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mardi 24 juin 2025

Propos centristes. France – Conflit Iran-Israël et frappes américaines / Echec du conclave des retraites / Axe anti-écologie au Parlement / Registre cancer / Défendre le modèle européen…


Voici une sélection, ce 24 juin 2025, des derniers propos tenus par des centristes dans les médias ou sur les réseaux sociaux en France. 

► Emmanuel Macron (Président de la République)
> C'est une très bonne chose que le Président Trump ait appelé à la cessation du feu. Il faut que chacun mette le maximum de poids pour que le feu cesse et que le dialogue reprenne. Il en va de la stabilité de toute la région.

> En Norvège pour réaffirmer que la France est un partenaire de confiance, engagée aux côtés de ses alliés européens.

> Une Marine nationale « au top du top » : je le vois chaque jour et nos partenaires le confirment ! Merci à tous nos marins. Fierté.

> J’ai échangé avec mon ami Cheikh Tamim, Émir du Qatar. Je lui ai dit ma pleine solidarité et ma condamnation des frappes iraniennes qui ont visé son pays. La France est aux côtés du Qatar et de chacun de ses partenaires dans le Golfe.

> J’exprime la solidarité de la France au Qatar frappé par l’Iran sur son sol. Je suis en contact étroit avec les autorités du pays et nos partenaires de la région. J’appelle toutes les parties à la plus grande retenue, à la désescalade et au retour à la table des négociations. La spirale du chaos doit prendre fin.

> La Norvège et la France sont désormais liées par un partenariat stratégique complet. Un pacte pour nos intérêts partagés : défense, sécurité nordique et arctique, décarbonation, technologies, intelligence artificielle.

> Attentat ignoble dans l’église Saint-Élie de Damas. J’exprime notre solidarité aux familles endeuillées et aux blessés. La France soutient le peuple syrien dans son combat contre le terrorisme et pour le retour de la paix.

> [Déclaration de la conférence de presse lors du déplacement en Norvège]
L'état d'esprit de cette visite d'État repose sur, au fond, l'amitié et la confiance dans un monde de plus en plus incertain, et une amitié et une confiance qui, même si nos relations diplomatiques ont 120 ans, et si on pouvait aisément convoquer notre histoire jusqu'à Guillaume le Conquérant pour trouver des liens entre nos deux pays. Elle repose en effet sur des combats profonds qui ont marqué notre histoire. Vous l'avez évoqué, au début de la Deuxième Guerre mondiale, Narvik, mais je n'oublie pas aussi vos soldats qui ont débarqué sur nos plages pour nous libérer.
Et au fond, cette histoire de bravoure réciproque pour la liberté de l'autre est sans doute à coup sûr ce qui nous lie. Et le Premier ministre l'a parfaitement dit, nous avons cette histoire commune, nous avons nos chercheurs qui travaillent main dans la main au Svalbard, nous avons à Tromsø, les nombreuses escales de notre marine nationale, au large de Bergen TotalEnergies qui peut s'appuyer sur sa connaissance du plateau continental pour travailler avec ses partenaires norvégiens, pour capture de carbone et son stockage. Et au fond, ce lien fait qu'il y a quelque chose d'évident à ce partenariat stratégique que nous venons de signer. Mais il fallait une volonté pour le faire et il fallait aussi, 41 ans après, revenir. Puisque la dernière visite d'État datait d'il y a 41 ans, ce qui paraît vertigineux. Et donc, à travers, en effet, ce partenariat stratégique que nous venons de signer, nous réhaussons nos coopérations en matière de sécurité et de défense. Et je salue nos entreprises qui ont emmené aussi des partenariats nouveaux. On a de nombreux projets ensemble et j’espère des projets des plus ambitieux possibles : la sécurité énergétique, la décarbonation de nos industries, l’intelligence artificielle, le quantique, l’innovation, les matériaux critiques, l’économie bleue, la lutte contre le changement climatique, la protection des océans, la santé mondiale. La liste est impressionnante de ce qui structure ce partenariat.
Je vais pouvoir vous dire, Monsieur le premier ministre, que la France est un partenaire fiable, et peut-être si vous le souhaitez, un partenaire essentiel pour la Norvège dans ses relations avec l’Union européenne et aussi à titre bilatéral dans tous les domaines que je viens, de manière non exhaustive, de citer. Nous sommes engagés ensemble pour trouver des solutions aussi aux défis globaux, le changement climatique et la biodiversité ; et je veux saluer ici l'engagement sans faille de votre pays et les financements impressionnants que vous avez constamment attribué aux grands projets internationaux, qu'ils soient pour la préservation des forêts primaires sur le Continent Africain ou pour la santé mondiale, qui sont des combats inséparables avec One Health et dans lesquels nous croyons profondément.
Mais je veux ici aussi dire que nous sommes alliés pour trouver des solutions concrètes par l'innovation aux défis climatiques et énergétiques. Et l'accord bilatéral sur la capture et le stockage de carbone est quelque chose d'inédit. Nous avons signé le protocole additionnel de Londres qui permet justement maintenant l'exportation hors UE de ce carbone ainsi stocké. Et nous avons des entreprises qui ont décidé de ces partenariats. L'usage des technologies va pouvoir justement accroître des solutions concrètes. Et qu'il s'agisse, en ce qui nous concerne, de renouvelables, de nucléaire, d'efficacité énergétique, et maintenant, de capture et de stockage de carbone, ce sont des solutions concrètes pour obtenir la neutralité en 2050 à laquelle nous sommes engagés. La Norvège et la France sont aussi des partenaires en matière de sécurité et de défense, je le disais, engagés main dans la main depuis le premier jour, en particulier pour réagir à la guerre d'agression russe en Ukraine. Et je veux saluer ici votre engagement constant, Monsieur le premier ministre, et le rôle clé de votre pays dans la coalition des volontaires que nous avons mise en œuvre depuis le mois de février dernier, et engagement aussi constant que nous souhaitons renforcer. J'ai eu la chance tout à l'heure d'échanger longuement et d'avoir un briefing militaire réservé.  Nous voyons combien les défis aussi de cette région sont clés.
Je veux vous dire combien ils sont pris en compte avec sérieux, constance et exigence par la France, et que vous pourrez compter sur tous ces sujets-là, sur notre engagement à vos côtés pour faire face à tous les défis stratégiques de cette région. Et à cet égard, la Frégate multi-mission Normandie, qui fait actuellement escale à Oslo, ne le fait pas par hasard. J'aurai l'occasion de m'y rendre demain, après le moment que nous passerons ensemble, les honneurs rendus à vos soldats. À ce titre aussi, je veux souligner combien, au moment où l'Europe conduit un réveil stratégique indispensable, nous avons beaucoup poussé, nous avons renforcé nos mécanismes justement pour bâtir une défense plus européenne avec les mécanismes, des instruments européens SAFE et EDIP, un soutien à la base industrielle et technologique européenne. Et je veux dire ici que nous avons constamment veillé à ce que la Norvège soit associée à ces projets d'une Europe plus souveraine et que ce sera pour nous aussi un élément évidemment constant pour nous assurer de votre ancrage et de votre proximité.
La Norvège, en effet, est un partenaire clé pour la souveraineté et la compétitivité de notre Europe. Grâce à votre engagement depuis plus de 30 ans au sein de l'espace économique européen, et grâce à tous les projets que nous avons aujourd'hui signés. Sur tous les défis et les grandes transitions, comme nous venons de le voir dans cette table ronde, qu'il s'agisse d'énergie, qu'il s'agisse de défense et de sécurité, qu'il s'agisse de finances ou qu'il s'agisse de quantique ou d'intelligence artificielle, nous avons beaucoup à faire ensemble et je pourrais aussi convoquer les minerais critiques et tout ce qui permet de bâtir une plus grande souveraineté européenne.
Voilà, Monsieur le premier ministre, cher Jonas, ce que je voulais dire en parfaite syntonie avec vos propos. J'ai le sentiment ici d'être, au fond, dans un pays ami qui partage nos inquiétudes, mais qui ne regarde pas avec simplement inquiétude le monde tel qu'il va, mais avec détermination et avec une volonté de s'organiser, de prendre aujourd'hui les dispositions nécessaires pour être plus indépendants, pour faire face aux défis stratégiques que nous connaissons, et pour ne rien céder à l'esprit de défaite du temps présent. Et vous pouvez, à cet égard, compter pleinement sur la France. Sachez-le. En tout cas, merci pour l'accueil chaleureux qui nous a été fait et pour le temps passé depuis mon arrivée ce matin.

> [Frappes américaines contre l’Iran] Je l'ai dit dès le début, si on peut considérer qu'il y a une légitimité à neutraliser des structures nucléaires en Iran compte tenu des objectifs qui sont les nôtres, il n'y a pas de cadre de légalité. Non. Et donc il faut le dire tel que c'est, il n'y a pas de légalité à ces frappes. Même si la France partage l'objectif de ne pas voir l'Iran se doter de l'arme nucléaire, nous considérons avec constance depuis le début que c'est par la voie diplomatique et technique que cela peut se faire. Et je le dis parce que j'entends beaucoup de commentateurs qui au fond vous renvoient à une forme d'inefficacité quand vous défendez la voie diplomatique sur ces sujets. Mais quand on a de la constance, on peut prétendre avoir de l'efficacité. Nous avons participé aux négociations en 2015, du traité du dit JCPOA. La France, d'ailleurs, a contribué à le renforcer avec des mécanismes dont on parle beaucoup qui sont encore sur la table, comme celui du « snapback ».
Les Etats-Unis ont décidé de sortir du JCPOA, trois ans plus tard. La France l'a regrettée. Je me suis d'ailleurs constamment battu pour renégocier ce cadre, l'élargir, organiser des rendez-vous. Mais ce cadre n'étant plus respecté, nous avons pu moins bien suivre le programme nucléaire iranien. Et nous, nous continuons de penser que c'est par en effet la négociation, le réengagement que nous pouvons l'obtenir. Votre deuxième question... C'était le changement de régime. Je suis constant et je l'ai toujours dit, et donc je continuerai de le dire. Je crois à la souveraineté des peuples et à l'intégrité territoriale. J'y crois en Ukraine et d'ailleurs, je constate que nous y croyons tous puisque nous le défendons. Donc ça vaut partout dans le monde. Il n'y a pas de double standard. Et les Européens, parce qu'ils défendent un universalisme du droit international, parce que c'est justement ce qui est au cœur de nos principes et de notre engagement de le défendre partout. Et donc je ne pense pas qu'on puisse se substituer à un peuple pour changer ses dirigeants. Et quand je regarde l'histoire contemporaine récente, je pense qu'à chaque fois qu'on a fait ce choix, quelle que soit la légitimité de l'approche initiale, et il pouvait y en avoir parfois, on a commis une erreur pour ne pas dire une faute et on n'a jamais conduit à plus de stabilisation. J'ai eu tous les dirigeants de la région hier, je n'en ai pas entendu un rassuré par ce qui était en train de se passer. Et donc je pense que si changement de régime il doit y avoir en Iran, il doit être le fruit du peuple iranien lui-même. Pas de bombes.

> [Frappes américaines contre l’Iran / OTAN] Trois remarques. Premièrement, nous avons plusieurs risques d'escalade et d'escalade incontrôlée, en ce qui concerne la prolifération nucléaire et la possibilité que d'autres pays de la région soient visés par des frappes ou des représailles. Je ne veux pas ici établir une sorte de scénario différent ou spéculer, mais le risque d'escalade est clairement là. Et deuxièmement, la situation en Iran, clairement, ne devrait pas détourner notre attention et notre engagement sur Gaza. La situation n'est certainement pas réglée. La situation humanitaire est insupportable et c'est une des toutes premières priorités pour nous que d'obtenir un cessez-le-feu, de reprendre l'aide humanitaire, et de relancer un processus politique. Et troisième remarque sur l'OTAN, c'est qu'il nous faut rester concentrés sur ce qui menace la sécurité de l'OTAN, c'est-à-dire la guerre engagée par la Russie contre l'Ukraine. Et il faut que nous soyons concentrés pour aider les Ukrainiens à résister, pour renforcer nos sanctions, afin que la Russie revienne à la table des négociations pour une paix solide et durable. Voilà quelles sont mes trois observations.

> [Frappes américaines contre l’Iran] Sur la frappe, je pense qu'elle n'a rien à voir avec les objectifs officiellement affichés. Elle ne réduit en rien le programme nucléaire iranien, et elle a mis en danger la vie de civils iraniens et étrangers. Le ministre des Affaires étrangères iranien a pu échanger avec notre ministre des Affaires étrangères et l'a assuré que nos deux otages n'avaient pas été touchés. Pour ce qui est des risques, en effet, d'escalade, et la fermeture du détroit d'Ormuz peut en faire partie, c'est un comité du Parlement, hier, qui, à un moment, a émis une option comme celle-ci. Donc, je ne pense pas que... En tout cas, ça n'est pas une décision formelle. Donc, je me garderais bien, aujourd'hui, d'élaborer sur des scénarios. La conséquence, de toute façon, pour l'économie mondiale, la Chine au premier chef et beaucoup d'autres, serait massive et, je pense, ferait réagir beaucoup de monde. Et la pression sur l'Iran serait alors importante. Mais je pense qu'aujourd'hui, la bonne méthode n'est pas de spéculer sur des scénarios possibles. Et je le redis, nous, nous gardons… nous avons la conviction très profonde et nous gardons la disponibilité pour qu'une voie diplomatique et technique soit réouverte.

> [Mer Baltique] ous sommes absolument convaincus que notre sécurité est en jeu dans cette région également. Et lorsque l'on regarde les câbles, le pétrole, le gaz, la liberté de la souveraineté dans la région, ce n'est pas simplement votre pays qui est en jeu, mais tout le continent. Et c'est la raison pour laquelle nous souhaitons agir et nous comporter conformément à cette approche et travailler de plus en plus avec votre pays et votre gouvernement. Alors, s'agissant de nos frégates en tant que telle, je dirais que, premièrement, c'est le meilleur produit. Pourquoi ? Parce que nous les produisons, nous les utilisons, et si vous comparez à tous les autres, ils sont en retard dans tous leurs programmes, ils travaillent dur, mais ils ont beaucoup de retard. Alors que nous, nous livrons à temps des bateaux, des frégates tout à fait fiables que nous utilisons et nous les livrons toujours à l'heure à nos clients. Deuxièmement, elles sont disponibles dès cette année. Troisièmement, elles ont le meilleur système de défense aérienne. Et cette capacité d'avoir une offre de défense générale est proposée par cette brigade. Et puis également, en termes de ressources humaines, elles sont beaucoup plus économes, adaptées. On compte quelque 50 marins de moins pour des frégates de taille comparable. Et comme vous l'avez vu, je mentionnais des critères objectifs pour soutenir notre offre et nous sommes prêts à livrer et très enthousiastes, comme vous pouvez le voir.

> [Déclaration des dirigeants des E3 - Allemagne, France, Royaume-Uni - sur la situation au Moyen-Orient] Nous avons discuté des derniers développements au Moyen-Orient plus tôt dans la journée.
Nous réitérons notre engagement en faveur de la paix et de la stabilité pour tous les pays de la région. Nous affirmons notre soutien à la sécurité d'Israël.
Nous avons toujours été clairs sur le fait que l'Iran ne pourra jamais disposer d'une arme nucléaire et ne pourra plus constituer une menace pour la sécurité régionale.
Plus tôt dans la journée, les États-Unis ont mené des frappes militaires ciblées contre les installations nucléaires de Fordo, Natanz et Ispahan. Notre objectif reste d'empêcher l'Iran de se doter d'une arme nucléaire.
Nous appelons l'Iran à s'engager dans des négociations conduisant à un accord qui réponde à toutes les préoccupations liées à son programme nucléaire. Nous sommes prêts à contribuer à cet objectif en coordination avec toutes les parties.
Nous demandons instamment à l'Iran de ne pas entreprendre d'autres actions susceptibles de déstabiliser la région.
Nous poursuivrons nos efforts diplomatiques conjoints pour désamorcer les tensions et veiller à ce que le conflit ne s'intensifie pas et ne s'étende pas davantage.

