vendredi 4 octobre 2019

L’Editorial d’Alexandre Vatimbella. Après la PMA, la GPA pointe son nez

L’arrêt que vient de rendre aujourd’hui la Cour de cassation sur la reconnaissance d’enfants nés d’une GPA à l’étranger, avec l’épouse du père biologique (celui qui fournit les spermatozoïdes à implanter dans la mère porteuse) considérée comme «mère d’intention» est une grave décision de justice qui crée un précédent (même si les juges affirment que non) pour, non seulement, que tous les enfants conçus par GPA à l’étranger soient automatiquement reconnus mais que cette pratique, in fine, soit autorisée en France (car, ce serait une inégalité devant la loi de reconnaître comme «mère d’intention» celle qui a eu recours à cette pratique à l’étranger et de refuser cette qualité à celle qui y aurait recours en France).
Après la PMA pour toutes adoptées par l’Assemblée nationale sans aucune considération pour l’enfant, voici une nouvelle défaite pour l’enfant en tant que personne ainsi que ceux qui défendent des valeurs humanistes et une nouvelle victoire pour ceux qui le considère comme un objet que l’on peut produire à façon et/ou acheter.

J’ai déjà dit et redit que ces pratiques consuméristes sont indignes de ce que devrait être le seul et unique statut de l’enfant dans la société, un être dont la dignité doit être respectée dès sa conception (dès qu’il est, au bout de quelque semaines, un être humain en devenir dans le ventre de sa mère) et qui doit être protégé de toute atteinte à sa personne (ce qui englobe les possibles troubles qui pourraient émaner de sa conception «artificielle») en étant, en particulier, le premier bénéficiaire du fameux «principe de précaution» contenu dans la Constitution (à l’initiative de Jacques Chirac).

Il ne s’agit pas ici de défendre les soi disant valeurs éternelles ou la famille traditionnelle – comme c’est le cas pour tous ces gens venus de la droite radicale et extrême – mais de protéger l’enfant, uniquement l’enfant, que ce soit extrêmement clair.

Le pire dans cette malheureuse affaire, c’est que la Cour de cassation s’est appuyée pour rendre sa décision sur… la Convention internationale des droits de l’enfant et plus spécifiquement sur l’alinéa 1 de son article 3:

«Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu’elles soient le fait des institutions publiques ou privées de protection sociale, des tribunaux, des autorités administratives ou des organes législatifs, l’intérieur supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale».

Donc, «l’intérêt supérieur de l’enfant», c’est de reconnaître qu’il peut être un objet qui a été uniquement conçu pour assouvir le désir d’enfant de couples (hétérosexuels ou homosexuels) qui ne peuvent en avoir naturellement et qui ne veulent pas adopter des orphelins ou des enfants abandonnés.

Sacrée avancée des droits de l’enfant, mesdames et messieurs juges de la Cour de cassation!

Quant à l’affirmation de la cour qu’il s’agit d’une «affaire spécifique» qui n’ouvre pas la voie à une jurisprudence générale et donc à une automaticité de la reconnaissance de la GPA, pratique interdite dans notre pays, rappelons seulement que les juges de cassation ne se prononcent pas sur des cas mais sur une règle de droit.

Dès lors, ce précédent, sauf la cour de se déjuger, permettra à d’autres couples de demander que leur soit appliqué la même règle.

D’autant que les juges nous expliquent qu’«une GPA réalisée à l'étranger ne peut faire, à elle seule, obstacle à la reconnaissance en France d'un lien de filiation avec la mère d'intention», ce qui prouve bien que le raisonnement appliqué à ce cas peut l’être à d’autres…

La GPA, par ailleurs, est une pratique qui, souvent, considère la femme comme une simple machine à reproduction que l’on rémunère pour ses services, une totale contradiction avec l’émancipation de celle-ci, notamment dans les pays pauvres ou dans les couches les plus défavorisées des pays riches.

Voici donc également une défaite des femmes.

