► Emmanuel Macron (Président de la République)
> [Guerre de Poutine contre l’Ukraine] Ces derniers jours et ces
dernières heures ont marqué une évolution du conflit de manière inquiétante,
avec une posture escalatoire et donc particulièrement belliqueuse de la part de
la Russie. (…)
Je veux ici véritablement appeler la Russie à la raison. Elle a des
responsabilités en tant que membre permanent du Conseil de sécurité des Nations
unies. La Russie aujourd'hui est en train de devenir une puissance de
déstabilisation mondiale. (…)
Que la paix arrive en 2025, c'est ce que nous souhaitons tous. Ça dépend
d'abord de la Russie, et qu'elle arrête d'attaquer, de bombarder, de tuer,
d'envahir. Et ça dépend ensuite de l'accord que les protagonistes de ce conflit
sauront trouver.
> J'ai appelé le président Xi Jinping à utiliser tout son poids, sa pression, sa capacité de négociation à l'égard du président Poutine pour qu'il cesse les attaques.
► Gouvernement
[Nota: dans ce gouvernement,
désormais dirigé par Michel Barnier, nous ne reprenons que les propos des
membres centristes de celui-ci, c’est-à-dire de 13 d’entre eux; Le parti
Renaissance compte 12 de ses membres dans cette équipe gouvernementale mais
quatre d’entre eux sont des personnalités qui se revendiquent depuis toujours
de droite – Gérald Darmanin, Sébastien Lecornu, Guillaume Kasbarian et Benjamin
Haddad – dont nous ne reportons donc pas les propos puisque la ligne politique
de ce gouvernement n’est plus centriste mais essentiellement droitiste]
Anne Genetet (ministre de l’Education nationale)
> Je suis venue au Salon des maires, devant les élus de France, faire
une promesse, celle du Gouvernement: refonder le lien avec les élus de terrain,
entre l’Éducation nationale et nos communes, main dans la main. J’ai aussi
annoncé la signature d’un protocole entre pour mieux travailler ensemble dans
la durée. Avec un principe simple : une école qui soit la même pour tous, qu’on
soit rural, montagnard, ultramarin ou citadin. Une école qui s’appuie sur les
maires pour mettre en valeur ce qui fonctionne et signaler ce qui ne va pas.
Les écoles et les mairies sont le socle commun de la république.
> Je souhaite une loi qui permette à l’institution de porter plainte aux côtés des enseignants menacés. Aujourd’hui, ce n’est pas possible, mais nous devons y parvenir. C’est un message fort : l’École sera toujours aux côtés de ses professeurs, chefs d’établissement et de tous ceux qui la font vivre.
> Le délit de blasphème n'existe pas et à l'École comme dans la société, la liberté d'expression, c'est parler de tout. Même des religions !
Jean-Noël Barrot (ministre de l’Europe et des Affaires
étrangères)
> [Guerre de Poutine contre l’Ukraine] N’inversons pas les rôles.
L’agresseur, c’est la Russie de Vladimir Poutine. L’Ukraine est en situation de
légitime défense.de Vladimir Poutine. La seule escalade est celle de la Russie.
(…)
Il faut bien avoir à l’esprit que chaque fois que la Russie gagne 1 kilomètre
carré, c’est la menace qui se rapproche de nous.
> [Guerre de Poutine contre l’Ukraine] Poutine a englouti toutes les ressources de son pays, il a asphyxié son économie. Il est même obligé de supplier la Corée du Nord, au mépris du droit international, pour aller chercher des soldats là-bas qu’il n’arrive plus à mobiliser chez lui.
> Je ne suis pas de ceux qui croient que Donald Trump abandonnera les Ukrainiens en rase campagne parce que ce serait consacrer définitivement la loi du plus fort. Ce serait autoriser tous les autres autocrates ou dictateurs dans ce monde à envahir leurs voisins en toute impunité.
> [Crise agricole] Il est hors de question que nous faisions de nos agriculteurs la variable d’ajustement de nos relations internationales.
> [Mercosur] Le débat à l’Assemblée nationale [le 26
novembre] permettra de démontrer l’unanimité des forces politiques françaises
sur une idée simple : nous avons besoin d’accords de commerce avec les
pays d’Amérique du Sud mais nous ne voulons pas de cet accord injuste.
Cet accord est injuste car il n’impose pas aux producteurs là-bas les exigences
environnementales que nous imposons aux nôtres.
> [Guerre de Poutine contre l’Ukraine] Je remercie Radek
Sikorski de nous avoir réunis avec l'Allemagne, le Royaume-Uni, l'Italie et
l'Espagne dans un moment décisif pour l'histoire du continent européen. Et en
réalité, le simple fait que nous nous réunissions aujourd'hui à Varsovie, si
proche de l'Ukraine, est un témoignage de notre unité et de notre volonté de
maîtriser notre destin commun. Car mille jours après le début de la guerre
d'agression de Vladimir Poutine en Ukraine, nous avons réaffirmé ce matin
ensemble que le combat des Ukrainiens, c'est aussi le nôtre. Qu'en défendant
leur liberté, leur intégrité territoriale, les Ukrainiens se battent pour la
sécurité du continent européen, pour la défense de l'ordre international fondé
sur le droit. Et mille jours après le début de cette guerre d'agression russe
en Ukraine, ce qui ressort, c'est d'abord l'échec de Vladimir Poutine à
atteindre les objectifs qu'il s'était fixés en février 2022, après avoir
englouti dans cette guerre toutes les ressources de son pays et asphyxié son
économie, au point d'en être réduit à aller chercher en Corée du Nord les
soldats qu'il ne parvient pas à mobiliser chez lui. Mais c'est aussi et surtout
la formidable résilience, le courage des Ukrainiens qui repoussent les assauts
russes et qui ont payé dans cette guerre un tribut colossal, plus de 10.000
morts civils, y compris de nombreuses femmes et de nombreux enfants, plus de
20.000 blessés, des enfants arrachés à leurs familles et déportés, ce qui vaut
à Vladimir Poutine un mandat d'arrêt de la Cour pénale internationale et il est
le premier dirigeant d'un pays membre permanent du Conseil de sécurité des
Nations unies à se trouver dans cette situation, mais c'est aussi la
destruction massive à 80% des infrastructures énergétiques ukrainiennes. Alors,
mille jours après le début de cette guerre d'agression russe, notre
responsabilité, la responsabilité des amis et des alliés de l'Ukraine, c'est de
donner tous les moyens aux Ukrainiens, d'abord, dès les prochains mois et
l'année 2025, en position de force. Hier, à Bruxelles, lors du Conseil des
Affaires étrangères, nous avons pris la décision, une nouvelle fois, de
sanctionner des acteurs qui font parvenir à la Russie de Vladimir Poutine des
armes qu'elle mobilise dans sa guerre contre l'Ukraine et nous sommes convenus
de continuer à travailler sur de nouveaux trains des sanctions visant à la fois
directement la Russie et les acteurs qui permettent aujourd'hui le
contournement des sanctions.
