Propos centristes. France – Protection des enfants / Lutte contre les canicules / L’écologie à l’ère Macron / Retraites / Homicide routier / Plan «Osez l’IA» / Motion de censure du PS / Défense nationale et européenne / Deux ans pour agir …

Voici une sélection, ce 2 juillet 2025, des derniers propos tenus par des centristes dans les médias ou sur les réseaux sociaux en France. 

► Emmanuel Macron (Président de la République)
> Soutenir le développement, c'est soutenir chacune et chacun sur la planète.

> 2023, nous lançons le Pacte de Paris pour la Prospérité, les Peuples et la Planète avec un engagement clair : lutter en même temps contre la pauvreté et contre le changement climatique, combats jumeaux. 2025, nous sommes 73 pays engagés !

> Séville, en marge de la Conférence des Nations unies sur le financement du développement, j'ai échangé avec le Président sénégalais. En pleine refonte, le partenariat entre le Sénégal et la France doit nous permettre d'avancer ensemble au service des intérêts de nos peuples et de notre souveraineté. Partenariat économique, de sécurité et de défense, culturel, et mémoriel : autant de chantiers que nous suivons de près avec le Président Faye. J'ai enfin salué l'engagement du Sénégal en faveur de la stabilité régionale et pour répondre aux grands enjeux globaux.

> Avec le Président kenya, nous partageons un engagement commun : que les pays n’aient pas à choisir entre le développement et la préservation de la planète.   C’est cette ambition que nous portons aujourd’hui à Séville avec nos partenaires dans le cadre du Pacte pour la Prospérité, les Peuples et la Planète qui a été lancé deux ans plus tôt à Paris. Cette ambition nous la défendrons aussi au Sommet Afrique-France co-présidé par le Kenya et la France au printemps prochain à Nairobi.   Avec le Président Ruto, nous avons aussi évoqué les grands projets en cours entre nos deux pays dans les domaines de la transition énergétique, des transports et de l’agriculture.   Dans ce cadre, nous avons aussi rappelé notre attachement à la paix et à la sécurité dans la région des Grands Lacs, au Soudan et en Somalie.

> Heureux d’accueillir la Présidente de la Confédération suisse. Ukraine, Proche-Orient, défense européenne, coopération bilatérale et frontalière : France et Suisse avancent ensemble. Renforcer nos liens, c’est renforcer notre continent.

> [Déclaration au Conseil européen / Défense européenne] Le premier temps d’échange a été consacré à la défense européenne. Je considère, pour ma part, j’ai pu le rappeler hier au sommet de l’OTAN, que des progrès majeurs ont été accomplis durant ce semestre, et je veux vraiment remercier l’ensemble des collègues et la Commission européenne pour le très bon travail qui a été effectué.
Ce Conseil européen, qui intervient au lendemain de ce sommet de l’OTAN, marque véritablement la consolidation d’un pilier européen de l’OTAN en nous coordonnant au sein de l’Union européenne pour mettre en œuvre cet effort inédit. Je le dis parce qu’on a tendance à ne pas voir ce qui est acquis au dernier moment, mais je me souviens qu’il y a sept ans, c’était interdit par les piliers européens de l’OTAN. C’était un gros mot pour beaucoup. En tout cas, ça ne faisait pas l’objet du tout de consensus. Aujourd’hui, c’est le cas, et l’accroissement des dépenses que nous avons actées va permettre aussi des achats européens, une consolidation d’une industrie européenne de défense, et ce parce que nous avons construit en Européens des instruments robustes de soutien à la base industrielle et technologique de défense européenne, et que cette approche fait consensus.
Nous avons vraiment une préférence européenne qui s’organise, d’abord avec le programme SAFE, qui a été parachevé en trois mois, et qui permettra à la Commission d’emprunter 150 milliards d’euros pour prêter aux meilleures conditions de marché aux États membres qui le souhaitent pour investir, produire et acheter en commun dans des domaines capacitaires clés. Je veux ici dire que c’est non seulement une très bonne chose, mais que la France y aura recours, dans le respect de sa trajectoire budgétaire, mais parce que nous souhaitons initier des programmes communs.
Nous envisageons de proposer des projets sur l’alerte avancée, les munitions, la défense solaire, l’espace, avec entre autres les constellations satellitaires, l’appui logistique, véhicules comme artillerie, et l’aviation de transport.
À côté de SAFE, l’autre programme important, c’est le programme EDIP, qui a permis, là aussi, de consolider sur la recherche, l’innovation, une vraie préférence européenne en matière de défense. Je souhaite, là aussi, qu’on puisse conclure rapidement avec le Parlement européen pour assurer cette forte préférence européenne. La discussion en matière de défense a vraiment permis de consolider une convergence de vues entre Européens et une volonté de renforcer ce pilier européen au sein de l’OTAN.

> [Déclaration au Conseil européen / Situation au Moyen-Orient] Nous avons ensuite pu évoquer, ce midi, la situation au Moyen-Orient. J’y reviendrai sans doute pendant les questions, mais nous connaissons les différences de sensibilité en la matière qui existent entre les 27. Le langage qui avait été préparé par nos ambassadeurs, je pense, reflète le point d’équilibre, et c’est un langage clair et ambitieux pour dire que nous sommes toujours attachés à la sécurité d’Israël dans la région, et nous le sommes et nous l’avons dit très clairement depuis le 7 octobre 2023.
D’une part, nous appelons au cessez-le-feu immédiat à Gaza, à la reprise de l’aide humanitaire, car cette situation est la plus dramatique sur le plan humanitaire, politique, et c’est la plus grande urgence qui soit dans la région. Elle doit ensuite permettre de déclencher la reprise d’un travail politique, et j’ai pu d’ailleurs exposer tout le travail qui a été fait avec plusieurs États membres présents autour de la table pour aller vers la reconnaissance de la Palestine, et donc une solution à deux États.
Deuxième élément clé, c’est que le Liban retrouve sa pleine souveraineté. C’est absolument nécessaire, nous y oeuvrons depuis des mois, et c’est la consolidation du mandat de la FINUL. Là aussi, il y a eu une discussion claire, mais un langage clair à 27 pour dire l’importance de cette mission des Nations unies, de notre engagement commun, et du fait que la sécurité au Sud-Liban, en aucun cas, ne saurait être assurée par Israël, par des frappes successives ou des décisions univoques. Ensuite, nous avons consolidé une approche commune sur la Syrie, qui est importante pour la sécurité de la région.

> [Déclaration au Conseil européen / Iran] Sur la question iranienne, nous sommes tous d’accord pour dire que nul ne souhaite que l’Iran puisse acquérir l’arme nucléaire. Tous, nous soutenons le cessez-le-feu obtenu il y a quelques jours en Iran, la clé étant maintenant qu’il n’y ait pas de reprise des activités proliférantes, et donc que l’AIEA puisse faire son travail dans les meilleurs délais. C’est d’ailleurs ce à quoi la France œuvre, et je pourrais y revenir si vous le souhaitez dans les questions.
Sur l’Iran, respect du cessez-le-feu, reprise des discussions et encadrement de l’activité balistique comme nucléaire de l’Iran. Voilà les quelques éléments clés sur lesquels je souhaitais revenir.

> [Déclaration au Conseil européen / Israël] Nous avons eu aussi une discussion sur l’accord d’association entre l’Union européenne et Israël. Les conclusions sont claires et soutenues par tous. Il existe des indications qu’Israël manquerait à ses obligations en matière de droits de l’homme au titre de l’article 2 de cet accord. Je cite les conclusions. En juillet, nos ministres des Affaires étrangères auront à en tirer les conséquences à la lumière de ce qui sera documenté, comme aussi en ce qui concerne les activités des colons violents en Cisjordanie.

> [Déclaration au Conseil européen / Agression de Poutine contre l’Ukraine] Nous avons eu un échange avec le président Zelensky, qui a pu exposer, conformément d’ailleurs à ce que nous avions échangé avec lui hier, la situation, ses besoins, et il y a eu une confirmation claire et une consolidation du soutien financier et militaire des Européens, tout en préparant les conditions d’une paix solide et durable. Là aussi, nous aurons l’occasion d’y revenir lors d’une réunion de la coalition des volontaires. Notre priorité est d’obtenir un cessez-le-feu, de consolider ces garanties dans la durée.
L’Union européenne devrait aussi adopter dans les tout prochains jours un 18e paquet de sanctions, inédit par son ambition et les mesures qu’il contient dans les secteurs financiers et énergétiques. Il imposera un embargo notamment sur l’importation de pétrole brut russe raffiné en pays tiers, ce qui est un signal fort. Je souhaite que cet accord puisse également inclure le principe d’un abaissement du prix plafond sur le pétrole brut russe. En tout cas, ce nouveau paquet de sanctions est coordonné avec les Britanniques, les Américains, Canadiens et Japonais, et il va dans le sens aussi de ce que les sénateurs sont en train de préparer, sous la houlette du sénateur Graham, et ce qu’il est important de faire passer, parce que c’est un ensemble très dissuasif et impactant pour l’économie russe, de nature à faire revenir la Russie autour de la table des discussions.
> [Déclaration au Conseil européen / Economie, compétitivité et échanges commerciaux] Les discussions ont porté sur les questions économiques, la compétitivité et les échanges commerciaux. Là aussi, il y a eu une forte convergence et une confirmation des conclusions qui avaient été préparées. Sur les questions de compétitivité, je ne veux pas ici être trop long, simplement redire l’unanimité autour des conclusions des rapports Draghi et Leta, et notre volonté d’accélérer pour que la Commission puisse le plus vite possible prendre les mesures, d’abord pour protéger les secteurs qui sont menacés par les désorganisations en cours. C’est la priorité des priorités. L’acier, la chimie, l’aluminium, tous les secteurs qui sont bousculés par les conséquences, même indirectes, de la politique tarifaire américaine ou des surcapacités chinoises, ces secteurs doivent être protégés. Et c’est pourquoi, entre autres, sur l’acier, nous soutenons très fortement la mise en oeuvre des mesures de sauvegarde avec un déclenchement à 15 % de parts de marché maximum aux non-Européens, ce qui permettra de préserver la situation, et évidemment aussi une réforme du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières. C’est exactement la même ambition que nous portons sur les autres secteurs que j’ai évoqués. Ça, c’est le premier volet : protéger.
Le deuxième, c’est accélérer la simplification et resynchroniser notre Europe avec les autres régions. Un accord, à cet égard, a été trouvé au Conseil sur le devoir de vigilance et la directive CS3D. C’est un bon accord. Il règle les problèmes qui étaient posés par les industriels et qui étaient de nature à obérer notre compétitivité commune et les investissements sur notre territoire. Nous devons aussi avancer sur CSRD en allégeant le contenu et la fréquence du reporting, et toutes les propositions de simplification de la législation européenne pour la défense, l’agriculture, les entreprises de taille moyenne, les Outre-mer, doivent avancer le plus vite possible. Cet agenda de simplification est essentiel parce qu’il y a une accélération, aujourd’hui, de certains mouvements économiques, et c’est clé pour nous.
L’autre volet, c’est évidemment l’approfondissement du marché commun. Nous le portons dans tous les domaines possibles, en matière énergétique, télécommunications, dans beaucoup de domaines, et évidemment en matière financière. J’ai rappelé à cet égard que notre priorité est de mettre en œuvre l’initiative de titrisation aujourd’hui soutenue par beaucoup de pays, le label d’ailleurs de produits d’épargne pan-européen que nous avons porté avec beaucoup d’autres va en ce sens, et la mise en œuvre d’une union des marchés de capitaux. Et là, je crois qu’il faut privilégier la simplicité et la rapidité sur la perfection du système. Je pourrais y revenir si vous avez des questions.

> [Déclaration au Conseil européen / Objectifs climatiques] Nous soutenons l’ambition climatique, et la France est constante en la matière, et nous voulons rendre cette ambition climatique compatible avec la compétitivité européenne. C’est d’ailleurs ce modèle que nous portons en France et que nous avons toujours défendu.
Il y a eu de longs débats sur ce sujet. Nous aurons à coup sûr à y revenir, mais je crois dans la possibilité d’une Europe qui concilie un agenda climatique ambitieux et respectueux de ses engagements de l’accord de Paris, et qui préserve sa compétitivité. Ça suppose simplement de la neutralité technologique, de la capacité à investir et de la cohérence sur sa politique commerciale.

> [Déclaration au Conseil européen / Guerre commerciale de Trump] Sur la question des négociations commerciales avec les États-Unis, je veux ici dire que nous soutenons les efforts de la Commission pour une solution équilibrée et négociée. La France défend une conclusion rapide d’un accord. Nous ne sommes pas pour que cela dure éternellement. Je ne le dis pas simplement de manière principielle, mais intéressée, parce qu’en fait, tant que l’accord n’est pas conclu, des tarifs exorbitants dans certains secteurs sont appliqués, donc ce n’est pas bon pour nous. Donc, on a un intérêt à aller vite. Ensuite, je suis pour que cet accord soit pragmatique, qu’il permette de mettre en lumière les éléments positifs de part et d’autre, et qu’il soit équilibré, c’est-à-dire qu’en aucun cas, nous n’accepterons une situation durable où nous serions taxés et où, en quelque sorte, nous ne changerions pas notre position en la matière. Je soutiens le travail qui a été fait par la Commission pour permettre le rééquilibrage de notre relation, parce qu’au total, il s’agit d’un montant cumulé de 60 milliards d’euros de droits additionnels sur un an qui nous sont imposés, et ils impliquent assez mécaniquement une réponse. Mais, très clairement, il y a un chemin pour permettre de réduire les droits sur l’acier, l’aluminium et sur l’automobile, pour clarifier la situation sur la pharmacie et l’aéronautique, et pour permettre d’avoir les tarifs les plus bas possibles. La vérité, c’est que le meilleur tarif entre les États-Unis et l’Europe, surtout dans le contexte géopolitique que nous connaissons, serait 0 pour 0. Si ça doit être 10 pour 10 ou l’équivalent de 10, ce sera le cas. En tout cas, il a été clair que l’autonomie réglementaire de l’Union européenne dans ces discussions sera préservée, et pour ma part, je considère que tous les leviers à notre disposition doivent être privilégiés.
> [Déclaration au Conseil européen / Protection des mineurs en ligne] Un point que j’ai pu évoquer avec la présidente de la Commission, et je veux ici le dire pour mémoire, c’est la question de la protection des mineurs en ligne. Vous savez que j’ai annoncé il y a quelques semaines la volonté de la France de protéger nos enfants et nos adolescents des réseaux sociaux, à la lumière d’un rapport scientifique qui m’a été présenté, de travaux qui maintenant font de plus en plus consensus. Plusieurs États membres nous ont rejoints dans cette initiative, et nous souhaitons avancer avec ces derniers, notamment avec la future présidence danoise du Conseil. J’ai pu demander à la Commission qu’elle puisse clairement établir une obligation pour les plateformes, dans le cadre du DSA et de ses dispositions sur la protection des mineurs, de vérifier l’âge de leurs utilisateurs pour l’accès aux réseaux sociaux. C’est ce que prévoit, de mémoire, l’article 28 de la directive. Et sur cette base-là, les lignes directrices que la Commission aura donc à finaliser dans les prochaines semaines, nous aurons de notre côté à avancer sur la définition d’une majorité numérique, ce qui nous permettra de protéger les moins de 15 ans en France des réseaux sociaux.

> [Guerre commerciale de Trump] Mon souhait, c’est que nous concluons rapidement, ce qui marque, et je peux le dire ici, il y a une vraie volonté des Européens et une bonne volonté de conclure. Cette bonne volonté ne doit pas être vue comme une faiblesse.
Nous voulons conclure rapidement parce que c’est notre intérêt collectif, et c’est bon pour la stabilité du commerce international et pour nos entreprises, mais on ne veut pas conclure vite à tout prix. Si, à la fin, le choix des Américains était de garder 10 % de tarifs sur notre économie, il y aura immanquablement une compensation sur les biens et produits qui sont vendus par les Américains sur le marché européen de ces tarifs. Le prélèvement qui est fait sur nos industriels donnera lieu à un même prélèvement qui sera fait sur leurs industriels, parce que sinon, nous serions naïfs ou faibles ou les deux à la fois, et nous ne sommes ni l’un ni l’autre. Je ne peux pas vous donner plus de détails parce que je n’ai pas le détail de cette proposition, mais j’ai eu l’occasion d’échanger avec le président Trump encore aujourd’hui. Je lui ai redit notre volonté de trouver un accord, et un accord entre alliés, dans le moment géopolitique que nous vivons, c’est un accord qui est respectueux et juste, parce qu’il n’y a pas de bon accord qui blesse l’autre. Encore une fois, le déficit commercial américain n’est en aucun cas lié à un élément structurel avec l’Europe. Il a des composantes sectorielles, en particulier l’automobile, on le sait. Et le déficit commercial américain, plus largement, est lié aussi à la politique chinoise de surcapacité, qui est plutôt notre gros sujet à régler ensemble. (…)
C’est la Commission qui est en charge de la politique commerciale. Elle est éclairée par nos positions. Vous avez raison de dire que peut-être, certains sont plus enclins à... Je me méfie des 50 nuances de gris. En tout cas, la présidente de la Commission a préparé une liste de rééquilibrage. Elle l’a fait sur la base d’une consultation large, et il n’a jamais été question qu’il n’y ait pas de rééquilibrage.
En vérité, c’est notre intérêt qu’il y ait un rééquilibrage, c’est-à-dire une réponse, parce que sinon, il n’y aura jamais d’incitation du côté américain à démanteler les 10 % de tarifs. Pour beaucoup de nos entreprises, c’est beaucoup 10 %. Moi, j’étais il y a quelques semaines dans une entreprise des Deux-Sèvres qui fait de la construction, de la menuiserie. Ils ont 2 % de tarifs aujourd’hui. Les 10 %, c’est huit points de moins de leur marge, parce qu’ils n’arrivent pas à les passer aux clients. Vous voyez, ce n’est pas vrai que ça n’a pas d’effet. La Commission travaille bien là-dessus, et oui, il y aura un rééquilibrage avec.
Je ne désespère jamais pour dire qu’à un moment donné, on pourra convaincre en dynamique les Américains et le président Trump de revenir à quelque chose, au fond, de plus intégré. Mais ça, c’est pour vous répondre. Je ne dis pas qu’il y a l’unanimité, mais je dis qu’il y a une certaine clarté, que la Commission, en tout cas, travaille là-dessus, et c’est une bonne chose.
> [Mercosur] Sur le Mercosur, j’ai été clair il y a quelques mois. L’accord tel qu’il a été conclu, nous ne pouvons pas le soutenir en l’état. Pourquoi ? Parce que je considère qu’il n’est pas cohérent avec ce qu’on porte depuis des années, et je le dis en ayant soutenu l’accord de libre-échange avec le Canada, parce que dans l’accord de libre-échange avec le Canada, nous avions des clauses de sauvegarde, nous avions des clauses miroirs qui permettaient de dire : « Quand j’ai demandé un effort à mes producteurs, s’ils sont déstabilisés par des producteurs du Canada qui arrivent et qui n’ont pas les mêmes contraintes, on a des mécanismes d’alerte, on peut stopper. » Donc, je suis pour faire des accords commerciaux, mais je veux qu’ils soient justes et qu’ils soient cohérents. On ne peut pas dire, on a des objectifs climatiques et nous, on pousse nos producteurs à bouger, mais on signe des accords qui sont complètement incohérents avec ça. Aujourd’hui, en l’état, il n’y a pas ça. Nous, ce qu’on pousse, ce n’est pas de modifier l’accord tel qu’il est, c’est de l’enrichir avec une discussion supplémentaire, et on est plusieurs États à soutenir cette idée, cette volonté, et de dire qu’il faut qu’on ait des mécanismes qui permettent de protéger certains marchés agricoles clés s’ils venaient à être totalement déstabilisés par cet accord commercial, ce qu’on appelle un peu des clauses de sauvegarde. Donc, c’est le travail qu’on est en train de mener.
Il y a des discussions supplémentaires entre nous, il y en aura avec eux. Voilà. Exactement.

