Voici une sélection, ce 7 mai 2025, des derniers propos tenus par des centristes dans les médias ou sur les réseaux sociaux en France.
► Emmanuel Macron (Président de la République)
> La loi de 1905 n’est pas
un édit de tolérance, c’est une loi de liberté. C’est une loi qui reconnait et
protège la liberté de conscience, la liberté de culte mais aussi la liberté de
s’abstenir de tout pratique cultuelle. Liberté de croire ou de ne pas croire.
Liberté de prier, de philosopher, liberté de dogme, liberté de l’esprit. La loi
de 1905 est la loi des droits fondamentaux de l’être humain. Et la république a
le devoir de permettre à chacune et chacun, en conscience, de penser et
exprimer son point de vue dans toutes les sphères de son existence, dans l’intimité,
cela va de soi, mais aussi dans la sphère de la république, cela va de soi
aussi, à condition de s’imposer le même devoir que celui que s’impose la
république: respecter et faire respecter les droits de l’autre, tout autant que
l’on demande le plein respect des droits de que l’on se reconnait et que
reconnait la république. Ainsi, quelles que puissent être ses croyances,
chacune et chacun peut se reconnaitre en république, dans la liberté, l’égalité
et la fraternité. Ainsi, sommes-nous fidèles à l’enseignement d’Aristide Briand:
la loi doit protéger la foi aussi longtemps que la foi ne prétendra pas dire la
loi. Et au sein de cet espace public laïc, nul n’est identifié, nul n’est assigné,
nul n’est enchainé à une identité politique, religieuse, sociale ou culturelle.
C’est un espace où chacun d’entre nous reconnait l’autre comme son frère en
république. La loi de 1905, à cet égard, parachève et complète la Déclaration
des droits de l’homme et du citoyen.
> Oui la liberté est la laïcité et la laïcité est la liberté. Elles sont indissociables et inséparables. Comme Briand, je vous demande d’être fidèle à l’enseignement de Jaurès, je cite: «la loi de séparation n’est pas la victoire d’un groupe sur d’autres groupes mais l’œuvre commune et l’honneur commun de tous les républicains. En vérité, l’Etat républicain n’a pas vocation à laïciser la société. Ce n’est ni sa vocation, ni sa fonction. Et c’est dans cet esprit qu’il nous faut commémorer la loi de 1905 et, au-delà, la faire vivre. Prenons garde à ce titre au piège ceux que préparent ceux qui voudraient faire de la loi de 1905 une lecture identitaire sous prétexte de laïciser la société dans le seul but de s’attaquer à des religions ou croyances, en particulier au nom de leur prétendue incompatibilité avec les valeurs de la république. Cette lecture ne peut être celle de la république, fidèle à l’universalisme des Lumières et à l’esprit de 1789. Gardons-nous tout autant de ceux qui entendent faire de la laïcité un instrument de repentance contre la république, ceux qui ciblent les excès de 1793 pour s’attaquer à l’héritage de 1789, socle de notre histoire républicaine. La loi de séparation nous protège de tous ceux qui prétendent inscrire dans la Constitution des prescriptions à vocation identitaire au nom d’une lecture univoque du passé. La France laïque est la fille naturelle de la république, fruit de cette exigence absolue de liberté qui est si française, et oserais-je dire, qui commence d’avant la révolution.
> Trois ans que Cécile Kohler et Jacques Paris manquent à la Nation, toujours otages de l’Iran. La France agit sans relâche pour obtenir leur libération. J’assure leurs familles de notre soutien indéfectible et salue la mobilisation de nos concitoyens.
> Félicitations pour votre investiture, cher Chancelier FriedrichMerz! À nous de rendre le moteur et le réflexe franco-allemand plus forts que jamais. À nous d’accélérer sur notre agenda européen de souveraineté, de sécurité et de compétitivité. Pour les Français, pour les Allemands et pour tous les Européens. Rendez-vous à Paris pour y travailler ensemble !
> Je me suis entretenu ce soir avec le Président Gurbanguly Berdimuhamedow, leader national du peuple turkmène et Président du Conseil du peuple du Turkménistan. Nous avons scellé plusieurs accords entre le Turkménistan et la France, dans les domaines de la transition énergétique, des infrastructures, de l’éduction et de la culture. Ils témoignent du renforcement de notre coopération. Nous avons également fait le point sur les grandes crises régionales et internationales, notamment la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine et la situation au Proche-Orient.
► Gouvernement
[Nota: Ce gouvernement est
dirigé par un centriste, François Bayrou ; nous avons donc décidé de
reprendre les propos de tous les ministres puisqu’ils agissent sous l’autorité
d’un Président de la République et d’un Premier ministre
centristes/centraux ; néanmoins nous avons fait une distinction avec d’un
côté les ministres centristes-centraux et les autres puisqu’il s’agit d’un
gouvernement de coalition du fait que le Président de la République et le
Premier ministre ne disposent pas d’une majorité à l’Assemblée nationale]
●
Ministres centristes/centraux
François Bayrou (Premier ministre)
> [Indépendance énergétique de la France / Intervention au Sénat]
La question de la souveraineté
énergétique est celle de notre indépendance.
Aujourd'hui, nous sommes en situation de dépendance : 60 % de
l'énergie que nous consommons provient des énergies fossiles que nous importons
- 40 % du pétrole, 20 % du gaz.
Cela pose un problème géopolitique, d'abord, en entraînant une
dépendance et une vulnérabilité stratégiques vis-à-vis de pays producteurs
comme l'Arabie saoudite, la Russie et les États-Unis.
Un problème écologique, ensuite, car ces 1 000 térawattheures
(TWh) émettent 280 millions de tonnes de CO2, ce qui entre en
contradiction avec nos engagements à atteindre la neutralité carbone
en 2050.
Un problème financier, enfin : notre déficit commercial s'élève à
100 milliards d'euros, dont la moitié pour les hydrocarbures.
Nous sommes dans un état d'urgence énergétique.
Bonne nouvelle, il existe une stratégie pour sortir de cette impasse.
Nous disposons des ressources et maîtrisons les technologies nécessaires.
La question est celle de l'équilibre de notre politique énergétique.
Quelles sources d'énergie mobiliser ? Quel choix de mix énergétique ?
C'est là que s'ouvre notre débat.
Un mot sur la méthode : la précédente programmation pluriannuelle
de l'énergie (PPE) date d'avril 2020 ; la loi prévoit une révision tous
les cinq ans. Au-delà de la loi, les faits commandent de la réviser, car l'état
du monde renverse les anciennes doctrines. Comment continuer comme si de rien
n'était, alors que le texte de 2020 prévoyait de fermer quatorze réacteurs
nucléaires et qu'à Belfort, en février 2022, le Président de la République
annonçait en créer quatorze nouveaux ? Mesure-t-on à quel point le monde a
changé en cinq années ?
En juillet dernier, la commission d'enquête sénatoriale sur l'électricité
a souligné la nécessité de relancer le nucléaire. Nous devons assurer notre
propre équilibre énergétique, éclairés par les neuf autorités compétentes,
auxquelles nous ajoutons l'Académie des sciences.
Cet équilibre doit également être défini avec les forces politiques,
sociales et économiques de notre pays. Deux concertations ont déjà eu lieu,
en 2023 et 2024, une consultation début 2025. Maintenant, le
Gouvernement souhaite écouter la représentation nationale. Lundi dernier, un
débat s'est tenu à l'Assemblée nationale. Au tour du Sénat cet après-midi. Le
Gouvernement s'engage à prendre en compte chaque avis, chaque observation. J'ai
annoncé le lancement d'un groupe de travail parlementaire sur la PPE et demandé
à Daniel Gremillet et au député Antoine Armand d'en assurer la conduite.
La publication du décret interviendra après l'examen de la proposition
de loi Gremillet à l'Assemblée nationale. Je salue le travail du Sénat, qui a
abouti à un texte portant une programmation ambitieuse mais réaliste, visant la
souveraineté et la neutralité carbone.
Le Gouvernement n'a rien à imposer dans ce débat. Cette PPE n'est pas
écrite à l'avance. Toutes les analyses seront prises en compte avant sa
rédaction finale. Le Gouvernement souhaite avant tout un retour à la raison
énergétique et budgétaire, qui s'appuie sur la science et les faits. Nous ne
pouvons-nous permettre de faire de mauvais placements. Nos choix
d'investissement doivent s'inscrire dans une stratégie claire et durable,
suivant les quatre critères exposés lors du discours de Belfort : une
énergie abondante, compétitive, décarbonée et souveraine.
Pour sortir de notre dépendance aux énergies fossiles, trois moyens.
Premièrement, nous devons encourager l'efficacité et la sobriété énergétiques.
Le kilowattheure (KWh) le plus sobre et le moins cher est celui qui est
économisé. La PPE vise une baisse de la consommation en énergie finale de
38 TWh par an sur la période 2024-2030, par une meilleure efficacité
énergétique.
D'autre part, nous devons accroître l'électrification des usages, tant pour les
foyers, la mobilité que l'industrie. Nous n'explorons pas assez certaines
technologies : la chaleur renouvelable issue de la biomasse, mais aussi la
géothermie, gisement inépuisable et potentiellement gratuit à terme, qui permet
d'économiser 80 % pour le chauffage et 90 % pour la climatisation. Le
Gouvernement veut accélérer le développement de ce mode non polluant. Le Bureau
de recherches géologiques et minières (BRGM) estime à 100 TWh annuels le
potentiel d'économies de gaz grâce à la géothermie de surface, soit environ
20 % de la production de nos centrales nucléaires. Nous sommes assis
- ou plutôt debout - sur un trésor !
J'ai moi-même proposé des études sur le sujet lorsque j'étais haut-commissaire
au plan. Je ne suis pas seul : Rémi Cardon a publié l'an dernier pour la
Fondation Jean-Jaurès une note sur la réindustrialisation, dans laquelle il
encourage le développement de cette énergie. « Aucune autre vision
territorialisée de la réindustrialisation ne saurait mieux s'incarner qu'à
travers la géothermie », écrit-il. Je souscris à cette vision.
Toutefois, il faut remplir des conditions pour saisir cette chance. Le
Gouvernement formulera en juin des propositions pour soutenir la filière
française de forage - nous ne formons pas assez de foreurs -, de
production et d'installation des pompes à chaleur. Il faut aussi trouver des
modèles de financement efficaces facilitant l'installation des pompes à chaleur
dans les foyers français, à des coûts moins prohibitifs.
Toutes ces actions complémentaires réduiront notre dépendance aux énergies
fossiles. L'électricité décarbonée prendra progressivement la place du gaz et
du pétrole.
La production d'électricité a triplé entre 1973 et 2010, mais elle ne
représente encore que 27 % de l'énergie finale consommée. L'Académie des
sciences a noté une stagnation de notre consommation d'électricité
depuis 2010, autour de 450 TWh.
Nous devons poursuivre l'électrification de notre industrie, nos transports et
du bâtiment. Dans le secteur industriel, des trajectoires sont engagées pour
décarboner les cinquante sites les plus émetteurs de dioxyde de carbone, avec
un soutien public fort via France 2030.
Il est dans l'intérêt des industriels de disposer d'une électricité
compétitive, et dans l'intérêt d'EDF d'encourager cette demande adaptée à son
outil de production nucléaire. Tout le pays bénéficiera de cet accord
gagnant-gagnant, essentiel à notre réindustrialisation.
Dans le secteur des transports, le bonus, le leasing social, les incitations à
l'électrification des flottes d'entreprises stimuleront la demande de véhicules
électriques fabriqués en Europe.
Dans le bâtiment, grâce à MaPrimeRénov' et aux certificats d'économies
d'énergie (C2E), le Gouvernement encourage le passage aux pompes à chaleur,
souvent fabriquées en France.
Si la production devait augmenter plus vite que la demande, l'exportation
fournira un débouché : la surproduction est un mal moindre que la
sous-production, vu le déficit de notre balance commerciale.
Chaque source d'électricité doit être jugée objectivement, à l'aune des
critères énoncés : souveraine, abondante, compétitive, décarbonée ?
Si la réponse est oui, nous devons investir. Si non, nous devons remettre en
cause nos choix.
Je relève une convergence entre les orientations du Gouvernement et celles de
la proposition de loi Gremillet.
Première conviction commune : le nucléaire doit être le socle de notre
mix électrique. Il remplit tous les critères. C'est grâce au nucléaire que la
France est la première exportatrice d'électricité en Europe en 2023, que
notre système électrique actuel a l'un des taux de CO2 par kilowattheure le
plus bas au monde : 21,3 grammes, contre 350 grammes pour nos
voisins allemands, qui se sont privés de cet atout.
La France a développé une filière industrielle nationale complète : nous
maîtrisons toutes les étapes, de la conception au recyclage. Le nucléaire
permet à la France d'être indépendante et souveraine.
Nous n'avons plus de mines actives, mais disposons de stocks d'uranium pour
plusieurs années. Le Conseil de politique nucléaire a validé une stratégie de
développement des activités minières d'Orano.
La Commission de régulation de l'énergie (CRE) estime le coût complet de
l'électricité nucléaire à 60 euros le MWh, ce qui est particulièrement
compétitif par rapport aux autres moyens de production.
Tout cela justifie les investissements en faveur de cette filière et de sa
relance.
Mais nous ne saurions nous reposer sur des investissements réalisés si
judicieusement dans les années 1970, dans le cadre du plan Messmer. Si
nous ne faisons rien, un abîme risque de s'ouvrir sous nos pieds. L'essentiel
du parc a été mis en service entre 1980 et 1995 ; ses capacités
de production pourraient s'arrêter d'ici 2040, avec un effet falaise brutal.
Pour le lisser, nous devons prolonger notre parc nucléaire à 60 ans, voire
au-delà, en respectant les exigences de sûreté.
Nous devons aussi préparer l'avenir et investir dans le nouveau nucléaire
français. Le Gouvernement soutient le programme EPR2 qui vise à construire six
nouveaux réacteurs de forte puissance, pour une mise en service d'ici 2038. Ces
réacteurs seront plus coûteux, mais ils produiront une électricité à
100 euros le MWh.
Ce programme est la priorité d'EDF, avant d'envisager d'autres nouveaux
réacteurs - au moins quatorze d'ici 2050 - dont le coût unitaire
baissera grâce à l'effet de série.
Nous devons repousser la frontière technologique, en développant les projets
français de petits réacteurs nucléaires et en avançant dans la fermeture du
cycle nucléaire, au travers d'installations de traitement-recyclage et de
réacteurs de quatrième génération à neutrons rapides, ainsi que l'a décidé le
dernier Conseil de politique nucléaire.
Grâce à ce nouveau nucléaire, nous espérons annuler la moitié de l'effet
falaise d'ici 2050.
L'accident ayant touché récemment la péninsule ibérique montre qu'il est
dangereux de concentrer l'ensemble de la consommation sur une seule source
d'énergie.
Notre meilleure garantie est un équilibre qui comprend les énergies renouvelables
- surtout les plus pilotables, comme l'hydroélectricité, qui mérite d'être
soutenue mais aussi d'autres, plus intermittentes. C'est la position du Sénat
dans sa proposition de loi.
Un soutien raisonné aux énergies renouvelables, c'est un soutien progressif,
suivant les quatre critères énoncés plus haut. Une énergie décarbonée ?
Oui, mais il faut prendre en compte le CO2 émis lors de la fabrication des
équipements.
Une énergie abondante ? La question est celle de la disponibilité de ces
énergies, intermittentes, donc non pilotables. Pour le solaire, les pics de
production, à la mi-journée, ne correspondent pas aux pics de consommation. Il
faut donc accentuer la flexibilité de nos usages, déplacer la demande via
les heures creuses. Nous devons également développer les capacités de stockage
et promouvoir le repowering.
Les énergies renouvelables sont-elles souveraines et compétitives ? Nous
ne maîtrisons pas la filière photovoltaïque - c'est le moins que l'on
puisse dire.
Nous importons la quasi-totalité des panneaux photovoltaïques, à 85 % de
Chine, d'où un déficit de 1,1 milliard d'euros en 2024. Le
Gouvernement appuiera les projets de gigafactories pour localiser la production
en France - ils sont essentiels, mais il faut les consolider.
L'énergie photovoltaïque revient à 100 euros le MWh quand elle est
installée en toiture, mais peut être très compétitive avec de grandes
installations au sol, dans des endroits très ensoleillés : 40 euros
le MWh en Espagne. Sommes-nous prêts à accepter l'artificialisation de très
grandes surfaces pour la développer là où cela s'y prête ?
L'éolien terrestre fonctionne avec des équipements importés. Il est assez
compétitif, entre 80 et 90 euros le MWh, mais son acceptabilité baisse à
mesure que le nombre d'éoliennes augmente. C'est pourquoi nous privilégions
l'augmentation de puissance des champs éoliens existants.
Pour l'éolien en mer, la France a été en retard par rapport aux pays de la mer
du Nord, ce qui nous évite d'essuyer les plâtres. Une filière se développe,
avec la fabrication de turbines au Havre, de pales à Cherbourg, de
sous-stations électriques à Saint-Nazaire, un projet d'usine de câbles
sous-marins porté par RTE. Le coût total de l'éolien posé est de 70 à
80 euros par MWh, en intégrant le coût de raccordement. Mais cette
technologie, très adaptée à la mer du Nord, peu profonde, l'est beaucoup moins
pour nos autres façades maritimes, surtout s'il faut éloigner les éoliennes de
la côte pour des raisons d'acceptabilité. L'éolien flottant, lui, coûte
150 euros le MWh, raccordement compris. La France se situe à la frontière
technologique, nous devons avancer avec mesure.
Aucune question ne doit être écartée du débat, à commencer par celle de la
coexistence à long terme des énergies renouvelables et du nucléaire dans notre
mix électrique.
Je souhaite répondre à trois des inquiétudes émises par les députés.
Les énergies renouvelables risquent-elles de déstabiliser le système de
production ? La modulation du nucléaire afin de suivre les variations de
la consommation est une réalité déjà ancienne. Si nous électrifions davantage
nos usages, si nous réussissons notre réindustrialisation, la demande
électrique augmentera et le nucléaire devra moins moduler à la baisse ;
cela limitera les effets de concurrence avec le renouvelable.
La situation de la France n'est pas comparable à celle de l'Espagne, victime
d'un black-out la semaine dernière. Les énergies renouvelables comptent pour
27 % chez nous, contre 52 % en Espagne en 2023. Nous avons
l'atout de l'énergie hydroélectrique, et bénéficions de plus grandes
interconnexions grâce à notre situation géographique. Nous sommes donc
structurellement moins à risque, mais nous continuerons à veiller à la sécurité
et à la continuité de notre approvisionnement.
Vu leur prix, les énergies renouvelables risquent-elles d'augmenter la facture
d'électricité des Français ? Nous devons comparer les coûts complets,
comprenant coûts de production, besoins en flexibilité et coûts d'adaptation du
réseau, sans oublier le coût du soutien public. Nous devons déployer les
filières les plus compétitives, tout en misant sur les filières en devenir afin
de rester à la frontière technologique.
Le coût pour la collectivité des énergies renouvelables s'élève-t-il à
300 milliards d'euros, comme nous avons pu l'entendre ? Soyons
mesurés. Ce chiffre inclut les coûts réseau jusqu'en 2040 :
100 milliards d'euros pour les réseaux de transport, 100 milliards
pour les réseaux de distribution, dont une partie seulement pour les énergies
renouvelables, 100 milliards pour le coût du soutien jusqu'en 2060
par le tarif d'achat garanti de l'électricité, dans une estimation maximaliste.
Le projet actuel de PPE envisage un scénario de prix médian, avec un coût du
soutien public compris entre 31 et 50 milliards d'euros. Si les prix sont
bas, le coût pourrait avoisiner les 100 milliards ; s'ils sont
élevés, c'est l'État qui empocherait 42 milliards d'euros. Quoi qu'il en
soit, je veillerai à ce que la PPE optimise le coût pour la collectivité.
