► Emmanuel Macron (Président de la République)
> [Discours lors de la fête
de la Légion étrangère] La France en laquelle vous croyez, celle que vous avez
librement choisie, qui vous a accueillis, celle qui n'abandonne jamais ses
enfants, pas plus qu'un légionnaire n'abandonne ses morts ni ses blessés. (…)
Le 30 avril 1863, 62 légionnaires assiégés par 2000 ennemis ont tenu position
onze heures. 62 contre 2000. Histoire de courage insensée, écrite au sang des
légendes chevaleresques. C’était Camerone. C’est l’honneur et la fidélité de
notre Légion étrangère.
> Excellent échange avec le Premier ministre Mark Carney. Je l’ai félicité pour son élection et nous avons fait le point sur les projets que nous portons ensemble, Canada et France, ainsi que sur les grands défis en vue du Sommet du G7 de Kananaskis en juin.
> Très bon échange aujourd’hui avec le Premier ministre belge BartDe Wever. Face aux grands défis, notre Union européenne doit faire bloc. Et elle le fait. Avec le Premier ministre, nous avons réaffirmé notre volonté d’accélérer notre agenda commun de souveraineté, de sécurité et de compétitivité. Sur l’Ukraine, notre objectif est clair : obtenir un cessez-le-feu complet et durable, et construire un accord de paix solide, respectueux des intérêts des Ukrainiens comme des Européens. Avec la Belgique et l’ensemble de nos partenaires, nous y œuvrons dans le cadre de la coalition des volontaires lancée à Paris le 27 mars dernier. Nous avons aussi discuté des questions commerciales et de nos projets communs dans les domaines de la défense et de la transition énergétique, clés de notre souveraineté européenne.
> Il y a 80 ans, les Françaises votaient pour la première fois. Depuis ce 29 avril 1945, la République s’éclaire de toutes les voix. Ce droit conquis, bataille pour l’égalité, nous rappelle que notre Nation ne s’accomplit pleinement qu’avec toutes et tous.
► Gouvernement
[Nota: Ce gouvernement est
dirigé par un centriste, François Bayrou ; nous avons donc décidé de
reprendre les propos de tous les ministres puisqu’ils agissent sous l’autorité
d’un Président de la République et d’un Premier ministre centristes/centraux ;
néanmoins nous avons fait une distinction avec d’un côté les ministres
centristes-centraux et les autres puisqu’il s’agit d’un gouvernement de
coalition du fait que le Président de la République et le Premier ministre ne
disposent pas d’une majorité à l’Assemblée nationale]
●
Ministres centristes/centraux
François Bayrou (Premier ministre)
> [Narcotrafic] Unie, la France
avance. Le Parlement vient de voter à une très large majorité la loi visant à
sortir le pays du piège du narcotrafic. Nous devons à nos concitoyens toute la
protection nécessaire face aux nouvelles formes de criminalité. À tous les
agents de l’État : merci.
> [Intervention au Sénat / Proportionnelle] Le scrutin proportionnel serait un poison de
la démocratie, cause de toute instabilité? C'est par ce scrutin que 75 %
des sénateurs sont élus ! Et je n'ai pas l'impression d'une
instabilité.
C'est une règle démocratique. Tous les pays de l'Union européenne sans
exception ont ce mode de scrutin.
J'ai en effet décidé d'ouvrir des concertations très larges sur ce
sujet. Vous parlez de ma constance ; il est vrai que j'ai beaucoup milité
pour ce changement de nos règles. Pourquoi ? Parce que c'est le scrutin du
pluralisme. Dans la société fragmentée, éclatée, archipélisée qu'a décrite
M. le Président, Dieu sait combien nous devons apaiser le pluralisme.
Le scrutin majoritaire obéit à une règle simple : tout pour ou tout contre
et Dieu sait combien nous avons besoin de prises de conscience plus élaborées
que des positions clivées.
Enfin, la proportionnelle, c'est la garantie pour tous les citoyens d'être
représentés à la mesure de leur engagement et de leur vote.
À la Libération, le général de Gaulle avait choisi la proportionnelle.
> En décembre 1957, un grand Français, Albert Camus, à
l’occasion de son discours de réception du prix Nobel de littérature,
déclarait : « Chaque génération, sans doute, se croit vouée à refaire
le monde. La mienne sait pourtant qu’elle ne le refera pas. Mais sa tâche est
peut-être plus grande. Elle consiste à empêcher que le monde ne se
défasse. » Sur la planète, à l’échelle de la géopolitique, au sein de nos
sociétés des forces nombreuses, puissantes, obscures, œuvrent à défaire le
monde dans lequel nous vivons. Certains alimentent les affrontements dans un
intérêt électoral ou idéologique, d’autres croient que l’adhésion à un camp
nécessite l’humiliation, voire l’anéantissement de la partie adverse. Nous, en
République, pensons exactement le contraire. Le droit de cité commence par
l’acceptation des différences, par l’amorce d’une compréhension mutuelle, par
le fait de dire à nos compatriotes musulmans, juifs, chrétiens, agnostiques ou
athées, de toutes convictions, de toutes origines, que la France est leur pays,
leur maison. J’irai plus loin : non seulement tout le monde a droit de
cité, mais nous avons un devoir de cité – le devoir de construire quelque chose qui nous réunit, nous fait grandir, nous amène à nous comprendre, si différents
que nous soyons.
Il a tout à l’heure été question de
laïcité. Celle-ci se résume
à une règle simple :
la foi ne fait pas la loi, mais la loi protège la foi. Chacun a droit à sa conviction ; il est protégé non seulement par notre
règle de droit, mais par notre volonté nationale.
C’est pourquoi nous ne laisserons pas faire les destructeurs, ceux qui veulent
dissoudre ce monde : pas à pas, jour après jour, nous défendrons notre
devoir de vivre ensemble.
Elisabeth Borne (ministre d’Etat, ministre de l’Education
nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche)
> [Intervention à l’Assemblée] un drame épouvantable est
intervenu jeudi dernier dans le groupe scolaire Notre-Dame-de-Toutes-Aides.
Vous étiez sur place avec moi, vous avez pu voir à quel point la communauté
éducative était sous le choc.
Je veux tout d’abord avoir une pensée pour la famille, les proches de la
victime, les élèves blessés. Je veux aussi rendre hommage au personnel de cet
établissement qui est courageusement intervenu, permettant d’éviter un bilan
plus lourd encore.
Face à un tel drame, l’heure n’est pas à la polémique. Des actions doivent être
menées sur deux plans.
D’une part, il convient d’agir sur le plan de la sécurité. Les travaux en
faveur de la sécurisation de nos établissements scolaires, engagés depuis
plusieurs années, doivent être poursuivis. Il est également nécessaire de
poursuivre la lutte contre l’introduction d’armes blanches dans les
établissements. C’est le sens des mesures engagées avec le ministre de l’Intérieur,
permettant des fouilles aléatoires de sacs devant les établissements.
D’autre part, il convient d’agir sur le plan de la santé mentale de nos jeunes,
vous avez raison de le souligner. Des protocoles de repérage et d’orientation
des jeunes vers des structures de prise en charge sont en cours d’élaboration
dans nos établissements. Nous travaillons avec le ministre de la Santé pour
renforcer les efforts en la matière.
Au cours du mois de mai, nous organiserons des Assises de la santé scolaire. Ce
temps de concertation sera l’occasion de marquer de nouvelles avancées dans ce
domaine.
Notre réponse doit être globale pour s’assurer que de tels drames ne se
reproduisent pas.
Jean-Noël Barrot (ministre de l’Europe et des Affaires
étrangères)
> [Agression de Poutine contre l’Ukraine / Intervention au conseil de sécurité des Nations Unies]
J’aurais voulu ne pas avoir à convoquer, avec nos partenaires européens,
cette réunion du Conseil de sécurité sur l’Ukraine, mais la guerre d’agression
à haute intensité menée par la Russie continue de ravager l’Ukraine, comme
l’ont rappelé la Secrétaire générale adjointe aux affaires politiques et la
Sous-Secrétaire générale adjointe aux affaires humanitaires, avec des
conséquences humanitaires dramatiques en violation du droit international, en
violation de la Charte des Nations unies. De notre Charte.
Comment en sommes-nous arrivés là ?
Au commencement se trouve l’aspiration des Ukrainiennes et des
Ukrainiens à la liberté et la démocratie, que la Russie a voulu réprimer sur le
Maïdan en 2014.
Il y a dix ans, un cessez-le-feu fragile était décidé à Minsk. Il fut
violé par vingt fois.
Il y a trois ans, la Russie lançait son invasion à grande échelle de
l’Ukraine, une guerre d’agression, unilatérale, brutale, injustifiable, qui
doit enfin cesser. Une guerre qui n’était pas défensive, qui n’était pas
inévitable. Une guerre qui n’était pas justifiée et qui reste injustifiable.
Elle est tout simplement l’expression d’un projet révisionniste assumé.
Le 24 février dernier, le Conseil de sécurité a adopté une résolution
américaine, la résolution 2774, et je veux la citer pour rappel : « le
Conseil de sécurité demande instamment qu’il soit mis fin au conflit dans les
plus brefs délais ».
Qu’a fait l’Ukraine depuis le 24 février dernier ?
Le 9 mars, l’Ukraine a accepté le principe d’un cessez-le-feu complet et sans
condition, conforme à la résolution 2774, démontrant sa bonne volonté et son
souhait sincère de cheminer vers la paix.
Et qu’a fait la Russie depuis le 24 février dernier et l’adoption de la
résolution 2774 ?
Elle a poursuivi ses crimes de guerre, ses crimes contre l’humanité en frappant
les infrastructures et en prenant pour cibles les civils, des femmes et des
enfants, des travailleurs humanitaires.
Alors qu’elle viole intégralement le droit international, la Russie voudrait
nous faire croire qu’elle est dans son droit, que les territoires ukrainiens
doivent lui revenir au nom du principe d’autodétermination. Mais c’est un
dévoiement, cela est faux. Ce qui est vrai, c’est que la Russie viole la
souveraineté et l’intégrité territoriale de l’Ukraine, c’est que la Russie
agresse son voisin, et que dans cette guerre d’agression, elle viole le droit
international et le droit international humanitaire. Tout le monde le voit,
tout le monde le sait.
Et aujourd’hui le seul obstacle au cessez-le-feu désormais, le seul obstacle à
l’application de la résolution 2774 adoptée par ce Conseil le 24 février
dernier, c’est Vladimir Poutine.
Alors pourquoi s’opposer ainsi à l’application de cette résolution ?
Sans doute la Russie de Vladimir Poutine voudrait-elle pousser jusqu’à une
capitulation de l’Ukraine. Mais la France, comme beaucoup d’autres membres de
ce Conseil, s’y oppose et continuera de s’y opposer.
D’abord, parce qu’il s’agit d’un enjeu de sécurité pour l’Europe et pour la
France, que la Russie cherche à déstabiliser.
Parce que oui, Mesdames et Messieurs, la France est déjà prise pour cible.
Depuis le début du conflit, notre pays, soutien de l’Ukraine, est visé par des
cyberattaques russes émanant du GRU, le service de renseignement militaire
russe, selon le mode opératoire APT28. Elles ont visé une douzaine d’entités
françaises : services publics, entreprises, organisations sportives liées
aux Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024. Nous condamnons ces
cyberattaques avec la plus grande fermeté. Elles sont indignes d’un membre
permanent du Conseil de sécurité et contraires au cadre fixé par les Nations
unies. Elles doivent cesser sans délais.
Mais si la France, comme d’autres membres de ce Conseil, s’oppose à toute forme
de capitulation de l’Ukraine, ce n’est pas seulement pour la sécurité de
l’Europe, pour la sécurité de la France, c’est aussi pour la paix et la
sécurité du monde. Parce qu’une telle issue à la guerre consacrerait la loi du
plus fort, elle entrainerait inévitablement le monde dans une course effrénée
aux armements et sans doute à la prolifération.
Je crois qu’il faut tout simplement revenir à certains des
principes élémentaires de notre Charte, que je veux là-aussi rappeler pour
rafraîchir la mémoire à tous les membres de ce Conseil. Au chapitre I, article
2, alinéa 4, il est écrit que : « les Membres de l’Organisation des
Nations unies s’abstiennent, dans leurs relations internationales, de recourir
à la menace ou à l’emploi de la force, soit contre l’intégrité territoriale ou
l’indépendance politique de tout État, soit de toute autre manière incompatible
avec les buts des Nations unies. »
Alors revenons à des principes simples : les agresseurs ne doivent pas
être récompensés aux dépens des agressés ; les frontières sont
intangibles ; les Etats, quels qu’ils soient, sont souverains.
J’en appelle donc au Président Poutine pour lui dire :
Cessez le feu !
Cessez le feu !
Cessez le feu !
C’est alors que la paix redeviendra possible.
Une paix juste et véritable.
Une paix conforme à la Charte des Nations unies et au droit international.
Une paix qui respecte la souveraineté, l’intégrité territoriale et la sécurité
de l’Ukraine.
Nous pouvons y parvenir.
C’est pourquoi, saluant les efforts de médiation engagés notamment par les
Etats-Unis d’Amérique et au plus haut niveau, la France souhaite que ce Conseil
puisse exiger unanimement un cessez-le-feu complet, immédiat et sans condition,
je veux dire par là : le silence des armes.
> [Syrie /
Intervention à l’Assemblée générale des Nations Unies}
Il n’y a pas de paix sans la justice.
C’est pourquoi les crimes innommables et innombrables de Bachar Al Assad et de
son régime sanguinaire ne peuvent rester impunis.
Il n’y a pas de justice sans la vérité.
Et c’est pourquoi malgré l’émotion, la nausée, l’effroi qui nous saisissent, il
nous faut regarder avec les yeux grands ouverts les atrocités commises par ce
régime contre le peuple syrien.
Justice.
Justice pour les 500 000 Syriens assassinés ; pour les 15 000 enfants tués
ou blessés depuis la répression dans le sang de la révolution de 2011.
Justice pour les femmes, les enfants et les hommes asphyxiés par milliers au
gaz sarin, ce poison utilisé à grande échelle par le régime contre son propre
peuple.
