dimanche 16 octobre 2022

Propos centristes. France – Samuel Paty / Avenir de l’agriculture et souveraineté alimentaire / Sobriété et transition écologique / Pas de décrochage de la recherche française / Blocage du pays par la CGT / Etats généraux de l’information / Lutte contre les cyberattaques / Nécessaires départements…

Voici une sélection, ce 16 octobre 2022, des derniers propos tenus par des centristes dans les médias ou sur les réseaux sociaux en France.

Emmanuel Macron (Président de la République)
> À la Liberté, à l'Égalité, à la Fraternité. À Samuel Paty.

 

Gouvernement
[Nota: dans ce gouvernement, certains membres ne sont pas centristes; nous retranscrivons cependant leurs propos en rapport avec leur fonction parce qu’ils font partie selon nos critères d’une équipe qui suit une politique globalement centriste]

Elisabeth Borne (Première ministre)

> [Discours au 91e congrès de l’Assemblée des départements de France]
Depuis plus de deux siècles, les départements sont entrés dans l'histoire et dans l'identité de nos concitoyens. Si les Français aiment leur département, c'est parce qu'ils représentent la France en vrai. La France en vrai, parce qu'ils sont au cœur de la vie de nos compatriotes, dans l'Hexagone comme dans les Outre-mers. La France en vrai, parce qu'ils connaissent leur quotidien et qu'ils sont en première ligne pour les accompagner.
Dès ma déclaration de politique générale, j'ai fait du plein emploi, de la transition écologique et de l'égalité des chances, 3 des piliers de l'action de mon Gouvernement. Et pour être utiles aux Français, pour mener les réformes nécessaires, pour obtenir des résultats, nous devons agir sur ces 3 piliers avec vous, avec les départements. Vous animez notre politique d'insertion. C'est avec vous que nous pourrons mieux accompagner vers l'emploi ceux qui en sont le plus éloignés. Vous êtes déterminants pour la mobilité des Français et l'équilibre des territoires. Je sais l'énergie que vous mettez à assurer leur complémentarité. Et tout comme vous, je ne crois pas à l'opposition entre les collectivités, les communes contre les intercommunalités, l'urbain contre le rural. Vous êtes enfin, et bien sûr, au centre de nos politiques sociales et éducatives.
C'est ensemble que nous les rendrons plus efficaces, que nous construirons la France du bien vieillir et que nous bâtirons un nouveau pacte entre les générations. Les départements répondent à notre besoin de solidarité, de proximité et de lien social. Alors, j'en suis convaincue, l'avenir de notre pays passe par les départements. Il y a quelques semaines, j'avais eu l'occasion de rencontrer certains d'entre vous à Matignon.
Vous m'aviez alors formulé une demande, celle de mettre nos forces en commun pour répondre aux attentes de nos concitoyens. Ma réponse, celle de mon Gouvernement est évidemment : oui. Je souhaite vous montrer que nous saisirons pleinement la main tendue et ensemble, je veux que nous passions aux actes.
Nous vivons une période de grands bouleversements. L'agression russe contre l'Ukraine a brisé l'espoir d'une paix durable en Europe, changé l'ordre du monde et engendre des conséquences dont nous n'avons pas fini de mesurer les effets. La crise énergétique nous pousse à accélérer notre sortie des énergies fossiles et à gagner au plus vite notre indépendance. La crise climatique, enfin, n'est plus un débat de spécialistes mais une réalité concrète, tangible et bien souvent ravageuse. Canicules, sécheresses, incendies, beaucoup de départements ont été touchés cet été, vous avez été en première ligne. Je tiens à saluer la mobilisation, le professionnalisme de SDIS et l'action remarquable des sapeurs-pompiers de notre pays.
Dans ce contexte, nous devons faire bloc. C'est pourquoi nous avons besoin d'une nouvelle méthode pour notre travail en commun. Ma première conviction, c'est que nous devons mener ensemble une nouvelle étape pour une vraie décentralisation. 40 ans après les lois de fer, parler de vraie décentralisation peut paraître paradoxal. Mais je suis convaincu, comme l'a dit le président de la République, que nous devons changer de modèle autour de la différenciation et de la proximité. Nous devons mener un état des lieux de la décentralisation en France, faire le bilan de la loi MAPTAM et de la loi NOTRe, aller au bout de l'application de la loi 3DS. Nous devons donner plus de liberté aux départements, aux collectivités. Pour une vraie décentralisation, il y a 4 conditions. D'abord, transférer des compétences. Ensuite, attribuer des ressources dynamiques et adaptées. Puis donner une capacité de différenciation et enfin, porter les responsabilités qui vont avec. Nous devons mener ces réflexions avec vous comme avec les autres collectivités.
L'efficacité des politiques publiques repose sur la lisibilité des actions des différentes collectivités et le soutien aux initiatives territoriales. L'élaboration de l'agenda territorial sous l'égide du ministre en charge de la cohésion des territoires nous permettra d'identifier les chantiers à mener, il sera l'occasion notamment de donner plus de souplesse et de visibilité à l'action publique départementale.
Ma deuxième conviction, c'est que cette vraie décentralisation doit être co-construite autour d'un projet de territoire. Nous devons écrire cette vraie décentralisation ensemble, et renouveler les rapports entre État et collectivités autour d'un partenariat fort. J'ai été préfète, je sais combien le lien entre les préfets et les présidents de département est utile, nécessaire. C'est un moteur essentiel de l'action publique. Il se forge par un dialogue confiant et régulier, un dialogue qui doit se tenir le plus en amont possible pour chaque décision ou chaque réforme. J'ajoute que le couple préfet président de conseil départemental n'épuise en rien la densité du lien que peut entretenir le préfet avec les autres collectivités. Le rôle du préfet, c'est de parler à chacun, et de favoriser l'échange entre tous.
Ma troisième conviction, c'est que la vraie décentralisation doit s'accompagner d'un retour de l'État dans les territoires. Nous voulons une République de la proximité. L’État doit donc prendre sa part et les services publics revenir partout dans notre pays. C'est le sens des maisons France services et de la réouverture des sous-préfectures initiée dès le précédent quinquennat. C'est le sens de l'ouverture de nouvelles brigades de gendarmerie tel que nous le proposons dans la loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur. Cette vraie décentralisation, cette nouvelle méthode de travail, nous devons la mettre au service d'objectifs communs.
La première bataille que nous devons mener ensemble, c'est celle du plein emploi. Il y a quelques années encore, l'objectif de plein emploi paraissait inatteignable. Aujourd'hui, après 5 ans de réforme, le taux de chômage est au plus bas depuis 15 ans et le plein emploi est à notre portée. La société du plein emploi, c’est la société de la dignité et de l'émancipation grâce au travail. La société du plein emploi, c’est la société du bon emploi car elle pousse les employeurs à améliorer les conditions de travail et l'attractivité des métiers. La société du plein emploi enfin, c'est celle de la pérennité de notre modèle social. Grâce au travail, nous pourrons créer davantage de richesses pour en assurer le financement. Je souhaite que les départements prennent pleinement leur part à cet objectif du plein emploi. Et je sais que c'est également votre ambition.
Pour réussir, nous avons besoin de mieux accompagner les demandeurs d'emploi. Aujourd'hui, la complexité de notre organisation pèse sur son efficacité. Etat, régions, départements, intercommunalités, nous devons unir nos forces. C'est le sens de la création de France Travail, un nouveau service public de l'emploi qui associera tous les acteurs. Pôle emploi, les missions locales et les services d'insertion. Nous avons lancé une mission de préfiguration pour partager les constats et proposer des solutions nouvelles. Et vous êtes et serez pleinement associés à ces travaux. Grâce à notre travail collectif, je souhaite que France Travail puisse voir le jour d'ici 2024. Je ne minimise pas la difficulté qu'il y a à ramener vers l'emploi des personnes qui en ont été longtemps éloignées et nous devons agir ensemble pour l'insertion. Je pense qu'il y a des belles réussites avec le contrat d'engagement jeunes. C'est le sens de ce que je souhaite que mon Gouvernement puisse porter. Nous pouvons aussi nous appuyer sur le développement de l'insertion par l'activité économique et c'est comme ça que nous pourrons avancer ensemble.
Nous devons également concevoir ensemble la réforme de l'accompagnement des bénéficiaires du RSA. Ce chantier doit permettre un meilleur équilibre entre les droits et les devoirs et redonner aux aides leur vocation : l'insertion vers le travail. Avec les départements volontaires, des expérimentations seront lancées dans une dizaine de bassins d'emploi cet automne. Je veux également agir pour celles et ceux qui sont les plus en difficulté, nous devons leur apporter une réponse globale par l’emploi bien sûr mais aussi par la prévention de l’exclusion et plus encore dans le contexte actuel par la lutte contre la précarité énergétique.
La seconde bataille sur laquelle je vous propose d’avancer ensemble, c’est celle des métiers du soin, du médico-social et du social: infirmiers, aide-soignants, aides à domicile, éducateur spécialisé. Nous connaissons aujourd’hui de très fortes tensions de recrutement dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux. Pourtant, et les crises de ces dernières années nous ont montré, les femmes et les hommes qui s’engagent dans ces professions sont essentiels. Ils sont les visages de la solidarité et du soin. Ils travaillent par passion, au service des autres. Et avec vous, je veux leur rendre hommage. État et département, nous devons donc ensemble parvenir à attirer, recruter et conserver les personnels nécessaires.
Ces deux dernières années avec le Ségur de la Santé et ses suites, des engagements ont été pris à des niveaux inédits pour augmenter les salaires. L’État et les départements ont cofinancé une hausse de 15 % des salaires pour les 200 000 salariés de la branche de l'aide à domicile. C'était une attente forte depuis de nombreuses années.
Et au moment de dire ses mots, je pense aux difficultés que rencontrent les aides à domicile pour trouver du carburant dans les stations-service. Comme elle, bon nombre de Français de toutes les professions souffrent des blocages actuels qui menacent leur quotidien et leur travail. Nous sommes avec eux et nous le serons jusqu'au bout. Le Gouvernement prend ses responsabilités et met tout en œuvre pour que le dialogue social se tienne et aboutisse au règlement du conflit. Je suis avec la plus grande attention, la situation et je note des signes d'amélioration sur certains sites ou l'expédition des carburants vers les stations-service a repris.
Pour rendre plus attractifs les métiers du soin, du médico-social et du social, d'autres chantiers plus structurels nous attendent. L’État et les départements sont déjà convenus en février dernier de la nécessité de soutenir la démarche des partenaires sociaux en faveur d'une modernisation du cadre conventionnel de la branche sanitaire et sociale. Nous le savons, les conventions collectives sont anciennes, les grilles de salaires n'y sont plus adaptées et écrasent les rémunérations au niveau du Smic. Enfin, pour créer une véritable logique de filière du travail social, nous devons aussi repenser les modalités de formation et reconversions en œuvrant à une meilleure reconnaissance de ces professions.
La bataille des métiers est essentielle, elle doit être notre priorité. Nous ne pourrons pas déployer des politiques de solidarité et de santé ambitieuses, sans professionnels, pour les mettre en œuvre. Notre agenda territorial doit nous aider à co-construire l’ensemble de ces politiques à tous les niveaux, de la définition des priorités stratégiques à l’évaluation de leur mise en œuvre et au contrôle de la qualité des services rendus.