> [Ambitions climatiques de l’Union européenne] Dans un moment où vous voyez beaucoup de grands pays, d’économies, revenir en arrière et des débats, même chez nous, qui sont en train d’être menés là-dessus, j’ai toujours tâché d’être cohérent, en tout cas depuis huit ans. Nous, nous fondons nos décisions sur la science. La science nous dit qu’il faut décarboner nos économies pour revenir vers une trajectoire le plus proche possible des 1,5 degré. Nous n’y sommes pas.
Forts de cela, ensuite, on cherche, secteur par secteur, à trouver des voies et moyens pour améliorer les choses, baisser nos émissions et donc trouver soit des incitations économiques, soit des compensations budgétaires à ce moment-là, et de bâtir des filières industrielles derrière ces réponses. C’est ça, la stratégie qu’on poursuit, ce qui fait que depuis huit ans, en France, quand j’ai été élu, on baissait d’1 % par an les émissions de CO2. Aujourd’hui, on les baisse de 4,5 % par an. Ça ne s’est pas fait tout seul. C’est un travail et c’est cet engagement.
Cet engagement s’est décliné au niveau européen. La France a soutenu, porté, sous sa présidence, les ambitions que nous avons et pour la neutralité carbone 2050 et pour les objectifs 2030, ce qui était ce que nous devions faire, donc on est au rendez-vous. Nous, nous sommes le seul grand espace, parce que si on compare l’Union européenne avec Inde, Chine, États-Unis, on est les seuls à assumer, à avoir dans nos textes une trajectoire neutralité carbone 2050. Ne nous voyons pas moins bons que nous ne sommes. On est les seuls.
On a des objectifs 2030. Quand je vois tant et tant de pays reculer sur leurs objectifs 2030, je dis que la priorité, c’est de les tenir. Ensuite, on a mis des objectifs sectoriels 2035, l’automobile ou autre. Ce qui nous est demandé pour Belem, ce sont des trajectoires nationales pour 2035, c’est tout. On le fera, et tous les Européens doivent le faire. Maintenant, il y a une volonté d’avoir des objectifs en 2040, ce qui est un point de passage.
Je suis favorable à avoir ces objectifs en 2040, mais j’ai dit, au fond, des choses toutes bêtes. Première chose : si on veut ces objectifs en 2040, il faut nous donner les moyens de le faire et de les rendre compatibles avec notre compétitivité. Qu’est-ce que ça veut dire ? Neutralité technologique, flexibilité, investissement. Neutralité technologique, ça veut dire renouvelable comme nucléaire. Arrêtons les taxonomies qui nous rendent inefficaces collectivement. Les choses sont claires maintenant. D’ailleurs, on va dans ce sens. L’accord, le très bon accord qui a été trouvé hier sur les aides d’État et qui donne une place au nucléaire va dans ce sens. Parfaite illustration. On a raison de jouer cette partition. Ça donne des résultats.
Je dis, flexibilité, investissement, neutralité technologique et cohérence commerciale, c’est-à-dire que si on fait des objectifs 2040, on veut une politique commerciale qui nous protège. Sinon, on va avoir les mêmes débats qu’aujourd’hui avec le Mercosur. On va demander à nos industriels de baisser, puis on ne les protégera pas. C’est ce qu’on a aujourd’hui avec l’acier. Aujourd’hui, il faut que vous mesuriez. Si on ne fait pas ce que je vous ai dit tout à l’heure sur l’acier, on a demandé à nos aciéristes de ne plus polluer, et on est en train d’importer de l’acier qui vient de pays qui polluent massivement. On est des fous furieux. Je dis : 2040, oui, si on a ça d’abord. Aujourd’hui, on ne l’a pas dans le paquet.
Deuxième chose : pas en catimini. Moi, j’ai mené des discussions très dures sur neutralité carbone 2050 et objectif 2030. Elles sont nécessaires pour qu’il y ait une appropriation politique. C’est ça, l’Europe. Ça ne peut pas être, les objectifs 2040, un débat technique fait en quelques semaines. Ça doit être un débat démocratique à 27. Je le dis parce que j’aime l’Europe, et je le dis parce que moi, dans deux ans, je ne serai plus en responsabilité dans mon pays, mais je serais inconscient de laisser à mon successeur une situation qui aurait été débattue hors du cadre des 27. Ce n’est pas sérieux.
Et la troisième chose sur l’objectif 2040, je dis juste, c’est formidable si on l’a pour Belem, mais ce n’est pas ça qui est attendu de nous pour Belem, la COP à venir. C’est les NDC 2035. Ce n’est pas d’avoir des objectifs européens en 2040. Donc, ne nous surcontraignons pas, parce que je vois déjà le scénario. Vous allez être plusieurs d’entre vous à écrire : « Formidable échec des Européens pour Belem, ils n’arrivent pas à avoir un objectif 2040 ». La belle affaire, il n’y en a plus un autour de la table qu’il y en a pour 2035 déjà. Nous, on l’a, donc on va arrêter de se tirer une balle dans le pied. Ce n’est pas un objectif pour Belem. Si on l’a pour Belem, super. Si ça doit prendre plus de temps, prenons plus de temps pour bien le faire. La réalité, c’est que moi, je veux d’abord bien exécuter mon objectif 2030, réussir sur l’automobile et autres mes objectifs de 2035, et prendre le temps démocratique et politique pour convaincre les autres de venir sur 2040. Voilà. J’ai essayé d’être le plus précis possible.

> [Crise de Gaza] Sur Gaza, j’ai senti le président Trump très déterminé, très volontaire, conscient de l’importance d’un cessez-le-feu. Je pense que son engagement est essentiel sur cette question, et je sais son équipe engagée sur des discussions en cours. Vu le drame qui se joue là-bas, je pense que c’est absolument essentiel. Mais la discussion que j’ai eue, j’ai vu un président qui était vraiment conscient de cela et avait envie d’aboutir à un résultat, et ma volonté, c’est le plus vite possible.
Comme vous le savez, nous co-dirigeons avec l’Arabie saoudite, et donc j’aurai, dans les tout prochains jours, le prince héritier d’Arabie saoudite pour pouvoir échanger avec lui sur une date possible. L’organisation, à nouveau, du sommet, mon souhait, c’est de le faire le plus vite possible, je l’espère, mais la réponse est donc oui sur ce sujet.
> [Iran] Sur la question iranienne, notre volonté de converger dans les discussions, j’ai fait part des échanges que nous avions eus avec les Iraniens ces derniers jours, y compris ces dernières heures, il y a une coordination très étroite entre nos équipes.
Nous verrons ce que les prochains jours permettent d’avancer, mais notre souhait à l’un et à l’autre, c’est qu’il y ait une vraie convergence de vues, parce que l’objectif, c’est le résultat. Le résultat, c’est qu’il n’y ait pas de reprise d’activités proliférantes et qu’il y ait un encadrement aussi des activités balistiques. En soi aussi, et je l’ai échangé avec le président Trump, il y a une convergence de vues entre nous, et je continuerai de faire le tour des cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies dans les prochains jours, parce que c’est notre responsabilité, c’est que le traité de non-prolifération demeure, c’est que l’Iran n’en sorte pas et c’est que l’Agence internationale de l’énergie atomique puisse reprendre son travail en Iran le plus vite possible. Et ça, je considère que c’est une responsabilité particulière de la France, mais à ses côtés, des États-Unis d’Amérique, de la Chine, de la Russie et du Royaume-Uni, et donc nous allons travailler de concert.
En tout cas, c’est ce que j’ai décidé de faire dans les prochains jours, d’appeler chacun pour avancer sur ce sujet, créer la convergence de vues et, en tout cas, permettre d’éviter des situations du pire. J’ai déjà eu l’occasion de le dire : pour moi, le pire scénario serait celui où on laisserait l’Iran, après ces frappes, qui ont eu une efficacité réelle… Les frappes américaines ont eu une efficacité réelle sur Natanz, Ispahan et Fordo, mais le pire, ce serait que derrière, la conséquence soit une sortie du traité de non-prolifération de l’Iran et donc, au fond, une dérive et un affaiblissement collectif. Et donc, ce que je veux faire dans les prochains jours, c’est d’engager notre diplomatie et notre action pour préserver le traité de non-prolifération et engager tous ensemble les cinq membres permanents du Conseil de sécurité. J’ai commencé avec le président Trump aujourd’hui, je vais poursuivre avec chacun d’entre eux.

 

► Gouvernement
[Nota: Ce gouvernement est dirigé par un centriste, François Bayrou ; nous avons donc décidé de reprendre les propos de tous les ministres puisqu’ils agissent sous l’autorité d’un Président de la République et d’un Premier ministre centristes/centraux ; néanmoins nous avons fait une distinction avec d’un côté les ministres centristes-centraux et les autres puisqu’il s’agit d’un gouvernement de coalition du fait que le Président de la République et le Premier ministre ne disposent pas d’une majorité à l’Assemblée nationale]