Dans les prochains jours, les 2.300 soldats ukrainiens de la brigade Anne de
Kiev, qui ont été formés ces derniers mois en France, vont regagner l'Ukraine
et la ligne de front, formés et équipés par l'armée française. Ils s'ajoutent
aux 13.000 soldats ukrainiens d'ores et déjà formés par la France, aux 60.000
soldats ukrainiens qui ont été formés, notamment en Pologne, grâce à la mission
EUMAM de l'Union européenne que nous avons renouvelée il y a quelques jours. Là
encore, il nous faudra continuer et faire plus. Dans les prochaines semaines,
les Ukrainiens recevront les 45 milliards d'euros tirés des actifs russes
immobilisés, qui leur permettront de faire face à leurs besoins de liquidité
pour l'année 2025. Et puis, dans les prochains mois, c'est le Mirage français
qui volera dans le ciel de l'Ukraine. Comme depuis le premier jour, nous
continuerons à soutenir l'Ukraine et les Ukrainiens dans leur lutte. Mais ce
matin, nous sommes aussi convenus qu'il nous faudra faire plus pour soutenir
l'Ukraine, mais aussi pour penser en grand et agir en grand pour assumer la
sécurité du continent européen. Et vous le verrez dans le communiqué de cette
rencontre ce matin, nous avons dit, avec force, que nous envisageons de
mobiliser tous les leviers à notre disposition, y compris la capacité
financière et économique de l'Union européenne pour notre sécurité, pour le
développement de la base industrielle et technologique de défense européenne et
pour faire échec à la poutinisation du continent européen.
> [Guerre de Poutine contre l’Ukraine] Beaucoup de choses ont été dites, peut-être simplement en complément de ce qui vient d'être rappelé, je voudrais dire d'abord qu'il ne faut pas sous-estimer l'importance de cet acquis fondamental que sont les 50 milliards de dollars, 45 milliards d'euros tirés des actifs russes immobilisés qui vont parvenir prochainement aux Ukrainiens et qui vont leur permettre de couvrir leurs besoins de liquidité pour l'année qui vient. Je veux aussi rappeler que l'Europe ne ressemble pas tout à fait à celle à laquelle on avait peut-être pris l'habitude il y a encore quelques années. Nous avons tous fait progresser nos dépenses en matière de défense. Est-ce qu'il nous faudra faire plus ? Sans doute. Mais ce que nous investissons aujourd'hui, ce que nous finançons aujourd'hui, nous l'économiserons demain et c'est pourquoi, il était important pour nous de rappeler ce matin que tous les leviers économiques et financiers de l'Union européenne devront être mobilisés pour nous permettre d'assurer et d'assumer cette sécurité du continent.
> Nous avons besoin de renforcer la défense du continent européen. Nous sommes entrés dans une ère nouvelle et d'une certaine manière, l'histoire nous donne aujourd'hui rendez-vous et c'est à nous de ne pas être en retard. C'est pourquoi nous avons été, un certain nombre, à pousser la précédente Commission à publier son programme et sa stratégie pour la défense européenne, EDIP et EDIS, et que nous avons encouragé d'ailleurs, la Haute représentante désignée, Kaja Kallas de poursuivre et d'amplifier les efforts pour que rapidement nous puissions collectivement identifier les besoins capacitaires, qui ne m'appartiens pas de définir ici et qui étaient peut-être un tout petit peu précis pour que nous les abordions les uns après les autres ce matin, mais en tout cas, d'avoir la détermination très rapidement, de pouvoir les définir de manière à ce que nous puissions déduire les moyens dont nous devons nous doter et je reviens une nouvelle fois sur les leviers économiques et financiers qui sont ceux de l'Union européenne pour pouvoir financer cet effort capacitaire qui nous permettra de protéger le continent. Et ce que je constate de nos échanges ce matin, c'est qu'il y a une conscience partagée, une convergence très forte sur le sentiment d'urgence à ce que ce travail de diagnostic puisse être fait le plus rapidement possible, mais aussi qu'on anticipe d'ores et déjà, la manière dont, une fois le diagnostic posé, les moyens pourront être mobilisés pour lui donner corps et pour assurer la sécurité des Européens.
Agnès Pannier-Runacher (ministre de la Transition
écologique, de l’Energie, du Climat et de la Prévention des risques)
> Dans un monde plus incertain, nous devons plus que jamais assumer
notre leadership climatique. Les Européens sont à la COP29 et y jouent un rôle
crucial. J’entends aussi ici et là que la COP est un modèle dépassé : je
rappelle que sans elle, nous serions sur la trajectoire climatique d’un
réchauffement de 5 degrés, contre 2,5 à 3 aujourd’hui.
> Mon ambition est de porter une écologie populaire, qui ne soit pas un produit de luxe. Une écologie ancrée dans le quotidien de chacun, qui ne se limite pas aux grandes métropoles, qui répond aux réalités de chaque territoire. Une écologie qui entend la colère des classes moyennes qui travaillent. Une écologie qui remet la santé au cœur des priorités.
> Nous n’avons pas d’autre choix que d’agir. Les conséquences du dérèglement climatique et de l’effondrement de la biodiversité seront bien plus douloureuses et coûteuses que les efforts nécessaires pour y faire face. C’est un défi majeur pour notre économie : 80% de nos emplois dépendent directement ou indirectement de la nature.
> Manifester est un droit, mais les attaques visant, ces dernières 24 heures, les locaux de l’Office de la biodiversité ou d’associations environnementales, sont inacceptables. Je condamne ces actes avec la plus grande fermeté et apporte mon soutien aux organismes ciblés.
> Pas de transition écologique sans les maires et les élus locaux. Ils sont en première ligne face au dérèglement climatique, et nous avons besoin d'eux pour porter une écologie populaire, adaptée aux territoires, forte de leur expérience du terrain au quotidien. Avec la Mission Adaptation lancée ce jour, ils disposeront d'un outil à leur main et à leur service pour préparer leur commune au risque d'un réchauffement de +4 degrés à horizon 2100 en France. Un guichet unique simple, concret, comme ils le demandent.
Antoine Armand (ministre de l’Economie, des Finances et
de l’Industrie)
> G20, J+1 : suite de nos échanges avec nos partenaires internationaux
pour avancer sur les grands enjeux de notre temps. Dans la lignée de la visite
d’État du Président, nous signons avec le Brésil un accord en faveur de la
bioéconomie et de la protection de la forêt amazonienne.
> Sur le coût du travail, le groupe EPR et Gabriel Attal ont raison d’insister: il faut aller le plus loin possible pour préserver les allègements de cotisations.
Geneviève Darrieussecq (ministre de la Santé et de l’Accès
aux soins)
> La santé mentale est l'affaire de tous et mobilise nos élus dans tous
les territoires. Au Salon des maires, nous avons pu échanger et partager nos
priorités communes :
- Favoriser la prévention et le repérage précoce
- Accompagner les personnes concernées au quotidien
- Déstigmatiser les troubles psychiques
> 271 263 victimes de violence au sein du couple ont été enregistrées par la police et la gendarmerie en 2023. (…) J’insiste sur le rôle clé que jouent les professionnels de santé au quotidien pour lutter contre ces violences.
