mercredi 9 décembre 2020

Propos centristes. France – Loi confortant le respect des principes républicains; énergie nucléaire; loi sur l’écologie; lutte contre la covid19; nouveau porte-avions; la laïcité est une liberté; plan de relance; Etat de droit européen…

Voici une sélection, ce 9 décembre 2020, des derniers propos tenus par des centristes dans les médias ou sur les réseaux sociaux en France.

► Emmanuel Macron (Président de la République)

- Notre avenir énergétique et écologique passe par le nucléaire: comme le souligne le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), l’énergie nucléaire est l’énergie non-intermittente qui émet le moins de CO2. Pour produire 1 KWh, la centrale à charbon émet 1000g de CO2 lorsque la centrale nucléaire n'en émet que 6g. En générant plus de 41 % de l'énergie en France, le nucléaire nous rend autonome. Il permet également de préserver le pouvoir d'achat des Français avec un KWh en moyenne 40 % moins cher que chez nos voisins européens. L’atome doit donc continuer à être un pilier du mix énergétique français pour les décennies à venir.

- Notre avenir économique et industriel passe par le nucléaire: 3 000 entreprises, 220 000 emplois, 5 000 recrutements prévus en 2021 malgré la crise. Le nucléaire est la troisième filière industrielle en France. Peu de secteurs offrent autant de perspectives, en particulier à notre jeunesse et partout sur le territoire. Le nucléaire, c’est également un savoir-faire qui s’exporte partout dans le monde avec un excédent commercial de 7 milliards d’euros. Cet atout majeur doit être consolidé. 

- La dissuasion, les sous-marins, le porte-avions Charles de Gaulle... Tout ce qui fait que la France est une puissance indépendante, écoutée, respectée, repose sur la filière nucléaire. J’ai décidé que le futur porte-avions qui dotera notre pays et notre Marine sera, comme le Charles de Gaulle, à propulsion nucléaire.

 

Gouvernement
[Nota: dans ce gouvernement, certains membres ne sont pas centristes; nous retranscrivons cependant leurs propos en rapport avec leur fonction parce qu’ils font partie selon nos critères d’une équipe qui suit une politique globalement centriste]

Jean Castex (Premier ministre)

- [Projet de loi confortant le respect des principes républicains] Ce projet de loi poursuit deux grands objectifs : garantir le respect des principes républicains et le libre exercice du culte.

- [Projet de loi confortant le respect des principes républicains] Ce projet de loi n’est pas un texte contre les religions, ni contre la religion musulmane en particulier. C’est à l’inverse une loi de liberté, c’est une loi de protection ; c’est une loi d’émancipation face au fondamentalisme religieux.

- [Projet de loi confortant le respect des principes républicains] Notre unique but est de permettre à ces grandes libertés publiques et individuelles, la liberté d’association, la liberté de conscience, la liberté d’expression, de continuer à pouvoir être exercées librement par tous nos concitoyens.

- [Projet de loi confortant le respect des principes républicains] Qu’il y ait des tensions dans la société, c’est incontestable. Ce texte n’a absolument pas pour objectif de les aiguiser, mais d’y répondre, en luttant contre un certain nombre de dérives et d’attaques contre les valeurs de la République qui ne sont pas acceptables. Comment accepter que dans une ville du Nord, par exemple, une structure d’aide aux devoirs influence les enfants de sorte que ceux-ci refusent de jouer avec les non-musulmans, ou chantent des sourates en se bouchant les oreilles en cours de musique ? Comment accepter qu’en Seine-Saint-Denis, une association culturelle, sous prétexte de prendre en charge des enfants déscolarisés, prêche la haine de la République ? Comment accepter, encore, que dans les Bouches-du-Rhône un club de sport soit gangrené par les séparatistes, au point que l’on y refuse de s’incliner devant l’adversaire lors d’un combat de judo parce que l’on ne peut s’incliner que devant Allah ? C’est tout simplement intolérable. Nous sommes face à un ennemi qui s’attaque à nos valeurs, qui attaque même nos concitoyens à travers des actes terroristes – nous avons encore tous à l’esprit l’attentat terrible contre Samuel Paty ou la tuerie de Nice. Nous devons nous renforcer pour mieux pouvoir l’affronter.

- [Projet de loi confortant le respect des principes républicains] L’ennemi de la République, c’est une idéologie politique qui s’appelle l’islamisme radical, qui a l’objectif de diviser les Français entre eux. Ce texte vise à assurer la défense des valeurs républicaines et l’intégrité de nos concitoyens, en complète cohérence avec le discours du président de la République.

- [Projet de loi confortant le respect des principes républicains] La loi a par nature une portée générale et de long terme. Toute idéologie politique qui se dresserait contre les valeurs de la République serait concernée, même si c’est aujourd’hui l’islamisme radical que nous cherchons par tous les moyens à combattre. En renforçant le principe de laïcité dans les services publics ; en créant un délit pour réprimer les intimidations contre les agents publics ; en permettant la dissolution des associations qui servent de paravent aux menées séparatistes ; en luttant, enfin, contre les actions qui porteraient atteinte à la dignité de la personne humaine, en particulier l’égalité entre les femmes et les hommes, à travers les mariages forcés ou les certificats de virginité. En faisant en sorte, en somme, que chacun puisse croire et penser ce qu’il veut. Vous savez, j’ai une certitude : la sécurité est la garantie absolue de la liberté. Plutôt que de parler de cible, parlons aussi de cette valeur fondamentale portée par ce texte.