● Ministres centristes/centraux
François Bayrou (Premier ministre)
> [Motion de censure du PS rejetée / Intervention à l’Assemblée]
Ne croyez surtout pas que je veuille banaliser cet événement. Mais c’est la huitième motion de censure que notre gouvernement doit affronter. Et la deuxième du groupe socialiste. Le tout en six mois et demi. C’est un rythme vous l’avouerez respectable et donc un exercice que je tiens à respecter. 
Même s’il y a parfois des aspects baroques. Récemment, c’était une censure demandée contre gouvernement parce que l’Assemblée n’était pas contente de l’Assemblée. Cette fois, c’est un peu plus complexe encore : la motion de censure a été annoncée par le président du groupe socialiste, solennellement, parce que, je cite « le gouvernement a trahi sa parole, il avait promis un projet de loi sur les retraites présenté devant le Parlement. Il n’y a pas de projet de loi. Donc nous censurons le gouvernement. » 
Le problème, c’est qu’il y aura un projet de loi, que je l’ai officiellement confirmé, reprenant les avancées nombreuses et significatives à mes yeux du travail du « conclave », que je vous ai entendu qualifier de « mesurettes » et nous allons vérifier si ce sont des mesurettes ou pas.
Ce qui fait que, ne le prenez pas mal, Mesdames et Messieurs du groupe socialiste, vous vous retrouvez le bec dans l’eau, ce qui par les temps de canicule que nous vivons peut avoir des aspects rafraîchissants, mais n’est pas, nous en conviendrons tous, une position durable !
Donc, le but de la motion de censure, le Président François Hollande l’a clairement indiqué, ce n’est pas la censure du gouvernement, c’est un signal pour qu’il soit clair aux yeux de tout le monde et singulièrement aux yeux du Parti socialiste lui-même qu’il est dans l’opposition. Je donne bien volontiers acte au groupe socialiste qu’il est dans l’opposition. 
Je n’ai pas de qualification particulière mais je délivre bien volontiers à cette tribune au Parti socialiste un certificat d’opposition, de mécontentement, de condamnation, d’indignation, de révolte, de protestation, de sanction, d’accusation, de mise en cause, de dénonciation perpétuelle et continue ! Je signe des deux mains autant de certificats autographes que vous le voudrez.
Mais je voudrai vous rappeler le souvenir de Galilée : « e pur si muove », proclamait-il quand l’inquisition, au prix des pires menaces, mettait en cause sa vision scientifique, fondée sur des constats indiscutables, que c’était, contrairement aux affirmations des théologiens, la terre qui tournait autour du soleil, et pas l’inverse. On le forçait à plier. « Et pourtant, elle tourne ! », marmonnait-il.
Et c’est bien cela la question de fond, à laquelle si vous le permettez, oubliant les côtés acides qui, dans un pays de rugby viennent naturellement sous la plume, à laquelle je souhaite m’attacher au cours de cette réponse : qu’y a-t-il de réel, d’indiscutable, dans la situation des retraites, dans la situation des finances publiques de notre pays, dans la situation respective des générations, qui nous oblige, nous oblige ! si nous sommes responsables, comme nous le prétendons l’être, à prendre des décisions même difficiles, pour opérer dans nos affaires une remise en ordre nécessaire ? 
Stabiliser, remettre en ordre pour aller de l’avant, voilà le triptyque de l’action gouvernementale.
Alors, c’est simple ! Il y a, et vous pouvez enregistrer cette affirmation, il y a que la situation ne peut plus continuer, au risque d’une guerre des générations, au risque d’un péril mortel pour notre modèle social, pour notre économie, pour les finances de notre pays et au bout du compte pour notre République !
Notre système de retraites, je le dis non pas pour vous qui le savez tout cela pertinemment, est par répartition. Cela signifie que la règle d’or qui l’organise, c’est que les pensions devraient être payées, chaque année, chaque mois, par les cotisations des entreprises et des salariés ! Directement, si j’osais dire, du producteur au consommateur, du cotisant au pensionné.
Mais il y a des décennies que cette règle n’est plus respectée ! Pour la part des retraites dévolue à la fonction publique, ce sont quelque 30 ou 40 milliards qui manquent, chaque année ! ; pour les retraites du privé elles-mêmes, ce sont, d’après les chiffres de la Cour des Comptes, 6 ou 7 milliards en 2030, 15 en 2035, 30 en 2045 ! chaque année ! Ce qui fait que si rien n’est fait, ce que la Cour des Comptes annonce, ce sont écoutez bien, rien que pour le régime général, 350 milliards d’euros de dette accumulée dans les vingt années qui viennent !
Et ces chiffres, que je dénonce depuis des années, souvent seul, ces chiffres de désinvolture et d’immoralité, ce sont les chiffres de la pénalisation des enfants par les parents, des travailleurs qui n’en peuvent mais au profit des pensionnés. 
Ces sommes, si nous les avions, si nous les financions, il n’y aurait aucun problème, un pays riche est bien libre d’affecter à l’usage qu’il choisit, l’argent tiré des impôts, des taxes et des charges qu’il prélève. 
S’agissant du social, on connaît très bien ce système, c’est le système beveridgien, du nom de l’économiste anglais qui le définit pour le gouvernement de Winston Churchill, pendant la guerre. L’autre système, celui dans lequel les actifs participent, par un système d’assurance mutuelle, c’est le système bismarckien. Il n’y aurait aucun problème à ce que nous soyons un peu des deux, un peu cotisations et un peu produits des impôts et des taxes.
Mais cet argent, en dépit de la multiplication des impôts et des charges, nous ne l’avons pas ! Et ne l’ayant pas, nous l’empruntons tous les ans, tous les mois, tous les jours. Et il faudra bien que quelqu’un rembourse ! Et on sait très bien qui remboursera ! Ce sont les travailleurs d’aujourd’hui et de demain, les salariés, les entreprises, les indépendants, tous ceux qui paieront des impôts et des charges pendant les vingt, trente, quarante ans qui viennent ! C’est-à-dire les actifs d’aujourd’hui, et leurs enfants !
S’ils comprenaient le piège dans lequel on les a enfermés depuis 40 ans, ils manifesteraient, et spécialement les plus jeunes, contre ces gouvernants irresponsables et contre les démagogues qui plaident pour qu’on continue et qu’on creuse encore davantage le déficit !
Mesdames et Messieurs les députés, je ne vous parle pas seulement en tant qu’élus, je vous parle en tant que concitoyens, et au travers de vous qui les représentez à tous les citoyens, femmes et hommes, de notre pays, pour vous dire ceci : cette situation, c’est un piège mortel. Mortel ! Un pays ne peut pas survivre à un tel engrenage. Si personne n’alerte, si personne n’entend, nous allons nous perdre dans le surendettement et ce sont nos actifs et nos enfants qui paieront l’addition de notre désinvolture ! 
Je ne suis pas là et le gouvernement n’est pas là pour être dans le confort, pour être tranquille, pour échapper à des motions de censure successives, résignés à la douce lâcheté et au renoncement pour durer. 
Nous sommes là pour que les Français sachent ce qu’il en est, où nous en sommes, où nous allons et où nous pouvons aller ! Et qu’ils prennent ensemble, les yeux ouverts les décisions qui rendront possible la sauvegarde de leur pays. Et ce que je dis sur les retraites, nous le retrouverons dans quelques jours dans la réflexion que nous aurons à conduire pour les finances publiques de notre pays.
Et donc je vous entends, vous dites : puisque vous refusez de revenir sur l’âge de 64 ans, de revenir à 62 ans, certains disent à 60 ans, nous vous censurerons, nous abattrons votre gouvernement, comme nous avons abattu le précédent ! 
Je vous réponds : c’est votre pouvoir ! Je respecte la représentation nationale, dans toutes ses compétences, je respecte nos institutions et les droits du Parlement dont le droit de censurer, encore que je pense depuis longtemps que la censure devrait s’accompagner comme chez nos voisins de l’obligation de présenter un gouvernement de remplacement, ce qu’on appelle censure positive ! 
Vous avez de grands droits et je les respecte, mais nous, nous avons un devoir, moi j’ai un devoir ! Celui de dire la vérité au peuple qui nous gouverne, de ne pas le tromper, de ne pas accepter son affaissement et son asservissement aux prêteurs, aux intérêts étrangers ! D’être ici, à cette tribune, et en quelque lieu que je m’exprime, son défenseur véridique, même s’il dit des choses difficiles, même s’il est par voie de conséquence impopulaire, et pas le démagogue applaudi qui conduit à l’abîme.
Vous avez le pouvoir d’abattre le gouvernement. Personne ne vous le conteste, et nous entendons tous les jours, plusieurs fois par jour la menace proférée de tout côté. Mais vous n’avez pas le pouvoir de décréter que ce qui est n’est pas, que ce qui menace, ce qui arrive par désinvolture généralisée sur la tête de nos enfants, que cette menace n’existe plus, qu’elle disparaisse, supprimée par votre censure ! Vous avez le pouvoir de renverser le gouvernement, mais ce serait, je veux le dire devant vous, plus grave après qu’avant !
Veut-on de surcroît prouver que le gouvernement est en position de fragilité ? Il n’y a aucun doute à ce sujet ! Je vous en donne acte ! C’est la première fois dans l’histoire de la V^e République que le gouvernement n’a pas de majorité, pas de majorité absolue et pas davantage de majorité relative. Et tout cela, je le dis au passage pour nourrir d’autres réflexions, au scrutin majoritaire. Il n’y a rien de plus facile que de faire tomber le gouvernement ! Il suffit d’un seul vote ! Vous avez donc tous, et pas seulement un bord ou l’autre, vous avez tous le sort du gouvernement entre vos mains, mais vous n’avez pas, je vous le dis respectueusement, vous n’avez pas le pouvoir de faire trahir à ce gouvernement l’intérêt national, l’intérêt général et les Français dans leur vie, dans leur famille, dans leurs enfants. 
Ce devoir-là, il est pour moi, pour nous, plus fort que toutes les menaces, parce qu’il ne s’agit pas de question pouvoir, il ne s’agit pas de question politique, il s’agit de nos raisons de servir, et au bout du compte de nos raisons de vivre. Et cela nous appartient, personnellement ! François Mitterrand le disait déjà à ceux qui, sous la menace, envisageaient le faire démissionner : « il n’y a rien d’assez puissant pour forcer la volonté d’un homme ! »
Voilà pour la situation du pays ! Et voilà pour notre détermination.
Alors quel chemin stratégique avons-nous suivi ? Cette question des retraites a été omniprésente dans le débat public, a sous-tendu tous ces affrontements depuis le printemps de l’année dernière. Elle explique en partie le résultat des élections européennes. Avec la perte de confiance qui a entraîné la dissolution et les mois de mise en cause qui ont fini par entraîner la chute du gouvernement de Michel Barnier. 
Au moment de ma nomination, j’avais une indication présente à l’esprit, c’est que la quasi-totalité des acteurs de ce dossier complexe m’avaient, au long de ces mois, assuré – la plupart du temps en tête à tête – que des marges de progression existaient bel et bien. 
Il se trouve que, même minoritaire, je crois profondément en la démocratie sociale, et même que je pense que l’avenir de notre pays, de notre société, serait mal pris en charge si nous continuions à tenir la démocratie sociale en lisière, comme un prétexte ou comme un luxe. Je pense que nombre des problèmes d’une société comme la nôtre ne doivent pas remonter au politique, sous peine de multiplier les sujets d’affrontements, blocs contre blocs et fronts contre fronts. Nombre de ces sujets, je le crois, peuvent se régler par le travail en commun de ceux qui, sur le terrain, connaissent la réalité de la situation, sa complexité, et savent saisir les chances que l’innovation à la base offre constamment. 
Très souvent, par exemple, syndicats et représentants des entreprises, alors que nous évoquions le climat social, m’ont assuré que dans les entreprises, à la base, la plupart du temps, cela marchait très bien. Je ne crois pas que tout soit sujet d’affrontement partisan, spécifiquement lorsque les décisions à prendre sont portées par le constat de la réalité, laquelle réalité n’est pas perpétuellement idéologique. 
C’est fort de cette intuition que j’ai proposé aux partenaires sociaux de se saisir du dossier des retraites dans ce qu’on a appelé le conclave, pour proposer en trois ou quatre mois des négociations qui pourraient aboutir.
Et c’est, Mesdames et Messieurs les députés, ce qu’il s’est passé. J’ai entendu bien des observateurs prononcer le mot d’échec ! je nie absolument à cette tribune que le conclave a été un échec. Même s’il est vrai que certains des participants n’ont pas osé faire le dernier pas. Comme si l’on craignait l’accusation de trahison de son camp.
En réalité, les progrès ont été déterminants. Ils ont même été beaucoup plus significatifs qu’on ne pouvait les imaginer au départ de ce processus. Ce bilan est un bilan positif et encourageant. 
Je sais bien qu’il ne plaît pas à tout le monde de voir la démocrate sociale apporter des résultats. Que de nombreux courants, de nombreuses autorités qui pensent sans le dire – ou même en le disant – qu’il n’y a rien à attendre des entreprises toujours réputées égoïstes et pour d’autres qu’il n’y a rien à attendre des syndicats toujours réputés démagogues. Je crois exactement le contraire. Je pense qu’il y a dans une société comme la nôtre des marges de progressions incroyables, en tout cas remarquables à attendre pour le plus grand bien de l’esprit civique, de la prise de responsabilité conjointe des représentants des acteurs de terrain. 
Je veux donc devant vous faire le bilan du conclave et présenter la stratégie du gouvernement devant cette question des retraites.
D’abord rappeler, peut-être ne l’avons-nous pas fait assez, quels étaient les espoirs et les ambitions du gouvernement pour la délégation paritaire permanente pour les retraites.
Le premier objectif, le plus important, était de garantir l’avenir de notre système de retraites par répartition en fixant comme condition le rétablissement son équilibre financier d’ici à 2030. C’était la condition préalable et la seule que j’avais fixée aux partenaires sociaux, condition qui a été acceptée par tous. Le deuxième objectif était d’augmenter autant que nous le pourrons la proportion de nos compatriotes qui choisissent de rester au travail plus longtemps. En effet, la faiblesse de l’emploi des seniors en France est, comparativement à nos voisins, un handicap majeur qui menace l’avenir de notre système de retraites. Le troisième objectif était de garantir une meilleure justice. Meilleure justice tout d’abord à l’égard des femmes, meilleure justice à l’égard de ceux qui sont contraints de travailler plus longtemps et meilleure justice à l’égard des salariés pour qui le travail pénible a des conséquences sur leur santé. Quatrième objectif, ne pas alourdir le coût du travail, car c’est du coût du travail que dépend, dans la compétition mondiale, l’avenir de nos entreprises, et c’est de la réussite de nos entreprises que dépend l’emploi. Cinquième objectif : faire que le débat sur les retraites ne soit plus une fracture politique et sociale et qu’il ne devienne pas un conflit de générations. Enfin, sixième et dernier objectif, poser la question avec les Français et devant eux de la gouvernance du système.
Sur ces objectifs, les quatre mois de travail – que tous les participants décrivent comme sérieux et respectueux – ont permis de dessiner des accords extrêmement riches. Je veux mentionner devant vous les principaux progrès. 
Le premier de ces progrès est la reconnaissance du caractère vital de l‘équilibre budgétaire qui doit être trouvé avant 2030. Si cet équilibre n’est pas trouvé, on connait l’enchaînement dramatique auquel serait soumis notre système des retraites : soit une baisse des pensions, ce qui n’est pas acceptable, soit une hausse des cotisations, c’est-à-dire baisse des revenus du travail, ce qui ne l’est pas davantage.
Deuxièmement, tous les participants ont admis que la question de l’âge était dans notre système incontournable. Il suffit de rappeler que le Conseil d’orientation des retraites, le COR, a fait adopter un rapport à l’unanimité des participants pour faire le constat de l’urgence d’un rééquilibrage qui ne peut être en réalité permis que par le déplacement progressif de l’âge de départ à la retraite. 
Le troisième progrès, c’est le plus important, parce qu’il touche à la première injustice, la situation faite aux femmes, dont les maternités empêchent souvent l’établissement des droits. Les femmes auront désormais, accord trouvé à l’unanimité, non plus la référence des 25 meilleures années pour l’établissement des pensions mais, si elles ont un 1 enfant les 24 meilleures années, et si elles ont eu deux enfants ou davantage, on retiendra les 23 meilleures années. Et vous irez leur dire que ça n’a aucun intérêt, que ce sont des mesurettes ! Vous êtes scandaleux à l’égard de celles qui travaillent et de celles qui ont besoin qu’on les entende pour prendre leur retraite !
Le quatrième progrès, et c’en est un particulièrement pour les femmes, c’est que l’âge de suppression de la décote sera fixé non plus à 67 ans mais à 66 ans et demi. Je sais bien que six mois dans la vie pour vous, ça n’a aucune importance. Vous êtes tous totalement en dehors de tout ça et j’affirme que si vous dites aux femmes qui travaillent que vous vous opposez à ce genre de progrès, en réalité vous travaillez contre elles parce que vous êtes indifférents à l’égard de leur vie ! Il n’y a que la politique électorale qui vous intéresse ! Ça n’est pas notre cas et nous avons l’intention d’aller plus loin !
Et j’affirme que pour les métiers usants dans le domaine de la santé, de la dépendance, du handicap, de la vieillesse, ou de la petite enfance, après des carrières hachées, ce gain de six mois est une vraie reconnaissance. En tout cas, c’est ce qu’ont pensé les organisations qui étaient autour de la table : la CFDT, la CFTC, la CFE-CGC, le Medef et la CPME ! À l’unanimité, ils ont accepté ces progrès et vous qui êtes loin du travail, vous voulez nous expliquer qu’il faut les oublier ! Ce n’est pas du tout la manière que nous avons de vivre. Vous n’êtes pas sur le terrain, vous exploitez les difficultés de nos concitoyens !
Cinquième point, la question cruciale pour les organisations syndicales de la pénibilité. Vous le savez, la réforme de 2023 avait conservé six critères de pénibilité : le travail de nuit, le travail en 3x8, le travail caractérisé par la répétition à une fréquence élevée des mêmes mouvements, l’exposition aux bruits, l’exposition aux températures extrêmes et le travail en caisson hyperbare. Mais elle avait exclu trois critères, qui sont tous les trois très importants dans la vie de tous les jours au travail des femmes et des hommes. Le premier, c’est le port de charge lourdes, le deuxième, c’est l’exposition aux vibrations et le troisième, ce sont les postures pénibles. Au nombre de ces postures, je prends par exemple le travail des ATSEM, le plus souvent des femmes, ou le travail dans les crèches, ou bien le travail dans les EPHAD, avec les problèmes musculosquelettiques qui se multiplient dans l’avancée en âge.
Le conclave a décidé de réintégrer ces trois critères. Je considère que c’est un progrès déterminant.
Deuxièmement, à partir de ces trois critères, les organisations syndicales demandaient la mise en place de la cartographie de ces métiers à risques qui doivent mobiliser le plus précocement possible l’attention et la volonté de préserver la santé de ceux qui les assument. Le principe de cette cartographie a été accepté à l’unanimité.
Troisième demande, la définition des actions collectives que doit induire la reconnaissance de ces critères. La plus prioritaire de ces réponses collectives, qui a fait elle aussi l’unanimité des participants au conclave, c’est une grande politique de prévention, notamment du repérage précoce des troubles musculosquelettiques. C’est là que se trouve en vérité une vraie stratégie de lutte contre l’aggravation de ces troubles. 
Et puis reste la question de la réparation, c’est-à-dire la réponse à apporter aux salariés exposés durablement à ces sources de pénibilité. Sur ce point, il est vrai, une divergence n’a pas été résolue.
Les représentants des entreprises souhaitent que la réparation soit individualisée, après visite médicale, et les représentants syndicaux souhaitent au contraire qu’elle soit l’objet d’une reconnaissance collective sans avoir besoin d’apporter de preuve supplémentaire. C’est une divergence dont je ne sous-estime pas la portée mais je crois pourtant qu’un chemin existe pour rapprocher les deux points de vue et que le gouvernement tranche de manière à réunir tous les acteurs.
Car, pendant les débats du conclave, les partenaires sociaux ont avancé sur le sujet des transitions professionnelles et de la réorientation. Ils ont par exemple récemment décidé que cet effort de réorientation commencerait par une visite médicale à 45 ans. Et si’ l’on se place dans la perspective d’une vie de travailleur, d’une vie de salarié, on peut imaginer que cette visite médicale précoce puisse être le premier pas vers une proposition de réorientation professionnelle pour tous ceux qui sont exposés à ces métiers pénibles. Le but en effet ne peut pas être de prolonger à tout prix ces salariés dans l’exposition aux risques mais de raccourcir la période pendant lesquels ils sont exposés à ces risques, de réduire ces risques et de définir avec eux, cela est valable pour le privé comme pour la fonction publique, quel métier, quelle nouvelle étape professionnelle épanouissante ils pourraient entreprendre pour que, riches de leurs expériences, ils puissent trouver d’autres exercices moins périlleux. 
Impératif d’équilibre financier, acceptation lucide du cadre d’âge, abaissement de l’âge de la décote, reconnaissance de la situation des femmes ayant eu des enfants, reconnaissance des critères de pénibilité, reconnaissance de la cartographie des métiers à risques, reconnaissance des politiques de prévention et approche d’une politique de réparation, ce sont des pas en avant immenses. La volonté du gouvernement est d’inscrire dans la loi les avancées réelles qui ont été celles du conclave, que personne ne peut nier, et qui nous permet de dessiner ce que doit être une méthode d’association des Français, des entreprises, des salariés et des professionnel à la gestion de leur avenir commun. La démocratie sociale est prise en compte, la démocratie politique prend ses responsabilités et la société française, je le crois, doit en être plus responsable et plus unie.
J’ajoute que d’autres pas en avant ont été permis par ce travail sur le financement par accord des entreprises et des représentants des salariés : l’ensemble des dispositions que j’ai exposées devant vous représentent environ 1,4 milliards d’euros, un accord a été trouvé sur les deux tiers – 1 milliard – avec l’accord des délégations syndicales et d’entreprises. Reste à trouver le financement d’environ 400 millions et le gouvernement prendra ses responsabilités dans le texte qui sera présenté pour que cette question trouve une réponse sans pénaliser les uns ni les autres. Et sans augmenter le coût du travail, dont l’ alourdissement serait lourd de conséquences pour la compétitivité des entreprises dans le monde de concurrence sauvage dans lequel nous sommes, et par voie de conséquences pour l’emploi. 400 millions sur 407 milliards d’euros de pensions versées, ça fait un peu moins d’1 millième et je suis persuadé qu’on peut y arriver par des adaptations justes et légères.
Il y a une dernière question que je tiens à aborder à cette tribune, qui est pour moi la conséquence logique de la méthode d’articulation entre la démocratie sociale et la démocratie politique dont la France – j’en suis convaincu – a le plus urgent besoin et qui était que soit ouvertement posée la question de la gouvernance des régimes de base du privé. Si nous croyons à ce que nous avons dit les uns et les autres depuis des décennies, alors nous devons travailler l’idée, et pour ma part dans la responsabilité qui est la mienne je la défendrai, qui est de confier aux partenaires sociaux la gouvernance et la gestion de ce régime de base des retraites. Les partenaires sociaux ont donné, avec la gestion des complémentaires de l’Agirc-Arrco, un exemple remarquable. Ils versent 25 % des pensions des Français, le financement est assuré et les adaptions ont été faites au travers du temps, avec l’accord de toutes les sensibilités d’entreprises et syndicales, qui permettent aujourd’hui à ce régime d’être non seulement à l’équilibre mais d’avoir constitué des provisions importantes qui garantissent son avenir. Les partenaires sociaux ont fait la preuve de leur responsabilité et de leur capacité gestionnaire, en même temps que de leur sensibilité à la situation des salariés. Cette démarche doit être reconnue par tous et doit permettre de faire un pas décisif dans le sens d’un équilibre durable et d’une responsabilité sociétale cohérente avec notre modèle social français. 
Ainsi, si l’on va dans ce sens, cette question des retraites que tout le monde présentait comme irrémédiablement bloquée, lorsqu’elle est prise en charge par la démocratie sociale relayée dans les derniers mètres par la démocratie politique, peut finalement constituer un exemple, un prototype d’avancée sociale dans une société de responsabilité. Tout le monde sait que les temps sont durs. Mais la preuve est apportée que nous pouvons avancer ensemble, ou plus exactement et plus profondément, que c’est parce que les temps sont durs que nous devons avancer ensemble. 

> [Plan «Osez l’IA»] Aujourd’hui, avec le lancement du plan national « Osez l’IA » porté par Clara Chappaz, ministre déléguée chargée de l’Intelligence artificielle et du Numérique, la France affirme son ambition : être l’un des chefs de file de l’intelligence artificielle et en faire une technologie au service de tous. Nous avons des atouts dont nous pouvons être fiers. La France compte plus de 1 000 jeunes entreprises innovantes dans le secteur de l’intelligence artificielle, des centres de recherche d’excellence, et des talents qui rayonnent à l’international. En 2024, 2,7 milliards d’euros ont été investis dans l’IA française, et notre supercalculateur Jean Zay, l’un des plus puissants au monde, symbolise cette dynamique. Mais notre ambition ne s’arrête pas là. Nous devons garder nos talents en France, pour construire l’innovation de demain. Nous devons former les travailleurs aux nouveaux outils intégrant l’IA, pour encourager et accélérer la production française. C’est pourquoi le plan « Osez l’IA » vise à accélérer la diffusion de l’IA dans toutes les entreprises françaises, notamment les petites et moyennes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire. Il permettra de former des millions de salariés, de déployer 300 experts IA dans les régions, de financer des centaines de projets et de créer des écosystèmes réunissant centres de recherche et des entreprises pour accompagner les transformations. À vous tous, chefs d’entreprise et salariés, je souhaite adresser un message : ensemble, osons l’IA. Une IA utile, éthique et souveraine, qui démultiplie notre capacité d’action, et multiplie les services rendus à la population.

 

Jean-Noël Barrot (ministre de l’Europe et des Affaires étrangères)
> La France appelle l’Algérie à un geste d’humanité en faveur de Bouclem Sansal, 80 ans, condamné à une lourde peine. Il doit être libéré. Le respect des droits fondamentaux reste au cœur de notre dialogue bilatéral.

> La France défend une solution diplomatique et négociée avec Iran. Pour empêcher l’enrichissement de son uranium à des fins militaires et le développement du programme balistique. C’est une question de sécurité régionale et internationale.

> Nous restons déterminés à reconnaître l’État palestinien et à préserver une solution politique à 2 États. Ce mouvement est irréversible. Il faut convaincre les acteurs occidentaux et régionaux de s’engager en faveur de cette voie. C’est ce que fait la France.

> Au sommet OTAN, France et Union européenne ont convenu d’investir davantage dans sa défense, pour notre sécurité collective, soutenir l’Ukraine, renforcer notre base industrielle et atteindre 5 % de dépenses militaires. La France agit en puissance souveraine et non vassale.

> [Assistance aux Français détenus à l’étranger / Intervention à l’Assemblée]

Deux mille trois cents compatriotes détenus à l’étranger bénéficient de l’accompagnement des services consulaires du ministère des affaires étrangères. Certains d’entre eux sont détenus arbitrairement, retenus otages ou pire encore ; alors, la diplomatie française tout entière se mobilise pour obtenir leur libération. C’est ainsi qu’avec un immense soulagement, nous avons accueilli, il y a quelques mois, la nouvelle de la libération de notre compatriote Ofer Kalderon, après quatre cent quatre-vingt-quatre jours passés dans l’enfer des tunnels de Gaza. C’est avec le même soulagement que nous avons appris la libération d’Olivier Grondeau, après huit cent quatre-vingt-sept jours passés dans des prisons iraniennes, ou celle de Théo Clerc, après quatre cent vingt-deux jours de détention en Azerbaïdjan.
J’ai, comme vous, une pensée particulière pour Cécile Kohler et pour Jacques Paris, retenus otages en Iran depuis plus de trois ans, dans des conditions indignes assimilables à de la torture. Après avoir exercé une très forte pression sur les autorités iraniennes, nous avons obtenu que notre chargé d’affaires en Iran leur rende visite aujourd’hui.
Je m’indigne avec vous de la condamnation en appel de notre compatriote Boualem Sansal. Elle est incompréhensible et injustifiable. Maintenant que la procédure est arrivée à son terme, les autorités algériennes se trouvent face à un choix. Elles peuvent faire celui de la responsabilité, de l’humanité et du respect (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN) en permettant à notre compatriote d’être libéré et soigné, compte tenu de son état de santé et de son âge.
S’agissant de Christophe Gleizes, nous sommes à ses côtés depuis le jour de son arrestation, en mai 2024. Nous avons été vivement choqués par sa condamnation extrêmement lourde en première instance –⁠ sept ans de prison – et nous nous mobiliserons pour obtenir sa libération.

