samedi 13 avril 2019

Européennes 2019. Le programme de l’UDI

Affiche de la liste Les Européens (UDI)
L’UDI, qui présente une liste baptisée «Les Européens» (nom déjà utilisé en 2014 lors de l’«Alliance» qui regroupait alors le MoDem de François Bayrou et l’UDI dirigée alors par son créateur, JeanLouis Borloo) a publié sur son site dédié aux élections européennes (www.les-europeens.eu) son programme concernant ces dernières (le lire ci-dessous).

Il est divisé en quatre grandes parties:
- Une Europe unie qui assure notre sécurité et protège nos frontières
- Une Europe unie qui cesse d'être naïve face aux grandes puissances étatiques ou - économiques
- Une Europe unie qui favorise la justice sociale et fiscale
- Une Europe unie qui devienne le premier continent vert
- Une Europe unie plus démocratique et plus efficace

Parmi les mesures préconisées, on relèvera:
- Un FBI et un parquet européens face au terrorisme et au grand banditisme
- Une cyber-armée européenne
- L’Imposition d’un principe de réciprocité pour l’ouverture des marchés publics aux entreprises des grandes puissances
- L’interdiction de l'accaparement de nos terres agricoles par des investisseurs étrangers
- Le rapprochement des niveaux de protection sociale en même temps que la fiscalité des entreprises
- L’augmenter le budget de la PAC en faveur des exploitants en difficulté grâce à la disparition du rabais britannique
- La création d’un Livret E environnemental européen
- La disparition des contributions étatiques au budget de l’UE (ce qui permettrait de rendre 91 milliards d’euros aux français)
- L’élection au suffrage universel des commissaires européens
- L’élection au suffrage universel d’un Président du Conseil européen pour défendre directement l’intérêt des européens face aux égoïsmes nationaux
- La mise en place d’un référendum européen citoyen
- La création d’un billet de 1 euro


Une Europe unie qui assure notre sécurité et protège nos frontières
- Un FBI et un parquet européens face au terrorisme et au grand banditisme
Aujourd’hui, nos frontières nationales n’arrêtent plus les terroristes et les criminels, mais elles arrêtent toujours les policiers et les magistrats. Nous voulons mettre fin à cette impuissance qui met en danger les citoyens.
La simple coopération judiciaire entre Etats sur le modèle d’Europol ne suffit plus : les attentats terroristes que nous avons subis sur notre sol l’ont malheureusement montré. Pour y remédier, nous proposons de créer un FBI européen et un parquet européen, chargés de lutter contre les menaces les plus grandes et pour lesquelles la riposte ne peut être qu’européenne.
- Pour la création d’une Agence Européenne des Migrations pour en finir avec l’impuissance et l’inefficacité
Alors que nous avons supprimé les frontières intérieures entre les pays européens, nous n’avons pas créé ensemble de véritable frontière extérieure de l’Union Européenne. Cette absence d’Europe a rendu les crises migratoires ingérables. Au plus haut de la crise migratoire, plus d’un million de migrants ont traversé la Méditerranée en 2015.
Il est temps de protéger nos frontières ensemble. Nous ne pouvons plus laisser les Grecs et les Italiens assumer à eux seuls la protection de nos frontières extérieures. Nous proposons la création d’une Agence Européenne des Migrations, rassemblant les structures existantes et remplaçant FRONTEX. Cette agence aura trois missions principales:
La protection des frontières de l’Europe par la création d’un corps de garde-frontières européen et une police des frontières européenne, dotés de moyens humains renforcés.
La gestion de l’ensemble des demandes de visas par l’Europe pour ne pas laisser les demandeurs utiliser les failles des administrations nationales. L’administration serait fédérale mais chaque Etat pourrait fixer le nombre d’étrangers qu’il veut accueillir chaque année, sur le modèle du Canada.
L’instruction des demandes d’asile dans des centres d'accueil situés dans des pays sûrs en dehors de l’Union.
- Créer un pôle européen de la défense à Strasbourg rassemblant toutes les structures existantes
La défense européenne dispose aujourd’hui d’une agence, d’un État major et d’une quinzaine d’opérations actuellement déployées sur trois continents. En dispersant nos capacités communes et en juxtaposant les structures, nous créons des complexités et de la bureaucratie inutiles et amoindrissons notre efficacité.
