Voici une sélection, ce 10 décembre 2025, des propos tenus par des centristes dans les médias ou sur les réseaux sociaux en France à propos de la nomination du gouvernement puis de la démission du premier ministre.
► Emmanuel Macron (Président de la
République)
> Nous commémorons, ce 9 décembre, le 120e anniversaire de la
loi de 1905, la loi de séparation des églises et de l'État. Cet anniversaire
est important car cette loi protège, garantit le bien le plus cher de chacun
d'entre nous, notre liberté de conscience.
Elle garantit aussi le libre exercice des cultes pour toutes celles et ceux qui
s'en réclament.
Il est juste de rendre hommage en ce jour à ces grands esprits français qui ont
été les pères de cette loi, notamment Aristide Briand, Jean Jaurès et Ferdinand
Buisson.
Cette loi est au fond l'accomplissement de la Révolution française. Elle a
accouché de la laïcité comme fille naturelle de la République. Et la laïcité,
c'est la liberté. Grâce à la loi de 1905, la République nous garantit en effet
la liberté de pensée d'exprimer ce que nous voulons, la liberté de croire comme
celle de ne pas croire, la liberté de prier, de philosopher, de dogmatiser, la
liberté de l'esprit, la liberté de rire, la liberté de caricaturer.
Cette loi dit aussi que la foi n'est pas au-dessus de la loi, que personne ne
peut imposer à l'autre une façon de croire, sa religion, parce qu'il estimerait
que sa foi serait supérieure à la loi.
Elle nous remet tous, citoyennes, citoyens, à égalité. Parce que la République
est laïque, elle n'impose aucune croyance aux citoyens. Sa mission est
d'empêcher ceux qui entendent imposer à notre société leur loi religieuse, que
ce soit par l'intimidation ou même par la terreur. J’y veille, vous y veillez,
nous y veillons.
La République n'a pas pour projet d'imposer une identité, fruit de racines
culturelles, religieuses ou d'origine particulière. Elle n'a pas pour objet de
lutter contre telle ou telle religion. Neutre, elle ne distingue pas entre les
consciences, mais elle les veut éclairées donc libre.
Je veux ici le répéter encore et encore, c'est notre école parce qu'elle assure
l'instruction publique gratuite, obligatoire, qui est indissociable de la
laïcité. Grâce à Jules Ferry, notre école offre à chaque enfant la transmission
du savoir. Un savoir positif, libre de toute assignation religieuse, culturelle
ou identitaire et le plus sûr moyen d'être libre et d'apprendre cette chance
universelle qu'offre l'école de la nation à tous ses enfants, fidèle à sa
vocation qui est d'entraîner les consciences et pas de les enchaîner.
La laïcité doit continuer de faire des enfants d'aujourd'hui. Les citoyens de
demain.
Ici, je veux rendre ici hommage à ces générations d'institutrices,
d'instituteurs, de professeurs qui depuis 150 ans, fidèle à l'esprit laïque de
Jules Ferry, d'Aristide Briand, de Jean Jaurès, de Ferdinand Buisson, ont guidé
les consciences des jeunesses successives sur les voies de l'émancipation.
Ici j'ai une pensée toute particulière en ce jour pour Samuel Paty et Dominique
Bernard, enseignants eux aussi empreints de l'esprit de laïcité et victimes de l’obscurantisme,
du terrorisme islamiste qui tente de nous faire plier en vain depuis quelques
années. Ils doivent demeurer des exemples éclairants notre chemin, guidant
notre conduite dans et par la laïcité.
C'est en leur nom et celui de tous ceux qui ont servi et servent la République
dans nos écoles, nos collèges, nos lycées qu'il nous faut défendre la laïcité,
la loi de 1905 et l'école de la nation. Pour rester libre de nos choix dans la
cité comme en notre fort intérieur.
Chacun d'entre nous se doit de demeurer vigilant et persévérant. Préserver la
loi de 1905 l'école, et avec elle la laïcité, en vient à préserver notre
liberté à chacun et donc la liberté de tous. C'est le combat de tous pour tous.
Parce qu'en France, les Lumières de s'éteindront jamais.
> L’Ukraine continue de faire face à l'agression de la Russie avec un courage exceptionnel. Elle peut compter sur notre soutien et sur notre engagement en faveur d'une paix juste et durable. Nos dernières sanctions européennes et américaines affaiblissent l’économie russe : nous devons poursuivre cet effort et maintenir la pression. À Londres, la réunion en format E3 avec le Président Zelensky a aussi permis d’avancer sur la voie d'une paix juste et durable : nous continuerons de nous coordonner étroitement avec l'Ukraine et avec les États-Unis, pour renforcer nos convergences. En parallèle, nous préparons des garanties de sécurité robustes et les mesures pour la reconstruction de l’Ukraine. Convergeons et construisons la paix. Pour l’Ukraine, pour l’Europe, pour notre sécurité collective.
> Bienvenue en France, cher Andrej Plenkovic. C’est un grand jour pour la relation qui unit la Croatie et la France. Nous donnons un nouvel élan à notre partenariat stratégique : échanges économiques, coopération de défense avec Rafale et Caesar, convergence sur le soutien à l’Ukraine, agenda pour une Europe plus souveraine, compétitive et démocratique.
► Sébastien Lecornu (Premier ministre)
[Nota: Nous faisons figurer Sébastien Lecornu dans
cette liste alors qu’il n’est pas centriste mais appartient à l’aile droite de
Renaissance, parti centriste/central et qu’il s’est toujours défini comme un
homme de droite; c’est à ce titre que ses propos sont retranscrits ici et du
fait qu’il a composé un gouvernement d’axe central.]
> [Défense nationale / Intervention à l’Assemblée] «Les Français sont déjà
trop portés à croire qu'ils peuvent dormir tranquilles, qu'ils n'ont qu'à s'en
remettre à d'autres du soin de défendre leur indépendance. Il ne faut pas les
encourager dans cette confiance naïve qu'ils pètent ensuite par des ruines et
des massacres. Il faut les encourager à compter sur eux-mêmes.» Ces mots sont
ceux du général de Gaulle confiés à son ministre Alain Peyrefitte. Ils
traduisent une volonté partagée sur l'ensemble de ces bancs, celle de ne
compter que sur nous-mêmes, de ne jamais dépendre des autres, d'être
indépendants. C'est ce qui a justifié toute la construction de notre modèle
d'armée depuis 1958 et qui justifie aujourd'hui notre réarmement et donc, cet
après-midi, mesdames et messieurs les députés, ce débat.
L'indépendance ne se décrète pas, c'est une conquête permanente. Après trois
ans et demi passés à la tête du ministère des Armées, désormais comme Premier
ministre, je veux exposer brièvement d'où nous partons, rendre compte de ce qui
a été fait depuis 2022 avec la programmation militaire en cours, mais aussi
avoir un discours de vérité face à vous et faire état clairement des
enseignements qu'il faut tirer du contexte géopolitique pour nos armées, notre
modèle de défense, Madame la Ministre, et quelles sont les évolutions que nous
proposons pour y remédier.
Nous n'y arriverons que dans la lucidité. Nous ne pouvons pas nous mentir sur
les menaces qui nous visent, ni sur les faiblesses à corriger de nos armées. Le
Gouvernement, à la demande du président de la République, proposera un texte de
réactualisation de la programmation militaire en début de l'année 2026 au
Parlement, conformément aux annonces du chef de l'État le 13 juillet dernier à
l'hôtel de Brienne.
Heureusement, nous ne partons pas de rien. Depuis 2017, le budget du ministère
des Armées est passé de 32,7 milliards d'euros pour atteindre 57,1 milliards
d'euros l'année prochaine, si les crédits prévus par le projet de loi de
finances sont adoptés. Il prévoit une marge d'augmentation du budget de 6,7
milliards d'euros, correspondant à l'augmentation de 3,2 milliards d'euros déjà
prévus par la loi de programmation militaire votée, augmentée de 3,5 milliards
d'euros de surmarches proposées dans cette loi de finances. Ces crédits ont
pour but de produire des effets très concrets pour le renforcement et la
modernisation de notre modèle d'armée. Mais l'argent, s'il est essentiel, ne
pourra pas et ne sera pas la seule réponse.
Mesdames et messieurs les députés, ces crédits, depuis 2017 et même depuis
2015, sous la présidence de François Hollande, ont déjà permis une remontée en
puissance. Citons le renouvellement de nos capacités de dissuasion nucléaire,
océanique comme aéroportée, pour les 30 prochaines années. La modernisation de
notre armée de terre ou de nos sous-marins nucléaires d'attaque, mais aussi
plus largement l'innovation qui doit rester au cœur des futurs équipements,
sans oublier les nouveaux espaces de conflictualité comme le cyber, l'espace et
les grands fonds marins. Mais depuis 2022, beaucoup de choses ont changé ou en
tout cas se sont prodigieusement accélérées, et nous devons tirer sans attendre
les enseignements pour notre réarmement, lucidement et en prenant, je le crois,
les bonnes décisions.
Mesdames et Messieurs les députés, depuis l'agression russe en Ukraine en 2022,
la dégradation de l'environnement sécuritaire s'est accélérée. Les théâtres
ukrainiens, mais aussi au Proche et au Moyen-Orient, ont redéfini les contours
de la conflictualité moderne avec le retour des guerres de haute intensité qui
combinent les moyens conventionnels de masse et de saturation avec les
armements de très haute technologie et la dronisation du champ de bataille,
tout cela sur fond de chantage nucléaire. Le recours à des stratégies hybrides
par des puissances adverses s'accélère et menace de fragiliser durablement
l'Europe, la France en tête jusque dans son outre-mer et plus généralement
toutes les démocraties du monde. Ces stratégies, menées également dans les nouveaux
champs de conflictualité comme les fonds marins ou la très haute altitude, se
caractérisent par la conjonction de cyberattaques, de manipulation de
l'information, de l'instrumentalisation du droit et de l'économie, de sabotage
et du recours à des opérations militaires. Ces menaces hybrides visent à nous
déstabiliser en touchant nos intérêts ou nos valeurs. Ces menaces contournent
parfois notre dissuasion nucléaire. Elles font poindre un risque que les
guerres d'avant ne permettaient pas de saisir complètement, c'est-à-dire, en
somme, d'être défaits sans même avoir été envahis. La résurgence de la menace
terroriste, malheureusement, se confirme. Les recompositions en cours au
Moyen-Orient et en Afrique fragilisent durablement ces zones et sont contagieuses.
Elles entraînent également l'activation en plus grand nombre d'individus
inspirés par la mouvance islamiste sur le territoire national et le renouveau
d'une menace en provenance de l'étranger d'inspiration djihadiste susceptible
de passer à l'acte. Dix ans après les attentats du 13 novembre 2015, nous ne
pouvons être absolument assurés qu'une telle attaque ne se reproduise pas au
regard des mouvements djihadistes qui vont du Sahel au Khorassan en passant par
le Levant. Enfin, nous assistons à des tensions, pour ne pas dire plus, entre
États dotés, comme nous l'avons vu, entre l'Inde et le Pakistan. La dialectique
de certaines puissances évolue dangereusement sur l'arme nucléaire. À certains
égards, les réflexes de maîtrise de l'escalade appris d'une partie de la guerre
froide ont disparu, sans oublier les transferts de technologies menant à une
prolifération accrue de certains États, comme la Corée du Nord et l'Iran.
C'est dans ce contexte que le président de la République, garant de notre
doctrine nucléaire, aura l'occasion de s'exprimer au début de l'année
prochaine. Face à l'ensemble de ces menaces et en plus des défis que ne pose le
réchauffement climatique, il faut ajouter la phase d'incertitude que connaît la
relation transatlantique et qui perturbe pour le moins la plupart de nos
voisins européens. Cette incertitude a vocation à durer, tant le pivot de
l'Europe vers l'Asie et la Chine semble dominer l'ensemble des élites
américaines. Il impose d'opérationnaliser et probablement encore de repenser le
réveil stratégique européen. Je salue à cet égard toutes les initiatives
lancées ces dernières années par la France pour accompagner, à l'époque parfois
seule, le réarmement des nations de notre continent.
Mesdames et Messieurs les députés, les discussions du projet de finance pour
2026 n'ont pas permis d'aborder en première lecture l'examen des crédits de la
Mission Défense. Pourtant, c'est un sujet qui peut nous rassembler. Si je
demande aujourd'hui que nous débattions et que vous votiez, c'est pour envoyer
un message à nos alliés comme à nos compétiteurs qui nous observent et pour
leur montrer que dans nos divisions éventuelles, nous nous retrouvons sur
l'essentiel, c'est-à-dire la sécurité et l'indépendance nationale.
L'accélération de notre réarmement par une augmentation des crédits de 6,7
milliards d'euros en 2026 se traduit par des chantiers prioritaires qui
consacrent 14 enjeux majeurs pour préserver la crédibilité opérationnelle des
armées françaises.
Mesdames les ministres, Monsieur le ministre, permettez-moi de les détailler
devant vous, sous couvert de votre travail, par transparence et rigueur devant
l'Assemblée nationale. Le premier défi pour l'année 2026 sera incontestablement
celui des munitions. Trop de fois par le passé, nos militaires sont partis en
mission sans un stock de munitions toujours suffisant pour accomplir leur
mission en sécurité et dans la durée. Ce tabou doit être brisé pour de bon. Il
y a donc urgence à reconstituer nos stocks, tant pour les missiles complexes
que les obus ou les petits calibres. Le projet de budget prévoit une commande
d'un niveau inédit qui doit engager les industriels dans une transformation
profonde de leurs outils de production pour produire plus vite et en plus
grande quantité. Au total, nous vous proposons plus d'un demi-milliard d'euros
de commandes de munitions supplémentaires.
