Propos centristes. France – Conflit Israël-Iran / Gérer le choc climatique / Définition pénale du viol et des violences sexuelles / Pénurie d’enseignants / Abandon des animaux de compagnie / Retraites…

Voici une sélection, ce 20 juin 2025, des derniers propos tenus par des centristes dans les médias ou sur les réseaux sociaux en France. 

► Emmanuel Macron (Président de la République)
> En renforçant le capital d’Eutelsat, le seul acteur européen des constellations en orbite basse, la France assure son indépendance stratégique et prépare celle de l’Europe !

> En ce 18 juin, 85 ans après l’Appel du Général de Gaulle, honorons la mémoire des femmes et des hommes qui ont bravé l’occupant nazi, fait le choix de l’honneur et de la liberté, de la France libre.

> [Déclaration au G7] Nous, chefs d’État et de gouvernement du G7, réaffirmons notre attachement à la paix et à la stabilité au Moyen-Orient.
Dans ce contexte, nous affirmons qu’Israël a le droit de se défendre et nous réitérons notre soutien à la sécurité d’Israël.
Nous affirmons également l’importance de la protection des civils.
L’Iran représente la principale source d’instabilité et de terrorisme dans la région.
Nous avons toujours affirmé clairement que l’Iran ne pourra jamais détenir l’arme nucléaire.
Nous demandons instamment que le règlement de la crise iranienne permette une désescalade générale au Moyen-Orient, notamment un cessez-le-feu à Gaza.
Nous demeurerons attentifs aux possibles répercussions sur les marchés internationaux de l’énergie et nous nous tiendrons prêts à coordonner nos efforts, notamment avec nos partenaires affinitaires, pour préserver la stabilité des marchés.

 

► Gouvernement
[Nota : Ce gouvernement est dirigé par un centriste, François Bayrou ; nous avons donc décidé de reprendre les propos de tous les ministres puisqu’ils agissent sous l’autorité d’un Président de la République et d’un Premier ministre centristes/centraux ; néanmoins nous avons fait une distinction avec d’un côté les ministres centristes-centraux et les autres puisqu’il s’agit d’un gouvernement de coalition du fait que le Président de la République et le Premier ministre ne disposent pas d’une majorité à l’Assemblée nationale]

● Ministres centristes/centraux
François Bayrou (Premier ministre)
> [Retraites / Intervention à l’Assemblée] Il y a quelque chose au-dessus des sondages : c’est la vérité, la réalité de la situation. Il y a quelques jours à peine, nous avons reçu le rapport du Conseil d’orientation des retraites adopté par l’ensemble des organisations membres de ce conseil. Il affirme, de manière limpide, une chose que nous ne devrions pas remettre en cause dans cette enceinte : l’équilibre financier de notre système de retraite est extrêmement précaire.
Face à cette réalité, une seule solution s’impose : parvenir à un accord entre les organisations syndicales et les entreprises, pour définir les conditions permettant de garantir l’équilibre de nos régimes, notamment en ce qui concerne l’âge légal de départ, compte tenu de la réalité démographique de notre pays.
Autrement, nous perpétuons un mécanisme que beaucoup ici connaissent trop bien : faire peser sur les générations futures la charge des pensions que nous devrions financer. Cette logique du report a été acceptée, parfois encouragée, par des gouvernements successifs.
C’est pourquoi, contrairement à ce que vous affirmez, j’ai clairement indiqué dès mon discours de politique générale, et dans la lettre adressée aux organisations participant au conclave, que si un accord, même partiel, intervient, il sera soumis à la représentation nationale ; s’il n’y en a pas, la réforme de 2023 continuera de s’appliquer. Cela a toujours été d’une clarté biblique.
Tant que cette assemblée siégera, chacun exprimera bien sûr sa position. Celle du gouvernement est claire : c’est la seule qui défend l’équilibre financier, au bénéfice de l’ensemble des Français, en particulier des plus jeunes.

> [Droit international / Intervention au Sénat] La France est attachée au droit, aux principes humanitaires et au bon sens. Aussi les conclusions du Gouvernement sont-elles simples, devant le constat d’un monde dans lequel la force de la loi a été remplacée par la loi de la force.
Cela a commencé en Ukraine. La guerre qui s’y déroule et qui frappe le malheureux sol ukrainien est nourrie par un certain nombre d’États, dont l’Iran. L’Iran arme en effet la Russie avec des drones, qui – nous le savons, hélas ! – sèment le malheur et la mort en Ukraine.
Un autre théâtre d’opérations nous préoccupe. Il s’agit évidemment du Proche-Orient et du Moyen-Orient. À cet égard, la France, par la voix de son gouvernement et par celle du Président de la République, s’est exprimée à plusieurs reprises sur le caractère inacceptable de ce qui se passe à Gaza, où la population tout entière est soumise à la famine, à l’absence de ravitaillement médical, ainsi qu’à des contraintes inacceptables du point de vue humanitaire.
Sans que nous considérions cela comme normal ou acceptable, ce qui se passe en Iran est totalement différent.
Toutes les organisations internationales chargées de la surveillance et de la lutte contre la prolifération nucléaire ont alerté sur le fait que l’Iran était sur le point – à quelques semaines, à quelques jours peut-être – d’atteindre un degré d’enrichissement de matière fissile suffisant pour rendre le risque de détention de l’arme nucléaire immédiat.
Or l’Iran a dit à de multiples reprises – j’allais dire à d’innombrables reprises – que le but de son armement nucléaire était de détruire Israël.
Mettons-nous un instant à la place du gouvernement israélien : je comprends qu’il se soucie fortement de voir à ses portes un risque aussi considérable, qui menace sa survie.
Que fait la France ? À Gaza, elle invite Israël à ne pas aller plus loin et à rétablir les libertés de circulation et d’approvisionnement.
En Iran, elle appelle à la retenue, selon l’expression diplomatique consacrée, en ayant parfaitement conscience des risques immenses que ferait peser une déstabilisation de très longue durée sur la paix dans le monde.
La France défend ces principes en mesurant les risques et en joignant ses efforts, comme le fait depuis plusieurs jours le Président de la République, à tous les pays qui, de par le monde, souhaitent le retour au calme et à l’équilibre.
La politique française respecte nos principes et les lois internationales, sans fermer les yeux sur les agissements de ceux qui ne les respectent pas.

 

Elisabeth Borne (ministre d’Etat, ministre de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche)
> [Nombre d’enseignants / Intervention au Sénat] Nous le mesurons tous, le remplacement des enseignants est un enjeu majeur et une source de préoccupation pour les parents et pour l’ensemble de la communauté scolaire. Je peux vous l’assurer, mon ministère est pleinement mobilisé sur le sujet. Ces dernières années, de nombreuses actions ont été menées pour améliorer les remplacements de courte durée, notamment au travers du pacte enseignant, que vous avez mentionné. Plus de la moitié des missions sont orientées sur cette priorité.

Cette attention particulière a également conduit le ministère à se réorganiser afin de limiter les absences devant élèves provoquées par l’institution elle-même.

En ce qui concerne plus particulièrement le premier degré, comme vous le préconisez dans votre rapport, je me suis appuyée sur la baisse démographique pour reconstituer les brigades de remplacement et, à ce titre, ce sont 900 postes supplémentaires qui seront déployés à la rentrée 2025.

Vous l’avez dit, à ces tensions se sont ajoutées ces dernières années des difficultés pour recruter dans certains territoires et dans certaines disciplines. C’est pourquoi j’ai lancé une réforme du recrutement et de la formation initiale des enseignants, qui doit améliorer les conditions de formation, mais aussi permettre de susciter davantage de vocations.

Alors, sans attendre, il faut aller plus loin et je présenterai dans les prochains mois des mesures complémentaires dans le cadre d’un plan dédié au remplacement des enseignants.

> Je salue l’adoption à l’unanimité, hier au Sénat, de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des élèves à besoins éducatifs particuliers. Ce texte constitue une avancée majeure pour améliorer l’accompagnement de ces élèves, simplifier les démarches pour les familles et soutenir les professionnels, notamment grâce à la création des pôles d’appui à la scolarité. J’appelle à maintenir cet esprit de consensus en commission mixte paritaire qui se tiendra dans les prochains jours.

> Il y a 85 ans, dans la nuit du 18 juin 1940, une voix s’élevait pour refuser la résignation, incarner l’espérance, et rappeler que jamais, la France ne devait cesser de croire en elle-même. Face aux doutes, aux fractures, aux menaces, ce 18 juin est un appel à rester fidèles à ce que nous sommes. Une Nation qui, même dans l’épreuve, continue de se battre pour ses valeurs.

> Je tiens à dire ma solidarité totale aux équipes du collège Lucie Aubrac d’Argenteuil, où une enseignante a reçu un courrier de menace de mort. Tout a été mis en œuvre pour la protéger et la soutenir. La justice a été saisie. En lien avec le préfet et le recteur, j’ai demandé que des mesures immédiates soient prises pour protéger l’ensemble du personnel de l’établissement. À ce jour, aucune nouvelle alerte n’a été signalée mais la vigilance reste totale. Je ne tolérerai aucune menace et aucune violence à l'École.

 

Jean-Noël Barrot (ministre de l’Europe et des Affaires étrangères)
> La France défend en toute circonstance le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. Ce n’est pas par la force qu’on peut redessiner les contours d’une nation.

> 3 ans de détention arbitraire dans des conditions inhumaines assimilables à de la torture. La France a déposé plainte à la Cour internationale de Justice. Cécile Kohler et Jacques Paris doivent être libérés.

> Ce qu’on a vu en Libye, ce qu’on a vu en Afghanistan, ce qu’on a vu en Irak, nous ne voulons pas le voir se reproduire.

> [Conférence de presse sur la situation au Proche et Moyen-Orient] Vendredi dernier, le 13 juin, Israël a lancé une vaste offensive militaire contre l’Iran. Dans ce contexte, notre priorité absolue depuis le début des opérations, c’est la sécurité des Françaises et des Français dans la région.
Je veux d’ailleurs commencer par rendre hommage aux agents du ministère de l’Europe et des affaires étrangères, qui exercent leur mission, qui servent dans des conditions extrêmement difficiles. Cette nuit encore à Tel Aviv, une frappe a été menée à quelques dizaines de mètres de l’ambassade de France, et plusieurs logements d’agents ont été endommagés ces derniers jours. Certains pays ont décidé d’évacuer leur dispositif diplomatique. Ce n’est pas le choix que nous avons fait, parce que c’est l’honneur des agents du ministère de l’Europe et des affaires étrangères que d’accompagner les communautés françaises, en Israël comme en Iran, dans la période éprouvante qu’elles traversent.
Pour la deuxième fois cette semaine, je viens de présider une réunion de crise en format interministériel, avec l’ensemble des ambassades, consulats et services de l’Etat concernés, avec une priorité absolue : assurer la sécurité de nos ressortissants, en Israël, en Iran et dans la région, et mettre en place des solutions adaptées à chacun.
Conformément aux orientations du Conseil de sécurité et de défense nationale convoqué hier par le Président de la République, j’ai pris les décisions suivantes.
En Iran, tous les Français qui souhaitent quitter le pays et qui ne se sont pas encore fait connaître auprès de nos services sont invités à se signaler dès que possible à notre ambassade. Le passage est possible sans visa vers l’Arménie et la Turquie, dont les frontières sont ouvertes. Les personnes s’étant signalées et ne pouvant pas gagner la frontière arménienne ou la frontière turque par leurs propres moyens seront acheminées par convoi d’ici la fin de semaine. Des équipes sont déployées ce jour aux deux frontières, la frontière turque et la frontière arménienne, pour accueillir nos ressortissants et faciliter les éventuelles démarches consulaires. Ils seront ensuite invités à rejoindre les aéroports turcs ou arméniens, où les espaces aériens sont ouverts et des vols commerciaux sont assurés pour regagner le territoire français.
En Israël, j’appelle tous nos compatriotes à la plus grande prudence, à se conformer aux consignes de sécurité des autorités locales, relayées par les réseaux sociaux de notre ambassade et de nos consulats. Les Français qui souhaitent rentrer en France peuvent continuer à le faire en gagnant par la route la Jordanie et l’Egypte, pays depuis lesquels des vols continuent d’être opérés, notamment à Amman, en Jordanie, et Charm el-Cheikh, en Egypte. Des équipes sont déployées ce jour aux deux frontières pour accueillir nos ressortissants et faciliter leurs éventuelles démarches consulaires. Des bus seront mis en place dès demain matin pour acheminer nos ressortissants du point de frontière – avec la Jordanie ou l’Egypte – vers les aéroports d’Amman et de Charm el-Cheikh. Un vol sera affrété au départ d’Amman d’ici la fin de semaine, en fonction de l’ouverture des points de passage, pour faciliter le retour des Français de passage, des personnes vulnérables ou dans une situation d’urgence qui se sont signalées à nous. Les personnes les plus en difficulté seront accompagnées pour parvenir jusqu’à la frontière jordanienne. J’ai demandé au centre de crise et de soutien, en lien avec le ministère des armées, d’évaluer la possibilité logistique, les délais et les risques associés à une solution de sortie du territoire israélien par la voie maritime, ainsi que sa sécurisation, et de m’en faire rapport d’ici ce soir.
Ces dispositifs seront évidemment ajustés en fonction de l’évaluation de la situation.
Les numéros d’urgence mis en place depuis le 13 juin restent accessibles à toute heure. Ils sont affichés sur les sites [Internet] de nos ambassades et de nos consulats. Nos équipes sont pleinement mobilisées pour accompagner nos ressortissants et trouver une solution adaptée à chacun.
Je salue la mobilisation des parlementaires et des élus des Français de l'étranger dans la période.
Dans cette situation, la voix de la France est claire : c’est la paix et la sécurité pour tous. Et cette position repose sur un double refus.
Le refus de voir Gaza occupée, la Cisjordanie colonisée, le Hamas continuer à détenir des otages dans les tunnels de Gaza, et l’aide humanitaire bloquée à l’entrée de Gaza, avec une population affamée. Et c’est pourquoi, même si nous avons dû la reporter pour des raisons logistiques et sécuritaires, nous restons déterminés à tenir la conférence des Nations unies pour la solution à deux Etats, qui a engagé une dynamique désormais inarrêtable qui doit nous conduire dans un mouvement collectif à reconnaître l’Etat de Palestine.
Le deuxième refus, c’est celui d’un Iran nucléaire, qui fait peser à un danger existentiel sur Israël, sur la région, mais aussi sur l’Europe. C’est un problème que l’on ne peut régler que par la négociation, comme nous l’avons fait il y a dix ans. La négociation reste encore aujourd’hui la seule manière d’aboutir à un retour en arrière durable du programme nucléaire et balistique iranien. C’est pourquoi nous appelons, comme le Président de la République l’a fait, à la retenue, à la désescalade et à l’arrêt des frappes des deux côtés. Et c’est pourquoi nous appelons au retour des négociations. De la même manière qu’il y a dix ans, ce sont les Français, les Anglais et les Britanniques qui avaient trouvé la solution, nous nous tenons prêts à apporter notre compétence, notre expérience sur ce sujet et notre constance, pour mener les discussions avec les parties prenantes.

