Voici une sélection, ce 4 juin 2026, des propos tenus par des centristes dans les médias ou sur les réseaux sociaux en France.
► Emmanuel Macron (Président de la République)
> Bienvenue, cher Peter Magyar. C’est une nouvelle ère qui s’ouvre en
Hongrie, mais aussi pour la Hongrie en Europe ! Nous décidons aujourd’hui de
lancer la préparation d’un nouveau partenariat stratégique entre la Hongrie et
la France, à signer d’ici la fin de l’année. Il permettra d’approfondir nos
relations dans des secteurs stratégiques comme la défense, l’énergie nucléaire,
les infrastructures, les transports ou encore l’agriculture. Il contribuera
également à notre agenda de souveraineté européenne, capable d’agir pour sa
sécurité et sa défense, de renforcer sa compétitivité et de protéger sa
démocratie.
> [Discours à l’occasion de l’inauguration du
mémorial en hommage aux victimes du génocide perpétré contre les Tutsis] Ce
monument est un aboutissement. Il inscrit désormais le génocide des Tutsi au
Rwanda, au cœur de notre capitale et de notre histoire. Il est l'aboutissement
d'un long et patient travail de vérité que nous avons collectivement fait nôtre
et qui s'appuie sur des décennies de témoignages, d'écrits, de travaux, d'une
mobilisation acharnée. Et merci pour les mots à l'instant prononcés, Madame,
avec courage. La lumière devait être faite, les mots devaient être posés, la
reconnaissance devait être accomplie.
À Kigali, en mai 2021, au mémorial de Gisozi, j'ai reconnu au nom de la France
les responsabilités de notre pays dans un engrenage qui a conduit à mener au
génocide des Tutsi. J'ai dit alors ce que notre nation a fait, a laissé faire,
a dit ou n'a pas dit. Je n'entends rien retrancher de ces mots qui sont autant
de pierres ajoutées à l'édifice de vérité que nous voulons bâtir. Je n'ai
oublié aucun de ces mots. Je n'ai pas oublié non plus votre regard dans ces
instants, président, votre attention, puis vos propres mots, comme toujours,
choisis, pudiques, mais qui accueillaient cette reconnaissance.
Je veux ici, aujourd'hui, à Paris, vous remercier infiniment pour cela. En
cela, j'entends demeurer fidèle à notre volonté de respecter les leçons de
l'histoire, toujours et partout, comme nous le faisons et comptons continuer de
le faire avec l'Algérie, comme nous l'avons fait au Cameroun, au Sénégal, en
Haïti. Moment toujours arasé par le sel des silences, de l'injustice, de
l'absence trop longue de reconnaissance. Et soyez ici assurés de notre
détermination à poursuivre cette œuvre de vérité et de justice. Oui, notre
nation regarde son histoire en face, devoir pour elle-même, devoir envers
autrui lorsque les actes commis en son nom s'écartent de l'idéal qui est le
sien, devoir envers les victimes, les survivants, leurs enfants et les enfants
de ceux qui ne sont plus, de celles et ceux qui, durant ces jours et ces nuits,
ont vécu la terreur, comme vous l'avez admirablement rappelé.
La France le doit aussi au regard des liens fraternels qu'elle entend nouer
avec les peuples amis, au premier rang desquels le peuple rwandais. Elle le
doit enfin, car dire et nommer le passé permet d'ouvrir l'avenir. Depuis ces
mots prononcés, depuis ce moment, pour les présents et les absents, depuis
lors, un rapprochement inédit s'est dessiné entre le Rwanda et la France. Et
votre présence aujourd'hui à Paris, Monsieur le Président, Madame, donne à ce
moment un sens profond et une portée historique. Cette reconnaissance a été
permise dans l'ombre et la persévérance par des esprits courageux. Et je veux
ici saluer, comme vous l'avez fait, le travail des associations, et en
particulier celui d'Ibuka France, cher Marcel Kabanda, sans lequel ce monument
n'existerait pas.
Ce monument est l'enfant de cette persévérance et de cette reconnaissance.
L'œuvre de l'artiste, ce dialogue entre deux masses, formant un jardin où
chacun peut prêter voix au souffle du temps. Cette œuvre, nous la devons à
Grada Kilomba. Ces archives, c'est leur nom, ont quelque chose du « Calme bloc
ici-bas chu d'un désastre obscur », pour évoquer Mallarmé. Ce désastre, c'est
celui du génocide, où les Tutsis furent massacrés pour ce qu'ils étaient. Ce
désastre est formé des appels à la haine, des nuits de massacre ininterrompues,
des corps amoncelés sous la besogne des bourreaux. Le désastre, c'est celui de
l'absence, de la nuit perpétuelle de l'anéantissement, de l'épouvante au cœur
des survivants.
Cette œuvre incarne cette puissance du désastre, où se figent la haine et
l'esprit de mort. Cette œuvre relève aussi d'un mouvement inverse, celui de la
mémoire à travers les mots inscrits en français, en anglais, en kinyarwanda, en
swahili. Ces blocs sombres ne sont pas seulement un mausolée, mais un livre
ouvert, et qui, comme les livres, reste et traverse le temps par-delà l'aube et
le crépuscule. Et dans ces pierres imaginées se dessine la résistance de la vie
à l'oubli, à la mort. Comme l'a dit Esther Mujawayo, « survivre, c'est
apprendre à vivre avec les absents. » Près de ce mausolée, les absents sont là.
Ils sont dans le cœur des vivants et dans ces blocs, avec nous, ici pour
toujours. Je veux remercier en cela l'artiste, l'ensemble de ceux qui ont œuvré
pour l'édification de cette œuvre, qui dit avec force, calme et beauté, la
permanence pour nous du souvenir. Et je veux remercier Monsieur le maire de
Paris, Monsieur Grégoire et sa prédécesseure, Madame la maire, Anne Hidalgo,
pour avoir voulu ici cette œuvre, l'avoir portée et nous avoir accueillis par
vos mots, Monsieur le maire.
Mais ce monument, s'il est un aboutissement, il n'est pas une fin. C'est un
jalon sur un chemin que nous avons ouvert. Nous avons collectivement, ces
dernières années, beaucoup travaillé, vous, vous avez beaucoup lutté, pour que
des mots soient prononcés en 2021. Comme je l'ai dit, président, vous les avez
accueillis avec beaucoup de courage. Et je ne sous-estime pas qu'il y avait
beaucoup de gens pour vous dire que ça n'était pas assez, que ça aurait dû
arriver plus tôt, et cela d'autant plus que vous, vous aviez combattu. Mais par
ce travail de tous, par ces mots prononcés, parce que vous les avez accueillis,
nous avons ouvert des chemins. Ils sont fragiles, ces chemins, encore, mais
nécessaires. Et le rassemblement d'aujourd'hui doit nous rappeler aussi tout le
soin que nous devons y mettre. Chemin de vérité.
Dans un monde où les empires, parfois, ont la tentation de falsifier
l'histoire, dans ce moment aussi où le passé est un champ de bataille, dire la
vérité est plus que jamais nécessaire. C'est la condition de la paix. Et tous
ceux qui, y compris aujourd'hui encore, dans votre région, nient cette vérité,
prennent le risque du retour de la guerre. D'abord, nous devons continuer
d'écouter la parole des survivants. Je pense aujourd'hui aux rescapés, aux
témoignages bouleversants que nous venons d'entendre, à l'innocence du
quotidien opposée à la mécanique du crime de masse, à celles et ceux qui ont vu
disparaître leurs proches, à celles et ceux qui ont traversé ces mois atroces
et qui ont pourtant trouvé la force de témoigner, de transmettre, de
reconstruire.
Je pense à tant d'écrits, de romans, de témoignages. Je pense aux récits
brûlants de Jean Hatzfeld, dont je me souviens encore, et les voix des rescapés
de Nyamata, aux livres, aux textes de Gaël Faye et de tant d'autres. Je pense
aussi à la diaspora rwandaise de France, à celles et ceux qui portent en eux le
deuil, la survie, parfois l'attente longue, difficile de la justice. Ensuite,
ce chemin de vérité, nous le ferons en donnant aux historiens les moyens de
travailler, en écoutant leurs recommandations, en continuant, chaque fois qu'il
le faut, d'accompagner cette œuvre scientifique. Et je veux ici remercier
Monsieur Duclerc et tous les membres de la Commission sous sa direction. Merci,
cher Vincent, vous et tous vos collègues, pour le travail mené avec rigueur,
courage, par la Commission de recherche sur les archives françaises.
Pour nous, la vérité se fonde et se fondera toujours sur le dialogue, la
recherche historique, l'ouverture des archives, le travail des historiens mené
dans le silence des livres, aux côtés des sources et des traces de l'histoire.
L'histoire prend ainsi sa juste place. Elle donne aux témoignages, aux traces.
Elle accueille les mémoires. Elle fait justice. Elle permet la vérité et la
reconnaissance. Chemin de justice, ensuite. Ces dernières années encore, la
justice française a poursuivi son travail. Il le fallait. Mais ce que vous avez
dit pour conclure tout à l'heure, Madame, est juste. Et nous allons y veiller.
Des procès se sont tenus, d'autres enquêtes se poursuivent. Personne n'est ni
ne sera au-dessus des lois. Et à celles et ceux qui pensaient avoir trouvé sur
notre sol le refuge du temps ou l'abri de l'oubli, la justice française s'est
trouvée les moyens de répondre. Aucun crime contre l'humanité ne peut
bénéficier de la prescription ou de l'impunité, aucun. Et je le redis avec
force, justice sera rendue.
Et je salue, à ce titre, le travail inlassable des associations de partis
civils qui jouent un rôle fondamental dans ce processus, le travail des
avocats, le travail des magistrats. Chemin de vigilance aussi. Ces blocs
irrécusables sont devant nous aussi comme des injonctions, injonctions à ne
jamais nous accommoder, ne jamais oublier que ces masses obscures renferment
aussi ce que l'esprit humain peut avoir de barbare. Ne cédons rien à la haine
raciste de tous les jours. Et comme le dit l'auteur rwando-canadien Benjamin
Sehene : « le génocide commence quand on regarde son voisin comme un
étranger. » C'est vrai. Le seul remède à cet abandon de chaque jour, à ce mal
qui n'est jamais banal mais qui devient courant, est un devoir de fraternité.
Et comment ? Comment imaginer que le risque a disparu ? Comment ne
pas s'épouvanter devant la force de frappe aujourd'hui des propagandes en
ligne ? Il y a, derrière nos écrans, d'autres radios Mille Collines.
Ouvrons les yeux. Soyons lucides aussi sur les logiques ethniques, racialistes,
qui fleurissent ici ou là. Les mots peuvent varier, les masques changer. La
logique, à la fin, demeure.
Haine de l'autre, haine de tous les autres, haine totale et implacable qui
conduit au meurtre de masse. La logique de ce crime de masse a été parfaitement
décrite, là aussi par plusieurs historiens, Stéphane Audoin-Rousseau et
plusieurs autres, qui ont montré cette continuité, le retour de ces cycles dont
vous avez parlé, Président. Ceci nous oblige. Ce monument, est donc aussi un
enseignement : qui commence à haïr l'autre en raison de sa couleur de
peau, de son identité, de son origine, de son ethnie, enclenche une mécanique
qui emporte tout.
Une soif de meurtre qui tenaille les esprits et, le jour venu, frappe,
massacre, efface. Chemin de vigilance, car le génocide est un crime contre
l'humanité, et par son caractère systématique, sa barbarie, sa volonté
d'anéantissement et d'oubli, il est une offense que les bourreaux commettent
contre tous les hommes. Une blessure faite à la conscience universelle. Oui, ce
génocide porte en lui la mémoire de tous les autres génocides, dans leur
différence particulière et irréductible, sans hiérarchie, sans confusion, avec
la même indignation, la même douleur, la même résolution aussi à ne pas laisser
se commettre le pire. Et notre conception de l'universel revient à dire cela.
Nul ne peut être en paix dans le secret de sa conscience si l'humanité, quelque
part, est prise pour cible.
Chemin d'action, ensuite. Car toute cette histoire nous oblige à toujours
œuvrer pour la paix, le dialogue, pour que les armes cessent et que la
mécanique des crimes ne se réenclenche plus jamais. À ce titre, être là nous
oblige à vouloir la paix pour tous, le respect de chacun et de toutes les
souverainetés dans ce drame en cours depuis trop longtemps dans la région des
Grands Lacs. Chemin d'espérance, enfin.
C'est un âpre chemin, mais il est de notre devoir de le tracer et d'avancer
ensemble. Rien n'est acquis, rien n'est conquis, rien n'est achevé. Mais ces
blocs sont là pour nous rappeler ce passé, pour nous dire ce qui est désormais
reconnu, et pour nous permettre ensemble ce chemin. À nous de transmettre avec
rigueur, dignité et fidélité ce message, de redire vos mots, de dire ces
poèmes, de porter ensemble avec courage cette histoire. Tui Buke, Tui Ubaka. Se
souvenir, bâtir ensemble. Et nous serons là. Je vous remercie.
> [Discours à l’occasion de l’Hommage national à
Edgar Morin] Tant de fois, Edgar Morin avait vu la mort en face. À dix ans,
quand son père se posa, grave, devant lui, le jeune Edgar Nahoum comprit en un
instant que sa mère était morte. Chagrin premier et inconsolable, qui
l'accompagna jusqu'au bout de son existence. L'année suivante, le petit garçon,
frappé d'un mal mystérieux, condamné par tous les médecins, en réchappa à force
de soins donnés par sa tante.
À 20 ans, Edgar Nahoum, devenu Edgar Morin, Résistant, se rendit à un
rendez-vous. Au bas de l'escalier, un pressentiment, comme un
étourdissement : il rebroussa chemin. Un piège était en effet tendu par la
Gestapo.
À 30 ans, Edgar Morin fit paraître L'Homme et la mort, son premier livre. Dix
ans plus tard, une hépatite le laissa dans le coma.
Chaque fois, Edgar Morin ressuscita. Chaque fois, il voulut encore davantage «
vivre de mort, mourir de vie ». Oui, Edgar Morin aimait la vie. Il l'aimait et
fut, tout au long de la sienne, cet homme des renaissances. Esprit de la
Renaissance aussi, mu par une ambition intellectuelle digne des siècles de
l'humanisme et qui, comme Montaigne, entendait embrasser toutes les facettes de
notre condition : les idées, les lois, les arts, les sciences, les
technologies. Homme de toutes les Renaissances, esprit de la grande
Renaissance. La pensée complexe qu'il établit et qu'il enseigna fut au fond
avant tout cette pensée de la vie.
Ce fut dans la résistance, d'abord, qu'Edgar Morin trouva sa voie. Il s'y
engagea en patriote, enfant d'un enseignement laïc dispensé à l'école de
Ménilmontant, vibrant de son identité de Français juif traqué, opprimé, fort de
sa conscience politique forgée devant la montée des fascismes dans les années
30. Malgré le deuil des camarades, la peur au ventre, il ne cessa de lutter.
Dans la Résistance, Edgar Nahoum avait trouvé son nom clandestin, Morin. Il
avait aussi et surtout trouvé un sens à sa vie, une fraternité avec des
camarades extraordinaires, Jean Cassou, Florence Malraux, Mascolo, Jankélévitch
ou sa future épouse, Violette Chapellaubeau. Au plus près de la mort, la vie
s'était éclaircie. Et la pensée complexe, déjà, pour comprendre comment la
barbarie fut enfantée par la civilisation. Alors, après la guerre, Edgar Morin,
encore soldat, s'établit un temps en Allemagne sur les traces du nazisme,
produit par la même nation qui avait inventé Nietzsche ou Beethoven, génies si
chers à son cœur. Il en tira un livre à rebours de l'époque, pour défendre
l'idée de l'Allemagne qu'il aimait, l'idée de l'Europe qu'il aimait et ces
idées dont il espérait la renaissance.
