► Emmanuel Macron (Président de la
République)
> 500 jours après le début de la guerre en
Ukraine, nous envoyons un signal clair à la Russie : elle ne nous divisera
pas.
> Pour se défendre, les Ukrainiens
se battent avec un courage qui force le respect. Au nom du droit international,
de nos valeurs et de la défense de l'Europe, notre responsabilité est d'être à
leurs côtés. Nous le sommes.
Nous le sommes lorsque nous leur livrons des armes et du matériel, lorsque nous
les appuyons avec de la formation militaire, lorsque nous déployons un soutien
humanitaire, lorsque nous les soutenons pour que justice soit faite.
Nous le sommes lorsque nous sanctionnons la Russie. Nous le sommes lorsque nous
gardons l'unité de tous les Alliés.
Au Sommet de l’OTAN à Vilnius, nous avons confirmé de nouveaux engagements
militaires de très court terme, en ce qui nous concerne, des missiles SCALP qui
permettront à l’Ukraine de mener des frappes en profondeur sur son territoire
pour le défendre. Avec notre engagement et celui des Alliés, avec le courage
extraordinaire des forces ukrainiennes qui luttent en première ligne, nous
allons changer la nature de la contre-offensive ukrainienne.
Nous continuerons d'être là dans la durée. C'est le sens même des engagements
que nous avons forgés en format G7, ouverts à tous les Alliés de l’OTAN. Le sens,
aussi, de ce message que nous avons porté ensemble : le chemin de l’Ukraine
vers l'OTAN est là. La sécurité de notre continent ne pourrait se négocier sans
toutes les garanties de sécurité et ce statut, demain, pour l'Ukraine. Nous
avons fait ce que nous devions faire, en gardant l'unité de l'ensemble des
Alliés.
> Les membres de l’Alliance Atlantique, unis et déterminés pour notre sécurité collective. Avec plus de 2 500 soldats, marins et aviateurs français engagés sur le flanc Est de l’Europe, la France contribue pleinement à la posture robuste de l’OTAN.
► Gouvernement
[Nota: dans ce gouvernement, certains membres ne sont pas centristes; nous
retranscrivons cependant leurs propos en rapport avec leur fonction parce
qu’ils font partie selon nos critères d’une équipe qui suit une politique
globalement centriste]
Elisabeth Borne
(Première ministre)
> Nous disposons d’une stratégie concrète,
cohérente et efficace pour la planification écologique. Elle sera financée
grâce à 7 milliards d’euros supplémentaires en 2024. L’accélération continue,
nous sommes sur le chemin de la neutralité carbone.
> En mai dernier, j'avais eu l'occasion de dresser un
premier bilan du travail que nous menons depuis plus de 6 mois et de donner les
grandes lignes de notre stratégie de planification écologique pour accélérer et
réussir à baisser nos émissions de gaz à effet de serre de 55 % d'ici 2030.
Depuis, plusieurs réunions de travail se sont tenues avec les ministres pour
détailler nos leviers d'action. Chacune et chacun, vous avez été associés, vous
avez apporté vos contributions et vos réflexions, et nous avons pu en débattre
et en tenir compte. Grâce à nos échanges, nous avons pu ajuster notre plan
d'action. Je pense notamment aux questions des puits de carbone et de la forêt
sur lesquels le Haut conseil pour le climat a attiré notre attention.
Aujourd'hui, après des mois de travail et de concertation secteur par secteur,
je peux le dire, nous avons un plan. Un plan ambitieux qui nous permet
d'accélérer considérablement notre action et d'aller vers la neutralité
carbone. Un plan collectif qui associe l'État, les entreprises, les
collectivités locales et qui tient compte de la réalité du quotidien des
Français. Un plan concret qui repose sur une cinquantaine de leviers et
d'actions tangibles pour faire baisser nos émissions. Un plan crédible, enfin,
qui pose des moyens en face de chaque action et qui accompagne nos concitoyens
dans la transition écologique.
Ce plan nous permet de sortir de beaucoup de débats récurrents qui freinent la
transition écologique et parfois même opposent les écologistes entre eux alors
même que nous devons faire bloc. Premier débat : l'opposition entre la
technologie et la sobriété. Nous ne misons pas exclusivement sur les nouvelles
technologies ou sur des restrictions drastiques dans tous les domaines. Au
contraire, notre plan est équilibré. Il s'appuie à 60 % sur des solutions que nous
connaissons déjà et qui n'attendent qu'à être généralisées, à 20 % sur la
sobriété et à 20 % sur l'innovation.
Deuxième débat qui trop souvent nous bloque : celui de la répartition de
l'effort. Nous refusons d'opposer les entreprises aux citoyens ou des
territoires entre eux. La transition écologique nous concerne tous. Elle est
l'affaire de tous. C'est pourquoi notre plan prévoit une répartition juste de
l'effort. La moitié sera accomplie par les entreprises, un quart par les
ménages et un quart par les collectivités. Certaines actions menées par les
entreprises auront des effets considérables. Je ne prendrai qu'un exemple. La
décarbonation des 50 sites industriels les plus émetteurs annoncés par le
président de la République représentera à elle seule 12 % de l'effort à
accomplir.
Troisième débat : celui de la souveraineté. Certains craignent que la
transition écologique nous handicape et nous rende dépendants des ressources et
des technologies d'autres pays. Ce plan permet, au contraire, de renforcer notre
souveraineté. En matière industrielle, il va permettre de nouvelles filières
stratégiques comme pour les voitures électriques ou pour l'hydrogène. En
matière énergétique, notre plan tient compte de la situation des ressources
naturelles. Nous l'avons construit pour garantir que nous ayons suffisamment
d'électricité décarbonée et de biomasse en 2030 et que nous disposions de
suffisamment de matériaux stratégiques comme le lithium ou le cuivre.
Enfin, dernier débat qui nous bloque souvent : celui de l'acceptabilité de
notre action. Pour être réussie, la transition écologique ne peut pas se faire
malgré les Français ou contre eux. Nous devons, au contraire, travailler avec
eux, demander des efforts à la hauteur des moyens de chacun, protéger et
accompagner les plus fragiles et offrir systématiquement des solutions. Pour
prendre un exemple important, la voiture, il n'est pas question d'empêcher d'en
disposer, mais d'offrir à chacun l'accès pratique à un moyen de transport
décarboné, soit un véhicule propre, soit d'autres moyens de transport propre.
Si ce plan est collectif, l'État prend bien sûr toute sa part et toutes ses
responsabilités. C'est pourquoi, dimanche dernier, j'ai annoncé que nous
allions augmenter sensiblement les moyens de l'État en faveur de la transition
écologique ; 7 milliards d'euros supplémentaires dès l'année prochaine soit une
hausse de près d'un tiers. Cette hausse des crédits va permettre d'accélérer
dans tous les domaines, notamment la rénovation thermique des bâtiments, la
décarbonation des transports, la transition agricole, une meilleure gestion de
nos forêts et de notre ressource en eau, ou encore la préservation de la
biodiversité. Bien sûr, nous détaillerons ces moyens supplémentaires dans le
projet de loi de finances pour 2024, mais je peux d'ores et déjà vous dire que
nous porterons le budget de MaPrimeRénov' à 4 milliards d'euros, soit une
hausse de 1,6 milliard d'euros. C'est sans précédent. Nous augmenterons
également les moyens de l'État dans les infrastructures de transport d'un
quart, soit une hausse d'un milliard d'euros pour permettre la décarbonation
des mobilités.
Ces moyens s'ajoutent aux investissements massifs de France 2030, notamment
pour la décarbonation de l'industrie. À nos côtés, les collectivités et les
entreprises vont investir. Bpifrance et la Banque des territoires ont d'ores et
déjà annoncé qu'elles augmenteraient considérablement leurs interventions pour
les porter à 100 milliards d’euros sur 5 ans. Et pour soutenir les collectivités,
j’ai confirmé récemment la pérennisation du Fonds vert. Au total, l'engagement
cumulé de tous devrait permettre en 2024 d'augmenter notre investissement en
faveur de la transition écologique de 60 milliards d'euros.