- Nous ne ferons jamais l’amalgame entre l’islamisme radical et les musulmans ; je crois d’ailleurs que ces derniers figurent parmi les premières victimes de cette idéologie. Ce projet de loi est un projet de libération des musulmans de l’emprise croissante de l’islamisme radical sur l’expression de leur foi. En revisitant la loi de 1905 – qui est une très belle loi mais qui doit être adaptée à la France de 2020 –, nous allons favoriser la construction d’un islam de France et permettre ainsi aux musulmans de France de vivre leur foi et pratiquer leur culte dans la sérénité.

- C’est extraordinaire que le pays qui défend la liberté d’expression, protège le droit de caricaturer, soit présenté par certains comme portant atteinte à telle ou telle religion. Notre cible, ce ne sont pas et ça ne sera jamais les musulmans, mais l’islamisme radical. Le pouvoir agit dans le cadre de l’Etat de droit.

- [Article 24 de la proposition de loi «sécurité globale»] Acceptons que nous ayons été mal compris, et qu’on se soit donc mal exprimés. Une maladresse a été commise, celle d’avoir voulu modifier – encore une fois de parfaite bonne foi – la loi de 1881 sur la liberté de la presse, alors que notre seul but était de protéger les agents des forces de l’ordre quand ils sont personnellement mis en danger sur les réseaux sociaux. Or, cette loi est l’une des colonnes de la République et l’une de ses valeurs fondamentales. Penser que, nous qui voulons conforter les principes républicains, pourrions avoir une seule seconde l’idée de mettre à mal la liberté de la presse, c’est une aberration. (…) Avec la majorité, nous ferons tout pour qu’à l’arrivée ce malentendu soit totalement dissipé. Il n’y a pas de dérive autoritariste, il n’y a pas d’intention maligne.

- [Projet de loi confortant le respect des principes républicains] L’article 25 ne modifie pas la loi de 1881, mais le code pénal. C’est une incrimination générale qui protège tout individu, avec des sanctions renforcées pour ceux qui visent des personnes dépositaires d’une mission de service public, dont les forces de l’ordre. Le Conseil d’Etat l’a validé, je me garderai bien de le modifier.

- Dans la loi française, le principe est l’école obligatoire, un principe assorti d’exceptions. Nous ne remettons pas en cause cette logique. Mais il y a des dérives : certains utilisent ces exceptions pour éduquer les enfants dans un cadre et avec des finalités contraires aux lois et aux valeurs de la République. C’est cela qu’il faut éviter et sanctionner. Il ne faut pas se tromper de cible pour autant, certains parents utilisant ces exceptions dans un cadre qui n’est pas répréhensible. Nous allons donc passer dans un régime d’autorisation. Autrement dit, si vous voulez vous soustraire au principe de la scolarisation, vous devrez obtenir l’autorisation des autorités académiques, dans le cadre de critères définis pour cela : l’état de santé ou le handicap de l’enfant, la pratique sportive ou artistique intensive, l’itinérance ou l’éloignement géographique d’un établissement scolaire, et il y aura enfin ce qu’on appelle un « motif balai », à savoir l’existence d’une situation particulière propre à l’enfant, sous réserve que les personnes qui en sont responsables justifient de leur capacité à assurer l’instruction en famille et le fassent dans l’intérêt supérieur de l’enfant.

- [Enseignement à la maison] Les exceptions demeurent : nous n’allons pas pénaliser ceux qui utilisent ce droit dans le respect des intérêts de leurs enfants.

- Nos mesures contre le séparatisme relèvent de la loi car elles touchent à l’exercice des droits et des devoirs. Ce n’est pas le cas des mesures sociales, comme le dédoublement des classes ou la rénovation urbaine, pour lesquelles on n’a pas besoin d’un texte législatif. Dans le domaine de l’égalité des chances, l’enjeu prioritaire reste la mise en œuvre opérationnelle de mesures déjà prises et que nous allons encore amplifier grâce au plan de relance, notamment en direction des jeunes.

- En matière de terrorisme, la prudence doit toujours prévaloir. Il s’agit de nous doter de tous les outils pour combattre des actes répréhensibles contre la République, qu’ils soient commis par des nationaux ou des étrangers, que ce soit sur notre sol ou de l’extérieur, notamment par l’idéologie et l’endoctrinement sur les réseaux sociaux.

- Je crois profondément à la laïcité, qui est une valeur très moderne, protectrice et émancipatrice. C’est la garantie que chacun puisse croire et penser ce qu’il veut, à condition que l’on respecte un socle de valeurs. La laïcité, c’est le ciment d’une France unie. La laïcité n’est pas antireligion ; la laïcité n’est pas l’athéisme, qui est respectable, tout comme la pratique des cultes.

- Avec le président de la République, nous réaffirmons notre immense confiance dans nos forces de sécurité intérieure, et nous saluons leur travail qui se fait souvent dans des conditions extrêmement difficiles. A côté de cela, s’il y a des comportements individuels de policiers qui sont contraires aux lois de la République, il faut non seulement les sanctionner très clairement mais aussi et surtout les prévenir, avec de la formation ou l’amélioration de l’encadrement.

- Les violences, ce sont les policiers qui en sont les premières victimes. Nous l’avons encore vu samedi 5 décembre. Ce n’est pas admissible. S’il y a des violences de quelques policiers, qui ne sont pas admissibles non plus, il ne faut pas s’y tromper : les actes de quelques-uns ne peuvent laisser entacher l’ensemble de l’institution policière. Nous allons traiter ce problème, avec le ministre de l’intérieur, dans la concertation, dans le cadre du « Beauvau de la sécurité » annoncé par le chef de l’Etat, avec la volonté de lutter contre toutes les formes de violence. C’est un travail de longue haleine.

