mardi 21 mars 2023

Propos centristes. France – Attaques des extrémistes contre le démocratie républicaine / Réchauffement climatique / Réforme des retraites / Préparation des JO de Paris / Francophonie…

Voici une sélection, ce 21 mars 2023, des derniers propos tenus par des centristes dans les médias ou sur les réseaux sociaux en France.

Gouvernement
[Nota: dans ce gouvernement, certains membres ne sont pas centristes; nous retranscrivons cependant leurs propos en rapport avec leur fonction parce qu’ils font partie selon nos critères d’une équipe qui suit une politique globalement centriste]

Elisabeth Borne (Première ministre)
> [Intervention à l’Assemblée nationale à l’occasion de la discussion des motions de censure suite à l’utilisation de l’article 49.3 concernant la réforme des retraites]
Des chants, des hurlements, des invectives, des pupitres qui claquent : voilà le spectacle auquel se sont livrés jeudi dernier certains députés. Dans un déchaînement de violence comme cet hémicycle en a peu connu sous la Ve République, certains élus de la nation ont une nouvelle fois montré le peu de cas qu’ils faisaient du débat, du Parlement, de la démocratie.
Ce n’était pas un fait isolé, c’était le paroxysme de semaines entières durant lesquelles, au cœur même du Parlement, nous avons vu l’antiparlementarisme à l’œuvre sous toutes ses facettes.
Nous avons vu la Nupes déployer avec méthode, constance et détermination toute la palette des techniques d’obstruction dans le seul et unique but d’empêcher le débat.
Nous avons vu le mépris de nos institutions s’afficher sans le moindre scrupule, allant jusqu’à qualifier la commission mixte paritaire de « prise d’otage ». Nous avons vu clair, aussi, dans le jeu de ceux qui méprisent cette assemblée et veulent récolter les fruits du chaos.
Le mutisme de l’extrême droite ne trompe personne : jeudi dernier, d’ailleurs, le naturel a repris le dessus à coups d’attaques personnelles et de cris effrénés.
Cet après-midi, intervention après intervention, j’ai constaté en écoutant certains orateurs qu’il n’y avait décidément pas de limite à la duplicité. Ce sont les mêmes qui ont tout fait pour saboter le débat à coups d’amendements dilatoires, de cris et d’insultes, qui viennent nous reprocher de ne pas avoir pu suffisamment débattre. Ce sont des élus de la nation qui viennent nous expliquer sans vergogne que 175 heures de séance – plus que pour les deux précédentes réformes des retraites – ne valent rien.  Ce sont des députés qui dénient son rôle au Parlement et affirment que la rue est plus légitime que les institutions.

Mesdames et messieurs les députés, ces comportements sont graves. Ils sont graves car il ne s’agit plus de s’opposer avec force mais d’empêcher la discussion et de couvrir coûte que coûte la voix de l’orateur qui ne partage pas vos idées, comme si toute parole contradictoire était insupportable. Ils sont graves car pour certains toutes les outrances, toutes les violences sont permises.  Ils sont graves car ils constituent sous le regard des Français, aux deux extrêmes de l’hémicycle, une remise en cause directe et frontale de nos institutions, de notre Constitution, de notre démocratie.
La haine et la brutalité ne devraient pas avoir leur place dans le débat parlementaire. Car, si l’on ne peut plus débattre à l’Assemblée nationale, c’est le fonctionnement même de notre démocratie qui est empêché.
Mesdames et messieurs les députés, comme vous, j’ai été élue il y a près d’un an ; comme vous, je vais à la rencontre des Français, dans ma circonscription du Calvados et sur tout le territoire. Je parle avec nos concitoyens de leurs doutes, de leurs inquiétudes, de leurs espoirs. Personne sur ces bancs n’a le monopole pour parler au nom du peuple. J’ai bien conscience de l’état d’esprit de notre pays. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.) Je sais les interrogations et les inquiétudes que cette réforme soulève.
J’ai conscience de l’effort qu’elle demande à bon nombre de nos compatriotes. Je mesure la mobilisation d’une partie d’entre eux dans les mouvements sociaux.
Cette réforme, si le Président de la République s’est engagé à la mener, lors de la campagne électorale, ce n’était certainement pas pour gagner des voix, mais par exigence de transparence vis-à-vis des Français. C’est avant tout par responsabilité, avec gravité, humilité
et conscience de la sensibilité de l’enjeu, que l’on s’engage dans une réforme des retraites.
Bien sûr, les constats sont connus – l’impasse démographique et le creusement des déficits –, mais ce ne sont pas des arguments d’autorité et personne n’imagine que la seule réalité des chiffres atténue l’impact de la réforme pour celles et ceux qui devront progressivement travailler plus longtemps.
Mais alors, il faut être clair sur l’alternative. Certaines propositions ont été présentées par amendement dans cet hémicycle. Elles peuvent se résumer en deux mots : matraquage fiscal. Ce sont des impôts et des charges supplémentaires qui pèseraient sur le pouvoir d’achat des Français et menaceraient leurs emplois.
L’autre chemin que certains proposent est l’allongement de la durée de cotisation. Mais alors, il faut dire la vérité aux Français : pour équilibrer notre système de retraite par répartition, il faudrait travailler quarante-cinq années. Que ceux qui la proposent ou l’ont proposée assument avec transparence les conséquences d’une telle mesure !
Pour le titulaire d’un BTS qui a commencé à 20 ans, cela voudrait dire une retraite à 65 ans. Par esprit de responsabilité, nous n’avons pas fait le choix des quarante-cinq ans.
Pour concevoir cette réforme, le ministre du travail, Olivier Dussopt, et moi-même avons pris le temps d’analyser toutes les propositions et de modifier les nôtres. Les mois de concertation avec les organisations syndicales et patronales auront permis d’aboutir à des avancées importantes : je pense à la prise en compte de la pénibilité, aux carrières longues ou encore aux carrières incomplètes, notamment celles des femmes. Au risque de surprendre aux extrêmes de cet hémicycle, le débat et la concertation, c’est utile !
Je salue également le travail mené depuis des mois par les parlementaires des trois groupes de la majorité présidentielle : Renaissance, MODEM et Horizons. Sur le défi des retraites, vous avez fait des propositions importantes, innovantes, dont beaucoup sont reprises dans le texte final. Malgré le vacarme et les insultes, vous n’avez jamais dévié du cap du débat et, face aux outrances, vous avez montré le visage de la dignité démocratique.  Vous ne vous êtes pas laissé intimider par les échéances ; vous avez pensé à l’intérêt général et à la préservation de notre modèle social plus qu’à vos destins personnels. Ce ne sont pas vos voix qui ont fait défaut. Si j’ai dû recourir à l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, ce n’est pas du fait de la majorité qui, elle, d’un bloc, était pleinement mobilisée.
Les mois de concertation en amont du texte, les propositions de la majorité et des oppositions et les 175 heures de débat au Parlement
auront permis d’aboutir à une réforme équilibrée, porteuse de progrès, qui prend au mieux en compte la situation de chacun.
Aujourd’hui, c’est sur votre texte, pas sur le projet du Gouvernement, mais bien sur le compromis trouvé par le Parlement, que j’engage ma responsabilité. Rejeter ce compromis, ce serait financer nos retraites par la dette et fragiliser dangereusement notre système par répartition.
Rejeter ce compromis, ce serait priver 1,8 million de retraités modestes d’une augmentation de pension dès la rentrée, une augmentation moyenne de 600 euros par an.
Rejeter ce compromis, ce serait priver les professions libérales d’une pension majorée de 10 % à partir du troisième enfant – je pense notamment aux infirmières libérales. Rejeter ce compromis, ce serait continuer à demander à ceux qui ont commencé avant 16 ans de travailler quarante-cinq années pour toucher une retraite à taux plein.
Rejeter ce compromis, ce serait renoncer à investir 1 milliard d’euros pour prévenir la pénibilité des métiers, notamment pour ceux qui portent des charges lourdes, ont des postures pénibles ou accomplissent des gestes répétitifs. Rejeter ce compromis, ce serait renoncer à des mesures qui réduiraient d’un tiers les écarts de pensions entre les femmes et les hommes.
Je salue tous les parlementaires qui ont entendu l’appel des Français au travail conjoint et ont participé, au-delà des clivages, avec le Gouvernement, avec la majorité, à bâtir et à améliorer cette réforme des retraites.
Mesdames et messieurs les députés, ce débat sur les retraites appelle des réflexions plus larges sur l’évolution de notre rapport au travail, sur l’égalité des chances et sur les perspectives que l’on peut offrir à chacun. Avec mon Gouvernement, je veux relever ces défis, déjouer les déterminismes sociaux, assurer l’accès à de vrais parcours professionnels et améliorer la qualité de vie au travail. Je reste convaincue qu’il n’y a qu’une seule méthode: chercher des compromis et ne jamais renoncer à l’action. Dans les jours, les semaines et les mois qui viennent, de nouveaux textes seront débattus au Parlement.
Il n’est jamais trop tard pour sortir des postures. Mais, quand je vois une motion de censure signée par toute la gauche, avec comme figure de proue un partisan de la retraite à 64 ans – car c’est ce que proposait M. de Courson dans un amendement en octobre 2013 –  un tenant historique de l’austérité budgétaire, un opposant notoire au mariage pour tous, qui n’a pas voté l’inscription de l’abolition de la peine de mort dans la Constitution, je constate que la Nupes a décidément perdu tous ses repères et qu’elle est prête à toutes les compromissions quand il s’agit de chercher le blocage. Plutôt que de construire des alliances baroques, pensons à l’intérêt de notre pays. Plutôt que de former des blocs contre, travaillons à bâtir des majorités pour.
Mesdames et messieurs les députés, dans les jours, les semaines et les mois qui viennent, pour répondre aux interrogations des Français, nous devrons ouvrir une nouvelle page de notre démocratie sociale. Je suis convaincue que le dialogue social doit être la norme et qu’il doit précéder chaque projet. Je suis même convaincue que, sur beaucoup de sujets, la bonne méthode consiste à transcrire dans la loi les accords trouvés avec les partenaires sociaux. C’est d’ailleurs, avec la majorité, ce que nous vous proposerons de faire prochainement sur le partage de la valeur.
Mesdames et messieurs les députés, avec cette réforme, nous ne sommes jamais allés aussi loin dans la construction d’un compromis. Le Gouvernement a pris toutes ses responsabilités. Mais les aventures individuelles, les positionnements tactiques et la crainte de l’impopularité n’ont pas permis d’assurer une majorité.
Cependant, comme il se doit, la démocratie parlementaire aura le dernier mot. C’est elle qui a permis de forger ce texte, de l’améliorer et de l’enrichir, par des propositions de l’Assemblée nationale comme du Sénat, des propositions de la majorité comme des oppositions. C’est la démocratie parlementaire qui a permis d’adopter ce projet par deux fois, au Sénat et lors d’une commission mixte paritaire où le Gouvernement n’était pas présent et où ses soutiens n’étaient pas majoritaires. C’est la démocratie parlementaire qui s’exprimera par votre vote.
L’article 49, alinéa 3 de notre Constitution, qui permet au Gouvernement d’engager sa responsabilité et au Parlement de le censurer, a une histoire précise : garantir au Parlement de ne pas sombrer dans l’impuissance, comme cela avait été le cas sous la IIIe, puis la IVe République. Ceux qui déguisent le 49.3 en outil antidémocratique ont la mémoire courte : ils oublient que c’est justement l’affaiblissement du Parlement et l’incapacité à légiférer dans les situations de crise qui ont conduit certains à remettre en cause la démocratie parlementaire, voire la démocratie tout court, dans les périodes sombres de notre histoire. Le 49.3 n’est pas l’invention d’un dictateur, mais le choix profondément démocrate qu’a fait le général de Gaulle et qu’a approuvé le peuple français. Car, à la fin, il y a un vote. Nous sommes au terme du cheminement démocratique et politique de cette réforme : si vous voulez renverser le Gouvernement qui la soutient, vous en avez désormais la possibilité.

