mercredi 2 septembre 2020

Actualités du Centre. plan de relance: les propositions du Mouvement radical


Le président du Mouvement radical, Laurent Hénart, a présenté le 2 septembre les propositions de son parti pour le plan de relance qui sera dévoilé demain par le Premier ministre, Jean Castex.

Après les autres partis centristes (laREM, MoDem et UDI), il donne des pistes comme le Président de la République l’avait demandé à toutes les formations politiques.

Pour Laurent Hénart,. «Il est de la responsabilité de chaque force politique d'être constructive en faisant des propositions fortes et innovantes pour redresser notre économie et répondre aux enjeux sociaux et environnementaux actuels».

A noter que dans ces propositions, le Mouvement radical se déclare en faveur d’une expérimentation du revenu universel pour tous (un revenu versé à tous les citoyens), proposition venue à la fois de la Gauche et d’une partie des libéraux.

Sans surprise, le parti centriste se prononce également pour une réindustrialisation, une croissance verte, une libération du travail et une véritable décentralisation.

 

Voici les propositions du Mouvement Radical pour le Plan de relance économique

 

Le plan de relance économique dont notre pays a besoin pour retrouver le niveau d’activités et d’emplois de 2019 reposera nécessairement sur des dispositifs d’urgence et des mesures conjoncturelles ciblées. Il doit permettre de sauvegarder notre tissu économique et nos capacités de production dans les grands secteurs de l’Industrie, du BTP, de l’Agriculture et des services. Il devra aussi témoigner de notre volonté de renforcer notre attractivité en termes d’investissements, de tourisme et de rayonnement culturel. Mais ce plan de relance avec des objectifs de court-terme doit aussi s’intégrer dans une stratégie à moyen terme d’évolution et de transformation de notre société avec des réformes plus structurelles.

 

Cinq mesures structurelles phares

1-Une réindustrialisation massive et ciblée

La crise récente a démontré la fragilité de notre modèle économique, c’est une conséquence de l’émergence dans les années 90 des concepts de société post-industrielle et de société des loisirs. Une ré-industrialisation massive de notre pays, c’est-à-dire notre capacité de production réelle, est au cœur de notre résilience économique. Nos cibles prioritaires doivent aussi s’appuyer sur d’autres critères comme le caractère non-délocalisable des activités ou leur forte valeur ajoutée. Cette démarche doit intégrer la mise en place de filières de souveraineté respectueuses de l’économie circulaire et de la responsabilité sociale et environnementale pour des secteurs stratégiques comme le domaine sanitaire, la filière agroalimentaire, le secteur de la communication numérique, les activités minières ou les filières de recyclage. Ces orientations doivent être accompagnées de la mise en place d’un comité d’orientation stratégique industriel et de la demande de révision des règles de concurrence au niveau européen.

2-Redéfinir et assouplir le temps de travail

En considérant que les 35 heures doivent demeurer uniquement un temps de travail hebdomadaire moyen, il serait alors possible d'encourager la mensualisation et/ou l’annualisation de la durée du travail (#flexisécurité). Dans la même démarche de souplesse le Mouvement Radical souhaite le maintien d'un nombre réduit de jours fériés (par exemple le 1er janvier, 1er mai, 14 juillet, 11 novembre -journée de toutes les mémoires-et 25 décembre) et la transformation des jours fériés supprimés en jours de congés pris à l'initiative exclusive du salarié, y compris dans toutes les fonctions publiques. Un contrat de travail unique à durée indéterminé incluant la notion de contrat de mission pourrait être misen place se substituant aux CDI et CDD existants.

3-Modification du code des marchés publics

La modification du code des marchés publics doit s'inscrire :-d'une part, dans le cadre d'un allégement et d'une accélération des procédures de marchés et de concessions, du relèvement des seuils et de la facilitation de l’accès des  PME à la commande publique mais aussi avec l’introduction d’un critère obligatoire d’empreinte carbone dans les appels d’offres,-et d'autre part, dans un travail d'élargissement de ces simplifications au niveau européen.

