Voici une sélection, ce 18 décembre 2025,
des propos tenus par des centristes dans les médias ou sur les réseaux sociaux
en France à propos de la nomination du gouvernement puis de la démission du
premier ministre.
► Emmanuel Macron (Président de la
République)
> [Conseil européen] Ce Conseil européen est extrêmement important
parce qu’il vient à un moment-clé pour montrer que notre Europe peut continuer
de protéger son territoire, ses citoyens, sa sécurité, son économie, son
agriculture. Et sur chacun de ces sujets, c'est la capacité de l'Europe à
protéger d'abord.
> [Agression de Poutine contre l’Ukraine / Conseil
européen] Concernant la guerre en Ukraine, nous allons recevoir le président
Zelensky après la réunion qui s'est tenue à Berlin en début de semaine. Et sur
ce sujet, je vais ici redire à l'importance d'abord d'immobiliser les actifs russes.
La décision a été prise. Les Européens l'ont prise, on s'est donné de la
visibilité. Ensuite, nous avons maintenant besoin de donner de la visibilité
aux Ukrainiens pour financer leur défense. C'est la décision que nous devons
prendre. Il y a plusieurs options qui ont été mises sur la table par la
Commission européenne et des discussions importantes qui ont été engagées pour
utiliser ces actifs. Je veux ici dire qu'on doit rassembler tout le monde. On
trouvera une position qui permettra de décider et c'est pour moi l'objectif de
ce Conseil qu'on doit donner de la visibilité à l'Ukraine. On doit permettre de
continuer et de mener l'effort de résistance et nous devons être là en soutien
pour construire une paix juste et durable et donc en même temps qu'on soutient.
On finance qu'on donne cette visibilité, on continue les discussions si elles
sont sérieusement menées par la Russie, ce dont nous pouvons légitimement
douter après les derniers propos du président Poutine et de ses équipes.
> [Mercosur / Conseil européen] La clarté, de la position
de la France depuis le début sur le Mercosur. Nous considérons que le compte
n'y est pas et que cet accord ne peut pas être signé en l’état. C'est la
cohérence de l'Europe et c'est une Europe qui protège son agriculture et ses
producteurs. La France est une grande puissance agricole et agroalimentaire qui
échangent à travers le monde, qui exporte, mais nous ne pouvons pas accepter de
sacrifier la cohérence de notre agriculture, de notre alimentation, de la
sécurité alimentaire de nos compatriotes sur des accords qui ne sont pas encore
finalisés. Nous avons un peu plus le début été très clair. Nous voulons des
clauses de sauvegarde ce qui veut dire un frein d'urgence, si on a des marchés
qui sont déstabilisés, il faut pouvoir stopper les choses. Le Parlement les a
améliorées. Les discussions se sont encore tenues hier, mais elles ne sont pas
terminées. Il n’y a même pas de vote, donc ça n'est pas encore prêt. Et je veux
avoir la vérité des prix et nos agriculteurs avec moi. La deuxième chose, on
veut la réciprocité et c'est très simple à comprendre. Et je ne comprends même
pas qu'il y ait de débat sur ce sujet. Quand on a interdit des substances à nos
agriculteurs, ce qui leur a demandé des efforts, quand on leur a dit il faut
plus utiliser tel pesticide, quand on leur a dit il faut plus utiliser telle
molécule pour produire parce qu’il en va de la sécurité alimentaire de nos
compatriotes, ils ont fait cet effort. Ça leur a souvent coûté de l'argent, ça
a rendu leur vie plus dure. Et aujourd'hui, on voudrait ouvrir notre marché à
des gens qui ne respectent pas ces mêmes règles? C'est absurde, Personne ne
peut comprendre ça. Donc on veut ces mesures de réciprocité, ce qu'on appelle
ces clauses miroirs. La Commission a commencé à faire des propositions. Il y a
des comités qui se réunissent en janvier. Il faut des contrôles parce qu'une
fois qu'on a mis toutes ces règles, si on ne les contrôle pas dans nos ports,
aéroports, quand ça arrive, on n'est même pas sûr que c'est respecté. Il y a
des engagements qui ont été pris pour le premier janvier, on va les augmenter.
Au moment où nous nous parlons, nous ne sommes pas prêts. Le compte n'y est pas
pour signer cet accord parce que je veux qu'on traite comme il se doit notre
agriculture. On doit être respecté et nos agriculteurs qui ont déjà énormément
de défis et on le voit en France, mais c'est vrai dans d'autres pays pour qui
c'est si difficile et qui ont à se battre contre des épisodes comme la dermatose
nodulaire en France qui touche beaucoup de nos éleveurs pour qui j'ai une une
immense pensée de ce matin. Beaucoup de nos secteurs qui ont déjà des
difficultés. On ne peut pas aujourd'hui les sacrifier sur cet accord, ce n'est
pas sérieux. Donc je le dis très clairement, le compte n'y est pas parce que je
veux une Europe qui protège et qui protège aussi sa capacité à produire une
alimentation de qualité et sa capacité à ne pas se faire attaquer de manière
injuste par des produits qui viennent de l'extérieur, > [Budget européen / Conseil
européen] On va défendre la protection de l’Europe quand on parlera de notre
budget. On va parler de notre politique agricole commune, de notre capacité à
investir sur les technologies d'avenir, c'est-à-dire avoir une Europe forte,
indépendante en matière technologique et industrielle. Et puis, on parlera de
géoéconomie. J'attendrai aussi les positions que j'ai pu exprimer dans la
relation entre l'Europe et la Chine en disant, nous, nous avons un triple
agenda. On doit avoir une Europe qui simplifie, qui est plus compétitive, une
Europe qui innove beaucoup plus. Ça fera partie d'ailleurs des choix
budgétaires, investir davantage dans les grandes innovations. Mais il faut
aussi une Europe qui se protège mieux. Regardez la situation aujourd'hui de l'Europe.
Dans la Machine-Outil, dans la voiture, dans la chimie, nous avons aujourd'hui
des attaques à dumping, d'une part, par aussi des coûts de l'énergie qui sont
totalement décorrélés du reste du monde, qui font que notre base industrielle
est en train d'être menacée parce qu'on a une Europe qui est trop ouverte à
tous les vents. On commence à réagir avec des clauses de sauvegarde sur
l'acier, ce qui est fait là sur l'automobile qui est un vrai succès et une
vraie avancée. Je salue les décisions de la Commission et les propositions de
la Commission sur l'automobile parce qu'elles mettent pour la première fois
dans notre histoire de la préférence européenne et donc ça c'est une vraie
avancée. C'est quelque chose que la France a poussé. On veut consolider, mais
c'est exactement ce qu'on veut aussi faire avec la Chine. C'est-à-dire pousser
la Chine à faire des investissements directs en Europe si elle veut participer
à notre base et protéger davantage notre industrie
> [Conseil européen] Notre Europe doit être puissance
pour être une puissance, elle doit être plus indépendante, plus souveraine et
elle doit mieux se protéger sur le plan de la sécurité et de la défense en
Ukraine, sur le plan de son économie, l'industrie comme l'agriculture et sur le
plan de son avenir.
> Quand la République s'est faite, elle a dit :
je cherche des hussards noirs, les enseignants, pour aller chercher les enfants
dans toutes les campagnes et m'assurer qu'ils orthographieront, parleront et
écriront la même langue, connaîtront les mêmes auteurs et connaîtront les mêmes
poèmes. Les uns les aimeront, les autres non. Mais ils appartiendront à la même
histoire pour pouvoir faire des choses ensemble. C'est exactement le combat
qu'on est en train de retrouver. Ces mêmes combattants du début de la Troisième
République ont dit je ne veux plus d'un espace public, d'une démocratie de faux
semblants où l'information peut être accaparée par quelques-uns, manipulée. Je
veux des gens qui puissent organiser la controverse de manière libre, vous
donner des faits, des opinions, et vous les échangerez. Ce sont ces grandes
lois de la presse.
C'est exactement ce qu'on doit retrouver. Le combat de
la République, ça a été de préserver, de toutes les interventions étrangères,
de tous les risques, de toutes les lois du plus fort, la loi de tous qui est la
nôtre. C'est exactement ce qu'on doit recréer. La seule chose qui affaiblit nos
démocraties, ce n'est pas d'oser des débats difficiles, ce n'est pas de mettre
en place des choses. La seule chose, et c'est vrai dans tous les domaines,
c'est l'inefficacité et la lenteur. Et croyez-moi, il m'est arrivé très souvent
de faire des erreurs. Mais mes pires erreurs, ça a été le « à quoi
bon ». C'est quand on m'a dit, n'allons pas trop vite, ne faites pas ceci
ou cela. Quand on a identifié qu'il y avait un problème, il faut foncer. La
seule chose qui crée de la défiance et qui fait qu'il y a beaucoup de gens qui
se disent : « ah, finalement, un régime autoritaire serait mieux
qu'en démocratie », parce que les mêmes fadas qui nous disent qu'on est
totalitaire dès qu'on veut réguler quelque chose pour les jeunes sont ceux qui
vous disent qu'il faudrait un bon régime autoritaire quand la loi, elle, ne les
arrange plus. Non !
La démocratie est exigeante pour tout le monde. Elle
suppose la délibération, la transparence, mais elle doit retrouver le sens de
l'efficacité. Donc, oui, on doit retrouver une démocratie qui, quand elle se
saisit d'un problème, prend les bonnes décisions et agit. Vous l'avez compris,
de nos enfants jusqu'au fonctionnement démocratique, on a encore plein de
choses à faire, mais on va y arriver.
> Il va y avoir un combat national qui
va se faire sur la presse. Il y a eu les États généraux de l'information. Il y
a très clairement un modèle économique qui est en crise et qui a suscité des
travaux, et donc il y aura un travail pour se dire comment on arrive à ce que
le modèle économique d'une information libre soit préservé.
> Le harcèlement, que ce soit harcèlement scolaire ou
cyberharcèlement, c'est un continuum. C'est-à-dire qu'on a vu ce continuum
émerger ces dernières années, on a collectivement réagi, et je veux vraiment
remercier l'ensemble des communautés pédagogiques, les enseignants, mais tous
ceux qui les accompagnent, nos enfants et nos adolescents en tant qu'élèves, et
maintenant les familles qu'on a besoin d'engager et toutes les associations qui
aident. C'est un continuum parce qu'au fond, c'est la chose la plus grégaire et
la plus cruelle qu'il y a dans le comportement humain. On voit quelqu'un qui
est un peu en situation de faiblesse ou on isole quelqu'un parce que c'est des
logiques de groupe et on le fait souffrir. Donc, le harcèlement mène au pire,
évidemment, à la déscolarisation, à la grande souffrance, et parfois jusqu'au
suicide.
Alors, ces dernières années, on s'était équipé, si je
puis dire, c'est-à-dire qu'on s'est levé, puis on a formé les profs, le
programme Phare, on a alerté, on a mis en place des plateformes pour le
harcèlement et le cyberharcèlement. On a formé les élèves. Maintenant, on forme
les familles, ce qui est très important. On éloigne les enfants qui harcèlent.
Avant, on disait plutôt aux familles : « pensez à ce que votre enfant
quitte l'établissement. » Et puis, on s'est équipés aussi sur le cyberharcèlement
en disant : « si vous vous harcelez, on peut vous priver de réseaux
sociaux et vous éloigner. » Donc, la société a réagi, mais c'est un combat de
tous les jours parce qu'il y a encore des signaux faibles qu'on ne voit pas,
des choses qui se passent qui sont inacceptables. Et je le redis ici, on ne
doit rien lâcher de ce combat.
Maintenant, derrière ça, le cyberharcèlement, il le
continue sous d'autres formes. Vous l'avez dit, il y a en fait deux façons de
faire avec les plateformes, soit elles coopèrent, soit on s'aperçoit que ça ne
les intéresse pas. Je vais être très direct avec vous. Ma réponse est simple et
je parle d'expérience, ça ne les intéresse pas. Depuis 2018, j'ai réuni au
moins deux fois par an les plateformes en prenant parfois les patrons mondiaux.
On a créé, on a fait des initiatives en européen, en international. Après le
terrible attentat de Christchurch, on avait fait cet appel de Christchurch qui
nous a permis au moins d'obtenir des choses sur les contenus terroristes. On a
essayé de le faire sur les enfants. On a mis ce laboratoire pour protéger les
enfants en place. On avait commencé à avoir des engagements de modération, en
disant : «oui, oui, on va vous aider sur le cyberharcèlement ou sur les
contenus dont il est identifié que ça déstabilise vos jeunes. » Ils ont mis
quasiment zéro effectif, ils ne retirent quasiment jamais spontanément des
contenus, et s'il n'y a pas recours sur recours, ils ne le font pas, et on a
énormément de mal à aller chercher leur responsabilité.
C'est pour ça que je vous le dis, en responsabilité,
pour moi, la réponse, c'est que pour les moins de 15 ou 16 ans, il faut
interdire les réseaux sociaux. C'est le seul moyen de les protéger. Le seul
moyen. Parce qu'aujourd'hui, les gens qui produisent les contenus qu'il y a sur
ces réseaux ne sont pas intéressés par la santé affective, mentale de nos
enfants et de nos adolescents. Ils ont juste décidé que c'était une matière
pour eux. C'est une matière pour vendre quelque chose, pour le monétiser. Donc,
on ne peut pas déléguer la santé mentale et affective de nos enfants et nos
adolescents à des gens qui ont simplement décidé d'en faire le moyen de faire
des revenus. C'est pour ça que je suis arrivé à la conclusion qu'on ne pouvait
pas modérer, qu'il fallait couper.
> Quand un jeune passe en moyenne 4h20 par jour sur un
écran, il a des problèmes de solitude, de désocialisation, souvent de sommeil,
parce que ces 4h20, ça l'amène très tard dans la nuit. Ce sont des jeunes qui
ont beaucoup de mal à fixer leur attention, ce que vous retrouvez un peu plus
tard. Ce sont des jeunes qui ont de plus en plus de mal à lire, on voit une
chute du taux de lecture, chez les jeunes d'ailleurs comme chez les moins
jeunes. Ce sont des jeunes qui font de moins en moins de sport parce qu'ils
restent sur leur écran. Et donc la bonne réponse, ce n'est pas de chercher des
contenus sur les réseaux qui poussent à la lecture et au sport, c'est de
s'assurer dans la vie de nos ados et de nos enfants qu'il y a du temps de
lecture, qu'il y a du temps de sport, qu'il y a du temps de vie ensemble. Et
ça, c'est tout le boulot à l'école, avec les familles, avec le périscolaire, de
remettre tout le monde à la lecture, et de le dire d'ailleurs aux jeunes comme
aux moins jeunes, la lecture est un formidable levier d'émancipation, quelque
chose qui permet de comprendre le monde, de se comprendre soi-même, et aussi
d'apprendre à construire du raisonnement, de remettre nos jeunes au sport
plutôt que de le chercher par les réseaux.
Voilà l'approche qui est la nôtre. Alors pendant ce
temps-là, on forme, et c'est un peu le lien entre vos trois questions, et
l'idée n'est pas d'avoir que de l'interdiction. En même temps, c'est de
protéger nos jeunes, maintenant qu'on sait un peu plus avec le recul, les
impacts que ça a. Parce qu'il faut se dire qu'on a, au fond, 10 ans de recul.
Les réseaux sociaux arrivent à l'échelle très large en 2015. Il y a quand même
une petite révolution autour de 2020 avec le Covid, où le temps d'écran augmente
pour tout le monde. On a vu l'impact. Et là, maintenant, on commence tous à le
mesurer. Donc, il faut protéger, mais en même temps, il faut préparer.
