Propos centristes. France – Perpétuité possible pour les violeurs en série d’enfants / Interdiction des réseaux sociaux au moins de 15 ans / Vote de la loi agricole et polémique autour de l’acétamipride / Organisation du sport professionnel / Crise humanitaire à Gaza…

Voici une sélection, ce 22 juillet 2026, des propos tenus par des centristes dans les médias ou sur les réseaux sociaux en France.

► Emmanuel Macron (Président de la République)
> Je m’y étais engagé, c’est désormais voté : les réseaux sociaux seront interdits aux moins de 15 ans à la rentrée. Merci aux parlementaires. Au Conseil constitutionnel de statuer puis place à l’action pour rendre cette mesure concrète et protéger nos enfants en ligne.

> Deux sapeurs-pompiers ont perdu la vie en intervenant face à un incendie à Mérignac. J’adresse à leurs familles, à leurs proches et aux sapeurs-pompiers de France les condoléances, la reconnaissance et le soutien de la Nation.

> Avec les équipes du centre d’appui à l’enfance Asterya qui accompagnent chaque jour avec humanité et détermination les enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance. Grâce à vous, chacun peut être écouté, soigné et accompagné dans son parcours. Dans les prochains mois, 38 millions d’euros seront consacrés au développement de sept nouveaux centres, dont un à La Réunion. Un engagement essentiel de la Nation.

> Très heureux d'accueillir à Paris le Président du Gabon après nos échanges en novembre dernier à Libreville et au Sommet Africa Forward à Nairobi en mai. Tournée vers l’avenir, cette dynamique de confiance et d'amitié se poursuit. Le Gabon et la France renforcent leur partenariat dans les domaines économique, énergétique, culturel et de défense. Nous partageons aussi l’ambition de préserver la biodiversité et les forêts du Gabon, dont la richesse exceptionnelle est un trésor pour le continent et l’humanité.

 

► Sébastien Lecornu (Premier ministre)
[Nota: Nous faisons figurer Sébastien Lecornu dans cette liste alors qu’il n’est pas centriste mais appartient à l’aile droite de Renaissance, parti centriste/central et qu’il s’est toujours défini comme un homme de droite; c’est à ce titre que ses propos sont retranscrits ici et du fait qu’il a composé un gouvernement d’axe central.]
> L’imprescriptibilité des crimes sexuels commis sur des mineurs vient d’être adoptée par amendement dans le cadre de l’examen du projet de loi relatif à la protection de l’enfance. Le Gouvernement a fait un choix clair : soutenir cette avancée. C’est un moment important. Et tout sera mis en œuvre pour la sécuriser juridiquement, y compris en saisissant le Conseil d’État si nécessaire. La rapporteure LFI a expliqué qu’une telle réforme ne devrait pas être adoptée par amendement mais dans un autre texte. Après dix ans de débats, il est difficile de dire aux victimes qu’il faudrait encore attendre pour des raisons de procédure. Le vote solennel sur le projet de loi aura lieu la semaine prochaine. J’espère que chacun sera au rendez-vous de ses responsabilités.

> [Loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles] L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Ce texte apporte plus de 70 mesures concrètes attendues par le monde agricole : contrats d’avenir, protection contre la concurrence déloyale des produits importés, préférence aux produits français et européens dans la restauration collective, facilitation des projets de stockage d’eau et protection des terres agricoles. La situation difficile des agriculteurs, aggravée par la sécheresse nécessite des décisions d’urgence. Le Gouvernement a tenu ses engagements. Le Parlement a ensuite trouvé un compromis en commission mixte paritaire, sans le gouvernement, sur des sujets qui n’étaient pas dans le texte initial et qui ont été introduits par le Sénat. Parmi ces mesures, il y a la question de l’acétamipride. Le compromis voté par les seuls parlementaires ne revient pas sur son interdiction. Le compromis remet la science au cœur de la décision : il permet des dérogations, sur décision d’une autorité scientifique et sanitaire, l'ANSES, qui appréciera les situations au cas par cas et sur des bases scientifiques. Cela ne concerne que la culture de noisettes et pour une durée limitée. L’essentiel de la loi ne peut pas être résumé par ce seul article. Produire davantage en France c’est protéger nos agriculteurs, renforcer notre souveraineté alimentaire et, au bout du compte, préserver le pouvoir d’achat des Français. On ne peut pas dire au salon de l’agriculture en février que nous aimons nos agriculteurs, et en juillet instrumentaliser à des fins politiciennes une loi utile pour notre souveraineté alimentaire. L’Assemblée nationale l’a adopté. Place au vote du Sénat maintenant.

> [Loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles / Intervention à l’Assemblée] Pourquoi semer le trouble sur la confiance vis-à-vis de l'ANSES ? Pourquoi dire qu'elle est sous le contrôle du Gouvernement alors que la loi votée cette nuit dit précisément que l'ANSES - l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail - seule peut autoriser la dérogation ? Si vous êtes contre cette loi, attaquez-la pour ce qu'elle est sur le fond. Arrêtez de contredire la vérité de la loi de la République qui a été votée par une majorité cette nuit. Soit vous jouez sur les peurs. Soit vous légiférez en droit, avec calme. L'ironie est de voir ceux qui invoquaient hier, à juste titre, la science, le GIEC et les savants pour lutter contre le réchauffement climatique, et qui aujourd'hui, pour des raisons politiciennes qui tiennent à vos alliances avec LFI, de calomnier, de raconter n'importe quoi pour faire peur et entretenir la colère. On peut être pour ou contre cette loi. Mais de grâce, ne racontons pas n'importe quoi. Nos agriculteurs méritent mieux. Nos scientifiques méritent mieux. Les services de l'État méritent mieux.

> [Loi d’urgence agricole / Intervention à l’Assemblée] Le projet de loi a été adopté ici cette nuit et il le sera sans doute tout à l’heure au Sénat. Il deviendra donc une loi de l’État, de la République, que le gouvernement aura pour mission d’appliquer, comme toutes les lois, qui comptent toujours une part de compromis.  Ce qui vaut pour la suspension de la réforme des retraites vaut aussi pour la loi d’urgence agricole. Les compromis se forgent ici et avec le Sénat.
Puisque c’est la dernière séance [de l’Assemblée avant les vacances], je veux indiquer quelles leçons je tire de la séquence que nous venons vivre, au-delà du projet de loi d’urgence agricole. La première est que, si l’on croit vraiment à la science, cela ne peut être à la carte. Il y a trois manières d’aborder le sujet. On peut, en se moquant de la science ainsi que des questions de santé publique et de pollution, soutenir un modèle purement productiviste. C’est la position de certains acteurs du débat public, mais ce n’est ni la vôtre ni la nôtre.
La deuxième manière de prendre le sujet, que je comprends, consiste, devant l’ampleur des enjeux politiques et émotionnels, à interdire par principe, quoi que dise la science. (…) Et, d’ailleurs, je respecte les parlementaires qui, mettant le principe de précaution au-dessus de ce que peut dire la science, prônent l’interdiction. La troisième manière de voir les choses, c’est la science, rien que la science, toute la science. Elle passe par la confiance que l’on a envers l’Agence de sécurité sanitaire de l’alimentation et de l’environnement. Ce n’est pas le gouvernement qui a inventé la mesure sortie de la commission mixte paritaire, puisque les ministres n’y participent pas.
Le gouvernement n’a pas émis d’avis favorable. Au contraire, au Sénat, les ministres en ont exprimé des défavorables. Ironie du sort, en commission mixte paritaire, les sénateurs sont allés rechercher un amendement socialiste, déposé l’année dernière sur la proposition de loi Duplomb proposant un avis conforme de l’Anses. Ainsi, le politique délègue la décision à cette agence. Je suis à l’aise intellectuellement avec cette démarche, dont on peut rediscuter. Une molécule qui n’a pas été complètement interdite par la science peut être réautorisée ou ne pas l’être.
La deuxième leçon porte sur ce qui est dit sur les réseaux sociaux de groupes encore plus à gauche que le vôtre, c’est-à-dire que l’Assemblée nationale aurait réautorisé de manière générale l’acétamipride. C’est faux ! Si vous voulez combattre la mesure qui figurera au Journal officiel, combattez son contenu réel. Le principe est l’interdiction et l’exception ne peut être qu’une dérogation pour un segment très précis, pour des raisons culturales sur lesquelles je ne reviens pas. Au moins, combattez la mesure pour ce qu’elle est et non pour ce qu’elle n’est pas ! Si on n’est pas dans l’émotion ou dans la politique, il faut en revenir au contenu du texte.
J’aborde la troisième leçon avec un peu plus de gravité, même si je suis prêt à tout entendre à propos des procédures. La semaine dernière, une grande partie de la droite sénatoriale m’a reproché de passer en force en inscrivant ici, en troisième et dernière lecture, la proposition de loi sur la fin de vie et l’aide à mourir.
Une partie de la droite sénatoriale a même parlé de coup de force. Or il ne faut pas détourner les procédures en fonction de ce qui nous arrange.
Des dizaines de commissions mixtes paritaires ont lieu lors de chaque session ordinaire ou extraordinaire. À chaque fois, depuis la nuit des temps, députés et sénateurs se retranchent sans ministre. Cela peut aboutir à un compromis, que les deux chambres peuvent accepter ou refuser, ou sur lequel elles peuvent diverger. Pardon de ce cours sur la Constitution mais, le cas échéant, une deuxième lecture a lieu, puis il est possible que le dernier mot soit laissé à l’Assemblée nationale.
Vous l’avez reproché à mes propres amis sur d’autres textes, notamment au début du mois de mai : on ne peut pas jouer avec la procédure parlementaire en fonction de ses intérêts du moment.
La représentation nationale doit défendre les procédures et protéger la Constitution, tout comme moi. La nuit dernière, vous avez eu le choix de voter pour le texte, de vous abstenir ou de voter contre. Même si des amendements avaient été déposés, ce qui aurait été un cas de figure complètement extraordinaire. Tout le monde me fait parler, mais peut-être vaut-il mieux m’écouter directement, puisque je suis en train de vous répondre. Vous savez très bien qu’en plus, il aurait fallu un vote conforme au Sénat.
Mais peu importe ! Sortons de nos affaires de tambouille ! La réalité est que le débat est entre la science, la vision productiviste et la protection émotionnelle et qu’il a traversé divers groupes politiques. Assumons-le ! Cela vaut mieux que se retrancher derrière des arguments de procédure que nos concitoyens ne peuvent comprendre.
Dernier point : je forme le vœu que l’agriculture française –⁠ merci, à certains égards, pour la tonalité de votre question – sorte de ce décor politique ou politicien de précampagne présidentielle.
La réalité, c’est que beaucoup des soixante-dix mesures que prévoit le projet de loi sont utiles. L’honnêteté commande de rappeler que la plupart ont été élaborées en concertation avec l’ensemble des organisations professionnelles ainsi qu’avec les élus locaux.
Ne jetez pas le bébé avec l’eau du bain. Dans cette loi, il y a des choses qui vous agréent, d’autres qui ne vous agréent pas, comme souvent dans les lois de la République. En tout état de cause, elle est utile. Il n’est pas possible qu’au mois de janvier, une crise agricole importante ait constitué pour tout le monde une occasion légitime presser le gouvernement d’agir vite, puis qu’en février, tout le monde se soit rendu au Salon de l’agriculture, avant que plus personne, une fois juillet venu, ne veuille endosser les compromis que l’on a essayé de trouver dans une assemblée difficile !

 

► Gouvernement
● Ministres centristes/centraux
Laurent Nunez (ministre de l’Intérieur)
> Les députés et les sénateurs sont parvenus aujourd’hui à un accord en commission mixte paritaire sur le projet de loi RIPOST présenté par le Gouvernement. Le vote définitif aura lieu demain Je me réjouis de cet accord qui confirme qu’une majorité existe à l’Assemblée et au Sénat pour :
- sanctionner plus efficacement les atteintes à l’ordre public auxquelles nos concitoyens sont confrontés ;
- doter nos forces de sécurité intérieure de compétences renforcées et des technologies adaptées aux menaces actuelles.
Cette CMP a notamment permis de porter le montant de l’amende forfaitaire délictuelle pour usage de stupéfiant à 500 €. Je remercie les deux présidents des commissions et les rapporteurs des deux chambres dont le travail a permis de perfectionner les mesures de ce projet de loi essentiel à la protection des Français.

> C'est avec une immense tristesse que je viens d'apprendre le décès de deux sapeurs-pompiers, engagés sur le feu en cours à Mérignac. J’adresse mes pensées les plus sincères à leurs familles, à leurs proches, à leurs frères et sœurs d’armes, ainsi qu’à l’ensemble des personnels du Service départemental d’incendie et de secours de la Gironde. Je leur exprime tout mon soutien dans cette terrible épreuve. Je veux aussi saluer le travail exceptionnel accompli par leurs collègues présents sur place qui font preuve d’un courage et d’un dévouement exemplaires dans ces conditions particulièrement difficiles. La Nation s’incline devant leur courage et leur engagement au service de la protection des Français.

 

Catherine Vautrin (ministre des Armées et des Anciens combattants)
> Dans le cadre de la visite d’État du président du Gabon Brice Oligui Nguema en France, et en marge de son échange avec le President de la République, j’ai échangé avec mon homologue gabonaise, Brigitte Onkanowa. Nous avons signé une lettre d’intention relative au camp de Gaulle, symbole d’un partenariat de défense renouvelé, et évoqué les perspectives de renforcement de notre coopération bilatérale ainsi que les enjeux de sécurité dans le golfe de Guinée.

 

Roland Lescure (ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique)
> Le Parlement a adopté l’interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans en France, une première en Europe. C’était un engagement du président de la République. C’est une avancée historique et nécessaire pour protéger nos enfants. Je salue le travail de la ministre Anne Le Hénanff.

> [Prix des carburants / Intervention à l’Assemblée] Une baisse de TVA sur l’essence coûte une fortune, c’est une mesure inefficace –⁠ une partie de la baisse ne se répercute pas sur les prix, ce qu’ont montré les études conduites à chacune de ces baisses, en France et dans le monde – et profondément injuste. En effet, le cadre supérieur qui partira pour quelques jours de repos bien mérités dans son SUV diesel sera plus aidé que l’aide à domicile, qui en aurait pourtant plus besoin. Cela fait des semaines que le RN me pose cette question et que je vous réponds qu’il y a mieux à faire, à savoir aider les salariés qui ont le plus besoin de l’être, comme nous l’avons fait.