- [Violences des black blocs] Ces violences sont totalement intolérables. Ce phénomène, qui n’est pas nouveau, est très difficile à appréhender car les black blocs ont des techniques visant à se mêler aux manifestants et à se dissimuler parmi eux… En 2019, le Conseil constitutionnel avait censuré une disposition de la loi « anticasseurs » qui permettait de prononcer une interdiction administrative de manifester contre les manifestants violents. Je souhaite que l’on remette l’ouvrage sur le métier pour voir comment avancer sur le sujet. J’ai demandé au ministre de l’intérieur des propositions en ce sens.

- L'Égypte est un partenaire essentiel et stratégique pour notre pays. La visite d'État du président Al Sisi va nous permettre d'approfondir notre relation bilatérale mais aussi d'intensifier nos coopérations pour accompagner les réformes ambitieuses qu'il a initiées.

 

Barbara Pompili (ministre de la Transition écologique)

- [Convention citoyenne] Seul 40 % des propositions relèvent de la loi. Le projet de loi que nous présenterons en janvier compte déjà 70 articles. Mais cette loi demande des arbitrages complexes car il faut, pour chaque mesure proposée, regarder comment on la finance et comment donner à chacun la possibilité de l'appliquer sans laisser personne au bord du chemin. Notre objectif est de faire en sorte que l'écologie toque à la porte des Français. Mais comme vous le verrez avec les premiers arbitrages que nous avons rendus, il s'agit de chantiers extrêmement importants qui placent la France dans le peloton de tête des pays qui avancent le plus dans la lutte contre le réchauffement climatique. J'en suis fière car la France est vraiment à la pointe de ce combat. (…) Le principe est vraiment de traduire les 146 propositions en actes concrets même si on ne reprend pas forcément mot pour mot ce qu'ont dit [les participants].

- Le président est très attaché à la Convention citoyenne pour le climat. Il ira au bout de cette expérience démocratique inédite car ce qu'il veut, comme les citoyens, c'est faire changer la vie des Français.

- [Mieux isoler les logements] le logement représente 25 % de nos émissions de gaz à effet de serre. Nous avons retenu le principe de la fin de la location des passoires thermiques en 2028. Les débats sont toujours en cours sur l'obligation de rénover leur logement pour tous les propriétaires occupants. Sur ces mesures, on a besoin d'accompagner les plus vulnérables pour ne laisser personne sans solution. Nous inscrivons aussi dans la loi la division par deux du rythme de l'artificialisation galopante des sols car l'équivalent d'un département comme le Vaucluse est bétonisé tous les douze ans. C'est pourquoi nous souhaitons interdire l'implantation de nouveaux centres commerciaux sur des espaces naturels avec une dérogation possible en dessous de 10 000 m2.

- [Transports] C'est aussi une source de pollution de l'air pour laquelle la France a été condamnée et doit réagir vite. Nous allons créer, comme ce sera le cas dans onze grandes agglomérations dès l'an prochain, des zones à faibles émissions où les collectivités pourront réglementer la circulation des véhicules les plus polluants dans 35 agglos de plus de 150 0000 habitants. Nous allons par ailleurs interdire les vols domestiques s'il y a une alternative possible en train en moins de 2h30. C'était l'une des mesures les plus emblématiques demandées par les citoyens même s'ils demandaient l'interdiction des trajets en avion à partir de 4 heures Et nous sommes certainement l'un des premiers pays à l'appliquer.

- Nous allons expérimenter la possibilité d'avoir un choix de menus végétariens quotidiens dans les cantines scolaires. La loi fixera par ailleurs une trajectoire de réduction des émissions liées à l'utilisation d'engrais azotés d'ici 2030. Si les agriculteurs ne respectent pas le rythme prévu, nous mettrons en place une fiscalité à partir de 2024 sur les engrais azotés.

- [Interdiction du glyphosate et des pesticides néonicotinoïdes] L'interdiction des néonicotinoïdes a été inscrite dans la loi pour s'appliquer à partir de 2020 mais nous avions mal identifié les difficultés concernant les betteraves (moins de 10 % des usages). Cela dit, l'interdiction sera effective dans trois ans. C'est un contretemps mais passager. Sur le glyphosate, le président de la République a dit lui-même la semaine dernière qu'un engagement avait été pris et que nous n'avons pas réussi à le tenir. Mais on aura malgré tout baissé de 50 % notre consommation sur le quinquennat et je m'emploie avec le ministère de l'Agriculture à trouver le plus vite possible des alternatives pour les usages restants.

- [Interdiction de la publicité pour les produits polluants] L'idée des citoyens de la Convention, c'est de se baser sur un « CO2 score » pour ensuite interdire la publicité des produits les plus mal notés. Or, les premiers affichages environnementaux arriveront en 2022 car il faut du temps pour analyser les émissions de CO2 de chaque article vendu. Sur l'interdiction de la publicité en tant que telle, nous débattons des modalités. Mais nous avons déjà acté l'interdiction des publicités sur les énergies fossiles car elles ont un impact majeur sur le climat, la fin des avions publicitaires, l'expérimentation du « oui pub » à la place du « stop pub » sur les boîtes aux lettres. Avec ce système, on ne recevrait des imprimés publicitaires que si l'on est d'accord.

- Je sais que beaucoup de représentants d'intérêts divers vont tenter de minimiser la portée de tel ou tel point. Il faudra se placer à la hauteur de l'enjeu : réduire de 40 % nos émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2030 pour respecter l'accord de Paris. Je sais qu'on va y arriver.

- L'opportunité de transformer profondément notre économie [est là] avec les 30 milliards d'investissements verts du plan de relance. Car si on ne s'attaque pas profondément à la crise environnementale, les conséquences économiques, sociales et écologiques seront bien pires que les effets de la crise sanitaire actuelle.