Ce qu'on est en train de faire à l'école, c'est
d'améliorer la formation des maîtres, c'est de mettre maintenant des cours de
bienveillance qui n'existaient pas, en prenant un peu l'exemple sur les modèles
scandinaves, qui sont plus en avance que nous sur ce point-là, et c'est de
préparer, et donc préparer en transmettant des savoirs à nos enfants, puis de
l'esprit critique, et en même temps, les bons comportements, et en même temps
favoriser les contenus positifs comme le vôtre, qui permettent ensuite, quand
des jeunes qui, quand même, à 16 ans restent jeunes, arrivent sur les réseaux,
ils soient aussi accompagnés à cet égard. C'est pour ça que ce que propose CMA
France, et merci président, va tout à fait dans la bonne direction, parce que
l'idée, c'est de protéger pendant un temps, c'est de préparer à l'école avec
les familles, mais ensuite, c'est de pouvoir accompagner nos jeunes quand ils
vont arriver sur ces réseaux, avec des contenus qui sont tout à fait positifs
et qui créent des synergies avec leur activité professionnelle. Je suis
convaincu, en particulier pour des métiers comme ceux auxquels vous formez, et
on le mesure, vous le mesurez, les maîtres d'apprentissage me le disent très
souvent, quand on a des jeunes qui ont passé des heures et des heures par jour
pendant des années sur les réseaux, ils ont beaucoup de mal à les garder en
attention derrière qui un établi, qui dans une boulangerie, qui... parce que
juste ça dérègle l'organisme. Ça vous met dans une situation où vous êtes
constamment habitués à être sur-stimulés. On a même des jeunes qui disent
qu'ils ne sont plus capables de regarder un film assis pendant une heure et
demie. Et c'est la réalité. Ils sont habitués à avoir des contenus de quelques
secondes qui déroulent. Donc les initiatives que vous portez sont très bonnes
et on les accompagnera.
> On voit bien que depuis 10 ans, parce qu'on a
maintenant un recul de 10 ans sur ces réseaux sociaux, ils sont rentrés dans
nos vies. Vous l'avez dit en reprenant un terme bien connu de la philosophie
antique, en parlant de ce qui est à la fois le médicament, le remède et le
poison, le Pharmakon, il y a des très bonnes choses qui sont apportées par nos
réseaux sociaux comme par l'intelligence artificielle, qui nous permettent de
communiquer, de savoir ce qui se passe au bout du monde, d'alerter, d'échanger
du savoir, etc.
Et il y a aussi des choses sur lesquelles il faut
reprendre du contrôle. Et pour les plus jeunes, nos enfants, nos adolescents,
mais également pour le fonctionnement de nos démocraties, le bon fonctionnement
de l'information, d'une presse libre, le bon fonctionnement de nos démocraties
dans des temps électoraux, on voit bien qu'il nous faut bouger quelques
éléments et prendre pleinement conscience de ce qui, en fait, s'est joué ces
dernières années. Quelque chose s'est transformé et ça nous rend aussi plus fragiles,
ça a créé des problèmes dans la société, et donc c'est à nous aujourd'hui de
nous en saisir. Je crois que c'est pour des démocraties comme les nôtres
extrêmement importantes, parce qu'au fond, on est plongé dans une
mondialisation où d'un côté, si je puis dire, il y a un modèle chinois qui est
le tout contrôle par l'État, et de l'autre côté, il y a un modèle qui est de
tout donner au secteur privé, y compris les choix démocratiques. C'est un peu
le modèle américain. Nous, on a envie en tant que citoyens de choisir pour
nous-mêmes. C'est ça une démocratie. Donc, il faut essayer de comprendre ce qui
se joue.
> La clé pour moi, c'est, d’abord
d'envoyer aujourd'hui un message clair : avant un certain âge, ce n'est
pas bon. Ça, c'est pour les jeunes. En même temps, on envoie un message aux
familles. Jusqu'à présent, on n'était pas clair avec les familles. On ne savait
pas si c'était bon ou pas bon, les réseaux sociaux, s'il fallait y aller ou ne
pas y aller. Il faut bien dire les choses. Là, on envoie un message clair. Et enfin
de responsabiliser les familles pour dire, laissez vos enfants grandir et
prendre le temps de grandir. Au fond, c'est dans le dialogue avec les maîtres,
les éducateurs, que vous allez comprendre si vous avez affaire à Mbappé et
Mozart ou pas. Et d'ailleurs, je le dis aussi pour beaucoup de familles, ce
n'est pas forcément comme ça que votre enfant sera le plus heureux. Mais il
faut lui faire faire tout le parcours. Mbappé est un bon exemple, c'est aussi
un jeune qui a un talent fou pour le foot, mais qui a été très accompagné par
sa famille, par ses premiers clubs, qui a gardé la tête froide et qui a aussi
continué ses études très longtemps. Merci d'avoir ce mot pour beaucoup de
jeunes, parfois les parents ou l'entourage voudraient les sortir. Voilà. Il faut
prendre le temps de grandir et de faire un adulte.
> D'abord, c'est tout à fait normal que dans les
réseaux sociaux, il y ait des informations, des faits, des opinions, ce sont
des choses différentes. Mais il y a une grande confusion dans le statut. Je
pense qu'il faut qu'on s'accorde sur le fait de dire qu'une information et le
fonctionnement d'une démocratie supposent comme sous-jacent d'avoir une
circulation libre d'une information forgée librement et de manière
indépendante. C'est un métier, c'est un travail. Moi, je ne produis pas de
l'information. Je vais produire des positions, je vais pouvoir me référer à de
la science. Certains me diront que je fais de la communication, je vais donner
des avis.
Mais je crois que l'information, c'est le métier de
gens qui sont journalistes. Et ça, c'est le premier point qui est important,
qu'il faut bien recadrer, parce qu'au fond, c'est quelque chose qu'on a appris
avec la démocratie. On revient un peu comme au XIXe siècle en ce moment. On a
mis tout le XIXe siècle à bâtir notre système de presse. Ce sont les lois des
années 1880 qui ont créé la presse. Pourquoi ? Parce que tout le long du
XIXe, on a des journaux qui se sont créés. Mais ces journaux, souvent, ils informaient,
ils donnaient des opinions, ils pouvaient être manipulés, c'était la loi du
plus fort ou du plus riche. Mais il n'y avait pas tellement de déontologie. Les
lois de la Troisième République dans notre pays, qui d'ailleurs sont celles qui
ont permis de créer vos titres dans La Provence et qui ont structuré notre
presse quotidienne régionale et nationale, ce sont des lois qui ont garanti
l'indépendance des journalistes, mais qui ont créé aussi un système de
responsabilité. Ce qui fait que si La Provence dit quelque chose qui est faux,
je peux demander un droit de réponse, mais je peux aussi aller chercher sa
responsabilité. Il va y avoir un rédacteur en chef, quelqu'un qui a une
responsabilité d'éditeur de presse, qui va, devant les tribunaux, pouvoir être
mis en cause par moi-même si je considère qu'il a dit quelque chose qui me
nuit, il a dit une contre-vérité ou il m'a porté tort. Ça, c'est très important
parce qu'il n'y a pas de liberté d'informer sans responsabilité qui va avec et
sans déontologie journalistique qui va avec. Je le redis, ça n'est pas
l'affaire de l'État. Ce n'est pas l'État qui bâtit cette information, mais
c'est ce cadre de la presse libre et indépendante.
Ça, aujourd'hui, ce ne sont pas les réseaux sociaux.
Si demain, quelque plateforme que ce soit dit quelque chose qui est totalement
faux sur vous, vous crée du tort et autre, elle n'a pas vraiment de
responsabilité. Vous ne pouvez pas la mettre au tribunal. Et elle ne produit
pas d'informations. Et comme j'ai dit tout à l'heure, d'ailleurs, ce n'est pas
son point. Donc ça, c'est le premier élément distinctif qu'il faut faire. Il
est fondamental. Et donc si vous voulez vous informer, vous pouvez aller sur les
réseaux, mais allez chercher les sites de titres d'informations, c'est-à-dire
de journaux connus, parce que c'est comme ça que vous aurez la certitude
d'avoir de l'information. Sinon, vous aurez des avis, et je ne sais pas vous
dire s'ils sont vrais ou s'ils sont faux.
Ensuite, face à cette complexité, vous l'avez dit tout
à l'heure, cette surabondance, des journalistes, de manière indépendante,
libre, ont dit qu'il faut mieux distinguer nos titres des autres, et ils ont
voulu créer des labels. Et je le redis, et je l'ai déjà dit plusieurs fois, ce
ne sont pas des labels d'État, ça ne doit surtout pas être des labels d'État.
C'est une initiative qui a été prise par Reporters sans frontières, avec des
certificateurs, mais un peu comme, d'ailleurs, il y a des bureaux Veritas ou
autres, ils ont dit : on crée une initiative entre journalistes pour dire
là, on a vraiment des règles très déontologiques sérieuses. C'est par exemple
ce qu'on a appelé le JTI, qui est Journalism Trust Initiative, donc
l'initiative pour la confiance dans le journalisme. Et c'est des journalistes
qui s'évaluent entre eux pour dire là, c'est vraiment des titres.
Pourquoi ? Parce que vous avez des tas de faux
journaux qui se créent. Vous avez des tas de gens qui vous mettent des
rossignols en ligne ou qui écrivent une feuille de chou qui n'ont rien à voir
avec des journaux, qui n'ont pas déposé, qui n'ont pas le statut et qui font
croire qu'ils sont des journaux. Mais ça, si je puis dire, c'est quelque chose
qui est géré par les journalistes, c'est pas du tout l'État qui doit le faire.
Ensuite, vous avez la question de la fausse
information, qu'on appelle la fake news. C'est un statut très
particulier. Vous allez lire quelque chose, ce n'est pas un journal qui
l'écrit, ce n'est pas un titre de presse, sur vous, sur quelque chose que vous
savez qui est faux. Ça, c'est très difficile à réguler, le vrai du faux. C'est
par le débat, la controverse, c'est par la preuve apportée que vous allez
pouvoir le démêler. Mais c'est très difficile, y compris pour le juge,
d'identifier ce qui est faux. C'est par définition une zone beaucoup plus grise
et elle existe dans la vie. Ça peut être la rumeur qu'on colporte, la fausse
information. Elle prend une ampleur beaucoup plus grande dans les réseaux
sociaux. Mais là, je ne vais pas vous mentir, il n'y a pas de remède miracle
face à ça. Il y aura toujours des vraies et des fausses nouvelles comme il y en
a dans la vie. Simplement, elles prennent une proportion plus grande. Ce qu'il
faut pouvoir établir, c'est simplement quand ces nouvelles prennent une volumétrie,
qu'elles sont identifiées et qu'elles créent du tort pour quelqu'un. À ce
moment-là, il faut pouvoir identifier quand même une responsabilité des
plateformes. Ça, c'est ce qu'on a mis en place au niveau européen avec la
directive sur les services numériques. On leur a dit, à partir d'un certain
niveau, vous avez quand même une forme de responsabilité sur ce que vous
publiez. Et si c'est de manière évidente faux, et si de manière évidente, ça
crée du tort à quelqu'un, je peux aller chercher votre responsabilité. Ça,
c'est le tout début. L'Europe, c'est le seul endroit où on l'a fait et on doit
continuer. Et nous, ce qu'on veut faire là-dessus, c'est renforcer les choses,
aller beaucoup plus loin.
Troisième élément, c'est dans les temps électoraux,
parce que vous avez parlé des ingérences. On y reviendra peut-être pour les
ingérences étrangères, mais pendant les périodes d'élections, vous êtes
candidat à la mairie de Marseille, si je dis quelque chose de faux sur vous, ça
va vous créer du tort. Je dois pouvoir le freiner. On a mis en place ce qu'on
appelle un référé électoral. Simplement, on ne l'utilise pas assez. Et donc là,
on va faire ce qu'on appelle une circulaire pénale. Et ça, c'est un frein d'urgence.
Je dis un truc qui est totalement faux. Vous le savez, mais pénalement, je ne
peux pas tout de suite le faire retirer. Référé électoral, ça va troubler
l'élection. Je dois pouvoir le retirer. Sinon, ça vous porte un tort et ça va
fausser l'élection. Parce que les réseaux sociaux, par ce fonctionnement,
faussent nos élections de manière claire. Et donc là, c'est le référé
électoral.
Le dernier point, c'est le contenu manifestement
illicite. Un contenu raciste, antisémite ou qui pousse à la haine, celui-ci, on
doit pouvoir le retirer. Aujourd'hui, on a une organisation, on a ce qui
s'appelle Pharos, qui est une plateforme qu'on a mise en place, qui va chercher
justement ces raisons. On a créé des dispositifs d'État. Donc, ce n'est pas une
fausse information, c'est une information qui va mettre votre vie en danger ou
qui, comme la loi l'interdit depuis des années, a un contenu très clairement ou
raciste ou antisémite, etc. À ce moment-là, on doit le retirer, on doit mettre
en cause la responsabilité de la plateforme. Est-ce que ça marche ? En
théorie, oui. Mais le Président que je suis doit, en toute honnêteté, vous
dire, en pratique, moyen. Parce qu'on le fait à la main, ce n'est pas
satisfaisant. Le seul moyen de le rendre satisfaisant, c'est d'aller au bout
d'une responsabilité pleine et entière de ces plateformes. Parce
qu'aujourd'hui, c'est cette plateforme Pharos qui va aller regarder à chaque
fois avec des moyens limités, elle va essayer de les faire retirer.
Généralement, ça marche. Alors moi, j'ai un mauvais échantillon parce que c'est
souvent ce auquel je m'intéresse. On y reviendra peut-être pour les ingérences.
Mais il faut que ce soit systématique.
En fait, ce qu'il faut pouvoir dire, c'est tel réseau
social, vous ne l'avez pas fait, si vous ne l'avez pas fait, on vous met tant
de millions d'euros d'amende. Il n'y a que comme ça que ça peut marcher. Donc,
ce qu'on veut maintenant passer au niveau européen, c'est des amendes beaucoup
plus immédiates et fortes sur ces réseaux sociaux qui ne coopèrent pas et qui
ne retirent pas tout cela. Voilà. Pardon, c'était un peu long, mais parce qu'il
faut bien différencier les statuts entre les informations ou ce qu'on lit sur
les réseaux.
► Sébastien Lecornu (Premier ministre)
[Nota: Nous faisons figurer Sébastien Lecornu dans
cette liste alors qu’il n’est pas centriste mais appartient à l’aile droite de
Renaissance, parti centriste/central et qu’il s’est toujours défini comme un
homme de droite; c’est à ce titre que ses propos sont retranscrits ici et du
fait qu’il a composé un gouvernement d’axe central.]
> [Crise agricole / Intervention au Sénat] Sous l'effet du réchauffement climatique, de
nouvelles pathologies se feront jour, pour les humains comme pour les animaux, d'élevage
et de compagnie. La place centrale de la science devra être réaffirmée.
Dans le Sud-Ouest, nous agissons tant dans les zones
touchées par l'épidémie que dans les zones indemnes, pour protéger notre bétail
et nos éleveurs.
La priorité, c'est la vaccination. Les doses sont là,
et je remercie les armées pour leur concours décisif en matière logistique.
