La quotidienne centriste du 19 octobre 2023. Bombardement de l’hôpital de Gaza – Le degré zéro du journalisme atteint?

Il faut bien comprendre que ce qui s’apparente à un véritable fiasco collectif du journalisme mondial n’a pas seulement une cause idéologique (support des Palestiniens) et une cause déontologique (absence de vérification d’une information donnée par une organisation terroriste).

Il y a également une cause qui mêle le commercial (augmenter son audience donc ses ventes et recettes publicitaires par le biais d’une information sensationnaliste où l’émotion prime sur la raison) et une compétition professionnelle entre rédactions (être le premier à donner une information, avoir un «scoop», faire le «buzz»).

Ce sont ces trois causes qui ont amené les médias à accuser à l’unisson Israël d’être responsable de la frappe sur l’hôpital de Gaza.

Et dans la persistance par certains médias de la même accusation alors même que, au minimum, la prudence devrait l’emporter, c’est la résultante d’une quatrième cause: un média déteste par-dessus tout être pris en flagrant délit de mensonge et/ou de manquement professionnel. Dès lors, il fera tout pour ne jamais s’excuser ou, quand il est forcé par la justice de le faire, de publier un correctif ou un «droit de réponse» qui le plus souvent n’en sont pas de vrais.

Ajoutons que les médias aujourd’hui sont phagocytés, d’une part, par les chaînes d’information en continu et, d’autre part, les réseaux sociaux qui imposent, tous, une diffusion immédiate de tout ce qui ressemble à une information mais qui souvent n’en est pas une.

Des médias qui sont par ailleurs fragilisés économiquement et n’ont souvent plus les rédactions et/ou les journalistes confirmés pour faire un vrai travail d’enquête.

Toutes ces raisons et ces manquements ont des conséquences.

En l’occurrence, ils ont excité les populations arabes, donné une justification aux terroristes pour de possibles assassinats de masse et permis aux régimes totalitaires d'attaquer Israël sans oublier à tous les antisémites de faire des déclarations et des agissements insupportables.

Les médias et les journalistes se comportent trop souvent comme si leurs actes ne pouvaient engager leur responsabilité dans le réel, s’abritant derrière un soi-disant rôle d’observateur objectif relatant les faits.

Or il n’est pas possible qu’ils s’affranchissent d’une éthique et d’une déontologie qui est à la base de leur mission d’information.

 

 

[Retrouvez quotidiennement ce billet rédigé par l’équipe du CREC concernant l'actualité du jour]

 

 

Propos centristes. France – Budget 2024 / Assassinat de Dominique Bernard / Opération d’Israël à Gaza / Dette publique / Alimentation scolaire / Logement / Prix de l’électricité / Lutte contre l’inflation…

Voici une sélection, ce 19 octobre 2023, des derniers propos tenus par des centristes dans les médias ou sur les réseaux sociaux en France.

► Emmanuel Macron (Président de la République)
> [Discours lors de la première réunion de la coalition mondiale pour l’alimentation scolaire]
Vous portez aux quatre coins du monde notre ambition commune : que chaque enfant ait accès, d’ici 2030, à un repas de qualité à l’école chaque jour. Chacun porte en soi des souvenirs d’école, joies et chagrins d’enfants ; mais nous Français, éprouvons depuis vendredi, au cœur de notre unité de Nation, une douleur de plus. Car l’obscurantisme, le fanatisme, ont à nouveau frappé, à la cité scolaire Gambetta d’Arras, quand le professeur Dominique Bernard, tentant de protéger ses élèves, est tombé sous les coups du terrorisme islamiste. Cet acte odieux fait tragiquement écho à l’assassinat du professeur Samuel Paty, survenu trois ans plus tôt, presque jour pour jour. Le terrorisme a, vendredi dernier comme il y a trois ans, ciblé ce qu’il tient, à raison, pour son plus grand adversaire : l’école, vivier de nos valeurs républicaines.
Mes pensées vont aujourd’hui à Dominique Bernard, Samuel Paty, ainsi qu’au professeur d’éducation physique et sportive, à l’agent d’entretien et au chef de l’équipe technique de la cité scolaire Gambetta, blessés vendredi. Je pense aux familles et proches endeuillés. Je pense aux professeurs, au personnel éducatif et aux élèves du monde entier, qui défendent courageusement, et parfois malheureusement au péril de leur vie, leur mission d’enseigner la liberté. L’école est un sanctuaire, où chacun doit avoir les mêmes chances d’apprendre. C’est aussi le but de cette Coalition mondiale pour l’alimentation scolaire : pour que chaque enfant, dans chacun de nos pays, puisse apprendre dans les meilleures conditions. 
C’est pourquoi, lorsque votre prédécesseur m’a appelé, Madame la directrice exécutive, pour me proposer de porter avec lui cette initiative, je n’ai pas hésité une seconde. Nous étions en pleine épidémie de Covid, et les premières victimes en furent les enfants déscolarisés. C’est à ce moment-là que nous nous sommes rendus compte, chez nous comme ailleurs, qu’avec la fermeture des écoles, c’est aussi la cantine que l’on fermait. Et qu’en fermant la cantine scolaire, on privait de trop nombreux enfants du seul vrai repas auxquels ils avaient droit dans leur journée. 
Le repas à l’école, ce n’est pas anodin. Le repas à l’école, c’est d’abord une politique de santé publique : nourrir tous nos enfants de manière saine et équilibrée. Meilleure politique de prévention qui soit. 
Le repas à l’école, c’est une politique de justice et d’égalité sociale, pour que tous nos enfants soient nourris à la même enseigne. 
Le repas à l’école, c’est un instrument de notre politique éducative, car, comme je l’ai déjà dit, on ne peut pas apprendre le ventre vide. Et puis, pour certains parents, le fait de savoir qu’avec l’école viendra le repas, cela peut inciter à envoyer tous ses enfants en classe, filles comme garçons.
Le repas à l’école, c’est aussi une politique d’émancipation économique des femmes, car ce sont les femmes qui, hélas, rentrent le plus souvent faire déjeuner les enfants à la maison. Grâce aux services de la cantine, elles peuvent accepter des emplois à temps plein.
Le repas à l’école et tout le secteur de la restauration scolaire, ce sont également des emplois, et, dans de nombreux programmes portés avec le Programme alimentaire mondial, ce sont des producteurs locaux qui peuvent se voir enfin garantir un revenu pérenne. Dans cette logique, les cantines contribuent à faire vivre des filières locales et vertueuses, comme nous l’avons fait en France en nous engageant sur 50% de produits de qualité et durables dans les repas scolaires, dont au moins 20% d’agriculture biologique.
Le repas à l’école, enfin, et ce n’est pas à notre ambassadeur de la gastronomie française, cher Guillaume Gomez, que je vais l’apprendre, c’est l’apprentissage de la vie en société. S’asseoir avec les copains – « ceux avec qui l’on rompt le pain ». Attendre son tour et servir les autres. Profiter d’un moment amical et d’échange.
En un mot, l’alimentation scolaire n’est pas une dépense, c’est le meilleur des investissements : pour nos enfants, pour nos sociétés et pour la planète. 
Pour toutes ces raisons, je n’ai pas hésité une seconde quand le PAM m’a demandé de l’accompagner et j’ai fait ce pari, aux côtés de mon homologue finlandais que je salue, de soutenir ce projet d’une grande coalition en faveur des cantines scolaires.
Deux ans plus tard, où en sommes-nous ?
Nous avons déjà rempli notre premier objectif : rattraper le nombre de repas scolaires servis avant la pandémie. Près de 420 millions d’enfants dans le monde ont aujourd’hui accès à un repas par jour à l’école, c’est près de 8 % de plus qu’avant le Covid.
Aujourd’hui, plus de 90 pays sont membres de la coalition, et une bonne partie d’entre eux ont voulu témoigner de leur engagement en nous rejoignant pour cette première conférence mondiale. J’ai le plaisir aujourd’hui de vous annoncer que le Brésil, qui portera l’an prochain le G20, nous rejoint pour coprésider cette initiative. Nous connaissons et admirons tous l’engagement du Président Lula, qui avait lancé dès 2003 son grand programme « Faim zéro » et, s’appuyant notamment sur l’alimentation scolaire, avait permis à des centaines de milliers de petits brésiliens et de petites brésiliennes de sortir de la pauvreté. Cette expérience nous sera très précieuse. 
Notre coalition est bien davantage qu’un simple regroupement d’Etats. Au fond, cette coalition est l’incarnation parfaite de la politique de partenariats internationaux que la France porte. Plus de 100 organisations en sont partenaires : centres de recherche, organisations internationales comme non gouvernementales. Je voudrais vous remercier tout particulièrement car vous portez notre mobilisation. Au total, en deux ans, nos investissements en faveur des cantines scolaires dans le monde ont augmenté de 5 milliards de dollars, pour atteindre 48 milliards en 2022. 
Si la pandémie a reflué, le contexte international reste très compliqué. Les prix des denrées depuis la guerre en Ukraine ont fait grimper l’insécurité alimentaire. Près de la moitié des personnes dans le monde qui souffrent gravement de la faim, près de 150 millions, sont des enfants ou des jeunes. Notre mobilisation reste plus que jamais nécessaire.
En France également, la pandémie a été un choc, notamment celui de voir nos enfants privés d’école, et aussi privés de cantine. C’est pourquoi je me suis battu, et j’en suis fier, pour que nos écoles restent ouvertes le plus longtemps possible. Les enfants en France sont en Europe ceux qui ont perdu le moins de jours d’école à cause de la pandémie. 
Nous avons mené, résolument, une vraie politique en faveur des cantines scolaires. Une politique sociale, en donnant accès à la cantine pour 1€ aux enfants des ménages modestes. Car aujourd’hui encore, en France, les enfants issus des familles aux faibles revenus sont deux fois moins nombreux à déjeuner à la cantine que les enfants issus des familles les plus aisées. Or, nombreuses sont les familles qui souffrent de l’inflation alimentaire, et ce sont elles que nous voulons continuer à soutenir.
Plus de 180 000 enfants ont profité de ce dispositif l’an dernier, dans plus de 2 300 communes. Au total, plus de 23 millions de repas servis depuis 2020. J’ai souhaité accélérer, aux côtés des communes qui gèrent les cantines scolaires, en proposant une aide supplémentaire de l’Etat aux communes dont les cantines répondent à nos exigences de qualité. C’est un engagement porté par l’Etat pour permettre à tous les enfants de France de bénéficier d’un repas à l’école. 
Ensuite, parce qu’avant le déjeuner, il y a aussi une matinée d’école, j’ai voulu que les enfants puissent avoir accès à un petit-déjeuner gratuit. Car c’est trop souvent le repas qui saute, parce que les parents sont déjà partis au travail ou pas encore rentrés. Parce que l’on n’a pas pu remplir le frigo. Encore une source potentielle d’inégalités face à l’école, face à laquelle nous avons agi. 250 000 élèves en ont bénéficié sur l’année scolaire 2022-2023. Nous poursuivrons cette politique de petits-déjeuners gratuits sur l’ensemble du quinquennat et les déploierons massivement en Outre-Mer et dans les territoires les plus fragiles de l’Hexagone.
Maintenant, je souhaiterais qu’ensemble, nous allions plus loin.
Avec la coalition que nous formons, nous détenons un levier d’action formidable. Sur tous les champs que j’ai évoqués : éducation, santé, égalité sociale, égalité entre filles et garçons... Mais aussi sur un domaine sur lequel nous allons devoir faire des efforts – je pense ici à la sobriété et en particulier à la lutte contre le gaspillage alimentaire, élément essentiel pour réduire notre empreinte carbone.
Nous sommes tous concernés, dans tous les pays. Or quand nous agissons dans nos cantines, le levier est immense – rien qu’en France le secteur représente 8% du gaspillage national. 
En France, nous avons entamé ce champ, avec des lois qui interdisent de rendre les denrées non consommées impropres à la consommation et obligent les prestataires à travailler sur leurs invendus. 
Je souhaite que nous allions plus loin. Il nous faut travailler dans toutes nos cantines, que ce soient les administrations ou les entreprises, qui servent plus de 7 millions de repas par jour en France. Cela va au-delà d’une réflexion sur l’organisation de nos cantines et des portions servies. Je souhaite aussi qu’elles puissent participer à une grande initiative de « paniers-repas antigaspi », qui seraient rendus accessibles à tous pour moins de 2€ sur des plateformes grand public.
Je crois aussi que nous devons changer quelque chose dans notre rapport à l’alimentation, notamment dans nos sociétés développées où la nourriture transformée est devenue une norme. Ne plus avoir accès aux produits bruts, c’est se déconnecter de la terre qui nous nourrit, c’est s’éloigner de la planète : il nous faudrait en quelque sorte réapprendre à privilégier la courgette à la barquette. Nous avons un enjeu collectif, pas simplement sanitaire, pas simplement économique ou écologique, c’est un enjeu de société, un enjeu presque philosophique : celui de réapprendre à nos enfants le fruit de la terre et du travail des hommes.
C’est pourquoi je souhaiterais qu’à partir de l’année prochaine, tous les enfants de France à l’école primaire enfilent leur tablier et préparent un repas pour leurs copains dans l’année. A chaque établissement de trouver les bonnes modalités, avec leurs cantiniers, leurs prestataires, la commune, les animateurs de périscolaire ou les enseignantes et enseignants. Je sais que certains le font déjà et je veux les saluer. Je veux que tous les enfants de France sachent distinguer un fenouil ou une betterave, pour rendre hommage aux tests réalisés par les merveilleux acteurs déjà engagés sur ce terrain comme l’Ecole comestible et de nombreuses autres associations.
Pour mettre en œuvre ces engagements, je remercie notre ambassadeur, Guillaume Gomez, de mettre sur pied une « Equipe de France des cantines » qui, en associant l’ensemble des acteurs, privés, publics, permettra d’échanger les meilleures pratiques pour que nos cantines demain soient à la hauteur de ces ambitions de sobriété et de qualité.
Notre coalition, chers amis, porte aussi cet objectif de sobriété, car c’est un enjeu planétaire. La France encouragera en particulier toutes les actions allant dans ce sens : par ses financements au Programme alimentaire mondial, que nous maintiendrons au niveau historique de 2022 ; par l’Agence française de développement, cher Rémy, ou à travers nos ambassades. Toujours dans cette même logique, celle du Pacte de Paris pour les Peuples et la Planète : ne pas avoir à choisir entre lutte contre la pauvreté et protection de la planète.
C’est cette dynamique que nous continuerons à porter, à travers la reconstitution du Fonds international de développement agricole que la France a l’honneur de porter avec l’Angola et qui se conclura à Paris le 15 décembre, ou à travers les Jeux olympiques du développement durable qui accompagneront le plus grand événement sportif de la planète que nous accueillerons l’été prochain.
Vous avez devant vous deux riches journées de travail, que je souhaite fructueuses. Encore une fois, je vous remercie, chacun d’entre vous, pour votre engagement : pour que vive l’école, vive la cantine !