Cet investissement historique est une étape. Nous devons maintenant définir une
trajectoire de financement de la transition écologique sur plusieurs années, en
mobilisant tous les ministères, en limitant les dépenses brunes et en
maintenant notre objectif global de réduction du déficit budgétaire.
Le plan que nous présentons aujourd'hui n'est pas figé, il pourra bien sûr
évoluer. Nous devons continuer à affiner notre travail en lien constant avec
vous. Nous devons aussi tenir compte des risques et d'événements climatiques
qui nous pousseront à nous adapter. Je pense par exemple aux incendies ou aux
sécheresses. Nous devrons aussi, et j'y tiens, territorialiser notre action.
Territoire par territoire, nous devons travailler et nous engager ensemble.
J'ai réuni toutes les associations de collectivités locales il y a deux
semaines et nous sommes justement convenus d'une méthode de travail à partir de
la rentrée.
Enfin, j'ajoute que ce plan n'est pas franco-français, mais qu'il s'inscrit
dans la démarche européenne du Green Deal et nous continuerons à porter des
engagements ambitieux au niveau européen. Mais nous ne serons pas naïfs, on ne
peut pas demander à nos entreprises des efforts majeurs sans les imposer aussi
aux produits extra-européens. C'est le sens des mesures miroir ou encore du
règlement sur la déforestation importée. C'est une question de justice, de
protection et de souveraineté.
La planification écologique ne se limite pas à la question des gaz à effet de
serre. Je m'étais engagée auprès de vous à accélérer pour la préservation et la
restauration de la biodiversité. Les grandes lignes de notre stratégie
nationale biodiversité seront formellement mise en consultation dans les tout
prochains jours. Cette stratégie est alignée avec les engagements
internationaux que la France vient de prendre à Montréal au cours de la COP15.
Elle doit permettre de concilier protection de la biodiversité et
développement. Elle s'inscrit en cohérence avec le projet de règlement européen
Restauration de la nature. (…)
Notre stratégie pour la biodiversité est claire : stopper, puis inverser
l'effondrement du vivant sur la décennie. Pour cela, nous voulons actionner
tous les leviers à notre disposition. D'abord, nous voulons réduire les 5
pressions qui s'exercent sur la biodiversité documentée par l'IPBES [ndlr :
Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité
et les services écosystémiques], avec une attention particulière sur les
secteurs qui ont le plus d'impact. Je pense notamment à l'agriculture, la
pêche, à l'énergie ou à la construction. Par exemple, concernant l'agriculture,
nous voulons réduire de 50 % les risques liés aux usages des produits
phytopharmaceutiques. Pour y arriver, le Gouvernement travaille avec les
agriculteurs pour développer des alternatives et des solutions tout en
garantissant notre souveraineté alimentaire. Nous devons aussi restaurer la
biodiversité partout où c'est possible, avec pour objectif la restauration de
30 % des habitats dégradés : zones humides, forêts, sols, mers et littoraux.
Nous déploierons des actions sur tous les écosystèmes dégradés, notamment
50 000 hectares de zones humides avec la plantation d'un milliard d'arbres plus
adaptés au climat futur.
Ensuite, nous voulons mobiliser tous les acteurs. L'État doit être exemplaire,
mais nous comptons aussi sur l'engagement des entreprises et sur la
sensibilisation des citoyens.
Enfin, nous nous donnerons les moyens d'atteindre ces ambitions. Nous allons
nous doter d'indicateurs précis et d'une gouvernance dédiée. Nous allons aussi
investir autant que nécessaire. Je vous annonce que 264 millions d'euros de
crédits supplémentaires seront consacrés à la biodiversité dès l'année
prochaine. Ils s'ajoutent aux 300 millions d'euros du Fonds friche et aux
crédits du fonds restauration pérennisé au sein du Fonds vert, ainsi que 475
millions d'euros supplémentaires pour les agences de l'eau qui ont été
annoncées en mars. C'est au total près d'un milliard d'euros qui seront
consacrés à la biodiversité dès 2024.
D'autres sujets nous attendent, bien sûr, je pense à l'enjeu de l'économie circulaire,
à la gestion des ressources ou encore à l'adaptation au dérèglement climatique.
Ils feront l'objet de prochaines discussions dans le cadre de ce conseil.
Mais aujourd'hui marque une étape importante dans notre transition écologique.
Avec notre plan de réduction des émissions de gaz à effet de serre, nous
disposons d'une stratégie complète, cohérente, concrète et efficace. Nous avons
l'envie d'agir et les moyens de faire. Comme Première ministre en charge de la
planification écologique et sous l'autorité du président de la République, je
peux le dire, nous sommes prêts. En 6 ans, beaucoup a été fait. Aujourd'hui,
l'accélération continue et nous sommes bel et bien sur le chemin de la
neutralité carbone.
> Une réunion utile et constructive avec les organisations syndicales et patronales pour finaliser l’agenda social. Emploi des seniors, usure professionnelle, reconversions, CETU, autant de sujets sur lesquels nous allons travailler ensemble pour améliorer la vie au travail.
> Avec le ministre du Travail, Olivier Dussopt, j’ai
souhaité réunir l’ensemble des organisations syndicales et patronales, dans la
suite des rencontres que nous avions eues en avril et en mai dernier.
Au cours de cette réunion, nous avons eu des échanges que je pense qu’on peut
qualifier de très constructifs. Vous savez que ces dernières semaines, il y a
eu beaucoup de travail entre les organisations syndicales et patronales pour bâtir
un agenda social pour un nouveau pacte de la vie au travail. Dans le cadre de
cet agenda social, il y a à la fois des sujets qui relèvent exclusivement des
organisations syndicales et patronales, et puis il y a un certain nombre de
sujets qui vont nécessiter un document d'orientation du Gouvernement, en
particulier l'emploi des seniors, le compte épargne temps universel, les
parcours professionnels, l'usure professionnelle et les reconversions. Donc, on
a pu échanger sur tous ces sujets.
J’ai pu redire que nous ferions des documents d'orientation larges qui
laisseraient toutes leurs marges de dialogue aux partenaires sociaux, et puis
redire aussi mon engagement à transcrire fidèlement et intégralement dans la
loi les accords qui seraient trouvés entre les partenaires sociaux. C'est
inédit d'avoir un tel engagement et ça montre la confiance que j'ai dans le
dialogue social pour apporter des réponses aux salariés dans notre pays.
Donc aujourd'hui, on a donc un agenda social ambitieux, très dense pour les prochains
mois. Et je pense que c'est important que les organisations syndicales et
patronales prennent toute leur part pour apporter des réponses aux
préoccupations, aux inquiétudes des salariés et des Français de façon générale.
C'est une réunion positive qui nous a permis d'acter cet agenda de travail. (…)
Nous avons acté un agenda social et je pense que c'est quelque chose de très
important. Il y a des préoccupations qui sont exprimées par les salariés, par
les Français, et au travers de cet agenda social, on va pouvoir aborder tous
les sujets de préoccupation et on avance avec les organisations syndicales et
patronales.
Gérald Darmanin
(ministre de l’Intérieur et des Outre-mer)
> Les festivités à l’occasion de la Fête
nationale sont un moment important pour nos compatriotes. Nous ferons tout pour
lutter contre l’insécurité.
Cette année, la Fête nationale se déroulera dans le contexte particulier des violences
urbaines que notre pays a connues il y a quelques jours. C’est pourquoi nous
renforçons notre dispositif avec des mesures d’anticipation, des effectifs
renforcés et des moyens technologiques importants.
