Propos centristes. France – Politique étrangère: débat à l’Assemblée / Préserver l’essentielle ressource eau / Sommet de l’OTAN / Soutien à l’Ukraine / Retraites…

Voici une sélection, ce 26 juin 2025, des derniers propos tenus par des centristes dans les médias ou sur les réseaux sociaux en France. 

► Emmanuel Macron (Président de la République)
> Face à une Russie agressive et révisionniste qui ne cesse de déstabiliser nos frontières, l’Europe doit se réarmer. Ces deux jours au Sommet de l’OTAN, nous l’avons acté. Entre alliés européens, nous nous sommes engagés à augmenter nos efforts de défense et en cela à renforcer le pilier européen de l’OTAN. Ces efforts de défense, nous les devons à nous-mêmes, pour notre sécurité, pour notre souveraineté, pour notre indépendance. En France, nous n’avions pas attendu ce sommet pour avancer : au terme des deux lois de programmation militaire, notre pays sera passé de 32 milliards d’euros à plus de 60 milliards dans sa défense. L’Ukraine qui se bat depuis plus de trois ans contre l’agresseur russe doit aussi être notre priorité. Car ce qui se joue en Ukraine impacte la sécurité de tout notre continent. Je l’ai dit à tous mes homologues et l’ai réaffirmé au Président Zelensky : nous continuerons de soutenir l’Ukraine aussi longtemps que nécessaire.

> Avec le Président Zelensky en marge du Sommet de l’OTAN pour lui redire le soutien indéfectible de la France. J’ai condamné avec fermeté l’attaque massive de la Russie sur Dnipro et les attaques des dernières semaines sur les villes ukrainiennes. Alors que l’Ukraine a accepté depuis plus de trois mois le cessez-le-feu proposé par le Président Trump, la Russie persiste à refuser la paix. Elle bombarde, elle tue, elle viole le droit international sans jamais répondre de ses actes. La Russie ne peut pas continuer à tuer en toute impunité. Nous continuerons avec nos partenaires à mettre la pression pour parvenir à une paix robuste et durable en Ukraine.

> Je viens de m’entretenir avec le Premier ministre Netanyahu. J’ai souligné l’importance que toutes les parties respectent la trêve en cours. Nous partageons le même objectif : que l’Iran ne se dote jamais de l’arme nucléaire. Pour le garantir dans la durée, j’ai souligné l’importance de reprendre le chemin de la négociation qu’il s’agisse du nucléaire comme du balistique. Il en va de la sécurité d’Israël et de la sécurité de tous dans la région. J’ai redit au Premier ministre l’absolue nécessité d’instaurer un cessez-le-feu à Gaza. La libération de tous les otages, l’accès massif d’aide humanitaire dans la bande de Gaza et la recherche d’une solution politique à deux États, restent les priorités.

> Avec le directeur général de l'Agence internationale de l'énergie atomique Rafael Grossi. La France est engagée aux côtés de l’AIEA dont le rôle est essentiel pour la sûreté et la sécurité nucléaire. Il est urgent que l’agence puisse reprendre sa mission en Iran.

 

► Gouvernement
[Nota: Ce gouvernement est dirigé par un centriste, François Bayrou ; nous avons donc décidé de reprendre les propos de tous les ministres puisqu’ils agissent sous l’autorité d’un Président de la République et d’un Premier ministre centristes/centraux ; néanmoins nous avons fait une distinction avec d’un côté les ministres centristes-centraux et les autres puisqu’il s’agit d’un gouvernement de coalition du fait que le Président de la République et le Premier ministre ne disposent pas d’une majorité à l’Assemblée nationale]

● Ministres centristes/centraux
François Bayrou (Premier ministre)
> [Politique étrangère du gouvernement / Intervention à l’Assemblée]

La politique étrangère de la France engage le gouvernement, au titre de ses prérogatives dans la conduite de la politique de la nation.
Mais c’est le président de la République, investi par les Français, élu par eux au suffrage universel direct, qui, traditionnellement, définit la politique étrangère, la met en œuvre dans tout ce qui relève des relations directes avec les chefs d’État et représente la France sur la scène internationale.
Cela constitue l’inspiration et la nature même de ce qu’on appelle traditionnellement le domaine réservé, mais qui, en réalité, en tout cas dans notre exercice, est pratiqué en coresponsabilité.
Si nous sommes là ce soir pour débattre de la politique étrangère du pays, c’est parce que nous avons assisté ces dernières années, à la fois en spectateurs et en tant que partie prenante, à un immense basculement du monde. Ce basculement du monde est parfaitement caractérisé et nous l’avons analysé comme tel dès le jour où il s’est produit.
Le 24 février 2022, lorsque l’armée de M. Poutine a franchi la frontière ukrainienne, le monde de l’après-guerre a changé de face, il a perdu les repères autour desquels il s’était construit.
Depuis 1945, même s’il y a eu des manquements nombreux, nous vivions avec l’idée –⁠ certains diront l’illusion – que c’était le droit qui constituait à la fois le principe des relations internationales et la protection de tous, en premier lieu des plus faibles. Telle est la fonction du droit depuis qu’il a été codifié pour la première fois, il y a trente-neuf siècles, dans le code établi par Hammourabi, roi de Babylone, et dont le prologue énonce le principe suivant : « Pour empêcher le puissant d’opprimer le faible, j’instituerai dans la contrée le droit et la justice ».
Cela a été le cas à la fin de la seconde –⁠ peut-être faudrait-il dire la deuxième – guerre mondiale, dans les grandes zones du monde. Ce droit était fondé sur l’intangibilité des frontières, le respect des droits fondamentaux des personnes, l’égalité des nations, petites et grandes, principes gravés dans la Charte des Nations unies, dont nous célébrons le quatre-vingtième anniversaire.
Lorsque Vladimir Poutine a massé son armée près de l’Ukraine, alors même qu’un certain nombre d’intervenants dans le débat public prétendaient qu’il n’y avait pas de risque, lorsque cette armée a franchi la frontière, nous sommes entrés dans un nouveau monde.
Ce monde, il faut le nommer. Il est celui de la primauté de la force. Il se caractérise par la même désinvolture et le même mépris à l’égard de toutes les formes du droit qu’avaient affichés les puissances armées dans les années 1930 et 1940.
Nous sentions bien –⁠ pour certains d’entre nous, nous l’avions dit dès le premier jour – qu’il y aurait un effet de contagion et que ce séisme dont l’épicentre était à Kharkiv, en Ukraine, provoquerait un tsunami qui se répandrait sur la planète entière. Cela n’a pas tardé : la Russie a fait naître autour d’elle et animé un axe maléfique qui compte la Corée du Nord et la république islamique d’Iran, les uns armant les autres, les autres protégeant leurs intérêts les plus discutables, notamment au Conseil de sécurité des Nations unies. Il suffit de regarder la provenance du déluge de bombes, de missiles et de drones que la Russie envoie sur l’Ukraine pour dessiner la géographie de ce mouvement de contestation profonde du droit, au bénéfice de la violence.
Ce tsunami s’est rapidement étendu. Nous sont parvenues de Chine des affirmations qui désignaient Taïwan comme cible. Les bruits de bottes se sont multipliés : le 47^e président des États-Unis les a fait résonner au Groenland et au Mexique, le président du Venezuela au Guyana ; ces bruits se sont, en plusieurs endroits, amplifiés jusqu’à l’affrontement, comme entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan, avec l’offensive du Haut-Karabakh en septembre 2023.
Tout cela, jusqu’au 7 octobre 2023. Ce matin-là, un deuxième épicentre est apparu. Au milieu de la musique et de la danse à Réïm, au début d’une journée qui devait être normale et même gaie dans les kibboutz de Kfar Aza, de Nir Oz et de Be’eri, s’est perpétré le plus grand pogrom que le monde ait connu depuis la Shoah : 1 200 victimes, tant de jeunes débordant de vie, des femmes qui portaient des enfants à naître, des nouveau-nés à qui la vie était promise. Parmi ces victimes se trouvaient 49 de nos compatriotes ; 14 autres ont été blessés et 8 enlevés. Un de ces otages est mort peu après, dans des conditions de détention abominables.
Le coupable de ces actes sauvages, le Hamas, ne s’est pas rendu responsable d’un simple incident de frontière, mais d’un acte terroriste délibérément choisi pour obtenir un but politique très clair : rendre la haine inexpiable, rendre à jamais impossible toute réconciliation entre Israël et ses voisins, entre Israël et la Palestine, entre Israël et Gaza, entre Israël et le monde arabe. Son but était de faire disparaître l’espoir qu’avaient fait naître les accords d’Abraham.
Ces accords liaient déjà Israël à des puissances du monde musulman –⁠ les Émirats arabes unis, le Maroc, le Soudan et Bahreïn – et on pouvait espérer qu’à force de dialogue et de travail, ils incluraient même le pays qui garde les lieux les plus saints de l’Islam, l’Arabie Saoudite. Cette tentative de paix, ouverte, patiente et réaliste, voilà la cible réelle des attaques du 7 octobre !
Après, il y a eu le 8 octobre. Qui a immédiatement profité de ce crime pour semer plus de haine et de guerre encore ? Dès le 8 octobre, ceux qui forment ce que la république islamique d’Iran appelle l’axe de la résistance ont décidé d’exploiter cette faiblesse soudaine d’Israël pour se lancer à l’assaut de l’ennemi désigné : le Hezbollah au Liban, les milices armées chiites en Syrie et en Irak, les houtistes au Yémen et dans le golfe persique ont pris le relais du Hamas en Palestine.
Les répliques du séisme ont continué ainsi jusqu’en avril 2024, quand Israël a engagé l’acte suivant d’un conflit qui, en réalité, dure depuis des décennies. À Damas, où la république islamique d’Iran n’a jamais interrompu sa présence, Israël a frappé plusieurs de ceux qui actionnent leurs auxiliaires dans la région, des haut-gradés de l’armée et des gardiens de la révolution. En septembre, Israël a décimé l’encadrement du Hezbollah au moyen de bipeurs et de talkies-walkies piégés. Enfin, ces derniers jours, un an et demi après le 7 octobre, cette guerre a connu un épisode décisif avec la campagne intensive de frappes menées par Israël contre le programme nucléaire et balistique iranien.
Tout cela forme un continuum. À quoi cet enchaînement mènera-t-il, pour la région et le monde ? Nul ne peut le dire. Il y a une vérité que nous ne pouvons pas nous dissimuler : la république islamique d’Iran constitue un défi stratégique et sécuritaire pour la région. Mais elle l’est également pour nous –⁠ la France et l’Europe.
Car la république islamique d’Iran est sur le point d’obtenir l’arme nucléaire. Jamais le programme nucléaire iranien n’a été aussi avancé qu’aujourd’hui, sans aucune justification civile crédible.
L’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) a affirmé qu’elle n’était plus en mesure de garantir le caractère pacifique de ce programme. Et pour cause, la république islamique d’Iran enrichit l’uranium à des niveaux que ne justifie pas une simple production d’électricité. À ceux qui voudraient l’ignorer, le combustible pour une centrale électronucléaire est de l’uranium enrichi à hauteur de 5 % à 7 %. En violation de ses engagements et de ses obligations internationales, la république islamique d’Iran enrichit son uranium à 60 % et en a accumulé 409 kilogrammes.
Une fois réenrichi à 90 % et passé de l’état gazeux à l’état métallique, ce stock permettrait de produire près de dix bombes atomiques. Méthodiquement, cet État a construit toutes les briques de l’arme nucléaire. Personne ne peut le nier. Grâce à son programme de missiles balistiques, dont le stock est estimé à plus de 2 000 unités, elle est susceptible de transporter cette bombe et de viser Israël. La république islamique d’Iran ne cache pas le but de cette opération. Elle appelle depuis un demi-siècle à ce que l’État d’Israël « soit rayé de la carte ». Elle a affiché son soutien aux massacres perpétrés par le Hamas le 7 octobre.
Nous devons toujours écouter les dictateurs. Une grande partie du malheur du monde est venue de l’idée qu’on pouvait passer leurs discours sous silence et ignorer leurs affirmations. On n’a pas écouté Hitler quand, en 1925, il publiait sa haine viscérale du peuple juif. On n’a pas écouté la paranoïa de Staline contre la paysannerie ukrainienne, dans laquelle se lisait déjà l’Holodomor, la grande famine organisée qui fit en Ukraine entre 3 et 5 millions de morts entre 1932 et 1933. On n’a pas écouté Pol Pot, au Cambodge, et sa haine des intellectuels.
Nous aurions dû prêter plus d’attention aux discours du dirigeant de la Russie.
Six ans après être parvenu au pouvoir, le dirigeant russe a engagé sa révision de l’histoire, en commençant par qualifier la chute de l’URSS de « plus grande catastrophe géopolitique du XX^e siècle ». Il a ensuite contesté l’ordre international dans un grand discours à Munich en 2007. Puis, ce furent l’invasion de la Géorgie en 2008, de la Crimée et du Donbass en 2014. Nous aurions tous vu, si nous l’avions voulu, où les points de cette ligne interrompue conduisaient : à l’Ukraine.
De la même manière, les déclarations de la figure centrale de la république islamique d’Iran qualifiant Israël, dès 2009, de « tumeur cancéreuse », déclarant en 2014 que la seule solution aux problèmes de la région, si ce n’est du monde, était « l’anéantissement de l’État d’Israël », où conduisent-elles, sinon à l’usage de l’arme nucléaire contre l’ennemi désigné ?
De tels discours, de telles entreprises, sont des facteurs de profonds déséquilibres, alors que tout ce dont la région a besoin, et tout ce que la France cherche à y favoriser, est l’équilibre fondé sur le droit.