Le deuxième défi pour 2026 sera aussi celui d'un passage à l'échelle pour la
production en masse de drones. Cette rupture technologique vient transformer
les conflits armés. On le voit en Ukraine et au Proche et au Moyen-Orient. Cela
est vrai pour les États, mais aussi pour les groupes terroristes. Les
technologies évoluent en permanence, elles deviennent obsolètes en à peine 2 à
3 mois. L'enjeu est donc double, d'abord d'être en capacité de produire des
drones qui sont à jour technologiquement, et d'autre part de les produire en
masse pour saturer le ciel et permettre la pénétration d'une ligne ennemie par
certains drones ou des missiles plus complexes. En 2026, les crédits de la
mission Défense prévoiront le lancement d'une filière industrielle de production
de drones pour 150 millions d'euros. Je veux remercier les industriels français
qui ont pris le risque de relever ce défi, en lien notamment avec nos amis
ukrainiens.
La défense surface-air et la lutte anti-drone constituent un troisième défi. La
protection de notre ciel est la troisième urgence qui justifie l'augmentation
des moyens. Les survols de drones de sites stratégiques sur le territoire
national sont venus encore le confirmer il y a quelques jours. Le projet de
budget prévoit l'achat de radars et de brouilleurs qui doivent protéger notre
ciel contre les missiles longue portée mais aussi contre les drones.
L'industrie française produit le SAMP-T qui protège nos bases, qui est
actuellement déployé en Ukraine. Sa nouvelle version, pour laquelle nous
fondons beaucoup d'espoir, connaît un premier succès à l'export. Il va vite
s'imposer. Comme au Danemark, il sera un outil reconnu, encore plus efficace
que le Patriot américain.
Quatrième défi, la guerre dans le champ électromagnétique, qui est devenue une
composante incontournable des opérations dans les trois milieux. Elle impose de
pouvoir surveiller, se défendre et attaquer dans ce champ de conflictualité. Le
segment de l'attaque électromagnétique, délaissé depuis la fin de la guerre
froide, sera renforcé pour équiper nos armées de moyens de brouillage, de
l'orage, d'interceptions et d'actions électromagnétiques allant de la faible à
la forte puissance.
Autre urgence : l'alerte avancée, qui sera un cinquième chantier pour nos
armées. C'est une des grandes leçons de cette nouvelle donne. Il faut être
conscient que la capacité à détecter et suivre la trajectoire des missiles qui
cibleraient le sol européen est actuellement fournie par les seuls États-Unis
d'Amérique par le système SiAW. Ne nous mentons pas, cette dépendance n'est
plus acceptable. Aussi, nous portons pour ambition que toutes les composantes
soient rapidement développées pour surveiller en autonomie les approches de
l'Europe et contribuer à leur défense. Un système d'alerte avancée permanent
sera acquis d'ici à 2035. Le démonstrateur de radar transhorizon Nostradamus,
unique en Europe, sera porté à maturité opérationnelle, constituant ainsi la
première brique d'alerte avancée d'ici à 2030.
La sixième urgence qui est devant nous est évidemment le spatial militaire. Des
investissements majeurs ont aussi été engagés pour assurer notre indépendance.
La menace se durcit dans l'espace avec des puissances qui visent nos satellites
et d'autres qui portent des projets inquiétants d'armes nucléaires embarquées
dans l'espace, qui menaceraient des milliers de satellites en même temps et
créeraient un grand black-out spatial. En 2026, le budget prévoira la
commande de quatre satellites en orbite basse pour la revisite et la
résilience, ainsi que des satellites patrouilleurs qui assurent la protection
de nos infrastructures spatiales. Au-delà, un quasi-doublement du budget pour
le spatial de défense est proposé d'ici 2030, le portant par rapport à celui
initialement prévu dans la LPM, à près de 10 milliards d'euros.
L'innovation opérationnelle est la septième urgence. L'intelligence
artificielle est une technologie qui bouleverse le combat moderne, notamment
pour déployer des flottes de robots, automatiser des attaques, repenser en
temps réel des stratégies de défense sur un champ de bataille comme dans le
cyberespace. Nous avons créé l'agence ministérielle pour l'intelligence
artificielle pour la défense pour répondre à ce défi technologique qui vient
d'être doté d'un supercalculateur le plus puissant d'Europe pour le traitement
des données classifiées. Ce modèle d’agence doit nous inspirer aujourd'hui pour
l'ensemble de l'État dont la modernisation passe à coup sûr par l'intelligence
artificielle.
Et bien sûr, il y a le quantique, autre défi, sûrement encore plus brutal,
d'ailleurs, que nous relevons avec nos ingénieurs, nos startup, la DGA
et les grandes entreprises françaises. Nous n'avons pas à rougir. La France est
au rendez-vous des grandes puissances sur ce sujet, avec un laboratoire qui
sera créé en 2026 au sein du ministère des Armées pour fédérer l'ensemble des
acteurs. Il permettra de développer des technologies qui seront embarquées
demain sur notre futur porte-avions ou dans nos sous-marins pour les rendre
notamment encore plus discrets.
Mesdames et Messieurs les députés, d'autres chantiers sont à traiter au cours
de l'année prochaine. Je ne les développerai pas ici. La ministre des Armées et
la ministre déléguée y reviendront. Citons la préparation opérationnelle, les
feux dans la profondeur, l'engagement terrestre, le combat naval, l'aviation de
combat, l'aviation de transport et la contribution de nos armées à la cohésion
nationale. Sur ce dernier point, le service national, annoncé par le président
de la République le 27 novembre 2025, accueillera 3 000 jeunes Français dès
l'été prochain. Il viendra pleinement faire évoluer notre modèle d'armée, en
permettant à une classe d'âge de connaître une sensibilisation qui ne pourra
qu'être utile à leur vie de citoyen, mais aussi à la montée en puissance de nos
réserves et même des recrutements pour l'active. Ce service sera volontaire, il
sera rémunéré et se déroulera sur le territoire national. Car ce réarmement ne
peut être uniquement militaire, capacitaire, budgétaire ou technologique, il est
aussi moral et humain. Je veux remercier les jeunes Françaises et les jeunes
Français qui feront le choix de s'engager pour leur pays.
Mesdames et Messieurs les députés, ces moyens supplémentaires impliquent une
mobilisation totale de nos industriels de la défense pour répondre à cette
accélération, mais aussi à nos ambitions à l'exportation. C'est aussi un sujet
que nous devons porter avec nos partenaires européens, car certains problèmes
peuvent et doivent trouver des solutions mutualisables sans faire offense à
notre indépendance. La montée en cadence de la production d'armes ne concerne
pas uniquement les pays en guerre ou les régimes autoritaires, mais désormais
toutes les grandes puissances démocratiques. Le premier enjeu de notre
stratégie vise à relocaliser des lignes de production, notamment pour la
production de munitions. C'est ce que nous avons déjà accompli pour la poudre
explosive avec Eurenco à Bergerac et que nous continuons de porter pour les
munitions de petit calibre avec un soutien financier comme normatif de l'État.
Demain, de plus en plus d'acteurs financiers privés devront investir dans cette
filière qui retrouve un avenir. Produire plus, c'est aussi assurer notre
approvisionnement en matières premières, notamment en poussant les industriels
à constituer des stocks pour être résilients dans le cas de ruptures
d'approvisionnement pour des raisons géopolitiques. De manière plus globale,
soulignons que des résultats importants ont été obtenus sur le temps de
production de nombreux armements. Mais il reste encore beaucoup à faire,
notamment concernant les missiles complexes. Nous n'y sommes pas encore. Des
enseignements sont à tirer des industries civiles qui maîtrisent la capacité de
produire en masse. Le Gouvernement se félicite du rapprochement de plusieurs
acteurs de l'automobile français avec notre industrie de défense, pour partager
leur expertise en matière de processus industriel permettant la production de
masse et l'optimisation des coûts.
Mesdames et Messieurs les députés, le renforcement de la base industrielle et
technologique de défense, c'est aussi un enjeu pour nos voisins européens.
Aujourd'hui, près de 65 % des équipements européens sont achetés à l'extérieur
de l'Union européenne, essentiellement aux États-Unis. Ce n'est pas ainsi que
l’on construit l'autonomie stratégique nécessaire en la matière, c'est pourquoi
la France se bat pour obtenir le respect d'une règle simple et de bon sens.
L'argent européen et donc du contribuable français doit servir les intérêts
européens et donc les industries européennes. C'est ce qu'on appelle « la
préférence européenne », nous sommes en train progressivement de gagner cette
bataille, comme le montre le bon atterrissage de négociations sur l'instrument
SAFE, qui prévoit un prêt de 150 milliards d'euros pour acquérir en commun des
équipements militaires, ou sur le texte EDIP, qui définit un programme de
moyens internes pour l'industrie de défense européenne. Le respect de la
préférence européenne est également un enjeu majeur de la négociation qui vient
de s'ouvrir sur le cadre financier pluriannuel de l'Union européenne pour la
période 2028-2034. Les lignes bougent favorablement à Bruxelles, mais notre
vigilance, pour ne pas dire plus, doit rester totale, car pour certains, ce
sujet continue à ne pas être une évidence sur une thématique qui reste la
compétence des seuls États membres.
Mesdames et Messieurs les députés, nous devons donner aux armées de la France
les moyens d'assumer son rôle de grande puissance, de garantir notre sécurité
et de défendre nos intérêts partout sur la planète. L'instabilité politique
nous bouleverse au sein de cet hémicycle, mais elle ne doit pas nous couper des
réalités du monde. Et nous devons répondre à l'inquiétude des Françaises et des
Français. Ils mesurent l'engagement absolu de leurs militaires et comptent sur
eux pour les protéger. Le Gouvernement appelle une majorité de députés à
s'engager pour le réarmement de notre nation. Elle devra s'accélérer
conformément aux annonces du chef de l'État. Pour y répondre, le Gouvernement,
je vous le disais, présentera un texte d'actualisation en transparence de la
programmation militaire au premier semestre de l'année prochaine où beaucoup
pensent que tout peut s'écrouler, que le déclin français est inéluctable,
personne pour autant ne songe à douter de nos armées. Ce sont elles qui ont
porté les grands succès de la nation, ce sont elles qui ont relevé le pays de
ses plus grands périls, ce sont nos anciens combattants qui ont tenu bon dans
la moiteur d'une tranchée, la fureur d'un champ de bataille, dans les tempêtes
des océans et des mers, depuis les hauteurs d'un avion ou les profondeurs d'un
sous-marin.
Alors, Mesdames et Messieurs, les députés, pour eux, pour la France, pour notre
indépendance nationale, le Gouvernement vous demande de débattre et de voter
pour approuver ou non le principe, je dis bien, le principe, d'une augmentation
du budget de la Défense pour soutenir une montée en puissance plus rapide de
nos forces armées dès 2026.
> Les trois parties du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 – recettes, dépenses, et compte de l’année en cours – ont été adoptées librement, après un débat exigeant, sans 49-3, une première depuis 2022. Ce soir, l’Assemblée nationale a confirmé ce travail. Cette majorité de responsabilité montre que le compromis n’est pas un slogan : il permet d’avancer dans le sens de l’intérêt général. Je veux d’abord remercier les députés qui soutiennent l’action du Gouvernement et qui, ces dernières semaines, ont accepté de travailler puis de voter un texte de compromis – parfois éloigné de leurs propres convictions. C’est cela, la responsabilité. Il ne pourra plus leur être reproché de ne pas vouloir - ou savoir - le faire. Je remercie également les parlementaires de l’opposition, qui ont accepté le principe d’un compromis mais aussi compris que le pouvoir était désormais partagé. L’absence d’engagement de la responsabilité du gouvernement via l’article 49 alinéa 3 de notre Constitution leur permet, en l’absence de majorité absolue, d’exercer d’une manière nouvelle leur rôle de législateur. C’est une chance pour la démocratie représentative. Je regrette, enfin, que certains groupes politiques se soient enfermés dans une opposition systématique. Ils se proclament voix du peuple, mais préfèrent torpiller - y compris leurs propres combats - plutôt que de voir un progrès sans leur signature. Ils ont choisi le cynisme plutôt que le patriotisme : les Français jugeront. Je veux enfin redire la qualité du Projet de loi de financement pour la sécurité sociale qui vient d’être adopté : ce n’est plus la copie du Gouvernement, mais cela reste un texte solide, utile, protecteur, qui améliore concrètement notre sécurité sociale, et qui nous prémunit de tout dérapage des comptes sociaux en réduisant leur déficit. Ce texte, s’il enregistre un déficit encore trop important, marque l’arrêt d’une dérive des comptes publics : moins de 20 milliards de déficit, c’est mieux que 23 pour l’année en cours. C’est mieux qu’un déficit de 30 milliards si rien n’était fait. Un travail reste à accomplir par les ministres dans les temps à venir en lien avec le Parlement et les partenaires sociaux pour un meilleur pilotage de la dépense publique : nous y reviendrons. La procédure parlementaire va désormais se poursuivre jusqu’à l’adoption définitive de ce projet de loi de financement pour la sécurité sociale. Nos hôpitaux, nos soignants, nos familles, nos aînés ne peuvent pas attendre. Et dès demain, il faudra travailler à l’adoption d’un budget pour l’Etat. Ce sera difficile. Peut-être plus encore que ces dernières semaines. Mais l’état d’esprit du Gouvernement ne changera pas : l’intérêt général d’abord, sans céder ni à la fébrilité, ni aux agendas électoraux. Les Français en ont assez du désordre. Ils veulent que l’on avance, que l’on décide, que l’on protège. C’est ce que nous continuerons à faire, avec calme et détermination. Servir l’État, c’est tenir le cap.
> Lors de la Déclaration de politique générale, j’avais pris l’engagement qu’un texte sur le statut de l’élu soit présenté avant la fin de l’année : engagement tenu. L’Assemblée nationale adopte définitivement la proposition sur le statut de l’élu, après un vote au Sénat. Cette loi apporte des réponses à des problèmes anciens. Elle simplifie l’engagement des élus locaux, sécurise juridiquement leurs actions, facilite l’engagement de tous les profils en conciliant mandat et vie professionnelle, et améliore leur régime indemnitaire.