> Que chaque enfant ait accès d’ici 2030 à un repas sain et nutritif à l’école chaque jour. Voilà notre objectif avec la Coalition mondiale pour l’alimentation scolaire dont le Sommet se tient à Paris.
Où nous en sommes : Plus de 90 pays sont engagés dans cette Coalition qui compte plus de 100 organisations publiques et privées partenaires. Rattraper le nombre de repas scolaires servis avant la pandémie, c'était notre premier objectif. Nous y sommes arrivés.
Près de 420 millions d’enfants dans le monde ont aujourd’hui accès à un repas par jour à l’école. C'est 30 millions de plus qu’avant le covid19.
En France aussi, la pandémie a été un choc pour tant d'enfants privés d’école et donc de cantine.
C’est pourquoi je me suis battu, et j’en suis fier, pour que nos écoles restent ouvertes le plus longtemps possible. Les enfants en France sont en Europe ceux qui ont perdu le moins de jours d’école à cause de la pandémie.
Nous avons mené une politique résolue en donnant accès à la cantine pour 1 euro aux enfants des ménages modestes. Plus de 2 300 communes se sont engagées et depuis 2020, plus de 23 millions de repas ont été servis. J’ai souhaité accélérer en proposant une aide supplémentaire de l’État quand les cantines répondent à nos exigences de qualité et durabilité. Ensuite, j’ai voulu que les enfants puissent avoir accès à un petit-déjeuner gratuit. 250 000 élèves en ont bénéficié sur l’année scolaire 2022-2023. Ces petits-déjeuners, nous les déploierons massivement en Outre-Mer et dans les territoires les plus fragiles de l’Hexagone sur l’ensemble du quinquennat.
Maintenant, ils nous faut aller plus loin en travaillant sur la lutte contre le gaspillage alimentaire et pour réduire notre empreinte carbone. Car oui, nous pouvons véritablement changer la donne : les plus de 7 millions de repas servis par jour en France dans nos cantines représentent à eux seuls 8% du gaspillage national!
Comment faire ? Nous avons interdit de rendre les denrées non consommées impropres à la consommation et obligé les prestataires à travailler sur leurs invendus. Je souhaite que nous allions plus loin dans toutes nos cantines, administrations et entreprises, avec des paniers-repas antigaspi à moins de 2 euros, sur des applications grand public, comme la française Hop Hop Food ou encore Too Good to Go.
Je crois aussi que nous devons changer quelque chose dans notre rapport à l’alimentation, où la nourriture transformée est devenue une norme. Or il nous faut en quelque sorte réapprendre à privilégier la courgette à la barquette, c’est un enjeu de société.
C’est pourquoi je souhaite qu’à partir de l’année prochaine, tous les enfants de France à l’école primaire enfilent leur tablier et préparent un repas pour leurs copains dans l’année. À chaque établissement de trouver les bonnes modalités. Je sais que certains le font déjà et je veux les saluer. Pour mettre en œuvre ces engagements, nous mettrons sur pied une « Équipe de France des cantines » composée de chefs, de personnalités engagées, d’acteurs privés et publics, pour que nos cantines soient à la hauteur de nos ambitions !
Enfin, et parce que l’alimentation des enfants est un enjeu planétaire, la France continuera d’encourager toutes les actions solidaires allant dans ce sens, notamment par ses financements au Programme alimentaire mondial, que nous avons triplés ces derniers mois et que nous maintiendrons à ce niveau historique. Et ce, toujours dans cette même logique, celle du Pacte de Paris pour les peuples et la planète : ne pas avoir à choisir entre lutte contre la pauvreté et protection de la planète. Merci à tous ceux qui agissent au quotidien pour que nos enfants puissent apprendre et grandir dans de bonnes conditions. Vous pouvez compter sur mon engagement.

> Aujourd’hui à l’ONU, la France a voté pour la résolution du Brésil condamnant les attaques terroristes du Hamas contre Israël et exigeant la libération des otages, la protection des civils et le respect du droit humanitaire à Gaza. Paix et sécurité pour tous au Proche-Orient.

> L’accès humanitaire à la bande de Gaza doit être ouvert sans délai.

> Rien ne peut justifier une frappe contre un hôpital. Rien ne peut justifier de prendre des civils pour cibles. La France condamne l’attaque contre l’hôpital Al-Ahli Arabi de Gaza qui a fait tant de victimes palestiniennes. Nous pensons à elles. Toute la lumière devra être faite.

> L'avenir de l'Albanie est pleinement européen. C’est dans l'intérêt des Albanais tout comme celui de notre Union. Car une Europe puissante dans un monde de rivalités est une Europe qui rassemble le plus grand nombre autour de valeurs et d'un projet commun.

 

► Gouvernement
[Nota: dans ce gouvernement, certains membres ne sont pas centristes; nous retranscrivons cependant leurs propos en rapport avec leur fonction parce qu’ils font partie selon nos critères d’une équipe qui suit une politique globalement centriste]

Elisabeth Borne (Première ministre)
> [Budget 2024 – intervention à l’Assemblée et annonce du 49-3]
Le projet de loi de finances est un texte fondamental. Il est la clé de voûte de nos politiques publiques, la réponse aux préoccupations des Françaises et des Français. Il permet d’engager des moyens pour le pouvoir d’achat, le plein emploi, la transition écologique, les services publics et l’ordre républicain.
Sur tous ces points, le présent texte permettra des avancées majeures. C’est un projet de budget pour notre armée, notre sécurité intérieure, notre justice, auxquelles nous consacrons des moyens inédits dont le contexte actuel nous rappelle combien ils sont nécessaires. Nous en avons besoin pour protéger les Français.
C’est un budget vert. Il permettra d’accélérer la transition écologique, en y consacrant des moyens sans précédent : 41 milliards d’euros l’année prochaine, soit 7 milliards d’euros de plus que cette année. C’est un budget pour notre école, marqué par une revalorisation historique du salaire des enseignants ; celui-ci augmentera de 125 euros minimum par mois. J’ajoute que c’est un budget de cohérence.
Il maintient le cap de notre politique économique et applique notre engagement de ne pas augmenter les impôts.
Nous continuons même à diminuer les impôts de production, à travers une nouvelle baisse de 1 milliard d’euros.  Notre objectif est inchangé : supprimer totalement la CVAE – cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises – d’ici à la fin du quinquennat.
C’est enfin un budget de responsabilité, qui respecte la trajectoire prévue de réduction des déficits publics avec 16 milliards d’euros d’économies l’an prochain.
Pour ce budget comme pour les précédents, nous avons tendu la main et cherché des points d’accord. Nous avons discuté avec tous les groupes, notamment dans le cadre des dialogues de Bercy.
Enfin, nous avons accepté de faire évoluer le texte, en reprenant des amendements de la majorité comme des oppositions.
Nous assouplirons les conditions d’accès du prêt à taux zéro ; celui-ci sera désormais ouvert à 6 millions de Français. Nous instaurerons un abattement exceptionnel pour les plus-values foncières, afin de libérer des terrains à bâtir. Nous lutterons mieux contre la fraude et renforcerons les dispositifs d’aide au carburant pour les travailleurs.
Cependant, le constat est clair : actuellement, aucun groupe d’opposition n’est prêt à voter ce projet de loi de finances. Or notre pays a besoin de ce budget. Nous avons besoin de la première partie du projet de loi de finances pour financer nos projets et les réponses aux défis auxquels nous faisons face.
Comme à chaque fois que ce sera nécessaire, j’agirai en conscience et dans l’intérêt du pays et des Français. Aussi, sur le fondement de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, j’engage la responsabilité du Gouvernement sur la première partie du projet de loi de finances pour 2024.

> [Assassinat de Dominique Bernard – intervention à l’Assemblée] Depuis vendredi dernier, la France est en deuil. Au lycée Gambetta d’Arras, le terrorisme islamiste a frappé et emporté la vie d’un professeur de lettres, Dominique Bernard, sauvagement assassiné en s’interposant face à l’agresseur pour protéger les élèves et l’école. Par ce geste, il s’est fait rempart de la République. Avec vous, mesdames et messieurs les députés, et au nom du Gouvernement, je veux lui rendre hommage et dire ma solidarité à sa famille et à ses proches.
Vendredi dernier, lors de cette même attaque, un autre enseignant et deux agents ont été blessés. Nous sommes à leurs côtés, ainsi qu’aux côtés des équipes, des élèves et des parents du lycée Gambetta.
Je veux aussi, en cet instant, dire ma solidarité et celle de la France avec la Belgique et la Suède après l’attentat qui a fait deux morts hier à Bruxelles.
À tous les enseignants de France, à tous les élèves, à tous les parents et à tous ceux qui sont attachés à nos valeurs républicaines, je le dis : nous ne renoncerons pas. Nous ne renoncerons pas à faire vivre la transmission des savoirs, le débat d’idées et la liberté de pensée. Nous ne renoncerons pas à former notre jeunesse, à lui montrer le cap de la République et de la citoyenneté. Nous ne renoncerons pas à porter nos valeurs et à défendre la cohésion nationale.
La France et la République sont debout. Si nous sommes unis, personne ne peut nous faire ployer !

> La France cherchera toujours le chemin de la paix. Elle sera toujours un artisan de la sécurité et de la stabilité au Proche-Orient. Elle sera toujours du côté du droit international.

> Nous appelons à un accès humanitaire immédiat à Gaza, afin que l'aide des Nations Unies puisse être acheminée et parvienne aux populations palestiniennes. C'est une urgence. Des milliers de vies en dépendent.

> Effroi face à la frappe qui a touché l’hôpital Al-Ahli de Gaza, causant de nombreuses victimes palestiniennes. Je veux avoir une pensée pour les familles et les proches des victimes. Cela ne fait aucun doute : chaque vie compte.

 