Le développement du programme nucléaire iranien est une menace existentielle pour l’État d’Israël. Nous aussi, Européens, sommes menacés, car les missiles balistiques de l’Iran ont une portée suffisante pour atteindre le sud-est de l’Europe et une partie de l’Hexagone.
La France salue comme une première étape le cessez-le-feu, certes fragile, annoncé hier entre Israël et l’Iran, qui a permis de mettre fin à un cycle de violences dont les conséquences seraient catastrophiques ; elle appelle l’ensemble des parties à le respecter.
Dans le contexte actuel, notre première préoccupation reste la sécurité de nos agents et de nos ressortissants dans la région. À commencer par les deux otages français, Cécile Kohler et Jacques Paris, détenus depuis plus de trois ans dans la prison d’Evin, au nord de Téhéran, dans des conditions indignes.
Nous mobilisons tous les moyens pour obtenir leur libération immédiate. La France compte 985 ressortissants en Iran, dont 373 ont exprimé leur souhait de quitter le pays. En Israël, où vit une importante communauté française, 1 500 personnes sont en demande de retour, dont 200 avec un caractère d’urgence. Des moyens civils et militaires, aériens et maritimes sont déployés, d’autres en cours de déploiement. Ils ont permis à plus d’un millier de Français de quitter l’Iran et Israël, comme vous l’avez annoncé, monsieur le ministre de l’Europe et des affaires étrangères. Je remercie l’ensemble des services de l’État en France et dans la région pour leur entière mobilisation en soutien à nos ressortissants.
Face au retour des empires qui déchirent le paysage mondial, face au retour des volontés dominatrices et de la violence désinhibée, que dit la politique étrangère de la France ? Comment la France applique-t-elle, aujourd’hui, les principes qui la guident depuis 1945 ?
Je commence par le front le plus brûlant : le soutien permanent à l’Ukraine, sans faille, sur tous les aspects, et aussi profondément que possible, pour soutenir la résistance de ce pays martyrisé à Vladimir Poutine. Dans ce soutien que nous assurons avec plusieurs de nos partenaires, la France conserve une orientation particulière : mettre en garde, infatigablement, contre la lassitude de l’Occident, empêcher qu’elle s’insinue parmi les peuples, les états-majors et les gouvernements. Il ne faudra jamais laisser l’Ukraine, qui est une part de nous-mêmes, succomber à cause de notre découragement.
La deuxième application de nos principes est la solidarité envers Israël. La France s’honore d’avoir été l’un des premiers pays du monde à reconnaître l’État d’Israël. Nous n’oublions pas les liens personnels, culturels, scientifiques qui ont uni notre pays à Israël et à son peuple. La France réaffirme que, face au pogrom, la première des solidarités est de ne pas oublier les victimes, à commencer par les victimes françaises, de ne pas oublier les otages, ceux qui sont morts en détention et ceux qui sont encore retenus, qu’ils soient israéliens ou d’une autre nationalité. Il ne faut pas oublier non plus qui a armé le détonateur, qui est le premier responsable de l’horreur et de ses suites.
Ce soutien au peuple israélien, à son droit à l’existence et à la sécurité, n’enlève rien à notre liberté de parole, rien à nos désaccords avec la politique du gouvernement israélien, en particulier en ce qui concerne le sort terrible des civils à Gaza. Depuis la rupture du cessez-le-feu, les combats se sont intensifiés, et le nombre de victimes dépasse désormais les 50 000 personnes, dont une majorité de civils. La situation humanitaire y est inacceptable. Le blocage de l’aide alimentaire, le fait que les secours et les conditions sanitaires ne puissent pas être mis en place pour le peuple de Gaza, la République française ne peut en aucune manière l’accepter. La France continuera à soutenir les efforts en cours afin d’obtenir un cessez-le-feu à Gaza.
Afin de rendre possible un règlement politique du conflit israélo-palestinien, la France prône une solution à deux États, en sachant qu’elle repose sur des conditions : des garanties données aux deux peuples, et en particulier des garanties de sécurité données par l’ensemble des acteurs à Israël, et la possibilité donnée au peuple palestinien de disposer de l’État auquel il a droit et auquel il aspire légitimement.
Face à ce monde désormais régi par la force, quel est le double devoir de la politique étrangère française ? Le premier axe est une nécessité, une urgence, qui correspond à une détermination et à une conviction profondes : nous devons construire la puissance européenne. À l’heure du retour des impérialismes, si nous voulons continuer à défendre le droit et la justice, nous devons aussi comprendre que la justice sans la force est impuissante. La France, si elle veut exister, doit construire sa puissance ; il en va de même pour l’Europe.
Construire la puissance européenne, c’est non seulement s’intéresser aux moyens, c’est surtout forger la volonté européenne d’organiser sa défense et de bâtir son autonomie stratégique. C’est aussi faire de l’Europe une puissance capable de résister sur les fronts économique, financier, commercial et industriel, ce qui exige qu’elle soit soumise à des règles également respectées par les autres puissances. Cela exige aussi que nous unissions nos efforts. Ensemble, nous pouvons aller plus haut, plus loin. C’est notre seule sauvegarde.
Il y a quelques années, dans une campagne présidentielle, j’avais évoqué le fait que 27 pays –⁠ 18 à l’époque – qui construisent chacun leur bâtiment à un étage, cela fait 27 bâtiments à un étage, mais que si nous unissons nos efforts, cela fait un bâtiment à 27 étages.
Il y a par exemple des domaines militaires dans lesquels c’est ensemble que nous devons construire. Nous devons notamment soutenir l’industrie européenne de défense et exiger une préférence européenne en matière d’acquisition d’armement. Nous ne pourrons assurer notre autonomie stratégique si nous ne sommes pas à même de nous équiper nous-mêmes, en Européens. Or, l’année dernière, les Européens ont acheté environ 79 % de leur équipement militaire hors de l’Union européenne, dont 63 % aux États-Unis. Nous devons renverser ces logiques d’approvisionnement. De premières étapes ont été franchies au niveau européen, avec l’adoption par le Parlement européen d’un programme européen de l’industrie de défense.
La situation nous oblige à conclure qu’en Europe, il n’y a que le président de la République qui défende constamment et inlassablement une telle volonté pour le projet européen. Dans son discours de la Sorbonne de 2017, il affirmait déjà la nécessité de bâtir une Europe forte, dotée d’une autonomie stratégique en matière de défense. Il appelait alors tous les dirigeants européens, tous les parlementaires à retrouver l’ambition de bâtir une « Europe souveraine, unie, démocratique ». Je me souviens très bien avec quel scepticisme ce discours avait été accueilli. Nous voyons aujourd’hui exactement ce qu’il en est. Seule l’Europe peut assurer une souveraineté réelle, c’est-à-dire notre capacité à exister dans le monde actuel pour y défendre nos intérêts, y compris nos intérêts moraux.
Le deuxième axe tient au rôle singulier de la France. La construction de l’Union européenne et la participation de notre pays à cette construction ne retirent rien au rôle singulier qui est le nôtre dans l’histoire des nations : porter un message affirmant l’importance de la loi et la nécessité du dialogue.
Dans le cas du programme nucléaire iranien, la France a joué depuis le début un rôle de premier plan, notamment lors des négociations de l’accord de Vienne, en 2015, qu’elle a contribué à renforcer. Ce programme nucléaire a reculé, par le passé, grâce à la diplomatie française. Je rappelle que c’est Donald Trump qui a décidé de sortir de l’accord en 2018 ; la France l’a regretté et a déployé tous les efforts pour faire revenir les États-Unis et inciter l’Iran à se conformer à ses engagements.
µPour garantir à long terme que l’Iran ne se dote pas de l’arme nucléaire et pour que le régime mondial de non-prolifération devienne enfin efficace, un accord robuste, vérifiable et durable est indispensable. Des engagements clairs et concrets devront être pris par l’Iran pour démontrer à la communauté internationale que Téhéran souhaite s’engager dans cette voie et que des résultats rapides pourront être atteints.
La vocation singulière de la France, c’est aussi de n’oublier aucune des parties du monde avec lesquelles nous avons des liens ineffaçables. Il s’agit de dire à tous, à commencer par nos partenaires européens, que nous ne pouvons pas oublier l’Afrique ni l’Indo-Pacifique : nous avons un devoir à l’égard de ces immenses parties du monde, menacées par les déséquilibres économiques et démographiques. Nous ne pouvons pas laisser ces grandes régions du monde être la proie des puissances extérieures, des prédateurs qui viennent s’installer chez eux.
Nous savons à quoi nous assistons : à la mondialisation des problèmes. Le séisme géostratégique qui fait que nous sommes réunis ce soir a aussi des répliques dans le champ commercial, économique et industriel, qui déséquilibrent des États entiers dans le monde. À cette mondialisation des problèmes doit répondre une mondialisation des solutions. Cela ne signifie pas qu’un pays imposera sa solution à tous, mais que ces solutions doivent être le fruit de discussions menées en commun.
Le principe de la France en politique étrangère, c’est l’équilibre : nous ne voulons pas d’un monde dominé par une seule puissance, et pas davantage d’un monde déchiré entre deux ou trois puissances ! Nous voulons un monde équilibré, au sein duquel les efforts en faveur de la paix et du développement soient une charge et une responsabilité partagées.
La France est au rendez-vous que l’histoire lui impose ; la situation que nous vivons nous permet de retrouver l’inspiration et de réaffirmer le rôle qui est celui de notre nation depuis quatre-vingts ans.

> [Retraites / Intervention au Sénat]
Il est faux de penser que le conclave, comme certains l'ont appelé a été un échec - au contraire. Nous verrons, je l'espère, dans quelques heures, que cela n'a pas été le cas. Des avancées importantes ont été consenties par tous les acteurs présents autour de la table : syndicats de salariés et représentants des entreprises. Ces avancées allaient dans le sens de ce que le Gouvernement et la nation souhaitent : un équilibre pour le régime des retraites et un traitement plus juste de certaines situations, notamment celle des femmes qui ont eu des enfants.
Après avoir constaté que les participants à cette réunion s'étaient séparés sans accord, je les ai invités à venir me rencontrer ; ils sont tous venus. Un chemin existe pour ne rien perdre des avancées consenties. Je continuerai à travailler avec eux jusqu'à demain après-midi, et je dirai alors aux Français quel accord nous pouvons trouver. S'il demeure des points de désaccord, le Gouvernement les tranchera.
Je serai ainsi absolument fidèle au texte que vous avez imparfaitement cité : je me suis engagé à ce que, si cet accord entraînait des dispositions législatives, elles soient soumises au Parlement. C'est une obligation morale l'égard des générations qui viennent.

> [Retraites / Intervention au Sénat]

À mes yeux, pour avoir suivi les négociations presque minute par minute depuis quatre mois, des progrès considérables ont été accomplis et l'accord était à portée de la main - nous étions à quelques centimètres de la réussite.
Allons-nous laisser ces progrès sans suites ? Non : nous allons prendre en compte, autant que possible, toutes les concessions et volontés de se rapprocher qui se sont manifestées. Le Gouvernement prendra ses responsabilités.
Non pas, parce que nous serions sous la menace d'une censure : nous le sommes constamment, puisque, chacun s'en est aperçu, il n'y a pas de majorité à l'Assemblée nationale. Il est donc inutile de penser, comme Chantecler, que le soleil se lève parce qu'on chante.
Je suis un défenseur de la démocratie sociale, tout le monde le sait. Le travail accompli ne restera pas vain. Le Gouvernement l'assumera devant les Français.

> [Retraites / Intervention au Sénat] Parmi mes convictions, il y a l'attachement à l'idéal de démocratie sociale. Je pense que certains domaines de la vie collective relèvent non pas du politique, mais de la société civile organisée et des corps intermédiaires. C'est ainsi qu'on peut apaiser la société au lieu de la rendre sans cesse plus conflictuelle.
Les retraites sont l'un de ces domaines. En la matière, la responsabilité des partenaires sociaux peut être bienfaisante : nous l'avons cru et le croyons toujours.
La négociation récente peut aboutir positivement ; en tout cas, elle a fait considérablement progresser les choses. Je vous confirme la détermination du Gouvernement à garantir que rien ne soit perdu du chemin accompli et à mener à son terme le travail de concertation des organisations syndicales et patronales.

 

Elisabeth Borne (ministre d’Etat, ministre de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche)
> Ce ministère a besoin de stabilité, après le passage de six ministres en deux ans et demi, avec des relations parfois tendues avec les organisations syndicales. L’année a été marquée par des évènements imprévus, comme le cyclone à Mayotte, le scandale de Bétharram qui a provoqué un flot de témoignages d’anciens élèves qui ont raconté leurs traumatismes. Aujourd’hui, des dizaines de collectifs de victimes de violences physiques et sexuelles se sont constitués. Nous faisons aussi face à un contexte de violence, avec des meurtres commis par des élèves dans un lycée à Nantes et plus récemment dans un collège de Nogent-sur-Marne.

> Face à la circulation d’armes blanches, j’ai souhaité que les fouilles de sacs s’intensifient. Plus de 6 000 opérations ont été menées par les forces de l’ordre depuis avril, 200 couteaux ont été trouvés. Nous poursuivons cette démarche. Il faut combiner ces mesures avec les actions menées sur la sécurisation des enceintes scolaires, en lien avec les collectivités, et poursuivre une politique en faveur de la santé mentale des élèves.

