Voici une sélection, ce 14 octobre 2026, des propos tenus par des centristes dans les médias ou sur les réseaux sociaux en France.
► Emmanuel Macron (Président de la République)
> Le 13 octobre 2023, Dominique Bernard était lâchement assassiné parce
qu’il incarnait ce que les fanatiques islamistes haïssent : la liberté,
l’égalité et la fraternité. Trois ans ont passé. Son courage, la douleur des
siens, cette blessure infligée à notre République, trois ans après l’assassinat
de Samuel Paty : rien ne s’efface. À la famille de Dominique Bernard, à
ses proches, à ses élèves, la Nation exprime sa gratitude et son attachement à
sa mémoire. À tous les enseignants de France, elle dit sa reconnaissance et son
respect. Un professeur ne doit jamais avoir à craindre pour sa vie lorsqu’il
enseigne. Aucune colère, aucune cause, aucune conviction ne justifiera jamais
qu’on s’en prenne à celles et ceux qui font de la transmission leur vocation.
Lorsqu’on s’attaque à un enseignant, c’est la République et ses valeurs qu’on
veut atteindre et faire taire. La République ne se taira pas.
> Les crises internationales ne doivent pas devenir le prétexte à l’inaction climatique. Le combat du siècle reste celui du climat. La France ne lâche rien. Depuis 2017, nos émissions de gaz à effet de serre ont baissé de 23 %. C’est 5 fois plus rapide qu’entre 1990 et 2016. Autre bonne nouvelle : les émissions de gaz à effet de serre ont baissé de 4,1 % au premier semestre 2026 par rapport au même semestre de l’année précédente. Cela dit une chose : malgré les crises, nous ne nous détournons pas de notre objectif d’atteindre la neutralité carbone d’ici 2050. Ces résultats ne doivent rien au hasard. Ce sont ceux des Français. Ils sont le fruit des efforts de la Nation et des transformations profondes engagées dix ans durant dans notre économie, notre industrie et nos modes de production. Le combat continue. Nous le devons à notre jeunesse.
> Jensen Huang le sait : la France est le pays le plus attractif d’Europe pour l’intelligence artificielle, grâce à nos talents, nos infrastructures et nos entreprises qui nous permettent de rester à l’avant-garde. Depuis Choose France, notre coopération avec NVIDIA s’accélère, des startups aux grands acteurs industriels, en passant par les infrastructures de calcul et la recherche. Avec une nouvelle étape aujourd’hui : NVIDIA investit dans des entreprises françaises et s’engage à soutenir notre initiative franco-allemande pour développer la recherche ouverte en Europe. Cela a d’autant plus de valeur que nous partageons et portons la même exigence d’une intelligence artificielle ouverte, sûre et au service de notre souveraineté. Merci cher Jensen pour votre confiance et votre soutien.
> Il y a 10 ans, on nous disait qu’il était impossible de produire des batteries électriques en Europe et que l’automobile française ne ferait pas le poids face à la concurrence mondiale. Impossible n’est pas Français ! Aujourd’hui nous avons 4 gigafactories en France, nous produisons des centaines de milliers de véhicules électriques et nos R4 et R5 sortent de nos usines avec des batteries fabriquées chez nous. C’est très concret, c’est bon pour nos emplois, notre économie, et cohérent avec nos objectifs climatiques. Au Mondial de l’Auto ce matin, j’ai réaffirmé une ambition claire : notre industrie automobile française et européenne innove, accélère et se réindustrialise. Nous devons continuer et aller plus loin. Trois priorités : 1. Protéger notre industrie. L’accord engagé entre l’Union européenne et la Chine marque une étape pour lutter contre la concurrence déloyale, notamment sur les véhicules hybrides. Nous voulons une concurrence juste, qui protège nos entreprises et nos emplois. 2. Accélérer l’électrification et la réindustrialisation. Plus de 40 % des véhicules vendus en septembre étaient électriques. Avec France 2030, nous avons investi dans l’innovation, relancé des filières industrielles et démontré qu’on pouvait créer des emplois tout en décarbonant notre économie. Nous continuerons, notamment avec le véhicule autonome. 3. Renforcer notre souveraineté européenne. Avec nos partenaires allemands, nous avançons vers un accord pour concilier décarbonation, compétitivité et protection de notre industrie. Avec une priorité : produire en Europe nos véhicules et leurs composants. Nous avons montré que nous pouvions y arriver. Soyons fiers de nos industries et de nos savoir-faire. Continuons à décarboner sans désindustrialiser, innover sans dépendre et défendre notre capacité à produire en Europe. Croyons en nous, en notre industrie et en notre avenir !
> Heureux d’accueillir le président de la République du Tchad, Mahamat Idriss Déby, à Paris. Avec la signature aujourd’hui d’une déclaration d’intention, nous franchissons une nouvelle étape et actons le renforcement de notre partenariat de défense, dans la logique d’une relation renouvelée. Ensemble, nous bâtissons un partenariat fondé sur le respect mutuel et des coopérations concrètes au bénéfice de nos peuples, en particulier aux plans culturel et économique, avec de nombreuses avancées pour nos entreprises.
> [Déclaration au Mondial de l’auto] Heureux d’être
avec vous ici pour cette nouvelle édition du Mondial de l’auto. C’est un salon
important pour nous, pour l’industrie, l’industrie française mais aussi
européenne. Je pense que c'est très bien qu'on se retrouve aujourd'hui avec un
salon, on le voit, qui vraiment a retrouvé une grande forme.
Alors le marché européen reste difficile, on le sait, on connaît les chiffres,
surtout sur la période d'après-Covid, mais on a des industriels qui innovent,
qui accélèrent et je crois que les derniers jours en particulier, ce que nous
sommes en train de consolider, permet d'aller dans la bonne direction. D'abord
parce qu'un accord a été conclu, qui est le début d'un processus entre l'Union
européenne et la Chine, qui va permettre de mieux protéger le marché européen
de la concurrence déloyale, et en particulier sur les hybrides. C'est le fruit
d'un travail, vous le savez, depuis plusieurs années, dans lequel nous avons
souhaité rétablir une concurrence juste et loyale entre Européens et
non-Européens lorsqu'il y avait des éléments de sur-subventions ou des
concurrences déloyales. Donc ça, c'est un premier point.
Le deuxième, on a une industrie qui innove, qui avance, qui accélère et on veut
l'accompagner. C'est le sens de ce que la France a porté ces dernières années
en matière d'électrification, avec des résultats d'ailleurs qui sont
explicites. On a plus de 40 % des véhicules vendus en septembre 2026 qui sont
des véhicules électriques. Cette électrification qui permet une
réindustrialisation, on a 4 gigafactories de batteries électriques. On
produit beaucoup de ces véhicules en France et en Europe. Donc on est en train
d'accélérer l'électrification et l'industrialisation.
Troisième élément, on est en train aujourd'hui aussi de conclure, de finaliser
un accord avec nos partenaires allemands pour que l'Europe puisse avancer afin
justement de mieux protéger notre industrie et de garder nos objectifs de
décarbonation, améliorer notre compétitivité, et renforcer notre souveraineté.
Cet accord, il est imminent. C'est celui qui va permettre en partie d'avoir les
bonnes flexibilités, de trouver aussi un accord sur le contenu européen. Je
finirai sur ce point, c'est qu'on a besoin de défendre un contenu européen pour
les véhicules, pour aussi l'ensemble des composants de ces véhicules, et c'est
pour nous très important qu'on préserve cette souveraineté européenne et cette
capacité à produire en Europe.
Au-delà de ces grands sujets, qui est au fond de renforcer notre industrie, de
la consolider, de permettre de relever nos défis qui sont à la fois le climat,
la souveraineté et la compétitivité, on aura l'occasion, y compris au cours de
ce salon, de revenir sur le véhicule autonome, qui est aussi un des défis qu'on
a devant nous, qui est très important pour l'innovation européenne, dans lequel
on veut avoir une Europe qui prend toute sa place, et donc montrer qu'on est
ouverts à ces innovations. Mais on veut là aussi que notre chaîne de valeur
puisse pleinement en bénéficier. En tout cas, moi, j'invite l'ensemble de nos
compatriotes à continuer d'avancer, d'accompagner et d'avoir confiance dans
leur industrie automobile. En venant ici, je veux aussi redire à la fois notre
fierté et notre volonté d'accompagner l'ensemble des industriels ici présents.
> [Décision de Donald Trump d'acheter du diesel
russe pour faire baisser le prix du carburant] Je pense qu'il ne peut y avoir
de réouverture sur les sujets énergétiques que s'il y a une vraie trêve des
deux côtés. Je n'ai pas constaté ces 48 dernières heures de trêve énergétique
du côté russe. Donc on a toujours dit les choses de manière très claire, et
d'ailleurs le président Trump l'a lui-même présenté comme tel en disant :
« J'ai obtenu une trêve des deux côtés ». Les faits sont là, qui disent
que les Russes ont continué de bombarder des infrastructures énergétiques dans
les dernières heures. J'aurai l'occasion de lui parler tout à l'heure. Je pense
qu'il faut qu'on soit collectivement sérieux.
On n'a aujourd'hui, je crois, aucune raison factuelle de changer notre
position. La Russie continue de bombarder à la fois les civils et les
infrastructures en Ukraine. Donc oui, pour chercher un cessez-le-feu, sur
l'énergie et, je dirais aussi, sur la mer Noire, et reprendre des discussions
de paix, non pour céder face, au fond, à la menace russe.
Nous sommes après favorables à continuer d'œuvrer de manière coordonnée pour
baisser les prix du carburant pour l'ensemble de nos compatriotes et sécuriser
le gaz. C'est exactement le sens du G7 que nous avons tenu, c'est-à-dire pas de
restrictions d'export entre les partenaires du G7 et la libération de stocks
stratégiques. Ce que la France est d'ailleurs en train de faire.
> [Prix des carburants] La première chose, c'est
que les carburants montent à cause de la géopolitique. Et donc le cœur du
travail qui est le nôtre, c'est de tout faire pour faciliter à la fois le
transit à travers Ormuz et Yanbu. Nous avons des moyens et des capacités pour
aider à sécuriser d'ailleurs certains de ces sites qui sont sur place. C'est
ensuite réduire le coût de transport, et donc c'est tout le travail qu'on est
en train de faire avec les transporteurs pour améliorer les mécanismes
d'assurance et baisser ce coût qui a été multiplié par 10.
Enfin, c'est avec la libération des stocks stratégiques et les discussions, en
particulier avec nos grandes entreprises, qui permettent de faire qu'à la
pompe, ce prix soit le plus bas possible. C'est le sens de ce que le Premier
ministre a annoncé la semaine dernière. Aujourd'hui se tiennent des réunions en
ce sens avec l'ensemble des distributeurs. Donc le Gouvernement est à la
manœuvre pour justement baisser ces prix au maximum, mettre la pression et donc
baisser les marges aujourd'hui du côté raffineurs et utiliser à plein la
libération de ces stocks stratégiques pour aider à baisser les prix à la pompe.
Il y a ensuite eu des mécanismes d'accompagnement qui ont été décidés et
annoncés par le Gouvernement, comme le Premier ministre et les ministres l'ont
dit, ils accompagneront l'évolution et ensuite il y aura des débats
parlementaires et ceux-là je ne veux pas les préempter.
> [Blocage des lycées] La plateforme qui a été mise en place et les discussions qui doivent se structurer dans chaque lycée sont importantes. Pour ma part, je les souhaite. Je vous rappelle qu'il y a quelques années, nous avions lancé ces conseils nationaux de la refondation locaux, invitant d'ailleurs les communautés pédagogiques, les familles, les élèves, les maires, les responsables de périscolaire à se mettre autour d'une table pour améliorer les choses, que nous nous sommes battus pour améliorer le remplacement des professeurs. On a beaucoup baissé durant mon premier mandat les non-remplacements longs. Il y a encore, même quand on arrive à 95 %, les 5 % qui restent, c'est toujours trop. On s'est attaqués ensuite aux non-remplacements courts, les moins de 15 jours. Donc on ne découvre pas ce chantier. Il faut continuer d’œuvrer, c'est le sens aussi des annonces qu'a faites le ministre de l'Éducation nationale. On sait aussi qu'il y a la question de l'aménagement des horaires, qui est une demande forte de nos lycéens. J'avais souhaité une convention citoyenne sur ce sujet des rythmes scolaires. On sait les difficultés que ça soulève. J'ai pu noter aussi le faible consensus qu'il y avait. Il faut à coup sûr remettre cette question sur la table. Je pense qu'elle est très importante. Tout ça, ce sont des sujets qui méritent du temps, de la concertation, de la discussion, du respect. Ceci impose par ailleurs que ça soit fait dans le calme, dans l'ordre et dans le respect à la fois des personnes et des biens. Le Gouvernement avance. Les ministres, le ministre de l'Éducation nationale, la ministre en charge de l'apprentissage, l'ensemble des ministres concernés sont sur le terrain aussi pour mener ce travail d'écoute, de concertation puis de décision.
> [Blocage des lycées] Qu'il y ait des lycéens qui
s'expriment, qui réfléchissent à leur avenir, à l'amélioration de leurs
conditions de travail, d'apprentissage, devrais-je dire, et qui réfléchissent à
leur avenir et veulent se saisir de ces grandes questions, je pense que c'est
une bonne chose. C'est le cas d'ailleurs de ce qui doit se faire dans la vie
lycéenne. Donc ça, je suis toujours là pour l'accompagner, lui donner sa place,
et je pense que c'est ce qu'on doit à cette génération. Je vois aussi que c'est
une génération, vous savez, il faut qu'on regarde exactement ce qui est en
train de se passer. Nos lycéens d'aujourd'hui, ce sont les jeunes collégiens
qui ont vécu le Covid. C'était les jeunes qui étaient en école primaire au
moment des attentats. Donc c’est des générations qui ont traversé des épreuves
avec toute la nation. Ça, on doit le regarder en face. C'est aussi la fin d'une
génération qui a été très nombreuse parce que ce sont les dernières générations
où il y a beaucoup d'élèves par classe, malgré les efforts qu'on a pu faire,
parce qu'ils étaient plus nombreux. Juste après eux, il y aura moins d'élèves
par classe parce que, malheureusement pour notre pays, il y a eu moins de
naissances. Donc c'est une jeunesse qui est aussi confrontée à de vrais défis.
Donc ça, on doit l'accompagner, on doit l'aider, on doit la mettre en situation
de mieux apprendre.
Après, moi, je ne saurais évidemment pas approuver en quoi que ce soit ou
justifier quelque violence. Et ce qu'on a pu voir chez les lycéens et chez tous
ceux qui, n'étant plus lycéens, viennent profiter de tout cela pour brûler,
détruire ou conduire des violences, ça, c'est inacceptable. (…)
Tout a été dit là-dessus et je crois que c'est assez clair pour dire que dans
plusieurs endroits, oui, il y a eu une volonté de récupérer. Mais, encore une
fois, ça, il faut le condamner parce qu'on a besoin d'ordre et de respect. Ça
ne doit pas simplement nous conduire à ne pas regarder en face tout ce qui doit
être considéré et accompagné. Mais on a besoin, pour que les choses avancent,
que les discussions se passent dans le calme, dans l'esprit de responsabilité,
pour qu'elles donnent lieu à des décisions.
> [Accord avec l’Allemagne] On est en train de le finaliser. Après il y a des contraintes aussi politiques outre-Rhin et je respecte totalement les discussions de coalition. Donc en tout cas, on est à deux doigts d'un accord qui est très important parce que c'est celui qui va permettre de définir le périmètre géographique pour l'accélérateur industriel et nos grandes décisions. C'est celui qui va permettre d'avoir une approche pragmatique de nos objectifs de décarbonation, de définir le contenu européen, d'avoir des mesures pour les véhicules dits légers. Il y a tout un tas de mesures qui sont très importantes, qu'on va finaliser dans cet accord, qui sont attendues et qui ont fait l'objet d'un très gros travail entre nos gouvernements. Donc on va continuer d'œuvrer. Ça, en plus des mesures de protection face à la concurrence déloyale, c'est ce qu'attend légitimement l'ensemble des industriels.
► Sébastien Lecornu (Premier ministre)
[Nota: Nous faisons figurer Sébastien Lecornu dans cette liste alors qu’il
n’est pas centriste mais appartient à l’aile droite de Renaissance, parti
centriste/central et qu’il s’est toujours défini comme un homme de droite;
c’est à ce titre que ses propos sont retranscrits ici et du fait qu’il a
composé un gouvernement d’axe central.]
> Tous les français doivent avoir accès à un médecin près de chez eux.
Depuis 2017, nous avons engagé un effort historique pour former davantage de
professionnels de santé, notamment avec la suppression du numerus clausus. Les
résultats sont là : 10 260 postes d’internat ouverts en 2026, soit 1 341 de
plus qu’en 2025, dont plus de 4 000 en médecine générale. Cette progression
concerne aussi des spécialités essentielles : +32 % de postes pourvus en
psychiatrie, +20 % en pédiatrie et près de +20 % en médecine d’urgence. Et nous
allons plus loin. Dès novembre, plus de 3 000 docteurs juniors en médecine
générale débuteront leur dernière année de formation sur le terrain, dont 80 %
dans les territoires où l’accès aux soins est le plus difficile. En mai 2027, 500
internes supplémentaires viendront renforcer ce dispositif. Cette réforme
poursuit un double objectif : améliorer la formation des futurs médecins en les
confrontant davantage à la pratique et favoriser leur installation dans les
territoires où ils auront exercé. Elle permettra également de réaliser
plusieurs millions de consultations supplémentaires au plus près des patients.
