Propos centristes. France – Budget 2026 / Viol et non-consentement / L'état de l'école est extrêmement inquiétant / «Majorité numérique / «Contre-Budget» démagogique du RN / Soutien à l’Ukraine / Budget européen…

Voici une sélection, ce 25 octobre 2025, des propos tenus par des centristes dans les médias ou sur les réseaux sociaux en France à propos de la nomination du gouvernement puis de la démission du premier ministre.

► Emmanuel Macron (Président de la République)
> Aux côtés du Président Zelensky à Bruxelles. Avec nos partenaires européens et en lien étroit avec les États-Unis, la France continue de soutenir l'Ukraine pour trouver le chemin d'une paix juste et durable. Alors que la Russie persiste à s'opposer à un cessez-le-feu immédiat et sans conditions, nous sommes décidés à renforcer la pression sur Moscou. Je salue à cet égard l'adoption de nouvelles sanctions par les États-Unis ainsi que celles agréées aujourd’hui par l'Union européenne. La paix s'impose.

> Une majorité numérique au niveau européen pour protéger nos enfants : nous y travaillons et nous avons commencé à bâtir une coalition de partenaires européens.

> [Intervention lors du Conseil européen] Nous venons de conclure des discussions sur plusieurs sujets. Je vais vous en rendre compte.
D’abord, nous avons ce matin évoqué la situation en Ukraine en présence du président Zelensky. J’ai pu ensuite m’entretenir avec lui en bilatéral. Nous avons, de manière unanime, réaffirmé notre soutien indéfectible à l’indépendance, la souveraineté et l’intégrité territoriale de l’Ukraine. L’objectif que nous partageons, et nous le partageons avec les États-Unis d’Amérique, est de mettre un terme aux combats sans délai. Et à cet égard, il doit être clair que toute négociation sur un cessez-le-feu et une paix en Ukraine devra se tenir en présence de l’Ukraine, que les Européens devront être associés dès lors que la sécurité de notre continent serait évoquée. Et très clairement, je le redis ici, notre volonté à tous est d’avoir une paix robuste et durable, comme nous l’avons réaffirmé depuis le début.
À ce titre, les annonces récentes du Président Trump vont, à nos yeux, dans la bonne direction, qui ont permis de dire très clairement la réalité de la situation, c’est-à-dire une Russie qui ne souhaite pas de manière véritable la paix, et ont permis de resynchroniser l’agenda européen et américain sur la question ukrainienne. Nous avons tous partagé aujourd’hui également, dans nos conclusions, notre volonté de poursuivre le soutien financier immédiat et de long terme à l’Ukraine comme étant notre priorité, et nous avons donc donné mandat à la Commission de travailler en lien avec aussi nos ministres et nos trésors, sur les différentes modalités techniques pour financer cet effort. Vous savez qu’il y avait plusieurs propositions qui avaient été faites avec des débats, et on pourra y revenir s’il y a des questions autour du respect du droit international auquel nous tenons et du partage du risque sur des propositions qui avaient été faites par la Commission. Les clarifications techniques n’ont pas permis aujourd’hui de parachever cet édifice. Néanmoins, la volonté a été très clairement réaffirmée. Le mandat a été donné à la Commission pour qu’on puisse avoir un accord final au mois de décembre. Et donc, une enveloppe significative de ce soutien pour les années 2026-2027 à l’Ukraine sera dédiée au soutien militaire, avec des critères stricts liés à la préférence européenne, et aussi afin d’intégrer davantage des bases industrielles de défense ukrainienne et européenne.
Le soutien civil devra aussi être lié à l’accélération des réformes sur le chemin européen de l’Ukraine, à la transparence financière et à la consolidation de l’État de droit. En même temps que nous avons réaffirmé notre volonté d’aider l’Ukraine, nous avons aussi redit la nécessité d’exercer une pression maximale sur la Russie à travers les sanctions, et je me félicite de l’adoption du 19e paquet de sanctions qui permettra, entre autres, d’interdire totalement toute transaction liée au GNL russe, achat, importation et transfert, à partir du 1er janvier 2027, et de mieux lutter aussi contre les contournements. Ce paquet de sanctions, travaillé depuis plusieurs semaines, comme vous le savez, arrive en même temps que des sanctions américaines, qui ont été confirmées ces dernières heures, et qui viennent frapper les principaux exportateurs de pétrole russe, et donc des sources de financement de l’effort de guerre russe de manière inédite, avec des décisions très fortes qui ont été prises et qui activent l’OFAC en Amérique. Ça, c’est pour la question ukrainienne. Je reviendrai évidemment sur ces questions.
J’ai pu m’entretenir, je le disais, avec le Président Zelensky, et nous tiendrons demain après- midi une réunion de la Coalition des volontaires que nous coprésiderons avec le Premier ministre Starmer, et qui permettra de revenir sur les efforts concrets, avec nos chefs d’état-major britanniques et français, de faire un point sur les planifications en cours et également sur la coordination de nos actions pour lutter contre la flotte fantôme qui est, comme vous le savez, l’une des sources de financement de l’effort de guerre russe.
Le deuxième sujet international que nous avons évoqué, c’est la situation au Proche-Orient. Nous l’avons évoqué cet après-midi, reflété dans nos conclusions. Nous l’avons fait hier lors du dîner avec le Président Sissi, à l’issue du sommet qu’il avait tenu avec le Président et la Présidente. J’ai pu m’entretenir ensuite longuement hier soir avec le Président Sissi à l’issue de notre échange. Nous avons pu saluer le rôle de l’Égypte dans son rôle au sein des négociations, évidemment le sommet de Charm el-Cheikh, mais au fond, le sujet est très clair en la matière et notre détermination est entière de permettre la mise en œuvre du plan de paix américain et de prendre en compte les priorités qui sont les nôtres et qui avaient été exprimées dès juillet dernier, lors de la déclaration de New York, adoptée, je le rappelle, par 142 États, et en particulier l’intégralité des États arabes de la région. Les priorités qui sont les nôtres, c’est évidemment le plein respect du cessez-le-feu par toutes les parties prenantes, et en particulier le Hamas, qui a continué de mener des actions non conformes à ses engagements. C’est la reprise de l’aide humanitaire qui, aujourd’hui n’est pas pleinement effective, avec un maximum de 300 camions par jour, ce qui est très loin des besoins requis, et donc que l’ensemble des humanitaires puissent reprendre le travail.
C’est ensuite l’établissement d’une gouvernance propre à Gaza, avec un rôle des Palestiniens et de l’autorité palestinienne dans ce processus qui soit pleinement reconnu, le déploiement de forces de sécurité intérieure et de forces de police que nous sommes prêts à former davantage, et l’établissement d’une force internationale de stabilisation mandatée par le Conseil de sécurité des Nations unies. À ce titre, l’Union européenne a un rôle important à jouer et nous avons collectivement manifesté notre disponibilité en la matière, notamment avec le déploiement des missions d’EUBAM Rafah pour sécuriser les points de passage de Rafah, et le renforcement aussi de nos missions en matière de formation de la police palestinienne pour qu’elle soit redéployée rapidement à Gaza. Dans ce contexte, nous travaillons avec nos partenaires britanniques et avec aussi tous les partenaires de la région pour finaliser un projet de résolution, qui est le cadre indispensable qui permettra de structurer ces efforts et de suivre la mise en œuvre du plan de paix américain. Là aussi, je pourrais revenir sur toutes les questions éventuelles. Je suis forcément lacunaire dans un propos de résumé. Le troisième grand sujet que nous avons évoqué lors de ce sommet est celui de la défense européenne. L’Europe avance dans la construction de son autonomie stratégique, avec le soutien concret à son industrie de défense, pour atteindre l’objectif que nous poursuivons tous qui est, d’ici 2030, de combler nos lacunes capacitaires critiques, en particulier dans les 9 domaines prioritaires identifiés au Conseil européen extraordinaire du 6 mars dernier et dans le Livre blanc.
Au sein des travaux coordonnés par l’Agence européenne de défense, nous avons redit que nous étions prêts à assurer le pilotage en tant que nations cadres, avec d’autres États membres lorsque c’est possible, de coalitions capacitaires dans plusieurs domaines : défense aérienne et antimissiles, systèmes d’artillerie, munitions et missiles, facilitateurs stratégiques, espace et là aussi, je ne suis pas exhaustif. Dans chacun de ces domaines, nous devons démontrer la valeur ajoutée européenne des capacités en cours de développement en pleine cohérence avec l’OTAN, et les initiatives phares proposées devront répondre aux besoins de nos armées et être adaptables à l’évolution des menaces.
Et en lien avec la feuille de route pour la défense européenne à horizon 2030, que nous avons finalisée il y a maintenant un peu plus de 3 ans, nous proposons de nous mobiliser en particulier sur le renforcement de nos capacités en matière de défense aérienne et antimissiles, dont la guerre en Ukraine a montré la nécessité. Pour financer ces initiatives, nous pourrons nous appuyer sur les instruments européens disponibles désormais, l’instrument SAFE, que nous avons finalisé et dans lequel d’ailleurs la France s’inscrit avec plusieurs autres, mais aussi le programme EDIP, pour lequel l’accord a été trouvé entre le Conseil et le Parlement européen, ce qui est une avancée importante. Ces instruments permettront de renforcer notre base industrielle et technologique de défense européenne en organisant et en consacrant, ce qui a été, vous le savez, l’objet de beaucoup de discussions, une préférence européenne qui doit s’appliquer à tous nos dispositifs de financement, y compris ceux de la BEU. Et nous tenons beaucoup à cette préférence européenne, non pas pour que ce soit une exclusivité, mais parce qu’il y a déjà beaucoup de programmes qui permettent de mobiliser des financements européens ou des financements nationaux pour des capacités non européennes, mais il est essentiel, quand on parle d’innovation et de capacité pour notre défense, si on veut combler nos déficits capacitaires, d’avoir cette référence européenne. C’est ce qui vient corriger des biais qui existaient depuis trop longtemps dans notre organisation.
Sur ce sujet, enfin, la gouvernance restera assurée par le Conseil européen, conformément aux compétences consacrées par nos traités, pour le suivi de nos priorités capacitaires et industrielles et sur la base des travaux d’état-major de l’UE et de l’Agence européenne de défense, et de nos ministres de la Défense.
Donc, nous sommes aussi en train de consacrer une culture nouvelle entre nos ministres de la Défense, qui seront amenés à se réunir de manière beaucoup plus régulière ensemble pour discuter de ces sujets. Là-dessus, c’est le fruit, vous le savez, de plusieurs mois de travail, mais nous avons bâti maintenant les instruments, la gouvernance et les axes pour avancer. Maintenant, la clé, c’est d’animer ces coalitions capacitaires, de mobiliser les États acheteurs pour donner de la visibilité aux industriels et de stimuler la production pour qu’on produise davantage et plus vite en Europe. Enfin, on a tout un volet d’innovation qui est aussi prévu dans le cadre des financements. Et là-dessus, je souhaite qu’il repose vraiment sur les capacités technologiques et que nous assumions d’avoir un financement sur les besoins capacitaires qui sont les nôtres en termes d’innovation et en privilégiant des projets et en abandonnant notre vieille habitude, là aussi, du retour géographique qui crée par trop de l’inefficacité.
L’autre grand sujet de discussion de ce Conseil a été la compétitivité avec, vous le savez, des discussions qui sont menées sur la base des rapports Letta et Draghi depuis des mois, un agenda que nous connaissons maintenant et qui est parfaitement scandé. Sur la compétitivité, je vous en ai plusieurs fois parlé déjà, on a un sujet de mise en œuvre. On connaît les différents volets compétitifs, la simplification de beaucoup de nos règles, et à cet égard, l’échec du vote hier au Parlement pour accélérer le processus doit faire l’objet d’un travail repris de manière apaisée et doit être resoumis en novembre. En tout cas, c’est ce que nous soutenons, parce qu’on doit réussir à créer le consensus sur la nécessité de simplifier et d’harmoniser nos règles pour resynchroniser notre Europe avec le reste du monde. On a aussi un agenda d’approfondissement du marché unique pour avoir une Europe beaucoup plus efficace dans tous les domaines, de l’énergie aux télécommunications en passant par la finance, et donc de simplification de nos règles. À ce titre, le 28e régime que propose la Commission est évidemment très important. On a évidemment un agenda d’innovation. On doit assumer de financer davantage l’innovation de rupture, d’aller beaucoup plus vite et beaucoup plus fort, et de les financer. Ça devra se refléter dans nos priorités budgétaires à venir. Et à ce titre, l’union des marchés de capitaux est évidemment un chantier essentiel sur lequel nous avons réaffirmé notre volonté d’aller de l’avant. Mais il y a une accélération du monde ces derniers mois qui est tout à fait perceptible.
Elle vient au fond des deux côtés. D’un côté, des États-Unis d’Amérique qui sont beaucoup plus agressifs : des tarifs qui sont mis sur nous, des secteurs qui sont aussi revisités, sur lesquels il y a une pression croissante, la pharmacie ou le numérique, et aussi un rapport et une évolution du change entre l’euro et le dollar qui est, en quelque sorte, double. Et ceci pèse sur notre compétitivité de prix et sur beaucoup de secteurs, nonobstant le fait que les tarifs américains viennent complètement rediriger des flux d’Asie du Sud-Est ou d’ailleurs sur le marché européen, montrant aussi des effets indirects.
Et la deuxième chose, c’est l’accélération d’une tendance qu’on voit depuis la sortie du covid. C’est une économie chinoise qui produit beaucoup, qui a investi beaucoup, qui est dans une logique de dumping assumé, qui ajuste le déséquilibre qu’elle a entre son marché domestique et sa production domestique en déployant des volumes massivement sur beaucoup d’autres économies, en particulier l’Allemagne, avec des déstabilisations massives, et en plus de cela, des effets de change.
Face à ça, cela repriorise ce qu’il y a plusieurs années, j’avais appelé à La Haye l’importance de la sécurité économique et de l’agenda de sécurité économique. Et cet agenda-là, qui est un agenda de protection, pas de protectionnisme, mais de protection, est devenu encore plus prioritaire. C’est pour ça, d’ailleurs, que nous avons soutenu il y a plusieurs mois la décision de la Commission européenne pour protéger, pour restaurer une juste concurrence pour nos véhicules électriques. C’est pour ça que nous avons beaucoup poussé pour prendre des mesures de sauvegarde sur l’acier, le secteur de l’acier étant un parfait exemple à la fois d’une compétition inégale de la Chine, mais aussi de beaucoup de volumes venant d’Asie du Sud-Est qui étaient redirigés vers le marché européen dans ce nouveau contexte. Mais nous souhaitons aller beaucoup plus loin en la matière. Et donc, nous sommes favorables à accélérer justement nos travaux sur la révision du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, qui doit devenir robuste, non contournable, préserver la compétitivité de nos exportations et de nos industriels. C’est pourquoi, au-delà de l’acier, nous souhaitons regarder dans tous les secteurs la nécessité d’aller de l’avant. C’est pourquoi aussi nous avons demandé que des enquêtes puissent être ouvertes pour regarder comment nous défendre de manière coordonnée. Et donc, il faut un agenda européen beaucoup plus uni en la matière. On a des instruments que l’on connaît, en particulier dans la coercition.
Il faut ouvrir les enquêtes pour regarder cela et avoir une approche beaucoup plus systématique en matière de sécurité économique. À ce titre, on le voit bien d’ailleurs, on a des pratiques de coercition qui viennent là aussi des deux côtés. La décision récente chinoise sur les terres rares qui, d’ailleurs, depuis le mois d’avril dernier, impose des licences avec beaucoup d’attente de beaucoup d’industriels, on a plusieurs milliers d’industriels qui attendent leur licence depuis le mois d’avril, et aujourd’hui un durcissement de ces règles en réaction aux tarifs américains qui font que maintenant, ils peuvent imposer tout industriel qui produit en utilisant plus de 0,1 % de composants de terres rares venant de Chine. Ce mécanisme, c’est de la coercition économique. Et donc, face à ça, il faut qu’on ait une réponse. On voit l’impact que ça a sur nous. Il faut qu’on puisse apporter une réponse.
De la même manière, toutes les tentatives de déstabilisation de notre autonomie réglementaire sur le numérique et dans tous les domaines sont des pratiques coercitives auxquelles il faut pouvoir répondre. Et donc, sur ce domaine, nous avons une longue discussion et nous poussons beaucoup pour renforcer cet agenda de protection de notre Europe, de nos industriels. Et ça vaut dans tous les domaines, au-delà de ceux que j’ai évoqués. Beaucoup de nos PME, de nos PMI dans les secteurs industriels sont aujourd’hui bousculées par des produits chinois qui arrivent et qui sont complètement sous les seuils de rentabilité, ce qui est la caractéristique du dumping. Il faut donc pouvoir les protéger par des mesures rapides et efficaces.
Et puis, c’est ce que nous voyons aussi dans tous nos pays, avec ce qu’on appelle les petits colis. La France le traite dans ses textes budgétaires à venir. Nous avons, avec quelques autres, pris des premières mesures pour imposer des taxations. En France, en 2024, il y a eu 800 millions de petits colis. À l’échelle de l’Europe, plus de 4,5 milliards de petits colis. Ces petits colis sont sous le seuil du de minimis, c’est-à-dire, encore aujourd’hui, ils sont hors de toute taxe, de toute régulation et ils viennent concurrencer vos commerces de centre-ville. Vous voyez, dans beaucoup de nos villages, de nos petites villes, ces commerces s’effondrer parce qu’on a de plus en plus de nos compatriotes qui achètent directement. C’est complètement contraire à nos objectifs de décarbonation. On fait venir des choses qu’on a achetées au coin de la rue du bout du monde, et ça tue complètement notre tissu commercial et notre tissu de production européen. Et donc, face à ça, d’abord, on a, nous, des mécanismes de redevance qu’on va mettre en place en avance de phase avec plusieurs autres pays européens. On a besoin de mettre en place des tarifs de manière évidente, de manière beaucoup plus rapide. C’est à l’échelle européenne qu’il faut le faire, et c’est ce que j’ai là aussi demandé lors de ce conseil.
Et puis, nous sommes revenus aussi sur la compatibilité, l’articulation de nos objectifs climatiques, de notre ambition climatique avec ce contexte. Et ce que nous devons continuer de poursuivre, vous m’avez entendu plusieurs fois ici le rappeler, c’est au fond un objectif de compétitivité, de souveraineté et de respect de nos engagements sur le changement climatique. Et les trois sont réconciliables si on les fait de manière proportionnée et avec la bonne articulation. On a eu donc un long débat sur l’objectif climatique intermédiaire pour 2040, qui préserve notre compétitivité et nous permet d’être sur la trajectoire de la neutralité carbone.
Et donc, outre les conditions sur la compétitivité, nous avons pris un accord sur les éléments à prendre en compte dans la révision de la loi climat pour 2040 : reconnaître d’abord les incertitudes liées aux capacités d’absorption des flux de carbone naturels et technologiques, avec une clause de révision en 2030. Pourquoi ? Parce que, je ne veux pas être trop technique, mais entre l’objectif de réduction brute et net, ces flux de carbone jouent un rôle très important et il s’avère que les chiffres qu’on avait jusqu’alors se sont beaucoup dégradés. Nos forêts absorbent moins de carbone qu’avant. C’est un constat scientifique qui est établi. Il faut qu’on puisse prendre en compte cette évolution quand on parle d’un objectif. Deuxième chose, c’est revoir le partage de l’effort de réduction des émissions entre États membres en suivant un principe coût-efficacité pour la compétitivité. Troisième point, c’est la possibilité, comme le prévoit l’accord de Paris, de recourir à des flexibilités, en particulier les crédits carbone internationaux de haute qualité, jusqu’à 5 %, et enfin d’assurer le respect de la neutralité technologique à l’égard de toutes les énergies bas-carbone, nucléaires comme renouvelables.
µCes critères-là permettent d’avoir, pour nous, une stratégie française qui est totalement compatible avec les objectifs pour 2040 que nous avons au niveau européen, et avec les éléments que je viens de vous dire, sont compatibles avec nos objectifs de compétitivité. C’est aussi ce qui nous a permis d’articuler une position commune sur des secteurs stratégiques comme le secteur automobile, qui sont au cœur de nos ambitions stratégiques. Nous partageons une volonté, là aussi, de défendre nos objectifs, mais de défendre notre compétitivité européenne, avec une obligation de verdissement des flottes d’entreprises, ce qui permet de créer un choc d’offre en la matière, d’introduire dans le règlement de la réduction des émissions de CO2 un taux minimal de valeur européenne et une liste de composants critiques locaux, préférences européennes, contenus européens, mais de réintroduire aussi des flexibilités pour atteindre l’objectif de 2035, ce qui met dans nos textes que nous avons décidés en franco- allemand à la fin du mois d’août dernier, qui est cette neutralité technologique à laquelle nous croyons. Ces travaux vont évidemment se poursuivre au Conseil, tant sur la révision de la loi climat qu’en vue de la COP de Belém, pour que l’Union européenne puisse présenter son ambition de réduction d’émissions dans sa contribution attendue.
Enfin, tout dernier point qui a été évoqué dans ce Conseil sur lequel je veux revenir et qui est lié au sujet numérique que j’évoquais tout rapidement, c’est la protection des mineurs en ligne. Nous avons commencé à bâtir une coalition de partenaires et avec la Grèce, l’Espagne, Chypre, la Slovénie, le Danemark, nous avons dit notre volonté à la Commission d’avancer à titre national sur un âge en deçà duquel les mineurs ne pourront plus accéder aux réseaux sociaux. Avec la directive que nous avons prise, notre acte sur les services numériques, il est possible d’obliger les plateformes à vérifier l’âge des utilisateurs. Nous sommes en train d’avancer sur les solutions techniques pour le faire. Et nous allons essayer de faire converger tout le monde vers une majorité numérique au niveau européen pour mieux protéger nos enfants. C’est un travail qu’on a préparé depuis plusieurs mois. On a cette première coalition. Notre objectif dans les prochaines semaines va être de rassembler le maximum de partenaires européens pour mettre en œuvre cette décision.

