2005-2025: 20 ANS D'INFORMATION SUR LE CENTRE ET LE CENTRISME

mercredi 7 mai 2025

Propos centristes. France – Laïcité et liberté vont de pair / Inclusion des enfants à parcours particuliers à l’école / Accompagner les couples au projet parental / Libérer Boualem Sansal / Dénonciation du drame humanitaire à Gaza / Merz et la relance du couple franco-allemand…


Voici une sélection, ce 7 mai 2025, des derniers propos tenus par des centristes dans les médias ou sur les réseaux sociaux en France. 

► Emmanuel Macron (Président de la République)
> La loi de 1905 n’est pas un édit de tolérance, c’est une loi de liberté. C’est une loi qui reconnait et protège la liberté de conscience, la liberté de culte mais aussi la liberté de s’abstenir de tout pratique cultuelle. Liberté de croire ou de ne pas croire. Liberté de prier, de philosopher, liberté de dogme, liberté de l’esprit. La loi de 1905 est la loi des droits fondamentaux de l’être humain. Et la république a le devoir de permettre à chacune et chacun, en conscience, de penser et exprimer son point de vue dans toutes les sphères de son existence, dans l’intimité, cela va de soi, mais aussi dans la sphère de la république, cela va de soi aussi, à condition de s’imposer le même devoir que celui que s’impose la république: respecter et faire respecter les droits de l’autre, tout autant que l’on demande le plein respect des droits de que l’on se reconnait et que reconnait la république. Ainsi, quelles que puissent être ses croyances, chacune et chacun peut se reconnaitre en république, dans la liberté, l’égalité et la fraternité. Ainsi, sommes-nous fidèles à l’enseignement d’Aristide Briand: la loi doit protéger la foi aussi longtemps que la foi ne prétendra pas dire la loi. Et au sein de cet espace public laïc, nul n’est identifié, nul n’est assigné, nul n’est enchainé à une identité politique, religieuse, sociale ou culturelle. C’est un espace où chacun d’entre nous reconnait l’autre comme son frère en république. La loi de 1905, à cet égard, parachève et complète la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen.

> Oui la liberté est la laïcité et la laïcité est la liberté. Elles sont indissociables et inséparables. Comme Briand, je vous demande d’être fidèle à l’enseignement de Jaurès, je cite: «la loi de séparation n’est pas la victoire d’un groupe sur d’autres groupes mais l’œuvre commune et l’honneur commun de tous les républicains. En vérité, l’Etat républicain n’a pas vocation à laïciser la société. Ce n’est ni sa vocation, ni sa fonction. Et c’est dans cet esprit qu’il nous faut commémorer la loi de 1905 et, au-delà, la faire vivre. Prenons garde à ce titre au piège ceux que préparent ceux qui voudraient faire de la loi de 1905 une lecture identitaire sous prétexte de laïciser la société dans le seul but de s’attaquer à des religions ou croyances, en particulier au nom de leur prétendue incompatibilité avec les valeurs de la république. Cette lecture ne peut être celle de la république, fidèle à l’universalisme des Lumières et à l’esprit de 1789. Gardons-nous tout autant de ceux qui entendent faire de la laïcité un instrument de repentance contre la république, ceux qui ciblent les excès de 1793 pour s’attaquer à l’héritage de 1789, socle de notre histoire républicaine. La loi de séparation nous protège de tous ceux qui prétendent inscrire dans la Constitution des prescriptions à vocation identitaire au nom d’une lecture univoque du passé. La France laïque est la fille naturelle de la république, fruit de cette exigence absolue de liberté qui est si française, et oserais-je dire, qui commence d’avant la révolution.

> Trois ans que Cécile Kohler et Jacques Paris manquent à la Nation, toujours otages de l’Iran. La France agit sans relâche pour obtenir leur libération. J’assure leurs familles de notre soutien indéfectible et salue la mobilisation de nos concitoyens.

> Félicitations pour votre investiture, cher Chancelier FriedrichMerz! À nous de rendre le moteur et le réflexe franco-allemand plus forts que jamais. À nous d’accélérer sur notre agenda européen de souveraineté, de sécurité et de compétitivité.   Pour les Français, pour les Allemands et pour tous les Européens.   Rendez-vous à Paris pour y travailler ensemble !

> Je me suis entretenu ce soir avec le Président Gurbanguly Berdimuhamedow, leader national du peuple turkmène et Président du Conseil du peuple du Turkménistan. Nous avons scellé plusieurs accords entre le Turkménistan et la France, dans les domaines de la transition énergétique, des infrastructures, de l’éduction et de la culture. Ils témoignent du renforcement de notre coopération. Nous avons également fait le point sur les grandes crises régionales et internationales, notamment la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine et la situation au Proche-Orient.

 

► Gouvernement
[Nota: Ce gouvernement est dirigé par un centriste, François Bayrou ; nous avons donc décidé de reprendre les propos de tous les ministres puisqu’ils agissent sous l’autorité d’un Président de la République et d’un Premier ministre centristes/centraux ; néanmoins nous avons fait une distinction avec d’un côté les ministres centristes-centraux et les autres puisqu’il s’agit d’un gouvernement de coalition du fait que le Président de la République et le Premier ministre ne disposent pas d’une majorité à l’Assemblée nationale]

Ministres centristes/centraux
François Bayrou (Premier ministre)
> [Indépendance énergétique de la France / Intervention au Sénat]
La question de la souveraineté énergétique est celle de notre indépendance.
Aujourd'hui, nous sommes en situation de dépendance : 60 % de l'énergie que nous consommons provient des énergies fossiles que nous importons - 40 % du pétrole, 20 % du gaz.
Cela pose un problème géopolitique, d'abord, en entraînant une dépendance et une vulnérabilité stratégiques vis-à-vis de pays producteurs comme l'Arabie saoudite, la Russie et les États-Unis.
Un problème écologique, ensuite, car ces 1 000 térawattheures (TWh) émettent 280 millions de tonnes de CO2, ce qui entre en contradiction avec nos engagements à atteindre la neutralité carbone en 2050.
Un problème financier, enfin : notre déficit commercial s'élève à 100 milliards d'euros, dont la moitié pour les hydrocarbures.
Nous sommes dans un état d'urgence énergétique.
Bonne nouvelle, il existe une stratégie pour sortir de cette impasse. Nous disposons des ressources et maîtrisons les technologies nécessaires.
La question est celle de l'équilibre de notre politique énergétique. Quelles sources d'énergie mobiliser ? Quel choix de mix énergétique ? C'est là que s'ouvre notre débat.
Un mot sur la méthode : la précédente programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) date d'avril 2020 ; la loi prévoit une révision tous les cinq ans. Au-delà de la loi, les faits commandent de la réviser, car l'état du monde renverse les anciennes doctrines. Comment continuer comme si de rien n'était, alors que le texte de 2020 prévoyait de fermer quatorze réacteurs nucléaires et qu'à Belfort, en février 2022, le Président de la République annonçait en créer quatorze nouveaux ? Mesure-t-on à quel point le monde a changé en cinq années ?
En juillet dernier, la commission d'enquête sénatoriale sur l'électricité a souligné la nécessité de relancer le nucléaire. Nous devons assurer notre propre équilibre énergétique, éclairés par les neuf autorités compétentes, auxquelles nous ajoutons l'Académie des sciences.
Cet équilibre doit également être défini avec les forces politiques, sociales et économiques de notre pays. Deux concertations ont déjà eu lieu, en 2023 et 2024, une consultation début 2025. Maintenant, le Gouvernement souhaite écouter la représentation nationale. Lundi dernier, un débat s'est tenu à l'Assemblée nationale. Au tour du Sénat cet après-midi. Le Gouvernement s'engage à prendre en compte chaque avis, chaque observation. J'ai annoncé le lancement d'un groupe de travail parlementaire sur la PPE et demandé à Daniel Gremillet et au député Antoine Armand d'en assurer la conduite.
La publication du décret interviendra après l'examen de la proposition de loi Gremillet à l'Assemblée nationale. Je salue le travail du Sénat, qui a abouti à un texte portant une programmation ambitieuse mais réaliste, visant la souveraineté et la neutralité carbone.
Le Gouvernement n'a rien à imposer dans ce débat. Cette PPE n'est pas écrite à l'avance. Toutes les analyses seront prises en compte avant sa rédaction finale. Le Gouvernement souhaite avant tout un retour à la raison énergétique et budgétaire, qui s'appuie sur la science et les faits. Nous ne pouvons-nous permettre de faire de mauvais placements. Nos choix d'investissement doivent s'inscrire dans une stratégie claire et durable, suivant les quatre critères exposés lors du discours de Belfort : une énergie abondante, compétitive, décarbonée et souveraine.
Pour sortir de notre dépendance aux énergies fossiles, trois moyens. Premièrement, nous devons encourager l'efficacité et la sobriété énergétiques. Le kilowattheure (KWh) le plus sobre et le moins cher est celui qui est économisé. La PPE vise une baisse de la consommation en énergie finale de 38 TWh par an sur la période 2024-2030, par une meilleure efficacité énergétique.
D'autre part, nous devons accroître l'électrification des usages, tant pour les foyers, la mobilité que l'industrie. Nous n'explorons pas assez certaines technologies : la chaleur renouvelable issue de la biomasse, mais aussi la géothermie, gisement inépuisable et potentiellement gratuit à terme, qui permet d'économiser 80 % pour le chauffage et 90 % pour la climatisation. Le Gouvernement veut accélérer le développement de ce mode non polluant. Le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) estime à 100 TWh annuels le potentiel d'économies de gaz grâce à la géothermie de surface, soit environ 20 % de la production de nos centrales nucléaires. Nous sommes assis - ou plutôt debout - sur un trésor !
J'ai moi-même proposé des études sur le sujet lorsque j'étais haut-commissaire au plan. Je ne suis pas seul : Rémi Cardon a publié l'an dernier pour la Fondation Jean-Jaurès une note sur la réindustrialisation, dans laquelle il encourage le développement de cette énergie. « Aucune autre vision territorialisée de la réindustrialisation ne saurait mieux s'incarner qu'à travers la géothermie », écrit-il. Je souscris à cette vision.
Toutefois, il faut remplir des conditions pour saisir cette chance. Le Gouvernement formulera en juin des propositions pour soutenir la filière française de forage - nous ne formons pas assez de foreurs -, de production et d'installation des pompes à chaleur. Il faut aussi trouver des modèles de financement efficaces facilitant l'installation des pompes à chaleur dans les foyers français, à des coûts moins prohibitifs.
Toutes ces actions complémentaires réduiront notre dépendance aux énergies fossiles. L'électricité décarbonée prendra progressivement la place du gaz et du pétrole.
La production d'électricité a triplé entre 1973 et 2010, mais elle ne représente encore que 27 % de l'énergie finale consommée. L'Académie des sciences a noté une stagnation de notre consommation d'électricité depuis 2010, autour de 450 TWh.
Nous devons poursuivre l'électrification de notre industrie, nos transports et du bâtiment. Dans le secteur industriel, des trajectoires sont engagées pour décarboner les cinquante sites les plus émetteurs de dioxyde de carbone, avec un soutien public fort via France 2030.
Il est dans l'intérêt des industriels de disposer d'une électricité compétitive, et dans l'intérêt d'EDF d'encourager cette demande adaptée à son outil de production nucléaire. Tout le pays bénéficiera de cet accord gagnant-gagnant, essentiel à notre réindustrialisation.
Dans le secteur des transports, le bonus, le leasing social, les incitations à l'électrification des flottes d'entreprises stimuleront la demande de véhicules électriques fabriqués en Europe.
Dans le bâtiment, grâce à MaPrimeRénov' et aux certificats d'économies d'énergie (C2E), le Gouvernement encourage le passage aux pompes à chaleur, souvent fabriquées en France.
Si la production devait augmenter plus vite que la demande, l'exportation fournira un débouché : la surproduction est un mal moindre que la sous-production, vu le déficit de notre balance commerciale.
Chaque source d'électricité doit être jugée objectivement, à l'aune des critères énoncés : souveraine, abondante, compétitive, décarbonée ? Si la réponse est oui, nous devons investir. Si non, nous devons remettre en cause nos choix.
Je relève une convergence entre les orientations du Gouvernement et celles de la proposition de loi Gremillet.
Première conviction commune : le nucléaire doit être le socle de notre mix électrique. Il remplit tous les critères. C'est grâce au nucléaire que la France est la première exportatrice d'électricité en Europe en 2023, que notre système électrique actuel a l'un des taux de CO2 par kilowattheure le plus bas au monde : 21,3 grammes, contre 350 grammes pour nos voisins allemands, qui se sont privés de cet atout.
La France a développé une filière industrielle nationale complète : nous maîtrisons toutes les étapes, de la conception au recyclage. Le nucléaire permet à la France d'être indépendante et souveraine.
Nous n'avons plus de mines actives, mais disposons de stocks d'uranium pour plusieurs années. Le Conseil de politique nucléaire a validé une stratégie de développement des activités minières d'Orano.
La Commission de régulation de l'énergie (CRE) estime le coût complet de l'électricité nucléaire à 60 euros le MWh, ce qui est particulièrement compétitif par rapport aux autres moyens de production.
Tout cela justifie les investissements en faveur de cette filière et de sa relance.
Mais nous ne saurions nous reposer sur des investissements réalisés si judicieusement dans les années 1970, dans le cadre du plan Messmer. Si nous ne faisons rien, un abîme risque de s'ouvrir sous nos pieds. L'essentiel du parc a été mis en service entre 1980 et 1995 ; ses capacités de production pourraient s'arrêter d'ici 2040, avec un effet falaise brutal. Pour le lisser, nous devons prolonger notre parc nucléaire à 60 ans, voire au-delà, en respectant les exigences de sûreté.
Nous devons aussi préparer l'avenir et investir dans le nouveau nucléaire français. Le Gouvernement soutient le programme EPR2 qui vise à construire six nouveaux réacteurs de forte puissance, pour une mise en service d'ici 2038. Ces réacteurs seront plus coûteux, mais ils produiront une électricité à 100 euros le MWh.
Ce programme est la priorité d'EDF, avant d'envisager d'autres nouveaux réacteurs - au moins quatorze d'ici 2050 - dont le coût unitaire baissera grâce à l'effet de série.
Nous devons repousser la frontière technologique, en développant les projets français de petits réacteurs nucléaires et en avançant dans la fermeture du cycle nucléaire, au travers d'installations de traitement-recyclage et de réacteurs de quatrième génération à neutrons rapides, ainsi que l'a décidé le dernier Conseil de politique nucléaire.
Grâce à ce nouveau nucléaire, nous espérons annuler la moitié de l'effet falaise d'ici 2050.
L'accident ayant touché récemment la péninsule ibérique montre qu'il est dangereux de concentrer l'ensemble de la consommation sur une seule source d'énergie.
Notre meilleure garantie est un équilibre qui comprend les énergies renouvelables - surtout les plus pilotables, comme l'hydroélectricité, qui mérite d'être soutenue mais aussi d'autres, plus intermittentes. C'est la position du Sénat dans sa proposition de loi.
Un soutien raisonné aux énergies renouvelables, c'est un soutien progressif, suivant les quatre critères énoncés plus haut. Une énergie décarbonée ? Oui, mais il faut prendre en compte le CO2 émis lors de la fabrication des équipements.
Une énergie abondante ? La question est celle de la disponibilité de ces énergies, intermittentes, donc non pilotables. Pour le solaire, les pics de production, à la mi-journée, ne correspondent pas aux pics de consommation. Il faut donc accentuer la flexibilité de nos usages, déplacer la demande via les heures creuses. Nous devons également développer les capacités de stockage et promouvoir le repowering.
Les énergies renouvelables sont-elles souveraines et compétitives ? Nous ne maîtrisons pas la filière photovoltaïque - c'est le moins que l'on puisse dire.
Nous importons la quasi-totalité des panneaux photovoltaïques, à 85 % de Chine, d'où un déficit de 1,1 milliard d'euros en 2024. Le Gouvernement appuiera les projets de gigafactories pour localiser la production en France - ils sont essentiels, mais il faut les consolider.
L'énergie photovoltaïque revient à 100 euros le MWh quand elle est installée en toiture, mais peut être très compétitive avec de grandes installations au sol, dans des endroits très ensoleillés : 40 euros le MWh en Espagne. Sommes-nous prêts à accepter l'artificialisation de très grandes surfaces pour la développer là où cela s'y prête ?
L'éolien terrestre fonctionne avec des équipements importés. Il est assez compétitif, entre 80 et 90 euros le MWh, mais son acceptabilité baisse à mesure que le nombre d'éoliennes augmente. C'est pourquoi nous privilégions l'augmentation de puissance des champs éoliens existants.
Pour l'éolien en mer, la France a été en retard par rapport aux pays de la mer du Nord, ce qui nous évite d'essuyer les plâtres. Une filière se développe, avec la fabrication de turbines au Havre, de pales à Cherbourg, de sous-stations électriques à Saint-Nazaire, un projet d'usine de câbles sous-marins porté par RTE. Le coût total de l'éolien posé est de 70 à 80 euros par MWh, en intégrant le coût de raccordement. Mais cette technologie, très adaptée à la mer du Nord, peu profonde, l'est beaucoup moins pour nos autres façades maritimes, surtout s'il faut éloigner les éoliennes de la côte pour des raisons d'acceptabilité. L'éolien flottant, lui, coûte 150 euros le MWh, raccordement compris. La France se situe à la frontière technologique, nous devons avancer avec mesure.
Aucune question ne doit être écartée du débat, à commencer par celle de la coexistence à long terme des énergies renouvelables et du nucléaire dans notre mix électrique.
Je souhaite répondre à trois des inquiétudes émises par les députés.
Les énergies renouvelables risquent-elles de déstabiliser le système de production ? La modulation du nucléaire afin de suivre les variations de la consommation est une réalité déjà ancienne. Si nous électrifions davantage nos usages, si nous réussissons notre réindustrialisation, la demande électrique augmentera et le nucléaire devra moins moduler à la baisse ; cela limitera les effets de concurrence avec le renouvelable.
La situation de la France n'est pas comparable à celle de l'Espagne, victime d'un black-out la semaine dernière. Les énergies renouvelables comptent pour 27 % chez nous, contre 52 % en Espagne en 2023. Nous avons l'atout de l'énergie hydroélectrique, et bénéficions de plus grandes interconnexions grâce à notre situation géographique. Nous sommes donc structurellement moins à risque, mais nous continuerons à veiller à la sécurité et à la continuité de notre approvisionnement.
Vu leur prix, les énergies renouvelables risquent-elles d'augmenter la facture d'électricité des Français ? Nous devons comparer les coûts complets, comprenant coûts de production, besoins en flexibilité et coûts d'adaptation du réseau, sans oublier le coût du soutien public. Nous devons déployer les filières les plus compétitives, tout en misant sur les filières en devenir afin de rester à la frontière technologique.
Le coût pour la collectivité des énergies renouvelables s'élève-t-il à 300 milliards d'euros, comme nous avons pu l'entendre ? Soyons mesurés. Ce chiffre inclut les coûts réseau jusqu'en 2040 : 100 milliards d'euros pour les réseaux de transport, 100 milliards pour les réseaux de distribution, dont une partie seulement pour les énergies renouvelables, 100 milliards pour le coût du soutien jusqu'en 2060 par le tarif d'achat garanti de l'électricité, dans une estimation maximaliste. Le projet actuel de PPE envisage un scénario de prix médian, avec un coût du soutien public compris entre 31 et 50 milliards d'euros. Si les prix sont bas, le coût pourrait avoisiner les 100 milliards ; s'ils sont élevés, c'est l'État qui empocherait 42 milliards d'euros. Quoi qu'il en soit, je veillerai à ce que la PPE optimise le coût pour la collectivité.
Je n'oublie pas nos barrages hydroélectriques, qui permettent de produire rapidement de grandes quantités d'électricité. Il est nécessaire de relancer les investissements, en sortant du contentieux avec la Commission européenne qui nous paralyse depuis quinze ans. L'hydroélectricité est à ce jour le moyen le plus efficace pour stocker de grandes quantités d'électricité. C'est une énergie souveraine qui nous permet d'assurer 10 à 15 % de notre production électrique.
Enfin, l'hydrogène est une méthode de stockage direct non dépendante des réseaux. L'État a présenté le 15 avril sa nouvelle stratégie nationale, qui met l'accent sur le développement de l'hydrogène dans l'industrie et les mobilités lourdes, avec des dispositifs de soutien afin de décarboner les usages. Le développement des biogaz, biocarburants et carburants de synthèse va aussi en ce sens.
Dernière source d'électricité dont nous disposons : les énergies fossiles, qui représentent 3,7 % de notre production totale. La France est engagée dans la fermeture des dernières centrales à charbon d'ici à 2027, conformément à l'engagement du Président de la République. À ce titre, le Gouvernement a soutenu la proposition de loi permettant la conversion au gaz de la centrale de Saint-Avold, qu'il faudra traduire dans la PPE. Le gaz émet deux à trois fois moins de CO2 que le charbon, encore moins pour le biogaz. Nos quatorze centrales à gaz n'ont pas vocation à fonctionner beaucoup dans l'année mais représentent des moyens de production flexibles, très utiles en complément des barrages.
Dans notre réflexion sur la souveraineté énergétique de notre pays, deux mots doivent nous guider : prospective et perspective.
Vous avez entendu une parole fondée sur des faits, sur des données précises et rigoureuses. Vous avez aussi entendu les interrogations qui demeurent. Alors que s'ouvre le débat, nous serons très attentifs à tous les arguments développés. Nous n'hésiterons pas à intégrer dans notre raisonnement des faits, des arguments fondés qui nous auraient échappé. Nos choix engageront l'avenir de notre pays. Le débat doit être honnête et exigeant, guidé par la raison et le sens de l'intérêt général.