> Près de 50 % des postes de médecins scolaires sont vacants, il faut améliorer leur attractivité.

 

Manuel Valls (ministre d’Etat, ministre des Outre-mer)
> Le trafic de drogue représente un danger mortel pour les sociétés antillaises et guyanaise. Le narcotrafic utilise en effet la Martinique et la Guadeloupe pour faire transiter des dizaines ou des centaines de tonnes de cocaïne vers l’Europe. Il représente donc un danger existentiel. Il faut donc agir.
Au niveau international, cette action implique de coopérer avec les autres pays jouxtant la mer des Caraïbes, notamment les États-Unis d’Amérique, car toute la zone est infestée par ce trafic qui mène une véritable guerre aux sociétés.
Il faut aussi augmenter les moyens humains et matériels. Nous devons en faire plus sur terre, sur mer, dans les airs, en intensifiant la surveillance. Avec les collectivités territoriales, nous devons engager une action opiniâtre, notamment dans les ports. Les grands ports maritimes qui continueront à prendre de l’importance dans les prochaines années doivent faire l’objet d’une surveillance très stricte, ce qui passe notamment par le déploiement de scanners. Il faut mener une action résolue avec les services de sécurité, la justice et les collectivités territoriales.
C’est une cause nationale –⁠ la loi sur le narcotrafic, les textes votés au Sénat et les rapports sur ces sujets le montrent bien. Comme ministre des outre-mer, j’appelle à la mobilisation et à l’unité nationale. Il ne faut pas d’une vie politique qui passe à côté de l’essentiel : vous poursuivez des objectifs qui ne permettront pas de fournir des réponses concrètes à nos compatriotes antillais.

 

Jean-Noël Barrot (ministre de l’Europe et des Affaires étrangères)
> Avec Rafael Grossi, Directeur général de l’Agence Internationale de l’énergie atomique. La France réaffirme son plein soutien à l’AIEA, pilier essentiel de la non-prolifération, de la sûreté et de la sécurité nucléaires. Dans le contexte actuel, il est impératif qu’elle puisse reprendre sans délai l’exercice de sa mission en Iran.

> Au Sommet de l’OTAN, les Européens renforcent leur sécurité, leur indépendance et leur souveraineté. Face à l’agression russe : cessez-le-feu, sanctions coordonnées avec les États-Unis, et consolidation de la coalition des volontaires pour assurer la sécurité durable de l’Ukraine.

> Le Président de la République: c'est un fait, il n'y a pas de légalité à ces frappes américaines. La France refuse absolument et depuis longtemps que l'Iran puisse accéder à l'arme nucléaire. Les frappes détruisent, elles peuvent retarder, mais en aucun cas elles peuvent empêcher que ces capacités nucléaires puissent être reconstruites un jour. C'est donc par la négociation que nous parviendrons durablement à écarter cette menace existentielle - pour Israël, pour la région et pour nous-mêmes - du nucléaire iranien. Nous ne les avons pas soutenues. Nous n'avons pas participé à ces frappes. Nous n'étions pas informés au préalable. (…)
Seule la négociation nous prémunira durablement contre les risques existentiels soulevés par le nucléaire iranien. Nous l'avons démontré il y a dix ans, lorsque la France, l'Allemagne et le Royaume-Uni, ont négocié un accord qui a permis de réduire à la portion congrue ce programme nucléaire iranien. C'est le même esprit qui nous anime aujourd'hui. (…)
Je crois que le droit international reste absolument valide. Et je suis convaincu que la seule manière de sortir de cette crise, de nous prémunir contre la menace, de protéger nos intérêts dans la région, ainsi que nos partenaires, c'est de retourner à la négociation, comme nous l'avons fait il y a dix ans, avec des résultats qui étaient à la hauteur de nos attentes.

 

Agnès Pannier-Runacher (ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche)
> À la question « Qu’est-ce que le Gouvernement a fait en matière écologique ? », ma réponse :
Qui a baissé de 20% nos émissions de gaz à effet de serre en 7 ans ? C'est nous !
La baisse de la pollution de l’air de 31% ? C'est nous !
La planification écologique ? C'est nous !
L’augmentation de l’enveloppe Barnier ? La création du fonds vert ? C'est encore nous !
Les 1,2 million de rénovations thermiques grâce à MaPrimeRénov’ ? Le million de bonus écologique ? Le leasing social ? Là encore, c’est nous !
Plutôt que de rester les bras croisés, nous, nous agissons !

> Est-ce que les populistes veulent que demain, nous n’ayons plus d’eau ? Plus d’industries ? Le dérèglement climatique est à nos portes. Et quand certains, comme hier, votent contre les énergies renouvelables sans proposer aucune solution pour sortir des énergies fossiles qui dérèglent le climat et nous rendent dépendant de la Russie, du Moyen-Orient et des Etats-Unis, ils mettent les Françaises et les Français en danger. Au Gouvernement et au bloc central, nous, nous avons pris nos responsabilités. Je salue la position très claire de Gabriel Attal et de mon groupe Ensemble pour la république pour refuser des reculs écologiques inacceptables.

> La Cour des comptes l’a dit : notre régime de retraites est déséquilibré. Qu’est-ce que propose le NFP ? Le déséquilibrer encore plus, au risque de priver les jeunes actifs de toute retraite demain ? C’est absolument irresponsable.

> La négociation sur les retraites est difficile. Mais nous ne pouvons pas nous permettre de mettre en danger notre système avec des décisions court-termistes qui priveraient les plus jeunes d’une retraite. Le Parti socialiste dépose une motion de censure sans avoir la moindre idée de ce que donneront les discussions. Personne n’est dupe : c’est une manœuvre politique et un geste d’allégeance à la France insoumise pour les municipales.

> Depuis mon arrivée au ministère, je n’ai pas ménagé mes efforts pour défendre les chasseurs, en particulier devant la Commission européenne, et notamment sur la chasse à la Palombe. Ma boussole, c’est l’état de conservation des espèces, sur la base des études scientifiques disponibles. Les scientifiques mandatés par la Commission européenne relèvent le déclin de neuf espèces de gibier d’eau. Les recommandations de la Commission qui en découlent sont claires, et connues depuis 2024 : moratoire ou baisse de 50% des prélèvements, avec effet 2025. Réinterrogée par mes soins à ce sujet, la Commission me l'a confirmé ce matin. En France, nous tenons une ligne simple : réduire les prélèvements sur les espèces en déclin, les augmenter là où les populations progressent, et réserver les moratoires aux espèces les plus menacées. Sur cette base et pour répondre au cadre européen, nous avons soumis à la discussion, après un certain nombre d’échanges, plusieurs projets d’arrêtés qui visent à traduire les recommandations scientifiques. Ce sont des projets. La Fédération Nationale des Chasseurs vient tout juste de faire des propositions alternatives. Elles sont en cours d’examen. Je vais être très claire : j’ai une obligation de résultat, pas de moyens. Mon objectif est d’avoir des mesures robustes qui ne tombent pas au contentieux. Si d’autres propositions que les nôtres permettent d’atteindre les mêmes objectifs, nous les regarderons sans tabou. Nous continuons à travailler avec les représentants des chasseurs.

 

Aurore Bergé (ministre déléguée auprès du Premier ministre chargée de l’Egalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations)
> J’ai signé avec mon homologue Naïma Ben Yahia un accord de coopération inédite franco-américaine pour la lutte contre les violences faites aux femmes. C’est une première! Formation, outils de prévention, aide aux victimes et création d’un réseau franco-marocain d’associations de terrain : nous avançons main dans la main.

> À Casablanca, on produit des pièces de haute technicité pour l’aéronautique mondiale. Et la France, avec Safran notamment, est aux avant-postes. Un emploi créé au Maroc est un emploi supplémentaire créé en France. L’excellence s’y construit au quotidien, portée par les femmes, qui représentent 50% des ingénieurs. C’est en investissant dans les compétences que nous préparons l’avenir de l’industrie aéronautique, au service de nos deux pays

 

Amélie de Montchalin (ministre délégué auprès du ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et Numérique, chargée des Comptes publics)
> [Arrêts maladie] Aujourd'hui nous avons 40% d'arrêts en plus, (...) la moitié de la hausse est portée par les moins de 30 ans, doit nous interroger sur les conditions de travail, le management mais aussi la responsabilité des assurés.

 

Marc Ferracci (ministre délégué auprès du ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et Numérique, chargé de l’Industrie et de l’Energie)
> [Politique énergétique / Intervention au Sénat] Le cap de notre politique énergétique reste inchangé : sortir de la dépendance aux énergies fossiles. C'est un enjeu climatique, mais aussi de souveraineté, dans la mesure où ces énergies pèsent sur notre balance commerciale à hauteur de 70 milliards d'euros et nous mettent à la merci de pays dont certains nous sont désormais hostiles.

Ce cap, nous l'atteindrons grâce à une stratégie reposant sur deux jambes : le nucléaire et les énergies renouvelables. La proposition de loi de Daniel Gremillet, dont je salue le travail, fournissait un cadre. Elle a été dénaturée à l'Assemblée nationale par des mesures absurdes du point de vue industriel, comme la réouverture de Fessenheim et d'autres très fragiles du point de vue du respect du droit européen. Quant au moratoire sur les énergies renouvelables, il serait dévastateur pour nos filières et l'économie de nos territoires.
Ce texte a été rejeté : je pense que c'était nécessaire. Il va poursuivre son cheminement et revenir devant vous le 8 juillet. La sérénité doit reprendre ses droits dans les débats.
Le décret portant programmation pluriannuelle de l'énergie est réclamé par les filières industrielles et nécessaire pour mettre notre politique nucléaire en cohérence avec nos objectifs, mais il ne sera publié qu'une fois que la représentation nationale aura pu converger sur un texte et le voter.

> Dans un contexte où l’Europe doit reprendre la main sur ses capacités productives, deux convictions simples :
- Mon rêve pour l’industrie ? Qu’elle redevienne un moteur de fierté collective.
- Mon attente ? Que nos industriels renouent avec l’audace, misent sur les coopérations, et s’engagent résolument dans la transition écologique et numérique.

 

Patricia Mirallès (ministre déléguée auprès du ministre des Armées, chargée de la Mémoire et des Anciens combattants)
> Honneur à ceux de Corée. Ceux qui, il y a 75 ans, ont répondu à l’appel des Nations Unies pour défendre la liberté. 3 400 soldats français ont combattu, sous des températures extrêmes, parfois jusqu’au sacrifice. Leur bravoure à Chipyong-ni, Crèvecœur ou sur la cote 281 reste un sommet d’engagement et de fidélité. Ils furent les premiers de nos OPEX. Leur mémoire est une exigence pour la République. Aujourd’hui, j’ai salué leur courage. Et rappelé ce que la France leur doit. Une pensée émue pour André Datcharry, vétéran de la guerre de Corée, l’un des 3 400, qui nous a quittés en mars.

> [Dépenses en matière de défense/ Intervention à l’Assemblée] Le PLF 2025 prévoit 50,5 milliards pour la mission Défense. C’est une hausse considérable par rapport aux 32 milliards qui y étaient consacrés en 2017.
Cependant, la motion de censure et deux mois de services votés ont retardé certaines commandes : la DGA n’a pu engager de nouveaux contrats qu’à partir du mois de mars. Ce retard est en voie d’être résorbé. La moitié des crédits d’équipement gelés en début d’année ont été libérés en avril et consommés depuis par la DGA. L’autre moitié sera dégelée d’ici la fin du mois de juin. Le dégel sera alors complet.
En matière de commandes, 3,2 milliards d’euros ont déjà été engagés, contre 4 milliards à la même date en 2024, malgré un début d’année contraint. En crédits de paiement, 10 milliards ont été dépensés, soit 1 milliard de plus qu’à la même période l’an passé. Cela fait en moyenne 60 millions de paiements par jour ouvré.
Vous avez raison de souligner l’importance pour les PME de la visibilité du plan de commandes. La loi de programmation militaire offre ce cadre : 268 milliards de commandes sur sept ans ont été planifiés et votés par le Parlement. C’est une hausse notable par rapport à la précédente LPM, qui prévoyait 170 milliards de commandes aux industriels. En outre, le tableau des équipements votés en LPM donne à la base industrielle et technologique de défense la visibilité sur les programmes dont elle a besoin.
Désormais, le véritable enjeu est bien que nos grands maîtres d’œuvre industriels répercutent cette visibilité sur leurs sous-traitants et les PME de la BITD. C’est un sujet sur lequel nous sommes pleinement mobilisés, en lien avec les filières industrielles concernées.
Nos industries nous font honneur. Nous les soutenons. Notre réarmement n’est pas une option, c’est une nécessité. Je sais que vous et votre groupe êtes pleinement engagés sur le sujet.