Il faut aussi des bras. Puisque M. le président
du Sénat nous a rappelé qu'il était derrière nous, j'appelle à ce que nous
soyons tous derrière nos vétérinaires, victimes de menaces inacceptables. Vétérinaires
retraités, élèves vétérinaires, vétérinaires des armées : la profession se
mobilise de façon admirable, au service de politiques départementales de
vaccination menées par les préfets, en liaison avec les chambres d'agriculture,
les groupements de défense sanitaire et les syndicats. L'objectif est de faire
du sur-mesure. En Ariège, la vaccination des troupeaux des
1 000 exploitations avant le 31 décembre est cruciale ; un
préfet coordinateur a été nommé à cette fin.
Il faut aussi veiller au respect des interdictions de
transport de bétail. Si le virus se propage, c'est que, hélas, elles ont été
parfois contournées. Nous appelons à la responsabilité. Il n'est pas possible
de subir des drames parce qu'une infime minorité ne respecte pas les règles.
Cette vaccination aura des effets économiques,
notamment à l'exportation. Il est essentiel de discuter avec Rome et Madrid,
mais aussi Bruxelles, pour assurer une visibilité sur le statut à l'export des
animaux vaccinés. En plus de la ministre de l'agriculture, les ministres de
l'Europe et du commerce extérieur se mobilisent dans cet objectif.
Quant aux mesures d'accompagnement, les aides
exonérées d'impôt et de charges ne suffisant pas, nous avons débloqué un
premier fonds d'urgence, de 10 millions d'euros. Je souhaite qu'il soit le
plus territorialisé possible et bénéficie notamment aux petits élevages. La
réactivité de l'aide sera décisive pour la pérennité des exploitations, le
moral des éleveurs et la qualité de leur relation avec l'État.
D'autres mesures sont à venir, en particulier pour la
reconstitution des cheptels - je pense aux mesures qui concernent les
génisses.
> [Crise agricole / Intervention au
Sénat] Les négociations sur la future PAC commencent maintenant. Dans toute
négociation, réussir les débuts est un atout précieux. En l'occurrence, la
France annonce deux principes qui ne varieront pas.
D'abord, la politique agricole doit rester commune. Il ne peut donc pas y avoir
de différenciation par pays. L'éventualité d'adaptations nationales peut
paraître sympathique, mais nous en connaissons les effets : concurrence
déloyale et confusion entre soutien à la production agricole et accompagnement
des ruralités.
Ensuite, nous avons aussi indiqué à la Commission européenne que pas un centime
ne devrait manquer pour la future PAC. Cette politique est au cœur de la
relation entre la France et les institutions européennes. La construction
européenne se fonde sur des grands marqueurs, comme Ariane ou l'euro, mais
aussi la PAC.
► Gouvernement
● Ministres centristes/centraux
Laurent Nunez (ministre de l’Intérieur)
> [Mécanisme de relocalisation des migrants / Intervention à l’Assemblée] Je tiens tout d’abord à rappeler qu’un conseil
justice et affaires intérieures, dit JAI, s’est tenu le 8 décembre,
réunissant les ministres européens concernés. Cette réunion très importante a
traité des thématiques que vous évoquez. Il faut se féliciter que la position
de la France ait été retenue, grâce au soutien de l’Italie et de l’Allemagne,
dans le cadre du règlement « retour » – appelé à remplacer la directive « retour » – ; la discussion va se
poursuivre dans le cadre du trilogue.
Nous avons déjà obtenu d’inverser le principe : le départ volontaire deviendra
l’exception et le départ contraint, la règle. Nous avons également obtenu la
possibilité, s’agissant des étrangers en situation irrégulière les plus
récalcitrants, d’utiliser des techniques intrusives, notamment sur leur
téléphone, ce qui permettra de mieux lutter contre les filières.
Le mécanisme que vous évoquez est issu du pacte sur la migration et l’asile. En
effet, un certain nombre d’États subissent une pression migratoire extrêmement
forte, et des mécanismes de solidarité se mettent en place. Il existe trois
types de mécanismes de solidarité : les relocalisations, les
compensations, qui peuvent être à caractère financier, le renvoi des dublinés – les demandeurs d’asile
sont tenus, en vertu du règlement « Dublin », de retourner dans le
pays où ils ont fait leur demande initiale. Tout cela forme un équilibre qui
s’appelle la solidarité entre les États de l’Union européenne et je puis vous
assurer que comme ministre de l’Intérieur, je veille à protéger les intérêts de
la France.
Quant au volume des relocalisations, nous en discutons avec l’Italie et avec
l’Allemagne pour qu’il soit le moins pénalisant pour notre pays, tout en
contribuant dans le même temps, par souci d’équilibre, aux mécanismes de
solidarité.
> [Intrusion dans le système
informatique du ministère de l’Intérieur / Intervention à l’Assemblée] L’intrusion
dont nos systèmes d’information ont fait l’objet est très grave. Je ne le nie
pas. C’est bien pour cela que je souhaite faire toute la lumière sur cette
attaque.
Nous avons subi une intrusion, très probablement de la part d’un hacker,
puisque l’action a ensuite été revendiquée sur les réseaux sociaux. Celui-ci a
utilisé notre système de messagerie : après s’y être introduit, il a pu
collecter des mots de passe, l’hygiène numérique qui consiste à ne pas en
échanger sur des messageries non cryptées n’ayant pas toujours été observée.
L’assaillant a pu consulter ainsi plusieurs fichiers et procéder à l’extraction
de certaines fiches, ce qui est évidemment très grave. Comme je l’ai indiqué ce
matin au micro de France Info, quelques dizaines de fiches seraient, à cette
heure, concernées. Je reste très prudent – nous poursuivons l’inventaire.
Nous avons pris immédiatement des mesures de remédiation : systématisation de la double authentification, fermeture de
plusieurs comptes, gestion plus stricte des messageries. Le cadre de travail
des agents sera forcément plus contraint.
Plus généralement, le ministère de l’intérieur a engagé, comme tous les autres
ministères, une action visant à renforcer ses systèmes d’information, notamment
grâce à l’Anssi. Cette agence a été saisie et une enquête judiciaire a été
ouverte, au terme de laquelle il ne fait aucun doute que l’assaillant sera
retrouvé. J’ai également diligenté une enquête administrative, dont je tirerai
toutes les conséquences pour l’organisation de nos services, tout comme je
tirerai toutes les conséquences des résultats de l’enquête judiciaire.
Ce qui s’est produit est très grave – j’assume ce mot.
> Je vous confirme qu'on a fait l'objet
d'une intrusion [de notre système informatique] malveillante il y a quelques
jours maintenant. Donc, une intrusion malveillante qui a eu lieu par un
individu ou un groupe d'individus qui s'est introduit dans nos systèmes
d'information, en utilisant nos messageries. En réalité, il a d'abord piraté
nos messageries mails. Et puis il y a 300 000 agents au ministère de
l'Intérieur. Et donc, à partir de certaines boîtes professionnelles, il a pu
récupérer des codes, des codes d'accès qui sont échangé, en clair, en dépit de
toutes les règles de prudence pourtant que l'on diffuse très régulièrement. Il
suffit de quelques individus qui ne respectent pas ces règles et quelqu'un de
malveillant peut récupérer un certain nombre de mots de passe qui ont permis.
> [Narcotrafic] Non, on ne perd pas la
guerre du tout. On gagne de nombreuses batailles. On démantèle énormément de
réseaux. Depuis 10 ans, on a complètement réorganisé l'appareil de lutte contre
le trafic des stupéfiants. Chaque période a amené ces dispositifs nouveaux.
Vous savez, en 2015, François Hollande a expérimenté ce qu'on appelle les
CROSS. Aujourd'hui, les cellules dans chaque département ou les services
échangent toutes les informations. Et puis en 2017, 2018, le président de la
République a créé l'OFAS. On a poursuivi le décloisonnement. On démantèle
énormément de réseaux. Récemment, il y a eu la période de Gérald Darmanin où on
a eu les opérations Place Net qui continuent. On continue à démanteler les
réseaux. Avec Bruno Retailleau, on a eu la loi narcotrafic. Et moi, j'applique
tous ces dispositifs. Non, on gagne énormément de batailles. On démantèle
énormément de réseaux. Vous dites qu'effectivement, les saisies de cocaïne
augmentent. C'est vrai. On a déjà dépassé le seuil de saisie de cocaïne de
l'année dernière. C'était 53-54 tonnes. On est déjà à plus de 70 tonnes. Mais
pour autant, il y a moins de points de villes et on démantèle de plus en plus
de réseaux. Donc, on gagne des batailles. Mais la guerre, vous avez raison, est
loin d'être gagnée. Mais on la poursuit. Demandez aux habitants du quartier de
la Paternelle à Marseille, au Tonkin, à Villeurbanne ou dans la plupart des
quartiers de Saint-Ouen où, avec le maire de Saint-Ouen, on fait un travail
formidable en matière de démantèlement de réseaux. Demandez à ces habitants si
on ne les a pas libérés des trafiquants. On gagne des batailles. Il faut savoir
positiver sur ce sujet. Moi, je veux voir le côté positif. Mais je ne suis pas
naïf. Il y a encore beaucoup de choses à faire. Et la loi narcotrafic, la
dernière loi, nous a encore donné des moyens supplémentaires. (…)
Oui, nous sommes suffisamment armés. On a un débat d'ailleurs aujourd'hui, au
Sénat et à l'Assemblée Nationale autour du Premier ministre sur ce sujet. Oui,
on a des dispositifs juridiques qui n'ont cessé de monter en puissance avec un
dernier aboutissement avec la loi narco qui donne au service d'enquête des
techniques spéciales d'enquête supplémentaire qui sont plus intrusives qui
créent un parquet national contre la criminalité organisée, un peu comme en
matière de terrorisme. On peut faire très clairement le parallèle. Et puis, on
a aussi un état-major qui réunit tous les services où on échange en permanence
des informations pour mieux identifier ce qu'est cet hydre que créent les
trafiquants de stups sur l'ensemble du territoire. Et puis on a renforcé notre
coopération judiciaire. (…)
On attaque la pieuvre et on essaie de l'attaquer à la tête. On aura, avec la
loi narco, la possibilité de geler administrativement des avoirs. C'est-à-dire
que les préfets pourront prendre des décisions de gel d'avoir contre les
narcotrafiquants. Donc on s'attaque évidemment à la pieuvre. (…) Les
consommateurs, oui, c'est un problème. S'il n'y avait pas de consommateurs, il
n'y aurait pas de trafic. C'est juste ce qui est dit. Pas plus. (…)
Il faut dissuader les consommateurs de consommer de la drogue. Je vous assure
que l'amende est dissuasive. Par le passé, on n'avait pas l'amende forfaitaire
délictuelle. On avait une amende douanière qu'on appliquait de la même façon.
On l'a appliquée sur certains quartiers. Je vous parle avec ma longue
expérience. Dans certains quartiers, je pense à Saint-Ouen par exemple,
l'application de cette amende a été dissuasive. Si vous frappez les
consommateurs au portefeuille, ils n'y reviennent plus. Encore une fois, c'est
un délit. Vous avez commis un délit qui est constaté.
> [Crise agricole] La situation sur le
terrain, c'est qu'actuellement, on a des mouvements qui sont organisés. Ils se
concentrent beaucoup dans le sud-ouest, mais pas que… Un peu partout sur le
territoire national. On a des rassemblements d'éleveurs, d'agriculteurs, souvent
avec des tracteurs, qui se rassemblent devant des bâtiments publics, qui
manifestent, et qui, devant les bâtiments publics en général, déchargent,
débarquent des déchets, ou arrosent, comme on l'a vu hier devant la préfecture
de Loches, du lisier. Ce matin, c'était à 5h du matin à Bourges, où c'est du
fumier et du lisier qui a été répandu. On a ce type d'action qui se déroule
depuis maintenant une grosse semaine. On a des blocages d'autoroutes aussi, des
blocages de voies ferrées également, qui se déroulent sur l'ensemble du
territoire national. La doctrine est très simple, les forces de l'ordre, pour
l'instant, accompagnent le mouvement, on l'encadre et on évite qu'il y ait des
dégradations et des violences. (…)
J'ai suffisamment d'expérience maintenant, comme je suis ministre de
l'Intérieur, certes depuis deux mois, mais j'ai été haut fonctionnaire, j'ai
été secrétaire d'Etat auprès du ministère de l'Intérieur. On a toujours géré
les mouvements agricoles comme ça, tel que je viens de vous le dire, avec
souplesse, avec tact. Et ça a toujours été notre ligne. Et à un moment,
évidemment, quand il y a des dégradations, des débordements, on intervient.
Évidemment, quand vous commencez à casser les grilles d'une préfecture, on
intervient. Quand il y a des violences contre les personnes, on intervient. Ça
s'est passé sur certains barrages, je ne dis pas qu'il y a eu quelques
violences, il y a eu des interventions des forces de l'ordre. Maintenant, à
bord de ce qui s'est passé dans l'Ariège, c'étaient des équipes de vétérinaires
qui devaient intervenir sur une opération d'abattage et qui en ont été
empêchées par plusieurs centaines de personnes. Il y a eu beaucoup de fakes, de
mauvaises informations qui ont circulé sur cette affaire. Attention, il n'y
avait pas que des éleveurs et des agriculteurs. On a identifié plusieurs
dizaines de militants d'ultra-gauche qui avaient des cocktails Molotov. On en a
récupéré, on a des photos. Donc, il y a eu des prises à partie extrêmement
violentes des forces de l'ordre qui ont entraîné l'action à laquelle nous avons
assisté. Ou, contrairement à ce qui a pu être dit, y compris par un député de
la République, président de groupe, il n'y a pas eu de jet de grenade
lacrymogène depuis un hélicoptère. Il n'y a pas eu de gendarmes qui se sont dit
: « Non, on n'y va pas, ce n'est pas bien ». Donc voilà, il y a eu beaucoup de
fausses informations qui ont circulé. Mais il y a eu ces images, évidemment. Ça
a été une action d'ordre public qui a été dure. Et ces images ont tourné
ensuite en boucle. Et évidemment, ont été portées à notre passif.
> Oui, il y a une montée de
l'antisémitisme. Ils sont clairement ciblés dans la propagande des terroristes
de l'État islamique, d'Al-Qaïda, comme les forces de sécurité intérieure, comme
d'autres cibles, les lieux de grands rassemblements. Oui, ils sont ciblés. Il y
a une montée de l'antisémitisme qui peut conduire à un certain nombre
d'individus plus fragiles psychologiquement, ou à passer à l'action. On a vu ce
qui s'est passé à Sydney, ce qui est terrible, le premier jour d'Hanouka. (…)
Mais tout peut arriver en France. Tout peut arriver. C'est pour ça qu'on est
vigilant. C'est pour ça que moi je demande aux préfets, comme l'ont fait chacun
de mes prédécesseurs, ça a toujours été pour tous les ministres de l'Intérieur
une priorité, de protéger les lieux de culte, de protéger les fêtes
religieuses. Ça veut dire des contacts avec les organisateurs, une présence
physique de forces de sécurité intérieure, deux militaires du dispositif
Sentinelle, que je n'oublie pas, et donc nous protégeons évidemment la
communauté. Et donc oui, il y a une menace, mais oui, ils sont en sécurité. Et
en tout cas, c'est l'honneur du Gouvernement de la France d'assurer à tous nos
compatriotes, quelles que soient leurs confessions, de pouvoir exercer leur
culte, de pouvoir s'afficher librement.