Cette construction doit se faire dans le respect des compétences de chacun, mais pour autant, nous ne devons pas apporter des réponses en silo. Je veux prendre un exemple: l’aide sociale à l’enfance. C'est une compétence des départements, mais les réponses aux besoins des enfants protégés se trouvent aussi dans la scolarisation, dans l’accès à la santé, dans la prise en charge du handicap ou encore dans l’insertion professionnelle et sociale des jeunes sortant de l’ASE.  La contractualisation de la protection de l’enfance sera donc poursuivie pour y intégrer l’Education nationale et la Justice. Une nouvelle gouvernance territoriale associant le président du département et le préfet sera expérimentée dans les départements volontaires dès l'année prochaine. Cette collaboration étroite s'inscrira au sein du groupement d'intérêt public France enfance protégé, qui sera un centre de ressources sur tous les sujets liés à la protection de l'enfance et à l'adoption.
Cette volonté de co-construction, c'est aussi l'esprit du Conseil national de la refondation lancé par le président de la République le mois dernier. L'idée du CNR est claire : nous mettre autour de la table pour discuter de la France de demain, de la France d'après les bouleversements que nous vivons. Les départements auront toute leur place dans ce dialogue et cette construction commune qu'il s'agisse de l'éducation, de la santé ou du bien vieillir.
Dans tous les territoires, avec l'allongement de l'espérance de vie, la France fait face aux défis de la transition démographique. Aujourd'hui, les personnes âgées de plus de 75 ans représentent un Français sur dix. En 2050, elles représenteront un habitant sur six. Nous devons donc nous adapter à ce changement. Nous devons mener ensemble une politique de l'autonomie particulièrement ambitieuse. Cette politique, nous en construirons conjointement les contours. Les départements, pour prendre les décisions adaptées au terrain, et l'Etat comme garant de l'équité territoriale. Pour réussir, nous avons créé au cours du précédent quinquennat une cinquième branche de la Sécurité sociale consacrée à l'autonomie. Cette cinquième branche est le marqueur d'un engagement réel et d'ambition rehaussée. C'est la capacité à développer des solutions concrètes et à renforcer la qualité de l'accompagnement.
Je souhaite que notre action s'oriente autour de quatre réponses aux besoins des personnes âgées. Il nous faut d'abord investir dans la prévention de la perte d’autonomie. Nous devons ensuite simplifier les parcours et mieux coordonner l’action des différents acteurs. Nous voulons agir aussi pour permettre à chacun de bien vieillir chez soi. Enfin, nous souhaitons améliorer la qualité de la prise en charge en luttant contre la maltraitance. Nous mettrons également en œuvre les engagements du président de la République en luttant contre l’isolement, avec deux heures supplémentaires d’accompagnement par semaine pour nos aînés en perte d’autonomie. Nous devrons enfin aborder la question des EHPAD en renforçant la présence des personnels soignants et en améliorant les outils de contrôle. Pour bâtir cette société du bien vieillir, les départements et l’État doivent agir de concert. Au plan local, en associant les ARS et les services départementaux, au niveau national, en vous joignant au pilotage global de notre stratégie pour l’autonomie. La nomination l’an dernier de l’ancien président du département du Nord à la présidence de Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, la CNSA, est l'illustration de cette démarche partenariale. Elle traduit notre volonté de mieux prendre en compte les réalités de terrain dans la conception de nos politiques nationales. Dans les prochains mois, nous aurons l’occasion d’avancer sur plusieurs chantiers pour bâtir un service public territorial de l’autonomie qui simplifie l’information, l’orientation et l’accès aux droits. Je souhaite également ouvrir une réflexion pour renforcer le rôle de la CNSA comme garante de l’équité entre les territoires et de la sécurisation financière de la politique de l’autonomie.
Je n’oublie pas non plus la question du handicap qui préoccupe beaucoup d’entre vous. J’ai réuni un premier comité interministériel du handicap le 6 octobre dernier. J’ai souhaité y convier les associations d’élus. Dans les semaines qui viennent, des groupes de travail seront organisés avec vous sur l’école et l’université inclusives, l’accessibilité universelle, l’emploi et la simplification des parcours et de l’offre. La prochaine conférence nationale du handicap au printemps 2023 sera l’occasion de fixer ensemble notre feuille de route pour les années à venir. Nous avons beaucoup à faire ensemble, d’une part pour simplifier le parcours des personnes et de leurs aidants, et d’autre part pour transformer l’offre médico-sociale avec des solutions diversifiées et plus inclusives. Vous le faites déjà avec le déploiement des solutions d’habitat inclusif.
Au cœur des engagements de mon Gouvernement se trouve la volonté de protéger les Français. La protection de nos compatriotes passe par le renforcement de la sécurité civile. L’adaptation au changement climatique et la constance des feux de forêt n’imposent pas seulement l’acquisition de camions ou d’avions supplémentaires, c’est tout notre modèle de sécurité civile qui doit être adapté, et chaque territoire est concerné. La sécurité civile, c’est l’association de la proximité et le déploiement parfois de moyens nationaux. C’est un exemple de partenariat réussi entre collectivité et État. Je vous l’affirme, notre soutien se poursuivra et il ne se limitera pas au renforcement des moyens nationaux, notamment aériens. L’État sera aux côtés des SDIS pour soutenir leurs investissements et mieux répondre aux risques. Nous veillerons aussi à ce que l'aménagement et la gestion des forêts soient revus pour mieux prévenir les dangers, surveiller les massifs et faciliter l'intervention des sapeurs-pompiers. Le président de la République évoquera prochainement ce sujet avec les acteurs de la sécurité civile, dont naturellement, les élus départementaux.
Enfin, les départements sont des acteurs incontournables de notre transition écologique, au cœur des territoires. Vous êtes essentiels pour accompagner les territoires ruraux, tant en matière d'ingénierie que de financement de projets. Cela fait de vous des acteurs centraux de la cohésion des territoires. Je souhaite que nous travaillions main dans la main, pour définir une politique de soutien à la ruralité. Nous devons notamment avancer ensemble sur notre planification écologique. Pour cela, nous avons mis des moyens sur la table.
J'avais annoncé, dans un premier temps, la mise en place d'un fonds vert à hauteur de 1,5 milliard d'euros, puis qu'il serait abondé de 300 à 500 millions d'euros supplémentaires. Je vous annonce aujourd'hui que la moitié de cette enveloppe supplémentaire, soit environ 200 millions d'euros, sera mobilisée pour les seuls départements. Ce sera l'occasion de financer des projets ciblés, locaux, notamment dans les territoires ruraux. Et je confirme que nous ne procéderons pas par appel à projets, dont je crois que nous sommes tous un peu lassés, et que ces crédits seront déconcentrés aux préfets.
Nous avons beaucoup à faire ensemble et pour réussir, vous avez besoin de moyens adaptés. Je connais la diversité de vos territoires et de vos situations. Et si certains départements ont une santé financière satisfaisante à ce jour, c'est loin d'être le cas de tous. Votre budget et plus encore que les autres échelons de collectivités, soumis à un effet de ciseaux. Vos marges de manœuvre sur vos dépenses sont faibles, notamment du fait des allocations individuelles de solidarité sur lesquelles vous n'avez pas la main. Conformément à votre demande, ces dépenses seront neutralisées dans le cadre du mécanisme de modération de l’évolution des dépenses qui repose bien sur la confiance. Avec un grand esprit de responsabilité, vous avez dit votre volonté de contribuer à cet effort, et je tiens à vous en remercier. Je connais aussi votre vigilance sur les conditions dans lesquelles cet effort est pris en compte. En effet, vos recettes sont soumises à une forte variabilité selon la situation économique. La réussite passe donc par une solidarité plus marquée, et je sais que vous l'avez améliorée avec une péréquation d'environ 1,6 milliard d'euros. Vous souhaitez également plus de prévisibilité et plus de transparence sur les moyens à votre disposition. Vous avez raison, et une clarification vous sera apportée. Nous allons d'abord simplifier le financement de certaines politiques publiques. Les relations financières entre les départements et la branche autonomie sont devenues trop complexes. Nous devons y remédier, aussi, un chantier doit maintenant s'engager pour simplifier et sécuriser le financement des prestations d'autonomie. Nous nous sommes convenus que le ministre des Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes handicapées animerait ce mois-ci un comité des financeurs chargé de suivre ces enjeux. Donner de la prévisibilité, c'est aussi avoir un panier de recettes dynamiques. La TVA permet de faire bénéficier chaque département d'une dynamique nationale. De ce fait, la compensation de la suppression de la CVAE s'effectuera aussi avec de la TVA. Je connais vos réserves, nous avons toutefois agi dans le dialogue, et j'ai souhaité que cette nouvelle baisse des impôts de production tienne compte de vos préoccupations. La compensation s'effectuera sur les dernières années connues à partir de la CVAE versée de 2020 à 2023, soit environ 10,4 milliards d'euros. C'est nettement supérieur au montant de CVAE perçu par les collectivités cette année.
Enfin, je connais les difficultés rencontrées par beaucoup de collectivités face à l'explosion des prix de l'énergie, les départements n'y font pas exception. Je veux d'abord saluer votre esprit de responsabilité en mettant en œuvre des plans de sobriété. Je veux ensuite prendre un engagement devant vous. Nous ne laisserons aucune collectivité dans l'impasse. Le Gouvernement agit à la racine pour faire baisser les niveaux de prix. C'est un travail que nous menons en européens, pour mettre en place un mécanisme de plafonnement des prix du gaz.  Le président de la République s'est personnellement investi sur le sujet. La Commission européenne devrait faire des propositions prochainement.
Et sur cette base, le Conseil européen des 20 et 21 octobre doit permettre de prendre des décisions à la hauteur. Sans attendre les décisions européennes, nous travaillons au niveau national pour accompagner les collectivités, mais aussi les entreprises. Le ministre de l'économie et le ministre de la Transition énergétique ont réuni la semaine dernière les fournisseurs d'énergie. Ils leur ont demandé de l'engagement et de la transparence. Personne ne sera laissé sans offre.
Dans le même temps, la Commission de régulation de l’énergie va publier des indicateurs de prix pour vous permettre d’écarter les offres abusives. Nous devons aussi prendre des mesures fortes et rapides pour aider les collectivités à faire face. Nous travaillons à un dispositif national pour limiter la hausse des prix, et je souhaite qu’un nouveau filet de sécurité pour toutes les collectivités soit mis en place pour 2023. C'est d'ores et déjà le cas pour cette année. Nous présenterons prochainement les détails de ces mécanismes. Une fois de plus, nous serons capables de nous adapter. Nous vous protégerons et nous répondrons vite et fort à cette crise énergétique.
Nous avons de nombreux défis devant nous, mais nous avons une volonté commune de les affronter. Les départements sont une idée moderne. Ils sont modernes car ils sont au premier rang face aux bouleversements devant nous. Ils sont modernes car ils vivent au rythme de nos concitoyens, en particulier les plus fragiles. Ils sont modernes car ils incarnent l'équilibre et la cohésion de nos territoires, car ils laissent toute leur place aux villes comme à une ruralité qui regorge d'initiatives et d'opportunités.
Alors oui, j'en suis convaincu, la France de demain se construira avec les départements. L'agenda de travail commun que nous engageons aujourd'hui scelle cette conviction et ouvre le temps de l'action conjointe. Nous avons beaucoup à faire et je suis impatiente du travail à venir avec vous. Nous pouvons réussir, nous devons réussir et nous y parviendrons ensemble.