> [Eneregies renouvelables /
Intervention à l’Assemblée] Je constate que se répand dans tout Paris une
rumeur selon laquelle le gouvernement voudrait appliquer un moratoire sur les
énergies renouvelables. Je tiens à la démentir : aucun moratoire n’est
prévu, encore moins un moratoire qui s’appliquerait aux énergies renouvelables
qui s’appuient sur des filières industrielles sur lesquelles la France est
souveraine et que nous avons toutes et tous cherché à développer depuis de
nombreuses années.
En tant que Normand, je pourrais toutes les citer – éolien en mer, solaire, géothermie… – mais nous aurons l’occasion d’y revenir. Dans tous les
cas, je veux que cette rumeur cesse.
Nous disposons depuis aujourd’hui du rapport de RTE sur la consommation d’énergie et les différents scénarios préconisés pour les années à venir. C’est sur cette base que je souhaite que les négociations de la PPE redémarrent, non pas pour en revoir les objectifs – j’en profite pour le dire – mais pour accélérer l’électrification
décarbonée du pays. Notre dépendance aux énergies fossiles, notamment au gaz,
est trop importante, ce qui n’est pas sans poser de difficultés et soulève
d’importants enjeux de souveraineté. On ne peut pas dépendre d’un gaz désormais
importé d’un autre continent.
Nous devons accélérer l’électrification d’un certain nombre d’usages et de
l’énergie consommée par les PME. J’ai confié ce chantier au ministre Lescure et
ouvert une réflexion sur la fiscalité de l’électricité.
Je réunirai l’ensemble des formations politiques pour discuter de la PPE. Je
laisse passer les discussions du budget de la sécurité sociale, mais avant le
vote du PLF, je veux que notre stratégie en matière de transition énergétique
soit clarifiée. Nous ne pouvons pas la déconnecter du budget de la nation et
nous devons fixer de grands équilibres pour les années qui viennent.
Je démens, je condamne et je saisis la justice. Je ne laisserai personne
s’immiscer dans les relations entre le législatif et l’exécutif. C’est une
question de principe, c’est une question constitutionnelle, il y va de la
confiance de nos concitoyens.
Vous êtes amenés à débattre de sujets très variés – nous parlerons demain de
crédits militaires – et il n’est pas question que la
commande publique, qu’elle prenne la forme de marchés ou d’appels d’offres, soit soupçonnée d’une manière ou d’une autre.
► Gouvernement
● Ministres centristes/centraux
Laurent Nunez (ministre de l’Intérieur)
> [Laïcité / Intervention à l’Assemblée] Merci de poser cette question en ce
jour anniversaire de la loi de séparation des Églises et de l’État, dont
Mme la présidente a rappelé les principes : la liberté de culte, la
liberté de conscience, la liberté d’exercice du culte – en toute sécurité – et la neutralité des services et des
pouvoirs publics. Vous avez raison de souligner l’importance de ce principe fondateur de notre République, du
vivre-ensemble et de la cohésion nationale.
Ce principe est intangible et n’a pas varié depuis 1905. Ce qui change, ce sont les attaques que
le principe de laïcité subit en permanence. Vous demandez s’il existe une
politique publique pour le mettre en œuvre ; la réponse est oui, bien sûr.
Nous résistons, nous nous opposons à toutes les formes d’attaque de la laïcité.
La loi de 2021 confortant le respect des principes de la République a instauré
le « déféré laïcité », qui permet au préfet de demander la suspension
d’un acte d’une collectivité locale qui porterait atteinte à la neutralité des
services publics. Un délit de séparatisme a également été créé, qui permet de
poursuivre pénalement des personnes qui, par menace ou violence, tentent
d’imposer une organisation du service public ou à s’en exempter. Dans ce cadre,
nous avons procédé à 820 verbalisations depuis 2021.
Nous menons une action résolue et déterminée. Toutefois, le premier ministre et
l’ensemble des membres du gouvernement vous rejoignent quant à la nécessité de
faire davantage. Le premier ministre nommera bientôt une mission parlementaire
sur le sujet, et je vous confirme que nous réunirons le comité interministériel
de la laïcité.
Soyez assuré de ma détermination en tant que ministre de l’intérieur et
ministre des cultes, ainsi que de celle de l’ensemble du gouvernement, dans le
combat destiné à maintenir la laïcité comme valeur cardinale de notre pays.
> Arrêtons de répandre des inexactitudes. Comme chaque année le 31 décembre, plusieurs centaines de milliers de personnes se rassembleront sur les Champs-Elysées où des festivités auront évidemment lieu : un feu d’artifice et des projections lumineuses sont organisés. En revanche, en raison de risques liés aux mouvements de foules, il n’y aura pas de concert. Je sais que la préfecture de police sera pleinement mobilisée, comme toujours, pour que la fête se déroule dans les meilleures conditions de sécurité.
Catherine Vautrin (ministre des Armées et
des Anciens combattants)
> Le débat de cet après-midi à l’Assemblée nationale sur le budget de la
Défense sera un temps d’explication et de clarification. L’enjeu est majeur :
ce budget aura un impact non seulement en 2026, mais aussi sur les trois à cinq
prochaines années. Alors que nos voisins accélèrent, la France doit rester
leader. Ce budget est vital pour nos armées, notre industrie de défense et
notre capacité d’innovation.
> Plus de 80 tonnes de produits stupéfiants interceptées par les unités de la Marine nationale, en Atlantique, Océan Indien et dans le Pacifique depuis le début de l’année, pour une valeur marchande de plus d'1,5 milliards d'euros. Nos marins sont pleinement engagés dans la lutte contre le narcotrafic qui commence au large. Je salue leur engagement. En 2024, les saisies de drogues réalisées par la Marine nationale s'élevaient à 48 tonnes.
Roland Lescure (ministre de l’Economie,
des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique)
> Le vote en nouvelle lecture du PLFSS est le fruit d’un compromis, et je
mesure l’effort que cela a représenté pour chacun. Je salue la responsabilité
des députés qui ont fait le choix d’avancer collectivement vers la stabilité.
C’est la victoire du Parlement et celle d’une nouvelle méthode.
> [Energie / Intervention à l’Assemblée]
Je reste pleinement mobilisé pour garantir l’équilibre de nos finances et
continuer à travailler sur le PLF avec les parlementaires.
Je ne nierai pas les difficultés que des Français rencontrent à payer leurs
factures, comme le montrent les enquêtes que vous mentionnez. Mais si votre
question est simple, la réponse ne peut pas l’être. (Mme Alma Dufour
s’exclame.) Répondre à la précarité énergétique requiert de traiter de
façon très efficace des enjeux de long, de moyen et de court terme.
S’agissant du long terme, l’énergie et l’électricité françaises font partie des
moins chères d’Europe.
Un ménage français paie en moyenne 30 % de moins qu’un ménage allemand.
Pourquoi ? Parce qu’il y a cinquante ans, plusieurs hommes politiques
visionnaires ont décidé d’investir massivement dans l’appareil
électronucléaire. Nous devons continuer. Le premier ministre m’a demandé de
travailler à une programmation pluriannuelle de l’énergie ; je vais m’y
employer, avec des propositions concrètes afin que dans les dix, vingt, trente
ans qui viennent, nous demeurions souverains, décarbonés et moins chers que la
moyenne.
À moyen terme, un des enjeux majeurs est celui de la rénovation des passoires
thermiques. Même si l’électricité est moins chère, si vous en consommez
beaucoup, cela coûte cher.
Il faut continuer à investir, notamment au moyen des certificats d’économie
d’énergie, que vous critiquez alors qu’ils permettent de financer la rénovation
énergétique.
Enfin, à court terme, nous devons travailler à faire baisser les factures. Le
premier ministre m’a demandé de lui faire des propositions en ce sens. Il aura
l’occasion d’évoquer ce sujet avec vous avant la fin de l’année. Mais
n’oublions pas l’essentiel : il nous faut beaucoup d’électricité
décarbonée et pas chère, et ce ne sera pas avec des taxes qu’on y
arrivera ! C’est avec l’investissement dans l’avenir de notre pays, comme
d’autres l’ont fait avant nous, il y a cinquante ans. À l’époque, les vôtres
soutenaient cette politique ; j’espère que vous la soutiendrez aussi.
Jean-Noël Barrot (ministre de l’Europe et
des Affaires étrangères)
> [Stratégie de sécurité des Etats-Unis / Intervention à l’Assemblée] La
publication de la stratégie de sécurité nationale des États-Unis est un moment
de clarification et de vérité, qui nous invite à tenir le cap et à accélérer.
Elle donne raison à la France, en offrant la démonstration éclatante que nous
avons eu raison, depuis 2017, d’appeler l’Europe à l’autonomie stratégique et
d’avoir commencé à faire changer l’Europe.
L’Union européenne a repris le contrôle de ses frontières avec le pacte sur
l’immigration et l’asile ; elle s’est donné les moyens de se défendre
contre la concurrence déloyale ; elle a imposé des règles aux géants du
numérique. Quels que soient les hurlements de l’internationale réactionnaire,
nous ne nous laisserons pas intimider : la règle est la même pour tous.
TikTok l’a acceptée, X l’a refusée : la Commission européenne a sévi, et
elle a bien fait – ce n’est que le début.
Certes, des voix ne manqueront pas de s’élever en Europe pour dire : nous
vous l’avions bien dit, ce document américain confirme que la véritable
souveraineté ne peut s’exercer qu’à l’échelle nationale. Mais les peuples
européens savent bien que la garantie de l’exercice de leur souveraineté passe
aussi par l’Europe, à condition qu’elle soit plus forte, plus sûre et plus
compétitive.
Les peuples européens refusent les capitulations, dans les guerres d’invasion
comme dans les guerres commerciales. Ils refusent que l’Europe devienne un
continent vassalisé et vieillissant ; ils veulent que l’Europe devienne
une puissance démocratique qui ne laisse personne décider à sa place. Le moment
est venu : ne les décevons pas.
> La stratégie de sécurité nationale des Etats-Unis donne raison à la France qui depuis 2017 appelle l'Europe à l'autonomie stratégique. Les Européens souhaitent qu'elle devienne une grande puissance, démocratique et souveraine. Ne les décevons pas : accélérons !
> Narcotrafic : Je me réjouis du démantèlement au Panama d'un réseau de trafic de drogue à destination de la France. Félicitations aux agents de notre ambassade pour leur contribution à cet excellent résultat.
Stéphanie Rist (ministre de la Santé, des
Familles, de l’Autonomie et des Personnes handicapées)
> Je condamne fermement ces faits inacceptables. Raser les cheveux d’un
enfant comme sanction est une atteinte grave à sa dignité. C’est la raison pour
laquelle je saisis le procureur de Paris. Les enfants confiés à la protection
de l'enfance doivent être respectés et protégés, jamais humiliés.
> Le PLFSS 2026 vient d’être adopté en deuxième lecture : un compromis exigeant, lucide et responsable. Il ne résout pas tout, mais il apporte des réponses utiles et attendues par les soignants, les familles et les plus fragiles. J’assume une ligne claire : protéger sans jamais réduire les droits. Aucune nouvelle franchise, aucun reste à charge supplémentaire, aucune baisse de garanties. Avec 3,5 Md€ pour l’hôpital public, nous renforçons les équipes, soutenons les établissements sur tout le territoire et améliorons les conditions d’exercice. Nous modernisons aussi les outils des professionnels et ouvrons de nouvelles perspectives, notamment pour les infirmières et infirmiers. Le texte comporte des avancées majeures pour les familles, les agricultrices, les jeunes parents, les EHPAD et les outre-mer. Face à un pays où 87 % du territoire est sous-doté, nous accélérons le choc d’accès aux soins avec France Santé : consulter plus facilement, plus rapidement, plus près de chez soi. Ce PLFSS n’est pas un aboutissement mais un socle solide : il évite l’instabilité et prépare les réformes de 2026. Nous continuerons à agir avec responsabilité pour garantir une Sécurité sociale juste, protectrice et accessible à toutes et tous.
> Face aux déserts médicaux, nous devons agir plus vite et plus fort. Avec France Santé, nous lançons un véritable choc d’accès aux soins : +150 M€ dès 2026, plus de professionnels, plus de lieux de soins, plus de prévention. La démographie médicale progresse : +20% d’étudiants et 3 700 docteurs juniors en renfort dès la rentrée 2026.
> Non, le PLFSS n’est pas une attaque contre la médecine libérale. L’article 24, fruit du débat parlementaire, préserve le dialogue conventionnel et associe les professionnels pour lutter contre la financiarisation ou améliorer l'accès aux soins.
> [Budget des hôpitaux / Intervention à
l’Assemblée] Avec le texte que nous avons, le déficit sera ramené à 19,6
milliards d'euros. Nous savons les difficultés que connaissent les hôpitaux,
particulièrement les plus petits d’entre eux, particulièrement dans les zones
rurales. Merci d’attirer notre attention sur ces hôpitaux labellisés hôpitaux
de proximité dont je suis une fervente défenseure.
Dans les heures à venir, vous aurez à voter sur le PLFSS. Il prévoit une
augmentation de 3,8 milliards d’euros pour la santé, avec un objectif
national de dépenses d’assurance maladie en progression de 3 %, qui sera
exécuté à l’euro près. C’est une trajectoire de sincérité, du fait de
l’augmentation de 850 millions d’euros pour l’hôpital de 150 millions
pour France santé et de l’abandon du doublement des franchises médicales, pour
lequel il n’y avait pas de majorité sur ces bancs.
Tout cela représente 3,5 milliards de plus, pour l’hôpital, en 2026. N’oublions
pas les hôpitaux de proximité, dont vous savez qu’ils sont en partie financés
par le fonds d’intervention régionale. Ce dernier, augmente de
200 millions d’euros, dont 100 millions pour hôpitaux d’Outre-mer,
qui en ont grand besoin.
