Propos centristes. France – Politique de l’enfance / Orientation scolaire: Plan avenir / Santé mentale / Retraites / Allocations familiales / Protéger l’océan / Motion de censure LFI… contre l’Assemblée…

Voici une sélection, ce 6 juin 2025, des derniers propos tenus par des centristes dans les médias ou sur les réseaux sociaux en France. 

► Emmanuel Macron (Président de la République)
> En cette Journée mondiale de l'environnement, 10 ans après l’Accord de Paris sur le climat, notre appel avec le Brésil est important : ne lâchons rien du combat pour notre planète. Redoublons nos efforts à Nice la semaine prochaine puis à Belém en novembre.

> Félicitations à la nouvelle promotion du French Tech Next40/120 ! Vous incarnez l’audace, l’innovation et l’esprit de conquête qui font la force de notre Nation. Grâce à des décisions fortes, en huit ans nous avons libéré les énergies pour entreprendre, produire, innover. Résultat : une France à nouveau capable de transformer les défis en opportunités. La French Tech a changé le regard porté sur nos entreprises, en France et à l’étranger. De la santé à la transition industrielle, elle améliore la vie des Français et crée des emplois concrets dans tous les territoires. À l’heure des grands bouleversements, nous devons plus une jamais défendre nos entreprises. Pour nos emplois, pour notre décarbonation, pour notre souveraineté. Nous avons tous les talents pour réussir, unis autour du coq rouge.

 

► Gouvernement
[Nota: Ce gouvernement est dirigé par un centriste, François Bayrou ; nous avons donc décidé de reprendre les propos de tous les ministres puisqu’ils agissent sous l’autorité d’un Président de la République et d’un Premier ministre centristes/centraux ; néanmoins nous avons fait une distinction avec d’un côté les ministres centristes-centraux et les autres puisqu’il s’agit d’un gouvernement de coalition du fait que le Président de la République et le Premier ministre ne disposent pas d’une majorité à l’Assemblée nationale]

● Ministres centristes/centraux
François Bayrou (Premier ministre)
> [Motion de censure déposée par LFI / Intervention à l’Assemblée] Nous vivons un moment intéressant, non pas seulement parce qu’il s’agit de la septième motion de censure affrontée par le gouvernement mais aussi parce qu’il s’agit, me semble-t-il, de la 154^e motion de censure examinée depuis le début de la V^e République.
Ces motions de censure étaient alors généralement déposées par les oppositions contre le gouvernement, par la droite contre la gauche, par la gauche contre la droite, par la gauche et la droite associées contre le centre, et avaient toutes un point commun : elles invitaient l’Assemblée nationale à voter contre le gouvernement.
La motion de censure que nous examinons cet après-midi est unique en son genre : c’est la première fois que l’Assemblée nationale est invitée à voter contre l’Assemblée nationale.
En effet, la raison –⁠ ou plutôt le prétexte – de cette motion de censure est le vote d’une motion de rejet préalable sur un texte d’origine parlementaire, adopté en première lecture par le Sénat. Cette motion de rejet, demandée par quatre des groupes parlementaires de cette assemblée, a recueilli 274 voix contre 121, soit la majorité absolue des votants. Ainsi, l’Assemblée n’est pas contente de l’Assemblée et elle se propose, à la demande de cinquante-huit de ses membres, de manifester le mécontentement qu’elle éprouve à son propre égard en renversant le gouvernement !
Résumons : le gouvernement n’est pas à l’origine de ce texte, il n’est pas à l’origine de son adoption, il n’est pas à l’origine de la motion de rejet préalable mais il est coupable, forcément coupable, comme le disait Marguerite Duras. C’est d’ailleurs ce que traduit le texte même de la motion de censure, qui parle d’un « 49.3 parlementaire ».
Depuis que ce gouvernement est entré en fonction, il a veillé sans cesse à ce que les prérogatives du Parlement soient respectées, qu’elles s’expriment librement et qu’elles contribuent à résoudre les problèmes qui se posent à nous.
Je l’ai affirmé dès notre déclaration de politique générale et je le réaffirme aujourd’hui : la capacité d’action de l’État dépend de la bonne coopération entre le Parlement et l’exécutif.
Face aux défis sans précédent qui nous attendent, je crois plus que jamais à la coresponsabilité. Nos institutions invitent à avoir un parlement fort, un gouvernement fort et un président fort. Néanmoins, nous devons admettre que nous faisons face, collectivement, à une difficulté que nous ne parvenons pas à surmonter. Les parlementaires, les citoyens et, bien sûr, le gouvernement souhaitent ardemment des réformes. En France, ces réformes passent souvent par des lois. Pourtant, depuis presque six mois, le Parlement ne parvient pas à examiner les textes nécessaires.
L’ordre du jour est devenu un casse-tête, les amendements se multiplient, leur nombre double de législature en législature, les débats s’éternisent.
Chaque jour, les parlementaires, les commissions, les groupes, les ministres et les observateurs réclament l’inscription de textes nécessaires à l’ordre du jour de l’Assemblée. Pourtant, l’examen de ces textes est rendu impossible à cause de l’engorgement parlementaire délibérément créé au sein de cet hémicycle.
Vous pouvez hurler [députés LFI] autant que vous voulez, cela ne change rien à la situation à laquelle nous faisons face. Elle vous concerne autant qu’elle concerne le reste de l’Assemblée nationale. Cette situation crée une grande frustration pour les parlementaires sur tous les bancs de l’hémicycle, pour le gouvernement et surtout pour nos concitoyens. Cela n’est bon pour personne. Ce blocage se retourne contre le Parlement lui-même.
Les seuls véritables adversaires au bon fonctionnement du Parlement sont ceux qui recourent constamment à l’obstruction et au blocage. Ils cherchent par tous les moyens à miner son travail, à remettre en question sa légitimité et, in fine, à le discréditer aux yeux de nos concitoyens. Nous le constatons chaque jour davantage. Par conséquent, ces adversaires ne sont pas le gouvernement ; ils siègent sur les bancs de cet hémicycle, et empêchent le Parlement de faire son travail.
En tant que citoyen, je plaide depuis longtemps, un peu solitairement, pour une réforme du fonctionnement du Parlement. Madame la présidente, vous le savez bien. Je le fais avec la plus grande humilité, puisque la question concerne au premier chef ceux qui sont assis sur ces bancs.
Il me semble que tant que le Parlement ne pourra pas examiner simultanément différents textes, permettant ensuite à tous les députés de voter lors de séances plénières concentrées sur une même demi-journée à l’instar de ce qui est pratiqué au Parlement européen, nous ne parviendrons pas à résoudre cette question lancinante qui s’aggrave chaque jour.
Le choix qu’ont fait les députés en votant la motion de rejet que vous mettez en cause ne dissimule aucune volonté d’empêcher le débat.
Il ne clôt en rien le travail parlementaire : la prochaine étape du texte, la commission mixte paritaire, est le lieu où se construit l’équilibre, le consensus ou le compromis entre les deux chambres du Parlement.
C’est une procédure parfaitement régulière, prévue par la Constitution de 1958 et par les règlements des assemblées parlementaires. Elle est fréquemment utilisée sur une très large majorité de textes. La possibilité de voter une motion de rejet est tout aussi régulière, puisqu’elle est également instituée par les textes encadrant le travail parlementaire. Dois-je rappeler à votre groupe qu’il a déposé pas moins de quatorze motions de rejet depuis le début de cette législature, c’est-à-dire depuis septembre 2024 ?
Dans cet hémicycle, votre groupe [LFI] est le recordman de la motion de rejet. Parmi les dix-huit motions déposées par l’opposition, vous en avez déposé quatorze, et vous en avez même fait adopter deux.
Vous avez employé la motion de rejet contre des textes portant sur des sujets importants, que nos concitoyens attendaient : la lutte contre le narcotrafic, la sécurité dans les transports, la simplification administrative… Vous utilisez la motion de rejet comme un instrument dans votre stratégie délibérée et continue d’obstruction, qui mène à l’immobilisme.
C’est uniquement parce que la proposition de loi des sénateurs Duplomb et Menonville était victime de vos manœuvres d’obstruction qu’une motion de rejet a été déposée puis votée. Sur ce texte, dont plusieurs mesures sont vitales pour notre agriculture, 3 500 amendements ont été déposés, dont plus de 1 500 par le groupe Écologiste et social et 850 par le groupe La France insoumise.
Ces amendements ne contribuent pas à la qualité du débat –⁠ ils cherchent plutôt à l’enliser. Je donnerai deux exemples pour que les Français sachent dans quel degré d’enlisement vous essayez d’entraîner le débat.
Un amendement propose de remplacer les mots « un mois » par les mots « trente jours ». Un autre amendement propose de remplacer le mot « finalité » par le mot « but ». Je doute que ces deux modifications répondent aux besoins les plus pressants de l’agriculture française.
Avec un rythme d’examen correspondant à allouer trois minutes de débat à chaque amendement, ces 3 500 amendements auraient représenté trois semaines d’examen en séance. Ces trois semaines d’examen auraient empêché la discussion d’autres textes que nos concitoyens attendent pourtant, comme le projet de loi sur Mayotte ou le texte sur l’énergie.
Le gouvernement a proposé de mettre en place la procédure du temps législatif programmé ; votre groupe [LFI] s’y est opposé. Devant l’ampleur des difficultés que nous avons à surmonter, cette stratégie d’obstruction ne constitue pas une attitude responsable.
Depuis son entrée en fonction, le gouvernement s’est employé à faire avancer vingt-huit textes adoptés par le Parlement, comme la loi d’urgence pour Mayotte en février, la loi d’orientation agricole en mars, les lois sur le narcotrafic et sur la sécurité dans les transports au mois d’avril. Sur ces bancs, nombreux sont ceux qui considèrent ces jeux d’obstruction comme particulièrement déplacés compte tenu de l’importance des sujets examinés. Il s’agit là de notre agriculture, de nos agriculteurs, et de la conciliation entre la reconquête de la production agricole et le respect de l’environnement et de la santé publique. Ces sujets sont d’une importance vitale pour notre pays et méritent un débat sur le fond.
La conviction du gouvernement est que l’agriculture et le respect de l’environnement sont deux aspects du même combat. Notre ambition pour l’agriculture française est qu’elle garde et renforce son haut niveau d’exigence en matière environnementale, sanitaire et sociale. Nous savons qu’il n’y aura ni souveraineté agricole française ni sécurité alimentaire si notre agriculture n’atteint pas la triple performance économique, qualitative et environnementale.
Cet objectif est très largement partagé sur ces bancs, comme cela a été montré par le vote à une large majorité de la motion de rejet pour que le texte puisse enfin être adopté.
Il suffit de regarder la situation et les chiffres. La France était habituée aux excédents agricoles. Pourtant, en 2025, le solde agroalimentaire est déficitaire pour le troisième trimestre consécutif. Il se situe à un niveau très dégradé. Derrière les atouts historiques de la France dans le domaine agroalimentaire, une myriade de déficits commerciaux se détache pour plusieurs catégories de produits : la catégorie des fruits et légumes enregistre 7 milliards d’euros de déficit en 2024 ; les produits d’épicerie, plus de 6 milliards ; les produits d’origine aquatique, 5 milliards ; les viandes et les produits carnés, plus de 3 milliards.
Je prends quelques exemples plus spécifiques : pour les tomates, on note un déficit de 393 millions d’euros ; pour les poivrons, 232 millions ; pour les fraises, 143 millions ; pour les poires, 94 millions.
Sans une action rapide et sans des moyens adaptés pour soutenir la capacité productive de l’agriculture française, tous nos discours en faveur de la souveraineté agricole et de la sécurité alimentaire se révéleront des vœux pieux.
Le texte qui a provoqué cette nouvelle motion de censure a été travaillé avec soin par le Sénat et par les commissions. Il entend permettre à nos agriculteurs de vivre de leur travail tout en continuant à nourrir notre pays dans la durée. Nous ne fragiliserons pas nos producteurs en laissant perdurer des complexités et des distorsions déloyales de concurrence. L’immense majorité des néonicotinoïdes a été interdite ces dernières années. Une seule substance –⁠ l’acétamipride –, interdite en France, reste autorisée dans les vingt-six autres pays de l’Union européenne. Interdire à nos agriculteurs de recourir à un produit principalement utilisé pour la culture des noisettes revient à leur imposer une distorsion de concurrence.
Les producteurs de noisettes sont un peu plus de 300 en France.  Ces nuciculteurs sont à la tête d’exploitations qui ne mesurent pas plus d’une dizaine d’hectares, ce qui représente une part infime de l’espace agricole français –⁠ l’équivalent d’un timbre-poste sur un terrain de football.
Toutes les noisettes que vous consommez viennent de Turquie ou d’autres pays européens et ont été traitées avec des substances de cet ordre. Vous voulez interdire aux producteurs français d’utiliser un produit considéré comme acceptable dans tous les autres pays européens. Cela revient à rayer de la carte les producteurs français !
Nos agriculteurs vivent un drame que vos actions nourrissent. Pendant très longtemps –⁠ des décennies, voire des siècles –, ils ont été considérés comme les meilleurs connaisseurs et les meilleurs protecteurs de la nature. Les campagnes menées contre eux depuis plusieurs années leur ont donné le sentiment d’être pris pour cible et d’être abandonnés.
On attaque le cœur de leur vocation, de leur métier, l’amour qu’ils portent à la nature et à leurs terres.
La majorité de l’Assemblée s’est exprimée sur ce sujet. Nos agriculteurs savent qu’agriculture et écologie ne pourront être séparées. C’est ce qu’illustre la question de l’eau : sans eau, pas d’agriculture. L’accès à l’eau doit être facilité, mais il convient de réfléchir dans le même temps à un usage responsable de cette ressource, territoire par territoire. Pour trouver ces nouveaux équilibres, nous lançons dès ce mois-ci les conférences territoriales sur l’eau, qui auront lieu d’ici au mois d’octobre. La feuille de route est claire : définir un meilleur partage de la ressource tout en anticipant les risques.
Les défenseurs du texte affirment simplement qu’un équilibre de long terme est à trouver entre l’allégement des contraintes qui pèsent sur le travail des agriculteurs et le respect des impératifs environnementaux et de santé publique.
Au nom du gouvernement, j’assure de notre confiance les deux chambres du Parlement qui, représentées au sein de la commission mixte paritaire, parviendront à trouver cet équilibre vital pour nos agriculteurs et notre société.

 

Elisabeth Borne (ministre d’Etat, ministre de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche)
> Face à la banalisation de la violence sur les réseaux sociaux, il faut protéger nos élèves de la surexposition aux écrans. La généralisation de la pause numérique est une nécessité : le temps passé à l’École doit être un temps sans téléphone.

> L’orientation suscite beaucoup de stress chez les élèves et les parents, et c’est aussi un facteur de reproduction des inégalités. L'orientation, ça s'apprend et ça s'enseigne ! Avec le plan « Avenir », nous allons former les professeurs principaux, mettre en place un programme d'éducation à l'orientation, diversifier les modalités d’accès à l’enseignement supérieur pour tenir compte de tous les profils.