> Après plus d’un mois de travail et de discussion avec les parlementaires, ce budget de la Sécurité sociale inclut des avancées concrètes. Le ticket modérateur sur la consultation médicale n'augmente que de 5 points au lieu des 10 initialement prévus.
Astrid Panosyan-Bouvet (ministre du Travail et de l’Emploi)
> Malgré les progrès accomplis ces dernières années en la matière, le
taux d’activité des jeunes Français reste inférieur à la moyenne de l’Union
européenne, et le taux de chômage de cette catégorie augmente. Il faut donc
saluer l’accord auquel sont récemment parvenus les partenaires sociaux ;
il permettra de renforcer la protection de ceux qui se retrouvent au chômage
pour la première fois, en particulier les jeunes. La loi sur le plein emploi a
conforté la place des missions locales au sein du réseau de l’emploi, au côté
de France travail, de Cap emploi et des conseils départementaux.
Quant à l’historique des crédits de financement des missions locales, mais il
faut mettre ces chiffres en perspective : ces crédits ont augmenté de
80 % entre 2019 et aujourd’hui. Par ailleurs, nous maintenons l’objectif
de 200 000 contrats engagement jeune. Il faut changer de logique en
considérant moins les volumes d’entrées dans les dispositifs que la qualité de
l’insertion dans l’emploi : que fait-on à l’issue d’un contrat engagement
jeune ? Les centres de formation d’apprentis, les écoles de production,
les écoles de la deuxième chance, les établissements pour l’insertion dans
l’emploi, dont les crédits seront maintenus, doivent aussi être mobilisés.
Il est vrai que les crédits affectés aux missions locales baisseront de
6 % – des efforts sont demandés à tous –, mais nous serons à
leur côté, comme je l’ai rappelé au Havre lors de la réunion nationale des
missions locales. Nous devons moins nous préoccuper du volume d’entrées dans
les dispositifs que de la qualité de l’insertion des jeunes. Je sais que nous
serons tous au rendez-vous.
> La question n’est pas qui fait quelle annonce sur la revalorisation des retraites. Ce qui m’intéresse, c’est la justesse et la justice de cette revalorisation - entre maîtrise de la trajectoire de nos finances publiques communes et participation à l’effort à proportion des moyens de chacun. Ce qui importe n’est pas qui parle mais pour quoi et surtout pour qui nous sommes là.
Laurent Saint-Martin (ministre auprès du Premier
ministre, chargé du Budget et des Comptes publics)
> [Rémunérations des salariés] La première des réponses, c’est de
prévoir un budget courageux, de redressement des comptes publics. En France,
aucun travailleur ne pourra bien gagner sa vie grâce à son travail si nous
n’assainissons pas nos comptes publics. Il s’agit de protéger la nation entière
et de donner la possibilité à nos entreprises d’être compétitives.
C’est pourquoi le budget proposé à la représentation nationale était d’abord un
budget de baisse de la dépense publique. Or, à l’issue de la première lecture à
l’Assemblée nationale, une coalition favorable à toutes les taxes et à toutes
les fiscalités possibles a émergé !
Ni le gouvernement ni le socle commun ne peuvent partager une telle vision. Je
remercie donc les députés du socle commun d’avoir refusé cette copie, digne de
Frankenstein. (…)
Nous devons faire en sorte qu’en France, le travail paie toujours plus que les
aides. C’est l’objectif de la réforme
annoncée par le premier ministre, avec la création de l’allocation sociale
unique.
En outre, il faut être vigilants : nos entreprises doivent pouvoir mieux
payer leurs salariés car l’État ne peut ni tout, ni tout seul.
Avec l’ensemble des parlementaires du socle commun, des discussions sont
engagées depuis plusieurs semaines sur des allégements généraux de cotisations
patronales. Il faut aboutir grâce à une politique de l’offre audacieuse.
Les travailleurs vivront alors mieux de leur travail. Si, en parallèle, nous
engageons des réformes structurelles, comme celle de l’allocation sociale
unique, alors, dans notre pays, travailler paiera mieux et être aidé ne pourra
plus rapporter plus.
Nathalie Delattre (ministre déléguée auprès du Premier
ministre, chargée des Relations avec le Parlement, présidente du Parti radical)
> Notre priorité, c’est doter la France d’un budget. Nous devons trouver
60 Milliards d’euros d’économies. C’est ce qui guide notre action, agir
utilement pour protéger les Français.
Maud Bregeon (porte-parole du Gouvernement)
> J'ai confiance dans les sénateurs et députés ! Qu'on arrive ensemble à
faire preuve de sérieux... On veut un destin à la grecque ?
> Il y a, aujourd'hui, 80 milliards d'euros d'allégements de charges. On a proposé de revenir sur 4 milliards... On n'est pas en train de détricoter la politique de l'offre !
> [Mercosur] Si Bruxelles décidait d'enjamber l'avis de la France (...) ça constituerait un coup de canif indélébile.
Marc Ferracci (ministre délégué auprès du ministre de l’Economie,
des Finances et de l’Industrie, chargé de l’Industrie)
> « On ne lâche rien ! » Ces mots lancés lors du lancement de Global
Industrie au Hub Bpifrance, traduisent parfaitement l’état d’esprit de la
communauté industrielle réunie ce matin. Entrepreneurs, fédérations
professionnelles, investisseurs, institutionnels, associations, médias… Toutes
les énergies sont mobilisées pour la réussite de l’industrie française. Global
Industrie est une initiative au service des industriels dans tous les
territoires. En 2025, ce sera encore une fois l’occasion de se fédérer pour
accélérer l’innovation, la transition environnementale et l’attractivité de
notre industrie. Je me battrai pour la compétitivité de notre industrie, sans
rien lâcher.
> Le problème avec cet accord du Mercosur, c'est qu'il ne contient pas suffisamment de clauses garantissant la réciprocité et les mêmes règles. Sans cette réciprocité, tout le monde est perdant.
> Je soutiens Antoine Armand. Il y a d'autres sources d'économies que celles qui consistent à augmenter le coût du travail sur les entreprises.
> Je lance «Mercredi Industrie»: chaque semaine, une info
pour découvrir les opportunités, les réalités et les métiers de l’industrie
française.
Premier chiffre : 60 000 emplois. C’est le nombre de postes vacants aujourd’hui
dans l’industrie. Ce secteur, qui emploie déjà 3,1 millions de salariés en
France, représente 13,3 % des emplois et se classe comme le deuxième secteur le
plus important après le tertiaire. Si tu hésites sur ton orientation ou que tu
cherches à te reconvertir, l’industrie peut être une vraie solution. Avec des
débouchés garantis, des CDI nombreux, des métiers passionnants et des salaires
au-dessus de la moyenne nationale, l’industrie offre de vraies perspectives
pour construire ton avenir.
