Voici une sélection, ce 30 novembre 2023, des derniers
propos tenus par des centristes dans les médias ou sur les réseaux sociaux en
France.
► Emmanuel Macron (Président de la
République)
> Plus d'un jeune
sur trois a déjà vécu une situation de discrimination dans sa recherche
d’emploi ou sa carrière. Parce que la diversité est une richesse de notre
Nation, et parce que l'exclusion n'a pas sa place dans notre République, nous
luttons avec force pour l'égalité.
Notre devise républicaine est une promesse qui passe par l'émancipation et le
progrès. C'est pourquoi nous avons agi dès la racine, en réformant notre école.
Nous avons mis en place l'instruction obligatoire dès 3 ans, dédoublé les
classes de CP, CE1 et de grande section dans les quartiers difficiles, offert
davantage de soutien scolaire à l’école primaire. Nous avons réformé le bac,
remis les maths dans le tronc commun en 1ère et mis en œuvre le dispositif
Devoirs Faits au collège permettant à chaque élève volontaire d'avoir un temps
d’étude accompagnée pour réaliser ses devoirs.
Parce que l'émancipation passe aussi par la culture et le sport, nous les avons
rendus plus accessibles en créant le Pass culture et le Pass sport. L'insertion
professionnelle reste aussi ma priorité. Ainsi, nous avons presque triplé le
nombre d’apprentis dans le pays. Et un demi-million de jeunes sont en Contrat
d’engagement jeune. Le mentorat, nous l'avons développé. Et j'invite chacune et
chacun à s'engager avec notre initiative http://1jeune1mentor.fr.
L’entrepreneuriat, nous l'avons soutenu comme jamais auparavant. Et avec le
programme Quartiers 2030 que j’ai lancé à Marseille en juin dernier, nous
allons accompagner 100 000 entrepreneurs. Nous allons décupler
l’entrepreneuriat dans nos quartiers ! Plus de 450 millions d’euros seront mis
sur la table par l’État pour faire émerger des projets par nos talents.
Avec 1 jeune 1 solution et toutes les mesures pour accompagner vers le travail,
le taux d’emploi des jeunes continue d'augmenter : un jeune sur trois est en
poste, du jamais vu depuis 1990 ! Et le taux de chômage des jeunes reste 7
points en-dessous du niveau de 2017. Nous continuons à faire le maximum vers
notre objectif : le plein-emploi ! Mais nous n’aurions pas pu obtenir les
résultats que nous connaissons sans l’engagement de vous tous, acteurs du monde
associatif et entreprises, tant pour nos quartiers prioritaires de la ville que
pour nos territoires ruraux.
C'est là tout le sens de mon message, c'est à vous que je souhaite m'adresser.
C'est avec vous, acteurs de terrain, que nous arriverons à changer
véritablement les choses, à lutter efficacement contre toutes les inégalités
d’accès à l’emploi. En quatre mots : immense merci, on continue ! Aujourd’hui
nous accélérons avec le troisième sommet de l’inclusion économique pour créer
10 000 postes de CDI ou d’alternances pour nos jeunes. Donner à chacun les
mêmes chances de réussir. Voilà notre cap.
> Le cap que je porte a toujours
été le même : réindustrialiser la France, gagner la bataille du plein-emploi,
être une Nation plus souveraine, industrielle et décarbonée. Soyons des
optimistes déterminés.
> Notre souveraineté se fera
aussi par une grande ambition pour nos ports et nos fleuves, nos
infrastructures de transport et d’énergie. Car oui, la France peut être le
point d'entrée de toute l'Europe continentale.
> Après Paris 2024… Dans la
dernière étape de dialogue, le CIO retient les Alpes françaises pour accueillir
les Jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver 2030. Des Jeux innovants, durables
et inclusifs, qui vont faire rayonner la France et sa montagne. Quelle
fierté !
> [Intervention du président de la république aux assises de
l’économie de la mer]
Le grand risque c’est la perte de contrôle. Et donc l’un des grands enjeux - et
un mot que vous m’avez souvent entendu utiliser, pas seulement pour la mer –
c’est la question de la souveraineté. La souveraineté c’est, au fond, choisir
pour nous-mêmes les règles et décider de contrôler ce que nous devons
contrôler. Et en effet, la mer est au cœur de cette problématique de la
souveraineté française dans un monde en bouleversement.
Alors, pour plusieurs raisons. D'abord, regarder le monde tel qu'il se joue.
Les questions maritimes sont au cœur de la bascule géopolitique et on aurait
tort de trop regarder une guerre continentale qui revient en Europe et de
penser que l'avenir va être à nouveau les guerres terrestres à haute intensité,
elles vont rester là. L'Ukraine nous le rappelle. Mais, même en Ukraine, l'un
des enjeux dont on a le plus parlé ces derniers mois, c'est l'accès à la mer
pour sortir les céréales. L'une des premières décisions des Russes, ça a été de
couper le littoral, en le minant. Et donc, c'est l'accès à une souveraineté
maritime, celle des Ukrainiens sur leur propre mer et celles des routes
maritimes pour sortir des céréales.
Regardez aujourd'hui, malheureusement, ce qui se passe au Proche-Orient. Notre
principal défi est l'accès par la mer, et je salue d'ailleurs l’arrivée en ce
moment même, Amiral, du Dixmude. La présence française aux bords de Gaza pour
sauver des vies, c'est par la mer qu'on y accède.
Mais surtout la grande conflictualité. Les nouveaux théâtres de conflictualité
sont maritimes et seront de plus en plus maritimes. Il suffit de regarder les
signatures stratégiques de la Russie depuis deux ans pour nous rappeler qu'elle
restait une puissance maritime. Elle a voulu venir signer de son empreinte, y
compris le grand large devant lequel nous nous trouvons ici. Regarder la
Méditerranée qui est en train de se transformer. Et vous voyez, ces dernières
années, apparaître, pour la première fois, des bâtiments chinois et qui vont
arriver de plus en plus nombreux. Et regardez, la principale conflictualité
internationale, celle qui pèse sur notre monde, est en train de le
restructurer, c'est-à-dire la tension sino-américaine. Évidemment, elle se
traduit dans des aires commerciales stratégiques, mais dès qu'elle est
militaire, elle est maritime.
Et donc, j'ai eu plusieurs fois l'occasion de le dire, les nouvelles
conflictualités seront exo-atmosphériques, cyber et maritimes, à coup sûr. Là
se jouent beaucoup des risques de conflits potentiels à venir et pour nous, qui
sommes une des premières puissances militaires au monde, un enjeu de
souveraineté. C’est-à-dire notre capacité, justement, à nous défendre et
protéger nos intérêts.
Ensuite, pour nous, Français, ça revêt un caractère un peu particulier parce
que nous avons le deuxième domaine maritime au monde. Et on ne se le représente
pas suffisamment. Nous avons la deuxième zone économique exclusive à travers
nos territoires ultramarins. La Polynésie française, c’est l’espace européen.
Mettez sur une carte européenne la Polynésie et vous allez de Brest à la
frontière polonaise. Et donc, nous avons un domaine immense et notre devoir,
c’est de le protéger. (…)
On investit. Donc, ça, c'est la partie militaire, la plus stratégique. C'est
pour ça qu'on a pris deux lois de programmation militaire où nous avons
massivement investi sur la mer. Et là aussi, je veux donner des ordres de
grandeur. Nous avions déjà, en 2017, une armée forte, on avait gardé un modèle
complet d'armée, etc., mais, il faut bien le dire, il y avait eu un
sous-investissement depuis un peu plus d'une décennie. Et on avait, sur une
partie de nos capacités, des risques.
On a réinvesti et la première loi de programmation militaire se traduit de
manière très concrète dans le domaine maritime. D'abord, sur les sorties de
premiers équipements, en particulier de nouvelle génération de sous-marins, le
Suffren, qui est arrivé et qui aujourd'hui opère. Mais, pour ne citer qu'un
exemple : nos patrouilleurs Outre-mer. On a 6 patrouilleurs qui arrivent
Outre-mer qui vont être décisifs pour protéger nos Outre-mer. C’est les choix
qu'on a pris il y a quelques années. J'ai eu la chance, en Pacifique, il y a
quelques mois, d'être sur le Bénébig qui arrive en Nouvelle-Calédonie et va
protéger la Nouvelle-Calédonie. Six patrouilleurs Outre-mer dernière génération
vont arriver. Ça, c'est le résultat de la première loi de programmation
militaire.
On aura, entre ces deux lois, donc 2018-2030, on aura doublé le budget de nos
armées. Mais on aura pris des décisions structurantes pour nos armées. Deux
bâtiments ravitailleurs de forces supplémentaires en plus, des remises en
service, trois frégates de défense et d'intervention, sept patrouilleurs
hauturiers, cinq sous-marins Barracuda en plus du Suffren. La dronisation des
fonctions guerre des mines dès 2025, lancement de programmes SNLE, lancement du
nouveau porte-avions. Et donc, je scande là une partie des décisions qui
touchent, justement, notre Marine et qui sont dans cette deuxième loi de
programmation militaire et qui viennent consolider la première. Donc, tout ça,
ce sont des choix de souveraineté sur la partie militaire qui sont absolument
décisifs. (…)
La loi de programmation militaire, ce sont des capacités, ce sont d'abord des
femmes et des hommes qui s'engagent dans nos armées. C'est notre plus grand
trésor, parce qu'aucune technologie ne remplace cet engagement.
Derrière, ce sont des capacités et c'est une filière industrielle. Ces deux
lois de programmation militaire, ce sont des lois d'entraînement de toute une
filière qui s'est elle-même structurée avec un réseau de donneurs d’ordre, de
grands groupes et de sous-traitants, que nous tirons massivement et puis qu’on
tire à l’international, un peu partout, et avec justement les épicentres. Nos
Outre-mer, en faisant cela aussi, nous les projetons dans des espaces
régionaux, et ça, je pense que c'est un point absolument clé.
C'est que le rapport à la mer, ce rapport à la souveraineté, c'est une manière
aussi de repenser notre propre territoire et nos Outre-mer. On a trop souvent,
ces dernières décennies, pensé nos Outre-mer dans le rapport à la capitale et,
en fait, dans une forme de traumatisme hexagonal. Nos Outre-mer, c'est une
force de projection régionale. Et en réinvestissant sur cette souveraineté, sur
la protection, la lutte contre la pêche illicite, la protection de notre
espace, on recrée des partenariats avec les autres espaces de la région. Je dis
souvent, quand le nouveau Président de Madagascar a été élu, la première chose
sur laquelle il est venu me voir, dans un sommet, c'était venir l'aider à
lutter contre la pêche illicite que les Chinois opéraient dans ses eaux. Le
fait que nous ayons une grande Marine, qu'on sache protéger justement nos eaux,
c'était un partenariat absolument clé pour lui. Si nous sommes aujourd'hui une
puissance indopacifique dont on a posé la stratégie en 2018, c'est parce que
nous avons une capacité militaire et une pensée géopolitique, dans tout cet
espace, et parce qu'il s'arrime, si je puis m'exprimer ainsi, sur la Polynésie
française et la Nouvelle-Calédonie, comme des espaces qui nous permettent
d'avoir des partenariats stables avec les autres pays de la région qui
cherchent à s'inscrire dans un équilibre et à préserver la liberté de leur
souveraineté face aux menaces de plusieurs géants. Si nous avons une
crédibilité dans les Caraïbes, c'est par nos Outre-mer, mais aussi la puissance
que nous y avons développée. Et j'évoquais, aussi, tout à l'heure La Réunion,
c'est aussi tout cet espace de l'océan Indien qui est de plus en plus l'objet
aussi de conflictualités, de pêches illicites, autour de cette rotule, si je
puis dire, réunionnaise, mais aussi nos partenariats que nous avons su nouer
avec les Indiens, avec les Emirats Arabes Unis et avec d'autres partenaires qui
utilisent notre Marine, comme notre aviation. Eh bien, nous avons des capacités
de mobilisation pour protéger notre souveraineté et la leur.
Et donc, oui, c'est géopolitique, c'est militaire, et derrière, c'est
capacitaire. Et donc, il faut tirer toute cette industrie de la Défense qui
irrigue nos territoires et qui, en effet, sur tout notre littoral en
particulier — enfin, nos grandes entreprises sont aussi dans les terres — mais
sont des créateurs d'emplois absolument extraordinaires et qu'on a besoin de
continuer à alimenter. Mais je veux dire, ici, que, quand on parle de
souveraineté, il ne faut pas s'arrêter aux militaires.
La souveraineté, dans ce monde, elle est aussi diplomatique - on y reviendra
sans doute en parlant du sommet 2025 - mais, nous avons aussi beaucoup œuvré
pour essayer de construire des règles de la mer. On a évidemment un droit
international public, un droit maritime auquel nous tenons, la France a joué un
rôle éminent, Montego Bay, etc. Mais la mer est un espace que nous avons ces
dernières années, et en particulier ces derniers mois, contribué à réguler
encore plus. La diplomatie française a joué un rôle clé dans la conclusion de
ces négociations qu'on appelle BBNJ, vous en avez peut-être entendu parler, qui
régule la très haute mer, au-delà de nos zones économiques exclusives, et qui
permet, justement, pour la première fois, de dire que : ce ne sont plus des
zones de non-droit.
Maintenant, on va avoir tout un travail, ce qui sera un des éléments clés pour
moi d'ici à 2025, de signature et ratification de cet accord que nous avons
signé. Mais il traînait depuis des décennies. Et donc, on a amélioré la
régulation internationale pour que ce ne soit pas le Far West, pour reprendre
votre terme. La mer est un espace de régulation maritime, contre la pêche
illégale, la pêche illicite, les pillages, mais également pour protéger la mer,
sa biodiversité. BBNJ, donc, mais aussi les traités pour lutter contre le
plastique sur lesquels nous nous battons, et tout cet agenda que nous allons,
si je puis dire, jalonner jusqu'en 2025. Cette souveraineté, elle se pense
aussi par un travail diplomatique et par un travail de préservation de la
biodiversité, du climat et des enjeux pour la mer. Et donc ça, je ne voulais
pas qu'on l'oublie en disant cela.
C'est évidemment aussi une souveraineté en termes de recherche. C'est-à-dire
préserver la capacité de coopération des grandes puissances, la France est dans
les 5 premières, des grandes puissances de recherche dans nos mers et jusqu'à
nos pôles. On a tenu, il y a quelques semaines, le premier Sommet des pôles, et
on a cherché à créer cette coopération autour de la cryosphère — les deux
sujets sont inséparables. Et donc ça, c'est un point clé pour notre
souveraineté.
Et puis, évidemment, c'est une souveraineté alimentaire et d'accès.
Alimentaire, je ne veux pas être trop long, on y reviendra en parlant de la
pêche, à coup sûr, mais, quand on parle de notre souveraineté, la mer, c'est
notre capacité à nous nourrir. Et d'accès, c'est évidemment de sécuriser
l'accès à nos eaux territoriales, à nos ports. Parce que je parlais de la haute
mer, je parlais de la France puissance maritime et militaire, je parlais de la
France puissance diplomatique, qui, là aussi, essaie de réguler, contribue à
réguler la haute mer, la France puissance écologique, qui pose les bases d'une
protection de la mer. Je sais que vous parliez également avant d'espace, qui
aide à mieux comprendre la mer, à la cartographier et, ce faisant, à la
protéger. Mais je voudrais aussi, dans cette belle ville de Nantes, grand port,
et sur cette façade maritime qui tient ô combien à ses ports et à la fois aux
chantiers, cette production, redire que notre souveraineté, elle est aussi dans
l'accès à nos ports et la capacité de nos ports à irriguer nos terres.
Je le rappelais, hier, au musée de la Marine que nous inaugurions : on ne peut
pas comprendre la France, penser son passé mais aussi son avenir, si on ne
regarde pas comment nous avons structuré dans les grandes époques notre
territoire. Beaucoup des activités - et pensez quelles que soient les régions
d'où vous venez - la France s'est construite dans les grandes années, les
grandes décennies où elle a été une puissance maritime et océanique. Alors,
parfois avec des histoires très douloureuses, celle du commerce triangulaire ou
de la colonisation. Mais, la France s'est construite comme ça. Des grands ports
qui nous permettent d'accéder au monde et de commercer, et puis des
“hinterlands”, pardon de ce terme, mais qui, le long des fleuves, produisaient
le bois, les étoffes, recevaient le sucre ou le commerce venant du bout du
monde. Et les débouchés se faisaient par nos ports. Et vous avez, à 200-300
kilomètres de nos façades, des villes, des filières entières qui existent
toujours aujourd'hui, qui se sont structurées par la puissance océanique française.
Et donc, notre souveraineté repose aussi sur notre capacité à continuer à faire
grandir nos ports français et à en faire des champions et à continuer à bâtir
une stratégie maritime et fluviale française et à continuer à en faire des
champions, et beaucoup plus qu'aujourd'hui. C'est pour ça d'ailleurs que nous
nous battons aujourd'hui, pour développer. On a fait au premier mandat Haropa,
qui est une vraie transformation, le port de Paris, c'est le Havre et Rouen ;
et on doit maintenant faire le Grand Port de Marseille à Lyon, permettant
d'accéder de la Méditerranée, Rhône-Saône jusqu'au Rhin.
Regardez une carte en dézoomant, si je puis dire. La France est une puissance
continentale et maritime et donc nous sommes normalement le point d'accès sur
le transport et sur l'énergie de toute la partie continentale de l'Europe. Et
regardez une carte aujourd'hui des structures, c'est ce qu'on a raté ces 40
dernières années. Il n'y a aucune fatalité que les grandes routes énergétiques
qui arrivaient en Allemagne soient uniquement continentales en venant de
Russie. Cette route est barrée. On va réinventer une route de l'hydrogène et de
l'électricité qui viendra beaucoup plus de la France, qui est le point
d'entrée, qui est le point d’entrée, des routes atlantiques et
méditerranéennes. Nos fleuves sont des points d'entrée du commerce avec nos
ports.
Nous avons à complètement convertir aussi notre regard, et ça, c'est de la
vraie souveraineté, c'est de la souveraineté énergétique, alimentaire et
d'infrastructures. C'est pour ça qu'on entre dans une nouvelle grande époque,
mariage de Colbert et de Freycinet, si je puis dire, où il va falloir avoir une
grande ambition pour nos ports, nos fleuves et repenser nos infrastructures de
transport, d'énergie et de savoir. Et derrière cela, c'est un formidable levier
de décarbonation, un formidable levier.
> [Plan éolien] D'abord, moi, je veux saluer tout le
travail qui a été fait parce qu'il y a eu tout un travail par l'ensemble de
l'écosystème, une forme de Parlement de la mer – le Cluster y a joué un rôle
absolument clé. Mais la Commission nationale de la mer et du littoral a bâti
une stratégie qui, en lien avec notre ministre - mais où il y a eu tous les
élus, le monde de la pêche, les acteurs économiques, les organisations non
gouvernementales - a fait un travail énorme qui est en fait cette planification
de la mer qui est venue alimenter le travail en parallèle de la planification
nationale qui a été présentée il y a quelques semaines. Et on a un texte, la
programmation pluriannuelle de l'énergie - qui arrive au Parlement en janvier -
qui va en effet décliner les objectifs sur le plan de l'éolien en mer et qui va
même mettre maintenant 45 gigawatts en 2050.
Alors pour cela, comment on va faire ? On va s'appuyer sur le travail des
parties prenantes et il y avait juste quelques petits points sur lesquels je
voulais insister. D'abord, on ouvre aujourd'hui le débat public avec la
Commission nationale du débat public pour 4 mois. Et pour la première fois,
grâce à la loi sur les énergies renouvelables - que nos parlementaires ont
votée il y a plusieurs mois - on va avoir en même temps préparé par cette
stratégie nationale mer et littoral, un débat sur les quatre grandes façades
maritimes. Et ce débat, il a été très largement préparé par votre travail
collectif. Et on va en quelque sorte demander par ce travail d'avoir la carte,
si je puis dire, de la biodiversité, de la pêche, des paysages, de la
production électrique, pour éviter de faire comme on faisait jusqu'alors,
c'est-à-dire de dire : « il y a un projet là », et puis on attend que tout le
monde hurle pour le retirer, le remettre, le corriger.