> [Discours de présentation du Plan avenir sur l’orientation] Je me réjouis d’être parmi vous à Hanches dans ce magnifique lycée, aux côtés d’une équipe pédagogique aussi investie, et de vous, chers élèves.
 Je sais que cette période peut susciter l’appréhension, mais c’est justement ces temps d’orientation essentiels qui vous permettent, étape après étape, de tracer votre propre voie.
Ma conviction, c’est que l’École ne doit pas se contenter de « distribuer les rôles » : elle doit permettre à chacun de choisir le sien librement. Dans un monde qui change, bouleversé par les défis écologiques, numériques, démographiques, économiques, il est du devoir de l’Ecole de faire de l’orientation un levier d’égalité, d’émancipation et de réussite. C’est pourquoi l’orientation ne doit plus être vécue comme une série de cases à cocher, mais comme un cheminement construit, un apprentissage à part entière.
Un projet d’orientation ne se décrète pas à 17 ans, en un claquement de doigts. Il se construit, s’éprouve, se nourrit. Il se forge dans la durée, dans l’échange, avec l’aide de l’école, de sa famille, et de tous les acteurs concernés. L’orientation, c’est aussi un combat, car elle demeure un vecteur puissant de reproduction des inégalités. Inégalités sociales d’abord.
Dans notre pays, quand on est enfant d’ouvrier, on accède deux fois moins à la seconde générale ou technologique que quand on est enfant de cadre. Personne ne peut s’y résoudre. Inégalités territoriales, ensuite. Là encore, les écarts sont massifs : 75 % des élèves des zones urbaines très denses demandent une seconde générale ou technologique, contre moins de 50 % dans les zones rurales très éloignées. Cela signifie que l’origine géographique conditionne encore trop l’avenir. Il ne peut pas, il ne doit pas, y avoir des jeunesses à deux vitesses.
Enfin, les inégalités de genre. Elles sont toujours bien présentes, et trop souvent invisibles. Alors que plus de 40 % des filles choisissent la spécialité mathématique en terminale, seules 25 % d’entre elles intègrent des formations menant aux métiers du numérique ou de l’ingénierie. Ces chiffres n’ont quasiment pas bougé depuis 20 ans. C’est pourquoi j’ai lancé dès le mois dernier, un plan ambitieux « Filles et maths », première étape de notre action pour lutter contre tous les déterminismes.
Notre réponse doit être à la hauteur. Nous devons repenser l’orientation, qui ne doit pas être vécue comme un parcours du combattant, mais devenir un véritable parcours éducatif. Un parcours qui permette à chaque jeune de découvrir ses talents, de rêver grand, de rebondir s’il se trompe, et surtout, de ne jamais se sentir prisonnier de son origine sociale, de son genre ou de son code postal. Un parcours qui fasse de l’orientation un véritable levier d’ascension sociale et d’épanouissement personnel.
C’est dans cet esprit que je lance aujourd’hui le plan Avenir, un plan d’orientation ambitieux, profondément républicain, et entièrement tourné vers la réussite des élèves. La première composante de ce plan, c’est qu’il faut d’abord faire de l’orientation un projet collectif, partagé, par l’élève, par l’établissement, par les parents, en lien avec tous les acteurs concernés. Pour que cette nouvelle approche de l’orientation prenne pleinement corps dans nos établissements, nous devons donner aux équipes pédagogiques les moyens d’agir.
C’est pourquoi, dès la rentrée 2025, chaque établissement pourra s’appuyer sur un ensemble d’indicateurs, pour mieux comprendre les besoins et les parcours de ses élèves, les dynamiques à l’œuvre sur son territoire, afin d’identifier les marges de progrès les plus pertinentes.
Dans chaque établissement, les professeurs principaux devront être les premiers acteurs de l’orientation. Tous seront formés à commencer, par les 30 000 professeurs principaux de 3ème, dès l’automne 2025. Dans les lycées volontaires, une expérimentation sera lancée à la rentrée prochaine, où le professeur principal deviendra le référent orientation d’un même groupe d’élèves, qu’il suivra en 1ère et en Terminale.
Il est essentiel que les familles puissent mieux comprendre les ressorts de l’orientation, pour mieux accompagner leur enfant. Trois leviers seront déployés dès la rentrée : Un guide pratique sera diffusé pour donner à chaque parent une information claire, accessible et utile, sur les parcours et les choix possibles. Des rencontres entre parents, élèves et professeurs, dédiées au projet d’orientation, seront mises en place avant les conseils de classe du deuxième trimestre, pour permettre un temps d’échange et de co-construction. Et parce que beaucoup l’attendaient, nous simplifierons, à partir de la rentrée 2026, les noms de formations des voies professionnelles et technologiques, pour que chacun puisse s’y retrouver, sans jargon ni complexités inutiles.
L’orientation doit être un projet partagé. Elle doit aussi être un fil rouge de la scolarité de l’élève, dès le collège. S’orienter, ça s’apprend. C’est pourquoi de la 5ème à la terminale, chaque élève suivra un parcours progressif pour apprendre à se connaître, pour s’informer et se projeter. Un programme d’éducation à l’orientation sera dispensé pendant quatre demi- journées obligatoires. En plus des stages qu’effectuent déjà les élèves durant leur scolarité, ces 4 demi- journées annuelles permettront aux élèves de partir à la découverte des métiers et des formations, avec des visites d’entreprise, des forums, et des rencontres avec des professionnels et modèles inspirants.
L’orientation doit pouvoir sortir des murs de la classe pour devenir une expérience vivante, concrète, et partagée. Cela, nous le ferons, cher François Bonneau, avec l’aide des Régions qui prendront toute leur place dans ce processus. Les Régions exerceront pleinement leur mission d’information sur les métiers et les formations, et de mise en réseau des acteurs économiques avec les établissements scolaires. Leurs représentants participeront aux réunions de rentrée des chefs d’établissements, pour renforcer les liens entre les collèges et lycées, et les services publics régionaux d’orientation.
Un mot maintenant sur la plateforme Avenir(s). Développée par l’ONISEP en lien avec les Régions, Avenir(s) constituera un outil incontournable de notre politique d’orientation, et sera mise à disposition de tous les établissements dès la rentrée 2025. Avenir(s) proposera un ensemble de ressources pédagogiques, telles que des vidéos et des contenus interactifs. Elle référencera les événements organisés par les Régions et les branches professionnelles. Chaque élève pourra y construire son propre journal de bord de l’orientation.
C’est aussi un outil pensé pour les équipes éducatives, qui disposeront d’un espace dédié pour suivre les élèves et structurer dans le temps une démarche d’orientation. Avenir(s), c’est notre maison commune. Le fruit d’un partenariat renforcé entre l’État et les Régions. Un partenariat au service de l’égalité des chances et de l’émancipation de chacun. Parcoursup, lui-aussi, se transforme, et continue de s’améliorer. Cette année, les élèves disposent d’un simulateur de chances pour mieux anticiper les formations qui correspondent à leur profil, et oser des choix plus ambitieux.
La mise en place d’une nouvelle épreuve anticipée de mathématiques au baccalauréat dès juin 2026, pour les élèves de 1ère, permettra aux lycéens de consolider leurs fondamentaux avant l’arrivée dans l’enseignement supérieur.
Permettre à chaque élève de construire son avenir, c’est aussi garantir que l’accès aux études supérieures ne soit pas réservé aux grandes métropoles. C’est pourquoi les campus connectés, implantés sur tout le territoire, en lien avec les collectivités, seront pérennisés et renforcés dès la rentrée prochaine. Par ailleurs, chaque département accueillera une première année d’accès aux études de santé, afin de permettre à tous les étudiants, y compris ceux éloignés des pôles universitaires, de démarrer leur cursus au plus près de chez eux.
La transition vers le post-bac doit être pleinement choisie, et constituer un moment d’émancipation, quel que soit le chemin dans lequel l’élève s’engage. C’est pourquoi nous porterons une attention particulière à l’année de césure. En 2025, seuls 9000 bacheliers ont fait une demande. C’est pourquoi un groupe de travail rendra des préconisations pour la rendre accessible à toutes et tous, et mieux la valoriser, notamment sous forme de crédits ECTS.
Les bacheliers professionnels bénéficieront également d’un accompagnement pensé pour leur réussite. D’une part, un soutien renforcé aux apprentissages sera mis en place en BTS. D’autre part, une expérimentation pour suivre un BTS en trois ans sera lancée à partir de la rentrée 2026, avec une année de propédeutique. Et pour ouvrir les portes des écoles d’ingénieurs à tous les talents, des classes préparatoires dédiées aux bacheliers professionnels seront accessibles en trois ans, dans chaque académie, avec une première année pour consolider ses acquis.
Pour celles et ceux qui hésitent entre plusieurs formations, et qui souhaitent prendre le temps de mûrir leur projet, le dispositif Paréo, accessible via Parcoursup, offre une année de consolidation des apprentissages et de réflexion. Ce dispositif sera progressivement renforcé : il passera de 22 à 45 universités d’ici la rentrée 2027. Il affiche d’excellents résultats : 86% des diplômés PaRéO valident ensuite leur première année d’études supérieures. Avec toutes ces mesures, l’objectif est que chacun puisse trouver sa voie en progressant à son rythme. Mesdames, messieurs,
Enfin, il nous faut aussi mieux articuler les ambitions des élèves avec les besoins du pays. Sur ce sujet crucial, l'Etat et les régions, continueront de travailler à l'adaptation de la carte des formations, pour favoriser la meilleure insertion possible. Cette action s’inscrit dans la continuité de la réforme du lycée professionnel, que j’avais initié lorsque j’étais Première ministre.
Dans un monde en profonde mutation, et alors que la France manque chaque année de 20 000 ingénieurs et 60 000 techniciennes et techniciens, nous devons donner toute leur place aux métiers d’avenir, notamment dans les filières d’avenir scientifiques, technologiques, et industrielles. Afin de susciter davantage vocations, le programme de Sciences Numériques et Technologiques sera rénové pour l’ensemble des secondes générales et technologiques dès 2026. La filière STI2D sera elle aussi repensée, pour mieux répondre aux aspirations des élèves de Première et de Terminale et aux attentes des métiers de demain. Parce que les stéréotypes ont la vie dure, des rencontres régulières avec des rôles modèles féminins seront organisées de la 3e à la Terminale, grâce à la mobilisation d’associations, d’étudiantes et de professionnelles.
Nous lançons aujourd’hui une réforme ambitieuse, avec un principe simple : l’orientation, c’est permettre à chacun de choisir son avenir. C’est un engagement collectif, entre l’État, les Régions, les élèves et les familles et les équipes éducatives. Parce que bien orienter, c’est former une jeunesse libre, éclairée, ambitieuse.

 

Manuel Valls (ministre d’Etat, ministre des Outre-mer)
> J’ai eu le plaisir de participer à une séance de Questions au Gouvernement un peu particulière à l’occasion de la 28e édition du Parlement des enfants, organisée à l’Assemblée nationale.
Cette année, plus de 650 classes de CM2 et de 6e se sont mobilisées autour de deux enjeux majeurs :
- la lutte contre la pollution des océans
- la protection de la biodiversité marine
Félicitations aux élèves de l’école élémentaire Aliette Hortense de Saint-Paul à La Réunion et du collège Émile Letournel de Saint-Pierre-et-Miquelon, qui ont brillamment représenté les Outre-mer dans l’hémicycle !

 

Jean-Noël Barrot (ministre de l’Europe et des Affaires étrangères)
> Ce 4 juin, l’Ukraine rend hommage aux milliers d’enfants victimes innocentes de la guerre impérialiste de Vladimir Poutine. Bombardés chez eux, à l’école, déportés et arrachés à leurs familles. Une guerre sans pitié. La Russie doit la cesser.

> [Crise de Gaza] Si tous les pays du monde avaient adopté la même politique que la France, alors nous n'en serions pas là.

> [Sites pornographiques suspendent leurs activités en France] La Commission européenne a tenté de nous dissuader. Des propriétaires de sites pornographiques ont cherché à nous intimider. Beaucoup en ont douté. Mais on l'a fait !

> [Tribune : « La France a le devoir de mobiliser tous les acteurs de la communauté internationale pour protéger l’océan »]
Des falaises bretonnes aux rivages méditerranéens,  en passant par la banquise de la terre Adélie  et les plages de Tahiti, la France entretient avec l’océan un lien solide et vivant.  Le domaine maritime français est le deuxième plus grand du monde  : il s’étend sur 11 millions de km2 et concentre 10 % de la biodiversité marine. Cette immensité bleue implique une responsabilité particulière.
Oui, nous sommes une nation océanique. Nous appartenons à un continent, l’Europe, que la mer a façonné et tourné vers le grand large. C’est pourquoi nous avons le devoir de protéger l’océan et, pour ce faire, de mobiliser tous les acteurs de la communauté internationale. En matière de diplomatie bleue, la France porte une voix singulière, écoutée et respectée sur toutes les mers du globe. « Ce pays est fait, de toutes pièces, pour jouer, demain comme hier, un grand rôle sur les océans », affirmait le général de Gaulle à Cherbourg, en 1951.
Depuis l’ Hermionede La Fayette jusqu’aux monocoques du Vendée Globe, nos architectes navals, armateurs et marins ont développé une expertise mondiale. Nos océanographes – hier le commandant Cousteau, aujourd’hui la biologiste Françoise Gaill – apportent une contribution scientifique décisive à la prise de conscience collective. Lorsque nous le protégeons, l’océan est un allié précieux : il produit la moitié de l’oxygène que nous respirons et abrite un quart des espèces de la planète. Il alimente notre économie, nourrit nos populations. C’est une source de vie, d’énergie, d’emplois et de prospérité.
Dès lors, ne pas protéger les mers, c’est renoncer à notre avenir. C’est laisser les périls se multiplier : montée des eaux,  érosion des côtes, submersion des littoraux. L’océan peut devenir un redoutable adversaire pour l’humanité. La relation entre terre et mer ne tient parfois qu’à un fil. D’un côté, l’océan menace les côtes habitées ; de l’autre, les activités humaines épuisent l’océan. Or cette pression réciproque ne cesse de s’amplifier.
Les chiffres donnent le mal de mer : chaque minute, 15 tonnes de plastique sont déversées dans l’océan. Un tiers des poissons pêchés sont issus d’espèces peinant à se renouveler. Les températures atteignent des niveaux records – l’été dernier, la Méditerranée a dépassé les 30 °C ! Il nous faut donc agir plus vite et de manière plus collective pour freiner la dégradation des écosystèmes et sauvegarder la biodiversité.
À cela s’ajoutent aussi les effets des rivalités économiques et géostratégiques : piraterie, rupture de câbles sous-marins, contestation des frontières maritimes, exploitation minière des grands fonds, autant de menaces que nous devons contenir. L’océan est un continent négligé, parfois même oublié. Or la France ne néglige rien, elle n’oublie rien. Au contraire, elle a fait de l’océan une priorité stratégique. Dans son discours de Montpellier en 2019, le président de la République a rappelé la vocation historique de la France : être une « puissance maritime d’équilibre ».
Portée par cette ambition, la France a intensifié ses efforts au cours des dernières années. Elle a œuvré pour l’adoption d’un objectif mondial clair : protéger 30 % de la planète d’ici à 2030, notamment grâce à la création de nouvelles aires marines protégées. La France a également joué un rôle clé pour protéger la haute mer – cette zone qui couvre 60 % des océans échappait jusqu’alors à toute régulation. La signature d’un traité international a été une étape importante : il doit maintenant être ratifié par un maximum d’États.
Dès 2022, nous avons appelé à un moratoire sur l’exploitation minière des grands fonds marins. Cet appel a trouvé un écho : Trente-deux États ont rejoint la coalition. Avec nos partenaires européens, nous avons aussi soutenu l’objectif de neutralité carbone du transport maritime d’ici à 2050. Telle est la vocation de la France : entraîner celles et ceux qui partagent la vision d’un océan protégé, régulé et respecté.
Dans quelques jours, à Nice, débutera la 3e Conférence des Nations unies sur l’océan, coprésidée par la France et le Costa Rica. Ce sera un moment historique d’action collective. Jamais une telle mobilisation n’aura eu lieu en faveur de l’océan ! 100.000 participants seront au rendez-vous : chefs d’État et de gouvernement, scientifiques, diplomates, entreprises, associations, citoyens du monde entier. 
Ce sommet incarne la vision que porte la France : une diplomatie bleue ambitieuse, fondée sur la science, le droit et la coopération. Il a vocation à être, pour l’océan, ce que l’accord de Paris a été pour le climat il y a dix ans. Un réveil. Un tournant. Un sursaut. Nous y adopterons un plan d’action pour l’océan : une déclaration politique forte, mais surtout des engagements concrets portés par les États, les entreprises, les collectivités et la société civile.
L’inertie seule est menaçante écrivait Saint John Perse. Résolue à rompre l’inaction, la France sera au rendez-vous et entraînera, dans son sillage, tous ceux qui veulent faire bouger les lignes.

 

Agnès Pannier-Runacher (ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche)
> [Conférence des Nations Unies sur l’Océan] Face à l’urgence, la France porte une ligne claire : pas de compromis sur la science, pas de fatalisme sur l’écologie. Les solutions existent. Les partenaires sont là. Maintenant, il faut agir. Et la France sera au rendez-vous.

 

Aurore Bergé (ministre déléguée auprès du Premier ministre chargée de l’Egalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations)
> Il y a 3 semaines m’était remis un rapport sur la soumission chimique. A Nancy, au CHRU et à la Maison de la Résilience, nous avançons. Pour le recueil des preuves, pour l'accompagnement de toutes les victimes, pour le dépôt de plainte qui sera désormais possible dans l'ensemble des services du CHRU.

 

Astrid Panosyan-Bouvet (ministre déléguée auprès de la ministre du Travail, de la Santé, de la Solidarité et des Familles, chargée du Travail et de l’Emploi)
> Une grande coalition est aujourd'hui une configuration possible parce que les partis modérés du centre ont plus de points communs entre eux qu'avec leurs extrêmes respectifs.

> [Économies budgétaires] On ne va pas nuire à la qualité de la dépense publique (...) On peut faire des efforts.

> [TVA] Le travail finance trop la protection sociale (...) Le travail doit financer les risques associés au travail (...) Le travail n'a pas vocation à financer des risques qui sont universels (...) il faut élargir les pistes.

