Propos centristes. France – Soutien ferme à Israël / Couple franco-allemand / Protection de l’enfance en tension / Afflux de mineurs non accompagnés / Sans abris / Santé mentale / Services d’urgences hospitaliers / Agriculture / Jeux olympiques…

Voici une sélection, ce 11 octobre 2023, des derniers propos tenus par des centristes dans les médias ou sur les réseaux sociaux en France.

► Emmanuel Macron (Président de la République)
> France, Allemagne, Italie, Royaume-Uni et États-Unis — Nous exprimons notre soutien ferme et uni à l'État d'Israël, ainsi que notre condamnation sans équivoque du Hamas et de ses effroyables actes de terrorisme. Voici notre déclaration commune. Nous affirmons clairement que les actions du Hamas n'ont aucune justification, aucune légitimité et qu'elles doivent être universellement condamnées. Rien, jamais, ne justifie le terrorisme. Ces derniers jours, les terroristes du Hamas ont massacré des familles dans leurs maisons, ainsi que plus de 200 jeunes qui participaient à un festival de musique, et ont kidnappé des femmes âgées, des enfants et des familles entières, qui sont maintenant retenus en otage, sous les regards horrifiés du monde entier. Nos pays soutiennent Israël dans ses efforts pour se défendre et défendre son peuple contre ces atrocités. Nous insistons sur le fait qu'aucun autre acteur hostile à Israël ne doit chercher à tirer avantage de ces attaques. Nous reconnaissons tous les aspirations légitimes du peuple palestinien et soutenons des mesures égales de justice et de liberté pour les Israéliens et les Palestiniens. Mais ne nous y trompons pas : le Hamas ne représente pas ces aspirations et n'offre rien d'autre au peuple palestinien que davantage de terreur et d'effusion de sang. Au cours des prochains jours, nous resterons unis et coordonnés, en tant qu'alliés et amis de l'État d'Israël, afin de garantir qu'Israël soit en mesure de se défendre et pour instaurer les conditions d’un Moyen-Orient pacifique et intégré.

> Nous devons lutter de manière intraitable contre le terrorisme, mais ne pas confondre cette lutte avec le droit humanitaire aux populations civiles.

> L'Allemagne et la France se tiennent ensemble aux côtés du peuple israélien dans ce moment tragique. La lutte contre le terrorisme est une cause commune que nous continuerons de porter avec Israël, avec tous nos alliés et partenaires.

> Allemagne et France, ensemble. Pour bâtir une Europe plus forte et plus souveraine, nous avons une responsabilité. Notre « couple », notre tandem, est celui qui permet de faire avancer les choses. C’était le sens de ces deux jours à Hambourg.

> [France-Allemagne] Nous ne sommes pas les mêmes. Et c’est tant mieux ! C’est ce qui est notre force. C’est le cœur de la vitalité européenne. (…) Ce dont je suis sûr c’est que l’Europe doit être moteur et que nous devons être le moteur de l’Europe.

> Le Pass Culture cartonne en France. L’Allemagne l’a lancé à son tour ! Et si demain tous les jeunes Européens pouvaient en bénéficier?

 

► Gouvernement
[Nota: dans ce gouvernement, certains membres ne sont pas centristes; nous retranscrivons cependant leurs propos en rapport avec leur fonction parce qu’ils font partie selon nos critères d’une équipe qui suit une politique globalement centriste]

Elisabeth Borne (Première ministre)
> [Attaque terroriste du Hamas en Israël / Déclaration à l’Assemblée]
Au nom du Gouvernement, je veux dire notre émotion et notre solidarité face à l’horreur des attaques terroristes qui touchent Israël. J’aurai l’occasion de m’exprimer plus longuement dans quelques instants, mais je veux d’emblée, alors que le bilan ne cesse de s’alourdir, avoir une pensée pour les victimes, leurs familles et leurs proches. Je pense tout particulièrement à nos ressortissants décédés lors des attaques et à ceux dont nous attendons encore des nouvelles. Je pense aussi à la communauté française d’Israël et aux Franco-israéliens. Leur situation est éprouvante. Nous sommes mobilisés et nous sommes avec eux.
Je le dis sans ambiguïté : toujours la France défend la démocratie ; rien n’excuse ni le terrorisme ni la barbarie. Comme l’a affirmé dès samedi le Président de la République, nous sommes aux côtés du peuple israélien dans l’épreuve qu’il subit.

> [Attaque terroriste du Hamas en Israël / Intervention à l’Assemblée]
Ce samedi 7 octobre, l’horreur s’est abattue sur plusieurs villes d’Israël. Quelques heures plus tard, nous allions découvrir l’ampleur, la gravité et la barbarie de l’attaque terroriste commise par le Hamas : des tirs de roquettes massifs visant des civils ; des femmes, des hommes, des personnes âgées, des enfants exhibés, humiliés, pris en otage, tués. Ces images ont été un choc, elles étaient probablement encore en deçà de la réalité.
Dans les heures qui ont suivi, nous avons découvert 260 victimes dans le désert – des jeunes femmes et des jeunes hommes sauvagement tués. Ce matin encore, nous avons été frappés par l’horreur avec la découverte d’un charnier d’une centaine de corps dans le kibboutz de Beeri, à l’est de Gaza. Ces drames ont un retentissement particulier en France, où l’on connaît trop bien le prix et les souffrances du terrorisme. Notre pays a un rôle à tenir pour défendre toujours la démocratie et la liberté. Je veux dire à nouveau mon soutien aux victimes et à leurs familles, dont nous partageons la douleur. Comme vous l’avez fait, mesdames et messieurs les présidents de groupe, permettez-moi d’avoir une pensée particulière pour les familles françaises qui souffrent aujourd’hui.
À l’heure actuelle, nous déplorons le décès de quatre de nos ressortissants, et restons sans nouvelles de treize de nos compatriotes dont la situation est extrêmement préoccupante : certains – dont un enfant de douze ans – sont probablement pris en otage. Mes pensées vont vers les familles, avec lesquelles nous sommes en liaison constante. Et, en lien avec Air France, nous veillons à ce que les vols puissent reprendre au plus vite.
Nous sommes face à une attaque terroriste commise par un groupe, le Hamas, que la France comme l’Union européenne reconnaissent comme un groupe terroriste  une attaque odieuse et inacceptable commise avec l’aide du djihad islamique, qui a revendiqué ces actes. Tout à l’heure encore, le Président de la République s’est exprimé dans les termes les plus clairs : comme l’ensemble des démocraties du monde, nous condamnons ces actes avec la plus grande fermeté et sans ambiguïté. C’est la seule réponse possible.
Ne nous trompons pas sur ce qui vient de se passer : l’ampleur de l’opération, mais aussi sa complexité et son exécution, montrent que nous faisons face un changement d’échelle. Cette barbarie et ce niveau de violence inimaginable nous rappellent les pires moments de notre combat contre l’État islamique. Ceux qui ont soutenu, financé et armé le Hamas ont basculé avec lui dans l’ignominie.
Dans ces heures graves, la responsabilité doit guider notre action. Notre message est clair, le Président de la République l’a rappelé ce matin : tout d’abord, nous nous tenons aux côtés d’Israël et sa population et les assurons de notre soutien total. (M. Meyer Habib applaudit.) Face au terrorisme et à la barbarie des attaques terroristes, ils ont le droit de se défendre : personne ne peut leur dénier ce droit.
Ensuite, nous devons tout mettre en œuvre pour permettre la désescalade et éviter l’embrasement de la région : tous les civils doivent être protégés et le droit international respecté. La diplomatie est à l’œuvre : le Président de la République a multiplié les échanges avec ses homologues, et, avec l’ensemble de nos diplomates, la ministre des affaires étrangères est pleinement mobilisée. Nous restons en contact très étroit avec nos partenaires dans la région : chacun doit mesurer les risques de la situation. Enfin, nous sommes vigilants dans notre pays : aucun acte, aucun propos antisémite ne sera toléré en France. Nous ne laisserons passer aucun débordement, ni sur la voie publique, ni dans l’espace numérique : notre cadre républicain est clair, il s’appliquera avec la plus grande fermeté à tous ceux qui, dans nos rues, nos écoles, nos universités, feraient de ce conflit un prétexte à l’antisémitisme.
Je veux adresser un message à la communauté juive de notre pays, choquée, et dont je mesure l’angoisse : nous sommes avec vous. S’en prendre à vous, c’est s’en prendre à toute la République. Dès samedi, le ministre de l’intérieur et des outre-mer a appelé tous les préfets et les forces de l’ordre à la vigilance. Avec le concours des militaires de l’opération Sentinelle, la protection des lieux sensibles a été renforcée. Enfin, nos services de renseignement travaillent activement à la détection des menaces afin de prévenir tout acte de violence.
Je veux également être claire sur un point : la France a toujours été l’artisan de la paix, et elle le reste. Malgré l’horreur des événements, ces violences injustifiables ne doivent pas nous détourner de la recherche d’une paix durable au Moyen-Orient et d’une solution politique dans le conflit israélo-palestinien. Le Hamas ne cherche pas à répondre à ces aspirations : il a démontré que son seul objectif était de faire couler le sang. Dans ce contexte, je n’ignore pas les interrogations sur notre aide humanitaire. Sachez qu’elle est versée à des organismes de l’ONU sur place, qui agissent directement pour assurer l’accès à l’eau, la sécurité alimentaire, la santé ou l’éducation. Nous sommes particulièrement vigilants à ce que pas un euro d’aide française ne parvienne à une organisation terroriste, quelle qu’elle soit ni à Gaza, ni ailleurs.
Israël, un pays ami et allié, vit un traumatisme terrible, qui nous replonge cinquante ans en arrière. Notre devoir est d’être aux côtés de la démocratie, de dénoncer sans relâche le terrorisme, de tout mettre en œuvre pour trouver le chemin de la paix grâce à la diplomatie. Ce chemin sera très long, mais nous ne pouvons pas baisser les bras : la France tiendra sa place et fera tout pour trouver une solution politique et mettre fin à ce conflit territorial qui dure depuis des décennies. Dans ces moments tragiques, je trouve choquant et désolant d’entendre des voix dissonantes, jusque sur les bancs de cet hémicycle : c’est par la cohésion nationale et la défense de nos valeurs républicaines que nous pourrons être à la hauteur.