> [Factures d’électricité / Intervention à l’Assemblée] Une hausse de 2,5 % au 1^er août après une baisse de 0,8 % au 1^er avril, soit une hausse totale de 1,7 %, inférieure à l’inflation, de l’ordre de 2 euros de plus par mois en moyenne. Cette somme ne finira ni dans mes poches ni dans [celles du RN], mais elle nous permettra d’investir dans le réseau d’électricité et d’accélérer l’électrification des usages.
L’électrification, [le RN est] contre : il a tenté de nous censurer sur la programmation pluriannuelle de l’énergie, il vote contre toutes les mesures en ce sens. Quant à nous, nous la soutenons, car la seule manière de faire face aux crises répétées, comme celles de ces jours derniers, auxquelles nous allons être confrontés, c’est d’électrifier, d’investir, d’aider les Françaises et les Français à acheter des véhicules électriques –⁠ que le RN déteste, alors même qu’ils sont fabriqués en France et non ailleurs dans le monde.
Plutôt que de remplir les poches des pétromonarchies, des Russes ou d’autres pays producteurs de pétrole, nous souhaitons investir dans l’avenir afin que les Françaises et les Français puissent regarder vers l’avenir !

 

Jean-Noël Barrot (ministre de l’Europe et des Affaires étrangères)
> [Intervention lors de sa visite en Islande] Je suis heureux d'effectuer aujourd'hui ma première visite en Islande, la première d’un ministre des Affaires étrangères français depuis Hubert Védrine, il y a 26 ans. 
L'Islande et la France sont deux vieux peuples d'Europe, unis par une longue tradition d'amitié et d'échange. Une amitié ancrée dans une passion commune pour la mer et pour le Grand Nord, scellée par les liens noués entre pêcheurs français et paysans islandais, que tu viens de rappeler, ou à l'occasion de missions scientifiques françaises. Je pense en particulier au commandant Charcot, grand ami de l'Islande et disparu dans le naufrage de son bateau dans les eaux islandaises il y a 90 ans cette année.
Une histoire de combat commun pour les droits de l'Homme, pour la démocratie, puisque c'est ici que se trouve le Parlement le plus ancien du monde, pour l'égalité entre les femmes et les hommes, pour un multilatéralisme efficace. 
Une amitié faite de curiosité intellectuelle, de fascination culturelle réciproque, d'apprentissage de la langue de l'autre, d'imaginaire commun. 
Il y a 80 ans, en 1946, la France et l'Islande nommaient leurs premiers ambassadeurs, très rapidement après la proclamation de la République d'Islande. Aujourd'hui, nous jetons les fondations d'un partenariat franco-islandais plus complet, plus structuré à la mesure des défis auxquels nous faisons face. 
Nous le faisons pour notre souveraineté énergétique, industrielle et numérique et notre partenariat économique s'approfondit d'année en année. Plusieurs investissements français importants ont montré la voie. Dans le domaine de l'énergie, des télécommunications, des data centers de l'intelligence artificielle, je pense notamment à l'investissement d'Ardian sur le site de Verne Global que j'ai pu visiter ce matin. Je pense aussi en matière de stockage de carbone à Carbfix, qui est un bel exemple de partenariat, une entreprise islandaise soutenue dans son développement par l'Union européenne et dont la technologie est le fruit d'une collaboration entre l'université d'Islande et le CNRS, le Centre national de la recherche scientifique français à Toulouse. La présence à mes côtés, pour la première fois, tu l'as rappelé, d'une délégation du MEDEF, l'une des principales fédérations françaises d'employeurs, montre tout l'intérêt que les entreprises françaises portent au partenariat avec l'Islande. 
Et c'est pourquoi, avec la feuille de route que nous signons aujourd'hui, nous entendons conjuguer nos efforts pour préserver l'écosystème unique de l'Arctique face aux conséquences dramatiques des dérèglements climatiques. C'est le sens de notre engagement commun pour la protection des océans, notamment à travers le Traité sur la protection de la haute mer, BBNJ, dans le sillage du sommet de Nice de juin 2025. Et c'est le sens aussi des coopérations scientifiques entre l'Islande, État arctique, et la France, nation polaire par sa recherche et sa diplomatie.
L'Arctique, qui est aujourd'hui le théâtre d'un accroissement des rapports de force. Par son agression de l'Ukraine, par le renforcement de son dispositif militaire et la pression qu'elle exerce sur des territoires placés sous la protection de l'OTAN, la Russie de Vladimir Poutine a mis fin à l'exception arctique. La Chine a, quant à elle, exprimé clairement ses ambitions pour le Grand Nord, développant avec la Russie des coopérations militaires et scientifiques renforcées. Plus récemment, la France, comme l'Islande et leurs partenaires européens ont dû s'opposer aux velléités américaines à l'égard du Groenland. 
Dans ce contexte, la France et l'Islande, États fondateurs de l'OTAN, ont une responsabilité particulière pour la sécurité de l'Atlantique Nord. Et dans ce domaine, nous avons beaucoup développé nos échanges ces dernières années. J'ai pu prendre la mesure, en visitant la base de Keflavik ce matin, de l'importance du dispositif de l'OTAN géré par les autorités islandaises. C'est un outil essentiel pour les forces alliées, y compris les forces françaises. Et je veux rappeler qu'en 2008, c'est la France qui a assuré la première mission de police du ciel pour le compte de l'OTAN en Islande. 
Je salue ici les services rendus par les autorités islandaises aux navires de la marine française qui célèbre cette année son 400e anniversaire. Mais nous voulons aller plus loin grâce à notre feuille de route, par exemple en matière de lutte contre les menaces hybrides, les manœuvres informationnelles. 
La démarche que la France engage avec l'Islande n'est pas un acte isolé, elle est la suite logique des décisions que le président de la République a prises depuis dix ans. De façon concrète, nous avons rehaussé nos relations avec la Suède, le Danemark, la Norvège. Nous avons ouvert un consulat général au Groenland. Nous avons renforcé notre contribution aux activités de l'OTAN dans la région, à travers des exercices tels que Arctic Endurance ou Arctic Sentry, à travers plus récemment, l'annonce par le président de la République au sommet d'Ankara de la contribution de la France à la défense terrestre avancée de la Finlande et de la Suède. Nous avons noué des coopérations industrielles de défense très substantielles et bien sûr avec certains partenaires la dissuasion avancée ouvre une nouvelle dimension. 
Tout cela, nous le faisons parce que nous sommes convaincus que l'Europe n'a pas d'autre choix que de prendre en main son destin. C'est le cas sur l'Ukraine. Avec la ministre, nous avons fait le double constat de l'échec de Vladimir Poutine sur le front et des prouesses de la résistance ukrainienne. Cela nous engage à poursuivre notre triple agenda de soutien à l'Ukraine, de pression sur la Russie et de préparation de la paix. Sur le soutien à l'Ukraine, je veux saluer la mobilisation de l'Islande. Notre détermination commune ne faiblit pas et nous prenons des décisions historiques en permettant à l'Ukraine de produire sous licence des missiles Aster et SCALP ou en lançant lundi dernier, le 13 juillet, une coalition antibalistique. Sur la pression contre la Russie, je veux souligner l'action décisive des pays du nord de l'Europe contre la flotte fantôme russe et vous dire le soutien de la France à l'adoption rapide d'un 21e paquet de sanctions contre la Russie. Et puis sur la préparation de la paix, avec la réunion du 13 juillet de la Coalition des volontaires, qui a acté son élargissement, puisque la Moldavie et la Macédoine du Nord ont été respectivement les 36e et 37e pays à se joindre à cet effort inédit pour donner à l'Ukraine les perspectives nécessaires en matière de sécurité. La tenue à l'automne d'un exercice en Pologne de la Coalition des volontaires sera un signal fort. 
Nous avons avec la ministre également évoqué la Palestine. L'Islande a ouvert il y a 15 ans la voie de la reconnaissance de l'État de Palestine. La France l'a rejoint sur ce chemin l'an passé. Nous sommes déterminés à continuer à œuvrer ensemble pour la solution à deux États. Et je veux remercier la ministre pour sa présence le 12 juin à Paris pour la conférence des sociétés civiles israéliennes et palestiniennes. 
Nous allons évoquer deux points en particulier ce matin. Premièrement, la colonisation en Cisjordanie. La France demande l'arrêt des importations des produits des colonies illégales vers l'Union européenne. La France et l'Europe ne peuvent pas accepter que l'Europe, par son commerce, puisse soutenir des activités illégales qui compromettent la possibilité d'une paix entre Israël et la Palestine. Et puis deuxièmement, les élections annoncées le 28 novembre prochain en Palestine. Elles sont une nécessité absolue, vitale, pour la légitimité du parlement palestinien et pour ouvrir la voie à des élections présidentielles le plus rapidement possible. 
J'ai conscience que je viens en Islande à un moment charnière pour votre pays qui suscite une grande attention bien au-delà des frontières de l’Europe. L'Islande est membre à part entière de la famille européenne, membre du Conseil de l’Europe, dont elle a accueilli le dernier sommet en 2023, de l'Espace économique européen, de la Communauté politique européenne. Ces appartenances communes sont autant d'atouts pour nos deux pays et pour nos régions, tout comme les nombreux accords sectoriels entre l'Union européenne et l'Islande, dans un monde où les rivalités vont grandissant. 
Il appartiendra au peuple islandais de décider souverainement de l'ouverture ou non de négociations pouvant conduire à une intimité plus grande encore. L'histoire de l'Islande a montré que la coopération avec l'Europe était bénéfique pour le peuple islandais. La question s'est déjà posée par le passé, mais le monde a changé, l'Union européenne a changé et notre relation a changé comme en témoigne ma présence aujourd'hui à tes côtés. Mais le vote du 29 août ne préjuge de rien. Il ne concerne en aucun cas l'adhésion à l'Union européenne, mais l'ouverture de négociations. L'Islande n'a absolument rien à perdre à négocier avec l'Union européenne. 
En fonction du résultat de ces négociations, et je sais combien la ministre des Affaires étrangères aura à cœur, au cours de ces négociations, de défendre pied à pied les intérêts islandais, en fonction du résultat de ces négociations, alors l'Islande pourra se prononcer souverainement, mais plus tard, sur l'opportunité ou non de rejoindre l'Union européenne. Je veux le redire, l'Islande n'a absolument rien à perdre. On n’a en général rien à perdre à négocier. Et en particulier, l'Islande n'a rien à perdre à négocier avec l'Union européenne. C'est au peuple islandais qu'appartient cette décision souveraine.

> L'Islande est déjà membre à part entière de la famille européenne. Elle est membre du Conseil de l'Europe et a accueilli le sommet de Reykjavik en 2023. Elle est membre de la Communauté politique européenne, un nouveau forum où les chefs d'État de tout le continent se réunissent pour discuter des questions de sécurité à l'échelle continentale. Une question est maintenant posée au peuple islandais, qui n'a rien à voir avec l'adhésion à l'Union européenne en soi, mais avec l'opportunité d'ouvrir des négociations. Le peuple islandais n'a rien à perdre à ouvrir des négociations. Il n'y a que des avantages. Il n'y a aucun inconvénient. Et selon l'issue de ces négociations, le peuple islandais décidera, plus tard et en toute souveraineté, s'il a davantage à gagner à adhérer à l'UE. Mais ce n'est pas la question qui sera posée le 29 août. Pour l'instant, aucune négociation n'est en cours. Si le peuple islandais décide de saisir cette opportunité, d'ouvrir des négociations et d'en évaluer les avantages, je reviendrai peut-être vous faire part de mon avis sur leur déroulement. Quoi qu'il en soit, ces négociations, du côté de l'UE, seront menées par le commissaire. Ce dernier était parmi nous il y a peu et je pense qu'il pourrait déjà répondre à votre question. La première question nous vient de RÚV, la chaîne de télévision publique islandaise.

> [Sécurité dans l’Artique] Je dirai d’abord que nous renforçons sans cesse l’OTAN, afin de dissuader toute menace contre un territoire placé sous la protection de notre Alliance. L’opération Arctic Sentry vise à dissuader les menaces venant du Grand Nord. La coopération que nous avons renforcée avec plusieurs pays nordiques de ce continent ces dernières années a précisément cet objectif, car nous sommes arrivés à la conclusion que la sécurité de l’Arctique est essentielle à la sécurité de l’Europe et à notre propre sécurité nationale. Vous m’avez ensuite interrogé sur le Groenland. Nous avons affirmé haut et fort qu’aucune menace ne devrait peser sur un territoire européen placé sous la protection de l’OTAN. Mais je dois dire que l’un des éléments qui a probablement contribué à apaiser les tensions, lorsque la volonté de l’administration américaine a été clairement exprimée en début d’année, est la puissance économique et commerciale de l’Union européenne, premier marché mondial. C’est un levier très puissant et significatif. Et si vous vous en souvenez bien, c'est une décision courageuse du Parlement européen que de suspendre les négociations sur l'accord commercial avec les États-Unis, ce qui a largement contribué à désamorcer ces sanctions. Ainsi, dans un monde où le commerce est instrumentalisé, l'étendue et la force du marché européen constituent probablement l'un des atouts les plus précieux dont nous disposons pour protéger les intérêts du continent européen.

> [Possibilité que les États-Unis acquièrent le Groenland d'une manière ou d'une autre] Je ne le crois pas pour le moment. Nous agissons pour renforcer l'Europe, la rendre moins dépendante, lui permettre d'atteindre une autonomie stratégique et de protéger ses intérêts où qu'ils soient menacés.

 

Stéphanie Rist (ministre de la Santé, des Familles, de l’Autonomie et des Personnes handicapées)
> Protéger les enfants les plus vulnérables est un devoir collectif. Je salue l'adoption en première lecture par l'Assemblée nationale du projet de loi relatif à la protection des enfants. Le débat se poursuivra au Sénat pour préserver l'ambition du texte et lui permettre de répondre pleinement aux besoins des enfants et des professionnels.

> Aujourd’hui, aux côtés du Président de la République, j’ai découvert le Centre d’appui à l’enfance Asterya, un lieu unique pour mieux accompagner les enfants confiés à la protection de l’enfance victimes de psychotraumatismes. Merci à la Professeure Céline Greco et à toutes les équipes mobilisées pour leur engagement exemplaire. Avec le parcours coordonné renforcé « Enfance protégée », nous renforçons le repérage, les bilans de santé et l’accompagnement de ces enfants. C’est un engagement concret pour que chaque enfant puisse être soigné, protégé et accompagné tout au long de son parcours. Nous poursuivrons cette dynamique avec le développement de nouveaux centres partout sur le territoire.

> Le Gouvernement engage les travaux pour mettre en œuvre l'obligation vaccinale des professionnels au contact des personnes les plus vulnérables.

 

David Amiel (ministre de l’Action et des Comptes publics)
> On parle souvent de réforme de l’Etat, de réforme structurelle : en voici une ! Cela faisait des années que les rapports s’accumulaient pour moderniser la gestion immobilière de l’Etat. Ce soir, la proposition de loi pour le faire est adoptée.