> Comme je m’y étais engagée, j’ai reçu tous les présidents de groupe parlementaire pour échanger sur la réforme des retraites. Fidèle à ma méthode : la concertation et le dialogue pour mener les transformations nécessaires pour le pays.

 

Bruno Le Maire (ministre de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et Numérique)
> Puisqu'on multiplie ici les crédits d'impôt, je rappelle la situation financière tendue de tous les pays de la zone €. On a tous envie de faire le plus possible pour nos compatriotes, mais il faut le faire dans un cadre financier responsable.

 

Catherine Colonna (ministre de l’Europe et des Affaires étrangères)
> Notre message, comme celui de tous les amis du Liban, est que la situation est très difficile et les réformes urgentes : le temps est compté pour l'élection présidentielle ; un sursaut est indispensable et l'unité possible comme le montre l'accord sur la frontière maritime.

 

Pap Ndiaye (ministre de l'Education nationale et de la Jeunesse)
> En ce dimanche 16 octobre, rappelons-nous Samuel Paty, lâchement assassiné il y a deux ans par un terroriste islamiste.

> Le prix Samuel Paty récompense l’esprit critique, la capacité à faire reculer les préjugés par le savoir. Honoré et ému d'être à la Sorbonne pour la remise de ce prix qui perpétue l'ambition de Samuel Paty : faire vivre la liberté d'expression sous toutes ses formes.

> J’étais dans un lycée parisien, à l’occasion de la commémoration de l’assassinat de Samuel Paty, pour échanger avec des élèves sur la laïcité et la liberté d’expression. Chaque établissement scolaire organise un hommage entre le vendredi 14 et le lundi 17 octobre.

 

Sylvie Retailleau (ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche)
> Non il n’y a pas de décrochage de la recherche française, comme on l’entend parfois. (…) Le budget global de la recherche en France a été augmenté de 20 à 25 milliards par an, en plus bien sûr du plan France 2030.

> Nous allons transformer les services de santé universitaire en services de santé étudiants. Une concertation a déjà eu lieu sur le sujet avec tous les acteurs impliqués, dont les associations étudiantes. Nous voulons que tous les étudiants puissent avoir accès à un service de santé de ce type, y compris ceux qui n’étudient pas dans une université. Nous dresserons la carte de l’existant, territoire par territoire, avant de renforcer les services déjà présents, de nouer des conventions avec des hôpitaux locaux, ou procéder à des créations et des recrutements si nécessaire. Nous avons prévu d’investir 8,2 millions pour ces services de santé étudiants dès 2023. Une partie de cette enveloppe servira à mieux payer les médecins directeurs de ces services, certains postes n’étant pas pourvus aujourd’hui. Et nous prévoyons de créer une centaine d’équivalents temps plein (infirmières, médecins…) supplémentaires.