> Nous avons marqué notre disponibilité pour participer à des négociations visant à obtenir de la part de l’Iran un retour en arrière durable de son programme nucléaire et de son programme balistique – son programme de missiles. Lorsque ces négociations se tiendront, lorsque nous y participerons, nous vous le ferons savoir.

> Il y a une très forte unité entre les membres de ce groupe que, dans le jargon diplomatique, on appelle le groupe des E3 – les Britanniques, les Allemands et les Français – qui, il y a dix ans, a permis de faire aboutir la négociation sur le nucléaire iranien, négociation qui a abouti à un recul très net de l’enrichissement d’uranium, des capacités d’enrichissement installées, en bref du programme nucléaire iranien, dont on pouvait soupçonner qu’il avait une vocation militaire.
Malheureusement, les Etats-Unis ont choisi de quitter cet accord quelques années plus tard, ce qui a conduit le régime iranien à revoir sa position et ses engagements aux termes de cet accord. Nous avons, depuis de longues années, poursuivi ces négociations avec le régime iranien, discussions qui se sont intensifiées l’été dernier, alors que nous approchions – alors que nous approchons – de l’expiration de l’accord sur le nucléaire iranien d’il y a dix ans, qui avait donné un point de rendez-vous en 2025.
Nous avons bien informé les négociateurs américains, qui avaient ouvert une ligne de contact avec les Iraniens, sur l’importance cruciale, vitale, pour nous, d’obtenir un vrai retour en arrière durable du programme nucléaire, mais de même que nous cherchions à obtenir, pour tout accord, des garanties sur le programme balistique ainsi que sur les activités de déstabilisation du régime iranien.
Nous avons fait savoir aussi à l'Iran qu'il convenait, dans cette discussion qu'ils avaient souhaité ouvrir avec les Etats-Unis, de ne pas jouer la montre, puisque nous restons déterminés à obtenir un accord qui garantisse la sécurité de la France et de l’Europe, sans quoi, à l’expiration du délai des dix ans que nous nous étions donnés collectivement en 2015, nous n’aurions d’autre choix que de réappliquer toutes les sanctions qui avaient été levées.
Dans ce contexte, et dans le contexte nouveau provoqué par les opérations militaires en cours, nous nous tenons prêts, comme nous l’avons fait ces derniers mois et ces dernières années, à présenter une formule permettant de garantir les intérêts de sécurité d’Israël, de la région et de l’Europe, qui concerne à la fois le programme nucléaire iranien, son programme balistique, mais aussi ses activités de déstabilisation régionale. Et je le dis, dans ces discussions qui pourraient s’ouvrir, nous apporterons notre expérience, notre connaissance fine de ces trois sujets et notre constance dans notre résolution à trouver une solution définitive à ces questions, pour créer les conditions de la paix et de la stabilité durables dans la région.

> Dans les échanges que nous avons pu avoir avec les autorités iraniennes, leur message a été relativement clair : il y a une volonté de reprendre les discussions, y compris avec les Etats-Unis, à condition qu’un cessez-le-feu puisse intervenir. De notre côté, il y a une volonté de reprendre les négociations, à condition que ces négociations puissent conduire à un retour en arrière durable, substantiel de l’Iran sur son programme nucléaire, sur son programme balistique et ses activités de déstabilisation régionale.

> [Iran / Intervention au Sénat] La France refuse, et ce depuis longtemps, que l’Iran puisse accéder à l’arme nucléaire, car cela soulèverait des risques insupportables pour Israël, pour la région, pour l’Europe, mais également, et plus largement, pour l’ordre international.
Pour autant, la France considère, et ce depuis longtemps, qu’il n’y a pas de solution militaire au problème nucléaire iranien. C’est la raison pour laquelle nous appelons aujourd’hui à la retenue, à la désescalade, à l’arrêt des frappes. Et nous disons d’ailleurs que toute nouvelle frappe entraînerait des risques substantiels sans permettre pour autant d’éliminer définitivement le programme nucléaire iranien.
Aussi, nous appelons l’Iran à se rendre disponible immédiatement pour la poursuite de négociations. Négociations auxquelles nous nous tenons prêts à participer, puisque nous en avions déjà conduit voilà dix ans, et que cela fait des mois que nous avons, avec les Britanniques et les Allemands, réamorcé ce travail à l’approche de l’expiration de l’accord sur le nucléaire iranien. Nous avons ainsi les idées très claires sur la manière d’obtenir des engagements de la part de l’Iran à cet égard.
Ensuite, la France dénonce l’attitude du régime iranien vis-à-vis tant de son propre peuple que de la région ou de la France et de ses intérêts. Je rappelle tous les griefs que nous pouvons lui adresser : programme nucléaire et balistique ; livraison à la Russie de centaines de missiles et de milliers de drones dans sa guerre d’agression contre l’Ukraine ; répression du mouvement « Femme, Vie, Liberté » ; détention arbitraire de Jacques Paris et Cécile Kohler, otages d’État depuis trois ans, comme vous l’avez rappelé.
Pour autant, la France défend et promeut le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. Elle considère ainsi que l’on ne peut pas provoquer de changement de régime par la force et qu’il appartient aux peuples de décider de leur propre destin. Aussi, nous faisons confiance au peuple iranien pour décider du moment et des circonstances pour se libérer de ce régime, contre lequel il a héroïquement résisté. C’est dans cet esprit-là que nous appelons les parties à la désescalade et au dialogue.

 

Agnès Pannier-Runacher (ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche)
> Un enfant né en 2025 aura 75 ans en 2100. Dans une France à +4ºC, la vague de chaleur que nous connaîtrons en fin de semaine ce sera de la petite eau par rapport à ce qu’il vivra.

> L’étude internationale publiée aujourd’hui sur le climat planétaire est un appel à l’action. On ne doit surtout pas tomber dans la fatalité. Certes on ne peut pas éviter le choc climatique. Mais on peut encore amortir sa violence. Chaque action compte. Chaque tonne de carbone économisée compte. Il faut essentiellement agir sur les transports et les bâtiments. Nous avons les solutions, mettons-les en œuvre !

> C’est un équilibre entre préserver la ressource halieutique et permettre à nos pêcheurs de pêcher.

> L’étiquette énergie sur vos téléphones et vos tablettes : une bonne nouvelle pour la planète, votre pouvoir d’achat et votre vie quotidienne ! Une mesure simple qui entre en vigueur dès demain, en ligne comme en magasin. Plus besoin de lire les petites lignes et les astérisques pour faire le meilleur choix.

> L’inaction climatique est une arme de destruction massive. Tous ceux qui veulent mettre le pied sur le frein de l’écologie nous font accélérer vers le mur climatique.

> La jeunesse s’engage pour la planète ! Un an après son lancement, premier anniversaire du service civique écologique ici à Roquelaure, là où il est né ! Bravo aux 7000 jeunes qui ont tenté l’aventure (ils seront bientôt 10 000 !), et merci à tous les acteurs – publics, privés, associatifs, institutionnels qui les accueillent !

 

Aurore Bergé (ministre déléguée auprès du Premier ministre chargée de l’Egalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations)
> [Définition pénale du viol et des agressions sexuelles Intervention au Sénat] Unanimité [pour l’adoption de la loi] ! Sur la lutte contre les violences sexuelles, nous démontrons que nous savons faire République.

> [Définition pénale du viol et des agressions sexuelles Intervention au Sénat]
Le consentement est au cœur de notre combat contre les violences sexuelles. Il est une évidence, qui aurait dû s’imposer depuis toujours.
Pourtant, il reste un concept volontairement déformé, caricaturé. Pourquoi ? Parce qu’il heurte des habitudes, des croyances ; parce qu’il dérange.
Il dérange, car il est intrinsèquement lié à une réalité que l’on préférerait mettre à distance. Cette réalité, occultée par les clichés, là voici : dans neuf cas sur dix, la victime connaît son agresseur, celui qui abuse, celui qui viole. Je répète : neuf fois sur dix ! L’agresseur n’est pas un inconnu tapi dans l’ombre ; il est un mari, un ex-conjoint, un parent, un ami, un collègue.
Cette proximité brouille les frontières et nourrit des doutes insupportables : « Pourquoi n’a-t-elle pas crié ? Pourquoi ne s’est-elle pas débattue ? Pourquoi n’a-t-elle rien dit plus tôt ? »
Parce que le viol ne se résume pas à la brutalité physique.
Parce que la peur, la sidération, la honte, le contrôle coercitif, les violences psychologiques, les abus d’autorité ou de pouvoir sont autant de chaînes invisibles, qui paralysent, qui peuvent paralyser longtemps.
Parce que l’absence de cri, de lutte ou de résistance n’a jamais établi un consentement.
Parce que le silence d’une victime n’est jamais un consentement.
Parce que ne pas dire non ne veut pas dire oui.
Nous vivons un moment charnière. Le procès de Mazan en est le symbole ; Gisèle Pelicot en offre le visage : celui d’une femme debout.
Gisèle Pelicot était droguée par son mari pour être vendue à des inconnus recrutés sur internet, qui la considéraient « comme une poupée de chiffon, un sac poubelle ». Pendant dix ans, son corps a été un terrain vague, son existence un cauchemar méthodiquement et chimiquement orchestré.
Ils ont été cinquante et un ; cinquante et un hommes ; cinquante et un visages terriblement ordinaires. Ce sont des voisins, des collègues, des pères de famille ; ce sont de ces hommes que nous croisons chaque jour, preuve que l’horreur a un visage familier.
Quand l’heure de répondre de leurs actes est venue et qu’il leur a fallu se rendre au tribunal, ils se sont présentés masqués, cachés sous des capuches ou des cagoules. Avaient-ils honte d’eux-mêmes ou simplement honte d’avoir été interpellés ?
Ce procès nous oblige. Il doit y avoir un avant et un après Mazan. Nous n’avons plus le droit de détourner le regard. Nous devons avoir le courage de regarder notre société telle qu’elle est, avec ses violences, ses silences et ses complicités.
Nous devons nous hisser à la hauteur du courage de Gisèle Pelicot et de toutes celles qui ont porté plainte, mais aussi de toutes celles qui hésitent, de toutes celles qui renoncent par peur de l’épreuve du traitement judiciaire.
Nous devons donc redoubler d’efforts : si nous avons progressé au cours des dernières années pour mieux protéger les victimes et mieux condamner les bourreaux, si nous avons renforcé nos dispositifs de prévention et d’accompagnement, ainsi que notre arsenal juridique, si nous avons commencé à graver dans la loi l’absence de consentement, le combat n’est pas pour autant terminé.
En inscrivant dans notre code pénal, par la loi du 21 avril 2021, le seuil de 15 ans, en deçà duquel il ne peut jamais y avoir de consentement, nous avons clarifié le travail de la justice.
Avant 15 ans, un enfant est un enfant. Il ne peut pas comprendre ce qu’on lui suggère ou ce qu’on lui impose.
Avant 15 ans, un enfant ne peut pas consentir. C’est « non », c’est toujours « non ». Il s’agit là d’un interdit absolu, et il ne peut en être autrement.
Aujourd’hui, nous pouvons changer de dimension en réaffirmant une vérité simple, incontestable et inaltérable : consentir, ce n’est pas ne pas dire non. Consentir, c’est dire oui : un oui explicite, libre, sans contrainte ni ambiguïté.
Il ne s’agit pas de caricaturer cette exigence, en y voyant une bureaucratisation du désir ou en évoquant ironiquement un contrat signé avant chaque relation sexuelle. Il s’agit de protéger, de reconnaître et de rendre justice, car le viol n’est ni une fatalité ni un malentendu. Le viol est un crime : un crime qui brise, qui mutile et qui anéantit.
En la matière, nous avons une responsabilité historique.
Cette avancée législative majeure répond pleinement à un engagement formel du Président de la République. Elle bénéficie, en outre, du soutien constant de tous les membres du Gouvernement, et notamment de M. le garde des sceaux.
Je me réjouis aussi de l’engagement des parlementaires de tous horizons qui défendent cette avancée avec force et conviction, à l’Assemblée nationale comme au Sénat.
Je tiens à rendre hommage au travail remarquable des députées Véronique Riotton et Marie-Charlotte Garin, dont la mission et le rapport d’information ont joué un rôle décisif.
Je salue aussi l’engagement du Sénat dans ce combat. En témoignent le colloque organisé sur le sujet par la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les femmes et les hommes, en novembre 2024, et la mission commune que cette même délégation a menée avec la commission des lois sur la prévention de la récidive du viol, dont les conclusions ont été présentées le mois dernier.
De même, je salue l’engagement sincère des deux rapporteures de la Haute Assemblée, toujours alliées sur ces sujets (Mmes les rapporteures sourient.), Elsa Schalck et Dominique Vérien.
Les travaux parlementaires, conjugués à l’avis éclairé rendu, dans de brefs délais, par le Conseil d’État, ont permis d’aboutir à une écriture qui rassure, encadre et sécurise.
Aujourd’hui, cette proposition de loi vous donne l’occasion d’inscrire au cœur des lois de notre République ce principe fondamental, principe de justice et de dignité : le consentement doit être libre, éclairé, spécifique, préalable et révocable.
Il doit être libre, parce qu’aucune contrainte, aucune pression, aucune peur ne doit en fausser la nature. Une femme qui craint de perdre son emploi, une jeune fille face à son entraîneur, une femme sous l’emprise d’un conjoint violent peut-elle réellement dire non ?
Il doit être éclairé : comment consentir si l’on est droguée, soumise, ivre, en situation de vulnérabilité ou placée dans un rapport d’autorité ?
Il doit être spécifique, pour que nul ne puisse détourner son sens. Consentir à un acte n’est pas consentir à tous les actes, et le droit des contrats ne saurait justifier un quelconque droit de disposer du corps d’autrui.
Enfin, il doit être préalable et révocable, car personne ne doit être enchaîné par un consentement accordé une fois. Dire oui ne signifie pas dire oui pour toujours, et le droit de dire non à tout moment doit être respecté.
J’ajoute que le consentement doit toujours être apprécié dans son contexte. Une relation hiérarchique, une dépendance économique, un climat de peur ou de manipulation sont des éléments qui ne peuvent être ignorés.
Ce n’est qu’en mettant en lumière les stratégies de coercition que nous pourrons démasquer ceux qui exploitent la vulnérabilité des autres.
Mesdames les sénatrices, messieurs les sénateurs, le combat contre toutes les formes de violences exige une réponse juridique globale, structurée et ambitieuse. C’est pourquoi – il s’agit là d’une première – nous avons créé un groupe de travail parlementaire réunissant l’ensemble des forces politiques représentées à l’Assemblée nationale et au Sénat, sans exclusive, sans tabou, sans calcul partisan.
Avec des députés et des sénateurs de tous bords, nous travaillons à l’élaboration d’une loi-cadre contre les violences sexuelles et intrafamiliales, que les victimes soient majeures ou mineures. Je tiens d’ailleurs à remercier celles et ceux d’entre vous qui prennent part, très activement, à ce chantier.
Nous l’avons constaté une nouvelle fois hier, lors de la quatrième réunion de ce groupe de travail : face aux violences sexuelles, l’unité est à la fois souhaitable et possible. Pour éradiquer ce fléau, nous savons faire République.
M. le garde des sceaux l’a dit, au-delà des textes de loi, c’est un changement de culture que nous devons opérer, collectivement.
La culture du viol, ce poison insidieux qui imprègne nos sociétés, doit être combattue par chacune et chacun d’entre nous, tout le temps et à tous les niveaux.