> Des classes jusqu’aux chambres, parfois 24h/24 sur les réseaux sociaux, pour les jeunes victimes, le harcèlement c’est partout et tout le temps. Contre le cyberharcèlement, notre mobilisation doit être générale. Elle commence par la sensibilisation et la formation des élèves.

> Les réseaux sociaux ne peuvent plus être la caisse de résonance des faits de harcèlement. Faciliter leur signalement et améliorer leur prise en compte, c’est le rôle des écoutants de la plateforme 3018. Ce matin, je les ai remercié pour leur engagement.

 

Bruno Le Maire (ministre de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et Numérique)
> La loi Industrie verte définitivement adoptée ! Quelle belle victoire pour la France. Ce texte est un motif de fierté pour tous parce que nous nous donnons les moyens de nos ambitions : réindustrialiser notre pays et devenir la première économie verte à horizon 2040 en Europe.
Je veux remercier les députés et les sénateurs qui ont voté ce texte et qui ont su oublier les clivages pour se rassembler autour de ce sujet majeur pour la nation
Je veux aussi remercier nos industriels, nos entrepreneurs, les associations, les élus locaux et nationaux pour tout le travail fourni ces derniers mois. Ce texte a été pensé par et pour eux.

 

Gérald Darmanin (ministre de l’Intérieur et des Outre-mer)
> Le fait que l'armée française, l'armée américaine se soient retirées de l'Afghanistan, du Sahel, ça reconstitue des cellules djihadistes et nous pensons que cette menace exogène est de plus en plus importante.

 

Catherine Colonna (ministre de l’Europe et des Affaires étrangères)
> Nous devons déplorer aujourd'hui 11 compatriotes victimes des attentats du Hamas en Israël.

> Ce serait une faute de confondre le Hamas avec l'ensemble de la population palestinienne.

> Avec le secrétaire d'État américain Antony Blinken, ce soir, nous avons réitéré notre totale condamnation des actes terroristes commis par le Hamas en Israël. Rien ne justifie le terrorisme, jamais. Les massacres et enlèvements des jours derniers sont une horreur.

 

Éric Dupond-Moretti (garde des Sceaux, ministre de la Justice)
> [Apologie du terrorisme] Il y a des règles, que je vais rappeler. La démonstration de soutien à un groupe terroriste, l’apologie du terrorisme, sont des infractions! Les auteurs de messages incitant à porter un jugement favorable sur le Hamas ou le djihad islamique encourent cinq ans d’emprisonnement.  S’ils diffusent leurs discours de provocation sur les réseaux sociaux, ils encourent non plus cinq ans, mais sept ans d’emprisonnement ! Dès samedi, j’ai demandé aux procureurs de la République et aux procureurs généraux, en lien avec les attentats perpétrés en Israël, de poursuivre les auteurs de telles infractions. Dix enquêtes sont en cours. J’ai également signé, il y a quelques minutes, une circulaire demandant un traitement immédiat, ferme et systématique de toutes ces infractions. Le terrorisme n’a rien à voir ici, son apologie non plus !

> J’ai entendu dire récemment, avec un soupçon de regret, que l’échelle des peines avait été abaissée parce que la peine de mort n’existait plus.
Dans notre pays, elle est abolie ; mais ce qui pose problème, c’est ce qui se passe ailleurs. La France soutient devant l’ONU l’universalisation de l’abolition de la peine de mort, et lors du huitième congrès mondial contre la peine de mort, j’ai proposé à mon homologue allemand qu’une formation relative à ces enjeux soit dispensée aux jeunes à l’échelle européenne. C’est le Conseil de l’Europe qui l’a organisée en juin 2023. Et à titre personnel, chaque fois que je reçois l’un de mes homologues venant d’un pays qui applique encore la peine de mort, je dis ce que j’ai à dire sur cette question.
Nous sommes tous mobilisés pour qu’un jour, que nous espérons prochain, il n’y ait plus de peine de mort dans notre monde.

> J’ai pris une circulaire pour demander aux procureurs une réponse pénale ferme et systématique contre les actes antisémites et l’apologie du terrorisme à la suite des attaques terroristes depuis samedi. Force doit rester à la loi!

 

Sébastien Lecornu (ministre des Armées)
> La sécurité et la défense sont au cœur de la relation franco-allemande.

 

Olivier Dussopt (ministre du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion)
> Par 310 voix contre 251 l'Assemblée nationale adopte le Projet de loi pour le Plein emploi. C’est un pas de plus vers France travail, qui permet une coopération renforcée de tous les acteurs de l'emploi, de la formation et de l'insertion pour atteindre le Plein emploi !

> [Retraites] La caisse Agirc-Arrco est bien gérée. En 2019, les partenaires sociaux ont décidé, pratiquement à l’unanimité, d’appliquer une décote aux assurés qui partent à la retraite à partir de 62 ans, et avant 65 ans. Cette décision a engendré un excédent, que nous estimons à environ 5,1 milliards d’euros pour cette année et l’année prochaine.
Lorsque nous avons présenté la réforme des retraites aux partenaires sociaux, il y a quelques mois, nous leur avons précisé que nous visions un retour à l’équilibre général du système de retraite, tous régimes confondus. Nous n’avons rien dissimulé : cet objectif a été exposé lors du troisième cycle de concertation, entre la fin du mois de novembre et le début du mois de décembre 2022.
Lorsqu’au début du mois de juillet dernier les partenaires sociaux ont commencé à examiner leur projet de nouvelle convention, le Gouvernement leur a indiqué qu’il estimait que la réforme des retraites produirait, de manière intrinsèque, 1,2 milliard d’euros supplémentaires d’excédent à l’horizon de l’année 2026, excédent qui n’aurait pas existé sans cette réforme. De leur côté, les services de l’Agirc-Arrco ont tablé sur 1 milliard – convenez que nos estimations sont proches. Par conséquent, il nous semble logique que cet excédent supplémentaire dégagé grâce à la réforme contribue au retour à l’équilibre général.
L’accord qui est actuellement soumis à la signature des partenaires sociaux ne tient pas compte de cet objectif. En entérinant la suppression de la décote et une revalorisation des pensions supérieure à ce qui était prévu, il prévoit 1 milliard d’euros de dépenses supplémentaires, c’est-à-dire 1 milliard de dépenses publiques, au sens communautaire du terme.
Nous avions proposé aux partenaires sociaux que leur participation au retour à l’équilibre finance, par exemple, des dispositifs de solidarité, comme le relèvement du minimum de pension, qui auraient profité aux salariés du secteur privé. Nous regrettons très clairement leur choix car les nouvelles dépenses contenues dans l’accord soumis à la signature sont en réalité financées pour l’essentiel par le rendement de la réforme, qui vise le retour à l’équilibre.
Les débats budgétaires en cours devront également nous aider à retrouver cet équilibre, que ce soit à travers le projet de loi de finances (PLF) ou à travers le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PFLSS), afin de garantir la crédibilité des finances publiques.

 

Gabriel Attal (ministre de l'Education nationale et de la Jeunesse)
> [Antisémitisme à l'école] Nous serons intraitables, nous ne laisserons rien passer.

> La promesse de la République : protéger tous ses enfants. C’est notre responsabilité. A Sarcelles, nous avons apporté notre soutien à l’ensemble de la communauté éducative juive et lui avons assuré que tous les moyens sont là pour tenir cette promesse.

 

Sylvie Retailleau (ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche)
> Nous avons parfois assisté ces dernières heures à des actions et des propos d’une particulière indécence. L’apologie du terrorisme, l’incitation à la haine ou à la violence doivent être sanctionnées.