Beau coup double pour la Cour de cassation…

Enfin, félicitations sincères à l’attention des enfants (il s’agit de jumelles) qui viennent de bénéficier de cet arrêt et qui ont exprimé légitimement leur joie d’avoir enfant un statut légal dans leur pays.

Mais ceci n’empêche pas cela.




Nota Bene : Des députés LaREM ont réussi, contre l’avis du gouvernement à faire voter jeudi 3 octobre un amendement qui assure la filiation automatique d'enfants nés par GPA à l'étranger démontrant qu’il y a une forte tentation chez certains jusqu’au-boutistes de prendre le chemin de la légalisation de la GPA, jusqu’au-boutistes qui ne peuvent que se féliciter de la décision de la Cour de cassation. Le gouvernement a décidé de demander une autre délibération pour supprimer cet amendement.

Propos centristes. France – Policiers tués à Paris ; réforme des retraites ; GPA…

Voici une sélection, ce 4 octobre 2019, des derniers propos tenus par des centristes dans les médias ou sur les réseaux sociaux en France.

● Emmanuel Macron (Président de la République)
- Le système de retraites de demain ? C’est un système : 1. Par répartition : où les actifs continuent à financer la retraite de leurs aînés 2. Universel : où 1€ cotisé donne les mêmes droits à tous 3. De solidarité : où l'on ne pourra pas avoir moins de 1000€ de retraite.
- Travail de nuit, exposition à des risques physiques : le nouveau système de retraites prendra en compte les conditions de travail compliquées auxquelles font face de nombreux travailleurs.
- Il n’est pas normal que deux terrassiers n’aient pas les mêmes droits à la retraite car ils ne cotisent pas au même régime. Nous allons mettre fin à cette injustice. Demain, ces deux personnes cotiseront au même régime et auront les mêmes droits.
- Les députés, sénateurs, ministres et Présidents de la République seront bien évidemment concernés par la réforme des retraites !
- Derrière ce sujet des retraites, il y a beaucoup de questions autour de ce que sera le travail de demain. Nous ne sommes pas au bout de ce chantier. Jusqu’à présent nous avons ajusté, il est temps de refonder. On le fera en transparence, et tous ensemble.

● Gouvernement
[Nota: dans ce gouvernement, certains membres ne sont pas centristes; nous retranscrivons cependant leurs propos en rapport avec leur fonction parce qu’ils font partie selon nos critères d’une équipe qui suit une politique globalement centriste]

Christophe Castaner (ministre de l’Intérieur)
Le drame survenu à la préfecture de police de Paris aujourd'hui nous touche tous et nous bouleverse. Mes pensées accompagnent les familles et proches des victimes mais aussi l'ensemble de nos forces de sécurité dont je partage l'émotion et la tristesse. Le ministère de l'Intérieur est en deuil.

Nicole Belloubet (ministre de la justice)
Oui, nous sommes fiers de ce que nous proposons. Oui, ce que nous proposons, pour les couples de femmes, c'est une révolution tranquille.

Bruno Le Maire (ministre de l’Economie et des Finances)
- L'intelligence artificielle est une question existentielle pour nos nations. Au 21ème siècle, les nations qui pèseront sur la scène internationale seront celles qui maitriseront l'IA. Les autres seront vassalisées et perdront leur souveraineté.
- Avec Emmanuel Macron, nous avons défini une stratégie nationale pour l’intelligence artificielle qui vise à investir plus dans cette technologie, à développer la formation et à bâtir une IA à la française, respectueuse des droits des utilisateurs.
- Pour réussir dans l’intelligence artificielle, nous devons faire tomber le mur entre le monde de la recherche et le monde de l’entreprise. Nous avons commencé à le faire dans la loi PACTE et nous irons plus loin dans le Pacte productif.
- Si nous voulons réussir, nous devons être souverains en matière d'IA. La condition pour cela, c'est d'avoir des entreprises qui réussissent.