Nous voulons également doubler, dès 2027, le nombre d’infirmiers en pratique
avancée en formation pour renforcer les équipes de soins. Notre objectif est
clair : former davantage de professionnels de santé, renforcer leur présence
dans les territoires qui en ont le plus besoin et améliorer concrètement
l’accès aux soins pour tous les Français.
> Les prix du gazole et du fioul domestique vont baisser Dès le 1er novembre, dans toutes les stations services de France, le prix du litre de gazole baissera jusqu’à 18 centimes par litre de gazole. Soit environ 10 € d’économie par plein. Cette baisse se répercutera également sur le prix du fioul domestique, sur le gazole vendu aux professionnels du transport ainsi qu’au gazole non routier, utilisé par les agriculteurs, les pêcheurs ou encore les professionnels du BTP. Elle est permise par une décision exceptionnelle du Gouvernement : la vente à prix coutant de 10 millions de barils de gazole issus de nos stocks stratégiques pour diminuer la facture pour les Français. Pour permettre aux stations services rurales de bénéficier de cette baisse, des avances sur trésorerie et un fonds spécialisé accompagnera plus de 300 stations isolées pour qu’elles appliquent ces nouveaux prix dès le 1er novembre. La Corse et les Outre-Mer, où l’approvisionnement est différent, bénéficieront de dispositifs adaptés. Objectifs de cette mesure inédite : - Une baisse des prix du gazole et du fioul domestique dès le 1er novembre pour tous les Français - Un avantage répercuté intégralement au consommateur grâce à l’engagement des distributeurs et à une tracabilité à toutes les étapes sous le contrôle des services de l’Etat Face à une crise que nous n’avons pas choisi, qui n’est pas en péril nos approvisionnements mais intègre une hausse durable des prix, l’Etat assume ses responsabilités.
► Gouvernement
● Ministres centristes/centraux
Laurent Nunez (ministre de l’Intérieur)
> À l’issue d’une nouvelle journée de mobilisation des lycéens, j’ai tenu à
témoigner mon soutien aux effectifs de la préfecture de police, policiers,
gendarmes et pompiers ainsi qu’à leur hiérarchie pour leur remarquable
implication et professionnalisme. Cette journée a été particulièrement
éprouvante pour ces derniers, comme sur tout le territoire national, face à des
violences inacceptables que je condamne fermement. Mes pensées vont à tous les
policiers et gendarmes blessés, parmi lesquels 11 policiers à Paris ont été
hospitalisés dont 2 sont au bloc opératoire. Je veux rappeler ma fermeté face
aux individus violents qui s’en prennent aux forces de l’ordre. À Paris comme
sur le reste du territoire les forces de sécurité intérieure seront aux côtés
de nos concitoyens pour préserver l’ordre public et garantir la liberté de
manifester.
> [Fusillade dans un collège d’Aubagne /
Intervention à l’Assemblée] S’agissant de la fusillade qui a eu lieu hier, je
m’associe au soutien apporté à la communauté éducative par le ministre de
l’éducation nationale que j’ai accompagné sur place, en particulier dans le
contexte de l’anniversaire, à quelques jours d’intervalle, des attentats
terroristes qui ont tué Samuel Paty et Dominique Bernard.
Tout notre dispositif de lutte antiterroriste n’a cessé de s’adapter à
l’évolution des menaces. Le parquet national antiterroriste saisi de l’affaire
d’hier semble confirmer nos soupçons quant à la probable appartenance de ce
jeune de 14 ans à la True Crime Community, une mouvance qui se
tisse sur les réseaux sociaux et fédère des jeunes qui s’isolent, se
marginalisent, s’enferment dans leur bulle et finissent par fréquenter d’autres
jeunes, qu’ils ne rencontrent même pas physiquement, pour évoquer des tueries
de masse.
Ce phénomène, né aux États-Unis, au Canada et ailleurs, n’a émergé qu’en 2025.
Il ne s’agit pas du terrorisme islamiste, mais bien d’une autre forme de
violence et de radicalité, que les services de renseignement suivent. Plusieurs
dizaines de jeunes font ainsi l’objet d’un suivi, et nous formons les
enseignants à la détection des signes de radicalisation, afin de prévenir le
plus en amont possible le passage à l’acte.
Ma réponse, monsieur le député, est celle d’une personne ancrée dans la
réalité. Comme toujours lorsqu’il s’agit de formes de violences nouvelles, les
services de sécurité intérieure s’y adaptent dès aujourd’hui.
Catherine Vautrin (ministre des Armées et des Anciens
combattants)
> La relation de défense franco-tchadienne, fondée sur le respect mutuel et
les intérêts communs, se renforce : très heureuse de signer ce jour avec le
général Issakha Malloua Djamouss, ministre des Armées du Tchad, une déclaration
d'intention. Celle-ci, tournée vers l'avenir, vient structurer la coopération
en matière de capacités de défense, dans des champs innovants.
Roland Lescure (ministre de l’Economie, des Finances
et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique)
> [Budget 2027 / Intervention à l’Assemblée pour sa présentation] Nous
sommes devant vous ce soir pour entamer l’examen du projet de loi de finances
(PLF) pour 2027. Je présenterai pour ma part le contexte économique et les
grands équilibres de ce budget avant de laisser la parole à M. le ministre
de l’action et des comptes publics, qui vous détaillera son contenu.
L’année 2026 n’est pas terminée et le moins qu’on puisse dire, c’est qu’elle a
été marquée par une multiplication des crises. Crises internationales
d’abord : deux conflits, au Moyen-Orient mais aussi en Ukraine, car les
frappes ukrainiennes sur les installations énergétiques en Russie – bravo
à eux – ont introduit de nouvelles tensions sur les marchés énergétiques.
Crises nationales également, avec une loi spéciale qui, je le rappelle, a cassé
l’élan de notre économie en début d’année, ainsi que plusieurs canicules, sécheresses
et incendies. Cette situation s’impose à nous et elle nourrit une incertitude
qui a deux conséquences : la croissance mondiale ralentit et les taux d’intérêt
montent partout, car la hausse de l’endettement public et privé est générale et
les banques centrales restent fermes face à l’inflation.
Ces chocs ont pesé sur la croissance française, dont la prévision a été revue à
la baisse à 0,5 % pour cette année. Ils ont également eu un impact sur les
finances publiques. En 2026, le déficit public atteindra 5,4 % du produit
intérieur brut, contre les 5 % initialement prévus et adoptés par cette
assemblée. Cela est dû pour 0,3 point à la dégradation de l’environnement
international et pour 0,1 point à la hausse de la charge de la dette.
Nos efforts ciblés de maîtrise de la dépense et l’organisation de deux comités
d’alerte, le 21 avril et le 7 juillet, auxquels certains d’entre vous
ont participé, ont permis de contenir la dépense malgré la situation. Nous
avons réduit de 0,1 point notre déficit primaire, c’est-à-dire que l’État,
certes, continue de dépenser plus qu’il ne récolte, sans compter le
remboursement des intérêts de la dette, mais que, cette année, l’écart s’est
réduit.
Il est indispensable de revenir à l’équilibre. C’est pourquoi, en 2027, nous
reprenons le chemin de la consolidation budgétaire. Nous visons un déficit à
5 % du produit intérieur brut, en baisse par rapport à 2026 mais aussi par
rapport à 2025. Notre déficit primaire devrait atteindre 2,1 %, après
2,8 % cette année. L’objectif de revenir à un déficit de 3 % du
produit intérieur brut en 2029 est certes un objectif ambitieux, mais il reste
à portée de main. Cette prévision de déficit s’appuie sur une prévision de
croissance qui s’élève à 1 % en 2027. C’est une prévision solide, étayée.
Certes, ce chiffre est légèrement inférieur à celui avancé par le dernier
consensus des économistes – qui, eux, réajustent presque chaque semaine
leurs hypothèses de croissance selon l’actualité.
Cette prévision s’appuie sur trois hypothèses. D’abord, une amélioration
progressive de la situation internationale en 2027. Ensuite, un effort de
redressement des comptes publics calibré qui rassure sur l’avenir de nos
finances publiques – c’est essentiel – tout en préservant notre
potentiel de croissance ; c’est donc un budget qui préserve les moteurs de
la croissance, notamment l’investissement des entreprises, et qui protège les
plus modestes et la consommation des ménages en partageant l’effort. La
troisième hypothèse dépend de nous tous et de nous toutes. C’est, bien entendu,
celle d’un budget adopté avant la fin de l’année, qui donne de la visibilité
aux ménages, aux entreprises et aux marchés financiers. L’ensemble de ces hypothèses
comporte évidemment une part d’incertitude car l’environnement international
reste très volatil ; c’est un aléa bien identifié.
Je le disais, ce budget permet de reprendre le chemin de la consolidation grâce
à un effort très significatif. Le PLF et le projet de loi de financement de la
sécurité sociale (PLFSS) documentent 43 milliards de mesures nouvelles
qui, combinées à la montée en charge d’économies décidées antérieurement,
représentent au total un effort de redressement inédit des comptes publics de
54 milliards d’euros l’année prochaine. Dès 2027, les dépenses publiques
reculeront à 56,9 % du produit intérieur brut, contre 57,1 % en 2026.
Hors charge de la dette, elles atteindront 53,9 %, un niveau inférieur à
celui de 2017. Nous limitons à 0,7 % la progression de notre dépense
primaire nette, l’indicateur clé de nos engagements européens qui mesure la
part de nos dépenses sur lesquelles nous pouvons – et
devons – agir indépendamment de la conjoncture. Si l’on considère la dépense
publique hors charge de la dette et hors effort de défense, celle-ci baissera
en volume l’année prochaine, ce qui n’avait pas été observé depuis la sortie
des aides du covid.
Je le répète, l’effort de maîtrise de notre dépense est massif.
Cet effort en matière de dépense s’accompagne d’une légère hausse du taux de
prélèvements obligatoires, à 44,2 %. Ce chiffre est inférieur à ce qui
prévalait en 2017 et en 2022. Nous refusons les hausses généralisées d’impôt.
Nous indexons, par exemple, le barème de l’impôt sur le revenu sur l’inflation.
En parallèle, nous effectuons un travail de rationalisation des niches
fiscales, de nettoyage, qui permettra de poursuivre la transformation de notre
modèle économique et social et de lutter contre les rentes, la fraude et
l’optimisation fiscale.
Une chose est certaine : nous ne pouvons pas attendre pour tenir notre
déficit public. Nous avons largement abordé le sujet de la dette publique lors
du débat qui s’est tenu cet après-midi. Je rappellerai seulement trois chiffres
qui illustrent l’impérieuse nécessité de rétablir nos comptes publics. En 2026,
la dette publique devrait atteindre 119,3 % du produit intérieur brut, et
121,7 % l’année prochaine, soit 3 814 milliards d’euros. La
charge de la dette devrait quant à elle atteindre 91 milliards d’euros.
Enfin, en 2027, pour financer notre dette publique, nous émettrons jusqu’à
340 milliards d’euros d’obligations ; c’est 310 milliards cette
année. Nous ne pouvons pas nous y résigner.
Pour éviter d’emprunter toujours plus et conserver des marges de manœuvre, il
n’y a qu’une solution, réduire notre déficit. Je crois que nous sommes tous, ou
presque, d’accord sur ce point.
Mesdames et messieurs les députés, je le réaffirme ici, la signature de la
France est solide. Les dernières adjudications se sont bien passées. Nous avons
déjà réalisé près de 90 % de notre programme d’émission pour cette année.
Notre économie est résiliente dans les crises. Notre inflation reste plus
faible qu’ailleurs : 3 % en septembre, quand l’Italie est à près de
4 % et l’Espagne approche les 5 %. Les Français ont constitué une
épargne élevée : 17,9 % en 2025, contre 14 % en 2017. Il est
indispensable que nous leur redonnions confiance pour qu’ils puissent enfin
puiser dans cette épargne.
Certes, notre croissance a marqué le pas cette année mais, sur une longue
période, elle dépasse celle de la plupart de nos grands partenaires européens.
Depuis 2017, la croissance, en France, c’est 10 %. En Allemagne, c’est
5 % – deux fois moins.
Comment expliquer cette résilience ? Par la robustesse et la diversité de
notre économie. Ses atouts énergétiques, technologiques et financiers sont
reconnus. Nos banques comptent parmi les meilleures et les mieux capitalisées
de la zone euro. Nous avons réformé le marché du travail, ce qui explique en
partie que jamais autant de personnes n’ont été en emploi en France. Nous
comptons 2,6 millions d’emplois de plus qu’en 2017, contre
1,5 million seulement en Allemagne et 2,2 millions en Italie. Le taux
d’emploi des 15-64 ans atteint 69 %, quasiment son plus haut niveau
depuis 1975. Celui des jeunes est passé de 29 % en 2017 à 34,5 % en
2025. Nous avons regagné en compétitivité : le commerce extérieur
contribue positivement à la croissance. Notre balance des paiements courants est
équilibrée. Nous investissons dans notre avenir avec France 2030.
Au-delà des comptes publics qu’il est important de redresser, ce budget permet
de poursuivre la modernisation de notre économie, la préparation de l’avenir et
le renforcement de l’indépendance de la France par l’électrification.
La préparation de l’avenir, d’abord, car les entreprises ont besoin de
visibilité pour investir, pour recruter et pour produire. Ainsi, nous
préservons le crédit d’impôt recherche (CIR), le pacte Dutreil et le soutien à
l’apprentissage et nous ramenons la surtaxe d’impôt sur les sociétés à
5 milliards d’euros.
Face aux crises, nous protégeons en priorité ceux qui en ont le plus besoin.
Les mesures de soutien aux outre-mer et à l’agriculture sont évidemment
maintenues.
La modernisation de l’économie, ensuite, signifie que nous soutenons notre
industrie innovante. Premier exemple : l’extension du crédit d’impôt au
titre des investissements en faveur de l’industrie verte (C3IV) à quatre
nouveaux secteurs, ce qui représente 20 000 emplois directs créés
dans les quatre prochaines années. L’industrie française sera verte ou elle ne
sera pas. Deuxième exemple : la création d’un suramortissement qui
incitera nos PME – petites et moyennes entreprises – et nos
ETI – entreprises de taille intermédiaire – à basculer vers la
robotisation. L’industrie française sera technologique ou elle ne sera pas.
Troisième élément important en cette semaine du Mondial de l’automobile, la révolution
de l’électrification est la meilleure réponse face à la crise énergétique car
elle tire profit de notre avantage et devient un acquis qui réduira notre
sensibilité aux prochaines crises. Ces derniers mois, l’électrification s’est
accélérée : en un an, la part de l’électrique dans les ventes a doublé en
France – de 20 % à 40 % en septembre –,
portée par le bonus écologique réservé aux véhicules électriques fabriqués en
Europe – car ce sont majoritairement des véhicules
fabriqués en France et en Europe qui ont été achetés. Avec ce budget, nous
rendons possible la construction du nouveau nucléaire français pour répondre à
la hausse de la demande d’électricité en garantissant son financement.
En conclusion, je terminerai par trois choses.
D’abord, il nous faut un budget d’ici la fin de l’année. La mission de
l’inspection générale des finances (IGF) sur la loi spéciale l’a montré :
sans budget en 2027, il faut compter au moins 0,5 point de déficit en
plus. MaPrimeRénov’ et le fonds Vert seraient arrêtés, les commandes militaires
et tous les emplois qui vont avec seraient gelés. À cela, il faut ajouter les
effets de l’incertitude budgétaire, qui réduirait drastiquement les
investissements.
Deuxièmement, réduire son déficit et préserver la croissance, c’est possible.
D’autres l’ont fait avant nous, comme l’Espagne, le Portugal, l’Italie, la
Suède, le Canada. Nous le pouvons aussi.
Nous ne sommes pas voués à des décisions brutales. Agissons aujourd’hui
pour ne pas subir demain.
Troisième point qui devrait vous plaire : l’objectif des 5 % de
déficit en 2027 doit être un point fixe, un cadre pour nos débats. Il nous
engage toutes et tous. Bien évidemment, si l’Assemblée souhaite un déficit
inférieur à 5 %, n’hésitez pas, nous l’approuverons ! Force est de
constater qu’à l’issue de l’examen en commission, le compte n’y est pas. Avec
près de 17 milliards d’euros de pertes de recettes et de dépenses
nouvelles votées en commission, le déficit pour 2027 augmenterait de
8 milliards, voire 10 milliards si l’on s’en tient aux recettes
crédibles. Vous avez supprimé une partie des efforts demandés aux collectivités
territoriales. Vous avez supprimé une partie des efforts demandés aux
retraités. L’objectif n’est en aucun cas d’opposer les uns aux autres mais que
tout le monde contribue à cet effort que nous faisons et que nous devons faire
pour notre pays et pour notre jeunesse.
Mesdames et messieurs les députés, nous abordons ce débat dans un esprit de
compromis. Eh oui ! Faites-nous confiance, le débat commence tout
juste.
Des éléments importants sont d’ores et déjà dans le budget, sur le soutien aux
agriculteurs, sur les violences sexistes et sexuelles (VSS) – à
propos desquelles vous avez adopté une loi importante tout à l’heure –,
sur la jeunesse et sur l’école. Le gouvernement est prêt à déposer des
amendements de compromis pour les faire avancer à condition, bien sûr, que le
cadre soit respecté.
Ce soir, le monde nous regarde. Nos concitoyens nous regardent. Nous
pouvons le faire et, ensemble, nous allons le faire.
> [Cyberattaque contre les congélateurs des
supermarchés / Intervention à l’Assemblée] Nous avons tous été saisis d’effroi
en découvrant cette cyberattaque qui nous a tous inquiétés car elle touche au
cœur de la souveraineté alimentaire française et à la capacité de nos chaînes
de distribution à fournir de la nourriture à tous nos concitoyens.