> [Relations avec le Royaume-Uni / Intervention à l’Assemblée] Du 8 au 10 juillet, le président de la République sera au Royaume-Uni pour une visite d’État suivie par un sommet bilatéral au plus haut niveau, dans un contexte international très instable au sein duquel la France et le Royaume-Uni ont montré leur capacité à coopérer ces derniers mois. Ainsi la formation de la coalition des volontaires est-elle pilotée par la France et le Royaume-Uni pour soutenir l’Ukraine. Sur la crise iranienne, avec l’Allemagne et le Royaume-Uni, nous avons ouvert la voie des négociations. La France et le Royaume-Uni ont été en première ligne pour mobiliser la communauté internationale par rapport à la situation au Soudan.
Cette visite d’État et ce sommet bilatéral sont donc l’occasion de faire progresser notre relation dans de multiples directions, à commencer, comme vous l’avez dit, par la défense, où notre coopération est dense. Elle repose sur le traité de Lancaster House qui sera modernisé lors de ce sommet. Dans le domaine économique, nous voulons également approfondir nos liens, notamment dans les secteurs de l’énergie, des transports, des technologies de rupture, notamment l’intelligence artificielle et le secteur spatial. Des coopérations universitaires aboutiront à cette occasion. Nous aurons à cœur de faire progresser les mobilités humaines et les coopérations culturelles et universitaires.
Nous prendrons également en main des sujets plus difficiles dans notre relation, sur lesquels nous avons beaucoup avancé ces derniers mois, à commencer par la question migratoire, grâce aux démarches entreprises par le ministre de l’intérieur avec ses homologues britannique et européens. Nous aborderons aussi la pêche. Nous avons eu la grande satisfaction de voir que l’Union européenne avait obtenu la sécurisation de l’accès des pêcheurs français aux eaux britanniques jusqu’en 2038. Cette rencontre au plus haut niveau, à laquelle vous serez évidemment associé, sera donc l’occasion de progresser dans les domaines de coopération les plus naturels et évidents mais aussi sur les sujets sur lesquels nous avons des discussions plus exigeantes.

 

Agnès Pannier-Runacher (ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche)
> Nous devons rassurer les Français, et notre bilan écologique le permet :
- La baisse d’émissions de gaz à effet de serre de 20% en 7 ans ;
- La baisse de la pollution de l’air de 31% ;
- La planification écologique ;
- L’augmentation de l’enveloppe Barnier ;
- La création du fonds vert ;
- Les 1,2 million de rénovations thermiques grâce à MaPrimeRénov ;
- Le million de bonus écologique ;
- Le leasing social ;
- Le Plan national d’adaptation au changement climatique ;
Et j’en passe.
Reléguer la transition écologique au second plan serait une erreur historique. C’est aussi une question de souveraineté, d’indépendance, de pouvoir d’achat et de protection des Français.

> L’écologie populaire que je porte ne doit pas être celle des injonctions moralisatrices, mais celle qui améliore la vie quotidienne. Celle de l'action, qui a rénové des passoires thermiques où vivaient plus de 1,2 million de ménages, en ciblant les classes moyennes et populaires. Celle qui a rénové 5 000 écoles. Celle qui permet d’accéder à une voiture bas carbone à 100 euros par mois avec le leasing social. Et celle aussi qui a baissé de 20% les émissions de gaz à effet de serre ces 7 dernières années.

> Depuis 2000, il y a eu 33 vagues de chaleur en France, contre 17 entre 1947 et 1999. Oui, ça s’accélère et c’est le résultat du dérèglement climatique. Donc il faut agir. Réduire nos émissions de gaz à effet de serre – c’est la politique que je porte. Et s’adapter à ce réchauffement et aux aléas climatiques – c’est tout l’enjeu du Plan national d’adaptation au changement climatique que j’ai présenté en mars et que je déploie.

> [Canicule / Intervention à l’Assemblée]

L’épisode caniculaire que nous vivons est lié au dérèglement climatique. Face à ce type de phénomènes, il faut mener une politique écologique visant deux objectifs.
Nous devons d’abord continuer à faire baisser les émissions de gaz à effet de serre car elles sont à l’origine du dérèglement climatique. C’est en poursuivant nos efforts que nous pourrons limiter autant que possible la transformation de nos conditions de vie.
Il faut ensuite préparer l’adaptation au changement climatique. Au mois de mars, j’ai présenté un plan en ce sens qui a recueilli le soutien presque unanime du Conseil national de la transition écologique. Je rappelle que cette instance réunit des représentants des entreprises, des syndicats, des associations environnementales, des jeunes –⁠ c’est important – ainsi que des élus locaux et nationaux. Ce plan contient une cinquantaine de mesures et 200 actions concrètes qui permettront de répondre point par point aux enjeux de l’adaptation au changement climatique.
Il faut adapter nos infrastructures –⁠ énergie, eau, bâtiments –, améliorer notre culture du risque et accompagner les populations, notamment sur le plan sanitaire. En effet, les épisodes de canicule sont propices à l’apparition de nouvelles maladies sur notre territoire –⁠ je pense notamment à la diffusion du chikungunya dans l’Hexagone.
Tous ces éléments composent une politique interministérielle à laquelle nous consacrons des investissements massifs : cette année, plus de deux milliards d’euros sont engagés pour l’adaptation au changement climatique. Vous pouvez compter sur le gouvernement pour agir.

> Au moment où l’extrême droite voudrait nous faire reculer sur les politiques climatiques, la réalité est en train de s’inviter à la table. Oui, il y a des pics de pollution pendant les périodes de chaleur. Oui, nous sommes contraints de mettre en place des restrictions de circulation, parce que les niveaux de pollution deviennent dangereux pour la santé. Oui, les politiques de rénovation thermique sont essentielles. Oui, la Programmation pluriannuelle de l’énergie est indispensable. Ce moment montre à quel point la dette financière ne fera pas disparaître la dette écologique. Les faits sont têtus : il va falloir un budget si nous voulons être au rendez-vous.

> Depuis trois ans, nous agissons pour végétaliser les villes. Nous finançons cette transformation grâce au Fonds vert, comme nous finançons les réseaux de froid urbain. Certains élus parlent de climatiser les bâtiments publics, mais nous ne les avons pas attendus ! Ce sont d’ailleurs les mêmes qui votent contre la Programmation pluriannuelle de l’énergie, qui permet pourtant de tripler les réseaux de froid urbains nécessaires pour refroidir notamment les bâtiments publics sans réchauffer les villes.

> Ces sept dernières années, nous avons massivement augmenté le budget consacré à l’adaptation au changement climatique et à la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre. Le Fonds vert n’existait pas avant 2023 : c’est un outil budgétaire décidé par le Président de la République. Les besoins sont énormes. Il va falloir continuer. Je souhaite que tous les responsables politiques prennent la mesure du sujet.

> J’ai présenté en mars dernier un Plan d’adaptation au changement climatique, de plus 200 actions, adopté à la quasi-unanimité par le Conseil national de la transition écologique qui réunit entreprises, syndicats, associations environnementales, élus locaux et parlementaires. Nous en sommes à la mise en œuvre, et il faut des moyens. Nous en avons eu au cours des 7 dernières années. Mais il faut accélérer, et c’est un des enjeux du budget à venir.