> [Retraites] Un accord peut être possible (...) Ceux que j'écoute aujourd'hui ce sont ceux qui sont autour de la table (...) Ce qui va être discuté à l'Assemblée nationale (...) ça n'a aucune valeur contraignante.

> [Proposition de résolution sur l’abrogation de la réforme des retraites / Intervention à l’Assemblée}

Pour ce nouveau débat sur la réforme de 2023, j’aurais pu venir avec une pile de rapports publics et partager les éléments de diagnostic figurant dans onze rapports annuels du Conseil d’orientation des retraites. J’aurais même pu rappeler les conclusions du Livre blanc de 1991 de Michel Rocard, ou encore les avis du comité de suivi des retraites, également au nombre de onze.
Mon temps de parole n’étant pas limité, j’aurais également pu présenter un diagnostic approfondi des défis auxquels notre système de retraite est confronté. J’ai cependant choisi, pour répondre à cette proposition de résolution synthétique, de voyager léger, avec les deux rapports récents demandés par le premier ministre à la Cour des comptes et avec le texte de la déclaration de politique générale prononcée dans cet hémicycle par le même premier ministre. Le 14 janvier dernier, ce dernier énonçait en effet une réalité qui satisfera les auteurs de la proposition de résolution : «La question des retraites continue de tarauder le pays».
Cette question taraude effectivement le pays depuis 1991 –⁠ date de publication du Livre blanc commandé par Michel Rocard, huit ans exactement après l’ordonnance fixant l’âge légal à 60 ans – et elle continuera à le tarauder, parce que si cette réforme est nécessaire, elle est aussi difficile.
La démographie et l’allongement de la durée de vie constituent des contraintes qui conditionnent les recettes et les dépenses de notre système de retraite, que vous le vouliez ou non.
La réforme dépend aussi de l’évolution de la productivité et des perspectives de croissance, par nature incertaines, qui pèsent sur les grands équilibres du système.
Une fois ces données posées, reste la question de l’espace laissé aux choix politiques. Aucun n’est simple. Depuis 1993, les responsables publics –⁠ gauche et droite confondues – ont utilisé tous les leviers, tous les paramètres : mode de calcul des pensions, indexation, durée de cotisation, âge légal, âge d’annulation de la décote…
Le système contributif a ainsi été complété par de nombreux mécanismes de solidarité. Paradoxalement, aucune réforme n’a prétendu aller au bout du problème, renvoyant à des ajustements ultérieurs. Nous avons d’ailleurs toujours parlé de « grande réforme », et non de « pilotage » ou d’« ajustements » –⁠ comme nous devrions le faire face à une matière aussi vivante que le système des retraites.
La seule réforme systémique aurait été celle de 2019-2020, mais elle n’est malheureusement pas allée jusqu’au bout.
La question des retraites continue donc de nous tarauder. La réforme du système est difficile parce que, pour de nombreux salariés, il est vrai que travailler plus longtemps est difficile à concevoir et à accepter dans les conditions actuelles.
À l’hiver 2023, j’ai entendu les opposants à la réforme formuler des oppositions de principe et de méthode –⁠ ces oppositions étaient attendues, si j’ose dire. J’ai aussi et surtout entendu des travailleurs parler non pas de retraite mais de travail, ici et maintenant.
« Deux ans de plus dans ces conditions, ce n’est pas possible ! », clamaient notamment les manifestants de l’hiver 2023. Il me semble plus important de nous préoccuper du travail que d’opérer une machine arrière.
C’est la troisième fois en six mois que nous débattons de la réforme de 2023. Et, pour la troisième fois, un groupe parlementaire nous propose de revenir en arrière. Or depuis les premières réformes du gouvernement Balladur en 1993, personne n’est jamais revenu en arrière. Même la réforme de 2010, qui repoussait l’âge légal de 60 à 62 ans et qui avait rencontré une opposition politique et sociale historique, n’a été ni défaite ni détricotée une fois la gauche revenue au pouvoir en 2012 alors même que la retraite à 60 ans constituait pour beaucoup un symbole fort. Au contraire, la gauche de gouvernement l’a complétée avec la réforme Touraine.
Nous débattons pour la troisième fois de la réforme de 2023 alors que beaucoup de choses ont changé depuis la promulgation de la loi, le 14 avril 2023. Certains continuent cependant de poser le débat dans les mêmes termes : la réforme serait illégitime, nous ferions fausse route sur le fond, la mobilisation de recettes magiques –⁠ car c’est bien connu, l’argent tombe du ciel ! – permettrait d’équilibrer notre système de retraite, et tout particulièrement le régime général des salariés du privé. Ces recettes magiques sont d’autant moins crédibles que la dégradation des finances publiques est aujourd’hui évidente.
Encore une fois, vous organisez un procès à charge, sans mentionner les nombreuses avancées de la réforme –⁠ que vous n’envisageriez pas de remettre en cause : la revalorisation des petites pensions, l’amélioration de la prise en compte de la pénibilité, le maintien de la possibilité de partir en retraite à taux plein à 62 ans pour les personnes inaptes et invalides, l’extension aux fonctionnaires de la retraite progressive –⁠ jusqu’ici réservée aux salariés du privé –, la création du cumul emploi-retraite –⁠ qui ne permet pas de cotiser pour la gloire, mais bien d’ouvrir des droits ! –, la création dans le régime général d’un dispositif de pensions d’orphelins, ou encore celle d’une surcote parentale pour les mères de famille.
Le relèvement de l’âge conduit d’abord à l’amélioration de nos comptes sociaux, grâce à l’amélioration du taux d’emploi des plus de 55 ans. Contrairement à ce qui a été dit par le président Peu, le taux d’emploi de ces derniers a augmenté de trois points depuis deux ans. Bien qu’il soit encore deux fois inférieur à celui de la Suède, il a bien augmenté : davantage de gens de plus de 55 ans travaillent désormais dans notre pays. Ensuite, le relèvement de l’âge conduit à l’amélioration du niveau des pensions.
Enfin, c’est bien l’augmentation de l’âge légal, mesure que vous qualifiez de régressive qui permet de financer ces avancées. Cependant, tout n’était pas parfait, je suis la première à le reconnaître, en particulier s’agissant de la pénibilité puisque 35 % des ouvriers non qualifiés de la manutention et du bâtiment partent pour inaptitude professionnelle entre 51 et 59 ans, ainsi que 25 % des aides à domicile.
Concernant la méthode, la présente proposition de résolution considère que la réforme de 2023 a été adoptée sans débat. De nombreux de griefs méritent d’être pris en considération, mais pas celui de l’absence de débat ; beaucoup d’entre vous y ont d’ailleurs participé.
La résolution détaille par le menu les manquements démocratiques qui auraient accompagné l’adoption de la réforme des retraites : il s’agit d’un procès à charge qui omet les excès, la polarisation et le blocage de l’Assemblée qui ont empêché qu’un vote ait lieu sur le fameux article 7. Surtout, je trouve que l’exposé sommaire de la proposition de résolution passe rapidement sur le vote du 17 mars, qui a fait échouer la motion de censure.
Ce vote a eu lieu ; il n’était pas acquis et son résultat serré en prouve toute la valeur. Comme tous les ministres du gouvernement Barnier, censuré par une coalition hétéroclite le 5 décembre 2024, je mesure encore mieux la valeur du vote du 17 mars 2023, qui a mis en échec les censeurs.
Le recours à une proposition de résolution permet d’obtenir un vote chimiquement pur, avec une délibération réduite aux interventions des orateurs inscrits.
J’ai le plus grand respect pour les résolutions prévues à l’article 34-1 de la Constitution, mais elles n’ont pas force de loi. Je suis au regret de vous dire que, positif ou négatif, le résultat du vote de ce matin ne pourra pas être opposé au vote du 17 mars 2023, sur lequel le gouvernement d’Élisabeth Borne avait engagé sa responsabilité. Quelle sera donc la portée politique du vote d’aujourd’hui ? Au mieux, il mettra en évidence une coalition d’opposants qui n’ont aucun projet alternatif crédible et, évidemment, aucun projet commun –⁠ je l’espère, du moins. Le débat aura-t-il avancé d’un centimètre ? La réponse est clairement non. Les partisans de l’impossible retour en arrière auront simplement pu se compter.
Peut-on faire autrement ? Oui, bien sûr. Bien avant qu’intervienne ce vote sans méthode et sans perspective, le premier ministre vous a proposé une démarche constructive, permettant une sortie par le haut de ce conflit politique et social qui ne passe pas. Dès sa déclaration de politique générale, François Bayrou a choisi de « remettre ce sujet en chantier, avec les partenaires sociaux » –⁠ dont nous n’avons pas beaucoup entendu parler dans vos interventions.
Le premier ministre a ainsi répondu à ceux qui réclamaient une conférence de financement sur les retraites, et qui défendent aujourd’hui cette proposition de résolution alors même que la délégation paritaire permanente –⁠ notre conclave social – travaille encore ; il s’est d’ailleurs réuni hier après-midi.
Le premier ministre a même ajouté que ce débat devait avoir lieu « sans aucun totem ni tabou », dans la perspective de la prochaine loi de financement de la sécurité sociale, dont vous aurez à débattre à l’automne.
Le premier ministre a posé une seule condition : le respect de la contrainte financière. La méthode du gouvernement, c’est celle du dialogue social. C’est également ma méthode ; elle donne des résultats.
Je vous rappelle que des accords nationaux interprofessionnels ont été adoptés en novembre ; ils ont fait l’objet d’un projet de loi adopté hier au Sénat, avec un vote favorable des LR aux socialistes et une abstention des communistes et des écologistes. La démocratie sociale fonctionne donc dans notre pays, à partir du moment où on lui fait confiance, ce qui n’est pas nécessairement votre cas.
Votre assemblée sera prochainement saisie de ce projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels. Le dialogue social, c’est la méthode.
Concernant le fond, il n’y a ni totem, ni tabou, ni facilité, mais une exigence : celle de la responsabilité et donc du retour à l’équilibre financier en 2030.
Cette proposition formulée par le premier ministre dans sa déclaration de politique générale, le gouvernement l’a mise en œuvre avec beaucoup de constance, malgré les critiques et les sceptiques. Au préalable, la Cour des comptes a réalisé un diagnostic synthétique pour objectiver les enjeux et sortir des débats qui ont pu perturber les travaux antérieurs. Ensuite, le gouvernement a installé la délégation paritaire permanente sous l’autorité d’une personnalité indépendante et respectée, Jean-Jacques Marette, que je salue. Depuis le début du mois d’avril, les partenaires sociaux travaillent à un bon rythme et en toute autonomie.
Nous sommes jeudi et, comme tous les jeudis, la délégation paritaire permanente se réunit. Ses travaux sont éclairés par les administrations. Les débuts ont effectivement été compliqués. Le départ de Force ouvrière est intervenu de manière très précoce, suivi par celui de l’Union des entreprises de proximité (U2P), puis de la CGT. On compte donc trois départs, mais cinq organisations sont toujours autour de la table : le Medef et la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), qui représentent 95 % des organisations patronales ; la CFDT, la CFE-CGC et la CFTC, qui représentent 57 % des organisations syndicales de salariés.
Je salue celles et ceux qui ont choisi de rester : certains ont hésité, d’autres ont débattu. La démocratie sociale est bien vivante dans les syndicats ; c’est pourquoi j’y suis attachée. J’exprime un soutien appuyé à ces organisations qui jouent le jeu de la démocratie sociale, dans un contexte politique difficile et incertain. Les administrations centrales ont été mobilisées de manière parfaitement loyale à leur égard. La réalité, c’est que ces interventions et ces intrusions que, en tant que ministre du travail, je me suis interdit de faire dans les négociations, votre résolution propose de les faire bruyamment. La réalité, c’est que votre résolution soutient les organisations qui ont quitté la table. Elle constitue une motion de défiance adressée aux organisations, patronales comme syndicales, qui acceptent de jouer ce jeu difficile du dialogue social. Je me tourne en particulier vers les partis politiques qui sont tentés de voter cette proposition de résolution et qui se disent farouches partisans du dialogue social. La réalité, c’est que le vote de cette résolution constituerait une invitation à l’irresponsabilité et une marque de mépris envers les partenaires sociaux qui ont décidé de rester autour de la table.
Enfin, comme nous nous y étions engagées avec Catherine Vautrin, nous avons réuni le comité de liaison parlementaire le 14 mai dernier et la triste réalité, c’est qu’en dépit de plusieurs relances, tous les groupes parlementaires ne se sont pas présentés.
Nous avons ainsi respecté l’engagement pris d’informer les parlementaires –⁠ c’était une demande expresse faite au premier ministre. Sur ce sujet clivant, la réunion de travail fut studieuse, sans fracas et sans bruit. C’est sans doute ce qui a conduit certains à s’en détourner : quel est l’intérêt, si cela se passe sans fracas ni bruit ? Ces absences sont très décevantes.
La présente proposition de résolution intervient à contretemps. Je le dis avec respect aux députés du groupe GDR avec lesquels nous avons établi, je pense, une bonne relation de travail : laissons cette délégation paritaire permanente travailler encore un peu, sans interférence politique, sans pression.
Jugez sur pièces et concentrons-nous sur l’enjeu principal : le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. J’appelle donc au retrait, sinon au rejet de cette résolution.

 

Marc Ferracci (ministre délégué auprès du ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et Numérique, chargé de l’Industrie et de l’Energie)
> Biomédicaments : produire en France, soigner mieux, innover plus. Le 5 juin, c'est la Journée nationale de la bioproduction de biomédicaments, sous le haut-patronage du Président de la République. Partout en France, cette mobilisation donne à voir une filière d’avenir : celle qui réunit chercheurs, industriels, biotech et centres de formation pour mieux prévenir, mieux soigner, et mieux produire.
Avec France 2030, nous avons fait le choix d’investir massivement pour structurer cette filière stratégique :
- 700 M€ mobilisés
- 71 projets industriels déjà soutenus
- 1 200 emplois créés ou à venir
- 400 brevets attendus
- Un biocluster national et 5 formations structurantes
Objectif : faire de la France un leader européen de la bioproduction, au service de notre santé et de notre souveraineté industrielle.

> Un moteur franco-allemand pour relancer l'Europe de l’énergie et de l’industrie. J’ai eu le plaisir de recevoir hier et aujourd’hui Katherina Reiche, ministre de l’Économie et de l’Énergie de la République fédérale d’Allemagne, pour sa première visite officielle à Paris. Nous partageons une ambition : construire une proposition franco-allemande forte sur l'industrie et l'énergie pour répondre au défi du rapport Draghi.
Cette première session de travail marque le lancement d’un agenda commun ambitieux sur l’énergie et l’industrie, que nous entendons présenter ensemble au prochain Conseil des ministres franco-allemand.
Nous ne pouvons pas nous permettre de ne pas être d'accord face aux défis économiques, climatiques et géopolitiques.
- Neutralité technologique
- Baisse des prix de l’électricité pour l’industrie
- Souveraineté industrielle et commerciale européenne
- Coopérations sur l’hydrogène, l’innovation et la décarbonation
Un échange riche en perspectives, où nous avons constaté une ambition pleinement partagée.

 

Nathalie Delattre (ministre déléguée auprès du ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et Numérique, chargée du Tourisme)
> Heureuse et honorée que le ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation m'ait confié cette belle mission !
Les objectifs ?
- Proposer des pistes concrètes pour améliorer la manière dont l’Etat et les collectivités travaillent ensemble: préparer les « prochaines générations de contrats et programmes » qui seront élaborés à l’issue des élections municipales.
- Imaginer de nouvelles façons d’aménager nos territoires, au plus près des élus locaux: définir les orientations d’aménagement prioritaires en tenant compte des spécificités géographiques et des attentes des populations.
Au travail, ensemble, pour nos territoires !

 

Patricia Mirallès (ministre déléguée auprès du ministre des Armées, chargée de la Mémoire et des Anciens combattants)
> Le tourisme de mémoire, c’est bien plus qu’un lieu à visiter : c’est une manière de transmettre, de rassembler, de faire Nation.
Nous portons une ambition forte, faire du tourisme de mémoire
- un pilier de la transmission,
- un levier d’attractivité pour nos territoires,
- un lien vivant entre les générations.
Aujourd’hui, avec cette nouvelle convention, le partenariat entre le ministère des Armées et le ministère de l’Economie s’enracine encore davantage, au service d’une mémoire vivante, partagée, et ouverte à tous. Comme ici au Musée du Débarquement d’Arromanches !

> « Souviens-toi des combats du Sahel. » Devant le monument aux morts pour la France en opérations extérieures, ces mots chantés par la promotion « Ceux du Sahel » de l’École militaire interarmes résonnent comme une promesse de fidélité et de transmission. En ce lieu de silence et de mémoire, nous avons honoré celles et ceux qui ont combattu au Sahel; celles et ceux qui sont tombés loin de chez eux pour défendre nos valeurs, notre sécurité, notre idéal. La Nation n’oublie pas.