Mon collègue chargé de la consommation et du pouvoir d’achat s’est assuré que
l’approvisionnement de notre pays n’était pas compromis : seuls 700 des
10 000 centres répartis sur l’ensemble du territoire ont été touchés.
Ces 700 centres ont déconnecté la plateforme sur laquelle je reviendrai
dans un instant, et procèdent actuellement au réapprovisionnement de leurs
rayons.
Le défi majeur est celui d’une cyberattaque qui n’a directement visé les
distributeurs, mais un de leurs fournisseurs, une entreprise danoise qui met à
leur disposition une plateforme de régulation des températures et qui a été
victime d’une cyberattaque. Cette situation relève de la responsabilité de
l’Annsi, qui exercera ses missions de prévention, de correction, d’enquête et
de sanction.
Cette attaque doit conduire chacun à prendre ses responsabilités. Une
entreprise peut être parfaitement préparée, mais si ses fournisseurs ne le sont
pas, elle demeure elle-même exposée. Ce rappel doit servir de réveil pour
tous : chaque acteur doit veiller à ce que l’ensemble de ses partenaires,
en amont comme en aval de sa chaîne de production, fassent eux aussi tout ce
qui est nécessaire pour se prémunir contre les cyberattaques.
Sous l’égide du premier ministre, nous avons décidé d’investir davantage dans
la protection des ministères. À terme, sans doute 10 % au moins des
budgets informatiques ministériels seront consacrés à la cyberprotection. Mais
c’est aujourd’hui l’affaire de tous. Chacun doit se réveiller, prendre la
question à bras-le-corps et travailler dans ce sens.
> [Cyberattaque contre les congélateurs des
supermarchés / Intervention à l’Assemblée] On a l’impression que tout cela
vient du ciel, mais la réalité, c’est que ces événements affectent le quotidien
de nos concitoyens et des commerçants frappés.
L’incident doit, en ce Cybermois, offrir l’occasion de rappeler à toutes et
tous que ce n’est pas parce qu’on fait les bonnes choses que celles et ceux
avec qui on travaille en font autant. Chefs de grandes, petites ou moyennes
entreprises, assurez-vous que vos fournisseurs et les clients avec lesquels
vous êtes en relation informatique font également leur travail !
La France ne connaît aucun problème d’approvisionnement alimentaire, il est
important de le rappeler. Les 700 magasins touchés ont débranché le
logiciel défectueux et ont commencé à garnir à nouveau leurs rayons, mais c’est
quand même un sacré gâchis, vous l’avez dit. On a détruit des aliments avariés,
qui auraient sinon pu être vendus et consommés.
Cet événement doit provoquer le réveil de tous et rappelle combien le projet de
loi « résilience » peut nous aider à combler certaines failles. Vous
le savez, il était prévu qu’il soit examiné par l’Assemblée nationale la
semaine dernière, mais un autre texte important, la proposition de loi
intégrale sur les violences sexistes et sexuelles, a pris le dessus, et c’est
normal. Nous espérons l’inscrire de nouveau à l’ordre du jour des travaux de
l’Assemblée, si les textes budgétaires et les vicissitudes de leur parcours
parlementaire nous en laissent le temps.
Le gouvernement reste mobilisé pour que ce projet de loi soit examiné et
voté : on en a bien besoin, comme vous l’avez dit !
> [Dette / Intervention à l’Assemblée] Le II de
l’article 48 de la loi organique relative aux lois de finances permet,
sans l’imposer, que se tienne un débat sur la dette au moment du dépôt du
projet de budget par le gouvernement. Vous avez souhaité que ce débat ait lieu.
Je salue votre choix, car la dette préoccupe à juste titre les Français ;
c’est un sujet sérieux qui mérite que nous en débattions.
J’ai entendu dire bien des choses, ces derniers jours, à propos de la situation
financière de la France. Où en sommes-nous ? Nous assistons à une hausse
mondiale des taux d’intérêt, pour les États mais aussi pour les entreprises,
qui traduit une compétition importante pour lever des capitaux. En 2026,
l’encours des dettes publiques des pays de l’OCDE s’élève à
61 000 milliards de dollars, dont 3 640 milliards d’euros
pour la France ; ce chiffre était de 38 000 milliards de dollars
en 2017 et de 20 000 milliards de dollars en 2007. La somme des
émissions de dette souveraine des pays de l’OCDE se monte à
18 000 milliards de dollars, contre 8 000 milliards en 2017
et 5 000 milliards en 2007.
À cela s’ajoute la dette levée par les entreprises privées, notamment par les
neuf entreprises qu’on appelle les hyperscalers et qui, à elles seules,
ont accru de 122 milliards leur endettement en 2025. Ces entreprises
empruntent à des taux proches de 5 % et absorbent beaucoup plus facilement
que les États la montée des taux, du fait de leurs perspectives de profit très
favorables.
Cette hausse de l’endettement mondial est une des causes de la hausse récente
des taux souverains, à laquelle contribuent également un environnement rendu
plus inflationniste par la guerre en Iran et l’anticipation de hausses de taux
par les banques centrales – hausses en partie déjà réalisées.
Où en est la France ?
Examinons les trois facteurs de la soutenabilité de la dette française :
le niveau de dette, le déficit primaire et l’écart entre les taux d’intérêt et
la croissance. Le niveau de dette est reparti à la hausse depuis 2023. Fin
2025, la dette de l’ensemble des administrations publiques – État,
collectivités locales et sécurité sociale – atteignait 3 460 milliards
d’euros, soit 115,7 % du PIB. Elle atteindra 119,3 % fin 2026 et
121,7 % en 2027. La France est le troisième pays le plus endetté de la
zone euro après la Grèce et l’Italie, dont le niveau de dette atteint
respectivement 146,1 % et 137,1 % du PIB, mais elle présente une
différence majeure avec ces deux pays, puisqu’ils ont commencé à se
désendetter.
Le deuxième facteur de la soutenabilité de la dette est le déficit primaire,
c’est-à-dire l’écart entre les dépenses et les recettes publiques, hors
intérêts de la dette. En 2026, il s’élève à 2,8 % du PIB. Dans son projet
de budget pour 2027, le gouvernement prévoit de réduire le déficit primaire à
2,1 %. C’est un effort significatif.
Le troisième facteur de la soutenabilité de notre dette est la différence entre
le taux d’intérêt et la croissance. Lorsque l’État emprunte à un taux supérieur
à la croissance, la dette s’alourdit d’elle-même, même sans nouveau déficit
primaire, par la simple augmentation des intérêts qui pèsent chaque année un
peu plus. C’est ce qu’on appelle communément l’effet boule de neige. Quand les
taux augmentent, cet effet boule de neige s’amplifie. Il dépend de deux
chiffres : premièrement, du taux d’intérêt moyen sur la dette, qui reflète
à la fois les taux des anciens emprunts en cours de remboursement et les taux
d’emprunt actuels et qui devrait être de 2,5 % en 2027 ; deuxièmement,
de la croissance en valeur – c’est-à-dire la croissance en volume à laquelle on
ajoute l’inflation –, qui devrait être de 2,7 % en 2027. La
croissance en valeur est supérieure aux taux d’intérêt, ce qui montre que la
dette française ne subit pas d’effet boule de neige. Pour éviter ce phénomène,
nous devons à la fois réduire notre déficit et préserver notre croissance.
C’est tout l’objet du débat budgétaire que nous aurons dans quelques heures.
Pour cela, nous pouvons compter sur des fondamentaux robustes. La France
dispose de talents reconnus dans le monde entier et d’un nombre d’emplois
record : elle compte 2,6 millions d’emplois de plus qu’en 2017, son
taux d’emploi atteint 69 % – quasiment son plus haut niveau depuis 1975 –
et celui des jeunes a progressé de 5 % depuis 2017. Elle dispose aussi d’une
capacité d’innovation considérable : avec 37 licornes – elles
étaient 3 il y a dix ans –, 18 000 start-up et 450 000 emplois
dans le secteur des technologies, la France est le premier pôle européen de l’intelligence
artificielle. Enfin, elle peut s’appuyer sur une électricité décarbonée,
abondante et produite localement, ce qui constitue un atout unique en Europe,
voire dans le monde – beaucoup nous l’envie. Ces atouts sont les
fondements de notre croissance de demain ; nous les consoliderons. Ils
sont aussi ce qui attire les investisseurs du monde entier, qui y voient des
perspectives prometteuses.
Toutefois, il faut le reconnaître, nous avons changé d’ère en ce qui concerne
le financement de la dette. Il y a cinq ans, la France empruntait à dix ans à
taux nul, parfois négatif : les investisseurs acceptaient d’être
remboursés moins qu’ils n’avaient prêté. Ces derniers jours, le taux dépasse
4,5 %. Il a augmenté de plus de 1 % – de
135 points de base, pour être précis – depuis le début de l’année.
Chaque année, nous refinançons une partie de notre dette qui arrive à échéance.
Nous le faisons désormais au taux d’aujourd’hui, donc plus cher. Cette hausse
des taux a des conséquences sur les finances publiques : les intérêts que
nous payons sur la dette augmentent fortement. Ils représentaient
30 milliards d’euros en 2020, 50 milliards en 2022 et
60 milliards en 2024. Ils atteignent près de 80 milliards en 2026.
Ils devraient atteindre 91 milliards en 2027, 100 milliards en 2028
et un peu moins de 130 milliards en 2030. Cet argent manque pour financer
nos hôpitaux, nos écoles, notre défense, notre investissement dans l’avenir. Il
est donc extrêmement important de réduire nos déficits publics.
Je tiens néanmoins à rappeler que la France se finance sans difficulté. Sa
signature reste solide. En 2025, la demande pour ses titres a été trois fois
supérieure à l’offre. Près de 90 % du programme d’émission de la dette
pour 2026 a été réalisé, malgré la guerre au Moyen-Orient, et les adjudications
atteignent régulièrement le haut de la fourchette annoncée.
Plusieurs points forts, n’en déplaise à certains, expliquent cette
solidité : des atouts financiers bien connus des investisseurs – une
dette parmi les plus liquides de la zone euro, une base d’investisseurs
diversifiée dont environ 70 % se situent dans la zone euro, une maturité
moyenne de huit ans et demi qui amortit les chocs de taux –, une balance
des paiements équilibrée et un secteur financier robuste – les
banques françaises sont parmi les plus solides de la zone euro. Nous n’avons
donc pas de problème de financement, nous empruntons simplement plus cher.
La première de nos souverainetés, c’est notre souveraineté financière. Le
budget dont nous débattrons nous donne les moyens de conserver cette
souveraineté, d’agir plutôt que de subir. Ne nous trompons pas.
> [Voiture électrique / Intervention à l’Assemblée]
La voiture est un rêve – un rêve qui devient un rêve électrique, et un rêve
national. J’engage tous les députés à se rendre au Mondial de l’automobile – je
crois que le président de la commission des affaires économiques a prévu une délégation.
C’est absolument exceptionnel. On y voit des véhicules fantastiques, électriques
pour la plupart, et qui font rêver. Certains véhicules sont chinois, mais les
marques françaises sont présentes en force avec des voitures d’hier qui
revivent leur belle vie comme la Citroën 2CV, la Renault 5 ou la DS. Très
franchement, il y a de quoi être fiers !
Les véhicules électriques, qui se vendent de mieux en mieux en France – ils
représentent 40 % des véhicules vendus en septembre – doivent
effectivement être produits en France, en Europe. Pour cela, nous devons nous
battre au niveau européen.
La France a beaucoup agi, si bien que les parts de marché des véhicules chinois
sont nettement plus faibles dans notre pays. Nous avons instauré un bonus à l’achat
pour les véhicules électriques fabriqués en Europe (Applaudissements sur
quelques bancs du groupe Dem), grâce à tous ceux qui ont voté cette mesure
au sein des précédentes majorités. Nous pouvons en être fiers, tout en
continuant le combat à l’échelle européenne.
Comme vous le savez, le président de la République achève en ce moment même une
négociation avec le chancelier allemand en vue de parvenir à un accord sur
l’évolution des contraintes et des critères qui nous permettront à la fois de
continuer à électrifier nos flottes et d’acheter européen.
Cette démarche concerne non seulement les véhicules européens, mais aussi les
pièces détachées européennes. Nous devons soutenir les nombreux fournisseurs – petites,
moyennes et grandes entreprises – présents dans nos territoires, notamment
dans le vôtre.
La France agit à Paris et à Bruxelles, mais aussi auprès de la Chine, avec
laquelle nous avons signé un accord visant à réduire les importations de véhicules
hybrides. Nous poursuivrons nos efforts en ce sens.
Jean-Noël Barrot (ministre de l’Europe et des Affaires
étrangères)
> [Discours de clôture au Global Forum on Building Trust and Reinforcing
Democracy organisé par l’OCDE] Les études d'opinion le montrent avec constance,
la majorité de la population mondiale, si on lui donne le choix, aspire à vivre
en démocratie. Car la démocratie est le cadre institutionnel le plus propice à
la prospérité, au bien-être et à la paix. Et pourtant, trois personnes sur
quatre vivent aujourd'hui dans une autocratie. Après la période d'expansion qui
a suivi la fin de la Guerre froide, le nombre de démocraties est revenu à son
étiage de 1978.
Et de fait, nos démocraties font face à des attaques sans précédent. Des
attaques conduites par des régimes autoritaires qui savent que la démocratie
est contagieuse et qui la redoutent comme un virus mortel. Rien ne les inquiète
plus que sa propagation chez eux. C'est pourquoi ils font tout pour l'empêcher
par la force, le chantage, la désinformation, la manipulation des
élections.
Regardez Vladimir Poutine. Quelle est la véritable raison de ses guerres
coloniales ? La Géorgie en 2008, l'Ukraine depuis 2014. C'est la démocratie. Le
choix souverain des Géorgiens et des Ukrainiens de se tourner vers l'Europe
menaçait de contagion démocratique la sphère d'influence russe. Alors il a mis
en scène de faux fronts séparatistes pour justifier la violation du droit
international. Il a lancé une invasion de l'Ukraine. Il a tenté de manipuler
des élections en Allemagne, en Roumanie ou en Moldavie. Et il cherche désormais
à intimider les soutiens de l'Ukraine en empiétant sur leurs frontières et en
foulant aux pieds ses engagements. A-t-il réussi ? Non. Réussira-t-il ?
Certainement pas.
Vladimir Poutine échoue à progresser sur le terrain comme il échoue à
progresser dans les esprits. Pourquoi ? Eh bien parce que la démocratie est une
idée et qu'une idée ne se bombarde pas. Aucun drone Shahed ne peut détruire
l'idée, l'aspiration à la démocratie.
Ces dernières années, le champ de bataille de la démocratie s'est étendu à de
nouveaux domaines via les réseaux sociaux. Les forces qui veulent abattre la
démocratie dominent désormais le champ informationnel où elles déploient des
manœuvres destinées à polariser le débat public. C'est pourquoi en Europe, nous
nous sommes dotés de règles pour préserver la liberté d'expression tout en
empêchant les ingérences étrangères de fragiliser le débat démocratique.
Mais des mouvements politiques à visée autoritaire gagnent du terrain dans nos
démocraties, y compris dans des démocraties mûres en Europe et en Amérique du
Nord. Ces mouvements font le jeu des adversaires déclarés de la démocratie, ils
aggravent la polarisation de nos sociétés. Leur objectif ultime est clair,
s'emparer du pouvoir puis créer les conditions pour ne jamais le rendre. Pour
cela, les garde-fous institutionnels sont sous pression, les principes du droit
international sont contestés, des alliances avec des forces autoritaires
étrangères sont nouées, la séparation des pouvoirs est remise en question. On
fait pression sur les journalistes et sur les juges, les organes
anti-corruption sont vidés de leur substance, les émotions sont
instrumentalisées pour amplifier la colère et la peur. Les campagnes
électorales sont ceinturées de désinformation, elles sont dopées à
l'intelligence artificielle, le but n'est pas de convaincre mais de sidérer, et
c'est ainsi que la violence gagne même les bureaux de vote.
En France, les prochains mois nous conduiront vers l'élection présidentielle de
2027. Dans ce contexte, les adversaires de la démocratie donnent tout pour nous
déstabiliser. Ils exploitent nos divisions, instrumentalisent l'immigration, la
laïcité ou encore le conflit israélo-palestinien pour attiser les haines et les
tensions. Tout cela a déjà été largement documenté. C'est une entreprise
israélienne qui crée de faux comptes français pour mettre en scène des
affrontements artificiels sur la question palestinienne. C'est un groupe
azerbaïdjanais qui organise des congrès à Nouméa pour lancer des appels à la
révolte en outre-mer et faire circuler des projets de constitution provoquants.
Ce sont des campagnes de harcèlement massif en ligne par Elon Musk contre des
dirigeants européens pour peser sur les débats nationaux en exploitant la
viralité de son réseau social. Ce sont des campagnes insidieuses suggérant que
la prochaine élection présidentielle française sera truquée. Derrière ces
exemples, une même stratégie : déstabiliser la démocratie.
Il y a quelques jours, les manifestations lycéennes en France ont été
elles-mêmes exploitées par des récits hostiles venus de Russie, de Chine,
d'Iran, de la communauté MAGA. Nous les voyons, nous les dénonçons et nous y
répondons. Nous sommes intransigeants car pour nous, c'est clair, elles portent
atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation. Nous devons à nos concitoyens
d'appeler ces ingérences étrangères par leur nom, de les dissuader et de les
entraver. Nous revendiquons en France une approche pragmatique. Nous dénonçons
tous les acteurs qui nous attaquent, quels qu'ils soient, que l'on soit
compétiteur ou partenaire, pas d'immunité pour ceux qui s'en prennent à la
France, à son image, à ses intérêts.