Elle est là chaque fois qu’une victime est réduite au silence, chaque fois qu’un agresseur est excusé, chaque fois qu’un « non » est interprété comme un « peut-être ».
Elle est là quand on apprend à nos filles qu’elles doivent avoir peur et se méfier au lieu d’apprendre à nos garçons qu’ils doivent les respecter ; quand on insinue que les vêtements, l’attitude ou l’heure tardive justifient l’injustifiable et qu’après tout la victime « l’a bien cherché ».
Mettre fin à cette culture, c’est éradiquer ces mécanismes de domination. C’est éduquer. C’est refuser la complaisance et le déni. C’est dire clairement que la honte est du côté, non pas des victimes, mais de ceux qui violent ; de ceux qui minimisent ; de ceux qui détournent le regard et qui laissent faire, complices.
Aujourd’hui, nous pouvons faire un pas décisif vers une véritable culture du consentement.
Le présent texte ne changera évidemment pas tout, et nous devrons continuer de lutter contre toutes les formes de violence. Mais il peut marquer un tournant.
Il nous revient aujourd’hui de réaffirmer haut et fort que le corps des femmes leur appartient ; qu’aucun homme ne peut jamais prétendre avoir un droit sur lui ; que ce qui compte, ce n’est pas ce que l’agresseur croit, mais ce que la victime veut. Et cela, c’est déjà une révolution !

> L’heure de la naïveté est derrière nous. Souveraineté industrielle ou militaire, agir en européens est un impératif face aux menaces et aux crises.

> La France est une grande puissance aéronautique, spatiale et militaire. Notre autonomie stratégique dépend de notre capacité d’innovation et de la force de nos entreprises. Au Salon du Bourget, la France montre ce qu’elle sait faire de mieux. Avec des femmes, de plus en plus nombreuses, et des hommes qui s’engagent.

> [Retraites]  Les partenaires sociaux continuent à négocier, tant mieux. Nous espérons qu’ils trouvent un accord et notre responsabilité, gouvernement comme parlement, sera de le mettre en œuvre.

> Nous savons que nous sommes soumis au risque de la censure. Mais le principal risque serait de ne pas en prendre. Assumons ce que nous voulons pour le pays : sur le travail, la fiscalité, le modèle social. 

 

Astrid Panosyan-Bouvet (ministre déléguée auprès de la ministre du Travail, de la Santé, de la Solidarité et des Familles, chargée du Travail et de l’Emploi)
> [Conseil des ministres de l’UE des Affaires sociales] Nous devons trouver les voies d’un compromis européen sur la coordination des systèmes de sécurité sociale protection sociale des travailleurs mobiles et transfrontaliers, en particulier l’assurance-chômage.

> [Conseil des ministres de l’UE des Affaires sociales] Notre ambition : renforcer la coopération européenne sur les droits sociaux, l’accès aux compétences et l’emploi de qualité.

 

Amélie de Montchalin (ministre délégué auprès du ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et Numérique, chargée des Comptes publics)
> Contre les trafiquants, l’État frappe fort, partout sur le territoire. → 33 843 contrôles → 25,8 tonnes de tabac saisies → 14 058 agents mobilisés C’est le bilan de l’opération Colbert III. Jamais l’État n’avait engagé une telle force, sur terre comme en mer, contre les trafics de tabac. Douaniers, policiers, gendarmes, services de la DGCCRF, polices municipales : une action collective exceptionnelle, coordonnée sur tout le territoire… et au-delà. Face à une économie souterraine qui menace nos finances publiques, notre sécurité et nos commerces légaux, l’État reste pleinement mobilisé.

 

Marc Ferracci (ministre délégué auprès du ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et Numérique, chargé de l’Industrie et de l’Energie)
> L’EPR d’Olkiluoto 3 vient d’être réceptionné par l’électricien finlandais TVO. C’est une étape historique : premier EPR à entrer en service commercial en Europe. Malgré les défis, ce chantier pionnier a été mené jusqu’au bout grâce à l’engagement des équipes d’Areva, de Siemens, de Framatome et d’EDF, avec le soutien constant de l’État. Résultat : un réacteur qui assurera à lui seul 15 % de la production d’électricité de la Finlande.
Cet aboutissement conforte la filière EPR, pilier de la souveraineté énergétique européenne et de notre stratégie industrielle pour la France.

> Objectif climat 2040 : nous devons avoir les moyens industriels de notre ambition climatique. Merci à Wopke Hoekstra pour cet échange très constructif et amical sur l’objectif climatique 2040 européen. J’ai indiqué au Commissaire que la France soutient une ambition climatique européenne élevée pour les 10 ans de l’accord de Paris, mais que nous ne pouvons pas nous donner un objectif aussi transformant sans nous donner des moyens à la hauteur, en termes de politique industrielle, commerciale, énergétique, d’investissement. Je suis heureux de constater que nous convergeons avec Wopke Hoekstra sur la politique industrielle qui permettra d’assurer le succès de la politique climatique européenne. Je compte sur lui pour la mettre en œuvre !

> « L’industrie n’est pas réservée à de gros costauds moustachus » : au Salon du Bourget, les lignes bougent. Dans les ateliers d’Air France Industries ou sur les chaînes de Dassault et Safran, on recrute : 25 000 embauches prévues en 2025. Mais encore trop peu de femmes dans ces métiers techniques. Notre cap est clair : 40 % de femmes dans l’industrie d’ici 2040. Parce que la mixité est un levier puissant de performance, d’innovation et de souveraineté. Le collectif IndustriELLES, lancé en 2019 par l’État et animé par la Direction générale des entreprises, rassemble plus de 500 marraines (ingénieures, techniciennes, opératrices) engagées pour incarner l’industrie au féminin.
Son réseau agit concrètement : interventions dans les établissements scolaires, témoignages, mentorat, forums, campagnes de sensibilisation… Un seul objectif : dire aux jeunes filles que les portes de l’industrie leur sont ouvertes. Des parcours comme celui de Léa, apprentie mécanicienne aéronautique, montrent que les choses changent. Aucun métier ne devrait avoir de genre.

> 18 juin 1940 Il y a des appels dont l’écho résonne à travers l’Histoire. Ce 18 juin 1940, depuis un studio londonien, une voix seule s’élève : « Quoi qu’il arrive, la flamme de la résistance française ne doit pas s’éteindre et ne s’éteindra pas. » Ce jour-là, tout vacille, sauf l’essentiel : l’honneur, la fidélité, une certaine idée de la France. Le combat semble perdu, mais l’espérance ouvre un chemin. Il ne s’agissait pas seulement de s’opposer. Il s’agissait de tenir. Tenir pour ceux qui allaient rejoindre. Tenir pour ceux qui allaient croire. Tenir pour que la France reste actrice de son propre destin. 85 ans plus tard, cette voix continue de résonner.

 

Patricia Mirallès (ministre déléguée auprès du ministre des Armées, chargée de la Mémoire et des Anciens combattants)
> Londres, 18 juin 1940. Il est 18h. Une voix s’élève sur les ondes de la BBC. Une voix solitaire, ferme, prophétique. C’est celle de Charles de Gaulle. Il dit : « La France a perdu une bataille, mais la France n’a pas perdu la guerre. » Il dit : la résignation comme la compromission nous sont étrangères. Il dit encore : rejoignez-moi. Au Mont Valérien, aux côtés du Président de la République et du Premier ministre, nous avons rendu hommage à cette voix qui a choisi l’honneur plutôt que l’abdication. Depuis, le 18 juin n’est plus seulement une date. C’est un nom. Un appel. Un devoir. Une espérance.

> Chaque victime ukrainienne est un drame. Je veux redire ici tout mon soutien au peuple ukrainien. Depuis février 2022, le ministère des Armées agit pour donner à l’Ukraine les moyens de se défendre. Nous avons fourni à l’Ukraine des Mirage 2000-5 mais aussi des radars de surveillance aérienne et des missiles de défense.

 

Juliette Méadel (ministre déléguée auprès du ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation chargée de la Ville)
> [Inclusion dans les quartiers prioritaires / Intervention à l’Assemblée] La population de ces quartiers est extrêmement jeune : raison pour laquelle le comité interministériel des villes, présidé par le premier ministre, et qui s’est tenu à Montpellier le 6 juin, a tenu à mettre d’abord l’accent sur l’investissement dans l’enfance et la jeunesse. Vous avez raison de dire que ces jeunes, souvent issus de familles monoparentales, vivent –⁠ hélas !– dans des situations de précarité sociale et familiale inédites.
Nous avons donc décidé, lors de ce dernier CIV, de faire des quartiers des centres de ressources économiques légales : il y existe en effet –⁠ on ne le dit pas assez – un dynamisme inédit. Des entreprises s’y créent chaque jour, et plus qu’ailleurs.
Nous œuvrons dans trois directions. Nous allons tout d’abord créer plus d’entreprises dans les quartiers, au moyen du lancement d’un fonds public d’investissement de 60 millions d’euros, dans le cadre du programme « Entrepreneuriat Quartiers 2030 ».
Ce programme est essentiel : par un effet de levier considérable, 1 euro d’argent public génère 9 euros d’argent privé.
Nous avons également réussi à attirer des investissements privés grâce, notamment, à un dispositif d’exonération d’impôt sur les bénéfices, qui permettra d’attirer des entreprises désireuses d’investir dans le commerce et l’artisanat.
Nous allons, bien entendu, améliorer l’accès à la formation et à l’emploi, avec un objectif de 80 000 apprentis originaires des quartiers.
Enfin, j’ai signé avec la Caisse des dépôts une convention inédite de 350 millions d’euros qui nous permettra, jusqu’en 2027, d’attirer encore davantage d’activité économique dans les quartiers.

> On ne peut pas demander aux jeunes de croire en la République si la République ne croit pas en eux. Dans les quartiers prioritaires, 1 jeune sur 4 est sans emploi, sans formation. Ce n’est pas une fatalité. C’est un appel à l’action !

> Faire de nos quartiers des centres de ressources économiques est notre priorité ! Le taux d’entreprises qui se créent dans nos quartiers chaque jour est plus important qu’ailleurs. Nous devons faire de cette réalité une force économique au service de tous.

 

Laurent Saint-Martin (ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères chargé du Commerce extérieur et des Français de l’étranger)
> Nous avons activé tous les leviers pour accompagner nos ressortissants en Israël et en Iran. Les frontières sont ouvertes, des bus sont en place, la France protège ses ressortissants. Notre objectif : permettre à ceux qui le souhaitent de rentrer en toute sécurité.

 

● Autres ministres
Gérald Darmanin (ministre d’Etat, Garde des sceaux, ministre de la Justice)
> [Lutte contre la pédocriminalité / Intervention à l’Assemblée]
Je salue votre engagement en faveur de la protection des mineurs, de nos enfants. La cybercriminalité engendre des drames, en particulier la pédocriminalité en ligne. Ce phénomène peut toucher toutes les familles –⁠ chacun d’entre nous peut être victime de logiciels spécifiques –, y compris des familles qui vivent bien au-delà de nos frontières, persuadées à force d’échanges de fournir des photos ou des vidéos d’actes incestueux –⁠ agressions sexuelles ou viols.
Mon cabinet vous a reçue et votre proposition de loi a été signée par quarante-trois de vos collègues, issus de différents groupes politiques, ce qui témoigne du soutien dont vous bénéficiez. J’apporterai aussi mon soutien à votre proposition de loi si elle venait à être discutée dans cet hémicycle.
À la fin du mois de janvier, j’ai adressé aux procureurs de la République une circulaire de politique pénale qui aborde notamment la protection des mineurs. J’ai fixé plusieurs objectifs, parmi lesquels la poursuite systématique de tout fait signalé au parquet commis au préjudice des enfants.
Nous pouvons aussi nous appuyer sur la loi Sren du 21 mai 2024 pour lutter contre certaines infractions commises en ligne. Au ministère de l’intérieur, MM. Buffet et Retailleau poursuivent sur la voie que j’ai tracée –⁠ je pense notamment à la création de l’Office des mineurs, qui lutte aux côtés de la justice contre les crimes dont sont victimes les mineurs sur tout le territoire national.
Avec le ministre de l’intérieur, nous donnons et continuerons à donner les moyens aux services d’enquête de lutter contre la pédocriminalité en ligne –⁠ salles Mélanie, moyens techniques –, notamment contre l’incitation au viol dans le cadre familial.
Votre proposition de loi est bienvenue, j’y serai favorable et travaillerai le cas échéant avec l’ensemble de la représentation nationale.