> Reconnaître et réparer : ce sont les deux piliers sur lesquels le Gouvernement entend fonder la politique mémorielle dédiée aux rapatriés d’Indochine. Ce texte nous oblige à entendre les voix de celles et ceux qui, venus d’Indochine, déracinés par les soubresauts de la guerre, ont été accueillis en France dans des conditions indignes de nos ambitions républicaines. C’est pourquoi j’ai proposé d’élargir le sens de la journée nationale du 8 juin, afin de permettre un plein hommage de la France envers tous ceux qui l’ont servi en Indochine, combattants et rapatriés. C’est donc un moment important que nous vivons aujourd’hui, ici, dans cet hémicycle. Un moment de vérité. Un moment de justice.

 

Juliette Méadel (ministre déléguée auprès du ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation chargée de la Ville)
> [Comité interministériel des villes] Nous avons un maître mot pour ce comité : l'enfant dans la ville. Il faut investir d'avantage sur l'enfant, notamment dans nos quartiers.

> En tant que ministre de la Ville, je porte chaque jour une exigence claire : garantir à chaque habitant des quartiers une vie digne et en sécurité.
Mon action :
- Signature d’une instruction pour renforcer l'engagement des bailleurs sociaux et améliorer concrètement le cadre de vie des habitants.
- Présence sur le terrain avec plus de 50 déplacements sur tout le territoire national : des rencontres avec les habitants des quartiers de la politique de la ville, des échanges avec les associations et les élus.
- Un engagement clair : faire respecter les droits fondamentaux des habitants avec des parties communes entretenues, des ascenseurs qui marchent et un cadre de vie sécurisé.
Parce que la dignité, c’est aussi ça.
Nous portons cette ambition : permettre à chacun de vivre sereinement, dans un cadre respectueux et protecteur. Parce que la dignité ne se négocie pas. Parce que la sécurité est la première des libertés. Parce qu’aucun territoire ne doit être relégué.

> Aujourd’hui, 15% des bailleurs sociaux sont dans l’œil du cyclone : si les choses ne s’améliorent pas, il y aura des sanctions financières à partir du 15 juillet.

> Avec Bruno Retailleau, nous partageons le même constat sur la nécessité de la prévention (...) Il ne peut pas y avoir de politique de la ville sans sécurité.

> Les délinquants sont globalement des hommes (...) Nous devons redonner du pouvoir aux femmes dans les quartiers !

> [Désertification des centres-villes] Stop! Il faut que ça cesse ! Nous avons besoin de commerces en centre-ville. J’ai demandé des propositions vraiment révolutionnaires pour septembre.

> le RN accuse la jeunesse des quartiers de n’être que délinquance et criminalité, c’est faux. La jeunesse des quartiers est, dans son écrasante majorité, résiliante, dynamique et entreprenante. Elle n’aspire qu’à se faire une vie digne et à s’épanouir. Elle ne doit pas être assimilée aux délinquants et aux criminels qui ont leur place en centre éducatif fermé ou à défaut en prison. Je ne laisserai jamais qui que soit mettre un signe égal entre jeunesse des quartiers et criminalité. Parce que tous les citoyens de France méritent d’être considérés dans le respect de la République.

- Sur la démocratie française et sur son fonctionnement, on a un sujet très important aujourd'hui qui est la crise. Ça fait plus de 20 ans maintenant que les Français estiment, et à juste titre, que les termes du débat public qui est devenu de plus en plus éloigné de leurs préoccupations. Une démocratie qui donne le sentiment d'être passé par un débat qui est de plus en plus abrutissant. Il faut faire quelque chose. Peut-être qu'il en faut un peu moins, ou peut-être qu'il faut tout simplement revoir complètement nos institutions, le non-cumul des mandats. Il faut un immense débat sur le fonctionnement de la démocratie française, qui ne rend plus aujourd'hui les services auxquels on est en droit d'attendre, c'est-à-dire de permettre un débat éclairé et surtout de faire en sorte que les Français la défendent, cette démocratie. Or, aujourd'hui, dans les sondages, dans l'opinion publique, il y a des attentes, pratiquement, de remise en cause du régime démocratique. Pourquoi ? Parce que nous n'avons pas assez travaillé sur sa représentativité, sur sa légitimité. Donc il faut avoir ce débat-là. Et moi, je trouve ça tout à fait sain que nous l'ayons, que chacun dise ce qu'il pense. (…)
On ne peut pas faire comme si on n'avait pas aujourd'hui une démocratie française qui est de plus en plus critiquée, des politiques qui n'inspirent que méfiance et que défiance. Et c'est quand même très injuste, parce que vous savez, un responsable politique... Moi, je passe ma vie avec les maires, notamment des quartiers, on va en parler. En fait, les maires de France sont les responsables politiques, honnêtement, les plus dévoués, les moins intéressés, au sens même matériel du terme, parce que c'est un métier difficile, exigeant avec une rémunération qui, pour les petites villes, est parfois nulle. Donc comment ça se fait qu'on ait un engagement politique, d'une grande partie des hommes et des femmes politiques, qui ne soit pas récompensé par de l'adhésion ? Donc il faut qu'on travaille là-dessus.

> Le Premier ministre décidera s'il souhaite avoir un débat sur la proportionnelle au sein du Gouvernement. Ce qui d'ailleurs, vous l'avouerez, représente aussi les positions des différents groupes politiques à l'Assemblée nationale, parce que certains sont pour, d'autres contre, certains sont dans les subtilités du dosage de la proportionnelle. Il faut qu'on en parle.

> [Comité interministériel des villes] C'est que pour la première fois, on a tout un Gouvernement qui est réuni autour de trois objectifs clés pour les habitants des quartiers. Le premier, c'est la prévention, c'est-à-dire qu'il faut intervenir massivement sur les enfants, sur les jeunes et sur les adolescents qui vivent dans ces quartiers, parce qu'aujourd'hui, il manque des services publics essentiels. Le sport, la culture, l'éducation, la santé et la sécurité. Donc notre premier message, c'est, et on fera des annonces, le Premier ministre les fera, maximisons l'investissement politique mais aussi l'investissement financier sur ce moment de la vie que sont les premières années de la vie d'un citoyen. C'est un investissement rentable, rentable.
Quand vous mettez un euro sur un enfant qui ne va pas très bien, c'est 10 euros d'économisés à l'âge adulte. Et donc vous l'aidez à aller mieux en termes psychiques, en termes de santé, en termes de capacité d'apprendre et de réussir à l'école et donc de réussir sa vie. Ça, c'est un message clé et le Premier ministre y tient.
Et puis il va y avoir aussi des annonces sur la question de la sécurité et sur l'entretien dans les quartiers, l'entretien des parties communes. Vous savez que dans les quartiers, moi, je suis frappée par, souvent, les conditions de dégradation, les saletés, les poubelles qui ne sont pas toujours bien ramassées. J'ai agi depuis cinq mois, nous avons des résultats. Nous allons aborder ce sujet avec les bailleurs sociaux pour aller plus vite, plus loin.
Ça, c'est le deuxième point. Et le troisième point, c'est un point sur l'économie. Il n'y a pas de raison que les quartiers où il y a une énergie formidable ne reçoivent pas des investissements privés. Et d'ailleurs, j'ai signé une convention, notamment avec la Caisse des dépôts, pour encourager l'investissement, le microcrédit, l'activité économique. Il n'y a aucune raison que ces quartiers qui sont composés d'habitants dynamiques et courageux, nonobstant les minorités effectivement qui peuvent relever des casseurs ou du trafic de drogue, mais ça, c'est une minorité, et donc il n'y a aucune raison que les 90% des habitants des quartiers politiques de la ville soient assimilés aux quelques casseurs ou aux quelques trafiquants de drogue de ces quartiers.

 

Thani Mohamed Soilihi (ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères chargé de la Francophonie et des Partenariats internationaux)
> Préparation de la 4^e conférence internationale des Nations Unies sur le financement du développement qui se tiendra à Séville du 30 juin au 3 juillet: À l’initiative et en présence du Secrétaire général des Nations Unies et du Premier ministre espagnol nous nous sommes réunis par visioconférence avec le Président Sud-africain , le Président du Kenya , le Président égyptien, la Première ministre de la Barbade, le Premier ministre du Népal, le Premier ministre du Burundi ainsi que de nombreux ministres, afin de mobiliser au plus haut niveau et promouvoir une ambition forte en matière de financement du développement, face à l’explosion des besoins pour protéger les peuples et pour la planète.
Deux ans après le Sommet pour un nouveau partenariat financier qui s’était tenu à Paris en juin 2023, cette conférence de Séville sera l’occasion de soutenir une réforme ambitieuse de l'architecture financière internationale: mobilisation de financements privés, question de la dette, sources innovantes de financement…
La France sera au rendez-vous, c’est le message que j’ai passé durant cette visioconférence. Ensemble pour un avenir durable et un financement du développement optimal !

 

● Autres ministres
Catherine Vautrin (ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles)
> [Protection de l’enfance] A Marseille, pour réaffirmer l’engagement du Gouvernement en faveur de la protection de l’enfance. Notre priorité : développer l’accueil en famille pour les enfants placés. Un projet de loi sera déposé dans les prochains mois.

> Journée marseillaise dédiée à l’enfance ! Ce matin, j’ai posé la première pierre du futur hôpital Parents-Enfants à la Timone. Un projet d’envergure, soutenu par l’État à hauteur de 209 M€, pour mieux soigner et accompagner les enfants et leurs familles. Puis, j’ai inauguré les nouveaux locaux de l’association Adepape 13. Échanges riches et sincères avec les jeunes sur leurs inquiétudes, leurs rêves, leurs parcours, leurs doutes. L’État sera à leurs côtés pour les accompagner. Enfin, j’ai clôturé le congrès du programme Pégase, spécifiquement créé pour suivre la santé des enfants les plus vulnérables. En phase d’expérimentation dans 13 départements, il sera généralisé. C’est une vraie réussite au service des enfants les plus vulnérables. Merci à tous les acteurs rencontrés aujourd’hui, qui sont mobilisés pour nos enfants. C’est ensemble – État, collectivités, associations, professionnels et bénévoles – que nous répondrons aux enjeux considérables qui touchent nos enfants les plus fragiles.

> [Aide sociale à l’enfance] Je considère que c’est un enjeu majeur : nous avons la responsabilité de chacun de ces 400 000 enfants.
Or, ce qui m’inquiète beaucoup, c’est que le nombre de mesures d’aide sociale à l’enfance a été multiplié par 1,4 en quatre ans. Et parmi ces enfants, un sur quatre est en situation de handicap, vivant une double vulnérabilité. Nous devons agir sur la prévention, accompagner les familles et garantir, le plus possible, un cadre familial et stable dans la durée pour les enfants accueillis à l’ASE.

> [La Haute Autorité de santé publie une actualisation de ses recommandations de 2018 sur la prise en charge de l’endométriose, relative à la place des examens d’imagerie] Je tiens à saluer cette publication. Nous franchissons aujourd’hui un pas de plus vers la fin de l’errance diagnostique de l’endométriose. C’est une avancée majeure, attendue par des millions de femmes. Elle s’ajoute aux mesures que j’ai annoncées récemment : sensibilisation des collégiens et lycéens, formation des soignants, déploiement du test salivaire, pour une prise en charge plus rapide et efficace de cette maladie. Chaque femme doit pouvoir bénéficier d’un diagnostic précoce et d’un accompagnement de qualité pour lutter contre cette maladie, qui est aujourd’hui l’une des causes principales d’infertilité dans notre pays.

 

Eric Lombard (ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique)
> Après des mois de travail, nous lançons aujourd’hui à Bercy avec sept pays européens le label Finance Europe: pour que l’épargne des Européens finance la croissance en Europe !

> [Suspension de MaPrimeRenov'] Il y a un encombrement et on a vu que le niveau des fraudes augmentait. Il faut qu'on remette ça au clair. On espère qu'on pourra réouvrir le plus vite possible ce guichet.

> [Taux de croissance] Ça dépendra beaucoup d'une discussion sur les tarifs douaniers avec les Etats-Unis. L'économie française résiste très bien, mais il y a une incertitude sur les tarifs.

> Il faut maîtriser notre dette, c'est une question de souveraineté. (...) Nous souhaitons maintenir le taux de prélèvements obligatoires autour de 43%.

> Nous voulons la stabilité des prélèvements obligatoires. Il faut stabiliser la dépense publique. Il n'y a aura pas de hausse d'impôts d'ensemble.

 

Sébastien Lecornu (ministre des Armées)
> L'augmentation des dépenses de défense des membres de l'OTAN est nécessaire. La France y prend sa part, à travers un effort de défense entamé depuis 2017 qui aura vu le budget dédié à notre Défense doublé à l'horizon 2030.
Une accélération de cet effort sera nécessaire, mais les pourcentages de PIB seuls ne décourageront pas nos adversaires et nos compétiteurs. Ce qui compte, c'est notre capacité à mettre à disposition des soldats entrainés et des matériels efficaces pour obtenir des effets militaires concrets face à des menaces et défis identifiés. Et à savoir innover pour répondre aux menaces hybrides et aux nouvelles formes de conflictualité. Pour garantir la paix, et notre sécurité collective.

> Arrivé à Bruxelles pour la réunion des ministres de la Défense de l'OTAN. Entretien avec mon homologue britannique avant de nous retrouver demain sur les plages de Normandie pour commémorer le 81e anniversaire du débarquement. Point d'étape sur les travaux au sein de la Coalition des volontaires pour le soutien à l'Ukraine. Avec un seul objectif : une paix juste et durable. Nous partageons les mêmes enjeux de réarmement, le besoin d'innover, et de renforcer nos capacités industrielles. En prévision du sommet franco-britannique de juillet, échanges sur notre relation bilatérale de défense et les évolutions du traité de Lancaster House.

> « Plus qu'un service, une capacité opérationnelle. » Depuis 20 ans, les agents du Service d'infrastructure de la Défense sont celles et ceux qui bâtissent pour nos armées. Là où nos militaires vivent et s'entraînent dans nos territoires, et là où ils se déploient en opérations. Là où nos avions, hélicoptères, navires, sous-marins, chars et véhicules stationnent et d'où ils opèrent. Là où l'ensemble des agents du ministère travaillent pour les soutenir. Avec l'accélération de notre effort de défense, et les 20 milliards d'euros d'investissements prévus sur la durée de la loi de programmation militaire pour les infrastructures nécessaires à l'accueillir, le SID continuera à se transformer. En innovant, en interrogeant les besoins, en refusant le superflu pour garantir l'excellence, en dépassant les normes inutiles et les règles inadaptées. Parce que les infrastructures forment les fondations solides qui garantissent le succès des armes de la France.

 

Marie Barsacq (ministre des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative)
> Aujourd’hui un Français sur quatre est confronté à un trouble mental au cours de sa vie. Alors que la santé mentale a été désignée Grande Cause nationale 2025, le sport doit pleinement jouer son rôle face à cet enjeu de santé publique.
Au sein de la MSS de l’hôpital Paul Guiraud, l’activité physique adaptée est proposée comme une partie essentielle de la thérapie et un moyen efficace de se réapproprier son corps, de reprendre confiance en soi et de recréer un lien social.
En lien avec l’association de la Maison sport santé, le ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative et le ministère de la Santé ont élaboré un guide «santé mentale et activité physique» accessible à tous.
La future Stratégie nationale Sport-Santé 2025-2030 doit nous permettre de renforcer et de développer le recours à l’activité physique à des fins thérapeutiques notamment grâce aux MSS.

 

Yannick Neuder (ministre délégué auprès de la ministre du Travail, de la Santé, de la Solidarité et des Familles, chargé de la Santé et de l’Accès aux soins)
> Brisons les tabous sur la santé mentale. C’est une priorité nationale.
Nous avons lancé des réformes concrètes et ambitieuses :
- Renforcement des centres-médico-psychologiques infanto-juvéniles.
- Déploiement des Maisons des Adolescents.
- Numéro 3114, dispositif VigilanS et « Mon soutien psy ».
- Réforme des urgences psychiatriques.
- Développement de la télésanté mentale.

> Alors que la santé mentale est la grande cause nationale 2025, j’étais à Savigny-le-Temple pour inaugurer « Les Maisons hospitalières de Sénart ». Un pôle innovant, dédié à la prise en charge des troubles psychiques et à la réhabilitation. La santé mentale, c’est l’affaire de tous.