L’Ondam sera exécuté à l’euro près. Il me semble également intéressant qu’un
comité de parlementaires puisse en assurer le suivi. Ils seront rassurés sur
son utilisation et constateront qu’il n’y a pas d’économie particulière
réalisée sur nos hôpitaux.
> [Intervention à l’Assemblée] La
politique hospitalière est importante pour deux raisons. D’abord, nous devons
graduer les soins et éviter les redondances. Le PLFSS prévoit une augmentation
de 3,5 milliards pour l’hôpital, avec la hausse de 3 % de l’Ondam. Il
n’y a pas d’économies cachées sur l’hôpital.
En revanche, nous nous efforçons de mieux répartir l’offre sur le territoire,
afin qu’aucun hôpital de proximité ne ferme. Nous luttons pour cela, même si la
prise en charge correcte de nos concitoyens, quand il n’y a pas assez de
médecins, commande parfois qu’on ferme des services. Comptez sur mon engagement
pour que tous les hôpitaux de ce pays reçoivent les financements nécessaires
pour fonctionner, mais dans un souci de bonne utilisation de chaque euro
dépensé. Je répète donc qu’il n’y a pas d’économies cachées sur le financement
de nos hôpitaux.
Amélie de Montchalin (ministre de l’Action
et des Comptes publics)
> Pour la première fois depuis 2022, un texte financier, le projet de loi de
financement de la sécurité sociale, est adopté sans 49-3. Un débat a eu lieu,
un vote a eu lieu, et une majorité de compromis et de responsabilité s’est
formée. Le compromis n’est pas un slogan : c’est ce qui permet d’avancer ici et
maintenant sur l’essentiel malgré les différences, c’est ce qui permet du mieux
pour nos hôpitaux, nos familles, nos aînés. Se mettre d’accord sur l’essentiel,
c’est ce que les Français attendent de nous. Et dès maintenant, nous devons
travailler ensemble sur la suite : le projet de loi de finances. Parce que le
pays ne peut pas attendre.
Aurore Bergé (ministre déléguée auprès du
Premier ministre chargée de l’Egalité entre les femmes et les hommes et de la
Lutte contre les discriminations)
> Ils luttent au Yemen, en Ouzbékistan, à Madagascar, en Somaliland, au
Sénegal ou s'engagent en France pour protéger les enfants face à l'exploitation
et la traite des êtres humains. Aujourd'hui, la France les reconnaît, les
honore et les protège avec le Prix des Droits de l'Homme de la République
française.
> C'est ensemble, État, collectivités, opérateurs que nous garantirons la sécurité des femmes dans les transports.
> La laïcité n’est pas négociable. Il y a 120 ans notre pays se dotait d’une des plus grandes lois de son histoire. La loi du 9 décembre 1905 qui pose le principe de la séparation de l’Eglise et de l’Etat. 120 après, ce qui constitue le fondement même de notre République est questionné. Ni par hasard, ni par accident, mais sous l’effet d’offensives fondamentalistes et de démissions intellectuelles qui, par confusion ou par confort, désarment la laïcité au lieu de la défendre. La laïcité est prise en tenaille, d’un côté par ceux qui l’attaquent pour son prétendu manque de bienveillance et de l’autre par ceux qui l’instrumentalisent pour régler son compte à une partie de nos compatriotes qu’ils préfèreraient ne plus voir. Plus que jamais, la lucidité et le courage s’imposent. La lucidité de nommer le mal qui voudrait installer dans notre pays une contre-culture, un contre-modèle, une contre-loi. Le courage de refuser les accommodements raisonnables. La laïcité n’est pas une arme dirigée contre certains, c’est un bouclier pour tous. Plus que jamais il faut réaffirmer des lignes claires. Cela passe d’abord par l’application pleine et entière des lois existantes. La France a su se doter de grandes lois, en 1905, 2004 et 2010. Elles doivent être respectées partout et par tout le monde. Parce qu’il n’y a rien au-dessus des lois de la République. Mais la fermeté n’a de sens que si elle s’accompagne d’un engagement total pour l’égalité et contre les discriminations. Pour ne laisser aucun citoyen se sentir orphelin, pour rappeler que nous sommes tous des enfants de la République, des citoyens français avant d’être athées, chrétiens, catholiques, musulmans ou juifs. La bataille pour l’égalité républicaine est indissociable de celle contre l’entrisme. Menons-la jusqu’au bout.
> Sur le budget de la sécurité sociale, il n'y a pas de corde de rappel, pas de loi spéciale. Le risque est clair : un dérapage massif à 30 milliards de déficit. Et la nécessité de recommencer encore et encore des débats budgétaires.
Catherine Chabaud (ministre délégué
auprès de la ministre de la Transition écologique, de
la Biodiversité et des Négociations internationales sur le
climat et la nature chargée de la Mer et de la Pêche)
> [Pêche / Intervention à l’Assemblée] Vous êtes plusieurs parlementaires à
m’avoir alertée sur les inquiétudes des pêcheurs, que j’ai rencontrés à
plusieurs reprises, à l’approche de la négociation des totaux admissibles des
captures, les TAC, et des quotas.
Je souhaite ici réaffirmer ma détermination à faire porter leur voix et celle
de la France lors des négociations qui débuteront ce jeudi à Bruxelles.
Les attentes sont fortes. La pêche participe au développement de nos
territoires, notamment dans le Finistère, et fait vivre les pêcheurs et toute
une filière aval. Elle contribue aussi à notre souveraineté alimentaire, alors
que nous importons 80 % des produits de la mer que nous consommons.
L’un des principaux enjeux de la négociation est la pêche au maquereau, dont le
stock suit une trajectoire alarmante. Les scientifiques recommandent d’en
baisser drastiquement le quota – de 70 %, c’est énorme !
Depuis des années, la France et l’Europe alertent sur l’état de ce stock, mais faute d’un accord sur la répartition des quotas entre les différents états côtiers, des
pays non européens s’en octroient unilatéralement, ce qui mène à une surpêche
inacceptable.
Résultat, la situation devient dramatique et les navires français en subiront
bientôt les conséquences.
Pour répondre concrètement à votre question : la France déploie toute son
énergie pour que la Commission européenne, qui négocie, se montre ferme et
utilise les outils réglementaires à sa disposition. S’agissant du golfe de
Gascogne et de la mer Méditerranée, j’ai conscience que les propositions de la
Commission font courir un risque aux pêcheries.
Pour les deux jours de négociation qui nous attendent, les priorités sont
clairement identifiées. Demain, je rencontrerai le commissaire européen et je
resterai mobilisée pour nos pêcheurs pendant toute la durée de la négociation.
La situation actuelle de la pêche est aussi une conséquence du réchauffement
climatique. Je m’emploierai également à travailler sur la restauration des
écosystèmes.
> [Intervention à l’Assemblée] Le
frelon asiatique n’est plus un sujet marginal : c’est un enjeu pour les
abeilles domestiques et l’apiculture, mais aussi un enjeu de sécurité publique,
lorsqu’un nid est détecté à proximité d’habitations ou d’équipements recevant
du public.
Les maires sont en première ligne et leur mobilisation est remarquable. Notre
responsabilité est de leur donner un cadre clair et lisible, et des outils
modernes pour agir efficacement. La loi du 14 mars 2025 nous y engage. Je
vous confirme que le décret d’application est désormais finalisé. Il fera
l’objet d’une publication au début de l’année 2026, afin de pouvoir faire
progresser les travaux d’écriture du plan.
Ce plan, qui se fonde sur ceux élaborés par les organismes à vocation
sanitaire, Fredon France et GDS France – la fédération nationale des groupements de défense sanitaire –, devra être complété sur un certain nombre de points, parmi lesquels la communication et la
recherche – vous l’avez évoquée –, et, surtout, doté d’un financement durable,
ce qui reste néanmoins compliqué en ces temps de contraintes budgétaires.
Le ministère de la transition écologique y prendra sa part, bien sûr, mais il
ne pourra pas l’assumer seul. La ministre est particulièrement attentive aux
travaux de recherche pour trouver des méthodes innovantes, efficaces,
sélectives, déployables à grande échelle, non polluantes et avec des coûts
maîtrisables. Le défi est gigantesque, vous l’imaginez. Plusieurs voies sont
explorées pour la détection des nids : analyse d’images par intelligence
artificielle, détection acoustique, radio-tracking avec des balises posées sur
des insectes, leur destruction, grâce à l’utilisation du dioxyde de soufre ou
de champignons, et le piégeage grâce à des phéromones spécifiques. Toutes ces
solutions sont encore au stade de l’expérimentation. Nous avons espoir que les
années à venir voient émerger une solution réunissant les facteurs énoncés
précédemment.
Malgré ces écueils et la progression inexorable du frelon, notre objectif reste
clair : transformer des initiatives locales courageuses, mais dispersées,
en une stratégie nationale cohérente, moderne et performante. Nous avons, avec
le ministère de l’agriculture, l’occasion de franchir un cap décisif grâce au
plan national, à ses déclinaisons départementales et aux acteurs impliqués, au
premier plan les structures apicoles. Je peux vous l’assurer : le
gouvernement sera au rendez-vous.
> [Déchets / Intervention à l’Assemblée]
Je vous remercie d’interroger le gouvernement sur la mise en œuvre de la
filière à responsabilité élargie des producteurs pour les déchets du bâtiment.
Cette filière a été créée par la loi relative à la lutte contre le gaspillage
et à l’économie circulaire du 10 février 2020 pour répondre à trois
objectifs : lutter contre les dépôts sauvages, notamment en créant un
réseau de points de collecte afin que les artisans du bâtiment puissent déposer
les déchets triés au plus près de leurs chantiers ; développer le
recyclage des déchets du bâtiment, le secteur du bâtiment et des travaux
publics étant la première filière économique productrice de déchets en
France ; permettre le développement de l’écoconception des produits et
matériaux de construction, afin d’en faciliter le réemploi ou le recyclage.
Après seulement deux ans de mise en œuvre opérationnelle, cette filière a
permis l’ouverture de plus de 6 000 points de reprise de déchets sur
l’ensemble du territoire national. Néanmoins, les objectifs de déploiement de
la filière REP du bâtiment à sa création étaient particulièrement ambitieux. La
montée en charge progressive de ces points de reprise soutenus par quatre
éco-organismes s’est révélée complexe pour les artisans et professionnels du
bâtiment, qui ont dû s’enregistrer dans les différents systèmes informatiques
des éco-organismes.
Force est néanmoins de constater que les quantités de déchets déposés par les
professionnels dans ces nouveaux points de reprise ont rapidement augmenté,
au-delà des prévisions de certains éco-organismes, ce qui les a conduits à
suspendre certaines collectes. Par ailleurs, certains représentants de metteurs
en marché de matériaux ont considéré que leurs matériaux étant intrinsèquement
vertueux, ils ne devaient pas contribuer autant que les autres metteurs en
marché au financement de la REP, quand bien même ces matériaux se retrouvent
dans des quantités non négligeables dans les bennes des déchetteries publiques.
Ainsi, face aux préoccupations exprimées sur le sujet, Agnès Pannier-Runacher
avait lancé début 2025 une consultation de l’ensemble de la filière pour revoir
en profondeur son fonctionnement. Nous avons souhaité poursuivre ce travail dès
l’arrivée de Mme Barbut afin de finaliser les travaux de refondation.
Celle-ci annoncera dans les prochains jours les nouvelles orientations pour la
filière qui viseront une meilleure efficacité économique et demanderont
probablement de revoir le service proposé aux détenteurs de déchets du bâtiment
pour assurer la soutenabilité de la filière tout en veillant à ce que le
dispositif soit lisible pour tous les acteurs de terrain
> [Pêche / Intervention à l’Assemblée] Vous
m’interrogez à deux jours de l’ouverture des négociations sur les quotas et les
TAC – totaux autorisés de capture. Je serai à Bruxelles dès demain et le maquereau va beaucoup nous occuper car l’état alarmant de son
stock en fera le principal enjeu des négociations sur la gestion des pêches en 2026.
Depuis plusieurs années, la France et l’Union européenne alertent sur la trajectoire du stock du maquereau dont la dégradation est, d’après les évaluations
scientifiques, est principalement liée à l’absence d’accord de
répartition entre les différents États côtiers. Ce défaut d’accord conduit
chaque année des pays n’appartenant pas à l’Union européenne à s’octroyer un
quota de manière unilatérale, sans respecter les avis scientifiques.
L’Union européenne respecte sa part historique, mais ce n’est pas le cas des
autres parties, notamment la Norvège, le Royaume-Uni, les îles Féroé et
l’Islande. Par ailleurs, la Russie, qui ne siège pas aux tables de
négociations, fixe chaque année un quota particulièrement élevé. Mes équipes
négocient depuis plusieurs semaines pour qu’un accord de répartition soit
entériné dès cette fin d’année avec l’espoir de mettre en place un cadre
international de gestion plus précautionneux. Ces négociations s’annoncent
cependant particulièrement difficiles.
Ni les pratiques des navires français ni la gestion des quotas telle qu’elle
est pratiquée en France ne peuvent donc être tenues responsables de l’état
actuel du stock. Le quota français n’a jamais été dépassé et est optimisé tous
les ans pour répondre aux besoins de la flotte française dans toutes ses
composantes par le biais d’échanges avec d’autres États membres et entre les
organisations de producteurs.
Au niveau national, notre objectif pour 2026 est donc de définir des règles de
gestion applicables aux 1 300 navires qui pêchent du maquereau, les
petits comme les grands, avec un peu plus de 16 000 tonnes de
maquereau pêchées chaque année. La baisse potentielle de 70 % du quota
français aura un impact considérable et nécessitera un effort de l’ensemble de
la profession. J’appellerai donc à la solidarité, notamment des organisations
de producteurs. Je suis mobilisée ainsi que mes équipes, aux côtés de la
filière amont, mais aussi aval, pour trouver le meilleur compromis de gestion
en 2026 dans le cadre des négociations qui se tiendront cette semaine, mais il
est certain que chacun devra prendre sa part des efforts.