Pour les 13 et 14 juillet, 130 000 policiers, gendarmes et sapeurs-pompiers
seront mobilisés. 45 000 policiers et gendarmes seront spécifiquement mobilisés
chaque soir pour lutter contre les violences. C’est un effort inédit.
Nous déploierons également les
services d’intervention de la police et de la gendarmerie pour renforcer encore
la sécurité de nos concitoyens : RAID, BRI, GIGN. Des hélicoptères, drones et
véhicules blindés seront également mobilisés.
Nous poursuivrons aussi la lutte contre les
mortiers. La vente, le transport et l’utilisation de ces artifices est
interdite aux particuliers jusqu’au 15 juillet. Nous avons passé des consignes
de grande fermeté aux policiers et gendarmes en ce sens. Depuis le 27 juin, plus
de 150 000 engins ont été saisis.
Enfin, contrairement à ce qui est parfois indiqué, aucune consigne
d’interdiction de festivités n’a été passée. L’État sera aux côtés des élus
locaux dès lors que cela est nécessaire pour garantir la sécurité des
événements organisés.
> Près de 900 policiers, gendarmes, sapeurs-pompiers et policiers municipaux ont été blessés lors de l’épisode de violences qui a touché notre pays. Ce matin, au nom du Gouvernement, nous avons redit notre gratitude, notre respect et notre soutien à plusieurs dizaines d’entre eux.
> [Propos sur le «capital-social» des policiers] D'abord,
si des propos ont blessé et été mal interprétés, je les regrette. Cela fait
trois ans que je défends de toutes mes forces la police et le gendarmerie.
Moi-même étant issu d'un milieu très modeste, sans grand diplôme, il n'y a
aucune volonté de blesser, bien au contraire. Je constate que cette polémique
est lancée par l'extrême droite. C'est un peu décevant de la part de ceux qui
la commentent. Les policiers passent leur temps à dire - et ils ont bien raison
- qu'il ne faut pas prendre 15 secondes d'une intervention et qu'il faut la
regarder dans son intégralité, avant d'accuser. Je constate que j'ai fait 1h26
de commission au Sénat, où j'ai défendu très fortement les policiers et on
retire 46 secondes de son contexte. Si on avait un minimum d’honnêteté
intellectuelle, on s’apercevrait que l'ensemble de l'audition est évidemment un
soutien très fort à la police nationale.
Après il y a aussi ce que j'ai rappelé aux jeunes élèves gardiens de la paix
que j'ai rencontrés aujourd'hui : 60% des gardiens de la paix ont le BAC, 20%
ne l'ont pas. 80% d'entre eux ont donc, soit le BAC, soit un niveau inférieur.
Je constate que pour passer les concours de la magistrature, ou pour rentrer à
l'ENM (l'école de formation des magistrats de l'ordre judiciaire français,
ndlr) par exemple, il faut au minimum un niveau BAC+4. C'est mettre à l'honneur
les policiers - qui sont des enfants du peuple comme je le suis -, de passer
des concours, alors que, objectivement, ils ont fait des études moins
importantes que leurs autres collègues fonctionnaires. C'est, par conséquent,
une responsabilité supplémentaire de leur administration, de les former
davantage. C’est une exigence avant tout pour leur chef.
Je suis celui qui a augmenté de quatre mois la formation des policiers. Je
constate que ça représente plus qu’un doublement (+111%) de cours
d'investigations et de droit en plus, et 51% d’enseignement supplémentaire de
l'emploi des armes, techniques de défense en interpellation. C'est aux écoles
de police et de gendarmerie de davantage former, des policières et des
policiers, qui souhaitent entrer rapidement au service de la Nation, vu leur souvent
jeune âge. Et ce n'est pas leur rendre service que d’être démagogue, de leur
dire qu'ils savent tout à tout moment, et de les envoyer directement dans les
commissariats de police sans les former aux techniques d'intervention, au
droit, au numérique.
> [Formation des policiers] Il y a encore trois choses à
améliorer. Sans doute une sélection qui doit être repensée pour les policiers
et les gendarmes. La question est de savoir si le concours actuel est le bon.
Comme je l'ai dit, je préfère l'oral à l'écrit pour mieux cerner les
motivations et mieux connaitre les personnes. Je pense qu'il y a aussi un
travail d'accompagnement pour déterminer quel type de policiers on veut, plutôt
que de seulement élaborer des techniques qu'ils vont ensuite apprendre à
l'école de police J'ai fait sauter la barrière d'âge. J'ai rencontré un
policier de 56 ans qui m'a remercié car on avait fait sauter cette barrière. Il
y a des tas de gens qui ont les capacités pour entrer dans la police nationale
et qu'on ne va pas chercher à l'extérieur.
Le second sujet c'est évidemment d'augmenter le temps de formation. C'est très
important. J'ai permis, grâce à la loi qu'on a fait voter au parlement et voulu
par le Président de la République, à tous les policiers, quel que soit leur
niveau, de passer le concours d'OPJ [officier de police judiciaire]. 60%
d'entre eux ont réussi la première partie de ce bloc. Ça montre que, lorsqu'on
forme bien les policiers, et qu'on les aide à progresser, ils réussissent. Et
donc on doit former davantage les policiers. Il y a la contrainte de la
capacité des écoles : plus on forme les policiers longtemps, plus leur arrivée
sur le terrain est retardée. Il faut y réfléchir pour les années à venir.
Et troisièmement, je pense que l'un de nos problèmes, c'est que les policiers,
durant leur quelques semaines de stage dans un commissariat (au cours de leur
scolarité, ndlr) et durant leur année de stage, ne voient pas d'autres services
de police. Ils font un seul service uniquement. Il faut qu'ils aillent voir ce
qu'est la police judiciaire, ce que sont les CRS, mais aussi le renseignement.
Et ça, on ne le fait pas assez par manque de temps. Il n'est donc pas forcément
nécessaire d'augmenter le temps de formation, mais peut-être d'augmenter les
contacts avec le terrain, pour que les policiers puissent avoir une vision et
une approche diversifiée de leur futur métier.
> La formation continue, on l'a augmentée dans les textes,
de 50%. Il faut que ce soit désormais dans les têtes et que ce soit très
concret. Je sais que seulement 60% des policiers font leur trois séances de
tirs annuelles. On les met en danger. Lorsqu'il y a un problème, la première
chose que fait l'IGPN [inspection générale de la police nationale], c'est de
regarder si les séances d'entraînements au tir ont été réalisées. Avec
l'augmentation des effectifs que l'on créé depuis l'arrivée du président de la
République, cela nous permet de libérer un peu de temps pour la formation. Mais
ce n'est pas assez. Il n'y a pas assez de stands de tirs. C'est pourquoi les
nouveaux commissariats en sont équipés, je pense notamment au commissariat de
Valenciennes. C'est pareil pour les salles de sport, les cours de formations
juridiques.
Le troisième enjeu, ce sont les formateurs : nous devons en former davantage
pour qu'ils puissent ensuite enseigner aux policiers. On manque cruellement de
FTSI [formateurs aux techniques et à la sécurité en intervention] qui font un
travail admirable. Dans le programme que l'on a budgétisé et fait voter (la loi
d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur, il y a une
augmentation très forte du nombre de formateurs. Ainsi, d'ici cinq ans, on aura
plus de stands de tirs, plus de formateurs et donc plus de formations. C'est un
grand chantier qui s'ouvre devant nous.
> Nous avons un comité de déontologie pour tout le
ministère de l'Intérieur, et pas simplement pour la police nationale, qui, je
l'espère, nous permettra d'améliorer notre relation avec le monde universitaire
et celui du droit, et notamment que les avocats puissent être parmi nous. Nous
n'avons rien à craindre de leur vision. La gendarmerie est un bon modèle sur ce
point. Il faut que la police s'ouvre davantage. Je vais notamment mettre en
place des bourses, pour des thèses qui vont travailler autour de la police, de
son histoire, de son action, de son efficacité.
