► Emmanuel Macron (Président de la République)
> C’est à la fois un honneur et une marque d’amitié d’être
invité en Inde à l’occasion de sa fête nationale. Je viens célébrer et
consolider notre partenariat d’exception. Première étape : rapprocher nos
jeunesses. Nous avons tant à faire ensemble !
► Gouvernement
[Nota: dans ce gouvernement,
certains membres ne sont pas centristes; nous retranscrivons cependant leurs
propos en rapport avec leur fonction parce qu’ils font partie selon nos
critères d’une équipe qui suit une politique globalement centriste]
Gabriel Attal Premier
ministre, chargé de la Planification écologique et énergétique
> [Discours à propos des mesures en faveur des agriculteurs]
Merci de nous accueillir ici pour ce moment qui est un moment important pour
notre agriculture. Je veux remercier tous ceux qui sont présents, les élus, les
représentants syndicaux, les éleveurs, les agriculteurs de tous horizons qui
sont même venus d'autres départements pour cet échange. (…)
Pour moi, cette réunion qu'on a tous ensemble là, elle veut dire deux choses.
D'abord, elle veut dire qu'on peut toujours se parler. Et ça, c'est très
important. Notre pays, il a connu dans son histoire des moments difficiles, il
a connu des moments de tension, mais on est un pays où on est toujours capable
de se parler, de se dire les choses, de se les dire clairement, de se les dire
franchement. Et je le dis, il n'y a que comme ça qu'on peut sortir de
situations de tension, sortir de crise, c'est par le dialogue. Et moi, c'est ce
que j'ai voulu faire depuis le début de la semaine, j'y reviendrai, mais il
faut savoir se parler. Je le dis, il y a des colères saines, mais il n'y a
aucune violence justifiée. Et je sais, parce que vous êtes toutes et tous des
femmes, des hommes de valeurs, responsables, qui êtes toujours au rendez-vous
de vos responsabilités et de vos devoirs, qu'un certain nombre de scènes qu'on
a pu voir, et encore aujourd'hui à la MSA de Narbonne, évidemment qu'elles vous
indignent comme elles indignent beaucoup de Français. Et je pense qu'avec cette
rencontre, on est capable de montrer que oui, on peut se parler, qu'on n'a pas
besoin de se livrer à la violence qui est absolument inexcusable pour
avancer.
La deuxième chose, c'est que cette rencontre, elle veut aussi dire qu'on a
décidé de mettre l'agriculture au-dessus de tout. Au-dessus de tout. C'est un
jour important pour l'agriculture française, pour le monde paysan, pour nos
agriculteurs ici, dans la région Occitanie, mais partout en France. Et je sais
que partout en France, il y a des agriculteurs, des éleveurs qui attendent ce
que je vais vous dire aujourd'hui, parce que tout le monde, je crois, a envie
de pouvoir avancer aujourd'hui. Et continuer à se parler, savoir mettre
l'agriculture au-dessus de tout, au-dessus de tout le reste. Voilà ce que notre
présence veut dire aujourd'hui avec mes deux ministres, Marc Fesneau et
Christophe Béchu. Et leur présence à tous les deux, elle est aussi importante.
Parce qu'elle permet de rappeler une chose, c'est que le Gouvernement, il parle
d'une seule voix. Il n'y a qu'une seule vision de l'agriculture. Et donc, je
vous le dis, je suis venu parce que je sais que vous ne pouvez plus attendre,
qu'on ne peut plus attendre. Je suis venu parce que vous avez voulu envoyer un
message et je suis venu vous dire que le message, on l'a reçu 5 sur 5, que je
vous ai entendu et qu'on vous a entendu. Et surtout que maintenant, l'enjeu,
c'est d'y répondre.
Dès lundi, quelques jours à peine après les premiers blocages, vous le savez,
j'ai fait le choix de recevoir à Matignon l'ensemble des responsables
syndicaux. J'ai reçu tous les syndicats. Je venais d'être nommé Premier
ministre, mais immédiatement, j'ai souhaité bousculer ce qui était prévu dans
les premières semaines d'un Premier Ministre pour recevoir vos représentants,
pour échanger avec eux. Et je peux vous dire que ça a été des dialogues d'une
très grande franchise, toujours d'une très grande responsabilité. Je veux aussi
la saluer et qu'aujourd'hui, l'enjeu pour moi, c'est de vous montrer qu'avec
les solutions que je vais vous présenter, nous seulement, le Gouvernement vous
a entendus, mais qu'en plus, il vous a compris. Il y a une urgence et je vais
vous dire : aujourd'hui, c'est un jour de sursaut que je veux. Il ne s'agit pas
de dire qu'on va retourner comme avant, retourner en arrière, refaire un
film.
C'est un nouveau chapitre qu'il faut ouvrir pour l'agriculture française. Et il
démarre aujourd'hui. Et surtout ce chapitre, on va l'écrire et le construire
ensemble. Avant de vous parler des solutions que je veux apporter aux problèmes
que vous avez évoqués, je veux vous parler un instant de la vision que je porte
pour l'agriculture avec mon gouvernement. Parce que je l'ai aussi beaucoup
entendu, ça : « C'est quoi la vision ? C'est quoi le cap ? » On a des
injonctions contradictoires. D'un côté, on nous dit qu'il faut de la qualité,
mais de l'autre, on a des pressions pour avoir le prix toujours le plus bas.
D'un côté, on nous dit qu'il faut de la souveraineté, de l'indépendance, mais
de l'autre, on a le sentiment que ce que nous, on nous impose en France, on ne
l'impose pas à d'autres. Et qu'on permet aux produits des autres de venir dans
notre pays. D'un côté, on nous dit que les agriculteurs sont importants,
essentiels pour le pays et pour la nature. Et de l'autre, certains, dans le
débat politique, nous présentent comme des ennemis de l'environnement et des
ennemis de l'agriculture. D'un côté, on nous dit qu'il faut produire davantage,
et de l'autre, on en a qui nous expliquent que produire, c'est un
problème.
Moi, je suis venu vous dire de manière la plus claire possible quelle est la
vision du Gouvernement et du président de la République sur l'agriculture. Le
cap, il est clair, c'est savoir pourquoi est-ce qu'on se bat. Ce pour quoi on
se bat, c'est tout simplement notre indépendance agricole et notre
souveraineté. On en parle beaucoup du mot « souveraineté ». « Souveraineté »,
ça a un sens. C'est dire qu'on veut dépendre moins des autres et plus de
nous-mêmes. Et c'est vrai dans beaucoup de secteurs. On l'a dit pendant la
crise covid19, on dépend trop de l'Inde pour nos médicaments, on dépend trop de
la Chine pour nos panneaux photovoltaïques, on dépendait de puissance sur notre
énergie. On ne veut pas dépendre des autres pour notre alimentation comme on ne
veut pas dépendre des autres pour beaucoup de sujets essentiels pour notre
pays. Et donc, on doit garder cette souveraineté alimentaire et énergétique. On
doit toujours garder ça à l'esprit. On doit se battre inlassablement pour
l'agriculture française avec, pour moi, deux mots d'ordre.
D'abord, protéger notre héritage et notre identité. La France, c'est une
puissance agricole. Elle se définit notamment par ses terres, par ses paysans,
par ses agriculteurs. Je le dis, si le mot pays et paysan se ressemblent tant,
c'est quand même que les deux sont totalement liés. Dans paysan, il y a pays.
Parce qu'au cœur d'un pays, ce qui permet de faire fonctionner un pays, ce qui
permet de faire qu'on est une nation, qu'on se tient tous ensemble, c'est qu'il
y a des hommes, des femmes qui se lèvent tous les matins, qui ne comptent pas
leurs heures et qui travaillent pour permettre à notre pays de tourner et aux
Français de se nourrir. Et ça, je trouve que parfois, on a tendance, dans le
débat public, à le perdre de vue. On ne peut pas le perdre de vue. Sans nos
paysans, sans nos agriculteurs, ce n'est plus la France et ce n'est plus un
pays. Donc, défendre notre identité et notre héritage, l'agriculture française,
l'alimentation française, ça définit profondément et intimement, je dirais
même, ce que nous sommes, une puissance agricole et un pays qui aime ses
agriculteurs. Et ça aussi, c'est toujours important de le rappeler parce que
parfois, alors là, en ce moment, il y a un mouvement de crise. Donc,
évidemment, beaucoup s'expriment en soutien aux agriculteurs. Mais enfin, il ne
faudra pas non plus qu'après cette crise, on revienne à ce qu'on peut connaître
malheureusement assez régulièrement, c'est entendre en permanence des
personnes, parfois politisées, parfois moins, qui dénigrent en permanence nos agriculteurs,
qui les présentent comme des bandits, qui les présentent comme des pollueurs,
qui les présentent comme des femmes, des hommes qui torturent leurs bêtes. Ce
que je souhaite, c'est qu'à l'issue de ce mouvement, on n'accepte plus ce type
de discours dans le débat public parce qu'ils font mal à nos agriculteurs,
parce qu'ils font mal aux Français et parce qu'ils font mal au pays.
Ensuite, ce sursaut, ce n'est pas uniquement l'affaire des politiques, c'est
l'affaire de tout un pays. On doit lancer dès aujourd'hui une mobilisation
nationale pour nos agriculteurs et pour notre agriculture. Il faut dire à tous
les Français qui le peuvent, de toujours préférer acheter français, bien sûr,
il faut aussi dire, et ça a été dit dans les interventions et je le dis ici, à
tous les responsables de la commande publique de se joindre à cet effort. Et
ça, je le dis de manière très claire en tant que chef du Gouvernement. Pour
moi, des cantines de l'État, je ne parle que pour l'État puisque les
collectivités locales, c'est la responsabilité des collectivités locales, des
cantines de l'État dans lesquelles il n'y a pas de la volaille française, de la
viande française, c'est un non-sens. Donc je le dis, on va agir extrêmement
fermement et clairement sur ce sujet pour avancer. Nos concitoyens, nos
agriculteurs, ils ne comprennent plus, qu'on vote des lois, qu'on se fixe des
objectifs et qu'on ne les applique pas. Et je le dis, mon Gouvernement sera
celui d'un État exemplaire sur ses approvisionnements. Il faut dire à toutes
les entreprises aussi qu'elles ont une responsabilité de soutenir nos
agriculteurs et notre agriculture.
Enfin, je vais dire une chose très claire. Je ne suis pas là pour dire aux
agriculteurs comment faire leur métier. Je suis là pour dire comment on va
laisser les agriculteurs faire leur métier avec un maître mot qui est celui de
la confiance. Personne ne sait mieux que vous comment faire votre métier au
mieux. Quand on monte dans un avion, on ne va pas expliquer aux pilotes de
l'avion comment il faut qu'ils pilotent l'avion, sauf si on est soi-même
pilote. Et je sais que quand vous visitez vos fermes les uns les autres,
évidemment, vous vous donnez des conseils, vous vous interpellez. Personne ne
sait mieux que vous comment faire votre métier. Ce que je veux, c'est
déverrouiller, libérer, simplifier et laisser nos agriculteurs respirer.
