train de mettre en place au sein du ministère. Elle ne concerne pas uniquement la diplomatie féministe et de l'égalité de genre, mais, plus généralement, les politiques que nous menons. Une équipe d'une trentaine de personnes, toutes volontaires et issues de l'ensemble des directions, réfléchit à l'établissement de quelques grands indicateurs permettant de mesurer l'impact de nos missions de service public pour les Français à l'étranger, de défense des intérêts de la France par les canaux bilatéraux, multilatéraux et européens et d'information des Français sur ce qui se passe dans le reste du monde et sur les positions de la France à l'étranger. Les objectifs d'égalité de genre seront pris en compte par ces indicateurs d'impact. (…)
Madame Cathala, les femmes sont en effet, malheureusement, les premières victimes des crises humanitaires, en particulier celles du Soudan et de Gaza. Je rappelle que, dans ces deux cas, la France a été à l'initiative des premières conférences internationales de levée de fonds : pour le Soudan, la conférence, qui s'est tenue le 15 avril 2024, a permis de lever 2 milliards d'euros et la France a contribué, depuis le début de la guerre, à hauteur de 200 millions ; pour Gaza, elle s'est tenue le 9 novembre 2024 à Paris et a permis de lever 1 milliard. Depuis le 8 octobre 2023, la France a apporté 250 millions d'aide humanitaire et 1.200 tonnes de fret humanitaire.
Avec Gabrielle Cathala, Marie-Charlotte Garin et Marie-Noëlle Battistel m'ont interrogé sur les moyens. Il est vrai que les crédits du programme 209, Solidarité à l'égard des pays en développement, ont été très considérablement réduits l'année dernière. Je ne m'en suis pas félicité et, lors du débat budgétaire, j'ai même dû défendre le rejet d'amendements proposant des réductions supplémentaires des crédits de ce programme car je suis convaincu qu'ils concourent à la défense des intérêts de la France et des Français. Je les défends en appelant tous les opérateurs de cette politique, au premier rang desquels l'AFD, à rendre compte de manière encore plus précise et détaillée de l'impact de leurs actions, directement pour les bénéficiaires et indirectement pour les Françaises et les Français. Ces actions sont parfois critiquées sur certains bancs de l'hémicycle, mais elles contribuent à apporter des réponses aux préoccupations majeures des Français en matière de santé et de sécurité. Je pense notamment aux actions qui contribuent à créer des cultures de substitution à la culture du pavot ou à enrayer les risques pandémiques. C'est un peu la même chose pour l'égalité de genre. En cette période d'efforts budgétaires nécessaires, j'appelle donc ceux qui croient en ces actions à appeler l'attention de leurs collègues et, si nécessaire, du gouvernement sur la nécessité de préserver ces crédits.
Cependant, dans un contexte où les crédits ont fortement baissé l'année dernière, les crédits concourant au FSOF, qui font de la France l'un des tout premiers bailleurs dans ce domaine, ont été préservés, avec 50 millions. C'est une des rares lignes qui a été préservée l'année dernière dans le programme 209. Les lignes que nous avons sanctuarisées l'année dernière doivent être, autant que possible, préservées, sinon elles finiront elles aussi par être mises à contribution. (…)
Anne-Cécile Violland m'a interrogé sur l'évolution de la représentation des femmes dans l'encadrement du ministère de l'Europe et des affaires étrangères. L'année dernière, 36% des ambassadeurs étaient des femmes, et elles étaient même 52% des ambassadeurs nommés pour la première fois. Cette parité nous permet de cheminer progressivement vers une représentation paritaire des ambassadrices et des ambassadeurs. Il en va de même s'agissant de l'encadrement dans l'administration centrale - secrétaire générale, directrices et directeurs généraux et autres postes de direction - qui est assuré à 45% par des femmes. Nous atteignons donc progressivement la parité. (…)
Madame Duby-Muller, nous avons mobilisé 50 millions depuis 2021pour le fonds Muskoka, qui est un fonds emblématique en matière de santé maternelle, néonatale et infantile en Afrique de l'Ouest et centrale. On nous demande de ne pas faire trop d'annonces pour le projet de loi de finances pour 2026, mais j'espère pouvoir vous confirmer à l'automne une nouvelle contribution de 10 millions.
Vous m'avez également interrogé sur la diffusion de la stratégie internationale. J'ai déjà précisé que le cadre de redevabilité était en cours d'élaboration et de perfectionnement. Après la mise en place d'un comité de pilotage à la rentrée et la consultation des parlementaires, nous serons en mesure de diffuser cette stratégie. (…)
Madame Lingemann, Delphine O a été nommée ambassadrice, secrétaire générale de la Conférence mondiale de l'Organisation des Nations unies sur les femmes. Elle est très mobilisée pour faire de cette conférence un grand succès. Je n'ai malheureusement pas la réponse à votre question sur le concours voie Orient de l'INSP, mais je m'assurerai qu'elle vous soit communiquée.
Je vous remercie d'avoir mis en valeur le programme Tremplin, qui a été lancé en 2023 et qui mobilise chaque année vingt personnes du ministère. Il vise à étoffer le vivier des femmes dans l'encadrement supérieur - et à dépasser ainsi le taux de 45% que j'ai évoqué - mais aussi pour les postes de catégories A et B. Les lauréates de ce programme bénéficient d'un accompagnement personnalisé. (…)
Madame Rixain, vous savez que la communauté internationale a fixé des conditions claires à la normalisation des relations avec le régime taliban dans la résolution 2593 du Conseil de sécurité. Aucune des cinq conditions posées par le Conseil n'est aujourd'hui respectée par les talibans, en particulier au regard du sort réservé aux femmes et aux filles. Elles sont effacées de la société et victimes de multiples violations de leurs droits les plus élémentaires. La politique de ségrégation à l'encontre des femmes et des filles heurte notre humanité. Le premier ministre l'a rappelé dans son discours de politique générale. Lors de la rentrée scolaire en Afghanistan, le 20 mars, plus de deux millions de jeunes filles étaient privées d'éducation pour la troisième année consécutive en raison de l'interdiction édictée par les talibans.
Nous avons condamné la loi talibane dite du vice et de la vertu, annoncée le 21 août 2024, qui est une nouvelle illustration de l'acharnement systématique contre les femmes et les filles. Nous avons aussi condamné, le 5 décembre dernier, dans les termes les plus fermes, l'interdiction faite par les talibans aux femmes afghanes d'accéder aux établissements d'enseignement médical.
Nous avons poursuivi notre politique d'aide humanitaire aux femmes et aux filles afghanes. Cette assistance repose sur le principe de délivrance par et pour les femmes. Nos projets visent avant tout à aider les femmes et les filles dans le domaine de la santé pour protéger leur intégrité physique et leur vie. Nous avons ainsi maintenu notre soutien à l'Institut médical français pour la mère et l'enfant de Kaboul. Depuis août 2021, l'aide globale de la France à l'Afghanistan se chiffre à plus de 170 millions. Cette aide est déclinée en tenant compte en priorité de son impact pour les femmes et les filles.
Je rappelle que 17000 ressortissants afghans ont été protégés par la France depuis mai 2021, parmi lesquels des Afghanes militantes, journalistes ou encore artistes menacées. Enfin, le programme Femmes en danger, destiné en particulier aux femmes afghanes, a permis la réinstallation en France, en lien avec le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), de 300 femmes afghanes vulnérables en 2024.
S'agissant de la lutte contre l'impunité, la France s'engage, dans le cadre d'initiatives multilatérales, pour condamner les multiples violations dont sont victimes les femmes et les filles afghanes. Des démarches conjointes ont ainsi été entreprises pour demander au procureur de la CPI de considérer les crimes commis à l'égard des femmes et des filles dans ses enquêtes en Afghanistan. À la suite de ces démarches, le bureau du procureur a requis des mandats d'arrêt à l'encontre de plusieurs dirigeants talibans, leur responsabilité pénale étant engagée au titre du crime contre l'humanité de persécution liée au genre.
Nous nous investissons également dans les travaux relatifs au projet de convention sur les crimes contre l'humanité aux Nations unies. Le 22 novembre 2024, la sixième commission des Nations Unies a approuvé à l'unanimité la conférence plénipotentiaire des Nations unies sur la prévention et la répression des crimes contre l'humanité par l'adoption d'une résolution coparrainée par la France. Cette décision ouvre la voie à l'adoption d'un instrument juridiquement contraignant. Son cadre juridique clair et universel pour définir, prévenir et punir les crimes contre l'humanité pourra s'appliquer au cas des femmes afghanes. (…)
Monsieur Boyard, je voudrais apporter quelques éléments de clarification à mes propos introductifs sur l'aide humanitaire et sur les dispositifs spécifiques aux femmes palestiniennes de Gaza.
Nous avons pris des sanctions, aux niveaux national et européen, à l'encontre de colons extrémistes et violents. Nous avons condamné toutes les violations par Israël du droit international. Nous n'hésitons jamais à le faire et à le dire.
Le soutien aux Palestiniens s'est manifesté par la conférence internationale que nous avons accueillie à Paris le 9 novembre 2023 et par l'envoi à proximité du rivage de Gaza du porte-hélicoptères Dixmude pour soigner des Palestiniens blessés. Nous sommes le premier pays occidental à l'avoir fait. Il se manifeste aussi par le soutien budgétaire direct à l'Autorité palestinienne - nous sommes l'un des seuls pays à le faire - et par la condamnation des violations par le gouvernement israélien de ses obligations au titre du droit international.
Je ne suis pas sûr d'avoir retrouvé la résolution de l'ONU du 18 juin 2024 à laquelle vous faites référence. Celle adoptée par le Conseil de sécurité le 10 juin 2024 précise le cadre pour la cessation des hostilités à Gaza : cessez-le-feu, libération des otages du Hamas et accès sans entrave de l'aide humanitaire. Elle n'évoque pas certains des points que vous avez soulevés dans votre intervention. Je vous propose qu'on en reparle à l'issue de cette séance. (…)
Madame Delpech, le président de la République a pris l'engagement de faire de l'égalité de genre une priorité de la présidence française du G7 en 2026. C'était déjà un engagement de la France au sommet du G7 de 2019, au cours duquel nous avions lancé le partenariat de Biarritz pour l'égalité entre les femmes et les hommes, qui appelait notamment à mettre fin aux violences faites aux filles et aux femmes et à favoriser l'accès des filles à l'éducation. Nous souhaitons que soit également intégrée en 2026 la dimension numérique de la protection des femmes, dans la lancée de la résolution adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies au mois de décembre dernier.