 

Marc Fesneau (ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire)
> J’ai participé hier avec le Président de la République au séminaire gouvernemental franco-allemand à Hambourg. L’occasion de travailler avec mon collègue allemand sur des dossiers majeurs pour la filière agricole et alimentaire européenne :
- Les conséquences de la guerre en Ukraine sur les marchés agricoles de l’UE avec l’objectif d’une Commission européenne plus transparente avec les Etats membres et d’une efficacité renforcée des corridors de solidarité ;
- Le renforcement de l’action conjointe de la France et de l’Allemagne dans les enceintes internationales sur la sécurité alimentaire mondiale ;
- Le renouvellement de la coopération forestière franco-allemande ; → La recherche de positions communes au sein du Conseil sur les propositions de règlement nouvelles techniques génomiques (NGT) priorité pour la France, en lien avec celle du règlement sur la réduction des pesticides (SUR).

> Sur l’élevage, la gestion des prairies et l’alimentation animale sont les deux principaux leviers. L’Inrae nous dit que c’est un potentiel de réduction des émissions de 20 à 30 % chez les bovins à viande. Par ce simple élément, on peut atteindre la trajectoire. Et cette trajectoire tient compte de la trajectoire tendancielle de baisse du cheptel. (…)
Nous ne sommes pas sur un objectif de baisse du cheptel, ni de décapitalisation forcée. Aujourd’hui, on décapitalise plus qu’on ne perd en consommation. Sur l’élevage en France, le sujet n’est pas qu’on produise trop mais plutôt qu’on ne produise pas assez. Ce n’est pas comme aux Pays-Bas ou en Irlande. C’est plutôt une reconquête de notre marché intérieur que l’on doit opérer.

> [Azote] Il y a trois leviers. Le premier, c’est de retrouver de la souveraineté sur la production d’engrais de synthèse car on peut produire des engrais de synthèse avec moins de carbone. Le second, c’est que l’on sait que, notamment par la rotation des cultures et les cultures intermédiaires, on fixe mieux l’azote, donc les quantités utilisées peuvent être réduites. Les modes d’épandage comptent aussi beaucoup sur la dose utilisée. Le troisième levier, c’est de passer de l’azote minéral à l’azote organique. Mais les deux premiers leviers sont les principaux car pour aller vers davantage d’azote organique, il faut que les zones d’élevage se situent à proximité des zones de grandes cultures, ce qui n’est pas complètement encore le cas.

> [Gazole] Personne n’a dit que l’objectif était d’inciter les agriculteurs à passer dès 2024 à une autre solution. Tout simplement parce que les alternatives à cette date n’existent pas. Mais on ne peut pas maintenir une fiscalité dite « brune ». Si on doit flécher de la fiscalité, c’est plus intéressant de la mettre sur autre chose, sur la compétitivité toujours et en l’occurrence pour cette année sur des mesures de compensations fiscales. Elles sont inscrites dans le projet de loi de finances pour 2024. Mais l’idée, c’est de regarder s’il y a d’autres mécanismes qui pourraient être mis en œuvre, comme inciter au développement de filières des biocarburants, notamment en effectuant un travail sur l’équipement des matériels agricoles pour utiliser les biocarburants.

> [Pacte d’orientation et d’avenir agricoles] La partie pacte est quasiment rédigée, et viendront s’adosser à la loi, la planification, le budget et les autres stratégies comme celle sur la biodiversité, pour que le monde agricole ait une vision de la stratégie globale avec la question de la souveraineté au cœur de l’enjeu.

> Beaucoup de gens disent que le statut du fermage n’est pas le sujet principal. Je pense que l’important c’est plutôt le contrôle des structures qui n’est pas exercé pareil partout, la question de l’accès au foncier qui peut être un frein ou l’articulation entre le bail rural et le photovoltaïque au sol qu’il faut essayer de traiter.

> [Réforme de l’assurance récolte en 2023] C’est une réussite dès la première année. Au total, on est passé de 4,8 millions d’hectares assurés en 2022 à 6,5 millions, c’est 36 % de surfaces supplémentaires. En prairie et arboriculture, ce qui était l’un des objectifs, on passe de 0,5 % de surfaces assurées à 9 %, en arboriculture de 1,5 à 11,2 % et en viticulture de 31 % à 43 %. En grandes cultures, c’est plutôt stable mais les niveaux de couverture étaient déjà plus élevés. On passe de 31,6 % des surfaces à 35,3 %. On est bien au-dessus de la trajectoire qu’on s’était fixée. On espérait ces taux-là à trois ans. Cela montre l’engagement des agriculteurs.
Il reste des points de vigilance sur l’arboriculture et en maraîchage. Dans un certain nombre de départements, pas partout, on nous remonte que les offres ne sont pas attractives. Par exemple dans le Tarn-et-Garonne, seulement 5 % des surfaces sont assurées en arboriculture. Le groupement que doivent constituer les assureurs devrait régler ça. Les assureurs historiques reconnaissent qu’ils doivent encore documenter leur système et que sur certains sujets arboricoles, ils ont eu des difficultés.
Par ailleurs, des cerisiers couverts en filets paragrêle, cela ne peut pas être le même prix qu’une parcelle qui n’est pas équipée. Ce sont des éléments à affiner, pour l’instant les assureurs n’en tiennent pas encore compte dans leurs tarifs. On va « travailler en marchant », en bonne intelligence avec les assureurs.

> Je pense qu’on peut à la fois essayer de rendre plus attractifs nos métiers agricoles, il y a sans doute un travail à faire sur la question de la pénibilité, et se poser la question d’inscrire l’agriculture dans les métiers en tension. On regardera la question avec les filières, mais il y a une espèce d’hypocrisie collective sur le sujet. Il faut que tout le monde l’assume : on ne peut pas demander au Gouvernement de faire des choses et ne pas l’assumer publiquement après. La question migratoire est plus large que ça, et le sujet de la souveraineté alimentaire y est central. Si tous ces pays ne se nourrissent pas et qu’on n’est pas capable de les nourrir et d’avoir des modalités d’échanges, on n’arrêtera pas le flux de personnes qui émigrent parce qu’ils meurent de faim.

> [Pacte en faveur de la haie] L’objectif est de compter 50 000 km linéaires de haies supplémentaires à l’horizon de 2030. Cela fait partie de la stratégie de planification écologique, cela représente 1 million de tonnes de stockage de carbone. Il me semble que remettre de la haie y compris dans des systèmes de grandes cultures, c’est utile en termes d’auxiliaires de cultures, de rétention d’eau dans les sols, de lutte contre l’érosion et de biodiversité, de stockage du carbone.
C’est une marche importante et pour cela on se fixe l’objectif de ne pas voir disparaître un mètre linéaire de haie et on assouplit la réglementation. C’est-à-dire qu’on permet à l’agriculteur, dans son parcellaire, de réorganiser dans une certaine limite mais pas de réduire.
Mais la question des haies, ce n’est pas que la question des agriculteurs. On doit embarquer tout le monde. Je compte travailler avec les collectivités. On a 30 000 communes rurales qui ont des bordures de champ, des petites surfaces qui pourraient accueillir peut-être 2 ou 3 kilomètres de haies. Je veux aussi qu’on construise des filières de valorisation avec les Régions. J’ai monté dans mon département une filière de production de plaquettes forestières. C’est sans doute la valorisation la plus évidente et c’est intéressant parce que c’est à la fois du stockage de carbone, de la décarbonation de l’énergie, de l’entretien et du revenu pour les agriculteurs.

> À la date d’aujourd’hui, l’obligation de disposer de 4 % d’éléments d’infrastructure écologique et de jachère demeure. Mais je fais tout pour que l’on réinterroge cette question. Une première dérogation a été produite en mars 2022 et une deuxième en 2023. Je rappelle que l’on ne peut pas faire une troisième dérogation car cela nécessiterait de changer le règlement de la Pac. On va néanmoins formuler une proposition. En essayant d’incrémenter des éléments nouveaux, ce qui ferait une dérogation de nature nouvelle, qui ne consisterait pas simplement à se libérer de la jachère. Quelles sont les vocations supplémentaires que l’on peut donner à la jachère ? Car aujourd’hui une jachère n’en a aucune. Peut-être que sur certains usages, cela pourrait prendre une forme utile. C’est là-dessus que l’on travaille. J’y verrai plus clair à la fin d'octobre ou au début de novembre.

> Le président de la République l’a dit : « Pas d’interdictions sans solutions. » Partout où l’on peut se passer de l’usage du glyphosate, on le fait. Ce n’est pas une interdiction, c’est une évolution. C’est ainsi que l’on a réduit l’utilisation de 25 à 30 %. Il n’est pas question d’aller jusqu’à l’interdiction, encore moins si l’Europe vote le renouvellement du glyphosate. La trajectoire choisie, c’est de ne pas créer d’impasse, mais c’est quand même mieux de se passer de l’herbicide. C’est notre doctrine.
Après, au fur et à mesure de l’évolution de la technique, pourquoi pas réduire, mais on ne va pas retomber dans une interdiction sans solution. En agriculture de conservation des sols par exemple, il n’existe pas d’alternative au glyphosate. Jusqu’au vote du 13 octobre — on verra d’ailleurs si ce n’est pas repoussé — on va essayer de convaincre tout le monde du bien-fondé de notre position.