Bruno Le Maire (ministre de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et Numérique)
> [Budget – intervention à l’Assemblée nationale]
La politique de l’offre que nous menons depuis près de sept ans avec le Président de la République donne des résultats parmi les meilleurs de toutes les grandes économies de la zone euro. Nous la maintiendrons donc dans les années qui viennent.
Cette politique nous permettra d’atteindre une croissance de 1 % en 2023, chiffre conforme aux prévisions du Gouvernement et à l’évaluation que j’avais avancée à cette tribune il y a un an, malgré le scepticisme de nombreux économistes – comme quoi, la représentation nationale peut voir plus juste qu’eux.
L’atteinte de notre objectif de croissance pour 2023 nous permet d’être confiants dans l’atteinte de notre objectif de croissance pour 2024. Il est de 1,4 %, soit un niveau très proche de celui avancé par le Fonds monétaire international (FMI) il y a quelques jours. Nous maintiendrons une politique de l’offre, car celle-ci nous a permis de mettre fin à l’hémorragie de délocalisations, de fermetures d’usines que nous avons connue au cours des quatre décennies précédentes.
Nous la maintiendrons car elle a permis de créer des filières, notamment dans le domaine des batteries électriques, grâce à l’ouverture de quatre gigafactories dans les années qui viennent. Nous la maintiendrons car elle a permis de créer 2 millions d’emplois au cours des sept années passées, dont 100 000 emplois industriels, et de rouvrir 300 usines sur le sol français.
Mesdames et messieurs les députés de la majorité, vous avez fait de la France le pays le plus attractif en Europe, un pays qui réussit économiquement. Vous avez tourné la France vers l’avenir avec une ambition, devenir la première nation décarbonée en Europe à l’horizon de 2040. Je vous remercie de votre constance, de votre cohérence. Vous pouvez être fiers des résultats économiques de la nation française.
J’entends parfois les doutes, les inquiétudes de certains. Selon eux, certaines de nos décisions pourraient nous amener à revenir sur cette politique de l’offre. Je rappelle que le projet de budget pour 2024 prévoit une baisse d’impôts de production de 1 milliard d’euros, qui nous amènera à supprimer définitivement la CVAE – cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises – dans les meilleurs délais. Nos impôts de production nous rendront plus compétitifs que nos grands partenaires industriels. Dans le contexte budgétaire contraint que nous connaissons, chacun doit mesurer l’effort fourni en faveur des PME et du monde industriel.
La seule baisse d’impôt majeure en 2024 concernera les impôts de production pour les entreprises. On ne peut exprimer plus clairement notre détermination à tenir le fil de notre politique économique.
Je remercie également la majorité pour sa solidité dans les débats budgétaires, particulièrement le rapporteur général, qui a fait preuve d’une constance, d’une fermeté et d’une disponibilité totale depuis plusieurs semaines et le « whip » Mathieu Lefèvre. Avec l’ensemble des commissaires aux finances, vous avez tenu une ligne de responsabilité budgétaire, dans un temps où il est plus facile de proposer des augmentations de dépenses que des économies. Des amendements dépensiers, il en a plu comme à Gravelotte.
De nombreux amendements visaient à créer des recettes également ! Sur les 3 000 amendements déposés sur ce texte en commission des finances, 10 % tendaient à augmenter la fiscalité, 90 % à augmenter la dépense publique : crédit d’impôt sur la TVA, crédit d’impôt pour le paiement d’un autre impôt, TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques) flottante, baisse de la TVA, baisse de la CSG (contribution sociale généralisée), crédit d’impôt pour les animaux domestiques, j’en passe et des meilleures ; aucune économie, seulement des dépenses publiques ! Mesdames et messieurs de la majorité, vous êtes les seuls à avoir fait preuve de responsabilité budgétaire.
J’entends que les députés du groupe LR nous demandent de réduire davantage la dépense publique. C’est une sage résolution, mais alors pourquoi, sur 1 546 amendements que vous avez déposés, seuls quatre visent à réduire les dépenses publiques ? Les autres tendent à engager 100 milliards d’euros de dépenses publiques supplémentaires.
Je passe sur le déluge fiscal des députés de La France insoumise, pour lesquels un bon impôt est un impôt à 100 %, ou sur les inventions baroques du Rassemblement national, qui supprime l’impôt avant 30 ans et le travail après 60 ans. Dans le fond, les oppositions imaginent un monde où tout est gratuit. Le malheur et la réalité, c’est que tout a un coût et que l’ère de l’argent gratuit est définitivement finie.
Il serait temps que les oppositions s’en rendent enfin compte. Tout coûte, et je dirais même que tout coûte de plus en plus cher, puisque les taux d’intérêt ont augmenté. La charge de la dette représentera 74 milliards d’euros en 2027. Le désendettement de la nation est donc un impératif absolu. Je suis fier de pouvoir compter sur le sens des responsabilités de la majorité pour tenir la ligne du désendettement accéléré de la France !
Je le dis avec d’autant plus de conviction que, chacun le mesure, nous pouvons faire face à un troisième choc économique, après celui du covid et celui de l’inflation, avec le risque d’extension du conflit au Proche-Orient. Il faut faire preuve d’irresponsabilité pour ne pas voir que les événements actuels nous commandent de reconstituer nos marges de manœuvre pour être capables de protéger nos compatriotes en cas de nécessité.
Notre pays tiendra donc son engagement de ramener le déficit public à 4,4 % en 2024, comme il aura tenu son engagement de ramener le déficit public à 4,9 % en 2023. Nous appliquons nos engagements. Je le réaffirme, notre objectif est d’atteindre un taux de déficit inférieur à 3 % en 2027, d’accélérer le désendettement de la France et de rétablir les équilibres financiers de notre pays.
Dans ce projet de budget pour 2024, nous engagerons pour cela 16 milliards d’euros d’économies, solidement documentés : nous sortirons du bouclier énergétique, mettrons fin à certaines aides aux entreprises et au dispositif Pinel pour le logement et recentrerons la politique de l’emploi.
Le rapporteur général du budget et les commissaires aux finances de la majorité ont identifié 1 milliard d’euros d’économies supplémentaires possibles. Je tiens à leur dire à cette tribune que je soutiens leur proposition.
La majorité doit être fière de son projet de budget. C’est un budget protecteur, qui apporte la preuve tangible qu’il est possible de rétablir les comptes publics sans nécessairement passer par la case austérité. J’en donnerai quatre exemples.
Premièrement, ce projet de budget pour 2024 indexe l’intégralité des prestations sociales et le barème de l’impôt sur le revenu sur l’inflation. Quant aux pensions de retraite, elles seront également revalorisées de 5,2 % pour protéger nos aînés des effets de l’inflation. Cette protection contre l’inflation représente en tout 25 milliards d’euros de dépense publique. Ainsi, ce projet de budget, tout en étant ambitieux et responsable, protège les plus fragiles, les plus modestes et les plus exposés aux conséquences de l’inflation.
Deuxième exemple : nous maintiendrons une aide pour payer les factures d’électricité. Je connais l’inquiétude de nos compatriotes face à l’augmentation de celles-ci. Je rappelle que l’État s’acquitte actuellement de 34 % des factures d’électricité des ménages. Ce soutien se poursuivra en 2024, pour un coût de 10 milliards d’euros. Aucun autre pays européen ne protège ainsi ses habitants de l’augmentation des prix de l’énergie.
Troisième exemple : nous soutiendrons les ménages qui ont le plus de difficulté à accéder à un crédit pour se loger. Chacun le voit bien, avec l’explosion des taux d’intérêt, l’offre de crédit baisse drastiquement. Elle a diminué de près de moitié depuis l’augmentation des taux : 10 milliards d’euros de crédits immobiliers sont produits chaque mois, contre vingt milliards d’euros auparavant. Il faut donc réagir pour éviter une crise immobilière et permettre au plus grand nombre possible de ménages d’accéder à un crédit immobilier. Nous changerons donc les règles du prêt à taux zéro (PTZ), pour permettre à un plus grand nombre de personnes d’accéder à ces prêts dans des conditions plus favorables. Nous continuerons également à travailler sur le prêt à taux bonifié.
Je donnerai un dernier exemple de notre capacité à concilier l’esprit de responsabilité qui nous est cher avec la protection de nos concitoyens. Ses montants sont plus modestes, mais je le cite car M. Maillard et d’autres députés y sont attachés : nous réduirons les efforts financiers demandés aux CCI, les chambres de commerce et d’industrie, et aux CMA, les chambres de métiers et de l’artisanat, à hauteur respectivement de 25 millions d’euros et de 13 millions d’euros, pour leur permettre de poursuivre leur travail dans les meilleures conditions.
Ce projet de budget prépare l’avenir. Nous engageons 7 milliards d’euros supplémentaires pour la transition écologique, et portons ainsi le total de nos engagements financiers en la matière à 41 milliards d’euros. Nous augmentons les crédits alloués à MaPrimeRénov’ et au bonus sur les véhicules électriques, qui sera recentré exclusivement sur les véhicules les moins lourds et les moins polluants. Disons-le clairement : les contribuables français n’ont pas à financer des véhicules qui n’ont de vert que le nom.
Nous mettrons également en place, pour la première fois en Europe, un crédit d’impôt vert pour encourager le développement de nouvelles filières industrielles et répondre à l’Inflation Reduction Act adopté par les États-Unis en 2022.
Cette décision survient après de multiples changements structurels que le Président de la République et moi-même avons promus à l’échelle européenne pour défendre nos filières industrielles : la dette en commun, le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, le renforcement des contrôles sur les investissements étrangers, les investissements dans les projets importants d’intérêt européen commun (IPCEI), les aides d’État pour les grands projets industriels. Tout cela construit concrètement une Europe souveraine, qui apprend enfin à défendre ses intérêts économiques, son savoir-faire technologique, ses usines, ses ouvriers et son patrimoine industriel.
D’autres combats idéologiques restent à venir à cette échelle, notamment pour le contenu européen. Je ne vois pas pourquoi nous ne réserverions pas nos aides publiques à des biens industriels dont le contenu est français, allemand, italien, espagnol ou belge, quand la Chine et les États-Unis réservent leurs aides publiques aux biens industriels dont le contenu est produit localement.
Je salue également le verdissement de la fiscalité, grâce à la majorité. Je connais la tendance française consistant à empiler les dispositifs, sans avoir le courage de supprimer ceux qui ne sont plus pertinents, particulièrement en matière de fiscalité. Il est bon de créer des avantages fiscaux pour la transition écologique, afin de verdir l’industrie et l’agriculture, comme le propose la majorité ; encore faut-il avoir le courage, l’esprit de responsabilité, le souci de cohérence de supprimer les avantages fiscaux pour les énergies fossiles.  Justement, c’est également ce que propose la majorité, de manière progressive, sans aucune brutalité, en garantissant que les sommes récupérées serviront à ceux que la suppression de ces avantages affecte.
Nous avons passé un accord avec le monde agricole et les entreprises des travaux publics pour faire évoluer la fiscalité sur le gazole non routier (GNR). Je m’engage à ce que toutes les recettes fiscales supplémentaires soient consacrées à l’accompagnement des exploitations agricoles, des PME du secteur des travaux publics et à la consolidation de la filière des biocarburants.
Ce projet de budget garantit un État fort, capable d’assurer ses missions régaliennes dans les meilleures conditions.
Alors que la nation est attaquée par le terrorisme, il serait irresponsable de ne pas nous donner les moyens de nous protéger, de soutenir les forces de l’ordre, nos policiers, nos gendarmes, qui sont en première ligne. Nous augmenterons donc les budgets du ministère des armées, du ministère de l’intérieur et du ministère de la justice.
Quand la nation fait face à des révolutions technologiques majeures, comme celle de l’intelligence artificielle, qui définira de nouveaux rapports de puissance entre les nations, il est tout aussi essentiel d’investir dans l’éducation et la formation. Nous continuerons à soutenir le ministère de l’éducation nationale, ses enseignants et l’ensemble de ses personnels. L’éducation est, en vérité, le premier défi économique de la nation française. Permettez-moi, à cette occasion, de redire aux enseignants toute mon admiration et de leur exprimer ma gratitude pour le travail qu’ils réalisent au quotidien auprès de nos enfants. Nous sommes à leurs côtés dans les heures difficiles et douloureuses qu’ils traversent.
Enfin, par ce budget, nous affirmons une nouvelle fois notre volonté de valoriser le travail. Nous voulons qu’une entreprise qui fait des rachats d’actions, sujet cher au président Mattei, soit obligée de distribuer à ses salariés plus de participation et d’intéressement, plutôt que d’augmenter sa taxation. Je préfère augmenter les salariés que de remplir les caisses de l’État. Nous prévoyons donc que toute entreprise qui fait des rachats d’actions devra revoir son accord d’intéressement et son accord de participation, et augmenter la rémunération de ses salariés.
Nous voulons aussi qu’une personne, qui n’a pas d’autre choix que de prendre son véhicule pour se rendre sur son lieu de travail, soit soutenue financièrement. C’est pour cela que nous créerons une indemnité carburant travailleur, à hauteur de 100 euros par véhicule.
Enfin, à la suite de la conférence sociale qui a eu lieu hier, je veux redire, comme je le dis avec constance depuis juillet 2022, que toutes les entreprises qui le peuvent doivent continuer à augmenter les salaires. Le combat pour le travail bien rémunéré est un combat de tous les instants. Nous ne devons pas relâcher nos efforts.
Mon dernier message sera très simple : ne cédons pas aux sirènes de la vieille politique. À chaque budget depuis sept ans, j’entends revenir le même chant séduisant des mêmes sirènes : plus de dépenses publiques, plus de dette, plus de taxes, plus de dépenses dans tous les champs d’intervention de l’État et la France arrivera à bon port.
Ce chant des sirènes, comme les chants de toutes les sirènes, est un piège. Il conduira tout droit sur les récifs du surendettement et de l’appauvrissement.
La réalité est bien différente du chant des sirènes. Nous conservons un niveau de dépense publique et d’imposition parmi les plus élevés au monde. Nous devons donc continuer, sans relâche, à prendre des mesures pour réduire la dépense publique, la dette, la fiscalité, l’imposition et les taxes qui pèsent sur les ménages et les entreprises – ce que fait cette majorité.
La réalité, ce sont des incertitudes géopolitiques qui doivent nous amener à reconstituer des marges de manœuvre financières, sans quoi nous serions irresponsables aux yeux de nos compatriotes et jugés sévèrement dans les mois et les années à venir.
La réalité, ce sont des investissements indispensables en faveur de la transition écologique, de la sécurité et de l’éducation.
Si l’on veut les financer, il faudra bien dégager des marges de manœuvre financière en mettant fin aux dépenses de fonctionnement inutiles.
La réalité, c’est un XXIe siècle qui s’annonce difficile pour les grandes nations occidentales qui n’auront pas eu le courage de remettre leurs comptes publics en bon ordre. Derrière ce budget, c’est la puissance française qui se joue. Et la puissance française ne s’achète pas à crédit. Elle se construit par l’investissement, l’innovation, la reconstitution de nos capacités de production, le travail et l’effort. C’est le chemin que nous vous proposons.

> [Dette publique – intervention à l’Assemblée nationale] Pour faire face aux crises du covid et de l’inflation, la France, ainsi que tous les pays d’Europe, en particulier dans la zone euro, ont dû augmenter leur niveau de dette de dix à quinze points alors que l’écart avec l’Allemagne demeurait inchangé.
Nous sommes aujourd’hui sortis de la crise du covid et je ne regrette d’ailleurs aucun des euros dépensés pour y parvenir : ces euros ont sauvé des entreprises, des emplois et des technologies.
Soyez honnêtes et reconnaissez-le : ces dépenses ont été utiles et elles ont sauvé l’économie française. Je me souviens que, lorsque nous gérions la crise du covid avec le Président de la République et le Premier ministre de l’époque, vous étiez nombreux à venir frapper à ma porte ou à m’envoyer des lettres pour demander que nous dépensions plus pour les entreprises, les salariés, les laboratoires, les boulangeries de vos circonscriptions.
Nous avons relancé l’économie avant de devoir faire face à la plus grave crise inflationniste depuis les années soixante-dix, poussée par l’explosion des prix de l’énergie, liée notamment à la guerre en Ukraine et aux difficultés d’approvisionnement en gaz et en pétrole.
Pour y répondre, nous avons fait le choix, que je revendique, de protéger nos compatriotes contre la flambée des prix de l’énergie, principalement de l’électricité et du gaz, par la mise en place d’un bouclier tarifaire. Nous pouvons être fiers du résultat, puisque la France connaît depuis deux ans le plus faible taux d’inflation de la zone euro.
Nous sommes sortis de l’inflation de masse et nous reviendrons en 2024 à un taux raisonnable d’inflation, puisqu’il devrait se situer légèrement au-dessus de 2 %. Nous n’avons connu ni récession, puisque notre économie a continué à croître, ni brutalité inflationniste, comme d’autres pays européens. Nous revenons à la normale et c’est donc maintenant qu’il faut avoir le courage de réduire les dépenses publiques pour réduire la dette. Ne commettons pas en 2023 l’erreur que nous avons commise en 2010, celle de retarder la consolidation de notre dette. C’est maintenant qu’il faut commencer à nous placer sur une trajectoire accélérée de désendettement et de réduction des dépenses publiques.
Cette majorité est la seule à avoir réussi à réduire les dépenses publiques: je rappelle que c’est grâce à la majorité que la France a vu son déficit public passer sous la barre des 3 % du PIB en 2018 et qu’elle a pu sortir de la procédure de déficit excessif (PDE), en prenant des décisions difficiles, notamment sur les emplois aidés.
Dans l’immédiat, nous devons financer notre dette et, cela a été rappelé sur tous les bancs, lever 285 milliards l’année prochaine. Je rappelle que 90 % des émissions de dette française se font à taux fixe, mais la France émet également des obligations indexées sur l’inflation, pour un montant correspondant à environ 10 % de la dette publique.
J’ai entendu des critiques, de tous les bords, sur ces obligations indexées, mais s’il s’agissait vraiment d’un mauvais choix, pourquoi les autres pays du G7 – États-Unis, Allemagne, Royaume Uni, Italie – le font-ils aussi ?
Je sais bien que le Rassemblement national est plus intelligent que tous ces pays, mais quand ceux-ci indexent une partie de leurs obligations sur l’inflation, c’est, me semble-t-il, pour de bonnes raisons. La première d’entre elles est que les investisseurs, qui achètent ces obligations, comme les banques, sont exposés à des produits indexés sur l’inflation, comme le livret A.
Pour acheter de nouvelles obligations à l’État français, les investisseurs, qui ont déjà acheté beaucoup d’obligations à taux fixe, demandent des obligations à un taux supérieur qui, si elles n’étaient pas indexées sur l’inflation, nous reviendraient beaucoup plus cher.
Offrir des produits répondant à la demande des investisseurs nous donne l’assurance de ne pas payer un prix exorbitant pour leur imposer des produits dont ils ne veulent pas. C’est simple à comprendre et c’est la raison pour laquelle la France et les autres pays du G7 émettent des obligations indexées sur l’inflation.
Ces obligations représenteraient selon certains un surcoût de 9 milliards, mais il n’est pas très honnête d’avancer ce chiffre, car il représente une provision faite en 2023, à un moment où le taux d’inflation était élevé. Pourquoi ne pas citer aussi la provision négative de 15 milliards faite en 2021 lorsque l’inflation était faible ? Au bout du compte, l’État français s’y retrouve et, je le répète, ces obligations représentent une dépense moins élevée que celle de produits imposés aux investisseurs.
Quelle est notre stratégie à long terme après avoir levé 285 milliards de dettes ? Je souligne d’abord que si notre situation d’endettement était mauvaise, l’écart de taux d’intérêt avec l’Allemagne – qui reste stable, aux alentours de soixante points de base – la refléterait. L’émission de dettes et la politique économique de la France sont crédibles.
Avec l’absence de réforme des retraites, la baisse de la TVA et les dépenses supplémentaires que vous prônez, je suis convaincu que le spread exploserait.
Nous devons donc adopter une stratégie de long terme, préoccupation qui fait défaut à certains d’entre vous. Notre stratégie est d’abord celle de la croissance, qui est la meilleure façon de réduire le ratio entre la dette et le PIB, puisque ce dernier augmente. Ceux qui ont exprimé des doutes sur les prévisions de croissance dans notre pays sont les mêmes qui annonçaient, il y a un an, la récession.  Ils prévoyaient une récession de 0,5 % en 2023 alors que notre économie a crû de 1 %, taux sur lequel le Gouvernement et la majorité s’étaient engagés. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.) Certains reprochent à nos hypothèses d’être trop généreuses, mais, puisqu’elles se vérifient, ce sont de bonnes hypothèses.
Celle que nous avançons pour la croissance en 2024 est de 1,4 %, alors que le FMI avance un taux de 1,3 % et l’OCDE de 1,2 %.  Je ne pense donc pas que nous surévaluions le potentiel de croissance de notre économie. Certains croient moins dans le potentiel des salariés et des entrepreneurs français que cette majorité.
Le deuxième volet de notre stratégie de long terme concerne les réformes de structure. La réforme des retraites rapportera 12,5 milliards en 2027, tout comme celle de l’assurance chômage. Ceux qui n’ont pas voté ces réformes n’ont aucune leçon à donner à cette majorité qui a eu le courage de les faire. Concrètement, elles permettent à l’État français de réaliser d’importantes économies.
Le troisième volet concerne les économies : sortie du bouclier tarifaire et réduction de la portée des dispositifs de la politique de l’emploi.  Si, comme certains le disent, ces économies sont simples à réaliser, pourquoi ne pas les voter ? Pourquoi ceux qui prônent une réduction des dépenses ne nous soutiennent pas ?
Je rappelle que nous avons engagé une revue des dépenses publiques, grâce à laquelle nous examinerons chaque année quinze à vingt programmes de dépenses publiques afin de réduire celles qui sont inefficaces et qui ne répondent pas aux attentes de nos compatriotes.
Au-delà de cette stratégie en trois volets, je me permets de partager avec vous une réflexion plus globale sur le modèle social français. Je rappelle qu’il a été construit en 1945, alors que notre démographie était beaucoup plus dynamique, que l’industrie représentait 35 % du PIB et que notre pays comptait des millions d’exploitations agricoles.
Depuis, nous n’avons cessé d’ajouter des dépenses pour rendre ce modèle plus généreux et plus protecteur, alors que, dans le même temps, la part de l’industrie dans le PIB est passée de 35 % à 10 % et le nombre d’exploitations agricoles a été divisé par dix.
Moins de production, plus de dépenses publiques : ne cherchez pas ailleurs la cause des problèmes du modèle social français. Si nous voulons vraiment répondre à ces problèmes et à ceux de la dette, il nous faudra remettre en question le périmètre de l’État et celui de notre modèle social. Nous devons regarder cette vérité en face pour répondre aux attentes de nos compatriotes. À défaut, nous devrons – comme on l’a fait pendant les décennies précédentes – ponctionner toujours plus d’argent sur le travail des Français et compenser des charges par la dépense publique.
Ces deux solutions sont des impasses : nous devons inventer un nouveau modèle pour financer nos dépenses publiques et notre dette.
En conclusion, je souligne que le désendettement est un impératif absolu car l’intérêt national et notre indépendance sont en jeu. La situation géopolitique, notamment au Proche-Orient, exige de reconstituer des réserves financières pour faire face à toute nouvelle forme de crise économique. Nos obligations vis-à-vis de nos partenaires européens tout comme la garantie que nous devons donner à nos compatriotes de l’indépendance financière de la nation française exigent que nous réduisions notre dette.