 

► Gouvernement
[Nota: Ce gouvernement est dirigé par un centriste, François Bayrou ; nous avons donc décidé de reprendre les propos de tous les ministres puisqu’ils agissent sous l’autorité d’un Président de la République et d’un Premier ministre centristes/centraux ; néanmoins nous avons fait une distinction avec d’un côté les ministres centristes-centraux et les autres puisqu’il s’agit d’un gouvernement de coalition du fait que le Président de la République et le Premier ministre ne disposent pas d’une majorité à l’Assemblée nationale]

Ministres centristes/centraux
François Bayrou (Premier ministre)
> [Echec du conclave des retraites / Intervention à l’Assemblée] Depuis quatre mois, organisations syndicales et patronales ont travaillé dans un esprit de respect mutuel pour essayer d’améliorer la situation des retraites d’un certain nombre de Français, tout en s’efforçant de garantir l’équilibre budgétaire de notre système de retraites, à quoi tout le monde s’était engagé pour l’horizon 2030.
Hier soir, les organisations syndicales et patronales se sont séparées sans trouver d’accord. La question que cela pose est assez simple : ces quatre mois n’auront-ils servi à rien ? Vos exclamations [de LFI] ont le mérite d’être claires : je sais parfaitement que certains, dans cette assemblée, souhaitent l’échec de toute concertation et de toute négociation. C’est pourtant un mauvais service à rendre à la France.
J’ai donc pris l’initiative d’inviter les organisations syndicales –⁠ qui ont travaillé sous la responsabilité de M. Marette, médiateur et animateur remarquable – et les organisations représentant les entreprises, pour quelles examinent si les accords partiels qui ont été dessinés  et qui étaient proches dun accord définitif – pouvaient être sauvés.
J’ai la conviction qu’il existe un chemin permettant de sortir de cette impasse. Le but que je me suis fixé, c’est que l’on trouve ce chemin qui débouchera sur un texte –⁠ qui devrait déboucher sur un texte, dois-je dire – qui pourra être examiné par la représentation nationale.
Je veux vous dire des choses claires : quel que soit le chemin législatif ou réglementaire que nous prendrons, il est inacceptable de remettre en cause l’équilibre financier que nous avons si difficilement trouvé et dont nous avons urgemment besoin.
Nous ne pouvons pas continuer à compromettre l’avenir des travailleurs d’aujourd’hui et des générations de travailleurs de demain, en reportant sur ces dernières les déficits que nous causons tous les jours.
Le travail des parlementaires est justifié, tout comme l’engagement de chacun. Mais notre responsabilité, c’est de rétablir l’équilibre du régime des retraites.

> [Situation au Moyen-Orient / Intervention à l’Assemblée] Tous, sur ces bancs, nous connaissons la situation. Vous avez eu raison de dire que, dans de telles circonstances, le message de la France a toujours été qu’il fallait défendre la paix et le droit à l’intégrité des États, des nations et des communautés.
Ce droit-là a en effet été durement bousculé, menacé et mis en cause lorsque la Russie de Poutine a attaqué l’Ukraine, ce qui a évidemment bouleversé notre vision de l’avenir ; ce jour-là, les principes que nous défendions ont été balayés. Il y a eu ensuite l’attaque, le pogrom, du 7 octobre, destinée, je le crois, à rendre irréversible l’état de guerre et d’affrontements entre Israël et ses voisins palestiniens alors que tous les efforts étaient faits, notamment avec les accords d’Abraham, pour installer la paix entre des voisins qui vivent perpétuellement dans la violence des affrontements.
Nous avons vu ce qui se passait à Gaza, dont aucun d’entre nous ne peut dire que c’est sans conséquence ni sans importance. Tout le monde est choqué par la situation faite aux Gazaouis.
Ces derniers jours enfin, ce sont les récents événements entre Israël et l’Iran.
Vous avez raison de dire que l’Iran a violé des accords internationaux, notamment l’accord sur la prolifération nucléaire, ainsi qu’en a attesté l’Agence internationale de l’énergie atomique.
Reste une position de principe que je tiens à défendre devant vous. La France a conscience de ces manquements. Elle sait que le pouvoir iranien a exécuté par pendaison des centaines de femmes qui ne respectaient pas les codes vestimentaires en vigueur ; elle sait aussi que les femmes n’ont pas le droit d’étudier. Tout le monde le sait, la France le sait. Mais la France ne peut pas être durablement du côté des infractions au droit international.
Tout en prenant la pleine mesure des manquements que vous indiquez, la France doit réaffirmer que, dans l’avenir, le droit international doit s’imposer.
J’espère, comme vous, que le cessez-le-feu qui a été annoncé, sans qu’on sache s’il est respecté, sera le commencement d’un nouvel état de paix pour les belligérants et pour la planète, même si nous en sommes, hélas, encore très loin.

> [Déclarations à propos de l’échec du conclave des retraites] Hier soir, les organisations qui depuis quatre mois participaient aux négociations sur les retraites, à la fois représentants majoritaires des entreprises et trois des principaux syndicats de salariés, se sont séparées sans parvenir à un accord. 
Quelle conclusion tirer de cette situation ? D'abord, qu'un travail approfondi, hors de toute intervention du gouvernement, ce qu'avaient demandé les organisations, et grâce en particulier au médiateur M. Marrette à qui je veux rendre hommage, ce travail s'est déroulé pendant quatre mois dans un climat de bonne coopération. On est passé de l'affrontement au travail en commun, et c'est un grand acquis. 
Ensuite, que dans la dernière ligne droite, on est arrivé très près d'un accord historique à bien des égards. Et je voudrais faire le bilan de l'accord qui a été ainsi dessiné. D'abord, le principe des règles d'âge pour garantir l'équilibre financier de notre système de retraite a été reconnu par tous, et je veux saluer l'effort de ceux qui ont accepté ce pas décisif. Ensuite, de nombreux points d'accord étaient sur le point d'être actés : sur le sujet si important d'une amélioration des calculs de retraite des mères de famille, sur l'âge auquel on peut partir à taux plein, sur un certain nombre de principes de financement, et un accord majeur se dessinait même sur un changement de gouvernance des retraites du secteur privé. 
Alors bien sûr, je peux naturellement comprendre qu'on constate un échec lorsqu'on est sur des positions radicalement différentes ou opposées. Mais je ne peux pas accepter sans réagir qu'on se satisfasse d'échouer si près du but. Et encore moins, suffit d'observer l'actualité, encore moins lorsque notre pays est le monde traversent des moments si dangereux et dans lesquels notre première sauvegarde est dans l'unité du pays. Je considère donc que notre devoir est de ne pas baisser les bras et de tout faire pour permettre de dépasser un tel blocage. C'est pourquoi, j'ai décidé d'inviter les organisations qui ont travaillé ensemble durant ces quatre mois à me rencontrer dès ce matin pour rechercher une voie de passage dans l'intérêt de notre pays. Je me suis entretenu avec la plupart d'entre elles hier soir et je pense que ce principe pourra être accepté par elles. On sait bien que la difficile recherche des solutions nouvelles est une longue marche, et que dans une longue marche, les derniers pas sont souvent les plus exigeants, mais ce sont donc aussi les plus importants. Et c'est pourquoi je rencontrerai ce matin les organisations qui ont participé à ce travail. 

> [Discours à propos du plan France Ruralités] L'École nationale de la lutherie, avec des étudiants qui viennent du bout du monde, de Corée du Sud par exemple et d'Islande, et donc tout ça était extrêmement symbolique, du rayonnement de cette école, donc du rayonnement de votre région au travers de cette école. Et comme vous savez, c'est pluriséculaire. Et puis, le lycée agricole et forestier dans lequel nous sommes aujourd'hui, c'est donc une très grande vitalité. 
Et c'était en raison de cette vitalité et de l'enracinement de l'association des maires ruraux, que nous étions réunis dans le cadre de ce comité interministériel de la ruralité pour à la fois analyser ce qu'a été l'action du gouvernement ces dernières années. Le précédent plan, c'était Elisabeth Borne comme Premier ministre qui le portait. Et donc, pour analyser ce que ce plan a été et ses réussites, poursuivre ce qu'il faut poursuivre et inventer les nouveaux enjeux et les nouvelles réponses aux enjeux. 
La ruralité, je vais faire extrêmement bref, la ruralité c'est 80% du territoire de la France et c'est plus du tiers, presque la moitié de sa population. Et il est vrai que ces dernières années, on a eu le sentiment qu'il y avait parfois un sentiment d'abandon ou de relégation. Et pourtant, nous avons pu vérifier que de magnifiques projets existaient, pouvaient se développer, pouvaient s'épanouir. Et toute l'action publique, l'action du gouvernement, l'action de toutes les administrations, est pour aider ceux qui portent ces projets, notamment les élus locaux, dont nous avons vérifié ce matin la créativité. Je vais signaler quelques enjeux pour amplifier les politiques donc lancées en 2023 par Elisabeth Borne avec France Ruralité. 
D'abord, un très grand succès. Nous sommes le seul pays européen qui a porté à son terme le déploiement de la fibre dans toutes les communes rurales afin de supprimer la fracture numérique. C'est 92% du territoire qui est désormais couvert. Et si vous remontez un peu dans votre mémoire, en vous interrogeant sur ce qu'était la situation il y a seulement 4 ou 5 ans, alors on pourra mesurer l'incroyable progrès qui a été fait dans le domaine du numérique, de la couverture numérique du pays, et c'est évidemment très important. 
Deuxième grand succès que je voudrais signaler : les maisons France services, présentes partout, réseau de voisinage, de proximité pour aider concrètement nos concitoyens à répondre aux enjeux qu'ils ont devant eux avec les administrations, peut-être même au-delà les grandes entreprises publiques. Et c'est tout à fait important. Il y a 2800 maisons France services en France. Ça veut dire plusieurs dizaines par département moyen. Dans ce département même, il y en a 26. C'est dire à quel point cette création, ce réseau a été extrêmement positif. Et d'ici 2030, nous en déploierons plusieurs centaines de plus, au moins 200 maisons France services de plus. 
Ensuite, la ministre d'État est là, l'engagement pour l'éducation des jeunes avec le déploiement des territoires éducatifs ruraux. Et nous savons tous que c'est là que se joue l'égalité des chances. D'où que vous veniez, vous devez avoir votre chance. J'ajoute, on en parle très souvent, d'où que vous veniez et à quel moment de votre vie que vous soyez, vous devez avoir une deuxième chance, si la première n'a pas été remplie. Et même, je crois, une troisième chance. Mais ça commence évidemment par l'école, et donc les territoires éducatifs ruraux sont évidemment très importants. 
Nous avons présenté, quatrième objectif, nous avons présenté dans le Cantal, il y a six semaines à peine, le plan d'action gouvernemental pour l'accès aux soins, et notamment pour la suppression des zones blanches dans lesquelles la population ne trouve plus de médecins. Dès ce mois-ci, dès les jours qui viennent, va être présenté le plan précis de toutes les zones blanches en France qu'on a établi entre les agences de santé et les élus dans chaque département français et on aura plusieurs centaines de zones blanches auxquelles on va apporter une réponse. Et cette réponse est tout à fait inédite, tout à fait nouvelle c'est qu'on va demander à tous les médecins, généralistes et spécialistes qui sont dans des zones surdotées, d'accepter de prendre un jour ou deux jours par mois pour aller tenir une permanence dans les zones qui n'ont pas de réponse médicale. C'est un effort de solidarité porté par la communauté médicale et je suis persuadé, en tout cas les signes que nous avons, c'est qu'on va pouvoir mettre ça en place dès la rentrée. Et vous voyez la philosophie que nous développons, c'est : pas de plans grandiloquents, mais des réponses concrètes immédiates. Et nous sommes persuadés que ça peut changer les choses. 
Politique d'installation des commerces : de nouveaux commerces, aider à s'installer. Ça peut être une épicerie, une brasserie, un commerce d'alimentation avec un coin pour faire bar, et on les aide. Et ça peut être aussi le commerce itinérant, parce que dans le monde rural, évidemment, ça compte beaucoup. Plus de 600 projets ont déjà été accompagnés en trois ans. 
Nous allons aider, ça doit être le cinquième enjeu ou sixième, aider les élus locaux dans leur action quotidienne, avec le texte que nous allons examiner tout de suite à l'Assemblée au mois de juillet sur le statut de l'élu. Et deuxièmement aussi apporter une aide technique, ce qu'on appelle de l'ingénierie dans un mot compliqué, aide technique et administrative, avec la poursuite des programmes Village d'Avenir et Petite Ville de Demain, qui concernent au total plus de 4500 communes en France et qui est auprès des préfets pour pouvoir apporter de l'aide aux élus qui le demanderont. 
Enfin, le dernier sujet que nous avons abordé, c'est que la ruralité est un espace de développement économique et donc c'est l'action en faveur de l'implantation et du renforcement de notre tissu industriel et agricole, car évidemment l'agriculture dans le monde rural était évidemment le premier enjeu de production. Et donc les campagnes ont un rôle de premier plan à jouer dans cette réponse, un rôle pour leur redonner ou leur donner ou soutenir leur vitalité. 
Et c'est ayant identifié tous ces défis-là, la réponse complète, globale, qui prend en charge tous les secteurs pour développer la politique de ruralité. Voilà le compte-rendu de ce conseil interministériel qui a été plus long que le compte-rendu. 