> Nous célébrons le deuxième anniversaire du Plan national d’action pour l’égalité, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+. À ce sujet, j'ai signé la charte des établissements d'enseignement supérieur pour les personnes LGBT+!

 

Marc Fesneau (ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire)
> Les sujets agricoles actuels sont nombreux, avec des enjeux majeurs pour l’avenir de notre agriculture et notre souveraineté alimentaire.
J’ai pu échanger avec les organisations professionnelles agricoles sur la situation de l’agriculture, confrontée à de nombreux défis, au premier rang desquels celui de la rémunération au juste prix de nos producteurs et éleveurs.
Car la pérennité de notre agriculture passe avant tout par une juste rémunération de nos agriculteurs. Trop longtemps, le bon prix a été le bas prix. Cette bataille du prix est essentielle et tout le monde doit agir en responsabilité.
Autre défi majeur, l’adaptation au dérèglement climatique. Nous devons faire évoluer notre agriculture pour la rendre plus résiliente. Et avec notamment France2030, l’Etat continuera d’accompagner les agriculteurs dans cette transition indispensable pour assurer notre souveraineté alimentaire.

> L'agriculture française est riche de produits, de saveurs qu'il nous faut faire connaître et valoriser, et ce dès le plus jeune âge. Grâce à la semaine du goût, les enfants découvrent l'alimentation par les 5 sens et développent ainsi leur curiosité et leur goût pour la cuisine.
Au-delà de cette semaine, l'éducation à l'alimentation se décline toute l'année, à travers le programme européen «Fruits et lait à l’école» ou encore les classes du goût portées conjointement avec le ministère de l’Education.

 

Christophe Béchu (ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires)
> Il transmettait le savoir et cultivait l’esprit critique, la République honore la mémoire de Samuel Paty. Nous n’oublierons pas. Nous continuerons de combattre l'obscurantisme sous toutes ses formes.

> La France a fait un choix clair : investir en faveur de la transition écologique avec plus de 37 milliards d’euros en 10 ans. Derrière ces chiffres des logements plus performants, des mobilités decarbonnées, un mix énergétique équilibré… Cette dynamique, nous allons l’amplifier.

 

Agnès Pannier-Runacher (ministre de la Transition énergétique)
> [Blocage du pays par la CGT] Nous continuons de suivre la situation heure par heure en activant tous les leviers sur le terrain. Notre objectif est d’acheminer du carburant au plus vite pour soulager les Français.

 

Stanislas Guerini (ministre de la Transformation et de la Fonction publiques)
> Si l'on souhaite enclencher une transformation très profonde dans nos sociétés et être ni incantatoires ni infantilisants pour les Français, il faut commencer par nous-mêmes, c'est-à-dire l'Etat. Ceci pour deux raisons. D'abord par devoir d'exemplarité et par effet d'entraînement de la société. Ensuite parce que les économies d'énergie sont significatives. Sur une année, l'Etat consomme 20 térawattheures d'énergie, soit autant que la consommation annuelle de tous les Parisiens. L'objectif global, c'est de réduire de 10 % sa consommation d'ici à 2024 par rapport à 2019, soit 2 térawattheures. Et là aussi, il faut se rendre compte de ce que cela représente : c'est l'équivalent de la consommation annuelle des habitants de Montpellier. Ce qui illustre à la fois l'ampleur du chantier, mais aussi le gisement d'économies à notre portée. (…)
Notre premier défi, c'est d'agir sur le bâtiment. Les enjeux sont considérables : 190 000 bâtiments publics qui représentent 60 % de l'énergie consommée par l'Etat. Nous imposons une température maximale de chauffage de 19 °C, qui sera abaissée à 18 °C lors des journées signalées «Ecowatt rouge» avec un risque de tension sur le réseau. Nous devons redoubler d'efforts pour éviter les plans de délestage qui impacteraient notre activité. Nous allons aussi supprimer l'obligation d'eau chaude sanitaire qui représente 10 % des consommations d'un bâtiment. 
Une enveloppe de 150 millions d'euros est d'ores et déjà prévue dans le projet de loi de finances pour 2023 pour accélérer les projets offrant rapidement des économies, comme le déploiement de thermostats intelligents dans les administrations ou la rénovation et le changement des chaudières. Pour encourager le télétravail afin de diminuer les consommations liées à la mobilité, nous augmenterons également l'indemnité journalière de 15 %, correspondant à l'augmentation du prix de l'énergie l'année prochaine, et le forfait mobilité durable, de 200 à 300 euros. (…)
Nous devons accompagner les agents et nos administrations. Nous serons attentifs à la mise en œuvre des mesures, je veux que là aussi dans le suivi, nous soyons exemplaires. L'acceptabilité est la première des conditions de la réussite de ce plan, c'est pourquoi nous avons souhaité associer dès le début les syndicats à son élaboration. C'est aussi pour cela que nous allons déployer une task force d'énergéticiens pour accompagner les équipes dans les administrations centrales et dans les services de l'Etat sur le terrain. Ils assisteront nos agents, vérifieront les dispositifs de réglage des températures, les installations d'eau chaude sanitaire. Ils apporteront un savoir-faire technique que nous n'avons pas encore suffisamment, par exemple dans les travaux de rénovation.  

> La sobriété nous amène à repenser notre développement, notre activité, en prenant compte désormais des limites des ressources planétaires. C'est un tournant et la fonction publique s'engage résolument. Le plan de sobriété répond à deux enjeux. Le premier, c'est d'éviter les contraintes sur l'approvisionnement en énergie du pays, et donc des coupures subies dès cet hiver. Et le second, c'est évidemment de poser la première brique de la planification écologique, conduite sous l'égide de la Première ministre, qui doit nous conduire à une société décarbonée. Nous devons réduire de 40% nos consommations d'ici à 2050. Il faut agir maintenant et penser loin, inscrire notre action dans la durée. 

> Face aux engagements de la France en matière de climat, la fonction publique doit être à la pointe des grandes transformations. Nous avons besoin d'embarquer avant tout nos dirigeants et nos cadres car ce sont eux qui prennent les décisions les plus structurantes. Il leur est nécessaire d'avoir une photographie d'ensemble, aussi bien sur les enjeux énergétiques que de biodiversité. Avec mes collègues, Christophe Béchu, Agnès Pannier-Runacher et Sylvie Retailleau nous allons commencer à former, dès la mi-octobre, les cabinets ministériels et les plus de 200 directeurs d'administration centrale. 
D'ici 2024, ce sont nos 25 000 cadres qui réaliseront cette formation. L'objectif de ce plan, c'est d'en faire un outil d'action. J'ai échangé avec beaucoup de spécialistes, de Valérie Masson-Delmotte à Jean Jouzel, en passant par Jean-Marc Jancovici, et tous le disent : la formation est le préalable incontournable pour engager l'action. 
Très concrètement, nous avons pensé cette formation en trois temps. Le premier module sera consacré à partager un socle commun sur les enjeux climatiques, rapport du Giec, Fresque du climat. Il faut que chacun saisisse les trois grandes crises qui nous frappent : climatique, biodiversité et ressources naturelles. Le deuxième module permettra à chacun de mesurer concrètement le chemin que nous devons parcourir pour passer d'un bilan de 10 tonnes équivalent CO2, qui est la moyenne française en comptant à la fois les émissions liées à ce que nous produisons sur notre territoire et ce que nous importons, à 2 tonnes, qui est la cible pour pouvoir réaliser notre objectif à 2050.  
Ce module se déroulera sur le terrain, ce qui donne un caractère inédit à cette formation, en la territorialisant et en confrontant chaque fonctionnaire avec des acteurs engagés dans la transition écologique. Le troisième module visera à ce que chaque cadre formé puisse mobiliser toutes ses équipes pour définir et mettre en œuvre les plans d'action nécessaires.   (…)
Il peut y avoir des grilles de lecture différentes, mais l'objet de ce plan de formation n'est pas d'ouvrir de grands débats. Je note d'ailleurs que quand on réunit les acteurs sur l'enjeu de la transition écologique, les divergences s'effacent. Nous avons consulté une centaine d'acteurs qui travaillent déjà à la formation, notamment dans la fonction publique, qui ont porté un appel des agents pour accélérer la décarbonation des services publics. Je veux leur dire que cet appel a été entendu.  
Nous aurons besoin de leur appui et beaucoup d'agents sont prêts à se mobiliser bénévolement pour venir nourrir ce plan de formation. Nous allons également mobiliser nos capacités en interne, nos enseignants, nos chercheurs. Il y a des milliers de personnes qui ne demandent qu'à participer à cet élan et qu'on ne mobilise pas suffisamment aujourd'hui. Un groupe d'appui et d'expertise scientifique, co-présidé par Laurence Tubiana et Luc Abbadie, garantira la crédibilité du contenu de la formation et la mobilisation des réseaux scientifique au plus près des territoires.  