C'est l'approche de Viginum, créée il y a cinq ans à l'initiative du président
de la République pour protéger notre débat public contre les ingérences
numériques étrangères. Quel que soit l'acteur hostile qui nous attaque, nous
exposons ses tactiques et nous les partageons avec tous les Français. C'est
l'approche également de nos comptes French Response, qui répondent à toutes les
hostilités, d'où qu'elles émanent, notre objectif, infliger un coup,
ridiculiser et dissuader les auteurs. Si la dissuasion ne suffit pas, nous
passons à l'entrave. Nous l'avons fait cet été avec l'agente de déstabilisation
russe, Xenia Fedorova, ancienne patronne de Russia Today en France.
L'objectif du Kremlin est explicitement revendiqué, mettre fin à nos
démocraties libérales au profit d'un nouvel autoritarisme. D'autres acteurs
convergent vers cet objectif. Ils cherchent à dicter à l'Europe quelles
seraient les bonnes et les mauvaises démocraties en fonction d'un alignement
avec leurs propres intérêts. Nous sommes lucides quant à leur modus operandi.
Ils ont recours à des influenceurs rémunérés ou mandatés qui exploitent la
viralité offerte par les plateformes numériques. Nous ne tolérons aucune forme
d'ingérence étrangère. C'est une question de souveraineté.
Puisque ces ingérences cherchent à fragiliser notre rapport à la démocratie, il
revient à tous ici de le consolider. À l'ère de la post-vérité, ne laissons pas
le bel idéal de la démocratie être confisqué par ceux qui aimeraient le réduire
à un sujet partisan. L'OCDE a bien identifié la déstabilisation des démocraties
parmi les menaces hybrides et par ce forum, vous nous invitez à passer à
l'action.
En France, le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères est descendu
dans l'arène de la bataille des récits. Désormais, il est équipé d'une force de
frappe informationnelle qui rassemble la veille et la détection, la riposte et
la promotion de nos récits. Cette force de frappe repose sur les 400 acteurs de
terrain de notre réseau diplomatique, première ligne de la guerre
informationnelle.
La bataille pour la confiance et l'intégrité de nos débats démocratiques ne
pourra être gagnée sans un effort collectif. L'État peut alerter, dénoncer,
dissuader et parfois entraver ceux qui cherchent à déstabiliser nos
démocraties, mais pour protéger nos démocraties, nous avons besoin de la
société civile. Nous avons besoin de tous les acteurs de l'intégrité de
l'information, en premier lieu les médias qui partagent nos combats. CFI, Canal
France International, qui est un opérateur de mon ministère, forme chaque année
des milliers de journalistes à faire leur métier de manière autonome. C'est un
engagement que nous continuons à porter avec fierté aujourd'hui plus que
jamais.
À vous, acteurs de la société civile, journalistes, chercheurs, citoyens
engagés, je veux dire à quel point nous avons besoin de vous pour faire
triompher le discernement et l'esprit critique. C'est vous qui offrez à nos
concitoyens une réalité partagée à laquelle se référer. C'est vous qui
permettez de rétablir les faits là où prospèrent les mensonges. C'est vous qui
leur offrez le recul nécessaire pour comprendre le monde dans sa complexité. La
résilience démocratique ne se décrète pas, elle se construit avec vous. Elle se
défend chaque jour dans nos médias, dans nos écoles, nos théâtres, nos musées,
nos associations, dans nos conversations les plus anodines, dans notre capacité
à préserver du dialogue, du débat, de la relation à ceux qui ne pensent pas comme
nous. C'est là que réside la liberté de nos sociétés, leur vitalité et notre
capacité à construire notre avenir en commun. La beauté de la démocratie, c'est
qu'elle est toujours en construction. Elle mérite que l'on s'engage pour
elle.
Chers amis de l'OCDE, votre organisation a plus de sens que jamais. Merci de
produire des données fiables et comparatives. Merci de contribuer à établir des
règles du jeu communes, d'aider à concevoir des politiques publiques qui
favorisent la croissance, la prospérité et la démocratie. La France soutient
ces missions. Et à toutes celles et ceux qui défendent la démocratie, l'état de
droit, les libertés individuelles et les droits de l'Homme, vous nous trouverez
toujours à vos côtés pour que vive la démocratie, que vive la République et que
vive la France.
> [Déclaration commune des ministres des Affaires
étrangères de l’Australie, du Canada, de la France et du Royaume-Uni sur le
report des élections palestiniennes] Nous, ministres des Affaires étrangères de
l’Australie, du Canada, de la France et du Royaume-Uni, regrettons profondément
la décision du président palestinien de reporter à septembre 2027 les élections
au Conseil législatif palestinien ainsi que l’élection présidentielle.
Près de deux décennies se sont écoulées depuis les dernières élections au
Conseil législatif palestinien, et cinq ans depuis le report des élections
prévues en 2021. Toute une génération de Palestiniens a atteint l’âge adulte
sans avoir eu la possibilité de choisir ses représentants élus. Ce report
suscitera une profonde déception, privera une fois de plus les Palestiniens de
la possibilité de voter et érodera davantage la confiance de la population dans
les institutions démocratiques.
Nous reconnaissons que des défis et des obstacles considérables ont nui à
la capacité de tenir des élections pleinement conformes aux normes
internationales et permettant la participation de tous les Palestiniens
admissibles au vote. Nous saluons le travail important accompli par la
Commission électorale centrale pour faire avancer les préparatifs nécessaires
afin de surmonter ces défis et de faciliter la participation électorale.
La tenue d’élections crédibles constitue un élément important de
l’engagement du président Abbas et de l’Autorité palestinienne à mener des
réformes, notamment en matière de renouveau démocratique et de gouvernance
responsable, et s’inscrit dans le droit fil de la Déclaration de New York de
juillet 2025.
Le renforcement de la gouvernance palestinienne est essentiel pour
continuer à établir les fondements institutionnels d’une solution viable à deux
États, seule voie vers une paix et une sécurité durables pour Israël et la
Palestine. Défenseurs de longue date de l’autodétermination palestinienne, nous
appelons l’Autorité palestinienne à reconsidérer la décision de reporter les
élections et à prendre les mesures nécessaires pour tenir des élections
législatives et présidentielles sans plus tarder.
Nous continuerons d’appuyer les efforts visant à assurer la tenue de ces
élections. Nous réitérons notre appel à Israël pour qu’il s’abstienne de toute
action susceptible d’entraver le déroulement des élections, y compris la mise
en place des dispositions pratiques nécessaires à la participation de tous les
Palestiniens.
Enfin, nous réaffirmons notre position de longue date selon laquelle le
Hamas ne peut jouer aucun rôle dans la gouvernance future de la Palestine.
> A
Luxembourg pour le Conseil des ministres des Affaires étrangères de l'Union
européenne, au cours duquel nous allons prendre une décision très importante au
sujet de la situation en Ukraine, qui est le plus grand paquet de sanctions à
l'encontre d'entités et d'individus russes responsables du complexe
militaro-industriel qui a engagé la guerre d'agression russe en Ukraine depuis
plus de quatre ans. Cela s'inscrit dans notre politique constante de pression
sur la Russie. Et avec ces 1600 désignations, nous passons de 3000 à 4600
désignations depuis le début de la guerre d'agression russe en Ukraine. En
parallèle, nous allons acter aujourd'hui le principe de la restriction de
l'accès des anciens combattants sur le front ukrainien au territoire de l'Union
européenne. Autant de mesures qui participent, je le disais, à alourdir, à
aggraver la facture que paye Vladimir Poutine dans cette guerre coloniale et
impérialiste qui doit impérativement cesser. Et nous voulons que tout cela se
poursuive. C'est la raison pour laquelle nous plaidons pour la préparation,
dans les semaines qui viennent, d'un 22ème paquet de sanctions. Et c'est la
raison pour laquelle nous allons continuer à exercer une pression sur la flotte
fantôme, ces navires que la Russie utilise pour contourner les sanctions. Nous
organiserons cet automne une conférence internationale dédiée à ce sujet à
Paris.
J'en viens à la situation au Proche et Moyen-Orient qui sera au centre de
nos débats aujourd'hui. Je regrette très vivement la décision annoncée par le
président de l'Autorité palestinienne d'un report des élections législatives
qui étaient prévues le 28 novembre 2026 et des élections présidentielles
prévues au premier trimestre de l'année prochaine. C'est le plus mauvais
service que l'on pouvait rendre aux Palestiniens qui ont le droit d'exprimer
leur aspiration à l'autodétermination et de le faire au travers d'élections
libres et démocratiques en se choisissant des chefs. Je constate d'ailleurs de
nombreuses expressions de regret de cette décision de la part de dirigeants et
de responsables palestiniens. Nous appelons le président de l'Autorité
palestinienne à revenir sur cette décision et à organiser au plus vite ces
élections législatives et ces élections présidentielles. J'ai demandé à ce
qu'une mission de l'Union européenne puisse être dépêchée sur place pour
évaluer les obstacles matériels et politiques à la tenue de ces élections. Elle
est prête à se déployer sur le terrain. Je souhaite qu'elle puisse engager le
travail, qu'elle puisse faire un rapport au Conseil des Affaires étrangères
sous les plus brefs délais pour que nous puissions, d'une part, nous faire
notre propre opinion sur les entraves et les obstacles à la tenue de ce scrutin
indispensable, et que nous puissions par ailleurs nous tenir prêts à soutenir
les autorités palestiniennes pour l'organisation d'un tel scrutin. Nous
continuerons à soutenir les institutions palestiniennes si durement éprouvées,
mais cela suppose évidemment que les engagements qui ont été pris, et notamment
celui de tenir les élections législatives, de tenir les élections
présidentielles dans un pays qui en a été privé depuis 20 ans maintenant, que
ces engagements-là soient tenus.
Au Liban, je me réjouis que nous ayons pu adopter le principe d'une mission
d'appui aux forces de sécurité intérieure et aux forces armées libanaises. Elle
aura un certain nombre de missions qu'elle conduira pendant une période d'au
moins trois ans, celle d'assurer le renforcement de la frontière, la
sécurisation maritime et la lutte anti-drone dans son volet militaire et dans
son volet civil, d'appuyer la police libanaise dans ses missions du quotidien,
missions qui sont aujourd'hui prises en charge par l'armée libanaise au
détriment de ses autres missions.
En Arabie saoudite, nous avons condamné avec la plus grande fermeté les
attaques odieuses conduites par les Houthis sur l'aéroport de Riyad qui ont
fait de très nombreuses victimes, dont une ressortissante française qui a été
grièvement blessée à cette occasion. Nos équipes sur place, ambassades et
consulats, sont en lien étroit avec sa famille et ses proches pour s'assurer
qu'elle ne manque de rien. Ces attaques doivent cesser, car elles font peser à
la fois sur la région et plus largement sur le monde des dangers que nous ne
pouvons accepter.
Et puis, enfin, je veux à mon tour condamner fermement les décisions de
sanctions qui ont été prises par les États-Unis d'Amérique à l'encontre de la
Cour pénale internationale et qui pourraient entrer en vigueur dans une période
de six mois. Je souhaite donc qu'un dialogue puisse s'engager entre notamment
l'Union européenne et les États-Unis pour que ces derniers puissent revenir sur
ces décisions. À défaut, nous nous tenons prêts à activer le règlement de
blocage, cette disposition de notre droit qui permet de protéger les
entreprises et les institutions contre des sanctions étrangères et de permettre
ainsi à la Cour pénale internationale, pilier de l'architecture du droit
international, de fonctionner convenablement où nous en avons besoin.
> [Agression de Poutine contre l’Ukraine] Les
sanctions que nous prenons aujourd'hui, 1600 désignations, c'est tout
simplement le plus gros volet de sanctions que nous ayons jamais prises depuis
le début de la guerre. Est-ce que les sanctions fonctionnent ? Oui. Elles ont
privé la Russie de Vladimir Poutine de l'équivalent de 500 milliards d'euros de
ressources qui auraient été sinon engouffrées dans cette guerre coloniale. 500
milliards, c'est l'équivalent de trois années, de plus de trois années
d'efforts de guerre. Donc nous avons privé Vladimir Poutine grâce à ces
sanctions européennes des ressources dont il aurait eu besoin, dont il aurait
besoin, pour mener sa guerre pendant trois ans. (…)
De toute façon, ça va continuer de marcher, car nos sanctions s'appliquent et
elles vont continuer de s'appliquer. Et je le redis, si Vladimir Poutine a
échoué à percer le front ukrainien, à venir à bout de la résistance héroïque du
peuple ukrainien, c'est d'abord grâce à son courage admirable. Mais c'est aussi
grâce à l'appui indéfectible des Européens qui ont tout à la fois exercé cette
pression sur la Russie, avec notamment les sanctions qui ont privé Vladimir
Poutine de tant de ressources qu'il aurait pu engouffrer dans sa guerre. C'est
également le soutien à l'Ukraine et je me réjouis que la semaine dernière un
nouveau décaissement du prêt de 90 milliards d'euros ait pu parvenir à
l'Ukraine, entre cinq et six milliards d'euros, un peu plus de cinq milliards
d'euros, autant de ressources à disposition de l'Ukraine. Et puis la
préparation de la paix, nous l'avons dit, nous soutenons un cessez-le-feu
énergétique et nous soutenons un moratoire sur les frappes en mer Noire, qui
doivent être le préalable à une négociation plus large et qui permettent
d'aboutir à une paix juste et durable, paix qui doit être garantie, garanties
qui peuvent être apportées par la Coalition des volontaires que nous avons
formée il y a plus d'un an et demi maintenant, et qui va poursuivre son travail
de planification avec des exercices qui se tiendront dans les pays frontaliers
de l'Ukraine cet automne.
Stéphanie Rist (ministre de la Santé, des Familles, de
l’Autonomie et des Personnes handicapées)
> L’adoption en première lecture de la proposition de loi dite « intégrale »
contre les violences sexistes et sexuelles faites aux femmes et aux enfants
marque une étape importante. Mieux prévenir les violences, protéger les
victimes, renforcer leur accompagnement et améliorer leur prise en charge sont
des engagements que nous devons porter collectivement. La santé a toute sa
place dans ce combat, notamment pour mieux repérer les violences et accompagner
celles et ceux qui les subissent. Ce texte instaure ainsi une obligation de
signalement des situations de violences sur mineurs pour les médecins. Je salue
le travail transpartisan des parlementaires et la mobilisation des associations
qui ont contribué à faire avancer ce texte. Le travail doit se poursuivre pour
apporter des réponses concrètes aux victimes.
> Un an d'action, au service de la France et des Français, au service des patients, des familles et des personnes vulnérables. En un an, nous avons prouvé qu'il était possible de mener à bien des projets dès lors que nous partions des besoins des Français. Avec des avancées concrètes pour l'accès aux soins, la santé mentale, les droits des familles, la prévention, notre souveraineté sanitaire. En répondant aux urgences et en préparant l'avenir. Et avec une méthode : dialogue, écoute, recherche d'accords et action. À quelques jours de l'examen du prochain budget de la Sécurité sociale, je reste convaincue que c’est par le collectif que nous continuerons à obtenir des résultats concrets pour les Français.
> À l’hôpital Tenon de l’AP-HP ce matin pour lancer la campagne de vaccination contre la grippe et le Covid-19. La vaccination reste notre meilleure protection, notamment pour les personnes les plus fragiles. Cette année, nous facilitons l’accès à la vaccination en permettant aux médecins, infirmiers et sages-femmes de disposer de stocks de vaccins contre la grippe et le Covid-19 pour vacciner plus facilement leurs patients. Le PLFSS 2027 prévoit également de nouvelles mesures pour améliorer l’accès à la vaccination et renforcer la couverture vaccinale, notamment dans les établissements de santé et les EHPAD. Nous engageons enfin une première étape vers la vaccination obligatoire contre la grippe pour les professionnels concernés, afin de mieux protéger les patients les plus vulnérables.
David Amiel (ministre de l’Action et des Comptes
publics)
> [Budget 2027 / Intervention à l’Assemblée pour sa présentation] Dans une
période aussi troublée, sur les plans politique, économique et international,
le minimum que nous devons aux Français est de savoir ce que nous voulons. On
ne peut pas épouser la cause de la jeunesse à la télévision ou dans la rue et
la trahir dans l’hémicycle, la soutenir par des mots et saborder son avenir par
des votes.
Pourtant, au cours des dix derniers jours, c’est à ce triste spectacle que nous
avons assisté : alors que le déficit public dépasse les 5 % du PIB et
que les taux d’intérêt sont à presque 5 % alors que les besoins
d’investissement dans l’avenir, qu’il s’agisse de la politique de défense ou de
celle destinée à la jeunesse, sont colossaux, la commission des finances de
l’Assemblée nationale a dégradé le déficit public de 8 milliards d’euros.
C’est l’équivalent de la rémunération annuelle de
150 000 enseignants.
Nous connaissons depuis longtemps cette machine infernale qui nous mène dans le
mur. Au cours des cinquante dernières années, 80 % de l’augmentation de la
dépense publique sont allés vers les retraites et la santé et non vers la
jeunesse et les investissements d’avenir. On sait pourquoi et on l’a encore vu
à l’occasion des débats concernant la mise à contribution, même proportionnée,
d’une partie des retraités. C’est au fond le secret le moins bien gardé de la
vie politique : les enfants et les adolescents ne votent pas, les jeunes
votent peu et leurs intérêts passent toujours en dernier. Alors, pour s’acheter
du temps, la classe politique a choisi la dette. Celle-ci a été multipliée par
deux depuis que j’étais lycéen, dévorant tout, marges de manœuvre de l’État et
possibilités d’investissement dans l’avenir. Nous sommes au bout de cette
pyramide de Ponzi politique.