> [Débat « Remise en cause du droit de l’environnement et de la parole scientifique: quelles conséquences face à l’urgence écologique?» / Intervention à l’Assemblée]
Je vous remercie de m’accueillir afin de débattre de la remise en cause du droit de l’environnement et de la parole scientifique. Cela me donne l’occasion de revenir sur un certain nombre de choses inacceptables qui se déroulent depuis quelques mois, si ce n’est années, dans le monde entier –⁠ y compris en France.
Il y a des vents contraires. Oui, les dernières semaines ont été difficiles pour l’écologie. Les guerres qui se déclarent partout dans le monde éclipsent, dans les médias et dans l’opinion publique, les chantiers de fond que nous menons. Les leaders de certains pays préfèrent s’illustrer sur le théâtre des opérations militaires plutôt que sur celui du progrès des nations, notamment écologique.
Certains opposent économie et écologie, alors que 80 % des emplois en France dépendent d’une nature préservée –⁠ statistique calculée, non pas par une ONG militante, mais par la direction générale du Trésor.
Quand bien même les États-Unis se sont retirés de l’accord de Paris, ils continuent d’investir massivement dans les filières vertes, car elles font partie des secteurs les plus porteurs en matière de croissance économique et de compétitivité. Il en va de même pour la Chine, qui l’a bien compris. En France, les industries vertes croissent deux fois plus vite et créent deux fois plus d’emplois que les autres filières.
Parallèlement, les risques liés au changement climatique atteignent une intensité sans précédent –⁠ il n’est pas besoin de subir une canicule pour s’en rendre compte. Dans un rapport publié en 2021, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) nous alertait sur le fait que le changement climatique constitue la plus grande menace sanitaire à laquelle l’humanité fait face. Par conséquent, une inquiétude forte s’installe dans la population : 74 % des Français se sentent exposés et vulnérables à une dégradation de leur qualité de vie en raison du changement climatique, et ils ne sont que 30 % à penser que l’avenir est encore entre nos mains, que nous avons toujours la possibilité de limiter le dérèglement climatique et de réduire les pollutions.
Pourtant, les solutions existent, que ce soit pour amortir le choc du dérèglement climatique, limiter l’impact de la pollution ou éviter l’effondrement de la biodiversité. En ce qui concerne les émissions de gaz à effet de serre, le Conseil d’État a rappelé qu’avec une baisse de 20 % en sept ans, les gouvernements successifs du président de la République ont fait bien mieux que leurs prédécesseurs en vingt-sept ans. Nous avons ainsi rattrapé le retard qu’ils avaient pris.
Les solutions existent, mais elles dérangent. Sortir des énergies fossiles, c’est sortir du gaz et du pétrole pour utiliser plus d’électricité. Cela dérange des pays, des entreprises et manifestement des partis politiques.
On me répondra que la transition coûte cher et que ce sont les plus vulnérables qui payent. Pourtant, quand on rénove thermiquement un logement, la facture baisse massivement. Dans le bassin minier où j’habite, le programme que nous avons engagé a permis une baisse de 40 % des factures. Pourtant, une voiture électrique coûte bien moins cher à l’entretien qu’une voiture thermique. Pourtant, le coût de production des éoliennes marines installées en France est inférieur à 50 euros du mégawattheure –⁠ c’est moins que le nucléaire historique et le nouveau nucléaire. Mais qui le dit ?
Dès lors que des solutions existent, il est essentiel de bâtir une écologie populaire qui protège les Françaises et les Français, que ce soit contre la canicule, comme aujourd’hui, ou contre les inondations, les incendies ou les pluies torrentielles demain. Cela exige de prendre des décisions fondées sur la science et de ne jamais céder à la posture et à l’émotion.
C’est ce que je fais en doublant les aires marines protégées (AMP) françaises à la faveur de la conférence des Nations unies sur l’océan (Unoc), en faisant voter une proposition de loi équilibrée sur les substances per- ou polyfluoroalkylées (PFAS), en agissant au niveau européen et international pour faire reconnaître le nucléaire.
Dans ces combats, il est essentiel de s’appuyer sur la science : celle qui est attaquée aux États-Unis et qui vient trouver refuge en France à la faveur de l’appel du président de la République ; celle qui est menacée sur les réseaux sociaux et qui reçoit des menaces de mort quand elle nomme les problèmes ; surtout, celle qui cherche à réellement protéger notre avenir, pas à s’indigner en invoquant des données incomplètes ou fausses, comme malheureusement je le vois parfois. Je rends hommage à la détermination et au volontarisme des universités, dont l’action profite de l’élan donné par le président de la République. Je serai toujours à leurs côtés.
Le masque du déni ou celui de l’indignation de posture sont les deux faces de l’extrémisme. Face au backlash écologique, qui ajoute de l’inquiétude à l’inquiétude, le gouvernement agit pour la science. Beaucoup me diront que ce n’est pas suffisant, d’autres, que c’est trop.
Ces visions radicalement opposées de notre avenir, vous en êtes chaque jour les premiers témoins. Vous en êtes même plus que les témoins, puisqu’au Sénat comme à l’Assemblée nationale, les initiatives parlementaires visant à détricoter le code de l’environnement sont nombreuses, trop nombreuses. Il en a été ainsi de l’objectif zéro artificialisation nette (ZAN), alors même que l’artificialisation est un facteur d’aggravation des catastrophes naturelles et qu’elle est à l’origine des îlots de chaleur dont nous subissons en ce moment les effets. Citons aussi le retour des néonicotinoïdes, la suppression des zones à faibles émissions (ZFE), celle des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (Ceser) ou le moratoire sur les énergies renouvelables. Toutes ces décisions n’ont pas encore été définitivement confirmées, mais les débats qui ont conduit à les prendre témoignent de notre difficulté à combiner écologie et science ainsi qu’à agir.
Ce sont autant de mesures qui exposent davantage les Français aux risques. Que dire à ceux qui subissent la canicule ? Qu’elle est le fruit de leur imagination ? Que l’affirmation selon laquelle notre pays se réchauffe plus vite que la planète n’est qu’une vue de l’esprit ? C’est au contraire en me fondant sur la science que je défends un plan national d’adaptation au changement climatique (Pnacc) fondé sur un scénario de réchauffement à + 4^o C en 2100. Voilà la science, elle ne peut guère être contestée.
Nous devons cependant rassurer les Français et leur montrer que nous avançons. Nous avons un bilan : une baisse de 20 % des émissions de gaz à effet de serre en sept ans, une baisse de 31 % de la pollution de l’air dans les plus grandes agglomérations, le doublement des moyens de l’écologie –⁠ avec la création du fonds Vert et l’augmentation du fonds Barnier, avec le bonus écologique ou le leasing social pour l’achat d’un véhicule électrique, avec les certificats d’économie d’énergie (C2E) et le soutien de la Caisse des dépôts –, une planification écologique solide –⁠ avec la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), qui est prête, le Pnacc, la stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat qui vient d’être adoptée à la quasi-unanimité par le Conseil national de la transition écologique (CNTE) ou encore la stratégie nationale bas-carbone qui sera présentée en septembre.
Si nous n’agissons pas maintenant, l’écart de compétitivité avec la Chine et les États-Unis ne fera que se creuser. La Chine a compris que la transition écologique était une opportunité économique. Elle ne subventionne pas massivement les véhicules électriques ou les panneaux solaires par philanthropie, mais par stratégie. L’Europe ne peut pas rester spectatrice.
Soyons stratèges, refusons la voie du fatalisme, écoutons la science. Ce serait une erreur historique que de reléguer au second plan la transition écologique. Il ne s’agit pas seulement de l’urgence climatique, mais aussi, selon vos valeurs, d’une question de souveraineté, d’indépendance, de pouvoir d’achat, et surtout de protection de nos concitoyens. (…)
Je m’inscris en faux contre ce que vous avancez. La France insoumise n’est elle-même pas avare de votes contre des mesures écologiques : sur les ZFE, une question majeure d’écologie et de santé publique, vous n’étiez pas au rendez-vous il y a un mois.
S’agissant des budgets, les faits sont têtus : le fonds Vert, c’est nous qui l’avons créé en 2023, et ses crédits sont en augmentation. Nous avons doublé le budget global consacré à l’écologie : dans ce domaine, le PLF pour 2025 prévoit une augmentation de 600 millions par rapport à l’année précédente. Il serait donc utile à ceux qui nous écoutent que vous citiez les bons chiffres et que vous ne masquiez pas la vérité.
Vous critiquez l’action du gouvernement. Pourtant, il s’est exprimé contre la suppression des ZFE, contre la réintroduction de l’acétamipride ou encore contre le moratoire sur les énergies renouvelables, pour ne citer que ces trois exemples. Par ailleurs, le gouvernement ne tient pas des propos contraires à la science en prétendant par exemple que l’énergie nucléaire serait contre le climat ; au contraire, le nucléaire est un levier indispensable pour diminuer nos émissions de gaz à effet de serre –⁠ les scientifiques le disent, notamment le Giec. (…)
Je veux d’abord vous rassurer, il n’est pas question de faire disparaître MaPrimeRénov. La ministre du logement a d’ailleurs été très claire à ce sujet : les primes monogestes seront maintenues, tandis que les primes pour rénovation globale seront suspendues deux mois, seulement pendant les vacances d’été, le temps mettre les textes en conformité vis-à-vis de nos ambitions en matière de lutte contre la fraude. J’espère que vous ne nous encouragez pas à la nourrir !
Vous savez comme moi que les procédures de concertation visant à faire évoluer un dispositif tel que MaPrimeRénov sont menées dans une durée incompressible. Nous suspendons le dispositif d’aide aux rénovations globales pendant l’été, c’est-à-dire pendant une période où les Français engagent rarement des travaux, mais nous le réactiverons dès le 15 septembre : les choses sont claires et il ne faut pas faire croire le contraire.
J’ai clairement indiqué que je ne partageais pas certaines des positions défendues par des groupes politiques de l’Assemblée nationale. En responsabilité, certains d’entre eux ont fait le choix de participer au gouvernement, qui repose sur une coalition plus que sur une alliance : aussi ne faut-il pas supposer l’alignement des positions de toutes ses composantes.
D’autres groupes politiques n’ont pas fait le choix de se remonter les manches et de participer au gouvernement : je trouve difficile d’entendre leurs représentants clamer qu’ils ont les mains propres, alors qu’en réalité, ils n’ont pas de mains ! Je préfère agir sur le terrain et obtenir des résultats. C’est ce que nous faisons.
Quand nous doublons les aires marines protégées pour atteindre les objectifs fixés à l’initiative de la France par la conférence des Nations unies sur les océans, nous faisons bien plus que tous nos prédécesseurs réunis. Il appartient à chacun de défendre une planification écologique ambitieuse et d’aller chercher l’argent où il est, pour consacrer plus de moyens à la transition énergétique. J’ai ainsi obtenu de la Caisse des dépôts (CDC) 2 milliards d’euros de prêts pour financer la rénovation thermique des écoles, le financement d’améliorations de la gestion des eaux et l’augmentation du budget des certificats d’énergie.
J’espère être plus soutenue que l’an passé lors de la prochaine négociation du budget de la transition énergétique. (…)
Que le gouvernement fonde ses arbitrages sur des faits scientifiques, un certain nombre d’éléments en attestent : il prend en compte les études de Santé publique France (ANSP) et de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) et a exprimé une position très claire au moment où certains entendaient affaiblir ou mettre sous tutelle cette dernière instance scientifique. Je peux comprendre que des décisions politiques soient prises, mais la science ne peut pas se faire dicter la direction de ses avis –⁠ si c’était le cas, la science deviendrait un asservissement.
Je m’inscris en faux vis-à-vis de vos propos sur la logique de rentabilité. Un grand nombre de solutions écologiques sont rentables et profitables. Imaginer que l’écologie, ce n’est que du sang, de la sueur et des larmes, c’est nourrir un discours qui, au contraire, affole et inquiète ceux qui nous écoutent.
On devrait plutôt s’assurer que les décisions budgétaires soutiennent la transition des plus précaires et des plus vulnérables des solutions fossiles vers les solutions bas carbone. Les aides au changement de véhicule et l’accompagnement à la rénovation des logements y contribuent.
En outre, nous devrions entendre des discours et susciter des discussions plus construits. Ce n’est pas le cas à l’Assemblée, mais c’est le cas au Sénat, où le groupe Les Républicains a relevé que l’on taxait plus l’électricité bas-carbone produite en France que le gaz naturel importé, qui plus est depuis des pays qu’on ne peut pas qualifier d’alliés –⁠ la Russie, les pays du Moyen-Orient, voire les États-Unis.
Il y va donc de la cohérence des positions défendues par certains groupes politiques, notamment du vôtre. (…)
Merci d’avoir rappelé l’action du président de la République avec l’action Choose Europe for science, lancée au niveau européen et menée par la France, et tout le travail de collecte de données scientifiques qui y est associé : il y va de la capacité des scientifiques à travailler sur certains sujets, comme le climat ou la protection de la biodiversité, mais également de la maintenance des bases de données scientifiques, absolument essentielles pour que des chercheurs, y compris étrangers, puissent mener à bien leurs travaux. Comme vous le savez, les premiers chercheurs sont arrivés à l’université d’Aix-Marseille la semaine dernière.
Merci aussi d’avoir mentionné l’appel de Nice et les progrès de l’Unoc. Le succès de cette conférence n’est pas seulement diplomatique, mais est aussi celui de l’écologie et du multilatéralisme, à un moment géopolitique où tout le monde le jugeait impossible. Il faut donc reconnaître les avancées obtenues, notamment l’accord des Nations unies sur la haute mer (accord BBNJ), la reprise des négociations du traité international contre la pollution plastique dit traité plastique et les avancées de la lutte contre la pêche illégale, non déclarée et non régulée, dite pêche INN.
S’agissant du financement de la science, il appartiendra à mes collègues Philippe Baptiste et Élisabeth Borne de vous éclairer plus en détail. Tous les ministères devront, dans le contexte que vous connaissez, fournir des efforts budgétaires : nous devons éviter que le service de notre dette atteigne 100 milliards d’euros dans deux ou trois ans, ne serait-ce que pour privilégier une meilleure utilisation de l’argent public –⁠ les ministres pourraient consacrer cette somme à la réalisation de leurs politiques.
Il faut aussi s’assurer que la transition écologique soit bien présente dans le choix des actions soutenues par le budget, mais également que tous les savoirs soient bien mis en lien. Par exemple, alors que le continuum terre-mer est bien connu, les scientifiques qui travaillent sur la qualité de l’eau et l’effondrement de la biodiversité à l’intérieur des terres n’agissent pas en lien avec ceux qui travaillent sur la qualité des eaux littorales.
Je vous renvoie donc vers mes collègues pour compléter ma réponse. Quoi qu’il en soit, je défendrai le budget de l’écologie. (…)
Je vous remercie de me donner ainsi l’occasion de le préciser : au cours de mon parcours ministériel, je n’ai jamais défendu la réintroduction des néonicotinoïdes. Du reste, j’ai adressé un démenti au journaliste qui avait relayé l’information contraire –⁠ son article rappelle que je dis ne pas soutenir les néonicotinoïdes – et les déclarations faites devant l’Assemblée nationale ou le Sénat dans le cadre de mes auditions régulières en tant que ministre déléguée à l’agriculture ou des deux autres portefeuilles auxquels j’ai eu l’honneur d’être nommée le confirment.
En 2016, l’Assemblée nationale et le Sénat ont voté l’interdiction de cinq produits néonicotinoïdes ou assimilés. Depuis, trois de ces produits ont été interdits par la Commission européenne –⁠ nous étions donc plutôt en avance. Un quatrième est désormais interdit lorsqu’il est utilisé en dehors des serres –⁠ ce qui montre bien qu’il n’est pas anodin. Le cinquième est l’acétamipride.
L’Agence européenne de sécurité des aliments (Efsa) a rendu l’année dernière un avis enjoignant de poursuivre les études afin de lever certaines interrogations relatives aux effets de cette substance sur les insectes pollinisateurs, et plus généralement sur les milieux, ainsi que sur la santé humaine, puisqu’il s’agit d’un neurotoxique emportant des conséquences sur le développement. Bien que l’acétamipride soit pulvérisée dans la terre et qu’il ne s’agisse pas de la boire, vous savez comme moi qu’une fois infiltrée dans les milieux, elle risque de se retrouver dans les eaux ; nous risquons donc de retrouver ses métabolites dans l’eau potable, bien que cette dernière soit traitée –⁠ nous y retrouvons bien aujourd’hui les métabolites de produits interdits il y a trente ans ! Ce type de pollutions peuvent durer dans le temps et compliquer l’accès à l’eau à l’eau potable. Cette situation doit nous alerter, sans ignorer pour autant les efforts d’investissement consentis par le gouvernement pour trouver les solutions alternatives dont nos agriculteurs ont besoin.
Il est vrai que la filière noisette n’a pas de solution à l’heure actuelle, mais c’est bien la voie que je préconise, même si elle ne se traduit pas, à ce stade, dans le texte issu du Sénat examiné en CMP. Je précise néanmoins, sans que je sache s’il s’agit d’une victoire ou d’une défaite, que ce texte a fermé de nombreuses portes en limitant la réautorisation de l’acétamipride à des cas très particuliers. (…)
Je ne sais pas s’il faut décentraliser la rénovation thermique au moyen de la loi, en transférant l’intégralité de la compétence logement, mais je suis à peu près certaine que nous pouvons trouver les moyens de contractualiser le transfert des enveloppes allouées par l’État vers les collectivités locales qui seraient volontaires pour le faire. Ces dernières pourraient ensuite les abonder avec leurs propres fonds afin d’organiser le parcours de rénovation des habitants.
Cette contractualisation aurait trois avantages. Tout d’abord, le lien de confiance plus grand qui unit les habitants à leur mairie ou à leur agglomération permettrait à ceux qui désireraient rénover leur logement de passer plus rapidement à l’acte après avoir demandé conseil. Ensuite, cela faciliterait leurs démarches, avec un accueil dédié permettant de disposer d’une vue d’ensemble sur les aides locales, les aides nationales et le reste à charge –⁠ c’est d’ailleurs tout l’objet des maisons France Rénov’, qui pourraient s’appuyer sur de tels partenariats avec les collectivités locales. Enfin, il serait plus facile d’identifier les prestataires des travaux sérieux, reconnus, ayant pignon sur rue : les habitants pourraient partager leurs avis, dans un sens ou dans l’autre, là où la plupart choisissent actuellement leurs prestataires après un démarchage téléphonique, lequel s’effectue dans les conditions que vous connaissez –⁠ vous avez d’ailleurs essayé de voter des textes pour empêcher cela, mais, malheureusement, les lois ne sont pas écrites pour ceux qui ne les respectent pas. Bref, il s’agirait de procurer davantage de garanties aux habitants désireux de franchir le pas, en les mettant en lien avec les artisans ou les PME du territoire les plus à mêmes de réaliser des travaux de bonne facture. (…)
Le leasing social n’existait pas auparavant ; il n’avait pas été pensé par les gouvernements précédents. Il a été créé sous l’égide du président de la République, et il fonctionne manifestement très bien, puisque 50 000 véhicules réservés ont été distribués en quelques semaines –⁠ le budget ne suffit pas, il faut aussi disposer des véhicules. Ce dispositif sera relancé en septembre, de sorte que les Français aient accès à un véhicule électrique pour 100 euros par mois. Les C2E sont soutenus par les scientifiques et les experts économiques parce qu’ils constituent l’un des leviers de la transformation écologique. Ce type de financement permet d’accompagner ceux qui n’ont pas les moyens d’acheter un véhicule électrique, en mettant notamment à contribution ceux qui ont davantage. Je ne peux donc pas laisser passer de tels propos.
En ce qui concerne la politique scientifique de la France, nos gouvernements successifs ont défendu un projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche pour les années 2021 à 2030, qui a permis d’allouer des crédits à des programmes qui n’en avaient plus depuis des années, puisqu’ils en avaient été privés, notamment sous le quinquennat précédant 2017. Ce texte a également permis de revaloriser les jeunes chercheurs, que la France ne traite pas aussi bien que d’autres pays.
Cette treizième place que vous évoquez nous invite aussi peut-être à faire preuve de moins d’arrogance. D’autres pays progressent en ce moment. Des pays que nous considérons comme en retard, ou en développement, en particulier dans le domaine de l’écologie, déposent des brevets en nombre impressionnant –⁠ je pense notamment à la Chine, qui occupe les premières places du classement, et à d’autres qui investissent massivement dans l’écologie parce qu’ils ont compris que le combat écologique est aussi économique, que l’écologie est au service de l’emploi, de la souveraineté et de l’indépendance. (…)
Vous avez raison de souligner que la baisse de nos émissions de gaz à effet de serre doit être relativisée compte tenu de l’importance de nos émissions importées ; réindustrialiser le pays permettra de réduire ces dernières. Lorsqu’on vote contre ou qu’on cherche à entraver des projets de loi tels que celui relatif à l’industrie verte, on agit à l’encontre de la baisse de nos émissions de gaz à effet de serre. Néanmoins, je tiens à vous rassurer : nos émissions importées baissent aussi, quoiqu’à un rythme moins soutenu que les émissions françaises.
Par ailleurs, nous apprécions la baisse des émissions sur sept ans. Si vous avez raison de rappeler qu’il y a eu des hauts et des bas, les émissions ont baissé de plus de 20 % ces sept dernières années, alors qu’elles n’avaient été réduites que de 15 % les vingt-sept années précédentes. L’accélération est donc indéniable, même s’il convient effectivement de se montrer vigilant : je ne suis pas sereine face à l’avenir, en particulier du fait des mauvais signaux envoyés concernant les énergies renouvelables et le nucléaire. (…)
Je trouve curieux de remettre en cause notre action en faveur de la baisse des nitrates, alors que l’utilisation de ces derniers a drastiquement diminué dans plusieurs territoires, à la suite de plans d’action successifs tels que les programmes d’actions régionaux Nitrates, dont nous élaborons la huitième version. Il est donc faux de dire que le gouvernement n’agit pas au niveau régional afin que l’utilisation des nitrates et leur présence dans les sols diminuent –⁠ en témoignent les agriculteurs eux-mêmes, qui se plaignent de ne pas disposer des mêmes amendements du sol que par le passé.
Par ailleurs, il est faux de dire que la proposition de loi Duplomb facilitera l’élevage ultra-intensif. L’élevage français s’appuie sur des installations qui, en moyenne, sont beaucoup plus petites que celles qu’on trouve en Allemagne, aux États-Unis ou en Ukraine. On utilise le terme d’agro-industrie à propos d’élevages qui, en comparaison des pays avec lesquels nous sommes en concurrence, font figure de gentil artisanat.
En outre, cette proposition de loi ne change rien en matière d’autorisation d’élevage, mais change la façon de les déclarer et de les enregistrer, à des fins de clarification juridique. Si vous vous penchez sur le sujet, vous constaterez plusieurs complications dues aux chevauchements entre l’application des textes européens relatifs aux émissions industrielles directes (IED) et notre droit en matière d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). La proposition de loi Duplomb vise à y remédier, sans aller toutefois jusqu’au bout : nous avions préparé un texte qui permettait de clarifier les dispositions en vigueur, tout en conservant un haut niveau d’exigence puisque nous proposions une transposition de la directive IED mieux disante que le droit européen actuel. (…)
C’est le gouvernement qui a déposé un amendement tendant à supprimer la réintroduction des néonicotinoïdes : vous pouvez le vérifier en consultant le compte rendu de la séance du Sénat.
Concernant MaPrimeRénov’, la suspension du dispositif se justifie par l’ampleur des fraudes constatées : nous avons tous été victimes d’appels, d’ailleurs parfaitement interdits, destinés à nous vendre des rénovations ou des pompes à chaleur –⁠ je défie quiconque dans cette salle de ne pas avoir été l’objet d’une telle sollicitation. L’arrêt de cette fraude permettra de réallouer plus efficacement les crédits correspondants. Nous suspendons donc le dispositif durant deux mois, pour les dossiers de rénovation globale –⁠ vous avez raison de souligner que le dispositif a été maintenu, après vérifications, pour les travaux qui relèvent du parcours monogeste. Je pense qu’il s’agit d’une bonne décision.
Le principe des certificats d’économie d’énergie est d’inciter et de réorienter les citoyens vers des solutions plus économes en énergie, qui leur coûteront moins cher. C’est le ressort essentiel de ce que nous entendons faire en matière d’écologie populaire. Nous avons encore du chemin à parcourir pour taxer les énergies bas-carbone moins que les énergies fossiles. Le principe est le même : chacun sait que, du point de vue physique, un moteur thermique est moins efficace qu’un moteur électrique et qu’une chaudière thermique est moins efficace qu’une pompe à chaleur. Il s’agit donc d’améliorer le prix de la solution qui économise de l’énergie et de majorer légèrement le prix de la solution qui en consomme indûment, afin de pousser les citoyens, par signal-prix, à aller dans la bonne direction.
Nous améliorons ces signaux-prix en appliquant des coefficients multiplicateurs dans les C2E afin que les bons gestes soient privilégiés. Cela a très bien fonctionné pendant la crise énergétique, où une réelle transformation des installations a été constatée. Il faut continuer : personne ici n’a pu se satisfaire de voir le nombre d’installations de chaudières à gaz augmenter l’année dernière. Cela ne devrait pas arriver quand on sait combien coûte le gaz, combien son prix est volatil et combien les installations électriques adaptées peuvent être plus compétitives.

 

Aurore Bergé (ministre déléguée auprès du Premier ministre chargée de l’Egalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations)
> Les Français ne nous disent pas : on verra dans 2 ans. Ils veulent des résultats tout de suite. Depuis 8 ans, nous portons un projet politique clair et j'entends continuer à le porter. Jusqu'en 2027 et après.

> On s'est trop habitué à l'idée d'un argent public magique. L'argent public est rare, c'est l'argent des Français. Chaque euro dépensé doit être un euro utile.

> Je préfère que nous soyons courageux quitte à être censurés plutôt que lâches pour espérer durer. Nous ne manquerons pas de courage pour le prochain budget. 

> Je souhaite proposer la loi-cadre sur les violences faites aux femmes en octobre.

> Interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans : "Nous essayons de convaincre nos partenaires européens. Nous devons le faire, c’est un enjeu de santé publique.

> [Présidentielle 2027] Il faudra passer par une primaire.

> [Pas de projet commun possible entre LR et Renaissance pour la présidentielle] Je ne suis pas d'accord avec cette phrase. Je ne claque pas la porte avant même que la question soit posée pour 2027.

 

Astrid Panosyan-Bouvet (ministre déléguée auprès de la ministre du Travail, de la Santé, de la Solidarité et des Familles, chargée du Travail et de l’Emploi)
> Face au dérèglement climatique, nous devons adapter le monde du travail aux risques liés à la chaleur. Le décret qui entre en vigueur le 1er juillet rend obligatoires, pour les employeurs, des mesures de prévention pour protéger les travailleurs .

> Je veux croire que les progrès de la démocratie sociale contribuent aux progrès de la démocratie politique. 

 

Marc Ferracci (ministre délégué auprès du ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et Numérique, chargé de l’Industrie et de l’Energie)
> [Décarbonation des transports / Intervention à l’Assemblée] Notre stratégie de décarbonation en matière de transport routier de marchandises et, plus largement, de mobilités lourdes. C’est une question essentielle. Aujourd’hui, le transport routier de marchandises émet 48 millions de tonnes de CO₂ par an. Notre objectif, à horizon 2030, est de diminuer ces émissions d’environ un tiers.
Pour aller dans le sens de ce que vous indiquez, je vous dirai qu’il n’existe pas de solution unique. Le principe de neutralité technologique est précisément ce que défend la France, à la fois au niveau national, à travers sa stratégie énergétique, et au niveau européen.
Le tout électrique n’est certainement pas l’unique solution. Vous avez fait référence au biocarburant et au biogaz : nous souhaitons multiplier par quatre la production de biométhane injecté dans le circuit d’ici 2030, en portant cette production à 44 térawattheures.
Nous soutenons également le développement des biocarburants, même si ces solutions dépendent forcément de la disponibilité de la biomasse. On ne peut donc pas régler tous les problèmes de mobilité grâce au biocarburant et au biogaz.
C’est la raison pour laquelle nous développons l’hydrogène vert : 64 projets d’hydrogène en lien avec les mobilités ont été financés ces dernières années, notamment dans le cadre du plan France 2030. Nous continuerons à le faire, en essayant de faire émerger des solutions technologiques qui trouvent un modèle économique.
Nous avons la conviction que ce n’est pas dans le véhicule individuel que se trouvent les débouchés de l’hydrogène, mais plutôt dans les mobilités lourdes et, plus généralement, dans les usages intensifs et de longue durée.
Il faut développer un grand nombre de solutions différentes. C’est notre stratégie, incarnée par la programmation pluriannuelle de l’énergie. L’objectif et le cap restent les mêmes : sortir de la dépendance aux énergies fossiles et conquérir ainsi notre souveraineté énergétique.

 

Juliette Méadel (ministre déléguée auprès du ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation chargée de la Ville)
> |Conclave sur les retraites] Je souhaiterais que les partenaires sociaux (...) soient les décideurs de la réforme des retraites.

 

Thani Mohamed Soilihi (ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères chargé de la Francophonie et des Partenariats internationaux)
> La France et l’Allemagne résolument engagées pour répondre aux défis du développement Je suis très heureux d’avoir saisi l’occasion du FFD4 pour travailler avec mon homologue allemande Reem Alabali-Radovan sur nos priorités communes. Ensemble nous voulons coordonner plus encore nos actions nationales, impulser une politique européenne ambitieuse en matière de partenariats internationaux, porter dans les enceintes internationales des réponses innovantes aux défis du siècle.