 

Agnès Pannier-Runacher (ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche)
> Il faut arrêter de voir l’argent mis dans l’atténuation et l’adaptation au changement climatique comme un coût. C’est un investissement. Le coût de l’inaction face à l’urgence climatique est bien supérieur à celui de l’action. Beaucoup de projets qui permettent de réduire les émissions de gaz à effets de serre sont déjà compétitifs et bloqués à cause du risque pays. Il faut agir contre cela. Avec le Pacte pour la prospérité, les peuples et la planète, le Président de la République a construit avec plusieurs pays du sud des solutions concrètes pour passer des milliards de soutien et d’aide au développement aux trillions d’euros investis dans le climat et la croissance économique des pays du sud. Les crédits carbone prévus par l’article 6 de l’accord de Paris et les crédits biodiversité de haute intégrité pourront permettre de construire des partenariats stratégiques avec les pays les plus vulnérables pour soutenir efficacement leurs projets. C’est ce que j’ai rappelé aujourd’hui aux Rencontres économiques d’Aix-en-Provence.

> Je refuse de laisser place au doute et à l’essoufflement. Après -6,8 % en 2023 et -1,8 % en 2024, le rythme de baisse de nos émissions de gaz à effet de serre devrait à nouveau ralentir en 2025. Celles-ci progressent de 0,2 % au premier trimestre et baisseraient seulement de 0,8 % sur l’ensemble de l’année. Ces chiffres sont très mauvais et appellent à un sursaut collectif. Continuer à baisser nos émissions de gaz à effet de serre est non seulement indispensable, mais possible. Les solutions existent. Nous devons corriger ce qui bloque, amplifier ce qui fonctionne, avec deux priorités : la décarbonation des bâtiments et des transports. C’est bon pour l’économie, c’est bon pour le climat, c’est bon pour le confort et la santé de nos concitoyens. Je réunirai dans les prochains jours, avec mes collègues du Gouvernement, les acteurs concernés pour travailler à remettre la trajectoire climatique de la France sur de bons rails.

 

Amélie de Montchalin (ministre délégué auprès du ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et Numérique, chargée des Comptes publics)
> J’ai présenté au Premier ministre un projet qui permet de faire 40 milliards d’économies avec une absence de hausse d’impôts.

> Il n’y aura pas de hausse d’impôts généralisée.  Je ne peux pas vous dire qu’il y en aura zéro puisqu’il y a la taxe sur les petits colis et une révision de certaines niches fiscales. Mais on est massivement sur un plan d’économies.

>  Nous devons chercher un compromis. Il y a un budget ambitieux à bâtir et un compromis à bâtir au niveau de tous les groupes parlementaires. Parce que si on a raison tous seuls, il n’y a pas de budget. Il y aura ce qui aujourd’hui mine la France : ce couperet qui est soit la censure, soit les impôts. Moi je ne veux ni la censure, ni les impôts. Tous les mois, il y a eu des motions de censure, c’est dramatique d’envoyer le signal aux Français que nous ne pouvons rien faire pour eux, pour le pays et qu’on vivrait les 2 ans qui viennent qui à coup de dissolution, qui de censure et qui ne proposent rien. Est-ce que j’ai  peur ? non.

> [TVA sur la restauration] Le sujet est de savoir comment on différencie ce qui de la restauration industrielle, ce qui du fait maison. Viendra le temps du débat parlementaire à l’automne.

> [Guerre commerciale de Trump] nous cherchons un accord qui soit un accord pas une soumission.

 

Marc Ferracci (ministre délégué auprès du ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et Numérique, chargé de l’Industrie et de l’Energie)
> Réindustrialiser sans renoncer à l’écologie, c’est possible. À condition d’y mettre de la clarté, du courage… et des moyens. La transition écologique peut être un levier de compétitivité, pas une menace pour l’emploi.
L’industrie française est déjà engagée : -51 % d’émissions depuis 1990, +49 % de valeur ajoutée.
Notre responsabilité est de donner de la visibilité aux industriels, de protéger ceux qui jouent le jeu, et d’accompagner les reconversions.
L’industrie bas carbone n’est pas une chimère. C’est une promesse d’avenir. À nous de la rendre concrète.

 

Patricia Mirallès (ministre déléguée auprès du ministre des Armées, chargée de la Mémoire et des Anciens combattants)
> Mers El-Kébir. 85 ans après, se souvenir. Ils étaient plus de 1 200 marins, pour beaucoup Bretons, partis de leurs ports sans savoir qu’ils ne reviendraient jamais. Ils ont trouvé la mort sous le feu allié, au large d’Oran. Une tragédie qui reste une blessure, mais aussi une leçon de fidélité et de courage. Aujourd’hui, à Brest, un mémorial leur redonne une place ici, chez eux, là où la mer et la mémoire se rejoignent. Mers El-Kébir nous rappelle que la France tient debout grâce à ses marins, hier comme aujourd’hui. Et que la mer, parfois cruelle, porte toujours l’espérance. Honneur à eux. Honneur à tous les marins.

 

Juliette Méadel (ministre déléguée auprès du ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation chargée de la Ville)
> En visite à la Maison du bébé et à la Maison des femmes de Saint-Denis, j’ai rencontré des équipes engagées et mobilisées pour les tout-petits, leurs parents et toutes celles qui font face à des violences ou à des vulnérabilités. Soutenir les femmes, accompagner les parents dès les premiers mois : c’est agir pour l’égalité dès la naissance. La politique de la Ville, c’est une politique d’émancipation.
Avec Jeunesse Feu Vert, j’ai rencontré des jeunes engagés, lucides, exigeants, soutenus par des éducateurs investis et compétents. L’émancipation passe par l’éducation, la culture, le sport, l’engagement et la réussite professionnelle. C’est ce que ces équipes incarnent chaque jour auprès des jeunes des quartiers populaires. Nous continuerons à soutenir ces associations : elles sont le ciment de nos territoires, les alliées des parcours de réussite.
Danse, cuisine, accompagnement scolaire, emploi, engagement : à la Maison de la jeunesse de L’Île-Saint-Denis, les projets sont concrets et ancrés. Accès aux droits, à l’estime de soi, à l’autonomie : cette maison est un levier concret pour l’égalité dans un territoire populaire. À travers ce déplacement, un message clair : l’État est et restera un allié du quotidien pour la jeunesse des quartiers.