Depuis plusieurs années, des réflexions ont été engagées pour mieux intégrer
les critères socio-économiques et environnementaux dans nos modalités de
répartition en application de l’article 17 de la politique commune de la
pêche. Les premiers travaux sur la répartition des quotas et sur la réserve
nationale des antériorités ont abouti en 2025. Nous les poursuivons avec la
profession et avec les ONG. J’en rencontre d’ailleurs certaines ce soir.
> [Pêche / Intervention à l’Assemblée] La
situation de l’océan est assez catastrophique. Le réchauffement climatique fait
que certaines espèces migrent, d’autres deviennent invasives alors que d’autres
encore disparaissent complètement, comme le bulot, ce que vous connaissez dans
la Manche.
Depuis le Brexit, l’Union européenne est dans une position beaucoup moins forte
qu’elle ne l’était auparavant. En effet, les stocks de l’Atlantique Nord-Est
qui sont partagés et négociés sont davantage localisés dans les eaux des États
tiers que dans celles de l’Union européenne. Dans ces conditions, l’intérêt des
flottes des autres États côtiers, en particulier norvégiennes et britanniques,
à venir pêcher dans les eaux européennes est grandement diminué. Nous nous
sommes beaucoup mobilisés ces dernières semaines pour faire peser le point de
vue de l’Union européenne, qui respecte les recommandations des scientifiques,
mais elle est moins prise en compte par ces États côtiers, car leur intérêt à
le faire est moindre.
L’absence actuelle d’accord sur les TAC de maquereaux pour 2026 est très
préoccupante. Elle ne s’explique pas uniquement par un isolement de l’Union
européenne, car, je l’ai dit en répondant à la question précédente, les États
tiers se sont octroyé unilatéralement des quotas qui ne respectent pas les avis
scientifiques. L’Union européenne respecte sa part historique, ce qui n’est pas
le cas de tous. Je le répète aussi : la Russie, qui ne siège pas aux
tables de négociations, fixe chaque année un quota particulièrement élevé.
Face à cette situation et à défaut d’une amélioration des relations, le
Parlement européen et le Conseil se sont dotés cette année, avec le soutien de
la France, d’un instrument réglementaire renforçant la capacité de l’Europe à
adopter des sanctions allant jusqu’à l’interdiction d’accès au marché intérieur
pouvant être prononcées à l’égard d’États non coopérants dans le domaine de la
pêche.
Les relations avec le Royaume-Uni en tant qu’État tiers sont plus récentes et
sont en cours de consolidation. Le gouvernement britannique a souhaité la
relance des relations avec l’Union européenne, ce qui a conduit à la
prorogation de l’accès total des Européens aux eaux britanniques jusqu’en 2038.
L’Union a intérêt à s’appuyer sur le développement global et positif de ses
relations avec le Royaume-Uni pour améliorer la relation spécifique en matière
de pêche. J’ai d’ailleurs très récemment rencontré à Londres la ministre de
l’environnement, chargée de la mer.
Cela étant, au regard du dénouement des négociations sur les TAC et les quotas
2026, il semblerait que les relations entre l’Union européenne, la Norvège et
le Royaume-Uni s’améliorent. Un accord trilatéral entre l’UE, le Royaume-Uni et
la Norvège a pu être trouvé, tandis qu’un accord bilatéral est sur le point
d’être signé entre l’Union européenne et le Royaume-Uni. Ces accords apportent
des solutions à des problèmes qui semblaient difficiles à résoudre il y a
encore quelques semaines. C’est le cas, par exemple, du plan de gestion à long
terme pour le hareng de la mer du Nord en vue d’arrêter toute surpêche.
Dans un contexte où les négociations de fin d’année à Bruxelles s’annoncent
particulièrement difficiles, la France est mobilisée pour que le mécanisme des
préférences de La Haye, que vous avez évoqué, ne vienne pas aggraver la
situation des pêcheurs français. J’ai d’ailleurs prévu d’avoir un échange cet
après-midi avec mon homologue polonais pour éviter que l’Irlande ne déclenche
pas ce mécanisme au détriment de nos pêcheurs.
Mathieu Lefevre (ministre délégué auprès
de la ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité et des
Négociations internationales sur le climat et la nature chargé de la
Transition écologique)
> Les PFAS contaminent l’eau, les sols et la chaîne alimentaire. Face à ces
polluants, l’État renforce la surveillance, protège l’eau potable, impose la
responsabilité de ceux qui polluent. Prévenir, réduire les rejets, c’est notre
ambition avec le plan d’action sur les PFAS.
> Il y a un chemin parlementaire pour adopter le budget sans recourir au 49.3, comme s’y était courageusement engagé le Premier ministre. Le vote de ce soir le prouve. Le travail continue avec la même exigence de dialogue car la France a besoin d’un Budget.
David Amiel (ministre délégué
auprès de la ministre de l’action et des comptes publics chargé de la
Fonction publique et de la Réforme de l’État)
> Depuis 120 ans, la loi du 9 décembre 1905 défend la liberté de chacun
contre toutes les tentatives d’asservir les consciences ou de fracturer la
République. La laïcité, sans compromission, sans détournement, est une pierre
angulaire pour le service public.
● Autres ministres
Monique Barbut (ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité et des
Négociations internationales sur le climat et la nature
> Préserver les générations à venir, c’est avoir le courage de regarder en
face les deux dettes qui se dressent devant nous : la dette budgétaire et la
dette écologique.
Le devoir qui nous incombe aujourd’hui est de trouver un chemin pour affronter
ces deux dettes en même temps.
Gérald Darmanin (garde des sceaux,
ministre de la Justice)
> Ce mardi, les députés devront dire si, oui ou non, ils souhaitent donner à
la France un budget de la sécurité sociale pour financer nos hôpitaux, nos
retraites, notre politique familiale et l’assurance maladie. Je veux tout
d'abord saluer l'effort et le travail de compromis infatigable menés par le
Premier ministre tout au long de ces derniers mois. En responsabilité, il
fallait trouver des accords dans la discussion budgétaire. Il a montré que cela
était possible, dans l'intérêt supérieur de la Nation. La seule chose qui
compte. Je me suis déjà exprimé publiquement sur le fond : le texte budgétaire
de la sécurité sociale est loin d’être parfait, il comporte d'ailleurs
plusieurs mesures que je ne soutiens pas à titre personnel, comme le décalage
de la réforme des retraites. Mais dans le contexte politique inédit que connaît
notre pays, sans majorité, l'instabilité et l'absence de budget auraient des
conséquences bien plus graves : risque d'inflation, hausse des taux d'intérêts,
de la charge de la dette, déficit aggravé… j’appelle donc à voter ce texte pour
le bien de la France et des Français. Dans des temps différents, nous aurons,
après un débat devant le peuple qui tranchera, à reprendre l’ouvrage de la
baisse des charges pour les entreprises et les travailleurs. Mais aussi de
l’amélioration de notre modèle social, notamment par un indispensable pilier de
capitalisation des retraites grâce à la généralisation de la participation et
de l’intéressement. De manière générale, pour la Justice, sans budget adopté,
les impacts seraient immédiats : annulation de recrutement de 1000 surveillants
pénitentiaires, de nouveaux magistrats, de la construction de 4 nouvelles
prisons de haute sécurité, de 3 000 places de prison modulaires, des effectifs
en plus pour la PJJ et pour l’insertion. Tant de projets qui ont pourtant un
seul objectif : protéger au mieux les Français. C’est pourquoi, malgré les
différences de sensibilités politiques qui traversent les groupes politiques à
l'Assemblée nationale, il nous faut trouver une voie de passage, dans l'intérêt
général. Pour préserver notre économie, le pouvoir d'achat et la sécurité des
Français, j'appelle à ce que l'esprit de responsabilité l'emporte et que ces
textes, aussi imparfait soient-ils, soient votés. Le Premier ministre a mené un
long et difficile travail de compromis. Toutes les femmes et les hommes de
bonne volonté doivent répondre à sa main tendue pour le bien de la France.
Serge Papin (ministre des Petites et
moyennes entreprises, du Commerce, de l’Artisanat, du Tourisme et du Pouvoir
d’achat)
> [Conseil européen Compétitivité (Marché Intérieur et Industrie)] Nous
sommes dans un Far West numérique et nous avons le devoir, au niveau européen,
de protéger. Protéger le consommateur, parce que les produits, nous avons pu le
constater, j’ai pu le constater moi-même, qui sont livrés par les plateformes à
8 sur 10 ne sont pas conformes, certains d’entre eux sont même dangereux. Et il
faut aussi protéger bien sûr nos PME, nos commerces, protéger notre économie de
proximité, parce qu’il y a une concurrence déloyale, il y a du dumping, ce
n’est pas normal qu’il y ait deux poids deux mesures, on demanderait à des
commerces physiques sur nos pays de respecter nos codes de la consommation et
on accepterait que des produits commercialisés par les plateformes ne
respectent pas nos normes, donc là aussi il faut de l’équité à tout le moins.
Et puis aussi protéger l’environnement, c’est quand même dans nos ambitions
écologiques, on ne peut pas tolérer qu’il y ait 600 avions qui viennent tous
les soirs livrer 4 milliards et demi de colis en Europe, alors que d’autres
pays du globe ont pris des précautions de ce point de vue-là. Donc moi je suis
aussi, avec la solidarité des États membres avec lesquels nous avons eu une
rencontre à Paris il y a une dizaine de jours et nous avons convenu, rédigé
collectivement un courrier que nous allons porter auprès du commissaire McGrath.
Dans ce courrier il y a deux choses qui sont demandées, c’est que nous
appliquions le dispositif DSA immédiatement, première chose, et deuxièmement
qu’il y ait une coordination opérationnelle de nos services de surveillance qui
soit efficace.
Edouard Geffray (ministre de l’Education
nationale)
> 120ans de la loi du 9 décembre 1905 ! En cette journée nationale de la laïcité,
j'ai partagé à la préfecture de Bobigny les actions de ceux qui la font vivre
au quotidien : élèves, professeurs, personnels. L'occasion pour les élèves de
conjuguer leurs talents (musique, théâtre, créations) au service d'un principe
qui nous unit. Merci à eux, et à leurs professeurs qui montrent qu'amener un
élève au bout de ses potentialités et en faire un citoyen libre et éclairé
forme une seule et même promesse.
A l’École, ce principe - qui implique la neutralité de l'Etat et la primauté de
la loi civile sur les règles particulières - prend une force particulière, par
l'interdiction du port de signes manifestant ostensiblement une appartenance
religieuse. Il ne s'agit certainement pas de nier les convictions religieuses.
Il s'agit de protéger tous les élèves de toute forme de prosélytisme afin de
préserver leurs convictions intimes et d'éviter toute assignation en fonction
de convictions réelles ou supposées.
120 ans après, ce principe demeure intact, et son application doit être aussi
sereine que ferme. Il nous protège et rend possible notre triptyque républicain
: Liberté, Egalité, Fraternité.
> Notre pays fait face à une chute
démographique sans précédent : dans 20 ans, l’École comptera près de 20%
d’élèves en moins. Entre 2019 et 2029, l'école primaire aura perdu 1 million
d'élèves (sur 6,7 millions).
Cette réalité, je l’ai rappelée au Sénat dans le cadre des débats sur le Budget
2026: elle engage notre responsabilité collective. Nous devons regarder la
situation en face, partager ensemble les diagnostics, anticiper et adapter
l’offre scolaire dans chaque territoire, avec les élus locaux, pour maintenir
la qualité du service public et éviter des ajustements brutaux.
L'enfant né ce matin entrera en à l'école maternelle en 2028 et passera son
baccalauréat en 2043. Notre devoir, c’est de préparer l’École de 2043 dès
aujourd’hui.
> [Laïcité / Intervention à l’Assemblée]
Je ne reviens pas sur la loi de 1905, dont on fête le 120e anniversaire.
Comme vous le savez, la laïcité prend une forme singulière à l’école, encadrée
par la loi du 15 mars 2004. Deux principes s’en dégagent.
Le premier, c’est que lorsqu’une famille confie ses enfants à l’école, elle les
lui confie pour qu’ils puissent grandir à l’abri de toute pression et de tout
prosélytisme. Ce n’est pas négociable.
Le second, c’est que lorsqu’un professeur entre dans une école et dans sa
classe, il ne voit pas des élèves chrétiens, musulmans, juifs ou athées ;
il voit des enfants de la République. Quand des enfants entrent dans une
classe, ils ne voient pas un professeur musulman, juif, chrétien ou
athée : ils voient le visage d’un serviteur de la République. Ce n’est pas
négociable.
Cela posé, certaines atteintes perdurent. La bonne nouvelle est qu’elles sont
en baisse : on en dénombrait 4 280 en 2024-2025, soit 35 % de
moins par rapport à l’année précédente. La tendance des premiers mois de cette
année scolaire confirme cette évolution. Grâce à une politique d’affirmation
sereine, ferme et systématique, nous parvenons à faire reculer les atteintes à
la laïcité, y compris les atteintes aux hommages à Samuel Paty et à Dominique
Bernard, que M. Guedj a évoqués. Nous avons su mobiliser le Conseil des
sages de la laïcité et les équipes Valeurs de la République. Nous avons formé à
la laïcité 85 % des fonctionnaires de l’éducation nationale et nous
atteindrons les 100 % en 2027. Ainsi, la laïcité restera la condition du
triptyque républicain : la liberté de croire et de ne pas croire, ou de
changer de religion ; l’égalité quelles que soient les confessions ;
la fraternité dans une destinée commune.
> [Education prioritaire / Intervention
à l’Assemblée] S’agissant de la carte du réseau de l’éducation prioritaire – REP – et du réseau de l’éducation prioritaire
renforcée, elle date de 2014 et est basée sur les critères retenus à l’époque, notamment l’IPS – l’indice de position
sociale – et le nombre de redoublants. Cette carte ne correspond plus pour partie à la réalité, et des établissements ont
vocation à en sortir, d’autres à y entrer.