> [Plan ambition France transport] Chaque Français doit pouvoir disposer des transports adéquats pour accéder au travail, aux études, aux loisirs. La capacité de se déplacer est un enjeu d’égalité des chances, d’aménagement du territoire et de cohésion sociale. Nous en avons besoin pour bâtir un équilibre entre les territoires, fondé sur une meilleure répartition des activités économiques. Nous en avons besoin pour lier les territoires entre eux. Plusieurs défis se posent au secteur des transports et des mobilités. Décarboner, en réduisant notre dépendance aux énergies fossiles, est un impératif dont chacun est conscient. Plus de 30% des gaz à effet de serre émis par la France chaque année sont causés par nos déplacements. Ces émissions proviennent principalement de l’usage d’hydrocarbures, dont la facture représente près de la moitié de notre déficit commercial. Nous dégradons notre environnement, nous per- dons de notre richesse, donc de notre capacité d’action. Nous devons agir. Développer un réseau de transport, mailler un territoire et relier efficacement entre eux différents espaces, c’est aussi offrir aux Français une juste égalité des chances. En proposant plusieurs modes de transports, on offre à nos concitoyens qui se sentent délaissés de nouvelles solutions de mobilités accessibles et bas-carbone. Moteurs d’un aménagement équilibré du territoire, les trans- ports permettent de répartir équitablement les richesses et les opportunités. En offrant plus de débouchés, on stimule l’activité économique et la reconquête productive. Enfin, nos réseaux actuels sont vieillissants. Un réseau qui vieillit est un réseau qui se dégrade : il perd en performance et en fiabilité, ce qui est source de retards, d’accidents et parfois de drames. La modernisation de nos réseaux doit être une priorité de notre action publique. Or notre modèle de financement des infrastructures ne permet plus d’atteindre ces objectifs. Il doit donc être repensé. Tel est le but de la conférence Ambition France Transports. Elle doit permettre de mener, dans un format s’adressant aux grands acteurs du secteur, une réflexion centrée sur les besoins d’investisse- ment, leur priorisation, la répartition de leur prise en charge ainsi que les leviers mobilisables pour les financer. Nous avons devant nous dix semaines de réflexion et d’action pour donner à nos infrastructures les moyens dont elles ont besoin et résorber cette autre fracture française.

 

Elisabeth Borne (ministre d’Etat, ministre de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche)
> [Proposition de loi afin de renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers / Intervention à l’Assemblée] Cette proposition de loi traite d’un sujet majeur, au cœur de notre pacte républicain : le parcours des élèves en situation de handicap et, plus généralement, des élèves à besoins éducatifs particuliers.
Tout commence à l’école : c’est là que se jouent l’avenir de tous les enfants, leur accès au savoir, à l’autonomie et à l’épanouissement. Le gouvernement, sous l’impulsion du président de la République, est engagé avec détermination, depuis 2017, pour améliorer l’inclusion des élèves en situation de handicap. En 2017, nous accueillions 320 000 élèves à besoins particuliers ; aujourd’hui, ils sont 520 000. En 2017, 2 milliards d’euros étaient consacrés à l’école inclusive ; aujourd’hui, 4,5 milliards d’euros –⁠ plus du double – sont investis pour accompagner la progression du nombre d’élèves à besoins particuliers scolarisés.
Cet engagement massif a permis d’étendre le maillage des dispositifs Ulis, avec plus de 11 000 dispositifs répartis de façon équilibrée entre le premier et le second degré, au bénéfice de près de 124 000 élèves. L’effort se poursuit grâce à la création de 300 dispositifs Ulis supplémentaires chaque année. L’objectif est de renforcer leur présence, notamment dans les lycées professionnels, afin de garantir à chaque jeune une formation et une insertion adaptées.
Dans le cadre de la stratégie nationale pour les troubles du neurodéveloppement, nous avons créé, en lien avec le secteur médico-social, des unités d’enseignement en maternelle et en élémentaire autisme, les UEMA et UEEA, désormais présentes dans chaque département. Nous menons également un effort constant en vue de soutenir nos élèves grâce au recrutement massif d’AESH, dont le nombre est passé de 93 000 en 2017 à 143 000 en 2024. Notre politique suppose une action résolue : dispositifs ciblés, outils de suivi personnalisés, attention renforcée à la formation et aux conditions de travail des personnels éducatifs. Elle repose également sur une collaboration étroite avec les familles et une coordination renforcée entre temps scolaire et périscolaire, afin d’assurer la continuité des parcours.
Cette proposition de loi est donc bienvenue, en tant qu’elle vise à relever les défis dont fait état le rapport « L’inclusion scolaire des élèves en situation de handicap », publié en septembre 2024 par la Cour des comptes. Parmi ces défis persistants, citons la complexité, pour les familles, des démarches administratives ; l’insuffisance de la coordination entre éducation nationale et secteur médico-social ; le besoin d’outils renforcés qu’ont les enseignants et accompagnants ; les inégalités en matière de supports pédagogiques, d’accessibilité des locaux. Ces constats sont aussi les nôtres : c’est pourquoi nous travaillons étroitement avec la ministre chargée de l’autonomie et du handicap. Si certaines de ses dispositions sont, paradoxalement, de nature réglementaire, le texte reste susceptible de permettre des avancées structurantes –⁠ je pense en particulier aux pôles dappui à la scolarité (PAS).
Larticle 1er vise ainsi à renforcer un suivi individualisé en généralisant le LPI. Depuis le dépôt du texte, en octobre 2024, des progrès notables ont été réalisés : nous avions à l’époque 309 000 de ces livrets, contre 450 000 aujourd’hui, dont 70 % concernent le premier degré. Grâce à une application numérique spécifique, le LPI centralise les informations ayant trait au parcours de l’élève, aux aménagements pratiqués, à ses besoins, et propose des plans adaptés à la nature de ces derniers, qui peuvent être passagers ou relever de troubles reconnus par les MDPH ; celles-ci peuvent désormais y déposer les projets personnalisés de scolarisation, les familles y accéder par l’intermédiaire d’un système d’information. En étendant cette pratique à tous les élèves en difficulté, nous évitons toute stigmatisation et nous assurons un suivi de classe en classe, d’établissement en établissement.
La dynamique de ce dispositif témoigne que les équipes éducatives et leurs partenaires se le sont approprié ; néanmoins, pour garantir l’équité territoriale, assurer la continuité des parcours et inscrire durablement le LPI dans le fonctionnement de l’école inclusive, sa généralisation doit être confortée par un fondement législatif clair. Voter en faveur de cet article revient à ancrer juridiquement un outil éprouvé, sécuriser son utilisation, affirmer son rôle structurant en matière d’accompagnement des élèves à besoins éducatifs particuliers, enfin permettre, à l’échelle nationale, sa montée en charge cohérente et progressive. Cette mesure répond à un impératif d’efficacité, de simplification pour les familles, de coordination entre les acteurs.
L’article 2 vise à améliorer le pilotage de la politique d’inclusion scolaire en développant la collecte et l’exploitation des données : afin de garantir le droit à l’éducation, l’égalité des chances, afin de piloter et ajuster les dispositifs, d’adapter les moyens aux besoins, de mesurer les progrès, un suivi national de la scolarisation des élèves concernés est indispensable. Des données précieuses, quantitatives et qualitatives, existent déjà –⁠ les CDSEI réunissent deux fois par an lensemble des acteurs en vue d’établir un état des lieux –, mais elles méritent d’être mieux valorisées au niveau national. Aussi, je salue le fait que la commission ait préféré un rapport annuel à un nouvel observatoire, dont la création aurait été contraire à notre volonté de simplification.
Larticle 3 prévoit de renforcer les compétences des équipes éducatives par des formations conjointes. Ce levier favorisera la compréhension mutuelle entre enseignants et accompagnants, améliorera la qualité de l’accompagnement, ancrera la culture de l’inclusion dans les pratiques quotidiennes. Dans le cadre de la formation initiale, le nombre minimal des heures consacrées aux élèves à besoins particuliers passe de 25 à 50 ; dans celui de la formation continue, 8 à 10 % des plans académiques sont consacrés à la prise en compte des besoins spécifiques des élèves. La notion d’accessibilité des apprentissages devra constituer un axe de toutes les formations proposées. De plus, nous expérimentons d’ores et déjà des formations croisées entre personnels de l’éducation nationale et du médico-social. Aussi le gouvernement soutient-il pleinement cette mesure.
Enfin, en complément des travaux de la commission, je souhaiterais, par l’amendement no 69, portant article additionnel après l’article 3, proposer à votre assemblée d’intégrer au code de l’éducation les PAS, lesquels offrent, au sein des établissements, un cadre d’action renforcé et coordonné. Les premiers retours au sujet de ces pôles d’appui sont positifs : c’est la matérialisation d’une collaboration renforcée entre éducation nationale et acteurs du médico-social, en vue de garantir à chaque élève concerné un accompagnement adapté, lisible, aux délais compatibles avec les exigences de la scolarisation, dans le respect du principe d’égalité en matière d’accès à l’école.
Ce texte nous permettra d’aller plus loin ensemble, au service d’une école véritablement inclusive, fidèle à notre exigence républicaine d’égalité et de fraternité. C’est pourquoi le gouvernement a demandé son examen en procédure accélérée.

> Je lance un plan Filles et maths avec un message simple pour les jeunes filles : «Prenez toute votre place, on a besoin de vous!»

> Depuis trois ans, nos compatriotes Cécile Kohler et Jacques Paris sont arbitrairement détenus en Iran. La France met tout en œuvre pour assurer leur libération. Le ministère de l’Education rend hommage aujourd'hui à ces deux enseignants en affichant leur portrait à l'entrée du ministère. On ne vous oublie pas !

 

Jean-Noël Barrot (ministre de l’Europe et des Affaires étrangères)
> Notre débat public est pilonné par la propagande russe, relayée par l'extrême droite américaine. L'opération Storm 15/16 a visé les législatives 2024. Les plateformes doivent agir. Et nous, rester vigilants.

> Bombardements entre l'Inde et le Pakistan : "Nous appelons l'Inde comme le Pakistan à la retenue pour éviter l'escalade.

> Félicitations au chancelier Friedrich Merz pour son élection et à son gouvernement. La relation franco-allemande est cruciale du fait de notre histoire et de notre responsabilité commune pour renforcer l’Europe.

> [Projet israélien à Gaza] Non, ce n'est pas acceptable. Et l'urgence, c'est évidemment le cessez-le-feu, mais c'est aussi l'accès sans entrave de l'aide humanitaire, massivement, puisque la bande de Gaza, les Palestiniens qui y vivent,en manque de manière dramatique. Et puis c'est la libération des otages du Hamas, évidemment. (…)
Il faut construire des coalitions. Et vous voyez, la semaine dernière, j'étais à l'ONU pour rassembler avec la France un certain nombre de pays de tout autour du monde - la Chine, le Kazakhstan, la Jordanie, le Brésil, l'Afrique du Sud -, pour défendre de manière systématique, et pas uniquement dans le cas de la Palestine, ce qu'on appelle le droit international humanitaire. C'est-à-dire que même s'il y a la guerre, on respecte un certain nombre de règles. On ne s'attaque pas aux civils, on ne s'en prend pas aux travailleurs humanitaires. On veille à ce que l'aide humanitaire puisse toujours parvenir aux populations qui en ont besoin. (…)
Il faut, je dirais, redonner des couleurs à ce qui longtemps a été l'objet d'un respect strict de la part de la communauté internationale, le droit de la guerre, la protection des plus vulnérables sur les théâtres de conflit. (…)

Il ne faut pas sous-estimer le traumatisme très profond, très brutal provoqué par ce massacre antisémite, le pire de notre histoire depuis la Shoah. (…)
Ça n'est pas faire offense au gouvernement, au peuple israélien, que dire que ce gouvernement est aujourd'hui en infraction manifeste avec le droit international et le droit international humanitaire. Et je le redis. (…)
La France appelle Israël au cessez-le-feu, à laisser parvenir aux populations au sein de l'enclave de Gaza l'aide humanitaire. Le CICR, le Comité international de la Croix-Rouge le dit, le Programme alimentaire mondial le dit : il n'y a plus rien à manger à Gaza. Le risque de famine est réel. Il faut désormais ouvrir l'accès à l'aide humanitaire. Quant au Hamas, il porte une responsabilité extrêmement lourde. Il doit maintenant libérer tous les otages qu'il retient depuis le 7 octobre dans les tunnels de Gaza.

> [Reconnaissance d’un 'Etat palestinien] Nous y travaillons. (…) Nous voulons que cette décision, qui est très importante parce que la France, lorsqu'elle s'exprime sur ces sujets, est très entendue, nous voulons qu'elle puisse avoir un impact concret sur le terrain. Et c'est pourquoi nous voulons que d'autres pays le fassent au même moment que la France et que des pays arabes ou musulmans puissent à cette occasion normaliser leurs relations avec Israël, et que des engagements soient pris, avec le désarmement du Hamas, avec la réforme de l'Autorité palestinienne, pour que cette décision que la France prendra crée les conditions pour l'existence même de l'Etat de Palestine, ce qui aujourd'hui est loin d'être acquis.

> [Projet d'occupation de la bande de Gaza par Israël] C'est une condamnation très ferme, parce que c'est contraire au droit international.

[Si Benyamin Netanyahou venait en France, serait-il arrêté et remis à la justice internationale?] La France respecte la Cour pénale internationale. Elle en est l'un des principaux financeurs. Mais elle respecte le droit international généralement. Et la justice est indépendante en France. Et donc si cette situation se produisait et que la Cour pénale internationale sollicitait l'autorité judiciaire française, c'est l'autorité judiciaire qui déciderait du sort à lui réserver.
Je ne me substitue pas à la justice française. La justice française, l'autorité judiciaire, devra peser les différentes obligations qui s'appliquent à elle en vertu du droit international.
Il y a des immunités qui sont prévues par le droit international dans certaines situations. Il y a les mandats de l'arrêt de la Cour pénale internationale. C'est l'autorité judiciaire qui fait la part des choses.

> Il faut que le moteur franco-allemand redémarre au quart de tour. Et c'est bien l'ambition des deux dirigeants, le Président de la République et le nouveau chancelier. C'est sur cette base-là qu'ils vont se rencontrer demain. Je rencontrerai moi-même mon homologue, le nouveau ministre des Affaires étrangères allemand. Et à la fois sur les champs de coopération traditionnelle entre la France et l'Allemagne, sur des sujets sur lesquels nous avons déjà travaillé et nous voulons accélérer, mais il y a aussi des champs sur lesquels nous avons eu ces dernières années des divergences. Je pense au commerce, je pense à l'énergie, je pense à la défense.(…)
Nous avons vu, lorsque l'Allemagne a négocié son accord de coalition, qu'il y avait des ouvertures dans le sens que nous attendons, c'est-à-dire celui d'une plus grande autonomie stratégique européenne, qui n'a de sens que si la France et l'Allemagne s'accordent sur ces grands sujets. Et je pense en premier lieu à la défense. Et vous avez vu, comme moi, le virage qui est en train de prendre l'Allemagne, et que nous accueillons favorablement et que nous voulons accompagner.

> [Réception du président syrien Ahmad al-Charaa par Emmanuel Macron] Le 3 janvier dernier, quelques jours après la chute de Bachar al-Assad, je me suis rendu en Syrie. (…) La sécurité des Français, elle se joue en Syrie. La lutte contre le terrorisme, la maîtrise des flux migratoires, la maîtrise des trafics de drogue, tout cela se joue en Syrie. Et j'ajoute à ça, bien sûr, l'avenir du Liban. Et donc, ne pas engager le dialogue avec ces autorités de transition, ce à quoi nous appellent tous les Syriens que nous avons soutenus pendant les 14 ans du régime sanguinaire de Bachar al-Assad, eh bien, ce serait être irresponsable vis-à-vis des Français, et surtout ce serait tapis rouge pour Daesh.

> Nous avons vocation à accueillir celles et ceux qui fuient le régime impérialiste de Vladimir Poutine, qui veut étouffer la vérité des faits, et en particulier le coût imposé par Vladimir Poutine sur son propre peuple pour lancer cette guerre d'agression russe contre l'Ukraine.