 

● Autres ministres
Eric Lombard (ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique)
> Dans un monde fragmenté, nous devons engager un véritable réarmement économique. Cela passe par la protection de notre industrie, l’investissement et le soutien à nos entreprises. Ce cap s’accompagne d’une exigence majeure : redresser nos finances publiques. Les deux vont de pair.

> On est à un moment historique, parce que depuis hier soir, nous empruntons plus cher que l’Italie.

> Cette année, la charge de la dette c’est 67 milliards d’euros, plus que le budget de la Défense, et dans trois ans ce sera 100 milliards, donc si on ne stabilise pas la dette, on va perdre toute capacité de souveraineté, la capacité à investir, à préparer l’avenir, et donc pour ça, il faut qu’on fasse un effort, qui a été fait dans l’Histoire, de stabilisation de la dépense publique, parce qu’on a 57% du PIB de dépense publique, et c’est par l’ajustement de la dépense que nous rétablirons l’équilibre et pas par les augmentations d’impôts, c’est le thème que le Premier ministre va développer le 15 juillet.
Vous allez me dire, vous n’avez pas de majorité, non on n’a pas de majorité, sauf que c’est un sujet d’intérêt national, (...) donc nous travaillons avec l’ensemble des partis, on refait en ce moment ce qu’on a fait en janvier, pour faire adopter la loi de finance pour 2025, on reçoit à Bercy, avec Amélie de Montchalin, tous les partis, on a commencé, on les aura tous vus à temps pour la présentation du 15 juillet. Il y aura une maquette qui sera présentée, on commencera à discuter et on continuera à la rentrée. (...) Je pense que l’urgence où nous sommes, l’intérêt vital du pays, doit nous permettre d’avoir l’accord le plus large pour que ce budget soit voté et nous permettre d’engager le redressement budgétaire et économique.

> Il faut qu’on change les règles du jeu européen. Nous devons protéger notre industrie. Nous l’avons fait en commençant à ériger des barrières douanières, on l’a fait sur l’acier, et il faut renforcer ces barrières. On l’a fait sur l’automobile, mais il faut qu’on le fasse sur l’ensemble de nos segments industriels, sinon la politique chinoise qui consiste dans chaque segment industriel à avoir une capacité de production qui dépasse les 50% de parts de marché mondiales, va tuer notre industrie.

> [Guerre commerciale de Trump] Sur les tarifs, c’est possiblement en train de se jouer ce week-end puisqu’une délégation de la Commission (européenne) est à Washington (...). Sinon il faudra sans doute que l’Europe fasse preuve de plus de vigueur dans la réponse pour rétablir l’équilibre/

 

Sébastien Lecornu (ministre des Armées)
> [Prochain porte-avions] Au regard du contexte géopolitique actuel, ce n’est pas le moment d’avoir de mauvais doutes sur ce sujet. D’ailleurs il n’existe pas de schéma dans lequel, en mer, il n’y a pas une nécessité de maîtriser le ciel. Aucun retour d’expérience d’une guerre récente n’a démontré le contraire. Or tout décalage du programme du porte-avions de nouvelle génération (PANG) conduirait à abandonner le fait d’avoir même un porte-avions. Après, cela ne veut pas dire que le programme du PANG doit être figé. Il faut faire en sorte que ce programme prenne en compte les ruptures technologiques à venir. Je pense aux drones bien sûr, mais aussi au quantique, à l’intelligence artificielle. Et bien évidemment, aux systèmes de munitions. Je le répète: le programme PANG n’est pas un programme figé. C’est un programme qui va vivre, mais c’est un programme qui ne sera pas décalé.

> [Budget de la Défense] Il augmente depuis 2017. Et on n’a pas attendu la guerre en Ukraine, ni les nouvelles décisions de l’administration Trump pour l’augmenter. C’est avant tout une question de sécurité et de souveraineté. Souveraineté budgétaire et financière pour être capable de maîtriser sa propre dette et de ne pas dépendre excessivement des autres sur ce terrain. Mais aussi souveraineté militaire, celle de ne pas dépendre des autres pour assurer notre propre sécurité. Il faut conjuguer les deux. Après, il ne faut pas oublier que l’effort de défense n’est pas un effort de court terme. La défense, c’est du temps long. Il ne faut pas être égoïste en pensant à la sécurité de la France seulement pour aujourd’hui, mais aussi pour les Français dans 10, 15, 20, 30 ans, 40 ans. Le deuxième point sur lequel je veux insister, c’est que la dépense publique militaire reste en France car nous achetons en France. Et c’est ce qui nous différencie des autres pays européens. Un euro de dépense publique militaire, c’est un euro qui a une résonance sociale, une résonance en emploi, une résonance en maîtrise de technologie. Et parfois, un euro de dépense publique militaire produit aussi de l’innovation civile. Il faut voir comment l’atome militaire a tiré l’atome électrique.

> On est en démocratie et, par définition, les parlementaires ont le droit de censurer. Néanmoins, il n’y a pas de censure gratuite. Que la France ait un budget ou que la France n’ait pas de budget, ça ne peut pas être la même chose. Sinon, ça voudrait dire que l’acte de voter un budget par le Parlement ne sert à rien. Nous l’avons malheureusement largement expérimenté avec la censure du gouvernement Barnier, qui a conduit à décaler beaucoup de commandes pour les armées. Beaucoup de petites et moyennes entreprises ont été fragilisées à ce moment-là parce que le ministère ne pouvait pas engager des dépenses sur de l’argent qui n’avait pas été voté par le Parlement. Si les parlementaires ont le droit constitutionnel de censurer du gouvernement, ils ne peuvent pas dire pour autant que c’est gratuit, que ça n’a pas d’impact. (…)
J’ai bon espoir que le gouvernement Bayrou ne soit pas censuré sur le Budget. S’il est vrai que l’Assemblée nationale n’a jamais eu autant de pouvoir depuis le début de la Ve République, les parlementaires doivent avant tout répondre à cette question: au regard du contexte actuel, le pays a-t-il besoin de stabilité ou doit-il vivre dans une instabilité chronique? On est à un moment qui oblige les formations politiques à ne pas regarder uniquement vers les élections de 2027, mais à essayer de travailler ensemble malgré leurs différences. Et en tant que ministre des Armées, je fais tout pour que les sujets de défense fassent l’objet d’un débat politique certes, mais qu’à un moment donné, on puisse quand même rassembler toutes les bonnes volontés autour de notre effort de défense, qui est un effort pour notre protection et un effort pour notre souveraineté.

> [Economie de la Défense] Un effort important a déjà été réalisé sur les cadences de production. Ceux qui disent qu’on ne voit rien arriver, ce sont des gens qui ne sortent pas de Paris et qui ne sont pas allés voir les salariés, les ouvriers, les techniciens et les ingénieurs qui, depuis trois ans maintenant, se sont mobilisés pour accélérer ces cadences de production. Maintenant, est-ce que notre industrie de défense est suffisamment bien structurée, notamment en matière de stocks et de sous-traitance? La réponse est non. Et c’est clairement lié au manque de commandes et aux diminutions des crédits budgétaires des années 2000. Heureusement, les choses changent depuis 2017, notamment en raison des 240 milliards d’euros de commandes qui ont été passées à la BITD. 240 milliards d’euros, c’est absolument historique! Mais des enjeux d’investissements demeurent pour s’adapter à de nouvelles stratégies de production. L’industrie civile est plutôt habituée à la production de grande masse, alors que l’industrie militaire, elle, est plutôt concentrée sur l’innovation, la précision et les petites séries. Il va falloir être capable de faire les deux. Il va falloir des acteurs capables de faire l’un et l’autre. C’est un chantier qui n’est d’ailleurs pas que français. Même les Américains sont confrontés à ça. Il ne faut pas se raconter d’histoire.