 

Juliette Méadel (ministre déléguée auprès du ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation chargée de la Ville)
> J’ai accueilli ce matin, au ministère de la Ville, la « Matinée de l’inclusion économique » avec de plus de 150 entreprises, nous avons annoncé un tournant pour l’emploi dans les quartiers prioritaires de la politique de la Ville (QPV). → Notre objectif : 100 000 recrutements inclusifs d’ici 2026, en particulier pour les jeunes diplômés, les femmes, et les entrepreneurs issus de QPV. Nous voulons mettre l’accent sur l’émancipation économique des femmes des quartiers populaires, trop souvent invisibilisées dans les politiques de l’emploi. Parce que l’égalité des chances passe aussi par des réponses ciblées. Avec ce plan, le Gouvernement agit concrètement pour une économie plus inclusive, pour une égalité réelle et, surtout, pour que les talents des quartiers aient enfin leur place. L’heure n’est plus au constat, mais à l’action.
Le jobdating organisé au ministère illustre cette volonté :
- Mise en relation directe via la plateforme diversifiezvostalents.com, qui collecte et valorise les offres des entreprises engagées.
- Utilisation d’outils innovants pour réaliser des mini-bilans de compétences personnalisés.
- Valorisation des compétences transversales et orientation vers les secteurs en tension. →
- Accompagnement ciblé pour améliorer l’employabilité, notamment via des programmes universitaires et la formation à l’intelligence artificielle.

 

Laurent Saint-Martin (ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères chargé du Commerce extérieur et des Français de l’étranger)
> Nous avons le même objectif que les États-Unis et que les pays européens à ce sujet : empêcher l’Iran de développer son programme d’armement nucléaire et balistique.

> [Conflit Israël-Iran / Intervention à l’Assemblée] La position de la France concernant le conflit israélo-iranien demeure la même : ce n’est pas par l’action militaire que l’on réglera le problème du programme atomique et balistique en Iran.
Néanmoins ne vous [LFI] faites pas l’avocat du régime iranien. Voulez-vous voir le régime iranien islamiste radical se doter de l’arme nucléaire ? Dites-le clairement !
Nous, nous luttons pour que l’Iran n’accède pas à l’arme nucléaire et ne développe pas son programme balistique. Nous disons tout aussi clairement que le droit d’Israël à se défendre est un droit fondamental. J’aimerais vous l’entendre dire aussi.

> Il faut souhaiter ardemment la fin définitive du conflit entre Israël et l’Iran. Par définition, c'est encore fragile. Mais cela semble effectivement être un cessez-le-feu qui commence à durer. Ce qu'a dit la France depuis le début de ce conflit, c'est que ce n'est pas par la seule voie militaire que devait se régler la problématique du dossier nucléaire et balistique iranien. Donc il va falloir poursuivre les discussions diplomatiques, les négociations à plusieurs pays avec l'Iran, pour pouvoir nous assurer qu'après ce conflit ne reprenne pas le programme nucléaire iranien - qui était, je le rappelle, et qui reste aujourd'hui une menace pour Israël d'abord, mais aussi pour la région et pour l'Europe. Et donc, effectivement, nous devons collectivement être très vigilants à cela. (…)
Je crois que ce qui a gagné, c'est le fait que l'Iran, aujourd'hui, ne puisse pas démontrer sa possibilité de poursuivre ses objectifs nucléaires et balistiques.

> La sécurité d'Israël n'est pas négociable. Et ça, c'est effectivement quelque chose qui a encore été démontré ces derniers jours. Nous l'avons dit et répété. En revanche, là où la position française a parfois été assez singulière - mais, je crois, extrêmement claire -, c'est que ce n'est pas uniquement par la voie militaire que cela se règle. Et le respect du droit international, d'une part, mais aussi la nécessité du dialogue permanent sur la question du programme nucléaire iranien doit perdurer.

> La France n'a pas souhaité participer aux attaques en Iran. La France considère que ce qui a été fait il y a 10 ans avec les Britanniques et les Allemands pour permettre, justement, de contenir le programme nucléaire et balistique iranien a fonctionné.

> Nous disons que nous sommes ensemble pour dire une chose très claire : non au programme nucléaire iranien. Ce dont on doit se féliciter ensemble, c'est qu'effectivement, cette guerre, ces attaques prennent fin. Parce qu'à la fin, derrière, pardon de le dire avec un peu de solennité, mais ce sont aussi des civils qui sont tués. Ce sont des victimes collatérales dans ce conflit, qui n'ont rien à voir avec la politique du régime des mollahs. Donc nous sommes opposés à cette politique-là. Nous sommes unis avec les Etats-Unis et l'ensemble des pays européens sur le fait que l'Iran ne doit pas disposer de l'arme nucléaire. Et donc, effectivement, la voix de la France est importante du point de vue diplomatique et de la négociation pour rappeler à quel point c'est important et nécessaire aussi de passer par là pour résoudre ces problématiques.

> Les Etats-Unis sont des alliés et des amis. On n'a jamais dit le contraire. Est-ce que vous avez entendu la voix française diverger là-dessus ? Nous avons parfois des différences d'appréciation sur la façon, effectivement, d'atteindre un objectif commun. Cet objectif commun, c'est "Non au nucléaire iranien". On l'a toujours dit très clairement. La France, avec ses partenaires, notamment européens, a su démontrer la voie du dialogue, de la diplomatie, de la négociation. C'est ça qu'on répète. Et pardon si, aujourd'hui, on s'est assuré de la fin d'un conflit, la fin de morts civiles... Parce que c'est aussi pour cela que nous sommes toujours réticents à passer par la seule voie militaire : elle ne règle pas la problématique du changement de régime, elle ne règle pas la problématique nucléaire iranien, par contre elle fait des morts. Et pardon d'avoir une voix française qui parfois sait le rappeler.

> [La voix de la France depuis le début du conflit Israël-Iran]. Nous appelons à un cessez-le-feu dans l'ensemble de la région depuis le début du conflit. Nous considérons que l'Iran ne doit pas se doter de l'arme nucléaire. Nous considérons que l'Iran doit cesser ses programmes nucléaires et balistiques, mais que cela passera d'abord par le dialogue, la négociation, ce que la France a toujours dit et ce en quoi la France a toujours cru. Preuve en est, il y a une décennie, c'était la France avec ses partenaires britanniques et allemands qui avaient permis, par la négociation, justement, à mieux encadrer et à faire reculer le programme nucléaire iranien. Nous continuons à croire que c'est la meilleure des solutions, mais cela doit évidemment d'abord passer par un cessez-le-feu. (…)
Ce qui compte aujourd'hui pour nous, la France, c'est qu'effectivement nous puissions reprendre des discussions, un dialogue, et que cessent justement les combats, pour ne pas faire rentrer cette région dans une incertitude et un embrasement que nous considérons comme dangereux, non seulement pour la région, à commencer par Israël, mais aussi pour le reste de l'Europe. Et donc, ça nous concerne directement.

 

Thani Mohamed Soilihi (ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères chargé de la Francophonie et des Partenariats internationaux)
> La France réaffirme l’urgence d’un cessez-le-feu immédiat et permanent à Gaza, la libération inconditionnelle de tous les otages et un accès humanitaire immédiat, massif et sans entrave vers Gaza.

> La France et Djibouti renouvellent leur partenariat de défense au service de la stabilité régionale. Je salue l’adoption hier par le Parlement du projet de loi de ratification du traité de coopération en matière de défense entre la France et la République de Djibouti. Ce texte vient renforcer un partenariat stratégique entre nos deux pays à travers une coopération de défense renforcée. La présence de nos forces armées à Djibouti est un atout essentiel pour protéger les intérêts de sécurité de la France, dans une zone par laquelle transite une importante partie de nos approvisionnements. Cette présence française a par ailleurs été un relai essentiel pour assurer les approvisionnements de Mayotte suite au passage du cyclone Chido.

 

● Autres ministres
Catherine Vautrin (ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles)
> Un accord sur les retraites est encore possible. Des évolutions peuvent être apportées, notamment sur l’usure professionnelle ou le travail des femmes. Le gouvernement est déterminé à trouver une réponse qui rassemble, dans l'intérêt des Français.

 

Eric Lombard (ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique)
> [Finances publiques / Intervention au Sénat] Avec la ministre des Comptes publics, nous allons recevoir les présidents de groupe, de commission et les rapporteurs généraux pour écouter les propositions et élaborer un projet de loi de finances dont le Premier ministre donnera les premières lignes mi-juillet. Nous poursuivrons la concertation à la rentrée, afin de trouver l'accord le plus large possible.
Sur les retraites, le Premier ministre a été limpide : les partenaires sociaux étaient à quelques centimètres d'un accord, il nous faut trouver les voies et moyens d'y parvenir.
Les engagements en matière fiscale seront tenus - vous connaissez le Premier ministre. Le texte va se construire dans le dialogue. Nous sommes prêts à travailler avec vous pour élaborer un budget efficace et utile.

 

Sébastien Lecornu (ministre des Armées)
> Nos armées n'ont pas participé aux frappes sur l'Iran. Mais nous protégeons nos bases dans la région, en légitime défense. Nos systèmes de défense sol-air et Rafale déployés ont intercepté plusieurs drones iraniens, dont la trajectoire vers Israël survolait nos emprises.

> Arrivé au sommet de l'OTAN à La Haye aux côtés d'Emmanuel Macron. Coordination avec mes homologues allemand, britannique, italien et polonais. Pour partager nos appréciations respectives de la situation au Moyen-Orient et son évolution à venir. Ainsi que faire le point sur nos travaux menés au sein de la Coalition des volontaires pour l'Ukraine. Et travailler sur nos efforts de défense et le nécessaire réarmement européen.

 

François Rebsamen (ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation)
> [Logemenrts / Intervention au Sénat] En matière de production de logements, la situation est très difficile - nul ne peut le nier. La ministre du logement a signé une feuille de route avec l'ensemble des bailleurs sociaux, appuyée sur la baisse de la réduction de loyer de solidarité (RLS) et sur celle du taux du livret A, afin de produire plus de 110 000 logements sociaux.
µIl faut aussi relancer la production de logements locatifs privés de qualité, grâce notamment à l'exonération temporaire de droits de succession en cas de donation pour l'achat d'un logement neuf.
Nous soutenons aussi l'accession à la propriété, grâce à l'extension du PTZ à tout le territoire : au 1^er avril, plus de 10 000 prêts avaient déjà été souscrits.
À la fin du mois d'avril, les permis de construire sont en hausse de 11 % par rapport aux trois mois précédents.
Nous devons adapter le calendrier de la décence énergétique, pour continuer à rénover les logements tout en permettant leur location. Il nous faut trouver un consensus rapide sur le sujet. Nous y sommes prêts.
Enfin, pour les plus fragiles, le plan Logement d'abord permettra d'offrir un logement décent à plus de 80 000 personnes.

 

Annie Genevard (ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire)
> Depuis mon arrivée à la tête du ministère de l’agriculture, je n’ai pas ménagé mes efforts en faveur de la filière viticole, dont vous avez souligné l’importance à juste titre.
Nous avons d’abord appliqué le plan d’arrachage définitif, pour un coût de 110 millions d’euros. Nous avons lancé des prêts structurels et conjoncturels pour soutenir des trésoreries très affaiblies. Nous avons accordé une aide de 9 millions aux jeunes viticulteurs, et une autre de 1 million à la filière des pépinières viticoles. Nous avons aussi débloqué des fonds pour la prise en charge exceptionnelle des cotisations à la Mutualité sociale agricole, en particulier pour les viticulteurs.
Au niveau européen, la France participe au groupe de haut niveau consacré à la viticulture –⁠ elle en est même l’un des leaders. Nous avons défendu diverses mesures et nous pouvons dire avec satisfaction que nous avons obtenu gain de cause sur plusieurs sujets, comme la régulation du potentiel viticole ou l’allongement de la durée des droits de plantation, ce qui laissera plus de marge de manœuvre aux producteurs.
Nous nous sommes surtout attaqués avec succès à un problème qui intéresse particulièrement la Champagne et sur lequel mon attention a été également appelée par Charles de Courson : il s’agit de protéger les zones bénéficiant d’une indication géographique protégée de la mixité avec des plantations sans IGP. C’était une demande très forte, notamment en Champagne. Nous serons extrêmement attentifs à la traduction juridique de cette avancée.
Soyez assuré que je ferai tout ce qui est en mon pouvoir, ici et à Bruxelles, pour protéger ce joyau de notre agriculture qu’est la viticulture.
> La France est une championne de production d’œufs au plan européen puisque nous sommes presque autosuffisants, à 95 % –⁠ les filières qui peuvent se prévaloir d’un tel niveau ne sont pas très nombreuses. Les œufs constituent une source de protéine peu chère et très appréciée des Français, qui en sont de gros consommateurs. Toutefois, nous ne devons pas tenir cette position pour acquise. Tout est toujours fragile et nous devons veiller à maintenir la production à ce niveau élevé.
Comment maintenir, voire améliorer, la production d’œufs dans notre pays ? Je veux tout d’abord saluer le projet de filière du CNPO, qui prévoit la construction de 300 nouveaux poulaillers d’ici à 2030. Cette ambition est à portée de la main à condition que nous favorisions la construction de ces poulaillers. Pour cela, nous devons commencer par convaincre nos concitoyens qu’ils sont utiles, parce qu’ils produisent des œufs et des poulets, dont la consommation ne cesse de progresser, ainsi que les importations, en particulier celles de poulets. Il faut ensuite simplifier les procédures, qui sont trop compliquées. Tel est l’objet du projet de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, dont un article est destiné à simplifier la procédure des ICPE de façon à ne pas décourager les porteurs de projet. Nous avons la chance d’avoir des porteurs de projet, ne les décourageons pas par des mesures trop contraignantes !