Justice pour les victimes de détentions arbitraires, de violences sexuelles, de
torture, de l’entreprise macabre du régime de Bachar Al Assad.
Justice pour les Syriennes et les Syriens déplacés et massacrés à Alep, à
Idlib, dans la Ghouta Orientale.
Justice pour le cortège d’ombres défigurées dans les cachots de la prison de
Saidnaya, ce camp de torture, cet abattoir humain conçu pour l’extermination.
Justice pour les victimes de l’abjecte compresseur. Le compresseur, Monsieur le
Président, cet instrument de mort que j’ai vu de mes yeux et dont jamais le
souvenir ne me quittera. Cette machine industrielle conçue pour briser et
comprimer les corps à défaut de pouvoir vaincre les esprits. Rien de tout cela
n’aura suffi à éteindre la flamme de la résistance syrienne qui aura eu raison
de ces bourreaux, mais rien de tout cela ne doit rester impuni.
Personne ne peut non plus oublier les crimes commis par le terrorisme islamiste
de Daech. Je pense aux attaques terroristes perpétrées en Syrie et hors de
Syrie. Je pense aux victimes des attentats du 13 novembre 2015 à Paris, de
Nice, de Saint-Etienne-du-Rouvray. Je pense aux décapitations en place
publique, à la persécution des minorités, à la tentative de génocide du peuple
yézidi, à la pratique infâme de l’esclavage sexuel.
C’est pour que jamais ne se produisent de telles tragédies que la Charte des
Nations unies a été écrite, et que notre organisation a été créée il y a 80
ans. Et le rapport que nous avons sous les yeux est sans appel. Voici les
preuves accablantes que le régime de Bachar Al Assad est responsable de crimes
contre l’Humanité.
Il n’y a pas de paix sans la justice, ni de justice sans la vérité.
C’est pour cela que nous sommes réunis aujourd’hui.
Pour soutenir les mécanismes, comme le mécanisme international, impartial et
indépendant (IIIM), qui permettent de collecter et de conserver les preuves.
Ce sont ces preuves qui ont permis la condamnation, le 24 mai 2024, par la Cour
d’Assise de Paris, de trois hauts fonctionnaires syriens à la réclusion
criminelle à perpétuité pour complicité de crimes contre l’Humanité et de
crimes de guerre. Ce sont ces preuves qui alimentent aujourd’hui 40 enquêtes en
France.
Comme elle s’y est engagée lors de la conférence du 13 février dernier, la
France apportera tout son appui à une transition politique qui permette au
peuple syrien de vivre en paix et en liberté.
Mais la lutte contre l’impunité ne s’arrête pas aux atrocités du régime de
Bachar Al Assad. Les autorités syriennes de transition doivent elles aussi
s’engager pour la justice, comme elles le font avec le mécanisme et avec
l’Organisation pour l’Interdiction des Armes Chimiques (OIAC).
Les exactions commises sur la côte syrienne au mois de mars ont fait près d’un
millier de victimes civiles, le plus souvent assassinées du fait de leur seule
confession. Ces massacres, que nous avons condamnés avec la plus grande
fermeté, doivent être punis de façon implacable, comme l’ont promis les
autorités syriennes. La Syrie nouvelle ne peut ouvrir ce nouveau chapitre de
son histoire sur une première page tâchée de sang.
La France restera engagée pour qu’en Syrie comme partout ailleurs où des crimes
atroces sont commis, justice soit rendue. C’est la condition nécessaire du
redressement moral, du redressement spirituel d’un pays qui s’est libéré de ses
chaînes et qui aspire à un avenir meilleur. Pour que cet espoir encore fragile
devienne réalité, comme elle l’a fait fidèlement depuis 2011, la France se
tiendra aux côtés des Syriennes et des Syriens.
Pour la vérité, pour la justice et pour la paix.
> [Situation au Moyen-Orient
/ Intervention au Conseil de sécurité des Nations Unies]
J’ai voulu faire du débat sur le Proche et le Moyen-Orient un moment
fort de la présidence française du Conseil de sécurité.
Les massacres antisémites du 7 octobre 2023 et la conflagration
militaire qui s’en est suivie ont bouleversé la région.
A l’heure où nous parlons, Gaza est dévastée par la guerre, le Liban
s’en relève à peine, la Syrie s’engage dans une transition fragile et
incertaine, l’Iran poursuit sa dangereuse course vers l’armement nucléaire.
Cette spirale de déstabilisation ne doit pas nous entraîner vers l’irréparable.
C’est pourquoi nous devons œuvrer ensemble en faveur d’un chemin de paix et de
sécurité pour tous.
Notre première priorité, c’est d’arrêter les hostilités pour mettre un
terme aux souffrances des populations civiles.
Au Liban, en lien étroit avec nos partenaires américains, nous sommes
parvenus il y a cinq mois à obtenir un accord de cessez-le-feu. Sa mise en
œuvre demeure perfectible, mais il a permis de ramener la paix. Il est
essentiel et doit être maintenu.
A Gaza, hélas, la guerre se poursuit. La rupture du cessez-le-feu et la
reprise des frappes israéliennes doivent nous alarmer. Elles constituent un
retour en arrière dramatique pour la population civile palestinienne, pour les
otages israéliens et leurs proches, et pour la sécurité de l’ensemble de la
région. Il est urgent que les négociations reprennent et aboutissent à un
cessez-le-feu durable. Nous soutenons les efforts des médiateurs pour y
parvenir.
Ce cessez-le-feu doit permettre la libération inconditionnelle et sans
délai de tous les otages détenus arbitrairement par le Hamas. Permettez-moi, en
m’exprimant devant ce Conseil, d’avoir une pensée pour notre compatriote
M. Ofer Kalderon, libéré après 484 jours de captivité. Je veux aussi
rendre hommage à la mémoire de notre compatriote M. Ohad Yahalomi, enlevé
le 7 octobre, arbitrairement détenu et assassiné à Gaza. Il laisse derrière lui
une veuve et trois orphelins innocents.
Le cessez-le-feu doit aussi permettre de faire entrer
massivement l’aide humanitaire à Gaza. Alors que la situation sur place est
catastrophique, voilà deux mois que toute aide humanitaire est bloquée. J’ai pu
le constater en me rendant à la frontière égyptienne et j’en témoigne devant
vous : cette situation est inacceptable. Car depuis la fin du mois de
mars, les bombardements israéliens ont fait plus de 1 300 morts, dont de
nombreux civils, femmes et enfants. Et ces frappes ont également tué des travailleurs
humanitaires et des personnels des Nations unies. Le calvaire que vivent les
populations civiles gazaouies doit prendre fin. J’appelle Israël à lever tous
les blocages pour que l’aide humanitaire afflue enfin à Gaza, et de façon
massive.
De son côté, la France s’est pleinement mobilisée pour répondre à l’urgence
humanitaire. Depuis 2023, nous avons apporté 250 millions d’euros d’aide
humanitaire aux populations civiles. Une partie de cette aide a été distribuée
via l’UNRWA, dont la France soutient l’action mais aussi l’effort de réforme
engagé. En lien étroit avec nos partenaires régionaux, notamment l’Egypte et la
Jordanie, nous avons aussi apporté directement des soins, de la nourriture et
des abris pour les habitants de Gaza victimes de la guerre.
Notre deuxième priorité, c’est d’aider les territoires martyrisés par les
conflits à se relever.
La conférence internationale de soutien à la population et à la souveraineté du
Liban, qui s’est tenue à Paris le 24 octobre 2024, a permis de recueillir plus
d’un milliard de dollars. Cette aide a été destinée à la population et aux
forces de sécurité. Les nouvelles autorités ont engagé des efforts de réforme
et de reconstruction que nous soutenons. Le moment venu, nous accueillerons à
Paris une conférence internationale de soutien au redressement économique du
Liban. Le rôle des Nations unies tout au long ce processus sera essentiel.
Le Liban doit recouvrer sa souveraineté, toute sa souveraineté. Nous appelons
les forces israéliennes encore présentes à se retirer de l’entièreté du
territoire libanais pour que les forces armées libanaises puissent s’y
redéployer. C’est à elles d’assurer la sécurité et la souveraineté de l’Etat,
aidées par la FINUL et par le mécanisme de supervision auquel la France
participe aux côtés des Etats-Unis, mécanisme qui inclut les Nations unies. La
France poursuivra ses efforts avec détermination pour assurer la pleine mise en
œuvre de la résolution 1701 de ce Conseil.
En Syrie, un processus de transition historique est engagé depuis le
renversement de la dictature de Bachar Al-Assad. La France est prête à y
apporter son soutien. Avec ses partenaires européens, elle a initié de
premières levées de sanctions sous conditions. Le processus de transition doit
en effet respecter et protéger les droits de toutes les Syriennes et de tous
les Syriens, quelle que soit leur appartenance ethnique, religieuse ou de
genre. Elle doit aussi garantir la poursuite d’une lutte efficace et déterminée
contre le terrorisme. Je le redirai à la tribune de l’Assemblée générale des
Nations unies : les crimes atroces commis par le régime de Bachar Al Assad
ne doivent pas être oubliés. L’ONU a un rôle important à jouer contre
l’impunité et pour la reconstruction de la Syrie.
A Gaza, nous soutenons les efforts de nos partenaires arabes pour bâtir un
cadre robuste et crédible pour le « jour d’après ». Ce cadre devra
permettre la reconstruction, la gouvernance et la sécurité de l’enclave. Mais
ces efforts ne peuvent produire leurs effets que s’ils s’inscrivent dans une
perspective politique.
C’est pourquoi notre troisième priorité est de travailler à
des solutions politiques garantissant une paix juste et durable.
Il n’y a qu’une seule solution pour parvenir à un règlement politique du
conflit israélo-palestinien : c’est la solution à deux Etats, la seule à
même de garantir paix et sécurité sur le long terme aux Israéliens comme aux
Palestiniens.
Cette solution est aujourd’hui remise en cause par l’aggravation de la
colonisation en Cisjordanie, par les violences de colons extrémistes, par la
volonté d’affaiblir l’Autorité palestinienne et par les discours évoquant une
annexion et des déplacements forcés de population.
Face aux faits accomplis sur le terrain, la perspective d’un Etat palestinien
doit être protégée. C’est pourquoi la France organisera aux côtés de l’Arabie
saoudite, ici, à New York, au mois de juin, une conférence internationale pour
la mise en œuvre de la solution des deux Etats. Notre objectif est clair :
faire progresser parallèlement la reconnaissance de la Palestine et la
normalisation des relations avec Israël. C’est ainsi que nous parviendrons à
garantir la sécurité d’Israël et son intégration régionale, tout en répondant à
l’aspiration légitime des Palestiniens à disposer d’un Etat. Cette feuille de
route pour la mise en œuvre effective de la solution des deux Etats passe aussi
par le désarmement du Hamas, la définition d’une gouvernance crédible dont il
sera exclu, et la réforme de l’Autorité palestinienne. L’ONU et ses agences
doivent prendre toute leur place dans ce processus.
Parallèlement, nous ne ménageons pas nos efforts pour trouver une solution
diplomatique au défi lancé par la fuite en avant du programme nucléaire
iranien. Le directeur général de l’AIEA, Rafael Grossi le décrivait précisément
hier, lors de notre réunion sur la non-prolifération.
Face aux ingérences déstabilisatrices, nous devons continuer à œuvrer pour le
renforcement de la souveraineté des Etats de la région.
Permettez-moi, au retour d’un déplacement en Irak, de souligner combien ce pays
ouvre la voie : déchiré hier par les conflits et le jeu des puissances, il
parvient aujourd’hui à se tenir à l’écart des tensions régionales. L’Irak a
retrouvé son rôle de pôle d’équilibre et de stabilisation. La troisième
Conférence de Bagdad, qui se tiendra avant la fin de l’année, en
témoignera ; elle permettra de travailler à la coopération et à la
sécurité régionales, à rebours des logiques de fragmentation et d’affrontement
aujourd’hui à l’œuvre.
La France est au service de la paix et de la souveraineté, sans lesquelles rien
n’est possible. Nous sommes profondément attachés, par l’histoire et la
géographie, au Proche et au Moyen-Orient. Aujourd’hui, notre sécurité et notre
stabilité à tous dépendent de cette région. Nous sommes donc déterminés à y
construire, avec vous, et pour vous, un chemin pour la paix.
> [Déclaration suite à la réunion du Conseil de sécurité des
Nations Unies sur la non-prolifération]
Nous venons d’échanger au Conseil de sécurité des Nations unies avec
Rafael Grossi, Directeur général de l’Agence internationale de l’énergie
atomique, que je remercie d’être à mes côtés. Je le remercie d’avoir informé le
Conseil sur le risque de prolifération, c’est-à-dire le risque de diffusion et
de dissémination des armes nucléaires.
C’est la première fois depuis plus de 15 ans que le Conseil de sécurité
se réunit dans ce format. Si j’ai convoqué cette réunion aujourd’hui, c’est
parce que la situation est grave car le risque de prolifération nucléaire n’a
jamais été aussi élevé. Et comme l’a dit le Directeur général, « la
prolifération nucléaire est comme un départ de feu dans une forêt de bois sec,
c’est l’incendie assuré ». Et notre responsabilité, celle des membres du
Conseil, c’est justement de prévenir l’incendie.
Si la communauté internationale a réussi à prévenir jusqu’à présent l’incendie,
si le monde a été épargné par les crises et les conflits nucléaires, c’est
parce que notre sécurité collective est assurée depuis 55 ans par le Traité de
non-prolifération (TNP).
Aux cinq nations dotées de l’arme nucléaire, dont la France fait partie, ce
Traité interdit de transférer des technologies nucléaires militaires à des
Etats non dotés et impose de ne pas restreindre la coopération en matière de
nucléaire civil. A tous les autres pays, il interdit la détention de l’arme
nucléaire.
Ce Traité est aujourd’hui contesté dans ses principes. En conséquence, je le
redis, le risque de prolifération nucléaire n’a jamais été aussi élevé.
