Propos centristes. France – rétablir l’autorité de la justice chez les mineurs / Santé à l’école / Affaire Bétharram / Poutine se défile et ne veut pas la paix / La France toujours championne d’Europe de l’attractivité / Fraudes aux aides publiques / L’inacceptable à Gaza / Référendum…

Voici une sélection, ce 15 mai 2025, des derniers propos tenus par des centristes dans les médias ou sur les réseaux sociaux en France. 

► Emmanuel Macron (Président de la République)
> La Nation a rendu hommage à nos deux agents pénitentiaires, Arnaud Garcia et Fabrice Moello, pour lesquels j'ai une pensée émue ainsi que pour nos trois agents blessés. Nous n’avions pas attendu cette attaque meurtrière d’Incarville pour analyser le fait que les narco-criminels continuaient à donner des ordres de trafic voire de mort depuis leur lieu d’incarcération, avec des conséquences au quotidien dans nos villes et villages, de la criminalité organisée. Pour répliquer, nous avions décidé au printemps dernier de changer de braquet, parce que cette criminalité organisée menace notre paix sociale et nos institutions. Notre objectif, c'est la neutralisation des cartels. Cela passe d’abord par une meilleure organisation des modes opératoires entre services de renseignement, administratifs et judiciaires. C’est le sens de la création de l’EMCO, l’État-major interministériel de lutte contre la criminalité organisée, que j’ai inauguré ce matin à Nanterre. Neutraliser les cartels passe aussi par la mise en œuvre d’un régime carcéral adapté pour que les narco-trafiquants soient réellement mis hors d’état de nuire en prison et de diriger leurs entreprises criminelles. Car prison ne doit plus rimer avec quartier général. Le parlement nous a aidés, grâce au vote récent et transpartisan d'une nouvelle loi. Notre combat a déjà produit ses premiers effets positifs. Il sera rude. Mais nous le mènerons jusqu’au bout. Nos ennemis savent que nous progressons : leur riposte est lâche, brutale, ciblée. Ils visent ceux qui portent l’uniforme et tiennent les murs de la République. À nos agents pénitentiaires, je redis ma totale confiance, mon soutien absolu et ma gratitude profonde. La Nation sait ce qu’elle leur doit. L’État sera toujours là, à leurs côtés. Nous ne plierons pas. Les nombreuses arrestations récentes des auteurs le démontrent. À la fin, c’est la loi de la République qui gagnera.

> Rester libres: une armée plus forte, une économie plus indépendante, une jeunesse protégée et éduquée. Nous y arriverons.

> Depuis 8 ans, nous avons fait face aux crises. Ne doutons pas, regardons devant !

> Moi je veux qu’avant la fin de ce quinquennat on fasse le versement social unique c’est-à-dire une solidarité à la source. Beaucoup, beaucoup moins de paperasse.

> Quand il y a une souffrance qui est réfractaire à tous les traitements, quand il n’y a plus d’espoir, je suis pour que l’on puisse aider à partir dans la dignité. Humanité et fraternité.

> Sur 1000 euros de dépenses publiques, nous devons faire 70 euros d’économies d’ici 2029. Le cœur de la bataille : permettre à tous de travailler et maîtriser nos dépenses.

> Notre modèle social a 80 ans cette année. C’est un trésor de la République. Je souhaite que le gouvernement lance dans les prochaines semaines un travail avec l'ensemble des forces syndicales et patronales pour réfléchir à la façon de le financer dans les années à venir.

> Oui, la dette a augmenté. Pas pour rien : on a fait le quoi qu’il en coûte pour protéger, fait face à des crises exceptionnelles, réformé, baissé les impôts de manière inédite pour soutenir les Français et les entreprises. Et réduit le déficit depuis 2020. Nous y arriverons.

> [Réforme des retraites] Cette réforme, on ne l'a pas faite de gaité de cœur, on l'a faite pour sauver le système par répartition auquel je crois. Notre système était rentré en déficit et si on ne le réformait pas, on accumulait des déficits. Cette réforme, elle permettra de dégager environ 17 milliards d'euros et on réinvestit un tiers dans les mesures sociales. Si on abroge cette réforme, chaque année, on a une dizaine de milliards d'euros qu'il faut trouver, a argumenté le président de la République. Si on revient à ce que vous proposez, c'est 28 milliards d'euros par an, la retraite à 60 ans. C'est beaucoup d'argent, et on ne sait pas où le trouver.

> [Référendum] Je souhaite qu’on puisse organiser une consultation multiple, c’est-à-dire un référendum, plusieurs référendums en même temps, dans les mois qui viennent sur les grandes réformes économiques, éducatives ou sociales. On a des réformes institutionnelles qui sont à prévoir, on a de grandes réformes économiques. C’est au gouvernement de finir ce travail et, après, à moi de prendre la décision. Mais l’esprit, c’est qu’on puisse, sur des grandes réformes économiques, éducatives ou sociales, saisir nos compatriotes.

> [Fin de vie] [Le projet de loi sur la fin de vie est] un texte d’équilibre, une loi d’humanité et de fraternité. En cas d’enlisement, je pense que le référendum peut être une voie pour débloquer et permettre aux Françaises et aux Français de s’exprimer. » « Mais je le ferai d’abord avec beaucoup de précaution et je ne le ferai que si c’était bloqué. Je pense que d'abord il y a le travail du Parlement et j'espère qu'il y aura un cheminement respectueux et équilibré qui se fera dans les jours, les semaines et les mois qui viennent.

> [Signes religieux dans les compétitions sportives] Je suis pour la Charte olympique qui interdit le port de tout signe religieux dans les compétitions. Après je distinguerais les compétitions et la pratique sportive dans des infrastructures. Là, c’est à chaque fédération de voir. Après, dans des infrastructures sportives, pour aller s’entraîner, pour aller initier, je pense qu’il faut là du pragmatisme. Et notre loi ne l’empêche pas.

> [Immigration] Si on parle de l’immigration légale, nous la pilotons. (…) L’essentiel du regroupement familial, ce sont des Français ou des Françaises qui épousent des étrangers qui veulent les faire venir.

> [Places de prison] Le garde des sceaux va mettre en place deux choses : une accélération des 5 000 places qui sont en cours de construction pour les sortir dans les deux ans (…) et on va prendre des dispositions pour avoir des structures plus légères et plus rapides à construire. Le temps moyen aujourd’hui pour construire une prison, c’est sept ans. (…) Il y a aussi beaucoup d’élus, il faut être honnête, qui ne veulent pas de prison chez eux. (…)
Et oui, on louera, si besoin était, des places de prison là où elles sont disponibles. Il n’y a pas de tabou là-dessus.

> [Détenus payant des frais de détention] Je pense que c’est une mesure qui est tout à fait pertinente.

> [Récidive] La réponse, c’est simple il faut aller plus vite dans les jugements. Il faut des peines plus sûres.

> [Narcotrafic] Je suis en faveur d’une loi qui donnera la possibilité à tous les maires qui le souhaitent de travailler avec leur police municipale sous l’autorité du procureur pour pouvoir faire les saisines, les enquêtes de flagrance, les amendes forfaitaires délictuelles, les actes du quotidien qui sont parfois nécessaires, que ne peut pas faire une police municipale contre les trafiquants de drogue ou les gens du voyage qui utilisaient illégalement tel ou tel terrain. Il y a eu des lois qui ont fait bouger, qui ont rapproché les choses, mais il n’y a pas de lois qui sont allées jusque-là.

> [Gaza] Ce n’est pas à un responsable politique d’employer ces termes [de génocide], ce sont aux historiens le moment venu. (…)
C’est un drame humanitaire inacceptable (…). Ce qu’il fait, c’est une honte, c’est une honte. (…) Ce que fait le gouvernement de Benyamin Nétanyahou est inacceptable. Mon boulot, c’est de tout faire pour que ça s’arrête. (…) Nous devons faire monter la pression au sujet des sanctions.

> Je ne crois pas que la solution soit dans l’augmentation de la taxation. Il faut aider davantage les Français à constituer un patrimoine plus important au cours de leur vie.

> [Blocage des dépenses publiques en 2026] C’est non parce que sinon on va avoir des gens qu’on ne pourra plus soigner.

> Il y en a encore trop et de normes françaises et de normes européennes. Ce combat de simplification, c’est pour moi une des priorités et c’est pour le coup un point sur lequel je pense qu’on peut avoir des majorités. (…)
Le nombre de circulaires à partir de 2018-2019, a fondu. Par contre les règlements et les lois, on en a beaucoup trop, c’est vrai .

> Par an, on a augmenté la dette publique de 1,8 point. On a subi des crises, mais mes prédécesseurs ont aussi connu des augmentations, de 1,5 point pour François Hollande et sans crise. (…) J’assume totalement le «quoi qu’il en coûte» pendant la crise du covid19. Oui, on a dépensé beaucoup d’argent, mais on a préservé notre appareil productif. (…) On a évité le chômage.

> Je souhaite que l’on organise une conférence sociale sur le mode de financement de notre modèle social. (…) Je souhaite de nouvelles négociations sur les plus âgés des salariés, la qualité du travail et l’évolution des formes de travail.

> Je ne vais pas nationaliser Arcelor, ce serait dépenser des milliards d’euros. Nous allons sauver les sites de Dunkerque et Fos-sur-Mer en ayant une politique européenne qui protège le marché européen de l’acier. On va s’assurere qu’on n’a pas de concurrence déloyale (…). Si on fait des deux choses-là, nous aurons la consolidation des sites de Dunkerque et Fos. (…) Nationaliser une entreprise qui n’arrive pas à s’installer sur un marché, ce n’est pas une bonne utilisation de l’argent.

> La politique que je mène depuis 2017 a permis d’enrayer la baisse du nombre d’emplois industriels (…). On a baissé de deux points le taux de chômage dans notre pays, on est le pays le plus attractif d’Europe.