Je n'oublie pas nos barrages hydroélectriques, qui permettent de produire
rapidement de grandes quantités d'électricité. Il est nécessaire de relancer
les investissements, en sortant du contentieux avec la Commission européenne
qui nous paralyse depuis quinze ans. L'hydroélectricité est à ce jour le moyen
le plus efficace pour stocker de grandes quantités d'électricité. C'est une
énergie souveraine qui nous permet d'assurer 10 à 15 % de notre production
électrique.
Enfin, l'hydrogène est une méthode de stockage direct non dépendante des
réseaux. L'État a présenté le 15 avril sa nouvelle stratégie nationale,
qui met l'accent sur le développement de l'hydrogène dans l'industrie et les
mobilités lourdes, avec des dispositifs de soutien afin de décarboner les
usages. Le développement des biogaz, biocarburants et carburants de synthèse va
aussi en ce sens.
Dernière source d'électricité dont nous disposons : les énergies fossiles,
qui représentent 3,7 % de notre production totale. La France est engagée
dans la fermeture des dernières centrales à charbon d'ici à 2027,
conformément à l'engagement du Président de la République. À ce titre, le
Gouvernement a soutenu la proposition de loi permettant la conversion au gaz de
la centrale de Saint-Avold, qu'il faudra traduire dans la PPE. Le gaz émet deux
à trois fois moins de CO2 que le charbon, encore moins pour le biogaz. Nos
quatorze centrales à gaz n'ont pas vocation à fonctionner beaucoup dans l'année
mais représentent des moyens de production flexibles, très utiles en complément
des barrages.
Dans notre réflexion sur la souveraineté énergétique de notre pays, deux mots
doivent nous guider : prospective et perspective.
Vous avez entendu une parole fondée sur des faits, sur des données précises et
rigoureuses. Vous avez aussi entendu les interrogations qui demeurent. Alors
que s'ouvre le débat, nous serons très attentifs à tous les arguments
développés. Nous n'hésiterons pas à intégrer dans notre raisonnement des faits,
des arguments fondés qui nous auraient échappé. Nos choix engageront l'avenir
de notre pays. Le débat doit être honnête et exigeant, guidé par la raison et
le sens de l'intérêt général.
> [Plan ambition France transport] Chaque Français doit pouvoir disposer des transports adéquats pour accéder au travail, aux études, aux loisirs. La capacité de se déplacer est un enjeu d’égalité des chances, d’aménagement du territoire et de cohésion sociale. Nous en avons besoin pour bâtir un équilibre entre les territoires, fondé sur une meilleure répartition des activités économiques. Nous en avons besoin pour lier les territoires entre eux. Plusieurs défis se posent au secteur des transports et des mobilités. Décarboner, en réduisant notre dépendance aux énergies fossiles, est un impératif dont chacun est conscient. Plus de 30% des gaz à effet de serre émis par la France chaque année sont causés par nos déplacements. Ces émissions proviennent principalement de l’usage d’hydrocarbures, dont la facture représente près de la moitié de notre déficit commercial. Nous dégradons notre environnement, nous per- dons de notre richesse, donc de notre capacité d’action. Nous devons agir. Développer un réseau de transport, mailler un territoire et relier efficacement entre eux différents espaces, c’est aussi offrir aux Français une juste égalité des chances. En proposant plusieurs modes de transports, on offre à nos concitoyens qui se sentent délaissés de nouvelles solutions de mobilités accessibles et bas-carbone. Moteurs d’un aménagement équilibré du territoire, les trans- ports permettent de répartir équitablement les richesses et les opportunités. En offrant plus de débouchés, on stimule l’activité économique et la reconquête productive. Enfin, nos réseaux actuels sont vieillissants. Un réseau qui vieillit est un réseau qui se dégrade : il perd en performance et en fiabilité, ce qui est source de retards, d’accidents et parfois de drames. La modernisation de nos réseaux doit être une priorité de notre action publique. Or notre modèle de financement des infrastructures ne permet plus d’atteindre ces objectifs. Il doit donc être repensé. Tel est le but de la conférence Ambition France Transports. Elle doit permettre de mener, dans un format s’adressant aux grands acteurs du secteur, une réflexion centrée sur les besoins d’investisse- ment, leur priorisation, la répartition de leur prise en charge ainsi que les leviers mobilisables pour les financer. Nous avons devant nous dix semaines de réflexion et d’action pour donner à nos infrastructures les moyens dont elles ont besoin et résorber cette autre fracture française.
Elisabeth Borne (ministre d’Etat, ministre de l’Education
nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche)
> [Proposition de loi afin de renforcer le parcours inclusif des
enfants à besoins éducatifs particuliers / Intervention à l’Assemblée] Cette
proposition de loi traite d’un sujet majeur, au cœur de notre pacte
républicain : le parcours des élèves en situation de handicap et, plus
généralement, des élèves à besoins éducatifs particuliers.
Tout commence à l’école : c’est là que se jouent l’avenir de tous les
enfants, leur accès au savoir, à l’autonomie et à l’épanouissement. Le
gouvernement, sous l’impulsion du président de la République, est engagé avec
détermination, depuis 2017, pour améliorer l’inclusion des élèves en situation
de handicap. En 2017, nous accueillions 320 000 élèves à besoins
particuliers ; aujourd’hui, ils sont 520 000. En 2017,
2 milliards d’euros étaient consacrés à l’école inclusive ;
aujourd’hui, 4,5 milliards d’euros – plus du double –
sont investis pour accompagner la progression du nombre d’élèves à besoins
particuliers scolarisés.
Cet engagement massif a permis d’étendre
le maillage des dispositifs Ulis, avec plus de 11 000 dispositifs répartis
de façon équilibrée entre le premier et le second degré, au bénéfice de près de
124 000 élèves. L’effort se poursuit grâce à la création de
300 dispositifs Ulis supplémentaires chaque année. L’objectif est de
renforcer leur présence, notamment dans les lycées professionnels, afin de
garantir à chaque jeune une formation et une insertion adaptées.
Dans le cadre de la stratégie nationale pour les troubles du
neurodéveloppement, nous avons créé, en lien avec le secteur médico-social, des
unités d’enseignement en maternelle et en élémentaire autisme, les UEMA et
UEEA, désormais présentes dans chaque département. Nous menons également un
effort constant en vue de soutenir nos élèves grâce au recrutement massif
d’AESH, dont le nombre est passé de 93 000 en 2017 à 143 000 en 2024.
Notre politique suppose une action résolue : dispositifs ciblés, outils de
suivi personnalisés, attention renforcée à la formation et aux conditions de
travail des personnels éducatifs. Elle repose également sur une collaboration
étroite avec les familles et une coordination renforcée entre temps scolaire et
périscolaire, afin d’assurer la continuité des parcours.
Cette proposition de loi est donc bienvenue, en tant qu’elle vise à relever les
défis dont fait état le rapport « L’inclusion scolaire des élèves en
situation de handicap », publié en septembre 2024 par la Cour des comptes.
Parmi ces défis persistants, citons la complexité, pour les familles, des démarches
administratives ; l’insuffisance de la coordination entre éducation
nationale et secteur médico-social ; le besoin d’outils renforcés qu’ont
les enseignants et accompagnants ; les inégalités en matière de supports
pédagogiques, d’accessibilité des locaux. Ces constats sont aussi les
nôtres : c’est pourquoi nous travaillons étroitement avec la ministre
chargée de l’autonomie et du handicap. Si certaines de ses dispositions sont,
paradoxalement, de nature réglementaire, le texte reste susceptible de permettre
des avancées structurantes – je pense en particulier aux pôles d’appui à la scolarité (PAS).
L’article 1er vise ainsi à
renforcer un suivi individualisé en généralisant le LPI. Depuis le dépôt du
texte, en octobre 2024, des progrès notables ont été réalisés : nous
avions à l’époque 309 000 de ces livrets, contre 450 000 aujourd’hui,
dont 70 % concernent le premier degré. Grâce à une application numérique
spécifique, le LPI centralise les informations ayant trait au parcours de
l’élève, aux aménagements pratiqués, à ses besoins, et propose des plans
adaptés à la nature de ces derniers, qui peuvent être passagers ou relever de
troubles reconnus par les MDPH ; celles-ci peuvent désormais y déposer les
projets personnalisés de scolarisation, les familles y accéder par
l’intermédiaire d’un système d’information. En étendant cette pratique à tous
les élèves en difficulté, nous évitons toute stigmatisation et nous assurons un
suivi de classe en classe, d’établissement en établissement.
La dynamique de ce dispositif témoigne que les équipes éducatives et leurs
partenaires se le sont approprié ; néanmoins, pour garantir l’équité
territoriale, assurer la continuité des parcours et inscrire durablement le LPI
dans le fonctionnement de l’école inclusive, sa généralisation doit être
confortée par un fondement législatif clair. Voter en faveur de cet article
revient à ancrer juridiquement un outil éprouvé, sécuriser son utilisation,
affirmer son rôle structurant en matière d’accompagnement des élèves à besoins
éducatifs particuliers, enfin permettre, à l’échelle nationale, sa montée en
charge cohérente et progressive. Cette mesure répond à un impératif
d’efficacité, de simplification pour les familles, de coordination entre les
acteurs.
L’article 2 vise à améliorer le pilotage de la politique d’inclusion
scolaire en développant la collecte et l’exploitation des données : afin
de garantir le droit à l’éducation, l’égalité des chances, afin de piloter et
ajuster les dispositifs, d’adapter les moyens aux besoins, de mesurer les
progrès, un suivi national de la scolarisation des élèves concernés est
indispensable. Des données précieuses, quantitatives et qualitatives, existent
déjà – les
CDSEI réunissent deux fois par
an l’ensemble des acteurs en
vue d’établir un état des lieux –, mais elles méritent
d’être mieux valorisées au niveau national. Aussi, je
salue le fait que la commission ait préféré un rapport annuel à
un nouvel observatoire, dont la création
aurait été contraire à notre volonté
de simplification.
L’article 3 prévoit de renforcer les compétences des équipes
éducatives par des formations
conjointes. Ce levier favorisera la compréhension mutuelle entre enseignants et
accompagnants, améliorera la qualité de l’accompagnement, ancrera la culture de
l’inclusion dans les pratiques quotidiennes. Dans le cadre de la formation
initiale, le nombre minimal des heures consacrées aux élèves à besoins
particuliers passe de 25 à 50 ; dans celui de la formation continue, 8 à
10 % des plans académiques sont consacrés à la prise en compte des besoins
spécifiques des élèves. La notion d’accessibilité des apprentissages devra
constituer un axe de toutes les formations proposées. De plus, nous
expérimentons d’ores et déjà des formations croisées entre personnels de
l’éducation nationale et du médico-social. Aussi le gouvernement soutient-il
pleinement cette mesure.
Enfin, en complément des travaux de la commission, je souhaiterais, par
l’amendement no 69, portant article additionnel après
l’article 3, proposer à votre assemblée d’intégrer au code de l’éducation
les PAS, lesquels offrent, au sein des établissements, un cadre d’action
renforcé et coordonné. Les premiers retours au sujet de ces pôles d’appui sont
positifs : c’est la matérialisation d’une collaboration renforcée entre
éducation nationale et acteurs du médico-social, en vue de garantir à chaque
élève concerné un accompagnement adapté, lisible, aux délais compatibles avec les
exigences de la scolarisation, dans le respect du principe d’égalité en matière
d’accès à l’école.
Ce texte nous permettra d’aller plus loin ensemble, au service d’une école
véritablement inclusive, fidèle à notre exigence républicaine d’égalité et de
fraternité. C’est pourquoi le gouvernement a demandé son examen en procédure
accélérée.
> Je lance un plan Filles et maths avec un message simple pour les jeunes filles : «Prenez toute votre place, on a besoin de vous!»
> Depuis trois ans, nos compatriotes Cécile Kohler et Jacques Paris sont arbitrairement détenus en Iran. La France met tout en œuvre pour assurer leur libération. Le ministère de l’Education rend hommage aujourd'hui à ces deux enseignants en affichant leur portrait à l'entrée du ministère. On ne vous oublie pas !
Jean-Noël Barrot (ministre de l’Europe et des Affaires
étrangères)
> Notre débat public est pilonné par la propagande russe, relayée par
l'extrême droite américaine. L'opération Storm 15/16 a visé les législatives
2024. Les plateformes doivent agir. Et nous, rester vigilants.
> Bombardements entre l'Inde et le Pakistan : "Nous appelons l'Inde comme le Pakistan à la retenue pour éviter l'escalade.
> Félicitations au chancelier Friedrich Merz pour son élection et à son gouvernement. La relation franco-allemande est cruciale du fait de notre histoire et de notre responsabilité commune pour renforcer l’Europe.
> [Projet israélien à Gaza] Non, ce n'est pas acceptable.
Et l'urgence, c'est évidemment le cessez-le-feu, mais c'est aussi l'accès sans
entrave de l'aide humanitaire, massivement, puisque la bande de Gaza, les
Palestiniens qui y vivent,en manque de manière dramatique. Et puis c'est la
libération des otages du Hamas, évidemment. (…)
Il faut construire des coalitions. Et vous voyez, la semaine dernière, j'étais
à l'ONU pour rassembler avec la France un certain nombre de pays de tout autour
du monde - la Chine, le Kazakhstan, la Jordanie, le Brésil, l'Afrique du Sud -,
pour défendre de manière systématique, et pas uniquement dans le cas de la
Palestine, ce qu'on appelle le droit international humanitaire. C'est-à-dire
que même s'il y a la guerre, on respecte un certain nombre de règles. On ne
s'attaque pas aux civils, on ne s'en prend pas aux travailleurs humanitaires.
On veille à ce que l'aide humanitaire puisse toujours parvenir aux populations
qui en ont besoin. (…)
Il faut, je dirais, redonner des couleurs à ce qui longtemps a été l'objet d'un
respect strict de la part de la communauté internationale, le droit de la
guerre, la protection des plus vulnérables sur les théâtres de conflit. (…)
Il ne faut pas sous-estimer le traumatisme très profond,
très brutal provoqué par ce massacre antisémite, le pire de notre histoire
depuis la Shoah. (…)
Ça n'est pas faire offense au gouvernement, au peuple israélien, que dire que
ce gouvernement est aujourd'hui en infraction manifeste avec le droit
international et le droit international humanitaire. Et je le redis. (…)
La France appelle Israël au cessez-le-feu, à laisser parvenir aux populations
au sein de l'enclave de Gaza l'aide humanitaire. Le CICR, le Comité
international de la Croix-Rouge le dit, le Programme alimentaire mondial le dit
: il n'y a plus rien à manger à Gaza. Le risque de famine est réel. Il faut
désormais ouvrir l'accès à l'aide humanitaire. Quant au Hamas, il porte une
responsabilité extrêmement lourde. Il doit maintenant libérer tous les otages
qu'il retient depuis le 7 octobre dans les tunnels de Gaza.
> [Reconnaissance d’un 'Etat palestinien] Nous y travaillons. (…) Nous voulons que cette décision, qui est très importante parce que la France, lorsqu'elle s'exprime sur ces sujets, est très entendue, nous voulons qu'elle puisse avoir un impact concret sur le terrain. Et c'est pourquoi nous voulons que d'autres pays le fassent au même moment que la France et que des pays arabes ou musulmans puissent à cette occasion normaliser leurs relations avec Israël, et que des engagements soient pris, avec le désarmement du Hamas, avec la réforme de l'Autorité palestinienne, pour que cette décision que la France prendra crée les conditions pour l'existence même de l'Etat de Palestine, ce qui aujourd'hui est loin d'être acquis.
> [Projet d'occupation de la bande de Gaza par Israël] C'est une condamnation très ferme, parce que c'est contraire au droit international.
[Si Benyamin Netanyahou venait en France, serait-il arrêté
et remis à la justice internationale?] La France respecte la Cour pénale
internationale. Elle en est l'un des principaux financeurs. Mais elle respecte
le droit international généralement. Et la justice est indépendante en France.
Et donc si cette situation se produisait et que la Cour pénale internationale
sollicitait l'autorité judiciaire française, c'est l'autorité judiciaire qui
déciderait du sort à lui réserver.
Je ne me substitue pas à la justice française. La justice française, l'autorité
judiciaire, devra peser les différentes obligations qui s'appliquent à elle en
vertu du droit international.
Il y a des immunités qui sont prévues par le droit international dans certaines
situations. Il y a les mandats de l'arrêt de la Cour pénale internationale.
C'est l'autorité judiciaire qui fait la part des choses.
> Il faut que le moteur franco-allemand redémarre au
quart de tour. Et c'est bien l'ambition des deux dirigeants, le Président de la
République et le nouveau chancelier. C'est sur cette base-là qu'ils vont se
rencontrer demain. Je rencontrerai moi-même mon homologue, le nouveau ministre
des Affaires étrangères allemand. Et à la fois sur les champs de coopération
traditionnelle entre la France et l'Allemagne, sur des sujets sur lesquels nous
avons déjà travaillé et nous voulons accélérer, mais il y a aussi des champs
sur lesquels nous avons eu ces dernières années des divergences. Je pense au
commerce, je pense à l'énergie, je pense à la défense.(…)
Nous avons vu, lorsque l'Allemagne a négocié son accord de coalition, qu'il y
avait des ouvertures dans le sens que nous attendons, c'est-à-dire celui d'une
plus grande autonomie stratégique européenne, qui n'a de sens que si la France
et l'Allemagne s'accordent sur ces grands sujets. Et je pense en premier lieu à
la défense. Et vous avez vu, comme moi, le virage qui est en train de prendre
l'Allemagne, et que nous accueillons favorablement et que nous voulons
accompagner.
> [Réception du président syrien Ahmad al-Charaa par Emmanuel Macron] Le 3 janvier dernier, quelques jours après la chute de Bachar al-Assad, je me suis rendu en Syrie. (…) La sécurité des Français, elle se joue en Syrie. La lutte contre le terrorisme, la maîtrise des flux migratoires, la maîtrise des trafics de drogue, tout cela se joue en Syrie. Et j'ajoute à ça, bien sûr, l'avenir du Liban. Et donc, ne pas engager le dialogue avec ces autorités de transition, ce à quoi nous appellent tous les Syriens que nous avons soutenus pendant les 14 ans du régime sanguinaire de Bachar al-Assad, eh bien, ce serait être irresponsable vis-à-vis des Français, et surtout ce serait tapis rouge pour Daesh.
> Nous avons vocation à accueillir celles et ceux qui fuient le régime impérialiste de Vladimir Poutine, qui veut étouffer la vérité des faits, et en particulier le coût imposé par Vladimir Poutine sur son propre peuple pour lancer cette guerre d'agression russe contre l'Ukraine.
Boualem Sansal est aujourd'hui à l'hôpital. Nous suivons sa
situation tant bien que mal. Mais je dois dire que la décision très violente
qui a été prise par les autorités algériennes d'expulser 12 de nos agents, à
laquelle nous avons répondu avec la plus grande fermeté, tout en rappelant
notre ambassadeur, ne nous facilite pas la prise de contact. (…)
De manière publique, de manière discrète, par tous les canaux, et depuis des
mois, nous avons appelé à un geste d'humanité en faveur de Boualem Sansal, en
raison de son âge et de sa situation de santé. J'espère que les autorités
algériennes, et malgré la décision très brutale qu'elles ont prise il y a
quelques jours, sauront faire preuve de cette humanité. (…)
Il est pris en charge à l'hôpital. Mais, pour un homme de 80 ans qui est
éloigné de ses amis, puisqu'un certain nombre sont ici en France et à Paris,
c'est une situation qui est très difficile, qui est très lourde et qui mérite
donc un minimum d'humanité. (…)
La situation est bloquée et c'est la responsabilité des autorités algériennes.