> La France est pionnière en matière d'accès précoce et compassionnel aux traitements.
Depuis 2021 :
- 126 000 patients pris en charge
- 77 % des traitements concernés améliorent le service médical rendu
- Délais réduits, efficacité renforcée Un modèle unique au service des patients.

> Une loi essentielle adoptée à l’Assemblée nationale: un droit à l’absence encadré pour permettre aux salariés de donner sang, plasma ou plaquettes sur leur temps de travail. Un pas concret pour sauver des vies et renforcer notre souveraineté sanitaire en respectant les contraintes professionnelles des entreprises.

> Accord trouvé en commission mixte paritaire sur la proposition de loi sur la profession d’infirmier : une avancée majeure que je salue chaleureusement. Cette loi, attendue de longue date, vient reconnaître pleinement ce que les Français savent déjà : les infirmiers sont des professionnels hautement qualifiés, garants d’une prise en charge à la fois technique, rigoureuse et profondément humaine. Ils sont présents à chaque étape du parcours de soins, dans tous les lieux de vie, dans tous les territoires. Leur expertise clinique, leur capacité d’évaluation, de décision, de coordination et leur rôle éducatif sont essentiels à un système de santé moderne, préventif et de proximité.
Ce texte consacre un socle commun d’exercice pour tous les infirmiers, tout en reconnaissant les spécificités et l’expertise des infirmiers spécialisés (IADE, IBODE, puéricultrices…) et en consolidant le rôle des infirmiers en pratique avancée (IPA). Chacun agit dans son champ de compétences, avec des missions complémentaires, au service des patients et de la performance de nos organisations.
Cette CMP conclusive est plus qu’un aboutissement législatif. C’est un signal politique fort adressé aux 650 000 infirmiers de France : l’État vous entend, vous respecte, et agit pour vous donner les moyens d’exercer pleinement votre rôle.
Merci à tous les soignants qui ont nourri cette réforme par leurs expériences, leurs convictions, leur engagement. Merci aux parlementaires pour leur travail rigoureux.
Cette réforme est à leur image : sérieuse, concrète, résolument tournée vers l’avenir. Mon engagement reste entier : donner à la profession infirmière la reconnaissance, l’autonomie et les perspectives qu’elle mérite, dans une logique de coopération renforcée avec les médecins et tous les professionnels du soin, au service d’un système de santé plus fluide, plus humain, et plus efficace pour les patients.

 

Véronique Louwagie (ministre déléguée auprès du ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, chargée du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et moyennes entreprises et de l’Economie sociale et solidaire)
> [Proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant / Intervention à l’Assemblée]
L’intention de cette proposition de loi est louable et partagée : il s’agit de soutenir la capacité des familles à réaliser leur désir d’enfant et de lutter contre la pauvreté infantile. Ces objectifs ont toujours été au cœur de notre politique familiale, qui est un pilier de la solidarité nationale et qui mobilise légitimement des moyens considérables chaque année : 60 milliards d’euros sont consacrés à la branche famille de la sécurité sociale, 40 milliards d’euros supplémentaires sont mobilisés sous forme de dispositifs fiscaux ou connexes. Selon le périmètre retenu, entre 2,7 % et 4,7 % du PIB sont alloués à notre politique publique familiale : c’est l’un des niveaux les plus élevés d’Europe et c’est un choix assumé.
Pourtant, beaucoup de Français expriment le désir d’être parents sans pouvoir le concrétiser et les naissances ont diminué ces dernières années : c’est là que se situe notre responsabilité collective.
S’agissant de l’objectif de lutte contre la pauvreté infantile et de la question du revenu des familles, vous considérez, monsieur le rapporteur, que votre proposition de loi s’inscrit dans une logique de solidarité et de redistribution. Toutefois, il me semble important de préciser que si les familles avec un enfant ne sont pas éligibles aux allocations familiales, elles restent soutenues par le système socio-fiscal grâce à un grand nombre de dispositifs : d’autres prestations familiales, pour l’essentiel sous conditions de ressources, comme l’allocation de base de la Paje, l’allocation de rentrée scolaire et l’allocation de soutien familial ; des suppléments liés à leur enfant dans les prestations de solidarité, notamment le RSA ou la prime d’activité ; la prise en compte de leur premier enfant dans le calcul de l’impôt sur le revenu, avec le quotient familial.
Contrairement à l’objectif recherché par cette proposition de loi, l’extension des allocations familiales au premier enfant n’aurait aucun effet redistributif pour les familles les plus modestes.
Mécaniquement, le versement d’allocations familiales serait absorbé par une réduction à due proportion du RSA ou de la prime d’activité. Je sais que ce n’est pas votre objectif.
Par ailleurs, cette mesure aurait un coût très élevé –⁠ vous le chiffrez vous-même à plus de 3 milliards d’euros par an – et profiterait davantage aux familles plus aisées. Chacun ici sait que la trajectoire financière de notre modèle de sécurité sociale ne nous permet pas de mettre en place une telle mesure, si ce n’est dans le cadre d’une réforme majeure prévoyant également de réaliser des économies. Nous pouvons avancer ensemble pour adapter aux nouvelles réalités notre système socio-fiscal de soutien à l’entretien de l’enfant, nous pouvons réfléchir à l’ouverture des allocations familiales au premier enfant dans ce cadre, mais nous devons faire preuve de responsabilité et prendre en considération le contexte financier.
En outre, l’investissement dans les dispositifs de conciliation entre vie professionnelle et vie familiale semble avoir un effet plus certain sur la réalisation du désir d’enfant que le soutien à l’entretien de l’enfant.
Alors que les dispositifs d’accueil du jeune enfant ne couvrent que 60 % des besoins théoriques, le gouvernement agit déjà par le déploiement du service public de la petite enfance (SPPE) et par la revalorisation des métiers du secteur, laquelle doit permettre de renforcer l’attractivité des carrières et l’offre d’accueil. La trajectoire financière de la branche famille vise la création de 35 000 places supplémentaires en crèche d’ici 2027 ; je remercie les maires qui s’engagent dans cette dynamique essentielle à l’avenir de la nation comme à l’attractivité de leur territoire. Dès septembre 2025 s’appliquera la réforme du complément de libre choix du mode de garde (CMG), qui diminuera le reste à charge des familles modestes pour l’accès aux assistantes maternelles et prolongera le bénéfice du dispositif –⁠ il concerne actuellement les enfants de moins de 6 ans – jusqu’à l’âge de 12 ans pour les enfants élevés par une famille monoparentale. Tous ces dispositifs de soutien à la garde d’enfant concernent évidemment l’ensemble des familles dès le premier enfant et constituent un facteur d’égalité essentiel entre les femmes et les hommes.
Pour toutes ces raisons, le gouvernement émet un avis défavorable sur cette proposition de loi. (

 

Clara Chappaz (ministre déléguée auprès du ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, chargée de l’Intelligence artificielle et du Numérique)
> [Discours lors du lancement de la concertation IA et culture] Nous sommes réunis à un moment singulier. L'intelligence artificielle marque une transformation technologique d'une ampleur que l'on ne connaît qu'une fois par siècle. Une révolution silencieuse mais puissante, qui modifie nos façons de créer, de comprendre, de transmettre. Cette transformation interroge notre rapport au travail, au savoir, à la création. Elle suscite des espoirs immenses, mais aussi des incertitudes légitimes. Ces interrogations, loin d'être des freins, témoignent de notre responsabilité collective : faire en sorte que la technologie demeure au service de nos valeurs, de notre humanisme, de notre exigence française.
Et cette exigence, c'est aussi, comme vous l'avez rappelé Madame la Ministre, celle de faire dialoguer souveraineté technologique et souveraineté culturelle. Il ne s'agit pas d'opposer innovation et création, mais bien de les faire progresser ensemble.
1. L'IA est opportunité sans précédent pour l'innovation, la culture et la souveraineté européenne
L'IA est déjà à l'œuvre dans la recherche, dans l'éducation, dans la transition écologique. Elle est aussi une opportunité majeure pour la culture : elle transforme la création, en renouvelle les formes, multiplie les moyens d'accès et de diffusion.
La France a pris très tôt la mesure de ces enjeux, en engageant une stratégie nationale dès 2018 qui nous a conduit à être aujourd'hui les premiers en Europe.
Dans cette dynamique, nous avons organisé le Sommet pour l'Action sur l'IA, voulu par le Président de la République. Grâce à notre action, nous avons développé des talents, des infrastructures, des projets pionniers, qui placent la France au coeur de la conversation mondiale sur l'IA. Nous devons désormais aller plus loin.
Car cette dynamique n'est pas seulement un impératif économique. Elle est aussi un impératif de civilisation. Si demain, seuls des modèles issus d'autres continents façonnent notre rapport à la culture, à l'information, à la connaissance, alors nous risquons de perdre ce qui fait notre richesse : la diversité de nos imaginaires, de nos langues, de nos patrimoines.
2. Nous avons des questions légitimes que nous devons affronter avec lucidité
Comme toute révolution, l'IA soulève des interrogations. Dans le champ culturel, elles sont particulièrement sensibles. Nous ne les ignorons pas. Nous les abordons avec sérieux, comme en témoignent les " Cafés IA " organisés sur tout le territoire.
À ceux qui créent : je ne suis pas l'ambassadrice de l'IA, je suis sa Ministre. Je ne minimise pas vos craintes. La question de la rémunération des créateurs, du respect du droit d'auteur, de la reconnaissance du travail artistique, est au cœur de cette concertation. C'est un pilier de notre modèle culturel, que nous continuerons à défendre.
Certains métiers vont évoluer, certains modèles économiques doivent être repensés. Notre méthode est claire : comprendre, dialoguer, agir. C'est pourquoi nous avons lancé un appel à projets de 80 millions d'euros pour soutenir les initiatives culturelles autour de l'IA.
Mais il nous faut aussi trouver un chemin équilibré. Car si nous voulons que des modèles d'intelligence artificielle soient développés en Europe, nous devons garantir un cadre juridique sécurisé pour l'accès aux données culturelles, tout en respectant les droits des créateurs et les secrets d'affaires des entreprises.
À ceux qui innovent : je sais la compétition internationale, les barrières réglementaires, les défis techniques. Je vous soutiens pleinement. Vous avez fait le choix de bâtir le monde de demain depuis l'Europe, depuis la France. Vous devez pouvoir accéder à des données fiables, diversifiées, légales – y compris culturelles – dans un cadre clair et équilibré.
Notre objectif est clair : encourager l'innovation, tout en valorisant les œuvres et les contenus qui nourrissent les modèles. Nous voulons faire émerger des solutions concrètes, basées sur la transparence, la traçabilité, et le respect des intérêts légitimes de chaque partie prenante.
3. Le dialogue, seule méthode possible pour avancer collectivement
C'est tout le sens de la concertation que nous ouvrons aujourd'hui avec vous, à l'initiative conjointe des ministères de la Culture et de l'Intelligence artificielle.
Nous lançons un travail exigeant, mais nécessaire. Un travail d'écoute, de compromis, de co-construction.
Notre méthode repose sur une conviction simple : aucun cadre efficace ne peut être construit sans écouter ceux qu'il concerne.
C'est la logique du règlement européen sur l'IA – un texte pionnier, ambitieux, exigeant – qui vise à encadrer les usages, protéger les droits fondamentaux et faire en sorte que l'IA serve l'humain, sans jamais le remplacer.
Pour que cette régulation européenne soit pleinement opérationnelle, il nous faut l'enrichir au contact du terrain. C'est l'objet de cette concertation.

Ce dialogue, qui vous réunit, créateurs et innovateurs, avec l'aide des services de l'État, abordera quatre sujets très concrets :
– l'accès aux données culturelles ;
– les modèles économiques et les licences ;
– les modalités d'opt-out ;
– et les mécanismes permettant une juste rémunération.
En conclusion : notre ambition européenne nous oblige. Nous avons une responsabilité collective de faire de l'IA une chance pour l'Europe
Ce que nous engageons aujourd'hui peut servir de référence. Car d'autres secteurs vont, eux aussi, être transformés par l'IA.
Mon souhait, c'est que ce travail devienne un modèle. Un modèle d'équilibre,
d'ambition, de responsabilité. Un modèle européen fondé sur nos valeurs.
Alors, avançons ensemble, avec lucidité, avec exigence, et avec confiance.

 

Valérie Létard (ministre déléguée auprès du ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, chargée du Logement)
> [Proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations / Intervention au Sénat]
Quels sont les défis ? Pas moins de 9 millions de m² de bureaux sont vacants, dont plus de 5 millions en Île-de-France, alors que la rareté du foncier et la hausse des coûts obèrent la production de logements neufs. Nous ne pouvons nous y résoudre. Il faut agir pour que nos villes répondent aux besoins et aux attentes des Français.
La transformation de bureaux en logements n'est plus un tabou ni une utopie, mais un levier concret pour lutter contre la crise du logement dans les grandes métropoles.
Il faut d'abord lever les freins réglementaires à la transformation de bureaux en logements. C'est la philosophie de ce texte qui complète utilement la loi Élan. La faculté de déroger au PLU fera gagner de précieux mois, tout comme les bonus de constructibilité pour les résidences étudiantes. J'ai lancé un groupe de travail pour lever les autres obstacles à la transformation des bureaux, notamment en matière de normes de construction ; il rendra ses conclusions à l'automne. La proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme prévoit aussi de nouvelles facilités, au bénéfice notamment du logement étudiant.
Ensuite, il faut nous adapter à la vie de demain, qui sera plus évolutive et plus diverse dans ses usages. D'où l'utilité du permis multidestinations, inspiré de l'initiative prise pendant les jeux Olympiques et Paralympiques. Grâce à l'autorisation anticipée de changement de destination, des bâtiments évolutifs ou réversibles pourront être conçus dès l'origine pour des usages successifs. Nous limiterons ainsi la charge administrative pour les porteurs de projets, ainsi que l'impact environnemental lié à la démolition et à la reconstruction. C'est une grande avancée. Les élus locaux seront pleinement associés aux démarches, comme prévu par le Sénat.
Les opérations de transformation de bureaux en logements sont difficiles à financer - 30 % plus chères que la construction neuve - et le portage des actifs est délicat, en dépit du soutien de la Banque des territoires, d'Action Logement ou de l'établissement public foncier d'Île-de-France (Epfif). Un second groupe de travail réfléchit sur les questions de financement et de fiscalité, pour proposer des solutions innovantes.
Le préfet de la région Île-de-France a lancé un appel à manifestation d'intérêt pour accompagner plusieurs projets. Je compte sur ce retour d'expérience pour convaincre les financeurs.
Il faut aussi convaincre les élus et les habitants, car transformer des bureaux en logements peut faire peur. Nous devons accompagner et rassurer. Sur ce volet aussi, le texte apporte des réponses pertinentes, notamment en soumettant ces opérations à la taxe d'aménagement, pour mieux financer les investissements publics à venir. L'exonération de taxes sur les bureaux vacants lorsqu'une opération de conversion est déclenchée sera aussi une incitation supplémentaire.
Bien sûr, cela ne sera pas une solution partout. Dans nos territoires ruraux, la rénovation du bâti ancien et l'investissement dans l'amélioration du parc social sont des enjeux majeurs. Le Sénat a ainsi souhaité faciliter la transformation de tout bâtiment en logement, pas seulement les bureaux. Cela pourra concerner le bâti rural, dans des conditions strictes.
Mais on ne répondra pas à la crise du logement par la seule résorption de la vacance. La reprise de la production de logements neufs est indispensable. Je suis déterminée à travailler sur le statut du bailleur privé - en lien avec Marc-Philippe Daubresse -, la fiscalité de la construction et le renforcement du financement du logement social. J'espère que le vote de cette proposition de loi sera la première pierre de ce travail.