Boualem Sansal est aujourd'hui à l'hôpital. Nous suivons sa situation tant bien que mal. Mais je dois dire que la décision très violente qui a été prise par les autorités algériennes d'expulser 12 de nos agents, à laquelle nous avons répondu avec la plus grande fermeté, tout en rappelant notre ambassadeur, ne nous facilite pas la prise de contact. (…)
De manière publique, de manière discrète, par tous les canaux, et depuis des mois, nous avons appelé à un geste d'humanité en faveur de Boualem Sansal, en raison de son âge et de sa situation de santé. J'espère que les autorités algériennes, et malgré la décision très brutale qu'elles ont prise il y a quelques jours, sauront faire preuve de cette humanité. (…)
Il est pris en charge à l'hôpital. Mais, pour un homme de 80 ans qui est éloigné de ses amis, puisqu'un certain nombre sont ici en France et à Paris, c'est une situation qui est très difficile, qui est très lourde et qui mérite donc un minimum d'humanité. (…)
La situation est bloquée et c'est la responsabilité des autorités algériennes.
Nous avons intérêt effectivement à ne pas faire de l'Algérie un sujet de politique intérieure. Parce que lorsque nous le faisons, nous prenons le risque, d'abord de causer tort à nos compatriotes franco-algériens, français avec des origines algériennes, qui n'ont rien demandé et qui n'ont pas à faire les frais des tensions entre nos deux gouvernements. Et d'autre part, parce qu'on l'a bien vu, c'est lorsque la relation est à peu près équilibrée, lorsqu'on s'abstient de s'invectiver les uns les autres, qu'on obtient des résultats, et c'est tout ce qui doit compter en matière d'expulsion d'Algériens en situation irrégulière, de coopération en matière de renseignement, de coopération judiciaire.

> [Situation dans la bande de Gaza] Nous sommes aujourd'hui, Mesdames et Messieurs les députés, le 6 mai. Et cela fait maintenant deux mois et quatre jours qu'aucune aide humanitaire n'est entrée à Gaza. Le résultat, c'est que Gaza est au bord de l'effondrement, au bord du chaos et, vous l'avez dit, Monsieur le Député, au bord de la famine. Les Gazaouis manquent de tout. Ils sont affamés, ils sont assoiffés. Et nous ne pouvons pas, personne ne peut rester sourd aux cris d'alarme de la Croix-Rouge et des Nations unies. Personne ne peut détourner le regard des souffrances des familles palestiniennes qui ont été décimées telles que celles que nous avons rencontrées avec le Président de la République, il y a quelques jours, à El-Arich en Egypte, à 30 km de la bande de Gaza. Et c'est pourquoi la France, inlassablement, appelle comme vous l'avez fait à un cessez-le-feu immédiat, à l'accès sans délai et sans entrave de l'aide humanitaire à Gaza, et à la libération immédiate de tous les otages du Hamas, qui doit être désarmé pour qu'un avenir politique puisse se dessiner pour la Palestine comme pour Israël. Parce que oui, au-delà de l'urgence, au-delà des dénonciations et des condamnations, la France entend œuvrer activement à une solution politique, une solution à deux Etats, seule susceptible de ramener la paix et la stabilité dans la région et à répondre à l'aspiration légitime des Israéliens comme des Palestiniens à vivre en sécurité. C'est dans ce sens que nous travaillons pour préparer cette conférence des Nations Unies que la France coprésidera aux côtés de l'Arabie saoudite, à la préparation de laquelle je souhaite que le groupe d'amitié entre la France et la Palestine, que le groupe d'amitié entre la France et Israël, puissent contribuer très activement.

> [Situation dans la bande de Gaza] Lorsque les autorités israéliennes ont dévoilé leur projet de conquête de Gaza, elles ont ainsi porté une triple atteinte. Une atteinte d'abord à la dignité humaine, parce que chacun a le droit de pouvoir vivre dans son pays, sur le sol qui l'a vu grandir. Une atteinte au droit international, parce que toute forme de colonisation, de déplacement forcé de population, sont des violations manifestes de la Charte des Nations unies. Une atteinte enfin à l'espoir qui demeure et que nous voulons entretenir d'une solution politique pour cette région, qui ramène durablement la paix et la stabilité.
La paix et la stabilité, mais aussi la sécurité pour les Israéliens. Parce que nous avons parlé tout à l'heure du 7 octobre, dont on ne peut pas sous-estimer à quel point c'est un traumatisme profond pour le peuple israélien. Mais ce n'est pas faire offense au peuple israélien que de rappeler à son gouvernement que les décisions qu'il prend mettent en cause durablement la sécurité d'Israël. Car on ne construit pas de sécurité durable sur des décombres, sur des déplacements de population et sur de la colonisation. C'est pourquoi, à plusieurs reprises déjà, nous avons, à titre national, pris des sanctions contre les colons extrémistes et violents. Et qu'au niveau européen, par deux reprises, la France a été à l'origine de deux trains de sanctions. Et je ne m'interdis pas de proposer à nouveau des désignations, que ce soit au niveau national ou au niveau européen, si nous devions voir la colonisation se poursuivre dans les faits en Cisjordanie comme à Gaza.

Et ensuite, sur la solution politique que nous pouvons rendre possible grâce à la décision qui est entre les mains du Président de la République, qui est celle de la reconnaissance de l'Etat de Palestine, pour laquelle il a montré sa disponibilité, eh bien c'est tout ce qui va nous occuper d'ici le mois de juin, pour faire en sorte que cette conférence que la France coprésidera avec l'Arabie saoudite soit un jalon décisif dans le chemin vers un Etat palestinien.

 

Agnès Pannier-Runacher (ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche)
> C’est le gouvernement qui a demandé à EDF un plan industriel pour augmenter la production d’électricité nucléaire. En deux ans, la production d’électricité a augmenté de plus de 30 %. Et nous allons continuer : c’est un objectif explicite de notre Programmation pluriannuelle de l’énergie, contrairement à ce semble indiquer Mme Lauvergeon. Nous menons par ailleurs un exercice de « grand carénage » qui vise à remettre à niveau tous nos réacteurs nucléaires pour garantir un haut niveau de sécurité. Cela entraîne des arrêts plus longs — c’est un exercice essentiel, que certains semblent ignorer.

> Nous dépendons à 99% de l’international pour le pétrole. Nous subissons, en observateurs, les variations du prix du carburant. C’est une dépendance à des pays étrangers qui est insupportable. En France, nous produisons de l’énergie. Notre électricité est abondante, décarbonée à 95 % grâce au nucléaire et aux énergies renouvelables. La priorité doit être de développer cette énergie produite avec nos entreprises et nos emplois.

> L’Observatoire des forêts françaises évolue ! Il facilite l’accès à des données fiables et actualisées sur l’état et l’évolution des forêts, pour éclairer les décisions publiques et privées. La grande nouveauté : « Les forêts de mon territoire », pour permettre d’accéder à des données locales, comme le carbone stocké ou la croissance des forêts. L’Observatoire renforce aussi son réseau avec trois nouveaux clubs (sols, gestion forestière, économie du bois), en plus des cinq existants.

> Les personnes qui demandent leur naturalisation sont pour l’essentiel des personnes fières de devenir françaises, des personnes qui aiment la France et ses valeurs. Il suffit d’assister à une cérémonie de naturalisation pour s’en convaincre. Bien sûr, il faut être sérieux pour éviter les passagers clandestins. Mais la vraie priorité, c’est la lutte contre l’immigration illégale et les passeurs.

> Quand il y a des recettes qui sont prélevées sur les Français au nom de l'écologie, il est légitime que ces recettes reviennent vers les Français pour les aider et les accompagner. Un exemple : le malus écologique sur les voitures était censé financer les bonus écologiques. Mais aujourd'hui, les Français payent 1 milliard de malus écologique et seuls 400 millions d'euros financent l'électrification des véhicules : ce n'est pas équilibré. De même, lorsque les Français payent une surprime sur des catastrophes naturelles qui rapporte 450 millions d'euros à l'Etat, il est légitime que ces 450 millions d'euros aillent vers les politiques de protection. C'est ce que je défendrai pour le prochain budget.

> Comme les autres ministres, je prends mes responsabilités sur les finances publiques. Je suis allée chercher des financements à la Caisse des Dépôts, dans les fonds européens, et via des partenariats public-privé — sans alourdir la dette publique. Oui, il y a des solutions.

 

Patrick Mignola (ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des Relations avec le Parlement)
> 6 ans après la conclusion du Grand Débat, souvenons-nous des doléances exprimées par les Français : parmi elles, la volonté d'être mieux représentés à l'Assemblée nationale. La proportionnelle y répond directement, tout en favorisant l'esprit de compromis et de coalition.

> [Référendum sur le Budget / Intervention à l’Assemblée] La situation de nos finances publiques, c’est le grand enjeu des Français, qui sont les premiers concernés, du Parlement, qui a la prérogative de voter les lois de finances et de financement de la sécurité sociale, et du gouvernement, qui partage avec vous la responsabilité de dire la vérité et de ramener le pays à l’équilibre budgétaire en 2029.
Le 15 avril, le premier ministre a présenté en toute transparence la situation du déficit et de la dette de notre pays, étape indispensable d’un travail qui ne fait que commencer.
Les parlementaires, les rapporteurs spéciaux et les rapporteurs pour avis travaillent avec les cabinets ministériels : les services de l’État sont mobilisés pour réinterroger chacune de leurs missions. Cette responsabilité première du Parlement et du gouvernement ne nous exonère pas de notre devoir de tout dire aux Français et de les engager à nos côtés. Tel est le sens de la proposition de référendum du premier ministre.
Est-ce souhaitable ? Oui, car c’est le chemin du courage collectif. Est-ce possible ? Plus encore, ne serait-ce que pour rassurer : il ne s’agira pas d’une cure de sang et de larmes. En effet, l’enjeu, c’est d’abord de produire, et de produire tous ensemble : les jeunes doivent entrer plus tôt sur le marché du travail ; les femmes subissent encore trop souvent le travail à temps partiel ; les séniors connaissent un taux d’emploi trop faible –⁠ sil était le même quen Allemagne, nous naurions pas de problème d’équilibre des comptes sociaux.
Il faut ensuite rappeler que cet objectif est accessible : en 2018 et en 2019, notre déficit était inférieur à 3 % et les comptes sociaux étaient équilibrés. Enfin, l’effort de baisse des dépenses doit être juste et partagé par tous, concernant aussi bien l’État que les dépenses sociales ou les collectivités locales. Il faudra nous tenir au principe suivant : pas d’alourdissement de la fiscalité.
Une telle consultation ne saurait consister à soumettre au vote des Français un projet de loi de finances, dont l’examen revient au Parlement. Sous réserve du choix du président de la République, elle pourrait en revanche permettre de porter à leur connaissance un état des lieux précis et transparent de la situation et porter sur une programmation de mesures visant à acccroître la richesse du pays et à maîtriser ses dépenses dans les quatre années qui viennent. Il s’agit de notre affaire à tous, car c’est bien ensemble et avec les Français que nous devons relever ce défi financier, comme nous en avons l’obligation morale.

 

Aurore Bergé (ministre déléguée auprès du Premier ministre chargée de l’Egalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations)
> On ne peut accepter que certains sélectionnent celles et ceux qui ont le droit de manifester et chassent des manifestations des personnes qui défendent des droits et des convictions. Disons-le clairement : depuis le 7 octobre 2023, une cassure est apparue au sein de notre société. Certains ont décidé de chasser en meute : de chasser des femmes qui manifestent le 8 mars parce qu’elles sont juives, de chasser les tenants de l’universalisme qui manifestent en mémoire d’Aboubacar Cissé en liant la lutte contre l’antisémitisme et la lutte contre le racisme.
La meute, encore la meute, toujours la meute, décide qui a le droit de cité, qui a le droit d’être républicain et qui n’en a pas le droit. Face à cette meute qui s’organise et se structure, il y a la République. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) La République est universaliste et ne hiérarchise pas. Elle ne trie pas ses enfants et ne décrète pas que certains sont victimes de l’antisémitisme ici et d’autres du racisme là.
À la meute, nous opposerons l’unité et l’universalisme de la République. Nous tiendrons debout, nous tiendrons notre parole. Face à la meute, nous sommes plus puissants, plus nombreux, et nous nous ferons entendre !

> Il y a l’antisémitisme qui tague, qui insulte, qui intimide, qui viole et qui tue, mais il y a aussi cet antisémitisme d’atmosphère. Celui qui dit à nos compatriotes juifs de se faire plus discrets. Et il y a aujourd'hui LFI qui entend supprimer le mot «antisémitisme» d'une loi consacrée à la lutte contre l'antisémitisme !

> C’est l’histoire de ceux dont le seul délit était d’aimer quelqu’un du même sexe. Ceux que la République a continué de poursuivre. Ceux qui aimaient en cachette, dans des lieux de fortune, parce que c’était ça ou rien. Ceux qu’on guettait, suivait, piégeait, provoquait. Ceux qu’on arrêtait par descente et qu’on embarquait dans les paniers à salade. Ceux à qui on cassait la gueule. » La République reconnait aujourd'hui le préjudice subi par des femmes et des hommes dont le seul délit était d'aimer. Face à la haine, la République ne reculera pas. Face à l’indifférence, nous ne céderons rien. C’est le droit, pour chaque être humain, d’être qui il est, d’aimer sans peur, de vivre sans honte, d’exister sans masque.

 

Astrid Panosyan-Bouvet (ministre déléguée auprès de la ministre du Travail, de la Santé, de la Solidarité et des Familles, chargée du Travail et de l’Emploi)
> [Discussion d’une proposition de loi contre les discriminations au travail des personnes engagées dans un projet parental / Intervention à l’Assemblée]
La question de l’AMP n’est pas marginale : 15 % des couples sont aujourd’hui confrontés à l’infertilité et une naissance sur trente a lieu dans le cadre d’une assistance médicale à la procréation.
Si les causes de l’infertilité se trouvent du côté des hommes autant que des femmes, le poids du traitement lié à lAMP repose essentiellement sur les femmes. Une étude internationale de référence a évalué la durée moyenne dun parcours dassistance médicale à la procréation à plus de sept ans, dont plus de quatre ans de soins –⁠ exploration, analyse et traitement –, auxquels il faut ajouter neuf mois de grossesse.
Par sa longueur, sa lourdeur et les difficultés qui le caractérisent, un parcours dAMP peut évidemment avoir des effets directs sur la vie professionnelle des femmes en renforçant les inégalités professionnelles et en exposant certaines dentre elles, et aussi certains conjoints, à des comportements discriminatoires de la part de leurs employeurs.
Trop souvent, l’annonce d’une grossesse expose encore à des comportements discriminants –⁠ refus de promotion, mise au placard, refus de formation, fin de contrat. Lannonce dun projet de grossesse dans le cadre dune AMP y expose tout autant, voire davantage.
Pour préparer notre discussion, jai rencontré ce matin la Défenseure des droits. Elle est régulièrement saisie de discriminations liées à la grossesse, encore aujourdhui, en France, en 2025 ! Je pense par exemple au cas dune décision intervenue en 2020, qui a donné lieu à une transaction pénale décidée par le Défenseur des droits pour sanctionner des faits de discrimination liés à un projet d’AMP et plus largement à la grossesse.
Des organisations syndicales et des associations, notamment le collectif Blog assistance médicale à la procréation, créé en 2013, sont régulièrement sollicitées par des salariés rencontrant des difficultés pour faire appliquer la loi.
Notre cadre juridique en matière de lutte contre les discriminations au sein du monde du travail est très complet et couvre un grand nombre de situations. L’enjeu est de renforcer la prévention, l’identification et la sanction des pratiques discriminatoires, en un mot l’effectivité de ce cadre.
La lutte contre les discriminations sur le lieu de travail est une priorité. Je suis d’ailleurs très, très favorable à ce que le Parlement continue d’avancer sur la proposition de loi déposée par Marc Ferracci avant son entrée de gouvernement.
Sans changer la loi, nous travaillons déjà à mieux objectiver les discriminations en réalisant des testings à visée statistique avec la Dilcrah, la délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT, et la Dares, la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques. Nous devons continuer à travailler sur cette question.
Par la loi du 26 janvier 2016, le législateur a affirmé explicitement le droit à la non-discrimination, offrant aux femmes engagées dans un parcours d’AMP une protection juridique identique à celle des « femmes en état de grossesse », suivant les termes du code du travail. La même loi prévoit également des autorisations d’absence en raison des actes médicaux réalisés dans le cadre de l’AMP. Des autorisations d’absence peuvent également être accordées aux conjoints.
Alors que le recours à l’AMP croît et que cette assistance a été ouverte aux femmes seules et aux couples de femmes par la loi du 2 août 2021, le gouvernement partage la volonté des auteurs du texte de renforcer, clarifier et préciser certaines dispositions du code du travail.
L’ensemble des modifications que vous proposez d’apporter au code du travail apportent des précisions utiles qui contribueront à mieux protéger les salariés engagés dans une procédure d’AMP ou dans un projet d’adoption.
L’infertilité a des causes médicales, sociétales, comportementales et environnementales, auxquelles les techniques d’AMP permettent d’apporter des réponses. Il est important que la société ne place pas d’obstacles supplémentaires sur le chemin d’un projet parental qui, s’il est éminemment personnel, n’en est pas moins d’intérêt général, au moment où la France, à l’instar de tous les pays développés, traverse une crise démographique absolument inédite.
S’agissant de l’infertilité, le président de la République a lancé l’alerte en janvier 2024. Le gouvernement de François Bayrou a fait de la lutte contre l’infertilité une priorité. C’est en particulier le cas de Catherine Vautrin et Yannick Neuder qui ont défini une feuille de route visant notamment à améliorer les parcours d’AMP par une meilleure organisation du parcours médical et de l’offre territoriale.
Je remercie le Parlement de s’être emparé de cette question, grâce à l’implication de Mme Prisca Thévenot, des députés signataires de cette proposition de loi et de tous les membres de la commission des affaires sociales. Aucun amendement n’a été déposé sur le texte, ce qui prouve que le travail a été remarquablement conduit en commission.
Le gouvernement est favorable à l’adoption de cette proposition de loi qui fera œuvre utile.
> Le sujet de l’emploi des seniors est devenu plus important que jamais parce qu’il y a des vies humaines derrière les statistiques. Depuis les années 80, nous nous sommes trop souvent accommodés de voir des femmes et des hommes sortir du marché du travail dès 50 ans. C’est un immense gâchis humain, social, mais aussi économique. Nous avons trop longtemps roulé à contresens, avec des politiques de préretraite, d’aménagement de fin de carrière, d’inactivité subie. Aujourd’hui, nous sommes confrontés à un double défi démographique et budgétaire. Si nous avions le taux d’activité des 60-64 ans observé en Allemagne, la situation de nos finances publiques serait bien différente.
Il faut agir pour relever le taux d’activité global, en particulier sur deux segments où nous sommes encore en retrait : les jeunes, pour lesquels l’apprentissage a été un levier puissant, et les travailleurs expérimentés de plus de 50 ans. Ce que nous avons su faire pour la jeunesse, nous devons aussi le réussir pour les seniors, dans toute leur diversité de parcours, de qualifications et d’envies. (…)
Il existe un imaginaire très puissant, hérité des années 1980, qui reste structurant. Jusqu’en 2010, la retraite à 60 ans était encore la norme. Cela a forgé un « effet horizon » : les gens anticipaient leur sortie du travail des années avant l’âge légal, parfois dès 55 ans.
Or les dispositifs permettant d’aménager cette deuxième partie de carrière ont été trop peu nombreux : retraite progressive peu connue, absence de temps partiels adaptés, règles d’assurance chômage spécifiques pour les plus de 53 ans, ou encore entreprises qui adaptent leur politique de rupture conventionnelle en fonction de la durée de chômage et la date d’entrée à la retraite - on observe en effet un pic de ruptures conventionnelles qui s’est décalé de deux ans avec la réforme des retraites de 2010. Tout cela a contribué à créer un consensus passif entre pouvoirs publics, entreprises et salariés. Il faut maintenant rompre avec cet héritage. (…)
Il faut agir sur trois plans : changer la loi, changer les pratiques et changer les regards.
Changer la loi, c’est ce que nous faisons avec la transposition législative en juin de l’accord national interprofessionnel « seniors » signés par les partenaires sociaux en novembre 2024.
Les pratiques, nous les transformons en valorisant les entreprises qui s’engagent. Les équipes intergénérationnelles, cela fonctionne : elles apportent fiabilité, performance et stabilité. Nous formerons également les agents publics concernés, notamment les conseillers de France Travail, pour accompagner spécifiquement les demandeurs d’emploi de plus de 50 ans. Ce sont des leviers décisifs pour inverser la tendance. La Dares va également mener une étude sur l’impact de l’âge dans les recrutements, via des campagnes de testing.
Changer le regard, c’est peut-être le plus difficile. Nous lançons une grande campagne de communication nationale fin mai 2025. Elle sera déployée sur les réseaux sociaux, à la radio, dans les gares, avec des formats courts, percutants, pour faire tomber les préjugés et promouvoir une vision positive de l’expérience professionnelle. Cette campagne vise à montrer que l’expérience est un atout et non un frein et que l’expérience a de la valeur : « Il faut oser l’expérience ». (…)
Il s’agit de donner aux entreprises une vision réaliste de leurs pratiques. Les entreprises n’ont pas toutes conscience de la réalité de leurs pratiques qui peuvent conduire à éloigner d’elles les salariés expérimentés. Trop de préjugés sont encore à l’œuvre. On associe encore souvent à l’âge, de façon implicite, le fait par exemple que les salariés de plus de 50 ans sont moins rapides ou moins à l’aise avec les outils numériques. Ce sont des stéréotypes qui résistent, alors même qu’ils ne reposent pas sur la réalité. C’est précisément ce type de biais qu’il faut déconstruire.
Pour cela, il est aussi essentiel de valoriser des rôles modèles. C’est le sens du travail que nous menons avec notre série de portraits « Premières Lignes » sur les réseaux sociaux, où nous donnons la parole à des travailleurs de tous horizons — y compris des travailleurs expérimentés, à différents niveaux de qualification et de responsabilité. Leur expérience, leur capacité d’adaptation, leur contribution à la performance collective sont précieuses, et doivent être davantage mises en lumière.