Jean-Noël Barrot (ministre de l’Europe et
des Affaires étrangères)
> [Mercosur / Intervention au Sénat] la France considère que les conditions ne sont en
aucun cas réunies pour qu'un vote puisse intervenir sur l'accord du Mercosur,
et si toutefois la Commission devait passer en force, la France voterait non et
s'y opposerait avec beaucoup de fermeté. Cela, nous le disons parce que nous
sommes convaincus que c'est une question de justice, de considération vis-à-vis
du monde agricole qui traverse une crise sans précédent. Mais c'est aussi une
question qui touche à notre souveraineté alimentaire. On parle beaucoup de la
souveraineté industrielle, les terres rares, la défense. Mais la souveraineté
alimentaire est une composante essentielle de la souveraineté européenne.
Alors c'est vrai, le ministre délégué l'a dit hier, la
saisine de la Cour de justice n'est pas l'option que nous avons retenue jusqu'à
présent, parce qu'elle n'est pas suspensive de la procédure en cours. Et
l'opposition que nous avons marquée à la signature éventuelle d'un accord dans
les prochains jours, elle se double d'une mobilisation du Président de la
République, du Gouvernement sous l'autorité du Premier ministre, pour obtenir,
Mercosur ou pas Mercosur, des concessions de la part de la Commission
européenne au service de nos agriculteurs. Certaines de ces concessions ont été
obtenues. Nous avons enregistré des succès. C'est le cas notamment de la clause
de sauvegarde, qui a été adoptée de manière transpartisane au Parlement
européen hier et qui nous permettra de protéger les agricultrices et les
agriculteurs européens.
D'autres avancées sont en train d'être obtenues, même
s'il faut qu'elles puissent se concrétiser. C'est le cas des mesures miroirs,
des limites maximales de résidus sur lesquelles nous attendons que la
Commission présente des engagements fermes, dans le cadre des réglementations
alimentaires. C'est le cas également des contrôles sur lesquels le commissaire
que vous avez cité a annoncé des mesures, une augmentation des dispositifs de
contrôle dans l'Union européenne et dans les pays tiers. Nous attendons d'en
voir le résultat concret.
Et puis il y a des conquêtes que nous irons chercher
avec les dents. C'est le cas de la politique agricole commune, dont nous
souhaitons qu'elle reste commune et sanctuarisée dans ses moyens. Et dans ces
combats, dans tous ces combats, la France n'est pas seule, puisque vous avez
entendu la Hongrie, la Pologne, l'Autriche et même la présidente du Conseil des
ministres italien se rallier à la France pour défendre aujourd'hui nos
agricultrices et nos agriculteurs.
Stéphanie Rist (ministre de la Santé, des
Familles, de l’Autonomie et des Personnes handicapées)
> [Proposition de loi visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive
et précoce aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux / Intervention au
Sénat] Je me réjouis de cette proposition de loi, qui soulève des enjeux bien
documentés. Les retours de terrain et les données scientifiques sont
unanimes : l'exposition précoce et excessive des enfants et adolescents
aux écrans fragilise le lien social, altère leur santé mentale et peut peser
durablement sur leur développement. Dans cette mobilisation collective, je
salue le rôle du Parlement, et particulièrement du Sénat, dès 2018.
Le Gouvernement agit clairement, pour mieux accompagner les professionnels et
les familles, à trois niveaux : information et prévention, environnement
des enfants et capacité à agir.
La prévention passe par des repères simples et partagés : le carnet de
santé recommande aucun écran avant 3 ans, un usage occasionnel et encadré
avant 6 ans, et une attention particulière au sommeil, aux interactions
sociales et à l'activité physique. Des fiches pratiques et des messages
pédagogiques sont envoyés aux enfants et aux parents.
Les CAF, avec le label « Parents, parlons numérique », agissent sur
le terrain. Avec Santé publique France, nous préparons une campagne pour les
6-12 ans.
Second axe, l'environnement direct des enfants. L'exposition des moins de
3 ans aux écrans est interdite. Le téléphone portable est interdit au
collège depuis la rentrée 2025. Des travaux scientifiques sont menés sur
la question de la majorité numérique.
En témoignent le rapport Écrans et enfants de Servane Mouton et Amine Benyamina de 2024 et les réflexions engagées par nos voisins européens
et internationaux.
Troisième axe, la capacité d'agir des professionnels : nous lancerons une
formation structurée des professionnels de santé non médicaux. Cette prévention
des addictions permet de repérer les situations à risque et d'orienter les
publics notamment jeunes. Ces actions sont menées en lien étroit avec le
ministère de l'éducation nationale, central pour l'éducation aux médias.
Cette proposition de loi mérite d'être saluée, dès lors qu'elle vise à
consolider, structurer et rendre lisibles des actions déjà engagées. Elle
affirme une idée simple : l'exposition aux écrans est un déterminant de
santé à part entière. C'est dans cet esprit que ce texte a toute sa place dans
notre arsenal de prévention en santé publique.
> [Enfant rasé dans un foyer /
Intervention à l’Assemblée] Monsieur le député, vous avez rappelé
l’inacceptable incident survenu en février dans un foyer parisien de l’aide
sociale à l’enfance et révélé la semaine dernière. J’ai bien évidemment, dès
que j’en ai eu connaissance, saisi la procureure de la République à ce sujet.
Nous travaillons avec l’Inspection générale des affaires sociales en vue de
répondre à votre question, c’est-à-dire de prendre des mesures très concrètes
en matière de contrôle des établissements par les départements, ainsi que
d’améliorer la formation des professionnels encadrants.
Qu’ils soient placés ou non, la République doit à tous les enfants une certaine
stabilité, une certaine dignité, une certaine sécurité ; je profite de
l’occasion pour rappeler l’existence du 119, numéro téléphonique que peuvent
composer tous nos concitoyens en cas de suspicion de violences envers un
enfant. Il y va de notre responsabilité à tous.
En outre, depuis le mois d’octobre, tous les professionnels de la petite
enfance et de la protection de l’enfance font l’objet d’un contrôle de leurs
antécédents, de leur honorabilité. Au cours du premier trimestre de 2026, le
garde des sceaux et moi présenterons un projet de loi consacré à la protection
de l’enfance, lequel visera entre autres à étendre ce contrôle des antécédents
à l’ensemble des tiers de confiance et accueillants durables bénévoles, car ces
modes d’accueil stable, que nous voulons d’ailleurs favoriser, sont importants
pour ces enfants. Il y a là, je le répète, une responsabilité que, face à eux,
nous avons tous.
> [Eau potable / Intervention à
l’Assemblée] Pour le TFA, dans l’attente des travaux européens, nous avons
retenu transitoirement la valeur sanitaire indicative allemande de
60 microgrammes par litre, avec un objectif plus protecteur à
10 microgrammes par litre. Le TFA a été détecté dans plus de 90 % des
échantillons de la campagne exploratoire de l’Anses. Aucune eau traitée ne
dépasse toutefois la valeur des 60 microgrammes par litre et seuls deux
sites dépassent la cible de 10 microgrammes par litre.
Le TFA fait actuellement l’objet d’une expertise européenne, menée par l’EFSA,
dont les conclusions sont attendues pour le 31 juillet 2026. La France
s’alignera sur les standards les plus exigeants et s’engage pleinement dans les
travaux susceptibles de faire évoluer la directive sur l’eau potable.
Au regard des résultats de l’Anses, j’ai décidé d’ajouter le TFA et le
6 : 2 FTS au décret qui mettra à jour la liste des Pfas dont la
présence dans l’eau potable doit être contrôlée par les ARS.
Pleinement consciente des coûts liés à la dépollution de l’eau, je voudrais
rappeler que le PLF prévoit une hausse de plus de 175 millions d’euros du
plafond des redevances perçues par les agences de l’eau. Celles-ci apportent
leur soutien aux collectivités pour gérer l’approvisionnement ou pour forer
d’autres puits, comme dans la commune de Saint-Louis. Encore faut-il que le
budget soit adopté pour que cette hausse puisse entrer en vigueur.
Enfin, je suis avec attention les travaux de la mission interinspections
chargée d’identifier des leviers de financement, dont les conclusions sont
attendues pour le premier trimestre 2026. Monsieur le député, vous pouvez
compter sur mon engagement.
> [Démographie / Intervention à l’Assemblée]
Cette année marque, comme vous l’avez dit, un tournant majeur : le nombre
des décès est supérieur à celui des naissances, en baisse de 20 % par
rapport à 2010. Cette évolution, au terme de laquelle notre pays rejoint la
moyenne européenne, ne traduit pas nécessairement un fléchissement du désir
d’enfant.
L’action publique n’a pas vocation à faire peser des injonctions, mais à lever
les obstacles. En l’occurrence, ceux-ci tiennent à plusieurs facteurs, dont le
premier est l’infertilité. Cette épreuve que traverse un couple sur huit,
femmes et hommes confondus, constitue aussi un thème de prévention et de
recherche, et pose un problème d’accès aux soins. C’est pourquoi nous en
étudions tous les aspects.
À cela s’ajoutent souvent des conditions de vie plus difficiles, notamment en
matière d’accès au logement, qui rendent instables certains parcours
résidentiels, et l’évolution des normes sociales, marquée par la montée du
discours « no kids », qui contribuent à perturber la
projection dans la parentalité.
Comme vous l’avez souligné, il existe enfin un problème de conciliation,
d’équilibre entre vie professionnelle et vie familiale. C’est pour y répondre
que le PLFSS adopté hier crée un nouveau congé de naissance. Mieux indemnisé et
susceptible d’être partagé au sein du couple, il permettra de rester auprès de
son enfant jusqu’à la fin des six premiers mois de sa vie. Ce congé s’ajoute au
congé parental existant, qui ne doit plus représenter un choix contraint. C’est
pourquoi nous avons décidé d’orienter le financement public, à hauteur de
600 millions d’euros, vers la réforme du complément du libre choix du mode
de garde, qui vise à réduire le reste à charge pour les familles. Notre choix
politique est clair : refuser les injonctions, tout en créant les
conditions concrètes permettant aux familles de choisir librement leur avenir.
Amélie de Montchalin (ministre de l’Action
et des Comptes publics)
> [Budget / Intervention à l’Assemblée] Nous arrivons au terme de l’examen
parlementaire de ce texte, entamé le 14 octobre, qui a animé le Parlement
pendant près de 180 heures de débats. Au bout de ce chemin exigeant, un
élément essentiel s’est imposé : les parlementaires ont su se rassembler
autour de l’essentiel pour les Français, à savoir la sécurité sociale, la
santé, la protection de chacun. Quatre-vingts ans après sa création, l’esprit
de 1945 est toujours vivant : celui d’une avancée transpartisane, soutenue
hier comme aujourd’hui par des parlementaires centristes, de gauche et
gaullistes, unis pour protéger notre modèle social.
Le gouvernement avait pris ses responsabilités en soumettant au Parlement un
texte exigeant qui engageait une trajectoire de redressement pour nos comptes
sociaux. Le budget soumis à votre vote définitif est désormais le fruit d’un
travail collectif, marqué par des compromis difficiles mais nécessaires.
Beaucoup ici ont exprimé leur préoccupation face au niveau de déficit et à la
trajectoire de nos comptes sociaux. Je partage cette préoccupation et même
cette inquiétude : il n’a jamais été imaginé que la sécurité sociale
puisse se financer par une dette léguée aux générations futures. Ce texte est
néanmoins nécessaire pour permettre le bon fonctionnement de notre système de
protection sociale en 2026 puisqu’en l’absence de loi de financement, le
déficit des comptes sociaux se dégraderait à un niveau inédit en l’absence de
crise économique, c’est-à-dire au-delà de 30 milliards d’euros. Alors que
depuis plusieurs mois, notre pays traverse une période d’incertitude qui pèse
sur la confiance de nos concitoyens, les Français attendent de nous que l’année
2026 ne devienne pas pour eux un saut dans l’inconnu.
Le PLFSS pour 2026 ne renverse pas notre système. Au contraire, il porte en lui
des choix pour le préserver. Il prépare le terrain pour que les forces
politiques puissent débattre sereinement devant les Français, en 2027, des
évolutions structurelles qu’elles souhaitent ou non pour notre modèle social,
pour son fonctionnement et pour son financement.
Aurore Bergé (ministre déléguée auprès du
Premier ministre chargée de l’Egalité entre les femmes et les hommes et de la
Lutte contre les discriminations)
> [Homosexualité / Intervention à l’Assemblée] L’histoire qui nous rassemble
aujourd’hui est une histoire de silences, de noms effacés, de voix qui se sont
tues trop tôt, parfois sans jamais avoir été entendues. C’est une histoire
étouffée par la peur, enfouie sous la honte, portée par celles et ceux qui ont
intégré très tôt que, pour rester en vie, il fallait se taire, se cacher,
disparaître un peu.
Et puis il y a eu ces années sombres, ces années de fièvre et de plomb où les
absences se sont multipliées. Des générations entières ont alors manqué à l’appel.
Les carnets se vidaient et, presque chaque semaine, on rayait des prénoms des
répertoires. La mort circulait sans dire son nom – sinon quatre lettres –, fauchant des vies
avant qu’elles aient pu être dites, aimées et transmises. De cette hécatombe sont restés des destins interrompus, des œuvres inachevées, des amours fauchées et une histoire
encore trop souvent laissée dans l’ombre.
Même de nos jours, malgré les travaux essentiels
menés depuis les années 1990, l’histoire de la répression de l’homosexualité en France
demeure largement méconnue, comme si le silence continuait, autrement.
C’est d’autant plus le cas que l’histoire qui nous rassemble aujourd’hui est
aussi celle d’un mythe : le mythe d’une France pionnière, patrie des
Lumières et modèle de tolérance, qui, en 1791, supprime le crime de sodomie qui
pouvait conduire les condamnés au bûcher. Ce geste fondateur existe, il est
réel et souvent invoqué, mais il masque une autre réalité : celle d’un
pays où l’homosexualité demeure longtemps marginalisée, stigmatisée,
poursuivie.
Pendant un siècle et demi, la répression se déguise. On ne nomme pas
l’homosexualité, on ne la combat pas frontalement, on ne légifère pas
spécifiquement contre elle ; on la poursuit à travers d’autres
infractions. On a recours à des termes génériques, à une légalité de façade,
pour un ciblage systématique. L’outrage public à la pudeur devient l’un des
principaux outils de répression. Dans la plupart des cas, l’outrage n’a rien de
public, et la pudeur offensée est celle d’un ordre moral inquiet de tout ce qui
remet en cause la norme qu’il prétend protéger. Souvent, c’est la police
elle-même qui provoque, attire, met en scène. Des filatures sont
organisées ; des descentes, planifiées.
Assez vite, on réclame une législation plus spécifique, plus explicite, plus
assumée. Ces demandes finissent par être entendues. En 1942, un cap est
franchi : un projet amorcé sous la IIIe République est
finalisé par le régime de Vichy. La loi du 6 août 1942 introduit pour la
première fois dans le code pénal des dispositions explicitement
discriminatoires envers les homosexuels. Elle institue en effet une majorité
sexuelle différenciée selon l’orientation sexuelle, fixée à 13 ans pour
les hétérosexuels et à 21 ans pour les homosexuels. L’objectif est
clair : faciliter les condamnations et, dans le contexte de Vichy, obtenir
les internements, les déportations et l’extermination.
