samedi 22 octobre 2022

Propos centristes. France – «France nation verte» / Budget 2023 / Crise énergétique européenne / Union européenne tout électrique / Resserrer les liens avec Les Etats-Unis / Guerre de Poutine contre l’Ukraine…

Voici une sélection, ce 22 octobre 2022, des derniers propos tenus par des centristes dans les médias ou sur les réseaux sociaux en France.

Emmanuel Macron (Président de la République)
> Une Union européenne comme continent tout électrique, le plus vite possible, c'est la réponse la plus pertinente pour tenir nos objectifs climatiques, réussir notre réindustrialisation et renforcer notre souveraineté européenne.

> [Crise énergétique européenne] L’objectif du Conseil européen: avancer unis, en Européens, pour faire baisser les prix du gaz et de l’électricité, et garder cette unité, notre force. (…)

Sur l’énergie, les objectifs de ce Conseil européen sont atteints : pour faire baisser les prix, tous les outils sont en place. L’Europe unie et en action pour ses citoyens !
> [Relations franco-allemande] Je ne dirais pas qu’il y a une panne en ce qui me concerne. Je suis depuis plus de cinq ans maintenant toujours là pour essayer de proposer, d’avancer, de bâtir l’unité. Je pense qu’il n’est pas bon qu’un pays s’isole. Notre rôle est de tout faire pour qu’il y ait une unité européenne et que l’Allemagne en fasse partie (…). Je souhaite vraiment qu’on puisse trouver ces voies de convergences.

> Avec l'Espagne et le Portugal, nous allons créer un corridor des énergies vertes reliant nos trois pays. Solidaires, nous avançons vers plus de sécurité énergétique et dans la transition écologique. L'unité européenne à l’œuvre!

> [Guerre de Poutine contre l’Ukraine] Nous soutenons la résistance ukrainienne, nous sanctionnons la Russie, nous parlons aux autorités ukrainiennes et aux autorités russes pour, lorsque les conditions seront réunies sur le terrain et acceptables pour les Ukrainiens, bâtir la paix.

> En cohérence avec nos objectifs climatiques, la France se retire du Traité sur la charte de l'énergie [Le TCE de 1994 permet à des entreprises énergétiques de réclamer des dédommagements à un Etat dont les décisions affectent la rentabilité de leurs investissements, même lorsqu'il s'agit de politiques pro-climat]. (…) Dans le moment que nous vivons, nous devons plutôt accélérer et concentrer nos investissements sur: aller plus vite sur le renouvelable, aller plus vite sur l'efficacité énergétique, aller plus vite sur le nucléaire. (…) Il ressort de plusieurs cas récents que cette charte et le traité qui s'ensuivait conduisaient à des mécanismes un peu spéculatifs et à des indemnisations importantes de certains acteurs.

 

Gouvernement
[Nota: dans ce gouvernement, certains membres ne sont pas centristes; nous retranscrivons cependant leurs propos en rapport avec leur fonction parce qu’ils font partie selon nos critères d’une équipe qui suit une politique globalement centriste]

Elisabeth Borne (Première ministre)

