Voici une sélection, ce 24 juin 2025, des derniers propos tenus par des centristes dans les médias ou sur les réseaux sociaux en France.
► Emmanuel Macron (Président de la République)
> C'est une très bonne
chose que le Président Trump ait appelé à la cessation du feu. Il faut que
chacun mette le maximum de poids pour que le feu cesse et que le dialogue
reprenne. Il en va de la stabilité de toute la région.
> En Norvège pour réaffirmer que la France est un partenaire de confiance, engagée aux côtés de ses alliés européens.
> Une Marine nationale « au top du top » : je le vois chaque jour et nos partenaires le confirment ! Merci à tous nos marins. Fierté.
> J’ai échangé avec mon ami Cheikh Tamim, Émir du Qatar. Je lui ai dit ma pleine solidarité et ma condamnation des frappes iraniennes qui ont visé son pays. La France est aux côtés du Qatar et de chacun de ses partenaires dans le Golfe.
> J’exprime la solidarité de la France au Qatar frappé par l’Iran sur son sol. Je suis en contact étroit avec les autorités du pays et nos partenaires de la région. J’appelle toutes les parties à la plus grande retenue, à la désescalade et au retour à la table des négociations. La spirale du chaos doit prendre fin.
> La Norvège et la France sont désormais liées par un partenariat stratégique complet. Un pacte pour nos intérêts partagés : défense, sécurité nordique et arctique, décarbonation, technologies, intelligence artificielle.
> Attentat ignoble dans l’église Saint-Élie de Damas. J’exprime notre solidarité aux familles endeuillées et aux blessés. La France soutient le peuple syrien dans son combat contre le terrorisme et pour le retour de la paix.
> [Déclaration de
la conférence de presse lors du déplacement en Norvège]
L'état d'esprit de cette visite d'État repose sur, au fond, l'amitié et la
confiance dans un monde de plus en plus incertain, et une amitié et une
confiance qui, même si nos relations diplomatiques ont 120 ans, et si on
pouvait aisément convoquer notre histoire jusqu'à Guillaume le Conquérant pour
trouver des liens entre nos deux pays. Elle repose en effet sur des combats
profonds qui ont marqué notre histoire. Vous l'avez évoqué, au début de la
Deuxième Guerre mondiale, Narvik, mais je n'oublie pas aussi vos soldats qui
ont débarqué sur nos plages pour nous libérer.
Et au fond, cette histoire de bravoure réciproque pour la liberté de l'autre
est sans doute à coup sûr ce qui nous lie. Et le Premier ministre l'a
parfaitement dit, nous avons cette histoire commune, nous avons nos chercheurs
qui travaillent main dans la main au Svalbard, nous avons à Tromsø, les
nombreuses escales de notre marine nationale, au large de Bergen TotalEnergies
qui peut s'appuyer sur sa connaissance du plateau continental pour travailler
avec ses partenaires norvégiens, pour capture de carbone et son stockage. Et au
fond, ce lien fait qu'il y a quelque chose d'évident à ce partenariat
stratégique que nous venons de signer. Mais il fallait une volonté pour le
faire et il fallait aussi, 41 ans après, revenir. Puisque la dernière visite
d'État datait d'il y a 41 ans, ce qui paraît vertigineux. Et donc, à travers,
en effet, ce partenariat stratégique que nous venons de signer, nous réhaussons
nos coopérations en matière de sécurité et de défense. Et je salue nos
entreprises qui ont emmené aussi des partenariats nouveaux. On a de nombreux
projets ensemble et j’espère des projets des plus ambitieux possibles : la
sécurité énergétique, la décarbonation de nos industries, l’intelligence
artificielle, le quantique, l’innovation, les matériaux critiques, l’économie
bleue, la lutte contre le changement climatique, la protection des océans, la
santé mondiale. La liste est impressionnante de ce qui structure ce
partenariat.
Je vais pouvoir vous dire, Monsieur le premier ministre, que la France est un
partenaire fiable, et peut-être si vous le souhaitez, un partenaire essentiel
pour la Norvège dans ses relations avec l’Union européenne et aussi à titre
bilatéral dans tous les domaines que je viens, de manière non exhaustive, de
citer. Nous sommes engagés ensemble pour trouver des solutions aussi aux défis
globaux, le changement climatique et la biodiversité ; et je veux saluer ici
l'engagement sans faille de votre pays et les financements impressionnants que
vous avez constamment attribué aux grands projets internationaux, qu'ils soient
pour la préservation des forêts primaires sur le Continent Africain ou pour la
santé mondiale, qui sont des combats inséparables avec One Health et dans
lesquels nous croyons profondément.
Mais je veux ici aussi dire que nous sommes alliés pour trouver des solutions
concrètes par l'innovation aux défis climatiques et énergétiques. Et l'accord
bilatéral sur la capture et le stockage de carbone est quelque chose d'inédit.
Nous avons signé le protocole additionnel de Londres qui permet justement
maintenant l'exportation hors UE de ce carbone ainsi stocké. Et nous avons des
entreprises qui ont décidé de ces partenariats. L'usage des technologies va
pouvoir justement accroître des solutions concrètes. Et qu'il s'agisse, en ce
qui nous concerne, de renouvelables, de nucléaire, d'efficacité énergétique, et
maintenant, de capture et de stockage de carbone, ce sont des solutions
concrètes pour obtenir la neutralité en 2050 à laquelle nous sommes engagés. La
Norvège et la France sont aussi des partenaires en matière de sécurité et de
défense, je le disais, engagés main dans la main depuis le premier jour, en
particulier pour réagir à la guerre d'agression russe en Ukraine. Et je veux
saluer ici votre engagement constant, Monsieur le premier ministre, et le rôle
clé de votre pays dans la coalition des volontaires que nous avons mise en
œuvre depuis le mois de février dernier, et engagement aussi constant que nous
souhaitons renforcer. J'ai eu la chance tout à l'heure d'échanger longuement et
d'avoir un briefing militaire réservé. Nous voyons combien les défis
aussi de cette région sont clés.
Je veux vous dire combien ils sont pris en compte avec sérieux, constance et
exigence par la France, et que vous pourrez compter sur tous ces sujets-là, sur
notre engagement à vos côtés pour faire face à tous les défis stratégiques de
cette région. Et à cet égard, la Frégate multi-mission Normandie, qui fait
actuellement escale à Oslo, ne le fait pas par hasard. J'aurai l'occasion de
m'y rendre demain, après le moment que nous passerons ensemble, les honneurs
rendus à vos soldats. À ce titre aussi, je veux souligner combien, au moment où
l'Europe conduit un réveil stratégique indispensable, nous avons beaucoup
poussé, nous avons renforcé nos mécanismes justement pour bâtir une défense
plus européenne avec les mécanismes, des instruments européens SAFE et EDIP, un
soutien à la base industrielle et technologique européenne. Et je veux dire ici
que nous avons constamment veillé à ce que la Norvège soit associée à ces
projets d'une Europe plus souveraine et que ce sera pour nous aussi un élément
évidemment constant pour nous assurer de votre ancrage et de votre proximité.
La Norvège, en effet, est un partenaire clé pour la souveraineté et la
compétitivité de notre Europe. Grâce à votre engagement depuis plus de 30 ans
au sein de l'espace économique européen, et grâce à tous les projets que nous
avons aujourd'hui signés. Sur tous les défis et les grandes transitions, comme
nous venons de le voir dans cette table ronde, qu'il s'agisse d'énergie, qu'il
s'agisse de défense et de sécurité, qu'il s'agisse de finances ou qu'il
s'agisse de quantique ou d'intelligence artificielle, nous avons beaucoup à
faire ensemble et je pourrais aussi convoquer les minerais critiques et tout ce
qui permet de bâtir une plus grande souveraineté européenne.
Voilà, Monsieur le premier ministre, cher Jonas, ce que je voulais dire en
parfaite syntonie avec vos propos. J'ai le sentiment ici d'être, au fond, dans
un pays ami qui partage nos inquiétudes, mais qui ne regarde pas avec
simplement inquiétude le monde tel qu'il va, mais avec détermination et avec
une volonté de s'organiser, de prendre aujourd'hui les dispositions nécessaires
pour être plus indépendants, pour faire face aux défis stratégiques que nous
connaissons, et pour ne rien céder à l'esprit de défaite du temps présent. Et
vous pouvez, à cet égard, compter pleinement sur la France. Sachez-le. En tout
cas, merci pour l'accueil chaleureux qui nous a été fait et pour le temps passé
depuis mon arrivée ce matin.
> [Frappes
américaines contre l’Iran] Je l'ai dit dès le début, si on peut considérer
qu'il y a une légitimité à neutraliser des structures nucléaires en Iran compte
tenu des objectifs qui sont les nôtres, il n'y a pas de cadre de légalité. Non.
Et donc il faut le dire tel que c'est, il n'y a pas de légalité à ces frappes.
Même si la France partage l'objectif de ne pas voir l'Iran se doter de l'arme
nucléaire, nous considérons avec constance depuis le début que c'est par la
voie diplomatique et technique que cela peut se faire. Et je le dis parce que
j'entends beaucoup de commentateurs qui au fond vous renvoient à une forme
d'inefficacité quand vous défendez la voie diplomatique sur ces sujets. Mais
quand on a de la constance, on peut prétendre avoir de l'efficacité. Nous avons
participé aux négociations en 2015, du traité du dit JCPOA. La France,
d'ailleurs, a contribué à le renforcer avec des mécanismes dont on parle
beaucoup qui sont encore sur la table, comme celui du « snapback ».
Les Etats-Unis ont décidé de sortir du JCPOA, trois ans plus tard. La France
l'a regrettée. Je me suis d'ailleurs constamment battu pour renégocier ce
cadre, l'élargir, organiser des rendez-vous. Mais ce cadre n'étant plus
respecté, nous avons pu moins bien suivre le programme nucléaire iranien. Et
nous, nous continuons de penser que c'est par en effet la négociation, le
réengagement que nous pouvons l'obtenir. Votre deuxième question... C'était le
changement de régime. Je suis constant et je l'ai toujours dit, et donc je
continuerai de le dire. Je crois à la souveraineté des peuples et à l'intégrité
territoriale. J'y crois en Ukraine et d'ailleurs, je constate que nous y
croyons tous puisque nous le défendons. Donc ça vaut partout dans le monde. Il
n'y a pas de double standard. Et les Européens, parce qu'ils défendent un
universalisme du droit international, parce que c'est justement ce qui est au
cœur de nos principes et de notre engagement de le défendre partout. Et donc je
ne pense pas qu'on puisse se substituer à un peuple pour changer ses
dirigeants. Et quand je regarde l'histoire contemporaine récente, je pense qu'à
chaque fois qu'on a fait ce choix, quelle que soit la légitimité de l'approche
initiale, et il pouvait y en avoir parfois, on a commis une erreur pour ne pas
dire une faute et on n'a jamais conduit à plus de stabilisation. J'ai eu tous
les dirigeants de la région hier, je n'en ai pas entendu un rassuré par ce qui
était en train de se passer. Et donc je pense que si changement de régime il
doit y avoir en Iran, il doit être le fruit du peuple iranien lui-même. Pas de
bombes.
> [Frappes américaines contre l’Iran / OTAN] Trois remarques. Premièrement, nous avons plusieurs risques d'escalade et d'escalade incontrôlée, en ce qui concerne la prolifération nucléaire et la possibilité que d'autres pays de la région soient visés par des frappes ou des représailles. Je ne veux pas ici établir une sorte de scénario différent ou spéculer, mais le risque d'escalade est clairement là. Et deuxièmement, la situation en Iran, clairement, ne devrait pas détourner notre attention et notre engagement sur Gaza. La situation n'est certainement pas réglée. La situation humanitaire est insupportable et c'est une des toutes premières priorités pour nous que d'obtenir un cessez-le-feu, de reprendre l'aide humanitaire, et de relancer un processus politique. Et troisième remarque sur l'OTAN, c'est qu'il nous faut rester concentrés sur ce qui menace la sécurité de l'OTAN, c'est-à-dire la guerre engagée par la Russie contre l'Ukraine. Et il faut que nous soyons concentrés pour aider les Ukrainiens à résister, pour renforcer nos sanctions, afin que la Russie revienne à la table des négociations pour une paix solide et durable. Voilà quelles sont mes trois observations.
> [Frappes américaines contre l’Iran] Sur la frappe, je pense qu'elle n'a rien à voir avec les objectifs officiellement affichés. Elle ne réduit en rien le programme nucléaire iranien, et elle a mis en danger la vie de civils iraniens et étrangers. Le ministre des Affaires étrangères iranien a pu échanger avec notre ministre des Affaires étrangères et l'a assuré que nos deux otages n'avaient pas été touchés. Pour ce qui est des risques, en effet, d'escalade, et la fermeture du détroit d'Ormuz peut en faire partie, c'est un comité du Parlement, hier, qui, à un moment, a émis une option comme celle-ci. Donc, je ne pense pas que... En tout cas, ça n'est pas une décision formelle. Donc, je me garderais bien, aujourd'hui, d'élaborer sur des scénarios. La conséquence, de toute façon, pour l'économie mondiale, la Chine au premier chef et beaucoup d'autres, serait massive et, je pense, ferait réagir beaucoup de monde. Et la pression sur l'Iran serait alors importante. Mais je pense qu'aujourd'hui, la bonne méthode n'est pas de spéculer sur des scénarios possibles. Et je le redis, nous, nous gardons… nous avons la conviction très profonde et nous gardons la disponibilité pour qu'une voie diplomatique et technique soit réouverte.
> [Mer Baltique] ous sommes absolument convaincus que notre sécurité est en jeu dans cette région également. Et lorsque l'on regarde les câbles, le pétrole, le gaz, la liberté de la souveraineté dans la région, ce n'est pas simplement votre pays qui est en jeu, mais tout le continent. Et c'est la raison pour laquelle nous souhaitons agir et nous comporter conformément à cette approche et travailler de plus en plus avec votre pays et votre gouvernement. Alors, s'agissant de nos frégates en tant que telle, je dirais que, premièrement, c'est le meilleur produit. Pourquoi ? Parce que nous les produisons, nous les utilisons, et si vous comparez à tous les autres, ils sont en retard dans tous leurs programmes, ils travaillent dur, mais ils ont beaucoup de retard. Alors que nous, nous livrons à temps des bateaux, des frégates tout à fait fiables que nous utilisons et nous les livrons toujours à l'heure à nos clients. Deuxièmement, elles sont disponibles dès cette année. Troisièmement, elles ont le meilleur système de défense aérienne. Et cette capacité d'avoir une offre de défense générale est proposée par cette brigade. Et puis également, en termes de ressources humaines, elles sont beaucoup plus économes, adaptées. On compte quelque 50 marins de moins pour des frégates de taille comparable. Et comme vous l'avez vu, je mentionnais des critères objectifs pour soutenir notre offre et nous sommes prêts à livrer et très enthousiastes, comme vous pouvez le voir.
> [Déclaration des dirigeants des E3 - Allemagne, France,
Royaume-Uni - sur la situation au Moyen-Orient] Nous avons discuté des derniers développements au Moyen-Orient plus tôt
dans la journée.
Nous réitérons notre engagement en faveur
de la paix et de la stabilité pour tous les pays de la région. Nous affirmons
notre soutien à la sécurité d'Israël.
Nous avons toujours été clairs sur le
fait que l'Iran ne pourra jamais disposer d'une arme nucléaire et ne pourra
plus constituer une menace pour la sécurité régionale.
Plus tôt dans la journée, les États-Unis
ont mené des frappes militaires ciblées contre les installations nucléaires de
Fordo, Natanz et Ispahan. Notre objectif reste d'empêcher l'Iran de se doter
d'une arme nucléaire.
Nous appelons l'Iran à s'engager dans des
négociations conduisant à un accord qui réponde à toutes les préoccupations
liées à son programme nucléaire. Nous sommes prêts à contribuer à cet objectif
en coordination avec toutes les parties.
Nous demandons instamment à l'Iran de ne
pas entreprendre d'autres actions susceptibles de déstabiliser la région.
Nous poursuivrons nos efforts
diplomatiques conjoints pour désamorcer les tensions et veiller à ce que le
conflit ne s'intensifie pas et ne s'étende pas davantage.
