Propos centristes. France – Budget 2024 / Fraude fiscale / Dette publique / Harcèlement scolaire / Crise du logement / Immigration / Gestion des déchets / Energie…

Voici une sélection, ce 29 septembre 2023, des derniers propos tenus par des centristes dans les médias ou sur les réseaux sociaux en France.

► Emmanuel Macron (Président de la République)
> Pour ancrer pleinement la Corse dans la République et en reconnaître la singularité, inscrivons-la dans notre Constitution.

 

► Gouvernement
[Nota: dans ce gouvernement, certains membres ne sont pas centristes; nous retranscrivons cependant leurs propos en rapport avec leur fonction parce qu’ils font partie selon nos critères d’une équipe qui suit une politique globalement centriste]

Elisabeth Borne (Première ministre)
> [Présentation du Plan contre le harcèlement scolaire]
Le harcèlement, ce sont d’abord des drames. Nicolas, Lindsay, Thibault, Ambre, Lucas, Chacun de ces prénoms résonne comme un échec pour nous tous.
Le harcèlement, ce sont des jeunes que la bêtise et la haine ont poursuivi à l’école, dans leurs clubs de sport, dans leurs loisirs, et souvent jusqu’à chez eux sur les réseaux sociaux.
Ce sont des enfants, parfois visés en raison de leur handicap, de leur surpoids, de leur orientation sexuelle ; parfois pour un trait physique ou de caractère.
Ce sont des parents confrontés à la pire des douleurs, et qui ont le sentiment de s’être battus sans avoir été écoutés.
Le harcèlement, ce sont des actes malveillants et répétés, qui touchent nos enfants, et mettent en péril leur santé physique et mentale.
C’est un phénomène massif : au collège, ce sont en moyenne deux élèves par classe qui sont visés. Au total, près d’un million d’enfants ont subi du harcèlement au cours des trois dernières années.
Concrètement, pour les enfants victimes : c’est une forme de violence, c’est la peur, la honte, l’angoisse, et parfois même l’irréparable. Se faire insulter, exclure, bousculer, ou même frapper, c’est un quotidien qu’aucun adulte ne supporterait. Alors, avant de vous présenter notre plan global de lutte contre le harcèlement, je voulais commencer par adresser un mot à toutes les jeunes victimes :
Vous n’êtes pas responsables.  Ce que vous vivez est inadmissible, insupportable.  De vos classes jusqu’à vos chambres, parfois 24 heures sur 24 sur les réseaux sociaux, pour vous, le harcèlement, c’est partout et tout le temps. Alors la mobilisation doit être générale : chacun à son rôle à jouer. Avec tout mon Gouvernement, nous sommes à vos côtés. Et nous mènerons une lutte implacable contre le harcèlement. En juin dernier, j’ai demandé à mes ministres de travailler à un plan interministériel. Et j’ai souhaité que ce combat contre le harcèlement soit la priorité de cette rentrée scolaire.
Aujourd’hui, avec l’ensemble des ministres présents, nous sommes en mesure de présenter ce nouveau plan d’action global. Pourquoi avoir voulu un plan interministériel ?
L’Éducation nationale est en première ligne, mais combattre le harcèlement dépasse les frontières de l’école, et les ministères doivent venir en appui de l’Éducation nationale. De plus, les derniers drames ont montré que des dysfonctionnements pouvaient survenir à tous les niveaux. Rester chacun dans son couloir mènerait à des réponses incomplètes. La seule réponse efficace est collective.
Acteurs associatifs, forces de l’ordre, magistrats, acteurs du numérique, soignants, collectivités : toutes et tous sont impliqués. Toutes et tous doivent soutenir l’école. C’est d’ailleurs par-là que je veux commencer, que vous soyez un élève victime de harcèlement, un témoin d’actes inacceptables, un parent désemparé face à ce que subit son enfant, un enseignant ou un membre de la communauté éducative inquiets devant certains faits : vous n’êtes pas seuls. De la prévention jusqu’à la sanction, de nombreux acteurs peuvent intervenir, aider, accompagner, et ce plan va permettre à tous de mieux travailler ensemble de faire bloc contre le harcèlement.
Notre plan c’est 100% prévention, 100% détection, 100% solutions.
Le premier enjeu, c’est la prévention. Trop souvent encore, le harcèlement est minimisé. Il est vu comme une chamaillerie, une histoire d’enfants ou d’adolescents. Parfois aussi, certains élèves agissent par suivisme, et n’ont pas forcément conscience de la portée et des conséquences de leurs actes. Alors le meilleur moyen de lutter contre le harcèlement, c’est de sensibiliser, d’expliquer, de prévenir.
Ce plan prévoit la formation de tous les acteurs de la communauté éducative : les élèves, les parents, les personnels de l’Éducation nationale, avec l’objectif que chacun soit formé d’ici la fin quinquennat. Je pense aux enseignants et aux encadrants, mais aussi aux AESH, aux personnels de service ou aux infirmières. J’ajoute que nous voulons que chacun connaisse les risques encourus : des policiers, des gendarmes et des magistrats seront mobilisés pour mener des actions de sensibilisation dans les établissements.
Mais la formation, ce n’est pas seulement pour la communauté éducative. Un des problèmes dont nous parlent les parents comme les victimes, c’est la difficulté, parfois, à voir sa plainte enregistrée et traitée, souvent par méconnaissance de la gravité de la situation. La parole des victimes doit être libérée et parfaitement prise en compte. C’est pourquoi je souhaite que la formation des forces de l’ordre, des magistrats et des personnels de la Protection judiciaire de la jeunesse soit renforcée, avec des modules ciblés sur les questions de harcèlement.
Enfin, lors des activités extra-scolaires ou lors des colonies de vacances, il peut y avoir des situations de harcèlement. C’est pourquoi, dès début 2024, les encadrants des accueils collectifs pour mineurs seront formés. Nous aurons une attention particulière pour le harcèlement dans le sport. Dès cette année, les formations des éducateurs sportifs incluront un volet spécifique sur le harcèlement.
J’ajoute que nous allons continuer à sensibiliser tous les acteurs qui accompagnent des jeunes et des enfants, dans le cadre d’activités sportives.
Le second enjeu, c’est la détection. Notre objectif est clair : détecter tous les cas de harcèlement, et offrir à toutes les victimes et à leurs familles, un parcours clair et balisé. Pour identifier les dangers, tous les élèves dès le CE2 rempliront chaque année une grille d’auto-évaluation qui permettra de repérer les cas de harcèlement et d’intervenir rapidement. En parallèle, une autre grille d’évaluation du risque, mise au point par la Gendarmerie nationale, sera généralisée à la police et à la Justice. Pour les forces de l’ordre, cette grille améliorera la prise en compte des victimes et la qualité des auditions. Chaque acteur pourra ainsi évaluer la gravité et l’urgence de la situation.
Notre objectif est clair : identifier tous les enfants en souffrance. J’ajoute que les médecins et les infirmiers ont un rôle clé pour détecter ou signaler les cas de harcèlement.  Nous avons engagé des discussions avec les ordres professionnels pour éviter que le secret médical ne soit un obstacle à ces signalements.
Ensuite, pour que la parole se libère et que chacun sache vers qui se tourner, je vous annonce que nous allons faire du 3018, le numéro unique de signalement, accompagné d’une application.  Un signalement facile et partout, voilà ce que permettra le 3018.  
Une fois le cas de harcèlement détecté, nous voulons améliorer considérablement la prise en charge des victimes. Pour cela, le programme de lutte contre le harcèlement, pHARe, qui se déploie depuis 2 ans, a été généralisé depuis la rentrée à toutes les écoles, les collèges et les lycées.  Nous allons également considérablement renforcer la coopération entre l’école, les forces de l’ordre et la Justice, notamment à travers des rencontres, entre les référents de chaque établissement et leurs interlocuteurs dédiés au sein de la police, de la gendarmerie et du parquet. Une circulaire interministérielle sera diffusée prochainement en ce sens.
Le troisième enjeu, ce sont les réponses que nous apportons. Tout d’abord, le harcèlement doit cesser immédiatement, et les auteurs être sanctionnés.  Nous avons créé cet été un Office des mineurs, qui produira une doctrine nationale claire et unique pour améliorer la prise en compte des plaintes et la conduite les enquêtes en matière de harcèlement.
Ensuite, pour ne rien laisser passer, la saisine du procureur sera désormais systématique en cas de signalement pour harcèlement, notamment grâce à une plateforme dédiée entre l’Éducation nationale et la Justice.  Je souhaite également une saisine systématique des procureurs pour les plaintes.
Face aux auteurs, nous voulons des sanctions rapides en classe comme sur les réseaux sociaux. Ainsi, depuis cette rentrée, c’est désormais l’élève harceleur qui doit changer d’établissement. Et avec notre plan, je vous annonce que nous renforçons considérablement notre éventail de sanctions contre le cyberharcèlement. Nous allons développer la confiscation des téléphones et permettre d’exclure les élèves harceleurs des réseaux sociaux. Ces dispositions sont actuellement débattues au Parlement dans le cadre du projet de loi pour réguler et sécuriser l’espace numérique. J’ajoute que nous devons aussi faire prendre conscience aux harceleurs de la gravité de leurs actes et faire en sorte qu’ils ne se reproduisent plus.
Il y aura une réponse adaptée à chaque fait. Cela peut être la réalisation de stages de citoyenneté, avec des modules spécifiques sur le harcèlement ou le cyberharcèlement. Mais dans les cas les plus graves, la loi prévoit des peines de prison pouvant aller jusqu’à 10 ans.
Je crois également au rôle des parents. La lutte contre le harcèlement passe aussi par leur responsabilisation.  C’est pourquoi la situation familiale des jeunes ayant harcelé sera évaluée par les services de la protection de l’enfance. Des formations ou un accompagnement pourront être proposés aux parents.
Enfin, nous devons impérativement protéger les victimes.  Le harcèlement peut avoir des conséquences psychologiques graves, auxquelles nous devons être particulièrement attentifs. L’accompagnement psychologique des victimes sera renforcé, notamment grâce à un accès facilité au dispositif « MonSoutienPsy ». La santé mentale des jeunes victimes de harcèlement, et plus généralement de tous les jeunes, est une priorité : nous y veillons.
Depuis 6 ans, nous avons considérablement renforcé notre action contre le harcèlement scolaire. Notamment, le programme pHARe s’est mis en place, et avec la loi, un délit spécifique de harcèlement scolaire a été créé. Aujourd’hui, avec ce plan, l’heure est à la mobilisation générale, bien au-delà du cadre scolaire.  A l’école, dans les familles, dans les associations et les clubs sportifs, au sein des forces de l’ordre ou avec notre Justice, nous avançons dans le même sens et nous avons une feuille de route claire et ambitieuse.  Une feuille de route que je peux résumer en trois objectifs : 100% prévention, 100% détection, 100% solutions.
Je veux dire que nous devons créer un électrochoc, faire en sorte que chacun prenne conscience de l’ampleur et de la gravité du harcèlement, et que personne ne puisse le banaliser. Nous sommes conscients que cette libération de la parole va mettre à l’épreuve l’ensemble de nos dispositifs. Je pense à la médecine scolaire, à l’accompagnement psychologique. Mais nous nous sommes mobilisés pour être à la hauteur. Car aujourd’hui, encore trop souvent, à l’école, à la maison, dans leurs loisirs, parfois même au commissariat ou dans les brigades de gendarmerie, la parole des enfants est minimisée. A toutes les étapes, des défaillances peuvent exister, et certains résument encore la souffrance des enfants à des chamailleries, à des histoires sans conséquence.  Pourtant leur souffrance, le harcèlement, est grave et conduit parfois à des drames effroyables.  Pourtant, ce que vivent les enfants harcelés : le dénigrement, les insultes, les brimades, les humiliations et parfois les coups ; nous, les adultes, nous ne pourrions pas l’accepter. Et j’en profite pour remercier les jeunes avec qui nous avons échangés, souvent anciennes victimes de harcèlement et qui sont engagés dans des associations pour accompagner et prévenir le harcèlement scolaire.
Quand on écoute ces jeunes, on mesure à quel point le harcèlement, ce sont des blessures profondes et durables. Alors, je vous annonce que le 9 novembre, à l’occasion de la journée de lutte contre le harcèlement à l’école, nous lancerons une campagne de communication et de sensibilisation, autour d’un mot d’ordre : ne minimisons pas ce que vivent les enfants. Il faut que chacun prenne conscience du décalage entre ce que perçoivent trop souvent les adultes, et ce que vivent nos enfants. C’est ce que cette campagne permettra.