Au fond, ce qu'on va faire ensemble, c'est produire et protéger. Produire,
j'assume aussi ce mot, parce que tous ceux qui expliquent aux Français qu'on
peut être une nation, un pays plus fort en produisant moins, ils mentent aux
Français, ils mentent aux agriculteurs. Produire pour nourrir notre pays, pour
garantir une alimentation saine et durable. Produire pour vous permettre de
vivre de votre travail, tout simplement, c'est essentiel si on veut que le pays
fonctionne. J'entends l'inquiétude sur un certain déclassement de notre
agriculture, les menaces sur notre souveraineté alimentaire. Je le dis, je veux
avoir d'ici au Salon de l'agriculture, un rapport précis sur l'état de notre
souveraineté alimentaire et de nos dépendances. On en connaît un certain nombre
mais je pense que c'est important de reposer à plat et de regarder encore plus
précisément là où il faut qu'on puisse avancer rapidement.
Ensuite, protéger parce que je refuse de laisser notre agriculture à la merci
de la concurrence déloyale. Et je le dis, ça a été un engagement extrêmement
fort du président de la République depuis 2017. Évidemment que c'est difficile.
Évidemment qu’il y a des tentatives de contournements. Mais enfin, qui a assumé
de dire à partir de 2017 pas d'interdiction sans solution. Qui a assumé de dire
qu'il fallait ré-autoriser un certain nombre de produits parce qu'ils avaient
été interdits par le gouvernement précédent sans qu'il y ait de solutions à
l'époque, avec tout ce que ça a engendré comme débat politique et comme
critique. C'est le président de la République et c'est cette majorité. Je sais
qu'il reste beaucoup à faire et je le dirai dans un instant sur les questions
de concurrence déloyale et là aussi de clause miroir et ce sur quoi on doit
avancer. Mais moi, je le dis dans les priorités de notre action, de ne pas
laisser notre agriculture à la merci de la concurrence déloyale est un enjeu
absolument majeur, ça reviendrait à mettre en danger nos agriculteurs et plus
largement le modèle français.
Quand on parle de protéger, c’est évidemment aussi protéger contre le
réchauffement climatique et l’effondrement de la biodiversité. Et là je le dis,
je ne comprends pas celles et ceux qui opposent la défense de nos agriculteurs
et la défense de l’environnement. D’abord parce que notre agriculture, c’est ce
qui nous permet de garder aussi une biodiversité en ruralité. Ensuite, parce
que qui sont les premières victimes de la dégradation de l’environnement ? Ce
sont nos agriculteurs et nos éleveurs. Qui se prend le gel, la canicule, la sécheresse,
les tempêtes comme on a pu le voir, les inondations encore dans le
Pas-de-Calais ? Ce sont nos agriculteurs et c'est nos éleveurs. Donc, ceux qui
expliquent que les agriculteurs sont un danger pour l'environnement se trompent
totalement. Ils en sont les premières victimes de la dégradation de
l'environnement et ils sont la principale solution pour qu'on puisse préserver
notre environnement. Il faut protéger contre les aléas, contre les concurrences
déloyales, contre la remise en cause de notre agriculture à la française.
Produire et protéger, c'est ce qu'on a fait depuis 2017. On assume de produire.
C'est ce qu'on a fait dans les différents plans de filière, notamment sur la
filière fruits et légumes. Pendant 10 ans, les responsables de droite, de
gauche ont engagé un certain nombre d'actions. Moi, je ne suis pas là pour
expliquer que rien n'a été fait avant l'élection du président de la République,
mais quand même, on a laissé des filières disparaître ces dernières décennies.
Sur les fruits et légumes, on a assumé un soutien sans précédent pour redonner
des moyens de production. On assume aussi qu'il faut produire en donnant les
moyens à nos agriculteurs de se défendre contre le loup. Et un nouveau «
plan loup » va être présenté dans les prochaines semaines, je vous le dis ici.
On en parlait encore avec les ministres en venant. Évidemment que c'est une
très grande priorité.
On assume aussi de protéger avec EGAlim 1 et 2. Alors là, on a encore entendu
beaucoup de choses sur EGAlim ces derniers jours. EGalim, c'est un progrès et
personne ne peut dire l'inverse. Avant les lois EGAlim, c'était quoi ? C'était
la loi LME de 2009 je crois, qui s'appliquait. Là, c'était les pleins pouvoirs
à la grande distribution. EGAlim, ça a été un progrès. L'enjeu, et j'y
reviendrai, c'est qu'EGAlim soit pleinement appliquée, que les contrôles soient
faits et que les sanctions soient prises. Protéger contre les aléas climatiques
et les crises sanitaires, On l'a fait aussi. Le gel, la sécheresse, la grippe
aviaire, le Covid, etc depuis 2017, on a toujours répondu présents pendant les
crises avec plus de 3,5 milliards de soutien exceptionnel. On prépare l'avenir
avec l'assurance récolte dont le budget a été porté à 680 millions d'euros
l'année dernière. Protéger contre la concurrence déloyale, je le disais il y a
un instant, avec des mesures de sauvegarde et mesures miroirs. C'est un combat,
y compris politique et idéologique qu'on est en train et qu'on va continuer à
mener à Bruxelles.
Et c'est le président de la République, à mon avis, probablement le chef d'État
dans l'Union européenne, qui est le plus mobilisé sur ces questions-là.
Évidemment que parfois, on n'est pas suivi et évidemment que parfois c'est dur,
mais on n'a jamais dévié de cette ligne depuis 2017 et on continuera à défendre
cette ligne.
Donc produire et protéger, vous laisser respirer et vivre de votre travail,
être derrière vous à fond. Ce sont les trois mots d'ordre que je suis venu
défendre devant vous aujourd'hui parce que la France sans agriculture, ce n'est
plus la France. Parce qu'être agriculteur, c'est résister aux pressions, aux
contraintes, au travail continu. Parce que le débat public, ces dernières
années, a laissé trop de voix s'élever pour remettre en question ce que vous
êtes et ce que vous faites. Les discours culpabilisateurs qui vous désignent
comme des ennemis, je le dis, ça suffit et je ne les tolérerai plus.
Maintenant, du concret puisque je suis là pour ça que c'est ce que vous
attendez. Parce que je sais qu'en agriculture, c'est comme en amour, il faut
des preuves d'amour, il faut des mesures concrètes. Il n'y a pas de
déclarations d'amour sans vraies preuves d'amour. Ma méthode, vous savez, elle
est claire. Je l'ai dit dans mes précédentes fonctions et pendant le jour de
mon arrivée à Matignon, je l'ai dit. Ma vision, ma méthode, c'est de dire,
assumer. De dire quelle est la situation, y compris quand ça fait mal, y
compris quand ça conduit à s'autocritiquer et à assumer de prendre des
décisions pour répondre à ce constat. Poser le constat, dire la vérité et agir
sans tarder. Ça a été ma méthode en tant que ministre de l'Éducation nationale,
ça a été dans ma méthode dans mes fonctions précédentes, ce sera ma méthode en
tant que Premier ministre, et c'est ce que je suis venu faire aujourd'hui.
C'est un effort inédit que je vais vous annoncer aujourd'hui. Je pense inédit
par sa réactivité. J'ai commencé à recevoir vos représentants il y a quatre
jours, je suis devant vous aujourd'hui. Inédit par son ampleur, on va agir sur
tous les fronts, sur les normes, sur la simplification, sur l'Europe, sur la
fiscalité, sur la rémunération du travail, avec trois piliers très
clairs.
D'abord, agir tout de suite pour défendre votre revenu. Ensuite, simplifier et
faciliter votre vie et enfin préparer l'avenir de notre agriculture. Dès le
début du travail qu'on a mené avec le Gouvernement, j'ai fixé un objectif très
clair : je veux des solutions concrètes maintenant, tout de suite, pour des
résultats immédiats, maintenant, tout de suite, pour les agriculteurs. J'ai
échangé avec les représentants agricoles, j'ai travaillé avec mon gouvernement
et je suis venu aujourd'hui vous livrer le fruit de ce travail. Et je le fais
avec la méthode qui est la mienne, je l'ai dit : dire la vérité. Et la première
chose, c'est que la vérité m'oblige à dire que depuis plusieurs années, les
agriculteurs ont le sentiment de faire face à un État qui contrôle plus qu'il
n'accompagne. Les agriculteurs doivent remplir beaucoup de papiers, ça vous me
l'avez dit, beaucoup de formulaires, faire beaucoup de déclarations. Et je le
dis aussi, nos agriculteurs, ils veulent être dans leur champ, pas devant des
écrans, veulent faire leur travail, ce qui est le cœur de leur vocation et de
leur mission. C'est pour moi un enjeu essentiel pour vous, c'est aussi un enjeu
pour une valeur à laquelle on est tous très attachés, c'est la liberté
d'entreprendre. Parce qu'à la fin, à force d'empiler les normes, à force de
mettre des bâtons dans les roues, on empêche de développer son activité et on
passe son temps à se battre contre des recours abusifs et à ne plus pouvoir
travailler, ne plus pouvoir avancer.
Donc, je prends une décision très claire, celle de simplifier drastiquement nos
procédures et lorsque c'est nécessaire, nos normes quand elles ne font pas
sens. Ici en Haute-Garonne, il y a eu un travail que je veux saluer. Vous avez
eu quelques réunions entre FDSEA, des agriculteurs et le préfet, vous avez
déjà, je crois, revu quatre arrêtés préfectoraux en seulement quelques jours de
réunion. Comme quoi se parler, ça fonctionne toujours. Une réunion autour du
préfet, on a déjà quatre arrêtés préfectoraux qui sont revus. Donc, je le dis,
cette méthode, je veux la dupliquer partout en France. On va lancer ces 3
prochaines semaines, ici au Salon, un mois de la simplification. Et donc,
partout en France, il va se passer ce qui s'est passé dans ce département. Les
préfets vont réunir nos agriculteurs, leurs représentants pour regarder arrêté
préfectoral après arrêté préfectoral, norme après norme, ce qu'on peut
simplifier. À l'échelle nationale, on va continuer à travailler avec le
Gouvernement et les représentants de la profession pour voir comment on
simplifie au maximum sur l'administration du quotidien, la fiscalité, la MSA
avec en ligne de mire le projet de loi sur l'orientation agricole. Et pour vous
prouver que je suis motivé pour que ce travail porte ses fruits, ça commence
dès aujourd'hui. Et dès aujourd'hui, je décide de 10 mesures de simplification
que je prends immédiatement, je les prendrai par décret pour la plupart à
partir de demain.