4-Promouvoir les nouveaux équilibres territoriaux

La recherche d’une optimisation de l’utilisation de l’espace et d’une meilleure répartition des activités et de la population sur notre territoire répond à des objectifs essentiels d’équilibre économique et social et de cohésion nationale. Si le fléchage des investissements et des financements publics doit tenir compte de la densité de population avec une évaluation financière par habitant, il convient aussi de prendre en compte les coûts économiques, sociaux, sanitaires, sécuritaires et environnementaux des différents types de peuplement et d’habitat. Un développement équilibré du territoire peut s’articuler autour de deux concepts complémentaires:-Une écologie urbaine qui doit permettre aux villes de reconstruire sur elles-mêmes plutôt que de s’étendre à l’infini (rénovation urbaine, restructuration et mixité de l’habitat, éco-quartiers, quartiers autonomes, résorption des friches urbaines et zones à faible densité, végétalisation de l’espace urbain et aménagements de zones vertes et de biodiversité, espace extérieur pour tous les logements).L’écologie urbaine doit permettre de rendre mieux vivable la concentration des populations dans les grandes villes.-Un aménagement du territoire reposant sur un réseau de villes moyennes et petites avec un niveau de services suffisants pour asseoir leur attractivité et leur développement économique et démographique. C’est à partir d’un tel réseau que peuvent se concevoir un maillage structurant et une revitalisation des territoires ruraux. Cette organisation territoriale suppose la mise à niveau d’infrastructures adaptées de communications routière, ferroviaire et numérique. Ce sont sur ces territoires que doit s’opérer en priorité l’effort de ré-industrialisation (cf. modèle du département de la Vendée).

5-Pour une véritable décentralisation

Le Mouvement Radical est profondément attaché à la décentralisation et au «pouvoir régional». Malgré une avancée timide dans le cadre de la loi «Engagement et proximité», une nouvelle étape de décentralisation semble indispensable pour accompagner la relance économique. Elle doit essentiellement s’appuyer sur le concept de subsidiarité qui permet de combiner proximité et efficacité avec des compétences exercées au plus proche des territoires et des populations concernés. Il faut dégager la région de toutes les missions de proximité pour lui conférer de nouveaux pouvoirs effectifs et lui transférer les compétences essentielles comme la politique de l’emploi (cela va de pair avec sa mission de développement économique),la politique de la santé, ou les politiques de transition écologique. D’autres compétences pourront être déclinées ou déléguées par voie de conventions avec les départements et les intercommunalités. Cette décentralisation doit logiquement s’accompagner d’un effort de déconcentration des services de l’Etat en direction de l’échelon départemental pour éviter le développement d’une technostructure administrative régionale caractérisée par l’éloignement et l’inefficacité. Il faut également redonner aux préfets des pouvoirs réels de coordination et d’autorité sur l’ensemble des administrations d’Etat.

 

Des axes indispensables pour la relance économique

Investir dans la croissance verte

Relance keynésienne pour l’investissement dans la croissance verte: le plan de relance européen doit avant tout être tourné vers l’économie verte (plan Marshall ferroviaire, énergies renouvelables, environnement, agriculture biologique, innovation, industries de production plus durables, rénovation thermique...).

 

Une agriculture riche et diversifiée

De façon plus structurelle, au niveau européen, renforcer la PAC parla création d’un 3ème pilier financé par une enveloppe complémentaire rémunérant les services environnementaux rendus par les agriculteurs à la société(aménagement du territoire, stockage de carbone dans les sols, biodiversité cultivée).Rétablir une indépendance agricole et sanitaire: relocaliser des filières de fruits et légumes sacrifiées par des prix bas, encourager un léger protectionnisme européen sur les filières de fruits et légumes (5% de droits de douanes symboliques), maintenir nos exportations de semences et produits de qualité. Pérenniser le dispositif d’exonération particulière de cotisations sociales attaché à l’emploi de travailleurs occasionnels et demandeurs d’emplois en agriculture (en vue d’alléger la charge financière pesant sur les exploitations).Impulser une démarche de conversion des agriculteurs à l’agriculture biologique: renforcer les «aides à la conversion», rétablir les «aides au maintien» pour atteindre un minimum de dix années de soutien, tout en maintenant une agriculture conventionnelle raisonnée qualitative et performante.