Là, c'est une planification qui a été préparée par tous les acteurs, sur chaque
façade, pour dire qu'il y a des cartes pertinentes. On sait qu'on a là des
réserves de biodiversité, donc il ne faut pas déployer des structures. On a là
de la pêche et les clés pour les enjeux, on ne va pas déployer les structures.
Par contre, là, on a des réserves, on a un niveau de turbidité, de rapport aux
vents qui est pertinent, on l'a étudié et la connexion est bonne, c'est
rentable. On a un prix d'électricité qui sort, qui est pertinent - et on
construit aussi notre souveraineté se faisant. Donc premier élément, le débat
public. Je vous invite tous à y participer, mais qui sera, si je puis dire,
synchrone. C'est vraiment cette écologie à la française à laquelle je crois
pour construire un consensus éclairé par la science, l'objectivité et les voix
de toutes et tous. On a inauguré à cet égard l'année dernière, je reviendrai,
un projet exemplaire à Saint-Nazaire.
Deuxième élément sur cette base, en 2025, on va déjà lancer 10 gigawatts,
c'est-à-dire une dizaine de parcs qui entreront en vigueur en 2030, 2035 à peu
près, parce qu'on a beaucoup réduit les délais et dans tout le travail qui a
été fait grâce à vos élus - et ce débat qu'on va faire, va y contribuer - on va
passer d'environ 10 à 12 ans qu'on mettait jusqu'alors à 5 ou 6 ans. Donc, on a
réduit par deux les délais ; 10 gigawatts lancés en 2025, donc on aura déjà de
la visibilité. Ce sera le fruit de ces débats, de ces cartes, c’est la première
étape. Puis en 2030, si on vise 10 GWh installés, 10 GWh en 2035 et puis la
suite jusqu’en 2050.
Troisième élément, les ports. Je les ai évoqués ; ils vont jouer un rôle
important. A Saint-Nazaire, Fos, Port-Leucate, etc., on va aussi investir
massivement pour le développement des infrastructures portuaires
métropolitaines pour l'éolien flottant. Et là-dessus, sur l'éolien flottant, on
sait que c'est une filière d'avenir, on sait que c'est une filière d'ailleurs
où il y a l'acceptabilité beaucoup plus parfois que sur certains paysages ou
certaines façades, on sait qu'il faut investir parce qu'aujourd'hui, on n'est
pas tout à fait rentable. C'est plus compliqué technologiquement. Moi, j'y
crois. Je veux qu'on soit un des leaders dans l'éolien flottant. Et donc c'est
pour cela qu'on va mettre près de 200 millions d'euros dans notre stratégie sur
l'éolien flottant et sur nos grandes infrastructures portuaires. (…)
Pourquoi on fait ces investissements ? Pour pouvoir casser les barrières
technologiques, réussir à lancer les premiers projets et faire baisser les
coûts. Quand on parle de toutes les énergies renouvelables et en particulier
aujourd'hui pour l'éolien flottant, la clé, c'est donner de la visibilité,
avoir de la profondeur de champ, réussir à casser les barrières technologiques
pour baisser les prix. Rappelez-vous ce qu'on disait il y a 15-20 ans même sur
l'éolien en mer, on disait que ce n'est pas rentable. On a beaucoup baissé les
prix, c'est en train d'arriver aujourd'hui dans des prix tout à fait rentables.
Je ne parle même pas du solaire ou de l'éolien terrestre. Donc ça, c'est le
troisième point sur ces infrastructures portuaires. C'est absolument clé.
Quatrième élément, et j'insiste sur ce sujet, dans une région qui tient comme
moi à la souveraineté industrielle. Moi, je ne veux pas qu'on fasse sur
l'éolien en mer ce qu'on a fait jadis sur le solaire, c'est-à-dire qu'on le
développe formidablement pour importer ce qui est fait à l'autre bout du monde,
avec un bilan carbone désastreux sur l'amont. Et donc il faut qu'on puisse
développer de l'éolien en mer, fixe ou flottant qui soit produit chez nous. Il
y a une bonne règle, une bonne façon de faire pour cela : c'est prendre en
compte les critères environnementaux. C'est déjà ce qu'on a développé et ce
qu'on développe sur les batteries électriques, ce sur quoi on se bat, ce qu'on
a fait sur l'éolien en développant ces dernières années une filière. L'éolien,
on a, de Saint Nazaire au Havre, beaucoup d'acteurs français maintenant qui
produisent. On veut les consolider.
Et donc pour l'attribution des parcs éoliens et pour toute la chaîne de valeur
associée, on va mettre en place des critères environnementaux et de sécurité.
C'est tout à fait conforme aux règles européennes, mais c'est là aussi une
Europe souveraine, une Europe qui n'est pas naïve, une Europe qui dit : “je ne
veux pas simplement être un marché, je veux être une puissance qui produit”. Et
donc critères environnementaux et critères en matière de contrôle des données
et de cyber, je sais combien la filière y est attachée. Si vous voulez une
manière simple de ne pas acheter sur étagère des produits parfois un peu moins
chers apparemment qui viennent de très loin à l'Est et contrôler la filière,
mettez des critères environnementaux, mettez des critères de contrôle de
données et de contrôle cyber. C'est la garantie pour produire français et
européen. Et donc on va mettre ces critères sur la filière, sur toute la
filière de l'éolien.
Elle est européenne. Alors, on a des puissances qui sont beaucoup plus en
avance sur nous. Regardez la Baltique et la Mer du Nord, regardez beaucoup de
ces pays avec lesquels on rentre dans l'Alliance parce qu'on met des pieds
partout. Ils sont beaucoup plus en avance.
Alors il y a une acceptabilité sociale qui n'est pas la même. C'était une autre
génération, elle est en train de bouger parce que quand je vois les difficultés
qu'on a sur certains parcs éoliens en mer, avec nos amis belges, je me dis que
c'était plus facile il y a 10-15 ans qu'aujourd'hui. En tout cas, ça a été plus
facile dans certaines zones que dans d'autres. Bon, c'est comme ça. Donc on ne
pourrait plus faire ça sans doute aujourd'hui.
Ensuite, il y a aussi un fonctionnement de la pêche qui n'est pas le même. Je
ne veux pas être trop technique, mais ils ont beaucoup de pêche hauturière et
ils ont beaucoup de pêcheurs qui vont pêcher très très au loin, avec une pêche
qui s'est beaucoup plus industrialisée que la nôtre et qui du coup n'est pas du
tout en concurrence avec justement ces éoliennes qui ont été déployées.
Et puis, ils ont aussi un plateau qui n'est pas du tout structuré comme le
nôtre, et donc c'est beaucoup plus facile de faire au large, pas trop en
profondeur de l'éolien fixe aujourd'hui. C'est aussi pour ça que je veux qu'on
développe l'éolien flottant à partir de nos ports, parce que c'est un levier,
compte tenu de la manière dont notre plateau est structuré et dont les reliefs
que nous avons en mer sont structurés.
En parallèle de ça, je voulais juste attirer votre attention sur deux autres
choses, deux dernières choses quand on parle d'éolien, enfin en tout cas,
d’énergies, du renouvelable en mer. On ne va pas lâcher la bataille de
l'hydrolien pour autant. C'est une bataille qui est compliquée parce que c'est
encore plus compliqué de rentrer dans un prix de l'électricité qui est rentable
à court terme. Mais on va mettre en place dans la prochaine programmation des
appels d'offres commerciaux pour soutenir ces techniques innovantes. (…)
Il y a quelques années, arrêté des projets qui étaient vraiment très loin, qui
avaient été très coûteux, qui étaient portés par des grands acteurs industriels
français. Et donc on va rapidement, au Cap de La Hague, avec un soutien inédit
de l'Etat de 65 millions d'euros, lancer un projet pilote pour essayer de
repartir sur la bataille de l'hydrolien parce que je suis convaincu qu'on a des
leviers. Ça peut être extrêmement puissant, en particulier pour nos Outre-mer,
parce que je pense à la souveraineté énergétique de nos territoires ultramarins
où en plus on sait qu'on a des conditions de turbidité, de production
potentielle en hydroliennes qui seraient très fortes. Donc, il faut qu'on soit
en tout cas aux avant-postes d'une capacité à fixer la technologie. Donc, on va
relancer avec ces 65 millions un appel à projets.
Mais surtout - parce qu'il y a toujours un implicite quand on dit ça, quand on
parle d'éolien en mer - il y a évidemment l'acceptabilité. Alors moi, je crois
beaucoup aux débats publics qu'on lance, à la manière qu'on a de le structurer,
à cette planification qui met toutes les cartes sur la table. Et pardon de le
dire comme ça, mais on s'engueule une bonne fois pour toutes, mais de manière
franche et on évite de le faire au bout de 5 ans, 10 ans de projet. Et puis, on
se met en transparence, c’est le premier point avec le débat public. Mais on a
quand même un retour d’expérience avec ce qu’on a fait à Saint-Nazaire et
beaucoup de gens qui ne nous croyaient pas ont quand même maintenant la preuve
que ce qu’on disait, c’était vrai.
Et donc, je veux ici le redire, quand on parle d'éolien en mer, d’abord, on
parle de retour en termes d'emplois. C’est des centaines d'emplois dès la phase
amont, mais ça peut-être des milliers d'emplois pendant la construction,
surtout dans une région qui a su structurer des chantiers, des arsenal forts.
Et donc, l'éolien en mer, ici, on sait que ça fait travailler Saint-Nazaire,
Nantes, Cherbourg, Le Havre, etc. Donc, c’est bon.
La deuxième chose, c'est que ça produit des recettes. Ce sera 2,5 milliards
d'euros entre 2023 et 2035, 2,5 milliards d'euros. Pour financer nos priorités
et retour vers les territoires, les communes - et je m'y suis engagé, parce que
c'est vrai qu'il y avait eu beaucoup de discussions, les gens qui viennent, ils
sont attachés au paysage - il faut qu'il y ait un retour pour pouvoir financer
des projets ; avec ça, c'est le cas et même nos pêcheurs. On a dit : il y avait
un tiers qui ira pour la pêche. Et donc, je le dis pour nos pêcheurs, l'éolien
en mer va nous permettre de financer 700 millions d'euros pour la pêche sur le
projet qui est le nôtre. (…)
Nous, on a une pêche qui est plurielle, qui fait vivre nos territoires ; c'est
une exception française. Et moi, je la défends parce que c'est une pêche qui
s'est parfois moins industrialisée que les voisins, pour laquelle on s'est
battus avec succès, pour la défendre d’ailleurs.
Je rappelle que c'est la France, par son action diplomatique qui, il y a
quelques années, s'est battue pour qu'on arrête d'utiliser l'électricité, que
certains voisins - vous avez compris que je ne cite personne pour ne pas me
fâcher avec personne - que certains voisins, plus proches mais pas si loin,
utilisaient massivement, en Mer du Nord et ailleurs, pour faire leur pêche. On
s'est battu. Si ces modèles industriels qui étaient très mauvais se sont
arrêtés, c'est parce que la France est intervenue.
Nous, on a un modèle qui est pluriel, mais qui, je le crois, est bon et que
l'État a toujours protégé. On l’a protégé lors du Covid19 et on l'a protégé
lors du Brexit. Et vraiment, je remercie plusieurs de nos pêcheurs qui ont eu
une patience pour retrouver leurs droits de pêche qui était exceptionnelle. On
les a aidés, mais je sais que ça a suscité beaucoup d'angoisse dans les
familles.
Et donc, on est là et la pêche française est honnêtement, sans doute, la pêche
la plus aidée en Europe et un secteur qui est très aidé parce qu'on défend ce
modèle, qui soit d'ailleurs hexagonal ou ultramarin, parce qu'on a des modèles
pluriels dans nos Outre-mer. Mais pourquoi je le défends ? D'abord parce qu'on
en a besoin pour notre souveraineté alimentaire et on importe encore beaucoup
de ce qu'on consomme en France.
On inverse cette tendance en consolidant ce modèle et en poussant les
consommateurs — je vais y venir - en aidant à court terme et en faisant la
transition, en poussant nos consommateurs à aller justement vers cette qualité,
ces produits traçables.
Ensuite, en nous battant contre les modèles de pêche intensif et en développant
les modèles de pêche durable que nous avons dans notre pêche hexagonale et
surtout, c'est encore plus un défi dans nos pêches ultramarines qui sont
souvent dans des régions où elles ont de la pêche hyper intensive face à elles.
Je parlais de la Polynésie tout à l'heure. On a honnêtement un modèle de pêche
extraordinaire, soutenable, qui soit d'ailleurs dans des modèles très locaux ou
dans des modèles qui se sont industrialisés mais de manière raisonnée, et qui
eux se battent face à des puissances qui font de la pêche hyper intensive,
complètement prédatrices, parfois illicites. Donc, il faut les défendre.
Alors à court terme, qu'est-ce qu'on doit faire ? On doit continuer d'aider sur
le carburant. C'est pourquoi les aides, les 20 centimes par litre seront
maintenues jusqu'à expiration du régime temporaire européen ; c'est-à-dire en
juin 2024. Et ces 20 centimes seront cumulées avec les aides qu'on a obtenues
auprès de plusieurs grands groupes, Total et autres, ce qui fait qu'on aura une
aide exceptionnelle que nos pêcheurs n'auront jamais eue sur le carburant.
C'est ainsi, mais c'est à court terme, je crois, un ballon d'oxygène qui était
plus que souhaité, qui était nécessaire. Donc ça, c'est la première chose à
très court terme. Ce sont ces 20 centimes qui vont venir en plus des aides
qu'on a déjà obtenues.
Ensuite, quand on regarde les choses, on a une pêche qui est aussi l'une des
plus réglementées au monde et l'une des plus contrôlées. Il faut être aussi
totalement lucide, avec les obligations de débarquement, les quotas, le
rendement maximal durable, caméras embarquées, etc. Il faut en être fier parce
que ça répond à chaque fois à des défis, mais il faut aussi le reconnaître
parce que sinon nos pêcheurs disent qu'on est aidés, d'accord, mais enfin,
quand on compare avec les autres pêches, ils sont beaucoup moins contrôlés. En
2022, je veux quand même rappeler ces chiffres, plus de 50 % des poissons
viennent de stocks gérés durablement. Et donc, on a un secteur qui progresse
aussi, année après année. Il y a 20 ans, on avait moins de 10 % de nos poissons
qui venaient de stocks gérés durablement. Donc, on a multiplié par 5 cette
gestion durable de nos stocks. C’est cela que l'on doit continuer et ct c'est
un travail qui suppose de l'investissement, etc.
Par contre, là où vous avez raison, c'est qu'il faut du coup une stratégie, une
modernisation à la fois de notre pêche pour qu'elle continue cette
transformation, qu'elle investisse ; et puis qu'on accompagne les consommateurs
pour qu'ils suivent le modèle. Parce qu'il en est de notre pêche comme de notre
agriculture, le même défi, ça ne sert à rien d'être de plus en plus exigeant
avec les producteurs si derrière on laisse de plus en plus importer des
produits de la pêche et de la mer qui viennent de puissances qui ne respectent
pas ces règles. Et ça, c'est notre défi, et c'est aussi celui que je rappelle
constamment parfois aux gens qui voudraient qu'on aille plus vite et plus fort.
Moi, j'entends tout ce qui est plus d'exigence. Simplement, faites attention :
on doit investir et moderniser, et on doit éduquer le consommateur pour qu'il
aille dans la même direction que nous. Mais si on va trop vite et que tout ça
n'est pas synchronisé, le risque, c'est qu'on massacre notre capacité à
produire et que du coup on n'ait plus le choix dans quelques années ou quelques
décennies que de consommer des choses qui ne respecteront plus nos règles.
Alors nos règles seront parfaites, mais il n'y aura plus de producteurs avec
nos règles. Et c'est le risque pour notre pêche et notre agriculture.
Donc du coup, ce que je veux que l'on fasse entre maintenant et l'été prochain,
c'est un vrai contrat de transformation de la pêche française. On l'a lancé
ensemble au Salon de l'agriculture. Et donc à l'été 24, le début de notre année
de la mer, on doit signer ce contrat, qui doit passer par plusieurs immenses
chantiers.
D’abord, la valorisation du poisson. Aujourd'hui, le pêcheur n'est pas maître
du prix de son produit et la vente n'est pas assez consolidée. C'est exactement
la même chose qu'on a sur les filières agroalimentaires. Vous en parlez souvent
dans vos colonnes, je vous lis. Sans prix rémunérateur, on le voit bien, les
jeunes sont réticents à s'engager dans le métier. Et donc il faut qu'on puisse
avoir une organisation de producteurs, d'associations de producteurs, pour
gérer les quotas, commercialiser les poissons, mais consolider, et avec moins
de volatilité, des sujets de prix et de valeur ;
Ensuite, c'est la répartition de la valeur ajoutée et de la marge. Et
là-dessus, on veut éclairer la structuration de la marge et de la valeur
ajoutée — Jimmy le sait bien, qui s'est battu pour ça sur certaines filières —
mais on a aujourd'hui une répartition de la valeur et de la marge qui n'est pas
la bonne ;
Troisième élément, moderniser les criées. Il coûte moins cher de débarquer en
Écosse ou en Irlande et d'acheminer les captures par camion en France. Vous
trouvez ça normal ? Donc ça veut dire qu'on a un problème. Parce que du coup,
on a un bilan carbone qui est désastreux, on a un bilan économique qui n'est
pas le bon, et donc on doit réussir à moderniser les criées, mutualiser les
coûts au sein de la filière ;
Quatrième élément, la gouvernance de la filière, qui est sans doute encore
aujourd'hui trop complexe. On doit pouvoir simplifier les choses, avoir une
organisation plus structurée.
Voilà quelques-uns des éléments sur lesquels on va justement se battre, avec
enfin deux éléments clés, l'attractivité du métier et la consommation.
L'attractivité du métier, on doit pouvoir plus attirer les jeunes, leur offrir
de bonnes conditions de carrière et de travail, mieux valoriser les capitaines
de pêche et avec ça, aller enfin au bout des discussions européennes sur la
modernisation et l'investissement pour notre flotte hexagonale et ultramarine.
Et donc ça, ça fait partie de cette stratégie sur laquelle on va mettre la
pression à l'Europe. Vous saviez qu'on avait mis ce sujet au cœur de la
présidence française.
Et puis, la consommation, c'est évidemment pêcher et consommer français. Tout
ça va être au cœur de ce contrat de transformation de la filière qu'on doit
finaliser pour l'été prochain et qui doit nous permettre au fond de se dire
comment on utilise bien les aides et les investissements qu'on continuera de
faire, et en particulier ces 700 millions d'euros qui vont arriver par l'éolien
en mer en plus et qu'il nous faut bien utiliser, c'est-à-dire le mettre au
service de la filière.
Puis, à côté, moi, je veux aussi maintenir un engagement régalien pour faire le
lien entre ce qu'on se dit, c'est-à-dire l'économique et le souverain, c'est
que notre pêche partout, on va continuer à la protéger. Parce que tout ça ne
vaut que s'il y a une égalité de traitement en mer. Tout ça ne vaut que si on a
une marine forte. Et je veux saluer vraiment le travail de nos marins pour
protéger justement nos pêcheurs. C'est une question de crédibilité. Nos armées,
il y a quelques jours encore, en mer, ont intercepté une embarcation de pêche
illégale au large de la Guyane. On a saisi, ramené au port, déféré à la justice
les fameuses tapouilles, qui ont été interceptées et ramenées. Et donc, il n'y
a pas de semaine qui passe sans qu'on continue ce travail.