Je pense qu'il est très important aussi de faire ce que font nos amis
militaires. Il faut, à des moments, accepter des admissions sur titre. La
gendarmerie, c'est à la fois des concours, une grosse admission interne, et
puis des admissions sur titre. Cela permet d'avoir des polytechniciens, des
ingénieurs, des gens qui font des thèses, des scientifiques, et d'aérer parfois
la petite endogamie d'une administration.
On pourrait imaginer des gardiens de la paix, des officiers, des commissaires,
sur titre. Pas la majorité mais des gens qui ont envie de devenir policier, qui
sont des hackeurs professionnels par exemple. Des gens qui ont une expérience
en balistique, des gens qui ont une expérience en sociologie. C'est une
réflexion que nous poussons et qui se concrétisera bientôt, car de nombreux
textes réglementaires seront publiés.
Catherine Colonna
(ministre de l’Europe et des Affaires étrangères)
> En marge du sommet de l’OTAN, le Conseil
ministériel de l’Atlantique Nord a marqué son soutien à la Moldavie, la Géorgie et la Bosnie face aux actions
déstabilisatrices de la Russie.
> Image de la France à l'étranger: Comme l'a indiqué la Secrétaire d'État, j'ai demandé à nos ambassades de donner les explications nécessaires à ceux de nos partenaires qui s'interrogeaient, mais aussi de faire les mises au point indispensables lorsqu'il le fallait. Ce fut fait.
Sébastien Lecornu
(ministre des Armées)
> Le soutien de la France à
l’Ukraine ne faiblit pas. Près de 5 200 soldats ukrainiens ont déjà été formés
par la France dont 1 600 en Pologne. Près de 7 000 le seront d’ici à la fin de
l’année.
Formations à haute
valeur ajoutée et adaptées aux besoins des forces armées ukrainiennes :
- Pour utiliser et maintenir le matériel cédé (Caesar, LRU, SAMP/T, AMX-10 RC, etc.)
- Pour former des bataillons cohérents (fondamentaux tactiques, combat urbain
et en zone ouverte, etc.)
Avec pour objectif de former un bataillon (500 à 600 soldats ukrainiens toutes
les 5 semaines) à manœuvrer comme un ensemble tactique cohérent.
> J’ai toujours été hostile à l’entrée de la Turquie dans l’UE. (…) Ce n’est pas l’espace politique dans lequel la Turquie peut entrer.
> [Livraison de missiles SCALP] On
est dans le cadre de la contre-offensive, dans la légitime défense pour
l'Ukraine. C'est la manière dont les Ukrainiens s'en servent qui compte. (…)
Nous sommes discrets sur le nombre de ces missiles car c'est un signalement
stratégique. Ces frappes vont permettre de réussir cette contre-offensive.
Olivier Dussopt
(ministre du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion)
> Par 250 voix contre 91 le Sénat vient d’adopter
largement le projet de loi Plein emploi. Par ce vote nous faisons un premier
pas vers France travail, qui va permettre une coopération renforcée de tous les
acteurs de l'emploi, de la formation et de l'insertion.
Christophe Béchu
(ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires)
> La transition écologique doit faire l’objet de
politiques fortes et lisibles de réduction de nos émissions, de préservation de
nos ressources naturelles et d’adaptation au changement climatique. Les
annonces d’Elisabeth Borne, vont permettre d’atteindre nos objectifs :
- + 1,6 milliard d’euros pour «Ma Prime Renov»;
- + 1 milliard d’euros pour permettre la décarbonation des mobilités;
- + 264 millions d’euros supplémentaires consacrés à la biodiversité dès
l’année prochaine.
> La loi sur la Restauration de la nature a été adoptée! Bravo au
parlement européen qui a su dépasser les divisions sur ce texte essentiel pour
la biodiversité et le climat C’est un réel soulagement pour tous, maintenant au
travail pour conclure définitivement ce texte. (…)
Le projet de règlement sur la restauration de la nature est un texte essentiel
du Pacte vert, qui permet d’apporter une réponse forte, à la crise du vivant
que nous connaissons, et dont nous sommes à la fois les responsables et les
victimes.
Avec l’accord de Kunming-Montréal, à la COP15, pour lequel la France s’est
battue sans relâche, nous avons réussi à fixer un cap mondial aussi
ambitieux que nécessaire : restaurer 30% des écosystèmes dégradés en 2030,
dans les terres comme les mers, et l’ensemble de ces écosystèmes d’ici 2050.
Et nous avons fait un grand pas, le 20 juin dernier, pour engager concrètement
l’Union européenne sur cette trajectoire, en trouvant un compromis équilibré
sur ce texte avec mes homologues, y compris issus de gouvernements plus
conservateurs.
Après le rejet à une voix près en commission [avant le vote positif final du
Parlement européen], force est de constater que des postures politiques de
court-terme, des clivages partisans, peuvent anéantir ces efforts, et donner
une fin de non-recevoir à une chance unique que nous avons de bâtir une Europe
durable, une Europe vivable.
Ça aurait été pour moi une triple faute. Une faute vis-à-vis de l’équilibre du
Pacte vert dans son ensemble, qui a besoin de sa « jambe » dédiée à
la restauration des espaces et de la biodiversité, pour réduire l’ensemble de
notre empreinte environnementale, une faute vis-à-vis des engagements que nous
avons pris, à l’international, et bien sûr, une faute vis-à-vis des générations
futures, qui paieront le retard que nous aurons pris.
Car sans restauration des espaces naturels, en ville comme à la campagne, c’est
en réalité l’ensemble de notre économie, de notre qualité de vie, que l’on
hypothèque, sans parler de notre capacité à nous adapter aux effets du
dérèglement climatique. C’est en somme le meilleur moyen d’augmenter la
résilience de notre continent, pour assurer des moyens de production
pérennes dans un environnement sain pour tous. Et, bien sûr, de tout cela nous
serons comptables. (…)
> 6 mois après, le plan covoiturage est un succès ! Déjà, 8 000 000 de
litres d'essence économisés et 25 000 tonnes de CO2 évitées. Le gouvernement est
aux côtés des Français pour une écologie du quotidien bonne pour la planète,
bonne pour le pouvoir d’achat !
> [Création de la «Plateforme eau] Nous
avons mis en ligne, à la fois
directement à partir d’une plateforme Internet, et depuis l’application Météo
France, un site «Vigie eau», qui vous permet de rentrer une adresse, celle où vous habitez, celle du
lieu dans lequel vous allez partir en vacances, celle d’un endroit où vous
passeriez 48 heures, et vous aurez instantanément les restrictions qui
s’appliquent là où nous sommes et le rappel des gestes qui vous permettent
d’éviter de gaspiller l’eau, puisque chacun d’entre nous c’est 148 litres d’eau
par jour et par personne, on le rappelle sur le site, mais, plus largement, ça
permettra à chacun de savoir ce qui est autorisé et ce qui ne l’est pas dans
cette période de sécheresse.
> On a vécu un été 2022 hors normes, 700 communes privées d’eau potable, une sécheresse qui a atteint des niveaux record à cause, en particulier, d’un mois de juillet qui a été catastrophique, avec près de 90% de déficit hydrique, depuis l’été dernier les nappes ne se sont pas rechargées, je vais indiquer les chiffres en milieu de matinée, on est toujours à 68% des nappes phréatiques en dessous des normales de saison. Par rapport au mois dernier on a globalement une situation qui est meilleure en Bretagne, qui est plus mauvaise dans le bassin parisien, qui est préoccupante dans le couloir rhodanien et sur une partie du pourtour méditerranéen, même si elle est un peu meilleure du côté des Alpes-Maritimes, mais on est aujourd’hui dans une situation de vigilance qui fait que si on a à nouveau un mois de juillet comparable à celui de l’année dernière on ira vers des jours qui seront compliqués, la différence c’est que les Français ont compris que l’abondance, le gaspillage, ça ne pouvait plus être quelque chose de possible en matière d’eau et cette prise de conscience on l’accompagne, à la fois avec cette information, et avec plein de conseils pour baisser sa consommation.
