vendredi 23 septembre 2022

Propos centristes. France – Guerre de Poutine contre l’Ukraine / Crise énergétique / Réforme des retraites / Politique de la petite enfance / Lutte contre le sida / Sécurité…

Voici une sélection, ce 23 septembre 2022, des derniers propos tenus par des centristes dans les médias ou sur les réseaux sociaux en France.

Emmanuel Macron (Président de la République)
> [Réforme des retraites] la réforme des retraites est une nécessité pour équilibrer le régime et financer plusieurs chantiers d'ampleur. (…) On est en train de refonder deux grands services publics: l’hôpital et l’école. Ça coute de l’argent. Est-ce qu’on peut le financer par le déficit? Non, nous sommes un des pays qui a le plus grand déficit en Europe. Peut-on le financer par plus d’impôt? Non, nous sommes parmi les pays qui taxent le plus en Europe. (…)
Le gouvernement a fait le choix de protéger nos compatriotes et nos entreprises pendant la Covid19 et en cette période d'inflation, ça a aussi eu pour effet de creuser le déficit. (…)
> [Réforme des retraites] Nous ne pouvons financer les réformes (la réforme du lycée professionnel, la réforme de l'apprentissage, la réforme de l'assurance chômage, la réforme de la formation professionnelle) qu'en travaillant davantage et en produisant plus de richesses. (...) Et c'est travailler plus longtemps, donc oui, c'est la réforme des retraites.

Nous connaissons le débat. Le Conseil d'orientation des retraites a dit il y a quelques jours que notre régime était en déficit. Je le dis de manière lucide, je dis la vérité aux Françaises et aux Français.

> [Réforme des retraites] Le gouvernement doit lancer une discussion avec les forces sociales, syndicales et patronales, avec les forces politiques, et trouver, c'est son travail, avec le Parlement la bonne manœuvre.

> Être la première grande Nation à sortir des énergies fossiles, voilà l’objectif fixé à Belfort en février dernier. Sobriété, nucléaire, énergies renouvelables : la seule voie de progrès, ce sont ces 3 piliers indissociables.

> Simplification, mobilisation des terrains disponibles pour l’installation de panneaux solaires, partage de la valeur créée avec les Français : voilà comment nous allons accélérer et aller deux fois plus vite sur les énergies renouvelables.

> Le parc éolien de Saint-Nazaire est enfin opérationnel. Il a fallu 10 ans pour qu’il voie le jour. Toutes les éoliennes sont installées. La production d’électricité a commencé. Elle sera indispensable cet hiver. Ce parc contribue à la reprise en main de notre avenir énergétique.

> [Crise énergétique] Nous pouvons passer l’hiver si chacun joue son rôle et sans rationnement, ce qui est la stratégie de sobriété que nous avons et qu’a détaillée le gouvernement.

> [Crise énergétique] En ce moment parfois quand vous êtes une petite entreprise, une collectivité locale, un bailleur social, on vous propose un prix de l’électricité pour renégocier vos contrats à des prix fous: ne les signez pas aujourd’hui !

> [Crise énergétique] Nous sommes en train de renégocier les prix du gaz et de l’électricité, de refaire fonctionner nos marchés du gaz et de l’électricité. Dans les prochaines semaines, on va veiller collectivement en Européens et avec les Américains et d’autres à retrouver des prix plus raisonnables et donner de la visibilité sur les prix du gaz et de l’électricité pour que tout cela soit soutenable.

> [Guerre de Poutine contre l’Ukraine] La Russie a décidé de passer une étape dans l’escalade.

> [Guerre de Poutine contre l’Ukraine et menace nucléaire] De manière évidente, c’est du chantage et de manière évidente il dispose de ces armes et le risque est toujours là. Mais c’est aussi un moyen de pression.

> [Guerre de Poutine contre l’Ukraine] Il y a une contre-offensive par le sud et le nord qui a déstabilisé le front russe, c’est le premier élément. D’évidence, la situation économique russe est d’évidence plus complexe qu’on l’a dit, un rouble plus convertible, des chaînes de valeur qui s’effondrent car des entreprises quittent le territoire, et des partenaires qui ne l'aident pas autant que prévu. Et troisième chose, la Russie s’isole au plan diplomatique.

> [Guerre de Poutine contre l’Ukraine] Nous ne sommes pas en guerre avec la Russie, mais il nous faut aider l’Ukraine et convaincre les autres pays de nous suivre pour accroître la pression sur la Russie.

> [Guerre de Poutine contre l’Ukraine] La Russie est très clairement sous pression mais nous devons nous mettre en situation de restaurer un dialogue. Nous ne sommes pas dans l'impasse. (...) Ça ne finira qu'autour d'une table! On ne peut pas céder à un emballement. (…) Il nous faut nous mettre en position de restaurer les conditions d’un dialogue pour la paix.

> [Discours au du troisième Sommet de l’Appel de Christchurch] Ce nouveau sommet de l'Appel de Christchurch nous a en effet permis d'avancer à huis clos, comme c'est la règle, de débattre avec les grandes plateformes et réseaux sociaux de ce que j'appellerai l'ordre public numérique. Je veux ici saluer le travail qui avait été lancé par le processus d'Aqaba, en particulier avec une implication forte du Roi de Jordanie, ce que nous avions lancé ces dernières années avec le sommet TechforGood. Et en effet, comme madame la Première ministre vient de le rappeler, ce que nous avons, après les terribles attentats terroristes de Christchurch, lancé à Paris en mai 2019 ensemble, avec cette volonté d'associer les Etats, les ONG, les acteurs académiques et les entreprises les plus concernées par justement, les réseaux sociaux, les services en ligne et les messageries.
C'est un débat crucial, et au fond, le défi qui est le nôtre, c'est dans cet espace où nos enfants et nous-mêmes évoluons chaque jour et de plus en plus, comment construire un ordre public ? C’est-à-dire des règles qui permettent d'éviter les discours de haine, d'aller jusqu'à des gestes terroristes et protéger. A cet égard, c'est-ce qui a permis l'adoption de la directive sur les services numériques dans le cadre européen pour réguler les contenus numériques, créer des systèmes de responsabilité, mieux protéger. Le contexte que nous sommes en train de vivre de guerre en Ukraine et ses répercussions sur tous les plans, y compris celui de la prolifération de la désinformation et de propagande en ligne, qui sont souvent la cause profonde de violence, montre combien ce débat est essentiel. Depuis 2019, madame la Première ministre l'a rappelé, nous avons des vraies avancées et des vrais résultats. Depuis 2019, l'Appel de Christchurch est le démonstrateur qu'il est possible de retirer des contenus violents ou terroristes en ligne. Et cette fameuse « heure en or » fonctionne et nous avons pu l'expérimenter. Et donc nous avons maintenant à la fois mis en place des règlements dans plusieurs de nos pays pour que ce soit, je dirais, inscrit en dur. Mais nous avons eu aussi des comportements proactifs de la part des plateformes pour nous aider à retirer techniquement les contenus en ligne, assurer donc ce retrait dans l'heure et nous l'avons vu, par exemple avec l'attentat de Buffalo. Et tout cela, c’est ce qu'on a appris des attentats précédents, et en particulier juste après Christchurch où on a vu des millions de gens qui ont essayé de remettre en ligne les scènes les plus atroces.
Par ailleurs, l'autre vrai acquis, c'est qu'on a mis en place vraiment une structure maintenant de pilotage, le GIFCT qui fonctionne, sur lequel nous avons obtenu plus de financement. Nous allons continuer de les mobiliser parce que c'est ce qui permet justement de rendre effectif, si je puis dire, cette règle avec une surveillance 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, et donc un mécanisme vraiment de responsabilité. Et puis, notre communauté grandit avec plus de 50 Etats partenaires, de nouvelles plateformes numériques partenaires comme Zoom, Clubhouse, Roblox, et donc véritablement une avancée sur de nouvelles frontières numériques.