> [Discours lors du 80e anniversaire de la Victoire du 8 mai 1945 / 8 mai]
À 15h, il y a 8 décennies de cela, retentissaient les mots du général De Gaulle : «La guerre est gagnée ! Voici la victoire »
Au soir du 8 mai 1945, à Berlin, tout était prêt pour la signature de la capitulation. Et quand le général De Lattre de Tassigny, mandaté par le général De Gaulle, pénétra dans la salle de la cérémonie, un détail le frappa : aux côtés des drapeaux russes, américains et britanniques ne figurait pas celui de la France. Il comprit qu'à l'instar de ce qui s'était passé la veille à Reims, les Alliés comptaient le reléguer au rang d'observateur. Il entra alors dans une colère contenue que nul ne put ignorer, et après trois heures de négociations ardues, il obtint gain de cause. La France retrouvait sa place dans le faisceau des drapeaux et son rang à la table des vainqueurs, rappelant solennellement que le 8 mai était l'accomplissement de la promesse du 18 juin. À cet instant, l'étrange défaite était lavée par l'éprouvante victoire.
Alors, quand le feld-maréchal nazi vit remettre en bonne place le drapeau bleu-blanc-rouge ce soir-là, les observateurs l'entendirent murmurer «Doch nicht nur Frankreich», tout de même, pas la France encore. Et pourtant si, la France encore. La France de 1940 encore. Et l'appel du général De Gaulle qui avait refusé de rendre les armes et de collaborer. La France de 1943, encore, qui, depuis l'ombre des caves et des maquis de France, aux grands jours de Londres ou sous le soleil de l'Afrique, rassemblait toutes les forces de la Résistance en une. La France de 1944, encore, assaillant l'ennemi depuis la Normandie, puis la Provence, volant de clocher en clocher jusqu'aux tours de Notre-Dame, jusqu'à Strasbourg, jusqu'à l'Allemagne, avec toutes les forces Alliées, les Forces françaises libres ; la France de 1945 encore, qui conquérait le droit de s'asseoir parmi les vainqueurs.
Alors oui, la colère du général De Lattre, c'était la France, encore, et c'était une colère de géant, car elle venait de loin. Elle disait la fierté d'un peuple qui refusait de se laisser dicter son histoire, qui affirmait sa volonté encore et encore d'avoir voie à la paix. On savait qu'il avait un rôle à jouer ce pays, notre vieux pays, dans le dialogue des puissances, l'équilibre du monde et la stabilité de l'avenir, et que là où flottait son drapeau, là aussi flottait une certaine idée de l'homme. Alors oui, quand claque au vent notre drapeau en ce 8 mai, quand retentit notre Marseillaise, puis le chant des partisans, ce sont ces années qui remontent, le cortège des héros qui ont tenu la France, le cortège de souffrance de tant d'anonymes. Le général De Gaulle ralliant les résistants à Londres, Jean Moulin, Rol-Tanguy, les Glières, Joséphine Baker, les hommes de l'affiche rouge, ce sont ces femmes et ces hommes de toutes les conditions, de toutes les opinions, de tous les âges, des pêcheurs de l'Île de Sein aux résistants du Maquis Corse, c'est l'audace juvénile de Jean Daikhowski qui recevra tout à l'heure les insignes de chevalier de la Légion d'honneur. C'est la ferveur adolescente d'Odile De Vasselot qui s'en est allée, il y a quelques jours, rejoindre l'éternité de la mémoire. C'est le courage du jeune Cristiani, bravant tous les interdits pour rejoindre la Résistance. Ce sont tant de destins bouleversés qui sont là, à nos côtés aujourd'hui et devant lesquels je m'incline.
Résistants de France comme de Londres, d'Afrique, communistes, gaullistes, socialistes, juifs, maquisards, espagnols, tirailleurs africains, marocains, algériens, tunisiens, sénégalais, camerounais, syriens, libanais et tant d'autres, mais aussi arméniens, polonais ou belges, roumains, yougoslaves, tous unis à l'ombre de la Croix de Lorraine, rassemblés sous ce drapeau tricolore dont le maréchal de Lattre, le 8 mai 1945, à Berlin rappela l'universalité. Ce sont tous ces combattants, aux côtés de nos alliés américains, britanniques, canadiens et de tous les peuples soviétiques, dont la valeur et le courage firent basculer autour de l'année charnière 1942 le rapport des puissances et la prédominance stratégique de l'Axe. Et je m'incline aujourd'hui devant la mémoire de tous ces résistants de l'intérieur, de tous ces combattants de la France libre, à Londres, en Afrique comme ailleurs, et de tous nos alliés qui ont contribué à libérer la France et permettre ce jour de victoire. Grâce à eux, grâce à chacun de leurs sacrifices, s'achevait, il y a 8 décennies, l'ère de l'oppression nazie, s'achevaient plus de 6 ans de conflits et 5 ans d'occupation, s'achevaient les 300 jours les plus longs, se refermait l'immense tenaille qui avait broyé l'Axe entre les armées alliées à l'Ouest et celle des peuples soviétiques à l'Est.
Et alors qu'en Asie, les combats continuaient contre le Japon, en Europe, la joie éclatait. Aux fenêtres pavoisées de tricolore, les silhouettes se massaient, brandissaient des drapeaux, images gravées de liesse populaire. Dans le carillon des cloches à toutes volées, des hommes hissaient des enfants sur leurs épaules, dans les arbres, sur le passage des convois, des femmes embrassaient les soldats, les uniformes alliés mêlaient les tâches bleues, vertes, brunes. Des passantes défilaient, vêtues de drapeaux qu'elles avaient taillés de leur mieux dans des draps roses et des rideaux bleus. À Paris, la foule se massait là où nous sommes. Et comme aujourd'hui, il se fit autour de l'Arc un mouvement de recueillement, un moment de silence. Au Soldat Inconnu, la France venait exprimer sa reconnaissance.
Moment d'insouciance et pourtant, la France, dans sa joie, se souvenait de ses larmes, car toute douleur ne s'achevait pas au son des cloches. Faut-il qu'elles s'en souviennent ? Oui, dans la joie perçait encore la peine. Et l'histoire ne pourvoit pas de sentiments sans mélange, car dans ce moment chacun savait que tout était à reconstruire, et d'abord la nation : des centaines de milliers de morts, militaires, civils, déportés, plus d'un million de prisonniers de guerre, 400 000 immeubles détruits, les Français sans logement, sans école, sans transport, sans nourriture. Sur nos côtes, l'océan charrié des mines, dans nos villes, s'accumulaient les gravats, les rayonnages vides, les cheminées sans feu, les semelles de bois et les bons de rationnement. Et ces quais des gares de France qui voyaient revenir les rescapés des camps de concentration, des silhouettes hagardes, fantomatiques, titubantes, venues d'Auschwitz, de Buchenwald ou de Mauthausen, de tous les lieux où l'antisémitisme, la haine, avaient industrialisé l'enfer, et tant d'autres, tant d'autres, qu'elles ne voyaient pas revenir.
Tant de mères qui attendaient sur le quai de gare, les yeux usés, que surgisse le visage de la photo qu'elles tenaient serrée contre elles, et parfois, elles attendraient éternellement, et parfois, il n'y avait plus personne, même pour attendre. Car oui, certaines familles payèrent notre liberté d'un point de sang sans mesure. Comme les 4 frères Mougeotte, tous morts pour leur pays, tombés un à un, face contre terre, sous les balles allemandes, dans leur Maquis des Vosges. Comme les 4 frères Amyot d'Inville, tombés bien loin de là où ils étaient nés, tombés pour le sol natal, sous un ciel étranger, et tant d'autres, tant d'autres qui ont mis la vie de la France au-dessus de la leur, le cri de la liberté au-dessus de la voix de la peur.
Non, toute souffrance ne s'achevait pas le 8 mai 1945, mais déjà percée des commencements. Les conférences de Yalta, San Francisco, Potsdam, les accords de Paris redessinaient le monde. Déjà s'annonçait l'Organisation des Nations Unies, déjà s'esquissait la Déclaration universelle des droits de l'homme signée à Paris en octobre 1948. Des peuples colonisés accédaient à la liberté, affirmant le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, mais là aussi, en mai 1945, des violences et des massacres venaient préfigurer l'histoire, Sétif, Béjaïa, la région de Kherrata, Guelma, en Algérie, en Syrie aussi. Des peuples qui se détestaient s'asseyaient côte à côte à la table des nations, soudés par des traités et par-dessus le Rhin, au prix d'un long chemin, se préparait la réconciliation franco-allemande, socle de notre Europe à venir, pour qu'il n'y ait plus la France contre l'Allemagne, pour qu'il y ait la France et l'Allemagne unies dans l'Europe des Lumières contre les ennemis des Lumières.
lors oui, les enfants de 45, qui ont hissé sur les épaules, allaient voir sur leur continent se dresser, puis tomber un rideau de fer, allaient bâtir la fraternité européenne, prendre part à ce qui leur semblait une marche vers la paix perpétuelle. Oui, après ce 8 mai, il y aurait d'autres 9 mai. Et puis, tout à coup, cette paix qu'on pensait perpétuelle, cette prospérité, cette démocratie sur notre continent. Et enfin, ces dernières années, voir réapparaître le spectre de la guerre, ressurgir les impérialismes et les comportements totalitaires, et voir bafouer à nouveau le droit des nations.
Péguy écrivait dans ses batailles : «Les soirs de victoire, on s'imagine qu'il n'y aura plus jamais, jamais, jamais de défaite. Et les soirs de défaite, on s'imagine qu'il n'y aura plus jamais, jamais, jamais de victoire. Mais quand on est un vieux soldat, on sait ce qu'il en est. J'ai tant vu de défaites qui arrivaient après des victoires, et j'ai tant vu aussi tant de victoires qui arrivaient après des défaites, que je ne crois plus jamais que c'est fini.» Ce n'est pas fini. Et nous n'aurons jamais fini de nous battre pour la victoire. Et nous n'aurons jamais fini de défendre la paix. Nous n'aurons jamais fini. Et si certains le pensaient, ces dernières années en Europe et dans le monde nous l'ont rappelé. Nous n'aurons jamais fini d'affirmer la place de notre pays, des idéaux qu'il porte, de défendre notre indépendance, notre liberté et une Europe plus forte, alors oui, il y aura la France encore, encore et pour toujours, et avec elle l'Europe, notre Europe et notre paix.
Vive le 8 mai ! Vive la République ! Et vive la France !

 

► Gouvernement
[Nota: Ce gouvernement est dirigé par un centriste, François Bayrou ; nous avons donc décidé de reprendre les propos de tous les ministres puisqu’ils agissent sous l’autorité d’un Président de la République et d’un Premier ministre centristes/centraux ; néanmoins nous avons fait une distinction avec d’un côté les ministres centristes-centraux et les autres puisqu’il s’agit d’un gouvernement de coalition du fait que le Président de la République et le Premier ministre ne disposent pas d’une majorité à l’Assemblée nationale]

● Ministres centristes/centraux
François Bayrou (Premier ministre)
> [Affaire Bétharram / Audition devant la commission d’enquête de l’Assemblée] Le premier mot auquel je pense à propos de cette audition est «enfin». Pour moi cette audition est très importante. Elle est très importante pour les garçons et les filles qui ont été victimes de violences et particulièrement de violences sexuelles depuis des décennies que ce soit à Bétharram ou comme nous le découvrons tous les jours, dans beaucoup d’autres établissements scolaires et dans beaucoup d’autres institutions associatives, sportives et dans le monde du spectacle, en famille, hélas.

> [Affaire Bétharram / Audition devant la commission d’enquête de l’Assemblée] J’ai employé cette expression « continent caché » qui apparaît, qui surgit : il a commencé à surgir notamment à partir du mouvement MeToo depuis quelques années et spécialement depuis quelques mois. Je veux dire que ceux sont celles-là les victimes qui m’intéressent qui trop souvent se sont tues parce qu’elles ont honte, parce qu’elles n’osent pas, parce qu’elles ne veulent pas faire de peine à leurs proches.

 

Elisabeth Borne (ministre d’Etat, ministre de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche)
> [Santé scolaire / Agir pour les élèves, au cœur de l’École]
L’École est le cœur battant de la République : elle instruit, émancipe, rassemble. Mais pour qu’elle accomplisse pleinement sa mission, encore faut-il que chaque élève puisse apprendre sereinement, dans un environnement bienveillant, où sa santé est protégée et sa parole écoutée.
Or, les signaux d’alerte se multiplient. Fragilités psychiques, troubles somatiques, inégalités d’accès aux soins…
Notre système de santé scolaire ne répond plus aux défis du temps présent et peine, encore trop souvent, à détecter les souffrances, à accompagner les plus vulnérables et à faire face à l’ampleur des besoins. Face à ce constat, nous avons décidé d’agir.
Ces Assises de la santé scolaire étaient attendues. Elles sont une étape décisive, car elles dessinent les contours d’une ambition renouvelée, fondée sur quatre grandes priorités.
D’abord, réaffirmer les trois piliers de la santé scolaire : la prévention, la détection et la promotion de la santé.
Ensuite, intervenir dès les premières années de vie à l’école, pour éviter que les fragilités ne se transforment en ruptures.
Troisièmement, construire une véritable alliance avec les partenaires de l’École, notamment le ministère de la Santé et les collectivités pour que le repérage, les soins et le suivi soient efficaces et durables.
Il nous faut, enfin, faire de la santé mentale des jeunes une priorité nationale, dans la continuité de notre engagement contre le harcèlement à l’école, en améliorant la détection des fragilités et la prise en charge des élèves, en renforçant l’appui aux équipes éducatives, en formant et en sensibilisant les jeunes.
Parce qu’on n’apprend pas quand on souffre, parce que prendre soin de nos élèves, c’est prendre soin de l’avenir, nous avons une responsabilité collective : faire de la santé scolaire un véritable levier de bien-être, de réussite, de justice et de cohésion.
Ce que nous avons engagé aujourd’hui n’est qu’une étape. Le cap est clair : inscrire durablement la santé au cœur de l’École, pour permettre à chaque élève de grandir, d’apprendre et de réussir.

> Il y a un an, deux agents pénitentiaires du PREJ de Caen étaient tués et trois autres blessés dans l’attaque du fourgon transportant Mohamed Amra. Aujourd’hui, ce dernier est de nouveau derrière les barreaux grâce à la mobilisation des forces de l’ordre. Pensées pour ces deux serviteurs de l’État, leurs familles et leurs collègues. La Nation ne vous oublie pas.

> Avec Clara Chappaz, nous lançons le défi « 10 jours sans écrans » : la preuve qu’un usage raisonné du numérique est possible ! C’est dans cet esprit que je souhaite instaurer, dès la rentrée 2025, un droit à la déconnexion des outils numériques d’échange avec les familles. Une concertation avec les collectivités territoriales va être menée dans les prochaines semaines.

 

Manuel Valls (ministre d’Etat, ministre des Outre-mer)
> [Intervention à l’Assemblée] La trajectoire de la Nouvelle-Calédonie est singulière. Son histoire est celle d’une colonisation de peuplement et pénitentiaire brutale. Elle a un peuple premier, les Kanaks, qui a connu la ségrégation. Elle est inscrite sur la liste des pays à décoloniser publiée par les Nations unies. Vous avez raison, trois référendums ont abouti au refus de l’indépendance –⁠ même si le troisième a laissé un sentiment d’inachevé –, mais cela ne signifie pas la fin du processus de décolonisation et d’autodétermination, lequel est incontournable si nous voulons la stabilité et la paix.
Les accords de Matignon et de Nouméa cherchent à concilier le maintien d’un lien fort avec la France et l’aspiration à la souveraineté. Mon choix, notre choix, consiste à suivre cette voie et à instaurer un partenariat solide avec la France. J’ai toujours bon espoir que nous y parvenions. Aucun des mots que vous avez cités n’a été prononcé ; les discussions continuent avec l’État et entre partenaires, sans prêter trop attention au bruit politique et médiatique.
Mayotte n’a pas la même histoire et n’est pas traversée par les mêmes divisions. Pour ce qui est de son rapport avec la France, Mayotte a choisi de devenir un département ; raison de plus pour continuer à soutenir ce territoire, comme nous le faisons déjà ! N’ayez crainte, le gouvernement sait où il va. Il se place dans un rapport de franchise, de soutien et de solidarité avec chacun des territoires d’outre-mer.
Ce que je veux, c’est la paix civile en Nouvelle-Calédonie ; c’est que nous évitions de refaire les mêmes erreurs et que nous trouvions la voie vers le destin commun mentionné dans l’accord de Nouméa.

 

Jean-Noël Barrot (ministre de l’Europe et des Affaires étrangères)
> [Affaire Bétharam] Le Parlement se grandit quand il accomplit dignement sa mission de contrôle du Gouvernement. Mais quand elle est dévoyée pour instruire un procès politique fondé sur la calomnie, c'est l'institution tout entière qui est fragilisée. Après l’écœurante inquisition politicienne, intéressons-nous aux victimes de violences et aux moyens de les empêcher.