> [Propos tenus lors de la quatrième édition des Rencontres jeunesse de Matignon]
Quelles que soit les circonstances, moi j'ai une priorité, c'est vous les jeunes. Donc, on veut bâtir une feuille de route complète pour la jeunesse. Et aujourd’hui, on va parler d’un sujet fondamental.
Aujourd’hui, on va parler d’un sujet fondamental qui est l’égalité des chances. L’égalité des chances, c’est essentiel. Moi, c’est ce qui me motive en politique. De se dire que chacun doit pouvoir, quel que soit son origine sociale, quelle que soit son origine, quelle que soit la couleur de sa peau, qu’il soit une femme ou un homme, pouvoir accéder à tout le champ des possibles, qu’on lui montre tout ce qu'il peut faire, et puis qu'on l'aide à réaliser ses rêves. (…)
Je suis là, pour que chaque jeune puisse réaliser son projet, d'où qu'il vienne, quel que soit son origine sociale, quelle que soit son origine, quel que soit l'endroit où il habite.

 

Catherine Colonna (ministre de l’Europe et des Affaires étrangères)
> [Réchauffement climatique] Rapport du GIEC sur le climat: le Secrétaire général des Nations unies rappelle que «nous avons les connaissances et les ressources nécessaires pour faire face et agir». Agir maintenant.

> Heureuse et soulagée de la libération d'Olivier Dubois. Pensées pour sa famille et particulièrement ses enfants qui vont retrouver leur père. Remerciements aux autorités du Niger pour leur action déterminante.

 

Olivier Dussopt (ministre du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion)
> [Réforme des retraites] La responsabilité c’est de mener la réforme des retraites et de la mener maintenant. Être responsable c’est garantir l’avenir du système par répartition et l’avenir de notre système de solidarité. C’est l’enjeu et l’honneur de cette majorité.

> D'ici l'été nous présenterons un projet de loi sur l'emploi avec des mesures qui ne relèvent pas de la réforme des retraites. Notamment sur l'emploi des seniors et les conditions de travail.

> [Réforme des retraites] Le texte a suivi un cheminement démocratique. Il a intégré les demandes de beaucoup de partenaires sociaux et de parlementaires. C'est un texte de compromis

> [Réforme des retraites] Il y avait une coalition des contres. Personne, parmi eux, n'a un projet commun. Il n'y a pas d'alternative, de contre-projet. Ils sont simplement contre le gouvernement

> [Réforme des retraites] La réforme des retraites est adoptée avec le rejet des motions de censure. Nous sommes concentrés sur sa mise en œuvre, dans les meilleurs conditions pour les assurés. Les équipes du ministère du Travail sont mobilisées sur ce chantier et sur tous les autres vers le plein emploi.

 

Pap Ndiaye (ministre de l'Education nationale et de la Jeunesse)
> Lancement ce matin avec du comité de suivi du Plan national de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine: merci à tous ceux qui s'engagent pour mettre en œuvre ses 80 mesures !
Heureux d'y signer à cette occasion une convention avec le musée de l’Homme, dont l'exposition itinérante « Nous et les autres, des préjugés au racisme » sera désormais disponible dans toutes les académies.
Cette convention est une des premières concrétisations d'une mesure essentielle du Plan : la possibilité, pour chaque élève, d'effectuer une visite mémorielle ou historique liée au racisme, à l’antisémitisme ou à l’antitsiganisme durant sa scolarité, dès la rentrée prochaine.

> Le travail de mémoire est indissociable de la lutte contre le racisme et l’antisémitisme. Chaque élève bénéficiera dès la rentrée prochaine d’une visite mémorielle ou historique liée au racisme, à l’antisémitisme ou à l’antitsiganisme durant sa scolarité.
Alors que débute ce matin la semaine d’éducation et d’actions contre le racisme et l’antisémitisme, rappelons la nécessité absolue de la connaissance pour combattre les préjugés et la haine de l’autre.

 

Marc Fesneau (ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire)
> La dignité contre l’indécence. La réflexion et la conscience contre l’avilissement et les pulsions les plus basses. C’était émouvant. C’était l’humanisme dans ce qu’il a de plus profond. Et c’était tellement juste. Merci Sophia Aram.

> [Réforme des retraites] « La motion ou le pavé ». La violence contre la liberté de conscience. La terreur et le totalitarisme dans ce qu’ils ont de plus historique. Ainsi finissent les démocraties. Plein soutien à ceux qui, adversaires politiques ou non, sont menacés pour avoir osé penser…différemment.

 

Jean-Christophe Combe (ministre des Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes handicapées)
> Les métiers du social sont des piliers de la solidarité et répondent à une aspiration de notre société, celle de se sentir utile et solidaire. (…)
C’est grâce à ceux qui les occupent, à leur engagement, à la richesse et à la diversité de leurs parcours, que nous allons pouvoir mettre en place les projets de notre politique sociale : le Pacte des solidarités, la société du bien vieillir ou en encore le Service public de la petite enfance.