Nous avons intérêt effectivement à ne pas faire de l'Algérie un sujet de
politique intérieure. Parce que lorsque nous le faisons, nous prenons le
risque, d'abord de causer tort à nos compatriotes franco-algériens, français
avec des origines algériennes, qui n'ont rien demandé et qui n'ont pas à faire
les frais des tensions entre nos deux gouvernements. Et d'autre part, parce
qu'on l'a bien vu, c'est lorsque la relation est à peu près équilibrée,
lorsqu'on s'abstient de s'invectiver les uns les autres, qu'on obtient des
résultats, et c'est tout ce qui doit compter en matière d'expulsion d'Algériens
en situation irrégulière, de coopération en matière de renseignement, de
coopération judiciaire.
> [Situation dans la bande de Gaza] Nous sommes aujourd'hui, Mesdames et Messieurs les députés, le 6 mai. Et cela fait maintenant deux mois et quatre jours qu'aucune aide humanitaire n'est entrée à Gaza. Le résultat, c'est que Gaza est au bord de l'effondrement, au bord du chaos et, vous l'avez dit, Monsieur le Député, au bord de la famine. Les Gazaouis manquent de tout. Ils sont affamés, ils sont assoiffés. Et nous ne pouvons pas, personne ne peut rester sourd aux cris d'alarme de la Croix-Rouge et des Nations unies. Personne ne peut détourner le regard des souffrances des familles palestiniennes qui ont été décimées telles que celles que nous avons rencontrées avec le Président de la République, il y a quelques jours, à El-Arich en Egypte, à 30 km de la bande de Gaza. Et c'est pourquoi la France, inlassablement, appelle comme vous l'avez fait à un cessez-le-feu immédiat, à l'accès sans délai et sans entrave de l'aide humanitaire à Gaza, et à la libération immédiate de tous les otages du Hamas, qui doit être désarmé pour qu'un avenir politique puisse se dessiner pour la Palestine comme pour Israël. Parce que oui, au-delà de l'urgence, au-delà des dénonciations et des condamnations, la France entend œuvrer activement à une solution politique, une solution à deux Etats, seule susceptible de ramener la paix et la stabilité dans la région et à répondre à l'aspiration légitime des Israéliens comme des Palestiniens à vivre en sécurité. C'est dans ce sens que nous travaillons pour préparer cette conférence des Nations Unies que la France coprésidera aux côtés de l'Arabie saoudite, à la préparation de laquelle je souhaite que le groupe d'amitié entre la France et la Palestine, que le groupe d'amitié entre la France et Israël, puissent contribuer très activement.
> [Situation dans la bande de Gaza] Lorsque les autorités
israéliennes ont dévoilé leur projet de conquête de Gaza, elles ont ainsi porté
une triple atteinte. Une atteinte d'abord à la dignité humaine, parce que
chacun a le droit de pouvoir vivre dans son pays, sur le sol qui l'a vu
grandir. Une atteinte au droit international, parce que toute forme de
colonisation, de déplacement forcé de population, sont des violations
manifestes de la Charte des Nations unies. Une atteinte enfin à l'espoir qui
demeure et que nous voulons entretenir d'une solution politique pour cette
région, qui ramène durablement la paix et la stabilité.
La paix et la stabilité, mais aussi la sécurité pour les Israéliens. Parce que
nous avons parlé tout à l'heure du 7 octobre, dont on ne peut pas sous-estimer
à quel point c'est un traumatisme profond pour le peuple israélien. Mais ce
n'est pas faire offense au peuple israélien que de rappeler à son gouvernement
que les décisions qu'il prend mettent en cause durablement la sécurité
d'Israël. Car on ne construit pas de sécurité durable sur des décombres, sur
des déplacements de population et sur de la colonisation. C'est pourquoi, à
plusieurs reprises déjà, nous avons, à titre national, pris des sanctions
contre les colons extrémistes et violents. Et qu'au niveau européen, par deux
reprises, la France a été à l'origine de deux trains de sanctions. Et je ne m'interdis
pas de proposer à nouveau des désignations, que ce soit au niveau national ou
au niveau européen, si nous devions voir la colonisation se poursuivre dans les
faits en Cisjordanie comme à Gaza.
Et ensuite, sur la solution politique que nous pouvons rendre possible grâce à la décision qui est entre les mains du Président de la République, qui est celle de la reconnaissance de l'Etat de Palestine, pour laquelle il a montré sa disponibilité, eh bien c'est tout ce qui va nous occuper d'ici le mois de juin, pour faire en sorte que cette conférence que la France coprésidera avec l'Arabie saoudite soit un jalon décisif dans le chemin vers un Etat palestinien.
Agnès
Pannier-Runacher (ministre de la
Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche)
> C’est le gouvernement qui a demandé à EDF un plan industriel pour
augmenter la production d’électricité nucléaire. En deux ans, la production
d’électricité a augmenté de plus de 30 %. Et nous allons continuer : c’est un
objectif explicite de notre Programmation pluriannuelle de l’énergie,
contrairement à ce semble indiquer Mme Lauvergeon. Nous menons par ailleurs un
exercice de « grand carénage » qui vise à remettre à niveau tous nos réacteurs
nucléaires pour garantir un haut niveau de sécurité. Cela entraîne des arrêts
plus longs — c’est un exercice essentiel, que certains semblent ignorer.
> Nous dépendons à 99% de l’international pour le pétrole. Nous subissons, en observateurs, les variations du prix du carburant. C’est une dépendance à des pays étrangers qui est insupportable. En France, nous produisons de l’énergie. Notre électricité est abondante, décarbonée à 95 % grâce au nucléaire et aux énergies renouvelables. La priorité doit être de développer cette énergie produite avec nos entreprises et nos emplois.
> L’Observatoire des forêts françaises évolue ! Il facilite l’accès à des données fiables et actualisées sur l’état et l’évolution des forêts, pour éclairer les décisions publiques et privées. La grande nouveauté : « Les forêts de mon territoire », pour permettre d’accéder à des données locales, comme le carbone stocké ou la croissance des forêts. L’Observatoire renforce aussi son réseau avec trois nouveaux clubs (sols, gestion forestière, économie du bois), en plus des cinq existants.
> Les personnes qui demandent leur naturalisation sont pour l’essentiel des personnes fières de devenir françaises, des personnes qui aiment la France et ses valeurs. Il suffit d’assister à une cérémonie de naturalisation pour s’en convaincre. Bien sûr, il faut être sérieux pour éviter les passagers clandestins. Mais la vraie priorité, c’est la lutte contre l’immigration illégale et les passeurs.
> Quand il y a des recettes qui sont prélevées sur les Français au nom de l'écologie, il est légitime que ces recettes reviennent vers les Français pour les aider et les accompagner. Un exemple : le malus écologique sur les voitures était censé financer les bonus écologiques. Mais aujourd'hui, les Français payent 1 milliard de malus écologique et seuls 400 millions d'euros financent l'électrification des véhicules : ce n'est pas équilibré. De même, lorsque les Français payent une surprime sur des catastrophes naturelles qui rapporte 450 millions d'euros à l'Etat, il est légitime que ces 450 millions d'euros aillent vers les politiques de protection. C'est ce que je défendrai pour le prochain budget.
> Comme les autres ministres, je prends mes responsabilités sur les finances publiques. Je suis allée chercher des financements à la Caisse des Dépôts, dans les fonds européens, et via des partenariats public-privé — sans alourdir la dette publique. Oui, il y a des solutions.
Patrick Mignola (ministre délégué auprès du Premier
ministre chargé des Relations avec le Parlement)
> 6 ans après la conclusion du Grand Débat, souvenons-nous des doléances
exprimées par les Français : parmi elles, la volonté d'être mieux représentés à
l'Assemblée nationale. La proportionnelle y répond directement, tout en
favorisant l'esprit de compromis et de coalition.
> [Référendum sur le Budget / Intervention à l’Assemblée]
La situation de nos finances publiques, c’est le grand enjeu des Français, qui
sont les premiers concernés, du Parlement, qui a la prérogative de voter les
lois de finances et de financement de la sécurité sociale, et du gouvernement,
qui partage avec vous la responsabilité de dire la vérité et de ramener le pays
à l’équilibre budgétaire en 2029.
Le 15 avril, le premier ministre a présenté en toute transparence la
situation du déficit et de la dette de notre pays, étape indispensable d’un
travail qui ne fait que commencer.
Les parlementaires, les rapporteurs spéciaux et les rapporteurs pour avis
travaillent avec les cabinets ministériels : les services de l’État sont
mobilisés pour réinterroger chacune de leurs missions. Cette responsabilité
première du Parlement et du gouvernement ne nous exonère pas de notre devoir de
tout dire aux Français et de les engager à nos côtés. Tel est le sens de la
proposition de référendum du premier ministre.
Est-ce souhaitable ? Oui, car c’est le chemin du courage collectif. Est-ce
possible ? Plus encore, ne serait-ce que pour rassurer : il ne
s’agira pas d’une cure de sang et de larmes. En effet, l’enjeu, c’est d’abord
de produire, et de produire tous ensemble : les jeunes doivent entrer
plus tôt sur le marché du travail ; les femmes subissent encore trop
souvent le travail à temps partiel ; les séniors connaissent un taux
d’emploi trop faible – s’il était le même qu’en
Allemagne, nous n’aurions pas
de problème d’équilibre des comptes sociaux.
Il faut ensuite rappeler que cet objectif est accessible : en 2018 et en
2019, notre déficit était inférieur à 3 % et les comptes sociaux étaient
équilibrés. Enfin, l’effort de baisse des dépenses doit être juste et partagé
par tous, concernant aussi bien l’État que les dépenses sociales ou les
collectivités locales. Il faudra nous tenir au principe suivant : pas
d’alourdissement de la fiscalité.
Une telle consultation ne saurait consister à soumettre au vote des Français un
projet de loi de finances, dont l’examen revient au Parlement. Sous réserve du
choix du président de la République, elle pourrait en revanche permettre de
porter à leur connaissance un état des lieux précis et transparent de la
situation et porter sur une programmation de mesures visant à acccroître la
richesse du pays et à maîtriser ses dépenses dans les quatre années qui
viennent. Il s’agit de notre affaire à tous, car c’est bien ensemble et avec
les Français que nous devons relever ce défi financier, comme nous en avons
l’obligation morale.
Aurore Bergé (ministre déléguée auprès du Premier
ministre chargée de l’Egalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte
contre les discriminations)
> On ne peut accepter que certains sélectionnent celles et ceux qui ont
le droit de manifester et chassent des manifestations des personnes qui
défendent des droits et des convictions. Disons-le clairement : depuis le
7 octobre 2023, une cassure est apparue au sein de notre société. Certains
ont décidé de chasser en meute : de chasser des femmes qui manifestent le
8 mars parce qu’elles sont juives, de chasser les tenants de
l’universalisme qui manifestent en mémoire d’Aboubacar Cissé en liant la lutte
contre l’antisémitisme et la lutte contre le racisme.
La meute, encore la meute, toujours la meute, décide qui a le droit de cité,
qui a le droit d’être républicain et qui n’en a pas le droit. Face à cette
meute qui s’organise et se structure, il y a la République. (Exclamations
sur les bancs du groupe RN.) La République est universaliste et ne
hiérarchise pas. Elle ne trie pas ses enfants et ne décrète pas que certains
sont victimes de l’antisémitisme ici et d’autres du racisme là.
À la meute, nous opposerons l’unité et l’universalisme de la République. Nous
tiendrons debout, nous tiendrons notre parole. Face à la meute, nous sommes
plus puissants, plus nombreux, et nous nous ferons entendre !
> Il y a l’antisémitisme qui tague, qui insulte, qui intimide, qui viole et qui tue, mais il y a aussi cet antisémitisme d’atmosphère. Celui qui dit à nos compatriotes juifs de se faire plus discrets. Et il y a aujourd'hui LFI qui entend supprimer le mot «antisémitisme» d'une loi consacrée à la lutte contre l'antisémitisme !
> C’est l’histoire de ceux dont le seul délit était d’aimer quelqu’un du même sexe. Ceux que la République a continué de poursuivre. Ceux qui aimaient en cachette, dans des lieux de fortune, parce que c’était ça ou rien. Ceux qu’on guettait, suivait, piégeait, provoquait. Ceux qu’on arrêtait par descente et qu’on embarquait dans les paniers à salade. Ceux à qui on cassait la gueule. » La République reconnait aujourd'hui le préjudice subi par des femmes et des hommes dont le seul délit était d'aimer. Face à la haine, la République ne reculera pas. Face à l’indifférence, nous ne céderons rien. C’est le droit, pour chaque être humain, d’être qui il est, d’aimer sans peur, de vivre sans honte, d’exister sans masque.
Astrid
Panosyan-Bouvet (ministre
déléguée auprès de la ministre du Travail, de la Santé, de la Solidarité et des
Familles, chargée du Travail et de l’Emploi)
> [Discussion d’une proposition de loi contre les discriminations au
travail des personnes engagées dans un projet parental / Intervention à l’Assemblée]
La question de l’AMP n’est pas marginale : 15 % des couples sont
aujourd’hui confrontés à l’infertilité et une naissance sur trente a lieu dans
le cadre d’une assistance médicale à la procréation.
Si les causes de l’infertilité se trouvent du côté des hommes autant que des
femmes, le poids du traitement lié
à l’AMP repose essentiellement sur les femmes. Une étude internationale de référence a évalué la durée moyenne d’un
parcours d’assistance médicale à la procréation à plus de sept ans, dont plus de quatre ans de
soins – exploration,
analyse et traitement –,
auxquels il faut ajouter neuf mois de grossesse.
Par sa longueur, sa lourdeur et les difficultés qui le caractérisent,
un parcours d’AMP peut évidemment avoir des effets directs
sur la vie professionnelle des femmes en renforçant les inégalités professionnelles et en exposant
certaines d’entre elles, et
aussi certains conjoints, à des
comportements discriminatoires de la part de leurs employeurs.
Trop souvent, l’annonce d’une grossesse expose encore à des comportements
discriminants – refus de promotion, mise au placard, refus de formation,
fin de contrat. L’annonce d’un projet de grossesse dans le cadre
d’une AMP y expose tout autant,
voire davantage.
Pour préparer notre discussion,
j’ai rencontré ce matin la Défenseure des droits. Elle est régulièrement saisie de discriminations liées à la
grossesse, encore aujourd’hui,
en France, en 2025 ! Je
pense par exemple au cas d’une
décision intervenue en 2020,
qui a donné lieu à une transaction pénale décidée par le Défenseur des droits
pour sanctionner des faits de discrimination liés à un projet d’AMP et plus
largement à la grossesse.
Des organisations syndicales et des associations, notamment le collectif Blog
assistance médicale à la procréation, créé en 2013, sont régulièrement
sollicitées par des salariés rencontrant des difficultés pour faire appliquer
la loi.
Notre cadre juridique en matière de lutte contre les discriminations au sein du
monde du travail est très complet et couvre un grand nombre de situations.
L’enjeu est de renforcer la prévention, l’identification et la sanction des
pratiques discriminatoires, en un mot l’effectivité de ce cadre.
La lutte contre les discriminations sur le lieu de travail est une priorité. Je
suis d’ailleurs très, très favorable à ce que le Parlement continue d’avancer
sur la proposition de loi déposée par Marc Ferracci avant son entrée de
gouvernement.
Sans changer la loi, nous travaillons déjà à mieux objectiver les
discriminations en réalisant des testings à visée statistique avec la Dilcrah,
la délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme
et la haine anti-LGBT, et la Dares, la direction de l’animation de la recherche,
des études et des statistiques. Nous devons continuer à travailler sur cette
question.
Par la loi du 26 janvier 2016, le législateur a affirmé explicitement le
droit à la non-discrimination, offrant aux femmes engagées dans un parcours
d’AMP une protection juridique identique à celle des « femmes en état de
grossesse », suivant les termes du code du travail. La même loi prévoit
également des autorisations d’absence en raison des actes médicaux réalisés
dans le cadre de l’AMP. Des autorisations d’absence peuvent également être
accordées aux conjoints.
Alors que le recours à l’AMP croît et que cette assistance a été ouverte aux
femmes seules et aux couples de femmes par la loi du 2 août 2021, le
gouvernement partage la volonté des auteurs du texte de renforcer, clarifier et
préciser certaines dispositions du code du travail.
L’ensemble des modifications que vous proposez d’apporter au code du travail
apportent des précisions utiles qui contribueront à mieux protéger les salariés
engagés dans une procédure d’AMP ou dans un projet d’adoption.
L’infertilité a des causes médicales, sociétales, comportementales et
environnementales, auxquelles les techniques d’AMP permettent d’apporter des
réponses. Il est important que la société ne place pas d’obstacles
supplémentaires sur le chemin d’un projet parental qui, s’il est éminemment
personnel, n’en est pas moins d’intérêt général, au moment où la France, à
l’instar de tous les pays développés, traverse une crise démographique
absolument inédite.
S’agissant de l’infertilité, le président de la République a lancé l’alerte en
janvier 2024. Le gouvernement de François Bayrou a fait de la lutte contre
l’infertilité une priorité. C’est en particulier le cas de Catherine Vautrin et
Yannick Neuder qui ont défini une feuille de route visant notamment à améliorer
les parcours d’AMP par une meilleure organisation du parcours médical et de
l’offre territoriale.
Je remercie le Parlement de s’être emparé de cette question, grâce à
l’implication de Mme Prisca Thévenot, des députés signataires de cette
proposition de loi et de tous les membres de la commission des affaires
sociales. Aucun amendement n’a été déposé sur le texte, ce qui prouve que le
travail a été remarquablement conduit en commission.
Le gouvernement est favorable à l’adoption de cette proposition de loi qui fera
œuvre utile.
> Le sujet de l’emploi des seniors est devenu plus important que jamais
parce qu’il y a des vies humaines derrière les statistiques. Depuis les années
80, nous nous sommes trop souvent accommodés de voir des femmes et des hommes
sortir du marché du travail dès 50 ans. C’est un immense gâchis humain, social,
mais aussi économique. Nous avons trop longtemps roulé à contresens, avec des
politiques de préretraite, d’aménagement de fin de carrière, d’inactivité
subie. Aujourd’hui, nous sommes confrontés à un double défi démographique et
budgétaire. Si nous avions le taux d’activité des 60-64 ans observé en
Allemagne, la situation de nos finances publiques serait bien différente.
Il faut agir pour relever le taux d’activité global, en particulier sur deux
segments où nous sommes encore en retrait : les jeunes, pour lesquels
l’apprentissage a été un levier puissant, et les travailleurs expérimentés de
plus de 50 ans. Ce que nous avons su faire pour la jeunesse, nous devons aussi
le réussir pour les seniors, dans toute leur diversité de parcours, de
qualifications et d’envies. (…)
Il existe un imaginaire très puissant, hérité des années 1980, qui reste
structurant. Jusqu’en 2010, la retraite à 60 ans était encore la norme. Cela a
forgé un « effet horizon » : les gens anticipaient leur sortie
du travail des années avant l’âge légal, parfois dès 55 ans.
Or les dispositifs permettant d’aménager cette deuxième partie de carrière ont
été trop peu nombreux : retraite progressive peu connue, absence de temps
partiels adaptés, règles d’assurance chômage spécifiques pour les plus de 53
ans, ou encore entreprises qui adaptent leur politique de rupture
conventionnelle en fonction de la durée de chômage et la date d’entrée à la
retraite - on observe en effet un pic de ruptures conventionnelles qui s’est
décalé de deux ans avec la réforme des retraites de 2010. Tout cela a contribué
à créer un consensus passif entre pouvoirs publics, entreprises et salariés. Il
faut maintenant rompre avec cet héritage. (…)
Il faut agir sur trois plans : changer la loi, changer les pratiques et
changer les regards.