> Très heureux d’avoir clôturé le Forum des Arts et Métiers, un rendez-vous au cœur de la Semaine de l’Industrie. Cette édition, sur le thème «Réindustrialiser la France d’aujourd’hui», a mis en lumière le lien entre l’excellence de la formation française et la compétitivité de notre industrie. Il faut dire que les Arts et Métiers, c’est “l’école de l’industrie”, une institution qui forme depuis des générations les talents dont notre pays a besoin pour relever les défis industriels. L’industrie, c’est une chance pour tous les jeunes. La chance de travailler sur des métiers porteurs de sens et avec de l’impact sur les grandes transformations de la société. C’est aussi une formidable aventure humaine, riche en rencontres et ouverte à tous. Avec 60 000 postes à pourvoir et des perspectives de carrières passionnantes, l’industrie est une opportunité pour tous les talents. Et je le dis aux femmes, en particulier : l’industrie a besoin de vous ! Un grand merci aux participants, organisateurs et étudiants présents, ainsi qu’à toutes les entreprises engagées dans la réindustrialisation de la France.
> Depuis 2013, nous avons atteint des niveaux de couverture extraordinaire que ne connaissent pas les autres pays européens sur la fibre.
Marina Ferrari (ministre déléguée auprès du ministre de
l’Economie chargée de l’Economie du tourisme)
> Alors que la proposition de loi visant à renforcer les outils de
régulation des meublés de tourisme vient d'être adoptée, j'ai appelé nos élus à
se saisir des outils de ce texte, tout en soulignant les progrès que nous
devons encore accomplir pour mieux prendre en compte les spécificités de types
d'hébergement comme les gîtes ruraux ou les chambres d'hôtes. Nos maires sont
des partenaires essentiels pour bâtir une stratégie touristique qui n'oublie
aucun territoire, qui préserve notre cadre de vie et qui conforte
l'attractivité d'un secteur vital pour notre économie : je continuerai à
travailler en confiance avec chacun d'entre eux.
> Avec les membres de la Confédération des acteurs du tourisme,
réunis en comité exécutif ce matin. Une volonté commune d'avancer ensemble pour
:
- accroitre l'attractivité et la compétitivité de l'Économie du tourisme dans
notre pays
- poursuivre le travail de simplification engagé à destination des acteurs du
secteur
- accélérer la transition vers un tourisme plus inclusif et plus respectueux de
notre environnement.
Olga Givernet (ministre déléguée auprès de la ministre de
la Transition écologique, de l’Energie, du Climat et de la Prévention des
risques, chargée de l’Energie)
> Notre politique énergétique est
volontariste et s’appuie sur deux jambes : le nucléaire et les énergies
renouvelables. Ces deux sources d’énergie, dont nous sommes très fiers, sont
les seules capables de décarboner la France, à des prix les plus bas possibles.
Cela permettra, comme nous nous y sommes engagés, de baisser la facture des
Français. Le paysage de l’énergie s’inscrit dans les territoires et se dessine
avec les élus locaux. Nous en discutons avec les maires à l’occasion du Salon
des maires. La politique énergétique ne se fera pas non plus sans concertation.
La loi Aper de 2023 offre la possibilité de définir des zones d’accélération de
la production d’énergie renouvelable et plus de 10 000 communes ont
candidaté en ce sens.
Par ailleurs, de nouveaux parcs nucléaires seront ouverts : six réacteurs
EPR 2 sont en projet sur trois nouveaux parcs déjà identifiés ; huit
EPR 2 supplémentaires sont à l’étude ; plusieurs communes ont émis le
souhait de renouveler leurs centrales avec ces nouveaux réacteurs. La politique
française de l’énergie est sur de bons rails. Nous sommes bien une nation
énergétique. Nous avons besoin de compétences, de filières qui se structurent
et de la transition énergétique de l’industrie, du logement et des transports,
afin qu’ils consomment une énergie décarbonée.
> La transition écologique et énergétique se construira dans et avec les territoires. Comment la planifier localement ? Grâce aux COP régionales qui allient planification, concertation et actions adaptées aux réalités spécificités locales. Déjà 17 COP lancées, avec plus de 3 000 acteurs mobilisés. Continuons à avancer ensemble !
> La sobriété énergétique est une opportunité pour faire des économies pour nos collectivités ! Je sais que les élus locaux ont déjà obtenu des premiers succès. Ensemble, allons plus loin : pour sortir des énergies fossiles et faire de la France une grande Nation de l’Énergie.
> En 2023, la vente de notre électricité à nos voisins nous a rapporté 4 milliards d'euros… pas mal pour notre croissance, non ?
► Assemblée
nationale
Yaël Braun-Pivet (présidente)
> Échanger avec les syndicats agricoles au Salon des maires, c’est
mesurer une nouvelle fois l’urgence d’agir pour nos agriculteurs. Ils
nourrissent la France, à nous de leur donner les moyens de réussir : le projet
de loi d’orientation agricole doit rapidement revenir au centre des débats.
> Partout en France, dans l’Hexagone et en Outre-Mer, j’ai ressenti la force de votre engagement. Être maire, c’est incarner la République auprès des Français, chaque jour. Ce soir, je tenais à vous recevoir pour saluer votre dévouement. Vous êtes la République au quotidien.
> L’Europe doit être résolument ambitieuse et souveraine. Une conviction partagée avec Roberta Metsola, Présidente du Parlement européen. Au cœur de nos échanges : la mission de nos Parlements, la défense de nos valeurs démocratiques et notre solidarité avec l’Ukraine.
> Les insultes et les menaces n’ont pas leur place à l’Assemblée nationale. Sur ma proposition, le Bureau de l’Assemblée nationale a prononcé à l’encontre de M. Thomas Portes, un rappel à l’ordre avec inscription au procès-verbal.
► Haut-commissariat
au Plan
► Partis politiques
● Renaissance
[Nota: dans ce parti, les propos de ses membres qui ne sont pas centristes
et se considèrent à droite ou à gauche ne sont plus retranscrits]
Gabriel Attal (député, président du
groupe Ensemble pour la république à l’Assemblée nationale)
> Avec les députés Ensemble pour la république, nous continuons à
défendre la compétitivité de notre économie au service de l’emploi. Des chemins
alternatifs à la hausse des charges existent. Merci au Premier ministre et au
Gouvernement pour leur écoute. Le travail se poursuit avec eux.
Elisabeth Borne (députée, ancienne Première ministre)
> Célébration des 10 ans du CPF et des 5 ans de MonCompteFormation !
Fière d’avoir participé à cette aventure ! Un outil essentiel pour permettre à
chacun de progresser dans son parcours professionnel. Bon anniversaire !
Mathieu Lefèvre
(député)
> Vouloir abroger la réforme des
retraites est contraire à la Constitution et à son article 40. Stop à
l’irresponsabilité financière.
Roland Lescure
(député)
> Il ne faut pas augmenter le coût du travail, d’autres solutions
existent.
Thomas Cazenave
(député)
> Revenir sur les exonérations de charges serait contreproductif et
préjudiciable à l’ensemble de nos entreprises.
Sylvain Maillard (député)
> Augmenter le coût du travail serait une terrible nouvelle pour nos
entreprises, pour l'emploi en France et pour la nécessaire réindustrialisation
de nos territoires.