 

Jean-Noël Barrot (ministre de l’Europe et des Affaires étrangères)
> [Conseil européen des ministres des Affaires étrangères] Je suis aujourd’hui à Bruxelles, avec les ministres des Affaires étrangères de l’Union européenne. Nous allons évidemment aborder la question de l’Iran, celle de Gaza et celle de l’Ukraine, dans un moment où nous sommes très préoccupés par le risque d’une escalade qui pourrait être dévastatrice au Proche-Orient et avoir des conséquences très lourdes pour la stabilité du monde. C’est pourquoi nous appelons à la retenue, nous appelons à l’arrêt des frappes, nous appelons l’Iran à ne prendre aucune mesure susceptible d’aggraver encore une situation qui est d’ores et déjà extrêmement dégradée et qui pourrait avoir des conséquences très lourdes, y compris pour la France et pour l’Europe.
Nous l’avons dit à de nombreuses reprises, le programme nucléaire iranien constitue un risque existentiel pour Israël, pour la région, mais aussi pour la France et pour l’Europe. Nous avons dit depuis de nombreux mois et de nombreuses années que le programme balistique de l’Iran soulève des risques significatifs pour la sécurité du territoire national, pour la sécurité de l’Europe.
Nous avons dénoncé le soutien de l’Iran à des groupes terroristes qui ont contribué ces dernières années à déstabiliser le Proche-Orient et nous avons dénoncé avec beaucoup de force la détention arbitraire par l’Iran de nos compatriotes, et je veux avoir ce matin une pensée pour Jacques PARIS et Cécile KOHLER, otages depuis trois ans, détenus dans des conditions indignes, assimilables à de la torture.
Mais s’agissant du programme nucléaire, nous avons dit avec beaucoup de force également qu’il n’y a pas de solution durable à ce problème par la voie militaire, et que seule la négociation permettra durablement d’encadrer strictement le programme nucléaire iranien et d’apporter des réponses durables à ces questions, à ces problématiques existentielles pour Israël, pour la région et pour l’Europe.
Nous le disons parce que nous en avons la conviction, instruits par les efforts engagés il y a dix ans par les Européens, qui ont abouti et c’est le seul exemple dont nous disposons, à un retour en arrière substantiel du programme nucléaire iranien. C’est l’Europe, à l’époque, qui avait mené ces efforts, efforts que les États-Unis ont rejoints, avant, quelques années plus tard, de sortir de l’accord sur le nucléaire iranien.
Aujourd’hui, l’Europe peut apporter son expérience, sa compétence, sa connaissance fine de ces questions, pour ouvrir un espace de négociation conduisant à un encadrement de ces activités déstabilisatrices de l’Iran.
C’est ce que nous avons démontré vendredi dernier à Genève avec l’Allemagne et le Royaume-Uni, où nous avons ouvert un dialogue avec les autorités iraniennes, dialogue dont nous souhaitons qu’il puisse se poursuivre pour aboutir à un règlement définitif de ces questions et à une résolution par la négociation de ces problèmes qui touchent à notre propre sécurité.
De la même manière, nous rejetons toute tentative d’organiser un changement de régime par la force. Nous croyons dans le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes et nous faisons confiance au peuple iranien, qui a résisté héroïquement contre le régime, dont nous avons dénoncé les agissements, pour disposer de son propre avenir, pour choisir par lui-même du moment et des circonstances de changer de régime. Il serait illusoire et dangereux de penser que, par la force et par les bombes, on peut provoquer un tel changement.
Je veux enfin, s’agissant de la situation en Iran, rappeler que la priorité du Président de la République, celle du gouvernement, c’est la sécurité de nos ressortissants et de nos agents. J’ai accueilli hier soir 160 ressortissants français qui étaient en Israël et que nous avons ramenés en France par un vol affrété. Un deuxième suivra aujourd’hui, un troisième mardi.
En parallèle, avec le ministre des Armées, nous avons mobilisé des avions militaires dont le premier pourra, je l’espère, se poser dès aujourd’hui en Israël, pour contribuer à permettre à nos ressortissants les plus fragiles, en situation de vulnérabilité, de regagner le territoire national. Nous allons poursuivre ces efforts en explorant toutes les possibilités, de manière à pouvoir permettre à chacune et à chacun d’avoir une solution adaptée à ses moyens et à ses capacités.
Rien de tout cela ne nous fait oublier la situation à Gaza, où nous appelons à un cessez-le-feu immédiat, à la libération de tous les otages du Hamas, à l’entrée sans entrave, immédiate, de l’aide humanitaire.
Aujourd’hui, nous discuterons du rapport publié par la Haute Représentante de l’Union européenne sur le respect par Israël de l’accord d’association qui le lie avec l’Union européenne. Ce constat établit clairement qu’Israël a violé l’article 2 de cet accord, qui touche au respect des droits de l’homme. Nous allons avoir une discussion sur ce rapport, sur ce constat, dont il faudra tirer les conséquences lors du prochain Conseil des Affaires étrangères au mois de juillet.
Dans ce contexte, nous restons déterminés à reconnaître l’État de Palestine dans un mouvement collectif impliquant l’ensemble des parties prenantes et visant à crédibiliser, à rendre possible la solution politique au conflit israélo-palestinien, une solution à deux États reposant sur des garanties données aux deux peuples, et en particulier des garanties de sécurité données par l’ensemble des acteurs à Israël, et la possibilité donnée au peuple palestinien de disposer de l’État auquel il aspire légitimement.
C’est dans ce contexte que nous préparons activement la conférence des Nations unies, coprésidée par la France et par l’Arabie saoudite, que nous avons dû reporter pour des raisons sécuritaires et logistiques.
Évidemment, rien de tout cela ne nous fait oublier la situation en Ukraine, où la Russie, la nuit dernière, a encore fait la démonstration de sa cruauté sans limite en visant délibérément des cibles civiles avec des attaques meurtrières de missiles et de drones.
Cependant, l’économie russe souffre de plus en plus de cette campagne coloniale menée depuis trois ans par Vladimir Poutine, qui épuise les ressources de l’économie russe, ressources qui vont encore être dégradées par le paquet de sanctions dont nous allons discuter aujourd’hui, le plus important sans doute depuis 2022 et qui va accroître considérablement la pression sur Vladimir POUTINE pour qu’il accepte de cesser le feu et de s’ouvrir à des négociations conduisant à une paix juste et durable en Ukraine.
Le peuple russe doit savoir que, dans cette aventure impérialiste dans laquelle Vladimir Poutine continue de précipiter son pays, il est en train d’asphyxier considérablement son économie et d’appauvrir la Russie, alors qu’il pourrait, en s’engageant dans des négociations de bonne foi, en acceptant le principe d’une paix juste et durable, qui respecte l’intégrité territoriale et la souveraineté de l’Ukraine, offrir à son peuple un avenir meilleur.

> [Frappes américaines contre l’Iran] La France n’a ni participé à ces frappes, ni à leur planification. (…) Nous appelons toutes les parties à la retenue. Et ce que j’ai dit, je le répète, si nous voulons durablement, pour les années, pour les décennies qui viennent, obtenir un encadrement très strict du programme nucléaire iranien, la seule manière d’y parvenir, c’est par la négociation. Pourquoi ? Parce que si les frappes israéliennes et les frappes américaines ont conduit à retarder, sans doute considérablement, les analyses nous le diront, la capacité de l’Iran à se doter d’un programme nucléaire, rien n’empêchera à l’avenir l’Iran de le faire si nous n’y parvenons pas par la négociation. Tout le monde le sait, pour les années, les décennies à venir, si nous voulons régler ce problème existentiel pour Israël, pour la région et pour nous-mêmes, il faudra, d’une manière ou d’une autre, passer par la négociation. Et dans ce cadre, l’Europe a un rôle majeur à jouer, puisqu’il y a dix ans, c’est l’Europe qui a trouvé la solution et la bonne formule pour obtenir de l’Iran un retour en arrière considérable et robuste sur son programme nucléaire. De la même manière, aujourd’hui, c’est encore l’Europe qui peut apporter une contribution décisive à ces négociations conduisant à un retour en arrière considérable et robuste du programme nucléaire iranien, de son programme balistique et de son soutien aux activités de déstabilisation dans la région, qui ont posé des problématiques majeures ces dernières années et qui ont entraîné la région dans le chaos.

> [Nucléaire iranien] Quel est l’objectif recherché ? L’objectif recherché, ça n’est pas seulement de retarder temporairement l’accès de l’Iran à l’arme nucléaire. Pour nous, Européens, il s’agit de le retarder durablement. Il s’agit de faire en sorte que l’Iran ne puisse jamais accéder à l’arme nucléaire. La seule manière d’y parvenir, à moins, bien sûr, d’engager une guerre éternelle contre l’Iran, la seule manière de parvenir à un retour en arrière durable, robuste, vérifiable, pour les années et les décennies à venir, c’est par la négociation, c’est par un accord contraignant comme celui que nous avons obtenu il y a dix ans. Si quelqu’un a une autre idée, je l’invite à la signaler. (…)
La France a soutenu depuis des mois maintenant l’idée d’un accord robuste qui traite à la fois du programme nucléaire, des questions balistiques, c’est-à-dire de la question des missiles, mais aussi de la question des activités de déstabilisation dans la région. C’est la seule manière de pouvoir adresser, de pouvoir traiter toutes les problématiques de sécurité, celles qui concernent la sécurité d’Israël, la sécurité de la région et la sécurité européenne. (…)
Nous avons par l’accord que nous avons trouvé il y a dix ans obtenu un retour en arrière très substantiel du programme nucléaire iranien. Cet accord arrive à expiration dans quelques mois. Soit nous parvenons collectivement à un accord contraignant le programme nucléaire iranien et, je le disais, sa dimension balistique, mais aussi les activités de déstabilisation régionale de l’Iran et alors, il y a une possibilité de ne pas réappliquer les sanctions qui avaient été levées il y a dix ans. Soit nous n’y parvenons pas, et alors nous n’aurons d’autre choix que de réappliquer toutes les sanctions que nous avions levées il y a dix ans.

 

Aurore Bergé (ministre déléguée auprès du Premier ministre chargée de l’Egalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations)
> Le Maroc et la France sont deux peuples frères, deux nations sœurs. Face aux périls qui nous menacent, devant les grandes transitions à affronter, notre partenariat est fondé sur la confiance, l’histoire et une vision stratégique commune. C'est ce que nous avons ensemble réaffirmé avec le ministre des Affaires étrangères, Nasser Bourita.

 

Astrid Panosyan-Bouvet (ministre déléguée auprès de la ministre du Travail, de la Santé, de la Solidarité et des Familles, chargée du Travail et de l’Emploi)
> [Conclave des retraites / Intervention à l’Assemblée] Beaucoup parlent du dialogue social et certains le font. Depuis quatre mois, nous avons décidé de redonner la parole aux partenaires sociaux. Vous [LFI] pouvez crier tant que vous le voulez mais c’est le cas. Un dialogue a eu lieu pendant quatre mois, sur la base d’un diagnostic de la Cour des comptes –⁠ que nous partageons – qui rappelle ce qui est peut-être un détail pour vous, mais pas pour nous: le déficit du système des retraites atteindra les 7 milliards d’euros en 2030.
Les partenaires sociaux restés autour de la table ont convenu d’une lettre d’objectifs : le retour à l’équilibre d’ici à 2030, qui était souhaité également par le premier ministre, la correction d’un certain nombre d’injustices telles que celles qui touchent les femmes, telles que l’usure professionnelle, la gouvernance et le sentiment que l’effort doit être partagé. Depuis quatre mois, sous l’animation de M. Marette dont nous saluons le travail, il y a eu des convergences notables.
Le premier ministre vient de dire que ces discussions doivent encore continuer sur la base des convergences identifiées, qui ne sont pas négligeables. Quand on parle des retraites des femmes de l’usure professionnelle ou de l’âge de départ à la retraite, c’est dans un esprit de responsabilité que l’on aimerait aussi voir sur ces bancs, monsieur Corbière. Nous allons donc continuer, parce que cela concerne l’avenir des retraites, des entreprises et, surtout, des travailleurs et des retraités de notre pays

> [Conclave des retraites / Intervention à l’Assemblée] Je souhaite d’abord saluer le travail mené, ces quatre derniers mois, par les partenaires sociaux, dans le cadre de la délégation paritaire permanente animée par Jean-Jacques Marette, dont la valeur est unanimement reconnue.
Ce format de discussion inédit permet d’aborder, dans un climat extrêmement constructif, des sujets longtemps restés en dehors du débat public. Je pense par exemple à la pension des femmes, à l’usure professionnelle et, bien évidemment, à la soutenabilité financière, pour les générations à venir, de notre régime, dont la Cour des comptes a rappelé que le déficit inquiétant atteindrait 7 milliards en 2030.
Ce n’est jamais un échec que de dialoguer et de poursuivre le dialogue. Le dialogue social est une richesse démocratique. Il permet de mieux comprendre les attentes, les divergences les nuances mais aussi les points de convergence, et ces points de convergence sont nombreux. Ce sont les femmes, c’est la question également de l’effort partagé ou de l’âge de départ, autant de points sur lesquels les échanges ont été approfondis pour rapprocher les positions.
Hier soir cependant, les partenaires sociaux ne sont pas encore parvenus à un accord. C’est d’autant plus une occasion manquée que nous pensons que nous étions tout près, que vous le vouliez ou non, d’un compromis. C’est pourquoi le premier ministre a, dans une démarche volontariste, décidé d’inviter, ce matin et ce soir, les organisations syndicales et patronales à échanger avec lui.
Nous restons en effet persuadés qu’il existe des points de convergence à approfondir et qu’il existe une voie de passage. Notre responsabilité collective et de les explorer jusqu’au bout. Il n’est question ni d’intérêts politiques ni d’intérêts partisans mais de l’intérêt du pays, des travailleurs, des retraités et des entreprises de ce pays

> À Luxembourg, j’ai participé au Conseil des ministres de l’UE dédié aux affaires sociales, à l’emploi et à la coordination des droits sociaux. La fin de la présidence polonaise approche, nous poursuivons le travail sur la révision du règlement coordonnant les systèmes de sécurité sociale au sein de l'Union européenne.
La priorité du gouvernement français est d’améliorer les règles de l’assurance chômage pour protéger les travailleurs mobiles et transfrontaliers en répartissant équitablement le financement entre pays de résidence et pays de travail.

 

Amélie de Montchalin (ministre délégué auprès du ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et Numérique, chargée des Comptes publics)
> [Approbation des comptes de l'année 2024 / Intervention au Sénat] Ce texte technique et comptable est essentiel, car il traduit la réalité des choses. C'est le devoir de l'exécutif auprès de la représentation nationale et de l'État auprès des contribuables de tenir les objectifs fixés en loi de finances par le Parlement et d'en rendre compte.
Redresser les finances publiques est un impérieux impératif. Pour rester souverain, notre pays doit contenir sa dette.
Ce projet de loi est un préalable au débat budgétaire. Il a été rejeté ces trois dernières années, alors qu'il constitue une étape indispensable pour une gestion politique apaisée. Je regrette son rejet sans débat à l'Assemblée nationale, ainsi que son rejet en commission des finances.
La gestion 2024 a été marquée par de nombreux aléas et une très forte régulation budgétaire en cours d'année -  décret d'annulation de crédits en février2024, surgels à l'été. Sans oublier la loi spéciale.
Nous pouvons tous faire des hypothèses sur ce qu'auraient pu ou dû être les décisions en 2024. La commission des finances du Sénat y a travaillé. La dégradation en 2024 a été réelle, les efforts de l'État aussi.
Nous devrons tirer les leçons de ces années mouvementées : inflation, hausse des prix de l'énergie... Nous devons travailler non pas seulement sur 2026, mais jusqu'à 2029 pour revenir un déficit public inférieur à 3 % du PIB. Il ne peut y avoir de souveraineté durable pour notre pays sans redressement de nos comptes.
La situation des finances publiques est grave : le déficit public est de 5,8 % de PIB, bien plus que les 4,4 % prévus en loi de finances. Cet écart supérieur à 0,5 point de PIB a été considéré par le Haut Conseil des finances publiques (HCFP) comme important. Conformément à l'article 62 de la Lolf, le Gouvernement présente dans ce projet de loi les raisons de cet écart et les mesures pour y remédier.
À la suite des crises, notre économie a connu des évolutions structurelles inattendues et elle reste exposée à de forts aléas extérieurs.
En 2023 et 2024, l'élasticité des recettes a été faible : quand le PIB augmentait de 1 %, elles ne progressaient que de 0,4 % puis de 0,6 %. En revanche, les dépenses ont été inférieures de 7 milliards d'euros par rapport aux crédits votés.
En 2025, nous avons engagé des efforts courageux pour redresser les finances publiques, à la suite du compromis de la commission mixte paritaire (CMP). Nous avons réuni le premier comité d'alerte sur les finances publiques en avril. Prochaine réunion, ce 26 juin.
L'objectif de 5,4 % de déficit est ambitieux, mais atteignable, grâce à la diminution de moitié des reports de crédits, à la constitution d'une réserve de précaution de 8,7 milliards d'euros ainsi que d'une réserve de 1,1 milliard d'euros pour l'Ondam et à la diminution des dotations au regard des niveaux de trésorerie.
La dépense publique ne peut plus être automatique.
La croissance économique pour 2025 a été révisée à 0,7 % et 5 milliards d'euros de crédits ont été annulés ou gelés.
Nous assumons nos responsabilités pour retourner sous la barre des 3 % de déficit en 2029, en tâchant d'anticiper les aléas et en y associant le Parlement.
Nous préparons les premières orientations du budget, en faisant non pas moins, mais mieux, en mettant les bons moyens au bon endroit, en réorganisant les structures publiques -  agences, opérateurs, ministères  - pour mieux servir les Français. Cela repose sur le consentement à l'impôt de nos concitoyens : ne l'oublions pas.