Et puis, je le disais pour le consommateur français, je veux qu'on revienne à
la conquête des assiettes des Français. Pour ça, il nous faut un label pêche
durable. Il nous faut valoriser par l'étiquetage. Ça fait 10 ans qu'on l'attend
; ce n'est pas acceptable. Et donc là, je veux vraiment que d'ici à ce contrat,
donc à l'été prochain, on ait finalisé ce label qui permettra de protéger notre
pêche française et nos produits de la mer. Et nous devons ici aussi pouvoir
rentrer dans les cantines avec des poissons issus de nos côtes. C'est
exactement ce qu'on est en train de faire avec la filière viande. C'est le même
combat et elle a à peu près les mêmes chiffres quand vous regardez la viande
qui est servie dans nos hôtels, cafés, restaurants, elle est à plus de 70 %
importée. Et pas du bout du monde, des voisins européens. Donc, valoriser,
éduquer, faire la chose. Et puis, on va lancer cette année de la mer avec un
menu pêche et produits de la mer français pour pouvoir, de manière symbolique,
lancer cette reconquête des cœurs et des assiettes.
Derrière tout ça, il y aura évidemment les 700 millions issus de la filière.
Derrière tout ça, on va avoir des financements adaptés et derrière tout ça, on
aura un combat européen pour soutenir la pêche. Et on a deux chantiers
européens - je le dis dans une terre qui aime l'Europe quelques mois avant des
échéances importantes ; pour faire tout ça et pour réussir ce contrat, on va
avoir deux grandes batailles européennes et vous me trouverez à vos côtés pour
cela. La pluri-annualité des quotas, on a progressé sur cette demande qui est
portée par la France. On a obtenu que neuf stocks fassent l'objet de quotas
pluriannuels. Il faut aller bien au-delà et il faut réussir à donner de la
visibilité sur ce sujet. Et l'évolution de la jauge brute pour le renouvellement
de la flotte, on le sait, c'est le point technique qu'il y a derrière ce que
j'évoquais, qui est essentiel pour les conditions de travail qui est essentiel
pour les conditions de travail et de décarbonation et pour aider à
l’investissement. C’est deux batailles européennes. On ne lâchera rien
dessus. (…)
La mondialisation est une maritimisation, ce qui est vrai. 85 % des
marchandises européennes aujourd'hui arrivent ou partent à la mer. Donc quand
on parle de mondialisation de marchandises qui circulent, on parle de la
mer.
Mais la mer a été un formidable levier de décarbonation parce que ce qui arrive
par la mer pollue beaucoup moins que ce qui arrive par les airs, et ce qui
circule par les fleuves pollue beaucoup moins que ce qui circule par la route.
Donc une stratégie maritime, maritime et fluviale, est bien meilleure qu'une
stratégie aérienne et routière. Il faut le recontextualiser parce qu'il y a
toujours un ordre de mérite, bon, quand on veut décarboner. Donc, il ne
faudrait pas revenir en arrière en voulant mettre des bâtons dans les roues du
maritime et du fluvial.
Ceci étant dit, comme la mondialisation avance, 3 % des émissions de CO2 au
monde, c'est le secteur maritime, donc ce n'est pas rien, c'est trois fois la
France. Donc c'est un secteur qui, à l'échelle de la planète, est émetteur
parce qu'il est au cœur de cette mondialisation. Alors on a fait beaucoup de
choses ces dernières années. On s'est positionnés justement avec les armateurs,
les industriels, les ports, les administrations, les collectivités locales, le
monde scientifique et académique que je remercie pour nous positionner aux
avants postes. Et là-dessus, on a quelques piliers de la stratégie. Mais je
veux vraiment remercier les acteurs parce que dès le G7 de Biarritz - moi je
n'oublie pas, Rodolphe SAADÉ était là déjà et il avait commencé les engagements
premiers - ce sont les acteurs du maritime français qui, les premiers, ont
engagé la décarbonation. Si dans le G7 de Biarritz, on met les premières bases
justement de cette stratégie telle qu'elle a été présentée, mais à
l'international, c'est parce que les acteurs français s'engagent et que déjà
vous aviez dit : nous, on va commencer à décarboner nos navires.
La deuxième chose, vous êtes les premiers à avoir engagé aussi les autres
européens à dire avec la fonte des glaces, ça rejoint le sujet polaire, la
disparition du permafrost, il y a une route maritime Nord qui va s'ouvrir, on
prend l'engagement de ne pas l'utiliser - parce qu'elle serait beaucoup plus
rentable si on l'utilisait, elle évite de passer par les caps, les hautes mers.
C'est fondamental pour la décarbonation. Vous avez fait ça, je vous en remercie
et je veux qu'on vous rende hommage pour ce choix qui a été fait à
l'aveugle.
Derrière ça, qu'est-ce qu'on veut faire ? D’abord, innovation,
industrialisation. Et donc ce sont les propulsions plus économes, le soutien au
vélique, à d'autres énergies, la recherche d'une efficacité opérationnelle,
tout le travail sur la vitesse des navires, dont on sait que justement on peut
les réduire. Donc il y a tout un travail qui est fait avec l'Organisation
Maritime Internationale, avec les innovateurs, avec la filière qui est : on
innove, on décarbone, on travaille sur le poids, on travaille sur la vitesse.
Et tout ça, merci à tous les acteurs qui sont là, les Naval Group et tous les
acteurs de la filière qui sont très engagés, je le sais, pour caler avec les
transporteurs et les compagnies justement, le bon levier. Innovation,
industrialisation.
Ensuite, carburant durable. C'est pareil que sur l'aérien. Nos navires peuvent
dès à présent l'utiliser. Et là-dessus, qu'est-ce qu'on fait ? On travaille sur
la montée de l'incorporation, sur avoir une filière durable et une filière en
France. Et donc là-dessus, nous sommes en train de déployer et ça irrigue tous
les territoires. On a lancé, pour ne vous donner qu'un exemple, à Pau il y a
quelques semaines, un acteur justement du carburant durable français qui va
permettre de produire ce qu'on appelle le SAF, qui sera utilisable sur le
maritime et aérien. Enjeux de souveraineté.
Et enfin, les infrastructures. Parce que quand on parle de décarbonation du
maritime, on parle évidemment de nos ports, ces portes d'entrée. Et donc,
là-dessus, le précédent quinquennat, je le disais en créant Haropa, a mis aussi
au cœur la stratégie d'électrification de décarbonation du port, et c'est toute
la stratégie de décarbonation de nos ports que nous sommes en train de
déployer. Et cette stratégie décarbonation et électrification est celle qui
permet aussi de réduire énormément, on le sait, les émissions, préparant aussi
les raccordements hydrogène permettant des infrastructures de stockage de
carbone. On va faire de nos ports des lieux de décarbonation qui vont permettre
d'accompagner la décarbonation des navires et de tout le transport, mais qui
vont permettre aussi de stocker du carbone, d'être des hubs de production et de
transport d'hydrogène. Et c'est très cohérent avec la stratégie maritime
fluviale que j'évoquais tout à l'heure.
Ce sont les trois grands principes : innovation, industrialisation, carbone
durable et infrastructures. Et donc derrière ça, nous avons lancé plusieurs
initiatives européennes parce que c'est toujours pareil, il faut qu'on
structure l'offre. Je pense par exemple à la réglementation ReFuelEU qui
prévoit déjà des jalons d'incorporation de carburants durables. La stratégie de
décarbonation donc votée en juillet dernier par l'OMI, qui fixe le point de
départ du travail que nous avons lancé et qui a été inspiré par nos travaux. Et
donc, pour accompagner tout ça, la France va engager pour la filière, dans
France 2030, 800 millions d'euros sur la période 2022-2030 sur les sujets de la
mer.
Ces 800 millions d'euros, ils vont permettre de financer plusieurs projets de
recherche, plusieurs projets de décarbonation de ports, d'infrastructures
portuaires, de zones industrielles portuaires dont on prépare la décarbonation
- certaines qui sont particulièrement grosses - de formation. Mais surtout, à
travers ça, on va y utiliser quelques centaines de millions d'euros pour
alimenter un fonds de décarbonation de place. Moi, je veux remercier, là aussi
Rodolphe SAADÉ qui avait pris l'engagement, je crois que c’était aux dernières
assises d’ailleurs de la mer. (…)
L’idée, c’est qu’on puisse rassembler plusieurs industriels, j’allais dire de
la place de la mer qui sont prêts justement à suivre cet effort, nous, on
mettra 500 millions d’euros. On a plusieurs investisseurs et acteurs bancaires
qui sont prêts à venir pour avoir cherché à faire un fonds autour d'un milliard
et demi d'euros qui puisse accompagner et lancer et soutenir ces projets
publics et privés, mais qui puisse justement dynamiser cette décarbonation de
tout le secteur. Et donc, vous le voyez, c'est de l'innovation, c'est de
l'investissement public indispensable sur nos grandes infrastructures. C'est de
la réglementation européenne, internationale, c'est de l'engagement proactif
des grands acteurs ralentissement de la vitesse, interdiction de certaines
routes et c'est de l'investissement public privé par ce fonds d'un milliard et
demi d'euros. (…)
D'abord il faut lutter contre le dumping social. Premier élément parce que
c'est très dur, on ne bâtit pas quelque attractivité que ce soit si on voit à
côté des exemples terribles dans nos ports ou sous nos fenêtres. Et donc nous
devons protéger, lutter contre le dumping social, empêcher qu'on ait des
compagnies étrangères qui exercent une concurrence déloyale ou qui mettent en
danger la vie des passagers, parfois, à travers des salaires, des conditions de
travail qui ne respectent absolument pas nos standards. Donc ça, nous l'avons
fait. Une loi justement a été portée sur le transmanche que nous allons
appliquer aux autres façades.
Et c'est sur la base du texte français qui a été pris sur le transmanche que
nous allons maintenant européaniser le combat. Et je veux saluer vraiment nos
parlementaires qui sont très mobilisés sur ce sujet, parlementaires nationaux
et européens. Et donc là, maintenant, on va mener le combat pour européaniser
ce qui a été fait sur le transmanche et lutter contre le dumping social.
Ensuite, on doit travailler sur l'attractivité des métiers. Et donc ça, c'est
tout ce qu'on disait par exemple sur la pêche, mais c'est ce qu'on doit faire
sur l'ensemble des métiers de la mer et sur lequel nous sommes engagés. Je veux
saluer aussi le travail du cluster maritime français ces dernières années sur
ce sujet en particulier. Et puis, il y a la question de la formation qui est
décisive. D'abord, on va continuer de former et j'ai donné des objectifs
ambitieux. Je le dis aussi parce qu'il ne faut pas que le président sortant du
cluster pense qu'il n’aura plus de défis. On a dit pour le NSM fois deux, donc
on sera au rendez-vous de l'accompagnement budgétaire.
Mais il faut qu'on soit aussi au rendez-vous pédagogique et de la formation.
Mais mine de rien, c'est une petite révolution parce qu’on n’a jamais fait un
tel effort en si peu de temps. On a 12 lycées maritimes en France. Ils se
portent bien, on va continuer de les accompagner. Ils sont à l’avant-poste de
ce qu’on est aussi en train de faire avec nos lycées professionnels. Et donc,
beaucoup des métiers de la mer sont liés à la réforme des lycées professionnels
qu’on est en train de conduire et qui est absolument fondamentale et pour
laquelle, j’ai besoin de vous, pour expliquer et donner les besoins mais aussi
valoriser les métiers pour que les jeunes aillent vers ces métiers et on est en
train d’en bâtir des nouveaux. On va bâtir des nouveaux lycées maritimes à la
Réunion, c’est un investissement de 60 millions d’euros, là aussi, inédit. On
monte en Guyane, le premier CAP sur ce sujet. On monte en Polynésie, le premier
campus des métiers de la mer en Polynésie française, pour là aussi former,
bâtir l'attractivité de ces métiers. Et puis ce qui a été d'ailleurs encore,
réexpliqué hier par la Première ministre et les ministres pour la stratégie
nationale de biodiversité, mais c'est une filière génie écologique qui est
aussi en train d'être structurée partout sur notre territoire, qui permet, là
aussi, dans nos lycées professionnels, dans le postbac, pour nos jeunes,
d'aller vers des métiers du génie écologique dont beaucoup sont liés à la mer,
aux maritimes et au fluvial et qui, sur des métiers techniques, vont participer
de cette aventure. Donc c'est cet ensemble, lutter contre le dumping,
consolider l'attractivité des métiers et faire cette petite révolution de la
formation sur l'ensemble de ces sujets. (…)
On s'est battu, il y a 6 ans pour réformer le travail détaché. Et le travail
détaché dont on parle aujourd'hui n'est pas celui qu'on avait il y a 6 ou 7
ans, qui était parfois le travail détaché, boîte aux lettres avec beaucoup,
beaucoup de fraudes. Il y a moins de fraude. Ce que vous dites est une réalité.
Alors, en tant qu'Européen, je ne peux pas vous dire que je suis contre la
libre circulation des travailleurs et que c'est une mauvaise chose. Enfin, en
tant que Président français, je ne peux pas vous dire que je sois très heureux
de la situation. Moi, je ne l'oublierai jamais, jamais, pendant le Covid que
dans les premières autorisations qu'on nous a demandé, c'était du travail
détaché sur nos chantiers pour produire des bateaux et parce que, sans lesquels,
on allait arrêter, on le sait, sur certains fameux chantiers pas très loin
d'ici, s'il n'y avait pas les Polonais qui venaient pour finir de souder. Donc
là-dessus, je vais être très clair et très simple avec vous.
Premièrement, il faut être intraitable sur la fraude et il y en a encore. Donc,
on va continuer de se battre. Elle est en vérité plus sur les sujets de
transport que sur les sujets de travail postés et industriels. Mais il faut
être très vigilant. La deuxième chose, c'est que la meilleure manière de
répondre à cela. C'est l'harmonisation sociale européenne, et la présidence
française a permis de passer un cap puisque nous avons réussi pour la première
fois le SMIC européen. Donc on a mis en quelque sorte un plancher européen,
c’était une bataille qu'on avait depuis des décennies et que grâce à un
alignement des planètes, si je puis dire, en Suède et en Allemagne, on a réussi
à rentrer. Maintenant, c’est dans le droit européen. Donc, on va lutter contre
du dumping à la baisse qu’il y avait parfois sur le travail détaché.
Mais surtout, c’est à nous de faire le boulot. C’est-à-dire qu’on doit
absolument avoir une gestion prévisionnelle des besoins, c'est-à-dire des
emplois et des carrières, à l'échelle territorialisée et des filières. C'est
exactement le cœur de ce qu'on met derrière le projet France Travail. Et donc
moi, je suis le premier à dire, quand il y a des métiers où les gens doivent
réduire leur activité et qu'on a sur le même bassin d'emploi ou à 50 km, des
jeunes ou des moins jeunes qui sont au chômage, personne ne peut comprendre. Ça
alimente une chose, la démagogie, les extrêmes, et donc c'est mauvais pour tout
le monde. Alors aujourd'hui, on répond à ça avec du travail détaché. Si demain,
on ne veut plus avoir recours à ce travail détaché, il faut qu'on ait une
gestion prévisionnelle et qu'on se dise, on sait qu'on aura besoin sur ces
chantiers de soudeurs, de chaudronniers, etc. et on est en train de
planifier.
C'est aussi pour ça que j'ai lancé cette planification écologique. Ça faisait
un peu vieille école pour certains. J'ai parfois piqué ce terme à d'autres qui
n'avaient pas forcément les mêmes aspirations derrière cette formulation. Mais
parce qu'on revient en fait à une ère où on doit se donner un cap, on doit se
dire : « voilà notre objectif à 10, 20, 30 ans, voilà où sont nos besoins
énergétiques, de biodiversité écologique, mais aussi industrielle ». Et
donc derrière ça, on doit maintenant se dire où sont nos besoins en termes
d'emploi, de formation, et complètement pivoter nos sujets de formation. Et je
vous le dis, c'est ça qui est au cœur de notre réforme des lycées
professionnels. Et avoir des mouvements sociaux, on en entend parler pour une
raison simple, ça me permet d'en parler. Nos lycées professionnels partout sur
le territoire, c'est un tiers de nos lycéens. C'est un sujet dont personne ne
parlait. Eh bien, écoutez, c'est l'endroit de la République où il y a le plus
de décrocheurs et le plus de jeunes qui n'ont pas de débouchés. C'est un
scandale. Quiconque prétend se battre contre les inégalités aurait dû se porter
sur ce sujet depuis bien longtemps. Mais tout le monde détournait le regard. Et
pourquoi ? Et je vais vous dire pourquoi, parce que c'est le seul endroit de la
République où on disait à des familles « Inscrivez vos jeunes », mais il n'y a
aucune transparence sur ce sur quoi vous faites déboucher la filière, et où on
laissait des filières ouvertes en fonction des qualifications des professeurs
qu'on avait, mais pas des débouchés. Vous imaginez-vous un endroit où on fait
ça ailleurs ? Eh bien, dans des cours, on a continué à former des jeunes sur
des métiers qui n'avaient plus de débouchés parce qu'il n’y avait plus de
besoins. Et dans des métiers chaudronniers, soudeurs, ces métiers, justement,
du génie écologique, dont on parlait tout à l'heure, où on sait qu'on a des
besoins, pas demain seulement, aujourd'hui, demain et après-demain, on ne forme
pas suffisamment. Et donc, je remercie là en particulier la région, parce
qu'ici, vous avez une région active. On a lancé d'ailleurs ce chantier — je
n'oublie pas, Madame la présidente — on est en train de finir l'énorme travail
de carte des formations. Donc, on va devoir ouvrir et fermer, ce qui suppose du
courage. Eh bien, par rapport au travail détaché, la vraie réponse, c'est que
partout où il y a du travail détaché, il faut ouvrir des postes de formation
dans nos lycées professionnels ouvrir des postes dans nos postbac et former nos
jeunes pour que, demain, dans ces bassins d'emploi, on ait des jeunes qui
soient disponibles et qui soient de la main-d’œuvre, et qu’ils puissent
travailler, et qu’ils puissent avoir d'ailleurs des bons salaires parce que ce
sont des postes où il y a des bons salaires. (…)
D'abord, je peux donner comment on va jalonner cette année. D'abord, on va
finaliser notre contrat de transformation et de modernisation de la pêche.
Ensuite, les Journées européennes du patrimoine 2024, qui se tiendront le 20 et
21 septembre 2024, elles seront dédiées en France aux enjeux maritimes. Et ça,
je suis très content parce qu'on a fait un très gros travail dans le plan de
relance Covid sur les sentiers littoraux pour montrer cette France justement du
bord de mer, des sentiers, etc., des façades. On a fait ces dernières années
beaucoup de travail pour rénover nos phares, nos équipements historiques, et
donc, patrimoine maritime français hexagonal et ultramarin en septembre 2024.
La fête de la science en 2025 sera centrée sur les océans. Le loto de la
biodiversité 2025 - et je vous encourage d'ailleurs à souscrire au loto de la
biodiversité. Comme il est interdit de faire de la publicité de par les règles
aujourd'hui, que je ne comprends pas moi-même, j'en fais parce que ça permet de
financer nos actions en matière de biodiversité - Le loto de la biodiversité
2025 sera consacré à la protection des sites emblématiques maritimes de
métropole et d'outre-mer. Il y aura le lancement d'une convention des
entreprises pour la mer et l'océan, portée par les acteurs du monde économique.