> [Affaire Bétharam] Ecœuré par l'instrumentalisation de la souffrance des victimes de Bétharram par la France Insoumise pour instruire un procès politique pour tenter, comme d'habitude, de semer le chaos.

> En Turquie, ceux qui veulent avancer vers la paix sont là. Vladimir Poutine n’y est pas.

> Face au refus de Poutine de cesser le feu, nous prenons des sanctions européennes contre 194 navires pétroliers, 31 entités fournissant des armes, des banques, et 26 responsables de manœuvres de déstabilisation.
Si Poutine persiste à esquiver les négociations de paix prévues en Turquie, nous allons encore monter le son.

> Après le Président de la République, le président Trump se prononce à son tour pour une levée des sanctions visant la Syrie. Mobilisation collective et exigeante pour la stabilité et la reconstruction de ce pays, après 13 ans de guerre civile et 60 ans de tyrannie des Assad.

> Le cauchemar s’aggrave à Gaza. Gaza est affamée, Gaza est assoiffée. La situation est inhumaine et doit cesser.
Certes, le Hamas doit libérer ses otages, doit être désarmé et doit être exclu de toute forme de gouvernance de la bande de Gaza, mais la force brutale que le gouvernement de M. Netanyahou continue de promettre n’a, en aucune manière, obtenu ces résultats.
La force brutale doit justement céder sa place à la diplomatie et à la négociation pour obtenir un cessez-le-feu, l’entrée sans entraves de l’aide humanitaire dont les civils de Gaza ont tant besoin et la libération de tous les otages encore détenus dans les tunnels du Hamas.
Nous avons déjà évoqué ce que l’Europe peut faire. Nous nous sommes fermement opposés à toute forme de colonisation de la Cisjordanie et de Gaza, en prenant des sanctions au niveau national comme au niveau européen.
Les Pays-Bas ont souhaité interroger la Commission européenne sur le respect par le gouvernement israélien de l’article 2 de l’accord d’association entre l’Union européenne et Israël. J’ai dit que cette demande était légitime et j’ai invité à la Commission à l’instruire.
S’agissant de la reconnaissance de l’État de Palestine, personne ne dictera sa position à la France. La France l’accordera car la France croit en une solution politique durable pour la région. Il y va de la sécurité de l’État d’Israël et de celle des Palestiniens. Nous souhaitons rallier le plus grand nombre de pays prêts à reconnaître l’État de Palestine ou qui pourraient normaliser leurs relations avec Israël pour que cette décision, qui appartient à la France, rende possible l’existence même d’un État de Palestine.

> [Crise avec l’Algérie] Non, notre ambassadeur n'a pas été expulsé. Ce qui s'est passé, c'est que l'Algérie a décidé de manière incompréhensible et brutale d'expulser 12 de nos agents présents à Alger. Ce à quoi nous avons répondu avec beaucoup de fermeté, dans la stricte réciprocité, en expulsant à notre tour 12 agents algériens présents en France. Et puis nous avons rappelé notre ambassadeur pour consultation, ce qui est un échelon assez élevé dans la gradation des sanctions.
Ces consultations se poursuivent et nous trancherons de la question de son retour lorsqu'elles seront achevées. Mais nous avons assisté malheureusement, je le déplore, à une nouvelle décision injustifiée et injustifiable des autorités algériennes hier, avec la demande de l'Algérie de renvoyer des agents en mission temporaire, en mission de renfort, en France. Et donc j'ai convoqué le chargé d'affaires, le représentant de l'Algérie en France, pour lui indiquer que notre réponse est immédiate, qu'elle est ferme et qu'elle est strictement proportionnée à ce stade avec la même demande, c'est-à-dire le renvoi en Algérie de tous les agents titulaires de passeports diplomatiques qui n'auraient pas actuellement de visa. Et nous lui avons fait savoir également que nous nous réservons la possibilité de prendre d'autres mesures en fonction de l'évolution de la situation. (…)
J'appelle les autorités algériennes à leur responsabilité, qui est de veiller à l'intérêt de leur propre peuple. Je crois que les tensions qui sont provoquées par ces décisions injustifiables, elles créent pour les Algériens vivant en France, les Franco-Algériens, des difficultés qui n'auraient pas lieu d'être. (…)
L'objectif quand on est ministre des Affaires étrangères, c'est de défendre l'intérêt de la France et l'intérêt des Français. Quel est l'intérêt de la France ? C'est d'expulser le plus grand nombre possible d'Algériens en situation irrégulière. C'est de pouvoir coopérer le plus étroitement possible pour éviter que notre territoire soit la cible d'attaques terroristes provenant de la bande du Sahel au sud de l'Algérie. C'est de faire en sorte que nous puissions développer l'activité des entreprises françaises en Algérie. C'est ça notre boussole et notre cap. Et penser que dans un conflit perpétuel avec l'Algérie, on parviendra à obtenir des résultats, c'est totalement illusoire. (…)
Au moment où on se parle, la relation est totalement bloquée. Ça me paraît évident.

> [Agression de Poutine contre l’Ukraine] Il n'empêche que le pouvoir d'achat des familles russes est très largement entamé par l'inflation galopante, que les taux d'intérêt sont particulièrement élevés et que la Russie ne pourra pas maintenir son train de vie éternellement. Pourquoi ? Parce qu'effectivement, depuis trois ans, et c'était inimaginable il y a encore quelques années, les Européens ont su faire preuve d'unité et prendre à 17 reprises des paquets de sanctions. Des paquets de sanctions qui ont imposé un coût économique à la Russie de l'ordre de 400 milliards d'euros, c'est-à-dire trois années d'efforts de guerre russe.

> [Agression de Poutine contre l’Ukraine] Parmi les premières décisions de sanctions qui ont été prises, on a gelé, on a immobilisé tous les actifs russes présents en Europe. Et ça fait plus de 200 milliards d'euros, c'est une somme colossale. Ces actifs sont immobilisés et nous avons prélevé les intérêts, les revenus générés par ces actifs, puisqu'ils sont placés dans des comptes en banque, pour pouvoir financer le soutien à l'Ukraine. Et cette année, 2025, chaque mois qui passe, nous versons un milliard d'euros, qui n'est pas payé par le contribuable français ou le contribuable européen, mais par ces revenus, par ces actifs gelés russes. Ce à quoi nous travaillons, c'est de maintenir le gel de ces actifs russes, qui seront un levier de négociation et qui pourront, le moment venu, être utilisés pour la reconstruction. (…)
Aujourd'hui, la priorité, c'est de maintenir l'immobilisation de ces actifs et de continuer à prélever les revenus pour financer le soutien à l'Ukraine. Un milliard d'euros par mois, c'est 18 milliards au total qui vont aller à l'Ukraine. 18 milliards ! 18 milliards, c'est quand même une somme considérable, et qui permet d'ailleurs à l'Ukraine d'aborder cette année 2025 de manière sereine sur le plan financier. Ensuite, on adopte aujourd'hui un 17e paquet de sanctions. Je suis très satisfait, puisque sur les 200 navires russes, sur les institutions financières russes et internationales, sur les acteurs de la déstabilisation qui mènent des campagnes de désinformation ou des cyberattaques, il y en a presque la moitié qui ont été proposées par mes équipes, par les services du Quai d'Orsay. Mais il va falloir aller plus loin, parce que ces sanctions massives n'ont pas encore dissuadé Vladimir Poutine de continuer sa guerre d'agression contre l'Ukraine. Et comme l'a dit le Président de la République, il faut nous préparer à brandir des sanctions dévastatrices qui pourraient asphyxier une bonne fois pour toute l'économie russe. C'est ce à quoi je travaille avec nos partenaires américains, et en particulier le sénateur Lindsey Graham, très proche de Donald Trump, que je verrai jeudi matin en Turquie, qui a conçu un paquet de sanctions extrêmement puissantes, extrêmement dissuasives, avec des droits de douane de 500% sur les importations de pétrole russe et de 500% sur les pays qui, aujourd'hui, continuent d'importer du pétrole russe.

> On nous annonçait il y a quelques mois que l'Europe allait se disloquer, qu'elle allait se vendre par appartements aux Etats-Unis et qu'elle allait se coucher devant Vladimir Poutine. J'étais à Kiev samedi dernier avec le Président de la République, qui avait rassemblé certains de ses homologues britannique, polonais, allemand sur place. Et ils ont tenu une réunion en visioconférence avec l'ensemble des pays européens et au-delà, avec le Canadien, Néo-Zélandais, de la coalition des volontaires. Et tous ont affiché une détermination et une unité sans faille. Et la présidente de la Commission européenne elle-même a évoqué ce paquet de sanctions du sénateur, de M. Lindsey Graham, et la volonté de travailler à quelque chose de beaucoup plus massif si Vladimir Poutine ne saisit pas l'offre qui a été réaffirmée par les Européens avec le soutien des Américains, un cessez-le-feu inconditionnel de 30 jours qui permettra la tenue de discussions sereines.

> [Agression de Poutine contre l’Ukraine] Nous avons assisté ce week-end, sous l'impulsion du Président de la République, je crois qu'il faut le rappeler, ne serait-ce parce que c'est lui qui a fait le lien téléphonique entre les Européens et le président américain, à un moment d'histoire, une très forte unité, à l'issue d'une semaine européenne marquée par les commémorations du 8 mai, par le jour de l'Europe le 9 mai - j'étais moi-même en Ukraine ce jour-là, où nous avons acté la création du tribunal spécial pour juger du crime d'agression russe en Ukraine -, et puis cette démonstration de force. S'agissant de jeudi, il est essentiel que Vladimir Poutine réponde à l'invitation qui lui a été faite par le président Trump, par le président Zelensky, et se rende à Istanbul. S'il ne le fait pas, s'il ne se présente pas à Istanbul, eh bien ce sera une nouvelle confirmation que Vladimir Poutine veut la guerre, qu'il la poursuivra, qu'il ira aussi loin que nous le laisserons aller en Ukraine et qu'une fois qu'il en aura terminé avec l'Ukraine, qu'il poursuivra cette guerre coloniale et impérialiste au-delà et toujours plus proche des frontières de l'Union européenne.

> [Agression de Poutine contre l’Ukraine]  Refaisons très rapidement l'enchaînement des événements. Les Etats-Unis ont demandé à l'Ukraine un cessez-le-feu, oin était le 9 mars à Djeddah en Arabie saoudite, que les Ukrainiens ont accepté. Ils ont demandé aussi, les Etats-Unis, que les Ukrainiens acceptent un accord sur les minerais et leur exploitation en Ukraine, ce que les Ukrainiens ont accepté. Les Européens, avec le soutien du président Trump, ont réaffirmé cet appel au cessez-le-feu de 30 jours inconditionnel samedi. Dimanche, Vladimir Poutine a dit : "Alors moi, je voudrais qu'il y ait des discussions directes", pensant piéger le président Zelensky, qui, loin de se laisser intimider, a saisi la balle au bond et a dit : "Rendez-vous jeudi en Turquie" au président Poutine. Le rendez-vous a été proposé. Il doit être honoré par Vladimir Poutine. Sans quoi, c'est la démonstration que tout ce qu'il veut, c'est la guerre.

> [Agression de Poutine contre l’Ukraine] On peut se faire plaisir en tapant sur l'Europe, mais la vérité c'est quoi ? C'est que Vladimir Poutine, qui dispose de l'une des plus grandes armées du monde, qui est dotée de l'arme nucléaire, qui l'utilise de manière totalement irresponsable pour intimider l'Ukraine et ses alliés, a échoué totalement dans son opération spéciale dont on nous disait qu'en quelques semaines, elle allait faire tomber l'Ukraine. Ça fait trois ans que l'Ukraine résiste, grâce au courage des Ukrainiens, mais grâce aussi au soutien résolu des Européens. Ce que j'ai dit tout à l'heure, c'est que maintenant que nous avons cheminé vers la paix, parce que les Etats-Unis de Donald Trump ont mis la pression sur tout le monde pour qu'on chemine de manière plus résolue. Maintenant, pour qu'on accélère et qu'on cesse le feu, parce qu'on ne peut pas négocier sous les bombes, eh bien, sans doute faut-il qu'on passe au cran suivant.

> [Crise humanitaire de Gaza] Il y a depuis le début de l'année 9.000 enfants dans la bande de Gaza, selon l'UNICEF, qui sont soignés, qui ont été soignés pour malnutrition. Ce qui se passe aujourd'hui à Gaza, c'est une catastrophe humanitaire sans précédent, avec des familles, des femmes, des enfants qui sont assoiffés, qui sont affamés parce que le gouvernement israélien maintient depuis bientôt deux mois et demi un blocus absolument étanche sur l'entrée de l'aide humanitaire, des médicaments, de l'alimentation dans cette enclave. Et même si nous appelons au désarmement du Hamas, même si nous voulons que le Hamas libère l'intégralité des otages qu'il détient depuis le 7 octobre, nous ne pouvons pas nous satisfaire, ou en tout cas rester insensibles à cette situation dramatique.

 

Agnès Pannier-Runacher (ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche)
> Je me joins aux propos du Président de la République sur l’aide active à mourir. Un travail remarquable a permis de poser les bases d’un texte d’équilibre. Dans les cas où la souffrance devient réfractaire à tous les traitements, où il n’y a plus d’espoir, alors oui — avec des règles, un encadrement rigoureux, et bien sûr l’accord du corps médical — il faut pouvoir aider et accompagner vers une fin de vie digne. C’est un projet de loi d’humanité et de fraternité.