> J’ai présenté la semaine dernière le plan de sobriété pour l'Etat : baisser de 10 % notre consommation énergétique. Ça peut paraître un peu théorique quand je le dis comme ça, mais si on réussit c'est l'équivalent de la consommation de tous les habitants de Montpellier pendant un an d'économies d'énergie qu'on va aller chercher. C'est motivant. C'est-à-dire qu’on peut réussir. On peut réussir parce qu'on roulera un petit peu moins vite sur l'autoroute quand on sera dans son véhicule de service, parce qu'on tiendra nos températures de chauffage. Quand le réseau sera en tension, on ira même demander un effort supplémentaire d’être à 18 degrés pour les agents et pour les bâtiments publics. Tout ça, ce sont des efforts du quotidien, ce sont des changements de pratique, de culture aussi mais ils nous permettent d’enclencher non pas simplement la sobriété à court terme, mais la planification écologique. Ce quinquennat, ça doit être celui de l’accélération et du changement d’échelle sur cette dimension.

> [Blocage du pays par la CGT] On peut avoir des revendications, on peut réclamer un plus juste partage de la valeur par exemple dans une entreprise. Ce n'est pas inouï de porter un message comme cela. Mais bloquer le pays, c’est une autre affaire. Principalement et singulièrement quand, dans une entreprise, il y a eu un accord majoritaire avec des organisations qui, elles, acceptent de sortir de la grève. Il faut savoir arrêter une grève.

> J’ai travaillé une loi qui a permis de mettre zéro taxe, zéro impôt dans les petites entreprises, dans les PME, pour faire de la participation et de l'intéressement. Utilisons ces outils, ils ne sont pas encore suffisamment utilisés. Je crois que c'est des bons outils pour pouvoir, dans des années exceptionnelles, les énergéticiens connaissent une année exceptionnelle pour des raisons que chacun comprend bien ici, mieux partager la valeur, verser des primes. On a pris la décision de défiscaliser, d'augmenter la prime Macron qu'on peut verser jusqu'à 6 000 euros pour certains cas dans certaines entreprises. Evidemment que le patronat a une responsabilité.

> [Taxe sur les superprofits] Nous, notre politique, et on ne va pas s'en excuser, c'est de baisser les impôts des entreprises pour pouvoir créer de l'emploi, pour pouvoir créer de la valeur. Ensuite, ça n'empêche pas d'être très exigeant sur le partage de la valeur. Donc, moi, je ne suis pas pour que, à travers un amendement dans la nuit, on recrée une taxe surprise comme cela. On a un effort. Il y a tout un mécanisme qui a d'ailleurs inspiré l'Europe, pour pouvoir récupérer une partie de la rente des énergéticiens, mais c'est différent.

> [Budget et 49-3] Le 49-3 peut tout à fait être appliqué sur un texte enrichi, intégrant des amendements qui ont été portés par la majorité et par l'opposition. Donc, mon message, c'est de travailler, travailler sincèrement dans l'intérêt général, pas dans des postures politiciennes, et de faire des propositions pour enrichir, y compris le texte budgétaire

> Un Budget, c'est ce qui, dans le pays, permet de payer des fonctionnaires, permet de payer des policiers, des soignants, dans les hôpitaux. Ce n’est pas une petite affaire un budget. Et donc nous avons besoin de faire voter un budget. Les outils qui sont à notre disposition sont des outils légitimes pour faire avancer notre pays, pour continuer à protéger les Français, pour continuer à investir. C'est ça notre posture et, nous, notre responsabilité. Donc, moi, je n'ai pas à être inquiet ou pas inquiet. J'ai, avec l'ensemble du Gouvernement, à être volontariste, déterminé, pour faire avancer notre pays.

> Il y a eu 5% d'augmentation moyenne des rémunérations dans la Fonction publique. Pas beaucoup de grandes entreprises qui ont augmenté les rémunérations de cette façon-là. Ça correspond à peu près à l'inflation. Là aussi, je prends des pincettes moyennes que nous vivons dans le pays. L'INSEE, à la fin de l'année, 5,4%.

> Nous avons - et c'est ma principale priorité - un grand défi qui est celui de l'attractivité dans la Fonction publique. Oui, moi, je le dis de façon très cash : le nombre de candidats au concours dans la Fonction publique, il a été divisé par deux depuis dix ans. Donc on a besoin, il faut le dire. Moi, je m'adresse aussi à toutes celles et ceux qui nous écoutent, aux jeunes notamment, de gens motivés pour venir travailler, à servir l’intérêt général du pays. Il n’y a pas de plus grande mission à nous aider, par exemple, à faire la transition écologique. Donc cette question de l'attractivité, elle se joue aussi sur la fiche de paie. Et je mènerai l’année prochaine, avec les organisations syndicales, une réforme justement des carrières et des rémunérations dans la Fonction publique.
Une réforme pour qu’on puisse mettre à plat la façon dont on rémunère nos agents publics dans le pays, pouvoir bâtir des carrières plus attractives, plus évolutives où l’on puisse aussi basculer d’un pôle à la Fonction publique à un autre pôle à la Fonction publique. C'est un grand défi qui est devant nous mais je crois qu'il faut absolument le relever parce que c'est le défi sur lequel tout le reste repose, notre capacité à porter des services publics efficaces pour nos concitoyens. Donc c'est ma priorité.

> Le quinquennat précédent est un quinquennat d'électrochoc terrible pour voir que des faits communautaristes qui parfois été classés dans la catégorie un peu banal du quotidien. Ils avaient malheureusement – et on l'a vu avec Samuel Paty – une ligne directe avec les actes les plus terribles de terrorisme islamiste.

 

Isabelle Rome (ministre déléguée chargée de l'Egalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l'Egalité des chances)
> Me Too a permis de briser l'omerta des violences sexistes et sexuelles. Continuons le combat engagé.

> «C'est dans le vide de la pensée que s'inscrit le mal.» Le 14 octobre 1906 naquit Hannah Arendt, une intellectuelle d'exception qui marqua le 20e siècle et au-delà. Son œuvre éternelle est un legs pour toutes les générations.

 

Jean-Noël Barrot (ministre délégué chargé de la Transition numérique et des Télécommunications)
> [Blocage du pays par la CGT] Je crois que nous traversons des crises d'une ampleur inégalée sur le plan géostratégique, sur le plan énergétique, sur le plan sanitaire aussi avec une reprise de l'épidémie. Je crois que chacun doit se comporter en responsabilité, soit les responsables patronaux, les responsables syndicaux, et éviter de laisser les Français dans la situation dans laquelle où ils se trouvent aujourd'hui.