Dans la zone euro, aucun pays n’emprunte à des taux plus élevés que la France.
Dès l’année prochaine, la totalité de l’impôt sur le revenu ne servira qu’à
payer des intérêts. Si nous n’agissons pas, la hausse des taux va très vite se
répandre dans l’économie, des crédits immobiliers à ceux à la consommation.
À un jeune qui touchera son premier salaire, il faudra apprendre que la ligne
« impôt prélevé à la source » de son bulletin de paye veut désormais
dire « virement aux marchés financiers ». Et quand il voudra acheter
son premier logement, il risque de trouver porte close, car la hausse de
1 point des taux d’intérêt que l’on a connue depuis juillet représente
100 euros de plus à rembourser chaque mois pour un crédit de
200 000 euros.
Voilà pourquoi proposons de réduire le déficit. Voilà pourquoi la version
initiale de notre texte propose que celui de l’éducation nationale soit le
budget civil qui augmente le plus. Voilà pourquoi nous devons faire de la
jeunesse la bénéficiaire prioritaire de nos débats et de nos compromis
budgétaires.
Malheureusement, comme vos réactions en témoignent, les vieilles habitudes ont
la vie dure. La première est l’attentisme, surtout en année électorale.
Elle consiste à demander une minute de plus. On a d’ailleurs entendu certains
nous conseiller de nous contenter d’une loi spéciale, de laisser encore une
fois dériver le déficit, de fermer les dépenses d’investissement. Pourquoi
s’embêter à proposer des mesures difficiles ou impopulaires à la veille d’une
élection ?
Cette minute, nous ne l’avons pas. Nous n’avons pas le droit de mettre la
poussière sous le tapis.
La seconde habitude consiste à édicter des lignes rouges. Dès qu’il s’agit
d’agir, de vieux réflexes pavloviens se déclenchent : surtout, ne touchons
à rien, ne froissons personne, ne prenons aucun risque !
Regardons ce qui se passe depuis le dépôt du projet de loi de finances, il y a
treize jours. Geler l’évolution des dépenses de l’État hors défense serait trop
dur, selon plusieurs secteurs. Qu’on propose de geler les allégements généraux
pour les entreprises, et les organisations patronales s’offusquent, quand
d’autres s’indignent qu’on demande aux personnes en arrêt de travail de payer
les mêmes impôts à revenu égal que celles qui travaillent. Qu’on s’attaque aux
rentes de grandes entreprises ou à certaines niches fiscales des plus
fortunées, et, là encore, des boucliers se lèvent. Il y a toujours une bonne
raison de faire une exception pour soi et de demander des efforts aux autres.
Pourtant, l’intérêt général n’est pas la somme des intérêts particuliers.
Le redressement des comptes publics exige des décisions difficiles. Prises une
à une, elles semblent toutes délicates, mais, à condition d’être justes, elles
sont nécessaires si on les considère dans leur ensemble.
Je suis conscient que demander des efforts nécessite une méthode, qui passe
d’abord par de la transparence. Pour la première fois, comme je l’ai rappelé
plus tôt dans la journée, nous avons missionné des économistes indépendants et
leur avons ouvert les livres de Bercy pour qu’ils établissent de manière
objective les perspectives pluriannuelles des finances publiques. La
transparence, c’est encore, comme nous l’avons fait aujourd’hui, de publier,
ministère par ministère, la répartition entre les crédits qui financent le
fonctionnement des services publics et ceux qui financent le système de
retraite.
La transparence, c’est enfin d’avoir saisi l’inspection générale des finances
et le Conseil d’État pour qu’ils établissent, dans l’objectivité du droit et
des chiffres, les conséquences qu’une absence prolongée de budget ferait subir
à la nation. Dans son avis du 9 juillet, le Conseil d’État a rappelé que
les dispositifs des services votés avaient pour seule vocation d’assurer, pour
une durée aussi brève que possible, la continuité de la vie nationale. Ils ne
permettent donc ni d’adopter de nouvelles mesures fiscales, ni de financer
normalement les politiques publiques prioritaires, ni d’engager les réformes
nécessaires au redressement des comptes.
À propos de la loi spéciale, nous avons trop souvent eu des débats dans
lesquels, faute de base objective, chacun se renvoyait la balle et soupçonnait
l’autre d’instrumentalisation des conséquences des services votés. Dans notre
État de droit, je ne connais de meilleure source que le Conseil d’État.
L’avis du Conseil d’État et le rapport de l’inspection générale des finances,
établi de manière indépendante, sont publics et à la disposition de
l’Assemblée.
En plus d’être transparente, notre méthode doit être fondée sur la lucidité.
Nous savons que de grands choix idéologiques seront tranchés au moment de
l’élection présidentielle. Le budget que nous construisons doit donc être
réversible. C’est pourquoi le texte initial donne autant que possible au
pouvoir réglementaire la possibilité de revenir sur les économies proposées. Il
s’agit de laisser de la liberté à nos successeurs, quels qu’ils soient, afin
que, dès son arrivée, en mai prochain, un gouvernement procédant d’une
légitimité démocratique nouvelle puisse ajuster ou supprimer, y compris de
manière rétroactive, des mesures ayant fait l’objet d’un vote.
Nous proposons un budget de sauvegarde pour que le pays ne parte pas dans le
décor. C’est le sens du projet de loi de finances que le gouvernement présente,
avec un déficit public ramené à 5 % du PIB, soit une amélioration de
0,4 point par rapport à cette année et un niveau inférieur à celui de
2025. J’insiste sur la comparaison avec 2025, parce qu’on ne peut pas se
permettre de repartir dans l’autre sens. On ne peut pas laisser les six mois
qui viennent être six mois d’un grand décrochage.
C’est la raison pour laquelle l’effort ne doit pas être fondé sur des
expédients. Il doit être structurel et réel. Dans les données que nous avons
transmises au Haut Conseil des finances publiques (HCFP), nous l’envisageons
pour 2027 à 1,2 point de PIB, ce qui permettrait de ramener le déficit
primaire, c’est-à-dire hors charge de la dette, à son niveau le plus faible
depuis 2019. Pour atteindre cet objectif, les textes financiers prévoient
43 milliards d’euros de mesures de redressement. En tenant compte de
décisions antérieures dont les effets se poursuivront en 2027, l’effort total
atteint 54 milliards d’euros.
Il passe d’abord par l’activation d’un frein d’urgence. Le gel des dépenses est
désormais la règle, leur augmentation, l’exception. Ce freinage concerne en
premier lieu l’État, qui doit en toutes choses montrer l’exemple. Hors défense,
en euros courants, les crédits des ministères seront stabilisés par rapport à
2026. Pour les collectivités territoriales, nous retenons une approche
différente. Elles seront associées à l’effort de redressement, avec comme
objectif, tout en tenant compte de la diversité des situations, de limiter la
progression de leurs dépenses de fonctionnement au niveau de l’inflation.
Toutefois, l’activation du frein d’urgence ne suffit pas. Il faut aussi
réformer, corriger les dysfonctionnements de notre système, concentrer l’argent
public là où il est le plus utile. Du compte personnel de formation aux arrêts
de travail, c’est ce que budget propose.
L’effort doit toujours être mené avec justice. Avoir le sens de la justice
sociale, c’est d’abord défendre les Français qui sont en première ligne et ne
peuvent se permettre d’attendre l’élection présidentielle. C’est le sens de la
revalorisation des minima sociaux, de la mise en œuvre des dispositions qui
seront votées dans le cadre de la future loi intégrale contre les violences
sexistes et sexuelles, ainsi que de différents dispositifs de soutien face aux
crises, qu’ils concernent les agriculteurs ou les territoires ultramarins.
Se soucier de justice sociale, c’est aussi continuer d’investir dans l’avenir.
J’ai parlé de la jeunesse, j’en viens à l’énergie, avec le financement du
nouveau programme nucléaire, les investissements dans la décarbonation ou
l’adaptation aux dérèglements climatiques, avec un fonds Vert porté à
1 milliard d’euros.
L’avenir, c’est aussi la sécurité. Conformément à la loi de programmation
militaire, la défense bénéficiera de 6,4 milliards d’euros supplémentaires
en 2027. Par ailleurs, les moyens des ministères de la justice et de
l’intérieur augmenteront de 1 milliard d’euros.
Être soucieux de justice sociale, enfin, c’est s’assurer que chacun, à
commencer par les plus fortunés, paye sa juste part. C’est une affaire de
décence. Les rentes injustifiées doivent être mises à contribution et les abus
d’optimisation fiscale doivent être combattus. C’est pourquoi nous proposons de
cibler certaines situations de rente, notamment les rentabilités excessives
dans le secteur des concessions autoroutières, et de réformer des niches
fiscales, pour éviter qu’elles ne deviennent des boîtes noires permettant de
contourner l’impôt.
Nous sommes prêts à examiner toutes les mesures susceptibles de compléter et de
préciser notre texte afin de lutter contre l’abus d’optimisation fiscale, les
boîtes noires utilisées par certains et les rentes, tant que ces propositions
sont crédibles économiquement et budgétairement. Le temps de la discussion
parlementaire et du débat est venu, mais il ne peut pas être celui du n’importe
quoi budgétaire. La cible de 5 % doit être une règle intangible. Nous
pouvons discuter du comment, mais pas du combien. Voilà ce que nous proposons à
une assemblée qui, sans majorité absolue, a besoin de règles.
Nous présentons l’inverse d’un budget électoraliste. À six mois d’une
présidentielle, que ferait un projet de loi de finances électoraliste ? Il
mettrait la poussière sur le tapis. Or nous jouons la transparence. Il
engagerait des dépenses en laissant la facture aux suivants. Or nous prévoyons
une baisse du déficit pour donner un maximum de liberté à nos successeurs. Il
prendrait l’allure d’un tract électoral. Or nous refusons le sectarisme et
tendons la main pour un compromis.
En 2025 et en 2026, nous avons su donner un budget à la France. Qu’est-ce qui a
changé depuis ? Seulement deux choses, qui sont deux raisons
supplémentaires de trouver un accord. La situation internationale s’est tendue,
avec plus de turbulences financières et géopolitiques. Et le budget doit être
pensé pour une période plus courte, puisque l’élection présidentielle
interviendra au printemps. Voilà pourquoi je suis convaincu que nous pouvons
parvenir à doter la France d’un budget de sauvegarde républicaine, de
sauvegarde financière et de sauvegarde de l’avenir.
> Promesse de transparence tenue ! Et en 2027 c’est bien hors pensions que le budget de l’éducation connaîtra la hausse la plus importante de tous les ministères civils : priorité absolue.
> [Dette / Intervention à l’Assemblée] quand les
taux d’intérêt flambent, on n’a pas le droit de regarder ailleurs. L’impact de
cette hausse ne se fait pas seulement sentir sur les comptes publics, comme
Roland Lescure vient de le décrire, mais aussi sur la vie quotidienne des
Français. Ce sont les Français qui payent au prix fort la facture : des
crédits immobiliers se ferment, des crédits à la consommation étranglent ceux
qui les ont souscrits, des crédits pour les entreprises sont plus difficiles à
obtenir.
Quant aux conséquences sur la dette publique, elles sont immédiatement
visibles : l’argent disponible pour les services publics se tarit. L’an
prochain, la charge d’intérêts consommera à elle seule la quasi-totalité du
produit de l’impôt sur le revenu. Je souhaite que tous ceux qui nous écoutent
se rendent compte de ce que cela veut dire : quand ils regarderont leur
bulletin de salaire, à la ligne « impôt prélevé à la source », il
faudra lire « virement aux créanciers ».
La hausse de la charge d’intérêt entre 2026 et 2027 sera supérieure au budget
du ministère de la justice dans son ensemble. Pourtant, on le voit, le déni a
la vie dure.
Les seuls gagnants de notre déficit et de notre dette, ce sont les marchés
financiers.
Monsieur Coquerel, celui qui a dit que la dette publique, c’est l’aliénation de
l’État, celui qui a dit que le crédit public, c’est le credo du capital n’était
pas un ultralibéral austéritaire, mais quelqu’un que vous lisez et que vous
appréciez : Karl Marx, qui, déjà au XIXe siècle, nous
mettait en garde. Bien sûr, il est toujours tentant de mettre la poussière sous
le tapis – ça l’est d’autant plus en année électorale –,
mais les six mois qui viennent peuvent être ceux d’un grand décrochage.
Sans doute s’est-on trop habitué à des années de facilité, qui étaient en fait
des années de parenthèses – le fameux dividende de la paix, d’un monde qui
paraissait, à tort, plus pacifié, et le dividende financier, grâce à des taux d’intérêt
qui paraissaient, à tort, durablement bas. Ce monde est terminé. Il suffit,
pour s’en convaincre, de regarder ce qu’il se passe : si, l’an prochain,
nous n’avions pas à renforcer la défense nationale, ni à payer la hausse de la
charge d’intérêts, l’effort budgétaire que nous présentons pour 2027 réduirait
deux fois plus le déficit public, qui s’établirait à 4,4 % du PIB au lieu
de 5 %. Si nous avions la charge d’intérêts et les dépenses militaires de
2025 – sans même parler des années antérieures –, le déficit public
serait plus proche de 3 % que de 5 %.
L’accélération que je décris est visible non seulement d’année en année, mais
de mois en mois. Depuis la fin de la session parlementaire en juillet, les taux
d’intérêt sur la dette française à dix ans ont augmenté de près de
1 point. Une telle hausse, si elle se stabilisait, coûterait à terme
36 milliards d’euros, soit le triple du budget du ministère de la justice.
Nous devons contrer cet effet boule de neige – il
faut la faire fondre au plus vite. C’est la raison pour laquelle nous prévoyons,
dans les textes que nous présentons, de réduire en 2027 le déficit primaire à
son plus bas niveau depuis 2019, en le faisant passer de 2,8 % à
2,1 % du PIB.
Cette entreprise dépassera bien évidemment le cadre de cette législature. Elle
suppose donc que nous partagions tous les mêmes chiffres, par-delà nos
divergences politiques et nos positions dans les débats des prochaines
semaines.
Pour ce faire, le gouvernement a ouvert cet été, de manière inédite, les livres
de Bercy à quatre économistes indépendants. Sans préconiser de méthode pour y
parvenir – mesures affectant les dépenses ou les recettes –,
ils ont évalué le montant de l’effort à 125 milliards d’euros, et ce
simplement pour stabiliser la dette rapportée au PIB, et non pour respecter une
quelconque règle européenne.
Le Conseil d’analyse économique (CAE) l’a confirmé dans sa note du mois d’octobre :
pour stabiliser notre dette en part de PIB d’ici à 2032, il faudra améliorer
durablement notre solde public d’au moins 125 milliards d’euros. Si l’on
admet ces chiffres, alors l’effort ne peut être différé. C’est pourquoi le
gouvernement, nous y reviendrons, propose un effort aussi important
qu’indispensable : 43 milliards d’euros de mesures d’économie
nouvelles, qui seront présentées dans le cadre de l’examen du projet de loi de
finances et du projet de loi de financement de la sécurité sociale.
À chaque marche ratée, la suivante sera plus haute. Là aussi, les quatre
économistes l’ont montré : si nous ne faisions aucun effort en 2027 et
décalions d’un an l’ajustement, la dette atteindrait 125,9 % du produit
intérieur brut en 2032 – 5 points de dette supplémentaire simplement
pour avoir attendu, pour ne pas avoir eu le courage, en année électorale, de
dire ce qu’il en était.
D’autres pays ont fait l’amère expérience d’une politique consistant à mettre
la tête dans le sable. L’Espagne et le Portugal ont trop attendu : au
début des années 2010, sous la pression des marchés, ils ont dû redresser leurs
comptes dans la douleur, jusqu’à voir des gouvernements de gauche baisser le
salaire des fonctionnaires ou des gouvernements de droite augmenter massivement
l’impôt sur le revenu ou diminuer les retraites – sans
même parler de ce qui s’est passé en Grèce. C’est pourquoi il nous faut
commencer maintenant. Ces efforts qui, aujourd’hui, nous paraissent difficiles
nous éviteront des efforts qui, demain, seront insoutenables socialement.
Cela supposera aussi que chacun dépasse ses vieux réflexes. Il est illusoire de
penser qu’une partie minoritaire de la population – les
ultrariches, les fonctionnaires, les retraités, les étrangers ou les grandes
entreprises – puisse supporter l’essentiel de l’effort. Les ordres de
grandeur sont têtus. Tous les partis politiques ont eu leur opium.
Pour certains, il suffirait de taxer les riches. Regardons les chiffres :
rétablir l’ISF – impôt de solidarité sur la fortune –
permettrait de récupérer 4 % des sommes que j’ai évoquées ; il en
resterait 96 %. La taxe Zucman, même si elle rapportait les 15 milliards
d’euros que ses promoteurs annoncent, ne couvrirait que 12 % de l’effort ;
il en resterait presque 90 % – où sont-ils donc ?
Pour d’autres, il suffirait de s’en prendre à l’immigration ou aux
fonctionnaires, en un mot, à l’autre. Regardons les faits : depuis
cinquante ans, 80 % de l’augmentation de la dépense publique sont
imputables aux dépenses de retraite et de santé – des
dépenses qui nous concernent tous. C’est d’autant plus difficile à dire, mais d’autant
plus nécessaire.