Nous proposons de rassembler toutes les structures de l’Union européenne dans un pôle européen de la défense à Strasbourg. Ce pôle comprendra un centre de commandement opérationnel, avec à sa tête  un Commandant militaire élu par les chefs d’armées des 27 états membres, pour les missions extérieures de l’UE, notamment celles au Mali soutenant l’armée française, les groupes d'inversions rapides sur notre territoire et une nouvelle unité européenne contre les cyber-attaques. Le pôle comprendra aussi une Académie européenne de défense et de sécurité sur le modèle de la National Defense University de Washington.
- Rendre autonome l’industrie de la défense européenne
80% des achats de matériel de défense sont effectués sur une base purement nationale : une duplication coûteuse qui rend aussi nos équipements incompatibles entre eux. Nous avons actuellement 20 modèles d’avions de combats et 30 modèles de frégates différents dans l’Union. Notre manque de coopération en matière de défense coûte aux Etats près de 100 milliards d’euros par an.
Nous proposons de mettre en place une « préférence européenne » assumée en matière de défense, pour les achats publics et pour les dotations des financements européens afin de faire émerger des champions européens dans l’industrie de la défense.
- Une cyber-armée européenne
Avec le développement des usages numériques et l'utilisation des objets connectés, le nombre de cyberattaques a drastiquement augmenté.
En 2016, une cyberattaque contre TV5 Monde avait réussi à entraîner l’arrêt complet de la diffusion des programmes de la chaîne. Plus récemment la messagerie email de notre Ministère des Affaires étrangères a aussi été piratée, causant la fuite de coordonnées confidentielles. En janvier 2019, ce sont les serveurs du service public allemand qui ont été hackés, causant la fuite de quelques milliers de documents confidentiels du Bundestag. L’Allemagne a dû faire appel aux services de la NSA pour faire face à la crise !
Nous devons impérativement préserver la sécurité des serveurs de nos services publics devant ces attaques, qu’elles soient commises par des criminels ou par des agents opérant pour des puissances étrangères malveillantes. C’est une question de sécurité publique.
Nous proposons donc de créer une cyber-armée européenne pour contrer les menaces virales. Cette cyber-armée sera localisée dans le pôle européen de la défense à Strasbourg et sera mise sur pied par l’intermédiaire de la Coopération Structurée Permanente (CSP), qui n’engage que les Etats membres qui le souhaitent à participer.
- Développer des zones d’investissement dans les pays d’origine pour faire de la migration une source de richesse
Nous sommes partisans d’une co-croissance entre l’Europe et l’Afrique. Parce que nous sommes les seuls voisins de ce continent qui représente autant une formidable chance économique de développement commun, qu’un risque majeur si nous n’accompagnons pas ses mutations parallèlement à son explosion démographique. Alors que la population africaine atteindra 2 milliards en 2050, nous devons impérativement trouver des solutions pour lier les flux migratoires à l’investissement dans leurs régions d’origine.
Nous proposons de créer des zones d’investissements dans les régions d’origine des migrants, en créant des incubateurs pour des PME et des projets pouvant dynamiser l’économie locale de la région. Ces zones d’investissement créeront des opportunités d’emploi pour les étrangers non voulus par l’UE et originaires de la région. Elles seront financées par la migration circulaire et par des incitations sur les transferts de fonds des diasporas.

Une Europe unie qui cesse d'être naïve face aux grandes puissances étatiques ou économiques
- Les GAFA doivent nous payer : pour un règlement européen sur la propriété des données personnelles
Les chiffres d’affaires cumulés des GAFA ont dépassé la barre des 500 milliards de dollars en 2017, avec plus 77 milliards de dollars de bénéfices. Ces plateformes se rémunèrent grâce à la revente des données à des fins publicitaires et le ciblage marketing. Ces business models se sont construits sur l’exploitation des données personnelles européennes sans aucune contrepartie, alors même que 26 millions de français se connectent quotidiennement sur Facebook selon Médiamétrie !
Le modèle économique de ces grands opérateurs du numérique est fondé sur la collecte de données européennes qu’ils obtiennent gratuitement. Aujourd’hui, toutes leurs innovations technologiques majeures dans le domaine de la médecine, des biotechnologies dépendent de la masse de données qu’ils collectent.