> Prévenir plutôt que guérir les pollutions aux PFAS : c’est une priorité. Le Gouvernement prend ses responsabilités. Nous avons lancé, il y a plus de deux ans, un plan sur les PFAS qui a permis de mesurer les rejets de 2 900 sites industriels. Les 200 sites les plus émetteurs sont désormais soumis à des régulations et à des obligations de réduction. Nous devons mieux connaître les pollutions aux PFAS et réduire ceux qui peuvent l’être rapidement. Je vous confirme donc que je travaille, en lien avec les industriels, à la mise en œuvre de leur interdiction au 1er janvier 2026 dans les cosmétiques ainsi que dans les vêtements qui ne sont pas des équipements de sécurité. J’ai également lancé avec l’ANSES des études sur la recherche de 34 PFAS dans l’eau potable pour élargir notre surveillance. Vous pouvez compter sur l’action du gouvernement et sa voix forte au niveau européen.

> Nous avons été parmi les leaders pour protéger nos aires marines. Aujourd’hui, 33% de nos eaux sont placées sous protection, dépassant ainsi l’objectif mondial de 30%. D’ici 2030, nous nous engageons à porter à 10% la part de nos eaux en protection renforcée, pour garantir une préservation encore plus rigoureuse de la biodiversité. De nombreux sujets seront au cœur de la Conférence des Nations Unies sur l’Océan à Nice : la pêche illégale, la pollution plastique, l’exploitation des fonds marins ou encore la mise en œuvre du traité BBNJ pour la protection de la haute mer et de la biodiversité marine.

> Dans le cadre de l’Année de la mer 2025, mon ministère est pleinement engagé pour sensibiliser le public aux enjeux maritimes. Nous avons collaboré avec la RATP pour installer une fresque impressionnante de 133 mètres de long dans le couloir du métro Montparnasse. Bien plus qu'une œuvre d'art, c'est un véritable outil pédagogique qui illustre l’importance des océans et l’engagement de la France pour leur protection. Vous le savez, le grand moment de cette année sera la troisième Conférence des Nations Unies sur l’Océan, co-organisée par la France et le Costa Rica, à Nice en juin prochain. Protéger nos mers et nos océans est une priorité absolue.

> Un an après le lancement d’Écophyto 2030, nous avons fait le point. Cette stratégie vise à réduire de moitié d’ici 2030 l’usage des produits phytosanitaires et leur dangerosité. Des résultats concrets sont déjà là : 143 M€ engagés, 28 projets alternatifs lancés, 1 500 sites Natura 2000 protégés, et une baisse de 36 % de l’indicateur européen HRI1 (qui mesure les risques théoriques liés aux pesticides). Mais le travail continue : territorialisation, protection des captages d’eau, accompagnement des agriculteurs. Pour plus de santé pour nous et de résilience de notre agriculture.

 

Patrick Mignola (ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des Relations avec le Parlement)
> [Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents / Intervention à l’Assemblé]
Défendu par le président Attal, le texte s’inscrit dans un contexte marqué par les fortes attentes de nos concitoyens confrontés à l’augmentation de certains actes de violence commis par des mineurs. Il reflète une volonté claire : adapter notre droit pour apporter des réponses plus rapides, plus lisibles et plus efficaces, sans renier les principes fondamentaux de la justice des mineurs.
Il s’agit tout d’abord d’un texte équilibré, entre fermeté et respect des droits fondamentaux. La CMP a permis de trouver un compromis ambitieux, que je salue au nom du gouvernement –⁠ je remercie en particulier M. le rapporteur Terlier d’avoir su trouver la voie pour l’atteindre. Parmi les mesures phares du texte, retenons la comparution immédiate pour les mineurs de plus de 16 ans auteurs de délits graves en récidive. Cette disposition, très encadrée, permettra de juger plus rapidement des faits particulièrement violents, tout en assurant les garanties procédurales propres à la justice des mineurs. Cette possibilité ne signifie pas que les principes du droit des mineurs sont remis en cause : il s’agit bien d’une possibilité offerte aux magistrats d’intervenir rapidement et efficacement lorsque la gravité des faits et la personnalité du mineur délinquant le justifient.
Citons également le renforcement de la modulation de l’excuse de minorité : bien que cette dernière demeure la règle, son application devra être spécialement motivée pour les mineurs de 16 à 18 ans, auteurs, en récidive, de délits punis d’au moins cinq ans d’emprisonnement. Il s’agit d’adapter la réponse judiciaire lorsque la gravité des faits et la réitération l’exigent, sans pour autant nier la minorité des délinquants concernés. Parmi les mesures phares, on trouve encore la création d’une amende civile permettant de responsabiliser les parents qui ne répondraient pas aux convocations du juge des enfants dans le cadre des procédures d’assistance éducative. Cette disposition est un signal fort : l’autorité parentale ne peut pas être passive face à la dérive d’un enfant.
Le texte prévoit ensuite des mesures éducatives renforcées. Il ne constitue pas un tournant répressif : il renforce les outils éducatifs à disposition de la justice, en demandant par exemple au procureur de produire un rapport éducatif lors de la saisine du juge des libertés et de la détention, garantissant ainsi une meilleure prise en compte de la personnalité du mineur avant toute décision d’incarcération.
Enfin, il offre de nouveaux outils pour prévenir les dérives. Le meurtre du jeune Élias a profondément marqué les esprits. Cette affaire a mis en évidence les limites de notre système dans certaines situations extrêmes où des mineurs, bien qu’encadrés par des mesures éducatives, parviennent à échapper au contrôle judiciaire et à commettre de nouveaux actes de violence. Le texte prévoit deux évolutions importantes pour faire face à cette situation. Première disposition : le couvre-feu éducatif, décidé par le juge des enfants, pourra désormais s’appliquer dans des conditions plus strictes lorsque le comportement du mineur le justifie ; cette mesure de protection vise à prévenir le basculement dans une spirale de violences nocturnes ou de mises en danger. Deuxième disposition : le non-respect grave et répété d’une mesure éducative judiciaire probatoire pourra, dans certains cas exceptionnels, justifier une rétention provisoire d’évaluation. Cette mesure, strictement encadrée, permettra de redonner du sens aux décisions judiciaires et d’éviter les situations où le mineur défie l’autorité de la justice sans subir de conséquences.
Ce texte constitue donc une réponse attendue, claire et proportionnée. Certains s’inquiètent d’un prétendu renversement de la logique éducative de la justice des mineurs : il n’en est rien.
Ce texte ne substitue pas la punition à l’éducation, il articule l’une à l’autre : il reconnaît que la réponse éducative peut et doit parfois s’appuyer sur des mesures de contrainte dès lors qu’elles sont justifiées, motivées et encadrées. Il ne s’agit pas de juger plus sévèrement, mais de juger plus vite, plus justement et plus utilement. La société attend de ses institutions qu’elles protègent, qu’elles préviennent et qu’elles réparent : le texte se conforme pleinement à cette triple exigence. Nous ne pouvons pas fermer les yeux ni détourner le regard. La jeunesse n’est pas un blanc-seing, elle appelle notre attention, notre exigence, notre responsabilité. Le texte issu de la commission mixte paritaire est équilibré ; il est ferme, mais il vise aussi un engagement éducatif renforcé. Je vous invite donc, au nom du gouvernement, à adopter les conclusions de la CMP en faisant preuve de responsabilité et d’esprit de justice.

 

Aurore Bergé (ministre déléguée auprès du Premier ministre chargée de l’Egalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations)
> «Quand un enfant, un adolescent a la pornographie comme premier lien avec la sexualité, avec les femmes, ça provoque évidemment le dérèglement du rapport entre les femmes et les hommes.» (Emmanuel Macron)
Oui il est temps de renforcer la protection de nos enfants et de nos adolescents. La majorité numérique à 15 ans est une nécessité.

> « La République repose sur une promesse d’émancipation, de dignité, de progrès. La République ne trie pas, ne hiérarchise pas les haines.» (Emmanuel Macron)
Face à la haine, le gouvernement est pleinement mobilisé. Le Plan de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine est la preuve de cet engagement.

 

Astrid Panosyan-Bouvet (ministre déléguée auprès de la ministre du Travail, de la Santé, de la Solidarité et des Familles, chargée du Travail et de l’Emploi)
> « Les 55 ans et plus ne sont pas des demi-salariés » Grande initiative lancée sur l’emploi des 50+, changer la loi, les pratiques et les regards, adapter les dispositifs aux aspirations individuelles, diffuser les bonnes pratiques RH et managériales…

 

Amélie de Montchalin (ministre délégué auprès du ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et Numérique, chargée des Comptes publics)
> [Intervention à l’Assemblée] La proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques, qui a fait l’objet d’un accord la semaine dernière en CMP, vous est soumise aujourd’hui pour examen. J’espère que les travaux de ce jour entérineront les améliorations que vous avez vous-mêmes apportées au texte aux côtés des sénateurs.
Je tiens à saluer les rapporteurs Cazenave, Rietmann et Lefèvre ainsi que les membres de la CMP pour l’esprit de consensus qui a irrigué les travaux et pour leur efficacité.
En parvenant à un accord, la CMP permet à ce texte essentiel de poursuivre son parcours parlementaire.
Ce texte a été élaboré par Thomas Cazenave, dont je veux ici saluer l’engagement, la persévérance et la détermination sur ce sujet ô combien important.
Cette proposition de loi s’inscrit dans la continuité des travaux visant à lutter contre toutes les formes de fraudes, notamment illustrés par le plan présenté par Gabriel Attal en mai 2023. Il s’agit de l’une des grandes priorités d’action du gouvernement, convaincu que c’est en luttant contre les fraudes que nous protégerons nos concitoyens, préserverons nos finances publiques et fortifierons la confiance envers l’État et envers le pacte républicain qui nous unit.
Je l’affirme et je le répète : frauder, c’est voler tous les Français. Lutter contre la fraude, c’est lutter contre toutes les fraudes.
Pour cela, nous œuvrons actuellement au renforcement de nos moyens juridiques et opérationnels en matière de lutte contre les fraudes sociales, fiscales et douanières. Aujourd’hui, en adoptant ce texte, nous avons l’occasion d’en faire de même en matière de fraude aux aides publiques.
Je rappelle que des efforts considérables ont été déployés depuis plusieurs années. Ils portent aujourd’hui leurs fruits. En 2024, 20 milliards d’euros de fraude ont été détectés, soit un doublement en cinq ans, et 13 milliards d’euros de fraude ont été encaissés ou redressés : c’est un record.
Pour continuer sur cette lancée, et grâce à vous, nous avons maintenu les crédits dédiés à la lutte contre la fraude fiscale et avons renforcé les moyens de Tracfin.
De plus, mes collègues Catherine Vautrin, Astrid Panosyan-Bouvet, Yannick Neuder et moi-même travaillons à intensifier la lutte contre la fraude sociale, en particulier grâce à l’institution de la solidarité à la source pour le RSA et la prime d’activité. Ce nouveau dispositif permet un préremplissage des déclarations mensuelles de ressources des allocataires, de façon à rendre les dossiers plus fiables, à simplifier les démarches et à améliorer le versement des prestations à bon droit.
Nous avons également prévu de déployer d’ici à 2027 1 000 agents supplémentaires consacrés à la lutte contre la fraude sociale ainsi que d’investir environ 1 milliard d’euros dans la modernisation des systèmes d’information, condition indispensable à la détection et à la répression des fraudes.
Le Conseil constitutionnel a censuré certaines dispositions du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour l’année 2025 portant sur le renforcement des échanges de données entre l’assurance maladie et les complémentaires santé en parallèle de la poursuite de la sécurisation de la carte vitale. Malgré cela, nous continuerons à travailler avec vous pour faire aboutir ces mesures essentielles.
Certains d’entre vous ont d’ailleurs déjà pris des initiatives en ce sens, auxquelles nous sommes bien évidemment favorables.
Nous poursuivons également la lutte contre la fraude aux cotisations sociales et la fraude au travail dissimulé, dont nous avons relevé l’objectif pour les prochaines années après avoir détecté 1,6 milliard d’euros en 2024.
Si la fraude constitue un vol de nos concitoyens et de l’État, elle est également une source de financement pour le crime organisé. Nos efforts concourent donc également à affaiblir les réseaux criminels. En 2024, les douanes ont saisi 111 tonnes de stupéfiants, ont démantelé 92 réseaux criminels et ont mis en lumière des circuits financiers du crime organisé. À ce titre, je tiens à saluer l’engagement sans faille des douaniers et leur performance remarquable en matière de lutte contre le narcotrafic, dans un contexte où le président de la République a inauguré l’état-major interministériel de lutte contre la criminalité organisée ce matin même à Nanterre.
Il faut poursuivre dans cette voie et continuer de frapper les criminels là où ça fait mal : au portefeuille. Face au détournement croissant des dispositifs d’incitation, à l’instar des C2E ou de MaPrimeRénov’, il est essentiel d’agir sans délai pour contrer les montages de plus en plus sophistiqués qui fragilisent nos finances publiques et érodent la confiance des Français en l’État.
Lutter contre la fraude aux aides publiques, c’est bien lutter contre ceux qui font obstacle à l’action de l’État et empêchent vos choix budgétaires de prendre pleinement effet auprès de nos concitoyens. Des dispositifs destinés à aider nos concitoyens et nos entreprises en matière d’emploi ou de transition écologique, notamment d’aide à l’adaptation des bâtiments, et pour lesquels vous avez légitimement décidé de dégager parfois plusieurs dizaines de milliards d’euros, sont illégalement détournés : c’est inadmissible. De plus, nous constatons depuis quelques années que plus ces dispositifs semblent efficaces et nécessaires, plus les criminels sont organisés et leurs méthodes sophistiquées afin d’exploiter à leur avantage les failles des mécanismes publics.
Ainsi, en 2023, les fraudes au titre des certificats d’économies d’énergie et de MaPrimeRénov’ ont engendré des pertes de plusieurs centaines de millions d’euros. Les enquêtes de Tracfin ont révélé qu’une partie de ces sommes ont été détournées à l’international par le biais de mécanismes particulièrement élaborés. Ces schémas frauduleux continueront de proliférer, creuseront davantage le déficit public et entameront la confiance des citoyens envers l’État si aucune action forte n’est menée rapidement.
Il est donc crucial d’agir avec vigueur, efficacité et détermination. Cette proposition de loi contre toutes les fraudes constitue à cet égard un levier déterminant. Je tiens donc à vous remercier à nouveau pour le travail effectué lors de la navette, qui a permis d’introduire de nombreuses mesures supplémentaires particulièrement utiles dans les différents champs de l’action publique.
Les moyens de l’administration pour lutter contre la fraude aux aides publiques sont renforcés. La possibilité de suspendre temporairement pour une durée maximale de trois mois le versement d’une aide en cas de suspicion de fraude sera désormais renouvelable une fois. Par ailleurs, les indus de RSA obtenus frauduleusement ne pourront pas faire l’objet d’une remise ou d’un effacement de dette.
Les pouvoirs d’enquête et de sanction de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), notamment en matière de rénovation énergétique, seront accrus. Les contrôles à distance seront facilités pour mieux détecter les fraudes aux compteurs communicants –⁠ les compteurs Linky – et les agents agréés et assermentés des gestionnaires de réseau de distribution d’électricité et de gaz pourront contrôler et établir un procès-verbal à distance.
L’interdiction du démarchage téléphonique sous certaines conditions, qui a été introduite dans cette assemblée, fournira une garantie supplémentaire au consommateur.
Les échanges d’informations entre les différentes administrations sont renforcés. Le texte ajuste les prérogatives de l’Inspection générale des finances (IGF), de l’Inspection générale de l’administration (IGA), de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) mais également de l’Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche (IGESR). Les échanges entre les agents de la DGCCRF et de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) ainsi qu’entre les agents consulaires et les agents d’organismes sociaux sont également renforcés, toujours non pas pour pénaliser les honnêtes gens mais bien pour lutter contre la fraude.
Le texte prévoit désormais la possibilité pour Tracfin d’échanger des informations avec le parquet européen sur tout fait susceptible de relever de sa compétence. Tracfin sera informé des suites données par le parquet européen et aura la possibilité de transmettre des informations en lien avec leur mission à tout organisme, toute administration et toute personne chargée d’une mission de service public. Tracfin suit l’argent, et suivre l’argent, c’est traquer et entraver la fraude.
J’en profite pour saluer le travail important de la mission interministérielle de coordination antifraude (Micaf), devenue en quelques années un rouage essentiel de la coordination entre les administrations. Je me félicite aussi de la criminalisation de l’escroquerie aux finances publiques en bande organisée. Jusqu’ici, voler son voisin en bande organisée était un crime, mais voler l’État en bande organisée était un délit. Vous corrigez cette anomalie, que l’on pourrait considérer comme symbolique mais qui me semble essentielle : c’est là un enjeu d’équité de l’action publique, d’efficacité et de justice.
Je salue à nouveau la qualité du travail parlementaire, qui a permis d’arriver à un compromis équilibré. Je pense notamment au sujet des rangs de sous-traitance ou encore au contrôle relatif aux compteurs énergétiques communicants.
La discussion qui s’engage aujourd’hui doit nous permettre de doter l’État de l’arsenal juridique nécessaire pour protéger nos concitoyens, assurer l’efficacité des politiques publiques et préserver la soutenabilité de nos finances publiques. Je vous remercie pour le travail parlementaire effectué –⁠ bien avant que je n’arrive à ce ministère – en vue de traquer la fraude aux aides publiques. Vous pouvez compter sur moi pour mettre en œuvre dès la promulgation de la loi l’ensemble de ses dispositions ; je m’y engage. Je réitère mon plein soutien à ce texte et j’espère que vous le soutiendrez également.