> [Lancement de «France nation verte»]
Nous vivons une période critique. Les crises s’accumulent, et les rappels à l’ordre se font de plus en plus pressants. La crise énergétique nous rappelle l’urgence à sortir de notre dépendance aux énergies fossiles. La crise climatique se fait plus forte, plus concrète, plus visible pour chacun d’entre nous. Et nous gardons tous en mémoire la canicule, la sécheresse, les incendies et les orages de l’été dernier. La biodiversité s’érode un peu plus chaque jour, alors qu’elle est notre meilleure alliée face au changement climatique. Année après année, les rapports du GIEC et de l’IPBES, et les appels des scientifiques se font plus alarmants. Année après année, les effets des dérèglements environnementaux se font plus graves et plus irréversibles.
La réalité nous rattrape durement. Nous devons agir fort, dans tous les domaines, et avec tous les acteurs. Nous devons engager des changements radicaux dans nos manières de produire, de consommer, d’agir. Ce n’est pas une question d’idéologie, cela devient, de plus en plus, une question de survie. Face à ce constat sombre, j’ai pourtant deux certitudes.
La première, c’est que nous sommes capables de relever le défi immense devant nous. L’Histoire de l’Humanité et celle de notre pays a été jalonnée de crises et de tournants majeurs. Plusieurs fois, nous avons dû nous réinventer. A chaque fois, nous y sommes parvenus, quand nous avons su nous rassembler. A chaque fois, nous avons réussi à en tirer le meilleur.
Cela me conduit à ma deuxième conviction : la transition écologique sera synonyme de mieux vivre. Loin des clichés, elle ouvre des perspectives pour une meilleure qualité de vie, pour une meilleure santé, pour une croissance nouvelle et réorientée.
Pour agir efficacement, nous devons dépasser les caricatures et poser les vrais débats. Évitons de nous fracturer. Entendons à la fois ceux qui craignent que l’on aille trop vite, et ceux qui ont peur que l’on n’en fasse pas assez. Nous devons joindre nos forces. Monter au front ensemble. Nous féliciter de chaque avancée. Et allier radicalité et progrès.
Ensuite, les débats sur l’écologie se perdent depuis trop longtemps dans des courses au symbole.
La transition écologique ne connaît malheureusement pas de solution miracle. Et pourtant, beaucoup ne cessent de la réclamer et de choisir des totems plutôt que des changements structurels. Ma conviction, c’est que nous devons agir, en même temps, et sur tous les fronts.
Face à ces constats, le Président de la République a proposé une nouvelle méthode d’action : la planification écologique, dont j’ai personnellement la charge. La planification écologique, c’est avancer dans le bon ordre.
D’abord, nous fixer des objectifs ambitieux au niveau européen et national, et les décliner secteur par secteur, territoire par territoire. Ensuite, dans chaque filière et dans chaque territoire, nous devons nous accorder, ensemble, sur une stratégie, des engagements et un calendrier.  
Nous réussirons grâce à la responsabilité de chacun. Nous devons travailler en concertation, au plus près des acteurs et du terrain. Ce sont les filières, qui connaissent le mieux leurs enjeux. Avec les fédérations professionnelles, avec les organisations patronales et syndicales, nous allons identifier les leviers à activer pour baisser efficacement nos émissions et limiter notre impact sur l’environnement. Ce sont les territoires, qui ont entre leurs mains la plupart des compétences décisives pour la transition écologique, comme la mobilité, la restauration de la biodiversité, la gestion de l’eau ou des déchets. Ils connaissent parfaitement les défis environnementaux auxquels ils sont confrontés, et c’est en les associant que nous pourrons agir pleinement et partout, en ville comme dans les territoires ruraux, dans l’Hexagone comme dans les Outre-mer – qui peuvent être les vitrines de la transition écologique.
Chacun a son rôle à jouer. Et je pense aussi aux associations, et à tous les acteurs de la société civile. Nous avons besoin de tous. C’est le sens des échanges que vous aurez aujourd’hui pour l’installation du Conseil national de la refondation climat et biodiversité.
Enfin, la planification écologique, c’est nous donner les moyens d’atteindre nos objectifs. C’est ce que nous faisons. En augmentant de 4,5 milliards d’euros, les dépenses favorables à l’environnement dans le budget pour 2023. En soutenant la décarbonation et l’innovation, notamment grâce à France 2030. Et en accompagnant les collectivités. Je pense, en particulier, à la mise en place d'un fonds vert doté de 2 milliards d’euros, dès l’année prochaine.
Des objectifs, un plan, des moyens : voilà ce que je vous propose, voilà ce que je propose aux Français. Et pour que notre démarche crée une dynamique, Nous devons lui donner un nom et une incarnation, qui exprime notre ambition : c’est «France nation verte».
Pour faire de la France, une Nation verte, nous ne partons pas de zéro. Le premier quinquennat, notamment, a été l’occasion d’avancées majeures. Nous avons mis fin à des projets d’un autre temps, contraires à nos ambitions écologiques, comme EuropaCity ou la Montagne d’Or en Guyane. Nous avons acté la fin de la recherche et de l’exploitation des hydrocarbures en France. Nous avons agi avec force pour les mobilités propres. Grâce aux primes à la conversion et au bonus écologique, plus d’un million de Français ont pu acheter un véhicule moins polluant. Et nous avons localisé en France des productions de véhicules électriques et 3 usines de batteries. Nous nous sommes engagés pour le train, en triplant les investissements pour le ferroviaire. Et nous avons mis les moyens pour favoriser la pratique du vélo. 14 000 kilomètres de pistes cyclables ont été réalisées depuis 2017. J’ai annoncé, en septembre dernier, 250 millions d’euros supplémentaires pour le fonds mobilité active dans le cadre d’un nouveau plan vélo. Nous avons lancé un plan de rénovation massive des bâtiments et, avec l’aide de MaPrimeRenov, près de 700 000 ménages sont aidés chaque année pour rénover leurs logements. Nous avons accéléré la décarbonation de notre industrie, en remplaçant par exemple le charbon des hauts fourneaux d’Arcelor-Mittal, par de l’hydrogène décarboné et d’électricité. Cela représente 2% des émissions de la France. C’est colossal.
Nous avons posé les fondements d'un nouveau modèle pour sortir du tout jetable, en interdisant progressivement le plastique à usage unique et  en allant vers plus de réparation, de ré-emploi et de recyclage. Ce sont des sites industriels et des start-up, qui développent des méthodes  de  innovantes  de  recyclage  ;  et  qui  encouragent  de  nouveaux  modes de consommation, comme la réutilisation d’emballages à grande échelle ou le reconditionnement d’appareils électroniques.
Aujourd’hui, avec France nation verte, nous voulons agir, mobiliser, accélérer. France nation verte s’inscrira dans le cadre des objectifs européens du Green Deal : une baisse de 55% de nos émissions d’ici 2030 et la neutralité carbone d’ici 2050.
Je veux m'arrêter sur la portée de cette ambition, car le défi est immense. Nous devons faire en 8 ans, plus que ce que nous avons fait en 32 ans. Le Green Deal européen, ce n’est pas que le climat. C’est aussi la restauration de nos écosystèmes ou encore l’accompagnement de nos agriculteurs vers des pratiques plus durables. Ce sont des règles, qui nous permettent d’accélérer, comme la fin de la vente de véhicules thermiques d’ici 2035. Ce sont aussi des outils, pour accompagner ces transformations, comme le verdissement de la PAC ou la taxe carbone aux frontières de l’Europe.
En écho à nos engagements européens, le Président de la République a fixé un cap : doubler la baisse des émissions de gaz à effet de serre durant le quinquennat. C’est ce que nous permettra France nation verte.
France nation verte ce sont des actions pour limiter le dérèglement climatique, pour nous adapter à ses impacts inéluctables, pour restaurer la biodiversité, pour préserver nos ressources naturelles et pour garantir à tous les Français un environnement sain. Nous lançons un travail inédit.
Pour la première fois, c’est à Matignon que la planification écologique sera directement pilotée. Pour la première fois, nous allons avoir une approche globale, en brisant la logique de silo.
Programmation pluriannuelle de l’énergie, stratégie nationale bas-carbone, stratégie nationale biodiversité, programme national d’adaptation au changement climatique, feuille de route économie circulaire, contrats stratégiques de filière… Ces plans ont trop souvent été pensés séparément les uns des autres. Grâce à France nation verte, nous leur donnons une cohérence d’ensemble et des incarnations concrètes.
France nation verte, ce sont 22 chantiers thématiques et 7 chantiers transversaux, sur lesquels nous allons avancer de front. Mobilité, alimentation, logement… : tous les pans de notre quotidien sont concernés. Depuis l’industrie jusqu’au numérique, c’est toute notre économie qui va être transformée. Et nous porterons une attention particulière à la protection de nos écosystèmes : les sols, l’eau, la forêt et, bien sûr, nos océans.
Pour chaque secteur et chaque chantier, les ministres réuniront au cours de l’automne tous les acteurs, pour établir une stratégie complète, avec des objectifs et des points d’étape. Le travail est immense. Mais nous sommes déterminés. Et je sais que vous l’êtes aussi.
La mécanique est lancée. Le ministre en charge de la Fonction publique a déjà lancé la formation à la transition écologique des 25 000 cadres de l’État. Les concertations sur les secteurs de l’eau et de la forêt ont démarré. Et nous avons présenté un plan sobriété pour réduire nos consommations d’énergie de 10% en deux ans. Ce plan a associé tous les acteurs : les entreprises, les syndicats, les collectivités, les services publics. C’est la bonne méthode. Un projet de loi sur les énergies renouvelables sera débattu à la fin du mois au Parlement. Et nous déposerons début novembre un projet de loi pour accélérer le développement du nucléaire.