Penser par soi-même, même contre l'époque, même contre les siens.
Dans la France de l'après-guerre, encore sous les décombres, dans ces jours de
dénuement passés rue Saint-Benoît, avec Robert Antelme et Marguerite Duras,
vibrer au tourbillon de la vie, chacun chez soi est reparti. Il se fit, durant
ces décennies, penseur de son temps, de l'époque, avec lucidité, exigeant
toujours sans jamais donner quelque leçon. C'est parce qu'il s'exerçait à cette
pensée de vérité et de contradiction qu'Edgar Morin aperçut, dans la conduite
de la guerre en Algérie, les risques fatals encourus par la République, et
qu'il s'engagea, pour Messali Hadj, et l'indépendance de l'Algérie. C'est ainsi
qu'Edgar Morin sut discerner dans la puissance du Parti communiste le risque
totalitaire et qu'il s'en affranchit en publiant un livre de rupture qui fit date :
Autocritique. C'est ainsi qu'à l'inverse de sa génération intellectuelle
prompte à effacer la figure de l'Homme au profit des lois de l'économie ou des
formes du langage, lui ne cessait de placer l'Homme, ses passions, sa Raison,
au cœur de tout.
Oui, Edgar Morin, par sa vie, qu'il refusait de séparer de son œuvre, avait
appris à penser contre les apparences, contre les écoles, parfois contre
lui-même.
Pensée inclassable, intempestive et donc intemporelle.
Il fut aussi ce chercheur, traquant les émergences, saisissant la société dans
chacun de ses soubresauts. Devenu chercheur au CNRS, il sut décrire la rumeur
d'Orléans avec ses emballements, ses croyances, ses lâchetés, et son travail
éclaire encore ce que nous savons de ses poussées de fièvre imaginaire. Dans la
Folle nuit de la place de la Nation, un concert de Johnny et Sylvie Vartan, il
aperçut l'émergence de la génération des yéyés, enfants nés après la guerre,
animés de l'urgence de vivre.
Dans les Stars, il vit l'avènement d'une nouvelle culture de masse.
Dans le Journal de Plozévet, écrit après une immersion en Bretagne, la fin de
la société rurale. Mort, naissance, renaissance toujours. Vie d'une société,
description de la France.
Dans la Californie des années 1970, Edgar Morin se réinventa une vie,
laissa son existence de chercheur et engloutit de nouveaux continents du
savoir. Sur les rives du Pacifique, il se laissa gagner par l'air de la
modernité à toute allure : informatique, révolution de la jeunesse,
science nouvelle. À la manière d'Arthur Rimbaud, il voulut se faire voyant, par
ce « long, immense et raisonné dérèglement de tous les sens ». Comprendre,
toujours, comment ce qui transforme est lui-même transformé. Pour Edgar Morin,
cela revenait à savoir pourquoi, après la chute du mur de Berlin, après l'essor
de la mondialisation, le modèle occidental entrait en crise.
Au moment de sa victoire politique et économique, il se corrodait de ses excès
et de ses succès. C'était la crise écologique qu'Edgar Morin avait discernée
dès 1972. C'était, au cœur même de la modernité politique, le retour du
fondamentalisme religieux. C'était la crise de l'ordre international avec le
surgissement des guerres, des conflits, des massacres à grande échelle. C'était
au moment même du triomphe de la pensée humaine par le progrès matériel et
technologique, la menace de son asservissement par les machines et de sa
colonisation par les empires numériques. Aussi, jusqu'à la fin, Edgar Morin
enseignait à des millions d'esprits à travers le monde à ne jamais se résigner
aux simplismes. Pour lui, la vérité ne résultait jamais d'un seul camp, d'un
seul dogme. L'engagement ne pouvait être l'embrigadement, et l'avenir était
promis au chaos si l'on cédait à l'accablement ou à l'inaction.
Pour Edgar Morin, cette pensée complexe fut toujours le prélude à l'action
juste. Pensée complexe - le mot intimide.
Edgar Morin, pourtant, l'avait illustré par sa vie.
La partie vaut pour le tout, vie d'un siècle français. À présent, il n'est
plus. Et jamais Edgar Morin n'a paru si vivant.
Vivant par ses intuitions, son travail sur les rumeurs, devançant les
algorithmes devenus fous. Vivant grâce à son œuvre somme, la Méthode, plaidant
l'unité de tous les savoirs, vision éclairée à l'heure de l'intelligence
artificielle. Vivant, parce que la nécessité de réconcilier les hommes avec la
nature et avec eux-mêmes n'a jamais été si impérieuse.
Ce qui transforme est lui-même transformé.
Certes, il demeurait tel qu'en lui-même. Enfant de Ménilmontant, fou de cinéma,
de Rimbaud, de Dostoïevski, juif et méditerranéen, passionné du Maroc, Monsieur
le Premier ministre, proche des siens, de sa famille, de ses filles, amoureux
de la vie, de son épouse, cher Sabah, complice d'existence et de pensée, aimant
ses amis, fidèle de chaque instant.
Humaniste planétaire, certes, mais irréductiblement Français, toujours. Pour
ses combats de liberté, celui de la Résistance et du front de Libération. Pour
ses combats d'égalité, d'émancipation. Pour ses combats de fraternité aussi,
avec tous les peuples privés de leurs droits.
Pourtant, Edgar Morin, au fil de ses 104 ans de pensée et de combat, avait
lui-même été changé et transformé par la vie. Il avait opéré tant de
renaissances, quittant les dogmes, les étiquettes, les partis et les
appartenances pour se réinventer sans cesse. Parce qu'il guettait en tout
l'imprévu. « Êtes-vous heureux ? ». C'était la question que posait aux
passants Edgar Morin dans son film documentaire tourné avec Jean Rouch, «
Chronique d'un été ».
Sommes-nous heureux ? Heureux de l'écouter encore.
Car Edgar Morin enseigne que nos générations, confrontées à tant d'épreuves
politiques, climatiques, stratégiques, économiques, ne doivent jamais perdre
l'espérance dans l'Homme, seul et ultime responsable du monde tel qu'il est.
Avec Edgar Morin s'éteint un destin exceptionnel dans le siècle.
Mais cette énergie française, généreuse, ambitieuse, universelle, va continuer
de renaître. Sommes-nous heureux ? Nous sommes désormais sans lui, privés
de son sourire, de sa voix, de sa bienveillance, mais là, avec son œuvre, sa
pensée.
« Elle est retrouvée. Quoi ? L'Eternité. C'est la mer allée avec le soleil
». Alors, cher Edgar, vous avez retrouvé l'éternité et vous êtes heureux. Alors
nous sommes heureux. D'accord. Car c'est là l'élégance de la vie que vous nous
avez aussi transmise. Chacun, en guettant ce chapeau qui pourrait s'envoler, le
revoit là, avec son sourire, sa voix. On revoit ses yeux fendus de bonheur et
ce qui sent peut-être un pas de danse, vivre en poésie.
Merci, Edgar.
Vive la République. Vive la France.
► Sébastien Lecornu (Premier ministre)
[Nota: Nous faisons figurer Sébastien Lecornu dans cette liste alors qu’il
n’est pas centriste mais appartient à l’aile droite de Renaissance, parti
centriste/central et qu’il s’est toujours défini comme un homme de droite;
c’est à ce titre que ses propos sont retranscrits ici et du fait qu’il a
composé un gouvernement d’axe central.]
> [Violences en marge de la victoire du PSG / Intervention à l’Assemblée] Nous
devons, ici, soutenir, quoi qu’il arrive, les forces de sécurité intérieure – les
policiers et les gendarmes –, pour une simple raison : leur mission
est d’appliquer les lois de la République, celles que vous avez vous-mêmes votées !
Il n’y a pas pire schizophrénie que celle dont une parlementaire a fait preuve
en laissant entendre, avant même la diffusion des images, que les forces de
l’ordre créeraient le désordre ! L’inversion du récit et l’inversion des
valeurs, voilà les premières cibles du combat culturel que nous devons mener.
Comment attendre d’une jeunesse qu’elle respecte des règles si les élites
politiques elles-mêmes introduisent un doute ou un quiproquo dans les lois de
la République que vous avez votées?
Nous sommes dans une société de responsabilité, fondée sur la responsabilité
individuelle et sur l’État de droit. On a dénombré près de 900 interpellations.
Elles ont été suivies de nombreuses gardes à vue, qui se sont elles-mêmes
achevées – c’est en cours – sur de nombreux défèrements,
qui donneront lieu, l’autorité judiciaire le confirmera, à de nombreuses
sanctions. La justice passera, grâce à l’application des lois de la République
que vous avez votées.
En écoutant les questions au gouvernement et les réponses du ministre de
l’intérieur – j’en profite pour le remercier, ainsi que, derrière
lui, l’ensemble des préfets et des chefs de notre police et de notre
gendarmerie –, je note quand même qu’on ne peut pas faire l’économie d’une
analyse du profil des personnes interpellées : 98 % d’hommes et 2 %
de femmes. Un tiers de mineurs et le reste, de jeunes majeurs pour l’essentiel.
Et surtout, des récidivistes extraordinairement minoritaires.
Sachant cela, on ne peut faire l’économie d’une analyse et prendre quelques
instants de réflexion, pour mieux adapter notre droit à ces constats. Il ne
s’agit pas seulement de violences de supporters, mais d’une délinquance plus
globale, qu’il faut analyser avec un certain recul.
On ne peut pas en rester là. La question de l’adaptation de notre droit se
pose, notamment en matière de répression des tirs de mortier, d’utilisation de
la vidéosurveillance algorithmique, d’interdictions de stade – dans
le cas présent, elles n’auraient pas servi à grand-chose, mais on a encore des
compétitions sportives devant nous –, de sanction de l’usage de stupéfiants
et du protoxyde d’azote. L’autorité judiciaire le confirmera : ces
violences sont parfois commises sur fond d’addiction.
On n’a pas attendu. Le ministre l’intérieur a présenté le projet de loi Ripost
en conseil des ministres. Il a été voté par le Sénat et il y a urgence à ce que
l’Assemblée nationale l’examine et le vote. En lien avec sa présidente et les
présidents de groupes, je proposerai au président de la République de convoquer
une session extraordinaire au début du mois de juillet. Le projet de loi
pourrait être discuté ici même lors de la semaine du 6 juillet : nous
pourrions ainsi faire entrer très rapidement dans notre droit une réponse à
cette délinquance.
Il faut aller plus loin.
La question des courtes peines est posée. Le garde des sceaux, Gérald Darmanin,
a travaillé, dans le cadre du projet de loi « Sure 2 », sur des
peines de quinze jours ou un mois d’emprisonnement, qu’il est aujourd’hui
impossible de prononcer. Il s’agit de donner plus de souplesse à nos magistrats
et d’adapter notre procédure pénale et notre droit à une délinquance nouvelle.
Mais je pense qu’il faut aller encore plus loin. Notre système est
essentiellement fondé sur la réponse pénale. Or nous parlons ici de dégradations
matérielles qui coûtent extraordinairement cher à la société, au travers des
polices d’assurance que paient chaque citoyenne et chaque citoyen, mais aussi
au travers des impôts et des contributions dont chaque Française et chaque
Français s’acquittent annuellement. Cela pose la question de la réparation
civile.
À l’heure actuelle, les victimes sont correctement indemnisées, et c’est la
force de notre système. Mais il est regrettable que ce système ne se retourne
pas suffisamment vers les auteurs des dégradations pour recouvrer, au civil,
les sommes correspondant au montant des réparations – lesquelles
sont à la charge de la société. Je pense qu’il faut se pencher sur cette
question rapidement, sans tabou et intervenir de manière beaucoup plus
coercitive. Je vais demander au ministre de faire des propositions assez
rapidement.
Je ne suis pas favorable à la suspension des prestations sociales. Néanmoins,
je crois qu’il y a un chemin de bon sens : permettre que ces prestations
sociales, en dehors du reste à vivre, financent les réparations, avec des
solutions adaptées.
L’auteur d’un acte de violence ou d’une dégradation doit prendre ses
responsabilités et réparer.
> [Liban / Intervention à l’Assemblée nationale] Depuis
le début de cette guerre, et à vrai dire depuis la guerre des douze jours, la
diplomatie française a pour objectifs la sécurité de nos ressortissants au
Liban – je commence par là car il s’agit d’un enjeu de taille –, la
liberté de circulation maritime dans le détroit d’Ormuz – j’en
dirai un mot dans un instant, car la question libanaise a un impact très direct
sur les discussions entre l’Iran et les États-Unis – et le soutien dû à
nos partenaires – vous avez rappelé le lien historique singulier
qui unit la République française à la République libanaise.
Notre pays est l’un des rares États européens à avoir assuré aux États-Unis,
dès les premiers moments de cette guerre en Iran, qu’elle ne trouverait pas de
résolution d’ensemble si on laissait de côté, comme certains ont tenté de le
faire au début, la question libanaise. Cela s’explique par des raisons
éminemment géopolitiques : chacun connaît le rapport que Téhéran
entretient avec son proxy, le Hezbollah, et laisser de côté la question
libanaise était une erreur, une faute – eu égard, notamment, aux différentes évolutions
observées en Syrie. Aujourd’hui, cette faute nous rattrape.
Comme vous, je l’affirme officiellement à mon tour : il est évident non
seulement que le cessez-le-feu doit être respecté – il
est pour le moins fragile et l’on pourrait même parler d’un cessez-le-feu par
le feu, ce qui est inacceptable –, mais encore qu’Israël doit mettre fin à
cette guerre injustifiée et à son occupation illégale du territoire libanais.
Il faut toujours distinguer précisément le peuple israélien, l’État israélien
et le gouvernement israélien, mené par son premier ministre. En l’occurrence,
ce que fait le gouvernement israélien met en danger sur le moyen et le long
terme la sécurité de l’État d’Israël, précisément parce que ses opérations
militaires, par le trouble et le flou qu’elles visent à créer, suscitent un
problème de sécurité pour Israël. Il y va même de la sécurité de l’ensemble de
la région. Nous devons combattre et entraver l’application de la stratégie de
la guerre permanente que le premier ministre Netanyahou déploie sous nos yeux.
Nous le faisons et il faut convaincre les partenaires de la région, ainsi,
évidemment, que les États-Unis d’Amérique, d’avancer sur ce chemin.
Pour avancer, aucune solution ne saurait faire l’économie de l’affirmation d’un
État libanais. De ce point de vue, du chemin a été parcouru, et la diplomatie
française y est pour quelque chose ! Je remercie d’ailleurs l’ensemble des
groupes politiques, dont le vôtre, qui se sont mobilisés à cet égard. Il y a
quelque temps, il n’y avait pas de chef d’État au Liban. À présent, il y en a
un, il y a un gouvernement, il y a des autorités constitutionnellement
établies, qui sont des interlocuteurs légitimes. Les discussions directes
organisées entre Israéliens et Libanais constituent également une avancée
historique, qu’il faut évidemment préserver et protéger.
On a dit que le Hezbollah était un État dans l’État, puis un État sans l’État.
En tout état de cause, l’affirmation de l’État libanais doit passer par son
désarmement. Il doit également passer par un soutien aux forces armées
libanaises. En effet, dans le moment diplomatique que nous traversons, il
convient de combler rapidement deux vides potentiels. Le premier est de nature
sécuritaire. Nous devons beaucoup aux forces armées libanaises dans la lutte
contre le terrorisme, mais il est clair que le désarmement du Hezbollah
requiert leur montée en puissance. Je vous confirme que les moyens dont vous
avez voté l’attribution dans la loi de programmation militaire permettront de
remplacer du matériel ancien par du matériel neuf pour nos propres capacités.
