Propos centristes. France – Défendre la démocratie / Enseignement: élever le niveau / Protection de l’enfance, le gouvernement agit / Transition écologique: du global au local /Economie et écologie, un duo nécessaire / Terrorisme: débusquer les loups solitaires / Créer des champions européens de l’IA / Régler les conflits de voisinage…

Voici une sélection, ce 6 décembre 2023, des derniers propos tenus par des centristes dans les médias ou sur les réseaux sociaux en France.

► Gouvernement
[Nota: dans ce gouvernement, certains membres ne sont pas centristes; nous retranscrivons cependant leurs propos en rapport avec leur fonction parce qu’ils font partie selon nos critères d’une équipe qui suit une politique globalement centriste]

Elisabeth Borne (Première ministre)
> [Intervention à l’Assemblée concernant l’attentat de Paris]
Samedi dernier, près du pont de Bir-Hakeim, un homme a été tué et deux autres personnes blessées, victimes du terrorisme islamiste. Je veux leur rendre hommage. Je veux dire ma solidarité et celle de mon gouvernement à leur famille et à leurs proches. Et je veux saluer à mon tour nos forces de l’ordre et nos services de secours. Leur intervention rapide a permis d’éviter un bilan plus lourd encore.
Pas plus que vous, je ne peux évidemment me satisfaire que cette personne, qui a fait l’objet d’un suivi judiciaire, administratif, psychiatrique et qui était suivie par nos services de renseignement, soit passée à l’acte, malheureusement en tuant un homme.
Pour autant, nous pouvons tous ensemble reconnaître, me semble-t-il, que nous avons considérablement renforcé notre arsenal depuis 2017. Je pense à la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, dite Silt, qui a notamment permis la surveillance des individus qui présentent une menace, la fermeture des lieux de culte où l’on fait l’apologie du terrorisme ainsi que la visite des domiciles des personnes suspectées de représenter une menace terroriste.
Je pense aussi à la création du parquet national antiterroriste (PNAT) en 2019. Je pense à la loi de 2021 qui a créé une mesure de prévention de la récidive terroriste, en permettant le suivi judiciaire des individus condamnés jusqu’à cinq ans après leur sortie de prison.
Je pense aussi à la loi sur le séparatisme, qui permet de nous attaquer aux racines de la radicalisation.
Nous avons renforcé le contrôle des associations, facilité la fermeture des lieux où l’on répand la haine de la République et créé un nouveau délit de séparatisme.
Nous avons aussi considérablement renforcé les moyens de la sécurité intérieure et de nos services de renseignement. Cette détermination porte ses fruits, puisque quarante-trois attentats ont pu être déjoués depuis 2017. Je pense que cela mérite d’être souligné.
À la suite de ce drame, j’ai évidemment réuni les ministres de l’intérieur, de la justice et de la santé, pour examiner si notre dispositif peut encore être amélioré.
La mère de ce terroriste avait signalé sa crainte quant à l’évolution de l’état psychiatrique de son fils. On lui avait conseillé de solliciter un placement d’office de celui-ci, ce qu’elle a refusé.
Faut-il compléter notre arsenal juridique ? Nous aurons à en débattre ; nous sommes en train d’y réfléchir. En matière de terrorisme, nous devons évidemment, à chaque fois, tirer les leçons de ce que nous constatons ; nous le ferons.

> [Intervention à l’Assemblée concernant une motion de censure de LFI]

Nous étions le 6 juillet 2022 ; la session parlementaire avait un jour et, déjà, les mêmes députés déposaient une motion de censure. Le ton était donné. Peu importe ce que le Gouvernement dit ou fait, peu importent les résultats obtenus ou les investissements réalisés, peu importe la demande que nous ont faits les Français de construire ensemble: la censure serait le cap et le plus petit dénominateur commun de la Nupes.
Bien sûr, les motifs et les styles diffèrent. Certains agissent avec une outrance méthodique, dans le seul but de plonger le pays dans l’instabilité. Ils espèrent tirer profit du chaos mais ne voient pas qu’à l’autre extrémité de l’hémicycle, le Rassemblement national les regarde avec reconnaissance se discréditer un peu plus auprès des Français à chaque injure. D’autres, je le sais, ne partagent pas cette stratégie du pire. Ils sont les prisonniers d’une alliance baroque qu’ils croient être leur seule planche de salut électoral.
J’observe, à l’occasion de cette motion de censure, le retour de ceux qui avaient, pendant quelques semaines, refusé de mêler leurs signatures à celles de La France insoumise. Ils en faisaient un acte de résistance ; j’ai voulu y voir un acte de cohérence. J’avais tort.  Il faut dire que le tempo de ce retour interroge : en fin de semaine dernière, un député insoumis s’en est pris violemment à plusieurs de ses collègues et, dans un énième débordement, Jean-Luc Mélenchon a parlé de la « volonté génocidaire » d’Israël. Comme quoi, certaines indignations sont de courte durée.
Certaines convictions pèsent peu face à la peur des représailles insoumises.
En réalité, cette motion de censure n’est que la devanture factice d’une NUPES divisée politiquement, dispersée électoralement, écartelée idéologiquement.  Le constat est simple : vous avez galvaudé les motions de censure. Elles ne sont plus que le camouflage grossier de vos divisions.  Mais vous ne dupez personne, mesdames, messieurs les députés censeurs.
« La Nupes est morte », a déclaré le leader de La France insoumise, jeudi dernier. La Nupes, c’est finalement lui qui en parle le mieux. Alors, je le dis aux députés de la gauche républicaine : n’ayez pas peur d’assumer vos convictions!  N’ayez pas peur de porter une opposition ferme mais constructive ! En somme, n’ayez pas peur de la liberté !
En attendant, nous voici réunis pour l’examen de la vingt-huitième motion de censure déposée depuis dix-huit mois. Au cours de cette séance, comme au cours des précédentes, j’ai entendu les mêmes orateurs parler dans les mêmes termes et se livrer aux mêmes caricatures. Je vous ai entendus comparer ces débats à du théâtre, à du cinéma. J’y vois un aveu saisissant : vous n’y croyez pas vous-mêmes. Vous savez que le Gouvernement respecte la lettre et l’esprit de la Constitution. Vous savez que la France a besoin d’un budget. Vous savez que ces 49.3 s’imposent.  Mais vous faites semblant : vous jouez les indignés. Vous dites regretter le manque de débat mais vous déposez systématiquement une motion de rejet préalable qui aurait précisément pour effet de mettre immédiatement fin au débat. Quelle hypocrisie !
À chacune de vos interventions, vous rappelez que le Gouvernement n’a pas de majorité absolue. C’est un fait incontestable ; personne ne le nie. Mais voici un autre fait : vous n’avez pas non plus de majorité, ni absolue, ni relative, ni alternative.
Vous nous reprochez d’avoir employé le 49.3 sur six projets de loi depuis juin 2022. Il s’agissait uniquement de textes financiers. Cela n’a rien d’étonnant, car le 49.3 a précisément été conçu pour que le pays puisse être gouverné, même en l’absence de majorité absolue au Parlement. Ce qui est notable, en réalité – je parle de la réalité et non du monde parallèle sur lequel vous discourez, mesdames, messieurs les orateurs de la Nupes –, ce qui est notable, en réalité, disais-je, c’est que 54 des 58 textes définitivement adoptés, soit plus de 90 % d’entre eux, l’ont été en forgeant des majorités avec les groupes d’opposition.
Ce qui est notable, c’est que les réformes et les textes sont adoptés grâce au dialogue et à la coconstruction.
Un jour, les oppositions de l’arc républicain accepteront peut-être de travailler avec nous sur les textes budgétaires, comme elles le font sur les autres textes. Je l’espère et nous y sommes toujours prêts. En attendant, avec la majorité avec mon Gouvernement, nous avançons, nous prenons nos responsabilités.
Mesdames et messieurs les députés, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 est un texte de progrès social. Nous l’avons enrichi grâce à la discussion parlementaire et à des amendements de la majorité comme des oppositions, de l’Assemblée nationale comme du Sénat.
Ce texte, ce sont des investissements massifs et un budget de 640 milliards d’euros pour notre sécurité sociale. Ce texte, ce sont des avancées concrètes, attendues. C’est une hausse des dépenses d’assurance maladie supérieure à l’inflation, pour continuer à moderniser notre système de santé et mieux rémunérer les soignants. C’est le renforcement de la politique de prévention et un meilleur accès aux médicaments du quotidien. Ce sont des mesures fortes pour lutter contre la fraude sociale. Ce sont 6 000 postes supplémentaires en Ehpad l’année prochaine. Ce sont 7 000 nouvelles solutions d’accompagnement pour les personnes en situation de handicap. C’est une amélioration de la retraite des indépendants. Ce sont des places d’accueil supplémentaires pour les jeunes enfants et des rémunérations en hausse pour les femmes et les hommes qui travaillent dans le secteur de la petite enfance.
Pouvons-nous en priver les Français ? La réponse est non. Avec la majorité et mon gouvernement, nous agissons. Je suis fière de défendre un texte qui enrichit et consolide notre modèle social !

 