 

Libérer le travail

Réanimons notre économie par un électro-choc sur le coût du travail, favorisant l’embauche des jeunes, des personnes handicapées et des plus de 55ans.

- Suppression de la CSG et CRDS sur les revenus d’activité et de remplacement du secteur privé jusqu’au 31 décembre 2022.

- Diminution des charges patronales de 7,3% jusqu’au 31 décembre 2022.

- Exonérer totalement de charges / impôts pendant un an toute entreprise naissante dans les domaines de l’économie durable (recyclage, biologique, isolation, ...), puis baisser progressivement cette aide.

- Mettre en place une exonération totale de charges pendant la première année d’embauche en CDI d’un jeune de moins de 25 ans, d'une personne handicapée et des plus de 55 ans, et de tout chômeur de longue durée. Cette baisse de cotisation ne sera toutefois accordée entièrement que pour l’emploi de personnes à plus de 1,3 SMIC.

 

Encourager l’économie sociale et solidaire

Modifier l’article R.332-2 du code des assurances afin de lever les blocages réglementaires d’investissement dans les titres non financiers de l’ESS.L’investissement dans les structures d’utilité sociale et solidaire doit être encouragé. Une simple modification réglementaire permettrait aux fondations et aux fonds de dotation de financer de manière plus lisible et active l’investissement à impact et qui pourraient y trouver un intérêt dans le cadre de leur responsabilité sociétale des entreprises(RSE).

 

Mieux accompagner la création d’entreprise

Mettre davantage en avant les Coopératives d’Activité et d’Emploi (CAE), voire la proposer par défaut lors d’un accompagnement à la création d’entreprise. De plus en plus à la mode, les incubateurs et les couveuses battent leur plein. Cependant, cela peut représenter un coût non négligeable et offre moins de sécurité qu’une Coopérative d’Activité et d’Emploi (CAE), structure méconnue et pourtant plus efficace pour lancer son activité (cadre juridique d'un statut d'entrepreneur salarié en contrat à durée indéterminée et protection sociale associée).

 

Des solutions pour un accompagnement de chacun

Stimuler la location intergénérationnelle

Inciter les seniors à ouvrir une partie de leur habitation à des personnes en recherche de logements (étudiants, familles monoparentales...), avec des contrats spécifiques, l'aide et le suivi des CCAS pour un bénéfice gagnant/gagnant (complément de retraite, loyer modéré, insertion locale...).

 

Renforcer les aides et solutions de garde des enfants pour permettre de mieux concilier travail et vie de famille

Revoir, renforcer et allonger le dispositif des aides de garde d'enfant à domicile et valoriser le travail d’assistante maternelle tout en facilitant sa recherche pour les parents (Pôle emploi, fichier national ...)

 

Tirer les enseignements de la crise sanitaire pour notre système éducatif

Mettre en place des sessions de remise à niveau obligatoires pour les décrocheurs de la crise COVID pendant chaque vacance scolaire de 2020 à 2021.Instaurer, par la loi, les Réseaux éducatifs et scolaires inter-degré de soutien territorial (RESIST), certifiés à terme, pour planifier et s’exercer à la prise en charge des enfants des personnels essentiels en période de crise sanitaire, sous un an avec premier exercice d’accueil dans la semaine du 23 au 27 août 2021.Consolider l’écosystème numérique scolaire par la loi: dotation des élèves, outils numériques labélisés RGPD, temps d'enseignement numérique obligatoire, séances de «classes synchro» pour des élèves présents et à domicile simultanément, plan de continuité scolaire, secret professionnel des intervenants, déploiement des Dispositifs Opérationnel de Continuité et de Reprise Éducatives Territoriaux (DORCET) ... Autant de dispositifs qui permettraient aux familles d'être disponibles pour la relance économique quelle que soit la situation sanitaire.

 

Ouvrir le débat politique de notre modèle économique et social

Généraliser l’expérimentation du revenu universel après un véritable débat national.

 

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