D’abord, parce que l’Iran est en passe d’acquérir l’arme nucléaire. Il y a 10
ans, l’Iran s’est engagé auprès de la communauté internationale à contenir ses
activités nucléaires. Aujourd’hui, l’Iran a franchi tous les seuils qu’il
s’était engagé à respecter. D’après les rapports de l’AIEA, l’Iran dispose de 6
000 kg d’uranium enrichi, soit 30 fois plus que la limite fixée par l’accord il
y a 10 ans. De même, là où le temps nécessaire à la constitution d’une bombe
pour enrichir l’uranium était fixé dans cet accord à une année, il est
désormais de quelques jours seulement. S’ajoute à tout cela le développement de
capacités balistiques de longue portée et le soutien aux acteurs non étatiques
qui ne finissent plus de déstabiliser le Proche et le Moyen-Orient.
Alors que faire ? Il n’y a pas de solution militaire au problème du
nucléaire iranien. Il existe une voie diplomatique pour y parvenir mais c’est
un chemin de crète. Avec mes collègues britannique et allemand, nous sommes en
contact étroit avec Marco Rubio, le Secrétaire d’Etat américain. Nous saluons,
soutenons et encourageons le dialogue engagé par les Etats-Unis avec l’Iran.
Nous souhaitons qu’il réussisse.
Mais il va de soi qu’à l’expiration de l’accord sur le nucléaire iranien dans
quelques semaines, si les intérêts de sécurité européens n’étaient pas
garantis, nous n’hésiterons pas une seule seconde à réappliquer toutes les
sanctions qui ont été levées il y a 10 ans. Ces sanctions fermeraient alors
durablement l’accès iranien aux technologies, aux investissements et au marché
européen, avec des effets dévastateurs sur l’économie du pays. Ce n’est pas ce
que nous souhaitons et c’est pourquoi j’appelle solennellement l’Iran à prendre
aujourd’hui les décisions qui s’imposent pour éviter le pire.
Face à ce péril, je salue le rôle clé que joue l’AIEA et son Directeur général,
Rafael Grossi, qui rendra prochainement son rapport sur le programme nucléaire
iranien. Son intervention aujourd’hui à huis clos devant le Conseil de sécurité
nous a invités à agir de manière urgente et de manière décisive.
Nous n’avons pas le droit à l’échec car nous connaissons le coût de l’échec.
La Corée du Nord poursuit son programme nucléaire de façon effrénée, totalement
désinhibée, en violation absolue de toutes les résolutions et injonctions du
Conseil de sécurité. Cette course à la bombe qui menace la sécurité de l’Asie
toute entière doit être lourdement sanctionnée.
La Russie, quant à elle, ferme les yeux, sur le programme nucléaire nord-coréen
en échange d’un soutien militaire nord-coréen à sa guerre d’agression contre
l’Ukraine. C’est indigne d’un membre permanent du Conseil de sécurité, indigne
d’une puissance dotée, signataire et gardienne du Traité de non-prolifération,
indigne et irresponsable.
Avec ce Traité, le multilatéralisme aujourd’hui contesté a fait toutes ses
preuves en matière de maitrise de risques de prolifération nucléaire.
Alors que nous préparons son réexamen l’année prochaine, j’appelle chacun à faire preuve de responsabilité.
Agnès
Pannier-Runacher (ministre de la
Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche)
> Trois priorités lors de la réunion informelle des ministres européens
de l'Environnement à Varsovie :
- Lutter contre la désinformation environnementale, en renforçant la
responsabilité des plateformes et la protection des données scientifiques avant
la COP30 ;
- Accélérer l’innovation verte, en soutenant les technologies propres, les
start-ups de la greentech et une l'intelligence artificielle durable ;
- Renforcer l’adaptation au changement climatique, en intégrant cette exigence
dans toutes nos politiques, appuyées sur la science et la nature. Des avancées
que je ne cesse de défendre à Bruxelles et partout en Europe.
> Le gouvernement Trump vient de congédier les auteurs d’un rapport scientifique essentiel, utilisé depuis plus de 25 ans pour élaborer les politiques de réponse au réchauffement climatique aux États-Unis. Les populistes peuvent bien congédier les scientifiques, ils ne congédieront pas la réalité. Le climat n’attend pas. Les catastrophes naturelles ne demandent pas la permission. La science est notre meilleure arme pour comprendre, agir et sauver. Je l’ai toujours dit : la science est ma boussole. Face à ceux qui détruisent, nous agissons. Pour la science. Pour notre avenir commun. Pour protéger les plus vulnérables.
Patrick Mignola (ministre délégué auprès du Premier
ministre chargé des Relations avec le Parlement)
> Interrogé sur les priorités du Gouvernement, je suis revenu sur les
grands textes qui ont abouti grâce au travail des parlementaires ces derniers
mois et sur les principales lois inscrites à l'ordre du jour jusqu'à la fin de
la session parlementaire
Textes adoptés
- Budget 2025
- Lois agricoles concrétisant les engagements pris en 2024
- Lois impliquant les collectivités locales à l'approche des municipales de
2026
- Lois dédiées à la protection de nos concitoyens et donnant de nouveaux moyens
à nos forces de sécurité comme la loi narcotrafic votée définitivement hier
- Loi d'urgence pour Mayotte Textes en cours d'examen
- Loi de simplification de la vie économique Textes à venir
- Textes sociétaux consacrés à l'aide active à mourir et au renforcement des
soins palliatifs au mois de mai
- Programmation pluriannuelle de l'énergie
- Loi pour la refondation de Mayotte
Aurore Bergé (ministre déléguée auprès du Premier
ministre chargée de l’Egalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte
contre les discriminations)
> Comme je m'y étais engagée, nous travaillons avec tous les groupes
parlementaires sur une loi-cadre contre les violences. Violences sexuelles,
violences intrafamiliales, nous travaillons ensemble pour progresser et faire
progresser le droit.
> Nous allons tenir. Nous allons tenir ensemble. Nous
allons tenir la République.
Le 29 avril 1945, les femmes votaient en France pour la première fois. Après
avoir arraché ce droit fondamental à participer pleinement à la vie
démocratique. Et l'histoire nous l'enseigne, les droits des femmes ne
progressent jamais seuls et ils ne progressent pas toujours en ligne droite.
Ils avancent quand nous les défendons. Ils tiennent quand nous refusons de
plier. Alors ensemble, nous tiendrons.
Astrid
Panosyan-Bouvet (ministre
déléguée auprès de la ministre du Travail, de la Santé, de la Solidarité et des
Familles, chargée du Travail et de l’Emploi)
> Rencontre avec les organisations syndicales et patronales pour clore
la concertation sur le financement de l’apprentissage. Une réforme ambitieuse
pour la rentrée 2026 :
- un niveau de prise en charge unique par certification,
- une modulation possible de 20 % par les branches du financement des
formations selon les besoins en compétences,
- des bonifications ciblées pour les formations stratégiques,
- des économies dès 2025 pour assurer la soutenabilité du système.
Prochaine étape : qualité des formations & lutte contre la fraude dès la
rentrée prochaine.
> Lancement de la grande initiative nationale pour l’emploi des plus de 50 ans. Nous faisons face à un double impératif :
- Le sous-emploi des plus de 50 ans fragilise la fin de
carrière de milliers de travailleurs et les empêche de se projeter sereinement
dans celle-ci.
- Nous nous privons collectivement de savoir-faire et de capacités productives
et contributives essentielles à l’équilibre de notre modèle social.
C’est un vaste gâchis humain, social et économique. Il y a urgence. C’est tout
le sens de la mobilisation engagée autour de trois priorités claires: changer
la loi, changer les regards, changer les pratiques. Nous engageons une
dynamique nationale, pour passer des constats aux solutions, et redonner toute
leur place aux 50+ dans le monde du travail. Merci aux partenaires présents et
à tous ceux qui, sur le terrain, vont faire vivre cette mobilisation dans les
mois à venir.
Amélie de Montchalin (ministre délégué auprès du ministre
de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et Numérique,
chargée des Comptes publics)
> [Intervention à l’Assemblée / Impôts] Le premier ministre et le
gouvernement n’ont aucune intention de créer de nouveaux impôts. C’est bien par
la réduction de nos dépenses que nous reprendrons notre objectif, qui est de
retrouver un déficit public de 3 % d’ici à 2029 et de 4,6 % l’an
prochain.
> [Intervention à l’Assemblée / Lutte contre les petits
colis chinois] Vous avez raison : il s’agit bien de protection, et d’abord
de celle des Français. Parmi les 800 millions de petits colis auxquels
vous avez fait allusion, 94 % contiennent des articles non conformes, au
premier chef en termes de sécurité. Nous parlons d’articles qui incendient nos
maisons, de produits cosmétiques qui rendent nos concitoyens malades et de
jouets toxiques pour nos enfants. Il convient donc d’abord de faire respecter
nos normes.
La deuxième protection qui doit nous préoccuper est celle de nos entreprises.
Comme pourrait vous le dire Véronique Louwagie, ministre des PME et du
commerce, ce sont en effet nos commerçants que ce phénomène met en danger. Il
en va de même de nos belles marques françaises, du fait de la contrefaçon.
Le troisième risque auquel nous devons faire face pèse sur les finances
publiques. En effet, nous constatons une sous-déclaration massive et de la
fraude à la TVA et aux droits de douane.
Notre projet consiste à protéger les Français et à faire en sorte que les
contrôles aient lieu. Les douaniers font leur travail parce que les plateformes
ne font pas le leur. Nous devons donc financer des contrôles bien plus massifs,
avant même l’application des mesures de réforme de l’union douanière que nous
défendons, notamment l’application dès le premier euro des frais et des droits
de douane.
Nous allons le faire à l’échelle européenne, le plus rapidement possible et en
mettant à contribution les plateformes. En effet, comme tout le monde ici
j’imagine, je souhaite ne pas imputer aux honnêtes contribuables français le
coût de contrôles que les plateformes, souvent chinoises, devraient effectuer
elles-mêmes. Mon homologue néerlandais est très motivé pour défendre le projet
avec moi et les Allemands en ont fait une priorité de leur contrat de
coalition. Dans les prochaines semaines, la France réunira tous les ministres
européens chargés de cette question pour que nous coordonnions notre action.
Celle-ci doit viser à protéger notre économie et, surtout, à protéger les
consommateurs qui, parfois, ne se rendent pas compte qu’en choisissant des
produits à un prix défiant toute concurrence, ils se mettent en danger.
> [Intervention à l’Assemblée / Plan budgétaire et
structurel à moyen terme]
Dans le cadre du rapport annuel d’avancement, nous venons vous rendre compte du
respect de la trajectoire de redressement des comptes publics, à commencer par
la cible de déficit pour 2025. C’est aussi l’occasion pour nous de vous
présenter les principes de la construction du budget pour 2026.
Le rapport est divisé en deux volets : l’un porte sur le constat des aléas
et des risques, l’autre sur les mesures de correction pour tenir la
trajectoire. Tel est le sens de la méthode du « quoi qu’il arrive »,
exposée lors du premier comité d’alerte, il y a deux semaines. Ce comité a été
l’occasion de présenter pour la première fois en toute transparence, dès le
mois d’avril, les recettes, les dépenses et les risques auxquels nous faisons
face, dans le cadre d’une discussion réunissant parlementaires, acteurs de la
sécurité sociale, collectivités territoriales et partenaires sociaux.
La loi de finances pour 2025 a engagé un effort courageux dans le sens du
redressement de nos finances publiques, en s’appuyant sur ce budget de
compromis. Comme le dit la Cour des comptes, l’objectif d’un déficit de
5,4 % est à la fois impératif, ambitieux et atteignable.
Pour nous y tenir, nous avons instauré une gestion renforcée qui a donné lieu,
dès la semaine dernière, à trois circulaires du premier ministre appelant à une
stricte réduction des reports de crédits. Entre 2024 et 2025, ces derniers ont
été réduits d’un tiers par rapport aux années précédentes. En particulier,
s’agissant des ministères et du budget général, les montants ont été divisés
par deux entre 2023-2024 et 2024-2025.
Nous avons, avec le premier ministre, sanctuarisé au niveau interministériel
une réserve de précaution de 8,7 milliards d’euros ; avec Catherine
Vautrin, nous avons engagé une gestion prudentielle de l’Ondam, l’objectif
national de dépenses d’assurance maladie, comprenant la mise en réserve inédite
de 1,1 milliard. Nous avons entamé une démarche d’efficience hospitalière
et un suivi resserré de la masse salariale. Face aux nouveaux aléas
géopolitiques, économiques et financiers dont vient de vous parler Éric
Lombard, il nous a néanmoins fallu, comme plusieurs économistes, revoir à la
baisse la prévision de croissance pour 2025 : 0,7 % au lieu de
0,9 %. Nous avons donc établi, dès 2025, une marge de prudence de
5 milliards sur l’État ; elle ne dénature en rien votre budget de
compromis, puisqu’elle représente 0,6 % des crédits ouverts par la loi de
finances, ce qui rend l’effort tout à fait faisable.
La moitié de ces 5 milliards correspond à l’annulation de crédits mis en
réserve – le
décret a été publié à la fin de la semaine dernière ; plus précisément, ce sont 3,1 milliards d’autorisations d’engagement et 2,7 milliards de crédits de paiement qui ont été annulés et ne
seront donc pas consommés. Je
le redis avec force : ces
crédits proviennent
essentiellement de la réserve
de précaution initiale, dont le
taux plein ne remet en cause ni la programmation ni les marges de manœuvre des
ministères, puisque nous l’avons fixé, comme en 2024, à 5,5 %. En 2025,
les ministères avaient d’emblée reçu de notre part, puis de celle du premier
ministre, la consigne renforcée de ne pas programmer en début de gestion
l’utilisation de leur réserve, devenue interministérielle. Ainsi anticipée,
l’annulation nous permet de piloter notre dépense et de la maintenir dans la
cible.
L’autre moitié de l’effort de maîtrise consiste en un surgel ciblé de crédits.