> [Discours au Congrès des régions de France]
Il y a un an, devant vous, je prenais un engagement : toujours dialoguer, toujours construire des solutions communes. Cette conviction de l’efficacité du dialogue, je l’ai forgée tout au long de mon parcours comme préfète de région, comme cheffe d’entreprise, comme ministre et Première ministre. Plus que jamais, c’est ensemble, État et collectivités, que nous pourrons atteindre le plein emploi, réussir la transition écologique, améliorer nos services publics. C’est ensemble, en confiance, que nous répondrons aux attentes de nos concitoyens. 
Depuis l’année dernière, ce dialogue, cette volonté de construire ensemble sont le fil rouge de notre action commune. Je ne viens pas faire de grandes annonces ou vous expliquez comment gérer vos politiques publiques. Je viens réaffirmer cet engagement pris l’an dernier pour avancer, pour être dans l’action. Cet engagement s’incarne dans une méthode de travail autour de trois principes. Le premier, c’est la concertation. Ce dialogue dense et continu donne des résultats. Je pense par exemple à l’adaptation du zéro artificialisation net que nous n’aurions pas pu réussir sans les concertations menées. Ce collectif des régions de France est central, il est un des piliers de l’action publique. Je souhaite que ces échanges se poursuivent et je continuerai à veiller à la bonne association des régions et, plus largement, des autres collectivités territoriales. Grâce à nos concertations, nous avons désormais un véritable programme de travail partagé. C’était un engagement du Gouvernement et nous l’avons tenu. L’ambition de l’agenda territorial, c’est justement de donner des perspectives pour co-construire nos politiques publiques. Les sujets sont nombreux : transition écologique, mobilité, attractivité, plein emploi, égalité des chances. Face à ces enjeux, nous devons tous avancer dans le même sens, avec optimisme, mais aussi avec lucidité. Je le sais, les questions d’organisation de périmètre et de compétence entraînent des interrogations. Nous souhaitons tous des responsabilités plus claires, une action publique plus efficace et c’est aussi le sens du rapport du Sénat. Et je sais que vous partagez cette ambition. Je sais que vous ne souhaitez pas bouleverser les périmètres institutionnels ni créer de nouvelles divisions. Alors je veux le dire clairement, toute évolution se fera avec vous.
Mon deuxième principe, c'est la confiance qui passe par le respect des engagements réciproques. J'entends vos attentes, s'agissant des perspectives financières des régions. Nous devons vous donner de la visibilité. Nous devons soutenir davantage l'investissement local et les projets des élus. Et c'est ce que nous faisons dès 2024 avec le FCTVA élargi aux dépenses relatives aux aménagements de terrain, avec le Fonds vert, pérennisé et doté de moyens supplémentaires. Pour autant, nous devons réfléchir à certains sujets et je pense notamment à la question du financement des transports que vous souhaitez renforcer, mais aussi aux enjeux de l'intermodalité que vous avez évoqué. Des travaux ont déjà commencé pour déterminer les évolutions à mettre en œuvre. Je souhaite qu'ils se poursuivent et qu'ils s'accélèrent dans l'année qui vient en mobilisant l'ensemble des ministres concernés. Enfin, grâce à l'Union européenne, nous disposons de fonds pour les collectivités, en particulier pour les régions. L'accord de partenariat avec la Commission européenne dote la France de plus de 18 milliards d'euros sur la période 2021-2027. La mobilisation de ces fonds est cruciale pour financer des infrastructures et les projets de vos territoires. 
Ces principes sont nécessairement généraux car ils s'appliquent à tous les territoires. Mais je veux vous dire que j'ai pleinement conscience, et c'est le troisième principe de l'action de mon Gouvernement, que nous devons tenir compte des spécificités de chaque région. Notre volonté est simple, elle procède du bon sens : des réponses différentes à des situations différentes, en Bretagne par exemple, je sais les tensions spécifiques sur le logement, mais je connais aussi la capacité des élus bretons à travailler ensemble pour répondre de manière cohérente aux enjeux de votre territoire. Et je suis consciente, Monsieur le président du Sénat, que la situation appelle aussi des réponses nationales. Nous y travaillons cet après-midi même avec les ministres concernés pour proposer au plus vite aux différents acteurs et au Parlement des réponses à la hauteur de la situation. 
Mais sujet par sujet, nous devons vous donner des marges de manœuvre, vous permettre d'innover. Dans ce cadre, plusieurs expérimentations ont déjà été lancées. Je pense notamment à notre engagement en matière de transition écologique dans la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur. Et je précise que c'est la demande que j'ai faite au préfet en cette rentrée, après échange avec les élus locaux, me faire remonter les attentes en matière d'expérimentation, de déconcentration, de différenciation, de dérogation. Alors, n'hésitez pas à interpeller vos préfets sur vos propositions. Cette différenciation s'applique naturellement au territoire ultramarin. J'ai présidé cet été un comité interministériel des Outre-mer, le premier depuis quatre ans. Il a permis de prendre des engagements forts, notamment contre la vie chère ou pour la jeunesse ultramarine. L'application de chacune de nos mesures fera l'objet d'un dialogue étroit avec les collectivités. Je pense en particulier à l'évolution de l'octroi de mer.
Concertation, confiance, différenciation, c'est sur ces principes que je souhaite continuer à bâtir notre relation pour que nous construisions ensemble des solutions pour notre pays. Pour ces prochains mois, l'une des priorités de mon Gouvernement, c'est le plein emploi. Nous y parviendrons ensemble en réussissant la réforme de France Travail. Aujourd'hui, malgré un environnement difficile, la France obtient de bons résultats économiques, meilleurs que ceux de nos voisins européens. Et vous l'avez dit, chère Carole, la croissance tient, notre attractivité ne se dément pas, notre économie a créé 2 millions d'emplois en 6 ans et le chômage est au plus bas depuis 40 ans. Les réformes structurelles que nous avons menées, notamment la réforme de l'Assurance chômage et celle des retraites, permettent de dégager des dizaines de milliards d'euros d'économies. À présent, grâce à ces avancées, au talent de nos entrepreneurs et de nos salariés, notre horizon, c'est le plein emploi. Cet objectif, j'y tiens particulièrement parce que c'est grâce au travail que chacun peut choisir sa vie et sortir des destins tracés par son talent et ses efforts. J'ajoute que le plein emploi, qui doit aller de pair avec le bon emploi, et c'est le sens de la conférence sociale que je lancerai le 16 octobre, c'est la garantie d'un pouvoir d'achat durable.
Et pour atteindre le plein emploi, nous voulons continuer à renforcer le lien entre la formation et l’emploi. C'est ce que nous avons fait sur l'apprentissage. Et aujourd'hui, notre pays compte près de 900 000 apprentis, 3 fois plus qu'il y a 5 ans. Nous reprenons cette logique avec la réforme du lycée professionnel. Et bien sûr, nous aurons besoin des régions sur l'enjeu crucial qui est l'orientation. Nous voulons aussi un accompagnement renforcé pour celles et ceux qui sont les plus éloignés de l'emploi, comme nous l'avons fait avec le contrat d'engagement jeune. 

C'est tout le sens de la réforme de France Travail. France Travail, c'est la volonté de mieux coordonner nos actions en préservant le rôle essentiel des régions. Et je salue en ce sens les partenariats noués depuis le début des expérimentations avec déjà 6 régions qui s'y sont engagées. Et je n'ai pas de doute que territoire par territoire, nous trouverons les bonnes organisations. Enfin, je voudrais évoquer le sujet de la formation professionnelle, indispensable pour que les publics éloignés de l'emploi puissent sortir de la précarité et retrouver durablement un emploi de qualité. Avec vous, nous prolongerons les pactes régionaux d'investissement dans les compétences. Comme je le disais, la règle, c'est la visibilité financière. Au travers de ces pactes, nous nous engageons sur les quatre prochaines années. Au total, nous investirons 3,9 milliards d'euros d'ici 2027. Dans une période de baisse du chômage, c'est un engagement considérable que nous allons désormais décliner région par région.
Cet objectif de plein emploi, nous ne pourrons l'atteindre sans le retour d'une industrie forte dans notre pays. Je sais que cet objectif est largement partagé par les régions de France. Je compte sur votre engagement. Ensemble, nous avons inversé la tendance et l'emploi industriel revient. Depuis 2017, nous avons enregistré 300 créations nettes d'usines, 100 000 emplois industriels supplémentaires et nous continuons à attirer les investisseurs. Les emplois industriels, ce sont souvent des emplois mieux rémunérés que dans d'autres secteurs. C'est cette industrie que nous voulons dans tous nos territoires. 
L'industrie n'est pas revenue en France par hasard. C'est le résultat des réformes structurelles qui ont transformé notre économie et amélioré notre compétitivité. Aujourd'hui, les territoires français possèdent chacun des atouts spécifiques. Je pense, par exemple, à la métallurgie en Bourgogne-Franche-Comté à la filière hydrogène en Occitanie, chère Carole, ou en Pays de Loire. Encore cette année, pour la quatrième fois, nous sommes le premier pays d'accueil des investissements étrangers. Nous devons ensemble poursuivre cette politique d’attractivité, trouver du foncier disponible et adapté à l'industrie, garantir l'accès à une énergie propre à un prix compétitif, décarboner l'industrie. Ensemble, nous portons le projet de loi Industrie verte, ensemble, nous déployons le plan France 2030 pour accélérer la transformation des secteurs clés de notre économie par l'innovation. En moins de deux ans, ce sont plus de 20 milliards d'euros engagés au profit de tous les territoires urbains et ruraux, métropolitains et ultramarins. La méthode est la même : construire des réponses différenciées et je veux saluer l'engagement des régions sur le volet territorialisé de ce plan. 12 régions métropolitaines et 3 territoires ultramarins ont d'ores et déjà contractualisé avec l'État. Je le disais, la réindustrialisation doit nous permettre d'accélérer sur la transition écologique. 
C'est un levier important, mais notre planification écologique va plus loin. C'est un plan global pour tenir nos objectifs de réduction des émissions, restaurer la biodiversité, adapter notre pays aux changements climatiques et protéger la santé de nos concitoyens. Après une première année d'élaboration du plan à l'échelle nationale, nous démarrons une seconde phase : la mise en œuvre et le déploiement concret de nos mesures, avec la territorialisation de la planification écologique. Et je tiens à ce que cette planification soit le fruit d'un travail partagé entre l'État et les territoires. Les actions venues d'en haut imposées depuis Paris, nous savons que cela ne marche pas. Pour être efficaces, nous devons faire converger travaux nationaux et remontées des territoires. Dans cette perspective et parce que les régions sont les chefs de file de l'aménagement du territoire, l'échelon pour la réflexion stratégique et la planification, je lance aujourd'hui les COP territoriales. Elles seront co-animées par les présidents de région et les préfets de région. Et j'entends vos interrogations, mais nous serons forcément d'accord car c'est ensemble, État et région que nous déciderons de la forme, des séquences, de la méthode et des modalités de travail dans le respect de la cohérence régionale et des compétences de chaque collectivité. Ces COP doivent permettre une prise de conscience collective de la marche à franchir pour réussir la transition écologique à tous les échelons. Bien sûr, nous ne partons pas de zéro. De nombreuses instances et projets existent déjà, mais justement, la démarche s'appuie sur l'existant et ne duplique ni les structures ni les initiatives. 
Notre objectif est d'aboutir à un plan d'action partagé avec tous d’ici l’été prochain autour d’une ambition incontournable : atteindre nos objectifs de baisse des émissions, de déploiement des énergies renouvelables ou encore de restauration de la biodiversité. Je sais pouvoir compter sur vous en particulier dans le domaine si crucial des mobilités. Vous avez un rôle central à jouer en tant qu'autorité organisatrice des mobilités et vous connaissez mon attachement personnel à ce rôle qui a été consacré par la loi d'orientation des mobilités que j'ai portée. L'an dernier, nous lancions ensemble les travaux de révision des volets mobilité des contrats de plan État région. Les mandats de négociation ont été adressés en juin dernier sur la base du rapport du Conseil d'orientation des infrastructures. Ces mandats traduisent notre ambition : préparer notre pays à l'enjeu majeur de la décarbonation des transports. Au total, ce sont 8,6 milliards d'euros qui ont été mis sur la table par l'État, avec un effort sans précédent pour les mobilités décarbonées, notamment les infrastructures ferroviaires, le développement des services express métropolitains, les transports collectifs et le vélo. Je sais que les négociations sont en cours.
Je souhaite que la majorité des négociations puissent être conclues d'ici la fin de l'année. Ce sera un jalon déterminant de la mise en œuvre de la nouvelle donne ferroviaire que vous appeliez de vos vœux et que j'ai annoncée en début d'année. Vous le voyez, les défis sont nombreux. Et pour constater une réussite collective, pour identifier les freins à lever, des simplifications à apporter, je souhaite que nous fassions un point d'étape dans 3 mois avec l'ensemble des présidentes et présidents de régions.
J'ai tracé les grandes lignes de notre action commune au service de nos compatriotes : sur le plein emploi, la réindustrialisation ou sur la transition écologique. Nous savons nous parler, travailler ensemble et mener à bien des projets importants. Par-delà nos étiquettes politiques et les désaccords partisans, nous agissons au service de l'intérêt général. Mesdames et Messieurs les présidents de région, nous sommes engagés différemment, chacun dans ses responsabilités mais nous sommes toutes et tous au service des Français et je sais que nous voulons agir pour offrir des solutions à nos concitoyens. Voilà ce qui nous rassemble, voilà ce qui doit nous pousser à construire et avancer ensemble cette année encore.

 