> L’augmentation des taux empêche l'accès à un crédit immobilier à beaucoup de Français. C’est pourquoi, nous avons décidé de prolonger et d’étendre l'accès au prêt à taux zéro jusqu’en 2027.
Nous avons décidé de rehausser à partir du 1er janvier 2024 les plafonds de ressources des ménages éligibles afin d’augmenter le montant maximal de ce prêt et la subvention de l’État.
Pour les ménages modestes, la part de ce prêt à taux zéro pourra représenter jusqu’à 50 % du montant emprunté à la banque, au lieu de 40 % aujourd’hui. Cela représente jusqu’à 10 000 € de subvention en plus par ménage.
Aujourd’hui, les personnes seules gagnant plus de 3 100 € par mois en zones tendues et 2 000 € en zones détendues sont exclues de ce dispositif. À partir du 1er janvier 2024, elles seront éligibles respectivement jusqu’à 4 100 € en zones tendues et 2 400 € en zones détendues.
J’ai demandé aux banques un effort complémentaire : pour 1 € de PTZ financé par l’État, certaines sont prêtes à mettre 1 € de plus, dans la limite de 20 000 €. Cela permettra d’aider les ménages éligibles qui souhaitent accéder à la propriété jusqu’à 70% de leur prêt.
Toutes ces nouvelles mesures rendent 6 millions de foyers fiscaux supplémentaires éligibles à ce nouveau prêt à taux zéro. Notre objectif est très clair : que le plus grand nombre possible de ménages aient accès à un crédit immobilier.

> MaPrimeRenov', ça marche, il y a eu deux millions de logements qui sont rénovés, donc ils ne sont pas tombés du ciel, c'est bien la preuve que ça marche. 2°) : c'est l'illustration du proverbe : le mieux est l'ennemi du bien. Donc sans doute qu'on peut simplifier certaines choses. J'insiste quand même sur un troisième point, c'est qu'on ne peut pas dire sans cesse, il y a trop de fraudes sur la rénovation énergétique, et pas se donner les moyens aussi de contrôler qu'il n'y ait pas d'abus en matière de rénovation énergétique.

> Le Prêt à Taux Zéro, il devait être supprimé à partir du 1er janvier 2024, il sera prolongé tout simplement parce qu'il y a un effondrement du crédit immobilier, et que nous voulons que le plus grand nombre possible de ménages ait accès à un crédit immobilier, aujourd'hui, ça devient extraordinairement difficile avec l'augmentation des taux.

> Il y avait 20 milliards d'euros de production de crédit mensuel, on est tombé à à peu près 10 milliards, c'est-à-dire moitié moins de production de crédits, première décision, nous prolongeons le Prêt à Taux Zéro pour l'année 2024. Deuxième décision, le montant maximal du Prêt à Taux Zéro va passer de 80.000 à 100.000 euros. Troisième amélioration, la part que pourra représenter ce Prêt à Taux Zéro dans le crédit que vous souscrivez auprès de votre banque, c'était 40% pour les ménages modestes, ça va passer à 50%, si vous empruntez 100.000 euros, ça pourra représenter désormais jusqu'à 50.000 euros. Quatrième amélioration, très importante, les classes moyennes seront éligibles au Prêt à Taux zéro, vous gagnez entre 2.500 et 4.500 euros, aujourd'hui, vous n'avez pas droit au Prêt à Taux Zéro, demain, vous aurez droit, à partir du 1er janvier 2024, à ce Prêt à Taux Zéro, ça fait 6 millions de personnes en plus qui sont éligibles à ce Prêt à Taux Zéro. Donc c'est extrêmement important, et j'espère que ça va relancer la production de crédit immobilier, enfin, dernière décision, 210 villes de plus vont être éligibles à ce Prêt à Taux Zéro, parce que vous savez qu'il est valable sur les zones où il y a le plus de difficultés à se loger, je pense à des villes comme Bordeaux, Auxerre, Besançon, Bidart, Le Mans, Cournon-d'Auvergne. C'est des villes qui n'étaient pas dans le dispositif, si vous habitez dans ces villes, vous aurez droit au Prêt à Taux Zéro, vous êtes un ménage modeste, vous pourrez souscrire à plus de Prêts à Taux Zéro, et vous êtes un ménage de la classe moyenne, vous n'aviez jamais droit à ce Prêt à Taux Zéro, vous aurez droit à ce Prêt à Taux zéro. (…)
C'est une économie qui peut être très importante, si c'est la moitié de votre prêt, vous empruntez 100.000 euros à des taux qui sont aujourd'hui supérieurs à 4%, donc vous aurez la moitié de votre prêt qui sera lui à 0%. Par ailleurs, j'ai demandé aux banques de se mobiliser, parce que la philosophie qui a toujours été la mienne, c'est que quand on travaille en commun, en général, on est plus efficace, donc si l'effort de l'Etat, qui représente 850 millions d'euros.

> C'est l'Etat qui paie la différence entre le Prêt à Taux Zéro et le prêt à taux de marché. Donc il faut que les autres acteurs soient aussi embarqués dans cette volonté de débloquer l'offre de crédit, les premiers acteurs, c'est les banques, certaines ont déjà accepté (…)
L'autre chose à laquelle je crois beaucoup, c'est de continuer à travailler avec le Gouverneur de la Banque de France à la simplification des règles d'octroi du crédit, je pense qu'on peut assouplir les règles d'octroi du crédit quand on a des taux qui sont aussi élevés, c'est des décisions qui sont macroéconomiques qui sont lourdes, qui sont difficiles, qui demandent beaucoup de travail avec les spécialistes, notamment le Gouverneur de la Banque de France. (…)
L'objectif, c'est que ce soit efficace, donc c'est normal que ce Prêt à Taux Zéro soit concentré sur les zones où les difficultés à se loger sont les plus importantes, et il faut qu'il soit efficace, et pour être efficace, il vaut mieux qu'il soit ciblé, concentré, mais je le redis, l'élargir aux classes moyennes, l'élargir à 200 villes supplémentaires, élargir le montant global pour tous ceux qui ont le droit aujourd'hui au Prêt à Taux Zéro, c'est des améliorations très importantes, quand on en a pour près d'un milliard d'euros, c'est la preuve qu'on a vraiment voulu prendre le problème à bras-le-corps.

> [Inflation] C'est bien gentil de venir le bureau dans le bureau du ministre de l'Economie et des Finances et de dire, la seule façon de faire baisser les prix alimentaires, c'est d'anticiper la date des négociations commerciales, et puis, le jour où nous le faisons, de revenir pleurer sur les antennes en disant : ce n'est pas ce qu'il fallait faire. Enfin, très franchement, ça n'est ni responsable ni honnête. La deuxième chose.
Au début, ce sont les distributeurs qui ont demandé qu'il y ait l'avancement des négociations commerciales, je continue à penser que c'est une très bonne idée, que c'est nécessaire. Ensuite, ce serait surprenant qu'en début de négociation, les industriels vous disent : oui, il n'y a pas de problème, il va y avoir des baisses de prix, forcément, chacun joue le jeu, moi, je demande simplement aux industriels, en particulier les géants de l'agroalimentaire, comme aux distributeurs, de penser aux Français. Moi, c'est ce qui m'anime tous les jours, faire baisser les prix des Français, lutter contre l'inflation. (…)
Je souhaite que ces négociations commerciales se traduisent par des baisses de prix sur un certain nombre de produits, pas tous, forcément. (…) Je demande aux distributeurs, et aux industriels, de jouer le jeu de ces négociations commerciales, on a fait cette disposition législative pour eux, c'est à partir de là qu'ils doivent engager ces baisses de prix.

> [Prix des carburants] Tout dépendra de ce qui se passe au Proche-Orient, si la crise reste locale les conséquences seront locales, aujourd'hui on le voit les conséquences sont limitées, si demain vous avez l'extension du conflit dans la région, vous aurez naturellement des conséquences beaucoup plus lourdes, en particulier sur les prix de l'énergie, c'est pour ça que j'ai eu l'occasion de m'entretenir avec le président de Total qui a pris la mesure de plafonnement du prix du carburant à 1,99 euro sur l'ensemble des carburants, et je salue cette décision, il a pris l'engagement de maintenir ce plafonnement à 1,99 euro sur tous les carburants, pour toute l'année 2024, je salue cet engagement parce que c'est une vraie protection.

 

Gérald Darmanin (ministre de l’Intérieur et des Outre-mer)
> [Conseil européen des Affaires intérieures] La situation internationale et la recrudescence de la menace terroriste sur notre continent nécessitent de nous coordonner et d’échanger des informations
- Lutte contre le terrorisme, l’islamisme radical, leur financement et leur propagande sur Internet;
- Adoption du Pacte Asile et Migrations et actions concertées pour faciliter l'éloignement des étrangers radicalisés en situation irrégulière.

> J'ai une boussole : la fermeté. La fermeté dans les mesures que nous adopterons, la fermeté dans l'intégration, la fermeté contre tous les délinquants étrangers qui ne peuvent pas rester sur notre sol quand nous les accueillons.

> communauté juive: "N'ayez pas peur (...) personne ne touchera à un cheveu d'un juif de France sans attendre la réponse foudroyante de l'État

> Les choses qui se passent en Israël concernent toutes les sociétés occidentales.

> La haine du juif et la haine flic se rejoignent.

> Je veux dire au nom du gouvernement notre grande pensée, parfois aussi notre colère, devant les drames ignobles qui ont eu lieu en Israël suite à l'attaque islamiste et terroriste du Hamas.

 

Catherine Colonna (ministre de l’Europe et des Affaires étrangères)
> À l'ONU la France a voté pour la résolution qui condamnait les attaques terroristes du Hamas contre Israël, exigeait la libération des otages, demandait le respect par tous du droit international humanitaire, des pauses humanitaires et l’ouverture urgente d’un accès humanitaire.

 

Éric Dupond-Moretti (garde des Sceaux, ministre de la Justice)
> [Multiplication des fausses alertes à la bombe] Nous serons intraitables avec ces plaisantins qui répandent la psychose. Ils seront retrouvés et punis. Je demande aux procureurs des poursuites systématiques et la plus grande fermeté. 16 enquêtes sont déjà ouvertes. La peine encourue: 3 ans ferme et 45 000€ d’amende.

> A la Cour d’appel de Paris, je me suis engagé à une véritable politique de l’amiable avec les acteurs du monde judiciaire. Notre ambition est de mettre le justiciable au coeur de la décision pour une Justice mieux comprise et donc mieux acceptée.

 

Gabriel Attal (ministre de l'Education nationale et de la Jeunesse)
> [Assassinat de Dominique Bernard] Vendredi, le terrorisme islamiste s’en est pris à nouveau à notre école. Vendredi, le terrorisme islamiste a assassiné Dominique Bernard. Vendredi, ils ont frappé, mais notre école reste debout. Elle reste debout à Arras, où je veux saluer l’immense courage, l’absolue dignité et l’admirable ténacité de la communauté enseignante. Comme partout en France, la communauté éducative fait face et fait bloc ; à nous de lui exprimer toute notre reconnaissance et toute notre admiration.
La nation tout entière est meurtrie par l’assassinat de Dominique Bernard, trois ans après celui de Samuel Paty. C’est la barbarie abjecte du terrorisme islamiste qui frappe à nouveau. Ce que les terroristes ont voulu attaquer, au fond, c’est l’école à la française, car notre école est un obstacle ultime à leurs funestes projets.
Je le dis, les islamistes veulent tenir éloignés du savoir le plus grand nombre d’enfants, pour imposer leur obscurantisme ; l’école à la française défend la démocratisation du savoir pour tous. Les islamistes veulent soumettre les femmes ; notre école accueille toutes les petites filles de France, avec tous les petits garçons de France, pour leur transmettre le savoir. Les islamistes veulent imposer le règne de la religion à l’école ; nous imposons celui de la République et de la laïcité dans toutes les écoles de France.
Oui, nous continuerons à défendre ces valeurs, qui ne sont pas des concepts abstraits. C’est un combat de tous les jours : elles doivent être défendues par chacune et chacun d’entre nous. Je veux dénoncer celles et ceux qui manquent dans ce combat, mais je veux aussi relever que, dans les jours et les semaines qui viennent, les Français continueront, comme hier et aujourd’hui, à faire face et à faire bloc derrière les enseignants et derrière leur école.