► Gouvernement
[Nota: Ce gouvernement est
dirigé par un centriste, François Bayrou ; nous avons donc décidé de
reprendre les propos de tous les ministres puisqu’ils agissent sous l’autorité
d’un Président de la République et d’un Premier ministre
centristes/centraux ; néanmoins nous avons fait une distinction avec d’un
côté les ministres centristes-centraux et les autres puisqu’il s’agit d’un
gouvernement de coalition du fait que le Président de la République et le
Premier ministre ne disposent pas d’une majorité à l’Assemblée nationale]
●
Ministres centristes/centraux
François Bayrou (Premier ministre)
> [Echec du conclave des retraites / Intervention à l’Assemblée] Depuis
quatre mois, organisations syndicales et patronales ont travaillé dans un
esprit de respect mutuel pour essayer d’améliorer la situation des retraites
d’un certain nombre de Français, tout en s’efforçant de garantir l’équilibre
budgétaire de notre système de retraites, à quoi tout le monde s’était engagé
pour l’horizon 2030.
Hier soir, les organisations syndicales et patronales se sont séparées sans
trouver d’accord. La question que cela pose est assez simple : ces quatre
mois n’auront-ils servi à rien ? Vos exclamations [de LFI] ont le mérite
d’être claires : je sais parfaitement que certains, dans cette assemblée,
souhaitent l’échec de toute concertation et de toute négociation. C’est
pourtant un mauvais service à rendre à la France.
J’ai donc pris l’initiative d’inviter les organisations syndicales – qui ont travaillé sous la responsabilité de M. Marette, médiateur
et animateur remarquable –
et les organisations représentant
les entreprises, pour qu’elles
examinent si les accords partiels qui ont été dessinés – et qui étaient
proches d’un accord définitif – pouvaient être
sauvés.
J’ai la conviction qu’il existe un chemin permettant de sortir de cette
impasse. Le but que je me suis fixé, c’est que l’on trouve ce chemin qui
débouchera sur un texte – qui devrait déboucher
sur un texte, dois-je dire – qui
pourra être examiné par la représentation nationale.
Je veux vous dire des choses claires : quel que soit le chemin législatif
ou réglementaire que nous prendrons, il est inacceptable de remettre en cause
l’équilibre financier que nous avons si difficilement trouvé et dont nous avons
urgemment besoin.
Nous ne pouvons pas continuer à compromettre l’avenir des travailleurs
d’aujourd’hui et des générations de travailleurs de demain, en reportant sur
ces dernières les déficits que nous causons tous les jours.
Le travail des parlementaires est justifié, tout comme l’engagement de chacun.
Mais notre responsabilité, c’est de rétablir l’équilibre du régime des
retraites.
> [Situation au Moyen-Orient / Intervention à l’Assemblée]
Tous, sur ces bancs, nous connaissons la situation. Vous avez eu raison de dire
que, dans de telles circonstances, le message de la France a toujours été qu’il
fallait défendre la paix et le droit à l’intégrité des États, des nations et
des communautés.
Ce droit-là a en effet été durement bousculé, menacé et mis en cause lorsque la
Russie de Poutine a attaqué l’Ukraine, ce qui a évidemment bouleversé notre
vision de l’avenir ; ce jour-là, les principes que nous défendions ont été
balayés. Il y a eu ensuite l’attaque, le pogrom, du 7 octobre, destinée,
je le crois, à rendre irréversible l’état de guerre et d’affrontements entre
Israël et ses voisins palestiniens alors que tous les efforts étaient faits,
notamment avec les accords d’Abraham, pour installer la paix entre des voisins
qui vivent perpétuellement dans la violence des affrontements.
Nous avons vu ce qui se passait à Gaza, dont aucun d’entre nous ne peut dire
que c’est sans conséquence ni sans importance. Tout le monde est choqué par la
situation faite aux Gazaouis.
Ces derniers jours enfin, ce sont les récents événements entre Israël et
l’Iran.
Vous avez raison de dire que l’Iran a violé des accords internationaux, notamment
l’accord sur la prolifération nucléaire, ainsi qu’en a attesté l’Agence
internationale de l’énergie atomique.
Reste une position de principe que je tiens à défendre devant vous. La France a
conscience de ces manquements. Elle sait que le pouvoir iranien a exécuté par
pendaison des centaines de femmes qui ne respectaient pas les codes
vestimentaires en vigueur ; elle sait aussi que les femmes n’ont pas le
droit d’étudier. Tout le monde le sait, la France le sait. Mais la France ne
peut pas être durablement du côté des infractions au droit international.
Tout en prenant la pleine mesure des manquements que vous indiquez, la France
doit réaffirmer que, dans l’avenir, le droit international doit s’imposer.
J’espère, comme vous, que le cessez-le-feu qui a été annoncé, sans qu’on sache
s’il est respecté, sera le commencement d’un nouvel état de paix pour les
belligérants et pour la planète, même si nous en sommes, hélas, encore très
loin.
> [Déclarations à propos de l’échec du conclave des
retraites] Hier soir, les organisations qui depuis quatre mois participaient
aux négociations sur les retraites, à la fois représentants majoritaires des
entreprises et trois des principaux syndicats de salariés, se sont séparées
sans parvenir à un accord.
Quelle conclusion tirer de cette situation ? D'abord, qu'un travail approfondi,
hors de toute intervention du gouvernement, ce qu'avaient demandé les
organisations, et grâce en particulier au médiateur M. Marrette à qui je veux
rendre hommage, ce travail s'est déroulé pendant quatre mois dans un climat de
bonne coopération. On est passé de l'affrontement au travail en commun, et
c'est un grand acquis.
Ensuite, que dans la dernière ligne droite, on est arrivé très près d'un accord
historique à bien des égards. Et je voudrais faire le bilan de l'accord qui a
été ainsi dessiné. D'abord, le principe des règles d'âge pour garantir
l'équilibre financier de notre système de retraite a été reconnu par tous, et
je veux saluer l'effort de ceux qui ont accepté ce pas décisif. Ensuite, de
nombreux points d'accord étaient sur le point d'être actés : sur le sujet
si important d'une amélioration des calculs de retraite des mères de famille,
sur l'âge auquel on peut partir à taux plein, sur un certain nombre de
principes de financement, et un accord majeur se dessinait même sur un
changement de gouvernance des retraites du secteur privé.
Alors bien sûr, je peux naturellement comprendre qu'on constate un échec
lorsqu'on est sur des positions radicalement différentes ou opposées. Mais je
ne peux pas accepter sans réagir qu'on se satisfasse d'échouer si près du but.
Et encore moins, suffit d'observer l'actualité, encore moins lorsque notre pays
est le monde traversent des moments si dangereux et dans lesquels notre
première sauvegarde est dans l'unité du pays. Je considère donc que notre
devoir est de ne pas baisser les bras et de tout faire pour permettre de
dépasser un tel blocage. C'est pourquoi, j'ai décidé d'inviter les
organisations qui ont travaillé ensemble durant ces quatre mois à me rencontrer
dès ce matin pour rechercher une voie de passage dans l'intérêt de notre pays.
Je me suis entretenu avec la plupart d'entre elles hier soir et je pense que ce
principe pourra être accepté par elles. On sait bien que la difficile recherche
des solutions nouvelles est une longue marche, et que dans une longue marche,
les derniers pas sont souvent les plus exigeants, mais ce sont donc aussi les
plus importants. Et c'est pourquoi je rencontrerai ce matin les organisations
qui ont participé à ce travail.
> [Discours à propos du plan France Ruralités] L'École
nationale de la lutherie, avec des étudiants qui viennent du bout du monde, de
Corée du Sud par exemple et d'Islande, et donc tout ça était extrêmement
symbolique, du rayonnement de cette école, donc du rayonnement de votre région
au travers de cette école. Et comme vous savez, c'est pluriséculaire. Et puis,
le lycée agricole et forestier dans lequel nous sommes aujourd'hui, c'est donc
une très grande vitalité.
Et c'était en raison de cette vitalité et de l'enracinement de l'association
des maires ruraux, que nous étions réunis dans le cadre de ce comité
interministériel de la ruralité pour à la fois analyser ce qu'a été l'action du
gouvernement ces dernières années. Le précédent plan, c'était Elisabeth Borne
comme Premier ministre qui le portait. Et donc, pour analyser ce que ce plan a
été et ses réussites, poursuivre ce qu'il faut poursuivre et inventer les
nouveaux enjeux et les nouvelles réponses aux enjeux.
La ruralité, je vais faire extrêmement bref, la ruralité c'est 80% du
territoire de la France et c'est plus du tiers, presque la moitié de sa
population. Et il est vrai que ces dernières années, on a eu le sentiment qu'il
y avait parfois un sentiment d'abandon ou de relégation. Et pourtant, nous
avons pu vérifier que de magnifiques projets existaient, pouvaient se
développer, pouvaient s'épanouir. Et toute l'action publique, l'action du
gouvernement, l'action de toutes les administrations, est pour aider ceux qui
portent ces projets, notamment les élus locaux, dont nous avons vérifié ce
matin la créativité. Je vais signaler quelques enjeux pour amplifier les
politiques donc lancées en 2023 par Elisabeth Borne avec France Ruralité.
D'abord, un très grand succès. Nous sommes le seul pays européen qui a porté à
son terme le déploiement de la fibre dans toutes les communes rurales afin de
supprimer la fracture numérique. C'est 92% du territoire qui est désormais
couvert. Et si vous remontez un peu dans votre mémoire, en vous interrogeant
sur ce qu'était la situation il y a seulement 4 ou 5 ans, alors on pourra
mesurer l'incroyable progrès qui a été fait dans le domaine du numérique, de la
couverture numérique du pays, et c'est évidemment très important.
Deuxième grand succès que je voudrais signaler : les maisons France
services, présentes partout, réseau de voisinage, de proximité pour aider
concrètement nos concitoyens à répondre aux enjeux qu'ils ont devant eux avec
les administrations, peut-être même au-delà les grandes entreprises publiques.
Et c'est tout à fait important. Il y a 2800 maisons France services en France.
Ça veut dire plusieurs dizaines par département moyen. Dans ce département
même, il y en a 26. C'est dire à quel point cette création, ce réseau a été
extrêmement positif. Et d'ici 2030, nous en déploierons plusieurs centaines de
plus, au moins 200 maisons France services de plus.
Ensuite, la ministre d'État est là, l'engagement pour l'éducation des jeunes
avec le déploiement des territoires éducatifs ruraux. Et nous savons tous que
c'est là que se joue l'égalité des chances. D'où que vous veniez, vous devez
avoir votre chance. J'ajoute, on en parle très souvent, d'où que vous veniez et
à quel moment de votre vie que vous soyez, vous devez avoir une deuxième
chance, si la première n'a pas été remplie. Et même, je crois, une troisième
chance. Mais ça commence évidemment par l'école, et donc les territoires
éducatifs ruraux sont évidemment très importants.
Nous avons présenté, quatrième objectif, nous avons présenté dans le Cantal, il
y a six semaines à peine, le plan d'action gouvernemental pour l'accès aux
soins, et notamment pour la suppression des zones blanches dans lesquelles la
population ne trouve plus de médecins. Dès ce mois-ci, dès les jours qui
viennent, va être présenté le plan précis de toutes les zones blanches en
France qu'on a établi entre les agences de santé et les élus dans chaque
département français et on aura plusieurs centaines de zones blanches
auxquelles on va apporter une réponse. Et cette réponse est tout à fait
inédite, tout à fait nouvelle c'est qu'on va demander à tous les médecins,
généralistes et spécialistes qui sont dans des zones surdotées, d'accepter de
prendre un jour ou deux jours par mois pour aller tenir une permanence dans les
zones qui n'ont pas de réponse médicale. C'est un effort de solidarité porté
par la communauté médicale et je suis persuadé, en tout cas les signes que nous
avons, c'est qu'on va pouvoir mettre ça en place dès la rentrée. Et vous voyez
la philosophie que nous développons, c'est : pas de plans grandiloquents,
mais des réponses concrètes immédiates. Et nous sommes persuadés que ça peut
changer les choses.
Politique d'installation des commerces : de nouveaux commerces, aider à
s'installer. Ça peut être une épicerie, une brasserie, un commerce
d'alimentation avec un coin pour faire bar, et on les aide. Et ça peut être
aussi le commerce itinérant, parce que dans le monde rural, évidemment, ça
compte beaucoup. Plus de 600 projets ont déjà été accompagnés en trois
ans.
Nous allons aider, ça doit être le cinquième enjeu ou sixième, aider les élus
locaux dans leur action quotidienne, avec le texte que nous allons examiner
tout de suite à l'Assemblée au mois de juillet sur le statut de l'élu. Et
deuxièmement aussi apporter une aide technique, ce qu'on appelle de
l'ingénierie dans un mot compliqué, aide technique et administrative, avec la
poursuite des programmes Village d'Avenir et Petite Ville de Demain, qui
concernent au total plus de 4500 communes en France et qui est auprès des
préfets pour pouvoir apporter de l'aide aux élus qui le demanderont.
Enfin, le dernier sujet que nous avons abordé, c'est que la ruralité est un
espace de développement économique et donc c'est l'action en faveur de
l'implantation et du renforcement de notre tissu industriel et agricole, car
évidemment l'agriculture dans le monde rural était évidemment le premier enjeu
de production. Et donc les campagnes ont un rôle de premier plan à jouer dans
cette réponse, un rôle pour leur redonner ou leur donner ou soutenir leur
vitalité.
Et c'est ayant identifié tous ces défis-là, la réponse complète, globale, qui
prend en charge tous les secteurs pour développer la politique de ruralité.
Voilà le compte-rendu de ce conseil interministériel qui a été plus long que le
compte-rendu.
Jean-Noël Barrot (ministre de l’Europe et des Affaires
étrangères)
> [Conseil européen des ministres des Affaires étrangères] Je suis aujourd’hui à Bruxelles, avec les
ministres des Affaires étrangères de l’Union européenne. Nous allons évidemment
aborder la question de l’Iran, celle de Gaza et celle de l’Ukraine, dans un
moment où nous sommes très préoccupés par le risque d’une escalade qui pourrait
être dévastatrice au Proche-Orient et avoir des conséquences très lourdes pour
la stabilité du monde. C’est pourquoi nous appelons à la retenue, nous appelons
à l’arrêt des frappes, nous appelons l’Iran à ne prendre aucune mesure susceptible
d’aggraver encore une situation qui est d’ores et déjà extrêmement dégradée et
qui pourrait avoir des conséquences très lourdes, y compris pour la France et
pour l’Europe.
Nous l’avons dit à de nombreuses reprises, le programme nucléaire
iranien constitue un risque existentiel pour Israël, pour la région, mais aussi
pour la France et pour l’Europe. Nous avons dit depuis de nombreux mois et de
nombreuses années que le programme balistique de l’Iran soulève des risques
significatifs pour la sécurité du territoire national, pour la sécurité de
l’Europe.
Nous avons dénoncé le soutien de l’Iran à des groupes terroristes qui
ont contribué ces dernières années à déstabiliser le Proche-Orient et nous
avons dénoncé avec beaucoup de force la détention arbitraire par l’Iran de nos
compatriotes, et je veux avoir ce matin une pensée pour Jacques PARIS et Cécile
KOHLER, otages depuis trois ans, détenus dans des conditions indignes,
assimilables à de la torture.
Mais s’agissant du programme nucléaire, nous avons dit avec beaucoup de
force également qu’il n’y a pas de solution durable à ce problème par la voie
militaire, et que seule la négociation permettra durablement d’encadrer
strictement le programme nucléaire iranien et d’apporter des réponses durables
à ces questions, à ces problématiques existentielles pour Israël, pour la
région et pour l’Europe.
Nous le disons parce que nous en avons la conviction, instruits par les efforts
engagés il y a dix ans par les Européens, qui ont abouti et c’est le seul
exemple dont nous disposons, à un retour en arrière substantiel du programme
nucléaire iranien. C’est l’Europe, à l’époque, qui avait mené ces efforts,
efforts que les États-Unis ont rejoints, avant, quelques années plus tard, de
sortir de l’accord sur le nucléaire iranien.
Aujourd’hui, l’Europe peut apporter son expérience, sa compétence, sa
connaissance fine de ces questions, pour ouvrir un espace de négociation
conduisant à un encadrement de ces activités déstabilisatrices de l’Iran.