D'abord, je sais que c'est un sujet majeur pour vous sur la question de l'eau.
On en a parlé à l'instant. Il y a un enjeu local qu’il faut évidemment
continuer à travailler avec le préfet. Il y a une ressource en eau qui se
raréfie dans une région. Ce n'est pas le Premier ministre depuis Paris ou même
en se déplaçant, qui va vous dire comment est ce que vous allez gérer. Donc, il
y a ce travail qui doit se poursuivre. Mais il faut lutter contre tous les
bâtons dans les roues, tout ce qui entrave votre capacité à porter des projets,
projets de retenues collinaires, de bassines et autres. Première mesure,
aujourd'hui, quand quelqu'un veut déposer un recours contre un projet, par
exemple une entreprise qui décide de s'étendre dans l'industrie ou autre, il y
a un délai de deux mois pour le faire. Pour les agriculteurs, sans que ce soit
vraiment très explicable, c'est un délai de quatre mois. Pourquoi est-ce qu'on
laisse quatre mois pour déposer un recours quand on veut étendre un bâtiment
d'élevage ou quand on veut mettre en place une retenue collinaire alors que le
délai normal, c'est deux mois ? Donc j'abroge ce délai exceptionnel de quatre
mois et ça passera à deux mois pour l'ensemble des agriculteurs et des
éleveurs.
Deuxième chose, il faut accélérer les procédures quand il y a des recours pour
vous bloquer. Très concrètement, on va supprimer un échelon de juridiction pour
arrêter les allers retours devant le juge. On le fera pour l'eau, mais aussi
pour le reste et pour les bâtiments d'élevage. Ça veut dire que ça ira beaucoup
plus vite puisqu'on supprime dans la procédure un échelon de juridiction.
Troisième chose, on va créer une présomption d'urgence pour que le juge se
prononce en moins de 10 mois sur les recours. Aujourd'hui, si vous empilez tous
les recours, ça peut être parfois deux ans de recours qui retarde l'arrivée
d'un projet. On mettra dans la loi une présomption d'urgence pour dire, c'est
10 mois maximum. Vous pouvez multiplier tous les recours que vous voulez, au
bout de 10 mois, il faut que le projet puisse se faire.
Quatrième mesure : on va simplifier drastiquement tout ce qui relève des
curages. Aujourd'hui, il faut une autorisation. Ça peut prendre jusqu'à
neuf mois d'attente. Dès la semaine prochaine, on sort un décret pour
passer de l'autorisation à la déclaration. Et donc ça passera de neuf mois à
deux mois pour porter les projets. Il faut aussi un changement majeur dans la
manière dont l'administration travaille avec vous. Moi, je ne veux pas faire du
bashing sur nos administrations. C'est quand même des femmes, des hommes
aussi qui se lèvent tous les matins pour servir leur pays dans des conditions
qui ne sont pas toujours faciles. Mais je sais qu'il peut y avoir des tensions
et que il faut passer d’une administration qui est perçue parfois comme
tatillonne, trop tatillonne à une administration qui vous aide et qui vous
accompagne. Il faut refaire du préfet celui qui est capable de coordonner ce
travail-là en confiance avec vous, qui soit votre interlocuteur privilégié pour
que vous puissiez lui dire quand ça va, quand ça ne va pas.
Je sais qu’on parle beaucoup des contrôles de l’OFB. D’abord, il y a eu l’an
dernier, je crois, autour de 3 000, c’est ça Christophe, contrôle de l’OFB, il
y a plus de 400 000 agriculteurs. Tout le monde n'en fait pas l'objet tous les
ans mais je sais qu'il y a un certain nombre de tensions autour de ça. Je dis
les agents de l’OFB, c'est aussi des femmes, des hommes qui s'engagent pour
leur pays, parfois dans des. Souvent dans des conditions difficiles. Mais il
faut qu'on arrive à faire baisser la pression dans ces contrôles. Donc
désormais, l'OFB sera sous la tutelle du préfet. Ce qui renforcera votre
capacité à dire au préfet quand ça va, quand ça ne va pas. Première
chose.
Deuxième chose, je veux qu'il y ait des réunions d'ici au Salon de
l'agriculture, entre le Gouvernement, l'OFB et les représentants des syndicats
d'agriculteurs, pour regarder les mesures qu'on peut prendre, qui sont des
mesures de bon sens pour faire baisser la pression. Est-ce qu'il faut vraiment
venir armé quand on vient contrôler une haie ? Ça met tout de suite quand même
un peu de pression. Voilà, moi je veux qu'on mette tout ça sur la table et
qu'avant le salon de l'agriculture, on prenne des décisions sur le sujet. Je
prends par ailleurs un autre engagement, c'est le contrôle unique pour les
exploitants. Ça veut dire qu'il n'y aura pas plus… il ne pourra pas y avoir
plus d'un passage pour un contrôle administratif sur l'exploitation. Et ça,
c'est le préfet qui coordonnera un plan de contrôle pour l'organiser. Ce n'est
pas facile à mettre en place, mais on va mettre la responsabilité sur les
préfets pour qu'ils puissent mettre en place un plan de contrôle. Pour ce qui
est contrôle administratif, c'est une fois dans l'année, ce n'est pas à
répétition. Ensuite, on va prendre d'autres mesures, je dis ici de
simplification. Sur les haies, j'ai découvert ça, il y a 14 réglementations
différentes, quatorze 14 sur les haies. Comment quand on est agriculteur, on
peut s'y retrouver quand il y a 14 réglementations différentes. Et après on
vient vous chercher sur une des 14 réglementations, on vous sanctionne, on vous
contrôle. Mais enfin sur 14 réglementations, vous ne pouvez pas les connaître
toutes par cœur. Donc on passe de 14 réglementations à une
réglementation.
Ensuite, on va sortir d'un certain nombre d'incohérences, par exemple sur
l'obligation légale de débroussaillement. On vous dit d'un côté qu'il faut
débroussailler pour éviter les incendies et de l'autre, on vous interdit de
débroussailler pour d’autres raisons. C’est perdant-perdant en fait.
C’est-à-dire que si vous débroussaillez, c’est un problème, si vous ne
débroussaillez pas, c’est un problème dans une autre réglementation. Donc on va
sortir de cette incohérence et on va prendre les mesures qui s’imposent.
J'ajoute une mesure importante, qui fait beaucoup parler en ce moment, sur les
zones humides et les tourbières. Sur ce sujet-là, je le dis clairement, pour
tout le pays, on fait une pause sur le sujet pour discuter du zonage et surtout
des principes de non surtransposition. Donc ça, c'est une décision que je
prends aussi aujourd'hui et qui est communiquée aujourd'hui à l'ensemble des
préfets. Voilà pour les premières mesures de simplification qui sont prises
immédiatement. Pour la plupart, elles relèvent du décret à partir de demain et
la semaine prochaine. Et ensuite, il y a tout ce travail qui sera mené au
niveau local et national pour identifier toutes les autres mesures de
simplification possibles. Et ça rentrera dans le projet de loi qui sera présenté
par le Gouvernement et qui sera évidemment, je l'espère, adopté.
Deuxième chose, quand je dis je dis la vérité et je regarde la situation, la
vérité m'oblige à dire que la loi EGAlim est un énorme progrès. Je le disais il
y a un instant, mais que ces progrès ne sont pas toujours suffisamment visibles
dans la vie des agriculteurs. Je suis assez lucide dans les négociations
commerciales, l'agriculteur n'est pas toujours suffisamment protégé. Et là,
l'objectif, il est très clair, je le dis, faire respecter partout EGAlim sans
exception. Et là, il y a trois actions concrètes. D'abord, on renforce les
contrôles. Il y a 100 agents de la DGCCRF qui ont été déployés. On va tout
repasser au crible dans les jours qui viennent. Ça, c'est la première
chose.
Deuxième chose, on met une pression maximale dans les négociations. Vous l'avez
vu ce matin, Marc Fesneau et Bruno Le Maire étaient au comité de suivi des
négociations commerciales justement pour mettre cette pression et on va
continuer à le faire dans les jours qui viennent.
Troisième chose, je peux d'ores et déjà vous dire qu'on va prononcer trois
sanctions très lourdes contre des entreprises qui ne respectent pas EGAlim.
Trois situations qu'on a identifiées avec des entreprises importantes qui
seront sanctionnés lourdement. Je le rappelle que ça peut aller jusqu'à une
part du chiffre d'affaires en sanctions financières. On va les prononcer. Il
faut montrer l'exemple et notre main ne tremblera pas et on prononcera toutes
les sanctions qui sont nécessaires sur ce sujet. Ma détermination est totale.
Si je regarde toujours les choses lucidement et que j'essaie de dire quelle est
la vérité et la situation aujourd'hui, la vérité m'oblige à dire, et vos
déclarations l'ont montré aussi, que sur les aides d'urgence, on a été au rendez-vous
avec ce qui a été annoncé au niveau national, mais que tout ça est encore
beaucoup trop lent et pas assez concret pour vous au niveau local. Et ça, je le
dis, c'est terrible parce que ça rompt la confiance qu'il y a entre vous et
l'État et les politiques, et parce que ça vous met dans des situations
financières très difficiles. Moi, je ne comprends pas qu'il faille quatre mois,
cinq mois, voire un an pour verser une aide d'urgence. Dans « aide d'urgence »,
il y a « urgence ». Et donc, ça veut dire que ces aides, elles doivent être
décaissées, versées le plus rapidement possible. Ce que je vous annonce, c'est
qu'on va accélérer à fond sur les aides d'urgence qui vous sont dues. D'abord,
sur la MHE qui frappe les élevages, le guichet pour la prise en charge des
frais vétérinaires sera ouvert d'ici au 5 février. Pourquoi est-ce que d'ici au
5 février ? Parce qu'on va revoir la manière de verser cette aide. Au début,
c'était quelque chose d'assez complexe. On le simplifie drastiquement pour que
les versements — j'entendais, il ne faut pas que ça soit versé à N+1 — mais là,
en fait, ça sera versé à partir de février. Ça va aller très vite.
On va ensuite rehausser. Pour ça, on met un budget de 50 millions d'euros,
c'est une première mise. Et on va rehausser ce qui était prévu en termes
d'indemnisation pour les frais vétérinaires. C'était prévu à 80 %. Plusieurs
m’ont dit : ça serait bien qu'on passe à 90 %. On passe à 90 % pour les frais
vétérinaires. Évidemment, on poursuit l'effort maximal pour trouver un vaccin
dans les plus brefs délais. Tout ça s'ajoute à ce qui a été fait : réouverture
des marchés à l'export, etc.