Il a abouti en début de semaine : 2,8 milliards ont ainsi été mis de
côté, en vue de reconstituer la réserve initiale. Ces crédits devront pouvoir
être annulés d’ici à la fin de l’année ; ils serviront si l’économie
venait à ralentir davantage, ou si surgissaient de nouveaux risques ayant trait
à la dépense. Nous nous sommes engagés à consacrer au suivi de l’exécution un
deuxième point d’étape, fin juin, lors d’un nouveau comité d’alerte ;
comme la première fois, si les aléas se transforment en risques, nous prendrons
toutes les mesures nécessaires au maintien des équilibres de la loi de finances
initiale.
J’en viens aux orientations du budget pour 2026, présentées le 15 avril
par le premier ministre. Pour lui, comme pour Éric Lombard et moi, le prérequis
consiste à respecter le budget issu du compromis parlementaire trouvé cet
hiver, condition indispensable à ce que nous puissions parvenir à un nouveau
compromis cet automne.
Le premier principe que nous voudrions partager avec vous et que, je crois,
tous les Français comprennent réside dans la maîtrise de nos dépenses, en
particulier dans le fait que les dépenses de fonctionnement ne doivent pas
progresser plus vite que l’économie : mécaniquement, si leur hausse
dépasse la croissance, elle grève le déficit public. Cette logique s’applique à
l’État comme à la sécurité sociale et aux collectivités territoriales.
Deuxième principe, l’attribution des subventions publiques est trop souvent
perçue comme un droit acquis par de nombreux acteurs. D’ailleurs, le plus clair
des dépenses de l’État sont désormais des dépenses dites d’intervention,
c’est-à-dire des subventions – aux ménages,
aux entreprises, aux
associations, aux collectivités. Du coup, elles ont très souvent perdu leur
effet déclencheur, ce qui accroît les effets d’aubaine et réduit l’efficacité
de la dépense publique.
Plutôt que de se réduire à un guichet, l’État doit planifier et agir ;
c’est pourquoi l’exercice, annoncé par le premier ministre, de refondation de
l’action publique nous conduira à réévaluer l’action de l’État, son
organisation, ses intentions, ainsi que celles de ses opérateurs et agences.
Troisième principe : le redressement économique exige que soient dépassés
les intérêts particuliers qui freinent l’action politique. Il convient que nos
choix budgétaires reflètent des objectifs politiques clairs et concourent à
l’intérêt général, qui doit prévaloir sur les intérêts particuliers. Il faut
que nous acceptions que des décisions qui conduiraient à des pertes à court
terme pour certaines catégories mais qui pourraient engendrer de la croissance,
donc des gains pour des millions de Français, puissent être prises
collectivement et assumées, en toute responsabilité.
Quatrième principe : nous devons mettre un terme aux dépenses que rien ne
justifie plus. Les crises liées au covid et à l’inflation sont désormais
derrière nous ; les mesures qui avaient été prises pour les surmonter et
qui ont, j’y insiste, été utiles, n’ont plus de raison d’être. S’y ajoutent les
coûts engendrés par la redondance, l’enchevêtrement des compétences et des
responsabilités au sein d’une organisation de l’État que nous savons beaucoup
trop complexe.
Il faut mettre fin aux arrêts maladie – leur nombre a augmenté de 25 %
depuis 2021 – quand ils ne
sont pas justifiés ou résultent de dérives ou de fraudes. Bien sûr, ils pourront continuer à être
délivrés aux personnes qui en ont besoin. Ces arrêts témoignent de la
solidarité nationale ; néanmoins, la fraude n’a pas sa place dans notre
pays.
Enfin, nous ferons tout notre possible pour rendre transparents le coût et la
valeur des services publics, trop souvent méconnus de nos concitoyens.
Pour conclure, deux lignes directrices guident notre action : tenir les
objectifs inscrits dans la loi de finances initiale et fixer ensemble les
conditions d’un retour sous les 3 % de déficit à l’horizon 2029. Je vous
ai parlé de la réduction des dépenses publiques ; c’est là notre priorité,
notre levier. Je vous avais dit, dès le début de l’examen du budget, que la
hausse des impôts des classes moyennes et populaires n’était pas notre
boussole ; nous ne les avons pas augmenté en 2025, nous ne le ferons pas
en 2026.
En parallèle de ces objectifs, nous avons une méthode, qui consiste à faire
toute la lumière sur nos dépenses et nos recettes, en y associant les parties
prenantes, à commencer par vous, mesdames et messieurs les députés : votre
prérogative démocratique, celle d’évaluer l’action du gouvernement et, plus
largement, l’efficacité de la dépense publique, est en effet primordiale.
J’espère que cet enjeu majeur du Printemps de l’évaluation fera l’objet d’un
débat nourri et nous permettra, à partir de vos propositions, de réduire nos
dépenses tout en accroissant leur efficacité.
> Ma mission d’ici 2027, et la mission de tous ceux qui
se disent responsables politiques, c’est de remettre la maison en ordre avant
ce grand moment de choix politique que sera la présidentielle.
Remettre la maison en ordre, c’est de retrouver des marges de manœuvre pour
financer les priorités qui sont celles de tout le pays. L’éducation,
l’écologie, la santé…
Il n’y a pas d’argent public. Il n’y a pas d’argent de l’État. Il n’y a que l’argent des Français et mon devoir de ministre des Comptes publics, c’est de m’assurer que cet argent est investi et dépensé pour les priorités fixées par les Français.
> Dans le pays record du monde des impôts, nous ne pouvons pas nous permettre de créer de nouveaux impôts.
> [Abattement fiscal des retraités] C'est aux partenaires sociaux de faire des propositions. Viendra le temps des arbitrages. Je ne veux pas qu'on ne change rien par renoncement.
> Chaque année, ce sont 800 millions d’articles qui
entrent en France sans droits de douane. Derrière un achat en ligne, un
consommateur sur deux prend un risque pour sa santé ou celle de ses enfants. En
tant que ministre des douanes, je veux être claire : nous ferons respecter nos
règles pour chaque colis, pour chaque produit, au service des consommateurs
européens. Nous soutiendrons l’instauration de frais de gestion sur les petits
colis qui permettront de faire payer le coût des contrôles aux plateformes
plutôt qu’aux contribuables. Protéger les consommateurs, c’est notre priorité.
> [Frais de gestion sur les colis en provenance d'Asie] C'est aux
plateformes de revoir leur modèle économique. Nous travaillons pour que les
droits de douane puissent s'appliquer dès le premier euro, dès 2028.
Marc Ferracci (ministre délégué auprès du ministre
de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et Numérique,
chargé de l’Industrie et de l’Energie)
> Face à la concurrence déloyale de certaines productions asiatiques, la
France ne restera pas passive. Unité, fermeté, action : nous protégerons nos
entreprises, nos emplois et nos filières stratégiques.
> L’annonce de réductions d’effectifs par le groupe
ArcelorMittal est une mauvaise nouvelle et ma première pensée va évidemment aux
salariés des sept sites français concernés. Vous le savez, la situation de
l’acier et de la sidérurgie est difficile. Entre 2018 et 2023, la production
d’acier a diminué de 20 % en Europe. Dans tous les pays, des réductions
d’effectifs sont annoncées – 11 000
en Allemagne par ThyssenKrupp. Rappelons que les récentes annonces en France ne mentionnent aucune fermeture de
site – il est important de le
souligner.
Face à cette situation, nous
agissons. Dès ma nomination
comme ministre de l’Industrie,
j’ai alerté sur les difficultés du secteur et j’ai réuni le 17 février, à Bercy, les ministres concernés par la
production sidérurgique en Europe et les acteurs économiques, notamment les
organisations syndicales, pour formuler des propositions. Celles-ci ont été
reprises le 19 mars par le commissaire Séjourné et la Commission
européenne dans le cadre d’un plan d’urgence visant à soutenir la filière
européenne de l’acier. Parmi ces propositions, et pour répondre à l’une de vos
questions, plusieurs concernent la protection commerciale, car évidemment une
grande partie du problème tient aux surcapacités chinoises et au fait que nos
sidérurgistes ne se battent pas à armes égales face à des productions
massivement subventionnées.
Nous commençons donc à agir, mais il faut aller plus loin en renforçant la
protection commerciale et en soutenant les investissements. À cet égard, je
serai clair, madame la présidente Trouvé : les 850 millions d’euros
annoncés n’ont pas été versés à ArcelorMittal car ils sont conditionnés à la
réalisation d’investissements pour le moment suspendus. Notre responsabilité,
avec l’ensemble des élus, est de donner des perspectives aux sites concernés
par ces investissements, notamment celui de Dunkerque. Nous allons poursuivre
notre action parce que l’acier est l’industrie des industries. Sans elle,
l’automobile et la défense ne peuvent plus produire. Nous agirons de manière
collective, avec tous les élus.
Nathalie Delattre (ministre déléguée auprès du ministre
de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et Numérique,
chargée du Tourisme)
> Prévenir, soigner, accompagner : le thermalisme est plus que jamais
une réponse aux défis de santé publique. Et un atout précieux pour le tourisme
de nos territoires.
Patricia Mirallès (ministre déléguée auprès du ministre
des Armées, chargée de la Mémoire et des Anciens combattants)
> Aux côtés du Premier ministre, pour la remise du second rapport de la
Commission nationale indépendante sur les harkis. La loi du 22 février 2022,
que j’ai eu l’honneur de porter au Parlement, a créé cette Commission pour
reconnaître et réparer les injustices subies par les harkis. Le premier rapport
avait proposé 45 nouveaux sites, dont l’ouverture au droit à réparation avait
été acceptée par Elisabeth Borne le 15 mai 2023. Aujourd’hui, le second
rapport, qui propose l’ajout de 37 nouveaux sites — attendu depuis un an —
vient d’être accepté par le Premier ministre François Bayrou. Depuis 2022, la
Commission mène un travail historique et sociologique inédit, recueillant les
témoignages des harkis et exploitant les archives pour identifier les lieux de
souffrance. Cette loi et les travaux de la Commission prolongent l’engagement
pris par le Président de la République en septembre 2021 : reconnaître et
réparer.
> La montée alarmante de l’antisémitisme en France et en Europe appelle des réponses fortes. Aujourd’hui, j’ai signé la convention NESHAMA, réseau européen de la jeunesse pour la mémoire de la Shoah, pour renforcer l’éducation et la transmission face à la haine. Financé par l’Union européenne et coordonné par le Mémorial de la Shoah, ce projet rassemblera des jeunes de cinq pays autour d’une mission essentielle : transmettre la mémoire, défendre la vérité historique et lutter contre les discours de haine. Par cette signature, nous affirmons un engagement clair : former une nouvelle génération d’ambassadeurs de la mémoire de la Shoah, pour que l’histoire soit transmise et que l’oubli ne gagne jamais.
Juliette Méadel (ministre déléguée auprès du ministre
de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation chargée de la Ville)
> Nous vivons une semaine dramatique. À Nantes, à Rennes, dans le Gard,
des vies brisées, des innocents visés. Croyants, enfants, citoyens. C’est la
République qu’on attaque. Restons unis, solidaires, intransigeants face à la
haine.
> Monsieur Cissé a été victime d’un crime d’une violence inouïe. Je veux redire, avec émotion, mon soutien à sa famille et rendre hommage à sa mémoire. Ce n’est pas seulement l’ancienne secrétaire d’État chargée de l’aide aux victimes qui parle, mais la ministre d’un gouvernement qui a dit sa peine, rendu hommage et témoigné sa solidarité avec la famille de Monsieur Cissé.
> On ne devrait pas débattre de la religion d’un homme au moment de son enterrement. Ce qu’il faut, c’est affronter la violence, la détresse psychiatrique, la précarité. La haine prospère quand la société abandonne. Nous avons besoin d’un pays plus protecteur, plus humain.
> Le 29 avril 1945, les femmes votaient pour la première fois en France. Un droit acquis par la force du combat collectif, après des décennies de mobilisation et d'engagement. Ce combat nous oblige encore, car les droits des femmes ne sont jamais acquis pour de bon. 80 ans plus tard, l’égalité réelle reste un enjeu.
Thani Mohamed Soilihi (ministre délégué auprès du ministre
de l’Europe et des Affaires étrangères chargé de la Francophonie et des Partenariats
internationaux)
> 80 ans du tout premier vote des femmes en France le 29 avril
1945. Hommage à une immense avancée démocratique, et rappel que les droits des
femmes ne progressent que lorsque nous les défendons chaque jour, partout. Sur
la scène internationale, à travers sa diplomatie féministe, la France agit pour
promouvoir et faire avancer partout les droits de la moitié de l’humanité.
> La France et le Cambodge avancent main dans la main pour préserver et promouvoir le patrimoine culturel ? J’ai ouvert hier aux côtés de la Ministre de la culture et des beaux-arts du Cambodge, Phoeurng Sackona, l’exposition « Bronzes royaux d’Angkor » au Musée Guimet. Les Bronzes royaux témoignent de cinq siècles de civilisation khmère dans la majestueuse cité d’Angkor. Pièce maîtresse de l’exposition : la statue du Vishnu couché du temple du Mebon occidental. Cette présentation exceptionnelle a été rendue possible grâce à la coopération patrimoniale historique entre la France et le Cambodge, notamment sur le site d’Angkor que le MEAE contribue à appuyer. Heureux que le Cambodge accueille en 2026, après la France, le Sommet de la Francophonie, autre occasion de renforcer notre coopération!
● Autres
ministres
Catherine Vautrin (ministre du Travail, de la Santé, des
Solidarités et des Familles)
> [Protection de l’enfance] Auditionnée par la commission d’enquête,
j’ai proposé de déployer un plan en sept étapes, la première concernant les
tout-petits et les pouponnières. L’idée est de reprendre une disposition de la
loi Taquet relative au taux d’encadrement dans les pouponnières, tout en
privilégiant le placement en famille d’accueil et la qualité de l’accueil de
l’enfant.
Dans cet objectif, nous généraliserons le certificat d’honorabilité à partir de
septembre : c’est la garantie que chaque personne à laquelle un enfant est
confié, qu’il s’agisse de l’aide sociale, d’un club de sport ou de toute autre
structure, démontre ses qualités et n’a jamais commis d’agissement
répréhensible.
