Voici une sélection,
ce 2 novembre 2025, des propos tenus par des centristes dans les médias ou sur
les réseaux sociaux en France à propos de la nomination du gouvernement puis de
la démission du premier ministre.
► Sébastien Lecornu (Premier ministre)
[Nota: Nous faisons figurer
Sébastien Lecornu dans cette liste alors qu’il n’est pas centriste mais
appartient à l’aile droite de Renaissance, parti centriste/central et qu’il
s’est toujours défini comme un homme de droite; c’est à ce titre que ses propos
sont retranscrits ici et du fait qu’il a composé un gouvernement d’axe
central.]0
> [Budget 2026 / Intervention à l’Assemblée] J’ai passé ma journée à
écouter vos débats. Permettez-moi, quelles que soient vos opinions politiques,
de rendre hommage à la manière dont la ministre, Amélie de Montchalin, a
répondu à l’ensemble de vos questions, et à la façon dont elle mène les débats
dans le respect de la démocratie représentative et du Parlement.
À propos de respect de la démocratie représentative et du Parlement, il me
semble un peu curieux que certains n’acceptent pas totalement ce qu’implique
cette règle que le gouvernement s’est fixée – même s’il ne s’agit pas vraiment d’une
règle – en annonçant
qu’il renonçait à recourir à l’article 49, alinéa 3, de la Constitution. En
effet, en l’absence de 49.3,
des majorités d’idées peuvent se dégager
dans cet hémicycle. Ainsi, tout
à l’heure, un certain nombre d’amendements relatifs à
la taxe dite Zucman n’ont pas été adoptés. On ne peut pas d’un côté, lorsque le
premier ministre fait usage du 49.3, dire qu’il y a eu un coup de force
démocratique, et de l’autre, lorsque l’Assemblée nationale s’est exprimée
souverainement, affirmer qu’il y a eu un coup de force démocratique parce qu’on
n’a pas obtenu ce qu’on voulait. Monsieur Tavel, je note une incohérence
dans vos propos. Le compromis vise précisément à faire converger un certain
nombre d’opinions – y compris en suspendant la séance, en débattant
d’amendements et de
sous-amendements et en revenant devant les représentants du peuple français
pour qu’ils se prononcent sur
ces derniers. Toutes les dissolutions du monde ne changeront rien à la règle immuable qui prévoit
qu’en démocratie, les décisions
se prennent à la majorité absolue – 50 %
plus une voix –, y compris
dans cet hémicycle, et dans le respect de la Constitution, du bicamérisme et de
la navette parlementaire – sinon, c’est
que nous ne croyons plus nous-mêmes
dans la démocratie représentative.
Ces principes, il convient de les
affirmer avec force.
En second lieu, la question des recettes fiscales peut être envisagée de
différentes manières. Il faut d’ailleurs aussi tenir compte des recettes et
cotisations sociales du PLFSS et ne pas faire comme si elles n’existaient pas.
On peut aborder les choses suivant le seul prisme idéologique – ce n’est pas forcément
péjoratif dans ma bouche –, en repensant la progressivité de l’impôt, la
justice fiscale, la manière
dont la fiscalité fonctionne pour 0,01 ou 0,1 % des contribuables
français.
Nous n’avons jamais repoussé par principe ce débat sur la justice fiscale, mais
il existe un désaccord sur les moyens d’y parvenir. C’est pour cela que j’ai pu
dire, de manière imagée, que d’un côté il y avait le lait, de l’autre la vache
pour signifier qu’il fallait faire attention au patrimoine professionnel, parce
que notre conviction – personne ne peut l’avoir découvert cet après-midi,
nous n’avons cessé de le répéter –, c’est qu’il faut
prendre garde à ce qui constitue le moteur de la croissance et de l’emploi.
Toutefois, je mets cette question de l’impact économique d’une nouvelle mesure
de côté, car nous divergeons sur la manière de nous approprier cette question.
Le débat peut également être envisagé sous l’angle de la faisabilité juridique.
Compte tenu du temps que nous y avons passé, je doute que vous vous en moquiez.
Est-ce que la mesure envisagée est constitutionnelle ou non ?
Respecte-t-elle l’article 13 de la Déclaration des droits de l’homme et du
citoyen ? Il se trouve que j’ai saisi le Conseil d’État, il y a quelques
jours, sur plusieurs amendements de repli de la taxe Zucman. Dans son rôle de
conseil du gouvernement, il a dit le droit en indiquant que ce n’était pas
constitutionnel. Nous allons publier l’avis, parce qu’on ne peut pas dire des
choses inexactes.
Pardon, mais le respect de l’État de droit, des principes constitutionnels, du
préambule de la Constitution de 1946, de la Constitution de 1958, ce n’est pas
à la carte, ni en fonction du sujet. Dans notre démocratie, le droit de
propriété, la liberté d’entreprendre et la liberté de travailler doivent être
protégés. La Constitution ne protège pas des privilèges, mais des libertés.
Ensuite, j’en profite pour répondre aux interpellations d’un certain nombre de
parlementaires, dont vous, monsieur le président Vallaud, monsieur Faure,
notamment lors des interventions de ceux qui ont défendu des amendements. Comme
nous discutons de recettes, la question du rendement réel se pose. À la fin des
fins, une question se pose : avons-nous une approche de tout cela qui
ferait des amendements des sortes de drapeaux – ils deviendraient un peu des tracts ? Dans ma bouche,
ce n’est pas péjoratif, je suis moi-même militant.
Je n’ai aucun problème, je vous assure, avec le fait que chacun défende ses
convictions : si j’ai renoncé à faire usage du 49.3, c’est précisément
pour que le débat puisse avoir lieu. On ne peut pas me le reprocher. Toutefois,
à la fin, il faut tout de même que la France ait un budget, même si c’est un
budget sur lequel nous ne convergeons pas tous. Les pieds de colonne doivent
correspondre à des rendements réels. Or il y a un désaccord profond sur la
réalité des assiettes de ces taxes, vous le savez bien – à moins que la ministre n’ait pas été claire, mais
c’est tout l’inverse.
Vous ne pouvez pas faire entendre à nos concitoyens, depuis des mois, qu’il
existe un impôt miracle pour rétablir la justice fiscale et, au moment où on en
parle, faire preuve de moquerie et de cynisme. ça n’est pas possible ! On
ne peut pas mentir à nos concitoyens, ni se mentir entre nous, dans cet
hémicycle, en disant qu’un impôt miracle rapporte 15 milliards d’euros,
alors qu’avec l’assiette finale il rapporte 4 ou 5 milliards d’euros.
Un autre impôt Zucman a été adopté ces jours-ci sur les multinationales
étrangères. De ce côté de l’hémicycle, où vous n’êtes pas d’accord,
personne ne songe à remettre en
question cet amendement voté,
qui rapporterait 25 milliards
d’euros sur les multinationales
étrangères.
L’amendement adopté en début de semaine porte sur les multinationales
étrangères, et un autre concernait la taxation des Gafam.
Je vais revenir sur tout cela car, si ce n’est pas clair entre nous, imaginez
ce qu’il en est pour les Français ou pour le monde économique, qui, depuis
plusieurs jours, suivent ces débats. Le consentement à l’impôt passe
aussi par un minimum de transparence et d’intelligibilité. D’ailleurs, si cette
taxe ramène vraiment 25 milliards d’euros, je ne vois pas pourquoi nous
nous inquiétons autant sur la manière de boucler notre copie par ailleurs.
Cela nous amène à ce moment de sincérité – l’antidote
au cynisme –, celui du
chiffrage. Je demande à Mme la ministre chargée des comptes publics de faire un
premier bilan de tout ce qui a été voté, et de dresser un tableau d’ensemble transparent.
J’avance parce que nous devons
désormais parler des dépenses. Le problème, c’est que nous déconnectons
la question des dépenses de
celle des recettes. C’est là où je voulais en venir : soit on parle de fiscalité suivant
un prisme idéologique – et je répète que, pour moi, ça n’est pas péjoratif –, soit on parle de fiscalité et de recettes parce qu’on cherche à boucler le budget et à
aborder les dépenses.
Alors que certains de vos collègues sont en train de débattre, en commission,
du projet de loi de financement de la sécurité sociale, nous devons évoquer ce
décalage entre recettes et dépenses car il continuera de s’accentuer au fil de
l’examen des différentes parties du budget, puis lorsque la navette commencera
avec le Sénat. Ce qu’il se passe ici manque déjà de clarté, mais lorsqu’on
entrera dans le bicamérisme avec la navette, nos concitoyens trouveront cela
encore moins intelligible.
Pour terminer sur la partie idéologique de la fiscalité, j’en arrive, au-delà
de mes propres convictions que je mets de côté, à vous dire, en toute
honnêteté, qu’il n’existe aucun impôt constitutionnel – qui ne serait pas censuré par le Conseil constitutionnel – à fort rendement, c’est-à-dire dont le rendement atteindrait
10 ou 15 milliards d’euros. Je n’y crois pas, nous n’y
croyons pas, et cela rejoint l’avis
que j’évoquais du Conseil d’État sur un certain nombre de vos
amendements.
Néanmoins, est-ce que cela évacue le débat sur la justice fiscale, sur la
manière de rétablir la progressivité de l’impôt ? Je ne le crois pas. Nous
nous faisons suffisamment reprocher – et je pense aux députés qui soutiennent l’action du gouvernement – la création de nouveaux impôts
ou les augmentations d’impôt depuis une dizaine de jours, pour
ne pas dire qu’il n’y a pas eu d’augmentation de la pression fiscale depuis le début des débats. Nous pourrons y revenir en toute transparence.