 

Philippe Tabarot (ministre délégué auprès du ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, chargé des Transports)
> Je suis ravi d’être présent pour mon premier Conseil des ministres des Transports de l’Union européenne. Nous avons eu à Varsovie il y a quelques mois un Conseil informel. Aujourd’hui, c’est le vrai Conseil des ministres, qui portera sur des sujets liés à l’aérien et au droit des passagers. Ce thème me tient particulièrement à cœur, car dans mon pays, j’ai fait de la question des usagers une priorité de la qualité du service. Les mesures que nous allons discuter et le texte sur lequel nous pourrions nous accorder iront dans le sens d’une meilleure prise en compte des attentes des usagers en matière de qualité de service aérien. Je souhaite que nous trouvions un consensus sur ce point.
Je souhaite également aborder la libéralisation des 44 tonnes sur les routes. La France n’est pas favorable, car nous craignons un report modal défavorable du ferroviaire vers la route, alors que le fret ferroviaire est déjà en difficulté et mérite notre soutien. De plus, la décarbonation de ce secteur n’est pas encore effective, puisque ces poids lourds sont diesel. Leur circulation accroît l’usure des infrastructures routières, notamment en France, pays de transit. C’est une position que nous défendons avec plusieurs autres pays depuis quelques années.
J’aimerais enfin évoquer le contrôle technique des véhicules. Nous soutenons le contrôle technique pour des raisons de sécurité et d’environnement, et des améliorations sont en cours. Toutefois, la France ne soutient pas l’annualisation du contrôle technique des véhicules légers et des camionnettes de plus de dix ans. Nous souhaitons rester sur un cycle de deux ans, tout en ayant un œil attentif sur les questions de sécurité et environnementales.
Je souhaite également attirer l’attention sur un problème en expansion en France, notamment dans les départements et territoires d’outre-mer : les airbags Takata susceptibles d’exploser sans avertissement et de devenir mortels. La plupart des constructeurs sont concernés ; certains ont déjà rappelé les véhicules et remplacé ces airbags, mais tous ne l’ont pas fait. Ce risque est accru dans les régions chaudes et humides d’Europe du Sud. Les procédures judiciaires montrent que ces airbags vieillissants peuvent se transformer en armes mortelles pour l’automobiliste qu’ils sont censés protéger. Nous devons collaborer avec nos collègues pour organiser les rappels et renforcer le système d’homologation afin d’éviter qu’un tel problème ne se reproduise.
Je viens défendre les intérêts de la France dans un cadre européen apaisé, entouré d’amis rencontrés à Varsovie et que je suis heureux de retrouver.

 

► Assemblée nationale 
Yaël Braun-Pivet (présidente) 
> L’A69 avance, car elle a été décidée et attendue. Mais le climat autour de ce projet montre une chose : nous devons mieux faire. Mieux associer, mieux écouter, mieux construire. Pour que les projets utiles ne deviennent plus des foyers de tensions.

 

► Partis politiques 
● Renaissance 
[Nota: dans ce parti, les propos de ses membres qui ne sont pas centristes et se considèrent à droite ou à gauche ne sont plus retranscrits]
Roland Lescure (député)
> Dans le monde de l'entreprise que j'ai côtoyé une bonne partie de ma vie, la négociation est monnaie courante.
En politique, elle est totalement absente. Noir ou blanc. Opposition ou majorité.
Je crois qu'en vue du budget 2026, nous pouvons, nous devons même, faire autrement.
Je crois que cela doit passer aussi par la négociation, aller vers une politique de coalition. Négocier entre partis, à travers un contrat comme les Allemands l'ont fait il y a quelques semaines, obtenir des victoires respectives, et tout cela sans faire disparaître les différences profondes qui seront débattues en 2027. Ce n'est ni un consensus mou, ni une union sacrée.
C'est une autre manière, certes pas très française, de gouverner la France et obtenir des avancées majeures, sans attendre 2027.

 

Julie Delpech (députée)
> [Motion de censure déposée par LFI / Intervention à l’Assemblée]  Ce que nous examinons aujourd’hui, ce n’est pas une motion de censure : c’est une diversion, une opération de communication camouflée sous les habits du sursaut démocratique.
Ne nous y trompons pas : une nouvelle fois, ce sont les députés de la France insoumise qui déposent cette motion, ceux-là mêmes qui ont paralysé l’examen de la proposition de loi dite Duplomb en déposant des milliers d’amendements absurdes et qui dénoncent en criant l’absence de débat, après l’avoir empêché.
Vous pouvez tenter de vous draper dans les habits de la vertu parlementaire, mais les faits sont têtus : s’il n’y a pas eu de débat, c’est parce que vous avez choisi de l’asphyxier.
Ce n’est pas un gouvernement que vous cherchez à censurer ; c’est votre propre méthode que vous tentez de faire oublier. La proposition de loi dite Duplomb traitait pourtant d’un sujet aussi complexe que légitime : comment lever certains freins réglementaires qui entravent l’exercice du métier d’agriculteur et nuisent à la lisibilité de son cadre d’action.
Elle est née d’un travail transpartisan mené au Sénat, cosigné par près de 200 sénateurs de toutes sensibilités, puis elle a été retravaillée à l’Assemblée en commission, où plus de 900 amendements ont été examinés, dont 171 adoptés.
Dans cet exercice exigeant, le rapporteur Julien Dive l’a rappelé : 52 % des amendements qu’il a retenus provenaient des groupes de gauche. Autrement dit, un dialogue existait, des marges de convergence s’étaient dessinées et le travail parlementaire avait abouti à un texte travaillé.
Vous avez entravé ce travail avec plus de 3 500 amendements, dont 70 % venaient des mélenchonistes et des écologistes. Ce que vous avez organisé, ce n’est pas un débat, c’est un sabotage. Le détail éclaire la méthode : des articles ont été créés en série pour gonfler artificiellement le volume des amendements fixant l’entrée en vigueur des mesures à l’année 2100, des demandes de rapport toutes les trente-six heures et même la proposition de renommer le texte « loi antipaysans ».
Ce n’est plus de la contestation ou du désaccord sur le fond d’un texte, c’est du mépris pour nos agriculteurs et pour le travail parlementaire. Soyons clairs : ce n’est pas de la démocratie, c’est de l’enlisement organisé. Ce n’est pas une opposition qui cherche à convaincre, c’est juste une minorité qui cherche à paralyser.
Derrière cette avalanche d’amendements, il n’y avait pas un mot pour les agriculteurs, pas une ligne pour faire avancer leur quotidien, pas un geste pour construire. Il y avait uniquement une stratégie assumée : celle d’empêcher que le débat ait lieu.
Évidemment, les députés du groupe Ensemble pour la République défendent le droit d’amendement. C’est parce que nous le défendons que nous refusons qu’il soit dévoyé. Il y a une différence entre débattre et noyer l’Assemblée sous une logorrhée procédurale. Cette frontière a été de nouveau franchie. Chacun ici le sait, mais certains continuent pourtant de faire semblant.
Face à cette stratégie d’asphyxie méthodique, le rapporteur a été contraint, avec le soutien du gouvernement, de déposer une motion de rejet préalable qui a été votée. Elle visait non à enterrer le texte, mais à permettre que sa navette se poursuive en commission mixte paritaire, loin des manœuvres dilatoires. Je le rappelle : le texte n’est pas rejeté, il continue son parcours législatif dans un cadre plus constructif, à l’abri des postures.
À l’issue de la CMP, le texte reviendra à l’Assemblée pour un vote. Le débat aura bien lieu, mais avec sérieux, dans le respect du Parlement et de ceux que nous représentons.
Nous débattons d’une nouvelle motion de censure déposée par LFI, qui regroupe les auteurs de cette obstruction. Ce sont eux qui, en saturant délibérément le débat, ont créé les conditions de l’impasse qu’ils dénoncent. Quelques jours plus tôt, ils avaient d’ailleurs eux-mêmes envisagé de déposer une motion de rejet sur le même texte, avant de se raviser. Ce sont eux qui, depuis 2022, ont déposé pas moins de cinquante-deux motions de rejet, dont quatorze pour cette dix-septième législature.
Il est donc permis de s’interroger sur l’hypocrisie de la situation : y aurait-il des outils acceptables quand ils sont utilisés par certains, et condamnables quand ils viennent d’autres bancs ? Où est la cohérence ?
Il ne s’agit pas d’un accident de parcours. Cette stratégie d’obstruction, vous en faites votre méthode. Lundi encore, près de 700 amendements ont été déposés par les mêmes groupes sur le texte relatif à l’autoroute A69. Ce n’était pas pour débattre, mais pour bloquer les discussions, une nouvelle fois.
Ce sont ces mêmes auteurs qui s’étonnent, et même s’offusquent, qu’une motion de rejet, qu’ils ont eux-mêmes déposée, soit adoptée pour éviter de nouvelles heures de débats stériles et permettre l’adoption plus rapide de textes significatifs pour nos concitoyens.
Mme Panot a évoqué un coup de force, mais le vrai coup de force, c’est de prendre en otage le Parlement au nom d’un pur affichage, de se présenter en défenseur de la démocratie quand on refuse le temps législatif programmé proposé en conférence des présidents ou de retirer ses amendements d’obstruction pour garantir le débat. C’est encore prétendre défendre la santé publique tout en empêchant tout débat contradictoire sur l’usage encadré d’une molécule –⁠ en l’occurrence l’acétamipride.
C’est ce dernier point qui motive officiellement cette motion. Pourtant, que dit la science ? L’acétamipride est le seul néonicotinoïde encore accepté dans l’Union européenne, avec une autorisation valide jusqu’en 2033, fondée sur une évaluation rigoureuse de l’Agence européenne de sécurité des aliments (Efsa).
Il est utilisé dans vingt-six des vingt-sept États membres. Loin de l’interdire, l’Allemagne vient même d’en élargir les usages à titre dérogatoire. En France, c’est la seule solution identifiée comme efficace dans trente-trois filières agricoles sur cinquante-cinq.
Le texte ne prévoyait pas de l’autoriser sans garde-fous. Il proposait un encadrement strict : usage temporaire, absence d’alternative, contrôle public et transparence. Il ne sacrifiait pas l’écologie. Il assumait la complexité de la transition et cherchait à la rendre possible. Il faisait le choix du réel, là où vous préférez, comme toujours, la posture.
Au fond, c’est cela le cœur du débat : la réalité contre l’illusion, les slogans contre les solutions. Parler de prix rémunérateurs, qui serait contre ? Mais derrière ce mot d’ordre, où est le mécanisme ? Pour quel coût ? Pour quelles productions ? Avec quels outils ? L’indexation suppose une administration tentaculaire, de même que l’encadrement des marges : la dénonciation est facile, mais la régulation exige de la rigueur, surtout quand les chaînes de valeur sont européennes, voire mondiales.
Oui, il faut une régulation du secteur agroalimentaire, mais celle-ci doit être crédible ; elle ne doit pas être un mot d’ordre économique déconnecté du réel.
Nous n’avons pas attendu cette motion pour soutenir l’agriculture biologique ou les pratiques agroenvironnementales. Ce soutien existe déjà ; il est parfois insuffisant et doit être renforcé, mais il est réel. Encore faut-il avoir le courage de l’assumer financièrement, dans un contexte budgétaire contraint, notamment par ceux qui, ici même, contestent chaque ligne de crédit.
Il faut surtout affronter une réalité : la demande en produits bio stagne, voire recule. Pousser à la conversion sans garantir de débouchés, c’est précipiter des exploitations dans l’impasse.
Ce combat pour une agriculture respectée, notre groupe l’a engagé depuis 2017 et, plus récemment, dès les premières mobilisations de janvier 2024, aux côtés de Gabriel Attal, alors premier ministre.
Nous n’avons pas attendu cette motion pour prendre nos responsabilités. Soixante-sept engagements ont été actés et plus de 90 % sont en cours de mise en œuvre : soutien immédiat aux exploitations en difficulté, protection renforcée contre la concurrence déloyale, simplification des normes ou encore reconnaissance du rôle stratégique de l’agriculture dans notre pacte républicain.
Depuis le début, nous refusons les caricatures. Il n’y a pas, d’un côté, les bons agriculteurs et, de l’autre, ceux qu’on pourrait pointer du doigt. Tous portent la même exigence : celle de pouvoir vivre de leur travail. C’est à tous que nous devons des réponses.
Nos agriculteurs n’attendent ni des slogans ni de la grandiloquence ni des postures théâtrales ; ils veulent des mesures concrètes, mesurables, applicables et efficaces.
Cette motion ne leur apporte rien. Elle ne corrige aucun manquement démocratique. Elle recycle, une fois de plus, l’obstruction dans une indignation feinte. Ce n’est pas une alerte. C’est une diversion, une tentative de brouiller les responsabilités –⁠ vos irresponsabilités. Nous ne la cautionnerons pas.
Le groupe Ensemble pour la République ne votera pas cette motion de censure, par fidélité à ce qu’il est : une force de construction, au service des agriculteurs, des territoires et du service du débat démocratique –⁠ le vrai débat démocratique.

 

Stéphanie Rist (députée)
> Semaine de sensibilisation aux TCA [troubles des conduites alimentaires] J’ai représenté Gabriel Attal à l’invitation de la Fédération française anorexie boulimie, suite à sa mobilisation pour la santé mentale et contre «Skinny Tok» J'y ai rappelé plusieurs de nos engagements, et notamment:
- Construire une « bulle de protection » autour de notre jeunesse, avec notamment un « bilan psy » obligatoire pour nos enfants 2 fois avant d’avoir 18 ans
- Limiter l’accès aux réseaux sociaux aux mineurs, amplificateurs des TCA
Je me suis engagée à porter auprès du Gouvernement pour que les TCA soient mieux pris en compte dans cette année de Grande cause nationale santé mentale.

> [Proposition de résolution sur l’abrogation de la réforme des retraites / Intervention à l’Assemblée}

Le déficit de notre système de retraites doublera d’ici 2035, puis doublera de nouveau d’ici 2045. Il s’élèvera alors à 30 milliards d’euros, sans compter le déficit du régime public. Notre démographie vieillissante est une réalité. Ce constat est désormais reconnu par tous, même par ceux qui étaient dans un profond déni en 2023 lors de l’adoption de la réforme. Face à ce constat, que proposez-vous ? Ni de se retrousser les manches ni de trouver des solutions, des propositions alternatives et crédibles.
Le groupe GDR dit : « Très bien, on va dans le mur, mais proposons une abrogation symbolique de la réforme des retraites. » Au fond, vous nous proposez une résolution paresseuse, stérile et indifférente au sort des générations futures. Paresseuse et stérile, car elle veut nous faire croire que les jours heureux arriveront sans même le début du commencement d’une proposition viable de financement. Paresseuse et stérile, car elle a l’audace de vouloir conserver les mesures redistributives de la réforme de 2023, tout en refusant de les financer : je pense notamment à l’augmentation de 1,2 milliard en 2024 pour la revalorisation des petites pensions.
Paresseuse et stérile, car elle est contaminée par l’idée, contre-intuitive à gauche, selon laquelle le travail ne serait qu’exploitation et souffrance.
Paresseuse et stérile, enfin, car elle est un bras d’honneur au travail des partenaires sociaux
Enfin, cette proposition de résolution est indifférente au sort des générations futures, car, derrière vos grands discours, il est question de la retraite que toucheront nos enfants et nos petits-enfants.
À quel point faut-il sous-estimer les Français pour juger qu’ils peuvent penser que leur retraite sera financée sur du vide ?
Vous surfez sur un projet démagogique. Nous, nous voulons garantir une retraite aux Français.
Vous l’aurez compris, le groupe Ensemble pour la République ne participera pas à cette farce.

 

Joséphine Missoffe (députée)
> [Proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant / Intervention à l’Assemblée]
Les allocations de la Caisse nationale des allocations familiales sont au cœur de notre modèle de sécurité sociale et de politique familiale. Elles sécurisent les parents et les enfants en visant une justice sociale qui doit protéger toutes les familles selon leurs besoins, en prenant en considération ce qu’elles sont réellement. Pour perpétuer ces principes et objectifs auxquels notre groupe est profondément attaché, il est nécessaire de transformer nos systèmes sociaux en fonction de l’évolution des familles et de notre dynamique démographique. Mais pour que cela marche encore longtemps, nous ne pouvons pas faire l’économie d’une attention rigoureuse à notre réalité budgétaire.
Depuis que j’ai rejoint l’Assemblée nationale, c’est le troisième texte que nous étudions sur ce sujet. Cela envoie un signal clair : nous sommes tous ici convaincus que nous devons remettre la parentalité dans le champ des possibles, pour tous les Français, quels que soient leurs revenus, leur situation conjugale ou le nombre de leurs enfants. Notre modèle de soutien aux familles ne doit s’éloigner ni des réalités ni de ses objectifs. La parentalité ne doit devenir ni un luxe ni un privilège. Même si de nombreuses études laissent à penser que cette proposition de loi aura peu d’effet incitatif sur la natalité du pays, elle repose sur l’objectif partagé de mieux soutenir les familles et les familles en devenir.
Cependant, dans le contexte budgétaire actuel, nous ne pouvons ignorer que l’impact financier d’une telle mesure s’élèverait d’emblée à plusieurs milliards d’euros.
Certains amendements déposés en séance visent à trouver un compromis en ouvrant d’abord cette allocation premier enfant pour les âges et les ménages qui en ont le plus besoin. Cette voie, celle de l’efficacité et de la justice, nous permettra peut-être de tomber d’accord en conciliant la contrainte budgétaire et la mission d’offrir à chacun la chance de la parentalité. Les allocations sont une prestation familiale parmi d’autres, et le groupe Ensemble pour la République prône plutôt un regard critique et réformateur vis-à-vis du système dans son ensemble, afin de le rendre enfin réellement plus simple et plus efficace.
Ainsi nous soutenons globalement la demande de rapport parlementaire inscrite dans ce texte. Mais au-delà, nous restons convaincus qu’une politique familiale et nataliste puissante ne se limite pas à ces prestations. Pour que la parentalité redevienne une source d’épanouissement, notre politique familiale doit être ambitieuse et globale, dans l’esprit de la politique des 1 000 jours ou du service public de la petite enfance.