Pour d’autres encore, il suffirait d’attendre la croissance. Regardons là aussi
les faits : ce n’est pas la croissance qui permettra de réduire la dette,
mais bien la dette qui risque d’étouffer notre croissance, car elle nous
priverait de marges de manœuvre pour investir dans l’avenir, alors même que les
grandes politiques industrielles ont besoin d’investissements publics – nous
le constatons dans de nombreux pays, de la Chine à l’Allemagne, et dans de
nombreux secteurs, de l’IA à la défense.
Au fond, aucun de ces opiums ne résiste quand on regarde, au-delà de l’annualité
budgétaire, les grandes masses qui nous font face. Cette annualité nous
empoisonne, parce qu’elle autorise tous les renoncements et nombre de
mensonges. Là est sans doute l’intérêt du présent débat sur la dette : il
nous permet d’élever notre regard – en amont des débats budgétaires, qui se
tiennent, pour des raisons constitutionnelles et organiques, dans un cadre
annualisé. Au-delà de 2027 et des travaux de cette législature, j’ai la
conviction qu’une vraie programmation budgétaire pluriannuelle sera nécessaire,
c’est-à-dire une loi de programmation des finances publiques contraignante qui
s’impose réellement aux lois de finances. Ce sera sans doute d’autant plus vrai
si aucune majorité absolue ne se dégage à l’issue des prochaines élections
législatives : quand il faut trouver des compromis, en l’absence d’idées
communes, il faut au moins des règles communes.
Le rétablissement des comptes publics est possible, sans avoir à recourir aux
mesures brutales que d’autres pays de la zone euro ont subies pour avoir trop
longtemps différé la réduction de leurs déficits publics. Au fond, la dette
n’est que la somme de nos non-choix, de ce qu’on remet à demain. Elle n’est que
le temps qu’une classe politique achète avec l’argent des autres. Or ce temps,
aujourd’hui, nous ne l’avons plus.
> A l'heure où je vous parle, quand on compare ce qui s'est passé entre le début de l'année et aujourd'hui, les recettes fiscales liées au carburant - je ne parle là que du carburant - ont baissé pour l'État de 357 millions d'Euros. Donc, on a une perte de 357 millions d'Euros, à la fois au titre des accises et de la TVA, c'est-à-dire les deux impôts qui pèsent sur le carburant. Donc, heureusement qu'on n'a pas écouté ceux qui nous appelaient à redistribuer une cagnotte imaginaire, parce qu'il n'y aurait pas de cagnotte du tout.
Aurore Bergé (ministre déléguée auprès du Premier
ministre chargée de l’Egalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte
contre les discriminations)
> La loi intégrale a été adoptée à l'unanimité ! Le gouvernement en est
désormais le dépositaire et le garant. Nous irons au bout.
Marie-Pierre Vedrenne (ministre déléguée auprès du
ministre de l’Intérieur chargée de la citoyenneté)
> Il y a trois ans jour pour jour, Dominique Bernard, professeur de Lettres,
était assassiné par un terroriste islamiste. Pensées à sa famille, à ses élèves
qu'il a tenu à protéger, et à ses collègues notamment les trois autres membres
du personnel blessés lors de cette attaque. Liberté, Égalité, Fraternité : nos
valeurs républicaines vivent chaque jour dans nos écoles, grâce à celles et
ceux qui les enseignent et les transmettent. Nous ne laisserons jamais la haine
et le fanatisme les faire taire.
Sabrina Roubache (ministre déléguée auprès du ministre
du Travail et des Solidarités et du ministre de l’Education nationale chargée
de l’Enseignement et de la Formation professionnels et de l’Apprentissage)
> En mémoire de Samuel Paty et Dominique Bernard. Il y a trois ans jour
pour jour, Dominique Bernard était assassiné devant son lycée d'Arras en
protégeant ses élèves. Trois ans plus tôt, Samuel Paty l'était pour avoir
enseigné la liberté d'expression. À travers eux, le terrorisme islamiste visait
notre École et la liberté de l'esprit. Nous n'oublions ni les hommes qu'ils
étaient, ni le vide qu'ils laissent. Leur combat est celui de l'École de la
République, et il reste le nôtre. Je remercie tous les agents de l'Éducation
nationale qui, chaque jour, dans les classes comme aux côtés de ceux qui
enseignent, font vivre cette mission : instruire pour rendre libre.
Mathieu Lefevre (ministre délégué auprès de la
ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations
internationales sur le climat et la nature chargé de la Transition
écologique)
> Aujourd'hui, c'est la Journée nationale de la résilience. Partout en
France, plus de 12 000 actions se mobilisent pour apprendre ensemble les bons
réflexes et mieux se préparer au quotidien. Prenez le temps de vous renseigner
et découvrez les initiatives près de chez vous.
> Depuis 1990, les émissions de la France ont baissé de 34%, dont la moitié depuis 2017. Ce n’est pas le fruit du hasard, mais de la politique volontariste menée par Emmanuel Macron.
● Autres ministres
Edouard Geffray (ministre de l’Education nationale)
> [Fusillade au collège d’Aubagne / Intervention à l’Assemblée] Merci
d’avoir exprimé la souffrance de la nation. Mes premières pensées vont au
principal, que j’ai pu rencontrer hier soir à l’hôpital, aux membres de
l’équipe pédagogique, avec qui j’ai pu m’entretenir lors d’un déplacement aux
côtés du ministre de l’intérieur et de la ministre déléguée Sabina Roubache, et
à l’ensemble de la communauté éducative locale.
Comme vous l’avez dit, les commémorations de l’assassinat par un terroriste
islamiste de Dominique Bernard, aujourd’hui même, et de celui de Samuel Paty le
16 octobre 2020, dans trois jours, donnent à cet acte criminel une
résonance très particulière. Si les contextes sont différents, ces crimes
témoignent tous d’une banalisation du mal et de l’extrême violence, mais aussi
de l’explosion d’un tabou, celui qui garantissait l’inviolabilité de la
personne du professeur.
Par conséquent, la réponse ne peut passer uniquement par l’école, bien qu’elle
passe aussi par l’école. Il convient notamment de sécuriser les abords et les
accès des établissements scolaires – nous en parlions hier avec la présidente du
conseil départemental des Bouches-du-Rhône – et d’améliorer la prise en
charge de la souffrance psychique de nos jeunes. C’est pourquoi nous renforçons
la médecine scolaire : 300 postes ont été ouverts en 2026 et nous
proposons d’en ouvrir 300 pour 2027. Il faut aussi accélérer la prise en charge
des jeunes en très grande détresse psychique. Nous y avons contribué,
Mme la ministre de la santé et moi-même, en instaurant une instruction
coupe-file, qui permet à un personnel de santé des écoles d’adresser
directement un élève en situation de détresse psychique à un praticien, en
ville ou à l’hôpital.
Au-delà de ces mesures et de toutes les actions que nous pourrons mener, nous
sommes confrontés à un enjeu sociétal, qui nous implique collectivement, en
tant que parents, amis ou proches : faire comprendre à nos jeunes et à nos
enfants que la violence sous toutes ses formes, à commencer par celle des mots,
doit être évincée de l’espace public comme privé.
> Le 16 octobre 2020, Samuel Paty était assassiné parce qu'il enseignait la liberté d'expression. Le 13 octobre 2023, Dominique Bernard, professeur, était assassiné alors qu’il tentait de protéger ses élèves du groupe scolaire Gambetta-Carnot d’Arras. Transmettre les savoirs, faire vivre les valeurs de la République, éveiller les consciences : ils en avaient fait leur vocation. Aujourd’hui, l’École rend hommage à Dominique Bernard et à Samuel Paty. Élèves, professeurs, personnels et citoyens, nous faisons vivre leur héritage. Honorer leur mémoire, c’est défendre chaque jour ce qu’ils transmettaient. C’est aussi protéger l’École et celles et ceux qui la font vivre. C’est ce qui guide notre action.
> [Violences vis-à-vis de l’école / Intervention à
l’Assemblée] Vous [député RN] mettez en rapport des événements qui, certes,
témoignent tous d’une violence débridée, mais qui ne sont pas directement liés.
L’acte criminel qui s’est produit hier doit être dissocié du mouvement lycéen – même
s’il existe effectivement dans notre société une violence débridée, qui s’exerce
notamment contre l’institution scolaire. Dès le début, certains individus ont
très clairement perverti ce mouvement dans l’objectif de s’en prendre aux
proviseurs, aux professeurs, aux personnels et à l’institution. Quelque
147 membres du personnel ont été blessés depuis le début du mouvement, ce
qui est absolument inédit dans l’histoire de l’éducation nationale.
Par ailleurs, plusieurs millions d’euros de dégâts ont été causés sur nos
bâtis.
Il existe deux types de réponses. Le premier relève du ministre de l’intérieur,
et consiste à intervenir en cas de réactions ou de comportements violents. Le
second est une réponse interne à l’institution. Elle est très claire :
tout élève coupable de destruction ou d’atteinte aux biens et aux personnes
sera convoqué en conseil de discipline. Tous ceux qui s’en seraient pris
physiquement aux personnels seront dès lors très probablement – sans
m’approprier les décisions des instances – exclus.
Tout cela n’empêche pas de recueillir les paroles de ceux d’entre les lycéens
qui s’expriment dans un cadre légal comme le droit de manifester. À l’heure où
je vous parle, 88 000 lycéens ou groupes de lycéens ont ainsi
participé à une plateforme démocratique. Nous avons là les deux visages de la
contestation : d’un côté, une petite minorité ultraviolente, à la violence
débridée et banalisée, qu’il faut naturellement sanctionner et dont il faut
s’interroger sur le profil ; de l’autre, ceux qui adoptent une réponse
démocratique.
Philippe Baptiste (ministre de l’Enseignement
supérieur, de la Recherche et de l’Espace)
> [Parcoursup / Intervention à l’Assemblée] Vous [députée LFI] dites que
Parcoursup effectue un tri social ; c’est totalement faux. Depuis
sa création, 150 000 jeunes boursiers ont vu leur vœu satisfait.
Avant Parcoursup, cela n’aurait pas été le cas, car la priorité accordée aux
boursiers n’existait pas alors.
Avant Parcoursup, à cette époque de l’année, quelque 5 000 bacheliers
n’avaient pas obtenu de place. L’an dernier, parmi ceux qui voulaient
poursuivre leurs études, seuls trente-quatre bacheliers ne se sont pas vu
attribuer de place en commission d’accès à l’enseignement supérieur. Vous
faites preuve d’une mauvaise foi absolue et vos chiffres sont totalement faux!
Il faut arrêter de proférer des contrevérités. Parcoursup, c’est le contraire
du tri social
Maud Bregeon (porte-parole du Gouvernement et ministre
déléguée auprès du Premier ministre chargée de l’Énergie auprès du ministre de
l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et
numérique)
> [Prix de l’énergie / Intervention à l’Assemblée] la situation est très
difficile pour de nombreux Français. Toutefois, si ce qui se passe depuis six à
sept mois maintenant dans le détroit d’Ormuz, où circulait 20 % du gaz
naturel liquéfié, impacte très durement les factures de gaz et le prix à la
pompe – nous en parlons régulièrement ici –, cela n’a pas de répercussions
sur les prix de l’électricité.
Depuis le début, nous avons fait le choix d’une réponse ciblée et respectueuse
des finances publiques, attentive aux Français et aux entreprises les plus en
difficulté. Il y a deux semaines, le premier ministre a annoncé la reconduction
du chèque « grands rouleurs » de 100 euros pour
5,5 millions de Français, tandis qu’1,2 million de Français, ayant
déjà bénéficié du premier versement de cette aide, l’obtiendront
automatiquement dans trois jours.
J’en viens à l’électricité. Premièrement, son prix ne dépend de celui du gaz
que pendant 25 % du temps en moyenne. Ensuite, l’évolution du prix de
l’électricité doit être envisagée sur le long terme, et notamment sur les
derniers mois, et pas uniquement au vu de ce qui est observé en ce moment sur
le marché de gros. Ce qui compte surtout, c’est notre capacité à produire de
l’électricité nous-mêmes, grâce à notre parc nucléaire. Il tourne à plein, et
c’est ainsi que nous réussirons à maîtriser les factures.
> [Présidentielle 2027] Je pense que l'époque est violente et que la vie politique est violente. Pour autant, je crois que oui, on peut faire campagne avec sérénité, que le débat d'idées, que le débat de projet peut avoir lieu, qu'il doit avoir lieu. En revanche, c'est la responsabilité de l'ensemble des candidats, des partis politiques, des élus d'amener à cette sérénité dans le débat public.
> Par quoi remplace-t-on Parcoursup ? Ceux que vous interrogez, ceux qui vous demandent la suppression de Parcoursup se gardent bien d'expliquer par quoi ils remplacent ce système. Et je pense qu'au-delà de cela, la question de Parcoursup est en fait un peu l'arbre qui cache la forêt. Le problème n'est pas l'outil de Parcoursup, quand bien même il peut être amélioré. Le problème, c'est ce qu'il y a avant et c'est ce qu'il y a après. Comment vous accompagnez les élèves dans l'orientation, des mois et des années avant de faire vos choix ? Ce n'est pas une question facile. Et comment vous garantissez que derrière, ils soient engagés dans des filières qui soient suffisamment professionnalisantes, de telle sorte d'avoir un métier suffisamment bien rémunéré et donc des formations en adéquation avec le marché du travail ? La question de l'orientation ne se résume pas à Parcoursup.
> [Prix des carburants] Ça fait six, sept mois maintenant que cette crise a démarré. Personne, et aucun des meilleurs experts que vous recevez sur votre plateau, ne pourra vous dire ce qu'il en sera dans quelques semaines ou dans quelques mois, donc, il faut faire preuve de grande humilité. Ce que je peux vous dire, c'est que nous, on travaille d'abord à sécuriser des volumes de carburant et de gaz pour les semaines et les mois qui arrivent. Et nous avons, dès les premières semaines du conflit, proposé notre appui pour sécuriser le transit, notamment dans le détroit d'Ormuz, comme on le fait déjà dans la région, dès que les conditions de sécurité le permettront.
Sébastien Martin (ministre délégué auprès du
ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle,
énergétique et numérique chargé de l’Industrie)
> Sur les dix véhicules électriques les plus vendus en France, sept sont des
véhicules français et aucun n'est chinois. Et si vous prenez les cent véhicules
les plus vendus, aujourd'hui, en France, le premier véhicule chinois arrive à
la quarante-sixième ou quarante-septième position avec un véhicule hybride.
Donc, sur la technologie électrique, c'est sûr qu'il y a eu un peu de retard à
l'allumage, si je dois prendre une image assez simple sur l'industrie française
par rapport à l'industrie chinoise, mais aujourd'hui on est en train de
rattraper. Il y a de plus en plus de modèles qui sont extrêmement sympas.
> Les véhicules français, si vous prenez par exemple une R5 électrique, elle est moins chère qu'une BYD. C'est assez clair. On commence aujourd'hui avec le niveau des soutiens à peu près à vingt-et-un mille euros. Puis, deuxième élément, vous avez parlé du cent mètre. Mais attendez. Aujourd'hui, une usine en Chine, elle est subventionnée à quatre-vingt-dix pour cent. Donc, cela s'appelle de la concurrence déloyale, cela s'appelle du dumping. Donc, moi je veux bien qu'on défende ici, sur des plateaux, des industries ultra-subventionnées en Chine, avec des aides publiques massives, massives pour les outils industriels, et ensuite qu'on vienne dire: « Ah ! Mais je ne comprends pas, il n'y aurait plus d'usines en France». Donc, oui, protéger l'industrie européenne, cela a du sens. Et les aides que nous faisons sur les véhicules électriques aujourd'hui, vous pouvez avoir, avec le leasing social, des véhicules électriques à moins de cent euros par mois. Vous pouvez avoir, même sans leasing social, des offres extrêmement compétitives avec des véhicules français.
Benjamin Haddad (ministre délégué auprès du
ministre de l’Europe et des Affaires étrangères chargé de l’Europe)
> [Union européenne / Intervention au Sénat] Je reviens du Conseil des affaires générales, qui s'est tenu à
Luxembourg ; nous avons échangé en vue de l'adoption du futur cadre
financier pluriannuel (CFP), débat stratégique s'il en est. La France plaide
pour un budget ambitieux pour l'Union européenne, afin de soutenir ses
politiques traditionnelles - PAC, politique de cohésion - mais aussi d'investir
dans les priorités d'avenir identifiées par le rapport Draghi: défense,
spatial, quantique, entre autres.
L'Union européenne devra se doter de nouvelles ressources propres, car les
contributions des États membres, qui représentent déjà 90 % de son budget,
ne sauraient augmenter. Ce paquet de ressources propres pourrait s'élever
- c'est une base de départ - à 66 milliards d'euros par an, au
moyen, par exemple, d'une taxe sur les services numériques, sur les jeux en
ligne ou sur les cryptomonnaies. Nous avons invité la Commission européenne à
s'emparer de ces propositions de recettes. L'adoption de ce paquet conditionnera
l'obtention d'un accord sur le futur CFP dans les mois à venir.
Autre priorité absolue de la France : la préférence européenne. À quoi
bon mutualiser des financements massifs - ceux du pilier 2,
notamment - si ce n'est pour soutenir nos champions industriels ? La
préférence européenne est déclinée dans tous les textes européens, des marchés
publics à la défense.
Des avancées importantes ont été obtenues : il y a un an, on craignait
que la PAC soit amputée de près de 20 %, mais grâce aux efforts de la
France, la totalité de l'enveloppe est désormais garantie.