Cela permettra aux ministres de céder davantage de matériel aux forces armées
libanaises dans les temps qui viendront.
S’agissant de l’engagement de la Finul, il renvoie à des enjeux compliqués. Je
pense au pouvoir de veto de la Russie et de la Chine, mais aussi à la
conviction que nous devons faire partager au partenaire américain. D’ores et
déjà, la France met sur la table une offre de moyens militaires qui permet
d’imaginer un mandat nouveau. Vous avez parlé d’interposition ; je ne sais
pas si c’est le terme adéquat – vous savez que la Finul n’agit pas sous mandat d’interposition.
En tout état de cause, la qualification de ce nouveau mandat reste à débattre
et à définir.
► Gouvernement
● Ministres centristes/centraux
Laurent Nunez (ministre de l’Intérieur)
> [Disparition de Lyhanna / Intervention à l’Assemblée] La petite Lyhanna,
âgée de 11 ans, a disparu le 26 mai à la sortie de son collège, à
Fleurance. En votre nom et en celui, je pense, de l’ensemble de la
représentation nationale, vous avez fait part de votre soutien à sa famille. Ce
soutien est aussi celui du gouvernement. Nous sommes évidemment très attentifs
à cette situation.
Vous avez rappelé, et je vous en remercie, la mobilisation très importante,
notamment des services de gendarmerie – gendarmes territoriaux et gendarmes
mobiles –, pour retrouver trace de cette jeune enfant. Des moyens
techniques, en particulier aériens et nautiques, ont été engagés. Dans un élan
formidable, nos concitoyens, encadrés par la gendarmerie, se sont eux aussi
lancés dans ces recherches. Encore une fois, je veux, au nom de l’ensemble du
gouvernement, témoigner tout notre soutien à la famille de la petite Lyhanna.
Vous m’interrogez sur des faits très précis. Un homme a effectivement été placé
en détention provisoire après avoir été interpellé, comme l’a révélé le
procureur de la République d’Agen. Vous faites en outre état d’une plainte
déposée contre cet individu pour des faits de viol, comme l’a signalé la
procureure de la République d’Auch. Cette plainte remonte à l’été 2025.
Les questions que vous posez sont évidemment très légitimes : vous
souhaitez savoir quels actes d’enquête ont été engagés, combien de temps a pris
l’accomplissement de ces actes, qui a été saisi et quelles suites concrètes ont
été données. Après en avoir discuté, le garde des sceaux et moi-même avons
décidé de diligenter sur cette question une enquête administrative, qui sera
confiée à l’Inspection générale de la justice et à l’Inspection générale de la
gendarmerie nationale, afin d’identifier d’éventuels dysfonctionnements.
Voilà ce que je peux vous dire, monsieur le député. En attendant, il faut
évidemment laisser toute leur place aux recherches. Nous prenons très au
sérieux les faits que vous avez cités, notamment cette procédure antérieure.
Nous allons évidemment regarder cela de très près.
Catherine Vautrin (ministre des Armées et des Anciens
combattants)
> 36 milliards d’euros en plus d’ici 2030, c’est l’actualisation de la loi
de programmation militaire que je viens de présenter au Parlement. Elle permet
une indispensable accélération de l’effort de réarmement. Nous devons à nos
armées un cadre financier ambitieux et robuste, c’est-à-dire réaliste. Mon
engagement pour nos armées et pour les entreprises de notre industrie de
défense m’a dicté un discours de vérité, la majorité des sénateurs a appuyé
cette position en faveur d’un effort de 36 milliards d’euros. C’est une étape
importante, il conviendra d’aller plus loin et d’inscrire cet effort dans la
durée. Le chemin tracé depuis 2017 aura permis en dix ans de doubler le budget
annuel de la défense sous l’impulsion du Président de la République. Après le
vote solennel de mardi, il reviendra aux parlementaires des deux assemblées de
s’accorder sur un texte. Je les appelle à faire le choix de l’accélération
soutenable du réarmement.
Roland Lescure (ministre de l’Economie, des Finances
et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique)
> [Choose France / Intervention au Sénat] La 9e édition de Choose France est un succès phénoménal. Félicitons-nous
des investissements dans l'énergie, l'industrie traditionnelle - avec le
développement de l'acier vert -, les data centers... Plus de
90 % des projets annoncés ces huit dernières années sont en train de
devenir réalité.
Cela n'arrive pas par hasard, mais bien grâce aux politiques menées depuis
dix ans. Il y a dix ans, on nous parlait fiscalité et droit du
travail ; aujourd'hui, permis de construire et raccordement aux réseaux
d'énergie.
Le Président de la République a annoncé que 150 sites industriels
seraient développés « à la Notre-Dame ». Nous devons simplifier les
procédures et aligner tous les acteurs, y compris les collectivités
territoriales.
Sachez que, souvent, ces investisseurs internationaux concluent des
partenariats avec de grandes entreprises françaises, comme SofBank avec
Schneider. Vorwerk, qui fabrique des Thermomix, a choisi la France, car
l'obtention d'un permis de construire y est plus rapide qu'en Allemagne.
Soyons fiers de nos succès et poursuivons !
> Il faut regarder le monde tel qu’il est. Le monde
a changé, et avec lui les règles du jeu économique. Les tensions géopolitiques
actuelles, le durcissement de la compétition internationale et le retour de
logiques de prédation, dans les rapports commerciaux, les chaînes
d’approvisionnement et les stratégies d’acquisition industrielle soulignent
l’urgence de sécuriser et de développer les secteurs stratégiques, garants de
nos intérêts nationaux. Face à cette réalité, le gouvernement est plus que
jamais déterminé à assurer la pérennité, sur le territoire national, de nos
capacités industrielles, de nos savoir-faire et de nos technologies, et à faire
obstacle à leur captation par des acteurs étrangers dont les intérêts
divergeraient des nôtres. C’est à cette mission que je m’attelle chaque jour,
avec pour instrument clé le contrôle des investissements étrangers en France.
La France dispose aujourd’hui de l’un des dispositifs de contrôle des
investissements étrangers les plus robustes, les plus exigeants et les plus
matures des pays de l’OCDE. Pionnière en la matière, elle a posé dès 1966 les
premiers jalons d’un régime d’autorisation préalable pour les investissements
étrangers dans les secteurs stratégiques. L’État a depuis renforcé cet outil,
d’abord sous l’impulsion d’Arnaud Montebourg en 2014, puis par la loi PACTE en
2019 que j’ai portée comme rapporteur.
> L’ambition de la doctrine française en matière
d’investissements étrangers est double : attirer les capitaux et protéger nos
intérêts. J’en suis le garant.
Je souhaite que la France continue d’attirer des capitaux étrangers. L’économie
française est ouverte, attractive et résiliente. Pour la septième année
consécutive, la France est le premier pays d’accueil des investissements
directs étrangers en Europe. Cette attractivité n’est pas le fruit du hasard.
Elle résulte d’un travail de fond sur la compétitivité de notre économie, porté
par le président de la République, notamment dans le cadre de Choose
France dont la 9e édition s’est tenue ce lundi 1er juin
2026. À ses côtés, je me suis engagé pour la renforcer, d’abord comme président
de la Commission des affaires économiques puis comme ministre de l’Industrie et
de l’énergie : réforme de la fiscalité des entreprises, maîtrise du coût du
travail, montée en puissance de France 2030, excellence de notre écosystème de
recherche et d’innovation, compétitivité énergétique.
Les entreprises étrangères contribuent à notre vitalité économique, avec des
résultats tangibles pour nos concitoyens dans chacun de nos territoires. En
2023, la France accueillait 19 100 entreprises sous contrôle étranger,
représentant 2,3 millions d’emplois, 17 % de la valeur ajoutée produite en
France et 16 % de l’investissement des entreprises. Depuis 2018, les sommets Choose
France ont mobilisé 87,8 milliards d’euros d’investissements étrangers et
généré plus de 163 000 emplois sur notre territoire. L’édition de 2026
comptabilise à elle seule 93 milliards d’investissements et 71 projets pour
plus de 15 000 emplois générés. Ces chiffres sont la preuve que le contrôle des
investissements étrangers en France ne constitue en rien un frein à
l’attractivité de son économie. Ceux qui voudraient faire de ce dispositif un
instrument de repli, un moyen de s’opposer à tout investissement étranger se
trompent. La France a besoin des investissements étrangers pour nourrir sa
croissance, soutenir l’innovation et contribuer au financement de son système
social aux côtés d’investissements nationaux.
Pour autant, nous devons être en mesure de protéger nos intérêts. Dans un monde
marqué par les rivalités de puissance et les ruptures technologiques, cette
ouverture ne peut être inconditionnelle. Certains investissements, dans
certains secteurs, peuvent compromettre les fondamentaux de notre souveraineté.
L’État doit conserver la capacité d’avoir le dernier mot. C’est la raison
d’être du contrôle des investissements étrangers en France. (…)
Aujourd’hui, l’ouverture reste la règle, l’interdiction l’exception. Les
chiffres en témoignent… Sur les quatre dernières années, seuls huit
investissements étrangers ont été formellement refusés au titre du contrôle des
investissements étrangers en France. C’est là toute la logique du dispositif :
il nous permet de séparer le bon grain de l’ivraie. Le bon grain, c’est la
préservation de notre autonomie stratégique. Le mauvais grain serait de
décourager des investissements qui financent nos entreprises, nos usines, et
contribuent même parfois à renforcer notre souveraineté. C’est d’ailleurs un
signe de confiance et d’attractivité que les investisseurs se tournent vers la
France lorsqu’ils souhaitent déployer des capitaux dans des technologies
stratégiques en Europe.
Le contrôle des investissements étrangers en France repose sur un cadre
juridique qui impose aux investisseurs étrangers de solliciter une autorisation
préalable avant toute prise de contrôle, et certaines prises de participation
minoritaires, dans des entreprises relevant de domaines jugés essentiels.
Le gouvernement a progressivement complété le dispositif pour tenir compte
notamment de la reconfiguration des alliances et des ruptures technologiques.
Plusieurs députés travaillent d’ailleurs actuellement sur une mission pour
étudier notamment ce qui se fait ailleurs dans le monde en la matière et voir,
le cas échéant, s’il faut adapter certains aspects de notre politique de
sécurité économique. Le champ d’application et le seuil de contrôle ont été
étendus. Aux industries de défense se sont ajoutées des activités essentielles
à la continuité de la vie nationale, notamment : l’approvisionnement en
énergie, les télécommunications, la sécurité alimentaire, la santé publique.
Nous avons enrichi la liste des technologies critiques depuis l’arrêté du 31
décembre 2019 : à la cybersécurité, l’intelligence artificielle, la robotique,
les semi-conducteurs et les technologies quantiques se sont ajoutées les
biotechnologies (2020), les technologies bas carbone et la photonique (2023). À
la suite de la pandémie de covid-19, nous avons également abaissé le seuil de
prise de participation déclenchant un contrôle à 10 % des droits de vote d’une
société française cotée afin de renforcer notre souveraineté industrielle.
Le cadre juridique est aujourd’hui stable, clair et prévisible, autant de gages
de sécurité juridique aux yeux des investisseurs. Il définit de manière
objective, précise et documentée les secteurs stratégiques, les opérations
éligibles et les pouvoirs de l’administration lors de ces contrôles, ce qui
constitue un atout décisif dans les décisions d’investissements. L’instruction
s’effectue dans des délais maîtrisés et limités à 75 jours ouvrés – 30 jours
ouvrés pour la première phase, 45 jours ouvrés supplémentaires si un examen
complémentaire est nécessaire –, ce qui garantit aux investisseurs une
prévisibilité qu’ils apprécient. Ces garanties permettent aux investisseurs de
planifier leurs opérations en toute connaissance de cause, et à la France de
rester une destination de premier rang pour les capitaux du monde entier. (…)
Le dispositif français repose sur deux principes cardinaux :
l’individualisation et la proportionnalité.
Chaque dossier fait l’objet d’une analyse individualisée et approfondie,
pilotée par la Direction générale du Trésor, dans le cadre du Comité
interministériel des investissements étrangers en France (CIIEF), qui réunit
l’ensemble des administrations compétentes. Cette analyse se concentre sur la
nature de l’actif concerné et les risques que son acquisition ferait peser sur
nos intérêts nationaux, et tient compte du profil de l’investisseur. Les
entreprises nous sollicitent également en amont dans le cadre d’un
investissement projeté, parfois lorsqu’il est encore à l’étude, ce qui leur
donne de la visibilité sur le caractère potentiellement sensible de leurs
activités. En 2025, 417 dossiers ont été examinés par la Direction générale du
Trésor, contre 309 en 2023, reflet de l’élargissement du champ des activités
contrôlées et de la visibilité accrue du dispositif. Le nombre de dossiers
déposés a plus que triplé depuis 2014. Les investisseurs s’approprient le
dispositif, ce qui est une bonne nouvelle. Nous veillons pour autant à rester à
l’écoute des investisseurs et attentifs à ce que cette exigence de contrôle ne
se traduise pas par une charge administrative excessive.
La réponse de l’État à une demande d’investissement est proportionnée au risque
stratégique identifié. Elle s’étend sur un large spectre, allant de
l’autorisation sans condition à l’interdiction formelle, en passant par une
large gamme de conditions. Ces conditions peuvent viser, sans limitation de
durée, à assurer la pérennité des activités sensibles sur le territoire
national et à protéger les savoir-faire et brevets de l’entité française. Elles
peuvent porter sur l’adaptation de la gouvernance de l’entité cible, par
exemple via la mise en place d’un comité de sécurité soumettant
certaines décisions stratégiques à l’autorisation d’un représentant de l’État,
ou par des mécanismes de protection renforcée tels que l’obtention par l’État
d’une action spécifique, aussi appelée golden share.
Les services de l’État assurent un suivi rigoureux du respect des conditions
imposées dans le temps, afin de garantir l’effectivité du dispositif. Le
Service de l’information stratégique et de la sécurité économiques (SISSE),
rattaché à la Direction générale des entreprises, y joue un rôle central aux
côtés de la Direction générale du Trésor et des autres administrations
compétentes, au moyen de contrôles sur place et sur pièces. Les entreprises
sont tenues de remettre un rapport annuel à l’État sur l’exécution de leurs
obligations, et l’État peut exiger le recours à un auditeur indépendant. En
2025, la moitié des investissements éligibles au contrôle ont été assortis de
conditions. En cas de manquement caractérisé, l’ensemble des mesures de police
et de sanction peut être mobilisé, pouvant atteindre le double du montant de
l’investissement irrégulier, 10 % du chiffre d’affaires annuel de l’entreprise,
ou 5 millions d’euros pour une personne morale.
Enfin, la doctrine française s’articule avec le mécanisme européen de
coopération en matière de filtrage des investissements directs étrangers, dont
la France a été l’un des artisans. Ce mécanisme renforce notre capacité
collective à défendre nos intérêts à l’échelle du continent. Entré en vigueur
le 11 octobre 2020, il permet aux États membres et à la Commission européenne
d’échanger des informations et des analyses sur les opérations d’investissement
réalisées par des investisseurs extra-européens. La France soutient sa
modernisation prochaine. (…)
Protéger sans fermer, renforcer notre puissance et notre indépendance sans
renoncer à notre attractivité, rester maître de notre destin industriel : telle
est l’ambition que je porte, et qui sous-tend ce dispositif. J’assume
pleinement la volonté de préserver notre autonomie stratégique. J’assume tout
autant celle de rester un grand pays d’accueil pour les capitaux du monde
entier, parce que la France a besoin de ces investissements pour financer sa
croissance, consolider ses filières d’avenir et nourrir son ambition
industrielle. Je reste également convaincu de la nécessité de développer,
au-delà du contrôle et de manière proactive, les conditions de notre
souveraineté industrielle, énergétique et numérique, par exemple en orientant
l’épargne nationale vers le financement du développement de nos entreprises et
leur innovation. Ces ambitions ne sont pas contradictoires. Elles sont les deux
faces d’une même exigence de puissance que je défends chaque jour.