Changer la loi, c’est ce que nous faisons avec la transposition législative en
juin de l’accord national interprofessionnel « seniors » signés par
les partenaires sociaux en novembre 2024.
Les pratiques, nous les transformons en valorisant les entreprises qui
s’engagent. Les équipes intergénérationnelles, cela fonctionne : elles
apportent fiabilité, performance et stabilité. Nous formerons également les
agents publics concernés, notamment les conseillers de France Travail, pour
accompagner spécifiquement les demandeurs d’emploi de plus de 50 ans. Ce sont
des leviers décisifs pour inverser la tendance. La Dares va également mener une
étude sur l’impact de l’âge dans les recrutements, via des campagnes de
testing.
Changer le regard, c’est peut-être le plus difficile. Nous lançons une grande
campagne de communication nationale fin mai 2025. Elle sera déployée sur
les réseaux sociaux, à la radio, dans les gares, avec des formats courts,
percutants, pour faire tomber les préjugés et promouvoir une vision positive de
l’expérience professionnelle. Cette campagne vise à montrer que l’expérience
est un atout et non un frein et que l’expérience a de la valeur :
« Il faut oser l’expérience ». (…)
Il s’agit de donner aux entreprises une vision réaliste de leurs pratiques. Les
entreprises n’ont pas toutes conscience de la réalité de leurs pratiques qui
peuvent conduire à éloigner d’elles les salariés expérimentés. Trop de préjugés
sont encore à l’œuvre. On associe encore souvent à l’âge, de façon implicite,
le fait par exemple que les salariés de plus de 50 ans sont moins rapides ou
moins à l’aise avec les outils numériques. Ce sont des stéréotypes qui
résistent, alors même qu’ils ne reposent pas sur la réalité. C’est précisément
ce type de biais qu’il faut déconstruire.
Pour cela, il est aussi essentiel de valoriser des rôles modèles. C’est le sens
du travail que nous menons avec notre série de portraits « Premières
Lignes » sur les réseaux sociaux, où nous donnons la parole à des
travailleurs de tous horizons — y compris des travailleurs expérimentés, à
différents niveaux de qualification et de responsabilité. Leur expérience, leur
capacité d’adaptation, leur contribution à la performance collective sont
précieuses, et doivent être davantage mises en lumière.
> Nécessité fait loi. La durée de vie s’allonge, les
jeunes générations sont moins nombreuses. Il faut préserver les compétences et
continuer à faire tourner nos entreprises. Ce que dit l’économiste Maxime
Sbaihi est juste : indépendamment des politiques migratoires, la
démographie nous impose d’agir. Il s’agit de garantir notre cohésion sociale et
notre performance économique.
L’allongement de la vie, la baisse des arrivées sur le marché du travail, les
tensions sur les compétences… L’enjeu, ce n’est plus seulement la solidarité ou
l’équité, c’est aussi la capacité des entreprises à tourner. Il faut préserver
et transmettre les savoir-faire. Le vieillissement démographique impose une
révision en profondeur de nos représentations, de notre culture du travail, de
notre système de formation.
> Je crois profondément au dialogue social. Nous
honorons ici une promesse : celle que nous avions formulée avec Michel
Barnier, alors Premier ministre, quand nous avions décidé de relancer le
dialogue social en invitant les partenaires sociaux à négocier sur les
travailleurs expérimentés.
Le projet de loi de transposition fidèle de l’ANI de novembre 2024
débutera son examen à l’Assemblée nationale dès juin prochain. Cet accord a été
signé par quatre organisations syndicales et trois patronales. L’accord
contient des avancées majeures : la généralisation de l’entretien de
mi-carrière, un droit effectif à la retraite progressive dès 60 ans, et surtout
le contrat de valorisation de l’expérience, très attendu par les employeurs. (…)
Beaucoup d’employeurs disaient : « On aimerait recruter un senior,
mais on ne sait pas quand il partira ». Ce contrat donne une visibilité et
un cadre. Cela permet de décider ensemble, dans un cadre sécurisé, de la suite
à donner : prolongation, transmission ou départ progressif. Et ce n’est
pas anodin. Ce contrat donne de la visibilité, permet d’organiser une fin de
carrière — ou au contraire, une poursuite. Cela apaise la relation de travail.
Il évite aussi les effets d’image associés aux seniors comme l’ancienne
contribution Delalande versée lors du licenciement d’un salarié de plus de 50
ans. Le souvenir de cette disposition, disparue depuis 2008, a longtemps pesé
sur les embauches des plus de 50 ans.
> Avec Catherine Vautrin, j’ai lancé une concertation
spécifique sur les transitions professionnelles. L’objectif est de simplifier
les dispositifs existants et de les rendre opérationnels, lisible, efficaces.
Le dispositif Transco par exemple, bien qu’apprécié, n’a concerné que moins de
1 000 personnes en trois ans. Le PTP (projet de transition professionnel)
concerne pour un tiers des projets de mobilités interne avec des formations
très longues. Cela montre qu’il y a du potentiel, mais aussi une marge énorme
pour améliorer et massifier.
Lors de mes déplacements en entreprises, j’ai vu des exemples très
inspirants : à Paris, Windside forme en quatre mois des femmes de plus de
50 ans aux métiers du numérique, avec un bootcamp intensif suivi d’une
immersion en entreprise. À Nanterre, La Solive a conçu un parcours de quatre
mois sur les métiers de la rénovation énergétique, où 500 compétences ont été
ramenées à 273 essentielles.
Ces parcours adaptés ont permis de faire passer des formations qui durent en
général un à deux ans, à une formation intensive de quatre mois, suivie par
deux mois d’immersion. Résultat : 85 % d’insertion en emploi durable
en six mois. C’est ce modèle que je veux encourager : court, intensif,
qualifiant et très en lien avec l’entreprise.
Si les partenaires sociaux concluent un accord, nous pourrons l’intégrer au
projet de loi sur les ANI dès cet été. L’ambition est claire : rendre les
transitions accessibles, rapides, et en lien avec les besoins des entreprises.
> L’ambition est de faire décoller la VAE, ce qui n’a pas
été le cas depuis 20 ans. L’expérimentation 2024 a porté sur moins de 150 de
diplômes. Les accompagnements expérimentaux ont été exceptionnellement et
temporairement financés sur France VAE par le ministère du Travail et de
l’Emploi, en dehors de toute obligation fixée par la loi.
La VAE est essentielle pour résoudre une part des difficultés de recrutement,
en particulier dans les métiers réglementés du sanitaire et du social. Avec
Catherine Vautrin, nous travaillons main dans la main pour accélérer l’accès
des salariés de ce secteur à ces VAE et aux jurys, et aux employeurs qui
veulent financer des VAE collectives.
Nous relançons France VAE, pour qu’elle devienne la plateforme universelle de
la VAE, réunissant toutes les certifications, ministérielles ou de branches. Ce
sera fait d’ici à décembre 2025. Il y a déjà 15 fois plus titres et
diplômes depuis janvier et prochainement des diplômes de l’Éducation nationale.
Le CPF est le socle de financement privilégié car il est simple et connu de
tous. Il peut maintenant être abondé par les entreprises, les branches, les
collectivités territoriales ou France Travail. Et cela fonctionne. En un peu
plus d’un trimestre, la VAE est passée du 12e ou 3e rang
dans les financements CPF. En 4 mois, on atteint deux tiers des accompagnements
à la VAE financés avec le CPF sur tout 2024. Nous assurerons le lien entre les
systèmes d’information des certificateurs et la plateforme France VAE. Les
accompagnateurs de parcours de VAE restent essentiels dans la réussite des
candidats. Ils doivent monter encore en qualité et déposer tous leurs dossiers
sur France VAE. Ainsi la VAE devient plus lisible, plus fluide, plus
accessible. Cela contribuera à sécuriser les parcours professionnels, notamment
pour les salariés expérimentés.
> Il n’est pas prévu de retirer le bilan de compétences de la liste des formations finançables grâce au CPF. Le bilan des compétences est un outil parfois indispensable aux salariés pour préparer une reconversion professionnelle interne comme externe à leurs entreprises. En revanche je souhaite réaliser une analyse de l’évolution du coût du bilan de compétences. Nous voulons mieux piloter ces dépenses. Il faut évaluer l’efficacité, les coûts, la variation des prix. Ce sont des fonds publics : il est légitime de s’assurer de leur bon usage, sans remettre en cause l’accès à ce dispositif.
Amélie de Montchalin (ministre délégué auprès du ministre
de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et Numérique,
chargée des Comptes publics)
> Nous avons en
commun en France, au cœur de notre République, un pacte qui est né en 1945 et
qui s’appelle la sécurité sociale. Elle a 80 ans, elle protège tous les
Français et elle est universelle. Ce qui met aujourd’hui en danger la sécurité
sociale – je le dis au nom de l’ensemble du gouvernement et
en particulier de ma collègue Catherine Vautrin –, c’est qu’elle n’est plus à l’équilibre ; en effet, elle est en déficit et elle crée même de la
dette alors qu’il y a quatre-vingts ans, notre modèle social était un modèle de
solidarité caractérisé par l’absence de dette. Soit nous choisissons d’agir en
regardant la situation en face, avec lucidité, pour sauver ce modèle social – cela suppose de le remettre à l’équilibre, comme nous l’avons d’ailleurs fait entre 2010 et
2019 ;
soit nous renonçons et alors il n’y aura plus de sécurité sociale.
Il y aura une santé à deux vitesses, un système où chacun se débrouillera, et
ce sera la fin de ce qui fait notre solidarité et notre République. Avec le
Premier ministre et l’ensemble du gouvernement, nous faisons donc des choix,
notamment le choix de regarder en face ce qui pourrait mettre en cause notre
souveraineté financière, économique et sociale. Nous avons fait le choix, en
concertation avec vous, parlementaires, dans le cadre du compromis que nous
avons trouvé en février dernier, de remettre 1 milliard d’euros à
l’hôpital et de soutenir nos politiques de santé. Nous avons fait le choix de
soutenir tout ce qui permet d’accompagner les femmes victimes de violences.
Nous avons fait le choix des travailleurs, en continuant à soutenir leurs
revenus grâce à la prime d’activité. Nous avons fait des choix que nous assumons
et que nous rendons transparents. Nous voulons aussi préparer le débat pour que
chaque année, nous puissions nous mettre d’accord sur un budget résultant d’un
choix collectif et démocratique et non d’un renoncement.
Il y a un autre choix que nous faisons : si nous ne produisons pas plus,
si nous n’investissons pas plus et si nos entreprises ne peuvent pas embaucher
davantage, alors notre PIB diminuera et notre modèle social sera là aussi en
danger. Les impôts ne sont pas une solution et les dépenses doivent être
choisies démocratiquement.
Marc Ferracci (ministre délégué auprès du ministre
de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et Numérique,
chargé de l’Industrie et de l’Energie)
> Félicitations au chancelier Friedrich Merz qui prend les rênes de
l’Allemagne dans un moment crucial pour notre Europe. Clean Industrial Deal,
transition énergétique, tensions commerciales : un riche agenda de travail nous
attend dès les prochains mois. Je suis certain que le couple franco-allemand
sera le moteur d’une Europe plus industrielle et plus souveraine.
> Sortir des énergies fossiles, renforcer notre souveraineté, garantir des prix compétitifs : tel est le cap. J’ai réaffirmé cet après-midi au Sénat notre stratégie : un plan d’investissement massif dans un mix énergétique décarboné, pilotable et résilient, fondé sur le renouveau du nucléaire et les énergies renouvelables. Cette stratégie n’est pas un projet de décroissance : elle repose sur l’efficacité, la sobriété, l’innovation et une ambition industrielle forte. Oui, il faut produire plus d’électricité bas-carbone pour décarboner notre industrie, nos mobilités, nos bâtiments. C’est la condition pour créer des emplois et réindustrialiser le pays. Ce débat utile au Parlement nourrira l’évolution de la Programmation Pluriannuelle de l’Énergie. Notre méthode est claire : écouter, ajuster, avancer collectivement. Parce que l’énergie est un enjeu de souveraineté, de compétitivité et de justice. Parce que l’industrie et le climat vont de pair.
> Ce 5 mai à la Sorbonne, un message fort a été envoyé au
monde : Choose Europe for Science. Le Président de la République Emmanuel
Macron et la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen ont
lancé l’initiative Choose Europe for Science : un signal fort envoyé aux
chercheurs du monde entier. Alors que le retour de Donald Trump fragilise les
libertés académiques aux États-Unis, la France et l’Europe affirment un cap :
ici, la recherche est un bien commun, l’innovation une culture, la liberté scientifique
un principe non négociable.
Avec 100 millions d’euros engagés via France 2030 et 500 millions annoncés au
niveau européen, l’ambition est claire : faire de l’Europe un refuge, un
moteur, un horizon pour les talents scientifiques.
Patricia Mirallès (ministre déléguée auprès du ministre
des Armées, chargée de la Mémoire et des Anciens combattants)
> Alors même que nous commémorons les 80 ans de la Libération et
rappelons l’horreur de la guerre, certains osent profaner la mémoire en gravant
des croix gammées sur un lieu de mémoire juif à Strasbourg. Un acte immonde,
une insulte aux victimes de la Shoah. L’antisémitisme n’a pas sa place en
France. Je remercie le préfet d’avoir porté plainte pour que la justice soit
rendue fermement.
> 80 ans après la Victoire, une exposition puissante nous rappelle que la Libération ne fut pas seulement une fin, mais un nouveau départ. Le ministère des Armées dévoile des archives inédites, des objets uniques – dont le document de capitulation signé à Berlin ou l’exemplaire personnel de Mein Kampf d’Hitler. Au fil des œuvres, c’est toute la complexité de l’après-guerre qui se dévoile : l’honneur des résistants, le retour des déportés, les tensions de l’épuration, l’élan de reconstruction. Cette mémoire, portée par le Service historique de La Défense, ne glorifie pas, elle éclaire. Elle dit la douleur, le courage, la reconstruction.
Juliette Méadel (ministre déléguée auprès du ministre
de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation chargée de la Ville)
> Je condamne avec la plus grande fermeté l’agression dont a été victime
Anthony Rolland, conseiller municipal à Gauriaguet en Gironde, alors qu’il
intervenait pour faire cesser un rodéo urbain. Ces actes de violence sont
inacceptables. Nous devons être fermes : les rodéos urbains n’ont pas leur
place dans nos villes, et la protection des élus est une priorité absolue.
C’est une condition de la cohésion républicaine. S’en prendre à un élu local,
c’est s’en prendre à un pilier de notre démocratie. Les élus sont en première
ligne, au plus près des réalités du terrain. Ils doivent être respectés et
protégés.
Thani Mohamed Soilihi (ministre délégué auprès du ministre
de l’Europe et des Affaires étrangères chargé de la Francophonie et des Partenariats
internationaux)
> Aux côtés de la secrétaire générale de la Francophonie, pour
avancer ensemble sur nos priorités communes.
- Continuer de faire avancer les résultats concrets du Sommet de la
Francophonie, alors que la France a la présidence jusqu’en 2026: notamment le
nouveau Collège international de Villers-Cotterêts ou la pérennisation du salon
des innovations en français
- Réaffirmer le rôle des organisations multilatérales telles que dans les
régions où le droit international est remis en cause.
- Renforcer la coordination des acteurs du droit dans l’espace francophone en
rapprochant les réseaux professionnels dans le domaine juridique.
- Préparer la 3e Conférence des Nations unies sur l’Océan, qui se tiendra à
Nice en juin, par la mobilisation de l’espace francophone notamment pour la
ratification du traité de protection de la biodiversité en haute mer.
- Valoriser les opportunités offertes par la francophonie en France hexagonale
et ultramarine!
> Engagés pour l’égalité et contre les violences faites aux femmes à travers le monde ! À Madrid, j’ai rencontré Aina Sastre, secrétaire d’Etat à l’Egalité et à l’Eradication des violences faites aux femmes, pour renforcer la coopération entre nos deux pays, pionniers en la matière.
● Autres
ministres
Catherine Vautrin (ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des
Familles)
> J’étais ce matin au Centre d'Appui à l'Enfance Asterya pour la pose de
la première pierre de ce futur centre dédié à la prise en charge des enfants
protégés. Ce projet innovant est porté par l’association IM’PACTES et la
Professeure Céline Greco. Je tiens à saluer son action constante en faveur des
enfants victimes de violences. Son parcours et son engagement ont vocation à
inspirer ces enfants. Elle est un exemple de résilience pour nous tous. Dans ce
centre, les enfants pris en charge par l’ASE bénéficieront d’un suivi médical
et psychologique approfondi, de bilans systématiques dès l’admission, de soins
adaptés, de thérapies spécifiques, mais également d’un accompagnement à la
scolarité, à l’autonomie et à l’insertion professionnelle. Car on ne soigne pas
seulement un corps, on soigne un avenir.
> Le documentaire «Santé mentale: Briser le tabou» est diffusé ce 7 mai. Je tiens à remercier à nouveau M6, les équipes de production pour leur engagement, mais surtout celles et ceux qui ont eu le courage de prendre la parole pour parler de leur santé mentale et briser ainsi le silence sur un sujet que le gouvernement a érigé comme grande cause nationale pour l’année 2025.
Sébastien Lecornu (ministre des Armées)
> L'investissement dans notre effort de défense, privé comme public, est
vertueux et doit être considéré comme tel. Dans la continuité des travaux que
nous avons amorcés avec Eric Lombard en mars pour faire se rencontrer
investisseurs et entreprises de la défense, Euronext annonce plusieurs mesures
:
- Création d'indices financiers européens dédiés
- Clarification des critères Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG)
pour que l'activité de défense ne soit plus considérée comme controversée
- Programme de préparation à l'introduction en Bourse et création d'un réseau
de mise en relation des ETI de la défense.
Des mesures qui faciliteront concrètement le financement de notre base
industrielle et technologique de défense. Remerciements à son Directeur
général, Stéphane Boujnah, pour son action résolue en ce sens.
Philippe Baptiste (ministre délégué auprès de la ministre
d’Etat, ministre de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la
Recherche, chargé de l’Enseignement supérieur et de la Recherche)
> [Programme Choose Europe for science / Intervention à l’Assemblée] Je
partage pleinement votre inquiétude concernant ce qui se passe aujourd’hui aux
États-Unis.
Le programme Choose Europe for science constitue une formidable chance pour la
France et pour l’Europe !
Nous n’avons pas le choix : nous devons investir massivement dans la
recherche. C’est une obligation, si nous voulons qu’à l’avenir l’Europe
continue d’investir, qu’elle conserve sa compétitivité, ses emplois et son
industrie.
Aujourd’hui, l’Europe investit plus de deux fois moins dans la recherche que la
Corée du Sud. Par la voix de sa présidente, l’Union européenne a annoncé hier
500 millions d’investissements, qui seront déployés entre 2025 et 2027
afin de faire de l’Europe un pôle d’attraction pour les chercheurs du monde
entier. Cette somme permettra la création de superbourses, allouées par le
Conseil européen de la recherche pour une durée inédite de sept ans.
Le président de la République, quant à lui, a engagé 100 millions d’euros
pour cofinancer l’accueil de scientifiques dans les organismes et les
établissements français. Depuis son lancement, la plateforme Choose France for
Science a déjà été consultée près de 40 000 fois et 800 comptes
de chercheurs ont été créés. En France comme en Europe, cet effort financier
s’accompagnera d’une simplification de nos structures de recherche s’agissant
de l’accueil des chercheurs, du transfert technologique et du lien avec les
entreprises.
Grâce à la loi de programmation de la recherche, de 2020 à 2025,
6 milliards d’euros qui sont arrivés dans les laboratoires, les salaires
ont été revalorisés de manière significative et, jusqu’en 2030,
19 milliards supplémentaires sont prévus pour soutenir la recherche.
Cet effort est considérable ; il est indispensable pour soutenir la
compétitivité de la France et de l’Europe.
