Voici une sélection, ce 12 décembre 2025, des propos tenus par des centristes dans les médias ou sur les réseaux sociaux en France à propos de la nomination du gouvernement puis de la démission du premier ministre.
► Emmanuel Macron (Président de la
République)
> [Article: «Dix ans après l'Accord de Paris, redoubler d'efforts»] Dix
ans. Voilà dix ans, lors de la COP 21 à Paris, 195 Etats
prenaient un engagement historique – travailler ensemble et contenir à long
terme l’augmentation des températures à 2 degrés au-dessus des niveaux
préindustriels, en s’efforçant de ne pas dépasser un accroissement des
températures de plus de 1,5 degré. La France a pris toute sa part pour faire
réussir ce grand moment de coopération et de solidarité universelle.
Au terme de ces dix ans, nous pouvons être fiers du chemin parcouru. En
France, nous avons ainsi réduit nos émissions de gaz à effet de serre de 30%
par rapport à 1990, dont 20% entre 2017 et 2024 et depuis 2018 nous sommes
revenus dans la trajectoire (nous étions à moins de 1% de baisse par an avant
2017, nous avons doublé pour passer à plus de 2% par an en moyenne entre 2017
et 2022, et plus de 4 % par an en moyenne entre 2022 et 2024).
Notre objectif est d’atteindre 50% de réduction d’ici 2030, soit 270 millions
de tonnes de CO2 en moins dans l’atmosphère chaque année. Ces
résultats sont notre réussite collective. La réussite de notre écologie à la
française, qui combine progrès et protection, qui permet de réduire nos
émissions et le chômage à la fois. Nous n’imposons jamais de règle en l’absence
d’alternative accessible. Nous refusons de sacrifier notre compétitivité. Nous
voulons conjuguer souveraineté, emploi et décarbonation. Comment ? Par des
choix clairs. J’ai placé l’écologie au cœur de chacune de nos politiques
économiques, d’aménagement, énergétiques, agricoles et industrielles. J’ai
également directement chargé le Premier ministre de la planification écologique
et énergétique. La Stratégie Nationale Bas Carbone, publiée ce
vendredi, en est l’illustration : nous nous donnons un cap vers la
neutralité carbone qui dès lors façonne toutes nos politiques. Nous nous
appuyons sur des principes essentiels. D’abord, le respect et la protection de
la science. Nous nous appuyons sur le consensus du Groupe d'experts
intergouvernemental sur l'évolution du climat (le « GIEC »), qui a
lancé la semaine dernière l’élaboration de son septième rapport et s’est réuni
pour la première fois avec l’ensemble de ses auteurs, ici, à Paris. Voilà
pourquoi nous investissons autant dans la recherche et l’innovation sur les
sujets climatiques pour trouver les nouvelles solutions de décarbonation. Avec
la loi de programmation pour la recherche et avec France 2030, nous avons
financé des programmes de recherche très concrets et des centaines de projets
en lien avec le changement climatique dans des domaines variés, des petits
réacteurs nucléaires modulaires à l’hydrogène décarboné en passant par les
carburants durables ou la gestion de l’eau. A l’heure où la parole scientifique
est contestée, nous continuerons d’accélérer en la matière et d’attirer les meilleurs
chercheurs avec nos programmes Choose France for science.
Ensuite, l’ambition de sortir des énergies fossiles importées avec le choix
d’une énergie décarbonée et souveraine, bataille indispensable pour
l’indépendance de la Nation comme pour notre climat. Dès 2022 à Belfort, j’ai
tracé les grandes lignes de notre politique énergétique : réduire
la consommation de fossiles, développer les énergies renouvelables et relancer
la production d’énergie nucléaire. Avec succès, puisque pour la première fois
en 2024, notre électricité était décarbonée à plus de 95%, une performance sans
égale dans le monde. A l’issue d’un travail inédit de concertation et de
planification, nous avons identifié les zones dans lesquelles nous
développerons les parcs éoliens en mer d’ici à 2050. Nous avons relancé la
filière nucléaire, avec six nouveaux EPR2, dont les premières étapes de
construction et de financement sont franchies, sans oublier le développement de
petits réacteurs pour la chaleur. C’est bien une filière souveraine que nous
construisons en France. Je veux aller plus loin encore : nous fermerons ou
convertirons les dernières centrales à charbon d’ici 2027.
Troisièmement, aider nos industries à se décarboner. Parce que réindustrialiser
la France, c’est contribuer à décarboner le monde. Une
usine sur trois ouverte depuis 2024 en France est une usine de l’industrie
verte. Les investissements verts ont progressé de près de 30% sur les trois
dernières années. Nous avons déjà lancé la décarbonation des 50 grands sites
industriels les plus émetteurs qui représentent à eux seuls environ 10% des
émissions de la France. À horizon 2030, ces sites auront réduit de moitié leurs
émissions. Nos industries vertes créent des emplois dans nos territoires. C’est
ici en France que nous comptons produire nos voitures électriques, comme la R5
à Douai, nos batteries, nos pompes à chaleur, ou nos panneaux photovoltaïques.
Il nous faut la poursuivre aussi en Européens, pour continuer à simplifier,
innover et protéger mieux ces industries contre la concurrence déloyale. Je
souhaite que les annonces de la Commission européenne ces prochaines semaines
montrent que la dynamique accélère, avec de la préférence européenne, et que
l’Europe peut véritablement devenir le continent des projets de décarbonation
les plus ambitieux.
Quatrièmement, ne rien renoncer de l’ambition française de progrès.
L’écologie doit améliorer le quotidien des Français.
Rénover nos logements permet à chacun de baisser sa facture, au pays de réduire
ses dépendances aux énergies fossiles, d’améliorer la qualité de vie de chacun.
Cette ambition de progrès suppose de veiller toujours à l’égalité et au pouvoir
d’achat. Avec le leasing social, 50 000 ménages modestes ont pu acquérir un
nouveau véhicule en 2024 pour moins de 100€ par mois, 50 000 Français
bénéficieront de cette offre aussi cette année. Avec le dispositif Ma Prime
Renov et les certificats d’économie d’énergie, nous avons pu rendre
accessible cette transition. Ainsi fin du monde et fin du mois se
trouvent-elles réconciliées.
Cinquièmement, il nous faut nous adapter pour nous préparer aux
conséquences du changement climatique, qui sont déjà là et vont encore
accélérer. Nous avons ainsi adopté notre troisième plan d’adaptation au
changement climatique et nous avons défini une trajectoire de référence afin
de mettre en cohérence toutes nos politiques, du local au national.
Sixièmement, enfin, porter ce combat en Europe et dans le monde. Notre Europe
est le continent le plus ambitieux pour le climat, avec l’objectif de neutralité carbone en 2050. L’Union européenne est également le premier
bailleur mondial de financements pour le climat.
La France assume pleinement son rôle de garante de l’Accord de Paris et
de l’ambition climatique. En 2017, j’ai lancé les premiers One Planet Summit
avec pour objectif de créer des coalitions d’acteurs, dans tous les domaines, capables d’agir à la fois sur la réduction des émissions et sur
des projets d’adaptation. Depuis, nous avons lancé 50 initiatives très
concrètes pour agir contre le changement climatique. Elles ont permis
l’adoption dans un temps record, au niveau des Nations unies, du Cadre mondial
de la biodiversité de Kunming-Montréal et de l’Accord pour la protection de la
haute mer, la mobilisation de 4 milliards pour lutter contre les déchets
plastiques et de plus de 19 milliards pour la protection de la biodiversité et
la sécurité alimentaire.
La France a également accueilli, 10 ans après la COP, la Conférence des Nations
Unies sur l’Océan, afin de protéger des écosystèmes uniques et essentiels pour
le climat. Nous menons ce combat dans le respect de la souveraineté de chacun.
Nous soutenons les Partenariats pour une transition juste et la recherche de
solutions de financement innovantes qui permettent d’aligner les flux
d’investissement privés avec les objectifs mondiaux de décarbonation. C’est le
message que j’ai porté lors de la COP30 à Belém.
Dix ans. Dix ans de succès et d’ambition. Dix ans, aussi, de tensions
internationales, de contestation de la science, de divisions de nos Nations, de
volonté d’effacement de l’idéal universel de liberté et de fraternité entre les
peuples. La France, comme chaque fois dans ces moments de crise et de bascule,
prendra toute sa part dans cette lutte pour notre climat et notre planète,
toujours attachée à ces principes : respect de la science, ambition
industrielle, progrès, solidarité, exemplarité de notre Europe. Faisons de la
décennie qui s’ouvre un moment de réussite collective, fidèles à nos
engagements de Paris.
> Les réseaux sociaux nous apportent énormément au
quotidien, c'est une formidable avancée, ça permet d'accéder à de la
connaissance, à comprendre des choses, d'alerter sur des situations, de faire
circuler beaucoup mieux l'information, mais force est de constater qu'au fond,
depuis la dizaine d'années que nous avons de recul, parce que ça s'est diffusé
dans nos vies depuis 10 ans, des choses se sont passées qui doivent nous
inciter aujourd'hui à prendre un tout petit peu de recul et, au fond, reprendre
le contrôle de ces derniers. Quand on parle de nos enfants et de nos
adolescents, on voit bien que ça a bousculé leur vie et ça a des vraies
conséquences qu'on sait mesurer.
Ensuite, quand on parle évidemment du fonctionnement
de notre démocratie, parce que de plus en plus de gens s'informent sur les
réseaux sociaux, je l'avais dit, et en particulier chez les plus jeunes, et
donc ça crée une concurrence déloyale mais du coup ça structure notre
démocratie, parce qu'une démocratie c'est aller aux élections, mais en s'étant
forgée une opinion libre, et on se la forge de plus en plus sur les réseaux
sociaux. Est-ce qu'elle est libre ? Qui la structure ? Comment ?
C'est une vraie question démocratique. Et donc la réponse, elle n'est pas
univoque, il n'y a pas une, si je puis dire, une réponse unique ou toute
simple, mais elle passe sans doute peut-être par des interdictions, par des
régulations. Parce qu'aujourd'hui, il n'y en a quasiment pas. Les premières, on
les a mises en place et elles prévalent depuis un peu plus de deux ans et elles
viennent d'être appliquées ces derniers jours pour ce qui est de la directive
qui a été évoquée tout à l'heure, qui est le Digital Service Act à l'égard du
réseau X, mais c'est la première fois, donc c'est le tout début. Donc, on a
besoin parfois peut-être d'interdire, de réguler, à coup sûr d'éduquer,
d'instruire, de comprendre, de remettre de l'esprit critique dans la société,
et puis enfin, de continuer à innover pour reprendre le contrôle. L'innovation
fait partie des manières aussi de redomestiquer tout ça, de la remettre au
service d'une certaine idée de l'homme.
Donc fort de cette question, on va revenir sur
d'autres sujets d'ingérence.
La question de l'anonymat est beaucoup plus large. Alors l'anonymat a apporté
beaucoup de choses dans les réseaux sociaux, parce qu'il a permis à des gens
dans des sociétés qui ne sont pas libres de pouvoir s'exprimer. En France, vous
n'êtes pas attaqués aujourd'hui si vous vous exprimez sur un réseau social et
que vous décidez de le faire sans anonymat. À coup sûr, seriez-vous
universitaire ou citoyen, même au sein de l'Union européenne en Hongrie, vous
auriez quelques difficultés à vous exprimer avec la même liberté s'il n'y avait
pas l'anonymat. À coup sûr, encore plus dans des pays plus autoritaires où il y
a les réseaux sociaux. Donc ça, c'est pour dire que l'anonymat dans un système
qui est quand même mondialisé, même au niveau de l'Union européenne, a des
avantages, en tout cas, et est difficile à totalement supprimer.
La deuxième chose, c'est que beaucoup de gens vous
diraient : « l'anonymat, c'est ce qui a permis aussi à des gens d'être
lanceurs d'alerte, à des gens qui ne veulent pas cacher leur identité, mais de
partager tel ou tel contenu sans être totalement exposés, sans avoir la
pression sociale. » Donc il y a eu, et on sait le mesurer, un intérêt de
l'anonymat dans le fonctionnement libre des informations, de ce qui s'est fait
sur Internet. À côté de ça, force est de constater que l'anonymat a désinhibé les
choses. Parce que quand on ne voit pas votre visage, qu'on ne connaît pas votre
nom, ça libère un peu la parole et ça peut inciter certains à dire n'importe
quoi.
Donc, je pense que la levée immédiate de l'anonymat
c'est très compliqué. On n'aura pas le consensus au niveau européen pour le
faire, et c'est très compliqué de le faire qu'en France et ça peut avoir des
tas d'effets pervers de lever complètement l'anonymat.
Mais il me semble qu'il faut, 1) accélérer le travail de la justice quand on
veut la levée de l'anonymat pour poursuivre quelqu'un. On a déjà les voies et
moyens, mais c'est encore trop lent. 2) Qu'est-ce qui pose problème ?
C'est les gens qui abusent de l'anonymat. Et donc là, on a des premiers
instruments, mais il faut aller plus loin. Et ça, je pense que c'est la clé
dans ce qu'on est en train de vouloir faire. C'est-à-dire qu'en fait, quand
quelqu'un dit quelque chose de raciste, d'antisémite, d'homophobe, il faut
pouvoir tout de suite exiger le retrait de ce contenu des plateformes et
pouvoir poursuivre cette personne. En vrai, on a les bases légales, on ne les
utilise pas assez. Parce que sur ces contenus-là, c'est inattaquable, on a la
base légale, c'est déjà interdit. 3) Il faut activer la responsabilité de ces
plateformes. Si un quotidien publiait dans un article ou dans ses courriers ou
dans ses tribunes quelque chose qui est raciste, antisémite ou autre, à la
seconde, le rédacteur en chef serait attaqué, parce qu'il a la responsabilité,
et donc il serait mis devant les tribunaux. Il faut que ce soit pareil pour les
plateformes. On a la base avec le DSA, mais il faut aller beaucoup plus vite et
plus fort. Et donc là, il faut prendre – c'est dans le paquet qu'on prévoit à
la rentrée janvier – des circulaires qui permettent d'aller dans ce sens.
Enfin, il y a la question des fausses informations et
des gens qui disent des fausses informations avec l'anonymat. Ça, c'est
beaucoup plus compliqué à réguler, ce n'est pas le juge qui peut dire si c'est
vrai ou faux. C'est souvent le débat critique et la capacité à distinguer le
vrai du faux. Donc, ce n'est pas blanc ou noir, mais si on veut avancer,
simplifier les choses, je pense aller beaucoup plus vite sur la levée
d'anonymat quand il y a un problème ; retirer, appliquer le retrait
immédiat des contenus quand ils sont clairement des contenus haineux ou hors la
loi ; et mettre en œuvre la responsabilité des plateformes. Ça me semble
plus efficace que la levée immédiate de l'anonymat.
► Sébastien Lecornu (Premier ministre)
[Nota: Nous faisons figurer Sébastien Lecornu dans
cette liste alors qu’il n’est pas centriste mais appartient à l’aile droite de
Renaissance, parti centriste/central et qu’il s’est toujours défini comme un
homme de droite; c’est à ce titre que ses propos sont retranscrits ici et du
fait qu’il a composé un gouvernement d’axe central.]
> [Défense de la France / Intervention à l’Assemblée]
Les ministres ont répondu aux différentes
interventions, et je remercie les orateurs pour leurs contributions.
Premier point : en une après-midi, il est impossible de bâtir l’ensemble
des éléments d’une programmation militaire et de sa mise à jour. En revanche,
les ministres s’engagent à se rapprocher rapidement de tous les présidents de
groupe afin d’entamer, avec la Parlement, la concertation préalable à l’examen
du projet de loi.
Deuxièmement, les menaces qui pèsent sur notre pays reposent sur l’hybridité.
C’est pourquoi les réponses à y apporter ne sauraient relever du seul outil
militaire : elles impliquent également des solutions civiles. La notion
même de défense nationale dépasse le strict champ militaire et exige d’imaginer
des réponses civiles complémentaires.
Troisièmement, je répondrai à Mme Estelle Youssouffa, qui s’est fait la
porte-parole de l’ensemble de ses collègues d’outre-mer. Nous devons adopter
une méthode très spécifique s’agissant des territoires d’outre-mer car ils
deviennent la cible de toutes les menaces hybrides, qu’il s’agisse des
atteintes à la sécurité de la zone économique exclusive, des problèmes liés au
narcotrafic, d’activités terroristes – cela est heureusement plus rare, mais je
pense à la situation particulière de Mayotte, proche du
Mozambique –, des défis posés par le réchauffement climatique ou encore de ceux que pose l’immigration.
Dans quelques jours, nous commémorerons malheureusement le terrible drame causé à Mayotte par le cyclone
Chido. Nous avons une pensée particulière pour les victimes. Je tiens à saluer aussi l’action rapide
des forces armées il y a un an. Je pense non seulement aux opérations de
sauvetage et aux tours d’eau organisés en urgence, dans les conditions que l’on
connaît, mais aussi au bataillon de reconstruction déployé en soutien de la
Légion étrangère. Cela ouvre des perspectives quant à l’utilisation, à l’avenir,
de nos forces armées dans les différents territoires d’outre-mer pour assurer
une sécurité civile quasiment militarisée dans des circonstances difficiles.
Tout à l’heure, lors des questions au gouvernement, Mme la ministre des
outre-mer vous a répondu au sujet des engagements civils de l’État dans le
cadre de la loi de programmation pour Mayotte. Je prendrai au 1er janvier
le décret que vous avez demandé au titre du programme interministériel
Interventions territoriales de l’État. Je souhaite que Mme la ministre des
armées puisse, elle aussi, vous apporter des réponses en matière
d’infrastructures militaires, tant marines que terrestres et aériennes. J’ai
pris note de l’inquiétude que vous avez exprimée ; rassurez-vous, le
renforcement du financement de l’armée de terre à Mayotte n’emporte en rien la
diminution des moyens maritimes ou aériens. Nous aurons l’occasion d’y
revenir ; je tenais à conclure ces débats par le seul thème de
l’outre-mer.
► Gouvernement
● Ministres centristes/centraux
Laurent Nunez (ministre de l’Intérieur)
> Nous comprenons parfaitement la détresse des agriculteurs mais on ne peut
pas tolérer des violences et des dégradations.
Catherine Vautrin (ministre des Armées et
des Anciens combattants)
> [Défense de la France / Intervention à l’Assemblée]
Messieurs les présidents de commission,
mesdames et messieurs les députés, vos interventions témoignent
incontestablement de votre attachement à notre défense nationale. La majorité
d’entre vous a évoqué la nécessité absolue de plus d’autonomie, de plus de
souveraineté. Monsieur le premier ministre, vous l’avez dit, nous vivons un
moment de bascule stratégique : une bascule liée aux incertitudes de
l’allié américain ; une bascule à l’Est, où la guerre a ressurgi sur notre
continent ; une bascule au Proche-Orient où la situation demeure fragile
et peut à tout moment entraîner l’escalade, et une bascule au Sahel, où
l’instabilité ne cesse de croître. L’ensemble de ces constats dessinent un
monde plus dur, plus brutal.
Face à cela, nous n’avons pas d’autre choix que de réagir résolument en
poursuivant la montée en puissance de la loi de programmation militaire. Elle
consacre un effort de paix, pour que notre pays reste au niveau de ses alliés
et de ses compétiteurs mais, surtout, qu’il puisse garantir son indépendance.
Je m’associe à l’hommage que vous avez rendu à nos forces, aux femmes et aux
hommes qui composent nos armées. Beaucoup d’entre vous ont évoqué la notion
majeure de souveraineté. Je le réaffirme avec force devant vous : la
politique de défense est incontestablement une compétence souveraine de l’État.
Dans notre histoire, le respect de cette notion fondamentale n’a pour autant
jamais empêché les alliances. C’est d’ailleurs encore d’actualité aujourd’hui.
De la même manière, la dissuasion nucléaire n’a jamais été partagée. C’est une
spécificité française et une compétence nationale, dont la doctrine – c’est important – demeure inchangée depuis 1964, malgré la succession des exécutifs. Notre
responsabilité aujourd’hui est d’articuler la stratégie de dissuasion, aussi bien navale qu’aéroportée, avec la stratégie de défense conventionnelle. En d’autres termes, notre stratégie d’indépendance va des fonds
marins à l’espace. C’est la règle de notre autonomie.