> [Définition pénale du viol et des agressions sexuelles Intervention au Sénat]
Après des mois de travail, des mois d’auditions et de débats de qualité, nous voici au terme d’un chemin parlementaire qui honore l’Assemblée nationale, le Sénat et, au-delà, la République tout entière.
À l’instant où vous allez vous prononcer sur ce texte important, je veux, au nom du Gouvernement, mesurer la portée de cet acte législatif. En effet, cette proposition de loi, qui vise à inscrire explicitement la notion de consentement dans la définition pénale du viol, n’est pas un nouveau texte technique et juridique ; les débats parlementaires ont permis de souligner qu’elle est avant tout un texte de civilisation, d’humanité et, surtout, d’espoir.
La justice française s’est construite dans des moments où la loi s’est élevée pour dire, avec force, ce qui ne saurait plus être toléré. Ce texte s’inscrit dans la droite ligne de ces grandes avancées. Il répond à un tabou, il brise le silence, il nomme ce que des victimes ont vécu dans l’incompréhension et, parfois, la solitude.
À la lumière de drames récents, la société française a ouvert les yeux sur l’ampleur et la banalité de certaines violences. Le procès des viols de Mazan, le courage de Gisèle Pelicot, la mobilisation des associations et la libération de la parole invitent l’ensemble de la représentation nationale à agir, à légiférer.
Ce texte est le fruit d’un travail parlementaire exemplaire, transpartisan, mené avec rigueur par les délégations aux droits des femmes, les commissions des lois et l’ensemble des groupes politiques des deux chambres.
Je veux saluer ici l’engagement de Dominique Vérien, d’Elsa Schalck, et de tous ceux qui ont pris part à ce combat, sans esprit partisan, avec pour unique volonté de faire progresser le droit et la justice.
Jusqu’à présent, notre code pénal définissait le viol par quatre critères : la violence, la contrainte, la menace ou la surprise. Il ne disait rien du consentement. Cette omission aurait pu sembler anodine, mais elle a eu de lourdes conséquences. Le débat a été âpre pour déterminer s’il convenait d’intégrer cette notion dans la loi, dans la mesure où certaines associations y étaient défavorables.
Grâce au travail de ma collègue Aurore Bergé, dont je salue l’engagement, de la Chancellerie, dont je remercie les équipes, et du Parlement, en lien avec la société civile, vous allez voter pour mettre fin à cette ambiguïté. En effet, ce texte affirme clairement que le consentement est la pierre angulaire de la liberté sexuelle.
Désormais, la loi dira que le viol est un acte sexuel commis sans consentement, que ce consentement doit être libre, spécifique, préalable et révocable, et qu’il ne peut être déduit du seul silence ou de la seule absence de résistance.
Ce texte opère donc un renversement : plutôt que de scruter un comportement, de disséquer des gestes, des paroles, ou des silences, il s’agit désormais d’interroger.
Ce changement de paradigme est décisif. Il met fin à un système dans lequel le doute profitait trop souvent à l’agresseur, la victime devant prouver qu’elle avait eu la volonté de résister et qu’elle l’avait « suffisamment », si je puis dire, démontré.
Nous espérons tous que cette nouvelle donne recentrera le débat judiciaire, et notamment les procès, sur l’essentiel : la volonté ou non d’obtenir un accord explicite, libre et éclairé. Elle devrait permettre à la justice de mieux protéger, de mieux dissuader et de mieux éduquer.
Je tiens ici à rassurer les professionnels du droit, les magistrats, les enquêteurs de la police et de la gendarmerie : ce texte n’impose pas une preuve impossible à obtenir ; il ne contractualise pas la sexualité ; il ne remet en aucun cas en cause l’indispensable présomption d’innocence.
Simplement, il clarifie le raisonnement judiciaire pour donner des repères à la justice en vue d’apprécier, au cas par cas, la réalité du consentement.
À cet égard, je salue l’amendement adopté par la commission des lois du Sénat tendant à substituer la notion de « contexte » à celle de « circonstances environnantes » pour apprécier le consentement. Le Gouvernement aurait émis un avis de sagesse sur un tel amendement, mais il est entendu qu’il est nécessaire de tenir compte du contexte pour caractériser l’existence ou non du consentement.
Au-delà de son caractère répressif, je crois, comme Aurore Bergé, que cette proposition de loi a surtout une vocation éducative. Elle dit à toute la société, formellement, qu’aucun acte sexuel ne peut être imposé ; que le consentement ne se présume pas, mais s’interroge, se recherche, se recueille, se reçoit, se respecte.
Ce texte doit irriguer le plus largement possible notre culture commune et nos mœurs, au travers de l’éducation et de la formation – en particulier, il faut bien le dire, celles des hommes. Il doit nous conduire à nous questionner sur ce que nous souhaitons transmettre aux générations futures, à nos enfants, aux jeunes garçons comme aux jeunes filles, sur la liberté, le désir, le respect du corps de l’autre et de son propre corps et, de manière générale, sur la beauté de l’amour et l’échange que représente l’acte sexuel.
Ce texte nous permet d’inscrire pleinement notre droit dans le cadre posé par la convention d’Istanbul, de répondre aux recommandations du Groupe d’experts sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (Grevio) et de tenir notre place dans la diplomatie féministe voulue par le Président de la République.
Il prolonge l'engagement de la France pour la protection des mineurs, contre l’inceste, contre la prostitution des enfants, contre toutes les formes de violences sexuelles qui touchent les plus faibles. Il donne à la France la capacité de défendre, sur la scène internationale, une définition exigeante du consentement, conforme à nos valeurs. Il s’inscrit dans la continuité des grandes lois contre les violences sexistes et sexuelles, pour lesquelles des femmes et des hommes se sont si longtemps battus.
En tant que garde des sceaux, je sais la nécessaire prudence qu’impose toute modification de notre droit pénal. Je veux dire à la société que ce texte n’est qu’une étape. Il appartient désormais aux magistrats et aux enquêteurs de le faire vivre, sous le contrôle attentif du Parlement, qui ne manquera pas d’évaluer les effets de l’important travail qu’il a réalisé.
Je veux saluer la détermination de tous et remercier les parlementaires, ainsi que le Conseil d’État, qui nous a accompagnés, avec vigilance, dans l’élaboration de ce texte. Je remercie également les éducateurs, les soignants, les enquêteurs, les magistrats, tous les professionnels du droit qui, chaque jour, sur le terrain, accompagnent les victimes, préviennent les violences, font vivre la justice.
Mesdames, messieurs les sénateurs, en votant ce texte, vous allez écrire une page importante de notre histoire pénale, faire honneur à la République et dire, avec force, que la liberté sexuelle est un droit fondamental, que le respect de l’autre est la condition première de toute civilisation et que la présomption d’innocence doit être absolument garantie.
Je vous invite donc à adopter ce texte, à porter haut cette exigence de clarté pour faire triompher la liberté sur la violence et la justice sur le silence.
Je vous remercie une nouvelle fois, madame la ministre, mesdames les rapporteures, mesdames, messieurs les sénateurs, de votre travail équilibré et de l’écoute que vous avez toujours eue pour les arguments juridiques. Ce travail, le vote qui interviendra dans quelques instants, j’en suis sûr, le consacrera.

 

Catherine Vautrin (ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles)
> La fraude est une trahison de notre modèle social, elle nous coûte 13 milliards d’euros chaque année. En visite ce matin à la Caisse d'allocations familiales de Toulon qui abrite l’un des 6 pôles territoriaux du service national de lutte contre la fraude à enjeux. Constitué de contrôleurs spécialisés, ce pôle lutte contre les fraudes les plus sophistiquées dont le préjudice est particulièrement élevé. Chaque euro fraudé doit être récupéré.

> Je suis intervenue au 44ᵉ Congrès de la Mutualité, rendez-vous incontournable des acteurs de la protection sociale, pour évoquer les défis structurels que rencontre notre modèle social, à l’aube des 80 ans de la Sécurité sociale. Notre sécurité sociale est mise à l’épreuve par un déficit de 22 milliards d’euros en 2025, une démographie en mutation et une pression croissante sur les dépenses de santé. Face à ces défis, il ne s’agit pas de réduire l’ambition du modèle, il faut le redéfinir dans un esprit de justice, de responsabilité et de soutenabilité. La Mutualité joue un rôle clé dans cette transformation, elle est un pilier du système : ancrée dans les territoires, actrice de prévention, partenaire de confiance. Protéger, c’est prévoir, et c’est ensemble – État, Assurance maladie, organismes complémentaires, soignants et assurés – que nous ferons vivre la promesse de 1945 dans la France de 2025.

> Les soins palliatifs sont une priorité et nous devons accélérer : j’y réponds avec une stratégie décennale dotée d’un milliard d’euros. 100 millions sont déjà engagés en 2025. Cela se traduit par plus d’hospitalisation à domicile, plus d’équipe mobile, plus de soignants formés, et des unités de soins palliatifs partout sur le territoire. Mon ambition est claire : garantir à chaque Français un accès effectif aux soins palliatifs.

> [Retraites / Intervention à l’Assemblée] Vous avez fait allusion aux discussions qui se sont tenues jusqu’à une heure avancée entre les partenaires sociaux. Le mandat qui leur a été donné par le premier ministre consistait à discuter sans tabou pour améliorer notre système de retraite.
Ces discussions portent sur différents sujets, par exemple l’usure professionnelle et la compensation de cette usure, ou encore le travail des femmes –⁠ elles ont plus de difficultés à percevoir des retraites complètes, même en ayant été actives professionnellement.
Hier soir, les débats n’ont pas été pleinement conclusifs. C’est la raison pour laquelle les partenaires sociaux ont décidé de se donner quelques jours supplémentaires pour travailler et de se retrouver lundi 23 juin. À ce stade, rien n’est terminé. Voilà pour l’aspect calendaire.
Le premier ministre a demandé aux partenaires sociaux de travailler sans tabou en s’engageant à respecter l’équilibre structurel –⁠ c’est le mandat qu’il leur a confié.
Dans la lettre de M. le premier ministre à laquelle vous avez fait allusion, ce dernier s’est engagé à revenir devant le Parlement, mais à des conditions claires dans le reste du courrier : il faut un accord politique, accord qui doit respecter l’équilibre financier. Toutes les conditions ne sont donc pas remplies.
Nous sommes mercredi 18 juin, il est quatorze heures vingt et rien n’est terminé. Il reste aux uns et aux autres presque une semaine pour continuer à discuter. Les Français ont des attentes : je ne doute pas qu’une issue sera trouvée.

> [Retraites / Intervention au Sénat] Vous parlez d’assurance vie, et vous avez raison, parce que si nous lisons le rapport de la Cour des comptes, ainsi que celui du Conseil d’orientation des retraites (COR), rendu la semaine dernière et signé par l’ensemble de ses membres, alors oui, il importe de trouver une assurance vie pour nos retraites.
La vérité que nous devons aux Français, madame la sénatrice, c’est que, nous le savons tous, notre système de retraite n’est pas totalement financé aujourd’hui.
Tel est l’esprit qui animait le Premier ministre lorsqu’il a proposé aux partenaires sociaux de se réunir pour travailler sur les retraites sans tabou ni totem, avec un seul objectif : assurer le financement structurel des retraites. C’est ce que les partenaires sociaux font.
Effectivement, hier soir, ils ont acté que tous les points de convergence n’étaient pas encore mûrs. Ils se sont donc donné rendez-vous lundi prochain. Nous sommes mercredi. Ils ont donc encore quelques jours pour continuer à travailler sur les sujets que vous avez précisément évoqués, c’est-à-dire, notamment, la situation des salariés les plus concernés par l’usure professionnelle et de celle des femmes, qui ont plus de mal à avoir des carrières complètes. Faisons confiance aux partenaires sociaux pour avancer et garantir les retraites.

 

Eric Lombard (ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique)
> La France renforce sa participation au capital de l’entreprise Eutelsat pour l’accompagner dans une étape décisive de son développement. Cette montée en puissance traduit une volonté claire : faire de la connectivité par satellite un levier stratégique de souveraineté numérique et industrielle pour notre pays et pour l’Europe. Avec le programme IRIS², l’Union européenne va se doter d’une constellation souveraine, compétitive et innovante. Eutelsat, fort de son expertise dans les orbites basses et géostationnaires, sera un acteur clé de cette ambition, avec pour soutien l’engagement de la France.

> 85 ans après l’appel du Général de Gaulle depuis Londres, nous sommes au Mont Valérien avec le Président de la République et le Premier Ministre pour honorer celles et ceux qui y ont répondu. Des résistants qui ont sauvé des vies, protégé des familles dont la mienne et choisi l’honneur face à la soumission. Leur courage nous oblige encore. « Quoi qu’il arrive, la Flamme de la résistance française ne doit pas s’éteindre et ne s’éteindra pas. »

 

Sébastien Lecornu (ministre des Armées)
> Entretien avec mon homologue britannique John Healey. Alors que la situation sécuritaire se dégrade au Proche et Moyen-Orient, nous avons échangé sur la priorité que constitue la protection de nos forces et de nos ressortissants dans la zone, ainsi que sur les voies de désescalade. Point d'étape sur l'avancée des travaux menés au sein de la Coalition des volontaires pour l'Ukraine. Coordination en vue du sommet franco-britannique de juillet et des évolutions à venir du traité de Lancaster House.

> Premier tir de développement du missile MICA NG réalisé avec succès. D’ici 2030, ce missile air-air nouvelle génération équipera nos Rafale pour leur assurer la supériorité dans des espaces aériens toujours plus contestés. Félicitations aux équipes mobilisées sur le programme.

> Un Rafale Marine du groupe aérien embarqué du Charles de Gaulle a conduit pour la première fois avec succès un tir d'entraînement de missile Meteor au centre d'essai DGA des Landes. Étape franchie par la Marine dans sa préparation opérationnelle à la haute intensité.

> L’espace se remilitarise : nous devons être en mesure de pouvoir y accéder et opérer souverainement et de manière réactive. En favorisant le retour à un esprit pionnier dans le développement de solutions françaises et européennes.

> Longtemps ignorée, la très haute altitude devient un espace de conflictualité. Entre 20 et 100 kilomètres, au-dessus de là où volent nos avions et en dessous de l’orbite de nos satellites. Dévoilement de la stratégie des armées pour la très haute altitude (THA). Pour détecter, du ballon atmosphérique au missile hypervéloce, nous allons financer à hauteur de plusieurs millions d’euros pour renforcer le radar transhorizon Nostradamus, capable d’observer à plusieurs milliers de kilomètres. Pour opérer dans la THA, nous allons financer à hauteur de 5 millions d’euros le développement du BALMAN, ballon manœuvrant produit par Hemeria avec le soutien du CNES qui nous permettra dès 2025 d’avoir une capacité d’observation permanente de zones d’intérêt. Pour le plus long terme, nous financerons le programme d’avion solaire Zéphyr produit par Aalto, filiale d’Airbus et le programme de dirigeable Stratobus de Thales ainsi que des capacités d’interception pour être en mesure d’agir et de nous protéger.