En fin d’année, nous aurons une première version consolidée de notre planification écologique, intégrant de nouvelles actions, nécessaires pour atteindre nos objectifs. Des clauses de rendez-vous permettront de partager les résultats obtenus, de corriger ce qui ne fonctionne pas et d’intégrer les résultats de vos concertations dans le cadre de ce CNR.
État, collectivités, entreprises, société civile : chacun doit prendre sa part, à la mesure de ses capacités. C’est le principe même des contrats que nous conclurons avec chaque secteur et chaque territoire. J’ajoute que si nos actions se déclinent sur le terrain, et aux côtés des acteurs, nous devons les penser en Européens. Grâce à l’Europe, nous pourrons être plus forts et plus efficaces. Je pense notamment à nos transitions énergétique ou agricole.
Je parle chantiers. Je parle méthode. C’est vrai, vouloir changer tout un système, identifier des leviers, se fonder sur des séries d’indicateurs peut paraître complexe ou abstrait. Mais je l'assume. Tous les enjeux sont liés. Alors, quand on veut mener des transformations d'ampleur, on doit réfléchir de manière globale, organisée, systémique. C’est bien la nouveauté de cette démarche.
Si nous voulons électrifier nos quotidiens, nos mobilités, il faut veiller à produire de l’électricité sans énergie fossile. Si nous voulons faire émerger de nouvelles filières industrielles, comme les batteries électriques, nous devons être attentifs à la disponibilité des matériaux. Seule une vision d’ensemble nous permettra d’éviter les angles morts, les impasses et les blocages. C’est à cette condition, que nous pourrons être vraiment efficaces. C’est à cette condition, que la transition écologique portera ses fruits. J’assume.
Je défends une écologie de la responsabilité, où l’on refuse le simplisme  et l’on dit aux Français, directement, franchement, que les solutions sont complexes. C’est une écologie du dialogue, où l’on parle à tous les acteurs. C’est une écologie des résultats, où l’on veut d’abord des effets concrets au service des Français. Car France nation verte, c’est d’abord une perspective pour vivre mieux.
Chacun des chantiers que nous engageons, s’articule autour d’avancées concrètes pour nos concitoyens. La rénovation énergétique des logements, c’est la capacité à avoir moins froid l'hiver et moins chaud l'été, et à gagner du pouvoir d’achat en consommant moins. Mener la transition agricole, c’est assurer à chacun une alimentation de meilleure qualité. C'est produire plus en France, en préservant nos écosystèmes et en garantissant les revenus de nos agriculteurs. Agir pour la qualité de l’air, c’est améliorer la santé de nos concitoyens et éviter des dizaines de milliers de morts par an. Anticiper pour nous adapter aux conséquences du dérèglement climatique, c’est protéger les Français contre les événements climatiques extrêmes, qui vont se multiplier et s’intensifier. C’est tout le sens des travaux sur l’eau et la forêt qui ont été lancés.
Sur l’eau, nous voulons mieux prévenir les sécheresses, grâce à une meilleure gestion de la ressource. Pour limiter les risques d’inondations, nous voulons restaurer les cours d’eau et mieux entretenir les zones humides. Nous devons agir résolument contre le gâchis des fuites dans les réseaux d’eau. Nous voulons mobiliser et accompagner les collectivités qui ont les taux de fuite les plus importants. Enfin, en lien avec le ministre de la Santé et de la Prévention, nous voulons agir pour la qualité de l’eau et pour augmenter la réutilisation des eaux usées.
Quant à la forêt, elle doit être mieux gérée, pour prévenir les incendies, le dépérissement et ainsi préserver ces puits de carbone essentiels.
Ensuite, la France plus verte, que nous voulons, c’est une France plus juste. Cet objectif, j’y tiens. J’y veillerai. C’est la condition pour que la transition écologique soit acceptée, efficace et fédératrice. Cela implique, je le disais, que chacun participe à la transition écologique selon ses moyens.
Ça n’est évidemment pas à nos compatriotes en situation de précarité énergétique de faire des efforts supplémentaires. A l’inverse, ceux qui émettent le plus, et qui ont le plus de moyens doivent aussi être ceux qui accompagnent le plus notre transition écologique. Face au défi environnemental, ils ont une double responsabilité.
D’abord, il faut montrer l’exemple et adopter des comportements et des consommations plus durables et compatibles avec la préservation de l’environnement. Ensuite, il s’agit d’investir Pour financer l’innovation et les technologies de demain,  Pour les faire émerger, réduire leurs coûts et qu’elles puissent servir de point d’appui pour des secteurs entiers. Je pense, par exemple, à la voiture électrique et à l’avion bas-carbone.
La transition écologique sera juste aussi, parce que nous accompagnerons les plus modestes et ceux qui seront percutés par les transitions. Nous allons vers des bascules importantes et certaines professions, certains usages seront profondément changés. J’en prends l’engagement devant vous: personne ne sera laissé de côté.  Nous allons miser sur la formation et sur la reconversion, pour donner accès aux métiers d’avenir.  Nous allons aider les Français, en rendant accessibles des solutions moins émettrices. Je pense notamment à la mobilité. Le Président de la République a proposé que nos compatriotes puissent accéder à une offre de voiture électrique en leasing à 100 euros par mois. Nous sommes en train d’établir le calendrier et les modalités précises de cette mesure. Les premières réservations seront possibles dès l’année prochaine et les premiers véhicules livrés début 2024. Notre action se fera en parallèle du développement d’une filière de production nationale, pour ne pas financer des importations. Nous devons également agir sur les usages, en développant toutes les formes de covoiturage.
En lien avec les collectivités, nous devons continuer à développer les transports en commun et le transport ferroviaire. Je pense notamment aux RER métropolitains.
La Nation verte et juste, que nous voulons, c’est aussi celle où plus personne ne vit dans une passoire thermique. Nous voulons rénover plus de 700 000 logements par an. Nous avons mis en place des aides et pris des engagements forts pour y parvenir. Mais l’objectif de l’éradication des passoires thermiques reste très ambitieux. Pour cela certains freins sont encore à lever. Vous en discuterez et proposerez des actions concrètes dans le volet logement de ce CNR.
Enfin, une Nation verte et juste, c’est celle qui protège nos agriculteurs contre les effets du dérèglement climatique. Suite au Varenne de l’eau, les filières agricoles ont déjà entamé le travail pour déterminer leurs plans d’adaptation, alliant sobriété et sécurisation de la ressource en eau. L’Etat prend toute sa part et nous menons des investissements massifs avec l’assurance récolte et de meilleures protections pour les exploitations. Nous veillerons aussi, au niveau européen, à une protection ferme contre la concurrence déloyale des pays qui ne respectent pas les mêmes standards environnementaux que nous.
France nation verte, c’est aussi une stratégie économique et industrielle. La transition écologique va permettre l’émergence de nouveaux secteurs, de nouvelles activités et donc de nouveaux emplois. Je pense à l’hydrogène et aux dix gigafactories, que j’ai annoncées, il y a quelques semaines. A Belfort, à Compiègne ou encore dans le Doubs, ce sont des milliers d’emplois créés et des perspectives d’avenir. Je pense aux salariés de Stellantis à Mulhouse, qui voient leur site accueillir des véhicules électriques. Je pense aux métiers de la réparation, du réemploi et du recyclage. Grâce à France 2030, nous investissons massivement pour permettre la décarbonation de notre économie et le développement de nouvelles filières industrielles. La planification écologique va également soutenir des secteurs entiers, comme le BTP, grâce à la rénovation énergétique massive de nos bâtiments.
Nous sommes en train de construire un nouveau modèle de croissance.
France nation verte, c’est aussi une nouvelle manière d’investir. Pour l’État et les collectivités, il faut veiller à mieux orienter nos investissements et à être vigilants sur l’impact environnemental de nos projets. Pour le secteur privé, cela doit être une révolution copernicienne de l’investissement. Cela n’est pas un frein à l’activité, au contraire. Je crois même que c’est la seule décision économique rationnelle.
Les acteurs qui s’engagent vont pouvoir se développer et gagner en attractivité. Tandis que ceux qui ne prendront pas le tournant de la transition écologique, seront vite dépassés et peineront à attirer les talents.
Si je compte sur la responsabilité de chacun, le rôle de l’État est de faciliter  les investissements verts. Nous y travaillons aux côtés des entreprises. Et nous continuerons à faire de Paris, la capitale mondiale de la finance verte.
Enfin, derrière chacun de nos objectifs, nous rebâtissons un peu plus notre souveraineté. Le Covid19 puis la guerre en Ukraine ont mis à jour nos dépendances et l’urgence à en sortir. Notre réponse, avec l’émergence de nouvelles filières, française et européenne, c’est le retour de notre capacité productive, de notre souveraineté industrielle. Quant à la sortie des énergies fossiles, elle nous permettra d’être moins dépendants des hydrocarbures importés.
Alors, je l’affirme : France nation verte, c’est la voie la plus sûre vers l’indépendance et de la souveraineté française et européenne. C’est le choix d’agir, fortement, radicalement, dans tous les domaines, sur tous les sujets. C’est la nécessité de mobiliser, car notre responsabilité est collective et que nous avons tous quelque chose à faire, quelque chose à apporter. C’est la volonté d’accélérer, car nos objectifs sont immenses et que nous n’avons pas une minute à perdre. C’est l’ambition que le Président de la République, nous a demandé de  relever.
En lançant France nation verte, aujourd’hui, nous préparons la France de demain. Nous répondons à l’appel d’une jeunesse qui nous demande légitimement des actes. Nous le leur devons. Nous serons à la hauteur. Alors, j’invite chacun à participer à cet élan, à cette planification écologique.
Ensemble, nous allons bâtir une Nation verte. Une France meilleure.