Bruno Le Maire (ministre de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et Numérique)
> [Présentation du Budget 2024]
Nous présentons le projet de budget dans un contexte inflationniste qui brouille tous les repères et impose de faire preuve de clarté. Nous avons trois défis à relever.
Premier défi : répondre à la crise inflationniste la plus grave depuis les années 1970. Elle entame la confiance de nos compatriotes et plonge les plus modestes dans une véritable anxiété. Nous marquons des points depuis plusieurs semaines. Nous devons continuer les efforts.
Deuxième défi : désendetter le pays et réduire le déficit. Cette ligne politique est un impératif catégorique, comme l'a dit le premier président de la Cour des comptes. J'appelle notre majorité à revenir à l'esprit de 2017 et à notre ADN politique. D'autant plus quand les oppositions dites «de gouvernement» sont incapables de proposer des économies supplémentaires. Quand l'esprit de responsabilité manque aux oppositions de gouvernement, la majorité doit en faire preuve pour dix. D'autant plus quand les taux d'intérêt ont pris 300 points de base. Ils atteignent plus de 3% sur dix ans et alourdissent la charge de la dette, qui s'élèvera à 74 Md€ en 2027.
Troisième défi : dégager des marges de manœuvre pour investir dans le régalien, dans l'éducation et dans la transition écologique.
Nous devons piloter nos finances publiques en relevant ces trois défis qui n'obéissent pas au même calendrier.
1) Premier défi : mettre fin à la flambée des prix C'est notre objectif de court terme. Cela demande une cohérence étroite entre la politique monétaire de la Banque centrale européenne, qui a réduit les liquidités et augmenté les taux, et la politique budgétaire des capitales de la zone euro, qui doit être adaptée en conséquence. Soyons clairs: si la BCE appuie sur le frein monétaire et que nous appuyons sur l'accélérateur budgétaire, nous irons tous dans le décor.
Cela demande aussi que le fardeau de l'inflation soit équitablement réparti entre les pouvoirs publics, les entreprises et les ménages. L'Etat ne peut pas tout porter à lui seul. C'est pourquoi nous avons réuni les industriels et les distributeurs, avec des résultats tangibles. Nous avons obtenu des efforts de leur part : trimestre anti-inflation, maintien ou baisse des prix sur près de 5000 produits, avancée de la conclusion des négociations commerciales au 15 janvier 2024. Nous avons aussi obtenu, de la part de plusieurs distributeurs, des prix coûtants à la pompe jusqu’à la fin de l'année. Je salue enfin les efforts de Total, qui maintiendra les prix à 1,99/L dans ses 3000 stations partout en France. Vous voyez, nous ne demandons pas, nous obtenons.
Nous accompagnons aussi nos compatriotes qui sont obligés de prendre leur voiture pour se rendre sur leur lieu de travail. Aucun salarié ne doit renoncer à travailler à cause du prix à la pompe.
Nous mettrons en place l'indemnité carburant travailleur à partir de janvier 2024. Elle sera ciblée sur les 50% de travailleurs les plus modestes. Elle concernera près de 4,3 millions de personnes. Elle représentera une indemnité de 100 € par véhicule, soit une aide d'environ 20 centimes/L pendant six mois pour un automobiliste moyen. Elle coûtera 430 M€. Ce ciblage est d'autant plus justifié que nous maintiendrons, pour tous nos compatriotes, l'indexation des aides sur l'inflation.
Cette indexation représente 25 Md€ de dépenses en 2024 :
- 4,5 Md€ pour l'indexation des prestations sociales et des minimas sociaux ;
- 14 Md€ pour les retraites ;
- 6 Md€ pour l'impôt sur le revenu.
À tous ceux qui me disent que l'Etat s'en met plein les poches en période inflationniste, je dis : c'est faux et à courte vue. Les recettes de TVA vont augmenter entre 2023 et 2024 de 209 Md€ à 219 Md€, soit 10 Md€ de plus. De l'autre côté de la balance, l'Etat va dépenser 25 Md€ supplémentaires dans les mesures d'indexation que je viens d'évoquer. L'inflation coûte cher à l'Etat.
2) Deuxième défi : accélérer notre désendettement C'est notre objectif de moyen terme. Pour 2027, notre objectif est de revenir sous les 3% de déficit - 2,7% exactement -, de ramener la dette à 108,1% et de baisser le taux de prélèvements obligatoires de 45,4 à 44,4%. Cela nécessite des actions fortes dès ce projet de loi de finances pour 2024.
Il comporte 16 Md€ d'économies :
- 10 Md€ de fin du bouclier tarifaire ;
- 4,4 Md€ de recentrage des dispositifs d'aides exceptionnel aux entreprises ;
- 1 Md€ sur les politiques de l'emploi, dont 600 M€ sur les coûts contrats des apprentis ;
- 700 M€ sur l'assurance chômage.
Avec ces économies, l'Etat dépensera 491 Md€ en 2024, contre 496 Md€ en 2023. C'est 5 Md€ de moins. Il s'agit d'un effort notable en cette période d'inflation.
Ce budget 2024 est donc bien la première marche d'une trajectoire pluriannuelle des finances publiques ambitieuse. Elle est basée sur trois principes.
Le premier, c’est la croissance, qui est indispensable pour se désendetter.
Le deuxième, ce sont les réformes de structure :
- La réforme des retraites rapportera 12,5 Md€ de rendement en 2027 ;
- La réforme de l'assurance chômage rapportera 12,5 Md€ d'économies en cumulé d'ici 2027.
Enfin, le troisième levier, ce sont les revues des dépenses publiques.
Ces revues des dépenses publiques nous ont déjà permis d'identifier 2 Md€ d'économies à terme sur le PINEL et plusieurs centaines de millions d'euros sur les opérateurs de l'Etat. Elles seront poursuivies chaque année en ciblant une dizaine de secteurs. Elles seront menées avec fermeté.
Mais je vais être clair : ces revues des dépenses publiques sont nécessaires mais pas suffisantes.
Pour être efficaces et durables, elles doivent s'inscrire dans une réflexion globale sur les missions de l'Etat, sur le périmètre de l'action publique et sur nos choix fondamentaux de politique sociale.
3) Troisième défi : investir pour préparer l'avenir C'est notre objectif de long terme. Il ne peut pas y avoir de désendettement et de réduction du déficit sans croissance. Sinon cela s'appelle l'austérité, et nous catégoriquement toute austérité. Et pour créer de la croissance, il faut de l'investissement. Nous faisons le choix de la prospérité et de la puissance contre toute politique de décroissance. Ce choix nous a conduit à baisser massivement les impôts des entreprises et des ménages depuis 2017 : baisse de l'impôt sur les sociétés, suppression de la taxe d'habitation, suppression de la contribution à l'audiovisuel public...
Nous devons rester fidèle à cette promesse dans un pays qui conserve l'un des taux de prélèvements obligatoires les plus élevés des pays développés. Cette promesse nous a permis de créer 2 millions d'emplois, d'engager la réindustrialisation de la France et de conserver une croissance positive à 1% en 2023. Ce cap sera réaffirmé concrètement dans le budget 2024 par la baisse d'1 Md€ de la CVAE dès 2024, et sa suppression totale au plus tard en 2027.
Les entreprises bénéficieront également de conditions de concurrence fiscale équitables  à l'échelle internationale grâce à l'instauration de l'imposition minimale à l'impôt sur les sociétés – dite «Pilier II». Il sera mis en place dès ce PLF 2024 et nous rapportera 1,5 Md€ par an à partir de 2026. Sur les ménages, je confirme que nous baisserons les impôts de 2 Md€ dans le PLF 2025.
Sur ces bases solides, nous devons désormais préparer l'avenir.
Ce PLF 2024 confirme nos choix pour la sécurité, le régalien et l'éducation. Mais il affirme surtout un choix politique majeur en faveur de la décarbonation et de la transition écologique. Cela a été rappelé par le président de la République lundi et la Première ministre hier. Nous augmenterons le budget consacré à Ma prime renov' de 1,6 Md€, pour le porter à 5 Md€ par an.
Nous amplifierons nos efforts sur les véhicules électriques :
- Nous augmenterons le bonus automobile pour les classes moyennes et les personnes les plus modestes. Ce bonus ne concernera plus que les véhicules qui ont une faible empreinte carbone de production ;
- Nous ouvrirons en novembre les pré-réservations pour un leasing à 100 euros par mois pour les 50% des ménages les plus modestes, avec un premier loyer intégralement pris en charge par l'Etat.
Nous favoriserons la production d'énergie nucléaire. Nous travaillerons avec EDF pour trouver le juste équilibre entre les investissements que l'entreprise doit mener et la nécessité de garantir des prix de l'électricité compétitifs pour les industriels et les ménages, en les préservant de la volatilité du marché.
Enfin, les investissements dans la décarbonation supposent d'engager la conversion de notre fiscalité du brun au vert. Elle se fera sur une base progressive, dans le dialogue. Nous sommes parvenus à un accord sans heurts, sans crises, sans incompréhensions. Concrètement, les agriculteurs verront la fiscalité du GNR augmenter de 2,85 centimes par litre de carburant en 2024 et les entrepreneurs des travaux publics de 5,99 centimes. Ce sera la même somme chaque année pour donner de la visibilité. Les recettes fiscales supplémentaires iront à l'accompagnement des petites entreprises de ces secteurs et à la consolidation de la filière des biocarburants.
Au total, nous consacrerons plus de 40 Md€ aux dépenses vertes dans ce PLF soit une hausse de 7 Md€ en crédits de paiements et une hausse de 10 Md€ en engagements par rapport à 2023. Je crois que nous ne pouvons pas marquer plus clairement cette priorité du président de la République.

> Revalorisation de 5,2 % des pensions de retraite. Revalorisation de 4,6 % des minima sociaux. Indexation du barème de l’impôt sur le revenu sur l’inflation. Oui, en 2024 nous continuerons à protéger les Français contre l’inflation.

> Nombreux étaient ceux qui disaient qu’en 2023, il y aurait une récession partout en Europe y compris en France. Résultat : 1 % de croissance en France en 2023. Nous devons plus croire dans les talents et les forces de notre économie, de nos salariés et de nos entrepreneurs.

> [Vote du Budget 2024] Nous verrons quelle sera l’attitude des oppositions. Mais ce qui est sûr, c’est que nous avons besoin d’un budget pour 2024 afin de faire fonctionner nos services publics ! (…) J’invite la Nupes à faire preuve d’un esprit constructif. Nous reprenons des amendements des oppositions, nous sommes ouverts au dialogue pour améliorer nos textes budgétaires, mais, au bout du compte, je le répète : la France a besoin d’un budget.

> Je ne pense pas que la France ait besoin de désordre ou d’instabilité gouvernementale. Plus de travail de fond, plus de sérénité, moins de querelles politiques, c’est ce dont la France a besoin.

> C’est le rôle de la majorité de faire des propositions. La ligne du président de la République est très claire : pas de nouveaux impôts et pas d’augmentation d’impôt. Même si nous avons déjà engagé des baisses d’impôts massives depuis 2017, nous avons encore la pression fiscale la plus forte de tous les pays développés.

> La taxe foncière est décidée par les collectivités locales. Ne mettons pas sur le dos de l’État ce qui est de la responsabilité des communes. (…) Je suis attaché à la libre administration des collectivités locales : quand une commune décide d’augmenter la taxe foncière, c’est de sa responsabilité.

> Les baisses d’impôts pour les classes moyennes seront inscrites dans le budget pour 2025 et seront discutées avec les parlementaires de la majorité, comme des oppositions.

> Nous avons une trajectoire de réduction des déficits ambitieuse et crédible (2,7 % en 2027). D’ailleurs, les mêmes estimaient que nos prévisions de croissance de l’an dernier étaient irréalistes. Nous les avons tenues ! J’accepte les critiques, je suis aussi preneur de toutes les propositions des oppositions qui nous permettront d’accélérer le désendettement. Hélas, je n’en vois pas beaucoup…

> Les tarifs ders autoroutes sont déterminés par des contrats de concessions et ne peuvent pas être modifiés par les sociétés concessionnaires de manière unilatérale.

> La hausse des carburants prend à la gorge nos compatriotes, nous en avons conscience. Nous ne restons pas les bras croisés. Nous soutenons les automobilistes qui n’ont pas d’autre choix que de prendre la voiture pour aller travailler. Une indemnité carburant travailleurs sera mise en place en janvier, pour 100 € par véhicule. Elle représentera une économie de 20 centimes par litre de carburant pendant six mois. Nous avons aussi, en effet, obtenu des distributeurs à vendre à prix coûtant et nous avons obtenu de Total un plafonnement du prix de ses carburants à 1,99€ le litre. Mais il serait irresponsable de s’engager dans des remises générales qui reviennent à financer une énergie polluante que nous ne produisons pas et nous mettre un peu plus dans la main de M. Poutine et de l’Arabie saoudite.

> [Pas de baisse sur les taxes sur le prix du carburant] C’est un choix collectif. Est-ce qu’il n’est pas préférable de dépenser cet argent pour renforcer notre indépendance énergétique, construire des réacteurs nucléaires, garantir une électricité décarbonée moins chère, financer l’électrification du parc de véhicules, les bonus sur les véhicules électriques et la mise à disposition de bornes de recharge ? Cela me paraît plus sain. Mais je tiens à tordre le cou à un mensonge, selon lequel l’État se met de l’argent dans les poches à cause des taxes. La réalité c’est que nous avons une augmentation des recettes de TVA pour l’Etat liée à l’inflation qui représente 4 Md€ en 2023. Mais nous dépensons 25Md€ pour indexer sur l’inflation les prestations sociales, les retraites et le barème de l’impôt sur le revenu ! Je le redis : l’Etat ne se fait pas d’argent sur le dos des Français.

> [Projet de loi anti-inflation] Nous avons pris la décision d’anticiper les négociations entre distributeurs et industriels, pour qu’on répercute dès début 2024, dans les rayons, cette baisse des prix des matières premières qu’on voit sur les marchés. (…)
Les industriels voudront préserver leurs marges, les distributeurs vont engager des discussions difficiles avec eux. Notre objectif c’est qu’il n’y ait pas de marge excessive chez les industriels et que les prix baissent. L’ouverture plus tôt de la négociation doit permettre d’inverser le rapport de force.

> Le logement est un défi absolument prioritaire des mois qui viennent. Beaucoup de nos compatriotes ont du mal à se loger. Je suis prêt à revoir le barème de l’accès au prêt à taux zéro, qui est trop restrictif.
Je suis également prêt à élargir le zonage et à mettre en place un prêt à taux intermédiaire pour les classes moyennes, entre le prêt à taux zéro et ceux du marché. Le MoDem fait lui aussi des propositions intéressantes sur le logement, que nous sommes prêts à reprendre. Toutes les bonnes idées pour nous permettre de construire plus vite et mieux en zone tendue seront les bienvenues.

> La transition écologique doit être soutenable pour nos compatriotes. Trop souvent, on manque de clarté et c’est ce qui crée de l’inquiétude. C’est le cas par exemple pour les copropriétés. Les textes réglementaires prévoient déjà des exemptions qui permettent de décaler de facto le calendrier des interdictions de location. Est-ce que c’est connu ? Non.

> Les émeutes que nous avons connues au début de l’été ont révélé les difficultés d’assurance des collectivités. D’un côté, nous avons des communes qui voient les défis auxquels elles font face se multiplier: conséquences du réchauffement climatique, actes de vandalisme, besoins de rénovation. De l’autre, nous avons des assureurs qui sont confrontés à une forte augmentation des coûts de sinistres qui se multiplient.
Face à cela, dans l’immédiat, nous avons décidé, en lien avec le secteur des assurances et les maires de France, d’élargir la compétence du Médiateur de l’assurance aux différends entre un assureur et une collectivité après un sinistre.
Surtout, nous allons lancer une mission associant experts, élus et assureurs afin de définir des solutions de long terme pour faciliter l’assurance des collectivités locales.
< LR a décidé de voter contre la loi programmation de finances publiques. Nous tracerons donc, nous, notre route. Les LR sont libres de prendre les décisions qu’ils souhaitent.

 

Gérald Darmanin (ministre de l’Intérieur et des Outre-mer)
> Le budget du ministère de l’intérieur est conforme à l’euro près à la loi de programmation votée à une large majorité il y a an par le Parlement. Des efforts sans précédent pour nos forces de l’ordre, notre sécurité civile et nos préfectures.

 

Catherine Colonna (ministre de l’Europe et des Affaires étrangères)
> Avec mon homologue finlandaise: détermination à travailler ensemble sur les grands enjeux européens et internationaux & volonté commune de renforcer nos coopérations dans les domaines de la défense, de la sécurité et de l'énergie.