Elisabeth Borne (ministre de la Transition écologique et solidaire)
Les aires marines protégées sont essentielles pour nos océans et notre biodiversité. J’ai rencontré avec Emmanuelle Wargon les présidents de nos parcs naturels marins : des renforts d’effectifs sont déployés dès maintenant et les années à venir pour les aider dans leurs missions.

Jean-Michel Blanquer (ministre de l’Education)
Vers un déploiement majeur de l’enseignement français à l’étranger Nous annonçons les mesures qui permettront le doublement des élèves scolarisés dans les lycées français à l’étranger au cours de la prochaine décennie. La France, puissance éducative.

Agnès Buzyn (ministre de la Solidarité et de la Santé)
Nous sommes résolument et définitivement contre la GPA et la légalisation automatique des enfants. Nous redonnerons le sens de la Loi.

Marc Fesneau (ministre des Relations avec le Parlement)
Pensées aux victimes de la Préfecture de police de Paris à leurs familles et aux blessés. Pensées à leurs collègues qui affrontent l’épreuve de cet acte terrible. Nous savons tous ce que nous leur devons, chaque jour, pour défendre nos libertés et notre sécurité.

Adrien Taquet (secrétaire d’Etat à la Protection de l’enfance)
- Au Sénat cet après-midi, débat important sur les conclusions du rapport sur les violences sexuelles sur mineurs en institutions. Chaque parent doit pouvoir confier son enfant en toute sécurité : notre vigilance doit s'appliquer en tout lieu et à tout moment.
- Bâtir son histoire pour mieux se construire : l'Assemblée Nationale a adopté hier l’article 3 du projet de loi Bioéthique, qui permettra demain à tous les enfants nés grâce à un donneur d'accéder à leurs origines s'ils le souhaitent.

Amélie de Montchalin (secrétaire d’Etat aux Affaires européennes)
- Le Brexit n’est pas un jeu, ni un marchandage. Nous ne sommes pas prêts à tout pour avoir un accord. Le Royaume-Uni ne peut pas devenir un paradis fiscal, ni exporter des biens qui ne respectent pas les règles sanitaires et sécuritaires établies par l’Union Européenne.
- Sanctions américaines : nous appelons à une désescalade. Il faut absolument éviter une guerre commerciale qui se ferait autant au détriment des Américains que des Européens.

Brune Poirson (secrétaire d’Etat auprès de la ministre de la Transition écologique et solidaire)
Près d’un million d’enfants travailleraient dans les plantations de cacao d’Afrique. Cette fève est produite dans des régions vitales pour la Nature et le Climat que l’on déforeste. Les chocolatiers doivent travailler avec les ONG et le ministère de l’écologie pour prendre des engagements.


Sibeth Ndiaye (porte-parole)
- Drame aujourd'hui à la préfecture de police de Paris. Toutes mes pensées vont aux victimes, à leurs familles et collègues. Je pense également à l’ensemble du personnel de la préfecture et à nos forces de sécurité, auxquels j’adresse tout mon soutien. À vos côtés.
- Du Grenelle des violences conjugales aux actes : nous soutenons le déploiement des bracelets anti-rapprochement.

● LaREM
[Nota: dans ce parti, les propos de ses membres qui ne sont pas centristes et se considèrent de droite ou de gauche ne sont pas retranscrits]

Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale)
- Un terrible drame est survenu à la préfecture de police de Paris. Mon émotion est considérable face au bilan humain, déjà très lourd. J’adresse mes pensées solidaires et attristées aux policiers et au personnel de la préfecture de police.
- L’illectronisme est une réalité qui concerne 13 millions de nos concitoyens. Au delà des inégalités d'accès au numérique, ce sont les inégalités d'usages qui doivent préoccuper les acteurs, pour que le plus grand nombre bénéficie des progrès de la technologie.
Un exemple du travail de l'ombre des députés et des administrateurs de l'Assemblée : plus de 180h d'échanges en audition et un rapport voté à l'unanimité par la commission d'enquête sur les pratiques de la grande distribution. Au service du quotidien des Français.