 

Marie Barsacq (ministre des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative)
> Face à la violence, le football français mérite des solutions concrètes. Ses supporters aussi !
Signature ce matin, d'une convention inédite entre l'État et la LFP - Ligue de football professionnel. Cette convention précise les responsabilités de chacun dans la sécurisation des matchs. Elle prolonge la circulaire du 6 mars.
Le cœur battant de notre football, ce sont les supporters. Ceux qui chantent, qui se déplacent, qui vivent leur passion en tribune.
On ne peut plus accepter que des matchs soient entachés par des violences, des propos discriminatoires ou des affrontements dans et autour des stades.
En créant les conditions pratiques pour permettre plus de sanctions individuelles, notamment des interdictions de stade, contre les auteurs de débordements et de violences, nous agissons pour permettre à l'immense majorité des supporters de vivre leur passion, à domicile, et en déplacement.
Etat, Ligue, clubs, supporters : nous devons nous engager et agir ensemble pour un football populaire, festif et sûr.

> 2030, ça commence maintenant ! Je me félicite de l’adoption par le Sénat du projet de loi relatif à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver de 2030. C'est une première étape.
Ce texte doit nous permettre de nous doter collectivement des outils nécessaires pour livrer des Jeux à la hauteur de nos ambitions. Il offre un cadre clair, adapté et exigeant, pour répondre aux défis d’un événement international d’ampleur, dans un territoire de montagne, dans le respect des équilibres budgétaires et environnementaux.
Je remercie les sénatrices et les sénateurs pour la qualité de leurs échanges et de leurs travaux, qui ont permis d’enrichir ce texte. En cohérence avec l’expérience des Jeux de Paris 2024, ce texte prévoit des mesures concrètes en matière de sécurité, d’infrastructures, d’éthique, de lutte contre le dopage, et d’héritage territorial.
Le projet de loi devrait être examiné par l’Assemblée nationale à l'automne avec pour objectif une adoption définitive d’ici la fin de l’année.
Je suis pleinement mobilisée pour accompagner ces travaux dans un esprit de dialogue et de responsabilité, afin que les Jeux d’hiver 2030 soient un succès pour notre pays, ses territoires et le sport français dans son ensemble.

 

Yannick Neuder (ministre délégué auprès de la ministre du Travail, de la Santé, de la Solidarité et des Familles, chargé de la Santé et de l’Accès aux soins)
> [Violences contre le corps médical / Intervention à l’Assemblée] C’est avec un grand plaisir que je vous retrouve aujourd’hui pour l’ultime étape de l’examen d’une proposition de loi importante.
Je commencerai par rendre hommage aux parlementaires de tous horizons, députés et sénateurs, qui se sont investis sur ce sujet majeur de la sécurité des professionnels de santé. Leur engagement a permis de faire aboutir ce texte tant attendu. Je ne manquerai pas de mentionner particulièrement Philippe Pradal, qui fut à l’initiative de ce texte et rapporteur lors de la précédente législature à l’Assemblée nationale.
Je mentionnerai également ma prédécesseure, Agnès Firmin Le Bodo, qui s’est beaucoup investie sur cet enjeu.
Je salue la qualité des travaux menés en commission, en séance et en commission mixte paritaire.
J’ai déjà eu l’occasion de le rappeler : le plus grand danger pour une société serait de s’habituer à la violence. L’adoption de ce texte traduit un refus catégorique de toute banalisation et affirme que la violence, quelle que soit sa forme, est toujours inacceptable.
Ce texte proclame haut et fort qu’il n’y a ni petite violence, ni violence ordinaire ; que tout coup, toute menace, toute blessure, tout crachat, toute insulte envers un professionnel de santé ou envers ceux qui concourent aux soins est une attaque en règle envers notre système de santé.
La proposition de loi adresse un message fort à nos soignants et à tous ceux qui concourent aux soins : l’État est à vos côtés ; nous serons intransigeants. Nous adressons également un avertissement clair à tous les agresseurs : nous ne laisserons rien passer.
Grâce à ce texte, nous franchissons une étape décisive dans notre combat commun pour protéger nos soignants et pour ne laisser aucun répit à ceux qui leur portent atteinte. L’actualité rend cette exigence encore plus pressante, lui conférant un caractère d’urgence. Chaque jour, dans notre pays, soixante-cinq professionnels de santé sont agressés. Ce n’est pas acceptable.
Je le dis avec gravité, car je l’ai vécu de plusieurs façons. En tant que médecin chef de pôle d’abord, inquiet pour mes équipes, aux côtés de collègues victimes ; en tant qu’élu local, face à la détresse de certains professionnels de santé ; en tant que député aussi, puisque je me suis investi sur ce sujet avec conviction et avais porté des propositions législatives en ce sens ; en tant que ministre de la santé enfin, puisque ce sujet est pour moi une priorité incontournable.
Mon arrivée au ministère, au début de mois de janvier 2025, a malheureusement été marquée par l’un de ces drames. Dès ma prise de fonction, je me suis rendu à Annemasse, en Haute-Savoie, auprès de quatorze soignants agressés et d’une communauté bouleversée. Devant eux, j’ai pris un engagement : d’ici septembre 2025, de nouvelles mesures seraient prises pour renforcer leur sécurité.
C’est aussi l’un des engagements forts de notre pacte de lutte contre les déserts médicaux.
Mon objectif est de marquer un tournant décisif dans la lutte contre les violences. Cela passe bien sûr par un renforcement des moyens d’action en amont des violences : la reconduction pour l’année 2025 d’une enveloppe annuelle de 25 millions d’euros allouée à la sécurisation des établissements de santé et la poursuite des campagnes de communication et de sensibilisation dans la continuité du plan ministériel pour la sécurité des professionnels de santé lancé en septembre 2023 par Agnès Firmin Le Bodo.
Je veux aussi souligner combien les professionnels eux-mêmes se sont saisis de l’enjeu. Médecins, étudiants, infirmiers et paramédicaux, en ville comme à l’hôpital, se sont mobilisés.
Le présent texte prévoit également le renforcement de l’Observatoire national des violences en milieu de santé. Dans sa nouvelle version, il ne sera pas une simple chambre d’enregistrement mais une véritable instance de suivi, d’écoute et d’orientation. Il intégrera également les violences sexistes et sexuelles, qui ont longtemps fait l’objet d’une omerta dans le monde de la santé et contre lesquelles la tolérance zéro s’impose avec la même force.
Je n’oublie naturellement pas les soignants en exercice libéral, qui doivent eux aussi pouvoir bénéficier de dispositifs de protection efficace.
Enfin, je compte beaucoup sur l’implication des élus locaux ; ils ont un rôle important à jouer dans leurs collectivités, notamment à travers leurs polices municipales ou leurs systèmes de vidéosurveillance. Je voudrais notamment citer le dispositif de bouton d’alerte : relié aux forces de l’ordre, il offre aux soignants un moyen direct et discret de donner l’alerte en cas de danger. J’avais moi-même mis ce dispositif en place dans ma région, Auvergne-Rhône-Alpes, et en tant que maire. Je sais qu’il marche bien et qu’il est déployé dans des collectivités de plus en plus nombreuses, en Haute-Vienne ou en Guyane par exemple.
Renforcer la sécurité, prévenir, dissuader, c’est indispensable. Mais il faut aussi, lorsque les violences surviennent, durcir notre réponse pénale. Ma ligne est claire : tolérance zéro, zéro impunité. C’est une nécessité que ce texte vient concrètement traduire dans notre droit.
D’abord, les peines seront aggravées en cas de violences ou de vol en milieu de santé. Notre code pénal prévoit déjà des circonstances aggravantes en cas d’agression des professionnels de santé dans l’exercice ou du fait de leurs fonctions. Cette proposition de loi nous permet d’aller plus loin en réprimant les violences commises à l’encontre de tous les personnels et dans tous les secteurs de la santé, à l’hôpital comme en ville et dans les établissements médico-sociaux.
Les violences verbales et les insultes contre les soignants ou envers les professionnels des structures médicales seront aussi plus fermement réprimées. C’est très important : la tolérance zéro, c’est de ne rien laisser passer ! Une insulte, qu’elle soit en face ou en ligne, n’est jamais anodine. Il faut briser la spirale de la violence dès son premier stade. C’est pourquoi je salue la création d’un délit d’outrage élargi à l’ensemble des professionnels qui concourent aux soins, qu’ils soient considérés ou non comme exerçant une mission de service public.
Enfin, afin d’accompagner, de soutenir et de protéger les professionnels victimes, nous facilitons le dépôt de plainte. Celui-ci est, en effet, souvent ressenti comme une épreuve difficile par les professionnels confrontés aux violences. Certains craignent également les représailles. Cela aboutit à de nombreux renoncements –⁠ laissant les actes et les auteurs impunis.
C’est pourquoi le texte ouvre à l’employeur d’un professionnel de santé la possibilité de déposer plainte à sa place, avec son accord écrit, pour certaines infractions. Cela concerne les établissements de santé –⁠ hôpitaux, cliniques, Ehpad –, mais aussi les cabinets, laboratoires ou encore pharmacies.
La question des libéraux, qui sont leur propre employeur, s’est naturellement posée : un décret viendra préciser quels sont les organismes représentatifs autorisés à porter plainte. Je veillerai à ce qu’une concertation ait lieu et à ce qu’il soit publié rapidement. Les discussions avec les ordres ainsi qu’avec les unions régionales des professionnels de santé (URPS) sont en cours.
L’objectif est que la victime se sente soutenue et que le dépôt de plainte devienne un réflexe. C’est pourquoi, pour faciliter et sécuriser encore plus ce dépôt de plainte, je travaille en ce moment même, avec les ministres de l’intérieur et de la justice, à la mise en place d’un dispositif spécifique de visio-plainte pour les soignants victimes.
Face aux violences physiques, verbales ou numériques contre nos soignants et tous ceux qui concourent aux soins, vous l’aurez compris, je n’ai qu’une seule ligne, celle de la fermeté ; je n’ai qu’un seul mot d’ordre, la tolérance zéro.
Ces violences sont une question qui se pose à toute notre société. Nous apportons aujourd’hui à ces actes qui menacent directement celles et ceux qui nous soignent, qui nous sauvent, qui prennent soin de nous et de notre santé, une réponse à la hauteur de l’enjeu, à la hauteur de leur engagement, à la hauteur de ce que nous leur devons.

 

Benjamin Haddad (ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, chargé de l’Europe)
> [Conflit Israël-Iran / Intervention au Sénat] Voilà trois ans que nos compatriotes Cécile Kohler et Jacques Paris sont retenus otages de la République islamique d'Iran, dans des conditions indignes et inacceptables, qui relèvent de la torture au regard du droit international.

Vous le savez, leur libération est une priorité pour la diplomatie française et, au vu des tensions dans la région, le Président de la République a eu l'occasion de le rappeler en des termes très clairs à son homologue iranien, au téléphone, dans les derniers jours. À la suite de la frappe israélienne sur la prison d'Evin que vous avez mentionnée, le ministre [de l'Europe et] des affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, s'est entretenu avec son homologue iranien pour s'enquérir du sort de nos compatriotes, pour exiger un accès consulaire et pour rappeler, encore une fois en des termes très clairs, l'exigence de leur libération immédiate et inconditionnelle.

Nous avons obtenu l'assurance que nos compatriotes, Cécile et Jacques, n'ont pas été blessés dans ces frappes.

Je voudrais, dans ce moment, avoir une pensée particulière pour leurs familles, qui vivent un véritable calvaire du fait de la République islamique d'Iran et, à cet égard, saluer le travail de nos diplomates, de nos personnels consulaires, du centre de crise et de soutien, qui accompagnent quotidiennement les familles dans cette épreuve.

La politique d'otage d'Etat de la République islamique d'Iran est une violation du droit international. Nous la condamnons dans les termes les plus fermes. C'est la raison pour laquelle la France a déposé une requête au mois de mai auprès de la Cour internationale de justice pour faire observer et condamner la violation par l'Iran de la Convention de Vienne de 1963 sur les relations consulaires.
Nous continuerons à nous mobiliser quotidiennement pour assurer la sécurité et surtout la libération de Cécile Kohler et Jacques Paris, pour qu'ils puissent retrouver notre pays et leurs proches.

> [Conflit Israël-Iran / Intervention au Sénat] Sur ce sujet si grave, la voix et la position de la France ont toujours été claires et constantes. Claires et constantes pour dénoncer les activités déstabilisatrices du régime iranien, qui ne peut pas et ne doit pas se doter de l'arme nucléaire. Et on a vu, révélé par l'AIEA, les dernières violations du Traité de non-prolifération par l'Iran. Le régime iranien qui développe son programme de missiles balistiques, qui pourraient frapper Israël, qui est menacé par l'Iran directement. L'Iran dit vouloir menacer, détruire Israël, mais aussi les pays européens, dont la France. L'Iran qui soutient le terrorisme à travers la région, que ce soit le Hamas, responsable des attentats barbares du 7 octobre, que ce soit le Hezbollah qui a entraîné le Liban dans une guerre dévastatrice, ou encore les Houthis au Yémen qui déstabilisent la région. L'Iran, dont les missiles et les drones sont utilisés quotidiennement par la Russie dans sa guerre d'agression contre les civils ukrainiens, et qui continue d'emprisonner de façon indigne et inacceptable nos compatriotes Cécile Kohler et Jacques Paris depuis aujourd'hui trois ans.
La voix de la France a toujours été claire et constante pour protéger nos ressortissants à travers la région. Et je vous remercie de ce que vous avez dit pour la mobilisation de nos personnels diplomatiques et consulaires, pour l'action quotidienne, jour et nuit, du centre de crise. Et nous avons aujourd'hui plus de 1.000 ressortissants français qui ont été sortis d'Israël par la mobilisation des A400M dans les derniers jours. Et nous continuerons bien sûr à nous mobiliser pour le rapatriement de tous nos ressortissants.
Une action et une voix constante et claire aussi, pour appeler partout à la diplomatie, au respect du droit international et au multilatéralisme. Car, Madame la Sénatrice, il n'y a pas de solution durable au problème nucléaire iranien uniquement par la voie militaire. C'est la voix qu'a toujours porté la France, déjà à l'époque de la négociation du JCPOA, l'accord nucléaire iranien de 2015, qui a été dénoncé, on le sait, par l'administration Trump lors de son premier mandat. Et alors que le fragile cessez-le-feu commence à prendre effet, nous appelons toutes les parties à se remettre autour de la table des négociations pour pouvoir trouver une solution diplomatique durable et un cadre de sécurité qui protégera nos partenaires de la région. C'est la voix que continuera à porter la France avec ses partenaires européens.