 

Marina Ferrari (ministre des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative)
> [Organisation du sport professionnel / Intervention à l’Assemblée] Je suis heureuse d’être avec vous cet après-midi pour la lecture des conclusions de la commission mixte paritaire portant sur la proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel. Ce texte structurant est attendu, comme en témoignent les débats riches, respectueux et constructifs qui nous ont occupés dans les deux chambres. Je tiens à vous en remercier. Ces travaux ont permis de préciser et d’enrichir le texte, qui contient désormais quarante-cinq articles et qui a été adopté à l’unanimité par la commission mixte paritaire.
Ceux qui réduisent le texte à une simple réponse à la crise du football français n’en ont fait qu’une lecture partielle. Structurée en quatre axes majeurs, cette loi permettra en effet, dès son adoption, de lutter contre le piratage, de réaffirmer l’architecture du modèle du sport professionnel français, de donner au sport professionnel féminin les moyens de se développer, d’accompagner la réforme de la gouvernance du football professionnel.
Le piratage est un fléau qui va bien au-delà du sport. L’Arcom chiffre les pertes qui en découlent à plus de 1,5 milliard d’euros, dont plus de 300 millions d’euros pour le sport. Ce sont des clubs, des emplois et la capacité d’investir qui sont directement menacés. Au-delà de cet enjeu économique, il s’agit aussi d’un enjeu de protection des publics qui s’exposent, via la télévision sur IP (IPTV) ou des plateformes, à des contenus illicites et à une utilisation frauduleuse de leurs données.
Lutter contre le piratage, c’est aussi créer les conditions permettant aux utilisateurs d’accéder à une offre sportive payante à un tarif décent. L’article 5, dans sa rédaction initiale, visait à permettre la commercialisation des droits audiovisuels en un seul lot, ouvrant ainsi la voie à une offre plus lisible et plus attractive pour le public. Je salue le travail mené par la CMP, qui a préservé cet objectif tout en levant l’obligation de diffusion d’un match en clair. En effet, même si elle tendait vers le but louable de rendre le sport visible pour le plus grand nombre, cette obligation risquait de produire des effets contraires à l’objectif visé.
J’en viens à l’architecture du modèle du sport professionnel français. À l’heure où de plus en plus de modèles de ligues fermées, inspirés de ce qui se fait aux États-Unis, émergent en Europe, il est essentiel de défendre notre modèle et de le promouvoir au-delà de nos frontières, comme j’en ai exprimé le souhait au niveau européen lors de la réunion, au mois de mai, du Conseil éducation, jeunesse, culture et sport. Ce texte nous permet de faire un premier pas en ce sens, en rappelant trois principes : le caractère conventionnel de notre organisation par délégation et subdélégation de service public ; notre attachement à un système de ligue ouverte, qui favorise le mérite sportif et l’ancrage territorial des clubs ; la nécessité de la solidarité financière, à laquelle nous sommes aussi très attachés, entre monde professionnel et monde amateur.
Dans cette organisation pyramidale, la place du ministère des sports est essentielle. C’est tout l’objet de l’article 2. Vous avez décidé de renforcer le pouvoir d’opposition du ministère au retrait d’une subdélégation d’une fédération à une ligue. Cette évolution me semble très utile en vue de limiter les effets potentiels de conflits de personnes.
Vous avez aussi donné au ministère la capacité de conférer une force exécutoire à un projet de convention temporaire dans le cas où des négociations relatives au renouvellement d’une subdélégation n’aboutiraient pas. Il est en effet essentiel que le ministère des sports dispose de moyens de médiation autres que la seule menace du retrait de délégation à une fédération. L’ajustement de la durée à six mois, renouvelables une fois, permet de répondre à l’objectif de médiation.
Par ailleurs, le modèle français repose sur ses organes de contrôle de gestion. Le contrôle confié à la DNCG, armée d’un pouvoir de sanction renforcé, permettra désormais de tenir compte du risque potentiel que présente une situation de multipropriété. Ce rôle renforcé de la DNCG est plus pertinent qu’une interdiction pure et simple. Plutôt qu’au seul niveau national, c’est à l’échelle européenne que le sujet de la multipropriété doit être traité, afin de préserver la compétitivité des clubs français face à la concurrence internationale.
Quant au sport professionnel féminin, il est encore trop souvent, messieurs, une variable d’ajustement d’un secteur masculin en difficulté. Ce texte est l’occasion d’ouvrir au secteur féminin de nouvelles possibilités de développement autonome. Désormais, deux sociétés sportives professionnelles distinctes pourront exister au sein d’une même association sportive : l’une dédiée à la structure féminine ; l’autre, à la structure masculine. Le texte prévoit également qu’une fédération pourra créer plusieurs ligues professionnelles afin de gérer distinctement les compétitions masculines et les compétitions féminines. Je suis très attachée au fait que nous offrions au sport féminin un maximum de souplesse pour pouvoir organiser les compétitions professionnelles féminines selon le modèle le plus adapté à la maturité et à la stratégie de chaque discipline. C’est un préalable indispensable au développement économique du sport professionnel féminin.
J’aborderai pour finir la réforme du football professionnel. Le football professionnel français se porte bien du point de vue des résultats sportifs. En témoignent notamment les résultats récents du Paris Saint-Germain, qui a réussi son back-to-back, ceux des joueuses de l’Olympique lyonnais, qui ont atteint la finale de la Ligue des champions féminine ou encore le parcours des Bleus, que je tiens à saluer, même si nous n’avons pas atteint la finale –⁠ l’objectif initial est tout de même atteint et on peut remercier les Bleus de nous avoir enthousiasmés pendant ces quelques semaines de Coupe du monde. Je tiens en particulier à remercier le capitaine qui les a emmenés et à saluer la carrière de notre sélectionneur, Didier Deschamps, que je remercie pour tout ce qu’il a apporté au football français. (Applaudissements sur de nombreux bancs.)
En revanche, du point de vue économique et financier, le football professionnel français traverse une crise profonde. Le montant des droits de diffusion attendu pour 2026 est de 205 millions d’euros, contre 1,153 milliard en 2020, soit une baisse de plus de 80 % en six ans. Malgré l’apport d’oxygène du fonds d’investissement CVC en 2022, la baisse des droits audiovisuels et les conflits de diffuseurs ont mis en lumière les limites du modèle économique actuel et des difficultés de gouvernance. C’est de cette crise qu’est née la mission d’information sur la financiarisation du football professionnel, confiée aux sénateurs Laurent Lafon et Michel Savin, qui a conduit à l’écriture du présent texte –⁠ je tenais à saluer leur travail.
La proposition de loi permettra de créer une société de clubs pour gérer l’organisation et la commercialisation des compétitions professionnelles. Cette nouvelle structure responsabilisera les acteurs –⁠ clubs et fédérations –, qui deviendront actionnaires de cette nouvelle forme de ligue professionnelle, tout en associant les familles à la gouvernance grâce à une voix consultative. Je veillerai à la mise en œuvre des dispositions relatives à la société de clubs d’ici à la fin de l’année 2026. À l’heure où le déficit opérationnel de la Ligue 1 et de la Ligue 2 est estimé à 1,3 milliard d’euros, ce qui impliquera une recapitalisation des clubs à hauteur de 700 millions, cette évolution est absolument indispensable.
Grâce à vos travaux, nous actons également des avancées dans la modernisation des sources de revenu de nos clubs. S’agissant d’abord de la publicité virtuelle, le texte sécurise et encadre l’usage des technologies d’incrustation dynamique lors des diffusions audiovisuelles, ce qui permettra à nos clubs de multiplier leurs inventaires commerciaux, notamment à l’international, sans dénaturer l’expérience des spectateurs. En ce qui concerne les jeux en ligne, nous renforçons la régulation et la protection de l’intégrité des compétitions face aux risques de manipulation, tout en optimisant le retour financier de l’écosystème des paris vers le financement du sport.
Toutefois, j’ai eu l’occasion de le dire, je demeure opposée à la mesure concernant le plafonnement des rémunérations des salariés des fédérations et des ligues. Bien qu’elles soient liées au ministère par une convention de délégation de service public, les fédérations demeurent des entités de droit privé, et certaines d’entre elles génèrent des revenus propres bien supérieurs aux subventions allouées par l’État pour exercer leur mission de délégation de service public. Par exemple, la subvention publique allouée la Fédération française de football représente 1,7 % de son budget. Dans de telles conditions, comment justifier que le ministre ait un droit de regard sur la rémunération de ses salariés ? Néanmoins, vous en avez décidé ainsi.
Je rappelle pour conclure que cette proposition de loi vise un double objectif : moderniser l’organisation du sport professionnel français et renforcer un modèle reconnu dans le monde entier. En consolidant les relations entre fédérations, ligues et ministère, nous réaffirmons une singularité française. En élargissant le champ d’action de nos organes de contrôle, nous reconnaissons et valorisons leurs compétences. En permettant au sport professionnel français de se structurer, nous donnons à nos équipes féminines les moyens de continuer à « performer » au niveau international. Enfin, en offrant la possibilité aux clubs de s’organiser en sociétés de clubs, nous renforçons leur compétitivité dans un écosystème de plus en plus concurrentiel.
Si nous sommes performants sportivement et si la qualité de notre formation n’est plus à démontrer, la structuration de notre modèle professionnel doit toutefois progresser. Nos équipes rayonnent dans toute l’Europe et l’affluence dans les tribunes n’a jamais été aussi haute, ce qui témoigne bien de l’attachement des Français à leurs clubs, que nous devons protéger. Face à une offre sportive de plus en plus importante, qui ne connaît plus de frontières, nous ne pouvons pas risquer de prendre du retard sur nos voisins. C’est pourquoi je vous invite à voter ce texte, qui résulte d’un travail parlementaire rigoureux.
Pour que les acteurs du sport se saisissent au plus vite de ses dispositions, je m’engage à publier dans les meilleurs délais les décrets d’application –⁠ les services du ministère sont d’ores et déjà à la tâche.
M. le rapporteur Belhaddad a évoqué une deuxième mi-temps. Or j’aime bien les deuxièmes mi-temps, surtout quand elles ressemblent à celles du dernier match de l’équipe de France ! Je tiendrai donc mon engagement de modifier le décret relatif aux EIM.

 

Aurore Bergé (ministre déléguée auprès du Premier ministre chargée de l’Egalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations)
> Les victimes d'inceste nous disent qu'elles se sentent condamnées à perpétuité. Leur enfance leur a été volée. C'est une vie pour espérer se réparer. Et les bourreaux ne pourraient pas être condamnés à perpétuité.

> Une seule question était posée : pour ou contre la perpétuité pour les violeurs d'enfants ? L'Assemblée a répondu oui. LFI et une trop grande partie de la gauche ont répondu non. Qui peut le comprendre ? Nos enfants méritent notre mobilisation totale.

> Nos enfants, nos adolescents sont seuls face à leurs écrans. Seuls face à la haine. Seuls face à l'addiction. Jusqu’ici, c’était aux parents de dire non. Aujourd'hui, c’est la loi qui le dit : avant 15 ans, c'est non. La France devient le premier pays européen à le faire. Soyons-en fiers.

> C'est une révolution qui est en marche pour lutter contre les violences sexuelles. Prévenir, détecter, former, protéger, sanctionner. Tout l'été, nous travaillerons sur la loi intégrale. Tout ce qui doit encore être fait sera fait.

> Violences sexuelles : "On a mis du temps, sans doute trop de temps collectivement. (...) Le lieu qui devrait être le plus protecteur peut aussi être le lieu le plus destructeur quand on parle de l'inceste",

> [Violences sexuelles] Les moyens vont continuer à augmenter, on augmente le nombre de magistrats, 287 nouveaux magistrats dont 100 qui sont dédiés sur la question des mineurs.

> [Interruption du concert de Barbara Butch / Intervention à l’Assemblée] Une femme, une artiste seule sur scène, une lesbienne, fière de son corps, une Française juive. Face à elle, des huées, des insultes, des humiliations, des jets de liquide, de projectiles, de bouteilles de verre, pour l’humilier, pour la blesser, pour la chasser.
Et, en toile de fond, une affiche : son visage, son corps, le drapeau LGBT, une étoile de David, tout cela souillé de sang. Bienvenue chez LFI !
Bienvenue dans un monde où on a le goût des listes, où l’on place des cibles dans le dos des Français juifs, où l’on désigne, on diffame, on boycotte, où l’on dresse des meutes et on lâche les chiens. Bienvenue dans un monde où, non seulement on chasse une femme française juive de scène, mais on est fier de le faire, on le revendique et on s’applaudit !
Mesdames et messieurs, regardez ce qu’ils ont fait d’un concert et demandez-vous ce qu’ils feraient demain de notre pays !
Je veux m’adresser solennellement aux députés de gauche, de cette gauche authentiquement républicaine: que vous faut-il de plus, mesdames et messieurs les députés ? Il est temps de rompre avec La France insoumise, définitivement. Les Français, eux, sauront répondre, n’en doutez pas : ils sauront danser sur Barbara Butch, aller aux concerts d’Amir, rire avec Sophia Aram, regarder Arthur, lire Joan Sfar, admirer Charlotte Gainsbourg jouant Gisèle Halimi. Et, surtout, ils vous répondront à vous de la meilleure des manières: vous avez voulu chasser une femme française artiste juive de scène, eux vous chasseront de cet hémicycle dans un an !

 

Catherine Chabaud (ministre délégué auprès de la ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations internationales sur le climat et la nature chargée de la Mer et de la Pêche)
> [Plastique / Intervention au Sénat] Ces contournements de la réglementation relative au plastique à usage unique, que nous avons aussi constatés, fragilisent les efforts des entreprises vertueuses.

En juillet 2024, le ministère a rappelé aux acteurs que lorsqu'aucun dispositif effectif de réemploi n'est mis en place, les produits sont considérés comme étant à usage unique. En outre, la mention « biodégradable » ne peut être utilisée, afin d'éviter les allégations environnementales trompeuses.
Les pailles en plastique biosourcées à usage unique sont interdites, mais pas celles pour lesquelles un réemploi effectif est démontré. Toutefois, la France souhaite proposer, dans le cadre de la révision de la directive sur les plastiques à usage unique, d'étendre l'interdiction à l'ensemble des pailles plastiques, qu'elles soient à usage unique ou réemployables.
Pour faire respecter ces interdictions, la DGCCRF poursuit ses contrôles et tout signalement est utile pour en améliorer le ciblage.