> [Agression de Poutine contre l’Ukraine] Il ne faut pas oublier que l’Europe représente déjà 60% de l’aide occidentale à l’Ukraine, contre 40% pour les États-Unis. Maintenant, dans le détail, sur certains missiles complexes comme les missiles sol-air de type Patriot, l’Europe produit encore trop lentement les missiles pour le SAMP/T au regard du besoin. Cela a longtemps été lié aux questions budgétaires, mais aujourd’hui c’est une question d’organisation industrielle. Mais cela va bien au-delà de la seule défense de l’Ukraine. Si demain, l’armée française était engagée, elle aurait aussi besoin d’accéder à des capacités de production importantes. Et cela vaut aussi pour les pays qui achètent des avions Rafale ou des bateaux à Naval Group. Et par définition, lorsqu’ils achètent ces avions et ces bateaux, il est évident qu’ils réclament aussi des stocks de munitions correspondants.

> [Rafales indiens] Un seul avion a été abattu par le Pakistan et le pilote est sauf. Ça n’a eu aucun impact sur la commercialisation de l’avion. Après, ce qui est intéressant, c’est de voir la guerre informationnelle qui a vu le jour autour de la perte de l’appareil. Être capable de vendre des avions de chasse, c’est faire partie de la cour des grands. Et dans la cour des grands, le degré de compétition est d’une brutalité inouïe. Le Rafale qui connaît aujourd’hui un très grand succès à l’export, et qui va continuer d’enregistrer un grand succès à l’export, a été pris pour cible parce qu’il dérange. Après, je note que lorsqu’un avion est abattu en Ukraine, qu’il soit d’origine américaine ou soviétique, personne ne songe à faire des articles pour se poser la question sur la qualité de cet avion. Cela dit beaucoup de choses.

> [Nucléaire iranien] Toutes les expertises, y compris les expertises nationales françaises, établissent que cela va prendre du temps pour savoir exactement l’état de dégradation de ce programme nucléaire. Si des sites comme Natanz ont été considérablement touchés, d’autres sites nécessiteront des vérifications qui ne peuvent plus être faites par des acteurs internationaux occidentaux puisque l’AIEA n’intervient plus en Iran. Seuls les Iraniens savent l’état de leur programme nucléaire. Par ailleurs des doutes existent sur d’éventuels déplacements de matière fissile, en tout cas d’uranium enrichi à 60%, avant les bombardements. J’ajouterai enfin que les assassinats ciblés de scientifiques n’entravent pas pour autant la détention du savoir nucléaire en Iran. Et je pense que beaucoup d’acteurs ou de commentateurs ne saisissent pas bien le degré de profondeur stratégique que représente l’Iran. Il n’y a pas de frappe miracle. Il y a un programme qui incontestablement a été dégradé, mais la prudence demeure quant aux intentions du régime iranien, notamment sur sa volonté ou non de rester dans le traité de non-prolifération nucléaire.

> [Montant du PIB dédié à la Défense] Le chiffre précis sur lequel les pays de l’Otan se sont mis d’accord lors de ce sommet, c’est 3,5% du PIB. Ce chiffre ne fait que conforter ce que nous faisons depuis 2017. Je le répète: on n’a pas attendu les sommets de l’OTAN, on n’a pas attendu la guerre en Ukraine pour augmenter notre budget militaire. Après, dans la tradition française, on ne s’est jamais enfermé dans des chiffres parce que notre modèle de défense est unique. Il est unique par la dissuasion. Mais il est unique aussi parce qu’en Europe, nous sommes sur le flanc Ouest et non à l’Est et que, par définition, nous ne sommes pas en prise directe avec les frontières extérieures de l’OTAN. Il faut donc que l’on regarde à ce que notre effort de défense budgétaire corresponde bien au traitement des menaces qui pèsent sur le pays, ou des menaces qui pèsent sur les partenaires proches dont il faudrait assurer la sécurité, et par là même défendre nos intérêts. C’est comme ça que les choses doivent se construire. Dans le même temps, je m’étonne que la réduction des budgets militaires dans les années 2000, une réduction violente, rapide, brutale, n’ait pas suscité plus de débat. On est tombé à 32 milliards d’euros par an! Aujourd’hui, on est à 52,5 milliards d’euros. Si on montait le budget à de 5% du PIB, cela correspondrait à 150 milliards d’euros. Le vrai débat qu’il faut avoir, c’est comment l’insouciance collective a pu conduire à ce que les crédits militaires tombent aussi bas dans un passé pas si lointain.

> Il n’y a rien de trop dans la loi de programmation militaire actuelle. J’en suis le garant pour l’avoir défendue au Parlement. Les menaces et les dangers se confirment: menaces russes, terrorisme, guerres régionales… De l’autre côté, les Américains veulent mettre moins de moyens en Europe, et plus de moyens dans l’Indo-pacifique. J’insiste: la loi de programmation actuelle doit être protégée, défendue. Quel que soit le contexte politique, la défense nationale doit être protégée, préservée de cette vie politique parlementaire. On le doit à nos soldats.

> Par notre histoire, la France occupe une place particulière en Europe et dans le monde. Parce que notre modèle de défense, complet, souverain, nous garantit l’autonomie. Cette particularité en fait aussi un poste d’investissement avec un retour social et économique fort. Les efforts budgétaires entamés depuis 2017 permettent non-seulement de réparer ce qui avait été abîmé, mais aussi de garantir l’avenir.

> Investir dans notre défense, c'est investir autant dans notre souveraineté et notre autonomie que dans notre économie.

 

Yannick Neuder (ministre délégué auprès de la ministre du Travail, de la Santé, de la Solidarité et des Familles, chargé de la Santé et de l’Accès aux soins)
> Alors que notre pays était confronté à de forts épisodes de chaleur, j’ai ouvert mercredi la réunion du Conseil national de l’urgence hospitalière. L’occasion de saluer l’engagement exemplaire des professionnels mobilisés sur tout le territoire. Nous avons abordé la réforme des autorisations de médecine d’urgence, le plan en faveur de la psychiatrie que j’ai présenté le 11 juin, ainsi que les défis de l’été pour anticiper les pics d’activités des services d’urgences. Un engagement collectif pour apporter des solutions pérennes, face aux afflux saisonniers comme aux enjeux structurels de notre système de santé!

> Accélérer la transformation numérique du diagnostic des maladies : un cap est fixé ! Cette semaine, j’ai reçu le rapport de la mission ministérielle sur la numérisation de l’anatomie et cytologie pathologiques que j’avais confiée aux Pr Solène-Florence Kammerer-Jacquet et Dr Laurent Tréluyer. Ce rapport trace une feuille de route claire pour accélérer le déploiement de la pathologie numérique en France et anticiper l’arrivée de l’intelligence artificielle (IA) dans les pratiques médicales. Organisation territoriale, équipements, IA, formation, éthique, financement… : huit axes structurants sont proposés, ainsi que la création d’une plateforme nationale au service du diagnostic, de l’enseignement et de la recherche. Une étape clé pour moderniser la pathologie, renforcer l’accès à l’expertise sur l’ensemble du territoire et soutenir l’innovation en santé ! Je remercie les rapporteurs pour la grande qualité de leur travail. Les modalités de mise en œuvre seront précisées prochainement.

> Un médecin de SOS Médecins a été attaqué à Lille pour avoir exercé son devoir : soigner en conscience. Ce drame, d’une rare violence, nous bouleverse et nous indigne. Je veux dire toute ma solidarité à la victime, à ses proches, à ses confrères. Et toute ma détermination pour agir contre ces violences inacceptables et les punir avec la plus grande fermeté. Avec la loi Pradal, définitivement adoptée le 25 juin 2025, nous faisons un pas décisif. Cette loi est une arme légale contre l’impunité qui donne à la justice les moyens de punir plus fermement :
- Peines renforcées (jusqu’à 5 ans de prison et 75 000 € d’amende) pour toute violence causant incapacité de travail ou plus grave.
- Délit d’outrage aggravé en cas d’insultes ou menaces dans un lieu de soins.
- Nouveau levier pour le dépôt de plainte : Les employeurs peuvent porter plainte en lieu et place des soignants victimes, avec leur accord écrit.
Pour les libéraux, ce sont les ordres professionnels et les URPS qui peuvent désormais agir.
Le respect des soignants n’est pas négociable. Il est au cœur de la République. Et la République tiendra parole : elle les protégera, les soutiendra, les défendra.