Facebook, Google et les géants du numérique doivent payer les citoyens européens quand ils exploitent leurs données : nous proposons de créer un règlement européen sur la propriété des données personnelles. Si nous ne voulons pas devenir une colonie numérique américaine, il faut agir au niveau européen. Cette proposition est soutenue par le PDG de BlackBerry et par le nouveau gouverneur de la Californie Gavin Newsom.
En rendant les citoyens propriétaires de leurs données, nous leur offrons un choix.  A partir du moment où l’on reconnaît que nos données ont une valeur et que les citoyens en sont propriétaires, les français pourront choisir entre deux options : être rémunéré par les GAFA pour la collecte de ces données, ou conserver nos données et interdire tout traitement automatisé, quitte alors à payer le prix du service qui est aujourd’hui considéré comme gratuit.
- Une riposte à l’extra-territorialité des sanctions américaines
Grâce à l’hégémonie du dollar, les Etats-Unis ont imposé 20 milliards de dollars d’amendes à des sociétés européennes aux seuls motifs d’avoir violé les lois américaines sur l’embargo ou la corruption internationale. Les entreprises européennes cumulent 10 des 17 plus grosses amendes exigées par la justice américaine à des entreprises !
Les américains imposent leur loi et infligent aux entreprises du monde entier des sanctions économiques et commerciales, qu’ils édictent eux-mêmes. L’Office of Foreign Assets Control (OFAC) américain est un service du Trésor qui veille à l’application des sanctions internationales américaines dans le domaine financier. Il emploie environ 200 personnes et a un budget de plus de 30 millions de dollars.
Pour riposter à ces sanctions extra-territoriales qui menacent notre souveraineté et nos entreprises, nous proposerons au Parlement européen la création d’un organisme européen pour riposter aux sanctions américaines, sur le modèle de l’OFAC.
- Imposer un principe de réciprocité pour l’ouverture des marchés publics aux entreprises des grandes puissances
L’Europe est naïve quand elle ouvre largement ses marchés publics aux entreprises extra-européennes alors que les entreprises européennes n’ont pas accès aux mêmes marchés.
Comment a-t-on pu accepter qu’une entreprise japonaise du ferroviaire remporte un appel d’offres de 8 milliards d’euros en Europe alors que, chez eux, les Japonais réservent ces marchés sensibles aux japonais ?
Nous proposons de créer une règle de réciprocité : aucun marché public européen ne doit plus être ouvert aux entreprises chinoises, indiennes et américaines tant qu’ils n’ouvriront pas eux-mêmes leurs marchés publics.
- Empêcher l'accaparement de nos terres agricoles par des investisseurs étrangers
L’Europe est naïve quand elle laisse des grandes entreprises asiatiques racheter des terres agricoles en France pour exporter la production à l’étranger, notamment en Chine.
Ces groupes étrangers rachètent à des prix défiant toute concurrence des terres agricoles françaises et européennes afin de destiner le fruit de ces terres à leurs propres pays.
Une multinationale chinoise a par exemple racheté 1600 hectares dans l’Allier au double du prix du marché. En Roumanie, 10 % des terres agricoles sont détenues par des investisseurs internationaux non-européens.
Nous proposons de lutter contre l’accaparement des terres en interdisant leur cession à des personnes morales extra-européennes.
- Créer une véritable politique européenne du médicament face au risque de pénurie
A l’heure actuelle nous ne contrôlons pas assez la production des médicaments. 70 % des principes actifs, ces molécules à la base des médicaments, sont fabriqués hors Europe. Alors qu’un français sur quatre a déjà été confronté à une pénurie de médicament, nous devons assurer l’autonomie de l’Europe en la matière.
De plus, les trafics de médicaments contrefaits mettent également en danger les français (plus d’1,5 millions de faux comprimés ont été interceptés à l’aéroport de Roissy en 2016) en les exposant à des médicaments dont la qualité n’a pas été vérifiée.
Nous voulons donner à l’Agence européenne des Médicaments les moyens de garantir l’approvisionnement en flux continu des médicaments pour éviter les ruptures de stocks, maintenir des sites de production stratégiques en Europe pour ne pas être dépendant de producteurs non-européens et lutter contre les trafics de médicaments.
- Démanteler des activités européennes de Google
Google profite de son monopole sur le marché du moteur de recherche pour mettre en avant ses propres services. Face aux abus de position dominante de Google, nous voulons appliquer la législation antitrust et démanteler les activités de Google en Europe.