Maintenant, nous voulons aller plus loin. Madame la Première ministre l’a rappelé : lutter plus efficacement contre la désinformation et la propagande en multipliant les interventions positives sur les réseaux. Nous voulons aller plus loin avec plusieurs axes. Le premier, c'est d'avoir ce travail qui est essentiel sur les algorithmes. Nous l'avons lancé il y a quelques mois. L'accord qui a été annoncé avec la Nouvelle-Zélande, les Etats-Unis, Twitter et Microsoft est très important parce qu'en particulier, il y a des échanges d'algorithmes et de données qui sont actés par Twitter et je veux saluer leur engagement. C'est un pas en avant et c'est un élément très important. Ce que nous voulons faire au fond, c'est acter que quand on ne connaît rien des algorithmes, on ne peut pas avoir la garantie que ces derniers ne conduisent pas à des comportements qui peuvent être à risque, où ils peuvent en quelque sorte ne pas être aussi efficaces qu'on le voudrait pour prévenir. Et donc améliorer la prévention, c'est décider d'avoir un vrai partenariat sur les algorithmes, de partager l'information, de réussir à avoir une approche la plus efficace possible avec l'ensemble des plateformes. Beaucoup d'arguments techniques nous avaient été opposés jusqu'alors. Il y a un très gros travail qui a été fait et on va continuer de le faire pour améliorer les choses.
Le deuxième élément clé, c'est l'intelligence artificielle. Qu'il s'agisse des réseaux sociaux ou des messageries, qu'ils utilisent d'ailleurs ou non des algorithmes, il est clair qu'avec l'intelligence artificielle, on sait beaucoup mieux prévenir, justement, ce qui conduit vers des discours de haine, puis de la radicalisation en ligne jusqu'à des risques de comportements terroristes. Et donc, là-dessus, nous allons continuer à mettre la pression pour avoir des engagements très clairs sur ce sujet. Troisième point, c'est la recherche et la recherche publique et à cet égard, des engagements ont aussi été pris lors de cette réunion. Ils sont très importants. Nous l'avons fait par exemple aussi en matière de santé, mais nous voulons continuer de développer un modèle de recherche publique sur ces sujets. Pourquoi ? Parce que je parlais d'ordre public numérique. C'est très simple. Il faut que nos partenaires, que sont les plateformes et les réseaux sociaux acceptent que des chercheurs puissent avoir accès pendant un temps donné à leurs données, à leurs informations. Pour qu’ils fassent de la recherche indépendante, transparente et publique, ce qui est le fait même d'une recherche, et donc qu'elle ne soit pas simplement propriétaire, et nous aide à mieux comprendre et eux les aident à mieux prévenir. Et donc, à cet égard, nous avons aussi avancé sur ce point.
Nous avons aussi évoqué, et souhaitons ensemble aller plus loin, le sujet du dark web où il est clair qu'aujourd'hui, on a des terroristes qui sont en train de stocker des contenus extrêmement, pas litigieux, mais des contenus qui sont problématiques et qui sont dangereux à nos yeux et qui utilisent en quelque sorte la non régulation de cet espace. Et donc, nous souhaitons que l'Appel de Christchurch et notre forum puissent aller aussi dans cet espace. Vous le comprenez bien, on a réussi, on est en train de réussir, il y a encore un travail, il faut consolider les moyens qu'on y met, à retirer beaucoup plus vite les contenus dits terroristes, les qualifier, avoir une même définition et avoir des mécanismes de surveillance. On veut améliorer leur efficacité en mettant, en demandant aux réseaux sociaux de mettre plus d'argent. Maintenant, on met toute notre énergie pour prévenir la radicalisation, les discours de haine, tout ce qui conduit au terrorisme et donc avoir ce travail sur : algorithme, dark web, intelligence artificielle et la recherche publique.
Dernier point, c'est la protection de l'enfance. C'est un sujet très important qui est jumeau de celui qu'on évoque. Nous avons longuement évoqué le fait qu'aujourd'hui, beaucoup de nos enfants sont exposés à des contenus qui sont inappropriés, mais surtout que le développement de beaucoup de jeux, d'espaces immersifs, a des impacts sur nos enfants et sur le rapport à la violence et des comportements qui peuvent conduire au pire. A cet égard, le jeune âge de beaucoup d'auteurs d'actes terroristes, partout à travers le monde, ne peut pas nous laisser sans réaction. Sur ce sujet, comme vous le savez, nous avions lancé un appel à la protection de l'enfance dans l'ère numérique, il y a presque un an maintenant, au Forum de Paris sur la Paix. Nous allons poursuivre en novembre ce travail en lien très étroit avec la Première ministre pour renforcer, pour protéger nos enfants contre le harcèlement en ligne, contre tout, justement, les contenus, les jeux et les systèmes qui sont considérés comme dangereux pour nos enfants. Et à cet égard, ce que nous voulons faire, c'est pouvoir regarder en quoi les protocoles que nous avons su développer dans le cadre de Christchurch peuvent être applicables à la protection de l'enfance en ligne. Là-dessus, il est clair qu'aujourd'hui, nous devons améliorer la prévention et l'éducation pour nos enfants. Nous devons améliorer notre régulation et on le fait dans plusieurs pays mais il faut se coordonner. Nous devons aussi améliorer les éléments de modération : les plateformes ne font pas suffisamment de travail pour modérer les contenus dans nos langues, pour protéger nos enfants. Nous voulons aussi pousser à la prise en compte dans la conception des architectures et des systèmes, de ces différents jeux, systèmes immersifs, la prise en compte de l'intérêt de nos enfants, leur protection et le fait que, parfois, ils s'adressent à des esprits qui sont encore en formation et qui n'ont pas les codes et pour lesquels cela peut conduire à des choix, des attitudes qui peuvent ensuite nourrir justement cette violence en ligne et dans le réel. Ça, c'était un axe supplémentaire que je voulais rajouter au travail qui est fait.
Je veux à nouveau remercier madame la Première ministre pour notre formidable coopération, pour les initiatives que nous ne cessons de relancer et, je crois, l'importance et la force de cet Appel de Christchurch.