> La lutte contre les déserts médicaux est une priorité qui ne pourra réussir sans un lien fort entre médecine de ville et médecine hospitalière !

> Lancement du 2e volet de la stratégie nationale IA en santé: la France passe à la vitesse supérieure ! Notre objectif est clair : faire de l’IA un levier de transformation concret pour notre système de santé, au service des patients comme des soignants. Dès cet été, une large concertation est lancée pour identifier les projets à fort impact. Ces projets bénéficieront d’un accompagnement renforcé, d’un accès sécurisé aux données de santé et de conditions d’expérimentation accélérées.
Nous soutiendrons les algorithmes entraînés sur des données françaises et européennes, pour garantir une IA pertinente, souveraine et éthique. Des standards rigoureux d’évaluation seront mis en place avec les autorités compétentes, pour garantir transparence, sécurité et confiance.
Cette stratégie est pleinement alignée avec l’IA Act européen, et renforcée par la publication, hier, de l’appel d’offres pour l’hébergement du Health Data Hub. Une nouvelle étape franchie pour bâtir une infrastructure souveraine au service de l’innovation. La France affirme son ambition : être un leader de l’IA en santé, avec une vision responsable, souveraine et humaine.

 

Benjamin Haddad (ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, chargé de l’Europe)
> [Résultats du Conseil européen / Audition devant la Commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale] En ce moment de turbulences géopolitiques et économiques, le Conseil européen de jeudi a permis de continuer à promouvoir la priorité de la France depuis le discours de la Sorbonne en 2017, à savoir la construction d'une Europe plus forte, plus unie et plus souveraine. Cet objectif transparaît des sujets prioritairement discutés par le Conseil européen.
Nous avons d'abord abordé les questions géopolitiques en rappelant notre soutien à l'Ukraine, alors même que la Russie intensifie les bombardements contre les civils et les infrastructures de ce pays. Nous devons non seulement poursuivre notre soutien économique et militaire à l'Ukraine, en accélérant notamment le décaissement du prêt dit ERA financé par les intérêts générés par les avoirs gelés de la Russie en Europe, mais également continuer de faire monter la pression sur la Russie. Nous sommes proches de la finalisation d'un dix-huitième paquet de sanctions, qui frappera en particulier le secteur énergétique de la Russie par le biais d'un embargo sur le pétrole brut et les produits pétroliers raffinés, d'un abaissement du prix plafond de ces produits ainsi que d'un renforcement de la lutte contre la flotte fantôme qui permet à la Russie de contourner ces sanctions en mer Baltique et en mer du Nord.
Nous avons aussi eu l'occasion d'évoquer le Moyen-Orient et de rappeler la position de la France : la demande d'un cessez-le-feu à Gaza, de la libération inconditionnelle de tous les otages, d'un accès à l'aide humanitaire pour les civils présents à Gaza et d'une relance du dialogue politique susceptible de mener à une solution à deux Etats. C'est tout le but de l'initiative diplomatique lancée par la France, avec l'Arabie Saoudite, pour engager une dynamique de reconnaissance mutuelle entre Israéliens, Palestiniens et habitants de la région.
S'agissant de l'Iran, notre position est très claire : ce pays ne doit pas se doter de l'arme nucléaire. À nous, Européens, d'accompagner les efforts diplomatiques en cours, comme nous l'avons fait ces vingt dernières années, pour aboutir par la négociation à un cadre de sécurité durable permettant le désarmement de l'Iran, avec le soutien de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) et de nos partenaires.
Nous avons aussi abordé les questions économiques, avec l'ambition de renforcer la compétitivité du continent européen, soumis à une pression commerciale exercée par nos partenaires et concurrents. Il y a un an, le rapport Draghi a souligné le risque de décrochage industriel, économique et technologique de l'Europe par rapport aux Etats-Unis et à la Chine. Nous avons besoin de simplifier nos textes réglementaires, d'unifier davantage le marché unique - notamment par l'Union de l'épargne et des investissements, que la Commission européenne doit commencer à mettre en oeuvre dans les prochains mois - et de poursuivre notre effort de décarbonation avec pragmatisme afin de ménager la compétitivité de nos entreprises.
Nous avons bien sûr parlé de défense. Les instruments européens existants dans ce domaine ont été renforcés ces dernières semaines. Je pense notamment à l'adoption du règlement européen portant création de l'instrument Safe, dans le cadre duquel la Commission européenne contractera des prêts, à hauteur de 150 milliards d'euros, pour financer des investissements communs visant à renforcer une base industrielle et technologique de défense européenne (BITDE) autonome. Dans certains domaines comme le cyber, les drones, les frappes en profondeur et les satellites, nous sommes en effet dépendants de nos partenaires, notamment américains - il suffit de voir le rôle que joue Starlink en Ukraine. Ces 150 milliards seront utilisés en respectant un principe très clair, celui de la préférence européenne, qui est toujours défendue par la France quand il s'agit d'instruments de défense et qui constituera un critère d'éligibilité pour obtenir les financements. Ce même principe de soutien à notre industrie de défense nous guide aussi dans les négociations en cours sur l'instrument Edip, doté de 1,5 milliard d'euros, qui constituera un précédent très important pour l'avenir.
Le Conseil européen a aussi été l'occasion d'évoquer les sujets migratoires. En la matière, nos priorités sont la mise en œuvre rapide du pacte sur la migration et l'asile, qui permettra notamment une première sélection des demandeurs d'asile aux frontières extérieures de l'Union européenne, et le renforcement des outils européens visant à maîtriser nos frontières communes. Je pense par exemple à la proposition de règlement "retour", qui doit permettre de mieux expulser à l'échelle des Vingt-sept, ainsi qu'à des instruments un peu plus éloignés des questions migratoires tels que la conditionnalité pour l'octroi des visas, l'aide au développement, ou encore les accords commerciaux, qui permettent d'instaurer un rapport de force avec les pays de transit et de départ. Là encore, il s'agit de mettre en avant le poids des Vingt-sept et la force du marché unique pour défendre nos intérêts collectifs et le droit international.
Enfin, nous avons abordé les questions commerciales, qui sont au cœur de l'actualité. À ce sujet, nous avons défendu une position très claire : l'Union européenne ne peut pas accepter un accord asymétrique avec les Etats-Unis. Il s'agit là d'un test de crédibilité géopolitique pour les Européens. Les droits de douane imposés par l'administration américaine sont totalement injustifiés et ne reposent pas sur une analyse crédible des relations commerciales entre les Etats-Unis et l'Europe. Les chiffres mis en avant par les Américains n'incluent pas les services, alors que nous sommes nous-mêmes importateurs et consommateurs de services américains, notamment numériques.
En ce moment même, une négociation est menée par la Commission européenne, sous l'égide du commissaire Sefčovič. Nous cherchons tous la désescalade : l'objectif est de revenir à une situation qui bénéficie à tous, sans gagnants ni perdants. Jeudi soir, lors de sa conférence de presse à l'issue du Conseil européen, le président de la République a rappelé que nous n'accepterions pas une situation asymétrique. Ainsi, si les Etats-Unis imposent des droits horizontaux de 10 % sur tous les biens qu'ils importent, nous devrons réagir, soit en activant les contre-mesures dont discutent actuellement la Commission européenne et les Etats membres, soit en imposant nous-mêmes des droits de douane réciproques de 10 %.
Encore une fois, au-delà de la question commerciale, il s'agit d'un test pour l'Europe, qui doit montrer sa capacité à défendre ses intérêts, sa souveraineté et son modèle. C'est cette même exigence qui justifie notre position sur tous les sujets. (...)