Nous ne pouvons pas faire comme s’il ne restait pas plus de
2 000 amendements sur la fiscalité à examiner dans les débats à
venir, ni nous dire que nous allons continuer à déconnecter les dépenses des
recettes.
Désormais, madame la ministre, je demande un moment de transparence quasiment
quotidien sur l’état de l’évolution de la pression fiscale, des prélèvements
obligatoires, non seulement sur les entreprises, réelles comme supposées, mais
aussi sur les particuliers.
Reste la question des dépenses. Monsieur le député Faure, vous avez mis les
pieds dans le plat. Soit on parle de ces sujets en cherchant vraiment à
protéger les Français, soit on fait preuve de cynisme, une fois de plus.
Ce que vous appelez cinéma, madame la députée [LFI], je l’appelle l’ordre
républicain, et c’est cela qui permet des progrès sociaux, en protégeant les
Françaises et les Français.
Ce que vous appelez cinéma, c’est éviter le cynisme. Ce que vous appelez le
cinéma, c’est éviter une crise politique majeure qui priverait la France d’un
budget, et n’améliorerait en aucun cas la situation quotidienne des Françaises
et des Français. Pensez à votre pays, soyez patriote et cessez d’être
démagogue.
Sur la question des dépenses, de nombreux parlementaires, dont des présidents
de groupes, s’inquiètent très légitimement des mesures qui relèvent de la
deuxième partie du projet de loi de finances – le budget de l’État,
des collectivités
territoriales, le budget des différents
ministères – et peut-être plus encore des mesures qui se
trouvent dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale.
Pour faire avancer ce débat, et
éclairer les très nombreux amendements qui viennent,
on ne peut pas déconnecter les
dépenses des recettes.
Plusieurs séries de questions
se posent. La première, c’est celle de la suspension de la
réforme des retraites que certains ont réclamée à cor et à cri depuis de
nombreux mois. Pourtant, une fois qu’elle est proposée par le gouvernement,
certains de ceux-là jouent sur les mots avec cynisme et s’apprêtent même à
voter contre cette suspension en commission. Mesdames et messieurs les députés
insoumis, cela ne manque pas de charme, vous en conviendrez.
Monsieur Vallaud, cette suspension de la réforme des retraites est tout de même
l’une des preuves d’engagement du gouvernement en matière de compromis.
Puisque certains veulent créer une pression inutile sur la qualité des débats,
alors qu’il n’y a plus de 49.3, j’affirme que discuter des carrières longues
n’est pas un problème pour le gouvernement. Je le dis clairement, pour faire
cesser la diffusion de contrevérités, ici ou là, dans les médias. C’est aussi
le cas, d’ailleurs – je le dis en regardant le président François
Hollande – de tous les
sujets débattus avec la CFDT : l’usure professionnelle, la situation des femmes ou les carrières longues. Ne faisons pas comme si
ce débat n’existait plus, alors qu’il est sur la table et que le ministre
Jean-Pierre Farandou a pour mission d’avancer et qu’il a reçu mandat pour cela.
La deuxième question, c’est celle des pensionnés de retraite d’aujourd’hui.
Vous êtes nombreux – à en croire le courrier parlementaire et, pour être honnête, à ce que j’entends chez moi, à Vernon – à penser
que le gel des retraites n’est
ni acceptable ni accepté par
nos concitoyens et concitoyennes. Je le redis donc : le gouvernement
examinera favorablement les amendements qui visent à dégeler les pensions de
retraite de nos concitoyens et de nos concitoyennes.
Vous êtes nombreux aussi – y compris sur ces bancs, mesdames et messieurs les députés qui soutiennent l’action
du gouvernement, ou se sont en tout cas engagés à participer à sa stabilité – à considérer que le gel des minima sociaux n’est ni acceptable, ni accepté, non
seulement par nos concitoyens et concitoyennes les plus fragiles, mais aussi
par les associations caritatives portées par celles et ceux qui s’engagent au
service de la solidarité.
Comme je pense qu’il ne faut pas laisser circuler trop de caricatures sur ces
sujets, j’indique que le gouvernement sera favorable aux amendements qui
dégèleront l’ensemble des minima sociaux dans le cadre du projet de loi de
financement de la sécurité sociale.
Pourquoi je donne ces deux exemples ? D’ailleurs, je pourrais en donner un
troisième concernant l’hôpital public. Monsieur le député Ruffin, soyons précis
sur ces sujets. L’objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam),
particulièrement sévère pour l’hôpital, est un sujet sur lequel un débat peut
être ouvert. La ministre de la Santé l’accompagnera, parce qu’on ne peut pas
annoncer le lancement de France santé d’un côté, et mettre en difficulté notre
hôpital public de l’autre.
Concrètement, cela veut dire que le gouvernement accompagnera de nouvelles
mesures. Pour être très clair, il y est donc favorable.
Puisqu’il n’y a plus de 49.3, la contrainte du financement repose autant sur
vous que sur nous.
C’est un peu le principe, à moins d’expliquer que le Parlement ne sert à rien,
mais ce serait iconoclaste (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
À force d’abîmer la démocratie représentative ne soyez pas surpris qu’elle se
retourne un jour contre vous également.
Désormais, la question de l’équilibre des finances publiques pour parvenir à
protéger les plus fragiles passera par deux questions – et ce n’est pas très
original. La première consiste à se demander comment on peut faire
de vraies économies, plutôt structurelles et pluriannuelles. C’est pour cela que j’avance sur la question de la réforme de l’État, de la décentralisation parce que les vraies économies ne
sont pas de court terme, sinon ce sont de fausses mesures qui ne sont que des
augmentations d’impôts déguisées. Si l’on veut faire des économies
structurelles, il faut prendre notre élan et avoir l’humilité de considérer
qu’on peut faire des choses courageuses dont nos successeurs après 2027, quels
qu’ils soient, bénéficieront. C’est mon premier engagement.
Deuxième engagement, je souhaite que le projet de loi relatif à la lutte contre
les fraudes sociales et fiscales puisse être adopté dans cet hémicycle, car on
ne peut pas procéder aux dégels dont je viens de parler sans être certain que
l’on fait bien ce qui est prévu pour faire entrer de l’argent dans les caisses
de l’État.
On ne peut pas créer de nouveaux impôts sans s’assurer de la collecte effective
du produit de toutes les mesures fiscales votées ces dernières années.
J’aimerais entendre tous les présidents ou les responsables de groupe sur cette
question : s’engagent-ils à ce que ce projet de loi contre les fraudes
sociales et fiscales suive son parcours législatif jusqu’à son terme – sachant que nous n’utiliserons pas l’article 49.3 – afin que l’on
puisse garantir au peuple français
qu’il y aura des économies réelles d’ici au
31 décembre, grâce à ce texte
qui aura été promulgué ?
Le bouclage financier, la réduction du déficit public, la fiscalité et le
financement de la sécurité sociale, tout cela doit être considéré dans son
ensemble. Au-delà des dépenses et des économies, il faut aussi – je ne me défile pas – aborder la question des autres recettes sur lesquelles il
reste des amendements à
examiner.
La situation ne saurait être
appréhendée au seul prisme de la fiscalité – avec parfois des carences qu’il s’agisse de
la documentation de la mesure, de sa sincérité, de son
rendement ou de sa conformité à la Constitution –, ni d’ailleurs au seul prisme de mesures d’économies, parfois miraculeuses ou au rendement incertain.
Je ne me défile pas sur le
sujet des recettes et certaines d’entre elles seront abordées dans le cadre du
projet de loi de financement de la sécurité sociale, mais comprenez bien que
l’abandon de mesures difficiles pour nos concitoyennes et concitoyens – le gel des retraites ou des
minima sociaux – peut
poser de nouvelles questions, par exemple sur la CSG sur les revenus du
patrimoine.
Le débat aura lieu, soyez-en
assuré, puisqu’il n’y aura pas de recours à
l’article 49.3. Que voulez-vous
que je vous dise de plus ?
Madame la députée, ai-je vraiment l’air d’être le chef d’une majorité ?
Peut-on vraiment analyser la situation politique en fonction des paramètres
habituels ? Il y a un socle commun, qui rassemble ceux qui veulent
la stabilité pour leur pays, qui veulent éviter la crise. Certains ont soutenu
le Président de la république depuis le début, d’autres ne l’ont pas soutenu
mais ont accepté de participer à cette plateforme de stabilité.
Tout d’abord, la véritable question est la suivante – elle était d’ailleurs
posée par le président Vallaud, par le premier secrétaire du parti socialiste, ainsi que
par d’autres : sommes-nous prêts à avancer dans le compromis, dès lors qu’il n’y aura pas d’article 49.3 ? Oui, nous
n’avons pas changé d’avis. Ensuite, si la question est : sommes-nous prêts
à devenir socialistes en adoptant la taxe Zucman ? La réponse est non.
Enfin, sommes-nous prêts à envisager de nouvelles recettes et mesures
d’économies pour financer l’engagement, que j’ai déjà pris devant la
représentation nationale et le peuple Français, de faire disparaître
l’essentiel des mesures abrasives pour les plus fragiles ? La réponse est
oui.
Désormais, le débat doit continuer.
C’est cela la bonne foi, c’est une volonté de stabilité et de la volonté de
remettre un peu d’ordre, dans le respect des opinions politiques de chacun.