Je rappelle que la dissuasion nucléaire est une différence importante avec nos voisins
allemands, qui n’en disposent pas.
La souveraineté doit être organisée, mais aussi financée. C’est le sens des
surmarches, qui permettent notre réarmement et visent à réduire nos
dépendances. Nous avons ainsi déjà relocalisé certaines productions, comme la
poudre des obus d’artillerie. Nous nous dotons également de moyens pour
renforcer notre autonomie d’appréciation de situation. Les satellites et les
radars doivent ainsi nous permettre de disposer d’un système souverain d’alerte
avancée.
Jean-Louis Thiériot a évoqué l’Otan. Oui, la France est un allié fiable, solide
et reconnu. La réintégration au sein de la structure de commandement s’est
faite dans le respect de nos principes fondamentaux d’indépendance absolue de
la dissuasion, de liberté d’appréciation et de liberté de décision. La France
défend le renforcement du pilier européen de l’Otan. Notre positionnement est
unique. Nous le défendons dans le commandement suprême allié pour la
transformation, confié à l’amiral Pierre Vandier à Norfolk et en tant que
nation cadre en Roumanie pour maintenir la paix sur le flanc Est de l’Europe.
Comme Natalia Pouzyreff l’a rappelé, parmi les programmes de l’Otan,
nous soutenons le programme Purl – Priority Ukraine
Requirements Lists – qui permet l’acquisition de matériels avec l’argent
des Européens. Ce programme fondamental a toutefois l’inconvénient de ne pas
préserver la base industrielle et technologique de défense (BITD)
européenne.
Le programme européen pour l’industrie de la défense (Edip) permet des achats
en commun de munitions. Il renforce, lui, la capacité de soutien de l’industrie
de défense européenne. La préférence européenne est un élément clé et la France
ne transige pas, notamment sur les critères de 65 % de composants
européens dans les programmes de défense. Nous discutons quotidiennement de ces
questions concrètes, qu’il s’agisse du pourcentage des composants européens ou
de la conception européenne des programmes de défense.
Mme Darrieussecq a évoqué le soutien à nos armées. Il passe par
l’amélioration du quotidien, notamment des logements, des personnels et de
leurs familles. Nous mesurons tous l’impact des bases de défense sur chacun des
territoires hexagonaux et ultramarins dont vous êtes élus, comme celui des
industries.
Sur les surcoûts opérationnels, la provision s’élèvera à 1,2 milliard
d’euros en 2026, contre 750 millions en 2025. Il s’agit d’une
consolidation, comme l’a dit Yannick Chenevard, d’autant que l’année 2025 n’a
connu aucune annulation budgétaire et que la loi de finances de fin de gestion
nous permettra d’aller plus loin.
Beaucoup d’entre vous se sont inquiétés des restes à payer. Ils obéissent à un
mécanisme qui s’échelonne sur trois ans et demi. Ils sont le résultat des
commandes passées par nos armées. La première année, les autorisations
d’engagement sont votées. Elles sont ensuite exécutées par des crédits de
paiement. Les restes à payer traduisent le montant des commandes payées, soit
l’usage des autorisations votées par le Parlement. En d’autres termes, ils
illustrent la capacité à exécuter à l’euro près la loi de programmation
militaire.
Concernant l’activité opérationnelle, l’actualisation de la LPM accompagne le
renforcement de nos capacités. Elle prévoit ainsi une augmentation de la
qualité et de la quantité de l’entraînement de nos forces. La commission de la
défense de l’Assemblée et celle du Sénat nous le demandaient.
Le budget 2026 prévoit une hausse de 650 millions d’euros par rapport au
budget 2025 pour la préparation opérationnelle, soit un total de
8,5 milliards, parce qu’une armée opérationnelle et efficace est une armée
entraînée. L’année 2026 sera l’occasion d’un nouvel et important exercice Orion
consacré au combat de haute intensité. Voilà des réponses concrètes !
Pour illustrer la soutenabilité et la sincérité de la LPM, je vous donnerai un
seul chiffre. Au 30 septembre, la délégation générale de l’armement avait
déjà passé des commandes pour un montant de 12,8 milliards d’euros et payé
16 milliards pour des commandes passées. Ce chiffre historique a un double
intérêt.
Ce chiffre historique présente un double intérêt : le volume de la
commande, bien sûr, mais aussi celui des paiements déjà effectués aux
industriels, et qui ruissellent vers l’ensemble de nos territoires. Ce résultat
est d’autant plus remarquable que l’exercice 2025 a démarré avec deux mois de
retard, après la censure du gouvernement. Malgré cette contrainte, nous avons
tenu nos engagements.
Notre base industrielle et technologique de défense, forte de
4 200 entreprises et de 220 000 emplois répartis sur tout
le territoire, constitue un atout majeur. Les efforts conjoints du ministère de
l’économie et des finances et du ministère de l’industrie ont permis
d’améliorer les délais de production et de mieux partager la valeur entre les
grandes entreprises et leurs sous-traitants, qui doivent – nous y veillons – être pleinement associés non seulement à la commande, mais aussi
à la création de valeur, tout
comme les territoires concernés.
Je souhaite également aborder la question de la frappe dans la profondeur. J’évoquais il y a un
instant notre spécificité : disposer d’un armement conventionnel complet et maîtriser l’ensemble de la palette balistique – aérobalistique, balistique terrestre et balistique
navalisée. La délégation générale de
l’armement travaille sur ce sujet, déjà examiné en comité interministériel, et
sur lequel nous irons plus loin pour apporter des réponses très concrètes.
S’agissant des infrastructures, l’augmentation des crédits de
2,6 milliards d’euros – soit une hausse de 6 % – bénéficie directement à la préparation des forces. Je
pense à la formation, avec l’école des sous-officiers,
à l’hébergement, aux quais
destinés au programme
Barracuda, aux infrastructures du programme Scorpion, mais aussi à la nécessité de
disposer à Mayotte d’infrastructures terrestres et d’une base navale où seront
déployés des vedettes de gendarmerie, des éléments de soutien et de commandement,
neuf à treize intercepteurs dès 2027, ainsi que 520 personnels
supplémentaires.
Par ailleurs, l’inscription dans ce budget – s’il est voté – d’un porte-avions de
nouvelle génération permettrait à la France de conforter
son rang de puissance maritime et de renforcer sa présence autour de ses
outre-mer.
En matière d’équipements nouveaux, les drones occupent une place
centrale : plus de 600 millions d’euros y seront consacrés en 2026,
soit 33 % de plus qu’en 2025. Ce choix s’appuie sur le retour d’expérience
du conflit en Ukraine, où plus de 70 % des destructions proviennent des
drones. En la matière, les capacités sous-marines et les robots terrestres sont
également indispensables. Dans ce domaine, l’innovation est capitale :
c’est un état d’esprit, une organisation, et c’est évidemment de l’argent.
C’est pourquoi cette priorité, déjà inscrite dans la LPM, est renforcée dans le
cadre des surmarches. Technologies quantiques, armes à effet dirigé,
hypervélocité, robotisation : tels sont les armements de demain.
Il reste que, même avec les meilleurs équipements, rien ne serait possible sans
les femmes et les hommes de nos armées.
Notre objectif pour 2030 est fixé à 275 000 personnels. Dès 2026,
800 postes supplémentaires seront affectés notamment au cyber et à
l’intelligence artificielle. Au total, 40 000 recrutements sont
prévus. La formation, dispensée dans 70 écoles et centres, représente
6 millions de journées par an.
Nous consacrerons 86 millions d’euros aux mesures catégorielles destinées
à renforcer la fidélisation et la fierté d’appartenance. Après les avancées en
faveur des militaires du rang et des sous-officiers, les officiers
bénéficieront cette année de nouvelles mesures.
Dans le domaine du service de santé des armées, l’hôpital de rôle 3
permettra une meilleure stabilisation des blessés.
Beaucoup d’entre vous ont évoqué le service national, destiné à rapprocher
l’armée et la nation, à renforcer le lien de nos jeunes avec leur pays. Il
s’agit d’un service volontaire comportant un mois de formation, suivi de neuf
mois de service actif rémunéré. En 2026, il concernera 3 000 jeunes
sélectionnés, puis 10 000 en 2030 et 50 000 en 2035.
À l’issue de leur service, une partie d’entre eux rejoindra la réserve, dont
vous avez rappelé l’importance : 40 000 réservistes en 2024,
48 000 en 2025, 52 000 en 2026. Le service national constituera ainsi
vivier nouveau, composé de jeunes choisis pour leur motivation et leur talent.
Ainsi, notre armée reposera sur trois piliers : l’active, la réserve et
les volontaires.
Enfin, vous avez évoqué le soutien à l’Ukraine. Dès le premier jour, la France
s’est tenue à ses côtés. Je pense aux 3 milliards d’euros de matériels
cédés – chars, avions, missiles, canons –, à la formation de plus de 19 000 militaires ukrainiens
par nos forces, et à la mise à disposition de capacités complètes de combat. L’enjeu est désormais de poursuivre ce soutien par des partenariats industriels, afin d’accompagner l’Ukraine vers une paix
juste, conforme à sa volonté.
Nous déclinons donc concrètement le projet des armées et la surmarche prévue pour l’exercice 2026 de façon cohérente avec la revue
nationale stratégique et les retours d’expérience d’Ukraine et des autres théâtres. La
programmation budgétaire nous permet de consolider nos capacités fondamentales
– entraînement, gestion des effectifs et logistique –, et de renforcer la protection de nos
forces et de notre territoire.
Une attention particulière est portée à la défense sol-air, à la lutte antidrones, à la lutte
anti-sous-marine et aux menaces nucléaires, radiologiques, biologiques et chimiques (NRBC).
Nous développons des capacités offensives, augmentons
l’approvisionnement en
munitions, renforçons la frappe en profondeur et préparons les combats de haute
intensité. Nous investissons dans le renseignement, domaine essentiel de notre
action, dans le domaine spatial et dans les drones d’observation.
Il y va de notre capacité à préserver notre souveraineté et du respect dû à
celles et ceux qui s’engagent chaque jour : les femmes et les hommes de
nos armées, qui font la fierté de notre pays.
> [Budget de la Défense / Intervention au Sénat]
Défense de la nation, protection des
Français, préservation de notre liberté : ce cap dépasse largement les
sensibilités politiques.
Les dividendes de la paix appartiennent au passé. Nous devons être au
rendez-vous. Nos partenaires, comme nos compétiteurs jugent notre endurance,
notre cohésion et notre crédibilité. Chaque jour, les nations réévaluent leur
niveau d'exposition et de préparation.
L'année 2022 a marqué une bascule. Nous sommes à plus de 3 milliards
d'euros d'aide à l'Ukraine, entre cessions, formation, maintien en condition
opérationnelle (MCO), soutien politique et stratégique. Nous avons des soldats
sur le flanc est, pour les opérations Lynx et Aigle, dont les surcoûts sont
couverts par la fin de gestion 2025. L'accord du 17 novembre signé
entre les présidents Macron et Zelensky porte sur l'équipement de l'Ukraine, à
court terme mais aussi à plus long terme, pour assurer durablement la
protection de l'Ukraine quand une paix durable aura été signée.
La position du Gouvernement sur l'Otan est très claire : oui à un pilier
européen de l'Otan. L'argent des Européens doit aller à la BITD européenne.
Vous savez combien la France a refusé la notion d'une BITD transatlantique.
Tous les pays se réarment, avec des
efforts plus ou moins importants, notamment les pays baltes - on sait qui
est leur voisin. La Russie consacre 40 % de son budget à l'effort de
guerre !
La stratégie de défense de notre pays est une compétence souveraine de la
nation. La France a fait des choix qu'elle est seule à conserver ; nous
sommes le seul pays à pouvoir articuler une stratégie nucléaire, tant
aéroportée que navale, et une stratégie conventionnelle. Cette doctrine est
inchangée depuis 1964.
Notre pays est une grande puissance maritime. Je veux redire l'importance de la
protection de nos territoires ultramarins. À ceux qui m'interrogent sur nos
grands projets, je réponds qu'une puissance maritime est dotée d'un
porte-avions.
Depuis 2017, notre pays a pris le chemin du réarmement. La première LPM
était de réparation. Celle qui a été défendue par Sébastien Lecornu a pour
objectif de nous réarmer.
Comme le disait le général de Gaulle à Saint-Cyr en 1959, « le
Gouvernement a pour raison d'être, à toute époque, la défense de l'indépendance
et de l'intégrité du territoire ». Cette phrase n'a pas pris une
ride ! C'est le sens de notre engagement.
L'année 2026 sera la troisième année de mise en oeuvre de la LPM. Son
actualisation découle de la décision du Président de la République qui a pris
acte le 13 juillet dernier de la situation internationale. Dès 2026,
nous proposons une rallonge de 3,5 milliards d'euros. Oui, le Gouvernement
présentera début 2026 un texte sur les surmarches.
En ajoutant les surmarches au budget initial, l'effort est porté à
6,7 milliards d'euros par rapport à la loi de finances initiale
de 2025.
Premier objectif : consolider le socle de nos capacités militaires,
l'entraînement, la gestion des effectifs, le soutien logistique.
Le rapport pour avis de M. Cigolotti et Mme Gréaume souligne l'importance pour
les armées de durcir leurs conditions d'entraînement.
Deuxième objectif : protéger nos forces et territoires, par la défense
sol-air, la lutte contre les drones, la lutte anti sous-marine, notamment.
Troisième objectif : développer nos capacités offensives, avec des
approvisionnements suffisants en munitions et des moyens de frappe en
profondeur.
Quatrième objectif : renforcer nos capacités de renseignement, avec des
drones d'observation et le spatial.
De commandes pour plus de 30 milliards d'euros seront passées pour nos
grands programmes, hors dissuasion. Madame Conway-Mouret, les frégates,
rafales, drones et blindés ne sont nullement négligés.
Il n'y a eu ni gel ni annulation en 2025. Notre exécution dépasse la loi
de finances initiale de 1 milliard d'euros. Le report de charges est en
baisse par rapport à 2024, à 20 %.
Le total des commandes passées par la DGA s'élève à 40 milliards d'euros
en 2025, pour 24 milliards d'euros de paiements. Élue de terrain
comme vous, je suis bien sûr préoccupée par la question des délais de paiement.
Nous devons veiller au ruissellement des financements. Les entreprises nous le
disent : la DGA paye, mais il faut continuer à travailler avec les
sous-traitants. Je sais combien c'est important pour les territoires que vous
représentez.
Les surmarches permettront d'aller au-delà ce qui était prévu : commande
de milliers de munitions supplémentaires, triplement des livraisons d'obus
d'artillerie de 155 mm, doublement des livraisons des missiles de
croisière, etc. Monsieur Perrin, j'ai bien en tête le successeur du
lance-roquette unitaire (LRU) : il n'est pas question de brader quoi que
ce soit ; nous déciderons une fois les essais achevés. Je cite également
les missiles balistiques terrestres, les systèmes de défense sol-air, les kits
de protection contre les drones, les munitions téléopérées pour le char Leclerc
rénové, les brouilleurs de la marine, les satellites...
Les surmarches financeront également la réserve, avec 52 000 contrats
en 2026, contre 40 000 en 2024 : nous ne sacrifions rien.
S'agissant du service militaire volontaire, avec 100 millions d'euros,
nous prévoyons 3 000 pax en 2026. Un budget de
2,3 milliards est prévu sur 2026-2030, dont 1 milliard pour les
infrastructures. Ces jeunes volontaires seront ensuite réservistes pendant
cinq ans. Notre armée devient hybride, avec l'active, la réserve et le
service militaire volontaire.
Nous devons aussi travailler à l'amélioration des conditions de vie des femmes
et des hommes qui composent notre armée, après des décennies de baisses de
crédits et de suppressions de postes. Élue, je me souviens des fermetures de
bases. Les temps ont changé et nous devons améliorer la fidélisation, avec
159 millions d'euros, sans oublier la question du logement.
Le SSA est doté d'1,8 milliard d'euros. Pour améliorer l'attractivité,
nous alignons les rémunérations sur celles de la fonction publique
hospitalière.
Des outils existent pour financer l'innovation et créer des synergies
public-privé, notamment Definvest et le fonds Innovation défense. Notre base
industrielle de défense représente 220 000 emplois et
4 000 entreprises. Nous avons été capables de remettre de la poudre
sur les territoires ; nous devons accompagner d'autres entreprises.
Ce budget de la première armée d'Europe n'est pas un budget de circonstance,
c'est un budget de responsabilité.
Notre souveraineté et notre modèle de civilisation sont en jeu. Pour nos
soldats et pour la France, je vous demande d'approuver ce budget.
Roland Lescure (ministre de l’Economie,
des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique)
> Taxe petit colis : L’instauration d’un montant forfaitaire sur les petits
colis est une victoire majeure pour l’Union européenne. L’Europe agit
concrètement pour protéger son marché unique, ses consommateurs et sa
souveraineté.
J'ai porté ce combat avec détermination et conviction, et salue le travail
réalisé avec nos partenaires européens pour permettre une entrée en vigueur dès
2026.
> Avec mon collègue Sébastien Martin,
nous apprenons avec une profonde tristesse la liquidation judiciaire de Brandt,
c’est un fleuron français qui s’éteint.
Nous avons fait feu de tout bois en soumettant 5M€ de soutien pour permettre
une reprise. Les collectivités se sont aussi mobilisées. Malgré cela, les
autres acteurs indispensables n’ont pas souhaité se positionner pour sauver
Brandt.
Chaque fermeture d'usine est un déchirement pour les salariés, les familles et
tous ceux qui ont fait vivre un savoir-faire industriel. L’Etat sera
extrêmement mobilisé pour accompagner les salariés dans cette douloureuse
étape.
> Suspendre la réforme des retraites pour un macroniste historique, et de rentrer en politique en 2016-2017 dans la foulée d'Emmanuel Macron, suspendre la réforme des retraites, ça fait un peu mal au ventre.
> Je reste extrêmement convaincu qu'il faut avoir un déficit de l'ensemble. Sécu-État est à 2,5%. Et donc, avec un déficit de la sécu, vous l'avez dit, qui est plutôt de 24,5 milliards, là où nous on espère à 17,5 milliards, il va falloir trouver des milliards ailleurs dans les comptes de l'État. Et ça, c'est la dernière haie qui nous reste à franchir.
> Je comprends bien qu'on est en train de mettre en œuvre une espèce de changement de culture en France. On n'a pas cette habitude-là. En France, c'est le fait majoritaire. La majorité décide, l'opposition s'oppose sans aucun pouvoir. On est rentré dans un monde différent, où du fait de l'équation politique de l'Assemblée nationale, on doit négocier, mais pas comme des marchands de tapis, comme des parlementaires et un Gouvernement responsable qui cherchent des compromis.
Jean-Noël Barrot (ministre de l’Europe et
des Affaires étrangères)
> C'est fait : la Russie sera privée de ses actifs placés en Europe jusqu’à
ce qu'elle cesse sa guerre d'agression et verse des réparations à l'Ukraine.
Personne ne décidera à la place des Européens du sort de ces fonds.
> C'est à la diplomatie française que l'on doit l'Accord de Paris sur le Climat, et ses résultats. Depuis 10 ans, les émissions de gaz à effet de serre ont augmenté 3x moins vite que dans la décennie précédente. Elles ont baissé de 20% en France. Des catastrophes évitées, des vies sauvées.
> Dix ans déjà… Et si on regardait tout
le chemin parcouru depuis l’Accord de Paris ?
-20% d’émissions de CO2 en France, une trajectoire climatique désormais mieux
maîtrisée, et une diplomatie française qui avance sur la biodiversité en haute
mer... La dynamique est lancée, la France ne lâche rien.
Stéphanie Rist (ministre de la Santé, des
Familles, de l’Autonomie et des Personnes handicapées)
> [Protection de l’enfance / Intervention à l’Assemblée] Concernant les
faits survenus au foyer Jenner et récemment révélés. Ils m’ont profondément
interpellée, en ce qu’ils mettent à nouveau en lumière des dysfonctionnements
désormais bien documentés dans certaines structures de la protection de
l’enfance.