> [Plan Ecophyto 2030] Il sera présenté à la mi-octobre. S’agissant des objectifs, on est encore en train d’y travailler. Une partie des moyens de la planification écologique et de France 2030 sont pour les métaprojets de recherche et le matériel. L’idée, c’est que l’on travaille en termes de méthode : on prend les classes de produits par grand type de cultures et on identifie quelles sont les alternatives, quels sont les programmes de recherche qu’il faut lancer, etc. Une autre partie sera consacrée à l’accompagnement des agriculteurs et à la massification des usages des alternatives. Nous avions des solutions simples mais nous devons évoluer vers des combinaisons de solutions. Il faut qu’économiquement cela soit faisable et gérable en termes de temps.

> [PAC] Je voudrais que nous avancions bien sous la présidence espagnole de l’UE car sur ce sujet ils veulent progresser. Et si on pouvait avoir un texte avant la fin de la mandature du Parlement européen, ce serait bien, c’est-à-dire d’ici à avril 2024. Un arrêté sur la réutilisation des eaux usées pour l’irrigation agricole doit bientôt paraître.

> [Micropolluants] Les Espagnols sont à 10 % de réutilisation, les Italiens à 8 %, on ne peut pas rester à 1 %. Je dis simplement que l’on doit faire comme tous nos voisins et sortir des peurs qui nous empêchent d’être plus sobres sur l’eau.

> [Maladie hémorragique épizootique] La MHE est une maladie réglementée car jusqu’à peu, elle n’existait pas en Europe. Nous avons donc des contraintes réglementaires qui étaient en cours de négociation pour être levées au printemps prochain. Nous sommes un pays sérieux sur le plan sanitaire, et faisons œuvre de transparence. Je compte bien que l’on reste crédible sur ces sujets à l’avenir pour pouvoir continuer à exporter des bovins. Nous avons immédiatement pris contact avec l’Italie et l’Espagne, en transparence avec la Commission européenne, pour ne pas se trouver dans une situation de blocage. Les discussions se font actuellement entre organisations sanitaires – DGAL et chef des services vétérinaires du côté français. Il faut aller vite. Nous faisons aussi de la diplomatie avec les pays du Maghreb. Ils ne représentent pas la majorité des volumes, mais ce sont aussi des partenaires importants.

> [Plan loup] D’ici au premier janvier, on doit trouver des solutions opérationnelles. Aujourd’hui, les délais sont compris entre 90 et 120 jours. L’objectif est de les réduire à 60 jours. Le problème de ces indemnisations, c’est qu’il s’agit de crédits Pac avec lesquels on ne peut pas faire ce que l’on veut. Si ce n’est pas possible sous ce format parce que la Pac nous contraindrait, nous devons réfléchir à d’autres mécanismes pour accélérer les paiements.

 

Christophe Béchu (ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires)
> Les conséquences du dérèglement climatique sont néfastes pour la planète, et elles sont néfastes pour notre pouvoir d'achat.

 

Aurore Bergé (ministre des Solidarités et des Familles)
> Le défi démographique et donc la baisse de la natalité sont des enjeux absolument déterminants. Notre politique familiale doit revenir à son essence : une politique universelle au service de toutes les familles, pour les soutenir dans leurs choix.

> Nous renforçons notre coopération franco-allemande : signature d'un protocole commun sur la petite enfance, le handicap et le grand âge.

 

Amélie Oudéa-Castéra (ministre des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques)
> Les Jeux olympiques de Paris doivent être un accélérateur de la transition écologique avec l’objectif fort de diviser par deux l’empreinte carbone de l’organisation par rapport aux éditions précédentes.. Nous avons tous mis en œuvre pour cela avec une action exemplaire : sur la construction du village olympique, le plus grand chantier mono-site d’Europe, par le choix des matériaux, le retraitement des déchets et la préservation de la biodiversité.
Mais aussi pour une alimentation avec au moins 80% de produits français, 25% de produits très locaux et deux fois plus de végétal que d’habitude pour les 13 millions de repas servis aux athlètes lors des Jeux.

> [Jeux olympiques] Nous attendons 16 millions de visiteurs mais ce chiffre ne s’ajoute pas nécessairement aux visiteurs habituels. Certains se substituent à d’autres comme on s’en est aperçu lors des jeux de Londres. Des gens moins intéressés par le sport choisissent des destinations différentes. Il n’y a pas de risque d’être débordés au niveau des capacités hôtelières.

 

Olivier Véran (ministre délégué chargé du Renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement)
> [Hébergement d’urgence des sans-abris] Le plan quinquennal que nous avons présenté en 2018 a déjà permis à 440 000 personnes de quitter la rue pour accéder à un logement pérenne. À cela s’ajoutent des solutions structurelles. Ainsi, nous avons porté à 30 000 le nombre de places en intermédiation locative, qui permettent à des personnes en grande précarité de bénéficier d’un logement dans le parc privé à un tarif abordable. En outre, les plus démunis sont mieux accompagnés au quotidien, notamment grâce à l’ouverture de nouveaux sites relevant du dispositif Un chez soi d’abord, après une expérimentation concluante. Cette mesure prévoit un accès direct au logement depuis la rue, ainsi qu’une prise en charge au domicile par divers professionnels – car, vous le savez, la solution ne se limite pas au logement, mais doit aussi toucher à l’accès à l’emploi et à la santé. Enfin, le fonctionnement de l’hébergement d’urgence a été amélioré, grâce au recrutement de 500 personnes supplémentaires venues renforcer le dispositif du 115.
La main que vous tendez à l’État pour qu’il travaille avec les collectivités, nous la saisissons, madame la députée. En la matière, il est fondamental de travailler avec les collectivités et avec les associations. Pour conclure, permettez-moi de m’associer à vos remerciements destinés au monde associatif, qui est solide et qui nous permet de tenir dans des conditions difficiles.

 

Bérangère Couillard (ministre déléguée chargée de l'Egalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les Discriminations)
> Dire son homosexualité, sa bisexualité ou sa transidentité à son entourage, et avant tout à soi-même, est une étape difficile et trop souvent infranchissable. En cette journée internationale du coming-out, engageons-nous pour bâtir une société plus inclusive !

 

Roland Lescure (ministre délégué chargé de l’Industrie)
> Le projet de loi Industrie verte est définitivement adopté, avec le vote au Sénat ce soir. Un immense merci à l’ensemble des parlementaires de tous bords qui ont œuvré pour ce texte. La France se donne les moyens de devenir le leader de l’industrie verte en Europe.

 

Jean-Noël Barrot (ministre délégué chargé de la Transition numérique et des Télécommunications)
> Le réseau X décide de relâcher sa modération en pleine crise et de laisser de nombreux contenus illicites accessibles en ligne. Le DSA est clair. Nous avons saisi la Commission européenne : si la plateforme persiste à manquer à ses obligations, elle s’expose à de lourdes sanctions. Le signalement des contenus haineux, faisant l'apologie de crime, du terrorisme ou montrant des images de violence extrême est un acte civique et engage la responsabilité des plateformes. Lorsque vous êtes exposés à de tels contenus, signalez-les.

> Le passeport numérique était l'une des mesures du plan du Gouvernement contre le harcèlement : il est d'ores et déjà mis en place.

 

Olivia Grégoire (ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme)
> Jour historique pour l’ESS [Economie sociale et solidaire] avec l'adoption de la première recommandation incitant les pays de l’Union européenne à se doter d’une stratégie pour favoriser son développement.

> L’Assemblée nationale adopte le projet de loi permettant d’avancer la date de fin des négociations commerciales. Ce projet de loi c’est plus de 6 semaines de gagnées pour faire baisser les prix plus rapidement, plus de 6 semaines de gagnées pour le porte-monnaie des Français.
Quand les cours de nombreuses matières premières agricoles baissent, alors les prix en rayon doivent baisser. Blé tendre : baisse de 31% entre août 2022 et aout 2023; Maïs : baisse de 33% sur la même période. Colza : baisse de 28% sur la même période.
Dans un monde où la volatilité des prix est, sans doute, appelée à durer, nous devons réinterroger notre modèle de fixation des prix. Nous lancerons une mission gouvernementale transpartisane pour réfléchir à une réforme du cadre global des négociations commerciales.