> Attirer les investissements, protéger nos
intérêts. Telle est notre double ambition en matière de contrôle des
investissements étrangers. L’économie
française est ouverte, attractive et résiliente. Pour la septième année
consécutive, la France est le premier pays d’accueil des investissements
directs étrangers en Europe. Cette attractivité n’est pas le fruit du hasard.
Elle résulte d’un travail de fond sur la compétitivité de notre économie, porté
par le président de la République, notamment dans le cadre de Choose France
dont la 9e édition s’est tenue ce lundi 1er juin 2026.
Pour autant, nous devons être en mesure de protéger nos intérêts. Dans un monde
marqué par les rivalités de puissance et les ruptures technologiques, cette
ouverture ne peut être inconditionnelle. Certains investissements, dans
certains secteurs, peuvent compromettre les fondamentaux de notre souveraineté.
L’État doit conserver la capacité d’avoir le dernier mot. C’est la raison
d’être du contrôle des investissements étrangers en France.
Le gouvernement est plus que jamais déterminé à assurer la pérennité, sur le
territoire national, de nos capacités industrielles, de nos savoir-faire et de
nos technologies, et à faire obstacle à leur captation par des acteurs
étrangers dont les intérêts divergeraient des nôtres.
C’est à cette mission que je m’attelle chaque jour, avec pour instrument clé le
contrôle des investissements étrangers en France.
Les fondements de ce dispositif et l’équilibre qu’il incarne : rester une
économie ouverte et attractive, tout en protégeant les intérêts fondamentaux de
la Nation dans un contexte de compétition économique et technologique accrue.
Un cadre qui illustre une réalité simple : l’ouverture économique et la
souveraineté ne s’opposent pas, elles se construisent ensemble.
Jean-Noël Barrot (ministre de l’Europe et des Affaires
étrangères)
> Repoussée par la résistance ukrainienne, la Russie de Vladimir Poutine a
reculé sur le front au mois de mai, comme ce fut déjà le cas au mois d'avril.
Ses frappes massives n'y changent rien : cette guerre impérialiste est un
échec, car rien ne résiste à un peuple qui aspire à l'indépendance et à la
liberté.
> [Liban] Vous savez, nous reconnaissons le droit d'Israël à la légitime défense, y compris face aux attaques inacceptables du Hezbollah, mais rien ne peut justifier la poursuite des opérations militaires et l'occupation prolongée d'Israël dans la profondeur du territoire libanais. C'est la raison pour laquelle nous avons appelé, évidemment, à un cessez-le-feu, que le Hezbollah cesse d'attaquer Israël, qu'Israël cesse d'attaquer le Liban, et que ce dialogue qui s'est engagé pour la première fois depuis si longtemps entre le gouvernement israélien et le gouvernement libanais puisse se poursuivre. Des réunions sont prévues cette semaine à Washington pour aller vers la restauration de l'autorité de l'État libanais, le désarmement du Hezbollah et le retrait d'Israël du Sud-Liban.
> [Liban] Le président de la République s’est entretenu avec le président Trump dimanche. Moi-même, j'ai échangé avec mes homologues iranien et américain hier, car il est hors de question que le Liban soit en quelque sorte une victime expiatoire d'un accord qui peine à se conclure entre l'Iran et les États-Unis. Ce que nous voulons, c'est que les discussions qui sont prévues cette semaine, entre le gouvernement israélien et le gouvernement libanais puissent se tenir dans les meilleures conditions. Et ça n'aurait pas pu être le cas si Israël avait, je dirais, mis à exécution ses menaces, c'est-à-dire des frappes contre Beyrouth.
> [Liban] J'entends des voix, et notamment en France, qui dénoncent une supposée inaction de la France au Liban. Mais c'est oublier que c'est bien la France qui a appelé, face à cette escalade, à une réunion d'urgence du Conseil de sécurité. Mais bien avant ça, c'est la France qui, la première, s'est tenue aux côtés du peuple libanais et des autorités libanaises en apportant une aide humanitaire d'urgence dès le début de la guerre, et en apportant plus récemment un soutien militaire avec une quarantaine de véhicules blindés. Et ceux qui dénoncent aujourd'hui l'inaction de la France insultent la mémoire des Casques bleus français, l'adjudant Montorio et le sergent-chef Girardin, qui ont donné leur vie au sein du contingent français de la FINUL, de la force des Casques bleus au Liban qui, présents sur place, par leur courage et par leur dévouement, contribuent à faire baisser la pression.
> Chacun est libre de sa ligne éditoriale, mais
qu'ouvrir ses plateaux, ses colonnes à Mme Fedorova, c'est tout simplement
servir la soupe de Vladimir Poutine, puisque, je crois qu'elle ne s'en cache
même pas, elle sert de relais à la désinformation du Kremlin. (…°
Il y a un État de droit. En France, on n'expulse pas les gens sur la base,
comme ça, d'opinions. Et donc, il y a un certain nombre de critères qui peuvent
déterminer si, oui ou non, il y a un trouble à l'ordre public. C'est d'ailleurs
ce qui fait la différence entre la France et la Russie, où on ne s'embarrasse
pas de telles précautions pour envoyer ceux qu'on identifie comme des agents de
l'étranger ou des opposants politiques au goulag ou dans des colonies
pénitentiaires.
> Face à une situation dans laquelle nous ne parvenons plus à garder le contrôle et à maîtriser l'immigration irrégulière, nous avons pris un certain nombre de lois européennes, car c'est un sujet qui ne peut en aucun cas, contrairement à ce que disent les extrêmes, être traité au niveau national.
Stéphanie Rist (ministre de la Santé, des Familles, de
l’Autonomie et des Personnes handicapées)
> [Santé mentale des jeunes] Il y aura une organisation, sur le territoire,
des professionnels de santé entre eux qui permettra d'avoir un rendez-vous dans
les 24-48 heures [avec un psychologue ou un psychiatre]. Il y a le service
d'accès aux soins qui permet d'avoir un médecin dans les 24-48 heures quand on
n'a pas de médecin traitant et cela marchera de la même façon. Certains
territoires sont déjà organisés comme cela. En s'organisant différemment, on
arrive à libérer des créneaux pour de l'urgence. (…)
On a doublé le nombre de psychologues depuis 2020, on a augmenté de presque 10%
le nombre de psychiatres formés. En 2020, il y avait trois chefs de clinique en
pédopsychiatrie, nous en avons 50 qui sont formés et nous continuons évidemment
à augmenter – avec l'augmentation liée à la suppression du numerus clausus – le
nombre de médecins formés.
Je ne nie pas les difficultés, je connais l'état du système de santé, mais en
agissant plus tôt, on évitera des hospitalisations.
> [Psychiatrie] Nous devons avoir cette volonté politique forte, que dans notre pays, il n'y ait plus de contention en 2030. Nous devons aller vers le zéro contention en 2030. Un établissement sur dix en France est engagé dans ce zéro contention, que ce soit à Marseille, à Bordeaux, à Lyon. Il y a des pays, la Norvège, l'Espagne, qui sont à plus de 90% de diminution de leur contention. Pour cela, ce n'est pas uniquement plus de professionnels, il faut un nombre de professionnels adaptés, il faut des locaux adaptés et il faut surtout une formation de toute l'équipe de l'aide-soignante au médecin. Ça prend du temps. Évidemment, ce n'est pas du jour au lendemain, mais nous devons avoir cet engagement collectif.
> [Proposition de loi visant à améliorer la
protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints d’un cancer,
d’une maladie grave ou d’un handicap / Intervention à l’Assemblée] Je veux
remercier les auteurs de cette proposition de loi, ainsi que les parlementaires
des deux chambres qui ont contribué à l’enrichir au fil de ses lectures. Le
texte que vous examinez aujourd’hui touche à ce qu’il y a de plus essentiel, la
capacité de notre société à entourer les familles lorsque la maladie, le
handicap ou un accident viennent bouleverser la vie d’un enfant.
Lorsqu’un enfant est atteint d’un cancer ou d’une maladie grave, ce n’est pas
seulement une épreuve médicale. C’est une rupture dans le temps familial. Le
temps s’arrête brutalement, les priorités basculent. Le travail, les
ressources, l’équilibre psychologique, l’organisation du foyer : tout peut
vaciller !
Dans ces moments, les familles n’attendent pas des discours. Elles attendent de
la simplicité, de la rapidité, de la protection et de la considération. C’est
pourquoi le gouvernement partage pleinement l’esprit de cette proposition de
loi.
Je veux également saluer le rôle déterminant des associations engagées depuis
des années auprès des familles, notamment Eva pour la vie ou Grandir sans
cancer, qui portent avec constance une exigence de justice et d’humanité.
Au fil des travaux parlementaires, plusieurs dispositions ont permis de
renforcer utilement le texte. Je pense d’abord aux mesures destinées à
sécuriser plus rapidement les familles confrontées à une interruption brutale
d’activité professionnelle. La possibilité de débloquer de manière anticipée
certains contrats d’assurance vie ou plans d’épargne retraite lorsqu’un enfant est
atteint d’une maladie grave ou victime d’un accident grave répond à une réalité
très concrète : celle de familles qui doivent, du jour au lendemain, faire
face à des dépenses imprévues, à des déplacements fréquents, à une diminution
de revenus ou à une réorganisation complète de leur vie professionnelle. Cette
logique de souplesse et de soutien immédiat mérite d’être saluée.
Je pense également aux dispositions renforçant les droits des proches aidants,
notamment la possibilité d’aménagements horaires pour les parents concernés.
Permettre à un parent d’accompagner son enfant sans être contraint de choisir
entre sa présence auprès de lui et le maintien de son emploi constitue un enjeu
humain, social et économique majeur. Le gouvernement soutient pleinement la
conciliation entre vie familiale et professionnelle.
Le texte vise aussi à réduire la charge administrative qui pèse sur les
familles. L’annonce d’une maladie grave s’accompagne trop souvent d’un parcours
administratif complexe. Les évolutions de l’article 4, qui visent à mieux
identifier les dossiers urgents au sein des maisons départementales des
personnes handicapées (MDPH) pour accélérer le traitement des demandes
d’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) vont dans le bon sens.
Cette mesure complète le travail engagé par le gouvernement pour simplifier les
démarches des personnes en situation de handicap et réduire les délais de
réponse.
Nous devons collectivement faire en sorte que les familles puissent se
consacrer à leur enfant plutôt qu’à la gestion des dossiers, des justificatifs
et des relances administratives. Plusieurs dispositions visent par ailleurs à
mieux accompagner les conséquences psychologiques et cognitives des pathologies
graves.
L’ajout d’une prise en charge des bilans neuropsychologiques réalisés en ville
pour certains enfants atteints d’une affection de longue durée répond à des
situations médicales bien identifiées, notamment celles des enfants atteints de
tumeurs cérébrales.
L’objectif d’éviter que le reste à charge ne constitue un frein à l’évaluation
des troubles cognitifs ou du développement est légitime. Le gouvernement sera
néanmoins attentif à ce que les critères d’éligibilité et les conditions de
prise en charge soient précisément définis, en lien avec la Haute autorité de
santé (HAS), afin de garantir la pertinence médicale et l’équité du dispositif.
Si le gouvernement partage l’intention profondément louable de cette
proposition de loi, il souhaite également rappeler plusieurs points de
vigilance. Dès lors que l’on traite de questions d’ordre social ou
médico-social, l’exigence d’humanité doit toujours s’accompagner d’une exigence
de cohérence et d’équité. Or certaines dispositions peuvent conduire à des
différences de traitement entre des familles confrontées à des situations
pourtant tout aussi lourdes. L’application concrète d’autres dispositions
soulève des interrogations, notamment lorsque des mécanismes automatiques
risquent de créer des situations d’indus, de complexité administrative
supplémentaire ou d’inégalités territoriales.
Notre responsabilité collective est double : répondre l’urgence des
familles, sans fragiliser l’équilibre global des dispositifs de solidarité.
Enfin, je veux dire un mot de l’article relatif au répit des aidants. La
création d’un crédit d’impôt visant à soutenir le recours à un suppléant
pendant des périodes de vacances ou de repos traduit une réalité trop souvent
oubliée : les parents aidants ont eux aussi besoin de souffler, de
préserver leur équilibre et, parfois, simplement de tenir dans la durée. Le
répit est devenu un enjeu majeur de santé publique et de soutien aux aidants.
La proposition de loi porte une ambition profondément humaine. Elle nous
rappelle que derrière chaque dispositif, chaque allocation, chaque délai
administratif, il y a des familles qui traversent parfois l’épreuve la plus
difficile de leur vie.
Le gouvernement en partage pleinement l’esprit. Il faut encore sécuriser,
préciser ou adapter certaines dispositions pour en garantir l’effectivité et
nous continuerons à travailler à cette fin avec le Parlement dans un objectif
commun : mieux protéger et mieux accompagner les familles.
> [Thérapie géniques / Intervention à l’Assemblée]
Les thérapies géniques, qui font partie du groupe des médicaments de thérapie
innovante ; la compétitivité de la recherche clinique française, en
particulier dans ce domaine soumis à de fortes contraintes réglementaires et
associé à des coûts très élevés de production.
En matière de thérapies géniques, la France, grâce à son expertise, reste
pourtant l’un des pays les plus actifs d’Europe. Dans ce contexte très
stratégique et compétitif, elle s’est dotée d’une stratégie d’accélération
concernant les biothérapies et médicaments de thérapie innovante, afin de
répondre à des enjeux qui touchent la recherche mais aussi la souveraineté
industrielle, la formation. Les financements sont au rendez-vous ;
néanmoins, vous avez raison de poser la question de l’accès aux essais
cliniques, essentielle au sein de cette stratégie.
En lien avec l’ANSM, mon ministère a récemment instauré, pour les essais
consacrés aux maladies rares et thérapies innovantes, une procédure
réglementaire accélérée, réduisant à quatorze jours les délais d’autorisation – ANSM
et comité de protection des personnes. Toujours au sein du ministère de la santé,
la nouvelle direction consacrée à la recherche, à l’innovation et au numérique
en santé qui verra très prochainement le jour aura pour mission d’accélérer
cette recherche – de concert avec le ministère de l’enseignement
supérieur et de la recherche – et de faciliter l’accès aux médicaments de
thérapie innovante. Enfin, j’ai pu constater hier, lors du sommet Choose
France, à l’occasion d’échanges avec des industriels, que ces derniers
continuent d’investir en France, créent des emplois liés à ces thérapies
innovantes, mettant notamment en avant l’expertise de nos scientifiques, que je
remercie.
David Amiel (ministre de l’Action et des Comptes
publics)
> [Maîtrise des finances publiques / Intervention au Sénat] Malheureusement, nous sommes entrés dans une
ère où les tempêtes se succèdent, année après année : guerre commerciale
des États-Unis, guerre dans le Golfe persique... On ne reviendra pas au temps
de la géopolitique calme des années 2000.
Nous devons donc protéger les Français qui sont en première ligne face à
l'augmentation du prix du pétrole, mais aussi permettre aux gouvernements
futurs de continuer à le faire. C'est pourquoi nous ne pouvons pas faire
exploser la dette publique et le déficit.
Évidemment, tout le monde ne peut que partager cette position. Mais, en
matière de finances publiques, il y a plus de croyants que de pratiquants, sur
tous les bancs.