 

● MoDem 
Marc Fesneau (député, président du groupe MoDem à l’Assemblée nationale)
> [Adoption d’une résolution visant à abroger la réforme des retraites] La « foule en liesse » a applaudi ce vote, mais les projets de résolution ne changent rien concrètement. C’est symptomatique de ce que nous vivons en ce moment à l’Assemblée nationale : mettre en scène notre propre impuissance.

> [Nombreuses propositions de loi] Cela pose un problème de fond puisqu’aucune de ces propositions de loi ne fait l’objet d’une saisine du Conseil d’Etat et d’une étude d’impact y compris financière, à l’inverse des projets de loi. On prend le risque de légiférer de travers. Ce morcellement des textes conduit aussi à un morcellement de la pensée. Prenez le sujet du logement, sur lequel cinq ou six textes ont déjà été examinés. Quelle politique publique peut-on y lire ? Comment les Français ou les acteurs de ces secteurs peuvent-ils s’y retrouver ? (…)
Cette situation est d’abord née des absences de majorité absolue et d’accord politique sur quelques réformes, ainsi que des pratiques d’obstruction. Dans ce contexte, vous ne pouvez que faire du consensus sur des textes très courts ou de nature symbolique. J’ai beau voir dans ce fonctionnement un danger, je ne vois pas, à ce stade, d’autre chemin que celui emprunté par Michel Barnier puis François Bayrou.

> Les députés n’ont jamais été autant en surchauffe de travail, mais nous légiférons trop à vide. D’une part parce que très peu de textes vont aller au bout du travail parlementaire, d’autre part parce que les Français doutent de l’utilité de ce que nous faisons. Il y a pourtant des impératifs, alors que la guerre est à nos portes, que le réchauffement climatique menace et que la question budgétaire reste vitale. On introduit en plus l’idée qu’un vote en première lecture à l’Assemblée nationale vaut adoption définitive. C’est prendre le risque d’ici à quelques mois, lorsque l’on réalisera que le texte n’est pas allé au bout, que les Français pensent que nous leur avons menti ou que nous sommes impuissants. C’est très dangereux. (…)
Tous les objets de régulation démocratique prévus par la Constitution et le règlement intérieur de l’Assemblée nationale sont dévoyés. Les semaines de contrôle et d’évaluation du gouvernement n’en sont pas réellement. Les commissions d’enquête trop nombreuses sont instrumentalisées et se noient dans la masse. Les motions de rejet sont détournées, soit parce qu’elles servent à faire de l’opposition systématique, soit parce qu’elles deviennent le seul outil dont on dispose pour lutter contre l’obstruction. Le nombre excessif de propositions de loi embouteille la publication des décrets d’application. Et on vote des textes dont on sait qu’ils ne sont pas constitutionnels en laissant la responsabilité de régulation au seul Conseil constitutionnel, pour mieux critiquer ensuite la « République des juges » ! Or, le Conseil constitutionnel a été pensé pour défendre les principes de droit que nous nous sommes choisis. Enfin la commission mixte paritaire pallie l’incapacité de l’Assemblée à débattre, alors qu’elle devrait rester un lieu pour créer du consensus avec le Sénat. La Constitution prévoit que le dernier mot revient à l’Assemblée nationale. Désormais, parce que l’hémicycle balbutie ou se tait, c’est parfois le Sénat qui fabrique « seul » la loi. Tout ça nourrit le populisme antiparlementaire et la mise à mal de l’Etat de droit, ce qui risque de faire le lit de ceux qui trouveront plus efficace de ne plus légiférer du tout. Voilà pourquoi nous sommes en danger. Nous avons besoin collectivement de défendre cette institution, dans ce qui a fondé son existence depuis la Révolution. (…)
Nous devons nous ressaisir collectivement. Et ouvrir une réforme ambitieuse du règlement pour changer ce qui peut l’être. Cela permettra de voir qui veut sincèrement améliorer notre travail ou non. (…)

Nous faisons des propositions. Aujourd’hui, le droit de veto sur les règles de fonctionnement de l’Assemblée permet à un groupe d’empêcher les dix autres d’améliorer notre manière de légiférer. C’est valable sur la procédure de législation en commission et sur le temps législatif programmé, qui permet de mieux réguler les débats. On doit pouvoir aussi améliorer le contenu des semaines dites « transpartisanes » et de contrôle. Nous ne participerons pas au travail, méthodique pour les uns et inconscient pour les autres, de sape de l’Assemblée nationale. Et nous ferons entendre notre voix à toute occasion.

> [Derniers votes utiles] Les textes sur la fin de vie et les soins palliatifs ainsi que celui sur la lutte contre le narcotrafic. J’ai eu le sentiment que c’était utile pour les Français. Comme quoi, c’est encore possible.

> Grâce à l’adoption à l’unanimité de la proposition de loi du groupe Les Démocrates, les élus locaux vont disposer d’outils supplémentaires pour transformer plus facilement des bureaux et locaux inoccupés en logement. (…)
 Le logement est depuis longtemps au cœur de l’engagement des députés démocrates. Beaucoup reste encore à faire pour permettre à nos concitoyens de mieux se loger, c’est avec des outils concrets et opérationnels tels que le propose ce texte que nous saurons desserrer l’étau de la crise du foncier.

> Grâce à l’adoption conforme au Sénat ce matin de la proposition de loi du groupe Les Démocrates, les viticulteurs vont disposer d’outils supplémentaires pour prévenir le développement des vignes non cultivées et lutter plus efficacement contre les maladies de la vigne, notamment la flavescence dorée. (…)
 La filière viticole est un atout que nous devons protéger et accompagner face aux difficultés liées au changement climatique, aux crises sanitaires ou aux tensions du commerce international. C’est avec des outils concrets et opérationnels comme ceux prévus par ce texte que nous saurons les aider à relever les défis qui les attendent.

 

Marina Ferrari (députée)
> [Motion de censure déposée par LFI / Intervention à l’Assemblée]  Après la motion de rejet, voici revenu le temps de la motion de censure –⁠ systématique. Oui, chers collègues, nous sommes à nouveau confrontés à la doctrine d’une extrême gauche prisonnière de son idéologie antidémocratique et si faible à argumenter et à convaincre qu’elle en préfère censurer, condamner et interdire.
Dix ! C’est le nombre de fois où nous nous sommes retrouvés dans cette enceinte depuis 2022 pour examiner une motion de censure, soit presque autant qu’entre 2003 et 2022. Sur ces dix motions de censure en trois ans, sept ont été déposées par La France insoumise, preuve du caractère systématique –⁠ pavlovien – de leur dépôt pour cette partie de l’hémicycle. L’énième exercice qui nous réunit aujourd’hui porte sur la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur. Si ce texte, tel qu’il avait été soumis à l’examen de notre assemblée, pouvait légitimement soulever des questions, méritait-il le dépôt de 3 520 amendements, dont 1 520 du groupe Écologiste et social et 825 du groupe La France insoumise, contraignant ainsi son rapporteur Julien Dive à le faire rejeter pour sauver la suite de son examen parlementaire ? Je ne le crois pas. Oui, prétendez-vous, ces amendements étaient tous justifiés. Non, vais-je m’atteler à démontrer, tant la vacuité de certains démontre votre volonté manifeste de ralentir le travail parlementaire, d’obstruer l’Assemblée, de provoquer le désordre. Les Français nous regardent et nous écoutent et je crois important d’illustrer par l’exemple et dans le détail vos méthodes, comme l’a fait le premier ministre. Je citerai deux exemples. Une députée d’extrême gauche a ainsi proposé de modifier l’article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime dans lequel il est écrit « Il est créé un conseil de surveillance chargé du suivi et du contrôle de la recherche et de la mise en œuvre d’alternatives aux produits phytopharmaceutiques (…)». Ses amendements visaient à remplacer le mot « conseil » par « comité » et le mot « surveillance » par « contrôle » ou encore par « vigilance ».
Plus loin dans le texte, on nous proposait de remplacer à l’alinéa 14 de l’article 2 les mots « trois ans » par « un jour », puis par « douze jours », puis par « quinze jours », puis par « dix-huit jours ». Une trentaine d’amendements de ce type ont été déposés. C’est vous dire le vide intellectuel absolu de l’exercice !
Pourtant, ce texte méritait d’être discuté pour les agriculteurs, qui attendent des réponses, qui attendent des solutions, qui attendent du soutien et de la considération, eux qui nous nourrissent, qui entretiennent et façonnent nos paysages, eux qui contribuent au maintien d’une France rurale vivante. Ils méritent notre engagement et notre attention, vous leur répondez en leur offrant votre mépris par l’obstruction. Au groupe Les Démocrates, nous avions dit depuis le début que nous ne pouvions pas en l’état voter pour le texte déposé au Sénat, mais nous n’avons pas cherché à empêcher son examen –⁠ nous avons préféré proposer, car de fait –⁠ n’en déplaise à certains –, le Parlement avait commencé un travail important. L’examen en commission, notamment en commission des affaires économiques, avait permis de dessiner des pistes d’équilibre, auxquelles nous avions contribué : en matière d’usage de produits phytosanitaires, d’assurance récolte, d’élevage.
Le débat était prêt à démarrer sur cette nouvelle base. Avec des propositions supplémentaires d’amendements, sincères et constructives, sur ces différents points, qui auraient permis de trouver des solutions aux impasses que rencontrent les agriculteurs, tout en protégeant nos standards environnementaux et de santé publique. Notre groupe proposait par exemple des évolutions sur la définition des cours d’eau, qui est source de difficultés et de contraintes pour nos agriculteurs. Nous souhaitions par ailleurs défendre la fin de la séparation des activités de vente et de conseil, qui est aussi une source de complexité.
Quant à l’acétamipride, notre groupe était favorable à la possibilité de déroger à son interdiction, qui crée une distorsion de concurrence pour nos producteurs, à condition que cette dérogation soit strictement encadrée. En ce qui concerne l’élevage, nous proposions d’assouplir les modalités de la procédure de consultation du public prévue dans le cadre de l’autorisation environnementale.
Mais une nouvelle fois, ce qui aurait pu être un débat sérieux, comme nous en avons connu récemment sur d’autres textes d’ailleurs, a fait l’objet d’une grave tentative de détournement. Engager le débat sur la base de milliers d’amendements d’obstruction n’avait pas d’autre sens que d’empêcher le vote. Vous niez même jusqu’à la raison d’être des parlementaires qui est de trancher les débats, d’adopter ou de rejeter les propositions qui nous sont soumises au nom du peuple français. C’est notre légitimité démocratique qui est remise en cause par vos tentatives d’empêchement de vote.
Jusqu’à la dernière minute, nous avons pourtant cherché une voie alternative. Nous vous avons proposé de retirer vos amendements d’obstruction et d’accepter un débat honnête et sincère.
Nous avons réfléchi à un temps législatif programmé mais vous l’avez refusé. De fait, vous avez maintenu votre posture, en refusant le débat et le vote de l’Assemblée nationale.
Vous vous rêvez en révolutionnaires mais vous finissez en moutons de Panurge, prisonniers de votre propre dogme. Le groupe Les Démocrates défend une position qui a décidément bien du mal à se faire entendre dans certains rangs : c’est celle du compromis. Le compromis n’est pas un gros mot, c’est un chemin de dialogue, d’écoute et de compréhension, mais avant tout de respect pour aboutir à des concessions mutuelles. Une démocratie parlementaire qui se respecte, qui respecte le débat et la diversité des opinions n’est pas un rêve audacieux mais pour vous, il semblerait que ce soit devenu un cauchemar impossible. Toutefois, si vos méthodes, votre tactique et votre chasse en meute n’emportent à mes yeux aucune vertu, je vous accorde une certaine créativité qui me prête à sourire tant elle est désolante.
Beaumarchais n’écrivait-il pas : « Je me presse de rire de tout, de peur d’être obligé d’en pleurer » ? Alors, après avoir découvert il y a quelques mois la motion de chantage, définie par Jean-Paul Mattei comme la censure déposée en réaction à la non-présentation d’un projet de loi passé une date butoir, voici donc la motion de censure parlementaire. En effet, la motion de censure que vous nous soumettez aujourd’hui n’a en réalité aucun sens. Je vous lis : « Les députés signataires de cette motion dénoncent le nouveau coup de force antidémocratique dont se sont rendus responsables la Macronie, la droite et le Rassemblement national. »
Vous seriez bien inspirés de relire la Constitution que vous aimez tant à maltraiter. Relisez l’article 49, alinéa 2 sur lequel s’appuie la censure et qui dispose que la motion met en cause la responsabilité du gouvernement. Or c’est ici le Parlement que vous visez –⁠ une motion de censure parlementaire en somme ! Voilà l’incongruité que nous propose le groupe LFI-NFP : bel exercice de créativité, vous en conviendrez ! Bien entendu, une telle motion n’existe pas, ni dans notre Constitution ni ailleurs. Quoi qu’il arrive, vous détournez tout événement pour qu’il serve votre seul véritable objectif : faire tomber ce gouvernement et le suivant, et encore le suivant, jusqu’à provoquer une crise institutionnelle que vous appelez de vos vœux.
Vous le faites d’ailleurs sans même vous en cacher, à n’importe quel prix et quelles qu’en soient les conséquences pour les Français, pour leur emploi et leur pouvoir d’achat ou pour nos entreprises. Les 12 milliards d’euros de coût de la censure du gouvernement Barnier ne vous auront manifestement pas inspiré plus de sagesse. Vous poursuivez inlassablement votre œuvre destructrice, malsaine et –⁠ j’ose le dire – perverse. Vous continuez à écrire votre mauvaise série noire, convaincus, comme le disait Georges Bernanos, qu’un seul mensonge fait plus de bruit que cent vérités ; mais un mensonge ne fera jamais une vérité.
Votre créativité n’a d’égale que votre cynisme : vous pensez censurer de bon cœur mais en réalité, vous censurez de mauvaise foi. Si seulement vous pouviez exercer sur vous-mêmes une sorte de censure préalable, je vous assure que notre démocratie ne s’en porterait que mieux. Enfin, vous prétendez vous opposer à une proposition de loi que vous avez rebaptisée loi « pesticides ». C’est vrai que vous êtes les adeptes toujours plus créatifs du dépôt d’amendements de changement de titre, là encore pour ralentir les débats et caricaturer les travaux de vos pairs. C’est d’autant plus malheureux que cette proposition de loi portait sur bien d’autres sujets cruciaux, comme la question de l’eau. Vous prétendez, avec cette motion de censure, proposer des mesures concrètes en faveur d’une « bifurcation agricole ». En réalité, vous nous conduisez collectivement droit dans le mur. Vous inventez donc un concept, celui de 49.3 parlementaire, ce qui augure –⁠ je le crains – toutes les fantaisies auxquelles vous pourriez vous prêter si vous veniez un jour à écrire une nouvelle Constitution.
Je crois, au risque de vous décevoir, que les Français ne nous demandent pas de censurer ou d’empêcher mais au contraire de proposer, d’agir et d’avancer. Comme les motions de censure précédentes, l’adoption de celle-ci ne conduirait qu’à un désordre politique de plus et encore plus grand. En effet, aucune dissolution n’est ni possible ni souhaitable et aucune majorité alternative n’existe, ni dans cette assemblée ni dans les rangs de ceux qui ont signé cette motion de censure.
Le Nouveau Front populaire a fini de se disloquer comme la Nupes avant lui, abîmé par ses incohérences politiques et par les outrances répétées des Insoumis. D’ailleurs, à part quelques signatures de députés écologistes, vous semblez, membres de La France insoumise, bien seuls, de plus en plus seuls.
Aujourd’hui, les Français n’ont pas besoin que nous censurions un gouvernement de plus, ou que nous empêchions le Parlement de légiférer. Ce gouvernement a réussi à donner au pays un budget, il a renforcé les moyens contre le narcotrafic, il répond à l’urgence à Mayotte, il a permis que se tienne le débat sur la question difficile de la fin de vie et des soins palliatifs : nous devons le laisser continuer à travailler pour répondre aux attentes des Français.
Plutôt que de l’empêcher, nous proposons, en refusant cette motion de censure, de lui donner les moyens de poursuivre et de terminer, par exemple, l’examen du projet de loi sur la simplification de la vie économique attendu par nos entreprises, d’étudier la programmation sur l’énergie pour garantir une électricité abordable et décarbonée, ou encore de continuer les travaux sur la lutte contre les déserts médicaux, préoccupation majeure pour nos concitoyens.
Pour conclure, vous écrivez qu’en utilisant la motion de rejet préalable du texte, nous avons manifesté notre panique à l’idée que le débat parlementaire puisse révéler au grand public la véritable nature de cette proposition de loi.
Mes chers collègues, ai-je l’air de paniquer ? Je ne panique pas, nous ne paniquons pas. Vous théâtralisez, vous dramatisez. Finalement, vous cédez vous-mêmes à la panique. Alors je vous adresse calmement et tranquillement, en guise de conclusion, cette phrase de Victor Hugo: « Dans ce moment de panique, je n’ai peur que de ceux qui ont peur. » En effet, vous avez peur, mes chers collègues de l’extrême gauche : peur du débat, de la contradiction, du compromis et de la démocratie. Ce sont votre peur et votre agitation désespérée qui m’inquiètent.