 

Éric Dupond-Moretti (garde des Sceaux, ministre de la Justice)
> [Présentation du budget 2024 du ministère de la Justice]
Cet exercice s’inscrit dans un contexte particulier puisque la loi d’orientation et de programmation pour la justice, dont l’examen par le Parlement est très avancé, fait l’objet de discussions qui sont encore en cours. Cette loi qui, je l’espère, sera adoptée définitivement dans les jours qui viennent, permettra de pérenniser les hausses de moyens pour renforcer notre justice, en la rendant plus proche, plus protectrice et plus rapide pour chacun de nos concitoyens.
L’enjeu pour moi aujourd’hui est d’abord de montrer comment, concrètement, le Gouvernement tient les engagements qu’il prend devant le Parlement et les Français. Car oui, l’ambition de ce nouveau budget est d’abord d’améliorer la qualité de la justice qui doit être rendue aux justiciables et donc à tous nos compatriotes. Le budget du ministère de la Justice pour 2024 sera donc à la hauteur de la programmation que j’ai prévue et qui est soumise au Parlement, conformément à l’engagement du Président de la République, à la volonté de la Première ministre, et grâce au soutien du ministre délégué chargé des comptes publics.
Oui, venant s’ajouter à des années d’augmentations ayant permis au budget du ministère de passer de 6,9 Md€ en 2017 à 9,6 Md€ en 2023, la hausse se poursuivra en 2024. C’est historique, le budget de la justice dépassera l’année prochaine la barre symbolique des 10 Md€, en atteignant 10,1 Md€ en loi de finances. Entre 2023 et 2024, cela représente une hausse de près d’un demi-milliard d’euros supplémentaire, 503 millions précisément, soit près de +5,3 %.
Rien que pour les rémunérations versées aux agents du ministère, hors cotisations retraites, l’enveloppe passera de 4,7 Md€ en 2023 à 5,1 Md€ en 2024, soit une hausse parmi les plus importantes qu’a connue le ministère, de près de +8 %. C’est la traduction directe et concrète de ma politique de ressources humaines : des recrutements massifs conjugués à une forte revalorisation des rémunérations.
Que les choses soient claires, le défi de ce ministère pour les 4 années à venir ne sera pas de savoir si nous allons recruter, mais plutôt de savoir comment nous allons réussir à pourvoir la totalité des nouveaux emplois que nous allons créer. D’où l’importance, à côté des recrutements que j’ai déjà eu l’occasion d’annoncer, de renforcer l’attractivité des métiers de la justice.
Je rappelle qu’au terme de la loi de programmation en 2027, le budget du ministère frôlera les 11 Md€. A l’échelle des deux quinquennats du président de la République, le budget du ministère sera passé de 6,9 Md€ en 2017 à près de 11 Md€ 2027, soit une hausse de près +60 %.
Dans le détail, ces moyens importants permettront d’alimenter chacune des grandes composantes du ministère, pour lesquelles les hausses annuelles de crédits, hors cotisations retraites, s’élèveront respectivement à :
- +12 % pour les services judiciaires, pour atteindre 3,8 Md€ en 2024 contre 3,4 Md€ en 2023, hors cotisations retraites. De façon pluriannuelle depuis mon arrivée en 2020, le budget des services judiciaires aura connu une hausse d’environ 30 %, passant ainsi de 3,5 Md€ en 2020 à 4,5 Md€ en 2024, y compris cotisations

retraites.
- Consolidation du budget de l’administration pénitentiaire pour 2024 par rapport à 2023, soit un budget de 3,9 Md€. La progression du budget de la DAP reprendra en 2025, à la faveur de la dernière vague de mise en chantier des établissements restant du plan immobilier pénitentiaire.
- +3 % au bénéfice de la protection judiciaire de la jeunesse, atteignant donc 950 M€ pour 2024 contre 922 M€ en 2023.

- + 9 % pour le Secrétariat Général du ministère, passant ainsi de 642 M€ en 2023 à 702 M€ en 2024.
2024 sera donc une nouvelle étape majeure dans le rattrapage de plus de 30 ans d’abandon budgétaire, politique et humain de notre Justice, auquel la président de la République a décidé de mettre un coup d’arrêt. Je dis souvent qu’on ne répare pas un tel abandon en un claquement de doigt, mais je crois qu’après 4 budgets successifs haussiers, nous sommes en bonne voie pour réussir ce rattrapage. 2021, 2022, 2023, 2024… L’année change mais le cap reste le même : restaurer la place de la justice à la hauteur de la mission fondamentale qui est la sienne, à la hauteur de l’engagement de ceux qui la servent ; et surtout, à la hauteur des attentes des Français, au nom de qui, ne l’oublions jamais, elle est rendue.
Il est ainsi essentiel que, de manière très concrète, ces hausses budgétaires puissent directement améliorer le fonctionnement de la justice, comme nous commençons à le percevoir grâce aux moyens déployés lors des précédentes lois de finances.
Je veux prendre un seul exemple : les délais de justice. J’ai fixé un objectif clair lors de la présentation du plan d’action pour la justice, celui de réduire drastiquement tous les délais de justice. Cela passe notamment par la réduction des stocks d’affaires. Je souligne d’ailleurs que nous avons obtenu grâce à ces moyens et l’engagement de nos magistrats, greffiers et des contractuels, une baisse des stocks allant jusqu’à 30 % selon les matières et les juridictions, entre le 1er janvier 2021 et fin 2022. Je rappelle d’un mot que nous mettrons en place au 1er novembre une politique de l’amiable qui vise notamment à réduire ces délais en matière civile.
Je veux être clair, il faut désormais aller plus loin, que chacun prenne toute sa part à cet effort collectif. Les Français ne comprendraient pas que l’Etat consacre autant d’argent à notre Justice - et vous savez à quel point je me suis battu pour obtenir ces budgets ! - sans que ces moyens n’améliorent concrètement le service public de la Justice qui leur est rendu. Les efforts des contribuables nous obligent à des résultats. Ces résultats ne pourront être atteints qu’avec la mobilisation de tous.
Les acteurs du monde judiciaire ont pu compter sur moi pour décrocher ces budgets historiques - et je veux le dire ici, je continuerai à me battre pour poursuivre le renforcement des moyens de notre justice. Je sais pouvoir compter sur eux pour que ces moyens tant attendus - et mérités au regard de l’engagement de tous ceux qui servent notre Justice – aient rapidement des effets concrets pour les justiciables. C’est un impératif, il en va aussi de la crédibilité de notre Justice aux yeux de tous les Français.
Je sais que la justice judiciaire y est prête. Je sais aussi que la justice administrative y contribue déjà grandement pour ce qui la concerne. J’ai pu le constater lors de la rentrée du Conseil d’Etat et avant-hier encore, lors de l’audience solennelle de la Cour administrative d’appel et du tribunal administratif de Paris, où un changement d’organisation a, par exemple, permis d’absorber une augmentation de 40% du contentieux à effectifs constants.
S’agissant maintenant des emplois, la priorité de ce budget 2024 est d’accélérer le rythme de recrutements pour tenir le cap fixé par la loi de programmation, qui prévoit la création de 10 000 emplois supplémentaires sur ce quinquennat. Nous dépasserons ainsi en 2027 la barre fatidique des 100 000 personnels au sein de ce ministère.
Afin de conserver une certaine flexibilité, ces 10 000 emplois seront répartis, année après année, en fonction des besoins métiers, de l’avancement des projets, et des capacités de recrutement et de formation des écoles.
Comme le prévoit la loi d’orientation et de programmation, dont on peut espérer l’approbation très prochaine par le Parlement, nous créerons 1 500 postes de magistrats supplémentaires et au moins 1 500 postes de greffiers supplémentaires sur ce quinquennat. Par ailleurs, entre 2023 et 2025, 1 100 attachés de justice seront recrutés afin de créer une véritable équipe autour du magistrat et lui permettre de se concentrer sur son cœur de métier : trancher les litiges et rendre la justice.
Permettez-moi un instant d’insister sur un point qui n’a pas toujours été bien compris, notamment au cours des débats parlementaires, parfois de bonne foi, parfois de mauvaise, concernant ces créations nettes d’emplois. Comme leur nom l’indique, ce sont des créations nettes ! Autrement dit, elles viennent en plus du remplacement de tous les départs en retraite. Je prends un exemple : la création des 1 500 postes de magistrats supplémentaires va en réalité nécessiter le recrutement de près de 2 800 magistrats pour compenser, je l’ai dit à l’instant, les départs en retraite. Les chiffres que je vous annonce ne sont pas des trompes l’œil. Ils représentent une augmentation concrète, précise et vérifiable des effectifs dans les juridictions par rapport à aujourd’hui.
Enfin, j’ai eu l’occasion d’annoncer la répartition géographique par Cour d’appel de ces renforts judiciaires, le 31 août dernier lors du discours de Colmar, avec par exemple 91 magistrats supplémentaires sur le ressort de Douai, au moins 127 greffiers supplémentaires sur le ressort de Versailles, ou encore 72 attachés de justice d’ici 2025 sur le ressort d’Aix-en-Provence. Je rappelle que cette première répartition géographique traduit deux principes fondamentaux :
- D’une part, l’objectivité : la répartition nationale tient ainsi compte du niveau des stocks, de l’évolution du nombre d’affaires sur les 10 dernières années, de la délinquance, de données socio-économiques et des prévisions de croissance démographique ;
- D’autre part, la confiance dans les acteurs de terrain pour le dernier kilomètre, puisque ce sont bien aux chefs de cours que j’ai confié le soin de répartir ces renforts historiques au plus près des besoins des juridictions de leur ressorts qu’ils connaissent mieux que quiconque.
Maintenant, concernant précisément l’année 2024, une autorisation de recrutement maximale de 2 110 ETP, en plus des remplacements des départs à la retraite, a été accordée au ministère. Pour rappel en 2022, 720 emplois avaient été créés. Nous avons triplé ce chiffre en 2023 et les créations se maintiendront à ce niveau exceptionnel en 2024. Ces 2 110 personnels seront répartis de la façon suivante :
- +1 307 pour la justice judiciaire, avec notamment 327 magistrats, 340 greffiers et 400 attachés de justice. Parmi ces personnels, 33 seront plus spécifiquement alloués au renforcement des capacités de formation de l’ENM, dont 22 magistrats ;
- Jusqu’à 599 personnels pour l’administration pénitentiaire, avec notamment 512 surveillants. L’Ecole Nationale de l’Administration Pénitentiaire sera enfin renforcée de 3 emplois supplémentaires.
- +92 pour la protection judiciaire de la jeunesse.
- Le reste, soit +112 personnels, bénéficiera à la coordination de la politique publique de la justice et plus particulièrement au secrétariat général.
S’agissant des revalorisations, il nous faut inévitablement renforcer l’attractivité des rémunérations des métiers de la justice afin de pouvoir assurer ce niveau inédit de recrutements. A titre comparatif, je rappelle qu’à mon arrivée en 2020, l’enveloppe catégorielle servant à revaloriser les professionnels de ce ministère, était de 17 M€ en 2020, avant de passer à 50 M€ par an en 2021 et 2022, puis 110 M€ en 2023, dont 80 M€ de mesures nouvelles. Pour 2024, j’ai le plaisir d’annoncer que cette enveloppe catégorielle augmentera à nouveau significativement, afin d’atteindre un montant de plus de 170 M€, dont 64 M€ de mesures nouvelles. Ceci représente une multiplication par 10 depuis mon arrivée !
Par ailleurs, des crédits interministériels permettront de financer les mesures catégorielles issues de la conférence salariale du 12 juin 2023, à hauteur de 33 M€ pour le ministère de la justice. Ces mesures permettront principalement l’injection de 5 points d’indice supplémentaires pour l’ensemble des agents du ministère dès le 1er janvier 2024, afin de prendre en compte la hausse de l’inflation.
S’agissant des grandes mesures de revalorisation qui seront financées, cette enveloppe catégorielle de 170 M€ pour 2024 se répartira de la façon suivante :
- Concernant les magistrats, comme annoncé l’année dernière, une revalorisation inédite sera mise en place dans quelques jours à compter du 1er octobre 2023, atteignant 1 000 euros bruts par mois et par magistrat en moyenne.
Cette mesure représente un effort budgétaire de 88,5 M€ en 2024. Elle est nécessaire pour maintenir l’attractivité de ce métier et pour aligner la rémunération de nos magistrats de l’ordre judiciaire avec leurs collègues de l’ordre administratif. Elle est aussi légitime pour témoigner toute ma reconnaissance à leur égard, eux qui œuvrent au quotidien au service de notre justice. Leur régime indemnitaire n’avait pas été augmenté, à part quelques revalorisations spécifiques à certaines fonctions, depuis 1996.
- Concernant les surveillants pénitentiaires et les officiers, j’ai annoncé en février dernier qu’à compter du 1er janvier 2024, les surveillants pénitentiaires passeront en catégorie B, tandis que les officiers passeront en catégorie A, avec des revalorisations catégorielles en parallèle. Alors que les contours de cette réforme seront bientôt tracés, je peux déjà exprimer qu’en termes budgétaires, 47 M€ seront sanctuarisés pour la financer. Il s’agit, je le rappelle aujourd’hui devant vous, d’une réforme inédite et essentielle pour recruter et reconnaitre l’importance des métiers pénitentiaires.
- Les autres fonctionnaires du ministère ne seront pas oubliés, avec en particulier : la revalorisation indiciaire et indemnitaire de la filière greffe, à hauteur de 15 M€ ; la poursuite des mesures transverses portées par le secrétariat général, à hauteur de 15,5 M€ également ; des mesures en faveur des corps spécifiques de la PJJ, pour 3 M€ ; une revalorisation des corps de direction de la DAP et des personnels du service national du renseignement pénitentiaire, à hauteur de 1 M€.
Enfin, en complément de cette enveloppe de 170 M€, une mesure de revalorisation indiciaire des magistrats, ainsi qu’une mesure catégorielle complémentaire en faveur des greffiers, sera octroyée avec une enveloppe pouvant aller jusqu’à 22,5 M€ en 2024.
Pour les greffes, cette mesure s’accompagnera d’une réforme statutaire d’envergure, permettant notamment la création d’un corps de greffiers de catégorie A s’agissant des fonctions juridictionnelles, ainsi qu’une revalorisation du déroulement de la carrière des greffiers de catégorie B. Sans attendre la mise en œuvre de la nouvelle grille indiciaire annoncée le 12 septembre dernier, je rappelle qu’alors qu’un greffier en milieu de carrière sur des missions classiques percevait, au 31 décembre 2021, 2 312 € bruts mensuels (traitement de base + primes), il en perçoit aujourd’hui 2 606€ bruts, ce qui représente une augmentation de 294 € bruts par mois, soit une progression mensuelle de sa rémunération de 13 % !
En matière de revalorisation, mon cap est clair, il est celui de l’attractivité de tous les métiers de la justice et de la fidélisation des femmes et des hommes qui travaillent au service de la justice de notre pays. C’est un enjeu de reconnaissance de leur engagement.
S’agissant de la programmation immobilière pénitentiaire, ces crédits permettront de poursuivre le plan de construction voulu par le président de la République. Pour mémoire, ce plan portera à plus de 75 000 le nombre total de places de prison disponibles à l’horizon 2027, en érigeant 51 nouveaux établissements pénitentiaires.
J’y suis pleinement engagé et en 2024, nous aurons presque fait la moitié du chemin avec 23 nouveaux établissements opérationnels, sur les 51 établissements que compte cette programmation immobilière. Plus précisément sur 2023, ce sont 11 établissements qui auront été mis en service : Le Mans-Les Croisettes, que j’ai inauguré ce 24 avril, Koné en Nouvelle-Calédonie qui a ouvert en février, Montpellier que j’ai inauguré le 6 décembre dernier, Caen le 21 décembre dernier, Valence le 25 juillet, et Avignon le 28 juillet. Puis, d’ici la fin de l’année 2023, j’aurai le plaisir d’inaugurer 5 autres établissements à Troyes-Lavau, Osny, Meaux, Caen-Ifs, et enfin la réhabilitation de l’ex centre de jeunes détenus de Fleury-Mérogis.
En 2024, le programme de construction se poursuivra avec la même intensité, et concernera 7 chantiers :
- 4 nouveaux établissements seront livrés : Toulon, Noisy-le-Grand, Colmar et Nîmes ;
- 3 sites pénitentiaires finaliseront leurs premières phases de travaux : Bordeaux-Gradignan, Basse-Terre et Baie-Mahault.
En 2024, ce sont 308 millions d’euros qui sont budgétés pour la réalisation du programme de construction pénitentiaire.
A ce jour, ce sont près de 2 Md€ qui ont été investis dans ce plan de construction, par rapport à un coût estimatif de 5 Md€ au total.
Enfin, concernant les réhabilitations d’établissements existants, les opérations courantes de maintenance représenteront 130 M€ en 2024, dont plus de 2 M€ seront en particulier consacrés aux études des réhabilitations de Fresnes et de Poissy.