Bruno Le Maire (ministre de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et Numérique)
> [Intervention lors du Rendez-vous de Bercy « Croissance et Climat »]
C’est la troisième édition des « rendez-vous de Bercy », qui nous réunit pour essayer d’apporter ensemble un regard et des propositions aux défis de notre temps. L’écologie n’est pas un choix politique, c’est une obligation humaine. Nous avons cru pendant deux siècles que nous pouvions habiter la terre comme nous l’entendions : en exploitant les ressources, en détruisant la biodiversité, en émettant des gaz à effet de serre.
Aujourd’hui, ces choix rendent la terre de plus en plus inhospitalière. Ils sont même sur le point de la rendre inhabitable. Notre habitat devient inhabitable. C’est évidemment une perspective peu réjouissante.
Comme toute obligation, l’écologie est parfois difficile à mettre en pratique. Elle contrarie ce que nous sommes profondément, c’est-à-dire des êtres libres. Elle contrevient à notre passion pour l’habitude. Car l’habitude, « aménageuse habile », comme l’écrivait Marcel Proust, est ce qui rend vivable l’invivable, connu l’inconnu, confortable l’inconfortable. C’est avec ces habitudes de consommation et de production qu’il faut rompre. Cette rupture est d’autant plus difficile qu’elle doit se faire rapidement.
Le réchauffement est une menace immédiate :
- Les émissions mondiales ont augmenté de près de 70% depuis 1990 ;
- Le réchauffement constaté est déjà de +1,15°C au niveau mondial et +1,9°C en France hexagonale. Je rappelle que l’année 2022 a été l’année la plus chaude jamais enregistrée dans notre pays.
Cette rupture est d’autant plus difficile qu’elle a aussi un coût :
- Un coût qui pèse sur nos finances publiques ;
- Un coût qui remet en cause certains intérêt privés, notamment dans les énergies fossiles ;
- Un coût pour les ménages qui doivent par exemple adapter leurs logements ou changer leurs voitures...
Jamais dans l’histoire récente nos modèles politiques, économiques et sociaux n’auront été autant remis en cause. Jamais nous n’avons eu autant besoin de la politique, au sens le plus noble du terme. La politique qui permet de dialoguer et de décider pour tracer un chemin collectif. L’écologie nécessite de la politique, au sens le plus noble du terme.
Face à cette obligation humaine de préserver l’habitabilité de notre habitat, je vois deux attitudes dangereuses. Première attitude, le déni : « Ne nous inquiétons pas », « cela finira par s’arranger »,voire « tout cela n’existe pas ». Cette attitude revient à se voiler la face en invoquant de faux arguments scientifiques, qui contestent les faits établis.
Deuxième attitude, le catastrophisme, qui confine souvent à l’inaction : « Tout est déjà joué, nous arrivons trop tard ». Ces discours nourrissent l’anxiété climatique.
Entre ces deux attitudes il y a une autre voie : le volontarisme. Agir méthodiquement, raisonnablement, scientifiquement, dans le temps long :
- Agir avec une méthode scientifique, pour être plus efficaces, car jamais la science n’a été aussi nécessaire ;
- Agir avec recul critique, pour évaluer nos résultats. Nous ne devons pas hésiter à abandonner ce qui n’a pas marché ou à reprendre ce qui a marché, comme le nucléaire. Car nous avons compris, sur la base d’éléments scientifiques, qu’il ne pouvait pas y avoir de succès sans l’énergie nucléaire ;
- Agir dans un cadre démocratique, conformément à nos valeurs fondamentales. Je le dis à tous ceux qui veulent imposer leur vérité : on n’impose rien à un peuple libre. Au nom du climat, on n’a pas le droit d’imposer aux gens des choses sans qu’ils ne puissent donner leur avis. On ne gagnera pas la bataille du climat contre la liberté du peuple.
Je mesure combien le ministre de l’Economie et des Finances a une responsabilité particulière.
L’économie et l’écologie ont la même racine. Elles renvoient à l’habitabilité de la terre par l’homme. Ce sont les deux faces d’une même médaille, celle de notre présence sur terre. Elles sont au cœur d’une interrogation fondamentale qui traversent toutes les sociétés développées : celle du concept de croissance. La croissance pour quoi ? La croissance comment ? La croissance au service de qui ?
La croissance du XXIe siècle ne peut être celle du XXe siècle et encore moins du XIXe siècle. La croissance ne peut plus être faite contre notre planète, dans une sorte de fuite en avant, un simple chiffre, un simple ratio. La croissance doit être construite avec la planète.
Il faut dès lors inventer une nouvelle croissance, plus innovante, plus respectueuse de la biodiversité, capable de ralentir le réchauffement climatique et capable de permettre des adaptations tout de suite. Car il est indispensable de faire ralentir le réchauffement et il est tout aussi indispensable de s’y adapter dès maintenant.
Cette nouvelle croissance est d’autant plus nécessaire que nous ouvrons sinon la voie à ceux qui prêchent la décroissance. Je ne crois pas à cette idéologie de la décroissance et je la combattrai. Elle est dangereuse, car elle conduit à l’appauvrissement, aux inégalités, au repli sur soi, à la perte de connaissances.
Est-ce que vous croyez vraiment que les Etats-Unis s’engageront dans la décroissance? Que les pays en développement s’engageront dans la décroissance ?
Elle est fausse, car la France a prouvé que nous pouvions découpler croissance et émission de gaz à effet de serre. Entre 2005 et 2018, notre pays a réduit ses émissions de gaz à effet de serre de près de 20 % tandis que sa richesse nationale augmentait de 15 %.
C’est donc possible et la France fait, de ce point de vue, figure de modèle. La France doit renouer avec ce qui est le cœur de sa culture : la raison, la science, l’esprit de conquête. Elle doit être en tête des pays décarbonés en Europe en 2040. Elle a le meilleur bilan, elle doit avoir la plus grande ambition.
Voilà le cadre, voilà l’enjeu, voilà la place que la France doit prendre.

> J'appelle vraiment à ce que nous franchisions une nouvelle étape dans la lutte contre le Jihad islamique. Sur les réseaux sociaux, il y a probablement des améliorations à apporter pour lutter contre le Jihad islamique.

> La crise inflationniste est très dure pour de nombreux Français. Mais nous sommes dans la bonne direction : l’inflation a fortement ralenti en novembre à +3,4 % sur un an. La France peut être fière de l’avoir maitrisé en deux ans grâce à des choix économiques responsables.

> Depuis 30 ans, les plus de 55 ans sont discrètement évacués du marché du travail. Résultat : nous avons un taux d’emploi des plus de 55 ans qui est 16 points en dessous de l’Allemagne. C’est révoltant ! Nous avons besoin d’eux, de leur expérience et de leur savoir-faire.

> Après avoir été l’homme de l’échec, Jean-Luc Mélenchon est devenu l’homme de la haine. Il est prêt à tout pour exister. Tout cela est non seulement pathétique mais dangereux pour la vie politique française. Quand on devient un danger public, mieux vaut savoir quitter la scène.

 

Gérald Darmanin (ministre de l’Intérieur et des Outre-mer)
> [Intervention à l’Assemblée sur l’attentat de Paris]
Le XV° arrondissement de Paris a connu un drame, un assassinat, un acte terroriste islamiste, qui a causé la mort d’un jeune homme allemand. Je veux lui adresser, ainsi qu’à l’ensemble des victimes de cet attentat, mes plus fortes pensées.
Lorsqu’un attentat islamiste est commis, il faut toujours se poser des questions, afin de savoir si nous avons bien fait. Aucune question relative à la sécurité de nos concitoyens n’est taboue. Constatons que la menace islamiste pèse partout dans le monde, que des attentats sont commis dans tous les territoires occidentaux européens et internationaux. Je le répète quasiment chaque jour depuis que je suis ministre de l’intérieur et des outre-mer : la prégnance de la menace terroriste islamiste sera présente encore longtemps, car nous devons lutter contre une idéologie radicale qui vise en premier lieu à nous diviser et à s’attaquer à notre conception de la liberté et à notre protection du monde.
Cet attentat islamiste conduit à nous poser plusieurs questions. Disposons-nous de tous les moyens de suivi judiciaire ? La condamnation de cette personne en 2016 et l’exécution intégrale de sa peine nous conduisent à le penser. En effet, avec le garde des sceaux, nous avions présenté loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, loi dite séparatisme.
Je regrette que de nombreux députés ici, y compris Mme Le Pen, n’aient pas souhaité voter ce texte qui permet de soumettre les personnes sorties de prison après 2021 à un suivi socio-judiciaire.
Nous pouvons nous poser des questions sur l’injonction de soins impliquant un suivi psychiatrique. Nous connaissons le travail des médecins, en particulier des psychiatres. Je remercie le ministre de la santé et de la prévention de prévoir la participation des psychiatres aux groupes d’évaluation départementaux, réunis autour des préfets, afin d’aider notamment la DGSI – direction générale de la sécurité intérieure.
Il ne faut pas trembler pour lutter contre l’islam radical, contre la haine qui s’exprime sur internet, dans les lieux de culte et dans les associations. Pardonnez-moi mais lorsque je constate que des personnes nous combattent sur ce point alors qu’elles n’ont pas voté la loi séparatisme, je me dis qu’elles cherchent à nous diviser et à gagner les élections plutôt qu’à faire gagner la France.

> [Intervention à l’Assemblée concernant les menaces contre la journaliste Elkrief suite aux propos tenus par Méle nchon]

Les policiers et les gendarmes du service de la protection n’agissent pas parce qu’ils soutiennent tel courant de pensée, telle religion, telle opinion politique ou tel journaliste. Ils sont là pour protéger ceux qui sont menacés. C’est le cas des responsables religieux, juifs ou musulmans, actuellement, d’opposants politiques qui trouvent refuge dans notre pays, des membres du Gouvernement comme des responsables de l’opposition, des magistrats antiterroristes comme de journalistes.
M. Boyard, par exemple, a été protégé par la police de même que M. Bardella, et c’est l’honneur de celle-ci que de leur assurer cette protection. M. Zemmour est actuellement protégé par la police. Il est normal que les personnes menacées en raison de leurs opinions, parce que d’autres leur ont collé une cible dans le dos, soient protégées par des policiers, qui – je tiens à le redire – y laissent parfois la vie, comme celui qui est mort dans les locaux de Charlie Hebdo alors qu’il protégeait des journalistes dans l’exercice de leur activité.
Mme Ruth Elkrief a déjà été placée sous protection policière par le passé. Elle a déjà fait l’objet de menaces très sérieuses, qui ont été analysées par l’Unité de coordination de la lutte antiterroriste (Uclat), c’est-à-dire le service de la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) chargé d’analyser les menaces et de déclencher les protections. Elle a fait l’objet de très nombreuses menaces de mort et, pendant des jours et des nuits, elle et sa famille – comme d’autres journalistes, je l’ai dit – ont été protégés.
Ces menaces se sont amoindries avec le temps, et sa protection a été levée. Il est certain que, d’après les analyses du ministère de l’intérieur, les propos de M. Mélenchon, qui lui met, ni plus ni moins, une cible dans le dos, justifient qu’elle bénéficie de la protection de la République.
J’appelle chacune et chacun, ici, à mesurer ses propos publics. Dès lors qu’une personne sera menacée, ce sera l’honneur de la police de la protéger, y compris s’il s’agit d’un dirigeant de La France insoumise.

 

Catherine Colonna (ministre de l’Europe et des Affaires étrangères)
> La France est aussi une nation de l'Indopacifique, avec des territoires, + d'1,5 million de compatriotes et de vastes zones maritimes. En Australie, nous avons refondé notre relation bilatérale et décliné la stratégie indopacifique portée par Emmanuel Macron.

> La feuille de route franco-australienne adoptée lors de ma visite couvre 3 domaines principaux:
- Sécurité et défense, centrés sur l'opérationnel;
- Économie et science;
- Éducation, culture et mémoire partagée.
Nous allons notamment innover ensemble pour lutter contre le changement climatique, développer les interactions entre nos forces, créer un réseau de résidences d’artistes et trouver des synergies entre nos moyens scientifiques en Antarctique. Et plus!

 

Éric Dupond-Moretti (garde des Sceaux, ministre de la Justice)
> En France, 98% des peines sont exécutées, un des taux les plus élevés d'Europe.

> [Terrorisme] Ne jamais renoncer, tout faire pour l'éradiquer mais sans faire de promesses qu'on ne pourrait tenir.