Ensuite, toujours sur la question de l'urgence, on va doubler le fonds
d'urgence pour la Bretagne. Ce n'était pas le cas ici, mais vous le savez, on a
des agriculteurs qui se sont trouvés et des éleveurs en très grande difficulté
avec la tempête en Bretagne. On double le fonds d'urgence pour les accompagner.
Et je sais aussi que là-bas, il y a des questions de délais qui sont réelles.
Et évidemment, ce qu'on met en place ici pour accélérer, ça vaudra aussi pour
la Bretagne. On sera capable de décaisser très vite. On met fin aussi à des
aberrations. Quand on me dit qu'un agriculteur qui a perdu sa serre à cause de
la tempête, on lui a dit « Dépêchez-vous de refaire votre serre parce que sinon
vous ne pourrez pas semer, vous allez perdre tout un cycle ». Il se dépêche de
faire ses travaux, et quelques semaines plus tard, on vient le voir, on lui dit
: « Désolé, vous avez démarré vos travaux trop tôt pour être aidés ». Ça, ce
n'est juste pas possible. On va simplifier aussi drastiquement tout ça.
Sur la viticulture, je sais à quel point c'est important ici dans cette région.
J'ai demandé à Marc Fesneau de revenir dans les tous prochains jours, la
semaine prochaine, ici, pour qu'il y ait un plan spécifique face à la crise que
connaît le secteur. L'enjeu, c'est de régler l'urgence et de préparer l'avenir.
Très concrètement, il y aura des mesures de trésorerie et des mesures face à la
surproduction et je le dis, je ne laisserai pas des viticulteurs être étranglés
par des taux d’intérêts qu’ils ont à payer cette année alors même qu’ils sont
dans une situation très difficile. Comprenez bien l’idée, il y aura une
enveloppe conséquente. Le ministre de l’agriculture l’annoncera ici la semaine
prochaine. On va accélérer à fond sur le versement des aides PAC. J’y
reviendrai dans un instant.
On va aussi remettre de l’argent sur l’aide d’urgence pour le Bio. La filière
Bio, ça a été dit, très en difficulté. On va remettre 50 millions d’euros pour
la filière Bio pour accompagner l’ensemble de nos agriculteurs qui sont en
difficulté. Et encore une fois, on va essayer toujours d’adapter face aux
difficultés, à leurs évolutions. Ensuite, la vérité aussi me conduit à dire que
même si l’Europe est notre meilleure protection, on doit rester ferme pour ne
rien céder sur la préservation de notre agriculture à la française. Et je le
redis ici, je sais que vous en êtes convaincus, l’Europe, c’est la PAC, c’est
neuf milliards d’euros par an qu’on dédie à nos agriculteurs pour vivre de leur
travail. Donc, sortir de l’Europe, c’est nous priver de la PAC, c’est nous
priver et c’est vous priver de neuf milliards d’euros par an. Et comble du
ridicule, ceux qui vous le proposent, ils votent les règles de la PAC quand ils
sont à Bruxelles. Ils ne votent pas le budget de la PAC et ils viennent vous
expliquer qu'ils ont toutes les solutions miracles pour régler vos problèmes.
Il faut simplifier la PAC, ça c'est une évidence. Et le président de la
République s'engagera à nouveau sur ce sujet la semaine prochaine. La semaine
prochaine, il y a un Conseil européen. Je crois que c'est le 1ᵉʳ février. Le
président de la République va s'engager et demander une nouvelle dérogation sur
la question des jachères. Je sais que c'est très attendu. On va aussi continuer
à avancer sur la question des prairies et porter ce sujet-là, toujours au
niveau de la Commission européenne. J'ai bon espoir qu'on y parvienne. Par
ailleurs, Marc Fesneau va continuer à se rendre à Bruxelles pour continuer à
demander des simplifications supplémentaires au niveau européen. On va
continuer à travailler avec le Parlement européen sur la question de l'IED. Il
est hors de question de mettre en difficulté nos éleveurs, notamment porcins et
de volailles face à ce chantier, donc on va avancer sur ce sujet.
Je le dis très fermement puisqu'on parle de l'international, la France s'oppose
de manière claire, comme elle l'a fait depuis le premier jour par la voix du
président de la République à la signature du traité Mercosur. Je le redis ici
de manière très claire, très nette, le président de la République s’y est
toujours opposé et nous continuons et continuerons à nous y opposer.
Enfin, autre sujet, la vérité m’oblige à dire que sur la réforme du GNR, ça ne
passe pas. Alors moi, je vais vous dire quelque chose de très clair. Cette
réforme du GNR, elle a été discutée, travaillée ; elle a fait l’objet même d’un
accord avec une organisation syndicale de la profession. S’il y a eu un accord,
c’est parce que le sens de cette réforme c’est de dire que l’État ne gagne pas
1 euro avec cette réforme. Je vais y venir. Mais le sens de cette réforme,
c’est quoi ? C'est de dire que d'un côté, il y a une hausse de la fiscalité
progressivement dans les années qui viennent, mais que tout ce qui est perçu
par cette hausse de fiscalité est reversé aux agriculteurs. Cette année, ça
fait 70 millions perçus, 70 millions versés aux agri ; l'année prochaine, 140
millions perçus, 140 millions versés aux agri et ainsi de suite sur 10 ans. Par
ailleurs, sur le GNR, on est toujours dans un système : vous bénéficiez d'une
exonération fiscale, mais vous n’en bénéficiez pas tout de suite. Eh bien vous
payez votre GNR, ensuite, vous devez remplir plein de papiers de formulaires,
et l'année suivante, vous recevez de l'aide. Objectivement, c'est d'une
complexité sans nom. Donc moi, je prends déjà une mesure de bon sens, on arrête
avec ce système qui est kafkaïen, comme on dit. Et donc on va passer à la
déduction de votre exonération au pied de factures.
Ça veut dire concrètement que d'ici à l'été, parce qu'il faut un peu de temps
pour le mettre en place avec les distributeurs, mais on l'a acté avec eux,
d’ici à l'été, quand vous serez livrés de votre carburant, en fait, la
déduction sera faite immédiatement et l'État compensera le distributeur pour la
déduction. C'est à la fois une mesure de simplification et c'est une mesure de
trésorerie, parce qu’au lieu d'avoir l'exonération plus tard, vous la recevrez
tout de suite en achetant votre carburant. Autre mesure de bon sens, qui est
aussi une mesure de simplification, on va arrêter avec cette trajectoire de
hausse sur le GNR. Je le dis de manière très claire. Une réforme, une hausse de
fiscalité où l’État ne gagne rien et où en plus, les petits perdent… enfin
pardon, mais ça s’appelle peut-être probablement le bon sens paysan, mais
enfin, il faut savoir dire que ça n’a pas grand sens. J'ai beaucoup entendu,
échangé avec des agriculteurs, des éleveurs qui m'ont dit : « Oui, j'entends
très bien. On ne remet pas en cause le fait que l'État reverse ce qu'il
perçoit. Mais enfin, moi, ce qui est reversé, je n’en verrai pas la couleur
parce que les dispositifs qui ont été choisis, ils ne me concernent pas ». Mais
ça, ce n'est juste pas possible et ce n'est pas acceptable. Donc très
concrètement, on arrête ce qui était prévu. Évidemment, il y a des mesures qui
avaient été prévues pour cette année en compensation sur le micro, sur les plus
values. Celles-là, on va les maintenir, évidemment, comme ça a été prévu. Mais
c'est une décision que je prends, et je pense que c'est être responsable que de
la prendre. Elle n'a aucun impact sur les finances publiques puisque de toute
façon, ce qui a été prévu, c'est de reverser ce qui a été perçu. Et donc
j'assume totalement cette décision de bon sens. Et donc, à la fois, on revient
sur cette trajectoire qui était prévue, on vous fait la remise à la pompe
immédiatement de l'exonération.
Je prends une autre mesure importante, là, en ce moment, parce qu'il faut
remettre, je le sais, de la trésorerie dans les exploitations, c'est qu'on va
verser dès le mois prochain 50 % de la somme que vous attendiez, 50 % de
l'avance qu'on vous fait sur la trésorerie. C'est 215 millions d'euros en tout
qu'on remet en trésorerie dans les exploitations. Ce n'est pas 215 millions
d'euros de perdus, entre guillemets, pour les finances publiques, puisqu'on
avance, c'est l'avance qu'on vous fait habituellement plus tard, on l'avance au
moins au mois prochain. Donc voilà ce qu'on va faire sur le GNR et voilà ce
qu'on va faire, surtout sur l'ensemble des différents sujets que j'ai évoqués.
Je le redis ici, l'enjeu, ce n'est pas de dire : on revient en arrière.
L'enjeu, ce n'est pas de dire : « On revient à une situation précédente ».
L'enjeu, ce n'est pas de dire : « On a vécu une crise et on refait comme avant
». L'enjeu, c'est de dire qu'il faut ouvrir un nouveau chapitre, qu’il faut
changer de mentalité et changer d'état d'esprit, qu’il faut arrêter de dire
tout et son contraire à nos agriculteurs, de leur demander tout et son
contraire, qu’il faut arrêter de leur promettre des choses en leur disant : «
Mais regardez, on a mis une très belle enveloppe pour vous aider quand vous
êtes face aux crises » et qu'il faille 6 mois pour la percevoir. Il faut
arrêter de dire : « On veut vous simplifier la vie, on vous respecte », mais
rajouter une norme dès que c'est possible et dès que quelqu'un a une idée. Au
contraire, on va en supprimer et en supprimer massivement.
Je vous ai présenté ma vision, ma méthode pour l'agriculture et les décisions
que j'ai prises qui sont des décisions importantes. Ce que je veux que vous
compreniez, c'est qu'il y a un cap, qu'il est clair, qu'il y a une méthode
aussi. Vous l'avez compris, on a décidé de venir ici avec du concret, du
solide, des réponses pour tout de suite, des réponses pour demain, des réponses
pour après-demain aussi. Tout ce qu'on peut faire dès maintenant, on le fait.
J'entendais Jérôme Bayle, ce matin, qui disait : « On ne va pas sauver
l'agriculture en deux ou 3 jours ». Évidemment. Mais enfin, on peut déjà faire
le choix, tous, de changer d'état d'esprit, en premier lieu l'État évidemment
et d'être dans une logique de confiance et d'accompagnement qui, je le sais, a
pu faire trop défaut. Donc, je pense qu'aujourd'hui, c'est la fin de certains
ennuis pour vous, c'est aussi le début d'un sursaut. On ne vous lâchera pas, je
ne vous lâcherai pas. On va avoir des succès, on va avoir — vous non plus, je
sais — on va avoir des succès, on va avoir des échecs, mais on va se battre. On
va se battre ici en France pour prendre toujours les meilleures mesures pour
vous accompagner. On va se battre au niveau européen pour aussi faire bouger
les lignes quand il y a des projets qui ne vont pas dans le bon sens et qui
vous mettent en danger. On va se battre à l'international pour refuser des
traités de libre-échange qui sont en réalité la loi de la jungle, dont sont
victimes nos agriculteurs. On va continuer à se battre, on va se battre avec
vous, on va se battre pour vous et je suis sûr, sûr et certain et vous en êtes
sûr aussi, sinon vous ne seriez pas là aujourd'hui, on va y arriver tous
ensemble.