Ce Gouvernement fait des choix difficiles. Il a ainsi choisi de cibler les
entreprises des secteurs en première ligne, sans toucher aux allègements
généraux de l'ensemble des entreprises.
Autre choix difficile : soutenir les travailleurs des classes
populaires et moyennes qui ont besoin de leur voiture pour aller travailler,
plutôt que de baisser la fiscalité sur les carburants pour tous.
Nous avons déjà engagé 4 milliards d'euros d'économies, sur les
6,2 milliards d'euros que nous coûte la crise. D'autres mesures seront
prises si ce coût était amené à s'alourdir.
> Comme annoncé, nous poursuivons la transparence sur les recettes fiscales liées aux carburants tous les 10 jours. Depuis le début de la guerre par rapport à la même période l’année dernière : les recettes reculent de 40 millions d’euros (+302 millions d’euros pour la TVA, -342 millions d’euros pour les accises en raison de la baisse de la consommation). En face : 1,4 milliard d’euros d’aides d’urgence annoncées. À ce jour, 636 500 personnes ont demandé à bénéficier du dispositif d’aide grands rouleurs. Les effets de la crise continuent de peser directement sur les recettes fiscales. Il n’y a pas, et il n’y a jamais eu, de « cagnotte ».
> j'ai signé le contrat d'objectifs et de performance 2026-2028 de l'UGAP avec son président-directeur général, Edward Jossa, en présence des membres du conseil d'administration, des collaborateurs de l'UGAP, de la Direction des Achats de l'État et des services de l'État. Parce que la commande publique est un sujet politique, ce COP ne se limite pas à des objectifs de gestion. Il fixe une orientation. Trois priorités pour les trois prochaines années : la souveraineté industrielle et numérique, avec la valorisation des solutions françaises et européennes dans les marchés publics ; une performance-prix exigeante et transparente, déjà illustrée par la mise en place d'un dispositif d'alerte-prix et complétée par la publication des enquêtes de satisfaction ; une politique d'achat responsable, social et écologique. L'objectif : une commande publique plus souveraine, plus simple, plus efficace.
Marina Ferrari (ministre des Sports, de la Jeunesse et
de la Vie associative)
> [Violences en marge de la victoire du PSG] Nous sommes tous excédés par les images que nous avons vues. Beaucoup de choses ont été faites, parce que
moi je tiens à saluer le travail des forces de l'ordre. Les forces de l'ordre ont fait un travail
remarquable. (…) Il y a eu « 45
% d’interpellations en plus. Maintenant
c'est la justice qui doit faire son travail avec des peines sévères. Nous ne lâchons rien sur le sujet. Et il faut
absolument continuer. (…) Aujourd’hui,
nous appliquions un principe simple : qui casse doit aussi payer. (…)
On est aujourd'hui, je pense, confrontés
à des personnes qui veulent en découdre avec les forces de l'ordre. Ce n'est pas spécifique à la France, on l'a vu
dans d'autres mouvements, dans d'autres pays, mais c'est vrai que c'est un
phénomène qui aujourd'hui s'installe en France et contre lequel nous sommes
extrêmement mobilisés.
> Les jeunes filles, les petites filles, les femmes aussi, malheureusement, c'est tout le sport qui souffre d'un manque de féminisation. (…) C'est une des grandes thématiques qui m'occupe beaucoup au ministère des Sports.
Sabrina Roubache (ministre déléguée auprès du ministre
du Travail et des Solidarités et du ministre de l’Education nationale chargée
de l’Enseignement et de la Formation professionnels et de l’Apprentissage)
> Je salue l’adoption au Sénat du projet de loi sur la régulation de
l’enseignement supérieur privé. C’est une étape importante et attendue qui a
été franchie. Protection des apprentis, extension de Qualiopi, clarification
des règles d’ouverture des organismes de formation privés : ce texte est fondé
sur le principe clair de régulation par la qualité pour garantir des règles
lisibles et équitables pour tous. Le débat parlementaire doit désormais se
poursuivre à l’Assemblée nationale.
Mathieu Lefevre (ministre délégué auprès de la
ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations
internationales sur le climat et la nature chargé de la Transition
écologique)
> Protéger la santé des Français est une priorité absolue du Gouvernement.
Sur le cadmium, nous agissons avec détermination : nous réduisons l'usage des
engrais et en limitons la teneur selon une trajectoire réaliste, européenne et
soutenable, pour garantir à la fois notre santé et notre souveraineté
alimentaire.
> L’adoption du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles par l’Assemblée nationale permet d’apporter des réponses concrètes à nos agriculteurs ainsi que des progrès environnementaux, notamment en matière de qualité de l’eau.
> [Proposition de loi sur l’interdiction de la
vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune
public et liée à la petite enfance / Intervention à l’Assemblée] Le texte que
nous examinons est un texte de cohérence, de responsabilité et de protection.
Je veux singulièrement vous remercier, madame la rapporteure. Je salue
l’ensemble des groupes qui ont bien voulu inscrire ce texte à l’ordre du jour
et plusieurs députés qui ont joué un rôle remarquable dans l’élaboration de la
proposition de loi : Mme Riotton, M. Thierry,
M. Delautrette Mme Pannier-Runacher.
C’est un texte de cohérence, parce qu’il s’inscrit dans le prolongement direct
des choix que le Parlement a faits depuis plusieurs années pour réduire
utilisation du plastique dans notre quotidien et protéger les publics les plus
vulnérables ; un texte de responsabilité, parce qu’il apporte la sécurité
juridique nécessaire à une politique publique dont personne ne conteste
désormais la légitimité ; un texte de protection, enfin, parce qu’il
concerne la santé de nos enfants, des nourrissons, des femmes enceintes et de
tous ceux que la puissance publique a le devoir particulier de protéger.
Le gouvernement soutient donc pleinement cette proposition de loi. L’unanimité
ou en tout cas la convergence sur les bancs de l’Assemblée est
importante : ces enjeux doivent nous rassembler au-delà des clivages
politiques.
Depuis plusieurs années, la France a fait le choix d’être à l’avant-garde de la
réduction de l’usage du plastique. Les choix effectués dans la loi Egalim puis
dans la loi Agec n’étaient ni symboliques ni accessoires. Ils répondaient à une
préoccupation de santé publique et à une exigence environnementale.
Nous connaissons la place considérable que les plastiques occupent dans notre
environnement quotidien et nous savons que certaines substances entrant dans
leur composition peuvent migrer au contact des aliments. Face à ces constats,
le législateur a fait le choix de la prudence et de la protection. Le
gouvernement partage pleinement cette approche. Lorsqu’il s’agit de
l’alimentation des enfants, des publics les plus sensibles, nous devons
toujours privilégier le plus haut niveau de protection possible.
Les collectivités territoriales se sont saisies de cette ambition et je les en
remercie. La transition écologique et la protection de la santé
environnementale ne sont à l’évidence pas uniquement l’affaire de l’État mais
un continuum entre l’ensemble des pouvoirs publics et nos concitoyens.
L’action des collectivités démontre qu’une transition écologique concrète est
possible lorsqu’un cap clair est fixé et que chacun se met en mouvement. Elle
démontre également que les acteurs de terrain ont besoin de stabilité et de visibilité.
C’est précisément ce que vise le texte qui nous est présenté aujourd’hui.
En effet, les difficultés apparues récemment ne portent pas sur l’objectif
poursuivi par le législateur, mais sur la manière dont certaines dispositions
ont été interprétées et mises en œuvre. La notion de « contenants
alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service » a suscité des
interrogations quant à son périmètre exact. Afin d’éclairer cette question, le
Conseil national de l’alimentation (CNA) a conduit un important travail de
concertation associant l’ensemble des parties prenantes. Son avis, adopté à
l’unanimité, a retenu une interprétation large et cohérente du dispositif voté
par le Parlement.
Le gouvernement en a tiré toutes les conséquences par décret en janvier 2025.
Ce décret, comme l’a rappelé Mme le rapporteur, a fait l’objet de recours
contentieux. Le Conseil d’État a considéré qu’il aurait dû être préalablement
notifié à la Commission européenne. Nous le ferons quand ce texte, adopté par
votre assemblée et le Sénat, sera devenu loi de la République. Ainsi, nous
éviterons de nouvelles difficultés juridiques.
Constatant cette absence de notification, le Conseil d’État a annulé
partiellement la partie du décret relative aux définitions, tout en conservant
les dérogations qui permettent de répondre à des exigences sanitaires et
opérationnelles. Je veux être clair : le Conseil d’État n’a pas remis en
cause le principe même de l’interdiction du plastique dans les cantines. Il n’a
pas davantage remis en cause l’objectif poursuivi par le législateur. Sa
décision repose sur une question procédurale. Comme Mme le rapporteur, je
ne peux que regretter ce qui a été intenté, au regard des impératifs de santé
publique sous-jacents.
Cette décision a de fait créé une incertitude juridique, qui doit être levée.
C’est tout le sens de cette proposition de loi. Le gouvernement considère en
effet qu’il serait incompréhensible que les efforts consentis depuis plusieurs
années, notamment par les collectivités territoriales, soient fragilisés par
une difficulté de procédure. Afin d’en garantir la robustesse juridique, le
gouvernement notifiera ce texte à la Commission européenne dès son adoption par
l’Assemblée nationale, conformément aux exigences du droit européen. Nous
voulons ainsi assurer la pleine effectivité de la volonté du législateur dans
le respect de nos engagements européens.
Parce que nous souhaitions avancer rapidement, la procédure accélérée a été
engagée le 20 mai dernier. C’est la raison pour laquelle le gouvernement
sera défavorable à l’ensemble des amendements. Il souhaite une adoption
conforme entre les deux chambres afin que cette clarification puisse entrer en
vigueur dans les meilleurs délais. Je ne serai pas plus long. Je tiens à saluer
l’ensemble des volontés politiques qui concourent à cet objectif, que j’espère
unanime, de politique publique. Cette proposition de loi est plus que
bienvenue. Elle apportera la clarté juridique indispensable à l’assurance de la
protection environnementale de nos concitoyens.
● Autres ministres
Jean-Pierre Farandou (ministre du travail et des solidarités)
> [Salaires / Intervention au Sénat] Compte tenu de l'inflation importée liée au blocage du détroit d'Ormuz,
le Smic vient, en effet, de connaître une augmentation automatique de
2,41 %. Soulignons que ce système d'indexation protège au moins les
salariés rémunérés au Smic.
Reste qu'il faut s'interroger sur toute la grille des salaires - vous
avez raison. La loi est claire : la responsabilité de la négociation des
salaires revient aux branches et aux entreprises. Dans les entreprises, elle
prend la forme de la négociation annuelle obligatoire, qui peut comprendre une
clause de revoyure - c'était le cas dans mon entreprise.
Les branches sont tenues de fixer le minimum conventionnel au moins au
niveau du Smic. Depuis trois jours, 126 d'entre elles sont en
dessous : elles ont quarante-cinq jours pour ouvrir des négociations.
J'ai réuni la semaine dernière un comité national des salaires et insisté
sur la nécessité de respecter ce planning. Tous les partenaires se sont montrés
d'accord pour négocier.
Enfin, l'article 20 de la loi de financement de la sécurité sociale
pour 2026 prévoit une pénalité pour les branches qui ne respecteraient pas
cette obligation au bout d'un an, sous forme de baisse des allégements généraux
de charges.
> [Accidents du travail / Intervention à
l’Assemblée] Aucun jeune ni aucun salarié ne devrait mourir ni être victime
d’une blessure grave dans le cadre de son travail. C’est un drame à chaque
fois, et ce sont des drames évitables : si les règles de prévention
étaient strictement respectées, ils pourraient tous être évités.
Les statistiques exposent l’ampleur du sujet : 764 décès au travail
en 2024, cinq de plus qu’en 2023, c’est beaucoup trop. Même si le nombre global
d’accidents du travail a diminué, le nombre d’accidents mortels a augmenté.
S’agissant du cas particulier des mineurs, l’inspection du travail a signalé
quatre décès en 2023, deux en 2024 et cinq en 2025. Des accidents mortels ont
effectivement touché des jeunes gens cette année, notamment le 17 avril à
Bagnols-sur-Cèze. Nous avons souhaité réagir immédiatement avec le ministre de
l’éducation nationale et la ministre déléguée chargée de l’enseignement
supérieur et de la formation professionnelle. Les inspections ont été dépêchées
afin de disposer immédiatement de l’analyse et des recommandations afin que
dans le cadre de stages d’observation, les jeunes ne soient pas exposés à des
risques professionnels.
L’inspection du travail se mobilise sur ce sujet. En 2025,
90 000 suites à intervention ont été recensées, soit 300 par jour,
c’est considérable. Ce travail de vérification et de contrôle est absolument
indispensable. L’inspection du travail joue aussi un rôle de prévention en
intervenant dans les CFA pour sensibiliser les apprentis.
Je me suis rendu sur le terrain le 28 avril, dans un chantier de BTP, car
comme vous l’avez relevé, bien que les entreprises du BTP s’organisent avec un
office spécifiquement consacré à la santé au travail, nous savons qu’il faut
être très vigilants s’agissant de cette activité. J’ai pu échanger avec les
compagnons et les employeurs sur ces chantiers. S’agissant des risques liés à
la chaleur intense, j’étais vendredi dernier sur un chantier de rénovation de
bâtiment public en région parisienne et nous avons à nouveau parlé de la
prévention en cas de grande chaleur.
Gérald Darmanin (garde des sceaux, ministre de la
Justice)
> [Narcotrafic / Intervention à l’Assemblée] Donner à l’Agence de gestion et
de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (Agrasc) – qui
dépend des deux ministères de la justice et des comptes publics – les
moyens de sa mission face au narcotrafic est un sujet de consensus national,
raison pour laquelle le gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce
texte, dont il a souhaité l’inscription rapide à l’ordre du jour de l’Assemblée
nationale.
Je remercie le rapporteur Jean-Luc Warsmann, père de l’Agrasc, d’avoir imaginé
les outils que des agents courageux, issus de divers ministères, utilisent pour
faire en sorte que le crime ne paie plus ou en tout cas qu’il paie beaucoup
moins.
Ensemble, gouvernement et Parlement doivent faire œuvre utile pour l’Agrasc,
ses agents, la justice et la sécurité des Français. En effet, la menace que
représente la criminalité organisée, notamment le narcotrafic, traverse nos
frontières, infiltre nos quartiers, s’installe dans notre vie quotidienne et,
pire encore, dans notre économie. Des communes les plus modestes aux grandes
métropoles, les élus de terrain que nous sommes savons que toute la France
affronte cette violence – qui peut être qualifiée d’ultraviolence –
comme l’affrontent également tous les pays occidentaux, qui connaissent les mêmes
difficultés que nous.
Une violence économique, une contre-société du profit sans loi, le narcotrafic
est, au fond, un capitalisme sans règle, un amour exclusif de l’argent sans
l’État de droit, une société parallèle, dépourvue de scrupules, dont la seule
boussole est l’appât du gain. Florent Boudié parlerait de l’argent qui corrompt
jusqu’au cœur des hommes. Derrière les fusillades et les règlements de compte,
il y a la logique claire de l’hyperprofit, à n’importe quel prix, fût-ce celui
de la vie humaine, parfois celle d’enfants que l’on torture dans les caves
parce qu’ils ne rapportent pas assez ou veulent fuir ceux qui les obligent à
tenir des points de deal.
Voilà le visage du crime organisé : protéiforme, cynique et animé par la
seule obsession de l’argent.
Face à cela, nous n’avons pas détourné le regard. Nous sommes à la veille du 1er anniversaire
de la loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic, très largement
adoptée le 13 juin 2025. Grâce à ce texte, nous avons frappé fort en
engageant une réforme de fond. Nous avons repensé ensemble notre organisation
pour lutter contre la criminalité organisée, armé les acteurs judiciaires, créé
le parquet national anticriminalité organisée (Pnaco), qui a désormais pour
objectif de lutter contre l’économie souterraine des organisations criminelles,
et nous avons ouvert des prisons de haute sécurité.