> [Intervention à l’Assemblée sur un projet de loi sur les troubles du voisinage]
En mars dernier, au Salon de l’agriculture, alors que j’allais à la rencontre de ceux qui nous nourrissent, j’avais fait part de mon intention de mettre un terme aux procès abusifs en matière de voisinage, dont les médias se font régulièrement l’écho.
Je pense ainsi à Maurice : c’est le nom d’un coq de l’île d’Oléron, qui est devenu celui d’une affaire, en juin 2020 – car Maurice chante au lever du soleil, comme tous les coqs. Il y eut aussi l’affaire des cloches des Bondons ou encore celle de la mare aux grenouilles de Grignols. Certains estent en justice parce qu’ils sont incommodés par le bruit des moissonneuses-batteuses. Comment manger du pain si l’on ne coupe pas les blés ? Toutes ces affaires n’ont aucune raison d’être.
Ces exemples pittoresques pourraient prêter à sourire mais ils recouvrent, pour nos compatriotes vivant dans les campagnes ou pour les citadins en proie à un conflit de voisinage, des situations humaines et professionnelles extrêmement difficiles.
Nous devons apprendre à mieux vivre ensemble, à nous respecter. La présente proposition de loi vise à améliorer et à équilibrer les droits de tous : nouveaux ruraux et citadins de longue date, voisins des villes et voisins des champs.
Elle est le fruit d’un intense travail collectif, entre le Parlement et le Gouvernement, et transpartisan, entre la majorité et l’opposition. Je tiens d’ailleurs à saluer l’engagement remarquable de votre rapporteure, Nicole Le Peih, et à la remercier chaleureusement pour la qualité de ses travaux.
Nous étions ensemble vendredi à Pleucadeuc, dans ce beau département du Morbihan, pour visiter une exploitation agricole et nous avons vu à cette occasion combien ce texte était attendu par les agriculteurs.
D’abord, il consacre dans le code civil un principe général de responsabilité résultant d’un trouble anormal de voisinage – ce n’était jusqu’alors qu’un principe jurisprudentiel, prétorien. Le droit de la responsabilité civile, pilier du code napoléonien, s’est en effet progressivement affiné au fil de la jurisprudence. En 1986, la Cour de cassation a tiré du principe général et centenaire de responsabilité un fondement autonome en matière de trouble de voisinage, aux termes duquel «nul ne doit causer à autrui un trouble anormal du voisinage».
Ce régime de responsabilité est objectif : seule importe la démonstration d’un fait dommageable issu d’une nuisance du voisinage, qui doit être anormal, c’est-à-dire excessif. L’excès de ce trouble est apprécié in concreto par le juge, qui se fonde sur son intensité, sa durée, sa récurrence, sa localisation. Il peut s’agir, par exemple, d’odeurs, de bruits ou encore de fumées.
Près de quatre décennies plus tard, cette construction purement prétorienne n’existe toujours pas dans la loi. Demeurés presque inchangés depuis 1804, les articles 1240 et suivants du code civil ne suffisent plus pour appréhender la réalité du droit français. C’est pourquoi le premier alinéa du nouvel article 1253 du code civil créé par la proposition de loi consacre le principe prétorien d’une responsabilité de plein droit de l’auteur d’un trouble anormal de voisinage : chacun a le droit de jouir paisiblement de sa propriété, de son logement, de son fonds et a droit à réparation du préjudice qu’il subit. Introduire ce principe général dans le code civil le rendra plus accessible et renforce la sécurité juridique du droit français, tout comme l’égalité de nos concitoyens devant la loi.
Deuxième objectif visé par le texte : trouver un juste équilibre entre les intérêts en présence. Si la proposition de loi pose un principe large de responsabilité, elle prévoit, à l’alinéa 2 de l’article 1253, une exception – c’est là tout l’intérêt de ce débat.
Cette exception est fondée sur la théorie de la pré-occupation. Aux termes de l’alinéa, l’auteur d’un trouble anormal de voisinage pourra s’exonérer de cette responsabilité de plein droit dès lors que le trouble résulte d’une activité préexistante à l’installation du nouveau voisin, conforme à la réglementation en vigueur et qui s’est poursuivie dans les mêmes conditions après l’installation du nouvel arrivant.
Disons-le plus simplement : celui qui choisit de s’installer à proximité d’un lieu bruyant ou odorant ne pourra pas se plaindre d’un trouble anormal du voisinage si la nuisance était présente au moment de son installation. Il s’agit là, me semble-t-il, d’une disposition de bon sens.
Je tiens à rassurer ceux qui auraient des craintes : en encadrant cette exception par ces trois conditions cumulatives, la proposition de loi assure un équilibre entre les intérêts en présence.
L’objectif est clair : préserver la vie, les habitudes, les activités des habitants et exploitants de nos territoires et de nos quartiers ; respecter ceux qui étaient implantés sur ces territoires avant l’arrivée des nouveaux voisins.
Ces dispositions s’inscrivent dans la continuité de la loi du 29 janvier 2021, texte déposé à l’initiative de Pierre Morel-À-L’Huissier – que je salue – et par lequel le Parlement avait reconnu le « patrimoine sensoriel des campagnes françaises ». Elles auront pour effet de dissuader les nouveaux venus de lancer abusivement des procédures judiciaires qui menacent l’activité de nombre de nos compatriotes, notamment en milieu rural et agricole.
On dénombre plusieurs centaines de procédures en cours engagées contre des agriculteurs par des voisins quérulents se plaignant de nuisances liées à leur activité. L’odeur du bétail, le bruit de tracteurs, le chant du coq ou encore le meuglement des vaches poussent parfois les nouveaux habitants à saisir la justice, à l’instrumentaliser et à s’opposer à des installations qui étaient là bien avant leur arrivée.
Pour tout dire, j’ai parfois l’impression que l’on marche sur la tête : comment voulez-vous que l’on mange du pain si l’on ne peut plus couper le blé au motif que certains sont incommodés par le bruit de la moissonneuse ?
On s’attaque là à des gens qui se lèvent tôt, qui travaillent et qui méritent notre respect et notre aide.
Cela pèse sur le moral de nos compatriotes ruraux, encombre les tribunaux de procédures ubuesques et dissuade d’éventuels candidats de rejoindre des professions essentielles à notre souveraineté alimentaire et à la préservation de nos campagnes. Il est grand temps de mettre un terme à ces abus.
Permettez-moi d’insister sur un point : l’introduction dans le code civil de la théorie de la pré-occupation ne sera pas au seul bénéfice des habitants de la campagne. Cette protection profitera à tous, tout simplement parce que nous l’intégrons dans le code civil, et non dans le code rural.
Oui, ce principe général de responsabilité entre voisins pourra être invoqué par tous, habitants des villes et habitants des champs. Il participera d’un mieux vivre ensemble que nous appelons de nos vœux. Dans les villes aussi, les nouveaux arrivants ne doivent pas perturber abusivement l’activité économique ni la rénovation des infrastructures des propriétaires et occupants. Je pense par exemple aux habitants de grandes villes qui voient s’installer des dark stores dans les locaux commerciaux situés au rez-de-chaussée de leur immeuble.
Ceux qui subissent un dommage lié à des troubles du voisinage pourront désormais s’appuyer sur un texte « en dur », sécurisé juridiquement. Cette codification du trouble anormal du voisinage et de son exception favorisera en outre la résolution amiable des litiges entre voisins. Vous le savez, le développement de l’amiable est l’une de mes priorités. Je tiens à remercier chaleureusement Mme Caroline Yadan, ici présente, qui est très active sur cette question.
Les conflits de voisinage font en effet partie des litiges qui doivent, à peine d’irrecevabilité, être soumis à une tentative préalable de médiation ou de conciliation avant la saisine du juge. Or il est plus facile de transiger lorsque l’on dispose d’une norme juridique claire et précise ; nous allons précisément établir une telle norme.
Vous l’aurez compris, je soutiens pleinement cette proposition de loi de bon sens – de bon sens paysan, comme je le disais à Pleucadeuc. Elle nous permettra de fixer un cadre clair à la vie en commun à l’échelle de nos territoires et de nos quartiers. C’est une loi de respect : respect de ceux qui étaient là avant, respect de ceux qui travaillent, respect des autres, respect de tous. C’est, en somme, une loi de concorde nationale et, j’ose le dire, de réconciliation. Par les temps qui courent, nous en avons grandement besoin.

 

Sébastien Lecornu (ministre des Armées)
> Plus proche voisin dans le Pacifique Sud, la France et l'Australie partagent la volonté de renforcer l’intégration régionale pour relever les défis communs : sécurité climatique, lutte contre la pêche illégale, conséquences du changement climatique.
En janvier dernier, la France et l’Australie avaient annoncé la fourniture à l’Ukraine de 10.000 munitions d’artillerie. Engagement tenu : les dernières seront livrées d'ici la fin de l'année. Ce que nous avons fait en 2023, nous avons le souhait de le poursuivre en 2024.

 

Gabriel Attal (ministre de l'Education nationale et de la Jeunesse)
> Ce choc des savoirs et ce discours de vérité, je le dois aux Français. Je le dois à tous nos concitoyens qui font confiance à l’École pour la réussite de leurs enfants. Je le dois à tous ceux qui souhaitent que la pédagogie renverse la sociologie et déjoue les pronostics.
Une grande nation doit transmettre et faire vivre le plaisir des mathématiques. La méthode dite de Singapour pour l’enseignement des maths va être généralisée pour l’école primaire, le collège et le lycée. Au collège, les cours de maths seront dispensés en groupes de niveaux. Pour soutenir avec plus de moyens ceux qui ont des lacunes et permettre plus d’émulation pour ceux qui ont un meilleur niveau. Une épreuve anticipée du baccalauréat de mathématiques sera organisée pour tous les élèves de première générale et technologique dès l’année 2025-2026. Pour les lycées professionnels, les cours en maths se feront en effectifs réduits en seconde et première. En terminale, il y aura plus d’heures. C’est une question de souveraineté et d’avenir.
Faire passer au niveau supérieur un élève qui n’en a pas le niveau, ce n’est pas l’aider, c’est de la maltraitance. Le redoublement ne doit plus être vu comme une sanction ou une honte. Il doit être vu pour ce qu’il est : une chance en plus de réussir et de rattraper des lacunes. Je retire le dernier mot aux parents en cas de redoublement. Il revient aux professeurs. Ce sont eux qui sont les mieux placés pour savoir ce qu’il faut pour les élèves. Des stages de réussite, un soutien personnalisé et un tutorat pourront être proposés avant que le redoublement ne soit prononcé.