 

Marc Ferracci (ministre délégué auprès du ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et Numérique, chargé de l’Industrie et de l’Energie)
> Il ne peut pas y avoir de sécurité énergétique pour l’Europe si nous restons dépendants des énergies fossiles.
Ces 12 et 13 mai, j’étais à Varsovie pour participer au Conseil européen informel sur l’énergie.
L’Ukraine a été au cœur de nos discussions, au moment où la France est mobilisée pour chercher une issue au conflit. Depuis 2022, la Russie a fait de l’Energie une arme, ciblant les infrastructures électriques et gazières ukrainiennes. L’Europe y répond en renforçant son aide notamment grâce aux projets de reconstruction d’infrastructures énergétiques. J’ai également échangé sur ce sujet avec German Galushenko, ministre ukrainien de l’Energie.
Nous avons un plan pour sortir du gaz russe dès cette année avec le plan RePowerEU « La vision que la France soutient est claire : stopper notre dépendance au gaz russe sans en créer de nouvelles, avec un grand plan d’électrification: Heat Pumps for Europe ! »
En amont du Conseil également, nous avons réuni l’Alliance du Nucléaire, un format initié par la France il y a trois ans pour porter une ambition commune : faire du nucléaire un pilier de la stratégie énergétique européenne. Avec mes homologues de 14 pays européens, nous avons rappelé notre volonté commune de sortir de la dépendance aux énergies fossiles en misant sur une énergie décarbonée, pilotable, souveraine. Nous avons proposé à la Commission une position commune sur le prochain Programme Indicatif Nucléaire Européen, un outil clé pour planifier la renaissance du nucléaire en Europe. Merci à nos hôtes polonais pour leur accueil et l’organisation impeccable de ce qui restera comme une grande présidence de l’Union.

> En Guyane, l’État s’engage pour améliorer la couverture mobile du territoire. Grâce à la mobilisation de l’Etat, de la Collectivité de Guyane, de l’opérateur TDF et de la Banque des Territoires, ce sont 22 pylônes qui seront prochainement déployés le long des grands axes routiers pour réduire les zones blanches. Ce projet ambitieux témoigne de ce qui fait la réussite de la politique de déploiement des réseaux telecoms : la formidable coordination entre État, collectivités locales et opérateurs telecoms. Le résultat est concret : une couverture renforcée pour le quotidien des usagers et une securité renforcée sur les axes routiers. Déployer les réseaux télécoms, c’est aussi contribuer au développement économique d’un territoire.

> Soutenue par France 2030, Coriolis Composites incarne le futur de l’aéronautique française ! PME technologique de pointe, Coriolis illustre pleinement la stratégie que nous portons avec le gouvernement, France 2030 et le CORAC : accompagner les entrepreneurs de l'industrie pour faire émerger des solutions de rupture, renforcer notre souveraineté industrielle et réussir la décarbonation du transport aérien. Aux côtés de Clémentine Gallet et des salariés, nous découvrons une entreprise qui incarne l'excellence industrielle, l’esprit de conquête, et l’innovation.
Grâce à l’action de l’État, via France Relance, le CORAC, le fonds aéronautique et France 2030 – Coriolis a pu rebondir, investir, et se positionner sur les aérostructures composites, essentielles aux futurs avions bas-carbone. France 2030, c’est la capacité de l’État à accompagner ces trajectoires d’innovation, à structurer des filières stratégiques et à faire confiance aux PME. Produire, innover, accélérer : l’État est pleinement au rendez-vous.

> Reprise il y a quelques semaines par Europlasma, la Fonderie de Bretagne a été sauvée grâce à une mobilisation collective ! Visite sur le site historique ce mercredi, quelques jours après la reprise de l’activité. Ce redémarrage s’inscrit dans une stratégie claire : préserver les emplois, moderniser l’outil de production et s’ouvrir vers de nouveaux marchés.
Défense, ferroviaire, voirie, machinisme agricole : la Fonderie de Bretagne amorce une diversification attendue et prometteuse. J’ai constaté sur place l’effet concret de cet engagement : une usine relancée, des salariés engagés, des compétences préservées, un territoire qui reprend confiance. Aux côtés des élus et collectivités, l’État reste mobilisé et suivra les étapes de cette reprise qui doit être un vrai levier de souveraineté industrielle. Cette victoire industrielle, c'est un exemple et un espoir pour toute une filière sur les perspectives de diversification et de modernisation. On ne lâche rien!

 

Laurent Saint-Martin (ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères chargé du Commerce extérieur et des Français de l’étranger)
> la France reste la première destination des investisseurs étrangers en Europe pour la 6ème année consécutive ! Première pour l’industrie, première pour la R&D, première pour l’IA. Une confirmation du cap fixé par Emmanuel Macron, un signal fort avant Choose France!

> [Guerre commerciale de Trump] Nous réaffirmons une ligne claire :
- Négociations pour sortir de la guerre tarifaire néfaste pour tous
- Riposte ferme si nécessaire
- Protection de nos filières contre les surcapacités et diversification exigeante
L’Europe défend ses intérêts avec lucidité et ambition.

 

Thani Mohamed Soilihi (ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères chargé de la Francophonie et des Partenariats internationaux)
> Je suis intervenu hier, à l’invitation de la délégation sénatoriale aux Outre-mer, en audition auprès de mes anciens collègues du Sénat sur un sujet prioritaire pour Emmanuel Macron: la coopération régionale et l’intégration de nos territoires ultra-marins dans leur environnement géographique. Sur la base des recommandations des rapports d’information préparés par la délégation, nous avons pu aborder des sujets aussi essentiels que:
- Les problématiques partagées sur les questions environnementales, de santé, de lutte contre les trafics dans chaque bassin : Océan indien, Atlantique et Pacifique.
- Les efforts nécessaires, y compris au niveau européen pour favoriser les échanges humains, économiques et culturels dans chaque zone.
- Le cap fixé pour faciliter l’action des collectivités territoriales et leur intégration dans les organisations internationales régionales.
- Le rôle de la francophonie et du plurilinguisme comme vecteur d’échanges et de valeurs commune.
Pleinement mobilisé pour contribuer à cette priorité française à travers la « stratégie 3 océans » et de renforcer la dimension ultramarine de notre diplomatie.

> À l’approche de la 4ᵉ Conférence internationale sur le financement du développement de Séville, j’ai travaillé à identifier de nouvelles ressources pour protéger la planète et concilier cet objectif avec la lutte contre la pauvreté. C’est un impératif pour être au rendez-vous des défis de notre siècle. 72 Etats ont déjà rejoint le mouvement ! Consacrer davantage d’efforts aux pays vulnérables et utiliser la fiscalité et le secteur privé au profit du développement figurent parmi les priorités que la France portera à Séville.

 

● Autres ministres
Gérald Darmanin (ministre d’Etat, Garde des sceaux, ministre de la Justice)
> Il faut aider les magistrats, aider le personnel du ministère de la justice à agir plus vite, parce que le grand défaut de la justice, c'est sa lenteur. On attend, peut-être que les gens qui nous écoutent attendent depuis deux ans, trois ans, quatre ans, cinq ans, parfois dix ans en matière criminelle, un procès. (…)
Il y a beaucoup de mesures, de propositions de simplification. Je parle du plaidé coupable en matière criminelle, par exemple. Mais si je prends l'exemple que vous prenez de la simplification, sur la simplification des peines, aujourd'hui un magistrat a 235 peines à disposition. En Allemagne, il y en a trois. Il y a la prison, il y a ce qu'on appelle une peine de probation, le travail d'intérêt général, le travail non rémunéré, le bracelet électronique et il y a l'amende. Et quand on ne paie pas son amende, quand on n'est pas au rendez-vous de son travail d'intérêt général, on va en prison. (…)

Aucun magistrat ne connaît par cœur ces 235 peines, j'ai moi-même mis quatre mois au ministère de la justice pour obtenir la liste exacte de ces 235 peines. Ce qui montre bien que la justice française est avant tout un domaine français d'administration, c'est-à-dire quelque chose qu'on a complexifié, qu'on a oublié le bon sens parfois. Les magistrats me le demandent, j'étais encore hier à Dieppe et à Rouen, ils me demandent cette simplification.

> Le sursis, ça fait longtemps qu'il existe en France. Il peut encore fonctionner pour un certain nombre de personnes qui comprennent les décisions de justice. Et puis d'autres, quand on multiplie des sursis qui n'ont plus aucun intérêt. Quand ma maman lit La Voix du Nord, j'ai beaucoup de mal à lui expliquer comment quelqu'un qui est condamné à six mois ou un an avec sursis ne va pas en prison. Ce n'est pas très évident à comprendre. Je préfère des choses plus claires. Je préfère que les mots aient un sens au ministère de la justice. Quand les gens sont condamnés à la prison, qu'ils aillent en prison. Quand les gens, et je pense que la majorité d'entre eux ne doivent pas aller en prison, sont condamnés à une peine de travail d'intérêt général, de bracelet électronique, qu'on le dise. Qu'on le dise clairement pour que tout le monde le comprenne. (…)

Les peines de probabion existent déjà. C'est-à-dire des peines où on dit, voilà, vous n'allez pas en prison, monsieur, mais ce que vous avez fait peut-être grave. On vous met un bracelet électronique, on vous impose un travail d'intérêt général, on vous impose un travail non rémunéré. Et si vous ne respectez pas le travail d'intérêt général, le travail non rémunéré, notamment pour payer peut-être votre défaut à la société, alors on vous met en prison. Alors le sursis, on peut toujours en discuter. Moi, je suis là pour écrire une lettre, pour que j'ai une réponse des magistrats, des syndicats pour simplifier le code pénal ett pour être beaucoup plus efficace pour les Français.