 

Sylvie Retailleau (ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche)> Oui, > La France est une grande nation scientifique. Oui, la France est le pays le plus attractif d'Europe en termes d'investissement dans la recherche et le développement. Oui, la France rayonne grâce à ses nouveaux Prix Nobel et à l'ensemble de ses laboratoires également ! Soyons en fiers.

 

Marc Fesneau (ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire)
> Première réunion de la coalition mondiale pour l’alimentation scolaire, organisée par la France. Cet événement vient conclure deux premières années de résultats prometteurs depuis le lancement de cette initiative, aujourd’hui 418 millions d’enfants bénéficient désormais d’un repas à l’école quotidien grâce aux actions entreprises par les Etats membres de la coalition, ainsi que par les programmes d’alimentation à l’école . Au sein de cette coalition, la France joue un rôle moteur compte-tenu de sa politique nationale volontariste sur l’alimentation à l’école :
- Les objectifs poursuivis dans la loi EGAlim en matière d’approvisionnement en produits bio et sous signes de qualité dans la restauration collective ;
- Les mesures de tarification sociale afin de faire bénéficier aux enfants les plus défavorisés de repas à 1€ ;
- Ainsi que par le financement de petits-déjeuners dans les écoles de territoires prioritaires, et la distribution de fruits et de lait dans les écoles.
Ces mesures de politiques publiques se poursuivront et seront renforcées dans les années à venir, et traduisent l’engagement du gouvernement, si ce n’est le devoir de la Nation, de contribuer à une alimentation saine, nutritive, de qualité et accessible pour tous les enfants allant à l’école.

> Je viens signer le 3ème Contrat Stratégique Filière Bois travaillé avec les professionnels. Celui-ci qui fixe quatre priorités
- La transition écologique
- La réindustrialisation ; la souveraineté ; la compétitivité 
- L’innovation et la digitalisation 
- Le développement des compétences et de l’attractivité.
Pour répondre à ces priorités, plusieurs objectifs sont consolidés :
- Agir durablement pour adapter les forêts, soutenir la pompe à carbone et produire du bois d’œuvre ; développer la part du bois dans la rénovation-réhabilitation des bâtiments ;
- Amplifier le rôle de la filière forêt bois dans les stratégies de neutralité carbone ;
- Poursuivre la relocalisation de l’appareil productif et soutenir sa compétitivité pour l’ensemble des usages du bois ;
- Contribuer à sécuriser les approvisionnements matière de la filière.
Ce CSFB lancé aujourd’hui est donc une force pour l’avenir de notre pays au regard des enjeux climatiques et de biodiversité ainsi que pour renforcer nos performances industrielles.

> [Filière bois] Le premier enjeu est celui du renouvellement et de l’adaptation de la forêt. La forêt est un gisement de stockage de carbone et de production de matériaux décarbonés. Nous nous sommes fixé un objectif de plantation de 1 milliard d’arbres d’ici 2030 avec un accompagnement de l’État de 150 millions d’euros en 2023 et 250 millions en 2024 pour le renouvellement, la production de plants et l’adaptation des pépinières. Le deuxième enjeu est de travailler sur l’attractivité des métiers qui vont porter la transition écologique : s’il n’y a pas plus de stockage de bois en forêt, on ne tiendra pas l’objectif de neutralité carbone en 2050. Il nous faut donc des techniciens, des opérateurs, des ingénieurs. On a un travail de conviction à engager. (…)
Il faut des unités de transformation notamment pour les feuillus. Nous allons mobiliser 200 millions d’euros en 2024 pour répondre à cet enjeu, afin de moderniser les outils et en créer de nouveaux. Sur le volet de la construction, on avait en France une culture béton et briques. Le bois était dans l’inconscient collectif le matériau du passé et pas celui de l’avenir. Or, si on veut décarboner la construction, on n’y arrivera pas sans le bois. On est donc en train, par le biais de décrets d’application conformes à la RE 2020, de confirmer que le bois est aussi solide, aussi durable et aussi sûr qu’un autre matériau. Enfin, il est indispensable d’instaurer un dialogue plus apaisé entre forestiers et citoyens. S’il n’y a pas d’exploitation forestière, c’est le dépérissement forestier et les incendies de forêt. Le problème aujourd’hui, c’est le dérèglement climatique et non la gestion de la forêt.

> [Maladie hémorragique épizootique (MHE) sur les bovins] Il n’y a pas d’évolution galopante mais une progression géographique. La maladie va s’étendre à tout le territoire à terme. Elle n’est pas transmissible à l’homme et peut être mortelle pour l’animal. Son seul sujet : elle est réglementée en Europe, obligeant tout arrêt de mouvement d’animaux sous réserve d’accords bilatéraux. En accord avec la Communauté européenne, nous avons pu en négocier avec l’Espagne et l’Italie. La meilleure façon d’aider les éleveurs est de leur permettre de sortir leurs bovins. La France exporte 1,1 million de têtes de jeunes bovins, pour 95 % vers l’Italie et l’Espagne.

> Ma priorité absolue, c’est de couvrir le besoin alimentaire de nos concitoyens et sur la viande bovine nous sommes légèrement déficitaires (de 5 à 10 %). Donc décréter qu’il faut décapitaliser 30 ou 40 % de nos élevages, c’est promettre de l’importation massive de pays tiers, sauf si chaque foyer baisse sa consommation de 30 à 40 % ! Deuxièmement, on a besoin de l’élevage dans notre stratégie de décarbonation, celle-ci reposant sur le renforcement des prairies. Enfin, nous pouvons décarboner par le biais de l’alimentation animale avec des aliments qui font que les animaux dégagent moins de méthane, et en arrêtant d’importer du soja issu de la déforestation. Les éleveurs ont de la marge de progression et on les accompagne.

> [Glyphosate] La France a une position très claire : partout où on peut réduire en raison d’alternatives on réduit, après il y a des domaines comme l’agriculture de conservation où on n’a pas de solutions. On a réduit en 2022 de 27 % l’utilisation de l’herbicide. Je ne me permets pas d’avis sur son impact sur la santé humaine. L’Efsa et l’Agence européenne des produits chimiques concluent qu’elles n’ont pas d’éléments pour classer le glyphosate en produit cancérogène. Pourquoi quand l’Efsa donne un avis demandant de retirer le S-métolachlore serait crédible et pas sur un avis différent sur le glyphosate ? Si on ne fait pas confiance à la science…

 

Agnès Pannier-Runacher (ministre de la Transition énergétique)
> C'est fait ! Accord trouvé sur la réforme du marché européen de l'électricité entre les 27 états membres, après une journée d'ultimes discussions. Pour les consommateurs, pour un investissement massif dans les renouvelables et pour la préservation du nucléaire français.

> [Accord sur la réforme du marché européen de l'électricité] Alors, c'est un accord que nous sommes allés chercher, sur lequel on a travaillé depuis des mois, parce que les Allemands avaient une réticence, notamment pour intégrer le nucléaire dans cet accord, et vous savez que pour la France c'était très important. Et cet accord, il contient une chose essentielle, c'est qu'il vise à déconnecter le prix de l'électricité européenne du prix des énergies fossiles, et notamment du gaz, et il vise à faire en sorte que les Européens et donc les Français, paient le prix moyen de la production, des coûts de production de leurs capacités de production, qu'elles soient renouvelables ou nucléaires, et donc ça fait baisser en moyenne le prix de l'électricité. (…)
Avec cet accord, effectivement ce type d'envolée des prix, de volatilité très forte, eh bien elle ne se refléterait pas sur la facture des entreprises, sur la facture des Français, ce que nous, nous avons fait l'année dernière, rappelez-vous, c'est que les prix se sont envolés et c'est l'Etat qui a dû mettre en place un bouclier énergétique pour bloquer l'envolée des prix pour les ménages et pour les très petites entreprises, et des grandes entreprises sont restés exposés à ces prix élevés, même si on a fait le maximum, là avec un tel accord le prix du gaz peut s'envoler mais il n'influera que sur une petite partie du prix de la facture. (…)
C'est effectivement une bonne nouvelle pour la facture des Français, une bonne nouvelle pour les Français puisque cela va permettre, sans avoir à utiliser des systèmes coûteux comme le bouclier énergétique, de limiter l'envolée des prix, lorsque le prix du gaz par exemple touche des sommets à l'international. (…)
Cet accord, je le rappelle, il va permettre aussi de développer, de financer des capacités massives d'énergies renouvelables et d'énergie nucléaire. Or, l'énergie renouvelable et les énergies renouvelables, les énergies nucléaires, sont compétitives aujourd'hui, et donc si les Européens produisent beaucoup d'énergies renouvelables et d'énergie nucléaire à un prix compétitif, ils n'ont pas besoin de se fournir en gaz sur les marchés ou en tout cas ils réduisent leur exposition, et c'est ce que fait cet accord, c'est-à-dire que plutôt que de faire payer le prix de la centrale à gaz la plus chère de toute l'Europe, il va faire payer le prix moyen de notre coût de production de l'électricité, et donc un prix qui est plus faible, puisqu'aujourd'hui nous avons les moyens de production qui sont beaucoup plus compétitifs. (…)
Aujourd'hui, le financement du futur nucléaire comme le financement des centrales existantes et de leur prolongation, est garanti par cet accord, avec l'Alliance du nucléaire que j'ai créée en début d'année, nous avons tenu et fait entendre notre voix jusqu'au bout, et ça se sent dans le point d'atterrissage et la décision globale aujourd'hui. (…)
nous investissons massivement, grâce à cet accord, ça donne en fait de la visibilité aux investisseurs, qu'ils soient nucléaires ou énergies renouvelables. Et juste pour rappeler une chose, la France aujourd'hui à plus d'énergies renouvelables dans sa consommation finale que les Allemands, donc nous sommes et nucléaire et renouvelable, et nous voulons investir massivement et dans le nucléaire et dans le renouvelable. Ce qui est important, c'est que ceux qui investissent soient assurés qu'ils ont un retour sur investissement, qu'ils ont un prix qui est stabilisé, et c'est ça qui va déclencher les investissements. C'est également très important pour les industriels, nous avions besoin d'une réponse aux Chinois, d'une réponse aux Américains, et avec cet accord, là aussi en stabilisant les prix de l'énergie, on montre qu'on a une Europe compétitive.

> On parle d'électricité, mais notre dépendance aux énergies fossiles, au gaz et au pétrole, c'est pour se transporter et pour se chauffer, et nous sommes toujours dépendants aux 2/3, et c'est pour ça qu'il est important d'investir massivement, et dans les énergies renouvelables, et dans le nucléaire, puisque ça permet de baisser la facture.

> Signature de chartes d’engagement pour plus de sobriété dans les bâtiments tertiaires : merci aux plus de 80 entreprises qui s'engagent aux côtés de l'État pour aller plus loin dans la lutte contre le gaspillage d’énergie.

> Nos moyens de production d’énergie européens, qu’ils soient nucléaires ou renouvelables, gagnent en compétitivité grâce à la réforme du marché européen de l’électricité. C’est bon pour le pays et c’est bon pour le climat.

> Réforme du marché européen de l’électricité : cet accord, nous sommes allés le chercher depuis des mois. Les prix de l’électricité seront déconnectés de ceux des énergies fossiles : c’est une bonne nouvelle pour les Français.

 

Aurélien Rousseau (ministre de la Santé et de la Prévention)
> Ce 19 octobre, le rose sera la couleur de notre lutte déterminée contre le cancer du sein. En cette journée, saisissons cette chance pour agir pour soi et ses proches. Aux 1,3 million de femmes de 50 à 74 ans qui n’ont jamais participé à un dépistage : il n’est jamais trop tard.

> Les médecins libéraux ont levé hier leur mouvement de grève. Je m’en réjouis. Les conditions de la reprise du dialogue conventionnel sont donc réunies. La discussion sera sans nul doute exigeante mais ma volonté résolue est de converger au bénéfice de l’accès de tous à la santé.

> Je salue la fin de la grève des assistants de régulation médicale. Les ARM sont les piliers des centres 15. J’ai souhaité il y a qqs jours aller plus loin dans la reconnaissance de leur rôle et de leur engagement. Je les remercie de leur sens -jamais démenti- des responsabilités.

 

Olivier Véran (ministre délégué chargé du Renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement)
> Dominique Bernard. Un nom que nous ne devons pas oublier. Se souvenir, c'est un moyen de dire que nous nous habituerons jamais à la terreur.

> «Mouvement de résistance». Voici comment Danièle Obono a qualifié le Hamas. La résistance, c'est un mot qui a un sens fort dans notre histoire. Ce sont ceux qui ont lutté pour nos valeurs, pour la République. Et le Hamas se bat précisément contre tout cela. Honte à la LFI.

> [Assassinat de Dominique Bernard] Il y a davantage de forces de l’ordre. Nous sommes passés de quelque 2 000 militaires jusqu’à 7 000 militaires mobilisable sur tout le territoire.

 

Bérangère Couillard (ministre déléguée chargée de l'Egalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les Discriminations)
> Journée européenne de lutte contre la Traite des êtres humains. Prostitution, exploitation, mendicité forcée : plus de 4000 victimes ont été repérées en 2022. Un travail est en cours avec les acteurs de terrain. J’annoncerai un troisième plan de lutte fin 2023.

 

Jean-Noël Barrot (ministre délégué chargé de la Transition numérique et des Télécommunications)
> Le projet de loi pour sécuriser et réguler l'espace numérique largement adopté à l'Assemblée nationale ! Merci aux députés d'avoir discuté, enrichi et voté ce texte majeur pour faire respecter l'ordre public en ligne et protéger les Français.

> J'ai réuni en juillet dernier un groupe de travail parlementaire transpartisan, pour réfléchir au rôle des réseaux sociaux dans l'amplification des violences urbaines. Je me félicite que trois mesures issues de nos travaux aient été adoptées dans le projet de loi numérique.
1/ Les personnes qui utilisent les réseaux sociaux pour appeler à casser, à détruire ou à piller, pour exacerber la violence contre les personnes ou les biens, pourront maintenant en être bannis pour 6 mois, et 1 an en cas de récidive.
2/ Une personne condamnée à la peine de bannissement des réseaux sociaux aura l'interdiction de se recréer un compte sur les plateformes sur lesquelles elle a été suspendue, sous peine de 2 ans de prison et 30000€ d'amende.
3/ La création d'une Réserve citoyenne du numérique a éte actée. Elle regroupera les citoyens et les associations qui s'engagent quotidiennement pour pacifier internet et leur permettra d'accéder à certains dispositifs de l'État, notamment pour le recrutement de bénévoles.

> Nouvelle bataille remportée contre l'exposition massive des enfants aux sites pornographiques : la Cour de cassation confirme que les associations de protection de l'enfance peuvent demander le blocage des sites ne vérifiant pas l'âge de leurs utilisateurs.