 

Mathieu Lefevre (ministre délégué auprès de la ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations internationales sur le climat et la nature chargé de la Transition écologique)
> [Loi d’urgence agricole / Intervention à l’Assemblée] Les agriculteurs, pour produire une alimentation de qualité, sont les premiers à dépendre de l’eau et de la biodiversité ; ils sont aussi en première ligne face aux sécheresses, aux canicules, au dérèglement climatique. Sans eau, sans biodiversité, il n’y a ni cultures, ni élevage, ni souveraineté alimentaire.
Nous avons donc ce soir une responsabilité collective : tout en permettant à notre agriculture de s’adapter, il faut préserver, je le répète, la biodiversité et la ressource en eau –⁠ car lorsque celle-ci vient à manquer, les sols sont moins fertiles, la production baisse, les revenus diminuent. Qui, dans cet hémicycle, pourrait s’en satisfaire ?
Les derniers épisodes en date nous rappellent le besoin urgent, face au changement climatique et à ses conséquences, d’une agriculture plus résiliente –⁠ en aucun cas d’opposer les uns aux autres, vision totalement stérile qui n’aboutit qu’au conservatisme. C’est dans cet esprit qu’a été conçu le projet de loi sur lequel vous allez vous prononcer : supprimer les freins pour ceux qui veulent produire sur le territoire national, dans le respect de nos normes, plutôt que de céder à la tentation de l’importation et au respect des normes des autres.
Face à un climat de plus en plus instable, de plus en plus imprévisible, le texte vise à apporter aux agriculteurs des réponses concrètes. Il reconnaît leur besoin de stocker davantage d’eau afin d’affronter les périodes de sécheresse, le stockage n’étant pas un gros mot, mais une nécessité à la fois écologique et économique –⁠ en particulier, naturellement, lorsque la ressource le permet et que les projets ont été discutés, comme le prévoit le texte, avec l’ensemble des acteurs locaux : agriculteurs, collectivités, associations. Les agriculteurs le savent mieux que quiconque : pour assurer l’avenir des exploitations, celui de nos campagnes, il est indispensable de préserver la biodiversité, la qualité et la disponibilité de l’eau.
Le projet de loi vise à remédier aux difficultés auxquelles sont confrontés les agriculteurs sans rien renier de nos exigences environnementales : ceux qui prétendent le contraire pèchent soit par omission, soit par mensonge. Ni mégabassine ni mégapoulailler dans ce texte, juste une promesse de faire plus simple, plus efficace, dans le respect de nos normes, pour ceux qui nous nourrissent et se lèvent tôt dans ce but. Tel est l’objet de l’article 17, soumis à votre approbation, mesdames et messieurs les députés : réduire la longueur de procédures administratives qui, s’étalant sur plusieurs années, retardent ou empêchent la concrétisation de projets indispensables en vue d’adapter les bâtiments d’élevage aux canicules, améliorer le bien-être animal, diminuer la consommation d’énergie ou limiter notre impact environnemental.
Il faut simplifier les procédures, relever les seuils pour que davantage d’élevages soient soumis à enregistrement plutôt qu’à autorisation. Présenter cette simplification administrative comme une remise en cause de la démocratie locale est excessif : simplifier ne signifie pas supprimer les règles, écarter les élus ou les citoyens, mais, encore une fois, rendre les procédures plus lisibles, plus rapides –⁠ construire plus facilement des élevages, de manière à ne pas dépendre de l’étranger, sur lequel nous n’avons que peu ou pas de contrôle. Ce soir, la question est la suivante : défendons-nous, oui ou non, la souveraineté de l’agriculture française ?
Pour en revenir à l’eau, la CMP –⁠ je remercie les rapporteurs, singulièrement Mme Coggia pour son travail de compromis – a permis d’aboutir à une version équilibrée du texte. Je pense d’abord aux dispositions relatives à la gouvernance : notre modèle permet un dialogue fertile au niveau de chaque bassin, de chaque sous-bassin, afin d’éviter de futures guerres de l’eau. Chaque territoire doit pouvoir élaborer sa propre manière de gérer, de répartir l’eau, dans un cadre favorisant le dialogue, selon les différents usages qui en sont faits ; tel est le sens du projet de loi.
Je salue aussi le choix qui a été fait de revenir sur la modification de la définition des zones humides, ainsi que le maintien des dispositions relatives à la qualité de l’eau. Demain, ce texte, s’il est adopté, nous permettra de renforcer les capacités d’action des collectivités et des préfets en matière de prévention. Là encore, aucun recul ; au contraire, un progrès environnemental, une disposition attendue, alors que près de neuf captages d’eau potable sur dix connaissent chaque année au moins un dépassement des seuils de qualité, et que le prix de l’eau ne cesse d’augmenter en raison de la hausse des coûts de dépollution. Face à cette situation, les mesures nécessaires à l’application de l’article en cause seront prises, en lien avec le groupe national captage (GNC), dans les six mois suivant son adoption.
Avant de conclure, j’ajouterai un mot au sujet du loup. Nous créons un régime juridique spécial pour protéger efficacement les troupeaux : les éleveurs, qui ont eux aussi le droit de se protéger, disposeront ainsi de nouveaux moyens de défense. Nous ne revenons toutefois en rien sur le statut d’espèce protégée dont bénéficie le loup.
L’objectif de ce texte consiste à être concret, changer directement les choses dans les cours des fermes. Nous partons des obstacles, des difficultés sur le terrain, et nous apportons des réponses, des déblocages. Il s’agit d’améliorer la vie des agriculteurs, de simplifier leur quotidien au nom d’un idéal –⁠ la souveraineté alimentaire –, de leur permettre de produire plus facilement –⁠ produire n’est pas un vain mot, dans le respect des normes françaises – et de peser dans les rapports de force. Nous en sommes convaincus, ils ne demandent pas des principes, des formules, des déclarations, mais des solutions ; ils ne veulent pas des phrases choc, mais pouvoir travailler dans le respect du droit de l’environnement –⁠ pas moins que les autres.

 

Eléonore Caroit (ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères chargée de la Francophonie, des Partenariats internationaux et des Français de l’étranger)
> Voir grandir des adolescents aujourd’hui, c’est mesurer les défis que posent les réseaux sociaux. Harcèlement, pression, manipulations : il était temps d’agir. Avec l’interdiction des réseaux sociaux avant 15 ans, la France ouvre la voie. Une avancée majeure pour protéger nos enfants.

> Arrivée de 21 tonnes d’aide humanitaire française à destination des populations palestiniennes évacuées en Égypte.
Ces 21 tonnes, remises au ministre de la Santé le Dr Khaled Abdelghaffar, sont destinées aux hôpitaux égyptiens accueillant des Palestiniens blessés et malades évacués depuis Gaza vers l’Egypte. Ce fret, qui vient compléter les 16 tonnes d’équipements médicaux déjà livrées en 2024 et 2025, s’inscrit dans la continuité de la mobilisation de la France face à la catastrophe humanitaire en cours à Gaza. Le blocage de l’aide humanitaire à Gaza est inadmissible. Cette aide doit pouvoir entrer massivement, immédiatement et sans entrave, pour soulager les souffrances des populations civiles. Cette catastrophe humanitaire nous rappelle l’urgence d’une solution politique durable dans la région. Le cessez le feu, bien qu’imparfait et constamment violé, doit être pleinement mis en œuvre et respecté. La situation à Gaza ne doit pas nous faire oublier la Cisjordanie, où la colonisation progresse et la violence des colons extrémistes contre les Palestiniens persiste. Plus que jamais, la solution à deux Etats doit être mise en œuvre. Il n’existe pas d’alternative.

> Je suis fière d’annoncer qu’à la suite de notre travail conjoint, Orange vient d’ajouter un lien vers la page Conseils aux voyageurs du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères dans ses SMS envoyés à l’arrivée à l’étranger, ainsi que lors de l’achat d’un Pass Voyage.
Chaque Français qui pose le pied hors de nos frontières doit pouvoir accéder, en un geste, aux outils qui peuvent lui sauver la vie en cas de crise. Cet ajout permettra aux voyageurs de mieux connaître les informations sur leur destination et de s’inscrire sur le dispositif « Fil d’Ariane » qui leur permet de signaler leur voyage afin d'être alertés et contactés en cas de crise ou de risque imminent.

Je salue l’engagement d’Orange. Une phase de test aura lieu pendant les grands départs en vacances au mois d’août pour évaluer le dispositif. La discussion se poursuit avec les autres opérateurs et les compagnies aériennes.

> Je suis en Egypte pour réceptionner l'aide humanitaire envoyée par la France à destination de populations gazaouies qui se trouvent ici en Égypte. Comme vous le savez, il y a ici beaucoup de déplacés palestiniens, beaucoup d'enfants également. Donc je suis ici pour réceptionner une aide qui est essentiellement médicale. Je suis également ici pour suivre un partenariat qui existe aujourd'hui entre la France et l'Institut oncologique Gustave Roussy pour permettre à des enfants gazaouis d'être soignés dans cet hôpital, ici en Égypte. La France est présente depuis 2023 en soutien continu aux populations de Gaza. Ce sont 100 millions d'euros par an qui ont été donnés ces dernières années, avec un soutien en particulier en matière de santé, de nutrition, d'accès à l'eau. Mon déplacement au Caire s'inscrit donc dans la continuité des efforts qui ont été entrepris au cours des dernières années, et pour permettre d'appuyer l'Égypte qui est, par sa géographie, par son histoire aussi, en première ligne de ce conflit.

> [Situation humanitaire à Gaza] Absolument, avec la multiplication des conflits c'est important que nous en parlions : avec la crise qui continue au Moyen-Orient, avec les bombardements qui continuent, on a tendance à oublier Gaza. Or, Gaza, ce sont, vous l'avez rappelé, des populations civiles qui souffrent, et la France est présente dans la région en soutien avec ses partenaires pour justement apporter de l'aide à ces populations et puis sur le plan politique pour continuer à travailler pour un cessez-le-feu effectif, pour que le plan de paix puisse être mis en œuvre et que ces populations puissent être considérées.

> [Reconstruction de Gaza] Il y a un plan, il y a un cessez-le-feu qui, comme vous l'avez rappelé, est très fragile. Il y a aujourd'hui une nécessité d'aller de l'avant entre pays partenaires. La France a été très à la pointe en la matière en reconnaissant l'État de Palestine il y a un an, en septembre dernier, aux Nations unies. Elle a été suivie par de nombreux pays. De la même manière, la France soutient, comme je vous le disais, les populations palestiniennes de manière continue. Elle est aussi suivie par d'autres pays. Aujourd'hui, il faut effectivement les conditions politiques pour pouvoir permettre cette reconstruction. Cela passe par des discussions politiques avec Israël également. Mais il faut que cela se fasse et c'est la raison pour laquelle aujourd'hui, en plein milieu de l'été, je me trouve en Égypte et que c'est ma priorité en matière aussi d'aide humanitaire. Les populations civiles à Gaza, dont on ne parle plus beaucoup, en tout cas, qui ont tendance à ne plus faire la une des journaux tant les crises se multiplient, mais aussi la situation au Liban, la situation dans d'autres pays de la région, qui ont besoin à la fois de notre aide humanitaire immédiate pour répondre aux besoins en eau, je vous le disais, en nourriture, en produits médicaux, mais aussi qui ont besoin de reconstruction sur le plus long terme. Et vous parliez des fonds européens. Rappelons que la France contribue à hauteur de 18% au budget européen et notamment en matière d'aide au développement.

> [Deux agents de l'ambassade de France à Téhéran arrêtés dimanche dernier, détenus pendant plusieurs heures et molestés] C'est absolument inacceptable que la France en Iran ait été la cible de cette action d'intimidation. On le voit bien, l'Iran aujourd'hui multiplie les actions, que ce soit celles-là ou les bombardements vers des pays de la région qui ne sont pas des belligérants, qui ne sont pas parties au conflit. Et la France est solidaire de ces pays. Nous l'avons toujours été. Nous sommes un partenaire fiable dans la région, lié par des traités. Et donc nous sommes présents aussi aux côtés de nos alliés. Et donc nous condamnons évidemment toutes les frappes iraniennes qui ont été tirées sur des pays de la région, sur des bateaux dans le détroit d'Ormuz et évidemment cette situation d'intimidation doit cesser. On voit bien une cristallisation, une crispation du côté iranien et il faut évidemment que cela cesse. Nous continuons nos efforts dans la région. Nous avons des bases militaires, des emprises diplomatiques. Nous sommes présents et nous pesons justement pour que cela cesse et c'est aussi la raison pour laquelle nous sommes pris pour cibles.

> [Iran] La position de la France est cohérente et ferme. C'est-à-dire que sur la question du nucléaire iranien, il faut qu'il y ait de véritables avancées. Il faut qu'il y ait des avancées aussi sur le plan balistique iranien. En réalité, on voit bien que s'il y a eu un accord qui a été signé en juin, ce qui est important, en réalité, c'est sa mise en œuvre effective et les conditions de sa réalisation. La France l'a toujours dit, la France est restée présente dans la région, je vous le disais, ne serait-ce que parce que nous y avons 400.000 Français, et puis des bases militaires, et puis un certain nombre d'emprises françaises. Et par ailleurs, nous pesons dans les discussions, dans les négociations. Nous l'avons vu au G7 à Évian en juin dernier. Nous avons toujours cette position très cohérente.

> [Guerre Etats-Unis-Iran] Sans être un belligérant, et c'est important de le dire et de le redire, parce que ça a tendance à faire polémique ou à être mal compris à dessein, nous ne faisons pas partie de ce conflit. Nous ne sommes pas dans cette guerre. Nous ne l'avons ni initiée et nous n'en sommes pas une partie prenante. Mais nous voyons bien que les conditions et les conséquences de cette crise au Moyen-Orient affectent directement toutes nos économies européennes, toutes nos économies occidentales, sans parler évidemment des autres pays. Ce sont 45 millions de personnes en Afrique qui sont aujourd'hui en risque d'insécurité alimentaire sévère, voire de malnutrition, du fait du blocage du détroit d'Ormuz avec les engrais qui ne parviennent pas à passer. (…)
Il est temps d'avancer dans la mise en œuvre des accords signés qui, encore une fois, sont un premier pas. Ce n'est pas l'aboutissement. Et c'est la raison pour laquelle la position de la France est ferme, notamment sur le nucléaire iranien. Parce que si ce conflit avait pour origine du côté américain de justement avoir un impact sur le nucléaire iranien, il faut que ça l'ait réellement, il faut que l'on puisse vraiment retrouver des conditions de stabilité. Et vous l'avez rappelé, la France a également soutenu les populations civiles iraniennes opprimées et tous ces facteurs doivent évidemment être pris en compte dans l'avancée. Et donc nous sommes dans cette position délicate à la fois de pays très présent, de pays très impliqué et qui pèse dans la région, mais qui en même temps n'est pas un pays belligérant. 