Mais les changements politiques ne mettent pas fin à la répression. À la
Libération, la loi n’est pas abrogée. Au contraire, elle est confirmée par
l’ordonnance du 8 février 1945, dont l’exposé des motifs assume que
« cette réforme, inspirée par le souci de prévenir la corruption des
mineurs, ne saurait, en son principe, appeler aucune critique ». Cette
continuité s’enracine dans une société d’après-guerre saturée d’obsessions, qui
valorise la virilité et redoute le désordre. C’est dans une atmosphère de
croisade morale contre la « démocratisation de l’homosexualité » que
le député Paul Mirguet obtient, en 1960, le classement de l’homosexualité dans
la liste des « fléaux sociaux » à combattre. Ainsi, l’ordonnance du
25 novembre 1960 crée une circonstance aggravante pour l’outrage à la
pudeur lorsqu’il est commis entre personnes de même sexe.
Au-delà de cette architecture de la répression, l’histoire qui nous rassemble
aujourd’hui est l’histoire de ceux dont le seul délit était d’aimer. Ceux que
le régime de Vichy a traqués ; ceux qui ont été pourchassés,
arrêtés ; ceux qui ont été internés, exterminés ; ceux dont la
mémoire a longtemps été ignorée ; ceux que la République, une fois la
guerre terminée, a continué de poursuivre.
Je pense à certaines de ces voix qui ont accepté de nous parler, souvent pour
la première fois, lors des travaux préparatoires à l’examen du texte. Ceux qui
étaient ouvriers du bâtiment, manœuvres agricoles, soudeurs, manutentionnaires,
cuisiniers, saisonniers d’hôtel-restaurant, garçons de salle, coiffeurs,
mécaniciens, étudiants, vendeurs, chefs de pub, maîtres-nageurs, porteurs de
valises, et tous les autres. Ceux qui aimaient en cachette, dans des lieux de
fortune, parce que c’était ça ou rien. Ceux qui faisaient « toujours
gaffe » pour ne pas « se faire choper ». Ceux qu’on guettait,
suivait, piégeait, provoquait. Ceux à qui on « cassait la gueule ».
Ceux qu’on arrêtait par descente et qu’on embarquait dans les paniers à salade.
Ceux qui entendaient au commissariat : « Écoutez, vous êtes pédé,
vous l’avez bien cherché. » Ceux à qui on demandait au tribunal :
« Monsieur, êtes-vous un inverti ? » Ceux dont l’employeur était
informé avant même l’avocat. Ceux dont le nom paraissait dans le journal local,
comme une deuxième sentence.
Ceux qu’on contrôlait chaque semaine et dans les mêmes rues, qu’on tutoyait et
insultait. Ceux dont la vie a été détruite sans jugement. Ceux qui ont connu
les interpellations sans suite, les gardes à vue humiliantes. Ceux qui étaient
écroués, enfermés, livrés aux gestes qui marquent. Ceux qui passaient six mois
en préventive, ceux qui écopaient de trois ans de mise à l’épreuve avec
« interdiction absolue de rencontrer des hommes ». Ceux que la police
surveillait à distance, ceux qu’on fichait. Ceux qu’on faisait chanter, ceux
qu’on faisait vivre sous la menace permanente.
Ceux qui ont perdu leur emploi parce qu’un supérieur avait
« découvert ». Ceux que le propriétaire a mis à la porte sur une
rumeur. Ceux avec qui la famille a rompu tout lien après une dénonciation. Ceux
qui ne voyaient d’autre issue que le suicide. Ceux qui ont grandi dans la
honte, dans la peur, dans le silence. Ceux que la société « tenait pour
des malades, des délinquants, des gens à soigner, des gens à chasser ».
Ceux qui ont appris à ne pas parler, à ne pas montrer, finalement à ne pas
exister. Ceux qui rasaient les murs et baissaient les yeux. Ceux qui ont aimé
sans jamais le dire, ceux qui ont désiré sans jamais le montrer. Ceux qui ont
construit leur vie contre eux-mêmes. Ceux qui ont entendu mille fois que leur
vie était une déviance, un scandale et une faute, et qui ont fini par croire
que c’était peut-être vrai. Celles qu’on n’a pas accusées parce que, pour le
patriarcat, « une femme sans homme, ça n’existe pas ». Ce sont toutes
ces vies et toutes celles que nous n’avons jamais connues qu’il nous faut
aujourd’hui reconnaître.
Dans cette nuit épaisse, quand tout appelait au silence et à la peur, certains
ont dit non ; non à la honte imposée, à l’effacement, à l’idée même
qu’aimer puisse être un crime. C’est grâce à eux que l’histoire bascule.
Car l’histoire qui nous rassemble aujourd’hui est également celle de la
dépénalisation. Dans le sillage de Mai 68 et des émeutes de Stonewall, à
New York, en juin 1969, une génération s’éveille, des groupes se créent,
des idées circulent. On exige l’égalité et on réclame la justice. Le
25 juin 1977, à Paris, 400 personnes marchent de la place de la
République à la place des Fêtes. La rue devient le théâtre de la visibilité et
la contestation s’invite même dans les tribunaux. Les mouvements s’affirment,
les voix se multiplient, les résistances s’organisent.
Pendant ce temps, au Parlement – au Sénat comme à l’Assemblée nationale –, quelques voix tentent de briser le mur. Le 19 novembre 1980, un
premier pas est franchi : l’Assemblée nationale vote l’abrogation des dispositions créées par l’ordonnance de 1960. L’héritage de Vichy résiste encore jusqu’au printemps 1981. Le 4 avril, 10 000 manifestants marchent à Paris pour « les droits et libertés des homosexuels et lesbiennes ».
Après le 10 mai, un nouveau chapitre commence. Sous l’autorité de Gaston
Defferre, alors ministre de l’intérieur, Maurice Grimaud ordonne à la police de
cesser toute discrimination. Edmond Hervé, ministre de la santé, annonce le
retrait officiel de la France de la classification de l’Organisation mondiale
de la santé (OMS) qui assimilait l’homosexualité à un trouble mental. En août,
Robert Badinter, garde des sceaux, fait adopter une loi d’amnistie et adresse
une circulaire claire aux parquets : les poursuites doivent cesser.
En novembre, Raymond Forni, alors jeune président de la commission des lois de
l’Assemblée nationale, dépose une proposition de loi visant à abroger le délit
d’homosexualité. Au cours des débats parlementaires qui se sont tenus ici le
20 décembre 1981, Robert Badinter déclare : « Cette
discrimination et cette répression sont incompatibles avec les principes d’un
grand pays de liberté comme le nôtre. » Gisèle Halimi, rapporteure de
cette grande loi de notre République, ajoute : « La norme sexuelle ne
se définit pas […], à condition de ne blesser, de n’agresser ou de ne violenter
personne. » Le 4 août 1982, le deuxième alinéa de l’article 331
du code pénal, qui pénalisait certaines relations homosexuelles, est enfin
abrogé.
L’histoire qui nous rassemble aujourd’hui est enfin l’histoire d’une
responsabilité, qui est d’abord la responsabilité historique de l’État. C’est
lui qui, par ses lois, ses tribunaux, sa police, sa médecine, a organisé la
répression pendant des décennies. L’homophobie n’a pas seulement été tolérée,
mais légitimée, institutionnalisée, orchestrée. L’État n’a pas seulement laissé
faire, mais a condamné et persécuté. Il a infligé la honte, provoqué la peur,
brisé des trajectoires, arraché des destins, au nom d’une certaine idée de la
morale publique ou de l’ordre social. L’homophobie a été une politique.
Cette responsabilité ne peut être ni esquivée ni diluée ; elle doit être
dite pleinement. Assumer cette responsabilité, c’est refuser l’oubli, c’est
dire à celles et ceux qui ont été condamnés, à celles et ceux qui ont souffert,
que la République regarde son passé sans détourner les yeux. Oui, aujourd’hui,
la nation vous demande pardon.
À cet instant précis, j’ai une pensée particulière pour un homme qui suit ces
débats avec la gravité et l’attention de ceux qui ont longtemps attendu que
justice et mémoire se rencontrent. Je tiens aussi à rendre hommage à celles et
ceux – historiens, chercheurs, artistes, militants de la mémoire, témoins et victimes – qui, avec exigence,
rigueur et courage, font émerger des vérités longtemps tues.
Cette histoire n’appelle pas seulement un regard vers hier ; elle nous
oblige aujourd’hui et engage notre responsabilité collective. Nous avons
malheureusement appris que l’histoire ne progressait pas toujours en ligne
droite, qu’il suffisait d’un souffle, d’un silence, de laisser prospérer
l’indifférence, pour que l’égalité vacille à nouveau. Or nous voyons ce souffle
se lever. Nous voyons la violence se réarmer, le soupçon se reformuler, la
haine se redéployer. Les discours et les attaques dirigés contre les personnes
LGBT, les campagnes contre les programmes d’éducation à la vie affective et à
la sexualité, recyclent les rhétoriques d’hier. Elles agitent le spectre de la
menace, de la subversion, du désordre social : c’est le même poison.
Partout dans le monde – y compris en Europe, très près de nous –, les droits LGBT sont
attaqués, les LGBTphobies tuent
et continuent de tuer.
C’est pourquoi la
reconnaissance de la responsabilité de l’État dans la répression des homosexuels n’est pas simplement un acte de
mémoire, mais aussi un engagement. C’est d’abord un engagement à poursuivre et
à amplifier, au niveau international, le combat en faveur de la dépénalisation
universelle de l’homosexualité. Si 130 pays, soit près des deux tiers des
États de la planète, ont dépénalisé l’homosexualité, la dynamique s’est
ralentie et, dans certains pays, les droits reculent. Face à cette offensive,
nous continuerons de porter la voix de la France dans toutes les enceintes
multilatérales ; le respect des libertés et des droits humains ne souffre
aucune exception.
C’est aussi un engagement au niveau européen et national : il s’agit de
faire de l’Europe un espace de protection et de progrès, et de la France, un
rempart face aux reculs et aux discriminations. Nous devons protéger ce qui a
été arraché de haute lutte, consolider chaque avancée, refuser toute remise en
cause des droits existants et créer les conditions de nouveaux progrès. Je veux
ici saluer celles et ceux qui, chaque jour, dans l’Hexagone et outre-mer,
incarnent cet engagement avec courage et constance : les associations, les
militants, les centres LGBT. Ce sont eux qui accueillent, accompagnent,
protègent et alertent.
Face à l’indifférence, la République ne reculera pas. Face à la haine, la
France ne cédera pas. Face à l’oubli, nous resterons debout. Car ce que nous
défendons, c’est l’universalité de l’émancipation ; c’est le droit, pour
chaque être humain, d’aimer sans peur, de vivre sans honte, d’exister sans
masque. Et cela, ce n’est pas négociable.
> [Avortement / Intervention à l’Assemblée]
Aujourd’hui, nous regardons en face notre propre histoire : une histoire
de souffrances, d’injustices, mais aussi de courage et de détermination. Une
histoire de combats et de conquêtes. Une histoire où, génération après
génération, une chaîne ininterrompue de femmes a lutté sans relâche pour
arracher à la morale et à la loi ce qui n’aurait jamais dû leur être
confisqué : leur liberté. La liberté de maîtriser leur corps. La liberté
de choisir leur destin.
Oui, la République doit reconnaître. Oui, la France doit se souvenir. Elle doit
se souvenir que, jusqu’en 1975, avorter était un crime, un crime puni par la
loi et jugé par l’État ; que, de 1870 et 1975, plus de
11 660 personnes ont été condamnées pour avoir avorté ou pour avoir
aidé celles qui voulaient avorter. Elle doit se souvenir que, sous le régime de
Vichy, cette violence franchit un seuil supplémentaire : l’avortement
devient un crime contre la sûreté de l’État, passible de la peine capitale. Il
faut se souvenir des vies brisées, des corps contraints, des existences passées
enfermées dans la honte et le silence ; se souvenir de ces grossesses non
désirées, imposées, menées à terme dans la peur et la culpabilité.
Il faut se souvenir de celles qui n’avaient pas le droit de choisir, seulement
celui de se taire, comme de celles qui ont tout risqué pour avorter dans la
clandestinité.
Il y avait celles qui arrivaient à prendre un car pour les Pays-Bas, un bateau
pour l’Angleterre, mais à quel prix ? Il y avait celles qui, à voix basse,
se transmettaient un nom, une adresse, un espoir – un médecin, un geste
interdit, un secret à protéger à tout prix.
Et puis il y avait toutes les autres : celles qui n’avaient ni réseau, ni argent, ni
refuge ; celles qui ont connu
les chambres sordides, les tables de cuisine, les draps sales, les cataplasmes
brûlants, les aiguilles à tricoter, les cintres
tordus, les fils de fer, les sondes de fortune.
Il y avait celles qui mouraient et celles qui survivaient. Ces dernières finissaient à l’hôpital où elles subissaient les
interrogatoires et les regards pleins de suspicion et de haine. Ma mère fut
l’une de ces jeunes filles, sur laquelle on a fait peser le péché, la faute, la
honte, la peur, et même la terreur. L’histoire de son avortement n’est pas singulière :
c’est celle de milliers d’autres avortements clandestins qui tournent mal, qui
obligent à franchir en urgence les portes de l’hôpital avec le seul espoir
d’être accueillie et traitée avec humanité.
Mais ces avortements clandestins, on vous les faisait payer. Il fallait vous
faire souffrir ; il fallait punir les jeunes filles qui avaient désobéi à
l’ordre imposé. L’avortement de ma mère s’est achevé par un curetage sans
anesthésie, des gestes violents et une douleur qui n’est jamais passée.
Il y avait celles qui ne pouvaient plus jamais devenir mères. Il fallait bien
qu’il y ait des conséquences pour expier la faute ! Enfin, il y avait
celles qui étaient condamnées : des ménagères, des secrétaires dactylos,
des vendeuses, des institutrices, des laborantines, des ouvrières, des
étudiantes, toutes les femmes que Gisèle Halimi décrit dans sa plaidoirie de
1972. Selon elle, « c’est toujours la même classe, celle des femmes
pauvres, vulnérables économiquement et socialement, cette classe des sans-argent
et des sans-relations qui est frappée ».
Face à cette loi injuste, il y eut aussi le courage de celles et ceux qui ont
aidé – les médecins clandestins, les infirmières, les militantes, les mères, les sœurs, les filles, les
amies et parfois les hommes. Celles et ceux qui ont choisi de désobéir ont
tendu la main quand l’État sanctionnait ; ils ont opposé la solidarité à
la peur et l’humanité à la répression. Ainsi, cette proposition de loi est un
acte de justice tourné vers ces milliers de vies brisées par des lois injustes
et trop souvent effacées de notre mémoire collective. C’est un hommage à celles
et ceux dont le courage a pavé notre chemin.
L’histoire de l’avortement est l’histoire de nos mères, de nos grands-mères et
de toutes ces femmes anonymes qui ont refusé de plier. C’est l’histoire de
générations de combattantes et de combattants, de militantes féministes, de
citoyennes et de citoyens qui ont battu le pavé, défilé dans nos rues et
affronté les menaces et la répression pour exiger que les femmes puissent enfin
décider pour elles-mêmes.
C’est l’histoire du « Manifeste des 343 », ce coup de tonnerre du
5 avril 1971, par lequel des femmes, emmenées par Simone de Beauvoir, ont
provoqué un débat inédit et forcé la société française à regarder en face sa
propre hypocrisie. Celle de Gisèle Halimi, qui, en juillet 1971, fondait le
mouvement Choisir la cause des femmes et offrait aux femmes traquées par la
justice – pour avoir avorté et repris le contrôle de leur corps – de les défendre. C’est l’histoire du procès de Bobigny qui s’est tenu à l’automne 1972 pour juger
Marie-Claire Chevalier – une adolescente de 16 ans violée, dénoncée pour avoir avorté et livrée aux tribunaux par son
agresseur – ainsi que sa mère et trois autres femmes, poursuivies pour l’avoir aidée.