> [Budget 2026 / Intervention à l’Assemblée] Je tiens à
remercier les présidents de groupe pour leurs interventions et je veux y réagir
brièvement. La première des choses sera d’établir la transparence chiffrée la
plus complète sur les prélèvements obligatoires, non seulement au fil de la
discussion du projet de loi de finances mais également au regard de la loi de
finances initiale pour 2025 et pour les différentes années précédentes, en
précisant l’agrégat pour les entreprises et celui pour les ménages. Si nous ne
prenons pas chacun la température avec le même thermomètre, à la fin, il y aura
toujours des gens pour dire qu’il y en a trop et d’autres pas assez – ce qui est d’ailleurs un problème bien français.
La deuxième des choses, assez frappante, est que j’ai passé mon mois de
septembre avec des formations politiques qui m’ont parfois demandé de mettre
par écrit certains engagements et, au fond, de faire ma déclaration de
politique générale avant la déclaration de politique générale. Ensuite, on m’a
presque demandé de faire la présentation du projet de loi de finances et du
projet de loi de financement de la sécurité sociale dans ma déclaration de
politique générale. Enfin, on a l’impression ce soir d’assister aux
explications de vote sur le projet de loi de finances, comme si nous étions
mi-décembre et parvenus à la fin de son examen, alors que nous venons tout
juste de l’entamer.
Le pari que j’avais fait – qui visiblement fonctionne un peu mais pas
complètement –, avec l’abandon de l’article 49, alinéa 3 de la
Constitution, c’était de permettre au débat de fonctionner. Cependant, le
changement culturel que cela suppose ne se produit pas aussi vite dans les
esprits que ce que j’avais imaginé.
Force est de constater que tout le monde continue d’attendre quelque chose de
la part du gouvernement. Pourtant, comme l’ont dit les présidents Attal et
Fesneau, s’il y a un dialogue à avoir avec le gouvernement – c’est indispensable, la ministre l’a démontré, et c’est pourquoi je suis là
et je serai là ce soir –, il y a également un travail de persuasion à mener à l’horizontale,
entre les différentes
formations politiques !
Monsieur Brun, si vous leur demandez d’appliquer le programme du Parti
socialiste, ils ne peuvent pas le faire. En revanche, si vous leur demandez de
converger vers des mesures de compromis, avec l’accompagnement du gouvernement,
cela s’appelle la suspension de la réforme des retraites.
Vous ne pouvez pas dire qu’il n’y a pas de volonté de compromis. Pour avancer,
je pense qu’il faut toutefois changer de méthode puisque, visiblement, le fait
de débattre ici en totale transparence et devant les médias ne permet
finalement pas de discuter à cœur ouvert mais consacre, malheureusement,
certains réflexes partisans ou liés à la difficulté de convaincre sa base
militante – ce
que, comme militant, je peux tout à
fait comprendre.
Je vais donc demander à la
ministre des comptes publics, au ministre des relations avec le Parlement et à
l’ensemble des ministres concernés par le projet de loi de finances et le
projet de loi de financement de la sécurité sociale – les ministres Farandou, Rist,
Amiel et d’autres – de bien vouloir réunir l’ensemble des personnes que chaque président de groupe désignera,
afin d’essayer de se mettre d’accord sur les grands principes d’atterrissage d’un texte pour la sécurité sociale et pour le projet de loi de finances.
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem.) Je vous
propose de le faire sans médias puisque, visiblement, la présence des caméras
rend les échanges plus difficiles et les propos différents.
Cela s’appelle le travail, madame la présidente Panot ! Cela
s’appelle le travail parlementaire, ce pour quoi vous êtes indemnisée ;
cela s’appelle faire progresser les textes et voter la loi ; cela
s’appelle chercher une solution et non pas le chaos pour son pays !
Le débat a lieu ici, sous le regard des Français, et le vote aussi, avec un
scrutin public. Le problème, madame Panot, est que vous n’êtes jamais venue à
un rendez-vous de travail à Matignon !
Vous n’avez que le chaos comme programme, quand vous ne lui ajoutez pas le
mensonge ou les contrevérités, à l’image de ce que vous avez encore raconté
cette semaine sur les exportations d’armes de la France vers Israël, que nous
ne faisons pourtant pas. Mais vous vous êtes enfoncée dans ce mensonge et tout
cela vous disqualifie en grande partie. (Mme Mathilde Panot s’exclame.)
Cela étant, vous êtes parlementaire et vous êtes légitime.
Ce ne sont pas les ministres qui trient les parlementaires, ce sont les
Français – et
donc La France insoumise est invitée,
comme tous les groupes, à venir
travailler à une solution de
compromis. À moins que, au fond, vous ne souhaitiez aucune avancée pour
les Françaises et les Français à court terme ? Cela démontrerait une fois
de plus le cynisme qu’on vous reproche.
En tout cas, les ministres réuniront les parlementaires de tous les groupes
pour tenter d’identifier les éléments principaux sur lesquels on puisse
avancer, en commençant par les dépenses – ce qui nous fournira un cadre global –, avant d’aborder
les recettes. Je recevrai ensuite l’ensemble
des présidents de groupe pour
essayer de trouver une solution.
La bonne foi doit nous guider. La situation n’est pas simple – je pense que tout le monde le
comprend. Mais il s’agit d’un moment de vérité, qui se résume
au fond à ceci : soit le déclin, soit le sursaut.
► Gouvernement
● Ministres
centristes/centraux
Laurent Nunez (ministre de l’Intérieur)
> [Algérie] Ceux qui font croire
aux Français que le bras de fer et la méthode brutale sont la seule solution,
la seule issue, se trompent. Ça ne marche pas, dans aucun domaine. Je
regrette les conditions dans lesquelles
s’est déroulé ce vote à l’Assemblée. Preuve de l’inefficacité de cette méthode, le canal est totalement coupé
aujourd’hui avec Alger. (…)
Les centres de rétention administrative sont
occupés à plein. 40 % des places sont occupées par des
ressortissants algériens.
Roland Lescure (ministre
de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et
numérique)
> [Budget 2026] Cette semaine ont été votées des mesures, peut-être
liées à la perspective d'Halloween, totalement inopérantes!
> On peut décider en théorie d'exporter notre problème de
déficit et de vouloir faire payer le monde entier. Mais en pratique, ce n'est
tout simplement pas possible. (...) A ceux qui disent «on va avoir 30 milliards
d'euros de recettes magiques», je réponds: nous aurons 30 milliards d'ennuis
magiques
> En ce qui a
trait aux banques, aux fonds d’investissement et fonds de pension – un univers
que je connais bien -, la priorité est de comprendre ce qu’il se passe dans
notre pays depuis ces quatre dernières semaines. Parce que c’est parfois
compliqué, surtout à distance. Il faut donc décoder la situation. J’utilise
l’image du 110 mètres haies, en leur expliquant que nous avons franchi les
trois premières, avec la nomination d’un gouvernement qui n’a pas été censuré a
priori, le dépôt d’un budget, puis le début des débats parlementaires. (…)
Ils savent qu’il faut attendre la fin de la course pour en juger le
résultat. Sans cynisme, ni remarques douteuses, ils comprennent l’arbitrage en
cours entre ce qui les intéresse le plus, c’est-à-dire un budget sérieux,
raisonnable, qui nous ramène vers l’objectif d’un déficit de 3 % en 2029 d’un
côté. Et, de l’autre, la stabilité politique. Car l’instabilité politique a un
coût. Tandis que la stabilité politique, elle, a une valeur. Ce qu’ils
perçoivent très bien. Ce qui m’a frappé lors de ces entretiens, c’est leur
envie de voir la France réussir.
> Le pacte Dutreil est un outil essentiel de la
préservation du capitalisme familial à la française. Il est utile. Mais est-ce
qu'on peut corriger, ici ou là, des excès qui sont relevés par certains?
Regardons-y! En revanche, si le résultat de ce qui sera voté à l'Assemblée
aboutit à brader les entreprises françaises, on se tirerait une balle dans le
pied
Jean-Noël Barrot (ministre
de l’Europe et des Affaires étrangères)
> Le multilatéralisme, comme on le dit, va mal. Les Nations unies sont
fragilisées. Il faut donc créer de nouveaux moments, de nouveaux espaces où se
rencontrent les diplomates avec les acteurs de la société civile, les
entreprises, les associations, les organisations non gouvernementales pour
répondre ensemble, à partir de coalitions, à certains des grands enjeux de
notre époque et à partir de ces coalitions ensuite, élargir progressivement le
cercle. C’est ce que ce forum a réussi à faire ces dernières années sur les
enjeux climatiques par exemple avec ce Pacte pour la prospérité, les peuples et
la planète, que la France a porté, qui est né au Forum de Paris sur la paix et
qui a vocation à engager les pays du Nord, les pays du Sud, à se serrer les
coudes face à ces enjeux majeurs. Ça a été le cas aussi pour la lutte contre la
violence en ligne, puisque de ce forum est parti il y a quelques années l’appel
de Christchurch, qui a mobilisé les pays du monde pour, en quelque sorte,
durcir un peu le ton face aux grandes plateformes qui laissaient prospérer en
leur sein toutes les violences et la haine, ce qui était inacceptable.