Dès que j’ai eu connaissance de ces faits, j’ai saisi la procureure de Paris
afin qu’ils soient examinés par l’autorité judiciaire. J’ai également engagé
une mission de l’Igas – l’Inspection générale des affaires sociales – pour analyser les pratiques professionnelles observées dans la protection de
l’enfance, et surtout pour
identifier les nécessaires évolutions de la formation qui permettraient de mieux prendre en charge les
besoins des enfants et des jeunes confiés à l’aide sociale à l’enfance – notamment ceux présentant des traumatismes
complexes.
> [Protection de l’enfance / Intervention à l’Assemblée] Un travail de
refondation de la politique publique de la protection de l’enfance est engagé
depuis plusieurs mois. Ce travail est également ma priorité pour les mois à
venir. Il sera mené avec toutes les parties prenantes, à commencer par les
départements, auxquels revient la compétence en cette matière. Les moyens
mobilisés sont importants : 12 milliards d’euros, dont l’utilisation
doit faire l’objet d’un examen collectif pour s’assurer qu’ils permettent
d’améliorer effectivement la qualité de l’accueil et de la prise en charge de
nos enfants.
Je créerai donc, au tout début de l’année prochaine, un comité de suivi
consacré à cette refondation. Il intégrera une représentation des
parlementaires, ainsi que la commission d’enquête l’a recommandé. Il permettra
de préciser les mesures, les modalités et le calendrier de ladite refondation.
C’est dans le cadre de ce plan général de refondation que s’inscrit le projet
de loi relatif à la protection de l’enfance élaboré conjointement avec le garde
des sceaux, dont la présentation est prévue au premier trimestre 2026. Il me
semblait nécessaire de vous en faire part en préambule de l’examen de ce texte.
Nous partageons sur le fond un objectif commun : renforcer l’assistance
des mineurs en danger. Je vous remercie donc de mettre ce sujet à l’ordre du
jour de votre assemblée. Le gouvernement salue la démarche et l’intention
louable de cette proposition de loi, dont l’ambition est d’assurer une
meilleure défense et une meilleure représentation de chaque enfant dans la
procédure. La protection de l’enfance est une priorité nationale et
ministérielle incarnée conjointement par le ministère des familles et le
ministère de la justice.
Avec Gérald Darmanin, nous portons un projet de loi dédié à la protection de
l’enfance. Il visera à éviter les placements lorsque cela est pertinent, à
favoriser l’accueil familial et à donner aux professionnels des outils leur
permettant de toujours privilégier la stabilité affective et matérielle de
l’enfant.
Concernant votre proposition de loi, je rappelle que le cadre actuel a fait
l’objet d’une réforme récente avec l’adoption, en 2022, de la loi dite Taquet.
En matière civile comme pénale, notre système juridique offre des garanties
substantielles pour l’enfant.
Premièrement, dans le champ civil, le juge des enfants est un juge
protecteur : sa mission première est de prendre la meilleure décision pour
l’enfant. L’intérêt supérieur de l’enfant est le critère fondamental de toute
décision judiciaire. Ce principe est gravé à l’article 375-1 du code
civil. Le juge des enfants demeure, tant par vocation que par formation, l’un
des premiers garants de l’intérêt supérieur de l’enfant. S’il doit toujours
s’efforcer d’obtenir l’adhésion de la famille à la mesure envisagée, sa
décision n’est prise que pour l’enfant. Je réaffirme ainsi, dans le respect des
différentes sensibilités qui s’expriment, que juge et avocat ne se situent pas
dans une logique d’opposition, mais dans deux registres complémentaires au
service de l’enfant.
Il ne s’agit donc en aucun cas de laisser entendre qu’un enfant dans une
situation d’assistance éducative aurait à se défendre contre le juge des
enfants. Cela ne correspond ni à l’esprit de la loi, ni à la réalité des
pratiques. De même, la place de l’avocat est précieuse pour garantir que la
parole de l’enfant soit portée et pleinement entendue.
Deuxièmement, dans notre procédure civile, la parole de l’enfant est au cœur du
dispositif d’assistance éducative. Le juge des enfants a l’obligation légale
d’auditionner le mineur. Cette audition, individuelle depuis la loi Taquet, est
systématique pour le mineur capable de discernement. Elle garantit une
expression libre et sans pression de la volonté de l’enfant. Lors de cette
audition, l’enfant se voit systématiquement rappeler son droit à être assisté
par un avocat. Le mineur capable de discernement a le droit de le choisir
lui-même, dans une volonté de lui offrir une réelle capacité d’expression et
d’autonomie. Il peut également demander au bâtonnier de lui en désigner un
d’office. Pour l’enfant, l’avocat est un auxiliaire de justice spécialisé dans
la défense. Son intervention est rétribuée par l’aide juridictionnelle, le plus
souvent totale pour le mineur – le budget de l’État rémunère l’avocat.
Pour le mineur non capable de discernement, la protection passe par l’administrateur
ad hoc. Il est désigné lorsque les intérêts du mineur sont en
opposition avec ceux de ses représentants légaux, et il le représente alors
dans tous les actes de la procédure. Cela lui permet d’ailleurs de mandater un
avocat. L’administrateur ad hoc est un acteur clé : le
ministère de la justice présentera un plan de revalorisation au printemps 2026.
Troisièmement, l’assistance juridique se distingue de l’accompagnement social.
Le rôle de l’avocat se concentre sur l’assistance procédurale et la défense en
audience. Il assiste l’enfant à l’audience devant le juge des enfants. Une fois
l’audience terminée et la décision rendue, sa mission légale s’achève. Ce
constat n’enlève rien à l’importance de son travail. L’avocat s’inscrit dans un
dispositif mobilisant de nombreux professionnels. Cependant, il ne peut
se substituer aux professionnels de l’aide sociale à l’enfance : il
n’a pas pour mission d’assurer le suivi social, éducatif ou psychologique de
l’enfant. L’accompagnement quotidien et le suivi reviennent aux services
spécialisés de l’ASE. La systématisation de l’avocat ne doit pas conduire à
créer une illusion d’accompagnement, hors de sa vocation juridique.
Systématiser le recours à un avocat est un changement de modèle qui se comprend
intellectuellement. Mais, quatrièmement, cette proposition suppose, outre un
effort budgétaire important, la mobilisation de moyens humains qui ne pourront
pas être déployés à court terme. Aussi, sans proposition de financement et de
déploiement opérationnel sécurisés, ses objectifs ne pourront peut-être pas
être poursuivis de façon optimale. Elle pourrait aussi déstabiliser le
financement de toute l’aide juridictionnelle.
Par ailleurs, le gouvernement a consenti des efforts importants pour renforcer
la justice des mineurs, notamment en augmentant le nombre de juges des enfants.
Il serait regrettable que ces avancées soient compromises par une évolution
trop rapide du dispositif. Enfin, systématiser le recours des enfants à un
avocat risque de désorganiser et de saturer nos juridictions. En effet,
l’obligation de présence de l’avocat entraînerait des renvois d’audience et des
délais allongés liés à sa disponibilité, en particulier dans les petits
barreaux.
Les conséquences seraient contraires à l’intérêt de l’enfant.
Pour toutes ces raisons, le gouvernement soutiendra une expérimentation limitée
à un nombre restreint de tribunaux volontaires, pendant deux ans. Elle
permettrait de chiffrer précisément l’impact réel de cette systématisation et
de mesurer les besoins d’organisation. Nous nous engageons en parallèle à un
plan national de revalorisation des administrateurs ad hoc. Cette
mesure immédiate et soutenable renforcera la protection là où elle est la plus
critique. Vous l’aurez compris, le gouvernement est favorable à l’idée mais
prudent quant à sa généralisation, pour ne pas déstabiliser les juridictions.
L’expérimentation permettra une application concrète et réalisable de la mesure
que vous proposez.
> [Budget de la santé / Intervention au
Sénat] Cette mission
incarne, à côté du budget de la sécurité sociale, notre ambition pour un
système de santé plus solide, plus innovant et plus proche des attentes des
Français. Les crédits atteignent 1,67 milliard d'euros.
Le programme 204 « Prévention, sécurité
sanitaire et offre de soins » se voit affecter 214 millions d'euros
en CP. Il a pour objet de coordonner nos opérateurs, l'Inca et l'Anses. La
dotation de l'Inca augmente de 9,6 millions d'euros pour prendre en compte
le bon déploiement des registres nationaux du cancer, prévus par une récente loi.
Le soutien à la recherche et l'innovation est
essentiel. Il faut soutenir les travaux interdisciplinaires. Le
programme 204 finance des initiatives portées par des acteurs
institutionnels et associatifs.
Nous voulons aussi renforcer la gestion des crises
sanitaires. Cela passe par la formation des agents, l'appui à Corruss (centre
opérationnel de régulation et de réponse aux urgences sanitaires et sociales)
et la constitution de stocks stratégiques européens.
Le programme participe aussi à la modernisation de
l'offre de soins. Nous défendons, avec le Premier ministre, la création du
réseau France santé. Nous renforçons les services d'accès aux soins.
Concernant l'outre-mer, le Gouvernement déposera un
amendement pour financer l'acquisition d'un scanner à Wallis-et-Futuna et
garantir le fonctionnement de son agence de santé.
Le Gouvernement défendra un amendement pour augmenter
les crédits de 215 millions d'euros, afin de financer de nouvelles places
en institut de formation en soins infirmiers (Ifsi).
Le programme 183 traduit l'effort de la
solidarité nationale pour les plus vulnérables. Il s'agit en particulier de
financer le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (Fiva) et l'AME.
Ces crédits sont reconduits avec les mêmes montants depuis la loi de
finances 2024.
L'AME a un triple objectif : humanitaire,
sanitaire et budgétaire. Elle contient la propagation de maladies contagieuses
et favorise une prise en charge précoce qui évite des hospitalisations
tardives, plus coûteuses. Claude Évin et Patrick Stefanini ont formulé des
propositions pour prévenir les abus. Les travaux doivent se poursuivre.
Le programme 379 permet de reverser à la sécurité
sociale les crédits européens. Quelque 6 milliards d'euros sont investis
sur cinquante ans dans nos établissements de santé et Ehpad et dans des
outils numériques en santé.
Nous conjuguons redressement des finances publiques et
garantie des droits pour les plus vulnérables. Nous oeuvrons pour la
prévention, la sécurité sanitaire et une offre de soins de qualité sur tout le
territoire.
Aurore Bergé (ministre déléguée auprès du
Premier ministre chargée de l’Egalité entre les femmes et les hommes et de la
Lutte contre les discriminations)
> Dans la lutte contre les violences faites aux femmes, les magistrats sont
en première ligne. Aujourd'hui, je signe avec l’École nationale de la
magistrature, une convention pour renforcer leur formation initiale et
continue: violences conjugales, sexuelles, économiques, psychologiques,
numériques, intrafamiliales, mécanismes d'emprise, de domination et dynamiques
de peur. Ils seront aussi mieux formés sur la prise en compte de la parole des
victimes ou les risques de récidive. Notre engagement est total.
> Jamais nous ne nous habituerons aux violences faites aux femmes. Ni impuissance, ni indifférence. J'ai réuni en Gironde les professionnels du droit et de la justice, les forces de l'ordre, les professions de santé, les associations, les élus pour comprendre et surtout agir.
Mathieu Lefevre (ministre délégué auprès
de la ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité et des
Négociations internationales sur le climat et la nature chargé de la
Transition écologique)
> Souveraineté, emplois, transition écologique : la filière forêt-bois est
au cœur de nos priorités.
> Avec Monique Barbut ce matin devant les DREAL pour leur redire un mot d’ordre : simplifier, simplifier et simplifier ! Pas pour détricoter ou pour déréguler, mais pour tout faire au service de l’économie verte et de la transition industrielle.
David Amiel (ministre délégué
auprès de la ministre de l’action et des comptes publics chargé de la
Fonction publique et de la Réforme de l’État)
> Adoption de la proposition de loi renforçant la protection sociale des
agents publics territoriaux : une bonne nouvelle. Dialogue social et compromis
parlementaire à l'oeuvre pour nos agents des services publics de proximité.
● Autres ministres
Monique Barbut (ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité et des
Négociations internationales sur le climat et la nature
> Verkor est un symbole.
Celui d’une industrie automobile qui réussit sa transition vers l’électrique
tout en produisant et en créant de l’emploi en France, malgré un contexte
international très compétitif.
Les salariés et les dirigeants de Verkor démontrent que la transition
écologique est aussi une opportunité industrielle majeure.
En inaugurant cette première usine française de batteries automobiles, nous
faisons entrer notre pays dans l’avenir industriel d’une Europe décarbonée, en
créant des milliers d’emplois et en consolidant une filière stratégique pour
notre souveraineté.
Annie Genevard (ministre de l'Agriculture,
de l’Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire)
> [Dermatose bovine] Dans cette crise sanitaire majeure, ma priorité absolue
sont les éleveurs. Ceux dont le troupeau est frappé comme ceux qui vivent
chaque jour avec la crainte de voir la maladie arriver chez eux. Depuis
l’apparition de la DNC, ma politique est celle de la concertation, avec les
représentants de filières, les scientifiques, les vétérinaires, les groupements
de défense sanitaire, les syndicats. C’est ainsi, et seulement ainsi, que
chaque décision est prise, conformément aux réalités de terrain et à la science.
Il ne nous est pas permis de faire autrement : la meilleure chance donnée au
virus serait une politique sanitaire menée au doigt mouillé. J’alerte : nous
sommes aujourd’hui engagés dans une véritable course contre la montre contre le
virus. Deux nouveaux foyers, éloignés des précédents, montrent qu’il circule.
Le risque, c’est le débordement. C’est pourquoi, j’ai décidé la mise en place
d’une zone vaccinale élargie, avec vaccination obligatoire de tous les bovins,
intégralement prise en charge par l’État, et des mouvements strictement
encadrés. Dans ce cadre, le dépeuplement est un arrachement, pour les éleveurs
comme pour moi, autant qu’il est un dernier recours. La discipline collective
et le respect scrupuleux des règles mises en place reste notre meilleure chance
d’éviter ces drames humains. Aussi, je condamne sans réserve les actions d’une
minorité qui, hier, a dégradé la propriété de deux éleveurs qui avaient
consenti au dépeuplement, et tenté d’entraver une politique sanitaire destinée
précisément à protéger l’ensemble des éleveurs français. Ces actes sont
irresponsables. Ils mettent en danger une stratégie qui fonctionne déjà,
puisqu’elle a permis de lever trois zones réglementées en ne dépeuplant que
0,02 % du cheptel national. Les manquements de quelques-uns peuvent anéantir
les sacrifices consentis par tous, y compris par les éleveurs les plus exposés.
L’objectif est clair, stopper la circulation du virus, éviter de nouveaux
foyers et préserver l’élevage français. L’État n’abandonnera jamais les éleveurs
contraints de dépeupler. Chacun d’entre eux reçoit une indemnisation à la
hauteur des pertes et un accompagnement humain dans une logique constante de
repeuplement et d’avenir.
> [Dermatose bovine] Madame Le Pen, Vous affirmez que les agriculteurs n’ont pas été concertés. C’est faux. Depuis le début de la crise de la DNC, j’ai convoqué 4 parlements du sanitaire, dont un encore ce mardi, pour réunir l’ensemble des acteurs : éleveurs, chambres d’agriculture, organisations syndicales, filières, vétérinaires, groupements de défense sanitaire, coopératives, banques, commerçants de bestiaux, laboratoires, ANSES, services de l’État. La stratégie sanitaire et vaccinale a été construite et validée collectivement. Je prends acte avec regret que vous cherchez à polémiquer plutôt qu’à rassembler. Ce qui n’aidera ni les éleveurs, ni l’éradication de la maladie.
> [Dermatose bovine] Je ne laisserai aucun éleveur seul face à la maladie. Voir des éleveurs perdre leur troupeau, c'est un déchirement. Notre seule obsession face à cette grave maladie est de protéger le cheptel bovin français.
Edouard Geffray (ministre de l’Education
nationale)
> La santé mentale des élèves est l'une de mes trois priorités.
Alors qu'un jeune sur trois connaît au cours de sa jeunesse des troubles
anxieux ou dépressifs, j'étais ce matin au lycée Pablo Neruda de
Saint-Martin-d'Hères, à la rencontre d'une communauté éducative
particulièrement engagée en faveur de la santé mentale des élèves :
- 24 personnels formés, notamment aux premiers secours en santé mentale ;
- un espace de répit, le refuge, où les élèves peuvent se reposer
et discuter avec l'infirmière scolaire ou la psychologue et où... le smartphone est interdit ;
- un conseil de vie lycéenne, une maison des lycéens et des professeurs et personnels engagés dans des projets, qui
permettent de vraies relations sociales ;
- des élèves qui ont témoigné de l'apport du théâtre,
de l'éloquence et autres ateliers d'expression pour leur confiance en eux ; des
mots contre les maux.
- un protocole clair mis en place dans les établissements pour définir le rôle de chacun.
Bientôt, la prise en charge sera plus rapide lorsque nécessaire, grâce au
travail conjoint mené avec le ministère de la Santé et les partenaires de
l’École.
En 2026, on continue. Psychologues, assistants sociaux, infirmiers : 300 postes
supplémentaires sont prévus pour renforcer notre présence auprès des élèves.
> La démocratie scolaire vit au sein du
Conseil national de la vie lycéenne (CNVL) !
Comment ? Il existe des élus lycéens aux différents niveaux du ministère : au
sein des lycées (le conseil de vie lycéenne), à l'échelle académique (le
conseil académique de la vie lycéenne) et au niveau national. Le principe est
toujours le même : des lycéennes et lycéens sont élus par leurs pairs pour
travailler ensemble et faire des propositions pour améliorer les politiques
éducatives à destination des lycées.
J'ai été heureux de pouvoir longuement échanger avec les élèves du CNVL, qui
portent la voix des plus de 2,3 millions de lycéens partout en France. Au menu
: laïcité, lutte contre les inégalités, téléphone portable, santé psychique des
élèves.
Sur tous ces sujets, les élus lycéens avaient des questions et des
propositions, sur lesquelles je vais pouvoir travailler. Merci à eux et aux
délégués académiques qui contribuent à leur formation et à la qualité de leurs
débats !
Vincent Jeanbrun (ministre de la Ville et
du Logement)
> [Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs /
Intervention à l’Assemblée] Il y a en France une crise du logement que nul
n’ignore. Les difficultés d’accès au logement sont réelles et concernent
désormais tous nos concitoyens, en particulier les classes moyennes. Le
logement constitue le premier poste de dépense des ménages et représente un
véritable enjeu de pouvoir d’achat pour les familles françaises. L’accès à la
propriété est plus difficile encore pour les primo-accédants qu’il ne l’était
il y a quelques années, ce qui emporte des conséquences sur les projets de vie
de famille, en particulier parmi les jeunes générations. Le contexte économique
d’il y a quinze, vingt ou trente ans était bien plus favorable aux
primo-accédants qu’il ne l’est de nos jours. La rotation dans le parc social en
est d’autant plus grippée.
Les parlementaires, aussi bien à l’Assemblée nationale qu’au Sénat, se sont
saisis de cette question majeure, qui constitue l’une des préoccupations
principales des Français. C’est pourquoi je suis heureux de travailler
régulièrement avec presque tous les groupes des deux assemblées pour chercher
des solutions à la crise du logement. Nous partageons, je crois, le constat
qu’il est nécessaire de relancer la production de logements par un choc d’offre
et de simplification.
Le logement social et le logement privé fonctionnent en symbiose ; les
crises que nous venons de traverser le montrent. C’est pourquoi la construction
de logement social ne peut exister sans le soutien des opérations privées, et
réciproquement, d’où l’importance de soutenir des dispositifs comme le statut
du bailleur privé. Ma volonté est d’accroître la construction de logements,
sociaux comme privés, aussi le gouvernement est-il prêt à consentir certains
efforts financiers. Il l’a fait dans le cadre du projet de loi de finances
(PLF) pour 2026 s’agissant de la réduction de loyer de solidarité (RLS) ou
encore du financement du Fnap – le fonds national des aides à la pierre –, un bon outil qui
permet de mutualiser une partie des ressources entre les bailleurs et qui donne
une prime à ceux qui construisent ou rénovent le plus. La création du statut du bailleur privé est, elle aussi, conçue comme un moyen de
soutenir la construction et la rénovation ; je rappelle à cette noble assemblée qu’un quart des familles
françaises sont logées par des petits
bailleurs. Je salue le député Mickaël Cosson, qui a produit avec le sénateur Marc-Philippe Daubresse un
excellent rapport ayant inspiré ce beau dispositif. Par ailleurs, 80 % des
logements qui seront disponibles en 2050 existent déjà, d’où l’absolue
nécessité de dispositifs qui accompagnent leur rénovation et leur remise à
niveau. Ainsi, il nous faut encourager les initiatives de concitoyens à
investir dans la pierre.