> [Communes privées d’eau potable] On a conduit 500 travaux, depuis l’été dernier, d’interconnexions. Concrètement, on a des endroits dans lesquels on a une fragilité et notamment là où il n’y a qu’un ou deux captages, parce que si le principal cours d’eau dans lequel se fait le captage est trop bas, il y a un problème sur l’agglo. Comment on le règle ? en faisant en sorte d’interconnecter les territoires pour que vous ayez une source de sécurité. Grâce à ces 500 travaux on devrait limiter ou juguler les risques pour les plus grandes agglos, mais on ne peut évidemment pas exclure, vu le nombre de communes qu’il y a dans le pays, qu’on ait à nouveau des difficultés et on a devant nous, dans le cadre du plan Eau, présenté par le président de la République à Serre-Ponçon, des années de travaux, de sécurisation, de lutte contre les fuites.
> Si vous lavez votre véhicule à domicile alors que vous êtes dans une situation de crise, encore une fois vous avez un arrêté qui rappelle les règles, plus personne ne pourra dire qu’il n’était pas au courant, et entre les polices municipales, et les gendarmes de l’Office français de la biodiversité, l’enjeu c’est bien de faire appliquer les règles. (…)Nous aurons un été avec plus de contrôles que l’été dernier.
> [ZFE] Depuis un
an LFI, le RN, une partie des LR disent : vous créez des zones à forte
exclusion et c'est relayé, y compris par les écologistes dans un certain nombre
de territoires, en disant : ça va trop vite, les gens n’ont pas le temps, le
reste à charge est trop élevé. Que dit la loi de 2019 et de 2021 ? Elle dit
l'interdiction des Crit’Air 3 c'est si vous dépassez les seuils. Combien de
villes dépassaient les seuils ? En 2019, au moment du vote de la LOM, c'était
11. C'est combien hier après les publications des chiffres de 2022 ? C’est 5.
Ce n’est pas moi qui le dis, c'est le CITEPA dans le cadre de la mesure de
pollution atmosphérique. Donc ce que j'ai dit hier, c'est que la loi telle
qu'elle a été votée en 2019 et 2021, elle conduit à restreindre à ses seuls 5
territoires l'interdiction des Crit’Air 3. Mais j'ai dit dans le même temps que
les seuils pouvaient bouger, que s'il y avait dans les années qui viennent des
évolutions… (…)
L'interdiction est liée au dépassement ou au non-dépassement de
seuil mais que faire agiter tout le monde avec des interdictions théoriques qui
ne sont même pas prévues dans la loi, puisque c'est ce que fait une partie de
la classe politique, ça n'aide pas le débat et ça ne permet pas de se focaliser
sur les véritables sujets.
> La Première ministre a annoncé ce week-end 7 milliards d'euros pour la transition écologique d'argent nouveau dans le cadre du budget à venir. Ces 7 milliards, ils vont servir à financer une transition ambitieuse et solidaire, c'est-à-dire qu’une partie de ces crédits, ils vont aller sur la rénovation énergétique. On sait qu'on a des besoins et une autre partie sur la transition du parc, et très clairement l'attention qui sera faite à la fois aux petits rouleurs, à la conversion aux véhicules économiques, à la réalité dans les ZFE des changements de véhicule, ce sera au coeur du rendez-vous budgétaire de l'automne.
> L'érosion de la biodiversité, c'est une espèce sur 8 aujourd'hui menacée à l'échelle de la planète. C'est une pollution qui s'est répandue partout, et il faut bien se rendre compte que quand on fragilise la nature, on se fragilise nous-mêmes, y compris notre capacité à produire d'un point de vue agricole.
Agnès
Pannier-Runacher (ministre de la Transition énergétique)
> [Planification écologique] Après des mois de concertation, secteur par secteur, nous
avons un plan ambitieux, concret et crédible pour baisser nos émissions de gaz
à effet de serre et accompagner nos concitoyens dans la transition écologique
et énergétique.
7 milliards d’euros supplémentaires seront consacrés dès 2024 à la transition
écologique et énergétique. Objectif : accélérer dans tous les domaines. Sur la
rénovation thermique par exemple, nous porterons le budget MaPrimeRénov à 4 milliards
d’euros. C’est sans précédent.
> Les Français ont baissé de 11% leur consommation d’énergie du mois de juin. Je veux vraiment les remercier. (..) On a baissé nos émissions de gaz à effet de serre de 4% pour le premier trimestre de cette année». C’est le niveau de baisse qu’il va falloir tenir dans les années qui viennent pour tenir nos objectifs climatiques.
> Nous lancerons à l'automne une plateforme pour permettre aux Français de louer une voiture électrique pour 100 € par mois.
> Notre objectif est de doubler le nombre de rénovations thermiques l'année prochaine.
> La justice peut appeler la responsabilité civile des émeutiers.
Rima Abdul-Malak
(ministre de la Culture)
> Immense tristesse. Milan Kundera avait choisi
la France pour ne jamais cesser d’être libre. Au fil des pages, il nous aidait
à découvrir qui l’on est, à trouver un chemin dans l’absurdité du monde. Avec
lui, une des plus grandes voix de la littérature européenne s’éteint.
François Braun
(ministre de la Santé et de la Prévention)
> Notre action pour soutenir les professions de
santé se poursuit ! Grâce au nouvel accord trouvé avec l'Assurance maladie, engagement
tenu pour les sage-femmes, qui verront le tarif de leurs actes augmenter et de
nouvelles modalités pour toujours mieux accompagner leurs patientes.
> Avec Gabriel Attal, nous avons signé la convention d'objectifs et de gestion de l'Assurance maladie pour les 5 ans à venir. Elle traduit une ambition forte avec 530 millions d’€ de plus pour la prévention et de nouvelles actions pour améliorer l'accès au soin de tous les Français.
Jean-Christophe Combe
(ministre des Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes handicapées)
> Le Sénat a adopté l'article 10 de la loi Plein-emploi. Une avancée
décisive pour construire le service public de la petite enfance. Ce progrès garantira
à chaque enfant, une solution d'accueil. C'est bon pour le développement des
enfants et bon pour l'emploi.
> [Places en crèche] Créer 200 000 places d'accueil dans notre pays est une étape indispensable car ce sont 150 000 femmes qui renoncent à un emploi pour accompagner leur enfant, c'est un frein majeur à l'insertion dans l'emploi.
> L’allocation de rentrée scolaire est une aide précieuse pour près de 3M de familles dans notre pays. Face à l’inflation, j’ai souhaité que le montant soit revalorisé de 5,6% pour soutenir les familles.
Stanislas Guerini
(ministre de la Transformation et de la Fonction publiques)
> Les 100 jours [voulus par Emmanuel Macron] ont d’abord été 100 jours d'action concrète, de
reprise du dialogue social. C'est très important, nous sortions d'un conflit
sur les retraites qui avait empêché d'avancer sur certains sujets. Moi je le
vois très directement. Nous avons pu avancer sur des sujets très importants :
le partage de la richesse dans les entreprises, c'est un sujet sur lequel les
partenaires sociaux se sont mis d'accord et qui a été transcrit dans la loi tel
que les partenaires sociaux l’avaient décidé, pour revaloriser la rémunération
des agents publics de notre pays. Je le dis très directement en tant que
ministre de la Fonction publique. Pour avancer sur des sujets très concrets :
réindustrialisation du pays, lycée professionnel, RSA, réforme de l'assurance
chômage, France Travail maintenant. Vous voyez, ça ce ne sont pas des petits
sujets. Et donc c'est très important que notre pays puisse se remettre en
mouvement, puisse se remettre à avancer, à progresser. Je n'ignore rien et je
n’évacue pas les violences urbaines très importantes qui ont lieu ces derniers
jours. Elles sont un moment très
important, je crois, de la vie de notre pays.