On aura une grande initiative dans la restauration collective, en lien avec les
grands chefs français, pour un menu de la mer, et on le scandera dans tous les
territoires, et au moment de l'UNOC, qui est donc le nom de la conférence qui
sera mise en place. Tout l'écosystème, justement aussi, du sport, du nautisme,
durant l'année en mer, seront mobilisés durant cette année. Ça, c'est
quelques-uns des événements qui vont jalonner. Tout ça pour vous dire que de
l'été 2024 à l'été 2025, partout où on aime la mer, la mer sera consacrée et
surtout, vous me verrez à vos côtés parce que nous allons scander ces
différents mois. Maintenant, qu'est-ce qu'on va faire ? (…)
Qu'est-ce qu'on va faire maintenant et pourquoi c'est important ce rendez-vous
? Je vous assure que si on a pris le flambeau de ce combat, si on se mobilise
avec Nice, c'est parce qu'on a des choses extrêmement importantes à faire dans
l'année qui vient. D'abord, c'est un enjeu scientifique. Françoise GAILL et
plusieurs autres sont mobilisés, je veux la remercier une fois encore et
remercier tous les scientifiques qui sont à nos côtés. Mais au fond, il nous
manque pour les océans et la mer ce qu'on pourrait appeler un indicateur de
santé. Tout le monde maintenant qui s'intéresse au sujet connaît les 1,5 degré
quand on parle du climat. On sait que c'est l'indicateur de santé. Ceux qui
disent « On laisse tomber ce truc-là », on sait qu'ils ne font pas de la bonne
prévention, surtout, ils ne s'occupent plus des urgences et on aura des
problèmes. Sur la mer, on doit stabiliser par la recherche un tel indicateur.
Et donc, d'ici là, nous allons finaliser avec les chercheurs et on dévoilera à
Nice cet indicateur qui va prendre en compte les éléments de réchauffement,
d'acidification de nos océans, d'élévation du niveau de la mer, mais on aura un
indicateur de santé des océans et de la mer. Ensuite, on va finaliser un
travail d'actualisation du droit international. C'est un rendez-vous
diplomatique. Aujourd'hui, le droit de la mer ne permet pas de protéger
suffisamment l'environnement et donc nos négociateurs travaillent sur une
espèce de traité des traités pour l'océan, compact pour l'océan, qui suppose de
faire converger à Nice plusieurs négociations majeures. D'abord, l'adoption du
traité sur la pollution plastique. Rappelez-vous, à l'UICN à Marseille, il y a
quelques années, on avait lancé cette initiative, en tous cas, on l'avait
structurée avec beaucoup d'acteurs ici présents et associatifs, je ne l'oublie
pas. L'idée, c'est de le finaliser à ce moment-là.
Deuxièmement, d'obtenir les ratifications nécessaires pour l'entrée en vigueur
de l'accord dit BBNJ, qui permet donc les premiers projets d'aires marines
protégées en haute mer et la protection de la haute mer.
Troisièmement, en faisant grandir la coalition des États favorables à un
moratoire sur l'exploitation des fonds marins. Combat que j'avais endossé
l'année dernière à Charm el-Cheikh à la COP, la France est la première
puissance maritime de taille à s'être engagée pour dire « Nous, nous
n'exploiterons plus nos grands fonds marins. » Ça, on va le porter. On va
surtout continuer de convaincre. Et donc là-dessus, je veux qu'on arrive au
seuil critique. On a aujourd'hui 24 pays qui défendent l'idée d'un moratoire
sur l'exploitation des fonds marins. Donc on a réussi à étendre un peu le club.
On va continuer de se battre et à côté de ça, de donner de la visibilité aussi
aux grandes initiatives scientifiques et d’explorations. Et donc on aura aussi
tout un enjeu justement de valorisation de notre recherche.
Et puis, on réunira à Nice pour la première fois toutes les organisations
régionales de pêche du monde pour lutter contre la surpêche en faisant aboutir
les négociations à l’OMC sur l’interdiction des subventions à la pêche
illicite. Et ça, je le fixe comme objectif. Ce n’est pas gagné. C'est un combat
qui sera très difficile, mais pour moi, il est clé et c'est un des objectifs de
Nice. Ça, c'est, si je puis dire, nos objectifs diplomatiques. Et puis on aura
donc, objectif, vous l'avez compris, scientifique, objectif diplomatique.
On va aussi à Nice montrer que c'est le cadre de l'économie bleue avec une
grande conférence sur l'économie bleue en marge de l'UNOC qui justement
permettra de marquer une avancée au concret sur plusieurs chantiers qu'on a
évoqués ensemble ce matin. D'abord, la décarbonation du secteur maritime et
l'adoption d'une taxe sur le carbone maritime. Et donc ça, c'est un travail
aussi qu'on mène avec l'organisation internationale, avec les grands acteurs.
La mise en place du financement des milliers de start up engagées sur les
solutions pour l'océan, en mobilisant le fonds d'investissement et les fonds
d'investissement du monde entier et le passage à l'échelle de l'Alliance pour
le carbone bleu qui a été lancé à Brest au One Ocean Summit et qui nous
permettra là aussi de consacrer, lors de cette conférence sur l'économie bleue
en marge de l'UNOC toutes ces avancées.
Et puis enfin, nous lancerons des coalitions nouvelles. D'abord, nous, on
viendra au rapport de notre coalition sur nos aires marines protégées. Je
rappelle qu'aujourd'hui la France a lancé avec le Costa Rica et plusieurs
autres, cette grande initiative, cette coalition justement, qui permet de
protéger nos aires marines, terrestres et maritimes. On est au rendez-vous,
nous et nos aires marines protégées. La très grande protection, on est à 4,5,
on doit passer à 10, mais on est déjà à 1/3 de protection, sur terre et en mer.
Donc très peu de pays sont à ce niveau-là. On est à 4,5 de très forte
protection. On doit passer à 10. A Nice, on doit présenter la copie et donc à
ce moment-là et vous verrez que ce sera une petite révolution, on va le faire
sur nos glaciers qui ne sont pas protégés pour le terrestre et pour d'autres
territoires. Et on va le faire sur le maritime. Je veux donc qu'on consolide
cette coalition et qu'on mette tout le monde face à sa responsabilité. Et c'est
aussi une petite révolution pour la Méditerranée qui sera au cœur de ces
débats.
Et puis on aura une grande coalition des villes que Christian ESTROSI est en
train de réunir et sur la protection des espèces, en poussant notamment un
agenda sur la préservation des espèces maritimes en danger. Donc, ce sera un
moment de consolidation, de coalitions nouvelles pour justement faire face à
ces défis.
Voilà ce que sera à la fois l'année de la mer et le rendez-vous de Nice en
septembre 2025, donc à l'été 2025, juin. Mais tout ça va commencer à partir de
l'été 2024 et tout ça donc va scander les prochains mois avec été, septembre
2024 et toutes ces scansions jusqu'à l'été 2025, la Conférence des Nations
Unies sur l'océan à Nice.
► Gouvernement
[Nota: dans ce gouvernement, certains membres ne sont pas centristes; nous
retranscrivons cependant leurs propos en rapport avec leur fonction parce
qu’ils font partie selon nos critères d’une équipe qui suit une politique
globalement centriste]
Elisabeth Borne
(Première ministre)
> Thomas avait 16 ans, une vie remplie
d’espoirs et de promesses devant lui. Sa mort est un drame qui a touché et ému
la France. Certains individus violents rendent impossible le quotidien de nos
quartiers, nos villes et nos villages. Face à eux, nous serons intraitables.
> La Cour de justice
de la République a rendu sa décision et relaxé Éric Dupond-Moretti. Le garde
des Sceaux va pouvoir continuer à mener son action au sein de l’équipe
gouvernementale, au service des Français. Je m’en réjouis.
> [Discours à l’occasion d’Impact PME]
Ces dernières années ont été marquées par les crises et par l’inflation,
avec un impact considérable sur les activités des PME. Elles ont vu l’émergence
de nouveaux défis et de nouvelles opportunités. Je pense notamment à
l’intelligence artificielle ou à la numérisation, qui révolutionnent nos modes
de travail et de production. Elles ont vu l’accélération du dérèglement
climatique, avec des conséquences lourdes sur nos quotidiens.
Face à ce défi, vous avez réagi. Qu’il s’agisse de la sobriété énergétique ou
de la préparation de notre planification écologique, vous vous êtes pleinement
engagés. Vous avez pris le virage de la transition écologique.
Enfin, ces dernières années ont été l’occasion d’évolutions majeures dans les
attentes et les besoins de nos concitoyens, comme de vos salariés.
A chaque fois que je rencontre l’un d’entre vous, la même question revient :
celle des talents. Vous le savez bien, dans une TPE ou une PME, un seul
recrutement peut tout changer, dans un sens comme dans l’autre. Vous devez
trouver la bonne personne, qualifiée et formée, avec l’envie d’apprendre et de
s’investir pour l’entreprise. Et il vous faut dans le même temps, répondre à
des aspirations nouvelles des candidats comme de vos salariés sur la vie au
travail.
Alors, dans ce contexte, comment réussir 2024 ? Ma première conviction, c’est que les
solutions efficaces viendront d’un dialogue intense entre nous. C’est
ensemble, que nous pourrons être à l’avant-garde des transitions en cours. C’est
ensemble, que nous pourrons relever le défi des compétences et de
l’attractivité, et vous permettre d’être plus dynamiques encore. Car s’il y a
bien un objectif qui nous rassemble et vers lequel nous devons avancer avec
détermination en 2024, c’est le plein-emploi.
Le plein-emploi, c’est une vision de notre société. C’est par le travail, que
les femmes et les hommes peuvent s’émanciper, déjouer les destins tracés et
donner la pleine mesure de leur talent. C’est par le travail, que nous pourrons
créer des richesses et ainsi financer notre modèle social et nos services
publics. C’est par le travail, que nous pourrons être en pointe dans les
secteurs économiques de demain. Je sais que c’est une conviction que vous
partagez.
Quand on est patron d’une PME, on ne compte pas ses heures. On a un commerce,
une idée et l’on se bat pour elle, matin, midi et soir. On se lance, parfois
sans être certain que cela va marcher, et l’on réussit à force d’engagement et
de détermination.
Tous les patrons de TPE ou de PME le savent, on ne peut rien réussir, on ne
peut pas créer sans travail. Et avec vous, ici, je veux rendre hommage à toutes
les TPE et PME, à leurs dirigeants et leurs salariés. Vous êtes les visages de
l’audace, du dynamisme et de l’emploi, partout sur le territoire. Vous incarnez
la persévérance, la proximité, l’innovation. Vous êtes au cœur de la réussite
de notre économie.
Avec mon Gouvernement, je sais ce que nous devons aux entrepreneurs de France,
ce que nous apportent les TPE et les PME.
Depuis 2017, nous avons suivi un cap : lever les freins qui pèsent sur votre
activité et vous permettre de recruter plus facilement. Nous avons baissé les
impôts plus qu’aucun autre Gouvernement auparavant. Je pense à la diminution de
l’impôt sur les sociétés de 33% à 25%. Je pense à la baisse massive des impôts
de production, avec 30 milliards d’euros en moins depuis 2017 et la suppression
de la CVAE d’ici la fin du quinquennat. C’était une de vos attentes. Nous avons
mené des réformes essentielles, qui avaient trop longtemps été repoussées. Ce
sont les ordonnances travail, dès le début du premier quinquennat. C’est la
réforme de l’assurance chômage, pour inciter à reprendre un travail. C’est le
tournant de l’apprentissage et la réforme du lycée professionnel. C’est le
Contrat d’engagement jeune ou la réforme du RSA. Ces réformes, j’en ai porté
plusieurs personnellement et j’en suis fière.
La politique de l’offre, nous y croyons. Nous la défendons. Autour du Président
de la République, avec la majorité, nous sommes la seule force politique à le
faire. Nous voulons continuer à libérer votre activité, libérer le marché du
travail.
Cette politique porte ses fruits et les résultats sont là : depuis 2017, le
taux de chômage a baissé de près de deux points et plus de 2 millions d’emplois
ont été créés. Nous avons restauré notre attractivité, et pour la 4e année
consécutive, la France est le premier pays d’Europe pour les investissements
étrangers. Nous avons cassé la spirale de la désindustrialisation et 300 usines
ont ouvert en 6 ans. J’ajoute que les derniers résultats sur l’emploi
industriel, en cette « semaine de l’industrie », nous confortent dans notre
stratégie. Avec 34 000 emplois industriels créés en un an, nous atteignons des
records ! En 6 ans, nous avons montré que le chômage de masse n’était pas une
fatalité, mais nous ne sommes pas au bout du chemin.
Un taux de chômage au-dessus de 7%, c’est encore bien trop. Ça l’est d’autant
plus que des centaines de milliers d’emplois ne sont pas pourvus et que vous
connaissez de réelles difficultés de recrutement. Alors, il n’y a qu’une seule
solution : continuer les réformes et agir plus fort encore, pour l’emploi et
l’activité dans notre pays.
Autour du Président de la République, les réformes, c’est l’identité même de la
majorité. Alors, nous tenons le cap et nous accélérons. Il y a deux semaines,
l’Assemblée nationale a définitivement adopté le projet de loi qui crée France
Travail. C’est une étape importante, notamment pour accompagner vers
l’activité, les personnes les plus éloignées de l’emploi. Mais ce n’est pas
tout, avec France Travail, nous voulons aussi mieux accompagner les entreprises
et mieux répondre à vos besoins de recrutement. C’est un chantier que nous
mènerons avec vous et avec les collectivités.
Nous devons continuer à vous faciliter la vie et vos démarches. J’ai entendu votre demande de mettre en place
un « Test PME » pour évaluer en amont l’impact des normes sur les PME. C’est
une mesure de bon sens. Je vous annonce que la mettrons en œuvre. Plus
largement, comme je l’ai annoncé en août dernier, nous souhaitons relancer
notre effort de simplification. Là encore, je compte sur vos idées et vos
propositions.
Si les mesures le nécessitent, je serai prête à présenter devant le Parlement
un projet de loi en 2024. Nous sommes prêts à mener de nouvelles réformes, dans
tous les domaines. Notre seule boussole sera l’efficacité et les résultats. Comme
chefs d’entreprises, vous connaissez nos forces et nos faiblesses. Vous les
vivez au quotidien. J’entends certains d’entre vous me dire : nos jeunes
salariés ne veulent plus de CDI. D’autres que l’absentéisme désorganise trop
fortement votre activité. Nous sommes à votre écoute. C’est ensemble que nous
construirons des solutions. C’est la méthode que je privilégie. Lors de la
conférence sociale, nous nous sommes mis autour de la table pour aborder
certains défis majeurs. Je pense notamment à la question des rémunérations et
des progressions salariales. Il faut que le travail paye mieux, que progresser
au sein d’une entreprise paye davantage. Je veux que les efforts que vous
faites en tant qu’employeurs profitent plus et mieux aux salariés.
J’en suis convaincue, c’est par le dialogue social que nous obtiendrons des
résultats. Le 12 juillet dernier, lors de la présentation de l’agenda social,
je vous ai proposé une méthode fondée sur la confiance. Je m’y tiens. Je crois
que nous devons vous laisser travailler avec les organisations syndicales pour
trouver les solutions les plus adaptées. Cette méthode a fait ces preuves.
C’est elle qui a permis un accord national interprofessionnel historique sur le
partage de la valeur, désormais dans la loi. Un accord qui ouvre les mécanismes
de partage de la valeur aux PME, comme jamais auparavant. De nombreux chantiers
vous attendent. Je pense, en particulier à la question de l’emploi des seniors.
Nous passer de leur expertise et de leur expérience est un immense gâchis. Et
nous ne pourrons pas atteindre le plein-emploi sans relever ce défi. Je compte
sur les partenaires sociaux pour trouver des solutions nouvelles et
ambitieuses.
Je vous ai parlé de confiance. Elle ne se décrète pas. Avec mon Gouvernement,
j’en prends l’engagement : nous serons aux côtés des patrons de petites et de
moyennes entreprises. Nous serons avec vous, pour construire les réformes,
comme pour régler les problèmes du quotidien : ces problèmes qui vous gênent, vous
gâchent la vie et vous découragent parfois.
Soutenir les entreprises, c’est vous protéger contre la hausse des prix de
l’énergie.Avec le bouclier tarifaire pour la plupart des TPE, avec
l’amortisseur électricité et les aides guichet, nous avons mis en place des
mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises. Aujourd’hui, les prix
du gaz et de l’électricité ont baissé, mais certains d’entre vous restent
prisonniers de contrats conclus quand les prix étaient particulièrement élevés.
Cela pénalise fortement les entreprises qui consomment beaucoup d’énergie pour
leur activité. C’est pourquoi je vous annonce que nous avons obtenu l’accord de
la Commission européenne pour prolonger les aides en 2024.
Soutenir les entreprises, c’est lutter contre les retards de paiement. Je sais
que c’est une préoccupation majeure de beaucoup d’entre vous. Je veux être très
claire : le projet de règlement européen en la matière ne répond pas à cette
problématique de manière satisfaisante. Aujourd’hui, nos PME sont pénalisées
par les retards de paiement entre les entreprises. Réduire le délai légal de
paiement de 45 à 30 jours, ce serait vous mettre encore plus sous
pression. Il faut que nos efforts portent en priorité sur la manière de
résorber ces retards de paiement.
Enfin, je voudrais vous dire un mot de l’actualité autour des congés payés. Je
sais que la récente décision de la Cour de cassation provoque des inquiétudes.
En s’alignant sur la jurisprudence européenne, vous craignez un alourdissement
du coût du travail.
Naturellement, nous mettrons notre droit en conformité au
cours du 1er trimestre 2024, mais je souhaite réduire au maximum l’impact de
cette décision sur vos entreprises. Je peux vous en assurer, il n’y aura pas de
surtransposition.
Toutes et tous, vous êtes des entrepreneurs. Vous savez que le travail est
source d’émancipation. Vous avez de le goût de l’effort et de l’audace. Alors,
ensemble, faisons de 2024, l’année des réformes. Faisons de 2024, une année de
dialogue et de co-construction. Faisons, en 2024, un grand pas vers le
plein-emploi. C’est notre objectif commun. Et c’est ensemble que nous pourrons
l’atteindre !
Bruno Le Maire
(ministre de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et
Numérique)
> Un constat me révolte : depuis 4 décennies, la
France sacrifie l’emploi des plus de 55 ans en silence. Nous avons le pire taux
d'emploi des plus de 55 ans de l'OCDE. Je veux que nous mettions fin à cette
hypocrisie du modèle social français.
Réfléchissons à permettre aux seniors dans un métier pénible d’avoir un droit
automatique à une nouvelle qualification, formation pour ne pas finir dans ce
métier pénible.
Travaillons pour que les seniors puissent travailler à 80 %, en touchant 90 %
de leur salaire et cotisent à 100 % pour leur retraite. Objectif : que la
sortie du travail se fasse en douceur.
> Nous sortons de la crise
inflationniste : l’inflation a fortement ralenti au mois de novembre à +3,4 %
sur un an. L’inflation, notamment alimentaire, pénalise encore beaucoup trop de
Français mais la France peut être fière de l’avoir maitrisé en deux ans grâce à
des choix économiques responsables.
> Il aura fallu deux ans pour sortir de la crise
inflationniste là où il avait fallu dix ans dans les années 1970. Cette sortie
de crise est due aux politiques économiques des États de la zone euro. Nous
avons fait des choix responsables, nous n'avons pas cédé à la facilité de
l'augmentation générale des salaires et on n'a pas cédé à la facilité d'un
blocage artificiel des prix.
> Le prix à payer de l’inflation qui disparaît, ce sont les
taux d'intérêts plus élevés avec moins de financement pour l'économie, donc un
ralentissement économique. En 2025, nous aurons beaucoup moins d'inflation, des
taux d'intérêts qui seront stabilisés et je suis convaincu que la croissance
pourra redémarrer.
Gérald Darmanin
(ministre de l’Intérieur et des Outre-mer)
> Les Français souhaitent dans leur grande
majorité que nous adoptions le texte sur l’immigration. En responsabilité, nous
trouverons un compromis. Il permettra d’être beaucoup plus ferme pour expulser
les délinquants et criminels étrangers, de simplifier drastiquement les
procédures et de mieux intégrer ceux qui travaillent.
> Nous souhaitons responsabiliser
les employeurs qui embauchent des travailleurs étrangers. Ils sont aussi
responsables de leur intégration et à ce titre, doivent contribuer à leur
apprentissage de notre langue.