C’est ce que nous avons démontré vendredi dernier à Genève avec
l’Allemagne et le Royaume-Uni, où nous avons ouvert un dialogue avec les
autorités iraniennes, dialogue dont nous souhaitons qu’il puisse se poursuivre
pour aboutir à un règlement définitif de ces questions et à une résolution par
la négociation de ces problèmes qui touchent à notre propre sécurité.
De la même manière, nous rejetons toute tentative d’organiser un
changement de régime par la force. Nous croyons dans le droit des peuples à
disposer d’eux-mêmes et nous faisons confiance au peuple iranien, qui a résisté
héroïquement contre le régime, dont nous avons dénoncé les agissements, pour
disposer de son propre avenir, pour choisir par lui-même du moment et des
circonstances de changer de régime. Il serait illusoire et dangereux de penser
que, par la force et par les bombes, on peut provoquer un tel changement.
Je veux enfin, s’agissant de la situation en Iran, rappeler que la
priorité du Président de la République, celle du gouvernement, c’est la
sécurité de nos ressortissants et de nos agents. J’ai accueilli hier soir 160
ressortissants français qui étaient en Israël et que nous avons ramenés en
France par un vol affrété. Un deuxième suivra aujourd’hui, un troisième mardi.
En parallèle, avec le ministre des Armées, nous avons mobilisé des
avions militaires dont le premier pourra, je l’espère, se poser dès aujourd’hui
en Israël, pour contribuer à permettre à nos ressortissants les plus fragiles,
en situation de vulnérabilité, de regagner le territoire national. Nous allons
poursuivre ces efforts en explorant toutes les possibilités, de manière à
pouvoir permettre à chacune et à chacun d’avoir une solution adaptée à ses
moyens et à ses capacités.
Rien de tout cela ne nous fait oublier la situation à Gaza, où nous appelons à
un cessez-le-feu immédiat, à la libération de tous les otages du Hamas, à
l’entrée sans entrave, immédiate, de l’aide humanitaire.
Aujourd’hui, nous discuterons du rapport publié par la Haute
Représentante de l’Union européenne sur le respect par Israël de l’accord
d’association qui le lie avec l’Union européenne. Ce constat établit clairement
qu’Israël a violé l’article 2 de cet accord, qui touche au respect des droits
de l’homme. Nous allons avoir une discussion sur ce rapport, sur ce constat,
dont il faudra tirer les conséquences lors du prochain Conseil des Affaires
étrangères au mois de juillet.
Dans ce contexte, nous restons déterminés à reconnaître l’État de
Palestine dans un mouvement collectif impliquant l’ensemble des parties
prenantes et visant à crédibiliser, à rendre possible la solution politique au
conflit israélo-palestinien, une solution à deux États reposant sur des
garanties données aux deux peuples, et en particulier des garanties de sécurité
données par l’ensemble des acteurs à Israël, et la possibilité donnée au peuple
palestinien de disposer de l’État auquel il aspire légitimement.
C’est dans ce contexte que nous préparons activement la conférence des
Nations unies, coprésidée par la France et par l’Arabie saoudite, que nous
avons dû reporter pour des raisons sécuritaires et logistiques.
Évidemment, rien de tout cela ne nous fait oublier la situation en
Ukraine, où la Russie, la nuit dernière, a encore fait la démonstration de sa
cruauté sans limite en visant délibérément des cibles civiles avec des attaques
meurtrières de missiles et de drones.
Cependant, l’économie russe souffre de plus en plus de cette campagne
coloniale menée depuis trois ans par Vladimir Poutine, qui épuise les
ressources de l’économie russe, ressources qui vont encore être dégradées par
le paquet de sanctions dont nous allons discuter aujourd’hui, le plus important
sans doute depuis 2022 et qui va accroître considérablement la pression sur Vladimir
POUTINE pour qu’il accepte de cesser le feu et de s’ouvrir à des négociations
conduisant à une paix juste et durable en Ukraine.
Le peuple russe doit savoir que, dans cette aventure impérialiste dans
laquelle Vladimir Poutine continue de précipiter son pays, il est en train
d’asphyxier considérablement son économie et d’appauvrir la Russie, alors qu’il
pourrait, en s’engageant dans des négociations de bonne foi, en acceptant le
principe d’une paix juste et durable, qui respecte l’intégrité territoriale et
la souveraineté de l’Ukraine, offrir à son peuple un avenir meilleur.
> [Frappes américaines contre l’Iran] La France n’a ni participé à ces frappes, ni à leur planification. (…) Nous appelons toutes les parties à la retenue. Et ce que j’ai dit, je le répète, si nous voulons durablement, pour les années, pour les décennies qui viennent, obtenir un encadrement très strict du programme nucléaire iranien, la seule manière d’y parvenir, c’est par la négociation. Pourquoi ? Parce que si les frappes israéliennes et les frappes américaines ont conduit à retarder, sans doute considérablement, les analyses nous le diront, la capacité de l’Iran à se doter d’un programme nucléaire, rien n’empêchera à l’avenir l’Iran de le faire si nous n’y parvenons pas par la négociation. Tout le monde le sait, pour les années, les décennies à venir, si nous voulons régler ce problème existentiel pour Israël, pour la région et pour nous-mêmes, il faudra, d’une manière ou d’une autre, passer par la négociation. Et dans ce cadre, l’Europe a un rôle majeur à jouer, puisqu’il y a dix ans, c’est l’Europe qui a trouvé la solution et la bonne formule pour obtenir de l’Iran un retour en arrière considérable et robuste sur son programme nucléaire. De la même manière, aujourd’hui, c’est encore l’Europe qui peut apporter une contribution décisive à ces négociations conduisant à un retour en arrière considérable et robuste du programme nucléaire iranien, de son programme balistique et de son soutien aux activités de déstabilisation dans la région, qui ont posé des problématiques majeures ces dernières années et qui ont entraîné la région dans le chaos.
> [Nucléaire iranien] Quel est l’objectif
recherché ? L’objectif recherché, ça n’est pas seulement de retarder
temporairement l’accès de l’Iran à l’arme nucléaire. Pour nous, Européens, il
s’agit de le retarder durablement. Il s’agit de faire en sorte que l’Iran ne
puisse jamais accéder à l’arme nucléaire. La seule manière d’y parvenir, à
moins, bien sûr, d’engager une guerre éternelle contre l’Iran, la seule manière
de parvenir à un retour en arrière durable, robuste, vérifiable, pour les
années et les décennies à venir, c’est par la négociation, c’est par un accord
contraignant comme celui que nous avons obtenu il y a dix ans. Si quelqu’un a
une autre idée, je l’invite à la signaler. (…)
La France a soutenu depuis des mois maintenant l’idée d’un accord robuste qui
traite à la fois du programme nucléaire, des questions balistiques,
c’est-à-dire de la question des missiles, mais aussi de la question des
activités de déstabilisation dans la région. C’est la seule manière de pouvoir
adresser, de pouvoir traiter toutes les problématiques de sécurité, celles qui
concernent la sécurité d’Israël, la sécurité de la région et la sécurité
européenne. (…)
Nous avons par l’accord que nous avons trouvé il y a dix ans obtenu un retour
en arrière très substantiel du programme nucléaire iranien. Cet accord arrive à
expiration dans quelques mois. Soit nous parvenons collectivement à un accord
contraignant le programme nucléaire iranien et, je le disais, sa dimension balistique,
mais aussi les activités de déstabilisation régionale de l’Iran et alors, il y
a une possibilité de ne pas réappliquer les sanctions qui avaient été levées il
y a dix ans. Soit nous n’y parvenons pas, et alors nous n’aurons d’autre choix
que de réappliquer toutes les sanctions que nous avions levées il y a dix ans.
Aurore Bergé (ministre déléguée auprès du Premier
ministre chargée de l’Egalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte
contre les discriminations)
> Le Maroc et la France sont deux peuples frères, deux nations sœurs.
Face aux périls qui nous menacent, devant les grandes transitions à affronter,
notre partenariat est fondé sur la confiance, l’histoire et une vision
stratégique commune. C'est ce que nous avons ensemble réaffirmé avec le ministre
des Affaires étrangères, Nasser Bourita.
Astrid
Panosyan-Bouvet (ministre
déléguée auprès de la ministre du Travail, de la Santé, de la Solidarité et des
Familles, chargée du Travail et de l’Emploi)
> [Conclave des retraites / Intervention à l’Assemblée] Beaucoup parlent
du dialogue social et certains le font. Depuis quatre mois, nous avons
décidé de redonner la parole aux partenaires sociaux. Vous [LFI] pouvez crier
tant que vous le voulez mais c’est le cas. Un dialogue a eu lieu pendant quatre
mois, sur la base d’un diagnostic de la Cour des comptes – que nous partageons – qui rappelle ce qui est peut-être un détail pour vous, mais pas pour nous: le déficit du système des
retraites atteindra les 7 milliards d’euros en 2030.
Les partenaires sociaux restés autour de la table ont convenu d’une lettre
d’objectifs : le retour à l’équilibre d’ici à 2030, qui était souhaité
également par le premier ministre, la correction d’un certain nombre
d’injustices telles que celles qui touchent les femmes, telles que l’usure
professionnelle, la gouvernance et le sentiment que l’effort doit être partagé.
Depuis quatre mois, sous l’animation de M. Marette dont nous saluons le
travail, il y a eu des convergences notables.
Le premier ministre vient de dire que ces discussions doivent encore continuer
sur la base des convergences identifiées, qui ne sont pas négligeables. Quand
on parle des retraites des femmes de l’usure professionnelle ou de l’âge de
départ à la retraite, c’est dans un esprit de responsabilité que l’on aimerait
aussi voir sur ces bancs, monsieur Corbière. Nous allons donc continuer, parce
que cela concerne l’avenir des retraites, des entreprises et, surtout, des
travailleurs et des retraités de notre pays
> [Conclave des retraites / Intervention à l’Assemblée] Je
souhaite d’abord saluer le travail mené, ces quatre derniers mois, par les
partenaires sociaux, dans le cadre de la délégation paritaire permanente animée
par Jean-Jacques Marette, dont la valeur est unanimement reconnue.
Ce format de discussion inédit permet d’aborder, dans un climat extrêmement
constructif, des sujets longtemps restés en dehors du débat public. Je pense
par exemple à la pension des femmes, à l’usure professionnelle et, bien
évidemment, à la soutenabilité financière, pour les générations à venir, de
notre régime, dont la Cour des comptes a rappelé que le déficit inquiétant
atteindrait 7 milliards en 2030.
Ce n’est jamais un échec que de dialoguer et de poursuivre le dialogue. Le
dialogue social est une richesse démocratique. Il permet de mieux
comprendre les attentes, les divergences les nuances mais aussi les points de
convergence, et ces points de convergence sont nombreux. Ce sont les
femmes, c’est la question également de l’effort partagé ou de l’âge de départ,
autant de points sur lesquels les échanges ont été approfondis pour rapprocher
les positions.
Hier soir cependant, les partenaires sociaux ne sont pas encore parvenus à un
accord. C’est d’autant plus une occasion manquée que nous pensons que nous
étions tout près, que vous le vouliez ou non, d’un compromis. C’est pourquoi le
premier ministre a, dans une démarche volontariste, décidé d’inviter, ce matin
et ce soir, les organisations syndicales et patronales à échanger avec lui.
Nous restons en effet persuadés qu’il existe des points de convergence à
approfondir et qu’il existe une voie de passage. Notre responsabilité
collective et de les explorer jusqu’au bout. Il n’est question ni d’intérêts
politiques ni d’intérêts partisans mais de l’intérêt du pays, des travailleurs,
des retraités et des entreprises de ce pays
> À Luxembourg, j’ai participé au Conseil des ministres
de l’UE dédié aux affaires sociales, à l’emploi et à la coordination des droits
sociaux. La fin de la présidence polonaise approche, nous poursuivons le
travail sur la révision du règlement coordonnant les systèmes de sécurité
sociale au sein de l'Union européenne.
La priorité du gouvernement français est d’améliorer les règles de l’assurance
chômage pour protéger les travailleurs mobiles et transfrontaliers en
répartissant équitablement le financement entre pays de résidence et pays de
travail.
Amélie de Montchalin (ministre délégué auprès du ministre
de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et Numérique,
chargée des Comptes publics)
> [Approbation des comptes de
l'année 2024 / Intervention au Sénat] Ce texte technique et comptable
est essentiel, car il traduit la réalité des choses. C'est le devoir de
l'exécutif auprès de la représentation nationale et de l'État auprès des
contribuables de tenir les objectifs fixés en loi de finances par le Parlement
et d'en rendre compte.
Redresser les finances publiques est un impérieux impératif. Pour rester
souverain, notre pays doit contenir sa dette.
Ce projet de loi est un préalable au débat budgétaire. Il a été rejeté
ces trois dernières années, alors qu'il constitue une étape indispensable pour
une gestion politique apaisée. Je regrette son rejet sans débat à l'Assemblée
nationale, ainsi que son rejet en commission des finances.
La gestion 2024 a été marquée par de nombreux aléas et une très
forte régulation budgétaire en cours d'année - décret d'annulation de
crédits en février2024, surgels à l'été. Sans oublier la loi spéciale.
Nous pouvons tous faire des hypothèses sur ce qu'auraient pu ou dû être
les décisions en 2024. La commission des finances du Sénat y a travaillé.
La dégradation en 2024 a été réelle, les efforts de l'État aussi.
Nous devrons tirer les leçons de ces années mouvementées :
inflation, hausse des prix de l'énergie... Nous devons travailler non pas
seulement sur 2026, mais jusqu'à 2029 pour revenir un déficit public
inférieur à 3 % du PIB. Il ne peut y avoir de souveraineté durable pour
notre pays sans redressement de nos comptes.
La situation des finances publiques est grave : le déficit public
est de 5,8 % de PIB, bien plus que les 4,4 % prévus en loi de
finances. Cet écart supérieur à 0,5 point de PIB a été considéré par le
Haut Conseil des finances publiques (HCFP) comme important. Conformément à
l'article 62 de la Lolf, le Gouvernement présente dans ce projet de loi
les raisons de cet écart et les mesures pour y remédier.
À la suite des crises, notre économie a connu des évolutions
structurelles inattendues et elle reste exposée à de forts aléas extérieurs.
En 2023 et 2024, l'élasticité des recettes a été faible :
quand le PIB augmentait de 1 %, elles ne progressaient que de 0,4 %
puis de 0,6 %. En revanche, les dépenses ont été inférieures de
7 milliards d'euros par rapport aux crédits votés.
En 2025, nous avons engagé des efforts courageux pour redresser les
finances publiques, à la suite du compromis de la commission mixte paritaire
(CMP). Nous avons réuni le premier comité d'alerte sur les finances publiques
en avril. Prochaine réunion, ce 26 juin.
L'objectif de 5,4 % de déficit est ambitieux, mais atteignable,
grâce à la diminution de moitié des reports de crédits, à la constitution d'une
réserve de précaution de 8,7 milliards d'euros ainsi que d'une réserve de
1,1 milliard d'euros pour l'Ondam et à la diminution des dotations au
regard des niveaux de trésorerie.
La dépense publique ne peut plus être automatique.
La croissance économique pour 2025 a été révisée à 0,7 % et
5 milliards d'euros de crédits ont été annulés ou gelés.
Nous assumons nos responsabilités pour retourner sous la barre des
3 % de déficit en 2029, en tâchant d'anticiper les aléas et en y
associant le Parlement.
Nous préparons les premières orientations du budget, en faisant non pas
moins, mais mieux, en mettant les bons moyens au bon endroit, en réorganisant
les structures publiques - agences, opérateurs, ministères - pour
mieux servir les Français. Cela repose sur le consentement à l'impôt de nos
concitoyens : ne l'oublions pas.
> [Approbation des comptes de la sécurité sociale de
l'année 2024 / Intervention au Sénat] Depuis la loi organique du
14 mars 2022, vous examinez un projet de loi d'approbation des
comptes de la sécurité sociale (Placss), en parallèle avec l'approbation de
ceux de l'État, dans une exigence de transparence des comptes sociaux et de
renforcement du pouvoir de contrôle du Parlement.
Nous devons tirer les leçons de cet exercice : à ce jour, aucun Placss n'a
été adopté depuis 2022 et celui qui vous est présenté aujourd'hui a été
rejeté par l'Assemblée nationale.