 

● Autres ministres
Gérald Darmanin (ministre d’Etat, Garde des sceaux, ministre de la Justice)
> [Proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière / Intervention au Sénat] Vous allez enfin pouvoir adopter définitivement un texte essentiel, attendu depuis des années par les victimes de violences routières et leurs familles, défendu par ces femmes et ces hommes qui ont fait face au pire : ils ont perdu un enfant, un mari, une épouse et ont ensuite mené le combat qui connaît son aboutissement aujourd'hui. Bien sûr, rien ne réparera l'irréparable, mais la loi ne détournera plus les yeux.
La proposition de loi est défendue par nombre de parlementaires, dont certains ont écrit aux ministres successifs, au fur et à mesure des drames. Elle crée dans notre droit pénal une infraction spécifique, l'homicide routier. Elle acte une évolution que les familles réclament depuis longtemps. Elle nomme enfin les choses, en affirmant avec clarté que tuer sur la route sous l'emprise de l'alcool ou de la drogue, en conduisant au mépris des règles n'est pas un simple accident. C'est un acte criminel, une faute inexcusable qui doit être reconnue comme telle.
La loi parle encore d'homicide involontaire. Mais comment expliquer à quelqu'un que la mort de son proche n'est due qu'à une imprudence ? Comment banaliser l'irréparable alors que les faits sont récurrents, les comportements assumés, parfois revendiqués ? Comment continuer à déresponsabiliser ceux qui choisissent en toute conscience de prendre le volant dans des conditions mortifères ?
Je pense à Anaïs Dessus, qui a vu mourir son compagnon percuté par un chauffard récidiviste, alcoolisé, drogué, sans permis ni assurance. Elle dit : « Le mot involontaire ne me plaît pas ; il n'a rien à faire ici, il fait mal. » Qui ne peut entendre cette colère, cette détresse et cette demande de reconnaissance ? Vous allez y répondre aujourd'hui.
Les victimes ne demandent pas des peines plus lourdes, mais la reconnaissance de ce qui s'est passé. Elles veulent qu'on mette des mots sur la mort, la détresse et les blessures.
Ce texte met donc fin à une hypocrisie juridique. Il crée une infraction autonome, claire, identifiable : l'homicide routier.
Il ne s'agit pas simplement d'un changement sémantique, mais d'un changement de regard, d'un message adressé à tous : la route ne peut plus être un angle mort du code pénal.
Je remercie les rapporteurs de l'Assemblée nationale et du Sénat ainsi que François-Noël Buffet, en tant que président de la commission des lois puis ministre, pour leur implication.
Le texte prévoit que les responsables d'accidents mortels accompagnés d'au moins une circonstance aggravante seront poursuivis pour homicide routier.
Ce texte était encouragé par Éric Dupond-Moretti et je suis content de mener son examen à son terme. Conduite sous l'emprise de l'alcool ou de stupéfiants, défaut de permis, dépassement de vitesse supérieur à 30 km/h, délit de fuite, rodéo urbain, refus d'obtempérer, qui pourrissent le travail de nos forces de l'ordre, sont autant de circonstances aggravantes pour cette nouvelle infraction.
Les peines sont alignées sur celles prévues actuellement : sept ans et 100 000 euros d'amende, dix ans et 150 000 euros d'amende en cas de double circonstance aggravante. Certains regretteront que le quantum n'ait pas été modifié, mais ce texte apporte une transformation plus fondamentale : il impose aux magistrats de poser un regard nouveau. Il leur donne les mots justes et leur fournit des outils pour réaffirmer que la vie humaine n'est pas négociable.
En 2024, 3 190 personnes ont perdu la vie sur les routes de France métropolitaine et 233 000 ont été blessées, dont près de 16 000 grièvement. Dans trois quarts des cas, le responsable est en récidive. On ne peut plus parler de fatalité.
Ce texte complète un arsenal déjà renforcé, voulu par le président Chirac et par tous ceux qui ont ensuite soutenu la sécurité routière. Il manquait le mot juste, celui que la République doit aux victimes. Ce texte est ferme, parce que les vies brisées par la route méritent mieux que des demi-mots. À ceux qui craignent une pénalisation excessive, nous répondons qu'il n'y a pas d'excès à protéger la vie, à refuser l'impunité.
Je salue votre travail, mesdames, messieurs les sénateurs, ainsi que l'esprit de responsabilité du rapporteur Szpiner et celui du Sénat qui s'apprête - je l'espère - à adopter ce texte conforme, pour une entrée en vigueur sans délai.
J'ai une pensée particulière pour les familles des victimes, dont le combat aura marqué ce débat et permis à ce texte de voir le jour. Merci à elles.
Le Gouvernement soutient cette proposition de loi juste, attendue et nécessaire. Jamais les mots ne doivent être contraires à la réalité. J'invite donc le Sénat à adopter ce texte tel quel.

> [Proposition de loi visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme / Intervention au Sénat] Je remercie Loïc Kervran pour son initiative, qui montre la volonté sincère du Parlement de répondre aux attentes - énormes - de nos concitoyens en matière pénale, portant sur la fermeté et l'exécution certaine des peines.
Le travail de l'Assemblée nationale et de la commission des lois du Sénat traduit une exigence partagée d'effectivité des peines. L'enjeu n'est pas tant la force et la hauteur de la peine que sa certitude et sa rapidité. Cela a été mon objectif dès mon arrivée place Vendôme.
Après l'arrivée des prisons de haute sécurité ce 31 juillet, avec la validation de la loi Narcotrafic issue du Sénat et, aujourd'hui même, le décret qui régit ce régime carcéral présenté devant le Conseil d'État, j'ai annoncé un travail sur un projet de loi d'une dizaine d'articles : fermeté des décisions de justice, rapidité de la réponse pénale, fin de l'aménagement de peines obligatoires - donc retour de fait des peines courtes, voire ultracourtes -, peines de probation, fin de la décision de justice avec dispense de peine, limitation à un seul sursis, mandat de dépôt directement au tribunal. Bref, une révolution pénale susceptible, je l'espère, de répondre aux attentes de nos concitoyens.
Il n'est pas acceptable qu'une peine ferme non appliquée soit vécue comme symbolique, théorique et sans lendemain. La complexité des règles, les exceptions, les contraintes désorientent jusqu'aux professionnels eux-mêmes.

Olivier Paccaud le disait : la justice commence par des mots justes, compréhensibles par chacun. Qui peut comprendre que des peines prononcées ne se transforment pas en peines effectuées ?
Plus de 84 000 personnes sont incarcérées, niveau certes historiquement élevé - mais j'assume ma politique pénale. Depuis 1980, le même nombre de personnes entrent en prison chaque année et sont placées en détention provisoire ; ce qui change, c'est le quantum des peines.
Les détenus passent plus de temps en prison. Pourquoi ? Parce que les aménagements de peine obligatoires, instaurés par des gardes des sceaux de différents bords politiques - Dominique Perben, Christiane Taubira, Nicole Belloubet -, ont conduit les juges à augmenter la durée des peines prononcées pour garantir l'emprisonnement.
Certes, dans une société de plus en plus violente, les juges sont aussi contraints de prononcer des peines de prison ferme face à la gravité des faits et la récidive, voire la multirécidive.
Notre code pénal et nos magistrats, qui l'appliquent loyalement, ciblent bien les récidivistes ; mais lorsqu'ils le deviennent, c'est déjà trop tard. Une bonne justice est celle qui prévoit dès le premier fait non une peine forte, mais une peine sûre.
La justice est ferme sur les crimes ; la question essentielle, c'est celle des délits du quotidien, qui embêtent les maires, les habitants : rodéos urbains, narcotrafic pour ainsi dire de proximité, cambriolages, atteintes physiques ou sexuelles.
Les magistrats ne sont ni complaisants ni faibles. Ils appliquent la loi votée par les parlementaires. Il nous appartient donc de la changer.
Lorsque les incivilités deviennent des violences, il faut adapter le code pénal. Mais plutôt qu'une juxtaposition de mesures, le ministre que je suis préfère présenter son propre texte, pour avoir l'avis du Conseil d'État ; ce texte s'inspirera du travail de Dominique Vérien et de ses collègues.
Tout en soutenant l'idée de M. Kervran et de son groupe, le Gouvernement émettra donc un avis de sagesse sur ce texte, laissant le Sénat délibérer comme il l'entend. J'attends d'ailleurs avec intérêt votre avis, monsieur le rapporteur, dont je connais le sens de la loi bien faite.
Rien ne serait pire que de s'exposer à une censure du Conseil constitutionnel par manque de vigilance. Le Conseil d'État avait évité la censure du texte ambitieux du Sénat sur le narcotrafic, lorsque je l'ai saisi sur les articles qui concernaient mon ministère.
J'espère présenter au Premier ministre le projet de loi réformant l'échelle des peines à la mi-août, pour une adoption au premier Conseil des ministres de la rentrée et un examen à la reprise de vos travaux, en septembre.
Pas moins de 235 peines sont à la main du magistrat en France, contre quatre en Allemagne. Cette réforme devra concilier effectivité, lisibilité et efficacité, mais aussi réinsertion et prévention de la récidive. À cet égard, notre modèle est mauvais : 70 % des sortants de prison récidivent dans les cinq ans. Je parle bien de récidive, non de réitération.
Mais il faut prendre en compte la réalité carcérale. Je soutiens le modèle des peines courtes, voire ultracourtes, appliqué dans plusieurs pays, même s'il peut soulever des interrogations, comme on le voit aux Pays-Bas.
Si le Parlement, sous l'impulsion du groupe Horizons et d'autres, souhaite les mettre en place, ce sera difficile sans aggraver la surpopulation carcérale si nous n'avons pas auparavant construit en urgence des places de prison, mais surtout distingué les détenus ; on ne met pas des détenus condamnés à deux ou trois semaines dans les mêmes prisons que des personnes radicalisées ou qui dirigent la criminalité organisée.
Si cette proposition de loi était adoptée immédiatement, nous aurions cette difficulté. Si le Sénat l'adopte, il faudra au moins en différer l'entrée en vigueur.
Vous avez constaté ma volonté de construire très différemment des places de prison. Je pense aux prisons modulaires, construites en 18 mois seulement, dont la première sera inaugurée en octobre à Troyes-Lavau, ou aux réquisitions de lieux moins carcéraux pour les peines ultracourtes. Si celles-ci étaient introduites par le Parlement, elles devraient être purgées dans des établissements évitant la récidive et privilégiant la réinsertion.
Le risque est donc double : d'une part, produire des incarcérations sans accompagnement dans des établissements qui accueillent des personnes plus dangereuses ; d'autre part, épuiser les moyens du service public pénitentiaire sans gain réel pour la société.
Parallèlement à la réforme du droit des peines, dont j'ai annoncé les contours dans une lettre aux magistrats le 11 mai dernier et dont j'ai saisi vos groupes politiques, je propose que le Gouvernement évoque avec vous, dans le même texte, la distinction des détenus selon leur degré de dangerosité et non selon leur statut au regard de la justice.
L'objectif de la présente proposition de loi est juste. Je salue les améliorations apportées par les deux chambres. Mais il faut aller plus loin, notamment mettre fin à tout aménagement de peine obligatoire : un mois de prison doit valoir un mois de prison.
Il faut des peines de probation, comme chez nos amis anglais et allemands, en donnant plus de moyens aux agents des services pénitentiaires d'insertion et de probation (Spip) et de cohérence à leur action. Aujourd'hui, lorsqu'un condamné trouve un travail, ils doivent redemander une décision de justice pour aménager ses horaires de bracelet... Simplifions et faisons-leur confiance.
La justice pénale mérite donc plus qu'un ajustement : une vision et un projet. J'espère que le présent débat nous aidera à préparer ce travail. Je m'en remets à la sagesse du Sénat.

 

Catherine Vautrin (ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles)
> Dans un système fondé sur la solidarité, frauder, c’est trahir. A partir d’aujourd’hui, les formulaires d’arrêts de travail deviennent infalsifiables. Depuis 2019, les arrêts maladie augmentent de 6 % par an. Sur la seule période janvier-avril 2025, la hausse est de 6,7 % par rapport à 2024, avec un nombre important de fraude.

> [Canicule] Les services de l'État sont préparés à cette crise. Dès le mois d'avril nous avons anticipé la canicule et mobilisé nos services, les ARS ont été réunies à ce sujet en juin, les plans sont prêts à être déployés pour adapter l'organisation des services de santé à cette crise.

 

Eric Lombard (ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique)
> [Plan «Osez l’IA»] D’ici 2030, 15 000 000 de professionnels seront formés à l’IA grâce au grand plan «Osez l’IA», lancé par la ministre Clara Chappaz. Et d’ici fin 2025, l’État lancera l’Académie de l’IA, une plateforme en ligne gratuite et ouverte à tous. L’intelligence artificielle doit être une chance pour tous.

> [Plan «Osez l’IA»] L’intelligence artificielle n’est plus un horizon lointain ni une affaire de spécialistes. Elle est déjà là, au cœur de nos vies professionnelles, souvent de manière informelle, parfois sans même que nous en ayons pleinement conscience. Deux salariés sur trois utiliseraient déjà l’IA générative au quotidien. Pourtant, seules 13 % de nos PME et ETI ont réellement engagé le pas. Face à ce décalage entre usage diffus et adoption structurée, l’État prend ses responsabilités. Porté par la Ministre de l’Intelligence artificielle et du Numérique, Clara Chappaz, le plan « Osez l’IA » se fixe une ambition claire : faire de l’IA un outil accessible, concret et utile pour toutes les entreprises françaises, où qu’elles soient, quel que soit leur secteur, d’ici 2030. Car l’IA est un levier immédiat de productivité. Elle automatise un devis, accélère une étude de marché, optimise une logistique ou soutient un diagnostic médical. Mais elle ne s’adopte pas seule. Elle demande du temps, des compétences, des repères. C’est précisément ce que ce plan entend fournir à nos entreprises. Il ne s’agit pas de transformer chaque dirigeant d’entreprise, indépendants, commerçants ou professionnel libérale en ingénieur. Il s’agit de permettre à chacun, où qu’il exerce son métier, dans l’industrie comme dans les services, de tirer pleinement profit de cette révolution. Cette transformation ne peut être solide que si elle est souveraine. L’IA est une technologie tellement structurante que nous ne pouvons en déléguer le contrôle. C’est pourquoi la France investit massivement dans ses talents, ses infrastructures et ses champions comme Mistral AI. L’objectif est clair : faire émerger des solutions souveraines, robustes, utiles et alignées avec nos valeurs. Oui, l’IA est un choc technologique. Mais ce n’est pas une menace : c’est une opportunité. Une opportunité de transformer nos métiers, d’en créer de nouveaux, et d’écrire une nouvelle page de notre économie. Osez l’IA. Ce n’est ni une mode, ni une option : c’est le cœur de la compétitivité de demain.

> J’assume de le dire : Trump a eu le mérite de réveiller l’Europe. Défense, compétitivité, lutte contre le dérèglement climatique ou financement de l’économie : ces questions préoccupent tous les États membres et font bouger l’Europe. C’est une bonne chose et cela doit aller plus vite.

 

Sébastien Lecornu (ministre des Armées)
> [Défense nationale / Intervention à l’Assemblée] Premièrement, nous ne concevons pas notre défense sur la base d’injonctions extérieures mais toujours en partant de la menace. Les cibles établies lors des sommets de l’Otan, comme l’objectif d’une augmentation des dépenses de défense à 2 % du PIB lors du sommet précédent, au pays de Galles, ou celui qui s’est tenu récemment à La Haye, doivent être des indications pour nous, la République française, qui consentons un effort croissant – j’y reviendrai.
Ensuite, la manière dont l’agrégat est calculé est sujette à débat, vous le savez. Ainsi, les pensions et surtout la dissuasion nucléaire sont incluses dans les 2 % annoncés. Or il est évident qu’un pays doté de l’arme nucléaire est mieux défendu, en tout cas pour ses intérêts vitaux, qu’un pays qui ne l’est pas. Il faut donc examiner attentivement la manière dont est calculé l’agrégat, sachant que certains pays commencent à y intégrer des dépenses de sécurité civile militaire, celles de la gendarmerie, au titre de la défense opérationnelle des territoires –⁠ c’est une piste que nous devrons étudier.
Enfin, je suis en grande partie d’accord avec votre question sur ces sujets, mais vous avez tort d’opposer le modèle social au modèle de défense.
En effet, on ne peut pas défendre la souveraineté, l’autonomie stratégique du pays qui, je crois, peut réunir l’ensemble des sensibilités politiques représentées à l’Assemblée nationale, en n’assumant pas d’augmenter la dépense publique militaire. Cela nous permet pourtant de défendre les PME, les grands groupes, le savoir-faire, l’intelligence artificielle, les technologies quantiques et le New Space.
Tous ces développements que vous appelez vos vœux dans vos amendements ou dans vos autres questions au gouvernement passent nécessairement, si on ne veut dépendre ni de Washington, ni de Pékin, ni de Moscou, par un réarmement français, pas pour la guerre, mais pour la paix, pour notre défense et pour notre souveraineté. (…)
Comme depuis 1960, c’est la loi de programmation militaire votée par l’Assemblée nationale et le Sénat qui décidera de l’effort français car, par définition, c’est ici qu’est la souveraineté nationale et nulle part ailleurs. Là encore, pas de faux-semblants : les gouvernements précédents, quelle que soit leur sensibilité politique, ont participé à tous les sommets de l’Otan. La cible de 2 % du PIB consacré aux dépenses militaires a toujours existé. Elle évolue actuellement vers 3,5 %. Vous le voyez bien, la manière de construire la défense est franchement française.

 

Rachida Dati (ministre de la Culture)
> [Réforme de l’audiovisuel public / Intervention à l’Assemblée] Depuis plusieurs mois, j’ai eu l’occasion de le dire à de nombreuses reprises : l’audiovisuel public est l’un des piliers de notre démocratie. Il est un vecteur d’intégration, d’ouverture et d’émancipation, et c’est précisément parce qu’il doit pouvoir continuer à jouer pleinement ce rôle que la présente réforme est essentielle.
Nous partageons cette ambition pour l’audiovisuel public avec la commission des affaires culturelles et de l’éducation qui, la semaine dernière, a adopté ce texte à une très large majorité. Nous la partageons également avec la majorité sénatoriale, qui avait largement adopté la proposition de loi du président Laurent Lafon.
Cette réforme ne remet pas en cause les forces et les succès de nos chaînes et de nos radios du service public. Leurs qualités sont incontestables. Elles peuvent proposer des productions d’une très grande qualité et d’une très grande diversité. Permettez-moi de le répéter, en présence de mon prédécesseur Franck Riester : je suis ici, comme beaucoup d’autres, pour les défendre et pour les préserver.
Avoir conscience de ces forces ne doit cependant pas nous conduire à nous voiler la face. Nous devons faire preuve de lucidité et constater, comme chacun peut le faire, que nous sommes entrés dans une période de profondes mutations. C’est ce qu’a clairement démontré le rapport rendu par Laurence Bloch, dont je tiens à saluer le travail, qui porte la marque de son objectivité et de sa grande connaissance des enjeux de l’audiovisuel public.
Les usages évoluent. Les modes de consommation des contenus d’information, de culture et de divertissement se transforment, au bénéfice des plateformes ou des réseaux sociaux. Des pans entiers de la population –⁠ en premier lieu les jeunes – désertent les médias traditionnels que sont la radio et la télévision. En conséquence, l’audience de la télévision vieillit pour se composer majoritairement de plus de 50 ans –⁠ voire de plus de 65 ans – et de CSP+.
D’une manière générale, le paysage audiovisuel évolue. On assiste à des concentrations de groupes privés qui, eux, se regroupent et se structurent.
Dans ce contexte, nous avons deux solutions.
La première est celle de l’immobilisme, du statu quo : faire comme si de rien n’était, et prendre ainsi le risque d’affaiblir l’ensemble de notre audiovisuel public. Cela priverait des millions de Français de leur patrimoine audiovisuel, alors même qu’ils contribuent à son financement. C’est le choix fait par la gauche, qui tente de priver la représentation nationale d’un débat indispensable, dont l’importance mérite que l’on évite les caricatures. Cette approche méprise à la fois les Français attachés à l’audiovisuel public et les plus de 15 000 salariés de ce secteur, qui attendent de la clarté sur son avenir. L’audiovisuel public est un bien commun qui appartient à tous les Français. Ce n’est pas la propriété d’une minorité de députés de gauche qui ne voient que leur intérêt dans des querelles internes. L’examen de ce texte doit donc se tenir dans de bonnes conditions.
La seconde solution consiste à donner à l’audiovisuel public les moyens nécessaires pour relever ces nouveaux défis –⁠ c’est celle que j’ai choisi de retenir.
Nous y sommes prêts. Depuis dix ans, les travaux parlementaires sont unanimes : pour se renforcer, l’audiovisuel public doit se rassembler. C’est aussi l’avis des différents rapports d’inspection rendus sur le sujet –⁠ celui de Laurence Bloch ne fait pas exception.
La stratégie, déjà éprouvée, de rapprochements par le bas sans gouvernance commune ne permet pas d’atteindre les objectifs fixés. Face à la puissance des bouleversements en cours, il faut aller plus loin et plus vite pour préserver l’audiovisuel public.
Au demeurant, le document signé en 2023 par les deux dirigeantes de l’audiovisuel public avait déjà acté ces rapprochements et affirmé la nécessité d’une gouvernance unique. Il faut nous doter d’un chef d’orchestre et sortir des fonctionnements en silo. Il faut définir des stratégies claires, cohérentes, coordonnées et réellement unifiées, avec un PDG unique et une vision stratégique harmonisée.
Dans ce nouveau paysage, une telle force est indispensable. Elle permettra à l’audiovisuel public d’être un fer de lance contre la désinformation, de rester un levier puissant pour soutenir et promouvoir la création culturelle et artistique, et d’être un territoire commun à la disposition de tous les Français. J’insiste sur ce point : l’audiovisuel public doit être à la disposition de tous les Français, quels que soient leur âge, leur catégorie sociale ou leur lieu de résidence.
C’est à cela que la gauche s’oppose. Alors qu’elle se réclame du progrès, son obstruction dans ce débat démontre au contraire son conservatisme.
Avec la Suède, la France est l’un des derniers pays européens où la radio et la télévision publiques sont séparées. Notre pays fait figure d’exception, alors même que nous sommes collectivement confrontés aux mêmes problématiques que nos voisins européens.
Je tiens à rassurer les salariés des entreprises concernées : cette réforme ne se fera pas contre les intérêts des salariés ou des syndicats. Elle permettra au contraire au secteur de se projeter pleinement dans l’avenir.
Le mode de nomination du PDG de France Médias sera exactement le même que celui des présidents des sociétés actuelles : la nomination sera opérée par l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), de manière totalement indépendante. Cela répond à des obligations non seulement constitutionnelles, mais aussi européennes.
Les marques de l’audiovisuel public, auxquelles les Français sont attachés, ne disparaîtront pas ; la réforme vise simplement à permettre un rayonnement infiniment plus puissant des contenus, avec des stratégies de diffusion renouvelées. Les identités des différentes entreprises seront conservées ; le projet ne se fera pas au détriment de l’une d’entre elles.
Tous les Français financent l’audiovisuel public. Si une désaffection s’installe progressivement, les budgets ne seront plus à la hauteur des enjeux et des missions qui lui sont assignées. Avec cette réforme, mon souhait est au contraire de renforcer la capacité de l’audiovisuel public à s’adresser à tous ; il doit donc être financé à la hauteur de cette mission essentielle.
J’ai fermement soutenu la réforme du financement de l’audiovisuel public, en vigueur depuis le 1^er janvier dernier, avec le résultat que l’on connaît. Cette réforme a permis de sanctuariser son indépendance. Si je ne croyais pas en l’audiovisuel public et en son indépendance, la première variable d’ajustement aurait été son financement.
Le débat sur l’audiovisuel public ne peut pas être la chasse gardée de quelques-uns : c’est un sujet bien trop important pour cela. Face aux bouleversements du monde, avoir un audiovisuel public fort est un enjeu de souveraineté, de culture et de démocratie.
Beaucoup a été dit sur ce texte, qui a souvent fait l’objet de caricatures. Des attaques violentes contre ma personne ont été proférées. Je tiens à dire que ce texte n’est pas la « réforme de Rachida Dati » ; poursuivant l’intérêt de l’ensemble des Français, elle vise à conserver un audiovisuel public fort, auquel ils sont très attachés.
Je rends hommage au sénateur Lafon, qui a permis l’adoption de cette proposition de loi en première lecture au Sénat. C’est son texte que nous portons aujourd’hui.
La seule ambition de ce texte est de permettre à l’audiovisuel public de se battre à armes égales pour répondre aux enjeux qui se dressent face à lui, de lui donner les moyens de jouer pleinement son rôle et de s’adresser à tous.
Celles et ceux qui prétendent le contraire ne disent délibérément pas la vérité. Ils ne sont pas à la hauteur de ce débat, pourtant fondamental pour faire enfin entrer notre audiovisuel public dans une nouvelle ère.