> [Intervention à l’Assemblée concernant le niveau des élèves]
Les résultats du Pisa tombés aujourd’hui confirment les résultats des évaluations que j’ai présentés, en transparence, il y a quelques semaines et nous avons eu l’occasion d’en débattre. Les élèves évalués par le Pisa l’année dernière étaient en effet en classe de sixième en 2017, moment où nous avons massivement investi dans l’école primaire.
Nous constatons que cet investissement commence à porter ses fruits. Vous avez parlé de frémissement : c’est assez négatif pour les enseignants grâce auxquels le niveau en primaire commence à s’élever. Il faut certes non seulement poursuivre l’effort en primaire mais aussi améliorer profondément l’organisation du collège et du lycée. C’est ce que j’ai présenté ce matin aux enseignants. Il faudrait bien plus de deux minutes pour entrer dans le détail.
Au fond, la philosophie qui importe est celle d’une école de la sincérité et de la vérité, première marque du respect et première condition de l’élévation du niveau. Quand on dit à un élève qui ne sait pas lire à la fin du CP qu’il peut passer en CE1, quel message lui envoie-t-on ?
Celui qu’on ne croit pas en lui. Quand on dit des familles que ce sont elles qui ont le dernier mot sur le redoublement, quel message envoie-t-on aux enseignants ? Celui qu’on ne croit pas en eux. Quand on dit que des épreuves du brevet et du baccalauréat peuvent être artificiellement notées afin d’atteindre tel taux de réussite, quel message envoie-t-on à la jeunesse et à la société ? Celui qu’on ne croit pas à la valeur du diplôme, qu’on ne croit pas au travail et au mérite à l’école. Ce sont tous ces tabous que je souhaite, sous l’autorité du Président de la République et de la Première ministre, briser en prenant des mesures très concrètes sur lesquelles nous aurons l’occasion de revenir.
L’objectif reste le même : permettre à tous les élèves de réussir. C’est la meilleure condition pour que le pays lui-même réussisse dans les années à venir. (…)
Une grande nation, c’est une nation mathématique. On ne peut pas se satisfaire de la chute massive du niveau en mathématiques encore constatée à l’occasion des résultats de l’enquête Pisa.
Très concrètement, j’ai annoncé des mesures pour relever le niveau des élèves français dans cette matière. Cela commence à l’école primaire avec des manuels en mathématiques labellisés, comportant les enseignements de la science et de la pratique, et dont seront dotées toutes les écoles primaires au moins pour les classes de CP et de CE1.
Ensuite, les groupes de niveaux, au collège, contribueront à faire progresser tous les élèves alors même que la trop grande hétérogénéité dans les classes conduit certains à stagner et empêche les autres de s’envoler. Nous aurons donc des groupes de niveaux en mathématiques.
Au lycée, avec Carole Grandjean, nous allons renforcer le volume horaire des mathématiques en terminale professionnelle, dispenser les enseignements de mathématiques et de français en petits groupes pour la seconde et la première professionnelles.
Enfin, j’assume le fait que la France adopte désormais la méthode de Singapour pour l’enseignement des mathématiques, une méthode qui a fait ses preuves dans soixante-dix pays et qui puise ses racines en France, nous renvoyant à Ferdinand Buisson qui affirmait lui-même qu’il fallait commencer par le concret avant d’aborder l’imagé et l’abstrait. Nous allons adopter progressivement cette méthode à partir de septembre prochain pour les classes de CP et de CE1.
Nous allons créer une nouvelle épreuve anticipée de mathématiques en fin de première pour tous les élèves. Il existe aujourd’hui une épreuve anticipée de français pour les élèves en fin de première car nous considérons à juste raison que la maîtrise du français est fondamentale pour la culture commune des élèves. Or notre culture commune est également scientifique, c’est pourquoi, désormais, l’ensemble des élèves, en fin de première, auront une épreuve anticipée de mathématiques, afin de rehausser notre niveau d’exigence. (…)
Je veux d’aborder à présent une autre question fondamentale, celle de la lecture. Nous parlons souvent des savoirs fondamentaux – le français et les mathématiques – mais, en réalité, s’il en est un qui est plus fondamental que tous les autres, c’est bien la lecture. En effet, on ne peut pas répondre à un problème de mathématiques si on est incapable d’en lire l’énoncé.
Nous constatons, c’est vrai, encore trop de difficultés de lecture et d’écriture chez nos élèves. Merci d’avoir cependant rappelé que nous avons connu des progrès ces dernières années à l’école primaire, grâce à l’action résolue de cette majorité.
La dernière étude du Programme international de recherche en lecture scolaire (Pirls), publiée en mai 2023, montre que la France est le seul pays dont les élèves progressent en lecture en CM1 ; les choix que nous avons fait depuis 2017 sont donc les bons. Il faut désormais les poursuivre et les amplifier.
Je salue le travail que vous menez avec Annie Genevard, dans le cadre de la mission d’information sur l’apprentissage de la lecture. J’ai pu visionner à distance les auditions que vous avez menées, et prendre connaissance des pistes que votre mission semble esquisser ; je crois profondément que nous nous rejoignons. D’abord, quant à la nécessité absolue de disposer de manuels scolaires labellisés, proposant des méthodes démontrées – par la science et la pratique – comme efficaces dans l’apprentissage de la lecture et de l’écriture, pour l’ensemble des élèves en CP et en CE1. C’est ce que j’ai annoncé aujourd’hui.
Cependant, il faudra aller beaucoup plus loin en faveur de l’éveil à la lecture dès les premières années de la vie ; nous partageons cet objectif avec la ministre de la culture, Rima Abdul-Malak.
Avec la place prise de nos jours par les écrans chez les plus jeunes, nous courons le risque d’une catastrophe sanitaire et éducative ; il faut absolument redresser la barre. Un enfant de moins de six ans passe aujourd’hui, en une année, presque autant d’heures devant un écran qu’en classe.
Nous devons absolument renforcer l’éveil à la lecture par la fourniture de livres aux élèves ; nous travaillons en ce sens avec les bibliothèques. La fréquentation des livres doit se poursuivre au collège et au lycée ; c’est le sens des mesures que j’ai annoncées : un renforcement du volume horaire en français, et des groupes de niveau dans cette discipline pour faire progresser tous les élèves. Il s’agit d’un enjeu fondamental et je vous remercie de nous accompagner dans cette direction.

 

Sylvie Retailleau (ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche)
> Le renforcement historique de l'accompagnement étudiant, c'est une hausse :
- du nombre de boursiers
- des montants des bourses (+37€/mois min)
- des aides pour les étudiants aidants, en situation de handicap.

 

Marc Fesneau (ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire)
> Avec les COP, le gouvernement crée les conditions pour assurer l’accélération de la transition écologique en tenant compte des spécificités, et des initiatives portées par les acteurs, de chaque territoire. Le rôle de l’agriculture et de la forêt est essentiel pour atteindre nos objectifs :
- Assurer, notre souveraineté alimentaire ;
- Stocker du carbone ;
- Contribuer à la décarbonation de l’économie notamment par la production de biomasse ;
- Réduire notre empreinte environnementale ; Résoudre le double défi de la production et de la sobriété n’est pas une évidence mais nous pouvons y arriver.
La collaboration entre l’État, les collectivités territoriales et les acteurs locaux est cruciale.

 