Yannick Neuder (ministre délégué auprès de la ministre du
Travail, de la Santé, de la Solidarité et des Familles, chargé de la Santé et
de l’Accès aux soins)
> Il est très douloureux de voir combien il est difficile, dans
quasiment l’ensemble du territoire national et en outre-mer, de se faire
soigner. Les élus locaux, démunis face à cette situation, sont en proie au même
désarroi. Si je pensais que votre proposition de loi est la solution à tous nos
problèmes, je la soutiendrais sans réserve. Du reste, plusieurs des mesures
contenues dans ce texte sont très intéressantes et nous pourrions y réfléchir.
Vous proposez ainsi que soit dispensé au plus proche, dans chaque département,
un enseignement aux fonctions médicales pour permettre à des jeunes d’horizons
et de cultures divers d’y accéder. Vous voulez favoriser les passerelles avec
les professionnels de santé, prendre des dispositions pour inciter nos
étudiants partis à l’étranger, en particulier en Espagne ou au Portugal, à
revenir. Vous souhaitez relever le numerus apertus, organiser les terrains de
stage et le bon accueil dans les territoires des 3 700 docteurs
juniors, ou encore faciliter le recrutement, en passant d’un concours à un
examen, de 4 000 praticiens à diplôme hors Union européenne par an,
qui sont indispensables au fonctionnement des hôpitaux.
Vous l’aurez compris, la problématique de la pénurie médicale est d’abord le
nombre de médecins et de praticiens. Il faut donc favoriser l’exercice
coordonné, le transfert des tâches, la pratique avancée. En revanche, je crains
qu’en prenant des mesures coercitives ou de régulation, peu importe le terme,
on fasse fuir les praticiens, et qu’ils cèdent à la tentation de déplaquer ou
de pratiquer des honoraires libres, ce qui aboutirait à l’instauration d’une
médecine à deux vitesses.
Charlotte Parmentier-Lecocq (ministre déléguée auprès de
la ministre du Travail, de la Santé, de la Solidarité et des Familles, chargée
de l’Autonomie et du Handicap)
> [Proposition de loi afin de renforcer le parcours inclusif des enfants
à besoins éducatifs particuliers / Intervention à l’Assemblée] Je saisis cette
occasion de réaffirmer mon soutien aux familles, de redire que l’épanouissement
de leurs enfants constitue notre boussole commune. Je remercie également les
acteurs de terrain, élus, associations, mais aussi professionnels de
l’éducation nationale, du secteur médico-social et des services de l’État, dont
l’expertise, la détermination, l’engagement sont à l’origine des avancées que
nous défendons aujourd’hui. L’inclusion des personnes handicapées nécessite de
dépasser les clivages politiques : je salue le fait que cette proposition
de loi ait été inscrite à l’ordre du jour lors d’une semaine transpartisane à
l’Assemblée nationale. C’est d’ailleurs dans cette perspective que je
consacrerai demain au handicap une première réunion de travail législatif
transpartisan, à laquelle sont conviés tous les groupes de l’Assemblée et du
Sénat, à la suite de l’initiative des députés Sébastien Saint-Pasteur, Antoine
Vermorel-Marques et Christine Le Nabour, dont 175 autres parlementaires
ont cosigné la tribune « Handicap : réinventons notre façon de faire
la loi ! ». C’est tous ensemble que nous pourrons avancer vers une
société pleinement inclusive.
Depuis la loi fondatrice du 11 février 2005, qui instaurait un droit à la
scolarisation en milieu ordinaire, notre pays a accompli des progrès
significatifs. En 2005, 150 000 élèves souffrant d’un handicap
étaient scolarisés dans les établissements de droit commun ; ils sont
aujourd’hui près de 520 000. Ce chiffre témoigne d’un changement de
regard, d’un changement de cap. L’école inclusive progresse. Il ne s’agit plus
de choisir entre l’école et le médico-social : la première passe d’abord,
avec l’appui du second, gradué en fonction des besoins. La ministre d’État,
ministre de l’Education nationale, et moi-même partageons la conviction que ce
soutien du médico-social à l’école, dans l’école, est nécessaire ; nous
renforçons à chaque rentrée les dispositifs, les moyens humains, permettant que
se conjuguent les gestes des professionnels du secteur et des personnels de
l’éducation nationale.
Conformément à l’engagement du président de la République, les chiffres
manifestent des progrès concrets en faveur des élèves, des familles. La
dernière Conférence nationale du handicap (CNH) a conforté les investissements
en la matière : 400 millions d’euros supplémentaires pour l’école
inclusive, autant pour les enfants, 110 millions pour le repérage et
l’intervention précoces. Depuis 2017, les Ulis sont passés de 8 620 à plus
de 11 000, les indispensables AESH de 55 000 à
85 000 équivalents temps plein (ETP), soit
140 000 professionnels au service de 333 000 élèves. Grâce
à la stratégie nationale pour les troubles du neurodéveloppement, nous avons en
outre, toujours depuis 2017, créé 326 UEMA, 158 UEEA, et investi plus
de 100 professeurs ressources « troubles du
neurodéveloppement ». Dans le cadre du plan
« 50 000 solutions », annoncé par le président de la
République, nous poursuivons la création de places au sein des instituts
médico-éducatifs (IME), mais aussi l’élaboration de nouvelles réponses visant à
ce que de jeunes adultes libèrent leur place en sortant de ces mêmes instituts.
D’ici à la fin de l’année, 15 000 solutions, représentant 270 millions
d’euros, auront été créées, et près de 8 700 à destination de nos enfants.
Ce cheminement reste exigeant, car scolariser ne suffit pas : il faut
accueillir, accompagner, adapter. Tel est l’esprit du plan concernant la
transformation de l’offre médico-sociale, qui permet le déploiement de
professionnels dans les établissements scolaires et facilite la coordination
des parcours. Tel est également l’esprit des PAS, modèle inédit de coopération
entre éducation nationale et acteurs médico-sociaux : 100 sont en
fonctionnement, d’autres en voie de création dans des territoires comme
La Réunion, la Meuse, le Vaucluse, la collectivité européenne d’Alsace,
afin que nous en comptions près de 500 à la rentrée prochaine.
La proposition de loi vise à compléter ces dispositifs. L’instauration du LPI
pour chaque enfant à besoins éducatifs particuliers, prévue par
l’article 1er, facilitera le suivi de ces besoins de l’enfant
tout au long de sa scolarité. De la même manière, le « rapport évaluant la
mise en œuvre des politiques publiques en faveur de l’éducation inclusive, de
l’accompagnement pendant le temps périscolaire et de l’insertion
professionnelle des enfants à besoins éducatifs particuliers » que prévoit
l’article 2 constituera un outil supplémentaire d’identification des
besoins, d’évaluation des écarts territoriaux, qu’il nous faudra corriger. Nous
devons également former davantage. L’inclusion n’est pas seulement une question
d’organisation, mais une culture, un engagement, une responsabilité collective.
C’est en ce sens que l’article 3 vise à autoriser enseignants et
professionnels à « bénéficier d’une formation pluricatégorielle et
interministérielle portant sur l’accueil, l’accompagnement et la prise en
compte des besoins » des élèves concernés.
Vous l’aurez compris, les dispositions prévues vont dans le bon sens. Elles
nous engagent à continuer, mieux faire, aller plus loin, pour que chaque enfant
ait pleinement sa place à l’école. Le gouvernement se prononcera donc en faveur
du texte.
Benjamin Haddad (ministre délégué auprès du ministre de
l’Europe et des Affaires étrangères, chargé de l’Europe)
> [Proposition de résolution européenne sur la libération immédiate et
inconditionnelle de Boualem Sansal / Intervention à l’Assemblée]
Cela fait 170 jours que Boualem Sansal, écrivain franco-algérien, grand
prix du roman de l’Académie française, est détenu injustement en Algérie ;
170 jours de trop pour un homme âgé, malade, tenu éloigné de ses proches,
et dont le seul tort est d’avoir exercé librement sa pensée dans ses œuvres et
dans les médias ; 170 jours durant lesquels les autorités algériennes,
malgré nos demandes répétées, ont refusé tout accès consulaire à notre
compatriote.
Son arrestation, sa détention et le jugement qui a été prononcé contre lui ont
suscité une grande émotion en France, en Europe et partout où son œuvre éveille
les consciences, est connue et appréciée. Des voix fortes se sont levées,
justes, solidaires : celles de ses lecteurs, de ses amis artistes et écrivains,
et de tous ceux qui sont épris de liberté et de justice. Je pense aussi à son
comité de soutien et aux députés européens qui ont adopté, le 23 janvier
dernier, une résolution appelant à sa libération.
Selon le jugement rendu le 27 mars par le tribunal d’Alger, dont il a fait
appel quelques jours plus tard, Boualem Sansal a été condamné à cinq ans de
prison ferme et à une amende parce qu’il aurait porté atteinte à l’unité de la
nation algérienne, outragé l’armée algérienne, porté atteinte à l’économie nationale
et menacé la sécurité et la stabilité de l’Algérie. Ces accusations sont
totalement infondées. Ce qu’on lui reproche, c’est sa pensée, sa liberté. Ce
qu’on veut sanctionner, c’est son regard critique sur l’histoire, la société et
les autorités algériennes. Ces accusations visent sa liberté d’opinion et sa
liberté d’expression. C’est bien cela qui, depuis 170 jours, mobilise sans
relâche celles et ceux qui refusent que le silence devienne la règle.
Dès l’annonce de son arrestation, la France s’est mobilisée au plus haut
niveau, jusqu’à celui du président de la République. Notre ambassade à Alger a
demandé de manière répétée, en vain, de pouvoir exercer sa protection
consulaire. Nous sommes aussi en lien régulier avec les proches de Boualem
Sansal, tant avec sa famille qu’avec ses conseils, pour suivre au plus près sa
situation physique et morale ainsi que la procédure judiciaire. Nous appelons à
une issue rapide, humanitaire et digne à sa situation. Nous souhaitons qu’il
puisse être soigné et libéré. Le président de la République l’a redit au
président Tebboune le 31 mars ; le ministre des Affaires étrangères,
à ses interlocuteurs à Alger le 6 avril. C’est le message, clair et
constant, que la France porte depuis.
La discussion de cette proposition de résolution européenne témoigne de
l’engagement de la France et de sa représentation nationale pour la libération
de Boualem Sansal. Je salue le travail effectué depuis plusieurs semaines par
les députés de la commission des affaires européennes et de la commission des
affaires étrangères, particulièrement celui de la rapporteure
Mme Constance Le Grip. La situation de Boualem Sansal et celle de la
liberté d’expression sont des sujets qui doivent dépasser les frontières
partisanes. C’est un combat pour des principes universels, consacrés par le
droit international, que nous devons défendre en toutes circonstances. Dans
cette lutte pour les principes, la liberté d’expression occupe une place à
part. Elle est le socle de toute démocratie, la condition même de
l’émancipation individuelle et du débat collectif.
Boualem Sansal s’inscrit dans une lignée d’écrivains qui, à l’instar de
Voltaire, de Victor Hugo, de Vaclav Havel ou de Salman Rushdie, ont pris le
risque de la parole libre face aux dogmes, aux interdits et à la peur. Il
savait, comme eux, que dire, c’est déjà résister. Toute son œuvre témoigne de
cette volonté et de cette exigence : une parole lucide, courageuse, sans
concession ; une parole de vérité, fut-elle dérangeante.
Le Serment des barbares, dès 1999, dénonçait résolument les dérives de l’État
et la violence d’une société fracturée. Poste restante : Alger formulait
un message clair, sans ambiguïté, presque testamentaire, à son pays, appelant à
une réconciliation lucide avec l’histoire. Dans 2084, La fin du monde, Boualem
Sansal nous alertait, comme d’autres avant lui, dans une dystopie, sur les
dangers du totalitarisme religieux, de l’islamisme et de la pensée unique.
Enfin, dans Le village de l’Allemand, il osait questionner les mémoires les
plus sensibles, avec une audace et un talent rares.
Le faire taire, c’est tenter de museler cette part essentielle de l’esprit
humain qui questionne, qui doute, qui critique. Le défendre, c’est rappeler au
monde que la liberté d’expression n’est pas une faveur octroyée ou tolérée par
les pouvoirs ; c’est un droit inaliénable et absolu de chaque être humain.
C’est cela aussi que nous affirmons aujourd’hui dans cet hémicycle, avec
gravité et détermination. Comme le président de la République l’a affirmé le
6 janvier devant les ambassadeurs de France, notre pays se tient aux côtés
« de tous les combattants de la liberté (…) quand ils sont emprisonnés,
quel que soit le régime et quels que soient nos intérêts ». C’est une
ligne de force de notre politique étrangère, en Algérie comme ailleurs.
Rappelons-le, l’Algérie s’est liée, en toute souveraineté, à la Déclaration
universelle des droits de l’homme de 1948, au Pacte international relatif aux
droits civils et politiques de 1966, et à l’accord d’association de 2002 avec
l’Union européenne. Ces textes, auxquels elle a souscrit librement et
souverainement – nous pourrions en citer d’autres –,
protègent les droits de l’homme, tout comme la Constitution
algérienne de 2020. Ils doivent
s’appliquer dans le traitement
de la situation de Boualem Sansal.
La situation de Boualem Sansal, parce qu’elle
suscite une vive émotion en
France, m’amène naturellement à évoquer la relation qui lie la France et l’Algérie – vous l’avez
fait, madame la rapporteure. Le texte de la résolution le rappelle, les peuples
français et algériens ont des liens historiques et humains forts. La France n’a
jamais cessé de vouloir entretenir avec le gouvernement algérien un dialogue
franc et constructif et un partenariat équilibré, à la hauteur des liens entre
nos peuples. Nous avons toujours dit que les Franco-Algériens, les Français qui
ont un lien avec l’Algérie et les Algériens qui ont un lien avec la France, ne
doivent pas faire les frais des tensions bilatérales.
Cette relation avec l’Algérie, nous y avons travaillé – c’est le sens de la démarche
du Président de la République depuis 2017. Il y va de
notre intérêt stratégique. Dans leur communiqué conjoint du 31 mars
2025, le président de la République et son homologue algérien ont fixé les grandes lignes d’une
reprise de la coopération dans
tous les domaines. La visite à
Alger, quelques jours plus tard, du ministre des Affaires étrangères s’inscrivait
dans la même dynamique.
Pourtant, alors que notre justice, indépendante, a décidé d’arrêter trois
ressortissants algériens présumés coupables de faits graves sur le sol
français, les autorités algériennes ont décidé d’expulser douze de nos agents.
Cette décision est incompréhensible, absolument infondée et disproportionnée.
Je salue l’engagement de ces agents, auxquels le ministre des Affaires
étrangères a rendu hommage il y a quelques jours en compagnie du ministre de l’Intérieur.
Notre réponse à cette mesure hostile a été extrêmement ferme : nous avons
procédé de façon symétrique à l’expulsion de douze agents servant dans le
réseau consulaire et diplomatique algérien en France, et rappelé notre
ambassadeur pour consultation.
Nous n’avons jamais cessé de vouloir un dialogue constructif. Mais, pour
l’heure, une autre voie a manifestement été choisie par Alger. Il appartient
désormais aux dirigeants algériens de déterminer s’ils veulent prolonger la
crise ou reprendre le chemin d’un règlement.
Sur ce sujet comme sur tant d’autres, notre seule boussole est la protection
des intérêts de la France et des Français. Nous souhaitons que l’Algérie
respecte ses engagements au regard du droit international pour reprendre ses
ressortissants expulsés, pour relancer la coopération dans les domaines de la
sécurité, de la défense et du renseignement, et pour libérer notre compatriote
Boualem Sansal. Mais pour un dialogue, il faut être deux. Notre position est
claire : si l’Algérie fait le choix de l’escalade et d’une relation
dégradée, nous saurons y répondre et assumer un rapport de force.
La situation de notre compatriote Boualem Sansal fait appel à notre humanité à
tous. Elle nous rappelle avec une force poignante que la liberté d’écrire, de
créer, de penser et de dire ne va jamais de soi, et qu’elle demeure,
malheureusement, en bien des lieux, un combat à mener. Boualem Sansal est
devenu malgré lui le symbole de ce combat que mènent, souvent au péril de leur
liberté, des écrivains, des journalistes, des artistes, des intellectuels, mais
aussi de simples citoyens, partout dans le monde.
La France, fidèle à ses valeurs et à son histoire, continuera de se tenir aux
côtés de ces voix libres, chaque fois qu’elles sont menacées, chaque fois
qu’elles sont réduites au silence. Elle le fera avec d’autant plus de
détermination qu’il s’agit aujourd’hui de l’un des siens. Pour Boualem Sansal,
nous poursuivrons sans relâche nos efforts, jusqu’à ce qu’il retrouve sa
liberté. La République n’abandonnera pas ceux qui défendent ses valeurs.
> La honte. LFI vote contre la résolution appelant à la
libération de notre compatriote Boualem Sansal. Notre représentation nationale
aurait pu envoyer un message unanime, mais LFI fait un pas de plus dans
l’indigne. (…)
Indigne. LFI vote contre la résolution de soutien à Boualem Sansal et explique
que la France est fautive alors qu’elle a toujours cherché le dialogue. La
haine de soi et la repentance, ça suffit.
► Assemblée
nationale
Yaël Braun-Pivet (présidente)
> Chaque jour passé loin de leur pays, loin de leurs proches, est une
blessure. Nos compatriotes Cécile Kohler et Jacques Paris sont détenus en Iran
depuis trois ans. Ils subissent une détention arbitraire, indigne, profondément
injuste. Leurs visages exposés sur les grilles de l’Assemblée nationale nous
rappellent notre devoir : faire entendre leurs noms, et obtenir leur retour.
> La France est un pays formidable, riche de tant d’atouts. Pourtant, les Français doutent. Nous pouvons, collectivement, retrouver confiance en nous.
> Être issue de l’immigration et devenir 4e personnage de l’État, c’est possible. C’est ça la promesse républicaine : permettre à chaque enfant de la République d’aller au bout de ses ambitions. C’est pour cela que je me bats.
► Partis
politiques
● Renaissance
[Nota: dans ce parti, les propos de ses membres qui ne sont pas centristes
et se considèrent à droite ou à gauche ne sont plus retranscrits]
Gabriel Attal (député, secrétaire
général de Renaissance, président du groupe Ensemble pour la république à
l’Assemblée nationale)
> Toutes mes félicitations à Friedrich Merz pour son investiture comme
Chancelier fédéral d’Allemagne. Plus que jamais, la France et l’Allemagne
doivent agir main dans la main. C’est l’intérêt commun de nos peuples. C’est
l’intérêt de l’Europe.
> Depuis de longs mois, notre compatriote Boualem Sansal est retenu prisonnier par le régime autoritaire d’Alger. À travers l’homme, c’est la liberté d’expression qui est emprisonnée et les valeurs de la France prises en otage. Mobilisés depuis le premier jour, nous avons déposé une résolution pour exiger sa libération. Ce texte vient d’être voté par l’Assemblée nationale. Un vote très large, à l’exception des députés de la France insoumise, qui s’y sont opposés. Une position honteuse. Reste le message clair adressé par la représentation nationale aujourd’hui : Boualem Sansal doit être libéré immédiatement et inconditionnellement.
> Protéger les victimes de harcèlement scolaire. Agir pour que ce soit aux harceleurs de changer d'établissement et non plus aux harcelés. C'était ma première décision en tant que ministre de l'Éducation nationale, prise par décret dès l’été 2023. Pour que la honte et la peur changent définitivement de camp. Ce sont des principes avec lesquels il n'est pas envisageable un seul instant de transiger et où aucun retour en arrière ne peut être toléré. Je veux dire tout mon soutien aux élèves, aux professeurs et à toute la communauté éducative qui se mobilisent. Jamais, nous nous résignerons. Toujours, nous nous tiendrons en première ligne dans la lutte contre ce fléau. Le harcèlement scolaire tue. Alors je le demande : ne revenons pas en arrière sur les progrès immenses réalisés ces derniers mois.