> [Discours à la septième conférence de reconstitution des ressources du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme] C'est avec beaucoup d'émotion que je me tiens devant vous, trois ans après la conférence de reconstitution de Lyon et plus de vingt ans après que Kofi ANNAN et Jacques CHIRAC, dont je salue la mémoire, aient fait preuve de vision permettant la création du Fonds pour faire face aux ravages du VIH, de la tuberculose et du paludisme. 
Vingt ans plus tard, je veux ici le dire avec fierté, parce que nous sommes dans un monde complexe où le pessimisme pourrait s’installer, le Fonds a fait ses preuves. Le taux de mortalité de la tuberculose a chuté de 21 %, celui du paludisme de 26 %. Notre mobilisation a permis à la recherche médicale de se structurer, l’arrivée d’un traitement pour stopper la transmission du VIH par les personnes séropositives a été une réelle révolution : ce sont plus de 50 millions de vies qui ont été sauvées. Il y a des résultats. 
Je le dis devant nos jeunes générations qui, trop souvent, associent ces maladies au passé : ne détournons pas le regard parce que nous sommes très loin d'avoir gagné la bataille. La victoire contre les grandes pandémies est à notre portée, mais nous avons encore beaucoup à faire. 
38,4 millions de personnes vivent encore avec le sida et les infections du paludisme et de la tuberculose sont à la hausse en Afrique, au Moyen-Orient et en Amérique latine. Ces réalités, nous devons les regarder en face. Nous avons encore beaucoup à faire dans les années qui viennent. Et en 2030, nous devons tenir notre promesse : le VIH, le paludisme et la tuberculose doivent avoir disparu.
 En 2019 à Lyon, la conférence de reconstitution du Fonds se tenait dans un tout autre contexte. Je dois bien avouer, Monsieur le Président, il y avait plutôt des désengagements à l'époque, nous sortions d'un Fonds qui était d’à peu près 12,5 milliards. Il y avait beaucoup de doutes. Les États-Unis d'Amérique qui se désengageaient. 
Nous avions réussi collectivement à porter le Fonds à 14 milliards de dollars et la France avait porté sa contribution à 1,3 milliard d'euros. Grâce à vous tous ici présents, grâce aux ONG, aux activistes, à la jeunesse, qui avez mobilisé, qui nous avez beaucoup aidés, à tant de fondations ici présentes, je veux remercier l'engagement de Bill qui est une fois encore ici avec nous et qui n'a jamais cessé ce combat très concret avec beaucoup de professionnalisme. Merci Bill GATES. Nous avons tenu. 
Néanmoins durant les années qui viennent de s'écouler et Peter le sait ô combien, nous avons été ralentis par l'épidémie de la covid19. Le Fonds a su rebondir en levant en urgence 4,4 milliards de dollars supplémentaires en 2021. Malgré cela, la covid19 a perturbé l'accès aux traitements et aux services de prévention. Les dépistages au VIH ont diminué de 22 % et l'épidémie a bouleversé des systèmes de santé qui étaient déjà très fragiles en Afrique, dans les pays les plus pauvres. 
De cette crise que nous venons de traverser et dont nous sommes en train collectivement de sortir avec encore beaucoup d'inégalités, nous pouvons tirer au moins deux leçons structurelles. D'abord, elle a démontré qu'une réponse efficace face à une pandémie qui ignore les frontières devait conjuguer toutes les dimensions de l'offre sanitaire : les diagnostics, le traitement, les vaccins, mais aussi les formations des personnels de santé, l'accès aux soins dans les zones reculées, le partage de l'innovation. Et donc, durant cette crise, nous avons été obligés en quelque sorte de travailler en système dans le cadre d'ACT-A, avec l'ensemble des grands fonds multilatéraux, publics et privés. Il faut absolument consolider cet acquis, si je puis dire, de la crise. 
La deuxième leçon de la crise sanitaire, c'est que nous ne pouvons reposer sur une architecture sanitaire mondiale à deux vitesses. Et je le dis ici très directement : quels que soient les milliards investis dans le Fonds mondial, notre efficacité pour lutter contre les grandes maladies ne tiendra pas sans les premières lignes de défense que sont les systèmes de santé primaires, qui sont les seuls à pouvoir surveiller, prévenir et contenir les risques épidémiques. Et donc, nous devons le redoubler de nos efforts bilatéraux et de la consolidation de ces systèmes de santé primaires dans les pays les plus vulnérables. 
C'est au nom de ces objectifs, au moment de reconstituer le Fonds mondial aujourd'hui, que la France a décidé de s'engager pleinement dans cet exercice de reconstitution à vos côtés. Je suis heureux de vous annoncer que nous allons décider de dédier au Fonds mondial 300 millions d'euros supplémentaires sur 3 ans, ce qui signifie que nous y investirons près d'1,6 milliard d'euros entre 2023 et 2025. 
Nous allons faire plus que cela sur les trois maladies. Nous allons aussi continuer notre lutte pour faire baisser le prix des médicaments, c’est le rôle de l’Organisation internationale d’achat de médicaments UNITAID dans laquelle nous investirons 250 millions d’euros sur 3 ans.
Je le dis ici parce que les deux engagements sont inséparables, les équipes du Fonds le savent très bien, cette contribution à UNITAID nous permettra de renforcer notre réponse contre les trois maladies et d’économiser près de six milliards de dollars sur les deux prochains cycles, ce qui est un outil crucial qui, je le rappelle, a déjà permis de faire baisser de 70 % le prix des médicaments contre le paludisme. C’est un engagement indissociable de celui à l'égard du Fonds. 
En ce sens, je souhaite qu'en 2025, la prochaine reconstitution du Fonds mondial se fasse d'ailleurs conjointement avec celle d'UNITAID parce que nous devons traiter ces outils de pair et ils sont absolument indissociables. Par cette augmentation, nous avons souhaité réaffirmer notre confiance au Fonds mondial mais avec quelques axes sur lesquels je veux conclure. 
Premièrement, nous devons insister sur la robustesse de nos systèmes de santé partout dans le monde, ce qui suppose d'investir massivement, rapidement, en tenant la cible des six milliards de dollars spécifiquement alloués à cet objectif et promis par le Fonds sur le prochain cycle. 
Deuxièmement, il est primordial de remettre les Etats au centre. À terme, nous devrions être extrêmement heureux qu'il n'y ait plus le Fonds parce que les Etats seront en capacité de mener ces stratégies. C'est ça notre objectif. Et donc, à terme, rappelons-nous que le Fonds doit disparaître et les pays où la maladie continue de sévir doivent pouvoir assurer leur souveraineté sanitaire. C'est ce vers quoi nous devons aller. C'est ce que veulent les pays les plus vulnérables.  Ce qui suppose de développer, en lien étroit avec le FMI, la Banque mondiale et toutes nos grandes instances, une stratégie efficace de mobilisation des ressources domestiques pour la santé. 
Troisièmement, la formation des personnels de santé. Je ne peux pas quitter ce pupitre sans insister là-dessus. C'est une brique essentielle de notre architecture de santé. Et trop longtemps, nous l'avons vu au moment du Covid, nous l'avons délaissé et je me réjouis que le Fonds lance une initiative stratégique axée sur la formation en Afrique de l'Ouest et centrale. C'est absolument clé et nous la soutiendrons activement. 
Quatrièmement, il nous faut soutenir la production locale. Beaucoup de pays africains qui se sont battus dans le cadre d'ACT-A ont développé la capacité à produire localement. Nous devons renforcer notre capacité à acheter ce qui est fait, en particulier sur le continent africain, pour consolider là aussi la souveraineté sanitaire du continent. Je le rappelle, au début de la pandémie de Covid, l'Afrique, c'est 20 % des besoins de vaccins. C'est 2 % de la production. Et donc, avec notre action, nous devons aussi consolider les achats de diagnostic de traitements de vaccins sur le sol africain. 
Cinquièmement, soutenir la stratégie d'UNITAID. Et enfin, cet exercice de reconstitution doit nous permettre de renforcer la lutte contre les inégalités de genre dans l'accès aux soins. Car les femmes qui subissent une nouvelle infection VIH toutes les deux minutes sont aujourd'hui les premières cibles de ces maladies et leur accompagnement au plus près du terrain doit être notre priorité.
Cet exercice de reconstitution sera également l'occasion de faire monter en puissance le programme qu'on appelle « l'initiative » en lui dédiant 20 % de notre contribution totale. Ce mécanisme, qui est porté par notre opérateur Expertise France, garantit l'accès des pays les plus vulnérables aux ressources du Fonds. Ce qui veut dire que très concrètement, dans les quarante pays que nous avons accompagnés, notre mécanisme permet de remédier aux problèmes d'absorption, d'assurer la coordination entre les différents acteurs locaux et de fournir une expertise technique qui est indispensable. 
Il faut maintenant que l'initiative puisse dédier une partie substantielle de ces ressources additionnelles, là aussi, à la formation des personnels de santé en lien avec l'Académie de la santé mondiale de l'Organisation mondiale de la santé car sans les femmes et les hommes de terrain, notre lutte est vaine. 
Voilà, au-delà des engagements que la France prend à nouveau pour le Fonds, les quelques engagements de méthode que je voulais que nous prenions collectivement parce qu'ils sont au moins aussi importants. 
Mais je veux conclure en vous disant que ce combat que nous menons tous ensemble est loin d'être terminé. L'épidémie nous a même parfois fait reculer dans certains territoires. On doit donc avancer deux fois plus vite. On doit redoubler d'énergie. Nous devons tirer toutes les leçons de méthode et de coopération de l'épidémie, et le contexte de guerre que nous sommes en train de vivre, nous ne pouvons pas nous réunir sans penser à nos amis Ukrainiennes et Ukrainiens dans ce moment-là. Mais tout en les aidant à gagner, tout en les aidant à résister, nous devons tout faire pour que notre monde ne se divise pas face à ce combat essentiel contre la pandémie. Beaucoup d'activistes et de jeunes qui sont là étaient là il y a trois ans à Lyon. Il y en a une qui n'est pas parmi nous. Elle a écrit une très belle lettre. C'est Amanda, une jeune Burundaise, qui est atteinte du VIH. Et elle a une formule qui est la plus percutante dont on doit se rappeler ici à New York aujourd'hui. Elle nous a juste dit il y a 3 ans : « N'oubliez pas que nous, jeunes Africains qui avons le VIH, notre vie a de la valeur ». Elle vaut beaucoup plus que tous les engagements qu'on prend. Elle nous oblige à gagner ce combat. À nous de faire et nous ne lâcherons rien.

 

Gouvernement
[Nota: dans ce gouvernement, certains membres ne sont pas centristes; nous retranscrivons cependant leurs propos en rapport avec leur fonction parce qu’ils font partie selon nos critères d’une équipe qui suit une politique globalement centriste]