S’agissant maintenant de l’immobilier judiciaire, je souhaite en poursuivre la modernisation et l’agrandissement, afin notamment de permettre l’accueil des renforts humains que j’ai détaillés au début de mon propos. Au total, 362 M€ seront consacrés en 2024 à l’immobilier judiciaire propriétaire, par rapport à 269 M€ en 2023, soit une hausse de près de 35 % en un an.
Ces crédits permettront de poursuivre notamment les 20 principaux chantiers suivants :
- 3 nouveaux palais de justice : Lille, Saint-Benoît (Réunion) et Saint-Laurent du Maroni;
- 15 restructurations-extensions de palais de justice existants : Arras, Bayonne, Bourges, Bourgoin-Jallieu, Chaumont, Carcassonne, Evry, Fort-de-France, Mâcon, Nancy, Nantes, Nanterre, Paris Cité,

Versailles et Vienne.
- 2 réhabilitations de bâtiments tiers pour construire des annexes aux palais de justice : Niort et Valenciennes.
Pour finir, je souhaite mettre en lumière certaines enveloppes qui me tiennent à cœur car elles ont pour vocation de moderniser et améliorer concrètement le fonctionnement du service public de la justice, ainsi que le bien-être de ses agents :
- Tout d’abord, les crédits d’investissement informatique, dont les techniques d’enquêtes numériques judiciaires, seront portés à 209 M€, soit une hausse de 7,2 % en une année. Ces crédits permettront en particulier de poursuivre le second plan de transformation numérique du ministère, véritable plan de numérisation de la justice en France. Ce plan va s’articuler autour de 3 projets principaux :
1) Un plan de soutien au profit des agents du ministère sur le terrain, en particulier au sein des juridictions ; cela passe par le recrutement de 100 techniciens informatiques de proximité en 2023, dont 80 ont déjà été recrutés. Puis, 100 autres techniciens supplémentaires seront recrutés en 2024.
2) La modernisation des logiciels métier.
3) L’objectif de 100% numérisation d’ici la fin du quinquennat. Ce sujet avance concrètement, je ne vous donnerai qu’un seul exemple : à mon arrivée, la procédure pénale numérique en était à un état embryonnaire, il y avait environ 500 procédures transmises de manière dématérialisée des enquêteurs vers les tribunaux par mois ; depuis juin dernier, avec l’aide du ministère de l’Intérieur, ce chiffre a été multiplié par 300, nous en sommes à 143 000 procédures ainsi transmises par mois. La direction de programme commun PPN Intérieur-Justice a été créée en juin et va permettre d’accélérer de manière décisive cette progression.
- L’enveloppe de crédits consacrée aux dépenses de frais de justice sera portée à 674 M€ en 2024 pour renforcer les moyens d’enquête et d’expertise de la justice, soit une hausse de 14 M€ supplémentaires par rapport à 2023. Par rapport à 2017 où le budget consacré était de 496 M€, cela représente un effort de +36 %. Ce nouvel effort contribuera notamment à faciliter le déstockage des affaires.
- Les crédits de l’accès au droit et à la justice s’élèveront à 734 M€ en 2024, soit une hausse de +3 % par rapport à 2023 qui s’établissait à 714 M€. Plus spécifiquement dans cette enveloppe, les crédits dédiés à l’aide juridictionnelle continueront de croître en 2024 pour atteindre 657 M€, soit +16 M€ sur une année. Parallèlement, l’aide aux victimes est portée à 47 M€ en 2024, soit une hausse de 2 M€ par rapport à 2023.
- Enfin, concernant l’action sociale offerte par le ministère à ses agents, essentielle pour assurer leur soutien et contribuer à l’attractivité de notre institution, ce sont 43 M€ millions d’euros qui seront mobilisés, soit 13 % de plus qu’en 2023. Ce budget permettra, notamment, d’agir en faveur de la politique d’aides aux familles, de réduire les restes à charges en termes de service de restauration, et de faciliter l’accès au logement et à la propriété pour les agents, notamment via un ajustement du prêt bonifié immobilier.

 

Sébastien Lecornu (ministre des Armées)
> Nous continuerons de soutenir l’Ukraine, aussi longtemps qu’il le faudra pour notre sécurité collective.

> [Soutien à l’Ukraine] La conclusion hier d’une dizaine d'accords entre nos industriels témoigne de la solidité et de la fiabilité de notre engagement. Dans l’artillerie, les véhicules blindés, les drones, le déminage. Avec des industriels, des PME ou des start-up françaises. Avec ces accords, la France mobilise son savoir-faire industriel en soutien à l’Ukraine.

> Depuis 19 mois, le peuple ukrainien affronte avec courage et détermination l’agression russe. À Kiev, pour réaffirmer le soutien de la France dans la durée. En mobilisant notre industrie de défense pour des partenariats ambitieux avec l'industrie ukrainienne.

> Le budget du ministère de la Défense dans le Budget 2024 est en hausse de 3,3 Mds€ par rapport à 2023 pour atteindre 47,2 Mds€. Conformément à la LPM votée en juillet. La cohérence et l'innovation au cœur du budget des armées pour faire face aux menaces actuelles et futures. Avec 67,4 Mds€ en 2030, le budget des armées aura doublé par rapport à 2017 Un effort historique pour nos armées.

 

 

Olivier Dussopt (ministre du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion)
> Repenser les organisations du travail, renforcer l'égalité professionnelle et s'adapter aux mutations écologiques et numériques : moment riche d'échanges avec les responsables Ressources humaines.

 

Gabriel Attal (ministre de l'Education nationale et de la Jeunesse)
> Pour élever le niveau, chaque jour compte et chaque cours compte.

 

Sylvie Retailleau (ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche)
> Face à l’antisémitisme, au racisme et à toute discrimination, c’est tolérance zéro. Pour accompagner les victimes, signaler systématiquement ces actes et y mettre un coup d’arrêt, nous formons les personnels et nous déployons des référents dans chaque établissement.

> Le budget du ministère va bénéficier d’1,2 Md€ de moyens nouveaux. C’est une hausse de 20% depuis 2017 et de 8% depuis 2022. Un budget ambitieux, pour aider les étudiants et mieux accompagner les établissements et respecter la trajectoire de la LPR.

> Après la remise des actes des Assises des mathématiques, j'ai annoncé un programme de recherche France 2030 de 50M€ dédié aux mathématiques. Il permettra à nos chercheurs de contribuer encore plus à la réponse apportée par la science aux défis sociétaux que nous devons relever !

 

Marc Fesneau (ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire)
> [Présentation du budget 2024 du ministère de l’Agriculture]
Le Gouvernement confirme dans ce projet de loi de finances (PLF) pour 2024 la priorité donnée à l'agriculture ainsi que son engagement pour lui permettre d'assumer et accélérer la transition écologique. Il conforte, en cela, l'objectif de bâtir avec ambition la souveraineté alimentaire.
Ce budget prévoit en effet une augmentation historique de +1 milliard d'euros soit +17% par rapport à 2023, après une hausse de 1 milliard d'euros en loi de finances pour 2023.
Ces moyens supplémentaires permettront ainsi de poursuivre et accélérer la transition écologique pour des secteurs agricoles, alimentaires et forestiers plus résilients et plus durables, tout en restant productifs, compétitifs et générateurs de revenus, afin d'assurer notre souveraineté et de conforter le rôle stratégique de la France en matière de sécurité alimentaire.
Ce budget traduit ma priorité, en tant que ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, de protéger, promouvoir notre agriculture, notre alimentation et nos forêts, et les préparer à relever les grands défis de demain.
-  Protéger nos agriculteurs et concitoyens
Les interventions de la politique agricole commune doivent permettre de renforcer la compétitivité et la résilience des filières ainsi qu'accompagner durablement le revenu de nos agriculteurs. Le nouveau système d'assurance récolte, réforme structurelle et ambitieuse portée par le président de la République, dont le bilan au titre de l'année 2023 est très positif, viendra renforcer la résilience de la ferme France face aux conséquences du changement climatique. Enfin, il s'agit également d'assurer mieux encore la sécurité du contenu des assiettes des Français grâce à la réforme de la politique de la sécurité sanitaire des aliments qui, en la plaçant sous l'autorité du ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire et en lui conférant des moyens supplémentaires dédiés, doit la rendre plus lisible, plus réactive et plus efficiente à travers un renforcement substantiel des moyens de contrôles.
- Promouvoir notre agriculture et notre alimentation
L'année 2024, avec la tenue des Jeux olympiques et paralympiques, le centenaire de l'Organisation internationale de la vigne et du vin situé à Dijon et le Salon international de l'agriculture, sera une nouvelle fois l'occasion de mettre en avant les produits de notre agriculture, les savoir-faire de nos agriculteurs, et valoriser ainsi leur excellence et leur engagement dans les transitions écologiques et environnementales
- Préparer la ferme France face aux défis à venir
C'est tout l'enjeu des travaux de la planification écologique présentés par la Première ministre, qui trouvent leur traduction concrète dans ce budget 2024 avec +1,3 milliard d'euros supplémentaires pour permettre, d'une part, d'accompagner l'agriculture dans les transitions et, d'autre part, de protéger, renouveler et adapter nos forêts au défi du changement climatique. Préparer la ferme France, c'est également relever le défi du renouvellement des générations. Le Pacte d'orientation, carrefour d'engagements réciproques des différents acteurs, et le projet de loi d'avenir et d'orientation agricoles doivent nous permettre de mobiliser les leviers adaptés à la réalité de chaque modèle, d'inventer des outils efficaces et innovants pour mieux accompagner les acteurs dans les transformations qu'ils mènent. Enfin, préparer la ferme France, c'est investir dans la formation des jeunes et l'innovation. Ainsi, les moyens consacrés à l'enseignement agricole et à la recherche augmenteront de 10% en 2024.

> Le budget 2024 prévoit une augmentation historique de 27% des moyens accordés à l’Agriculture, dont 1,3 milliard d’euros en faveur de la planification écologique. Ce budget traduit la priorité donnée par le gouvernement autour de trois objectifs stratégiques :
- Soutenir nos agriculteurs, accélérer la transition écologique et assurer notre souveraineté alimentaire ;
- Assurer la sécurité sanitaire de notre territoire et nos aliments ;
- Préparer l’avenir par la formation des jeunes et l’innovation.
Pour 2024, ce seront notamment :
250 millions d’euros sur l’accompagnement dans la sobriété de l’usage des produits phytosanitaires
200 millions d’euros sur la création d’un fonds en faveur de la souveraineté alimentaire et des transitions
100 millions d’euros pour l’application de la stratégie protéines
10 millions d’euros additionnels pour la structuration et la communication sur l’agriculture biologique
500 millions d’euros pour la forêt.
L’engagement envers la formation et l'innovation est également renforcé avec une augmentation de 10% des moyens alloués à l'enseignement agricole et à la recherche en 2024. Des objectifs ambitieux ont été fixés, nous y mettons aujourd’hui les moyens.

> Très heureux d’avoir rencontré hier après-midi les agriculteurs des fermes pilotes d’expérimentation, les acteurs de l’enseignement agricole impliqués - élèves, professeurs et chefs d’exploitation - dans le projet, ainsi que les membres du CCT (comité de coordination technique) pour un échange sur le PNRI betteraves. Des discussions riches autour du développement d’alternatives aux NNI, et un engagement fort de tous les acteurs, que je remercie de leur investissement. Les premiers résultats sont là, il faut déployer ces solutions opérationnelles, techniquement et économiquement viables au service d’une filière d’excellence.
Il y a ceux et celles qui cherchent à trouver sincèrement des alternatives et ceux qui sont dans les postures du « yaka ». A ceux-là je dis encouragez les agriculteurs qui œuvrent ainsi et cessez les caricatures. C’est ainsi que nous réussirons les transitions.

 

Christophe Béchu (ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires)
> [Déchets] En France, nous consommons 850 millions de tonnes par an, c’est-à-dire 12,6 tonnes par Français ! Nous devons faire mieux en matière de préservation des ressources, en valeur absolue comme dans le détail, par exemple pour les métaux critiques tels le lithium.

> Nous sommes à un momentum déterminant pour l’essor de nos filières d’économie circulaire

> C’est la conviction du Président de la République qui a rappelé qu’économie et écologie sont les deux faces d’une même pièce. À chaque fois que nous faisons progresser l’économie circulaire, nous faisons progresser l’emploi, et le secteur représente aujourd’hui 500 000 emplois ainsi que 41 milliards d’euros de valorisation économique.

> La France, avec la loi Agec en 2020, a été le premier pays à se doter d’un objectif de sortie des emballages plastiques, et nous nous battons à l’international avec nos partenaires pour faire avancer les choses et mettre fin à la pollution en mer à l’horizon 2040.

> Une dizaine d’études ont été réalisées par l’Ademe, dont je salue le travail, pour identifier les leviers pour atteindre l’objectif fixé par l’Europe d’atteindre 80 % de bouteilles plastiques recyclées. Nous allons mobiliser les 11 leviers identifiés, mais sans mettre en place de consigne généralisée. En revanche, nous souhaitons passer à une logique de performance, avec un système de bonus/malus. Les modalités restent à définir, mais le principe de base est que ce soit progressif.”