> Comme pour beaucoup de secteurs, la simplification est un chantier essentiel pour permettre à nos entreprises ETI, PME, TPE de la Défense de se développer. C’est par un « choc de simplification » que nous remplirons le défi qu’impose l’anticipation d’un conflit de haute intensité.
Olivia Grégoire
(députée)
> En 2023, le commerce coopératif a connu une croissance remarquable de
7,4% et un chiffre d’affaires en hausse de 13,5%. La coopérative est un modèle
qu’il nous faut encourager pour dynamiser notre économie, notamment dans nos
territoires.
Le modèle coopératif, grâce à la mutualisation des forces, peut être une
réponse aux problématiques que connaissent nos centres-villes, marqués par une
forte vacance commerciale, comme pour nos villages qui n’ont plus aucun
commerce.
> Certains doutaient de la réalité de l’impact de notre politique économique depuis 2017. Il suffit de voir le reflux de notre attractivité pour mesurer combien cette politique économique était efficace. Ne la brisons pas, surtout quand nos voisins italiens accélèrent en la matière.
Pieyre-Alexandre
Anglade (député)
> Ce qui est effrayant avec Mélenchon c’est qu’il reprend presque mot
pour mot la propagande du régime du Kremlin. Sous couvert de défendre la paix,
il promeut l’abandon de l’Ukraine et la soumission de l’Europe à la Russie de Poutine.
Irresponsable et dangereux !
> On aimerait entendre Mélenchon dénoncer la sale guerre menée par le pouvoir du Kremlin, l’impérialisme brutale et barbare de Poutine qui menace toute l’Europe. Au lieu de cela il préfère s’en prendre à la France et aux soutiens de la résistance ukrainienne. Honteux !
> Le Ministre de l'Économie à raison de défendre l’action menée depuis 2017 en faveur de l'emploi et de la réindustrialisation de la France. Dans ce moment ou les chocs internationaux se multiplient il nous faut poursuivre sur ce chemin.
> Nous devons repenser notre modèle de croissance et bâtir une stratégie industrielle globale. Sans cela l’Europe risque d'être fragilisée, voire reléguée très loin des Etats-Unis et de la Chine si elle n'investit pas massivement dans les industries d'avenir.
Denis Masséglia (député)
> [Financement de l’audiovisuel public / Intervention à l’Assemblée] France
Télévisions, Radio France, Arte France, France Médias Monde, TV5 Monde,
l’Institut national de l’audiovisuel (INA) : notre audiovisuel public se
trouve aujourd’hui dans une situation éminemment critique. Rembobinons. En
2022, nous avons fait le choix de supprimer la redevance audiovisuelle, une
décision prise d’abord pour protéger le pouvoir d’achat des Français. Car
138 euros dans l’Hexagone ou 88 euros en outre-mer, ce n’est pas
négligeable dans le budget d’un ménage.
La suppression de la redevance audiovisuelle est également liée à l’évolution
des usages. Une étude de l’Autorité de régulation de la communication
audiovisuelle et numérique (l’Arcom), parue il y a quelques jours, indique que
le smartphone est aujourd’hui l’écran le plus répandu au sein des foyers et que
les ménages les plus équipés en téléviseurs – donc redevables de la
contribution à l’audiovisuel public (CAP) – sont constitués le plus
souvent de personnes plus âgées, habitant en petite ou moyenne agglomération,
et appartenant aux catégories socioprofessionnelles les moins élevées. Par
conséquent, la redevance avait tendance à cibler les foyers les moins favorisés
et allait, à terme, ne plus suffire pour financer convenablement l’audiovisuel
public.
À l’époque, afin de pallier la suppression de la CAP, nous avons opté pour un
nouveau mode de financement : l’affectation d’une fraction du produit de
la TVA. Or, à droit organique constant, cette solution ne peut être étendue
au-delà du 1er janvier 2025. Par conséquent, sans réforme de la
Lolf d’ici là, l’audiovisuel public sera financé par crédits budgétaires à
partir de l’année prochaine. Cette budgétisation est, à raison, une source de
grande inquiétude pour les organismes de l’audiovisuel public.
Tout d’abord, celui-ci se retrouve à tout moment à la merci d’un décret de
virement, de report ou d’annulation des crédits puisque les possibilités de
régulation infra-annuelle sont renforcées. Ensuite, le risque de voir ses
moyens réduits augmente, comme on l’observe dans d’autres pays qui ont procédé
ainsi. D’autre part, la budgétisation nuit à la crédibilité des organismes de
service public en favorisant leur assimilation à des médias d’État. Cette
crainte concerne tout particulièrement les médias présents à l’étranger, qui
contribuent au rayonnement international de notre pays, comme France Médias
Monde – leur réputation et leur capacité de diffusion pourraient en
souffrir. Enfin, ce type de gestion accroît les risques d’atteinte à
l’indépendance éditoriale. Or, à l’heure de la désinformation, il est
indispensable de garantir l’accès à une information fiable et à des opinions
plurielles.
Pour remédier à cette situation, plusieurs initiatives parlementaires ont été
engagées. Je pense au travail de nos collègues Bruno Studer, Quentin Bataillon,
Jean-Jacques Gaultier et, plus récemment, Constance Le Grip. Tous ont
déposé, sur ce sujet, des propositions de loi organique. Celles-ci n’ont
cependant pu aboutir, notamment en raison de la dissolution, alors même que le
temps presse.
Aujourd’hui, alors que nous sommes saisis d’une proposition de loi organique
adoptée par le Sénat le 23 octobre dernier, nous voilà engagés dans une
course contre la montre. Ce que prévoit le texte est simple : modifier la
Lolf afin de pérenniser la possibilité de financer l’audiovisuel public par
« un montant déterminé d’une imposition de toute nature », comme
c’est le cas actuellement avec une fraction de la TVA. Au vu du calendrier que
nous imposent les circonstances, nous n’avons en réalité pas le choix : il
nous faut impérativement adopter cette proposition de loi organique sans
modification. Ce constat est unanimement partagé par les organismes de
l’audiovisuel public – syndicats compris –, que nous avons tous
auditionnés et qui nous ont expressément demandé d’adopter sans plus tarder le
texte du Sénat.
La temporalité contrainte à laquelle nous sommes soumis est la suivante :
afin d’assurer la sécurité juridique de l’opération que nous souhaitons ici
réaliser, il est impératif que la loi organique soit adoptée par le Parlement,
contrôlée par le Conseil constitutionnel et promulguée avant la fin de la
première lecture du projet de loi de finances (PLF) au Sénat, afin de permettre
aux sénateurs de mettre en cohérence le projet de loi de finances avec la loi
organique. Si nous ne respectons pas ce calendrier, de lourdes incertitudes
juridiques pèsent sur la possibilité de réaliser cette mise en cohérence. Au vu
de la sensibilité du sujet, nous ne pouvons pas prendre un tel risque.
Nous pouvons le regretter, mais c’est un fait : le temps nous est compté.
Si nous voulons que l’audiovisuel public échappe à un financement par
budgétisation, nous devons adopter le texte sans modification, par pragmatisme
ou par conviction.