> C'est vrai qu'en France, il y a à peu près 20 000 personnes en plus de nos places de prison dans les prisons. C'est ce qu'on appelle la surpopulation carcérale. C'est le cas de quasiment tous les pays d'Europe malgré tout. Et puis il y a 5000 matelas au sol. Donc c'est des conditions indignes pour les agents pénitentiaires et pour les détenus. Il faut donc bien sûr changer notre modèle carcéral. C'est ce que je fais en faisant des prisons de haute sécurité. Mais il faut aussi construire des places de prison. Ce qu'on me propose, c'est de libérer avant la fin de leur peine des prisonniers. Aucun Français ne le comprendrait. D'abord, ce serait remettre en cause des décisions indépendantes des magistrats. Et deuxièmement, ce n'est pas parce qu'on n'a pas été capable de construire ces places de prison qu'on doit vouloir libérer des prisonniers avant la fin de leur peine.

> [Plaidé coupable] La victime doit absolument être d'accord à tout moment de cette possibilité de plaidé coupable. Donc, il faut évidemment que l'auteur des faits reconnaisse les faits. On me dit que c'est entre 40 et 50% des faits criminels. Les auteurs reconnaissent les faits dont ils sont présumés l'auteur. Que la victime est absolument d'accord à toutes les phases, y compris sur la peine. On va " négocier ", cette peine de prison, notamment, et que le parquet, c'est-à-dire l'État, le procureur de la République, c'est-à-dire la justice, soit d'accord. Si les trois acteurs sont d'accord, oui, qu'on n'aille pas dans un procès classique et qu'on se mette d'accord sur la peine que va subir cette personne qui est l'auteur. Ça existe en matière financière, le plaidé coupable, ça existe dans d'autres matières du droit de notre pays. Ça existe le plaidé coupable criminel dans d'autres pays. Et ça nous fera gagner beaucoup de temps.

> Je suis quelqu'un de très pragmatique. Que des gens qui sont condamnés dans les affaires de narcobanditisme ou des femmes qui se sont fait violer ou des enfants qui se sont fait violer attendent cinq ans, six ans, huit ans, leur procès n'est pas une bonne justice. Et ça ne répare en rien, malheureusement, le drame que connaissent les victimes. Et le deuxième sujet, c'est que ça existe dans d'autres pays démocratiques et que ça se passe très bien. Il faut que tout le monde soit d'accord. Ce n'est pas une obligation. Ça nous permettra non seulement de gagner du temps, mais vous savez, c'est aussi pour la victime, elle n'a pas toujours envie d'aller au procès. Elle a envie que ça aille vite, que la personne soit vite condamnée pour passer à autre chose.

> Aujourd'hui, nous travaillons assez mal parce que nous jugeons que les récidivistes, nous n'envoyons en prison souvent, statistiquement souvent, que des personnes qui sont déjà très connues des services de police. Ce n'est pas comme ça qu'il faut travailler. Il faut condamner les personnes, éventuellement d'ailleurs les condamner très fermement, dès le premier fait. Et on ne laisse pas les gens arriver avec 10, 15, 20, 25, 30 inscriptions en casier judiciaire.

 

Catherine Vautrin (ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles)
> Nous mesurons tous les jours les dégâts des réseaux sociaux sur les jeunes.

 

Eric Lombard (ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique)
> La France (encore) championne d’Europe ! Le Baromètre EY 2025 de l’attractivité confirme que la France reste la première destination européenne pour les investissements étrangers pour la 6e année consécutive. La France attire près d’un projet sur cinq en Europe. Elle conserve la première place pour les projets manufacturiers avec 415 projets, loin devant la Turquie et le Royaume-Uni. Elle est aussi en tête sur les investissements dans l’énergie, portée par les renouvelables. Elle devance ses voisins sur l’intelligence artificielle avec 41 projets contre 27 au Royaume-Uni et 15 en Espagne. Elle reste enfin leader sur les centres de R&D avec 104 projets contre 94 au Royaume-Uni et 51 en Allemagne. L’attractivité française est bien là : durable, stratégique, tournée vers l’avenir.

> Effectivement, l’acier est indispensable pour notre économie. Les entreprises qui le produisent ont bâti notre pays et continueront de le faire à l’avenir ; c’est pourquoi nous voulons protéger cette filière essentielle. Je veux d’abord, évidemment, avoir une pensée chaleureuse pour les 600 collaborateurs d’ArcelorMittal malheureusement touchés par ce plan, ainsi que pour les 11 000 collaborateurs de ThyssenKrupp et pour l’ensemble des 310 000 salariés de la filière en Europe qui sont menacés, mais non en raison de la politique de tel ou tel propriétaire.
Nous voulons, avec ArcelorMittal, maintenir en France les sites de production. Pour cela, nous luttons sur tous les fronts. Au niveau européen, nous avons obtenu avec le ministre Marc Ferracci, le 19 mars, le renforcement des mesures de sauvegarde prises par la Commission européenne pour protéger le marché intérieur en luttant contre la concurrence déloyale. Nous travaillons également à stabiliser les prix de l’énergie ; c’est le mandat donné au patron d’EDF nommé il y a quelques jours. Nous voulons éviter que le prix du carbone soit pénalisant en renforçant le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières. Enfin, nous voulons décarboner cette industrie afin qu’elle soit à la fois compétitive et écologique. Ce n’est pas en changeant de propriétaire que nous trouverons une bonne solution, mais en négociant avec les dirigeants actuels du groupe.

> L’excès de normes limite la croissance économique. Nous en avons fait le constat avec le premier ministre. Nous devons nous saisir de ce sujet de façon énergique, ce qui passe d’abord par le projet de loi de simplification de la vie économique, actuellement examiné par le Parlement. Ce texte vise non seulement à réduire le nombre de normes et de comités nécessaires pour approuver les projets, mais aussi à instaurer un principe nouveau : désormais, nous testerons les nouvelles normes avant de les appliquer. Suivant ce principe, avant qu’un texte ne soit présenté au Parlement, nous devrons donc mesurer son impact.
En France comme en Europe, l’excès de normes pèse sur la croissance –⁠ cela a été bien documenté par le rapport de Mario Draghi. C’est pourquoi nous nous mobilisons au niveau français et européen, car un certain nombre de ces normes viennent de l’Union européenne. Je pense, par exemple, à la directive «  Stop the clock » destinée à ralentir la mise en œuvre de nouvelles réglementations.
En parallèle de ce que nous faisons au niveau national, nous travaillons au niveau européen pour que l’agenda de la nouvelle Commission en matière de compétitivité et de simplification soit mis en œuvre avec plus d’énergie. Pour avoir passé lundi et mardi à Bruxelles en vue de préparer cet agenda, je peux vous dire que nous avançons dans la bonne direction. J’espère pouvoir en témoigner devant vous dans les mois qui viennent, car il y a là, en effet, un enjeu essentiel pour notre croissance.

 

Sébastien Lecornu (ministre des Armées)
> À l’occasion de sa venue en Europe pour la Conférence de l'ONU sur le maintien de la paix, entretien avec mon homologue chinois, l’amiral Dong Jun. De par nos responsabilités communes en tant qu’États dotés de l’arme nucléaire, et membres permanents du conseil de sécurité, nous maintenons avec la Chine un dialogue franc et exigeant. Pour faire respecter le droit international et défendre les intérêts de la France : libre circulation maritime, lutte contre la prolifération nucléaire, stabilité de l’Indopacifique, situation sécuritaire au Proche-Orient, retour à une paix juste et durable en Ukraine.

 

Sophie Primas (ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement)
> [Réforme de l’audiovisuel public / Intervention à l’Assemblée] Nous sommes aujourd’hui à un point de bascule : cela fait dix ans que cette réforme est attendue. Face aux crises et à la concurrence, notre pays doit disposer d’un audiovisuel public souverain. Les débats en commission ont été tronqués pour des raisons qui tiennent plus à l’obstruction parlementaire qu’à autre chose. (« Non ! » sur les bancs du groupe SOC.) Nous considérons que ce n’est pas à la hauteur de l’enjeu.
Ces débats ont aussi montré qu’il y avait une majorité pour voter ce texte, des coopérations renforcées entre les entreprises du service public étant indispensables pour faire face à des concurrences nouvelles. Pour que cela fonctionne, il faut un chef d’orchestre unique : c’est le sens de la holding exécutive.
Non, tout ne va pas bien dans le service public, mais nous devons préparer ensemble l’avenir. (Exclamations sur les bancs du groupe SOC.) La mission d’un grand service audiovisuel public n’est-elle pas de s’adresser à tous les Français, sur tout le territoire ? Les audiences ne vieillissent-elles pas aujourd’hui ? Les catégories populaires sont-elles au cœur de l’auditoire ? Non, et vous le savez, car vous connaissez les chiffres.
Doit-on continuer comme cela ? La réponse est bien sûr négative. En renforçant l’audiovisuel public, nous lui permettrons de continuer à toucher tout le monde et à exercer sa mission, qui est aussi une mission d’émancipation. Nous poursuivons ensemble le même objectif et nous pensons sincèrement que la gauche devrait soutenir cette réforme.

 

Clara Chappaz (ministre déléguée auprès du ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, chargée de l’Intelligence artificielle et du Numérique)
> [Intervention à l’Assemblée] il est urgent de protéger nos enfants. Trois enfants de moins de 13 ans sur quatre ont déjà un compte sur un réseau social et quatre enfants sur dix disent que les réseaux sociaux sont pour eux source non seulement d’anxiété, mais même d’addiction. En seulement un clic, ces enfants ont accès à des tutoriels qui leur expliquent comment se scarifier ou pire encore comment faire des nœuds coulants, à des contenus qui les incitent à s’affamer car il vaut mieux « être vide que vilaine ». Face à tous ces contenus, la réponse est simple : les réseaux avant 15 ans, c’est non!
Le président de la République l’a rappelé hier, il s’agit d’une priorité, et je ne lâcherai rien. Vous avez mentionné M. Marcangeli : je tiens à saluer le travail qu’il a effectué en tant que député, puis en tant que ministre, je le sais très attaché à cette question, sur laquelle le Parlement a beaucoup travaillé. Mon travail consiste désormais à avancer au niveau européen, car nous avons maintenant le pouvoir d’imposer aux plateformes la vérification de l’âge des utilisateurs.
Je ne lâcherai rien. Il est inadmissible qu’une plateforme se contente, pour vérifier l’âge des enfants, de leur demander leur date de naissance. Nous avons confié à l’Union européenne la responsabilité d’encadrer la protection des mineurs sur les plateformes. Nous, les Européens, sommes 450 millions ; c’est là notre force.
Je peux vous garantir que d’autres pays soutiennent la position française. Ce matin même, la Belgique a annoncé qu’elle voulait avancer pour interdire l’usage des réseaux sociaux aux jeunes de moins de 15 ans. Nous agirons en Européens et nous serons très fermes, car il n’y a plus d’échappatoire. Je ne travaille pas à l’élaboration d’une règle pour interdire, mais pour protéger les enfants et pour montrer à tous les parents, qui très souvent se sentent démunis, que nous apportons une réponse ferme.

 

Benjamin Haddad (ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, chargé de l’Europe)
> Depuis le premier jour, la diplomatie française est mobilisée à Gaza, au Moyen-Orient, pour faire entendre cette voix singulière d’équilibre qui a toujours été la sienne. Elle a appelé à un cessez-le-feu permanent, à la libération de tous les otages, au soutien du droit international humanitaire et à une solution politique à deux États –⁠ un État palestinien souverain et l’État israélien, qui vivraient côte à côte, en sécurité. C’est la seule voie qui peut ramener la paix dans cette région.
Le président de la République l’a rappelé en des termes très clairs et très fermes, hier soir, à la télévision : toute entrave à l’accès à l’aide humanitaire à Gaza doit être stoppée. Les populations civiles doivent pouvoir en bénéficier.
En ce moment même, nous travaillons avec nos partenaires de la région pour relancer le dialogue politique et ouvrir une perspective de reconstruction et de gouvernance de la bande de Gaza sans le Hamas –⁠ notre objectif est le désarmement de ce groupe terroriste. Nous souhaitons aussi, lors de la conférence des Nations unies qui aura lieu le mois prochain à New York et qui sera coprésidée par la France et l’Arabie saoudite, lancer une dynamique de reconnaissance de l’État palestinien, ainsi que des relations entre Israël et ses voisins.
Voilà la ligne qui a toujours été celle de la France et que nous continuerons de défendre, avec constance et détermination, en faveur de la paix dans la région.

 

► Assemblée nationale 
Yaël Braun-Pivet (présidente) 
> Sur la fin de vie, le débat parlementaire se déroule bien. Les parlementaires sont libres, aucune pression n’est exercée. C’est uniquement si le débat devait s’enliser qu’il faudrait s’en remettre aux Français par le référendum.