> [Utilisation des avoirs russes pour aider l’Ukraine] Alors, d’abord, nous avons déjà des programmes de soutien, d’ailleurs certains étant financés par le gage que nous avons pris sur les revenus de ces actifs gelés que nous avons mis dans le fameux programme ERA. Donc, on a encore ces voies et moyens. L’objectif qui est le nôtre, c’est de donner encore plus de visibilité dans un moment où il y a des incertitudes sur le soutien budgétaire d’autres partenaires. Le constat que vous venez de faire à grands traits est juste. Et donc je pense que c’est quand même autour de ces solutions techniques qu’on a la principale source de financement à ce niveau. La discussion de ce soir n’a pas enterré la proposition qui a été faite par la Commission. Elle a simplement permis d’exprimer des questions techniques qu’il faut pouvoir lever. Et nous connaissons ces questions techniques. Juste pour clarifier un point, dans la solution de la Commission, il n’était pas proposé, à aucun moment proposé, de saisir les actifs du système européen, mais par un système, si je puis dire, de transfert, de prendre les ressources qui sont en face de ces actifs gelés et de pouvoir, sur cette base, émettre avec la garantie soit de l’Union européenne et du budget européen dans les deux années qui viennent, puis du budget que nous allons bâtir, soit aussi de manière mixte des États membres.
La question était encore en suspens. Mais donc, en aucun cas, on ne saisissait les actifs gelés, ce qui faisait que cette solution était compatible avec le droit international sur ce sujet. Et nous y tenons beaucoup parce qu’il en va de la crédibilité des Européens et de l’attractivité de la zone euro. On ne peut pas se comporter de manière non conforme au droit international, et je le redis ici, pour tous nos partenaires financiers. Et donc cette solution pose des vraies questions juridiques qui ont été soulevées par Euroclear au gouvernement belge. Elle pose des questions de partage du risque, elle pose des questions de résolution du conflit à la fin. Qu’est-ce qu’on fait de ces actifs dans une résolution ? S’il y a une issue préalable et que d’autres ont décidé que ces actifs étaient rendus, qu’est-ce qu’on fait à ce moment-là des garanties ? Autant de questions légitimes qu’il faut régler techniquement. Et donc, je crois qu’il faut le faire avec beaucoup de méthode et de calme. Et donc, c’est ce qui sera fait dans les semaines à venir. Mais je considère pour ma part que ça reste la famille d’options centrales pour donner cette visibilité au gouvernement ukrainien et à la nation ukrainienne. Voilà. C’est ce travail qui va maintenant être conduit avec les gouvernements, la Commission et aussi Euroclear.

>. Sur la question du Mercosur, nous, la position est claire. Le travail continue en vue, et on a toujours dit, de pouvoir finaliser. Mais je remercie la Commission qui vraiment respecte les engagements qu’elle a tenus à notre égard. Mais on a les clauses de sauvegarde, on a le renforcement des contrôles douaniers, on a les soutiens à l’élevage, on a beaucoup de mesures d’accompagnement, ici aussi, d’un meilleur contrôle des produits sanitaires et phytosanitaires qui entrent sur notre sol, qui sont en train d’être mis en œuvre. Et donc, on attend la finalisation de tout cela. Puis, on attend aussi la notification au pays du Mercosur de ces mesures de sauvegarde et de cet accompagnement indispensable qu’on a demandé pour améliorer l’accord.
Et donc, les prochaines semaines nous permettront de vous répondre de manière définitive. Aujourd’hui, le gouvernement français, comme les autres d’ailleurs, attend ces réponses. Mais tout ça va dans le bon sens pour protéger les secteurs qui sont les plus exposés et aussi protéger les consommateurs européens. Et c’est un peu toujours la même philosophie que celle qu’on décrit depuis tout à l’heure, c’est d’avoir une juste concurrence. Sur la question ukrainienne et ce que vous avez évoqué, je pense que c’est un tournant ce qui vient de se passer.

> Les États- Unis d’Amérique ont décidé des sanctions massives sur les deux principaux acteurs de l’exportation de pétrole russe. Jusqu’à présent, les États-Unis s’y étaient refusés. Et donc c’est un coût massif qui est porté au financement de l’effort de guerre de la Russie, alors même, nous le savons, que pour la première fois depuis le début de ce conflit, l’économie russe commence à souffrir bien davantage. Je pense que c’est un véritable tournant qui, combiné aux sanctions que nous venons de prendre, à la pression qui a été mise aussi sur plusieurs autres acteurs, va porter ses effets. Sur les livraisons d’armes, j’ai toujours considéré que c’était des décisions souveraines, et je pense qu’on est plus efficaces quand on ne met pas la pression par voie de presse. Et donc je pense qu’il y a eu des échanges importants entre le président Zelensky et le président Trump, et chacun sait ce qu’il doit faire pour avoir les résultats qui sont recherchés. Nous, ce que nous voulons, c’est simple, c’est que l’Ukraine puisse résister, améliorer sa position pour bâtir une paix robuste et durable, et ne jamais tomber dans une escalade.

> Sur la question de la Chine, d’abord, nous avons toujours une position constante. Nous ne sommes pas dans la confrontation, nous ne sommes pas pour découpler nos économies, on est pour réduire nos dépendances. Et nous sommes pour engager un dialogue stratégique qui permette de traiter ces déséquilibres mondiaux qu’on est en train de subir. Il y a simplement une accélération, et dans beaucoup de secteurs, c’est la possibilité même des Européens d’avoir une production autonome qui est aujourd’hui questionnée. Donc personne ne peut ignorer cela. En mettant les chiffres sur la table, ce que j’ai invité la Commission à faire, ce que je vous ai invité à faire, c’est:
1), d’avoir une approche unie, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.
2), d’ouvrir l’enquête. On n’est pas à tout de suite avoir des mesures, mais d’ouvrir l’enquête pour objectiver cela.
3), d’engager une discussion stratégique respectueuse, mais exigeante avec la Chine.
C’est dans cet esprit-là que je compte moi-même engager les débats, mais je veux le faire de manière coordonnée avec mes partenaires européens, avec la Commission européenne. Sinon, qu’est-ce qui se passe ? On nous divise. On dit à l’un, tu auras une usine ici, à l’autre, tu auras tel accès à mon marché, et on n’utilise pas ce que nous savons de ces dernières années. Nous sommes une puissance commerciale, et donc il faut qu’on arrive à organiser ce que vaut l’accès à ce marché de 450 millions d’habitants qu’est l’Union européenne. Donc, c’est l’ouverture des travaux et c’est l’unification de notre agenda. Là-dessus, chacun a écouté, je ne crois pas, plusieurs se sont exprimés, vous parlez du chancelier allemand, il a été extrêmement vocal sur la question des petits colis pour dire que c’était inacceptable et qu’il fallait réagir vite. Donc, il y a un alignement de vues et nous avons tous soutenu le paquet sur la l’Asie. Sur la question de véhicules, nous devons garder, au fond, 3 choses. Toujours dans le même objectif : compétitivité, souveraineté, climat. L’objectif de 2035, il est bon, parce qu’il aligne les acteurs vers un même objectif, il incite à changer les pratiques et il crédibilise les investissements faits. Soyons clairs. Si demain, on abandonne l’objectif de 2035, oubliez les usines de batteries électriques européennes. Moi, je me souviens, il y a 8 ans, quand j’arrivais en responsabilité, il n’y avait pas une usine de batteries électriques en Europe, pas une. On a maintenant des gigafactories partout en Europe. Pourquoi ? Parce qu’on a dit : on va produire, on va décider d’y aller, on va gagner en autonomie et on va créer un marché. Ça fonctionne. Si on lâche cette affaire, on détricote tout ce qu’on a fait sur les batteries électriques. Aujourd’hui, on refait des R5 en France à Douai, on refait des R4 à Maubeuge parce que c’est électrique. Abandonner l’objectif électrique, je peux vous dire qu’on n’en fera pas en thermique. Donc, il faut qu’on soit cohérents. Les gens ne voient pas ce changement en train de se faire. Et ce scepticisme qu’on a sur ce sujet, c’est celui que j’entendais il y a 7 ans quand on disait, n’allons pas trop vite, on dépend des autres.
On est dans cette situation parce que les Chinois sont allés beaucoup plus vite que nous. Donc, il faut garder un objectif de 2035. Mais, il faut qu’on soit intelligents. On veut garder nos emplois et développer. Il ne faut pas que ce soit un couperet qui tombe de manière complètement aveugle. Ce qu’on veut, c’est décarboner notre industrie automobile au maximum pour 2035. Donc, on doit garder l’effet signal qui nous a permis de tirer, de transformer sur l’électrique, mais il faut ouvrir des flexibilités avec plus de neutralité technologique. Qu’est-ce que ça veut dire ? Ça veut dire qu’on a peut-être d’autres solutions qui vont nous permettre de réduire massivement les émissions de CO2, qui vont permettre de préserver davantage d’emplois et de capacités industrielles en Europe, et qui sont très efficaces aussi. Je ne sais pas le dire, vous ne savez pas le dire, ça dépend des innovations dans les années à venir, et donc il faut laisser ces flexibilités, c’est ça qu’on rouvre, et qui permettront à l’industrie automobile, avec le même objectif final, mais d’avoir peut-être d’autres solutions que le tout électrique. 3), si on fait ces flexibilités, ce qui est très important, c’est de défendre le contenu européen. Parce qu’il faut faire attention à la division qu’il peut y avoir parfois entre nos constructeurs automobiles et leurs sous-traitants. Je ne vais pas vous dire, moi, je vais vous construire un véhicule européen qui respectera vos normes, mais d’aller continuer à faire le sourcing en Chine. Et c’est exactement ce qui s’est passé quand on a mis nos tarifs sur les véhicules électriques chinois, il y a plusieurs mois de ça. On l’a fait pour de très bonnes raisons. Il n’y avait pas une concurrence loyale. On avait des producteurs chinois qui arrivaient sur notre marché, ils étaient surfinancés, du coup, ils arrivaient en dessous du prix de revenu. On a corrigé. Mais si on ne corrige pas pour toute la chaîne de valeur, on crée des tas d’effets de report. Et pourquoi ce n’est pas bon ? On détruit de l’emploi de manière immédiate chez nous, mais on recrée des dépendances pour demain. Et donc demain, on a quelqu’un qui a l’interrupteur et qui peut décider d’un seul coup de coup. Donc il faut garder l’objectif de 2035, mettre de la neutralité technologique et donc de la flexibilité, et défendre un contenu européen et une préférence européenne.

> Je préside, le Gouvernement gouverne, le Parlement légifère, et c’est bien ainsi. Et après, je pense que chacun doit prendre ses responsabilités. Le Premier ministre a été très clair, il a dit des choses claires, il a fait ce qu’il a dit. Je pense que chacun doit maintenant le faire en ayant en tête une chose, c’est l’intérêt du pays. Regardez tous les débats qu’on a eu tout à l’heure ensemble. On parle de la guerre en Europe et comment financer l’Ukraine face à ce défi. On parle de la concurrence chinoise qui peut détruire, qui est en train de bousculer une partie de nos économies. Là aussi, il faut parfois re-synchroniser nos débats. Si l’on veut défendre l’intérêt des Français et nos économies, il faut que la discussion redevienne un peu la même. Je le dis pour défendre nos emplois.