> Nécessité fait loi. La durée de vie s’allonge, les jeunes générations sont moins nombreuses. Il faut préserver les compétences et continuer à faire tourner nos entreprises. Ce que dit l’économiste Maxime Sbaihi est juste : indépendamment des politiques migratoires, la démographie nous impose d’agir. Il s’agit de garantir notre cohésion sociale et notre performance économique.
L’allongement de la vie, la baisse des arrivées sur le marché du travail, les tensions sur les compétences… L’enjeu, ce n’est plus seulement la solidarité ou l’équité, c’est aussi la capacité des entreprises à tourner. Il faut préserver et transmettre les savoir-faire. Le vieillissement démographique impose une révision en profondeur de nos représentations, de notre culture du travail, de notre système de formation.

> Je crois profondément au dialogue social. Nous honorons ici une promesse : celle que nous avions formulée avec Michel Barnier, alors Premier ministre, quand nous avions décidé de relancer le dialogue social en invitant les partenaires sociaux à négocier sur les travailleurs expérimentés.
Le projet de loi de transposition fidèle de l’ANI de novembre 2024 débutera son examen à l’Assemblée nationale dès juin prochain. Cet accord a été signé par quatre organisations syndicales et trois patronales. L’accord contient des avancées majeures : la généralisation de l’entretien de mi-carrière, un droit effectif à la retraite progressive dès 60 ans, et surtout le contrat de valorisation de l’expérience, très attendu par les employeurs. (…)
Beaucoup d’employeurs disaient : « On aimerait recruter un senior, mais on ne sait pas quand il partira ». Ce contrat donne une visibilité et un cadre. Cela permet de décider ensemble, dans un cadre sécurisé, de la suite à donner : prolongation, transmission ou départ progressif. Et ce n’est pas anodin. Ce contrat donne de la visibilité, permet d’organiser une fin de carrière — ou au contraire, une poursuite. Cela apaise la relation de travail. Il évite aussi les effets d’image associés aux seniors comme l’ancienne contribution Delalande versée lors du licenciement d’un salarié de plus de 50 ans. Le souvenir de cette disposition, disparue depuis 2008, a longtemps pesé sur les embauches des plus de 50 ans.

> Avec Catherine Vautrin, j’ai lancé une concertation spécifique sur les transitions professionnelles. L’objectif est de simplifier les dispositifs existants et de les rendre opérationnels, lisible, efficaces. Le dispositif Transco par exemple, bien qu’apprécié, n’a concerné que moins de 1 000 personnes en trois ans. Le PTP (projet de transition professionnel) concerne pour un tiers des projets de mobilités interne avec des formations très longues. Cela montre qu’il y a du potentiel, mais aussi une marge énorme pour améliorer et massifier.
Lors de mes déplacements en entreprises, j’ai vu des exemples très inspirants : à Paris, Windside forme en quatre mois des femmes de plus de 50 ans aux métiers du numérique, avec un bootcamp intensif suivi d’une immersion en entreprise. À Nanterre, La Solive a conçu un parcours de quatre mois sur les métiers de la rénovation énergétique, où 500 compétences ont été ramenées à 273 essentielles.
Ces parcours adaptés ont permis de faire passer des formations qui durent en général un à deux ans, à une formation intensive de quatre mois, suivie par deux mois d’immersion. Résultat : 85 % d’insertion en emploi durable en six mois. C’est ce modèle que je veux encourager : court, intensif, qualifiant et très en lien avec l’entreprise.
Si les partenaires sociaux concluent un accord, nous pourrons l’intégrer au projet de loi sur les ANI dès cet été. L’ambition est claire : rendre les transitions accessibles, rapides, et en lien avec les besoins des entreprises.

> L’ambition est de faire décoller la VAE, ce qui n’a pas été le cas depuis 20 ans. L’expérimentation 2024 a porté sur moins de 150 de diplômes. Les accompagnements expérimentaux ont été exceptionnellement et temporairement financés sur France VAE par le ministère du Travail et de l’Emploi, en dehors de toute obligation fixée par la loi.
La VAE est essentielle pour résoudre une part des difficultés de recrutement, en particulier dans les métiers réglementés du sanitaire et du social. Avec Catherine Vautrin, nous travaillons main dans la main pour accélérer l’accès des salariés de ce secteur à ces VAE et aux jurys, et aux employeurs qui veulent financer des VAE collectives.
Nous relançons France VAE, pour qu’elle devienne la plateforme universelle de la VAE, réunissant toutes les certifications, ministérielles ou de branches. Ce sera fait d’ici à décembre 2025. Il y a déjà 15 fois plus titres et diplômes depuis janvier et prochainement des diplômes de l’Éducation nationale. Le CPF est le socle de financement privilégié car il est simple et connu de tous. Il peut maintenant être abondé par les entreprises, les branches, les collectivités territoriales ou France Travail. Et cela fonctionne. En un peu plus d’un trimestre, la VAE est passée du 12e ou 3e rang dans les financements CPF. En 4 mois, on atteint deux tiers des accompagnements à la VAE financés avec le CPF sur tout 2024. Nous assurerons le lien entre les systèmes d’information des certificateurs et la plateforme France VAE. Les accompagnateurs de parcours de VAE restent essentiels dans la réussite des candidats. Ils doivent monter encore en qualité et déposer tous leurs dossiers sur France VAE. Ainsi la VAE devient plus lisible, plus fluide, plus accessible. Cela contribuera à sécuriser les parcours professionnels, notamment pour les salariés expérimentés.

> Il n’est pas prévu de retirer le bilan de compétences de la liste des formations finançables grâce au CPF. Le bilan des compétences est un outil parfois indispensable aux salariés pour préparer une reconversion professionnelle interne comme externe à leurs entreprises. En revanche je souhaite réaliser une analyse de l’évolution du coût du bilan de compétences. Nous voulons mieux piloter ces dépenses. Il faut évaluer l’efficacité, les coûts, la variation des prix. Ce sont des fonds publics : il est légitime de s’assurer de leur bon usage, sans remettre en cause l’accès à ce dispositif.

 

Amélie de Montchalin (ministre délégué auprès du ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et Numérique, chargée des Comptes publics)
> Nous avons en commun en France, au cœur de notre République, un pacte qui est né en 1945 et qui s’appelle la sécurité sociale. Elle a 80 ans, elle protège tous les Français et elle est universelle. Ce qui met aujourd’hui en danger la sécurité sociale – je le dis au nom de lensemble du gouvernement et en particulier de ma collègue Catherine Vautrin –, cest quelle nest plus à l’équilibre ; en effet, elle est en déficit et elle crée même de la dette alors qu’il y a quatre-vingts ans, notre modèle social était un modèle de solidarité caractérisé par l’absence de dette. Soit nous choisissons d’agir en regardant la situation en face, avec lucidité, pour sauver ce modèle social – cela suppose de le remettre à l’équilibre, comme nous lavons dailleurs fait entre 2010 et 2019 ; soit nous renonçons et alors il ny aura plus de sécurité sociale.
Il y aura une santé à deux vitesses, un système où chacun se débrouillera, et ce sera la fin de ce qui fait notre solidarité et notre République. Avec le Premier ministre et l’ensemble du gouvernement, nous faisons donc des choix, notamment le choix de regarder en face ce qui pourrait mettre en cause notre souveraineté financière, économique et sociale. Nous avons fait le choix, en concertation avec vous, parlementaires, dans le cadre du compromis que nous avons trouvé en février dernier, de remettre 1 milliard d’euros à l’hôpital et de soutenir nos politiques de santé. Nous avons fait le choix de soutenir tout ce qui permet d’accompagner les femmes victimes de violences. Nous avons fait le choix des travailleurs, en continuant à soutenir leurs revenus grâce à la prime d’activité. Nous avons fait des choix que nous assumons et que nous rendons transparents. Nous voulons aussi préparer le débat pour que chaque année, nous puissions nous mettre d’accord sur un budget résultant d’un choix collectif et démocratique et non d’un renoncement.
Il y a un autre choix que nous faisons : si nous ne produisons pas plus, si nous n’investissons pas plus et si nos entreprises ne peuvent pas embaucher davantage, alors notre PIB diminuera et notre modèle social sera là aussi en danger. Les impôts ne sont pas une solution et les dépenses doivent être choisies démocratiquement.  

 

Marc Ferracci (ministre délégué auprès du ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et Numérique, chargé de l’Industrie et de l’Energie)
> Félicitations au chancelier Friedrich Merz qui prend les rênes de l’Allemagne dans un moment crucial pour notre Europe. Clean Industrial Deal, transition énergétique, tensions commerciales : un riche agenda de travail nous attend dès les prochains mois. Je suis certain que le couple franco-allemand sera le moteur d’une Europe plus industrielle et plus souveraine.

> Sortir des énergies fossiles, renforcer notre souveraineté, garantir des prix compétitifs : tel est le cap. J’ai réaffirmé cet après-midi au Sénat notre stratégie : un plan d’investissement massif dans un mix énergétique décarboné, pilotable et résilient, fondé sur le renouveau du nucléaire et les énergies renouvelables. Cette stratégie n’est pas un projet de décroissance : elle repose sur l’efficacité, la sobriété, l’innovation et une ambition industrielle forte. Oui, il faut produire plus d’électricité bas-carbone pour décarboner notre industrie, nos mobilités, nos bâtiments. C’est la condition pour créer des emplois et réindustrialiser le pays. Ce débat utile au Parlement nourrira l’évolution de la Programmation Pluriannuelle de l’Énergie. Notre méthode est claire : écouter, ajuster, avancer collectivement. Parce que l’énergie est un enjeu de souveraineté, de compétitivité et de justice. Parce que l’industrie et le climat vont de pair.

> Ce 5 mai à la Sorbonne, un message fort a été envoyé au monde : Choose Europe for Science. Le Président de la République Emmanuel Macron et la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen ont lancé l’initiative Choose Europe for Science : un signal fort envoyé aux chercheurs du monde entier. Alors que le retour de Donald Trump fragilise les libertés académiques aux États-Unis, la France et l’Europe affirment un cap : ici, la recherche est un bien commun, l’innovation une culture, la liberté scientifique un principe non négociable.
Avec 100 millions d’euros engagés via France 2030 et 500 millions annoncés au niveau européen, l’ambition est claire : faire de l’Europe un refuge, un moteur, un horizon pour les talents scientifiques.

 

Patricia Mirallès (ministre déléguée auprès du ministre des Armées, chargée de la Mémoire et des Anciens combattants)
> Alors même que nous commémorons les 80 ans de la Libération et rappelons l’horreur de la guerre, certains osent profaner la mémoire en gravant des croix gammées sur un lieu de mémoire juif à Strasbourg. Un acte immonde, une insulte aux victimes de la Shoah. L’antisémitisme n’a pas sa place en France. Je remercie le préfet d’avoir porté plainte pour que la justice soit rendue fermement.

> 80 ans après la Victoire, une exposition puissante nous rappelle que la Libération ne fut pas seulement une fin, mais un nouveau départ. Le ministère des Armées dévoile des archives inédites, des objets uniques – dont le document de capitulation signé à Berlin ou l’exemplaire personnel de Mein Kampf d’Hitler. Au fil des œuvres, c’est toute la complexité de l’après-guerre qui se dévoile : l’honneur des résistants, le retour des déportés, les tensions de l’épuration, l’élan de reconstruction. Cette mémoire, portée par le Service historique de La Défense, ne glorifie pas, elle éclaire. Elle dit la douleur, le courage, la reconstruction.

 

Juliette Méadel (ministre déléguée auprès du ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation chargée de la Ville)
> Je condamne avec la plus grande fermeté l’agression dont a été victime Anthony Rolland, conseiller municipal à Gauriaguet en Gironde, alors qu’il intervenait pour faire cesser un rodéo urbain. Ces actes de violence sont inacceptables. Nous devons être fermes : les rodéos urbains n’ont pas leur place dans nos villes, et la protection des élus est une priorité absolue. C’est une condition de la cohésion républicaine. S’en prendre à un élu local, c’est s’en prendre à un pilier de notre démocratie. Les élus sont en première ligne, au plus près des réalités du terrain. Ils doivent être respectés et protégés.

 

Thani Mohamed Soilihi (ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères chargé de la Francophonie et des Partenariats internationaux)
> Aux côtés de la secrétaire générale de la Francophonie, pour avancer ensemble sur nos priorités communes.
- Continuer de faire avancer les résultats concrets du Sommet de la Francophonie, alors que la France a la présidence jusqu’en 2026: notamment le nouveau Collège international de Villers-Cotterêts ou la pérennisation du salon des innovations en français
- Réaffirmer le rôle des organisations multilatérales telles que dans les régions où le droit international est remis en cause.
- Renforcer la coordination des acteurs du droit dans l’espace francophone en rapprochant les réseaux professionnels dans le domaine juridique.
- Préparer la 3e Conférence des Nations unies sur l’Océan, qui se tiendra à Nice en juin, par la mobilisation de l’espace francophone notamment pour la ratification du traité de protection de la biodiversité en haute mer.
- Valoriser les opportunités offertes par la francophonie en France hexagonale et ultramarine!

> Engagés pour l’égalité et contre les violences faites aux femmes à travers le monde ! À Madrid, j’ai rencontré Aina Sastre, secrétaire d’Etat à l’Egalité et à l’Eradication des violences faites aux femmes, pour renforcer la coopération entre nos deux pays, pionniers en la matière.

 

Autres ministres
Catherine Vautrin (ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles)
> J’étais ce matin au Centre d'Appui à l'Enfance Asterya pour la pose de la première pierre de ce futur centre dédié à la prise en charge des enfants protégés. Ce projet innovant est porté par l’association IM’PACTES et la Professeure Céline Greco. Je tiens à saluer son action constante en faveur des enfants victimes de violences. Son parcours et son engagement ont vocation à inspirer ces enfants. Elle est un exemple de résilience pour nous tous. Dans ce centre, les enfants pris en charge par l’ASE bénéficieront d’un suivi médical et psychologique approfondi, de bilans systématiques dès l’admission, de soins adaptés, de thérapies spécifiques, mais également d’un accompagnement à la scolarité, à l’autonomie et à l’insertion professionnelle. Car on ne soigne pas seulement un corps, on soigne un avenir.

> Le documentaire «Santé mentale: Briser le tabou» est diffusé ce 7 mai. Je tiens à remercier à nouveau M6, les équipes de production pour leur engagement, mais surtout celles et ceux qui ont eu le courage de prendre la parole pour parler de leur santé mentale et briser ainsi le silence sur un sujet que le gouvernement a érigé comme grande cause nationale pour l’année 2025.

 

Sébastien Lecornu (ministre des Armées)
> L'investissement dans notre effort de défense, privé comme public, est vertueux et doit être considéré comme tel. Dans la continuité des travaux que nous avons amorcés avec Eric Lombard en mars pour faire se rencontrer investisseurs et entreprises de la défense, Euronext annonce plusieurs mesures :
- Création d'indices financiers européens dédiés
- Clarification des critères Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG) pour que l'activité de défense ne soit plus considérée comme controversée
- Programme de préparation à l'introduction en Bourse et création d'un réseau de mise en relation des ETI de la défense.
Des mesures qui faciliteront concrètement le financement de notre base industrielle et technologique de défense. Remerciements à son Directeur général, Stéphane Boujnah, pour son action résolue en ce sens.

 

Philippe Baptiste (ministre délégué auprès de la ministre d’Etat, ministre de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, chargé de l’Enseignement supérieur et de la Recherche)
> [Programme Choose Europe for science / Intervention à l’Assemblée] Je partage pleinement votre inquiétude concernant ce qui se passe aujourd’hui aux États-Unis.
Le programme Choose Europe for science constitue une formidable chance pour la France et pour l’Europe !
Nous n’avons pas le choix : nous devons investir massivement dans la recherche. C’est une obligation, si nous voulons qu’à l’avenir l’Europe continue d’investir, qu’elle conserve sa compétitivité, ses emplois et son industrie.
Aujourd’hui, l’Europe investit plus de deux fois moins dans la recherche que la Corée du Sud. Par la voix de sa présidente, l’Union européenne a annoncé hier 500 millions d’investissements, qui seront déployés entre 2025 et 2027 afin de faire de l’Europe un pôle d’attraction pour les chercheurs du monde entier. Cette somme permettra la création de superbourses, allouées par le Conseil européen de la recherche pour une durée inédite de sept ans.
Le président de la République, quant à lui, a engagé 100 millions d’euros pour cofinancer l’accueil de scientifiques dans les organismes et les établissements français. Depuis son lancement, la plateforme Choose France for Science a déjà été consultée près de 40 000 fois et 800 comptes de chercheurs ont été créés. En France comme en Europe, cet effort financier s’accompagnera d’une simplification de nos structures de recherche s’agissant de l’accueil des chercheurs, du transfert technologique et du lien avec les entreprises.
Grâce à la loi de programmation de la recherche, de 2020 à 2025, 6 milliards d’euros qui sont arrivés dans les laboratoires, les salaires ont été revalorisés de manière significative et, jusqu’en 2030, 19 milliards supplémentaires sont prévus pour soutenir la recherche.
Cet effort est considérable ; il est indispensable pour soutenir la compétitivité de la France et de l’Europe.