> Nous traçons un chemin pour densifier notre partenariat bilatéral de défense avec la Suède. Signature avec mon homologue d'une feuille de route visant à renforcer notre coopération capacitaire et l'intimité entre nos industries. Premier exemple concret : la France souhaite se doter d’avions d’alerte avancée GlobalEye, produits par le suédois Saab, et la Suède commande des missiles antichars Akeron MP produits par MBDA.

> Nous souhaitons pérenniser la production de l'A400M Atlas jusqu'en 2028. La France et l'Espagne ont signé une lettre d'intention avec Airbus et l'organisation regroupant l'ensemble des pays membres du programme. Elle envisage la livraison anticipée de 3 avions pour l'Espagne et 4 pour la France avec un engagement d'Airbus à réduire encore les coûts des nouvelles capacités. Ces livraisons anticipées assureront un niveau suffisant pour préserver la rentabilité des lignes de production et les maintenir ouvertes. Plus de 10.000 emplois directs en Europe, dont 2.400 en France répartis dans plus de 80 entreprises.

> Au Bourget, entretien bilatéral avec mon homologue italien Guido Crosetto. Partage d’analyse sur la situation au Proche et Moyen-Orient et en particulier en Iran. Ainsi que sur le spatial, au sujet du programme européen de constellation IRIS² et autour du besoin de consolider l’industrie européenne, pour garantir au long cours un accès souverain à l’Espace. Sur les stands d’Eurosam et de MBDA, échanges autour de nos programmes industriels communs, notamment le développement du système de défense sol-air SAMP/T-NG.

 

Annie Genevard (ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire)
> [Abandon des animaux de compagnie / Intervention à l’Assemblée]

La journée de lutte contre l’abandon des animaux de compagnie arrive la semaine prochaine. C’est un enjeu majeur, surtout avant l’été, et une question chère aux Français dont vous vous faites ici, à juste titre, le porte-parole.
En réponse à cette légitime attente, le gouvernement s’est engagé avec détermination –⁠ et depuis plusieurs années – en faveur du bien-être animal. Il condamne fermement toute forme de maltraitance, qu’elle touche les animaux d’élevage, l’abattage, ou qu’elle touche les animaux de compagnie.
Le plan France relance a permis, depuis 2020, de mobiliser 36 millions d’euros pour soutenir les associations de protection animale ainsi que la médecine vétérinaire solidaire dont j’ai pu rencontrer des représentants à l’occasion du Salon de l’agriculture. La loi du 30 novembre 2021 contre la maltraitance animale, elle, a rendu possibles de réelles avancées.
Au sujet du plan national pour améliorer le bien-être des animaux de compagnie, que vous avez évoqué dans votre question, permettez-moi de faire plusieurs remarques.
Tout d’abord, sous l’impulsion de l’État français, une évolution de la législation européenne est en cours, avec la proposition de la Commission relative au bien-être et à la traçabilité des chiens et des chats mis sur le marché européen. Nous participons activement aux discussions sur ce projet de règlement.
Le Sénat, ensuite, a diligenté sur ce sujet une mission flash dont les conclusions m’ont été transmises le 12 juin. Je compte évidemment y donner suite, par un plan d’action que j’annoncerai prochainement et qui vise à rendre plus protectrice la réglementation actuelle –⁠ je vous rejoins dans cette exigence.
Je peux vous annoncer, enfin, que je lancerai, dans les semaines à venir, une grande campagne estivale de lutte contre l’abandon des animaux de compagnie.

> [Agriculture biologique / Intervention à l’Assemblée]
L’agriculture biologique constitue un pilier de notre politique agricole, qui vise à concilier souveraineté alimentaire et transition écologique. Le gouvernement n’a jamais cessé de soutenir les agriculteurs bio.
Vous évoquez les 15 millions d’euros destinés à l’Agence bio : 10 millions relevaient d’une subvention à caractère exceptionnel, et vous n’ignorez pas le contexte budgétaire dans lequel nous nous trouvons. Avec le tarissement du plan de relance, puis celui de la planification écologique, cette conséquence était inévitable, et je la déplore à vos côtés. Mais, en tant que parlementaires responsables, je le répète, vous connaissez la situation que nous vivons.
Par ailleurs, les 5 millions d’euros alloués à la communication sont bel et bien engagés cette année : la campagne a commencé et elle aura bien lieu en 2025. J’ai indiqué à la filière bio que nous essaierions d’obtenir des crédits européens pour prolonger cette campagne en 2026.
Concernant le reliquat d’aides à la conversion en bio de 257 millions d’euros pour la campagne 2023-2024, j’ai réservé cette annonce au congrès des Jeunes Agriculteurs : effectivement, je consacrerai une partie de ce reliquat à soutenir les revenus des jeunes agriculteurs.
Nous faisons face à un mur lié au renouvellement des générations agricoles. Il faut encourager les jeunes à se tourner vers ces métiers et cela passe par un soutien au revenu en début de carrière. En outre, parmi ces jeunes agriculteurs, certains sont engagés dans l’agriculture biologique –⁠ il est important de le souligner.
Enfin, l’écorégime sera revalorisé. Il est également très probable qu’un programme opérationnel soit lancé pour soutenir le lait bio. Vous le savez, près d’1 euro sur 2 versés par l’Union européenne est conditionné à des critères agroécologiques. C’est une politique que je compte poursuivre.

 

Marie Barsacq (ministre des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative)
> Nous avons célébré une première année d’expérimentation du Service Civique Ecologique (SCE). En 2024, ce sont 7 000 jeunes qui ont choisi de s’engager pour la planète à travers le SCE, contre 5 600 en 2023. Ces chiffres traduisent une volonté forte de la jeunesse d’agir face à l’urgence écologique.
A travers des missions locales, utiles et valorisantes – sensibilisation, biodiversité, transition alimentaire, mobilité durable – les jeunes deviennent de véritables acteurs du changement.
Après le lancement du Service Civique Écologique au printemps 2024, une nouvelle étape essentielle s’est ouverte : celle de l’expérimentation et de la mobilisation de tout un écosystème.
Je tiens à saluer tout particulièrement :
- Le programme des 1 000 ambassadeurs du SCE, qui a permis de promouvoir l’engagement écologique auprès des jeunes, à travers des formats innovants
- Les expérimentations territoriales menées dans cinq territoires pilotes (Gironde, Hérault, Val-d’Oise, La Réunion, Mayotte), au plus près des besoins locaux.
- L’implication croissante des acteurs du service civique – notamment environnementaux – aux côtés des associations.
Cette dynamique collective est une vraie force pour l’avenir de l’engagement écologique de notre jeunesse.
Notre objectif est désormais de faire du SCE un tremplin vers l’emploi, un engagement reconnu et une expérience structurante pour chaque jeune.
Merci à tous les jeunes volontaires présents aujourd’hui ainsi qu’aux associations partenaires qui rendent cela possible. Continuons, ensemble, à bâtir une société durable, inclusive et solidaire.

> Ce lundi, j’ai reçu le rapport d’évaluation du plan « 1 jeune, 1 mentor », réalisé par l’Institut National de la Jeunesse et de l’Education Populaire – INJEP.
Depuis son lancement en mars 2021, le plan « 1 jeune, 1 mentor » poursuit une idée simple et puissante : permettre à chaque jeune, notamment les plus fragiles, de bénéficier d’un accompagnement personnalisé et d’un réseau pour ceux qui n’en ont pas.
Ce rapport présente les très bons résultats issus de la mise en œuvre de ce plan : en 2021, plus de 72 000 jeunes ont bénéficié d’un accompagnement. En 2024, les premières estimations font état de 135 000 bénéficiaires.
Le mentorat, c’est bien plus qu’un soutien à l’orientation ou à l’insertion professionnelle : c’est un espace de confiance, d’écoute, de projection.
Afin de continuer à développer le mentorat, plusieurs axes de travail ont été identifiés sur lesquels nous allons travailler :
- Consolider les modèles économiques des structures,
- Garantir une qualité d’accompagnement homogène, partout sur le territoire,
- Atteindre les jeunes qui en ont le plus besoin.
Merci à toutes celles et ceux, structures et mentors, qui par leur engagement, font vivre le mentorat sur le terrain.

 

Philippe Baptiste (ministre délégué auprès de la ministre d’Etat, ministre de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, chargé de l’Enseignement supérieur et de la Recherche)
> Il y a 50 ans, la naissance de l’ESA marquait la naissance de l’Europe de l’espace. Grâce à elle et aux agences nationales comme le CNES, nous avons construit l’aventure spatiale européenne, nous avons su garantir l‘accès européen autonome à l’espace, si essentiel pour notre souveraineté collective. Heureux d’avoir célébré cet anniversaire et maintenant passons au 50 prochaines années. Les défis sont nombreux et pour y répondre nous devrons mettre toutes les chances de notre côté, assumer de faire autrement si nécessaire. Choisissons de faire de cette anniversaire l’occasion d’une nouvelle jeunesse pour l’ESA, pour que l’Europe de l’espace connaisse 50 nouvelles années de succès.

> « Financer l’université : investir aujourd’hui pour transformer demain » C’est indéniable, le nom du colloque annuel de France Universités représente le défi qui les concernent dans le contexte actuel. J’ai réaffirmé hier aux présidents des établissements mon engagement entier comme celui du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche pour les accompagner, les soutenir, et continuer à simplifier. Je ne veux pas faire de fausses promesses ou faire croire que tout va bien: l’État traverse une période qui nous oblige au sérieux budgétaire, et nous serons tous concernés par cela. Néanmoins, j’ai tenu à rappeler que cette exigence de rigueur ne signifiait en rien un quelconque désengagement du Gouvernement pour son enseignement supérieur ou sa recherche. Nous aurons à tirer profit de la revoyure de la LPR, qui a déjà permis d’injecter 6 milliards d’euros depuis 2021. Il s’agit là du financement de base de la recherche, c’est ce qui se trouve directement sur le bulletin de paie de nos chercheurs et enseignants-chercheurs. Cette revoyure est donc prioritaire. Pour maintenir une exigence assumée et en même temps alléger nos établissements, nous mettons en place de nouveaux COMP, réformés pour plus de simplification et d’efficience du système. Ces COMP positionnent les établissements comme chefs de file de leur écosystèmes académique et demeurent des instruments fondamentaux pour que les établissements maitrisent leur destin, et développent donc leur autonomie. Cette séquence budgétaire ne sera pas simple, mais soyez-en convaincu, je suis et serai à vos côtés pour la surmonter, et nous continuerons ensemble de faire grandir nos universités, de faire progresser notre ESR !

 

Yannick Neuder (ministre délégué auprès de la ministre du Travail, de la Santé, de la Solidarité et des Familles, chargé de la Santé et de l’Accès aux soins)
> [Glyphosate / Intervention à l’Assemblée] Nous avons tous pris connaissance de cette étude dont Le Monde s’est fait écho. Elle ne porte cependant pas sur les humains mais sur des rats. (Exclamations sur les bancs du groupe SOC.)
Par ailleurs, il est important de mesurer l’effet d’imprégnation du glyphosate dans la population française. C’est à ce titre que nous avons diligenté une nouvelle étude, l’enquête Albane, qui a été lancée début juin par Santé publique France et l’Anses. Les résultats sont attendus pour 2027.
Il faut signaler que l’exposition des populations –⁠ professionnels et population générale – reste inférieure à la valeur sanitaire de référence.
Les conclusions sur la cancérogénicité du glyphosate divergent : le Centre international de recherche sur le cancer et l’Agence européenne des produits chimiques ne s’accordent pas sur le potentiel cancérogène de la substance. Le Circ a classé le glyphosate dans la catégorie 2A –⁠ cancérogène probable –, alors que l’AEPC a conclu en mai 2022 que les conditions pour la classification du glyphosate comme cancérogène n’étaient pas réunies.
L’avis de l’Anses sera publié fin juin. La direction générale de la santé a en effet saisi l’Agence le 15 février 2023, lui demandant notamment de se prononcer sur certains pesticides et leurs métabolites. Le 5 mai, pour la quatrième fois, l’Anses a publié le résultat de ses analyses sur ce sujet. Il appartiendra donc à l’Agence européenne des produits chimiques de revoir ou non sa doctrine en matière de glyphosate. La France se soumettra aux décisions prises par l’Union européenne.