En réalité, l’histoire de l’avortement
est l’histoire du corps des femmes, qui, depuis toujours, est un corps
politique, scruté, réglé, rangé, examiné par la loi et la médecine des hommes
sous toutes ses coutures et auquel on n’a cessé de prescrire des façons d’être,
de se tenir, de se vêtir. Un corps auquel des hommes réunis en assemblée ont
donné ou refusé le droit de recourir à la contraception, de vivre ou non une
grossesse, d’entrer ou non dans la maternité.
Mais il y eut ce jour du 17 janvier 1975. La France a alors tourné une
page de honte et de silence : la loi Veil est entrée en vigueur,
consacrant la dépénalisation de l’avortement. Cette victoire, si elle nous
paraît évidente aujourd’hui, fut arrachée de haute lutte. Quelques semaines
plus tôt, le 26 novembre 1974, Simone Veil montait à cette tribune. Elle
connaissait d’avance les mots de haine qui allaient pleuvoir. Elle affronta le
mépris, les insultes, les tentatives d’humiliation, les attaques ouvertement
antisémites ; on chercha à l’écraser, à la salir, à la faire plier ;
elle resta debout. Debout pour toutes celles qui n’étaient plus là ; pour
toutes celles dont la clandestinité avait marqué le corps ; pour toutes
celles qui, sans cette loi, allaient encore risquer leur vie. Ce jour-là, à cette
tribune, Simone Veil ne s’adressait pas seulement à l’Assemblée nationale. Elle
s’adressait à la conscience de notre nation et disait à voix forte, à la
société tout entière, que le temps des jugements, des peurs et des hypocrisies
était révolu.
Cette année, nous avons célébré le cinquantième anniversaire de la loi Veil,
mais aussi le premier anniversaire de l’inscription dans la Constitution de la
liberté garantie des femmes de recourir à l’avortement. Cet acte était fort et
inédit, mais ce n’est certainement pas le point final de nos combats. C’est une
déclaration, une affirmation nette et une ligne de principe que notre
République trace pour elle-même et pour le monde : la France ne transige
pas. Elle ne transige pas avec les droits des femmes et elle ne transigera jamais
avec leur liberté.
J’appartiens à une génération à qui l’on a appris que la marche de l’histoire
était une marche vers davantage de progrès, de droits et d’égalité. Nous avons
grandi en pensant, sans doute naïvement, que certaines conquêtes étaient
irréversibles. Nous avions tort. En 1974, Simone de Beauvoir nous avait
pourtant alertés : « Il suffira d’une crise politique, économique et
religieuse, pour que les droits des femmes, nos droits, soient remis en
question. Votre vie durant, vous devrez demeurer vigilante. » Ce moment,
nous y sommes.
Les droits des femmes ne sont pas contestés à la marge, mais attaqués comme un
front politique à part entière. Partout dans le monde et en Europe, parfois
très près de nous, se déploient des offensives coordonnées. Elles visent le
même objectif : réassigner les femmes à ce qu’on pense être leur place,
restaurer des hiérarchies, réinstaller la domination comme norme.
Ces attaques ont mille visages. Ce sont des discours réactionnaires, des
discours religieux, des discours masculinistes assumés qui invoquent l’ordre
naturel, la tradition ou l’identité pour masquer des projets de régression et
d’anti-choix. Ce sont des entreprises méthodiques de délégitimation de la voix
des femmes, présentée comme une menace ou une dérive. Ce sont des stratégies
politiques plus sournoises encore, qui prétendent que l’égalité est déjà
réalisée, que le problème est réglé et qu’il faut désormais apaiser,
réconcilier, tourner la page. Dire que l’égalité est atteinte est la manière la
plus efficace de ne plus agir. L’objectif de ces attaques est toujours le
même : reprendre le contrôle des corps et des consciences. Ce ne sont pas
des menaces lointaines ; ce sont des alertes.
Avant-hier, l’extrême droite proposait de rouvrir les maisons closes en
proclamant que la prostitution était « le plus vieux métier du
monde ». Non, elle est le plus vieux système de domination du monde !
Pour nous, en France, le corps des femmes n’est pas à vendre. Hier, le
Parlement européen votait une résolution garantissant l’accès à l’IVG pour les
femmes qui en sont privées dans leur pays. L’extrême droite a refusé de voter
ce texte. Oui, il nous faudra demeurer vigilants toute notre vie durant.
Mesdames et messieurs les députés, nous avons aujourd’hui la responsabilité de
réparer et, surtout, le devoir d’alerter. Je vous appelle donc à voter cette
proposition de loi déposée par la sénatrice Laurence Rossignol, à laquelle je
rends hommage pour sa constance, sa combativité et son universalisme. Nous
rendrons ainsi justice à celles qui ont combattu dans l’ombre et à celles qui
ont payé de leur liberté et parfois de leur vie le simple droit de disposer
d’elles-mêmes et nous affirmerons une nouvelle fois haut et fort que la liberté
des femmes n’a jamais été une concession. Elle a été, elle est et elle restera
une conquête.
L’égalité entre les femmes et les hommes n’est ni acquise, ni négociable. Elle
n’est pas un luxe des démocraties tranquilles, mais une condition de la
démocratie elle-même. Elle exige, hier, aujourd’hui et demain, une vigilance
collective, permanente et intransigeante – pour nos mères, pour nos sœurs et pour nos filles, pour celles qui nous ont précédés et pour celles qui
viendront après nous.
Eléonore Caroit (ministre délégué
auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères chargée de la
Francophonie, des Partenariats internationaux et des Français de l’étranger)
> [Agression de Poutine contre l’Ukraine / Intervention à l’Assemblée] Alors
que la guerre d’agression menée par la Russie s’intensifie et que les besoins
de l’Ukraine restent très importants, nous devons continuer à soutenir ce pays.
Nous sommes d’ailleurs engagés dans cette voie. Vous avez également raison de
parler des avoirs souverains. Comme vous l’avez rappelé, les plus de
200 milliards d’euros immobilisés dans les juridictions de l’Union
européenne constituent un atout. Vendredi dernier, une décision majeure a été
prise : sans devoir être reconduite tous les six mois, cette
immobilisation durera jusqu’à la fin de l’agression russe en Ukraine. C’est une
avancée cruciale qui nous permet de disposer d’un levier contre la Russie.
Cette décision en nécessite d’autres pour l’accompagner, et ce sera le but des
discussions de jeudi. La France est engagée dans un soutien civil et militaire
à l’Ukraine et souhaite qu’un accord puisse être trouvé au Conseil européen. Il
faut continuer à exercer une pression accrue sur la Russie dans les
négociations de paix – les discussions de Berlin constituent une
avancée. C’est à la Russie de faire le choix de la paix car c’est elle qui
l’empêche d’advenir. Nous poursuivrons nos efforts pour la paix.
David Amiel (ministre délégué
auprès de la ministre de l’action et des comptes publics chargé de la
Fonction publique et de la Réforme de l’État)
> Oui, l'antisémitisme se répand. Il se répand dans le monde entier. Et cet
antisémitisme tue. On l'a vu hier, dimanche, en Australie. Et on pense
évidemment aux familles des blessés, des victimes, à leurs proches, à tous les
juifs qui fêtent en ce moment même les fêtes de Hanouka. Mais c'est aussi le
cas en France : l'antisémitisme a tué et tue en France. Et c'est la raison pour
laquelle il faut le combattre pied à pied. Non seulement combattre le
terrorisme, mais aussi combattre tous les discours qui pavent la voie à ces
actes. (…)
Il est évident que depuis le 7 octobre, certaines déclarations politiques du
côté de l'extrême gauche alimentent l'antisémitisme. Du côté de la France
insoumise, c'est évident aussi qu'il y a un antisémitisme d'extrême droite qui
n'a pas disparu. On le voit aussi jour après jour. Donc, oui, il faut pouvoir
tenir une ligne intransigeante face à toutes ces manifestations
d'antisémitisme. C'est la ligne du Gouvernement.
(…)
On a aujourd'hui beaucoup de juifs, en France, qui rentrent chez eux la boule
au ventre, qui changent leur nom sur leur adresse, qui changent leur nom quand
ils commandent un taxi, qui enlèvent leurs enfants de l'école publique. Et tout
ça, c'est inacceptable.
> Les commandes publiques, c'est très
important. C'est 230 milliards d'euros. L'État et les collectivités locales.
Évidemment, c'est nécessaire pour faire fonctionner les hôpitaux, les mairies,
l'État. Mais oui, on peut, on doit mieux faire. Il faut faire le ménage dans
les achats publics pour s'assurer que chaque euro est
dépensé utilement, parce que c'est l'argent des Français. (…)
On a eu beaucoup trop d'exemples, où on voit effectivement que des mairies, des
ministères, achètent une cafetière, des dizaines d'euros supplémentaires, du
prix auquel vous, moi, nous irions les acheter au supermarché. Une cafetière
qui est vendue à 60 euros, elle peut être achetée par une mairie à une centaine
d'euros. C'est inacceptable. C'est inacceptable. Et donc, j'y mettrai fin. Et
j'y mettrai fin avec un dispositif très simple. Quand une mairie, une
collectivité, passe par une centrale d'achats publics, parce que souvent, elles
n'achètent pas directement, elles passent par des centrales d'achats publics
dont c'est le métier, et qu'il y a un écart entre le prix qu'elle observe au
supermarché du coin, sur internet, et le prix qui est sur le catalogue de cette
centrale d'achats, eh bien, quand il s'agit de l'UGAP, la centrale d'achats qui
dépend de l'État, elle pourra le signaler immédiatement, et le catalogue
s'ajustera pour une très large gamme de produits. (…)
C'est le rôle de l'État, de la politique, de s'assurer que les achats publics
sont sous contrôle. C'est-à-dire que chaque euro
est dépensé. Et c'est bien ce que je m'emploie à faire. J'ai parlé du juste
prix. C'est celui-là, mais il s'agit aussi de pouvoir faire des économies. Car
sur cette masse considérable, on peut et on doit mieux faire. On vise 850
millions d'euros d'économies l'année prochaine, en 2026. On a déjà réalisé des
économies les années précédentes, et on continuera à aller plus loin. On peut
le faire en faisant la transparence sur le fonctionnement des centrales
d'achats publics, j'en parlais. On doit le faire aussi en simplifiant la vie
des acheteurs. Vous savez, il y a aujourd'hui beaucoup de gens qui passent des
heures et des heures à éplucher des appels offres. Tout ça coûte très cher.
Avec l'intelligence artificielle, on peut gagner 60 % de temps. Ce sont aussi
des outils qu'on va généraliser. (…)
Ça fait plusieurs années qu'on réalise des économies sur les achats publics,
plusieurs centaines de millions d'euros tous les ans. Ce qu'on veut avec ce
plan, c'est pouvoir aller plus loin, parce qu'effectivement, quand on demande
des efforts à l'ensemble des Français, il faut commencer par s'assurer que
l'argent public est aujourd'hui bien dépensé. Il faut aussi s'assurer que cet
argent public, ça va soutenir notre économie, nos PME, nos entreprises, nos
industries, et qu'ils ne servent pas à biberonner des entreprises américaines
ou chinoises. C'est aussi une des priorités de ce plan.
> Le non-placement d'un fonctionnaire
sur deux, on l'a déjà essayé dans le passé. Et le problème de ces règles
aveugles, c'est que ça nous avait conduit, à l'époque, notamment à des coupes
claires. Dans la police, on a mis des dizaines, enfin, des années à pouvoir
rattraper cela. Ce que nous proposons avec ce budget, c'est des choix ciblés.
On recrute dans la police, on recrute dans la justice, on recrute dans les
armées, on recrute des accompagnants d'élèves en situation de handicap. On fait
des économies considérables, par ailleurs. Et au total, le nombre d'emplois
publics de l'État baissera de 3 000 dans la copie qui est proposée par le Gouvernement. Je crois que c'est cette étape ciblée, mission par
mission, service public par service public, qui est utile. (…)
Le budget qui est proposé prévoit une réduction du nombre de postes, je viens
de le dire, de 3 000. Mais je crois que si on regarde la question des finances
publiques dans leur ensemble, c'est beaucoup les dépenses sociales qui ont
alimenté la dette ces dernières années. Et si on se projette à l'avenir,
évidemment, en 2027, la question d'une réforme structurelle, notamment des
retraites, se pose. C'est ce que propose mon parti Renaissance. Et je crois que
c'est une clé essentielle pour l'avenir. (…)
Il y a beaucoup de recrutements de fonctionnaires que vous évoquez qui ont été
faits par les collectivités locales. Là-dessus, ce n'est pas l'État qui décide.
Ensuite, effectivement, le choix qui a été fait par le Président de la
République, ça a été de réformer les dépenses sociales. C'était le cas de la
réforme des retraites, c'était le cas de la réforme de l'assurance-chômage, des
différentes réformes de l'assurance-chômage, de réduire le déficit en dessous
de 3%. C'était le cas jusqu'en 2019. Ensuite, il y a eu la crise. Et d'investir
dans les services publics. Je crois que cet équilibre-là, c'est celui qu'il
faut continuer à chercher.
> On a un enjeu clé sur la formation
d'un certain nombre de fonctionnaires. On a ce qu'on appelle des instituts
régionaux d'administration. Aujourd'hui, il y en a 5 qui sont indépendants. Eh
bien, moi, ce que je suis en train de réaliser, c'est de les regrouper en un
seul établissement public pour assurer à la fois une meilleure formation, et
évidemment être beaucoup plus efficace. C'est ce que je fais dans mon
périmètre. Et chacun des ministres doit, dans son périmètre, pouvoir
réorganiser ainsi les choses.
● Autres ministres
Gérald Darmanin (garde des sceaux, ministre de la Justice)
> [Règlement des litiges à l’amiable / Intervention à l’Assemblée] Je suis
très heureux que nous ayons l’occasion de parler de justice civile dans
l’hémicycle. Comme ces questions relèvent essentiellement de mesures
réglementaires, le Parlement s’en saisit rarement. Elles représentent pourtant
60 % de l’activité des tribunaux et du travail des magistrats, la majeure
partie de celui des avocats et le lien le plus évident entre les Français et
leur justice.
Cet été, j’ai déjà publié deux décrets sur les modes amiables de règlement des
différents, qui doivent permettre de passer d’un système fondé sur la
confrontation à un système reposant davantage sur la concertation, plus proche
de ce qui existe dans nombre de pays voisins. Les avocats ont accompagné ces
mesures – je les remercie –, qui accélèrent les procédures et améliorent notre justice,
car un accord entre les parties homologué par un juge vaut mieux qu’une décision qui leur est
imposée.
J’ai également élaboré un projet de décret dit Rivage, que j’ai soumis à la concertation. Sur
plusieurs centaines de milliers de procédures – sans doute même plusieurs millions – par an, ce décret concernerait chaque
année 12 500 dossiers. En effet, ce
projet n’a évidemment pas pour objet
de réformer l’ensemble de la justice
civile. Sans doute convient-il d’ailleurs d’exclure de son champ d’application une juridiction comme les prud’hommes, conformément à la suggestion des
avocats – j’y suis tout à fait disposé.
Comme vous l’avez remarqué vous-même, les mesures envisagées visent avant tout à écarter des dossiers présentant une irrégularité manifeste, par
exemple parce que les justiciables les ont déposés après la date butoir.