> [Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 / Intervention au Sénat] Depuis la loi organique du 14 mars 2022, vous examinez un projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale (Placss), en parallèle avec l'approbation de ceux de l'État, dans une exigence de transparence des comptes sociaux et de renforcement du pouvoir de contrôle du Parlement.
Nous devons tirer les leçons de cet exercice : à ce jour, aucun Placss n'a été adopté depuis 2022 et celui qui vous est présenté aujourd'hui a été rejeté par l'Assemblée nationale.
Il a pourtant une vertu, celle de donner en toute sincérité et transparence une vision complète des dépenses et des recettes des régimes obligatoires, alors que leur déficit atteint les 15,3 milliards d'euros.
C'est à la fois mieux que ce qui avait été craint en fin d'année - 18 milliards d'euros -, mais c'est beaucoup plus que ce qui avait été voté en décembre 2023, 10 milliards d'euros.
Pourquoi ? L'Ondam a dérapé de 1,5 milliard d'euros et les recettes ont été beaucoup moins dynamiques que prévu à cause de la baisse de l'inflation en 2024 - alors même que les revalorisations dues à l'inflation constatée l'année précédente étaient mises en œuvre, dans une forme d'effet ciseau.
En 2024, les recettes ont progressé de 4,6 % et les dépenses de 5,3 %, d'où un déficit bien plus important que prévu.
L'amélioration des comptes en 2022 et 2023 était pourtant réelle, liée à la sortie de la crise sanitaire.
Mais nous sommes confrontés depuis à des difficultés structurelles. Ainsi les indemnités journalières ont fortement augmenté - plus 7 % cette année -, une hausse soulignée par le comité d'alerte de l'Ondam la semaine dernière. Les arrêts maladie des moins de 30 ans ont même augmenté de 40 % - sans que l'on sache quelle épidémie frappe ainsi notre jeunesse...
Catherine Vautrin et moi viendrons cette semaine présenter à votre commission la réalité des alertes, les décisions à venir et la façon dont nous voulons travailler dans l'intérêt des Français, pour préserver l'acquis républicain, démocratique, constitutif de notre identité qu'est le fait de disposer d'une sécurité sociale universelle bien financée.
Les comptes 2024 sont un révélateur. On observe un déficit structurel croissant, à un demi-point de PIB, malgré des recettes qui demeurent dynamiques. Il faut s'interroger sur la durabilité de notre système. Nous faisons face à une situation qui appelle détermination, responsabilité et esprit de justice.
La non-certification de la branche famille constitue un enjeu important ; nous ne pouvons pas nous satisfaire des 6,3 milliards d'euros de « risques résiduels » - même si à cette échelle, le mot semble mal choisi... Ce sont des indus à recouvrer, des rappels. La Cnaf y travaille : au premier mars 2025, les demandes de RSA et de prime d'activité seront préremplies ; ce mouvement se poursuivra pour d'autres allocations, afin d'assurer la qualité et la fiabilité des données, lutter contre la fraude et limiter le non-recours.
Nous devons lutter contre un risque sérieux de dérapage, mais aussi d'incompréhension des Français. Nous devons identifier ce qui est lié à la croissance économique, à l'organisation du système, aux potentiels gaspillages et aux dépenses essentielles à préserver. Les Français voient d'un côté des déserts médicaux et de l'autre des gaspillages ; ils ressentent une insatisfaction devant le niveau des prestations, mais voient apparaître des droits nouveaux...
Nous avons commencé à anticiper les dérapages, par le biais d'une réserve de précaution. Mais cela ne suffit pas : des mesures de freinage seront mises en œuvre sans délai, en nous appuyant sur les solutions proposées par les caisses nationales. Nous vous les présenterons ce mercredi avec Catherine Vautrin et Yannick Neuder.
L'enjeu, ce n'est pas seulement le court terme, c'est de retrouver une sécurité sociale à l'équilibre, comme en 2019. Pour le vieillissement, la santé, la prévention des accidents du travail, nous devons retrouver la confiance des Français, sans quoi l'existence même de la sécurité sociale pourrait ne plus être soutenable pour les finances publiques, ce qui serait regrettable. Je crois à notre capacité collective à y travailler.

 

Marc Ferracci (ministre délégué auprès du ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et Numérique, chargé de l’Industrie et de l’Energie)
> Décarboner sans désarmer notre industrie : c’est possible, c’est même indispensable. Ce matin, je suis intervenu au colloque « Décarbonation, Compétitivité, Souveraineté : Prêts ? Partez ! », organisé par France Industrie et Séance Publique, pour porter une conviction : la transition écologique se fera avec et grâce aux industriels :
- Une vision : investir dans le nucléaire et les renouvelables, pour reprendre le contrôle de notre énergie.
- Une ambition : accompagner les industriels dans leur transition, sans sacrifier leur compétitivité.
- Un potentiel : faire de nos territoires les moteurs d’une croissance propre et souveraine.
Aux côtés de Antonio Marcegaglia, président de Marcegaglia, Bernard Fontana, PDG de d'EDF France, et en présence de Christelle Morançais, présidente de la Région Pays de la Loire, Aurélie Trouvé, présidente de la Commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, et Thomas Courbe, directeur général des entreprises, nous avons échangé sur les leviers concrets pour réussir cette bascule industrielle. Et pour donner corps à cette stratégie, EDF et Marcegaglia ont annoncé la signature d’une lettre d’intention pour un contrat d’électricité bas-carbone à prix stable.
- Une brique concrète pour notre souveraineté énergétique.
- Un levier de compétitivité pour notre industrie.
Merci à tous les participants pour leur engagement au service d’une France qui produit, innove, et décarbone. Ensemble, relevons ce défi.

> Une filière d’avenir prend le large. Depuis Noirmoutier pour rejoindre le chantier du parc éolien en mer d’Yeu-Noirmoutier. Un projet d’envergure : 61 éoliennes, 488 mégawatts, l’équivalent de la consommation de 800 000 personnes. C’est l’un des chantiers les plus structurants de la transition énergétique française — et il est bien réel, concret, local. Sur place, la mobilisation des entreprises, des ingénieurs et des élus a été à la hauteur de l’enjeu. « Ce que nous construisons, ce ne sont pas seulement des parcs : ce sont des usines, des emplois, une souveraineté retrouvée.»
Ce projet n’est pas une promesse, c’est une réalité industrielle, fruit d’un engagement collectif. Et demain, quand la France aura tenu ses engagements climatiques, il faudra se souvenir que l’accent vendéen aura porté une part de cette victoire.

> Produire de l’hydrogène vert là où souffle le vent, c’est penser à l’industrie du futur. À Bouin, j’ai visité le site de Lhyfe, pionnier dans la production d’hydrogène renouvelable. Une technologie de rupture, made in France, qui incarne à la fois notre ambition industrielle et notre transition écologique. Ici, l’énergie n’est plus un flux abstrait venu d’ailleurs. Elle devient locale, visible, maîtrisée. Elle devient un levier de souveraineté. En France, pour la France. Face au défi climatique, notre réponse doit être industrielle, souveraine et ancrée dans les territoires.

> [Défense nationale / Intervention à l’Assemblée] À l’heure où les fracas du monde, les turbulences géopolitiques nous obligent à consolider notre base industrielle et technologique de défense, votre question est d’actualité. La BITD représente 4 000 entreprises et 200 000 emplois. Pour monter en régime, ces entreprises ont besoin d’accéder à des financements qui ne soient pas uniquement publics, mais privés, qu’ils soient français ou européens.
C’est dans cet esprit que les ministres Sébastien Lecornu et Éric Lombard ont rassemblé l’ensemble des acteurs de la filière, le 20 mars, à Bercy. Il s’agissait de trouver des pistes très concrètes pour faire progresser le financement de nos industries de défense.
Lors de cet événement, plusieurs acteurs financiers –⁠ banquiers, assureurs – ont annoncé quils procéderaient à un changement de doctrine en matière de financement des industries de défense. Depuis lors, des annonces plus concrètes encore ont été faites. Je pense notamment au groupe BPCE, qui a annoncé vouloir doubler ses encours à destination des entreprises de défense pour atteindre 500 millions d’euros. Cet événement a donc déjà eu une résonance.
Par ailleurs, sur les actions concrètes qui ont été menées. Un club des investisseurs créé au sein du ministère des armées a tenu sa première réunion hier. Les réflexions et les travaux techniques menés autour du fonds BPIFrance défense se poursuivent. L’objectif est de trouver des solutions et de faire des annonces dans les prochaines semaines.
Sur ces sujets, il faut changer de doctrine, y compris au niveau européen. La taxonomie européenne en matière d’investissement pénalise les industries de défense. Nous prenons l’engagement de faire bouger les choses.
Nous sommes déterminés à élargir la palette de financements de nos industriels de la défense.

 

Juliette Méadel (ministre déléguée auprès du ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation chargée de la Ville)
> Ce 23 juin à Bercy, j’ai eu le plaisir de lancer aux côtés de Véronique Louwagie la mission « commerce », avec les trois rapporteurs : Antoine Saintoyant (Banque des Territoires), Dominique Schelcher (Système U) et Frédérique Macarez (maire de Saint-Quentin)
Objectif : poser un diagnostic lucide sur la situation du commerce dans les QPV et les territoires en ORT, et proposer des leviers concrets pour sa revitalisation.

 

Laurent Saint-Martin (ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères chargé du Commerce extérieur et des Français de l’étranger)
> [Situation au Moyen-Orient / Intervention à l’Assemblée] Vous avez parlé de lignes claires et de constance. C’est précisément ce que défend la voix de la France, non seulement ces derniers jours, dans le contexte du conflit israélo-iranien, mais depuis de très nombreuses années. Comme l’a dit le premier ministre dans sa réponse au président Gabriel Attal, la France sera toujours du côté du respect du droit international. Être constant, c’est cela. Il faut toujours respecter l’intégrité des États et des peuples. Sur ce point, la France n’a jamais varié –⁠ en tout cas pas sous la présidence d’Emmanuel Macron.
Nous le disons très clairement : comme vous, nous refusons que l’Iran mène à bien son programme nucléaire et balistique. Mais la France a aussi le courage de dire que la voie militaire ne suffit pas. Il faut aussi et d’abord passer par la voie de la négociation, cette voie diplomatique que vous dénigrez. La France l’a fait avec succès quand elle a permis d’aboutir à un encadrement du programme nucléaire iranien. Vous avez donc raison : la France défend avec constance le respect du droit international.
Elle assure aussi avec constance la protection de ses ressortissants. Quand vous dénigrez notre diplomatie, vous dénigrez tous ceux qui travaillent à Tel-Aviv, à Téhéran, mais aussi dans les pays voisins, pour protéger nos ressortissants. Le premier avion en provenance d’Amman est arrivé dimanche dernier, avec 180 de nos ressortissants à son bord. Ce matin, un avion militaire A400M à destination de Chypre a décollé de l’aéroport Ben Gourion de Tel-Aviv et atterrira ce soir en France.
Nous protégeons notre population tout en défendant les peuples et le droit international. La voilà, notre constance !

> Le cognac, c’est plus qu’un produit : c’est une vitrine de notre excellence. Face aux défis du commerce international, nous répondons par l’action. Le commerce extérieur doit être une force pour nos filières, pas une menace.

 

Autres ministres
Gérald Darmanin (ministre d’Etat, Garde des sceaux, ministre de la Justice)
> [Mélenchon veut remplacer le français par une langue créole] La langue française appartient aux Français. C’est notre patrimoine le plus précieux. C’est notamment celui des Français les plus modestes, que vous méprisez dans leur identité. C’est enfin la langue de l’intégration que mes grands-parents ont apprise par respect pour la France. Ce que propose LFI est décidément la déconstruction nationale. Personne ne peut être complaisant avec une telle démarche.

> Lancement des États généraux de l’insertion et de la probation ! Avec l’ensemble des acteurs de l’insertion et de la probation, le milieu associatif, les élus et les parlementaires, nous lançons une réflexion profonde sur le sens, la portée et l’efficacité de la peine, ainsi que sur le rôle central que doit être celui des Services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP).

> Merci à Haffide Boulakras qui me remet aujourd’hui le rapport sur l’intelligence artificielle au ministère de la Justice, en présence de Clara Chappaz. Maîtriser l’IA, l’utiliser pour améliorer notre performance au service des justiciables, garantir la sécurité et la souveraineté des données : des objectifs essentiels pour s’engager pleinement dans cette révolution.

> Les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 ont été un grand succès sur le plan de la sécurité. La Cour des comptes confirme que le dispositif massif que nous avions mis en place était adapté aux exigences d’un événement de cet ampleur. Je veux à nouveau remercier les forces de l’ordre, services de secours et agents de sécurité privée pour leur engagement sans faille qui a fait la fierté de la France.

> La priorité donnée à l’expulsion des détenus étrangers en fin de peine montre un vrai changement : +30% d’expulsions au premier trimestre 2025, soit 450 détenus étrangers. Des expulsions qui se multiplieront dans les prochains mois avec la mission spécifique que nous créons et qui sera pleinement opérationnelle au 1er juillet.

 

Catherine Vautrin (ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles)
> Les dépenses de santé, ce sont 266 milliards prévus pour l'exercice 2025, c'est 3,4% de plus que pour l'année 2024.

> [Echec du conclave des retraites] Les organisations patronales sont très engagées sur la prévention, les organisations salariales voudraient un peu plus de reconnaissance.

 

Eric Lombard (ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique)
> Aux côtés du Président de la République à Oslo, où j’ai signé avec mon homologue norvégien Terje Aasland un accord historique pour le transport et le stockage de CO₂. Cet accord participe grandement à la décarbonation de notre économie.

 

Sébastien Lecornu (ministre des Armées)
> Des Rafale et Mirage 2000 ont réalisé avec succès les premiers tirs de missiles MICA vers des ballons stratosphériques opérant à très haute altitude (THA) fournis par le CNES.
Des tirs d’essai repoussant les contraintes technologiques qui s’exercent sur l’avion, son pilote et son armement au-delà de 20 kilomètres d’altitude.   Première étape franchie sur le volet interception de la stratégie de nos armées pour la THA, qui devient un espace de conflictualité.   Félicitations à nos aviateurs et aux équipes de la DGA mobilisées pour ce succès.