- Je suis sûre d'une chose : les entreprises qui ne prennent pas dès maintenant ce virage de la transition écologique sont vouées à disparaître. Et c'est pourquoi il faut que cette loi soit la plus exigeante possible.

 

Jean-Michel Blanquer (ministre de l'Education nationale, de la Jeunesse et des Sports)

Le projet de loi confortant le respect des principes de la République présenté en ce jour anniversaire de la loi de 1905 comporte des dispositions importantes en matière d’éducation. Pour protéger la République et les droits de l’enfant

 

Bruno Le Maire (ministre de l'Economie, des Finances et de la Relance)

- Nous devons assécher au moindre euro tous les circuits de financement du terrorisme.

- Nous avons présenté en Conseil des Ministres ce matin une ordonnance permettant de renforcer la lutte contre l'anonymat des transactions en crypto-actifs.

- La lutte contre le réchauffement climatique est au cœur de l'action d'Emmanuel Macron et du gouvernement. La France est le 1er pays au monde à avoir présenté un budget vert et surtout un plan de relance vert. Continuons sur la voie d'une économie plus verte et plus décarbonée.

 

 

Florence Parly (ministre des Armées)

Le Président de la République vient de l’annoncer : le porte-avions nouvelle génération sera à propulsion nucléaire. À quoi sert un porte-avions ? C’est un bâtiment de combat, un symbole de puissance, le témoignage de notre capacité d’action. C’est la voix de la France sur toutes les eaux du globe. Pourquoi un nouveau porte-avions ? Le porte-avions Charles de Gaulle devrait être retiré du service en 2038. Son successeur sera opérationnel cette même année. Pourquoi une propulsion nucléaire ? D’un point de vue « pratique » le nucléaire a deux grands avantages : il permet de gagner en autonomie, puisqu’il ne nécessite pas d’approvisionnement en carburant, sauf pour ses aéronefs. Et il permet une excellente disponibilité du bâtiment. Et d’un point de vue stratégique et industriel ? Construire une propulsion nucléaire pour notre prochain porte-avions est crucial pour que la France maintienne bien les compétences uniques de sa filière nucléaire. Nous agissons sur le long-terme : nous construirons dans les prochaines années les propulsions nucléaires de nos SNLE et SNA. Si nos ingénieurs ne concevaient pas de chaufferies nucléaires embarquées pendant des décennies, nous affaiblirions ce savoir-faire et notre souveraineté. Quelles sont ses caractéristiques ? Environ 75 000 tonnes, de l’ordre de 300m de long, une vitesse de 27 nœuds (50 km/h environ), deux chaufferies K22, des catapultes électromagnétiques, une trentaine de chasseurs SCAF et 2000 marins. Un concentré de puissance et de technologie. L’expression « 42 000 tonnes de diplomatie » va donc devoir évoluer en « 75 000 tonnes… ». Combien d’emplois sont concernés ? La construction du nouveau porte-avions mobilisera 2000 emplois dans les Pays de la Loire, en Bretagne et dans le sud de la France.

 

Gérald Darmanin (ministre de l'Intérieur)

- 115 ans jour pour jour après la promulgation de la loi de Séparation des Eglises et de l’Etat, j’ai présenté avec Marlène Schiappa le projet de loi confortant le respect des principes de la République.
L’ambition de ce texte est simple : permettre à la République d’agir contre ceux qui veulent la déstabiliser afin de renforcer notre cohésion nationale. Pour que la République tienne ses promesses de liberté, d’égalité et de fraternité pour tous, il faut des dispositions fortes, un « réveil républicain » tel que le chef de l’Etat l’a appelé de ses vœux.
Ce texte est une loi de liberté, une loi qui émancipe contre un repli identitaire qui asservit.
Le projet de loi s’organise autour de deux axes principaux.
Il vise d’abord à garantir le respect des lois et principes de la République dans tous les domaines exposés à des risques d’emprise séparatiste :
- dans les services publics, notamment pour prémunir les agents publics contre toutes les tentatives d’intimidation, menaces ou violence de la part de ceux qui ne veulent pas respecter les règles du service public ;
- dans le monde associatif en conditionnant par exemple l’attribution de subventions à la souscription préalable d’un contrat d’engagement républicain ;
- dans le cadre de l’égalité femme-homme, en luttant par exemple contre la pratique des certificats de virginité ;
- en matière d’éducation, en soumettant à autorisation l’éducation à domicile et en renforçant les modalités de contrôle de l’Etat sur les établissements privés hors contrat ;
- en matière de lutte contre les discours et les pratiques qui encouragent à la haine, en créant par exemple un délit de mise en danger de la vie d’autrui par divulgation d’informations relatives à la vie privée, familiale ou professionnelle d’une personne.
Il vise ensuite à actualiser en profondeur le régime d’organisation des cultes issu de la loi du 9 décembre 1905 :
- Lutter contre les prises de contrôles orchestrées par des groupes radicaux, via l’introduction obligatoire dans les statuts d’un régime de décision collégiale pour certaines des décisions les plus importantes prises par l’association, notamment l’adhésion de nouveaux membres.
- Améliorer la transparence des financements pour lutter contre l’influence des pays étrangers, avec la mise en place d’une déclaration obligatoire pour des financements dépassant 10 000 euros.
- Garantir que les lieux de culte ne soient pas détournés de leur vocation ou servent de relais aux discours de haine. Le texte créé un dispositif permettant au préfet de fermer temporairement un lieu de culte où sont prononcés des discours qui provoquent à la haine ou à la violence et interdit les opérations électorales dans les lieux de culte.