À présent, nous devons concentrer nos efforts sur l’argent, nerf de la
guerre ! « Follow the money » disait feu le juge Falcone.
L’assèchement des organisations criminelles doit devenir notre priorité absolue
car, tant que le crime paie, qu’il peut blanchir, réinvestir et transmettre,
l’hydre trouve toujours le moyen de renaître.
Les magistrats mènent ce combat et sont, de ce fait, parfois menacés par le
crime organisé. Je les remercie comme je remercie les services enquêteurs de la
police, de la gendarmerie, des douanes et de l’administration fiscale, ainsi
que l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués,
créée en 2010.
Cette noble institution, souvent discrète mais essentielle, est devenue un
pilier de notre politique pénale. Elle incarne l’idée simple, mais puissante,
selon laquelle chaque euro du crime doit revenir à la nation. Après de nombreux
déplacements à l’étranger, je peux témoigner que de nombreux pays souhaitent
copier cette invention française, dont vous êtes le père, monsieur Warsmann.
L’Agrasc améliore les saisies et, plus encore, les confiscations.
Pour vaincre le crime organisé, nous devons le priver d’oxygène – c’est-à-dire
d’argent –, couper les flux financiers, saisir les biens et récupérer les
profits : c’est ainsi que nous briserons la chaîne de l’impunité.
L’Agrasc est un outil stratégique, performant et désormais indispensable aux
juridictions. Son bilan pour 2025 atteste que celles-ci sont désormais entrées
dans une très bonne dynamique en la matière. Le rapport du sénateur Lefèvre,
disponible sur le site du Sénat, fait état de plus de 1,6 milliard d’euros
saisis, 200 millions confisqués et de très nombreux cryptoactifs gelés
pour un montant supérieur à 10 millions d’euros. En 2024, le montant des
saisies dépasse de plus de 200 millions d’euros celui de 2023 ; dans
le détail, 6 600 biens ont été vendus, 4 611 biens ont été
affectés aux services enquêteurs et aux services judiciaires, 188 biens
immobiliers confisqués ont été vendus pour 40 millions d’euros. Le crime
ne doit plus payer mais – je l’ai dit à la directrice de l’Agrasc –
nous devons améliorer le rapport entre les saisies et les confiscations.
Ces fonds saisis sont restitués à la collectivité et, plus précisément, au
budget de l’État, aux forces de l’ordre, à la lutte contre les addictions, la
traite des êtres humains et le proxénétisme et, évidemment, aux victimes. À
titre d’exemple, en 2025, plus de 4 000 véhicules, biens meubles, ont
été réaffectés aux services de police, de gendarmerie ou du ministère de la
justice.
Cette réussite est due à la loi Warsmann du 24 juin 2024, qui a fait de la
confiscation non plus une exception mais un réflexe judiciaire. Je vous
remercie une nouvelle fois, monsieur le rapporteur, pour votre œuvre au service
du ministère de la justice. Il appartient désormais aux procureurs d’avoir le
réflexe de confisquer, ce que je rappelle dans chacune de mes circulaires de
politique pénale.
Cette efficacité a un prix ; l’Agrasc gère désormais des biens plus
nombreux, plus complexes, plus volatiles, tels les cryptoactifs, les véhicules,
des biens de luxe, comptes bancaires et participations financières dont le
spectre s’est considérablement étendu. C’est pourquoi, vous-même et le sénateur
Lefèvre avez raison de vouloir lui donner plus de moyens pour agir, s’adapter
et être plus agile. Nous accompagnons votre souhait puisque l’Agrasc est une
des agences qui enregistrent une hausse de leurs effectifs dans le budget que
j’ai l’honneur d’exécuter.
Il est nécessaire de renforcer l’Agrasc. La proposition de loi répond à cette
exigence en apportant des solutions concrètes à certains blocages opérationnels
bien identifiés – biens de faible valeur dont la conservation coûte
plus cher à l’État que ce qu’ils pourraient rapporter ; procédures trop
longues exposant l’État à des risques financiers ou à des contentieux ;
volatilité de certains actifs, notamment numériques, qui fragilise l’équilibre
des procédures ; inexécution de décisions de confiscation, faute de mécanismes
adaptés.
L’exécution provisoire des décisions de vente avant jugement de biens meubles
corporels constitue une mesure importante de cette proposition de loi. Elle
autorisera l’Agrasc à vendre un bien meuble corporel au meilleur prix, le plus
rapidement possible après sa saisie, afin d’assurer sa valeur et d’éviter sa
dépréciation. Elle permettra aussi de diminuer les coûts de conservation et de
gardiennage des immeubles – j’ai en mémoire un immeuble dont le coût de
conservation s’élève à 1 million par an, ce qui n’est pas une bonne chose
pour les deniers publics – et des véhicules automobiles pesant sur les
juridictions. Même si nous avons diminué ce dernier poste de près de 20 %
en un an, des progrès restent à accomplir en la matière. Enfin, cette disposition
permettra de diminuer les frais de gestion des biens atypiques – avions
ou bateaux – qui pèsent sur les juridictions ou sur l’Agrasc.
Sur tous ces points, votre texte propose les réponses pragmatiques demandées
par les agents de terrain. Sans remettre en cause les garanties fondamentales,
il cherche à mieux articuler efficacité pénale, bonne gestion des deniers
publics et sécurité juridique. Autant de mesures de bon sens, qui vous
ressemblent, monsieur le rapporteur, et que le gouvernement soutiendra
pleinement.
Très concrètement, si le texte est adopté, l’Agrasc gagnera en efficacité et
notre réponse pénale sera plus rapide et plus crédible. Nous protégerons mieux
les victimes, en leur restituant plus facilement les sommes saisies en cas
d’escroquerie, en les informant sur la possibilité d’être indemnisées sur les
biens confisqués et en les associant à la détermination des biens ayant servi à
commettre l’infraction. Grâce aux travaux de la commission des lois, ces biens
seront désormais mieux identifiés.
Nous éviterons ensuite des coûts inutiles en autorisant la destruction des
biens de faible valeur plutôt que de payer des années de gardiennage pour des
véhicules parfois invendables. Au 30 septembre 2025, les frais annuels de
gardiennage des véhicules du ministère de la justice s’élevaient déjà à
27 millions d’euros !
Les procédures seront accélérées : les juges devront ordonner l’exécution
provisoire des ventes, sans attendre la fin des recours, et les cryptoactifs
pourront être vendus dès leur saisie pour neutraliser toute volatilité. Ces
mesures, simples et concrètes, visent à faire en sorte que chaque euro saisi,
chaque bien confisqué, chaque décision de justice produise ses effets.
Par ailleurs, la commission des lois a étendu les possibilités d’affectation
avant jugement des biens meubles saisis à l’ensemble des agents des services
placés sous l’autorité de mon ministère ainsi qu’à la douane administrative.
C’est une excellente mesure pour saluer l’engagement de tous les services qui
concourent concrètement à l’effort commun.
Je pense en particulier à l’administration pénitentiaire et à la protection
judiciaire de la jeunesse (PJJ).
Nous aurons l’occasion de débattre du sujet des experts, réapparu en commission,
et j’espère que nous trouverons un compromis sur ce point.
Le dispositif doit trouver des moyens d’action puissants pour être efficace. Je
vous proposerai un amendement n° 62 visant à transposer dans notre droit
la directive européenne du 24 avril 2024 relative au recouvrement et à la
confiscation d’avoirs, étant observé que cette transposition doit
impérativement intervenir avant novembre 2026.
Si notre droit est déjà largement conforme aux exigences européennes en la
matière, ce dont nous pouvons nous réjouir, certains ajustements législatifs
doivent être apportés. Ainsi, la peine de confiscation doit être généralisée
pour l’ensemble des délits punis d’un an d’emprisonnement, tandis que les
outils de coopération entre les bureaux des avoirs criminels – soit,
en France, la plateforme d’identification des avoirs criminels (Piac) et l’Agrasc –
doivent être renforcés. La Piac doit pouvoir geler en urgence des biens très
volatiles dans l’attente de la formalisation d’un certificat de gel, sur le modèle
du droit d’opposition de Tracfin.
Enfin, les droits des personnes concernées doivent être renforcés, en
particulier s’agissant des tiers à la procédure, qui détiennent des droits sur
un bien saisi ou confisqué. L’ensemble de ces ajustements contribuent à
améliorer notre dispositif de saisie et de confiscation des avoirs criminels.
Enfin, cette proposition de loi s’inscrit dans une stratégie plus large de
refondation de la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée. En
neuf mois, nous avons inauguré un parquet national anti-criminalité organisée
composé de soixante magistrats et agents ; en sept mois, nous avons
construit deux prisons de haute sécurité. Toutes les autorités de recours en
ont validé la constitutionnalité et la conventionnalité.
Nous avons aussi renforcé les juridictions interrégionales spécialisées (Jirs)
et les infra-Jirs sur tout le territoire en créant une centaine de postes de
magistrats supplémentaires. Dans certaines régions – je
pense à la Corse –, nous avons considérablement renforcé les moyens des
services d’enquête.
Mais si nous interpellons beaucoup et si nous saisissons de grandes quantités
de drogue, nous saisissons trop peu d’argent ou de biens. J’en profite pour
remercier des pays comme le Maroc ou les Émirats arabes unis, qui coopèrent
désormais avec notre pays en matière de saisie et de confiscation, ce qui
n’était plus le cas depuis plus de vingt ans.
Après avoir créé le Pnaco et les quartiers de lutte contre la criminalité
organisée et lancé la nouvelle diplomatie qui nous permet d’obtenir des saisies
et des confiscations à l’étranger, nous allons pouvoir améliorer l’action de ce
partenaire privilégié qu’est l’Agrasc et donner ainsi toute leur puissance
opérationnelle aux saisies et aux confiscations. Lutter contre la drogue et la
criminalité organisée, c’est refuser que le crime paie en donnant à la justice
les moyens de frapper juste, vite et fort.
L’Agrasc se situe aujourd’hui au cœur de cette bataille. La renforcer, c’est
renforcer l’État et raviver la confiance de nos concitoyens en une justice qui
protège, agit et tient bon. Nous soutiendrons cette proposition de loi et le
gouvernement contribuera à l’améliorer. Je n’imagine pas un seul instant qu’un
groupe politique puisse être défavorable à votre proposition, monsieur le
rapporteur.
Serge Papin (ministre des Petites et moyennes
entreprises, du Commerce, de l’Artisanat, du Tourisme et du Pouvoir d’achat)
Edouard Geffray (ministre de l’Education nationale)
> [Budget de l’Education nationale] Oui, la jeunesse est une priorité : le budget de l'éducation
nationale a augmenté et nous créons cette année 8 000 postes pour
recruter les futurs professeurs. Dans Parcoursup, 85 000 étudiants
ont candidaté à la nouvelle licence de professorat des écoles, soit dix
candidats par place. L'école attire : c'est une bonne nouvelle.
Nous ne pouvons pas ne pas tenir compte de la démographie à long terme,
alors que nous avons perdu 600 000 élèves en cinq ans et que
nous allons en perdre 1,7 million au cours des dix prochaines années.
Mais on ne peut pas se contenter de la logique de double annualité :
scolaire et budgétaire - je vous rejoins. Et on ne peut pas annoncer en
mars qu'une classe va fermer en septembre, au maire qui l'a rénovée il y a
deux ans...
J'ai donc lancé, dans dix-huit départements, une expérimentation visant à
élaborer une offre scolaire, et une carte scolaire associée, à
horizon cinq ans, avant d'en déduire ensuite les moyens nécessaires
- c'est un changement de logique. C'est une politique d'aménagement du
territoire par l'école et autour de l'école.
Vous évoquez un pachyderme disparu : mais l'éducation nationale est le
ministère dont l'administration est la plus légère au regard du nombre de
personnels gérés. Et ce, par comparaison avec les administrations non seulement
françaises, mais aussi européennes ! Ce n'est pas là que l'on pourra
tailler.
Philippe Baptiste (ministre de l’Enseignement
supérieur, de la Recherche et de l’Espace)
> [Campus connectés / Intervention à l’Assemblée] Les campus connectés
permettent d’offrir de réelles opportunités à de jeunes étudiants éloignés de
l’enseignement supérieur par la distance géographique les séparant des grands
centres universitaires. C’est un moyen d’inscrire une réussite étudiante au sein
des territoires. Ils sont d’ailleurs fortement soutenus par les collectivités
territoriales, qui fournissent des moyens financiers et parfois des ressources
humaines. Au vu de la réussite du dispositif, nous avons souhaité l’installer
dans la durée et en 2026, nous consacrons 2 millions d’euros à son
renouvellement, l’État apportant jusqu’à 50 % du financement, qui peut
atteindre 50 000 euros par an.
Nous visons un refinancement total, à hauteur de 12 millions d’euros, sur
la période 2026-2028. Mon engagement est complet sur ce point. C’est l’un des
dispositifs, mais pas le seul, destinés à soutenir la déconcentration de
l’enseignement supérieur au plus proche des territoires.
S’agissant du campus de Villeneuve-sur-Lot, l’université de Bordeaux a en effet
engagé tardivement et unilatéralement une réflexion sur son engagement dans ce
dispositif. Des échanges sont en cours entre la région académique
Nouvelle-Aquitaine et l’université de Bordeaux afin d’assurer la poursuite du
projet. Ce dernier pourrait s’appuyer davantage sur les services de l’éducation
nationale au niveau local afin de partager certaines fonctions de gestion et de
pilotage. Les discussions vont s’engager sur ce fondement. Si cette solution
n’aboutissait pas, d’autres pistes seront naturellement recherchées, notamment
la possibilité d’une association avec un autre établissement.
Le gouvernement étant soucieux de garantir l’accès de toutes et de tous à
l’enseignement supérieur, vous pouvez compter sur notre engagement en faveur de
l’ensemble de ces dispositifs.
Maud Bregeon (porte-parole du Gouvernement et ministre
déléguée auprès du Premier ministre chargée de l’Énergie auprès du ministre de
l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et
numérique)
> [Violences en marge de la victoire du PSG / Intervention à l’Assemblée]
Moi, je ne comprends pas, en tant que
citoyenne, que je puisse me retrouver dans l’obligation de payer pour une
minorité qui pille des commerces ou brûle des voitures. (…) Ceux qui cassent doivent payer, y compris
lorsque ça amène l’État à prélever les sommes dues sur les allocations sociales.
Plus personne ne comprend que l’immense
majorité paie, dans un contexte budgétaire extrêmement contraint, pour les
agissements intolérables d’une minorité. Si cela doit passer par les faire payer au cas par cas, indépendamment de
leur situation personnelle ou familiale, y compris si cela doit nous amener à
prélever les sommes dues sur les prestations sociales versées, il faut le faire.
Sébastien Martin (ministre délégué auprès du
ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle,
énergétique et numérique chargé de l’Industrie)
> [Coût du travail / Intervention à l’Assemblée] Concernant la question du
coût du travail dans notre pays et de la compétitivité de nos entreprises, je
veux rappeler que parmi les éléments qui fondent l’attractivité de notre pays
auprès des chefs d’entreprise – et ceux qui étaient présents à Choose France le
rappellent allègrement –, la qualité de la main-d’œuvre française compte
énormément. Ne nous dévalorisons pas.
Notre coût du travail est sans doute supérieur à celui d’autres pays, mais il
reste inférieur à celui de notre grand voisin industriel qu’est l’Allemagne.
Cela démontre qu’un coût du travail important n’empêche pas d’être performant
en matière industrielle.