 

Marie Barsacq (ministre des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative)
> En 2021, Emmanuel Macron et Mario Draghi signaient le traité du Quirinal et posaient les fondations d’une nouvelle coopération entre la France et l'Italie.
L'axe prioritaire : la jeunesse.
Depuis 2021, le traité s'est traduit très concrètement avec le lancement d'un service civique franco-italien, expérimenté dans 3 régions françaises et 9 italiennes.
Au total, près de 100 jeunes Français ont effectué des missions de service civique en Italie, et plus de 700 jeunes Italiens se sont mobilisés comme volontaires en France.
Aujourd'hui, avec mon homologue Italien Andrea Abodi, nous renforçons cette coopération pour élargir et mieux structurer ces échanges.
Parmi les projets abordés, celui d'un nouveau partenariat avec Erasmus+, et une belle projection sur les prochains Jeux d'Hiver, en 2026 à Milan-Cortina et 2030 dans les Alpes Françaises !

> Le sport est un secteur en plein essor : de 138 000 salariés en 2014, il est passé à 196 000 en 2023 !
Hier, à l’issue du Grenelle de l’emploi dans le sport, j’ai annoncé le lancement du Pacte Emploi Sport : une feuille de route interministérielle 2025–2030.
Avec les Alpes Françaises 2030 en ligne de mire, nous allons accélérer nos actions pour faire du sport un secteur d’emploi pérenne.
Ce pacte s’articule autour de quatre axes :
- 75% des structures dans le sport sont des associations : il faut soutenir leurs professionnalisations.
- Renforcer l’attractivité du secteur, en développant les Campus des métiers et qualifications du sport.
- Simplifier l’accès à l’emploi et à la formation, notamment avec le maintien du programme SESAME, accompagnant chaque année 3 000 jeunes précaires vers les emplois du sport.
- Améliorer la qualité des emplois et renforcer les compétences, en réinvestissant dans la plateforme Héritage 2024.
État, branches professionnelles, collectivités, associations, organismes de formation, fédérations... nous travaillerons main dans la main !

 

Yannick Neuder (ministre délégué auprès de la ministre du Travail, de la Santé, de la Solidarité et des Familles, chargé de la Santé et de l’Accès aux soins)
> [Lutte contre déserts médicaux / Intervention à l’Assemblée] Nous avons établi une carte avec Catherine Vautrin, les préfets, les directeurs d’ARS, les professionnels de santé et les élus, et défini 151 premières zones prioritaires particulièrement dépourvues sur le plan médical et couvrant environ 2,5 millions d’habitants, zones qui bénéficieront d’une collaboration médicale collective. Cela ne signifie toutefois pas que nous considérons les autres zones comme non concernées par la désertification médicale –⁠ je rappelle que 87 % du territoire est touché par ce phénomène.
Nous avons prévu d’autres dispositifs pour accompagner les territoires. Je pense notamment aux 3 700 « docteurs juniors » qui vont s’y installer. Nous déterminons actuellement les lieux de stage avec les médecins qui prendront en charge ces jeunes. Je pense aussi à l’amélioration de la régularisation des praticiens diplômés hors de l’Union européenne. Enfin, vous l’avez dit, nous devons revoir notre objectif de formation, ce que nous avons fait le 18 juin en supprimant le numerus apertus dans la continuité de la suppression du numerus clausus en 2019. Nous pourrons ainsi former plus et bien, selon les besoins, et proposer des voies d’accès aux étudiants partis à l’étranger faire leurs études du fait d’un système beaucoup trop restrictif.
Toutes ces mesures vont se cumuler. Au total, 50 000 médecins supplémentaires vont se déployer dans les territoires d’ici à 2027. La première étape commencera en septembre, mais nous travaillons d’arrache-pied avec tous les acteurs pour faire reculer les déserts médicaux et répondre ainsi à une demande très forte des territoires. La prise en charge des patients est le souci principal des élus locaux.

> [Lutte contre les déserts pharmaceutiques / Intervention à l’Assemblée] Nous sommes en train de progresser en matière de lutte contre les déserts médicaux ; y ajouter des déserts pharmaceutiques n’arrangera rien. Il faut maintenir ouvertes les officines de proximité : près de 300 d’entre elles ferment chaque année. Je salue le travail des syndicats, mais surtout celui des unions régionales des professionnels de santé représentant les pharmaciens. Ensemble, en concertation avec la Caisse nationale de l’assurance maladie, nous réfléchissons à des mécanismes de compensation destinés à préserver les pharmacies de proximité, particulièrement dans les zones rurales.

 

Clara Chappaz (ministre déléguée auprès du ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, chargée de l’Intelligence artificielle et du Numérique)
> [Plan «Osez l’IA»]  Osez l’IA : un plan pour agir, un cap pour réussir L’intelligence artificielle transforme notre économie plus vite que n’importe quelle technologie avant elle. Ce n’est plus un sujet réservé aux chercheurs, aux ingénieurs ou aux grandes entreprises : c’est une opportunité concrète pour toutes les entreprises françaises, quels que soient leur taille ou leur secteur. Aujourd’hui, une entreprise peut gagner du temps sur la facturation, améliorer sa relation client, optimiser sa logistique ou accélérer l’innovation grâce à l’IA. Cela existe déjà, et cela marche déjà. Et pourtant, trop d’entreprises hésitent encore à franchir le pas. Pourquoi ? Parce qu’elles ne voient pas toujours à quoi cela peut servir pour elles, et ne savent pas par où commencer. Ce sont ces deux questions que nous avons décidé de prendre à bras-le-corps. Le plan Osez l’IA est la dernière brique de la stratégie nationale pour l’Intelligence Artificielle lancée par le Président de la République en 2018. Nous avons investi dans la recherche, dans les entreprises, et cela fonctionne. Nous sommes dorénavant 3e au classement du nombre de chercheurs en intelligence artificielle. Il nous reste aujourd’hui à accompagner la diffusion de cette technologie. Avec le plan Osez l’IA, nous avons construit une stratégie lisible, pragmatique et résolument utile.
Nous mettons en place des relais partout sur le territoire — des ambassadeurs de l’IA, proches de vous, qui vous aideront à comprendre ce que l’IA peut changer dans votre activité. Nous lançons également une Académie de l’IA, une plateforme de formation ouverte à tous, avec des contenus adaptés aux artisans, aux TPE, aux PME, aux ETI comme aux grands groupes. Nous facilitons le passage à l’action : avec des aides au financement, un recensement des solutions existantes, et des rencontres régulières entre offreurs de technologies et entreprises utilisatrices pour que les entreprises se tournent vers les solutions d’IA conçues en France et en Europe.
Notre ambition est claire : que 100 % des grandes entreprises, 80 % des PME/ETI et 50 % des TPE aient intégré l’IA dans leurs opérations d’ici 2030. Et nous nous en donnons les moyens. L’IA n’est pas un risque si on la maîtrise. Elle est une chance, si on l’adopte. Osez l’IA est là pour ça : pour accompagner chaque entreprise, de manière concrète, dans cette transformation essentielle.
Construisons ensemble le monde de demain !

 

Benjamin Haddad (ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, chargé de l’Europe)
> Parler à tout le monde, défendre nos intérêts de sécurité, mettre l’Europe autour de la table. Emmanuel Macron porte la voix de la France.

> Islam politique, antisémitisme : il est inacceptable que l’argent européen vienne financer les ennemis de nos valeurs.

> Les dérives autoritaires du rêve géorgien sont inacceptables. Cette trajectoire va à l’encontre de l'aspiration européenne du peuple géorgien et nous ne resterons pas sans réponse.

 

► Assemblée nationale 
Yaël Braun-Pivet (présidente) 
> La condamnation de Boualem Sansal à cinq ans de prison est injustifiable. Tout comme celle du journaliste Christophe Gleizes, condamné à sept ans pour avoir fait son métier. Je déplore ce nouveau coup porté à la justice, à la liberté de penser, d’écrire, d’enquêter. L’Assemblée nationale restera mobilisée pour la libération de nos compatriotes.

> Des efforts importants, équitables et partagés, sans renoncer à lancer des réformes structurelles et sans obérer la croissance : l’heure est à la préparation du budget, pas de la censure sur le budget.

 

► Partis politiques 
● Renaissance 
[Nota: dans ce parti, les propos de ses membres qui ne sont pas centristes et se considèrent à droite ou à gauche ne sont plus retranscrits]
Gabriel Attal (député, secrétaire général de Renaissance, président du groupe Ensemble pour la république à l’Assemblée nationale)
> Les socialistes ont fait le choix d'une ligne qui maintient le PS sous emprise de la France insoumise.

> Préférer une situation dans laquelle on n'a pas de gouvernement, à un moment où les défis n'ont jamais été aussi importants (…), je considère que ça n'est pas responsable.

> Vous avez des LR qui désormais s'alignent, sur des sujets absolument essentiels, avec le Rassemblement national et vous avez un Parti socialiste qui s'aligne sur la France insoumise et entre les deux, il y a beaucoup de Français qui se sentent orphelins.

> Toutes les mesures qui sont en faveur de la transition écologique et du climat, les LR ont voté avec le Rassemblement national pour les supprimer.

> Les Républicains ont désormais une ligne qui va contre toutes les mesures qui sont prises en faveur de la planète.

> [Retraites] Ces trente dernières années, on a eu cinq réformes, qui ont reculé pour un certain nombre d'entre elles l'âge légal. Elles se sont toujours faites dans la douleur. On a un système qui est devenu tellement complexe, avec des régimes spéciaux, avec des exceptions, avec la prise en compte de ci et de ça, qu'en réalité ça ne parvient même pas à combler le déficit du système de retraites.
Vous avez tellement d'exceptions et de régimes spéciaux que vous avez beau dire que l'âge légal augmente de deux ans, en moyenne les Français vont partir six mois plus tard.
Beaucoup de douleurs, beaucoup de dégâts politiques, beaucoup d'inquiétudes et d'angoisses chez les Français, pour des effets qui sont en réalité très réduits.
Le système des retraites est aujourd'hui un gruyère.
J’appelle à un nouveau système de retraites pour ma génération, celle des moins de 45 ans. Un système universel qui aura les mêmes règles pour tout le monde. (…) Vous choisissez quand vous partez, mais par contre si vous partez avant que vous ayez votre durée de cotisation, vous partez avec une décote qui sera très importante si vous partez très très tôt.

> [Retraite] Si l'espérance de vie continue à augmenter, évidemment que la durée devra continuer à augmenter.

> [Retraite par capitalisation] Ce n’est pas une part de notre système qui basculerait en capitalisation mais une hausse de la part des Français qui ont accès à la capitalisation, en plus du système actuel avec des mesures incitatives, notamment fiscales.

> Hier, c’était Christophe Gleizes, victime de l’arbitraire et condamné à 7 ans de prison pour avoir accompli son métier de journaliste. Aujourd’hui, une fois de plus, la liberté et le droit ont été bafoués. Une fois de plus, Boualem Sansal est victime d’un simulacre de Justice et condamné à 5 ans de prison ferme. Condamné à mourir en prison, étant donné son état de santé. Son tort, être libre. Son tort, être Français. Son tort, écrire, s’exprimer, créer et dire haut et fort ce qu’il pense du régime d’Alger. Tous les démocrates, tous les défenseurs des libertés sont derrière lui, derrière eux. Je demande solennellement aux autorités algériennes la grâce de Boualem Sansal et celle de Christophe Gleizes. La mobilisation continue. Elle ne s’arrêtera qu’à leur liberté.

> Il faudra se battre pour que le coût du travail n’augmente pas avec le budget 2026. 

> Pour produire, nous voulons créer des zones de croissance industrielle.

 

Prisca Thevenot (députée)
> Avoir le courage de dire clairement les choses ! Pour nos retraites : il ne faut pas une nième reforme sur l’âge mais une refonte globale comme le propose Gabriel Attal. Système universel, liberté sur l’âge de départ, capitalisation : voilà les contours de ce qu’il propose.

 

Marie Lebec (députée)
> Gabriel Attal propose un nouveau système de retraite. Plus libre, universel et favorable à l’économie avec une part de capitalisation pour les -45 ans. Ce nouveau pacte social, juste et vertueux, fait partie de nos propositions pour relancer la croissance

 

Paul Midy (député)
> Pourquoi est-ce qu’aux États-Unis ils ont des start-ups qui deviennent des géants du numérique ? Parce qu’ils ont des fonds de pension. Pourquoi ils ont des fonds de pension ? Parce qu’ils ont de la retraite par capitalisation. CQFD.

> Universel, libre, productif : c’est ce système des retraites là que nous devons construire pour les futures générations.

 

Denis Masséglia (député)
> Gabriel Attal a raison : donnons aux Français la liberté de partir à la retraite quand ils estiment que le montant leur convient. C’est une question de confiance, de responsabilité et de liberté individuelle.

 

Vincent Caure (député)
> [Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive / Intervention à l’Assemblée] Nous ne faisons pas de la rétention prolongée une obligation, mais nous étendons ce qui reste une faculté, toujours avec l’aval du juge judiciaire. Nous ne visons, contrairement à ce qui a été asséné en commission, que les étrangers dangereux et non l’ensemble des personnes placées sous OQTF.
Pour appliquer ce texte, nous devrons nous appuyer sur les budgets et les plans approuvés par le passé, en particulier le plan visant à porter à 5 000 le nombre de places en centres de rétention administrative. Nous pouvons faire évoluer notre droit, mais ce qui sera décisif pour assurer l’application de ce texte reste la qualité des moyens que nous mettrons à la disposition des policiers et des gendarmes. Nous devons nous refuser à ne légiférer que sous le coup de l’actualité. Jamais notre assemblée ne s’est grandie de législations qui avaient pour seul fondement le fait divers.
Enfin, disons-le, si ce texte est utile, il ne réglera pas toutes les questions que peuvent poser à l’ordre public la présence de citoyens dangereux en situation irrégulière. La solution ne réside nullement dans la régularisation massive telle que la proposent certains sur ces bancs ; elle ne se trouvera pas davantage dans le seul champ intérieur, puisque c’est aussi au niveau des relations internationales qu’il faut aussi agir.
Seule une évolution de la délivrance des laissez-passer consulaires permettra de régler ce problème sur le long terme.
Pour toutes ces raisons, le groupe Ensemble pour la République votera ce texte.

 

● MoDem 
Marc Fesneau (député, président du groupe MoDem à l’Assemblée nationale)
> Je salue l’adoption par l’Assemblée nationale du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte, un texte qui concrètement les espoirs de changements structurels de nos compatriotes mahorais, plusieurs mois après le vote d'un premier texte d'urgence qui venait répondre aux conséquences dramatique pour l'île du passage du cyclone Chido.
Si des moyens et avancées majeures ont pu être actés, pour faciliter les opérations de reconstruction et d'aménagement du territoire, encadrer plus efficacement l'immigration illégale ou parvenir à une meilleure convergence des droits sociaux avec le reste du territoire national, le travail doit continuer en commission mixte paritaire, pour aboutir à de nouvelles avancées pour nos compatriotes mahorais.

 

Bruno Fuchs (député)
> Les parlementaires ukrainiens, politique : chaque engagement compte. Ils nous ont dit leur reconnaissance, mais aussi la nécessité que ce soutien s’inscrive dans la durée à l’échelle européenne.
Les parlementaires ukrainiens ont appelé la France et l’Europe à fermer leur ciel en renforçant leur défense anti-aérienne, pour protéger les populations, les infrastructures essentielles et permettre à Kiev de tenir. Leur demande est claire, leur attente urgente.

> En déposant une motion de censure, le PS se contredit : il réclame la retraite à 62 ans, alors qu’il a lui-même instauré les 43 annuités avec la réforme Touraine. Pour quelqu’un qui commence à travailler à 22 ans, cela revient à partir à 65. C’est leur propre héritage.

> Le conclave retraites a replacé la démocratie sociale au centre du jeu. Il a permis des avancées concrètes sur les carrières des femmes, la pénibilité, les fins de carrière. Elles seront traduites dans une loi à la rentrée. Le dialogue fait progresser le pays, pas les postures

> Boualem Sansal vient d’être condamné à 5 ans de prison en appel. Président Tebboune, laisserez-vous un homme de 80 ans, malade et hospitalisé, finir ses jours en prison, loin des siens ? Le moment est venu d’exprimer votre humanité.