Nous nous sommes également battus pour les outre-mer en reconstituant le
Poséi (programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité) ou en
soutenant des textes votés au Parlement européen protégeant nos outre-mer de
l'application du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF). Mayotte
et La Réunion bénéficieront d'exemptions sur l'importation du ciment. Nous
avons créé avec l'Espagne et le Portugal une alliance pour reconnaître la place
stratégique des régions ultrapériphériques (RUP) dans l'application des textes
européens.
Le prochain Conseil européen sera aussi l'occasion de continuer à déployer
la feuille de route One market, One Europe sur la compétitivité.
Je pense au projet de vingt-huitième régime du droit des affaires ou à
notre action en faveur de la sécurité commerciale pour lutter contre les
pratiques déloyales des pays tiers, notamment la Chine, résorber les
déséquilibres macroéconomiques globaux et renforcer la protection de notre
marché intérieur. Les 450 millions de citoyens européens sont non
seulement un levier de croissance pour nos entreprises, mais aussi un
instrument de puissance pour défendre nos intérêts. (…)
Notre priorité va à la défense de nos intérêts et à l'affirmation d'une Europe
qui assume sa puissance et sa souveraineté dans un moment de disruption
géopolitique et d'accélération technologique.
> [Union européenne / Intervention au Sénat] Notre
objectif est de défendre les politiques traditionnelles de l'Union européenne -
la souveraineté alimentaire, la PAC et la cohésion des territoires
- et de soutenir les investissements dans les politiques d'avenir comme la
défense, la transition numérique, le spatial ou l'intelligence artificielle,
sans augmenter notre contribution nationale.
Première réponse : la mise en place de ressources propres pesant avant
tout sur les acteurs extérieurs à Union, avec la MACF, la taxe sur les petits
colis ou la taxe sur les services numériques, notamment. La proposition
initiale de la Commission européenne a été toilettée par la présidence
irlandaise, mais le débat mérite d'être élargi aux propositions du Parlement
européen, qui portent sur le numérique, les jeux en ligne ou les cryptoactifs.
Sans ressources propres, nous ne résoudrons pas l'équation financière.
Ensuite, des coupes ciblées seront nécessaires. La présidence irlandaise en a
proposé sur le pilier 3. Il faudra aussi maîtriser les dépenses
administratives du pilier 4 et privilégier, dans le fonds de compétitivité
du pilier 2, les financements les plus efficaces.
La présidence irlandaise a proposé une baisse de 160 milliards d'euros,
portant principalement sur ces trois piliers ; c'est une base de travail.
La ligne de la France est claire : un paquet ambitieux de ressources
propres, des coupes ciblées et aucune hausse de la contribution nationale.
> [Union européenne / Intervention au Sénat] Grâce à la mobilisation de la France, la
totalité de l'enveloppe de la PAC est maintenue pour nos agriculteurs ;
son caractère communautaire également ; enfin, son application sera
harmonisée. Nous nous battons sur les taux de cofinancement, sur la part
accordée au renouvellement des générations, sur le Poséi.
La préférence européenne est une ligne rouge absolue. Inutile de créer un
fonds de compétitivité s'il sert à soutenir les industries des autres ;
autant le rebaptiser Buy American Act ! Nous avons oeuvré pour
intégrer un niveau élevé de préférence européenne. Nul besoin de rouvrir ce
débat à chaque fois : telle est la position de la France.
Je me suis particulièrement mobilisé pour qu'aboutisse le règlement Retour
en trilogue. L'Union européenne a mené une véritable révolution intellectuelle
sur la question migratoire. Nous avons obtenu de premiers résultats, avec une
baisse de 50 % des franchissements irréguliers des frontières de l'Union
en deux ans, et une nouvelle baisse de 50 % cette année. Il faut
aller plus loin.
> [Union européenne / Intervention au Sénat] Vous soulignez à juste titre les dangers du
retour du nationalisme et de l'extrême droite en Europe. La meilleure réponse,
c'est de continuer à travailler avec l'Allemagne pour une Europe qui protège,
qui répond aux préoccupations de ses concitoyens et qui lutte contre la
désindustrialisation et l'impuissance migratoire.
Pour protéger notre marché intérieur, nous venons d'annoncer des mesures
ambitieuses avec l'Allemagne. Avec 450 millions d'habitants, nous ne
sommes pas faibles. C'est une question de volonté politique.
Alors que l'agriculture devient une arme géopolitique, nous devons nous
donner les moyens de nous défendre, avec des clauses de sauvegarde, des
enquêtes antidumping, du made in Europe, entre autres. À nous de sortir
de la naïveté commerciale.
> [Union européenne / Intervention au Sénat] L'élargissement
est une nécessité géopolitique pour la stabilité de notre voisinage et ne
laisser aucune zone grise aux puissances prédatrices. Mais c'est aussi un enjeu
de cohésion. C'est pourquoi la France est attachée à la notion des mérites
propres de chaque pays candidat. Le processus est long, mais c'est la condition
de sa réussite. Nous accompagnons les pays dans leur processus de réforme -
avec l'envoi d'experts - et nous travaillons à réformer les
institutions de l'Union européenne pour les rendre plus souples. Le Monténégro,
pays le plus avancé, a encore fermé quatre chapitres récemment et nous avons
ouvert plusieurs blocs de négociation avec l'Ukraine et la Moldavie. Nous avons
proposé, avec l'Allemagne, une procédure d'adhésion graduelle. (…)
Le processus d'adhésion doit
être plus graduel. Il s'agit d'associer progressivement les pays à l'Union afin
que les citoyens et les entreprises puissent tirer du processus des bénéfices
concrets avant même l'adhésion, tout en gardant le même niveau d'ambition pour
les réformes et les mérites propres.
Oui, nous devons aussi rendre le fonctionnement des institutions plus
agile. Cela peut passer par la majorité qualifiée dans des domaines comme la
politique étrangère et de sécurité commune ou la fiscalité. La France a
toujours défendu cette ambition. Par ailleurs, il est possible, à traités
constants, de former des coalitions de volontaires pour aller plus vite ou plus
loin sur certains sujets.
S'agissant de l'élargissement, nous sommes très attachés à
l'unanimité : il s'agit d'un partage de souveraineté, de décisions très
lourdes pour l'avenir de l'Union européenne et de nos pays.
> [Union européenne / Intervention au Sénat] Accélérer l'agenda de compétitivité est
nécessaire, notamment par la multiplication des Omnibus de simplification, mais
aussi la fin de la fragmentation du marché intérieur - je pense à l'union
de l'épargne et des investissements et au 28e régime de droit
des affaires.
La protection commerciale est un autre objectif, que nous défendons avec
l'Allemagne. Sur ce sujet, la position de certains États a basculé assez
rapidement quand, d'exportateurs, ils se sont retrouvés importateurs. Nous
devons nous doter d'instruments pour imposer la réciprocité dans les échanges.
En ce qui concerne de nouveaux instruments de dette ciblés sur des
priorités comme la défense et l'intelligence artificielle, nous estimons qu'ils
auraient du sens pour préparer l'avenir. De même, nous pourrions repousser le
paiement de la dette NextGenerationEU. Des consensus restent à dégager
sur ces sujets. Je rappelle toutefois que, pour le soutien à l'Ukraine, nous
avons décidé de facto d'une dette commune de 90 milliards d'euros.
Il n'y a pas de raison de ne pas faire de même pour des instruments qui
renforcent notre autonomie stratégique.
> [Union européenne / Intervention au Sénat] L'Europe doit devenir une puissance capable de défendre ses intérêts. Nous disposons de forces dans la région du détroit d'Ormuz. Le Président de la République a annoncé l'envoi d'un soutien défensif en Arabie saoudite. Nous sommes prêts à prendre nos responsabilités pour défendre le droit international et assurer la stabilité dans la région et, ce faisant, défendre les intérêts de nos concitoyens.
> [Union européenne / Intervention au Sénat] La France est attachée à l'équilibre que nous
avons trouvé en matière de politique migratoire, mise en oeuvre à travers
différents instruments comme le pacte sur la migration et l'asile, ou les
partenariats avec les pays de transit ; ces dispositifs ont montré leur
efficacité.
La disposition du règlement Retour relative aux centres de retour ne
représente qu'un article sur cinquante-deux, mais il a fait beaucoup de bruit.
Vous le savez, la France a toujours été très sceptique à l'égard de ces
dispositifs. Nous ne souhaitons pas que ceux-ci soient financés par l'argent
européen. Cela relève de décisions souveraines.
Il ne s'agit pas d'externaliser l'asile, mais de traiter des décisions de
retour.
Par ailleurs, il n'y a pas de dérégulation, mais un effort de
simplification pour alléger la charge administrative des PME, sans remettre en
cause la trajectoire de décarbonation, pour trouver le meilleur équilibre entre
décarbonation et accompagnement des acteurs économiques.
► Assemblée nationale
Yaël Braun-Pivet (présidente)
> La loi intégrale contre les violences sexuelles et sexistes doit garder
toute son ambition au Sénat et trouver sa traduction dans le budget. Je serai
vigilante sur ces deux fronts, car les engagements pris doivent devenir une
réalité.
> L'Assemblée nationale vient d’adopter la proposition de loi intégrale
contre les violences sexuelles et sexistes, après un travail qui fait honneur à
ce que le parlement peut accomplir. Les associations, la société civile et des
députés de nombreux groupes ont construit ce texte ensemble. Je me suis engagée
à leurs côtés pour le faire aboutir. Pendant l’examen, nous avons trouvé des
voies de compromis pour que cette ambition puisse réunir une majorité. Cette
ambition tient dans un mot, « intégrale ». Les victimes connaissent trop bien
les conséquences d’une réponse morcelée. Obtenir une protection, trouver un
hébergement, accéder aux soins et à la justice ne devrait pas leur imposer autant
de combats séparés. Il faut penser et organiser tout ce parcours. Les drames de
ces derniers mois nous ont serré le cœur. Pour les victimes si durement
éprouvées, pour leurs proches, ce que nous votons doit désormais changer
quelque chose. C’est à elles que je pense, dans la fierté de ce jour. La suite
nous engage. Je serai vigilante tout au long de la navette parlementaire, et
sur le budget. Nous avons su nous rassembler pour voter ce texte. Nous devons
tenir ensemble jusqu’à son adoption définitive et lui donner les moyens d’être
appliqué.
> Il y a 3 ans, Dominique Bernard était assassiné par le terrorisme islamiste parce qu’il était professeur. Parce qu’il incarnait ce que les fanatiques haïssent le plus : le savoir, la liberté de penser, l’émancipation par l’école. 3 ans après, son nom demeure celui d’un homme qui a consacré sa vie à éclairer celle des autres. Ne jamais oublier Dominique Bernard, c’est ne jamais renoncer à ce pour quoi il enseignait.
> [Budget 2027] J'appelle chacun à la responsabilité : nous avons besoin d'un budget pour la France ! On ne peut pas aspirer à gouverner la France dans quelques mois et ne pas être responsable sur le vote du budget.
> Nos jeunes grandissent dans un monde qui les inquiète. Je le vois aussi comme mère. Nous devons entendre ce qu’ils nous disent et aller plus loin pour les accompagner. Leur avenir mérite des réformes d’ampleur et des réponses concrètes.
> [Présidentielle] Je l’ai toujours dit : nous devons d’abord nous rassembler autour d’un projet, puis s’accorder sur la personne qui le portera. Le projet doit précéder les ambitions individuelles !
► Partis politiques
● Renaissance
[Nota: dans ce parti, les propos de ses membres qui ne sont pas centristes
et se considèrent à droite ou à gauche ne sont plus retranscrits]
Gabriel Attal (député, secrétaire général de Renaissance, président du
groupe Ensemble pour la république à l’Assemblée nationale)
> Ce soir, je pense à elles, je pense à eux. À celles qui ont porté plainte
et qu’on a renvoyées chez elles. À celles qui n’ont jamais osé. À ces enfants
qui ont grandi avec un secret trop lourd, parce que personne ne leur a donné la
parole. Cet après-midi, j’ai voté la loi intégrale contre les violences
sexistes et sexuelles. Mon groupe Ensemble pour la république aussi, d’une
seule voix. Parce que ce que nous leur devons, c’est qu’une femme qui pousse la
porte d’un commissariat trouve enfin quelqu’un de formé pour l’écouter. Qu’une
plainte ne finisse plus dans un tiroir sans qu’on ait vraiment ouvert le
dossier. Que chaque enfant puisse être reçu, à l’École, pour dire ce qu’il vit.
Et qu’aucune victime n’ait à justifier sa vie passée pour être crue. Ce n’est
pas anecdotique. C’est la réalité de centaines de milliers de Français. C’est
la différence entre être cru et rester seul. Cette loi, nous l’avons
travaillée, et nous la devons aux femmes et aux enfants, aux associations et
aux militantes. À ces femmes qui se battent depuis des années, souvent
bénévolement, trop souvent dans l’indifférence. Elles ont tenu bon. Cette
victoire est d’abord la leur. Tout n’est pas gagné. Il faudra des moyens,
beaucoup. Il faudra une adoption au Sénat. Il faudra rester vigilants,
longtemps. Aujourd’hui, chacun a dit où il se trouvait. La France insoumise
s’est abstenue. Les victimes s’en souviendront. Aujourd’hui n’était pas un jour
comme les autres. Pour beaucoup, j’espère que ce sera le jour d’après. Celui où
l’on commence à se reconstruire, en sachant que le pays a enfin décidé de vous
croire. On ne lâchera pas. On ne vous lâchera pas. Victime ou témoin : 3919
pour les femmes, 119 pour les enfants. Gratuit, jour et nuit.
> À Dominique Bernard. Tué par le terrorisme islamiste. Tué en défendant son école, ses élèves. Tué pour avoir fait face à la haine et à la barbarie, armé de son seul courage. Pour lui, pour ses proches, pour la cité scolaire Gambetta d'Arras, encore endeuillée : aucun oubli. L'École est le meilleur rempart contre la haine et les obscurantismes. Elle met le savoir, là où il y a la violence. La liberté, là où il y a la brutalité. L'élévation, là où il y a le repli. C'est pour cela qu'elle fait si peur aux terroristes. Pour Dominique Bernard, pour notre École, pour l'avenir de la France, nous ne céderons jamais rien.
Paul Midy (député)
> [Budget 2027 / Intervention à l’Assemblée pour sa présentation] Personne
ici ne peut ignorer le contexte dans lequel s’ouvre ce débat. Pour la troisième
année consécutive, nous devons construire un budget dans une assemblée sans
majorité. Aucun groupe ne pourra imposer sa copie, aucun groupe n’obtiendra
tout ce qu’il souhaite. Nous pouvons passer des semaines à chercher le budget
parfait ; mais dans cette assemblée, il n’existe pas. Une chose est
pourtant certaine : la France, elle, a besoin d’un budget.
À cette difficulté politique s’ajoute une pression croissante sur les taux
d’intérêt auxquels emprunte la France. Cette hausse des taux est d’abord
mondiale. Parce que Donald Trump – l’allié de Mme Le Pen – fait n’importe
quoi et inquiète ceux qui prêtent de l’argent aux États-Unis, les taux
augmentent dans le monde entier.
Il existe également une hausse des taux spécifique à la France – d’abord
à cause de la situation politique bloquée, mais aussi à cause des déclarations
des candidats en tête dans les sondages en vue de l’élection présidentielle,
déclarations qui effraient ceux qui prêtent à la France.
Quand Jean-Luc Mélenchon laisse croire que l’on pourrait jeter au feu les
titres de dette, il ne prépare pas le redressement du pays ; il le prépare
à une crise de taux. Quand Marine Le Pen présente son projet financier,
c’est la même chose. On y trouve 125 milliards d’euros de pure fantaisie,
à savoir 70 milliards d’euros d’économies irréalistes, 25 milliards
d’euros de recettes fantaisistes et 30 milliards d’euros de
sous-estimation de son programme, pour 4 à 5 points de déficit
supplémentaire par rapport au déficit actuel. Là encore, ce n’est pas un
plan de redressement des finances publiques, mais un plan qui condamnera notre
pays à une crise de taux.
Dans une crise de taux, les intérêts explosent et écrasent les finances. Chaque
euro d’intérêt de la dette est un euro qui ne va pas à l’hôpital, à l’école, à
notre sécurité. Une crise de taux implique également une explosion du coût du
crédit pour tous les Français qui voudraient acheter. Chaque déclaration des
candidats à l’élection présidentielle peut nous coûter des milliards d’euros
dans les prochaines semaines et dans les prochains mois.
C’est pourquoi le message du groupe Ensemble pour la République est ferme. Il
est primordial que nous adoptions un budget le plus vite possible pour apporter
à notre pays de la visibilité, de la clarté et – plus
important – de la stabilité. Il vaut mieux en cela un mauvais budget qu’une
absence de budget et avec elle l’instabilité gouvernementale et une crise de
taux. Ceux qui voudraient empêcher l’adoption d’un budget veulent en fait le
chaos.
Soyons clairs : la copie proposée par le gouvernement n’est pas
satisfaisante en l’état. Ce n’est pas celle que nous aurions établie si nous
disposions d’une majorité absolue à l’Assemblée nationale ; c’est encore
moins celle que nous proposerons lorsque Gabriel Attal sera président de la
République l’année prochaine.
Avec mes collègues du groupe Ensemble pour la République, nous nous battrons
pour des principes très simples : investir dans les dépenses d’avenir
plutôt que dans les dépenses de fonctionnement ; soutenir ceux qui
travaillent, et la croissance ; permettre des gains de productivité grâce
à l’innovation. Il faut donc soutenir tout ce qui permettra de retrouver une
trajectoire de prospérité et d’offrir un avenir meilleur à notre jeunesse. Tout
cela doit non seulement être préservé, mais surtout accéléré et renforcé.