Il a pourtant une vertu, celle de donner en toute sincérité et transparence une
vision complète des dépenses et des recettes des régimes obligatoires, alors
que leur déficit atteint les 15,3 milliards d'euros.
C'est à la fois mieux que ce qui avait été craint en fin d'année
- 18 milliards d'euros -, mais c'est beaucoup plus que ce qui
avait été voté en décembre 2023, 10 milliards d'euros.
Pourquoi ? L'Ondam a dérapé de 1,5 milliard d'euros et les recettes
ont été beaucoup moins dynamiques que prévu à cause de la baisse de l'inflation
en 2024 - alors même que les revalorisations dues à l'inflation
constatée l'année précédente étaient mises en œuvre, dans une forme d'effet
ciseau.
En 2024, les recettes ont progressé de 4,6 % et les dépenses de
5,3 %, d'où un déficit bien plus important que prévu.
L'amélioration des comptes en 2022 et 2023 était pourtant réelle,
liée à la sortie de la crise sanitaire.
Mais nous sommes confrontés depuis à des difficultés structurelles. Ainsi les
indemnités journalières ont fortement augmenté - plus 7 % cette
année -, une hausse soulignée par le comité d'alerte de l'Ondam la semaine
dernière. Les arrêts maladie des moins de 30 ans ont même augmenté de
40 % - sans que l'on sache quelle épidémie frappe ainsi notre
jeunesse...
Catherine Vautrin et moi viendrons cette semaine présenter à votre commission
la réalité des alertes, les décisions à venir et la façon dont nous voulons
travailler dans l'intérêt des Français, pour préserver l'acquis républicain,
démocratique, constitutif de notre identité qu'est le fait de disposer d'une
sécurité sociale universelle bien financée.
Les comptes 2024 sont un révélateur. On observe un déficit structurel
croissant, à un demi-point de PIB, malgré des recettes qui demeurent
dynamiques. Il faut s'interroger sur la durabilité de notre système. Nous faisons
face à une situation qui appelle détermination, responsabilité et esprit de
justice.
La non-certification de la branche famille constitue un enjeu important ;
nous ne pouvons pas nous satisfaire des 6,3 milliards d'euros de
« risques résiduels » - même si à cette échelle, le mot semble
mal choisi... Ce sont des indus à recouvrer, des rappels. La Cnaf y
travaille : au premier mars 2025, les demandes de RSA et de prime
d'activité seront préremplies ; ce mouvement se poursuivra pour d'autres
allocations, afin d'assurer la qualité et la fiabilité des données, lutter
contre la fraude et limiter le non-recours.
Nous devons lutter contre un risque sérieux de dérapage, mais aussi
d'incompréhension des Français. Nous devons identifier ce qui est lié à la
croissance économique, à l'organisation du système, aux potentiels gaspillages
et aux dépenses essentielles à préserver. Les Français voient d'un côté des
déserts médicaux et de l'autre des gaspillages ; ils ressentent une
insatisfaction devant le niveau des prestations, mais voient apparaître des
droits nouveaux...
Nous avons commencé à anticiper les dérapages, par le biais d'une réserve de
précaution. Mais cela ne suffit pas : des mesures de freinage seront mises
en œuvre sans délai, en nous appuyant sur les solutions proposées par les
caisses nationales. Nous vous les présenterons ce mercredi avec Catherine
Vautrin et Yannick Neuder.
L'enjeu, ce n'est pas seulement le court terme, c'est de retrouver une sécurité
sociale à l'équilibre, comme en 2019. Pour le vieillissement, la santé, la
prévention des accidents du travail, nous devons retrouver la confiance des
Français, sans quoi l'existence même de la sécurité sociale pourrait ne plus
être soutenable pour les finances publiques, ce qui serait regrettable. Je
crois à notre capacité collective à y travailler.
Marc Ferracci (ministre délégué auprès du ministre
de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et Numérique,
chargé de l’Industrie et de l’Energie)
> Décarboner sans désarmer notre industrie : c’est possible, c’est même
indispensable. Ce matin, je suis intervenu au colloque « Décarbonation,
Compétitivité, Souveraineté : Prêts ? Partez ! », organisé par France Industrie
et Séance Publique, pour porter une conviction : la transition écologique se
fera avec et grâce aux industriels :
- Une vision : investir dans le nucléaire et les renouvelables, pour reprendre
le contrôle de notre énergie.
- Une ambition : accompagner les industriels dans leur transition, sans
sacrifier leur compétitivité.
- Un potentiel : faire de nos territoires les moteurs d’une croissance propre
et souveraine.
Aux côtés de Antonio Marcegaglia, président de Marcegaglia, Bernard Fontana,
PDG de d'EDF France, et en présence de Christelle Morançais, présidente de la
Région Pays de la Loire, Aurélie Trouvé, présidente de la Commission des
affaires économiques de l'Assemblée nationale, et Thomas Courbe, directeur
général des entreprises, nous avons échangé sur les leviers concrets pour
réussir cette bascule industrielle. Et pour donner corps à cette stratégie, EDF
et Marcegaglia ont annoncé la signature d’une lettre d’intention pour un
contrat d’électricité bas-carbone à prix stable.
- Une brique concrète pour notre souveraineté énergétique.
- Un levier de compétitivité pour notre industrie.
Merci à tous les participants pour leur engagement au service d’une France qui
produit, innove, et décarbone. Ensemble, relevons ce défi.
> Une filière d’avenir prend le large. Depuis Noirmoutier
pour rejoindre le chantier du parc éolien en mer d’Yeu-Noirmoutier. Un projet
d’envergure : 61 éoliennes, 488 mégawatts, l’équivalent de la consommation de
800 000 personnes. C’est l’un des chantiers les plus structurants de la
transition énergétique française — et il est bien réel, concret, local. Sur
place, la mobilisation des entreprises, des ingénieurs et des élus a été à la
hauteur de l’enjeu. « Ce que nous construisons, ce ne sont pas seulement des
parcs : ce sont des usines, des emplois, une souveraineté retrouvée.»
Ce projet n’est pas une promesse, c’est une réalité industrielle, fruit d’un
engagement collectif. Et demain, quand la France aura tenu ses engagements
climatiques, il faudra se souvenir que l’accent vendéen aura porté une part de
cette victoire.
> Produire de l’hydrogène vert là où souffle le vent, c’est penser à l’industrie du futur. À Bouin, j’ai visité le site de Lhyfe, pionnier dans la production d’hydrogène renouvelable. Une technologie de rupture, made in France, qui incarne à la fois notre ambition industrielle et notre transition écologique. Ici, l’énergie n’est plus un flux abstrait venu d’ailleurs. Elle devient locale, visible, maîtrisée. Elle devient un levier de souveraineté. En France, pour la France. Face au défi climatique, notre réponse doit être industrielle, souveraine et ancrée dans les territoires.
> [Défense nationale / Intervention à l’Assemblée] À
l’heure où les fracas du monde, les turbulences géopolitiques nous obligent à
consolider notre base industrielle et technologique de défense, votre question
est d’actualité. La BITD représente 4 000 entreprises et
200 000 emplois. Pour monter en régime, ces entreprises ont besoin
d’accéder à des financements qui ne soient pas uniquement publics, mais privés,
qu’ils soient français ou européens.
C’est dans cet esprit que les ministres Sébastien Lecornu et Éric Lombard ont
rassemblé l’ensemble des acteurs de la filière, le 20 mars, à Bercy. Il
s’agissait de trouver des pistes très concrètes pour faire progresser le
financement de nos industries de défense.
Lors de cet événement, plusieurs acteurs financiers – banquiers, assureurs – ont annoncé qu’ils procéderaient
à un changement de doctrine en
matière de financement des
industries de défense. Depuis
lors, des annonces plus concrètes
encore ont été faites. Je pense notamment au
groupe BPCE, qui a annoncé
vouloir doubler ses encours à
destination des entreprises de défense pour atteindre 500 millions
d’euros. Cet événement a donc déjà eu une résonance.
Par ailleurs, sur les actions concrètes qui ont été menées. Un club des
investisseurs créé au sein du ministère des armées a tenu sa première réunion
hier. Les réflexions et les travaux techniques menés autour du fonds BPIFrance
défense se poursuivent. L’objectif est de trouver des solutions et de faire des
annonces dans les prochaines semaines.
Sur ces sujets, il faut changer de doctrine, y compris au niveau européen. La
taxonomie européenne en matière d’investissement pénalise les industries de
défense. Nous prenons l’engagement de faire bouger les choses.
Nous sommes déterminés à élargir la palette de financements de nos industriels
de la défense.
Juliette Méadel (ministre déléguée auprès du ministre
de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation chargée de la Ville)
> Ce 23 juin à Bercy, j’ai eu le plaisir de lancer aux côtés de
Véronique Louwagie la mission « commerce », avec les trois rapporteurs : Antoine
Saintoyant (Banque des Territoires), Dominique Schelcher (Système U) et Frédérique
Macarez (maire de Saint-Quentin)
Objectif : poser un diagnostic lucide sur la situation du commerce dans les QPV
et les territoires en ORT, et proposer des leviers concrets pour sa
revitalisation.
Laurent Saint-Martin (ministre délégué auprès du ministre
de l’Europe et des Affaires étrangères chargé du Commerce extérieur et des
Français de l’étranger)
> [Situation au Moyen-Orient / Intervention à l’Assemblée] Vous avez
parlé de lignes claires et de constance. C’est précisément ce que défend la
voix de la France, non seulement ces derniers jours, dans le contexte du
conflit israélo-iranien, mais depuis de très nombreuses années. Comme l’a dit
le premier ministre dans sa réponse au président Gabriel Attal, la France sera
toujours du côté du respect du droit international. Être constant, c’est cela.
Il faut toujours respecter l’intégrité des États et des peuples. Sur ce point,
la France n’a jamais varié – en tout cas pas sous la présidence d’Emmanuel Macron.
Nous le disons très clairement : comme vous, nous refusons que l’Iran mène
à bien son programme nucléaire et balistique. Mais la France a aussi le courage
de dire que la voie militaire ne suffit pas. Il faut aussi et d’abord passer
par la voie de la négociation, cette voie diplomatique que vous dénigrez. La
France l’a fait avec succès quand elle a permis d’aboutir à un encadrement du
programme nucléaire iranien. Vous avez donc raison : la France défend avec
constance le respect du droit international.
Elle assure aussi avec constance la protection de ses ressortissants. Quand
vous dénigrez notre diplomatie, vous dénigrez tous ceux qui travaillent à
Tel-Aviv, à Téhéran, mais aussi dans les pays voisins, pour protéger nos
ressortissants. Le premier avion en provenance d’Amman est arrivé
dimanche dernier, avec 180 de nos ressortissants à son bord. Ce matin, un avion
militaire A400M à destination de Chypre a décollé de l’aéroport
Ben Gourion de Tel-Aviv et atterrira ce soir en France.
Nous protégeons notre population tout en défendant les peuples et le droit
international. La voilà, notre constance !
> Le cognac, c’est plus qu’un produit : c’est une vitrine de notre excellence. Face aux défis du commerce international, nous répondons par l’action. Le commerce extérieur doit être une force pour nos filières, pas une menace.
● Autres
ministres
Gérald Darmanin (ministre d’Etat, Garde des sceaux, ministre de la Justice)
> [Mélenchon veut remplacer le français par une langue créole] La langue
française appartient aux Français. C’est notre patrimoine le plus précieux.
C’est notamment celui des Français les plus modestes, que vous méprisez dans
leur identité. C’est enfin la langue de l’intégration que mes grands-parents
ont apprise par respect pour la France. Ce que propose LFI est décidément la
déconstruction nationale. Personne ne peut être complaisant avec une telle
démarche.
> Lancement des États généraux de l’insertion et de la probation ! Avec l’ensemble des acteurs de l’insertion et de la probation, le milieu associatif, les élus et les parlementaires, nous lançons une réflexion profonde sur le sens, la portée et l’efficacité de la peine, ainsi que sur le rôle central que doit être celui des Services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP).
> Merci à Haffide Boulakras qui me remet aujourd’hui le rapport sur l’intelligence artificielle au ministère de la Justice, en présence de Clara Chappaz. Maîtriser l’IA, l’utiliser pour améliorer notre performance au service des justiciables, garantir la sécurité et la souveraineté des données : des objectifs essentiels pour s’engager pleinement dans cette révolution.
> Les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 ont été un grand succès sur le plan de la sécurité. La Cour des comptes confirme que le dispositif massif que nous avions mis en place était adapté aux exigences d’un événement de cet ampleur. Je veux à nouveau remercier les forces de l’ordre, services de secours et agents de sécurité privée pour leur engagement sans faille qui a fait la fierté de la France.
> La priorité donnée à l’expulsion des détenus étrangers en fin de peine montre un vrai changement : +30% d’expulsions au premier trimestre 2025, soit 450 détenus étrangers. Des expulsions qui se multiplieront dans les prochains mois avec la mission spécifique que nous créons et qui sera pleinement opérationnelle au 1er juillet.
Catherine Vautrin (ministre du Travail, de la Santé, des
Solidarités et des Familles)
> Les dépenses de santé, ce sont 266 milliards prévus pour l'exercice
2025, c'est 3,4% de plus que pour l'année 2024.
> [Echec du conclave des retraites] Les organisations patronales sont très engagées sur la prévention, les organisations salariales voudraient un peu plus de reconnaissance.
Eric Lombard (ministre de l’Economie, des Finances et de
la Souveraineté industrielle et numérique)
> Aux côtés du Président de la République à Oslo, où j’ai signé avec mon
homologue norvégien Terje Aasland un accord historique pour le transport et le
stockage de CO₂. Cet accord participe grandement à la décarbonation de notre économie.
Sébastien Lecornu (ministre des Armées)
> Des Rafale et Mirage 2000 ont réalisé avec succès les premiers tirs de
missiles MICA vers des ballons stratosphériques opérant à très haute altitude
(THA) fournis par le CNES.
Des tirs d’essai repoussant les contraintes technologiques qui s’exercent sur
l’avion, son pilote et son armement au-delà de 20 kilomètres d’altitude.
Première étape franchie sur le volet interception de la stratégie de nos armées
pour la THA, qui devient un espace de conflictualité. Félicitations à
nos aviateurs et aux équipes de la DGA mobilisées pour ce succès.
Annie Genevard (ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté
alimentaire)
> Ce Conseil européen Agripêche
est extrêmement important. Il abordera de nombreux sujets, parmi lesquels,
évidemment, dans les relations commerciales, le sujet du Mercosur occupera une
place importante. Je veux en dire quelques mots. Vous connaissez l’opposition
de la France au projet d’accord tel qu’il a été signé à Montevideo, pour
plusieurs raisons.
D’abord, parce que ce projet d’accord n’est absolument pas protecteur
pour les filières agricoles. Je ne donnerai qu’un exemple. L’exemple du sucre.
Vous le savez, les cours mondiaux sont en baisse. De nombreuses sucreries ont
fermé en Europe. Et donc, c’est une filière qui aujourd’hui est grandement
fragilisée. Importer des contingents de sucre par le projet d’accord du
Mercosur emporterait une fragilisation supplémentaire de cette filière.
Deuxième exemple, celui de l’élevage. Tous les accords de libre-échange
comportent un volet agricole, au sein duquel il y a la question de l’élevage,
qui est concernée. Et le projet d’accord avec le Mercosur concerne la filière
bovine, la filière volaille. Deux exemples qui montrent, à l’évidence, qu’il
n’y a pas dans ce projet d’accord de clauses de sauvegarde robustes pour
protéger l’agriculture. C’est un point, d’ailleurs, qui attire la vigilance de
très nombreux pays qui ont exprimé les mêmes interrogations que la France. Je
suis allée en Hongrie, en Autriche. Ces deux pays ont fait part de leurs
inquiétudes. La Pologne, vous ne l’ignorez pas, et d’autres encore. La position
de la France sera réitérée lors de ce Conseil.
Un deuxième point de vigilance, pour nous, sur le Mercosur est le
rééquilibrage des concessions. C’est une première, qui crée un précédent tout à
fait préoccupant, qui fait que les pays du Mercosur peuvent, s’ils considèrent
que les conditions d’accès au marché par l’Europe portent atteinte à leur
propre capacité d’exportation, rouvrir les termes de l’accord. C’est un point
qui est à nos yeux extrêmement préoccupant et qui constitue une première dans
un accord de libre-échange.