Bruno Le Maire (ministre de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et Numérique)
> [Propos liminaires à l’occasion des Assises du bâtiment et des travaux publics]
Nous venons de faire un point d’étape sur les Assises du bâtiment et des travaux publics. Je voudrais remercier l’ensemble des participantes et des participants à cette réunion.
15 fédérations professionnelles ont participé, des représentants des salariés, des représentants des employeurs. Nous avons travaillé dans un état d’esprit constructif, c’est le cas de le dire, sans mauvais jeu de mot, et très utile je crois pour cette activité essentielle pour notre économie que sont le bâtiment et les travaux publics.
Alors qu’est-ce que c’est que ces Assises ? C’est d’abord, je le redis, une promesse. Une promesse qui avait été faite à l’occasion de la campagne présidentielle lors de l’Assemblée générale de la CAPEB. Et après discussion avec d’autres fédérations, avec Olivier Salleron de la Fédération française du bâtiment, avec Bruno Cavanier de la Fédération nationale des Travaux Publics, et Emmanuelle Cosse.
Nous nous sommes aperçus qu’il y avait un certain nombre de sujets touchant le bâtiment et les travaux publics, qui étaient des sujets réglementaires, des sujets fiscaux, des sujets financiers, évidemment des sujets environnementaux qui devaient être repensés, et qu’il fallait prendre le temps nécessaires pour les repenser ensemble et trouver de nouvelles solutions, et que la bonne méthode c’était celle de la concertation et du dialogue.
Et c’est quelque chose de tout à fait nouveau, que de voir le ministre qui est en charge du logement, la ministre en charge des PME, le ministre des Économies et des Finances qui rassemble toutes les fédérations, tous les professionnels et qui disent comment est-ce qu’on repense le bâtiment et les travaux publics pour les décennies à venir ? C'est une ambition à très long terme, et ce qui explique
que, j'y reviendrai, ces Assises vont s'inscrire dans le temps long.
On ne change pas des politiques structurelles en 15 jours, ça prend plus de temps. Il faut du dialogue, il faut de la concertation, il faut trouver des moyens de financement, il faut associer tous les acteurs. C'est donc aussi une méthode, une méthode de concertation élargie et durable, car ces assises ont vocation à durer.
C'est un point d'étape, mais nous aurons d'autres travaux qui vont être conduits jusqu'à la fin de l'année 2022, qui se poursuivront au début de l'année 2023 sur un certain nombre de thématiques, et nous ferons un nouveau point d'étape avec une nouvelle série de décisions au printemps 2023. Je nous donne donc 6 mois pour parvenir à de nouvelles décisions. Je pense que pour prendre des décisions solides, il faut au moins 6 mois de travail ensemble et de concertation.
Une promesse, une méthode, c'est aussi enfin une ambition. L'ambition, c'est de simplifier la vie des entrepreneurs du bâtiment et des travaux publics et d'accélérer la construction en conciliant climat et croissance. Ce sera un des fils rouges, si ce n'est le fil rouge de la mission qui m'a été confiée par le président de la République et la Première ministre.
Nous devons concilier dans tous les secteurs d'activité climat et croissance. Dieu sait que dans le secteur du bâtiment, qui est un des secteurs qui reste le plus émetteur de CO2 en France, c'est un défi financier, social, économique, technologique absolument considérable. Donc, plutôt que de traiter les sujets à la va vite, nous prenons de la hauteur, nous prenons le temps nécessaire pour les traiter en profondeur et apporter de véritables solutions.
À quoi est-ce que nous sommes parvenus aujourd'hui ? D'abord, nous avons eu un échange, je le dis parce que c'est un sujet conjoncturel majeur, sur le soutien aux PME face à l'explosion des coûts énergétiques. Je veux rappeler ce qu'a dit le président de la République ce matin : « ne signez pas vos contrats pour l'année prochaine ».

Je le dis aux entrepreneurs, je le dis aux PME, je le dis aux TPE, là, nous sommes en train de nous battre avec la Première ministre et le président de la République pour faire baisser les prix de l'énergie au niveau européen. Nous sommes en train de nous battre pour obtenir un cadre européen plus favorable pour soutenir les PME et leur apporter des aides directes. Donc, prenez encore un peu de temps avant de négocier vos contrats parce que là, vous le ferez dans de mauvaises conditions. Nous nous battons pour améliorer les conditions de financement des factures énergétiques des PME et des TPE et je voulais profiter de ces assises pour passer ce message.
Ensuite, nous avons pris et décidé aujourd'hui un certain nombre de mesures qui sont des mesures très significatives. D'abord, des mesures contre l'inflation. Sur la révision des prix des marchés publics en cours, j'ai saisi le Conseil d'Etat il y a plusieurs semaines. Nous avons eu maintenant la réponse du Conseil d'Etat et nous avons la possibilité juridique de réviser les prix des marchés publics en cours en arguant des circonstances exceptionnelles auxquelles sont confrontées les PME, du fait de l'augmentation du coût des matières premières et des difficultés à s'approvisionner.
Nous publierons dans les prochains jours une circulaire qui permettra aux PME d'obtenir la révision des prix des marchés publics en cours. C'est indispensable parce que très concrètement, je pense que vous en êtes tous conscients, vous partez sur un marché avec des prix donnés. Une semaine, deux semaines, trois semaines plus tard et trois mois plus tard, les prix ont explosé. Ce n'est plus rentable pour la PME. Elle est prise à la gorge. Elle doit pouvoir réviser ses prix. Ce sera chose faite avec cette circulaire.
Deuxième élément, nous voulons raccourcir les délais entre l’attribution d’un marché public et le démarrage des travaux. Là aussi quand il y a une telle volatilité des prix, plus les délais sont courts, mieux c’est. Nous ramènerons donc ces délais de 6 mois à 4 mois pour accélérer les mises en chantier et protéger les entreprises, en particulier les plus petites d’entre elles contre l’explosion des prix.
Enfin, nous avons décidé avec Olivier Klein et Olivia Grégoire de confier une mission au médiateur des entreprises sur la prévisibilité des prix des matières premières pour voir s’il y a des actions publiques à prendre pour améliorer cette prévisibilité.
Deuxième série de mesures, des mesures de simplification. La mesure la plus importante, et elle est exceptionnelle en Europe, c'est le seuil de gré à gré qui sera pérennisé à 100 000 €. Je rappelle qu'il était à 40 000 € avant la crise du covid19, que nous l'avons portée ensuite à 70 000 €, puis à 100 000 €. Nous maintiendrons de manière définitive le seuil de gré à gré à 100 000 € pour l'exemption des appels d'offres sur les marchés publics. C'est une mesure de simplification massive pour les PME. Maintenir définitivement ce seuil à 100 000 € va simplifier la vie de nombre de PME en France. Enfin, nous mettrons en place, toujours sur la simplification, une période de tolérance de 4 mois pour la mise en conformité des entreprises à responsabilité élargie.
Troisième série de mesures, des mesures de trésorerie. Nous allons augmenter le seuil des avances de trésorerie, qui va passer de 20 % à 30 % pour tous les marchés publics de l'Etat qui sont passés avec des PME. Il faut bien entendu que les collectivités locales soient également associées par ces mesures de trésorerie. Nous avons donc pris la décision d'ouvrir des discussions avec toutes les collectivités locales pour voir comment ces mesures qui sont prises par l'Etat peuvent servir de références et de modèles pour les collectivités locales, qui sont évidemment essentielles pour le bâtiment et les travaux publics. Nous n’oublions pas que certaines d’entre elles sont confrontées à des difficultés financières. Nous échangerons avec ces collectivités pour trouver la meilleure voie de passage. Ces avances, vous savez qu'elles sont ensuite remboursées.
Donc, nous allons étudier un échelonnement du remboursement de ces avances pour que ce soit plus avantageux pour les entreprises, notamment les plus petites d'entre elles.
Enfin, dernière série de mesures, ce sont les mesures environnementales. Je pense que ce combat pour l'amélioration du caractère environnemental du secteur du bâtiment et travaux publics est un combat essentiel.
Nous étudions la mise en place d'un carbon score des matériaux qui permettra de construire autant ou plus et de construire mieux. Après tout, c’est le modèle du nutri-score. Il ne s'agit pas de moins manger, il s'agit de manger mieux avec le nutri-score. Le carbone score pour le bâtiment, c'est la même chose. Il ne s'agit pas de construire moins, il s'agit de construire mieux, avec des matériaux dont on pourrait mesurer l'impact CO2. C’est un énorme défi, ce n'est pas simple du tout, il y a des enjeux économiques et financiers qui sont très lourds, mais je pense que c’est une piste qui est très intéressante.
Rendez-vous donc au printemps prochain pour de nouvelles mesures. Nous allons échelonner tous les mois les rencontres avec les différentes fédérations.
Je pense qu’il y a au moins 3 sujets qui sont absolument essentiels à étudier. Le premier, c’est la formation des prix : la transparence, éviter toute spéculation et garantir qu’il y ait des prix raisonnables. Le deuxième sujet, c’est tout ce qui a attrait à la formation, à la qualification, à l’attractivité du métier. C'est un enjeu absolument majeur pour le bâtiment et les travaux publics. Il faut renforcer l'attractivité des métiers, développer des formations, notamment dans le domaine du numérique et dans le domaine environnemental. C'est un enjeu de très long terme. Enfin, le troisième enjeu, évidemment, c'est la transition énergétique, l'accompagnement des acteurs. Nous en avons beaucoup parlé avec Emmanuelle Cosse. Les sujets sont très lourds financièrement. C'est très bien de dire : il faut moins de gestes individuels et plus de rénovation globale. Mais une fois qu'on a dit ça, on n'a pas beaucoup avancé parce qu'il faut les financer. Il faut trouver les fonds propres.
Il faut voir comment est-ce qu’on peut avancer les fonds. Il faut soutenir les ménages. Tout ça est extraordinairement coûteux et demande donc à être repensé en profondeur. Nous sommes prêts à avancer dans cette direction, aller vers plus de rénovation globale et plus d'efficacité énergétique. Mais nous devons trouver les solutions techniques, financières, d'accompagnement qui font que cette ambition ne reste pas lettre morte, mais se traduise concrètement dans des décisions de politique publique.