> [Objectif climat 2040]
C’est ce que j’ai dit tout à l’heure. Moi, je ne veux pas lâcher dans cette période nos objectifs. Je pense qu’on y met des flexibilités technologiques parce que les choses avancent. On doit y mettre plus de mesures de protection parce qu’aussi, on est concurrencés par tout le monde. Mais je veux garder cette ligne et je pense qu’elle est aussi porteuse par l’innovation des capacités de création d’emplois. Et l’exemple que je donnais tout à l’heure sur les batteries électriques ou les véhicules électriques est un point important. Et donc je pense qu’aujourd’hui, l’Europe doit rester un continent de cohérence. Elle doit beaucoup mieux se protéger, elle doit aller plus vite dans son adaptation, elle doit aller plus vite sur l’agenda de sécurité économique, elle doit aller plus vite sur la compétitivité, mais elle ne doit pas renoncer à ses objectifs. Et d’ailleurs, quand on regarde la concurrence que nous avons à l’égard de la Chine, les difficultés qu’on a, ce n’est pas parce qu’on a une Chine qui a renoncé au changement climatique. Au contraire, c’est qu’elle a été beaucoup plus vite pour bâtir des solutions technologiques d’origine, et que nous, nous avons été souvent trop lents. L’exemple de la Chine est un très bon exemple. L’autre exemple que je citais tout à l’heure, c’est quand on regarde aujourd’hui les problèmes énergétiques qu’on a en Europe, ce n’est pas un problème qui est lié au changement climatique, c’est une crise énergétique qu’on a subie liée à la guerre d’agression russe en Ukraine, qui était liée à notre trop grande dépendance à l’égard de fossiles que nous ne produisions pas, et qui a créé d’un seul coup un choc de prix qu’on subit.
Et donc l’agenda de décarbonation de nos économies, c’est aussi un agenda de souveraineté et de compétitivité, parce que le jour où on sera beaucoup plus dépendants, avec plus de nucléaire, plus de renouvelables et des grilles mieux intégrées, on paiera une énergie beaucoup moins chère. Donc, il faut rester cohérent sur cet agenda.

> [Propos introductifs lors de la réunion en visioconférence de la coalition des volontaires pour l’Ukraine]
Je suis ici à Paris. Permettez-moi de souhaiter la bienvenue au nouveau Premier ministre du Japon. Bienvenue dans notre club et c’est une excellente nouvelle de vous avoir. Félicitations.
Keir, vous encadrez parfaitement notre discussion. Je veux juste ajouter trois remarques. La première, très clairement, cette coalition est une coalition pour la paix et sans doute et Volodymyr a constamment réitéré sa disponibilité pour la paix. Nous avons construit cette coalition précisément pour parvenir à une paix juste, robuste et durable et ni une reddition ni précisément un conflit permanent. C’est là que la Russie est au contraire, celle qui a lancé cette guerre illégale et injustifiée jusqu’à présent, pour avoir refusé toute négociation.
Deuxièmement, il est très important de suivre nos efforts pour soutenir l’Ukraine et la pression sur la Russie. Concernant le soutien à l’Ukraine, je suis totalement d’accord avec tous les points que vous avez soulevés. Nous allons livrer dans les semaines à venir sur des efforts et un financement supplémentaires. Nous avons eu une très longue discussion au Conseil européen hier. Nous ferons des progrès dans les semaines à venir. Probablement Ursula et Antonio reviendront sur cela, mais je suis confiant que nous finaliserons nos discussions. Nous partageons tous les mêmes objectifs, à savoir donner de la visibilité et fournir un financement pour l’Ukraine.
En parallèle, nous devons également continuer à renforcer notre soutien militaire à l’Ukraine, les capacités de défense aérienne, les capacités à longue portée, les drones et le système anti-drone. Je veux confirmer, Volodymyr, que nous livrerons dans les jours à venir des missiles Aster supplémentaires, de nouveaux programmes d’entraînement et un nouveau Mirage. Et nous allons, avec d’autres collègues, confirmer quelques initiatives supplémentaires. Mais nous devons nous concentrer sur cette priorité absolue. Face à l’intensité des frappes russes ciblant les infrastructures énergétiques ukrainiennes, nous devons également continuer à soutenir la résilience énergétique de l’Ukraine avec tous les instruments existants. C’est très important pour les semaines à venir.
En parallèle, nous devons continuer à augmenter notre pression sur la Russie. Les sanctions et les sanctions américaines, comme le mentionne Keir, sont clairement un tournant et elles sont parfaitement synchronisées avec le 19ème paquet des Européens pour la toute première fois. Et l’efficacité, normalement, de ces sanctions devrait clairement impacter le financement de l’effort de guerre en Russie. Et nous devons faire un suivi. Nous devons maintenant travailler sur le 20ème paquet pour continuer à augmenter le coût pour Moscou et engager tous nos collègues, ce qui parfois aide à contourner ces sanctions et suit très attentivement le pétrole et le gaz comme les points clés à sanctionner.
En parallèle, nous avons déjà accompli beaucoup pour aborder la flotte de l’ombre russe. Et c’est un complément parfait aux sanctions. Avec le Royaume-Uni, qui a joué un rôle clé dès le début sur cette question critique, nous avons présenté lors de la réunion convoquée par nos CHOD (Chefs de Défense) il y a 10 jours, ce que nous avons appelé ensemble l’Initiative pour des mers propres, plus de 33 CHOD étaient présents afin d’améliorer davantage notre coopération. Je tiens à te remercier, Mark, parce qu’il y a une excellente coordination avec MARCOM pour la mer de l’Atlantique. Nous avons une initiative plus large parce que c’est le front nord, ouest et sud, où nous abordons clairement la menace de la flotte de l’ombre. Je vous demande, chers collègues, de désigner un point de contact par nation afin de partager des renseignements, de partager les meilleures pratiques et de suivre très concrètement cette action qui est en cours. Mais nous augmentons notre efficacité.
Ma troisième remarque est de suivre également nos efforts pour décliner notre contribution précisément pour construire ce règlement juste et durable à la guerre. Il s’agit de régénération et d’effort à long terme pour le lendemain d’un cessez-le-feu en Ukraine. Ensemble, nous avons défini une stratégie pour soutenir la sécurité future de l’Ukraine afin qu’elle puisse se dissuader et se défendre contre une attaque future.
Je tiens à remercier encore une fois tous les CHOD pour l’excellent travail. Il est très important de suivre nos efforts pour suivre la planification et de poursuivre le travail pour s’engager avec les États-Unis.
Je pense qu’il est également très important d’avoir EUMAM complètement impliqué dans les efforts de régénération. Nous avons également des plans en place pour déployer une force multinationale en Ukraine une fois que les hostilités auront cessé, dans le but d’aider à sécuriser le ciel et les mers de l’Ukraine et à régénérer les forces armées ukrainiennes avec le soutien et la contribution de 25 pays participants. Il est très important de poursuivre cet effort avec l’identification et toutes les précisions que nous voulons obtenir de nos collègues américains.
Je suis totalement d’accord avec ce que Keir a dit et encore une fois merci beaucoup à vous tous et merci, Volodymyr, d’être aujourd’hui à Londres après votre présence à Bruxelles et je pense qu’après la grande annonce du Président des États-Unis ces derniers jours, c’est clairement une nouvelle avancée.

 

► Sébastien Lecornu (Premier ministre)
[Nota: Nous faisons figurer Sébastien Lecornu dans cette liste alors qu’il n’est pas centriste mais appartient à l’aile droite de Renaissance, parti centriste/central et qu’il s’est toujours défini comme un homme de droite; c’est à ce titre que ses propos sont retranscrits ici et du fait qu’il a composé un gouvernement d’axe central.]0
> [Présentation du Budget / Intervention à l’Assemblée] Nous sommes enfin réunis pour examiner le projet de budget pour l’État, comme nous serons bientôt réunis pour travailler à celui de la sécurité sociale. Il y a dans cet hémicycle une ligne de convergence : la volonté que la France soit indépendante. Ce cap politique, qu’aucun député de cette assemblée ne conteste, peut nous réunir.
Ce projet de budget est un budget de transition à plusieurs titres. En premier lieu, il protège certains choix du passé –⁠ notamment en faveur de l’emploi – tout en comportant certaines bases de compromis ou des accroches pour la suite des discussions parlementaires, particulièrement en matière fiscale. Par ailleurs, il est bâti pour ne pas hypothéquer l’avenir et laisser les Françaises et les Français trancher certains débats lors de l’élection présidentielle de 2027.
Si la stabilité n’est pas une fin en soi, elle est incontestablement un des éléments constitutifs de l’indépendance de notre pays en ces temps troublés. L’approche nouvelle du gouvernement dans la manière de débattre, de modifier puis d’adopter ce budget doit nous permettre de l’atteindre.
Je mesure pleinement le changement culturel qui est ainsi demandé aux deux chambres. Le compromis, c’est la noblesse du débat démocratique tandis que l’intransigeance est son contraire. Le compromis respecte le vote, l’intransigeance le méprise. Si notre histoire parlementaire s’est bâtie sur les rapports de force, il est temps d’adopter la culture du compromis, de cesser de gouverner grâce à la seule discipline d’un camp mais de le faire au moyen d’un débat exigeant entre parlementaires initialement animés de convictions différentes. La démocratie moderne appelle ce changement de culture –⁠ qui s’apparente à une révolution tranquille pour le Parlement – consistant à ne plus demander l’application intégrale d’un programme comme si on disposait seul de la majorité. Ce changement d’état d’esprit, qui doit advenir maintenant, montrera une nouvelle fois la solidité des institutions de la V^ème République lorsque les femmes et les hommes qui les font vivre sont capables de s’adapter à la volonté des Français. C’est ce que je souhaite faire en renonçant à l’usage de l’article 49, alinéa 3, de notre Constitution : les débats devront aller jusqu’au bout.
L’indépendance de la France n’est possible que sous réserve d’accomplir un double effort, d’abord pour réduire le déficit, ensuite pour investir dans l’avenir. Le déficit ne doit pas entraîner un recours toujours plus important à la dette, donc à des prêteurs étrangers. Ce qui est vrai de notre modèle énergétique, de notre défense ou de notre alimentation vaut avant tout en matière financière. Personne ici ne veut dépendre durablement de capitaux venant des États-Unis, de la Chine ou des pays du Moyen-Orient. Nous demandons donc aux Français un effort car c’est de nous-mêmes que nous devons tirer notre indépendance et notre souveraineté. Le nier reviendrait à nier les efforts accomplis par le peuple français, notamment depuis les années cinquante et soixante. C’est la juste répartition de cet effort entre nos compatriotes qui doit être ici en débat, pas autre chose.
Pour autant, effort ne veut pas dire austérité. Le budget initial proposé par le gouvernement comporte une augmentation globale des dépenses publiques pour l’année 2026, avec le souci de préserver la croissance. Un pays qui crée davantage de richesses rembourse plus rapidement sa dette, dispose de capacités d’investir pour son avenir et protège son modèle social de redistribution.
Ne plus dépendre de puissances étrangères, c’est d’abord nous libérer de nos dettes : comme s’y étaient engagés les premiers ministres Michel Barnier et François Bayrou, le déficit sera ramené de 5,8 % en 2024 à 5,4 % en 2025. Cette trajectoire sera tenue car elle est la base de la confiance dans la parole de la France exprimée par le vote du Parlement. Le déficit doit revenir en dessous de 5 % l’année prochaine.
Le gouvernement est conscient que tout nouvel effort demandé aux Français suppose de donner aux citoyens et aux contribuables à la fois la garantie que l’usage fait de leur argent est indiscutable et que chacun contribue pour sa juste part. Pour la première fois, un projet de loi pour lutter contre les fraudes sociales et fiscales a été déposé en même temps que les lois de finances. L’État entend récupérer l’argent de ceux qui fraudent ou abusent : cela n’est pas une petite affaire puisque l’on parle de 20 milliards d’euros d’argent public non perçu par an. On ne peut plus voter de nouvelles lois fiscales sans garantir à celles et ceux qui les respectent la pleine justice et l’équité.
Il faut également mettre un terme à certaines rentes de situation. Si certaines politiques publiques sont indispensables et sont protégées dans ce projet de budget, elles devront faire l’objet d’un meilleur pilotage. Les différentes interventions de l’État, subventions, aides et marchés publics, feront l’objet de négociations ou renégociations plus rigoureuses ; certains critères seront revus.
L’effort portera aussi sur le fonctionnement de l’État : le budget initial prévoit des pistes d’économies, la suppression de certains doublons et la traque des surcoûts. Cela ne sera pas suffisant. Il nous faudra aller beaucoup plus loin dans une logique de moyen et de long terme. En parallèle des débats budgétaires, nous vous proposerons de construire une clarification des compétences de chaque acteur public dans le cadre d’une très importante réforme de l’État, sans doute parmi les plus importantes de ces dernières décennies. Nous recentrerons l’État sur ses missions régaliennes : la sécurité, la justice, la défense et la diplomatie. Dans ces domaines, une faiblesse de l’État se paierait cher et l’attente de nos concitoyens est immense : les budgets de ces missions augmentent et continueront de le faire.
Il vous est proposé en particulier d’augmenter l’an prochain le budget des armées de 6,7 milliards d’euros –⁠ cela représente 0,2 point de PIB et 25 milliards d’euros depuis 2017. Cet effort peut faire débat, mais notre modèle de défense est souverain, c’est-à-dire que nous développons et produisons nos propres armements, dont la dissuasion nucléaire, et que nous refusons de dépendre de l’étranger, y compris de nos propres alliés comme les États-Unis. C’est notre histoire, fruit du modèle dessiné jadis par le général de Gaulle, Michel Debré et Pierre Messmer, entretenu et protégé depuis par les différents présidents de la République. Ce modèle a un prix mais, au-delà de notre liberté, il garantit de nombreuses retombées pour notre innovation, nos territoires, nos emplois, notre modèle industriel global et notre balance commerciale. Voilà encore un effort pour notre indépendance. Il est significatif, mais il déterminera notre avenir et notre capacité à garantir la paix pour nous-mêmes et notre continent.
Sur toutes les autres dépenses de l’État, des économies seront réalisées et les budgets diminueront. L’indépendance, c’est assumer plus clairement des priorités. Reconnaissons-le : l’État s’est parfois dispersé. Je le disais, on ne peut pas faire d’économies sur la dépense publique sans une réforme profonde et intelligente de l’État. Celle-ci ne peut advenir sans un acte de décentralisation fort, permettant de définir ce que doit faire l’État et ce qu’il doit cesser de faire parce que d’autres acteurs, plus proches de concitoyens, sont mieux placés que lui pour rendre un service public. Un nouvel acte de décentralisation est nécessaire et attendu : il refusera les rabots à l’aveugle car nous devons apprendre du passé. Le temps est venu de la grande clarification. Avant la fin de l’année, le gouvernement présentera en Conseil des ministres un texte ayant pour ambition de clarifier qui est chargé de quoi, sur la base d’un principe simple : un seul responsable par politique publique.
L’esprit de réforme doit nous guider dans le respect des convictions de chacun. Certains dossiers, y compris dans le domaine de la sécurité sociale, peuvent avancer avant l’élection présidentielle, et peut-être même en parallèle des débats budgétaires de cet automne. Je pense notamment à l’allocation sociale unique. Il faut mettre fin au maquis des aides et défendre le début d’un droit clair et lisible garantissant à chacun un socle de protection adapté à sa situation, sans complexité ni redondance. C’est une réforme d’efficacité mais aussi de justice sociale : chaque euro versé doit aller à celui qui en a besoin. Nos concitoyens nous demandent de préserver un juste équilibre entre solidarité et incitation à l’activité et au travail.
Les discussions pour ce budget 2026 doivent permettre de dégager des mesures de valorisation du travail, de l’effort et du mérite. Valoriser le travail, c’est mieux rémunérer celles et ceux qui s’engagent, alléger les charges qui pèsent sur les actifs et faire en sorte que chaque heure travaillée compte davantage. La quantité de travail effectuée dans le pays participe à notre indépendance. Sur ce sujet aussi, le débat aura lieu : des amendements au projet de loi de finances (PLF) et au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) seront déposés par les différents groupes, notamment par le groupe de la Droite républicaine ; comme il l’a fait ces derniers jours sur d’autres thématiques avec les députés Renaissance, Modem, LIOT et Horizons, le gouvernement est disposé à les travailler.
Le budget que vous présente le gouvernement n’a pas vocation à tout régler. Bien des sujets seront tranchés par les Français en 2027. D’ici là, ne compromettons pas l’avenir du pays ! Ne donnons pas raison aux commentateurs pessimistes ! Démontrons à nos partenaires économiques dans le monde que nous restons un pays fiable et moteur ! Disons à nos compétiteurs que le déclin annoncé n’arrivera pas !
La croissance est possible. La production de richesses est possible et nécessaire pour la défense de notre modèle social. L’économie repose sur la psychologie des acteurs, la visibilité sur l’avenir et sur la confiance. Soyons-en collectivement capables. L’année 2026 ne doit pas être une année perdue pour la France ; elle doit nous permettre d’avancer.
Ce budget comporte aussi des efforts d’investissements pour notre avenir, dans l’éducation nationale et la recherche, la transition écologique et en faveur de notre indépendance énergétique. Nous devons engager ces efforts pour ne dépendre ni des matières premières des uns ni des technologies des autres.
Parce que notre filière nucléaire garantit notre indépendance, des investissements lui seront alloués dans ce budget comme ils le seront pour les énergies renouvelables souveraines. J’y reviendrai dans les prochains jours.
Il en ira de même en matière d’intelligence artificielle, des biomédicaments, du quantique, du spatial ou de la décarbonation car nous ne devons pas dépendre des ruptures technologiques des autres puissances. La France ne doit pas rater la révolution digitale en cours. Elle n’est d’ailleurs pas en retard par rapport aux autres pays européens. Elle est le premier pays en matière d’investissements et elle le restera si nous continuons d’investir.
Ces technologies doivent aussi permettre à l’État de se moderniser. À l’heure de l’intelligence artificielle, on ne peut plus expliquer aux Français qu’il faut six mois pour obtenir un rendez-vous médical, deux ans pour voir fixée une audience au tribunal et cinq ans pour passer un marché public.
L’indépendance technologique, c’est aussi façonner le service public de demain, dans le respect des fonctionnaires, en acceptant de simplifier une bonne fois pour toutes. Ce projet de budget apporte de premières réponses en ce sens, dont il faudra débattre.
Le budget que vous propose le gouvernement est imparfait. Vous le modifierez. D’ailleurs, le gouvernement, qui accompagnera les débats, le modifiera aussi, posant ainsi des jalons tout au long de la discussion.
Vos travaux débutent par l’examen de la partie recettes, qui fixe la fiscalité et les différents prélèvements obligatoires. On le sait, cette question est sans doute une des plus sensibles de la période parlementaire à venir car les enjeux sont autant politiques que techniques.
Le débat sur la juste répartition de l’effort doit avoir lieu sur la base de chiffres objectifs et de mesures justes. Dans cette perspective, les prélèvements obligatoires doivent être regardés dans leur globalité. Il faut évaluer l’impact potentiel de chaque amendement sur notre compétitivité globale, sur l’emploi, sur le pouvoir d’achat des ménages et sur le fonctionnement final de nos services publics.
C’est la grande vigilance à avoir, notamment s’agissant du patrimoine professionnel –⁠ vous connaissez nos convictions en la matière. On ne peut parler de fiscalité sans parler d’économie mais, à l’inverse, on ne peut débattre des prélèvements obligatoires si l’on refuse, par principe, tout dialogue sur la justice fiscale et sur la progressivité de l’effort au sein des contribuables. C’est aussi simple que cela.
Sur ces questions, le gouvernement se tient prêt à un débat ouvert et transparent, devant les Françaises et les Français, y compris en modifiant en séance son propre texte ou en ouvrant aux groupes politiques la capacité d’expertise technique de leurs amendements par les différents services compétents de l’État.
Une fois de plus, nous devons travailler différemment. Au passage, je remercie les rapporteurs généraux et rapporteurs pour leur rôle décisif. J’avais parlé de rupture, nous y sommes.
Ce projet de budget n’est qu’un projet. Ce sont nos travaux qui lui donneront son sens final. À l’arrivé