 

Anne Bergantz (députée)
> [Proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant / Intervention à l’Assemblée]
Cette proposition de loi mise à l’ordre du jour par nos collègues du groupe GDR nous donne l’occasion de débattre d’un enjeu majeur, auquel le groupe Les Démocrates est très attaché : l’avenir de notre politique familiale.
Cette politique est primordiale, car elle sert deux valeurs centrales de notre société : la liberté pour chaque famille d’avoir des enfants ou de ne pas en avoir et l’égalité entre les riches et les pauvres, entre les familles qui ont des enfants et celles qui n’en ont pas, entre les femmes et les hommes.
En préambule, je formulerai trois observations. Premièrement, notre pays fait face à un hiver démographique sans précédent dont la réalité n’est plus à démontrer. Les chiffres sont connus et répétés : l’indicateur conjoncturel de fécondité a chuté d’année en année pour s’établir à 1,62 enfant par femme en 2024, son niveau le plus bas depuis la première guerre mondiale. Deuxièmement, les familles ont changé et le modèle familial est pluriel : monoparentalité en hausse, famille recomposée, etc. Troisièmement, quelque 47 % des familles ont un seul enfant.
Disons-le d’emblée, une réforme des allocations familiales, qui ne sont qu’une composante de la politique familiale, ne suffira pas à inverser ces tendances de fond. Seule une refonte générale et ambitieuse de notre politique familiale, allant de la remise à plat de toutes nos prestations à des efforts renouvelés en vue de concilier vie familiale et vie professionnelle, pourrait éventuellement avoir des effets observables sur la natalité et permettre de traduire le désir d’enfant dans la réalité des familles.
Néanmoins, les allocations familiales jouent un rôle particulier au sein de cette politique. Pensées selon le principe de la solidarité horizontale, elles visent à compenser la charge que représente l’arrivée des enfants ; jusqu’alors, cette compensation n’intervenait qu’à partir de la naissance du deuxième enfant. Cela fait aujourd’hui figure d’anomalie.
Il est essentiel d’adapter notre système aux réalités démographiques du XXI^e siècle en ouvrant le droit aux allocations familiales dès le premier enfant. Nous héritons en effet d’un système construit dans l’immédiat après-guerre, période du baby-boom où l’on considérait que le premier enfant « venait tout seul » et qu’il fallait concentrer le soutien aux familles sur l’arrivée du troisième.
Les causes sont de la baisse de la natalité sont multiples : insertion professionnelle plus tardive ; difficultés d’accès au logement ; première grossesse à partir de 31 ans en moyenne ; augmentation de l’infertilité ; perte de confiance en l’avenir –⁠ sans compter le fait que les efforts financiers les plus importants que les familles doivent consentir, pour se doter d’un logement ou d’équipements adaptés par exemple, commencent dès l’arrivée du premier enfant.
Dans ce contexte, il apparaît légitime de vouloir ouvrir l’accès aux allocations familiales dès le premier enfant. Néanmoins, chers collègues, cette proposition de loi se heurte à un problème d’ampleur : le coût de ce droit nouveau, de l’ordre de 3 milliards d’euros, que nos finances publiques ne sont pas en mesure d’absorber. Cette raison empêchera le groupe Démocrate, malgré toute la pertinence de la mesure, de soutenir son adoption.
Parce que nous sommes attachés à la responsabilité budgétaire, nous considérons pour notre part que la seule façon de rendre possible cet élargissement au premier enfant est de construire une réforme à budget constant. C’est ambitieux, difficile. Cela demande de remettre à plat l’ensemble des prestations familiales, d’en évaluer la pertinence ligne par ligne et d’avoir des objectifs clairs.
La question de l’universalité doit être posée, et des dispositions telles que la majoration liée à l’âge ou les différences de montant selon le rang dans la fratrie doivent être revues. C’est plus généralement la lisibilité de notre politique, qui a accumulé des droits nouveaux au fil du temps sans prendre en considération la cohérence de l’ensemble, qui doit être interrogée. Il est reconnu que les règles d’articulation entre les différentes prestations sont difficiles à appréhender, de même que leurs barèmes, ce qui rend notre politique familiale illisible.
En février, j’avais soutenu une proposition de loi visant à ouvrir le bénéfice des allocations familiales dès le premier enfant à charge ; elle réaffirmait le caractère universel des allocations, introduisait un montant unique quel que soit le rang de l’enfant et prévoyait une mise en application progressive pour les nouvelles familles, afin d’éviter qu’il y ait des gagnants et des perdants, par la mise en œuvre de la clause de l’enfant à naître. Cette proposition était ambitieuse et responsable budgétairement ; elle était aussi sujette, je le sais, à débat, mais elle constitue une piste que nous devrons explorer, au même titre que d’autres, au sein d’un espace de dialogue spécifique.
Je sais qu’il existe une volonté partagée par des collègues issus de tous les groupes politiques de travailler sur ces questions, de réfléchir ensemble aux moyens de mieux soutenir les couples dans leur désir d’enfant, de mieux accompagner les familles au quotidien. C’est pourquoi je forme à nouveau le vœu, comme je l’avais fait lors de l’examen de ma proposition de loi, que nous constituions un groupe de travail transpartisan afin de traiter de ces questions. Attaché à la responsabilité budgétaire, que je comptais défendre au moyen d’amendements qui ont été jugés irrecevables, le groupe Démocrates ne soutiendra pas ce texte.

 

Nicolas Turquois (député)
> [Proposition de résolution sur l’abrogation de la réforme des retraites / Intervention à l’Assemblée}
« Il faut en finir avec la souffrance, l’indignité et l’exclusion. Désormais, nous mettrons l’homme à l’abri du besoin. Nous ferons de la retraite non plus une antichambre de la mort, mais une nouvelle étape de la vie. » Ces mots sont ceux qu’Ambroise Croizat prononçait le 3 décembre 1945. Ils raisonnent plus que jamais aujourd’hui.
Le débat sur les retraites est l’un des plus essentiels, parce qu’il engage notre pacte social, parce qu’il engage les solidarités entre générations et parce qu’il engage très concrètement la soutenabilité de notre modèle social et le futur de notre jeunesse.
Notre groupe l’affirme avec clarté : nous sommes attachés au système par répartition, nous voulons le défendre. Or, pour le défendre, il faut être lucide sur les équilibres qui le rendent possible, et ceux-ci sont fragiles. D’abord, l’équilibre démographique a changé : on comptait 4 cotisants pour un retraité en 1960. On en compte 1,7 aujourd’hui et demain, on en comptera 1,4.
Pour ce qui est de l’équilibre budgétaire, le déficit de la branche vieillesse atteint déjà 5,6 milliards d’euros pour 2024 et la suppression de la réforme de 2023 aurait pour effet de l’amplifier de 3,4 milliards d’euros dès l’an prochain et de 16 milliards d’ici 2032.
Pour rappel, 16 milliards d’euros, c’est la somme des budgets de l’agriculture et de la justice pour 2025.
La Cour des comptes l’a rappelé dans son rapport de février : malgré les effets attendus de la réforme, la trajectoire financière du système demeure fortement dégradée. Autrement dit, nos comptes sont dans le rouge.
Dès 2025, le déficit de l’ensemble de notre système de retraite atteindrait 6,6 milliards d’euros. Il se stabiliserait temporairement autour de ce niveau jusqu’en 2030, avant de se creuser à nouveau, pour atteindre près de 15 milliards en 2035 et plus que le double en 2045.
Nous avons la responsabilité de transmettre aux générations futures un modèle de protection sociale aussi généreux que celui dont nous bénéficions aujourd’hui. Pourtant, monsieur Peu, votre groupe et vous-même feignez d’ignorer l’ensemble des travaux de référence, menés sur le sujet par le Conseil d’orientation des retraites, le Haut Conseil pour le financement de la protection sociale, par la Cour des comptes et par les services de l’État.
Vous faites abstraction d’une réalité pourtant documentée. Vous faites abstraction de l’évolution des paramètres socio-démographiques et des enjeux économiques auxquels nous faisons collectivement face.
Cette proposition de résolution fait donc tout bonnement fi de cette réalité. Elle promet un retour en arrière, sans financement, sans aucune alternative. C’est un pari dangereux, trop dangereux, d’autant plus que la réforme des retraites que vous souhaitez supprimer a permis la mise en place de mesures d’accompagnement ambitieuses. Je pense à la revalorisation des petites pensions, à l’élargissement de la retraite progressive ou encore à la création de nouveaux droits pour les aidants.
Pour autant, nous n’avons jamais prétendu que ce texte était parfait. Bien au contraire, le groupe Les Démocrates a toujours défendu l’idée que la réforme pouvait être adaptée. Ses membres s’étaient mobilisés, avec succès lors de son examen par le Parlement pour préserver les personnes les plus exposées à la pénibilité et celles et ceux ayant commencé à travailler tôt.
Nous pensions également que nous pouvions aller plus loin pour favoriser l’emploi des seniors et des transitions de l’emploi vers la retraite, utiles pour nos concitoyens et pour notre société.
L’employabilité des travailleurs en fin de carrière est en effet cruciale pour le dynamisme du marché du travail et donc le financement de nos retraites. Nous soutenons ainsi le projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels, en faveur de l’emploi des salariés expérimentés, actuellement examiné au Sénat et prochainement dans notre assemblée.
Ce texte, fondé sur l’accord unanime des partenaires sociaux, crée un cadre clair pour lever les freins à l’emploi des seniors, accompagner les parcours professionnels et favoriser des fins de carrière adaptées. Il permet une avancée concrète, attendue, qui renforcera directement l’équilibre de notre système de retraite par répartition.
Enfin, notre groupe salue le travail engagé dans le cadre du conclave sur les retraites, convoqué à l’initiative du premier ministre, qui a toujours été clair sur sa volonté d’améliorer la réforme de 2023. Nous en appelons à laisser au dialogue social le temps qui lui est indispensable, pour parvenir à des solutions acceptées par le plus grand nombre.
C’est dans le respect de ces différents principes que le groupe des Démocrates continuera à agir, sans se contenter de slogans ou de postures et sans chercher à agiter encore et toujours un corps social en difficulté, mais avec le souci de la responsabilité, de l’équilibre et de la fidélité à notre modèle de retraite par répartition.
C’est pourquoi nous voterons contre cette proposition de résolution.

 

● Parti radical 
> [5 juin, Journée mondiale de l’environnement 2025 : « vers un avenir sans plastique »]
En moins de cent ans, le plastique est devenu le troisième matériau le plus fabriqué au monde après le ciment et l’acier.
Si la France était pionnière dès 2015 avec l’interdiction de certains produits en plastique à usage unique, elle s’est particulièrement fait remarquer en se fixant, via la loi AGEC de 2020, la sortie des emballages en plastique à usage unique d’ici 2040.
Malgré la volonté affichée, la réduction de mise en marché des emballages plastiques n’est pas au rendez-vous. Rappelons que leurs productions sont source de nombreuses pollutions et une fois devenus déchets, ils doivent pouvoir être recyclés. Or, malgré l’investissement des collectivités compétentes, le geste de tri n’est pas encore automatique surtout lors de nos consommations hors foyers.
« La priorité est avant tout de réduire la pollution plastique et ses impacts nocifs pour l’environnement et la santé humaine : interdiction des emballages superflus, recyclabilité obligatoire de tous les plastiques mis sur le marché, renforcement des moyens sur les collectes sélectives existantes et mise en place obligatoire pour les fabricants de boissons d’une consigne véritablement écologique, basée sur le réemploi de bouteilles en verre. Autre idée à creuser, nos amis Réunionnais le savent, c’est la filière du bambou qui possède les mêmes qualités que le plastique mais qui est un matériau végétal », précise Odile Begorre Maire, élue locale radicale, représentante de l’association Intercommunalités de France dans les instances nationales sur ces sujets.
Le Parti radical prône dans son Manifeste l’économie circulaire avec la mise en place d’une écotaxe positive, TVA allégée sur les circuits vertueux, produits sans emballages ou en vrac. Rappelons que chacun de nos gestes compte et que nos choix individuels de consommateurs participent à mettre fin à la pollution plastique.

 

► Autres 
● Commission européenne
Stéphane Séjourné (Vice-président exécutif à la Prospérité et à la Stratégie industrielle)
> Moins de barrières entre nous, mais plus de protection des frontières commerciales de l’Europe – voici notre doctrine
En amont, ça commence par une politique forte pour réduire nos dépendances en matières premières critiques.
En aval, ça passe par un marché intérieur fort. Les 1ers partenaires commerciaux des Européens doivent être les Européens eux-mêmes.
Et ça passe par l’affirmation, pour la première fois, de la préférence donnée au « made in Europe ».

 

● Organisations centristes 
♦ Renew Europe
(Députés français du groupe centriste au Parlement européen) 
Bernard Guetta (député)
> Je voudrais vous appeler à ce que nous, le Parlement de l’Union, prenions l’initiative de tout faire pour que les résistants russes bénéficient d’un échange, sortent de leurs geôles et que nous puissions bientôt les accueillir ou plutôt les applaudir.

> Je n'oublie pas les étudiants écrasés par les chars de la dictature chinoise le 4 juin 1989.

> Les résultats des élections en Pologne ne sont pas une catastrophe, mais c'est une très mauvaise nouvelle, même si une chose est sûre : aucun camp politique en Pologne ne veut laisser l'Ukraine tomber entre les mains de la Russie.

> Trump est prêt à une rencontre tripartite. Zelensky aussi. Poutine n'est absolument pas prêt. Ce qu'il s'est passé ces dernières 48 heures, c'est un double message de l'Ukraine. Le premier c'est qu'elle peut continuer de défendre son territoire et passer à l'offensive. Le deuxième message, à destination de Trump, c'est que l'Ukraine est disposée à négocier à l'inverse de la Russie et qu'il doit donc prendre des sanctions.

 

Stéphanie Yon-Courtin (députée)
> Le Pacte pour les océans est un bon début, avec une approche globale et stratégique des politiques maritimes de l’UE qui s’aligne sur nos priorités. Cependant, l’ambition du Pacte est minée par le manque d’engagements forts. Le Pacte ne peut rester une simple déclaration d’intention. Il doit devenir un véritable plan d’action avec une feuille de route claire, soutenue par des moyens financiers et avec la participation directe des parties prenantes et des communautés côtières. En tant que vice-président de la commission des pêches, je participerai à la Conférence des Nations unies sur les océans qui se tiendra à Nice, où l’UE doit assumer son rôle puisqu’elle possède le plus grand espace maritime du monde et défendre un accord international majeur sur l’océan.

 

● Personnalités centristes
Clément Beaune (haut-commissaire au Plan)
> La France accueille la troisième Conférence des Nations unies sur l’Océan, c’est un moment de vérité et d’action, un débat vital : la préservation de l’Océan. Sous l’impulsion de la France, elle doit devenir une priorité de l’UE.

 

Sarah El Hairy (haut-commissaire à l’Enfance)
> Des annonces fortes de Catherine Vautrin que j'accompagne pleinement.
- Assistants familiaux : plus d'attractivité pour plus de vocations
- Pouponnières : plus d »encadrement pour une durée moindre
- Enfants accueillis : évaluation renforcée, santé protégée.
Chaque enfant compte.
Agir, maintenant.

> La convention citoyenne des temps de l’enfant se réunit le 20 juin. Les rituels des familles évoluent : structure, mode d'accueil, temps scolaire, vacances. C'est une opportunité de remettre les enfants au cœur pour pouvoir accompagner au mieux leurs besoins et ceux des familles.

> La culture du no kids c'est rejeter en marge de la société les enfants considérés comme nuisance, et de fait leurs parents, c'est simplement non ! Jusqu’à il y a peu, la bienveillance était de mise. C’est ce regard, cet accueil qu’il nous faut retrouver.