Christophe Béchu (ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires)
> [Opinion : «COP28 : l’écologie à l’échelle pertinente»]
La triple crise planétaire (le dérèglement climatique, l’effondrement de la biodiversité et la prolifération des pollutions) met l’humanité face à des choix cruciaux pour son avenir. Mais elle vient aussi ébranler nos certitudes et percuter nos instruments politiques traditionnels. Dipesh Chakrabarty nous enseigne que ce déboussolement du politique provient de l’éclatement de notre rapport à l’Histoire et au temps. Je partage ce constat mais je voudrais compléter cette analyse par celle que permet l’autre axe sur lequel se déploie l’action politique : l’espace. La caractéristique du dérèglement climatique est que le caractère universel du défi cohabite avec la nature profondément locale des politiques à mener, voire intime des changements à consentir de la part des humains. 
Ce grand écart inédit entre un niveau d’ambition global et un champ d’action local voire individuel, entre la carte et le territoire, est au cœur de l’aporie politique du nouveau régime climatique à construire. La question qui se pose au politique est désormais la suivante  : comment créer des coalitions favorables au climat à chaque échelle politique — de la COP 28 au conseil municipal d’Angers en passant par le Parlement européen — tout en créant un continuum d’action cohérent entre ces géographies politiques ? L’écologie est bien ainsi une géo-politique, qui doit intégrer ces différentes dimensions (globale, européenne, nationale, locale) sous peine d’être rendue inefficace ou inacceptable. En tant qu’ancien maire, en tant qu’ancien parlementaire français et européen, désormais chef de délégation française dans des grandes négociations environnementales internationales, confronté dans ma vie politique à chacune de ces échelles, je mesure l’ampleur de cette tâche — mais elle est cruciale.
Tout commence et tout finit par le local. Le local est d’abord l’échelle sensible de la prise de conscience climatique, car c’est là que se construit l’identité des individus et leur rapport au monde. Fernand Braudel et après lui Emmanuel Le Roy Ladurie ont montré à quel point l’identité de notre pays et de ses habitants a été façonnée par nos paysages, nos climats, nos terroirs. Voir ces composantes de notre identité nationale et intime changer sous nos yeux avec le dérèglement climatique, percevoir année après année la perte de biodiversité, est à la fois profondément traumatisant mais aussi, j’en suis persuadé, un formidable moteur pour l’action. Je fais une équivalence très nette entre la préservation de notre environnement et la préservation de ce que nous sommes, à la fois en tant que peuple mais aussi en tant qu’individus. Changer pour rester nous-mêmes, c’est la mue que nous devons réaliser dans nos habitudes du quotidien, dans notre façon de consommer, de nous déplacer, d’utiliser des ressources vitales comme l’eau et l’énergie. Changer pour rester nous-mêmes, c’est la ligne de force des politiques que je porte, par exemple en matière de maîtrise de l’étalement urbain, dont les excès des cinquante dernières années ont dénaturé notre pays, ou encore en lançant le plan d’adaptation de notre pays à un réchauffement de +4°C à la fin du siècle que je dévoilerai en janvier 2024.
La face obscure de cette hypersensibilité du local au dérèglement climatique s’incarne dans les réactions de rejet des politiques environnementales dont nous voyons l’éruption partout en Europe. Ces réactions manifestent l’essor d’un nouveau clivage écologique européen, avec l’émergence d’un « climato-populisme ». Le climato-populisme, c’est reprendre les recettes du populisme traditionnel (essentialisation du peuple, rejet des élites, opposition du proche et du lointain) pour les appliquer à la contestation des politiques environnementales : voyez aux Pays-Bas le Mouvement paysan citoyen et le triomphe récent du « Parti de la Liberté » aux élections législatives, en Allemagne l’AfD, en Espagne Vox… 
En France, le discours climato-sceptique traditionnel de l’extrême droite a glissé depuis quelques mois vers ce discours climato-populiste, qui séduit y compris au sein de la droite traditionnelle  : chaque mesure prise pour défendre l’environnement est présentée comme forcément punitive, forcément contre-productive, forcément nuisible au pouvoir d’achat. Il faudrait « arrêter d’emmerder » les Français avec l’écologie au nom d’une incompatibilité des réalités locales avec des mesures venues « d’en-haut », que cela désigne Paris ou Bruxelles. Une autre manifestation de ce clivage est le rejet, ou la relativisation de la science, forcément hors sol, par rapport au bon sens  : l’extrême droite se plaît à présenter les scientifiques, notamment du GIEC, comme des adeptes de « l’exagération »…
Après la mondialisation marchande dans les années 2000, la lutte contre le réchauffement climatique est devenue le nouvel épouvantail des populistes. Pour lutter contre ce discours climato-populiste, il faut le prendre à son propre jeu en réconciliant les échelles, en « localisant le global » pour paraphraser Bruno Latour. La clef de l’acceptabilité repose sur une approche territorialisée de la transition écologique. Embarquer les Français et les Européens dans la transition écologique, cela signifie leur laisser un mot à dire sur la définition des leviers d’action au niveau local et donner aux acteurs publics de terrain, notamment les maires, des marges de manœuvre pour agir. C’est cette conviction qui guide mon Tour de France de l’écologie et le principe des COP régionales que nous avons mises en place afin de décliner territorialement la planification écologique : responsabiliser les acteurs de chaque territoire c’est créer à la fois un phénomène d’appropriation de la contrainte et d’adaptation des solutions au terrain. Avec cette approche, nous réconcilions à l’échelle locale l’émotion avec l’action, seul antidote à la frustration dont se nourrit le populisme.
Il n’y aura pas de transition écologique dans un seul pays. Mais l’échelle nationale est centrale, car elle est le lieu privilégié du débat démocratique et de la construction de notre imaginaire collectif. Ces deux dimensions se rejoignent d’ailleurs  : le récit national est la construction permanente, par le jeu démocratique, de ce « rêve d’avenir » qu’évoquait Renan pour décrire la Nation. Je suis convaincu que la transition écologique doit devenir une dimension essentielle de cette ambition, de cette vision nationale de l’avenir. Pour ce faire, il appartient à nos procédures démocratiques de définir ce qu’est le futur désirable vers lequel nous devons tendre et de créer les conditions politiques pour y arriver. C’est redoutablement complexe, mais c’est la condition de la réussite de notre modèle face aux autocraties qui dénoncent l’inefficacité et la lenteur des démocraties pour mieux les détruire.
C’est dans ce contexte de combat pour la démocratie qu’Emmanuel Macron parle d’une « écologie à la française ». Il a l’intuition, que je partage pleinement, qu’il existe un chemin national spécifique, marqué par notre histoire politique, administrative et sociale, vers une transition juste. Ce chemin est fait d’un mélange de planification « à la française », à la fois démocratique et incitative, et de libéralisme « à la française », c’est-à-dire pleinement attentif au respect des libertés politiques et de la place de l’Homme dans l’économie. Concrètement, avec la planification écologique, l’État a fixé des objectifs ambitieux en matière de baisse des émissions de gaz à effet de serre, de préservation de la biodiversité et d’adaptation au changement climatique. Maintenant, c’est aux acteurs économiques, sociaux et territoriaux de s’en emparer et d’identifier les moyens de remplir ces objectifs.
Au-delà de cette méthode nationale de transition, il faut mener le combat de l’imaginaire pour définir la civilisation que nous voulons. J’assume de combattre des récits très puissants, qui sont totalement contraires au modèle de société durable que nous devons construire: le récit de la fast fashion et celui du Black Friday qui vantent un modèle de surconsommation insoutenable pour la planète mais aussi pour notre souveraineté économique. Comment reconfigurer notre appareil productif pour le rendre plus souverain, plus circulaire, plus économe en ressources? Comment tendre vers une consommation plus sobre et plus locale? Quel modèle de société conciliant la préservation de nos libertés, de notre prospérité et de notre environnement, pouvons-nous collectivement définir? Ce sont des aspirations profondes d’une majorité de Français. Et c’est à nous, politiques, d’élaborer démocratiquement les voies et moyens de concrétiser ces espoirs.
En matière d’écologie comme sur d’autres sujets, l’Europe a longtemps été l’échelle de la norme, elle doit désormais assumer de devenir celle de la puissance. La lutte contre le dérèglement climatique peut être le projet fédérateur qui, au même titre que la construction du marché commun au XXe siècle, soudera les Nations d’Europe et approfondira l’Union au XXIe siècle. Mais la violence des crises environnementales, dans un contexte post-pandémie et de tensions géopolitiques sans précédent dans l’histoire de l’Union, peut aussi détruire la solidarité européenne que nous avons mis tant de temps à construire. Les élections européennes de juin 2024 doivent donc être l’occasion pour nous, Européens, de prendre la mesure du défi et de trancher un certain nombre de nœuds gordiens pour devenir la première grande puissance écologique du monde.
Devenir une puissance écologique, c’est d’abord assumer le lien entre le défi climatique et notre capacité à innover et à développer les technologies de demain. Si nous ne faisons pas de l’Europe un leader technologique, en matière d’intelligence artificielle et de technologies vertes, nous aurons à la fois le déclassement économique et la catastrophe climatique. Devenir une puissance écologique, c’est ensuite mettre la puissance du marché et de l’exemplarité environnementale européenne au service d’une diplomatie environnementale plus efficace. L’Union européenne s’est donnée pour objectifs d’être le premier continent neutre en carbone en 2050 et de réduire de 55 % ses émissions nettes de gaz à effet de serre d’ici 2030 par rapport aux niveaux de 1990. Cette ambition nous donne un levier d’action pour convaincre, et contraindre, davantage de partenaires de faire des efforts sur la sortie des énergies fossiles et la baisse de leurs émissions. Le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, qui est entré en vigueur le 1er octobre dernier, permet d’activer le levier de notre puissance commerciale pour faire changer nos partenaires. Il en va de même en matière de déforestation  : l’Union était responsable de 16 % de la déforestation mondiale par le biais de ses importations agricoles (notamment soja et huile de palme), dorénavant seuls les produits garantis sans déforestation pourront entrer sur le marché européen. Je plaide pour que la dimension environnementale et la réciprocité en la matière deviennent des priorités de la diplomatie de l’Union européenne, qui devra assumer les rapports de force qui en découleront nécessairement. 
J’entends le scepticisme croissant de ceux qui ont fait le deuil d’une action internationale dans un monde fragmenté par la rivalité sino-américaine et par l’affirmation du Sud global sur la scène internationale. Ils enferment le champ des possibles à la seule dimension nationale ou locale. Ceux-là n’attendent rien de la COP28, ni d’aucune grand-messe internationale. Je ne suis pas de cet avis  : la fragmentation des intérêts n’a jamais signifié pour moi la certitude de l’inaction. Créer des coalitions et des rapports de force pour faire avancer une vision dans la diversité des intérêts, c’est le propre à la fois du diplomate et de l’élu local. On nous dit que les objectifs climatiques des Accords de Paris ne seront pas tenus. C’est un vrai risque. Mais qui peut penser que sans les COP et sans ambition internationale, les résultats auraient été meilleurs  ? La création d’une architecture globale de gouvernance environnementale dans un contexte de multipolarité du monde et de retour des logiques de puissance est un vrai défi. Elle impose de repenser les pratiques, les institutions et les normes du multilatéralisme classique. Mais la reconfiguration du monde laisse des espaces pour trouver des compromis, des accords, des coalitions d’intérêt qui feront progresser, malgré tout, l’humanité.
En décembre 2022, la COP15 biodiversité de Montréal a permis l’adoption par 196 pays d’un cadre mondial pour la biodiversité. C’est cette ambition partagée de protéger 30 % des terres et des mers de la planète, de restaurer les écosystèmes dégradés par les activités humaines, de réduire les usages de pesticides ou encore de réorienter tous les financements néfastes pour la nature qui se décline depuis le 26 novembre dernier dans la Stratégie nationale sur la biodiversité que j’ai présentée aux côtés de la Première ministre. En ce moment-même, c’est un traité international pour mettre fin au fléau de la pollution plastique qui fait l’objet de négociations intenses. Je souhaite que nous soyons aussi ambitieux lors de la COP28 sur le climat en prenant notamment des engagements de sortie des énergies fossiles. Dès le premier jour de la COP, la mise en œuvre du fonds destiné à financer les « pertes et dommages » climatiques a été adoptée  : nous sommes sur une bonne voie  ! La diplomatie environnementale n’a pas dit son dernier mot, et elle se traduit très concrètement par des accords qui se transforment ensuite en actes sur le terrain.
C’est sur ce constat d’espoir que je voudrais terminer ce voyage à travers les géographies de la transition écologique. Le constat que nous arrivons de plus en plus à construire des « pistes d’atterrissage », pour reprendre la métaphore de Latour, entre les différentes échelles de l’action environnementale. Un seul exemple  : durant les douze jours où se tiendra la COP 28 à Dubaï, je lancerai en France huit COP régionales pour territorialiser notre planification écologique décidée au niveau national, sur le fondement d’engagements pris au niveau européen en application de l’Accord de Paris. Un bel exemple de mise en cohérence des niveaux d’action  ! Car nous n’avons pas choisi ce nom de COP au hasard. En envisageant ces COP régionales non comme une simple comitologie locale, mais comme le dernier kilomètre des COP mondiales, nous construisons une nouvelle forme d’action politique à l’échelle humaine. Réussir à établir une grammaire commune de l’action climatique entre Dubaï et Angers déterminera non seulement celle de nos politiques, mais aussi et surtout leur acceptabilité par le plus grand nombre. Celle d’une écologie qui restaure, qui protège, qui réenchante notre rapport au monde, à l’échelle pertinente.

> Je l'ai redit lors des rendez-vous de Bercy: s'adapter au changement climatique n'est pas une option, c'est une nécessité. C'est notre responsabilité politique face aux Français d'aujourd'hui et de demain. Nous le savons, la transition écologique ne se fera pas sans transition fiscale.

> Cette nuit un accord politique a été trouvé au niveau européen pour interdire la destruction des vêtements neufs invendus et renforcer l'écoconception des produits. Je salue cette décision pour laquelle la France s'est fortement mobilisée ! La France a été pionnière dans l’interdiction de la destruction des vêtements invendus : elle est prévue par la loi AGEC depuis 3 ans. Nous devons continuer à lutter activement contre ces pratiques liées à la fast-fashion pour une consommation responsable !

 

Agnès Pannier-Runacher (ministre de la Transition énergétique)
> Nous avons besoin de 70 milliards d'euros de plus par an pour la transition écologique: en plus des investissements massifs de l'Etat, nous agissons pour que les acteurs économiques privés apportent les financements complémentaires.