Prisca Thevenot (députée)
> [Discussion d’une proposition de loi contre les discriminations au
travail des personnes engagées dans un projet parental / Intervention à l’Assemblée]
La proposition de loi que nous allons examiner ensemble ce soir vise à offrir
une protection nouvelle à toutes les personnes, femmes comme hommes,
hétérosexuelles comme homosexuelles, célibataires ou en couple, qui s’engagent
dans un parcours de procréation médicalement assistée (PMA) ou d’adoption.
Ces parcours, loin d’être anecdotiques, concernent des milliers de personnes en
France. Ils sont longs et éprouvants physiquement, psychologiquement et
émotionnellement. Face à cela, les personnes concernées sont encore trop
souvent confrontées à l’incompréhension, au silence voire à la discrimination
dans leur vie professionnelle et leur carrière.
Avant d’entrer dans le détail de ce texte, je vous propose de faire ensemble,
dans cet hémicycle, quelques rappels sur le contexte et la réalité de ces
parcours.
Si notre pays fait face à une diminution structurelle de la natalité, ce n’est
pas du fait de la baisse du désir d’enfant, car ce désir ne faiblit pas. Ce
n’est pas moi qui le dis mais les enquêtes statistiques qui le confirment.
C’est bien la réalisation de ce projet qui devient de plus en plus difficile.
Les raisons en sont multiples : contraintes économiques, problèmes liés au
logement, précarité mais aussi, de plus en plus, difficulté à concevoir un enfant.
Sur ce dernier point, il est d’ailleurs à noter qu’un couple sur quatre est
confronté à l’infertilité. Celle-ci est d’origine féminine dans 30 % des
cas, d’origine masculine dans 30 % des cas, d’origine mixte dans 30 %
des cas, tandis que 10 % des cas restent inexpliqués. Dans notre pays,
plus de 3 millions de personnes seraient concernées. Souvent, les
personnes touchées s’engagent dans un parcours de PMA ou d’adoption. En 2022,
on a dénombré 158 000 tentatives de PMA en France. Un enfant par
classe environ est issu d’une assistance médicale à la procréation (AMP).
Quant à l’adoption, ce sont près de 5 000 enfants qui étaient
pupilles de l’État à la fin de l’année 2022. Sur ces 5 000 enfants,
1 000 sont « proposés » à l’adoption.
Ces parcours sont souvent une course de fond, semée d’embûches, de rendez-vous
médicaux, de traitements invasifs, de démarches administratives épuisantes. Une
tentative de fécondation in vitro (FIV) implique quinze jours de
stimulation hormonale, plusieurs échographies, des injections quotidiennes, des
ponctions d’ovocytes, des inséminations et des effets secondaires lourds – bouffées de chaleur, troubles de l’humeur, migraines sans oublier les effets psychologiques liés à l’attente,
provoquant des états de stress.
Et tout cela peut être renouvelé jusqu’à six fois de suite !
L’adoption requiert souvent des
années de démarches, de rendez-vous, d’enquêtes sociales, d’attente.
Et puis un jour, on reçoit un appel et une procédure d’apparentement commence,
qui exige d’être disponible sans délai, parfois pendant sept, dix ou quinze
jours, parfois bien plus longtemps.
Pendant ce temps, la vie professionnelle continue. On affronte parfois le
regard des collègues, souvent la peur de devoir s’expliquer, et l’angoisse de
fragiliser sa position ou de perdre son emploi. Alors, beaucoup choisissent le
silence. Ils s’absentent sans oser dire pourquoi et subissent en retour de
l’incompréhension voire de l’hostilité.
C’est précisément là que notre responsabilité entre en jeu. Nous devons
reconnaître et protéger ces parcours parentaux comme nous le faisons déjà
s’agissant de la grossesse. C’est justement ce que je vous propose de faire
ensemble grâce à ce texte, dont les articles ont été enrichis en commission de
plusieurs amendements, tous votés à l’unanimité. Outre qu’il aborde un objet
important, ce texte rappelle donc que, oui, dans cette assemblée, les compromis
sont possibles pour faire avancer des protections sociales sur lesquelles des
femmes et des hommes de notre pays, eux, ne doivent plus avoir à faire de
compromis.
Après un travail collectif en commission, la proposition de loi examinée en
séance est composée de deux articles.
L’article 1er tend à créer des protections nouvelles de la vie
professionnelle des femmes et des hommes engagés dans un parcours de PMA ou
d’adoption.
Aujourd’hui, les salariées enceintes et les femmes engagées dans un parcours de
PMA bénéficient d’une protection contre les refus d’embauche, les licenciements
et les mutations forcées ; la charge de la preuve incombe à l’employeur en
cas de litige.
Demain, si l’article 1er est adopté, les hommes qui doivent
subir des traitements médicaux dans le cadre d’un parcours de PMA seront aussi
protégés, ainsi que les personnes, hommes ou femmes, engagées dans un parcours
d’adoption.
Par ailleurs, tous ceux, femmes ou hommes, qui suivent ces parcours
bénéficieront d’une protection qui s’appliquera aussi aux décisions relatives à
la rémunération, la promotion, la formation, l’affectation…
En résumé, si nous votons ensemble l’article 1er de cette
proposition de loi, toutes les personnes engagées dans un parcours parental
seront protégées contre des mesures discriminatoires qui peuvent affecter la
totalité du parcours professionnel et pas seulement l’embauche ou le
licenciement.
L’article 2, quant à lui, a trait aux autorisations d’absence dont ont
besoin les salariés engagés dans un parcours parental. Aujourd’hui, des
autorisations d’absence sont prévues pour honorer les rendez-vous médicaux
obligatoires liés à la grossesse et ceux qui sont requis pour recevoir les
traitements de lutte contre l’infertilité administrés dans le cadre d’une PMA.
Toutefois, ces autorisations ne bénéficient qu’aux femmes.
Demain, si ce texte est voté, les hommes pourront aussi bénéficier
d’autorisations d’absence pour recevoir des traitements médicaux dans le cadre
d’un parcours de PMA, car, oui, les hommes peuvent aussi être concernés. Par
ailleurs, les personnes, hommes ou femmes, engagées dans un parcours d’adoption
pourront obtenir des autorisations d’absence pour se rendre aux rendez-vous
administratifs et sociaux qui précèdent l’obtention de l’agrément nécessaire
pour adopter.
L’article 2 permettra également aux agents publics de bénéficier du même
régime de protection que les salariés.
En résumé, en votant cet article, vous ferez en sorte que les salariés et
agents publics, hommes comme femmes, disposent d’autorisations d’absence
rémunérée, de droit, pour honorer les rendez-vous médicaux ou administratifs en
lien avec leur projet parental, qu’il s’agisse d’une PMA ou d’une adoption.
En conclusion, je dirai que, si le politique n’a pas à s’immiscer dans le
projet parental et familial de chacun, il lui revient néanmoins d’en faciliter
la mise en œuvre pour les personnes qui souhaitent avoir des enfants.
Cette proposition de loi est un texte d’égalité et de justice qui reconnaît que
toutes les parentalités sont légitimes dès lors qu’elles s’inscrivent dans le
cadre de la loi, et qu’ainsi le projet d’être parent mérite d’être accompagné,
soutenu et protégé, sans que cela nuise au parcours professionnel. Ce texte ne
crée pas de privilège et ne met pas à mal les entreprises. Il apporte
simplement la reconnaissance de parcours dans lesquels des milliers de nos
concitoyens sont engagés, des parcours marqués par l’espoir, la résilience et
parfois la douleur.
Cette proposition de loi n’est que la première étape de l’application d’une
volonté que j’exprime depuis maintenant un moment : celle de doter notre
pays d’une véritable politique, non pas de la famille, mais des familles, une
politique claire, affichée et surtout assumée. Il nous faut notamment prendre
en compte les spécificités des parcours d’adoption, qui sont trop souvent voire
systématiquement assimilés au parcours de grossesse, alors même que les notions
de temporalité et d’âge de l’enfant adopté ainsi que les spécificités liées au
parcours de l’enfant, qui ne sont pas prises en compte, l’en différencient.
Il nous faut également prendre en considération la santé des femmes et des
hommes de bout en bout, surtout depuis l’adolescence, pour instaurer des
dispositifs concrets et pertinents quand cela est nécessaire. L’infertilité ne
doit plus être un sujet tabou dans notre pays.
Il nous faut encore prendre en compte les enjeux sociétaux, environnementaux et
économiques dans la construction de nos politiques publiques en direction des
familles, pour que ces dernières n’aient pas à choisir entre vie
professionnelle et vie personnelle et pour que les souffrances endurées dans le
cadre d’un projet parental, qu’elles soient physiques ou psychologiques, ne
soient plus passées sous silence par crainte du regard de l’autre.
En votant cette proposition de loi, vous soutiendrez donc le premier étage
d’une refonte plus globale de ce que doit être la politique des familles dans
notre pays.
Comme je le disais tout à l’heure, l’examen en commission a permis de dégager
une unanimité en faveur de la protection du parcours professionnel des
personnes engagées dans un parcours de PMA ou d’adoption. J’ai l’espoir et la
conviction que cela pourra se reproduire en séance, sachant qu’aucun nouvel
amendement n’a été déposé.
Cette proposition de loi rappelle que l’Assemblée nationale peut encore faire
de la politique utile pour toutes celles et ceux qui nous le réclament en
silence. Donnons ensemble un signal fort et beau : mettons fin au silence
qui marque ces parcours en offrant un vote à l’unanimité à toutes celles et
ceux qui l’attendent en se taisant.
Pieyre-Alexandre Anglade (député)
> [Proposition de résolution européenne sur la libération immédiate et
inconditionnelle de Boualem Sansal / Intervention à l’Assemblée]
Cela fait donc 170 jours que Boualem Sansal est retenu prisonnier dans des
conditions de détention opaques et précaires, alors qu’il est gravement malade
et que nous n’avons que trop peu d’informations fiables sur son état de
santé ; 170 jours que Boualem Sansal est privé de ses droits les plus
fondamentaux, à commencer par un procès juste et équitable ;
170 jours que notre compatriote est enfermé dans les prisons du régime
algérien pour avoir été libre dans sa parole et dans ses écrits.
Ce soir, la responsabilité et l’honneur de notre assemblée imposent de
réclamer, par le vote de cette résolution, la libération immédiate et
inconditionnelle de notre compatriote injustement emprisonné. Incarcérer
arbitrairement un de nos concitoyens et lui refuser l’accès aux soins dont il a
besoin n’est pas à la hauteur de l’histoire de l’Algérie, ni de la relation qui
unit nos deux peuples. Avec ce texte, nous appelons les autorités algériennes à
prendre la décision qui lui permettra de retrouver la liberté, de se soigner et
de rejoindre les siens.
Boualem Sansal n’a rien à faire derrière les barreaux et nous ne pouvons pas
accepter qu’un écrivain soit privé de liberté pour avoir exprimé ses idées, ni
qu’un homme soit condamné sur la base de charges infondées, dans des conditions
qui menacent sa santé et bafouent sa dignité humaine. C’est pourquoi la
représentation nationale, en adoptant cette résolution, demande avec la plus
grande fermeté sa libération immédiate et inconditionnelle, le respect de ses
droits à la défense, ainsi que la création sans délai d’une mission médicale
internationale indépendante pour protéger sa dignité et son intégrité. Je salue
à cet égard la rigueur de votre travail, madame la rapporteure, vous qui avez
défendu le texte devant la commission des affaires européennes, qui l’a adopté
très largement, puis devant la commission des affaires étrangères.
Au-delà de la situation de Boualem Sansal, c’est un contexte plus large de
régression des libertés en Algérie qui s’impose à notre attention. Boualem Sansal
partage le sort de nombreux autres prisonniers d’opinion : plus de
200 prisonniers sont détenus dans les geôles du régime d’Alger pour avoir
exercé leur liberté d’expression. Face à cette réalité, nous ne pouvons rester
ni silencieux ni indifférents ; nous devons nous battre pour obtenir sa
liberté.
Boualem Sansal ne doit en aucun cas devenir l’otage des tensions qui peuvent
exister entre les deux côtés de la Méditerranée, ni être l’objet d’une bataille
entre les différents courants politiques de notre pays. Que l’on partage ou non
ses opinions, ses écrits, ses prises de position n’a aucune espèce
d’importance. Affirmons ensemble un principe clair : la place d’un
écrivain n’est pas en prison ; Boualem Sansal n’a pas sa place en prison.
Ce soir, nous devons plaider ensemble pour sa libération parce que cet homme
endure une épreuve pénible et injuste et parce qu’à travers lui, c’est notre
liberté à tous qui est bâillonnée et remise en question.
Ensemble, apportons-lui un soutien clair, celui du peuple français, qui défend
la liberté des intellectuels, des chercheurs et des écrivains, qui n’oublie ni
n’abandonne ses compatriotes injustement emprisonnés.
David Amiel (député)
> [Accueil des chercheurs travaillant aux Etats-Unis] Ces dernières
semaines, on a vu l’impensable : les États-Unis de Donald Trump
redeviennent les États-Unis de McCarthy. Des revues scientifiques sont
caviardées, des bases de données détruites, des scientifiques bâillonnés.
Aux côtés de la présidente de la Commission européenne, le président de la
République a envoyé hier un message clair aux scientifiques : « Vous
n’êtes pas seuls ! »
La France et l’Europe ne pouvaient pas manquer ce rendez-vous historique. Au
nom de nos valeurs, celles de la lutte contre l’obscurantisme, mais aussi pour
notre avenir, cela relève de l’évidence. En effet, la politique de l’offre – si souvent évoquée sur nos bancs –,
c’est la politique de l’investissement public et privé. Elle doit certes permettre à nos entreprises d’investir, mais aussi à nos chercheurs d’innover et de faire des découvertes. Ces deux jambes ont fait
la force de l’Amérique ; elles doivent faire la nôtre demain.
Soyons cependant lucides : si les États-Unis ont tant attiré, c’est parce
que notre université s’est si longtemps clochardisée, faisant toujours figure
de dernière roue du carrosse, de variable de tous les ajustements.
C’est pourquoi je suis fier d’appartenir à une majorité qui a enfin voté une
loi historique de programmation pour la recherche, loi qui a d’ores et déjà
permis une augmentation budgétaire de 6 milliards d’euros.
Je suis fier d’appartenir à un groupe
parlementaire qui, emmené par Gabriel Attal, avait il y a quelques mois érigé
la recherche en priorité budgétaire absolue.
C’était moins à la mode ; cela ne faisait pas la « une » ;
et nous étions seuls, d’autres préférant s’opposer à toute réforme des dépenses
sociales ou locales. Pourtant, lors de la commission mixte paritaire sur le
projet de loi de finances, nous pûmes arracher 150 millions d’euros
supplémentaires pour la recherche, montant encore bien insuffisant, tant pour
attirer sur notre sol que pour soutenir les chercheurs qui y travaillent déjà.
Julie Delpech (députée)
> [Proposition de loi afin de renforcer le parcours inclusif des enfants
à besoins éducatifs particuliers / Intervention à l’Assemblée] Depuis la loi du
11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, qui a posé les
bases d’une école inclusive, des progrès considérables ont été réalisés pour
assurer une scolarisation de qualité à tous les enfants, en prenant en compte
les besoins plus spécifiques de certains d’entre eux.
Le nombre d’enfants en situation de handicap scolarisés en milieu ordinaire a
triplé depuis 2006. Cette forte augmentation a été permise par le renforcement
considérable de l’accompagnement humain, avec près de 132 000 accompagnants
d’élèves en situation de handicap (AESH) aujourd’hui, contre 41 000 il y a
une décennie.
Depuis 2017, notre majorité s’est résolument engagée pour faire de l’école
inclusive une priorité. Nous avons posé des jalons importants, qui ont permis
de structurer une réponse plus adaptée et plus juste aux besoins des enfants en
situation de handicap.
Sous l’impulsion du président de la République, nous avons pratiquement doublé
le nombre d’élèves en situation de handicap scolarisés dans les écoles
ordinaires, passé de 260 000 en 2017 à plus de 490 000 aujourd’hui.
Cette augmentation a été soutenue par la loi du 27 mai 2024 permettant la
prise en charge par l’État des AESH sur le temps de pause méridienne. Nous
avons également revalorisé et stabilisé le statut de ces derniers, en
favorisant leur professionnalisation et en leur permettant de bénéficier d’un
accompagnement sur des temps de formation et de concertation avec les équipes
pédagogiques.
Nous avons investi massivement dans la création de dispositifs Ulis – unités localisées
pour l’inclusion scolaire – et de postes d’enseignants spécialisés. Ainsi, sur le plan financier, le budget de l’école inclusive a plus que doublé depuis 2017, passant de 2,1 milliards d’euros à 4,6 milliards
d’euros en 2025.
Sur le plan pédagogique, la
formation des enseignants comprend désormais
un volet consacré à l’inclusion scolaire, sous la forme d’un module de vingt-cinq heures au sein de leur formation
initiale, qui doit être porté à cinquante heures à
la rentrée prochaine. De plus, la plateforme Cap école inclusive propose des
ressources pédagogiques numériques immédiatement utilisables en classe pour
faciliter la scolarisation de tous les élèves.
Cependant, nous savons que ces avancées ne suffisent pas. Je prends donc la
parole pour vous présenter une proposition de loi qui, je le crois sincèrement,
peut contribuer à faire progresser notre école vers davantage de justice, de
cohérence et d’humanité.
Ce texte vise à renforcer le parcours inclusif des enfants en situation de
handicap et, plus largement, de tous les enfants à besoins éducatifs
particuliers. Si le nombre d’enfants en situation de handicap scolarisés
progresse incontestablement, c’est aussi un défi permanent, car, derrière ces
chiffres, il y a des réalités de terrain complexes et parfois douloureuses.
Tout d’abord, il faut mentionner la complexité des parcours pour les familles,
qui témoignent encore trop souvent d’un sentiment de parcours du combattant.
Les démarches administratives pour obtenir des aides et des aménagements
restant lourdes et répétitives, un travail de simplification des procédures est
nécessaire, afin d’alléger la charge qui repose sur les familles et d’accélérer
la réponse aux besoins des enfants.
Ensuite, l’adaptation pédagogique doit être encore renforcée. En effet, la
charge de l’adaptation repose beaucoup sur les AESH et les élèves eux-mêmes. Il
faudrait inverser cette logique pour proposer des solutions pédagogiques qui
rendent l’école accessible à tous les enfants.
Cette situation est due à plusieurs facteurs : une dépendance trop
importante à l’accompagnement humain, une formation encore insuffisante des
personnels, notamment des enseignants, qui expriment souvent leurs difficultés
face à des besoins éducatifs auxquels ils ne savent pas toujours répondre en
raison d’un manque d’outils et de formations spécifiques, ainsi qu’un
cloisonnement entre les métiers.
Il paraît donc indispensable de renforcer la formation des enseignants à
l’accompagnement des enfants à besoins éducatifs particuliers et d’encourager
une plus grande coopération entre les différents métiers entourant ces enfants,
du temps scolaire au temps périscolaire.
Enfin, le troisième défi réside dans le manque de suivi et de données
consolidées relatives aux politiques publiques de l’inclusion scolaire, comme
le constatait la Cour des comptes dans son rapport de septembre 2024 sur
l’inclusion scolaire des enfants en situation de handicap. Il est difficile
d’évaluer les résultats de la politique d’inclusion scolaire, notamment en
matière de performance scolaire ou de trajectoires d’insertion, sans disposer
de données statistiques complètes et de données qualitatives.