 

► Assemblée nationale 
Yaël Braun-Pivet (présidente) 
> Dialogue politique, équilibres commerciaux, enjeux globaux : je me rends en Chine jusqu'à dimanche avec une délégation de parlementaires pour porter la voix de la France et faire vivre un partenariat à la hauteur des défis du monde. Des échanges essentiels dans un contexte international en pleine recomposition.

 

► Partis politiques 
● Renaissance 
[Nota: dans ce parti, les propos de ses membres qui ne sont pas centristes et se considèrent à droite ou à gauche ne sont plus retranscrits]
Pieyre-Alexandre Anglade (député) 
> [Politique étrangère du gouvernement / Intervention à l’Assemblée]
Au terme de ces douze jours d’embrasement au Proche-Orient, une évidence, que nous connaissions depuis l’invasion à grande échelle de l’Ukraine par la Russie, s’impose : nous avons basculé dans un autre monde car désormais la force prime le droit international. Nous, Français et Européens, devons prendre lucidement toute la mesure de ce basculement, faute de quoi, à la merci des empires qui ne savent s’imposer que par la force, nous serons réduits au rôle de spectateurs. C’est pourquoi –⁠ vous l’avez rappelé, monsieur le premier ministre, en préambule – nous devons bâtir sans tarder une véritable puissance européenne, seule manière d’affirmer et de défendre notre modèle dans ce siècle brutal ; mais la lucidité nécessaire à la compréhension du monde tel qu’il est ne doit pas nous faire renoncer à la voie de l’équilibre et de la raison, seule possible pour accéder à une paix durable.
Face aux frappes préventives menée contre l’Iran par Israël avec l’appui des États-Unis, vous avez eu raison, monsieur le premier ministre, avec votre gouvernement, avec le président de la République, de défendre opiniâtrement le droit international, la désescalade, la négociation diplomatique. Notre pays doit continuer de privilégier ce chemin, seul susceptible d’empêcher durablement l’accès de l’Iran à l’arme nucléaire et d’établir une paix durable au Proche-Orient. Nous le devons, non par angélisme, mais parce que nous savons qu’aucune idéologie ne meurt sous des tapis de bombes, pas plus que la conception du programme nucléaire iranien ; c’est pourquoi, je le répète, vous avez eu raison de défendre cette voie.
Ce soir, à cette tribune, nombreux sont ceux qui ont affiché toutes sortes de certitudes ; à les entendre, certains, notamment à l’extrême droite, se sont laissé impressionner par les rodomontades du président américain. Qui peut aujourd’hui prétendre, sans évaluation sérieuse, que le programme nucléaire et balistique iranien a été détruit par les frappes américaines et israéliennes ? Qui peut croire, en dépit des dégâts, que le danger nucléaire iranien est définitivement écarté ?
Qui peut garantir la sécurité d’Israël et de la région pour les années à venir ? Personne, car personne ne peut exclure que des composantes du programme nucléaire aient été déplacées avant les frappes, donc conclure que les capacités nucléaires iraniennes ont été totalement détruites.
Il faut se rendre à l’évidence : le danger nucléaire demeure, la question du contrôle du programme nucléaire et balistique iranien reste en suspens tant qu’une solution négociée n’a pas été entérinée. Même si les frappes israéliennes et américaines ont freiné ce programme, le risque du développement d’un programme nucléaire clandestin perdure puisque la république islamique d’Iran semble vouloir couper les ponts avec l’AIEA, comme l’a semble-t-il entériné son parlement. Si l’on ne peut que se réjouir du cessez-le-feu, qui paraît tenir pour le moment, la situation reste volatile et instable.
Lors de cette crise, monsieur le premier ministre, et ce soir encore, nous avons entendu bien des critiques à l’égard de la position de la France, y compris de la part de ceux qui ont les mots les plus durs pour notre diplomatie, nos agents consulaires, mais rampent devant les dirigeants étrangers –⁠ drôle de conception du patriotisme, vous en conviendrez, qui vient là encore des bancs de la droite nationaliste, de l’extrême droite.
Pourtant, tout au long de cette crise, notre pays est resté fidèle à un engagement de longue date, celui du respect du droit international. La France a participé il y a quelques années à la négociation du JCPOA, défendu une exigence de transparence et de contrôle. Elle est restée fidèle à ce cadre, que d’autres ont fragilisé. Cette constance, cette exigence, c’est ce qui fait que la France est crédible, que la voix de la diplomatie française porte, ce qui permet d’affirmer qu’il n’existe pas de solution pérenne au nucléaire iranien par la force.
Alors que le cessez-le-feu est en vigueur, la reprise des discussions diplomatiques et techniques reste donc le seul moyen d’atteindre l’objectif que nous partageons tous : que la république islamique d’Iran ne puisse se doter de l’arme nucléaire, qu’elle cesse de menacer Israël, de soutenir les groupes terroristes dans la région ; qu’elle libère nos otages, Cécile Kohler et Jacques Paris, que nous n’oublions pas ; qu’elle cesse de fournir des drones ou autres technologies meurtrières à la Russie qui s’en sert pour bombarder l’Ukraine et nous déstabiliser.
Si la guerre entre l’Iran et Israël semble pour un moment terminée, elle ne doit pas faire oublier ce qui se passe en Ukraine, ce qui se passe à Gaza. Il importe, monsieur le premier ministre, d’y obtenir un cessez-le-feu et de permettre la reprise de l’aide humanitaire dans la bande de Gaza, indispensable à la survie des civils palestiniens affamés, la fin de la colonisation en Cisjordanie, la libération de tous les otages israéliens encore retenus à Gaza, enfin la recherche d’une solution politique à deux États, que vous avez raison de soutenir.

 

Constance Le Grip (députée)
> [Politique étrangère du gouvernement / Intervention à l’Assemblée]
À cette heure tardive de la nuit, beaucoup de choses ont déjà été évoquées : la paix, la guerre, la force, la paix par la force, le retour de la conflictualité partout et le basculement du monde. Aussi, dans les quelques minutes qui me sont imparties, je voudrais m’attacher à parler, à mon tour, de la menace qu’a fait peser et que continue de faire peser la république islamique d’Iran.
Depuis la révolution islamique de 1979, ce régime s’est engagé dans une hostilité structurelle et idéologique à l’égard de l’État d’Israël, qu’il souhaite « rayer de la carte », et des États-Unis d’Amérique. De manière générale, il applique une stratégie de déstabilisation agressive à l’encontre des nations occidentales.
Cette stratégie inclut régulièrement le recours au terrorisme. Hamas, Hezbollah, Houthis, milices chiites en Irak et en Syrie : les proxies du régime des mollahs sont coordonnés, financés et armés par Téhéran. Nombreux furent les attentats qui ont ensanglanté nos rues, qui ont tué dans nos villes, en France et en Europe. Comment ne pas évoquer le souvenir des cinquante-huit militaires, soldats de la paix au Liban, qui ont été assassinés à Beyrouth devant l’immeuble Drakkar ?
Oui, depuis des années, la république islamique d’Iran est engagée dans une stratégie de confrontation globale agressive, qui dépasse largement le cadre du Moyen-Orient. Elle viole toutes les normes du droit international : le respect de la souveraineté des États, la convention de Vienne sur les relations consulaires et, bien sûr, l’accord de Vienne sur le nucléaire iranien. Elle pratique la diplomatie d’otages d’État –⁠ j’ai une pensée émue pour nos otages, Cécile Kohler et Jacques Paris.
La théocratie des mollahs exerce l’une des répressions les plus sévères du monde à l’encontre de son propre peuple, qu’elle opprime, emprisonne, torture, pend, viole, asservit et appauvrit. Le formidable et courageux mouvement « Femme, vie, liberté » est réprimé dans le sang.
Qu’un régime théocratique, parrain du terrorisme mondial, puisse se sanctuariser avec l’arme nucléaire, représenterait un péril irréversible pour l’humanité tout entière. Il ne s’agit pas seulement de la sécurité de l’État d’Israël et de la région, mais aussi de notre sécurité à nous tous. Vous l’avez rappelé, monsieur le premier ministre : les missiles balistiques iraniens peuvent atteindre de nombreuses portions du territoire européen, y compris de l’Hexagone.
Monsieur le ministre des Armées, nous avons la chance de vous avoir parmi nous, aux côtés du premier ministre et du ministre de l’Europe et des affaires étrangères. Dans une récente interview donnée au Parisien, vous avez été très clair : « Nos services de renseignement français produisent des analyses qui nous permettent de certifier que l’Iran dispose bien des différentes pièces pour faire une bombe nucléaire. » Vous avez rappelé que, s’il le décidait, le régime iranien pourrait, en quelques jours seulement, pousser l’enrichissement de l’uranium à 90 %.
J’ai deux questions à vous poser. Nos forces armées ont-elles pris part, d’une manière ou d’une autre –⁠ planification, accompagnement – aux campagnes de frappes israéliennes et américaines ? Pourriez-vous également nous dire comment nos militaires ont protégé nos nombreuses emprises dans la région ? Et s’ils ont été amenés à participer à la défense de certains pays ciblés par les frappes iraniennes ?
Enfin, je voudrais terminer mon propos en exprimant tout mon soutien, toute ma solidarité et toute ma compassion envers le très grand peuple iranien. La situation actuelle à Téhéran et dans toutes les grandes villes iraniennes est devenue dramatique. Arrestations et exécutions arbitraires s’y multiplient. Des milices lourdement armées occupent le terrain, partout. Des dizaines de milliers d’Iraniens reçoivent des SMS menaçants.
Jamais le régime des mollahs n’a été aussi affaibli et divisé. Jamais il ne s’est livré à une telle fuite en avant dans la violence contre son propre peuple. Il a d’ailleurs annoncé la reprise de son programme nucléaire et la suspension de toute coopération avec l’AIEA.
J’appelle à la lucidité et à la fermeté. Si nous, Européens et Américains, devons aller vers un encadrement diplomatique du fragile cessez-le-feu, ne soyons pas naïfs et ne répétons pas les erreurs du passé.

 

Emmanuelle Hoffman (députée)
> [Politique étrangère du gouvernement / Intervention à l’Assemblée]
Je prends la parole devant vous, dans cette enceinte de la République, pour appeler à la responsabilité face à la menace que fait peser le régime des mollahs en Iran sur son propre peuple, sur la région et sur l’ensemble du monde libre.
Ce que nous vivons aujourd’hui au Moyen-Orient n’est pas un simple épisode de tensions entre deux États. C’est l’expression tragique d’un affrontement fondamental entre deux visions du monde : celle de la démocratie face à celle de l’autoritarisme.
Depuis plus de quarante ans, le peuple iranien subit un régime dont la brutalité n’a d’égale que la longévité. Les prisons de Téhéran, d’Evin à Qarchak, sont remplies de femmes et d’hommes dont le seul crime est d’avoir osé penser autrement.
Les minorités ethniques et religieuses vivent sous une menace permanente. Elles sont toutes victimes d’une discrimination institutionnalisée et d’une répression féroce. La peine de mort, appliquée à une échelle industrielle, est utilisée comme un instrument de terreur pour briser toute contestation. Les femmes, en particulier, sont les premières cibles de cette oppression. Leur courage force l’admiration du monde, mais le régime répond par la violence, la prison, la torture et, souvent, la mort.
Ce régime, qui prétend parler au nom de Dieu, n’a en réalité qu’un seul but : la préservation de son pouvoir, au prix du sang et de la souffrance de son peuple. Il a transformé l’Iran en une prison à ciel ouvert, où la jeunesse, pourtant si éduquée et dynamique, n’a d’autre horizon que l’exil ou la soumission. Nous ne pouvons pas détourner le regard : ce qui se joue en Iran, c’est le combat universel pour la dignité humaine.
La république islamique n’est pas seulement un danger pour ses propres citoyens. Au fil des décennies, elle est devenue un acteur majeur de la déstabilisation régionale et mondiale. Depuis 1979, ce régime a fait du rejet de l’Occident et de la haine d’Israël le cœur de sa politique étrangère. Il finance, arme et dirige des groupes terroristes : le Hezbollah au Liban, le Hamas à Gaza, les milices chiites en Irak et en Syrie ainsi que les Houthis au Yémen.
La haine d’Israël et de l’Occident, proclamée haut et fort par les dirigeants iraniens, n’est pas une simple posture rhétorique. C’est un projet politique, une obsession idéologique et un appel permanent à la destruction. La république islamique ne reculera devant rien pour atteindre ses objectifs. La course à l’arme nucléaire donne à cette menace une dimension infiniment plus grave.
Il faut le dire avec clarté : la volonté de la république islamique d’acquérir la bombe atomique n’est pas dictée par le souci de sa propre sécurité. Au contraire, c’est une arme offensive destinée à bouleverser l’équilibre régional et à menacer directement ses ennemis, au premier rang desquels Israël, mais aussi l’Europe et l’ensemble des démocraties.
Nous avons cru, un temps, que la diplomatie seule pouvait contenir cette menace. L’accord de Vienne sur le nucléaire iranien, signé en 2015, avait permis d’instaurer un cadre de contrôle strict. Depuis, la république islamique a repris sa course folle et franchi toutes les lignes rouges.
Les sanctions économiques, aussi dures soient-elles, n’ont pas suffi à inverser la tendance. Il fallait, à un moment, taper du poing sur la table, pour montrer que la menace de la force n’était pas un vain mot.
Les frappes américaines et israéliennes de ces dernières semaines ont envoyé un message clair : nous ne pouvons pas tolérer la prolifération nucléaire et le chantage du régime des mollahs. Toutefois, la force n’est pas une fin en soi. À ce titre, nous saluons la proposition d’un cessez-le-feu, après les frappes, et la réouverture d’un dialogue.
Nous devons exiger de la république islamique des garanties vérifiables. Nous devons être prêts à sanctionner toute violation et à réagir avec force à toute provocation, car nous vivons dans un monde où les prédateurs avancent masqués et où les régimes autoritaires testent sans cesse la résistance des démocraties.
Nous ne pouvons plus nous permettre l’angélisme. Le combat qui se joue aujourd’hui n’est pas seulement celui d’Israël contre la république islamique d’Iran, c’est aussi celui de la liberté contre la tyrannie, celui de la démocratie contre l’arbitraire. C’est le combat de notre temps, celui qui décidera de l’avenir de l’ordre international et de la paix.
Dans cette bataille, la France doit être à la hauteur de son histoire. Elle doit soutenir sans ambiguïté les peuples qui luttent pour leur liberté. L’heure est à l’unité des démocraties, face à la montée des périls. Défendons la liberté partout où elle est menacée. Défendons la paix partout où elle vacille. Défendons la dignité humaine partout où elle est bafouée. C’est le sens de notre engagement. C’est l’honneur de la France. (Mme Constance Le Grip applaudit.)