> Laisser la porte ouverte alors que le chauffage tourne à plein régime : une aberration sur laquelle vous êtes nombreux à m'avoir alertée ! J'ai pris un décret pour l'interdire. J'appelle aujourd'hui les maires des grandes villes à faire respecter la loi.
Alors que l'hiver approche, j’ai également écrit aux fédérations de commerce pour qu'elles continuent leurs efforts pour faire respecter les règles de sobriété énergétique. Nous avons besoin de l'engagement de tous !

> Dès 2020, nous avons investi dans l’hydrogène. 9 milliards d’euros d’ici 2030, 150 projets déjà soutenus par France 2030. Fiers d’inaugurer la gigafactory de piles à hydrogène de Symbio à Saint-Fons. 3 champions européens de l’automobile réunis, 750 emplois.

> Record battu ! En novembre, ce sont 31 400 véhicules 100% électriques qui ont été vendus, soit 19,9% des ventes. Nous accélérons !

 

Aurélien Rousseau (ministre de la Santé et de la Prévention)
> Pas trop tard pour se réjouir de l’adoption cet après-midi du PLFSS. Virage de la prévention, croissance de 3,2 % des moyens pour notre santé, financement des mesures de revalorisation des personnels… des actes indispensables pour redonner confiance à notre système de santé.

 

Aurore Bergé (ministre des Solidarités et des Familles)
> 92% des Français souhaitent vieillir chez eux. L'hospitalisation à domicile sera une des clés pour réussir !

 

du Gouvernement)
> Toute la stratégie politique de Jean-Luc Mélenchon consiste à faire gagner l'extrême droite. Faire basculer la France dans le chaos, pour mieux mener la révolution populaire dont il rêve.

 

Bérangère Couillard (ministre déléguée chargée de l'Egalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les Discriminations)
> 20% des français déclarent être victimes de discrimination à l’embauche ou à l’accès au logement : âge, origine, sexe, handicap, orientation sexuelle…
Mise en place de testing:
- statistiques : changer les comportements;
- individuels : droit à la réparation plus effectif.

> Je n’ai jamais pensé que le redoublement était une façon de stigmatiser un élève, c’est lui donner une seconde chance. J’ai redoublé une année dans ma scolarité et ça m’a bien servi.

> Il ne faut pas hésiter une seconde à reconnaître les viols de masse réalisés sur les femmes israéliennes. Certaines ont été mutilées.

> [IVG] Nous choisissons de sanctuariser la liberté d’avorter dans la Constitution. Nous avons vu ce qu’il s’est passé aux États-Unis. En 18 mois, 14 États américains ont interdit l’IVG. En France, nous ne sommes pas à l’abri. Certains partis politiques ne défendent pas l’IVG.

- La déconstruction des stéréotypes de genre, dès le plus jeune âge, c’est la première des actions à mener pour se rapprocher de l’égalité entre les femmes et les hommes. Celle-ci constitue une œuvre ambitieuse et de longue haleine, tant les enfants peuvent grandir imprégnés par ces stéréotypes. S’en débarrasser nécessite de diffuser et de transmettre une culture de l’égalité.

 

Roland Lescure (ministre délégué chargé de l’Industrie)
> Nous lançons la charte 2023/2026 pour une représentation mixte des jouets. La lutte contre les stéréotypes commence dès le plus jeune âge. Il est essentiel que la filière industrielle des jouets intègre davantage cette culture de l’égalité.

> Attirer des femmes dans l’industrie et plus généralement dans les carrières scientifiques requiert de nombreux efforts, et mérite mieux que les réactions moqueuses que ce message a suscitées. Les entreprises du secteur, petites et grandes, l’ont d’ailleurs très bien compris.

> « La charte pour une représentation mixte des jouets est un pas important dans la lutte contre les stéréotypes ancrés dès le plus jeune âge, notamment par le biais des jouets. Les jouets scientifiques sont un exemple particulièrement parlant. Ils doivent être conçus de manière à répondre aux grands défis climatiques et à promouvoir les métiers liés aux STIM (Sciences, Technologie, Ingénierie et Mathématiques) autant auprès des filles que des garçons.

 

Jean-Noël Barrot (ministre délégué chargé de la Transition numérique et des Télécommunications)
> À Bruxelles, pour porter la voix de la France. Notre priorité absolue est de développer en France et en Europe nos propres modèles d'intelligence artificielle. Nous en avons les moyens : nous avons les talents, la puissance de calcul et l'héritage culturel.

> l’Europe est la première démocratie à se doter d’un cadre législatif pour l’intelligence artificielle. Désormais, les systèmes d’IA qui présentent des risques élevés devront, comme les jouets ou les ascenseurs, obtenir un marquage CE, avec les obligations d’audit et de transparence les plus élevées du monde. Seront couverts les systèmes de conduite autonome, de diagnostic médical, de tri des CV ou d’attribution de crédit, mais pas les cas sans risque, comme le divertissement ou le jeu vidéo.

> La priorité absolue est la création de champions européens de l’IA. Celui qui conçoit les systèmes a plus d’influence que celui qui régule. La meilleure protection, c’est d’avoir des modèles européens.

 

Charlotte Caubel (secrétaire d’Etat chargée de l’Enfance)
> [Intervention à l’Assemblée concernant la protection de l’enfance] L’étendue de la crise touchant la protection de l’enfance, qui ne date pas de 2017. Le Président de la République a effectivement décidé d’en faire la priorité du quinquennat. Cela s’est traduit par un comité interministériel, qui s’est déjà réuni trois fois et dans lequel nous avons pris des engagements dont nous mesurons la concrétisation au quotidien.
Ainsi, vingt-six milliards d’euros auront été alloués, par le Gouvernement et par cette majorité, à l’aide aux enfants les plus vulnérables. C’est de l’argent au profit de la santé des enfants, au profit des enfants en situation de handicap, au profit du plan de lutte contre les violences fautes aux enfants, au profit de la prévention et de l’action.
Tous les jours, je suis sur le terrain pour mettre en valeur les bonnes pratiques de la protection de l’enfance, les belles histoires et pour transmettre le soutien de l’administration et du Gouvernement avec de l’argent sonnant et trébuchant et des actions on ne peut plus concrètes. De nombreux décrets d’application de la loi Taquet ont été pris, mais le fait est que nous nous inscrivons dans un dialogue constructif avec les départements.
À cet égard, lors des assises des départements de France, la Première ministre a annoncé qu’un temps fort serait consacré à la protection de l’enfance, ce qui est une démarche inédite.
Un moment politique aura lieu dans quelques jours entre le Gouvernement et l’ensemble des départements représentatifs, afin de fixer des priorités et des engagements réciproques, puis d’engager des actions concrètes.
Je le répète, nous agissons pour tous les enfants et je suis sur le terrain à cet effet. Nous étions d’ailleurs cinq membres du Gouvernement, tout à l’heure, pour recevoir le Livre blanc du travail social. Nous sommes sur tous les fronts, même si je vous prie de nous pardonner si, parfois, nous ne montrons pas suffisamment notre action et si nous ne nous contentons pas des invectives et des insultes.

 