Le pilotage de cette politique publique en est rendu plus complexe, même si des
structures de pilotage et de concertation existent, à l’instar des comités
départementaux de suivi de l’école inclusive (CDSEI) ou du comité national de
suivi de l’école inclusive (CNSEI). Les premiers ont un fonctionnement
inégal : si certains peuvent jouer un rôle structurant de pilotage,
d’autres se limitent à un simple état des lieux.
Quant au CNSEI, coprésidé par les ministres de l’éducation nationale et du
handicap, il s’agit d’un lieu d’impulsion de la politique d’inclusion scolaire
qui a pâti, depuis sa création en 2019, du manque de régularité de ses
réunions. À ce titre, je ne peux que saluer l’engagement pris par Mmes les
ministres Élisabeth Borne et Charlotte Parmentier-Lecocq de réunir ce comité
tous les six mois, afin d’instaurer un suivi national régulier des progrès de
l’école inclusive.
Le constat est donc là : il faut rendre les parcours plus lisibles et plus
souples pour les familles, plus fluides pour les professionnels et, avant tout,
plus efficaces pour les enfants. Car c’est bien de cela qu’il est
question : l’intérêt de l’enfant.
Cette proposition de loi repose sur trois objectifs très opérationnels. Le
premier est la généralisation du livret de parcours inclusif (LPI), une
application numérique destinée à centraliser les informations relatives au parcours
des enfants à besoins éducatifs particuliers.
Cet outil fait consensus parmi les professionnels et les représentants des
parents d’élèves. Pourtant, malgré une augmentation de 69 % des ouvertures
de LPI au cours de la dernière année scolaire, son déploiement et son usage
effectif restent encore limités. Le dispositif aurait dû être généralisé à la
rentrée scolaire 2022, mais cela n’a pas été le cas, ce qui a pour conséquence
une utilisation très inégale du dossier. Son déploiement dépend de la bonne volonté
des équipes et parfois de l’initiative individuelle d’un chef d’établissement
ou d’un enseignant référent.
Nous proposons donc de le rendre systématique pour tous les enfants à besoins
éducatifs particuliers, qu’ils aient ou non une notification de la maison
départementale des personnes handicapées (MDPH). Cela permettra un meilleur
suivi dans le temps, notamment lors des transitions entre l’école et le
collège, ainsi qu’entre le collège et le lycée, une meilleure lisibilité pour
les familles et une véritable traçabilité des aménagements pédagogiques. Cette
mesure bénéficiera aussi aux équipes éducatives, souvent en manque de repères à
l’arrivée d’un nouvel élève.
Le deuxième objectif est de mieux évaluer pour mieux agir. Depuis trop
longtemps, nous avançons avec des données parcellaires, souvent anciennes ou
peu comparables. Il est impossible d’ajuster nos politiques sans disposer d’une
photographie claire, à jour et complète de la réalité de l’inclusion scolaire.
Nous proposons donc que le gouvernement remette chaque année au Parlement un
rapport détaillé, en amont de l’examen des textes budgétaires. Ce rapport devra
comporter des données quantitatives et qualitatives, qui sont indispensables
pour orienter nos décisions budgétaires, identifier les territoires en tension,
mesurer l’efficacité des dispositifs et anticiper les besoins. L’école
inclusive ne peut pas reposer sur une intuition ou un affichage. Elle doit
s’appuyer sur une évaluation rigoureuse et transparente, dont le Parlement doit
être pleinement partie prenante.
Le troisième objectif, sans doute le plus structurant, est d’améliorer la
formation. Aujourd’hui, trop peu de professionnels sont formés aux besoins
éducatifs particuliers et, lorsqu’ils le sont, c’est souvent de manière
cloisonnée, sans coordination entre les différents corps de métier.
C’est pourquoi cette proposition de loi prévoit la mise en place de formations
pluricatégorielles et interministérielles, afin de lutter contre les
cloisonnements entre les différents métiers qui interviennent dans
l’accompagnement des enfants à besoins éducatifs particuliers – le secteur éducatif, le médico-social et le périscolaire.
Réalisées sur une base annuelle, ces formations croisées devraient favoriser la création d’une culture de travail commune à l’ensemble des
acteurs et améliorer la coopération entre eux, dans le but de
proposer un meilleur accompagnement et une plus grande adaptation pédagogique aux enfants concernés.
Cette proposition de loi n’est
pas un texte technique :
elle manifeste une volonté de
cohérence. Nous avons inscrit
dans la loi que l’école était inclusive. Nous avons reconnu à chaque enfant le
droit d’être scolarisé dans l’école de son quartier. Nous avons créé des
dispositifs, recruté des AESH et accompagné l’évolution des mentalités. Malgré
cela, l’application concrète de ces principes reste trop inégale, trop fragile,
trop dépendante des ressources locales.
Il ne s’agit ni de tout reconstruire ni de tout réinventer, mais de solidifier,
d’outiller et de rendre lisible les dispositifs existants. Ce texte ne prétend
pas tout régler, mais il peut changer beaucoup de choses. Évidemment, au-delà
des avancées proposées, il est nécessaire d’engager une réflexion plus large
sur la continuité du parcours de l’enfant à besoins éducatifs particuliers.
L’inclusion ne peut se limiter au seul temps scolaire : elle doit intégrer
l’ensemble des temps de vie de l’enfant, qu’il s’agisse des temps
périscolaires, extrascolaires ou de l’articulation avec les temps médicaux,
sociaux ou familiaux. Cette approche globale est indispensable pour construire
un véritable parcours inclusif, sans rupture, fondé sur une coopération
renforcée entre tous les acteurs.
Je vous invite donc à examiner ce texte avec la responsabilité qui est la nôtre
et à lui apporter votre soutien. La société inclusive commence à l’école. Ce
que nous faisons pour les enfants d’aujourd’hui façonne le monde que nous
construisons pour demain.
Constance Le Grip (députée)
> [Proposition de résolution européenne sur la libération immédiate et
inconditionnelle de Boualem Sansal / Intervention à l’Assemblée]
Il est des discours à la tribune que l’on préférerait ne jamais avoir à
prononcer, parce qu’ils nous contraignent à regarder en face l’injustice, la
souffrance, la cruelle réalité.
C’est de la privation de liberté, de l’embastillement même de Boualem Sansal
qu’il est question. Aujourd’hui, lundi 5 mai 2025, cela fait cent
soixante-neuf jours que Boualem Sansal est détenu par les autorités algériennes
après avoir été arrêté à son arrivée à l’aéroport d’Alger.
Il a été inculpé sur la base de l’article du code pénal algérien qui définit
« comme acte terroriste (…) tout acte visant la sûreté de l’État,
l’intégrité du territoire, la stabilité et le fonctionnement normal des
institutions ».
Le 27 mars dernier, Boualem Sansal a été condamné à cinq ans de prison
ferme.
Depuis son arrestation et son incarcération, de nombreuses voix se sont
élevées, en France, en Europe et ailleurs dans le monde, pour dénoncer la
détention de Boualem Sansal et la privation de ses droits fondamentaux :
outre sa liberté de mouvement, il est privé de son droit à une défense choisie
et indépendante – rappelons que son avocat français n’a pas pu
lui rendre visite –, de sa
liberté d’opinion, de sa liberté d’expression, de sa liberté
de création. Il s’est vu refuser la protection
consulaire à laquelle il a
pourtant droit en tant que citoyen français.
La proposition de résolution
européenne que nous examinons n’est ni un acte de défiance, ni un geste de provocation.
C’est un appel, digne, à l’humanité. C’est un appel à la libération
immédiate d’un écrivain, d’un
intellectuel, d’un compatriote injustement privé de sa liberté. C’est aussi un
rappel, celui de l’attachement des députés de la République aux principes
universels que sont les libertés fondamentales, la dignité et les droits humains,
notamment le droit à un procès équitable.
Les engagements internationaux librement souscrits par les États doivent être
respectés, à commencer par la Déclaration universelle des droits de l’homme et
la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, auxquelles l’Algérie
a souscrit.
Boualem Sansal, grand écrivain à l’œuvre reconnue et saluée, amoureux de la
langue française, devenu l’une des figures emblématiques de la francophonie
littéraire, n’a commis aucun crime, aucune faute ; il s’est exprimé, il a
parlé, il a écrit. Il est enfermé pour ce que toute démocratie devrait
chérir : ses mots, ses pensées, sa liberté. Boualem Sansal a 80 ans,
il est malade, il souffre d’un cancer. Depuis le 16 novembre 2024, il est
loin de sa famille, de ses enfants, de ses petits-enfants ; loin de ses proches,
de ses livres, de sa table de travail. La voix de Boualem Sansal, libre,
humaniste, universaliste, attachée à la paix, à la tolérance, au dialogue entre
les cultures, à l’esprit des Lumières face à tous les obscurantismes, est
bâillonnée.
Nous ne saurions évoquer le sort inique fait à Boualem Sansal sans le placer
dans le contexte de très forte dégradation des relations entre la France et
l’Algérie, mais il ne saurait être la victime sacrificielle, le bouc émissaire
de la mésentente entre les autorités algériennes et françaises. Il ne saurait
faire les frais d’un quelconque bras de fer entre États. Nous le savons, la
relation bilatérale franco-algérienne connaît un moment de très grande tension,
alimentée par une série d’événements, dont certains se sont déroulés ces
dernières semaines, et ce malgré la conversation entre les deux chefs d’État et
le déplacement récent à Alger du ministre français des affaires étrangères.
Des décisions brutales et unilatérales des autorités algériennes, considérées
comme injustifiées et incompréhensibles par la présidence de la République
française, ont en effet occasionné un très fort regain de tension. Depuis, la
France appelle au retour d’un dialogue franc, lucide et exigeant. Nous ne
renoncerons pas au dialogue. Mais, pour restaurer le dialogue et la confiance,
il faut se parler, mais aussi se respecter et respecter les règles de droit et
les engagements en matière de droits de l’homme et de libertés fondamentales.
Je tiens à rappeler notre attachement aux liens qui unissent nos deux pays et
nos deux peuples, notre histoire commune, notre relation intense et
passionnelle, nos intérêts convergents face à des défis communs. Comme
beaucoup, j’ai l’espoir que l’Algérie, un pays qui connaît le prix de la
liberté, respectera la liberté d’expression et la liberté d’opinion d’un
écrivain, et libérera rapidement Boualem Sansal, dans un geste d’humanité.
C’est en tout cas le sens du message que cette proposition de résolution
européenne adresse aux autorités algériennes.
Je voudrais terminer cette intervention en vous lisant une courte missive que
les deux filles de Boualem Sansal, Sabeha et Nawal Sansal, ont souhaité
adresser à la représentation nationale. Je suis très honorée et très émue de la
lire ce soir devant vous en leur nom.
« À l’attention des députés de la République française. »
« Mesdames et messieurs les députés, vous allez adopter une résolution
solennelle appelant à la libération immédiate et sans condition de notre père,
Boualem Sansal, et, ce faisant, vous allez accomplir bien plus qu’un geste
politique : vous allez affirmer haut et clair que la République
n’abandonne pas ceux qui défendent ses valeurs, où qu’ils soient. »
« Notre père est en prison pour avoir refusé de se taire, pour avoir
écrit, pour avoir pensé, pour avoir dénoncé l’emprise de l’obscurantisme. Ce
combat, il ne l’a jamais mené pour lui-même, mais pour l’honneur, pour la
vérité, pour la jeunesse de son pays et pour la jeunesse française. »
« Aujourd’hui, par votre vote, vous allez raviver une espérance. Vous
allez rendre audible la voix d’un homme bâillonné, d’un écrivain qui est aussi
votre compatriote et qui promeut le français comme la langue de l’universel et
des Lumières. Vous allez faire résonner, dans le silence des geôles, la force
du mot "fraternité", une valeur de portée constitutionnelle en
France. »
« Nous vous en sommes infiniment reconnaissantes. Votre engagement nous
touche profondément. Il nous rappelle que la République sait encore se lever
quand la liberté est en danger, qu’elle sait reconnaître les siens, même
exilés, même enfermés, même loin. »
« Merci pour votre courage. Merci de faire vivre, par ce geste, l’esprit
de justice, de liberté et de solidarité qui fait la grandeur de la
France. »
« Avec respect et gratitude. »
« Sabeha et Nawal Sansal. »
Je crois qu’il n’y a pas grand-chose à ajouter. Soyons à la hauteur.
Vincent Ledoux (député)
> [Proposition de résolution européenne sur la libération immédiate et
inconditionnelle de Boualem Sansal / Intervention à l’Assemblée]
La tribune depuis laquelle je vous parle est le lieu par excellence de notre
démocratie. Ici, la parole est libre : librement exposée, librement
débattue. Et derrière nous, sur la tapisserie monumentale inspirée de L’École
d’Athènes de Raphaël, veillent silencieusement sur nos travaux les figures
fondatrices du dialogue et de la pensée critique. Elles nous rappellent que le
courage de dire, de questionner, de douter est le fondement même de toute
démocratie vivante et que la liberté de penser est toujours une conquête
fragile, exigeante, parfois douloureuse, mais absolument essentielle.
Socrate en fut l’un des premiers martyrs. Il a bu la ciguë pour avoir osé
penser autrement, pour avoir interrogé les dogmes et mis la vérité au-dessus du
conformisme. Sa sagesse, fondée sur le doute et l’examen de soi, continue de
hanter toutes les consciences éprises de liberté, car les grandes avancées
humaines sont souvent nées de voix qu’on a d’abord voulu faire taire.
Aujourd’hui encore, cette liberté est mise à l’épreuve. Et aujourd’hui, c’est
un écrivain, un intellectuel, un homme de lettres, qui en paie le prix :
Boualem Sansal. « Il y a des écrivains qui ne sont pas des écrivains comme
les autres », affirmait Christine Angot. Assurément, Sansal est un de ces
écrivains « pas comme les autres » ! C’est une conscience
insoumise, un écrivain lucide qui n’a jamais transigé avec la vérité. Il est
emprisonné en Algérie pour avoir exercé ce que nous considérons ici comme un
droit fondamental : critiquer, interroger, nommer les dérives.
Dans 2084, La fin du monde, il imagine un régime totalitaire régi par
une idéologie religieuse fanatisée. Il s’en prend non pas à la foi, mais à son
détournement à des fins de pouvoir. Il met en garde, il éclaire, il résiste
avec l’arme la plus pacifique et la plus redoutable : ses mots. Et c’est
précisément ce courage des mots qu’on lui reproche. Sansal confiait vivre dans
un pays où « écrire est un acte de résistance ». Depuis six mois, il
est détenu, mais ce qu’on cherche à réduire au silence, ce n’est pas simplement
un individu, c’est une parole libre, un regard implacable sur le réel, un
miroir tendu à la société.
Ce miroir inquiète, ébranle les régimes qui redoutent l’éveil des consciences.
Il met mal à l’aise ceux qui veulent imposer l’oubli, la soumission et le
silence. Ce n’est pas la première fois que Sansal subit la censure. Son roman Le
village de l’Allemand avait été interdit. Il posait alors une question terrible
qui place chacun face à sa responsabilité, non seulement celui qui écrit mais
aussi celui qui le lit : que faire face à l’injustice ? Se
taire ? Lui a fait le choix de parler, de mettre des mots là où règnent
les non-dits. Et parce qu’il a choisi la lucidité, on tente aujourd’hui de
l’éteindre.
Sansal ne s’est jamais réfugié dans l’ambiguïté : il écrit avec clarté et
rigueur, avec cette langue sans détour qui nomme les choses. Il a toujours
préféré l’inconfort de la vérité à la facilité du renoncement. Il paie ce choix
au prix le plus fort, mais cela fait de lui un homme debout, un écrivain au
sens noble : celui qui révèle ce que d’autres veulent dissimuler. Nous
avons appris qu’une idée ne s’enferme pas, qu’une œuvre ne se censure pas
durablement et que la littérature ne se bâillonne pas. On peut emprisonner un
corps, mais jamais l’élan intérieur qui l’anime.
Sansal incarne un lien vivant entre la France et l’Algérie. Il unit deux
histoires, deux mémoires, deux peuples. Il a choisi la France pour sa fidélité
à la liberté de pensée, pour son attachement à ceux qui écrivent, qui
contestent et qui éclairent. Ce combat dépasse donc son cas personnel : il
s’agit d’un combat pour la dignité humaine, pour le droit d’alerter,
d’interroger et de ne pas se soumettre. En exigeant sa libération, nous
rappelons une évidence : penser n’est pas un crime ; dire la vérité
n’est pas une faute ; écrire ne devrait jamais exposer à un danger.
Je veux saluer avec respect le courage du peuple algérien, ce grand peuple qui,
à travers son histoire – et récemment
encore avec le Hirak –, a montré son aspiration profonde à la justice. Ce
peuple mérite des libres-penseurs, non pas des auteurs enfermés. Notre devoir
est de faire entendre notre voix. Le silence serait une forme de renoncement.
Ne pas défendre Sansal serait renoncer à ce qui nous fonde. Il incarne une
parole exigeante, parfois inconfortable, mais toujours lucide. C’est pour cela,
précisément, qu’il mérite notre solidarité entière.
En réclamant solennellement sa libération, nous défendons bien plus qu’un
homme, nous défendons un principe universel : aucune nation ne peut se
dire libre si elle enferme ses écrivains. Albert Camus, fils de cette terre
algérienne, écrivait que la liberté est une « conquête perpétuelle ».
Aujourd’hui, cette conquête a un nom, un visage, une urgence : Sansal. Une
société qui emprisonne ses auteurs est une société qui se condamne elle-même.
Libérez Sansal, libérez la pensée, libérez la vérité ! C’est tout le sens
de la proposition de résolution européenne promue par notre collègue Constance
Le Grip et que le groupe EPR soutient avec détermination.
● MoDem
Bruno Fuchs (député)
> [Proposition de résolution européenne sur la libération
immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal / Intervention à l’Assemblée]
Il y a plus de deux siècles, notre assemblée est née d’une volonté populaire de
garantir les libertés individuelles et les droits fondamentaux, socle de notre
démocratie. Nous sommes réunis aujourd’hui pour défendre une cause qui dépasse
les clivages politiques et qui touche précisément aux droits fondamentaux et
aux libertés d’expression et d’opinion. Nous sommes réunis pour appeler à la
libération immédiate de notre compatriote, l’écrivain franco-algérien Boualem
Sansal. Sa seule faute : être un esprit libre et critique, qui dérange les
autorités algériennes.
Arrêté à Alger le 16 novembre 2024, Boualem Sansal est détenu depuis lors
en dépit de son âge et de son état de santé inquiétant. Sa situation a suscité
un très fort élan de mobilisation auquel, bien évidemment, nous avons tous pris
part. La présente proposition de résolution européenne appelant à sa libération
a été adoptée le 4 mars dernier, à une large majorité, par la commission
des affaires étrangères. Elle vise notamment à manifester l’attention que nous
prêtons collectivement au sort de notre concitoyen.
Je crois pouvoir dire qu’il existe une certaine unanimité : nous
souhaitons tous, sur ces bancs, que Boualem Sansal puisse recouvrer la liberté,
celle-là même qui a forgé son œuvre littéraire. C’est là le sens et l’objectif
unique et impératif de la résolution dont nous allons débattre. Je veux
cependant alerter ceux qui d’entre nous auraient la tentation de profiter de
l’examen de ce texte pour introduire dans le débat des considérations plus larges
qui mettraient en jeu les relations bilatérales entre la France et l’Algérie,
qui – ce
n’est un secret pour personne – se sont altérées depuis l’été dernier. Les deux ambassadeurs ont
même été rappelés dans leurs capitales respectives,
malgré le déplacement réussi à Alger de
notre ministre des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot.