> [«France nation verte»] Sur la transition écologique, je ne veux pas stigmatiser les Français. Je ne veux pas stigmatiser les gens sur leur façon de vivre. Nous n’y arriverons pas si l’on procède ainsi. Il faut donner des alternatives, éviter de cliver. (…)
Il n’y a pas ceux qui sont dans le juste parce qu’ils auraient de bons comportements et les autres qu’on stigmatise. Ma responsabilité est de projeter les Français dans d’autres modèles. Donner envie d’autre chose.

> [«France nation verte»] Nous avons identifié 22 chantiers qui couvrent les domaines de la vie quotidienne: la mobilité, le logement, notre façon de produire et de consommer auxquels s'ajoute la restauration de la biodiversité et de nos écosystèmes (eau, sols, forêts, océans). Chaque chantier se déclinera en plans d'action. Une première synthèse sera établie d'ici la fin de l'année et enrichie au fur et à mesure. Chacun pourra suivre l'avancement des actions sur un site internet.

> [«France nation verte»] Les collectivités ont un rôle crucial dans les mobilités, l'aménagement du territoire, la gestion de l'eau et des déchets même s'il faut une mobilisation de tous: État, collectivités, entreprises, citoyens.

> Je comprendre bien sûr l'inquiétude de jeunes qui se demandent quelle planète nous sommes en train de leur laisser. Cette planification doit permettre de leur dire que l'on agit.

 

Bruno Le Maire (ministre de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et Numérique)
> Emmanuel Macron annonce le retrait de la France du traité sur la Charte de l’énergie [Le TCE de 1994 permet à des entreprises énergétiques de réclamer des dédommagements à un Etat dont les décisions affectent la rentabilité de leurs investissements, même lorsqu'il s'agit de politiques pro-climat]. Il n’était pas compatible avec les objectifs de l’accord de Paris, rappelés par le Haut conseil pour le Climat et le GIEC. Une décision juste et forte en accord avec nos ambitions climatiques !

 

Gérald Darmanin (ministre de l’Intérieur et des Outre-mer)
> Il y a un ensauvagement de la société

> La France ne distingue pas ses enfants selon les origines, ni les religions. Je me battrai toujours contre ceux qui divisent les Français et donc, affaiblissent la République.

> En septembre 2022 :
- les vols avec violence ont baissé de 21% par rapport à septembre 2021
- les violences dans les transports ont baissé de 20% par rapport à septembre 2021.
Sous l’autorité du Président de la République et de la Première ministre, nous menons une action résolue contre la délinquance:
- Créer 8500 postes de policiers et gendarmes d’ici 2027
- Doubler la présence des policiers et gendarmes dans la rue et dans les transports en commun.

> Beaucoup de choses ont été faites pour améliorer l’accueil des victimes de violences conjugales dans les commissariats et les brigades de gendarmerie. Il faut faire encore plus et c’est l’objet de la loi qui est discutée en ce moment au parlement.

> J’aimerais rappeler une évidence, quand un gendarme ou un policier demande à une voiture de s’arrêter, il faut le faire. Mon premier déplacement en tant que ministre a été d’enterrer la gendarme Mélanie Lemee, percutée par un chauffard dans le Lot-et-Garonne.

> La première question qu’il faut se poser lorsqu’un jeune adolescent agresse une vieille dame, c’est que font les parents!

> Tout étranger qui aura commis un crime ou un délit en France sera expulsé.

> Contrairement à ce qui est dit parfois, la France est le pays européen qui a expulsé le plus d’étrangers en situation irrégulière en 2021 (Eurostat). Il faut bien sûr faire plus et j’y travaille chaque jour, mais tout ne se règle pas avec un coup de baguette magique.

> Il faut généraliser les expulsions des logements sociaux lorsque les parents des délinquants sont complices des actes de leurs enfants ou ne réagissent pas.

> Je n'aime pas le mépris (...) Populaire n'est pas un gros mot.

 

Catherine Colonna (ministre de l’Europe et des Affaires étrangères)
>Un temps de crise est un moment pour resserrer les rangs entre alliés, une fois de plus. Cela est particulièrement vrai pour la France et les États-Unis, qui sont des alliés solides et plus anciens. Il est maintenant temps de réaffirmer le sens de notre alliance et les principes sur lesquels elle repose.

> L'OTAN est et restera la pierre angulaire de notre défense collective. Une OTAN plus forte est bonne pour l'Europe, tout comme une Europe plus forte est bonne pour l'OTAN.

> [Guerre de Poutine contre l’Ukraine] L'Europe a mobilisé plus de 22 milliards d'euros d'aide économique, humanitaire, diplomatique et militaire à l'Ukraine, en plus de 17 milliards d'euros pour soutenir les 10 millions de réfugiés accueillis dans l'UE (..) L'UE accepte de supporter le coût de cette guerre tout en travaillant avec le Les États-Unis pour limiter son impact économique.

> [Guerre de Poutine contre l’Ukraine] Le jour même où le Parlement européen décerne le Prix Sakharov au peuple ukrainien... la Russie instaure la loi martiale dans les territoires ukrainiens qu'elle annexe illégalement (annexion condamnée le 12 octobre par les Nations Unies). Une illégalité de plus.

> [Guerre de Poutine contre l’Ukraine] L'UE a adopté 8 séries de sanctions massives. Lundi, alors que les drones iraniens semaient la mort et la destruction, nous avons commencé à travailler sur un 9e paquet de sanctions.

> [Guerre de Poutine contre l’Ukraine] La Russie s'attendait à ce que l'Europe recule devant le défi. Elle s'attendait à la faiblesse et à la division. C'est exactement le contraire qui s'est produit, prenant au dépourvu tous ceux qui auraient parié contre l'UE : nous restons unis, nous ne nous laissons pas décourager et nous restons forts face à l'impérialisme russe.

> [Guerre de Poutine contre l’Ukraine] Les enjeux vont bien au-delà de l'Ukraine et de l'Europe. Si les actions de la Russie restent sans réponse, les guerres de conquête pourraient devenir la nouvelle norme. Ceux qui sont tentés de poursuivre l'expansion territoriale par l'agression pourraient se sentir encouragés. Nous ne pouvons pas nous le permettre.

 

Sylvie Retailleau (ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche)
> Nous généralisons l’enseignement des enjeux de transition écologique et de développement durable dans tout l’enseignement supérieur.
De plus en plus d’établissements proposent des actions de sensibilisation, des formations, voire des filières dédiées à la transition écologique. Pour autant, au regard de l’urgence des défis à relever et comme le propose le rapport Jouzel et Abbadie, il faut accélérer la marche.
Ce choc de formation sur les questions de transition écologique reposera sur :
- L’adaptation des enseignements existants
- L’offre de nouveaux enseignements
- La création de nouveaux cursus
- La prise en compte de ces enjeux dans la stratégie globale des établissements

> Je veux défendre la formation à la transition écologique pour un développement soutenable, comme une composante essentielle dans la résolution des problématiques. Si de plus en plus d’universités et d’écoles proposent des actions de sensibilisation, des formations, voire des filières dédiées à la transition écologique, il faut sans le moindre doute, accélérer la marche de cette transformation et généraliser à tous les étudiants du supérieur ces formations à la transition écologique de manière transversale et globale.
Le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche intégrera progressivement un volet dédié à la prise en compte des enjeux environnementaux et climatiques de la transition écologique dans les nouveaux contrats d’objectifs, de moyens et de performance des établissements. Ce volet, que les établissements construiront et piloteront en autonomie et en responsabilité au travers d’un plan d’action «développement durable et responsabilité sociétale», concernera toutes leurs missions et s’appuiera notamment sur les grands objectifs fixés par le plan climat-biodiversité et transition écologique du ministère. Cela sera l’occasion d’un accompagnement, y compris financier, des établissements pour la mise en place de cette stratégie formation et l’identification des premières actions à conduire.
Pour faire évoluer l’offre de formation, il conviendra de s’appuyer sur l’approche par les compétences. Pour accompagner les chefs d’établissements d’enseignement supérieur dans l’élaboration de cette action, une journée de formation théorique et pratique à la transition écologique leur sera proposée en 2023 suivant l’initiative portée par le Campus de la transition et le collectif Pour un réveil écologique.

Un socle de connaissances et compétences en 1er cycle

Ensuite, plusieurs actions concernent la formation initiale et continue à la transition écologique seront mises en place. Premièrement, et au plus tard en 2025, il sera proposé à chaque étudiant de l’enseignement supérieur public et privé d’intérêt général un socle de connaissances et compétences globales, transversales et pluridisciplinaires. Cette formation sera une des conditions pour pouvoir être diplômé du 1er cycle, ce qui concerne les BTS, Deust, BUT, licence et diplômes de grade licence. La formation donnera aussi lieu à une certification.