 

Camille Galliard-Minier (ministre délégué auprès de la ministre de la Santé, des Familles, de l’Autonomie et des Personnes handicapées chargée de l’Autonomie et des Personnes handicapées)
> [Autisme / Intervention à l’Assemblée] Pendant de très nombreuses années, la France a été critiquée pour sa politique en matière d’autisme, fondée sur des parcours souvent trop complexes et sur des pratiques pas toujours fondées scientifiquement. Grâce à la stratégie 2023-2027 pour les troubles du neurodéveloppement, les politiques publiques ont fondamentalement changé. Elles sont désormais construites à la fois sur l’inclusion, sur les bonnes pratiques recommandées par l’HAS et sur le droit des personnes autistes.
Vous posez la question du bilan de cette stratégie. S’agissant du repérage précoce des enfants, sachez que plus de 186 000 enfants sont repérés de manière très précoce par les plateformes de coordination et d’orientation présentes dans tous les départements. C’est un résultat très important quand on sait à quel point un repérage précoce peut changer l’avenir de l’enfant. Les enfants ont en outre la possibilité d’être suivis par des psychomotriciens, des psychologues et des ergothérapeutes dans le cadre d’une prise en charge intégrale –⁠ pas 1 euro à verser pour les familles ! On ne peut que saluer cette avancée.
Des réponses concrètes sont par ailleurs apportées tout au long de la vie : à l’école, avec les unités d’enseignement autisme et les dispositifs d’autorégulation ; à l’université, avec le programme Atypie-Friendly ; en matière d’emploi, avec des dispositifs visant à accompagner les situations complexes d’autisme. Enfin, un forfait de guidance parentale pour les familles sera appliqué dès l’automne grâce à la délégation interministérielle et à notre délégué à la stratégie nationale pour les troubles du neurodéveloppement, Étienne Pot. Je vous transmettrai évidemment en temps voulu les informations importantes pour la vie des familles. Nos efforts doivent se poursuivre. Le renforcement de la stratégie pour les troubles du neurodéveloppement sera l’un des axes forts de la Conférence nationale du handicap du 4 septembre prochain.

 

● Autres ministres
Jean-Pierre Farandou (ministre du travail et des solidarités)
> [Protection des travailleurs pendant la canicule / Intervention à l’Assemblée] Le gouvernement est mobilisé depuis plusieurs semaines pour protéger les travailleurs et, au-delà, les publics vulnérables. Nous avons effectivement traversé plusieurs épisodes éprouvants de chaleur intense et nous serons amenés à en traverser d’autres.
Le gouvernement agit : nous normons, nous contrôlons, nous animons. Dès avant le début de cet épisode de fortes chaleurs, les mesures nécessaires pour protéger les travailleurs ont été prises. J’ai fait de la prévention des risques liés aux températures extrêmes un axe essentiel du plan Santé au travail 2026-2030, qui a été lancé avant le démarrage des trois canicules que vous avez mentionnées.
Dès le mois de mai, j’ai demandé de renforcer les contrôles dans les entreprises –⁠ vous les avez évoqués –, afin de garantir le respect des obligations prévues par le décret de 2025. À ce jour, près de 5 000 contrôles ont été effectués, débouchant sur 502 mises en demeure, et 55 % d’entre eux concernaient le secteur de la construction.
Il y a trois semaines, j’ai également demandé aux préfets des zones placées en vigilance rouge de ne pas hésiter à suspendre les chantiers si les conditions le demandaient.
J’ai également réuni les entreprises de plateforme –⁠ ce que vous n’avez pas évoqué. Celles-ci se sont engagées à prendre des mesures pour réduire les risques que courent les travailleurs indépendants –⁠ il s’agit d’une situation particulière – que sont les livreurs à vélo : aux heures les plus chaudes de la journée, les courses n’auront plus lieu.
En tant que ministre du travail et des solidarités, mon action vise également à protéger les personnes les plus vulnérables –⁠ je l’ai dit –⁠ : pour ce faire, les préfets mènent des actions de secours et de mise à l’abri. Vous avez évoqué le voyage d’étude en Espagne que nous ferons en compagnie des partenaires sociaux, tant patronaux que syndicaux, qui le souhaitent. En effet, l’Espagne a plusieurs décennies d’avance sur nous sur ces questions.
Nous verrons la façon dont le modèle espagnol les traite et, je m’y suis engagé, nous organiserons dès notre retour une conférence sociale sur les mesures à prendre, afin qu’elles fassent ensuite l’objet d’accords de branche. Ainsi, nous agissons, nous normons et nous sommes prêts à faire évoluer le droit du travail.

 

Annie Genevard (ministre de l'Agriculture, de l’Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire)
> [Loi d’urgence agricole / Intervention à l’Assemblée] En s’accordant jeudi dernier sur un texte de compromis, les parlementaires de la commission mixte paritaire ont ouvert la voie à l’adoption d’un texte qui apporte des réponses concrètes et attendues à nos agriculteurs, et qui clôt un chapitre ouvert au début de cette année, lorsque ces mêmes agriculteurs, dans leurs revendications, ont dit avec force les difficultés qu’ils continuent de traverser. Ils ont demandé un texte de loi pour résoudre une partie d’entre elles ; ce texte, le voici.
À l’heure du vote, je voudrais que trois vérités demeurent accrochées à l’esprit de chacun d’entre nous. La première est celle du temps qui presse. Je le dis avec gravité : c’est la dernière occasion législative d’ampleur qui nous soit offerte, à nous qui portons la responsabilité publique, de répondre par une loi importante à une situation urgente. Après quoi, légitimement, le Parlement se saisira d’autres priorités déjà fixées. Viendront ensuite le temps de l’élection présidentielle, puis celui d’un Parlement nouveau qui décidera de ses propres priorités. La fenêtre, mesdames et messieurs les députés, est étroite, et elle se referme sous nos yeux.
La seconde vérité est celle de la parole donnée. Au plus fort des mobilisations de janvier dernier, l’ensemble des forces politiques se sont engagées –⁠ et elles ont eu, depuis, mille occasions de le confirmer – à adopter un texte à la hauteur de ce qui avait été promis. Revenir sur cette promesse serait très mal vécu par ceux à qui elle a été faite. Car cette parole a bien été donnée, et par l’ensemble des groupes, tout au long de l’hiver. Tout le monde a dit à nos agriculteurs que leurs difficultés étaient réelles et qu’elles trouveraient une réponse dans l’année. Une partie de la réponse est donc désormais devant nous.
La troisième vérité, enfin, est celle du compromis lui-même. Je sais bien qu’aucune force politique ne peut se dire, ici, satisfaite à 100 % par le contenu du texte. C’est souvent le cas lorsqu’une CMP est conclusive, puisque cela implique des concessions, des mains tendues, des pas l’un vers l’autre ; mais ce texte est, oserai-je le dire ainsi ? authentiquement coloré par les convictions de chacune des forces politiques représentées au Parlement. À cet égard, je salue le travail des rapporteurs qui ont fait de cette CMP un véritable exercice de conciliation des points de vue au service des agriculteurs. Je les remercie pour la qualité de leur engagement et de leur collaboration.
Conformément aux propos du premier ministre, le gouvernement propose, le Parlement amende et vote. C’est ce que nous avons fait, là encore. Nous avons proposé il y a quelques mois un texte d’urgence, les deux chambres ont amendé ce texte entre mai et juin, il vous appartient désormais de décider d’adopter ou non ce compromis. Je le redis : plus que jamais, nos agriculteurs ont besoin de réponses concrètes, opérationnelles, pour faire face aux défis climatique et économique, qui sont déjà une réalité sur le terrain –⁠ en ce moment plus que jamais. Ce texte apporte un grand nombre de réponses utiles ; quoi qu’il arrive ce soir, mesdames et messieurs les députés, nous le ferons aboutir. Il compte quatre-vingts articles. Je n’en ferai pas l’inventaire exhaustif. Je voudrais plutôt vous en rappeler l’esprit, qui tient en trois mots : libérer, protéger, construire.
Libérer, d’abord, en adaptant la règle à la réalité plutôt que l’inverse, le quotidien de trop d’agriculteurs dont les projets restent bloqués pour des motifs strictement administratifs. Ce texte permettra donc d’améliorer le stockage de l’eau, tout en veillant à son juste partage.
La CMP est parvenue sur ce point à un juste équilibre –⁠ j’y reviendrai. Nous libérons également les agriculteurs de contraintes parfois inutiles, afin de faire sortir de terre des élevages de bovins, de porcs, de volailles. Je veux vous rassurer : nous resterons, en tout état de cause, très loin des tailles d’élevages que l’on constate chez nos voisins.
Le deuxième axe est celui de la protection. Nous protégeons les agriculteurs du deux poids deux mesures, en n’autorisant plus l’entrée sur notre territoire de denrées traitées avec des substances que l’Union européenne interdit à nos producteurs, et en donnant pouvoir de faire appliquer ces interdictions à une brigade de contrôle spécifique. Nous les protégeons de la prédation du loup, responsable de plus de 12 000 victimes l’an dernier –⁠ je note à ce sujet une convergence spontanée, dont je me réjouis, entre les deux chambres. Nous les protégeons des intrusions, des vols, des dégradations dont trop d’exploitations sont encore la cible. En luttant contre le contournement des sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (Safer), contre le détournement d’usage, nous protégeons également les terres agricoles : c’est à cette condition même que notre pays restera productif.
Le troisième axe est celui de la construction : le texte prévoit l’accompagnement par un financement prioritaire des projets qui répondent aux objectifs fixés par les conférences de la souveraineté alimentaire. Il fait de nos cantines les vitrines du patriotisme alimentaire, en leur interdisant désormais de s’approvisionner hors de l’Union européenne. Il permet à nos interprofessions d’élaborer un tunnel de prix pour renforcer la stabilité des revenus, même si –⁠ ce n’est pas un mystère – je trouve un peu trop rigide la rédaction retenue sur ce point : je serai donc particulièrement attentive à ce qu’il n’y ait pas d’effets secondaires dommageables. Enfin, ce projet de loi vise à habiliter le gouvernement à légiférer par voie d’ordonnance pour bâtir le modèle sanitaire français de demain.
Vous le voyez, il s’agit d’un bon texte, utile, nécessaire, équilibré. J’entends, pourtant, qu’il pourrait achopper sur deux points, sur lesquels je veux, avec vous, prendre le temps de la clarté.
Le premier concerne le stockage de l’eau : je tiens à rendre un hommage appuyé à Nathalie Coggia pour le travail qu’elle a conduit sur cette question de l’eau, aussi sensible que déterminante, et dont elle est parvenue à faire émerger une rédaction équilibrée, acceptable par le plus grand nombre. Je l’en félicite. À la suite du travail de convergence entre le Sénat et l’Assemblée nationale, un très grand nombre de dispositions pointées par certains ont été réécrites ou retirées. Nous sommes vraiment très loin des caricatures. Il n’y a aucun accaparement, aucune priorité d’usage ; il n’y a plus de principe de non-régression agricole, plus de modification des zones humides, plus de réforme de la gouvernance locale de l’eau.
Le texte permettra tout simplement de stocker l’eau l’hiver, quand elle abonde, afin de produire l’été sans toucher aux nappes, qui sont fragiles.
Le second point concerne l’acétamipride. Le gouvernement avait dès l’origine indiqué sa préférence, concernant cette question, pour un texte spécifique, et ne souhaitait pas la voir intégrée à ce projet de loi. La CMP en a décidé autrement : le gouvernement prend acte de son choix. Je constate toutefois que le dispositif retenu n’est en aucun cas une réintroduction de l’acétamipride ou de la flupyradifurone.
Il remet tout simplement la science au centre du jeu –⁠ c’était d’ailleurs une suggestion du Parti socialiste, du groupe socialiste. Il confie à la seule expertise scientifique –⁠ c’est ce que vous demandiez, la CMP l’a fait ! – l’appréciation d’éventuelles dérogations, dans des conditions strictement encadrées. Si cet article est adopté, seule l’Anses, eu égard aux enjeux sanitaires, environnementaux, économiques, pourra, à titre exceptionnel et pour des usages précisément définis, autoriser une dérogation.
Si l’Anses estime que les conditions ne sont pas réunies, aucune dérogation ne pourra être accordée. Si elle considère qu’elles le sont, une dérogation pourra être délivrée dans le cadre fixé par la loi. Désormais, il n’appartiendra plus au gouvernement d’apprécier l’opportunité de ces décisions. Nous nous contenterons, je le répète, de tirer les conséquences de l’expertise scientifique, ainsi que l’a voulu la CMP.
J’ai néanmoins entendu vos interrogations concernant la constitutionnalité du dispositif. Les juristes interrogés s’accordent à dire que le dispositif ne méconnaît ni l’article 21 de la Constitution et sa jurisprudence, qui permettent de transférer, comme ici, un acte réglementaire à une autorité de l’État autre que le premier ministre, ni le règlement européen concernant la procédure d’autorisation de mise sur le marché, puisque la délivrance de ces AMM restera inchangée.
Mesdames et messieurs les députés, je le dis avec la conviction d’une ministre qui a vu sur le terrain la détresse de janvier et l’espoir, depuis, patiemment reconstruit : ce texte n’est la propriété d’aucun groupe, d’aucune majorité, d’aucun clan. Il appartient à ceux qui, chaque matin, se lèvent pour nourrir la France. Voter en sa faveur, ce n’est pas trancher entre nous ; c’est, dans l’unité que les circonstances exigent, répondre enfin dignement à ce qu’attendent de nous les agriculteurs.

 

Edouard Geffray (ministre de l’Education nationale)
> Avec la majorité numérique à 15 ans, notre pays franchira bientôt une étape décisive pour protéger les enfants en ligne, et sera le premier pays européen à le faire. Parce que l'on ne peut déléguer à des plateformes les relations sociales et l'éducation de nos enfants.
Ce texte porte aussi une avancée majeure pour l’École. L'utilisation du téléphone portable sera interdite au lycée, comme elle l’est déjà au collège depuis 2018, sauf cas particuliers prévus par le règlement intérieur des établissements.
Limiter l'exposition aux écrans, c'est préserver les capacités cognitives des élèves, donc leur avenir. Nous devons, en vis-à-vis, les former à la bonne utilisation de l'IA, et leur proposer des alternatives aux écrans.

> En Saône-et-Loire aujourd'hui afin d’échanger avec les élus locaux et de travailler à l’élaboration de la prochaine carte de l'offre scolaire.
Comme presque partout en France, le nombre d’élèves baisse en Saône-et-Loire. Face à cette situation durable, nous ne pouvons plus nous contenter d'une approche annuelle. La question est simple : comment continuer à long terme à offrir à chaque enfant une école de qualité, proche de chez lui, en dépit de cette baisse, et comment en faire une opportunité ?
Pour y répondre, nous avons lancé une expérimentation dans 18 départements, pour construire avec les élus locaux une vision de l'offre scolaire à 5 ans, qui corresponde à la réalité de chaque territoire, comme en Saône-et-Loire où 55% des écoles comptent entre 1 et 3 classes.