> [Mouvement des agriculteurs] C’est un nouveau chapitre
qu’il faut ouvrir pour l’agriculture française. (…) La France, c’est une
puissance agricole. Il faut laisser les agriculteurs respirer. (…)
Mon gouvernement sera celui d’un Etat exemplaire sur ses approvisionnements. Il
faut dire à toutes les entreprises aussi qu’elles ont une responsabilité de
soutenir nos agriculteurs et notre agriculture.
> [Mouvement des agriculteurs] La France s’oppose à la signature du traité
Mercosur. Je le redis ici de manière très claire, très nette. Le président de
la République s’y est toujours opposé, et nous continuons et continuerons à
nous y opposer.
> [Mouvement des agriculteurs] Les réponses d’urgence que je souhaite apporter à nos agriculteurs concernent avant tout le revenu. J'annonce mettre fin à la hausse progressive de la fiscalité sur le GNR prévue d’ici à 2030. Et à partir de cet été, la remise sur la TICPE sera appliquée directement sur la facture. Plus besoin d’avancer les frais.
> [Mouvement des agriculteurs] Nous avons un mois jusqu’au salon de l’Agriculture. C’est un mois pour lancer et mener un choc de simplification. Dans tous les départements, les préfets organiseront des temps pour faire remonter, avec nos agriculteurs, tout ce qui peut et doit être simplifié.
> [Première journée nationale contre le sexisme] Nos
sociétés sont malades du sexisme. Et si nous pourrions croire qu'il recule, le
constat dressé est sans appel : ce n’est pas le cas et pire, il progresse.
C'est aussi incompréhensible que révoltant. Je me refuse d'admettre que :
- plus de la moitié de la population trouve normal que ce soit à la femme de
cuisiner tous les jours pour toute la famille ;
- 1 quart des jeunes hommes estiment qu’il faut parfois être violent pour se
faire respecter ;
- plus d’une jeune femme sur deux pense qu’elle doit faire passer sa famille
avant sa carrière ;
- nous voyons régulièrement sur les réseaux sociaux des contenus dégradants ou
des jeunes femmes, être la cible de raids numériques misogynes. C’est pourquoi
j’ai demandé aux membres de mon Gouvernement de l’action à tous les niveaux :
- Pour rendre, enfin, effective l’application de la loi sur l’éducation à la
sexualité et à la vie affective dès la rentrée prochaine. Je ne peux me
résoudre à ce que l’École, que je veux être un sanctuaire, qui doit former les
républicains de demain, participe à fabriquer du sexisme.
- Pour améliorer l’orientation académique et professionnelle et encourager les
filles à choisir les filières scientifiques et numériques. Et grâce au projet
de loi déjà en cours d’examen au Parlement qui vise à mieux sécuriser internet
et les réseaux sociaux, nous allons mieux protéger nos enfants de la
pornographie, qui tronque l'image que les jeunes peuvent avoir des relations
amoureuses et sexuelles, en rendant obligatoire d’être au moins majeur avant de
pouvoir accéder à ces sites. La lutte contre le sexisme nous concerne toutes et
tous. Le sexisme tue. Comptez sur ma détermination à agir pour qu'il devienne
de l'histoire ancienne. Cette journée nationale contre le sexisme, que nous
"célébrons" pour la première fois aujourd'hui est une étape. Le
combat sera long et dur. Il est nécessaire.
Bruno Le Maire,
ministre de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et
Numérique
> [Politique énergétique] Il n'a jamais été question de démembrement
d'EDF. Donc, nous allons examiner cette proposition de loi contre le
démembrement d'EDF. Et je veux rassurer tout le monde, ici et au-delà de cet
hémicycle, tous nos compatriotes, aucun démembrement d'EDF n'est prévu.
Nous avons définitivement abandonné le projet Hercule, qui suscitait des
inquiétudes de la part des salariés d'EDF. Et nous avons pris, avec le
président de la République, une décision radicale en prenant le contrôle de
100% d'EDF. Donc je crois que cela devrait suffire à rassurer tout le monde
ici. Cette décision radicale nous donne les mains libres pour conduire une
politique énergétique ambitieuse pour la nation française et pour EDF.
J'ai eu l'occasion, lors de mon premier déplacement comme ministre de
l'Énergie, de me rendre sur le site de Gravelines, centrale nucléaire la plus
importante d'Europe, pour dire aux salariés de Gravelines et à travers eux, à
tous les salariés d'EDF, que j'étais le garant de l'unité d'EDF, de cette
grande entreprise française dont dépend une grande partie de notre avenir.
Alors, je profite simplement de cet échange pour répondre à 3 questions
essentielles au moment où je prends mes fonctions de ministre de l'Énergie. Que
voulons-nous pour EDF ? Que voulons-nous pour la nation ? Et que voulons-nous
pour les Français ?
Ce que nous voulons pour EDF, et ce que nous demandons à EDF, ce sont 3 choses
très précises.
D'abord, produire davantage. Chacun connaît les difficultés qu'a connues
l'entreprise au cours des mois passés avec des problèmes de corrosion sous
contrainte. Ils ont été résolus et je tiens à en remercier les salariés d'EDF.
Notre objectif commun doit être que EDF produise 400 TWh d'ici 2030. Nous avons
besoin de plus d'électricité. Nous avons donc besoin d'une production massive
de la part d'EDF.
La deuxième chose que nous demandons à l'entreprise publique, c'est d'investir
; d'investir à la fois dans le nucléaire avec la réalisation de 6 nouveaux EPR,
et 8 qui seront mis à l'étude et dans les énergies renouvelables, et les deux
sont totalement complémentaires. L'énergie nucléaire garantit la stabilité. Les
énergies renouvelables viennent compléter ce que peut apporter le nucléaire,
que ce soit pour les éoliennes offshore ou les éoliennes terrestres, pour les
panneaux photovoltaïques ou pour les capacités hydroélectriques. Nous attendons
d'EDF qu'elle augmente ses capacités de production. Je voudrais simplement que
chacun mesure le défi industriel que représente la réalisation de 6 nouveaux
EPR. C'est un défi financier considérable qui se chiffre en dizaines de
milliards d'euros. C'est un défi en termes d'ingénierie, en termes
technologiques, en termes de terrassement, en termes de génie civil.
Quand vous allez sur le site de Gravelines et que vous voyez que pour réaliser
de nouvelles tranches, il va falloir creuser des fondations à plusieurs
dizaines de mètres de profondeur, traverser la couche de sable, toucher la
couche argileuse par arriver sur un sol plus solide, construire des piliers en
acier qui feront plusieurs dizaines de mètre de hauteur, capable de supporter
une charge de 2 millions de tonnes, puis ensuite installer des réacteurs, puis
ensuite faire le design qui soit le plus simple possible et reproductible de
manière régulière sur des têtes de série, puis sur des séries entières de
réacteurs. Tout cela, c'est une ingénierie industrielle que nous n'avons pas
faite depuis quasiment un demi-siècle en France. C'est donc un défi considérable
pour EDF. Je veillerai à sa bonne réalisation pour que les ambitions affichées
par le président de la République puissent se traduire en réalisations
concrètes.
Enfin, la troisième chose que nous voulons pour EDF, on aura l'occasion d'y
revenir au cours de ce débat, c'est la stabilité financière. Et moi, j'entends
bien tous ceux qui disent : voilà, EDF est nationalisé, EDF est à 100 % public,
ils n'ont qu'à faire des prix cassés pour les ménages comme pour les
entreprises.
Enfin, si c'est pour qu'au bout du compte, EDF soit ruiné et que le
contribuable doive recapitaliser EDF, on ne sera pas avancés. Il faut donc
garantir la stabilité financière d'EDF. Quand on a 65 milliards d'euros de
dettes et qu'on est le plus gros émetteur de dette pour une entreprise en
Europe, avec des taux d'intérêts qui sont élevés, il est essentiel de garantir
la soutenabilité financière d'EDF. C'est aussi ma responsabilité.
Que voulons-nous ensuite pour la Nation ? D'abord, nous aurons l'occasion d'en
rediscuter lorsque nous étudierons la programmation pluriannuelle de l'énergie
et du climat. Je sais que le fait que nous retirions cette partie-là du texte
sur l'énergie a fait couler beaucoup d'encre. Je veux rassurer tout le monde.
Je ne le fais pas pour mettre le sujet sous le tapis. Je le fais, au contraire,
pour mettre le sujet en pleine lumière et pour que nous puissions en discuter
sereinement. On ne fait pas une programmation pluriannuelle de l'énergie et du
climat en quelques jours dans la précipitation. Je pense que c'est une erreur.
Et j'ai eu l'occasion de dire aux associations, aux ONG et aux élus locaux que
je souhaitais que nous prenions le temps, y compris avec nos compatriotes, de
discuter ensemble de cette programmation pluriannuelle de l'énergie et du
climat. Parce que derrière, il y a des choix technologiques, il y a des choix
industriels, il y a des choix financiers et puis, il y a aussi des choix
sociaux, des choix territoriaux. Il n'a échappé à personne, dans cette
assemblée qui représente des territoires, qu'aujourd'hui quasiment un tiers des
capacités d'énergie produites par les éoliennes terrestres se situent soit dans
la région du Nord, soit dans le quart Grand-Est. Et qu'un certain nombre de nos
compatriotes qui habitent dans le Nord et dans le Grand-Est disent : Mais
pourquoi est-ce qu'on installe toujours des éoliennes terrestres chez nous ?
Pourquoi est-ce que ce n'est pas mieux réparti ? Pourquoi est-ce que ce n'est
pas plus équitable ? Il faut en débattre avec les Français. On ne fait pas les
choses contre les Français, on fait les choses avec les Français, surtout
lorsqu'il s'agit d'une stratégie énergétique qui engage l'indépendance de notre
nation.
Ce que nous voulons pour la nation, c'est faire de la France la première
économie décarbonée en Europe à l'horizon 2040. Ça suppose d'avancer dans 3
directions.
D'abord la sobriété énergétique et l'efficacité. Et je commence par là parce
que je tiens à saluer les efforts qui ont été faits à la fois par les ménages
et par les entreprises. Nous avons gagné cette bataille de la sobriété à
l'hiver 2022-2023.