> Ce qui est clair, c’est que le niveau de la menace
augmente. On l’a vu avec Vladimir Poutine qui réarme la Russie en consacrant
une part très importante de son budget et même de sa richesse nationale à son
effort militaire, qui a décidé il y a quelques mois d’une conscription
militaire la plus importante depuis 14 ans et qui clairement souhaite en
découdre mais ça ne s’arrête pas là puisque on le voit ailleurs, les réseaux du
terrorisme se reconstituent du Sahel jusqu’à l’Asie mineure mais on voit aussi
l’architecture qui nous a protégés contre la prolifération nucléaire, qui
elle-même est fragilisée. Et face à cette augmentation de la menace, des
questions se posent sur ce qu’on appelle notre architecture de sécurité, et en
particulier l’OTAN, cette solidarité entre les pays de l’Europe et de
l’Amérique du Nord, qui nous a permis, sur la base d’un principe simple, un
pour tous et tous pour un, d’écarter, de dissuader toutes les menaces depuis 76
ans maintenant. Et donc face à ça, c’est-à-dire une augmentation de la menace
et une fragilisation en quelque sorte de nos protections collectives, eh bien,
il est clair qu’on ne pouvait pas rester les bras ballants. Et c’est pour ça
que l’on a agi.
> Les Européens ont décidé, dans le cadre de l’OTAN, de
relever leur niveau de dépense militaire, ce que nous avions déjà décidé
puisque le président de la République et les gouvernements successifs ont acté
le doublement de nos dépenses militaires. L’Union européenne, quant à elle, a
décidé dans son prochain budget de consacrer jusqu’à 125 milliards d’euros au
développement d’une base industrielle et technologique de défense. Donc ce qui
est en train de se passer, c’est que la Russie de Vladimir Poutine ayant décidé
de se réarmer, les Européens se réarment également, non pas dans une logique
d’agressivité, mais pour dissuader toute forme de menace, et que Poutine,
pendant cette période-là, tente de les en décourager.
> Vladimir Poutine a décidé de se lancer dans une course
impériale, quasi coloniale, pour reconstituer en quelque sorte l’URSS mais nous
n’allons pas le laisser faire et nous sommes infiniment plus riches et plus
forts que la Russie de Vladimir Poutine et il le sait, alors il tente de nous
décourager pas uniquement par des incursions, pas uniquement par son attitude
en Ukraine mais également en ayant installé une forme de conflictualité
permanente dans de très nombreux champs, des champs que chacun connaît ici la
désinformation, les sabotages, les assassinats mais ne nous laissons pas
intimider.
> Il y a eu un réveil français, vous venez de le dire, et
nous assistons désormais à un réveil européen. Et lorsque nos partenaires, nos
partenaires les plus proches, consentent eux aussi, à leur tour, à un effort de
relèvement de leurs dépenses militaires, ça contribue, ça concourt à notre
sécurité collective.
> La seule
escalade, c’est celle de la Russie, mais vous avez raison de parler de
prolifération. Parce qu’en réalité, il faut se souvenir, puisque nous célébrons
ces jours-ci le 80e anniversaire des Nations unies, autre élément majeur,
pilier majeur de ce qu’on appelle l’architecture de sécurité internationale qui
était fondée sur un principe simple, je ne touche pas à tes frontières, tu ne
touches pas aux miennes. Principe qui n’a pas évité tous les conflits, mais qui
en a évité beaucoup, parce qu’il a rendu illégal le fait d’envahir son voisin.
Qui étaient les principaux garants de ce principe et des Nations unies ?
Eh bien, ce sont les cinq membres permanents du Conseil de sécurité, l’instance
suprême des Nations unies, les États-Unis, le Royaume-Uni, la Chine, la France
et la Russie. Ce sont cinq pays qui non seulement ont des responsabilités
éminentes vis-à-vis de la sécurité et de la liberté du monde mais ce sont aussi
cinq nations qui sont les seules à avoir le droit d’être dotées de l’arme nucléaire,
mais avec le droit vient une responsabilité particulière, celle de ne jamais
employer l’arme nucléaire dans une rhétorique d’escalade ou d’intimidation.
Malheureusement, je dirais que la Russie de Vladimir Poutine, ces dernières
années, a failli à tous ses devoirs. Parce qu’elle a, en quelque sorte,
détourné cette responsabilité que lui ont confié les nations du monde, il y a
80 ans, au profit d’une aventure coloniale et impérialiste.
> Nous vivons
dans un monde où le débat public a été délocalisé, nous l’avons laissé être
délocalisé sur des grandes plateformes de réseaux sociaux dont les règles sont
fixées par des milliardaires américains ou chinois, qui nous conduisent à nous
enfermer dans des bulles, mais qui conduisent aussi à une fragmentation. Alors
qu’avant, la place publique, tout le monde s’y retrouvait. Désormais, l’espace
public est fragmenté sur Internet. Et nos adversaires, voire même parfois nos
ennemis, s’infiltrent dans notre espace public pour diffuser de la
désinformation. (…)
La France est particulièrement ciblée, notamment depuis le début de la
guerre d’invasion russe en Ukraine puisque la France a, en quelque sorte, elle
présidait l’Union européenne à l’époque, a marqué dès le départ un soutien très
résolu et très marqué à l’Ukraine. Alors comment ça se manifeste ? Eh
bien, ça se manifeste puisque a lieu aujourd’hui le procès des responsables des
mains rouges dont on peut suspecter qu’ils ont été, je dirais, diligentés,
commandités par la Russie. Mais ce sont de très nombreuses opérations, qui sont
volontaires, qui sont coordonnées, pour diffuser des informations manifestement
inauthentiques aux fins de polariser le débat public mais aussi et plus
simplement et de manière plus grave, je le dirais, de fragiliser la démocratie.
Nous avons réussi, peut-être parce que nous avions pris là aussi un petit peu
plus d’avance que nos partenaires européens, à protéger nos scrutins électoraux
qui ont été ciblés par des manœuvres de désinformation. Mais vous avez vu ce
qu’il s’est passé en Roumanie où des élections ont été tellement manipulées
qu’elles ont dû être annulées. Et on voit que nos processus démocratiques sont
directement ciblés. C’est évidemment extrêmement grave.
> L’initiative que la France a portée avec l’Arabie
saoudite, dans le cadre de laquelle la France a reconnu l’État de Palestine, a
ouvert la voie au plan de paix que les États-Unis d’Amérique ont présenté le 29
septembre dernier. Un plan de paix dont nous voulons qu’il soit une réussite et
auquel nous voulons contribuer. Nous y contribuons de différentes manières.
Nous coorganiserons avec l’Égypte, les États-Unis, une conférence sur la
reconstruction de Gaza dans quelques semaines. Nous travaillons en ce moment
même à New York, aux Nations unies, avec les équipes américaines pour que le
mandat soit donné à une force internationale de stabilisation qui va permettre
de sécuriser Gaza. Et puis enfin, nous avons dépêché des personnels militaires
et civils français dans l’équipe que les États-Unis ont déployée en Israël pour
mettre en œuvre sur le terrain les différents points du plan de paix.
> Nous répondons à toutes les sollicitations de la Cour
pénale internationale. J’irai même plus loin. Vous le savez, certains juges,
dont un juge français de la Cour pénale internationale, ont fait l’objet de
sanctions américaines que nous avons dénoncées. Et nous travaillons activement
avec la Cour pénale internationale pour lui donner les moyens de continuer à
travailler en dépit des sanctions. Parce que je le dis pour les téléspectateurs
qui nous regardent, quand les États-Unis sanctionnent cette Cour pénale à
laquelle nous sommes attachés, eh bien, les juges qui sont concernés perdent
l’accès à leur carte bleue, à leur boîte mail et sont presque dans l’incapacité
de travailler. Nous voulons que la Cour puisse travailler en toute indépendance
conformément au statut de Rome auquel nous sommes particulièrement attachés. Et
lorsque nous avons des réquisitions de la Cour pénale internationale, eh bien,
évidemment la France s’y conforme.
> Pourquoi est-ce que nous accueillons une conférence sur
les Grands Lacs ? Les Grands Lacs, c’est cette région au cœur de
l’Afrique, entre la République démocratique du Congo, le Rwanda notamment.
C’est là où se déroule la deuxième crise humanitaire la plus grave du monde,
avec 27 millions de personnes en insécurité alimentaire, sept millions de
personnes déplacées, cinq millions de personnes en crise aiguë, un viol toutes
les quatre minutes et le risque sanitaire majeur d’une résurgence d’épidémies comme
Ebola ou même comme le sida, étant donné la situation dans la région. Donc
notre objectif c’est de mobiliser la communauté internationale pour apporter
une réponse humanitaire à cette crise mais aussi de rassembler les acteurs de
la région, les pays de la région et les acteurs du conflit pour qu’un
cessez-le-feu puisse être obtenu le plus rapidement possible. Vous savez qu’il
y a eu des médiations au Qatar et puis aux États-Unis, mais nous voulons que ça
avance parce qu’on ne peut pas se satisfaire d’une crise qui dégénère et qui
pourrait avoir des conséquences dans toute la région et bien au-delà.
> Sur le djihadisme en Afrique, c’est une problématique
majeure pour nous, même si à ce stade, nous n’avons pas été victimes
directement d’un attentat qui soit projeté depuis des foyers terroristes
africains, mais ça pourrait venir à l’avenir. Plusieurs choses que nous faisons
d’abord, c’est la coopération en matière de renseignement avec l’Algérie, mais
pas seulement, qui nous permet de nous protéger contre une telle menace et de
tels risques. Ensuite, c’est la coopération avec les pays qui sont eux-mêmes parfois
victimes de cet élargissement de la sphère d’influence du terrorisme. Et avec
ces pays, lorsqu’ils nous sollicitent, par exemple pour acheter des équipements
en matière de défense français, nous répondons à leurs sollicitations. Et puis
enfin, ce que nous faisons, et je le dis avec une certaine fierté, puisque
c’est le ministère des affaires étrangères, le Quai d’Orsay, qui est maître
d’œuvre là-dessus, nous développons des écoles régionales pour former des
officiers, pour former des policiers. Et il y en a une en particulier qui forme
en Côte d’Ivoire des officiers spécialisés dans la lutte antiterroriste. Voilà
ce que fait la France pour contenir la menace terroriste en Afrique.