Le deuxième grand sujet qui sera abordé à l’occasion de ce Conseil, en
tout cas dans les conversations que nous pouvons avoir avec nos homologues
ministres de l’Agriculture, concerne naturellement le futur contour budgétaire
de la PAC, le CFP, que nous voulons évidemment à la hauteur des enjeux que
connaît l’Union européenne en matière agricole. Et puis, bien sûr,
l’organisation de la PAC, à laquelle nous voulons conserver un caractère commun
et un caractère communautaire, où le projet de fusion d’une partie des fonds
communautaires et la renationalisation ne nous conviennent pas du tout. La
politique agricole commune a montré, au fil des années, qu’elle était une
politique d’avenir, qu’elle était une politique utile à l’agriculture
européenne.
Il y a des sujets, à l’évidence, que nous ne pouvons traiter
convenablement qu’à l’échelle de l’Union européenne, avec le réchauffement
climatique, la multiplication des crises météorologiques. Il nous faut aborder
les choses, la gestion des crises, à l’échelle européenne. Je donnerai un
deuxième exemple. Vous savez que beaucoup de pays de l’Union européenne ont été
touchés par les crises sanitaires qui affectent nos cheptels. Et, à l’évidence,
là aussi, seule une gestion européenne, une mise en commun de la recherche, une
approche concertée pour lutter contre ces épizooties peut faire ses preuves.
Donc, pour toutes ces raisons, il ne faut pas voir dans la politique
agricole commune une politique du passé, mais tout au contraire, une politique
d’avenir. Elle concerne tous les pays, elle concerne tous les Européens, et
elle appelle à une gestion véritablement commune, renouvelée, et non pas un
abandon de ce qui a fait vraiment l’essence même de la politique agricole de
l’Union européenne. Voilà quelques-uns des sujets que nous aurons à traiter et
puis, j’aurai également beaucoup d’entretiens bilatéraux avec les pays
susceptibles de rejoindre la position française sur ces sujets.
Marie Barsacq (ministre des Sports, de la Jeunesse et de
la Vie associative)
> Ce lundi 23 juin, j’ai eu le plaisir de célébrer la Journée Olympique,
aux côtés d’enfants, d’éducateurs, de sportifs, de bénévoles, et d’élus
mobilisés.
Avec des événements organisés dans le monde entier, cette journée est
l'occasion d'encourager la pratique sportive ! (…)
Au lendemain des Jeux de Paris 2024, cette édition 2025 à une résonnance
particulière. L'engouement des Français pour le sport est réel , avec, en
moyenne, une hausse des inscriptions dans des clubs sportifs de 5% par rapport
à 2023. Notre enjeu : faire perdurer la dynamique.
Yannick Neuder (ministre délégué auprès de la ministre du
Travail, de la Santé, de la Solidarité et des Familles, chargé de la Santé et
de l’Accès aux soins)
> [Mise en place d’un registre national des cancers / Intervention à
l’Assemblée] Je suis très heureux de me tenir devant vous pour saluer et
accompagner, avec conviction, l’examen d’un texte aussi important, qui concerne
une cause nationale, humaine et scientifique : la lutte contre le cancer.
Permettez-moi d’abord de saluer l’esprit transpartisan dans lequel cette
proposition de loi a été conçue, débattue et adoptée, à l’unanimité, par le
Sénat et la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale. Je tiens
à remercier chaleureusement les sénatrices Sonia de La Provôté et Marie-Pierre
de La Gontrie pour leur initiative, ainsi que Nadia Sollogoub,
rapporteure au Sénat, et Michel Lauzzana, rapporteur à l’Assemblée nationale.
Je veux saluer la qualité du travail accompli dans un esprit d’unité politique
rare et précieux : il nous honore collectivement. Permettez-moi aussi
d’ajouter quelques mots pour saluer le courage des parlementaires qui, à
l’image de la présidente de l’Assemblée nationale, ont entamé un combat qui
force respect et admiration : je pense notamment au député Aurélien
Rousseau et aux députées Marine Hamelet et Nathalie
Da Conceicao Carvalho. Je crois que nous pouvons leur rendre hommage.
Dès ma nomination, j’ai tenu à ce que ce texte puisse rapidement terminer son
chemin législatif, tant il embarque l’espoir de centaines de milliers de nos
compatriotes et de nombreuses associations de patients, mais aussi parce qu’il
s’inscrit pleinement dans les priorités du gouvernement : mieux prévenir,
mieux soigner et mieux comprendre le cancer et ses causes liées à
l’environnement. Nombre d’entre vous se sont saisis à bras-le-corps de cette
dernière question ; en témoignent les travaux menés par Sandrine Josso,
Benoît Biteau, Dominique Potier, Vincent Thiébaut, Paul Christophe, Vincent
Jeanbrun ou encore Nicolas Thierry, pour ne citer qu’eux. Je serai heureux de
prolonger ces débats et ces travaux au-delà du texte en discussion.
En 2023, près de 433 000 nouveaux cas de cancers ont été
diagnostiqués en France. Chaque jour, malheureusement, plus de
1 100 Français apprennent qu’ils sont atteints d’un cancer ;
plus encore, le nombre de nouveaux cas a doublé en trente ans. Chez les jeunes
adultes, certaines localisations, notamment le cancer du sein, progressent de
manière inquiétante, et près d’un cancer sur deux est lié à des facteurs
évitables. Nous ne pouvons pas nous contenter, en la matière, de retards,
d’estimations et d’approximations.
Pour mieux prévenir, mieux diagnostiquer, mieux soigner et mieux comprendre les
cancers, nous devons mieux les connaître. La proposition de loi vise à confier
à l’Institut national du cancer (Inca) la mise en œuvre d’un registre national
des cancers, véritable socle d’une épidémiologie de précision, indispensable à
la réussite de nos politiques de santé. Les données dont nous disposons
reposent pour le moment sur trente-trois registres locaux qui couvrent à peine
un quart de la population française. Ces outils, bien que fondamentaux, sont
hétérogènes, inégalement répartis, souvent sous-dotés et parfois
technologiquement dépassés. Des zones rurales sont surreprésentées tandis que
des territoires exposés à des risques environnementaux ou marqués par des
inégalités sociales, comme la Seine-Saint-Denis, sont absents du périmètre de
surveillance. Nous devons être lucides et partir de l’existant mais aussi aller
plus loin, en évitant les écueils d’une généralisation purement administrative.
Le gouvernement partage pleinement l’esprit de cette proposition de loi. Nous
accompagnerons donc cette mise en œuvre avec les parlementaires, les
associations et les acteurs des territoires, afin de construire un registre
intelligent, évolutif et robuste. Ce tout nouveau registre national sera bâti
sur deux piliers. Le premier consiste en la consolidation du réseau des
registres locaux, au moyen d’un pilotage renforcé par l’Inca, mais aussi en la
création de deux nouveaux registres dans des zones sous-représentées, à savoir
une zone urbaine défavorisée et une zone plus exposée que la moyenne à des
risques chimiques. Il s’accompagne d’une homogénéisation des pratiques, des
outils et du cadre juridique.
Le deuxième pilier sera l’extension de la plateforme de données en cancérologie
de l’Inca, dont le but est d’agréger de manière sécurisée et pseudonymisée les
données du système national des données de santé (SNDS), des registres et des
bases de données biologiques, cliniques, sociales et environnementales – comme
le Green Data for Health. Cette plateforme documente déjà les trajectoires de
plus de 12 millions de patients atteints d’un cancer. C’est elle qui, en
intégrant les données relatives au dépistage, aux parcours de soins, à la
génétique moléculaire et à la qualité de vie après cancer, constituera le socle
de notre registre national. En outre, disposer de davantage d’informations sur
l’origine environnementale des cancers est une priorité ; la création du
registre national devra permettre d’y répondre.
Au-delà des registres, nous devons aussi changer de paradigme dans notre
manière d’appréhender les causes du cancer. Il ne s’agit plus seulement
d’identifier un agent cancérogène isolé : nous nous efforçons désormais de
comprendre les expositions multiples auxquelles chacun est confronté dans la
durée. C’est tout l’enjeu de l’approche par l’exposome, qui vise à documenter
l’ensemble des expositions environnementales, professionnelles, alimentaires et
comportementales, et ce depuis la naissance voire la période prénatale. Cette
approche est d’autant plus pertinente que les effets de ces expositions ne sont
pas linéaires : ils s’additionnent et se potentialisent, comme le député
Benoît Biteau nous l’a très bien expliqué, à moi et à mon cabinet : c’est
ce que l’on appelle l’effet cocktail, qui rend particulièrement difficile
l’évaluation toxicologique classique.
Ce registre devra donc s’articuler avec les travaux du plan national de
recherche Environnement-Santé-Travail (PNR EST), qui intègre pleinement
cette complexité, et avec les initiatives qui émergent autour du Green Data
for Health ; celles-ci croisent données de santé et données
environnementales pour mieux prévenir les pathologies chroniques. Parmi les
facteurs environnementaux, l’exposition de la population aux pesticides est une
priorité de santé publique.
En octobre, je réunirai le comité de suivi des études nationales sur les
pesticides pour faire le point sur les dernières données concernant les effets
des pesticides sur la santé. Par ailleurs, je me suis engagé, avec Agnès
Pannier-Runacher et Annie Genevard, à renforcer la protection des captages
d’eau potable vis-à-vis des pesticides. L’eau que nous buvons au robinet doit
rester de qualité pour tous et nous devons pour cela agir de manière préventive
afin de limiter l’utilisation des pesticides autour des captages. Les substances
actives phytopharmaceutiques les plus dangereuses sont progressivement
interdites grâce à la réglementation européenne qui garantit un cadre
protecteur.
Je serai particulièrement vigilant à l’égard des décisions prises en matière de
renouvellement de l’approbation des substances actives, car il faut agir à la
source pour limiter l’exposition de la population et de l’environnement aux
substances toxiques. J’ai confiance dans le système européen d’évaluation des
risques – je
vous ai entendue, madame la députée Garin –, qui garantit l’indépendance
de l’expertise et donc une analyse rigoureuse des effets sanitaires et
environnementaux des pesticides.
Je veux ici saluer l’engagement inlassable de nos partenaires associatifs, qui
font vivre la lutte contre le cancer au quotidien. Je pense notamment à la
Ligue contre le cancer, acteur historique mobilisé sur tout le territoire pour
l’aide aux malades, la recherche et la prévention ; à Jeune & Rose,
association qui porte avec force la voix des jeunes femmes confrontées au
cancer du sein en adoptant une approche innovante et inclusive, et qui s’est
massivement mobilisée en faveur de ce texte ; mais aussi à RoseUp, à Vivre
comme avant, à Europa Donna, à l’AF3M – Association française
des malades du myélome multiple – et à tant d’autres
collectifs de patients ou de proches qui rappellent, jour après jour, qu’une donnée de
santé n’est jamais abstraite – elle porte des visages, des
histoires, des parcours de vie. Ce registre national, nous le construirons avec
eux.
Il ne s’agit pas d’un instrument technique : c’est un outil de justice
sanitaire, d’équité territoriale et de démocratie en santé. La rédaction
actuelle de la loi permet d’intégrer cette vision hybride et moderne du
registre national. Un décret sera pris d’ici la fin de l’année pour en définir
les modalités, dans le respect de l’intention du législateur – je remercie encore les sénatrices à l’origine du
texte –, des exigences éthiques, de la souveraineté numérique de l’hébergement, confiée à l’Inca, et de
la protection des données, qui seront pseudonymisées et utilisées à des fins
strictement encadrées.
Vous l’avez, compris, le gouvernement est pleinement favorable à une adoption
conforme de ce texte. La création d’un tel registre nous dotera d’un nouvel outil
scientifique mais c’est aussi un acte politique fort, qui nous permet
d’affirmer que nous ne tolérons plus l’invisibilité de certains territoires, de
certaines populations face au cancer. C’est un levier pour accélérer la
recherche, cibler nos politiques de prévention, réduire les inégalités et,
demain, sauver des vies.
Le cancer n’est pas une abstraction : c’est une réalité, brutale et
quotidienne, qui touche plus d’un Français sur deux au cours de sa vie – 4 millions de nos compatriotes en sont atteints –, qui bouleverse des familles,
des couples, des parcours professionnels, des destins. C’est la première
cause de mortalité en France,
devant les maladies cardiovasculaires, et c’est aussi un combat collectif que nous menons depuis plusieurs
décennies, comme en témoignent les plans cancer successifs, la stratégie
décennale de lutte contre les cancers 2021-2030 ainsi que la mobilisation des
soignants, des chercheurs, des patients, des aidants et des associations. Tous
ensemble, nous avons réussi à améliorer les taux de survie, à renforcer les
dépistages, à ouvrir la voie aux thérapies ciblées et à la médecine
personnalisée.
Cependant, la maladie continue à frapper de manière inégale. L’environnement,
les conditions sociales, le lieu de résidence jouent un rôle dans le risque de
développer un cancer ; or nous savons que ce que nous ne mesurons pas
bien, nous ne pouvons ni le corriger ni le prévenir. C’est pourquoi la création
d’un registre national des cancers est une question politique et non technique.
Elle conditionne l’égalité réelle face à la maladie, la justice en santé
publique et la puissance de notre recherche.
Elle est aussi une promesse : ne laisser aucune trajectoire de patient
dans l’ombre.
Cette proposition de loi poursuit l’ambition de faire de la France un des pays
les plus avancés au monde dans la surveillance et la compréhension des
cancers ; le registre national sera un des piliers de ce projet.
Le gouvernement s’engage à prendre avant la fin de l’année le décret venant
préciser les modalités de mise en œuvre de ce registre national. Dispositif
unique au monde dans le suivi exhaustif des cancers, il aidera toute la filière
de la cancérologie à mieux répondre aux défis de demain.
Je vous remercie pour votre engagement, pour votre travail collectif et pour
l’esprit d’unité dont vous faites preuve aujourd’hui.
> [Approbation des comptes de la sécurité sociale de
l'année 2024 / Intervention au Sénat] En application de la loi organique
du 14 mars 2022, le Gouvernement a donc l'obligation de présenter un
Placss - l'équivalent de la loi de règlement pour les finances de
l'État - qui renforce l'information du Parlement, donc de l'ensemble des
Français.
Ministre de la santé et ancien rapporteur général du budget de la sécurité
sociale, je connais bien ces sujets et je salue la rigueur des travaux des
sénateurs.
Dans un moment où chaque euro public doit être justifié, où la confiance dans
nos institutions est scrutée de toutes parts, refuser la transparence serait un
renoncement.
L'année 2024 a été marquée par un effet retard de l'inflation : les
recettes cessaient d'être gonflées, mais les dépenses demeuraient élevées en
raison des revalorisations de prestations. Le ralentissement salutaire de
l'inflation n'a donc pas favorisé le rétablissement des comptes sociaux.
Après trois années de baisse continue entre 2021 et 2023, le déficit
de la sécurité sociale est reparti à la hausse en 2024, pour atteindre
15,3 milliards d'euros, soit 0,5 point de PIB, le budget de la
sécurité sociale représentant 26,6 % de ce dernier.
Cette dégradation, que le Gouvernement avait anticipée, est inférieure à la
prévision de 18,2 milliards d'euros inscrite dans la partie rectificative
de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2025, grâce à
des dépenses mieux maîtrisées.
Le déficit pourrait atteindre 21,9 milliards d'euros si nous restons
inactifs, selon la commission des comptes de la sécurité sociale.
Qui pourrait raisonnablement penser que nous pourrions éternellement financer
notre modèle social par la dette ?
La dynamique de la dépense est très forte pour les branches maladie et
autonomie, forte pour la branche vieillesse, faible pour la branche accidents
du travail et maladies professionnelles (AT-MP), qui reste excédentaire.
La branche autonomie progresse fortement, de 6,2 %, quand la branche
famille, excédentaire, souffre de la baisse de la natalité.
Les dépenses dans le champ de l'Ondam ont progressé pour atteindre
256,4 milliards d'euros, soit plus de 56,4 milliards d'euros de plus
qu'en 2019.
L'essentiel du déficit de la sécurité sociale est donc imputable à la branche
maladie, avec 13,8 milliards d'euros sur les 15,3 milliards d'euros
de l'ensemble. Ces chiffres nous interpellent. La santé n'a pas de prix, mais
elle a un coût...