Stanislas Guerini (délégué général)
- Face au drame qui touche notre police en son coeur et nous bouleverse tous, j'adresse, au nom de La République En Marche, toute ma solidarité aux familles et aux collègues des policiers décédés à la Préfecture de police de Paris.
- Ambition partagée ! J’ai demandé à chaque candidat(e) investi(e) ou soutenu(e) par LaREM aux municipales de présenter des personnes en situation de handicap sur sa liste. En 2020, bâtissons des communes qui reflètent réellement notre société.

Pierre Person (délégué général adjoint)
Mes pensées les plus sincères vont aux familles qui ont perdu un être cher à la préfecture de police de l'Ile de la Cité cet après-midi, ainsi qu'aux collègues des victimes, choqués par cette terrible tragédie.

Gilles Le Gendre (président du groupe à l’Assemblée nationale)
Les députés LaREM expriment leur stupéfaction après l'attaque tragique qui endeuille la Préfecture de police de Paris. Nous adressons nos pensées émues aux familles et aux proches des victimes et notre soutien à tous les policiers frappés par ce drame.

Aurore Bergé (porte-parole)
- Il n'y a aucune ambiguïté sur la position du gouvernement et sur celle de la majorité : nous sommes contre la GPA.
- Il faut le redire clairement aux Français, la GPA n'est pas dans le projet de loi bioéthique, ce n'est pas un projet caché de la majorité.
- La GPA est interdite en France. La légalisation de la GPA n'est en aucun cas dans ce texte. Elle n'est pas plus un projet caché ni de notre majorité, ni du gouvernement. Une 2e délibération a été demandée sur cet amendement qui permettra une clarification utile.
- Notre groupe est résolument opposé à la GPA. Il n'y a pas de GPA éthique.
- [GPA] On ne veut pas de cet amendement adopté, on ne veut pas de transcription automatique. Ça veut dire qu'on efface l'acte, comme si il n'y avait jamais eu de GPA, comme si cette femme qui a porté un enfant pendant 9 mois n'avait jamais existé.
- Sur la question de la filiation des enfants nés de GPA à l'étranger : nous aurons une circulaire de Nicole Belloubet pour clarifier. Mais nous ne souhaitons pas de transcription automatique, raison pour laquelle nous avons demandé une deuxième délibération.
- Ni dans ce projet de loi, ni aujourd'hui, ni demain, nous n'empêcherons quelconques parents hétérosexuels de vouloir concevoir un enfant de manière charnelle.
- Pourquoi l'égalité ? L'égalité pour que les deux femmes soient mères au même niveau. L'égalité pour que les enfants aient la même sécurité dans l'établissement de leur filiation. Et une égalité qui ne retire rien aux droits des autres !

●MoDem

Les députés du MoDem se recueillent à la mémoire des victimes du drame survenu à la Prefecture de Police de Paris. Nous exprimons toute notre reconnaissance à l’égard de ces serviteurs de l’État et nos condoléances les plus attristées à leurs familles.