 

Annie Genevard (ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire)
> Ce Conseil européen Agripêche est extrêmement important. Il abordera de nombreux sujets, parmi lesquels, évidemment, dans les relations commerciales, le sujet du Mercosur occupera une place importante. Je veux en dire quelques mots. Vous connaissez l’opposition de la France au projet d’accord tel qu’il a été signé à Montevideo, pour plusieurs raisons.
D’abord, parce que ce projet d’accord n’est absolument pas protecteur pour les filières agricoles. Je ne donnerai qu’un exemple. L’exemple du sucre. Vous le savez, les cours mondiaux sont en baisse. De nombreuses sucreries ont fermé en Europe. Et donc, c’est une filière qui aujourd’hui est grandement fragilisée. Importer des contingents de sucre par le projet d’accord du Mercosur emporterait une fragilisation supplémentaire de cette filière.
Deuxième exemple, celui de l’élevage. Tous les accords de libre-échange comportent un volet agricole, au sein duquel il y a la question de l’élevage, qui est concernée. Et le projet d’accord avec le Mercosur concerne la filière bovine, la filière volaille. Deux exemples qui montrent, à l’évidence, qu’il n’y a pas dans ce projet d’accord de clauses de sauvegarde robustes pour protéger l’agriculture. C’est un point, d’ailleurs, qui attire la vigilance de très nombreux pays qui ont exprimé les mêmes interrogations que la France. Je suis allée en Hongrie, en Autriche. Ces deux pays ont fait part de leurs inquiétudes. La Pologne, vous ne l’ignorez pas, et d’autres encore. La position de la France sera réitérée lors de ce Conseil.
Un deuxième point de vigilance, pour nous, sur le Mercosur est le rééquilibrage des concessions. C’est une première, qui crée un précédent tout à fait préoccupant, qui fait que les pays du Mercosur peuvent, s’ils considèrent que les conditions d’accès au marché par l’Europe portent atteinte à leur propre capacité d’exportation, rouvrir les termes de l’accord. C’est un point qui est à nos yeux extrêmement préoccupant et qui constitue une première dans un accord de libre-échange.
Le deuxième grand sujet qui sera abordé à l’occasion de ce Conseil, en tout cas dans les conversations que nous pouvons avoir avec nos homologues ministres de l’Agriculture, concerne naturellement le futur contour budgétaire de la PAC, le CFP, que nous voulons évidemment à la hauteur des enjeux que connaît l’Union européenne en matière agricole. Et puis, bien sûr, l’organisation de la PAC, à laquelle nous voulons conserver un caractère commun et un caractère communautaire, où le projet de fusion d’une partie des fonds communautaires et la renationalisation ne nous conviennent pas du tout. La politique agricole commune a montré, au fil des années, qu’elle était une politique d’avenir, qu’elle était une politique utile à l’agriculture européenne.
Il y a des sujets, à l’évidence, que nous ne pouvons traiter convenablement qu’à l’échelle de l’Union européenne, avec le réchauffement climatique, la multiplication des crises météorologiques. Il nous faut aborder les choses, la gestion des crises, à l’échelle européenne. Je donnerai un deuxième exemple. Vous savez que beaucoup de pays de l’Union européenne ont été touchés par les crises sanitaires qui affectent nos cheptels. Et, à l’évidence, là aussi, seule une gestion européenne, une mise en commun de la recherche, une approche concertée pour lutter contre ces épizooties peut faire ses preuves.
Donc, pour toutes ces raisons, il ne faut pas voir dans la politique agricole commune une politique du passé, mais tout au contraire, une politique d’avenir. Elle concerne tous les pays, elle concerne tous les Européens, et elle appelle à une gestion véritablement commune, renouvelée, et non pas un abandon de ce qui a fait vraiment l’essence même de la politique agricole de l’Union européenne. Voilà quelques-uns des sujets que nous aurons à traiter et puis, j’aurai également beaucoup d’entretiens bilatéraux avec les pays susceptibles de rejoindre la position française sur ces sujets.

 

Marie Barsacq (ministre des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative)
> Ce lundi 23 juin, j’ai eu le plaisir de célébrer la Journée Olympique, aux côtés d’enfants, d’éducateurs, de sportifs, de bénévoles, et d’élus mobilisés.
Avec des événements organisés dans le monde entier, cette journée est l'occasion d'encourager la pratique sportive ! (…)
Au lendemain des Jeux de Paris 2024, cette édition 2025 à une résonnance particulière. L'engouement des Français pour le sport est réel , avec, en moyenne, une hausse des inscriptions dans des clubs sportifs de 5% par rapport à 2023. Notre enjeu : faire perdurer la dynamique.

 

Yannick Neuder (ministre délégué auprès de la ministre du Travail, de la Santé, de la Solidarité et des Familles, chargé de la Santé et de l’Accès aux soins)
> [Mise en place d’un registre national des cancers / Intervention à l’Assemblée] Je suis très heureux de me tenir devant vous pour saluer et accompagner, avec conviction, l’examen d’un texte aussi important, qui concerne une cause nationale, humaine et scientifique : la lutte contre le cancer. Permettez-moi d’abord de saluer l’esprit transpartisan dans lequel cette proposition de loi a été conçue, débattue et adoptée, à l’unanimité, par le Sénat et la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale. Je tiens à remercier chaleureusement les sénatrices Sonia de La Provôté et Marie-Pierre de La Gontrie pour leur initiative, ainsi que Nadia Sollogoub, rapporteure au Sénat, et Michel Lauzzana, rapporteur à l’Assemblée nationale.
Je veux saluer la qualité du travail accompli dans un esprit d’unité politique rare et précieux : il nous honore collectivement. Permettez-moi aussi d’ajouter quelques mots pour saluer le courage des parlementaires qui, à l’image de la présidente de l’Assemblée nationale, ont entamé un combat qui force respect et admiration : je pense notamment au député Aurélien Rousseau et aux députées Marine Hamelet et Nathalie Da Conceicao Carvalho. Je crois que nous pouvons leur rendre hommage.
Dès ma nomination, j’ai tenu à ce que ce texte puisse rapidement terminer son chemin législatif, tant il embarque l’espoir de centaines de milliers de nos compatriotes et de nombreuses associations de patients, mais aussi parce qu’il s’inscrit pleinement dans les priorités du gouvernement : mieux prévenir, mieux soigner et mieux comprendre le cancer et ses causes liées à l’environnement. Nombre d’entre vous se sont saisis à bras-le-corps de cette dernière question ; en témoignent les travaux menés par Sandrine Josso, Benoît Biteau, Dominique Potier, Vincent Thiébaut, Paul Christophe, Vincent Jeanbrun ou encore Nicolas Thierry, pour ne citer qu’eux. Je serai heureux de prolonger ces débats et ces travaux au-delà du texte en discussion.
En 2023, près de 433 000 nouveaux cas de cancers ont été diagnostiqués en France. Chaque jour, malheureusement, plus de 1 100 Français apprennent qu’ils sont atteints d’un cancer ; plus encore, le nombre de nouveaux cas a doublé en trente ans. Chez les jeunes adultes, certaines localisations, notamment le cancer du sein, progressent de manière inquiétante, et près d’un cancer sur deux est lié à des facteurs évitables. Nous ne pouvons pas nous contenter, en la matière, de retards, d’estimations et d’approximations.
Pour mieux prévenir, mieux diagnostiquer, mieux soigner et mieux comprendre les cancers, nous devons mieux les connaître. La proposition de loi vise à confier à l’Institut national du cancer (Inca) la mise en œuvre d’un registre national des cancers, véritable socle d’une épidémiologie de précision, indispensable à la réussite de nos politiques de santé. Les données dont nous disposons reposent pour le moment sur trente-trois registres locaux qui couvrent à peine un quart de la population française. Ces outils, bien que fondamentaux, sont hétérogènes, inégalement répartis, souvent sous-dotés et parfois technologiquement dépassés. Des zones rurales sont surreprésentées tandis que des territoires exposés à des risques environnementaux ou marqués par des inégalités sociales, comme la Seine-Saint-Denis, sont absents du périmètre de surveillance. Nous devons être lucides et partir de l’existant mais aussi aller plus loin, en évitant les écueils d’une généralisation purement administrative.
Le gouvernement partage pleinement l’esprit de cette proposition de loi. Nous accompagnerons donc cette mise en œuvre avec les parlementaires, les associations et les acteurs des territoires, afin de construire un registre intelligent, évolutif et robuste. Ce tout nouveau registre national sera bâti sur deux piliers. Le premier consiste en la consolidation du réseau des registres locaux, au moyen d’un pilotage renforcé par l’Inca, mais aussi en la création de deux nouveaux registres dans des zones sous-représentées, à savoir une zone urbaine défavorisée et une zone plus exposée que la moyenne à des risques chimiques. Il s’accompagne d’une homogénéisation des pratiques, des outils et du cadre juridique.
Le deuxième pilier sera l’extension de la plateforme de données en cancérologie de l’Inca, dont le but est d’agréger de manière sécurisée et pseudonymisée les données du système national des données de santé (SNDS), des registres et des bases de données biologiques, cliniques, sociales et environnementales –⁠ comme le Green Data for Health. Cette plateforme documente déjà les trajectoires de plus de 12 millions de patients atteints d’un cancer. C’est elle qui, en intégrant les données relatives au dépistage, aux parcours de soins, à la génétique moléculaire et à la qualité de vie après cancer, constituera le socle de notre registre national. En outre, disposer de davantage d’informations sur l’origine environnementale des cancers est une priorité ; la création du registre national devra permettre d’y répondre.
Au-delà des registres, nous devons aussi changer de paradigme dans notre manière d’appréhender les causes du cancer. Il ne s’agit plus seulement d’identifier un agent cancérogène isolé : nous nous efforçons désormais de comprendre les expositions multiples auxquelles chacun est confronté dans la durée. C’est tout l’enjeu de l’approche par l’exposome, qui vise à documenter l’ensemble des expositions environnementales, professionnelles, alimentaires et comportementales, et ce depuis la naissance voire la période prénatale. Cette approche est d’autant plus pertinente que les effets de ces expositions ne sont pas linéaires : ils s’additionnent et se potentialisent, comme le député Benoît Biteau nous l’a très bien expliqué, à moi et à mon cabinet : c’est ce que l’on appelle l’effet cocktail, qui rend particulièrement difficile l’évaluation toxicologique classique.
Ce registre devra donc s’articuler avec les travaux du plan national de recherche Environnement-Santé-Travail (PNR EST), qui intègre pleinement cette complexité, et avec les initiatives qui émergent autour du Green Data for Health  ; celles-ci croisent données de santé et données environnementales pour mieux prévenir les pathologies chroniques. Parmi les facteurs environnementaux, l’exposition de la population aux pesticides est une priorité de santé publique.
En octobre, je réunirai le comité de suivi des études nationales sur les pesticides pour faire le point sur les dernières données concernant les effets des pesticides sur la santé. Par ailleurs, je me suis engagé, avec Agnès Pannier-Runacher et Annie Genevard, à renforcer la protection des captages d’eau potable vis-à-vis des pesticides. L’eau que nous buvons au robinet doit rester de qualité pour tous et nous devons pour cela agir de manière préventive afin de limiter l’utilisation des pesticides autour des captages. Les substances actives phytopharmaceutiques les plus dangereuses sont progressivement interdites grâce à la réglementation européenne qui garantit un cadre protecteur.
Je serai particulièrement vigilant à l’égard des décisions prises en matière de renouvellement de l’approbation des substances actives, car il faut agir à la source pour limiter l’exposition de la population et de l’environnement aux substances toxiques. J’ai confiance dans le système européen d’évaluation des risques –⁠ je vous ai entendue, madame la députée Garin –, qui garantit l’indépendance de l’expertise et donc une analyse rigoureuse des effets sanitaires et environnementaux des pesticides.
Je veux ici saluer l’engagement inlassable de nos partenaires associatifs, qui font vivre la lutte contre le cancer au quotidien. Je pense notamment à la Ligue contre le cancer, acteur historique mobilisé sur tout le territoire pour l’aide aux malades, la recherche et la prévention ; à Jeune & Rose, association qui porte avec force la voix des jeunes femmes confrontées au cancer du sein en adoptant une approche innovante et inclusive, et qui s’est massivement mobilisée en faveur de ce texte ; mais aussi à RoseUp, à Vivre comme avant, à Europa Donna, à l’AF3M –⁠ Association française des malades du myélome multiple – et à tant dautres collectifs de patients ou de proches qui rappellent, jour après jour, quune donnée de santé nest jamais abstraite  elle porte des visages, des histoires, des parcours de vie. Ce registre national, nous le construirons avec eux.
Il ne s’agit pas d’un instrument technique : c’est un outil de justice sanitaire, d’équité territoriale et de démocratie en santé. La rédaction actuelle de la loi permet d’intégrer cette vision hybride et moderne du registre national. Un décret sera pris d’ici la fin de l’année pour en définir les modalités, dans le respect de l’intention du législateur –⁠ je remercie encore les sénatrices à lorigine du texte –, des exigences éthiques, de la souveraineté numérique de lhébergement, confiée à l’Inca, et de la protection des données, qui seront pseudonymisées et utilisées à des fins strictement encadrées.
Vous l’avez, compris, le gouvernement est pleinement favorable à une adoption conforme de ce texte. La création d’un tel registre nous dotera d’un nouvel outil scientifique mais c’est aussi un acte politique fort, qui nous permet d’affirmer que nous ne tolérons plus l’invisibilité de certains territoires, de certaines populations face au cancer. C’est un levier pour accélérer la recherche, cibler nos politiques de prévention, réduire les inégalités et, demain, sauver des vies.
Le cancer n’est pas une abstraction : c’est une réalité, brutale et quotidienne, qui touche plus d’un Français sur deux au cours de sa vie –⁠ 4 millions de nos compatriotes en sont atteints –, qui bouleverse des familles, des couples, des parcours professionnels, des destins. Cest la première cause de mortalité en France, devant les maladies cardiovasculaires, et cest aussi un combat collectif que nous menons depuis plusieurs décennies, comme en témoignent les plans cancer successifs, la stratégie décennale de lutte contre les cancers 2021-2030 ainsi que la mobilisation des soignants, des chercheurs, des patients, des aidants et des associations. Tous ensemble, nous avons réussi à améliorer les taux de survie, à renforcer les dépistages, à ouvrir la voie aux thérapies ciblées et à la médecine personnalisée.
Cependant, la maladie continue à frapper de manière inégale. L’environnement, les conditions sociales, le lieu de résidence jouent un rôle dans le risque de développer un cancer ; or nous savons que ce que nous ne mesurons pas bien, nous ne pouvons ni le corriger ni le prévenir. C’est pourquoi la création d’un registre national des cancers est une question politique et non technique. Elle conditionne l’égalité réelle face à la maladie, la justice en santé publique et la puissance de notre recherche.
Elle est aussi une promesse : ne laisser aucune trajectoire de patient dans l’ombre.
Cette proposition de loi poursuit l’ambition de faire de la France un des pays les plus avancés au monde dans la surveillance et la compréhension des cancers ; le registre national sera un des piliers de ce projet.
Le gouvernement s’engage à prendre avant la fin de l’année le décret venant préciser les modalités de mise en œuvre de ce registre national. Dispositif unique au monde dans le suivi exhaustif des cancers, il aidera toute la filière de la cancérologie à mieux répondre aux défis de demain.
Je vous remercie pour votre engagement, pour votre travail collectif et pour l’esprit d’unité dont vous faites preuve aujourd’hui.