Pour ma part, au-delà du contexte que nous venons d’évoquer, je considère que
le texte répond de manière satisfaisante aux enjeux de financement de
l’audiovisuel public. Son premier intérêt – le plus évident – est
qu’il permet d’échapper à la budgétisation de l’audiovisuel public.
Le deuxième est qu’il ne ferme aucune porte. Tout d’abord, il ne définit pas
l’imposition de toute nature qui sera affectée à l’audiovisuel public. Il
s’agira certainement de la TVA, mais cela pourrait aussi être l’impôt sur le
revenu, l’impôt sur les sociétés ou une autre imposition de toute nature. Plus
encore – et j’insiste sur ce point –, la proposition de loi organique
n’interdit pas de financer l’audiovisuel public par une nouvelle redevance. Nos
auditions l’ont confirmé : la mise en place d’une CAP rénovée est compatible
avec la proposition de loi organique.
Le troisième intérêt de ce texte est qu’il nous conduit à renoncer au choix
d’un prélèvement sur recettes en faveur d’Arte France. À première vue, une
telle solution était tentante pour le financement de cette chaîne eu égard à
son statut particulier. Toutefois, il est apparu qu’elle pouvait se heurter à
la jurisprudence du Conseil constitutionnel, qui limite les bénéfices des
prélèvement sur recettes aux organismes extérieurs de l’État – ce que
n’est pas Arte France. Comme c’est le cas depuis trois ans, la chaîne
bénéficierait donc demain du même mode de financement que France Télévisions,
Radio France, l’INA, France Médias Monde et TV5 Monde.
Pour ces différentes raisons, le texte du Sénat est satisfaisant et répond tout
à fait au contexte d’urgence dans lequel l’audiovisuel public se trouve
aujourd’hui. Je réitère donc mon souhait d’une adoption conforme de cette
proposition de loi organique. Le Sénat a montré la voie en l’adoptant à la
quasi-unanimité, par 339 voix sur les 340 suffrages exprimés. Force
est de constater que notre commission n’a malheureusement pas suivi cet
exemple. Le Rassemblement national a préféré s’abstenir, souhaitant depuis
toujours la privatisation de l’audiovisuel public, sans en avoir mesuré les
conséquences sur tout le secteur.
La France insoumise n’a pas hésité à voter contre, faisant fi de la demande
expresse et unanime du secteur et des salariés qu’elle prétend protéger.
J’espère vivement que cet hémicycle saura prendre toute la mesure de l’urgence
à laquelle nous sommes contraints, et votera ce texte conforme, par pragmatisme
ou par conviction, au service d’une information publique de qualité.
Je remercie, pour conclure, les administrateurs, ainsi que mon équipe, qui nous
ont accompagnés dans l’examen du texte, tant pour la qualité de leur travail
que pour leur capacité à le mener avec une grande réactivité.
Céline Calvez (députée)
> [Financement de l’audiovisuel public / Intervention à l’Assemblée] À
l’heure où plus de deux tiers des Français estiment l’audiovisuel public
essentiel à la démocratie, il est de notre responsabilité de préserver ce
pilier fondamental de notre société et de veiller à ce qu’il reste un outil
libre, accessible et bien financé.
C’est avec un attachement profond à l’idée d’un audiovisuel public fort et
indépendant qu’il convient de discuter de cette proposition de loi organique
relative à la réforme de son financement.
Il est un pilier de notre démocratie et joue non seulement un rôle essentiel au
niveau national, en offrant à nos concitoyens une information de qualité, un
accès à la culture et à une diversité de perspectives, mais aussi au-delà de
nos frontières, en œuvrant au rayonnement de la culture française.
Garantir un audiovisuel public fort aux ressources suffisantes n’est pas un
luxe, mais une nécessité. Cela passe par un mode de financement prévisible et
protégé des aléas politiques et des pressions conjoncturelles.
Depuis la suppression en 2022 de la contribution à l’audiovisuel public,
l’affectation d’une part de la TVA a permis d’éviter la voie d’une
budgétisation intégrale. Celle-ci est souvent perçue comme une menace pour les
médias publics en favorisant leur assimilation à un média d’État, mais aussi
comme un risque pour leur autorisation d’émission ou leur visibilité en ligne.
Cependant, la remise en question de ce mode de financement par les exigences du
droit organique nous oblige à trouver une solution alternative pour le 1er janvier
2025.
La proposition de loi organique qui nous est soumise vise à sécuriser ce
financement en affectant à l’audiovisuel public un montant déterminé d’une
imposition de toute nature. Ce choix, mesuré et pragmatique, doit être salué.
Si le Conseil constitutionnel estime que la budgétisation n’irait pas
nécessairement à l’encontre du principe d’indépendance de l’audiovisuel public,
il indique qu’un financement par une ressource affectée, plutôt que par des
crédits budgétaires, permettrait incontestablement de renforcer cette
indépendance, en limitant le risque d’ingérence de l’État.
La solution retenue par le texte permet de préserver les fondamentaux du
financement actuel. Toutefois, cette solution ne saurait être une fin en soi.
Elle constitue un socle sur lequel nous devons bâtir un modèle durable et
prévisible, en phase avec les ambitions que nous portons pour l’audiovisuel
public.
Un financement pérenne n’est pas seulement une question de montant, mais
également de visibilité. Il paraît compliqué de continuer à imposer à
l’audiovisuel public des ajustements budgétaires imprévus par le biais de
régulations infra-annuelles.
À ce titre, nous regrettons les coupes budgétaires subies par l’audiovisuel
public en 2024, ainsi que le ralentissement des augmentations prévues pour les
années à venir.
Si la diminution de crédits s’explique par la situation des finances publiques
du pays et la nécessité de contribuer à l’effort collectif, elle fragilise les
projections financières des entreprises de l’audiovisuel public. Il y a deux
semaines, les contrats d’objectifs et de moyens de l’audiovisuel public pour
2024-2028 ont donc été rejetés par la commission des affaires culturelles et
par la commission des finances.
Sur ce point, la proposition d’un versement intégral du financement annuel en
début d’année, votée par les deux commissions, constituerait une garantie
supplémentaire d’une prévisibilité précieuse. Cela répondrait également aux
exigences de la législation européenne sur la liberté des médias, qui demande
que les services publics audiovisuels soient dotés de ressources prévisibles,
suffisantes et adaptées à leurs missions.
Cette prévisibilité pourrait également être renforcée par l’adoption d’une loi
d’orientation et de programmation pluriannuelle pour l’audiovisuel public. Ma
collègue Sophie Taillé-Polian vous en a parlé tout à l’heure : l’idée est
de définir une trajectoire pluriannuelle, de mieux accompagner les sociétés
dans l’évolution de leurs missions ainsi que dans la réalisation de leurs
orientations stratégiques, pour répondre aux enjeux de notre temps
– transition numérique, inclusion ou encore lutte contre la
désinformation.
Les coopérations entre sociétés doivent être renforcées, pour maximiser
l’efficacité des moyens alloués et surtout maximiser la visibilité, l’accès et
l’impact des programmes pour nos concitoyens. Afin de mieux coordonner les
stratégies des différentes entités, la mise en place d’une loi de programmation
sera l’occasion de préciser ce que nous voulons pour la gouvernance de
l’audiovisuel public.