 

Anne Bergantz (députée)
> [Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive / Intervention à l’Assemblée] L’expulsion des étrangers en situation irrégulière qui se rendent responsables de troubles à l’ordre public est un enjeu essentiel de la cohérence globale de notre politique migratoire. Nous avons en effet le devoir de protéger notre société en garantissant la rétention, puis l’éloignement des personnes interpellées ou condamnées pour des crimes et délits commis sur le territoire national.
Aujourd’hui près de 90 % des étrangers retenus dans les CRA présentent déjà un profil à risque, certains étant situés dans le haut du spectre de la criminalité. Il est donc essentiel d’assurer un recours effectif à la rétention administrative afin de sécuriser leur reconduite à la frontière, tout en prévenant les risques de fuite ou de récidive et ce, le temps qu’un faisceau d’indices puisse être réuni pour confirmer l’identité des personnes et qu’un laissez-passer consulaire puisse leur être délivré par leur pays d’origine. Une telle doctrine s’avère relativement efficace, le retour à la frontière se concrétisant pour 40 % des retenus, alors que l’application des OQTF dans la population générale se situait plutôt autour de 12,5 % sur ces quinze dernières années.
Or le délai maximal de rétention de droit commun, fixé à 90 jours, s’avère bien souvent insuffisant pour mener ces enquêtes d’identification à leur terme. D’où l’intérêt, pour les profils les plus dangereux, de faire converger à titre exceptionnel ce délai avec les 210 jours de rétention actuellement possibles pour les étrangers condamnés pour des activités terroristes.
Au nom du groupe Les Démocrates, je tiens cependant à rappeler un principe de réalité : la saturation des CRA ne permettra pas de faire de cette prolongation à 210 jours une procédure ordinaire, et ce malgré le plan de construction qui nous permettra d’atteindre 3000 places à l’horizon 2030.
Cette dérogation devra donc être réservée à des profils sélectionnés en fonction de leur degré de dangerosité. Je me félicite à ce titre que, lors de nos débats en commission, nous soyons parvenus à préciser une liste resserrée de crimes et délits particulièrement graves ouvrant accès à ces 210 jours maximum de rétention.
L’examen en commission a également permis d’enrichir le texte en apportant de nouveaux outils très attendus par les services d’enquête pour faciliter l’identification des étrangers. Je pense notamment à la prise d’empreintes digitales et de photographies ; appliquée dans le strict respect de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, cette mesure permettra de recouper certaines données, notamment lorsque l’étranger a déjà été appréhendé sous plusieurs identités.
Nous saluons par ailleurs la simplification du séquençage et des motifs de prolongation de la rétention administrative, en évitant la saisine systématique du juge des libertés et de la détention au soixante-quinzième jour, alors que les conditions de placement n’ont pas évolué. Cette suppression permettra d’éviter de mobiliser de nombreuses escortes. En effet, les déplacements pour comparaître devant le juge représentent de réels défis logistiques en termes de sécurité et de taux d’encadrement. Nous ne pouvons qu’encourager le gouvernement à poursuivre l’aménagement de salles d’audiences au sein des CRA –⁠ pour des audiences physiques ou en visioconférence –, afin que des solutions de substitution aux déplacements sous escorte puissent être trouvées.
Enfin, malgré tous ces nouveaux outils, se pose la question du sort des étrangers qui ne sont pas expulsés à l’issue de leur rétention. L’examen en commission apporte une nouvelle solution à ce problème, en permettant au juge d’imposer un dispositif de surveillance électronique mobile à l’étranger libéré après quatre-vingt-dix jours de rétention.
Quoi qu’il en soit, il nous faudra continuer à améliorer nos procédures, en travaillant notamment à l’identification des étrangers criminels dès le premier jour de leur détention en prison, afin de garantir une expulsion dès les premiers jours de rétention, ce qui limiterait la saturation des CRA –⁠ c’est sans doute la meilleure solution pour augmenter l’éloignement des profils dangereux.
Le groupe Les Démocrates soutiendra ce texte, qui répond aux interrogations légitimes de nos concitoyens vis-à-vis de nos procédures. Changeons la loi pour que les étrangers présentant un risque de récidive ne soient pas remis en liberté au bout de quatre-vingt-dix jours, et donnons-nous ainsi les moyens d’éviter de nouveaux passages à l’acte !

 

Geneviève Darrieussecq (députée)
> [Motion de censure du PS rejetée / Intervention à l’Assemblée] Probablement insensible aux urgences, nationales ou internationales, qui devraient nous mobiliser à chaque instant, au service des Français, le Parti socialiste a cru bon de déposer une nouvelle motion de censure dont la discussion va occuper cet hémicycle pendant toute une partie de l’après-midi.
Vous estimiez certainement, chers collègues socialistes, qu’il y avait bien trop longtemps qu’une telle initiative n’avait pas été prise. Il faut dire que la précédente motion de censure socialiste remonte à février –⁠ la durée qui nous en sépare est une éternité dans le monde politique actuel ! Et peu importe que la dernière motion ne date que de juin et que les députés socialistes ne l’aient pas votée.
Rappelons-nous les termes employés alors –⁠ il y a tout juste un mois – par leur oratrice : « Nous considérons que le vote de la motion de censure défendue cet après-midi n’est ni la bonne réponse, ni le message que nous souhaitons faire passer ; nous ne l’avons pas cosignée et nous ne la voterons pas, car nous ne voulons pas voter une motion de censure contre le Parlement. » En un mois, le Parti socialiste a fait du chemin.
En effet, vous vous apprêtez à voter une motion de censure non seulement contre le gouvernement et contre le Parlement, mais également contre la démocratie sociale et les avancées qu’elle permet, par le dialogue et le compromis. Le prétexte ? Le premier ministre ne respecterait pas ses engagements. En voilà, une nouvelle fable ! En février, le dialogue social a été engagé, grâce au premier ministre, sur la réforme des retraites de 2023 et les améliorations à y apporter. Après quatre mois de conclave –⁠ ou plutôt, pour employer des mots plus justes, de concertation paritaire –, l’accord total que nous pouvions espérer n’a pas été trouvé, mais les partenaires sociaux se sont accordés sur de nombreuses mesures de justice et d’équilibre, qu’a rappelées M. le premier ministre. Ce n’est pas rien !
Le gouvernement serait-il coupable, à vos yeux, de vouloir que le dialogue social se poursuive afin de parvenir à un accord global plus ambitieux ? Serait-il coupable, à vos yeux, de promettre que les premières mesures issues de l’accord entre partenaires sociaux trouveront une traduction dans les textes budgétaires de l’automne –⁠ ce qui est la voie logique et pertinente pour ce type de mesures, car elle permettra au Parlement de se prononcer in fine.
Pour simplifier, disons que le Parti socialiste, jamais à l’abri d’une bonne idée, estime qu’il convient de censurer le dialogue social dans la mesure où il n’est pas parvenu à un accord global dans le temps imparti. Naturellement, ajoute-t-il, la faute en revient au gouvernement lui-même, qui aurait posé des bornes trop rigides et serait trop soucieux de l’équilibre budgétaire –⁠ un comble !
Et tant pis pour les partenaires sociaux qui échangent depuis plusieurs mois et se sont mis d’accord, par exemple, sur l’âge pivot de 64 ans, sur l’abaissement de l’âge de départ à taux plein à 66 ans et demi, contre 67 actuellement, sur des mesures plébiscitées concernant les critères de pénibilité ou permettant aux femmes de bénéficier d’un calcul plus juste de leur pension.
Tout cela passerait donc par pertes et profits, au tamis des débats internes du Parti socialiste, tout affairé à paraître plus à gauche que la gauche, plus dans l’opposition que l’opposition, ne cherchant même plus à cacher ses incohérences, votant tour à tour pour une motion de censure en décembre, contre une autre en février, contre la suivante au début du mois de juin et pour celle-ci aujourd’hui, sans que personne comprenne grand-chose à ce positionnement politique erratique.
Cela ne semble convaincre personne, ni la gauche de la gauche, à en croire les réactions de certains, ni ceux qui pensaient que vous aspiriez à être de nouveau le parti de gouvernement sérieux et responsable que vous avez été. Car l’esprit de responsabilité est aujourd’hui du côté de tous ceux qui tentent de trouver des issues aux difficultés de notre pays et qui redonnent toute sa place au dialogue social en faisant confiance aux organisations syndicales.
D’ailleurs, celles-ci ne s’y sont pas trompées puisqu’elles ont saisi cette occasion pour faire avancer concrètement et utilement des pans importants de notre politique en matière de retraites –⁠ nous en avons parlé. Dans leur majorité, elles se tiennent loin des considérations politiciennes dont vous vous faites les chantres aujourd’hui par cette motion.
Car que censurez-vous aujourd’hui ? Le calcul des pensions pour les femmes qui prend en compte les vingt-quatre meilleures années à partir du premier enfant ? La réintroduction, parmi les critères de pénibilité, du port de charges lourdes, des postures pénibles ou des vibrations ? µ
La décote à 66 ans et demi qui permet de toucher plus tôt sa pension à taux plein ?
Finalement, ce que vous censurez par cette motion, c’est le dialogue social et l’esprit de compromis des partenaires sociaux, qui ont permis d’aboutir à des avancées réelles pour les Français. Celles-ci ne vous conviennent peut-être pas, ou ne vous suffisent pas, mais elles ont été obtenues grâce à la confiance accordée aux partenaires sociaux pour améliorer le dispositif tout en prenant en considération les lourdes contraintes, budgétaires en particulier, auxquelles notre pays est confronté. Ils ont démontré par là leur esprit de responsabilité et méritent notre entier respect.
Je constate que vous ne faites pas preuve du même esprit. Tout cela ressemble bien à de petites manœuvres partisanes, quand nous aurions tant besoin de sortir des postures et de nous rassembler autour de ces considérations d’intérêt général.
En définitive, disons-le franchement, cette motion n’a en réalité pas grand-chose à voir avec le conclave, ni avec les propositions du premier ministre, ni même d’ailleurs avec les retraites, qui vous servent de prétexte.
Il vous faut donner des gages sur votre gauche, en dépit de tous les discours d’indépendance que vous tenez. Dès lors, vous jouez l’indignation et forcez le trait pour apparaître comme des opposants plus vigoureux que les plus vigoureux opposants au gouvernement.
Vous manquez vous-mêmes à votre parole qui devait, disiez-vous, vous conduire à être partie prenante du devenir du pays. Vous affirmez, dans le texte de votre motion, être partisans de l’esprit de responsabilité, mais vous faites l’inverse de ce que vous dites.
Le Parti socialiste se prétend sur une position d’équilibre, mais cet équilibriste finit toujours par tomber du côté de LFI. Il n’est cependant jamais trop tard pour bien faire, et chacun doit prendre sa part dans la stabilisation de notre pays. Les échéances politiques sont annoncées et connues. Ne vous inquiétez pas : elles viendront en temps et en heure –⁠ vous y prendrez part, comme nous tous. En attendant, notre responsabilité commune est d’agir pour que notre pays, déjà fragile, ne perde pas son énergie dans des combats vains et inutiles.
C’est cette responsabilité que nous devons assumer ensemble. Je ne désespère pas que le Parti socialiste retrouve le sens de l’intérêt général et renoue avec la tradition du grand parti de gouvernement qu’il a été.
Au Modem, nous avons toujours considéré qu’un débat parlementaire fructueux et une démocratie solide ne se résumaient pas à un centre fort, mais nécessitaient aussi une droite et une gauche fortes, libres, responsables, qui ne soient pas sous la coupe des extrêmes. Je sais que, sur vos bancs, certains défendent encore cette exigence.
En redonnant la main aux partenaires sociaux, le gouvernement et le socle commun ont accepté de faire bouger leurs propres lignes. Nous devons aller au bout de cette démarche en respectant le dialogue social, qui ne se décrète pas mais s’instaure par la confiance.
Chers collègues, ne censurons pas le conclave. Ne censurons pas les progrès qu’il a engagés. Défendons-les dans les semaines et les mois à venir. Il y va de notre responsabilité collective. Cela redonnera à notre pays un peu de la confiance dont il a bien besoin.
J’entends beaucoup affirmer que les Français disent ceci ou cela. Je ne sais pas ce que disent tous les Français mais je sais ce que me disent ceux que je rencontre tous les jours. Ils veulent du calme et estiment que notre assemblée a besoin de renouer avec l’esprit de responsabilité. Ce n’est pas aujourd’hui, avec cette nouvelle motion de censure, que cela arrivera ! Bien sûr, nous ne la voterons pas, monsieur le premier ministre.

 

● Parti radical 
> Alors que la cour d'appel d'Alger a confirmé la condamnation à 5 ans de prison ferme de Boualem Sansal, le Parti radical réaffirme tout son soutien à l’écrivain franco-algérien et réitère son appel à sa libération immédiate ! Continuons notre mobilisation!

 

► Autres 
● Commission européenne
Stéphane Séjourné (Vice-président exécutif à la Prospérité et à la Stratégie industrielle)
> Plus d’opportunités commerciales pour nos chantiers navals, plus d’investissements pour soutenir la décarbonation de nos flottes et nos ports, moins de concurrence déloyale. Aujourd’hui avec les acteurs du secteur nous avons lancé les travaux de la stratégie maritime européenne.

> En Europe, nous savons construire des machines. Mais nous devons nous assurer qu’elles soient utilisées sur notre territoire.
Pour cela, activons tous les leviers.
- poursuivre la simplification de la charge administrative
- moderniser nos instruments de défense commerciale pour mieux protéger notre marché
- renforcer le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières
- introduire la préférence européenne.

 

● Organisations centristes 
♦ Renew Europe
(Députés français du groupe centriste au Parlement européen) 
Pascal Canfin (député)
> J'ai lancé aujourd'hui avec Sarah Faivre, maire d’un village dans le Doubs, la plateforme progressiste !
Ce n'est pas un parti politique, il y en a déjà beaucoup! C’est un lieu de dialogue avec des méthodes innovantes.
J’ai échangé ces dernières semaines avec de nombreux responsables politiques de l'arc progressiste, comme Gabriel Attal, Raphaël Glucksmann, Elisabeth Borne, Carole Delga, ou de la société civile comme Laurent Berger, et tous pensent que c’est une bonne idée. Alors nous l'avons fait !
Nous sommes partis d’un constat : il n'y a aujourd’hui aucun espace de dialogue au sein de la galaxie progressiste. Or, en 2O27, personne parmi les progressistes ne pourra gagner seul l’élection présidentielle, et personne ne pourra gouverner seul. Il est donc essentiel, sans changer quoi que ce soit à l'organisation partisane de chacun, de créer un espace de dialogue pour créer une culture commune, et mettre en débat des propositions avec des méthodes originales comme les conférences de consensus.
Cette plateforme n’est évidemment pas réservée aux responsables politiques nationaux, mais doit au contraire se faire avec les acteurs de terrain, avec les citoyens engagés, avec les innovateurs dans les entreprises..., pour faire émerger les meilleures solutions.
Nous sommes persuadés que, comme souvent, la société a un temps d'avance sur la politique. Il faut donc que cette énergie s’exprime.

 

● Personnalités centristes
Clément Beaune (haut-commissaire au Plan)
> [Écologie, décarbonation: nous n’avons pas besoin de reculs mais d’outils efficaces pour aller de l’avant]
Protection des logements contre les risques climatiques, gestion de l’eau raisonnée pour éviter une France à sec, ambition renforcée pour protéger l’Océan, mise à jour du prix du carbone pour mieux réduire nos émissions… Avec cette nouvelle note flash sur le coût de la décarbonation, le Haut-commissariat à la Stratégie et au Plan publie sa cinquième étude en trois mois sur la transition écologique, dont j’ai fait une priorité majeure de nos travaux pour les mois à venir. Car, pour être efficace, une action écologique a besoin de constance et de détermination, de faits et de connaissances, d’idées et de propositions. Nous y contribuons. Cette note flash apporte une contribution supplémentaire. Au mois de mars dernier, Alain Quinet, après avoir mené pour la troisième fois des travaux approfondis et concertés (économistes, ONG, acteurs économiques, partenaires sociaux…), a publié une version actualisée de la ­ valeur de l’action pour le climat ‑ – c’est-à-dire le prix d’une tonne de carbone évitée, ce qui permet de choisir les actions de décarbonation les plus rentables pour la collectivité. En 2021, Patrick Criqui, pour France Stratégie, avait estimé, secteur par secteur, les actions de décarbonation les plus efficaces, c’est-à-dire les moins coûteuses par rapport au nombre de tonnes de gaz à effet de serre économisées. Notre note résume ici quelques pistes essentielles, qui peuvent guider les choix publics et budgétaires.

En tête des actions écologiques les plus efficaces, il y a sans conteste la rénovation énergétique des ­ passoires thermiques ‑, encore au nombre de 5 millions en France. L’agroforesterie, le déploiement des pompes à chaleur et le développement des véhicules électriques font aussi partie des actions les plus efficaces, justifiant une politique budgétaire ou fiscale de soutien ambitieuse et stable. À l’inverse, à ce stade, les biocarburants ou le biométhane ne passent pas le seuil d’efficacité avérée, compte tenu d’un mauvais bilan coût payé/tonne évitée. La production d’hydrogène pourrait jouer un rôle dans la décarbonation de l’industrie, mais à plus long terme.
Ce travail d’ensemble, qui sera poursuivi et actualisé régulièrement, porte quelques enseignements.
D’abord, une politique écologique peut et doit se fonder sur des évaluations, des chiffrages : il n’y a pas de contradiction entre rationalité économique et ambition écologique, la première est au contraire une condition de la seconde, dans un contexte de doutes croissants et de budgets contraints.
Ensuite, une perspective de long terme est indispensable pour atteindre la neutralité carbone en 2050 : le yo-yo ‑ législatif ou budgétaire est un danger majeur.
Enfin, une politique écologique ne se mène pas de manière isolée : pour faire des choix de dispositifs, il faut prendre en compte d’autres contraintes ou bénéfices (aménagement du territoire, création d’emplois…), et y associer dès le départ des mesures de justice et d’acceptabilité sociales (par exemple le leasing social pour les voitures électriques, le soutien à la rénovation des logements modestes…).
Ce travail d’éclairage et de raison, nous le poursuivrons comme un engagement civique vital pour notre avenir.

 

Sarah El Hairy (haut-commissaire à l’Enfance)
> Alors que nous célébrons le 15ᵉ anniversaire de la Convention de Lanzarote, souvenons-nous que ce texte n’est pas qu’un instrument juridique ; c’est un pacte moral entre les peuples d’Europe.
Depuis quinze ans, il nous rappelle que la protection des enfants ne s’arrête pas aux frontières et que nos obligations se renforcent lorsque nous agissons de concert. Qu’il s’agisse de traquer les prédateurs en ligne, de former nos professionnels ou de soutenir les victimes, aucune nation ne peut réussir seule.
Notre continent s’est bâti sur la dignité humaine ; il appartiendra aux générations futures de juger si nous avons su la défendre pour les plus vulnérables d’entre nous. Réunissons nos législations, nos moyens et notre volonté politique : faisons de la Convention de Lanzarote, quinze ans après sa naissance, le socle d’une Europe totalement impitoyable face aux violences sexuelles commises contre les enfants.

Car protéger l’enfance, c’est protéger l’avenir de l’Europe elle-même.