De plus, il convient de travailler avec les départements pour mieux accompagner
les 350 000 jeunes qui bénéficient de mesures de l’aide sociale à
l’enfance. La double vulnérabilité constitue l’un des enjeux majeurs auxquels
nous devons répondre, car un tiers des enfants concernés est en situation de
handicap. Pour répondre à toutes ces difficultés, je vous propose la voie
réglementaire dès maintenant, suivie de la voie législative tout de suite
après.
> [Déserts médicaux] Confiance, responsabilité, solidarité. Avant la fin du mois de mai, nous établirons une cartographie des bassins de vie dans lesquels les Français n'ont pas accès à un médecin, avec le concours des acteurs locaux. Notre réponse sera rapide et concrète, avec le déploiement de médecins, deux jours par mois, dans ces zones.
> J’ai co-signé avec Yannick Neuder l’arrêté autorisant les infirmiers formés en conséquence (les Infirmiers en Pratique Avancée) à prescrire certains traitements, afin de permettre aux patients d’entrer dans un parcours de soins avant d’avoir accès à un médecin dans les zones qui en sont le moins dotées. Une mesure de bon sens pour un accès renforcé aux soins, sans compromis sur la qualité, dans le respect des compétences de chacun. Il s’agit d’une application concrète du Pacte contre les déserts médicaux que nous présentions la semaine dernière avec le Premier ministre.
> J’ai réuni le comité des financeurs qui n’avait pas pu se tenir régulièrement depuis un an. Cette instance permet un dialogue franc et structurant entre l’État et les départements, afin de coordonner nos actions respectives dans le champ des politiques sociales et d’aborder leur financement. J’ai à ce sujet pris un engagement fort : aucune dépense nouvelle sur le champ social décidée par le gouvernement ne sera mise en œuvre sans avoir été discutée politiquement dans ce cadre. Nous sommes par ailleurs parvenu à un compromis sur le financement de l’accord du 4 juin 2024 dit « Ségur pour tous » dans l’intérêt des structures qui accompagnent les personnes âgées en perte d’autonomie, en situation de handicap ou encore les enfants placés. Les départements sont des acteurs majeurs des politiques sociales dans les territoires.
> Hier, j’ai eu l’honneur d’intervenir en clôture du colloque à l’occasion de la Journée mondiale de la sécurité et de la santé au travail. À cette occasion, j’ai tenu à saluer le lancement du Passeport Prévention, un outil essentiel qui permettra de regrouper, en un lieu unique et sécurisé, l’ensemble des données relatives aux formations et qualifications en santé et sécurité au travail des travailleurs et demandeurs d’emploi. Les priorités du gouvernement sont claires : renforcer la qualité de vie au travail et améliorer la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.
Eric Lombard (ministre de l’Economie, des Finances et de
la Souveraineté industrielle et numérique)
> Notre priorité aujourd’hui est de soutenir les Françaises et les
Français ainsi que les entreprises, alors que l’économie mondiale rencontre des
défis comme nous n’en avons jamais connu : l’instauration de tarifs
douaniers et le développement des exportations de grands États qui sont devenus
des pays-usines.
Nous devons les protéger. Pour cela, il est nécessaire non seulement de ne pas
augmenter les impôts des ménages et des entreprises, mais aussi de gérer les
finances publiques. Le danger qui est devant nous, le premier ministre l’a
rappelé, c’est bien le poids de notre endettement et de la charge de la dette
dans le budget. Pour rétablir nos comptes, nous allons travailler sur la
dépense publique. C’est la maîtrise de la dépense publique qui nous permettra
d’atteindre nos objectifs. Le cadre sera précisé par le premier ministre, il
l’a dit, avant le 14 juillet.
> Notre objectif de désendetter la nation et de faire passer le déficit au-dessous de 3 % du PIB en 2029, nous l’atteindrons grâce à la maîtrise de la dépense publique dans ses trois composantes : les collectivités locales, la sécurité sociale et l’État. Et nous l’atteindrons en respectant nos engagements.
> [Intervention à l’Assemblée / Plan budgétaire et
structurel à moyen terme]
J’ai l’honneur de vous présenter, aux côtés de Mme la ministre chargée des
comptes publics, Amélie de Montchalin, l’état d’avancement de notre plan
budgétaire et structurel à moyen terme (PSMT). Ce PSMT permet d’établir une
perspective sur plusieurs années, afin de proposer une trajectoire progressive
et équilibrée, tout en étant soutenue et suivie.
Sur le plan économique, nos prévisions de croissance ont été revues, dans un
contexte géopolitique pour le moins tourmenté. Néanmoins, le scénario de
croissance reste assez proche de celui retenu pour le projet de loi de finances
(PLF) de janvier. Comme attendu, et comme le montrent les dernières enquêtes de
conjoncture ainsi que la bonne tenue relative de la consommation des ménages,
l’adoption du budget pour 2025 a permis de réduire l’incertitude qui pesait sur
les acteurs économiques.
Cependant, la forte dégradation de l’environnement international nous conduit à
revoir à la baisse notre prévision de croissance pour 2025, en la fixant à
0,7 %, soit 0,2 point de moins que le scénario retenu pour le PLF,
que nous avions déjà révisé au mois de janvier. C’est la conséquence de la
politique tarifaire des États-Unis et, plus généralement, de l’aléa que
provoque la nouvelle politique américaine.
L’incertitude économique affecte également nos entreprises, dégradant non
seulement leurs exportations, mais aussi le niveau de leurs investissements. Au
total, l’environnement international aurait pour effet de réduire la croissance
de 0,3 point, contre 0,1 point anticipé en janvier. Cette incertitude
engendre également une aversion accrue au risque, qui a entraîné ces derniers
temps des mouvements significatifs sur les bons du Trésor et sur l’écart de
taux, souvent appelé spread, avec notre voisin allemand.
S’agissant de nos finances publiques, notre trajectoire de dépenses primaires
nettes a été amendée par rapport à celle présentée dans le PSMT d’octobre 2024.
Il s’agissait de tenir compte de la cible de déficit du gouvernement pour 2025,
qui a été revue, passant de 5 % à 5,4 %, ainsi que de la
recommandation émise par le Conseil de l’Union européenne en janvier, qui était
compatible avec cette nouvelle cible de déficit.
Le nouveau cadre budgétaire européen a introduit un indicateur
supplémentaire : le taux de croissance de la dépense primaire nette – hors charge de la dette. Ce
nouvel outil est plus précis
que l’indicateur traditionnel
qu’est le déficit public, particulièrement sensible aux aléas de conjoncture.
Ainsi, le taux de croissance cumulé
de nos dépenses primaires
nettes reste identique pour la période
2024-2029 à celui proposé dans le PSMT. En outre, en cumul
sur 2024-2025, la dépense
primaire nette croîtrait de 4,2 %, soit un niveau inférieur au maximum fixé par le Conseil, soit 4,6 %. La
trajectoire prévue dans le nouveau cadre de gouvernance européen est donc bien
suivie.
C’est pourquoi nous réitérons notre engagement à faire passer le déficit sous
la barre des 3 % en 2029 – ce que le premier ministre a appelé très justement,
lors de la conférence nationale
des finances publiques, le seuil d’indépendance.
Pour satisfaire cet engagement, nous maintenons notre objectif de déficit de
4,6 % en 2026, comme nous nous y étions engagés à l’automne dernier. Nous
faisons ce qu’il faut pour éviter le dépassement des dépenses. À cette fin, la
ministre chargée du budget et moi avons présenté des mesures d’économie à
hauteur de 5 milliards d’euros. Nous vous donnons rendez-vous en juin,
ainsi qu’aux partenaires sociaux, pour un second comité d’alerte, où nous vous
tiendrons informés de l’exécution du budget.
Dans sa conférence de presse sur les finances publiques, le premier ministre a
affirmé une nouvelle méthode, celle d’un dialogue poussé entre le gouvernement,
la représentation nationale, la commission des finances, les représentants des
élus et les partenaires sociaux. Cette méthode doit nous permettre de partager
l’exigence de redressement des comptes publics et d’identifier ensemble les
moyens de la réaliser.
Le retour à un niveau de déficit satisfaisant est non seulement une priorité
budgétaire, mais aussi une priorité politique, afin d’assurer notre crédibilité
internationale et de garantir notre souveraineté. Il s’agit en outre de
continuer à libérer l’investissement et de soutenir les entreprises, l’emploi
et le développement de notre économie.
> L’année dernière, le e-commerce a entraîné la livraison de 1,5 milliard de colis en France, et plus de la moitié échappent aux droits de douane. Les mesures que j’ai présentées sont faites pour remettre des règles et de la justice dans le commerce en ligne. Contrôles renforcés, information des consommateurs, coordination européenne, lutte contre les distorsions de concurrence : nous agissons pour renforcer la protection des consommateurs et de nos entreprises face à l’explosion des flux de petits colis.
> le gouvernement est très attaché au régime fiscal des
autoentrepreneurs qui concerne plus de 2,5 millions d’entreprises. La
réforme de franchise en base dont nous parlons n’entraîne aucune remise en
cause du régime fiscal relatif à l’impôt sur les bénéfices. La réforme du seuil
de franchise en base de TVA telle que prévue par la loi de finances initiale
pour 2025 a suscité des inquiétudes et nous les avons entendues. Ma collègue
Véronique Louwagie, que je remercie, a mené une très large concertation avec
les acteurs économiques et les parlementaires. Nous constatons que la réforme
proposée ne fait l’unanimité ni pour ni contre.
La concertation a montré que le besoin de simplification était partagé, mais
que les conditions d’une application sereine de la réforme n’étaient pas
réunies. En conséquence, le gouvernement a pris la décision de la suspendre et
de laisser le débat se tenir sereinement dans le cadre de la préparation du
projet de loi de finances pour 2026.
> Le pays est surendetté : 3.300 milliards d’euros, 65 milliards de charge annuelle de la dette.
> Nous ne souhaitons pas augmenter les impôts, même au profit des collectivités locales. Tout nouvel impôt risquerait de peser sur la croissance. Pas de contribution, c’est clair.
> [Croissance]Le chiffre de 0,1% au premier trimestre 2025 est conforme à nos prévisions.
> Nous devons maîtriser et stabiliser la dépense publique pour atteindre les 40 milliards d’économies en maîtrisant les dépenses annuelles. Ce n’est absolument pas hors de portée.
> Le nombre de fonctionnaires est trop élevé. (…) On n’est pas obligés de remplacer tous les fonctionnaires mais on ne peut pas non plus n’en remplacer aucun.
> Toutes les agences disposent cette année de budgets contraints. Nous ferons les regroupements qu’il faut.
Sébastien Lecornu (ministre des Armées)
> Entretien avec mon homologue irakien Thabet Al-Abbasi. Échanges sur la
situation au Proche et Moyen-Orient, notamment en Syrie et en Iran, et sur nos
efforts communs dans la lutte contre le terrorisme. Retour d'expérience sur la
formation en cours du 5e bataillon du désert irakien, formé par la Task Force
Lamassu.
Volonté partagée de continuer à approfondir notre coopération de défense :
formation, entraînement et équipements, alors que l'Irak s'apprête à
réceptionner les deux premiers hélicoptères Caracal d'un lot d'appareils
commandés en juillet 2024.
> Accord intergouvernemental signé ce jour actant la commande par l’Inde à la France de 26 Rafale Marine. Remerciements à nos partenaires indiens pour leur confiance renouvelée dans l’excellence de l’industrie de défense française.
Yannick Neuder (ministre délégué auprès de la ministre du
Travail, de la Santé, de la Solidarité et des Familles, chargé de la Santé et
de l’Accès aux soins)
> J’étais à la 18e Journée internationale des pathologies émergentes du
jeune adulte et de l’adolescent. L’occasion de rappeler l’importance des enjeux
spécifiques de notre jeunesse, en cette année où la santé mentale est la grande
cause nationale. Cette journée porte sur trois axes essentiels : 1/ Les enjeux
spécifiques de la jeunesse et la détection précoce, au cœur de notre grande
cause en faveur de la santé mentale. 2/ L’émergence pathologique, moment
stratégique d’action, avec les approches et solutions innovantes du réseau
Transitions. 3/ Le questionnaire PRIMO, nouvel outil numérique pour renforcer
la prévention et l’accès aux soins Mon ambition : structurer partout une
véritable prévention primaire et ciblée en santé mentale. Vous pouvez compter
sur mon soutien pour faire avancer cette cause et la rendre durable.
> [Intervention à l’Assemblée / Violences entre jeunes] Voir
des adolescents s’agresser entre eux, parfois jusqu’à la mort, comme dans les
cas de Matisse ou des faits récents survenus à Nantes, est horrible,
particulièrement quand on est parents. Ces situations ne peuvent que susciter
l’empathie de l’Assemblée.
Des instructions judiciaires sont en cours pour les affaires que vous avez
évoquées. Toutefois, le fait que des troubles psychologiques ou psychiatriques
apparaissent dans des cas de ce type offre l’occasion de parler de la grande
année de la santé mentale et de prendre des décisions pour protéger les jeunes.
Il y a deux niveaux de protection. Le premier concerne l’entrée dans les
établissements scolaires, qui peuvent être équipés de portiques de
sécurité : on ne vient pas au lycée ou à l’école avec des couteaux. Le
second, plus difficile à mettre en œuvre, concerne la prise en charge de la
santé mentale. Ce matin encore, je recevais au ministère des acteurs de la
psychiatrie pour parler de la détection des pathologies émergentes des jeunes.
On sait en effet que beaucoup de bipolarités, de schizophrénies et de troubles
psychotiques se déclarent entre 15 et 25 ans.