> [Cyberattaques] Elles n’ont pas nécessairement un lien direct, en tout cas il n'y a pas eu dans les premiers mois de la guerre de surcroît d’attaques, mais cela dit les attaques sont en progression constante, indépendamment de la guerre en Ukraine. Et il se trouve qu'une partie des assaillants, une partie des pirates qui mènent ces attaques, se trouve géographiquement dans un certain nombre de pays comme la Russie qui ont, vis-à-vis de leurs voisins, des attitudes que nous condamnons. Face à cette menace, le gouvernement agit et agit avec vigueur.
Les attaques qui ont été perpétrées ces dernières semaines à l'hôpital de Corbeil-Essonnes, à la mairie de Caen ou au département de Seine-Maritime dimanche dernier, nous rappellent que la menace cyber est une grande menace de notre temps. Et face à cela, nous avons un certain nombre de réponses. L'Agence nationale pour la sécurité des systèmes d'information, dont l'excellence est reconnue dans le monde entier, va être renforcée dans ses effectifs avec une cinquantaine d'effectifs supplémentaires comme l’a décidé la Première ministre. Et cela va nous permettre à la fois de prévenir ces attaques avec des programmes de prévention, notamment pour les organismes d'importance vitale comme les collectivités, les administrations et les hôpitaux, et puis lorsque des attaques surviennent d'accompagner les entreprises, les collectivités, les particuliers dans la remédiation, c'est-à-dire la réparation des dégâts.
Lorsque je me suis rendu à Corbeil-Essonnes après l'attaque qui a frappé cet hôpital, j'ai été frappé de la brutalité des conséquences de cette attaque. Avec des communications électroniques mises à plat, des communications électroniques aussi basiques que les e-mails, la téléphonie ou les alarmes en salle de naissance. Et donc ce qu'il nous faut réussir, c'est la prévention, c'est-à-dire d'éviter que ces attaques puissent être perpétrées. Bien souvent ces attaques sont ciblées… D’abord elles ciblent un peu tout le monde mais elles s’infiltrent dans les organismes ou dans les organisations au travers de négligences ou parce qu’un collaborateur ou un agent clique sur un mail qui est piégé. Et donc il nous faut à la fois protéger en termes de logiciels nos organisations mais à la fois former nos collaborateurs. Et nous avons un autre outil à côté de l'Agence nationale pour la sécurité des systèmes d'information, les systèmes informatiques, c’est cybermalveillance.gouv.fr Et je veux le dire à vos auditeurs : lorsque vous avez un doute, vous pouvez contacter cybermalveillance.gouv.fr, à la fois en amont pour la prévention, à la fois en aval pour la remédiation. Ce site a été saisi 176 000 fois l'année dernière et apporte des solutions très concrètes, que vous soyez particulier, entreprise, association ou collectivité.

> [Cyberattaques] pour l’ANSSI, c'est-à-dire la l'agence qui lutte contre la menace cyber et pour la cyber en général, nous avons avec France 2030 un plan pour accélérer et pour transformer les moyens cyber en France, et notamment en permettant aux entreprises de ce secteur-là de se développer, de grandir et d'offrir des offres souveraines de cyberdéfense pour notre pays. S'agissant de la décarbonation du secteur télécoms, là aussi il y a dans France 2030, donc ce grand plan d'investissement lancé l'année dernière par le président de la République, une stratégie pour le verdissement du numérique que nous allons engager à la suite de cet effort que nous faisons dans le court terme pour réduire la consommation énergétique du secteur.

> la France et l'Europe sont très engagées dans la protection des données des Européens. Aujourd'hui ces données, elles sont stockées et elles transitent au travers de solutions qui sont bien souvent américaines, et aux Etats-Unis le président dispose du droit de réquisitionner ces données en cas de menace sur la sécurité intérieure. Et c'est évidemment inacceptable pour les Européens de voir leurs données réquisitionnées. C'est la raison pour laquelle de faire en sorte que les administrations, lorsqu'elles collectent et stockent des données des Français, le fassent dans des solutions qui sont immunes à cette faculté des Etats-Unis de réquisitionner les données européennes. Alors il y a effectivement une décision prise aux Etats-Unis hier pour essayer de se conformer aux règles de protection des données en Europe, à la RGPD en particulier. La Commission européenne, les CNIL européennes vont analyser cette décision américaine pour voir si effectivement elles conduisent à une meilleure protection des données personnelles des Français.

> on est saisi plus généralement de tous ces problèmes de désinformation et de manipulation dans l’espace numérique. Et c'est la raison pour laquelle avec la ministre de la Culture, la ministre des Affaires étrangères, nous allons lancer les états généraux de l'information souhaités par le président de la République, pour adresser un certain nombre de ces problèmes et faire en sorte que l'information soit de qualité. (…)
L'objectif de ces états généraux de l'information qui vont commencer d'ici la fin de l'année, c'est de lister l'ensemble des sujets non traités encore dans l'espace numérique pour pouvoir apporter une sécurité et une qualité de l'information. Pour pouvoir faire en sorte que les journalistes, ceux qui produisent l'information véritable puissent être rémunérés correctement, et pour faire en sorte que dans l'espace numérique on n'ait pas comme ça une propagation de la haine, de la violence, de la désinformation. (…)
Il y a un certain nombre de règles à redéfinir dans l'espace numérique, pour assurer ou pour garantir d'une part la qualité de l'information, et d'autre part un partage de l'information et un espace public numérique. Puisqu’aujourd'hui, vous le savez, on est dans un espace numérique qui est complètement fractionné, on est enfermé bien souvent dans des bulles de filtre où on ne voit que l'information qui correspond à certaines de nos préférences et de nos croyances, et on finit par ne plus savoir la manière ou à ne plus être confronté à des oppositions contraires aux nôtres.

> Le secteur du numérique et des télécoms fait sa part de l'effort, en trouvant tous les moyens pour réduire sa consommation énergétique. Et parmi les engagements qui ont été pris par les opérateurs télécoms, il y a celui de baisser la température, de baisser la lumière dans leurs locaux de bureaux et de commerces. Il y a celui d'optimiser la consommation de leurs réseaux pour là aussi économiser. Et les efforts par exemple qui vont être consentis par un opérateur comme ORANGE mais c'est vrai des autres également, vont permettre d'économiser la consommation d'une ville de la taille de Chartres à peu près sur l'optimisation de la consommation électrique des réseaux. Et puis effectivement s'agissant des box, l'engagement qui a été pris c'est de généraliser le mode veille sur les box, qui permet de réduire la consommation énergétique lorsque la box n'est pas utilisée. Evidemment ça reste une option à la main de l'utilisateur, mais pour les box existantes et naturellement pour les box à venir, ce à quoi l'été les opérateurs télécoms se sont engagés, c'est qu’un mode veille puisse être mis par défaut, ou en tout cas automatiquement, et que l'utilisateur puisse décider d'activer ou désactiver pour réduire sa consommation. (…)
On ne va pas couper la box à distance, ni nous, ni le gouvernement, ni les opérateurs. En revanche, si nous ne réussissons pas ce grand effort collectif de réduction de 10% de la consommation énergétique à l'horizon des deux ans comme l'a souhaité le président de la République, nous prenons le risque qu’en cas d'un hiver très froid, nous en arrivions à des solutions de dernier recours, et la solution de dernier recours c'est le délestage. C'est-à-dire des coupures ponctuelles et localisées d'électricité, et quand il n'y a plus d'électricité il n'y a plus de téléphone ni d'Internet.

 

Olivia Grégoire (ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme)
> Les indépendants sont des forces vives de notre économie. Vous les côtoyez au quotidien. C’est votre boulanger, votre infirmière, votre coiffeur. Notre majorité les a toujours soutenus et continuera de le faire, comme cet été avec une baisse de cotisations.

> A votre réveil, entre amis le soir ou en famille le week-end, vous n’aurez plus à subir de démarchage téléphonique. À compter du premier mars, nous encadrons les horaires d’appels. Nous veillerons à ce que cette règle soit bien respectée.

 

Olivier Klein (ministre délégué chargé de la Ville et du Logement)
> Il était juste un prof engagé parmi 1 million de profs et personnels engagés. Il est depuis 2 ans un rappel permanent au devoir de résistance. Hommage à Samuel Paty, assassiné par le terrorisme islamiste. L’Ecole républicaine, laïque et émancipatrice n’est pas négociable.

 

Charlotte Caubel (secrétaire d’Etat chargée de l’Enfance)
> Les Parcours du goût, ce sont chaque année 130 jeunes venus de toute la métropole, de Corse et de l'Outre-mer qui, à travers la cuisine, partagent leur savoir-faire, leur passion et font découvrir les métiers de la restauration à d'autres jeunes de tous horizons.
Ce sont aussi des professionnels engagés qui au quotidien oeuvrent pour accompagner ces mineurs vers l'insertion, pour qu'ils (re)trouvent une place dans la société. C'est aussi cela l'égalité des chances.

 

Marlène Schiappa (secrétaire d’Etat chargée de l’Economie sociale et solidaire et de la Vie associative)
> Le professeur Samuel Paty a été tué le 16 octobre 2020 par un terroriste islamiste lui reprochant d’avoir enseigné la laïcité. N’oublions jamais les regards sur place ce soir-la, devant cette sortie de collège. Liberté égalité fraternité !

 

Chrysoula Zacharopoulou (secrétaire d’Etat chargée du Développement, de la Francophonie et des Partenariats internationaux)
> En France, professeur, les lumières ne s'éteignent jamais. Hommage à Samuel Paty, assassiné il y a deux ans par un terroriste islamiste pour avoir enseigné la liberté d’expression et la laïcité. La République ne l’oubliera jamais.