L’actualisation de la
carte est donc objectivement nécessaire, mais c’est un exercice à la fois long et délicat parce qu’il suppose une appréciation au cas par cas, au-delà de
l’application de pures règles comptables ou de la prise en compte du seul IPS
ou d’autres critères puisqu’on sait bien qu’il y a des réalités locales et des
disparités territoriales dont il faut tenir compte. L’instruction technique a
déjà été très largement engagée, mais le problème, c’est que la réforme d’une
carte demande de douze à dix-huit mois et qu’elle ne peut évidemment pas être
engagée avant les élections municipales, qui vont nous faire entrer en période
de réserve. Il faut en effet attendre que les autorités municipales nouvelles
soient installées. Sinon, cela voudrait dire que j’engagerais la responsabilité
du gouvernement d’après 2027 sur une carte et sur des modalités qu’il n’aurait
pas choisies. Je ne crois malheureusement pas avoir l’espace-temps politique
suffisant entre deux périodes de réserve successives pour pouvoir engager la
réforme de la carte.
En revanche, il y a en effet des situations que je qualifierai d’aberrantes :
c’est le cas d’écoles ou de collèges qui manifestement devraient être dans le
réseau de l’éducation prioritaire renforcée ou dans celui de l’éducation
prioritaire, et qui n’y sont pas. Il y a pour ces établissements deux réponses
différentes selon qu’il s’agit d’écoles ou de lycées.
S’agissant des écoles dites orphelines, c’est-à-dire des écoles qui
n’appartiennent pas à un des deux réseaux d’éducation prioritaire mais ont tout
de même besoin de moyens complémentaires, le projet de loi de finances a prévu
une centaine de postes dédiée – ce qui suppose évidemment que ce texte
soit voté. Quant aux collèges dont l’IPS est très faible et qui ne sont pas aujourd’hui intégrés dans les réseaux susmentionnés, une réflexion est en cours les concernant.
Il n’y aura donc pas de réforme globale de la
carte dans l’année à venir parce que ce ne
serait pas, je le répète, politiquement
respectueux des échéances, mais des actions
ponctuelles s’agissant des situations les plus aberrantes.
> [Enseignement privé / Intervention à
l’Assemblée] Vous le savez, l’enseignement privé sous contrat s’inscrit dans un
cadre constitutionnel, législatif et réglementaire, dont j’ai d’ailleurs
rappelé ici à plusieurs reprises qu’il devait être respecté dans toutes ses
dimensions. La responsabilité de mon ministère, c’est d’assurer le respect de
ce cadre. Nous ne sommes pas là pour porter atteinte au privé sous contrat – le contraire serait très problématique. Nous ne sommes
pas là non plus pour exercer
un contrôle distancié. Or pendant des années, il y a eu un contrôle très distancié du privé sous contrat – et peut-être pas seulement de cet
enseignement, d’ailleurs. Une vingtaine de contrôles étaient conduits chaque année – autrement dit, quasiment
rien. De fait, ces contrôles n’intervenaient que dans des situations réellement problématiques. Nous avons donc engagé, avec sérénité, un plan de contrôle systématique : 1 000 établissements auront été contrôlés cette année – 985 ont été effectués aujourd’hui – et 40 % du total le sera d’ici 2027.
Ces contrôles ne peuvent avoir pour objet que de s’assurer du respect du
contrat d’association et du cadre réglementaire. Dans cette perspective, vous
l’avez dit, le secrétaire général de l’enseignement catholique a dressé une
liste de situations qui, si elles sont avérées, ne sont effectivement pas
acceptables – il n’y a pas de problème sur ce point.
Je vais donc rappeler le cadre réglementaire aux recteurs – je les vois demain – et aux inspecteurs, de
manière que les contrôles puissent intervenir
dans un climat serein, dans un cadre respectueux du droit et dénué de tout
parti pris, quel qu’en soit le sens, et de toute considération morale,
politique ou idéologique. Les inspecteurs sont par définition tenus à un devoir
de neutralité et d’objectivité. Je veillerai à ce qu’il soit respecté.
Françoise Gatel (ministre de l’Aménagement
du territoire et de la Décentralisation)
> [Statut de l’élu local / Intervention à l’Assemblée] Je vous prie tout
d’abord de bien vouloir excuser mon retard. À l’instant où s’ouvrent nos
débats, permettez-moi d’avoir une pensée pleine d’émotion pour Jean-Mathieu
Michel, maire de Signes, décédé en 2019 parce qu’il intervenait dans l’exercice
de son mandat, mais aussi pour Joël Suin, maire de Trois-Rivières, dans la
Somme, qui m’avait accueilli dans sa commune si innovante et qui vient lui
aussi de nous quitter – mais fort heureusement, sa mort n’a rien à voir avec son mandat.
Si nous sommes réunis cet après-midi, c’est pour franchir ce que j’espère être l’ultime
étape de la reconnaissance de la nation à ses serviteurs que sont les élus
locaux, puisque nous nous apprêtons à inscrire dans la loi un véritable statut
de l’élu local, pleinement républicain. Depuis des mois et plus encore depuis
plusieurs semaines, dans chaque congrès et dans chaque assemblée, dans chacun
des cinquante-trois départements où je me suis rendue, j’ai entendu ces phrases
que vous avez vous aussi dû entendre : « N’en parlons plus,
faisons-le ! », « Il le faut ! », « Il est
temps. » Alors que ces mots vont trouver un écho dans l’hémicycle, les
élus observent la représentation nationale sans esprit de revendication
corporatiste ; ils regardent et ils espèrent de nous. Ils attendent un
signal clair et républicain de la part du Parlement et ils comptent sur lui
pour achever une réforme engagée il y a deux ans.
Il est temps de conclure – ni demain ni plus tard, mais maintenant – car nos 500 000 élus locaux méritent un Parlement cohérent, qui sait aller au
bout lorsqu’un compromis a été trouvé et lorsque l’intérêt général le commande.
Le Parlement partage la conviction que la démocratie locale, incarnée avec
ferveur par les élus, ne s’effrite jamais par faiblesse ; elle s’effrite
parce que l’on demande toujours plus à ceux qui la font vivre. Quand un maire
consacre plus de temps à gérer des incivilités qu’à défendre des projets, quand
une élue doit choisir entre son mandat et son emploi, quand un conseiller
municipal reçoit des menaces simplement pour avoir fait appliquer la loi, alors
ce n’est plus un malaise qui s’exprime : c’est une alerte démocratique et
républicaine qui retentit, et les deux chambres l’ont d’ailleurs entendue.
Le Sénat l’a traduite par un texte adopté à l’unanimité en mars 2024. Vous avez
fait de même puisque l’Assemblée nationale a confirmé cette nécessité en
juillet, en adoptant elle aussi à l’unanimité une version enrichie. Je veux à
cet instant saluer le travail des deux rapporteurs, Stéphane Delautrette et
Didier Le Gac, mais aussi celui du président de la commission des lois,
Florent Boudié. Oui, vous pouvez applaudir !
Certes, le calendrier politique a fait tanguer cette réforme ; mais jamais
n’a vacillé l’idée qu’elle devait aboutir, au nom de celles et ceux qui se
dévouent aujourd’hui et de celles et ceux qui s’engageront dans quelques mois.
C’est pourquoi le premier ministre a souhaité, dès son entrée en fonction, voir
inscrit prioritairement ce texte à l’ordre du jour du Parlement. Il traduit
bien une priorité nationale, confirmée en deuxième lecture au Sénat et – je l’ai dit – adoptée ici même, également à
l’unanimité, le 23 octobre dernier. Cette priorité nationale, c’est la
reconnaissance d’un engagement citoyen, fraternel, républicain et très souvent
bénévole.
Ces mots sont le fil conducteur de cette loi, car derrière l’expression si
simple et si banale d’« élu local » se cache une réalité humaine que
chacun ici connaît : celle des plus de 500 000 femmes et hommes
qui, chaque jour, font vivre la République dans nos territoires, pour beaucoup
bénévolement. Ils sont plus souvent à la manœuvre qu’à l’honneur. Ils sont les
premiers relais, les premiers recours, des amortisseurs de crise, parfois les
premiers boucliers mais aussi le dernier soutien quand la vie vacille. Ils sont
à portée de regard, à portée de critique, à portée de confiance mais aussi,
nous le savons désormais, à portée d’engueulade, comme le dit si souvent le
président du Sénat, et même à portée de coups.
Je veux donc rendre avec vous un hommage très simple, direct mais entier et
sincère, à ces élus qui incarnent la République de la proximité, la République
de la fraternité. Ils sont là, toujours présents, faisant preuve d’humilité et
de sens du devoir. Pourtant, malgré ce dévouement, l’engagement local montre
des fragilités qui nous préoccupent tous. Depuis 2020, c’est un chiffre que
vous connaissez bien ici : 450 maires démissionnent chaque année sous
le poids des responsabilités, de la pression morale, des violences, mais aussi
parce que concilier mandat local, vie familiale et activité professionnelle est
devenu trop difficile voire impossible.
C’est ce constat qui fonde la cohérence et la nécessité de cette loi.
Cependant, derrière cette fragilité, il y a des signaux encourageants que je
veux aussi partager avec vous, car ils sont une note d’espoir. Près de
60 % des maires déclarent vouloir se représenter en 2026, soit
9 points de plus qu’en 2020. La crise de vocation n’est donc pas une
fatalité, mais nous devons soutenir cette dynamique et la favoriser. Sept
maires sur dix estiment par ailleurs bénéficier de la reconnaissance des
habitants de leur commune.
Toutefois, la charge, chacun le sait, demeure lourde : par rapport à 2018,
elle exige en moyenne dix heures supplémentaires de travail par semaine et les
incivilités sont en hausse de 12 points ; en outre, l’exigence de
disponibilité ne cesse de s’accroître, souvent au détriment de la vie
personnelle. C’est précisément pour répondre à cette tension entre engagement
renforcé et contraintes accrues – et pour cela seulement – que ce texte a été conçu.
La présente proposition de loi
repose sur trois piliers qui lui donnent sa cohérence et sa portée. Il s’agit
d’abord de faciliter l’engagement en créant les conditions d’un engagement
soutenable, donc en améliorant la compatibilité entre la vie professionnelle,
la vie personnelle et le mandat. Cela passe par un accès renforcé à la
protection sociale, comme cela existe pour tous, en cas de maladie ou de
grossesse ; par des aménagements pour les élus en situation de
handicap ; par un renforcement des autorisations d’absence et par
l’introduction de garanties pour les élus salariés comme pour ceux qui sont
étudiants. Ce sont autant de mesures concrètes qui permettront de susciter
l’engagement.
Il s’agit ensuite – c’est le deuxième pilier – de sécuriser l’exercice du mandat. Pour ce faire, le texte étend la protection
fonctionnelle à tous les membres du conseil municipal, clarifie les règles relatives aux
conflits d’intérêts et simplifie les
obligations déclaratives.
Troisième pilier, il convient d’accompagner la fin du
mandat. Notre démocratie locale doit permettre à chacun de se dire :
« moi aussi, je peux servir, être utile, m’engager ». Dans cette
perspective, le texte renforce les droits à la formation, améliore l’allocation
de fin de mandat et institue un contrat de sécurisation de l’engagement. Nous
connaissons tous un maire ou un adjoint ayant diminué son temps de travail ou
abandonné son poste pour se consacrer à son mandat d’élu et qui, défait un
dimanche de mars, s’est vu contraint de retrouver un emploi le lendemain matin.
Voilà le contenu de ce texte. Disons-le avec force et conviction, il ne crée
aucun privilège – les élus locaux ne seront jamais au-dessus des lois et se
doivent d’être exemplaires dans leur engagement. Mais il garantit le droit fondamental
pour chaque citoyen, quels que soient ses ressources, son âge, son statut, de
pouvoir s’engager dans la vie locale. Permettre à chacun d’être élu : telle est la promesse
républicaine et l’honneur de notre démocratie ; protéger et soutenir celles
et ceux qui s’engagent : voilà la responsabilité de la République.
Ce texte adresse un message clair : la République fait confiance à ses
élus. Il s’inscrit dans une vision plus large, celle que défend le gouvernement
en faveur de la décentralisation, de la déconcentration et de la
simplification, qui permettront de faciliter l’engagement local. Il est donc la
première pierre de ce chantier.
Nous avons tous compris qu’au-delà de nos sensibilités, ce texte nous rassemble
parce qu’il traite de civisme, de dévouement, de fraternité, d’engagement. Il
parle de la République au quotidien et s’adresse à celles et ceux qui ne
cherchent ni lumière ni faveur, mais simplement à servir.
J’espère que ce soir, vous adopterez le texte voté en deuxième lecture au
Sénat. Les élections municipales approchent. Le moment politique, et surtout
démocratique, est là. Je n’ignore pas les différences d’appréciation entre les
deux chambres. Elles sont légitimes et elles ont permis de construire un texte
véritablement républicain ; c’est la preuve que dès qu’il y a une volonté
et un intérêt supérieur, la République peut dépasser les clivages, non par
facilité mais pas fidélité à quelque chose de plus grand : l’intérêt de la
nation et de la démocratie que nous avons en commun.
Il nous revient de franchir ensemble cette dernière étape. Il est temps de
conclure et d’achever ce travail qui inaugurera de prochaines avancées pour
tous les serviteurs de la République. Nous leur devons ce texte, notre
reconnaissance et ce vote en faveur de la démocratie, de la République, de nos
territoires, de notre pays et de tous ses citoyens.