Un cahier des charges sera proposé dès 2023 afin de permettre aux établissements de construire les unités d’enseignement ou modules qui pourront s’appuyer sur un pôle national de ressources pédagogiques. Le cahier des charges a vocation à "être décliné par grandes filières de formation. (…)
Dans chaque établissement, la mobilisation de tous les personnels de l’enseignement supérieur sera favorisée pour permettre le lancement et le développement de la formation au vu des besoins et contribuer ainsi à accélérer la dynamique de déploiement. Les établissements pourront mettre en place des mesures incitatives en faveur de l’engagement du personnel.
Deuxièmement, afin d’assurer un parcours de formation cohérent, les formations déjà existantes intégreront les enjeux de la transition écologique. Il sera proposé à toutes les nouvelles enseignantes et tous nouveaux enseignants recrutés en 2023, une formation certifiante à la transition écologique. Cet enseignement pourra être également proposé aux personnels de l’enseignement supérieur dans le cadre de la formation continue.
Troisièmement, des nouvelles formations initiales et continues seront proposées aux étudiants pour les former aux nouveaux métiers de la transition écologique, particulièrement en matière des énergies renouvelables, d’agroécologie, de rénovation énergétique, de numérique responsable, et sur encore bien d’autres thématiques. Pour répondre à cet objectif, l’AMI Compétences et métiers d’avenir de France 2030 doit être sollicité pour en permettre le financement et le déploiement.

 

Marc Fesneau (ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire)
> La stabilité face au chaos. La conscience de la gravité du moment face aux populismes. Le respect des français dans ce moment si difficile pour nombre d’entre eux. Le 49.3 s’imposait sur le Budget social comme sur le Budget général pour répondre au seul objectif qui compte: l’intérêt du pays.

> Retrouver notre souveraineté alimentaire est aujourd’hui un des défis majeurs de notre agriculture.

> A Carpentras, la station d’expérimentation « la Tapy » développe des outils d’agrométéorologie pour aider les producteurs à avoir une gestion plus économe de l’eau. A l’heure du dérèglement climatique où l’eau peut se faire de plus en plus rare, ces innovations sont précieuses.
Cette station de recherche travaille aussi sur le développement de solutions alternatives pour protéger les cerises et le raisin des attaques d’insectes. Filets, lâchers de mâles stériles… des innovations majeures pour pérenniser notre agriculture et maintenir sa compétitivité.

 

Agnès Pannier-Runacher (ministre de la Transition énergétique)
> Lancement du Conseil national de la refondation climat et biodiversité. Un objectif clair: atteindre la neutralité carbone en 2050 et faire de la France une grande nation écologique. Nous y arriverons!

> [Traité sur la Charte de l’énergie qui permet à des entreprises énergétiques de réclamer des dédommagements à un Etat dont les décisions affectent la rentabilité de leurs investissements, même lorsqu'il s'agit de politiques pro-climat] Ce traité n’était plus compatible avec nos engagements climatiques. Nous prenons une décision forte et cohérente avec nous engagements climatiques et notre stratégie d’accélération de la transition énergétique.

> La part de pétrole russe dans notre consommation est très faible aujourd'hui puisque nous sommes un des pays qui étaient les moins dépendants du pétrole russe. On avait à peu près 20% d'approvisionnement là où le reste de l'Europe était au-delà de 40%, et Total qui est le principal fournisseur de pétrole français s'est désengagé du pétrole russe depuis déjà le mois de mars dernier, de mémoire, ou avril. Donc il est très faible en France.

> S'agissant du marché de l'électricité, on va prendre nos responsabilités. Nous travaillons avec le président de la République et la Première ministre à un mécanisme pour les entreprises, pour les collectivités locales parce que nous ne laisserons pas faire cette situation où le prix de l’électricité perdure à des niveaux élevés. C'est un mécanisme qui permettra de protéger nos entreprises d'un prix de l'électricité trop élevé. Nous sommes aujourd'hui au travail.

> Ce sont les collectivités locales, les ménages, les très petites entreprises qui payent le prix de l'électricité le moins élevé d'Europe. Le moins élevé d'Europe. Et nous allons continuer à agir pour nos entreprises, pour éviter qu'elles aient à subir un prix de l'électricité qui soit inaccessible pour continuer à travailler.

> Le gouvernement agit en responsabilité, la Première ministre agit en responsabilité. Les Français auront un budget, ils auront un budget, et nous prendrons nos responsabilités pour avoir ce budget.

 

François Braun (ministre de la Santé et de la Prévention)
> Face à des oppositions uniquement déterminées à voter contre tout sur le Budget social, la Première ministre a décidé d’engager la responsabilité du Gouvernement. Un choix de responsabilité pour ne pas priver nos soignants et les Français d’un budget pour la Sécurité sociale.

> [Consultations médicales de prévention à 25, 45 et 65 ans] L’objectif de ces consultations est justement d’aller vers les populations les plus éloignées du soin, les populations les plus précaires, en leur adressant des courriers, des SMS, en communicant via des campagnes de promotion radio et télévisées. Ce type d’actions mises en place durant la campagne de vaccination contre le Covid19 ont démontré leur efficacité.
Ces rendez-vous de prévention seront remboursés à 100% par l’Assurance maladie et organisés autour de 20-25 ans, 40-45 ans et 60-65 ans. Avec chaque fois des points sur l’activité physique, l’alimentation, les dangers des addictions et pour les plus âgés la prévention de la perte d’autonomie. Il n’y a pas de fatalité à ce que les 10% de Français les plus pauvres aient trois fois plus de risque que les 10% les plus riches de développer un diabète ou deux fois plus d’avoir des maladies psychiatriques.

> Le projet de loi de finances de la Sécurité sociale prévoit un budget de 6 milliards d’euros consacré à la prévention l’an prochain et près de 7 milliards en 2027. Cela permettra de financer de multiples actions, tels que le remboursement à 100% des dépistages d’infections sexuellement transmissibles pour les moins de 26 ans, la pilule gratuite pour les femmes de moins de 26 ans, et bien sûr les campagnes de lutte contre le tabac ou l’alcool, la promotion de l’activité physique, etc. A terme, je souhaiterais que les crédits de la prévention représentent 3% de l’ensemble des dépenses de santé de la France, soit environ 9 milliards d’euros. Je souhaite surtout que la prévention fasse partie du quotidien des Français.

> Nous avons déjà lancé des expérimentations de prescription médicale d’activités sportives remboursées par l’Assurance maladie. Nous aurons une évaluation de ces expérimentations début 2023, avant de décider de les généraliser ou non. Mais il est certain que l’activité physique doit être un volet majeur de la prévention, tant ses effets sur la santé sont positifs et quasi immédiats. Je compte d’ailleurs m’appuyer sur les grands événements sportifs à venir en France –coupe du monde de rugby en 2023 et Jeux olympiques et paralympiques en 2024– pour inciter les Français à pratiquer davantage une activité physique.

> A très court terme, je souhaite que l’on puisse identifier –avec l’aide de l’Assurance maladie- la liste des Français souffrant de maladies chroniques (insuffisance cardiaque, diabète, Alzheimer, etc.) et n’ayant pas de médecin traitant. Cela représente 600.000 personnes à qui on doit trouver un médecin traitant au cours de l’année à venir. Ensuite, nous nous tournerons vers les 6 millions de personnes qui n’ont pas de médecin traitant.

> [Manque de médecins] Il n’y a pas de remède miracle. Nous devons nous battre avec les troupes dont on dispose sur le terrain. D’expérience, je sais que les meilleures solutions sont celles que les acteurs de terrain trouvent au niveau local. Ne serait-ce que parce que les besoins de santé ne sont pas les mêmes selon les régions. C’est pour cette raison que je souhaite que les professionnels de santé s’organisent en «Communautés professionnelles territoriales de santé» dans toute la France d’ici la fin 2023. Actuellement, seule la moitié du pays est couvert.