Chacun fait des efforts, chacun fait attention à sa consommation d'énergie.
C'est la meilleure façon d'être indépendant : faire plus attention à l'énergie
que nous consommons et récupérer l'énergie qui est produite par exemple par les
cimenteries, par les grandes usines qui sont très consommatrices pour alimenter
le réseau de chauffage d'une ville ou d'une communauté d'agglomération, c'est
l'efficacité énergétique. Pour moi, c'est un des éléments clés de notre
stratégie : sobriété et efficacité.
Le deuxième élément, je l'ai indiqué : c'est construire à nouveau des réacteurs
nucléaires et retrouver cette grande ambition nucléaire qui a été au cœur de la
souveraineté de l'indépendance nationale au cours des dernières décennies.
Enfin, je le redis, le renouvelable fait partie intégrante de notre stratégie.
C'est là-dessus qu'il faut accélérer et d'autant plus, c'est extrêmement
concret que nous allons avoir une période dans laquelle nous aurons la fin de
vie des réacteurs existants, nous n'aurons pas encore à disposition les
nouveaux réacteurs. Le premier doit être construit à partir de 2035. Donc,
qu'on le veuille ou non, la réalisation d'un parc d'énergies renouvelables plus
important est indispensable à l'indépendance de la nation.
Enfin, un dernier mot : qu'est-ce que nous voulons pour les Français ? D'abord,
nous voulons leur garantir la sécurité en matière énergétique. Chacun a bien
vu, à l'occasion de la guerre en Ukraine, que dépendre d'autres grandes nations
en matière d'énergie était la plus terrible des folies économiques et par
conséquent, nous devions renforcer notre indépendance. Tout le défi c'est de
renforcer son indépendance tout en étant capable d'augmenter massivement la
part de l'électricité dans le mix énergétique. Tout le monde a en tête les
70-75% de parts du nucléaire dans l'électricité produite qui sont en réalité
plutôt 60-62% désormais. Mais ce qu'on oublie et qui est le premier chiffre
qu'il faudrait mettre en tête de notre réflexion, c'est que 60% du mix énergétique
français, c'est encore des énergies fossiles, alors que nous n'en produisons
plus.
60 % d'énergie fossile dans la part du mix français, cela veut dire 60% de
dépendance à des nations productrices. Il faut réduire cette dépendance,
augmenter la part de l'électricité et donc doubler d'ici 2050 la part de
l'électricité dans le mix énergétique français pour parvenir à la neutralité
carbone.
Aujourd'hui, l'électricité, c'est 27% du mix. Il faut arriver à doubler cette
part. Ça demande des investissements absolument considérables, mais ça
garantira à nos compatriotes la sécurité énergétique, la production sur notre
territoire, l'indépendance en matière d'énergie et la capacité à
réindustrialiser la nation française.
La deuxième chose que nous devons leur garantir, c'est évidemment le coût le
plus bas possible. Et croyez-moi, ce n'est pas de gaieté de cœur que j'annonce
que nous allons rétablir une partie de la taxe intérieure sur la consommation
finale d'électricité. Simplement, si nous voulons garantir aux Français une
capacité d'investissement, notamment dans les énergies renouvelables, il faut
sortir du bouclier tarifaire sur l'énergie que nous avons mis en place pendant
deux ans. On ne peut pas faire reposer sur les épaules de l'État, c'est-à-dire
sur les épaules du contribuable, le financement d'EDF ou le financement des
énergies renouvelables qui étaient assurés auparavant pour cette taxe
intérieure sur la consommation finale d'énergie, que nous allons donc rétablir
progressivement. Elle était de 32 euros le mégawatt-heure avant la crise. Nous
l'avons baissée à 1 euro pendant deux ans. Nous la remontons maintenant
progressivement en la fixant à 21 euros au 1er février.
Nous sortirons définitivement du bouclier énergétique à compter du 1er février
2025. Mais l'engagement que je prends, c'est que les Français auront un prix
d'énergie qui soit stable parce qu'ils seront moins exposés aux énergies
fossiles, et un des prix de l'électricité les plus bas de tous les pays
européens. C'est l'engagement que je prends à cette tribune en évoquant cette
proposition de loi contre le démantèlement d'EDF. Je le redis, aucun
démantèlement n'est prévu, je suis le garant de l'unité de ce grand service
public énergétique français.
Gérald Darmanin,
ministre de l’Intérieur et des Outre-mer
> [Loi immigration] C’est est un texte très
important. Le Conseil constitutionnel a validé l’intégralité des articles
proposés par le Gouvernement. Jamais la République n’aura eu une loi aussi dure
contre les étrangers délinquants et une loi aussi exigeante concernant
l’intégration.
> [Loi immigration] Le Conseil constitutionnel valide l’intégralité du texte initial du Gouvernement : jamais un texte n’a prévu autant de moyens pour expulser les délinquants et autant d’exigence pour l’intégration des étrangers ! Le Gouvernement prend acte, comme j’ai pu l’indiquer lors des débats, de la censure de nombreux articles ajoutés au Parlement, pour non respect de la procédure parlementaire.
> [Loi immigration] Ce matin, j’ai réuni les préfets pour leur demander d’appliquer dès sa promulgation la loi immigration. Dans les prochaines heures, je prendrai plusieurs instructions, à partir des nouvelles dispositions que permet la loi, notamment contre les étrangers délinquants et contre les filières d’immigration irrégulière.
> En 2023, 4686 étrangers délinquants ont été renvoyés du territoire national, un chiffre record, en augmentation de 30%. Avec la loi immigration, nous ferons encore mieux.
Catherine Vautrin,
ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités
> J’ai échangé ce matin avec Luc Broussy sur les
questions du vieillissement de la population. D’ici 2030, le nombre des
Français âgés de 75 à 84 ans, va augmenter de 50 %, passant de 4,1 millions à
6,1 millions de personnes. En parallèle, le secteur du Grand Âge a été marqué
récemment par une crise importante. Le Gouvernement a été extrêmement ferme
depuis en renforçant les contrôles, l’évaluation et la transparence du secteur.
Nous préparons aussi une loi sur le Grand Âge. L’évolution du secteur depuis deux
ans est positive. Elle devra se poursuivre autour de plusieurs piliers
importants :
1. Assurer le virage domiciliaire,
2. Humaniser les lieux d’accueil,
3. Continuer à renforcer le contrôle des établissements,
4. Assurer le besoin en recrutement en actant une revalorisation du personnel
et une meilleure attractivité des carrières,
5. Tolérance zéro pour toutes les formes de violence.
Je serai toujours aux côtés de nos aînés et de leurs familles.
> J’ai reçu ce matin Patrick Stefanini et Claude Évin, les auteurs du rapport sur l'aide médicale d'État. Mon souhait est d’avancer rapidement sur ce sujet. L’AME est essentielle. Le gouvernement va tenir son engagement et ouvrir le dialogue avec les parties prenantes pour trouver un consensus dans les prochaines semaines.
> 8 milliards du Ségur ont été attribués aux personnels de santé, qui ont vu une augmentation de leurs rémunérations. Il reste 19 milliards d'investissements pour les travaux de rénovation, de construction… Nous avons besoin de ces crédits et ma feuille de route, c'est qu'ils deviennent réalité sur le terrain au plus tôt.
Amélie Oudéa-Castéra,
ministre de l'Education nationale, de la Jeunesse, des Sports et des Jeux
Olympiques et Paralympiques
> [Première journée nationale contre le sexisme]
A l’école, nous agissons : contenus pédagogiques sans préjugés, formation des
acteurs, revue des enseignements sur la vie affective et sexuelle, égal partage
de la parole et des cours d'école ou encore labellisation des établissements
engagés pour l'égalité.
Sébastien Lecornu,
ministre des Armées
> En Inde, avec le président de la République,
invité d’honneur du Jour de la République, pour renforcer notre partenariat
d’exception. Honneur de voir 150 militaires français, défiler le long du
Rajpath après le défilé du contingent indien à Paris le 14 juillet dernier !
Stéphane Séjourné,
ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, secrétaire général de
Renaissance
> Depuis plus d’un quart de siècle, l’Inde est
un partenaire stratégique fondamental de la France. La visite d’Etat du
Président de la République marque la solidité des liens entre nos deux peuples
et notre ambition commune pour un Indopacifique libre, ouvert et sûr.
Prisca Thevenot, ministre
déléguée auprès du Premier ministre chargée du Renouveau démocratique,
porte-parole du Gouvernement
> [Compte rendu du Conseil des ministres] Cette nation agricole qui
travaille dur pour nourrir notre pays, pour nous nourrir, cette nation agricole
qui est au rendez-vous de ses responsabilités, en tout temps, et tous les
jours. Cette nation agricole nous lance aujourd'hui un appel. Je tiens à le
dire aujourd'hui de manière solennelle, cet appel, leur appel, l'appel de ces
femmes, de ces hommes, de ces jeunes, nous l'avons entendu et nous allons
continuer à y répondre. J'insiste sur le «continuer» car oui, le Gouvernement,
comme il l'est depuis 2017, est à pied d'œuvre pour répondre à l'ensemble des
remontées qui sont faites, légitimes, par ces femmes et ces hommes qui nous
nourrissent chaque jour.
Depuis 2017, le président de la République est pleinement mobilisé pour le
monde agricole. Pour protéger les exploitations agricoles face aux aléas
climatiques, nous avons mis en place l'assurance récolte. Pour protéger nos
agriculteurs face à une concurrence qui pourrait être déloyale, nous nous
sommes battus pour que l'Europe mette ne place des clauses miroir. Pour
protéger la rémunération des agriculteurs, nous avons fait voter des lois et
ce, dès 2018. Et enfin, plus récemment, pour continuer à les protéger face
aux promotions et aux seuils de revente à perte, nous avons fait voter, à
l'Assemblée nationale, la loi Descrozaille.
Aujourd'hui, nous sommes convaincus qu'il faut aller plus loin pour défendre ce
que nous rappelons depuis 2017 : l'exception agricole française. C'est en
ce sens que le Premier ministre Gabriel Attal a rencontré les représentants des
syndicats agricoles lundi dernier, aux côtés du ministre de l'Agriculture, afin
de lister l'ensemble des difficultés auxquelles nous allons apporter des
solutions très prochainement.