> [Recyclage] Nous devons nous doter d’un outil à l’échelle nationale, afin d’avoir des données de comparaison fiables et une base objective, pas seulement sur le plastique mais pour tous les types de déchets. L’épuisement des ressources et la préservation de l’environnement n’attendent pas : soyons ambitieux.

 

Agnès Pannier-Runacher (ministre de la Transition énergétique)
> Pour la première fois, grâce à la planification souhaitée par le président de la République et déployée par la Première Ministre, il y aura une loi sur la production d’énergie. Elle sera complétée, comme le prévoit la législation, par des textes réglementaires, à la fois sur une programmation pluriannuelle de l’énergie et sur une stratégie nationale bas carbone.
Ces textes seront nourris des concertations que j’ai menées depuis un an et seront mis en consultation, pour que l’on puisse avoir une vision globale de la stratégie de l’État. Celle-ci vise à la fois à atteindre la neutralité carbone en 2050, ainsi qu’à nous réindustrialiser et à assurer notre souveraineté énergétique.
Nous visons une multiplication par deux de la cadence annuelle de développement du photovoltaïque et du biogaz, par quatre pour la géothermie et le maintien du rythme actuel de l’éolien terrestre.

> Les industriels n’ont pas tenu leurs objectifs des précédentes programmations pluriannuelles de l’énergie, mais je prends tout ce qui peut aller plus vite. À eux de nous montrer qu’ils sont capables de doubler la cadence. Et ensuite nous rehausserons nos objectifs. Cela ne sert à rien d’être dans la « surpromesse ». Nous devons être au rendez-vous, en 2030, des besoins en électricité de la France. La marche à franchir est déjà conséquente.

> [Sobriété] Qu’est-ce qui motive ou au contraire empêche les Français de passer à l’action ? C’est la question que nous leur posons dans l’une des premières consultations lancées par Agora [application du gouvernement pour consulter les Français sur les sujets qui les concernent] pour inscrire la sobriété dans la durée.

> Les Français ont financé le déploiement du nucléaire. Il est légitime qu'ils aient accès à cette électricité compétitive et bas carbone. C'est tout le sens de la réforme que nous portons avec le Président Emmanuel Macron sur la régulation des prix de l'électricité.

> Le sabotage climatique [ce n’est pas le gouvernement comme le prétend Greenpeace], c’est Greenpeace. Quand on réfute la parole des experts et des scientifiques par dogmatisme et que l’on est plus prompts à attaquer le nucléaire décarboné français que les énergies fossiles russes, on est discrédités pour se dire défenseurs du climat.

> Selon l'AEN [Agence pour l'énergie nucléaire], pour atteindre nos objectifs de neutralité carbone, il faudra tripler la puissance nucléaire en s'appuyant sur les réacteurs existants et sur les réacteurs nouvelle génération. C'est l'ambition de la conférence internationale que j'organise à l'OCDE.
Au-delà de l'Alliance pour le nucléaire que j'ai créée et qui réunit aujourd'hui 14 Etats membres, j'accueille aujourd'hui le Japon, la Corée, les États-Unis et le Canada pour endosser ce défi à nos côtés et dresser une feuille de route commune et ambitieuse.

> Les métaux critiques sont indispensables pour sortir de notre dépendance aux énergies fossiles. Ces deux accords avec l’Australie et le Canada sont un pas de plus pour sécuriser nos approvisionnements et renforcer notre souveraineté.

> Le planification énergétique ne se fera pas sans les élus locaux et les régions : sobriété, efficacité, nucléaire et énergies renouvelables. Je compte sur eux !

 

Rima Abdul-Malak (ministre de la Culture)
> [Présentation du budget 2024 du ministère de la Culture]
La culture n’en finit pas de vivre des secousses. Crise de l’énergie, dérèglements climatiques, désordres géopolitiques, menaces sur la liberté de création, désengagements de certaines collectivités, violences urbaines qui visent des bibliothèques, des théâtres, des cinémas, bouleversements induits par l’intelligence
artificielle.
Malgré tout, la culture n’en finit pas de nous rassembler.
Que ce soit dans l’intimité d’une lecture, dans la moiteur d’une salle de concert ou sous les voutes majestueuses d’un monument, la culture nous offre des émotions uniques et des imaginaires communs. Elle sublime notre quotidien, elle nous aide à élargir la vie. Depuis mon arrivée à la tête du ministère de la Culture, j’ai constamment affirmé les priorités de mon action : développer l’envie de culture de la jeunesse, protéger notre souveraineté culturelle face à l’hégémonie des plateformes numériques, soutenir la création et l’innovation, former la relève, préserver et réinventer notre patrimoine, ses bâtiments, comme ses métiers, contribuer à apaiser les mémoires, défendre le pluralisme et l‘indépendance des médias. Cette politique culturelle vivante, ouverte, ancrée dans tous les territoires, a été portée par un budget historiquement haut. Elle s’est incarnée également dans des choix de nominations qui ont insufflé une nouvelle dynamique à nos institutions.
En 2024, nous continuerons sur cet élan. Avec 4,466 milliards d’euros de crédits budgétaires pour la culture et 4,025 milliards pour l’audiovisuel public, le budget 2024 est en hausse d’environ 6% par rapport à 2023. C’est à nouveau historique. Le budget 2023 était un budget de résilience et d’action pour consolider les secteurs de la culture à la sortie de la crise sanitaire, faire face à l’inflation, et porter de nouvelles initiatives, à l’instar de la stratégie nationale pour les métiers d’art, le fonds d’innovation territoriale ou l’Olympiade culturelle.
Le budget 2024 se veut un budget de transformation et d’inspiration, pour impulser et accompagner les mutations de la culture : accélérer la transition écologique, mieux produire, mieux diffuser, embrasser les nouvelles technologies, renouveler les publics, anticiper la relève des métiers et l’évolution des compétences, redynamiser les territoires.
Placée sous le signe olympique, l’année 2024 nous promet créativité et ardeur ! Elle verra l’aboutissement de magnifiques projets : la Cité internationale de la langue française à Villers-Cotterêts, la réouverture du Grand Palais et de la cathédrale Notre-Dame de Paris.
Résolument tourné vers l’avenir, ce budget nous donne les moyens de renforcer la voix de la France dans un paysage mondial de plus en plus compétitif, mais aussi de créer des liens nouveaux, sensibles, généreux, entre les artistes et les habitants.
J’ai toute confiance dans l’engagement des agents du ministère et de nos partenaires – structures culturelles, collectivités, associations, entreprises, fondations –, pour porter cet élan collectif. Leur énergie, leur exigence, leur inventivité seront au rendez-vous pour faire de cette année « hors-norme » une année inoubliable.
Vivement 2024 !

> Le budget 2024 du ministère de la Culture est en augmentation de 6%! Un budget de transformation et d’inspiration. C’est + 30% depuis 2017 grâce à l’engagement du président de la République. Plus que jamais nous soutenons la culture!
> Résolument tourné vers l’avenir, ce budget nous donne les moyens de renforcer la voix de la France dans un paysage mondial de plus en plus compétitif, mais aussi de créer des liens nouveaux, sensibles et généreux entre les artistes et les habitants.

 

Aurélien Rousseau (ministre de la Santé et de la Prévention)
> En cette journée mondiale du droit à l’avortement [28 septembre], échange passionnant avec la formidable équipe du Centre hospitalier intercommunal de Créteil sur l’accompagnement des femmes recourant à l’IVG. Le ministère de la Santé est engagé au quotidien pour garantir partout l’effectivité de ce droit.

> Les assistants de régulation médicale sont la voix du 15. Nous devions mieux reconnaître leur compétence et leur rôle clé : j’ai annoncé aujourd’hui une augmentation de 100€ brut de leur prime mensuelle et la reconnaissance des voies spécifiques d’avancement de carrière.

 

Aurore Bergé (ministre des Solidarités et des Familles)
> Ensemble, soyons au rendez-vous de l'espoir que nous avons créé en France et du signal envoyé dans le Monde : inscrivons le droit à l'IVG dans notre constitution.

 

Olivier Véran (ministre délégué chargé du Renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement)

> Je lance Agora, une application pour vous consulter sur les sujets qui vous concernent. Aidez-nous à construire les grandes décisions pour notre pays, interrogez-nous directement, votez pour les questions auxquelles les ministres répondront.

 