 

Thomas Cazenave (ministre délégué chargé des Comptes publics)
> Face aux crises multiples que nous avons affrontées, l’État a protégé massivement les Français, les salariés, les entreprises, les associations et les collectivités territoriales. Il nous faut désormais redresser les finances publiques, sachant que le déficit atteint 5 % du PIB et que la dette se monte à 3 000 milliards d’euros.
Tel est le sens du projet de loi de finances que nous défendons dès à présent en commission.
Pour redresser les finances publiques, nous devons partager les efforts entre l’État, la sécurité sociale, mais aussi les collectivités territoriales. Nous avons toujours dit que nous comptions sur ces dernières pour participer à l’effort de redressement des finances publiques.
Nous ne leur demandons pas de réduire leurs dépenses, mais que celles-ci évoluent moins vite que l’inflation. C’est dans ce cadre que nous les invitons à imaginer une nouvelle méthode avec nous. Il n’y aura pas de contrats de Cahors ; ce sera un contrat de confiance avec les collectivités territoriales. De nombreux élus sont persuadés que nous devons redresser nos finances publiques.
Comment y parviendrons-nous ? Nous nous mettons d’accord sur des missions, en commun, pour ralentir la dépense. À cette fin, nous évoquons notamment l’organisation administrative. État, opérateurs, agences, quatre niveaux de collectivités… : pouvons-nous continuer à payer une telle organisation ? Nous avons eu cette discussion avec les collectivités, dans le cadre du Haut Conseil des finances publiques locales (HCFPL) que nous avons tenu avec Bruno Le Maire et Dominique Faure. Notre objectif est de maîtriser la dépense pour investir dans l’avenir, avec une méthode : le dialogue et la confiance dans les collectivités territoriales.

 

Agnès Firmin Le Bodo (ministre déléguée chargée de l’Organisation territoriale et des Professions de santé)
> La santé mentale des Français est l’un des principaux enjeux de santé publique, en particulier depuis la crise du covid. C’est d’autant plus vrai en ce qui concerne les plus jeunes. Nous constatons en effet que les taux d’anxiété et de dépression chez les enfants et les adolescents se maintiennent à des niveaux importants, plus élevés qu’avant la crise du covid19. Un jeune sur cinq souffre de troubles de la santé mentale.
Il s’agit d’une préoccupation majeure et depuis 2017, le Gouvernement a engagé de nombreuses actions pour y répondre. Il importe d’abord de ne pas laisser nos jeunes seuls et sans information. Il est donc indispensable de rappeler l’existence du Fil santé jeunes, service anonyme et gratuit accessible en ligne et au 0 800 235 236, qui propose une écoute sept jours sur sept, de neuf heures à vingt-trois heures. Il importe ensuite, bien sûr, d’améliorer l’accompagnement et la prise en charge. Les assises de la santé mentale de 2021 ont permis de réaffirmer l’ambition du Gouvernement en matière de santé mentale des jeunes. Cette ambition se traduit par le développement des maisons des adolescents, la formation de près de 70 000 secouristes en santé mentale à ce jour ou encore le déploiement du dispositif MonPsy – devenu Mon soutien psy –, qui permet de bénéficier de jusqu’à huit séances remboursées par l’assurance maladie. Enfin, nous avons souhaité renforcer de près de 400 équivalents temps plein (ETP) les ressources des centres médico-psychologiques infanto-juvéniles.
Mais il faut aller plus loin. Le récent plan interministériel de lutte contre le harcèlement à l’école comporte de nouvelles mesures en faveur d’une meilleure coopération territoriale et d’une meilleure formation à cette problématique. Les conclusions des assises de la pédiatrie et de la santé de l’enfant, ainsi que l’installation prochaine du volet santé mentale du Conseil national de la refondation (CNR), nous permettront de construire de nouvelles solutions. Je signale enfin que Santé publique France lance une campagne, constituée notamment de courtes vidéos, pour inciter les jeunes à prendre soin de leur santé mentale. Le Gouvernement agit de façon résolue sur ce sujet essentiel.

> Nous le savons désormais, la crise du covid19 a eu un impact très important sur la santé mentale de nos concitoyens. Dès juin 2018, en cohérence avec les objectifs de la stratégie nationale de santé, le Gouvernement a adopté une feuille de route de la santé mentale et de la psychiatrie fondée sur trois piliers : la prévention, le parcours de soins et l’insertion sociale. En 2021, cette feuille de route a été enrichie par les trente mesures issues de la conclusion des assises de la santé mentale et de la psychiatrie. De nombreuses actions concrètes ont été conduites, notamment la construction d’une stratégie nationale de prévention du suicide, la création du dispositif MonPsy – devenu Mon soutien psy –, le renforcement des maisons des adolescents, l’amplification du déploiement du secourisme en santé mentale dans tous les milieux, avec plus de 70 000 personnes formées, ou encore la mise en œuvre d’une stratégie de déploiement des compétences psychosociales, avec en ligne de mire la génération 2037. L’ensemble de ces actions s’appuient sur des moyens inédits, avec un budget total de près de 2 milliards d’euros entre 2022 et 2026 – un niveau historique pour une délégation de crédits.
De nombreuses actions ont donc été entreprises. Beaucoup reste à faire et, vous le savez, le sujet de la santé mentale est bien plus qu’un sujet de santé, en particulier sur le volet des ressources humaines. Il nous faut renforcer nos connaissances ainsi que les ressources disponibles dans le périmètre de la santé mentale et de la psychiatrie. Nous devons en particulier renforcer les coopérations et le partage des compétences. C’est pourquoi nous souhaitons accélérer, par exemple, le déploiement des infirmiers en pratique avancée ou encore des psychologues. Annoncé par le Président de la République, le lancement prochain du volet santé mentale du CNR doit nous permettre d’améliorer la prévention et de favoriser l’innovation dans la prise en charge globale de la santé mentale.

 > Nier ou minimiser les difficultés de notre système de santé serait une erreur. Certes, la crise des urgences n’est malheureusement pas nouvelle et dans certains endroits, le système est sur une ligne de crête ; mais cette crise est en réalité la manifestation de difficultés plus profondes de notre système de santé.
Malgré un été difficile, le système a tenu, et ce d’abord grâce à une plus grande anticipation favorisée par la coordination des agences régionales de santé (ARS), dont je tiens à saluer le travail avec les élus locaux. Il a tenu aussi grâce à des mesures d’accompagnement et de soutien, y compris financier, mises en œuvre par le Gouvernement. Il a tenu surtout grâce à la mobilisation des professionnels, que je tiens eux aussi à saluer, et aux modes d’organisation établis localement entre la ville, l’hôpital et les élus des territoires.
La situation n’est pas binaire : un service n’est pas soit à 100 % ouvert, soit à 100 % fermé. Cet été, sur 680 services d’urgence, cinq ont connu une fermeture totale et une quarantaine une fermeture ponctuelle. Il est important de le rappeler.
Toutefois, nous ne pouvons-nous satisfaire de cette situation. Elle ne doit pas être pérenne. Notre préoccupation est bien le fonctionnement de la filière des urgences, de l’amont à l’aval.  On le sait, les urgences ne fonctionnent bien que lorsque le parcours des patients est fluide.
En amont, la généralisation des services d’accès aux soins sur l’ensemble du territoire nous permettra de mieux répondre et de mieux orienter les patients. Nous avons annoncé, il y a dix jours, un ensemble de mesures visant à mieux valoriser les assistants de régulation médicale, notamment grâce à une prime de 100 euros par mois.
Aux urgences, il s’agit aussi de mieux organiser les flux et d’assurer la sécurité des soignants. En aval, la question de la réouverture de lits, actuellement fermés du fait d’un manque de personnels, est centrale. Pour cela, nous avons annoncé aux côtés de la Première ministre pour plus d’1 milliard d’euros de nouvelles mesures visant à mieux valoriser les gardes, le travail pendant la nuit et le dimanche.

 

Charlotte Caubel (secrétaire d’Etat chargée de l’Enfance)
> Il y a de toute évidence une reprise très nette du flux migratoire de MNA [mineurs non accompagnés] depuis avril, après une période de pause liée au Covid19. Nous retrouvons les flux de 2019 mais on ne peut pas parler pour autant de déferlante. Dans les Alpes-Maritimes, les contrôles plus importants à la frontière ont conduit à repérer d’avantage de mineurs. Le département s’est retrouvé à devoir gérer l’évaluation de la minorité de ces jeunes et leur mise à l’abri alors qu’il n’était auparavant que terre de passage. Le dispositif d’évaluation était sous-dimensionné, ce qui a créé une forme de bouchon. Dès le printemps, le gouvernement a apporté son soutien pour renforcer le dispositif d’évaluation de la minorité et le préfet a réquisitionné des bâtiments pour la mise à l’abri. D’autres départements, comme les Hautes-Alpes, la Savoie et la Haute-Savoie, mais aussi les villes de Lyon et de Paris se sont également retrouvés en tension alors qu’ils sont confrontés à une augmentation des placements. Cette reprise des flux a conduit certains d’entre eux à des prises de position politique. (…)
Le gouvernement a été saisi par plusieurs départements qui jugent que les MNA doivent sortir de la protection de l’enfance qui, aujourd’hui, fait partie de leurs compétences. Ils voudraient faire le tri entre les mineurs étrangers et Français. Je ne suis pas favorable à ce découpage de la protection de l’enfance. Sur notre territoire, un enfant est avant tout un enfant. Si l’État reprend la main sur la gestion des MNA, alors il faut accepter de décentraliser toute la protection de l’enfance. D’autres départements, majoritairement orientés à gauche, en appellent à des états généraux de la protection de l’enfance. J’ai formulé des questions extrêmement précises à l’Association des départements de France: l’État doit-il se charger de l’évaluation de la minorité, de la mise à l’abri ou de l’intégralité de la gestion des MNA? Pour l’instant, il n’y a pas de position commune. Par ailleurs, tous les départements ne mettent pas les mêmes moyens sur cette politique. Je voudrais rappeler que la protection de l’enfance est une responsabilité partagée. C’est une mission aussi régalienne que sociale. Quand vous intervenez dans une famille où il y a des violences pour protéger un enfant, c’est une mission régalienne. Les placements se font sur décision de justice. La prise en charge médicale de ces enfants, leur scolarité, la gestion du handicap sont également à la charge de l’État.
La situation est incontestablement tendue. Les placements d’enfants en danger ont augmenté en raison de la politique plus volontariste de lutte contre les violences intrafamiliales