 

Amélie Oudéa-Castéra (ministre des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques)
> [Intervention à l’Assemblée à propos des Jeux Olympiques de Paris]
Dans un peu moins de 500 jours, les Jeux de Paris 2024 s’ouvriront par une cérémonie inédite sur la Seine, sous les yeux de centaines de milliers de spectateurs et de 4 milliards de téléspectateurs.
Pour les pays hôtes, réussir l’organisation du premier événement sportif planétaire, autour des 15
.000 plus grands athlètes, est un honneur et un immense défi. Pour la France, qui a donné naissance aux Jeux de l’ère moderne, ce rendez-vous avec le monde est le premier depuis cent ans côté olympique, et le premier de notre histoire côté paralympique.
C’est l’occasion pour notre pays d’afficher de nouvelles ambitions. Dans le domaine écologique, il s’engage à diviser par deux nos émissions de gaz à effet de serre par rapport aux éditions antérieures. Dans le domaine social, les objectifs sont sans précédent en matière d’insertion des petites entreprises et des publics éloignés de l’emploi dans l’économie des chantiers. La première charte sociale de l’histoire est prévue pour veiller à leur atteinte. En matière de parité, la France, patrie d’Alice Milliat qui inventa les Jeux féminins en 1922, organisera les premiers Jeux olympiques véritablement paritaires de l’histoire. En matière d’inclusion, l’ambition est d’appliquer le principe d’accessibilité universelle pour le public, mais aussi de faire en sorte que les Jeux paralympiques – les plus importants jamais organisés – aident à faire progresser le regard porté par notre société sur le handicap.
Tout cela sera réalisé en veillant à la sobriété budgétaire des Jeux, condition clé de leur acceptabilité sociale, avec notamment 95 % d’infrastructures éphémères ou déjà existantes.
Dans ce cadre, réussir les Jeux, c’est réunir quatre exigences.
Premièrement, il faut assurer l’organisation la plus irréprochable possible, à laquelle veillent tous les ministères concernés, dont l’action est coordonnée par la délégation interministérielle aux Jeux olympiques et paralympiques (Dijop), dirigée par le préfet Michel Cadot, sous l’autorité de la Première ministre, aux côtés du Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques (Cojop) de Paris 2024 et de la Société de livraison des ouvrages olympiques (Solideo) qui construit ou rénove les ouvrages. Les quelque soixante-dix collectivités hôtes, au premier rang desquelles la Ville de Paris, la région Île-de-France, le département de Seine-Saint-Denis et la ville de Saint-Denis, sont également impliquées dans l’organisation.
Deuxièmement, il faut aider nos athlètes à être au meilleur de leur performance, pour récompenser des années d’efforts et leur permettre d’exprimer la plénitude de leur talent le jour J devant leur public.
Troisièmement, il faut faire en sorte que ces Jeux soient une fête populaire pour tous les Français et pour tous les territoires : des billets seront offerts par l’État et les collectivités aux publics prioritaires ; des épreuves seront organisées dans six régions et onze départements, de Châteauroux à Teahupo’o, de Lille à Marseille ; le relais de la flamme ira outre-mer ; on aménagera des zones de célébration et de nombreux centres de préparation aux Jeux, où les Français pourront voir les athlètes s’entraîner.
Quatrièmement, il faut que ces Jeux laissent un héritage utile et durable au pays, notamment en Seine-Saint-Denis, département qui bénéficie de plus de 80 % des investissements publics. Cela consiste aussi à faire de la France une nation sportive, pratiquant le sport et le plaçant au cœur de ses politiques publiques, de la jeunesse à la santé, raison pour laquelle le Président de la République a souhaité faire de l’activité physique et sportive une grande cause nationale en 2024.
Dans la préparation de ces Jeux, la représentation nationale a dès l’origine joué un rôle essentiel.
La loi du 26 mars 2018 relative à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 a permis de traduire dans notre droit les engagements pris dans le cadre de la candidature française et du contrat de ville hôte. Depuis, certains d’entre vous se sont particulièrement investis à nos côtés, ce dont je tiens à les remercier : le groupe de travail chargé du suivi de la préparation des Jeux ; la mission d’information sur les retombées des Jeux sur le tissu économique et associatif local ; et les membres de la commission des affaires culturelles et de l’éducation qui, autour de la présidente Isabelle Rauch, œuvrent pour donner une place plus centrale au sport dans notre société.

Ces derniers mois, certains ajustements à notre socle législatif ont été identifiés comme incontournables pour nous permettre d’aller au bout de nos engagements et de répondre aux exigences opérationnelles liées à la préparation des Jeux. C’est pourquoi nous vous soumettons ce texte, adopté à une large majorité par le Sénat le 31 janvier et dont je souhaite que nous parvenions à débattre dans un esprit de dialogue.
Permettez-moi d’exposer les principaux objectifs du projet de loi.
En premier lieu, il s’agit d’adapter et de renforcer l’offre de soins. D’abord, nous créerons une polyclinique gérée par l’AP-HP – Assistance publique-Hôpitaux de Paris – au cœur du village olympique et paralympique pour, le temps des Jeux, soigner les athlètes de façon aussi autonome que possible. La charge financière en sera supportée par le comité d’organisation, sous le contrôle de l’agence régionale de santé (ARS) Île-de-France, notre volonté étant de ne pas créer de poids supplémentaire pour les hôpitaux. Ensuite, nous autoriserons les professionnels de santé venus de l’étranger ou liés aux fédérations internationales à exercer temporairement en France pendant les Jeux. Enfin, davantage d’organismes seront habilités à former aux premiers secours, au-delà du champ de la seule sécurité civile.
Deuxième objectif : dans la lignée de mes prédécesseurs Marie-George Buffet, Jean-François Lamour puis Valérie Fourneyron, je souhaite que la France demeure à l’avant-garde de la lutte contre le dopage. Nous devons respecter nos obligations internationales, qui découlent du Code mondial antidopage et de la convention de l’Unesco, que nous avons ratifiés. Pour ce faire, il convient de prévoir les dispositions antidopage nécessaires en Polynésie française, où se dérouleront les épreuves de surf ; mais aussi d’autoriser, comme aux Jeux de Pékin et de Tokyo, la réalisation d’analyses génétiques, afin de déceler des fraudes qui ne pourraient l’être autrement et d’éviter ainsi qu’une technique de dopage innovante ne crée une brèche de nature à ruiner la crédibilité de l’édifice tout entier. Dans le cadre de ce nécessaire effort de modernisation, nous avons veillé, à travers une série de garanties encore renforcées par les améliorations rédactionnelles des rapporteurs, à concilier l’impératif d’intégrité sportive et celui, tout aussi capital, de respect des droits des athlètes. Ainsi, l’éventuel recours aux analyses génétiques en dernier ressort ne permettra évidemment ni de sélectionner, ni de profiler, ni de révéler l’identité des sportifs concernés, qui seront par ailleurs dûment informés des procédures prévues.
Troisième objectif : le ministre de l’intérieur et des outre-mer, Gérald Darmanin, et moi-même mesurons à quel point la réussite des Jeux est conditionnée à leur parfaite sécurisation,
du relais de la flamme à la cérémonie d’ouverture, et dans chaque enceinte. Il faut donc veiller à préserver l’ordre public, à lutter contre la délinquance et à la prévenir, et à mieux gérer les flux de personnes, depuis leur arrivée sur notre sol jusqu’aux stades, en passant par les métros, les bus et les RER qui desservent ces derniers.
Dans ce texte, nous prévoyons ainsi des outils renforcés pour mieux détecter puis signaler aux autorités concernées, par le traitement algorithmique des images de vidéoprotection, les événements susceptibles de présenter ou de révéler des risques d’actes terroristes ou d’atteintes graves à la sécurité des personnes – colis abandonnés, départs de feux, mouvements de foule ou goulets d’étranglement anormaux dans les transports. Nous souhaitons aussi renforcer, accélérer et fluidifier le contrôle à l’entrée des sites de compétition et de célébration, améliorer la coordination des équipes affectées à la sécurité dans les transports, et garantir une chaîne unique de commandement des forces de sécurité, sous l’autorité du préfet de police, pendant la période des Jeux.
S’agissant du traitement par algorithme des images, je tiens à souligner que l’expérimentation est très précisément limitée dans le temps et dans l’espace, ainsi que dans ses finalités et modalités. Pas moins d’une trentaine de garanties, sur lesquelles nos débats permettront de revenir en présence du ministre de l’intérieur et des outre-mer, encadrent le dispositif, qui vise à nous permettre de mieux atteindre l’objectif – que je sais partagé – de sécurisation des Jeux, tout en protégeant les droits et les libertés de nos concitoyens, dans le respect absolu du droit européen de la protection des données et des recommandations de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil). J’ajoute que le dispositif ne prévoit aucunement de substituer l’algorithme au jugement humain – lequel restera souverain –, de recueillir des données biométriques ou de créer un système d’identification biométrique, d’instaurer une quelconque technique de reconnaissance faciale, ni de rapprocher ou d’interconnecter l’outil expérimenté avec d’autres traitements de données à caractère personnel, de quelque nature qu’ils soient. Le Gouvernement ne souhaite rien de cela, ni de près ni de loin.
Tirant les enseignements des événements du Stade de France, le texte nous aidera à mieux prévenir les incidents dans les stades et à lutter plus efficacement contre toutes les formes d’incivilité qui s’y déploient encore trop souvent. Nous entendons ainsi préserver une bulle de sécurité dans les stades et éviter d’importer des conflits géopolitiques sur les terrains, en donnant au juge de nouveaux moyens pour sanctionner l’entrée dans les stades par la force ou par la fraude, et l’intrusion sans motif légitime sur l’aire de compétition.