 

► Gouvernement
● Ministres centristes/centraux
Laurent Nunez (ministre de l’Intérieur)
> J’ai reçu aujourd’hui l’ensemble des organisations syndicales représentatives de la police nationale. Un échange utile pour entendre leurs priorités, présenter les grandes orientations de la politique de sécurité et rappeler ma volonté d’un dialogue social, constant et exigeant

 

Catherine Vautrin (ministre des Armées et des Anciens combattants)
> À Mont-de-Marsan, j’ai rencontré aujourd’hui des femmes et des hommes d’exception.
La base aérienne 118 incarne la puissance aérospatiale française :
1. Elle garantit la protection des Français grâce aux escadrons de chasse « Normandie-Niemen » et « Lorraine », engagés au quotidien pour notre sûreté aérienne et dans la lutte contre le terrorisme.
2. Le Centre d’expertise aérienne militaire y conçoit et teste les équipements qui façonneront les capacités aériennes de demain : Rafale F4, systèmes de communication sécurisés, munitions intelligentes.
Je tiens à redire notre fierté et notre reconnaissance à nos aviateurs.

 

Roland Lescure (ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique)
> [Présentation du Budget / Intervention à l’Assemblée]
Le 14 octobre 1992, le Canada, pays que je connais bien, perdait son triple A. Sa dette culminait alors à 70 % du PIB –⁠ ce qui fait presque rêver – et son déficit annuel à 6 % –⁠ ce qui fait moins rêver. Le Wall Street Journal en parlait comme d’un État « en faillite ». Le gouvernement centriste de l’époque se réunit alors autour d’un objectif ferme de retour à 3 % de déficit sous trois ans, sans renoncer à la croissance ni à son modèle social. En moins de cinq ans, le Canada avait rétabli l’équilibre budgétaire. En moins de dix ans, la dette était ramenée à 33 % du PIB. Le 29 juillet 2002, dix ans après l’avoir perdu, le Canada retrouva son triple A.
Le Canada n’est bien sûr qu’un exemple parmi d’autres. La Suède, dans les années 1990, a connu l’une des situations budgétaires les plus dégradées de l’Union européenne, avec une explosion de la dette publique. Depuis, elle a retrouvé un budget à l’équilibre, sans nuire à son modèle social ni à sa croissance. Ce pays est désormais le royaume de l’innovation.
Ces exemples ne prouvent pas seulement qu’un chemin de rétablissement est possible, mais aussi et surtout que l’on peut sortir de la spirale de l’endettement sans renoncer à la croissance ni à son modèle social, à la condition d’un consensus efficace sur l’objectif et sur la méthode.
En revanche, comme en attestent d’autres exemples, également chez nos voisins, plus on reporte le rétablissement de nos finances publiques, plus il est douloureux. Au Portugal, la TVA a été fortement relevée, affectant directement la population ; en Italie, la réforme abrupte des retraites a conduit à des départs après 67 ans ; en Lituanie, les salaires des fonctionnaires et les pensions de retraite ont baissé drastiquement.
Aucun d’entre nous ne souhaite que ces programmes austéritaires et imposés s’appliquent en France.  C’est maintenant et collectivement qu’il nous faut faire le choix d’efforts structurels.
Le budget que nous avons l’honneur de vous présenter aujourd’hui nous met sur le bon chemin. Il prévoit une réduction du déficit des administrations publiques à 4,7 % pour 2026, une première marche indispensable afin de tenir notre trajectoire et de passer ainsi sous le seuil des 3 % en 2029. Nous ne le faisons ni pour Bruxelles ni pour les marchés financiers mais pour la France. Ce n’est qu’en atteignant ce seuil des 3 % que nous stabiliserons –⁠ j’insiste sur ce terme – notre dette.
Il faut agir maintenant car les chiffres de cette année confirment –⁠ et c’est important – que nos fondamentaux économiques restent sains. La cible à 5,4 % de déficit que nous avions votée pour 2025 –⁠ je siégeais alors parmi vous – sera respectée et la croissance sera, comme prévu, de 0,7 %. Pour 2026, malgré le contexte international tourmenté, nous prévoyons une croissance de 1 %, soit une légère accélération.
Notre taux de chômage reste stable à 7,5 %, proche de son plus bas niveau historique depuis quarante ans.
Avec une inflation ramenée à 1,1 %, la crise inflationniste est derrière nous, si bien que le pouvoir d’achat des Français –⁠ en hausse de 0,8 % cette année – continue d’augmenter. Elle nous permet de tabler sur un redressement de la consommation des ménages en 2026, dans un contexte où l’épargne des ménages est au plus haut. Pour y parvenir, le rétablissement de la confiance est essentiel.
Les incertitudes politiques suscitent des inquiétudes économiques dans notre pays. Nous nous devons de les lever.
C’est aussi grâce à ce contexte d’inflation limitée que nous pouvons proposer une année blanche –⁠ dont je sais qu’elle fait débat –, c’est-à-dire une stabilité des prestations et des barèmes d’impôt. Les efforts qui en découlent sont réels mais relativement limités.
C’est précisément parce que nos fondamentaux sont bons que c’est le moment d’agir résolument pour redresser nos finances publiques. Car voici la réalité des faits. Premièrement, notre déficit public est le plus élevé de la zone euro et nous serons les derniers avec la Belgique à passer sous les 3 % en 2029 si nous tenons l’objectif. Deuxièmement, notre dette s’élevait, à la fin du premier trimestre, à 114 % du PIB –⁠ la troisième plus élevée de l’Union européenne derrière la Grèce et l’Italie – et atteindra près de 118 % du PIB l’année prochaine.
Vous le savez, notre note a été dégradée par les grandes agences de notation, notamment par Fitch en septembre et par Standard & Poor’s la semaine dernière. C’est un appel à la lucidité.
Nous nous endettons plus que nos voisins et l’augmentation du coût de notre dette s’accélère encore : de 60 milliards l’an dernier, il est passé à 65 milliards cette année et sera bien supérieur à 70 milliards l’an prochain. Cela peut sembler abstrait mais, vous le savez, quand le taux d’emprunt de l’État augmente, le taux d’intérêt pour les logements, pour les prêts à la consommation et pour nos entreprises augmente aussi. Tous nos concitoyens s’en trouvent directement affectés.
Soyons clairs : ces indicateurs sont inquiétants mais n’ont rien d’irrémédiable, à condition de mener une action résolue, concertée et immédiate, comme d’autres l’ont fait avant nous.
Le projet de budget que nous vous soumettons aujourd’hui constitue un point de départ, certainement pas un point d’arrivée. Ce n’est pas seulement un exercice comptable : il doit aussi être un outil au service de notre économie, de nos entreprises. C’est un budget d’équité qui mobilise les plus fortunés. Il renforce notre souveraineté mais préserve aussi notre compétitivité et poursuit le verdissement de notre économie.
Pour défendre notre tissu d’entreprises, notamment industrielles, nous proposons de poursuivre la baisse des impôts de production, dont bénéficieront 300 000 entreprises, qui représentent des millions d’emplois partout en France –⁠ je pense notamment aux petites et moyennes entreprises.
Les moyens en faveur de la recherche seront accrus et le crédit d’impôt recherche, atout de notre attractivité, devra être préservé.
Le libre-échange n’est pas une religion mais un modèle économique qui fonctionne quand tout le monde joue le jeu. Aussi protégerons-nous les commerces de nos territoires menacés par la concurrence déloyale grâce à une taxe sur les importations de petits colis. Sur ce dossier, je vous envoie un message : protégeons nos postiers.
Par ailleurs, ce Gouvernement demeure pleinement engagé pour atteindre la neutralité carbone en 2050, avec 500 millions de nouveaux engagements dédiés à la décarbonation de l’industrie et 500 millions d’engagements supplémentaires en soutien à la production d’hydrogène décarboné.
Nous avons relancé MaPrimeRénov’ le 30 septembre. Nous pérennisons ce dispositif, en en finançant une partie par la hausse du volume des certificats d’économie d’énergie.
Nous devons refaire de la France une grande nation industrielle, sociale et écologique. Ce budget doit y contribuer –⁠ gardons-le à l’esprit dans les jours qui viennent. Le projet de budget que nous vous présentons est responsable dans son ambition, équitable dans la répartition de l’effort et réaliste dans ses orientations. Ce texte est désormais le vôtre. Discutez-le, critiquez-le, amendez-le et votez-le. Que ce budget vienne consacrer notre capacité au compromis.
Je me montrerai particulièrement vigilant, car concession ne veut pas dire déraison.
Il faut d’abord veiller au respect de notre trajectoire budgétaire car le compromis politique que nous atteindrons ne fera pas de lui-même disparaître notre dette. Il y va de notre responsabilité collective, y compris devant les générations futures. Ainsi, dans nos débats, face à chaque « plus », il nous –⁠ et vous – faudra trouver un « moins ».
Je serai également sensible à la préservation des moteurs de notre croissance et de la solidité de nos entreprises car ce sont elles qui portent l’investissement, l’innovation et l’emploi.
Enfin, ma boussole, c’est l’équilibre des efforts entre recettes et dépenses. Je souhaite que la réduction des dépenses l’emporte sur la hausse des prélèvements car notre dépense publique est excessive et notre fiscalité déjà très lourde.
La justice fiscale n’est pas la surenchère fiscale. Agissons dès aujourd’hui car le redressement de nos finances publiques est la condition d’une prospérité retrouvée pour tous !

 

Jean-Noël Barrot (ministre de l’Europe et des Affaires étrangères)

Stéphanie Rist (ministre de la Santé, des Familles, de l’Autonomie et des Personnes handicapées)
> Se protéger pour mieux soigner. Cet après-midi, j'étais à l'ehpad Les Marronniers à Levallois-Perret : résidents et soignants unis autour d'un même geste, la vaccination contre la grippe. Un acte de protection mutuelle, essentiel pour continuer à prendre soin les uns des autres.

 