> [Recentraliser la protection de l’enfance] Nous sommes prêts à l’envisager. Je ne suis pas dans cette logique, mais toutes les options sont sur la table. Si les départements considèrent que la situation leur échappe, la question de la recentralisation peut être travaillée. Je suis attachée à ce que l’ensemble des mineurs soient traités de manière équivalente, y compris quand il s’agit de MNA. La question de la reprise en main de l’État peut aussi se poser sur la seule étape de l’évaluation des mineurs. Les responsabilités dans la politique de protection de l’enfance sont parfois tellement mêlées qu’elles empêchent un exercice correct des responsabilités. Le président de la République nous a demandé à tous de réfléchir aux compétences de chacun, aux enjeux et aux priorités. Face au nombre de mesures de protection en attente, aux difficultés qui s’accumulent, il faut une opération musclée pour empêcher le secteur de s’enfoncer. Chacun doit prendre ses responsabilités.

> La situation du système de protection de l’enfance est incontestablement tendue. On constate une augmentation de l’activité dans un contexte de forte tension sur les métiers de la protection de l’enfance. Mais il est intéressant de relever les raisons de l’augmentation de l’activité. Si l’on met de côté l’augmentation des placements après la crise covid19 liée au fait que les éducateurs n’ont pu intervenir normalement dans les familles et que certaines situations se sont dégradées, je crois surtout que la hausse des interventions éducatives est le fruit d’une meilleure détection et d’une politique volontariste en matière de protection de l’enfance Par exemple, la politique des 1000 premiers jours de l’enfant a sans doute conduit à plus de vigilance sur les tout-petits.. Autre exemple, le fait que nous soyons très réactifs face aux violences intrafamiliales a conduit à une augmentation des placements d’enfants en danger. (…)
Aujourd’hui, des départements refusent d’exécuter des décisions de justice sur la protection des MNA. C’est inédit. Je ne crois pas à des états généraux qui réinterrogent tout le monde sur des difficultés qui sont déjà connues. Mais nous sommes dans un moment politique qui pose la question de l’alliance entre l’État et les départements pour permettre d’établir des priorités, afin de sortir de cette période de tension. Aujourd’hui, c’est une politique qui coûte environ 8 milliards par an aux départements et bien plus à l’État. On dépense beaucoup d’argent pour 370.000 enfants. Le taux de placement représente 60 % des mesures de protection de l’enfance. Il reste trop fort par rapport à celui des accompagnements en milieu ouvert, avec l’intervention d’un travailleur social à domicile. Pourtant, avec cette solution, cela permettrait de diviser les dépenses par deux. Quand les enfants sont en danger chez eux, il faut aussi davantage penser aux recours à des tiers de confiance dans leur entourage. Plutôt que de dépenser plus, il faut arriver à mieux tout dépenser dans l’intérêt des enfants.

 

Sabrina Agresti-Roubache (secrétaire d’Etat chargée de la Ville et de la Citoyenneté)
> Notre pays est confronté à une crise de la production immobilière qui s’explique notamment par la hausse soudaine des taux d’intérêt, l’augmentation des coûts de construction suite au conflit en Ukraine et la crise des permis de construire qui sévit dans certains territoires, par exemple à Marseille. Le Gouvernement a pris des mesures pour résoudre ces problèmes à tous les niveaux de l’offre.
S’agissant de la production de logements sociaux, l’accord conclu la semaine dernière, pour la période 2024-2026, par le ministre délégué au logement avec l’Union sociale pour l’habitat prévoit la mobilisation d’une enveloppe de 8 milliards d’euros de prêts à taux bonifié pour la construction de logements très sociaux PLAI – prêt locatif aidé d’intégration – et de logements sociaux. C’est une économie de charges de plus de 650 millions pour les bailleurs sociaux.
D’autre part, la Caisse des dépôts a décidé de porter de 250 à 400 millions son enveloppe de titres participatifs.
L’accord prévoit également de créer un fonds dédié à la rénovation des logements sociaux, doté de 1,2 milliard d’euros pour les trois prochaines années. Les fonds propres des bailleurs seront ainsi préservés et pourront être réinvestis dans la production nouvelle.

 

► Assemblée nationale
Yaël Braun-Pivet (présidente)
> [Attaque terroriste du Hamas en Israël / Déclaration à l’Assemblée]
Horreur, sidération, angoisse. Le monde est aujourd’hui en état de choc devant la violence de l’attaque terroriste qui a frappé Israël. Face à cette barbarie, je veux redire ici qu’Israël est un pays ami, à qui je réaffirme, au nom de la représentation nationale, notre totale solidarité et notre soutien inconditionnel.
À l’heure où nous parlons, les combats se poursuivent et le nombre de victimes ne cesse de s’alourdir. Nous pleurons également la mort de quatre de nos compatriotes et nous sommes toujours sans nouvelles de treize d’entre eux.
Rien ne justifie, ni ne justifiera jamais, le terrorisme. Aucune cause n’autorise à tirer sur des civils, à enlever des enfants, à utiliser des otages comme des boucliers humains. Partout, sous toutes ses formes et quels qu’en soient les prétextes, le terrorisme doit être condamné et combattu sans ambiguïté et sans la moindre nuance. Attenter à un pays démocratique, c’est attaquer toutes les démocraties du monde. Attenter aux populations civiles, c’est menacer l’humanité entière.
En hommage aux victimes, en témoignage de notre solidarité avec leurs familles et avec celles qui sont sans nouvelles de personnes prises en otage ou portées disparues, je vous demande de bien vouloir observer une minute de silence.

 

► Haut-commissariat au Plan
François Bayrou (Commissaire, président du Mouvement démocrate)
> [Attaque terroriste du Hamas en Israël] On a l'impression que c'est une malédiction qui ne finira jamais. À la fois ce destin qui, depuis des millénaires, poursuit le peuple juif même lorsqu'il a trouvé son foyer national en Israël. Mais aussi la malédiction qui poursuit les Palestiniens. Cela devrait obliger au moins à manifester de la solidarité pour la population civile frappée par le terrorisme du Hamas sans aucune possibilité de se mettre à l'abri. Vous rendez-vous compte que des jeunes gens qui participaient à une fête ont été frappés sans préavis et que 260 ont été tués ? Et je suis choqué qu'il y ait en France des formations politiques qui refusent d'exprimer leur solidarité notamment LFI.
Plus de 700 morts pour un pays de 10 millions d'habitants comme Israël, c'est comme s'il y avait eu 24 000 morts au World Trade Center le 11 septembre 2001 aux Etats-Unis. Pour le peuple israélien, c'est un traumatisme encore supérieur à celui que le peuple américain a vécu. Et c'est un traumatisme qui va avoir des répliques considérables. D'abord parce qu'Israël va vouloir punir durement ceux qui ont attaqué, mais aussi parce qu'il va y avoir des répliques plus lointaines. Israël était en train de conclure un accord avec l'Arabie Saoudite et le Maroc, et il va y avoir des impacts sur toute la Région. Il y a aussi un risque réel d'une guerre ouverte avec l'Iran On a fait un pas de plus dans la tempête d'une guerre qui est partout.

> Depuis le premier jour de la guerre en Ukraine, j'ai pensé qu'on était entrés dans les temps les plus dangereux que le monde ait connus depuis la guerre 39-45. L'attaque de Poutine contre l'Ukraine, c'est un coup de poignard dans les principes sacrés de l'organisation de la paix dans le monde depuis 1945 qui reposait sur le principe absolu de l'intangibilité des frontières. Jamais un grand pays du monde, membre du conseil de sécurité de l'ONU et doté de l'arsenal nucléaire le plus puissant, ne s'était jeté sur un voisin plus petit pour l'annexer. J'ai eu instantanément l'intuition que ça allait libérer dans le monde des forces nocives et que cela allait engendrer d'abord une crise des énergies et ensuite une grave crise inflationniste.

> [Raisons d'espérer] C'est que la situation devienne tellement dramatique que les peuples décident de faire ce que nous avons fait après la guerre entre la France et l'Allemagne. Que des gens de générosité et de raison disent que ça ne peut pas continuer comme cela. Nous avons besoin de créer ne serait-ce qu'en Europe un espace fondé sur une volonté de défense de nos valeurs et de paix.