L’occasion d’en débattre ensemble aujourd’hui est très précieuse à mes yeux,
étant donné la crise du logement et la nécessité de trouver des solutions. Le
logement est en effet un enjeu économique, social et humain. C’est un pilier de
notre cohésion nationale. Il participe à la revitalisation des centres-villes,
renforce les liens entre nos territoires – qu’ils soient urbains, périurbains ou ruraux – et permet de rapprocher l’habitat des emplois, des
transports et des services publics. Le logement façonne l’équilibre de nos vies
comme celui de nos territoires ; il conditionne l’attractivité de nos villes et de nos villages.
Il s’agit d’un enjeu économique, parce qu’il
mobilise des artisans, des entreprises locales, des filières de matériaux, des
professionnels du bâtiment, de l’immobilier et de l’aménagement. Ce sont des
emplois non délocalisables, des savoir-faire ancrés dans nos territoires, qui
irriguent une large partie de notre économie. C’est aussi un enjeu social et
profondément humain, car le logement reste un besoin vital à tous les âges de
la vie, peu importent les trajectoires de vie. Il s’agit bien trop souvent de
la première cause de précarité ; je le constate chaque semaine lors de mes
différents déplacements. Les besoins en la matière évoluent au cours de la vie,
aussi est-il nécessaire de prévoir des logements abordables pour les étudiants,
des solutions flexibles pour les saisonniers, des habitats pour les familles,
des logements sécurisés et adaptés pour les personnes âgées. Il est de notre
responsabilité commune de permettre à chacun de se loger et de vivre dignement.
Enfin, le logement contribue à l’aménagement du territoire : il permet de
revitaliser les communes, d’offrir de nouvelles perspectives, et accompagne
souvent l’implantation des entreprises. À chacun de mes déplacements, on me
donne des exemples d’entreprises hésitant à s’installer dans un territoire car,
si elles ont les ressources foncières d’y installer leur siège ou leurs usines,
elles ne pourraient y loger correctement leurs salariés ; le risque de
voir disparaître ces investissements dans nos territoires est trop élevé.
L’intitulé du texte que nous examinons soulève la question majeure de la
relation de confiance et de l’équilibre dans les rapports locatifs ;
M. le rapporteur a donc raison de souligner que le débat sera une question
d’équilibre. Comme il l’a rappelé, l’expérimentation sur l’encadrement des
loyers, issue de l’article 140 de la loi Elan, prendra fin le
25 novembre 2026.
Si le gouvernement comprend parfaitement la nécessité de légiférer sur
l’encadrement des loyers avant la fin de l’expérimentation, qui surviendra à un
moment où le calendrier législatif sera très contraint, il ne ressent pas le
besoin pressant de le faire dès aujourd’hui. En effet, nous sommes entrés dans
la phase de bilan de l’expérimentation.
Pour pouvoir tirer de manière aussi objective et complète que possible tous les
enseignements et conséquences de cette expérimentation et pour en identifier
les effets sur le niveau des loyers et sur l’offre locative, le gouvernement – en la personne de ma prédécesseure Valérie Létard, que je salue – a décidé, au début de cette année, de confier une
mission d’évaluation du dispositif à deux économistes. Le gouvernement entend donc s’appuyer sur les conclusions de cette mission, attendue
pour le début de l’année prochaine, pour ensuite établir un bilan, qu’il devra en
vertu de la loi transmettre à votre noble assemblée six mois avant le terme de
l’expérimentation. Je regrette que ce débat intervienne quelque peu
prématurément : la mission confiée aux économistes Gabrielle Fack et
Guillaume Chapelle doit permettre d’évaluer cette expérimentation partout où
elle a été mise en place pour déterminer s’il convient de poursuivre, d’étendre
et potentiellement d’enrichir le dispositif.
Cette évaluation demandée par le gouvernement doit permettre d’établir les
effets sur l’offre, sur la demande et sur les flux du marché du logement. Elle
sera remise en début d’année 2026. Vous pouvez compter sur notre engagement de
légiférer, avant la fin de l’expérimentation, pour éviter tout vide juridique.
Autrement dit, l’évaluation qui est en cours doit nous servir d’étude
d’impact ; or je connais l’attachement du Parlement à disposer de
véritables études d’impact avant de légiférer.
La lettre de mission datée du 17 février 2025 relative à cette évaluation
est très claire. La mission a pour objectif d’évaluer, pour chaque territoire
engagé dans l’expérimentation, dans quelle mesure celle-ci a contribué à
l’atteinte de ses objectifs, en analysant les effets sur le prix, sur l’offre
de logement, sur la qualité des logements et sur l’allocation spatiale et la
mobilité des locataires.
Il me semble également pertinent d’évoquer le fait que plusieurs études ont été
publiées ces derniers mois sur le sujet. L’une d’entre elles, menée par
l’Atelier parisien d’urbanisme (Apur) et par le Centre d’économie et de
sociologie appliquées à l’agriculture et aux espaces ruraux (Cesaer), concerne
la ville de Paris ; elle conclut à l’efficacité du dispositif pour limiter
les augmentations de loyer.
Une autre, concernant les villes de Lyon et Lille et menée par l’observatoire
Clameur – Connaître les loyers et analyser les marchés sur les espaces
urbains et ruraux –, conclut au contraire à son inefficacité pour influer sur la trajectoire des loyers. Non seulement ces deux études se contredisent,
mais surtout elles ne se prononcent pas sur un point essentiel : l’effet de l’encadrement des loyers
sur l’offre de logements
disponibles.
C’est la raison pour laquelle la remise des conclusions de la mission
Fack-Chapelle est d’une impérative nécessité. Nous ne sommes pas encore en
mesure de détailler l’effet de l’encadrement des loyers sur l’offre de
logements disponibles. Cela démontre bien l’intérêt intellectuel et
scientifique de disposer de résultats économiques précis et objectifs.
Ce contexte général ayant été rappelé, je salue bien évidemment l’initiative de
M. le rapporteur, dont la proposition de loi s’appuie sur une mission
flash – que je salue tout autant – qu’il a menée aux côtés de Mme Annaïg Le Meur. Le calendrier que
je viens de rappeler m’amène toutefois à formuler une première observation : le texte soulève de vraies questions
auxquelles nous ne pourrons pas répondre dès aujourd’hui de manière satisfaisante et complète. Pour pouvoir légiférer en toute
connaissance de cause, il aurait été préférable de décaler de quelques mois
les travaux que vous vous apprêtez à mener. Cela nous aurait permis de disposer des résultats de l’évaluation en cours et
d’en tirer les conséquences.
Par ailleurs, j’attire votre attention sur le fait que le débat dépasse de loin
la seule prolongation de l’expérimentation de l’encadrement des loyers :
la proposition de loi ne tend pas simplement à faire passer dans le droit
commun la mesure expérimentée. En effet, l’article 1er du texte
vise à étendre à toutes les communes situées en zone tendue et à leurs communes
limitrophes l’accès au dispositif, sans autorisation de l’État, mais aussi à
supprimer les critères légaux qui encadrent le dispositif actuel. Ces critères
sont au nombre de quatre : il doit y avoir un écart important entre le
niveau moyen de loyer constaté dans le parc locatif privé et le loyer moyen
pratiqué dans le parc locatif social – ce point me semble important – ; le niveau du loyer médian doit être élevé ; le taux de logements
en chantier, rapporté aux logements existants sur les cinq dernières années,
doit être faible ; enfin, les perspectives de production pluriannuelle de
logements inscrites dans le programme local de l’habitat (PLH) doivent être
limitées et peu susceptibles d’évoluer. Ces quatre critères ne sont pas
négligeables, car ils constituent, me semble-t-il, des garde-fous minimaux. Il
me semble nécessaire de porter ces éléments à votre connaissance, car
l’adoption de la mesure emporterait le risque, en pratique, que le dispositif
soit appliqué sans analyse poussée dans un grand nombre de communes et produise
une dégradation généralisée de l’offre de logement.
Comme vous le savez, le premier ministre souhaite présenter un projet de loi de
clarification, de simplification et de décentralisation dès le mois de janvier.
Dans un tel contexte, il apparaît difficile d’imposer un contrôle des
candidatures des collectivités, lesquelles prendraient leurs responsabilités.
Autrement dit, au-delà de la question du périmètre, le texte propose de
pérenniser dès maintenant l’expérimentation et de la laisser à l’initiative des
collectivités, sans reprendre les critères objectifs précités. Cela ne me
paraît pas raisonnable.
L’instauration de l’encadrement des loyers dans un territoire donné résulte
d’un dialogue entre les collectivités et l’État. Dans le cadre du dispositif
actuel, la collectivité souhaitant expérimenter la mesure dépose une
candidature qui est instruite par les services de l’État, sur la base de
critères définis par la loi. Si les critères sont remplis, le périmètre soumis
à encadrement est ensuite défini par décret. Ce processus a le mérite de
vérifier que le territoire proposé à encadrement présente certaines
caractéristiques pouvant justifier le dispositif, comme le niveau de loyer
médian ou l’insuffisance des perspectives de construction de logements.
La proposition de la loi tend à décentraliser le dispositif – cela me semble aller
dans le bon sens, car je suis par principe favorable à la décentralisation –, mais aussi à le déconditionner, ce que je
n’estime pas raisonnable à ce stade. L’instauration d’un encadrement des
loyers sans condition liée au niveau du loyer ou aux perspectives de construction pourrait
d’ailleurs rendre les délibérations de la collectivité vulnérables au
contentieux. Là encore, l’évolution proposée est très structurante : elle
modifie en profondeur l’esprit du dispositif, le faisant passer d’une forme
expérimentale réservée à certains territoires sur décision conjointe des
collectivités et de l’État à un système pérenne à la main des collectivités,
sans vraiment établir de conditions préalables à cette régulation des prix du
marché immobilier. Il est important de bien mesurer l’ampleur de l’évolution
envisagée et de pouvoir l’éclairer par des analyses économétriques.
En outre, en dehors des zones de tension locative, les territoires ne sont pas
couverts par un observatoire des loyers. Permettre l’encadrement des loyers en
l’absence d’un outil fiable d’observation des prix me semble revêtir l’allure
de l’arbitraire ou, en tout cas, en prendre le risque. Comment une collectivité
pourrait-elle motiver sa décision d’encadrer les prix sans les avoir au
préalable observés et analysés ?
J’en viens à l’intégration du coliving dans le dispositif, prévue par la
proposition de loi en son article 1er, alinéa 21. Le fait pour un
logement d’appartenir à une résidence en coliving ne l’exonère pas de
l’application de l’encadrement du niveau des loyers, et ce, que le logement
relève de la résidence-services définie à l’article 631-13 du code de la construction et de l’habitation – s’il est autonome – ou de la colocation à baux multiples régie par l’article 8-1 de la loi du 6 juillet 1989 s’il n’est pas autonome car
disposant seulement d’une cuisine ou d’une salle de bains communes.
Je rappelle que le coliving est souvent une offre clefs en main pour les
salariés d’une entreprise, à la demande de cette dernière. Cette solution peut
donc présenter un intérêt en matière d’emploi et même
parfois de compétitivité. Il faut donc aborder cette question avec prudence.
Par ailleurs, le texte prévoit de plafonner à 20 % du loyer de référence
majoré le montant du complément de loyer et à encadrer le montant et la nature
des surfaces annexes – caves, balcons, etc. – pouvant donner lieu à un complément de loyer.
Je vous invite à être vigilants sur ce
point, car nous ne pouvons exclure un risque réel de censure par le Conseil constitutionnel au vu de
l’atteinte que ces
dispositions pourraient porter au droit de propriété – fondamental dans notre
société.
Je ne détaillerai pas ici l’ensemble des dispositions de la proposition de loi – dont certaines vont, je
le crois, dans le bon sens –, car nous aurons l’occasion de le faire lors de l’examen des amendements.
Toutefois, il me paraît important d’appeler votre attention sur le fait que, dans un contexte de crise du
logement – en particulier de l’offre locative – aucune mesure ayant
pour effet de modifier l’équilibre actuel des rapports locatifs n’est anodine.
L’ensemble de ces considérations me conduisent à vous indiquer – vous l’aurez compris – qu’il me paraît plus avisé d’attendre la remise des
conclusions de la mission confiée aux économistes afin de se prononcer en ayant
la vision la plus complète possible. L’enjeu est que la décision publique
puisse se fonder sur des analyses robustes afin que les suites soient données
de manière aussi éclairée que possible.
Le logement est un sujet extrêmement sérieux – et la crise du logement
l’est encore plus.
Sachez donc, pour finir, que la position que je viens d’exprimer n’est pas exclusive d’un engagement clair de
la part du gouvernement de traiter cette question avant la fin de l’année 2026. Je comprends
votre combat, mais il me semble un peu prématuré de le mener aujourd’hui (
Sébastien Martin (ministre délégué
auprès du ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté
industrielle, énergétique et numérique chargé de l’Industrie)
> [Défense de la France / Intervention à l’Assemblée] Comme Catherine
Vautrin l’a rappelé à l’instant, de nombreux orateurs ont souligné que ce débat
consacré à la défense est aussi un débat sur notre industrie de défense.
Celle-ci joue un rôle essentiel dans nos territoires, avec
4 200 entreprises et 220 000 emplois, et ses acteurs
doivent répondre à la montée en puissance demandée par la nation.
Des industriels s’organisent déjà pour augmenter leurs cadences. Le canon
Caesar est désormais livré en quinze mois, contre trente auparavant. Le plan de
modernisation des sites industriels français de MBDA vise à accroître encore
les capacités de production. Dassault a reconfiguré ses usines pour augmenter
les cadences de production des Rafale et Thales a réduit de dix-huit à six mois
les délais de fabrication de certains radars.
Une loi de programmation militaire présente plusieurs intérêts. Dégagée de la
contrainte de l’annualité budgétaire, elle offre une visibilité pluriannuelle
aux entreprises. Elle permet de raccourcir les délais administratifs et
accélère les commandes. Elle mobilise davantage les mécanismes de
préfinancement et de cofinancement, notamment avec l’Union européenne, tout en
garantissant notre indépendance stratégique et la préférence européenne, comme
l’ont rappelé le premier ministre et la ministre des armées. Ces leviers
permettront à notre BITD d’être au rendez-vous et de bénéficier pleinement des
moyens supplémentaires qui lui seront alloués.
Vous êtes également très nombreux à vous interroger sur la manière dont la
direction générale de l’armement, la direction générale des entreprises (DGE)
et les services de Bercy peuvent permettre à davantage d’entreprises duales ou
purement civiles de contribuer à l’effort industriel de défense.
La DGE et la DGA travaillent de concert pour recenser toutes les entreprises
civiles susceptibles de répondre aux demandes de production de la BITD ou
d’intégrer les chaînes de commande existantes. La DGA a défini une liste
d’activités correspondant aux besoins, et la DGE a établi une cartographie des
entreprises capables d’y répondre et susceptibles de devenir duales.
La DGE et les services économiques des régions ont d’ores et déjà contacté une
première liste d’entreprises et identifié une dizaine de projets potentiels,
qui feront l’objet de décisions des donneurs d’ordre d’ici à la fin du premier
trimestre 2026.
J’ai également demandé aux services de Bercy d’identifier, parmi les
entreprises en difficulté, celles qui pourraient diversifier leur production.
Vous êtes très nombreux à m’avoir saisi directement à ce sujet. Sachez que nous
y travaillons, en lien avec les conseils régionaux, afin d’identifier les
besoins de formation, notamment dans la filière du soudage. Avec les
organisations et les filières professionnelles, il nous appartient d’apporter
des réponses au plus près des territoires.
Enfin, pour répondre à une autre interrogation, je réunirai à Bercy, le
16 décembre prochain, les entreprises concernées par les métaux
stratégiques et les terres rares. Dans la continuité des engagements pris en
2022, nous engagerons avec Roland Lescure une deuxième phase de notre plan
stratégique d’autonomie dès le début de l’année 2026.
Charlotte Parmentier-Lecocq (ministre
délégué de la ministre de la Santé, des Familles, de l’Autonomie et des
Personnes handicapées chargée de l’Autonomie et des Personnes handicapées)
> [Protection des mineurs isolés et lutte contre le sans-abrisme /
Intervention à l’Assemblée] Cette proposition de loi touche un sujet sensible,
la situation des jeunes se revendiquant mineurs non accompagnés qui, n’étant
pas reconnus comme mineurs au terme de la procédure d’évaluation, ne
bénéficient pas de l’accompagnement de l’ASE pendant l’instruction de leur
recours contre la décision de refus de prise en charge.
Chacun mesure la complexité et la diversité des situations. Je veux commencer
par reconnaître que ce problème existe et que nous devons collectivement y
trouver des réponses.
Ce texte propose de maintenir les jeunes reconnus comme majeurs dans les
services départementaux de protection de l’enfance durant leur recours éventuel
auprès de l’autorité judiciaire. Selon nous, ce n’est pas la voie la plus
pertinente.
Le gouvernement est pleinement mobilisé sur le sujet. Permettez-moi de rappeler
quelques éléments concrets qui le montrent. D’abord, nous avons ancré la phase
de mise à l’abri et d’évaluation des jeunes se déclarant mineurs dans le champ
de la protection de l’enfance.
Ensuite, les garanties de cette étape ont été renforcées et l’État a augmenté
son soutien financier aux départements qui la réalisent : 500 euros
par jeune pour financer l’évaluation sociale et l’évaluation initiale des
besoins en santé, 90 euros par jour pour la mise à l’abri pendant quatorze
jours, puis 20 euros par jour pour neuf jours supplémentaires. Ces
montants significatifs permettent aux départements de constituer des équipes
d’évaluation plus solides et plus formées, et de sécuriser la mise à l’abri.
Nous avons aussi amélioré les garanties de la procédure d’évaluation, qui a été
confortée par un décret en 2023. Un temps de répit est prévu en amont des
entretiens d’évaluation, pour permettre aux jeunes d’appréhender ceux-ci dans
de meilleures conditions. Les besoins en santé des jeunes seront identifiés à
l’occasion de cette phase et les professionnels veilleront à leur garantir que
les éléments obtenus à cette occasion ne pourront pas être utilisés pour
évaluer leur situation de minorité et d’isolement.
Par ailleurs, plusieurs principes ont été confortés. Je pense à l’harmonisation
de l’évaluation, au travers de l’approbation par arrêté d’un référentiel
national d’évaluation de la minorité et de l’isolement.
Je pense aussi à la formation renforcée des évaluateurs, d’une durée minimale
de vingt et une heures, portant notamment sur la psychologie de l’enfant, les
spécificités de l’approche interculturelle, les techniques d’entretien et le
processus d’évaluation dans son déroulement chronologique, le contexte géopolitique
et les parcours de migration, ainsi que sur le droit de la protection de
l’enfance, du séjour et de l’asile. Il faut enfin évoquer l’accès aux
interprètes et l’encadrement strict du recours aux examens médicaux,
conformément à la décision du Conseil constitutionnel.
Nous avons soutenu la coordination entre l’État et les départements, à travers
les conventions et les outils d’appui. Ainsi, l’État et les départements
travaillent désormais de manière plus lisible. Ces évolutions s’inscrivent dans
une logique simple, celle d’assurer la fiabilité des évaluations et le respect
des droits du jeune.
Pour cela, les observations récentes de la Cour européenne des droits de
l’homme et de la Défenseure des droits ont été des points d’appui. Elles ont
permis d’améliorer la diligence des évaluations, la garantie d’un entretien
individuel, la traçabilité des décisions ainsi que l’accompagnement
linguistique et social pendant la procédure.
Autrement dit, ces avis ont accompagné la modernisation du système pour que
notre cadre juridique, validé récemment par la Cour européenne des droits de
l’homme et le Conseil d’État, soit effectivement appliqué partout sur le
territoire. Nous sommes aujourd’hui dans une trajectoire plus solide, mieux
sécurisée et plus conforme aux exigences de protection de l’enfance.