Amélie de Montchalin (ministre de l’Action et des Comptes publics)
> [Présentation du Budget / Intervention à l’Assemblée]
Depuis plusieurs mois, face aux circonstances inédites que nous traversons, la France est plongée dans l’incertitude et l’attentisme. Le plus grand risque auquel fait face notre pays est notre incapacité collective à nous mettre d’accord pour protéger non pas un gouvernement ni une chambre parlementaire mais l’essentiel pour les Français.
Faillir à cette obligation, ce serait affaiblir durablement notre pays plutôt que de le faire avancer. Or notre mandat commun est bien de lui donner les moyens de créer, d’entreprendre, d’innover, d’assurer sa sécurité et de réussir.
Depuis plusieurs mois, dans le cadre de mes fonctions au gouvernement, j’ai dialogué avec tous les groupes, avec nombre d’entre vous.
Par-delà les sensibilités et les combats politiques –⁠ souvent âpres – que nous avons menés depuis des années, j’ai vu qu’il existait une majorité, non pas pour soutenir un gouvernement –⁠ loin s’en faut –, mais pour permettre aux pays de retrouver une base de stabilité.
Oui, je crois qu’il y a une majorité pour redonner un cap clair et prévisible aux Français et à nos entreprises.
Oui, je crois qu’il y a une majorité pour garantir la crédibilité de la France à un moment où tout le monde nous regarde –⁠ nos partenaires internationaux et nos créanciers qui attendent que nous respections les engagements que nous avons pris, comme nos concurrents et adversaires qui se délectent dès que la France n’est pas au rendez-vous de l’histoire.
Oui, je crois qu’il y a une majorité pour regarder les choses en face : la situation de nos comptes publics est dégradée.
Elle appelle à maintenir l’effort de redressement que nous avons lancé l’an dernier et l’ambition du rétablissement du déficit sous les 3 % en 2029. Il y va de notre capacité à financer quoi qu’il arrive les politiques publiques essentielles et à pérenniser notre modèle social.
Plus que jamais sous la V^e République, c’est le Parlement qui a le pouvoir. Le texte qui vous est soumis est un projet : il sera amendé et transformé et, si vous le décidez, il sera voté.
Ce ne sera pas le budget d’un parti, mais le budget de la nation, adopté par ses représentants et transformé par eux.
Je salue le travail des services de l’État, en particulier celui des agents du ministère de l’action et des comptes publics, ainsi que du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique. Ils n’ont pas compté leurs heures pour soumettre au Parlement ce projet de budget dans les délais prévus par la Constitution, quelles que soient les circonstances et les péripéties de la vie politique.
Il y a deux semaines, on nous disait qu’il n’y aurait pas de budget. Aujourd’hui, il y en a un, et c’est le projet que nous vous proposons.
Il y a une semaine, on disait qu’il n’y aurait pas de débat. Il y en a eu un en commission et il y en aura un à compter d’aujourd’hui, devant tous les Français, dans cet hémicycle. Désormais, on nous dit qu’il n’y aura pas de compromis. Je vous le dis : il peut y en avoir un et nous le construirons tous ensemble.
C’est aujourd’hui, en ce vendredi 24 octobre, que cela commence.
Ces derniers jours, malgré les difficultés et les désaccords, une dynamique s’est enclenchée en commission des finances (Mêmes mouvements) et je salue les travaux menés par les commissaires, par le président de la commission, par le rapporteur général et par les administrateurs, travaux qui se sont déroulés dans les délais contraints que nous connaissons.
Dans le débat budgétaire, il y a les sujets qui font avancer le pays et améliorent le quotidien des Français, sur lesquels vous avez pu vous entendre : je pense aux mesures que vous avez adoptées pour l’agriculture, pour le logement et pour le soutien aux PME. Et il y a les sujets qui font ressortir des clivages profonds entre les partis, parfois au sein même des partis : la justice fiscale, la solidarité intergénérationnelle, le modèle productif.
Sur ces sujets, je vous pose une question : à dix-huit mois d’une élection présidentielle, pensez-vous que nous puissions nous mettre d’accord sur des solutions unanimes ? Je ne le crois pas.
Sur ces sujets, nous avons toutefois l’occasion d’avoir un débat lisible devant les Français, débat qui nous permettrait de leur présenter nos positions et peut-être, au cas par cas, de trouver des compromis d’action. Je crois que c’est possible.
Prenons l’exemple de la justice fiscale, dont nous allons discuter dans les heures qui viennent. Nous pouvons trouver des compromis pour lutter dès maintenant contre l’optimisation fiscale et mieux partager l’effort. En revanche, je ne crois pas que nous réécrirons notre système fiscal dans les deux prochains jours, et ce n’est pas grave ! Ce principe de réalité est important, car nous tenons tous à ce que les mesures qui seront adoptées aient un effet sur la vie des Français. Il est une autre réalité à laquelle nous tenons tous : nous voulons que ces mesures respectent le cadre de la Constitution, de la stabilité fiscale et donc de la loi. Il n’y aurait rien de pire, en effet, pour chacune et chacun d’entre nous, que de revenir dans nos circonscriptions, dans nos territoires d’élection, devant les Français, avec des illusions. Ce que nous souhaitons tous, c’est pouvoir leur présenter ce que le Parlement a obtenu et voté : du concret pour eux. Les dispositifs mal ficelés, les mesures illusoires, voilà ce qui nourrit la machine à désespoir des Français.
Pour les Français et pour favoriser le compromis, le gouvernement s’engage à agir avec transparence, cette même transparence dans laquelle Éric Lombard et moi-même avons travaillé pour respecter l’objectif, que vous avez fixé en février dernier, d’un déficit public de 5,4 % du PIB en 2025. Cet objectif est en passe d’être tenu.
C’est un signe de confiance. Non seulement il est possible de construire un compromis, mais il est possible de le respecter. J’ai mis toute mon attention et toute mon énergie dans le respect de cet objectif de déficit public. Il s’agit d’un point de départ collectif solide et essentiel pour les débats qui commencent. Dans le même esprit de transparence, je vous présente aujourd’hui les priorités du projet de loi de finances pour 2026, qui peuvent, je crois, nous réunir.
La première, le Premier ministre l’a souligné, est de continuer à investir dans notre souveraineté et dans notre sécurité, avec une augmentation de 6,7 milliards du budget de nos armées pour financer l’accélération de notre effort en matière de défense, accélération dont les modalités seront discutées dans le cadre de la prochaine loi de programmation militaire (LPM). Cette priorité se traduira également par le renforcement des moyens des ministères de la justice et de l’intérieur de plusieurs centaines de millions d’euros pour faire face à l’insécurité, à la criminalité organisée et au narcotrafic.
La deuxième priorité est d’investir dans l’avenir, grâce à la hausse des moyens de l’éducation nationale et de la recherche, notamment pour mener à bien la réforme essentielle de la formation initiale des personnels enseignants, dès la licence mais aussi grâce à la poursuite de nos efforts en matière de transition écologique et énergétique, le défi du siècle.
La troisième priorité sur laquelle nous pouvons nous accorder est d’investir pour anticiper et adapter notre société face au vieillissement de la population.
Le gouvernement vous propose de financer ces priorités avant tout par des mesures de maîtrise et de réallocation de la dépense publique. Il nous faut retrouver des marges de manœuvre pour servir les Français. Nous ne voulons pas raboter pour moins servir. C’est la ministre de la Fonction publique qui vous le dit : le service public n’est pas une variable d’ajustement ; il est indissociable de la République et indispensable aux Français.
Chaque ministre défendra devant vous des priorités lisibles et des mesures d’économie réalistes : l’argent public doit aller là où il est le plus utile. En dehors de la défense, le budget des ministères, des agences et des opérateurs est en baisse. C’est la promesse du premier ministre de mieux maîtriser le train de vie de l’État et de le rendre efficace, notamment en baissant ses dépenses de communication de 20 %. La lutte contre la fraude sera également renforcée avec le projet de loi qui sera débattu cet automne, pour la première fois en parallèle des débats budgétaires.
S’agissant de la sécurité sociale, nous avons prévu 11 milliards supplémentaires par rapport à l’an dernier pour financer nos priorités : près de 6 milliards en faveur de la santé et de l’autonomie, notamment pour le déploiement de France Santé et l’amélioration de l’accès aux soins ; 4 milliards pour les retraites du régime général, afin d’honorer notre engagement vis-à-vis des nouveaux retraités ; et un peu moins d’un milliard pour les personnes victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles, sur la branche AT-MP.
Enfin, nous vous proposons de mieux travailler avec les collectivités locales, auxquelles nous envisageons de donner les mêmes moyens qu’en 2025, mais accrus de l’inflation. Dans le budget, les collectivités locales voient leurs dépenses de fonctionnement augmenter de 2,4 milliards. Nous allons par ailleurs mener un effort de simplification des normes.
Grâce à ces différentes mesures, je le dis de nouveau en toute transparence, nous pourrions atteindre un déficit de 4,7 % l’an prochain. Le retour à un déficit sous la barre des 3 % en 2029 reste possible. Ces mesures sont la condition pour interrompre dans les plus brefs délais l’augmentation de la dette et pour faire face aux prochaines crises. Elles sont aussi la condition pour que les parlements et les gouvernements qui viendront après nous soient en mesure de soutenir la stabilité et la prospérité de la France et de faire des choix.
Mesdames et messieurs les députés, dans les prochains jours, comme nous y a invités le premier ministre, nous serons ici avec David Amiel, le ministre délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l’État, pour défendre ce budget et informer la représentation nationale de l’effet des mesures que vous débattrez et voterez. Le budget est entre vos mains. Les Français nous attendent. On nous disait qu’il n’y aurait pas de budget, qu’il n’y aurait pas de débat ; on nous dit maintenant qu’il n’y aura pas de compromis. À nous d’agir collectivement pour qu’il y ait un budget, un meilleur budget, grâce au compromis forgé par les représentants de la nation !

 

Aurore Bergé (ministre déléguée auprès du Premier ministre chargée de l’Egalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations)
> [Définition pénale du viol et des agressions sexuelles / Intervention à l’Assemblée]
Il est des combats qui traversent les décennies, des voix qui ne s’éteignent jamais et des femmes dont l’engagement continue d’éclairer notre route. Alors que vous vous apprêtez à vous prononcer sur cette proposition de loi, je veux rendre hommage à Monique Pelletier, décédée le 19 octobre 2025 à l’âge de 99 ans. Avocate, ministre de la Condition féminine, membre du Conseil constitutionnel, elle a fait de sa vie un combat pour la justice et la dignité ; une vie consacrée à briser le silence, à faire bouger les lignes et à transformer le droit en un puissant instrument d’émancipation. Dans une France encore corsetée par le silence, la honte et l’indifférence, Monique Pelletier s’est battue pour les droits des femmes et pour la reconnaissance des violences faites aux femmes. C’est notamment à elle que nous devons, en 1980, la criminalisation du viol et ce qui est devenu l’article 222-23 du code pénal –⁠ une conquête déterminante, grâce à la force d’un mouvement de femmes déterminées, dans le sillage du combat historique de Gisèle Halimi. Et c’est en pensant à elles, à leur courage et à leur clairvoyance, que nous poursuivons aujourd’hui ce combat pour nommer, reconnaître, condamner et éradiquer toutes les formes de violences sexuelles.
Le consentement est au cœur de notre combat contre les violences sexuelles. L’obligation du consentement est une évidence qui aurait dû s’imposer depuis longtemps. Pourtant ce concept demeure volontairement déformé, caricaturé, parce qu’il heurte des habitudes et des croyances, et qu’à ce titre, il dérange, étant intrinsèquement lié à une réalité que l’on préférait mettre à distance, une réalité occultée par les clichés : dans neuf cas sur dix, la victime connaît son agresseur, celui qui abuse et qui viole. Ce n’est pas un inconnu tapi dans l’ombre : c’est un mari, un ex-conjoint, un parent, un ami, un collègue, un supérieur hiérarchique ou une autre figure d’autorité, en tout cas quelqu’un à qui on fait confiance, quelqu’un à qui on dit « tu ». Et c’est précisément cette proximité qui brouille tout. Elle rend les frontières floues, les repères incertains ; elle installe le doute, insidieux et corrosif. Le doute pour la victime d’abord : est-ce vraiment arrivé ? ai-je mal compris ? est-ce ma faute ? Et le doute pour les autres : pourquoi n’a-t-elle pas crié ? ne s’est-elle pas débattue ? n’a-t-elle rien dit plus tôt ? Or le viol ne se résume pas à la brutalité physique : la peur, la sidération, la honte, le contrôle coercitif, les violences psychologiques, les abus d’autorité ou de pouvoir sont autant de chaînes invisibles qui paralysent, et parfois pour longtemps. L’absence de cris, de lutte ou de résistance n’a jamais établi un consentement. Le silence d’une victime n’est jamais un consentement ; ne pas dire non ne signifie pas dire oui.
Nous n’avons plus le droit de détourner le regard, plus le droit de prétendre ne pas savoir, plus le droit de nous réfugier derrière l’excuse du silence ou de la gêne. Regarder ailleurs, c’est laisser faire, c’est prolonger la violence. Nous devons avoir le courage de regarder notre société telle qu’elle est, avec ses violences, ses silences, ses complicités mais aussi ses réflexes de défense qui protègent le confort plutôt qu’ils ne font éclater la vérité. Nous devons ce regard lucide aux victimes ; nous leur devons aussi le respect, la reconnaissance et la justice. Il s’agit de se hisser au niveau du courage de toutes celles et ceux qui ont eu la force de parler, de porter plainte, de revivre l’indicible pour que d’autres n’aient pas à le subir –⁠ toutes sans exception car il n’y a pas de bonnes ou de mauvaises victimes : il y a des victimes, et toutes ont droit à notre respect. Nous devons penser également à celles qui hésitent, à celles qui se taisent ou qui renoncent parce qu’elles savent le chemin judiciaire trop long, trop douloureux, trop épuisant ; à celles qui n’attendent pas de notre part de la compassion mais une société qui les protège et qui agit.
Si nous avons progressé, protégeant mieux les victimes et condamnant plus fermement les bourreaux, si nous avons renforcé les dispositifs de prévention et d’accompagnement au sein de notre arsenal juridique et commencé à graver l’absence de consentement dans la loi, le combat n’est pas terminé. En inscrivant dans notre code pénal, en 2021, le seuil de 15 ans en deçà duquel il ne peut y avoir de consentement, nous avons clarifié le travail de la justice : avant 15 ans, un enfant est un enfant, il ne peut pas comprendre ce qu’on lui suggère ou ce qu’on lui impose (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe EcoS. –⁠ M. Jimmy Pahun applaudit également)  ; avant quinze ans, un enfant ne peut pas consentir : c’est non, c’est toujours non, c’est un interdit absolu et il ne peut en être autrement.
Aujourd’hui, nous pouvons changer de dimension en réaffirmant une vérité simple, incontestable et inaltérable : consentir n’est pas synonyme de ne pas dire non. Car consentir, c’est dire oui : un oui explicite, libre, sans contrainte ni ambiguïté. Il ne s’agit pas de caricaturer cette exigence en y voyant une bureaucratisation du désir ou en évoquant ironiquement un contrat signé avant chaque relation sexuelle, mais de protéger, de reconnaître et de rendre justice. Car le viol n’est ni une fatalité ni un malheureux malentendu ; le viol est un crime –⁠ un crime qui brise, qui mutile, qui anéantit. Nous avons donc une responsabilité historique.
Cette avancée législative majeure s’inscrit dans notre engagement, celui qu’a pris formellement le président de la République, et je me réjouis de la mobilisation des parlementaires de toutes les sensibilités qui soutiennent cette initiative avec force et conviction, à l’Assemblée nationale comme au Sénat. À cet égard, je tiens à rendre un hommage appuyé au travail remarquable des députées Véronique Riotton et Marie-Charlotte Garin, dont le rapport d’information a été décisif. Sans vous, mesdames, nous ne serions pas ici ce matin. Les travaux parlementaires, conjugués à l’avis éclairé et rapidement remis par le Conseil d’État auquel je veux aussi rendre hommage, ont permis d’aboutir à une écriture qui rassure, encadre et sécurise. Un tel travail collectif honore notre démocratie.
En adoptant cette proposition de loi, vous pouvez inscrire au cœur des lois de notre République le principe fondamental suivant, principe de justice et de dignité : « Le consentement doit être libre, éclairé, spécifique, préalable et révocable. » Libre, parce qu’aucune contrainte, aucune pression ni aucune peur ne doivent en fausser la nature : une femme qui craint de perdre son emploi, une jeune fille face à son entraîneur ou encore une femme sous l’emprise d’un conjoint violent peuvent-elles réellement dire non ? Éclairé, car comment consentir si l’on est droguée, ivre ou en quelque autre situation de vulnérabilité, y compris sous rapport d’autorité ? Spécifique, pour que nul ne puisse détourner le sens du mot consentement : consentir à un acte n’est pas consentir à tous les actes, et le droit des contrats ne saurait justifier celui de disposer du corps d’autrui. Préalable et révocable, enfin, car personne ne doit être enchaîné par un consentement délivré une fois : dire oui ne signifie pas dire oui pour toujours, la faculté de dire non à tout moment doit être respectée.
Au-delà des textes de loi, c’est un changement de culture que nous devons opérer, collectivement. La culture du viol, ce poison insidieux qui imprègne nos sociétés, doit être combattue par chacune et chacun d’entre nous, tout le temps et à tous les niveaux. Elle transparaît chaque fois qu’une victime est réduite au silence, chaque fois qu’un agresseur est excusé, chaque fois qu’un non est interprété comme un peut-être, chaque fois qu’on enseigne aux filles à avoir peur et à se méfier plutôt qu’aux garçons à les respecter, chaque fois qu’on insinue que la jupe était trop courte, l’attitude trop provocante ou l’heure trop tardive, et que l’on cherche à justifier l’injustifiable –⁠ « Après tout, elle l’a bien cherché ! » Mettre fin à cette culture, c’est éradiquer ces mécanismes de domination. C’est refuser la complaisance, le déni, la banalisation. C’est éduquer autrement, enseigner le respect, valoriser l’écoute, la liberté et la responsabilité. C’est dire clairement et définitivement que la honte n’est pas du côté des victimes mais du côté de ceux qui violent, minimisent, détournent le regard ou laissent faire.
Aujourd’hui, nous pouvons faire un pas décisif vers une véritable culture du consentement. Ce texte ne changera pas tout mais nous continuerons à lutter contre toutes les formes de violence. Je réaffirme devant vous mon engagement en faveur d’une loi-cadre de lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales. Tous les groupes politiques de l’Assemblée nationale et du Sénat sont autour de la table. Le consensus sur ce sujet est souhaitable et possible.
Dès aujourd’hui, il nous revient de réaffirmer haut et fort, au nom de la République, que le corps des femmes leur appartient, à elles seules, et que nul ne peut prétendre le posséder ou le forcer ; que la liberté, la dignité et le respect ne sont pas négociables ; que ce qui compte est ce que la victime veut et non ce que l’agresseur croit. Ce renversement du regard, cette reconnaissance, cette exigence forment déjà une révolution.

Mathieu Lefevre (ministre délégué auprès de la ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations internationales sur le climat et la nature chargé de la Transition écologique)
> Le Parlement européen adopte définitivement des règles plus strictes contre la pollution plastique. Une étape clé vers une Europe exemplaire dans la lutte contre le plastique à usage unique. La France y prendra toute sa part.

 

Monique Barbut (ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations internationales sur le climat et la nature
> [Conseil européen de l’Environnement] Cette réunion a notamment pour objet de discuter de notre préparation à la COP30 de Belém. Parmi les points importants que nous allons aborder figure en effet notre mandat de négociation pour Belém. Nous espérons pouvoir l’adopter aujourd’hui. En tout cas, la France soutient la proposition de la Présidence danoise sur cette question.
Un deuxième sujet important pour nous en France, c’est le Pacte européen pour les océans. Comme vous le savez, la Conférence des Nations unies sur les océans (UNOC) à Nice a été un succès important. Depuis l’Assemblée générale de septembre à New York, nous avons désormais un nombre de ratifications suffisant ; plus de soixante pays ont ratifié, et il faut maintenant passer à la mise en œuvre. Il faut poursuivre l’effort et s’assurer que les Européens seront au rendez-vous sur tout ce qui concerne le renforcement de l’observation scientifique, le déploiement du « jumeau numérique » et, bien évidemment, la cohérence entre nos politiques maritimes et environnementales.
Il y aura bien sûr un certain nombre de questions diverses, et nous souhaiterions à ce titre ajouter à l’ordre du jour la question du règlement sur les émissions en gaz à effet de serre des voitures pendant ce Conseil.

> Si vous dites le mot « simplification », personne ne peut être contre, quel que soit le sujet. Donc très bien, on peut simplifier, oui, mais nous regrettons tout de même beaucoup que ce règlement soit reporté pour la deuxième fois. Donc, simplifions, mais avançons aussi assez vite dans la mise en œuvre.

 

Edouard Geffray (ministre de l’Education nationale)
> Je m'inscris dans la durée, oui évidemment, parce que comme vous l'avez vu, le Premier ministre a eu un centre d'audition courageuse pour rendre possible et vraiment créer les conditions à des débats parlementaires aussi complets et sereins que possible. Maintenant, on a parfaitement conscience qu'il y a une certaine incertitude politique, une certaine instabilité politique. Moi je suis là, quel que soit la durée, j'aurais presque envie de vous dire de mon point de vue purement personnel, peu importe, moi je ne suis pas là, Édouard Geffray, pour Édouard Geffray, je suis là pour l'école.