> Durant les 50 dernières années, il n'y a pas eu souvent des majorités aussi solidaires que celle-là. Et il va y avoir pour ces européennes une circonstance unique : il n'y aura qu'une seule liste simplement et de manière déterminée proeuropéenne. Les autres listes sont dans le camp de la contestation de l'Europe. Nous aurons cette responsabilité de défendre l'Union européenne au moment où son utilité devient aveuglante. Où en serions-nous par exemple si nous n'avions pas l'euro dans la vague d'inflation que l'on connaît ? Défendre l'Union européenne sera notre responsabilité et notre honneur. C'est pour notre pays une question de vie ou de mort.

> Si vous connaissez un seul gouvernement dans le monde qui soit à la hauteur de l'inflation, présentez le moi ! Ce sont des phénomènes qui échappent au contrôle. Mais c'est parce que nous avons l'euro que l'inflation est contenue. Elle est aujourd'hui en dessous de 5 % alors qu'elle était de 15 % au milieu des années 1970. Et c'est dans les zones hors euro que vous constatez une explosion.

> [Changement climatique] J'insiste beaucoup dans ma fonction de haut-commissaire au Plan sur l'importance d'une politique concrète et déterminée sur le sujet. La science et notre discipline de vie doivent nous permettre de résoudre en 25 ans, d'ici 2050, le problème des émissions de gaz à effet de serre pour que nous devenions neutres en émission. La France est, avec un ou deux pays scandinaves, le pays qui fait le plus d'efforts dans le monde. Les efforts que nous devons encore faire vont nous coûter cher, mais si nous sommes les seuls à les faire cela ne tiendra pas. La France hexagonale ne représente qu'un millième de l'atmosphère terrestre et un centième des émissions de gaz à effet de serre.

> [Haut-commissariat au plan] Nous avons produit une analyse sur le nucléaire qui a changé la vision sur cette question, y compris celle de l'exécutif, en démontrant que, sans le nucléaire, l'engagement à baisser les émissions de CO2 était intenable. Nous avons produit une analyse sur comment aider à la lutte contre le réchauffement climatique en faisant appel à la géothermie, réservoir inépuisable sous nos pieds. Nous avons produit des analyses sur la dette, sur le déficit du commerce extérieur, sur les produits pharmaceutiques que l'on ne produit pas en France. Mais il est vrai que je ne suis pas au gouvernement. Du moins pour l'instant. Nous ne sommes pas en mesure de prendre les décisions mais nous pesons sur le débat et la préparation des décisions. Quant au CNR, c'est une idée du Président de la République qui consiste à chercher tous les chemins pour changer les relations entre le pouvoir et les citoyens et que les idées puissent venir du terrain.

> Pour moi, ce débat sur les retraites est le plus emblématique de la façon traditionnelle dont on gouverne en France et qui pour moi n'est plus de saison. Je suis allé devant le Conseil d'orientation des retraites montrer les vrais chiffres, prouver que notre système n'était pas excédentaire mais déficitaire d'au moins 40 milliards par an. 40 milliards, 40 000 millions d'euros tous les ans dont nous n'avons pas le premier centime et que nous devons donc emprunter ! Les pensions des retraités d'aujourd'hui seront payées par leurs enfants. Ces chiffres, je les ai mis sur la table, mais personne n'a voulu s'en saisir. S'ils avaient été mis entre les mains des Français, je pense même qu'on aurait pu obtenir cette réforme par référendum. Mais ils n'ont pas voulu, pas osé, ou bien ils ne savaient pas. On a considéré depuis des siècles et des décennies que la décision était prise par le haut et que le bas n'avait qu'à obéir. Moi je pense que la démocratie ne peut marcher que si l'on partage l'information et les décisions avec les gens.

> Il n'y a rien de plus compliqué qu'une loi de finances en temps d'inflation. Mais ce qui me fait plaisir est que le groupe MoDem que Jean-Paul Matteï préside avec autorité et discernement essaie de faire entendre l'idée que la gestion doit être de long terme, plutôt à 30 ans qu'à 3 mois, et rechercher le principe de justice.

> [Taxer davantage les opérations de rachat d'actions de grandes entreprises] Jean-Paul Matteï pose un problème absolument réel mais qui doit être replacé dans le cadre d'un retour à l'équilibre des finances publiques sur 10 ans. Si la France crée autant d'emplois en ce moment, si elle est le pays qui a la meilleure compétitivité, c'est que l'investissement a envie de venir en France. c'est un élément déterminant. Il ne faut pas le perdre. Mais je suis d'accord sur le fait qu'il y a des déséquilibres, comme entre l'imposition sur le capital et celle sur le travail. Ce débat fait l'objet de beaucoup de discussions animées entre lui et moi.

 

► Partis politiques

● Renaissance
[Nota: dans ce parti, les propos de ses membres qui ne sont pas centristes et se considèrent de droite ou de gauche ne sont pas retranscrits]
Sylvain Maillard (président du groupe à l’Assemblée nationale)
> [Attaque terroriste du Hamas en Israël / Déclaration à l’Assemblée]
Ils s’appelaient Tamar et Yonathan, ils étaient parents de trois enfants et ont été tués dans leur foyer. Ils s’appellent Shiri, Ariel, Ditza, Noa : ce sont des mères de familles, des enfants, des personnes âgées, des adolescents enlevés et pris en otage dans la bande de Gaza. Tous sont des victimes du terrorisme du Hamas, qui, depuis samedi, sème la mort et la désolation en Israël.
Déjà 900 civils tués, dont quatre de nos compatriotes, et plus de 2 600 blessés. Des victimes assassinées et mutilées parce qu’israéliennes.
Près de 150 otages, qui vivent en ce moment même l’insoutenable, attendent que leurs geôliers les marchandent. Certains de nos ressortissants pourraient être parmi eux, alors que nous sommes toujours sans nouvelles de treize d’entre eux. J’ai une pensée particulière pour Ethan, un enfant, un Français de 12 ans.
Certains voudraient créer ce climat de terreur sur notre sol, alors qu’une vingtaine d’attaques antisémites ont été relevées en deux jours. Il est du devoir de la représentation nationale de dénoncer avec force ces actes de haine qui sapent nos principes. Toucher à un citoyen juif, c’est toucher à la République.
Dans ce combat commun des démocraties contre la terreur, la complaisance aveugle et l’ambiguïté coupable sont intolérables, car rien, absolument rien, ne justifie le terrorisme.
Le Président de la République l’a réaffirmé avec plusieurs de nos alliés : Israël a le droit de se défendre.

 

Benoit Mournet (député)
> [Création de France travail] Quelque 1,7 million d’emplois créés, 200 usines ouvertes, près de 1 million d’apprentis, un taux d’emploi de près de 70 %, un taux de chômage de 7,2 % – taux passant de 19 % à 12 % pour les personnes en situation de handicap : ces résultats sont le fruit d’une politique constante depuis 2017 pour sortir notre pays de la fatalité du chômage de masse en s’attaquant à tous les freins identifiés. Nous saluons tous les travailleurs et chefs d’entreprise de France ainsi que le travail de terrain de Pôle emploi, des missions locales, de nos collectivités et de tous les acteurs de l’insertion qui ont participé à ces résultats.
Si le plein emploi est d’ores et déjà une réalité dans certains territoires, le combat n’est pas terminé. Il deviendra même de plus en plus dur à mesure que nous nous approcherons de la barre des 5 % pour aller chercher les personnes les plus éloignées de l’emploi, en particulier dans les quartiers, dans les zones rurales et dans les outre-mer.
D’un côté, 367 000 offres d’emploi n’étaient pas pourvues au dernier trimestre, de même que 65 000 postes saisonniers cet été ; deux tiers des PME industrielles nous disent renoncer à des opportunités de croissance faute de pouvoir recruter. De l’autre côté, certains travailleurs restent au bord du chemin, notamment les plus précaires ; ils subissent des temps partiels, peinent à faire valoir leurs compétences ou souhaitent quitter des entreprises, parfois abîmés par des modes de management datés.
Ce projet de loi s’inscrit dans une continuité d’action, après les efforts budgétaires en matière de formation professionnelle, la réforme de l’assurance chômage et les milliers d’accords d’entreprise permis par les ordonnances travail. C’est le fruit d’un long travail et de l’engagement du haut-commissaire à l’emploi, que nous saluons : au terme d’une large concertation, quatre-vingt-dix-neuf propositions ont été formulées pour redonner du sens et de la valeur au travail, en partant de ce qui fonctionne, et pour amplifier la démarche du « aller vers ».
Nos missions locales, dont l’accompagnement dépasse la seule question de l’emploi, obtiennent des résultats probants sur le contrat d’engagement jeune. Nous les remercions pour l’incroyable travail de terrain qu’elles réalisent au quotidien. Elles contribuent bien souvent à redonner à nos jeunes l’essentiel : la confiance en eux.
L’objectif est de donner du sens et de faire du sur-mesure pour tous les publics qui en ont besoin, pour les accompagner durablement dans l’emploi.
On n’est pas quitte de notre devoir de solidarité quand on a versé à une personne 607 euros. En effet, nous sommes quittes dès lors que nous avons tout fait pour ramener vers le travail ceux qui peuvent travailler. C’est le sens du contrat d’engagement. Le RSA, inventé par Michel Rocard, est et demeurera un filet de sécurité inconditionnel pour les plus fragiles d’entre nous, qui ne peuvent pas ou plus travailler, temporairement ou définitivement. C’est notre devoir de solidarité nationale, au nom duquel nous considérons juste et efficace de réformer le régime de suspension-remobilisation du RSA. Une attention toute particulière est portée aux bénéficiaires assumant la charge d’un ou plusieurs enfants.
Il est également nécessaire d’approfondir et d’améliorer la coordination de tous les acteurs de l’insertion, sans plaquer un schéma national, mais partant des réalités et des besoins de terrain. C’est l’objet de France Travail.
Ce projet de loi renforce enfin l’accompagnement des demandeurs d’emploi en situation de handicap ; car, si ces derniers n’ont jamais été aussi nombreux à travailler dans notre pays, il leur reste plus difficile qu’à d’autres de trouver un emploi ou de s’y maintenir. Nous simplifions donc la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé et l’accès aux droits qui lui sont associés, et alignons les droits des travailleurs en établissement et service d’aide par le travail (Esat) sur ceux des salariés.
Au cours de nos débats, le texte a été notamment enrichi par le vote du contrôle de la légalité des offres d’emploi collectées et publiées. J’ai été, comme bon nombre d’entre vous, interpellé par nos syndicats sur le phénomène inacceptable d’offres illégales ou faisant doublon. Nous remercions les partenaires sociaux pour cette alerte qui a permis l’adoption à une large majorité de cette mesure. Nous serons attentifs à sa mise en œuvre comme à celle de l’ensemble de ce texte, afin qu’il serve effectivement d’abord aux personnes les plus éloignées de l’emploi, aux plus fragiles et à nos travailleurs saisonniers ou intérimaires.
Un seul regret : que l’article 10 sur la gouvernance de l’accueil du jeune enfant ait été repoussé. Nous devrons remettre l’ouvrage sur le métier. En effet, 150 000 personnes, essentiellement des femmes, renoncent aujourd’hui à un emploi faute d’accueil : ce n’est pas satisfaisant.
Notre groupe votera avec beaucoup de conviction en faveur de ce projet de loi. Je remercie le ministre, les rapporteurs et chacun de vous, chers collègues, pour la qualité des débats, qui ont enrichi le texte. Nous souhaitons plein succès à France Travail pour que vive notre promesse constitutionnelle : « Chacun a le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi. »