La solution proposée dans ce texte présente des risques de rigidification du
système et de saturation des dispositifs départementaux de mise à l’abri. En
effet, alors que les jeunes bénéficient déjà d’une mise à l’abri au sein des
structures du département pendant toute la phase d’évaluation de la minorité,
l’introduction d’un caractère suspensif à la saisine de l’autorité judiciaire
en cas de non-reconnaissance de celle-ci entraînerait une saturation de ces
dispositifs.
Cela inciterait fortement à solliciter ce recours judiciaire, réduisant ainsi
la pertinence de cette phase d’évaluation, que nous cherchons à renforcer et à
harmoniser.
Cette proposition de loi induit également une centralisation excessive, en
conférant aux services de l’État une intervention systématique dans des
décisions qui relèvent du couple formé par le département et l’autorité
judiciaire. Une telle recentralisation compliquerait les circuits, allongerait
globalement les délais et renforcerait les tensions administratives.
Le gouvernement souhaite continuer à avancer efficacement. La politique à
l’égard des mineurs non accompagnés ne peut reposer que sur trois principes
simples : un mineur, s’il est reconnu comme tel, est un mineur
protégé ; les départements doivent être pleinement soutenus, mais non
dépossédés ; l’État doit renforcer la cohérence du système sans le
rigidifier. Pour renforcer la cohérence de ce système, nous continuerons à
améliorer la prise en charge par l’hébergement d’urgence généraliste, à partir
du moment où les jeunes ont été reconnus majeurs par le président du conseil
départemental, à la suite de la procédure d’évaluation de la minorité et de
l’isolement.
Par ailleurs, la rapidité de la procédure judiciaire pour les jeunes non reconnus
mineurs lors de l’évaluation constitue un enjeu majeur. Ce sujet, régulièrement
souligné par le Comité des droits de l’enfant des Nations unies ainsi que par
la Défenseure des droits dans son rapport de 2022, n’est pas laissé de côté.
C’est pourquoi les services du ministère de la justice ont été particulièrement
attentifs aux difficultés liées aux délais d’audiencement devant le juge des
enfants. Sous l’impulsion de M. Gérald Darmanin, garde des sceaux,
ministre de la justice, ils ont engagé un travail de fluidification de ces
procédures.
Dès le printemps 2024, une mission portant sur les voies, les conditions et les
délais de recours des personnes se déclarant mineurs non accompagnés a été
confiée à deux magistrats issus de la Cour de cassation et du Conseil d’État.
Les recommandations de ce rapport sont progressivement mises en œuvre par les
juridictions, afin d’améliorer la prise en charge de ce public spécifique.
Dans le prolongement de ces travaux, le garde des sceaux a annoncé en janvier
2025 la création de 100 postes supplémentaires de juge des enfants au
cours des deux prochaines années, soit une augmentation de 20 % de
l’effectif total de ces magistrats spécialisés. C’est par cette augmentation
sans précédent que nous parviendrons à l’objectif de délais raisonnables et
compatibles avec les exigences de dignité.
Enfin, le projet de loi portant refonte de la protection de l’enfance, qui sera
bientôt présenté par les ministres Rist et Darmanin, a l’ambition de
généraliser les comités départementaux de protection de l’enfance associant
l’État, les départements et les juridictions.
Les départements dans lesquels seraient constatés des taux d’infirmation trop
élevés de refus de minorité pourront ainsi plus facilement être accompagnés
pour améliorer l’évaluation de l’âge.
Cette proposition de loi pose des questions légitimes, mais, en l’état, elle ne
nous apparaît pas comme l’outil le plus adapté pour répondre à la complexité du
problème. Elle provoquerait des effets de bord non voulus, au détriment des
jeunes qui n’ont pas encore pu être mis à l’abri dans le cadre de la procédure
d’évaluation à laquelle ils ont le droit. Elle introduirait des mécanismes qui
dénatureraient la procédure d’évaluation et la responsabilité, laquelle doit
rester partagée avec les départements qui réalisent la mise à l’abri de ces
jeunes. En outre, elle pourrait produire des effets inverses aux objectifs
recherchés.
Le gouvernement poursuivra le travail engagé avec l’ensemble des acteurs pour
consolider la qualité de l’évaluation, améliorer la prise en charge et soutenir
les départements, tout en cherchant à réduire les délais de traitement. C’est
la voie qui, selon nous, produit des résultats concrets. Pour ces raisons, le
gouvernement émet un avis défavorable à cette proposition de loi.
► Assemblée nationale
Yaël Braun-Pivet (présidente)
> Mieux faire comprendre la laïcité, c'est mieux la faire aimer ! Alors que
la laïcité est parfois perçue comme un instrument de stigmatisation, faisons
œuvre de pédagogie pour dépassionner ce débat comme ce soir à l'Assemblée des
Idées. La laïcité est un outil d'émancipation individuelle et de neutralité de
l’État face aux religions : soyons fiers de ce bien historique qui garantit
notre promesse républicaine !
> Face à la menace du narcotrafic, la France fait face. Pour ma troisième visite à Condé-sur-Sarthe, je vois se concrétiser une conviction portée depuis 2018 : adapter notre réponse au profil des détenus et opposer une fermeté absolue aux plus dangereux. Ce deuxième quartier contre la criminalité organisée en est la preuve. Merci aux personnels pénitentiaires, remparts de notre sécurité et de notre État de droit.
► Partis politiques
● Renaissance
[Nota: dans ce parti, les propos de ses membres qui ne
sont pas centristes et se considèrent à droite ou à gauche ne sont plus
retranscrits]
Gabriel Attal (député, secrétaire général de Renaissance, président du
groupe Ensemble pour la république à l’Assemblée nationale)
> Il y a 10 ans jour pour jour, la France montrait le chemin de l'action et
de l'espoir. À Paris, les Nations du monde s’unissaient pour répondre au plus
grand défi de notre temps : celui du climat. Dix ans plus tard, pourtant, tout
reste à faire. Si, en France, nous tenons nos engagements de baisse d'émission
et respectons la trajectoire fixée par l'Accord de Paris : partout dans le
monde, l'écologie est attaquée. Alors, 10 ans après, l'esprit de l'Accord de
Paris doit continuer de souffler. Nous ne devons céder à rien. Ni au fatalisme
ni aux discours climatosceptiques de la droite et de l’extrême droite. Lorsque
j’ai appelé, à Arras, à bâtir une Nouvelle République, j'ai fixé ce cap : parce
que notre Nouvelle République sera écologique, ou ne sera pas. Jamais nous ne
devons renoncer à l’écologie. Nous serons les artisans d’une écologie
populaire, d’une écologie des solutions : une écologie qui améliore la vie des
Français, une écologie qui protège, pas qui punit. L’esprit de l’Accord de
Paris, c’est celui-là : unir, agir, éclairer. C’est celui de la France, et
c’est celui de notre Nouvelle République.
> Le jeu vidéo français sur le toit du monde. Hier soir, le studio montpelliérain Sandfall Interactive a tout raflé aux Game Awards : 9 prix dont le jeu de l'année pour Clair Obscur : Expedition 33 ! Une première pour un studio français. Et une juste reconnaissance pour ce jeu qui a su réinventer le jeu tour par tour, et toucher les cœurs avec sa direction artistique et sa bande originale !
Agnès Pannier-Runacher (députée)
> [Protection de l’enfant] L’Assemblée nationale
vient d’adopter à l’unanimité une loi qui garantit un avocat pour chaque enfant
placé. Près de 380 000 jeunes sont concernés. Pour eux, aucune charge
financière : l’État assure la prise en charge intégrale via l’aide
juridictionnelle, sans condition de ressources. Une avancée majeure pour les
droits de ceux des enfants les plus vulnérables, qui sont aussi les moins
visibles. C’est ça une République attentive soucieuse du droit de chacun.
> Il y a dix ans, à Paris, 195 pays ont fait ce que beaucoup croyaient impossible : s’accorder pour limiter le réchauffement, avec l’ambition de tenir +1,5 °C. Dix ans plus tard, l’accord de Paris a infléchi la trajectoire mondiale. Sans lui, nous serions sur une pente hors de contrôle. Mais avec les engagements actuels, nous allons encore vers +2,6 à +3,1 °C. Le tournant est là, pas encore la rupture. Nous n’avons donc pas le droit de renoncer. Nous avons le devoir de faire réussir ce qui a été amorcé et d’amplifier ce qui fonctionne. L’accord de Paris a ouvert la voie : à nous de la tenir.
> Diviser par deux nos émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030, tout en renforçant notre souveraineté et notre compétitivité : la troisième Stratégie nationale bas-carbone est publiée aujourd’hui. Cette nouvelle étape, inscrite dans la planification écologique engagée par le Président de la République, dote la France d’un plan solide pour tenir ses engagements climatiques. Elle s’appuie sur nos atouts - un mix électrique déjà largement décarboné, une industrie verte en plein essor, des technologies matures - pour mener une transition accessible, juste, protectrice pour les ménages et créatrices d’activité dans les territoires. Je me réjouis de ce texte qui engage le Gouvernement et trace des directions ambitieuses en matière de transport, de logement, d’énergie et d’industrie. Il faut maintenir convertir rapidement ces intentions en actions concrètes et financements compte tenu des moins bonnes performances de baisse des émissions de GES ces derniers mois. Électrification des véhicules, rénovation thermique, pompes à chaleur, soutiens à la décarbonation de l’industrie, les solutions ne manquent pas et bien déployées elles créent de l’emploi. Je regrette les renoncements sur le volet alimentation qui constitue pourtant un axe stratégique de réflexion. Il est urgent de reprendre le sujet en combinant vision économique, sanitaire et environnementale et en accompagnant mieux nos agriculteurs face au dérèglement climatique.
> Fière de voir la Gigafactory Verkor de batteries électriques démarrer sa production aux côtés des ministres Monique Barbut et Sébastien Martin. C’est la 3 ème usine dans les Hauts-de-France ! Il y a sept ans, avec le Président de la République et le Président de région, j’ai porté ce pari ambitieux de réindustrialiser notre territoire en fabriquant des batteries pour ne plus les importer de Chine. Sept ans de travail pour créer une filière industrielle en partant de rien. Sept ans à négocier avec l’Union européenne son soutien, à travailler avec les élus locaux et les industriels, sept ans à innover et préparer le lancement de ces usines. Résultat : après ACC et Envision, Verkor lève 2 milliards et crée des centaines d’emplois, des compétences et une production bas-carbone. Une réussite de la « vallée européenne de la batterie ». Ici, on voit le sens de l’action que je défends depuis des années : écologie et industrie ne s’opposent pas. Baisser notre dépendance aux énergies fossiles est une nécessité pour lutter contre le dérèglement climatique et renforcer notre souveraineté. Mais il faut aussi en faire une opportunité pour notre économie. Avec la « Vallée européenne de la batterie » nous avons la preuve que l’audace, la constance et le travail payent.
Elisabeth Borne (députée)
> Dix ans après l’Accord de Paris, la France doit
rester au rendez-vous de ses engagements climatiques. Depuis 2017, nous avons
porté une ambition écologique claire, conciliant souveraineté, emploi et
décarbonation :
- Sortir progressivement des énergies fossiles en accélérant le développement
des énergies renouvelables et en relançant la production nucléaire.
- Améliorer le quotidien des Français en rendant la rénovation des logements
plus accessible grâce à MaPrimeRénov’.
- Développer des mobilités plus propres avec le leasing social et le soutien
aux transports du quotidien.
- Décarboner les 50 grands sites industriels les plus émetteurs et soutenir la
réindustrialisation verte.
Aujourd’hui, le combat n’est pas terminé : pour notre planète et l’avenir de
nos enfants, nous devons redoubler d’efforts.
Pieyre-Alexandre Anglade (député)
> [Défense de la France / Intervention à l’Assemblée]
Notre débat de ce jour se déroule dans un contexte où les enjeux sécuritaires
n’ont jamais été aussi cruciaux pour la France et l’Europe depuis la fin de la
guerre froide, voire depuis la fin de la seconde guerre mondiale. Vous avez
rappelé en préambule, monsieur le premier ministre, à très juste titre, les
nombreuses menaces qui pèsent sur notre pays et sur notre continent, mais
soyons lucides, il ne s’agit plus seulement de menace, car la guerre est en
Europe et le conflit ne s’arrête pas à l’Ukraine. C’est tout le continent qui
est mis au défi par la Russie, laquelle ne fait plus aucun mystère de son
hostilité à l’égard des Européens.
Pour ceux qui se voilent la face et qui préfèrent incriminer notre pays ou
l’Union européenne – il y en a eu quelques-uns cet après-midi –, en dépit des campagnes de désinformation, des
attaques cyber, des drones qui survolent nos emprises, des actions de sabotage
dont l’ensemble des pays européens, y compris la
France, sont la cible chaque semaine, il suffit de lire ou d’écouter les idéologues du
régime, qui révèlent au grand jour le vrai dessein du président russe.
Par exemple, la revue La Vie internationale, publiée par le ministère
des affaires étrangères de la Russie, a fait paraître en octobre un article au
titre on ne peut plus clair : « Tout brûler jusqu’à la Manche ?
Quelles garanties de sécurité efficaces à l’heure d’un affrontement historique
entre la Russie et l’Occident ». Autre exemple évocateur, celui de Sergueï
Karaganov, personnalité du régime russe, qui murmure, paraît-il, souvent à
l’oreille de Vladimir Poutine, et qui déclarait, il y a cinq jours de
cela : « Cette guerre a déjà commencé. Simplement, nous ne l’appelons
pas encore ainsi. Notre véritable adversaire est bien l’Europe […]. » Tout
est là, tout est dit.
L’autre grand défi auquel nous sommes confrontés, vous l’avez dit, monsieur le
premier ministre, c’est l’incertitude liée au changement de posture de notre
partenaire historique, les États-Unis d’Amérique. Soyons lucides, là
aussi : nous, Européens, sommes seuls face aux menaces et aux empires.
Comment en effet faire confiance à Donald Trump, J.D. Vance et Steve Witkoff,
plus occupés à faire du business avec Moscou, à dealer leurs intérêts
personnels, qu’à défendre ceux de leurs alliés et partenaires ?
À Munich, en février dernier, nous avons vu la relation transatlantique se
fracturer. Nous avons eu, plus récemment, connaissance du prétendu plan de paix
américain, qui ne propose rien d’autre qu’une reddition de l’Ukraine. Cette
semaine, nous avons découvert la nouvelle stratégie de défense américaine, qui
marque une volonté d’ingérence directe dans nos démocraties. À cet égard, les
intentions de l’administration Trump sont très claires : soutenir les
partis nationalistes européens, pour ensuite nous diviser, puis nous affaiblir,
et enfin démanteler l’Union européenne. Ce constat doit nous amener à regarder
la situation en face – elle est limpide. Le président Trump et le président Poutine se
rejoignent dans une même volonté de démanteler l’Union européenne ou d’affaiblir le projet européen.
Pour ce faire, ils comptent sur leurs relais en Europe. Nous observons dans
tous les pays européens la collusion entre les partis nationalistes et
populistes et ces puissances qui veulent nous soumettre. La France n’échappe
évidemment pas à cette réalité. Nous savions que le Rassemblement national
était la courroie de transmission de la Russie de Vladimir Poutine – une commission d’enquête à l’Assemblée nationale l’a étayé.
Il est désormais aussi le principal relais de l’idéologie Maga
puisqu’aujourd’hui, nous découvrons les propos du président du Rassemblement
national, Jordan Bardella, qui depuis Londres a expliqué que la stratégie de
sécurité américaine, laquelle propose l’ingérence en Europe, était une bonne
stratégie. Voilà le véritable projet du Rassemblement national, un jour soumis
à Moscou, le lendemain à Washington.
Et cet après-midi dans les propos de Mme Le Pen, toujours plus
prompte à reprendre le narratif de ceux qui nous menacent, qu’à défendre notre
pays, il y avait encore comme un goût de soumission devant les tyrans de ce
monde. Vous avez eu en effet dans votre intervention les mots les plus
durs pour la France et pour l’Europe, mais pas un mot contre ceux qui
quotidiennement menacent la France et la sécurité des Français. Vous
étiez au mieux dans une forme de déni, au pire dans ce qu’il faut bien
qualifier de compromission avec ceux qui veulent nous affaiblir.
C’est pourquoi, monsieur le premier ministre, face à toutes les menaces qui
pèsent sur notre continent, il nous faut rapidement agir avec nos partenaires
européens.
L’Europe n’a pas d’autre choix que celui de la puissance. C’est ce que le
président de la République, Emmanuel Macron, répète inlassablement depuis
2017 : il alerte sur le nécessaire réarmement de notre pays et de
l’Europe. Votons ces crédits et allons ensemble sur ce chemin pour préserver un
continent libre, prospère et en paix pour les décennies à venir.
Yannick Chenevard (député)
> [Défense de la France / Intervention à
l’Assemblée] Le territoire est l’élément matériel de l’État, l’âme en est la
souveraineté, selon Hugo Grotius, juriste, dont l’œuvre, Mare liberum, a
influencé notre droit de la mer.
La Géorgie en 2008, la Crimée en 2014, et le reste de l’Ukraine en 2022 :
avec une économie de défense représentant 40 % de son PIB, la Russie
produit plus d’armement qu’elle n’en a besoin pour sa guerre actuelle. Qui peut
croire qu’elle s’arrêtera là ? Quelle sera sa prochaine victime ?
La Chine dispose aujourd’hui de la plus grande marine du monde. Elle essaie de
faire de la mer qui porte son nom un lac lui appartenant. Elle aligne soixante
sous-marins et trois porte-avions actuellement – elle en disposera de six
en 2035 : qui peut croire que la montée en puissance de son armée et, singulièrement, de sa marine
sert à son autodéfense ?
Depuis plusieurs années les États-Unis font basculer leurs forces en Asie. Cette zone représente désormais 43 % de l’économie mondiale ; ce sera 50 % en 2050 : le centre de gravité de la production économique mondiale a
basculé ! L’Europe n’est plus leur sujet majeur. Le réveil est brutal, mais il est bien là !
Désormais, 80 % de nos
approvisionnements arrivent par la mer dont 60 % d’Asie. Leur importance
pour assurer le fonctionnement de notre pays révèle en creux l’intérêt de
disposer d’une flotte stratégique et d’une marine de commerce battant pavillon
français. En mer Rouge, nos bâtiments de combat doivent escorter les navires de
commerce et nos marins sont visés par des missiles balistiques. Je veux leur
rendre hommage ainsi qu’à l’ensemble de nos forces armées.
Nous assistons à une accélération de la dégradation des relations
internationales, au piétinement du droit, au retour des empires : la
Russie, la Chine, la Turquie et même les États-Unis sont décomplexés dans leurs
rapports aux autres. Désormais, la force prime sur le droit. Les budgets
militaires s’envolent, le réarmement est mondial. Dans ce paysage, l’Europe,
acteur économique mondial fort de 450 millions d’habitants, pourrait bien
devenir une proie. Nombreux sont ceux qui l’ont compris et qui se réarment.
Mais se réarmer prend du temps : les annonces de hausses budgétaires ne
font pas naître instantanément une armée. Il y faut patience, persévérance,
entraînement et expérience. Il faut commander de l’armement, et, si l’on n’a
pas de BITD, acheter à une puissance tierce qui peut vous dicter ses conditions
d’emploi. C’est ce que font les États-Unis via les réglementations
américaines de contrôle des exportations en matière de défense (ITAR). Avis aux
pays qui s’imaginent encore que leur acheter du matériel garantira leur
sécurité : l’actualité nous enseigne le contraire !
Une nouvelle fois, l’histoire se répète. Les pays occidentaux, naïvement
persuadés que l’homme était devenu pacifique, ont cru en un monde sans guerre.
Mais celui-ci n’a jamais existé dans l’histoire de l’humanité : la
situation dominante a toujours été la guerre. Très vite, les Européens se sont
empressés de « toucher les dividendes de la paix ». En France, nous
avons fermé onze bases aériennes et un régiment sur deux. Notre marine est passée
de 135 à 85 bâtiments de combat. Nous avions réduit nos dépenses de
défense jusqu’à 1,35 % du PIB, hors pensions.