 

Thomas Cazenave (ministre délégué chargé des Comptes publics)
> [Budget 2024 – intervention à l’Assemblée]
Ce projet de loi de finances a été construit avec un cap clair : investir pour l'avenir.
Investir pour l'avenir c'est d'abord maîtriser nos comptes publics. Si l'État a pu protéger pendant les crises, c'est qu'il avait réduit son déficit et dégagé des marges de manœuvre par temps calme. En 2018, je le rappelle, notre déficit était repassé significativement sous la barre des 3%.
Après les crises successives, il est de notre responsabilité de sortir de cette période d'exception pour nos comptes publics. Nous prévoyons ainsi une nouvelle étape de réduction du déficit en 2024, qui s'établira à 4,4% du produit intérieur brut.
Le déficit budgétaire de l'Etat va baisser de 165 à 145 milliards d'euros. Il aurait été plus facile de repousser à demain ce retour à la normale : nous n'avons pas cédé à cette tentation.
Investir pour l'avenir, c'est préserver la croissance française, dans un contexte international bouleversé et un contexte économique incertain. Nous devons poursuivre notre politique résolue et efficace en faveur du plein emploi.
La vitalité de notre économie, notre capacité à créer des emplois, en particulier des emplois industriels, sont la première réponse aux préoccupations légitimes des Français pour leur pouvoir d'achat mais aussi pour la soutenabilité de nos finances publiques.
C'est parce que nous tenons à préserver cette dynamique essentielle que nous n'augmentons pas les impôts et que nous poursuivons les baisses des impôts de production.
Investir pour l'avenir c'est reconnaître que nous avons deux dettes, une dette publique et une dette écologique à laquelle il faut s'attaquer.
Le projet de loi de finances pour 2024 consacre un investissement inédit en faveur de la transition écologique, avec 10 milliards d'euros supplémentaires pour la rénovation thermique des logements et des bâtiments publics, pour décarboner nos transports, pour accompagner le nouveau modèle agricole, pour créer une industrie verte et pour transformer notre modèle énergétique.
Ces dépenses vertes vont aussi permettre d'accompagner les ménages. Les Français ont besoin d'investir dans la transition écologique, pour passer à l'électrique pour leurs voitures et pour isoler leurs logements. Les aider est un enjeu climatique mais aussi économique et social.
Sans cet investissement supplémentaire de l'Etat nous ne tiendrons pas nos objectifs climatiques. Il aurait été plus facile de repousser à demain ces investissements, en creusant notre dette écologique : nous n'avons pas cédé à cette tentation.
Investir pour l'avenir, c'est enfin avoir des services publics plus forts.
Notre projet de loi de finances poursuit l'investissement dans nos services publics régaliens, en cohérence avec les lois de programmation votées par le parlement. Hélas, l'actualité de ces derniers jours nous rappelle combien ce renfort est indispensable.
Nous investissons dans l'école en finançant les mesures nécessaires de revalorisation du métier d'enseignant. Il aurait été plus facile de repousser à demain ce réarmement des services publics de première ligne : là encore, nous n'avons pas cédé à cette tentation.
Le budget que nous vous proposons est un budget d'équilibre, qui ne renonce à aucune de nos priorités.
Et pourtant :
Certains nous reprochent l'austérité. Les hausses de crédits de l'éducation nationale, de la police, de la gendarmerie, de la justice, de l'enseignement supérieur et de la recherche comme les créations de postes qui vont permettre de recruter plus de 8 200 agents sont une réponse à ceux qui nous reprochent d'avoir délaissé nos services publics. À ceux qui sont tentés par la facilité du misérabilisme : je veux dire que rien n'est plus faux.
Certains nous reprochent au contraire de ne pas faire de grandes coupes dans les dépenses de l'Etat et les services publics. Les dépenses de l'Etat baisseront en 2024.
Oui, cette baisse s'explique d'abord par la sortie des dispositifs de crise : nous dépenserons 14 milliards d'euros de moins sur les mesures exceptionnelles en 2024. Mais non, ce ne sont pas des économies faciles, comme je l'entends parfois, car nous devons, en même temps, lutter contre la vie chère et redonner du pouvoir d'achat aux Français.
Les économies du budget 2024 viennent aussi de réformes structurelles que nous menons : nous ferons 350 millions d'euros d'économies sur la politique de l'emploi, en cohérence avec la réduction du chômage et plus de 500 millions d'euros en améliorant l'efficience de la politique de formation professionnelle.
Ce budget contient donc des économies substantielles. À ceux qui nous disent d'aller plus loin, je leur demande de nous dire concrètement sur quelles politiques publiques, sur quels ministères, sur quels opérateurs faire porter ces économies et ces baisses d'effectifs supplémentaires. Je serai attentif, comme je le suis depuis le premier jour, à leurs propositions, dès lors qu'elles sont concrètes et ciblées.
Certains voudraient que nous augmentions les impôts. Nous avons la conviction que ces hausses seraient dommageables à la croissance, donc à l'emploi et, donc, à nos finances publiques. Par ailleurs, pourquoi devrions-nous revenir sur une stratégie qui fait ses preuves ? Les baisses d'impôt ne sont pas une fin en soi ni un totem : notre objectif a toujours été et reste le plein emploi. Et je constate, que grâce à la politique que nous menons avec constance depuis 2017, nous nous en rapprochons. Ce n'est pas le moment de changer de cap.
Certains nous accusent enfin de faire porter l'effort sur les collectivités. Cessons d'opposer l'État et les collectivités ! Nous portons ensemble les services publics. Je rappelle que les concours financiers de l'État aux collectivités s'élèvent à près de 55 milliards d'euros en 2024. La dotation globale de fonctionnement augmentera à nouveau de 220 millions d'euros, après la hausse de 2023 qui était la première en 12 ans. Pour renforcer les capacités d'investissement des collectivités, nous étendons le fonds de compensation de la TVA aux dépenses d'aménagement. Cela répond à une demande des élus locaux et représente un effort de 250 millions d'euros pour l'investissement local.
Nos collectivités bénéficieront aussi de l'effort inédit en faveur de la transition écologique : le fonds vert est pérennisé, à hauteur de 2,5 milliards d'euros, dont 500 millions d'euros pour la rénovation des écoles, comme annoncé par le Président de la République. Il faut accélérer le verdissement de toutes nos dépenses publiques, Etat, collectivités, opérateurs, et, pour cela, nous devons avoir une boussole commune.
Cette boussole commune ce sont les budgets verts, dont je souhaite la généralisation aux opérateurs et aux grandes collectivités.
Force est de constater que les groupes d'opposition ne partagent pas les grandes priorités que nous proposons aux Français dans ce projet de loi de finances et les grands équilibres qui les portent.
Mais je constate aussi qu'il n'y a pas de projet alternatif susceptible de rassembler davantage.
La première partie de ce projet de loi de finances, bien que largement amendée, n'a pas trouvé le soutien d'une majorité d'entre vous en commission.
Des amendements ont certes rassemblé des majorités. Mais le budget est un équilibre d'ensemble et ne peut se réduire à une somme d'articles et d'amendements.
Sur cet équilibre d'ensemble, il n'existe pas de projet alternatif :
- entre ceux qui veulent une baisse drastique du déficit et des coupes sombres dans les dépenses et ceux qui nous accusent d'austérité, il n'y a pas de point de rencontre ;
- entre ceux qui veulent dépenser plus sur la transition écologique et ceux qui veulent brunir nos dépenses et notre fiscalité, il y a une vraie incompatibilité ;
- entre ceux qui voudraient baisser très fortement les impôts et ceux qui veulent taxer quoi qu'il en coûte pour l'activité économique il y a aussi une divergence de fonds.
Malgré ces divergences de fond, nous bâtissons ce texte avec le parlement.
Le dialogue entre nous a été, est et sera continu.
Les dialogues de Bercy nous ont permis d'échanger avant l'aboutissement du projet de loi de finances, avec tous les groupes parlementaires.
Ces dialogues vont aboutir dans le cadre de ce projet de loi mais pas seulement. Je pense en particulier à la stratégie des financements de la transition écologique qui a été inscrite dans le projet de loi de programmation des finances publiques par cette assemblée. C'était une attente exprimée par tous les groupes.
Au-delà des dialogues de Bercy, j'ai échangé avec la majorité des groupes ces derniers jours et je continuerai à le faire.
Je salue aussi le travail très important réalisé en commission, sous l'égide du rapporteur général du budget, avec l'examen de près de 3 000 amendements.
Pour la séance qui nous réunit, plus de 5 000 amendements ont été déposés. Il n'y a pas lieu ici de faire des statistiques mais je crois que c'est un record.
De ces dialogues, du travail en commission, de ces amendements, je retiens d'ores et déjà de nombreux sujets sur lesquels nous avons des points de convergence.
Pour soutenir le pouvoir d'achat des Français, qui doivent faire face à l'augmentation des prix du carburant, je pense à la reconduction des aides carburant pour les travailleurs qui est portée par le groupe Renaissance et par le député Mathieu Lefèvre. Nous mettrons ainsi en place à partir de mi-janvier l'indemnité carburant pour ceux qui doivent rouler pour travailler. Cette mesure vient compléter le bouclier contre l'inflation que nous mettons en place avec la revalorisation des tranches du barème de l'impôt sur le revenu, des pensions et des minima. Nous faisons ainsi le choix de dépenser 25 milliards d'euros pour protéger le pouvoir d'achat des Français.
Des convergences aussi pour accélérer le financement de la transition écologique, je pense à l'amendement porté par les trois groupes de la majorité avec le rapport général du budget de prolongation de la contribution sur la rente inframarginale de la production d'électricité. Je pense aussi aux propositions du député David Amiel pour financer la rénovation énergétique des logements.
Des convergences aussi pour apporter une réponse rapide à la crise du logement en accélérant la libération du foncier, un abattement exceptionnel et temporaire pour les plus-values immobilières foncières est porté par le groupe Démocrate et le président Mattei.
Pour donner de nouvelles libertés aux collectivités, pour qu'elles puissent faire face en cas de difficultés ou de besoins d'investissement, l'assouplissement des règles de lien pour la THRS est proposé par le groupe Horizons et par la député Lise Magnier. Je sais que cet assouplissement est appelé de leurs voeux par nombre d'élus locaux.
Des convergences encore pour soutenir certaines filières comme la filière équine, la TVA à taux réduits pour les centres équestres est proposée par le groupe LR et par Véronique Louwagie. C'est une mesure attendue de longue date par la filière.
Pour lutter contre la fraude fiscale, la généralisation des aviseurs fiscaux, portée par le groupe socialiste et par Christine Pires-Beaune, viendra compléter ce projet de loi de finances qui est un véritable projet de loi anti fraudes avec plus de moyens et de sécurité pour les équipes de contrôles, de nouveaux outils adaptés au numérique et, surtout, plus de capacités pour sanctionner les fraudeurs.
Pour financer la mission d'autorisation de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, dont est chargée l'ANSES, l'indexation sur l'inflation de la taxe relative aux produits phytopharmaceutiques est portée par le groupe Ecologiste et Eva Sas.
Pour soutenir les fondations et associations, la proposition du groupe GDR et de Fabien Roussel est d'exonérer de taxe d'habitation sur les résidences secondaires les fondations et associations reconnues d'utilité publique.
Convergence enfin, pour soutenir les territoires d'outre-mer, l'exonération de la redevance sur la consommation d'eau potable pour la population de Mayotte est portée par le groupe LIOT et Estelle Youssouffa.
Ces initiatives, que nous allons soutenir, sont autant d'illustrations du travail accompli ensemble. Elles vont enrichir le texte, tout en veillant, et c'est ma responsabilité, à garantir les grands équilibres de ce budget.
Ce projet de loi de finances pour 2024 est le résultat d'une méthode, celle du dialogue mais aussi d'un esprit, celui de la responsabilité, et d'une boussole, celle de l'avenir.