Maud Bregeon (porte-parole du
Gouvernement)
> Ce budget de la Sécurité sociale finance des avancées importantes pour les
familles, comme le congé de
naissance ou la création de places en crèche. Contrairement à ce qui a pu être
dit, aucun parent ne verra ses allocations familiales diminuer l’année
prochaine. (…)
Ce n’est pas une victoire du gouvernement
ou d’un parti politique mais bien une victoire de députés, de bonne volonté,
qui ont su trouver la voie du compromis, sans se renier, en dialoguant et en
s’écoutant. Ce n’est ni un texte dégradé ni un texte dégradant. (…)
Il y a davantage d’économie dans ce PLFSS
que dans les trois précédents.
> [Budget de l’Etat] Un budget plus politique et plus difficile. (…) La balle est désormais dans le camp du Parlement et significativement de la droite sénatoriale. Je suis convaincue que les sénateurs seront aussi force de compromis.
Alice Rufo (ministre déléguée auprès du
ministre de l’Intérieur de la ministre des Armées et des Anciens
combattants)
> [Stratégie de sécurité américaine / Intervention à l’Assemblée] La
nouvelle stratégie de sécurité américaine est une clarification, extrêmement
brutale, de la posture idéologique des États-Unis. C’est aussi l’accélération
d’une politique dans laquelle ils sont engagés depuis longtemps – et qu’ils poursuivront –, qui consiste à faire primer leurs intérêts nationaux sur la
recherche de compromis avec leurs alliés.
J’étais hier au Pentagone, à Washington, pour m’entretenir avec les
responsables du Conseil de sécurité nationale. Cette stratégie suscite des débats, y compris sur la qualification de la Russie, d’autant plus qu’elle a
été saluée par Moscou.
Pour notre part, nous devons accélérer le réarmement de la France et de
l’Europe. Nous devons avancer à vingt-sept lorsque nous le pouvons – c’est le cas des mécanismes Safe et Edip
que le Conseil a adoptés.
La compétence de la défense reste toutefois une compétence souveraine et nationale : nous devons donc aussi
progresser dans le cadre de coalitions. Sur des segments comme l’artillerie, la défense aérienne et antimissile
ainsi que les capacités de frappe en profondeur, c’est ce que nous avons
commencé de faire, sous l’autorité du premier ministre, depuis l’adoption de la
LPM.
Nous devons continuer de nous développer, en nous focalisant sur l’industrie.
Les financements européens additionnels doivent renforcer l’industrie
européenne ; je peux vous dire, de retour de Washington, que l’industrie
est bien le nerf de la guerre.
Voilà, nous y sommes – et ça va continuer. Nous vivons dans un monde de
carnivores. L’Europe n’est pas une île ; elle saura se faire respecter pourvu qu’elle
apprenne à le faire.
Sébastien Martin (ministre délégué
auprès du ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté
industrielle, énergétique et numérique chargé de l’Industrie)
> [Aides aux entreprises / Intervention à l’Assemblée] Le gouvernement est
pleinement engagé pour que chaque euro d’argent public consacré aux entreprises
contribue réellement à l’emploi, à l’activité et à la souveraineté industrielle
de notre pays. C’est pourquoi tous les dispositifs de soutien sont assortis de
règles strictes et de contreparties claires.
Les principales aides fiscales et sociales reposent sur des dépenses réalisées
en France : exonérations calculées sur les salaires versés sur le
territoire et crédits d’impôt fondés sur des investissements effectués dans nos
sites de production. Dès lors, une activité délocalisée ou réduite cesse
mécaniquement de bénéficier de ces soutiens.
D’autres dispositifs comportent des obligations explicites. C’est le cas des
aides à finalité régionale assorties de clauses antidélocalisation européennes
visant à renforcer l’emploi dans les territoires les plus fragiles et à
sécuriser la localisation des projets industriels.
Pour les grands projets, ces engagements donnent lieu à la signature d’un
contrat : toute modification significative de celui-ci ou délocalisation
entraînent un réexamen de l’aide susceptible de déboucher sur son
remboursement. Le crédit d’impôt pour l’industrie verte impose lui aussi le
maintien des investissements en France pendant cinq ans. Quant au crédit
d’impôt recherche et innovation (CIR), il cesse de conférer un avantage dès
lors que les équipements sont transférés à l’étranger. Ces dispositifs
témoignent d’une ligne claire : le soutien de l’État va à celles et ceux
qui investissent, innovent et créent des emplois en France. C’est ainsi que
nous protégeons nos capacités
industrielles et renforçons notre souveraineté économique.
> [Conseil
européen Compétitivité (Marché Intérieur
et Industrie)] On est à un moment important, un moment où l’Europe doit
réagir, parce que nous ne pouvons pas continuer à être le seul continent qui ne
se protégerait pas et qui ne prenne pas l’ampleur de la situation que nous
connaissons en ce moment.
Des pans entiers de notre industrie sont menacés, on peut parler de la
sidérurgie, on peut parler de la chimie, nous voyons toutes et tous les menaces
sur l’automobile. Il est donc important qu’un certain nombre de mesures
puissent se mettre en place très rapidement, notamment les clauses de
sauvegarde sur l’acier, notamment les mécanismes de taxe carbone aux frontières
qui doivent protéger de l’amont à l’aval et cela doit arriver très vite.
Et puis pour cela aussi je crois qu’il faut savoir se protéger. Il faut savoir
aussi bien évidemment rester un marché ouvert mais avec des règles. Il faut
assumer ce qu’assument tous les autres continents, les Américains, les
Chinois : le mécanisme de préférence européenne, c’est-à-dire de savoir
défendre nos entreprises, de savoir défendre à l’intérieur de nos produits un
contenu qui soit un contenu européen, pour limiter notre dépendance vis-à-vis
d’autres partenaires et notamment de partenaires asiatiques qui ont aujourd’hui
des surcapacités et créent des situations de dépendance qui ne sont plus
tenables.
La préférence européenne pour nous, et notamment en faveur de l’automobile,
avec une part de contenu local dans nos automobiles, est quelque chose
d’absolument indispensable.
> Le papier tchèque
sur la préférence européenne mérite que nous en discutions. Il n’est pas opposé
par principe à la question de la préférence européenne, mais il dit comme nous,
comme la France, qu’il y a un certain nombre de secteurs sur lesquels il faut
avancer en matière de préférence européenne.
Nous ne voulons pas faire de la préférence européenne sur absolument tout mais
aujourd’hui il y a un certain nombre de secteurs économiques, je pense à
l’automobile bien évidemment, je pense à la chimie, je pense à l’industrie
sidérurgique, on pourrait penser à la machine-outil par exemple, on pourrait
penser à la pharmacie, sur lesquels il est absolument indispensable d’avancer
sur la question de la préférence européenne. La préférence européenne sera
efficace si elle est ciblée sur un certain nombre de secteurs et qu’elle
accompagne l’innovation.
Benjamin Haddad (ministre délégué
auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères chargé de
l’Europe)
> Il y a 120 ans, le principe de laïcité était inscrit dans la loi, fruit
d’un compromis parlementaire. Soyons fiers de notre laïcité, fondation de
l’universalisme républicain, et défendons là chaque jour.
> La Commission européenne avec a
présenté la semaine dernière le plan RessourceEU pour sécuriser ces matières
premières critiques :
- un centre européen pour anticiper, acheter ensemble et constituer des stocks
communs ;
- 3 Md€ pour soutenir le secteur dès 2026.
> La France, 11ème économie la plus performante au monde en 2025, selon the Economist, devant l’Allemagne, les Etats-Unis, l’Italie, la Grande-Bretagne ou encore la Corée du Sud.
> Pas d’argent européen pour les ennemis de l’Europe. J’ai saisi la commission européenne pour exiger de faire toute la lumière sur des allégations d’utilisation de fonds européens au profit du Hamas. Nous ne laisserons rien passer.
► Assemblée nationale
Yaël Braun-Pivet (présidente)
> Je suis scandalisée par les images de ce petit garçon placé à l’ASE, tondu
et humilié par ses éducateurs. Je ne veux plus jamais voir cela. L’ASE doit
protéger nos enfants. C’est une cause qui doit tous nous rassembler.
> Nous célébrons en ce jour un
anniversaire marquant pour nos principes républicains : les 120 ans
de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de
l’État.
C’est, comme vous le savez tous, un texte fondateur pour notre modèle de
laïcité. Il fut pensé, délibéré et adopté dans cet hémicycle même, par nos
prédécesseurs de la IIIe République.
Cette loi de compromis, de nuance et d’équilibre, fut le fruit de débats
parlementaires exemplaires, au cours desquels les députés surent dépasser leurs
nombreux clivages, au nom de l’intérêt général.
Puissions-nous, cent vingt ans après, rester fidèles à l’héritage de cette loi
de liberté, d’égalité et de fraternité. « La République assure la liberté
de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules
restrictions édictées ci-après dans l’intérêt de l’ordre public. » ;
« La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. »
> Renforcer notre Défense n’est plus une option, c’est une nécessité stratégique. L’Assemblée nationale a largement approuvé la déclaration du Gouvernement qui confirme l'augmentation du budget de la Défense pour soutenir une montée en puissance plus rapide de nos forces armées dès 2026. Sur la sécurité nationale, l'Assemblée sait se rassembler au-delà des clivages. Il nous faut désormais traduire ce large consensus en compromis sur le budget de l'Etat.
> Le budget de la Sécurité sociale est adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale après 106h de débat, soit le temps de débat le plus long depuis la création du PLFSS en 1996. Je veux saluer l’engagement et le travail des députés qui, à force d'écoute et de dialogue, ont su trouver le chemin du compromis, permettant ainsi à notre sécurité sociale, notre bien commun, d'avoir prochainement un budget. C’est à cette dynamique de compromis que je n’ai cessé de travailler depuis mon élection à la Présidence de l’Assemblée nationale. Notre institution s’en trouve honorée, et les Français attendaient précisément cette capacité à nous entendre. Poursuivons ce travail collectif pour adopter le budget de l’État.
> Le vote d’hier est une victoire pour l’Assemblée nationale et pour la démocratie. Les extrêmes, LFI et le RN, ont refusé le compromis. À l’inverse, des communistes aux Républicains, tous ont pris part au débat, beaucoup ont cherché l’accord pour répondre aux attentes des Français.
> Je crois vraiment qu'une Assemblée qui discute et parlemente est une meilleure Assemblée que celle avec une majorité absolue qui écrase tout. Adoptons nos procédures de discussion pour plus de compromis encore.
► Partis politiques
● Renaissance
[Nota: dans ce parti, les propos de ses membres qui ne
sont pas centristes et se considèrent à droite ou à gauche ne sont plus
retranscrits]
Gabriel Attal (député, secrétaire général de Renaissance, président du
groupe Ensemble pour la république à l’Assemblée nationale)
> Liberté, Égalité, Fraternité
= Laïcité
> Ce soir,
l'Assemblée nationale a pu faire (juste et enfin) son travail. Qu'on en soit à
considérer qu'il s'agit d'un exploit que le Parlement puisse adopter un budget
en dit long sur la crise profonde dans notre pays et dans nos institutions.
Nous devons radicalement changer de modèle et notre manière de pratiquer le
pouvoir. (…)
Enfin on va pouvoir avancer sur un autre
sujet, estime l’ancien premier ministre. Il y avait urgence à avoir un budget,
mais il existe d’autres urgences dans la vie des Français. (…)
Non, ce n’est pas le budget que j’aurais
souhaité si j’avais encore été en
responsabilité. Mais est-ce que ça
justifie de tout envoyer balader ? Je ne crois pas.
> Mes convictions sont qu’il faut avoir un budget et que, pour cela, il faut en passer par du compromis.
> Avec nos agriculteurs en Haute-Garonne, premiers défenseurs de nos terroirs. Début 2024, ils avaient exprimé un cri du cœur. Un cri qui venait de loin, qui venait de leurs tripes. L’immense majorité des engagements pris alors devant eux et devant la nation, en tant que Premier ministre, sont tenus ou en passe de l’être.
Agnès Pannier-Runacher (députée)
> Nos droits ne tiennent que si on les défend, que
si on les explique, que si on les fait vivre. Ils ne sont jamais acquis. En
cette Journée mondiale des droits de l’Homme, rappelons-le nous : une société
plus juste ne naît pas toute seule. Elle se construit, chaque jour, par nos
choix, notre courage collectif et notre vigilance.
> La laïcité, c’est la garantie pour chacune et chacun de vivre sa spiritualité librement, de croire, de douter, de changer, ou de ne pas croire du tout. Sans jamais avoir à se justifier. Il y a 120 ans, la loi de 1905 posait les fondations d’un cadre républicain précieux : celui qui protège les libertés de toutes et tous. Alors que certains voudraient dicter ce en quoi nous devrions croire et restreindre ces libertés, la laïcité reste notre colonne vertébrale. Un espace de liberté, de respect et d’émancipation. Aujourd’hui, nous la célébrons. Et nous la défendons.
> L’Assemblée nationale vient d’adopter le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Il l’a été sans 49.3, grâce à un vrai travail parlementaire. Ce texte est loin d’être satisfaisant. Il ne fait pas les économies nécessaires pour sécuriser dans la durée notre modèle social qui est pourtant notre bien commun. Il ferme les yeux sur des économies utiles qui permettraient de financer l’innovation. Il refuse de voir le déséquilibre des retraites dont les premières victimes seront les plus jeunes qui seront nécessairement un jour la variable d’ajustement. Pour autant, son vote était nécessaire pour répondre à l’urgence : financer nos hôpitaux, soutenir la médecine de ville, renforcer la prévention. Plus profondément, il était nécessaire pour donner de la stabilité à notre pays et de la visibilité à ses acteurs économiques. Avec mon groupe Ensemble pour la république, et sans majorité, nous avons ferraillé pour permettre cette stabilité, tout en bataillant pour adresser les vrais sujets. Nous avons sécurisé les apprentis, éviter des impôts qui auraient fragilisé nos forces vives, continue à soutenir les revenus du travail. Nous avons aussi assumé jusqu’au bout un esprit de responsabilité car notre seule boussole est de protéger les Français.