- Le projet de loi confortant le respect des principes de la République est un texte qui, comme le disait Aristide Briand, est fait à la fois pour pacifier les esprits et rendre de la force à la République. Les 1ers articles du projet de loi concernent le service public. Ils visent à: protéger les agents ; garantir le respect du principe de neutralité, pour les agents du service public et les salariés de droit privé participant à une mission de service public.

- Avec le projet de loi visant à conforter les principes républicains, le Gouvernement veut se donner les moyens de lutter contre ceux qui dévoient la religion pour mettre en cause les valeurs de la République.

- Avec le discours de Mulhouse et celui des Mureaux, le Président de la République a décidé de franchir une nouvelle étape : celle d’un sursaut républicain venant nous rappeler que la République est d’abord une exigence, une volonté de partager un destin commun.

 

Elisabeth Borne (ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion)

Déjà 2000 prêts d'honneur solidaires accordés ! Nous voulons développer cet outil qui favorise l'insertion professionnelle des personnes éloignées de l'emploi et encourage l'esprit d’entreprendre.

 

Jacqueline Gourault (ministre des Territoires et des Relations avec les collectivités territoriales)

Nous annonçons aujourd'hui un nouvel appel à propositions, dans le cadre du Plan de relance, pour l'identification de "sites industriels clés en main" dans les territoires.

 

Eric Dupond-Moretti (Garde des Sceaux, ministre de la Justice)

- [Projet de loi confortant le respect des principes républicains] Cette loi, c'est une grande loi de liberté, qui redéfinit ce qu'est votre liberté, ce qu'est ma liberté, et quelles sont les frontières infranchissables. Dans le périmètre qui est le mien, elle vient combler un certain nombre de vides.

- Vous avez des gens qui viennent s'infiltrer dans les manifestations, et le droit de manifester est essentiel dans notre démocratie. Je travaille avec méthode et précision à un texte" sur la présence des black blocs dans les manifestations.

- Les réseaux sociaux sont un formidable outil d’expression et de démocratie participative mais ils peuvent aussi être un déversoir de haine. Aux jeunes qui nous écoutent je veux dire que l’action que nous engageons ne sera pas efficace sans leur vigilance.

 

Olivier Véran (ministre des Solidarités et de la Santé)

- [Covid19] La vaccination sera progressive, en se concentrant d’abord sur les personnes les plus fragiles, celles qui font des formes graves de la covid19. Nous pourrons un jour reprendre une vie normale, mais d’ici là avançons avec sérieux et méthode.

- Il y aura des jours meilleurs. En attendant nous devons faire face en étant exigeants et vigilants, en débattant, mais en ayant toujours en tête que pour y arriver, nous devons agir ensemble. Mon engagement, c’est de poursuivre ce combat contre la covid19.

La vaccination est une chance pour l’humanité.

 

Julien Denormandie (ministre de l'Agriculture et de l'alimentation)

Sur le glyphosate, sortons de la facilité de l’injonction et affrontons la complexité des transitions

 

Marc Fesneau (ministre chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne)

Jean Castex : « L’ennemi de la République, c’est une idéologie politique qui s’appelle l’islamisme radical ». Nommer le combat pour mieux agir.

 

Elisabeth Moreno (ministre chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances)

Il y a 115 ans jour pour jour, le Parlement adoptait la loi de 1905. La laïcité est aujourd'hui profondément ancrée dans nos valeurs et dans notre identité. Synonyme de liberté, elle reconnaît chacun dans ses différences.

 

Franck Riester (ministre chargé du commerce extérieur et de l'attractivité)

- Avec le projet de loi confortant le respect des principes républicains, l’ambition du gouvernement est claire : lutter contre les extrémistes qui veulent nous diviser, appliquer strictement la laïcité pour garantir à tous la liberté d’expression et de conscience.

- [Covid19] Quelle que soit la situation sanitaire au moment des fêtes, le gouvernement n'a qu'un seul objectif : protéger les Français et éviter une 3e vague.

- Nous souhaitons rebâtir une relation apaisée avec les Etats-Unis. Nous aurons un dialogue franc, sans naïveté avec l’administration Biden, qui envoie des signaux encourageants.

- [Brexit] La France ne transigera pas sur la concurrence, la pêche ou la gouvernance de la relation commerciale future avec le Royaume Uni.

- Nous voulons que notre filière nucléaire, dont l’excellence est mondialement reconnue, se projette davantage à l’international. Avec France relance, nous la soutenons. Nous investissons. Nous l’accompagnons, pour préserver et développer nos parts de marchés.

- Pour réussir la transition vers une économie décarbonée, le nucléaire est un atout majeur.

 

Agnès Pannier-Runacher (ministre chargée de l'Industrie)

- La loi ASAP vient d'être promulguée. Elle porte notamment des mesures concrètes pour simplifier et accélérer les installations industrielles en France, sans remettre en cause nos exigences environnementales : des mesures au service de la relance.

- Ce que montre le rachat de l'usine Smart en Moselle par Ineos, c'est que nous sommes capables d'accompagner les transformations industrielles de notre pays et de trouver des solutions pour préserver l'emploi. Ce rachat permettra de préserver 1500 emplois à Hambach.

- Il ne faut pas opposer énergie nucléaire et énergies renouvelables.

- En investissant dans l'industrie, on mise sur la résilience de notre pays.

 

Alain Griset (ministre chargé des Petites et moyennes entreprises)

Pour que les achats de cette fin d'année se déroulent dans les meilleures conditions, j’ai réuni les fédérations de commerçants afin de leur rappeler la nécessité de faire respecter scrupuleusement le protocole sanitaire renforcé.