Stéphanie Rist (ministre
de la Santé, des Familles, de l’Autonomie et des Personnes handicapées)
> Maison France Santé : un engagement fort pour l’accès aux soins sur
l’ensemble du territoire. Aux côtés du Premier ministre et de la ministre de
l’Aménagement du Territoire et de la Décentralisation, nous avons annoncé hier
un investissement de 130 millions d’euros, inscrit dans le budget de la
Sécurité sociale, pour déployer le réseau France Santé. Ces lieux de soins, au
plus près des Français, renforceront la présence médicale et paramédicale,
simplifieront les parcours de soins et soutiendront les professionnels de santé
dans leur action au quotidien. Notre ambition : 2 000 maisons d’ici l’été 2026
et 5 000 en 2027.
Amélie de Montchalin (ministre
de l’Action et des Comptes publics)
> [Budget 2026 / Intervention à l’Assemblée] Au lieu de m’exprimer sur
chaque amendement, je vais m’exprimer à propos des principes qui ont été
défendus. Tout d’abord, je trouve qu’il est sain que le débat ait lieu dans cet
hémicycle, et non plus sur les plateaux de télévision ou dans les colonnes des
journaux. In fine, l’impôt est décidé par les parlementaires. C’est
votre prérogative, acquise de haute lutte : depuis 1789, c’est vous qui fixez
l’impôt, son assiette et son calcul. (…)
C’est révolutionnaire, en effet, de rappeler que c’est vous qui détenez le
pouvoir, et non les économistes dont les débats sont parfois éloignés de la
réalité politique.
Deuxième point : je m’oppose fermement à la théorie selon laquelle les
plus pauvres paieraient 50 % d’impôt, quand les plus riches n’en
paieraient que 30 %. Ce calcul a été réalisé comme si les Français les
plus modestes ne vivaient que de leurs revenus, sans percevoir par ailleurs des
indemnités ou des allocations. Or, si l’on ajoute au calcul de M. Zucman – puisque c’est de lui qu’il est question –
les allocations sociales, les indemnités
et les revenus de remplacement, il est évident
que les plus pauvres de Français
ne paient pas 50 % d’impôt.
Si tel était le cas, vous imaginez bien que certains n’auraient pas attendu
2025 pour dénoncer une telle iniquité. Le chiffre avancé par M. Zucman ne
correspond donc pas à la réalité. Il reconnaît d’ailleurs lui-même qu’il a
inclus dans les impôts à payer les impôts directs – je rappelle que la moitié des Français ne paient pas l’impôt sur le revenu –, la TVA et les cotisations
sociales, mais qu’il n’a pas inclus dans les revenus les
allocations et les indemnités.
Or il faudrait rapporter les impôts à l’ensemble des ressources de chacun, y
compris les allocations sociales, le RSA ou encore les allocations familiales.
Il est étrange de calculer un taux de prélèvements obligatoires en retirant le
fruit des transferts publics. Je pose le sujet pour éclairer la compréhension
de chacun à propos de la réalité des chiffres communiqués dans l’hémicycle.
S’agissant du patrimoine des plus fortunés de notre pays, je rappelle qu’il
faut plutôt parler – c’est d’ailleurs Mme Arrighi qui a utilisé
cette expression – d’une équivalence de patrimoine :
ce n’est pas parce que vous détenez 50 % des actions d’une
entreprise valorisée à 100 millions que vous disposez de 50 millions sur votre compte en banque. Selon les chiffres de
la World Inequality Database, utilisés et même élaborés par M. Zucman et
ses collègues, les 1 % des Français les plus aisés détenaient 26 % du
patrimoine en 2015 et 27 % en 2023.
On ne peut donc pas parler d’une explosion des inégalités patrimoniales depuis
2017. Le patrimoine des très riches a certes augmenté en valeur, mais le PIB
aussi ; leur part dans le patrimoine total est donc demeurée stable.
Mme Sas a évoqué l’exil fiscal. Nous avions eu ce débat le 20 février
dernier. Même si cette taxe était alors moins médiatique, elle nous avait
occupés toute la journée. Dans ce cadre, j’avais apporté quelques éléments
qu’il me semble utile de rappeler aujourd’hui. Parlons de la comparaison entre
l’exil fiscal provoqué par l’ancien ISF et celui qu’entraînerait la taxe prévue
par l’amendement de Mme Sas. Cet amendement, dit Zucman, concernerait
175 fois moins de contribuables que l’ancien ISF – non pas deux ou trois fois
moins, mais bien 175 fois
moins. En revanche, la charge fiscale pesant sur eux serait multipliée par 875. Autrement dit, 175 fois moins de personnes
paieraient 875 fois plus d’impôt qu’à l’époque de l’ISF.
M. Le Coq s’en réjouit, mais quand le premier contribuable de cette
taxe devra payer plus de 1 milliard d’euros, qui peut penser que celui-ci
ne prendra pas le TGV, le Thalys, l’Eurostar ou n’importe quel moyen de
transport pour s’installer de l’autre côté de la frontière ? Si celui-ci
paie 875 fois plus d’impôt qu’avec l’ISF, qui peut sérieusement croire que
l’exil fiscal n’aura pas lieu ? Madame Sas, il faut comparer ce qui
est comparable : vous ne pouvez pas mesurer l’exil fiscal que provoquerait
votre taxe en vous fondant sur l’ISF.
Enfin, je terminerai sur un point de constitutionnalité. J’imagine, monsieur
de Courson, que vous prendrez la parole sur ce sujet : depuis
quelques jours, vous êtes devenu la voix de l’État de droit constitutionnel
fiscal.
Je veux rappeler brièvement trois principes posés par le Conseil
constitutionnel. Premièrement, sa jurisprudence a toujours rappelé que la
taxation des biens professionnels n’est pas de même nature que la taxation du
patrimoine personnel.
Rappelons-le : la seule période où un impôt sur les biens professionnels a
existé en France s’étend du milieu de l’année 1981 à la fin de cette même
année. Cette imposition, voulue par M. Mitterrand, a été retirée dès 1982 par
l’adoption d’un amendement, compte tenu du choc économique qu’elle avait
provoqué.
À l’exception de cet épisode, notre pays n’a jamais taxé le stock des biens
professionnels – je dis bien, jamais !
Par ailleurs, la jurisprudence constitutionnelle est claire : si le taux
d’un impôt est élevé, alors l’impôt doit être plafonné. Or le plafond
s’apprécie généralement en fonction des revenus, plus précisément des revenus
distribués. Les économistes démontrent ainsi que les revenus non distribués ne
seraient pas pris en compte dans le calcul du plafonnement de l’impôt. Par
conséquent, ceux d’entre vous qui proposent un taux de 2 %, 3 % ou
davantage seraient, si leur amendement est adopté, rappelés par le Conseil
constitutionnel au devoir de plafonner leur taxe. Son plafond serait déterminé
en fonction du revenu fiscal de référence, ce qui réduirait drastiquement son
rendement. Les 15 milliards d’euros que vous annoncez deviendraient donc,
au maximum, 2 à 3 milliards.
Pour éviter cela, vous pourriez réduire le taux de la taxe, comme le proposent
les sous-amendements nos 3822 et 3821 de Mme Arrighi. Même
ainsi, vous taxeriez les biens professionnels, une mesure dont je rappelle
qu’elle n’a jamais été validée par le Conseil constitutionnel et qu’elle n’a
jamais été imposée.
Trois facteurs décideront de la constitutionnalité de la taxe : son taux,
son plafonnement et l’inclusion des biens professionnels dans son assiette.
Certains députés veulent un taux élevé, refusent le plafonnement et veulent
inclure les biens professionnels. Pour ces raisons, je peux affirmer
sereinement que le Conseil constitutionnel ne validerait aucune de ces
propositions
> [Budget 2026 / Intervention à l’Assemblée] L’impôt
prévu par l’amendement Mattei est devenu autre chose : pour le dire avec
des mots simples, un très gros impôt sur l’épargne et sur l’immobilier.
Il intègre en effet non seulement les placements en unités de compte, mais
aussi les liquidités et produits équivalents. Il faut le dire très clairement,
pour savoir de quoi on parle. Je suis défavorable au paquet qui se dessine
ainsi, pour plusieurs raisons, mais principalement pour une question de
stabilité financière.
L’assurance vie – les placements dans les fonds en euros et ceux en unités de compte – représente
aujourd’hui près de 2 000 milliards
d’euros, soit à peu près deux tiers du PIB. Or 20 % de cet encours correspond à de la dette publique de la France.
J’émets un avis défavorable, mais, par définition, le pouvoir souverain de
voter vous revient. Pour que chacun prenne bien en compte les enjeux de
stabilité financière, j’insiste sur l’instabilité actuelle des marchés
financiers et sur le fait que nous finançons notre dette à un taux supérieur de
0,2 point à celui auquel l’Italie finance la sienne.
D’autre part, cette taxe toucherait indirectement le financement de l’économie,
puisque, dans les supports de l’assurance vie, il y a aussi des actions et des
obligations d’entreprise.
Je rappelle que cette taxe s’ajouterait à la contribution différentielle sur
les hauts revenus (CDHR), à la taxe sur les holdings qui a été votée
aujourd’hui et à d’autres mesures – je pense à
la taxation des superdividendes, à
celle des rachats d’actions et à celle des multinationales – qui ont envoyé un signal négatif à
l’économie, indépendamment de la question de leur rendement. Compte tenu de
l’action que nous menons depuis huit ans et du signal supplémentaire qu’ils
enverraient, je suis défavorable à ces sous-mandements.