> [Déserts médicaux] La contrainte est une fausse solution. Les pays qui l’ont expérimentée sont revenus en arrière ou ont dû la compléter par toute une série d’autres mesures, comme au Québec. En supprimant la liberté d’installation aux médecins, on risque de détourner les étudiants de la filière de médecine générale ou de les pousser à choisir des postes salariés qui échapperont à la contrainte. J’ajoute que la pénurie de médecins frappe toutes les régions. Si l’on doit contraindre les médecins à s’installer dans certains territoires, il faudra diminuer leur nombre ailleurs. Et cela, personne n’y est prêt!
Les solutions? sont multiples et elles ont toutes le point commun d’être élaborées en lien étroit avec les citoyens, les élus et les soignants. Cela va du développement des stages d’étudiants dans les déserts médicaux à l’incitation des médecins à exercer partiellement dans les zones sous-dotées, en passant par le recrutement d’assistants médicaux pour les décharger des tâches administratives ou à la montée en compétences des infirmiers. Nous devons aussi nous appuyer sur les outils numériques de télémédecine. La France est un des rares pays du monde où il est possible de joindre 24h/24 un médecin en moins de deux minutes par téléphone via le 15. Et, grâce à la caméra d’un smartphone, l’échange avec ce médecin régulateur peut être de plus en plus approfondi.

> Avec la suppression du numerus clausus, on forme désormais plus de 10.000 médecins par an. C’est beaucoup plus que les années précédentes. J’ai demandé à la ministre déléguée Agnès Firmin-Le Bodo de conduire un travail prospectif pour évaluer nos futurs besoins de professionnels de santé –médecins, infirmiers, dentistes, etc.- au vu du vieillissement de la population et des progrès de la médecine à l’horizon 2030 et 2050. Nous déciderons en fonction des conclusions de ses travaux.

> [Neuf milliards d’augmentations salariales dans les hôpitaux] C’était une première étape nécessaire. Nous devons maintenant améliorer les conditions de travail dans les hôpitaux. La création de grands pôles a souvent pu nuire au fonctionnement des équipes et a parfois renforcé les lourdeurs administratives. Il faut revenir à des unités de soins plus petites où les personnels se connaissent et trouvent du sens à leur travail. Le désengorgement des urgences permis par l’incitation de la population à appeler le 15 avant de s’y rendre doit aussi réduire la pression sur tous les personnels. Ce dispositif, qui a abouti à une diminution de 6% de la fréquentation des urgences cet été, est pérennisé.

> Il faut dire la vérité aux Français: l’Assurance maladie consacrera l’an prochain une enveloppe de 800 millions d’euros supplémentaires aux médicaments. Au total, la nation consacrera plus de 25 milliards d’euros aux produits de santé en 2023! La France soutient résolument l’innovation pharmaceutique. L’industrie du médicament connaît une forte croissance en France, largement portée par les remboursements de la Sécurité sociale, c’est-à-dire l’argent des Français. En retour, il est normal qu’un équilibre soit trouvé entre soutien à nos industries et maîtrise de nos comptes publics.

> Je suis un médecin de terrain et je constate comme l’immense majorité de mes confrères qu’il y a parfois des examens redondants et inutiles. Nous devons les identifier et en faire l’économie. Pour autant, s’il y avait de réels gisements d’économies dans les dépenses de santé, nous les aurions repérés depuis longtemps. Nous avons un enjeu collectif de soutenabilité du système. Cette discussion, nous devons l’assumer en responsabilité mais dans la sérénité.

 

Jean-Christophe Combe (ministre des Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes handicapées)
> Plus d'un million de Français sont touchés par la maladie d'Alzheimer. En complément d'une meilleure prévention pour déceler et prendre en charge plus rapidement les malades, notre société doit se mobiliser pour mieux accompagner les personnes malades et leurs aidants. La mobilisation et l'engagement de tous permet de garder les personnes touchées par la maladie dans la société. C'est le sens de notre action et du CNR que nous avons lancé pour construire ensemble une société du Bien vieillir.

> [Budget social] Clamer sa volonté de débattre et dans le même temps dénaturer dès les premiers votes ce texte si important, c’est la tactique irresponsable des oppositions. Le gouvernement continue, lui, à porter la vision d’un budget ambitieux et protecteur !

> Nous avons le devoir de protéger les plus vulnérables face à la maladie. Cela passe par une couverture vaccinale la plus élevée possible contre la grippe et contre la covid19. J’invite ces personnes à se faire vacciner contre la grippe et à recevoir leur dose de rappel contre la covid19. J’en appelle aussi à la responsabilité collective pour informer vos proches et les encourager à se faire vacciner.
Je tiens également à remercier les professionnels qui accompagnent les personnes à risque et se mobilisent depuis plus de 2 ans maintenant dans ce contexte particulier et les invite eux aussi à se faire vacciner. C’est important pour se protéger mais aussi protéger les autres. Nous le rappellerons jamais assez mais la
covid19 tue, le vaccin sauve des vies !

 

Stanislas Guerini (ministre de la Transformation et de la Fonction publiques)
> Le Budget c’est celui de nos services publics : les investissements pour l’école, la santé, la police, la justice, la protection de nos concitoyens. C'est simple : sans budget, pas d’avancées.

> [Budget] 60 heures de discussions dans l'hémicycle, les Dialogues de Bercy, des concertations entre Elisabeth Borne et les présidents de groupes. En clair, 2 semaines de débats utiles. Le texte présenté aujourd’hui n’est pas le même que celui qui est entré à l’Assemblée.

 

Amélie Oudéa-Castéra (ministre des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques)

Olivier Véran (ministre délégué chargé du Renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement)
> Le texte du budget a évolué. Il a été enrichi de nombreuses mesures nées des débats et d'idées des différents groupes parlementaires. C'est un texte d'ouverture et de compromis.

 

Franck Riester (ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement)
> On laisse entendre que le 49-3 est une absence de débat, ou de démocratie. Or, au contraire, c’est une prise de risque pour un gouvernement.

> Avec le 49.3 le gouvernement engage sa responsabilité, les oppositions démontrent leur irresponsabilité. Les 2 motions de censure dont nous débattrons lundi montrent qu'elles n'ont pas d'alternative commune pour le pays.

> Nos oppositions ont choisi le blocage absolu et absurde. Nous avons dit stop par le 49.3 à des postures politiciennes qui mettaient en danger notre hôpital, nos professionnels de santé, nos concitoyens. Nous voulons le débat, pas la parodie de débat.

> Oui, c'est insupportable que des fraudeurs dévoient notre système d'allocations sociales. C'est pour cela que nous avons proposé au Parlement hier la fin du versement des prestations sociales sur des comptes bancaires non français ou non européens.

 

Isabelle Rome (ministre déléguée chargée de l'Egalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l'Egalité des chances)
> Il faut inscrire le droit à l’interruption volontaire de grossesse dans notre Constitution. D’entourer ce droit, conquis de haute lutte après des années de combats féministes et grâce à l’opiniâtreté et la force de Simone Veil, d’un rempart. Car il faut le préserver, le protéger contre les menaces de vent mauvais ou les courants réactionnaires.
Ce rempart doit être à la hauteur de ce qui fonde notre République : une, libre, égale, fraternelle. C’est pourquoi il est nécessaire d’inscrire le droit à l’IVG dans la Constitution du 4 octobre 1958.
Quelle Américaine aurait imaginé il y a deux ou trois ans encore voir s’effondrer la protection de ce droit, soumis désormais aux aléas politiques des différents États membres des États-Unis ?
Aurait-on pensé, il y a moins de deux ans, au sein même de l’Union européenne, que des États reviennent sur le droit à l’IVG, en autorisant les femmes à avorter, seulement en cas de viol ou de grave danger, ou en les contraignant à écouter le cœur du fœtus avant de prendre leur décision?
Depuis 2017, le Gouvernement et la majorité n’ont, au contraire cessé de renforcer la législation en matière de droits sexuels et reproductifs :
- En donnant un accès gratuit à la contraception pour toutes les femmes jusqu’à 25 ans ;
- En allongeant les délais d’accès à l’IVG de 12 à 14 semaines de grossesse ;
- En prévoyant le tiers payant intégral de l’IVG afin notamment d’en assurer la confidentialité ;
- Et en soutenant résolument le Planning familial, dont les financements seront augmentés pour le lancement de leur tchat visant à lutter contre la désinformation.