> Les 13 et 14 Juillet : oui, c'est légitime et normal d'être mobilisé pour faire en sorte que ces journées-là, ces nuits-là qui parfois les autres années aussi peuvent donner lieu à des débordements, puissent ne pas l'être, ne pas donner lieu à ces débordements cette année. C'est pour ça qu'il y a une mobilisation qui est très importante et je veux saluer en le disant. Le travail que mènent nos forces de l'ordre, nos policiers, nos gendarmes, la police municipale, les pompiers aussi dans les villes pour qu’on puisse justement imposer l'ordre dans notre pays, parce qu'on ne construira rien de bon - rien de bon – si l’ordre ne règne pas.
> Il n’y aura pas
de bon service public, de service public de qualité si on n’améliore pas la
situation des agents publics. Et pour certains d'entre eux, ils sont parfois à
deux heures de trajet quotidien et même plus encore. (..)
C'est une problématique que vivent
beaucoup de salariés mais que vivent aussi beaucoup d'agents publics. Ceux
précisément qui ont été et qui sont toujours en première ligne. Toujours en
première ligne dans les difficultés, qui l’ont encore été ces derniers jours,
qui sont parfois d'ailleurs agressés, violentés, et donc c'est vers eux que je
veux diriger mes efforts. Donc c'est la raison pour laquelle nous nous
mobilisons comme jamais auparavant en mobilisant l'ensemble du gouvernement
pour améliorer la situation du logement des fonctionnaires. C'est une question
qui est à la fois un enjeu de pouvoir d'achat, un enjeu de qualité de vie au
fond. Quand on a trois heures de transport tous les jours, on comprend bien que
c'est plus difficile de donner toute l'énergie dans son travail. C'est aussi un
enjeu de transition écologique. Donc pour toutes ces raisons-là, il faut qu'on
puisse mieux accompagner les agents. (…)
D’abord mutualiser l’offre. Vous savez,
comme dans beaucoup de beaucoup de champs de politique publique, chacun fait un
peu dans son coin aujourd'hui. Donc je veux qu'on puisse mutualiser l'offre
pour l'ensemble des agents publics. Aujourd'hui c'est dommage, on perd beaucoup
de logements simplement parce que nos systèmes sont mal faits. C'est à peu près
600 logements, ne serait-ce que pour les agents franciliens qu'on perd chaque
année, et donc on doit pouvoir améliorer dans l'immédiat cette situation.
Ensuite il faut accompagner le parcours des agents publics, on va réfléchir.
J'ai confié une mission à un député pour travailler à la création d'un bail
dédié aux fonctionnaires avec une clause de fonction. Ce sera un travail qui
sera très important. Et puis il faut fabriquer des logements, il faut produire
plus de logements, et donc c'est la raison pour laquelle on mobilise beaucoup
de moyens - des dizaines de millions d'euros – pour lancer des productions sur
du foncier de l'État de logements. (…)
On a acté hier dans ce comité
interministériel pour le logement des agents publics déjà le lancement d'un
programme de 560 logements pour des agents franciliens et on ne va évidemment
pas s'arrêter là.
Tous les trois mois, je réunirai ce
comité avec mes collègues pour qu'on puisse avancer très concrètement. Il y a des solutions de court terme, une
meilleure mobilisation de nos outils et puis il y a des solutions évidemment :
fabriquer des logements, ça prend toujours du temps mais c'est indispensable si
on veut répondre vraiment à la situation.
Gabriel Attal
(ministre délégué chargé des Comptes publics)
> [Budget 2024] Nous faisons face à un ralentissement économique dans la
zone euro. Mais contrairement à l’Allemagne, notre pays a montré qu’on peut
lutter contre l’inflation sans récession. Pour cette année, je souhaite que
l’élaboration du budget repose sur deux piliers: l’avis des Français et le
travail des parlementaires. Nous avons demandé directement aux Français de
s’exprimer. Les demandes des 500.000 contribuables qui ont participé à la
consultation «En avoir pour mes impôts» seront prises en compte dès cette
année, je m’y engage.
Enfin, ce mercredi débutera la deuxième édition des dialogues de Bercy et je me
réjouis que tous les groupes parlementaires aient accepté mon invitation. Je
souhaite une règle nouvelle. Si l’opposition vote contre un budget, elle doit
proposer un budget alternatif. Car je crois que si l’opposition a le droit de
s’opposer, elle a surtout le devoir de proposer. Pour la première fois, je
donnerai donc à tous les parlementaires, même à ceux d’opposition, la
possibilité de demander à mon administration de chiffrer certaines de leurs
propositions afin qu’ils puissent imaginer des alternatives, des
contre-budgets.
> Le désendettement est une urgence nationale. Nous assumons de préférer un désendettement volontariste, mais progressif, à une austérité qui aurait des conséquences néfastes sur l’activité économique. C’est un engagement ambitieux que nous tiendrons. Le désendettement du pays est avant tout un engagement à l’égard de la classe moyenne, de ceux qui travaillent, qui payent des impôts et qui seraient condamnés à payer dans quelques années l’addition de mauvais choix budgétaires. Je le refuse. Car ces Français qui se sentent trop riches pour être pauvres et trop pauvres pour être riches sont ma priorité politique ; dans le budget 2024, quand nous regarderons une piste d’économie, nous considérerons systématiquement son impact sur cette classe moyenne. Pour autant, ce serait mentir que de dire qu’il n’y aura pas un effort global demandé à tous les Français pour réduire la dette.
> On ne peut pas parler d’austérité dans un pays qui continue de dépenser plus que ce qu’il gagne, un pays qui continue d’investir massivement dans les services publics. On ne peut pas parler d’austérité dans un pays qui n’augmente pas les impôts mais qui les baisse. Ce budget sera déterminant pour agir sur le désendettement, le soutien aux classes moyennes, et la lutte contre la fraude. C’est autour de ces trois priorités que nous construisons les choix pour 2024.
> [Baisses d’impôts] Notre engagement est clair sur ce point. En 2027, les Français et les entreprises paieront moins d’impôts qu’en 2022. Le sujet réside simplement dans le rythme des baisses d’impôts et ce rythme dépendra de la conjoncture économique, de notre trajectoire de désendettement et des besoins des entreprises et des ménages. Le gouvernement aura à faire des choix sur ce sujet en septembre. Ce qui est sûr, c’est que notre ambition d’allègement de la fiscalité dans le quinquennat ne connaîtra pas de pause.
> Notre boussole est claire: priorité à l’activité et au
travail, car c’est cela qui crée de la richesse. Dans certains secteurs, nous
ferons des économies. Je pense par exemple à la baisse des coûts contrats:
certains établissements privés font de larges bénéfices en facturant des
formations financées par l’État au prix fort avec des niveaux de marge très
élevés. Nous reprendrons une partie de ces marges. Je pense aussi aux contrats
aidés que nous réduirons à nouveau largement.
Sur le budget de la Sécurité sociale, j’assume de dire qu’il faut prendre des
mesures pour stopper la progression du nombre d’arrêts-maladie dont le coût, si
nous ne faisons rien, pourrait dépasser le budget annuel du ministère de
l’Intérieur d’ici à 2027! Il faut agir sur tous les leviers pour stopper
l’hémorragie. Du côté des prescripteurs, il y a par exemple un problème avec
l’envolée des arrêts-maladie en téléconsultation. Du côté des entreprises et
des usagers, il faudra aussi responsabiliser.