Le Parlement Européen doit encourager la commissaire européenne à la concurrence Margrethe Vestager, dans son projet de démantèlement de Google en l’obligeant à séparer ses activités européennes en plusieurs entreprises. Démanteler une entreprise comme Google ne serait pas une première dans l’histoire : quand la Standard Oil a été démantelé par un juge américain au début du XXème siècle, elle avait moins de parts de marché que Google aujourd'hui !
- Rendre obligatoire le stockage de données sur des serveurs situés sur le territoire européen
Les superpuissances comme la Chine et l’Inde se sont dotées de législations ambitieuses et performantes sur le stockage de données. Nous proposons un règlement européen permettant de  rendre obligatoire le stockage des données européennes sur des serveurs physiquement situés sur le territoire européen, pour faciliter l’accès à ces données.
- Imposer aux plateformes un quota de 40% d’œuvres réalisées en Europe
Loin de la naïveté actuelle de l’Union, les Etats-Unis avaient imposé en 1946, dans le cadre du plan Marshall, un accord qui avait permis au cinéma américain d’inonder le marché français (et d’imposer son modèle culturel). Aujourd’hui, les plateformes (comme Netflix) imposent également les productions audiovisuelles nord-américaines. Nous voulons relever à 40% d’œuvres réalisées et produites en Europe le quota imposé à ces plateformes.
- Rendre publiques et transparentes les négociations des accords de libre-échange
Les négociations des accords se font dans la plus grand opacité. Alors que nous négocions actuellement le TAFTA avec les Etat-Unis,  nous n’avons presque aucune visibilité sur les détails de l’accord.
Il y a un risque que comme pour le CETA, l’accord précédemment conclu avec le Canada, nous ne découvrions qu’une fois les négociations finies que l’accord nous expose à une importation de produits contenant de fort taux des  perturbateurs endocriniens.
Pour éviter tout nouveau CETA, l’Europe doit redéfinir les règles de ces  négociations commerciales avec des pays extérieurs. Nous proposons de rendre publique et transparentes les négociations des accords de libre-échange.

Une Europe unie qui favorise la justice sociale et fiscale
- Lutter contre les paradis fiscaux à l’intérieur de l’Europe avec un taux minimum d’impôt sur les sociétés  
Aujourd'hui, l’absence d’harmonisation des taux d’impôt sur les sociétés crée une concurrence déloyale entre les Etats. Ces différences de taux d’imposition profitent également aux multinationales. Il n’est pas acceptable que dans certains pays, des entreprises paient 0,01% d’impôt sur les sociétés comme Starbucks aux Pays-Bas grâce à la pratique des rescrits fiscaux. Cela représente un manque à gagner annuel se situant entre 50 et 70 milliards d’euros pour l‘ensemble des États membres.
Nous proposons que l’Union Européenne fixe un taux minimum d’impôt sur les sociétés à payer au niveau européen pour en finir avec les pratiques d’optimisation ou de fraude qui fragilisent la construction européenne.
- Rapprochement des niveaux de protection sociale en même temps que la fiscalité des entreprises
En France, quand un salarié touche 100 euros net en moyenne, un employeur doit débourser 197 euros : en Bulgarie c’est seulement 138 euros et 130 euros au Luxembourg. La concurrence ne doit plus se faire au détriment de notre protection sociale.
Pour mieux protéger les citoyens Européens, nous voulons créer un taux minimum et maximum de cotisations sociales en Europe, afin que la concurrence entre les entreprises ne puisse plus se faire au détriment du niveau de protection sociale de leurs salariés.
- Réforme du travail détaché : quand on travaille dans un pays, on doit toucher le même salaire et payer les mêmes charges sociales que les autres !
En l’état actuel des choses, le travailleur détaché est une arme de destruction massive de l’Union Européenne : nous ne pouvons pas accepter que l’emploi d’un salarié soit pris  par un autre au prétexte qu’il serait moins bien payé ou qu’il aurait moins de charges sociales !
Nous proposons d’instaurer le principe de cotisations des travailleurs dans le pays d’activité afin de contrebalancer les différences entre les Etats membres. Un travailleur bulgare détaché en France doit donc payer ses cotisations en France.