En outre, le texte permettra de rendre systématiques les interdictions judiciaires de stade prononcées pour les faits les plus graves, comme la provocation à la haine, à la violence ou aux discriminations.
Dans une volonté d’équilibre, le Sénat a proposé à juste titre de compléter ces mesures par un volet de prévention de la fraude, à travers la création d’un système de billetterie nominatif, dématérialisé et infalsifiable.
Je tiens également à saluer le travail du rapporteur et des membres de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, qui, sous l’impulsion de son président Sacha Houlié, ont œuvré pour mieux articuler les différents dispositifs de lutte contre les violences dans les stades et pour garantir leur juste proportionnalité en améliorant la définition du champ des interdictions judiciaires de stade, en prévoyant leur non-cumul avec une interdiction administrative, ou encore en apportant des ajustements à l’obligation de pointage qui y est associée.
Quatrième objectif : le ministre chargé des transports, Clément Beaune, et moi-même sommes conscients que l’enjeu d’accessibilité des transports franciliens est immense et que nous devons le défendre haut et fort, en lien avec la région Île-de-France. Dans ce but, nous entendons notamment porter le nombre de taxis accessibles de moins de 250 actuellement à plus de 1 000 pendant les Jeux. C’est pourquoi nous proposons, à titre expérimental, que le préfet de police puisse délivrer de nouvelles licences de taxi pour des véhicules adaptés aux utilisateurs de fauteuil roulant, dans des conditions simplifiées.
Cinquième objectif : il nous faut respecter pleinement les engagements du contrat de ville hôte et, pour ce faire, prévoir les conditions d’autorisation de la publicité au profit des partenaires des Jeux lors du relais de la flamme et du compte à rebours olympique.

Pour répondre aux besoins des populations ainsi qu’aux enjeux économiques des Jeux pour les territoires, les commerces de proximité doivent en outre pouvoir absorber l’arrivée en nombre des travailleurs, des touristes et des délégations, plusieurs semaines avant l’évènement. Nous proposons donc de permettre aux préfets d’autoriser, si nécessaire, certaines ouvertures dominicales entre le 1er juin et le 30 septembre 2024 – sous réserve, bien entendu, de l’accord des salariés et de l’octroi de justes contreparties légales, et après consultation des élus locaux ainsi que des partenaires sociaux et des chambres consulaires.
Enfin, il est apparu indispensable de permettre aux équipes déjà engagées depuis de nombreuses années d’être mobilisées jusqu’au bout de l’aventure des Jeux, en prévoyant deux mesures relatives respectivement à la limite d’âge des fonctionnaires directement impliqués dans l’organisation de l’évènement et à l’avenir de la Solideo, pour en conserver et – grâce à la précision apportée à l’initiative des rapporteurs – mieux en accompagner les talents.
Voilà l’essentiel des mesures proposées. Je tiens, en dernier lieu, à remercier Mmes les rapporteures pour avis Béatrice Bellamy et Christine Le Nabour, ainsi que M. le rapporteur Guillaume Vuilletet et MM. les rapporteurs pour avis Bertrand Sorre et Stéphane Mazars, pour la qualité de nos échanges et de leurs propositions et ajouts. Je salue à cet égard les apports permis par les travaux des commissions, en particulier le rétablissement de l’homologation des sanctions pénales en matière de lutte antidopage en Polynésie,
lequel complète le dispositif, dans le respect des compétences de la collectivité. De meilleures garanties ont aussi été apportées quant au traitement algorithmique des images, notamment en ramenant la fin de l’expérimentation au 31 décembre 2024 ou encore en mettant à profit l’expertise de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (Anssi) en matière d’exigences relatives à la cybersécurité. Des précisions utiles ont été introduites s’agissant du recours aux scanners corporels pour clarifier les conditions d’information du public et la nature des images qui seront produites, et montrer ainsi que la vie privée des personnes concernées sera parfaitement respectée.
Je relève également l’extension des dérogations prévues en matière d’affichage publicitaire, qui permettra d’en faire bénéficier France 2023, l’organisateur de la Coupe du monde de rugby, qui mérite elle aussi une visibilité accrue. Les travaux en commission ont de surcroît permis, dans un souci d’efficacité, de laisser davantage de temps pour réaliser les criblages destinés à assurer la sécurité dans les transports, ou pour procéder à l’évaluation du nouveau dispositif d’analyses génétiques antidopage. Enfin, les commissions ont favorisé une prise en considération plus large encore des enjeux d’accessibilité, que ce soit pour la polyclinique et les volontaires qui y officieront, dans l’évaluation qui sera faite des Jeux par la Cour des comptes, ou encore pour que les taxis dédiés aux utilisateurs d’un fauteuil roulant soient plus visibles sur la voie publique.

 

Olivier Véran (ministre délégué chargé du Renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement)
> [Réforme des retraites] Une nouvelle fois, les voix du RN et de la Nupes se sont associées sans parvenir à leur objectif commun. Il n'y a pas de majorité alternative pour réformer le pays.

> [Réforme des retraites] Elisabeth Borne a fait le choix de saisir elle-même le Conseil constitutionnel pour vérifier que tout est valide sur la forme et sur le fond, et conforme à notre Constitution.

 

Franck Riester (ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement)
> [Réforme des retraites] Ce matin Elisabeth Borne a salué l’unité des 3 groupes de notre Majorité à l’Assemblée, Renaissance, MoDem, Horizons. Sur les retraites, comme depuis 9 mois, ils ont fait bloc face au populisme et à la démagogie pour servir les Français.

> Nous avons certes une majorité relative au Parlement, mais quelle alternative ? Le rassemblement des contraires, de la carpe et du lapin, de l’extrême-gauche et de l’extrême-droite. Imagine-t-on Marine Le Pen et Jean-Luc Mélenchon dans le même gouvernement?

 

Roland Lescure (ministre délégué chargé de l’Industrie)
> Nous devons utiliser, mieux que par le passé, tous les leviers, notamment celui de la commande publique pour accompagner la relocalisation de nos industries. La transition écologique doit être une opportunité.

 

Jean-Noël Barrot (ministre délégué chargé de la Transition numérique et des Télécommunications)
> Louis Boyard : cessez votre croisade funeste contre la démocratie parlementaire ! Les députés sont les représentants de la nation. Tous ont été élus par la volonté du peuple souverain.

> [Réforme des retraites] Écœuré de voir certains responsables politiques appeler au blocage et banaliser la violence : en foulant aux pieds la démocratie représentative ils sapent la confiance des Français dans nos institutions.

> [Réforme des retraites] Il n'y a pas de passage en force : engager la responsabilité du Gouvernement est un acte démocratique.

 

Olivia Grégoire (ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme)
> Notre pays a besoin de plus d’entreprises qui grandissent, qui emploient et exportent. Pour cela, nous devons lever les barrières administratives qui peuvent les freiner dans leur développement. Je lancerai prochainement un programme pour accélérer la croissance de nos PME.

 

Clément Beaune (ministre délégué chargé des Transports)
> Le sujet fondamental est d'ouvrir un nouveau chapitre, notamment dans le champ social, sur nos services publics.

> [Réforme des retraites] Parler de risque budgétaire, ce n'est pas sale, ce n'est pas un vain mot.

> [Réforme des retraites] Il y aurait deux erreurs à ne pas commettre : justifier les violences et faire comme si de rien n'était.

> [Réforme des retraites] J'aimerais que tous les responsables politiques ne confondent pas grève et blocage, violence et manifestation.

> [Réforme des retraites] Il faut entendre les mobilisations, elles nous obligent à avoir un nouvel agenda social.