 

● MoDem 
Bruno Fuchs (député)
> [Politique étrangère du gouvernement / Intervention à l’Assemblée]
Permettez-moi, en préambule, d’avoir une pensée pour le peuple iranien, de lui adresser tout notre soutien, toute notre solidarité. Après avoir perçu une lueur d’espoir, la population iranienne est à nouveau livrée à elle-même, première victime, depuis quarante-cinq ans, de la dictature des mollahs.
Je voudrais aussi m’adresser à nos compatriotes Cécile Kohler et Jacques Paris, emprisonnés depuis trois ans dans les pires conditions, pour leur dire que nous sommes tous les jours avec eux. Je verrai d’ailleurs Mireille Kohler, la maman de Cécile, vendredi.
Comme l’a très bien expliqué le premier ministre, le 7 octobre a marqué le début d’une reconfiguration des équilibres au Proche et au Moyen-Orient. Après qu’il s’est attaché méthodiquement à dévitaliser le Hamas à Gaza, le Hezbollah au Liban, après la chute opportune de Bachar al-Assad en Syrie, il paraissait assez logique pour Israël que l’on puis6se s’attaquer à la source même du mal, à l’Iran. Je le dis ici : nous ne devons avoir aucune complaisance pour le régime des mollahs. Le 12 juin dernier, le Conseil des gouverneurs de l’AIEA a adopté une résolution déclarant que l’Iran ne respectait pas ses engagements, ses obligations, en matière de non-prolifération nucléaire. Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, convention de Vienne sur les relations consulaires, Pacte international relatif aux droits civils et politiques ; multiples violations de résolutions de l’ONU, diplomatie des otages, détention de navires étrangers, attentats, tortures, exécutions illégales, les violations du droit international par l’Iran sont si nombreuses qu’on ne peut les énumérer dans le temps imparti. La question qui se pose à nous, qui s’est posée toute la soirée, est celle de savoir s’il faut répondre à ce non-respect iranien du droit par la force.
Cette guerre éclair, jusqu’à l’intervention américaine, a été militairement bien préparée et bien exécutée ; en revanche, ses conséquences à moyen et long termes sur les équilibres régionaux ont bien sûr été insuffisamment pensées –⁠ elles ont été évoquées ce soir. Si la question du droit se pose toujours, l’opération militaire israélo-américaine s’impose à nous. Elle a existé, elle est là ; il faut désormais voir en avant, dans le futur, dans les prochaines heures et semaines, ce qu’il convient de faire. À présent, nous devons agir –⁠ c’est le rôle de la France, tel qu’expliqué par le premier ministre et d’autres intervenants – avec toute notre détermination, nos partenaires européens, en vue de la relance d’un processus diplomatique fécond, notamment autour de l’accord sur le nucléaire iranien, le plan d’action global commun (PAGC) ou JCPOA. Bien qu’imparfait, celui-ci demeure à ce jour l’un des rares instruments concrets de non-prolifération dans la région, et l’abandon de ce cadre a précipité l’instabilité actuelle.
Fidèle à sa tradition diplomatique, à son attachement à l’équilibre des puissances, la France doit agir sans ambiguïté en médiatrice engagée, en puissance de dialogue, en défenseur du multilatéralisme. Ce n’est qu’à travers la coopération internationale, l’action concertée au sein des Nations unies, que nous pourrons espérer une sortie de crise. Notre époque est marquée par la brutalité des rapports de force : ce n’est pas la vision du monde que nous avons, pas le monde auquel nous croyons, pas le monde, surtout, que nous voulons pour nos enfants. Multilatéralisme, coopération, diplomatie, respect du droit international ne sont pas des options mais un devoir, notre boussole, la condition de notre sécurité collective. Monsieur le premier ministre, monsieur le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, nous comptons sur vous.

 

Frédéric Petit (député)
> [Politique étrangère du gouvernement / Intervention à l’Assemblée]
Je me félicite de la tenue de ce débat sur la situation au Moyen-Orient. Je veux tout d’abord avoir une pensée pour nos deux otages, Cécile Kohler et Jacques Paris, retenus depuis trois ans dans la prison d’Evin, au nord de Téhéran, qui a été visée récemment par une attaque israélienne. Nous exigeons leur libération sans délai.
J’ai aussi une pensée pour les autres otages, déjà libérés, dont nous savons qu’ils seront sans doute marqués à vie par cette épreuve.
J’en profite enfin pour saluer ici l’action de la cellule de crise du Quai d’Orsay, qui fournit une assistance à nos ressortissants français au Moyen-Orient et s’attache depuis plusieurs jours à rapatrier en toute sécurité nos compatriotes depuis cette région.
Si le Moyen-Orient est au centre de toutes nos préoccupations depuis plusieurs semaines, n’oublions pas que la région est en réalité un foyer d’instabilité depuis des décennies. Avons-nous parfois manqué de courage ? Avons-nous parfois fait preuve d’excès de confiance ? Sommes-nous demeurés prisonniers de certaines de nos traditions diplomatiques ? Avons-nous cédé à la tentation de parfois simplifier les enjeux ? Disposions-nous de capteurs insuffisamment fiables ? Les raisons sont multiples mais nous avons sans doute trop longtemps fermé les yeux sur la gravité de la situation dans la région.
Samedi 21 juin, les États-Unis se sont engagés dans une nouvelle guerre au Moyen-Orient, sous l’autorité de leur président Donald Trump. Celui-ci a pris un risque historique, auquel ses prédécesseurs s’étaient refusés.
Je ne reviendrai pas sur la question de la légalité de cette intervention –⁠ du point de vue du droit international, elle est incontestablement illégale.
La question de sa légitimité, ou plutôt de son utilité, de son efficacité, pourra être posée.
Depuis des décennies, l’Iran est l’un des acteurs majeurs de l’instabilité dans cette région, à travers notamment ses proxys, que ce soit le Hezbollah au Liban ou, bien sûr, le Hamas à Gaza.
Les États-Unis disent avoir mené l’opération aérienne contre l’Iran afin de compromettre définitivement son programme nucléaire. À l’issue de ces frappes, le président américain a appelé à un cessez-le-feu dont le maintien apparaît toutefois très incertain et qui ne saurait suffire. Nous appelons donc désormais à reprendre la voie de la diplomatie afin de prévenir une nouvelle escalade et d’écarter le risque de la prolifération.
Des questions restent en suspens : où se trouve l’uranium enrichi ? Quelle est l’exacte répartition des moyens ? Enfin, quel est l’impact réel des frappes israéliennes et américaines sur le programme nucléaire iranien : le délai pour parvenir à la détention de la bombe a-t-il été allongé ? Selon un rapport, à la suite des frappes américaines, ce programme serait au mieux retardé de quelques mois.
Au-delà de ces constats, je nous invite à élargir la focale pour considérer que ce n’est pas uniquement cette région qui pourrait être remodelée dans un avenir proche, mais bien un ordre nouveau qui se recompose d’ores et déjà sous nos yeux. Aussi grave et dramatique soit-il, le conflit entre Israël et l’Iran n’en est que l’un des soubresauts.
Nous vivons une crise mondiale profonde –⁠ le premier ministre l’a rappelé –, où les questions de frontières, de langues et de religion s’entrechoquent. Dans ce monde qui se dessine, les impérialismes reviennent en force au mépris du droit et de la coopération entre nations. L’obscurantisme sévit. La vie humaine compte peu.
Je veux illustrer mon propos à travers un exemple concret. Il arrive, même dans notre pays, et y compris au Parlement, que certains glosent sur nos valeurs démocratiques –⁠ elles ne seraient que de grands mots. Aujourd’hui, pourtant, la Russie nous bombarde aussi avec des narrations et des concepts orwelliens qui viennent percuter notre débat public pour l’affaiblir et créer le trouble. Elle attaque le multilatéralisme d’un Occident qu’elle qualifie de « décadent » pour lui substituer l’idée d’un monde multipolaire, susceptible de fédérer une « majorité mondiale ».
Ne nous y trompons pas, ce qui se cache derrière cette notion, c’est la multinationale des autocraties et des théocraties, la Troisième Rome –⁠ en référence à une tradition dont le Kremlin affirme toujours être le dépositaire.
La suite logique de cette multipolarité, c’est l’exact contraire du multilatéralisme que nous construisons patiemment depuis des décennies. Elle ne consiste pas à bâtir des coopérations nécessitant d’accepter, par exemple, l’intervention d’autorités indépendantes telle que l’AlEA. Je vous rappelle au passage que celle-ci est engagée et contestée à la fois en Iran et en Ukraine.
Non, cette multipolarité permet à chacun d’avoir les mains libres dans son empire, dans sa zone d’influence, dans son espace propre. Je vous rappelle que Goebbels disait en substance, en 1936 : personne ne me dira ce que je dois faire avec mes Juifs et avec mes communistes.
Ce modèle permet à la Russie d’annexer sous couvert de protéger des minorités, à l’Iran de répandre la guerre et le massacre par milices interposées hors de ses frontières, et même à l’extrême droite israélienne de justifier le nettoyage ethnique rampant et permanent en Cisjordanie.
L’Europe et la France ne peuvent l’accepter. Nous devons défendre nos valeurs et les principes démocratiques qui fondent l’Union européenne en tout temps et en tout lieu –⁠ pas uniquement quand tout va bien, quand nous sommes alignés avec nos alliés et amis traditionnels ou en situation d’être écoutés.
Dans la recomposition du monde à l’œuvre aujourd’hui, la voix de la France et de l’Union européenne est celle qui prône l’émergence de nations citoyennes et non de nations ethniques, linguistiques, de droit divin voire de légende. Une nation, à nos yeux, est avant tout une communauté de citoyens éclairés et responsables. Ce message peut être entendu bien au-delà de nos frontières et faire écho à l’aspiration profonde des peuples de cette région –⁠ comme d’autres d’ailleurs. Notre voix ne doit pas disparaître.
En tant que députés du groupe Démocrates, nous souhaitons pour le peuple iranien qu’il se libère un jour d’un pouvoir théocratique autoritaire et violent, mais c’est aux Iraniennes et aux Iraniens, seuls, de décider de leur destin.
En tant que démocrates, nous souhaitons que nos amis israéliens se rallient à la solution des deux États et abandonnent leur dérive théocratique.
Nous pouvons les y aider, non par la force mais par une diplomatie qui accompagne et soutienne les changements sur place. Même si cette attitude nous expose à être caricaturés par ceux qui aiment et ne comprennent que la brusquerie, les grands chambardements, les bifurcations et la politique à l’emporte-pièce sur les réseaux sociaux, ceux qui préfèrent l’autoritarisme, ceux qui nient les conflits, les écrasent et les instrumentalisent en lieu et place de la coopération qui permet de les dépasser de façon durable.
Je reconnais que cela ne se fait pas en vingt-quatre heures. Oui, je le dis, monsieur le ministre, cela ne me gêne pas, dans cette période troublée, que notre parole diplomatique, au risque d’être caricaturée, cherche toujours le meilleur équilibre entre les réalités brutales et nos aspirations démocratiques, entre la fidélité à nos valeurs et la lucidité devant la violence et le chaos. À cet égard, chers collègues, je salue la constance et la clarté de la position portée par le président de la République et le ministre de l’Europe et des affaires étrangères qui, dans ce contexte trouble, n’ont jamais cessé de défendre une ligne de fermeté lucide, de dialogue exigeant et d’attachement intransigeant au droit international.
Je voudrais conclure mon propos en revenant plus concrètement sur la diplomatie globale. Nous possédons un savoir-faire et notre action dans la région est multiforme : culturelle –⁠ notre pays est le seul à disposer d’un institut de recherche des deux côtés de la ligne verte à Jérusalem –, scientifique et universitaire –⁠ je pense à l’Institut français du Proche-Orient – et économique –⁠ nous avons des compatriotes qui vivent dans les pays en question, des entreprises qui y ont investi ou essaient d’y investir. Nous avons un lycée français à Téhéran, un à Damas, qui n’a jamais fermé, un nouveau à Jaffa, qui rassemble, à côté de Tel-Aviv, des familles juives, chrétiennes et musulmanes autour d’un projet éducatif français. Permettez-moi de citer également la plus ancienne cathédrale orthodoxe du monde, dont le site de fouille, à une dizaine de kilomètres de Gaza, fait partie des projets financés par la France et associe chercheurs et écoliers gazaouis dans la réappropriation d’un passé prestigieux, un passé qui devrait faire la fierté commune de ceux qui pourtant se déchirent aujourd’hui.
Demain, l’Iran devrait donc aussi avoir besoin de nous, besoin, dans son administration centrale et au sein de ses régions, d’expertises, d’accompagnement par des fonctionnaires et des territoriaux français –⁠ ces derniers sont très appréciés, comme vous le savez, monsieur le ministre.
Cette diplomatie, que j’appelle diplomatie des sociétés civiles, constitue un formidable atout que nous devons nous employer à faire fructifier. Je suis le rapporteur pour avis sur le programme Diplomatie culturelle et d’influence. À ce titre, je le dis depuis longtemps : ne prenons pas de retard au moment des conflits, en particulier dans cette région du monde, comme nous en avons pris dans certains domaines en Ukraine. C’est dès maintenant qu’il faut agir et s’engager pour aider à la reconstruction d’un Moyen-Orient apaisé et ouvert sur le monde.
Cela exigera probablement une réorganisation de nos opérateurs et une utilisation plus agile de nos moyens, financiers ou, surtout, humains, mais commençons dès à présent ! Je sais que nous ne sommes pas habitués à travailler ainsi, monsieur le ministre, mais, quand ce travail sera devenu facile, il sera déjà trop tard !