Il faut déstigmatiser ces sujets et former la communauté éducative ainsi que le
monde associatif. Il faudra augmenter le nombre des prises en charge
psychologiques et, surtout, psychiatriques spécifiques, que ce soit dans les
centres médico-psychologiques, dans les hôpitaux de jour ou dans des services
hospitaliers en psychiatrie. Cela nécessitera des moyens et des professionnels
de santé. C’est une question de moyens humains car, pour prendre en charge
correctement des adolescents, il faut des personnels formés, qu’ils soient
psychiatres ou psychologues. (…)
Ces agressions sont insoutenables pour les parlementaires que vous êtes, pour
les ministres que nous sommes, pour les citoyens et les parents que nous sommes
tous également. On ne peut pas opposer prise en charge de la santé mentale de
nos jeunes et protection de nos lycées. Les deux sont nécessaires. D’un côté,
les ministères de l’intérieur et de la justice se concentrent sur les mesures
de protection de nos établissements – comme je l’ai
dit plus tôt à M. Jolivet, il n’est
pas normal de se faire poignarder dans un établissement scolaire. De l’autre
côté, il y a une vraie prise en charge de la santé mentale de notre jeunesse.
Il faut arrêter de stigmatiser les problèmes de santé mentale, renforcer leur
dépistage par les professionnels et surtout former plus de soignants en
psychiatrie et pédopsychiatrie, plus d’infirmiers spécialisés et d’infirmiers
en pratique avancée. Il faut réarmer les centres médico-psychologiques dans les
territoires car les délais de prise en charge sont, je le confirme, beaucoup
trop longs. Nous devons aussi conforter notre médecine scolaire – nous nous y attellerons avec la
ministre de l’Education
nationale dans deux semaines, dans le cadre des assises de la santé scolaire.
Enfin, lorsque la prise en charge psychologique ne suffit pas, notre jeunesse
doit bénéficier d’une vraie prise en charge psychiatrique, avec des traitements
et des hospitalisations.
Tout cela nécessite certes des moyens. Nous sommes engagés en faveur de ces
actions dans le cadre actuel, et nous continuerons d’agir dans le cadre du
prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale. Ce n’est pas en
un an qu’on peut régler le problème de la santé mentale de notre jeunesse,
c’est un chantier de plusieurs années.
> La question de la mortalité infantile en France suscite
en effet des inquiétudes.
Les chiffres publiés par l’Insee nous apprennent que la hausse de la mortalité
infantile concerne surtout la période se situant entre la naissance et le
vingt-septième jour, avec un taux de mortalité néonatale de 2 pour
1 000 naissances – taux assez proche de ceux de l’Allemagne et du Royaume-Uni.
Les causes en sont multiples. On peut évoquer
l’âge des mères au moment de l’accouchement – avec des accouchements de femmes de plus en plus âgées,
mais aussi de plus en plus jeunes –, un accroissement du nombre des
grossesses multiples, des situations de précarité et peut-être, en effet,
l’éloignement des maternités, y compris pour l’accompagnement des mères.
Nous avons un travail à effectuer pour que les maternités puissent assurer un
maillage territorial tout en garantissant la sécurité sanitaire par la présence
de pédiatres, de gynécologues et par la possibilité d’accéder à la réanimation
néonatale. Nous avons, avec Catherine Vautrin, créé un registre national du
décès et nos administrations ont déjà commencé à travailler à un plan et à des
mesures qui nécessiteront des moyens humains et financiers spécifiques. Nous
les débloquerons dès que nous aurons clairement identifié les causes sur
lesquelles agir. Nous ferons également de l’encadrement néonatal, qui relève de
deux décrets pris en 1998, une priorité. Le gouvernement a déjà entrepris le
réexamen des standards de l’obstétrique, de la néonatalogie et de la
réanimation néonatale. (…)
Nous nous mobiliserons pour identifier les causes de la hausse de la mortalité
infantile. Un plan passera par la formation de plus de professionnels de
santé : si nous avions plus de médecins, plus de pédiatres, plus de
gynécologues et plus de réanimateurs en néonatalogie, je pense que nous ferions
diminuer une mortalité infantile dont le niveau actuel est le résultat de
trente ans de politiques.
> [Pacte contre les déserts médicaux] Ce matin, l’arrêté
que j’ai signé autorisant la primoprescription par les infirmiers en pratique
avancée (IPA) a été publié au Journal Officiel. Il y a trois mois, en actant
par décret l’accès direct aux IPA, je m’étais engagé à relancer immédiatement
les concertations pour donner toute sa portée à la loi portée par la députée Stéphanie
Rist, avec une exigence constante : trouver un point d’équilibre entre accès
aux soins et sécurité des prises en charge, respectueux des métiers, au service
des patients. Cet arrêté permet désormais aux IPA, dans un cadre structuré -
exercice coordonné ou établissement de santé - d’initier une prescription dès
le premier contact avec le patient. C’est une avancée fondamentale qui
s’inscrit pleinement dans le cadre du pacte de lutte contre les déserts
médicaux que je porte avec le Premier Ministre et qui reflète la capacité de
nos professionnels de santé à unir leurs forces pour faire progresser le
système de santé avec lucidité, méthode et responsabilité. Je veux saluer le
travail approfondi de concertation mené avec les représentants des professions,
les ordres, les syndicats et les acteurs de terrain. Ensemble, nous avons su
construire un consensus solide, qui conforte la place des IPA au sein des
équipes de soins, tout en sécurisant leur cadre d’intervention.
Pour les patients, c’est un accès à des soins de qualité, en proximité, avec
des professionnels formés, reconnus, intégrés dans un parcours coordonné.
Pour les soignants, c’est une reconnaissance claire de leur expertise et de
leurs compétences.
> Grands enjeux de notre système de santé :
- L’avenir de notre modèle de protection sociale et ses défis économiques
- Les réformes que je porte pour lutter contre la désertification médicale et
former plus de médecins
- La santé mentale, notre grande cause nationale
- L’innovation et l’IA au service des soignants et des patients
- Les soins palliatifs et la fin de vie, enjeux essentiels d’accompagnement et
de civilisation.
> Un dialogue social constructif pour garantir la
continuité des soins Hier, j’ai signé un protocole d'accord avec les
organisations syndicales représentatives du personnel médical, permettant de
lever le préavis de grève illimitée de la permanence des soins, initialement
prévu à compter du 1er mai 2025.
Après deux semaines de concertations et de réunions techniques, nous sommes
parvenus à un accord global, équilibré et responsable, qui répond aux attentes
exprimées. Dès mes premières rencontres avec les représentants syndicaux, j'ai
fait du dialogue social un pilier de mon action, convaincu que c’est par
l’écoute sincère, la reconnaissance des réalités du terrain et l'engagement
réciproque que nous pouvons construire des solutions solides pour notre système
de santé. Cet accord est une avancée importante : • Pour nos concitoyens, qui
doivent pouvoir compter sur une continuité des soins assurée sur l’ensemble du
territoire. • Pour les professionnels de santé, dont l’engagement, la
compétence et les contraintes doivent être pleinement reconnus et valorisés.
Garantir l’accès aux soins et reconnaître le dévouement de nos soignants :
voilà l’esprit de cet accord. Nous continuerons à avancer ensemble, avec
méthode, exigence et respect.
> En cette Semaine européenne de la vaccination, rappelons que la vaccination est l’un des fondements de notre système de santé. Au pays de Pasteur, la vaccination est un acquis précieux. Depuis 140 ans, elle protège des millions de vies en France, réduit le risque d’épidémies et améliore l’espérance de vie. Moyen de prévention le plus efficace contre de nombreuses maladies infectieuses, elle reste un enjeu majeur pour la santé publique, notamment pour la protection des plus vulnérables. Ce rendez-vous annuel est l'occasion pour tous, professionnels de santé et citoyens, de s’informer et de vérifier son statut vaccinal.
> [Point sur la drépanocytose en France] Cette maladie
est incluse, depuis novembre 2024, dans le programme national de dépistage
néonatal : elle est ainsi dépistée chez tous les nouveau-nés, en France
métropolitaine comme en outre-mer, sous réserve du consentement des parents. Ce
dépistage se fait au moyen du test de Guthrie, qui consiste en un prélèvement
sanguin sur un papier buvard. Cette mesure vise à améliorer la prise en charge
précoce de la maladie génétique la plus fréquente à la naissance. Ce dépistage
a d’abord été réservé aux nouveau-nés à risques accrus. Cependant, face à une
augmentation de la prévalence de la maladie ayant entraîné une hausse de la
morbidité pédiatrique – 200 cas
supplémentaires dépistés entre 2016 et 2020 –
la Haute Autorité de santé a recommandé, le 15 novembre
2022, de généraliser le dépistage à tous
les nouveau-nés de France.
Cette décision marque une
rupture très nette par rapport à l’évaluation de 2014, qui préconisait un dépistage
ciblé.
En outre, la recherche a permis la commercialisation de plusieurs médicaments
favorisant la fixation de l’oxygène sur l’hémoglobine, ou réduisant les
phénomènes d’agrégation cellulaire lors des crises vaso-occlusives.
Certains dispositifs innovants s’appuyant sur la thérapie génétique permettent
également la correction directe du gène codant la bêta-globine dans les
cellules souches hématopoïétiques des patients.
D’autres techniques nouvelles reposant sur des érythraphérèses répétées à
intervalles réguliers, qui consistent à remplacer progressivement la totalité
du sang des patients par des globules rouges sains, sont actuellement en phase
d’essai clinique, au stade de preuve clinique de concept.
De nouvelles thérapies génétiques bénéficient déjà d’une autorisation d’accès
compassionnel (AAC), délivrée au cas par cas en France. Mais les avancées en
biothérapie et en thérapie génétique, ainsi que l’érythraphérèse, restent les
axes les plus prometteurs dans la lutte contre la drépanocytose.
L’objectif 5 du plan national maladies rares 4 (PNMR4), vise d’ailleurs à
renforcer l’accès au dépistage, aux essais cliniques et à la recherche, en
particulier dans les domaines de la génomique et de la génétique.
Benjamin Haddad (ministre délégué auprès du ministre de
l’Europe et des Affaires étrangères, chargé de l’Europe)
> J’ai participé au sommet des ministres du NB8 (pays nordiques et
baltiques) à l’invitation du Danemark. Un message clair d’unité européenne pour
réaffirmer notre soutien à une paix juste en Ukraine et à notre défense
collective face à la menace russe.
> À l’occasion de mon déplacement au Danemark, j’ai tenu à rendre hommage aux victimes des attentats de 2015 à Copenhague. Au Danemark comme en France, les mêmes valeurs ont été visées. Continuons sans relâche de défendre la liberté d’expression et de lutter contre l’antisémitisme.
► Assemblée
nationale
Yaël Braun-Pivet (présidente)
> J'ai un message aux femmes : il faut se battre, il faut oser briguer
des postes et ne jamais courber l’échine, vous verrez ça vaut le coup !
> L’Assemblée nationale adopte largement la loi permettant de lutter contre le narcotrafic. Avis aux pessimistes ! Nous trouvons des majorités pour protéger les Français et lutter contre les trafiquants de drogue.
> Aujourd'hui, nous célébrons le droit de vote des femmes. Demain, je veux que nous célébrions l'accès des femmes à toutes les fonctions importantes et une parité réelle. C’est l'engagement que je porte dans mon livre.
> Ce n’est pas normal d’avoir besoin de protection policière pour une séance de dédicace. Ce n’est pas normal d’être menacée de mort pour ce que l'on est : une femme, présidente, juive. Je ne m’y habituerai jamais. Et je ne cesserai jamais de me battre.
► Partis
politiques
● Renaissance
[Nota: dans ce parti, les propos de ses membres qui ne sont pas centristes
et se considèrent à droite ou à gauche ne sont plus retranscrits]
Gabriel Attal (député, secrétaire
général de Renaissance, président du groupe Ensemble pour la république à
l’Assemblée nationale)
> Entre 3h30 et 5h en moyenne chaque jour. C’est le temps moyen passé
par les jeunes sur les écrans. Avec le professeur Marcel Rufo, je tire la
sonnette d’alarme et nous portons plusieurs propositions fortes.
> Nos entrepreneurs sont un trésor national et nous les
défendons. Avec Renaissance, nous nous sommes mobilisés dès le premier jour
contre l’abaissement du seuil d’assujettissement à la TVA pour nos
micro-entreprises. Le ministre de l’Économie vient d’annoncer, en réponse à
notre interpellation, qu’il suspendait cette mesure. C’est une première
victoire : rien ne changera cette année.
Nous continuerons de nous battre, fidèles et sûrs de nos valeurs, pour
l’activité et l’entreprise. Et nous déposerons une proposition de loi pour
garantir une bonne fois pour toutes une stabilité fiscale pour nos
micro-entrepreneurs.
> Félicitations au nouveau Premier ministre du Canada Mark Carney pour sa victoire! Dans un monde où nous devons pouvoir compter sur nos amitiés de longue date, la France restera aux côtés du Canada pour défendre nos valeurs communes. Une relation fondée sur la confiance, le respect et l’engagement démocratique.
> Aboubakar Cissé a été sauvagement assassiné. Il l'a été dans une mosquée là où il pratiquait sa foi. C'est une déchirure, une déchirure pour tous les Français. Une déchirure pour la République. Honte à ceux qui oublient ce meurtre sauvage. Et honte à ceux qui l'instrumentalisent à des fins politiques. Les Français ne supportent plus cette idée installée selon laquelle il faudrait s'en prendre aux musulmans pour défendre les juifs ou aux juifs pour défendre les musulmans. Ne laissons pas la politique défaire ce que la République a su faire pendant si longtemps : nous unir.
Jean-René Cazeneuve (député)
> Les nostalgiques de la taxe d’habitation sont de retour. Cet impôt
sans condition de ressource était injuste : il était souvent bien plus
élevé dans les territoires ruraux, comme le Gers, que dans les métropoles. Sa
suppression a permis un gain de pouvoir d’achat de 650 euros par foyer et
par an en moyenne. Elle a été compensée, je cite la Cour des comptes, à l’euro
près – et
même au-delà –, par une ressource dynamique
pour les collectivités
territoriales. Quelle hypocrisie de voir dans cet hémicycle tant de
pourfendeurs de sa suppression alors que personne depuis sept ans n’a déposé le
moindre amendement pour la recréer !