- Augmenter le budget de la PAC en faveur des exploitants en difficulté grâce à la disparition du rabais britannique
Face au projet de diminution du budget de la PAC par la Commission Européenne, nous proposons d’augmenter les moyens qui y sont consacrés.
Notre solution : affecter l’enveloppe consacrée auparavant par les Etats membres au “rabais britannique”. Nous proposons qu’après le Brexit, chaque Etat ne récupère pas entièrement la contribution qu’il versait pour les Britanniques mais la conserve pour financer une augmentation de la PAC.
Le rabais Britannique coûte en moyenne 6,07 milliards aux Etats européens chaque année : en affectant ces contributions à la PAC, nous pourrions largement compenser la baisse des crédits envisagée par la Commission.
- Préserver le modèle français de sapeur-pompier volontaire
La décision de la Cour de Justice de l’Union européenne de payer à un sapeur-pompier volontaire ses heures d’astreintes comme des heures de travail met en péril tout le système du volontariat français. Pour préserver notre modèle français de sapeur-pompier volontaire, nous voulons exclure ce statut du champ d’application de la directive européenne sur le temps de travail.

Une Europe unie qui devienne le premier continent vert
- Un Livret E environnemental européen
Grâce à ce livret, nous serons en mesure de d’investir 200 milliards d’euros pour financer de grands projets environnementaux et d’avenir en Europe:  un plan hydrogène, la rénovation thermique ou de nouvelles techniques de sélections végétales
Mieux géré que le livret de développement durable et solidaire (LDDS) français qui doit continuer d’appuyer les PME, ce livret E représentera un placement stable et rémunérateur dans lequel les européens sauront que leur argent finance leur avenir et celui de leurs enfants.  
- Lancer une croisade verte contre le continent plastique
L’Europe produit 26 millions de tonnes de déchets plastiques chaque année et nous n’en recyclons aujourd’hui qu'environ 30% : il faut dire stop !
Le plastique doit être remplacé, dès que possible, par des matériaux biodégradables. Pour les plastiques que l’on ne peut remplacer, ils doivent impérativement être recyclables, ce qui implique d’agir à deux échelles : créer une matière plastique qui recycle en toute circonstance et développer la filière du recyclage en Europe, on ne peut plus se permettre d’exporter nos déchets en Asie !
Nous proposons aussi un grand projet fédérateur pour l’Europe : une croisade contre le “continent” plastique, cet immense amas de déchets qui pollue nos océans, trois fois plus grand que la France. L’Europe doit se montrer précurseure et trouver des solutions innovantes pour nettoyer l’océan: il en va de notre santé et de celle de notre planète.
- Pour manger mieux, un règlement européen contre l’importation d’aliments traités avec des molécules interdites en Europe
L’Union européenne interdit certains pesticides et impose des normes sanitaires et environnementales contraignantes pour nos agriculteurs mais elle autorise dans le même temps l’importation de produits étrangers traités avec ces mêmes pesticides interdits chez nous, à l’image des cerises turques traitées au diméothate autorisées par le Gouvernement français.
Nous proposons d’adopter un règlement européen interdisant l’importation sur le sol européen des produits qui ne respectent pas nos règles afin de garantir la santé des européens et de protéger nos agriculteurs de cette concurrence déloyale.
- Financer la recherche de produits de substitution au glyphosate et au cuivre
Alors que les citoyens européens se préoccupent de plus en plus de ce qu’ils ont dans leur assiette, il  est impératif que l’Europe invente le modèle agricole de demain, durable, sain et assurant une juste rémunération aux agriculteurs.
Nous proposons d’augmenter les budgets européens liés à la recherche agronomique et de se concentrer sur 2 projets: l’agriculture de précision qui met les nouvelles technologies au service de nos agriculteurs et les nouvelles techniques de sélections végétales, qui permettent de tirer le meilleur de la plante pour qu’elle se défende seule face aux menaces qui l’entoure.
- Etiquetage nutritionnel : pour la généralisation du Nutri-Score
L’augmentation de l’obésité est une réalité et nous savons que les mauvaises habitudes alimentaires en sont majoritairement responsables. Selon l’OMS, l’obésité concerne un enfant sur trois et un adulte sur deux en Europe.
Pour lutter contre ce fléau, la France a mis au point son propre système de score nutritionnel: un logo permettant de classer les aliments en fonction de leur composition nutritionnelle. Sur la base du volontariat, le Nutri-Score est affiché par les industriels sur les emballages. C’est un outil ludique et efficace qui permet au consommateur d’identifier rapidement la qualité du produit qu’il achète.