Un autre élément important est la qualité de notre recherche et développement.
La qualité de notre recherche est un élément important de la compétitivité du
site France, et c’est pourquoi il était indispensable que le crédit impôt
recherche soit maintenu dans le cadre des débats budgétaires et des arbitrages
rendu par le premier ministre.
Quant à notre système de protection sociale, il a sans doute effectivement
beaucoup pesé sur la compétitivité de nos entreprises. C’est la raison pour laquelle
nous avons réduit de 20 milliards d’euros par an l’impôt sur les sociétés
et les impôts de production au cours des deux quinquennats – la
baisse engagée sous le précédent quinquennat a été confirmée sous
celui-ci – afin de renforcer la compétitivité de nos entreprises.
Enfin, nous agissons au niveau européen. Il faut qu’enfin l’argent public des
Européens aille aux projets européens. C’est pourquoi nous défendons la
préférence européenne et le contenu local dans le cadre des discussions sur
l’Industrial Accelerator Act.
Anne Le Henanff (ministre déléguée auprès du
ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle,
énergétique et numérique chargée de l’Intelligence artificielle et du
Numérique)
> [G7 numérique / Intervention à l’Assemblée] le G7 numérique présidé par la
France avait été un succès. C’est une réalité. Nous y avons obtenu des avancées
concrètes, que je ne citerai pas toutes. J’en mentionne néanmoins certaines,
car elles sont stratégiques : une vision commune de l’open source,
partagée par tous, qui nous permettra de démocratiser l’arrivée de l’IA dans
nos sociétés mais également d’être plus souverains ; des outils
d’autoévaluation permettant de mesurer la maturité de l’IA et de favoriser son
développement rapide dans les entreprises et dans tous les pans de la
société ; surtout, l’adoption de principes communs en matière de
protection des mineurs en ligne. Ce sujet a pris une dimension internationale
lors du G7 numérique qui s’est tenu vendredi dernier ; ce n’était pas le
cas jusqu’alors.
Comment la France peut-elle avoir et garder une position de leader en matière
d’intelligence artificielle ? D’une part, nous devons continuer ce que
nous avons commencé à bien faire, à savoir appliquer le plan « Osez
l’IA », qui vise à diffuser l’IA partout dans la société. D’autre part,
nous devons poursuivre le développement d’infrastructures sur notre sol, pour
l’ensemble de la chaîne de valeur. Un data center correspond à un ensemble de
couches, et il faut que nous soyons autonomes pour un maximum de ces couches.
C’est ce qui nous permettra d’être souverains.
Pour cela, nous disposons de dispositifs et de moyens. Choose France nous
permet d’attirer des investisseurs étrangers qui veulent nous aider à être
autonomes s’agissant des data centers. Nous mobilisons d’autres dispositifs
français, comme le plan France 2030.
Bien évidemment, nous ne pourrons pas être leader en limitant notre action au
territoire national. Il faut absolument que la France soit très présente au
niveau européen – j’agis précisément en ce sens. De gros
programmes sont attendus. En outre, à la faveur de la présidence française du
G7, qui se poursuit jusqu’à décembre, nous comptons bien continuer à faire
évoluer les décisions qui pourront être prises dans ce cadre.
Benjamin Haddad (ministre délégué auprès du
ministre de l’Europe et des Affaires étrangères chargé de l’Europe)
> Je suis favorable à une immigration choisie fondée sur des quotas et des
critères clairs. Nos pépites comme Mistral ont besoin de talents et
d’ingénieurs. Mais ceux qui n’ont pas vocation à rester sur le territoire
doivent partir.
> Avec le règlement retour, l’Europe fait le choix de la fermeté, de la maitrise de son immigration, du contrôle des frontières extérieures. J’en ai fait une priorité en tant que ministre: c’est une bonne nouvelle qui répond aux exigences démocratiques de nos citoyens.
> La France salue l’accord trouvé entre l’Ukraine et la Hongrie sur les droits de la minorité hongroise en Ukraine. Cette avancée significative permettra de débloquer l’avancée du processus d’adhésion à l’Ukraine et la Moldavie.
> La Hongrie est de retour dans la famille européenne ! Nous travaillerons à renforcer nos relations bilatérales et porter une ambition européenne commune.
► Assemblée nationale
Yaël Braun-Pivet (présidente)
> La Hongrie a choisi de renouer pleinement avec son destin européen. C'est
une excellente nouvelle pour son peuple et pour l'Europe. J'ai reçu aujourd'hui
Peter Magyar, Premier ministre hongrois. Nous avons échangé sur les enjeux
européens qui nous rassemblent : la défense d'une Europe souveraine, le soutien
à l'Ukraine, le respect de l'État de droit et de la démocratie. Une nouvelle
page s'ouvre pour notre coopération bilatérale et le Parlement y prendra toute
sa part !
> L’heure n’est pas à la présidentielle. L’heure est au travail législatif. À l’Assemblée nationale, nous faisons avancer des textes sur l’urgence agricole, l’assurance chômage, les violences en milieu scolaire, la fin de vie ou encore l’avenir institutionnel de la Corse.
> Une peine non exécutée est une peine inefficace. Dès 2018, je proposais la création de centres pénitentiaires de réinsertion pour garantir l’exécution des courtes peines et mettre fin au sentiment d’impunité.
> Aucun acte de violence ne doit rester sans réponse. C’est pourquoi nous renforçons sans cesse les outils à la disposition de la justice. La loi Riposte, qui sera bientôt débattue à l’Assemblée nationale, constituera une nouvelle étape.
> L’Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. C’était une attente forte du monde agricole. Face à la colère et aux inquiétudes des agriculteurs, nous avions la responsabilité d’agir. Ce texte apporte des réponses concrètes, promeut une agriculture plus rémunératrice pour les producteurs et réaffirme un principe simple : protéger notre agriculture, c’est défendre notre souveraineté et nos territoires.
► Partis politiques
● Renaissance
[Nota: dans ce parti, les propos de ses membres qui ne sont pas centristes
et se considèrent à droite ou à gauche ne sont plus retranscrits]
Gabriel Attal (député, secrétaire général de Renaissance, président du
groupe Ensemble pour la république à l’Assemblée nationale)
> La Russie cède, de nouveau, du terrain en Ukraine. Malgré les frappes
aveugles, sur les civils et les infrastructures énergétiques. Malgré les nuées
de drones. Malgré l'exploitation de combattants étrangers. Malgré son économie
entièrement tournée vers la guerre. Face au peuple ukrainien qui se bat pour sa
liberté, l'agresseur russe recule.
> Il faut, dès le plus jeune âge, remettre le respect des règles, l’autorité au milieu du village et au milieu de l’école.
> On peut redevenir la première puissance d’Europe en dix ans, à condition de réussir sur quatre chantiers capitaux : école, salaires, frontières, IA.
> [Retraites] Je propose de supprimer l’âge légal de départ, de ne garder que la durée de cotisation. Vous partez très tôt, vous avez peu. Vous partez plus tard, vous avez plus.
Agnès Pannier-Runacher (députée)
> Responsabilité collective ! La proposition de loi transpartisane
visant à limiter la contamination des aliments par le cadmium a été adoptée à
l’Assemblée nationale : elle fixe une trajectoire de réduction progressive des
seuils de cadmium dans les engrais. Et corrige une sous transposition
indéfendable vis à vis des autres pays européens. C’est un combat que j’ai
porté lorsque j’étais ministre, en 2024 au ministère de l’agriculture et que
j’ai poursuivi au ministère de l’écologie. Un combat fondé sur les alertes
scientifiques, les recommandations de l’Anses et la nécessité de mieux protéger
les Français face à un contaminant dont les effets sur la santé sont désormais
bien documentés. Le Parlement a tranché. Il a considéré que ce sujet était
suffisamment important pour agir et engager cette baisse progressive des seuils
de cadmium. Je me réjouis de ce message envoyé au Gouvernement. Car il s’agit
en réalité d’une compétence réglementaire. Il appartient désormais au Gouvernement
de prendre ses responsabilités et de traduire cette ambition législative en
corrigeant le décret actuellement soumis à la consultation du public. Protéger
la santé des Français, donner de la visibilité aux industriels tout en
sécurisant une trajectoire crédible pour les agriculteurs tels sont les enjeux
de ce texte.
> Aujourd'hui, les Françaises et les Français attendent une vision : nous en avons une. Et nous avons un candidat capable de porter cette vision : Gabriel Attal. Nous sommes conscients des deux dettes que nous avons à résorber : la dette écologique et la dette publique. Et nous avons quatre priorités absolues : l’école, les salaires, les frontières, l’intelligence artificielle. Gabriel Attal est d’ailleurs le seul candidat à l’élection présidentielle à faire de l’intelligence artificielle un enjeu majeur et à mesurer véritablement ce qu’il y a derrière ce défi pour nos enfants, pour notre économie et pour notre souveraineté.
> Aujourd’hui, il n’y a plus que 20 % de voitures thermiques neuves qui sont immatriculées, contre 80% de voitures électriques et hybrides. En 2018, nous étions à moins de 5 % de voitures électriques. Ce sont des voitures de plus en plus compétitives à l’achat, sur lesquelles existent des aides. Beaucoup sont produites en France et en Europe. Et elles sont aussi moins chères à l’usage : en carburant, bien sûr, mais aussi en assurance et en maintenance. Il y a donc eu une véritable accélération.
> À l’international, plusieurs pays qui vivent de la vente d’énergies fossiles - du gaz et du pétrole - comme les États-Unis, la Russie, le Brésil ou encore certains pays du Moyen-Orient, ont contribué à freiner l’électrification. En France, ces récits ont trouvé des relais à l’extrême droite et à droite chez certains partis politiques, mais aussi chez des chroniqueurs et des leaders d’opinion. Évidemment, nous en avons constaté l’impact sur la mise en œuvre et l’acceptabilité des politiques d’électrification.
Anne Bergantz (députée)
> [Narcotrafic / Intervention à l’Assemblée] Le narcotrafic n’est pas
seulement un phénomène criminel. C’est une prédation organisée qui ronge nos
territoires, fragilise nos institutions et défie, parfois ouvertement,
l’autorité de l’État.
Le combattre est donc bien plus qu’un devoir de politique pénale ; c’est
une exigence républicaine. Le combattre efficacement, c’est se donner les
moyens de frapper là où on peut réellement lui faire mal : dans les
avoirs, dans les flux financiers et dans l’économie souterraine qui fait vivre
ces réseaux. Il est impératif d’assécher financièrement les narcotrafiquants – avec
une efficacité absolue.
C’est tout l’objet de ce texte, qui ne surgit pas du néant. Il est le
prolongement opérationnel indispensable d’une trajectoire législative dont la
loi du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic a
constitué une étape décisive.
L’Agrasc, dont la loi « Warsmann II » du 24 juin 2024 avait
consolidé les compétences, est le bras armé financier de cette stratégie.
Depuis sa création, elle a fait ses preuves : en 2025, le montant des
saisies a dépassé 1,43 milliard d’euros, pour des confiscations de plus de
240 millions.
Si ces chiffres sont encourageants, nous devons rester lucides. Face aux 3,5 à
6 milliards d’euros auquel se monte, selon un récent rapport sénatorial,
le chiffre d’affaires du narcotrafic, il nous faut aller plus loin encore – on
ne peut pas se battre avec une main dans le dos contre une délinquance toujours
plus inventive, toujours plus agile, toujours mieux capitalisée. Il faut
adapter notre droit, le rendre plus incisif, plus réactif. C’est exactement ce
que propose ce texte.
Nous souscrivons pleinement aux avancées qu’il prévoit dans son premier volet.
Nous saluons la possibilité de restituer plus facilement les biens saisis aux
victimes ; attention nécessaire, trop longtemps négligée. Nous saluons
également l’autorisation – pragmatique – de détruire des biens de
faible valeur pour éviter des frais de garde disproportionnés.
Permettez-moi de m’arrêter un instant sur l’exécution provisoire des décisions
de saisie. Elle met fin à ce paradoxe qui voyait la valeur d’un bien confisqué
s’effondrer au fil des recours, pendant que les prévenus peuvent organiser
méthodiquement des manœuvres dilatoires. L’État ne peut plus tolérer que la
justice soit entravée par ceux-là mêmes qu’elle cherche à sanctionner :
c’est une question d’autorité et de crédibilité.
La justice – j’en viens au second volet de ce texte – ne
se rend cependant pas toute seule. Elle repose sur des femmes et des hommes ;
parmi eux, les experts judiciaires, dont nous mesurons peut-être mal
l’importance. Sans eux, il n’y a pas de preuves solides ni de condamnations
robustes. Or cette profession fait face à une crise des vocations réelle et
documentée, liée en grande partie à un problème aussi prosaïque que
scandaleux : les délais de paiement de leurs mémoires de frais. Le Sénat
avait proposé pour ces paiements un plafond de 180 jours, ramené à
60 jours par la commission. L’intention est louable ; mais
60 jours d’attente, pour un professionnel indépendant qui a mobilisé son
temps, ses compétences et, parfois, engagé des frais substantiels au service du
bien commun, c’est encore trop long. Inscrire ce délai dans la loi, c’est
prendre le risque de légitimer une forme de retard chronique. C’est aussi
contraire à l’esprit des directives européennes sur les délais de paiement.
L’État ne peut pas exiger des acteurs économiques ce qu’il s’autorise à ne pas
respecter lui-même ; l’État doit être exemplaire et, à ce titre, l’horizon
des 180 jours n’est pas le nôtre. C’est pourquoi notre groupe proposera un
amendement à l’article 6 visant à ramener le délai de paiement à
30 jours, à compter du dépôt ou de la saisie du mémoire. Si nous voulons
une justice efficace, exigeante et rapide –
a fortiori quand il est si urgent de lutter contre les trafics –, le
ministère de la justice doit en être lui-même le premier garant.
En conclusion, ce texte dote la République des armes juridiques dont elle a
besoin pour continuer à sanctionner là où ça fait mal. Il donne une plus grande
cohérence et une plus grande efficacité aux rouages de notre procédure pénale.
C’est pourquoi notre groupe votera en sa faveur : faisons-en un outil
utile, en veillant ensemble à parfaire son équilibre.
Graziella Melchior (députée)
> [Proposition de loi sur l’interdiction de la vaisselle en plastique
dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite
enfance / Intervention à l’Assemblée] Nous sommes réunis pour examiner la
proposition de loi visant à garantir l’interdiction de la vaisselle en
plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à
la petite enfance, qu’avec Véronique Riotton nous avions déposée en mars 2025.
Je tiens tout d’abord à saluer l’esprit transpartisan et consensuel dans lequel
cette proposition de loi est née et à remercier les 142 collègues qui
l’ont cosignée, issus de sept groupes politiques différents – vous
en faisiez d’ailleurs partie, monsieur le ministre chargé de la transition
écologique. Je tiens en particulier à mentionner l’implication des premiers
cosignataires de ce texte : Nicolas Thierry, Stéphane Delautrette ainsi
que notre ancien collègue Philippe Bolo, dont le rapport de 2024 au nom de
l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
(Opecst) sur les impacts du plastique sur la santé humaine nous a beaucoup
aidés.
Ce rapport, comme l’ensemble des travaux de recherche menés ces dernières
années, dresse un constat extrêmement inquiétant qui doit tous nous
interpeller. Les plastiques sont omniprésents dans l’environnement et ont sur
lui des conséquences très néfastes : les trois quarts des sols français
seraient pollués par le plastique dont 15 tonnes sont rejetées dans
l’océan chaque minute.