> [Budget 2026 / Intervention à l’Assemblée] Il faut
qu’on arrête d’imaginer que notre soirée va consister, à chaque minute, à
chaque seconde, à inventer l’impôt exceptionnel, l’impôt formidable, l’impôt
magique !
Le premier ministre a demandé que je tienne un compteur. Il fut un temps où
l’on parlait de « ras-le-bol fiscal ». Si je prends en compte
l’ensemble des amendements votés, notamment la taxation des multinationales,
des rachats d’actions et des superdividendes, le taux de prélèvements
obligatoires atteindrait au moins – et je n’ai
pas pu encore chiffrer l’amendement no 3379 qui vient d’être
voté, puisque son périmètre a changé au gré des sous-amendements –
45,1 % du PIB.
C’est plus qu’en 2013, où il était de 44,8 %.
Nous devons désormais avoir une approche très claire consistant à ajuster les
dispositifs qui ne fonctionnent pas, ont dévié ou donnent lieu à des abus. Nous
aurons l’occasion de discuter de multiples dispositions dont nous considérons
collectivement que nous pouvons les ajuster, mais je pense qu’il faut que nous
arrêtions de créer des impôts.
Quel signal voulons-nous envoyer à l’économie ? L’objectif ne doit pas
être de taxer tout ce qui ressemble à une entreprise ou à un entrepreneur, tout
ce qui crée des emplois.
Nous l’avons toujours dit : nous sommes d’accord pour lutter pour la
justice fiscale, mais nous refusons de taxer ce qui crée des emplois et des
richesses.
Notre économie, notre stabilité financière et le moral des Français sont
fragiles. Notre pays a besoin d’un cap clair. À nous d’être à la hauteur.
Marina Ferrari (ministre
des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative)
> La lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans le sport est
ma priorité. Sur la cellule Signal-Sports, chaque signalement est traité
rapidement. Nous devons continuer à agir pour que la parole se libère et rester
aux côtés des victimes à chaque étape.
Marie-Pierre Vedrenne
(ministre déléguée auprès du
ministre de l’Intérieur)
> [107 femmes tuées par leur conjoint ou ex-conjoint en 2024] Trop de
femmes ont été tuées, trop de familles brisées. Ces chiffres accablants nous
obligent. Je serai engagée pour enrayer cette dynamique mortifère Prévention et
répression s’imposent. Sans angélisme ni complaisance, mais avec détermination et
fermeté.
Catherine Chabaud (ministre délégué auprès de la ministre
de la Transition écologique, de
la Biodiversité et des Négociations internationales sur le
climat et la nature chargée de la Mer et de la Pêche)
> Retour sur mon premier déplacement en tant que ministre de la Mer et
de la Pêche, au Havre à la rencontre des gens qui font vivre la mer et
l’économie maritime.
La Manche concentre les enjeux de cohabitation du transport maritime, de la
pêche, de la plaisance, de la sécurité maritime, de l’éolien offshore
émergeant… c’est l’un des enjeux majeurs de nos espaces maritimes.
Pour mieux comprendre comment se construit cette cohabitation, il est précieux
d’écouter les acteurs pour mieux comprendre leurs préoccupations, en
particulier les différents représentants de la pêche, qui doivent aussi
composer avec les impacts du changement climatique.
Au quotidien, cette écoute est assurée par les services de la Direction
interrégionale de la mer, que je remercie de leur engagement et de leur
accueil.
L’occasion pour moi à la veille du départ de la Transat Le Havre Normandie de
rencontrer des skippers. La course au large est un moteur d’innovation qui
contribue à l’économie de la plaisance et anime nos littoraux à l’occasion des
départs et des arrivées.
Ces dernières années elle a engagé sa transition pour réduire ses impacts sur
l’environnement.
Je suis aussi depuis longtemps sa contribution à la décarbonation du transport
maritime grâce aux transferts de technologies qu’elle développe, notamment en
matière de propulsion vélique.
Le retour du transport maritime à la voile est une autre composante dynamique
de l’économie maritime. Cette visite au Havre m’a permis de visiter le tout
nouveau cargo à voile de TOWT récemment rejoint dans la flotte des cargos à
voile par NEOLINE. Bravo aux porteurs de ces projets pour leur persévérance !
> Très heureuse et fière de poursuivre mes engagements
avec la mer en prenant la barre du ministère de la Mer et de la Pêche.
Je suis reconnaissante au Président et au Premier ministre d’avoir recréé ce
ministère afin de pouvoir assurer un portage politique au quotidien des enjeux
liés à la mer. Je suis touchée de leur confiance.
Je veux également remercier Agnès Pannier-Runacher et tous mes prédécesseurs
pour leur engagement et je suis fière de m’inscrire dans leur sillage.
Avec Mathieu Lefèvre (Transition écologique), nous ferons équipe auprès de
Monique Barbut (Ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité et des
Négociations internationales sur le climat et la nature).
Plus largement je souhaite associer l’ensemble de mes collègues du
gouvernement, car la mer touche toutes nos politiques publiques.
Pour assurer une approche interministérielle de notre action, je travaillerai
en étroite collaboration avec le Secrétariat général de la mer - Premier
ministre (SGMer)
Je suis sur le pont depuis ma nomination et ai pu échanger avec les services
déconcentrés du ministère de la Mer et de la Pêche pilotés par le DGAMPA -
Affaires maritimes, pêche et aquaculture. Une administration que j’ai bien
connue dans mes fonctions de Déléguée à la mer et au littoral en 2016 et 2017
et qui incarne l’administration française de la mer dans tous les territoires
de métropole et d’outre-mer.
Je reçois dans ces premiers jours les représentants des acteurs du maritime,
notamment les scientifiques, le Cluster maritime, les représentants des
pêcheurs, des aquaculteurs, du nautisme, les associations, etc.
Avec une ambition : faire grandir la France maritime.
Eléonore Caroit (ministre délégué auprès du ministre
de l’Europe et des affaires étrangères chargée de la Francophonie, des Partenariats
internationaux et des Français de l’étranger)
> L’extrême droite continue de désinformer, sans surprise et sans
scrupule. Pendant que certains préfèrent agiter les peurs, la France agit, avec
ses partenaires, pour répondre à l’une des pires crises humanitaires de notre
temps : celle dans les Grands Lacs, et en particulier à l’Est de la RDC.
- 28 millions de personnes en insécurité alimentaire
- Une femme violée toutes les 4 minutes
- Un enfant violé toutes les 30 minutes
Avec le Togo et des dizaines d’États, nous avons rassemblé la communauté
internationale pour protéger des vies, lutter contre les pandémies, les
trafics, les violences sexuelles et les déplacements forcés. Ce combat concerne
directement les Français : les crises ignorées d’aujourd’hui deviennent les
instabilités de demain. Protéger les autres, c’est aussi nous protéger
nous-mêmes. Ce que certains instrumentalisent avec cynisme, nous y faisons
face. Avec humanité et responsabilité.
● Autres
ministres
Philippe Baptiste (ministre de l’Enseignement
supérieur, de la Recherche et de l’Espace)
> [Antisémitisme à l’université / Intervention au Sénat] Les propos [lors
d’un meeting de l’ultra-gauche faisant applaudir le massacre terroriste du Hamas du 7 octobre 2023] sont
inadmissibles. J'ai eu honte en les entendant. Ils sont une insulte à
l'ensemble des valeurs républicaines qui doivent être défendues par les
universités et qui constituent le socle de notre société démocratique.
Ces propos tombent sous le coup de la loi. Aussi, le soir même des événements,
j'ai demandé au rectorat de procéder à un signalement au titre de
l'article 40 du code de procédure pénale, ce qui a été fait. Le lendemain,
j'ai convoqué dans mon bureau le président de l'université Paris VIII, qui
m'a confirmé avoir pris plusieurs mesures, à savoir la mise en place d'une
enquête interne et la création d'un protocole plus strict de validation des
événements.
Au regard de la gravité des faits, j'ai saisi l'inspection générale de
l'éducation, du sport et de la recherche, lui confiant la mission d'établir les
responsabilités des uns et des autres. Les conclusions seront tirées dans trois
semaines.
Par ailleurs, le garde des sceaux, Gérald Darmanin, a signé une nouvelle
circulaire enjoignant les parquets à faire preuve d'une vigilance particulière
sur les faits liés à l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur ; je
l'en remercie. Immédiatement, le procureur de Bobigny s'est saisi du dossier.
Ces actes ne resteront pas impunis. Depuis ma prise de fonction, j'ai fait de
la lutte contre l'antisémitisme une priorité et je continuerai d'appliquer le
principe d'une tolérance zéro à l'ensemble de ces actes.
J'ai soutenu ici même la proposition de loi du Sénat qui tend à donner davantage
d'outils aux présidents d'université, notamment sur le volet disciplinaire. Les
décrets d'application seront pris d'ici à la fin du mois de novembre.
Soyez assuré de la détermination absolue du Gouvernement pour lutter contre
tous les faits antisémites, en particulier dans les universités.
Benjamin Haddad (ministre délégué auprès du ministre
de l’Europe et des Affaires étrangères chargé de l’Europe)
> Le RN et LFI veulent supprimer
la contribution française à l’UE. Que vont ils expliquer aux salariés de la
gigafactory de Douai? Au couple des Corons qui a vu sa facture d’énergie
divisée par trois grâce à la rénovation thermique ? À nos agriculteurs ?