> Avec le projet de loi
immigration, nous simplifions drastiquement l’étude des demandes de titres de
séjour. Grâce à l’analyse à 360degrés, nous déterminerons dès la première
demande si le séjour est autorisé, afin notamment de reconduire plus rapidement
à la frontière en cas de refus.
> Avec
le projet de loi immigration, nous distinguons les étrangers qui travaillent et
souhaitent s’intégrer de ceux qui sont délinquants, pour qui notre fermeté est
totale et sera renforcée.
> Les policiers et gendarmes se
battent chaque jour avec détermination contre le fléau de la drogue, notamment
grâce aux moyens inédits que nous avons obtenus. En 15 jours, une quarantaine
d’interpellation très importantes à Marseille, 30 à Nîmes. Les consommateurs
ont une grande responsabilité : sans consommateur, il n’y aurait pas de trafic.
> Nous devons être intraitables
contre les consommateurs en même temps que contre les dealers qui financent le
terrorisme et le proxénétisme. Nous lutterons jour et nuit contre la drogue,
qui malheureusement gangrène nos quartiers.
Catherine Colonna
(ministre de l’Europe et des Affaires étrangères)
> Nous poursuivons nos efforts pour obtenir la
libération de tous nos compatriotes tenus en otage. La France n'abandonne
jamais les siens.
Éric Dupond-Moretti
(garde des Sceaux, ministre de la Justice)
> La Cour de justice de la République a dit
que je n'avais pas voulu me venger, ce que j'avais toujours affirmé. (...) Je
veux tourner la page, et reprendre le cours ordinaire de mon travail. (…)
Je n'ai rien fait. J'ai accepté pendant trois ans de me faire injurier, je n'ai
jamais répondu pour préserver la fonction ministérielle. C'est bien que je n'ai
pas été contraint à la démission, puisque je suis innocent ce soir. Je veux
remercier le président de la République, qui a toujours été respectueux de ma
présomption d'innocence.
Sébastien Lecornu
(ministre des Armées)
> Les armées françaises sont présentes là où il
existe une menace de sécurité directe ou indirecte, pour le pays qui nous
accueille, comme pour nous. Par exemple, nous continuons d’aider l’armée
irakienne à lutter contre Daesh.
> Nous avons besoin des armées
pour notre sécurité et les valeurs militaires existent pour servir leur
mission. Les militaires sont très attentifs à ce qu’on ne les utilise pas
autrement que pour cela. C’est capital pour eux et pour le lien armées-Nation.
> Les premiers patients en
urgence relative viennent d’être accueillis sur le Dixmude. Grâce à l'appui de
notre partenaire égyptien, la France est la première puissance occidentale à
déployer des moyens de soins aussi près de Gaza.
> Engagement
tenu : les premiers Caesar neufs arrivent en régiment, pour remplacer ceux
cédés à l'Ukraine. Un résultat fort et tangible de l’économie de guerre voulue
par Emmanuel
Macron qui
permet à Nexter de produire un Caesar en 15 mois contre 30 mois avant le début
du conflit.
> La position de la France est
cohérente et équilibrée : Israël a le droit de se défendre suite à l’attaque
commise par le Hamas. Israël doit respecter le droit international humanitaire
et la protection des civils. Avancer sur une issue politique avec une solution
à deux États.
> La maîtrise de l’escalade
régionale sur la frontière avec le Liban est clé et la France se déploie avec
force pour la contenir. Diplomatiquement et avec nos 700 soldats qui dans le
cadre d'un mandat de l’ONU, participent historiquement à une mission de déconfliction
au sud Liban.
Olivier Dussopt
(ministre du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion)
> 36 000 emplois salariés de plus au 3eme
trimestre, dont 12 000 emplois supplémentaires dans l'industrie ! Notre
économie, malgré le ralentissement mondial, continue de créer des emplois.
C'est un signal encourageant du bien-fondé de nos réformes pour faciliter
toujours plus le travail pour nos concitoyens. Plein emploi ! On continue !
> C' était une
injustice profonde, qui ajoutait, en plus, au drame des familles des inégalités
entre régimes de retraite. La réforme des retraites a supprimé cette injustice.
Désormais, les droits familiaux pour la retraite sont maintenus en cas de décès
d’un enfant.
Gabriel Attal
(ministre de l'Education nationale et de la Jeunesse)
> Depuis 1987, le ministère de
l’éducation nationale fait passer la même dictée à un panel représentatif des
élèves de CM2. En 1987, on relevait dix fautes en moyenne ; aujourd’hui, on en
compte vingt. En 1987, seuls 6 % des élèves commettaient plus de vingt-cinq
fautes ; ils sont aujourd’hui près de 30 %. En 1987, près de 15 % des élèves
faisaient moins de deux fautes ; ils sont à peine plus de 1 % aujourd’hui.
Oui, on observe une baisse du niveau
scolaire; il faut la regarder sans
fard et surtout y répondre. Point positif, les évaluations rendues à la rentrée
montrent qu’un investissement massif et des choix politiques permettent
d’inverser une tendance. La réalité, c’est que le niveau des élèves qui entrent
en sixième cette année s’améliore par rapport à celui des élèves qui entraient
en sixième en 2017. Très concrètement, nous constatons une amélioration du
niveau en français et en mathématiques, parce que nous avons investi
massivement. Est-ce suffisant ? Non, il faut aller beaucoup plus loin !
J’ai ouvert un certain nombre de
chantiers et j’aurai l’occasion de faire des annonces la semaine prochaine.
J’assume de le dire : laisser entrer au
collège un élève qui ne sait ni lire, ni écrire, ni compter relève d’une forme
de maltraitance.
Et, compte tenu du retard que cet élève
aurait accumulé, il n’est pas envisageable de le laisser entrer au lycée. Je le
répète : j’aurai l’occasion d’annoncer des mesures fortes sur le sujet dès la
semaine prochaine. Pour cela, j’ai beaucoup échangé avec l’ensemble des acteurs
éducatifs.
Nous devons nous interroger sur la place
du redoublement – comme j’ai eu l’occasion de le faire – et sur l’opportunité
de créer des groupes de niveau au collège pour assurer enfin la progression de
tous les élèves. Réfléchissons également au soutien qu’il convient d’apporter à
nos enseignants. Je vous donne rendez-vous la semaine prochaine pour annoncer
mon plan d’élévation du niveau général : nous le devons à nos élèves et à notre
pays !
> Entrepreneurs, commerçants,
artisans, professions libérales, administrations publiques et associations,
nous avons besoin de vous! Nous avons besoin de vous pour accueillir nos
lycéens de seconde qui doivent désormais obligatoirement réaliser un stage en
juin prochain. Car il n’y a pas de secret : les pays meilleurs que nous en
orientation font faire bien plus de stages à leurs élèves. Nous avons besoin de
vous pour rapprocher l’École de l’entreprise, pour former cette nouvelle
génération d’entrepreneurs, de salariés, de collaborateurs et d’agents. Merci
aux entrepreneurs et représentants présents ce jour, à nos côtés pour lancer la
mobilisation générale pour une meilleure orientation de nos élèves. Ils se sont
engagés, rien qu’aujourd’hui, à proposer plus de 200.000 offres de stage. Elles
seront rassemblées sur une même plateforme début 2024 !
Sylvie Retailleau
(ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche)
> Parler de cancer aujourd'hui, c'est faire le
constat que malheureusement chaque Français connaît, souvent par son entourage,
un lien avec le cancer. Depuis 20 ans, les cancéropoles coordonnent des projets
de recherche essentiels à notre combat.
Cette lutte doit aussi impérativement passer par une baisse de notre exposition aux risques. Le programme national de
lutte contre le tabac est un nouvel acte majeur
pour une génération sans tabac!
Marc Fesneau
(ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire)
> Echange sur le
thème « le prix et les valeurs de l’alimentation ». Notre agriculture permet
d’assurer une alimentation de qualité et respectueuse de l’environnement. Cela
a un coût. Et donc un prix. Le gouvernement a pris sa part pour améliorer le revenu des agriculteurs avec
les lois EGAlim, mais les choix de consommation de chacun d’entre nous restent
primordiaux pour améliorer le revenu de nos agriculteurs, pour notre
souveraineté alimentaire et pour la durabilité de nos filières.
Christophe Béchu
(ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires)
> Il y a nécessité que la COP28 soit un succès.
Bien que de nombreuses raisons nous incitent au pessimisme, tels le lieu
d’organisation et la nation qui préside la conférence, nous devons discuter
avec ces pays, car sinon qui le fera ? Sinon comment pourrons-nous progresser à
l’échelle mondiale ?
S’agissant de l’exemplarité, nous savons que notre
rythme n’est pas le bon. Mais quand on se compare à d’autres pays et qu’on
s’aperçoit que seul un quart d’entre eux ont commencé à baisser leurs
émissions, nous constatons que nous en faisons partie ; et même de ceux qui ne
font pas que les diminuer, mais qui amplifient leur baisse : 1 % entre 2012 et
2017, 2 % depuis 2017, au moins 4 % au premier semestre de l’année 2023, soit
le rythme que nous devons tenir non seulement au second semestre mais durant
toute la décennie pour atteindre nos objectifs et être au rendez-vous de nos
engagements climatiques. À la minute où je vous parle, je vous annonce que
c’est bien le cas en 2023.
S’agissant de l’adaptation, cet autre grand chantier,
aucun ministre de l’écologie avant moi n’avait mis les pieds dans le plat, si
j’ose dire, en annonçant que nous devions nous préparer à ne pas pouvoir tenir
les engagements de l’accord de Paris, compte tenu de la somme des engagements
internationaux – ce que j’ai fait dès le 30 janvier, en donnant une échéance
d’un an. En janvier prochain, nous présenterons le plan d’adaptation.
Vous avez raison au sujet des assurances. Les caisses
qui financent les risques de catastrophes naturelles sont vides : de la
multiplication des inondations, sécheresses, éboulements résulte un volume de
catastrophes en constante augmentation. Chaque dixième de degré compte. Le
seuil de 1,5 degré d’augmentation des températures n’est pas un chiffre
magique, mais le résultat d’un consensus scientifique pour éviter des
effondrements trop prononcés ; 2,8 ou 3,2 degrés de plus, ce n’est pas la même
histoire ni les mêmes conséquences en termes de jours de canicule ou de
sécheresse.
Aussi sommes-nous en train d’élaborer 256 référentiels
techniques mais aussi de repenser le dispositif assurantiel des catastrophes
naturelles et, plus largement, notre gestion des vagues de chaleur. Ce travail
sera soumis à concertation dès le début de l’année prochaine.
> J'ai rencontré Gaston Tong
Sang, le maire de Bora Bora en Polynésie française, pour discuter de
l'engagement de la commune d'être 100% décarbonée d'ici 2030 grâce à un
impressionnant plan de transition énergétique innovant avec un recours
notamment à l’énergie thermique des mers. L’État travaille activement aux côtés
des élus locaux pour construire la transition des territoires dans un contexte
où les phénomènes météorologiques extrêmes se multiplient. Je salue la culture
d’innovation et de sobriété développée dans les Outre-Mer, territoires
particulièrement exposés aux catastrophes climatiques et à la nécessité de
préserver l'environnement et la biodiversité. Les solutions développées en
Outre-Mer aujourd’hui sont une source d’inspiration.
> L'engagement, c'est la sortie
de toute exploitation d’hydrocarbures sur notre sol, au plus tard en 2040. Ce
que vous évoquez, c’est un renouvellement de concession, qui n'est pas empêché
par la loi.
Agnès
Pannier-Runacher (ministre de la Transition énergétique)
> Nous nous sommes engagés à déployer
l'équivalent de 36 parcs éoliens en mer d'ici 2035. J'étais à Nantes ce matin
aux Assises de l'économie de la mer pour lancer le débat public des façades
maritimes et présenter notre vision aux acteurs de la mer.
> La relance du nucléaire est le
plus grand chantier industriel français de ce début de 21ème siècle. Il faudra
recruter près de 100 000 ouvriers qualifiés, soudeurs ou ingénieurs nucléaires
au sein de cette filière d’excellence.
Les experts rappellent le caractère indispensable du nucléaire aux côtés des
renouvelables pour lutter contre le réchauffement climatique, en particulier le
GIEC. Nous relevons ce défi avec la construction de 6 nouveaux réacteurs
nucléaires et potentiellement 8 de plus.
Depuis toujours, la France joue un rôle moteur pour
cette industrie. En Europe et dans le monde. Fière de Framatome, Orano, EDF et
du CEA, mais aussi des centaines de fournisseurs et de start-ups qui font
rayonner l'industrie nucléaire française.
Aurélien Rousseau
(ministre de la Santé et de la Prévention)
> La Commission des lois de l’Assemblée
Nationale vient de rétablir l’Aide médicale d’Etat. C’était indispensable.
C’est une position juste et forte pour un dispositif indispensable,
efficace et évalué de santé publique.
> Nous avons un Conseil EPSCO [Emploi, politique sociale,
santé et consommateurs consacré aux questions de santé] avec des questions
centrales à la fois pour l’Union et pour la fois pour la France. Je pense
notamment à tout le travail qu’on va conduire sur les médicaments critiques et
l’anticipation, la sécurisation contre les pénuries de médicaments. Cela fait
directement écho à ce que nous conduisons en France pour sécuriser les stocks
et passer l’hiver dans de très bonnes conditions, ou dans les meilleures
conditions possibles.
On aura aussi des échanges qui peuvent
paraître techniques mais qui sont très importants pour notre pays et pour
l’Union sur les dispositifs médicaux, qui ne sont pas des médicaments mais qui
sont ce qui sert au quotidien dans la santé de nos concitoyens. Nous devons, là
aussi, nous assurer non seulement de leur disponibilité permanente sur le
territoire de l’Union et sur le territoire national, mais aussi assurer leur
traçabilité et leur qualité. C’est une préoccupation que partagent tous les
pays de l’Union.
Enfin, la France portera aussi un sujet
qui est une préoccupation majeure pour nos concitoyens, celui du suivi et de la
sécurité des données de santé et de leurs échanges. Énorme travail qui a été
conduit par la Commission, très important aujourd’hui que nous puissions
échanger avec mes collègues, puisque ça n’est pas qu’une question technique
d’hébergement, de lieux d’hébergement, de conditions de partage des données.
C’est un sujet éminemment politique de sécurisation et de souveraineté, pour
que nos concitoyens, c’est le premier objectif, aient confiance dans tous les
dispositifs que nous mettons en œuvre pour conserver et pour utiliser, pour le
bien de la santé et notamment pour la prévention, toutes les données de santé.
> De très nombreux
pays, dont la France, remontent en mobilisation sur les pathologies liées au covid19 et le sujet est majeur. Il y a des débats
scientifiques sur la caractérisation de ces covid19 longs et le sujet majeur, c’est qu’au-delà des
débats scientifiques, il faut de la recherche et des moyens pour cette
recherche. Il faut avant tout prendre en compte la douleur et les difficultés
de la vie quotidienne des malades et j’ai eu l’occasion de discuter en
bilatéral avec plusieurs de mes homologues qui rencontrent évidemment les mêmes
sujets que nous connaissons aujourd’hui en France.
> [Réforme
pharmaceutique européenne] Nous
saluons le travail qui a été fait dans le Conseil et par la Commission, le
sujet, c’est évidemment celui de la souveraineté et des conditions d’accès,
mais aussi de production sur le territoire de l’Union et que ça permette que
nous ne connaissions plus, dans aucun pays de l’Union, ces pénuries de
médicaments, notamment sur les médicaments innovants, qui créent du doute chez
nos concitoyens sur la solidité de nos systèmes de santé, alors même que nos
systèmes de santé sont solides : ils l’ont montré quand on a dû faire face
collectivement au covid19.
Aurore Bergé
(ministre des Solidarités et des Familles)
> Une proposition de loi a été adoptée à l'Assemblée. Sa capacité de
permettre la suspension de toute autorité parentale à partir du moment où l'un
des parents est poursuivi pour un crime ou pour un délit est essentielle.
> «Un jouet pour tous à Noël»:
pour que tous les enfants aient un cadeau, un jouet, un livre, un souvenir de
Noël ! Nous nous mobilisons avec les
fabricants, distributeurs, éditeurs et associations. 1 millions de dons déjà
prévus !
Stanislas Guerini
(ministre de la Transformation et de la Fonction publiques)
> Le président de la République a parlé de décivilisation et de la
nécessité de re-civilisation, je pense que c'est le terme juste en réalité et
qu'on doit porter un regard lucide, partir de la réalité. Oui, la réalité,
c'est qu'il y a une violence dans la société et que nous devons la combattre.
On doit la combattre dans les faits, dans les actes. Je veux saluer les forces
de l'ordre qui ont interpellé, qui ont enquêté. Je veux saluer les forces de
l'ordre qui ont ce week-end encore protégé nos concitoyens. Donc, il faut agir
avant tout. Je crois que c'est cela que nous demandent nos concitoyens et ne
pas, par nos mots, rajouter de la violence à la violence. C'est cela la
responsabilité aussi des hommes et des femmes politiques. (…)
Vous voyez bien le piège infernal qui
risque de se refermer sur nous-mêmes si on laisse les extrêmes, l'ultradroite
ce week-end, parfois l'extrême gauche, dicter un climat de violence à la vie
politique. Donc, notre responsabilité, c'est d'abord d'agir, de répondre aux
questions de violences qui existent dans notre société, il faut pouvoir les
regarder lucidement et ensuite d'essayer de toujours trouver une voie
raisonnable pour ne pas rajouter de la violence gratuite, qui peut inciter des
gens radicalisés, de toute évidence, c'est inacceptable. Et je le disais, je
pense vraiment aux habitants, aux agents publics aussi de cette ville qui ont
subi des violences, qui sont absolument inacceptables.
>Il y a des agents
publics qui sont en première ligne, absolument, ils sont dans nos hôpitaux, ils
sont dans nos points de services publics, ils sont derrière des guichets. Moi,
je pense qu'on doit mieux protéger les agents publics. C'est la première considération
pour eux, de leur permettre tout simplement, ça ne devrait pas être
extraordinaire de dire cela, mais de faire leurs missions dans des bonnes
conditions. Et donc oui, j'ai voulu qu'on puisse accélérer pour pouvoir mieux
les protéger, déployer du matériel de protection, former aussi, pouvoir les
protéger quand ils sont menacés. Voyez, je vais vous donner un exemple très
concret. Aujourd'hui, quand un agent public est menacé, voire agressé,
l'administration ne peut pas porter plainte à sa place. Et donc on fait parfois
subir une forme de double peine à des agents publics à qui on va demander de se
remettre en exposition et d'aller porter plainte eux-mêmes, parfois sur leur
temps libre. Et ils ne le font pas toujours. Et donc je souhaite pouvoir changer
la loi, faire en sorte que quand un agent public est menacé, quelle que soit la
situation, et bien son administration, son employeur public, puisse se
substituer à lui et porter plainte. Je crois que c'est un signal très fort
qu'on enverra pour dire qu'au fond, ils ne sont pas laissés seuls, face parfois
aux radicalisations, à la violence de notre société qui déferle sur nos
services publics.
> [Protection des fonctionnaires] Vous savez, moi j'ai voulu qu'on puisse accélérer en partant du terrain, et
donc qu'on déploie du budget pour pouvoir dire aux administrations : faites-le,
mettez en place ce dispositif. On a déployé 3 millions d'euros, sur la fin de
l'année, pour pouvoir n'avoir aucun projet qui reste bloqué. J'ai écrit la
semaine dernière à l'ensemble des préfets de France pour leur dire : faites le
point, guichet par guichet, d'une certaine façon, en fonction des situations,
ce sont parfois des solutions différentes qu'il faut adapter et donc pouvoir
les financer et répondre à cette question-là qui est essentielle. Encore une
fois, c'est la première priorité, la première considération pour nos agents.
Olivier Véran
(ministre délégué chargé du Renouveau démocratique, porte-parole du
Gouvernement)
> Il n'y a pas deux France qui s'opposent. Il y
a une France, une République. Et un État de droit, qui garantit les libertés et
la sécurité, et punit par sa justice ceux qui enfreignent les règles, sèment la
terreur, attentent aux libertés.