> Dans le travail, ce qui compte c'est de travailler ensemble, ce n'est pas après ça telle ou telle réaction, ce qui compte c'est de travailler ensemble. Moi, j'ai été fonctionnaire pendant effectivement sept ans d'éducation nationale. Je l'ai fait loyalement et je l'ai fait sous des ministres différents. Je pense que tous les fonctionnaires qui nous écoutent, ce matin, savent ce que c'est qu'être fonctionnaire, c'est qu'être loyal.

> Dans le premier degré, donc, dans les écoles maternelles et élémentaires, entre 2018 et 2028, on aura perdu un million d'élèves, un million. On va passer de 6,7 millions à 5,7 millions, d'accord ? Un million d'élèves, c'est absolument considérable. Et l'école est en première ligne de l'effondrement démographique. Vous ne le voyez pas encore sur le marché du travail, mais nous on le voit tous les jours dans nos classes. Le budget qui a été préparé, qui est un point de départ, je le rappelle, qui est un point de départ, mais le budget qui a été préparé, il tire, en partie, les conséquences de cette démographie. (…)
Le choix qu'on a fait, c'est un choix qui est mixte, parce que, pardonnez-moi, mais l'école ne tient pas dans un tableau Excel. Si, à la fin, on fait une règle de trois, on peut arriver à ce genre de choses, mais ça ne tient pas dans un tableau Excel. Il y a des endroits où, aujourd'hui, en France, malheureusement, il n'y a plus d'enfants. Et donc, il y a des endroits où, effectivement, on est obligé de supprimer des postes. On essaye, et on ne suit pas la démographie. Si on suivait la démographie, on aurait dû retirer 8 ou 9 000 postes cette année. Donc, on ne suit pas la démographie. C'est ça qu'il faut savoir. On ne la suit pas du tout. On la suit, en partie, parce qu'il y a des réalités qu'il faut suivre. On essaye de tempérer, au maximum, les fermetures de classes. Et, par ailleurs, on réinvestit les moyens précisément là où les cas sont chargés.

> Avant, à la rentrée de 2026, si on parle en moyenne, on aura 21 enfants par classe dans le premier degré. C'est la première fois de l'histoire du système éducatif français qu'on a un chiffre aussi bas d'élèves par classe, la première fois dans l'histoire du système éducatif français. En 150 ans, on n'a jamais eu ça. Et ce nombre d'élèves par classe, il va continuer à baisser parce que, précisément, on ne suit pas complètement la démographie. On n'en prend qu'une petite partie. D'accord? Et ensuite, pour répondre à votre question, et pardonnez-moi, mais je crois que c'était quand même important que nos auditeurs le sachent, pour répondre à votre question, le Premier ministre a dit : «On propose le Parlement débat et le Parlement vote.» Donc, par définition, les débats, ils sont ouverts. Ils sont ouverts à partir d'un contexte budgétaire que tout le monde connaît, qui est extrêmement contraint. Et par définition, le débat est ouvert.

> On prépare l'avenir, on crée 8 000 postes supplémentaires pour les concours de cette année. Et donc, ça fait 46 % de postes en plus au recrutement cette année. On va investir aussi sur le social, le médico-social, la santé. Donc, il faut quand même aussi le rappeler, c'est un environnement global. Et ensuite, il y a la capacité, effectivement, à recruter dans les disciplines en question et à remplacer les professeurs qui sont absents parce qu'ils sont éventuellement malades ou parce qu'ils ont d'autres contraintes. Donc, le sujet de notre auditeur, que j'entends et qui est évidemment très préoccupant, c'est de faire en sorte, ensuite, que chaque poste soit effectivement pourvu et que chaque professeur absent puisse être remplacé. Et ça, c'est un autre débat que je veux faire.

> Je suis là pour remettre le professeur au centre de l'école et pour, quand même, que personne n'oublie les lettres noblesses de l'école. L'école, c'est quand même extraordinaire ce qui se passe au quotidien dans les écoles. Et toute personne qui a vu son enfant progresser à l'école le sait. Et il ne faut pas l'oublier. Et la deuxième chose, c'est qu'on a effectivement un certain nombre de contraintes. Soit on les subit, soit on essaye d'agir. On a une contrainte démographique, on en profite pour agir et pour baisser le nombre d'élèves par classe. On a, aujourd'hui, les enjeux majeurs d'attractivité. On pourrait continuer à subir. Non, on fait un concours dès la L3. L'année prochaine, vous avez des milliers d'étudiants, qui sont cette année étudiants en L3, qui vont rentrer dans un Master 1 et ensuite un Master 2, où ils seront payés pour devenir professeurs. 1 400 euros par mois Master 1 800 euros Master 2.
Je pense que c'est une mesure d'attractivité majeure. Et quand vous allez dans les universités, et que vous rencontrez les étudiants de L3, quand ils découvrent qu'en fait c'est 1 400 euros par mois en Master 1, 1 800 euros en Master 2 pour être formé et se voir mettre le pied à l'étrier, on sait que c'est très important de ne pas tomber, si je puis dire, du jour au lendemain dans la classe, à la suite de la réussite des concours. Aujourd'hui, on est en train de préparer ça. Je ne vous dis pas que c'est parfait. C'est loin de là, mais vraiment loin de là. Parce que je vous dis, on essaie de préparer l'avenir ensemble.

> On a évidemment des contraintes budgétaires. On a aussi des contraintes de vivier. Vous le savez, mais sur le territoire national, on a parfois du mal, en réalité, à pourvoir les postes d'AESH, ce qui pose aussi la question de leur attractivité. C'est un sujet sur lequel je compte me pencher au cours des prochains mois. Pour cette année, on crée 1200 postes d'AESH de plus. Il faut savoir qu'on a créé 70 % de postes d'AESH de plus depuis 2017. (…)
On est face à une progression. Ces dernières années, on a connu en moyenne une progression qui commence un peu à se tasser, mais qui était de l'ordre de 10 ou 12 % au nombre d'élèves qui bénéficiaient chaque année d'une notification d'AESH. On essaye évidemment de pourvoir à cela. Ça suppose, une fois encore, à travailler aussi sur l'attractivité du métier.

> Je ne suis pas partisan de créer de la confusion et de vouloir à tout prix imposer un format ou un autre. L'école, ce n'est pas un jardin à la française. L'école républicaine, c'est une école de l'équité et de l'égalité, mais c'est aussi une école qui s'adapte aux réalités territoriales. Il y a des endroits où les équipes se sont emparées, compte tenu de la configuration de leur établissement, du niveau de leurs élèves, de la façon dont elles s'organisent, des groupes de besoins et où elles considèrent que ça marche. Moi, quand quelque chose marche à un endroit, je n'ai aucune raison de dire aux équipes de faire différemment. S'il y a des endroits où, pour être clair, les groupes de besoins ne marchent pas, où les équipes considèrent que ce n'est pas efficace, où les résultats ne se voient pas voire éventuellement se dégradent, il faut que les chefs d'établissement et les équipes puissent faire différemment. C'est un peu une question de bon sens. Le but du jeu, ce n'est pas qu'une réforme fasse ceci ou fasse cela. Le but du jeu, c'est que nos élèves progressent. Si avec les moyens dont l'établissement disposent et les facultés qu'on leur donne, les élèves progressent, mais laissons-les s'organiser pour que ça marche.
Ce que je suis en train de dire, c'est que j'aimerais bien d'abord qu'on prenne un tout petit peu de recul parce que, quelle que soit l'organisation, on sait toujours qu'il faut un petit peu de temps pour que ça s'installe et qu'ensuite, il ne faut pas tenir mordicus à une organisation universelle pour tous les collèges quand on sait qu'elles ont où ça marche.

> Si on parle de l'état de l'école en général, évidemment que la situation est extrêmement inquiétante. Elle est extrêmement inquiétante en termes de niveau, elle est inquiétante en termes d'inégalité sociale et scolaire, enfin, c'est plus à dire d'inégalité scolaire adossée aux inégalités sociales. Elle est aussi extrêmement préoccupante en termes de santé physique et psychique des élèves. Et moi, il se trouve que c'est pour ça que ce sont mes trois priorités, en réalité. J'ai une première priorité qui est, effectivement, de travailler sur, j'allais dire, dans le fond, la qualité pédagogique du service public de l'enseignement. Et c'est pour ça qu'il faut travailler sur la formation initiale qu'on est en train de préparer et sur la formation continue. Et il faut clairement que sur la formation continue, on franchisse un cap, parce que ça fait des années que tout le monde dit formation continue, formation continue, et qu'en réalité, on n'a pas changé de braquet, donc il faut changer de braquet sur la formation continue. Sur la très grande difficulté scolaire, il faut savoir qu'aujourd'hui, 15 % des collèges concentrent 40 % de la grande difficulté scolaire. Soit on continue à saupoudrer, à vouloir faire la même chose partout, etc. Soit on concentre des moyens supplémentaires, notamment avec la démographie, et un effort pédagogique particulier sur ces 15 % de collèges. Et moi, c'est ce que je veux faire.

> Sur la sécurité physique et psychique, et notamment psychique, on a aujourd'hui 30 % des élèves qui déclarent des troubles anxio-dépressifs, d'après une étude de l'INSERM de la semaine dernière. (…)
C'est d'ailleurs pour ça qu'on va recruter des psychologues, des infirmières et des assistantes sociales comme Madame, dans le PLF. On crée des postes supplémentaires, plusieurs centaines. En revanche, sur les médecins scolaires, vous savez que j'ai un problème, c'est que j'ai les postes. Aujourd'hui, je n'ai pas les médecins, je ne trouve pas de médecin. J'ai un poste sur deux qui est vacant en matière de médecine scolaire.

> L'illettrisme, qui est répertorié chaque année au moment de la journée de défense de l'identité, où toute une tranche d'âge, toute une classe d'âge est évaluée. On a un énorme problème sur la lecture, parce que nos enfants aussi, qui va de pas avec le problème des écrans. Donc, ça veut dire qu'il faut travailler sur deux choses. Un, une pratique de la lecture beaucoup plus intensive, en classe et hors la classe. Ça veut dire qu'il faut qu'évidemment, dans la classe, la pratique de lecture, y compris la lecture à voix haute, soit maintenue pendant l'intégralité de l'école élémentaire. C'est ce que font beaucoup de professeurs aujourd'hui, et d'ailleurs, de ce point de vue-là, ce qu'on appelle l'affluence progresse. Mais ça, c'est évidemment important. Deux, qu'il y ait aussi un écosystème autour de la lecture. Je vous donne juste un exemple. Le principal déterminant, en termes d'inégalité scolaire-vocabulaire, c'est la lecture du soir. Si tous les parents pratiquent la lecture du soir entre zéro et six ans…

> Sur Parcoursup, il y a plusieurs choses qu'il faut faire. Il y a quand même un paradoxe. C'est qu'aujourd'hui, on n'a jamais eu un taux de réussite aussi élevé au baccalauréat. On n'a jamais eu tant de pression de la part des élèves ressentis. Donc, il faut quand même qu'on arrive au bout d'un moment à réobjectiviser les choses et mieux accompagner nos élèves dans cette démarche. Le sujet de l'évaluation, il fait partie du débat. C'est-à-dire se dire que toutes les évaluations ne comptent pas forcément pour Parcoursup. Ça fait partie du débat. Après, il y a un troisième sujet. C'est la capacité à s'approprier l'outil. Ça dépend du ministre de l'Enseignement supérieur, donc c'est lui qui verra ça. Mais aujourd'hui, quand vous avez un enfant qui est sur Parcoursup, grosso modo, la plupart des parents et des enfants se familiarisent avec Parcoursup le jour où ils créent leur compte. Et c'est peut-être un peu tard aussi pour véritablement… Vous voyez, apprendre à maîtriser la démarche, c'est déjà se sécuriser. Donc, il faut qu'on accompagne nos élèves mieux et plus. Ça, c'est clair.

 

Benjamin Haddad (ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères chargé de l’Europe)
> [Réunion du conseil européen des Affaires générales] On va bien sûr commencer ce qui sera une négociation longue et cruciale pour l’avenir de l’Europe, celle du prochain cadre financier pluriannuel, le budget de l’Union Européenne. On est dans un moment de turbulences géopolitiques où l’Europe a besoin de moyens financiers pour agir, elle a besoin d’un budget ambitieux et c’est pour ça que les discussions aujourd’hui sont absolument décisives. Elle a besoin d’un budget ambitieux pour investir dans la compétitivité et l’innovation de l’Union européenne, dans notre défense et notre sécurité collective, dans la souveraineté alimentaire des Européens, se donner des moyens d’agir dans ce moment crucial.
Dans cette négociation, la France aura plusieurs points de vigilance absolus. Le premier, bien sûr, c’est la souveraineté alimentaire de l’Europe et donc le revenu de nos agriculteurs et je veux le dire très clairement : nous nous battrons pour chaque centime de la Politique Agricole Commune, pour donner de la visibilité aux revenus des agriculteurs, pour leur donner les moyens d’investir, pour aider les jeunes agriculteurs à s’installer et donc le renouvellement des générations. C’est absolument crucial pour que notre continent ne dépende pas des autres pour se nourrir.
Bien sûr, nous soutiendrons l’investissement dans la compétitivité et l’innovation de notre continent, puisqu’on voit aujourd’hui avec le relais des réseaux sociaux, de l’intelligence artificielle, demain du quantique, l’importance absolue, là aussi, d’investir dans l’autonomie stratégique, dans la souveraineté des Européens en soutenant nos entrepreneurs, nos start-up, nos innovateurs en continuant à simplifier nos règles et à unifier, approfondir le marché unique européen.
La défense et la sécurité vous le savez, cela a toujours été une priorité de la France avec un accent particulier à la préférence européenne. Je vois que la préférence européenne est inscrite dans les premiers textes qui ont été transmis par la Commission européenne. Là aussi c’est absolument fondamental pour avoir une industrie de défense européenne autonome, pour garder la maîtrise du savoir-faire technologique, l’usage des exportations et là aussi pour réduire nos dépendances alors qu’on voit la guerre d’agression de la Russie contre l’Ukraine et plus fondamentalement la menace que la Russie fait peser sur toutes nos démocraties.
La cohésion de nos territoires, bien sûr, sera au cœur des discussions avec une attention particulière au rôle de nos régions et de nos régions ultrapériphériques, de nos territoires ultramarins qui doivent être pleinement inclus là aussi dans cette politique de convergence européenne.
Je vais dire peut-être un mot de la gouvernance. Bien sûr, on va beaucoup parler de la façon dont ce nouveau budget va fonctionner et bien sûr l’Union européenne a besoin d’agilité, de flexibilité, de modernisation de son budget pour pouvoir répondre aux crises et pour pouvoir agir. Nous serons vigilants à l’équilibre institutionnel et au respect de l’équilibre entre la Commission et les États membres dans la façon dont fonctionne ce budget. Bien sûr, le diable sera dans les détails dans cette conversation.
Et peut-être un dernier mot en ce qui concerne le CFP sur la nécessité absolue pour l’Union européenne de se doter de ressources propres. C’est une condition sine qua non pour pouvoir avancer dans l’élaboration de ce budget. Il y a des propositions qui ont été formulées, on regardera en détail, mais très clairement la France, avec ses partenaires, portera cette ambition pour l’Europe de se doter de ressources propres. C’est à la fois nécessaire pour ce budget et pour le remboursement du grand emprunt Next Generation EU. Et je rappelle d’ailleurs que c’était une des conditions sur lesquelles les 27 s’étaient mis d’accord lors de l’élaboration du plan de relance face à la crise Covid.
> Concernant l’adoption du 18e paquet de sanctions contre la Russie, c’est un paquet extrêmement ambitieux qui vient frapper notamment le secteur énergétique de la Russie qui continue à générer des ressources pour l’effort de guerre et l’agression de la Russie contre l’Ukraine.
Rappelons les faits, il y a déjà plusieurs mois le président Zelensky les Ukrainiens, ont dit qu’ils étaient prêts à négocier, prêts à un cessez-le-feu pour se mettre autour de la table et négocier. Le seul aujourd’hui qui refuse la diplomatie, qui refuse la négociation, qui continue d’escalader sur le terrain avec ses bombardements et des demandes maximalistes sur ce conflit c’est Vladimir Poutine, c’est la Russie. Et donc la seule façon de pouvoir mettre fin à cette guerre, de remettre les parties autour de la table des négociations et de créer les conditions d’une paix juste et durable en Europe, c’est d’accroître fondamentalement la pression sur la Russie sur le plan militaire en continuant les livraisons d’armes à l’Ukraine qui se défend courageusement et sur le plan économique avec les sanctions et ce 18e paquet de sanctions est une avancée majeure. Il y a un effort diplomatique considérable qui a été fait par la France avec ses partenaires pour son adoption et nous continuerons encore une fois, tant qu’il faudra continuer de soutenir les Ukrainiens face à cette guerre d’agression parce que c’est la sécurité de tous les Européens.
> Je souhaite qu’on puisse continuer à travailler avec les Espagnols pour trouver des solutions constructives pour avancer sur le plan budgétaire, sur le plan juridique. Je suis encore une fois très respectueux de l’importance que ça représente pour eux. La France est engagée à pouvoir travailler avec les Espagnols et tous nos partenaires pour avancer et trouver des solutions dans le consensus.