> Réindustrialisation,
rénovation thermique des bâtiments, soutien à nos agriculteurs.
> Les
agriculteurs sont la clef de notre souveraineté alimentaire. Grâce à la
politique agricole commune, 9,5 milliards d’€ par an les soutiennent dans leurs
revenus et investissements. Préserver et simplifier la PAC est notre priorité.
► Partis
politiques
● Renaissance
[Nota: dans ce parti, les propos de ses membres qui ne sont pas centristes
et se considèrent à droite ou à gauche ne sont plus retranscrits]
Gabriel Attal (député, secrétaire
général de Renaissance, président du groupe Ensemble pour la république à
l’Assemblée nationale)
> [Budget 2026 / Intervention à l’Assemblée] Nous le disons
régulièrement : cette Assemblée nationale, totalement inédite dans
l’histoire de notre pays, est totalement banale dans les autres pays de l’Union
européenne, qui connaissent également des assemblées fracturées en différentes
forces politiques. Nous rappelons souvent aussi que tous ces pays parviennent à
trouver des compromis, parfois à former des coalitions, et en tout cas à se
mettre autour d’une table pour tomber d’accord sur certaines mesures. C’est
précisément ce que nous avons proposé, il y a plusieurs semaines.
Madame Chatelain, monsieur Vallaud, nous vous avons proposé, avant le début de
la discussion budgétaire, de nous mettre tous autour de la table durant
plusieurs jours, voire plusieurs semaines pour négocier un véritable compromis
budgétaire, qui nous aurait amenés à devoir voter des mesures avec lesquelles
nous aurions été en désaccord, et réciproquement. Voilà le vrai compromis: il
consiste à dessiner un tableau qui ne plaît pas à tout le monde, mais qui est
le bon tableau pour cette raison même, parce qu’il est le fruit du compromis.
Vous avez refusé cette méthode lors de nos discussions, vous l’avez aussi
refusée publiquement…
Je me souviens des mots de M. Faure, par exemple, nous disant qu’il ne se
voyait pas demander au centre et à la droite de devenir la gauche, qu’il ne se
voyait pas lui-même devenir le centre ou la droite, et appelant par conséquent
chacun à voter, au cours de l’examen du budget, les mesures avec lesquelles il
serait d’accord, et contre celles qui ne lui conviendraient pas. C’est vous qui
avez demandé cette méthode et nous l’avons appliquée depuis le début de
l’examen du budget, puisque vous avez refusé la nôtre, celle qui aurait
consisté à dessiner ensemble le tableau du compromis. Il ne vous reste plus
qu’à voter en votre âme et conscience et à accepter qu’il y ait, dans le
tableau final, tel que l’aura dessiné l’Assemblée nationale, des choses qui ne
vous conviennent pas. Ces derniers jours, nous avons donc défendu notre
ligne, de manière cohérente.
Nous n’avons pas à nous excuser de défendre la compétitivité de la France,
l’attractivité du pays ainsi que nos entreprises. Nous n’avons pas à nous
excuser de défendre une politique qui a tout de même permis d’avoir le plus
faible taux de chômage depuis quarante ans, d’être le pays le plus
attractif pour les investissements étrangers depuis cinq ans
Jean-René Cazeneuve (député)
> [Impôt sur la fortune financière / Intervention à l’Assemblée] Je veux
dire à notre collègue Mattei, avec toute l’amitié et tout le respect que j’ai
pour lui, que je ne le comprends pas. Tout d’abord, comme certains collègues
l’ont rappelé, son amendement n’a pas été examiné en commission et n’est
assorti d’aucune étude d’impact, si bien que personne n’est capable de dire – rendez-vous compte ! – s’il va
faire baisser ou augmenter le rendement de l’IFI. La représentation nationale ne peut pas prendre
ainsi une décision d’une telle importance sur le patrimoine de nos concitoyens.
Des seuils augmentent, des taux baissent : mon sentiment est donc plutôt
que le rendement va baisser. D’ailleurs, cet amendement est gagé par
l’augmentation à due concurrence d’une autre ressource publique.
Par ailleurs, le taux de l’IFI actuel est progressif, ce qui peut paraître plus
juste. Le dispositif proposé prévoit au contraire un taux fixe : ceux qui
ont un patrimoine plus important seront donc proportionnellement moins taxés.
De plus, le seuil est rehaussé, ce qui va permettre à certains contribuables
d’échapper à l’impôt et va ainsi provoquer une baisse des recettes.
Enfin, je note un tour de passe-passe sur le contenu de l’assiette. Les
multipropriétaires, même s’ils ont dix, quinze ou vingt appartements – et tant mieux pour eux ! – vont échapper
à cet impôt : on se demande pourquoi. En revanche, ceux qui ont une
assurance vie assise en tout ou partie sur des fonds en euros, qui servent à
notre industrie et à l’économie productive, seront taxés.
D’où ma recommandation : arrêtons de jouer les apprentis sorciers ;
on ne l’a que trop fait !
Pieyre-Alexandre Anglade (député)
> [Budget 2026] Ce qui se passe à l’Assemblée nationale depuis une
semaine est consternant. Des dizaines de milliards d’impôts supplémentaires
votés dans tous les sens et au doigt mouillé. Gravissime pour notre économie,
toujours plus délétère pour la crédibilité du Parlement.
Marie Lebec (députée)
> Accord douteux ou nouvelle majorité ? PS et RN adoptent un nouvel
impôt : L'IFF, impôt sur la fortune financière. Grâce à leur créativité, nous
atteignons le seuil stratosphérique de 45% de prélèvements obligatoires… plus
que sous François Hollande !
> La Taxe Zucman est rejetée. La gauche voulait imposer
une taxe confiscatoire et déconnectée du réel. Nous avons tenu bon. Cette
mesure aurait affaibli nos entreprises, freiné l’innovation et détruit nos
emplois. Oui à la justice fiscale. Non aux impôts punitifs qui menacent notre souveraineté
et notre compétitivité.
Anne Genetet (députée)
Paul Midy (député)
> [Taxe Zucman / Intervention à l’Assemblée] La taxe Zucman est une mauvaise taxe. Elle est mauvaise pour les biens
professionnels, donc pour l’économie, donc pour l’emploi, donc pour les
Françaises et les Français. C’est aussi simple que cela.
Il n’existe pas de taxe magique. J’aimerais que tous ceux qui nous écoutent se
posent la question : une taxe au taux très faible, ne touchant quasiment
personne, supposée n’avoir aucun impact sur l’économie, qui, pourtant, n’a été
appliquée dans aucun pays et à laquelle on a renoncé à l’époque de Mitterrand
en 1981, vous paraît-elle être une réelle option ou une arnaque ?
La taxe Zucman est un miroir aux alouettes. Nous nous y opposerons car
nous nous battons contre toutes les hypocrisies, contre tous les mensonges, contre
tous les populismes, même quand c’est difficile. Nous nous battons contre tous
les populismes même lorsqu’ils s’allient, comme l’ont fait La France insoumise
et le Rassemblement national pour voter 36 milliards d’euros de taxes supplémentaires
sur nos entreprises.
Nous comprenons que certains souhaitent faire contribuer davantage ceux qui
contribuent déjà beaucoup. Nous recherchons le compromis. Eh bien, ces mesures
sont déjà votées !
C’est la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR) de François
Fillon, c’est la contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR) de
Michel Barnier, c’est la taxe sur les holdings, c’est la surtaxe à l’impôt sur
les sociétés (IS).
Nous voterons donc contre la taxe Zucman, mais aussi contre la taxe Zucman
dite light, car elle n’est pas light ! C’est une taxe Zucman
avec sucre ajouté. Le taux est plus élevé, le seuil d’imposition est plus bas – il
est fixé à 10 millions d’euros au lieu de 100 millions – et les exceptions faites pour les biens professionnels sont
anecdotiques. Cette taxe est 100 %
sucre ajouté et 0 % croissance ; pour nous, ce sera donc 100 % non
● MoDem
Marc Fesneau (député, président du groupe MoDem à l’Assemblée nationale)
> [Budget 2026] Plus de justice fiscale sans pénaliser la croissance,
c’est le combat que portent Les Démocrates à l’Assemblée depuis 2017. Hier,
nous nous sommes opposés à la taxe Zucman et avons permis la transformation de
l’IFI en impôt sur la fortune improductive, autour de notre proposition. En
cela, nous avons été des acteurs concrets du compromis, seule solution pour
doter la France d’un budget crédible. Parce qu’une loi de finances n’est pas un
catalogue d’amendements, mais un équilibre collectif à construire. La justice
fiscale, c’est aussi savoir faire une fiscalité différente selon qu’un
patrimoine est utile à la croissance ou qu’il contribue à entretenir une rente.
Ce n’est ni un concept vide de sens, ni une spoliation. Le compromis, ce n’est
pas une épreuve d’endurance pour savoir qui campera le plus longtemps sur ses
lignes rouges, mais la capacité à trouver ensemble des points d’équilibre. N’en
déplaise à certains, l’impôt sur la fortune improductive, ce n’est ni l’ISF, ni
l’impôt sur la fortune financière voulu par le RN : c’est… l’impôt sur la
fortune improductive. C’est marqué dessus. Et si notre proposition initiale a
été modifiée durant les débats, elle le sera encore certainement au cours de la
navette parlementaire. C’est le principe même de la discussion et du compromis.
À force, ils s’y habitueront.
> [Budget 2026 / Intervention à l’Assemblée] Nous avons
une difficulté à nous mettre d’accord sur ce que nous entendons par compromis.