> [Agression de Poutine contre l’Ukraine] Fondamentalement, nous vivons dans un environnement plus conflictuel, plus dangereux : la Russie mène à nos portes une guerre d'agression contre l'Ukraine et fait peser une menace sur toutes les démocraties en conduisant des attaques cyber contre nos infrastructures, des sabotages et des opérations d'ingérence comme celles que nous avons pu observer en Roumanie, en Moldavie et même dans notre propre pays. Ce faisant, la Russie met en péril toute l'architecture de sécurité européenne. À cela s'ajoutent d'autres menaces que nous connaissons depuis de nombreuses années, telles que le terrorisme et l'instabilité à nos frontières.
> [Relation transatlantique] Se pose la question de l'avenir de la garantie de sécurité américaine et de la relation transatlantique à plus long terme. Bien avant l'entrée en fonction de l'administration Trump, on voyait déjà, sous l'administration Obama, le regard des Américains dévier vers l'Asie, tandis que les Européens étaient accusés de se comporter comme des passagers clandestins et que rien n'était entrepris pour faire respecter la ligne rouge en Syrie.
Tout cela nous pousse à réarmer et à prendre notre indépendance. Ainsi, pendant les deux mandats d'Emmanuel Macron, nous avons doublé le budget militaire de la France. Nous devrons continuer dans cette voie, car il s'agit là d'un effort générationnel, tant en augmentant nos budgets nationaux de défense qu'en favorisant l'émergence d'une industrie de défense européenne autonome, c'est-à-dire qui ne dépende pas des autres, en particulier des Américains. C'est tout le but des instruments développés en ce moment, sous l'impulsion de la France, tels que Safe, Edip ou d'autres dont nous pourrons discuter lors des négociations du prochain cadre financier pluriannuel européen (CFP) : ils visent à renforcer les coopérations industrielles et à diminuer notre dépendance à des partenaires extérieurs, que ce soit en matière d'usage, de technologie ou de règles d'exportation, dans tous les domaines que j'ai évoqués tout à l'heure - cyber, drones, frappes en profondeur, etc.
La souveraineté et l'indépendance ne se décrètent pas. Elles se construisent patiemment en agissant pour améliorer notre compétitivité, en soutenant nos entrepreneurs, ceux qui innovent et qui prennent des risques, en approfondissant notre marché unique, en simplifiant nos règles et en investissant massivement dans la défense du continent européen. C'est ce que nous faisons progressivement, loin des incantations et des grands discours, pour construire une Europe plus autonome, capable de défendre ses intérêts et son modèle sans dépendre des autres. C'est cela, la voix de la France.

> La Commission européenne a annoncé la possibilité d'exclure certaines dépenses relatives à la défense nationale du champ des dépenses prises en compte dans les calculs du déficit excessif. Il s'agit de donner plus de respiration et de marges de manoeuvre fiscales aux Etats qui souhaitent investir dans ce domaine. C'est aussi l'objet du programme Safe, qui permet aux pays européens d'emprunter à des taux préférentiels. La France, qui doit montrer l'exemple, utilisera cet instrument, comme beaucoup de ses partenaires.
Il faut aussi mobiliser les institutions financières, telles que la Banque européenne d'investissement (BEI), dont nous avons modifié le mandat. Cette institution doit maintenant prendre ses responsabilités et soutenir le secteur de la défense, que les entreprises soient duales ou non. De même, il faut utiliser au maximum tous les instruments créés par l'Union européenne en matière d'investissement et d'innovation - je pense notamment à l'European Innovation Council. J'en appelle à la mise en commun de l'argent public, qui peut servir de levier pour les acteurs privés tels que les PME et les start-up, qui ont besoin de fonds propres pour se développer.

> La question des ressources propres sera fondamentale dans le débat sur le prochain CFP. J'ai eu l'occasion d'échanger à plusieurs reprises avec le commissaire européen Serafin, qui a formulé certaines propositions qu'il dévoilera lors de la présentation de la première architecture du CFP, dans les deux prochaines semaines, et que nous soutiendrons. L'idée est de réfléchir à la façon de taxer des entreprises ou même des particuliers étrangers qui arriveraient en Europe - je pense notamment à l'instauration d'une autorisation de voyage européenne sur le modèle de l'Esta américain, à la création d'une taxe sur les petits colis, ou encore, bien sûr, à la taxation des services numériques défendue par la France. La taxe sur les hauts revenus, que vous avez évoquée, ne fait pas partie des pistes de réflexion suivies au niveau européen, mais elle est discutée dans le cadre du G20. Quoi qu'il en soit, nous devons poursuivre la réflexion sur les ressources propres de l'Union, par exemple sur le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF), afin de commencer à réduire la contribution des Etats membres - à ce propos, nous nous attendons à un ressaut du prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne dès cette année, compte tenu du retard de décaissement des fonds de cohésion - et à rembourser l'emprunt NextGenerationEU.
Nous sommes toujours très mobilisés sur la question des prisonniers de guerre. Dans une dizaine de jours, à Rome, les ministres Jean-Noël Barrot et Laurent Saint-Martin participeront à une conférence internationale sur la reconstruction de l'Ukraine, au cours de laquelle ce sujet sera évoqué.
> [Crise de Gaza] S'agissant de la situation à Gaza, j'ai rappelé la position de la France, que l'on retrouve dans les conclusions du Conseil européen. J'ajoute que la Commission européenne a lancé une étude sur le respect, ou non, par Israël de l'article 2 de l'accord d'association entre ce pays et l'Union européenne, qui traite de la question des droits humains. La haute représentante Kaja Kallas rendra ses conclusions mi-juillet : ce sera l'occasion, pour les Etats membres, de débattre des prochaines étapes.

> Le Conseil européen, dans ses conclusions, s'est félicité du fait que la BEI ait modifié son mandat et commencé à financer des projets de défense. Il faut à présent aller plus loin, s'agissant d'un secteur qui, historiquement, a un peu souffert d'une mauvaise réputation auprès des investisseurs pour des raisons de normes éthiques. Il était très compliqué, notamment pour les PME et les start-up, de se financer auprès des fonds de pension, des fonds d'investissement et des fonds de capital-risque. Nous avons besoin de cet écosystème. Il incombe à nos investisseurs institutionnels de jouer un rôle moteur pour entraîner des financements privés.

> Il ne m'appartient pas de dresser la liste des priorités au sein du secteur de la défense, d'autant qu'elles sont connues. J'en mentionnerai une, qui est un peu le parent pauvre du débat, alors même qu'elle est, comme l'a rappelé le président de la République au Bourget, un instrument de souveraineté fondamental : le spatial.
> Compte tenu du risque de dépendance auquel nous expose la concurrence des acteurs privés américains, au premier rang desquels SpaceX et Starlink, il faut investir dans les petits lanceurs et les constellations de satellites, notamment en orbite basse, dans le cadre du projet LEO-PNT, et se donner vraiment les moyens de déployer Iris2 dans les temps pour offrir des solutions européennes souveraines. Nous avons réussi à le faire avec Galileo, qui équipe nos iPhones : il n'y a donc aucune fatalité. Il est fondamental que nous soyons au rendez-vous de cette course, ce qui suppose de soutenir tant nos PME que nos grands acteurs industriels comme ArianeGroup et Eutelsat.
Pour ce faire, il faut promouvoir la préférence européenne, dans le cadre d'Edip, de Safe et du prochain CFP, qui sera l'occasion de rehausser considérablement nos ambitions dans la défense et le spatial. Nous défendons toujours l'adoption de critères d'éligibilité pour renforcer la préférence européenne. C'est un enjeu non seulement pour nos industriels, qui ont besoin de visibilité pour embaucher, ouvrir des usines et investir, mais aussi pour la réduction de nos dépendances en matière de normes d'usage, d'exportations et de maîtrise du savoir-faire technologique. C'est vraiment une question d'autonomie stratégique.