 

Yannick Neuder (ministre délégué auprès de la ministre du Travail, de la Santé, de la Solidarité et des Familles, chargé de la Santé et de l’Accès aux soins)
> Il est très douloureux de voir combien il est difficile, dans quasiment l’ensemble du territoire national et en outre-mer, de se faire soigner. Les élus locaux, démunis face à cette situation, sont en proie au même désarroi. Si je pensais que votre proposition de loi est la solution à tous nos problèmes, je la soutiendrais sans réserve. Du reste, plusieurs des mesures contenues dans ce texte sont très intéressantes et nous pourrions y réfléchir. Vous proposez ainsi que soit dispensé au plus proche, dans chaque département, un enseignement aux fonctions médicales pour permettre à des jeunes d’horizons et de cultures divers d’y accéder. Vous voulez favoriser les passerelles avec les professionnels de santé, prendre des dispositions pour inciter nos étudiants partis à l’étranger, en particulier en Espagne ou au Portugal, à revenir. Vous souhaitez relever le numerus apertus, organiser les terrains de stage et le bon accueil dans les territoires des 3 700 docteurs juniors, ou encore faciliter le recrutement, en passant d’un concours à un examen, de 4 000 praticiens à diplôme hors Union européenne par an, qui sont indispensables au fonctionnement des hôpitaux.
Vous l’aurez compris, la problématique de la pénurie médicale est d’abord le nombre de médecins et de praticiens. Il faut donc favoriser l’exercice coordonné, le transfert des tâches, la pratique avancée. En revanche, je crains qu’en prenant des mesures coercitives ou de régulation, peu importe le terme, on fasse fuir les praticiens, et qu’ils cèdent à la tentation de déplaquer ou de pratiquer des honoraires libres, ce qui aboutirait à l’instauration d’une médecine à deux vitesses.

 

Charlotte Parmentier-Lecocq (ministre déléguée auprès de la ministre du Travail, de la Santé, de la Solidarité et des Familles, chargée de l’Autonomie et du Handicap)
> [Proposition de loi afin de renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers / Intervention à l’Assemblée] Je saisis cette occasion de réaffirmer mon soutien aux familles, de redire que l’épanouissement de leurs enfants constitue notre boussole commune. Je remercie également les acteurs de terrain, élus, associations, mais aussi professionnels de l’éducation nationale, du secteur médico-social et des services de l’État, dont l’expertise, la détermination, l’engagement sont à l’origine des avancées que nous défendons aujourd’hui. L’inclusion des personnes handicapées nécessite de dépasser les clivages politiques : je salue le fait que cette proposition de loi ait été inscrite à l’ordre du jour lors d’une semaine transpartisane à l’Assemblée nationale. C’est d’ailleurs dans cette perspective que je consacrerai demain au handicap une première réunion de travail législatif transpartisan, à laquelle sont conviés tous les groupes de l’Assemblée et du Sénat, à la suite de l’initiative des députés Sébastien Saint-Pasteur, Antoine Vermorel-Marques et Christine Le Nabour, dont 175 autres parlementaires ont cosigné la tribune « Handicap : réinventons notre façon de faire la loi ! ». C’est tous ensemble que nous pourrons avancer vers une société pleinement inclusive.
Depuis la loi fondatrice du 11 février 2005, qui instaurait un droit à la scolarisation en milieu ordinaire, notre pays a accompli des progrès significatifs. En 2005, 150 000 élèves souffrant d’un handicap étaient scolarisés dans les établissements de droit commun ; ils sont aujourd’hui près de 520 000. Ce chiffre témoigne d’un changement de regard, d’un changement de cap. L’école inclusive progresse. Il ne s’agit plus de choisir entre l’école et le médico-social : la première passe d’abord, avec l’appui du second, gradué en fonction des besoins. La ministre d’État, ministre de l’Education nationale, et moi-même partageons la conviction que ce soutien du médico-social à l’école, dans l’école, est nécessaire ; nous renforçons à chaque rentrée les dispositifs, les moyens humains, permettant que se conjuguent les gestes des professionnels du secteur et des personnels de l’éducation nationale.
Conformément à l’engagement du président de la République, les chiffres manifestent des progrès concrets en faveur des élèves, des familles. La dernière Conférence nationale du handicap (CNH) a conforté les investissements en la matière : 400 millions d’euros supplémentaires pour l’école inclusive, autant pour les enfants, 110 millions pour le repérage et l’intervention précoces. Depuis 2017, les Ulis sont passés de 8 620 à plus de 11 000, les indispensables AESH de 55 000 à 85 000 équivalents temps plein (ETP), soit 140 000 professionnels au service de 333 000 élèves. Grâce à la stratégie nationale pour les troubles du neurodéveloppement, nous avons en outre, toujours depuis 2017, créé 326 UEMA, 158 UEEA, et investi plus de 100 professeurs ressources « troubles du neurodéveloppement ». Dans le cadre du plan « 50 000 solutions », annoncé par le président de la République, nous poursuivons la création de places au sein des instituts médico-éducatifs (IME), mais aussi l’élaboration de nouvelles réponses visant à ce que de jeunes adultes libèrent leur place en sortant de ces mêmes instituts. D’ici à la fin de l’année, 15 000 solutions, représentant 270 millions d’euros, auront été créées, et près de 8 700 à destination de nos enfants.
Ce cheminement reste exigeant, car scolariser ne suffit pas : il faut accueillir, accompagner, adapter. Tel est l’esprit du plan concernant la transformation de l’offre médico-sociale, qui permet le déploiement de professionnels dans les établissements scolaires et facilite la coordination des parcours. Tel est également l’esprit des PAS, modèle inédit de coopération entre éducation nationale et acteurs médico-sociaux : 100 sont en fonctionnement, d’autres en voie de création dans des territoires comme La Réunion, la Meuse, le Vaucluse, la collectivité européenne d’Alsace, afin que nous en comptions près de 500 à la rentrée prochaine.
La proposition de loi vise à compléter ces dispositifs. L’instauration du LPI pour chaque enfant à besoins éducatifs particuliers, prévue par l’article 1er, facilitera le suivi de ces besoins de l’enfant tout au long de sa scolarité. De la même manière, le « rapport évaluant la mise en œuvre des politiques publiques en faveur de l’éducation inclusive, de l’accompagnement pendant le temps périscolaire et de l’insertion professionnelle des enfants à besoins éducatifs particuliers » que prévoit l’article 2 constituera un outil supplémentaire d’identification des besoins, d’évaluation des écarts territoriaux, qu’il nous faudra corriger. Nous devons également former davantage. L’inclusion n’est pas seulement une question d’organisation, mais une culture, un engagement, une responsabilité collective. C’est en ce sens que l’article 3 vise à autoriser enseignants et professionnels à « bénéficier d’une formation pluricatégorielle et interministérielle portant sur l’accueil, l’accompagnement et la prise en compte des besoins » des élèves concernés.
Vous l’aurez compris, les dispositions prévues vont dans le bon sens. Elles nous engagent à continuer, mieux faire, aller plus loin, pour que chaque enfant ait pleinement sa place à l’école. Le gouvernement se prononcera donc en faveur du texte.

 

Benjamin Haddad (ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, chargé de l’Europe)
> [Proposition de résolution européenne sur la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal / Intervention à l’Assemblée]
Cela fait 170 jours que Boualem Sansal, écrivain franco-algérien, grand prix du roman de l’Académie française, est détenu injustement en Algérie ; 170 jours de trop pour un homme âgé, malade, tenu éloigné de ses proches, et dont le seul tort est d’avoir exercé librement sa pensée dans ses œuvres et dans les médias ; 170 jours durant lesquels les autorités algériennes, malgré nos demandes répétées, ont refusé tout accès consulaire à notre compatriote.
Son arrestation, sa détention et le jugement qui a été prononcé contre lui ont suscité une grande émotion en France, en Europe et partout où son œuvre éveille les consciences, est connue et appréciée. Des voix fortes se sont levées, justes, solidaires : celles de ses lecteurs, de ses amis artistes et écrivains, et de tous ceux qui sont épris de liberté et de justice. Je pense aussi à son comité de soutien et aux députés européens qui ont adopté, le 23 janvier dernier, une résolution appelant à sa libération.
Selon le jugement rendu le 27 mars par le tribunal d’Alger, dont il a fait appel quelques jours plus tard, Boualem Sansal a été condamné à cinq ans de prison ferme et à une amende parce qu’il aurait porté atteinte à l’unité de la nation algérienne, outragé l’armée algérienne, porté atteinte à l’économie nationale et menacé la sécurité et la stabilité de l’Algérie. Ces accusations sont totalement infondées. Ce qu’on lui reproche, c’est sa pensée, sa liberté. Ce qu’on veut sanctionner, c’est son regard critique sur l’histoire, la société et les autorités algériennes. Ces accusations visent sa liberté d’opinion et sa liberté d’expression. C’est bien cela qui, depuis 170 jours, mobilise sans relâche celles et ceux qui refusent que le silence devienne la règle.
Dès l’annonce de son arrestation, la France s’est mobilisée au plus haut niveau, jusqu’à celui du président de la République. Notre ambassade à Alger a demandé de manière répétée, en vain, de pouvoir exercer sa protection consulaire. Nous sommes aussi en lien régulier avec les proches de Boualem Sansal, tant avec sa famille qu’avec ses conseils, pour suivre au plus près sa situation physique et morale ainsi que la procédure judiciaire. Nous appelons à une issue rapide, humanitaire et digne à sa situation. Nous souhaitons qu’il puisse être soigné et libéré. Le président de la République l’a redit au président Tebboune le 31 mars ; le ministre des Affaires étrangères, à ses interlocuteurs à Alger le 6 avril. C’est le message, clair et constant, que la France porte depuis.
La discussion de cette proposition de résolution européenne témoigne de l’engagement de la France et de sa représentation nationale pour la libération de Boualem Sansal. Je salue le travail effectué depuis plusieurs semaines par les députés de la commission des affaires européennes et de la commission des affaires étrangères, particulièrement celui de la rapporteure Mme Constance Le Grip. La situation de Boualem Sansal et celle de la liberté d’expression sont des sujets qui doivent dépasser les frontières partisanes. C’est un combat pour des principes universels, consacrés par le droit international, que nous devons défendre en toutes circonstances. Dans cette lutte pour les principes, la liberté d’expression occupe une place à part. Elle est le socle de toute démocratie, la condition même de l’émancipation individuelle et du débat collectif.
Boualem Sansal s’inscrit dans une lignée d’écrivains qui, à l’instar de Voltaire, de Victor Hugo, de Vaclav Havel ou de Salman Rushdie, ont pris le risque de la parole libre face aux dogmes, aux interdits et à la peur. Il savait, comme eux, que dire, c’est déjà résister. Toute son œuvre témoigne de cette volonté et de cette exigence : une parole lucide, courageuse, sans concession ; une parole de vérité, fut-elle dérangeante.
Le Serment des barbares, dès 1999, dénonçait résolument les dérives de l’État et la violence d’une société fracturée. Poste restante : Alger formulait un message clair, sans ambiguïté, presque testamentaire, à son pays, appelant à une réconciliation lucide avec l’histoire. Dans 2084, La fin du monde, Boualem Sansal nous alertait, comme d’autres avant lui, dans une dystopie, sur les dangers du totalitarisme religieux, de l’islamisme et de la pensée unique. Enfin, dans Le village de l’Allemand, il osait questionner les mémoires les plus sensibles, avec une audace et un talent rares.
Le faire taire, c’est tenter de museler cette part essentielle de l’esprit humain qui questionne, qui doute, qui critique. Le défendre, c’est rappeler au monde que la liberté d’expression n’est pas une faveur octroyée ou tolérée par les pouvoirs ; c’est un droit inaliénable et absolu de chaque être humain. C’est cela aussi que nous affirmons aujourd’hui dans cet hémicycle, avec gravité et détermination. Comme le président de la République l’a affirmé le 6 janvier devant les ambassadeurs de France, notre pays se tient aux côtés « de tous les combattants de la liberté (…) quand ils sont emprisonnés, quel que soit le régime et quels que soient nos intérêts ». C’est une ligne de force de notre politique étrangère, en Algérie comme ailleurs.
Rappelons-le, l’Algérie s’est liée, en toute souveraineté, à la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948, au Pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966, et à l’accord d’association de 2002 avec l’Union européenne. Ces textes, auxquels elle a souscrit librement et souverainement –⁠ nous pourrions en citer dautres –, protègent les droits de lhomme, tout comme la Constitution algérienne de 2020. Ils doivent sappliquer dans le traitement de la situation de Boualem Sansal.
La situation de Boualem Sansal, parce quelle suscite une vive émotion en France, mamène naturellement à évoquer la relation qui lie la France et lAlgérie  vous lavez fait, madame la rapporteure. Le texte de la résolution le rappelle, les peuples français et algériens ont des liens historiques et humains forts. La France n’a jamais cessé de vouloir entretenir avec le gouvernement algérien un dialogue franc et constructif et un partenariat équilibré, à la hauteur des liens entre nos peuples. Nous avons toujours dit que les Franco-Algériens, les Français qui ont un lien avec l’Algérie et les Algériens qui ont un lien avec la France, ne doivent pas faire les frais des tensions bilatérales.
Cette relation avec l’Algérie, nous y avons travaillé –⁠ cest le sens de la démarche du Président de la République depuis 2017. Il y va de notre intérêt stratégique. Dans leur communiqué conjoint du 31 mars 2025, le président de la République et son homologue algérien ont fixé les grandes lignes dune reprise de la coopération dans tous les domaines. La visite à Alger, quelques jours plus tard, du ministre des Affaires étrangères sinscrivait dans la même dynamique.
Pourtant, alors que notre justice, indépendante, a décidé d’arrêter trois ressortissants algériens présumés coupables de faits graves sur le sol français, les autorités algériennes ont décidé d’expulser douze de nos agents. Cette décision est incompréhensible, absolument infondée et disproportionnée. Je salue l’engagement de ces agents, auxquels le ministre des Affaires étrangères a rendu hommage il y a quelques jours en compagnie du ministre de l’Intérieur. Notre réponse à cette mesure hostile a été extrêmement ferme : nous avons procédé de façon symétrique à l’expulsion de douze agents servant dans le réseau consulaire et diplomatique algérien en France, et rappelé notre ambassadeur pour consultation.
Nous n’avons jamais cessé de vouloir un dialogue constructif. Mais, pour l’heure, une autre voie a manifestement été choisie par Alger. Il appartient désormais aux dirigeants algériens de déterminer s’ils veulent prolonger la crise ou reprendre le chemin d’un règlement.
Sur ce sujet comme sur tant d’autres, notre seule boussole est la protection des intérêts de la France et des Français. Nous souhaitons que l’Algérie respecte ses engagements au regard du droit international pour reprendre ses ressortissants expulsés, pour relancer la coopération dans les domaines de la sécurité, de la défense et du renseignement, et pour libérer notre compatriote Boualem Sansal. Mais pour un dialogue, il faut être deux. Notre position est claire : si l’Algérie fait le choix de l’escalade et d’une relation dégradée, nous saurons y répondre et assumer un rapport de force.
La situation de notre compatriote Boualem Sansal fait appel à notre humanité à tous. Elle nous rappelle avec une force poignante que la liberté d’écrire, de créer, de penser et de dire ne va jamais de soi, et qu’elle demeure, malheureusement, en bien des lieux, un combat à mener. Boualem Sansal est devenu malgré lui le symbole de ce combat que mènent, souvent au péril de leur liberté, des écrivains, des journalistes, des artistes, des intellectuels, mais aussi de simples citoyens, partout dans le monde.
La France, fidèle à ses valeurs et à son histoire, continuera de se tenir aux côtés de ces voix libres, chaque fois qu’elles sont menacées, chaque fois qu’elles sont réduites au silence. Elle le fera avec d’autant plus de détermination qu’il s’agit aujourd’hui de l’un des siens. Pour Boualem Sansal, nous poursuivrons sans relâche nos efforts, jusqu’à ce qu’il retrouve sa liberté. La République n’abandonnera pas ceux qui défendent ses valeurs.

> La honte. LFI vote contre la résolution appelant à la libération de notre compatriote Boualem Sansal. Notre représentation nationale aurait pu envoyer un message unanime, mais LFI fait un pas de plus dans l’indigne. (…)
Indigne. LFI vote contre la résolution de soutien à Boualem Sansal et explique que la France est fautive alors qu’elle a toujours cherché le dialogue. La haine de soi et la repentance, ça suffit.

 

► Assemblée nationale 
Yaël Braun-Pivet (présidente) 
> Chaque jour passé loin de leur pays, loin de leurs proches, est une blessure. Nos compatriotes Cécile Kohler et Jacques Paris sont détenus en Iran depuis trois ans. Ils subissent une détention arbitraire, indigne, profondément injuste. Leurs visages exposés sur les grilles de l’Assemblée nationale nous rappellent notre devoir : faire entendre leurs noms, et obtenir leur retour.

> La France est un pays formidable, riche de tant d’atouts. Pourtant, les Français doutent. Nous pouvons, collectivement, retrouver confiance en nous.

> Être issue de l’immigration et devenir 4e personnage de l’État, c’est possible. C’est ça la promesse républicaine : permettre à chaque enfant de la République d’aller au bout de ses ambitions. C’est pour cela que je me bats.

 

► Partis politiques 
● Renaissance 
[Nota: dans ce parti, les propos de ses membres qui ne sont pas centristes et se considèrent à droite ou à gauche ne sont plus retranscrits]
Gabriel Attal (député, secrétaire général de Renaissance, président du groupe Ensemble pour la république à l’Assemblée nationale)
> Toutes mes félicitations à Friedrich Merz pour son investiture comme Chancelier fédéral d’Allemagne. Plus que jamais, la France et l’Allemagne doivent agir main dans la main. C’est l’intérêt commun de nos peuples. C’est l’intérêt de l’Europe.

> Depuis de longs mois, notre compatriote Boualem Sansal est retenu prisonnier par le régime autoritaire d’Alger. À travers l’homme, c’est la liberté d’expression qui est emprisonnée et les valeurs de la France prises en otage. Mobilisés depuis le premier jour, nous avons déposé une résolution pour exiger sa libération. Ce texte vient d’être voté par l’Assemblée nationale. Un vote très large, à l’exception des députés de la France insoumise, qui s’y sont opposés. Une position honteuse. Reste le message clair adressé par la représentation nationale aujourd’hui : Boualem Sansal doit être libéré immédiatement et inconditionnellement.