> Nous sommes pleinement mobilisés pour promouvoir un système financier international plus solidaire et plus protecteur des populations!

> Nous avons besoin d'un système financier international qui fonctionne pour tous. Nous avons besoin de banques de développement pour relever les défis mondiaux. Nous devons débloquer des milliards.

> Lors de la réunion du Comité de développement de la Banque mondiale, j'ai appelé à une réponse audacieuse et ambitieuse des banques multilatérales de développement aux crises sanitaires, alimentaires, énergétiques et climatiques qui se chevauchent. Notre système financier international doit être adapté aux défis du 21ème siècle !

 

Sarah El Haïry (secrétaire d’Etat chargée de la Jeunesse et du Service national universel)
> [Laïcité] S'il y a un endroit où l'on ne doit pas faiblir, c'est bien l'école.

> L'école est un sanctuaire, que l'on doit protéger de tout prosélytisme. Quand une tenue est un signe religieux par nature ou par destination : alors elle est interdite et n'a rien à faire au sein d'un établissement scolaire.

> Une charte de lutte contre les violences sexuelles et sexistes sera signée par tous les animateurs BAFA. Elle leur rappellera l’obligation pour tous les témoins de dénoncer les faits. Ceux qui ferment les yeux, qui n’alertent pas, sont complices.

> [Abus sexuels sur mineurs dans les colonies de vacances] Nous ne voulons plus attendre pour agir. Nous avons contacté Anissa cet été. Ce qui m’a le plus marquée, c’est la quantité de témoignages qu’elle a reçus. Beaucoup rapportent des faits pénalement condamnables. Il y avait donc des problèmes évidents. Dans l’un des récits, une jeune fille relate ces propos d’un encadrant : « Tu vas être bonne dans cinq ans ! » Ce n’est ni normal ni acceptable de dire cela : sexualiser les enfants est très grave. Nous avons rapidement identifié qu’il fallait en priorité faire évoluer le Brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur en accueils collectifs de mineurs (Bafa) et le BAFD (le Bafa de directeur), pour que la prochaine génération d’animateurs soit mieux formée. Nous allons donc y intégrer un module de prévention des violences sexuelles et sexistes, qui n’existe pas aujourd’hui et que nous allons créer avec les professionnels du secteur et des associations spécialistes de ces sujets. C’est notre première mesure. (…)
On va créer une charte de lutte contre les violences sexuelles et sexistes qui rappelle les principes de base, déjà énoncés par la loi pour la plupart. Elle devra obligatoirement être signée par toutes les personnes amenées à encadrer des mineurs dans ces structures. Il s’agira de rappeler très clairement qu’il ne peut pas y avoir de relation entre un encadrant et un mineur, peu importe l’âge de l’un ou de l’autre. Même si un moniteur de colonie de vacances a 17 ans, même si l’adolescent encadré pense être consentant. Cette charte évoquera aussi l’obligation pour tous les témoins de dénoncer les faits. Même si elle existe déjà dans la loi, c’est important pour moi de rappeler cette obligation à tous ceux qui ont le Bafa. (…)
Ceux qui ferment les yeux, qui n’alertent pas, sont complices. Si un collègue en entend un autre dire : « Tu vas être bonne dans cinq ans ! », il faut qu’il le signale. Une personne qui tient ces propos n’a rien à faire devant des jeunes. L’encadrant doit donc le mentionner au service départemental de la jeunesse, qui pourra enclencher les saisines nécessaires jusqu’au procureur de la République. Il arrive que l’on emmène directement de jeunes enfants au commissariat pour témoigner, voire parfois qu’ils soient mis sous protection judiciaire si c’est nécessaire. Les moniteurs doivent par ailleurs savoir accueillir la parole des jeunes. Il peut aussi s’agir d’abus commis entre jeunes de la colonie de vacances ou parfois à l’extérieur, dans le contexte familial. Dans tous les cas, les responsables des jeunes devront alerter sur ces témoignages. (…)
Le 20 octobre prochain, je réunirai pour la première fois un comité de filière animation qui, jusque-là, n’existait pas. Il s’agit d’associer tous les employeurs et les acteurs du monde de l’animation, notamment à la conception de la charte. Dans l’idéal, la charte et les premières formations seront prêtes cet été. Enfin, c’est notre troisième proposition, nous allons, avec ma collègue Charlotte Caubel, secrétaire d’Etat chargée de l’Enfance, former les écoutants du 119, le service national d’accueil téléphonique pour l’enfance en danger (Snated), qui ne sont pas toujours préparés à recevoir les appels d’enfants victimes de ces abus. En outre, nous ferons mieux connaître le 119 auprès des jeunes, de leurs familles et des encadrants. (…)
L’enjeu sera aussi de former toute une génération à la notion de consentement. Nous voulons aussi nous intéresser à toutes les violences, sexuelles, sexistes, contre les personnes LGBTQI+… Il ne s’agit pas uniquement de viol, ce sont toute atteinte au consentement que nous évoquons. A l’école, l’éducation à la relation affective et sexuelle, dont les enfants bénéficient à hauteur de trois séances par an, est absolument nécessaire. Nous sommes face à une génération beaucoup plus sensibilisée, mais il faut lui donner des moyens communs d’expression. Nous avons de plus en plus d’outils de pédagogie active pour libérer la parole. Quand tu donnes les moyens aux jeunes, le vocabulaire, cela contribue à ce qu’ils puissent sortir du silence.

> La promesse du temps collectif de la colonie de vacances, c’est la confiance des parents. Pour la garder, il faut extrêmement bien former les professionnels et pratiquer la « tolérance zéro ». Aujourd’hui, il y a déjà un contrôle systématique et automatisé de l’honorabilité des intervenants amenés à encadrer des mineurs. Les postulants doivent tous apporter leur B2, leur casier judiciaire, et ils passent ensuite dans le fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (Fijais). Au total, il y a 800 000 contrôles d’honorabilité par an. Ils passent tous à la moulinette ! Et sur les 800 000, il y a à peu près 350 000 nouveaux profils passés au crible. Malgré ces contrôles, et en dépit du fait que l’on ne mette jamais devant un mineur une personne ayant été condamnée par la justice, il nous arrive d’être confrontés à ces réalités. Notamment parce que les victimes n’osent pas toujours parler ou parce que les autres moniteurs ou leurs supérieurs gardent le silence. Ce n’est plus possible, et c’est pour cela que je renforce l’attirail de lutte aujourd’hui.
Par ailleurs, le secteur est en crise. Il y a une pénurie de candidats aux postes d’animateurs. Je veux recréer de la vocation autour de ce métier, qui est une véritable mission pédagogique et sociale, en revalorisant la profession. Aujourd’hui, les salaires sont souvent en dessous du smic et les temps partiels sont subis. Ma mission est d’aller chercher des temps pleins et de créer des évolutions de carrière dans l’animation. Ces professionnels vivent un peu la même problématique que les enseignants.

 

Bérangère Couillard (secrétaire d’Etat chargée de l’Ecologie)
> Mon portefeuille a cette vocation : mettre la préservation de la biodiversité au même niveau que le climat. J'ai présenté hier ma feuille de route avec un budget à la hauteur, qui donne des moyens à la protection de la nature et sa biodiversité.
Stratégie nationale aires protégées, protection des zones humides, création de réserves naturelles... Le premier objectif de mon portefeuille sera la protection des espaces naturels et des habitats. Une ambition que je porterai à l'international durant la COP 15 de Montréal.
Responsabilité élargie des producteurs (REP), gestion des déchets, réduction du plastique... Le deuxième pan de mon portefeuille, c’est celui de l’économie circulaire. État, collectivités, producteurs et consommateurs doivent être des acteurs de la protection des écosystèmes.

> En 40 ans, 350 réserves naturelles ont été créées autour des Réserves Naturelles de France. Des acteurs, au service de la biodiversité, de la protection des espaces, de la sensibilisation à la nature et aux liens qui nous unissent à elle. Un engagement très précieux.

 

Dominique Faure (secrétaire d’Etat chargée de la Ruralité)
> En France, une femme sur trois vit en zone rurale. La Ruralité ne doit pas être une zone blanche de notre combat pour l’égalité femmes-hommes.