> Je tiens à
rappeler les actions prises par le Gouvernement en matière de lutte contre les
bien trop nombreuses violences faites aux enfants. Le précédent plan 2020-2022
contre les violences faites aux enfants a permis notamment de renforcer la
prévention des violences sexuelles à l’école, grâce à un dépistage systématique
lors des trois visites médicales obligatoires ; d’agir contre les violences
éducatives ordinaires en créant le site 1000-premiers-jours.fr ; d’ouvrir cinq
nouveaux centres spécialisés dans la prise en charge du psycho-traumatisme des
enfants victimes de violences, portant le nombre de ces centres à quinze ; de
lancer le déploiement de 150 Uaped.
Ces unités accueillent l’enfant victime dans un lieu unique, afin qu’il
bénéficie d’un accompagnement médical, social et juridique.
À l’origine, nous avions prévu de créer
une Uaped par département. Il est désormais prévu d’instaurer une unité dans le
ressort de chaque tribunal judiciaire d’ici à 2027. C’est une ambition forte,
dont la traduction nécessite un certain temps. Mais si nous allons plus vite,
tant mieux ; croyez en notre engagement.
Je profite de ma réponse pour saluer vos travaux, notamment la proposition de
loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes
de violences intrafamiliales que vous avez déposée. Le Gouvernement l’a
soutenue, allant jusqu’à l’inscrire à l’ordre du jour. Elle doit désormais être
débattue au Sénat. Nous souhaitons que son examen soit le plus rapide possible,
que les conditions soient réunies pour qu’une CMP – commission mixte paritaire
– puisse aboutir et que les principales propositions que vous avez faites,
lesquelles rejoignent celles formulées par la Ciivise – Commission indépendante
sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants – puissent être
pleinement appliquées.
Nous sommes dans une course contre la montre, mais l’unité nationale fera loi
et sera source d’efficacité.
Bérangère Couillard
(ministre déléguée chargée de l'Egalité entre les femmes et les hommes et de la
Lutte contre les Discriminations)
> Ce qui s’est passé en Israël est
abominable. Des femmes ont été violées, mutilées, torturées. Le viol est une
arme de guerre, laissant de nombreuses femmes et filles psychologiquement
traumatisées. Souvent, la violence sexuelle n’est pas simplement perpétrée par
des soldats solitaires, elle s’apparente à une tactique de guerre délibérée. La
violence sexuelle déplace, terrorise, détruit des individus, des familles et
des communautés entières, atteignant des niveaux de cruauté inimaginable à
l’égard de femmes de tout âge.
Ces horreurs, qu’elles aient eu lieu en Israël, où de nombreux cas de viol le 7
octobre dernier ont été rapportés, en Ukraine, au Soudan ou dans le reste du
monde, je les ai condamnées et je les condamne à nouveau, fermement, ici. (…)
La manifestation du 25 novembre. Pourquoi
a-t-elle été créée ? Pour lutter contre les violences faites aux femmes. Il
s’agit d’un combat universel et je dénonce à nouveau ici l’instrumentalisation
qui en a été faite. On ne trie pas les violences en fonction des conflits, des
individus ou des nationalités. (…)
Je m’oppose fermement à toute forme de
récupération. C’est là que la diplomatie féministe prend toute son importance.
Tous les conflits soulignent la nécessité de mettre en œuvre de l’agenda «
Femme, paix et sécurité », qui reconnaît que la participation des femmes aux
mécanismes de résolution des crises et de stabilisation est indispensable et a
des effets positifs sur la paix. Cent quatre États membres des Nations unies
ont déjà adopté ce plan d’action.
À l’échelon national, sachez, madame la députée, que les projets susceptibles
de bénéficier de subventions doivent s’inscrire pleinement dans les
orientations de mon ministère. Je suis évidemment extrêmement vigilante à ce
que les associations qui en sont les destinataires partagent nos valeurs
universelles ; elles ne seront soutenues qu’à cette condition.
Roland Lescure
(ministre délégué chargé de l’Industrie)
> D'après les chiffres de ce troisième
trimestre, on crée plus de 35.000 emplois dans l'économie, dont 12.000 dans
l'industrie.
> La France attire, mais il faut
continuer à travailler.
Jean-Noël Barrot
(ministre délégué chargé de la Transition numérique et des Télécommunications)
> 7 ans après l'entrée en vigueur des accords de
Paris il reste encore beaucoup à faire pour réduire notre empreinte carbone, y
compris dans le numérique. Chacun peut prendre sa part, par exemple en gardant
plus longtemps et en réparant nos smartphones, TV et ordinateurs.
> La France fait partie des pays
en Europe qui résistent le mieux à l'inflation. Le Gouvernement veille à
réduire les dépenses du quotidien et à relever les revenus. Notre cap est clair
: poursuivre les réformes pour donner à tous les Français les moyens d'avoir un
emploi.
> Si la France fait partie des
pays en Europe qui ont le mieux résister à l'inflation, ce n'est pas le fruit
du hasard"*.
> Nous avons mis fin à deux
décennies d'hémorragie des usines et de l'emploi industriel dans notre pays :
c'est sous ce Gouvernement et grâce à l'action de cette majorité présidentielle
qu'on réouvre des usines en France et que des emplois industriels se recréent.
> Nos entreprises peuvent compter
sur le Gouvernement et la majorité ! Depuis 2017 nous avons baissé de 26 Mds€
la fiscalité qui pesait sur elles, nous leur avons simplifié la vie avec la loi
PACTE. Et nous allons continuer : c'est tout l'objet des Rencontres de la
simplification.
Olivia Grégoire
(ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de
l’Artisanat et du Tourisme)
> Plus que le raccourcissement des délais de
paiement, il s'agit d’abord de les faire respecter. Les retards de paiement
sont un fléau pour nos PME et les mettent en danger. Elles sont bien souvent
les premières à payer et les dernières à l’être.
> Après avoir déposé un texte qui
encadrait les marges des entreprises françaises, notamment les plus petites,
LFI a tenté le rétropédalage avec le RN à la rescousse. Cette alliance des
extrêmes n’aura pas suffi à faire passer leur texte qui aurait détruit des
milliers d’emplois.
> [Montée de l’extrême-droite] Je pense qu’aux Pays-Bas,
comme en France, on a tendance à tout analyser à l’aune de la macroéconomie :
la balance commerciale, le PIB, l’emploi… Or, ces chiffres globaux ne
traduisent pas le ressenti des acteurs de la microéconomie. Nous devons faire
très attention à ce tropisme. Derrière ces grands équilibres, il y a des
réalités en termes de qualité de vie, bien au-delà du seul enjeu du revenu.
Vous vous souvenez des débats à l’époque de François Hollande : c’est quoi un
riche ? Quand le devient-on ? Dans ces histoires de déciles, on ne parle que du
revenu, pas du statut ni des difficultés quotidiennes que peuvent ressentir des
millions de Français qui travaillent et sont confrontés à de grands
changements. J’ai récemment rencontré, lors d’un déplacement, un restaurateur
dont l’affaire marche fort, et qui à 50 ans a du mal à acheter une maison. Et
ce n’est pas dû à la crise du logement. Quand il va voir sa banque, on lui dit
: «Vous gagnez bien votre vie. Mais Monsieur, vous êtes restaurateur…» Quel est
le sous-texte de cette phrase ? "Rien ne nous dit que l’an prochain, vous
aurez le même niveau de vie, contrairement à un fonctionnaire ou un
salarié." Ces gens-là, on ne les définit pas, dans la nomenclature Insee,
par ce qu’ils sont mais par ce qu’ils ne sont pas : des TNS, pour travailleurs
non-salariés. C’est lourd de sens.
On parle aussi d’indépendants. Et on rassemble sous ce terme des métiers qui
n’ont rien à voir entre eux. Vous avez aussi bien des commerçants de proximité,
des artisans, des professionnels libéraux… Des gens, par exemple, qui
travaillent dans l’hôtellerie ou encore dans le secteur des services à la
personne, des boulangers, des infirmières libérales, des notaires… Certains
sont des microentrepreneurs – ils sont 1,6 million dans ce pays – dont le
revenu mensuel moyen est de 630 euros, d’autres ont des revenus plus
confortables. Le nombre total de TNS a augmenté de 65 % depuis 2008, soit 1,5
million de personnes en plus. D’ici la fin du quinquennat, ils seront plus de 4
millions.
Mais la seule question du revenu ne rend pas compte du sentiment de
déclassement que vivent beaucoup d’entre eux. Ils disent payer leurs impôts,
leurs cotisations, contribuer au modèle social, mais ont l’impression de ne pas
en bénéficier. C’est une pente glissante.
> Je me souviens de ma mère qui a longtemps été
indépendante avec un statut de VRP : elle gagnait toujours un peu trop pour que
j’aie accès à une bourse, mais jamais assez pour qu’on dorme vraiment
tranquilles. De nombreux Français sont dans ces interstices des politiques
publiques, et les entrepreneurs, les indépendants, les patrons de TPE en font
partie. Le sentiment de vulnérabilité qu’ils ressentent, je le connais et il
m’interpelle sur le plan politique. C’est une autoroute qui se déroulerait pour
l’extrême droite si nous restions sourds à leurs situations.
Le gouvernement a décidé d’améliorer le congé parental avec un congé familial
mieux indemnisé, et je m’en réjouis évidemment pour les salariés. Mais pour une
commerçante ou une infirmière libérale, c’est un doux rêve puisqu’elle a déjà
du mal à prendre son congé maternité… C’est fini les années 1990 avec d’un côté
les salariés du privé et de l’autre les fonctionnaires. Désormais, il y a aussi
plusieurs millions de nos compatriotes qui ne rentrent pas dans ces cases et
que nous devons mieux intégrer dans nos politiques publiques, au risque sinon
de fracturer plus encore la société. Ces gens comptent beaucoup, nous devons
les écouter.
Il y a dans le débat un fort intérêt pour les grands clivages, les grands
changements, les grandes transitions. Mais ceux qui vont se prendre en pleine
face ces grandes mutations, ce sont aussi les «petits» acteurs. Ce n’est pas un
jugement de valeur entre les grands et les petits. La réalité économique, c’est
que ces indépendants, ces TPE et ces PME, sont pour beaucoup dans la grandeur
économique du pays. Ils portent 29 % de la masse salariale, fabriquent 24 % de
la valeur ajoutée ; 99 % des entreprises sont des très petites, petites ou
moyennes. Le tableau économique de la France est pointilliste. Si on le regarde
de trop loin, on ne voit pas les innombrables touches qui le composent et lui
donnent toute sa force.
Comme le disait le président de la République en 2017, la première des
libertés, c’est la liberté d’accès. Pour les travailleurs non-salariés, c’est
la liberté d’accéder à la propriété, à la location, à la garde d’enfants ou aux
programmes publics d’accompagnement, quels que soient leurs revenus, parce que
la situation aujourd’hui n’est pas satisfaisante.
> Lors du quinquennat précédent, nous avons mis en œuvre
et déployé un plan complet et ambitieux pour remettre les indépendants au
niveau de la mer, avec des mesures attendues comme une meilleure protection de
leur patrimoine personnel. Mais il faut aller plus loin. Car bien souvent, les
indépendants sont ceux qui permettent aux salariés et aux fonctionnaires de
pouvoir travailler. Les nounous qui gardent nos enfants n’arrivent pas à faire
garder les leurs. Et les artisans qui réparent nos maisons n’arrivent pas toujours
à se loger. C’est un immense enjeu de justice sociale pour les années à venir.
Au premier semestre 2024, je vais présenter plusieurs mesures pour améliorer le
quotidien des indépendants. La première permettra d’améliorer leur accès au
logement. Nous sommes en train de finaliser des négociations pour obtenir des
garanties que les indépendants pourraient activer, ne serait-ce que pour
devenir locataires. Concomitamment, je vais mobiliser les banques pour
identifier les pistes afin de leur faciliter l’octroi d’un crédit immobilier.
Je travaille également pour améliorer, avant l’été prochain, l’accès des
indépendants à la garde d’enfants, afin qu’ils puissent mieux concilier vie
personnelle et vie professionnelle.
Enfin, nous regardons comment permettre une plus grande
ouverture des services publics à l’endroit des indépendants et leur offrir des
services dédiés en proximité, dans les départements et les régions. Leurs
requêtes doivent être mieux prises en compte.
> Il y a quinze ou vingt ans, le sujet pour les PME et
les entrepreneurs, c’était principalement le manque de fonds propres.
Aujourd’hui, les financements sont là, et Bpifrance fait un travail
remarquable. Les grands programmes se sont multipliés, comme France Relance ou
France 2030. Mais nous devons créer aussi un chemin pour que nos PME puissent
accéder facilement à ces fonds. Elles ne sont pas toujours équipées en interne
pour rechercher l’information, constituer un dossier, candidater à un appel à
projet complexe. Et c’est encore plus le cas sur la question de la transition
écologique, où, si on n’y prend garde, on risque de se retrouver avec une
économie à deux vitesses : 2 000 ou 3 000 grands groupes et entreprises de
taille intermédiaire en pointe, et 95 % de notre tissu économique à la traîne
car les dirigeants de plus petites structures se sentent souvent désarmés et
seuls face aux transitions à mener. Il faut les aider à se repérer dans le
labyrinthe des administrations, de l’accès au financement et des aides.
Quand je suis arrivée dans ce ministère, nous avons missionné l’Inspection
générale des finances pour savoir combien d’aides à la transition écologique
existaient pour les TPME : 340 ! Ce n’est plus une forêt, c’est une jungle. Il
y a un peu plus de 2 milliards d’euros disponibles, mais beaucoup de
non-recours parce que ce n’est pas à hauteur de PME. Un petit patron fait
tourner sa boîte les cinq jours ouvrés. Le samedi, il essaie de passer un peu
de temps avec sa femme et ses enfants mais il s’y remet le dimanche, fait la
comptabilité, appelle son associé. Il n’a que très peu de temps à consacrer à
la recherche des aides publiques. Et s’il ne trouve pas rapidement, il laisse
tomber. Cela nourrit un sentiment de frustration et d’abandon, avec en
filigrane l’idée qu’il n’y en a que pour les gros. Il faut en finir avec ces
dispositifs où l’Etat ne se met pas en position de servir l’entreprise avec des
dispositifs adaptés et compréhensibles de tous. C’est un enjeu de justice
économique.
C’est la raison d’être de la nouvelle plateforme en ligne que nous lançons
cette semaine et qui fonctionne selon un principe d’entonnoir, orientée pour
les entrepreneurs, avec des questions simples. Etes-vous une PME, une TPE, une
PMI ? Quel est votre numéro Siret ? Où en êtes-vous de votre transition
écologique ? Au bout de quelques minutes, une courte sélection de dispositifs
sera proposée au dirigeant. Avec des fourchettes indicatives de coût, le
montant de la prise en charge par l’Etat, et l’assurance, lorsque c’est
nécessaire, d’être rappelé les jours suivants par un agent de Bpifrance, de l’Ademe,
de la chambre de commerce ou d’artisanat.
Cet outil permettra aussi à l’Etat de mieux cerner l’intérêt des dispositifs
qu’il offre. Dans le photovoltaïque, il y a une aide très spécifique qui n’est
utilisée en France que par… 27 PME. Parce qu’on ne l’a pas suffisamment promue
? Ou parce qu’elle ne sert à rien ? En tant que ministre, je ne sais pas le
dire aujourd’hui. Grâce à la plateforme, nous aurons un suivi plus fin de nos
dispositifs d’aide qui permettra une meilleure allocation de l’argent public.
Le souci, c’est quand il intervient de manière indistincte, en accompagnant
tout le monde de la même manière. La puissance publique ne peut pas émettre de
grands programmes et laisser chacun se débrouiller parce que les cibles visées
ne sont pas outillées de la même façon. Vis-à-vis des petites entreprises,
comme des associations employeuses, l’Etat doit se placer en assistant-maître
d’ouvrage, pour expliquer en quoi ses politiques sont adaptées à leur cas, et
comment s’en servir. C’est l’un des objectifs du programme ETIncelles, présenté
la semaine dernière par le président de la République : accompagner les petits
entrepreneurs, en leur déblayant le chemin et en levant un certain nombre de
freins administratifs.
Mon obsession ici, ce n’est pas tant le passé que l’avenir : il faut veiller à
ce que cette tendance d’ingérence de l’Etat ne devienne pas exponentielle. La
simplification administrative, sur laquelle nous avons commencé à travailler
avec Bruno Le Maire, c’est d’abord une hygiène du quotidien, une discipline à
laquelle doivent s’astreindre tous les responsables politiques. La
simplification c’est un état d’esprit, qui doit devenir l’esprit de l’Etat. Dès
la fin des Rencontres de la simplification, début 2024, j’ai l’intention par
exemple de mettre en œuvre le "test PME" qui consistera, pour chaque
nouveau texte législatif, à chiffrer son impact sur la vie des petites
entreprises. Ce passage au crible sera consultatif, mais il aura une influence
et une utilité sur la fabrique de la loi. Aujourd’hui, les études d’impacts
restent souvent trop générales.
> Nous faisons face à un mur de la transmission-reprise.
Au moment où je vous parle, 25 % des dirigeants de PME ont plus de 60 ans et 11
% plus de 66 ans. Avec un risque évident : lorsqu’on n’arrive pas à
transmettre, on ferme. Pour y parer, il existe de multiples dispositifs de
donation et d’anticipation qui ne sont pas assez connus, donc peu utilisés, par
les patrons de TPME. Certaines réponses peuvent être apportées avec les SCIC
[sociétés coopérative d’intérêt collectif] ou les SCOP [sociétés coopératives de
production], lorsque les salariés sont embarqués par le dirigeant qui va partir
pour reprendre l’entreprise. J’en ferai la promotion prochainement. La
transmission-reprise est un sujet psychologique aussi. Notamment du côté du
cédant qui a souvent l’impression de lâcher son bébé. Il nous faut mieux
anticiper et accompagner ces moments de vie compliqués pour l’entreprise et les
entrepreneurs, pas uniquement sous l’angle des abattements fiscaux, mais en
considérant aussi la psychologie des cédants et des repreneurs. Reprendre, c’est
un acte entrepreneurial, il faut le dire haut et fort.
À lire sur L’Express
Thomas Cazenave
(ministre délégué chargé des Comptes publics)
> Les Sénateurs ont adopté la partie recettes du
budget 2024. A travers ce vote, le Sénat s'inscrit dans notre trajectoire de
rétablissement des finances publiques et conforte nos priorités en matière de
transition écologique, de justice fiscale et de soutien à l'activité économique.
> Nous devons sortir
progressivement des boucliers tarifaires mais nous tenons nos engagements vis à
vis du pouvoir d'achat des Français : pas d'augmentation des prix de
l'électricité au-delà de 10% en 2024.
Dominique Faure (ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et
de la Ruralité)
> Renouveler nos forêts est un enjeu majeur
dans notre lutte contre le dérèglement climatique, en 2021 je lançais à
Saint-Orens-de-Gameville une forêt urbaine : un arbre pour chaque habitant de
la commune.
Olivier Becht
(ministre délégué chargé du Commerce extérieur, de l’Attractivité et des
Français de l’étranger)
> A Bruxelles pour
ce Conseil de l'Union européenne «Affaires étrangères», dédié au commerce. Je
pense que dans ces temps d'incertitudes géopolitiques, de tensions, il est plus
que jamais nécessaire d'avoir une politique commerciale résiliente et ouverte
sur le monde. Ouverte, mais pas dans n'importe quelles conditions, évidemment,
dans le respect de nos valeurs, dans le respect évidemment du
développement durable et de la planète, et dans le respect évidemment de règles
de concurrence qui sont des règles d'une concurrence loyale. Ce sont les
différents sujets dont nous allons discuter aujourd'hui, avec d'abord la
question de la réforme de l'Organisation mondiale du commerce où la France
plaide pour la réforme notamment de l'organe d'appel de règlement des
différends pour faire en sorte qu'il puisse de nouveau être opérationnel, et
que l'OMC puisse jouer tout son rôle d'arbitre justement sur le level playing
field.