Enfin, elle permettrait de donner au Parlement un véritable pouvoir
d’élaboration et de contrôle approfondi de la définition de l’avenir de
l’audiovisuel public.
Devant l’urgence à améliorer la situation, le groupe Ensemble pour la
République votera en faveur de cette proposition de loi organique.
● MoDem
Perrine Goulet
(députée)
> « Nous devons à nos enfants – les citoyens les plus
vulnérables de toute société – une vie à l’abri de la violence et de la
peur. » Ces propos de Nelson Mandela doivent guider notre action.
Mais, scandale après scandale, fait divers après fait divers, rapport après
rapport, il s’avère que nous n’accompagnons pas correctement ceux qui en ont le
plus besoin : les enfants sous la protection de l’aide sociale à
l’enfance.
Ces enfants sont sous la responsabilité des départements depuis quarante ans,
mais l’État a le devoir de ne pas détourner le regard de leur situation.
Un enfant de la République doit bénéficier de tout ce que la nation peut offrir
pour grandir. Force est de constater que ce n’est pas le cas pour ces enfants.
La délégation aux droits des enfants vous a fait parvenir le fruit de quinze
mois de travaux et de réflexions. Nous souhaitons que l’État reprenne sa place
aux côtés des départements. Justice, santé, solidarité, éducation nationale,
territoires, enseignement supérieur, autant de ministères qui doivent être
impliqués mais dont le fonctionnement, en silo, nuit à l’efficacité de cette
politique au service des enfants, pour qu’ils se construisent et deviennent des
adultes épanouis.
La semaine passée, à Angers, lors des assises des départements de France, le
premier ministre a annoncé vouloir lancer sans attendre la refondation de la
politique de l’enfance.
Nous saluons cette volonté car nous savons tout ce qui doit être entrepris pour
améliorer la protection de l’enfance – les travaux sont nombreux.
Mais, surtout, il y a urgence à agir.
Erwan Balanant
(député)
> [Financement de l’audiovisuel public / Intervention à l’Assemblée] Dès
l’examen du texte en commission, le groupe Les Démocrates a exprimé le souhait
que le texte soit adopté le plus rapidement possible afin d’assurer à
l’audiovisuel public un financement pérenne et indépendant. Il est plus que
temps de mettre un terme à cet entre-deux délicat, cela d’autant plus que le
temps nous est compté. Nous désirons donc qu’un texte conforme à celui du Sénat
soit voté par l’Assemblée dès ce soir. Gage de cette volonté, nous avons, une
nouvelle fois, décidé de ne déposer aucun amendement.
Tout comme ils ont pu le faire en commission la semaine dernière, certains de
nos collègues vont profiter de la séance publique pour orienter le débat sur la
gouvernance de l’audiovisuel public. Il est évident que nous pourrions en
discuter, mais ce n’est pas le sujet. Croyez bien qu’en aucun cas le groupe Les
Démocrates ne tente de se dérober : je crois pouvoir dire que nous sommes
très clairs sur cette question mais, je le répète, ce n’est pas le sujet.
Concentrons-nous plutôt sur la réforme du financement de l’audiovisuel public
et assumons nos responsabilités en votant cette proposition de loi organique.
Si nous comprenons la réticence de certains à adopter le texte dans le délai
qui nous est imposé, nous estimons toutefois que le financement retenu est le
bon. En effet, la loi de finances rectificative pour 2022 a supprimé la
contribution à l’audiovisuel public. C’est alors dans l’urgence qu’a été mis en
place un financement par l’affectation d’une fraction de TVA.
Il est vrai que plusieurs solutions s’offrent à nous : d’abord le retour à
la contribution à l’audiovisuel public, un dispositif supprimé pour redonner du
pouvoir d’achat aux Français, mais aussi parce qu’il ne correspondait plus aux
usages de consommation de l’audiovisuel public ; ensuite l’affectation
d’une fraction de TVA, un moyen permettant la pérennisation du dispositif qui
nous est proposé tout en bénéficiant d’une large adhésion.
Le groupe Les Démocrates est convaincu qu’il est désormais temps de maintenir
et d’institutionnaliser pour les années à venir le mécanisme d’affectation
d’une fraction d’impôt d’État.
Il y a deux raisons à cela. Premièrement, sans solution pérenne apportée au 1er janvier
2025, ce régime transitoire pour les années 2022 à 2024 donnera lieu à une
budgétisation du financement de l’audiovisuel public. Or une telle
budgétisation modifierait la relation entre le gouvernement et les organismes
de l’audiovisuel public. Le gouvernement aurait en effet le pouvoir
d’intervenir sur les montants affectés en cours d’année, comme c’est d’ailleurs
le cas pour n’importe quelle autre politique publique. Plus encore, cela aurait
un impact significatif sur la renommée et la réputation de nos médias, qui
seraient alors vus comme des médias d’État par d’autres pays. Je pense tout
particulièrement à France Médias Monde, qui fait un travail remarquable à
l’échelle de la planète en vingt et une langues, et qui risquerait alors de
perdre son autorisation d’émettre dans certains de ces pays. Nous ne pouvons
prendre le risque de glisser sur ce terrain.
Deuxièmement, par plusieurs décisions, le Conseil constitutionnel a rappelé que
l’indépendance du service public devait être protégée. Il considère ainsi que
le législateur ne peut modifier le financement des entités de l’audiovisuel
public qu’à la condition de leur accorder des recettes suffisantes grâce
auxquelles elles sont « à même d’exercer les missions de service public
qui leur sont confiées ».
Il a par ailleurs noté, dès sa décision sur la loi de 2009 relative à la
communication audiovisuelle, que le législateur pouvait librement fixer la
forme que prenait le financement de l’audiovisuel public. Les textes européens
protègent eux aussi l’indépendance, y compris financière, des services publics
audiovisuels, sur le fondement de la liberté d’expression. Le nouveau règlement
européen sur la liberté des médias prévoit ainsi que « les fournisseurs de
médias de service public disposent de ressources financières suffisantes,
durables et prévisibles correspondant à l’accomplissement de leur
mission ».
Mes chers collègues, votons pour un financement indépendant et viable de
l’audiovisuel public.
● Parti radical
> [Communiqué: «Face à l’urgence climatique, le Parti Radical soutient
l’initiative du Fonds Social Climat et l’extension de la « taxe
carbone » aux frontières européennes»]
La COP29 se tient en ce moment jusqu’au 22 novembre à Bakou. Elle se distingue
par un faible engouement, dans la foulée de l’élection de Donald Trump.