Aujourd’hui, j’entends de nombreux taxophiles qui voudraient la faire revenir
par la fenêtre avec un nom plus sympathique pour que cela passe mieux :
« contribution locale modeste ». Qui croit vraiment qu’il faut créer
un nouvel impôt sur tous les foyers, y compris les plus modestes ? Un
impôt, on sait toujours quand il commence, on ne sait jamais comment il
finit ! Les collectivités locales manquent-elles à ce point de moyens,
alors qu’elles battent cette année un record d’investissement et que la Cour
des comptes évoque un emballement de leurs dépenses ? Non. À écouter
certains, le lien entre un concitoyen et sa commune passerait nécessairement
par l’impôt. Ceux qui ne payent pas la taxe foncière ou l’impôt sur le revenu
seraient donc pour vous des citoyens de seconde zone ? Non. Rien, non
décidément rien, ne justifie la création d’un nouvel impôt.
Il faut réduire le mille-feuilles territorial, clarifier les compétences,
simplifier les normes et les contraintes qui pèsent sur les collectivités
territoriales – je salue les initiatives du ministre Rebsamen.
Pierre Cazeneuve (député)
> [Proportionnelle] Il n'existe pas de mode de scrutin parfait. Les
conclusions de notre groupe de travail avec les députés Ensemble pour la
République sont que probablement le modèle actuel est le moins mauvais, même si
nous restons très ouverts pour en discuter.
Pieyre-Alexandre Anglade (député)
> [Intervention à l’Assemblée / Plan budgétaire et structurel à moyen
terme]
J’ai lu et écouté avec beaucoup d’intérêt la priorité donnée par le
gouvernement à la réduction du déficit public. C’est évidemment un objectif
prioritaire, voire vital, pour la nation, afin de dégager des marges de
manœuvre pour renforcer la résilience de notre modèle social, soutenir les
transitions écologique et numérique, et répondre aux besoins de défense dans un
contexte géopolitique tendu. Elle va de pair avec la poursuite des réformes
structurelles, comme l’a souligné le rapporteur général de la commission des
affaires sociales, en vue d’améliorer l’efficacité de la dépense publique, de
transformer durablement notre économie et d’accroître le taux d’emploi pour
combler notre retard par rapport à nos concurrents.
Ce débat est essentiel car nous vivons un moment de vérité. Un choix crucial
s’offre à nous aujourd’hui : soit nous nous montrons en mesure de rétablir
rapidement nos finances publiques afin de garder le contrôle de notre destin,
soit nous n’y arrivons pas et alors nous subirons avec encore plus de violence
les fracas de ce monde. Nous le savons, un pays qui vit aux crochets de ses
créanciers n’est plus un pays entièrement souverain, capable de faire des choix
pour lui-même et par lui-même, et d’impulser les bons changements en Europe.
C’est pourquoi nous n’avons pas d’autre choix – vous n’avez
pas d’autre choix, monsieur le
ministre, madame la ministre –
que de décider d’actions courageuses dès le prochain budget et de mener des
réformes structurelles dans les
semaines et les mois à venir.
À ce contexte franco-français
s’ajoute le contexte international que vous évoquiez, monsieur le ministre, en
préambule : celui-ci exige de retrouver la maîtrise de nos dépenses
publiques et d’avoir une trajectoire budgétaire conforme à nos engagements
européens, de manière à garantir notre souveraineté, notre rôle moteur au sein
de l’Union, ainsi que notre capacité à faire face aux défis futurs. Ce contexte
nous impose de mettre fin à nos dépendances, de nous protéger et d’accélérer la
construction d’une Europe qui soit une véritable puissance économique,
financière, commerciale – elle ne l’est
pas encore tout à fait aujourd’hui.
Ouvrons les yeux : autour
de nous, les menaces se multiplient. Le président Trump organise le chaos économique et commercial, ce qui a des conséquences lourdes sur notre économie et notre croissance – vous l’avez
rappelé à l’instant. La
Russie poursuit sa guerre hybride, qui déstabilise
notre économie. La Chine, quant
à elle, mène une guerre économique contre nos entreprises – les mesures que vous avez annoncées ce matin sur les colis
en provenance de Chine vont dans le bon sens.
C’est pourquoi nous devons continuer d’agir avec nos partenaires européens pour
que, comme l’a souligné le gouverneur de la Banque de France, les années Trump
aux États-Unis soient les années de la souveraineté économique et financière en
Europe. Cela passe évidemment par un désendettement, mais aussi par un
véritable agenda de compétitivité à vingt-sept.
L’Europe a beaucoup fait ces dernières années pour avancer et se réformer,
notamment autour de l’agenda de Versailles défendu par le président de la
République, mais il nous faut mettre les bouchées doubles si nous voulons
éviter un décrochage durable par rapport aux États-Unis et à la Chine. Les
rapports de Mario Draghi et d’Enrico Letta l’ont montré très clairement :
en vingt-cinq ans, le PIB par habitant américain a cru deux fois plus vite que
le PIB par habitant européen.
Cette situation est due au manque d’investissement des pays européens, dont la
France, dans les technologies d’avenir : les technologies vertes,
l’intelligence artificielle et l’industrie de défense – en somme, tout ce qui va faire
la richesse, la prospérité et l’indépendance de
nos économies dans ce siècle.
Il faut reconnaître qu’en l’espace de quelques mois – depuis plusieurs années à l’initiative du
président de la République –, l’Europe
a beaucoup changé. La nouvelle
Commission a cassé certains
dogmes : elle a appliqué la préférence européenne dans les marchés, a
lancé, avec la directive omnibus, le plus grand exercice de simplification
jamais entrepris, a donné la priorité aux secteurs stratégiques de notre
industrie ; surtout, elle a gravé dans la loi l’idée que décarboner et
réindustrialiser vont de pair. Les tabous se brisent au niveau européen ;
une fenêtre d’opportunité s’ouvre pour construire l’Europe puissance que
j’appelais de mes vœux – à nous de ne pas la manquer.
Nous sommes au début du chemin.
Simplifier est une exigence, mais il faudra aussi conduire une politique
commerciale d’une autre nature ainsi qu’une véritable politique industrielle et
d’innovation – nous
devons aller beaucoup plus loin dans les domaines clés que j’évoquais
à l’instant.
Le dernier axe de cette stratégie européenne n’est pas encore abouti : ce
sont les investissements et le budget. Dans le cadre de la discussion
budgétaire qui s’ouvre à Bruxelles, nous devons développer les ressources
propres, les capacités à investir dans la durée, en empruntant sur les marchés
et, surtout, en le faisant davantage ensemble. Nous avons besoin non pas
d’aides d’État nationales qui fragmenteraient encore plus le marché unique,
mais d’une réelle capacité européenne à investir dans nos priorités. Nous avons
su le faire pendant la crise covid ; soyons capables de le faire
maintenant, dans ce grand moment d’incertitude.
Maud Bregeon (députée)
> Il est hors de question de réintroduire la taxe d’habitation sous
quelque forme que ce soit. Le débat sur la réduction du déficit ne peut pas
tourner chaque jour autour d’une nouvelle idée d’impôt à destination de la
population générale. Les efforts demandés doivent être ciblés.
> Marine Le Pen est aux renouvelables ce qu’EELV est au nucléaire. Un non-sens scientifique qui fait la part belle au gaz russe et algérien. Pour la souveraineté, la maîtrise des factures et le climat, un seul cap : le développement en France de toutes les énergies bas carbone.
> Nous n’avons plus le temps de repousser le développement de toutes les énergies propres quand 60% de ce que l’on consomme provient des fossiles. Deux lois d’accélération ont été votées et la PPE résulte de plusieurs années de consultation. Il est urgent d’avancer.
> La solidarité intergénérationnelle et le partage de l’effort entre actifs et inactifs ce n’est pas piocher aveuglément dans les poches des retraités. Supprimer leur abattement fiscal fera rentrer dans l’impôt 500000 français modestes. L’inverse d’une contribution juste et ciblée.
Charles Sitzenstuhl (député)
> [Intervention à l’Assemblée / Plan budgétaire et
structurel à moyen terme] Avec 113 % de dette et 5,8 % de déficit, la
France ne va pas bien sur le plan budgétaire. Cette situation oblige l’ensemble de la classe
politique à un peu d’humilité et non à l’arrogance que nous venons d’entendre
il y a quelques instants de la part de ceux qui se sont opposés à toutes les
réformes – celle
des retraites, celle de l’assurance
chômage – ainsi qu’aux
mesures d’économies que nous
avons présentées au cours des dernières années. Chacun doit faire son autocritique, y compris les
oppositions.
Mais regardons plutôt vers l’avenir. Le gouvernement fixe un objectif de retour
sous les 3 % de déficit à l’horizon 2029. C’est un bon objectif, le
groupe Ensemble pour la République le soutient. Il obligera à des efforts
considérables, déjà entamés par Bruno Le Maire et Thomas Cazenave. Dès
lors, deux questions se posent : le contexte de cet effort et sa nature.
D’abord, s’agissant du contexte, monsieur Lombard, vous étiez à Washington la
semaine dernière – nous nous y sommes d’ailleurs
croisés.
Vous l’avez entendu : les prévisions de croissance du Fonds monétaire
international (FMI) sont à la baisse. Le Fonds ne table plus que sur une
croissance de 0,6 % pour la France en 2025, alors que le budget a été
construit sur la base d’une hypothèse de 0,9 %.
Le déficit pour l’année 2025 va donc s’aggraver si rien n’est fait. Les
annulations et les gels de crédits annoncés il y a quelques jours étaient
nécessaires – nous
les soutenons. Il faudra certainement en faire davantage au cours de l’année.
Ensuite, le débat sur la nature
de l’effort budgétaire à réaliser en
2026 est le plus difficile. Les recettes des oppositions sont connues : augmenter les impôts, taxer les Français – je ne développerai
pas.
Aux membres du gouvernement, je dis néanmoins que cette voie du matraquage
fiscal, il ne faut surtout pas l’emprunter. Choisissez plutôt la voie du
courage, qui consiste à ne pas augmenter les impôts. La France est déjà
championne d’Europe des impôts. Le ras-le-bol fiscal reste un sentiment
puissant dans le pays – vous ne voulez pas l’entendre.
Voilà pourquoi il n’est pas question de restaurer la taxe d’habitation sous
quelque forme que ce soit. Nous ne sommes pas là pour flatter la nostalgie
fiscale de certaines notabilités. Ici, à l’Assemblée nationale, où nous
représentons directement le peuple, ce sont d’abord les intérêts des Français
que nous devons défendre. L’intérêt des Français n’est pas de payer un nouvel
impôt.
Ne pas augmenter les impôts est aussi un impératif dans le contexte
d’instabilité économique mondiale. Face à la guerre commerciale provoquée par
Donald Trump, notre force doit être la stabilité : la stabilité fiscale,
celle de nos marchés, celle de nos économies.
L’instabilité américaine peut être une chance pour l’Europe et pour la France,
à condition que nous gardions notre calme. Les investisseurs internationaux se
rendent compte que les États-Unis ne seront plus l’eldorado du capitalisme
libéral et de la libre entreprise. L’instabilité de leur régime politique et
l’interventionnisme de leurs dirigeants sont des facteurs de risque pour les
investisseurs. C’est à l’Europe désormais d’être le pôle de stabilité
économique du monde.
Pour attirer de nouveaux investissements internationaux, la France doit
poursuivre sa politique d’attractivité voulue et décidée par Emmanuel Macron en
2017. Or l’ennemie de l’attractivité, c’est la hausse des impôts ; et
l’amie de l’attractivité, c’est la stabilité fiscale. Dans le contexte de
guerre commerciale, tout impôt supplémentaire serait une faute économique
historique. Ne faisons pas à nos concurrents le cadeau du n’importe quoi fiscal
français.
L’autre courage est de faire un effort réel d’économies. Un effort réel
d’économies, c’est la baisse des niches fiscales, comme l’a annoncé
Mme de Montchalin, et, surtout, la baisse de la dépense publique.
Bien sûr, il y a ceux qui ne veulent rien changer, rien supprimer, rien
rationaliser, ceux qui craignent qu’on vienne toucher à leur petit pouvoir,
assis sur leur petite bureaucratie et qui nous disent : « C’est
impossible, on ne peut pas baisser la dépense publique ! » Pourtant,
je suis allé voir les données. En 2024, la dépense publique s’élevait à
57 % du PIB. En 2019, elle était de 55 %, soit deux points de
moins ; en 2000, de 52 %, soit cinq points de moins, et elle était au
même niveau en 1986. Sous François Mitterrand et Lionel Jospin, qui – que je sache – n’étaient pas d’affreux
ultralibéraux, la dépense publique était donc inférieure de cinq points à
son niveau actuel.
Contrairement aux fables, il y a de la marge, il y a du gras. La dépense
publique peut être réduite avec discernement dans notre pays et nous souhaitons
que cela constitue un objectif du prochain budget. Il faudra avoir le courage
de baisser les dépenses, de ralentir les embauches de fonctionnaires, de
fusionner les opérateurs qui font doublon et de lancer enfin un chantier
ambitieux d’amaigrissement du millefeuille territorial. Tels sont les objectifs
que nous souhaitons voir adoptés par le gouvernement.
Bertrand Sorre (député)
> « C’est un séisme ! » « C’est une
catastrophe ! » « Comment va-t-on faire ? » J’ai
entendu de telles réflexions à de multiples reprises au cours des derniers mois
à l’annonce de la fermeture de nombreuses maisons de la presse, ces librairies
indépendantes pourtant présentes depuis de longues années dans les villes de
France, notamment celles, petites ou moyennes, des secteurs dits ruraux. Pour
beaucoup de nos concitoyens, ces disparitions ont été vécues comme un véritable
choc.
Les chiffres publiés par le Centre national du livre (CNL) en amont de la 27e Fête
de la librairie indépendante, qui a eu lieu samedi 26 avril, sont
éloquents. Ils témoignent d’une hausse significative du nombre de fermetures de
librairies en 2024 : soixante-douze d’entre elles ont baissé le rideau. Le
phénomène s’aggrave et touche des commerces parfois implantés depuis des
décennies.