Nous allons également
discuter des accords commerciaux, notamment ceux que nous avons validés avec le
Chili et la Nouvelle-Zélande, ceux qui sont encore sur la table, notamment avec
le Mercosur dont nous demandons plus que jamais que, s'ils devaient être
conclus, qu'ils ne le soient pas à n'importe quelles conditions, mais qu'ils le
soient aux conditions que nous avons demandées, notamment sur la question des
mesures miroirs au niveau du respect des règles que nous imposons à nos propres
producteurs, ici en Europe, et aussi à l'intérieur de l'accord, sur les règles
du respect de l'Accord de Paris comme clause essentielle et évidemment sur le
chapitre commerce et développement durable, avec la capacité d'avoir des
mesures d'application contraignantes des dispositions environnementales.
Nous discuterons
également de l'accord que nous souhaitons avec les Etats-Unis d'Amérique, qui
sont des alliés. Je disais qu'il est nécessaire d'être ouverts dans ces temps
de tensions géopolitiques avec des pays qui sont des pays amis et des pays
alliés. Il est important que nous puissions aboutir - nous le souhaitons en
tout cas - à un accord sur l'acier et l'aluminium durable. Voilà les sujets que
nous aborderons aujourd'hui au sein de ce Conseil.
Carole Grandjean
(ministre déléguée chargée de l’Enseignement et de la Formation professionnels)
> Pour permettre aux lycéens professionnels
d’augmenter de plus de 20 points leur chance de s'insérer dans l'emploi, j'ai
décidé de développer largement les formations diplômantes en Bac+1. Objectif :
20 000 places d’ici 2026 !
Clément Beaune
(ministre délégué chargé des Transports)
> Intox ! La taxe (juste) sur les sociétés
d’autoroute et d’autres infrastructures ne peut pas être répercutée sur les
péages. Point.
> Aucune femme ne devrait se dire
qu'il est normal de changer sa façon de s'habiller pour prendre les transports. Le harcèlement, la
violence sexiste et sexuelle ne sont pas le problème des femmes, mais le
problème de tous.
Agnès Firmin Le Bodo
(ministre déléguée chargée de l’Organisation territoriale et des Professions de
santé)
> Les entreprises sont au cœur de nos politiques
publiques. En matière de santé aussi, elles ont leur rôle à jouer. Continuons à
avancer ensemble notamment pour promouvoir une activité physique quotidienne
auprès des salariés.
> Je m'inscris en faux contre
cette accusation d'inaction. Face à la désertification médicale, nous avons
fait le choix d’une politique du temps long, en supprimant le numerus clausus
et en augmentant le nombre de médecins qui entrent en formation. Ce sont deux
décisions courageuses qui permettent de former 15 % de médecins
supplémentaires chaque année. Mais ceux-ci n'arriveront sur le terrain que dans
huit ans. En attendant, nous allons être confrontés à douze années compliquées.
C’est la raison pour laquelle, dans l’intervalle, nous avons pris des mesures
pragmatiques pour agir à la fois sur l'attractivité du métier - avec les
hausses de salaire par exemple dans le cadre du Ségur de la Santé -, pour
dégager du temps médical et accompagner les médecins de ville dans leur
installation. Je pense notamment au plan de recrutement d’assistants médicaux
et au développement des délégations de tâches.
2 millions de patients d’ici 2027, c’est le résultat que nous attendons de
l’ensemble des actions du grand plan d’accès aux soins que j’ai détaillé à l’été.
Rien que sur les patients en ALD, plus de 170 000 de nos concitoyens ont
retrouvé un médecin traitant. Ce résultat a été rendu possible par le travail
de la Cnam, qui a envoyé des courriers à tous les médecins pour les encourager
à prendre davantage de patients en ALD mais aussi grâce à la mobilisation des
soignants impliqués dans les communautés professionnelles territoriales de
santé (CPTS).
> [10 000 contrats d'assistants médicaux fin 2024] Nous
ferons tout pour y parvenir. L'enjeu est de convaincre effectivement les
médecins de l'intérêt de l'assistant médical, encore inconnu de certains. J’en
suis toujours surprise ! Nous allons donc relancer une campagne
d'information en partenariat avec la Cnam. Laissez-moi rappeler deux
choses : cet assistant ne remplace pas un infirmier ; il libère deux
consultations par jour et par médecin. Avec 1 000 nouveaux contrats signés
sur l’année 2023, cela représente 500 000 consultations supplémentaires,
ce n'est pas rien ! Nous allons aussi travailler avec les collectivités
territoriales pour voir comment agrandir les locaux des médecins afin
d'accueillir de nouveaux assistants médicaux. Enfin, pour accélérer le
recrutement, nous avons travaillé avec les branches professionnelles pour
réduire de quasiment 30 % la durée de la formation des assistants
médicaux, qui va passer de 384 heures à 279 heures sur deux ans à
partir du 1er janvier 2024. Nous allons ouvrir 19 centres de formation
supplémentaires et œuvrer à la création avec Pôle emploi d’un vivier
d’assistants prêts à être embauchés, sans passer par la case formation.
> [4 000 maisons de santé (MSP) avant la fin du
quinquennat] Il y a un travail d'accompagnement très en amont des médecins
généralistes, porteurs de projets, qui ont la volonté de se regrouper à
l'échelle d'un territoire mais ne savent pas comment s'y prendre. Il s'agit de
les aider dans la rédaction du cahier des charges de leur future maison de santé,
de leur rappeler par exemple de ne pas oublier le volet logement, en
particulier dans les territoires ruraux lorsqu'ils veulent accueillir des
internes. Pour leur faciliter la tâche, nous allons faire évoluer la
réglementation. Désormais, lorsqu'une maison de santé perdra l'un de ses deux
médecins, elle pourra continuer à garder son statut. On souhaite donner aux
collectivités le temps de recruter un médecin. Cette mesure est dans la
proposition de loi Valletoux.
> En deux ans, une vingtaine de délégations de tâches ont
été actées. Ma priorité est de les faire connaître. Je le rappelle ici :
le médecin traitant reste la pierre angulaire du système de santé. Nous
prévoyons aussi une campagne de communication auprès de la population.
Peut-être que le rôle de l'UFC-Que choisir est de faire connaître ces
délégations de tâches. Quand l'association dit que les femmes n'ont pas accès
aux gynécologues, elle oublie de dire que les sages-femmes peuvent prendre en
charge la santé des femmes sur le plan gynécologique. Quand elle affirme qu'il
n'y a pas d'accès aux ophtalmologues, elle ne rappelle pas que l'orthoptiste
peut assurer certains actes. Arrêtons d’envisager l’accès aux soins par le
prisme unique de l’accès au médecin. C’est important de savoir que d’autres
professionnels de santé dont les compétences ont évolué peuvent prendre le
relais.
> [Cabines de téléconsultation dans les gares en 2024] Il
faut entendre ce que disent les maires : c’est une réponse aux difficultés
d’accès aux soins. En tout état de cause, il nous faudra accompagner les
collectivités qui veulent les développer. Mais il faut aussi être très prudent
sur l’usage de ces cabines de télémédecine, qui ne sont pas si faciles
d’utilisation. Il est nécessaire pour les usagers d’avoir à proximité un
professionnel de santé qui puisse les accompagner. Notre devoir est de faire en
sorte que ces cabines soient une réponse, mais ne deviennent pas l’alpha et
l’oméga de l’accès à un médecin dans les territoires sous-dotés.
> [Violence envers les médecins] Nous avons annoncé 42
mesures. La campagne de communication sur la tolérance zéro envers les
violences va débuter d’ici mi-décembre. Quant à la création du délit d’outrage
qui était très attendu par le monde libéral, il nécessite un passage par la
loi. Nous y travaillons en interministériel avec le ministère de l’Intérieur,
celui de la Justice et les collectivités territoriales. Nous mettons en œuvre
le développement des caméras de vidéoprotection, notamment lors de la
construction de MSP. Le travail se fait aussi avec les ARS avec le
développement des petits appareils connectés d’alerte et de géolocalisation,
type bracelets, que portent les professionnels de santé dans les hôpitaux ou
lorsqu’ils se rendent au domicile des patients. Tout cela est en train de se
construire.
> Au premier trimestre 2024. J’attends les préconisations
du rapport Igas que j’ai mandaté sur les centres de santés. Je devrais le
recevoir d’ici la fin décembre. La proposition de loi de Fadila Khattabi votée
en mai 2023 sur l’encadrement des centres de santé a permis d’avancer sur
les centres ophtalmologiques et dentaires déviants. On parle là d’argent public
et de qualité des soins. Les ARS continuent de mener un travail
d’identification d’ampleur.
> Nous voulons partir des territoires, c’est pourquoi je
fais beaucoup de déplacements depuis mon arrivée au ministère. Notre rôle,
c’est d’être des accompagnateurs et des facilitateurs. Alors oui, il y a
un problème de médecins et je ne peux pas dire que demain on pourra le
résoudre. Nous savons très bien que nous devons attendre l’arrivée des
nouvelles générations pour souffler. Mais nous voulons fidéliser les médecins
qui sont en place et inviter ceux qui vont partir en retraite à rester, soit
dans le mode du salariat comme certains le veulent, soit pour continuer, avec
le cumul emploi-retraite, à pouvoir exercer.
Charlotte Caubel
(secrétaire d’Etat chargée de l’Enfance)
> La Première ministre a présenté
un plan de lutte contre les violences faites aux enfants à l’occasion de la
réunion du comité interministériel à l’enfance, le 20 novembre. Ce plan
ambitieux s’accompagne d’un renforcement des moyens humains et financiers pour
les acteurs de la lutte contre ces violences. Vous avez cité les chiffres ; un
adulte sur dix en a été victime durant son enfance – c’est beaucoup. La
situation est inacceptable, y compris s’agissant des suites données.
Augmentation des moyens financiers, campagne de sensibilisation, plateforme 119
pro, réécriture des programmes d’éducation à la vie affective et sexuelle,
renforcement du maillage des unités d’accueil pédiatrique des enfants en danger
(Uaped) : ce plan, ambitieux et à la hauteur des enjeux contient de nombreuses mesures. Nous souhaitons
que le travail de la Ciivise continue, avec des modalités et une feuille de
route renouvelées et centrées sur certaines missions, dont la lutte contre les
violences sexuelles. Éric Dupond-Moretti et moi en présenterons le détail dans
les toutes prochaines semaines.
La lutte contre les violences sexuelles est l’affaire de tous et toutes, y
compris celle du secteur associatif, dont nous avons besoin. Vous appelez mon
attention sur l’association Aispas, qui effectue un travail remarquable dans
votre territoire, notamment en milieu scolaire. Cette association a bénéficié
d’un financement dans le cadre d’un appel à projets en 2022. Le nouveau plan de
lutte contre les violences faites aux enfants prévoit le financement de
nouveaux appels à projets ambitieux. Nous regarderons ensemble si cette
association peut à nouveau obtenir des sommes pour conduire ses projets.
Laurence Boone
(secrétaire d’Etat chargée de l'Europe)
> [Opinion : «L’élargissement à venir ou la révolution européenne
en chantier]
Dans cinq, dix ou quinze ans, l’Union européenne aura changé de nature :
géographiquement et politiquement. La route est encore incertaine, la
destination également, mais c’est bien la prochaine mutation, existentielle, de
notre Continent qui se dessine. En effet, les États membres ont fait en juin
2022 un choix politique clair : celui de reconnaître à l’Ukraine et à la
Moldavie le statut de candidat à l’Union européenne. A l’unanimité, les 27 ont
affirmé que ces deux pays, comme les pays candidats des Balkans occidentaux,
avaient vocation à rejoindre le projet européen. Aujourd’hui, la question n’est
donc plus de savoir si nous devons élargir l’Union européenne, ni même quand
nous devons le faire — c’est pour nous le plus vite possible —, mais bien
comment nous devons le faire.
Cette question du « comment » se pose sous plusieurs angles : un
angle historique, un angle géopolitique et, plus fondamentalement, un angle
politique.
D’abord, le contexte historique dans lequel va s’inscrire ce nouvel
élargissement est totalement différent de la dernière grande vague
d’élargissement de 2004, lorsque dix pays avaient rejoint l’Union européenne.
Il y a vingt ans, nous étions dans le contexte de l’après-chute du communisme
où l’on pensait que la démocratie l’avait définitivement emporté et que la
guerre était devenue impossible sur notre Continent. Et, plus largement,
qu’avec le développement économique, une vague de lumière, de démocratie éclairée,
l’emporterait sur un certain obscurantisme qui allait de pair avec des régimes
autocratiques. Nous vivions ce qu’on a appelé l’illusion de la fin de
l’Histoire.
Aujourd’hui, nous sommes dans une toute autre configuration géopolitique :
c’est le monde de la poly-crise et de l’interrègne. Les tensions mondiales, les
agressions ne cessent d’augmenter, les budgets militaires sont en croissance
rapide. Israël, le Sahel, l’Arctique, la Syrie, la Libye, l’Arménie, l’Ukraine
bien sûr : les zones de conflits se multiplient. Aussi, le prochain
élargissement se fera dans un contexte géopolitique loin de la fin de
l’Histoire, proche de l’angoisse d’une multiplication de conflits, de retour de
haines religieuses, antisémites, de l’intolérance et de la montée des
autocraties. Le fait qu’il puisse concerner des pays où les différends
territoriaux ne sont pas apaisés, comme le Kosovo et la Serbie, pose aussi
question.
Surtout, l’élargissement invite à nous interroger sur la nature même de l’Union
européenne et à définir son objectif politique. Historiquement, le projet
communautaire s’est construit autour du principe d’ « union sans cesse
plus étroite » (ever closer union), que l’on retrouve aujourd’hui à
l’article 1er du Traité de l’Union européenne. Dans le discours des
premiers acteurs de la construction européenne, le futur est toujours conçu
comme source d’intégration plus poussée. La construction européenne s’est ainsi
développée suivant un processus d’approfondissement de nos liens avec un
objectif de long terme fédéral. Mais les temps ont changé : combien parmi
les 27 font toujours de ce principe leur boussole ? Déjà, des voix
s’élèvent sur l’ampleur des compétences transférées à l’Union européenne. Et ce
qui était envisageable à 6, 12 ou 15 l’est de moins en moins au fur et à mesure
des élargissements. C’est pourquoi nous devons réfléchir à la nature de l’union
à venir. Alexandre Adam le soulignait dans un papier récent :
l’élargissement constitue un moment de « clarification » qui doit
nous inviter à nous interroger sur la finalité même du projet européen
Avec cet élargissement, l’Union européenne a vocation à changer de nature. Il
ne s’agit plus seulement, comme en 2004, d’adhérer à un marché intérieur,
c’est-à-dire à une union économique qui serait le premier pas vers un
fédéralisme classique. Ce nouvel élargissement va construire une union dotée
d’une plus grande diversité de pays, de culture, de niveau de vie, d’ambitions
géopolitiques et donc différente du fédéralisme. Une union unique dans sa
finalité et son organisation. Pour réussir cette transformation, nous devons
d’abord clarifier ce que nous attendons de l’élargissement en déterminant nos
objectifs. Cela implique de se poser trois types de questions : les
objectifs politiques, la gouvernance et le budget.
Le travail qui est devant nous est celui de la construction des contenus de
cette Union européenne transformée. On ne pourra le faire sans se poser la
question de comment l’élargissement y contribue. Dans cette perspective, je
distinguerai trois contributions principales : la sécurité, la puissance
économique et numérique, et la convergence économique et sociale.
L’un des premiers objectifs de l’élargissement est d’assurer la sécurité du
continent européen. Le paysage international demeurera marqué, selon toute
vraisemblance, par la montée des autoritarismes et des nationalismes, alors que
le paysage européen est quant à lui affecté par la guerre et que des disputes
territoriales à bas bruit persistent. Pour éviter que des ingérences étrangères
attisent ces différends et tentent de déstabiliser nos frontières, il faut
offrir de meilleures perspectives économiques et sécuritaires à ces pays.
Mais cela ne suffira pas et l’Europe doit développer sa puissance de défense.
L’agression russe nous invite à renforcer notre dissuasion collective pour
assurer les frontières de notre espace et affirmer une diplomatie forte à même
de peser dans les affaires du monde.
Dans cette perspective, les Européens doivent contribuer davantage à leur
défense collective. Pour y parvenir, il faut que les États membres investissent
davantage dans leur défense capacitaire et leur équipement opérationnel. Des
progrès réels ont été faits dans ce domaine et l’Union s’est dotée d’une
boussole stratégique. Les États membres réinvestissent tous dans leur défense
et sont conscients de leur vulnérabilité face à la menace d’un retrait
américain. Nous devrons aller plus loin, notamment en consolidant nos
coopérations en matière d’industrie de défense, cyber, numériques et spatiales,
mais aussi de stratégie et d’interopérabilité.
Dans ces domaines, trop souvent le réflexe européen manque. C’est pourquoi nous
devons plus spécifiquement travailler à un paquet d’objectifs pour l’Europe
élargie : des garanties de sécurité pour l’Ukraine et les autres candidats
non membres de l’OTAN, des objectifs capacitaires réservant un soutien européen
à des matériels européens, des objectifs d’interopérabilité et de culture
stratégique, et un dialogue renforcé sur les enjeux de défense anti-missiles et
anti-aérienne. Et pour cela, nous devrons revisiter le mandat et les fonctions
de l’Agence européenne de défense.
Il n’y a pas de puissance géopolitique, de capacité d’influence sans puissance
économique et numérique. Soyons clairs : nous aurons demain la diplomatie
de nos moyens. C’est pourquoi l’élargissement doit contribuer à asseoir la
puissance économique et numérique de l’Union européenne.
Sur ce sujet, des progrès majeurs ont été effectués récemment et la dynamique
européenne est forte, portée par un sentiment d’urgence causé par la rivalité
sino-américaine croissante, la guerre en Ukraine, et récemment le développement
accéléré de l’IA. Je ne me lancerai pas dans la liste des mesures, il y en a
trop, mais je crois que nous pouvons reconnaître des changements de doctrine
majeurs sur la politique industrielle, la notion de sécurité économique et
l’accélération de la transition énergétique dans une optique de transition
certes, mais aussi de sécurité. Ceci étant dit, nous devrons compléter le
marché unique de l’énergie et redoubler d’efforts dans le numérique, où nous ne
sommes pas assez forts. Cela pourrait faire l’objet d’un deuxième acte unique.
Les rapports d’Enrico Letta et de Mario Draghi sur le marché unique et la
compétitivité européenne permettront d’avancer sur le sujet. Notre objectif de
fond doit être de devenir plus compétitifs vis-à-vis des États-Unis et de la
Chine. Nous devrons aussi être plus stratégiques pour les accords de commerce
et d’investissement avec l’Afrique, l’Amérique Latine et du Sud, et
l’Indo-pacifique. Le Global gateway a été un premier levier d’action, mais il
ne va pas assez loin.
Enfin, pour que tous se sentent pleinement citoyen européen, il nous faut
travailler à la convergence économique et sociale. Car la pérennité de la
sécurité de cette nouvelle Union reposera sur l’adhésion citoyenne. Dans ce
domaine, disons-le, l’élargissement pourrait fragiliser la cohésion de l’Union
européenne si les Européens échouent à mettre en place les politiques
permettant aux nouveaux membres de rattraper les anciens, ou si ces politiques
se font à un coût trop élevé pour ces derniers. En effet, hors des périodes de
crises majeures, l’élan solidaire entre États membres s’enlise très vite.
La convergence est aussi essentielle pour éviter les mouvements de population
au détriment de pays qui se préparent à entrer dans l’Union européenne.