Thomas Cazenave (ministre délégué chargé des Comptes publics)
> [Présentation du Budget 2024]
Ce budget est le résultat d'une méthode, celle du dialogue, d'un esprit, celui de la responsabilité et d'une boussole, agir pour l'avenir.
1/ D'abord, le projet de loi de finances pour 2024 consacre la transition écologique comme une priorité absolue
Avec ce budget, nous permettons un financement historique de la transition écologique. A côté de notre dette financière, nous avons une dette écologique à laquelle ce budget permet de s'attaquer. Le projet de loi de finances prévoit l'investissement supplémentaire de 10 milliards d'euros annoncé par le Président de la République et la Première Ministre dans le cadre de notre stratégie de planification écologique. Ces 10 milliards d'euros se traduisent par une hausse des crédits de paiement de 7 milliards d'euros en 2024. Ce chiffre ne tombe pas du ciel : il correspond à la mise en oeuvre de la trajectoire de planification écologique annoncée par la Première Ministre.
Je vous donne des exemples très concrets :
- en matière de transports, nous permettrons la construction des RER métropolitains dans le cadre de la prochaine génération de contrats Etat-Régions ;
- pour l'Etat, 550 M€ pourront être engagés dès 2024 pour la rénovation thermique des bâtiments;
- pour l'agriculture, un exemple parmi bien d'autres est celui du plan haies, qui bénéficiera de 110 millions d'euros d'engagements ;
- le fonds chaleur recevra 300 millions d'euros supplémentaires ;
- nos collectivités bénéficieront aussi de cet investissement : le fonds vert est pérennisé, à hauteur de 2,5 milliards d'euros, dont 500 millions d'euros pour la rénovation des écoles comme annoncé par le Président de la République.
Nous inciterons les acteurs à s'engager en faveur de la transition écologique, en créant un crédit d'impôt pour l'investissement dans l'industrie verte pour soutenir la décarbonation de notre industrie, mais aussi en renforçant les malus automobiles pour les voitures les plus polluantes.
Nous cherchons à amplifier tous les leviers de financement de la transition écologique, notamment en mettant à contribution les gestionnaires des infrastructures des transports les plus émetteurs pour financer les transports décarbonés.
Cette étape franchie en 2024 pour la transition écologique est un engagement de long terme. Lundi, lors de l'examen en commission des finances du projet de loi de programmation des finances publiques, j'ai donné un avis favorable à un amendement qui prévoit l'établissement d'une stratégie pluriannuelle des financements de la transition écologique. Nous y sommes très favorables, parce que nous devons à nos concitoyens une visibilité sur les moyens qui seront consacrés à la résorption de notre dette écologique.
Les collectivités ont aussi un rôle majeur à jouer. Nous travaillons avec les associations d'élus pour permettre la généralisation des budgets verts dans les collectivités territoriales. L'enjeu est de nous doter d'une boussole commune.
2/ Ce budget 2024 est aussi celui du réarmement des services publics pour nos concitoyens
Nous investissons massivement dans nos services publics qui sont garants de notre cohésion nationale. L'augmentation est de :
- 3,9 milliards d'euros pour l'Education nationale ;
- 1 milliard d'euros en tout pour la recherche et l'enseignement supérieur ;
- 3,3 milliards d'euros pour nos Armées ;
- 1 milliard d'euros pour le ministère de l'Intérieur ;
- 500 millions d'euros pour notre Justice.
Par exemple, nous apportons les financements pour augmenter la rémunération de tous les enseignants. Dans l'armée, le budget permet la poursuite du programme d'investissement dans les matériels prévus dans le cadre de la loi de programmation militaire. Au ministère de l'intérieur, l'acquisition de matériels comme des caméras de protection ou des drones, est prévue pour mettre en œuvre le dispositif exceptionnel de sécurité en vue des jeux olympiques et paralympiques.
Mais au-delà des chiffres, le service public, ce sont des femmes et des hommes. Ce budget 2024 va permettre de recruter près de 8 770 personnes supplémentaires : 6 700 agents publics supplémentaires dans l'Etat et 1 580 dans les opérateurs de l'Etat. La justice bénéficiera de plus de 1 900 postes en plus pour réduire les délais des procédures. Dans la police, ce seront plus de 2 600 femmes et hommes en plus sur le terrain, pour protéger nos concitoyens. Pour mettre en œuvre la transition écologique, le projet de loi de finances permet aussi l'augmentation du nombre d'agents au sein du ministère de la transition écologique et de ses opérateurs soit la création de plus de 700 ETP. S'il en était besoin, ces créations sont une réponse à ceux qui nous reprochent d'avoir délaissé nos services publics : rien n'est plus faux.
Et enfin, qu'on arrête d'opposer l'Etat et les collectivités. Nous portons ensemble les services publics : les concours financiers de l'Etat aux collectivités s'élèvent à 54,79 Md€ en 2024, et la dotation globale de fonctionnement augmentera à nouveau de 220 millions d'euros, après une hausse en 2023 qui était la première depuis 12 ans. Dès cet exercice budgétaire, pour renforcer les capacités d'investissement des collectivités, nous étendons le fonds de compensation de la TVA aux dépenses d'aménagement. Cela répond à une demande des élus locaux et représente un effort de 250 millions d'euros pour soutenir l'investissement local. Cet appui que nous apportons aux collectivités doit aller de pair avec la réduction du coût des doublons entre l'État, les opérateurs et les collectivités, et avec la réduction du coût des normes. Nous lancerons prochainement une grande mission sur ce sujet.
3/ Ce projet de loi de finances, ce sont aussi de grands équilibres avec un cap clair : celui de la réduction des déficits publics
Investir pour l'avenir, c'est aussi maîtriser nos comptes publics. Si l'Etat a pu protéger c'est qu'il avait réduit son déficit en 2018 à 2,3%. Un Etat qui consacre plus aux intérêts de la dette qu'au budget de l'Education nationale, ce qui sera le cas en 2027, ne peut plus prétendre être tourné vers l'avenir.
Les dépenses de l'Etat vont passer de 496,1 Mds€ à 490,9Mds€. Cette baisse de 5,2Mds€ entre 2023 et 2024 représente 3,6% en volume, ce qui est historique.
La baisse des dépenses de l'Etat s'explique d'abord par la sortie des dispositifs de crise. Les mesures exceptionnelles mises en place au plus haut de la crise énergétique ne sont pas éternelles, nous n'en avons pas les moyens. Nous dépenserons 14 milliards d'euros de moins sur les mesures exceptionnelles en 2024.
Et en même temps nous luttons contre la vie chère et redonnons du pouvoir d'achat aux Français. C'est pour cela que nous revalorisons les tranches du barème de l'impôt sur le revenu. Avec la revalorisation des pensions et des minimas nous faisons ainsi le choix de dépenser 25 Mds€ pour protéger les Français : c'est un véritable bouclier contre l'inflation.
Les économies sur le budget 2024 viennent aussi des réformes structurelles : nous ferons 350 millions d'euros d'économies sur la politique de l'emploi, en cohérence avec la réduction de notre chômage et plus de 500 millions d'euros en améliorant l'efficience de la politique de formation professionnelle.
Le déficit budgétaire de l'Etat va baisser de 165 à 145 Mds€. Nous tiendrons ainsi la cible des 4,4 % de solde public en 2024. Nous poursuivons, de manière méthodique, le redressement progressif de nos comptes publics.
Nous devrons continuer sur cette lancée pour les prochaines années. Notre trajectoire prévoit que nous fassions 12 Md€ d'économies en 2025. Cet effort est très conséquent et doit être partagé entre l'Etat et la sécurité sociale.
Aujourd'hui nous présentons aussi en conseil des ministres le PLFSS, qui représente un enjeu majeur de maîtrise pour la maîtrise de nos finances. La sécurité sociale, représente plus de 45 % de la dépense publique. Avec l'extinction des mesures de crise, le solde de la sécurité sociale s'améliore très nettement en 2023, le montant du déficit étant divisé par plus de deux par rapport à 2022 et s'établissant à 8,8 Md€. Toutefois, la trajectoire, même si elle s'améliorera grâce à la réforme des retraites, devrait voir le déficit s'accentuer progressivement pour atteindre 17 Md€ en 2027. Cela s'explique par une dynamique très forte de la dépense dans les différentes branches. Concernant les dépenses d'assurance maladie en particulier, nous avons fixé une cible de hausse des dépenses de 3,2 % en 2024. C'est supérieur à l'inflation. Pour tenir cet objectif, nécessaire à la soutenabilité du système, l'ONDAM prévoit 3,5 Md€ d'économies. Ces économies passent notamment par une régulation des dépenses de santé, par exemple en termes de consommation de médicaments. Avec Aurélien Rousseau, nous y sommes très attachés.
4/ Ce PLF est aussi un PLF anti-fraude
Avant d'être un enjeu financier, la lutte contre la fraude est un enjeu de cohésion et de justice sociale. Il n'y a pas de consentement à l'impôt si l'Etat n'est pas en mesure de garantir à nos concitoyens que tous ceux qui doivent payer des impôts les payent effectivement
Le projet loi de finances et le projet de loi de financement de la sécurité sociale vont instaurer une dizaine d'outils juridiques supplémentaires pour mieux lutter contre la fraude :
- face à la nouvelle donne numérique, nos administrations pourront déréférencer les vendeurs des plateformes numériques qui ne respectent pas leurs obligations fiscales ou permettre aux agents de mener des cyber-enquêtes sous pseudonyme. Par ailleurs, nous lutterons contre ceux qui achètent à l'étranger sur internet et revendent en France sans payer la TVA ;
- nous créerons une peine complémentaire de privation du bénéfice des crédits et réductions d'impôt pour les particuliers condamnés pour fraude fiscale ;
- nous mettrons en place un nouveau délit d'incitation à la fraude fiscale, afin de poursuivre tous les intermédiaires qui proposent des montages d'évasion fiscale, sans attendre la condamnation de leurs clients. C'est une manière d'empêcher la fraude à la source pour ceux qui vendent la fraude. Ce délit concernera aussi les personnes promouvant la fraude aux aides sociales, comme l'a fait récemment un Youtuber : nous y travaillons.
- Nous créerons une sanction administrative pour lutter contre la fraude aux aides publiques.
- nous mettrons aussi en place dans le PLFSS le précompte des cotisations des travailleurs de plateformes pour leur créer des droits et éviter la fraude ;
- une mesure renforcera aussi le contrôle des arrêts maladie dans le PLFSS.
En parallèle de la création de 1 500 postes au sein du contrôle fiscal à Bercy d'ici 2027, on prévoit l'arrivée de 1 000 agents supplémentaires chargés de la lutte contre la fraude au sein des caisses de Sécurité sociale.
Enfin, nous devons renforcer la sécurité des agents qui effectuent les contrôles, en permettant la délocalisation de certains contrôles et en assouplissant la procédure d'anonymisation des contrôles. C'est une évolution essentielle après le drame que nous avons connu l'an dernier [l'assassinat le 21 novembre 2022 de Ludovic Montuelle, chef de brigade à Arras].
Il s'agit là des mesures que nous proposons dès le texte initial. Mais nous sommes prêts à l'enrichir ! Lors des dialogues de Bercy, la lutte contre la fraude a été évoquée par la plupart des participants. Il a été proposé de pérenniser le dispositif des « aviseurs fiscaux » : nous y sommes favorables car ils jouent un rôle important, nous allons la reprendre.
5/ Enfin, ce PLF est une méthode, celle du dialogue
Je suis attaché à cette méthode du dialogue : c'est pourquoi, depuis mon arrivée j'ai réuni les parlementaires de tous bords, lors des dialogues de Bercy ou de réunions bilatérales, mais aussi lors de multiples échanges préalables avec toutes les parties prenantes : les associations d'élus, les entreprises, les Français, j'ai souhaité construire notre projet avec tous.
Lundi en commission des finances sur le projet de loi de programmation des finances publiques nous avons donné un avis favorable à quinze amendements de la majorité et des oppositions, qui encadrent mieux les niches fiscales, par exemple.
C'est aussi main dans la main avec les collectivités territoriales que nous avons travaillé ce budget. Dans l'esprit du « pacte girondin » du président de la République, nous avons créé avec Bruno Le Maire le Haut Conseil aux finances publiques locales pour échanger d'égal à égal entre l'État et les collectivités locales.
S'agissant du PLF, plusieurs thématiques sont ressorties fortement de nos dialogues : par exemple la question du logement, et la question de la justice fiscale. Nous sommes ouverts à des propositions : texte que vous avez dans les mains est le texte initial, ce n'est pas le texte final.

> Avant d'être un enjeu financier, la lutte contre la fraude est un enjeu de cohésion et de justice sociales. Il n’y a pas de consentement à l’impôt si l’Etat n'est pas en mesure de garantir à nos concitoyens que tous ceux qui doivent payer des impôts les payent effectivement. Ensuite, il s’agit de montants considérables. En 2022, l’administration des impôts a notifié 14,6 milliards d’euros de redressements dans le cadre de ses contrôles fiscaux. Un montant historique, équivalent aux budgets des ministères de la Justice et de la Culture réunis! (…)
Je ne donne pas de chiffre pour l’instant. L’évaluation du montant de la fraude est la mission principale que j’ai fixée au nouveau Conseil d’évaluation des fraudes. Cette instance sera installée début octobre et réunira des profils très variés, comme l’économiste Gabriel Zucman ou l’ancien directeur des politiques fiscales à l’OCDE, Pascal Saint-Amans. Il est important de quantifier avant de se fixer des objectifs.

> Les projets de loi de Finances et de financement de la Sécurité sociale vont créer une dizaine d'outils juridiques supplémentaires pour mieux lutter contre la fraude. Face à la nouvelle donne numérique, nos administrations pourront déréférencer les vendeurs des plateformes numériques qui ne respectent pas leurs obligations fiscales ou permettre aux agents du fisc de mener des cyber-enquêtes sous pseudonyme. Autre nouveauté: les obligations déclaratives sur les «prix de transfert» des grands groupes -les prix des services ou biens échangés au sein d’un même groupe– seront étendues aux entreprises d’au moins 150 millions d’euros de chiffre d’affaires, contre 400 millions aujourd’hui, et le délai de reprise du contrôle fiscal des transactions sur les actifs intangibles au sein des entreprises passera de trois à six ans. (…)
Concernant les particuliers, le dispositif d’avance du crédit d’impôt pour les services à la personne va être mieux contrôlé car des fraudes ont été identifiées notamment via des sociétés ou des prestations fictives.

> Un nouveau délit d’incitation à la fraude va voir le jour, afin de poursuivre tous les intermédiaires qui proposent des montages d’évasion fiscale, sans attendre la condamnation de leurs clients. C’est une manière d’empêcher la fraude à la source. Ce délit pourrait d’ailleurs concerner aussi les personnes promouvant la fraude aux aides sociales, comme l’a fait récemment un Youtuber. J’ai demandé à mon administration d’y travailler, je serai extrêmement ferme sur le sujet. Nous allons aussi créer une peine d’indignité fiscale. Elle vise à priver de tout avantage fiscal une personne condamnée pour fraude aggravée.

> Notre ambition est d’avoir le même niveau d'exigence en matière de lutte contre la fraude fiscale et sociale. En parallèle de la création de 1.500 postes au sein du contrôle fiscal à Bercy d’ici à 2027, on prévoit ainsi l’arrivée de 1.000 agents supplémentaires chargés de la lutte contre la fraude au sein des caisses de Sécurité sociale. Ces agents s’ajouteront aux 450 cyber-enquêteurs qui sont progressivement dotés de prérogatives de police judiciaire.

> la progression des contrôles des arrêts maladie est complexe à analyser. Elle est liée à la hausse du nombre de personnes ayant un emploi, qui augmente mécaniquement les arrêts maladie, aux conditions de travail dans certains secteurs, mais aussi à des abus. Dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, nous allons assouplir les modalités des contre-visites médicales demandées par les employeurs, afin que les conclusions de ces dernières ne soient plus nécessairement soumises à l’avis du médecin conseil de la Sécurité sociale. Nous allons également interdire la prescription d’arrêts maladie de plus de trois jours par téléconsultation, sauf lorsqu’il s’agit du médecin traitant du patient. Il y a trop d’abus, ce n’est pas acceptable.

> [Projet de fusion de la carte Vitale et de la carte d'identité] Avec le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin et le ministre de la Santé Aurélien Rousseau, nous avons lancé une mission d’inspection qui rendra ses conclusions dans trois ou quatre mois. Le rapport doit mettre à plat les différentes options, les conditions de réussite, les délais nécessaires, le coût et les avantages. On attend les résultats avant de tracer un chemin. C’est une réflexion de long terme.

> Nous échangeons avec tous les groupes politiques. Je comprends que les élus d’opposition ne votent pas le projet de loi de Finances, c’est le jeu politique, mais si nous pouvons trouver des points d’accord, allons-y. En matière de lutte contre la fraude fiscale, il y a beaucoup de propositions de la Nupes qui rejoignent celles que nous proposons. La députée socialiste Christine Pires Beaune souhaite par exemple pérenniser le dispositif des aviseurs fiscaux, ces informateurs rémunérés par le fisc. Le gouvernement y est très favorable et si un amendement est déposé en ce sens, nous le soutiendrons.

> La France défend l’élaboration d’un cadastre international pour empêcher l’évasion fiscale des plus riches. Je propose aux parlementaires de former un groupe de travail transpartisan pour y réfléchir et voir comment il est possible d’avancer sur le sujet. Comme pour l’imposition minimale des bénéfices des sociétés à 15% –qui est une grande victoire pour la justice fiscale–, la lutte contre l’évasion fiscale des plus grandes fortunes doit être coordonnée au niveau international ou européen pour être vraiment efficace.

 

Patrice Vergriete (ministre délégué chargé du Logement)
> Effectivement, aujourd'hui le logement est en crise, c'est indéniable. La principale cause de cette crise aujourd'hui, évidemment c'est la remontée des taux d'intérêt, assez brutale, assez violente, et qui provoque aujourd'hui un décalage entre les prix, la capacité et le pouvoir d'achat des ménages aujourd'hui. Donc oui, il y a une crise du logement, c'est indéniable, et effectivement on est là pour essayer de l'amortir, amortir ce choc, ce choc j'ai envie de dire, de la hausse des taux d'intérêt. Alors, il y a aussi le coût des matériaux, il y a aussi, parfois, aussi, des maires qui ne donnent pas les permis de construire, il y a d'autres causes.

> [Pas d’assouplissement des règles de crédit] Parce qu'il ne faut pas surendetter les catégories populaires, les classes moyennes aujourd'hui. Par contre il y a 20% de marge des banques, et il y a des situations particulières, quelqu'un qui va hériter par exemple, qui a un capital, pourquoi on ne lui donnerait pas effectivement une dérogation par rapport à ces 35% ? C'est que les banques utilisent pleinement la marge de 20% qu'ils ont, pour analyser au cas par cas des situations, parce que je pense qu'il y a une situation sur cinq, qui mérite de ne pas respecter le 35% et 25 ans. Donc ce n'est pas déroger à la règle, mais aller jusqu'au bout dans les exceptions. Autre exemple, sur le crédit, aujourd'hui on est sur les mêmes critères pour l'investissement locatif. Quand vous achetez pour louer ce sont les mêmes critères. Pourquoi ? Pourquoi ? Vous avez des recettes, vous avez des loyers, c'est un peu comme une entreprise finalement, louer un logement, et on est pourtant sur les mêmes critères. Est-ce qu'on ne peut pas avoir des critères différents, pour quelqu'un qui achète pour louer.

> Le marché du logement à Biarritz n'est pas celui à Paris, n'est pas celui à Vesoul. Bon. Et c'est vrai qu'il y a des territoires où il faut privilégier la construction. Il y a des territoires où il faut privilégier la transformation de la vacance. Il y a beaucoup de logements vacances, et il faut plutôt rénover. Donc, l'idée c'est de recentrer le prêt à taux zéro, là où il y a de la construction pour le neuf. Et le prêt à taux zéro dans l'ancien, là où il faut plutôt rénover. Voyez, c'est distinguer déjà deux catégories d'agglomérations. Pour le neuf, on parle de la construction, ça serait plutôt dans les zones tendues.

> A l'échelle nationale, en fait quand on analyse ça, on va vous dire : comptez le nombre de ménages, comptez le nombre de logements, c'est bon, il y a assez de logements par rapport au nombre de ménages. Eh bien oui, mais ce n'est pas là où il faut. Donc la question c'est territoire par territoire, combien il faut construire. Et donc on a des chiffres territoire par territoire. Il y a des territoires où ça ne construit pas assez, par exemple l'Ile-de-France. L'Ile-de-France est très en retard sur la production, très très en retard, ce n'est même pas - 15%, c'est beaucoup plus qu'il faudrait aujourd'hui, et il y a des territoires où il ne faut pas construire. Donc moi je n'ai plus envie de de cette approche nationale de la construction de logements, il faut maintenant qu'on ait une approche territorialisée, et d'ailleurs j'irai dans ce sens-là, dans les mois qui viennent j'irai plutôt vers des conventions territorialisées, sur les territoires, c'est là qu'il faut aller, et territoire par territoire, analyser là où il faut rénover en priorité, là où il faut construire en priorité, et avec des chiffres.