Dans ma circonscription, la deuxième de la Manche, quatre maisons de la presse
ont baissé définitivement le rideau en seulement dix-huit mois : à
Avranches, 10 000 habitants, à Mortain-Bocage, 3 000 habitants,
à Saint-Hilaire-du-Harcouët, 5 700 habitants, et à Pontorson,
4 300 habitants. Il s’agit pourtant de communes dynamiques, dotées de
zones de chalandise étendues et assurant des fonctions de centralité
essentielles.
Les causes de ces fermetures sont multiples : mutation du commerce de
proximité, crise du secteur de la presse, évolution des modes de consommation,
loyers élevés, etc. C’est un modèle qui est remis en cause, aussi bien dans les
villes que dans les campagnes.
Profondément attaché à la vitalité de la ruralité, je suis fermement convaincu
de la nécessité de préserver les maisons de la presse, commerces de proximité
s’il en est jouant un rôle fondamental dans l’accès à l’information, à la
culture et à l’ouverture vers le monde. Nous devons avoir tous ensemble
l’ambition de préserver et de développer ces commerces, afin de maintenir un
élément essentiel dans nos communes : le lien social. Il s’agit d’un
levier majeur pour conserver l’attractivité des zones rurales. Il nous faut
sauver ces commerces.
● MoDem
Emmanuel Mandon (député)
> [Intervention à l’Assemblée / Plan budgétaire et structurel à moyen terme]
À l’automne, nous avons débattu du premier plan budgétaire et structurel à
moyen terme pour la période 2025-2029. Ce soir, nous évoquons le rapport
d’avancement annuel du PSMT dans un contexte économique hors norme. Alors que
nous sortons à peine de deux violentes crises successives, le président des
États-Unis a décidé d’engager le monde dans une logique de guerre commerciale,
une escalade sans précédent, avec tous les périls et les incertitudes qu’elle
comporte.
Tirant les conséquences de ces bouleversements, le document présente une
prévision de croissance pour 2025 diminuée, qui culmine à 0,7 point de
PIB. Cette capacité d’adaptation, cette transparence quant à la situation des
finances publiques sont indispensables pour favoriser l’adhésion de nos
concitoyens à l’effort nécessaire ; ce sont par conséquent les conditions
essentielles pour agir. Nous saluons cette révision ainsi que les mesures de
réduction des dépenses de l’État prises en conséquence en vue de respecter
l’objectif en matière de déficit pour 2025, alors que la censure et l’adoption
tardive du budget qui en a découlé ont déjà lourdement affecté son exécution.
Il serait d’ailleurs intéressant de disposer du coût actualisé de la censure
pour les finances publiques.
Malgré les aléas, il est en effet capital d’ancrer l’action de l’État dans une
vision stratégique de long terme dont il convient de ne pas dévier ; c’est
ainsi que nous assurerons la résilience de notre économie face à la
multiplication des chocs extérieurs. Pour le groupe Les Démocrates, le cap
reste le même : celui de la lucidité et de la responsabilité qui nous ont
guidés lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2025.
La situation financière est préoccupante, avouons-le. Le ratio d’endettement de
la France et son niveau de déficit sont parmi les plus élevés de la zone
euro ; continuer dans cette voie serait renoncer à maîtriser le destin de
notre pays. Cela est vrai pour les générations actuelles, mais plus encore pour
les générations futures.
La trajectoire budgétaire définie pour 2025 et 2026 doit donc être maintenue,
tout comme l’objectif d’un retour sous les 3 % de déficit en 2029, ce qui
suppose de fournir un effort budgétaire de 110 milliards d’euros. Ce
montant, s’il est inédit, est loin d’être inatteignable. Il nécessite toutefois
de prendre collectivement des décisions courageuses.
Pour cela, le redressement engagé en 2025 devra être poursuivi, ce qui passe
avant tout par un effort renouvelé et partagé de maîtrise des dépenses. Cet
effort concerne l’État, ses administrations, ses opérateurs et ses agences – c’est le sens de la revue des politiques publiques –, mais il doit aussi être élargi plus franchement aux sphères sociale et locale, dont les dépenses continuent d’augmenter
de plus de 2 % par an en
volume. En ce qui concerne la sphère
sociale, des choix responsables s’imposent
en vue de sauvegarder la soutenabilité
de notre modèle social ; je pense spontanément à l’équilibre
financier des régimes de
retraite. En la matière, il
faut laisser au dialogue social toute sa place.
En ce qui concerne les recettes fiscales, le maintien de l’effort exceptionnel
demandé en 2025 pourra être envisagé, d’une part parce que les rendements
initialement escomptés ne seront pas atteints, d’autre part et surtout parce
que la justice fiscale n’est pas temporaire : elle s’inscrit dans le temps
long. Je pense en particulier à la contribution différentielle sur les hauts
revenus.
Le rétablissement des finances publiques passe évidemment par la croissance
économique. Celle-ci est indispensable pour assainir les comptes publics et
pour soutenir le pouvoir d’achat des Français. Pour la favoriser, l’effort
budgétaire devra autant que possible préserver les dépenses d’avenir et les
forces productives du pays. Dans le contexte du décrochage de la productivité
européenne, les réformes structurelles et les investissements pour l’emploi
permettent de mieux travailler, stimulent l’innovation, favorisent la
réindustrialisation et l’agriculture, améliorent la compétitivité et facilitent
la vie des entreprises. En cela, nous ne pouvons que souscrire aux axes
d’engagement rappelés dans le rapport annuel d’avancement. Cette croissance
devra être également plus verte, ce qui nous imposera de décarboner notre économie
tout en accompagnant ceux qui doivent mener les transitions.
Le chemin est difficile, mais c’est à ce seul prix que nous pourrons assurer
notre souveraineté.
Sophie Mette (députée)
> Sujet absolument essentiel pour le quotidien des consommateurs
français et européens : celui de la régulation et de la sécurité du
e-commerce.
Essentiel parce qu'il s'agit d'un enjeu pour nos commerces de proximité.
Essentiel parce qu'il s'agit d'un enjeu de sécurité pour les consommateurs.
Enfin, essentiel parce que nous sommes porteurs d'exigences en matière de santé
publique, sociale et environnementale et que nous devons protéger nos
entreprises et nos consommateurs de la contrefaçon.
C'est d'autant plus vrai dans un contexte de guerre commerciale que Donald
Trump a engagé en ciblant notamment massivement les importations chinoises.
Cela va avoir un impact immédiat en exposant le marché européen à un risque de
report massif des flux commerciaux. Les petits colis venus principalement de
Chine introduit à des prix défiants toute concurrence via des plateformes
numériques pourrait affluer encore plus massivement sur notre territoire qui en
reçoit déjà 800 millions chaque année.
C'est la raison pour laquelle a été présenté un plan d'action pour la
régulation et la sécurité du e-commerce. Ce plan d'action que nous soutenons
prévoit des mesures concrètes afin que nos règles soient enfin respectées, dont
les plus fortes nécessiteront d'être prises au niveau européen. Je pense
notamment à la volonté française de mettre fin à l'exemption des droits de
douane pour les petits colis dans le cadre de la réforme de l'union douanière
intervenant en 2028, ainsi qu’à l'instauration à partir de 2026 d'un mécanisme
de contribution sous forme de frais de gestion forfaitaire appliqués à chaque
colis entrant en Europe pour financer nos contrôles.
► Autres
● Commission européenne
Stéphane Séjourné (Vice-président exécutif à la Prospérité et à la Stratégie
industrielle)
> Retour à l’Assemblée nationale
pour rendre compte aux députés français des 150 premiers jours de la Commission
européenne. En confrontant les points de vue et en expliquant le sens de notre
action, la démocratie européenne se vit aussi dans les Parlements nationaux.
● Organisations centristes
♦ Renew Europe
(Députés français du groupe centriste au Parlement européen)
Valérie Hayer (députée, présidente)
> J'aurais souhaité que ce débat de la proportionnelle s'inscrive dans
une réflexion plus large : comment rétablissons-nous de la confiance entre les
Français et nos institutions ?
> Donald Trump promettait la paix en 24h. La Russie de
Poutine, dont il reprend sans vergogne les éléments de langage, continue de
bombarder des civils et des enfants en Ukraine. Il promettait de redonner
du pouvoir d’achat aux Américains. Sa guerre commerciale se retourne contre
lui, ses décisions et revirements déstabilisent l’économie et la monnaie du
pays. Sa cote de popularité plonge. Le Wall Street Journal le conjure même
d’imiter le président François Mitterrand et son tournant de la rigueur, lui
qui par cette décision avait mis fin à des mesures économiques alors jugées
néfastes. Il promettait le chiffre fantaisiste de 2000 milliards de
dollars d'économies dans le budget fédéral en créant le DOGE. L’objectif est
ramené à 150 milliards et son directeur Elon Musk doit revenir en urgence chez
Tesla pour sauver son entreprise, mise à mal par la politique du pensionnaire
de la Maison Blanche. Entre temps, il a honteusement menacé le Canada
d’en faire le 51e État américain, d’annexer le Canal du Panama et le Groenland
et de transformer la bande de Gaza en riviera du Proche-Orient. Il a fait
reculer l’État de droit aux États-Unis et mis en place des mesures
stigmatisantes à l’encontre des personnes LGBTQIA+. Rappelons-nous ces
femmes et hommes politiques qui se sont précipités le jour de son élection et
de son intronisation pour appeler à un trumpisme à la française et à
l’européenne. Ils sont bien muets aujourd’hui tant la honte les accable.
Le vrai bilan de ces 100 premiers jours est le suivant.
Les Libéraux du Canada, promis à une défaite cuisante, viennent de remporter
les élections législatives, après avoir adopté le langage de la fermeté face à
Trump.
La Grande-Bretagne de Keir Starmer se tourne à nouveau vers l’Europe et met en
pause sa « relation spéciale » avec les États-Unis.
La Chine s’engage dans le bras de fer et cherche à renforcer encore son
influence.
Et bien sûr, l’Union européenne fait bloc et répond yeux dans les yeux à ce
président américain qui l’attaque. Mieux, elle prend définitivement conscience
de l’importance de bâtir sa souveraineté, c’est-à-dire son autonomie
stratégique dans tous les domaines, militaire, économique ou encore
énergétique.
Il est ainsi tout sauf anodin d’entendre le futur Chancelier allemand Friedrich
Merz renoncer à son atlantisme et partager la vision d’Emmanuel Macron pour
l’Europe.
De ces 100 premiers jours est né un monde nouveau. Je ne suis pas sûre qu’il
soit profitable aux États-Unis et au peuple américain à qui j’adresse toute ma
solidarité.
Ce monde nouveau est celui de cette Europe souveraine, de cet espace de
libertés et des principes qui font le cœur des démocraties. Nous travaillons à
le renforcer.
C’est mon engagement depuis mon élection au Parlement européen en 2019.
> Donald Trump déstabilise l'économie mondiale mais surtout celle de son propre pays. Il n'aura pas d'autre choix que de parler à Ursula von der Leyen parce qu'il a besoin de trouver un accord avec l'Europe.
> Ce que Donald Trump doit comprendre, c'est que la paix en Ukraine ne peut pas se faire sans les Ukrainiens et sans les Européens.
> Donald Trump a engagé un renversement d'alliances. Il faut tirer les conséquences de cette nouvelle réalité géopolitique pour créer les conditions de notre propre sécurité et travailler sur de nouveaux partenariats.
> Donald Trump reprend aujourd’hui la propagande du Kremlin, alors même que Vladimir Poutine ne veut pas de la paix. Or, si nous voulons que la guerre cesse en Ukraine, il faut en créer les conditions et il faut des garanties de paix.
> L'important aujourd'hui pour l'UE, c'est de sortir de ses dépendances. Tant vis-à-vis de Washington que de Pékin.
Pascal Canfin (député)
> Depuis que Trump est arrivé le PIB américain recule. Le trumpisme est
décroissant.
● Personnalités
centristes
Clément Beaune (haut-commissaire au
Plan)
> Pour faire des économies, il faut supprimer ou rationaliser des missions, plus que des structures !
> Remettons les choses à leur place :
- les « agences », c’est moins de 5% de la dépense publique
- pour faire sérieusement baisser cette dépense, il faut réaliser des économies
sur les dépenses locales et sociales.
- souvent les agences ont été créées pour pallier les défaillances de gestion
de l’Etat. Il y a 20 ans, tout le monde recommandait de créer des agences !
- attention aux fusions mal pensées : elles sont souvent coûteuses, si l’on
aligne tout le monde vers le haut
- la « loi de simplification » est devenue un « Milei du
pauvre » où l’on cherche des scalps sans faire des économies…
> Le Plan doit être renouvelé, relancé. « Penser l’avenir est le premier temps de l’action », disait Pierre Massé. A-t-on besoin de plus de planification, de temps long, moins d’urgence et de buzz dans l’action publique ? Oui ! C’est la mission du Plan depuis 1946. Nous le relançons.
> Le 29 avril 1945, les Françaises votent pour la première fois. Le suffrage est enfin universel ! Un an plus tôt, le Général de Gaulle avait permis cette conquête : « Les femmes sont électrices et éligibles dans les mêmes conditions que les hommes. » Un long chemin parcouru depuis, un combat pour l’égalité réelle qui doit être poursuivi sans relâche. Cet enjeu d’égalité entre les femmes et les hommes sera au cœur des travaux du Plan. Rendez-vous le 13 mai pour un exemple concret !
Sarah El Hairy (haut-commissaire à l’Enfance)
> Prévenir, c’est agir plus tôt, aux côtés des familles. Ma mission : faire vivre la loi pour les soutenir, éviter les ruptures et préserver les fratries. La stabilité des enfants commence bien avant le signal d’alerte.
> Protéger les enfants des écrans, c’est accompagner les parents avec des outils concrets, une information claire et l’école à nos côtés. À hauteur d’enfant, on avance mieux, ensemble.
> Quand un acte est commis contre une personne parce qu'elle est de confession musulmane, c'est un acte islamophobe. La justice doit être la plus ferme possible.
> [Affaire Bétharram] Ce qui est certain, c'est que nous avons besoin de briser le silence (...) Il y a 30 ou 40 ans, on écoutait moins les enfants.