Par ailleurs, le ministre de l'Agriculture a fait savoir que le projet de loi
sur l'installation des nouveaux agriculteurs allait être enrichi avec la
volonté d'aller plus loin dans la simplification. Le Premier ministre s'est
engagé à se rendre très rapidement sur le terrain afin de continuer ces
dialogues avec les agriculteurs. Les Français ont toujours un lien fort avec
leurs agriculteurs. Ce lien de confiance, nous devons en prendre soin,
aujourd'hui plus que jamais. C'est lui qui fonde notre exception agricole
française dont nous sommes si fiers et qui a été rappelé dès 2017 par le
président de la République. Alors que la profession connaît de profondes
transformations, le Gouvernement est déterminé à protéger le modèle agricole
français pour que les agriculteurs puissent vivre décemment de leur travail,
pour leur simplifier la vie et pour les accompagner dans une transition
écologique qui assure la pérennité de leur métier.
Les agriculteurs, je le sais, ont une grand estime pour la valeur travail,
cette valeur travail qui se trouve au cœur du projet qui est porté par le
président de la République depuis 2017. Elle est au cœur d'ailleurs, de notre
pacte républicain.
Ce pacte républicain dont il a aussi été question au conseil des ministres qui
vient de se tenir autour d'un cap clair simple, affiché, rappelé par le
président de la République : libérer, protéger et unir.
Libérer d'abord, libérer toutes les énergies qui font avancer notre pays en
abolissant les obstacles, qu'il s'agisse de la complexité des normes, du poids
des discriminations ou des freins à la croissance.
Protéger, ensuite, protéger tous les Français et les Françaises en agissant à
tous les niveaux, qu'il s'agisse de notre modèle de protection sociale, de
notre sécurité au quotidien, mais également de notre défense nationale.
Enfin unir, unir toutes les forces vives de notre pays. Et j'insiste vraiment
sur toutes les forces vives de notre pays. En réaffirmant cette cohésion
nationale, nous rappelons l'excellence française, celle qui s'oriente et qui
s'organise autour de l'école et de l'efficacité des services publics, mais
également de l'engagement citoyen.
Dans la conduite de l'État comme dans la navigation, une fois le cap rappelé,
confirmé, il s'agit d'établir une feuille de route, pour le suivre. C'est
précisément la mission à laquelle s'atèle le Premier ministre. Et pour élaborer
cette feuille de route, il applique la méthode Gabriel Attal : écouter
pour mieux décider. C'est pourquoi il a souhaité, dès sa nomination, aller à la
rencontre de tous et de toutes, partout où il avait besoin d'être. À la
rencontre des forces vices de notre nation, de ces femmes, ces hommes, ces
mères de famille, ces pères, ces jeunes, également, ces retraités : tout
le monde a été entendu et continuera à l'être ces prochaines semaines. Depuis
plusieurs jours, il échange avec nous également, les ministres, avec les élus
locaux, avec les représentants, les forces politiques de notre pays, les
organisations syndicales, patronales, mais également avec les associations
d'élus.
Vous l'avez compris cette feuille de route sera une véritable feuille de
coconstruction. C'est précisément ce qui fait sa force, ce qui fait notre force
au service de notre pays. Le Premier ministre présentera en détail cette
feuille d'action le 30 janvier prochain, à l'occasion de sa déclaration de
politique générale devant le Parlement. D'ores et déjà plusieurs mesures fortes
ont été annoncées. Et le Gouvernement est déjà au travail pour les concrétiser.
Je pense à la grande expérimentation non pas de la tunique mais de la tenue
unique à l'école qui débutera à la rentrée de septembre 2024 et que certaines
collectivités testeront dès le printemps. Je pense aussi à la multiplication
des opérations Place nette pour éradiquer le trafic de drogue et restaurer
l'ordre dans toutes les catégories de ville. Je pense enfin à la création du
congé naissance. Une véritable révolution, pour les femmes, pour les familles,
et pour les pères en devenir puisqu'il permettra aux deux parents de rester aux
côtés de leur enfant pendant 6 mois en empêchant une baisse trop
importante de leurs revenus.
Enfin, j'en viens aux éléments évoqués au dernier conseil des ministres. Ce
matin, le ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté
industrielle et numérique, ainsi que le ministre de l'Intérieur et des
Outre-mer ont présenté un projet de loi de ratification d'une ordonnance visant
à modifier les dispositions du code général de la propriété des personnes
publiques relatives à la Polynésie française. Ces modifications ont pour but
d'adapter plusieurs dispositions juridiques, notamment en matière de droit
nominal de l'État et des établissements publics après la modification du statut
d'autonomie de la Polynésie française en 2019.
Par ailleurs, le ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté
industrielle et numérique a également présenté une communication relative à
l'exécution budgétaire 2023. Il ressort que notre solde budgétaire est
proche de celui prévu par la loi de finances de fin de gestion pour 2023.
Les recettes, moindres que prévu, étant compensées par une meilleure tenue et
une bonne maîtrise des dépenses publiques. Le ministre de l'Économie, des
Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique a fait savoir, sur les
efforts de maîtrise du déficit du budget de l'État, qu'ils seront poursuivis au
cours de l'année 2024. Nous continuerons à économiser là où on peut, et à
investir là où on doit.
Aurore Bergé, chargée
de l’Egalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les
Discriminations.
> [Loi immigration] Les décisions du Conseil Constitutionnel ne sont ni des
victoires, ni des défaites. Mais des décisions en droit qui s'imposent à tous.
Parler de "coup d'état institutionnel" ou de "coup de
force" est une dérive particulièrement inquiétante quand on est un parti
"républicain".
> [Première journée nationale contre le sexisme] La lutte contre le sexisme est un combat collectif. Grâce aux associations au quotidien sur le terrain, grâce aux entreprises qui s’engagent, grâce à toutes les femmes et les hommes engagés. Rien ne peut se faire sans leur engagement.
> [Première journée nationale contre le sexisme] Le sexisme n'appartient pas encore au passé. L'éducation à l'égalité, ça commence dès le plus jeune âge et l'école a un rôle majeur à jouer !
> 41 Français ont été assassinés
par le terrorisme islamiste le 7 octobre. Nous aurions du connaître un sursaut
républicain. Nous connaissons une hausse de 1000% des actes antisémites. 1000%
! L'antisémitisme se combat, partout et tout le temps. Et sous toutes ses
formes.
> [IVG] L'histoire de
l'avortement, c'est d'abord l'histoire du corps des femmes, qui est et a
toujours été un corps politique. Un corps scruté, réglé, rangé ; un corps que
la loi examine sous toutes ses coutures et auquel on n'a cessé de prescrire des
façons d'être, de se tenir, de se vêtir ; un corps pour lequel des hommes
réunis en assemblée ont déterminé des règles lui donnant le droit de recourir
ou non à la contraception, de vivre ou de ne pas vivre sa grossesse, d'entrer
dans la maternité.
Quand la loi s'est-elle penchée de cette façon sur le corps des hommes ? Quand
s'est-elle interrogée sur leur sexe, est-elle entrée dans leur ventre, a-t-elle
scruté jusqu'au fond de leurs entrailles ?
L'histoire de l'avortement, c'est l'histoire de celles qui ne se rangent pas
parce qu'elles ne le veulent pas, parce qu'elles ne le peuvent pas. C'est celle
de femmes à qui l'on réserve tous les raffinements de la douleur et de la
honte. Car il n'a jamais suffi d'interdire aux femmes : encore fallait-il les
faire souffrir.
L'histoire de l'avortement, c'est un cintre plongé dans un utérus, sur une
table de cuisine ; ce sont des vessies et des intestins perforés ; ce sont des
femmes mourant de septicémie, comme il en meurt encore 40 000 par an dans le
monde à la suite d'un avortement réalisé dans des conditions indignes. Ce sont
des curetages pratiqués sans anesthésie dans les hôpitaux, parce que «ça lui
apprendra». Ce sont ces gamines violées qu'on enfermait dans les couvents de la
Madeleine pour «leur apprendre à aguicher les hommes». C'est cette mère de
famille épuisée que l'on embarquait au poste parce qu'elle n'avait pas voulu
d'un nouvel enfant.
Dans cette histoire, des femmes ont lutté, et des hommes auprès d'elles. De
grandes héroïnes comme Simone Veil et Gisèle Halimi, et à leurs côtés Lucien
Neuwirth, Eugène Claudius-Petit, Jacques Chirac, des médecins et des avocats ;
mais aussi des foules d'anonymes, des femmes qui se recommandaient une adresse
dans le coin d'une cuisine, qui se formaient comme elles le pouvaient aux
méthodes d'aspiration, qui s'entouraient et qui s'entraidaient.
Parmi elles, les plus exposées n'ont peut-être pas été celles à qui nous avons
le plus rendu hommage, car la lutte pour l'avortement était aussi une lutte de
classes. Qui a-t-on condamné dans les procès de l'avortement ? Les caissières,
les ouvrières, les employées. Celles qui triment, qui écument et qui galèrent ;
celles à qui s'imposent toujours en premier les servitudes que l'on réserve aux
femmes. Et qu'en est-il aujourd'hui ? Quel soin leur apportons-nous ?
Sommes-nous à la hauteur de ce qui pèse sur leurs vies et sur leurs corps ?
Quand nous avons déposé, il y a maintenant plus d'un an, une proposition de loi
constitutionnelle visant à inscrire la liberté des femmes à recourir à
l'avortement dans le texte fondamental et fondateur de notre République, tant
de voix se sont élevées pour nous dire que c'était inutile et superflu, qu'il
s'agissait d'une diversion politique visant à détourner le regard de sujets «sérieux»,
que ce n'était qu'un symbole pour bourgeoises en mal de combats. Eh bien oui,
cette loi est un symbole ! Elle symbolise la fierté de ce que nous sommes, de
ce en quoi nous croyons et de ce qui fonde le projet d'émancipation et
d'égalité de notre pays.
Mais cette loi n'est pas seulement un symbole. Parce que pour trop de femmes
encore, le droit à l'avortement reste entravé par des défauts d'accès à
l'information, aux soins et à un accompagnement adapté ; parce
qu'insidieusement, partout à travers le monde, ce droit recule ; parce que dans
des sociétés qui apparaissaient comme des terres de liberté, les fractures et
le repli conduisent à s'attaquer à ce qui nous semblait définitivement acquis,
il n'est pas de raison de croire que ce qui arrive autour de nous ne pourra pas
arriver chez nous, comme si nous étions préservés de toute régression.
Et si l'on abattait ce symbole, si ce qui a incarné au plus haut point la lutte
d'émancipation des femmes en venait à tomber, alors tout le reste céderait. Je
fais partie d'une génération qui croyait que l'histoire avancerait
inéluctablement vers le progrès des sociétés, que les combats se gagneraient
pied à pied et sans retour. L'avortement était acquis, et avec lui la
libération sexuelle et l'égalité des droits, puis viendraient l'égalité des
salaires, l'égalité réelle et finalement un monde où il ne serait plus question
d'être une femme ou d'être un homme mais seulement d'être soi, libéré des
déterminismes, des assignations, des conditionnements, des rôles imposés et de
toute violence. Il suffisait que d'autres générations prennent la place et
l'affaire serait réglée.