Gérald Darmanin (ministre de l’Intérieur et des Outre-mer)
> La loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Interieur est une grande loi de transformation numérique, avec notamment un renforcement inédit des moyens pour lutter contre la menace cyber.

> À Annecy, j’ai voulu redire mon soutien aux acteurs de la sécurité privée. Ce secteur est en plein essor, avec des perspectives d’emploi exceptionnelles. À l’approche d’événements majeurs comme la Coupe du monde de rugby ou les Jeux olympiques, nous devons l’accompagner.
La sécurité privée est le 4eme pilier du continuum de sécurité, aux côtés de la police nationale, de la gendarmerie et des polices municipales. Pour mieux coordonner l’action de chacun, une direction des partenariats de sécurité sera créée au sein du ministère de l’intérieur.
Nous allons par ailleurs accompagner la formation des agents de sécurité privée. Ainsi, l’Etat prendra en charge la formation de 64 000 agents dont les cartes arriveront prochainement à expiration.
Pour élargir les perspectives de recrutement, notamment aux jeunes et aux étudiants, nous lançons un titre et une carte professionnelle « événementiel ». Celle-ci sera accessible à l’issue d’une formation allégée de 3 semaines.
Nous allons donc accompagner le développement du secteur de la sécurité privée avec l’objectif d’améliorer la sécurité des Français et de créer des milliers d’emplois à court terme dans ce secteur d’avenir.

> Cette année, nos sapeurs-pompiers ont été particulièrement éprouvés, notamment du fait des incendies d’une ampleur inédite. Je leur redis à nouveau ma confiance, ma reconnaissance et mon engagement pour une juste reconnaissance de la qualité des opérations qu’ils mènent.
Nous avons tout d’abord décidé de revaloriser de 3,5% l'indemnité des sapeurs-pompiers volontaires. Initialement basée sur l’inflation, cette revalorisation est amplifiée pour prendre en compte le contexte particulier de cette année.
A la demande du Président de la République, nous avons par ailleurs considérablement revalorisé la pension que touchent les sapeurs-pompiers volontaires. C’est une juste reconnaissance de leur engagement.
Enfin, nous permettons désormais aux sapeurs-pompiers de se former à un certain nombre de gestes de soins d'urgence, pour un meilleur accompagnement de nos concitoyens qui souffrent et qui sont dans la détresse.

> Je souhaite une nouvelle fois rendre hommage à nos sapeurs-pompiers qui ont durant tout l’été fait preuve d’héroïsme dans la lutte contre des feux historiquement virulents. Aucun mort n’est à déplorer et les évacuations des villages se sont déroulées dans de bonnes conditions.

> Conformément aux engagements du Président de la République, nous créerons 200 nouvelles brigades de gendarmerie partout sur le territoire. C’est inédit !

 

Catherine Colonna (ministre de l’Europe et des Affaires étrangères)
> [Intervention au Conseil de sécurité des Nations unies] C’est avec un profond sentiment de gravité que je prends la parole lors de cette réunion du Conseil de sécurité consacrée à l’Ukraine, et plus particulièrement aux crimes qui y sont commis.
L’agression que la Russie a décidé, seule, de mener contre un État souverain, l’Ukraine, qui n’a eu le tort que de vouloir vivre libre, constitue une violation flagrante des normes fondamentales de notre Charte commune, la Charte des Nations unies. Le non-recours à la force, le règlement pacifique des différends, le respect de la souveraineté des États et de leur intégrité territoriale, sont des principes auxquels nous avons tous souscrit, autour de la table de ce Conseil. Ils ont été, chacun d’entre eux, ouvertement violés.
La guerre qui a débuté le 24 février dernier s’accompagne aussi d’exactions et de destructions d’objectifs civils. Il s’agit d’autant de violations des lois de la guerre et d’autant d’actes dont il faudra rendre compte. À Boutcha ou à Tchernihiv et dans tant d’autres lieux, des crimes insoutenables ont été perpétrés. La libération d’Izioum s’accompagne elle aussi de la découverte de nouvelles atrocités commises par les tortionnaires.
Alors, le message de la France aujourd’hui est simple : la justice doit être notre impératif commun ; il n’y aura pas de paix sans justice.
La justice est bien sûr un impératif pour les victimes, qui ont droit à la reconnaissance et à la réparation de leurs souffrances. Toutes les souffrances, de chaque victime.
La justice est ensuite un impératif de sécurité internationale et je le dis à ceux qui ne voient dans cette guerre qu’un simple conflit de plus : si tout est permis ici, tout le sera davantage ailleurs, et la possibilité d’une guerre d’agression ne fera que croître.
La justice, enfin, est un impératif politique. Nous aurons, il le faudra, à nous assurer que des individus rendent compte des crimes dont ils sont responsables, qu’ils les aient commis, ordonnés ou planifiés. Mais c’est l’idée même que soient possibles de tels crimes, de telles atteintes à notre humanité commune, qui doit être combattue en paroles et en actes.
Pour cela, un cadre a été posé, celui d’une justice professionnelle et spécialisée. À son sommet, la Cour pénale internationale a été saisie par 43 États, dont la France. C’est la première fois qu’autant d’États réfèrent une situation à la Cour, signe de l’importance que nous attachons collectivement à ce qui se joue ici. La Cour elle-même agira, vous le savez, en complémentarité avec la justice ukrainienne ainsi qu’avec les autres juridictions nationales saisies, au nombre desquelles les juridictions françaises et celles de plusieurs États aujourd’hui présents.
Dans ce cadre, la justice doit passer. La France travaille donc, avec de nombreux autres partenaires, à renforcer dans l’ensemble de ces juridictions la collecte de preuves et le recueil d’informations fiables.
C’est pourquoi la France a agi très concrètement. Dès que les informations sur les crimes commis à Boutcha ont été connues, au mois d’avril dernier, nous avons dépêché en Ukraine deux équipes d’enquêteurs. Ils ont, pendant trois mois, aidé la justice ukrainienne à établir minutieusement et patiemment les faits ; puis nous avons fait don d’un laboratoire mobile d’analyse ADN. Maintenant qu’à Izioum de nouvelles atrocités ont été révélées à la face du monde, nous venons de décider d’envoyer une nouvelle mission d’appui aux enquêteurs sur place. Car là où la Russie agit par la désinformation et la propagande, la justice, elle, doit s’appuyer sur des faits.
Notre soutien s’étend bien évidemment à la Cour pénale internationale. Il est à la fois financier et humain par la mise à disposition de magistrats et d’enquêteurs à son bénéfice, dans le plus grand respect de son indépendance.
Notre soutien enfin, s’étend à l’ensemble des juridictions qui doivent pouvoir facilement coopérer entre elles. Ainsi, le règlement d’EUROJUST a-t-il été modifié sous présidence française du Conseil de l’Union européenne, pour permettre à la Cour pénale internationale de participer aux équipes communes d’enquêtes réunissant plusieurs juridictions nationales, dont celles de l’Ukraine.
Ce que nous faisons a du sens. Il s’agit de la lutte contre l’impunité, mais il s’agit aussi de l’intégrité de notre ordre international.
Le choix de la guerre par la Russie sous de faux prétextes, sa manipulation grossière d’une notion aussi lourde que celle de « génocide », qui constitue le « crime des crimes », celui qui a justifié après la Seconde Guerre mondiale qu’avance le projet d’une justice pénale internationale, interpellent profondément. La Cour internationale de justice elle-même a relevé le caractère abusif de cette fausse affirmation.
La même manipulation est à l’œuvre lorsqu’on parle de référendums dans des territoires conquis par la force et soumis à la terreur. Ou lorsque certains nous menacent de tous les moyens, alors que nous sommes, avec d’autres, ceux qui refusons de participer à quelque escalade que ce soit.
Face à ceux qui privent les mots de leur sens, notre mission, notre devoir, notre travail, autour de la table de ce Conseil, est aussi de rendre aux choses leur sens.
Je voudrais, pour conclure, citer un auteur russe. « Nous devons condamner publiquement l’idée même que des hommes puissent exercer pareille violence sur d’autres hommes. En taisant le vice, en l’enfouissant dans notre corps pour qu’il ne ressorte pas à l’extérieur, nous le semons, et dans l’avenir il n’en donnera que mille fois plus de pousses ». En écrivant ces lignes, Soljénitsyne se référait aux décennies de crimes commis par l’U.R.S.S. sur son propre territoire. Hélas, il n’y a pas un mot à en retrancher pour décrire les crimes commis aujourd’hui par la Russie hors de ses frontières.
La Cour enquête sur des faits pouvant être, selon son Procureur, constitutifs de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité. Nous verrons ses conclusions mais dès aujourd’hui nous pouvons – et devons – dire que leurs responsables seront identifiés, poursuivis et, in fine, jugés. Le temps peut paraître long pour les victimes et leurs familles mais elles doivent avoir la certitude qu’ils ne resteront pas impunis. Nous le leur devons et il n’en va pas seulement de ce que nous leur devons, il en va de notre sécurité, et il en va aussi des principes universels qui nous lient.