> [Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 / Intervention au Sénat] En application de la loi organique du 14 mars 2022, le Gouvernement a donc l'obligation de présenter un Placss - l'équivalent de la loi de règlement pour les finances de l'État - qui renforce l'information du Parlement, donc de l'ensemble des Français.
Ministre de la santé et ancien rapporteur général du budget de la sécurité sociale, je connais bien ces sujets et je salue la rigueur des travaux des sénateurs.
Dans un moment où chaque euro public doit être justifié, où la confiance dans nos institutions est scrutée de toutes parts, refuser la transparence serait un renoncement.
L'année 2024 a été marquée par un effet retard de l'inflation : les recettes cessaient d'être gonflées, mais les dépenses demeuraient élevées en raison des revalorisations de prestations. Le ralentissement salutaire de l'inflation n'a donc pas favorisé le rétablissement des comptes sociaux.
Après trois années de baisse continue entre 2021 et 2023, le déficit de la sécurité sociale est reparti à la hausse en 2024, pour atteindre 15,3 milliards d'euros, soit 0,5 point de PIB, le budget de la sécurité sociale représentant 26,6 % de ce dernier.
Cette dégradation, que le Gouvernement avait anticipée, est inférieure à la prévision de 18,2 milliards d'euros inscrite dans la partie rectificative de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2025, grâce à des dépenses mieux maîtrisées.
Le déficit pourrait atteindre 21,9 milliards d'euros si nous restons inactifs, selon la commission des comptes de la sécurité sociale.
Qui pourrait raisonnablement penser que nous pourrions éternellement financer notre modèle social par la dette ?
La dynamique de la dépense est très forte pour les branches maladie et autonomie, forte pour la branche vieillesse, faible pour la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP), qui reste excédentaire.
La branche autonomie progresse fortement, de 6,2 %, quand la branche famille, excédentaire, souffre de la baisse de la natalité.
Les dépenses dans le champ de l'Ondam ont progressé pour atteindre 256,4 milliards d'euros, soit plus de 56,4 milliards d'euros de plus qu'en 2019.
L'essentiel du déficit de la sécurité sociale est donc imputable à la branche maladie, avec 13,8 milliards d'euros sur les 15,3 milliards d'euros de l'ensemble. Ces chiffres nous interpellent. La santé n'a pas de prix, mais elle a un coût...
Mardi 17 juin, le comité d'alerte sur l'Ondam a émis une alerte sur le dépassement prévisible de 1,3 milliard, par rapport à l'objectif voté par le Parlement - une première depuis 2017.
Ce signal, inédit, n'est pas une surprise. Il reflète une tension devenue structurelle. Le comité avait déjà émis une alerte en avril pour l'hôpital et les soins de ville. Le Gouvernement a mis en réserve 1,1 milliard d'euros - un effort sans précédent. Il prend acte de l'avis du comité d'alerte et l'examinera avec méthode et sérieux avec les parlementaires, les caisses et les complémentaires santé.
S'agissant de la dette sociale, le premier président de la Cour a évoqué un risque de liquidité pour l'Urssaf. Les souplesses de gestion ne suffisent plus. Ce signal d'alerte ne peut plus être ignoré. C'est le symptôme d'un modèle à bout de souffle, qu'il faut refonder.
La soutenabilité du financement de notre modèle de soins est la condition de sa pérennité.
Nous devons donc réformer, mais jamais au détriment de la qualité des soins ou des professionnels.
Il n'est pas question de remettre en cause notre sécurité sociale, mais de repenser notre politique de santé.
Prendre soin des Français, c'est aussi prendre soin des finances de notre système de santé. Nous fêterons les 80 ans de notre modèle social en octobre. Pour que d'autres puissent fêter, pourquoi pas, ses 100 ans, nous devons agir. C'est tout le sens de la politique de santé que je vous propose.
C'est dans cette perspective que s'inscrit mon engagement pour l'accès aux soins, via le Pacte de lutte contre les déserts médicaux, qui veut garantir une présence médicale effective dans chaque territoire, y compris les plus reculés. Chaque Français doit pouvoir consulter un professionnel dans des délais raisonnables.
Repenser notre politique de santé suppose d'amplifier le virage préventif, en mobilisant les professionnels de santé, les entreprises, les collectivités, les complémentaires, les acteurs de l'innovation. La santé ne se joue pas uniquement dans les cabinets médicaux. Elle commence dans les écoles, les entreprises, notre alimentation, notre environnement. Cette approche globale - One Health - est essentielle.
La prévention ne doit pas être un slogan, elle doit devenir une exigence. Le meilleur des soins est celui qui n'est pas prodigué ; mieux, celui qui est anticipé.
Il faut changer de paradigme, mieux anticiper les besoins de nos aînés, préparer les générations futures, investir dans l'innovation et faire de la prévention un réflexe collectif. Telle est notre ambition.

 

► Assemblée nationale 
Yaël Braun-Pivet (présidente) 
> Prévention, dépistage, diagnostic, suivi et traitement : pour améliorer la lutte contre le cancer, l’Assemblée nationale vient d’adopter une loi créant un registre national sur le cancer. Je salue ce travail transpartisan et cette unanimité à la hauteur de cet enjeu majeur de santé publique pour nos concitoyens.

 

► Partis politiques 
● Renaissance 
[Nota: dans ce parti, les propos de ses membres qui ne sont pas centristes et se considèrent à droite ou à gauche ne sont plus retranscrits]
Gabriel Attal (député, secrétaire général de Renaissance, président du groupe Ensemble pour la république à l’Assemblée nationale)
> Depuis quelques mois, un axe anti-écologie s’est formé à l’Assemblée nationale et vote systématiquement contre tout ce qui permet d’œuvrer à la transition écologique. Après avoir soutenu tous les retours en arrière majeurs sur l’environnement, les groupes LR et RN ont voté la semaine dernière l’arrêt complet de tous les projets d’énergie renouvelable en France.
Ce nouveau recul proposé par les LR et voté par le RN n’est pas simplement dogmatique: il aurait des conséquences graves sur des centaines d’entreprises de la filière des renouvelables, et sur ceux qui souhaitent s’équiper pour électrifier leurs usages, réduire leurs coûts, ou trouver de nouveaux débouchés.
Qu’auront-ils à dire aux agriculteurs ou aux industriels qui souhaitent s’équiper pour leurs hangars agricoles ou leurs bâtiments industriels ? Qu’auront-ils à dire aux particuliers qui ont des projets d’équipement en photovoltaïque pour leur domicile, afin d’électrifier leurs usages et revendre leur énergie ? Qu’auront-ils à dire aux professionnels du secteur des énergies renouvelables qui perdraient leurs emplois ?
Ce nouveau recul, s’il venait à être confirmé, serait dramatique pour notre environnement, mettrait notre souveraineté énergétique en péril et anéantirait un secteur entier de notre économie. Ce serait un immense cadeau aux pays exportateurs de pétrole. (…)
Je suis fier que mon groupe ait été le seul groupe soutenant le Gouvernement à s’opposer à tous les reculs environnementaux ces dernières semaines. Mon groupe parlementaire, Ensemble pour la République, est celui de l’écologie, et il le restera. Fidèle à ma ligne et mes convictions, je proposerai à mon groupe de voter demain contre la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat. Désormais l’enjeu est clair : que la France se dote rapidement d’une Programmation pluriannuelle de l’énergie, conforme au seul mix énergétique responsable : celui qui inclut nucléaire et renouvelables.

> [Iran menace pour la paix et la sécurité / Intervention à l’Assemblée] La France a toujours porté une voix singulière dans le monde : un soutien au droit international –⁠ sans naïveté ; un soutien à la sécurité internationale et aux initiatives de paix. Ce rôle, nous devons plus que jamais le tenir, en rappelant une chose claire : lIran, depuis des années, viole, matin, midi et soir, toutes les normes du droit international.
Le respect de la souveraineté des États, principe cardinal du droit international, est violé par l’Iran, qui finance des milices au Liban, au Yémen, en Irak et en Syrie. La convention de Vienne sur les relations consulaires est violée par l’Iran, qui retient en otages, dans des conditions inhumaines, nos compatriotes Cécile Kohler et Jacques Paris. Les accords sur le nucléaire sont violés par l’Iran, qui continue l’enrichissement d’uranium, bien au-delà des seuils autorisés.
L’Iran est multirécidiviste en matière de violations du droit international. Notre devoir est de le rappeler fermement et de rappeler qu’un pays qui piétine toutes les règles du droit international ne peut pas, dans le même temps, s’en prévaloir pour s’abriter derrière elles.
La voix singulière de la France, c’est aussi celle de la sécurité internationale. Le régime des mollahs est un régime sanguinaire, qui brise son peuple, asservit les femmes et revendique de vouloir détruire l’Occident.
Dans ces conditions, peut-on déplorer que les capacités nucléaires iraniennes soient détruites ? Non ! L’Iran doit-elle disposer de l’arme nucléaire ? Jamais ! C’est une condition de notre sécurité collective.
La situation évolue d’heure en heure et de minute en minute, et nous devons éviter l’embrasement. Le cessez-le-feu annoncé cette nuit doit être l’amorce d’un chemin qui mènera l’Iran à enfin comprendre que la politique régionale d’agressions qu’elle mène depuis vingt ans est une impasse. Nous devons, nous Français, peser de tout notre poids pour soutenir toutes les initiatives de paix.

 

Thomas Cazenave (député)
> Notre avenir énergétique repose sur un équilibre entre nucléaire et renouvelables. J’ai voté contre la PPL Gremillet qui remet gravement en cause cette stratégie. Le nucléaire est indispensable, mais ne peut suffire pour sortir de la dépendance aux énergies fossiles.

 

Sylvain Maillard (député) 
> Je regrette que la commission mixte paritaire sur notre proposition de loi PLM soit non-conclusive. La position d’une partie des parlementaires va à l’encontre de l’intérêt des habitants de Paris, Lyon et Marseille, qui demandent tous un mode de scrutin plus démocratique et transparent. L’Assemblée aura à se prononcer à nouveau dans les prochains jours. J’appelle tous mes collègues à adopter cette réforme plébiscitée par nos concitoyens et faire qu’enfin, 1 habitant = 1 voix.

 

Jean-René Cazeneuve (député)
> Échec du conclave sur les retraites. Une impasse nourrie par la démagogie des extrêmes, qui bloquent tout débat sérieux. Il faudra désormais attendre 2027 pour remettre les retraites sur le métier. La dynamique démographique est implacable et finira par s’imposer à tous.

 

Jean Lassucq (député)
> Aucune raison de forme, aucun argument dilatoire ne sont recevables face à la demande quasi unanime de 91 % des Parisiens, 88 % des Marseillais et 81 % des Lyonnais de pouvoir élire leurs conseils municipaux dans les mêmes conditions que tous les Français .

 

Prisca Thevenot (députée)
> La santé des femmes ne peut plus être une impensée des politiques publiques. Elle est au cœur de nombreuses inégalités silencieuses. Continuons à faire bouger les lignes, et levons les tabous.

 

David Amiel (député)
> Les Parisiens, Lyonnais et Marseillais méritaient un compromis historique pour moderniser l’élection et l’organisation archaïques de ces villes. Je regrette que, malgré nos efforts, les immobilismes aient prévalu en CMP.

 

Sandrine Le Feur (députée)
> Affaiblir les énergies renouvelables c’est compromettre notre souveraineté énergétique. C'est rare un désastre aussi complet. Il n'y a ni vision, ni responsabilité.

 

Charles Rodwell (député)
> Succès absolu du salon du Bourget : la France démontre une fois de plus sa puissance aérospatiale et militaire !

Airbus a survolé son concurrent américain Boeing lors de ce salon avec 250 commandes annoncées, entre autres : la compagnie vietnamienne Vietjet Air a passé la plus grosse commande avec 100 monocouloirs A321neo pour 13Mds$, la compagnie taïwanaise Starlux a signé une commande ferme pour dix A350-1000 pour 3,6Mds$, ou encore les compagnies saoudiennes AviLease et Riyadh Air qui ont passé des contrats d’une valeur de 16Mds$.
Plus de 2500 entreprises issues de 48 pays ont répondu présentes lors ce salon, avec à la clé des milliards d’euros de contrats et d'investissements signés. Parmi les autres annonces marquantes.

- L’Etat va investir 717M€ et devenir le premier actionnaire de l'opérateur français de satellites Eutelsat avec un capital de 1,35Mds€. Cet opérateur est le concurrent de l’entreprise Starlink d’Elon Musk, et qui nous permet de bâtir une indépendance française et européenne dans le domaine des services satellitaires.
- Le constructeur toulousain Aero aura a signé 100 précommandes pour ERA, son avion régional hybride de 19 places auprès de cinq nouveaux clients : Marathon Airlines, compagnie ACMI grecque, Solyu, loueur d'avions bas-carbone sud-coréen, JumpAir Airlines, compagnie lituanienne, SafariLink, compagnie régionale kényane et un client européen confidentiel. La société a également reçu le soutien du ministère des Armées pour développer un drone MALE.
- Emmanuel Macron a également annoncé ce vendredi un sommet dédié au spatial début 2026, réunissant les acteurs publics et privés du spatial.
Oui, nos fleurons de l'aérospatial nous rendent fiers d’être Français. Grâce à eux, la France peut se protéger, en continuant de bâtir notre indépendance industrielle et technologique !

> 10 minutes de simulacre de procès. 10 ans requis contre Boualem Sansal. Double de la peine prononcée en première instance. Chroniques d’un régime d’oppression en totale perdition. Plus que jamais, liberez Boualem Sansal.

> Cet après-midi, l'Assemblée nationale s'exprime sur la loi dite «Gremillet», portant sur la programmation nationale et la simplification normative dans le secteur économique de l'énergie. Je voterai contre cette proposition de loi.
Cette loi a été défigurée en séance par le Rassemblement national et une partie de la droite, qui ont notamment acté la mise en place d'un moratoire sur les énergies renouvelables.
Ce moratoire sur les énergies renouvelables serait absolument mortifère.
Mortifère pour l'environnement et la lutte contre le changement climatique, l’année des 10 ans des Accords de Paris.
Mortifère pour notre économie et pour les 150 000 emplois en France du secteur des énergies renouvelables, dont 30 000 dans le secteur éolien et 50 000 dans le secteur solaire.
Mortifère pour l'indépendance et la sécurité économiques de la France : ce moratoire accroîtrait notre dépendance à l'import d'hydrocarbures, notamment venus du Moyen-Orient, de la Russie et des Etats-Unis.
Cette loi introduirait également toute une série d’hérésies. Parmi celles-ci, la réouverture de la centrale de Fessenheim… alors même que sa salle des machines a été démantelée
Sa fermeture fut une grave erreur, mais tous les industriels et experts de la filière nucléaire alertent sur l’impossibilité totale de la réouverture, dans un moment où la France lance la construction et la planification de 14 nouveaux réacteurs EPR2.
Pour toutes ces raisons, je suis fier de voter contre cette proposition de loi.

 

Michel Lauzzana (député)
> [Mise en place d’un registre national des cancers / Intervention à l’Assemblée]
Je suis heureux de vous retrouver pour examiner en séance la proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers. Adoptée en 2023 par nos collègues sénateurs à l’initiative de Sonia de La Provôté –⁠ dont je salue la présence en tribune –, cette proposition de loi est demeurée en souffrance jusqu’à ce que le gouvernement  je len remercie – décide son inscription à lordre du jour à la suite dune question posée par notre collègue Aurélien Rousseau le 3 juin dernier, reprise à la volée par notre présidente Yaël Braun-Pivet.
Les chiffres ont déjà été donnés : en 2023, on a dénombré 433 000 nouveaux cas de cancers en France ; avec 162 000 décès annuels, le cancer représente la première cause de mortalité chez les hommes et la deuxième chez les femmes.
Nous ne pouvons nous habituer à ces constats. Face à cette situation, nos outils sont connus ; ils se nomment : prévention, surveillance, dépistage ou bien encore traitements précoces et impliquent tous de mieux connaître la maladie et de cerner ses déterminismes.
Pour ce faire, nous disposons en France de registres épidémiologiques destinés à recueillir au sein d’une population géographiquement définie des données individuelles nominatives sur un ou plusieurs événements de santé tels que les cancers. On compte trente-trois registres en 2025, dont dix-neuf registres généraux –⁠ parmi lesquels cinq registres ultramarins –, douze registres spécialisés et deux registres nationaux pour les cancers de lenfant.
Alors même que les données médico-administratives ne sont pas suffisamment précises à elles seules, nos registres actuels ne nous permettent pas de disposer de données fines et exhaustives sur les cancers frappant l’ensemble de la population française car ils sont établis à partir d’extrapolations réalisées sur la base des registres généraux existants, lesquels couvrent moins qu’un quart de la population nationale. Cette situation, qui nous distingue de celles de nos voisins européens, entrave nos capacités à combattre les cancers.
Pour être plus concret : la population actuellement suivie par les registres étant une population plus rurale que la moyenne française, les extrapolations réalisées sur leur base pourraient être biaisées et nous offrir un panorama faussé des cancers en France de nature à entraver nos efforts pour surveiller, prévenir, dépister et traiter les cancers partout sur le territoire.
De l’Académie nationale de médecine à l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) en passant par de nombreux acteurs associatifs, administratifs ou scientifiques –⁠ que je tiens ici à saluer, en particulier le professeur François Guilhot, présent en tribune, mais également lassociation Jeune & Rose qui sest mobilisée aux côtés de nombreuses autres – nous sommes nombreux à avoir posé ce constat.
La proposition de loi entend faire évoluer notre système en ajoutant au code de la santé publique un article créant un registre national des cancers dont la gestion sera attribuée à lInca. Pour améliorer la prévention, le dépistage, le diagnostic et la prise en charge des patients, ce registre national a pour objet de centraliser et de mettre à disposition les données populationnelles relatives à l’épidémiologie et aux soins des cancers. La proposition de loi renvoie à un décret en Conseil d’État le soin de préciser l’organisation concrète du registre national des cancers, notamment le rôle de chaque entité et les modalités d’interopérabilité entre elles.
Ainsi, la proposition de loi nous dote enfin de l’organisation et in fine des données nationales à la hauteur de l’enjeu que représentent les cancers en France.
Ce registre ambitieux n’atteindra ses objectifs qu’à la double condition que le pouvoir réglementaire fasse le choix d’une organisation adaptée, reposant sur des sources diverses et multiples de données issues de la totalité du territoire et de la population, et que le gouvernement accompagne budgétairement sa mise en œuvre. Si l’effort budgétaire doit être contenu, il n’en reste pas moins nécessaire pour que le fichier soit adapté aux besoins et pour garantir sa pérennité. Ce registre autorisera des avancées majeures tant dans le domaine épidémiologique qu’en matière de soins et de recherche.
Permettez-moi de rappeler que les enjeux liés à la prise en charge du cancer ne se résument pas à la création d’un registre, aussi ambitieux soit-il. Au-delà de ce texte, je formule le vœu que, d’ici 2027, nous puissions défendre de manière transpartisane de nouvelles avancées en matière de dépistage –⁠ dont les résultats demeurent insuffisants – mais aussi en ce qui concerne laccès et la simplification des essais cliniques en cancérologie auxquels je tiens particulièrement. La France doit rester en pole position au niveau européen !
Cette proposition de loi est indispensable dans notre combat contre les cancers. Il nous appartenait de ladopter au plus vite afin quil sapplique rapidement ; à cet égard, je salue laccord des groupes en faveur de la législation en commission et l’absence d’amendement. Pour mieux lutter contre le cancer et mieux œuvrer pour la santé des Français, je forme le vœu qu’à l’image de la commission des affaires sociales, nous adoptions ce texte dans sa version transmise par le Sénat.