Nous n’avons rien appris de l’histoire et nous avons eu tort ! Ceux qui
étaient aux affaires dans ces périodes pourraient d’ailleurs avoir la décence
de se faire plus discrets. La vérité est que les nations n’ont pas d’amis mais
seulement des intérêts.
Depuis 2017, heureusement, nous nous réarmons. Après une première LPM « de
réparation », nous exécutons aujourd’hui celle du renouvellement capacitaire.
Lorsque l’on connaît la durée des programmes de construction des blindés, des
avions, des missiles ou des bâtiments de combats, imaginons notre situation si
nous n’avions rien fait depuis huit ans.
Nous avons rouvert une usine de poudre à Bergerac. Il nous faudra dix ans pour
construire le futur porte-avions à Saint-Nazaire et à Cherbourg et autant
d’années pour bâtir les infrastructures qui l’accueilleront à Toulon. À
Bourges, alors que nous produisions deux canons César par mois en 2022 et huit
en 2024, ce chiffre est monté à douze en 2025. Treize Rafale ont été livrés à
Mérignac en 2022, vingt et un en 2024 ; on en attend vingt-cinq cette
année. Notre BITD, gage de souveraineté, représente plus de
4 500 entreprises et 220 000 emplois ; la construction de
nos sous-marins concerne directement dix-sept départements métropolitains quand
vingt-trois sont impliqués dans celle du futur porte-avions.
Reste que les meilleurs matériels ne valent que par celles et ceux qui les
servent. La montée en puissance de nos effectifs, leurs équipements, le
réajustement des grilles indiciaires – mises en place à la suite du vote de mon
amendement dans la LPM – la nouvelle politique de rémunération des militaires (NPRM), le plan familles, l’augmentation des réserves, tout cela
illustre la formule de Foch : « Prévoir pour pourvoir afin
de pouvoir ».
C’est ce que nous avons fait ; nous devons poursuivre dans cette voie. La
représentation nationale doit aux hommes et aux femmes qui servent dans nos
armées, parfois jusqu’au sacrifice ultime, d’augmenter nos dépenses de défense
de 6,7 milliards d’euros.
L’accélération de la dégradation de la situation internationale évoquée au
début de mon intervention nous oblige à une mise à jour de la programmation
militaire. Il conviendra peut-être de réaliser plus tôt certaines acquisitions
ou programmes initialement prévus dans la prochaine LPM. Dans l’armée de terre,
cela signifie acheter des lance-roquettes multiples (LRM), accroître les stocks
de munition, augmenter le nombre d’heures d’entraînement, y compris pour les
équipiers de chars, accélérer la transformation synergie du contact renforcée
par la polyvalence et l’infovalorisation (Scorpion) des régiments, commander
des fusils HK en nombre plus important.
Dans l’armée de l’air et de l’espace, cela implique l’augmentation du nombre
d’heures d’entraînement des pilotes, l’acquisition de nouveaux satellites, le
renforcement de la défense antiaérienne et, de manière prioritaire comme cela a
été rappelé par le premier ministre, la commande de radars d’alerte avancée
Nostradamus.
Pour la marine, l’achat accéléré d’une cinquième frégate de défense et
d’intervention (FDI) est nécessaire Celui de bâtiments hydrographiques et de
bâtiments de guerre des mines est essentiel. Et l’achat du successeur de
l’Atlantique 2 (ATL 2) est indispensable comme celui et d’un patrouilleur outre-mer
pour renforcer notre marine dans l’océan Indien. Observons que La Réunion
et Mayotte sont situées sur des routes maritimes importantes qui permettent
d’éviter la mer Rouge.
Bousculant la guerre sur terre, dans les airs, sur et sous la mer, la
dronisation est partout ! Sur le champ de bataille ukrainien, certains
drones sont obsolètes en quelques semaines. Pour faire de la masse et éviter
les stocks rapidement dépassés, nous devons disposer d’une capacité de
production rapide et duale – civilo-militaire. Nous devons être
capables de fabriquer en petit nombre des drones aux performances
exceptionnelles.
Le maintien au plus haut niveau de notre dissuasion nucléaire exige d’être
constants. La préparation de l’avenir est gage d’efficacité et d’indépendance.
Aucune personne objective ne peut regretter les efforts jamais interrompus dans
ce domaine depuis 1954.
Enfin, notre capacité de renseignement doit poursuivre sa montée en puissance
Mes chers collègues, nous ne pouvons pas dire que nous ne savions pas. Mesurons
l’importance de nos choix pour l’avenir de la Nation et pour sa liberté !
Regardons au-delà de nos stratégies politiques !
Je voudrais terminer mon propos en citant quelques lignes du roman Pilote de
guerre d’Antoine de Saint-Exupéry. Rédigées en 1943, elles évoquent la
débâcle de 1940 et les efforts à entreprendre pour se ressaisir :
« Notre communauté est déjà sensible. Il nous faudra certes l’exprimer
pour rallier à elle. Ceci est effort de conscience et de langage. Mais il nous
faudra aussi pour ne rien perdre de sa substance, nous faire sourds aux pièges
des logiques provisoires, des chantages et des polémiques. Nous devons, avant
tout, ne rien renier de ce que nous sommes. »
Natalia Pouzyreff (députée)
> [Défense de la France / Intervention à
l’Assemblée] Le prochain budget de la défense nationale est d’une nécessité
impérieuse afin de servir nos armées dans un contexte stratégique
particulièrement dégradé. Les lois de programmation militaire impulsées par le
président de la République depuis 2017 nous engagent dans une dynamique de
remontée en puissance. Tout recul s’agissant des marches et surmarches prévues
en 2026 à hauteur de 6,7 milliards d’euros, conformément à la trajectoire
planifiée, détruirait la cohérence d’ensemble entre notre modèle d’armée et le
réarmement de la France.
Les entreprises du secteur de la défense, des grands groupes industriels aux
PME, irriguent l’activité et l’emploi dans nos territoires ; elles
représentent ainsi plus de 200 000 emplois. Renforcer l’outil de
production passe par l’adoption du prochain budget de la défense, qui apportera
la visibilité attendue par la base industrielle et garantira le flux de
commandes et d’investissements essentiels à la montée en cadence de la
production d’armement. Il contribuera aussi au développement de solutions
innovantes. L’adoption tardive du budget, en 2025, a provoqué un décalage de
commandes de l’ordre de six mois. Or dans le contexte des provocations
orchestrées par une puissance russe de plus en plus désinhibée et qui se réarme
à tout va, nous ne pouvons rester immobiles.
Il est ainsi grand temps de reconstituer nos stocks de munitions et d’acquérir
de la masse pour se préparer à un éventuel conflit de haute intensité, de
pourvoir à l’équipement et à l’entraînement de nos soldats. Il s’agit en outre
de renforcer notre capacité d’anticipation et d’alerte avancées dans les
domaines spatial et du renseignement, de produire davantage de systèmes de
défense aérienne pour notre sécurité collective, de renforcer notre capacité de
dissuasion en l’épaulant par des effecteurs de frappes dans la profondeur,
d’assurer à nos armées l’aptitude d’« entrer en premier » en
investissant dans les dispositifs de guerre électronique et de suppression des
défenses ennemies, de s’inscrire dans la lutte informationnelle.
Il s’agit encore de préparer la guerre de demain, qui inclura de nouvelles
technologies, – intelligence artificielle et calcul
quantique –, qui intégrera aussi le combat collaboratif. Développer des systèmes tels le Scaf ou le MGCS, agrégeant une variété de plateformes, dont
des drones, un traitement de données et une connectivité ultrarapide, imposera de faire œuvre commune avec des
partenaires aux mêmes ambitions et permettra d’opérer entre alliés européens volontaires et capables. Le défi est de rester dans la course à l’innovation tout en
conservant à tout prix les compétences essentielles à notre pays et, de fait,
notre souveraineté nationale.
Mon dernier point concerne la crédibilité de la France vis-à-vis de ses
partenaires européens et plus largement de ses alliés de l’Otan au moment même
où l’administration Trump publie un document stratégique explicitant son
objectif d’assujettir les économies et les capacités de production des pays
européens, au moment même où des pourparlers se tiennent sur l’avenir de
l’Ukraine. Les Européens doivent faire montre de responsabilité et de
leur détermination à promouvoir leur vision politique et à être force de
proposition. Au passage, vous aurez tous compris que je ne partage pas la
satisfaction exprimée par Jordan Bardella dans ses commentaires à la BBC
s’agissant de la vision réactionnaire infusée par les partisans du Maga -
Make America Great Again.
Je ne souscris pas davantage aux propos défaitistes de Jean Luc Mélenchon. Ainsi, la France doit être à la hauteur
des engagements pris en matière de défense et contribuer au réarmement de
l’Europe, notamment à travers de multiples programmes conjoints avec nos
partenaires européens. Le mécanisme d’achat sur étagère d’armements
américains dans le cadre de la Purl, ou Priority Ukraine Requirements Lists – la
liste des besoins prioritaires de l’Ukraine –, n’est pas un modèle souhaitable pour l’avenir de l’industrie en Europe. Voilà tout l’enjeu de gagner en autonomie stratégique et en souveraineté industrielle afin de ne plus dépendre des technologies
américaines et chinoises.
La France doit conserver son rôle moteur dans la structuration de l’Europe de la défense.
L’augmentation graduelle
des dépenses de défense déterminera à long terme, et même pour les générations à venir, la place de la
France dans le monde et contribuera à notre indépendance nationale ainsi qu’à
la préservation de notre modèle démocratique face aux régimes autoritaires.
François Cormier-Bouligeon (député)
> [Défense de la France / Intervention à
l’Assemblée] La France veut la paix. L’Europe veut la paix. Les pays baltes et
ceux d’Europe orientale la veulent plus encore. Et plus que nul autre,
l’Ukraine veut la paix. Mais nous voulons une paix véritable, une paix durable,
une paix sûre, une paix fondée à nouveau sur un ordre international garanti par
le droit. Nous ne voulons pas d’une paix naïve ou fragile. Quand le pacifisme
est à l’Ouest alors qu’à l’Est, jour après jour, grandit l’appétit coupable,
belliqueux et meurtrier de l’empire russe de M. Poutine, notre
responsabilité est de dire que les démocraties occidentales sont menacées et de
prendre les mesures pour nous protéger.
Après la chute du mur de Berlin, les États-Unis, la Russie et la Chine ont
continué à financer la défense à un haut niveau alors que les gouvernements
européens ont désarmé. Ce temps est révolu. La semaine dernière,
M. Poutine s’est déclaré « prêt à faire la guerre à l’Europe ».
Hélas pour nous, ce n’est pas une surprise. Il veut créer un monstre, mélange
de la Russie des tsars et de celle des soviets. Il a déjà vassalisé la
Biélorussie et, par deux fois, il a attaqué l’Ukraine, en 2014 et en 2022. Nos
pays sont déjà les cibles d’une guerre hybride : survols de lieux
sensibles par des drones, cyberattaques d’entreprises et de services publics,
ingérences dans les élections.
Nous devons faire cesser cela. Plus encore, instruits par l’histoire, nous
devons dire avec clarté que nous ne laisserons tomber ni Tallinn, ni Riga, ni
Vilnius, ni Varsovie, ni Chisinau, ni Bucarest, ni aucun pays de notre
Europe !
Pour que cette proclamation d’une véritable solidarité européenne ne se résume
pas à de vains mots, oui ! nous devons poursuivre et accélérer le
renforcement et la modernisation des armées de la France entamés en 2017 par le
président de la République, Emmanuel Macron, par ses ministres des armées
successifs – que je salue –, par ces armées elles-mêmes – à qui va notre profond respect – et par l’industrie de défense française – que nous saluons, qu’elle soit implantée à Bourges, dans le Cher
ou ailleurs sur le territoire.
Nous devons poursuivre l’effort déjà consenti par nos concitoyens à travers
nous, ici même, à l’Assemblée nationale, avec les deux lois de programmation
militaire, d’une ampleur historique, inégalée, que nous avons votées, mon
groupe, EPR Renaissance, comme d’autres : 295 milliards d’euros pour
la première, exécutée à l’euro près, 413 milliards d’euros pour la
seconde, en passe d’être actualisée à la hausse. En effet, notre défense
nationale ne peut être crédible sans un budget ambitieux. Sans ce financement,
pas de protection, pas de dissuasion, et pas de souveraineté.
La surmarche annoncée par le Président en juillet constitue un effort global et
cohérent de plus de 36 milliards d’euros répartis sur la période
2026-2030. En huit ans, nous aurons plus que doublé le budget destiné à notre
défense.
Le rapporteur du budget de l’équipement des forces et de la dissuasion que je
suis peut attester que le budget de la défense traduit les exigences du temps
présent, empli de menaces. Pour l’armée de terre, l’effort se poursuit :
au programme Scorpion s’ajoutent par exemple le système de défense sol-air de
moyenne portée terrestre de nouvelle génération (Samp-T NG), les hélicoptères
Tigre et les missiles de moyenne portée (MMP), piliers de notre capacité de
combat terrestre de haute intensité.
Pour l’armée de l’air et de l’espace, le Rafale demeure notre fer de lance,
suivi entre autres des systèmes de détection et de commandement aéroportés, du
successeur du missile d’interception, de combat et d’autodéfense (Mica) et du
Scaf. La marine nationale progresse, elle aussi, en développant, entre autres,
les avions de patrouille maritime du futur, les sous-marins nucléaires
d’attaque Barracuda et le porte-avions de nouvelle génération.
Afin de renforcer la composante océanique de la dissuasion nucléaire, nous
sommes lancés dans la réalisation du programme des sous-marins nucléaires
porteurs d’engins de troisième génération (SNLE 3G), la mise en service du
missile M51.3 ainsi que le développement de sa version M51.4. S’agissant de sa
composante aéroportée, nous achèverons en 2027 la rénovation à mi-vie des
missiles air-sol moyenne portée améliorée (ASMPA) et nous avons lancé le
programme visant à produire son successeur, le missile air-sol nucléaire de
quatrième génération (ASN 4G), que le Rafale, porté à son standard F5, embarquera
à l’horizon 2035.
À ces programmes majeurs s’ajoutent de nouvelles priorités
technologiques : les drones et la lutte antidrones, les systèmes
d’information, l’accroissement substantiel de notre stock de munitions et les
programmes de très haute altitude et du spatial.
Nous devons être clairs : refuser de mettre à niveau notre puissance
militaire serait une faute politique et morale. Je nous appelle donc à prendre
nos responsabilités. Votons en faveur de notre défense, ce soir comme demain.
Soyons à la hauteur des temps historiques que nous traversons !
Olga Givernet (député)
> [Défense de la France / Intervention à
l’Assemblée] Le débat que nous tenons aujourd’hui au titre de
l’article 50-1 de la Constitution n’est pas qu’une formalité. Il s’agit de
rendre lisible et d’acter une décision budgétaire importante :
l’augmentation de 6,7 milliards d’euros des crédits de défense. Il
convient d’ailleurs de saluer le choix du gouvernement de soumettre cette
déclaration à un vote, geste qui renforce la transparence démocratique et
l’implication du Parlement.
Depuis 2017, la France, sous l’impulsion du président de la République, a fait
le choix de reconstruire son outil de défense, avec une progression de
77 % du budget d’ici à 2026. Cet effort n’était pas un choix de
confort ; il répond à une réalité stratégique. Cette réalité n’a pas
disparu ; elle s’est durcie. La guerre en Ukraine s’inscrit
malheureusement dans le temps long : les attaques hybrides contre nos
infrastructures européennes se multiplient et notre état-major évoque désormais
la possibilité d’un choc stratégique majeur dans les trois ou quatre ans à venir.
Dans ces conditions, refuser l’augmentation du budget alloué à notre défense
reviendrait à prendre un risque significatif pour notre sécurité – et pour la paix, si
fragile : celui d’affaiblir notre crédibilité, notre stratégie de dissuasion et notre capacité à tenir dans un environnement international tendu.
Soutenir cette hausse budgétaire permet également de répondre à un besoin très concret, celui de notre base industrielle et technologique de défense. Depuis plusieurs
années, elle se transforme
profondément : la montée en cadence de la production de munitions, la réduction des délais de
production des missiles et l’accélération des programmes terrestres et navals
se doublent de succès majeurs à l’export, dont la récente déclaration
d’intention portant sur la vente de 100 Rafales entre la France et
l’Ukraine. Cette déclaration confirme l’excellence technologique française et
la confiance internationale dans nos capacités industrielles. La France sait
concevoir, produire et livrer des équipements de très haut niveau.
La réussite de notre industrie de défense a pour condition la visibilité dans
la commande et la constance des efforts de production. Tel est le constat qui
ressort des travaux du groupe d’études industries de défense, que je
copréside : nos échanges réguliers montrent que l’État, tout comme les
financeurs, doit travailler main dans la main avec les acteurs de la BITD,
qu’il s’agisse des grands groupes, des PME ou des sous-traitants. La conférence
de financement de la défense du 20 mars 2025 à Bercy l’a rappelé :
pour tenir la montée en cadence, près de 5 milliards d’euros de fonds
propres supplémentaires seront nécessaires. Les industriels ont été
clairs : l’heure n’est plus aux intentions, mais à la mise en œuvre.
Nous avons en France des filières engagées, innovantes, capables de s’adapter,
mais qui demeurent sensibles aux variations budgétaires. Lorsque les crédits
tardent, les investissements ralentissent ; lorsqu’une commande est
suspendue, la chaîne de sous-traitance vacille ; lorsqu’une ligne de
production s’arrête, il faut parfois des mois pour la relancer. La montée en
cadence ne se décrète pas : elle se construit avec de la cohérence, du
temps et de la stabilité. Ce sont nos territoires qui soutiennent l’activité
des entreprises duales, qui travaillent toujours plus pour tendre vers la
standardisation, afin de limiter les coûts.
Il nous faut également inscrire cette dynamique dans un cadre européen. Les
financements communautaires pour le réarmement ont été annoncés. Ce plan de
800 milliards d’euros pour « réarmer l’Europe » doit se
concrétiser et devenir un levier majeur pour renforcer notre autonomie
stratégique et notre capacité de résilience. Encore faut-il l’utiliser à bon
escient, dans un esprit de coopération. L’influence française a toute sa part à
prendre au sein de l’Europe de la défense. La souveraineté industrielle ne
s’oppose pas à la coopération européenne ; elle s’en nourrit.
S’ajoute enfin un enjeu central pour la crédibilité de notre effort de
défense : assurer notre souveraineté, notamment en matière de stocks
stratégiques. En effet, les actions de haute intensité reposent aussi sur la
disponibilité de matériaux dont nous sommes largement dépendants : terres
rares, gallium, germanium, lithium, poudres énergétiques, composants électroniques,
métaux pour les batteries, radars, missiles ou drones. Beaucoup ne sont ni
produits en Europe ni cotés sur les grandes bourses, mais sont échangés de gré
à gré, souvent comme sous-produits, ce qui accroît notre fragilité et notre
exposition.
La LPM impose déjà aux industriels de constituer des stocks stratégiques, ce
qui est un premier pas. Demander à une PME de stocker du gallium ou des terres
rares revient toutefois à lui demander d’immobiliser une trésorerie qu’elle n’a
pas. Or les récentes difficultés d’approvisionnement ont montré qu’un simple
retard logistique peut désorganiser toute une chaîne de production. C’est
pourquoi je formule ici une proposition claire : la création d’un stock
stratégique français de métaux critiques piloté par l’État et adossé à la DGA,
qui permettra de sécuriser les approvisionnements et de répondre aux besoins de
notre BITD. La mobilisation du budget de l’État doit y contribuer.
Pour toutes ces raisons, notre groupe, Ensemble pour la République, votera pour
la stratégie de défense nationale que vous proposez, monsieur le premier
ministre.
Christophe Marion (député)
> [Défense de la France / Intervention à
l’Assemblée] « La paix, la paix, la
paix » : au lendemain des accords de Munich, ces mots répétés à
l’envi se lisaient dans les yeux de tous les Français et sortaient joyeusement
de toutes les lèvres. Pourtant, ce pacifisme qui irriguait une nation encore
meurtrie par les séquelles de 14-18 n’a pas empêché une quasi-unanimité
parlementaire, dès lors qu’il s’est agi d’augmenter les crédits militaires.