L’exemple de l’Albanie est frappant : en quelques décennies seulement,
c’est un tiers de sa population qui a quitté le pays ; en Moldavie, la
moitié.
En outre, nos cultures sociales sont très différentes d’un pays à l’autre. Nous
devrons poser clairement la question de la convergence sociale et de certains
éléments de politique fiscale, dans un contexte de libre circulation des hommes
et des capitaux. Les écarts entre pays sont trop importants pour faire
l’économie de cette réflexion, qui, ne nous le cachons pas, est difficile.
En réalité, c’est une révolution européenne que nous préparons. Quand on
commence ce panorama on voit bien que c’est le champ et la profondeur des
politiques existantes qui doivent être l’objet de la réflexion sur la réforme
de l’Union européenne. Les travaux du groupe de travail franco-allemand ont
permis d’initier la discussion au niveau des ministres de l’Europe en
soulignant le coût d’une absence de réforme et en proposant un menu d’options
visant à renforcer la capacité d’agir d’une Union élargie. Ces travaux sont
inspirants. Nous devons avoir un débat sur le contenu et le périmètre des
politiques européennes. Le sujet est de revisiter ces politiques à l’aune des
tensions géopolitiques et des objectifs de transformation de l’UE.
La revue des politiques prévue pour mars par la Commission pourra apporter de
premières réponses. Se posera la question de la dynamique d’adhésion à de
nouvelles politiques : l’euro, comme Schengen, nous montrent qu’il est
possible d’avancer à des rythmes différents, sans encombre, en fonction de la
volonté et des capacités de chacun.
Une telle révolution va bouleverser la politique budgétaire de l’Union
européenne. Nous devons nous éloigner de la tendance actuelle consistant à
exprimer les choix politiques au niveau de l’UE principalement par le biais de
dépenses et de subventions, sans accorder une attention sérieuse à leur
financement. Nous devrons construire une véritable politique budgétaire de
l’Union, ce qui conduira à se poser la question de ressources pérennes, qui ne
sont pas des prélèvements sur recettes mais bien des ressources propres.
L’Union y a insuffisamment travaillé, elle ne pourra plus faire l’économie de
cette réflexion.
Pour toutes ces politiques, comme pour tenir compte de la grande soif de
participation démocratique des populations européennes, nous devons aussi
réfléchir à d’éventuelles réformes de la gouvernance de l’Union. Pour quelles
politiques voulons-nous plus de communautaire ? Où se justifie plus
d’intergouvernemental ? Et puisque l’on parle de démocratie, comment faire
participer à la réflexion sur l’élargissement ou plutôt au dessin de l’Union de
demain ? Nous ne pouvons porter le fardeau de la Convention « ratée »
de 2005 : nous devons travailler avec les parlements, avec la société
civile et inventer le processus qui permettra d’avancer.
L’Europe ne peut se faire en chambre : c’est en associant les citoyens et
les parlements que nous arriverons, ensemble, à construire la nouvelle Union.
L’adhésion de l’Ukraine est aujourd’hui soutenue par une solide majorité de
Français. Mais cette proportion faiblit. Selon l’IFOP, l’adhésion était
soutenue par 58 % des Français en juin 2023, contre 63 % en mars
2022. Beaucoup est dû à des craintes souvent peu fondées ou datant de
l’élargissement précédent. Il n’en reste pas moins que nous devrons répondre à
ces craintes
Enfin, se pose la question de la méthode, pour que l’élargissement soit un
succès. A court terme, nous devons apporter une réponse cohérente, équilibrée
et crédible aux aspirations des pays candidats. Pour tous, nous devons
encourager la poursuite des réformes et gérer la fatigue de l’élargissement,
notamment dans les Balkans occidentaux, en donnant corps à la nouvelle
méthodologie d’adhésion. Les propositions de la Commission, formulées dans le
cadre de son Paquet élargissement le 8 novembre, vont dans le bon sens. En
décembre, il s’agira de donner une impulsion au processus, qui encourage les
pays vers les négociations comme vers les changements de politique nécessaires.
Ma conviction est que l’« intégration graduelle » constitue le bon
moyen pour récompenser les progrès réalisés et inciter les pays candidats à
accélérer le rythme des réformes. C’est une piste prometteuse qui doit être
rendue opérationnelle, en veillant à une conditionnalité claire avec les pays
candidats rapidement.
Voilà les principaux axes de travail que je distinguerais dans la perspective
de l’élargissement de l’Union européenne. Politique, gouvernance, budget et
méthode de travail, tout cela forme très clairement une ambition sans précédent
pour notre Europe. C’est aussi une opportunité unique pour construire une Union
européenne à la mesure de ses ambitions géopolitiques.
Pour faire de ce nouveau chantier un succès, nous aurons besoin de l’engagement
des experts et de la mobilisation de la société civile. Les élections
européennes en juin prochain constituent une occasion à ne pas rater pour
sensibiliser les citoyens à cette question déterminante.
> La Cour européenne des droits
de l’homme rejette la requête de Cnews contre la France. Les propos racistes d'Eric Zemmour n’ont pas leur place dans notre démocratie et les sanctions
prises par l’Arcom étaient pleinement justifiées.
Sarah El Hairy
(secrétaire d’Etat chargée de la Biodiversité)
> Cette nouvelle stratégie sur la biodiversité est plus opérationnelle.
Nous sommes partis des cinq pressions qui pèsent sur le vivant : la
destruction des milieux naturels, la surexploitation des ressources, le
changement climatique, les pollutions et les espèces exotiques envahissantes.
Des actions sont proposées pour chacune de ces menaces, et elles sont
accompagnées d’objectifs transparents et accessibles. L’ambition est
double : mettre un terme à l’effondrement du vivant et restaurer la
nature. Nous nous y sommes engagés dans le cadre de l’accord international
signé à Montréal en 2022. Pour y parvenir, la mobilisation de tous les
acteurs économiques et locaux, mais aussi de l’ensemble des citoyens et des
collectivités, sera nécessaire. Un milliard d’euros supplémentaires y seront
consacrés à partir de 2024, soit une hausse de 256 millions d’euros. (…)
La stratégie prévoit de placer 10 % du territoire français sous
protection forte d’ici à 2030, contre un peu plus de 4 % aujourd’hui.
Les activités humaines y seront encadrées strictement. Je souhaite qu’elles ne
puissent être autorisées que si la preuve de leur absence d’impact est
apportée. Je ne pense pas que la nature doit être mise sous cloche, car cela
augmente la conflictualité, mais il faut apprendre à concilier nos actions avec
le respect de l’environnement. Quatre cents nouvelles aires protégées seront
créées d’ici à 2027, y compris de petits espaces très riches en biodiversité.
> Nous avançons sur deux chantiers majeurs pour nos
agriculteurs et la biodiversité. Le premier, c’est l’utilisation des produits
phytosanitaires. Comme souhaité par le président de la République, nous
élaborons le plan Ecophyto 2030, dont l’objectif est de réduire ces
usages de 50 % en 2030 par rapport à la période 2015-2017. C’est une
mobilisation sans précédent pour investir massivement dans le développement
d’alternatives pour ne pas laisser les agriculteurs sans solution. Le second
chantier, c’est celui des haies et des prairies pour préserver les
habitats, stocker du carbone et mieux gérer l’eau. Cinquante mille kilomètres
de haies en solde net - c’est-à-dire en remplaçant en plus les haies arrachées
- devront avoir été replantés en 2030. Nous avons aussi prévu de réduire les subventions
publiques néfastes à la nature, estimées à 10 milliards d’euros par an en
France tous secteurs confondus, y compris en réorientant progressivement la
politique agricole commune (PAC) qui pèse à elle seule 6,7 milliards d’euros.
Il faudra réorienter ces fonds européens vers le soutien à des pratiques plus
durables. Nous nous appuierons sur une évaluation précise de la PAC en cours
pour avancer en 2025.
> La stratégie biodiversité prévoit notamment de diviser
par deux la pollution lumineuse, le taux d’établissement d’espèces
exotiques envahissantes, ainsi que l’artificialisation des espaces naturels
agricoles et forestiers pour préserver 120.000 hectares par an. D’ici à 2030,
les 300 espèces d’animaux et de plantes les plus menacées seront protégées par
un plan de conservation, avec un accent mis sur la biodiversité ultramarine.
Toutes les communes littorales devront s’être engagées dans la démarche «
plages sans plastique ». 50.000 hectares de zones humides seront
restaurés. Autre priorité: planter un milliard d’arbres
d’essences diversifiées, adaptées au climat futur sur la décennie afin de
rendre nos forêts et nos villes plus résilientes face
au changement climatique.
> L’important, c’est surtout de réussir à mobiliser tout
le monde, les entreprises, les collectivités, qui ont aussi une grande
responsabilité pour mettre en œuvre cette stratégie biodiversité. Elle sera
placée sous l’égide du Secrétariat général à la planification écologique
(SGPE), à Matignon, et certains indicateurs seront introduits dans le baromètre
des actions du gouvernement. Par ailleurs, nous n’attendrons pas 2030 pour
évaluer son avancement. Mon ministère présentera chaque année l’avancement des
objectifs devant le Comité national de la biodiversité. Ce dernier présentera
sa propre analyse aux parlementaires.
► Partis politiques
● MoDem
Perrine Goulet (députée)
> Nous devons aujourd’hui nous
prononcer sur l’opportunité de la création d’une commission d’enquête sur le
modèle économique des crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au
sein de leurs établissements. Si un tel projet semble louable, il apparaît que,
malgré un titre alléchant, le contenu n’y est pas et, qui plus est, que cette
demande arrive à contretemps.
Permettez-moi tout d’abord de vous rappeler que, depuis un an, l’Assemblée
nationale dispose d’une délégation aux droits des enfants qui s’est saisie de
plusieurs questions, notamment celle qui nous intéresse aujourd’hui.
En effet, nous avons mené un cycle d’auditions en début d’année sur ce sujet,
recevant le ministre d’alors, Jean-Christophe Combe, des représentants de
l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, de la
caisse d’allocations familiales et des syndicats et fédérations des
professionnels de la petite enfance et de l’Igas, laquelle a rendu un rapport
très complet démontrant la nécessité d’agir, bien avant d’ailleurs les livres
polémiques sur la question. Devant cette urgence à agir en faveur de l’intérêt
supérieur de l’enfant, nous avons délégué à deux collègues, Michèle Peyron et
Isabelle Santiago, en raison de leur connaissance préalable du sujet, la
mission de faire rapidement des propositions pour améliorer la situation
actuelle ; après de nombreuses auditions, elles ont rendu leur rapport
d’information, axé sur les perspectives d’évolution de la prise en charge dans
les crèches et uniquement sous le prisme du bien-être des enfants. Je tiens
d’ailleurs à les remercier une nouvelle fois pour ce travail de grande qualité.
Mais, monsieur le rapporteur, votre proposition de résolution porte une
accusation à charge contre les crèches. Certes, votre rôle dans l’opposition
est forcément plus simple, puisqu’il suffit de dire que ce qui ne va pas, c’est
de la faute du Gouvernement et de la majorité présidentielle… Notre rôle dans
la majorité, c’est de ne pas céder à la facilité, de faire avec le réel et de
tenter de l’améliorer ! Je dis « tenter », car nous devons avoir la modestie de
penser que la loi ne peut pas tout. Voilà pour la forme.
Sur le fond, mon inquiétude est double. Tout d’abord, à lire l’exposé des
motifs de votre proposition de résolution, il apparaît que vos conclusions,
déjà toutes faites, sont pour le moins caricaturales : pour vous, les
entreprises, c’est mal ! Comme cela a déjà été le cas avec la commission
d’enquête sur les Uber Files, qui a fait pschitt, la démarche que vous nous
proposez ne risque pas de nous apprendre grand-chose ! Nous disposons de tous
les documents nécessaires pour améliorer les conditions d’accueil des
tout-petits : je pense au rapport de l’Unaf, au rapport de l’Igas, au rapport
sur la protection maternelle et infantile de notre collègue Michèle Peyron et
évidemment au rapport d’information de la délégation aux droits des enfants.
La création d’une commission d’enquête ne
ferait que retarder les actions qui pourraient être mises en pratique, à savoir
nous concentrer plus tôt sur les recommandations émises par le rapport
d’information de la délégation aux droits des enfants, recommandations qui ont
été formulées dans l’unique intérêt des enfants et que vous-même, monsieur
Martinet, avez reconnues intéressantes. Ce rapport apporte également des
éléments que vous n’évoquez même pas : je pense à la prise en compte des
avancées des neurosciences dans le domaine de l’accueil du jeune enfant, grâce
auxquelles les besoins spécifiques des enfants en bas âge sont mieux compris et
qu’il est impératif d’intégrer dans nos politiques publiques. Ignorer ces
avancées reviendrait à négliger les fondements mêmes du développement de nos
enfants.
Cette mission d’information dite flash a
par ailleurs préconisé plusieurs mesures cruciales telles que l’interdiction
pure et simple des formations au certificat d’aptitude professionnelle « petite
enfance » en ligne ou encore la nécessité de revoir le décret Morano, qui a
diminué les exigences en termes d’effectif moyen annuel des professionnels
chargés de l’encadrement des enfants. Je reprends également la recommandation
de calculer le taux d’encadrement au niveau des sections et des groupes
d’enfants et non au niveau global de l’établissement, afin de gagner en
attractivité par l’amélioration des conditions de travail, notamment
matérielles. Notre groupe soutient également la préconisation de l’Igas de
définir une trajectoire pour se rapprocher d’un ratio moyen d’encadrement de
cinq enfants par adulte.
Pour toutes ces raisons, la création d’une commission d’enquête ne nous semble
pas nécessaire. Les quatre premiers alinéas de la proposition de résolution ne
nous permettront en aucun cas d’améliorer concrètement la situation des enfants
en crèche : à l’évidence, votre seul objectif est de mener une inquisition pour
incriminer les responsables de crèches.
Pour ce qui est des derniers alinéas, les
principales recommandations de la mission flash de la délégation aux droits des
enfants portant sur les crèches y répondent amplement. Ce dont nous avons
besoin, ce sont des actions concrètes basées sur les recommandations de la
mission flash afin d’améliorer la qualité de l’accueil des jeunes enfants dans
nos crèches.
Enfin, comme vous le savez, mes chers collègues, la ligne du groupe Démocrate
sur les commissions d’enquête est claire : celles-ci doivent être limitées au
droit de tirage annuel.
Dès lors, plutôt que de perdre du temps dans la constitution d’une commission
d’enquête qui ne nous apprendra rien de plus que ce que nous connaissons et
n’apportera rien de concret dans la prise en charge des enfants construisons ensemble un texte contenant les
avancées dont tout le secteur a besoin, parce que là est l’urgence ! Vous
l’avez compris : le groupe Démocrate votera contre cette proposition de
création d’une commission d’enquête qui ne servirait à rien !
► Autres
● Organisations
centristes
♦ Renaissance
(Députés français du groupe centriste Renew Europe au Parlement européen)
Nathalie Loiseau
> Il reste encore trop, beaucoup trop d’otages
du Hamas dans la Bande de Gaza. Rien ne justifie leur détention. Ils doivent
TOUS être libérés.
Bernard Guetta
> [Opinion: «La très résistible ascension de l’extrême-droite]
Il y a, c’est vrai, toutes les raisons d’avoir peur. Il y a dans l’air comme un
parfum d’avant-guerre mais en est-on vraiment revenu aux années trente ?
Avec l’Ukraine et Gaza en toile de fond, on le serait si les électeurs
américains n’avaient pas refusé un second mandat à Donald Trump il y a trois
ans, si les Polonais ne venaient pas de chasser du pouvoir une droite
réactionnaire, si les Espagnols n’avaient pas préféré reconduire les
socialistes que passer les commandes à une droite dure, si Geert Wilders
pouvait s’appuyer sur une majorité parlementaire et non pas sur à peine un
quart des députés néerlandais ou si Javier Milei avait les moyens d’appliquer
son programme de démantèlement de l’Etat argentin dont ni le Parlement ni les
régions ne veulent.
La place que les nouvelles extrêmes-droites ont prise en Europe et dans le
monde est déjà suffisamment inquiétante pour qu’il ne soit pas nécessaire
d’aller les croire et les dire irrésistibles alors qu’elles ne le sont pas.
Elles sont, au contraire, incohérentes et contradictoires car, opposées ou non
à l’évolution des mœurs et au droit à l’avortement, tantôt libertariennes,
tantôt conservatrices, elles sont de surcroît divisées entre partisans d’une
pleine liberté du marché et défenseurs d’un rôle économique de l’Etat.
Ces nouvelles extrêmes-droites ont même été incapables de s’unir au Parlement
européen où elles ont constitué des groupes politiques distincts : Identité et démocratie, maison
commune de la Lega italienne et du Rassemblement national français, et les Conservateurs
et réformistes européens où l’on retrouve le PiS polonais et le parti de
Georgia Meloni. Ces deux groupes ont en commun leur xénophobie, leur
détestation des gauches, leur rejet des lois et traités protégeant les droits
de l’homme et, donc, leur hostilité aux Cours constitutionnelles en charge de
les faire respecter. C’est ce qui les place tous deux à l’extrême-droite mais
alors que le premier reste profondément europhobe et ne s’est résolu à prendre
ses distances avec Vladimir Poutine que lentement et à bas bruit, le second est
atlantiste, plus eurosceptique qu’europhobe, avant tout réactionnaire et vent
debout contre l’intervention russe en Ukraine.
Bien incapables de faire prévaloir des politiques communes, ces deux groupes
sont de surcroît loin de pouvoir obtenir, même ensemble, une majorité dans
l’Union mais le danger qu’ils représentent est pourtant grand.
S’ils progressaient vraiment aux européennes de juin prochain, ils pourraient
bloquer ou ralentir de décisions de l’Union en s’assurant le soutien des
courants les plus durs du Parti populaire. Vladimir Poutine aurait alors toute
possibilité de s’entendre, sur le dos des Européens, avec un Trump revenu au
pouvoir ou même avec des Démocrates lassés de ces complications européennes.
Les nationalistes sont les plus grands ennemis des nations européennes mais
il n’est nullement impossible de les contrer.
Prenons Mme Le Pen et ses amis. Ils ne disent plus que l’Union européenne
serait une « prison des peuples » dont il faudrait sortir au plus
vite. Ils ne le disent plus car l’instabilité internationale a convaincu comme
jamais les citoyens européens de la nécessité de leur unité mais cela n’empêche
pas les lepénistes d’applaudir un homme, Geert Wilders, qui voudrait faire
sortir son pays de l’Union.
Ou bien ces gens mentent sur leurs vraies intentions ou bien ils font le
mauvais choix, comme à leur habitude, le pire des choix. Peu de temps avant que
Donald Trump n’impose de droits de douane à nos industries et ne menace de
refermer le parapluie américain, Mme Le Pen était allée vainement chercher son
onction jusqu’au pied de la Trump Tower à New York. Elle était ensuite allée à
Moscou demander et obtenir celle de Vladimir Poutine et ses amis avaient voté
contre l’emprunt européen destiné à relancer nos économies malmenées par la
pandémie, contre l’intérêt des 450 millions de citoyens européens.
Trois choix catastrophiques en une poignée d’années sur trois sujets
essentiels, tel est le bilan du Rassemblement national et un triomphe électoral
de ces incapables, obsédés de la marche arrière et joueurs de bonneteau, serait
inévitable ?
Allons ! La bataille contre les extrêmes-droites est tout sauf perdue. Les
Wilders, Salvini et autres Le Pen sont loin de prendre les commandes de l’Union
car il suffit à la démocratie chrétienne, aux centristes, aux Verts et à la
social-démocratie, à tous les démocrates, de relever le gant, là, maintenant,
et faire front.
Pascal Canfin
> Nous venons de voter la loi de restauration de
la nature! Ce texte essentiel pour notre biodiversité arrive à bon port. Merci
à toutes celles et ceux qui nous ont permis d’arriver à ce résultat. L’Europe
est au rendez-vous de la protection de la nature.