 

Maud Bregeon (porte-parole du Gouvernement et ministre déléguée auprès du Premier ministre chargée de l’Énergie auprès du ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique)
> [Voiture électrique / Intervention à l’Assemblée] deux défis essentiels : l’électrification, d’une part, la transparence des prix et l’accompagnement des consommateurs, d’autre part. Nous relevons le premier défi grâce à un plan d’électrification massif qui permettra, du soutien à l’achat jusqu’au déploiement des bornes de recharge, d’accompagner les Français et de les aider à passer progressivement de la voiture thermique à la voiture électrique. S’agissant des bornes, l’objectif est clair et assumé : multiplier par cinq le nombre de bornes de recharge rapide d’ici à 2035, notamment le long des autoroutes.
J’en viens à la transparence. Le système de fixation des prix de l’alimentation des voitures électriques est un peu plus compliqué que celui des voitures thermiques : en fonction de votre mode de recharge, de votre abonnement, de votre borne, les tarifs varient. Les consommateurs connaissent bien le tableau d’affichage des prix du carburant, où figurent trois ou quatre prix. L’installation de tels panneaux s’agissant des recharges électriques serait plus complexe, car le coût de ces recharges dépend précisément du profil de chaque consommateur.
Nous avons mis à disposition de l’ensemble des Français des solutions numériques : ils peuvent prendre connaissance, sur une plateforme du service public, de l’évolution des prix en temps réel, étant entendu que cette plateforme fait l’objet de mises à jour obligatoires –⁠ et nous nous assurons de l’effectivité de cette obligation.
Dernier point : aujourd’hui, entre les prix du thermique et de l’électrique, il n’y a pas photo. Au vu du tarif du sans-plomb 95, du sans-plomb 98 ou du diesel, notamment dans un contexte marqué par les événements qui se déroulent au Moyen-Orient, le passage à l’électrique, si l’on additionne la transition pour les véhicules et pour les modes de chauffage, permet d’économiser jusqu’à un smic par an. L’électrique, c’est bon pour la souveraineté autant que pour le pouvoir d’achat et pour le climat.

> [Prix des carburants] La tendance est à la hausse. Le gouvernement a déployé des aides, elles sont toujours en place jusqu'à fin août.

 

Anne Le Henanff (ministre déléguée auprès du ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique chargée de l’Intelligence artificielle et du Numérique)
> [Interdiction des réseaux sociaux au moins de 15 ans / Intervention à l’Assemblée] Je me réjouis d’entendre avec vous les conclusions de la commission mixte paritaire sur ce texte essentiel et de voir se clore un parcours législatif engagé en janvier 2026. Si je qualifie d’essentielle la proposition de loi qui vise à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux, c’est parce qu’elle concrétise avec force une évidence qui s’impose désormais pleinement à tous : il nous faut agir sans délai pour protéger nos enfants des dangers des réseaux sociaux. Nous le devons à tous les enfants, à tous les parents et aux familles, parmi lesquelles certaines ont été brisées. J’ai une pensée pour elles ; je sais qu’elles nous écoutent et qu’elles sont attentives à nos travaux.
En 2026, lors de ses vœux, le président de la République a clairement exprimé sa volonté de protéger nos enfants et nos adolescents des réseaux sociaux et des écrans. Il proposait de traiter cette question par un projet de loi, qu’il souhaitait voir déposé par le gouvernement le plus rapidement possible. En parallèle, dans les deux chambres, plusieurs parlementaires engagés depuis des années en faveur de la régulation des plateformes travaillaient également sur ce sujet, conscients de l’importance d’agir vite. La protection de la population et la réglementation des réseaux sociaux ont fait l’objet de plusieurs travaux de députés et de sénateurs. Enfin, depuis mon arrivée en octobre 2025, mon cabinet et moi-même travaillions, à la demande du premier ministre, à l’écriture d’un texte visant à protéger nos enfants des abus des réseaux sociaux.
Tout indiquait la nécessité, voire l’urgence, d’un texte protégeant les moins de 15 ans de risques invisibles à leurs yeux : la dépendance, l’enfermement algorithmique, les effets rapidement nocifs sur leur santé mentale. Dans l’intérêt général, nous avons convergé vers la proposition de loi de la députée Laure Miller. Je souhaite saluer son engagement, sa détermination et l’esprit constructif dont elle a fait preuve pour faire aboutir ce texte.
Je tiens également à saluer les travaux précurseurs de M. Laurent Marcangeli qui, dès 2023, a ouvert la voie en faisant voter un texte sur la majorité numérique. Cette mesure n’avait pu être appliquée en France à l’époque, du fait de son incompatibilité avec le droit européen. La modification des lignes directrices de l’article 28 du règlement sur les services numériques, dit DSA, obtenue par la France en juillet 2025, le permet à présent.
Je salue aussi l’engagement des parlementaires des deux chambres en matière de protection des populations en ligne, particulièrement celui des présidents des commissions de la culture, Alexandre Portier à l’Assemblée nationale et Laurent Lafon au Sénat.
Je pense également à la commission d’enquête menée par Laure Miller et Arthur Delaporte sur les effets psychologiques de TikTok, dont les conclusions ont guidé mes réflexions. Elle a révélé la nécessité de protéger les publics les plus fragiles, à savoir les mineurs, face à des modèles algorithmiques et économiques dont la priorité n’est pas de prévenir leurs impacts néfastes sur la santé mentale de leurs utilisateurs.
Je pense enfin à la proposition de loi de la sénatrice Catherine Morin-Desailly visant à accompagner les jeunes vers un usage raisonné du numérique, qui contient des mesures essentielles en matière d’éducation et de santé et qui sera examinée à l’automne par l’Assemblée nationale.
Je salue l’esprit constructif qui a présidé aux travaux de la commission mixte paritaire et la volonté de parvenir, en particulier s’agissant de l’article 1^er, à une rédaction équilibrée, juridiquement solide et pleinement compatible avec le droit européen. Cette rédaction reflète le souci légitime de produire un texte à la fois proportionné dans son périmètre et protecteur de nos enfants, c’est-à-dire de notre avenir commun. Elle pose un interdit clair : celui de l’accès aux réseaux sociaux pour les mineurs de moins de 15 ans.
Il y a deux ans, en 2024, le Parlement a adopté la loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique, qui imposait aux sites pornographiques de contrôler l’âge de leurs utilisateurs. Ces sites se sont mis en conformité et ont déployé des solutions d’estimation de l’âge ; en l’espace de moins d’un an, la fréquentation des mineurs a diminué de moitié. Nous avons encore progressé depuis. Les lignes directrices de l’article 28 du DSA négociées l’été dernier édictent précisément les exigences techniques auxquelles doivent se conformer les plateformes pour vérifier précisément, et non seulement estimer, l’âge de leurs utilisateurs. Ce canevas technique est exigeant en matière de protection des données personnelles et d’efficacité des dispositifs. Toute solution déployée qui ne s’y conformerait pas pourra faire l’objet d’une sanction. Tel est le cadre harmonisé que devront respecter tous les réseaux sociaux dans tous les pays européens pour garantir une harmonisation technique de ces lois à l’échelle européenne.
En adoptant cette mesure aujourd’hui, la France montre la voie en Europe : elle est le premier pays à instaurer une majorité numérique pour mieux protéger nos enfants en ligne. La Grèce et l’Espagne nous suivront dans quelques semaines ; pas moins de quinze pays européens souhaitent inscrire cette norme sociale dans leur droit national. C’est en Européens que nous avançons ! Le texte que vous vous apprêtez à voter est regardé de près partout en Europe, notamment par la Commission européenne, et au-delà des frontières du continent. La présidente de la Commission européenne a d’ores et déjà annoncé le lancement d’un processus pour instaurer une majorité numérique en Europe, décision que la France soutient pleinement.
J’ajoute que, sous l’impulsion du président de la République, la protection des mineurs en ligne est désormais à l’agenda de nos rendez-vous internationaux avec nos partenaires. Sous la présidence française du G7, elle est devenue une priorité absolue, partagée par l’ensemble de ses membres. La prise de conscience est mondiale. Présente il y a quelques semaines à l’événement Global dialogue on AI governance organisé par l’ONU, j’ai été marquée par la force du discours du secrétaire général Antonio Guterres sur la protection des enfants, en particulier, et des populations, en général, face aux risques générés par les pratiques des plateformes.
La commission mixte paritaire a conforté le texte en confirmant l’interdiction du téléphone portable au lycée. Les retours du terrain sont sans ambiguïté : sans téléphone portable, les élèves sont plus attentifs, plus concentrés, plus disponibles pour les apprentissages. Cette mesure présente aussi un intérêt pour le climat scolaire, pour limiter les conflits, et enfin pour la santé et l’émancipation de nos enfants.
Vous vous apprêtez à voter un texte comprenant deux mesures majeures et dont l’enjeu principal est de protéger la santé et l’émancipation de nos enfants. En limitant l’exposition continue aux écrans, nous protégeons leur attention, leur sommeil, leur équilibre psychique ; nous leur donnons aussi l’occasion de retrouver d’autres formes de sociabilité comme le débat, la lecture ou encore l’échange direct, qui sont les fondements mêmes de la citoyenneté. C’est donc une mesure de responsabilité guidée par le seul intérêt de l’enfant.
Par votre vote, vous marquerez ce jour d’une pierre blanche et avancerez sur le chemin de la protection des mineurs en ligne. De plus, vous indiquerez clairement aux plateformes que nous n’autoriserons plus l’utilisation de méthodes non conformes à notre droit et à nos valeurs et qui mettent en danger nos enfants. Cela en vaut la peine, pour les plus jeunes d’entre nous et pour la société tout entière.

 

Benjamin Haddad (ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères chargé de l’Europe)
> Je salue l'adoption par l'Assemblée Nationale du projet de loi pour la protection de nos enfants. En votant contre la perpétuité pour les viols en série sur les moins de 15 ans, LFI a choisi la posture politique plutôt que la protection de nos enfants.

> Je salue l’adoption par l’Assemblée nationale de la loi d’urgence agricole. Une étape importante pour soutenir nos agriculteurs. Nous continuons de nous battre ensemble au niveau européen pour préserver le revenu des agriculteurs à travers la PAC, simplifier les démarches et assurer des conditions de concurrence équitable. C’est la condition de notre souveraineté alimentaire.

> Je suis venu en Gironde rencontrer nos acteurs industriels de l’aéronautique. Défense, spatial : notre industrie est au cœur de la souveraineté européenne. Préférence européenne, investissement, commande publique: soutenons nos champions.

 

► Assemblée nationale 
Yaël Braun-Pivet (présidente) 
> Depuis des mois, une conviction nous rassemble : face aux violences faites aux femmes et aux enfants, nous n’avons plus le droit de travailler comme avant. Aujourd’hui, à l'Assemblée nationale, avec le Premier ministre, les ministres concernés et les représentants des groupes signataires, nous avons franchi une étape importante en arrêtant une méthode de travail et un calendrier communs pour faire aboutir la proposition de loi intégrale. Le texte sera redéposé à la mi-août, enrichi des avis du Conseil d’État et du CESE. Une commission spéciale sera créée dès le début du mois de septembre et la procédure accélérée engagée, afin que l’Assemblée nationale puisse examiner ce texte au début du mois d’octobre. Parce que cette dynamique doit se traduire en actes sans attendre, j’ai réuni dès ce soir une Conférence des présidents afin d’acter la création de la commission spéciale qui examinera ce texte. Le Gouvernement présentera également un volet global, notamment budgétaire, parce qu’une loi, aussi ambitieuse soit-elle, doit s’accompagner des moyens nécessaires à sa mise en œuvre. Nous avons également réaffirmé notre volonté commune de poursuivre ce travail avec les associations, les professionnels de terrain et l’ensemble de la société civile qui ont contribué à construire cette proposition de loi. Leur engagement et leur expertise continueront d’éclairer nos travaux. Ce texte est né d’une volonté transpartisane. Il continuera d’avancer dans cet esprit : en réunissant le Parlement, le Gouvernement et celles et ceux qui, chaque jour, accompagnent les victimes. C’est ainsi que nous construirons une réponse à la hauteur des attentes des femmes, des enfants et de toutes les victimes de violences.

> C’est une première en Europe : la France interdit l’accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Pendant des années, nous avons regardé grandir une génération confrontée à des mécanismes d'addiction toujours plus puissants, au cyberharcèlement, à la violence de certains contenus, à des algorithmes qui fragilisent leur confiance en eux et leur rapport au monde. Quelle place voulons-nous laisser aux réseaux sociaux dans la vie de nos enfants ? Comment les protéger sans les isoler ? Comment leur apprendre à grandir et à s'épanouir dans un univers numérique qui évolue chaque jour ? Il n'existe pas de réponse simple. Les parents ont un rôle essentiel, irremplaçable. L'école aussi. Les plateformes également. Car les réseaux sociaux ne sont pas des zones de non-droit. En s'appuyant sur le cadre européen, la loi nous permet de reprendre le contrôle. Portée par Laure Miller, cette proposition de loi est le fruit d’un travail parlementaire transpartisan, nourri notamment par les conclusions de la commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs. Son vote marque une étape importante. Il montre que la santé de nos enfants est une priorité qui ne tolère pas l’impuissance face aux plateformes étrangères. Aujourd’hui, grâce à l’action du législateur, la France ouvre la voie. Elle assume de prendre de l’avance dans un débat qui dépasse largement nos frontières.

> Christophe Rivenq a été menacé de mort jusque chez lui, puis contraint de quitter son domicile en pleine nuit sous la protection du RAID. Être maire, c'est consacrer son temps, son énergie, souvent sa vie personnelle à sa commune. Personne ne devrait avoir à sacrifier sa sécurité pour exercer ce mandat. Le narcotrafic empoisonne nos villes. Nous devons le combattre sans relâche. Tout mon soutien à Christophe Rivenq et à ses proches.

 

► Partis politiques 
● Renaissance 
[Nota: dans ce parti, les propos de ses membres qui ne sont pas centristes et se considèrent à droite ou à gauche ne sont plus retranscrits]
Gabriel Attal (député, secrétaire général de Renaissance, président du groupe Ensemble pour la république à l’Assemblée nationale)
> C'est une victoire décisive. Le Parlement vient d’adopter l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans. La France montre la voie et bâtit une bulle de protection autour de sa jeunesse. Face à la catastrophe sanitaire et éducative en puissance que représentent les réseaux sociaux pour nos jeunes, la France choisit de ne pas subir. C'est l'aboutissement d'un engagement de chaque instant, porté avec Laure Miller et nos députés. En protégeant nos enfants aujourd'hui, c'est l'avenir que nous préparons.

> Cette nuit, les équipes du RAID ont procédé à l'exfiltration du maire d'Alès de son propre domicile, après des menaces proférées par la DZ Mafia. En France, ni l'État ni les élus locaux ne plient devant les narcotrafiquants. En France, les seules règles, les seules lois qui comptent sont celles de la République. Soutien absolu au maire Christophe Rivenq. Reconnaissance à nos policiers qui sont intervenus et qui se mobilisent, tous les jours, toutes les nuits, pour éradiquer ce fléau.