Pourtant, l’urgence climatique n’a jamais été aussi pressante. Les records
de chaleur et les catastrophes climatiques se multiplient. L’année 2024 devrait
constituer un nouveau record d’émissions de CO2 au niveau planétaire. Dans un
monde où les questions de protection de l’environnement passent de plus en plus
au second plan derrière les questions économiques, le rôle de l’Europe est de
démontrer qu’il est possible de concilier réduction des émissions et prospérité
économique, de sorte à être imitée par le plus de pays possible. Cet alignement
entre objectifs climatiques et économiques consiste à donner un prix à
l’émission de CO2 dans l’atmosphère. Il a été partiellement mis en place dans
l’Union européenne au travers le système d’échange de quotas d’émission (SEQE)
qui fixe pour un certain nombre de secteurs un plafond d’émissions : chaque
acteur doit acheter aux enchères le montant d’émissions qu’il juge nécessaire
pour poursuivre son activité, définissant donc un prix au carbone.
Le nouveau rapport du think-tank Génération libre « Mieux que la
planification : le prix du carbone et un revenu climat » montre qu’il est
possible d’être plus ambitieux dans la tarification du CO2 en reversant les
recettes à la population. Cette redistribution vise à rendre cet impôt progressif
et socialement juste. Le SEQE2, partie intégrante du Pacte Vert Européen, qui
vient compléter le SEQE existant, comporte un fléchage de 25% des recettes vers
les ménages les plus précaires (Fonds Social Climat) mais reste moins abouti
que les expérimentations en Suisse ou au Canada.
Enfin, pour protéger les industries européennes de la concurrence déloyale
issue de pays qui ne se doteraient pas de systèmes de tarification du carbone,
le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF), ou taxe carbone aux
frontières, est vital. Il ne concerne actuellement qu’une poignée de matières
premières, les plus sujettes à la délocalisation, mais il est nécessaire
d’étendre le MACF à un maximum de secteurs (automobile, etc.).
Le Parti radical rappelle son attachement au principe constitutionnel du
pollueur-payeur et souhaite relever les ambitions climatiques de la France et
de l’Union européenne. « Le prix du carbone est un puissant outil pour
réorienter nos économies sur une trajectoire compatible avec les Accords de
Paris à condition de voir ses recettes redistribuées sous la forme d’un
« revenu carbone universel » » précise Laurine Roux,
vice-présidente de l’Atelier, laboratoire d’idées du Parti radical. A ce titre,
le Parti radical soutient l’initiative du Fonds Social Climat et l’extension du
MACF qui pave la voie à un prix du carbone unifié et fort dans un esprit de
justice sociale.
► Autres
● Organisations centristes
♦ Renew Europe
(Députés français du groupe centriste au Parlement européen)
Valérie Hayer (députée ,présidente)
> Aujourd'hui, à l'initiative de Renew Europe, les trois forces
politiques centrales du Parlement européen viennent de conclure un accord de
coopération. Cet accord pose les fondements d'une feuille de route
pro-européenne, unie et déterminée, pour notre coalition.
> [Opinion : «Un Centre uni pour défendre l’Europe
et lutter contre les radicaux»]
Il s’agit d’un moment de vérité : pour éviter une impasse dangereuse avec
l’Europe dans la salle d’attente pendant qu’un remaniement mondial du pouvoir a
lieu, nous devons mettre en place la nouvelle Commission en temps opportun au
profit de la préparation européenne. C’est là que le pouvoir des forces
centristes doit se déployer.
Il nous appartient de conclure le processus de confirmation de la Commission
avec dignité. Notre puissance commune est unique et la seule monnaie qui paie
contre l’extrémisme en fin de compte. Comme dans toute démocratie parlementaire
digne de ce nom, seule une coalition centriste et écrite peut empêcher l’UE
d’emprunter une voie irréversible d’extrêmes.
Notre mission est de sauver l’UE de la dérive dans cette ère de profonds
changements.
Le Parlement européen est en ce moment même à la tête de l’action qui doit
guider la législation européenne dans les cinq prochaines années. Nous ne
pouvons pas nous permettre de tout gâcher. Il est urgent de lancer une promesse
pro-européenne – nos tâches communes sont énormes.
Un soutien indéfectible à l’Ukraine est essentiel. La sécurité de l’Europe
dépend d’une Ukraine libre. Nous réaffirmons notre engagement à plaider pour un
soutien financier et militaire accru, un avenir européen commun et la justice
pour les crimes commis par le régime russe.
En outre, l’Europe a besoin d’une réindustrialisation durable pour rester
compétitive dans un contexte mondial et suivre le rythme de la Chine, des
États-Unis et d’autres acteurs mondiaux. Les investissements et un
environnement favorable à la croissance des entreprises sont essentiels pour
que l’industrie européenne réussisse.
Réduire les émissions tout en développant nos économies signifie également
simplifier, investir et faciliter l’accès à des sources d’énergie durables et
sûres. L’adhésion immuable au Green Deal est étroitement liée à un avenir
européen prospère de prospérité et de sécurité.
Nous devons également lutter contre tout recul des réalisations clés. Un État
de droit fort ancré dans l’Union va de pair avec une réforme de l’article 7 en
ce qui concerne les droits de vote. Trop souvent, la politisation a éclipsé
l’état de droit et porté atteinte à la vraie nature de notre démocratie.
Ce n’est qu’en unissant les forces du centre politique que nous pouvons lutter
pour une Europe qui excelle économiquement, se défend, défend la loi et protège
durablement la terre – notamment à cause de l’évolution des rapports de force
aux USA, sur fond d’un ultra-Russie agressive et une Chine débordante de
confiance en soi.
Seule une alliance fiable et durable du centre parviendra à supporter la
chaleur de la cuisine causée par les forces extrémistes, et empêchera l’agenda
européen de devenir le cahier des charges des forces de droite aux sentiments
profondément anti-européens. Sinon, nous devrons répondre aux générations
futures de la raison pour laquelle nous n’avons pas protégé l’Europe de la
dérive dans le temps.
Nous avons le pouvoir. Avec une coalition forte du centre. Maintenant.
Bernard Guetta (député)
> Au Parlement européen, la majorité des groupes politiques de droite et
de gauche sont d'accord sur un point : Les Européens ne peuvent pas accepter un
accord entre Poutine et Trump qui remettrait l'Ukraine entre les mains de
Poutine.
Pascal Canfin (député)
> Le G20 a validé l’accord sur une meilleure coopération fiscale pour
que les ultra riches paient enfin les impôts qu’ils doivent. Nous avons réussi
à le faire sur les entreprises faisons sur les particuliers. C’est aussi un
sujet de justice pour les classes moyennes !
> Les lignes bougent en Europe sur le Mercosur. Cette semaine les gouvernements italien et polonais ont commencé à se diviser. Ces deux pays feront la différence. Au Conseil avec la France, et au Parlement européen lorsque nous devrons ratifier - ou non- l’accord s’il est signé par la Commission européenne.
> Un nouvel audit de la Commission européenne démontre que le système de contrôle de la grippe aviaire au Brésil est totalement défaillant. Une concurrence déloyale pour nos agriculteurs. Une raison de plus de s’opposer au Mercosur.
> Après la réunion du Conseil de ce matin, au moins 24 pays sur 27 s’opposent à des modifications de la loi sur le déboisement.
Pour garantir le respect du délai d’un an, le Parlement européen n’a pas d’autre choix que de revenir à la proposition initiale de la Commission. Toute autre stratégie mettrait tout le monde en danger.