> [Logements sociaux] Il faut regarder avec les bailleurs comment on relance la construction. Ça c'est clair. On ne peut pas continuer à avoir cette construction-là et notamment dans un certain nombre de territoires, regardez je parlais de l'Ile-de-France tout à l'heure, mais il n'y a pas que l'Ile-de-France, il y a d'ailleurs des régions où ça se passe plutôt bien, les Hauts-de-France, ma région, aujourd'hui on atteint les objectifs en matière de production de logement social, comme quoi ce n'est pas une fatalité, il y a des territoires qui réussissent, donc on peut peut-être réussir dans d'autres territoires. Donc on va essayer de discuter avec les bailleurs sociaux et trouver les solutions, financières, réglementaires, mais aussi de management. Je ne vous donne qu'un exemple. Une partie de la demande de logement social que vous avez évoquée, vient du logement social lui-même, c'est-à-dire la question de la mobilité. Eh bien moi j'aimerais discuter avec les bailleurs sociaux pour encourager la mobilité à l'intérieur du parc, parce que ça permettrait déjà à un certain nombre de ménages d'avoir des logements adaptés à la taille.

> La fiscalité, attention, ne va pas forcément changer le problème, et ça c'est important. Aujourd'hui, si vous prenez un meublé touristique au lieu d'un meublé, vous avez parfois une rentabilité qui est beaucoup plus forte. Et donc ce n'est pas parce qu'on va changer la fiscalité, qu'on va forcément changer le problème. Derrière, il faut penser régulation par les collectivités locales. Aujourd'hui on a déjà permis des choses. Vous savez qu'il existe le système de la compensation. Quand vous transformez une location nue, c'est-à-dire un non meublé en un meublé touristique, vous devez le déclarer et surtout justifier que vous compensez, c'est-à-dire qu'il y a une résidence principale qui se crée. Ce n'est pas suffisant. La compensation ce n'est pas suffisant pour réguler. Il faut donner d'autres outils aux collectivités locales pour maîtriser le développement des meublés touristiques. Et donc, il y a une proposition de loi qui est prévue, pour justement donner aux collectivités locales, des outils qui permettent de davantage réguler ce marché. Il faut réguler, il faut réglementer.

> [Passoire thermique] Ça c'est pour la location, effectivement. Alors, la question c'est comment on va pouvoir accompagner les G, donc je vous l'ai dit, 673 000 logements locatifs privés aujourd'hui sont concernés par cette interdiction, un peu moins de 200 000 logements sociaux, on va les accompagner, les bailleurs sociaux, mais il faut qu'on accompagne. Effectivement vous avez vu, le président de la République a annoncé hier un certain nombre de mesures pour encourager MaPrimeRénov', je pourrais y revenir si vous le souhaiter. L'idée c'est d'aider effectivement, de tenir sur les objectifs de transition écologique. Il y a 673 000 logements en jeu d'ici 2025, on est en train de regarder s'y passer en F nécessite de gros travaux, si ça ne percute pas effectivement des travaux ultérieurs, donc on doit essayer d'accompagner ces propriétaires pour qu'ils puissent continuer à louer, et avec des logements en F.

> Il n'a jamais été question d'interdire à la vente les logements F et G, mais au contraire, il faut encourager les mutations parce que très souvent ça permet au moment de la mutation, la mutation est un très bon moment pour faire des travaux de rénovation énergétique. Au moment où vous achetez un bien vous faites les travaux, donc au contraire presque ces logements plus ils vont être vendus plus on aura de chances d'être transformés.

> Alors MaPrimeRénov', l'idée c'est de renforcer toute la dimension rénovation globale. Comment on va le faire ? D'abord avec plus d'aides et notamment renforcer l'aide aux très modestes. Jusqu'à présent on était entre, à peu près maximum 60% d'aide sur les travaux, on va passer en 2024 à 90% pour les ménages très modestes. Vous vous rendez compte. 90 % d'aides publiques pour les ménages très modestes pour rénover, la rénovation globale, c'est-à-dire gagner de… on passe par exemple de G en E ou de F en D. Quand vous gagnez 2 lettres, j'ai envie de dire, dans le diagnostic de performance énergétique, vous serez des jusqu'à 90% pour les ménages très modestes, c'est très important. Et par ailleurs, par ailleurs parce que l'aide c'est une chose, de l'autre côté il faut accompagner, c'est compliqué, isoler un logement c'est compliqué. Et donc il y aura des dispositifs en lien avec les collectivités locales qui permettront d'être accompagnés par ce qu'on appelle à " mon accompagnateur Rénov " donc des diagnostiqueurs qui viendront chez vous, qui vous accompagneront, les travaux qu'il faut faire avec l'entreprise, parce que tout ça c'est complexe.

> Ceux qui vont acheter une chaudière à gaz maintenant effectivement, relèvement de la TVA c'est une hypothèse et puis en échange renforcement des aides à tous les dispositifs décarbonés, donc notamment les pompes à chaleur. Donc l'idée c'est de dire pas l'interdiction mais celui maintenant qu'il sait que les chaudières à gaz quand même à un moment donné, il faudra arrêter, donc peut-être maintenant il faut inciter à autre chose que de la chaudière gaz pour ceux qui s'équipent maintenant, pour l'avenir. Ceux qui ont déjà une chaudière à gaz, il n'y a pas d'impact. Mais l'idée, c'est peut-être pour l'avenir d'inciter davantage la population et l'incitation ça peut passer effectivement par le fiscal, donc ça peut être une hypothèse qui est sur la table, mais de toute façon il y aura une incitation à ne plus acheter de chaudière à gaz à l'avenir, c'est peut-être aller vers la pompe à chaleur, ce qui est logique.

> Il faut donner plus d'outils aux collectivités locales pour s'adapter à la réalité de leur territoire, il y a des territoires où il y a un problème, parce que les résidences secondaires deviennent trop nombreuses, et prennent quelque part les logements de ceux qui sont en résidence permanente, il y a des territoires au contraire avec des logements vacants, où il ne faut pas réguler, eh bien, soyons un peu intelligents, et donnons aux collectivités locales les outils qui permettent de s'adapter à la réalité de leur territoire, et moi, je veux aller dans cette direction-là.

 

► Haut-commissariat au Plan
François Bayrou (Commissaire, président du Mouvement démocrate)
> La période que nous traversons est absolument cruciale pour l’avenir du pays, de l’Europe et du monde. Durant cette période, nous avons une responsabilité particulière, parce que nous avons une vision de l’avenir à défendre. Nous avons à bâtir une société productive, créative et juste.

> [Avec Macron] Nous sommes alliés. J’ai un regard autonome, fondé sur l’expérience et l’engagement, mais depuis des années, j’échange avec lui en grande confiance sur tous les problèmes fondamentaux du pays. Il peut y avoir des différences entre nous, mais je ne fais jamais d’une différence une divergence, parce que c’est une personnalité que je respecte profondément.

> Que nous soyons dans la majorité ou dans l’opposition, syndicalistes ou politiques, nous sommes tous coresponsables de l’avenir. Donc notre rôle est d’inspirer quand il le faut, de modifier quand notre vision de la réalité l’impose, de peser dans le sens des décisions les plus justes, de poser les questions brûlantes, même si personne ne les prend en charge.

> Nous devons nous préoccuper de l’effondrement démographique de la France. C’est l’indice même de notre envie de vivre, en tant qu’êtres humains, femmes et hommes, en tant que familles, en tant que nation. Notre contrat social est insoutenable sans renouvellement des générations.

> [Régulation des travailleurs en situation irrégulière dans les métiers en tension] Ils ne sont pas sans papiers – la plupart sont entrés en France avec des papiers – mais ils se retrouvent dans une situation irrégulière. Ma vision est simple, et beaucoup de Français la partagent je crois : quelqu’un qui travaille et veut continuer à travailler, qui apprend notre langue, qui comprend que la France n’est pas une page blanche, mais une culture et une manière de vivre, il n’est ni possible ni juste de le laisser dans l’irrégularité. Multiplier les irréguliers, c’est multiplier les risques et les drames. Pour les autres, en revanche, ceux qui ne sont pas en situation d’asile ou se comportent mal, l’Europe doit les reconduire dans leur pays.

> L’immigration est une question de proportion. Lorsque l’équilibre est respecté, la coexistence de citoyens de cultures différentes est possible et fructueuse. À l’inverse, quand les apports de populations sont trop nombreux, des chocs violents se produisent entre les communautés. Cela devient immédiatement dangereux. Autant je n’apporte aucun crédit aux gens sans cervelle qui disent immigration zéro, autant je pense qu’il faut trouver un juste équilibre.

> Pendant très longtemps, je me suis battu, seul, pour défendre l’idée même de planification. Le seul moyen de conduire les grandes réformes (économiques, financières, d’éducation, écologiques…), c’est de les planifier, afin qu’elles soient durables et progressives. Je soutiens donc cette vision. Sur le contenu, les spécialistes en débattront. Je trouve cette planification écologique sérieuse. Mais ne jamais oublier que la France, c’est le millième de l’atmosphère de la Terre et moins du centième de la production de CO2 de la planète. Les efforts que nous consentons chez nous ne sont rien s’il n’y a pas les mêmes efforts chez les autres, en Chine, aux États-Unis, en Russie, en Allemagne…

> [Fin de vie] Ma première préoccupation, c’est le développement des soins palliatifs. J’ai beaucoup d’admiration pour les équipes médicales qui les pratiquent. Elles sont extrêmement humaines. Malheureusement, il n’y a pas de soins palliatifs dans tous les départements. Au moins, un tiers d’entre eux manque d’une prise en charge efficace. Moi, je suis du côté des défenseurs de la vie. Nous devons comprendre les situations extrêmes, mais je suis opposé à l’organisation d’un service public de la mort.

> [Elections européennes] Nous ferons campagne dans la majorité. La situation sera limpide : notre liste centrale sera la seule à plaider, sans réticence, pour une Europe solidaire et une politique européenne organisée. Lorsque l’on scrute le monde, l’Europe n’est pas un problème pour les Français, c’est pour eux la seule solution disponible. Regardez Mme Meloni en Italie. Elle se fait élire contre l’Europe, sur des positions virulentes qui sont celles du Rassemblement national en France. Aujourd’hui, moins d’un an après, face au problème migratoire, elle appelle l’Europe au secours. Et elle a raison de le faire ! Regardez la Grande-Bretagne. Le Brexit, trois ans après, provoque l’effondrement de la production, du niveau de vie, et l’incapacité de régler le problème migratoire, avec une explosion de l’immigration. La seule attitude responsable et courageuse est d’être proeuropéen, avec un puissant leadership de la France.

> La question de la démographie est la question même de l’avenir du pays. C’est vrai pour tous les pays du monde, mais la France est particulièrement concernée parce que notre contrat social est entièrement fondé sur notre capacité démographique. Tous les autres pays du monde anglo-saxon se fondent sur la loi du chacun pour soi. L’éducation, la santé, les retraites ou le chômage sont payants et fonctionnent comme des assurances.
En France, nous avons choisi un modèle qui est formidable d’inspiration : le « tous pour un », la solidarité universelle. C’est l’État qui garantit l’éducation, la santé, les retraites, le chômage. Mais tout cela n’est viable que parce qu’il y a, pour payer les cotisations et les impôts, suffisamment de contributeurs pour financer l’effort de solidarité. Dès l’instant où la base de la pyramide se rétrécit, il devient impossible de maintenir ce système, et son principe d’organisation s’effondre.

> C’est dans la démographie, dans le renouvellement des générations, les naissances, que se traduit l’envie de vivre d’un peuple, et donc l’optimisme, la créativité, l’inventivité, mais aussi la capacité de porter un modèle, un message, un rayonnement. C’est pourquoi les cadres politiques, démocratiques et intellectuels du pays ont une responsabilité capitale. Il leur revient de porter le discours de l’avenir.
L’enrichissement de la vie ne peut pas être seulement matériel, il doit être également spirituel. Nous devons considérer que notre destin se joue dans la reconnaissance de l’autre, dans la création de nouvelles idées, de nouveaux concepts, de nouvelles techniques… des épanouissements nouveaux. Aujourd’hui, un certain nombre de responsables se complaisent dans l’idée qu’il faudrait revenir à un passé lointain, ou abandonner notre développement. Cette onde négative, ce discours catastrophiste qui se propage dans le pays, est probablement l’une des causes de l’effondrement démographique.

> Une donnée est encourageante : quand on interroge les parents sur le nombre d’enfants qu’ils ont, et combien ils aimeraient en avoir, ils veulent toujours – en moyenne – en avoir un de plus. Ceux qui en ont un disent qu’idéalement ils en voudraient deux, ceux qui en ont deux en voudraient trois, etc. C’est un potentiel extraordinaire.
Mais ils doivent satisfaire pour ce faire des questions matérielles : la première, c’est la garde des enfants. Et quand on a des enfants supplémentaires, il faut souvent déménager, changer de voiture. On voit bien qu’il y a une organisation de la société, un soutien, qui doit se faire pour favoriser la vitalité démographique.

> Bien sûr, une partie de la vitalité de notre peuple a été le fait de populations qui nous ont rejoints. Il est certain que les Italiens, les Polonais et aujourd’hui les immigrés venant d’Afrique du Nord ou d’Afrique subsaharienne ont contribué au renouvellement de la population française. Mais on ne peut pas considérer que ce sera la solution à grande échelle sans engendrer de graves conflits culturels.
Quand vous avez des populations avec des langues, coutumes et religions profondément différentes, ce qui est possible quand il s’agit d’intégrer un petit nombre devient impossible quand il y a un déséquilibre. La question de la proportion est cruciale.

> C’est une préoccupation universelle désormais. Mais l’écologie ne peut pas simplement consister à déplorer ce que nous sommes et, parce que l’on croit que les ressources sont finies, à tenir une ligne malthusienne, qui a pour conséquence d’écraser l’instinct de vie de l’humanité. Laisser croire que la survie de la planète est liée à la disparition ou à la raréfaction des êtres humains entraînera inéluctablement l’effondrement de l’envie de vivre et la chute de notre civilisation.