Autrement dit, il s’agit de ne pas bercer de faux espoirs des personnes dont la
démarche a 90 % de chances de déboucher sur une réponse négative en
appel ; il s’agit de leur éviter d’engager des frais d’avocat ou de
solliciter l’aide juridictionnelle, alors qu’ils essuieront manifestement un
non définitif à cause de la forme, non du fond.
J’ai cependant entendu les objections des avocats, ceux du barreau de Moulins
et d’ailleurs. J’ai donc suspendu le décret dit Rivage et je prendrai les six
mois nécessaires à la concertation, à l’issue de laquelle je ne le publierai
pas si l’avis de la profession des avocats demeure défavorable.
Annie Genevard (ministre de l'Agriculture,
de l’Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire)
> [Agriculture / Intervention au Sénat] Parlons d’abord de la PAC, le sujet
important du moment. La proposition de la Commission européenne nous paraît
très insuffisante. La France ne peut pas accepter la baisse de 20 % du
montant garanti dédié à la PAC. Ce projet fait d’ailleurs l’objet d’un fort
rejet, puisque dix-sept pays sur vingt-sept l’ont repoussé et demandent une PAC
autonome et un budget garanti. Le Parlement européen menace de le rejeter,
tandis que les organisations professionnelles agricoles se montrent extrêmement
critiques.
Très ferme dans ses échanges avec la Commission, la France demande un budget
qui assure aux agriculteurs français au moins le maintien – en euros courants – de ce qu’ils perçoivent aujourd’hui. Elle demande une
clarification et un traitement explicite des mesures du Posei, la PAC de l’outre-mer. Elle demande
le rapatriement des dispositions réglementaires dans la PAC, car on ne peut pas imaginer
que chaque pays définisse lui-même ses actifs agricoles. Enfin, elle demande une recommunautarisation de la
PAC – c’est le « C »
de commun qui donne sa force à cette politique.
Vous m’interrogez plus spécifiquement sur le soutien de l’État aux agriculteurs
des zones intermédiaires. Cela soulève la question de l’extension de l’ICHN. La
déclinaison de la PAC prévoit deux ensembles de mesures agroenvironnementales
et climatiques adaptées à ces zones, qui, comme vous l’avez souligné avec
raison, sont en souffrance. Les montants d’aides prévus sont de 92 euros
par hectare pour les grandes cultures et de 57 euros par hectare pour la
polyculture élevage. Nous suivons cela de très près. Enfin, vous avez évoqué le
MACF. C’est un sujet de première importance qui risque de déséquilibrer un peu
plus les grandes cultures et sur lequel, parce que nous sommes très vigilants,
nous aurons très prochainement des propositions à faire.
> [Dermatose nodulaire] La vaccination
a commencé, j'ai commandé 1.000.000 de doses il y a une semaine, ces doses
arriveront en temps voulu et permettront de vacciner tout le monde. Donc, il
n'y a pas du tout de problème au niveau de l'accès au vaccin, c'est en effet
capital. C'est une énorme opération logistique, on va avoir besoin de nos
vétérinaires, et je demande à tous les éleveurs de cette région de prendre soin
de leurs vétérinaires, parce qu'ils sont quelquefois malmenés, et les
vétérinaires sont absolument essentiels dans la gestion sanitaire de notre
élevage. (…)
L'épidémie est apparue dans les Pyrénées-Orientales, il y a mi-octobre, et nous
avons eu des cas qui ont été traités, et la vaccination est quasiment achevée
dans les Pyrénées-Orientales. Mais sans doute y a-t-il eu des mouvements depuis
les Pyrénées-Orientales sur le reste des départements, le long de la barrière
pyrénéenne, ce qui oblige évidemment à élargir une zone de protection et de
vaccination. (…)
A ce jour aujourd'hui, il n'y a plus de foyer actif de dermatose en France.
Donc, sur le plan de la gestion du virus, les choses sont parfaitement gérées.
La situation est sous contrôle. Il y aura d'autres cas, évidemment, puisque
c'est une maladie extrêmement contagieuse. Et ce qui blesse profondément les
éleveurs, ce qui les tourmente, c'est la peur de perdre leur bête et l'abattage
auquel conduit l'arrivée de la maladie dans les cheptels. Ça, c'est quelque
chose qui les fait terriblement, qui les angoisse. Et ils proposent un
protocole alternatif, et c'est de ça aussi que nous avons parlé hier, lors
d'une réunion qui a duré quand même près de deux heures. Donc, vous voyez, on a
dialogué. (…)
Etre ouverte au dialogue, ça ne veut pas dire exiger la réponse que l'on
attend, ça veut dire être capable d'en parler. Et nous en avons parlé pendant
près de deux heures hier soir. Donc le canal de discussion, il est constant
avec eux et il doit le demeurer. Donc moi, je vois que cette question,
évidemment, concentre la difficulté dans laquelle nous sommes et conduit à pas
mal de violences que je regrette. Moi, je pense qu'il faut pouvoir aborder les
choses avec sang-froid.
> (Mercosur] Il faut qu'Ursula Von der
Leyen comprenne que - et pas seulement en France - ce projet d'accord suscite
beaucoup d'interrogations voire de rejets. C'est le cas de la Pologne, de la
Hongrie, de l'Autriche. L'Italie elle-même a des réticences. Pourquoi ? Tout
simplement parce que j'ai toujours dit, moi, chacun connaît mon opinion. Je me
suis suffisamment exprimée sur le sujet. C'est un accord d'un autre âge qui
n'est pas suffisamment protecteur, qui expose des filières sensibles, qui
intervient à un moment où les agriculteurs se sentent accablés de normes dont
on exonérerait les producteurs de ces importations de bœuf. Le bœuf, en plus,
en ce moment. Le bœuf, la volaille, le sucre, l'éthanol. Tout ça est vécu comme
quelque chose d'insupportable. (…)
Nous avons travaillé avec mes collègues des Affaires européennes pendant des
mois à la constitution d'une minorité de blocage, ce qui nous a permis
d'ailleurs de voir que la France n'était pas seule dans son combat. Mais il y a
27 pays membres de l'Union européenne. On ne peut pas préjuger de ce qu'il
sera, in fine, le vote des États. En tout cas, ce que la France dit, c'est que
ce qui a été signé par Ursula Von der Leyen il y a un an, ça n'est pas bon. Ça
n'est pas bon pour trois raisons.
D'abord, trop de volumes vont déstabiliser les marchés. Comment on l'a fait
avec l'Ukraine ? Avec l'Ukraine, on a fait des freins d'urgence parce que la
levée des droits de douane déséquilibrait complètement, par exemple, le marché
de la volaille, le marché des œufs, le marché des céréales. Donc une clause de
sauvegarde qui s'enclenche dès lors qu'il y a une problématique, un
déséquilibre du marché. Plus important encore, les mesures-miroirs, la
réciprocité des normes de production. Comment les agriculteurs, à qui on
demande tant d'efforts pour respecter l'environnement, la santé et à juste
titre, qui ont fait des efforts considérables .Et on leur interdit des choses à
juste titre. On les interdit depuis 20 ans dans l'Union européenne. Et on les
admettrait dans les importations du Mercosur. C'est in> [Dermatose
nodulaire] L'essentiel du territoire national est indemne aujourd'hui. Il faut
quand même raison garder. On n'est pas dans une épidémie généralisée.
Aujourd'hui, on a eu 4 cas en Occitanie, en dehors des Pyrénées-Orientales.
D'ailleurs, qui sont probablement venus des Pyrénées-Orientales par des
mouvements non contrôlés. Et je veux dire, d'ailleurs, à votre micro, combien
il est important de ne pas bouger les animaux en zone réglementée. Parce que
c'est comme ça qu'on peut diffuser la maladie. Donc, l'immense majorité du
territoire national est indemne de cette maladie aujourd'hui. Il faut le dire
quand même.
Edouard Geffray (ministre de l’Education
nationale)
> [Proposition de loi visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive
et précoce aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux / Intervention au
Sénat]
Cette proposition de loi prolonge des réflexions déjà engagées. Nous partageons
pleinement votre diagnostic : l'exposition excessive aux écrans peut
affecter durablement la santé des enfants et leurs apprentissages. Un temps
d'écran supérieur à quatre heures à 3 ans détériore de 56 % le
taux d'attention des enfants. S'y ajoutent les risques de comportement,
notamment le cyberharcèlement et l'exposition aux contenus non adaptés.
Nous avons donc souhaité inscrire notre action dans une vision claire et
cohérente. L'école ne peut tout faire toute seule. Il faut aider les familles,
démunies, mobiliser les acteurs numériques, qui ne le sont pas suffisamment...
et accompagner les professionnels de santé et les collectivités territoriales.
L'Arcom et la Cnil jouent un rôle essentiel.
Il faut limiter l'exposition, éduquer aux bons usages et proposer des solutions
alternatives aux écrans.
Pour limiter l'exposition, notre doctrine doit être claire : proscription
de tout écran individuel à l'école maternelle, hors situation particulière
d'enfant en situation de handicap. À l'école et au collège, les usages sont
encadrés. L'interdiction du téléphone portable a été généralisée. Nous
souhaitons engager un travail sur la limitation des usages des téléphones au
lycée pour protéger les jeunes. C'est le souhait du Président de la République.
Il faut ensuite éduquer aux écrans, pour apprendre à ne pas les subir. Ne
pensons pas que le numérique soit par nature nocif. Le cœur du sujet est moins
technologique qu'éducatif. Il faut pousser nos élèves à faire usage de leur
esprit critique, à lire, comprendre, interroger les contenus, développer leur
capacité de doute, de manière technologiquement neutre. Car nous ne savons pas
ce que seront les écrans demain. Préparons nos jeunes à faire face à cette
déferlante et aux nouveaux outils affectant leur vie future.
Enfin, il faut créer des alternatives aux écrans en recréant des espaces de
sociabilité normaux, physiques. Voyez une sortie de collège : les élèves
passent plus de temps sur les écrans qu'à discuter entre eux. Avec Ma classe au
cinéma, nous voulons par exemple transformer l'égoïsme du petit écran en
expérience sociale et esthétique du grand écran. Le dispositif Pix, avec un
parcours progressif, dès le primaire, permet d'obtenir une certification en
troisième et terminale. Le contrôle parental a été renforcé en 2022 pour
lutter contre l'exposition aux contenus inappropriés.
L'enjeu, au-delà de cette proposition de loi, est de s'assurer que sa mise en œuvre
trouve le degré de normativité approprié dans les projets éducatifs
territoriaux et les projets d'établissement.
Nous partageons les objectifs et ambitions de cette proposition de loi.
Anne Le Henanff (ministre déléguée
auprès du ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté
industrielle, énergétique et numérique chargée de l’Intelligence artificielle
et du Numérique)
> [Jeux vidéo / Intervention à l’Assemblée] La France dispose en effet d’une
excellence reconnue en animation, en jeux vidéo et plus largement dans les
industries créatives et culturelles. Vous l’avez rappelé avec des exemples très
parlants : le film d’animation d’Intermarché Le Mal-Aimé et le jeu
Clair-Obscur : Expedition 33. J’ai d’ailleurs eu la chance de rencontrer
les responsables du studio Sandfall Interactive à l’occasion de la Paris Games
Week.
Ces succès s’inscrivent dans le cadre d’une filière solide, d’une filière
d’excellence. Les chiffres du secteur du jeu vidéo en France sont
impressionnants : 5,7 milliards d’euros de chiffre d’affaires,
600 studios répartis sur tout le territoire, plus de
12 000 emplois et des structures très diversifiées allant des TPE,
fort nombreuses, aux géants tels qu’Ubisoft. C’est aussi une filière
d’excellence en matière de formation : il existe plus de
550 formations dédiées et quatre écoles françaises font partie du top ten
mondial.
Vous m’interrogez sur les priorités du gouvernement. Il s’agit d’abord
d’accompagner la compétitivité de la filière, notamment à travers le crédit
d’impôt jeux vidéo, dont 400 jeux et 200 studios ont déjà bénéficié.
Ensuite, il faut soutenir l’innovation : la filière, qui a été la première
à intégrer l’IA, joue un rôle crucial pour le développement de l’intelligence
artificielle. Enfin, nous comptons former et accompagner la filière à l’export via France 2030, dans le cadre du programme Cultur’Export de BPI
France. Ma collègue Rachida Dati et moi-même assumons une ambition politique
claire : faire de l’exception culturelle française un facteur d’influence
et de souveraineté.
Benjamin Haddad (ministre délégué
auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères chargé de
l’Europe)
> L’antisémitisme tue. C’est une horreur absolue ce qu’il s’est passé à
Sydney. Des familles qui venaient célébrer la fête de Hanouka, qui est une fête
de lumière, de joie. Et on a vu une fois de plus la barbarie antisémite qui a
frappé et qui frappe dans beaucoup de nos démocraties avec une explosion
notamment depuis le 7 octobre. Et il faut le dénoncer, mais les mots ne
suffisent pas. Il faut le combattre et être d’une vigilance absolue de tous les
instants contre l’antisémitisme, contre les actes, contre ce qui lui sert aussi
de prétexte, je pense notamment à l’antisionisme. Vous savez que le
gouvernement français l’est, avec le renforcement des mesures de sécurité, avec
les forces de l’ordre, les forces de police devant tous les sites de la
communauté juive en France, que l’on lutte à tous les niveaux, que ce soit
l’idéologie, que ce soit sur les réseaux sociaux. Moi, c’est un combat que je
porte en permanence en tant que ministre des affaires européennes, je me suis
battu, par exemple, pour faire toute la transparence sur les financements qui
viennent de la Commission européenne, s’assurer que cela n’aille pas vers des
ONG, par exemple, qui pourraient contribuer aussi à propager de l’idéologie
antisémite ou antisioniste. Donc je me bats, on se bat. Je voudrais quand même
aussi rappeler, vous l’avez dit, qu’il y avait un Français, Dan Elkayam, de 27
ans, parmi les victimes, et adresser vraiment toute ma solidarité et mes
pensées à sa famille et à ses parents. (…)
Quand on touche à un Juif de France, on touche à la République, on touche à la
France toute entière. Vous avez vu la mobilisation du Gouvernement. Je parlais
du rôle des forces de l’ordre, je parle du travail qui est fait pour lutter,
par exemple, contre les financements étrangers, pour lutter contre la
propagation de la haine sur les réseaux sociaux. C’est un combat aussi que l’on
porte ailleurs, au niveau européen, où les plateformes ne peuvent pas être des
zones de non-droit pour proposer la pensée antisémite. Vous avez vu
l’engagement personnel du Président de la République, de tous les
gouvernements. C’est un combat permanent. Tout le Gouvernement était présent. C’est
un combat permanent contre un fléau qui existe et qui s’est renforcé,
malheureusement, depuis le 7 octobre. Et on sera, je peux vous le dire,
présents, vigilants, à tous les niveaux, pour lutter contre l’antisémitisme.