 

Marlène Schiappa (ministre chargée de la Citoyenneté)

- C’est inadmissible de mettre sur le même plan les islamistes qui égorgent, décapitent, réduisent à l’esclavage sexuel & des défenseurs de la laïcité qui sont radicalement pour la liberté, l’égalité, la fraternité!

- Personne n'a jamais tué quelqu'un au nom de la laïcité.

- [Projet de loi confortant le respect des principes républicains] La dignité humaine est au cœur de ce projet de loi: lutter contre les certificats de virginité, la polygamie, les mariages forcés et le fait de déshériter les filles... Heureuse de renforcer encore ces droits des femmes.

- [Projet de loi confortant le respect des principes républicains] Le respect de la dignité humaine et de l’égalité femmes-hommes sont au cœur des valeurs républicaines. Nous interdisons les certificats de virginité et renforçons la lutte contre les mariages forcés et la polygamie.

- [Projet de loi confortant le respect des principes républicains] Figure dans cette loi l’interdiction des certificats de virginité. Personne dans la République française n'a à justifier de sa virginité.

- Pas 1€ d’argent public aux ennemis de la République!

 

Clément Beaune (secrétaire d’Etat chargé des Affaires européennes)

- [Budget européen] Je veux rappeler le processus, parfaitement transparent. Il y a eu un accord unanime des chefs d'État et de gouvernement en juillet qui faisait le lien entre État de droit et budget. Puis une négociation de plusieurs semaines, entre le Parlement européen et le Conseil. Le parti de Viktor Orban est représenté au Parlement européen et son gouvernement siège au Conseil, comme tous les États membres. La Hongrie nous explique aujourd'hui que la définition est trop large pour être juridiquement opérante. Je veux répondre deux choses à cela : si la Hongrie considère que le dispositif est une absurdité juridique, elle a la possibilité de la contester devant la Cour de justice de l'Union européenne. L'État de droit, c'est exactement cela. Et il protège, sans exclusive, tous les États membres de l'Union et leurs citoyens. La réalité, c'est que nous avons aujourd'hui un règlement qui est juridiquement robuste et négocié en toute transparence.

- L'Europe fait face depuis 2015 à une situation migratoire préoccupante. Crise migratoire en 2015-2016. Et aujourd'hui une situation où les flux se sont réduits mais demeurent importants. Moi, je ne regarde pas si les gens qui fuient leur pays, la misère, la guerre, la pauvreté sont musulmans ou autre chose. L'Europe ne regarde pas la religion des gens, elle analyse les situations individuelles conformément aux conventions internationales sur le droit d'asile et, en France, à notre Constitution. C'est d'ailleurs pour améliorer la politique migratoire de l'UE que nous démarrons la négociation du paquet asile et immigration qui doit permettre plus de solidarité et plus de responsabilité des États membres. Ne pas être laxiste, mais être responsable, humain et solidaire. On ne mélange pas le sujet ou les mécanismes juridiques.

- [Viktor Orban pointe du doigt l'influence du milliardaire George Soros sur les institutions bruxelloises] Je range cela parmi les théories du complot, si commodes, si destructrices. Pointer du doigt une Europe désincarnée et technocratique, Bruxelles ou Soros, incarnation du capitalisme cosmopolite, mondialisé, cela revient à jouer avec des clichés nauséabonds. L'État de droit, le respect des principes démocratiques, c'est précisément le contraire de l'idée d'un grand dessein caché dont les règles occultes seraient manipulées par quelques-uns. Ce type de discours a mené si loin dans le passé que les entendre de nouveau dans l'Union européenne est très inquiétant.

- Il n'y a pas de modèle unique que l'Europe imposerait. La question est de savoir ce que sont les garanties juridiques, constitutionnelles, qui entourent cette fonction. L'État de droit, c'est un équilibre global entre les différents pouvoirs. Et le vrai sujet est celui de l'indépendance de la justice. Cela fait partie des éléments qui sont analysés dans le rapport annuel sur l'État de droit désormais rendu public annuellement par la Commission européenne. C'est un grand progrès et tous les pays sont passés en revue.

- La question de l'État de droit est celle d'un équilibre des pouvoirs. De nombreux éléments garantissent l'indépendance des membres du Conseil constitutionnel : ils sont irrévocables, leur mandat n'est pas renouvelable, ils sont soumis à des régimes d'incompatibilités très rigoureux… Par ailleurs, les modalités de saisine du Conseil constitutionnel ne sont pas limitées au pouvoir exécutif, mais étendues au pouvoir législatif, et aux citoyens depuis la réforme constitutionnelle de 2008 avec la mise en place de la question prioritaire de constitutionnalité. C'est cela, l'État de droit : l'indépendance, le respect de la hiérarchie des normes, des garanties apportées aux droits de chaque citoyen. Pour revenir à la négociation en cours, si cela permet de lever le veto, je suis prêt à de longues heures de droit constitutionnel comparé. Il y a pour cela cet instrument nouveau, le rapport annuel de la Commission européenne sur l'État de droit. Ce rapport est composé d'un chapitre qui fait l'objet d'un dialogue entre pairs lors du conseil des ministres des Affaires européennes. À chaque réunion, nous examinons les chapitres consacrés à cinq pays différents. La France bientôt, comme la Pologne ou la Hongrie. C'est l'occasion d'échanger sur les mérites et les faiblesses comparés des différents systèmes, et dans un second temps de les corriger. J'espère que les pays qui font des comparaisons par médias interposés joueront le jeu dans le cadre institutionnel de l'Union européenne.