> [Violences contre les personnels de santé] L’adoption de cette proposition de loi est l’expression d’un refus net et ferme de s’habituer à cette violence, quelle qu’elle soit. Elle est l’affirmation que la violence, sous quelque forme qu’elle se manifeste, est toujours inacceptable.
Avec ce texte, nous proclamons haut et fort qu’il n’y a pas de petite violence ou de violence banale, que tout coup, toute menace, toute blessure, tout crachat, toute insulte envers un professionnel de santé ou envers ceux qui concourent aux soins est une attaque en règle contre notre système de santé.
Avec ce texte, nous adressons un message fort à nos soignants et à tous ceux qui participent aux soins : sachez que l’État est à vos côtés et que nous serons intransigeants.
Nous délivrons également un avertissement clair à tous les agresseurs : nous ne laisserons rien passer. En effet, avec ce texte, nous franchissons une étape supplémentaire vers notre ambition commune : ne laisser aucun répit à ceux qui s’en prennent aux soignants et protéger, comme il se doit, ceux qui prennent soin de notre santé.
Cette ambition s’appuie sur la nécessité d’agir : il faut répondre à une urgence que l’actualité nous rappelle trop souvent avec force, à savoir que, chaque jour, dans notre pays, soixante-cinq professionnels de santé sont agressés.
Je le dis avec gravité, car j’y ai moi-même été confronté de plusieurs façons : d’abord, en tant que médecin chef de pôle, lorsque je m’inquiétais pour mes équipes et aux côtés de collègues victimes ; ensuite, en tant qu’élu local, quand j’ai fait face à la détresse de certains professionnels de santé ; en tant que député aussi, quand je me suis impliqué sur ce sujet avec conviction et défendu un certain nombre de dispositions législatives ; enfin, naturellement, en tant que ministre de la santé, lorsque j’ai fait de ce sujet une priorité incontournable.
Ma nomination en tant que ministre de la santé, au début du mois de janvier, a été marquée par l’un de ces drames. Je me suis ainsi rendu à Annemasse auprès de quatorze soignants agressés, aux côtés d’une communauté bouleversée.
Devant eux, en Haute-Savoie, j’ai pris l’engagement solennel que, d’ici le mois de septembre de cette année, de nouvelles mesures seraient mises en place, un engagement fort qui fonde par ailleurs une partie du pacte de lutte contre les déserts médicaux.
Je souhaite que mon action marque un tournant décisif dans la lutte contre ces violences, avec un seul mot d’ordre : la tolérance zéro.
Cela passe par un renforcement des moyens d’action en amont des violences – 25 millions d’euros sont affectés chaque année à la sécurisation des établissements de santé, une enveloppe qui a été reconduite pour 2025 – et par la poursuite des campagnes de communication et de sensibilisation, dans le prolongement du plan pour la sécurité des professionnels de santé, lancé en septembre 2023 par la ministre qui m’a précédé dans mes fonctions, Agnès Firmin Le Bodo.
Je veux souligner combien les professionnels eux-mêmes, en ville comme à l’hôpital, qu’ils soient médecins, étudiants, infirmiers ou personnels paramédicaux, se sont saisis de cet enjeu.
Je veux également souligner l’importance du renforcement des moyens de l’Observatoire national des violences en milieu de santé, dont la nouvelle version, dite 2.0, en fera non pas une simple chambre d’enregistrement, mais une véritable instance de suivi, d’écoute et d’orientation. Ainsi, elle intégrera dans ses missions les violences sexistes et sexuelles, qui ont longtemps fait l’objet d’une certaine omerta dans le monde de la santé, et contre lesquelles la tolérance zéro s’impose avec la même force.
Je n’oublie pas les soignants exerçant en libéral, qui doivent eux aussi bénéficier de dispositifs de protection efficaces.
Enfin, je compte beaucoup sur l’engagement des collectivités locales et des élus locaux, qui ont un rôle important à jouer en ce sens, par l’intermédiaire de leurs polices municipales et avec l’aide des caméras de vidéosurveillance.
Permettez-moi aussi de citer le dispositif des boutons d’alerte, qui, reliés aux forces de l’ordre, permettent aux soignants de donner directement et discrètement l’alerte en cas de danger. Je l’avais moi-même mis en place en tant que maire, dans ma région Auvergne-Rhône-Alpes. Je sais que ce système fonctionne bien et est déployé dans de plus en plus de collectivités : je pense à la Haute-Vienne ou à la Guyane, pour ne citer que ces exemples.
Mesdames les sénatrices, messieurs les sénateurs, renforcer la sécurité, prévenir, dissuader, c’est indispensable. Mais il faut aussi durcir notre réponse pénale face à la survenue des violences.
Ma ligne est claire : la tolérance zéro. J’y ajoute l’objectif « zéro impunité ». C’est une priorité que je partage avec le ministre de l’Intérieur et le ministre de la Justice, et que ce texte vient traduire concrètement dans notre droit.
Afin de ne laisser aucun répit aux auteurs de violences et de protéger les soignants, notre réponse pénale sera renforcée selon trois axes.
Premier axe, notre réponse reposera sur des peines aggravées en cas de violences ou de vol en milieu de santé. Notre code pénal prévoit déjà des circonstances aggravantes en cas d’agression des professionnels de santé « dans l’exercice ou du fait de leurs fonctions ». Cette proposition de loi nous permet d’aller plus loin, en réprimant les violences contre tous les personnels et dans tous les secteurs de la santé, à l’hôpital comme en ville, ainsi que dans les établissements médico-sociaux.
Deuxième axe, ce texte permet de réprimer plus fermement les violences verbales et les insultes contre les soignants ou envers les personnels des structures médicales. C’est très important, car la tolérance zéro consiste à ne rien laisser passer. Une insulte, qu’elle soit proférée en face ou en ligne, n’est jamais anodine. Il faut briser la spirale de la violence dès le début. C’est la raison pour laquelle je salue la création d’un délit d’outrage étendu à l’ensemble des professionnels qui concourent aux soins, qu’ils soient considérés ou non comme exerçant une mission de service public.
Troisième axe, afin d’accompagner, de soutenir et de protéger les professionnels victimes, nous facilitons le dépôt de plainte, souvent ressenti comme une épreuve difficile par les personnels de santé confrontés aux violences, d’autant que certains d’entre eux craignent également les représailles. Cette situation conduit à de nombreux renoncements, laissant les actes et les auteurs impunis.
Aussi, le texte offre la possibilité à l’employeur d’un professionnel de santé ou d’un autre organisme de déposer plainte à sa place, avec son accord écrit, pour certaines infractions. Seront concernés par ce nouveau dispositif les établissements de santé – hôpitaux, cliniques, Ehpad –, ainsi que les employeurs des cabinets, les laboratoires, les pharmacies.
La question des libéraux, qui sont leur propre employeur, s’est naturellement posée et a été traitée. Pour ces professionnels, un décret viendra préciser les organismes représentatifs autorisés à porter plainte. Je veillerai à ce que le décret fasse l’objet d’une concertation et soit publié rapidement.
L’idée est que la victime se sente soutenue et que le dépôt de plainte devienne un réflexe en cas d’agression. Pour faciliter et sécuriser encore plus cette mesure, je travaille en ce moment même, avec le ministre de l’Intérieur et le ministre de la Justice, à la mise en place d’un dispositif spécifique de visioplainte pour les soignants victimes.
Mesdames les sénatrices, messieurs les sénateurs, vous l’aurez compris, face aux violences physiques, verbales ou numériques contre nos soignants et tous ceux qui concourent aux soins, je n’ai qu’une seule ligne, celle de la fermeté. Je n’ai qu’un seul mot d’ordre, la tolérance zéro.
Ces violences nous interrogent aussi collectivement en tant que société, car nous sommes confrontés à des actes qui menacent directement celles et ceux qui nous soignent, qui nous sauvent, qui prennent soin de nous et de notre santé.
Nous apportons, avec ce texte, une réponse à la hauteur de l’enjeu, à la hauteur de l’engagement de nos professionnels de santé, à la hauteur de ce que nous leur devons 

> Aujourd’hui à Luxembourg, je porte la voix de la France au Conseil européen «Santé». Nous abordons des enjeux majeurs pour l’avenir de nos systèmes de santé:
- La lutte contre la désinformation en santé : une urgence scientifique, sanitaire et démocratique.
- La cybersécurité que nous devons encore renforcer, à l'échelon européen, pour la protection de notre système de santé, de nos hôpitaux, mais aussi de chaque patient. Les données de santé et les dispositifs médicaux (pacemaker, défibrillateur, respirateur...) doivent être protégés de toute intrusion.
- La santé mentale, particulièrement chez les plus jeunes avec l'impact des écrans et celui des réseaux sociaux dont la France souhaite l’interdiction pour les moins de 15 ans.
Ces défis dépassent nos frontières. L’Europe doit agir, la France sera au rendez-vous.

> Cette réforme, nous la devions aux 600 000 infirmiers de France ! La proposition de loi sur la profession d’infirmier est définitivement adoptée par le Parlement. Ce texte établit un cadre commun d’exercice pour l’ensemble des infirmiers, tout en reconnaissant les spécificités des infirmiers spécialisés et en renforçant le rôle des infirmiers en pratique avancée. Une étape attendue et décisive pour les infirmiers de France, avec un cap : s’adapter aux défis de demain. Ensemble, continuons d’œuvrer pour un système de santé plus efficace et tourné vers les besoins des patients.

> La loi qui va améliorer l’accès aux soins des Français, votée hier au Sénat, organise un choc de formation : concret, massif et immédiat !
- Fin de tous les numerus, qui limitaient l'accès aux études de médecine
- Lutte contre la fuite de nos étudiants à l’étranger et facilitation de leur retour
- Passerelles vers le 2e cycle pour les professionnels de santé paramédicaux
Former plus.
Mieux.
Partout.
Pour tous les Français.
C’est ça le sens de mon engagement.

> Derrière chaque professionnel de santé, il y a un engagement profond. En ville ou à l’hôpital, on soigne, on accompagne, on agit — chaque jour, pour les autres. Cet engagement a bien quelque chose de l'ordre de la vocation, c'était le cas pour moi en tant que cardiologue pendant 25 ans. Nous devons, et vite, ouvrir ces métiers du soin à plus de jeunes. Cela passe notamment par la suppression des numerus pour former plus, par le développement des lieux de formation dans nos territoires, pour former partout mais aussi par l'évolution des études en santé pour former mieux.

> Le 19 juin, c’est la Journée mondiale de lutte contre la drépanocytose. Maladie génétique du sang, elle touche 30 000 personnes en France. Anémie, crises vaso-occlusives, infections fréquentes… la recherche avance mais la drépanocytose n’a, à ce jour, qu’un seul traitement curatif : la greffe de moelle osseuse. Le dépistage permet de mieux vivre avec la maladie et de favoriser un suivi médical précoce pour en limiter les complications. C'est parce qu'il est essentiel que le dépistage néonatal est généralisé depuis fin 2024. Invisible, mais bien réelle. En parler, c’est déjà agir.

> On l'a dit. On le fait.
La loi visant à améliorer l’accès aux soins, que j’ai déposée comme député et défendue comme ministre, est définitivement adoptée par le Parlement. Cette loi est un choc de formation. Concret. Immédiat.
Avec 3 mesures fortes du Pacte de lutte contre les déserts médicaux :
- Supprimer toutes les limites au nombre d’étudiants en médecine.
- Stopper la fuite de nos cerveaux vers les services de soins étrangers, en mettant fin aux départs d’étudiants vers l’étranger et en faisant revenir les médecins en formation qui ont quitté notre pays.
- Permettre aux professionnels paramédicaux d’intégrer directement le 2e cycle des études de médecine, après évaluation.

> Nous devons travailler pour que le fichier des prédateurs qui ont commis des actes sexuels malveillants, puisse être consulté par les hôpitaux, les Ehpad et d'autres structures.

> Je salue l’adoption par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale de la proposition de loi visant à créer un registre national des cancers. Prévention, dépistage, diagnostic, suivi et traitement… : ce texte constitue une avancée majeure pour renforcer tous les maillons de la compréhension et de la lutte contre le cancer. Rendez-vous lundi pour le vote solennel en hémicycle.

 

Clara Chappaz (ministre déléguée auprès du ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, chargée de l’Intelligence artificielle et du Numérique)
> [Anonymat en ligne / Intervention au Sénat] Le déversement de haine en ligne, c’est bien une réalité. Je sais qu’en tant que personnalité publique vous êtes directement confronté à ce phénomène.
Le déversement de haine en ligne conduit à du cyberharcèlement, à de l’isolement, à de la détresse. Il conduit parfois au pire. Je pense notamment aux plus jeunes, qui, parfois, commettent l’irréparable après des attaques en ligne.
Oui, il faut regarder la situation en face : le déversement de haine en ligne s’appuie parfois sur le pseudonymat, qui peut donner un sentiment d’impunité à ses acteurs. Pourtant, l’anonymat est utile à certains, qui peuvent ainsi s’exprimer alors qu’ils en seraient empêchés sans cela.
Pour autant, il faut être clair, et vous l’avez été, monsieur le sénateur, il n’y a pas d’anonymat en ligne. En effet, aujourd’hui, les plateformes sont responsables de la collecte des informations de connexion, notamment des adresses IP, et sont chargées d’en faire bon usage quand il y a besoin.
Il n’y a pas d’anonymat en ligne, pas plus qu’il n’y a d’impunité, il faut le répéter. Après que Thomas Jolly a été victime de cyberharcèlement, sept personnes ont été condamnées ; des peines de prison de plusieurs mois avec sursis ont même été prononcées.
Reste que, vous l’avez dit, la situation est ce qu’elle est et je mesure la détresse que de nombreux concitoyens ressentent sur les réseaux sociaux face à ce qui s’y passe.

Nous avons fait beaucoup : je pense à Pharos (plateforme d’harmonisation, d’analyse, de recoupement et d’orientation des signalements) au parquet national numérique, à la loi dite Sren, visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique, qui permet le bannissement des réseaux sociaux ou au DSA (Digital Services Act), qui fait porter la responsabilité sur les plateformes, mais qui n’est pas pleinement satisfaisant puisque la détresse, elle, est bien réelle.
Oui, il faut envisager toutes les options, à commencer par interdire les réseaux sociaux avant quinze ans, pour protéger les plus jeunes. C’est un combat que je mènerai avec tous mes collègues du Gouvernement.
Nous sommes attachés à combattre la haine en ligne et à en faire une réalité.

 

Benjamin Haddad (ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, chargé de l’Europe)
> Le bras de fer commercial est un test de crédibilité géopolitique pour les Européens. La Commission doit assumer un rapport de force dans la négociation: il est temps d’adopter des contre-mesures.

 

► Assemblée nationale 
Yaël Braun-Pivet (présidente) 
> Sur une terre ravagée par des combats impitoyables, un peuple tient encore, malgré la fatigue, malgré les blessures. Avec Ruslan Stefanchuk, présidenr de la Rada, nous avons parlé de ce qui est vital: le soutien militaire, l’aide économique et ce cap qui ne doit pas fléchir, l’adhésion de l’Ukraine à l’Union européenne. La France sera toujours là. Slava Ukraini.

> Au Salon du Bourget, la défense de demain se pense et se construit. Une industrie stratégique, en pleine transformation : plus innovante, plus souveraine, plus décarbonée. Préparer la paix, c’est aussi investir dans notre capacité à faire face à toutes les menaces.

> Le 18 juin 1940, à Londres, sur les ondes de la BBC, le général de Gaulle allumait la flamme de la Résistance française. 85 années après, cette flamme ne doit jamais faiblir : à nous de la raviver pour éclairer l’avenir.

 

► Partis politiques 
● Renaissance 
[Nota : dans ce parti, les propos de ses membres qui ne sont pas centristes et se considèrent à droite ou à gauche ne sont plus retranscrits]
Roland Lescure (député)
> En pleine campagne après la dissolution de 2024, j’ai rencontré l’ancienne PM néo-zélandaise Jacinda Ardern à Boston.
Autour d’un café, elle m’a partagé ses conseils pour gouverner sans majorité. J’ai fait de ses quelques conseils le socle de la méthode que nous pourrions appliquer en France. J’ai même renommé ces règles les “Jacinda rules”.
Aujourd’hui, je suis honoré de l’accueillir à l’Assemblée nationale. Leader empathique et inspirante, elle continue de porter une autre vision du pouvoir.

 

Sylvain Maillard (député) 
> [Conclave sur les retraites] Je reste confiant sur le fait que les uns et les autres cherchent une issue. (…) Il va falloir faire des efforts, les uns et les autres. Il faut que nous travaillions tous plus collectivement (…) Nous n’avons pas trouvé d’autre solution que de travailler plus longtemps, comme tous les autres Européens, parce qu’il y a une démographie qui n’est pas favorable, parce que nous vivons plus longtemps. (…) Les partenaires sociaux, qui étaient contre la réforme, doivent amener des solutions et s’ils n’y arrivent pas, c’est qu’à un moment, il faut se résoudre à travailler un peu plus.