 

Sébastien Lecornu (ministre des Armées)
> La bienveillance des employeurs vis-à-vis de leurs salariés réservistes est essentielle pour augmenter leur nombre. Avec le MEDEF, nous avons échangé sur les moyens pour les entreprises de soutenir les réservistes dans leur engagement. Objectif : doubler leur nombre.

> Avec Christine Lambrecht [ministre allemande de la Défense], nous avons développé une relation de confiance. À Berlin, nous avons eu un échange franc sur l’agenda franco-allemand en matière de défense. La France et l’Allemagne partagent la même vision stratégique pour la sécurité de l’Europe et de l’OTAN.
Compte tenu de l’importance du couple franco-allemand dans la construction de l’Europe de la défense, la coopération opérationnelle doit être accentuée sur les enjeux sécuritaires communs. Poursuite du soutien militaire à l’Ukraine, lutte contre le terrorisme au Sahel…

 

Pap Ndiaye (ministre de l'Education nationale et de la Jeunesse)
> Lancement de l'instance permanente de dialogue avec les associations d’élus pour renforcer la co-construction en matière d’éducation avec les collectivités territoriales : un travail commun engagé et serein.

 

Christophe Béchu (ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires)
> L’essor de l’économie circulaire et de l’eco-conception constitue la promesse pour les entreprises de mieux préserver les ressources naturelles. Le gouvernement se tient aux côtés des initiatives vertueuses.

 

Agnès Pannier-Runacher (ministre de la Transition énergétique)
> Inauguration aujourd’hui du premier parc éolien en mer au large de Saint Nazaire. Un moment important pour la France, son indépendance énergétique, la lutte contre le réchauffement climatique.

> Le plan sobriété avance! Je salue les mesures prises par l’alliance du commerce pour réduire leur consommation d’énergie. J’appelle toutes les entreprises à faire de même. La sobriété énergétique est notre responsabilité collective.

> [Accès à la contraception d’urgence gratuit et sans ordonnance pour toutes les femmes] Une avancée majeure pour les femmes… Finies la peur et la culpabilité, la course contre la montre, la négociation serrée avec le pharmacien parce que le rendez-vous avec le médecin est trop loin. « Non promis ça ne se reproduira pas… ». Pensées pour celles qui ont vécu ça à 20 ans…

 

Jean-Christophe Combe (ministre des Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes handicapées)
> J’ai participé ce matin au comité de filière petite enfance, l’occasion de réaffirmer mon engagement et celui du gouvernement envers l’ensemble des professionnels de la petite enfance.
Dans le contexte de la mise en place d’un service universel d’accueil du jeune enfant je souhaitais rappeler notre engagement à accompagner les revalorisations salariales dans le secteur. Cependant ces revalorisations ne viendront pas sans conditions. Des accords devront etre conclus par les partenaires sociaux avant mi 2023 pour :
- Définir les emplois-types correspondant aux métiers des crèches ;
- Harmoniser vers le haut les conditions de rémunération ;
- Améliorer la qualité de vie au travail des professionnels.

> Il n’y a pas d’insertion sans projection et pas de projection sans rêve d’un futur désirable ! Je suis convaincu que l’activité peut être ce levier de remobilisation qui permet de retrouver l’estime de soi.

> [Maladie d’Alzheimer] Nous devons agir pour une meilleure prévention des symptômes et une prise en charge plus rapide de cette maladie mais aussi pour fournir des temps et des lieux de répit et d’écoute pour tous ces proches qui accompagnent au quotidien.

 

Stanislas Guerini (ministre de la Transformation et de la Fonction publiques)
> Attractivité. Accessibilité. Exemplarité. Trois priorités de ma feuille de route sur lesquelles nous avons travaillé ensemble avec les Secrétaires généraux, les directions et les opérateurs de services publics, que je réunissais.

> Réussir la transition numérique, c'est réussir deux défis : la transformation et l’inclusion. En travaillant sur la formation, l’accessibilité, le design et l’écoute des agents et des usagers, nous réussirons : c’est notre responsabilité collective.

 

Amélie Oudéa-Castéra (ministre des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques)
> Avec l’élan de Paris 2024, nous pouvons changer la place du sport et des sportifs dans notre pays. L’héritage, c’est agir tous ensemble pour lever un à un les obstacles financiers, pratiques, culturels à la diffusion du sport et démontrer qu’il embellit la vie.

 

Franck Riester (ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement)
> Je salue le message fort et clair d'Elisabeth Borne une semaine avant la rentrée parlementaire: «Nous formons une majorité unie, et nous ne réussirons que si nos 3 groupes parlementaires font bloc. Beaucoup nous prédisaient un échec en juillet, nous avons réussi grâce à vous !»

> Nous ne cherchions pas à convaincre Marine Le Pen du cap du Gouvernement, mais nous lui avons exposé clairement, comme à chacun des présidents de groupe. Chacun sait qu’elle tiendra ces déclarations outrancières quel que soit le contenu de nos échanges !

 

Isabelle Rome (ministre déléguée chargée de l'Egalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l'Egalité des chances)
> La pilule du lendemain sera désormais gratuite sans ordonnance pour toutes les femmes dans notre pays. Il s’agit d’une mesure extrêmement concrète d’égalité qui permettra d’éviter que certaines femmes, notamment les plus précaires, y renoncent. L’an dernier, le gouvernement avait déjà instauré la gratuité de la contraception féminine pour toutes les femmes jusqu’à 25 ans. Nous franchissons maintenant une étape supplémentaire pour garantir un droit effectif à la contraception. En tant que ministre chargée de l’égalité femmes-hommes mais aussi en tant que femme, en tant que mère, j’en suis très fière !

> Malheureusement, de trop nombreuses femmes rencontrent de grandes difficultés dans l’accès à la contraception. C’est pourquoi comme je viens de l’évoquer, nous avons déjà mis en place l’an dernier la gratuité de celle-ci pour toutes les femmes jusqu’à 25 ans. Nous avons aussi décidé de nous engager pour lutter contre la précarité menstruelle et lancé une stratégie nationale de lutte contre l’endométriose; deux fléaux spécifiquement féminins qui étaient hier encore tabous, dont on ne parlait pas. Aujourd’hui, on en parle et on agit.
Le recours à la pilule du lendemain a augmenté durant la crise sanitaire. Ainsi, la gratuité de la pilule du lendemain vise à améliorer l’accès et réduire le non-recours. Actuellement, la pilule du lendemain n’est gratuite en pharmacie sans ordonnance que pour les mineures. Pour les femmes entre 18 et 25 ans, elle est prise en charge sur présentation d’une ordonnance, et pour les femmes de plus de 26 ans elle est à la charge de l’assurée. Alors que nous savons que l’efficacité de cette pilule est maximale dans les 24 heures suivant un rapport sexuel à risque, il est essentiel de garantir un accès rapide aux femmes à la pilule du lendemain, sans freins financiers ni retard lié à l’obtention d’une prescription médicale. Cette mesure sera soumise aux parlementaires à l’automne et effective dès que la loi sera votée. La pilule du lendemain devra donc être gratuite dès début 2023.
Cette pilule pourra être délivrée à toutes les femmes sans limite d’âge et sans ordonnance. Concernant l’anonymat, à ce jour, nous le garantissons aux mineures qui n’ont pas besoin de présenter leur carte vitale. Je tiens absolument à la préservation de cet anonymat.

> [Recul du droit à l’IVG] Nous l’observons aux Etats-Unis, en Hongrie ou en Pologne par exemple : le vent du conservatisme souffle de plus en plus fort et les droits des femmes, conquis de haute lutte, sont extrêmement fragiles. Aucun pays dans le monde ne peut se targuer d’être à l’abri de ces régressions. En France, nous avons récemment renforcé ce droit, notamment en allongeant le délai de recours à l’IVG et en étendant la compétence de la pratique des IVG chirurgicales aux sages-femmes dans les hôpitaux.
Encore plus récemment, à la suite de la décision de la Cour suprême américaine, plusieurs propositions de loi ont été déposées, à l’Assemblée nationale et au Sénat, afin de graver dans le marbre de notre Constitution le droit à l’IVG. Dès le dépôt de la proposition de loi d’Aurore Bergé, la présidente du groupe Renaissance, avec la Première ministre, nous avons affirmé tout notre soutien. Les débats au Parlement débuteront cet automne.