> [Budget européen] On va avoir une négociation qui sera longue et qui devra se construire dans le consensus. Mais on voit bien qu’on est dans un tournant historique et géopolitique pour notre continent. On a la guerre d’agression de la Russie et la menace que fait peser la Russie sur tous les Européens. On a les questions qui se posent sur l’avenir de la relation transatlantique et de la garantie de sécurité américaine. On a la nécessité de reprendre le contrôle de notre destin en investissant massivement dans l’innovation, la technologie, l’intelligence artificielle, le quantique, le spatial, la transition écologique. Pour tous ces sujets on a besoin d’une Union européenne forte qui se donne les moyens d’agir. Alors avant d’arriver dans les débats comptables, mettons-nous d’accord sur ce qu’on veut pouvoir faire ensemble, ce qu’on veut pouvoir faire ensemble dans la défense de la souveraineté alimentaire de l’Europe, dans notre souveraineté technologique et soutien à la compétitivité, dans la préférence européenne pour la défense et la sécurité. Ce seront les priorités qu’on portera. On aura besoin de ressources propres, c’est ce qui donnera aussi à l’Union européenne plus de flexibilité, plus de marge de manœuvre pour pouvoir agir et c’est tout l’enjeu de la discussion sur le cadre financier pluriannuel qui commence aujourd’hui.
> [Droits de douane de Trump] Il faut être très clair, c’est un test de crédibilité géopolitique pour l’Union européenne. Les droits de douane qui ont été imposés par les Etats-Unis sont injustifiables, ils sont inacceptables, ils ne reposent sur aucune réalité dans la relation commerciale aujourd’hui entre l’Union européenne et les Etats-Unis. Nous on l’a dit et on partage ça avec tous nos partenaires européens, on veut trouver une solution, on veut trouver un accord et un chemin de désescalade qui sera dans l’intérêt de tout le monde. Mais l’Union européenne a les moyens de se défendre, elle a les moyens de pouvoir activer par exemple les contre-mesures, s’il n’y a pas d’accord avec les Etats-Unis, d’aller plus loin en utilisant l’instrument anti-coercition qui permettra par exemple d’aller aussi frapper les services américains dont nous sommes consommateurs. Je pense notamment aux services numériques, encore une fois on est fort, on a un marché unique unifié, on a 27 États membres, on a des outils pour pouvoir se défendre et nous le ferons, nous défendrons collectivement nos intérêts.
> [Budget européen] La question fondamentale c’est les priorités politiques qu’on veut donner, c’est comment est-ce qu’on donne, de la façon la plus efficace possible, à l’Union européenne les moyens d’agir pour défendre sa sécurité et son industrie de défense, pour assurer sa compétitivité et sa souveraineté technologique, pour préserver le revenu de ses agriculteurs et assurer sa souveraineté alimentaire. Comment est-ce qu’on le finance aussi par exemple en dégageant les ressources propres ? C’est toute cette conversation que nous avons besoin d’avoir mais on a besoin effectivement d’une Union européenne qui se donne les moyens d’agir et qui se donne les moyens à la hauteur de ses ambitions.

 

► Partis politiques 
● Renaissance 
[Nota: dans ce parti, les propos de ses membres qui ne sont pas centristes et se considèrent à droite ou à gauche ne sont plus retranscrits]
> Victoire historique. Avec l’adoption de notre proposition de loi, la notion de non-consentement entre enfin dans la définition pénale du viol et des agressions sexuelles. Nous passons d’une culture du viol à une culture du consentement. La honte change de camp.

> Le RN réussit un exploit : présenter un pseudo « contre-budget » sans parler « retraites » ou « santé »… qui représentent pourtant 50 % des dépenses publiques ! Entre ces oublis et le trou de 100 milliards dans leur budget, encore une fois, les cancres rendent copie blanche.

> Quand la calculette déraille.
Le «contre-budget» du RN, un mélange d’erreurs de calcul, d’économies imaginaires, de mépris pour les travailleurs et de conséquences dramatiques pour les Français.
«On va récupérer de l’argent sur l’Europe !» Traduction : un Frexit déguisé. Et à la fin, ce sont les agriculteurs, les étudiants, les régions et tous les Français qui paient la facture.
«On va faire 25 milliards d’économies sur l’immigration !» Faux et archi-faux. Les experts estiment l’impact entre –15 et +15 milliards. Le RN invente des chiffres pour vendre de la peur.
«On va baisser les impôts ! »Pour les footballeurs, pas pour les infirmiers. Le RN, c’est Robin des Bois à l’envers : il prend aux travailleurs pour donner aux riches.
«On va faire des économies ! »Encore faut-il dire lesquelles. Le RN promet sans chiffrer, supprime sans réfléchir, et sacrifie l’écologie comme le social.
«Nous défendons la France qui travaille» Faux. Le RN vote contre tout ce qui valorise le travail : chômage, RSA, emploi. Toujours moins pour ceux qui bossent, toujours plus de démagogie.
En résumé : Le «contre-budget» du RN repose sur des baguettes magiques budgétaires. Fausses promesses, vrais dégâts : le RN se moque des Français. Ne vous laissez pas avoir.

> On ne s’oppose pas à la taxation des grandes entreprises, mais on refuse de pénaliser celles qui font briller la France. Nous assumons de préférer taxer les géants américains du numérique et de protéger des entreprises françaises comme Leclerc, L'Oréal ou Leroy Merlin.

 

Gabriel Attal (député, secrétaire général de Renaissance, président du groupe Ensemble pour la république à l’Assemblée nationale)
> Historique ! La notion de non-consentement est désormais inscrite dans la définition pénale du viol. Un soulagement pour les victimes. Une victoire pour tous les combattants contre les violences sexistes et sexuelles. Le consentement est au cœur des affaires de violences sexuelles. Il ne doit plus être un prétexte pour permettre à des agresseurs de s’en sortir. Je me tiendrai toujours aux côtés de toutes les victimes, et de celles et ceux qui, chaque jour, combattent les violences sexistes et sexuelles.

Marie Lebec (députée)
> Nouvelle sortie lunaire de la LFI: pour eux, la baisse des impôts de production n’aurait servi à rien. Pourtant, plus de 300 usines ont rouvert depuis 2017, près de 100 000 emplois industriels créés, et la France reste le pays le plus attractif d’Europe pour l’industrie. Les faits parlent d’eux-mêmes.

 

Anne Genetet (députée)
> La honte a un visage et c’est celui de l’extrême droite. 31 députés RN et UDR ont voté contre l’intégration du non-consentement dans la définition du viol. Un vote indigne. Nous n’oublierons pas.

 

Véronique Riotton (députée)
> [Définition pénale du viol et des agressions sexuelles / Intervention à l’Assemblée]
Nous sommes réunis pour l’adoption définitive d’un texte que la société attend, que les victimes réclament et que la justice nécessite. Toutes les deux minutes, quelque part en France, une femme est victime d’un acte de violence sexuelle. Pourtant, huit victimes sur dix ne portent pas plainte, ne passent pas la porte d’un commissariat. Le viol reste le crime le plus sous-déclaré, parce que les victimes savent ce qui les attend. Elles savent qu’on leur demandera si elles ont crié ou résisté, pourquoi elles sont restées ou revenues. Elles savent que c’est leur comportement, et non celui de leur agresseur, qui sera scruté, décortiqué, jugé.
Ce constat a été, en décembre 2023, le point de départ des travaux de la délégation aux droits des femmes, que j’ai l’honneur de présider. Dans 90 % des cas, l’agresseur est un proche de la personne agressée, qui, sept fois sur dix, est en état de sidération. Pourtant, sans résistance de leur part, certaines victimes se voient refuser la reconnaissance de l’agression dont elles ont fait l’objet. C’est cette injustice que nous changeons aujourd’hui. Le texte que nous proposons dit enfin ce que la société pense depuis longtemps : qu’il ait lieu dans le silence d’une chambre ou d’un bureau, ou bien dans la rue, un rapport sexuel engagé sans consentement constitue une violence. Il devient un acte sexuel non consenti, un viol.
Je veux saluer le travail exceptionnel accompli avec Mme la rapporteure, Marie-Charlotte Garin. Nous avons écouté : d’abord les victimes, dont les témoignages nous ont portées et guidées ; ensuite les professionnels –⁠ magistrats, avocats, membres des forces de l’ordre, représentants associatifs, experts du droit pénal. Nous avons étudié les retours d’expérience de pays ayant déjà adopté des réformes similaires, afin de mesurer l’efficacité de leurs dispositifs. À la fin de ce processus, nous avons abouti au constat, partagé au-delà des frontières partisanes, que le droit doit changer. Ce texte n’est pas celui d’un parti mais celui de deux assemblées qui ont su se réunir autour de l’essentiel. Nous n’avons ni révolutionné le code pénal ni bouleversé les principes fondamentaux du droit ; nous avons opéré avec rigueur et prudence pour combler un vide juridique, mieux outiller les acteurs de la chaîne pénale et remplacer, au centre de l’enquête, la victime par l’auteur des faits. La rédaction équilibrée à laquelle nous avons abouti est le fruit d’un travail de longue haleine mené avec humilité et dans le respect des acteurs concernés. Dans cet état d’esprit constructif, la présidente de l’Assemblée a saisi le Conseil d’État, qui a confirmé la solidité juridique de la proposition de loi. Un même état d’esprit a régi nos débats avec le Sénat –⁠ j’en profite pour remercier Dominique Vérien et Elsa Schalck pour le travail de rapporteures qu’elles y ont mené.
Cette réforme est avant tout un acte de combat contre la culture du viol, qui banalise, excuse et minimise ces agressions. En inscrivant le non-consentement dans la loi, nous cessons de faire du comportement de la victime le cœur de l’enquête, nous cessons de confondre silence et accord, sidération et acceptation. Le texte signale à la société que nous passons collectivement de la culture du viol à celle du consentement. Nous prenons appui sur la fonction expressive de la loi pour dire à toutes et à tous –⁠ mais particulièrement à nos filles et à nos garçons – que personne n’a le droit d’accéder au corps d’autrui sans son consentement.
Restons lucides : la future loi ne réglera pas tout ; mais elle constituera un élément essentiel de la lutte contre les violences sexuelles. Nous accorderons un soin particulier à son évaluation afin de nous assurer des moyens qui lui seront alloués, de la formation des acteurs et de l’efficacité de la réforme.
Nous avons la responsabilité historique d’affirmer qu’aucune peur, qu’aucune sidération, qu’aucune vulnérabilité, qu’aucun silence ne saurait être confondu avec un oui ; la responsabilité de faire en sorte que la honte change de camp. C’est pourquoi je vous demande solennellement d’adopter cette proposition de loi.

 

Guillaume Gouffier Valente (député)
> [Définition pénale du viol et des agressions sexuelles / Intervention à l’Assemblée]
Le sujet que nous abordons aujourd’hui est certainement l’un des plus graves de notre société : en dévoilant ses violences les plus insupportables et destructrices, liées aux injustices structurelles qui y existent entre les femmes et les hommes, il la questionne dans la profondeur de son intimité. Ce dont nous parlons, c’est d’un outil de domination ; ce à quoi nous nous employons, c’est à la définition d’un crime, à la définition pénale du viol. Bien au-delà, c’est la question même de la culture du viol que nous devons évoquer, dans l’objectif d’y mettre un terme.
Cette culture est une réalité et je souhaite ici avoir une pensée pour toutes les victimes de ce fléau. Cette culture n’est pas la faute des femmes ni même celle des étrangers, thèse fallacieuse chère à l’extrême droite –⁠ de ce point de vue, la position des groupes RN et UDR ne nous surprend aucunement. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem.) Elle est d’abord le problème des hommes, il faut le dire –⁠ les chiffres parlent d’eux-mêmes –, et celui de notre société dans son ensemble, qui est enfermée depuis toujours dans les codes du patriarcat. Ces codes ont habitué les hommes, génération après génération, à s’approprier le corps des femmes sans jamais s’interroger sur leur consentement. Là se trouve d’ailleurs le préalable à l’invisibilisation des femmes.
Une large majorité d’entre nous partage la volonté de tout mettre en œuvre afin de renforcer les outils dont nous disposons pour lutter contre le viol, pour mieux accueillir, accompagner et protéger les victimes et aussi pour mieux sanctionner les auteurs. Cela passe par plus de moyens, par une meilleure formation des professionnels, par l’instauration de cours d’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle, par une déconstruction des mythes sur la façon dont un viol se déroule ou sur les prétendues attitudes susceptibles de conduire à la commission de ce crime.
Il n’y a qu’un seul fait à retenir : la victime est victime. Elle n’est en rien responsable du crime commis par l’auteur qui, en tant qu’agresseur, est le seul responsable du viol. Un non est un non, un oui extorqué n’est pas un oui consenti, se rétracter à tout moment est un droit, un silence n’est pas un oui et il n’existe en aucun cas une zone grise de l’excuse.
Il faut donc aussi en passer par l’amélioration de la définition pénale du viol. Cette définition a une histoire singulière ; elle est le fruit d’un long combat féministe que nous ne devons jamais oublier et dont nous devons transmettre la mémoire. Cela ne doit cependant pas nous empêcher d’avancer et d’apporter des réponses aux défaillances que nous pouvons observer concernant les trois grandes fonctions de cette définition pénale du viol, c’est-à-dire ses dimensions répressive, protectrice et expressive. La notion de consentement, qui est au cœur de tous les procès, doit être reconnue par notre droit.
Face à la gravité de ce phénomène dans notre pays, qui voit une femme être victime toutes les deux minutes d’un viol ou d’une tentative de viol, notre responsabilité est d’avancer sur ce sujet dans toutes ses dimensions. Selon le dernier rapport du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCE), 47 % des garçons estiment que les filles s’attendent à ce que les rapports sexuels impliquent une agression physique ; et 25 % des hommes estiment que lorsqu’une femme dit non, c’est qu’elle veut dire oui. Ces données, qui sont une réalité, sont révélatrices du mal profond qui imprègne notre société.
Ainsi, face à ce fléau insupportable, quelques mois après le verdict du procès dit de Mazan, près d’un an après l’élection à la présidence des États-Unis d’un homme condamné pour agression sexuelle, qui représente pour certains un modèle politique à suivre, quelques mois après le procès Depardieu où la stratégie choisie par la défense interpelle tant elle s’est fondée sur l’instrumentalisation des codes de la domination masculiniste, nous devons agir. Dans l’époque que nous vivons, qui voit justement ressurgir ces idéaux masculinistes nauséabonds, nous devons tout mettre en œuvre pour sortir de cette culture de la soumission et de la domination. C’est tout le travail qui a été conduit de manière transpartisane et sereine, sérieuse et approfondie, par les deux rapporteures, Mmes Véronique Riotton et Marie-Charlotte Garin. Ce travail a conduit à l’adoption de ce texte par nos deux assemblées.
Chères collègues, je tiens à saluer votre engagement sans faille, qu’aucun des soubresauts politiques que nous connaissons en ce moment n’aura freiné, et la très grande qualité de vos travaux, qui vous ont permis d’aboutir à cette proposition de loi. Tout en introduisant la notion de non-consentement, celle-ci conserve les quatre critères coercitifs de la définition pénale du viol et est conforme aux grands principes fondamentaux de notre droit. Le moment que nous vivons ce matin est essentiel et symbolique, alors que nous accueillons cette semaine à Paris la quatrième conférence ministérielle des diplomaties féministes, mais aussi quelques jours après le décès de l’ancienne ministre Monique Pelletier.
Le groupe EPR votera avec conviction pour ce texte issu des travaux de la commission mixte paritaire. Il s’agit d’une proposition de loi essentielle pour la protection des victimes de viol et, bien au-delà, pour l’ensemble de notre société et son avenir. En effet, bâtir une société qui repose sur le consentement, c’est promouvoir l’écoute et l’attention de l’autre : c’est bâtir une société plus juste et respectueuse de chacune et de chacun. C’est bien, au fond, de cette société féministe que nous voulons.

 

Paul Midy (député)
> Nous on veut construire le compromis, et on veut que ça marche. Des débuts de compromis ont émergé, il faut aller beaucoup plus loin.

> Il faut soutenir la recherche : ce sont nos chercheurs qui ont révolutionné le monde ces 100 dernières années ! Nous discutons en ce moment le budget 2026 : je me bats pour soutenir la recherche et l’innovation car il faut investir plus dans la recherche publique comme dans la recherche privée. Les États-Unis et la Chine ont beaucoup accéléré — ce n’est pas le moment de freiner, il faut accélérer aussi. Ces 100 dernières années, ce sont par exemple nos physiciens quantiques qui ont changé le monde : sans physique quantique pas de bombe nucléaire, pas d’énergie nucléaire, pas de semi-conducteurs, pas d’ordinateurs et encore moins d’Internet et d’IA ! Il faut donc a minima respecter la loi de programmation de la recherche, préserver le plan France 2030, le CIR, les JEI et remettre le dispositif Jeunes docteurs.