> Les constructeurs automobiles eux-mêmes nous demandent d'être clairs sur la fin de la vente des voitures thermiques en 2035. Sinon nous serons entre les mains de la Chine.

 

Dominique Faure (ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité)

> Les collectivités territoriales sont un maillon essentiel pour répondre au défi énergétique. J’ai souhaité faire le point avec elles sur les leviers, les difficultés et les besoins en lien avec l’ingénierie, le Fonds Vert, l’économie circulaire ou encore les réseaux de chaleur.

 

Laurence Boone (secrétaire d’Etat chargée de l'Europe)
> En quelques mois, nous avons réussi un changement de paradigme : la politique industrielle est une boussole européenne. Moins de bureaucratie, plus d’investissements stratégiques. Pour une Europe puissante et souveraine.

> En quelques mois, nous avons réussi un changement de paradigme : la politique industrielle est une boussole européenne. Moins de bureaucratie, plus d’investissements stratégiques. Pour une Europe puissante et souveraine.

> La décarbonation de l’industrie européenne est le gage de notre souveraineté. Tout en étant en cohérence avec nos intérêts géopolitiques, elle doit nous permettre d’accélérer notre transition verte et numérique.

> [Réforme des retraites] La réforme des retraites, c’est préserver notre système par répartition, le cœur de notre modèle social. Il y a eu concertation, débat, enrichissement du texte. Le vote d’aujourd’hui place chacun devant ses responsabilités. C’est aller au bout du processus démocratique.

 

Bérangère Couillard (secrétaire d’Etat chargée de l’Ecologie)
> La Loi Anti-Gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) inspire toute l’Europe : fin du plastique jetable, mieux informer les consommateurs, mieux produire, agir contre l’obsolescence programmée, favoriser le réemploi solidaire…

 

Assemblée nationale
Yaël Braun-Pivet (présidente)
> Notre Assemblée a réussi à faire adopter 20 textes, sur le pouvoir d'achat pour protéger les Français, sur les énergies renouvelables, sur les violences faites aux femmes, sur la protection des enfants : nous arrivons à faire fonctionner l'Assemblée nationale !

> La violence, on la condamne à 100%, tout le temps ! On ne peut pas, on ne doit pas vivre dans un pays dans lequel les élus risquent leur peau parce qu'ils s'engagent !

> Lorsqu’ils enfreignent notre règlement, qu’ils arborent leur écharpe le pied posé sur l’effigie d’un ministre, qu’ils le traitent d’assassin, qu’ils crient et chahutent, les Insoumis abîment notre institution. C’est grave et c’est dangereux pour notre démocratie.

> La Constitution n’est pas à la carte. On ne choisit pas les articles de la Constitution qui nous conviennent, n'en déplaise à la France Insoumise !

 

Haut-commissariat au Plan
François Bayrou (Commissaire, président du Mouvement démocrate)
> [Réforme des retraites] C'est un vote serré et ce n'est pas un triomphe de qui que ce soit, parce que la coloration du débat, le tour que les choses ont pris, n'est pas satisfaisant. Il y a une phrase qui m'a intéressé sur laquelle je voudrais réagir dans les interventions. Réforme ni nécessaire ni juste a dit une des intervenantes. Cette réforme était vitale, je vais essayer de vous dire pourquoi en une phrase, et la plus juste, si je puis dire, cette obligation de justice la rendait vitale. Pourquoi ? (…)
Comme vous le savez, avec le Haut-Commissariat au Plan, j'ai publié une note pour précisément apporter la preuve de ce que je dis. On a entendu ici et là que les retraites étaient équilibrées, c'est une blague et un mensonge immoral. Les retraites, dès aujourd'hui, l'Etat verse entre 30 et 40 milliards d'euros par an pour les équilibrer. (…)
Or cet argent, si on l'avait, ça serait tout à fait plausible, possible, on pourrait discuter. On pourrait dire que c'est là qu'il est le mieux utilisé. Après tout, on récompense ceux qui ont travaillé... mais cet argent nous ne l'avons pas ! Nous l'empruntons tous les ans, et l'emprunter ça veut dire le mettre sur le dos des plus jeunes, des actifs actuels et puis des encore plus jeunes des actifs de demain. (…)
Malheureusement cet argument, pardon de le dire comme ça, n'a pas été, à mon sens, présenté et défendu devant les Français. Et cette génération, mettons de boomers comme on dit, qui fait payer ses retraites par ceux qui travaillent aujourd'hui et travailleront demain, qui ne pourront plus assumer leurs charges comme l'éducation et la santé. Ils seront obligés de prendre la dette qu'on leur laisse sur le dos. Ceci pour moi est malhonnête et immoral.

> [Réforme des retraites]  C'est la méthode qui a été choisie, et à mon sens, qui n'a pas été portée et poussée comme elle aurait du l'être. Il y a une deuxième chose, on a laissé entendre que ce fameux article 49 alinéa 3 de la Constitution n'était pas démocratique, or comme vous le voyez, il remet entre les mains des élus de la nation, le sort du Gouvernement. S'ils pensent qu'il y a quelque chose d'injuste, ils renversent le Gouvernement. Il n'y a pas plus important, plus grande responsabilité que celle-là, c'est d'ailleurs sous la IVème République avant d'arriver à Vème où De Gaulle a repris cette idée, c'est des responsables de gauche et du centre de l'époque qui ont imposé ce fameux article.

> [Réforme des retraites] Le débat a eu lieu pendant des centaines d'heures. Il a eu lieu dans une ambiance détestable, honteuse, qui fait honte. Vous savez, il y a plein de députés qui sont, bon ils avaient signé et s'étaient présentés pour ça, qui sont profondément traumatisés par ce qui s'est passé. Et beaucoup de Français sont aussi profondément traumatisés.
Ceci ouvre une responsabilité nouvelle, parce qu'en effet, la question a été posée très justement, est-ce que nous pouvons trouver ou pas une méthode pour réformer le pays qui ne soit pas dans cette explosion attendue, vécue, et entretenue ?

> [Réforme des retraites] Si on aime la démocratie comme moi, on accepte qu'il y ait du débat, on accepte qu'il y ait contestation, et c'est une très juste et très bonne chose. Simplement ce qu'il faut quand il y a un débat de cette difficulté, c'est pouvoir en sortir et précisément il y a un papier très intéressant sur le site Telos avec Gérard Grunberg qui est un spécialiste de ces sujets qui est remarquable. Il dit que le 49.3 c'est la sauvegarde d'un régime parlementaire, il avait été inventé pour ça.
Pourquoi ? Parce qu'autrement le Parlement c'est une explosion perpétuelle, ça devient illisible et les Français se détournent de ça, et donc le fait qu'à un moment on puisse dire qu'on va trancher, chacun va prendre ses responsabilités, le Gouvernement vous dit "Ce texte est pour moi vital pour le pays", les opposants disent "Ce texte, nous n'en voulons pas". Chacun va au bout et on a des votes comme ce soir et au moins les Parlementaires ont pris leurs responsabilités.

> [Réforme des retraites] Vous voyez bien, LFI d'un côté et le Rassemblement national de l'autre, ça ne fait pas une majorité rassurante. C'est le Président de la République qui choisit. Il analyse la situation, il le fait, je crois, avec beaucoup de souci de ce qui se passe. 

> [Emmanuel Macron] Je pense que l'élection présidentielle n'a pas totalement rempli la mission qui doit être la sienne de montrer au pays où on veut aller. Parce qu'elle s'est focalisée, cette élection, précisément sur la réforme des retraites. Or la réforme des retraites n'est pas, comme on dit en français ou en grec, l'alpha et l'omega de tout ce que nous avons à faire. La réforme des retraites était indispensable pour les raisons que j'ai dites, de fragilisation incroyable de notre équilibre social, mais beaucoup est à reconstruire. On est devant un immense chantier de reconstruction. (…)
L'éducation est dans un état inquiétant. Il y a des soucis importants autour de la santé, autour de l'organisation de l'Etat, de l'action publique, on va avoir Jean Jouzel dans quelques minutes, la stratégie de la nation et des nations qui nous entourent face au réchauffement climatique, et c'est un sujet très important. On ne peut pas s'arrêter au point où ce soir nous sommes arrivés.