> [Agression de Poutine contre l’Ukraine] Notre ligne a
toujours été la même. On veut un cessez-le-feu et on veut une
paix. Mais une paix juste et durable qui ne soit pas une capitulation. C’est
pour ça que cette négociation avec les Américains, les Européens, les
Ukrainiens et les Russes est si capitale parce que fondamentalement, ce que
veut la Russie, c’est utiliser un cessez-le-feu comme une trêve qui pourrait
être utilisée après pour se réarmer, réattaquer l’Ukraine. On voit aujourd’hui
que l’escalade continue sur le terrain avec des bombardements quotidiens. On
voit que la Russie continue à avoir des demandes maximalistes. Et donc, c’est
pour cela que ce travail est si important. (…)
Quand on voit les Russes demander une neutralité forcée, demander de changer
les frontières par la force, demander à l’Ukraine de démilitariser, c’est pour
cela, que la France s’est battue en premier lieu avec ses partenaires européens
pour faire monter la pression sur la Russie par la voie des sanctions. Le 19e
paquet de sanctions, encore récemment, qui a ciblé notamment le secteur
énergétique de la Russie, qui continue à être une ressource pour l’effort de
guerre, par les livraisons d’armes. C’est pour cela que nous travaillons avec
la Coalition des volontaires aux garanties de sécurité. C’est extrêmement
important. Parce que si demain vous avez un arrêt des combats, mais encore une
fois que c’est utilisé comme une parenthèse pour la Russie pour réattaquer dans
quelques années, comme cela a été le cas historiquement, là, vous n’avez pas
une paix durable. (…)
C’est un objectif que la France a porté depuis le début avec la Coalition des
volontaires, c’est soutenir une armée ukrainienne forte, robuste pour se
défendre, avec le rapprochement de nos industries de défense, et puis le
travail avec la Coalition des volontaires sur le rôle que les Européens devront
jouer. C’est pour cela que le rôle des Européens d’ailleurs est si capital dans
cette histoire. Et je voudrais rajouter quand même un autre élément dont on
parle beaucoup, c’est la question des avoirs gelés. Nous avons pris une
décision très importante cette semaine au niveau européen qui est d’immobiliser
les avoirs gelés. Vous savez qu’avant, ils étaient soumis à des renouvellements
tous les six mois comme le reste des sanctions. Là, on a dit que ces avoirs
restent tant que la Russie ne paie pas les réparations. Et après nous allons
avoir un débat. (…)
La ligne de la France là-dessus est très claire. On doit pouvoir utiliser ces
avoirs gelés pour pouvoir financer un prêt de réparation à l’Ukraine pour lui
donner de la visibilité sur les prochaines années. (…)
Nous, on espère toujours qu’on pourra parvenir à un accord. Il faut trouver les
moyens de financer le soutien à l’Ukraine pour les prochaines années. C’est
aussi ce qui donne les leviers aux Ukrainiens dans la négociation. C’est aussi
ce qui leur permet d’imposer un rapport de force et donc une dissuasion de la
menace de la Russie. C’est aussi ce qui met les Européens autour de la table
dans cette négociation. (…)
Et la priorité, effectivement, c’est de financer les besoins de défense de
l’Ukraine et de faire en sorte que ces besoins de défense permettent de
rapprocher l’industrie de défense européenne de l’industrie de défense
ukrainienne. C’était d’ailleurs tout le sens des visites récentes du président
Zelensky à Paris, vous le savez, avec cet accord qui a été signé pour les
Rafale, pour les défenses anti-aériennes…
> L’état de conflictualité dans lequel
est aujourd’hui notre continent, c’est quelque chose de durable. De penser que
tout ça va partir d’un trait de stylo demain, ce n’est pas vrai. On va devoir
continuer à réarmer, on va devoir continuer à soutenir l’Ukraine, on va devoir
continuer à dissuader, en étant forts, à dissuader la menace que la Russie fait
peser toutes nos démocraties européennes. On va devoir aussi prendre notre
destin et notre sécurité en main, sans compter sur les autres, en réduisant nos
dépendances sur les autres, parce que l’on est aujourd’hui dans un monde qui,
durablement, est plus dangereux, même si demain, nous obtenions un
cessez-le-feu ou un accord de paix.
> Lors du premier mandat de Donald
Trump, il y a eu parfois une forme de déni des Européens qui se disaient
« il suffit d’attendre quelques années et puis tout va revenir à la
normale et on aura la relation transatlantique à laquelle nous étions habitués ».
Ce qu’on voit fondamentalement, c’est que l’on a une accélération brutale du
temps et que la question qui se pose à nous aujourd’hui, c’est :
« Est-ce que l’on est capable d’investir dans notre outil de
défense ? Est-ce que l’on est capable de réduire nos dépendances sur le
plan énergétique, sur le plan technologique, en investissant dans l’innovation,
en étant, au fond, en assumant d’être une puissance qui défend ses propres
intérêts ? » Et ces intérêts de sécurité, cela commence par le
soutien à l’Ukraine, sinon, nous serons balayés. (…)
> Je crois à la force de notre modèle européen. Vous savez, souvent, on
s’autoflagelle, on exagère nos faiblesses, mais quand on regarde la façon dont
le reste du monde nous voit, on voit au contraire que le modèle européen, il
continue à être attractif, il continue à être puissant. Ayons confiance en
nous, 450 millions d’individus, nous avons un potentiel extraordinaire. Mais
maintenant, c’est le logiciel intellectuel qu’il faut changer et se comporter
comme une puissance.
Charlotte Parmentier-Lecocq (ministre
délégué de la ministre de la Santé, des Familles, de l’Autonomie et des
Personnes handicapées chargée de l’Autonomie et des Personnes handicapées)
> [Protection de l’enfance / Intervention au Sénat] Je remercie les
130 000 professionnels qui oeuvrent pour les enfants confiés à la
protection de l'enfance.
Nous ne sommes pas encore à la hauteur des
enjeux : 400 000 enfants subissent des délais d'attente trop
importants avant d'être placés, ainsi que des retards et des difficultés de
scolarisation. Nous devons faire face à de nombreux défis pour répondre aux
problématiques de santé, notamment mentale, de proxénétisme...
Je redis l'engagement total de la ministre
Rist et du Gouvernement pour avancer avec détermination sur la protection de
l'enfance.
Dès 2026, le parcours coordonné de soins pour les enfants sera mis en
place, notamment en santé mentale. L'objectif est bien d'en garantir la
qualité.
Pour autant, il faut aussi des efforts
plus structurels : l'ensemble de la politique de protection de l'enfance
doit être retravaillé. Les ministres Rist et Darmanin ont annoncé un
projet de loi de refondation visant à replacer le parcours de vie de l'enfant
au coeur du système. Mme Rist réunira début 2026 un comité de
pilotage qui associera les parlementaires
► Assemblée nationale
Yaël Braun-Pivet (présidente)
> Entretien avec Anġlu Farrugia, Président du Parlement maltais. Riverains
de la Méditerranée, nos pays partagent des défis communs en matière d'
immigration et d'environnement. Notre coopération parlementaire doit se
poursuivre au profit d'une Europe forte et aborder tous les sujets, comme la
question du droit à l'avortement.
> Les commissions d’enquête sont un
outil constitutionnel majeur du contrôle parlementaire. Leur crédibilité
suppose rigueur, impartialité et respect des règles, loin de toute mise en
scène ou instrumentalisation médiatique. J’y veillerai toujours, quel que soit
l'objet de la commission.
> Des femmes ont été poursuivies,
jugées et condamnées pour avoir avorté. Aujourd’hui, l’Assemblée nationale
adopte à l’unanimité une loi de réhabilitation de ces femmes et de tous ceux
qui les ont aidées courageusement. Ce texte rappelle une exigence : les droits
des femmes doivent être protégés, partout et toujours.
> Le narcotrafic gangrène nos
territoires, fragilise l’État de droit et alimente une violence quotidienne
insupportable. Aujourd'hui, l’Assemblée nationale a largement approuvé la
déclaration du Gouvernement visant à renforcer encore notre cadre juridique,
nos dispositifs de prévention et les moyens mobilisés face à cette menace. Une
nouvelle fois, l’Assemblée a su dépasser les clivages. Cette responsabilité
collective doit désormais se concrétiser dans la discussion budgétaire.
> J’ai vu le compromis entre
parlementaires se construire sous mes yeux à l’Assemblée nationale. Nous
pouvons être fiers de ce qui vient de se passer. Nous avons réussi pour le
PLFSS, continuons pour le budget de l'État.
> Sur le budget de l’État, ce qui
m’importe avant tout, c’est que le Parlement puisse débattre et voter. Je suis
très opposée à l’utilisation du 49.3 sur ce texte.
> Sur le Mercosur, nous continuerons à
nous battre. Parce que nous devons une concurrence loyale et équitable à nos
agriculteurs. Parce que l’agriculture française mérite d’être défendue. Nous ne
renoncerons pas.
► Partis politiques
● Renaissance
[Nota: dans ce parti, les propos de ses membres qui ne
sont pas centristes et se considèrent à droite ou à gauche ne sont plus
retranscrits]
> La transition écologique doit être le moteur de notre industrie
automobile. Avec son plan automobile, présenté par Stéphane Séjourné, la
Commission européenne fait aujourd’hui le choix du pragmatisme : maintenir le
cap vers une mobilité sans émissions, sans étouffer nos constructeurs. Objectif
2035 de neutralité carbone maintenu, mais avec les flexibilités nécessaires
pour accompagner la filière automobile. Préférence européenne : les aides
publiques seront réservées à une production en Europe. Financement de notre
autonomie : 1,8 milliard d'euros pour soutenir la production de batteries
électriques en Europe. C'est une décision de bon sens, stratégique et
protectrice pour les Européens.
Pieyre-Alexandre Anglade (député)
> Trop facile Jordan Bardella de « condamner » l’agression russe
et en même temps de ne jamais voter le soutien à la résistance ukrainienne. La
vérité c’est que depuis le début de la guerre, les élus du RN ont toujours
cherché à protéger la Russie par leurs votes !
Paul Midy (député)
> Protégeons notre démocratie à l’ère des réseaux
sociaux ! La défiance est massive : 81 % des Français ne font plus confiance
aux réseaux sociaux. Désinformation, manipulation des opinions, ingérences
étrangères, dépendance à des acteurs extra-européens : ce qui se joue
aujourd’hui dans le numérique, c’est notre capacité à décider librement, à
protéger le débat public et à faire respecter nos règles démocratiques. Avec
l’essor de l’IA générative et à l’approche d’échéances électorales majeures, il
faut agir ! Nous devons :
- bâtir une souveraineté numérique européenne,
- défendre la liberté d’expression sans laisser prospérer la haine et la
manipulation,
- soutenir nos entreprises et nos talents pour développer des solutions
européennes crédibles.
C’est tout le sens du lancement du Conseil
de l’intelligence artificielle et du numérique (CIAN) dont je suis membre. Le
numérique façonne déjà nos démocraties. À nous de faire en sorte qu’il les
renforce, plutôt qu’il ne les fragilise.
Céline Calvez (députée)
> [Jeux vidéo / Intervention à l’Assemblée] Il y a des motifs de
fierté qui méritent d’être évoqués dans cet hémicycle. Le prix du meilleur jeu
vidéo au monde vient d’être décerné à Clair Obscur : Expedition 33. C’est
le tout premier jeu vidéo du studio français Sandfall Interactive, bravo à eux.
(Applaudissements sur de nombreux bancs.) En moins de six mois, ce jeu a
conquis cinq millions de joueurs à travers le monde. Au-delà du nombre, ce prix
récompense une direction artistique affirmée, une narration pleine de
sensibilité mais aussi une création musicale originale qui cartonne sur les
plateformes et remplit déjà les salles.
On note aussi le succès tout récent du film d’animation Le Mal-Aimé ; le
loup d’Intermarché aura bientôt été vu plus d’un milliard de fois sur internet.
Encore une production d’un studio français, lui aussi basé à Montpellier, qui
dépasse les frontières – peut-être parce que le
film a été réalisé sans aucune IA, peut-être parce qu’il tient un propos intéressant
sur le vivre-ensemble, dont nous avons profondément besoin.
Ces deux succès révèlent ce que la France sait faire de mieux :
transformer les créations en émotion, et l’art en langage universel. Ils sont
loin d’être une exception, plutôt l’éclatant signal d’une réussite et d’un
potentiel immense, celui des industries créatives et culturelles.
Les ICC représentent plus de 100 milliards d’euros de chiffre d’affaires
par an et un million d’emplois directs et indirects dans notre pays. Elles
s’exportent, mais pourraient le faire encore davantage, si on pense aux succès
commerciaux des contenus culturels de la Corée, par exemple. Les ICC, c’est non
seulement de l’investissement stratégique mais aussi des relais de croissance
durable, de l’innovation et une manière d’influencer le monde.
● MoDem
Marc Fesneau (député, président du groupe MoDem à l’Assemblée nationale)
>Le budget de la Sécurité sociale vient d'être définitivement voté.
Maintenant, cap sur celui de l'État.
Fidèles à notre ADN, les Démocrates défendront : le déficit sous la barre des
-5%, réduire les dépenses et le compromis.
► Autres
● Commission européenne
Stéphane Séjourné (Vice-président exécutif à la Prospérité et à la Stratégie
industrielle)
> L’automobile européenne était en danger de mort. Aujourd’hui, nous
changeons le cours de l’histoire. Avec de nouvelles flexibilités pour atteindre
notre trajectoire de décarbonation à 2035 & la grande entrée du made-in-EU
dans notre politique industrielle.
● Organisations centristes
♦ Renew Europe
(Députés français du groupe centriste au Parlement
européen)
Valérie Hayer (députée, présidente)
> Je dénonce les postures idéologiques de la droite européenne contre nos
politiques climatiques. Dernier exemple en date : cibler uniquement la date de
2035 pour l’automobile ne répondra pas aux problèmes du secteur.
> Très fière que le Parlement européen
ait adopté une résolution pour garantir à toutes les Européennes un accès sûr à
l’IVG ! Aujourd’hui encore, 20 millions d’entre elles rencontrent des obstacles
majeurs pour recourir à l’interruption volontaire de grossesse, voire une
interdiction totale. Grâce à l’initiative citoyenne #MyVoiceMyChoice, l’UE va
permettre un accès sécurisé à l’IVG dans un autre État membre, avec un soutien
financier européen.
> En 1776, les Etats-Unis ont rompu
avec la puissance coloniale britannique et ont déclaré leur indépendance.
Aujourd’hui, je n’appelle pas à rompre les relations transatlantiques, cela
n’aurait aucun sens. Mais j’appelle à refuser la vassalisation. Et ce que le
prochain Sommet européen doit consacrer, c’est notre indépendance européenne.
> Le sommet européen à venir sera
déterminant pour l’Ukraine et la crédibilité de l’Union européenne. Nos leaders
ont l’obligation d’aider Kyiv sur la question centrale des avoirs russes gelés.
Je le dis à la Belgique : il faut que le prêt vienne avec toutes
les garanties nécessaires pour une approche européenne. Et je le dis à
nos dirigeants : n’ayez pas la main qui tremble, mobilisez ces 210
milliards d’euros d’actifs pour garantir un prêt de réparation.
> Je mets en garde contre tout
rapprochement entre la droite et l’extrême droite au Parlement européen. Leur
objectif ? Imposer un trumpisme à la sauce européenne en s’attaquant au Pacte
vert, aux droits des femmes et en durcissant à outrance nos politiques
migratoires. J’appelle également à répondre à l’internationale réactionnaire
par une alliance des démocrates partout dans le monde. Nous y travaillons avec Renew
Europe.
● Personnalités centristes
Sarah El Hairy (haut-commissaire à l’Enfance)
> Protéger l’enfance, c’est d’abord protéger les mères. Des solutions
existent pour prévenir l’abandon et redonner des perspectives de dignité et
d’avenir.
> Le lien social est un pilier
essentiel de la protection de l’enfance.