 

Antoine Armand (député)
> J’apporte mon soutien à la position du président Attal. Malgré un compromis inédit et ambitieux sur la relance du nucléaire, la rénovation énergétique et les énergies renouvelables, les mesures votées la semaine dernière (manifestement contraires au droit) et le moratoire immédiat sur les ENR électriques rendent ce texte impossible à soutenir. Prendre une position de ce type pour le rapporteur d’un texte est évidemment rare et difficile, mais face à autant d’irresponsabilité, il est impossible de cautionner ce détournement et cette attaque en règle contre notre tissu industriel. Je souhaite que ce débat essentiel pour le pays se poursuive au Parlement et que, si un décret fixant la prochaine PPE devait être pris, les forces politiques nationales soient consultées par le Gouvernement.

 

● MoDem 
Marc Fesneau (député, président du groupe MoDem à l’Assemblée nationale)
> [Proposition de loi Gremillet] Je vais proposer à mon groupe de voter contre ce texte au vu de ce que nous avons sous les yeux. Nous avions initialement un texte voté au Sénat à l'initiative du sénateur LR Daniel Gremillet avec des objectifs sur le nucléaire et les énergies renouvelables, ainsi qu'un bouclage financier et énergétique qui pouvait ressembler à ce qu'on attend d'une loi de programmation.

Désormais, le texte amendé est totalement désarticulé, sans aucune perspective et sans aucune trajectoire. (…)
On veut faire 200 TWh d'énergies renouvelables mais on supprime le photovoltaïque et l'éolien… Comment va-t-on procéder ? Avec des barrages hydrauliques sur la Seine ? Soyons sérieux. On propose de rouvrir Fessenheim alors qu'on est sur une unité en train d'être démantelée et qu'il est strictement impossible de faire machine arrière ! C'est du jamais-vu.
On prive EDF de 20 à 25 % de ressources en sortant du marché européen de l'énergie, ce qui ferait augmenter fortement le prix de l'électricité pour les Français. 
L'équilibre économique a laissé place à une véritable chimère énergétique. Il n'y a plus aucune raison de soutenir ce qui n'est plus un texte mais une incohérence à lui tout seul. 
Il peut arriver, comme avec le projet de loi sur la simplification, qu'un texte contienne une disposition que l'on souhaite voir ensuite disparaître mais qu'il garde sa cohérence. Là, ce n'est pas le cas, nous voterons contre. (…)
Nous avons un problème : il y a des gens au sein des forces qui soutiennent le gouvernement qui donnent l'impression de ne pas prendre leur part de responsabilité. Le socle gouvernemental, c'est 200 voix mais quand 40 à 50 députés au sein de ce bloc votent contre vous et que le scrutin est perdu à quelques voix, cela démotive. Sur les textes à venir, nous avons besoin de nous mettre d'accord et en effet de nous remobiliser. Et parce que nous faisons partie du même gouvernement, il y a besoin d'un minimum de solidarité. 
Les LR de l'Assemblée nationale n'ont pas tenu de ligne cohérente sur ce texte. La loyauté, elle doit être réciproque, sinon ce bloc ne tient plus.
J'ai toujours défendu ce principe, pas seulement depuis que François Bayrou est Premier ministre, mais déjà sous Michel Barnier. Le MoDem a souvent été plus solidaire que des députés de sa propre famille politique. 
Ne faisons pas passer l'intérêt général du pays après les ambitions de 2027. 
A la fin, ce texte est populiste et démagogue. Voilà ce qui arrive quand on laisse faire les populistes. La filière des énergies renouvelables, c'est plus de 100.000 emplois industriels. Il va falloir que les députés qui ont fait cela l'assument dans leur circonscription et devant les Français ! (…)

 

Bruno Fuchs (député)
> 10 ans de réclusion requis en appel contre Boualem Sansal: le double de la première instance. Président Tebboune, laisserez-vous un homme de 80 ans, malade et hospitalisé, finir ses jours en prison, loin des siens ? Le moment est venu d’exprimer votre humanité.

 

Sabine Thillaye (députée)
>Il y a des jours où l’on se demande si la coopération franco-allemande est un mariage d’amour ou de raison. En matière de défense, c’est un peu des deux – avec ses disputes, ses silences gênés, mais aussi ses élans sincères. Et pourtant, c’est de ces deux partenaires que dépend une bonne partie de l’avenir stratégique de l’Europe.
Soyons clairs : face à un monde de plus en plus instable, où les menaces se démultiplient et ne se ressemblent plus, Paris et Berlin, comme les industriels français et allemands, n’ont plus le luxe de tergiverser. Leur relation en matière de défense n’est plus un supplément d’âme européen, c’est le cœur même de la crédibilité de notre continent.
Deux programmes en particulier concentrent nos espoirs (et parfois nos frustrations). Le SCAF, ou Système de combat aérien du futur promet de nous propulser dans la défense de demain. Nouvel avion de chasse, drones, IA, combat collaboratif… Le projet est aussi ambitieux que complexe. Et forcément, chacun y va de sa vision : la France regarde vers l’extérieur, avec l’objectif de pouvoir projeter ses forces hors de ses frontières, quand l’Allemagne est plus tournée vers son propre territoire. Deux cultures stratégiques, deux approches légitimes, mais pas toujours compatibles.
Et c’est là que nous, parlementaires franco-allemands, avons un rôle à jouer. Car au-delà des ingénieurs et des feuilles de route industrielles, il faut du courage politique. Trouver une ligne commune. Accepter le compromis sans renier ses convictions. Si on veut que le SCAF vole un jour, il faudra d’abord que nos décisions politiques s’élèvent au même niveau que nos ambitions technologiques.
Même chose pour le MGCS – le char du futur – qui avance, lentement mais sûrement, sur des rails franco-allemands. La gouvernance est équilibrée, les responsabilités sont partagées, les industriels s’y retrouvent… Reste à savoir si les décideurs politiques suivront le rythme.
Et pour cela, il faut un pilotage à la hauteur. On ne bâtit pas une autonomie stratégique sur des mécanismes qui fonctionnent par à-coups. Si nous voulons avancer ensemble, il est temps de remettre en mouvement nos outils communs, à commencer par le Conseil franco-allemand de défense, trop longtemps en sommeil, et notre propre assemblée parlementaire, qui reprend enfin ses travaux après une pause prolongée.
À Berlin, le nouveau chancelier Friedrich Merz prévoit la création d’un Conseil national de sécurité, directement rattaché à la chancellerie – une évolution importante qui ouvre la voie à un dialogue stratégique plus fluide et plus structuré.
Et surtout – fait rare – l’Allemagne affiche désormais une volonté assumée de structurer un véritable marché européen de l’armement. Standardiser, mutualiser, consolider : autant de mots-clés que la France martèle depuis des années. Paris et Berlin commencent enfin à parler le même langage.
Alors oui, il y aura encore des désaccords. Des frottements. C’est inévitable. Mais aujourd’hui, plus que jamais, l’Europe n’a pas d’autre choix que d’agir. Et si la défense européenne doit vraiment décoller, ce sont les parlementaires – nous – qui devons baliser la piste.

 

Marina Ferrari (députée)
> [Retraites] Ce qui est étonnant, c'est que les socialistes aient pris cette décision de censurer ce gouvernement avant même l'issue de ce conclave. C’est déplorable, dans la mesure où le contrat était clair depuis le départ.

 

► Autres 
Commission européenne
Stéphane Séjourné (Vice-président exécutif à la Prospérité et à la Stratégie industrielle)
> Les Européens ont souvent été les garants d’une relation transatlantique positive — sur les questions de défense, économiques et commerciales — y compris lorsque les États-Unis ont changé leur approche.
Si j’en crois les qualificatifs de la Maison-Blanche et de certains membres de la nouvelle administration, l’Europe n’est plus vraiment un allié dans leur esprit, mais elle compte parmi les puissances mondiales avec lesquelles les États-Unis veulent avoir un rapport de force.
Leur vision de l’Europe se transforme — pour les États-Unis nous sommes un continent parmi d’autres. 
Il s’agit d’un vrai changement. (…)
Cela implique de sortir d’une forme de naïveté et de ne pas compter aveuglément sur le soutien des États-Unis : ils ne seront pas toujours prêts à venir à la rescousse des Européens. En ce qui concerne les relations commerciales, cela implique de faire grandir notre ambition d’indépendance et donc d’accélérer notre politique de souveraineté.

> Je cherche à maintenir deux équilibres.
Le premier, c’est celui entre ouverture extérieure et souveraineté. Nous devons continuer à conclure des accords commerciaux — plus ciblés (notamment sur les matières premières), plus pragmatiques, moins dogmatiques. Il ne s’agit plus de grands accords comme celui avec le Mercosur, négocié pendant vingt ans.
En parallèle, il est indispensable de réformer nos douanes. Aujourd’hui, l’Union ne dispose pas d’un système unifié capable de suivre précisément ce qui entre et sort du continent. 
Le second équilibre concerne le marché intérieur. Nous devons lever les barrières internes, dans une logique d’ouverture et de simplification qui s’inscrit dans une approche libérale. Mais cela doit s’accompagner d’un Buy European Act, instaurant une préférence européenne sur certains marchés stratégiques.
C’est ce double équilibre qu’il faut bâtir — ouverture au monde et protection des frontières extérieures ; ouverture interne et préférence européenne.
Cette nouvelle équation économique nous permettra de faire face à un monde plus protectionniste et plus hostile, de préserver nos emplois et nos économies.
Ce sont les deux objectifs à atteindre. Ce n’est pas l’un ou l’autre — c’est l’un et l’autre.

> La meilleure manière de défendre notre modèle est d’être offensif chez nous, non seulement sur la question des valeurs et du modèle démocratique, mais aussi quant à nos modèles économiques et à notre stratégie de décarbonation. 
Deux options s’offrent à nous dans le climat actuel : soit nous ajuster à un nouveau modèle qu’on veut nous imposer ; soit consolider notre propre modèle. Dans une logique de défense de nos intérêts, il est clairement préférable d’opter pour le renforcement. (…)
Nous contre-attaquerons en étant forts sur les questions de valeur. (…)
Pour revenir à la question américaine, les États-Unis sont une grande démocratie libérale. Il y a des contre-pouvoirs, et la force de ce modèle réside aussi dans sa structuration et ses institutions. On le voit d’ailleurs à travers les executive orders pris par Trump qui cherchaient à passer outre certains contre-pouvoirs. 
La charge de l’entretien de la démocratie américaine revient aux Américains. C’est aux oppositions d’être garantes des contre-pouvoirs. Les États-Unis sont fondés sur la capacité des peuples à déterminer leur gouvernement, à voter, à avoir des élections libres, à être un continent ouvert d’un point de vue économique. 
De notre côté, nous devons montrer qu’il existe encore une voie de croissance et de prospérité construite sur cette base, l’État de droit notamment. Nous devons la renforcer chez nous.
> L’Europe ne peut pas se construire uniquement en réaction à la relation transatlantique. 
Nous devons certes mener à bien les discussions en cours sur les droits de douane. Mais nous devons aussi poursuivre la conclusion d’accords commerciaux avec les autres pays.
C’est le cap que nous maintiendrons durant toute la mandature.
L’agenda que nous défendons aujourd’hui consiste à poursuivre une stratégie de souveraineté, donc d’une certaine manière, de de-risking de la relation transatlantique. Cela implique de parvenir à une diversification à la fois sur les questions économiques mais aussi de défense — même si ce dernier aspect est plus sensible.
Nous devons aussi reconnaître que nous ne sommes pas dans un rapport de force
équilibré avec les États-Unis : Donald Trump est à la recherche de solutions « win-win ». Pour lui cela signifie que les États-Unis doivent gagner deux fois et que nous devons perdre deux fois. Il veut démontrer qu’il est capable de décrocher des victoires contre le monde et contre ses partenaires. 
Le modèle européen est tout à fait différent : plutôt que de remporter des victoires politiques — qui d’ailleurs, souvent, ne sont pas des victoires économiques ou commerciales — nous cherchons à coopérer, à trouver des consensus. 
Nous avons un modèle coopératif — pas un modèle agressif. 

> Le paradoxe est que nous critiquons les méthodes des États-Unis mais que, pour des raisons politiques et de rang symbolique entre les deux continents, nous souhaitons faire la même chose.
Il y aura des ripostes, mais elles seront guidées par l’intérêt économique européen. Nous devons faire la différence entre la victoire politique et le pragmatisme économique. (…)
Si nous devons riposter, nous le ferons. Mais nous devons être plus intelligents que les Américains.
Par exemple, si nous regardons le domaine de l’aéronautique, le produit fini qu’est l’avion Airbus ne peut pas être en concurrence déloyale avec le Boeing à hauteur de 10 % uniquement parce qu’on déciderait de ne pas riposter. Dans ce contexte, il y a un vrai intérêt économique à le faire.
Mais sur d’autres sujets, il peut y avoir des intérêts à ne pas le faire, notamment dans les chaînes de valeurs complexes, où une riposte pourrait affecter l’emploi ou la structure de nos relations, y compris avec d’autres pays.

> [L’Union prête à activer son instrument anti-coercition?] Il pourra en être question. Pour l’instant, nous sommes encore dans des discussions sur le périmètre de négociation, plutôt que dans une réflexion sur d’éventuels niveaux de droits de douane.   Cette logique a été impulsée par les Américains. Deux options s’offraient à nous : refuser le dialogue, subir les droits de douane et riposter ; ou engager des discussions constructives.
L’intérêt des Européens est clairement dans cette seconde voie qui peut préserver la valeur économique pour nos entreprises.

> Nous sommes à un moment charnière où le monde devient de plus en plus protectionniste, où de nombreux pays cherchent à diversifier leurs chaînes d’approvisionnement, à disposer de matières premières et à consommer et produire localement.
Cette discussion avec les États-Unis accélère la transition vers un nouvel équilibre européen : l’ouverture nécessaire au monde et aux accords commerciaux d’une part ; le renforcement du marché intérieur européen, la suppression des barrières intra-européens et la protection des frontières extérieures de l’Union d’autre part.
De même que notre stratégie économique ne peut pas être envisagée uniquement à l’aune de la relation transatlantique, notre rapport à la Chine ne peut pas dépendre des États-Unis.