 

Denis Masséglia (député)
> [Budget / Intervention à l’Assemblée] Le Budget est le cœur battant de la démocratie. C’est par ce texte que nous décidons des priorités et des efforts de la France, de ce qu’elle accompagne ou protège. Pourtant, avant même de discuter, le groupe LFI propose de tout rejeter. Avant d’échanger, il veut faire taire le débat ; avant d’avancer, il veut bloquer. C’est un choix politique, bien sûr, mais c’est surtout un renoncement. En faisant cela, il risque de priver le Parlement de sa mission la plus essentielle, déterminer le Budget, et de son rôle fondamental, débattre.
Un budget n’est pas le texte d’un parti, il est celui d’une nation. Il exige du dialogue, de l’écoute et, surtout, du compromis. Construire ensemble et ne pas s’opposer par principe fait la force du Parlement. À l’heure où nous observons de plus en plus de fractures dans notre pays, nous avons collectivement le devoir de rassembler. J’en appelle à la responsabilité de ceux qui refusent le chaos.
Cette année, le gouvernement a fait le choix de ne pas recourir au 49.3. Cette décision témoigne de son ouverture et de sa confiance dans notre rôle de parlementaires. En commission, plus de 1 500 amendements ont été examinés et certains ont été adoptés presque à l’unanimité. Cela prouve que, quand on veut travailler ensemble, on peut avancer. P0ourquoi alors refuser de débattre ? Pourquoi transformer chaque discussion en coup politique, chaque séance en affrontement ?
Les Français attendent non des postures, mais des résultats. Partout, dans nos circonscriptions, ils nous demandent de nous accorder pour voter un budget. Parce que le groupe Ensemble pour la République est celui des solutions plutôt que celui des blocages, nous voterons contre la motion de rejet.

 

● MoDem 
Erwan Balanant (député)
> [Définition pénale du viol et des agressions sexuelles / Intervention à l’Assemblée]
L’introduction de la notion de consentement dans la définition des agressions sexuelles est avant tout une question sociétale et, pour tout le travail que vous avez effectué au cours des longs mois qui viennent de s’écouler, je tiens vraiment à vous remercier, mesdames les rapporteures. Le sujet dépassant la seule question juridique, doit-on nécessairement y apporter une réponse dans le code pénal ? Telle est mon interrogation depuis le début de nos débats –⁠ n’y voyez pas autre chose que la volonté, que nous avons en commun, de légiférer avec la plus grande rigueur possible.
Mon interrogation est partagée par de nombreux praticiens pénalistes et par de nombreuses associations, parmi lesquelles l’Assemblée des femmes, le Collectif féministe contre le viol, le Collectif national pour les droits des femmes, la Coordination française pour le lobby européen des femmes, la Fondation des femmes ou encore Osez le féminisme. Tous s’accordent à dire que l’ajout de la notion de consentement dans la définition pénale des agressions sexuelles ne suffira pas à modifier la pratique des juridictions judiciaires. Pire, pour certains, en introduisant le consentement dans la définition pénale du viol, nous prenons un triple risque : celui de concentrer l’enquête judiciaire et la procédure judiciaire sur le comportement de la victime ; celui de nous retrouver dans une situation où la preuve du viol sera plus compliquée à apporter puisqu’il faudra démontrer que le consentement n’était pas valable ; celui d’une instabilité jurisprudentielle du fait du caractère polysémique et complexe de la notion de consentement.
En témoigne le nouvel alinéa définissant le consentement et précisant ainsi qu’il doit être « libre et éclairé, spécifique, préalable et révocable ». Nous devons prendre garde à l’utilisation de concepts juridiques civilistes en droit pénal. Les termes « libre » et « éclairé » sont empruntés au droit médical : ils visent à justifier une atteinte volontaire au corps et à préserver le praticien de poursuites pénales. En affirmant que le consentement à l’acte sexuel doit être libre, on sous-entend qu’il doit être sans contrainte, menace, violence ou surprise –⁠ ce qui, bien sûr, est heureux. Cette définition reposant sur une acception différente, ne risque-t-elle pas de poser des problèmes d’interprétation ? En affirmant que le consentement doit être éclairé, on signifie que le cocontractant a un devoir d’information, dont il a la charge de la preuve. Or, en droit pénal, on ne peut pas faire peser sur le mis en cause la charge de la preuve d’avoir respecté un devoir d’information préalable à l’acte sexuel. Le terme « spécifique » est un emprunt au règlement général sur la protection des données (RGPD) et signifie qu’il est nécessaire de demander un consentement pour une finalité bien précise, en l’occurrence le traitement des données numériques. Comment envisager ce critère en matière sexuelle ?
Le débat en CMP quant à l’appréciation du non-consentement de la victime en fonction des « circonstances environnantes » ou du « contexte » soulève également des interrogations. Députées et sénatrices se sont accordées sur le terme « circonstances », estimant qu’il serait moins flou et éviterait de prendre simplement en considération le contexte de l’affaire pour envisager la relation entre la victime et l’auteur de manière plus globale. Est-ce vraiment plus protecteur ?
L’ensemble de ces ajouts, loin de simplifier la compréhension du consentement et du non-consentement, prennent le risque de la complexifier.
Fallait-il pour autant ne rien faire ? Évidemment non. Peut-être aurait-il été préférable d’introduire simplement la notion de non-consentement au premier alinéa de l’article 222-22 du code pénal –⁠ ni plus, ni moins. Nous aurions ainsi fait évoluer notre droit, ce qui était indispensable, avec une définition plus claire et plus pédagogique, tout en renforçant la fonction expressive de la loi pénale.
Au groupe Les Démocrates, nous sommes convaincus que le sujet réside avant tout dans le traitement judiciaire des faits de violences sexistes et sexuelles et des agressions sexuelles, qui doit encore être largement amélioré. Malheureusement, aujourd’hui encore, les actes d’investigation sont trop rares et les enquêtes, incomplètes et imparfaites. Peut-être pourrions-nous envisager de rendre obligatoire la réalisation d’un certain nombre d’actes d’enquête dès lors qu’une plainte est déposée. Il nous faut aussi renforcer l’accompagnement des victimes tout au long de leur parcours judiciaire, notamment au regard de sa longueur et de ses difficultés. À ce titre, la présence d’un avocat au moment du dépôt de la plainte doit être privilégiée.
J’ai naturellement des questionnements sur ma propre légitimité, en tant qu’homme, à soulever ces interrogations. (Mme Marie-Charlotte Garin acquiesce.) Je rappelle toutefois que des hommes aussi sont violés. Je crois que nous sommes confrontés à un problème de société que les hommes n’ont pas le droit d’ignorer et dont ils doivent eux aussi se saisir en nommant les violences. C’est en tout cas le devoir que je me donne et c’est dans cet esprit que j’interviens devant vous. Encore merci pour cette avancée, même si j’ai quelques doutes sur l’écriture finale du texte. (

Emmanuel Mandon (député)
> [Budget / Intervention à l’Assemblée] C’est malheureusement devenu une habitude : avant même d’en avoir examiné une seule ligne, les collègues de la France insoumise choisissent de rejeter en bloc le projet de loi de finances au nom d’une opposition systématique, sans nuance et caricaturale.
Peu leur importe que, cette année, le Parlement ait complètement la main, le premier ministre ayant décidé de ne pas recourir à l’article 49.3. Notre groupe n’avait pas demandé cet engagement, considérant qu’un éventuel recours constituait une garantie pour la préservation de la cohérence du budget et de sa claire direction au moment du choix définitif. Cette motion de rejet a-t-elle encore un sens ?
Surtout, quelles seraient les conséquences de son adoption pour les Français ? Car ce sont eux qui seraient les premiers touchés par notre incapacité à nous entendre : les familles et tous ceux qui souhaitent emprunter, mais qui ne le pourraient plus en raison de la hausse des taux d’intérêt ; les agents des services publics, dont la situation est fragilisée par un endettement public devenu insoutenable ; les entrepreneurs, qui ont besoin de stabilité pour leurs décisions d’investissement.
La motion de rejet, c’est l’immobilisme assuré, alors qu’autour de nous, le monde bouge, et parfois dangereusement ; il ne nous attend pas. Les désaccords sur les orientations budgétaires sont bien sûr légitimes, et en commission des finances, ils se sont exprimés dans le respect mutuel. Avec la motion de rejet, on ne propose plus rien : on veut tout simplement bloquer et faire des caricatures.
Pour notre part, nous voulons débattre. Nous voulons réduire les déficits et retrouver la crédibilité internationale en renforçant la justice fiscale et en freinant la hausse automatique des dépenses publiques. Nous souhaitons enrichir le texte de nos propositions sur le logement, sur le pouvoir d’achat et sur la simplification. Le Parlement est souverain ; il est fait pour dialoguer et trancher. Nous voterons contre cette motion de rejet préalable.

► Autres 
● Organisations centristes 
♦ Renew Europe
(Députés français du groupe centriste au Parlement européen) 
> Les journalistes Andrzej Poczobut et Mzia Amaglobeli sont les lauréats du Prix Sakharov pour la liberté de l'esprit. Andrzej Poczobut est emprisonné depuis 2021 dans les geôles du régime autoritaire de Loukachenko, au Bélarus. Mzia Amaglobeli, elle, a été arrêtée en 2025 pour avoir participé à une manifestation contre les dérives du régime en Géorgie. Ils sont tous les deux privés de liberté parce qu'ils défendent la démocratie. Nous sommes à leurs côtés.

> L'Europe de la défense, plébiscitée par les Français et les Européens, avance grâce au programme européen pour l'industrie de la défense (EDIP) ! Les Européens vont pouvoir acheter, produire et stocker des équipements militaires en commun, pour mieux nous protéger et continuer de soutenir l'Ukraine. Avec la préférence européenne, que nous avons défendue, ces financements iront principalement aux entreprises européennes. Si nous avons remporté cette victoire, c’est parce que la gauche, le centre et la droite ont su travailler ensemble pour l’intérêt général, au-delà de leurs différences.

 

Valérie Hayer (députée, présidente)
> Si nous renonçons à la puissance, nous renonçons à notre liberté. Il est temps pour l’Europe d’assumer sa puissance. L’Europe ne se protégera de l’extérieur que par son unité. Or, la Hongrie d'Orbán est devenue une menace inacceptable contre nos propres intérêts. On a eu des révélations sur un scandale d’espionnage contre nos institutions. Et on sait tous que Viktor Orbán est le cheval de Troie du Kremlin. Alors je le redis ici : la paix en Ukraine ne sera décidée que par les Ukrainiens, avec les Européens. Et sans plier, d'aucune façon, aux conditions de Vladimir Poutine.

 

Pascal Canfin (député)
> Le Parlement européen a rejeté le compromis sur le 'devoir de vigilance' — et c'est l'extrême droite qui applaudit. Ce compromis — négocié par les socialistes, notre groupe Renew Europe et la droite est loin d'être idéal. Mais il permettait d'avoir une loi effective pour que les entreprises atteignent nos objectifs environnementaux et sociaux. Le 13 novembre prochain, nous voterons de nouveau sur cette question. Et nous risquons d'obtenir un résultat catastrophique, si la droite et l'extrême droite s'allient pour détruire ce texte essentiel.

 

Christophe Grudler (député)
> Bonne nouvelle : le Parlement européen n’a pas objecté l’acte délégué sur l’hydrogène bas carbone! Nous l'appelions depuis 2020. Une étape clé pour lancer un vrai marché européen des carburants bas carbone, indispensables à la décarbonation de nos industries et transports lourds.

> Sortons du gaz et du pétrole russes dès l’an prochain ! Nous ne pouvons plus vivre avec cette épée de Damoclès au-dessus de nos têtes. Bien sûr, les Patriotes pour l’Europe — où siège le RN — s’y sont opposés. Ils n’ont de patriotes que le nom, préférant défendre les intérêts du Kremlin ! Restons maître de notre destin. En Européens.

> Je salue la volonté d’Airbus, Thales, Leonardo de créer un nouveau champion européen du spatial . Ce rapprochement doit s'accompagner d'une véritable vision industrielle, tournée vers l'innovation, et de garanties sur le maintien des compétences. J'y serai attentif.

 

Laurence Farreng (députée)
> Donald Trump a une obsession : attaquer nos lois européennes pour nous déstabiliser. Après les offensives sur le climat, le commerce, la défense, l'industrie ou encore notre agriculture, Donald Trump persiste et signe et remet désormais en cause notre modèle culturel. Dans ces conditions de guerre culturelle, peut-on vraiment imaginer faire confiance à Donald Trump pour tenir sa parole dans les accords commerciaux que nous discutons en ce moment ? Nous, nous continuerons à défendre nos talents.

 

Fabienne Keller (députée)
> Cette semaine, le Parlement européen a adopté sa position sur le budget 2026 de l'Union européenne
Le groupe Renew Europe, dont je suis l'une des négociatrices sur ce sujet, a joué un rôle clé pour arriver à un compromis qui permet de défendre un budget solide et équilibré.

> La mise en œuvre des textes prévus dans le pacte européen pour l’asile et la migration - prévue pour juin 2026 - nécessite une coordination étroite avec les États membres.

 

Nathalie Loiseau (députée)
> Donald Trump mérite bien un prix Nobel, mais un seul : celui de l'inconstance. Nous ne pouvons pas compter sur lui. L'Ukraine ne peut pas compter sur lui. Un jour la Russie est un tigre de papier, un autre il a eu une très bonne conversation avec Vladimir Poutine et veut le rencontrer à Budapest. Et puis il ne veut plus. À attendre de lui qu'il prenne les bonnes décisions, nous perdons notre temps. Décidons par nous-mêmes, agissons pour nous-mêmes et pour l'Ukraine.

> Je plains le peuple hongrois parce qu'il a appris, comme nous, que Viktor Orbán aurait fait espionner les institutions européennes, comme si la Hongrie était l'ennemi de notre Union. Je le plains parce qu'il a appris, comme nous, que des drones partis de Hongrie avaient survolé l'Ukraine, comme si Budapest était l'ennemi de Kiev. Le peuple hongrois veut tout savoir des pratiques de Viktor Orbán et d'Olivér Várhelyi. Sur le scandale de l'espionnage de la Commission européenne, il faut une commission d'enquête.

> Le courage des journalistes Mzia Amaglobeli, géorgienne et Andrzej Poczobut, biélorusse est récompensé. Ils reçoivent le prix Sakharov 2025 du Parlement européen. Bravo à eux qui dénoncent l’injustice, même derrière les barreaux. Un beau symbole de liberté et de démocratie!

 

Gregory Allione (députée)
> Il y a quelques mois, je vous disais que l’Europe se déshydratait. Mais aujourd’hui, l’Europe se noie. Car c’est cela, le dérèglement climatique : une Europe qui brûle… puis qui se fait submerger par les eaux. L’Espagne en a payé le prix fort et je veux rendre hommage aux victimes. Aujourd’hui, il ne s’agit pas de chercher des coupables, mais d’assumer notre responsabilité commune. Car c’est notre devoir de préparer notre population. Nous devons instaurer une véritable culture du risque. N’opposons pas souveraineté et solidarité : car les crises, elles, n’ont pas de frontières.

 

Gilles Boyer (député)
> Les contrôles reposent majoritairement sur les États membres, dont les évaluations manquent parfois de fiabilité. Nous nous heurtons donc souvent à l'impossibilité de mesurer les résultats concrets de l'utilisation et donc de l'efficacité des fonds européens. Or, c'est là-dessus que nous serons collectivement jugés.

 

Stéphanie Yon-Courtin (députée)
> Après des mois à appeler à accélérer les enquêtes, les conclusions sont là : Meta et TikTok ont violé le DSA. Manquements graves sur le signalement des contenus illicites, la modération et l’accès aux données pour la recherche. Le Far West numérique, c’est fini. L’Union européenne doit agir et sanctionner !

 

● Personnalités centristes
Sarah El Hairy (haut-commissaire à l’Enfance)
> [Editorial du guide «Les clés de l’enfance 0-3 ans]
Accueillir un enfant est une aventure unique, faite de joies, de découvertes, mais aussi de doutes et de questions. Dès les premiers instants, vous devenez un repère essentiel pour votre enfant. Vous allez l’accompagner dans ses besoins, ses émotions, son développement. Entre 0 et 3 ans, chaque jour compte : c’est une période importante où se tissent les liens, où s’éveillent la curiosité, la confiance et la sécurité affective de votre enfant. Vous allez pouvoir l’accompagner dans ses premières découvertes et ses premiers apprentissages qui sont tellement importants pour la suite ! En complément du carnet de santé, outil indispensable sur les besoins fondamentaux du bébé (soins, nutrition, sommeil), ce guide a été conçu pour vous accompagner dans cette belle responsabilité. Il rassemble des informations fiables, des conseils pratiques et des ressources utiles pour soutenir votre rôle de parent, dans le respect de votre histoire, de vos valeurs et du rythme propre de votre enfant. Parce qu’aucun parent n’a à être parfait, mais que chacun mérite d’être soutenu, parce qu’aucun parent ne doit se sentir seul, je souhaite que ce guide soit une main tendue - à la fois rassurante et concrète - tout au long des premiers pas de votre enfant et des vôtres comme parents.