> En matière d'accès au financement, les institutions financières ont un rôle à jouer, mais nous avons, en France, fait évoluer progressivement la culture sur ce point, ce qui a eu pour effet d'augmenter le nombre d'appels d'offres destinés aux PME et aux start-up, notamment dans l'intelligence artificielle et le quantique. Les acteurs de ces secteurs ne nous demandent pas des subventions ou des dons, mais de la commande publique, ce qui leur permet aussi de commencer à alimenter leur historique et d'acquérir une crédibilité. Nous avons changé d'état d'esprit ; nos partenaires et la Commission européenne doivent en faire autant.
Les instruments comme Safe inciteront les pays européens à travailler ensemble. Certains ont de gros acteurs industriels, qui peuvent monter des projets avec d'autres, mais ils seront aussi encouragés à travailler avec de plus petites entreprises, par exemple des pays baltes ou d'Ukraine - un pays d'ailleurs explicitement mentionné dans le programme Safe et qui a montré de réelles capacités d'innovation, notamment dans le secteur des drones, ce qui représente de véritables opportunités de coopération pour nos entreprises et nos industries.
> Mobilité militaire et recours aux fonds de cohésion sont liés. La révision à mi-parcours de la politique de cohésion a introduit une flexibilité en matière de préfinancement, au profit notamment du secteur de la défense. Pour ma part, je ne vois aucune contradiction entre la cohésion de nos territoires et l'investissement dans la sécurité et la défense - au contraire ! Plusieurs présidents de région se sont emparés du sujet. Le secteur de la défense offre des opportunités à nos industries et permet de renforcer l'emploi ainsi que la compétitivité de nos territoires. Quant à la mobilité militaire, elle exige des projets d'infrastructures territoriaux qui peuvent être financés par les fonds de cohésion.

> Nous continuerons à diversifier les partenariats, sans jamais cesser - la France n'a jamais dit autre chose - de protéger nos intérêts, notamment ceux de nos entreprises et de nos agriculteurs, et de garantir la réciprocité des normes et des standards.
Nous ne signons rien de façon précipitée. Nous sommes conscients, par exemple, du risque de déversement en Europe de produits chinois forclos du marché américain et des risques afférents pour nos industries. Nous devons parvenir à une position équilibrée, tout en parlant à tout le monde et en multipliant les échanges avec les uns et les autres.

> BITD euro-atlantique et BITD européenne ne sont pas forcément contradictoires. Toutes deux produisent aux standards Otan afin d'assurer l'interopérabilité des armées. Lorsque nous investissons en Européens, nous nous y conformons. Ce qui compte, c'est que les instruments européens, financés par le contribuable européen, soutiennent la BITDE. Quant à ce que font les Etats membres avec leur budget propre, cela relève de leur souveraineté...
Le programme Safe a ceci de remarquable que, tout en étant utilisé par les Etats membres, il inclut des critères de préférence européenne. Cela démontre que beaucoup de nos partenaires européens ont évolué et s'inquiètent eux aussi de notre dépendance en matière d'usage - bien illustrée par le bridage des frappes en profondeur en Russie - et d'exportation des armements, notamment dans le cadre de la réglementation américaine de contrôle des exportations en matière de défense (Itar). Le Lituanien Andrius Kubilius, commissaire européen à la défense, a soulevé la question à plusieurs reprises. Si nos partenaires européens sont les héritiers de cultures diverses à ce sujet, ils sont de plus en plus nombreux à rejoindre notre position.

> S'agissant des directives CSRD et CS3D, notre objectif est de poursuivre la décarbonation de notre continent, mais avec pragmatisme, en accompagnant les acteurs économiques et non en renforçant la concurrence américaine ou chinoise. Nous avons décrété une pause pour simplifier ces textes, réduire le nombre d'indicateurs - passé d'un millier à environ 200 pour ce qui concerne la directive CS3D - et relever le seuil des entreprises assujetties, au profit des PME et ETI, afin que ces dispositions s'appliquent pour l'essentiel aux grands groupes, qui ont les moyens de publier les informations demandées.

> S'agissant enfin des négociations tarifaires, la Commission européenne a été très claire : les réglementations numériques européennes relèvent de notre Etat de droit, donc de notre souveraineté, et il n'est pas question de les intégrer dans une négociation avec les Américains. La conformité au règlement sur les services numériques (DSA) et au règlement sur les marchés numériques (DMA) est une ligne rouge. Sur le plan quantitatif, nous n'accepterons aucun accord asymétrique.
Si, par exemple, les Etats-Unis maintiennent des droits horizontaux de 10 %, nous serons dans notre bon droit si nous répliquons en appliquant les contre-mesures élaborées par la Commission.

 

► Assemblée nationale 
Yaël Braun-Pivet (présidente) 
> La semaine dernière en Chine, j’ai alerté mes homologues sur les conséquences d’un blocage des importations de cognac et d’armagnac. Je me réjouis aujourd'hui, qu’une première avancée ait été obtenue. Il faut maintenant aller plus loin, pour garantir une levée complète des incertitudes qui pèsent encore sur cette filière. Notre filière viticole le mérite. La France ne cèdera rien sur ses savoir-faire.

 

► Partis politiques 
● Renaissance 
[Nota: dans ce parti, les propos de ses membres qui ne sont pas centristes et se considèrent à droite ou à gauche ne sont plus retranscrits]
Gabriel Attal (député, secrétaire général de Renaissance, président du groupe Ensemble pour la république à l’Assemblée nationale)
> Ce 5 juillet 2025, je veux vous proposer de poser les premiers jalons d'un chemin nouveau pour notre jeunesse et pour notre pays (...), un chemin d'espoir, un chemin de bonheur, un chemin pour la jeunesse de France et pour notre pays.
Ce sera votre élection et je fais devant vous le serment de tout faire pour vous conduire dans deux ans sur le chemin de la victoire.

> Puisque LR et le RN déclarent la guerre à l'écologie, je leur déclare que nous serons sur leur passage. On ne peut pas, quand on est en Vendée, créer des agences départementales sur les énergies renouvelables et les financer et, à Paris, parce que c'est la mode, dire qu'on est contre les énergies renouvelables.

 

► Autres 
● Personnalités centristes
Clément Beaune (haut-commissaire au Plan)
> [Budget] L'effort que l'on doit faire collectivement, c'est la dépense sociale et c'est la dépense locale.

> [Énergies renouvelables] Il ne faut pas qu'on fasse l'erreur de l'Allemagne à l'envers.

> Si la France est attractive, c'est parce que la France est vue comme un pays où on peut encore se projeter dans un horizon de 5, 10 ou 15 ans. Nous avons besoin de stabilité et de temps long. 

 

Sarah El Hairy (haut-commissaire à l’Enfance)
> [«Le choix des familles»], c’est une démarche en réaction au mouvement « no kids » qui se développe en Europe. Dans certains hôtels, des restaurants, même des campings, les enfants ne sont plus les bienvenus. L’absence d’enfants serait synonyme de plus de calme, de luxe et de confort. Il n’est pas question de laisser cette tendance s’installer en France ! (…)
Les fédérations professionnelles reconnaissent quelques dizaines de cas, mais elles sous-estiment le problème. Il suffit de se rendre sur n’importe quelle plateforme de réservation et de cliquer sur le critère « réservé aux adultes » pour constater que les offres foisonnent. Je suis déterminée à y mettre un coup d’arrêt. Notre société est en train de se fragmenter au point où on ne supporte plus l’autre, jusqu’aux enfants. Un rire, un pleur, du mouvement, dans les transports en commun, dans l’espace public ou à table, n’est plus toléré. Ce n’est pas la France ! (…)
Les enfants ont des droits comme les adultes. Les exclure, c’est aussi exclure leurs parents, et c’est interdit. Nous travaillons avec les fédérations du tourisme pour informer les professionnels sur leurs obligations légales, nous préparons une charte des bonnes pratiques avec elles, mais nous faisons également appel aux familles avec le site lechoixdesfamilles.fr, que nous lançons aujourd’hui. Chacun est invité à y signaler les établissements qui aiment les enfants, les accueillent bien, avec le sourire et respect. (…)
Nous ne nous sommes pas fixés d’objectifs, mais je voudrais qu’il y en ait sur tout le territoire. Il s’agit surtout de créer une dynamique positive et participative. Pour la première fois, ce sont les familles elles-mêmes qui vont nous aider à identifier les lieux les plus exemplaires, en leur attribuant des notes selon des critères bien définis. Nous décernerons le prix « le choix des familles 2026 » aux mieux notés, en octobre, et de manière annualisée, comme le font les guides touristiques. Ces lieux accueillants apparaîtront ensuite sur une carte interactive, pour que d’autres familles puissent en profiter. Je suis convaincue qu’il y a une attente des Français sur ce sujet, encore tabou chez les professionnels. En parler publiquement, expliquer que la pression sociale mise sur les enfants et leurs parents a de multiples conséquences, dont la surexposition aux écrans, fait réagir.