> Je pense que, ce n'est pas d'aujourd'hui que je dis ça, on a à reconstruire la démarche politique, la démarche citoyenne, elle est pour l'instant atomisée, explosée, bloquée. Les trois à la fois. On ne peut pas se contenter de ça, et on ne peut pas se contenter de baisser les bras en disant "Bon, c'est la faute du Gouvernement".
Ce que je crois profondément, c'est que tout le monde a sa part de faute : le pouvoir, majorité, les oppositions aussi... on peut faire le tour du paysage politique. Pour l'instant, et ce sera la grande question des années qui viennent, on n'a pas réussi à formuler un espoir crédible pour les Français, pour ceux qui vous et qui nous écoutent.
Je dois dire d'ailleurs que je crois que le ton de votre émission est apprécié pour cette raison-là. Ce n'est pas pour vous faire des compliments, j'en fais jamais comme vous savez, mais là je pense que ce que vous exprimez, pas seulement par les mots que vous utilisez, les thèmes que vous choisissez, et que le ton que vous avez choisi, est positif pour cette question : comment trouver une nouvelle démarche dans laquelle les gens se retrouvent et aient assez confiance ?

> Je pense qu'il y a des questions extrêmement profondes, même si on ne sait pas les exprimer, que les Français se posent en leur for intérieur. Par exemple la très grande question du modèle français. On parle social, on est le pays le plus généreux du monde en matière de redistribution sociale. Et cependant, on a le sentiment que tout cet effort s'enlise au fur et à mesure qu'on avance. Que dans ce pays pour qui les services publics sont vraiment un idéal partagé, plus on avance moins on est satisfait des services publics, et le sentiment assez souvent que plus on met des moyens et moins ça marche.
Alors je ne fais pas de relations entre les deux comme vous comprenez, mais il y a cette interrogation profonde. Ce que nous croyons être l'idéal français, qu'on adopté, soutenu, ovationné quelques fois, en tout cas toujours souligné dans les dernières décennies, aujourd'hui on a besoin de le redéfinir. Ca ne peut pas se faire, en effet, sans que les grandes forces démocratiques, singulièrement dans l'arc central qui va des socialistes de gouvernement jusqu'aux gaullistes de gouvernement, cet immense arc central a sa responsabilité et c'est une responsabilité première.

> Quand je parlais de l'arc central, dans cet arc central il y a aussi les forces réformistes qui ont toujours assuré, regardé les choses en disant qu'on ne veut pas tout casser, qu'on ne veut pas tout mettre par terre mais nous savons ou nous pensons qu'on peut corriger et réorienter. Ce dialogue a été un peu escamoté ou abîmé ces derniers temps. Vous demandiez ce que doit dire le Président de la République, voilà une dimension de ce qu'il devra dire au pays je crois.

 

Partis politiques

● Renaissance
[Nota: dans ce parti, les propos de ses membres qui ne sont pas centristes et se considèrent de droite ou de gauche ne sont pas retranscrits]
Aurore Bergé (présidente du groupe à l’Assemblée nationale)
> [Intervention à l’Assemblée nationale à l’occasion de la discussion des motions de censure suite à l’utilisation de l’article 49.3 concernant la réforme des retraites]
J’ai écouté la présentation des deux motions de censure. Je n’ai pas pu m’empêcher de monter à cette tribune avec ce qui devrait tous nous réunir : notre Constitution. Je ne pense pas que cela prête à rire. Notre Constitution est le bien commun qui devrait réunir les parlementaires ; elle permet que nos institutions soient solides – elles le sont heureusement, les deux motions de censure en sont la démonstration.
Vous évoquez une motion de censure dite transpartisane
compte tenu de ses signataires. Néanmoins, son caractère transpartisan s’illustrera surtout au moment du vote. La question est donc de savoir à qui vous êtes prêts, ou non, à lier votre vote ou avec qui, de part et d’autre de cet hémicycle, vous êtes prêts à voter  C’est trop facile de laisser croire, contrairement à ce que vous avez déclaré, madame Lavalette, une motion de censure devient de facto un programme commun, parce qu’une motion de censure, c’est la capacité à trouver une réponse alternative crédible, à dégager une autre majorité. En fonction de celles ou ceux qui voteront ensemble la motion de censure et s’applaudiront mutuellement, vous expliquerez aux Français quelle est, prétendument, la majorité alternative et quel est le gouvernement alternatif possible : avec Charles de Courson en Premier ministre, Marine Le Pen à Bercy, Mathilde Panot en ministre de l’intérieur et, à n’en pas douter, Aurélien Pradié comme ministre des relations avec le Parlement!
Tel est le projet alternatif que vous soumettez aux Français ! Dans toutes les autres démocraties, les grandes coalitions se forment autour d’un projet commun, dans le but de transformer le pays et de faire en sorte qu’il avance. Avec une motion de censure qui vise à mettre le pays à l’arrêt, à créer le blocage non seulement dans nos institutions, mais aussi dans la rue, vous proposez l’inverse !
Retraçons ensemble les dernières semaines que nous avons vécues, parfois subies, dans cet hémicycle. Disons-le clairement, il y a d’abord ceux qui sont restés solides. Cette solidité, madame la Première ministre, c’est en premier lieu la vôtre, vous qui avez résisté avec courage et dignité, malgré les cris, malgré l’impossibilité parfois de parler ; vous vous êtes exprimée de manière claire et vous avez fait honneur à la vie politique et à la vie démocratique de notre pays ! Cette solidité, c’est aussi celle de ceux qui ont soutenu ce projet de loi essentiel pour nos compatriotes : le ministre du travail, Olivier Dussopt, que vous n’avez eu de cesse d’invectiver, d’insulter et de piétiner au sens figuré – mais en vérité, vous aviez envie de le faire au sens propre – et Gabriel Attal, qui ont défendu avec courage le projet de loi soumis à vos votes aujourd’hui.
Oui, retraçons ces dernières semaines. D’abord, du côté gauche de cet hémicycle. Vous nous dites qu’il y a quatre groupes, mais en vérité, comment vous différencier ? Vous avez conclu un accord électoral qui a fait disparaître trois partis de gouvernement qui défendaient des valeurs communes. Pire, lorsqu’André Chassaigne s’est levé pour dénoncer des agissements indignes, pour exprimer sa honte, pas un seul d’entre vous ne s’est levé pour l’applaudir ! Nous étions seuls, avec Les Républicains, à le faire pour condamner ce geste et applaudir votre président de groupe ! J’imagine que des petites notes et des tableaux Excel recensent les députés de la Nupes qui ne se comporteraient pas bien avec ceux de La France insoumise  – parce que votre angoisse ultime, c’est qu’une dissolution ait lieu et qu’un candidat de La France insoumise soit présenté face à vous !
Alors il ne faut surtout pas fâcher Jean-Luc Mélenchon, il faut l’applaudir lorsqu’il est à la tribune, considérer qu’il est encore député et président de parti, puisque de toute façon, c’est à lui que vous répondez en dernier ressort.
Venons-en maintenant à la motion de censure présentée par le groupe LIOT, dont la composition, particulièrement diverse, ne vous aura pas échappé. Permettez-moi de m’adresser à ceux qui, dans votre groupe, ont défendu la réforme des retraites et soutenu la candidature de François Fillon lorsqu’il prônait la retraite à 65 ans: je pense en particulier à Charles de Courson, qui avait clairement assumé cette position lors de la campagne.
Il y a également le groupe Les Républicains. La vérité nous oblige à reconnaître que oui, nous avions bâti un compromis avec eux. Ce n’est pas un gros mot, dans la vie politique et démocratique, que de rechercher le consensus et d’établir des compromis. C’est la force même de notre assemblée que de tout faire pour que des compromis existent. Ce compromis a été ardemment souhaité et voté au Sénat, où la droite détient la majorité absolue. Le texte de la commission mixte paritaire a été voté par le président Olivier Marleix. À ceux qui affirment, de part et d’autre de cet hémicycle, que la CMP serait une vision dégradée de la démocratie, je réponds :
quelle honte ! La commission mixte paritaire traduit la capacité à faire travailler ensemble nos deux chambres. Est-il si difficile d’expliquer clairement aux Français que Sénat et Assemblée peuvent travailler ensemble pour faire émerger des compromis ? Qui ici, parmi ceux qui ont déjà participé à une CMP, oserait dire aux Français, en les regardant dans les yeux, qu’une CMP, c’est de la manigance ou de la manœuvre ? C’est, au contraire, de la clarté et l’expression de notre capacité à dégager des compromis. Malheureusement, au sein de votre groupe, des trajectoires personnelles et des calculs individuels se sont fait jour, qui ne sont en rien motivés par l’intérêt général ou par l’intérêt des Français.
Vous le savez, les demandes légitimes que vous avez formulées, notamment concernant les carrières longues, sont satisfaites dans ce texte. Mais, pour vous, il fallait trouver un nouveau prétexte, prétexte après prétexte, pour ne pas voter la réforme. Je retiens donc ceux qui, au sein de votre parti, au sein du groupe Les Républicains, ont assumé leur vote au Sénat, puis en commission mixte paritaire, et affirment désormais dans les médias ou sur le terrain soutenir une réforme nécessaire pour le pays ; ceux qui expriment leur honte à l’égard de certains membres de leur famille politique prêts non seulement à voter une motion de censure transpartisane, mais à le faire aux côtés de l’extrême droite. J’ai connu un parti politique où les digues vis-à-vis de l’extrême droite étaient claires. Je sais que ces voix sont très minoritaires et j’espère qu’elles le resteront, car nous avons besoin de partis républicains, qui soient clairs quant à leurs valeurs.
Enfin, il y a l’extrême droite. Je sais que vous n’aimez pas ce terme, mais il vous caractérise au fond de vous et correspond aux valeurs que vous défendez! Que dire, en définitive, du Rassemblement national ? Tel le mime Marceau, vous gesticulez, mais vous ne parlez pas, parce qu’on vous demande de vous taire ! Il ne faut surtout pas prendre le risque qu’un député du Rassemblement national s’exprime, parce que lorsque l’un de vous le fait, cela se termine par un dérapage et l’on comprend alors qui vous êtes ; l’Assemblée nationale a condamné le député à l’origine d’un dérapage grave à l’encontre de l’un de nos collègues et l’a exclu de l’hémicycle durant quinze jours. C’est ce qui s’est passé pendant toute cette séquence.
Si vous voulez parler, chers collègues, que ne l’avez-vous fait pendant les quinze jours de débats ? Pourquoi n’avez-vous pas déposé d’amendements ? Pourquoi ne vous êtes-vous pas rendus dans les médias pour assumer de porter une contradiction ? La vérité est claire : il y a une cheffe et elle seule a droit à la parole ! Les autres doivent se taire, appuyer sur le bouton et lever la main lorsqu’on le leur demande ! Voilà ce qu’est le Rassemblement national : c’est la triste vérité !
Pour finir, face à moi se tiennent les trois groupes de la majorité : une majorité unie, soudée et responsable, qui a assumé et assume tous les jours, sur le terrain, ses valeurs et ses convictions. Nous le savons, défendre une réforme des retraites exige du courage, mais ce courage, la majorité l’a. Je veux rendre hommage, en particulier, à notre présidente de commission, Fadila Khattabi, ainsi qu’à notre rapporteure générale, Stéphanie Rist.
J’assume, nous assumons, de défendre ce texte. Lors de la présentation des motions de censure, nous avons de nouveau entendu de fausses vérités sur l’état des comptes publics. Quel dommage venant de quelqu’un qui, comme Charles de Courson, a passé toute sa carrière et sa vie politique – sept mandats parlementaires ! – à parler de la restauration des comptes publics ! Sans cette réforme, nous aurions accumulé dans dix ans 150 milliards de déficit ! Telle est la vérité, et vous ne pouvez pas le contester !
La justice, c’est de faire en sorte que la réforme soit adoptée, faute de quoi ce sont les Français les plus fragiles, qui ne disposent que de la solidarité intergénérationnelle pour espérer un jour bénéficier d’une retraite, qui trinqueront en premier.
Oui, cette réforme demande du courage, parce qu’il est toujours plus difficile de demander des efforts aux Français que de dire que demain on rase gratis, avec de l’argent qu’on n’a pas !
Ce sont ces efforts qui ont permis à la France d’arriver aux portes du plein emploi : le taux de chômage a été ramené à 7,2 %, alors qu’il était à près de 10 % en 2017.
C’est concret. C’est l’avenir des Français qui est en jeu, et la manière avec laquelle ils pourront l’appréhender plus sereinement.
L’avenir, c’est ce qui se dessinera à partir de ce soir : quel que soit le résultat souverain de notre assemblée, qui se prononcera en faveur de l’adoption ou du rejet de la réforme, pour ou contre la motion de censure, il y aura un après, qui relève de notre responsabilité. Pendant les débats dans cet hémicycle, combien de fois avons-nous été interpellés par des Français qui nous écrivaient ou nous disaient directement : « J’ai honte de regarder ces débats et de voir ce que l’Assemblée est devenue. ». « J’ai honte du bruit et du vacarme permanent. J’ai honte du tapis rouge que vous déroulez devant l’extrême droite ». Si l’extrême droite peut conclure son discours en rappelant que 2027 approche, c’est bien parce que vous êtes là et parce que vous ne formez pas un rempart, mais un marchepied !
Nous devons, collectivement, aller au-delà du ressentiment que la réforme provoque, au-delà de l’amertume qu’elle suscite du fait des efforts demandés. Il nous faudra ouvrir des chantiers vitaux pour l’avenir de notre pays, dans l’intérêt des Français. Je pense évidemment au travail, parce que la réforme des retraites pose fondamentalement la question du rapport au travail dans notre société, du sens de ce dernier et de la rémunération qui en découle.
C’est la question du partage de la valeur et du partage des profits que nous voulons aborder dans les prochaines semaines. C’est également la question de nos aînés et de l’autonomie : combien de familles sont-elles touchées par la dépendance et la perte d’autonomie ?
Nous avons créé la cinquième branche. La majorité dans son ensemble a déposé une proposition de loi concernant l’autonomie et le bien-vieillir : ça, c’est la vie quotidienne des Français !
À l’issue des votes de cet après-midi, dans cette assemblée que les Français ont élue, serons-nous capables de voter des textes structurants
avec la majorité et avec les personnes de bonne volonté, de droite comme de gauche ?
Serons-nous capables de voter un texte inédit de soutien aux forces armées pour lutter contre le terrorisme ? Serons-nous capables de voter un texte majeur traitant de l’accès aux soins pour les plus précaires et de la défense de l’hôpital public ?
Serons-nous capables de voter notre texte sur l’autonomie ? Serons-nous capables de renforcer la trajectoire vers la planification écologique ?