Laurence Boone (secrétaire d’Etat chargée de l'Europe)
> [Intervention lors du débat à l’Assemblée sur une résolution en faveur de la démocratie]
Nous vivons, depuis quelques années, un moment de brutalisation des relations internationales. Dans un monde où les compétitions s’exacerbent chaque jour davantage, où les règles sont de plus en plus bafouées, des pays autoritaires cherchent à saper notre modèle démocratique. L’emploi de la force brute pour agresser et éliminer un État souverain, comme en Ukraine ; les attaques terroristes les plus abjectes, comme celles qui ont touché Israël le 7 octobre dernier ; les opérations de désinformation qui visent à manipuler les opinions des sociétés démocratiques pour mieux les déstabiliser en y semant le trouble et la discorde : c’est tout le modèle d’organisation et de régulation des rapports internationaux visant à construire la paix au lendemain de la seconde guerre mondiale qui est attaqué. C’est le modèle démocratique, libéral, social, de confiance qui est attaqué ; c’est donc aussi le modèle européen.
Certains veulent balayer la paix, la démocratie, les règles qui devaient assurer la stabilité mondiale. La primauté du droit sur la force, le règlement pacifique des différends, l’universalisme des droits et des principes contenus dans la Déclaration universelle des droits de l’homme, adoptée à Paris il y a soixante-quinze ans, presque jour pour jour, forment le socle de notre capacité à vivre dans la confiance, la tolérance et la liberté. C’est à tout cela que les régimes autoritaires veulent s’attaquer. Face à ce constat, nous devons tous – républicains, Gouvernement, Parlement, citoyens, associations – affirmer et défendre ces principes fondamentaux ; nous devons tous combattre la désinformation, nous interroger sur les manipulations. En effet, ces droits humains, ces principes, sont au fondement de notre République comme de l’Union européenne ; ils sont la raison pour laquelle des dizaines de millions d’hommes et de femmes de pays européens veulent rejoindre l’Union européenne.
Ce sont ces principes et ces valeurs que nos diplomates, ainsi que les ministres Catherine Colonna et Sébastien Lecornu, sous l’autorité du Président de la République, défendent en ce moment même au Proche-Orient. Le Hamas compte parmi les menaces qui pèsent sur la France. Quarante de nos compatriotes figurent au nombre des victimes des massacres barbares qui ont été commis le 7 octobre 2023 ; quatre d’entre eux sont toujours portés disparus. Vous avez également raison de mentionner l’Iran : ce pays arme, équipe et finance non seulement le Hamas, mais également de nombreux autres groupes non étatiques dans la région, comme le Hezbollah au Liban ou les Houthis au Yémen, qui n’ont en commun que leur haine d’Israël.
Face à ces menaces, le Gouvernement agit. Nous avons mis sur la table européenne des propositions de sanctions à l’encontre des principaux commandants du Hamas. Nous sommes engagés pour lutter contre le financement des groupes terroristes, dont le Hamas, et contre leur propagande, y compris la haine en ligne.
Nous avons pris des sanctions contre l’Iran ; à ce jour, plus de dix trains de sanctions ont visé des officiels du régime iranien, en réaction à la fois à la répression féroce qu’ils ont menée contre leur peuple après la mort de Mahsa Amini, et à la coopération militaire avec la Russie. Nous poursuivrons cette politique de sanctions. Le Hezbollah et l’Iran agitent la menace d’embrasement de la région : nous y répondons de manière ferme, sans ambiguïté. Le Président de la République et la ministre de l’Europe et des affaires étrangères ont passé des messages très fermes à leurs homologues iraniens sur ce point.
Nous agissons aussi pour le long terme : avec nos partenaires, nous œuvrons à créer les conditions pour une paix juste et durable au Proche-Orient. Certains – nombreux – ont pu un temps oublier les aspirations des Palestiniens. Ce n’est pas le cas de la France, qui les a toujours soutenues. Elle continuera de le faire jusqu’à ce qu’il y ait un État palestinien viable, qui réponde aux aspirations du peuple palestinien.
Le Président de la République a multiplié les consultations depuis des semaines, et encore lors de son déplacement de jeudi à samedi dans la région ; l’ensemble de la diplomatie et du Gouvernement fait de même, sans relâche.
Face à la guerre d’agression que la Russie mène en Ukraine, la France a également répondu sans hésitation, réclamant l’exigence du respect du droit international et des principes fondamentaux – ce droit et ces principes que la Russie n’a cessé de bafouer depuis bientôt deux ans. C’est le sens de notre soutien civil et militaire à l’Ukraine : nous ne pouvons pas laisser la Russie gagner cette guerre. C’est aussi la raison pour laquelle la lutte contre l’impunité est une de nos priorités, à travers notre soutien à la Cour pénale internationale (CPI), mais aussi aux juridictions ukrainiennes. Il y va – je regrette que cela ne vous intéresse pas plus – du droit qui a permis la paix depuis soixante-dix ans sur notre continent, il y va de nos intérêts fondamentaux de sécurité et de la stabilité du continent européen pour les années à venir.
Nous ne pouvons tolérer l’impunité pour les crimes de guerre que la Russie a commis dans le cadre de son agression. Par ailleurs, il est totalement légitime qu’elle contribue à la réparation des destructions qu’elle a engendrées en Ukraine – c’est ce que vous demandez. La France soutient l’idée d’une mobilisation des avoirs russes gelés aux fins de reconstruction. Des travaux sont en cours au niveau du G7 et de l’Union européenne. Nous y participons de manière active, afin d’identifier une solution respectueuse du droit international, mais également de notre propre cadre constitutionnel.
La ministre de l’Europe et des affaires étrangères a eu l’occasion d’évoquer ici même, le 21 novembre, l’action de la France en Afrique. Je veux redire que nous soutenons les voix démocratiques africaines – sans ingérence, sans donner des leçons de démocratie de l’extérieur. Nous appuyons les acteurs de la société civile : ils sont essentiels à la résilience des sociétés démocratiques. Je pense notamment à notre soutien à la Fondation de l’innovation pour la démocratie d’Achille Mbembe. Au Mali, au Burkina Faso et au Niger, les juntes instaurent des régimes autoritaires et populistes, faisant de la communauté internationale un bouc émissaire. Les conséquences sont tristement claires : recul des libertés et des droits de l’homme, crise humanitaire et sécuritaire, incapacité à lutter contre le terrorisme, et, dans le cas du Mali, recours à Wagner, avec son cortège de prédation et de crimes de guerre. Face à de tels régimes, nous ne pouvons pas maintenir nos projets de développement, mais nous restons aux côtés des populations : aide humanitaire, projets universitaires et culturels, appui aux sociétés civiles. Et, surtout, nous soutenons la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao) quand elle se bat pour la défense de la démocratie et contre la multiplication des coups d’État. Partout où il y a eu des putschs, nous appuyons les organisations africaines qui demandent la tenue d’élections et le retour à l’ordre constitutionnel.
Mesdames et messieurs les députés, vous l’avez exprimé clairement dans votre proposition de résolution : il n’y a pas de démocratie sans une information libre, fiable et de qualité. L’espace informationnel numérique est devenu un champ de manœuvres pour des actions hostiles à notre encontre. Des campagnes de manipulation de l’information cherchent à polariser notre société, particulièrement en période électorale, et à salir l’image de notre pays auprès des opinions publiques étrangères. Elles s’appuient sur les failles des grandes plateformes numériques, et parfois sur un certain laisser-faire de la part de celles-ci. Nous avons pris la mesure de ces menaces et nous nous sommes organisés pour y répondre : à l’échelle internationale, à travers le Partenariat pour l’information et la démocratie, lancé en 2019 avec Reporters sans frontières, qui réunit aujourd’hui cinquante-deux États de toutes les régions du monde ; à l’échelle européenne, à travers le règlement européen relatif à un marché unique des services numériques (DSA), entré en vigueur l’été dernier, qui donne des armes juridiques pour lutter contre la désinformation en demandant des comptes aux plateformes et en impulsant des actions chaque fois que cela est nécessaire ; à l’échelle nationale, en renforçant nos moyens de veille et de riposte informationnelle, et en n’hésitant plus à nommer les responsables de ces attaques. Avec davantage de moyens donnés au Quai d’Orsay et la création, en 2021, du service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères (Viginum), nous avons su nous doter d’outils efficaces. En novembre dernier, nous avons ainsi déjoué l’action du réseau russe Recent Reliable News dans l’amplification artificielle et la primo-diffusion sur les réseaux sociaux des photos des tags représentant des étoiles de David dans le 10e arrondissement de Paris.
Nous agissons aussi en faveur de la presse libre et indépendante, qui est au cœur de notre projet européen. Les états généraux de l’information voulus par le Président de la République, qui se déroulent en ce moment même, ont vocation à proposer de nouvelles actions à l’échelle nationale comme européenne, car l’information n’a pas de frontières dans un monde libre. La liberté de parole, c’est aussi cela !
C’est aussi pour cette raison que nous aidons les professionnels de l’information qui cherchent à développer une information libre et de qualité à l’étranger, et que nous accueillons en France des journalistes en exil pour les aider à poursuivre leur travail sur leurs pays en crise, à l’exemple de ce que font certains journalistes ukrainiens.
Je terminerai mon propos en parlant plus encore d’Europe. Depuis l’agression de l’Ukraine par la Russie, l’Union européenne a su montrer sa force à travers son unité. Elle est sortie de sa condition de minorité géopolitique pour prendre en main son destin. Le renforcement de nos industries et de nos capacités de défense, le combat contre l’autoritarisme, la construction d’une communauté politique européenne ou encore la réglementation de l’espace numérique, tout cela forme un tout cohérent. C’est l’affirmation d’une Europe souveraine, qui défend tête haute ses intérêts et ses principes, c’est-à-dire la démocratie et l’État de droit. L’Union européenne joue un rôle de premier plan dans le soutien militaire apporté à l’Ukraine ; elle a considérablement renforcé son influence au sein de l’Otan et s’est dotée, avec l’adoption de la Boussole stratégique, d’un cadre conceptuel commun pour agir.
Il s’agit maintenant de s’accorder des moyens à la hauteur des enjeux, dans l’objectif de développer des outils permettant le soutien à l’innovation, l’acquisition conjointe et la production de matériel militaire par les industries européennes.
Vous l’aurez compris, la défense du modèle démocratique est au cœur de notre diplomatie comme de toute l’action du Gouvernement. Parce qu’il y va des intérêts de la France et des Français, et de nos valeurs les plus fondamentales, le Gouvernement apporte tout son soutien à la proposition de résolution.

> [Conflit au Proche-Orient] La position de la France a toujours été très claire. Elle repose sur trois piliers : sécuritaire, humanitaire et politique.
Le pilier sécuritaire, nous l’avons dit, c’est le droit d’Israël de se défendre, dans le respect du droit international.

Le pilier humanitaire, c’est la protection des civils à Gaza et la trêve que nous demandons encore et toujours. Enfin, le pilier est politique est nécessaire, car il n’y aura pas de paix sans une solution politique à deux États. La France a toujours été extrêmement claire sur ce point et a œuvré en ce sens.

 

Sarah El Hairy (secrétaire d’Etat chargée de la Biodiversité)
> La biodiversité est aujourd'hui un angle mort pour beaucoup d'acteurs. Pourtant, tout dépend de la biodiversité.  Dans le fond, la préservation de la nature est la condition nécessaire pour réussir toutes les transitions. Mon job, c'est de montrer au monde économique et à tous les acteurs qu'il n'y a pas de souveraineté possible sans une nature en bonne santé. S'assurer de cela, c'est le chantier du siècle.
Pour mesurer l'efficacité de notre action pour la biodiversité, nous ne disposons pas d'un indicateur unique comme pour le climat avec la tonne équivalent carbone. Beaucoup disent que si cela ne rentre pas dans un tableau Excel, cela n'existe pas. Je ne suis pas une fétichiste de cette méthode et je ne cours pas derrière un indicateur unique. Il y en a plusieurs.
J'ai construit la Stratégie nationale Biodiversité 2030 comme un plan d'action concret avec des indicateurs, des trajectoires, dont je rendrai compte tous les ans devant le Comité national de la biodiversité. J'ai besoin aussi des collectivités locales et du monde associatif. Cela nous permettra de corriger notre action si besoin et de ne pas attendre 2030 pour le faire.

> J'ai réuni le 29 novembre 200 entreprises pour engager la mobilisation des acteurs économiques en faveur de la biodiversité. Les entreprises doivent prendre en compte les risques liés à l'effondrement du vivant, mesurer leur dépendance aux services écosystémiques rendus gratuitement par la nature et identifier les leviers d'action pour y répondre. Certaines sont déjà dans cette démarche. Michelin investit sur le caoutchouc naturel, Petit Bateau réduit l'utilisation de l'eau sur ses sites de fabrication, L'Oréal s'engage pour tous ses cosmétiques à une production durable. D'autres, en particulier dans les services, pensent ne rien avoir à faire avec la nature, c'est faux! Par exemple, 75% des prêts bancaires européens sont liés à des activités qui dépendent de la nature. Si le vivant s'effondre, ce sera une catastrophe pour les acteurs financiers. Nous savons par exemple que la sécheresse provoque des fissures dans beaucoup de maisons, ce coût direct est lié aux bouleversements environnementaux sur notre territoire avec des sécheresses plus fréquentes et plus intenses. Tout ce qui peut être fait pour prévenir ce problème aura une conséquence sur la vie des gens, et donc pour les assureurs.

>L'une des forces de cette stratégie biodiversité, c'est d'avoir une gouvernance inédite, grâce notamment à l'appui du secrétariat général à la planification écologique (SGPE), qui a la puissance de frappe de Matignon et permet d'avancer sur plusieurs secteurs en même temps.
Le ministère de la Biodiversité n'est pas seul et « face à ». Nous travaillons avec les ministères de l'Industrie, de l'Agriculture, de la Transition énergétique, de l'Éducation. Notre stratégie fait partie de la planification écologique pilotée par la Première ministre. Cela me permet de rappeler que les combats pour le climat et pour la biodiversité sont des combats jumeaux. Cette organisation permet aussi de mettre « du vent dans les voiles » comme disent les marins.

> Je reconnais que le sujet de la biodiversité n'est pas simple pour le monde agricole, mais les agriculteurs sont les premiers témoins et les premières victimes de l'effondrement du vivant. Nous bénéficions de 10 milliards d'euros de hausse du budget de l'écologie pour 2024. Avec la nouvelle politique agricole commune, entrée en vigueur cette année, nous commençons à réorienter les financements pour mieux prendre en compte la biodiversité, avec l'écorégime. Ce n'est pas que de l'argent français, ces sommes comprennent notamment des subventions européennes. Mon objectif, sur ce sujet essentiel, ce n'est pas de priver la France ou les agriculteurs de ces aides, mais de les réorienter.
Pour cela, nous allons travailler avec les services d'inspection de mon ministère, mais aussi ceux de l'Économie et de l'Agriculture. Il s'agit de voir, dans la Politique agricole commune, quels sont les piliers qui permettent d'accompagner des politiques plus durables, une soutenabilité profitable alors qu'on va réduire l'utilisation des produits phytosanitaires de moitié d'ici à 2030.