 

Olivia Grégoire (députée)
> Les impayés sont un fléau invisible qui coûte 56 milliards d’euros par an soit 2% de notre PIB à nos entreprises. 1 défaillance sur 4 est causée par ces impayés. Les acteurs du recouvrement jouent un rôle clé mais trop méconnu pour sécuriser notre économie.

 

Prisca Thevenot (députée)
> L’Assemblée vient d’adopter un amendement LR instaurant un moratoire sur l’éolien et le solaire, voté avec le RN. LR et RN ont désormais une lettre en commun le R comme Renoncement aux défis de notre société : le climat peut attendre, pas l’alliance des droites.

 

Pieyre-Alexandre Anglade (député) 
> Le respect des professeurs commence par une juste rémunération. La décision d’embaucher au premier poste à 2000€ en début de carrière est un vrai progrès, mais il reste des efforts à faire sur le salaire. Nos enseignants doivent pouvoir se consacrer pleinement à la pédagogie, sans être contraints de jouer le rôle de gendarme dans leur classe.

> Les professeurs sont le socle de notre école et de la cohésion nationale. Ils doivent être mieux considérés par les élèves, les parents et l’administration. Cela passe par le respect de l’autorité, la revalorisation des salaires, la stabilité, et l’accès à la formation. Nous proposons la mise en place d’un barème national de sanctions, identique pour tous, afin de faciliter les décisions, souvent difficiles à prendre ou prises trop tard.

> Un amendement LR instaurant un moratoire sur les énergies renouvelables vient d’être voté avec le soutien du RN. Ce vote est une honte pour la droite républicaine ! L’urgence de la lutte pour le climat n’autorise pas les renoncements.

> Nous sommes aux côtés de l’Ukraine dans la durée pour la soutenir face à la Russie qui refuse la paix. Tant que Poutine ne consent pas au cessez-le-feu poursuivons les sanctions et le soutien militaire à la résistance ukrainienne aussi longtemps que nécessaire.

 

Violette Spillebout (députée)
> [Retraites] La France n’est plus compétitive, partout en Europe on se fait dépasser. On a besoin aujourd’hui de baisser les impôts sur le travail et les entreprises.

> Face aux défis posés par la réforme des retraites de 2023, nous pouvons être inquiets sur l’issue du Conclave. L’objectif reste prioritairement de modifier la réforme sur la pénibilité, les carrières des femmes ou encore l’invalidité. Le Medef a fait des avancées, mais les dernières propositions des syndicats fragilisent la compétitivité de nos entreprises.

> Le sujet des retraites n’est pas clos. Le rapport du Conseil d’orientation des retraites évoque même un âge de départ à 66 ans ! Nous devons continuer à réfléchir, avec lucidité sur l’avenir de notre modèle social. Un travail s’engage sur la retraite par capitalisation. A Renaissance, nous travaillons sur les carrières hachées et les inégalités. Restons mobilisés pour un modèle social soutenable, juste et stable.

> En commission des lois, j’ai défendu l’article 18 de la proposition de loi sur le statut de l’élu local, qui corrige une exception française pénalisante : le risque de mise en cause judiciaire d’un élu local dans un conflit entre deux intérêts publics. Bien sûr, les conflits d’intérêts entre intérêt public et intérêt privé doivent continuer d’être strictement encadrés. Mais dans trop de cas, des élus agissant pour l’intérêt général local sont mis en cause à tort. C’est un frein majeur à l’engagement. J’ai rappelé deux exemples du Nord.
Le maire de Grand-Fort-Philippe, condamné pour avoir employé deux secrétaires médicales municipales dans une maison médicale, pour lutter contre la désertification médicale.
Le maire de Marcq-en-Barœul empêché de voter une subvention au Conseil régional pour sa commune, en raison de sa double fonction. Ces situations absurdes fragilisent nos élus et desservent nos territoires. Il est temps de sécuriser leur action quand elle est guidée par l’intérêt général.

> Les zones à faibles émissions (ZFE) sont nées d’une volonté citoyenne, celle de protéger notre santé et notre environnement face à la pollution de l’air. Dans la métropole lilloise, elles ne concernaient qu’1 % des véhicules les plus polluants, avec de nombreuses dérogations sociales. Supprimer ces ZFE, c’est un mauvais signal pour l’écologie et un recul face à l’urgence sanitaire et climatique.

 

David Amiel (député)
> Comment revenir à la pointe de l’industrie automobile mondiale et faire face au défi chinois ? Jamais nous n’avons connu dans l’Histoire un pays avec la technologie de la Californie et le coût du travail du Maroc !

> L’indexation générale des retraites est insoutenable, dans le contexte économique, démographique et budgétaire actuel.

 

Stéphane Travert (député)
> [Inclusion dans les quartiers prioritaires / Intervention à l’Assemblée]
Madame la ministre déléguée en charge de la politique de la ville, vous avez été à l’origine de plusieurs initiatives fortes visant à promouvoir l’inclusion économique et sociale dans les quartiers prioritaires. Je sais votre attachement –⁠ au-delà même de vos fonctions actuelles – à la construction d’une politique de la ville qui promeut l’égalité des chances et combat les assignations à résidence qui touchent encore de trop nombreux jeunes de nos quartiers.
Pouvez-vous nous rappeler à quelles actions votre ministère s’est effectivement engagé, notamment en matière d’inclusion, de formation et d’autonomie professionnelle de la jeunesse des quartiers prioritaires ? Je pense, en particulier, au déploiement des « bus de l’entrepreneuriat » ou encore aux CitésLab –⁠ deux dispositifs dont vous avez récemment inauguré le déploiement dans la ville de Tours.
J’appelle également votre attention sur les quartiers prioritaires des villes moyennes et rurales, parfois moins visibles dans le débat public –⁠ c’est par exemple le cas du quartier Claires-Fontaines à Coutances, dans ma circonscription de la Manche. Ce quartier, aujourd’hui encore classé quartier prioritaire de la politique de la ville, concentre des fragilités sociales importantes, avec un taux de pauvreté supérieur à 40 %. Il compte également une proportion élevée de familles monoparentales.
Quels leviers entendez-vous actionner en faveur des jeunes de ces territoires, où l’accès à la formation et à l’emploi peut être plus difficile que dans les grandes agglomérations et dans les métropoles ? Comment envisagez-vous d’accompagner les dispositifs de médiation pour assurer l’émancipation de la jeunesse et lutter contre les inégalités de destin ?
Comment comptez-vous renforcer ces dispositifs et quels partenariats prévoyez-vous de développer à cette fin ?
Comment, enfin, les dispositifs dédiés à l’enfance et à la jeunesse dans les quartiers populaires s’inscrivent-ils dans cette démarche globale d’inclusion et de formation ?

 

Stéphanie Rist (députée)
> Nouveau rapport de la DREES : le nombre d’adolescentes et de jeunes femmes hospitalisées pour tentative de suicide et automutilation a encore augmenté en 2024
En 2021-2022, les hospitalisations en psychiatrie ont augmenté de 71% par rapport à la moyenne 2010-2019, c’est +246% pour les filles de 10 à 14 ans
La semaine dernière, à l’occasion de la semaine de lutte conte les TCA, j’évoquais déjà des solutions pour protéger les plus jeunes. Notre conviction est qu’il faut créer une bulle de protection autour des jeunes françaises et français.

 

● MoDem 
Bruno Fuchs (député)
> Ravi d'avoir échangé avec le sénateur démocrate Murphy sur les enjeux transatlantiques. Même constat : si Trump sort les USA de l’OTAN, ce serait la fin de l’engagement historique américain pour le multilatéralisme et une tragédie pour l’Europe, en pleine guerre en Ukraine

> La coopération franco-allemande crée des emplois, renforce notre souveraineté et donne du sens au projet européen. Après Airbus et EADS il faut passer un nouveau cap, aller plus loin sur nos coop défense, énergie, industrie.

 

Frédéric Petit (député)
> [Agression de Poutine contre l’Ukraine / Intervention à l’Assemblée] Depuis le retour de Donald Trump à la Maison-Blanche, la violence du Kremlin est de plus en plus débridée. Ces dernières semaines, et en particulier ces dernières vingt-quatre heures, Kiev, Tchernihiv et plusieurs autres villes d’Ukraine ont subi les bombardements les plus massifs depuis 2022. Les bombes ont éventré des immeubles d’habitation, des infrastructures civiles, des maternités, tuant des enfants et des adultes –⁠ quinze personnes sont mortes dans leur sommeil.
J’ai une pensée pour mes amis de Tchernihiv, en particulier pour Yulia, présidente de Business Women pour l’Ukraine, dont les enfants ont dormi dans le fracas des bombes, pour nos collègues de la Rada, en particulier pour son président, que notre Assemblée accueille aujourd’hui, pour les écoliers, notamment ceux de l’école française de Kiev, qui travaillent dans l’abri souterrain et pour nos ressortissants, entrepreneurs et agents qui habitent en Ukraine.
Le président américain, qui promettait de mettre fin à la guerre, n’a pas fait reculer d’un iota Vladimir Poutine. Pire, il semble même lui avoir donné un permis de tuer. Moscou observe avec délectation la nouvelle administration américaine reprendre ses éléments de langage et son récit.
Face à l’impasse des négociations, à la pusillanimité de l’administration Trump et à la posture de plus en plus agressive et criminelle du Kremlin, l’Europe et la France doivent intensifier leur soutien à l’Ukraine.
Je salue la livraison et l’efficacité des Mirage donnés à l’Ukraine que sa défense aérienne a pu utiliser. Mais ce n’est pas suffisant.
Monsieur le ministre des Armées, que faisons-nous pour protéger les civils ukrainiens ? Combien de temps supporterons-nous les pratiques odieuses du Kremlin déjà observées il y a vingt ans à Grozny en Tchétchénie et il y a dix ans à Alep en Syrie : je rase, je bombarde, je tue les civils, je sidère et je garde la main.
Combien de temps supporterons-nous de nous réveiller chaque matin pour découvrir les deuils, les bâtiments effondrés, le désespoir, les destins personnels brisés et les bombes à retardement psychologiques que cette barbarie nous promet ? Comptez-vous remettre sur la table des échanges avec nos partenaires européens la question de la protection du ciel ukrainien ?

 

Sandrine Josso (député)
> Dans le cadre de mon rapport sur la soumission chimique, qui propose des recommandations pour les victimes sur le volet judiciaire et le volet médical, je suis allé deux fois à Vannes lors du procès de Joël Le Scouarnec. Je constate qu'il y a des dysfonctionnements, notamment en matière de traitement judiciaire. Il y a de graves manquements qui génèrent des surtraumatismes et une victimisation secondaire. (…)
On a travaillé sur l'indemnisation. Une représentante des parents des victimes était également présente car dans toutes ces histoires, il y a des covictimes. On a évoqué aussi la nécessité d'un vrai suivi psychologique. Ces victimes ont par exemple fait parfois les frais d'annonces très brutales. Cela contribue aussi à la victimisation secondaire. On constate également un manque d'informations des professionnels dans le monde judiciaire, chez les travailleurs sociaux, dans le monde paramédical et médical. Il est aussi nécessaire de mobiliser les assurances responsabilité civile. 
On va convier à l'Assemblée nationale les grandes sociétés d'assurance française pour voir ce qu'elles peuvent nous proposer. Axa a par exemple commencé à se mobiliser sur les victimes de violences intrafamiliales.

> François Bayrou a appelé à la création d'un conseil national des victimes. Dans mon rapport, il y a une recommandation pour créer un tel organisme, comme en Allemagne. J'ai été reçu le 22 mai à Matignon pour parler du traitement judiciaire et médical des victimes en France. Matignon m'a donné le go pour travailler sur ce sujet en vue d'écrire une loi qui, j'espère, verra le jour à la fin 2025. J'ai constitué un groupe de victimes expertes qui continue à alimenter mes travaux. On a invité le collectif à le rejoindre. Je souhaite que toutes ces victimes soient des coacteurs ou coactrices de la future loi.

 

► Autres 
● Organisations centristes 
♦ Renew Europe
(Députés français du groupe centriste au Parlement européen) 
Valérie Hayer (députée, présidente)
> [Contrôle transparent et équitable des financements européens] Notre proposition aurait permis d’assurer un traitement équitable, une transparence renforcée et une intégrité institutionnelle sans attiser la suspicion ni la discrimination, et sans stigmatiser les ONG. Toutes les entités menant des activités de plaidoyer auraient été incluses dans le champ d’examen. »
Aujourd’hui, Renew Europe déplore profondément l’occasion manquée pour le PPE de réaffirmer son attachement à la défense de l’espace civique et des valeurs démocratiques. Plutôt que de soutenir un cadre de contrôle équilibré et objectif sur les financements européens, le PPE a choisi de s’engager dans une campagne politique visant les ONG.
Nous avons pourtant plaidé pour un élargissement du champ du groupe de travail, en remplaçant le ciblage exclusif des ONG par une approche plus inclusive, couvrant « toute entité » exerçant une activité de plaidoyer. Ce changement était essentiel pour éviter une stigmatisation injuste des acteurs de la société civile et garantir le respect du principe de non-discrimination.
> [Contrôle transparent et équitable des financements européens] Nous restons fermes. La transparence ne doit jamais être détournée à des fins politiques. Le contrôle est légitime – mais seulement s’il est impartial, proportionné et équitable. Nous continuerons à nous opposer à toute tentative de délégitimer les organisations de la société civile, qui jouent un rôle fondamental dans la défense de la démocratie, de l’État de droit et des droits humains en Europe.

> Le Parlement européen agit pour le bien-être animal ! Nous venons d’adopter un règlement qui renforce l’identification et la protection des chiens et chats contre les pratiques douloureuses et le trafic illégal. C’est la première fois que nous fixons des standards européens obligatoires pour le bien-être des chiens et chats à l’échelle de l’UE.

 

Bernard Guetta (député)
> Il y a évidemment des différences entre les Européens mais sur les conséquences à tirer de cette guerre entre Israël et l'Iran, il n'y a pas de divergences. A Genève aujourd'hui, il y a les ministres français, allemand et britannique des Affaires étrangères pour rencontrer leur homologue iranien. Cela veut dire que la France, l'Allemagne et la Grande-Bretagne sont totalement d'accord sur le fait qu'il faut favoriser à tout prix la possibilité d'une solution diplomatique.