> Protéger les victimes de harcèlement scolaire. Agir pour que ce soit aux harceleurs de changer d'établissement et non plus aux harcelés. C'était ma première décision en tant que ministre de l'Éducation nationale, prise par décret dès l’été 2023. Pour que la honte et la peur changent définitivement de camp. Ce sont des principes avec lesquels il n'est pas envisageable un seul instant de transiger et où aucun retour en arrière ne peut être toléré. Je veux dire tout mon soutien aux élèves, aux professeurs et à toute la communauté éducative qui se mobilisent. Jamais, nous nous résignerons. Toujours, nous nous tiendrons en première ligne dans la lutte contre ce fléau. Le harcèlement scolaire tue. Alors je le demande : ne revenons pas en arrière sur les progrès immenses réalisés ces derniers mois.

 

Prisca Thevenot (députée)
> [Discussion d’une proposition de loi contre les discriminations au travail des personnes engagées dans un projet parental / Intervention à l’Assemblée]
La proposition de loi que nous allons examiner ensemble ce soir vise à offrir une protection nouvelle à toutes les personnes, femmes comme hommes, hétérosexuelles comme homosexuelles, célibataires ou en couple, qui s’engagent dans un parcours de procréation médicalement assistée (PMA) ou d’adoption.
Ces parcours, loin d’être anecdotiques, concernent des milliers de personnes en France. Ils sont longs et éprouvants physiquement, psychologiquement et émotionnellement. Face à cela, les personnes concernées sont encore trop souvent confrontées à l’incompréhension, au silence voire à la discrimination dans leur vie professionnelle et leur carrière.
Avant d’entrer dans le détail de ce texte, je vous propose de faire ensemble, dans cet hémicycle, quelques rappels sur le contexte et la réalité de ces parcours.
Si notre pays fait face à une diminution structurelle de la natalité, ce n’est pas du fait de la baisse du désir d’enfant, car ce désir ne faiblit pas. Ce n’est pas moi qui le dis mais les enquêtes statistiques qui le confirment. C’est bien la réalisation de ce projet qui devient de plus en plus difficile. Les raisons en sont multiples : contraintes économiques, problèmes liés au logement, précarité mais aussi, de plus en plus, difficulté à concevoir un enfant.
Sur ce dernier point, il est d’ailleurs à noter qu’un couple sur quatre est confronté à l’infertilité. Celle-ci est d’origine féminine dans 30 % des cas, d’origine masculine dans 30 % des cas, d’origine mixte dans 30 % des cas, tandis que 10 % des cas restent inexpliqués. Dans notre pays, plus de 3 millions de personnes seraient concernées. Souvent, les personnes touchées s’engagent dans un parcours de PMA ou d’adoption. En 2022, on a dénombré 158 000 tentatives de PMA en France. Un enfant par classe environ est issu d’une assistance médicale à la procréation (AMP).
Quant à l’adoption, ce sont près de 5 000 enfants qui étaient pupilles de l’État à la fin de l’année 2022. Sur ces 5 000 enfants, 1 000 sont « proposés » à l’adoption.
Ces parcours sont souvent une course de fond, semée d’embûches, de rendez-vous médicaux, de traitements invasifs, de démarches administratives épuisantes. Une tentative de fécondation in vitro (FIV) implique quinze jours de stimulation hormonale, plusieurs échographies, des injections quotidiennes, des ponctions d’ovocytes, des inséminations et des effets secondaires lourds –⁠ bouffées de chaleur, troubles de lhumeur, migraines sans oublier les effets psychologiques liés à lattente, provoquant des états de stress. Et tout cela peut être renouvelé jusqu’à six fois de suite !
Ladoption requiert souvent des années de démarches, de rendez-vous, denquêtes sociales, dattente. Et puis un jour, on reçoit un appel et une procédure d’apparentement commence, qui exige d’être disponible sans délai, parfois pendant sept, dix ou quinze jours, parfois bien plus longtemps.
Pendant ce temps, la vie professionnelle continue. On affronte parfois le regard des collègues, souvent la peur de devoir s’expliquer, et l’angoisse de fragiliser sa position ou de perdre son emploi. Alors, beaucoup choisissent le silence. Ils s’absentent sans oser dire pourquoi et subissent en retour de l’incompréhension voire de l’hostilité.
C’est précisément là que notre responsabilité entre en jeu. Nous devons reconnaître et protéger ces parcours parentaux comme nous le faisons déjà s’agissant de la grossesse. C’est justement ce que je vous propose de faire ensemble grâce à ce texte, dont les articles ont été enrichis en commission de plusieurs amendements, tous votés à l’unanimité. Outre qu’il aborde un objet important, ce texte rappelle donc que, oui, dans cette assemblée, les compromis sont possibles pour faire avancer des protections sociales sur lesquelles des femmes et des hommes de notre pays, eux, ne doivent plus avoir à faire de compromis.
Après un travail collectif en commission, la proposition de loi examinée en séance est composée de deux articles.
L’article 1er tend à créer des protections nouvelles de la vie professionnelle des femmes et des hommes engagés dans un parcours de PMA ou d’adoption.
Aujourd’hui, les salariées enceintes et les femmes engagées dans un parcours de PMA bénéficient d’une protection contre les refus d’embauche, les licenciements et les mutations forcées ; la charge de la preuve incombe à l’employeur en cas de litige.
Demain, si l’article 1er est adopté, les hommes qui doivent subir des traitements médicaux dans le cadre d’un parcours de PMA seront aussi protégés, ainsi que les personnes, hommes ou femmes, engagées dans un parcours d’adoption.
Par ailleurs, tous ceux, femmes ou hommes, qui suivent ces parcours bénéficieront d’une protection qui s’appliquera aussi aux décisions relatives à la rémunération, la promotion, la formation, l’affectation…
En résumé, si nous votons ensemble l’article 1er de cette proposition de loi, toutes les personnes engagées dans un parcours parental seront protégées contre des mesures discriminatoires qui peuvent affecter la totalité du parcours professionnel et pas seulement l’embauche ou le licenciement.
L’article 2, quant à lui, a trait aux autorisations d’absence dont ont besoin les salariés engagés dans un parcours parental. Aujourd’hui, des autorisations d’absence sont prévues pour honorer les rendez-vous médicaux obligatoires liés à la grossesse et ceux qui sont requis pour recevoir les traitements de lutte contre l’infertilité administrés dans le cadre d’une PMA. Toutefois, ces autorisations ne bénéficient qu’aux femmes.
Demain, si ce texte est voté, les hommes pourront aussi bénéficier d’autorisations d’absence pour recevoir des traitements médicaux dans le cadre d’un parcours de PMA, car, oui, les hommes peuvent aussi être concernés. Par ailleurs, les personnes, hommes ou femmes, engagées dans un parcours d’adoption pourront obtenir des autorisations d’absence pour se rendre aux rendez-vous administratifs et sociaux qui précèdent l’obtention de l’agrément nécessaire pour adopter.
L’article 2 permettra également aux agents publics de bénéficier du même régime de protection que les salariés.
En résumé, en votant cet article, vous ferez en sorte que les salariés et agents publics, hommes comme femmes, disposent d’autorisations d’absence rémunérée, de droit, pour honorer les rendez-vous médicaux ou administratifs en lien avec leur projet parental, qu’il s’agisse d’une PMA ou d’une adoption.
En conclusion, je dirai que, si le politique n’a pas à s’immiscer dans le projet parental et familial de chacun, il lui revient néanmoins d’en faciliter la mise en œuvre pour les personnes qui souhaitent avoir des enfants.
Cette proposition de loi est un texte d’égalité et de justice qui reconnaît que toutes les parentalités sont légitimes dès lors qu’elles s’inscrivent dans le cadre de la loi, et qu’ainsi le projet d’être parent mérite d’être accompagné, soutenu et protégé, sans que cela nuise au parcours professionnel. Ce texte ne crée pas de privilège et ne met pas à mal les entreprises. Il apporte simplement la reconnaissance de parcours dans lesquels des milliers de nos concitoyens sont engagés, des parcours marqués par l’espoir, la résilience et parfois la douleur.
Cette proposition de loi n’est que la première étape de l’application d’une volonté que j’exprime depuis maintenant un moment : celle de doter notre pays d’une véritable politique, non pas de la famille, mais des familles, une politique claire, affichée et surtout assumée. Il nous faut notamment prendre en compte les spécificités des parcours d’adoption, qui sont trop souvent voire systématiquement assimilés au parcours de grossesse, alors même que les notions de temporalité et d’âge de l’enfant adopté ainsi que les spécificités liées au parcours de l’enfant, qui ne sont pas prises en compte, l’en différencient.
Il nous faut également prendre en considération la santé des femmes et des hommes de bout en bout, surtout depuis l’adolescence, pour instaurer des dispositifs concrets et pertinents quand cela est nécessaire. L’infertilité ne doit plus être un sujet tabou dans notre pays.
Il nous faut encore prendre en compte les enjeux sociétaux, environnementaux et économiques dans la construction de nos politiques publiques en direction des familles, pour que ces dernières n’aient pas à choisir entre vie professionnelle et vie personnelle et pour que les souffrances endurées dans le cadre d’un projet parental, qu’elles soient physiques ou psychologiques, ne soient plus passées sous silence par crainte du regard de l’autre.
En votant cette proposition de loi, vous soutiendrez donc le premier étage d’une refonte plus globale de ce que doit être la politique des familles dans notre pays.
Comme je le disais tout à l’heure, l’examen en commission a permis de dégager une unanimité en faveur de la protection du parcours professionnel des personnes engagées dans un parcours de PMA ou d’adoption. J’ai l’espoir et la conviction que cela pourra se reproduire en séance, sachant qu’aucun nouvel amendement n’a été déposé.
Cette proposition de loi rappelle que l’Assemblée nationale peut encore faire de la politique utile pour toutes celles et ceux qui nous le réclament en silence. Donnons ensemble un signal fort et beau : mettons fin au silence qui marque ces parcours en offrant un vote à l’unanimité à toutes celles et ceux qui l’attendent en se taisant.

 

Pieyre-Alexandre Anglade (député) 
> [Proposition de résolution européenne sur la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal / Intervention à l’Assemblée]
Cela fait donc 170 jours que Boualem Sansal est retenu prisonnier dans des conditions de détention opaques et précaires, alors qu’il est gravement malade et que nous n’avons que trop peu d’informations fiables sur son état de santé ; 170 jours que Boualem Sansal est privé de ses droits les plus fondamentaux, à commencer par un procès juste et équitable ; 170 jours que notre compatriote est enfermé dans les prisons du régime algérien pour avoir été libre dans sa parole et dans ses écrits.
Ce soir, la responsabilité et l’honneur de notre assemblée imposent de réclamer, par le vote de cette résolution, la libération immédiate et inconditionnelle de notre compatriote injustement emprisonné. Incarcérer arbitrairement un de nos concitoyens et lui refuser l’accès aux soins dont il a besoin n’est pas à la hauteur de l’histoire de l’Algérie, ni de la relation qui unit nos deux peuples. Avec ce texte, nous appelons les autorités algériennes à prendre la décision qui lui permettra de retrouver la liberté, de se soigner et de rejoindre les siens.
Boualem Sansal n’a rien à faire derrière les barreaux et nous ne pouvons pas accepter qu’un écrivain soit privé de liberté pour avoir exprimé ses idées, ni qu’un homme soit condamné sur la base de charges infondées, dans des conditions qui menacent sa santé et bafouent sa dignité humaine. C’est pourquoi la représentation nationale, en adoptant cette résolution, demande avec la plus grande fermeté sa libération immédiate et inconditionnelle, le respect de ses droits à la défense, ainsi que la création sans délai d’une mission médicale internationale indépendante pour protéger sa dignité et son intégrité. Je salue à cet égard la rigueur de votre travail, madame la rapporteure, vous qui avez défendu le texte devant la commission des affaires européennes, qui l’a adopté très largement, puis devant la commission des affaires étrangères.
Au-delà de la situation de Boualem Sansal, c’est un contexte plus large de régression des libertés en Algérie qui s’impose à notre attention. Boualem Sansal partage le sort de nombreux autres prisonniers d’opinion : plus de 200 prisonniers sont détenus dans les geôles du régime d’Alger pour avoir exercé leur liberté d’expression. Face à cette réalité, nous ne pouvons rester ni silencieux ni indifférents ; nous devons nous battre pour obtenir sa liberté.
Boualem Sansal ne doit en aucun cas devenir l’otage des tensions qui peuvent exister entre les deux côtés de la Méditerranée, ni être l’objet d’une bataille entre les différents courants politiques de notre pays. Que l’on partage ou non ses opinions, ses écrits, ses prises de position n’a aucune espèce d’importance. Affirmons ensemble un principe clair : la place d’un écrivain n’est pas en prison ; Boualem Sansal n’a pas sa place en prison. Ce soir, nous devons plaider ensemble pour sa libération parce que cet homme endure une épreuve pénible et injuste et parce qu’à travers lui, c’est notre liberté à tous qui est bâillonnée et remise en question.
Ensemble, apportons-lui un soutien clair, celui du peuple français, qui défend la liberté des intellectuels, des chercheurs et des écrivains, qui n’oublie ni n’abandonne ses compatriotes injustement emprisonnés.

 

David Amiel (député)
> [Accueil des chercheurs travaillant aux Etats-Unis] Ces dernières semaines, on a vu l’impensable : les États-Unis de Donald Trump redeviennent les États-Unis de McCarthy. Des revues scientifiques sont caviardées, des bases de données détruites, des scientifiques bâillonnés.
Aux côtés de la présidente de la Commission européenne, le président de la République a envoyé hier un message clair aux scientifiques : « Vous n’êtes pas seuls ! »
La France et l’Europe ne pouvaient pas manquer ce rendez-vous historique. Au nom de nos valeurs, celles de la lutte contre l’obscurantisme, mais aussi pour notre avenir, cela relève de l’évidence. En effet, la politique de l’offre –⁠ si souvent évoquée sur nos bancs –, cest la politique de linvestissement public et privé. Elle doit certes permettre à nos entreprises dinvestir, mais aussi à nos chercheurs dinnover et de faire des découvertes. Ces deux jambes ont fait la force de lAmérique ; elles doivent faire la nôtre demain.
Soyons cependant lucides : si les États-Unis ont tant attiré, c’est parce que notre université s’est si longtemps clochardisée, faisant toujours figure de dernière roue du carrosse, de variable de tous les ajustements.
C’est pourquoi je suis fier d’appartenir à une majorité qui a enfin voté une loi historique de programmation pour la recherche, loi qui a d’ores et déjà permis une augmentation budgétaire de 6 milliards d’euros.
 Je suis fier d’appartenir à un groupe parlementaire qui, emmené par Gabriel Attal, avait il y a quelques mois érigé la recherche en priorité budgétaire absolue.
C’était moins à la mode ; cela ne faisait pas la « une » ; et nous étions seuls, d’autres préférant s’opposer à toute réforme des dépenses sociales ou locales. Pourtant, lors de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances, nous pûmes arracher 150 millions d’euros supplémentaires pour la recherche, montant encore bien insuffisant, tant pour attirer sur notre sol que pour soutenir les chercheurs qui y travaillent déjà.

 