> Joris avait 21 ans. Il s'est suicidé, victime d'insultes racistes, d'humiliations et d'un harcèlement devenu insoutenable. Le racisme tue. Le racisme est une trahison de toutes nos valeurs. Mes pensées accompagnent sa famille et ses proches dans cette épreuve douloureuse. Ses bourreaux, tous ceux qui ont fait de sa vie un enfer devront répondre de leurs actes.

 

Agnès Pannier-Runacher (députée)
> Ce que nous sommes en droit d'attendre du ministère de l'Agriculture, c'est une vision qui nous dise quelle est l'agriculture de demain. Qu'est-ce qu'on plante en Occitanie, compte tenu du dérèglement climatique ? Qu'est-ce qui est fondamentalement nécessaire à notre souveraineté alimentaire ? Comment protège-t-on le revenu des agriculteurs ? Sur ces questions-là, je ne vois pas de vision d'Annie Genevard. Je vois des réponses de court terme. Elles sont importantes, mais elles ne sont pas suffisantes. Les premières victimes du dérèglement climatique, ce sont les agriculteurs.

> Je me suis abstenue sur le vote de la loi d'urgence agricole. Ce texte contient 77 articles sur 78 qui sont utiles aux agriculteurs et sont largement soutenus au parlement. Aujourd'hui, les agriculteurs sont confrontés à une crise majeure, largement liée au dérèglement climatique. Nous devons leur apporter des réponses. Mais je refuse le passage en force du gouvernement sur les néonicotinoïdes. C'est un problème de méthode. Ce type de sujet ne peut pas être réglé dans un conclave de 14 parlementaires, puis être privé de tout débat à l'Assemblée nationale. Les Français méritent mieux qu'un passage en force sur un sujet qui les inquiète. Cela va créer des tensions inutiles dans le pays contre les agriculteurs.

> Pour avoir beaucoup discuté avec les agriculteurs ces derniers jours, je peux vous dire une chose : ils voulaient un projet de loi. Et ils avaient raison. Ils traversent de vraies difficultés et nous devons y répondre. Mais ils sont conscients qu’il faut un débat apaisé sur les phytosanitaires. Parce que le jour où un agriculteur traitera son champ, dans le respect de la loi, il n'a pas envie de voir des manifestants venir s'y opposer. Qui sème le désordre récolte la colère.

> Le sujet des néonicotinoïdes est un sujet de santé publique. Mais la réponse à cette question n'est pas blanche ou noire. Ce n'est ni le blanc que nous vend le Rassemblement national, qui explique qu'il n'y a aucun problème sanitaire, ni le noir que décrit La France insoumise, qui nous présente tous comme des empoisonneurs. Ce qui est fondamentalement choquant, c'est que le gouvernement ait refusé le débat et choisi le passage en force, alors même que plus de deux millions de Français ont signé une pétition sur ce sujet. Quand une question suscite une telle inquiétude dans le pays, notre responsabilité est d'en débattre à l'Assemblée nationale, de manière apaisée et en partant de la science.

> Le Parlement a adopté définitivement la proposition de loi sur la gouvernance du sport professionnel. C'est une bonne nouvelle pour l'ensemble du sport : gouvernance, droits télé, place du sport féminin… ce texte vient apporter des solutions concrètes. Le football est bien évidemment concerné et dans le Pas-de-Calais, nous sommes attachés au RC Lens qui porte notre identité, notre mémoire et notre fierté collective… C'est cette passion qui se transmet de génération en génération que cette loi vient protéger en rétablissant l’équité. Pendant trop longtemps, le football a subi des crises à répétition avec le risque de voir émerger un championnat européen, reléguant en seconde zone les équipes qui font la force de nos territoires et de nos identités régionales. Il était temps de remettre de l'ordre. C'est le sens de cette loi : renforcer les contrôles, moderniser la gouvernance du sport professionnel et mieux protéger les ressources de nos clubs. Parce que la compétition ne peut être passionnante que si les clubs sont sur un minimum de pied d'égalité. Parce que protéger nos clubs, enfin, c'est protéger ce qui est fondamental pour les citoyens : un patrimoine populaire, un moteur économique et un lien social irremplaçable.

 

Jean-René Cazeneuve (député)
> [Loi agricole / Intervention à l’Assemblée] Souvenez-vous : cet hiver, les agriculteurs étaient sur les ronds-points. Ils demandaient de la considération, des revenus décents et la liberté de produire. Nous leur avions promis des actes. Aujourd’hui, en votant les conclusions de cette commission mixte paritaire, nous tenons parole. Je salue le travail accompli avec mes collègues rapporteurs, Julien Dive, Nathalie Coggia et Xavier Roseren, et avec nos collègues sénateurs, dans un esprit d’exigence et de compromis. Cette commission mixte paritaire (CMP) est conclusive : c’est une bonne nouvelle pour nos agriculteurs.
Ce texte protège d’abord le revenu. Quatre mois maximum pour conclure les contrats prévus par la loi Egalim du 18 octobre 2021, révision automatique des prix selon le coût des matières premières agricoles, possibilité pour le fournisseur de sortir d’une négociation qui s’enlise : un agriculteur doit vivre du prix de son travail, pas de la compassion.
Deuxième point, il protège contre les concurrences déloyales : clause de sauvegarde contre les importations contenant des résidus de substances interdites en Europe, origine obligatoire des viandes et des produits aquacoles utilisés comme ingrédients. Nous refusons que nos normes deviennent l’arme de nos concurrents.
Troisièmement, il redonne des moyens de produire : projets d’avenir agricole accompagnés en priorité par l’État et les collectivités, foncier sécurisé, agrandissement des bâtiments d’élevage. Nous ne dérégulons pas, nous simplifions.
Quatrièmement, parce qu’on ne produit pas sous la menace : peines aggravées contre les vols et les dégradations dans les exploitations, lutte contre les recours abusifs, gestion du loup fondée sur la science.
Et puis, il y a l’eau, le cœur de cette CMP. Nous avons rétabli l’équilibre voté par l’Assemblée : pas de changement de la hiérarchie des usages, gouvernance de l’eau préservée, protection des captages d’eau potable confortée, pas de changement de définition des zones humides. Parce que c’est vital pour notre souveraineté, nous avons voté un doublement des volumes de stockage d’eau agricole d’ici à 2035. Donner à ceux qui nous nourrissent les moyens de s’adapter aux dérèglements climatiques tout en protégeant la ressource : c’est cela l’écologie des solutions.
Arrêtons-nous sur l’article 2 quater pour dire les choses avec précision et avec force : je peux comprendre les inquiétudes de certains, mais ce texte n’autorise aucune substance. Absolument aucune ! Il confie à l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses), autorité scientifique indépendante, le pouvoir d’accorder ou de refuser des dérogations strictement encadrées.
Plan de recherche, absence d’alternative, périmètre limité, durée bornée dans le temps, extinction du régime dans trois ans, contrôle du Parlement, absence de risque significatif : la science décidera, et non des incantations idéologiques, des Insoumis qui mentent, des Écologistes qui manipulent et des socialistes qui ont la mémoire courte. Que n’avons-nous entendu pendant ces mois de débat ! Les agriculteurs traités en suspects, quand ce n’était pas en coupables. Chaque retenue d’eau caricaturée. Chaque simplification dénoncée comme un recul. Chaque paysan sommé de justifier son existence. Alors, disons la vérité : vous exigez des agriculteurs qu’ils s’adaptent au changement climatique, mais vous leur refusez l’eau pour survivre. Vous fermez les yeux sur la concurrence mondiale, mais vous leur imposez des contraintes qu’aucun de leurs concurrents ne supporte. Vous préférez importer ce que vous leur interdisez de produire. Ce n’est pas de l’écologie, c’est la délocalisation de nos assiettes, de nos emplois et de nos paysages.
Le premier gardien de nos sols, de nos haies et de notre eau, ce sont les agriculteurs. À force de les stigmatiser, vous préparez une France sans paysans. Nous, nous voulons réarmer nos agriculteurs.
Monsieur le ministre de la transition écologique, je terminerai avec gravité. Pendant que nous votons, dehors, la ferme France suffoque. Dans le Gers, comme dans tant de départements, les éleveurs se battent pour abreuver leurs bêtes, les moissons se font sous 40 degrés, les raisins ne grossissent plus, les restrictions d’eau s’étendent. Ce texte donne des outils pour demain. La canicule, elle, exige des réponses pour aujourd’hui.
Mes chers collègues, ce texte est une étape importante. Il dit une chose simple : la France fait confiance à ses agriculteurs. Nourrir son pays est un métier d’avenir. Je vous invite à voter largement les conclusions de la commission mixte paritaire –⁠ pour notre souveraineté alimentaire, pour nos territoires, pour celles et ceux qui se lèvent chaque matin pour nous nourrir. Vive l’agriculture française !

 

Pierre Cazeneuve (député)
> [Interruption du concert de Barbara Butch / Intervention à l’Assemblée] Samedi soir, à Grenoble, la DJ Barbara Butch a été chassée de scène. Il y a deux ans, icône de la culture queer, elle faisait rayonner la France lors de la cérémonie d’ouverture des Jeux et subissait pour cela une vague inouïe de cyberharcèlement homophobe. Samedi, c’est parce qu’elle était juive qu’elle a été conspuée et agressée. Des sifflets, des insultes, une sono sabotée, des jets de bouteilles en verre et un concert suspendu au bout de vingt minutes. Les responsables ? Les chefs de file de La France insoumise à Grenoble, qui ont organisé pendant des mois ce boycott, à grand renfort d’un tract nauséabond, où Barbara Butch apparaît couverte de sang, devant un drapeau arc-en-ciel siglé d’une étoile de David. Essentialisée, ciblée parce que juive et homosexuelle. Tout est dit.
Vous prétendez être La France insoumise, mais samedi soir, à Grenoble, vous étiez la France ignoble, celle qui reprend des méthodes fascistes pour bâillonner des artistes parce qu’ils sont juifs ! Vous étiez la France infâme, celle qui décide quel DJ a le droit ou non de monter sur scène ! Vous étiez la France intimidante, celle qui ne se bat qu’à cent contre une, toujours en meute. Vous étiez la France indigne, celle qui hurle pour couvrir toute autre parole que la sienne. Vous étiez la France insoumise à tout, sauf à vos propres démons. Mais vous étiez surtout la France antisémite, celle qui considère que ce fléau est résiduel et fait du Juif un ennemi.
Déjà hier, les concerts du chanteur Amir boycottés, le dessinateur Joann Sfar exfiltré, les spectacles de Sophia Aram perturbés, Caroline Yadan cyberharcelée pour avoir voulu lutter contre cet antisémitisme. Mais samedi, une nouvelle frontière a été franchie avec cette agression physique.

 

Laure Miller (députée)
> [Protection des enfants / Intervention à l’Assemblée] Nous voici arrivés au terme d’un processus législatif qui a débuté l’automne dernier avec le dépôt par mon groupe de cette proposition de loi. Le texte s’inscrit dans la volonté de protéger les mineurs en ligne, une ambition qui anime nombre de femmes et d’hommes politiques français. Nous pouvons être fiers que la France soit connue et reconnue comme un pays qui prend soin de ses enfants dans le monde numérique et qui veut promouvoir cette vision au-delà de ses frontières.
La rédaction de la proposition de loi a évolué au cours de son examen par l’Assemblée nationale, par le Sénat puis par la commission mixte paritaire (CMP). Entre-temps, la Commission européenne a rendu un avis et des observations. Ce cheminement et ces dialogues nous conduisent à vous proposer aujourd’hui une interdiction générale, sans liste, admettant des exceptions dont la liste a été enrichie par le Sénat. Cette mesure est robuste tant du point de vue conventionnel que constitutionnel.
Depuis nos débats en première lecture le 26 janvier, les lignes ont bougé dans le monde. Il est désormais loin, le soir de février 2004 où, dans une chambre de dortoir à Harvard, un jeune homme de 19 ans nous promettait, avec Facebook, de rendre le monde plus ouvert et plus connecté. Depuis, ceux-là mêmes qui ont construit ces outils sont sortis du silence ; les uns, pour reconnaître que le réseau était conçu pour exploiter les failles du cerveau humain, les autres, pour estimer que les réseaux sociaux déchiraient littéralement le tissu social.
Et puis, il y a la science. Les rapports se multiplient pour donner l’alerte. Je pense, pour la France, au rapport « Enfants et écrans. À la recherche du temps perdu » ou au rapport de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses), mais aussi, pour l’étranger, aux nombreuses études qui évoquent l’effet des réseaux sur la mémoire et sur la lecture chez les jeunes, la fragmentation de l’attention et la surcharge cognitive qui résultent de leur utilisation ou encore l’aggravation des troubles alimentaires et des pensées suicidaires chez les jeunes filles.
Depuis nos derniers débats, la justice américaine s’est également prononcée. Elle a franchi un pas immense : elle a reconnu qu’il ne fallait pas seulement s’interroger sur le contenu qui circule sur ces plateformes, mais aussi sur l’identité des personnes qui décident de ce qui y est amplifié.
Oui, des agences sanitaires, des chercheurs, des tribunaux, nous certifient que ces outils ne sont pas neutres et qu’ils modifient profondément nos comportements, notre lien social et notre rapport au réel. La question qui nous est soumise aujourd’hui, en tant que femmes et hommes politiques, est la suivante : qui décide de l’environnement mental et informationnel dans lequel vivent nos enfants ?
Je sais que certains députés s’opposent au texte au nom de la liberté individuelle et souhaitent saisir le Conseil constitutionnel à ce sujet. Il me semble au contraire que la liberté nécessite certaines conditions : il faut du temps d’attention disponible, une information fiable, la possibilité de décider quels contenus on consulte. Ces conditions ne sont plus réunies dès lors que des plateformes utilisent nos vulnérabilités cognitives comme objet d’optimisation commerciale. Nous ne légiférons donc pas contre la liberté, mais pour protéger ses conditions d’exercice. Je crois fondamentalement que la responsabilité de l’État vis-à-vis de nos enfants consiste à préserver leur environnement mental pour qu’ils puissent, plus tard, exercer cette liberté.
J’en viens à deux remarques plus politiques. Premièrement, je souhaite remercier les députés qui décideront de voter le texte. Je regrette d’avoir entendu, en commission mixte paritaire, des échanges que je ne trouve pas à la hauteur, portant sur des considérations politiciennes selon lesquelles cette mesure serait celle du président de la République ou celle du président de mon groupe parlementaire.
Les Français se moquent de la couleur politique de telle ou telle mesure. Ce qu’ils voient et ce qu’ils retiennent, c’est le résultat, c’est notre volonté de tout faire –⁠ ou pas – pour protéger nos enfants. Ils retiennent aussi notre honnêteté, notre sincérité et notre capacité à mettre de côté notre étiquette politique pour agir dans l’intérêt général. Je tiens à remercier les hommes et les femmes politiques qui en sont capables.
Deuxièmement, je comprends et partage la frustration politique du législateur français de ne pas pouvoir réguler davantage les plateformes.
Nous sommes nombreux à appeler de nos vœux un changement radical de logique économique de ces plateformes prédatrices, à vouloir agir sur les algorithmes, à vouloir faire de ces plateformes de véritables éditeurs de contenus.
Nous ne le pouvons pas directement par la loi française. Nous pouvons adopter une résolution qui marquera cette volonté partagée et qui enjoindra à la Commission européenne d’aller plus loin et plus vite ; mais l’inscrire dans la proposition de loi aurait purement et simplement condamné notre démarche.
En 2004, un jeune homme de 19 ans nous promettait un monde plus ouvert et plus connecté avec Facebook. Vingt ans plus tard, c’est à nous, dans cet hémicycle, de tenir la promesse qu’il n’a pas tenue. Nous la tiendrons, non en enfermant nos jeunes, mais en leur laissant le temps d’entrer dans ce monde par la bonne porte, au bon âge, avec les bons outils pour s’y tenir debout. Voilà le sens de votre vote : rendre à nos enfants la jeunesse qui leur a été confisquée.