 

● MoDem
Jean-Paul Matteï (président du groupe à l’Assemblée nationale)
> [Attaque terroriste du Hamas en Israël / Déclaration à l’Assemblée]
 « Quelle que soit la cause que l’on défend, elle sera toujours déshonorée par le massacre aveugle d’une foule innocente, où le tueur sait d’avance qu’il atteindra la femme et l’enfant », écrivait Albert Camus.
Depuis samedi dernier, les populations civiles israéliennes sont victimes d’une attaque terroriste massive et sans précédent de la part du Hamas, qui a causé l’effroi dans la population israélienne.
Plus de 700 personnes ont été assassinées, dont plus de 250 qui participaient à un moment de fête. Plus de 150 Israéliens, hommes, femmes et enfants sont retenus en otage par les terroristes du Hamas dans la bande de Gaza. Des quartiers et des villages ont été réduits en cendre et les roquettes continuent de pleuvoir sur les villes israéliennes, mettant en danger plus de 9 millions de civils.
Cette violence nous indigne, nous bouleverse profondément et ne peut laisser place à aucune ambiguïté d’interprétation quant aux motivations de ce groupe terroriste. Face à ces crimes, nous ne pouvons rester silencieux ou, pire, indulgents. Je veux le dire simplement : aucune lutte ne justifie le terrorisme. Aucun conflit territorial n’explique ces horreurs. Au-delà des communautés, c’est bien la dignité et l’humanité qui sont attaquées.
Nous condamnons fermement ces attentats. Les manifestations nombreuses qui ont eu lieu hier en fin de journée ont marqué la solidarité du peuple de France vis-à-vis du peuple israélien si durement touché. Nous étions nombreux à y être et j’avoue avoir été particulièrement touché par la fraternité qui s’y est exprimée. Je veux dire, au nom du groupe Démocrate, tout notre soutien au peuple israélien. Nous adressons nos condoléances aux proches des victimes de ces attentats et nous sommes aux côtés des familles des otages.

 

Nicolas Turquois (député)

> [Création de France travail] Notre société est confrontée à de nombreux maux, qui renvoient à autant de défis – la pauvreté, le logement, l’intégration, la violence intrafamiliale, le chômage, l’éducation, le déséquilibre des finances publiques, la santé, la sécurité, et j’en passe – que nous essayons de relever à travers des politiques publiques dont nous débattons ici longuement.
Sans être le seul facteur en jeu, l’accès à l’emploi est un déterminant majeur de nombreux problèmes. Au groupe Démocrate et plus largement au sein de la majorité, nous avons la profonde conviction que l’emploi est un moyen puissant de lutter contre la pauvreté et de travailler sur tout le cortège des conséquences qui y sont liées. L’emploi est pour nous aussi un facteur d’intégration et de cohésion sociale : il donne une place à chacun dans la société et permet de financer nos politiques de solidarité, qui sont au cœur de notre modèle social.
L’emploi a donc été un fil rouge de l’action des gouvernements depuis 2017. Favoriser la formation professionnelle, réindustrialiser la France, lever les verrous administratifs de l’emploi, diffuser largement l’apprentissage : telles sont les politiques cohérentes autour de l’emploi qui ont été menées. Et les résultats sont là : près de 2 millions d’emplois créés, 900 000 contrats d’apprentissage signés en un an et un taux de chômage historiquement bas.
Mais nous ne nous en satisfaisons pas ! Il nous faut aller vers une société du plein emploi, où le taux de chômage serait inférieur à 5 %. C’est l’ambition du texte qui est soumis à notre vote. Il présente une approche singulièrement différente des politiques menées jusqu’à maintenant en matière d’emploi, en s’appuyant sur deux constats.
Le premier, c’est que les personnes encore privées d’emploi le sont pour la plupart à cause de déterminants extérieurs aux questions de formation et de compétences. Ces personnes ont souvent des problèmes de mobilité, de santé, de garde d’enfants, de maîtrise de la langue ou de l’informatique ; et si nous ne considérons pas ces freins, il est illusoire de vouloir les ramener vers l’emploi. À quoi bon proposer un poste à une femme seule avec des enfants si elle n’a pas de solution accessible physiquement et financièrement pour faire garder ses enfants ? Cette dimension doit absolument être prise en compte pour permettre à ces personnes d’accéder à l’emploi.
Le deuxième constat concerne l’organisation des acteurs chargés de l’emploi et de l’insertion, qui apparaît complexe et manquant de coordination – bref, un système qui exclut les plus éloignés de l’emploi et qui n’est pas efficace.
Ce projet de loi propose donc une approche coordonnée de tous les acteurs de l’emploi, notamment au niveau local. Il faut de la cohérence dans l’organisation : c’est l’ambition du réseau France Travail. Le texte met en œuvre un accompagnement à 360 degrés de la personne éloignée du travail, en tenant compte de tout ce qui freine le retour à l’emploi. Cet accompagnement doit être progressif d’abord et intensif ensuite : c’est une des conditions de sa réussite.
Je déplore que l’examen de ce texte ait été l’occasion pour certains de faire de la politique sur le dos des plus fragiles. Le RSA doit être temporaire et s’intégrer dans un parcours d’insertion. Je regrette aussi vivement le rejet par la Nupes et l’extrême droite de l’article 10, consacré à l’accueil de la petite enfance. L’absence de solution de garde est un frein majeur pour le retour à l’emploi, en particulier pour les femmes isolées.
Les députés du groupe Démocrate sont fiers d’agir en faveur de l’insertion. Au-delà des mots, de l’incantation, de la stigmatisation, il faut des actes : c’est ce que nous accomplissons à travers ce texte. Merci donc pour ce projet de loi

 

► Autres

● Organisations centristes
♦ Renaissance
(Députés français du groupe centriste Renew Europe au Parlement européen)
Nathalie Loiseau
> La première urgence diplomatique, c'est d'éviter que la région s'embrase.

> Il y a une guerre qui a été déclenchée par le Hamas qui a attaqué Israël.

> Le Hamas figure depuis de nombreuses années sur la liste européenne des organisations terroristes. Au même titre que Daesh ou Al Qaeda. LFI qualifierait-il le 11 septembre ou le Bataclan de crimes de guerre ? Et surtout qu’est-ce qui empêche ce parti de nommer les choses par leur nom?

> [Apologie du terrorisme sur les réseaux sociaux] Nous avons adopté au niveau européen la loi sur les services digitaux, le Digital Services Act. Le texte est en vigueur. C’est le moment de siffler la fin du Far West numérique.