 

Geneviève Darrieussecq (députée)

> La France se tiendra toujours aux côtés de ceux qui défendent le droit international, cette garantie des peuples et des nations nécessaire pour protéger la paix, les civils, la stabilité du monde. Nous le faisons bien sûr sans naïveté quand les menaces grandissent.
Les frappes américaines de la nuit du 21 au 22 juin sur les trois sites iraniens de Natanz, Ispahan et Fordo avaient pour objectif de compromettre définitivement le programme nucléaire de ce pays. Si l’affaiblissement de ses capacités dissuasives est indiscutable, les conséquences de ces frappes pour les prochains mois ou années restent encore imprécises. Nous saluons le cessez-le-feu qui a mis un terme à cette guerre de douze jours et appelons désormais à ce que la diplomatie reprenne afin de prévenir toute nouvelle escalade, d’écarter tout risque de prolifération : ce cessez-le-feu ne saurait suffire.
Nous restons très inquiets pour nos otages, Cécile Kohler et Jacques Paris, retenus arbitrairement en Iran depuis trois ans. Vous avez tout à l’heure parlé d’eux, monsieur le ministre : je souhaiterais savoir si vous pouvez nous assurer qu’ils sont aujourd’hui indemnes, que la diplomatie française reste entièrement mobilisée en vue de leur libération sans délai, qu’une visite consulaire sera bientôt programmée. Plus largement se pose la question du devenir de la population civile iranienne. Il faut rappeler que nous condamnons de la façon la plus vive la terreur imposée aux femmes par le pouvoir en place : détentions arbitraires, poursuites judiciaires iniques, coups de fouet, voire peine de mort, la répression à leur égard continuant de s’intensifier depuis le début de l’année. Nous avons toujours en mémoire le meurtre de l’étudiante Mahsa Amini et le soulèvement « Femme, vie, liberté » de 2022, qui avaient donné lieu, à travers le pays, à une large mobilisation notamment des femmes, des hommes jeunes et des jeunes filles. Malgré la répression à laquelle se heurte la revendication de leurs droits, cet espoir ne doit pas s’éteindre : nous continuerons de leur apporter notre soutien sans faille.

 

► Autres 
● Commission européenne
Stéphane Séjourné (Vice-président exécutif à la Prospérité et à la Stratégie industrielle)
> Les aides d’Etats doivent mieux accompagner notre politique industrielle. Le nouveau cadre présenté ce jour :
- accélère les procédures
- s’étend au nucléaire
- répond à la hausse des prix de l’électricité
- intègre le made in Europe (clause anti-délocalisation et préférence européenne).

 

● Organisations centristes 
> La famille libérale, démocratique et centriste est unie! Notre message est clair : l’Europe doit être libre d’agir, de choisir et de grandir. Notre déclaration est une feuille de route pour un leadership audacieux en ces temps incertains. Remettons la liberté à l’offensive.

> Renew Europe appelle la Commission européenne à revenir immédiatement sur sa menace de retirer la directive sur les allégations écologiques avertissant qu’une  décision de retrait de la Commission nuirait non seulement à la crédibilité environnementale de l’UE, mais établirait également un précédent préjudiciable pour la coopération interinstitutionnelle et l'intégrité législative.
La directive proposée vise à lutter contre les allégations environnementales trompeuses et à renforcer la confiance des consommateurs dans le marché unique.
Renew Europe demande :
- que la Commission renonce explicitement à son intention de retirer la directive sur les allégations écologiques
- que la Commission clarifie sa position auprès de la présidence polonaise et de l’ensemble des membres du Conseil des ministres;
- la reprise immédiate des négociations sur le texte en trilogue;
- le plein respect de l’accord interinstitutionnel sur l’amélioration de la législation ;
- des clarifications de la part de la présidente von der Leyen lors du Conseil européen.

 

♦ Renew Europe
(Députés français du groupe centriste au Parlement européen) 
Valérie Hayer (députée, présidente)
> Samedi 28 juin prochain, je serai à la Pride de Budapest interdite par Viktor Orbán, avec plus de 70 députés européens de tous bords. Une mobilisation historique pour défendre les valeurs fondamentales de l’UE et soutenir les communautés LGBTQI+ discriminées en Hongrie.

> Majorité numérique, DSA… En France comme en Europe, nous devons mieux protéger nos enfants des dangers d’Internet et réguler plus efficacement les géants du numérique.

 

Pascal Canfin (député)
> Trump menace de sanctions les pays qui appliqueront l’accord mondial sur l’imposition minimum des bénéfices des multinationales.
L’Europe ne doit pas céder à ce chantage, la France doit le dire clairement !
Tout le monde connait la guerre que Donald Trump mène sur le front commercial. Mais son combat contre les règles multilatérales est loin de s’arrêter là. Après être sorti de l’Accord de Paris sur le climat et de l’Organisation mondiale de la Santé, il cherche à vider de sa portée l’accord mondial sur l’imposition minimum des bénéfices des très grandes entreprises. Cet aspect de son combat est moins connu. Il est pourtant tout aussi dommageable pour nos intérêts et nos valeurs.
En 2021, les États ont réussi à trouver un accord sur le fait d’imposer à un taux minimum de 15 % les bénéfices réalisés par les très grandes entreprises, où qu’ils soient réalisés dans le monde, afin de contrer l’optimisation dans les paradis fiscaux. Cet accord n’implique pas que tout le monde l’applique pour être mis en œuvre. C’est le résultat d’un mécanisme intelligent mis au point pendant cette négociation, et inconnu du grand public : l’UTPR pour «undertaxed profits rule». Et c’est ce mécanisme, qui doit être activé au 1er janvier 2026, que Trump cherche à abolir en faisant pression notamment sur l’Europe.
Dans ce bras de fer, la Commission européenne et certains Etats membres semblent prêt à céder. Cette attitude est inacceptable et incompréhensible. Inacceptable car cela revient à céder au chantage contre un accord international que nous avons toujours soutenu. Et cela est incompréhensible au moment où nous avons besoin de recettes fiscales pour financer, par exemple, les investissements dans la défense et la transition écologique et réduire nos déficits. De plus, donner un tel avantage aux Etats-Unis, c’est non seulement faire un cadeau aux entreprises américaines qui optimisent massivement leur fiscalité, mais en plus donner des raisons aux entreprises européennes de localiser plus d'activités aux Etats-Unis où elles seront assurées d’être moins taxées ! Bref, c'est perdre sur toute la ligne. Le gouvernement français doit, au plus vite, exprimer publiquement son opposition à une telle capitulation. Car une partie de cet accord potentiel n’implique pas de changer la directive européenne en vigueur, mais se passe uniquement dans les négociations en cours à l’OCDE. Et le temps presse : les Américains font pression pour qu'une telle disposition fasse l'objet d'un accord avant la date d'adoption de leur propre budget, possiblement le 4 juillet. Comme sur le plan commercial, l'Europe doit tenir bon et protéger un accord historique qui est l'une des pièces maitresses pour introduire plus de justice fiscale et d’équité entre les pays.

 

Christophe Grudler (député)
> La Commission va proposer un véritable «code de la route» pour les satellites dans l’espace. En 2015, nous avions moins de 2 000 satellites en orbite. Dix ans plus tard, nous en avons plus de 10 000 — et ce chiffre ne cesse d’augmenter. L’espace commence à ressembler à une jungle. Il est temps d’agir.
Une industrie commune a besoin de règles communes. Cette Loi espace constitue un premier pas vers une industrie spatiale à l’échelle européenne et basée en Europe. Cela, combiné au futur Programme spatial européen, permettra à l’Europe de se positionner dans la course spatiale mondiale.

 

● Personnalités centristes
Clément Beaune (haut-commissaire au Plan)
> Editorial à la note du Haut-commissariat : «Une France à sec ? De vives tensions sur l’eau et ses usages d’ici 2050»]
Une nouvelle étude [du commissariat au Plan], d’une précision inédite car cartographiant la France en quarante bassins versants, est le troisième et dernier volet d’une prospective engagée en 2024, portant sur la ressource en eau, la demande en eau et, aujourd’hui, la confrontation des deux, à l’horizon 2050. Pour mémoire, les précédents travaux de France Stratégie montraient une révolution en cours dans les usages de l’eau, qui guide nos évaluations et les réponses à apporter : alors qu’en 2020, la production d’énergie était le premier secteur ­ préleveur d’eau ‑ (pour environ la moitié des prélèvements), en 2050 c’est l’agriculture (via l’irrigation) qui deviendra le premier préleveur (pour environ un tiers des prélèvements). La confrontation des ressources et des usages met en évidence un constat brutal. En raison du changement climatique, en 2050 l’ensemble du territoire métropolitain devrait connaître des situations de stress chronique sur la ressource en eau, plus particulièrement dans le sud-ouest et le sud-est de la France. À l’horizon 2050, pour une année marquée par un printemps-été sec, dans le scénario tendanciel (sans inflexion notable de la situation actuelle), 88 % du territoire hexagonal seraient en situation de tension hydrique modérée ou sévère en été. À titre de comparaison, en 2022, année particulièrement sèche, les mesures de restriction des usages de l’eau (via des arrêtés sécheresse) s’appliquaient à 86 % du territoire. La situation ­ normale ‑, demain, pourrait donc ressembler à cet été 2022 jugé ­ exceptionnel ‑ pour les standards actuels. Si la situation s’annonce particulièrement tendue pendant les trois mois estivaux, l’analyse par les prélèvements (eau prélevée et en partie restituée directement aux milieux) montre d’ici 2050 une dégradation et des tensions probables non seulement en été, mais également en hiver, dans la grande majorité du territoire de France métropolitaine. Ces tensions pourraient même être aggravées par la dégradation de la qualité de l’eau, qui réduirait encore la quantité d’eau disponible pour les différents usages humains, notamment la consommation d’eau potable. Pour une ressource aussi vitale, un constat aussi grave nécessite une prise de conscience immédiate et des actions renforcées à court terme. Personne n’imagine vivre, en France, avec des restrictions massives et chroniques, entièrement subies. Il s’agit d’abord d’actions de protection et de restauration ambitieuses des milieux (reméandrage…) : car la capacité des écosystèmes à faire face à un stress hydrique dépend étroitement de leur diversité et de leur richesse. Il s’agit aussi de prolonger et amplifier les mesures du Plan Eau lancé en mars 2023. Plus largement, une planification générale est indispensable, sur la base de nos travaux notamment, pour engager une transformation radicale des usages – et limiter ainsi les pressions sur les écosystèmes et les conflits à venir entre les usagers de l’eau. Tout particulièrement, la régulation de l’irrigation par les pouvoirs publics, le soutien à des pratiques agro-écologiques plus sobres en eau, des mesures de sobriété énergétique dans l’ensemble de nos activités sont autant de solutions qui devront être mobilisées, en même temps et rapidement. À cet égard, pour assurer la prise de conscience collective comme la prise de mesures effectives, un débat parlementaire annuel devrait se tenir dans chaque chambre, afin de permettre le suivi des mesures de sobriété et de réduction des tensions et d’en suggérer d’autres, sur la base d’un ­ document de prévision Eau ‑, qui serait préparé conjointement par le Haut-commissariat à la Stratégie et au Plan et le Secrétariat général à la planification écologique. Éclairer et débattre, pour anticiper et agir !