> [Dette – intervention à l’Assemblée] La dette a atteint 3 047 milliards d’euros à la fin du premier semestre 2023 : il est naturel qu’elle soit au cœur du débat public.
Je me félicite que nous tenions aujourd’hui un débat sur le sujet. Cela constitue l’une des avancées importantes de la réforme de la loi organique relative aux lois de finances engagée par Éric Woerth et Laurent Saint-Martin. Un tel débat offre au Gouvernement l’occasion de présenter, devant la représentation nationale, sa vision, sa stratégie et ses objectifs de politique publique sur cette question centrale.
Je tiens à le rappeler en préambule : entre 2017 et 2019, la majorité présidentielle a diminué le niveau de la dette en proportion du PIB. Au milieu de l’année 2017, notre dette était supérieure à 100 % du PIB. Grâce à nos bonnes performances économiques et à la maîtrise des finances publiques, la dette a été ramenée à 97,4 % du PIB à la fin de l’année 2019.
Si notre dette a augmenté depuis, c’est en raison de choix qui ont permis de protéger les Français dans un contexte exceptionnel. Ils visaient, face aux crises que nous traversions, à assurer la santé de tous, à préserver les emplois et à sauver notre modèle social. Nous assumons d’avoir mis en œuvre le « quoi qu’il en coûte », qui a augmenté significativement le poids de la dette : celle-ci a atteint près de 118 % du PIB au début de l’année 2021 et représentait 112 % à la fin du premier semestre 2023.
Si notre dette a augmenté, c’est aussi parce que nous avons fait le choix de protéger le pouvoir d’achat des Français face à l’inflation, afin de limiter la hausse des coûts de l’énergie et de revaloriser les pensions, les bourses des étudiants et les traitements des fonctionnaires.
En somme, la dette n’est pas une faute. Elle ne doit pas servir à menacer ou à culpabiliser nos concitoyens ; elle résulte des choix que nous avons faits et des moyens que nous avons mis en œuvre pour faire face aux crises. Si nous n’avions pas pris les décisions que nous avons prises, le débat actuel porterait moins sur la dette que sur la survie de notre modèle économique et social.
L’augmentation de la dette doit également être regardée à la lumière d’une économie forte et d’une croissance bien plus dynamique que celle de nos voisins européens. Alors que l’Allemagne est entrée en récession en 2023, la croissance française est supérieure à la moyenne européenne. Ce résultat s’explique par les choix que nous avons faits et par les mesures que nous avons prises pendant les crises.
En 2024, notre croissance continuera d’être supérieure à celles de nos principaux partenaires économiques. Nous prévoyons désormais une croissance de 1,4 % en 2024 – nous avons revu cette prévision à la baisse depuis l’an dernier : à l’époque, nous envisagions une croissance de 1,6%. Cette prévision est plus élevée que celle de la Banque de France – qui est de 0,9 % – ou que celle de l’OFCE, l’Observatoire français des conjonctures économique – de 0,8 % –, mais elle est en ligne avec celles des grands organismes internationaux : 1,2 % selon la Commission européenne, 1,2 % également selon l’OCDE, l’Organisation de coopération et de développement économiques, 1,3 % selon le FMI, le Fonds monétaire international, dans sa dernière prévision, en date du 10 octobre. Avec cette croissance, la France fera mieux que ses principaux partenaires économiques, puisque les prévisions de croissance sont de 0,9 % pour l’Allemagne, de 0,7 % pour l’Italie et de 0,6 % pour le Royaume-Uni.
Si notre stratégie a porté ses fruits, elle appelle aujourd’hui une réduction progressive du déficit. La trajectoire des finances publiques que nous souhaitons pour la période 2023-2027 est la maîtrise des dépenses. Le Haut Conseil des finances publiques (HCFP) le reconnaît : « hors charges d’intérêts, [les dépenses publiques] seraient quasi stables en volume sur la période […], ce qui représente une trajectoire bien plus ambitieuse que celle réalisée par le passé ». Rappelons que les dépenses publiques ont augmenté en moyenne de 1,8 % par an entre 2005 et 2008 et de 1 % par an entre 2010 et 2019. Il s’agit donc bien d’un objectif ambitieux de maîtrise des dépenses publiques.
Grâce aux efforts consentis en matière de dépenses et au dynamisme de notre activité, la dette sera stabilisée entre 2023 et 2025, puis diminuera pour atteindre 108,1 % du PIB en 2027. Le choc d’inflation a eu pour conséquence une forte augmentation des taux d’emprunt de la France, comparable à celle subie par nos voisins et par nos partenaires. Le taux des OAT – obligations assimilables du Trésor – à dix ans a atteint entre 3,3 % et 3,5 % au cours des derniers jours alors qu’il était négatif il y a trois ans. Toutefois, si ce taux a augmenté, les écarts de taux souverains entre la France et l’Allemagne sont restés relativement stables : entre 50 et 60 points de base depuis le printemps 2022. En 2023, la charge de la dette s’élèvera ainsi à plus de 38 milliards d’euros. Elle sera de 48 milliards en 2024 et atteindra près de 75 milliards en 2027.
La maîtrise de la dette est une priorité de notre action. Elle n’est pas la poursuite obstinée d’un objectif de rigueur, elle est la condition de notre indépendance et de notre souveraineté. Je serai clair : si la dette et le déficit continuent de croître, nous ne parviendrons pas à relever les défis auxquels notre pays doit faire face. Sans maîtrise des comptes, il n’y aura plus de financement pérenne pour notre modèle social, plus de service public à la hauteur des besoins des Français.
Il n’y aura ni adaptation ni atténuation face au changement climatique.
Je veux, à cet égard, m’arrêter un instant sur les autres solutions qui nous sont proposées. À chaque fois que le Parlement examine un texte financier, les oppositions déposent des amendements qui se traduisent par des dizaines de milliards d’euros de dépenses publiques supplémentaires.
Certains nous disent pouvoir financer leur projet par les taxes, mais l’augmentation des impôts irait à l’encontre de l’objectif du plein emploi, donc du redressement des finances publiques. D’autres nous proposent des réductions massives des dépenses, sans jamais être capables de les identifier. C’est normal : réduire l’activité de l’État dans de telles proportions nuirait aux besoins des services publics et de la transition écologique. En vérité, le seul choix possible serait d’augmenter la dette, qui atteindrait alors un niveau record et enrichirait nos créanciers au détriment des contribuables, lesquels payeraient le prix fort pour ces dépenses inconsidérées.
Pour maîtriser la dette, nous pouvons compter sur une stratégie solide de financement, qui repose sur la diversification des produits, l’optimisation des émissions et la maîtrise de la maturité moyenne de notre dette en fonction des besoins de l’État, sur le professionnalisme de l’Agence France Trésor, sur la qualité de notre signature, la clarté de notre stratégie financière et la transparence des données que nous publions, enfin sur l’historique de notre dette et la stabilité qu’inspirent nos institutions à court et à moyen terme. Tous ces éléments expliquent qu’à chaque émission, de nombreux investisseurs français et étrangers achètent notre dette, y compris pour des maturités très longues, jusqu’à cinquante ans.
Au-delà de la stratégie de financement, l’ambition du Gouvernement s’inscrit dans le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027. Nous prévoyons de réduire notre déficit et avons fixé un objectif de 2,7 % en 2027, cohérent avec le programme de stabilité présenté en avril dernier. Cet objectif est ambitieux, mais réaliste compte tenu des différents indicateurs à notre disposition.
Je l’ai dit, notre croissance est solide, ce que confirment les prévisions pour l’avenir. L’année prochaine, le reflux de l’inflation, estimée à 2,6 %, nous permettra de réduire les dépenses engagées pour y faire face. Enfin, la France est – et restera – le pays le plus attractif pour les investissements étrangers, lesquels assurent la bonne santé de notre économie.
Pour réduire la dette, nous devrons procéder à une nouvelle revue des dépenses de l’État et limiter le coût de l’enchevêtrement des compétences et des responsabilités au sein des administrations centrales, déconcentrées et décentralisées. Ces dépenses grèvent nos finances publiques sans bénéficier aux Français. Les réduire est notre priorité. Nous le ferons non pas seuls, mais dans une démarche transparente et ouverte, parce que la dette est l’affaire de tous et que la maîtrise des dépenses est plus efficace quand elle est comprise par tous.
Il s’agit d’une trajectoire non pas – contrairement à ce qui a été dit – d’austérité, mais de maîtrise responsable, qui respecte les engagements de l’État afin de préserver notre modèle et de soutenir nos services publics. Elle affirme notre ambition pour les armées, dans un contexte international d’instabilité, et permet d’augmenter le budget du ministère de la justice conformément aux mesures adoptées par l’Assemblée à une large majorité. Elle intègre notre stratégie énergétique, pour que la France soit précurseur dans les énergies renouvelables et reste un fleuron dans le domaine du nucléaire.
Cette trajectoire est aussi celle de la protection des classes moyennes, avec la garantie d’un taux de prélèvement obligatoire stable. Les impôts n’augmenteront pas au cours des prochaines années: ils baisseront, conformément à notre engagement.
Enfin, cette trajectoire intègre le soutien aux services publics les plus essentiels. Nous augmentons le budget du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse, car investir dans la jeunesse est la politique la plus rentable qui soit.
Nous sommes tous comptables de la dette. C’est pourquoi cet effort national doit associer l’ensemble des acteurs : l’État, les collectivités territoriales et les administrations sociales doivent y participer en fonction de leurs capacités. C’est en travaillant tous ensemble que nous parviendrons à réduire la dette financière de la France.
Nous avons en réalité deux dettes : une dette financière et une dette climatique, dont les résorptions doivent être simultanées, car il serait contre-productif de les opposer. C’est la raison pour laquelle la réduction de la dette financière inclut un effort historique en faveur de la transition écologique.
Le climat est un usurier. Chaque dépense néfaste à la transition écologique que nous prolongeons, chaque investissement en faveur du climat que nous reportons coûtera plus cher demain. Parce que, bien sûr, je partage le constat de l’urgence, je pense que ce débat doit porter sur les deux dettes de la France : la dette financière, dont j’ai rappelé l’impératif, et la dette climatique.
Nous devons défendre un projet de réduction de la dette climatique juste, qui bénéficiera à tous : un projet permettant de rénover son logement et de baisser sa facture énergétique ; un projet permettant de se déplacer tout en réduisant les émissions de dioxyde de carbone ; un projet, enfin, permettant de préserver la biodiversité et de nous adapter aux conséquences concrètes du changement climatique. Notre vision est celle d’une transformation responsable, qui ne laissera personne de côté.
En outre, réduire nos dépenses brunes aidera à maîtriser nos comptes ; investir dans la transition écologique permettra de réduire nos dépenses ; entraîner le secteur privé dans une transformation de ses activités contribuera pleinement à l’objectif de plein emploi. Nous devons soutenir notre économie, maîtriser notre dépense et la concentrer dans ce qui est nécessaire pour garantir notre avenir.
Notre ambition en matière de transition écologique se traduit également dans notre politique financière. Par l’émission d’obligations vertes, nous avons levé des fonds alloués aux dépenses favorables à l’environnement. Ces obligations sont destinées à la réduction de la dette climatique, à la lutte contre la pollution et à la préservation de la biodiversité. La France a été pionnière en la matière et elle reste le premier émetteur souverain de titres verts.
Vous l’avez compris : nous devons réduire notre dette, et cela sans compromettre notre modèle social et en développant nos services publics, à la hauteur des attentes des Français.

 

Patrice Vergriete (ministre délégué chargé du Logement)
> [Logement] Le prêt à taux 0 va être élargi. C'est l'un des fondamentaux du marché du logement sur lequel on doit jouer pour renforcer, j'ai envie de dire, la demande puisque les taux d'intérêt ont augmenté et ont désolvabilisé une partie des acquéreurs potentiels. Et c'est vrai qu'on va passer de 50 % des Français éligibles au prêt à taux 0 à 70% des Français éligibles au prêt à taux 0 dans les zones tendues, des zones tendues qui seront élargies puisqu'on a ajouté 200 communes dans, j'ai envie de dire, la liste des communes qui seront éligibles au prêt à taux 0. Donc oui, c'est élargi et très largement.

> [Logement social] On a passé un accord avec le mouvement HLM. Effectivement on apporte 1,2 milliard pour l'aide à la rénovation énergétique, ce qui permettra aux bailleurs de déployer davantage d'argent sur la production de logements. On a également des prêts bonifiés de la Caisse des Dépôts, donc sur le logement social ça avance. On booste en ce moment le logement locatif intermédiaire. Vous savez, 10 à 1 5% des loyers, 10 à 15% en dessous du marché. On est en train de boosté ça, notamment on a mobilisé les investisseurs institutionnels là-dessus, c'est dans le projet de loi de financement 2024. On a également élargi la possibilité pour les bailleurs sociaux de faire plus de logements locatifs intermédiaires, donc ça on va le développer. Le foncier, on travaille dessus avec des abattements qui permettront de libérer effectivement davantage de foncier pour tous ceux qui veulent construire. Et enfin, un programme exceptionnel qui va être mis en place sur une quinzaine, une vingtaine de sites en France, des territoires engagés pour le logement – on peut appeler ça comme ça - qui bénéficieront d'une accélération très forte de la production de logements dans les territoires qui en ont le plus besoin. (…)
Alors il y aura sans doute des métropoles. C'est les territoires qui en ont le plus besoin. On peut imaginer demain qu'il y ait des sites en réindustrialisation, qui ont besoin énormément de logements. On peut imaginer des villes moyennes aussi qui sont confrontées à l'arrivée d'une grande entreprise, et dans ces territoires-là nous allons identifier des sites fonciers où on va accélérer la production de logements. Vous savez, ç'a été fait pour les Jeux olympiques : on a accéléré à un moment donné la production de logements pour être au rendez-vous. Eh bien on pourra, de la même manière, s'inspirer de ce qui a été fait pour les Jeux olympiques, pour accélérer la production de logements là où il y en a absolument le plus besoin. (…)
C'est souvent des blocages liés à l'aménagement en fait. En réalité, on s'aperçoit que soit parce qu'un foncier est difficilement disponible, où il faut rajouter un peu d'argent public pour essayer de débloquer un certain nombre de foncier, débloquer un certain nombre d'opérations, simplifier des normes, simplifier des règlements. Pas forcément effectivement le 0 artificialisation nette parce qu'en fait, c'est souvent j'ai envie de dire les espaces où on peut construire ces logements sont souvent des espaces qui sont déjà urbanisés, donc on n'est pas en contradiction avec le 0 artificialisation nette.

> [Passoires thermiques] On parle de 673 000 logements, donc souvent on évoque des millions de logements, c'est 673 000 logements. Dedans, il y a déjà 140 000 logements qui sont en G+ et qui ne peuvent plus correspondre aux critères de décence d'aujourd'hui. Donc déjà, il y en a 140 000 qui sont déjà concernés par l'interdiction entre guillemets. Ce qu'on veut faire, c'est non pas retarder le calendrier parce que la transition écologique ce n'est pas une option donc il faut être à l'heure. La planète elle ne va pas attendre, et donc le but du jeu c'est de renforcer l'accompagnement en fait de ces propriétaires-bailleurs qui ont des logements en G. Avoir une sorte de MaPrimeRénov renforcée avec des accompagnateurs plus, plus, plus. Aller vers, on est en train de travailler par exemple avec la FNAIM ou l'UNIS pour aller au contact de ces propriétaires-bailleurs en G et essayer de voir comment on peut accélérer les choses. Passer de G en F en un an, c'est possible. C'est possible. C'est des évolutions, j'ai envie de dire, ou des rénovations plus importantes notamment dans les copropriétés qui mettent plus de temps. (…)
La grande majorité de ces logements-là, on peut le faire en six, huit mois. On peut les passer en F en six, huit mois. Alors pourquoi on n'y va pas ? Pourquoi on devrait retarder ? Pourquoi on doit attendre encore et reporter des calendriers de la transition écologique ? À un moment donné il faut y aller, il faut avancer. Et quand j'ai discuté notamment avec les professionnels de l'immobilier, ils ont compris. Ils ont dit effectivement : si on retarde à chaque fois les calendriers, à un moment donné ça ne marchera plus, et finalement on ne sera plus crédible en termes de calendrier.

> Si on ne produit de toute façon pas assez de logements, il y aura toujours des gens qui attendent. Donc il y a un tiers des gens qui attendent qui sont déjà dans le logement social donc déjà il faut améliorer la mobilité dans le parc, réussir à faire que ceux qui sont dans des grands logements puissent aller dans des logements adaptés à leur taille. On est en train de travailler avec les bailleurs là-dessus et puis il faut produire, il faut produire du logement. Quand je parlais des sites d'accélération, évidemment ce seront les grandes métropoles, c'est là où habite cet auditeur.

> Pour les soignants, professeurs, tout ça, on est en train de réfléchir à des dispositifs aussi qui permettent de renforcer l'accession au logement social pour ces travailleurs clés aujourd'hui, on est en train de travailler également avec les bailleurs sur la question des attributions de logements sociaux, on aura l'occasion d'y revenir dans les semaines qui viennent, de manière à favoriser le logement pour ces travailleurs clés dans les territoires, donc ce sont les fonctionnaires, ce sont effectivement…c'est la caissière du supermarché, voilà.

 

Charlotte Caubel (secrétaire d’Etat chargée de l’Enfance)
> L’Assemblée nationale vient d’adopter la loi numérique! Lutte contre le cyberharcèlement ou blocage des contenus pornographiques accessibles aux mineurs, ce texte est une excellente nouvelle pour nos enfants!

 

Laurence Boone (secrétaire d’Etat chargée de l'Europe)
> Quel message porteur d’espoir pour les femmes iraniennes et toutes les femmes opprimées où qu’elles soient. Jina Masha Amini a mené un combat qu’il nous revient de poursuivre. « Femmes, Vie, Liberté ! » Nous sommes à vos côtés.

> Bravo aux citoyens et à la jeunesse polonaises pour leur mobilisation ! Votre détermination a payé face aux populismes. Nous appelons de nos voeux l'arrivée d'un gouvernement fidèle aux aspirations européennes qui se sont exprimées dimanche.

 

► Assemblée nationale
Yaël Braun-Pivet (présidente)
> Le prix Sakharov du Parlement européen honore la mémoire de Masha Amini, assassinée il y a un an, et de toutes ces femmes qui se battent pour vivre libres en Iran et dans le monde. Nos valeurs humanistes continuent d’être leur voix !

> L’anthropologue franco-iranienne Fariba Adelkhah détenue en Iran est enfin de retour en France ! Après 4 ans de captivité : quelle joie et quel soulagement de la retrouver parmi nous. Je pense à nos compatriotes toujours détenus arbitrairement et qui doivent être libérés.

> Soutenir la recherche, c’est faire reculer le cancer du sein et donner de l'espoir à toutes celles et ceux qui y sont confrontés. Je suis heureuse de remettre le Grand Prix du Ruban rose à Florence Joly pour ses travaux sur les séquelles cognitives liées aux traitements. Bravo à elle !