Je le dis ici très simplement : vouloir aborder par des
amendements tout sujet qui ne serait pas directement lié à la libération de Boualem Sansal aura pour
conséquence, dans le contexte
actuel, d’abîmer encore plus la relation bilatérale et retardera
incontestablement les chances de libération de notre compatriote. Les collègues
qui s’aventureraient dans cette voie iraient donc à l’inverse de l’objectif que
nous poursuivons tous ici, à savoir la libération immédiate de Boualem Sansal.
Je vous le demande : ne brisons pas notre élan commun par des
considérations personnelles ou partisanes ; restons concentrés sur notre
seul objectif, la libération immédiate de Boualem Sansal. Son cas personnel
doit être dissocié de toute raison d’État et faire l’objet d’un traitement
respectueux des droits et de la dignité des personnes. Le libérer, c’est aussi
envoyer un message fort à tous les démocrates : la liberté d’opinion ne
peut être muselée par l’arbitraire. Comme Boualem Sansal l’a lui-même écrit,
« les excès de la liberté seront toujours moins graves que les dérives de
la censure ».
C’est pourquoi je crois sage de réserver nos débats sur la relation bilatérale
et ses enjeux politiques et historiques à un cadre propice, dans lequel la vie
d’un homme ne sera pas en jeu. L’heure est paradoxalement à la retenue, à la
dignité et à la détermination. La résolution européenne proposée par la
rapporteure Constance Le Grip, que je remercie pour son travail, appelle
les responsables algériens à la clémence, à la responsabilité et au respect du
droit international humanitaire.
En ce qui me concerne, je reste un fervent défenseur du dialogue entre les deux
rives de la Méditerranée et je serai toujours disponible pour contribuer à
rétablir ou retisser des liens politiques à la hauteur de notre passé commun.
J’ai défendu des propositions à cet effet en commission et je continuerai à
m’investir pour bâtir un avenir meilleur pour tous nos concitoyens.
Ce soir, je joins donc ma voix forte et déterminée à l’appel à la libération
immédiate de Boualem Sansal. J’ai l’espoir que, de l’autre côté de la
Méditerranée, le cœur des autorités algériennes, sur ce sujet au moins, batte à
l’unisson du nôtre.
Maud Petit (députée)
> [Proposition de résolution européenne sur la libération immédiate et
inconditionnelle de Boualem Sansal / Intervention à l’Assemblée]
Cela fait désormais six mois, 170 jours, que l’écrivain franco-algérien
Boualem Sansal est détenu dans les geôles algériennes. Le 16 novembre
dernier, notre compatriote a été arrêté à l’aéroport d’Alger. Le crime qui lui
est reproché, ce sont ses écrits et ses prises de position pour la liberté
d’expression et les valeurs démocratiques, plus particulièrement sa position
sur le Sahara occidental. Boualem Sansal avait en effet déclaré au média Frontières
que l’Algérie avait hérité sous la colonisation française de territoires
appartenant jusque-là au Maroc.
Ces propos ont fortement déplu aux autorités algériennes. Pour poursuivre et
condamner Boualem Sansal, celles-ci se sont prévalues de l’article 87 bis du
code pénal algérien, qui sanctionne, comme « acte terroriste ou
subversif », « tout acte visant la sûreté de l’État, l’intégrité du
territoire, la stabilité et le fonctionnement normal des institutions ». À
ce titre, le lauréat du grand prix du roman de l’Académie française en 2025
pour son livre 2084 : la fin du monde était passible d’une peine pouvant
aller jusqu’à la prison à perpétuité. Le tribunal correctionnel de Dar
el-Beida, dans la banlieue d’Alger, l’a condamné le 27 mars à une peine de
cinq ans de prison ferme ainsi qu’à une amende de 500 000 dinars,
équivalant à 3 335 euros.
Son arrestation et son incarcération, considérées comme arbitraires, ainsi que
ce jugement ont été fermement condamnés par le président de la République, par
le premier ministre et son gouvernement ainsi que par la majeure partie de la
représentation nationale. Bon nombre de nos compatriotes se sont également
mobilisés pour dénoncer le sort réservé à Boualem Sansal et réclamer sa
libération sans condition. La communauté internationale s’est également
offusquée des conditions de cette détention, contraires à toutes les
conventions internationales.
Nous le savons bien, l’affaire Boualem Sansal est en réalité l’un des éléments
les plus visibles et les plus marquants des vives tensions entre l’Algérie et
la France, qui se sont révélées l’été dernier. Le refroidissement des relations
franco-algériennes a pour point de départ la question du présent et de l’avenir
du Sahara occidental. Depuis plus de cinquante ans, ce territoire situé dans le
nord-ouest de l’Afrique est source de tensions extrêmes entre le Maroc et
l’Algérie. Le Maroc le considère comme faisant partie intégrante de son
territoire, tandis que l’Algérie soutient les Sahraouis du Front Polisario,
mouvement indépendantiste fondé en 1973 qui réclame l’autodétermination des
habitants de ce territoire.
Malgré les diverses occasions de conflit et les passes d’arme qui alimentent
régulièrement l’actualité, deux éclaircies étaient apparues, fruit d’un travail
intense de diplomatie, qui est la voie principale à suivre selon le groupe Les
Démocrates. Le 31 mars dernier, le président de la République s’était
entretenu par téléphone avec son homologue algérien, Abdelmadjid Tebboune, afin
de trouver une voie d’apaisement et de maintenir le dialogue. Dans la foulée,
le ministre des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, s’était rendu à Alger
avec la même ambition et avait exhorté à un dialogue franc, lucide et exigeant
avec l’Algérie. Aussi regrettons-nous le regain des tensions au cours des
dernières semaines, qui a abouti à l’expulsion d’une vingtaine d’agents
diplomatiques de part et d’autre.
Boualem Sansal ne doit pas faire les frais des tensions entre les deux pays.
Par sa condamnation et par les conditions arbitraires de sa détention, qui
entravent la protection consulaire, l’Algérie continue de déroger aux
engagements qu’elle a pris dans le cadre de conventions internationales et
d’accords bilatéraux conclus avec la France et l’Union européenne. Il est
urgent d’agir car, outre son grand âge et sa maladie, l’état de santé mentale
de Boualem Sansal se dégrade de jour en jour.
Le groupe Les Démocrates souhaite donc plaider et appeler, par ce texte, à un
geste d’humanité. La République n’abandonne aucun de ses enfants. Nous
soutiendrons cette proposition de résolution européenne.
Richard Ramos (député)
> [Gaza] La situation à Gaza est d’une gravité extrême. Depuis le début
de la guerre, provoquée par les attaques terroristes du 7 octobre, 6 % de la
population n'est plus à Gaza : contraints à l’exil tués, ou portés disparus.
Les bombardements incessants et l’absence totale de lieux sûrs poussent des
centaines de milliers de Palestiniens à fuir, sans savoir où aller.
La crise alimentaire est sans précédent. Les marchés sont vides, la famine menace et l’aide humanitaire, entravée par le blocus, ne parvient plus à répondre aux besoins vitaux.
Dans ce contexte déjà dramatique, Israël vient d’annoncer une nouvelle campagne militaire qui prévoit la conquête assumée de la bande de Gaza avec un déplacement assumé de la population gazaouie vers le Sud. Des dizaines de milliers de réservistes vont être mobilisés afin de mener à bien ce plan macabre et ce plan qui obère peut-être pour des décennies la paix. Rien ne peut justifier de tels actes. Rien.
Face à cette situation inacceptable, la France doit porter une voix forte, elle doit permettre un cessez-le-feu et l’accès sans entrave à l’aide humanitaire.
Le président Emmanuel Macron a réaffirmé l’engagement de notre pays pour une solution politique durable : la création de deux États, Israël et la Palestine, vivants côte-à-côte en paix et en sécurité. Il souhaite ouvrir la voie à une possible reconnaissance de l’État palestinien dès le mois de juin, lors d’une conférence internationale coprésidée avec l’Arabie saoudite à l’ONU.
Cyrille Isaac-Sibille (député)
> [Discussion d’une proposition de loi contre les discriminations au
travail des personnes engagées dans un projet parental / Intervention à l’Assemblée]
Cette proposition de loi vise à inclure explicitement, parmi les critères de
non-discrimination en matière d’emploi, le projet parental des personnes
engagées dans une procédure d’assistance médicale à la procréation ou
d’adoption. Le groupe Démocrates la soutient pleinement : adoptée à
l’unanimité en commission, elle s’inscrit dans la logique de notre engagement
en faveur du soutien aux couples ayant un désir d’enfant et d’un renforcement
de la politique familiale.
Selon une étude réalisée en 2023 par l’Union nationale des associations
familiales (Unaf), le désir d’enfant, inchangé depuis 2011, est en moyenne de
2,27 enfants par famille ; or l’indicateur conjoncturel de fécondité
ne s’élève qu’à 1,68 enfant par femme. Il nous faut donc mieux accompagner
les couples qui ont un désir d’enfant en supprimant tous les freins qu’ils
pourraient rencontrer.
Cet écart et la diminution du taux de fécondité s’expliquent par plusieurs
facteurs. Le premier réside dans un climat peu optimiste, nourri d’incertitudes
par les crises économiques, sanitaires, environnementales qui se sont succédé,
fragilisant les projets d’avenir et pesant sur le désir d’avoir des enfants. Le
deuxième facteur tient à ce que l’évolution de la société, une articulation
plus contraignante entre vies professionnelle, personnelle et familiale,
conduisent à avoir des enfants à un âge plus avancé, restreignant les
possibilités biologiques de fertilité. Viennent ensuite des politiques
familiale et fiscale parfois désincitatives, et enfin, disons-le, des
discriminations en matière d’emploi qui persistent.
En effet, en France, un projet parental reste susceptible de freiner une
carrière, injustice d’autant plus grande que le parcours de procréation
assistée se révèle souvent complexe, long, éprouvant, coûteux, semé
d’incertitudes, d’absences, de fatigues physiques ou psychologiques.
Face à cette réalité, nous devons agir. Encore une fois, il est de notre devoir
de nous tenir aux côtés des couples, de soutenir leur désir de parentalité.
Alors que l’Institut national d’études démographiques (Ined) estime qu’un
enfant sur trente est conçu grâce à l’AMP, il ressort d’une étude de 2022 qu’un
projet parental réduit de 15 % les chances d’obtenir une réponse positive
à une candidature en réponse à une offre d’emploi. Il s’agit là d’une
discrimination majeure.
Soutenir ce texte, c’est affirmer notre volonté d’égalité, de justice et d’un
meilleur accompagnement des familles, d’autant que notre pays est confronté à
de grandes difficultés démographiques : depuis dix ans, la natalité ne
cesse de reculer. Au-delà de ses implications sociales, le sujet présente une
importance particulière, nationale et internationale, d’un point de vue
économique. Comme l’a résumé le premier ministre, alors haut-commissaire au
plan : « La population est donc à la fois la finalité de l’action
politique et l’un de ses plus puissants déterminants. » Madame la
rapporteure, vous pouvez compter sur le soutien du groupe Modem !
Philippe Vigier (député)
> On est devant un mur budgétaire, on a 3 400 milliards d’euros de
dettes. Depuis Raymond Barre, jamais, jamais, un budget n’a été à l’équilibre.
(…) Donc soit on se dit pendant deux ans, on attend, on sera à 3 800 milliards
d'euros de dette, soit on se dit qu'il faut quand même qu'on sorte de l'ornière
dans laquelle nous sommes.
> Pourquoi le peuple ne serait-il pas consulté sur des sujets majeurs ? Mais l'idée, c'est de dire que le peuple doit s'approprier ce sujet du déficit structurel que l'on connaît. Mais avec un tel déficit, c'est moins de ressources pour l'hôpital, moins de ressources pour l'éducation, moins de ressources pour la culture ou l'université...
> Marine Le Pen, avec la retraite à 62 ans, va finir de flinguer le système des retraites, le plus généreux d’Europe.
> Je vois des ouvriers, des employés qui en bavent, qui n'arrivent pas à boucler les deux bouts. Ils veulent gagner plus. Pour cela, il faut que le coût du travail baisse ne soit pas plus cher qu'il est à l'heure actuelle.
► Autres
● Commission européenne
Stéphane Séjourné (Vice-président exécutif à la Prospérité et à la Stratégie
industrielle)
> Toutes mes félicitations Friedrich
Merz pour votre élection. Avec vous c’est une Allemagne forte et stable sur
laquelle nous pourrons compter, pour avoir le courage de construire la
souveraineté européenne.
● Organisations centristes
♦ Renew Europe
(Députés français du groupe centriste au Parlement européen)
Valérie Hayer (députée, présidente)
> L’Allemagne s’évite une crise majeure : félicitations au nouveau
Chancelier Friedrich Merz pour son élection ! Il nous aidera à développer
l’agenda de l’Europe puissance, lui qui partage la vision européenne d’Emmanuel
Macron. Nous avons besoin d’un couple franco-allemand fort !
> Friedrich Merz n’obtient pas la majorité au Bundestag pour devenir Chancelier. Un deuxième tour sera nécessaire d’ici 14 jours. N’ayons pas peur des mots : c’est un choc politique. Pour l’Allemagne et pour l’Europe. Nous avons besoin de stabilité en Europe et nous attendions beaucoup de Berlin sur de nombreux sujets. À l’heure de Trump, de la guerre en Ukraine et des défis communs aux Européens, nous avons besoin d’un couple franco-allemand fort.
> [Présidentielle roumaine] C’est un moment d’unité autour des valeurs européennes partagées. Renew Europe soutient Nicușor Dan ainsi que son parti membre roumain, l’USR, qui l’a pleinement soutenu dans cette course présidentielle.
> La guerre commerciale menée par Donald Trump est la confrontation de deux modèles politiques : la nouvelle administration américaine et l’Union européenne. Ne fermons pas la porte des négociations. Mais faisons-nous respecter.
Bernard Guetta (député)
> [Opinion : Le Proche-Orient en quête d’Etats nations]
L’une de ses raisons est de politique intérieure. Si Benjamin Netanyahou s’est
porté au secours des Druzes syriens, c’est aussi que les Druzes d’Israël sont
des patriotes, souvent engagés dans les forces de sécurité, et que ce Premier
ministre se devait de leur montrer sa reconnaissance en allant défendre leurs
cousins de l’autre côté de la frontière.
En ne le faisant pas, il aurait compromis une solidarité nationale mais
c’est l’équilibre régional qui était évidemment sa raison essentielle. Nombre
des Druzes de Syrie vivent au sud de Damas, dans ce djebel druze qui s’étend
entre le Golan annexé et le reste du pays. En répondant à leur appel à l’aide
lancé après que des fanatiques sunnites eurent massacré une centaine d’entre
eux, les Israéliens ont détaché de la Syrie une zone druze désormais interdite
d’accès à l’armée syrienne.
Israël vient de se créer un protectorat en territoire syrien qui redessine
la carte du Proche-Orient sans que les frontières de la Syrie n’en soient
formellement modifiées.
C’est un fait majeur car il traduit la difficulté que le nouveau pouvoir
syrien rencontre et rencontrera toujours plus à maintenir l’unité de ce pays.
La Syrie se défait. Elle continue de se défaire puisque les printemps
arabes de 2011 l’avaient déjà fractionnée en une zone kurde au nord et, sur la
côte comme à Damas, une zone chrétienne et alaouite. On peut accuser Benjamin
Netanyahou d’invoquer la protection des Druzes pour plus encore affaiblir la
Syrie et y créer une zone tampon. On ne se trompe pas à le faire mais sans
doute faut-il d’abord constater qu’Israël ne fait que tirer profit d’une très
profonde et irréversible évolution du Proche-Orient.
Avec ses trois Etats en un – kurde, chiite et sunnite –, l’Irak n’a jamais
été aussi fragile depuis que les empires britannique et français l’avaient
dessiné aux lendemains de la Première guerre mondiale. Il en va de même du
Liban car maintenant que chrétiens et sunnites ne parviennent plus à le
gouverner face à des chiites dont le poids démographique s’est affirmé, la
« Suisse du Proche-Orient » comme on l’avait si longtemps appelé ne
cesse plus non plus de se défaire.
Quant à la Syrie, on voit ce qu’il en est aujourd’hui.
Artificiellement créés il y a à peine plus d’un siècle par les empires
européens sur les décombres de l’Empire ottoman, ces Etats vivent leurs
derniers temps. Pour quelques années ou décennies, ils se survivront bien sûr
mais ils se meurent sous nos yeux et l’on ne ferait qu’entretenir des guerres
civiles, les pires de toutes, à vouloir à tout prix les maintenir.
Après tant de sang versé, les Kurdes ont droit à un Etat et finiront par en
obtenir un. Les Druzes en arriveront bientôt à se dire qu’ils doivent, eux
aussi, poursuivre cette ambition. Israël se séparera de la Palestine et devra
accepter qu’elle se constitue en Etat. Le peu qu’il reste de chrétiens
cherchera des alliés – kurdes, druzes, chiites ou israéliens – pour vivre dans
des frontières sûres.
Le Proche-Orient est en quête d’Etats nations. Que l’on regrette ou non
l’échec des Etats multiconfessionnels, il faut se préparer à ce bouleversement
pour tenter de le canaliser et non pas l’aggraver en voulant le nier.
Laurence Farreng (députée)
> [Agression de Poutine contre l’Ukraine] Envoyer des forces sur le
terrain pour maintenir la paix est « envisageable, à condition que ce soit en
phase de cessez-le-feu pour garantir la paix, pas pour faire la guerre.
La situation internationale actuelle est un coup de pied aux fesses pour
l’Europe – ça nous pousse à accélérer sur l’agenda de l’autonomie, de
l’indépendance qu’on porte nous les centristes depuis beaucoup d’années.
Il y a un seul agresseur, c’est la Russie de Vladimir Poutine, avec qui le
Rassemblement national est en grande proximité
> Poutine attaque l’Union européenne et notre système démocratique. (…)L’Europe
tout entière a une force de frappe incroyable pour résister – elle est unie
avec un marché unique de 450 millions de consommateurs, citoyens, votants, avec
une force économique réelle et elle a l’euro.
> Si on se referme sur nos frontières, on risque d’être désunis, et c’est un fait majeur en termes de réindustrialisation et autre. La survie, elle est d’abord au niveau de cette grande Union européenne qui reste unie.
> Pas à pas, on doit démontrer – avec un problème de médiatisation – que l’Union européenne, c’est le seul échelon pertinent en termes économiques, de souveraineté, de numérique, de migrations.
> la France est tout à fait audible, elle est le pays de
la fondation de l’UE, la voix d’Emmanuel Macron est reconnue. (…)
La présence de pratiquement 40 députés nationalistes est un frein pour la voix
de la France : soit le RN court en soutien derrière Vladimir Poutine, soit des
membres de Reconquête soutiennent Donald Trump alors que ces gens sont plutôt
nos ennemis que nos amis.
> L’Europe de demain, c’est une Europe plus politique, qui a plus de capacité de décision – je pense notamment au Parlement européen qui doit avoir plus de capacité d’action, de décision, de proposition.
> Il faut investir ensemble pour notre industrie, pour notre agriculture, pour notre défense et à aller encore plus loin institutionnellement. Nous avons pour l’instant cette unité, nous devons la renforcer pour construire cet avenir sans quoi, on le voit bien, quand le monde s’écroule autour de nous – Chine, Russie, États-Unis – il faut un pilier fort.
● Personnalités
centristes
Sarah El Hairy (haut-commissaire à
l’Enfance)
> Fière de voir ce projet innovant pour la prise en charge des
enfants protégés prendre forme avec le futur Centre Astreya. Une réponse
concrète, humaine et ambitieuse aux besoins des plus vulnérables. Bravo à tous
les acteurs engagés, mention spéciale à la Professeure Céline Greco
> Il y a des anniversaires que l'on préférait ne jamais commémorer : Jacques et Cécile, deux nantais détenus à l’isolement dans la prison d’Evin à Téhéran depuis 3ans. Je pense à eux, à leurs proches, aux collectifs mobilisés.
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