 

Christophe Mongardien (député)
> [Protection des enfants / Intervention à l’Assemblée] Dans ce texte relatif à la protection des enfants, nous ne devons pas tergiverser sur les peines à l’encontre des prédateurs d’enfants.
Pour protéger nos enfants, nous devons tout faire pour empêcher ces prédateurs de nuire et, surtout, prévenir toute récidive, en particulier lorsque ces actes ont été commis avec des circonstances aggravantes. Lorsque le viol a entraîné la mort de la victime, l’article 222-5 du code pénal prévoit actuellement une peine de trente ans de réclusion criminelle. Lorsque le viol ayant entraîné la mort est commis sur un enfant de moins de 15 ans, l’article 11 du projet de loi porte la peine à la réclusion criminelle à perpétuité. L’article 11 complète également le code pénal afin de permettre à la cour d’assises, par décision spécialement motivée, de porter à trente ans la période de sûreté, dont la durée maximale est actuellement de vingt-deux ans. Laissée à l’appréciation de la cour, cette faculté tient compte de l’extrême gravité des faits, sans pour autant introduire un mécanisme automatique.
Cet article porte également la peine à trente ans de réclusion criminelle lorsque le viol est précédé, accompagné ou suivi d’actes de torture ou de barbarie qui s’ajoutent à la violence intrinsèque du viol.
Je ne comprends pas qu’on puisse s’opposer à la peine de perpétuité pour des auteurs de viols ayant entraîné la mort, de viols en série sur des mineurs de moins de 15 ans ou de viols accompagnés d’actes de torture ou de barbarie. En effet, face à la gravité de ces faits, seule une peine de réclusion criminelle à perpétuité peut, d’une part, avoir un effet dissuasif et, d’autre part, prévenir toute récidive. Seule une incarcération renforcée sur une période suffisamment longue peut être réellement efficace et apporter la protection que nous devons à tous nos enfants.

 

Liliana Tanguy (députée)
> [Maladies cardio-neuro-vasculaires / Intervention à l’Assemblée] Je veux d’abord remercier Yannick Neuder pour son engagement sur ce texte, ainsi que mon collègue Jean-François Rousset, très impliqué dans les politiques de prévention de la santé. C’est un texte transpartisan, soutenu par plus de quatre-vingts députés de tous bords : peu de textes suscitent une telle unanimité, et cela devrait suffire à nous alerter sur l’ampleur du problème qu’il entend traiter.
Les maladies cardio-neuro-vasculaires sont à l’origine de 140 000 décès par an en France, 1,2 million d’hospitalisations, et 120 000 accidents vasculaires cérébraux, constituant ainsi la première cause de handicap acquis chez l’adulte. Le coût pour l’assurance maladie avoisine 20 milliards d’euros par an. Et pourtant, le dépistage et le suivi des principaux facteurs de risques tels que l’hypertension, le diabète ou encore le cholestérol restent largement insuffisants.
C’est tout le sens de ce texte : élaborer une véritable stratégie nationale sur le modèle de notre stratégie décennale contre le cancer. Élargir la prise de la pression artérielle à de nouveaux professionnels de santé pour multiplier les occasions de détecter un risque avant qu’il ne devienne un drame ou bien encore intégrer, dès l’école, une sensibilisation aux facteurs de risque cardio-neuro-vasculaires sont autant de pistes qu’il conviendrait d’explorer.
S’agissant plus spécifiquement du monde du travail, le texte initial imposait aux entreprises une obligation rigide, déconnectée de leurs réalités. Le rapporteur et moi-même avons préféré une autre voie, adoptée à l’unanimité en commission, celle de la médecine du travail, mieux armée, mieux mobilisée, en particulier lors de la visite de mi-carrière. Le Sénat a quant à lui complété ce dispositif en y associant les mutuelles et les institutions de prévoyance.
Enfin, parce qu’une loi de prévention ne vaut que si l’on en mesure les effets, les députés ont obtenu qu’un rapport d’évaluation, incluant une analyse médico-économique, soit remis au Parlement sous trois ans. Pour toutes ces raisons, le groupe Ensemble pour la République votera pour ce texte dont il partage la logique de prévention en santé publique qu’il est indispensable de renforcer dans notre pays pour le bien-être de tous.

 

Jean-Marie Fiévet (député)
> [Feux de forêts / Intervention à l’Assemblée] Depuis plusieurs semaines, les feux de forêt frappent durement notre territoire national. Face à la multiplication simultanée des foyers, nos sapeurs-pompiers et nos forces de sécurité civile font preuve d’un dévouement et d’un courage exemplaires. Je veux ici leur rendre hommage et adresser une pensée toute particulière à la mémoire de tous les sapeurs-pompiers qui ont perdu la vie en intervention. Leur sacrifice nous rappelle avec gravité l’immense valeur de leur engagement pour notre pays.
Ancien officier de sapeur-pompier, je connais la réalité opérationnelle du terrain : la rapidité et la puissance de frappe initiale sont essentielles pour éviter qu’un départ de feu ne se transforme en mégafeu. Chaque heure gagnée au début du sinistre permet d’éviter des milliers d’hectares brûlés.
Aujourd’hui, pour lutter contre ces feux de forêts, la France sollicite le mécanisme de protection civile de l’Union européenne notamment lorsque nos propres forces de sécurité civile sont à la limite du débordement. Nous faisons appel aux renforts européens en réaction, souvent trop tard, une fois que la crise est déjà installée.
Il me semble indispensable de faire évoluer notre doctrine. L’entraide européenne ne doit pas être un dernier recours d’urgence comme c’est le cas actuellement, mais un réflexe stratégique d’anticipation. La France envoie très régulièrement ses moyens humains, ses moyens terrestres et aériens en renfort chez nos voisins dès qu’ils en ont besoin. Ce soutien doit être réciproque et fonctionner dans les deux sens : faire appel aux capacités européennes dès les premiers feux majeurs permettrait de fixer les sinistres immédiatement plutôt que de se laisser déborder par les flammes.
Monsieur le ministre, le gouvernement est-il prêt à adapter nos protocoles d’engagement en sollicitant les moyens de nos partenaires européens dès les premiers départs de feu, pour enfin passer d’une logique de réaction à une réelle stratégie de prévention opérationnelle ?

 

● MoDem 
Bruno Fuchs (député)
> [Ukraine] Les situations de guerre sont extrêmement éprouvantes pour une démocratie et pour une gouvernance.

Pour le président de la commission des affaires étrangères, cette période de tensions doit avant tout être comprise comme le reflet de divergences stratégiques au sein du pouvoir ukrainien. 

> [Ukraine] Cette crise, entre guillemets, est une crise passagère, qui est une crise structurelle, humaine bien sûr, médiatique maintenant, mais structurelle sur la vision que, soit le chef d’état-major ou l’ancien, portait, et qui est une vision assez différente de la stratégie de l’ancien ministre.

> [Ukraine] La grande priorité et l’ensemble des énergies ukrainiennes sont focalisées sur la guerre avec la Russie et la capacité à la gagner ou en tout cas entraver l’avancée des Russes. 

> [Biélorussie] Minsk est une menace pour la démocratie d’abord, parce qu’on voit que le régime est extrêmement autoritaire. Et donc c’est une menace pour la Pologne, mais une menace pour la Pologne, c’est une menace pour l’Europe.

> La grande priorité est la capacité de l’Europe à augmenter sa défense mais aussi la gouvernance, car il faut piloter cette défense le plus rapidement possible.

> [Crise au Moyen-Orient] Je pense qu’on a une position en France qui est très claire, qui est celle de la paix, et donc de défendre la paix et donc de défendre les conflits et de les résoudre sur le plan politique.

> [Crise au Moyen-Orient] Ce rapport de force doit amener à un moment les belligérants à continuer à discuter, à régler le problème sur des bases politiques. Je pense que c’est la clé de sortie.

 

Sabine Gervais (députée)
> [Protection des enfants / Intervention à l’Assemblée] Au terme de nos débats, chacun aura pu mesurer combien la protection de l’enfance demeure un sujet exigeant, qui appelle à la fois humilité et responsabilité. Si les échanges que nous avons eus dans cet hémicycle ont parfois révélé des divergences, ils ont surtout rappelé une évidence : derrière chacun des articles examinés, ce sont des enfants, des familles et des professionnels qui attendent des réponses concrètes.
Tout au long de l’examen de ce texte, notre groupe a abordé les débats avec une conviction simple : lorsqu’une disposition permet de mieux protéger un enfant, elle mérite d’être soutenue et, si nécessaire, améliorée. Nous avons défendu cette ligne avec constance, sans chercher à opposer les initiatives des uns et des autres et sans considérer qu’une avancée perdrait sa valeur parce qu’elle ne résoudrait pas, à elle seule, toutes les difficultés.
Nos discussions ont parfois donné le sentiment inverse. Certaines dispositions utiles ont été écartées au motif qu’elles ne répondaient pas à toutes les attentes ou parce qu’elles auraient dû trouver leur place dans un autre véhicule législatif. Nous le regrettons. La protection de l’enfance mérite que nous dépassions les logiques de positionnement pour nous concentrer sur l’essentiel : l’intérêt supérieur de l’enfant.
C’est ce qu’a rappelé avec constance notre collègue Perrine Goulet, présidente de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi. Je tiens à saluer son travail minutieux, efficace et passionné au service des avancées de ce texte et, plus largement, sa recherche de réponses à la crise que traverse la protection de l’enfance.
Car la réalité est connue de tous. Les enfants confiés à la protection de l’enfance, les enfants victimes de violences ou confrontés à des situations de grande vulnérabilité ne peuvent attendre que nous élaborions la réforme idéale. Ils ont besoin que nous agissions dès maintenant, en renforçant progressivement les outils dont disposent les professionnels et les institutions.
À cet égard, le projet de loi apporte des réponses utiles. Il renforce le contrôle de l’honorabilité des personnes intervenant auprès des mineurs ; il améliore la prévention et la détection des violences ; il consolide les parcours des enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance ; il facilite la construction de leur projet de vie ; il améliore, enfin, la coordination entre les différents acteurs de la protection de l’enfance. Ces avancées ne régleront pas tout, mais elles amélioreront concrètement notre droit et, demain, le quotidien de nombreux enfants.
Protéger les enfants, c’est aussi savoir agir avant que les drames ne surviennent. La prévention ne doit jamais être considérée comme le parent pauvre de la protection de l’enfance. Le repérage précoce des situations de fragilité, un meilleur accompagnement des parents, la formation des professionnels au signalement des violences et le renforcement de la coordination entre acteurs sont autant de leviers essentiels. Chaque fois qu’on détecte une difficulté à temps, chaque fois qu’on accompagne en amont, on peut éviter qu’une situation ne se dégrade et qu’un enfant n’ait à en supporter les conséquences –⁠ parfois irréversibles. C’est aussi en investissant dans cette culture de la prévention que nous construirons une politique de protection de l’enfance plus efficace et plus humaine.
Nous savons, bien évidemment, que la loi ne suffit pas. À plusieurs reprises au cours de nos débats, nous avons rappelé que l’effectivité de ces dispositions dépendra des moyens qui leur seront consacrés. Les départements, les magistrats, les éducateurs, les assistants familiaux, les personnels de santé, les associations et l’ensemble des professionnels de la protection de l’enfance auront besoin de moyens humains, de formations adaptées et d’une meilleure reconnaissance de leur engagement. Ce travail devra se poursuivre.
La reconnaissance de ces besoins ne saurait toutefois justifier aucun immobilisme. Notre responsabilité de législateur est d’améliorer le droit chaque fois que cela est possible, tout en poursuivant les réformes nécessaires. Refuser des avancées concrètes au motif qu’elles ne constituent pas une réponse exhaustive reviendrait à priver les enfants de protections qu’ils sont en droit d’attendre.
Protéger un enfant, c’est bien plus que répondre à une urgence : c’est lui permettre de grandir dans un environnement sécurisant, de construire sa confiance, de développer ses capacités et de devenir un adulte libre et autonome ; c’est aussi faire le choix d’une société qui investit dans son avenir en protégeant les plus vulnérables.
Pour toutes ces raisons, parce qu’il constitue une étape importante, parce qu’il apporte des améliorations concrètes et parce qu’il traduit une volonté d’agir plutôt que d’attendre une réforme parfaite, le groupe Les Démocrates votera en faveur de ce projet de loi.

 

● Parti radical
> Le Parti radical condamne l'interruption, samedi à Grenoble, du concert de la DJ Barbara Butch, régulièrement visée par des attaques antisémites, sexistes et homophobes depuis les Jeux olympiques.

 

► Autres 
● Personnalités centristes
Clément Beaune (haut-commissaire au Plan)
> L’adaptation à la chaleur est une question de société. Face aux canicules, nous devons adapter nos vies professionnelles, nos services publics, nos villes et nos modes de vie. Le Plan fait des propositions concrètes.

> [Coût des aides aux entreprises complexe à évaluer] L'idée, c'est de passer d'un débat vain sur 'combien ça coûte' à un débat plus utile sur 'comment ça évolue dans le temps' et 'comment on évalue ces aides'.

 

Sarah El Hairy (haut-commissaire à l’Enfance)
> L’Assemblée nationale adopte le projet de loi relatif à la protection des enfants. Honorabilité, imprescriptibilité, urgence judiciaire : des mesures centrales de mon rapport de juillet avancent. Je salue le travail du Gouvernement et des députés. Au Sénat, poursuivons !

> Aux côtés du président de la République, j’ai visité Asterya, premier centre dédié à la santé des enfants confiés à l’ASE. Bilan complet, soins coordonnés et suivis : un modèle à déployer. Protéger, ce n’est pas seulement mettre à l’abri, c’est aussi soigner et réparer.

> [Interdiction des réseaux sociaux au moins de 15 ans] Aujourd’hui, la France fait le choix de protéger ses enfants. Fière que notre pays ouvre la voie en Europe !