> [Contraception masculine] C’est un enjeu de société et d’égalité important auquel je suis sensible. Toute la charge de la contraception ne peut pas reposer que sur les femmes. Comme il l’a annoncé hier, le ministre François Braun va saisir la Haute Autorité de Santé sur ce sujet afin de disposer de recommandations émanant des autorités scientifiques et ouvrir un débat sur des bases solides. C’est un axe important de la stratégie nationale de santé sexuelle. Comme d’autres pays européens, la France doit avancer concrètement.

> [Enquête d'Axa Prévention révèle que les femmes négligent leur santé au profit de celle de leurs proches] Cette enquête est révélatrice des freins que subissent les femmes dans leurs parcours de santé. Elle indique que seules 38% des femmes font des bilans de santé périodiques et que lorsqu’un problème de santé apparaît, la consultation chez un médecin n’est pas systématique. Les femmes consacrent 4 heures par jour en moyenne aux tâches domestiques contre 2 heures pour les hommes. Elles prennent aussi en charge la grande majorité des tâches parentales au sein des foyers. A côté de cela, elles travaillent et sont aussi généralement des proches aidants. Cette répartition inégale des charges entraîne de fait une charge mentale importante qui conduit inconsciemment les femmes à faire passer leur santé au second plan. C’est pourquoi le président de la République s’est engagé à améliorer le parcours de santé des femmes.

> Les inégalités femmes-hommes se déploient malheureusement dans tous les domaines de notre société. Le monde de la santé n’y échappe pas. Ce sujet a été trop longtemps éludé, masqué par l’enjeu - majeur également - des inégalités sociales et territoriales dans l’accès aux soins. Nous contribuons à améliorer cette situation en ciblant les maladies qui touchent spécifiquement les femmes, telles que l’endométriose ou le cancer du sein. Nous le faisons aussi en levant les tabous qui entourent par exemple la précarité menstruelle. La santé des femmes sera une priorité de la stratégie de prévention portée par le gouvernement. Il nous faut encore accentuer sur la prévention et former davantage les professionnels.

>Le bilan de fertilité préventif constitue un engagement de campagne du président de la République. Avec le ministre de la Santé et de la Prévention ainsi que les parlementaires, nous allons avancer. Cet engagement sera concrétisé, tout comme les consultations médicales gratuites pour faire le point sur sa santé aux âges clés de la vie (25, 45 et 65 ans) et la consultation pré-ménopause pour toutes les femmes à partir de 45 ans remboursée. Améliorer la santé des femmes est une priorité capitale.

 

Jean-Noël Barrot (ministre délégué chargé de la Transition numérique et des Télécommunications)
> La couverture fixe et mobile est une réussite collective. A la conférence annuelle de l'Arcep [Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse], j'ai rappelé nos grands enjeux :
- améliorer la qualité de service fibre, généralisée d'ici à 2025 ;

- réduire l'empreinte carbone du numérique.

 

Olivia Grégoire (ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme)
> Les entreprises du bâtiment sont avant tout des entreprises artisanales. Environ 95% d’entre elles comptent moins de 10 salariés. Le secteur connaît aujourd’hui un manque de candidatures.

 

Olivier Becht (ministre délégué chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étranger)
> Le CETA a 5 ans. Cet accord commercial entre l'UE et le Canada a profité à notre économie : grâce à la simplification des procédures douanières, les exportations françaises ont progressé de 15% sur 5 ans, malgré les perturbations des échanges liées à la pandémie.

 

Carole Grandjean (ministre déléguée chargée de l’Enseignement et de la Formation professionnels)
> Pour lutter contre l’échec scolaire, l’État doit tout mettre en œuvre pour comprendre et accompagner chaque jeune vers une solution adaptée.

 

Clément Beaune (ministre délégué chargé des Transports)
> Relancer les trains de nuit, c’est notre ambition pour le climat, la jeunesse et l’Europe.

> [La fin de la ristourne à la pompe au 31 décembre] Les choses seront précisées lundi. L’effort qu’on fait va jusqu’au 31 décembre. Si les choses augmentent de manière raisonnable, il n’y aura plus de dispositif de soutien.

> [RTE suggère de ne pas recharger les voitures électriques lors des heures de pointe] Il ne faut pas dissuader l’utilisation du véhicule électrique. Ce qu’a dit RTE, c’est une recommandation.

> [Prix des péages] Il y a une formule automatique qui tient compte de l’inflation. Si on appliquait les choses, on serait de l’ordre de 7% ou 8%. C’est insoutenable. (…) L’usage de la voiture thermique coûtera plus cher. On ne peut pas tout neutraliser.

> [Réduire la vitesse sur autoroute] On ne prend pas de mesure à ce stade de contrainte. Mais quand vous réduisez de 10km/h votre vitesse sur l’autoroute, vous économisez un litre au cent. Je fais appel à cet esprit de responsabilité.

> Je le redis : la sobriété, ça ne doit pas être moins de trains. Il faut investir dans l’achat de rames et dans notre réseau ferroviaire lui-même. Nous ferons un effort supplémentaire dans le budget.

> Il ne faut pas avoir une inquiétude déraisonnable sur les prix de l’énergie.

> Dans un monde où il faut faire des choix budgétaires, je veux qu’on mette d’abord les moyens sur l’amélioration de notre réseau. Est-ce qu’il faut regarder une mesure de soutien aux usagers ? Je suis prêt à le regarder.

> Je ne stigmatiserai pas l’avion en général. Toute la filière est engagée dans la réduction des émissions.

> [Plan vélo] e gouvernement propose 250 millions d’euros. C’est une somme importante. Il y a un appétit pour le vélo à condition d’avoir des infrastructures sécurisées. Nous prolongerons les aides à l’achat de vélo” au-delà du 31 décembre.

 

Charlotte Caubel (secrétaire d’Etat chargée de l’Enfance)
> La Commission Indépendante sur l'Inceste et les Violences Sexuelles faites aux enfants (CIIVISE) a réalisé un travail considérable, dont je salue la rigueur et l’humanité. Un travail qui a permis de mettre des chiffres sur les violences sexuelles : au moins 160.000 enfants en sont victimes chaque année.

> [Inceste] La parole libérée, il faut l’entendre, l’écouter. Entendre, écouter, prendre en compte le traumatisme des enfants victimes, c’est indispensable. C’est notre devoir à tous, dans la société.

 

Bérangère Couillard (secrétaire d’Etat chargée de l’Ecologie)
> Notre ambition commune doit être de vivre en harmonie avec la nature. Pour y parvenir, il faut protéger la biodiversité.
La France qui préside la coalition pour la haute ambition de la nature et des peuples (HAC) avec le Costa Rica et le Royaume-Uni souhaite un objectif clair et concret : la protection de 30% des terres et des mers du monde d'ici 2030.
C'est un des objectifs politiques pour la
COP15 en décembre à Montréal. Pour y parvenir, la France agit: elle a décidé de doubler son aide aux projets pour la biodiversité pour atteindre 1 milliard €/an d'ici 2025.
La France soutient par ailleurs la conversion de la HAC en une plateforme de mise en relation des donateurs et des porteurs de projets du 30x30.

> Énergies innovantes, transports, hydrogène… C’est par des initiatives concrètes et opérationnelles que nous pourrons décarboner notre économie mondiale et enrayer les atteintes à la biodiversité. La France propose d'ailleurs de créer un nouveau Breakthrough sur le secteur du bâtiment pour en renforcer l'efficacité énergétique et la résilience climatique.

> La pollution plastique est un enjeu global, la France s'engage en faveur d'un traité international. Eco-conception, économie circulaire, recyclage des déchets, filières REP, interdiction des microplastiques: les chantiers sont nombreux, mais nos ambitions sont claires et la France est déterminée à travailler avec tous les pays du monde pour un accord mondial avant 2024.

> La France veut renforcer la lutte contre la criminalité environnementale. C'est une menace grandissante qui pèse sur notre santé, l'environnement, la biodiversité, mais aussi sur la sécurité internationale Selon l'ONU cette criminalité représente jusqu'à 281 milliards de dollars chaque année, qui alimente ensuite toutes sortes d'activités criminelles.

> Nous avons l’ambition que 30% des terres et mers de la planète soient protégées d’ici 2030. L’objectif est de faire en sorte que la COP15 soit le point de départ de cette protection historique par l'adoption d'un nouveau cadre mondial pour la biodiversité.

 

Assemblée nationale
Yaël Braun-Pivet (présidente)
> [Réforme des retraites] Il faut la faire. À mon sens, il faut prendre le temps de la concertation, du travail approfondi. Je n’ai jamais été favorable aux amendements qui portent en eux-mêmes une réforme d’importance. (…) Toutes les réformes majeures pour notre pays doivent passer par la concertation.