Nous proposons que cette réussite française soit généralisée et rendue obligatoire par la réglementation européenne sur l’étiquetage nutritionnel à horizon 2025.
- Lancer un plan européen pour l’hydrogène
Trouver le carburant du futur et certainement l’un des enjeux les plus important des décennies à venir. Nous devons lancer un grand plan européen pour l'hydrogène avec l’obligation d’optimiser à 100% l’utilisation des énergies renouvelables et des centrales nucléaires en dirigeant tous les surplus de production vers la production d’hydrogène par électrolyse.
Nous devons aussi lancer une politique industrielle de l’hydrogène, mettre notre génie européen au service de la construction du premier avion ou bateau à hydrogène tout autant qu’au développement d’une voiture hybride à l’hydrogène.
- Pas de deals commerciaux avec des pays qui ne respectent pas l’Accord de Paris grâce à l’insertion de clauses de sauvegarde
Nous ne parviendrons pas à sauver le climat tous seuls de notre côté : à peine 1% des émissions de gaz à effet de serre mondiales sont françaises.  
Par contre, l’Europe importe chaque année 1700 milliards d’euros de marchandises, à ce titre elle est suffisamment puissante pour faire pression sur la Chine, l’Inde, les Etats-Unis dans la lutte contre le réchauffement climatique.
Nous proposons l’inclusion systématique de “mesures de sauvegarde spéciale” dans les accords commerciaux que l’UE signe avec d’autres pays, afin de modifier les conditions de l’accord en cas de non-respect des objectifs de l’Accord de Paris pour le climat.
Promettre de ne pas signer d’accords commerciaux avec des Etats ne respectant pas l’accord de Paris ne va pas assez loin : l'Accord de Paris n'est pas un accord juridiquement contraignant, rien n'oblige les Etats à respecter leurs engagements.
- Garantir à nos pêcheurs leurs droits d’accès aux eaux territoriales britanniques
Les pêcheurs français pourraient être les premières victimes économiques d’un « no deal » avec le Royaume-Uni, en se voyant refuser l’accès aux eaux Britanniques. Ils pourraient perdre 30% de leurs revenus : environ 35% des captures françaises sont faites dans les eaux britanniques (soit 110 millions d’euros de chiffre d’affaires en 2017).
Nous voulons assurer l’accès aux eaux britanniques à nos  marins-pêcheurs, même en cas de Brexit sans accord. Nous proposons de conditionner cet accès à une liberté d’accès à notre espace aérien européens pour les avions appartenant à des groupes britanniques.

Une Europe unie plus démocratique et plus efficace
- Rendre 91 milliards aux français avec une révolution du financement de l’UE
L’Europe est financée essentiellement par des dotations des Etats membres. Ce système, déjà dénoncé par Jean Monnet, fragilise l’action européenne et renforce les égoïsmes nationaux.
Nous proposons de supprimer totalement les contributions des Etats, ce qui permettrait de rendre 91 milliards d’euros aux français dans le prochain cadre budgétaire. La moitié doit être affectée au désendettement du pays.
En substitution, nous proposons un budget alternatif chiffré basé sur une taxation des produits importés en Europe en fonction de leur impact carbone, une taxe sur les transactions financières à hauteur de 0,01%, l’attribution d’une fraction d’impôt sur les sociétés et la mise en place d’un système d’exemption de visa européen, sur le modèle de l’ESTA aux Etats-Unis.
- La fin des vétos qui paralysent l’Europe avec la généralisation du vote à la majorité qualifiée sur les sujets économiques et sociaux
Rien ne peut avancer sans changer la manière dont l’Europe est gouvernée. Il faut en finir avec les veto et les systèmes de vote à l’unanimité qui permettent à un seul État, même le plus petit, de bloquer les 27 autres ! Ces vétos ont empêché de mettre en place une liste noire européenne des paradis fiscaux, d’assurer notre indépendance énergétique ou encore de faire véritablement face ensemble au terrorisme.
Devant les paralysies, nous proposons que le vote à la majorité qualifiée devienne la norme pour toutes les décisions au Conseil de l’Union Européenne sur les sujets économiques et sociaux, en activant la “clause passerelle” prévue à l’article 48-7 du Traité de l’Union Européenne.