> Nous devons tout d’abord réduire nos dépendances sur les sujets stratégiques — mais il s’agit bien d’une stratégie de de-risking et non pas de découplage.
Nous constituons actuellement une liste de 17 matières premières critiques sur lesquelles nous estimons risqué de dépendre de Pékin à plus de 65 % d’ici 2030. Nous procéderons ensuite à une révision des politiques à partir de 2030 pour accélérer ce processus.
Par ailleurs, nous devons protéger notre marché, en particulier face à des standards de production européens qui diffèrent largement de ceux appliqués en Chine. Le e-commerce illustre bien ce sujet : chaque année, 6 milliards de petits colis franchissent les douanes européennes sans que leurs standards soient véritablement contrôlés.
Il est donc urgent d’accélérer la réforme des douanes, la mise en place d’un fichier commun, le renforcement de la protection des frontières et l’harmonisation des contrôles. Il est inacceptable que deux ports européens appliquent des niveaux de vigilance aussi disparates — l’un rejetant un colis sur 2 000, l’autre un sur 2 millions. Ces écarts révèlent des failles majeures dans le système de contrôle aux frontières européennes, qu’il nous faut impérativement corriger. (…)
Un deuxième sujet concerne en effet le rééquilibrage de notre relation commerciale avec la Chine.
Nous devons mener une réorientation importante de notre politique à l’égard de Pékin. Si les acteurs chinois veulent avoir accès au marché européen — soit 450 millions de consommateurs —, un certain nombre de transferts de technologies nécessaires dans les domaines où l’Europe a pris du retard et où la Chine est à la pointe, comme dans celui des batteries, doit être imposé.
Nous devons également prendre conscience que le marché européen est un marché porteur pour Pékin. Pour y accéder, un certain nombre de conditions doivent être remplies : la chaîne de valeur doit être européenne, les matériaux et la production doivent l’être aussi. Une partie de la production doit être réalisée en Europe et ne doit pas être uniquement importée de Chine. (…)
À partir du moment où des voitures chinoises sont commercialisées en Europe — ce qui en soi n’est pas un problème — elles doivent aussi pouvoir être produites en Europe, avec des composants européens, des emplois de qualité, une chaîne de valeur européenne. Notre marché ne peut pas être uniquement un marché d’importation ou d’assemblage de composants chinois. 
Il faudra donc des critères très précis de production européenne dans nos futures doctrines. C’est une dimension déjà présente dans le texte du dialogue stratégique sur l’industrie automobile. (…)
Je dirais plutôt qu’il s’agit aussi d’une question de sécurité et de sûreté. D’un côté, c’est une question de sécurité économique. Disposer d’une production européenne est essentiel, car nous nous appuyons sur des chaînes de valeur intégrées, qui dépendent notamment de la production de matières premières comme l’acier. Stimuler la demande dans ces secteurs est donc clef pour préserver une chaîne de valeur stratégique. 
De l’autre, c’est une question de sécurité tout court. Les voitures électriques sont, par nature, connectées. Cela signifie qu’elles peuvent être désactivées à distance — depuis Austin pour une Tesla, depuis Shenzhen pour une BYD — par des entreprises qui ne sont pas soumises au droit européen. Une fois que ces composants équiperont massivement les véhicules circulant sur nos routes, cela deviendra un véritable problème.
C’est pourquoi nous devrons exiger des composants européens dans les véhicules, et garantir que leur interface soit contrôlée depuis l’Europe. Cela suppose aussi un changement de paradigme.

> [Droits de douane sur les véhicules électriques chinois que l’Union européenne a imposés en 2024] Pour l’instant, ces droits de douane sont en vigueur pour rétablir des conditions équitables. Un accord global peut être toutefois nécessaire. Il ne s’agit pas d’étudier chaque secteur séparément — ce qui a trop souvent été le cas. Nous devons à présent adopter une vision holistique du marché européen. Dans les négociations commerciales, nous devons considérer l’équilibre économique dans son ensemble, et pas uniquement les secteurs individuellement.

> La Chine est aujourd’hui leader dans l’électrification de ses usages. Elle pourrait bientôt atteindre un taux de décarbonation de son mix énergétique comparable à celui de l’Europe. Cette avancée n’est pas motivée par des considérations idéologiques ou dogmatiques, mais bien par des questions économiques. Cela démontre que la décarbonation de notre économie, ainsi que les règles que nous avons fixées lors du dernier mandat de la Commission — que nous nous efforçons de préserver malgré de fortes pressions politiques au Parlement européen — répondent aussi à des objectifs économiques et stratégiques. Dans le dialogue avec la Chine, il y a un terrain d’entente à trouver autour de l’électrification et de la transformation du mix énergétique.
On mesure d’ailleurs l’influence du modèle européen : l’accélération de la décarbonation dans d’autres économies a souvent été motivée par l’accès au marché européen. Cela témoigne de la force de l’Union. Dans ce contexte, les pressions américaines pour rompre avec la Chine ne correspondent ni à l’intérêt ni à la stratégie actuelle de l’Union.

> Pour l’Europe, cela soulève la question d’une redéfinition de ce que l’on entend par production européenne — non plus seulement selon des critères de soutenabilité ou de décarbonation dans les échanges commerciaux, puisque les mix énergétiques décarbonés tendent à converger.
La protection du marché européen ne peut donc plus reposer uniquement sur le fait que notre mix énergétique est plus vertueux que celui de la Chine : la préférence européenne doit devenir un critère à part entière.
Il en va de même pour la taxonomie, qui avait un double usage : soutenir notre souveraineté technologique et financer la transition. Il faut donc aller plus loin, notamment en ajoutant une dimension « Made in Europe » au financement vert.

> Je suis convaincu que nous ne parviendrons à progresser sur les sujets de défense que si nous parvenons un jour à conclure un traité de défense et de sécurité — qui pourrait éventuellement inclure le Royaume-Uni. (…)
Je suis convaincu qu’au-delà de nos institutions et de la Commission, un nouvel accord collectif sera nécessaire, porté par une volonté politique partagée entre les États désireux de renforcer les garanties de sécurité européennes.
Les prémices en sont déjà perceptibles. Au printemps dernier, lors des premières réunions organisées à Paris et à Londres, les participants — Britanniques, mais aussi Finlandais, Français, Allemands et Italiens — ont exprimé une volonté commune de construire autre chose.
Pour faire émerger une industrie européenne crédible et se doter d’un véritable budget, une nouvelle base politique s’impose. Elle devra s’appuyer sur des accords inédits en matière de garanties de sécurité, incluant nécessairement la question de la dissuasion nucléaire — qu’il s’agisse du Royaume-Uni ou de la France — afin de déterminer comment celle-ci pourrait devenir un levier de protection supplémentaire.
Trop souvent, notre réflexion sur la défense s’est concentrée sur les outils. Aujourd’hui, nous faisons face à une forme d’impasse : arguments budgétaires récurrents, arbitrages financiers, difficultés de coordination des programmes communs, absence de marché européen structuré, incertitude persistante autour des critères d’achat et de la préférence européenne en matière de défense. (…)
Pour certains États, ces discussions doivent s’envisager en complémentarité avec l’OTAN — comme une seconde assurance-vie.
Ceux qui s’y intéressent veulent d’abord comprendre ce que cela leur apporte concrètement en matière de sécurité. Or les outils en eux-mêmes ne garantissent rien : ni le budget, ni les capacités ne suffisent à être crédibles.
Ce que recherchent les Européens, ce sont de nouvelles garanties de sécurité collectives. Cela relève d’un choix politique. Il s’agit d’inventer une nouvelle forme d’entraide, fondée sur des capacités renouvelées, des synergies à créer, et des instruments diplomatiques inédits.
Nous devons mobiliser notre capital politique pour poser les bases d’un nouvel accord. Que voulons-nous faire de nos armées ? Comment les engager ensemble ? Quel rôle la dissuasion nucléaire française et britannique peut-elle jouer à l’échelle européenne ? Comment assurer durablement la protection des frontières orientales, qui sont d’abord celles de l’Europe ? Peut-on les considérer comme un intérêt général partagé ? Et quel budget sommes-nous prêts à y consacrer ?
Si l’on reste focalisé uniquement sur les outils, les contre-arguments l’emporteront toujours. C’est d’ailleurs le principal écueil de certains défenseurs de l’Europe de la défense : ils se concentrent sur les moyens, les dispositifs, les structures… sans s’assurer d’abord de l’existence d’un accord politique — d’un objectif, d’un cap.
Or sans ce socle commun, il ne peut y avoir de consensus. (…)
En matière de défense, la priorité est de mettre en œuvre des mesures concrètes au bénéfice des pays qui attendent de nouvelles garanties de sécurité — et qui en ont besoin.
Mais il faut également tenir compte de ceux qui disposent déjà de moyens significatifs et se sentent moins exposés — comme la France et le Royaume-Uni. Il s’agit alors de garantir leur souveraineté.
Il est impératif que des pays non-signataires d’un éventuel accord ne puissent entraver les capacités, les technologies, ou le déploiement des industries de défense.
Si nous ne donnons pas à leurs industries de défense l’assurance que cette souveraineté sera pleinement respectée — en garantissant l’accès aux matières premières, la stabilité des marchés européens et la protection contre toute ingérence étrangère susceptible de freiner le développement technologique ou les coopérations internationales — alors c’est l’ensemble de l’édifice qui sera fragilisé.
Nous avons besoin d’un accord global.

> L’Union n’a jamais eu dans son ADN la flexibilité ou l’adaptabilité. Et c’est aussi ce qui fait sa force : la stabilité de ses règles et la prévisibilité de ses normes peuvent la rendre beaucoup plus compétitive aujourd’hui.
Mais il nous faut davantage de souplesse, à la fois sur le plan pratique et structurel.
Des progrès sont possibles. Les « omnibus » de simplification, par exemple, nous redonnent de la marge de manœuvre face à l’évolution rapide du contexte géopolitique, notamment économique. Envoyer un texte par mois au Parlement permet d’adopter des mesures en trois mois.
C’est ce que nous avons fait récemment sur les amendes automobiles. D’autres suivront — sur les ETI, la défense, l’agriculture, la tech… Cette méthode améliore notre réactivité sans sacrifier l’exigence démocratique.
Reste la question structurelle : comment concilier délibération démocratique et efficacité ? Les procédures de codécision sont plus lentes, mais ce temps long fait partie de notre équilibre. Il faut l’assumer — tout en le modernisant.
Je suis favorable à une réforme des structures européennes. Aujourd’hui, l’organisation très cloisonnée de la Commission limite la vision d’ensemble. Les commissaires doivent porter une ambition globale. Mais on leur assigne des portefeuilles étroits. Il faut sortir de cette logique segmentée et redonner une responsabilité politique pleine à chacun. (…)
Le paradoxe, c’est que chacun se focalise sur son enveloppe ou ses lignes budgétaires, mais que très peu évoquent le montant global du futur budget européen. Or c’est selon moi là que réside la question principale : il faut aller vers un dispositif pérenne politiquement et financièrement, qui stabilise un budget plus proche de 2 % que de 1 % du PIB européen.
Nous faisons face à une multiplication des défis et il est impératif de stabiliser un budget à la hauteur de ces nouvelles exigences. Faute de quoi, il faudra procéder à des arbitrages douloureux, avec le risque de devoir abandonner certaines priorités — ce qui pourrait, à terme, nourrir le rejet de l’Union.
Il est donc nécessaire d’ouvrir un débat clair sur deux fronts : d’une part, sur les ressources propres ; d’autre part, sur le remboursement de la dette. Ces nouvelles ressources serviront-elles au remboursement ? Faut-il rembourser ou simplement faire rouler la dette ? Ces questions restent ouvertes.
Une première proposition d’architecture budgétaire sera en effet présentée début juillet. Le montant global n’est pas encore fixé, mais nous devons avancer sur les ressources propres avec une approche pragmatique, qui maximise les recettes sans alourdir la pression sur les États membres. (…)
J’ai proposé la création d’un ESTA européen. Les 20 ou 25 euros que verse un touriste américain pour venir à Madrid, à Paris ou à Berlin ne constituent pas un frein à la mobilité, et pourraient alimenter directement le budget de l’Union. Il s’agirait d’une ressource indolore, sans impact fiscal pour les ménages et les entreprises européennes.
De manière plus générale, nous devons identifier de nouvelles sources de financement indépendantes des contributions nationales, d’autant plus que les accords commerciaux que nous signons entraînent une réduction progressive des recettes douanières.
La part du budget apportée par les États membres ne peut être la seule à augmenter. En France, on voit déjà émerger des contestations sur le montant de la contribution nationale. Il faut donc impérativement concevoir un mécanisme permettant de faire croître le budget autrement. 
C’est vraiment la question clef. 
Il y a, sur ce sujet aussi, une question de flexibilité. Aujourd’hui, les budgets sont définis pour sept ans et préparés trois ans à l’avance : cela signifie que le budget actuellement en discussion aura un impact jusqu’en 2035. 
Sans plus de souplesse dans l’élaboration et l’exécution du budget, l’Union sera mal préparée pour répondre aux crises à venir.

 

● Organisations centristes 
♦ Renew Europe
(Députés français du groupe centriste au Parlement européen) 

> Les députés européens du groupe Renew Europe ont approuvé aujourd’hui, lors d’un vote au Parlement européen, la toute première législation de l’Union européenne spécifiquement dédiée au bien-être et à la traçabilité des chats et des chiens.
Le commerce de chiens et de chats au sein de l’Union a connu une forte croissance ces dernières années, avec une valeur annuelle estimée à 1,3 milliard d’euros. Toutefois, les règles divergent d’un État membre à l’autre, ce qui laisse place au commerce illicite et aux mauvais traitements.
Le projet de règlement, suivi par Michal Wiezik (Renew Europe) en tant que rapporteur fictif, vise à lutter contre le commerce opaque des animaux de compagnie. Il prévoit l’identification obligatoire par puce électronique, l’enregistrement dans des bases de données nationales, ainsi que de nouvelles normes minimales de bien-être pour les éleveurs, vendeurs, refuges et familles d’accueil.

> Comme vous, nous n'en pouvons plus du greenwashing. Nous voulons des règles strictes contre les entreprises qui trompent les consommateurs avec des produits soi-disant écologiques.
Mais la droite européenne, avec l'extrême droite, fait tout pour que ces règles ne voient jamais le jour. Et la Commission cède et prévoit de retirer le texte. C'est inacceptable. La Commission n'est pas la porte-parole des groupes politiques. Elle doit agir pour l'intérêt général des Européens.

 

Valérie Hayer (députée, présidente)
> Qu'il n'y ait pas de méprise : le régime iranien est condamnable à tous égards. Mais c'est au peuple iranien de décider de son avenir. Pas aux occidentaux.

> La seule voie viable et durable pour que l’Iran ne détienne pas l’arme atomique, c’est le travail diplomatique. C'est ce que mènent les Européens.

> L’Europe va être confrontée à 3 tests cette semaine : Test diplomatique dans le conflit entre l’Iran et Israël. Test sur la défense européenne avec un Sommet de l’Otan qui s’ouvre mardi. Et test sur les valeurs fondamentales de l’UE avec la Pride de Budapest à laquelle je me rendrai en soutien aux communautés LGBTQI+ hongroises.

 

Fabienne Keller (députée)
> En commission LIBE, la mise en place du Pacte Asile-Migration avance. Avant le 15 octobre, la Commission doit adopter le fonds de solidarité annuel et le premier rapport sur l'asile et la migration. Je veillerai au respect des délais et à la pleine application du Pacte en Europe.

 

Grégory Allione (député)

> L’UE active l’instrument pour les marchés publics internationaux (IPI) face aux discriminations chinoises. À compter du 30 juin, exclusion des fabricants chinois des marchés publics supérieur à 5 M€ dans le secteur médical. Réponse proportionnée, réversible, fondée sur l’équité d’accès.

 

 


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