Serons-nous capables de décarboner l’industrie et de soutenir une industrie verte ? Serons-nous capables, ensemble, de refonder le pacte républicain et l’école ? Serons-nous capables d’assumer un discours clair au sujet de l’immigration, affirmant qu’on doit régulariser ceux qui s’intègrent par le travail, et qu’on doit expulser ceux qui enfreignent nos valeurs ? Pas l’un ou l’autre, l’un et l’autre !
Face aux extrêmes, face aux alliances de circonstance que nous avons vu fleurir ces derniers jours, face aux opportunismes de tous bords, face au cynisme qui prévaut trop souvent, la réponse réside encore et toujours dans le dépassement et dans le rassemblement.
Les Français nous ont élus et nous ont choisis ; ils sont prêts au dépassement et au rassemblement.
La majorité y est prête. Que celles et ceux qui sont de bonne volonté s’engagent avec nous !

 

Violette Spillebout (députée)
Notre Première Ministre, même dans la tempête politique que nous vivons, tient la barre, devant le déchaînement de haine et de mépris à l’Assemblée notamment. Les réformes des retraites sont impopulaires, nous avons fait des erreurs de communication parfois, mais nous sommes en responsabilité, pour préserver le système de retraites pour les Français.

 

Paul Midy (député)
> La démocratie ce n’est pas la loi du plus fort, de celui qui crie le plus fort, ni de celui qui brûle le plus de poubelles ou tape le plus de policiers. La démocratie c’est la loi des urnes : chaque Française et chaque Français a une voix, et elles se valent toutes.

 

● MoDem
Maud Gatel (Secrétaire générale)
> La différence est une richesse. En cette Journée mondiale de la Trisomie21, continuons de nous engager en faveur de l'inclusion et avançons collectivement pour changer nos regards sur le handicap.