Mardi 17 juin, le comité d'alerte sur l'Ondam a émis une alerte sur le
dépassement prévisible de 1,3 milliard, par rapport à l'objectif voté par
le Parlement - une première depuis 2017.
Ce signal, inédit, n'est pas une surprise. Il reflète une tension devenue
structurelle. Le comité avait déjà émis une alerte en avril pour l'hôpital et
les soins de ville. Le Gouvernement a mis en réserve 1,1 milliard d'euros
- un effort sans précédent. Il prend acte de l'avis du comité d'alerte et
l'examinera avec méthode et sérieux avec les parlementaires, les caisses et les
complémentaires santé.
S'agissant de la dette sociale, le premier président de la Cour a évoqué un
risque de liquidité pour l'Urssaf. Les souplesses de gestion ne suffisent plus.
Ce signal d'alerte ne peut plus être ignoré. C'est le symptôme d'un modèle à
bout de souffle, qu'il faut refonder.
La soutenabilité du financement de notre modèle de soins est la condition de sa
pérennité.
Nous devons donc réformer, mais jamais au détriment de la qualité des soins ou
des professionnels.
Il n'est pas question de remettre en cause notre sécurité sociale, mais de
repenser notre politique de santé.
Prendre soin des Français, c'est aussi prendre soin des finances de notre
système de santé. Nous fêterons les 80 ans de notre modèle social en
octobre. Pour que d'autres puissent fêter, pourquoi pas, ses 100 ans, nous
devons agir. C'est tout le sens de la politique de santé que je vous propose.
C'est dans cette perspective que s'inscrit mon engagement pour l'accès aux
soins, via le Pacte de lutte contre les déserts médicaux, qui veut
garantir une présence médicale effective dans chaque territoire, y compris les
plus reculés. Chaque Français doit pouvoir consulter un professionnel dans des
délais raisonnables.
Repenser notre politique de santé suppose d'amplifier le virage préventif, en
mobilisant les professionnels de santé, les entreprises, les collectivités, les
complémentaires, les acteurs de l'innovation. La santé ne se joue pas
uniquement dans les cabinets médicaux. Elle commence dans les écoles, les
entreprises, notre alimentation, notre environnement. Cette approche globale
- One Health - est essentielle.
La prévention ne doit pas être un slogan, elle doit devenir une exigence. Le
meilleur des soins est celui qui n'est pas prodigué ; mieux, celui qui est
anticipé.
Il faut changer de paradigme, mieux anticiper les besoins de nos aînés,
préparer les générations futures, investir dans l'innovation et faire de la
prévention un réflexe collectif. Telle est notre ambition.
► Assemblée
nationale
Yaël Braun-Pivet (présidente)
> Prévention, dépistage, diagnostic, suivi et traitement : pour
améliorer la lutte contre le cancer, l’Assemblée nationale vient d’adopter une
loi créant un registre national sur le cancer. Je salue ce travail
transpartisan et cette unanimité à la hauteur de cet enjeu majeur de santé
publique pour nos concitoyens.
► Partis
politiques
● Renaissance
[Nota: dans ce parti, les propos de ses membres qui ne sont pas centristes
et se considèrent à droite ou à gauche ne sont plus retranscrits]
Gabriel Attal (député, secrétaire
général de Renaissance, président du groupe Ensemble pour la république à
l’Assemblée nationale)
> Depuis quelques mois, un axe anti-écologie s’est formé à l’Assemblée
nationale et vote systématiquement contre tout ce qui permet d’œuvrer à la
transition écologique. Après avoir soutenu tous les retours en arrière majeurs
sur l’environnement, les groupes LR et RN ont voté la semaine dernière l’arrêt
complet de tous les projets d’énergie renouvelable en France.
Ce nouveau recul proposé par les LR et voté par le RN n’est pas simplement
dogmatique: il aurait des conséquences graves sur des centaines d’entreprises
de la filière des renouvelables, et sur ceux qui souhaitent s’équiper pour
électrifier leurs usages, réduire leurs coûts, ou trouver de nouveaux
débouchés.
Qu’auront-ils à dire aux agriculteurs ou aux industriels qui souhaitent
s’équiper pour leurs hangars agricoles ou leurs bâtiments industriels ?
Qu’auront-ils à dire aux particuliers qui ont des projets d’équipement en
photovoltaïque pour leur domicile, afin d’électrifier leurs usages et revendre
leur énergie ? Qu’auront-ils à dire aux professionnels du secteur des énergies
renouvelables qui perdraient leurs emplois ?
Ce nouveau recul, s’il venait à être confirmé, serait dramatique pour notre
environnement, mettrait notre souveraineté énergétique en péril et anéantirait
un secteur entier de notre économie. Ce serait un immense cadeau aux pays
exportateurs de pétrole. (…)
Je suis fier que mon groupe ait été le seul groupe soutenant le Gouvernement à
s’opposer à tous les reculs environnementaux ces dernières semaines. Mon groupe
parlementaire, Ensemble pour la République, est celui de l’écologie, et il le
restera. Fidèle à ma ligne et mes convictions, je proposerai à mon groupe de
voter demain contre la proposition de loi portant programmation nationale
énergie et climat. Désormais l’enjeu est clair : que la France se dote
rapidement d’une Programmation pluriannuelle de l’énergie, conforme au seul mix
énergétique responsable : celui qui inclut nucléaire et renouvelables.
> [Iran menace pour la paix et la sécurité / Intervention
à l’Assemblée] La France a toujours porté une voix singulière dans le
monde : un soutien au droit international – sans naïveté ; un soutien à la sécurité
internationale et aux initiatives de paix. Ce rôle, nous devons plus que jamais le tenir, en rappelant une chose
claire : l’Iran, depuis des années, viole, matin, midi et soir,
toutes les normes du droit international.
Le respect de la souveraineté des États, principe cardinal du droit
international, est violé par l’Iran, qui finance des milices au Liban, au
Yémen, en Irak et en Syrie. La convention de Vienne sur les relations
consulaires est violée par l’Iran, qui retient en otages, dans des conditions
inhumaines, nos compatriotes Cécile Kohler et Jacques Paris. Les accords
sur le nucléaire sont violés par l’Iran, qui continue l’enrichissement
d’uranium, bien au-delà des seuils autorisés.
L’Iran est multirécidiviste en matière de violations du droit international.
Notre devoir est de le rappeler fermement et de rappeler qu’un pays qui piétine
toutes les règles du droit international ne peut pas, dans le même temps, s’en
prévaloir pour s’abriter derrière elles.
La voix singulière de la France, c’est aussi celle de la sécurité
internationale. Le régime des mollahs est un régime sanguinaire, qui brise son
peuple, asservit les femmes et revendique de vouloir détruire l’Occident.
Dans ces conditions, peut-on déplorer que les capacités nucléaires iraniennes
soient détruites ? Non ! L’Iran doit-elle disposer de l’arme
nucléaire ? Jamais ! C’est une condition de notre sécurité
collective.
La situation évolue d’heure en heure et de minute en minute, et nous devons
éviter l’embrasement. Le cessez-le-feu annoncé cette nuit doit être l’amorce
d’un chemin qui mènera l’Iran à enfin comprendre que la politique régionale
d’agressions qu’elle mène depuis vingt ans est une impasse. Nous devons, nous
Français, peser de tout notre poids pour soutenir toutes les initiatives de
paix.
Thomas Cazenave (député)
> Notre avenir énergétique repose sur un équilibre entre nucléaire et
renouvelables. J’ai voté contre la PPL Gremillet qui remet gravement en cause
cette stratégie. Le nucléaire est indispensable, mais ne peut suffire pour
sortir de la dépendance aux énergies fossiles.
Sylvain Maillard (député)
> Je regrette que la commission mixte paritaire sur notre proposition de
loi PLM soit non-conclusive. La position d’une partie des parlementaires va à
l’encontre de l’intérêt des habitants de Paris, Lyon et Marseille, qui
demandent tous un mode de scrutin plus démocratique et transparent. L’Assemblée
aura à se prononcer à nouveau dans les prochains jours. J’appelle tous mes
collègues à adopter cette réforme plébiscitée par nos concitoyens et faire
qu’enfin, 1 habitant = 1 voix.
Jean-René Cazeneuve (député)
> Échec du conclave sur les retraites. Une impasse nourrie par la
démagogie des extrêmes, qui bloquent tout débat sérieux. Il faudra désormais
attendre 2027 pour remettre les retraites sur le métier. La dynamique
démographique est implacable et finira par s’imposer à tous.
Jean Lassucq (député)
> Aucune raison de forme, aucun argument dilatoire ne sont recevables
face à la demande quasi unanime de 91 % des Parisiens, 88 % des Marseillais et
81 % des Lyonnais de pouvoir élire leurs conseils municipaux dans les mêmes
conditions que tous les Français .
Prisca Thevenot (députée)
> La santé des femmes ne peut plus être une impensée des politiques
publiques. Elle est au cœur de nombreuses inégalités silencieuses. Continuons à
faire bouger les lignes, et levons les tabous.
David Amiel (député)
> Les Parisiens, Lyonnais et Marseillais méritaient un compromis
historique pour moderniser l’élection et l’organisation archaïques de ces
villes. Je regrette que, malgré nos efforts, les immobilismes aient prévalu en
CMP.
Sandrine Le Feur (députée)
> Affaiblir les énergies renouvelables c’est compromettre notre
souveraineté énergétique. C'est rare un désastre aussi complet. Il n'y a ni
vision, ni responsabilité.
Charles Rodwell (député)
> Succès absolu du salon du Bourget : la France démontre une fois de
plus sa puissance aérospatiale et militaire !
Airbus a survolé son concurrent américain Boeing lors de ce
salon avec 250 commandes annoncées, entre autres : la compagnie vietnamienne
Vietjet Air a passé la plus grosse commande avec 100 monocouloirs A321neo pour
13Mds$, la compagnie taïwanaise Starlux a signé une commande ferme pour dix
A350-1000 pour 3,6Mds$, ou encore les compagnies saoudiennes AviLease et Riyadh
Air qui ont passé des contrats d’une valeur de 16Mds$.
Plus de 2500 entreprises issues de 48 pays ont répondu présentes lors ce salon,
avec à la clé des milliards d’euros de contrats et d'investissements signés.
Parmi les autres annonces marquantes.
- L’Etat va investir 717M€ et devenir le premier actionnaire
de l'opérateur français de satellites Eutelsat avec un capital de 1,35Mds€. Cet
opérateur est le concurrent de l’entreprise Starlink d’Elon Musk, et qui nous
permet de bâtir une indépendance française et européenne dans le domaine des
services satellitaires.
- Le constructeur toulousain Aero aura a signé 100 précommandes pour ERA, son
avion régional hybride de 19 places auprès de cinq nouveaux clients : Marathon
Airlines, compagnie ACMI grecque, Solyu, loueur d'avions bas-carbone
sud-coréen, JumpAir Airlines, compagnie lituanienne, SafariLink, compagnie
régionale kényane et un client européen confidentiel. La société a également
reçu le soutien du ministère des Armées pour développer un drone MALE.
- Emmanuel Macron a également annoncé ce vendredi un sommet dédié au spatial
début 2026, réunissant les acteurs publics et privés du spatial.
Oui, nos fleurons de l'aérospatial nous rendent fiers d’être Français. Grâce à
eux, la France peut se protéger, en continuant de bâtir notre indépendance
industrielle et technologique !
> 10 minutes de simulacre de procès. 10 ans requis contre Boualem Sansal. Double de la peine prononcée en première instance. Chroniques d’un régime d’oppression en totale perdition. Plus que jamais, liberez Boualem Sansal.
> Cet après-midi, l'Assemblée nationale s'exprime sur la
loi dite «Gremillet», portant sur la programmation nationale et la
simplification normative dans le secteur économique de l'énergie. Je voterai contre
cette proposition de loi.
Cette loi a été défigurée en séance par le Rassemblement national et une partie
de la droite, qui ont notamment acté la mise en place d'un moratoire sur les
énergies renouvelables.
Ce moratoire sur les énergies renouvelables serait absolument mortifère.
Mortifère pour l'environnement et la lutte contre le changement climatique,
l’année des 10 ans des Accords de Paris.
Mortifère pour notre économie et pour les 150 000 emplois en France du secteur
des énergies renouvelables, dont 30 000 dans le secteur éolien et 50 000 dans
le secteur solaire.
Mortifère pour l'indépendance et la sécurité économiques de la France : ce
moratoire accroîtrait notre dépendance à l'import d'hydrocarbures, notamment
venus du Moyen-Orient, de la Russie et des Etats-Unis.
Cette loi introduirait également toute une série d’hérésies. Parmi celles-ci,
la réouverture de la centrale de Fessenheim… alors même que sa salle des
machines a été démantelée
Sa fermeture fut une grave erreur, mais tous les industriels et experts de la
filière nucléaire alertent sur l’impossibilité totale de la réouverture, dans
un moment où la France lance la construction et la planification de 14 nouveaux
réacteurs EPR2.
Pour toutes ces raisons, je suis fier de voter contre cette proposition de loi.
Michel Lauzzana (député)
> [Mise en place d’un registre national des cancers / Intervention à
l’Assemblée]
Je suis heureux de vous retrouver pour examiner en séance la proposition de loi
visant à mettre en place un registre national des cancers. Adoptée en 2023 par
nos collègues sénateurs à l’initiative de Sonia de La Provôté – dont je salue la présence en tribune –, cette proposition de loi est
demeurée en souffrance jusqu’à ce que le gouvernement – je l’en
remercie – décide son inscription à l’ordre du jour à
la suite d’une question posée par notre collègue Aurélien Rousseau le 3 juin
dernier, reprise à la volée par
notre présidente Yaël Braun-Pivet.
Les chiffres ont déjà été donnés : en 2023, on a dénombré 433 000
nouveaux cas de cancers en France ; avec 162 000 décès annuels, le
cancer représente la première cause de mortalité chez les hommes et la deuxième
chez les femmes.
Nous ne pouvons nous habituer à ces constats. Face à cette situation, nos
outils sont connus ; ils se nomment : prévention, surveillance,
dépistage ou bien encore traitements précoces et impliquent tous de mieux
connaître la maladie et de cerner ses déterminismes.
Pour ce faire, nous disposons en France de registres épidémiologiques destinés
à recueillir au sein d’une population géographiquement définie des données
individuelles nominatives sur un ou plusieurs événements de santé tels que les
cancers. On compte trente-trois registres en 2025, dont dix-neuf registres
généraux – parmi
lesquels cinq registres ultramarins –,
douze registres spécialisés et deux registres nationaux pour
les cancers de l’enfant.
Alors même que les données médico-administratives ne sont pas suffisamment précises à elles
seules, nos registres actuels ne nous permettent pas de disposer de données
fines et exhaustives sur les cancers frappant l’ensemble de la population
française car ils sont établis à partir d’extrapolations réalisées sur la base
des registres généraux existants, lesquels couvrent moins qu’un quart de la
population nationale. Cette situation, qui nous distingue de celles de nos
voisins européens, entrave nos capacités à combattre les cancers.
Pour être plus concret : la population actuellement suivie par les
registres étant une population plus rurale que la moyenne française, les
extrapolations réalisées sur leur base pourraient être biaisées et nous offrir
un panorama faussé des cancers en France de nature à entraver nos efforts pour
surveiller, prévenir, dépister et traiter les cancers partout sur le
territoire.
De l’Académie nationale de médecine à l’Inspection générale des affaires
sociales (Igas) en passant par de nombreux acteurs associatifs, administratifs
ou scientifiques – que je tiens ici à
saluer, en particulier le professeur François Guilhot, présent
en tribune, mais également l’association Jeune & Rose qui s’est
mobilisée aux côtés de nombreuses autres –
nous sommes nombreux à avoir
posé ce constat.
La proposition de loi entend faire évoluer
notre système en ajoutant au
code de la santé publique un
article créant un registre
national des cancers dont la gestion sera attribuée à l’Inca. Pour améliorer la prévention,
le dépistage, le diagnostic et
la prise en charge des patients, ce registre national a pour objet de
centraliser et de mettre à disposition les données populationnelles relatives à
l’épidémiologie et aux soins des cancers. La proposition de loi renvoie à un décret
en Conseil d’État le soin de préciser l’organisation concrète du registre
national des cancers, notamment le rôle de chaque entité et les modalités
d’interopérabilité entre elles.