- Au dernier conseil des ministres des Affaires européennes, nous avons examiné la situation de l'État de droit en Belgique, en Bulgarie, en République tchèque, en Estonie et au Danemark, premiers pays soumis à cette revue. On ne peut pas dire que cela cible la Pologne et la Hongrie, qui ont d'ailleurs fait des remarques sur la situation des autres pays. Et tous les États membres seront examinés. Dire que certains États membres se sentent parfois moins considérés, je peux l'entendre, et nous devons y prêter la plus grande attention, mais ce n'est certainement pas une opposition Est-Ouest : la présidente slovaque, le Premier ministre roumain, par exemple, ont rappelé leur très fort attachement à l'État de droit. C'est aussi le cas de nombreux citoyens polonais et hongrois.

- Notre option privilégiée est d'avancer à 27. Nous sommes prêts à apporter des clarifications pour dire ce qu'est et ce que n'est pas ce mécanisme sur l'État de droit afin d'éviter tout fantasme ou toute instrumentalisation. Je me suis entretenu à plusieurs reprises avec Judit Varga et mon homologue polonais, Konrad Szymanski ; même dans les moments de tension et les affrontements politiques, on doit poursuivre le dialogue. Mais, si nous restons bloqués, nous avancerons à 25. La Commission a lancé le travail technique pour ce faire. Nous sommes prêts, car nous ne pouvons sacrifier ni la relance ni nos valeurs. C'est un test politique majeur pour l'Europe.

 

Nathalie Elimas (secrétaire d’Etat chargée de l’Education prioritaire)

Signature, hier soir, de la convention Jamais Sans Elles. Le parcours égalité filles - garçons qu’elle instaure dans les Cités éducatives permettra notamment de lutter contre l’autocensure et de nouer des partenariats de mentorat en direction des jeunes filles.

 

Sarah El Hairy (secrétaire d’Etat chargée de la Jeunesse et de l’Engagement)

- Plus que jamais, nous avons besoin d'elle. 9 décembre, Journée de la Laïcité.

- La laïcité n'a pas besoin de qualificatif. Elle permet de protéger chacun. Elle permet de vivre ensemble. Elle permet d'avoir un projet commun.

- Le service national universel est nécessaire pour nos enfants, pour vivre un temps républicain, pour avoir de la mixité sociale, c'est le temps de l'égalité des chances. Beaucoup de nos enfants n'ont pas accès à l'information.

 

Cédric O (secrétaire d’Etat chargé de la Transition numérique et des Communications électroniques)

- Emmanuel Macron a réaffirmé notre ambition pour l’Europe: faire émerger des champions Tech pour rester maître de notre destin. Montants levés x2 en 2 ans, 10 licornes, des dizaines de milliers de créations d’emplois.

-J’ai réuni les fédérations de la restauration et de l’hôtellerie, pour travailler sur l’utilisation de QR codes TousAntiCovid dans le protocole de réouverture des cafés et restaurants. Pour vivre avec le virus nous avons besoin d’outils supplémentaires.

 

Assemblée nationale

Richard Ferrand (président)

- Le 9 décembre, le Parlement adoptait la grande loi de 1905 sur la séparation des Églises et de l’Etat. Cette loi garantit toujours, 115 ans après, la liberté de conscience, comme la liberté de culte, dans le respect de nos valeurs et de nos règles républicaines.

- Parmi les défis posés par la crise, celui de la solidarité est central. Qu'elle soit intergénérationnelle, tournée vers les personnes en situations de handicap, entre familles, ou auprès des plus faibles...

- Avec la crise qui découle de la pandémie, les priorités doivent évoluer. Investir utile, dans la santé et l'éducation, apparaît plus que jamais nécessaire.

 

► Partis politiques

● LaREM
[Nota: dans ce parti, les propos de ses membres qui ne sont pas centristes et se considèrent de droite ou de gauche ne sont pas retranscrits]

Stanislas Guerini (délégué général)

En ce jour d’anniversaire de la loi de 1905, plus que jamais nous défendons le principe de laïcité, comme un principe de liberté absolue, d’émancipation et de protection. C’est tout le sens du texte présenté aujourd’hui.

 

Christophe Castaner (président du groupe à l’Assemblée nationale)

Le projet de loi confortant le respect des principes républicains est pragmatique, concret. Et indispensable. Il réaffirme nos principes républicains; combat ceux qui piétinent nos valeurs; protège les victimes. Non pas pour combattre une religion : pour renforcer les outils de lutte contre les fanatismes.

 

Aurore Bergé (présidente déléguée du groupe à l’Assemblée nationale)

- La laïcité, c'est d'abord une liberté.

- Par peur d'être disqualifiés, par peur d'être accusés d'intolérants, nous avons trop longtemps accepté ce qui est intolérable. La laïcité est une de nos plus grandes libertés.

- La laïcité n'est pas un glaive. La laïcité ne tue personne. La laïcité est un bouclier. Elle protège la liberté de conscience. Elle n'est pas l'athéisme et protège ceux qui croient. Elle protège contre les fondamentalismes.

- On doit respecter ceux qui croient, mais on a le droit de moquer Dieu. C'est comme cela.

- [Assassinat de Samuel Paty] C'est toute une chaine de responsabilités qui a rendu cela possible.

 

Laetitia Avia (porte parole)

- [Match de football Paris-Istanbul] Ces joueurs sont des modèles pour la société, et pour nos jeunes. Des millions de personnes dans le monde entier ont vu des joueurs, opposés sur le terrain, s’unir et dire ensemble non nous ne tolérons pas le racisme. Je suis fière de voir ce qu’ils ont fait.