Le gouvernement propose un déficit de 5 %. Il faut évidemment tenir ce cap
et même faire mieux si nous le pouvons. D’après le Haut Conseil des finances
publiques (HCFP), l’effort s’élève à 40 milliards d’euros :
17 milliards d’euros de recettes fiscales supplémentaires et
23 milliards d’euros d’économies, hors charge de la dette. Les économies
représentent donc environ une moitié de l’effort, une grosse moitié, les
hausses d’impôts, une petite moitié. Pourtant, la France est déjà championne du
monde de l’impôt. (« Ah ! » sur les bancs du groupe RN.)
Si les impôts étaient la solution, nous n’aurions plus de problèmes depuis très
longtemps. Il faut donc réaliser beaucoup plus d’économies et augmenter
beaucoup moins les impôts.
Ces débats seront bien sûr difficiles, mais les repousser ne les rendra pas
plus faciles – cela ne fera qu’alourdir la facture. Nous sommes
responsables envers les jeunes générations : nous ne pouvons pas financer
les dépenses actuelles à crédit sur leur dos et renoncer, en plus, aux
investissements dont leur avenir dépend.
Nous devons doter la France d’un budget le plus rapidement possible afin de
concentrer notre débat démocratique des mois à venir sur la projection de notre
pays dans les cinq à dix prochaines années.
Avec Gabriel Attal, nous avons de nombreuses convictions mais l’une d’elles est
particulièrement forte : les plus belles pages de notre pays restent à
écrire. Mettons donc notre énergie collective au service de cette ambition et
écrivons ces pages ensemble.
Alexandra Martin (députée)
> [Loi intégrale sur les violence sexuelles / Intervention à l’Assemblée]
« Une femme, malgré les apparences, n’est vraiment libérée que dans un
monde où toutes les femmes le sont. Il y a du chemin à faire. Mais ce chemin,
toutes les femmes doivent le faire ensemble dans une parfaite
solidarité. »
Ces mots sont ceux de Gisèle Halimi. Ils nous ont guidées, façonnées – nous,
les femmes engagées de notre génération. Ces mots nous indiquaient le chemin et
la destination. Nous n’avions plus qu’à être à la hauteur de cette ambition.
C’est précisément ce chemin que trace la proposition de loi que nous nous
apprêtons à voter. Comme l’a rappelé notre président Gabriel Attal, le groupe
Ensemble pour la République soutient ce texte avec une force et une conviction
absolues. Face aux violences sexistes et sexuelles, nous avons trop longtemps
apporté des réponses partielles à un problème global. Prévenir, détecter,
protéger, enquêter, juger, accompagner les victimes : toutes ces réponses
doivent désormais former un ensemble cohérent.
Tout le sens de cette loi intégrale est là : ne plus agir petit bout par
petit bout, mais agir sur toute la chaîne des violences. Le drame de la petite
Lyhanna nous rappelle avec une brutalité insoutenable ce que nous ne pouvons
plus accepter. Comment ne pas penser également à Gisèle Pelicot, à son courage
immense, et à toutes celles qui portent en elles des blessures invisibles et
indélébiles ?
Le silence tue. Il isole les victimes, il protège les agresseurs et laisse trop
souvent les violences se poursuivre jusqu’à l’irréparable. En France, en 2026,
nous ne pouvons plus nous satisfaire de réponses insuffisantes face à ces
drames. Nous ne pouvons plus détourner les yeux, attendre qu’une nouvelle
victime nous rappelle l’urgence d’agir, ni laisser celles et ceux qui souffrent
affronter seuls l’indicible.
Pour autant, depuis 2017, nous avons fait évoluer notre droit, avec notamment
l’allongement à trente ans du délai de prescription pour les crimes sexuels
commis sur des enfants, le déploiement des bracelets antirapprochement et des
téléphones grave danger, la création d’une ordonnance de protection immédiate
des victimes, le déploiement des salles Mélanie ou encore l’inscription du
non-consentement dans la définition pénale du viol. Nous avons également
renforcé les moyens et les effectifs sur le terrain, en recrutant des policiers
et des magistrats et en améliorant leur formation.
Pourtant, malgré ces avancées, nous devons regarder la réalité en face :
cela ne suffit pas. Nous connaissons les chiffres. Un enfant est victime de
violences sexistes et sexuelles toutes les trois minutes, 164 femmes ont
été victimes de féminicide en 2025 et 94 % des plaintes pour viol sont
classées sans suite. Ces chiffres ne sont pas seulement des statistiques.
Derrière chacun d’eux, il y a une vie, une souffrance, un destin brisé. Face à
cette urgence, la Coalition féministe et enfantiste pour une loi-cadre
intégrale contre les violences sexuelles, que je tiens à saluer, s’est
organisée pour mener le combat. À partir de leurs 160 propositions, un
travail parlementaire a été mené de façon transpartisane (…).
Grâce à cette mobilisation collective, cette proposition de loi a pu être
inscrite à l’ordre du jour de notre assemblée dès la reprise des travaux.
Aujourd’hui, après neuf jours d’examen en commission et en séance – soit
près de quatre-vingts heures de débat – et 1 627 amendements
discutés, nous y sommes. De la définition des violences sexistes et sexuelles à
la réforme de la police judiciaire, du socle minimal d’enquête à la création d’une
juridiction spécialisée et au renforcement du parcours des victimes, nous
apportons une réponse cohérente et globale. Qu’il s’agisse de consolider la
réponse pénale, de protéger nos enfants, d’éradiquer ces violences au travail,
à l’université comme dans le secteur de la santé ou encore d’intensifier la
lutte contre les mariages forcés, cette proposition de loi agit sur tous les
fronts.
Face au fléau des violences sexistes et sexuelles, nous apportons enfin la
réponse intégrale que la société attend. Les Françaises et les Français nous
regardent ; nous les avons écoutés, nous les avons entendus. Mes chers
collègues, en ce jour de vote solennel, nous devons être à la hauteur du mandat
qui nous a été confié. Le groupe Ensemble pour la République votera en faveur
de la proposition de loi. Aucune voix ne doit manquer !
Éric Bothorel (député)
> [Cyberattaque contre les congélateurs des supermarchés / Intervention
à l’Assemblée] Nous avons connu, hier, l’une des cyberattaques les plus
tangibles quand les armoires frigorifiques de nombreux supermarchés ont été
touchées.
Une faille dans le logiciel d’une société danoise et ce sont des frigos en
panne ou qui chauffent quand ils devraient refroidir. Des millions de pertes,
mais le bilan aurait pu être plus grave, car aucun incendie ne s’est déclaré
dans la nuit de dimanche à lundi – attendons toutefois d’avoir vérifié si celui du
marché des Enfants-Rouges n’est pas lié à cette affaire.
Quand la cybercriminalité frappe un grand groupe ou les impôts, cela agace,
voire amuse – n’y a-t-il pas un Robin des bois qui sommeille
en chaque Français, heureux que seuls les puissants soient touchés ? –,
mais avec l’Intermarché de Lannion et les équipes de Jean-Luc Allichon, que je
salue, le Leclerc du bourg, les produits frais jetés, les concitoyens récupérant
des denrées avariées avant leur destruction, tous les Français et toutes les
Françaises peuvent se sentir concernés.
Le risque cyber est désormais dans le monde réel. Une enquête a été confiée à
l’Office anti-cybercriminalité : attendons ses conclusions.
Alors que le Cybermois, un mois de sensibilisation, a commencé, nous attendons
toujours Godot. Je veux parler de la transposition de la directive NIS 2,
qui aurait dû intervenir il y a plus de deux ans, mais qui vient encore d’être
repoussée. L’adoption du projet de loi sur la résilience et la cybersécurité
n’aurait peut-être pas empêché ces incidents, mais elle aurait rappelé quelques
fondamentaux d’hygiène numérique. L’Agence nationale de la sécurité des
systèmes d’information a été mobilisée toute la journée d’hier auprès des
responsables de supermarchés : c’est désormais sa fonction, qu’elle exerce
24 heures sur 24. L’application de l’article 17 de NIS 2 lui
aurait permis d’obtenir plus rapidement une vue consolidée et de limiter ainsi
la propagation, sans empêcher l’attaque. C’est cela aussi, la prévention !
Danfoss, le fournisseur danois d’armoires frigorifiques, évoque des équipements
obsolètes ou sans mise à jour. Le prestataire de télémaintenance devra être
interrogé. Les fournisseurs de services gérés, secteur hautement critique,
doivent informer leurs clients des mesures à appliquer en cas de vulnérabilité.
Dès août 2026, Team82 recensait 2 765 interfaces de Danfoss exposées
à des risques. Un tel relevé aurait dû déboucher sur une prescription. Si la
directive NIS 2 avait été transposée, l’Anssi aurait pu imposer des
mesures de remédiation, assortie de délais d’application.
Hier des hôpitaux, cet été la DGFIP, aujourd’hui des frigos : la chaîne
casse toujours par son maillon le plus faible. Nous sommes attaqués, il faut
agir, et plus vite. Que savez-vous des événements d’hier ? Quel est le
calendrier d’examen du projet de loi « résilience » ?
● MoDem
Sandrine Josso (députée)
> [Loi intégrale sur les violence sexuelles / Intervention à l’Assemblée]
« Elles sont ma famille. Elles sont
mon combat. Elles sont ma pratique quotidienne. » Ces mots de Gisèle
Halimi résonnent profondément en moi. Je pense à toutes ces victimes de
violences sexistes et sexuelles dont je connais les combats, pour les vivre
personnellement et pour les entendre chaque jour. Si ce texte est devant notre
assemblée, nous le devons d’abord à leur mobilisation. Merci à elles !
Merci à celles et ceux qui ont brisé le silence. Toute victime doit se
sentir légitime à parler, sans en subir les conséquences. Cette proposition de
loi est attendue par l’ensemble de la société française – sauf
peut-être par les agresseurs.
Pour notre groupe, elle doit acter un véritable changement. En matière de
violences économiques, par exemple, trois amendements issus de notre
proposition de loi de 2023 sur la justice patrimoniale au sein de la famille
ont été adoptés : dès l’ordonnance de protection, le juge aux affaires
familiales pourra protéger financièrement la victime ; la solidarité des
dettes ménagères contractées après le départ du domicile prendra fin ;
pour la décharge de solidarité fiscale, la charge de la preuve sera inversée.
Nous avons également obtenu une meilleure prise en compte de la soumission
chimique dans la formation des officiers de police, des magistrats et des
experts, comme dans leur travail quotidien auprès des victimes.
En ce qui concerne les enfants, notre rapporteur Erwan Balanant s’était engagé
en commission à « muscler encore le dispositif ». Nous avons rétabli
à son initiative un entretien individuel obligatoire pour chaque élève, de la
maternelle à la majorité ; il sera mené hors de la présence des parents,
par des professionnels formés à l’écoute de l’enfant. Chaque école aura un
adulte référent, connu de tous, et l’enfant pourra refuser un adulte qui ne
serait pas spécialisé. Nous avons prévu quatre entretiens aux âges clés dès à
présent, avant l’instauration de l’entretien annuel pour tous dès 2032. Nous
avons en outre adopté un amendement de Maud Petit sur la présomption de
contrainte en cas d’inceste commis sur une victime devenue majeure : ce ne
sera plus à elle de prouver qu’elle n’était pas consentante. Enfin, nous avons
défendu un amendement de Perrine Goulet sur l’audition des enfants en unité
d’accueil pédiatrique des enfants en danger (Uaped).
Malgré ces avancées, je regrette que nous ne soyons pas allés plus loin dans la
reconnaissance du contrôle coercitif, une violence souvent invisible mais
profondément destructrice, qui peut conduire au féminicide. N’attendons pas
vingt ans pour suivre les pays européens qui l’ont déjà intégré dans leur loi.
Je tiens également à sonner l’alerte sur un point : les dispositions de
cette loi intégrale ne doivent pas servir à nous donner bonne conscience. Des
droits proclamés mais inaccessibles ne protègent personne. S’il est nécessaire,
par exemple, d’informer les agents publics de l’existence de la protection
fonctionnelle, encore faut-il que cette protection couvre réellement les frais
engendrés par les procédures judiciaires. Le coût d’une procédure ne devrait
jamais être un obstacle à la justice – je peux malheureusement en témoigner.
Quel est le prix des larmes, documenté par Virginie Cresci en 2024 ?
Combien de victimes renoncent à porter plainte ou hésitent parce qu’elles
redoutent une procédure qui peut les engloutir, les marginaliser, les conduire
notamment à une mort sociétale, comme l’a si bien décrit Florence Porcel ?
Voilà pourquoi la question des moyens est décisive.
Le groupe Les Démocrates votera avec fierté en faveur du texte, pour les
avancées qu’il a défendues en son sein. Cette proposition de loi doit rendre
leur dignité aux victimes. Nous en avons la responsabilité, pour les
générations futures, pour ceux qui aspirent à vivre dans une démocratie
authentique et solidaire.
Romain Daubié (député)
> [Automobile / Intervention à l’Assemblée] Le Mondial de l’automobile
vient d’ouvrir ses portes. Pour les Français, la voiture est souvent un
rêve : la première voiture, les départs en vacances… C’est souvent, aussi,
leur seul moyen de transport, comme dans l’Ain ou dans bon nombre de zones rurales
ou périurbaines. Enfin, derrière les nouveaux modèles exposés au Mondial, on
trouve en France 4 000 entreprises, qui comptent
300 000 salariés.
Or, avec l’arrivée de l’électrique, l’industrie automobile est confrontée à une
transformation historique. La Chine innove et subventionne massivement ses
constructeurs pour conquérir nos marchés. En deux ans, les constructeurs
chinois sont passés de 2 % à plus de 26 % de parts du marché
européen. Les États-Unis dressent des barrières douanières, l’Inde impose des
droits de douane et la Chine, des co-entreprises. Dans cette compétition
mondiale, nos usines, nos emplois et nos savoir-faire sont en jeu.
Évitons les deux erreurs que seraient le repli et la naïveté. Notre ligne est
simple : il faut une Europe ouverte, mais pas offerte. Une Europe ouverte
aux investissements, à la production et à l’emploi mais une Europe exigeante
sur le respect des règles de réciprocité. C’est l’ambition du projet de
règlement européen sur l’accélération industrielle, qui vise à faire de
l’Europe une terre productive. L’Europe est en mesure de faire respecter ses
intérêts, non pas en taxant à la frontière, en faisant payer plus cher le
consommateur et en comptant ses chômeurs, mais en apportant une part
significative de production locale, comprise entre 70 % et 75 %, pour
pouvoir faire appel au soutien public.
► Autres
● Organisations centristes
♦ Renew Europe
(Députés français du groupe centriste au Parlement européen)
Valérie Hayer (députée, présidente)
> Les députés hongrois ont voté ce matin la suppression des dispositions
anti-LGBT+ contenues dans une loi dite de « protection de
l'enfance », adoptée en 2021 par le gouvernement Orbán. C’est une très
bonne nouvelle pour le rétablissement de l’état de droit et des libertés dans
le pays. Je me suis rendue deux fois à la Pride de Budapest.
Renew Europe a toujours été aux côtés des personnes LGBT+ hongroises
injustement discriminées, assimilées à des prédateurs sexuels ou à un danger
pour les enfants. L’Union européenne est un espace de liberté, de toutes les
libertés. Y compris celle d’aimer qui l’on veut.
● Personnalités centristes
Clément Beaune (haut-commissaire au Plan)
> Il y a trois ans, Dominique Bernard était assassiné, victime du terrorisme
islamiste. Comme Samuel Paty, il défendait les idéaux de la République et d’une
École libre. Mes pensées vont à ses proches et à tous ceux qui, comme lui,
enseignent avec dévouement.
Sarah El Hairy (haut-commissaire à l’Enfance)
> La loi intégrale est adoptée à l’unanimité ! Des avancées concrètes pour
mieux prévenir, mieux protéger et mieux accompagner les enfants victimes, dont
plusieurs mesures étaient proposées dans mon rapport remis au Premier ministre en
juillet dernier.
> Face aux violences sexistes et sexuelles, les victimes ne doivent plus avoir à mener mille combats pour être protégées. L’Assemblée vient d’adopter la loi intégrale. Une avancée majeure. Maintenant, allons jusqu’au bout et donnons à cette loi les moyens de changer des vies.
> [13 octobre] Journée internationale des droits des filles : +65 % de risque de subir des (cyber)violences psychologiques graves quand on est une fille. Un chiffre glaçant, qui dit l’ampleur du problème. Et surtout, l’urgence d’agir.
> Aucun jeune ne devrait être rejeté pour ce qu’il est ou pour qui il aime. Aux côtés de la Fondation Le refuge, qui héberge et accompagne les jeunes LGBT+ victimes de rejet familial. Merci aux équipes, bénévoles et donateurs qui leur permettent de se reconstruire.
> Il y a 3 ans, Dominique Bernard était assassiné par un terroriste islamiste à Arras. Mes pensées vont à sa famille, à ses proches et à toute la communauté éducative. Son engagement nous oblige. Face à l’obscurantisme, je défendrai toujours l’École de la République.
> Effroi après les tirs survenus au collège d’Aubagne. Toutes mes pensées vont au principal et à l’enseignante blessés, ainsi qu’aux élèves, aux familles et à toute la communauté éducative. Cette augmentation de la violence chez nos enfants doit collectivement nous alerter.
> Soutenir les parents, c’est aussi protéger les enfants ! Au colloque de la FNEPE, j’ai rappelé l’importance d’agir dès les premières difficultés et de mieux articuler soutien à la parentalité et protection de l’enfance. Une priorité : les besoins et la sécurité de l’enfant.