> Le débat sur la fin de vie existe depuis des dizaines d’années. Il est temps que la loi évolue ! Toute la société va en débattre, je souhaite que le Parlement soit saisi d’un texte de loi.

> [Sobriété] J’ai constitué un groupe de travail avec un député de chaque groupe politique. Notre institution se doit d’être exemplaire. Nous adapterons nos règles de chauffage.

> [Poutine appelle à la mobilisation de 300 000 réservistes] Mon déplacement [à Kiev] reste d’actualité. Je conduis une importante délégation de l’Assemblée nationale. Il est important que l’Europe continue à manifester son soutien à l’Ukraine.

> [Députés RN] Ce sont des députés qui ont été élus par les Français. L’Assemblée précédente était moins représentative des Français”, estime la présidente de l’Assemblée. “Je me suis toujours exprimée pour une dose de proportionnelle.

> [Violences sexuelles de députés] Lorsque vous avez une suspicion, vous pouvez juridiquement continuer à exercer votre mandat. C’est la responsabilité de chacun de se dire : «est-ce que je suis à même d’exercer mon mandat ?»
Je ne dis pas «il faut rester à l’Assemblée». Je dis qu’il n’y a pas d'obligation de démissionner. C’est un choix personnel, de responsable politique. Mon rôle, c'est de faire appliquer le cadre légal.

> [Violences sexuelles] À l’Assemblée, on ne laisse rien passer ! Nous encourageons les victimes à dénoncer systématiquement les faits pour les protéger. Depuis 3 ans, une cellule d’écoute 24h/24 existe contre le harcèlement : 40 cas signalés depuis 2021

 

Partis politiques

● Renaissance
[Nota: dans ce parti, les propos de ses membres qui ne sont pas centristes et se considèrent de droite ou de gauche ne sont pas retranscrits]
> Retraites : la forme ne doit pas occulter le fond. Renaissance défendra les engagements d'Emmanuel Macron pris devant les Français :
- pas de pension inférieure à 1100 €
- pas de hausse d'impôt
- prise en compte de la pénibilité
- sauvegarde du système par répartition.

 

Stéphane Séjourné (Secrétaire général)
> Soutenir l'agresseur puis exploiter politiquement les conséquences de la guerre sur notre sol. Quel pacte tacite ou quel accord financier pourrait conduire à de telles déclarations ? Une enquête indépendante doit être menée sur l'ingérence russe dans les partis européens.

> Il est urgent d'enquêter sur l'ingérence russe au sein des partis politiques français et européens !

> La questions des opinions publiques européennes fascine le Kremlin car c'est une manière de nous diviser. Il faut que l'Europe reste unie sur les sanctions contre la Russie : ce n'est pas ce que fait l'extrême droite, à l'instar de Jordan Bardella.

> Le Kremlin veut nous déstabiliser, affaiblir nos démocraties et diviser les Européens. Restons unis. Ne cédons pas à la peur.

> La Nupes a montré qu'elle était très dure avec ses opposants et très faible avec les siens. Ce décalage entre les discours et les actes affaiblit tous les politiques.

> Je suis très inquiet du comportement d'une partie de la classe politique aujourd'hui, ce qu'a fait Sandrine Rousseau à Julien Bayou me sidère : il y a un état de droit en France, on ne vient pas sur un plateau télé se faire justice soi-même !

 

Benjamin Haddad (porte-parole du groupe à l’Assemblée nationale)
> Succès des contre offensives ukrainiennes sur le terrain, isolement diplomatique croissant de la Russie après les sommet de Samarcande, difficultés économiques du régime: la position de Poutine se dégrade. Ce n’est pas le moment pour nous de changer de stratégie.

> Menaces nucléaires depuis le 24 février, coupures de gaz: Poutine veut inquiéter les opinions publiques, diviser nos démocraties et affaiblir notre soutien à l’Ukraine. Mais sur le terrain, il recule: restons calmes, unis et maintenons la pression sur la Russie.

 

Sylvain Maillard (député)
> Nous voulons ni diminuer les pensions de retraites, ni augmenter les impôts/cotisations que nous avons baissés depuis 6 ans. Pour financer notre modèle social, il est nécessaire de travailler plus comme dans tous les autres pays européens.

 

Jean-René Cazeneuve (député)
> On a l'impression que la France est devenue un paradis fiscal, c'est à hurler de rire ! Les entreprises en France payent lourdement des impôts (...) l'impôt sur les sociétés va rapporter cette année 16 ou 17 milliards de plus que l'année dernière.

> L'impôt sur les sociétés va rapporter 16 ou 17 milliards de plus cette année, et c'est tant mieux ! C'est la conséquence de notre politique de l'offre.

> Nupes veut consulter les français sur les superprofits mais va proposer une taxe dans le budget 2023. A quoi sert le référendum d’initiative populaire? Nupes a lancé une mission sur le sujet mais n'attend pas ses conclusions. A quoi sert la mission ? A moins que ça ne soit du dogmatisme et de la manipulation.

> Il faut reconnaitre que Total paye ses impôts sur sa production de pétrole, hélas nous n'avons ni pétrole, ni gaz en France.

 

Maud Bregeon (députée)
> La réforme des retraites est nécessaire pour préserver notre modèle social. Elle s’inscrit en cohérence dans un projet de société où le travail est central, permettant ainsi de produire suffisamment de richesses pour continuer à investir dans l’école, la santé, la sécurité…

> Pendant la campagne présidentielle, LR nous accusait d’avoir « photocopié » son programme, notamment sur les retraites. En cohérence, on pourrait donc attendre qu’il soutienne cette réforme…

> Quand on importe de l’électricité depuis les pays voisins, comme c’est le cas depuis plusieurs mois, la solidarité européenne dérange beaucoup moins Madame Le Pen.

 

Violette Spillebout (députée)
> On a un système qui, à partir de 2022, sera déficitaire. Il faut donc, comme l'a promis le président de la République qu'on passe cette réforme des retraites rapidement, en début de mandat. Il est temps!

 

Prisca Thevenot (députée)
> Commencer sa journée en entendant Manuel Bompard [LFI] dire « une gifle n’est pas égale à un homme qui bat sa femme tous les jours » … … en disant cela, monsieur, vous oubliez sûrement que justement « ça commence souvent par une gifle ».

 

● MoDem
Isabelle Florennes (porte-parole)
Nous souhaitons la réforme des retraites pour plus de justice : réajuster le système pour les femmes, les carrières hachées, prendre en compte la pénibilité et les carrières longues.

 

● Parti radical
David Valence (député)
> Les Français sont prêts ! Prêts à ce que la loi évolue afin de permettre à chacun de choisir sa mort lorsque la vie est devenue trop douloureuse physiquement, sans issue. Au sein de la majorité présidentielle, le Parti radical se positionne clairement en faveur d'une nouvelle loi qui reconnaisse enfin cette liberté ultime, à l'issue du débat national qui sera lancé sous peu.

 

Nathalie Delattre (sénatrice)
> A partir de 2023, les retraites vont nous coûter 10 milliards par an. Il faut agir, mais nous souhaitons que la pénibilité soit prise en compte. On est sur un sujet majeur, cela nécessite de passer par un débat national et sociétal.

 

Bernard Fialaire (sénateur)
> Je suis contre le cumul de fonctions exécutives et de mandat parlementaire. Quand un parlementaire siège dans un conseil municipal il a de l'influence, est-ce qu’il doit être maire et sous-traiter à son premier adjoint?

 

Autres

● Organisations centristes
♦ Renaissance
(Députés français du groupe centriste Renew Europe au Parlement européen)
Nathalie Loiseau
> Il est temps, plus que temps d’accorder à l’Arménie l’attention qu’elle mérite, d’empêcher qu’elle soit aux prises avec les agressions armées de l’Azerbaïdjan sur son territoire. Envoyons des observateurs puisqu’il y a un cessez-le-feu de principe. Et vite.

> Quand on cherche à tous prix à défendre Vladimir Poutine, comment cela s’appelle-t-il ? A minima une soumission suspecte. La crise de l’énergie a commencé exactement avec le début du chantage russe au gaz. Mais ça, pour le RN, ça ne peut pas être dit. Pourquoi ?

> A nos vieilles démocraties douillettes et parfois fatiguées, les femmes iraniennes envoient un message : l’autocratie doit être combattue, l’intégrisme religieux n’aura qu’un temps, l’aspiration des peuples à la liberté renaît toujours.

> Dans une guerre qu’il n’aurait jamais dû déclencher et qu’il peine à mener, Vladimir Poutine est aussi en train de perdre ceux de ses compatriotes qui peuvent se permettre de fuir un pays dont la boussole s’affole. Plus d’un demi-million de Russes ont quitté leur pays en 6 mois.

 

 

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