> Le Loto de la biodiversité a donné lieu à un débat sur la biodiversité. Est-ce que sa place est dans les cafés, les PMU? Bien sûr! Il faut que la nature soit partout afin de sensibiliser et mobiliser le plus grand nombre. Nous visons 14 millions de billets vendus. Si chacune des personnes qui en achète un flashe le QR code en bas du ticket et découvre la richesse de la biodiversité française, nous aurons gagné notre pari. Ce jeu rapportera 6 millions d'euros pour aider au financement de 20 projets en faveur de la nature. Dans le même temps, le budget en faveur de la biodiversité augmente de 1,2 milliard d'euros dès 2024, c'est historique! Nous n'avons jamais eu autant de moyens financiers, ni autant de recrutements: 140 personnes pour soutenir la biodiversité dans nos services et chez nos opérateurs, alors que cela fait plus de vingt ans que ce ministère perd des agents. Cela traduit une énorme volonté politique: 1,2 milliard de budget supplémentaire, une gouvernance avec le SGPE et le recrutement de personnes pour mettre directement en place les décisions, les planètes sont alignées!

 

► Partis politiques

● Renaissance
[Nota: dans ce parti, les propos de ses membres qui ne sont pas centristes et se considèrent de droite ou de gauche ne sont pas retranscrits]
Hadrien Ghomi (député)
> [Intervention lors du débat à l’Assemblée sur une résolution en faveur de la démocratie]
Terrorisme, extrémisme, fanatisme, obscurantisme, populisme, autoritarisme, impérialisme : autant de menaces qui pèsent sur nos modèles démocratiques, et en premier lieu sur celui des démocraties européennes. Ces tentatives de négation des valeurs universelles auxquelles nous sommes attachés mettent à l’épreuve ce que nous sommes. Elles salissent notre histoire, tentent de remettre en cause notre identité et obscurcissent notre avenir. Avec une intensité rare, des acteurs pyromanes et prédateurs attaquent nos modèles démocratiques, par la manipulation, parfois ; par la violence, souvent ; par des pratiques malveillantes, toujours.
Agression russe en Ukraine contre l’intégrité territoriale d’un peuple souverain ; attaques terroristes, parmi lesquelles celle menée par le Hamas en Israël ayant ôté la vie à plus de 1 200 civils, dont quarante de nos ressortissants, ; succession de coups d’État menés par des putschistes instrumentalisés par des groupes paramilitaires comme la milice Wagner au Sahel et en Afrique de l’Ouest ; vives tensions en mer de Chine méridionale ; agression azerbaïdjanaise dans le Haut-Karabagh, dans une stratégie d’épuration ethnique, ayant contraint plus de 100 000 Arméniens à quitter leur territoire ancestral ; tentatives de déstabilisation du Proche-Orient par la République islamique d’Iran, qui agit dans la région via ses « proxys » et mène également en interne une répression sanglante des aspirations légitimes à la liberté… La liste n’est malheureusement pas exhaustive et appelle une forte réaction de notre part, car la menace de voir les démocraties reculer est réelle : rappelons que 54 % de la population mondiale vit d’ores et déjà sous un régime autoritaire ou un régime « hybride », qui bafoue les droits fondamentaux des populations.
Parallèlement, la foi absolue dans le modèle démocratique et sa capacité à prospérer dans le monde entier sont affaiblies de manière insidieuse et sournoise par l’action de nombreux acteurs déstabilisateurs. Ceux-ci tentent d’influencer les opinions publiques et de semer la discorde au sein de nos sociétés par des ingérences numériques, des menaces sur la sécurité économique et le recours au chantage énergétique et alimentaire.
La récente implication du réseau russe RRN dans l’amplification artificielle sur les réseaux sociaux de certaines publications en est un parfait exemple. En propageant des fake news, en relayant des théories du complot, leurs campagnes de déstabilisation visent à exacerber les oppositions au sein de nos sociétés et à altérer la confiance que nos concitoyens accordent aux autorités légitimement élues. Ils surfent, voire détournent le fonctionnement des réseaux sociaux à leur profit et affectent ainsi les bases de la délibération démocratique. Les faits alternatifs amènent à contester la crédibilité de réalités tangibles.
Cette situation doit nous conduire à un réarmement matériel et intellectuel pour défendre nos intérêts et les valeurs de liberté, de défense du droit international et de multilatéralisme auxquelles nous sommes attachés. Par cette proposition de résolution, nous invitons le Gouvernement à renforcer notre résilience collective, à réarmer nos institutions et processus démocratiques et à poursuivre la construction de l’autonomie stratégique de l’Europe.
Au-delà de la nécessaire condamnation des récentes attaques terroristes que certains peinent à qualifier, nous encourageons le Gouvernement à demander un régime de sanctions ad hoc dédié à la lutte contre le Hamas, à prolonger les sanctions à l’encontre des personnes et entités responsables de graves violations des droits humains en Iran et à réengager les pays d’Afrique subsaharienne, du Proche et du Moyen-Orient dans la lutte contre le terrorisme djihadiste. Nous souhaitons également que la préservation du droit à l’information et du droit d’informer des médias soit effective partout. Enfin, nous appelons de nos vœux un saut qualitatif de l’Union européenne : les États de l’Union qui partagent les mêmes analyses, valeurs et espérances doivent prendre l’engagement de mener une véritable politique étrangère et de défense commune.
Comme nous avons été un soutien constant de l’Ukraine face à l’invasion russe, notre histoire et nos valeurs doivent nous porter à faire preuve de solidarité envers l’ensemble des peuples qui aspirent à vivre en démocratie. « Pour triompher, le mal n’a besoin que de l’inaction des hommes de bien » : John Stuart Mill nous enjoint à l’action. Alors, agissons !

 

● MoDem
Maud Gatel (Secrétaire générale)
> [Intervention lors du débat à l’Assemblée sur une résolution en faveur de la démocratie]
La démocratie est le fondement politique et moral de notre société, ainsi que de l’Union européenne et des États qui la composent. C’est ce système qui garantit nos droits et nos libertés fondamentales, reconnus dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, à laquelle nous adhérons. Par leur bon fonctionnement, les démocraties protègent les citoyens que nous représentons, permettent les alternances politiques, atténuent les tensions sociales et suppriment l’arbitraire judiciaire, ce qui garantit notre paix civile et notre prospérité. Mais elles sont aussi fragiles et se trouvent attaquées de toutes parts. L’étendue des menaces qui pèsent sur nos sociétés démocratiques est large, car les moyens permettant de leur nuire sont protéiformes.
Les tentatives de déstabilisation sont d’abord de nature géopolitique. Je pense évidemment à la guerre d’agression russe menée contre la souveraineté et l’intégrité ukrainienne, et aux risques d’escalade et de propagation qu’elle implique ; mais aussi aux velléités territoriales et maritimes de la Chine dans l’Indo-Pacifique, aux vues hégémoniques de l’Azerbaïdjan, aux coups d’États putschistes en Afrique subsaharienne et aux provocations nucléaires et balistiques nord-coréennes.
Les menaces sont ensuite sécuritaires, comme l’illustre la multiplication des attaques terroristes commises sur notre territoire. Ce fut encore le cas samedi soir dans notre capitale et, en tant qu’élue de Paris, je veux dire mon émotion face à cet acte terroriste ; Paris, une nouvelle fois, est meurtrie, et je veux bien évidemment avoir une pensée pour les victimes, leurs proches, et dire toute ma reconnaissance aux forces de l’ordre pour la rapidité de leur intervention.
La menace sécuritaire prend aussi la forme d’actes commis dans d’autres États, comme le 7 octobre contre la population israélienne, par le groupe terroriste Hamas – 1 200 morts, dont quarante de nos concitoyens, et des corps blessés, violentés, violés, brûlés.
Les menaces, enfin, sont hybrides : elles résultent du développement constant des nouvelles technologies et de leur utilisation dans le cadre de la guerre informationnelle. Les cybermenaces et la désinformation sont les armes les plus répandues ; elles visent à saper nos démocraties en affaiblissant la confiance des citoyens dans nos institutions, tout en remettant en cause la légitimité et l’efficacité du politique. Certaines puissances s’en sont fait une spécialité, et je pense évidemment aux tentatives de déstabilisation qui ont eu lieu il y a encore quelques semaines lors des élections organisées en Slovaquie.
Ces menaces se concrétisent aussi par des pressions et des embargos sur les ressources énergétiques et alimentaires, qui apparaissent comme de nouveaux vecteurs de disruption économique. Elles s’ajoutent à la détérioration des relations entre la Chine et les États-Unis, du fait d’une concurrence acharnée sur le plan commercial et technologique.
La réponse engagée depuis plusieurs années par notre démocratie s’appuie sur une variété de moyens mais aussi, dans le contexte européen, sur une articulation entre le niveau national, qui reste souverain dans de nombreux domaines, et le niveau européen. À l’échelle communautaire, notre spécificité repose sur la cohésion des États membres, qui est un objectif mais aussi une condition des prises de décision. Elle s’affirme par le renforcement de notre autonomie stratégique, et je veux donc redire ici à quel point notre union est une force pour agir concrètement.
La présente proposition de résolution nous invite donc à réaffirmer la nécessité de défendre nos démocraties et de renforcer la résilience de nos institutions. Cela passe par la condamnation des actions menées par les régimes autoritaires et par les organisations terroristes à l’encontre des populations ; par un appel à soutenir le développement de la politique étrangère et de sécurité commune (Pesc) de l’Union européenne ; mais aussi par un encouragement à poursuivre les efforts que nous menons déjà en faveur de la préservation des valeurs démocratiques, des principes de droit international et aussi de la lutte contre toutes les attaques que subissent le droit à l’information et l’indépendance des médias.
Il est essentiel que l’ensemble des moyens qui sont à notre disposition soient mis en œuvre pour préserver nos idéaux et les institutions démocratiques françaises et européennes. Démocratie, liberté, égalité, fraternité, solidarité : toutes ces valeurs européennes nous unissent dans l’action. Le groupe Démocrate votera naturellement en faveur de la proposition de résolution.

 

► Autres

● Organisations centristes
♦ Renaissance
(Députés français du groupe centriste Renew Europe au Parlement européen)
Nathalie Loiseau
> Au Niger, après avoir rejeté l’aide de la France, la junte renvoie l’Union européenne et fait le choix de la Russie. Le tout sans aucune légitimité.