> Je pose la question: à quel moment avons-nous dû renoncer à agir? Quel engagement avons-nous dû renier? Aucun! Je constate que tous ceux qui alimentent depuis un an la chronique d’une majorité empêchée d’agir ont été systématiquement démentis. On a démontré notre capacité à faire. J’en veux pour preuve mon action à Bercy: sur les fraudes notamment, il y aura un avant et un après. Depuis le 1er juillet par exemple, on ne verse plus d’allocations familiales sur des comptes à l’étranger hors UE, comme je m’y étais engagé. Reprendre le contrôle de notre modèle social est une attente des Français. Nous y répondons.
> Les oppositions qui souhaitent nous renverser devront expliquer pourquoi elles veulent priver les Français d’un budget pour payer nos policiers, nos soldats, nos enseignants. Et pourquoi il y a matière à empêcher l’adoption d’un budget qui vise à désendetter le pays, à soutenir les classes moyennes et à lutter contre les fraudes. Je ne crois pas que Gérard Larcher et les LR soient opposés à ces trois objectifs.
> [Les «100 jours d’apaisement»] Ce qui a été mis en lumière, c’est une défiance profonde à l’égard de l’autorité de l’État, de ses représentants et des corps en uniforme. La réponse ça ne peut pas être de capituler face à la violence, notre pays en mourrait. Il n’y a qu’une réponse possible: l’ordre, et l’autorité. Car je ne trouve aucune excuse à ceux qui s’en prennent à nos maires, à nos mairies, à nos centres des finances publiques, à nos écoles, à nos lieux de culture, ou à nos commissariats. Et je vais vous dire, je ne trouve aucune excuse à La France insoumise qui depuis quelques semaines fait sécession. Je les tiens pour responsables du climat de haine qui monte contre l’État, contre la République et ses représentants. Ils sèment le poison de la division, de l’agitation, et du désordre.
> A l’évidence des jeunes de 12 à 21 ans ont participé à ces émeutes. Ils ont grandi sous des gouvernements venant de forces politiques très diverses. La responsabilité est collective. Le changement sociétal à impulser ne dépend pas que des budgets et des lois. L’autorité commence dans les familles, grandit à l’école, et doit se retrouver partout dans la société. L’école doit donc être le lieu de l’apprentissage des savoirs et du respect de l’autorité: c’est non-négociable. Certaines réponses importantes se trouvent au ministère de l’Education mais on ne doit pas éluder la responsabilité des familles. Je considère qu’on a déjà fait montre de beaucoup d’ambitions sur ces questions. Par exemple avec le Service national universel (SNU), que j’ai porté, continue de se développer. C’est précisément la réaffirmation de l’autorité de l’Etat, la formation aux droits et devoirs dès le plus jeune âge et le respect des représentants de l’Etat.
> C’est une initiative politique dont nous avons besoin. Que chaque responsable politique, d’où qu’il vienne, soit sans aucune ambiguïté sur le soutien à nos forces de l’ordre, à nos institutions, et adressent ce message à la jeunesse. Pour le reste, gardons-nous d’une législation de l’émotion. Je crois que notre arsenal est suffisamment fort. Ces derniers jours ont montré que le garde des Sceaux, via des circulaires et la mobilisation des parquets, a réussi à impulser une réponse pénale extrêmement ferme.
Roland Lescure
(ministre délégué chargé de l’Industrie)
> [Loi Restauration de la nature] Une grande
victoire pour la biodiversité ! Merci aux 336 eurodéputés qui se sont mobilisés
pour adopter la loi de restauration de la nature. La préservation de la
biodiversité est un combat essentiel et restera une priorité de la France.
> Accélérer la transition écologique: l’industrie agit ! Les contrats de transition écologique des 50 sites les plus émetteurs seront publiés à l’automne. L’industrie sera verte ou ne sera pas.
Charlotte Caubel
(secrétaire d’Etat chargée de l’Enfance)
> Je travaille avec les départements et les
professionnels tous les jours, je les consulte régulièrement. Mettre en lumière
les bonnes pratiques et les métiers de l’enfance est primordial.
> Ces derniers jours, 4 enfants ont été tués par leur parent dans une indifférence assez générale. Les violences faites aux enfants sont un combat absolu que nous devons tous mener. La société doit se réveiller.
> Choquée et bouleversée par la mort de deux enfants à Wargnies-le-Grand, noyés par leur mère. Nous devons faire de la lutte contre les violences faites aux enfants un combat collectif. Comme nous l’avons fait pour les violences conjugales.
> Le contrôle parental par défaut était une promesse d’Emmanuel Macron, c’est chose faite ! Le décret d’application est publié ce matin au Journal officiel. Une première mondiale et un outil concret pour les parents.
Sonia Backès
(secrétaire d’Etat chargée de la Citoyenneté)
> Aujourd’hui, les abus sectaires sont réprimés par l’infraction d’«abus
de faiblesse par sujétion psychologique». Nous voulons créer un délit
spécifique d’«assujettissement psychologique». Il devrait permettre à la
personne d’être plus facilement reconnue comme victime et d’obtenir des
réparations, notamment financières. Il est aussi proposé que l’assujettissement
psychologique devienne une circonstance aggravante et alourdisse la peine
encourue.
Nous voulons par ailleurs que la «provocation à l’abandon ou l’abstention de
soins» devienne un nouveau délit. Cela comblerait un vide au sein de notre
arsenal juridique alors que les pratiques sectaires ont envahi le domaine de la
santé. Désormais, encourager quelqu’un à arrêter un traitement contre le cancer
pour jeûner ou boire des jus de légumes sera condamné par la loi.
> Dans le cadre de ce projet de loi, un article est prévu
pour que la suppression d’un compte ou d’un site internet devienne une peine
complémentaire à un délit. Dans son jugement, en cas de condamnation, le juge
pénal pourra la prononcer. Aujourd’hui, il existe bien une procédure mais
celle-ci, très compliquée, aboutit rarement. Il faut également pouvoir agir en
dehors des affaires pénales. Nombre de sites pour lesquels la justice n’est pas
saisie posent problème.
Dans le cadre du règlement européen applicable en février 2024, les plateformes
vont avoir l’obligation de coopérer avec des «signaleurs de confiance», des
organismes labellisés au sein de chaque État chargés de leur signaler des
contenus illicites à retirer. La Mission interministérielle de vigilance et de
lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) va demander à être «signaleur de
confiance».
> La Miviludes n’est pas toujours informée des affaires judiciaires de dérives sectaires car elles ne sont pas toujours identifiées comme telles. Le gourou est souvent poursuivi sur la base de délits de droit commun comme l’abus de confiance, l’escroquerie. Le délit spécifique d’assujettissement psychologique doit permettre de mieux relever les dossiers intéressant la Miviludes. Nous souhaitons que celle-ci soit informée par la Justice des affaires et des suites judiciaires. La Miviludes pourra rendre compte de ces procédures en cas de condamnation dans ses rapports annuels.
> Notre stratégie prévoit que les victimes d’abus de faiblesse soient mieux indemnisées par le fonds de garantie. Celui-ci indemnise les victimes d’attentats et d’infractions de droit commun (homicides, violences conjugales…). Il interviendrait donc dans le domaine sectaire. Cette prise en charge était une grosse attente des associations qui s’occupent des victimes qui, parfois, ont tout perdu. Ruinées et psychologiquement détruites, elles ont les pires difficultés à renouer avec une vie normale. Une meilleure indemnisation les aidera à se reconstruire.
> La vision que nous avons du phénomène sectaire est partielle. L’an passé, plus de 4000 signalements ont été réalisés auprès de la Miviludes. Ce n’est que la partie visible de l’iceberg. Nous voulons avoir une photographie précise du phénomène. Pour cela, nous lancerons d’ici la fin de l’année une enquête de victimation soumise à un vaste échantillon de personnes. Celles-ci répondront à un questionnaire élaboré à partir d’éléments qui caractérisent l’emprise sectaire. On demandera si elles ont connu une rupture familiale, des changements alimentaires...