- Le projet de loi confortant le respect des principes républicains arrive au bon moment dans une société sous tension qui manifeste régulièrement son attachement à nos valeurs. Ce texte vient renforcer ces valeurs et s’assurer qu'elles s’appliquent pour tous et partout. Pour faire nation et apaiser.

- Le projet de loi confortant le respect des principes républicains protége la dignité humaine. Réguler les réseaux sociaux et lutter contre la haine en ligne c'est s’assurer que personne ne soit insulté en raison de son origine ou de sa religion. Il faut adapter notre droit aux nouvelles pratiques.

- Le projet de loi confortant le respect des principes républicains porte des mesures essentielles pour lutter contre l’islamisme et les ennemis de la République. Ce sera aussi l’occasion de renforcer notre socle républicain par la lutte contre les discriminations. Nous soutenons notamment le renforcement des sanctions à l’encontre de ceux qui commettent des délits racistes ou discriminatoires quand ils exercent une mission de service de public. Une nécessaire exemplarité de ceux qui incarnent l’Etat !

- [Haine en ligne] Avec le parquet numérique, on aura, de la plainte jusqu’au juge, des personnes spécialisées qui savent ce qu’est une story, qui connaissent les techniques pour aller rechercher l’identité des pourvoyeurs de haine.

- Le délit de mise en danger sur internet est issu du drame de l’assassinat de S. Paty. Nous étions unanimes pour demander une régulation des réseaux sociaux. On ne peut impunément mettre une cible dans le dos de quelqu’un. Il faut adapter nos lois aux RS avec de nouvelles règles.

- Parmi les nouvelles propositions, celle que je porte vise à imposer des sanctions plus lourdes aux dépositaires de l’autorité publique qui commettent des délits racistes, avec une circonstance aggravante liée à leur statut. Représenter l’Etat c’est incarner nos valeurs.

- Par leurs algorithmes, les réseaux sociaux participent à la propagation des fake news, à la manipulation de l’information et à un enfermement des esprits. Les conséquences sont néfastes. Nous devons agir et les réguler.

 

● Mouvement radical

[L’appel pour «une laïcité sans concession»]
La laïcité est un pilier fondamental de notre République. C’est la liberté de croire ou de ne pas croire, la liberté de conscience et d’expression, la liberté de pratiquer son culte, quel qu’il soit.
On oublie souvent que notre modèle laïque, unique au monde, a pour fondateur le Parti radical avec la loi du 9 décembre 1905, dans le prolongement des travaux d’Emile Combes. Oui, ce sont bien les Radicaux qui ont permis l’institutionnalisation de la laïcité avec la loi de séparation des Eglises et de l’Etat, face à une religion majoritaire imposant sa vision de la société et influençant l’éducation des enfants.
Dès le XVIIIe siècle, les philosophes des Lumières initient le débat. En 1794, la Convention nationale supprime le budget de l’Eglise constitutionnelle. Après plus d’un siècle d’affrontement entre des citoyens ayant deux visions différentes de la place de la religion dans notre société, les Radicaux, fervents défenseurs de la République, ont souhaité acter par cette loi la primauté des lois de la République sur toutes les religions.
Aujourd’hui, notre principe laïque est fragilisé. L’islam politique et idéologique ne cesse de gagner du terrain dans notre pays. La barbarie terroriste a fait plusieurs centaines de morts sur notre territoire et résulte d’une radicalisation qui va au-delà du fait religieux. Elle s’est érigée en projet politique. Un projet politique qui vise à disloquer la société française. Un récent sondage de l’Ifop montre que 57 % des jeunes musulmans placent la charia au-dessus des lois de la République. Un chiffre particulièrement inquiétant pour une jeunesse qui est l’avenir de notre pays.
D’autres dérives sont constatées, certes différentes mais réelles, de religions chrétiennes ou juives ou encore de mouvements sectaires ou associations communautaristes. Il nous faut les traiter avec la même fermeté. Tout comme en 1905, les Radicaux sont déterminés. Nous sommes convaincus que la laïcité et son respect ne passent pas par une réforme de la loi de 1905 mais par son application sans concession dans toutes ses dimensions.
Les Radicaux ont, dès 2019, proposé de réformer la loi de 1901 sur l’exercice associatif. En effet, la gestion de lieux de culte, le prosélytisme religieux, le communautarisme, les dérives de la liberté associative sont multiples. Toute association prétendant à un financement public devra signer une Charte de la laïcité et s’engager à la respecter.
Formation obligatoire. Nous devons mener une action volontariste auprès de la jeunesse pour donner sens aux principes républicains et à la laïcité. Dans le domaine de l’éducation, nous souhaitons voir le principe de laïcité enseigné dès l’école primaire, et prohiber le port de signes ostentatoires par les accompagnants des sorties scolaires.
La citoyenneté doit être renforcée avec la reconnaissance et la célébration de la laïcité par la création d’un prix de la laïcité, remis par le président de la République, par l’installation généralisée de monuments ou d’arbres de la laïcité dans les communes, ou encore par la mise en place de cérémonies laïques à la majorité de chaque citoyen en mairie.
Notre principe laïque doit également irriguer nos administrations. Nous proposons qu’un référent laïcité soit nommé dans chaque administration et qu’une formation obligatoire à la laïcité soit imposée à tous les fonctionnaires et élus.
Alors que le projet de loi « confortant les principes républicains » est présenté en Conseil des ministres, les Radicaux feront preuve d’exigence pour que prévale l’ordre laïque, permettant un vivre ensemble apaisé, respectueux de chacun et des valeurs républicaines et démocratiques.

 

Laurent Hénart (président)

La laïcité regroupe tout le monde, elle est la même pour tous les citoyens.

 

 

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