Rendons hommage au Front populaire d’avoir soutenu cet effort à travers
l’emprunt « Défense nationale » ou la création du futur Institut des
hautes études de défense nationale (IHEDN) ! Rendons hommage à la
clairvoyance des députés qui, au cœur des sombres années 1930, ont su
dépasser les clivages partisans.
Même le Parti communiste vota l’ensemble des crédits du programme Daladier. Les
députés qui s’abstinrent le faisaient uniquement par volonté politicienne de
s’opposer à Blum, et je sais que nous sommes, aujourd’hui, à l’abri de telles
postures, qui ne seraient pas à la hauteur du moment.
Voici, au fond, ce que nous apprend l’histoire de notre pays : on peut
vouloir la paix et voter des crédits militaires en augmentation, justement
parce que l’on défend la paix, dans un monde devenu instable et dangereux.
Bercés par « la fin de l’histoire » de Fukuyama, nous pensions vivre
une ère durablement pacifiée, mais chaque jour qui passe ressemble
désormais à un réveil brutal – la semaine dernière
encore, paraissait la nouvelle National Security Strategy. Ce réveil conduit à
une prise de conscience salutaire qui commence déjà à porter ses fruits :
nos voisins augmentent leur effort militaire et le plan « ReArm
Europe » a vu le jour au sein de nos institutions européennes.
La France, héritière du général de Gaulle, ne saurait apparaître comme
niant l’urgence des défis sécuritaires et géopolitiques. Alors oui, cette
surmarche de la LPM est un budget de rupture ! Mais elle est surtout un
budget pour nos militaires : pour celles et ceux qui, en cet instant, font
vivre au sein d’un sous-marin nucléaire lanceur d’engins et dans le plus grand
secret, notre politique de dissuasion ; pour nos soldats qui, au sein du
bataillon multinational franco-britannique en Estonie, assurent la sécurité du
flanc est de l’Europe ; pour notre BITD, qui est prête à relever les défis
gigantesques qui s’imposent à elle ; pour nos ingénieurs de la DGA ou de
l’Agence de l’innovation de défense (AID), qui préservent la paix en préparant
le futur.
Ce sont eux qui explorent les nouveaux champs de conflictualité – l’espace exoatmosphérique, les grands fonds
marins, la très haute altitude ou le cyberespace ; eux qui développent avec agilité les technologies de rupture pour conserver notre
avance stratégique ; eux, encore, qui préparent l’équipement du soldat du
futur, notamment les munitions téléopérées ; eux, enfin, qui développent
des approches plus agiles visant à valider rapidement les concepts, à mesurer
leur efficacité et à orienter leur conception pour un déploiement à grande
échelle.
Commandement du combat futur, programme Radar, Battle Lab Terre (BLT), sans
même parler des régiments et des soldats eux-mêmes, qui sont des innovateurs de
première ligne, forment un écosystème de l’innovation, que soutient la
surmarche de la LPM.
Ne nous y trompons pas : notre débat n’est pas seulement budgétaire ou
technique. Il s’adresse à la nation tout entière ; il est le point d’orgue
de sa résilience. Les paroles qui résonnent dans cet hémicycle sont entendues
par les jeunes engagés dans les préparations militaires ou les classes défense
au cœur de nos territoires. Nos paroles sont entendues par les fiers ouvriers
de MBDA à Selles-Saint-Denis et par ceux de Turgis et Gaillard, qui peaufinent
le drone MALE Aarok dans ma circonscription. Elles le sont, enfin, par les
anciens combattants, par les citoyens, par les écoliers, qui rendent fidèlement
hommage, lors des cérémonies patriotiques, à celles et ceux qui sont morts pour
la France. Car une Nation, chers collègues, repose sur le souvenir des
sacrifices qui ont été consentis hier, mais elle repose aussi, et surtout, sur
les efforts que nous sommes prêts à consentir aujourd’hui et que nous
accepterons demain.
Ce budget, c’est l’effort que nous acceptons aujourd’hui, en mémoire des
sacrifices passés, pour garantir l’efficacité de notre dissuasion nucléaire et
conventionnelle, maintenant et à l’avenir. Notre vote adressera trois messages
à nos compétiteurs internationaux qui suivent une logique d’affirmation de
puissance. Oui, nos armées sont fortes aujourd’hui, elles le seront encore
davantage demain ; oui, notre classe politique est soudée ; oui, la
France est prête – et malheur à celui qui croit pouvoir désunir notre peuple,
lorsqu’il sait la patrie en danger !
Je conclurai mon propos en citant le député de Kérillis s’adressant à
Daladier, qui revenait des négociations de Munich : « notre devoir à
nous, […]représentants du peuple, n’est pas de suivre les enthousiasmes certes
compréhensibles mais parfois inconsidérés des foules, il est de leur rappeler
les dures leçons de l’expérience historique et les dures réalités de la vie
courante. [...] Car, si vous voulez redresser la situation, ce ne sont pas les
illusions trompeuses qu’il faut déverser dans le cœur des Français, c’est la
vérité qu’il faut leur montrer. »
Ce débat, ce budget, c’est la vérité que nous montrons, loin des postures et
des « illusions trompeuses ».
Danielle Brulebois (député)
> [Défense de la France / Intervention à
l’Assemblée] Je souhaite d’abord vous remercier, monsieur le premier ministre,
de nous consulter sur un sujet aussi crucial que l’augmentation des moyens
alloués à nos armées. Cette consultation est d’autant plus importante dans un
contexte de débat budgétaire confus, qui a vu certains députés rivaliser
d’imagination pour inventer des milliards de nouvelles taxes, annuler des
crédits ou créer de nouvelles charges, faisant perdre toute cohérence et tout
sens au projet de loi de finances.
C’est un moment de vérité qui nous impose de choisir notre camp : pour ou
contre un budget pour la France ? Pour ou contre le financement de nos
armées ? Pour ou contre la protection de notre nation et de ses
enfants ?
Alors que Donald Trump menace de lâcher l’Ukraine et l’Europe contre laquelle
ses diatribes se font de plus en plus violentes, au plus grand bonheur de
Vladimir Poutine et alors que certains partis de l’hémicycle conservent leur
indulgence à l’égard du Kremlin, ce vote mettra au jour les positions de chacun
et révélera qui sont les vrais patriotes. Il est en effet indispensable
d’augmenter le budget de notre défense pour préserver notre nation du péril le
plus grave : la guerre. Alors qu’elle fait rage à nos portes, que les
équilibres géopolitiques vacillent, que l’OTAN s’affaiblit, que Trump se joint
à Poutine pour affaiblir l’Europe et rêve de la vassaliser, nous devons, en
tant que représentants de la nation, soutenir sans réserve notre défense
nationale.
La France, nation souveraine et indépendante, doit tout faire pour tenir son
rang d’armée la plus puissante de l’Union européenne et pour préserver ses
précieux atouts : une armée professionnelle engagée, respectée,
technologiquement avancée et dotée d’équipements de pointe, une force navale
puissante, une force nucléaire stratégique et un savoir-faire industriel
français qui s’impose comme une référence dans un large spectre capacitaire.
Depuis 2017, nous avons doublé le budget militaire. Monsieur le premier
ministre, sous votre impulsion, nous avons fait les bons choix au bon moment.
Il était temps, après des décennies d’abandon de nos armées ! Comme l’a
reconnu le chef d’état-major des armées, le général Mandon, nos armées
reviennent de très loin.
Dans le contexte actuel, elles méritent – et attendent – un signal encore plus fort : en l’occurrence, une hausse
de 6,7 milliards d’euros en 2026, qui
puisse s’inscrire sur le long terme. Une augmentation de 36 milliards entre 2026 et
2030 permettra de donner, et c’est essentiel, la lisibilité, la visibilité et
la stabilité indispensables pour développer notre outil de production et pour
innover dans un contexte de rupture technologique totale.
Les géants de l’industrie de la défense ne sont pas les seuls concernés. De
très nombreuses PME et TPE sous-traitent en effet dans toute la France, dans
des départements comme le Jura – où une industrie civile et diversifiée d’excellence se prépare à prêter main-forte à l’industrie de défense. De tels
investissements auront donc un double bénéfice : ils permettront
d’augmenter l’activité économique et auront un effet géopolitique de dissuasion
qui nous préparera à l’éventuel désengagement américain du théâtre européen.
Par ailleurs, le président de la République a annoncé le déploiement d’un
service militaire volontaire, opérationnel dès 2026. Il renforcera le lien
entre la nation et ses armées et offrira aux jeunes volontaires une formation
civique et militaire de qualité. Il faut aussi encourager les autres formes
d’engagement : la réserve opérationnelle, qui permet à des civils de
s’engager aux côtés de nos militaires, ou encore les classes de défense, qui
favorisent l’appropriation des valeurs républicaines et développent la culture
de l’engagement chez les jeunes. Enfin, l’investissement dans l’industrie de
défense, accessible aux particuliers grâce à des fonds dédiés, est également
une forme d’engagement citoyen.
Chers collègues, notre responsabilité est claire. Tout renoncement nous
mettrait en danger face à ces défis qui touchent à nos intérêts vitaux et à la
survie de notre pays. Ce que nous allons voter ne sera pas un effort de guerre
mais un investissement pour la paix. En effet, ce n’est pas la guerre que nous
voulons ; nous voulons la paix. Et la meilleure façon de la garantir
consiste à disposer d’un appareil de défense prêt, performant, autonome et
souverain.
Je souhaite pour finir rendre hommage à nos soldats, à nos réservistes, à nos
industriels et à tous ceux qui, chaque jour, œuvrent pour la sécurité de notre
pays. Que leur engagement et leur sens du devoir nous inspirent et nous
conduisent à l’unité nationale autour de nos forces armées et de notre
République ! Nous voterons donc pour l’augmentation du budget de la
défense : nous vous invitons à faire de même.
Jean-Michel Jacques (député)
> [Défense de la France / Intervention à
l’Assemblée] Face au retour de la guerre en Europe, à la fragmentation de
l’ordre international, à la multiplication des menaces qui se superposent,
chacun d’entre nous a conscience de l’importance de nos armées pour nous
protéger, préserver notre prospérité, défendre notre liberté et garantir la
paix. Face aux nouveaux défis qui s’imposent à nous, la nation doit faire bloc
aux côtés de son armée. Et nous, parlementaires, devons plus que jamais agir en
responsabilité : il nous appartient d’adopter un budget pour notre défense
pour éviter de porter un coup d’arrêt brutal à notre effort de réarmement.
Si nous n’adoptons pas le projet de loi de finances pour 2026, cela se
traduirait par le renoncement aux 6,7 milliards d’euros d’investissements
supplémentaires prévus pour notre défense – une hausse indispensable
à l’heure où la France doit pouvoir
compter sur une armée solide et efficace.
Or l’effort budgétaire entamé dès 2017 sous l’impulsion du président de la République, chef des armées, doit continuer. Nos
efforts, conduits successivement par Florence Parly, Sébastien Lecornu et
désormais Catherine Vautrin, nous ont permis d’entamer la transformation de
notre outil défensif et, en dix ans, de doubler le budget de la défense !
Ces efforts ont également soutenu notre ambition constante de garantir à la
France son autonomie d’analyse, de décision et d’action en tout lieu et en tout
temps ; de conserver une dissuasion nucléaire robuste et crédible ;
et de renforcer son statut de puissance d’équilibre et de nation-cadre pour d’autres
pays.
Soyons bien conscients que, dans cette période critique, l’absence d’union
nationale autour du budget de nos armées aurait des conséquences sur le temps
long. En effet, la défense nationale ne se construit pas d’un claquement de
doigts mais par une programmation cohérente et régulière.
Mes chers collègues, face aux bouleversements géostratégiques, la classe
politique française doit prendre ses responsabilités pour protéger les
Français. L’ère qui s’ouvre nous impose de dépasser les clivages politiques et
d’agir dans l’intérêt supérieur de la nation. Au-delà des partis, nous devons
défendre la patrie.
Oui, mes chers collègues, alors que nous devons continuer à moderniser notre
dissuasion nucléaire, il nous faut aussi renforcer les équipements de nos
armées par plus de frégates, plus de Rafale et plus de munitions. Il faut
intensifier nos efforts dans les domaines du spatial, du quantique, de
l’intelligence artificielle, de la dronisation, de la lutte antidrones, de la
défense sol-air, de la très haute altitude, de la guerre électronique, de
l’artillerie et du feu dans la profondeur. Nous devons continuer à agir en
faveur des conditions de vie de nos valeureux soldats, du personnel civil de la
défense et de leurs familles, et donner plus de visibilité aux entreprises de
la défense qui irriguent nos territoires. Enfin, il nous faut poursuivre nos
efforts pour permettre à nos concitoyens de s’engager dans l’armée de la
nation, sous la forme du service national ou de la réserve.
Pour conclure, la défense de la nation exige une mobilisation large des
militaires, des entrepreneurs, des services de l’État, des citoyens et des
élus. Gardons le cap ! Soyons conscients de notre force, et soyons fiers
de notre armée et de nos soldats ! Mes chers collègues, soyons à la
hauteur des enjeux : je fais le vœu qu’ensemble, depuis tous les bancs de
l’hémicycle, nous garantissions à la France un budget pour sa défense. En
avant ! Vive l’armée française, vive la République, et vive la
France !
Caroline Yadan (députée)
> [Assurer le droit de chaque enfant à être assisté
d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection
de l’enfance / Intervention à l’Assemblée] Tondre un enfant, le violer, le
frapper, le violenter verbalement ou l’humilier, c’est participer à
l’anéantissement d’un être en construction ; c’est briser, geste après
geste, mot après mot, ce que devrait être une enfance : un espace sûr, protégé,
indiscutable. Pas moins de 18 % des enfants placés ont subi des agressions
à caractère sexuel. Ce chiffre ne dit pas seulement l’ampleur d’un drame ;
il dit aussi notre responsabilité collective et l’urgence d’agir.
Mettre un avocat aux côtés d’un enfant, quel que soit son âge, ce n’est pas
prétendre mettre fin à tous les abus, mais c’est se donner les moyens de les
voir, de les comprendre, de les déceler plus tôt, avant qu’ils ne s’enracinent
dans le silence et dans la honte. Mettre un avocat aux côtés d’un enfant, c’est
lui transmettre ce message essentiel : Non, tu n’es pas un objet, tu n’es
pas interchangeable, tu n’es pas coupable des sévices que tu subis.
Mettre un avocat aux côtés d’un enfant, c’est lui signifier : Tu n’es pas
seul, je me tiens près de toi, je ne détournerai pas le regard. Mettre
un avocat aux côtés d’un enfant, c’est lui offrir une présence stable, un
visage identifié, une parole qui rassure, une confiance qui se reconstruit peu
à peu, car un enfant est, par définition, particulièrement vulnérable. La
mission est là : expliquer à cet enfant que sa protection n’est pas
abstraite, qu’elle prend corps dans l’action d’un juge, mais aussi dans celle
d’un auxiliaire de justice dont le rôle est de défendre ses droits sans
condition et sans relâche.
En vérité, la présence d’un avocat auprès d’un enfant en assistance éducative
n’est pas simplement recommandée au nom des principes de l’État de droit. Elle
est indispensable car, en protégeant la fragilité de ceux qui ne peuvent se
protéger eux-mêmes, nous affirmons quelque chose de fondamental : la
valeur que nous accordons à la dignité humaine la plus simple, la plus nue, la
plus essentielle.
Oui, nous voterons ce texte avec conviction, avec détermination, à l’unanimité,
parce qu’il touche à ce que nous avons de plus profondément humain.
Christophe Mongardien (député)
> [Protection des mineurs isolés et lutte contre le
sans-abrisme / Intervention à l’Assemblée] Cette proposition de loi comprend
deux volets. Le premier, de loin le plus important, vise à inscrire dans la loi
la présomption de minorité du mineur non accompagné (MNA) lorsqu’il exerce un
recours contre la décision prise par le département d’accueil ou par une
structure déléguée. L’article 1er met la lumière sur une
situation inacceptable, un problème croissant qui mérite toute notre attention.
De façon plus générale, on a constaté une progression de 30 %, ces trois
dernières années, du nombre d’enfants dormant à la rue. Cela souligne
l’incapacité de notre pays à garantir, même aux enfants, un accès à
l’hébergement d’urgence, qui est pourtant une liberté fondamentale.
À la problématique du sans-abrisme s’ajoute celle des mineurs non accompagnés
qui se voient contester leur déclaration de minorité lors du premier examen
assuré par le département d’accueil. En juin 2025, on dénombrait plus de
3 200 recours contre cette décision. Dans l’attente du traitement de
leur recours, ces jeunes sont présumés majeurs et ne bénéficient plus des
services de protection de l’enfance. Ils relèvent soudainement du droit commun
et se trouvent alors exposés à la rue, aux violences et aux trafics en tous
genres, une situation aggravée par un délai de recours qui peut excéder douze
mois et par des structures d’hébergement d’urgence totalement débordées.
L’article 1er, dont l’objectif est parfaitement louable et doit
tous nous interpeller, présente cependant de nombreux inconvénients et risque
même, dans la situation actuelle, d’aggraver la situation de l’aide sociale à
l’enfance, l’ASE, déjà en souffrance et en très grande tension dans de nombreux
départements.
Certains faits révélés récemment nous le rappellent avec violence.
Les départements doivent faire face à des réalités logistiques et financières.
Sans compensation financière à la hauteur, sans infrastructures ni personnels
supplémentaires, ils seraient dans l’impossibilité d’assurer cette nouvelle
charge, laquelle pourrait mettre en péril les missions que l’ASE assure
aujourd’hui. Cette dégradation pourrait encore être amplifiée par l’effet
d’aubaine et l’appel d’air que créerait peut-être cette mesure auprès des
passeurs et des exploiteurs de la détresse humaine.
Le groupe EPR estime que le préalable indispensable de toute nouvelle loi est
de travailler à la réduction significative des délais de traitement des recours
et que les départements aient les moyens de financement suffisants pour se
doter d’infrastructures d’accueil adéquates.
Nous sommes disposés à travailler dès à présent, dans un cadre transpartisan,
sur ce sujet qui va bien au-delà de ce texte, même amendé. Il s’agit de trouver
une solution pérenne à la problématique spécifique des mineurs non accompagnés
et, de façon plus large, au sans-abrisme lorsque des femmes isolées ou des
familles avec enfants sont concernées. Nous ne pourrons pas voter
l’article 1er, même modifié, car il ne réglera pas réellement
le problème et dégradera même significativement la qualité des services actuels
de l’ASE, en faisant peser sur les départements, aux finances déjà en
difficulté et aux structures saturées, une charge trop lourde. Nous préférons
nous associer aux efforts annoncés et déjà engagés par le gouvernement
concernant le sans-abrisme des jeunes.
Avec l’article 2, l’objectif est d’établir au niveau national des chiffres
consolidés concernant « les personnes sans domicile, notamment les mineurs
isolés », des chiffres actuellement indisponibles ou peu fiables à cause
du fonctionnement en silo qu’induit la répartition des responsabilités entre
État, département, justice et associations. Notre groupe n’est pas opposé à la
création d’un observatoire national du sans-abrisme, notamment pour les
familles avec enfants et les jeunes isolés. (
● MoDem
Perrine Goulet (députée)
> [Assurer le droit de chaque enfant à être assisté d’un avocat dans le
cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance / Intervention
à l’Assemblée] Ce moment est historique. Il nous donne l’occasion de réparer le
vote de la loi de 2022, rejetée à une voix près et, ainsi, de faire de tous les
enfants français des sujets de droit à part entière dans toutes les procédures
qui les concernent. Il nous permet aussi de donner aux enfants mis sous
protection, donc fragilisés, un accompagnateur dans un moment compliqué de leur
vie, qui saura agir en cas de conflit de loyauté envers les éducateurs et les
parents. Il nous donne enfin l’occasion de faire de l’égalité, qui fait partie
de la devise de la France, une réalité. Les enfants deviendront en effet des
justiciables comme les autres et bénéficieront des mêmes droits que les
adultes. Nous voterons donc pour l’adoption de cette proposition de loi.