Ainsi, la proposition de loi nous dote enfin de l’organisation et in fine
des données nationales à la hauteur de l’enjeu que représentent les cancers en
France.
Ce registre ambitieux n’atteindra ses objectifs qu’à la double condition que le
pouvoir réglementaire fasse le choix d’une organisation adaptée, reposant sur
des sources diverses et multiples de données issues de la totalité du
territoire et de la population, et que le gouvernement accompagne
budgétairement sa mise en œuvre. Si l’effort budgétaire doit être
contenu, il n’en reste pas moins nécessaire pour que le fichier soit adapté aux
besoins et pour garantir sa pérennité. Ce registre autorisera des avancées
majeures tant dans le domaine épidémiologique qu’en matière de soins et de
recherche.
Permettez-moi de rappeler que les enjeux liés à la prise en charge du cancer ne
se résument pas à la création d’un registre, aussi ambitieux soit-il. Au-delà
de ce texte, je formule le vœu que, d’ici 2027, nous puissions défendre de
manière transpartisane de nouvelles avancées en matière de dépistage – dont les résultats demeurent insuffisants – mais aussi en ce qui concerne
l’accès et la simplification des essais cliniques en cancérologie auxquels je tiens particulièrement. La France doit rester en pole position au niveau européen !
Cette proposition de loi est indispensable dans notre combat contre les
cancers. Il nous appartenait de l’adopter
au plus vite afin qu’il s’applique rapidement ; à cet égard, je
salue l’accord des groupes en
faveur de la législation en commission et l’absence d’amendement. Pour mieux
lutter contre le cancer et mieux œuvrer pour la santé des Français, je forme le
vœu qu’à l’image de la commission des affaires sociales, nous adoptions ce texte
dans sa version transmise par le Sénat.
Antoine Armand (député)
> J’apporte mon soutien à la position du président Attal. Malgré un
compromis inédit et ambitieux sur la relance du nucléaire, la rénovation
énergétique et les énergies renouvelables, les mesures votées la semaine
dernière (manifestement contraires au droit) et le moratoire immédiat sur les
ENR électriques rendent ce texte impossible à soutenir. Prendre une position de
ce type pour le rapporteur d’un texte est évidemment rare et difficile, mais
face à autant d’irresponsabilité, il est impossible de cautionner ce
détournement et cette attaque en règle contre notre tissu industriel. Je
souhaite que ce débat essentiel pour le pays se poursuive au Parlement et que,
si un décret fixant la prochaine PPE devait être pris, les forces politiques
nationales soient consultées par le Gouvernement.
● MoDem
Marc Fesneau (député, président du groupe MoDem à l’Assemblée nationale)
> [Proposition de loi Gremillet] Je vais proposer à mon groupe de voter
contre ce texte au vu de ce que nous avons sous les yeux. Nous avions
initialement un texte voté au Sénat à l'initiative du sénateur LR Daniel
Gremillet avec des objectifs sur le nucléaire et les énergies renouvelables,
ainsi qu'un bouclage financier et énergétique qui pouvait ressembler à ce qu'on
attend d'une loi de programmation.
Désormais, le texte amendé est totalement désarticulé, sans
aucune perspective et sans aucune trajectoire. (…)
On veut faire 200 TWh d'énergies renouvelables mais on supprime le
photovoltaïque et l'éolien… Comment va-t-on procéder ? Avec des barrages
hydrauliques sur la Seine ? Soyons sérieux. On propose de rouvrir Fessenheim
alors qu'on est sur une unité en train d'être démantelée et qu'il est
strictement impossible de faire machine arrière ! C'est du jamais-vu.
On prive EDF de 20 à 25 % de ressources en sortant du marché européen de
l'énergie, ce qui ferait augmenter fortement le prix de l'électricité pour les
Français.
L'équilibre économique a laissé place à une véritable chimère énergétique. Il
n'y a plus aucune raison de soutenir ce qui n'est plus un texte mais une
incohérence à lui tout seul.
Il peut arriver, comme avec le projet de loi sur la simplification, qu'un texte
contienne une disposition que l'on souhaite voir ensuite disparaître mais qu'il
garde sa cohérence. Là, ce n'est pas le cas, nous voterons contre. (…)
Nous avons un problème : il y a des gens au sein des forces qui soutiennent le
gouvernement qui donnent l'impression de ne pas prendre leur part de
responsabilité. Le socle gouvernemental, c'est 200 voix mais quand 40 à 50
députés au sein de ce bloc votent contre vous et que le scrutin est perdu à
quelques voix, cela démotive. Sur les textes à venir, nous avons besoin de nous
mettre d'accord et en effet de nous remobiliser. Et parce que nous faisons
partie du même gouvernement, il y a besoin d'un minimum de solidarité.
Les LR de l'Assemblée nationale n'ont pas tenu de ligne cohérente sur ce texte.
La loyauté, elle doit être réciproque, sinon ce bloc ne tient plus.
J'ai toujours défendu ce principe, pas seulement depuis que François Bayrou est
Premier ministre, mais déjà sous Michel Barnier. Le MoDem a souvent été plus
solidaire que des députés de sa propre famille politique.
Ne faisons pas passer l'intérêt général du pays après les ambitions de
2027.
A la fin, ce texte est populiste et démagogue. Voilà ce qui arrive quand on
laisse faire les populistes. La filière des énergies renouvelables, c'est plus
de 100.000 emplois industriels. Il va falloir que les députés qui ont fait cela
l'assument dans leur circonscription et devant les Français ! (…)
Bruno Fuchs (député)
> 10 ans de réclusion requis en appel contre Boualem Sansal: le double
de la première instance. Président Tebboune, laisserez-vous un homme de 80 ans,
malade et hospitalisé, finir ses jours en prison, loin des siens ? Le moment
est venu d’exprimer votre humanité.
Sabine Thillaye (députée)
>Il y a des jours où l’on se demande si la coopération franco-allemande
est un mariage d’amour ou de raison. En matière de défense, c’est un peu des
deux – avec ses disputes, ses silences gênés, mais aussi ses élans sincères. Et
pourtant, c’est de ces deux partenaires que dépend une bonne partie de l’avenir
stratégique de l’Europe.
Soyons clairs : face à un monde de plus en plus instable, où les menaces se
démultiplient et ne se ressemblent plus, Paris et Berlin, comme les industriels
français et allemands, n’ont plus le luxe de tergiverser. Leur relation en
matière de défense n’est plus un supplément d’âme européen, c’est le cœur même
de la crédibilité de notre continent.
Deux programmes en particulier concentrent nos espoirs (et parfois nos
frustrations). Le SCAF, ou Système de combat aérien du futur promet de
nous propulser dans la défense de demain. Nouvel avion de chasse, drones, IA,
combat collaboratif… Le projet est aussi ambitieux que complexe. Et forcément,
chacun y va de sa vision : la France regarde vers l’extérieur, avec l’objectif
de pouvoir projeter ses forces hors de ses frontières, quand l’Allemagne est
plus tournée vers son propre territoire. Deux cultures stratégiques, deux
approches légitimes, mais pas toujours compatibles.
Et c’est là que nous, parlementaires franco-allemands, avons un rôle à jouer.
Car au-delà des ingénieurs et des feuilles de route industrielles, il faut du
courage politique. Trouver une ligne commune. Accepter le compromis sans renier
ses convictions. Si on veut que le SCAF vole un jour, il faudra d’abord que nos
décisions politiques s’élèvent au même niveau que nos ambitions technologiques.
Même chose pour le MGCS – le char du futur – qui avance, lentement mais
sûrement, sur des rails franco-allemands. La gouvernance est équilibrée, les
responsabilités sont partagées, les industriels s’y retrouvent… Reste à savoir
si les décideurs politiques suivront le rythme.
Et pour cela, il faut un pilotage à la hauteur. On ne bâtit pas une autonomie
stratégique sur des mécanismes qui fonctionnent par à-coups. Si nous voulons
avancer ensemble, il est temps de remettre en mouvement nos outils communs, à
commencer par le Conseil franco-allemand de défense, trop longtemps en sommeil,
et notre propre assemblée parlementaire, qui reprend enfin ses travaux après
une pause prolongée.
À Berlin, le nouveau chancelier Friedrich Merz prévoit la création d’un Conseil
national de sécurité, directement rattaché à la chancellerie – une évolution
importante qui ouvre la voie à un dialogue stratégique plus fluide et plus
structuré.
Et surtout – fait rare – l’Allemagne affiche désormais une volonté assumée de
structurer un véritable marché européen de l’armement. Standardiser,
mutualiser, consolider : autant de mots-clés que la France martèle depuis des
années. Paris et Berlin commencent enfin à parler le même langage.
Alors oui, il y aura encore des désaccords. Des frottements. C’est inévitable.
Mais aujourd’hui, plus que jamais, l’Europe n’a pas d’autre choix que d’agir.
Et si la défense européenne doit vraiment décoller, ce sont les parlementaires
– nous – qui devons baliser la piste.
Marina Ferrari (députée)
> [Retraites] Ce qui est étonnant, c'est que les socialistes aient pris
cette décision de censurer ce gouvernement avant même l'issue de ce conclave. C’est
déplorable, dans la mesure où le contrat était clair depuis le départ.
► Autres
● Commission européenne
Stéphane Séjourné (Vice-président exécutif à la Prospérité et à la Stratégie
industrielle)
> Les Européens ont souvent été
les garants d’une relation transatlantique positive — sur les questions de
défense, économiques et commerciales — y compris lorsque les États-Unis ont
changé leur approche.
Si j’en crois les qualificatifs de la Maison-Blanche et de certains membres de
la nouvelle administration, l’Europe n’est plus vraiment un allié dans leur
esprit, mais elle compte parmi les puissances mondiales avec lesquelles les
États-Unis veulent avoir un rapport de force.
Leur vision de l’Europe se transforme — pour les États-Unis nous sommes un
continent parmi d’autres.
Il s’agit d’un vrai changement. (…)
Cela implique de sortir d’une forme de naïveté et de ne pas compter aveuglément
sur le soutien des États-Unis : ils ne seront pas toujours prêts à venir à
la rescousse des Européens. En ce qui concerne les relations commerciales, cela
implique de faire grandir notre ambition d’indépendance et donc d’accélérer
notre politique de souveraineté.
> Je cherche à
maintenir deux équilibres.
Le premier, c’est celui entre ouverture extérieure et souveraineté. Nous devons
continuer à conclure des accords commerciaux — plus ciblés (notamment sur les
matières premières), plus pragmatiques, moins dogmatiques. Il ne s’agit plus de
grands accords comme celui avec le Mercosur, négocié pendant vingt ans.
En parallèle, il est indispensable de réformer nos douanes. Aujourd’hui,
l’Union ne dispose pas d’un système unifié capable de suivre précisément ce qui
entre et sort du continent.
Le second équilibre concerne le marché intérieur. Nous devons lever les
barrières internes, dans une logique d’ouverture et de simplification qui
s’inscrit dans une approche libérale. Mais cela doit s’accompagner d’un Buy
European Act, instaurant une préférence
européenne sur certains marchés stratégiques.
C’est ce double équilibre qu’il faut bâtir — ouverture au monde et protection
des frontières extérieures ; ouverture interne et préférence européenne.
Cette nouvelle équation économique nous permettra de faire face à un monde plus
protectionniste et plus hostile, de préserver nos emplois et nos économies.
Ce sont les deux objectifs à atteindre. Ce n’est pas l’un ou l’autre — c’est
l’un et l’autre.
> La meilleure
manière de défendre notre modèle est d’être offensif chez nous, non seulement
sur la question des valeurs et du modèle démocratique, mais aussi quant à nos
modèles économiques et à notre stratégie de décarbonation.
Deux options s’offrent à nous dans le climat actuel : soit nous ajuster à
un nouveau modèle qu’on veut nous imposer ; soit consolider notre propre
modèle. Dans une logique de défense de nos intérêts, il est clairement
préférable d’opter pour le renforcement. (…)
Nous contre-attaquerons en étant forts sur les questions de valeur. (…)
Pour revenir à la question américaine, les États-Unis sont une grande
démocratie libérale. Il y a des contre-pouvoirs, et la force de ce modèle
réside aussi dans sa structuration et ses institutions. On le voit
d’ailleurs à travers les executive orders pris par Trump qui cherchaient à passer outre certains contre-pouvoirs.
La charge de l’entretien de la démocratie américaine revient aux Américains.
C’est aux oppositions d’être garantes des contre-pouvoirs. Les États-Unis sont
fondés sur la capacité des peuples à déterminer leur gouvernement, à voter, à
avoir des élections libres, à être un continent ouvert d’un point de vue
économique.
De notre côté, nous devons montrer qu’il existe encore une voie de croissance
et de prospérité construite sur cette base, l’État de droit notamment. Nous
devons la renforcer chez nous.
> L’Europe ne peut pas se construire uniquement en réaction à la relation
transatlantique.
Nous devons certes mener à bien les discussions en cours sur les droits de
douane. Mais nous devons aussi poursuivre la conclusion d’accords commerciaux
avec les autres pays.
C’est le cap que nous maintiendrons durant toute la mandature.
L’agenda que nous défendons aujourd’hui consiste à poursuivre une stratégie de
souveraineté, donc d’une certaine manière, de de-risking de la relation
transatlantique. Cela implique de parvenir à une diversification à la fois sur
les questions économiques mais aussi de défense — même si ce dernier aspect est
plus sensible.
Nous devons aussi reconnaître que nous ne sommes pas dans un rapport de force équilibré
avec les États-Unis : Donald Trump est à la recherche de solutions « win-win ».
Pour lui cela signifie que les États-Unis doivent gagner deux fois et que nous devons perdre deux fois. Il veut démontrer
qu’il est capable de décrocher des victoires contre le monde et contre ses
partenaires.
Le modèle européen est tout à fait différent : plutôt que de remporter des
victoires politiques — qui d’ailleurs, souvent, ne sont pas des victoires
économiques ou commerciales — nous cherchons à coopérer, à trouver des
consensus.
Nous avons un modèle coopératif — pas un modèle agressif.
> Le paradoxe est
que nous critiquons les méthodes des États-Unis mais que, pour des raisons
politiques et de rang symbolique entre les deux continents, nous souhaitons
faire la même chose.
Il y aura des ripostes, mais elles seront guidées par l’intérêt économique
européen. Nous devons faire la différence entre la victoire politique et le
pragmatisme économique. (…)
Si nous devons riposter, nous le ferons. Mais nous devons être plus
intelligents que les Américains.
Par exemple, si nous regardons le domaine de l’aéronautique, le produit fini
qu’est l’avion Airbus ne peut pas être en concurrence déloyale avec le Boeing à
hauteur de 10 % uniquement parce qu’on déciderait de ne pas riposter. Dans
ce contexte, il y a un vrai intérêt économique à le faire.
Mais sur d’autres sujets, il peut y avoir des intérêts à ne pas le faire,
notamment dans les chaînes de valeurs complexes, où une riposte pourrait
affecter l’emploi ou la structure de nos relations, y compris avec d’autres
pays.
> [L’Union prête à activer son instrument anti-coercition?]
Il pourra en être question. Pour
l’instant, nous sommes encore dans des discussions sur le périmètre de
négociation, plutôt que dans une réflexion sur d’éventuels niveaux de droits de
douane. Cette
logique a été impulsée par les Américains. Deux options s’offraient à
nous : refuser le dialogue, subir les droits de douane et riposter ;
ou engager des discussions constructives.
L’intérêt des Européens est clairement
dans cette seconde voie qui peut préserver la valeur économique pour nos
entreprises.
> Nous sommes à
un moment charnière où le monde devient de plus en plus protectionniste, où de
nombreux pays cherchent à diversifier leurs chaînes d’approvisionnement, à
disposer de matières premières et à consommer et produire localement.
Cette discussion avec les États-Unis accélère la transition vers un nouvel
équilibre européen : l’ouverture nécessaire au monde et aux accords
commerciaux d’une part ; le renforcement du marché intérieur européen, la
suppression des barrières intra-européens et la protection des frontières
extérieures de l’Union d’autre part.
De même que notre stratégie économique ne peut pas être envisagée uniquement à
l’aune de la relation transatlantique, notre rapport à la Chine ne peut pas
dépendre des États-Unis.