François Bayrou (président)
- Le seul optimisme qui vaille, c'est une devise que nous partagerons aisément, c'est l'optimisme qui agit. Alors, tous les sujets que nous allons aborder, l'immigration, la défense de l'environnement et du développement durable, les retraites, tous ces sujets-là, nous allons les prendre avec cette détermination qui ne cède à rien. Bien sûr, c'est difficile. Qui prétend que c'est facile ? Bien sûr, nous aurons sans doute des épreuves. Qui peut assurer qu'il n'y en aura pas ? Mais nous savons avec certitude que la seule attitude qui vaille, si on veut être digne de ceux qui nous ont offert leur confiance, c'est celle-là, c'est de se lever et de regarder les problèmes en face, c'est de proposer des solutions, d'essayer de convaincre et d'entraîner pour que change vraiment la réalité qui est celle que nous ont confié les citoyens.
- [A propos] du chantier des retraites, (…) trois repères. Le premier, c'est ma conviction et je la défends depuis longtemps, il n'y aura de réforme positive et prise en compte de la retraite par point que si on respecte un pacte qui est celui-ci : un, les droits acquis sont acquis et, lorsque vous avez travaillé 25 ans, 30 ans, 35 ans ou 40 ans sous la règle d'un régime particulier, il faut que toutes ces années comptent à l'aune du pacte qui avait été signé, du contrat qui avait été signé. Deuxièmement, parmi les très nombreux critères que l'on va devoir surveiller et respecter, il y en a un qui est prioritaire sur les autres, c'est la défense du pouvoir d'achat des retraités, ce que l'on peut appeler la défense de la valeur du point et ceci, à mon sens, pour être crédible doit être confié à une autorité indépendante, dans laquelle les partenaires sociaux auront le droit et le devoir de figurer, car une société dans laquelle ceux qui entrent en retraite ne sont pas assurés du niveau de vie que leur retraite va leur apporter dans le futur est une société fragilisée. Troisième repère, un certain nombre d'organisations professionnelles et de régimes sociaux ont cotisé beaucoup pour obtenir une sécurité pour l'avenir. Ma conviction est que, de même que les droits acquis sont acquis, les efforts acquis doivent être respectés.
- Madame Von der Leyen, la Présidente nommée de la Commission, a proposé une organisation dans laquelle un portefeuille de Commissaire serait nommé ou en tout cas aurait pour vocation la protection du modèle de société ou de la manière de vivre européenne. Il y a beaucoup de critiques sur ce sujet. Moi, je veux simplement dire que je l'approuve, car, si vous dépossédez les peuples de l'idée qu'ils pourront transmettre à leurs enfants et partager avec leurs enfants ce qu'ils aiment le plus, ce à quoi ils tiennent le plus dans leur vie, leur modèle de société, leurs valeurs, leur manière de vivre, si vous les dépossédez de cela, alors ils se révolteront. Je trouve donc juste que la puissance publique nationale et européenne s'occupe de ce sujet, car on s'occupe, là, de ce que les gens ont de plus précieux, pas seulement les conditions matérielles de leur existence, mais leur raison de vivre.

Sarah El Hairy (porteparole)
- C'est avec beaucoup de tristesse que j'apprends l'annonce de l'attaque à la préfecture de police de Paris. Mes pensées vont aux victimes ainsi qu'à leurs familles et leurs collègues. C'est par notre unité que nous soutiendrons le mieux nos forces de l'ordre face à ce drame.
- Réforme des retraites. Au Modem nous avons fixé 3 lignes : la valeur du point sera garantie par une autorité indépendante où les partenaires sociaux auront leur place ; tous les droits acquis sont acquis ; respect des reliquats des anciens régimes

Justine Bénin (députée)
J'adresse tout mon soutien et ma solidarité aux forces de l'ordre et au personnel de la préfecture de police de Paris suite au drame qui s'est produit il y a quelques heures. Mes pensées vont aux proches des victimes.

Jean-Noël Barrot (député)
Le bilan des mesures mises en œuvre depuis 2017 sur le niveau de vie des français ? Hausse de 1.7% en moyenne par rapport à une situation hors réforme. Les 80% des ménages les plus modestes bénéficient d'une hausse deux fois plus élevée que les 20% les plus aisés.

●UDI
[Nota: dans ce parti, les propos de ses membres qui ne sont pas centristes et se considèrent de droite ne sont pas retranscrits]

Pascal Brindeau (député)
Les pourfendeurs du glyphosate – dont les effets sur la santé ne font pas l’unanimité dans la communauté scientifique – prônent l’interdiction sans alternative et menacent de mort des centaines d'exploitation.

●Mouvement radical
Laurent Hénart (président)
Horreur à la préfecture de police de Paris. Mes pensées aux familles des victimes. Tout mon soutien aux agents de l'Etat et aux forces de l’ordre touchés par ce drame.

Josiane Costes (sénatrice)
Le transport aérien contribue à la cohésion territoriale : il est vital pour l’activité économique et même souvent pour la vie de nos territoires!