Je tiens à remercier la rapporteure, à titre personnel et au nom de mon groupe,
pour le travail transpartisan qu’elle a mené. Notre assemblée n’est belle que
quand elle travaille de manière transpartisane. Poursuivons ce travail pour les
enfants. La protection de l’enfance en a besoin. Mme Maximi a
raison : il faut la rénover du sol au plafond. Faisons-le ensemble, car
les enfants sont notre avenir et nous devons mieux les accompagner.
> [Protection des mineurs isolés et
lutte contre le sans-abrisme / Intervention à l’Assemblée] Permettez-moi de
commencer mon intervention en évoquant une image qui devrait hanter tous nos
débats concernant la protection de l’enfance : une jeune de 16 ans,
arrivée seule en France après avoir fui la guerre ou la misère, se voit
notifier par le département un refus de minorité. Le jour même, elle est mise à
la rue, sans toit, sans école, sans soins. Les mois passent ; elle dort
dans le froid de l’hiver. Il ne s’agit pas là d’un cas isolé, mais du quotidien
tragique des milliers de MNA que notre République, pourtant signataire de la
CIDE, abandonne trop souvent à leur sort. Rappelons-le avec solennité :
tout mineur en danger, qu’il soit français ou étranger, par exemple en
situation de migration, a droit à une prise en charge inconditionnelle sur le
territoire national.
Chaque année, ils sont environ 30 000 à se présenter comme mineurs à leur
arrivée dans notre pays ; ils sont alors évalués afin de déterminer leur
situation et la réalité de leur minorité. Le texte vise à ce que, lorsqu’ils
sont estimés majeurs et le contestent, ils puissent être laissés à l’abri
jusqu’à la décision du juge – c’est-à-dire que nous ne parlons pas des enfants au sens strict, immédiatement mis sous
protection, mais de jeunes ayant entre 15 ans et 25 ans, si bien qu’il est compliqué de déterminer s’ils sont mineurs.
Lors de l’examen de la proposition de loi par la commission des affaires sociales ont
été cités des chiffres qui
doivent nous faire réfléchir. Monsieur le
rapporteur, vous indiquez vous-même dans votre rapport que les chiffres avancés par les
associations doivent être regardés « avec prudence », compte tenu
d’une part des estimations du ministère de la justice, d’autre part de celles
de la Ville de Paris. Toujours selon vous, dans la capitale, qui assure
« 16 % de l’ensemble des prises en charge de mineurs non accompagnés
à l’échelle nationale », 37 % des jeunes s’étant vu opposer un refus
de prise en charge ont saisi le juge des enfants et seules 17 % de ces
saisines ont abouti à une reconnaissance de minorité ; en d’autres termes,
votre texte aurait pour effet l’accueil, des mois durant, de très nombreux
adultes dans des établissements pour mineurs, au contact de ces derniers.
De surcroît, ce dispositif créerait le risque que toute personne arrivant sur
le territoire national commence par se dire mineure, afin de bénéficier de
cette mise à l’abri durable. Le vrai problème n’est d’ailleurs pas celui de la
mise à l’abri, mais celui du délai juridictionnel.
Lorsqu’un jeune conteste devant le juge des enfants le résultat de l’évaluation
dont il a fait l’objet, la procédure n’est encadrée par aucun délai
légal ; il en résulte des longueurs excessives, indignes. À Paris, il faut
attendre cinq à douze mois une audience, parfois un an la décision définitive.
Vous l’écrivez, monsieur le rapporteur, à juste titre, « un mineur finit
toujours par devenir majeur » : combien de milliers de jours perdus,
de vies durablement abîmées ? C’est ce point qu’il faut faire évoluer :
que le recours d’un jeune se présentant comme mineur soit traité dans des
délais correspondant au temps des enfants. Si un jeune réellement mineur est
mis à la rue parce qu’estimé majeur, il se trouve en danger : il
conviendrait donc que son recours, comme celui d’un enfant faisant l’objet de
mesures de protection d’urgence, soit traité sous un mois, ce qui permettrait
pour le coup de le laisser à l’abri jusqu’à la décision du juge. En revanche,
je le répète, garder douze à dix-huit mois parmi les mineurs un jeune peut-être
adulte est quelque peu dangereux.
L’article 2 prévoit la création d’un observatoire national du
sans-abrisme, alors qu’il existe une délégation interministérielle à
l’hébergement et à l’accès au logement (Dihal) : je salue donc votre
proposition de le retirer afin de ne pas créer un comité Théodule de plus.
Votre texte, cher collègue, aborde un vrai problème touchant les droits
humains, les droits des mineurs ; mais en prévoyant uniquement une mise à
l’abri, il ne correspond pas à l’enjeu, lequel consiste à détecter les mineurs
pour les accompagner. Au contraire, il fait craindre que cette mise à l’abri
sans conditions n’incite les adultes qui arrivent sur notre sol à se glisser
dans le dispositif, ce qui l’emboliserait et mettrait ainsi en danger les vrais
mineurs, dont la prise en charge serait retardée d’autant. Par conséquent, dans
sa grande majorité, le groupe Modem ne soutiendra pas ce texte.
> [Protection des mineurs isolés et
lutte contre le sans-abrisme / Intervention à l’Assemblée] Que le sans-abrisme
soit un sujet dans notre pays ne fait aucun doute, qu’il s’agisse de mineurs ou
de majeurs. Cependant, cette proposition de loi, telle qu’elle est rédigée,
présente deux écueils. Tout d’abord, telle qu’elle est écrite, une personne qui
se présente comme mineure restera tout de même un an dans un centre
d’hébergement d’urgence alors que l’enjeu est précisément, s’il s’agit
véritablement d’un mineur, de reconnaître au plus vite sa minorité pour le
placer dès que possible sous le régime de la protection de l’enfance. Ce texte,
c’est le premier écueil, ne permet pas d’atteindre cet objectif. À mon sens,
nous devrions plutôt travailler ensemble à réduire les délais entre le moment
où le jeune conteste une décision de refus de minorité et celui où la justice
est définitivement rendue. C’est la seule question à se poser pour protéger
efficacement les mineurs non accompagnés dans notre pays : comment
s’assurer qu’ils puissent jouir pleinement de leurs droits sans attendre un
délai d’un an ?
Le texte présente un deuxième écueil. Admettons que je sois un étranger et que
je veuille venir en France. Tout naturellement, je vais me présenter comme
mineur car je sais que pendant un an, je serai à l’abri. C’est humain, puisque
c’est une garantie qui me sera offerte immédiatement.
Je vous le répète, je suis très ennuyée face à ce texte et c’est bien pour
cette raison que chaque député de mon groupe votera en son âme et conscience.
C’est en effet une proposition qui part d’une bonne intention mais qui
n’atteindra pas sa cible – au contraire, il y a même un risque non négligeable que les
enfants soient en danger parce qu’ils seront en contact avec des adultes pendant trop
longtemps. Et pendant ce temps, on n’améliore pas la situation des personnes non accompagnées réellement mineures
puisqu’elles resteront encore un an en hébergement d’urgence avant d’être
prises en charge par les services de la protection de l’enfance. Je vous le
répète, je suis prête à réfléchir avec vous à la manière de forcer la justice à
réduire les délais de traitement des recours formés par ces jeunes pour que
ceux d’entre eux qui sont réellement des mineurs intègrent plus rapidement les
services de la protection de l’enfance.
Bruno Fuchs (député)
> [Défense de la France / Intervention à l’Assemblée] L’invasion de
l’Ukraine a montré que les conflits d’ampleur n’appartenaient pas au passé.
Elle a souligné l’importance de disposer de stocks, de capacités industrielles
réactives et d’armées robustes. Les pays européens, de l’Allemagne à la
Pologne, ont pris acte de cette funeste évolution.
Les nouvelles formes de conflits hybrides dépassent largement les cadres
traditionnels de conflictualité. Nous sommes désormais confrontés à une
dynamique mondiale complexe, où le nouvel ordre transforme profondément la nature
même des risques. Il est impératif que notre stratégie de défense prenne
pleinement en compte cette réalité.
Au-delà de l’Europe, la montée en puissance de nouveaux acteurs, l’instabilité
au Proche et au Moyen-Orient, ou encore la multiplication des cyberattaques,
attestent que le monde est entré dans une ère où la force, qu’elle soit
militaire, numérique ou informationnelle, redevient un instrument majeur des
relations internationales.
Dans ce contexte, la France doit faire évoluer sa stratégie. Pour peser dans
l’équilibre européen et honorer ses alliances, elle doit multiplier ses
efforts. Être indépendant, comme nous le sommes, exige des moyens financiers à
la hauteur de nos ambitions. Notre assemblée a déjà pris acte de cette
situation en adoptant de manière consensuelle la loi de programmation militaire
pour les années 2024 à 2030. Il s’agit à présent de concrétiser les engagements
et de voir plus loin.
Les annonces récentes de l’exécutif vont dans ce sens. Renforcement des
capacités industrielles, augmentation des effectifs, efforts sur les munitions
et soutien à la filière de défense : tout cela répond à un impératif. La
France doit s’adapter à un monde en mutation rapide et imprévisible. Le
président de la République a insisté sur la nécessité d’aller plus loin que la
LPM pour maintenir la trajectoire capacitaire, soutenir l’économie de guerre et
accélérer les programmes prioritaires. Ce n’est pas un luxe, c’est une
nécessité stratégique.
Approfondir notre effort de défense, comme le font de nombreux autres pays, ne
revient aucunement à céder à une logique de militarisation. Bien au contraire,
c’est reconnaître que la paix, aujourd’hui, se protège activement. Dans un
monde instable, la France doit pouvoir compter sur des armées prêtes, modernes et
capables de faire face à l’imprévu. C’est là tout le sens de la LPM 2024-2030,
mais aussi des annonces publiques du Président et du gouvernement :
accélérer, renforcer, anticiper.
Parce que la sécurité des Français se construit maintenant, et non dans l’urgence
du lendemain, il nous revient désormais à nous, parlementaires, de traduire ces
intentions et cette stratégie en actes. Cela passe, à court terme, par
l’adoption du budget 2026, qui entérine l’augmentation des moyens dévolus à nos
armées, conformément à la trajectoire définie par la LPM.
Nous voilà donc à l’heure des choix. Le gouvernement a assumé ses
responsabilités, la commission des affaires étrangères également, en donnant un
avis favorable à l’adoption des crédits de la mission Défense dans le
projet de loi de finances pour 2026.
À chacun d’entre nous, à présent, de se prononcer avec lucidité et
responsabilité. Il y va de l’avenir de notre défense nationale et de notre
capacité collective à protéger nos concitoyens, la France et l’Europe, mais
aussi notre vision du monde, une vision multilatérale d’un monde d’État de
droit et de libertés publiques. Soyons à la hauteur, comme vient de le dire le
président de la commission de la défense.
Geneviève Darrieussecq (députée)
> [Défense de la France / Intervention à
l’Assemblée] Monsieur le premier ministre, au nom du groupe Les démocrates, je
souhaite vous remercier sincèrement d’avoir inscrit ce débat à l’ordre du jour
de notre assemblée. La situation politique intérieure comme le contexte
international justifient pleinement la discussion qui nous réunit. Nous devons
en mesurer l’importance.
Alors que l’ordre international ancien s’efface, nous avons peine à voir se
dessiner celui qui le remplacera. Entre les deux, nous sommes entrés dans un
temps de grands dangers : le commerce pacifique cède la place à la
concurrence agressive et sauvage ; l’expansion démocratique est supplantée
par le retour des régimes forts et autoritaires ; l’esprit du droit bute
sur la facilité de la force.
Le retour de la guerre sur notre continent depuis quatre ans, avec l’agression
par la Russie de l’Ukraine, l’inquiétante instabilité au Proche et au
Moyen-Orient, la multiplication des tensions internationales et le réarmement
massif des nations nous contraignent à regarder la vérité en face : la
guerre, les conflits et les rapports de force, que nous pensions voués aux
cauchemars du passé, peuvent, si nous ne faisons rien, redevenir notre avenir.
Ne soyons pas les acteurs impuissants d’un monde qui change. Soyons, au
contraire, partie prenante du monde qui vient. Commençons par prendre
pleinement conscience de ce qui nous menace afin d’y répondre de manière
résolue.
Les menaces sont de plusieurs ordres. D’abord, on constate un retour des visées
impérialistes qui, depuis l’Europe de l’Est jusqu’aux confins de l’Asie,
cherchent à s’étendre territorialement.
Ensuite, on note un affaiblissement et une contestation dans le monde de notre
idéal civilisationnel, bâti autour des valeurs universelles, démocratiques et
humanistes.
Il faut aussi prendre en compte l’instabilité politique interne à nos États
démocratiques, laquelle est parfois entretenue par des ingérences étrangères
qui en amplifient encore les risques.
Enfin, il faut citer le désengagement progressif des États-Unis dans la défense
de l’Europe, voire le regard suffisant, et parfois insultant, que porte le
président Trump sur notre continent.
Il serait irresponsable de notre part d’adopter la politique de l’autruche.
Notre devoir de responsables politiques et de citoyens est d’affronter cette
réalité de manière résolue et immédiate.
La première réponse est budgétaire. Nous devons poursuivre la trajectoire de
réarmement engagée depuis 2017 sous l’impulsion du président de la République.
Ce dernier avait discerné avant beaucoup d’autres l’enjeu qu’allait représenter
le renforcement de notre défense française et la nécessité d’une coopération
européenne forte.
Cette trajectoire est traduite dans les lois de programmation militaire
successives qui – faut-il le rappeler ? – sont respectées à l’euro près. Toutefois, la sécurité de la France appelle un
effort supplémentaire pour 2026 et les années qui viennent. C’est ce que vous proposez, monsieur le premier
ministre, madame la ministre des armées, et nous y sommes favorables.
Il faut que cette approbation soit partagée le plus largement possible sur ces
bancs. Nous devons aboutir à un compromis ambitieux sur le PLF avant le
31 décembre. C’est une brique indispensable de l’édifice de défense que
nous avons à bâtir. Notre défense, notre sécurité et notre souveraineté
seraient les premières à pâtir de l’absence de budget.
La deuxième réponse, indispensable et qui dépend de nos choix budgétaires, est
l’adaptation permanente et l’agilité de nos armées. L’objectif est de conformer
nos armées aux nouveaux modes de l’action militaire : guerre hybride,
utilisation massive des drones de reconnaissance ou de combat, intégration tout
aussi massive de l’intelligence artificielle, importance de la guerre
économique et de ses subterfuges – espionnage, sabotage des infrastructures
combinés aux cyberattaques –, investissement de l’espace et de la très haute altitude comme
nouveaux lieux de conflictualité.
Cette adaptation doit aussi renforcer nos atouts issus de l’après-guerre. Je pense à notre dissuasion nucléaire, qui reste un
modèle de protection et de souveraineté.
La guerre en Ukraine nous a montré l’importance de détenir des stocks massifs
de munitions pour entraîner nos armées et permettre, si nécessaire, une riposte
immédiate et soutenue.
Enfin, pour que nos armées s’adaptent vite et bien, il faut qu’elles s’équipent
efficacement. Nous mesurons l’importance d’une base industrielle et
technologique de défense forte et capable de monter en puissance rapidement.
Assurons-nous que les hausses de budget votées à Paris se traduisent par des
bons de commande à nos entreprises de la défense et à leurs sous-traitants.
Chacun doit avoir pleinement conscience que sans cette hausse des crédits, il
n’y a pas d’espoir de mettre nos armées à niveau.
La troisième réponse est européenne. Nous partageons en effet un espace commun
et nous faisons face aux mêmes menaces ; nous devons donc être capables
d’apporter des réponses en Européens, sans remettre en cause la souveraineté de
chaque État. La recherche, l’innovation technologique, notamment en ce qui
concerne l’intelligence artificielle, le déploiement permanent de
l’interopérabilité de nos systèmes et l’étroite coopération entre États membres
seront la base de notre sécurité commune.
La quatrième réponse est sociétale et citoyenne. Elle dépend de notre capacité
à porter à la connaissance du plus grand nombre les enjeux qui sous-tendent cet
effort de la nation.
Il ne peut y avoir d’engagement durable de nos armées sans un soutien permanent
des Françaises et des Français. Cela suppose que nous soyons en mesure
d’expliquer de manière claire et lucide les menaces auxquelles nous sommes
exposés. Renforcer le lien entre l’armée et la nation est un enjeu majeur. Il
nous semble essentiel de déployer une réserve opérationnelle plus nombreuse et
plus intégrée.
Le service national volontaire annoncé par le président de la République doit
non seulement permettre de former davantage de jeunes au maniement des armes,
mais il doit aussi faire que notre société s’imprègne progressivement de
l’esprit de défense.
Toutes ces réponses, graduées et dépendantes les unes des autres, forment un
ensemble cohérent et dessinent une action collective devant renforcer nos
armées sur le plan humain et moral.
Nous avons néanmoins devant nous un chantier majeur, bien identifié dans la
dernière revue nationale stratégique (RNS) : celui de la résilience
nationale. Car une armée seule ne peut pas tout. C’est avec la société tout
entière que la nation sera forte.
Sensibiliser, informer, former chaque Français sur les risques et les moyens de
se protéger individuellement et collectivement est aujourd’hui une absolue
nécessité. La mobilisation de l’école, du monde du travail et des collectivités
locales devrait nous permettre d’atteindre ces objectifs.
Pour terminer, je voudrais, au nom du groupe Les Démocrates, rendre hommage à
nos soldats. Pour les côtoyer depuis longtemps, à Mont-de-Marsan comme
ailleurs, je sais leur engagement profond pour la nation. Je sais leurs
compétences, leur soif de toujours s’adapter pour être toujours meilleurs – toujours les meilleurs.
Leur mobilisation est permanente ; nous leur devons respect, reconnaissance
et soutien inconditionnel.
Notre groupe salue aussi, monsieur le ministre délégué chargé de l’industrie, madame la
ministre des armées, votre engagement, sous l’autorité du président de la République. Pour notre indépendance, notre sécurité commune, nous n’avons jamais manqué le rendez-vous. Aujourd’hui comme hier, nous soutiendrons nos armées ; nous appelons tous ceux
qui se réclament du champ républicain, qui sont attachés à la souveraineté de
notre pays, à s’engager également dans cette voie. Nous sommes comptables
devant l’histoire.
► Autres
● Organisations centristes
♦ Renew Europe
(Députés français du groupe centriste au Parlement
européen)
Valérie Hayer (députée, présidente)
> L'instauration d'un montant forfaitaire sur les petits colis entrant dans
l'UE à partir de juillet 2026 est une très bonne nouvelle. Elle démontre le
changement d’approche de l’Union européenne face à une concurrence mondiale
déloyale. Nous devons protéger les consommateurs européens et nos marchés de
l'invasion de ces petits colis provenant de plateformes chinoises comme Shein,
Temu ou AliExpress.
> Regardez ce témoigagne bouleversant. Roman est le visage de la terrible guerre en Ukraine. Voici pourquoi l'Europe ne faiblira pas dans ses exigences de paix. La Russie de Poutine devra répondre de ses crimes de guerre. Nous ne tolérerons aucune amnistie pour ceux qui ont commis de telles horreurs.
> Avec une mobilisation citoyenne sans
précédent, les Bulgares ont lancé un appel clair à la démocratie et à la
justice. Plus de 150 000 personnes ont manifesté rien qu'à Sofia, et
500 000 au total dans ce pays de 6,5 millions d'habitants (la plus grande
mobilisation depuis des décennies). Des manifestations ont également eu lieu
dans toute l'Europe, les citoyens s'opposant fermement à la corruption et
exigeant des comptes.
Leur message est clair : la fin de la corruption, un engagement renouvelé
envers l'État de droit et un avenir plus juste. Nous ne pouvons tolérer aucun
recul démocratique. Le peuple bulgare mérite la prospérité, l'intégrité et la
justice.
Cette mobilisation n'a pas été vaine : le Premier ministre bulgare a
depuis annoncé la démission de son gouvernement.
● Personnalités centristes
Sarah El Hairy (haut-commissaire à l’Enfance)
> 20 individus ont été interpellés pour l’achat de poupées à caractère
pédocriminel, certains déjà connus . Merci à la policepour leur opération
exemplaire. Face à la pédocriminalité, aucune faiblesse. La mobilisation
continue.
> Parce que la créativité s’acquiert et se développe, la transmission et l’éveil sont indispensables !