J'aurais voulu qu'il n'y ait plus besoin d'un ministre de l'égalité. J'aurais
voulu que ce combat s'achève par la disparition de son objet. J'aurais voulu
que nous puissions déposer les armes en sachant que, grâce à notre intelligence
collective, nous étions parvenus à nous défaire de ces enfermements et de cette
violence. J'aurais voulu que cette inscription de l'IVG dans la Constitution
soit une cérémonie d'hommage, un point final, le clairon que l'on sonne après
la victoire – votons, réjouissons-nous et finissons-en !
Mais ce temps n'est pas encore venu. L'histoire résiste et c'est pourquoi nous
sommes ici réunis, conscients du caractère fondateur d'un tel débat et d'un tel
vote. Vous vous apprêtez – du moins, je l'espère – à voter pour inscrire
l'avortement dans la Constitution, à la faveur d'un projet soutenu par le
Président de la République et par le garde des sceaux dès le premier jour,
ainsi que par des parlementaires issus de tous les bancs, à l'Assemblée
nationale comme au Sénat. Cela aurait été inimaginable il y a cinquante ans,
tout comme le fait de voir une femme parler à une assemblée composée
indistinctement de femmes et d'hommes et présidée par une femme.
Mais nous savons aussi désormais qu'il ne suffit pas d'un changement de
génération pour acter la victoire des droits des femmes. Ce texte n'est donc
pas un point final. Il est un moment que prend la République pour mettre en
sécurité une liberté précieuse avant de reprendre sa marche. Mesdames et
messieurs les députés, ce vote sera l'un des plus importants, l'un des plus
marquants de cette législature. Je suis la fille d'une mère qui a risqué la
prison et la mort pour avorter dans la clandestinité, et la mère d'une fille
que je souhaite voir grandir libre, libre de disposer de son corps, d'un corps
qui ne soit plus scruté, réglé, rangé.
► Assemblée
nationale
Yaël Braun-Pivet (présidente)
> [Mouvement des agriculteurs] Écouter et faire remonter jusqu’à l’Assemblée!
J’ai tenu à modifier le programme de mon déplacement pour venir à la rencontre
des agriculteurs présents sur le barrage de l’A10 à Saintes. C’est par le
dialogue et la co-construction que nous allons répondre à votre appel.
> [Loi immigration]
Le Conseil constitutionnel a rendu, ce
jour, sa décision sur la loi « Pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration », adoptée par le
Parlement le 19 décembre 2023. Cette décision s’impose à tous, notamment aux pouvoirs publics et à
toutes les autorités administratives et juridictionnelles.
L’Assemblée nationale n’ayant pas pu
délibérer de ce texte en première lecture en raison de l’adoption d’une motion de rejet préalable,
j’ai considéré qu’il était d’autant plus nécessaire de s’assurer de sa conformité à la Constitution.
C’est la raison pour laquelle j’ai saisi
le Conseil constitutionnel, comme cela avait été fait par mes prédécesseurs à 5 reprises seulement depuis
1958.
Le Conseil constitutionnel a censuré 32 «
cavaliers législatifs », parmi lesquels les trois articles que je lui avais déférés :
- l’article 3 qui allongeait la durée de
séjour régulier en France à partir de laquelle l’étranger peut demander à bénéficier du droit au regroupement
familial ;
- l’article 11 relatif au dépôt
préalable, par les étudiants étrangers, d’une « caution retour » pour la délivrance d’un titre de séjour pour motifs
d’études ;
- l’article 19 qui instaurait une
condition de résidence de 5 ans ou d’affiliation au titre d’une
activité professionnelle de 30 mois pour le versement de certaines prestations
sociales, notamment les
allocations familiales.
Le Conseil constitutionnel a en effet
considéré que ces articles étaient dénués de tout lien avec le projet de loi initial, en méconnaissance des
exigences résultant de l’article 45 de la Constitution.
Par ailleurs a été déclaré partiellement
contraire à la Constitution l’article 1er qui prévoyait la tenue d’un débat annuel au Parlement sur les
orientations pluriannuelles de la politique d’immigration et d’intégration et permettait aux assemblées
de déterminer le nombre d’étrangers admis à s’installer durablement en France. J’avais également déféré cette
disposition en faisant valoir, ce que le Conseil constitutionnel a admis, qu’elle contrevenait aux règles
constitutionnelles qui encadrent
la fixation de l’ordre du jour des assemblées.
Cette décision justifie une stricte
vigilance dans l’application des règles de procédure. En particulier, les délibérations des assemblées
doivent être en lien avec l’objet du texte en discussion.
Le respect de la procédure n’est pas une
question formelle, c’est une exigence pour la clarté et la sincérité du débat parlementaire et une
condition de la qualité de la loi. Je continuerai à y veiller.
> [Loi immigration] Le Parlement, malheureusement, a tendance à faire grossir, grossir les textes qui nous sont présentés et bien souvent, nous doublons, nous triplons, nous quadruplons le nombre d'articles. Et c'est ça que le Conseil constitutionnel a censuré. Il a finalement rappelé au Parlement qu'il fallait s'en tenir au texte. Et rien qu'au texte qui fixait le cadre de la discussion parlementaire. Et je crois qu'il faut que nous l'entendions, le Sénat et l'Assemblée nationale.
> [Loi immigration] Un des objectifs que nous poursuivons est de pouvoir permettre la régularisation de ceux qui sont sur notre territoire et qui ne posent aucune difficulté, qui veulent s'intégrer et qui travaillent sur des métiers en tension. [La loi immigration] permettra d'autres cas comme celui-ci et je pense que c'est important lorsqu'on voit que nos employeurs ont besoin de ces employés et que tout l'écosystème autour de lui souhaitait son retour.
> [Mouvement des agriculteurs] cette mobilisation nous
interpelle. En tout cas, moi, en tant que femme politique, ça m'interpelle. En
tant que Française, en tant que consommatrice de produits agricoles, et donc ça
nous interpelle et ça nous remet nécessairement en cause. Est-ce qu'on a tout
fait bien ? Est-ce qu'on a été bien à l'écoute ? Est-ce qu'on a agi
autant que l'on pouvait agir ? Et manifestement non. Donc, il faut
continuer à se mobiliser, continuer à questionner, à se questionner, être à
l'écoute.
Les enjeux de souveraineté alimentaire sont essentiels. Mais les enjeux autour
de la dignité, autour de la capacité à vivre de son travail, sont tout aussi
essentiels parce qu'il en va de la vie des gens.
> L'Assemblée nationale a décidé mercredi d'augmenter d'un peu plus de 300
euros par mois l'avance de frais de mandat (AFM) des députés, en invoquant
l'inflation. Cette décision porte l'AFM de 5.645 euros à 5.950 euros (+5,4%)
par mois. "J'ai entendu qu'il y avait de l'émotion autour de cette hausse.
Je le reprécise, il ne s'agit pas de la rémunération des députés. Les députés
gardent l'indemnité qu'ils avaient auparavant. C'est juste une augmentation
d'un plafond de frais professionnels, donc d'une capacité à pouvoir payer sa
permanence parlementaire qui n'est pas le domicile du député, mais qui est
l'endroit où il reçoit les citoyens, où il accomplit sa mission.
> [Loi transpartisane sur les meublés touristiques] On voit bien les difficultés qui existent autour du logement, qui sont très aggravées dans les zones touristiques. Et ça oblige les gens qui travaillent à être logés de façon très éloignée de leur lieu de travail à des prix peut-être parfois beaucoup trop élevés. Donc c'est un sujet qu'il faut traiter.
► Partis
politiques
● Renaissance
[Nota: dans ce parti, les propos de ses membres qui ne sont pas centristes
et se considèrent de droite ou de gauche ne sont pas retranscrits]
Sylvain Maillard (président du groupe à
l’Assemblée nationale)
> [Mouvement des agriculteurs] Il faut que les
préfets puissent déroger aux règles pour pouvoir accélérer les grands projets,
comme les rétentions d'eau [...] Il faut un choc de facilités.
Il faut un choc des facilités. L’administration doit être aux côtés des agriculteurs, leur faire confiance. Les agriculteurs doivent pouvoir faire leur métier, et leur métier ce n’est pas remplir des papiers.
> [Mouvement des agriculteurs] Il faut que les industriels et les grandes surfaces respectent les prix des agriculteurs. C'est la loi et ce n'est pas suffisamment fait
La loi immigration était attendue par les Français et elle sera promulguée dès ce week-end. Ce sont des mesures fortes que nous mettrons en place rapidement.
> Émouvante visite du Mémorial de la Shoah à Drancy à l’occasion de l’exposition dédiée à Ginette Kolinka, rescapée d’Auschwitz et éducatrice infatigable de l’horreur de la Shoah. Alors que les actes antisémites ont explosé, il importe plus que jamais d’enseigner toute notre Histoire pour lutter contre cette haine.
● MoDem
Maud Gatel (Secrétaire générale)
> A la veille de la
Journée internationale de la mémoire des génocides et de la prévention des
crimes contre l’humanité, et du 79e anniversaire de la libération
d’Auschwitz-Birkenau, très belle cérémonie organisée par le Mémorial de
la Shoah en
présence des Ambassadeurs de la mémoire.
► Autres
● Organisations centristes
♦ Renew Europe
(Députés français du groupe centriste au Parlement européen)
Valérie Hayer (présidente)
> La PAC est le ciment de notre agriculture.
Nous avons doublé son budget, créé des clauses miroirs et simplifié les
processus. Les manifestations nous poussent à continuer d’améliorer la vie des
agriculteurs. Nous continuerons.
Nous entendons de la désinformation d’élus de gauche comme de droite. Ce
qu’attendent nos agriculteurs, ce sont des solutions. Fille d’agriculteurs, je
le sais parfaitement. Nous œuvrons dans ce but.
> Je suis confiante pour les prochaines élections. Nous avons une forte volonté. Nous devons continuer à travailler ici et à être une force centrale.
Nathalie
Loiseau
> Jordan Bardella vient d’enterrer lui-même
l’opération « normalisation du RN » qu’il avait entamée, en s’en
prenant à la règle de droit et au Conseil constitutionnel. Il y a des accents
trumpistes dans sa réaction.
> Décidément, tout change sauf Marine Le Pen : détestation de l’Union européenne et mensonges en cascade. Le RN ne propose rien à part notre déclin et notre affaiblissement.
> Il y a ceux qui prophétisent le « déclin de la France » et qu’elle aurait « perdu son influence dans les pays du Sud ». Vous les entendez beaucoup. Et puis il y a la réalité, celle de l’Inde qui accueille à bras ouverts le Président de la République.