> Immense peine suite à la frappe meurtrière d’un hôpital à Gaza. Je la condamne fermement. J'adresse mes sincères condoléances aux victimes et à leurs familles. Gaza doit bénéficier d'un accès humanitaire sans délai. La protection des civils est une priorité.

> L’Assemblée vient d’adopter, à une très large majorité, le projet de loi numérique. Grâce à ce texte, nous allons mieux protéger les Français et en particulier nos enfants des dérives d’Internet ! Le travail continue contre l’illégalité hors-ligne et en ligne.

 

► Partis politiques

● Renaissance
[Nota: dans ce parti, les propos de ses membres qui ne sont pas centristes et se considèrent de droite ou de gauche ne sont pas retranscrits]
Stéphane Séjourné (Secrétaire général & président du groupe Renew Europe au Parlement européen)
> La voix de l'Arménie a été entendue aujourd'hui au coeur de l'Europe. Un poignant discours du Premier Ministre, Nikol Pashinyan, au Parlement européen. Notre engagement pour protéger la démocratie arménienne et les populations déplacées ne faiblira pas.

 

Sylvain Maillard (président du groupe à l’Assemblée nationale)
> La «résistance» pour la députée LFI Danièle Obono, c'est donc des meurtres de masses, des viols, des nourrissons brûlés vifs, 199 otages dont des enfants, des femmes, des personnes âgées... C'est parce qu'elles sont supposées juives que vous crachez sur toutes les victimes des terroristes islamistes du Hamas?

 

Jean-René Cazeneuve (député)
> Notre dette publique s’élevait à 3 047 milliards d’euros au deuxième trimestre 2023. Alors que son poids ne cesse de croître ces dernières décennies, pour la deuxième année consécutive, un débat sur la dette publique est organisé dans notre hémicycle. Je me félicite que ce temps parlementaire entre dans les usages de notre assemblée et qu’il s’appuie sur le rapport remis par le Gouvernement début octobre.
Si la dette de l’État en constitue la plus grande part, il faut garder à l’esprit que la dette des administrations de la sécurité sociale et celle des collectivités territoriales représentent respectivement 9 % et 8 % de notre dette publique. Je suis d’ailleurs favorable à la création d’une dette verte pour ces dernières, leur permettant d’accroître leur endettement pour soutenir la transition écologique.
Il est de notre devoir de veiller collectivement à assurer la soutenabilité de la dette, dans un environnement économique international plus difficile, marqué par la fin de « l’argent gratuit ». La dette n’est ni un gros mot, ni un ennemi, ni un tabou. Y faire appel nous a permis de soutenir notre pays face aux conséquences de la crise économique. Je le réaffirme : ce choix était le bon. Il nous a permis de protéger, comme aucun autre pays, nos concitoyens, nos entreprises et les collectivités territoriales. Toutefois, pendant cette période si particulière, notre endettement a augmenté, atteignant plus de 114 % du PIB, et nous devons désormais agir avec responsabilité.
Depuis la crise sanitaire, nous avons amorcé la réduction de notre taux d’endettement. C’est le résultat de notre effort de maîtrise des dépenses et du rebond de l’activité économique en 2021 et en 2022, grâce aux politiques que nous avons menées. Nous poursuivrons cet effort pour atteindre un ratio d’endettement de 108,1 % du PIB en 2027.
Un tel effort est indispensable eu égard aux perspectives macroéconomiques et aux incertitudes internationales, encore ravivées par les événements tragiques de ces dernières semaines. Si l’inflation ralentit, elle reste supérieure aux niveaux d’avant-crise. La progression des taux d’intérêt qui lui répond entraînera, avec retard, un alourdissement considérable de la charge d’intérêt de notre dette.
L’inflation a eu un effet direct sur le stock de dette par le biais des titres indexés. La charge de la dette a été alourdie d’une quinzaine de milliards d’euros en 2022, et du même montant ou presque en 2023. Dès 2024, cet effet s’estompera de moitié grâce au ralentissement de l’inflation.
Ces titres sont pourtant utiles parce qu’ils permettent une diversification qui améliore les conditions de financement. Ils ont aussi un effet contracyclique qui a permis d’économiser une quinzaine de milliards d’euros entre 2012 et 2021, alors que l’inflation était inférieure aux anticipations et que les recettes fiscales étaient moins dynamiques.
À ceux qui répètent à l’envi qu’il faut emprunter exclusivement à taux fixe, je réponds : faut-il vraiment le faire alors qu’on sait que l’inflation va baisser ? Cette dernière a aussi conduit les banques centrales à mettre un terme à leurs programmes d’achats d’actifs et à remonter leurs taux d’intérêt, ce qui se répercute sur le marché des obligations souveraines. Nous empruntons désormais à un taux supérieur à 3 % et nous anticipons un taux d’emprunt stabilisé à 3,5 % en fin d’année prochaine. Cette hausse a déjà un impact sur notre charge d’intérêt de la dette. Surtout, cet impact ira en s’amplifiant. La charge d’intérêt de la dette publique s’établit à 1,7 % du PIB et s’élèvera, selon les prévisions, à 2,6 % du PIB en 2027. La seule charge de la dette de l’État coûtera alors 74 milliards d’euros.
C’est un niveau inédit, qui réduit d’autant les marges de manœuvre de l’État pour financer d’autres politiques publiques, alors que d’importants efforts d’investissement sont indispensables, notamment pour mener à bien la transition écologique.
C’est pourquoi, à quelques jours de l’actualisation de la notation de la France, nous devons impérativement tenir la trajectoire définie par la loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027, car une dégradation de cette notation aurait des conséquences négatives pour notre pays, et des effets délétères sur les taux auxquels empruntent les entreprises, les collectivités territoriales et les particuliers.
La France reste particulièrement attractive pour les investisseurs du fait de la liquidité de ses souches d’émission de dette et de la qualité de sa signature – je salue d’ailleurs le travail de l’Agence France Trésor. Veillons à ce qu’il en soit de même à l’avenir !

 

Mathieu Lefèvre (député)
> [Dette publique] 45 000 euros par Français ; 53,4 milliards d’euros d’intérêts dus à nos créanciers majoritairement étrangers, soit l’équivalent des budgets du ministère de l’intérieur et de la recherche réunis ; un milliard de dette à lever, chaque jour ouvré, sur les marchés financiers. Pendant des années, ces chiffres – qui n’étaient alors pas aussi marquants – ont été brandis comme le signal d’alarme d’une politique économique et budgétaire en surchauffe. Pourtant, malgré le rapport Pébereau de 2006 et la crise des dettes souveraines en 2011, notre pays a poursuivi sa lente addiction à l’endettement avant que la majorité n’y mette un terme en 2017, sous l’autorité de Bruno Le Maire et de Gérald Darmanin, grâce auxquels la France est sortie de la procédure pour déficit excessif.
Dans un premier temps, la dette a agi comme une drogue douce, sans que l’on y prenne garde : au milieu des années 2010, le coût de nos engagements financiers était équivalent à celui prévalant dix ans auparavant. Après tout, à quoi bon réduire les déficits publics puisque s’endetter ne coûte rien, voire rapporte de l’argent grâce aux taux d’intérêt négatifs ?
Compte tenu de notre niveau d’endettement, des taux d’intérêt et de l’inflation, notre souveraineté elle-même est menacée. Mais force est de constater que ce discours est réfuté par une grande partie de la classe politique. À l’extrême gauche comme à l’extrême droite, « sky is the limit » ! Ce nouvel adage semble avoir remplacé la notion pourtant essentielle de bonne gestion des deniers publics.
Lors de la dernière campagne présidentielle, madame Le Pen, votre programme ne proposait aucune mesure visant à revenir sur les dispositifs de protection instaurés au cours de la crise sanitaire. Il est facile de dire que la France s’est endettée, mais encore faut-il préciser quelles mesures vous auriez souhaité retirer pendant la crise ! Ne fallait-il pas protéger les restaurateurs, les artisans et les commerçants ? Vous aurez l’occasion de répondre.  (…)
Nous sommes réunis ce jour parce que nous partageons la volonté de ne pas dépenser plus que ce que l’on gagne ; la volonté de ne pas avoir, en 2027, à dépenser plus au titre des intérêts de la dette qu’au titre des dépenses d’investissement.
En ne réduisant pas les dépenses comme vous le proposez, en créant des dépenses supplémentaires chaque jour, vous contrevenez à cet objectif et proposez une politique publique conduisant à accepter, sans aucune vergogne, que nous dépenserons plus en 2027 pour rembourser les fonds de pensions auxquels nous empruntons, qu’en faveur de l’investissement dans l’éducation nationale et dans la transition écologique. Allez comprendre ! En tout état de cause, ce n’est pas la politique que nous soutenons.
Pour casser la spirale de l’endettement, vous avez oublié deux moyens essentiels, monsieur le président de la commission : la maîtrise de la dépense publique et l’accroissement de l’activité par le travail. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) La majorité présidentielle, autour d’Emmanuel Macron, s’y emploie précisément depuis 2017, avec des résultats probants : la baisse inédite des impôts, lancée en 2017 a permis à la France de retrouver la compétitivité qu’elle n’aurait jamais dû perdre au début des années 2000. En retour, celle-ci a provoqué un accroissement des recettes publiques, alors même que la pression fiscale est significativement moindre.
Comme le rapporteur général l’a parfaitement exprimé, la hausse des taux d’intérêt n’a pas seulement des conséquences sur l’endettement et sur la gestion des finances publiques, mais aussi sur le monde réel, sur les taux auxquels empruntent les particuliers et les entreprises.
Pour toutes ces raisons, le désendettement n’est pas une option. Nous continuerons donc à soutenir une politique qui refuse le « taxer plus pour dépenser plus ».

 

● MoDem
Bruno Millienne (député)
> Un Budget 2024 audacieux? le gouvernement a fait le choix d'un budget de responsabilité avec qq projets d'équité fiscale qui vont dans le bon sens.

> Particulièrement choqué par la frappe meurtrière sur un hôpital de Gaza, qui a fait des centaines de victimes, je condamne sans réserve cet acte immonde. Une pensée pour toutes les familles des victimes et pour leurs proches. Toute la lumière devra être faite sur ce drame.

 

> Mohamed Laqhila (député)
> [ Dette publique] Qui peut ici prétendre que nier la réalité la ferait disparaître ? Alors même que la dette atteint un niveau monstrueux, cinquante années de déficits publics accumulés nous obligent à assumer une charge de la dette qui est désormais de l’ordre de 55,5 milliards d’euros. À ce rythme, la charge de la dette sera en 2027 le premier poste de l’État, correspondant aujourd’hui à l’éducation, c’est-à-dire à nos enfants et à l’avenir de notre pays.
Alors, face à cette progression incontrôlée, deux choix s’offrent à nous. Je commencerai par celui des oppositions, le moins responsable. Nous aussi, nous pourrions faire croire aux Français que tout se finance à coups de dépenses, et leur dire que l’État, contrairement aux ménages et aux entreprises, n’est pas tenu de rembourser ses créanciers. Tels sont les propos du président Coquerel.
Nous choisissons, quant à nous, de tenir un discours de vérité, en rappelant que chaque euro dépensé à payer les intérêts de la dette est un euro de moins pour améliorer les conditions de vie des Français et pour envisager l’avenir avec sérénité. Notre pays se doit de retrouver rapidement des marges de manœuvre pour faire face à une liste toujours plus fournie de dépenses indispensables – transition écologique, santé, éducation, justice, défense, sécurité – et pour se préparer à d’autres éventuelles crises, afin d’y répondre aussi efficacement qu’en 2020.
Nous devons dire aux Français que maîtriser notre dette, c’est préserver notre souveraineté et assurer notre crédibilité auprès de nos voisins européens. Ce décalage par rapport à eux affaiblit considérablement notre leadership et notre capacité à peser dans les débats qui auront lieu prochainement. Collègues de l’opposition, comment voulez-vous être crédibles si nous sommes les mauvais élèves ? En effet, si nous n’opérons pas un changement profond de méthode, dès le mois de décembre prochain, notre note pourrait être dégradée par les agences de notation.
Une telle décision de leur part affecterait lourdement notre souveraineté, en augmentant considérablement la charge de la dette.
Sans grande surprise, le groupe Démocrate, faisant preuve d’un esprit de responsabilité, propose d’appliquer une méthode, aussi rigoureuse que réaliste pour mettre en œuvre le désendettement de la France. Elle repose sur trois grands piliers : prévision, évaluation, sincérité.
D’abord, s’agissant de la prévision, les députés du groupe Démocrate sont convaincus que la stratégie de désendettement doit s’inscrire dans le temps long. C’est tout l’objet de la loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027, dont nous saluons l’adoption, ô combien nécessaire, en nouvelle lecture. En effet, ce texte prévoit que nous passions sous la barre des 3 % de déficit en 2026.
Ensuite, depuis plusieurs années, nous appelons de nos vœux la conduite systématique d’une évaluation annuelle. Qu’il s’agisse de dépenses fiscales inefficientes ou encore d’opérateurs de l’État à rationaliser, seule une évaluation rigoureuse et systématique nous permettra, en toute objectivité, de maîtriser notre niveau de dépenses publiques, en supprimant les dépenses superflues.
Enfin, le troisième pilier est essentiel pour un élu. Mentir aux Français ne résoudra pas leur problème. Nous devons faire preuve de responsabilité, sans culpabiliser les Français, mais en étant sincères sur la question de la dette. Oui depuis trois ans, nous avons mis en œuvre des mesures exceptionnelles pour les protéger face aux différentes crises. Mais il est temps de faire preuve de responsabilité budgétaire. En effet, nous n’avons tout simplement pas d’autre choix pour conforter notre crédibilité et préserver notre souveraineté, et envisager l’avenir avec sérénité.
Collègues de l’opposition, sortez de votre rêve éveillé : il n’y a malheureusement pas d’argent magique. Voilà la vérité que nous devons aux Français. Nous devons nous libérer du fardeau de l’endettement et redonner à notre avenir des ailes pour s’envoler vers la liberté financière.

 

► Autres

● Organisations centristes
♦ Renaissance
(Députés français du groupe centriste Renew Europe au Parlement européen)
Nathalie Loiseau
> Sommé de lutter contre les contenus illégaux en ligne et de lutter contre la manipulation de l’information, le patron de X songe à fermer son réseau en Europe plutôt que de se conformer au droit. Quel aveu !!!

 

Valérie Hayer
Nous venons d’adopter la Facilité pour l’Ukraine pour ancrer notre appui à Kiev jusqu’en 2027. Elle permettra de mobiliser jusqu’à 50 milliards d’euros. Le but de la Facilité ? Mener la reconstruction et la modernisation de l’Ukraine, tout en renforçant résolument ses liens avec l’Union! Aider l’Ukraine financièrement, c’est un investissement pour l’avenir de ce pays européen. Mais aussi pour nos démocraties et pour la sécurité de l’Europe. C’est indispensable dans l’intérêt de tous les Européens. On agit ! (…)
Qui s’abstient de toute solidarité européenne avec l’Ukraine ?! Je vous le donne en mille: Bardella et ses collègues du RN. Un an et demi après le début de l’invasion russe, leur poutinophilie n’a pas dévié d’un iota. Et ils se disent patriotes !