- Des commissaires européens élus démocratiquement
Les élections européennes n’ont aucune véritable  influence sur le choix du Commissaire français qui siègera à la Commission Européenne : quel que soit le résultat, M.Macron le désignera derrière des portes closes sans tenir compte des résultats du scrutin. Ainsi, en 2014, c’est Pierre Moscovici qui a été choisi alors que 87% des français avaient voté contre le PS !
Nous proposons que le mode de désignation des commissaires européens tienne compte du vote des électeurs : le candidat sélectionné par le chef d’Etat devra obtenir la validation des eurodéputés du pays concerné à la majorité absolue.
- Un Président de la Commission élu par le Parlement européen en tenant compte du résultat des élections
L’Union Européenne n’est pas encore vraiment démocratique : 400 millions d’Européens vont aller voter le 26 mai, mais c’est Madame Merkel et Monsieur Macron qui vont choisir celui ou celle qui va gouverner l’Europe pendant 5 ans.
M. Macron s’est d’ailleurs opposé à ce que le parti européen qui gagne les élections puisse désigner le Président de la Commission.
Nous proposons que comme dans n’importe quelle démocratie normale, le Président de la Commission Européenne soit élu par les parlementaires européens, en fonction des résultats des élections européennes, et non plus selon un simple avis conforme (article 17 du TUE).
- L’élection d’un Président du Conseil européen pour défendre directement l’intérêt des européens face aux égoïsmes nationaux
Nous proposons que le Président du Conseil européen soit directement élu au suffrage universel. Sa première mission serait défendre l’intérêt des citoyens européens lors des réunions des gouvernements et des chefs d’Etats au Conseil.
- La mise en place d’un référendum européen citoyen
Nous proposons la mise en place d’un référendum européen citoyen permettant de supprimer une loi existante, de proposer un règlement européen ou de changer les traités. Un seuil minimum de 4,5 millions de signatures à l’échelle européenne (c’est à dire 1% de la population, un peu moins qu’en Suisse où le système fonctionne bien et nécessite 1,25% de la population) serait nécessaire pour déclencher un référendum européen citoyen. Ce référendum permettrait de créer un véritable corps électoral européen, de rendre l’Europe plus démocratique et plus efficace alors que le système gouvernemental actuel paralyse la prise de décision.
- Pour la création d’un billet de 1 euro
Les billets de un dollar sont aujourd’hui les symboles de la superpuissance de la monnaie américaine et sont échangeables dans tous les bureaux de change du monde. Le billet vert est mondialement connu et reconnu. Le billet d’un dollar, pourtant moins fort, est plus grand que notre billet de cinq euros, mais surtout plus connu et reconnu mondialement.
Nous proposons donc la création de billets d’un euro. Contrairement aux pièces, les billets peuvent être échangés partout: un billet de un euro sera donc un moyen de paiement efficace et universellement adapté ce qui facilitera les échanges hors zone euro et renforcera le poids de notre devise face à la suprématie du dollar.
Ce billet de un euro renforcera aussi la valeur symbolique de notre devise auprès des citoyens et dans le monde et pourra, comme le dollar, devenir l’emblème de la puissance économique européenne hors de notre continent.
- Création d’un réseau et d’un pass des Musées européens
Erasmus l’a démontré, la plus belle réussite européenne réside dans les échanges universitaires et culturels. Il existe, aujourd’hui, un réseau européen des musées d’histoire. La réussite de ce réseau démontre la pertinence de créer un réseau européen des tous les musées. Pour donner du sens à ce projet, nous proposons que les touristes (européens) bénéficient  d’un pass européen des Musées permettant d’accéder aux plus grands musées du continent à des tarifs préférentiels
- Créer un « Erasmus » des fonctionnaires et des agents publics permettant des stages d’échange avec l’Union et entre Etats membres
En théorie, les fonctions publiques des Etats membres sont ouvertes aux ressortissants européens (exception faite des emplois dits réservés des secteurs régaliens). Toutefois, en pratique, les mobilités sont très rares alors qu’elles permettraient une meilleure synergie entre les Etats. Nous voulons créer un Erasmus des fonctionnaires pour faciliter les passerelles entre les administrations des Etats membres (par un système d’Erasmus de stages d’échange de plusieurs mois),  et entre les administrations nationales et la Commission européenne

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