Un compromis consiste à faire des pas les uns vers les autres. Dans un monde
parfait, un compromis est accepté et se traduit par un vote. En fait de
compromis, vous nous demandez d’accepter un certain nombre de mesures, tout en
disant que, de toute façon, vous ne voterez jamais ce budget…
Je respecte votre décision, il n’empêche que la difficulté est réelle.
Monsieur le premier ministre, vous avez eu raison de rappeler qu’un budget est
un équilibre global. Je regrette d’ailleurs que la procédure budgétaire
commence par l’examen des recettes et s’achève par celui des dépenses.
Nous avons besoin de faire des économies et nous ne pouvons pas éluder en
permanence cette question, tant dans le budget de la nation que dans le projet
de loi de financement de la sécurité sociale – sur ce dernier, je prends acte de vos annonces.
Le président Vallaud a souligné à juste titre que nous avions besoin d’un budget juste et, en ce qui nous concerne, nous avons traduit
cette ambition en acte en proposant certaines mesures fiscales, notamment celle
que nous nous apprêtons à examiner. Mais le budget, à la fin,
devra être équilibré, ou en tout cas moins déséquilibré qu’il ne l’est
aujourd’hui. S’il aboutit à un déficit de 6 ou 6,5 %, cela n’aura pas de
sens. J’ajoute que, quand bien même nous serions prêts à y recourir, la recette
fiscale n’est pas la seule solution. Le premier ministre a ouvert des pistes – autant de mesures qui nécessiteront d’être financées
et équilibrées – mais nous devrons, quoi qu’il en soit, agir sur la dépense : c’est notre responsabilité
collective et nous ne saurions nous y soustraire.
Bruno Fuchs (député)
> L’impôt sur la « fortune improductive », porté par le MoDem, a été
adopté hier en première lecture. Il poursuit deux objectifs : renforcer la
justice fiscale et encourager l’investissement dans l’économie réelle.
> Historique! L’adoption par ONU de la résolution
reconnaissant le plan d’autonomie proposé par le Maroc comme référence centrale
pour le Sahara occidental marque une avancée décisive. Elle pose un cadre clair
pour la stabilité et le développement régional. La France s’en réjouit.
Jean-Paul Mattei
> [Taxe Zucman / Intervention à l’Assemblée] La taxe
Zucman est un leurre et, pour moi, c’est un non-sens juridique. En effet, on
confond la fortune qui est dans une entreprise ou les bénéfices qu’elle réalise
et la qualité d’associé, alors que ce n’est pas la même chose. Je préfère que
les grands groupes soient détenus par des Français plutôt que par des fonds
étrangers.
J’aime bien faire des modélisations. Si on prend la taxe Zucman, telle que
celui-ci l’a conçue, quelqu’un qui possède un patrimoine de 1 milliard
d’euros devra payer chaque année 20 millions d’impôts. Même s’il a de gros
revenus et qu’il paie déjà 4 millions d’IR, il lui restera
16 millions à payer. Où ira-t-il chercher l’argent ? Il le prendra
dans l’entreprise et sera donc obligé de le distribuer. Si en plus il n’est pas
majoritaire, les autres actionnaires pourront dire qu’ils ne sont pas d’accord
pour distribuer. Or utiliser de manière excessive la trésorerie d’une
entreprise pour payer un impôt personnel constitue un acte anormal de gestion.
Cette logique ne fonctionne pas.
J’ai également fait les calculs pour la taxe Zucman light. Pour la payer, il
faudrait distribuer entre 2,5 % et 3 % de la valeur de l’entreprise
par an. Là aussi, encore faut-il pouvoir le faire juridiquement ; or ce
n’est pas possible.
Cette taxe est donc un leurre. Mme la ministre l’a très bien dit :
cette disposition sera censurée par le Conseil constitutionnel
Encore une fois, ne faisons pas croire aux gens que ça va marcher : la
taxe Zucman ne fonctionnera pas. À mon avis, il y a d’autres outils de justice
fiscale. Je regrette que nous ayons un peu édulcoré l’impôt sur les holdings
patrimoniales, mais la discussion n’est pas close. Le texte va cheminer et
j’espère que nous trouverons un compromis pour plus de solidarité fiscale.
> [Impôt sur la fortune improductive / Intervention à
l’Assemblée] C’est presque un amendement de consensus que je vous propose. Il
vise à remplacer l’impôt sur la fortune immobilière par un impôt sur la fortune
improductive. Le groupe Démocrate défend cette proposition depuis longtemps et
avait déjà déposé un amendement en ce sens dès 2017. En effet, il nous semblait
que la transformation de l’ISF en IFI passait à côté d’éléments essentiels.
Nous insistons sur le fait que le patrimoine productif échappera à cet impôt
alors que le patrimoine non productif sera inclus dans l’assiette.
Nous avons relevé son seuil, fixé à 2 millions d’euros de patrimoine – contre 1,3 million pour l’impôt sur la fortune immobilière.
Il s’agit d’un seuil de déclenchement à
partir duquel on se trouve soumis à
un taux d’imposition de 1 %.
La France de 2017 n’était pas
celle d’aujourd’hui ; nous avons depuis traversé de nombreuses crises. Ce qui était compréhensible
à l’époque, à savoir
une baisse significative des impôts
favorable à l’appareil productif, ne l’est sans doute plus et le moment est
venu pour chacun d’assumer ses responsabilités face aux temps actuels.
Cet amendement vise à réintroduire un peu de justice et de cohérence. Nous
avons pu constater avec la réforme de l’IFI que l’investissement ne s’était pas
réellement tourné vers les entreprises. C’est pourquoi nous voulons inciter à
investir dans les entreprises afin de créer de la valeur ajoutée.
Cet amendement fait l’objet de plusieurs sous-amendements ; tous ne me
semblent pas correspondre à ce que nous souhaitons, notamment s’agissant de la
fixation du seuil. Il faut respecter un équilibre pour que le dispositif reste
acceptable et ne taxe pas les classes moyennes. (…)
Ce n’est pas mon style de retirer un amendement ainsi. Quand j’entends les
réactions, je me dis qu’il existe peut-être une voie de vérité. À entendre les
critiques contradictoires qu’il suscite, je me dis que mon amendement n’est
sans doute pas si incohérent. Je recherche des compromis, dans beaucoup
de domaines.
Avec le groupe Démocrates, nous avons voulu cibler le patrimoine non productif,
à savoir celui qui n’est pas investi dans l’économie. C’est pourquoi nous avons
notamment proposé de sortir de l’assiette de l’IFI les biens immobiliers loués,
car ce sont alors des éléments d’activité. Il y a en outre la question de la
résidence principale, et je reconnais que nous pouvons revoir le dispositif.
Collègue Cazeneuve, nous avions déjà déposé cet amendement en 2017. Il ne
constitue pas une nouveauté et avait déjà suscité des réactions.
J’entends d’ailleurs certains affirmer que l’ISF aurait disparu cette
année-là ; c’est inexact. Nous l’avons simplement transformé en IFI, en
considérant que l’immobilier relevait d’une forme de rente. Il a aussi été
question d’y inclure les œuvres d’art, étant entendu que l’on peut faire une
distinction selon qu’elles sont ou non mises à la disposition du public.
Il est vrai que les sous-amendements me troublent, car ils dénaturent l’esprit
initial de notre amendement : ils fragilisent un dispositif qui, en
relevant le seuil d’entrée et en fixant un taux unique, vise précisément à ne
pas cibler le patrimoine moyen. Comme le rappelle d’ailleurs notre rapport
d’information sur la fiscalité du patrimoine, le barème de l’IFI n’a pas été
indexé depuis des années ; d’une certaine manière, cet amendement remédie
à cette anomalie.
Je suis donc très mal à l’aise avec les sous-amendements. L’exclusion totale de
la résidence principale me semblait un peu excessive, c’est pourquoi nous avons,
avec Philippe Brun, évoqué la possibilité de limiter l’exonération à
1 million d’euros. Pour être tout à fait honnête, il s’agit d’un compromis
qu’il a lui-même proposé, sans que ce soit nécessairement son idée initiale. En
revanche, je suis beaucoup plus réservé sur la question des taux.
Donc, si nous devions retenir un ou deux sous-amendements, il s’agirait de la
limitation à 1 million de l’exonération sur la résidence principale et,
éventuellement, de la révision du taux. Sur ce point, néanmoins, j’espérais
plutôt l’adoption de la disposition que j’avais prévue, quitte à la faire
évoluer à la faveur de la navette parlementaire.
Je vous laisse donc, en votre âme et conscience, décider des sous-amendements à
retenir et du sort à réserver à l’amendement principal que nous avons proposé.
Il serait dommage que, sur cet amendement de compromis, nous ne puissions pas
aller au bout de la réflexion.
► Autres
● Organisations centristes
♦ Renew Europe
(Députés français du groupe centriste au Parlement européen)
Laurence Farreng (députée)
> La sécurité des journalistes est au cœur de la démocratie européenne.
Face au récent attentat manqué en Italie, et en mémoire de Jan Kuciak, Martina
Kušnírová et Daphne Caruana Galizia, l’UE agit pour protéger les journalistes
et garantir qu’aucune intimidation ne fasse taire la vérité.
● Personnalités
centristes
Clément Beaune (haut-commissaire au
Plan)
> [La répression des fraudes a découvert que le géant chinois de
l'e-commerce Shein vendait des produits pédopornographiques] Et on laisserait
cette marque ouvrir dans un grand magasin au cœur de Paris! Impensable !