 

Assemblée nationale
Yaël Braun-Pivet (présidente)
> En ce 16 octobre, la Nation rend hommage à Samuel Paty. Assassiné parce qu’il enseignait la liberté d’expression, formait les esprits éclairés de demain, transmettait nos valeurs, Samuel Paty est mort pour la République. Nous n’abandonnerons jamais le combat qu’il a mené.

 

Partis politiques

● Renaissance
[Nota: dans ce parti, les propos de ses membres qui ne sont pas centristes et se considèrent de droite ou de gauche ne sont pas retranscrits]

> À Samuel Paty. À tous ceux qui font des enfants de France des citoyens libres et égaux. À tous ceux qui font et qui sont la République.
Il y a deux ans, le terrorisme islamiste frappait et nous enlevait Samuel Paty. Rendons hommage à ce professeur qui incarnait la liberté. N'oublions pas.

 

Stéphane Séjourné (Secrétaire général & président du groupe Renew Europe au Parlement européen)
> Mobilisés et engagés : je suis fier d'être le Secrétaire général d'un parti d'idées qui privilégiera toujours les convictions aux divisions.

 

Aurore Bergé (présidente du groupe à l’Assemblée nationale)
> Deux ans après, nous n’oublions pas Samuel Paty, assassiné par un terroriste islamiste. Nous avons le devoir de continuer à défendre les valeurs qu’il chérissait tant : la formation de l'esprit critique, notre liberté d’expression, notre droit à la caricature et au blasphème.

> Samuel Paty a été décapité pour le seul fait d'avoir enseigné. D'avoir enseigné la liberté d'expression, de caricature et de blasphème. Rien ne doit être oublié. Aucune atteinte à la laïcité ne peut être acceptée.

> Maintenant ça suffit! Un député membre de la majorité et de la commission des affaires culturelles a toujours siégé au conseil d'administration de France Télévisions (comme pour Radio France, de France Médias Monde, de TV5 Monde, de l'INA...)
Les attaques en règle de l'extrême droite ne visent qu'à tenter une nouvelle fois d'affaiblir l'audiovisuel public. Je continuerai avec notre majorité à me battre pour un audiovisuel public puissant, au service de tous les Français, partout en France et de la création.
Depuis 2017, je me suis engagée sur tous les sujets traitant des questions d'audiovisuel. Rapporteure de la mission d'information sur la loi de 86, rapporteure des 2 projets de loi sur la réforme de l'audiovisuel qui ont notamment sanctuarisé la production indépendante.
Quant aux attaques en règle de l'extrême gauche, qui a dit : «la haine des médias et de ceux qui les animent est juste et saine»?! Jean Luc Mélenchon. Ils sont donc naturellement bien placés pour parler de liberté de la presse.
Et enfin, soyons sérieux ! Ce n'est évidemment et heureusement pas le conseil d'administration de France Télévisions qui en fixe la ligne éditoriale mais les rédactions ! Peut être est ce le projet de l'extrême gauche, certainement pas le notre !

 

Benjamin Haddad (porte-parole du groupe à l’Assemblée nationale)
> Ni oubli ni pardon. Il y a deux ans, Samuel Paty était assassiné par un terroriste islamiste parce qu’il enseignait la liberté d’expression. Pas un territoire ne doit être perdu pour la République.

> [Blocage du pays par la CGT] La France est le pays d’Europe qui a l’inflation la plus faible grâce aux mesures que notre majorité a déjà pris. […] Qui est sanctionné par ces mouvements : les Français qui veulent travailler !

 

Karl Olive (député)
> [Tribune: «Le 49.3, tout de suite! Pourquoi traîner?»]
Moins d’une semaine après le début de l’examen du projet de loi de finances 2023 à l’Assemblée nationale, la question n’est plus de savoir si nous aurons recours au 49.3, mais quand nous utiliserons cet outil constitutionnel. Soyons francs, il est urgent de ne pas traîner, si je peux dire, et arrêter de nous cacher derrière notre petit doigt, assumer nos responsabilités. Au plus vite. Les Français méritent qu’on leur présente un budget solide, cohérent, clair, qui respecte les 5 % de déficit sur lesquels nous nous sommes engagés. La stabilité fiscale est la meilleure méthode pour protéger nos compatriotes ? Nous devons assumer cette ligne de conduite, sans tergiverser, tout simplement parce que c’est la plus efficace pour soutenir le pouvoir d’achat, dans cette période de haute tension internationale, économique et sociale. Plus que jamais, nous devons présenter une image de solidité, de détermination, en gardant les mêmes objectifs, le plein-emploi et la mise en place d’une économie verte, et aussi vertueuse.
C’est ce que nous nous efforçons de faire avec les collègues de l’ensemble de la majorité présidentielle et aussi avec un certain nombre de députés « responsables » qui comprennent que le pays est plus important que le parti !
Mais pour y parvenir, encore faudrait-il que nous ayons une Assemblée raisonnable et responsable. Elle ne l’est manifestement pas.
Petit rappel en chiffres, aujourd’hui, pour donner un aperçu de la lenteur d’escargot dans laquelle nous nous embourbons : il reste encore plus de 2 300 amendements à examiner. A raison de douze amendements par heure en moyenne. Pas besoin de sortir de Polytechnique pour constater qu’il nous faudrait près de quinze jours, à raison de quinze heures par jour, pour atteindre le moment du vote. Une éternité ? Les Français ont-ils le temps, et le loisir, d’observer des débats trop souvent idéologiques, avec comme seul but de jouer la montre, de traîner des pieds, voire de bloquer le pays ?
Nous nous perdons en conjectures, en incidents, en fatigue, en colère, en coups de menton, en invectives, en suspension de séances. Autant de temps que nous ne passons pas auprès de nos administrés pour rester au contact du pays. Résultat : nous sommes en mal d’inspiration autant qu’en panne d’essence, cela vaut pour tous les bords politiques. Il faut sortir au plus vite de cet envasement dans lequel nous pataugeons. Une forme de supplice chinois politique, inutile et vain, qui nous éloigne chaque jour un peu plus du quotidien de nos concitoyens.
Avoir du temps pour eux, sur le terrain, dans nos circonscriptions, n’est pas une corvée. C’est même le sens de notre mission, de nos engagements. Il faut donc passer à l’acte. Trancher dans le vif. Retrouver du temps libre en dehors de l’hémicycle, non pas pour baguenauder, mais pour écouter, à la base, les besoins des Français. En finir avec cette coutume qui pousse de nombreux députés à privilégier l’intérêt de leur parti à celui du pays.
Voilà pourquoi je suis particulièrement favorable à ce que le gouvernement puisse prononcer l’article 49.3, le plus rapidement possible. Sans état d’âme et surtout sans s’excuser. En responsabilité. Nous donnons trop souvent l’impression de jouer petit bras, comme si nous avions peur d’assumer le pouvoir. Les Français ont élu une majorité, certes relative, mais ils ne lui ont pas demandé d’être faible ou hésitante. C’est le moment de répondre à leur attente.

 

● MoDem
Maud Gatel (Secrétaire générale)
> Deux ans qu’un terroriste islamiste a arraché Samuel Paty à ses proches, ses élèves, ses collègues. Lui rendre hommage, c’est aussi être inflexible sur la défense de nos valeurs républicaines, notamment la laïcité et la liberté d’expression.

> Le Centre n’a pas besoin d’adjectif. Il se définit par lui-même. L’espace central promu au niveau européen par Bayrou et Prodi en 2004 avec la création du PDE [Parti démocrate européen] doit continuer de se renforcer à l’heure où, partout en Europe, les populismes prospèrent.

 

● Parti radical

>Pensées émues pour Samuel Paty victime il y a 2 ans de la barbarie islamiste parce qu'il enseignait la laïcité, la liberté d’expression, la République. Inquiet de l'augmentation des atteintes à la laïcité à l'école, le Parti radical soutient le combat de l'Education nationale. pour son respect.

 

Autres

● Organisations centristes
♦ Renaissance
(Députés français du groupe centriste Renew Europe au Parlement européen)
Nathalie Loiseau
> Lorsque nous dénoncions les déportations d’enfants ukrainiens vers la Russie, les petits propagandistes de Poutine nous avaient accusé de mentir et de reprendre des fake News ukrainiennes. Maintenant que l’Associated Press a enquêté et confirme, on ne les entend plus trop.

> Vladimir Poutine n’aime pas qu’on dise que la Russie a manipulé le conflit entre l’Azerbaïdjan et l’Arménie et sacrifié le peuple arménien ? Répétons le, car c’est pourtant la vérité.