Julie Delpech (députée)
> [Proposition de loi afin de renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers / Intervention à l’Assemblée] Depuis la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, qui a posé les bases d’une école inclusive, des progrès considérables ont été réalisés pour assurer une scolarisation de qualité à tous les enfants, en prenant en compte les besoins plus spécifiques de certains d’entre eux.
Le nombre d’enfants en situation de handicap scolarisés en milieu ordinaire a triplé depuis 2006. Cette forte augmentation a été permise par le renforcement considérable de l’accompagnement humain, avec près de 132 000 accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) aujourd’hui, contre 41 000 il y a une décennie.
Depuis 2017, notre majorité s’est résolument engagée pour faire de l’école inclusive une priorité. Nous avons posé des jalons importants, qui ont permis de structurer une réponse plus adaptée et plus juste aux besoins des enfants en situation de handicap.
Sous l’impulsion du président de la République, nous avons pratiquement doublé le nombre d’élèves en situation de handicap scolarisés dans les écoles ordinaires, passé de 260 000 en 2017 à plus de 490 000 aujourd’hui. Cette augmentation a été soutenue par la loi du 27 mai 2024 permettant la prise en charge par l’État des AESH sur le temps de pause méridienne. Nous avons également revalorisé et stabilisé le statut de ces derniers, en favorisant leur professionnalisation et en leur permettant de bénéficier d’un accompagnement sur des temps de formation et de concertation avec les équipes pédagogiques.
Nous avons investi massivement dans la création de dispositifs Ulis –⁠ unités localisées pour linclusion scolaire – et de postes denseignants spécialisés. Ainsi, sur le plan financier, le budget de l’école inclusive a plus que doublé depuis 2017, passant de 2,1 milliards deuros à 4,6 milliards deuros en 2025.
Sur le plan pédagogique, la formation des enseignants comprend désormais un volet consacré à linclusion scolaire, sous la forme dun module de vingt-cinq heures au sein de leur formation initiale, qui doit être porté à cinquante heures à la rentrée prochaine. De plus, la plateforme Cap école inclusive propose des ressources pédagogiques numériques immédiatement utilisables en classe pour faciliter la scolarisation de tous les élèves.
Cependant, nous savons que ces avancées ne suffisent pas. Je prends donc la parole pour vous présenter une proposition de loi qui, je le crois sincèrement, peut contribuer à faire progresser notre école vers davantage de justice, de cohérence et d’humanité.
Ce texte vise à renforcer le parcours inclusif des enfants en situation de handicap et, plus largement, de tous les enfants à besoins éducatifs particuliers. Si le nombre d’enfants en situation de handicap scolarisés progresse incontestablement, c’est aussi un défi permanent, car, derrière ces chiffres, il y a des réalités de terrain complexes et parfois douloureuses.
Tout d’abord, il faut mentionner la complexité des parcours pour les familles, qui témoignent encore trop souvent d’un sentiment de parcours du combattant. Les démarches administratives pour obtenir des aides et des aménagements restant lourdes et répétitives, un travail de simplification des procédures est nécessaire, afin d’alléger la charge qui repose sur les familles et d’accélérer la réponse aux besoins des enfants.
Ensuite, l’adaptation pédagogique doit être encore renforcée. En effet, la charge de l’adaptation repose beaucoup sur les AESH et les élèves eux-mêmes. Il faudrait inverser cette logique pour proposer des solutions pédagogiques qui rendent l’école accessible à tous les enfants.
Cette situation est due à plusieurs facteurs : une dépendance trop importante à l’accompagnement humain, une formation encore insuffisante des personnels, notamment des enseignants, qui expriment souvent leurs difficultés face à des besoins éducatifs auxquels ils ne savent pas toujours répondre en raison d’un manque d’outils et de formations spécifiques, ainsi qu’un cloisonnement entre les métiers.
Il paraît donc indispensable de renforcer la formation des enseignants à l’accompagnement des enfants à besoins éducatifs particuliers et d’encourager une plus grande coopération entre les différents métiers entourant ces enfants, du temps scolaire au temps périscolaire.
Enfin, le troisième défi réside dans le manque de suivi et de données consolidées relatives aux politiques publiques de l’inclusion scolaire, comme le constatait la Cour des comptes dans son rapport de septembre 2024 sur l’inclusion scolaire des enfants en situation de handicap. Il est difficile d’évaluer les résultats de la politique d’inclusion scolaire, notamment en matière de performance scolaire ou de trajectoires d’insertion, sans disposer de données statistiques complètes et de données qualitatives.
Le pilotage de cette politique publique en est rendu plus complexe, même si des structures de pilotage et de concertation existent, à l’instar des comités départementaux de suivi de l’école inclusive (CDSEI) ou du comité national de suivi de l’école inclusive (CNSEI). Les premiers ont un fonctionnement inégal : si certains peuvent jouer un rôle structurant de pilotage, d’autres se limitent à un simple état des lieux.
Quant au CNSEI, coprésidé par les ministres de l’éducation nationale et du handicap, il s’agit d’un lieu d’impulsion de la politique d’inclusion scolaire qui a pâti, depuis sa création en 2019, du manque de régularité de ses réunions. À ce titre, je ne peux que saluer l’engagement pris par Mmes les ministres Élisabeth Borne et Charlotte Parmentier-Lecocq de réunir ce comité tous les six mois, afin d’instaurer un suivi national régulier des progrès de l’école inclusive.
Le constat est donc là : il faut rendre les parcours plus lisibles et plus souples pour les familles, plus fluides pour les professionnels et, avant tout, plus efficaces pour les enfants. Car c’est bien de cela qu’il est question : l’intérêt de l’enfant.
Cette proposition de loi repose sur trois objectifs très opérationnels. Le premier est la généralisation du livret de parcours inclusif (LPI), une application numérique destinée à centraliser les informations relatives au parcours des enfants à besoins éducatifs particuliers.
Cet outil fait consensus parmi les professionnels et les représentants des parents d’élèves. Pourtant, malgré une augmentation de 69 % des ouvertures de LPI au cours de la dernière année scolaire, son déploiement et son usage effectif restent encore limités. Le dispositif aurait dû être généralisé à la rentrée scolaire 2022, mais cela n’a pas été le cas, ce qui a pour conséquence une utilisation très inégale du dossier. Son déploiement dépend de la bonne volonté des équipes et parfois de l’initiative individuelle d’un chef d’établissement ou d’un enseignant référent.
Nous proposons donc de le rendre systématique pour tous les enfants à besoins éducatifs particuliers, qu’ils aient ou non une notification de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Cela permettra un meilleur suivi dans le temps, notamment lors des transitions entre l’école et le collège, ainsi qu’entre le collège et le lycée, une meilleure lisibilité pour les familles et une véritable traçabilité des aménagements pédagogiques. Cette mesure bénéficiera aussi aux équipes éducatives, souvent en manque de repères à l’arrivée d’un nouvel élève.
Le deuxième objectif est de mieux évaluer pour mieux agir. Depuis trop longtemps, nous avançons avec des données parcellaires, souvent anciennes ou peu comparables. Il est impossible d’ajuster nos politiques sans disposer d’une photographie claire, à jour et complète de la réalité de l’inclusion scolaire.
Nous proposons donc que le gouvernement remette chaque année au Parlement un rapport détaillé, en amont de l’examen des textes budgétaires. Ce rapport devra comporter des données quantitatives et qualitatives, qui sont indispensables pour orienter nos décisions budgétaires, identifier les territoires en tension, mesurer l’efficacité des dispositifs et anticiper les besoins. L’école inclusive ne peut pas reposer sur une intuition ou un affichage. Elle doit s’appuyer sur une évaluation rigoureuse et transparente, dont le Parlement doit être pleinement partie prenante.
Le troisième objectif, sans doute le plus structurant, est d’améliorer la formation. Aujourd’hui, trop peu de professionnels sont formés aux besoins éducatifs particuliers et, lorsqu’ils le sont, c’est souvent de manière cloisonnée, sans coordination entre les différents corps de métier.
C’est pourquoi cette proposition de loi prévoit la mise en place de formations pluricatégorielles et interministérielles, afin de lutter contre les cloisonnements entre les différents métiers qui interviennent dans l’accompagnement des enfants à besoins éducatifs particuliers –⁠ le secteur éducatif, le médico-social et le périscolaire. Réalisées sur une base annuelle, ces formations croisées devraient favoriser la création dune culture de travail commune à lensemble des acteurs et améliorer la coopération entre eux, dans le but de proposer un meilleur accompagnement et une plus grande adaptation pédagogique aux enfants concernés.
Cette proposition de loi nest pas un texte technique : elle manifeste une volonté de cohérence. Nous avons inscrit dans la loi que l’école était inclusive. Nous avons reconnu à chaque enfant le droit d’être scolarisé dans l’école de son quartier. Nous avons créé des dispositifs, recruté des AESH et accompagné l’évolution des mentalités. Malgré cela, l’application concrète de ces principes reste trop inégale, trop fragile, trop dépendante des ressources locales.
Il ne s’agit ni de tout reconstruire ni de tout réinventer, mais de solidifier, d’outiller et de rendre lisible les dispositifs existants. Ce texte ne prétend pas tout régler, mais il peut changer beaucoup de choses. Évidemment, au-delà des avancées proposées, il est nécessaire d’engager une réflexion plus large sur la continuité du parcours de l’enfant à besoins éducatifs particuliers.
L’inclusion ne peut se limiter au seul temps scolaire : elle doit intégrer l’ensemble des temps de vie de l’enfant, qu’il s’agisse des temps périscolaires, extrascolaires ou de l’articulation avec les temps médicaux, sociaux ou familiaux. Cette approche globale est indispensable pour construire un véritable parcours inclusif, sans rupture, fondé sur une coopération renforcée entre tous les acteurs.
Je vous invite donc à examiner ce texte avec la responsabilité qui est la nôtre et à lui apporter votre soutien. La société inclusive commence à l’école. Ce que nous faisons pour les enfants d’aujourd’hui façonne le monde que nous construisons pour demain.

 

Constance Le Grip (députée)
> [Proposition de résolution européenne sur la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal / Intervention à l’Assemblée]
Il est des discours à la tribune que l’on préférerait ne jamais avoir à prononcer, parce qu’ils nous contraignent à regarder en face l’injustice, la souffrance, la cruelle réalité.
C’est de la privation de liberté, de l’embastillement même de Boualem Sansal qu’il est question. Aujourd’hui, lundi 5 mai 2025, cela fait cent soixante-neuf jours que Boualem Sansal est détenu par les autorités algériennes après avoir été arrêté à son arrivée à l’aéroport d’Alger.
Il a été inculpé sur la base de l’article du code pénal algérien qui définit « comme acte terroriste (…) tout acte visant la sûreté de l’État, l’intégrité du territoire, la stabilité et le fonctionnement normal des institutions ».
Le 27 mars dernier, Boualem Sansal a été condamné à cinq ans de prison ferme.
Depuis son arrestation et son incarcération, de nombreuses voix se sont élevées, en France, en Europe et ailleurs dans le monde, pour dénoncer la détention de Boualem Sansal et la privation de ses droits fondamentaux : outre sa liberté de mouvement, il est privé de son droit à une défense choisie et indépendante –⁠ rappelons que son avocat français na pas pu lui rendre visite –, de sa liberté dopinion, de sa liberté dexpression, de sa liberté de création. Il sest vu refuser la protection consulaire à laquelle il a pourtant droit en tant que citoyen français.
La proposition de résolution européenne que nous examinons nest ni un acte de défiance, ni un geste de provocation. Cest un appel, digne, à lhumanité. Cest un appel à la libération immédiate d’un écrivain, d’un intellectuel, d’un compatriote injustement privé de sa liberté. C’est aussi un rappel, celui de l’attachement des députés de la République aux principes universels que sont les libertés fondamentales, la dignité et les droits humains, notamment le droit à un procès équitable.
Les engagements internationaux librement souscrits par les États doivent être respectés, à commencer par la Déclaration universelle des droits de l’homme et la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, auxquelles l’Algérie a souscrit.
Boualem Sansal, grand écrivain à l’œuvre reconnue et saluée, amoureux de la langue française, devenu l’une des figures emblématiques de la francophonie littéraire, n’a commis aucun crime, aucune faute ; il s’est exprimé, il a parlé, il a écrit. Il est enfermé pour ce que toute démocratie devrait chérir : ses mots, ses pensées, sa liberté. Boualem Sansal a 80 ans, il est malade, il souffre d’un cancer. Depuis le 16 novembre 2024, il est loin de sa famille, de ses enfants, de ses petits-enfants ; loin de ses proches, de ses livres, de sa table de travail. La voix de Boualem Sansal, libre, humaniste, universaliste, attachée à la paix, à la tolérance, au dialogue entre les cultures, à l’esprit des Lumières face à tous les obscurantismes, est bâillonnée.
Nous ne saurions évoquer le sort inique fait à Boualem Sansal sans le placer dans le contexte de très forte dégradation des relations entre la France et l’Algérie, mais il ne saurait être la victime sacrificielle, le bouc émissaire de la mésentente entre les autorités algériennes et françaises. Il ne saurait faire les frais d’un quelconque bras de fer entre États. Nous le savons, la relation bilatérale franco-algérienne connaît un moment de très grande tension, alimentée par une série d’événements, dont certains se sont déroulés ces dernières semaines, et ce malgré la conversation entre les deux chefs d’État et le déplacement récent à Alger du ministre français des affaires étrangères.
Des décisions brutales et unilatérales des autorités algériennes, considérées comme injustifiées et incompréhensibles par la présidence de la République française, ont en effet occasionné un très fort regain de tension. Depuis, la France appelle au retour d’un dialogue franc, lucide et exigeant. Nous ne renoncerons pas au dialogue. Mais, pour restaurer le dialogue et la confiance, il faut se parler, mais aussi se respecter et respecter les règles de droit et les engagements en matière de droits de l’homme et de libertés fondamentales.
Je tiens à rappeler notre attachement aux liens qui unissent nos deux pays et nos deux peuples, notre histoire commune, notre relation intense et passionnelle, nos intérêts convergents face à des défis communs. Comme beaucoup, j’ai l’espoir que l’Algérie, un pays qui connaît le prix de la liberté, respectera la liberté d’expression et la liberté d’opinion d’un écrivain, et libérera rapidement Boualem Sansal, dans un geste d’humanité. C’est en tout cas le sens du message que cette proposition de résolution européenne adresse aux autorités algériennes.
Je voudrais terminer cette intervention en vous lisant une courte missive que les deux filles de Boualem Sansal, Sabeha et Nawal Sansal, ont souhaité adresser à la représentation nationale. Je suis très honorée et très émue de la lire ce soir devant vous en leur nom.
« À l’attention des députés de la République française. »
« Mesdames et messieurs les députés, vous allez adopter une résolution solennelle appelant à la libération immédiate et sans condition de notre père, Boualem Sansal, et, ce faisant, vous allez accomplir bien plus qu’un geste politique : vous allez affirmer haut et clair que la République n’abandonne pas ceux qui défendent ses valeurs, où qu’ils soient. »
« Notre père est en prison pour avoir refusé de se taire, pour avoir écrit, pour avoir pensé, pour avoir dénoncé l’emprise de l’obscurantisme. Ce combat, il ne l’a jamais mené pour lui-même, mais pour l’honneur, pour la vérité, pour la jeunesse de son pays et pour la jeunesse française. »
« Aujourd’hui, par votre vote, vous allez raviver une espérance. Vous allez rendre audible la voix d’un homme bâillonné, d’un écrivain qui est aussi votre compatriote et qui promeut le français comme la langue de l’universel et des Lumières. Vous allez faire résonner, dans le silence des geôles, la force du mot "fraternité", une valeur de portée constitutionnelle en France. »
« Nous vous en sommes infiniment reconnaissantes. Votre engagement nous touche profondément. Il nous rappelle que la République sait encore se lever quand la liberté est en danger, qu’elle sait reconnaître les siens, même exilés, même enfermés, même loin. »
« Merci pour votre courage. Merci de faire vivre, par ce geste, l’esprit de justice, de liberté et de solidarité qui fait la grandeur de la France. »
« Avec respect et gratitude. »
« Sabeha et Nawal Sansal. »
Je crois qu’il n’y a pas grand-chose à ajouter. Soyons à la hauteur.

 

Vincent Ledoux (député)
> [Proposition de résolution européenne sur la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal / Intervention à l’Assemblée]
La tribune depuis laquelle je vous parle est le lieu par excellence de notre démocratie. Ici, la parole est libre : librement exposée, librement débattue. Et derrière nous, sur la tapisserie monumentale inspirée de L’École d’Athènes de Raphaël, veillent silencieusement sur nos travaux les figures fondatrices du dialogue et de la pensée critique. Elles nous rappellent que le courage de dire, de questionner, de douter est le fondement même de toute démocratie vivante et que la liberté de penser est toujours une conquête fragile, exigeante, parfois douloureuse, mais absolument essentielle.
Socrate en fut l’un des premiers martyrs. Il a bu la ciguë pour avoir osé penser autrement, pour avoir interrogé les dogmes et mis la vérité au-dessus du conformisme. Sa sagesse, fondée sur le doute et l’examen de soi, continue de hanter toutes les consciences éprises de liberté, car les grandes avancées humaines sont souvent nées de voix qu’on a d’abord voulu faire taire.
Aujourd’hui encore, cette liberté est mise à l’épreuve. Et aujourd’hui, c’est un écrivain, un intellectuel, un homme de lettres, qui en paie le prix : Boualem Sansal. « Il y a des écrivains qui ne sont pas des écrivains comme les autres », affirmait Christine Angot. Assurément, Sansal est un de ces écrivains « pas comme les autres » ! C’est une conscience insoumise, un écrivain lucide qui n’a jamais transigé avec la vérité. Il est emprisonné en Algérie pour avoir exercé ce que nous considérons ici comme un droit fondamental : critiquer, interroger, nommer les dérives.
Dans 2084, La fin du monde, il imagine un régime totalitaire régi par une idéologie religieuse fanatisée. Il s’en prend non pas à la foi, mais à son détournement à des fins de pouvoir. Il met en garde, il éclaire, il résiste avec l’arme la plus pacifique et la plus redoutable : ses mots. Et c’est précisément ce courage des mots qu’on lui reproche. Sansal confiait vivre dans un pays où « écrire est un acte de résistance ». Depuis six mois, il est détenu, mais ce qu’on cherche à réduire au silence, ce n’est pas simplement un individu, c’est une parole libre, un regard implacable sur le réel, un miroir tendu à la société.
Ce miroir inquiète, ébranle les régimes qui redoutent l’éveil des consciences. Il met mal à l’aise ceux qui veulent imposer l’oubli, la soumission et le silence. Ce n’est pas la première fois que Sansal subit la censure. Son roman Le village de l’Allemand avait été interdit. Il posait alors une question terrible qui place chacun face à sa responsabilité, non seulement celui qui écrit mais aussi celui qui le lit : que faire face à l’injustice ? Se taire ? Lui a fait le choix de parler, de mettre des mots là où règnent les non-dits. Et parce qu’il a choisi la lucidité, on tente aujourd’hui de l’éteindre.
Sansal ne s’est jamais réfugié dans l’ambiguïté : il écrit avec clarté et rigueur, avec cette langue sans détour qui nomme les choses. Il a toujours préféré l’inconfort de la vérité à la facilité du renoncement. Il paie ce choix au prix le plus fort, mais cela fait de lui un homme debout, un écrivain au sens noble : celui qui révèle ce que d’autres veulent dissimuler. Nous avons appris qu’une idée ne s’enferme pas, qu’une œuvre ne se censure pas durablement et que la littérature ne se bâillonne pas. On peut emprisonner un corps, mais jamais l’élan intérieur qui l’anime.
Sansal incarne un lien vivant entre la France et l’Algérie. Il unit deux histoires, deux mémoires, deux peuples. Il a choisi la France pour sa fidélité à la liberté de pensée, pour son attachement à ceux qui écrivent, qui contestent et qui éclairent. Ce combat dépasse donc son cas personnel : il s’agit d’un combat pour la dignité humaine, pour le droit d’alerter, d’interroger et de ne pas se soumettre. En exigeant sa libération, nous rappelons une évidence : penser n’est pas un crime ; dire la vérité n’est pas une faute ; écrire ne devrait jamais exposer à un danger.
Je veux saluer avec respect le courage du peuple algérien, ce grand peuple qui, à travers son histoire –⁠ et récemment encore avec le Hirak –, a montré son aspiration profonde à la justice. Ce peuple mérite des libres-penseurs, non pas des auteurs enfermés. Notre devoir est de faire entendre notre voix. Le silence serait une forme de renoncement. Ne pas défendre Sansal serait renoncer à ce qui nous fonde. Il incarne une parole exigeante, parfois inconfortable, mais toujours lucide. C’est pour cela, précisément, qu’il mérite notre solidarité entière.
En réclamant solennellement sa libération, nous défendons bien plus qu’un homme, nous défendons un principe universel : aucune nation ne peut se dire libre si elle enferme ses écrivains. Albert Camus, fils de cette terre algérienne, écrivait que la liberté est une « conquête perpétuelle ». Aujourd’hui, cette conquête a un nom, un visage, une urgence : Sansal. Une société qui emprisonne ses auteurs est une société qui se condamne elle-même. Libérez Sansal, libérez la pensée, libérez la vérité ! C’est tout le sens de la proposition de résolution européenne promue par notre collègue Constance Le Grip et que le groupe EPR soutient avec détermination.

 

● MoDem 
Bruno Fuchs (député)
> [Proposition de résolution européenne sur la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal / Intervention à l’Assemblée]
Il y a plus de deux siècles, notre assemblée est née d’une volonté populaire de garantir les libertés individuelles et les droits fondamentaux, socle de notre démocratie. Nous sommes réunis aujourd’hui pour défendre une cause qui dépasse les clivages politiques et qui touche précisément aux droits fondamentaux et aux libertés d’expression et d’opinion. Nous sommes réunis pour appeler à la libération immédiate de notre compatriote, l’écrivain franco-algérien Boualem Sansal. Sa seule faute : être un esprit libre et critique, qui dérange les autorités algériennes.
Arrêté à Alger le 16 novembre 2024, Boualem Sansal est détenu depuis lors en dépit de son âge et de son état de santé inquiétant. Sa situation a suscité un très fort élan de mobilisation auquel, bien évidemment, nous avons tous pris part. La présente proposition de résolution européenne appelant à sa libération a été adoptée le 4 mars dernier, à une large majorité, par la commission des affaires étrangères. Elle vise notamment à manifester l’attention que nous prêtons collectivement au sort de notre concitoyen.
Je crois pouvoir dire qu’il existe une certaine unanimité : nous souhaitons tous, sur ces bancs, que Boualem Sansal puisse recouvrer la liberté, celle-là même qui a forgé son œuvre littéraire. C’est là le sens et l’objectif unique et impératif de la résolution dont nous allons débattre. Je veux cependant alerter ceux qui d’entre nous auraient la tentation de profiter de l’examen de ce texte pour introduire dans le débat des considérations plus larges qui mettraient en jeu les relations bilatérales entre la France et l’Algérie, qui –⁠ ce nest un secret pour personne – se sont altérées depuis l’été dernier. Les deux ambassadeurs ont même été rappelés dans leurs capitales respectives, malgré le déplacement réussi à Alger de notre ministre des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot.
Je le dis ici très simplement : vouloir aborder par des amendements tout sujet qui ne serait pas directement lié à la libération de Boualem Sansal aura pour conséquence, dans le contexte actuel, d’abîmer encore plus la relation bilatérale et retardera incontestablement les chances de libération de notre compatriote. Les collègues qui s’aventureraient dans cette voie iraient donc à l’inverse de l’objectif que nous poursuivons tous ici, à savoir la libération immédiate de Boualem Sansal.
Je vous le demande : ne brisons pas notre élan commun par des considérations personnelles ou partisanes ; restons concentrés sur notre seul objectif, la libération immédiate de Boualem Sansal. Son cas personnel doit être dissocié de toute raison d’État et faire l’objet d’un traitement respectueux des droits et de la dignité des personnes. Le libérer, c’est aussi envoyer un message fort à tous les démocrates : la liberté d’opinion ne peut être muselée par l’arbitraire. Comme Boualem Sansal l’a lui-même écrit, « les excès de la liberté seront toujours moins graves que les dérives de la censure ».
C’est pourquoi je crois sage de réserver nos débats sur la relation bilatérale et ses enjeux politiques et historiques à un cadre propice, dans lequel la vie d’un homme ne sera pas en jeu. L’heure est paradoxalement à la retenue, à la dignité et à la détermination. La résolution européenne proposée par la rapporteure Constance Le Grip, que je remercie pour son travail, appelle les responsables algériens à la clémence, à la responsabilité et au respect du droit international humanitaire.
En ce qui me concerne, je reste un fervent défenseur du dialogue entre les deux rives de la Méditerranée et je serai toujours disponible pour contribuer à rétablir ou retisser des liens politiques à la hauteur de notre passé commun. J’ai défendu des propositions à cet effet en commission et je continuerai à m’investir pour bâtir un avenir meilleur pour tous nos concitoyens.
Ce soir, je joins donc ma voix forte et déterminée à l’appel à la libération immédiate de Boualem Sansal. J’ai l’espoir que, de l’autre côté de la Méditerranée, le cœur des autorités algériennes, sur ce sujet au moins, batte à l’unisson du nôtre.