> Aujourd’hui, une victime ou un de ses proches ne sait
pas à quelle porte frapper pour dénoncer une emprise ou ne plus la subir. Nous
travaillons à la mise en place d’un maillage territorial avec des référents
dans les préfectures, les commissariats, les gendarmeries, les écoles ou au
sein des agences régionales de santé. Tous seront formés afin d’accompagner la
victime, l’orienter vers la justice si nécessaire ou vers une association.
La Miviludes, dont les effectifs vont augmenter (de 12 à 16 personnes), doit
pouvoir s’appuyer sur ce maillage qui va démultiplier ses capacités d’action.
Elle va former des formateurs qui eux-mêmes formeront des référents. Ces
derniers permettront une remontée d’informations sur diverses affaires à
travers le pays. Par ailleurs, il y a aujourd’hui une méconnaissance générale
de ce que sont les dérives sectaires. Une campagne de communication va démarrer
au début de l’année 2024.
> [Domaine de la santé investi par les sectes] En lien avec la Miviludes, qui apporte son expertise en matière de dérives sectaires, le ministère de la Santé s’y attelle. Un comité est chargé d’évaluer toutes les pratiques de soins non conventionnelles afin d’établir s’il y a ou non dérives thérapeutiques. Ce travail de longue haleine, qui avait commencé il y a quelques années, est repris depuis juin.
Laurence Boone
(secrétaire d’Etat chargée de l'Europe)
> [Loi Restauration de la nature] L’adoption de
ce texte est une avancée historique pour l’environnement et la biodiversité !
L’Europe démontre encore son engagement pour la transition, qui en fait le
continent le plus écologique au monde.
> La France et l'Allemagne regardent la même direction pour l'avenir de l'Europe. Élargissement, transition énergétique: ce qui fait de nous une région souveraine. Ensuite, il y a une concurrence énergétique. Mais ce qui est important, c'est que nous parlions constamment.
> L'élaboration de la politique économique européenne a été appropriée et bien gérée pour aider les pays européens à faire face à différents chocs que nous avons eu, comme l'impact sur la guerre en Ukraine sur les approvisionnements énergétiques ou en termes d'inflation.
Bérangère Couillard
(secrétaire d’Etat chargée de l’Ecologie)
> [Bonus réparation textile] Financée par la contribution des industriels du
secteur, cette aide permettra de réduire la facture de vos réparations. À
partir d’octobre, vous pourrez plus facilement faire réparer vos vêtements et
chaussures plutôt que de racheter du neuf.
> Près d’1 milliard d’€ pour la biodiversité en 2024! C’est l’annonce faite par Elisabeth Borne pour la préservation et la restauration de la nature. Ces crédits soutiendront la mise en œuvre de la Stratégie Nationale Biodiversité 2030.
> [Loi sur la Restauration de la nature] Victoire ! Les députés européens ont approuvé le règlement pour la restauration de la nature. C’est une étape clé dans le parcours de ce texte qui prévoit de restaurer au moins 20% des écosystèmes terrestres et marins d’ici 2030.
> La commande publique est un puissant levier pour développer l’économie circulaire. Téléphones reconditionnés, bureaux d’occasion, mobilier urbain recyclé : la feuille de route 2024-2029 fixe des objectifs ambitieux pour les achats publics de l’État et des collectivités.
> Le gouvernement
s’engage dans la lutte contre la fast fashion en incitant les
consommateurs à l’achat de produits plus vertueux et à la réparation plutôt que
l’achat neuf.
- Affichage environnemental à partir de 2024
- Bonus réparation textile à partir d’octobre 2023.
► Partis politiques
● Renaissance
[Nota: dans ce parti, les propos de ses membres qui ne sont pas centristes
et se considèrent de droite ou de gauche ne sont pas retranscrits]
Stéphane Séjourné (Secrétaire général & président du groupe Renew Europe au
Parlement européen)
> [Loi sur la Restauration de la nature] Le
Parlement européen a écrit l’histoire. La loi sur la restauration de la nature
est adoptée. L’intérêt général a triomphé sur les logiques partisanes. Fier que
Renew Europe ait
permis de sortir de l’impasse ! Nous finirons ce Pacte Vert ! Plus que jamais :
Vive l’Europe !
Benjamin Haddad
(porte-parole du groupe à l’Assemblée nationale)
> La loi de programmation militaire est adoptée !
413 Mds pour continuer d’augmenter les moyens de nos armées.
> Depuis le début de la guerre, la
France Insoumise s’aligne sur le discours de la Russie, s’oppose au soutien à
l’Ukraine. Avec Mélenchon au pouvoir, on aurait laissé les Ukrainiens se faire
massacrer, la France aurait trahi ses valeurs et serait isolée de ses
partenaires.
La France prend ses responsabilités en aidant l’Ukraine à se défendre avec ces
nouvelles annonces, et aide à construire la paix de demain avec le rôle
diplomatique d’Emmanuel Macron et la définition de garanties de sécurité pour l’Ukraine.
● MoDem
Maud Gatel (Secrétaire générale)
> Dans un monde où l’expertise et la science sont
parfois niées, il est essentiel de réaffirmer le lien sciences et politique.
Les décideurs ont besoin d’expertises reconnues et fiables.
> [Loi Restauration de la nature] Victoire, avec l’adoption du texte qui prévoit la restauration d’au moins 20% de la superficie terrestre et maritime de l’Union avant 2030 et de plus de 90% des habitats naturels considérés comme dégradés d’ici à 2050. Merci à nos députés européens.
Bruno Millienne (député)
> [Loi Restauration de la nature] L'Europe aussi avance pour la protection de la biodiversité et de l'environnement Félicitations aux collègues parlementaires européens d'avoir voté ce texte majeur de Pacte vert et permis son adoption !
> C'est grave et historique de voir des députés en écharpe participer à une manifestation interdite où l'on scande qu'on déteste la police. C'est grave et historique de voir des députés refuser de se lever pour honorer les policiers morts dans l'exercice de leur fonction.
● Parti radical
David Valence (député)
> [Loi Restauration de la nature] Bravo à nos
eurodéputés : ils viennent d’adopter la loi de Restauration de la nature malgré les manœuvres des
conservateurs & de l’extrême-droite! Une victoire pour notre biodiversité.
► Autres
● Organisations
centristes
♦ Renaissance
(Députés français du groupe centriste Renew Europe au Parlement européen)
> C'est une victoire pour la biodiversité ! Nous venons d'adopter la loi sur la restauration de la nature. Oui, nous avons été au rendez-vous du Pacte Vert ! Non, l'alliance cynique de l’extrême droite et de la droite n'a pas fonctionné.
Nathalie Loiseau
> Il est temps de faire entrer dans ce Parlement européen
une culture de sécurité. Je regrette qu’à l’extrême droite, on n’ait pas été à
la hauteur. Dénoncer, vociférer, ça ils savent le faire, de là à travailler, ne
comptez pas sur eux.
> ’Ukraine est notre alliée, l’armée la plus vaillante et la plus aguerrie d’Europe. C’est à nous Européens de la soutenir : nous la soutenons en formant des soldats ukrainiens et en livrant du matériel militaire.
Pascal Canfin
> Excellente nouvelle. Après des années de
négociations nous avons un accord international pour mettre fin à
l’optimisation fiscale des géants du numérique. plus de justice fiscale et plus
de recettes pour les États, nos services publics et la transition écologique !
> Nous venons de voter la loi de restauration de la nature. Nous sommes au rendez-vous de notre avenir! L’opération de l’extrême droite et de Manfred Weber a échoué. Un vraiment moment de bonheur !