> Ce soir, à l’Assemblée nationale j’ai voté, en deuxième lecture, la proposition de loi sur le statut de l’élu local. Une étape importante pour reconnaître, enfin, l’engagement quotidien au service des communes. Revalorisation des indemnités dans les communes de moins de 20 000 habitants, mesures pour mieux concilier mandat et vie personnelle, renforcement de la protection fonctionnelle, accompagnement de fin de mandat amélioré, clarification des règles sur la prise illégale d’intérêts. Ce texte envoie un signal clair : soutenir celles et ceux qui font vivre la démocratie locale et redonner de l’élan à l’engagement municipal. Cette proposition de loi qui a été votée dans les mêmes termes au sénat pourra être promulguée très prochainement.
Elisabeth Borne (députée)
> Aujourd’hui, nous célébrons les 120 ans de la loi
du 9 décembre 1905, texte fondateur de la laïcité en France. Liberté de croire
ou de ne pas croire et neutralité de l’État : elle est l’un des piliers de
notre vivre-ensemble. Continuons à en être les garants.
● MoDem
Marc Fesneau (député, président du groupe MoDem à l’Assemblée nationale)
> Fait inédit et historique : l’Assemblée nationale adopte le budget de la
Sécurité sociale sans 49.3. Elle l’a fait par le dialogue et pour nous, députés
Démocrates, ce compromis est une étape attendue. Un chiffre parle de lui-même :
sans PLFSS, le déficit de la Sécurité sociale aurait dépassé les 30 Md€, sans
aucune perspective ou solution. Maintenant, le travail continue : il nous reste
à prolonger ce travail lors de l’examen du projet de loi de finances, en
prenant en compte l'impérieuse nécessité de redresser nos comptes publics, sans
freiner l'activité économique de notre pays. Bref, dans un moment si complexe
et décisif pour notre pays, nous accueillons ce vote positivement, sans crier
victoire et avec toujours en ligne de mire la réussite et l'intérêt supérieur
de la Nation.
> Hier soir, nous avons prouvé qu'une autre méthode était possible : respecter le Parlement, assumer le compromis et sortir de l'impasse. « Personne n'a perdu, personne n'a gagné. Je salue ceux qui ont fait le pari de la confiance et de la responsabilité. À nous de poursuivre ! »
Frédéric Petit (député)
> [Agression de Poutine contre l’Ukraine / Intervention à l’Assemblée] Quand
allons-nous enfin annoncer la fermeture du ciel ukrainien ? Certes,
protéger le ciel d’une partie de l’Ukraine, à distance du front, est une
opération complexe, qui sera sans doute utilisée et déformée par l’ennemi, y
compris par ses relais, ici en France ou ailleurs en Europe. Pourtant, c’est
désormais une obligation morale et stratégique.
Je reviens d’une longue mission en Ukraine, où j’ai rencontré de nombreux
acteurs de nos deux sociétés civiles. Dans une bibliothèque souterraine de
Kherson, j’ai vu des enfants écrire une histoire avec ceux d’Avignon ; à
Odessa, des entrepreneurs se lancent dans des clubs d’affaires
internationaux ; de nouvelles collectivités territoriales font sortir de
terre des maisons de santé ; j’ai visité l’hôpital de Lviv pour les
blessés de guerre, sans doute le plus en pointe en Europe ; j’ai fait
40 kilomètres sous les filets envoyés par les pêcheurs bretons.
Fermer le ciel, c’est protéger des citoyens engagés, mais aussi notre
fraternité. La France et les Européens se sont toujours tenus aux côtés des
plus vulnérables : ne laissons pas tuer des enfants dans leur sommeil,
déchirer des familles par des drones ou des missiles russes. La France et les
Européens, depuis quatre-vingts ans, bâtissent ensemble, unis dans la
diversité : ne laissons pas détruire des infrastructures énergétiques, des
gares et des trains du quotidien. Ce sont sur ces ruines que les drames et la
division risquent de renaître, pour notre malheur commun.
Fermer le ciel ukrainien, c’est aussi un message qui sera entendu, et surtout
compris, à Moscou. Qui peut prétendre que protéger des civils, c’est entrer en
guerre ? Le président Zelensky vient de proposer des élections à une
condition, c’est que nous les protégions. (M. Jimmy Pahun applaudit.)
Pouvons-nous imaginer qu’elles se déroulent sous un ciel rempli de drones et de
missiles ?
Si l’annonce de cette fermeture du ciel est clairement expliquée aux Français
et partagée avec eux, alors elle sera soutenue par notre pays tout entier.
Monsieur le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, fermer le ciel
ukrainien ne sera pas parfait du jour au lendemain, mais vous devez l’annoncer
maintenant. Quand tout sera parfait, il sera trop tard.
Sabine Thillaye (députée)
> [Stratégie de sécurité des Etats-Unis / Intervention à l’Assemblée]
La nouvelle doctrine stratégique
américaine présentée vendredi dernier marque un basculement inquiétant avec ses
deux pages sur l'Europe. Deux pages d'un message on ne peut plus clair. C'est
un texte choquant, une notification d'ingérence contre l'Union Européenne et
contre chacun de ses pays membres.
Le temps était déjà donné par le
vice-président de Vance à Munich. On était quelques-uns à être dans la salle.
Mais là, c'est affirmé. Cette doctrine affirme que l'Europe est une
civilisation en déclin et affiche ouvertement son soutien aux forces d'extrême-droites
européennes. Ce n'est pas de la géopolitique, c'est de l'ingérence idéologique.
Une tentative de diviser nos démocraties à un moment crucial aussi pour
l'Ukraine. Personne ici ne souhaite affaiblir le lien transatlantique. Les
États-Unis ne se résument pas à l'administration Trump.
Mais cette nouvelle donne change les
équilibres sur lesquels nous nous appuyons depuis des décennies. Face à cela,
notre réponse doit être double et sans ambiguïté. Nous refusons cette ingérence
idéologique. La défense de nos valeurs démocratiques n'a pas besoin de tutelle
extérieure. Mais sur le plan militaire et diplomatique, l'Union européenne et
nous-mêmes, nous devons enfin nous organiser, peut-être non plus attendre
l'unanimité à 27, mais agir, construire des coalitions de volontaires,
mutualiser nos capacités et nos investissements. Il est temps de résoudre nos
problèmes au lieu de seulement maudire Trump.
● Parti radical
> Laïcité : 120 ans de combat !
Voilà 120 ans, les Radicaux donnaient à
la France cette grande loi de séparation des Églises et de l’État, dite loi
1905, et consacraient la laïcité à la française.
Nathalie Delattre, présidente du Parti radical rappelle que « La laïcité n’est ni la négation des religions ni l’obligation d’une forme de tolérance c’est avant tout une liberté, celle de croire ou de ne pas croire, de pratiquer son culte ou de n’en pratiquer aucun. La laïcité n’est pas une opinion, c’est la liberté d’en avoir une.»
Les années passants nous avons pu considérer la laïcité comme acquise, alors qu’il y a urgence à l’expliquer, à la défendre, à la promouvoir.
La laïcité est un combat. Elle doit être portée dans chaque action publique.
Nous, radicaux, précurseurs de la république, gardiens de ses valeurs et de ses
principes, considérons qu’il est de notre devoir et de notre responsabilité de
faire vivre et respecter notre laïcité.
Ainsi, reprenant les propositions de loi
déposées par Nathalie Delattre dès 2020, nous appelons à :
- constitutionnaliser les deux premiers
articles de la loi 1905,
- rajouter « Laïcité » à la devise
républicaine,
- développer une nouvelle charte commune
de la laïcité par une Convention citoyenne,
- protéger les mineurs du port de signes
ou tenues manifestant ostensiblement une appartenance religieuse dans les
espaces publics.
> Le Parti Radical veut ouvrir une nouvelle épopée
politique et annonce sa volonté de présenter un candidat à l’élection
présidentielle
À l’occasion du Congrès du Parti radical
à Paris, la nouvelle présidente du Parti radical et ancienne ministre, Nathalie Delattre a annoncé l’ouverture d’un nouvel élan
politique et sa volonté de présenter un candidat à l’élection présidentielle.
Ce moment fort a été marqué par la
célébration de l’héritage laïque radical, de la loi de 1905 aux combats pour
les droits des femmes, des personnes LGBT, de la protection des plus jeunes ou
encore de la neutralité du service public, mais aussi par l’affirmation d’une
ambition contemporaine : offrir de nouvelles libertés qui permettent à la
France d’avancer.
« La liberté ne
s’hérite pas, elle se conquiert. Notre pays a besoin d’un souffle nouveau, de
nouvelles perspectives, d’une volonté politique sans faille qui redonne force
et espoir. Le Parti radical est
prêt à porter cette nouvelle épopée française », a déclaré Nathalie Delattre, nouvelle présidente du Parti radical.
C’est dans cet esprit qu’elle a annoncé
l’engagement du Parti Radical à proposer un programme présidentiel complet et
la volonté claire de présenter un candidat à l’élection présidentielle de 2027.
Libertés nouvelles : redonner de l’air à
la France et à ses territoires
Dans un contexte de tensions
géopolitiques et de difficultés économiques pour notre pays, le Parti radical
entend replacer la liberté au cœur du pacte républicain :
- Liberté des territoires, pour leur
donner les moyens d’agir, d’innover, de décider et d’entreprendre.
- Liberté de penser, d’apprendre, de
croire ou de ne pas croire, fondement de l’émancipation républicaine.
- Liberté économique, pour libérer les
énergies, encourager le travail et valoriser l’effort
Le Parti radical qui a déjà investi 108 chefs de file pour les élections municipales,
entend travailler sur ces axes politiques dès 2026, première étape d’un nouveau
cycle politique avant l’échéance présidentielle de 2027, et les élections
régionales de 2028.
Nathalie Delattre (présidente)
> 120 ans de la Loi 1905 ! La laïcité protège nos libertés, nos choix, mais
elle est attaquée à l’école, dans le sport, à l’hôpital, etc. par des
identitarismes & la désinfo. On ne lâche rien : on répond, on explique, on
occupe les réseaux sociaux pour défendre nos valeurs françaises.
> C’était il y a 120 ans, la loi de 1905 instaurait la séparation des Églises et de l'État, qui fait naître la promesse de la laïcité, de liberté et d’égalité. La laïcité n’est pas un facteur de conflit, mais un cadre commun qui protège chacun et assure à tous une place.
► Autres
● Organisations centristes
♦ Renew Europe
(Députés français du groupe centriste au Parlement
européen)
Valérie Hayer (députée, présidente)
> La loi du 9 décembre 1905 qui a inventé la laïcité à la française est un
acquis formidable pour notre République. La liberté de croire ou de ne pas
croire ; la neutralité de l’État. Deux principes essentiels de tolérance et de
respect, d’équilibre et de pacification. Deux principes d’inspiration libérale
fondés sur la liberté de conviction de chacun des individus. Mais comme tous
nos acquis, cette loi est attaquée de toute part. Et notamment par des
fondamentalistes religieux dont l’expression la plus évidente est celle des
islamistes radicaux, même si elle n’est pas la seule. Notre pays n’est bien sûr
plus le même qu’il y a 120 ans. Mais cette loi reste d’une étonnante pertinence
parce qu’elle défend notre bien le plus précieux : la République. Alors soyons
intransigeants pour la défendre.
> Les sujets migratoires et sécuritaires (narcotrafic notamment) sont d’une actualité brûlante en France et en Europe. La coordination entre les institutions européennes et les États membres doit être étroite.
> Ce budget de la sécurité sociale est à l’évidence loin d’être parfait mais il est important pour la stabilité et la crédibilité du pays. D’autres sujets nous attendent. La Conférence sur le travail, l’emploi et les retraites lancée vendredi dernier en est un exemple. Restons mobilisés et dans l’action jusqu’en 2027. Le temps des grands choix pour les Français sera celui de la prochaine présidentielle.
● Personnalités centristes
Clément Beaune (haut-commissaire au Plan)
> Il y a 120 ans, la France devenait une République laïque. Aujourd’hui, la
laïcité est attaquée, déformée, mise à l’épreuve. Elle demeure notre bouclier.
Une loi de liberté. Une part de l’identité française. Une masse de granit qui
tient, loin du court-termisme. Défendons-la.
> [Retraites] Non seulement il faudra à un moment revenir à la réforme mais il faudra aller plus loin. On va avoir un décrochage démographique, (...) il faut l'affronter : ça veut dire travailler collectivement plus longtemps.
> [Emmanuel Macron menace la Chine de droits de douane] Il s'agit de se défendre en tant qu'Européens. Le président a été très clair sur le fait qu'il y avait une menace commerciale chinoise majeure.
> [Budget de la Sécurité sociale] Les parlementaires de tous bords ont joué le jeu. Il y a des sujets, comme la réforme des retraites, où, personnellement, je regrette qu'on doive faire ce compromis, mais c'est l'état de la situation aujourd'hui.
Sarah El Hairy (haut-commissaire à
l’Enfance)
> L’ASE est là pour protéger, pas pour abîmer. Chaque enfant confié doit
être traité avec une dignité absolue : c’est la loi. Les petites violences
n’existent pas : chaque geste peut casser… ou réparer. La justice est saisie :
l’omerta doit cesser.
> Audition à l’Assemblée pour rappeler l’essentiel : soutenir la natalité, mieux accompagner la parentalité, renforcer le SPPE, lutter contre le «no kid», protéger nos enfants et faire de l’enfance une priorité stratégique nationale.
> Nous l'avions annoncé : les acheteurs de poupées à caractère pédocriminels seront retrouvés et appréhendés. Je veux que nous évaluions chacun d'entre eux. Aucun prédateur ne doit passer à la trappe. Bravo aux équipes de police !
> Je me réjouis de l’adoption du statut de l’élu local. En élargissant la prise en charge des frais de garde, davantage de parents pourront s’engager en conciliant vie familiale et mandat électif. Des élus parents, la garantie de villes à hauteur d’enfants!