Ce combat nous le poursuivons en rendant dès l’an prochain la pilule du lendemain gratuite sans ordonnance pour toutes les femmes.
Ce combat, la France le mène également hors de ses frontières. C’est dans ce sillon que le Président de la République a affirmé le 19 janvier dernier, devant les eurodéputés, vouloir inscrire le droit à l’IVG dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Et c’est dans ce sillon que s’inscrit notre diplomatie féministe, dont le Forum génération égalité – organisé à Paris en juillet 2021 – a constitué le point culminant.
La contribution de la France pour les droits sexuels et reproductifs à l’échelle internationale se hisse à hauteur de 400 millions d’euros sur cinq ans.
Les droits sexuels et reproductifs conditionnent tous les autres droits des femmes. Détricoter, écorner ou nier ces droits constituent – assurément – une forme de violence fondée sur le genre. Parce que les droits des femmes sont des droits humains, ils ne sont ni sécables ni hiérarchisables. Ce ne sont pas des droits à moitié, mais des droits fondamentaux inaliénables qu’il convient de protéger et de consolider.
Aucune femme, aucune de nos filles, ne doit vivre, en France, dans la peur d’être un jour dénoncée, arrêtée, jugée pour avoir avorté, comme ce fut le cas de Marie-Claire en 1973, jugée au tribunal de Bobigny et remarquablement défendue par Gisèle Halimi. Cette garantie, notre République doit leur apporter.
C’est pour toutes ces raisons que, comme l’a déjà exprimé la Première ministre, le Gouvernement est favorable à la constitutionnalisation de l’IVG. Nous devons être collectivement lucides, la menace d’un retour en arrière n’est pas une chimère. L’exemple américain, le pays d’Elizabeth Cady Stanton, est un avertissement. S’attaquer à l’avortement, c’est s’attaquer à toutes les femmes. Et c’est s’attaquer à la liberté. Le Gouvernement sera toujours du côté des femmes et de la liberté.

 

Gabriel Attal (ministre délégué chargé des Comptes publics)
> Vous avez essayé de couper court au débat avec une motion de rejet, vous avez rejeté la partie qui prévoit les comptes de 2021 et vous êtes en train de priver nos hôpitaux de 800 millions d'euros supplémentaires. Je ne comprends plus rien.
À l’issue d’une après-midi chaotique où les oppositions, à force de vider le
Budget social de sa substance, ont fini par priver nos hôpitaux des crédits supplémentaires prévus face à l’inflation, nous n’avions d’autre choix que le 49-3. Il faut un budget de la sécurité sociale pour la France.

> Nous devons amplifier notre lutte contre la fraude à la condition de résidence pour les allocations sociales. A compter de 2024, plus aucune allocation sociale hors retraite ne pourra être versée sur un compte bancaire non français ou non européen.

> Je me suis engagé dès la fin du mois d’août à préparer le budget dans un exercice de concertation inédit, avec les dialogues de Bercy. Nous avons dit, à l’époque, avec Élisabeth Borne que nous voulons tout faire pour éviter le 49-3. Je n’ai pas de regret: jamais un budget n’a été autant discuté avec en amont des débats parlementaires. Mais malheureusement, les oppositions restent dans une forme de blocage, davantage pour des raisons politiques symboliques que pour des raisons d’intérêt du pays.

> [Budget] Nous avons retenu plus d’une centaine d’amendements. Sur les 700 millions d’euros de dépenses nouvelles, la moitié étaient proposée par la majorité et l’autre moitié par les oppositions. Ils s’inscrivent dans la cohérence qui est la nôtre: valoriser le travail, agir pour la solidarité, sans augmenter les impôts. Pour soutenir les parents qui travaillent, nous augmenterons à 3500 euros le plafond du crédit d’impôt pour la garde d’enfants, pour un coût de 200 millions d’euros - c’est un amendement du groupe Renaissance. Deuxième exemple, nous relevons la valeur faciale des tickets-restaurants de 11 € à 13 €, pour 140 millions d’euros, comme l’ont proposé des députés LR. Concernant les entreprises, nous reprenons la proposition du MoDem de baisser l’impôt sur les sociétés des PME, pour 170 millions d’euros. Enfin, au nom d’une solidarité défendue très largement sur tous les bancs, notamment à gauche, nous instaurons une demi-part fiscale supplémentaire pour les veuves d’anciens combattants, pour 100 millions d’euros.

> [Budget] Les dépenses supplémentaires limitées à 700 millions d’euros nous permettent de tenir notre objectif de 5 % de déficit en 2023. Nous avons protégé les finances publiques là où les oppositions proposaient plusieurs dizaines de milliards d’euros de dépenses supplémentaires! On le voit au Royaume-Uni: laisser filer la dépense publique ou la perte de recettes se traduit par un risque de crise financière. Nous protégeons la France et les Français de ce risque.

> Le budget tout entier est fait de justice! L’amendement sur la taxation des dividendes ne sera pas retenu, par cohérence avec la politique menée depuis cinq ans qui a redonné à notre pays son attractivité. Nous sommes lucides et pragmatiques: il faut mettre à contribution les énergéticiens qui ont bénéficié de la crise de l’inflation pour engranger des profits. Cette contribution va nous rapporter plusieurs dizaines de milliards d’euros. Mais s’agissant des dividendes, nous avons été clairs. Nous avons développé l’actionnariat salarié et la participation dans l’entreprise. Surtaxer les dividendes, c’est aussi surtaxer les revenus de salariés parfois modestes. Nous sommes une majorité vivante, avec des sensibilités différentes, c’est précieux. Mais nous devons garder notre cohérence.

> Le cœur de ce budget, c’est l’investissement massif pour le pouvoir d’achat des classes moyennes, certainement pas pour les riches. Neutralisation de l’inflation sur l’impôt sur le revenu, soit 6,2 milliards d’euros de baisse d’impôt, efforts sur les tickets-restaurants, crédit d’impôts pour la garde d’enfants, revalorisations salariales des enseignants… c’est cela, la réalité

> Je crois profondément au dialogue, mais je suis aussi pragmatique: les oppositions restent dans un blocage de principe sur nos textes budgétaires, et le risque du dérapage financier continue de planer. S’opposer est leur droit, avancer est notre devoir. Dans ces conditions, il est probable que le 49-3 soit utilisé assez tôt sur ce texte.

> Un gouvernement qui dispose d’une majorité relative et qui actionne le 49-3 s’expose au risque d’être censuré. Ce qui me fait dire que ce 49-3 n’est pas un moment de brutalité, mais un moment de vérité. Je suis curieux de savoir si le RN, la Nupes et LR se retrouveront sur un texte commun alors qu’ils passent l’essentiel de leur temps à nous expliquer qu’ils sont différents…

> On a débattu de l’encadrement des rémunérations dans l’Hémicycle. La Nupes a proposé une soviétisation de l’économie française avec une administration des salaires des dirigeants d’entreprises par l’État. Ce n’est pas la vision que nous partageons. Ce sont aux actionnaires de décider de ces salaires. Moi ce que je souhaite, c’est qu’une entreprise qui augmente ses dirigeants s’engage également en faveur du pouvoir d’achat des Français, du partage de la valeur et de la rémunération de ses salariés. Pour certains il est devenu porteur de brocarder Total matin midi et soir. Mais cette entreprise a pris ses responsabilités en acceptant une ristourne à la pompe pour un montant total de 500 millions d’euros, en signant un accord avec les syndicats pour une hausse des salaires de 7%. Sans oublier que l’État va taxer ses activités de raffinage…

> Il y a des inquiétudes dans le pays. Des Français sont confrontés à des difficultés. Je ne les jauge pas au nombre de manifestants derrière Jean-Luc Mélenchon alors que tout le monde comprend qu’il est dans l’instrumentalisation politique permanente. Nous allons continuer à agir pour les protéger.