 

Jean-Paul Matteï (président du groupe à l’Assemblée nationale)
> [Intervention à l’Assemblée nationale à l’occasion de la discussion des motions de censure suite à l’utilisation de l’article 49.3 concernant la réforme des retraites]
Aboutissement attendu du point de vue institutionnel, compte tenu de la configuration de notre assemblée désormais, ces motions de censure sont une somme de regrets que je voudrais exprimer ici au nom de mon groupe.
Oui, nous avons des regrets. Notre premier regret est celui de n’avoir jamais pu pleinement examiner et voter ce texte en première lecture alors que les deux semaines prévues suffisaient à le faire.
Chers collègues de l’opposition, en dépit des règles de fairplay parlementaire et plus encore de toute vertu démocratique, vous avez décidé de détourner notre règlement pour créer une embolie parlementaire : Motions, prises de parole identiques à répétition, comportements empreints d’une forte violence symbolique, rappels au règlement et surtout plus de 20 000 amendements. Vous avez fait feu de tout bois pour empêcher la tenue de nos débats.
Tout cela dans un seul but : empêcher le débat et l’adoption, même partielle, de ce texte en transformant l’Assemblée en un véritable cirque qui fait honte à notre institution ; avec la présence, pour finir, d’un responsable politique dans les tribunes surveillant ses troupes comme un empereur romain ; je n’ose imaginer ce que serait une 6ème République, celle que vous appelez de vos vœux.
Les députés du Groupe Démocrate auraient voulu avoir le temps de présenter leur point de vue, qui nous semblait équilibré, entre la nécessaire responsabilité financière et l’objectif de justice sociale. Vous nous avez privé de ce débat et d’un véritable vote. Et je le regrette amèrement – parce que je sais que, dans l’intérêt des Français, nous aurions pu ensemble améliorer ce texte.
Heureusement, notre dialogue permanent avec les sénateurs, et notamment nos cousins de l’Union centriste, nous a permis de défendre une large partie de nos propositions – et d’en faire adopter un certain nombre au Sénat puis en commission mixte paritaire. Je voudrais les remercier pour le travail que nous avons su faire ensemble.
Je crois même pouvoir dire que ce travail en commun illustre bien ce qu’est le centrisme – loin de l’intransigeance dont font preuve aujourd’hui certains qui s’en réclament encore, mais l’ont en vérité abandonné depuis de trop nombreuses années. Je voudrais aussi souligner la qualité de nos échanges avec le Gouvernement, même si toutes nos propositions n’ont pas été reprises, notamment celles concernant le financement.
Notre second regret est le manque de responsabilité de certaines oppositions. Je ne parle pas de celles qui n’avaient pas de projet, si ce n’est de se cacher derrière une forme de respectabilité pour déposer à la fin une motion de censure en espérant que personne ne remarquerait leur absence de propositions.
Je ne parle pas non plus de ceux qui ont défendu et voté en son temps (2013) une réforme qui amenait les Français à dépasser de plus d’un an l’âge légal de 62 ans sans le dire honnêtement, et qui défendent aujourd’hui des propositions totalement illusoires, se raccrochant aux 60 ans, croyant retrouver par ce totem les grandes heures de 1981 et oubliant les graves difficultés qui ont suivi cette « parenthèse enchantée ». Je n’ai pas d’illusion pour ceux-là, même si j’espère que nos concitoyens ne se laisseront pas berner par ces mirages.
Je parle en particulier de l’opposition qui avait promis depuis des années de faire cette réforme des retraites, celle-là même que le Gouvernement a défendu en atténuant l’âge de départ par rapport aux promesses de la candidate soutenue l’année dernière.
Par l’éparpillement, la peur, les jeux de billards à 3 bandes, et malgré tous les efforts du Gouvernement faits à votre endroit, vous n’avez pas voulu afficher par un vote clair vos positions divergentes sur ce sujet qui aurait dû nous rassembler. Même si je sais que certains collègues du groupe Les Républicains voulaient en responsabilité voter ce texte issu d’un compromis après un travail sérieux et juste.
Nous voulions très majoritairement au groupe Démocrate, Modem et Indépendants, aller au vote de ce texte ; avec peut-être pour certaines et certains des doutes, mais surtout avec la conviction que cette loi était nécessaire et utile. Nous prenons acte de la décision qui été prise de déclencher la procédure prévue par l’alinéa 3 de l’article 49 de notre constitution, cet outil existe. Il permet aux forces politiques qui sont contre ce texte de le rejeter si elles sont majoritaires.
Certains, à cette tribune, parlent de l’engagement de la responsabilité du Gouvernement comme d’un déni de démocratie. A mon sens, c’est bien plus le comportement de vous autres – dans les mots comme dans les actes – qui frise le déni de démocratie. Je voudrais d’ailleurs rappeler que, de la violence verbale ou symbolique à la violence physique, il n’y a souvent qu’un pas.
Alors le Groupe démocrate prend acte ; acte de cette inconscience ; acte de l’esprit de responsabilité qui anime le Gouvernement. Et vous l’aurez compris bien sûr, soutenant le Gouvernement et persuadé de la nécessité d’une réforme pour pérenniser notre système de retraite, nous ne voterons pas cette censure.
Mais il y’aura un après. Et de toute crise, nous devons tirer des leçons : réfléchir au fond et à la méthode, ce que nous souhaitons profondément au groupe Démocrate, Modem et Indépendants. Je vous remercie.

 

● Parti radical
> [Communiqué : Après le rejet des motions de censure, le Parti Radical prône le calme et un programme gouvernemental économique et social qui protège les Français]
L’examen au Parlement de la réforme des retraites s’est achevé avec le rejet des motions de censure du groupe LIOT et du RN. Le gouvernement doit dorénavant mettre toute son énergie dans la relance du dialogue avec les Français, pour leur proposer un programme économique et social qui les protège. Plusieurs questions essentielles sont au cœur des préoccupations des Français : le changement climatique bien sûr mais aussi le pouvoir d’achat, le logement, la refondation de l’école, la petite enfance, la santé.
Le Président de la République et sa majorité doivent rassembler les citoyens et répondre à leurs attentes en rétablissant la confiance. Ils ne pourront s’économiser de grandes réformes indispensables à notre pays pour un meilleur fonctionnement de notre démocratie et de nos institutions, des politiques publiques plus efficaces, une plus grande justice sociale.
« Dans cette nouvelle séquence, le Parti radical, membre de la majorité présidentielle, fera entendre ses propositions pour un revenu universel, une refonte de notre fiscalité ou encore une nouvelle organisation territoriale. Les chantiers sont immenses, mais il y a urgence à les mener pour combattre les inégalités sociales ou territoriales, et redonner à chacune et chacun espoir en son avenir et celui de ses enfants », conclut le Président du Parti radical, Laurent Hénart.

> [Communiqué : Journée internationale de la Francophonie : Plaidoyer pour une francophonie active]
La francophonie est un outil efficace d’influence et de développement et paradoxalement des valeurs portées par le Parti radical.
« Au-delà du nombre impressionnant de citoyens français concernés et touchés par ce mot, tant en France qu’à l’étranger, auquel il faut ajouter tous les non nationaux qui pratiquent le français qui a été souvent leur langue d’enseignement, le français est un élément essentiel du sentiment d’appartenance à une communauté partagée » déclare Thierry Cornillet, Délégué national du Parti Radical en charge de la Francophonie.
L’action francophone est par essence interministérielle  (au moins 13 ministères sont concernés).
Son action de coordination est importante car il existe a minima six francophonies :
1 La francophonie d’influence : c’est bien sûr l’action diplomatique mais aussi via les institutions existantes telles l’Organisation Internationale de la Francophonie, l’Agence Universitaire de la Francophonie, les Alliances Françaises auxquelles il faut ajouter les médias qui présentent une vision française de l’information parfois en langues étrangères. (Cf. France 24)
2 La francophonie culturelle et universitaire : elles confortent et développent l’image de notre pays, attirent des jeunes, et en formant des étudiants garantit l’existence de notre droit continental et de nos normes et fait de la France une référence de valeurs.
3 La francophonie économique : elle permet dans l’espace francophone de garantir le développement de pays non seulement amis mais faisant partie de la même famille (d’où le visa francophone.) Ce développement conjoint profite à tous car on commerce au sein de l’espace francophone et celui-ci peut s’allier pour commercer avec le reste du monde (Made in Francophonie…)
4 La francophonie numérique qui reste à développer, ce que nous ne ferons pas seuls.
5 La francophonie en France : apprendre le français, le maîtriser, le partager est essentiel à notre communauté nationale si diverse.
6 La francophonie mondiale : Au-delà du partage d’une même langue (les Français sont les seuls unilingues de la francophonie, les autres parlent arabe, wolof, bantou, etc.) la francophonie est l’alliée de la diversité linguistique dont elle doit aider au développement. Mais surtout l’action sera différente selon le continent considéré ; par exemple en Amérique du Sud ou en Asie c’est plus la francophilie qui conduit à la francophonie et son traitement est totalement différent de celui nécessaire en Afrique.
La France se doit donc de présenter un projet francophone au monde, de l’assumer (la fierté nationale est un bien commun, ne le laissons pas au RN) et d’en assurer la pérennité.
« Sa pratique permet de faire valoir et de développer les principes et les valeurs dont nous sommes porteurs et souvent les initiateurs tels que la laïcité ou l’égalité des sexes » ajoute Laurent Hénart, Président du Parti radical.
La francophonie est donc aussi un élément de développement et de reconnaissance d’un radicalisme militant.