> Consulter davantage les Français sur les grands enjeux, c’est renforcer la démocratie. Pour cela, nous devons élargir le champ du référendum et j'y suis extrêmement favorable ! (…)
Je plaide pour un jour de consultation où on poserait plusieurs questions aux Français, que ce soit local ou national". Elle a estimé que le président de la République "s'engage dans cette voie". "Maintenant, il reste à trouver les bonnes questions, celles qui concernent directement les Français et celles qui ne peuvent pas être tranchées par le Parlement. (…)
On pourrait faire des référendums sur les institutions, le renouveau démocratique, proportionnel, non-cumul dans le temps. J'y suis extrêmement favorable. Je ne veux pas qu'il y ait des professionnels qui s'installent en politique. Interdire le cumul à trois mandats successifs me paraît être une bonne idée. (…)
Ouvrons le champ de l'article 11 pour pouvoir permettre des référendums sur d'autres sujets, immigration, budget, etc. Mais pour cela, il faudrait une réforme constitutionnelle, donc que le Sénat et l'Assemblée nationale se mettent d'accord sur une modification de l'article 11. (…)
Le référendum, ça fait 20 ans qu'on en parle, on n'en fait pas. C'est dommage !

> L’Assemblée s’illumine en bleu pour une maladie qu’on ne voit pas, qu’on ne croit pas, qu’on ignore trop souvent : la fibromyalgie. Majoritairement féminine, profondément invalidante, elle reste méconnue. Cette date rend aussi hommage à Florence Nightingale, née un 12 mai, qui s’est battue pour faire entendre la voix des malades.

 

► Partis politiques 
● Renaissance 
[Nota: dans ce parti, les propos de ses membres qui ne sont pas centristes et se considèrent à droite ou à gauche ne sont plus retranscrits]
Gabriel Attal (député, secrétaire général de Renaissance, président du groupe Ensemble pour la république à l’Assemblée nationale)
> Il y a un an, jour pour jour, un fourgon de l’administration pénitentiaire était sauvagement attaqué au péage d’Incarville. Deux agents pénitentiaires, Fabrice Moello et Arnaud Garcia, étaient abattus. Ils sont tombés en servant la Justice, en servant notre pays. Devant eux, j’avais pris un engagement : que tout soit mis en œuvre pour que le détenu évadé et les auteurs soient traqués et retrouvés. Aujourd’hui, la Justice avance mais la douleur reste immense. Je pense à leurs familles, à leurs collègues, à tous les agents de l’administration pénitentiaire. Nous ne les oublions pas. Nous ne les oublierons jamais.

> Le 2 juin prochain, l’Assemblée nationale examinera la proposition de loi que j’ai déposée avec le groupe EPR visant à élever Alfred Dreyfus au grade de Général de brigade à titre posthume. Accusé, humilié et condamné parce que juif, Alfred Dreyfus a été radié des cadres de l’Armée, emprisonné et exilé sur l’île du Diable. Le 13 juillet 1906, déjà, au lendemain de la réhabilitation d'Alfred Dreyfus par la Cour de cassation, c’est l’Assemblée nationale qui avait agi pour laver l’honneur de la République, en votant une loi pour réintégrer Dreyfus dans les Armées. Malgré cela, la carrière d’Alfred Dreyfus a été irrémédiablement freinée. C'est pourquoi nous portons cette proposition de loi visant à l’élever au grade de Général de brigade, grade qu’il aurait atteint sans l’ignoble machination dont il a fait l’objet, selon Frédéric Salat-Baroux, Pierre Moscovici et Louis Gautier, qui ont signé dans Le Figaro un appel à légiférer en ce sens. Je remercie le Gouvernement d'avoir engagé une procédure accélérée pour permettre une adoption rapide de notre proposition de loi. Je formule le vœu que le 2 juin, la représentation nationale puisse, à l’unanimité, œuvrer à réparer l’indignité et faire honneur à la République.

> À une très large majorité, notre proposition de loi visant à rétablir l’autorité de la justice chez les mineurs vient d’être adoptée. C’est un texte pour notre République. Pour les jeunes. Pour les victimes d’hier et pour celles que nous éviterons, je l’espère, demain.

 

Thomas Cazenave (député)
> [Fraudes aux aides publiques / Intervention à l’Assemblée] Les fraudes aux aides publiques représentent un montant estimé à environ 1,6 milliard d’euros chaque année. Avec ce texte, nous nous dotons d’un arsenal législatif renforcé pour lutter contre le phénomène.
Cette proposition de loi a été largement enrichie au cours des débats parlementaires, puisqu’elle est passée de quatre à trente-sept articles. Elle a été adoptée sans opposition à l’Assemblée nationale comme au Sénat. Certains points ont ensuite été travaillés de nouveau en commission mixte paritaire (CMP) afin de parvenir à un compromis.
Je veux d’abord saluer très sincèrement l’esprit de responsabilité et de coopération qui a animé nos travaux. Loin des postures, nous avons travaillé ensemble pour aboutir à un compromis exigeant.
Le présent texte est le fruit d’un travail partagé entre les deux chambres, construit grâce aux apports de l’ensemble des bancs, guidés par une volonté commune : protéger nos finances publiques, garantir le bon usage des deniers publics, lutter contre le démarchage abusif.
Je salue particulièrement le travail de nos collègues Pascal Lecamp et Louise Morel, qui, avec le groupe Les Démocrates, ont soutenu la proposition de loi du Sénat pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus, dont les dispositions sont désormais pleinement intégrées à la présente proposition de loi.
Je tiens également à remercier Daniel Labaronne pour ses travaux sur la régulation des diagnostiqueurs immobiliers, ainsi que Paul Midy, Marie-Noëlle Battistel, Jean-Pierre Vigier, Delphine Batho et l’ensemble des collègues ayant contribué à renforcer par leurs amendements la portée et la cohérence de ce texte.
Je reviendrai sur les principaux apports qu’il contient.
D’abord, il permet de prévenir les fraudes. En cas d’indice sérieux de manquements ou de manœuvres frauduleuses, l’administration pourra suspendre l’octroi ou le versement d’une aide pour une durée de trois mois, renouvelable une fois. Des mécanismes de blocage préventif sont également prévus pour les paiements accordés aux centres de formation frauduleux ou pour l’octroi de certificats d’économies d’énergie (C2E). L’objectif est toujours le même : prévenir la fraude à la source et s’abstenir de verser des fonds qu’il serait ensuite difficile de récupérer.
Ensuite, ce texte tend à améliorer les modalités de contrôle des fraudes. Les différentes administrations pourront désormais échanger plus facilement des informations entre elles, y compris avec les collectivités ou les organismes d’agrément. Les dispositions du texte renforcent les prérogatives des services chargés de lutter contre les fraudes. Je tiens à saluer, à cette occasion, l’action et le dévouement des agents publics à qui nous donnons de nouveaux leviers d’action.
De plus, ce texte institue de nouveaux mécanismes de contrôle et d’enquêtes contre la fraude aux compteurs d’électricité et de gaz. Il permet de sanctionner plus lourdement les fraudeurs. En cas d’escroquerie en bande organisée aux finances publiques, la qualification en crime sera désormais possible, relevant le régime de sanctions applicables à un niveau pouvant aller jusqu’à quinze ans de prison et à 1 million d’euros d’amendes. Les peines pour abus de faiblesse sont également doublées et peuvent atteindre cinq ans de prison et 500 000 euros d’amende. Les entreprises frauduleuses s’exposent au retrait de leur label, à des sanctions financières proportionnées à leur chiffre d’affaires et à la nullité automatique des contrats conclus.
En outre, ce texte étend le dispositif de publicité des sanctions, dit name and shame, pour en renforcer l’effet dissuasif et ainsi mieux protéger les consommateurs.
Enfin, ce texte encadre strictement le démarchage téléphonique, répondant ainsi à une attente très forte des Français. D’abord, il interdit strictement le démarchage concernant les travaux d’adaptation des logements au handicap et au vieillissement, y compris par SMS, par courriel et sur les réseaux sociaux. Surtout, nous changeons la règle du jeu  : à partir de l’été 2026, plus aucun Français ne pourra être sollicité par téléphone sans y avoir expressément consenti. Nous consacrons ainsi le passage au régime dit de l’ opt-in.
Grâce au travail parlementaire, ce texte couvre désormais quasiment tous les champs des aides publiques. Il s’attaque à l’écodélinquance, aux fraudes dans le domaine de l’emploi, de la formation professionnelle et de l’apprentissage, à celles relatives au compte personnel de formation ou encore aux fraudes aux compteurs électriques.
L’objectif visé peut se résumer ainsi : une république qui aide et qui protège est indissociable d’une république intransigeante avec ceux qui essaient de la défier.
Ce texte est le fruit d’un travail approfondi qui a mobilisé les services de l’Assemblée nationale et des différents ministères depuis le mois d’octobre. Je leur adresse mes sincères remerciements.

 

Paul Midy (député)
> [Fraudes aux aides publiques / Intervention à l’Assemblée] La fraude sociale et fiscale, c’est du vol et c’est parfaitement inacceptable : c’est du vol d’argent public, c’est-à-dire de l’argent de toutes les Françaises et de tous les Français. Il est insupportable qu’un petit nombre de délinquants professionnels s’évertue systématiquement à tenter de frauder et nous oblige à rendre plus complexe chaque dispositif d’aides publiques que nous votons. Cette complexité est une charge pour les Françaises et les Français honnêtes.
Cette loi s’inscrit dans la continuité d’un travail que notre groupe mène depuis maintenant plusieurs années : je rappellerai ici le plan de lutte contre la fraude présenté en 2023 par Gabriel Attal, alors ministre du budget, repris par l’excellent Thomas Cazenave et maintenant par l’excellente Amélie de Montchalin. Ce plan a renforcé les moyens alloués à la lutte contre la fraude et renforcé les effectifs de 3 000 agents ; 1 milliard d’euros a été dégagé pour moderniser les outils numériques de détection de la fraude. Nous avons obtenu des résultats concrets, puisque les fraudes détectées ont doublé pour atteindre 20 milliards d’euros en 2024, dont 13 milliards ont pu être récupérés. C’est une somme considérable, supérieure au budget du ministère de la justice.
Cette loi permettra d’aller encore plus loin en allant chercher entre 1 et 2 milliards supplémentaires, en nous concentrant sur des dispositifs particulièrement attaqués comme MaPrimeRénov’, MaPrimeAdapt’ ou les certificats d’économie d’énergie. Les administrations pourront aussi davantage partager leurs informations et pourront suspendre des aides à titre préventif. Les sanctions sont renforcées.
Avec 1 à 2 milliards d’euros, on peut faire beaucoup de choses : réduire notre déficit et notre dette, mais aussi financer des dispositifs utiles à notre pays comme Jeune docteur et Jeune entreprise innovante, le crédit impôt recherche (CIR) ou encore le plan France 2030. J’aime l’idée de prendre à ceux qui volent l’argent des Français pour le donner aux Français qui travaillent, qui innovent, qui créent de la valeur. J’aime bien cette idée, donc j’aime bien cette loi, et j’espère que nous serons nombreux à la voter.
Je me souviens que le groupe La France insoumise avait défendu une motion de rejet pour que nous ne discutions même pas ce texte. J’en avais tiré deux conclusions : vous n’aimez pas le débat, c’est clair ; mais vous aimez la fraude, voire les fraudeurs.
La bonne nouvelle, l’avancée fantastique, c’est que vous n’avez pas voté contre le texte : vous vous êtes abstenus. Je vous propose d’avancer encore, de faire quelques pas et d’être dans la République. Je vous montre le chemin.
Les principes sont clairs : le vol, c’est non ; les voleurs, c’est non –⁠ et encore moins quand c’est l’argent des Françaises et des Français.
Le groupe Ensemble pour la République, présidé par Gabriel Attal, votera évidemment pour ce texte –⁠ dont je salue à nouveau le rapporteur Thomas Cazenave – et j’espère que nous serons nombreux à nous exprimer en ce sens.