 

Pascal Canfin (député)
> J’étais hier au Salon international de l'aéronautique et de l'espace pour rencontrer les acteurs de l’industrie aéronautique européenne. Nous avons échangé sur les enjeux que la filière rencontre pour réussir sa décarbonation. Voici les principaux enseignements que je retire de ces échanges :
- Avec le texte ReFuelEU Aviation, l’UE a fixé un cap clair en matière de déploiement des carburants alternatifs durables, un levier essentiel pour la décarbonation de l’aéronautique. Cependant, aujourd’hui les décisions d’investissements pour la production de ces carburants alternatifs se font attendre. Nous faisons face à un dilemme classique : les producteurs ne veulent pas s’engager sans clarté sur la demande et les compagnies aériennes ne veulent pas s’engager sur des contrats de long-terme sans clarté sur les volumes et donc in fine les prix. Si nous voulons atteindre nos objectifs ambitieux, il faut construire cette filière en mettant autour de la table tous les acteurs de la chaine de valeur (producteurs, compagnies aériennes, motoristes, distributeurs, gestionnaires d’infrastructures...) pour construire ensemble les mécanismes de partage des risques et les solutions de financements associés.
- Les innovations technologiques en matière d’aviation décarbonée sont en marche. Il y a deux ans je rencontrais AURA AERO au Salon du Bourget. Leur ambition : un avion biplace de formation 100% électrique et un avion régional électrique hybride de 19 places. Deux ans après, leur avion électrique est certifié et vole même au-dessus du Bourget. Une infrastructure de recharge est disponible pour recharger ces appareils, mais pas seulement ! Cette infrastructure peut aussi être utilisée pour recharger des camions : une excellente idée pour mutualiser les investissements dans des infrastructures installées dans des hubs multimodaux. Ces briques technologiques innovantes sont essentielles à maitriser si nous voulons ensuite pouvoir décarboner de plus gros avions et l’ensemble du secteur.
- Il y a 20 ans, les constructeurs automobiles européens étaient les leaders mondiaux. Aujourd’hui, ils sont menacés par des concurrents chinois qui ont massivement investi dans la voiture du futur. Ne reproduisons pas la même erreur dans le secteur aéronautique. Les acteurs européens de l’aéronautique sont des leaders mondiaux qui disposent d’un savoir-faire technologique reconnu. Nous devons donc investir massivement dans l’avion décarboné - électrique, à hydrogène, et autres technologies propres - sinon d’autres le feront à notre place !
- Enfin, un message clé que tous les industriels nous ont partagé : il est primordial d’avoir un cadre réglementaire stable et de maintenir les objectifs fixés si nous voulons que la filière des carburants alternatifs durables décolle et que les investissements dans la décarbonation se matérialisent.

> Nous venons de conclure les négociations sur la simplification du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF).
Cet outil est l’un des grands succès du mandat précédent : grâce à lui, les importations de ciment, d’acier, d’aluminium, d’engrais, d’hydrogène et d’électricité devront s’acquitter d’un prix du carbone identique à celui payé par nos entreprises européennes. C’est un outil de concurrence loyale, qui nous permet d’en faire plus pour le climat sans prendre le risque de délocalisation d’entreprises qui auraient pu avoir intérêt à produire du ciment en Turquie ou de l’acier en Chine, par exemple, pour échapper au prix du carbone européen. Le MACF est une victoire culturelle française et l’un des piliers de l’architecture climatique européenne.
Depuis 2023, ce mécanisme est en phase de test. Il n’entrera en vigueur qu’au 1er janvier 2026. Cette période de transition nous a permis d’identifier des zones de simplification, notamment pour les petits importateurs qui représentent une part marginale des émissions de CO₂ importées. Ceux qui importent moins de 50 tonnes de ces produits par an ne seront plus couverts par les obligations du MACF et par les obligations de reporting qui vont avec. En effet, des situations aberrantes existaient, où des personnes physiques commandant des clous et des vis pour un montant de 150 euros devaient se déclarer comme importateurs auprès de leur administration ; ce n’était évidemment pas l’esprit de la loi.
Cela nous permet de continuer à couvrir 99 % des émissions importées par les secteurs du MACF tout en excluant 90 % des acteurs économiques concernés. Je me félicite de cette simplification intelligente et rapide, qui va donner une visibilité maximale à tous les acteurs économiques concernés par le MACF.
Ce résultat a été rendu possible grâce à un accord de la majorité pro-européenne du Parlement européen dès le début des négociations. C’est la méthode que je défends depuis le début de ce mandat, et qui a porté ses fruits sur ce texte.
Avant la fin de l’année, nous allons encore renforcer cet outil indispensable de notre souveraineté industrielle autour de trois objectifs :
- extension à certains secteurs utilisateurs de matières premières couvertes par le MACF (par exemple pour couvrir les équipementiers automobiles utilisateurs d’acier et d’aluminium, afin d’éviter qu'ils ne subissent une concurrence déloyale de la part des entreprises qui bénéficient d'un acier moins cher en dehors de l'Europe puis exportent leurs produits finis vers l'Europe) ;
- renforcement des mesures pour empêcher le contournement du mécanisme (pour éviter que des pays gros producteurs d’acier comme la Chine, par exemple, organisent leur production pour n’envoyer que les produits “propres” en Europe, sans réellement décarboner leurs industries) ;
- soutien aux entreprises exportatrices (pour éviter que nos entreprises ne soient désavantagées sur les marchés exports où il n’y a pas de prix du carbone).

 

● Personnalités centristes
Clément Beaune (haut-commissaire au Plan)
> [Editorial: «Baisse du niveau des élèves, perte d’attractivité des enseignants: les ‘déficits jumeaux’ du système éducatif]
Le Haut-commissariat à la Stratégie et au Plan publie deux études majeures sur un sujet vital : le fonctionnement – ou le dysfonctionnement – de notre système éducatif. En mettant deux sujets en miroir : la baisse alarmante du niveau des élèves et la perte d’attractivité du métier d’enseignant. S’agissant du niveau des élèves, notre note combine, de manière inédite, l’ensemble des grandes évaluations internationales.
Le constat est triplement préoccupant.
D’une part, le niveau baisse, tout particulièrement en mathématiques et, dans une moindre mesure, en sciences.
D’autre part, le niveau relatif des élèves français est faible : en comparaison internationale, ce décrochage est singulièrement marqué en mathématiques, et en primaire ; une partie du retard français semble se combler au collège.
Enfin, cette faiblesse est générale : pour les élèves de milieu modeste ou favorisé, forts comme en difficulté, filles ou garçons, les résultats nationaux sont mauvais par rapport aux autres pays de l’OCDE.
En 2017, un enfant de cadre est moins bon en calcul qu’un enfant d’ouvrier en 1987. Il n’est pas tabou de se demander, comme le fait cette note, si ce décrochage absolu et relatif est inquiétant pour notre société dans son ensemble. Sur le plan des compétences, on n’observe pas, à ce stade, de baisse de niveau chez les adultes, même si notre niveau reste moyen en comparaison internationale.
Rien ne dit que cette stabilité est toutefois garantie.
Surtout, il est impossible de se satisfaire d’une telle situation : l’école ne forme pas seulement des travailleurs, mais d’abord des citoyens, et les savoirs fondamentaux contribuent à leurs choix démocratiques ; même sur un plan économique et social, comment accepter un tel gâchis collectif, consistant à ne pas apprendre au mieux dès le plus jeune âge, là où nos voisins d’Europe font mieux que nous ? Le constat est aisé, et partagé ; le remède plus complexe, et sans doute multiple. Nous identifions une piste essentielle, là où la singularité française semble constituer un problème français : une formation des enseignants insuffisante et inadaptée.
C’est ce diagnostic qui a conduit le ministère de l’Éducation nationale à engager une vaste réforme de la formation initiale, en mars 2025 – un concours ouvert dès le bac +3, une formation de niveau master en deux ans, davantage de stages pratiques avant l’entrée dans le métier…
Tout cela nous rapprochera des standards européens.
Notre deuxième étude, prolongeant un vaste rapport de France Stratégie sur la fonction publique (décembre 2024), porte ainsi sur la crise d’attractivité, structurelle et inédite, du métier d’enseignant.
Niveau et attractivité : les deux problèmes ne sont pas sans lien. Les travaux internationaux montrent que les systèmes éducatifs les plus attractifs pour les enseignants sont ceux dans lesquels les élèves réussissent le mieux. Une bonne nouvelle doit nous guider : toutes les études montrent que les enseignants français restent attachés à leur mission (92 % des professeurs ne regrettent pas leur choix professionnel) et les Français dans leur majorité aussi. Il n’y a pas une crise de la vocation, il y a une crise du métier.
Cette crise se manifeste par de nombreux signaux : baisse du nombre de candidats aux concours et des taux de sélectivité, augmentation des démissions, recours massif (et en large partie subi) aux contractuels (+43 % entre 2015 et 2022), cercle vicieux de la désattractivité ‑ (affectations subies et demandes de mobilité non satisfaites, rendant à leur tour la profession moins attirante…), conséquences sur le service public éducatif (absences non remplacées et heures perdues), inégalités territoriales significatives (certaines académies, comme Versailles ou Créteil, concentrant ces handicaps).
Là aussi, la réponse ne peut être univoque. Mais un sentiment d’ensemble domine, et ressort aussi d’une enquête qualitative édifiante : un sentiment de déclassement dans la société, de délaissement par l’institution. Un chiffre résume le malaise français : 7 % des enseignants estiment que leur profession est valorisée dans la société, quatre fois moins que la moyenne de l’OCDE.
Valoriser n’est pas seulement rémunérer. Si la question des rémunérations joue un rôle important dans cette perception, malgré des revalorisations récentes reconnues, elle est loin d’être exclusive : rapport aux parents, soutien de la hiérarchie et association aux réformes, qualité de la formation, conditions (physiques et psychosociales) de travail, autonomie… comptent aussi dans le malaise et les attentes des professeurs.
La réforme de la formation peut et doit jouer à cet égard un rôle clé, de même que la reconstitution de viviers de recrutement, au début et en cours de carrière (bonus ou incitations vers les filières de formation des enseignants post-bac, valorisation des acquis pour les reconversions…).
En plus des rémunérations, la question de la qualité de vie doit aussi être traitée de manière créative et volontariste, par exemple en réservant, avec les rectorats et les collectivités, des logements dans le parc intermédiaire pour les enseignants. Attirer et fidéliser les talents, former et valoriser mieux les enseignants, et in fine instruire et éduquer (beaucoup) mieux nos jeunes : c’est un projet d’excellence républicaine dont l’avenir de notre pays a besoin.

 

Sarah El Hairy (haut-commissaire à l’Enfance)
> Lancement par de la Convention citoyenne sur les temps de l’enfant! École, écrans, loisirs, famille… 7 sessions jusqu’à novembre, pour formuler des propositions concrètes avec enfants, parents, pros, et citoyens.

> La question des réseaux sociaux et de l’âge est un combat qu’on mène depuis plusieurs années. On avait voté, en 2023, la loi Marcangeli qui instaurait la majorité numérique à 15 ans. La prise de conscience de l’importance d’accompagner et de réguler l’accès aux réseaux sociaux était là. (…)
Il y a urgence. Les réseaux sociaux évoluent. Le monde virtuel a des conséquences sur le monde réel avec le cyberharcèlement. On voit la santé mentale des jeunes se dégrader. Ce n’est pas exclusivement lié aux réseaux sociaux, mais ils sont un accélérateur. Les enfants ne doivent pas être livrés à des algorithmes sans accompagnement. L’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans est une protection. Ce n’est pas une punition.

> La France est pionnière sur la question du contrôle de l’identité. Nous disposons de nombreux outils: reconnaissance faciale, France Identité, biométrie... Nous avons aujourd’hui des techniques certifiées par la Cnil [Commission nationale de l’informatique et des libertés] et l’Arcom [Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique], contrôlées par nos instances, qui protègent la donnée et l’identité. Clara Chappaz [ministre déléguée chargée de l’Intelligence artificielle et du Numérique] démontre à nos homologues européens à quel point les outils français sont fiables. Notre idée, ce n’est pas d’imposer. C’est de proposer un panel de solutions et que chacun puisse piocher dedans.

> Plus de sept pays, au sein de l’Union européenne, ont conscience des dégâts que causent les réseaux sociaux sur les enfants et ont envie d’aller dans ce sens. En Européen, on sera plus fort. Et si on n’arrive pas à le faire au niveau européen, on le fera au niveau national. (…)
Tout est conditionné aux discussions européennes qui se poursuivent dans le cadre du DSA (Digital Service Act, la législation sur les services numériques). Il se trouve que la prochaine présidence du conseil de l’UE sera assurée par le Danemark [du 1er juillet au 31 décembre 2025], un pays favorable à l’accompagnement et la protection des enfants. Il y a une sorte d’alignement des planètes.

> Il faut à la fois être très ferme avec les plateformes et proposer un accompagnement aux familles. 500 ateliers numériques destinés aux parents ont été mis en place sur le territoire avec l’Union nationale des associations familiales et la caisse d’allocation familiale. Je pense aussi aux ateliers ou discussions dans les établissements, à la «pause numérique» (l’interdiction des téléphones portables dans l’enceinte du collège) qui sera généralisée à la rentrée. Nous sommes en train de faire évoluer Pronote. Nous aimerions qu’il n’y ait plus de nouvelles informations qui apparaissent sur Pronote entre 20 heures et 7 heures du matin et pendant le week-end.

> On sait que de zéro à trois ans, le cerveau a besoin d’interactions humaines pour se développer et pas de pixels ni de lumière bleue. Cette nouvelle interdiction vaut pour les espaces privés car, pour les espaces professionnels, on a déjà un certain nombre de règles pour les assistantes maternelles, les crèches. La ministre rendra cette décision dans ses prochains arrêtés. Notre job, c’est de communiquer sur les conséquences de l’exposition aux écrans sur les tout-petits. Dans l’espace privé, l’idée n’est absolument pas d’envoyer qui que ce soit contrôler ce qui se passe à la maison.

> Les structures de soin doivent être des lieux de confiance. Un enfant ne devrait jamais se sentir en insécurité d'en pousser la porte. Je salue cette proposition nécessaire à la protection inconditionnelle. Rompre les silos pour mieux protéger, une exigence de notre République.

> Parce qu’un projet parental n’a pas à être un frein professionnel, le Parlement dit stop aux discriminations faites aux salariés engagés dans une adoption ou PMA. Pour le respect des droits. Pour le respect des familles. Pour nos enfants.