> Sous la pression, gênés par le regard des autres, des parents vont donner une tablette ou un smartphone à leur enfant pendant un repas, ou le temps d’un trajet en train. Pour les anesthésier, même s’ils n’en ont pas envie, alors que les écrans sont néfastes pour les plus petits. Nous avons un vrai problème de démographie dans notre pays, les relations entre les générations s’effritent. Nous devons conserver des espaces partagés, des lieux de vie en commun au sein desquels les enfants puissent se comporter comme des enfants.

> [Interdire l’accès des réseaux sociaux au moins de 15 ans] Il le faut. Les enfants ont peur d’être exclus des réseaux sociaux quand leurs amis ne le sont pas. Quand toute une classe est privée d’accès, c’est beaucoup moins problématique. On le voit avec la « pause numérique » au collège. Si l’interdiction est globale, elle sera respectée par tous, sachant que l’accès aux réseaux sociaux est déjà interdit aux moins de 13 ans. En théorie seulement, oui, puisque 70 % des 11-13 ans ont déjà un compte sur un réseau social. Les plateformes se moquent de nous. La déclaration d’âge ne peut plus être juste déclarative. Il y a un rapport de force à avoir avec elles, comme avec les promoteurs de jeux vidéo en ligne dotés de messageries instantanées, où le cyberharcèlement est courant et qui sont fréquentées par des pédocriminels. (…)
Nous avons un contentieux juridique en cours avec les plateformes qui diffusent des contenus pornographiques, mais j’ai bon espoir que nous obtenions gain de cause en appel. L’Union européenne a testé plusieurs technologies (identité numérique, empreinte de carte bancaire, reconnaissance faciale…) permettant de contrôler l’âge des internautes. Elles sont au point. À terme, les sites devront en choisir une. Mes homologues européens sont tous inquiets des conséquences de l’exposition précoce à la pornographie. D’après un rapport sénatorial, elle commence dès 11 ans en France. L’enjeu est d’autant plus grand que l’exploitation sexuelle des enfants progresse, avec l’apparition de mineurs proxénètes.

> [Montée des violences commises par des jeunes] Sur les armes blanches, toutes les pistes sont bonnes à suivre. Renforcer la sécurité aux abords des écoles, installer des portiques, restreindre la vente de couteaux… Ce qui relève de la délinquance pure doit appeler des réponses fermes, dès les premiers faits, en responsabilisant les familles. Mais une partie des enfants qui passent à l’acte ont manifestement des problèmes de santé mentale, et besoin d’un soutien pédopsychiatrique. Élisabeth Borne va mettre en place des formations aux premiers secours en santé mentale à l’école. Je suggère de les ouvrir aux parents qui le souhaitent parce qu’ils sont les mieux placés pour déceler des glissements de comportement. Beaucoup n’osent pas demander de l’aide par peur d’être jugés défaillants. Aucune famille n’est pourtant à l’abri, tous les milieux sociaux sont concernés. L’exposition des enfants à la violence, à la pornographie ou aux comportements à risque via les réseaux sociaux échappe à la plupart des parents, qui ne peuvent pas tout contrôler. Ils savent d’autant moins comment s’y prendre que leurs enfants maîtrisent souvent mieux l’informatique qu’eux. Il faut éduquer les enfants aux risques numériques et accompagner leurs parents. Nous allons refondre le site « Je protège mon enfant » autour de ces questions.

> [Affaire Bétharram] Que notre système judiciaire n’a pas été à la hauteur dans le recueil de la parole des enfants. Ils parlaient mais on n’avait pas envie de les entendre. Ils étaient moins crus que les adultes, tout particulièrement dans les milieux sous contrôle d’une autorité morale forte, comme à Bétharram. C’est en train de changer. Il y a désormais une énorme espérance.
Les cours d’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle (Evars) à l’école vont permettre aux enfants d’identifier les agressions dont ils peuvent être victimes, et leur indiquer comment réagir. Appeler le 119, ce que les adultes qui ont le moindre doute doivent apprendre à faire. Une centaine d’unités d’accueil pédiatrique des enfants en danger, où tout est réuni pour enregistrer les plaintes de mineurs dans un cadre adapté, ont été créées. Il en manque encore une trentaine pour en avoir une par juridiction. Nous travaillons par ailleurs à l’amélioration des processus de signalement et de repérages. Et je pense qu’il faut être beaucoup plus ferme sur les contrôles d’honorabilité concernant les professionnels au contact d’enfants, en tenant compte des décisions administratives par exemple. (…)
Les condamnations non définitives et les mises en examen qui sont mentionnées au FIJAIS sont prises en compte. Néanmoins, les suspensions et retraits d’agrément ainsi que les sanctions disciplinaires, n’apparaissant dans aucun fichier, ne le sont pas. De plus, on s’est rendu compte cette semaine, au moment de sa condamnation à 15 mois de prison avec sursis, qu’un responsable de l’aide sociale à l’enfance du Pas-de-Calais avait été poursuivi pour détention d’images pédopornographiques. Comment se fait-il que le département n’ait pas été mis au courant dès la mise en examen ? La présomption d’innocence et le secret de l’instruction sont des principes majeurs, mais l’intérêt supérieur de l’enfant nécessite de prendre des mesures de précaution. Une meilleure communication entre le parquet et le département me semble fondamentale en cas de violences sexuelles sur mineurs.

> L’aide sociale à l’enfance est plus qu’à bout de souffle. La ministre Catherine Vautrin prépare un plan d’action massif sur le sujet, en lien avec les départements. Un projet de loi sera déposé à l’automne. Il y a 400 000 enfants placés en France. Le cas des jeunes majeurs, qui sortent du dispositif à 18 ans, est particulièrement inquiétant. Ils représentent 40 % des 18 à 25 ans qui vivent à la rue. On doit également pouvoir réduire le nombre de placements en foyer en faisant appel à un « tiers de confiance », comme un oncle ou des grands-parents capables de prendre les enfants chez eux. Et faciliter l’adoption par les aidants familiaux, auxquels on retire parfois des enfants qu’ils ont élevés en dépit du bon sens.

> [Adoption] Je veux simplifier et accélérer les procédures. On a 15 000 couples prêts à adopter en France et 7 000 pupilles qui ont envie d’une famille, dont la moitié d’enfants en situation de handicap. Il n’est pas normal de devoir attendre cinq ou six ans pour aboutir. J’ai saisi le conseil national de l’adoption en ce sens. Nous proposerons des évolutions très concrètes à la rentrée.

> |Convention citoyenne sur les temps de l’enfant] On ne peut pas parler de réussite ou de bien-être des enfants sans parler de leur quotidien réel. Leurs journées à rallonge, leur accès au sport, à la culture, le temps de transport quotidien, les addictions aux écrans, les inégalités sociales et territoriales… Je souhaite des propositions concrètes, utiles, et surtout applicables. Cette Convention est une opportunité rare qui, chose inédite, permet aux enfants de s’exprimer directement. Je porterai une attention particulière au travail rendu, et serai un relais dans le suivi fait du Gouvernement.

> [Service National Universel (SNU)] Son sort est entre les mains dans le cadre du prochain budget. Le SNU est un magnifique projet, une boussole républicaine qui a déjà permis à des centaines de milliers de jeunes de se trouver. Il crée de la cohésion, le goût de l’autre et de l’engagement. Je plaide pour sa généralisation et sa professionnalisation.

> L’enfance ne se construit pas au rythme des remaniements. Le haut-commissariat, c’est la stabilité dans le temps long : ma mission n’est pas liée aux mouvements politiques. Et vous le savez, je connais très bien François Bayrou. Il a une résilience folle. On a fait appel à lui parce que la situation était enlisée. Il a relancé le dialogue social, remis les partenaires sociaux autour de la table, et il prendra tous les risques pour présenter une copie budgétaire à la hauteur des enjeux.