 

Dominique Faure (secrétaire d’Etat chargée de la Ruralité)

> Je pense qu’aujourd'hui nos concitoyens et les salariés sont extrêmement conscients de à quel point on a besoin de notre énergie nucléaire, on est dans un mix-énergétique qui fait qu’on a besoin d'énergie décarbonée, on porte un projet de loi en faveur des énergies renouvelables, la sobriété, oui, les énergies renouvelables, on a besoin de nos centrales nucléaires et d'énergie décarbonée.

> La politique gouvernementale, elle était déjà celle du mandat précédent, cette stabilité fiscale, cette cohérence fiscale, cette attractivité la France par rapport aux autres pays européens, moi j'en suis fière. Si aujourd'hui on est sur le chemin du plein emploi c'est bien parce que notre attractivité est là, c'est bien parce que nos entreprises ont confiance dans notre pays, donc à un moment donné des opportunités d'augmenter les impôts il y en a toujours quand on est en situation de gouvernance.

> Il faut prendre conscience qu’on franchira une étape, dans le domaine de la transition écologique, quand on sera opérationnel tous ensemble. Il faut que cette transition écologique elle soit embarquée du citoyen au gouvernement, avec le maire, l'intercommunalité, le département, la région.

 

Assemblée nationale
Yaël Braun-Pivet (présidente)
> Quand je suis au contact de nos concitoyens, ils nous disent ne pas vouloir de fractures. La situation est grave, nos compatriotes souffrent de la crise. C’est, plus que jamais, le temps des responsabilités et de l’union.

 

Partis politiques

● Renaissance
[Nota: dans ce parti, les propos de ses membres qui ne sont pas centristes et se considèrent de droite ou de gauche ne sont pas retranscrits]
Stéphane Séjourné (Secrétaire général & président du groupe Renew Europe au Parlement européen)
> [Prix Sakharov pour la liberté de l'esprit 2022] Qui d’autres que le peuple Ukrainien a autant donné aux valeurs démocratiques dans notre époque contemporaine ? Cette récompense est une évidence face aux sacrifices exceptionnels de la société civile et au courage de la classe politique ukrainienne. Le groupe Renew Europe est fier d’avoir porté cette candidature.

 

Sylvain Maillard (député)
> Notre modèle social et nos investissements écologiques, dans l'hôpital,...ne peuvent être financés à long terme que si nous créons plus d’activité. Avec les députés Renaissance, nous portons cette ambition d'une société du plein-emploi qui bénéficiera à l’ensemble de nos concitoyens.

> La cinquième puissance mondiale, la France, aura un budget au 31 décembre. Nous prenons nos responsabilités.

 

Pieyre-Alexandre Anglade (député)
> [Union européenne] Ne cédons pas à la désunion et poursuivons les actions communes pour affronter la guerre de Poutine.

> Il n’y a pas de majorité alternative à l’Assemblée. La seule majorité viable pour le pays c’est celle rassemblée autour du Président de la République.

> Il faut un budget pour la France et les Français. Nous avons tendu la main aux oppositions qui ont fait le choix de ne pas la saisir. Avec le 49-3 le gouvernement a pris hier ses responsabilités. C’est une bonne chose pour le pays !

 

● MoDem
Maud Gatel (Secrétaire générale)
> [Budget social] Les oppositions disent défendre le Parlement, mais ont déposé une motion de rejet, puis alliées contre les comptes administratifs ! Il n'y avait pas de volonté d'avancer, alors que c'est des efforts pour l'hôpital et la prévention.

> [Budget social] C’est une augmentation majeure pour les hôpitaux, pour la prévention, pour l'accès aux soins. Les oppositions ont décidé aujourd’hui qu’elles ne voulaient pas avoir ce débat en hémicycle. Dont acte. Il faut qu’on avance.

> Un mouvement humaniste, c'est le combat de François Bayrou depuis des décennies, construire autour de la personne humaine, de l'Homme avec un grand H, au service des générations futures.

 

Bruno Millienne (député)
> 50% des salaires sont sous 2000€ net. Les grandes entreprises doivent augmenter les salaires. Pour les PME/TPE, la situation est compliquée, il y a d'autres façons comme les primes ou l'intéressement. Dès qu'on peut donner aux salariés, il faut donner.

 

● Parti radical
Laurent Hénart (président)
> Dans un contexte international, européen et national d’une gravité historique, les radicaux unis doivent être acteurs de la recomposition politique et producteurs de réponses nouvelles à apporter aux Français. Je mobiliserai les ressources qui font l’identité et la force du Parti radical : nos valeurs authentiques, nos parlementaires et élus locaux, nos militants et engage dès maintenant avec eux la préparation des élections européennes de 2024 et des élections municipales de 2026. De l’Europe à nos communes, les radicaux veulent redonner aux Français l’envie de République.

 

Joël Giraud (député)
> L'exemple britannique prouve la nécessité absolue de doter notre pays d'un budget sérieux dans les délais constitutionnels, avec une maitrise du déficit public et sans hausse d'impôts pour nos concitoyens. Seul le 49.3 pouvait le permettre face aux incohérences des oppositions.

 

Autres

● Organisations centristes
♦ Renaissance
(Députés français du groupe centriste Renew Europe au Parlement européen)
Nathalie Loiseau
> Ami de Marine Le Pen, de Marion Maréchal et d’autres membres du RN et de Reconquête, Steve Bannon passe par la case prison, en lien avec l’assaut contre le Capitole.

> Les partis de sa coalition sont contre, les renseignements allemands sont contre, mais Olaf Scholz penche pour laisser une entreprise chinoise prendre pied dans le port de Hambourg. Où est la souveraineté européenne dont il parle tant ?

> Ce Conseil européen aura été un concentré d’Europe: la France et l’Allemagne qui partent de points de vue différents, se rapprochent et préservent l’unité européenne. Conseil européen : Scholz se rallie à Macron et Draghi sur le gaz.

 

Pascal Canfin
> L'UE est sur la bonne voie pour dépasser son objectif de -55 % pour 2030. C'est tout le combat de Renew Europe car nous voulons nous montrer ambitieux vis-à-vis du reste du monde et susciter des engagements climatiques plus élevés de la part de tous lors de la COP27 en Égypte le mois prochain

> La France va se retirer du Traité sur la Charte de l’énergie. Excellente nouvelle qui va nous rendre plus libres de mener nos politiques pour le climat!

> Quand il n'y a pas une colonne vertébrale stabilisée entre la France et l'Allemagne, rien n'avance. Pour les achats groupés de gaz, il y a un pays qui n'a pas joué le jeu, c'est l'Allemagne.

> [Taxe sur les super dividendes] Je suis favorable à ce qu'on voit si oui ou non, il y a un chemin qui concilie la justice, donc un meilleur partage de la valeur ajoutée, et l'attractivité.

 

Bernard Guetta
> Il y a un moment où une partie des élites russes vont se dire, «cette folie suffit, nous sommes en train de ruiner totalement notre pays». Ce ne sont pas les militaires qui vont décider, c’est la politique intérieure russe.

> Monsieur Poutine a rapproché tous les Européens. Mais évidemment, quand l’UE doit définir des politiques communes sur un sujet aussi complexe que celui des fournitures d’énergie, il faut du temps.