En outre, tous les organismes vivants qui ont été étudiés en ont ingéré :
du plancton aux grands mammifères marins en passant par les poissons, les
oiseaux et, bien sûr, les êtres humains. Nous en absorbons en effet en
permanence, que ce soit par inhalation, par contact cutané ou par consommation
alimentaire, à tel point qu’une étude citée dans le rapport de l’Opecst montre
que 0,5 % du cerveau humain serait désormais constitué de plastique.
Face à ces constats, la question de l’impact sur la santé se pose mais, de
fait, il n’est pas aisé pour les chercheurs de l’évaluer. Il existe en effet
plus de 14 000 polymères ; chaque objet en plastique en contient
des dizaines, voire des centaines, dont il est quasiment impossible d’isoler
les effets sur la santé d’un individu. Néanmoins, toutes les études tendent à
démontrer qu’une exposition chronique conduit à une dégradation de l’état de
santé et de la reproduction. Elles font état de corrélations extrêmement
alarmantes entre le contact répété et prolongé avec le plastique et la santé
humaine : diabète de type 2, endométriose, maladies respiratoires,
malformations génitales, fausses couches, altération du développement cognitif,
cancer de l’estomac, etc.
Il est donc impératif de protéger la population, particulièrement les enfants,
de ces effets délétères. En effet, ceux-ci sont plus fragiles du fait de leur
croissance, qui constitue une phase critique où les organes, encore en
formation, sont particulièrement sensibles aux interférences des perturbateurs
endocriniens. Les organes d’élimination des substances toxiques tels que le
rein et le foie ne sont pas pleinement matures et, à masse corporelle égale,
les enfants consomment plus d’aliments que les adultes et ingurgitent donc plus
de plastique.
Par ailleurs, les enfants vont à la cantine tous les jours pendant des années
et y sont donc exposés de manière continue et répétée. En France, les cantines
scolaires servent plus d’un milliard de repas par an. Surtout, les élèves
constituent un public captif car ils n’ont pas d’autre choix que de déjeuner à
la cantine.
Lors de la discussion de la loi Egalim du 30 octobre 2018, nous avions
souhaité interdire le plastique dans les cantines, à partir du 1er janvier
2025 et du 1er janvier 2028 pour les communes de moins de
2 000 habitants. Nous avions alors mentionné dans la loi
l’interdiction des « contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et
de service en matière plastique dans les services de restauration collective
des établissements scolaires et universitaires ainsi que des établissements
d’accueil des enfants de moins de six ans ». En outre, par la loi du
10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie
circulaire (Agec), nous avons étendu cette interdiction à un certain nombre de
services de soins accueillant un public jeune ou vulnérable, tels que les
services de pédiatrie et d’obstétrique ou les maternités.
Ces deux textes, qui ne sont applicables que depuis le 1er janvier
2025, ont fait l’objet d’un décret d’application qui a précisé la définition
des contenants en plastique interdits, en incluant la vaisselle et les
couverts.
Un syndicat représentant le lobby du plastique a attaqué ce décret au motif que
la vaisselle et les couverts ne constitueraient pas des contenants de service,
au contraire de ce que le législateur entendait. Force est de constater que,
sur le plan juridique, il y avait une faille ; notons néanmoins que
l’industrie du plastique n’était pas contrainte de s’y engouffrer. Quoi qu’il
en soit, le risque d’un potentiel retour en arrière a suscité une forte
mobilisation citoyenne. Une pétition lancée à ce moment avait recueilli près de
40 000 signatures.
C’est dans ce contexte que nous avons déposé la présente proposition de loi car
nous avions immédiatement compris qu’il était nécessaire de repasser par la loi
pour clarifier l’interdiction des assiettes, gobelets, récipients et couverts
en plastique. Et en effet, un an plus tard, en avril dernier, le Conseil d’État
a annulé le décret en question pour une raison de procédure car celui-ci
n’avait pas été notifié à la Commission européenne. Néanmoins, il nous paraît
clair qu’il aurait pu l’annuler sur le fond.
Depuis plus d’un an désormais, avec Véronique Riotton, nous nous battons pour
inscrire cette proposition de loi à l’ordre du jour des travaux de l’Assemblée.
Nous y voici. Je remercie le groupe Ensemble pour la République et l’ensemble
des groupes qui ont enfin accepté que nous l’examinions ainsi que le
gouvernement qui a engagé la procédure accélérée.
Avec ce texte, notre intention est claire : aller vite pour lever toute
ambiguïté et nous assurer que nos enfants ne mangent plus dans de la vaisselle
en plastique. En effet, cet imbroglio a donné lieu à un coup de frein de la
part de certaines collectivités qui ont décidé de reporter les investissements
nécessaires pour se conformer à cette interdiction.
Néanmoins, l’Association des maires de France et des présidents
d’intercommunalité (AMF) ainsi que Départements de France nous ont indiqué lors
des auditions et dans une contribution écrite être favorables à ce texte. Il
vient en effet lever un flou juridique issu de la décision du Conseil d’État
qui complique la tâche des collectivités, résolument engagées dans l’abandon du
plastique dans les cantines.
De nombreuses communes, et je tiens à les en remercier, ont, parfois depuis de
nombreuses années, opéré cette transition. C’est le cas de petites communes
comme de grandes, à l’image de Paris, Bordeaux ou plus récemment Toulouse qui a
tout remplacé par l’inox et évite ainsi de consommer 90 tonnes de
plastique chaque année. Si se passer du plastique dans les cantines scolaires
suppose indéniablement des investissements pour les collectivités, toutes nous
l’ont dit : l’équilibre budgétaire est retrouvé dès les premières années.
Rappelons aussi que nous avons, en France, la chance d’avoir des entreprises
implantées dans nos territoires et souvent historiques qui assurent
l’approvisionnement en matériel de substitution : je pense aux entreprises
de l’inox, notamment à Thiers en Auvergne-Rhônes-Alpes, ainsi qu’à des
entreprises que nous connaissons bien et que nous devons à tout prix soutenir,
de la porcelaine de Limoges à, bien sûr, Duralex.
En outre, cette transition a permis à des entreprises d’émerger dans toute la
France, notamment celles qui sont chargées de laver les contenants
alimentaires. Néanmoins, je tiens à indiquer que le flou juridique a conduit
une entreprise spécialisée en la matière à la liquidation judiciaire. Voilà
aussi le résultat de la volonté du lobby du plastique de freiner cette
irréversible marche.
Quoi qu’il en soit, les alternatives sont là. J’invite les collectivités à
imaginer dès maintenant une transition d’ensemble. Puisqu’elles doivent
supprimer le plastique dans les cantines scolaires, elles peuvent aussi songer
à le faire pour l’ensemble des lieux de restauration collective dont elles ont
la charge, sans que cela soit encore obligatoire.
Au cours de l’examen de ce texte, je me suis d’ailleurs questionnée : ce
que nous imposons aux collectivités territoriales, nous devons aussi réfléchir
à l’imposer à l’ensemble des établissements qui fournissent un service de
restauration collective. Je pense aux cantines des administrations centrales
ainsi qu’aux Ehpad ou aux établissements de santé, qui sont déjà concernés pour
les services de maternité, d’obstétrique et de pédiatrie. Il y va de
l’exemplarité de l’État.
J’avais donc envisagé d’étendre les interdictions, mais force est de constater
que nous ne pouvons opérer une telle transition sans avoir mesuré son impact,
notamment pour les établissements de santé et les Ehpad. Je souhaite néanmoins
profiter de ce moment pour les inviter, d’ores et déjà, à réfléchir à
l’élaboration des feuilles de route pour formuler une trajectoire de sortie du
plastique.
Par souci de transparence, je souhaite aussi vous indiquer que j’avais déposé,
pour l’examen en commission, un amendement demandant un rapport pour évaluer
l’impact des interdictions existantes et celui d’éventuelles extensions. Je
l’ai néanmoins retiré car j’ai bien compris que l’adoption d’un tel amendement
pourrait conduire le Sénat à le supprimer et ainsi à modifier le texte et à
retarder sa promulgation. Ce n’est évidemment pas ce que je souhaite car je
n’ai qu’un objectif avec cette proposition de loi : nous assurer que le
plastique soit bel et bien banni des cantines des établissements scolaires,
universitaires, des crèches et des services de maternité, obstétrique et
pédiatrique pour que l’intention initiale du législateur dans la loi
Egalim 1 soit respectée.
Nous voici donc face à un texte efficace et concis qui contribuera à réduire la
consommation de plastique et ses effets sur l’environnement ainsi qu’à protéger
très concrètement et rapidement nos enfants.
● MoDem
Bruno Fuchs (député)
> [Liban] Vous ne pouvez pas convaincre le Hezbollah de se désarmer.
Il faut respecter le cessez-le-feu et accompagner le Liban pour renforcer son
autorité et désarmer le Hezbollah. (…) La
solution est politique, elle n’est pas militaire.
> [Hostilités au Moyen-Orient] Il y a une divergence très forte entre Israël qui veut continuer l'action
militaire et les États-Unis, dans lequel l'opinion publique et une grande
partie aussi, je pense, de l'état-major militaire, lui demande aujourd'hui de
sortir de cette crise, de cette opération militaire le plus vite possible.
(…)
Trump s’est transformé en souris alors
qu’il voulait être le chat. C’est
l’Iran aujourd’hui qui a la maîtrise du temps, la maîtrise de la négociation.
> Il y aura un affaiblissement de l’influence des États-Unis dans le monde, très clairement, dans les années qui viennent.
> [Agression de Poutine contre l’Ukraine] On peut condamner une nouvelle fois des attaques meurtrières contre les civils, qui sont certainement des crimes de guerre.
> [Agression de Poutine contre l’Ukraine] Pour nous, Européens, l’Ukraine doit gagner la guerre. La victoire de l’Ukraine pour la paix, pour la liberté des citoyens européens est absolument essentielle.
> Seule une Europe puissante est une Europe qui peut protéger les citoyens français.
► Autres
● Commission européenne
Stéphane Séjourné (Vice-président exécutif à la Prospérité et à la Stratégie
industrielle)
> Avec le paquet souveraineté technologique, l’Europe accélère le
développement de ses propres capacités en matière d’IA, de cloud et de
semi-conducteurs. J’ai défendu les critères de souveraineté les plus stricts
pour les secteurs les plus critiques afin de renforcer notre modèle européen
d’économie numérique.
● Organisations centristes
♦ Renew Europe
(Députés français du groupe centriste au Parlement européen)
Valérie Hayer (députée, présidente)
> J’ai saisi l’Arcom le 13 mai dernier après des propos intolérables de
Xenia Fedorova tenus sur CNews et Europe 1. Je partage aujourd’hui la demande
de ma collègue Nathalie Loiseau pour que l’UE sanctionne cette propagandiste du
Kremlin.
> L’Europe doit se libérer de ses dépendances étrangères pour devenir son propre géant numérique. Les récentes tensions géopolitiques ont mis en évidence une chose : lorsque la technologie devient un outil de pouvoir, la dépendance devient une vulnérabilité. C’est pourquoi le Tech Sovereignty Package est important et pourquoi nous avons besoin d’une loi sur les puces plus forte. Les puces alimentent nos voitures, nos hôpitaux, nos usines et nos réseaux énergétiques. Ils constituent l’épine dorsale de notre économie. Le Chips Act 1.0 a jeté les bases, mais maintenant le Chips Act 2.0 doit transformer la recherche en usines, les usines en part de marché et la part de marché en souveraineté technologique. L'Europe ne doit pas seulement inventer les technologies de demain. Nous devons les produire, les mettre à l’échelle et diriger avec eux. Notre compétitivité, notre sécurité et notre souveraineté en dépendent, notre avenir aussi !
> Il y a près d'un an, contre toute attente, 200 000 personnes sont descendues dans les rues de Budapest pour défendre ouvertement la liberté, la dignité et le droit d'aimer. (…) Depuis des décisions de justice historiques défendant les droits LGBTQI+ jusqu’au regain d’espoir d’un changement démocratique, l’année écoulée a montré que des progrès sont possibles lorsque les citoyens défendent leurs valeurs. Mais notre travail est loin d’être terminé. Nous resterons vigilants face aux discours d’extrême droite qui poussent à l’homophobie. Nous serons toujours aux côtés des communautés LGBTQI+ et nous continuerons sans relâche à lutter pour l’égalité, la liberté et les droits fondamentaux partout en Europe. L'espoir est plus fort que la haine !
Pascal Canfin (député)
> La Commission européenne a publié son très attendu paquet sur la
souveraineté technologique. Le paquet rassemble quatre piliers : une loi
révisée sur les puces 2.0, une loi sur le développement du cloud et de l'IA,
une stratégie open source et une toute première définition formelle de la
souveraineté numérique à l'échelle de l'UE. L’objectif est clair : l’Europe
doit devenir un « continent de l’IA », en réduisant sa dépendance structurelle
à l’égard des fournisseurs de technologies américains et asiatiques dans les
domaines des semi-conducteurs, des infrastructures cloud et de l’intelligence
artificielle. En un mot, sur toute la chaîne de valeur. Je salue cet objectif. La
capacité de l'Europe à développer, contrôler et gouverner ses propres
technologies critiques est hautement stratégique, pour garantir le
fonctionnement de nos hôpitaux, la stabilité de nos réseaux énergétiques et la
sécurité de nos services publics.
Les prochains mois seront déterminants pour évaluer et négocier le paquet, mais
deux éléments spécifiques m'intéressent particulièrement :
- Le Cloud et le AI Development Act, qui visent à juste titre à renforcer la
souveraineté de nos infrastructures et à débloquer les investissements dans les
champions européens de l'IA.
- Le Data Center Energy Efficiency Package, une première tentative de compréhension
de l’impact réel de cette industrie qui va changer la consommation d’électricité
à travers le continent. Les travaux commencent maintenant.
● Personnalités centristes
Clément Beaune (haut-commissaire au Plan)
> La souveraineté alimentaire passe aussi par les produits aquatiques,
aujourd’hui notre 2ème déficit commercial agro-alimentaire. La France dispose
d’atouts considérables : façades maritimes, recherche, compétences, une filière
engagée, des collectivités en soutien… Un impératif : simplifier les règles
pour développer les projets d’aquaculture de qualité, en France.
Sarah El Hairy (haut-commissaire à l’Enfance)
> En déplacement à Turin pour représenter la France à la réunion
mondiale de l’Alliance des pays pionniers pour mettre fin aux violences faites
aux enfants. La protection ne connaît pas de frontières : la mobilisation
internationale est essentielle.
> [No kids] Certains professionnels sont en train de
franchir une ligne rouge qui n’est pas anodine. J’entends parler de liberté
commerciale alors qu’il s’agit de discrimination. Or, la loi est explicite en
la matière puisque qu’elle intègre la discrimination d’âge. Dans notre droit,
l’enfant est un sujet, pas un accessoire que l’on pourrait exclure de manière
volontaire. (…)
J’ai eu un électrochoc lorsque j’ai vu des campings arriver sur cette tendance
no-kids, alors qu’ils sont, par essence, peut-être les lieux les plus familiaux
que l’on connaisse, en tout cas dans notre modèle français. (…)
Le sujet principal est celui de la conflictualité d’usage entre les besoins des
différentes clientèles. Certains choisissent d’exclure les enfants au lieu de
se demander quels aménagements et bonnes pratiques pourraient être mis en
place et permettraient de ne plus avoir à fragmenter leur clientèle. (…)
Il ne faut pas céder à la facilité mais au contraire repenser les espaces et
les process. (…)
Bien sûr, je ne minimise pas le fait que cela ajoute quelques contraintes, mais
cela permet de créer une offre différenciante grâce à cette complémentarité des
usages. (…)
Avec «Le Choix des familles», l’idée est de montrer que l’hospitalité française
est bienveillante, qu’elle a vocation à s’adresser à tous les âges et non à
exclure une partie de la population.”