 

Jean Terlier (député)
> [Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents / Intervention à l’Assemblé]
Le texte que nous présentons aujourd’hui à la suite de la commission mixte paritaire (CMP) fructueuse qui s’est tenue le 6 mai dernier est l’aboutissement d’un travail parlementaire riche et constructif. (…) Ce texte entend relever un défi majeur auquel notre pays doit faire face : apporter une réponse pénale à la hauteur des enjeux sécuritaires posés par certains mineurs délinquants, qui commettent des faits de plus en plus graves. Concrètement, cela signifie qu’il faut construire une justice plus réactive et plus sévère envers les mineurs violents ancrés dans la délinquance. Telle est la visée de ce texte, qui prévoit notamment la possibilité d’une audience unique en comparution immédiate et l’assouplissement de l’excuse de minorité pour les mineurs de plus de 16 ans ayant commis des faits particulièrement graves.
Le renforcement de l’arsenal pénal est une exigence forte de nos concitoyens, confrontés dans leur quotidien à des délinquants toujours plus jeunes, commettant des faits toujours plus graves. Ce réarmement doit cependant s’opérer dans le respect de la justice pénale des mineurs. J’y suis attentif, ayant moi-même été rapporteur du projet de loi qui a donné naissance, en 2021, au code de la justice pénale des mineurs. Le respect de l’équilibre entre efficacité de la réponse pénale, d’une part, et préservation des droits fondamentaux des mineurs, d’autre part, m’a servi de boussole tout au long des travaux parlementaires. Ces derniers touchant à leur terme, je peux à présent le certifier : aucun des grands principes de la justice pénale des mineurs n’est remis en cause par ce texte.
Le renforcement de la justice pénale des mineurs est nécessaire, mais il n’est pas suffisant : l’implication des familles est également essentielle pour sortir les mineurs concernés de leur trajectoire délinquante. C’est la raison pour laquelle j’ai particulièrement veillé, lors des travaux parlementaires, à préserver les dispositions destinées à responsabiliser les parents. Face aux caricatures, je tiens à rappeler de nouveau que ce texte ne sanctionne pas les parents défaillants qui seraient dépassés par leurs enfants, mais les parents démissionnaires, à savoir ceux qui se désintéressent sciemment du sort de leurs enfants –⁠ qui, par exemple, ne viennent pas aux audiences du juge des enfants qui concernent les leurs, ou encore qui laissent sortir leur enfant mineur un soir d’émeutes.
Le texte issu de notre accord avec le Sénat respecte les orientations que je viens de décrire et qui figuraient déjà au cœur de la proposition de loi. Cette version renforce notre dispositif pénal, tout en respectant la spécificité de la justice pénale des mineurs, et responsabilise les parents défaillants. Sans viser l’exhaustivité, je présenterai brièvement certaines de ses dispositions centrales, ainsi que les modifications apportées lors de nos travaux en CMP.
À l’article 1^er, nous avons maintenu la nouvelle circonstance aggravante du délit de soustraction, et redéfini les contours de ce délit de manière à mieux responsabiliser les parents.
Nous avons renforcé la solidité juridique de la nouvelle procédure d’audience unique en comparution immédiate, prévue à l’article 4, en la réservant aux seuls mineurs âgés de 16 ans au moins. Ce seuil d’âge paraît équilibré ; il correspond à l’esprit de cette procédure, qui a vocation à être réservée aux mineurs déjà connus de la justice, afin de mettre un coup d’arrêt à leur parcours de délinquant. Cette nouvelle procédure permettra de rendre une décision judiciaire dans un temps proche des faits commis, au service d’une justice plus réactive et donc –⁠ sachant qu’elle concerne des mineurs bien souvent ancrés dans le seul présent – plus efficace.
L’article 5 a été remanié afin que l’assouplissement des règles relatives à l’atténuation des peines pour le mineur puisse être bien appliqué : cet assouplissement ne visera que les mineurs d’au moins 16 ans qui commettent des crimes ou des délits graves en état de récidive légale. De telles dispositions sont essentielles et diffusent un message fort ; elles permettront d’adapter réellement la peine prononcée à la gravité des faits commis. Le magistrat gardera néanmoins la main en toutes circonstances : il pourra toujours décider de faire application de l’atténuation des peines quand il l’estimera nécessaire.
Enfin, les articles 10  bis et suivants, introduits en séance par le Sénat, permettent des évolutions bienvenues complétant utilement le texte. Ces articles visent notamment à renforcer les obligations des mineurs au titre d’une mesure éducative judiciaire provisoire, ainsi qu’à mieux sanctionner la violation de ces obligations ; ils facilitent également –⁠ tout en encadrant leur application – la mise en œuvre des mesures de couvre-feu pouvant être prononcées à l’encontre des mineurs.
Comme vous le voyez, ce texte prévoit des mesures concrètes et crédibles de nature à remédier efficacement à la problématique de la délinquance des mineurs. Vous connaissez désormais l’adage : « Tu casses, tu répares ; tu salis, tu nettoies ; tu défies l’autorité, on t’apprend à la respecter. »

 

Laure Miller (députée)
> [Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents / Intervention à l’Assemblé]
Nous sommes appelés à adopter définitivement la proposition de loi de Gabriel Attal visant à renforcer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents. Faire évoluer la loi pénale applicable aux mineurs, comme nous nous apprêtons à le faire, nécessite, si l’on veut que les débats soient honnêtes, de rappeler certaines réalités qui entourent et doivent entourer le vote de ce texte.
La première réside dans l’évolution de la société. Nous pouvons nous balancer des chiffres, des statistiques à l’interprétation hasardeuse, prétendre que la violence d’une partie de la jeunesse n’existe pas, qu’elle serait systématiquement excusable, ou au contraire brosser sans nuance un tableau des plus sombres. Nous pouvons aussi aller rencontrer forces de l’ordre, personnels de la justice, travailleurs sociaux, professeurs – ce que je ne cesse de faire lorsque je me trouve dans ma circonscription. Ces acteurs nous disent en effet qu’ils constatent chez certains jeunes une violence banalisée, normalisée, plus radicale qu’avant, un fort sentiment d’agir en toute impunité ; sans filtre, sans que ce constat s’appuie sur aucune idéologie, ils ajoutent qu’il faudrait parfois à ces jeunes un électrochoc pour retrouver le droit chemin et qu’en l’état des choses, ce choc, la justice ne le déclenche pas.
Le deuxième élément qu’il convient de garder à l’esprit, c’est que beaucoup de jeunes souffrent, qu’il faut les accompagner bien mieux que nous le faisons. La commission d’enquête sur les manquements des politiques de protection de l’enfance, que je présidais, vient d’achever ses travaux : il en ressort que ces enfants cabossés sont pris en charge par une institution fragilisée et des professionnels en souffrance. Je saisis cette occasion d’appeler chacun des groupes de l’hémicycle à poursuivre le travail : nous avons des semaines qui relèvent de notre initiative, des semaines de contrôle de l’action du gouvernement, utilisons-les, jouons pleinement notre rôle pour accompagner enfin ces 400 000 jeunes comme il se doit !
La troisième réalité est la nécessité d’agir sur la santé mentale de nos jeunes. Le gouvernement de Michel Barnier en avait fait une priorité : l’écho avait été fort, car il s’agissait là d’un engagement très attendu. Il faut à présent transformer cette priorité en actions concrètes en faveur des jeunes. Les réseaux sociaux, dont les effets psychologiques sur les mineurs font l’objet d’une commission d’enquête, se trouvent en ce moment au cœur de nos débats ; or la violence y est banalisée, normalisée, voire encouragée, dans des bulles infinies de vidéos. Ces réseaux enferment certains jeunes dans un monde éloigné du réel, modifiant considérablement leurs comportements.
La quatrième réalité réside dans la nécessité de muscler nos politiques de prévention. Il est faux d’affirmer qu’il n’y a pas de moyens, mais nous devons absolument travailler sur deux points. D’une part, la précarité des financements en la matière : il nous faut des plans qui s’étalent dans le temps et sécurisent les acteurs de terrain, principaux intéressés. Il est inacceptable de voir des dispositifs de soutien scolaire qui fonctionnent ne pas être reconduits d’une année sur l’autre en raison de restrictions budgétaires. D’autre part, la coordination des moyens et des acteurs : entre l’éducation nationale, la prévention du département, les animateurs sportifs de la ville, le bataillon de la prévention, les centres sociaux, la police municipale, les bailleurs, il y a du monde autour d’un mineur en difficulté, mais ce petit monde ne se parle pas, il n’existe pas de suivi du jeune.
Cinquième vérité à avoir en tête au moment de voter, ce texte ne sera rien sans la poursuite du réarmement de la justice entamé depuis 2017. Le budget du ministère n’a cessé d’augmenter, à hauteur de 48 %. Néanmoins, ce travail de longue haleine n’est pas terminé : tous nos concitoyens continuent de faire des constats fâcheux, délais de jugement trop longs, peines mal exécutées. Afin d’y remédier, le garde des sceaux a présenté lundi ses grandes orientations, parmi lesquelles la clarification des peines ou encore une vraie réflexion visant à repenser la prison.
La sixième réalité, c’est que la justice des mineurs, dans notre pays, passe d’abord par l’éducation. Nous considérons que les mineurs ne sont pas des justiciables comme les autres ; nous avons d’ailleurs pris de longue date des engagements internationaux qui nous imposent cette différence de traitement. Ce principe intangible est respecté par la proposition de loi, n’en déplaise à une partie de la gauche qui, il faut bien le dire, fait preuve à ce sujet d’une parfaite malhonnêteté. Cela me permet de rappeler ce que prévoit le texte sur deux points polémiques lors de son examen en première lecture. S’agissant de la comparution immédiate, il faut dire et redire qu’elle ne concernera que les mineurs de plus de 16 ans en état de récidive, pour les peines de plus de trois ans de prison, et avec le consentement du mineur ! Quant à l’excuse de minorité, elle n’est inversée que pour les mineurs de plus de 16 ans en état de récidive et qui encourent une peine supérieure à cinq ans de prison ; même alors, en motivant sa décision, le juge peut tout à fait la rétablir.
Si nous nous mettons d’accord sur ces réalités, ce texte doit nous rassembler, d’autant qu’il est désormais le fruit d’un travail parlementaire intelligent, constructif, entre les travaux du Sénat et ceux de la CMP, laquelle a permis l’ajout de mesures utiles que ne comprenait pas la version adoptée par l’Assemblée. Notre responsabilité consiste à agir sans tarder : ce texte pose la première pierre de l’édifice du rétablissement de l’autorité dans notre pays, raison pour laquelle le groupe EPR votera en sa faveur.

 

● MoDem 
Marc Fesneau (député, président du groupe MoDem à l’Assemblée nationale)
> [Affaire Bétharram] J'hésite ce soir entre un sentiment d'indécence ou de honte devant cette audition menée par les procureurs / rapporteurs de la "commission d'enquête". J'espère que plus jamais dans une démocratie comme la nôtre nous n'assisterons à une telle parodie, un tel déni, une telle honte pour quiconque est attaché à la vérité. En 5h30 d'audition, en dehors de François Bayrou, qui aura cherché sincèrement à parler des victimes et à essayer de se dire comment plus jamais, plus jamais, cela ne puisse se produire ? Ce soir je pense aux victimes qui ne demandent que cela.

> Référendum : Les Français ont envie d'être consultés sur des sujets de moyen-long terme et solides, puisque arrivent en tête, dans les sondages, les questions budgétaires, de retraite ou d'immigration. Nous verrons ce que dit le Président de la République, mais je trouve bien que François Bayrou ait pu, à différentes occasions, poser les jalons de ce qu'est le débat budgétaire.

 

Laurent Croizier (député)
> L’insécurité gâche la vie des Français. Ils réclament que nous agissions pour leur sécurité au quotidien. Nous le leur avons promis en 2017 et nous avons agi, en créant 10 000 puis 8 500 postes supplémentaires de policiers et de gendarmes pour renforcer la présence des forces de l’ordre au contact des Français dans nos villes et nos villages.
Les députés du groupe Démocrates saluent l’engagement de nos forces de l’ordre –⁠ policiers nationaux, gendarmes, policiers municipaux – qui sont aux avant-postes de la lutte contre les trafics, les incivilités et la délinquance. Rappelons ici combien ces actes pèsent sur le quotidien de nos concitoyens et l’émotion légitime que nous avons tous ressentie à l’annonce des graves blessures subies samedi à Évian-les-Bains par un sapeur-pompier volontaire de 38 ans qui tentait de s’opposer à un rodéo urbain. Nous avons une pensée pour lui. Notre réponse doit être ferme : il est d’une importance considérable de restaurer l’autorité et le respect de la loi.
En complémentarité avec la police nationale, les polices municipales ont un rôle fondamental dans le maintien de la sécurité de proximité. Le président de la République a appelé hier à ce qu’elles puissent effectuer des saisies, mener des enquêtes de flagrance, prononcer des amendes forfaitaires ou agir contre la délinquance du quotidien –⁠ je pense aux points de deal ou à l’utilisation indue de terrains publics ou privés.
Il est temps de reprendre le débat au sujet du continuum de sécurité et de la mobilisation des polices municipales.

 

 

► Autres 
● Organisations centristes 
♦ Renew Europe
(Députés français du groupe centriste au Parlement européen) 
Valérie Hayer (députée, présidente)
> Le président l'a annoncé: si la Russie ne répond pas à la proposition de cessez-le-feu avec l'Ukraine, l'Europe et les États-Unis adopteront conjointement des sanctions massives. La présidente de la Commission y travaille avec Washington. Le groupe Renew Europe les soutiendra.

> Union des marchés des capitaux, euro numérique, compétitivité et investissements : notre Europe doit se renforcer pour ne pas devenir la sous-traitante d’autres puissances.

 

Bernard Guetta (député)
> La paix en Israël ne peut venir que sous la pression extérieure, notamment européenne. Telle est la conclusion que j'ai tirée de ma visite en Israël la semaine dernière.

> Je ne sais pas si c'est le Saint-Esprit ou la multitude d'échecs qu'il a rencontrés, mais il semble que Trump change de stratégie sur presque tous les fronts - en Israël et au Moyen-Orient, en Ukraine, en Chine - et ce ne sont pas les seules bonnes nouvelles.

 

● Personnalités centristes
Clément Beaune (haut-commissaire au Plan)
> 2 Français sur 3 ont connu une période intense de stress ou d’anxiété liée aux transports. Plus de transports publics sûrs et fréquents, c’est moins d’angoisses et de syndromes dépressifs.

> Il faut avancer sur la fin de vie. Une réforme d’humanité et de fraternité comme l’a rappelé Emmanuel Macron. Quitte à passer par le référendum si les débats s’enlisent au Parlement. Avançons, pour la dignité.

 

Sarah El Hairy (haut-commissaire à l’Enfance)
> La protection des enfants face aux écrans doit être une priorité nationale. Le Président Emmanuel Macron: « pas de réseaux sociaux avant 15 ans ! » Éduquer au numérique, c’est un devoir collectif. Parents, écoles, institutions : nous avons tous un rôle à jouer !