> Nous devons
tout d’abord réduire nos dépendances sur les sujets stratégiques — mais il
s’agit bien d’une stratégie de de-risking et non pas de découplage.
Nous constituons actuellement une liste de 17 matières premières critiques sur
lesquelles nous estimons risqué de dépendre de Pékin à plus de 65 % d’ici
2030. Nous procéderons ensuite à une révision des politiques à partir de 2030
pour accélérer ce processus.
Par ailleurs, nous devons protéger notre marché, en particulier face à des
standards de production européens qui diffèrent largement de ceux appliqués en
Chine. Le e-commerce illustre bien ce sujet : chaque année, 6 milliards de
petits colis franchissent les douanes européennes sans que leurs standards
soient véritablement contrôlés.
Il est donc urgent d’accélérer la réforme des douanes, la mise en place d’un
fichier commun, le renforcement de la protection des frontières et
l’harmonisation des contrôles. Il est inacceptable que deux ports européens
appliquent des niveaux de vigilance aussi disparates — l’un rejetant un colis
sur 2 000, l’autre un sur 2 millions. Ces écarts révèlent des failles majeures
dans le système de contrôle aux frontières européennes, qu’il nous faut
impérativement corriger. (…)
Un deuxième sujet concerne en effet le rééquilibrage de notre relation
commerciale avec la Chine.
Nous devons mener une réorientation importante de notre politique à l’égard de
Pékin. Si les acteurs chinois veulent avoir accès au marché européen — soit 450
millions de consommateurs —, un certain nombre de transferts de technologies
nécessaires dans les domaines où l’Europe a pris du retard et où la Chine est à
la pointe, comme dans celui des batteries, doit être imposé.
Nous devons également prendre conscience que le marché européen est un marché
porteur pour Pékin. Pour y accéder, un certain nombre de conditions doivent
être remplies : la chaîne de valeur doit être européenne, les matériaux et
la production doivent l’être aussi. Une partie de la production doit être
réalisée en Europe et ne doit pas être uniquement importée de Chine. (…)
À partir du moment où des voitures chinoises sont commercialisées en Europe —
ce qui en soi n’est pas un problème — elles doivent aussi pouvoir être
produites en Europe, avec des composants européens, des emplois de qualité, une
chaîne de valeur européenne. Notre marché ne peut pas être uniquement un
marché d’importation ou d’assemblage de composants chinois.
Il faudra donc des critères très précis de production européenne dans nos
futures doctrines. C’est une dimension déjà présente dans le texte du dialogue
stratégique sur l’industrie automobile. (…)
Je dirais plutôt qu’il s’agit aussi d’une question de sécurité et de
sûreté. D’un côté, c’est une question de sécurité économique. Disposer
d’une production européenne est essentiel, car nous nous appuyons sur des
chaînes de valeur intégrées, qui dépendent notamment de la production de
matières premières comme l’acier. Stimuler la demande dans ces secteurs est
donc clef pour préserver une chaîne de valeur stratégique.
De l’autre, c’est une question de sécurité tout court. Les voitures électriques
sont, par nature, connectées. Cela signifie qu’elles peuvent être désactivées à
distance — depuis Austin pour une Tesla, depuis Shenzhen pour une BYD — par des
entreprises qui ne sont pas soumises au droit européen. Une fois que ces
composants équiperont massivement les véhicules circulant sur nos routes, cela
deviendra un véritable problème.
C’est pourquoi nous devrons exiger des composants européens dans les véhicules,
et garantir que leur interface soit contrôlée depuis l’Europe. Cela suppose
aussi un changement de paradigme.
> [Droits de douane sur les véhicules électriques chinois que l’Union européenne a imposés en 2024] Pour l’instant, ces droits de douane sont en vigueur pour rétablir des conditions équitables. Un accord global peut être toutefois nécessaire. Il ne s’agit pas d’étudier chaque secteur séparément — ce qui a trop souvent été le cas. Nous devons à présent adopter une vision holistique du marché européen. Dans les négociations commerciales, nous devons considérer l’équilibre économique dans son ensemble, et pas uniquement les secteurs individuellement.
> La Chine est
aujourd’hui leader dans l’électrification de ses usages. Elle pourrait bientôt
atteindre un taux de décarbonation de son mix énergétique comparable à celui de
l’Europe. Cette avancée n’est pas motivée par des considérations idéologiques
ou dogmatiques, mais bien par des questions économiques. Cela démontre que la
décarbonation de notre économie, ainsi que les règles que nous avons fixées
lors du dernier mandat de la Commission — que nous nous efforçons de préserver
malgré de fortes pressions politiques au Parlement européen — répondent aussi à
des objectifs économiques et stratégiques. Dans le dialogue avec la Chine, il
y a un terrain d’entente à trouver autour de l’électrification et de la
transformation du mix énergétique.
On mesure d’ailleurs l’influence du modèle européen : l’accélération de la
décarbonation dans d’autres économies a souvent été motivée par l’accès au
marché européen. Cela témoigne de la force de l’Union. Dans ce contexte, les
pressions américaines pour rompre avec la Chine ne correspondent ni à l’intérêt
ni à la stratégie actuelle de l’Union.
> Pour l’Europe,
cela soulève la question d’une redéfinition de ce que l’on entend par
production européenne — non plus seulement selon des critères de soutenabilité
ou de décarbonation dans les échanges commerciaux, puisque les mix énergétiques
décarbonés tendent à converger.
La protection du marché européen ne peut donc plus reposer uniquement sur le
fait que notre mix énergétique est plus vertueux que celui de la Chine :
la préférence européenne doit devenir un critère à part entière.
Il en va de même pour la taxonomie, qui avait un double usage : soutenir
notre souveraineté technologique et financer la transition. Il faut donc aller
plus loin, notamment en ajoutant une dimension « Made in Europe » au
financement vert.
> Je suis
convaincu que nous ne parviendrons à progresser sur les sujets de défense que
si nous parvenons un jour à conclure un traité de défense et de sécurité — qui
pourrait éventuellement inclure le Royaume-Uni. (…)
Je suis convaincu qu’au-delà de nos institutions et de la Commission, un nouvel
accord collectif sera nécessaire, porté par une volonté politique partagée
entre les États désireux de renforcer les garanties de sécurité européennes.
Les prémices en sont déjà perceptibles. Au printemps dernier, lors des
premières réunions organisées à Paris et à Londres, les participants —
Britanniques, mais aussi Finlandais, Français, Allemands et Italiens — ont
exprimé une volonté commune de construire autre chose.
Pour faire émerger une industrie européenne crédible et se doter d’un véritable
budget, une nouvelle base politique s’impose. Elle devra s’appuyer sur des
accords inédits en matière de garanties de sécurité, incluant nécessairement la
question de la dissuasion nucléaire — qu’il s’agisse du Royaume-Uni ou de la
France — afin de déterminer comment celle-ci pourrait devenir un levier de
protection supplémentaire.
Trop souvent, notre réflexion sur la défense s’est concentrée sur les outils.
Aujourd’hui, nous faisons face à une forme d’impasse : arguments
budgétaires récurrents, arbitrages financiers, difficultés de coordination des
programmes communs, absence de marché européen structuré, incertitude
persistante autour des critères d’achat et de la préférence européenne en
matière de défense. (…)
Pour certains États, ces discussions doivent s’envisager en complémentarité
avec l’OTAN — comme une seconde assurance-vie.
Ceux qui s’y intéressent veulent d’abord comprendre ce que cela leur apporte
concrètement en matière de sécurité. Or les outils en eux-mêmes ne garantissent
rien : ni le budget, ni les capacités ne suffisent à être crédibles.
Ce que recherchent les Européens, ce sont de nouvelles garanties de sécurité
collectives. Cela relève d’un choix politique. Il s’agit d’inventer une
nouvelle forme d’entraide, fondée sur des capacités renouvelées, des synergies
à créer, et des instruments diplomatiques inédits.
Nous devons mobiliser notre capital politique pour poser les bases d’un nouvel
accord. Que voulons-nous faire de nos armées ? Comment les engager
ensemble ? Quel rôle la dissuasion nucléaire française et britannique
peut-elle jouer à l’échelle européenne ? Comment assurer durablement la
protection des frontières orientales, qui sont d’abord celles de
l’Europe ? Peut-on les considérer comme un intérêt général partagé ?
Et quel budget sommes-nous prêts à y consacrer ?
Si l’on reste focalisé uniquement sur les outils, les contre-arguments
l’emporteront toujours. C’est d’ailleurs le principal écueil de certains
défenseurs de l’Europe de la défense : ils se concentrent sur les moyens,
les dispositifs, les structures… sans s’assurer d’abord de l’existence d’un
accord politique — d’un objectif, d’un cap.
Or sans ce socle commun, il ne peut y avoir de consensus. (…)
En matière de défense, la priorité est de mettre en œuvre des mesures concrètes
au bénéfice des pays qui attendent de nouvelles garanties de sécurité — et qui
en ont besoin.
Mais il faut également tenir compte de ceux qui disposent déjà de moyens
significatifs et se sentent moins exposés — comme la France et le Royaume-Uni.
Il s’agit alors de garantir leur souveraineté.
Il est impératif que des pays non-signataires d’un éventuel accord ne puissent
entraver les capacités, les technologies, ou le déploiement des industries de
défense.
Si nous ne donnons pas à leurs industries de défense l’assurance que cette
souveraineté sera pleinement respectée — en garantissant l’accès aux matières
premières, la stabilité des marchés européens et la protection contre toute
ingérence étrangère susceptible de freiner le développement technologique ou
les coopérations internationales — alors c’est l’ensemble de l’édifice qui sera
fragilisé.
Nous avons besoin d’un accord global.
> L’Union n’a
jamais eu dans son ADN la flexibilité ou l’adaptabilité. Et c’est aussi ce qui
fait sa force : la stabilité de ses règles et la prévisibilité de ses
normes peuvent la rendre beaucoup plus compétitive aujourd’hui.
Mais il nous faut davantage de souplesse, à la fois sur le plan pratique et
structurel.
Des progrès sont possibles. Les « omnibus » de simplification, par
exemple, nous redonnent de la marge de manœuvre face à l’évolution rapide du
contexte géopolitique, notamment économique. Envoyer un texte par mois au
Parlement permet d’adopter des mesures en trois mois.
C’est ce que nous avons fait récemment sur les amendes automobiles. D’autres
suivront — sur les ETI, la défense, l’agriculture, la tech… Cette méthode
améliore notre réactivité sans sacrifier l’exigence démocratique.
Reste la question structurelle : comment concilier délibération
démocratique et efficacité ? Les procédures de codécision sont plus
lentes, mais ce temps long fait partie de notre équilibre. Il faut l’assumer —
tout en le modernisant.
Je suis favorable à une réforme des structures européennes. Aujourd’hui,
l’organisation très cloisonnée de la Commission limite la vision d’ensemble.
Les commissaires doivent porter une ambition globale. Mais on leur assigne des
portefeuilles étroits. Il faut sortir de cette logique segmentée et redonner
une responsabilité politique pleine à chacun. (…)
Le paradoxe, c’est que chacun se focalise sur son enveloppe ou ses lignes
budgétaires, mais que très peu évoquent le montant global du futur budget
européen. Or c’est selon moi là que réside la question principale : il
faut aller vers un dispositif pérenne politiquement et financièrement, qui
stabilise un budget plus proche de 2 % que de 1 % du PIB européen.
Nous faisons face à une multiplication des défis et il est impératif de
stabiliser un budget à la hauteur de ces nouvelles exigences. Faute de quoi, il
faudra procéder à des arbitrages douloureux, avec le risque de devoir
abandonner certaines priorités — ce qui pourrait, à terme, nourrir le rejet de
l’Union.
Il est donc nécessaire d’ouvrir un débat clair sur deux fronts : d’une
part, sur les ressources propres ; d’autre part, sur le remboursement de
la dette. Ces nouvelles ressources serviront-elles au remboursement ?
Faut-il rembourser ou simplement faire rouler la dette ? Ces questions
restent ouvertes.
Une première proposition d’architecture budgétaire sera en effet présentée
début juillet. Le montant global n’est pas encore fixé, mais nous devons
avancer sur les ressources propres avec une approche pragmatique, qui maximise
les recettes sans alourdir la pression sur les États membres. (…)
J’ai proposé la création d’un ESTA européen. Les 20 ou 25 euros que
verse un touriste américain pour venir
à Madrid, à Paris ou à Berlin ne constituent pas un frein à la mobilité, et
pourraient alimenter directement le budget de l’Union. Il s’agirait d’une
ressource indolore, sans impact fiscal pour les ménages et les entreprises
européennes.
De manière plus générale, nous devons identifier de nouvelles sources de
financement indépendantes des contributions nationales, d’autant plus que les
accords commerciaux que nous signons entraînent une réduction progressive des
recettes douanières.
La part du budget apportée par les États membres ne peut être la seule à
augmenter. En France, on voit déjà émerger des contestations sur le montant de
la contribution nationale. Il faut donc impérativement concevoir un mécanisme
permettant de faire croître le budget autrement.
C’est vraiment la question clef.
Il y a, sur ce sujet aussi, une question de flexibilité. Aujourd’hui, les
budgets sont définis pour sept ans et préparés trois ans à l’avance : cela
signifie que le budget actuellement en discussion aura un impact jusqu’en
2035.
Sans plus de souplesse dans l’élaboration et l’exécution du budget, l’Union
sera mal préparée pour répondre aux crises à venir.
● Organisations centristes
♦ Renew Europe
(Députés français du groupe centriste au Parlement européen)
> Les députés européens du groupe Renew Europe ont
approuvé aujourd’hui, lors d’un vote au Parlement européen, la toute première
législation de l’Union européenne spécifiquement dédiée au bien-être et à la
traçabilité des chats et des chiens.
Le commerce de chiens et de chats au sein de l’Union a connu une forte
croissance ces dernières années, avec une valeur annuelle estimée à 1,3
milliard d’euros. Toutefois, les règles divergent d’un État membre à l’autre,
ce qui laisse place au commerce illicite et aux mauvais traitements.
Le projet de règlement, suivi par Michal Wiezik (Renew Europe) en tant que
rapporteur fictif, vise à lutter contre le commerce opaque des animaux de
compagnie. Il prévoit l’identification obligatoire par puce électronique,
l’enregistrement dans des bases de données nationales, ainsi que de nouvelles
normes minimales de bien-être pour les éleveurs, vendeurs, refuges et familles
d’accueil.
> Comme vous, nous n'en pouvons plus du greenwashing.
Nous voulons des règles strictes contre les entreprises qui trompent les
consommateurs avec des produits soi-disant écologiques.
Mais la droite européenne, avec l'extrême droite, fait tout pour que ces règles
ne voient jamais le jour. Et la Commission cède et prévoit de retirer le texte.
C'est inacceptable. La Commission n'est pas la porte-parole des groupes
politiques. Elle doit agir pour l'intérêt général des Européens.
Valérie Hayer (députée, présidente)
> Qu'il n'y ait pas de méprise : le régime iranien est condamnable à
tous égards. Mais c'est au peuple iranien de décider de son avenir. Pas aux
occidentaux.
> La seule voie viable et durable pour que l’Iran ne détienne pas l’arme atomique, c’est le travail diplomatique. C'est ce que mènent les Européens.
> L’Europe va être confrontée à 3 tests cette semaine : Test diplomatique dans le conflit entre l’Iran et Israël. Test sur la défense européenne avec un Sommet de l’Otan qui s’ouvre mardi. Et test sur les valeurs fondamentales de l’UE avec la Pride de Budapest à laquelle je me rendrai en soutien aux communautés LGBTQI+ hongroises.
Fabienne Keller (députée)
> En commission LIBE, la mise en place du Pacte Asile-Migration avance.
Avant le 15 octobre, la Commission doit adopter le fonds de solidarité annuel
et le premier rapport sur l'asile et la migration. Je veillerai au respect des
délais et à la pleine application du Pacte en Europe.
Grégory Allione (député)
> L’UE active l’instrument pour les marchés publics internationaux (IPI) face aux discriminations chinoises. À compter du 30 juin, exclusion des fabricants chinois des marchés publics supérieur à 5 M€ dans le secteur médical. Réponse proportionnée, réversible, fondée sur l’équité d’accès.