 

Maud Petit (députée)
> [Proposition de résolution européenne sur la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal / Intervention à l’Assemblée]
Cela fait désormais six mois, 170 jours, que l’écrivain franco-algérien Boualem Sansal est détenu dans les geôles algériennes. Le 16 novembre dernier, notre compatriote a été arrêté à l’aéroport d’Alger. Le crime qui lui est reproché, ce sont ses écrits et ses prises de position pour la liberté d’expression et les valeurs démocratiques, plus particulièrement sa position sur le Sahara occidental. Boualem Sansal avait en effet déclaré au média Frontières que l’Algérie avait hérité sous la colonisation française de territoires appartenant jusque-là au Maroc.
Ces propos ont fortement déplu aux autorités algériennes. Pour poursuivre et condamner Boualem Sansal, celles-ci se sont prévalues de l’article 87 bis du code pénal algérien, qui sanctionne, comme « acte terroriste ou subversif », « tout acte visant la sûreté de l’État, l’intégrité du territoire, la stabilité et le fonctionnement normal des institutions ». À ce titre, le lauréat du grand prix du roman de l’Académie française en 2025 pour son livre 2084 : la fin du monde était passible d’une peine pouvant aller jusqu’à la prison à perpétuité. Le tribunal correctionnel de Dar el-Beida, dans la banlieue d’Alger, l’a condamné le 27 mars à une peine de cinq ans de prison ferme ainsi qu’à une amende de 500 000 dinars, équivalant à 3 335 euros.
Son arrestation et son incarcération, considérées comme arbitraires, ainsi que ce jugement ont été fermement condamnés par le président de la République, par le premier ministre et son gouvernement ainsi que par la majeure partie de la représentation nationale. Bon nombre de nos compatriotes se sont également mobilisés pour dénoncer le sort réservé à Boualem Sansal et réclamer sa libération sans condition. La communauté internationale s’est également offusquée des conditions de cette détention, contraires à toutes les conventions internationales.
Nous le savons bien, l’affaire Boualem Sansal est en réalité l’un des éléments les plus visibles et les plus marquants des vives tensions entre l’Algérie et la France, qui se sont révélées l’été dernier. Le refroidissement des relations franco-algériennes a pour point de départ la question du présent et de l’avenir du Sahara occidental. Depuis plus de cinquante ans, ce territoire situé dans le nord-ouest de l’Afrique est source de tensions extrêmes entre le Maroc et l’Algérie. Le Maroc le considère comme faisant partie intégrante de son territoire, tandis que l’Algérie soutient les Sahraouis du Front Polisario, mouvement indépendantiste fondé en 1973 qui réclame l’autodétermination des habitants de ce territoire.
Malgré les diverses occasions de conflit et les passes d’arme qui alimentent régulièrement l’actualité, deux éclaircies étaient apparues, fruit d’un travail intense de diplomatie, qui est la voie principale à suivre selon le groupe Les Démocrates. Le 31 mars dernier, le président de la République s’était entretenu par téléphone avec son homologue algérien, Abdelmadjid Tebboune, afin de trouver une voie d’apaisement et de maintenir le dialogue. Dans la foulée, le ministre des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, s’était rendu à Alger avec la même ambition et avait exhorté à un dialogue franc, lucide et exigeant avec l’Algérie. Aussi regrettons-nous le regain des tensions au cours des dernières semaines, qui a abouti à l’expulsion d’une vingtaine d’agents diplomatiques de part et d’autre.
Boualem Sansal ne doit pas faire les frais des tensions entre les deux pays. Par sa condamnation et par les conditions arbitraires de sa détention, qui entravent la protection consulaire, l’Algérie continue de déroger aux engagements qu’elle a pris dans le cadre de conventions internationales et d’accords bilatéraux conclus avec la France et l’Union européenne. Il est urgent d’agir car, outre son grand âge et sa maladie, l’état de santé mentale de Boualem Sansal se dégrade de jour en jour.
Le groupe Les Démocrates souhaite donc plaider et appeler, par ce texte, à un geste d’humanité. La République n’abandonne aucun de ses enfants. Nous soutiendrons cette proposition de résolution européenne.

 

Richard Ramos (député)
> [Gaza] La situation à Gaza est d’une gravité extrême. Depuis le début de la guerre, provoquée par les attaques terroristes du 7 octobre, 6 % de la population n'est plus à Gaza : contraints à l’exil tués, ou portés disparus. Les bombardements incessants et l’absence totale de lieux sûrs poussent des centaines de milliers de Palestiniens à fuir, sans savoir où aller. 

La crise alimentaire est sans précédent. Les marchés sont vides, la famine menace et l’aide humanitaire, entravée par le blocus, ne parvient plus à répondre aux besoins vitaux. 

Dans ce contexte déjà dramatique, Israël vient d’annoncer une nouvelle campagne militaire qui prévoit la conquête assumée de la bande de Gaza avec un déplacement assumé de la population gazaouie vers le Sud. Des dizaines de milliers de réservistes vont être mobilisés afin de mener à bien ce plan macabre et ce plan qui obère peut-être pour des décennies la paix. Rien ne peut justifier de tels actes. Rien.

Face à cette situation inacceptable, la France doit porter une voix forte, elle doit permettre un cessez-le-feu et l’accès sans entrave à l’aide humanitaire. 

Le président Emmanuel Macron a réaffirmé l’engagement de notre pays pour une solution politique durable : la création de deux États, Israël et la Palestine, vivants côte-à-côte en paix et en sécurité. Il souhaite ouvrir la voie à une possible reconnaissance de l’État palestinien dès le mois de juin, lors d’une conférence internationale coprésidée avec l’Arabie saoudite à l’ONU.

 

Cyrille Isaac-Sibille (député)
> [Discussion d’une proposition de loi contre les discriminations au travail des personnes engagées dans un projet parental / Intervention à l’Assemblée]
Cette proposition de loi vise à inclure explicitement, parmi les critères de non-discrimination en matière d’emploi, le projet parental des personnes engagées dans une procédure d’assistance médicale à la procréation ou d’adoption. Le groupe Démocrates la soutient pleinement : adoptée à l’unanimité en commission, elle s’inscrit dans la logique de notre engagement en faveur du soutien aux couples ayant un désir d’enfant et d’un renforcement de la politique familiale.
Selon une étude réalisée en 2023 par l’Union nationale des associations familiales (Unaf), le désir d’enfant, inchangé depuis 2011, est en moyenne de 2,27 enfants par famille ; or l’indicateur conjoncturel de fécondité ne s’élève qu’à 1,68 enfant par femme. Il nous faut donc mieux accompagner les couples qui ont un désir d’enfant en supprimant tous les freins qu’ils pourraient rencontrer.
Cet écart et la diminution du taux de fécondité s’expliquent par plusieurs facteurs. Le premier réside dans un climat peu optimiste, nourri d’incertitudes par les crises économiques, sanitaires, environnementales qui se sont succédé, fragilisant les projets d’avenir et pesant sur le désir d’avoir des enfants. Le deuxième facteur tient à ce que l’évolution de la société, une articulation plus contraignante entre vies professionnelle, personnelle et familiale, conduisent à avoir des enfants à un âge plus avancé, restreignant les possibilités biologiques de fertilité. Viennent ensuite des politiques familiale et fiscale parfois désincitatives, et enfin, disons-le, des discriminations en matière d’emploi qui persistent.
En effet, en France, un projet parental reste susceptible de freiner une carrière, injustice d’autant plus grande que le parcours de procréation assistée se révèle souvent complexe, long, éprouvant, coûteux, semé d’incertitudes, d’absences, de fatigues physiques ou psychologiques.
Face à cette réalité, nous devons agir. Encore une fois, il est de notre devoir de nous tenir aux côtés des couples, de soutenir leur désir de parentalité. Alors que l’Institut national d’études démographiques (Ined) estime qu’un enfant sur trente est conçu grâce à l’AMP, il ressort d’une étude de 2022 qu’un projet parental réduit de 15 % les chances d’obtenir une réponse positive à une candidature en réponse à une offre d’emploi. Il s’agit là d’une discrimination majeure.
Soutenir ce texte, c’est affirmer notre volonté d’égalité, de justice et d’un meilleur accompagnement des familles, d’autant que notre pays est confronté à de grandes difficultés démographiques : depuis dix ans, la natalité ne cesse de reculer. Au-delà de ses implications sociales, le sujet présente une importance particulière, nationale et internationale, d’un point de vue économique. Comme l’a résumé le premier ministre, alors haut-commissaire au plan : « La population est donc à la fois la finalité de l’action politique et l’un de ses plus puissants déterminants. » Madame la rapporteure, vous pouvez compter sur le soutien du groupe Modem !

 

Philippe Vigier (député)
> On est devant un mur budgétaire, on a 3 400 milliards d’euros de dettes. Depuis Raymond Barre, jamais, jamais, un budget n’a été à l’équilibre. (…) Donc soit on se dit pendant deux ans, on attend, on sera à 3 800 milliards d'euros de dette, soit on se dit qu'il faut quand même qu'on sorte de l'ornière dans laquelle nous sommes. 

> Pourquoi le peuple ne serait-il pas consulté sur des sujets majeurs ? Mais l'idée, c'est de dire que le peuple doit s'approprier ce sujet du déficit structurel que l'on connaît. Mais avec un tel déficit, c'est moins de ressources pour l'hôpital, moins de ressources pour l'éducation, moins de ressources pour la culture ou l'université... 

> Marine Le Pen, avec la retraite à 62 ans, va finir de flinguer le système des retraites, le plus généreux d’Europe.

> Je vois des ouvriers, des employés qui en bavent, qui n'arrivent pas à boucler les deux bouts. Ils veulent gagner plus. Pour cela, il faut que le coût du travail baisse ne soit pas plus cher qu'il est à l'heure actuelle.

 

► Autres 
Commission européenne
Stéphane Séjourné (Vice-président exécutif à la Prospérité et à la Stratégie industrielle)
> Toutes mes félicitations Friedrich Merz pour votre élection. Avec vous c’est une Allemagne forte et stable sur laquelle nous pourrons compter, pour avoir le courage de construire la souveraineté européenne.

 

● Organisations centristes 
♦ Renew Europe
(Députés français du groupe centriste au Parlement européen) 
Valérie Hayer (députée, présidente)
> L’Allemagne s’évite une crise majeure : félicitations au nouveau Chancelier Friedrich Merz pour son élection ! Il nous aidera à développer l’agenda de l’Europe puissance, lui qui partage la vision européenne d’Emmanuel Macron. Nous avons besoin d’un couple franco-allemand fort !

> Friedrich Merz n’obtient pas la majorité au Bundestag pour devenir Chancelier. Un deuxième tour sera nécessaire d’ici 14 jours. N’ayons pas peur des mots : c’est un choc politique. Pour l’Allemagne et pour l’Europe. Nous avons besoin de stabilité en Europe et nous attendions beaucoup de Berlin sur de nombreux sujets. À l’heure de Trump, de la guerre en Ukraine et des défis communs aux Européens, nous avons besoin d’un couple franco-allemand fort.

> [Présidentielle roumaine] C’est un moment d’unité autour des valeurs européennes partagées. Renew Europe soutient Nicușor Dan ainsi que son parti membre roumain, l’USR, qui l’a pleinement soutenu dans cette course présidentielle.

> La guerre commerciale menée par Donald Trump est la confrontation de deux modèles politiques : la nouvelle administration américaine et l’Union européenne. Ne fermons pas la porte des négociations. Mais faisons-nous respecter.

 

Bernard Guetta (député)
> [Opinion : Le Proche-Orient en quête d’Etats nations]
L’une de ses raisons est de politique intérieure. Si Benjamin Netanyahou s’est porté au secours des Druzes syriens, c’est aussi que les Druzes d’Israël sont des patriotes, souvent engagés dans les forces de sécurité, et que ce Premier ministre se devait de leur montrer sa reconnaissance en allant défendre leurs cousins de l’autre côté de la frontière.
En ne le faisant pas, il aurait compromis une solidarité nationale mais c’est l’équilibre régional qui était évidemment sa raison essentielle. Nombre des Druzes de Syrie vivent au sud de Damas, dans ce djebel druze qui s’étend entre le Golan annexé et le reste du pays. En répondant à leur appel à l’aide lancé après que des fanatiques sunnites eurent massacré une centaine d’entre eux, les Israéliens ont détaché de la Syrie une zone druze désormais interdite d’accès à l’armée syrienne.
Israël vient de se créer un protectorat en territoire syrien qui redessine la carte du Proche-Orient sans que les frontières de la Syrie n’en soient formellement modifiées.
C’est un fait majeur car il traduit la difficulté que le nouveau pouvoir syrien rencontre et rencontrera toujours plus à maintenir l’unité de ce pays.
La Syrie se défait. Elle continue de se défaire puisque les printemps arabes de 2011 l’avaient déjà fractionnée en une zone kurde au nord et, sur la côte comme à Damas, une zone chrétienne et alaouite. On peut accuser Benjamin Netanyahou d’invoquer la protection des Druzes pour plus encore affaiblir la Syrie et y créer une zone tampon. On ne se trompe pas à le faire mais sans doute faut-il d’abord constater qu’Israël ne fait que tirer profit d’une très profonde et irréversible évolution du Proche-Orient.
Avec ses trois Etats en un – kurde, chiite et sunnite –, l’Irak n’a jamais été aussi fragile depuis que les empires britannique et français l’avaient dessiné aux lendemains de la Première guerre mondiale. Il en va de même du Liban car maintenant que chrétiens et sunnites ne parviennent plus à le gouverner face à des chiites dont le poids démographique s’est affirmé, la « Suisse du Proche-Orient » comme on l’avait si longtemps appelé ne cesse plus non plus de se défaire.
Quant à la Syrie, on voit ce qu’il en est aujourd’hui.
Artificiellement créés il y a à peine plus d’un siècle par les empires européens sur les décombres de l’Empire ottoman, ces Etats vivent leurs derniers temps. Pour quelques années ou décennies, ils se survivront bien sûr mais ils se meurent sous nos yeux et l’on ne ferait qu’entretenir des guerres civiles, les pires de toutes, à vouloir à tout prix les maintenir.
Après tant de sang versé, les Kurdes ont droit à un Etat et finiront par en obtenir un. Les Druzes en arriveront bientôt à se dire qu’ils doivent, eux aussi, poursuivre cette ambition. Israël se séparera de la Palestine et devra accepter qu’elle se constitue en Etat. Le peu qu’il reste de chrétiens cherchera des alliés – kurdes, druzes, chiites ou israéliens – pour vivre dans des frontières sûres.
Le Proche-Orient est en quête d’Etats nations. Que l’on regrette ou non l’échec des Etats multiconfessionnels, il faut se préparer à ce bouleversement pour tenter de le canaliser et non pas l’aggraver en voulant le nier.

 

Laurence Farreng (députée)
> [Agression de Poutine contre l’Ukraine] Envoyer des forces sur le terrain pour maintenir la paix est « envisageable, à condition que ce soit en phase de cessez-le-feu pour garantir la paix, pas pour faire la guerre.
La situation internationale actuelle est un coup de pied aux fesses pour l’Europe – ça nous pousse à accélérer sur l’agenda de l’autonomie, de l’indépendance qu’on porte nous les centristes depuis beaucoup d’années.
Il y a un seul agresseur, c’est la Russie de Vladimir Poutine, avec qui le Rassemblement national est en grande proximité
> Poutine attaque l’Union européenne et notre système démocratique. (…)L’Europe tout entière a une force de frappe incroyable pour résister – elle est unie avec un marché unique de 450 millions de consommateurs, citoyens, votants, avec une force économique réelle et elle a l’euro.

> Si on se referme sur nos frontières, on risque d’être désunis, et c’est un fait majeur en termes de réindustrialisation et autre. La survie, elle est d’abord au niveau de cette grande Union européenne qui reste unie.

> Pas à pas, on doit démontrer – avec un problème de médiatisation – que l’Union européenne, c’est le seul échelon pertinent en termes économiques, de souveraineté, de numérique, de migrations.

> la France est tout à fait audible, elle est le pays de la fondation de l’UE, la voix d’Emmanuel Macron est reconnue. (…)
La présence de pratiquement 40 députés nationalistes est un frein pour la voix de la France : soit le RN court en soutien derrière Vladimir Poutine, soit des membres de Reconquête soutiennent Donald Trump alors que ces gens sont plutôt nos ennemis que nos amis.

> L’Europe de demain, c’est une Europe plus politique, qui a plus de capacité de décision – je pense notamment au Parlement européen qui doit avoir plus de capacité d’action, de décision, de proposition.

> Il faut investir ensemble pour notre industrie, pour notre agriculture, pour notre défense et à aller encore plus loin institutionnellement. Nous avons pour l’instant cette unité, nous devons la renforcer pour construire cet avenir sans quoi, on le voit bien, quand le monde s’écroule autour de nous – Chine, Russie, États-Unis – il faut un pilier fort.

 

● Personnalités centristes
Sarah El Hairy (haut-commissaire à l’Enfance)
> Fière de voir ce projet innovant pour la prise en charge des enfants protégés prendre forme avec le futur Centre Astreya. Une réponse concrète, humaine et ambitieuse aux besoins des plus vulnérables. Bravo à tous les acteurs engagés, mention spéciale à la Professeure Céline Greco

> Il y a des anniversaires que l'on préférait ne jamais commémorer : Jacques et Cécile, deux nantais détenus à l’isolement dans la prison d’Evin à Téhéran depuis 3ans. Je pense à eux, à leurs proches, aux collectifs mobilisés.

 

 


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