Voici une sélection, ce 31 janvier 2026, des propos tenus par des centristes dans les médias ou sur les réseaux sociaux en France à propos de la nomination du gouvernement puis de la démission du premier ministre.
► Emmanuel Macron (Président de la
République)
> Une Syrie souveraine, unie et stable. Une Syrie en paix et respectueuse de
toutes ses composantes. Une Syrie pleinement impliquée dans la lutte contre le
terrorisme. Voilà ce que la France soutient. Je félicite le Président Ahmed
al-Charaa et le Général Mazloum Abdi d'avoir acté ce matin un accord global
permettant un cessez-le-feu permanent et l'intégration pacifique des Forces
démocratiques syriennes en son sein. La France appuiera sa pleine mise en
œuvre. La France continuera de soutenir la Syrie et le peuple syrien sur la
voie de la stabilité, de la justice et de la reconstruction, en lien avec ses
partenaires.
► Sébastien Lecornu (Premier ministre)
[Nota: Nous faisons figurer Sébastien Lecornu dans
cette liste alors qu’il n’est pas centriste mais appartient à l’aile droite de
Renaissance, parti centriste/central et qu’il s’est toujours défini comme un
homme de droite; c’est à ce titre que ses propos sont retranscrits ici et du
fait qu’il a composé un gouvernement d’axe central.]
> [Propos sur les contrats d’avenir agricoles] (…) Si on a beaucoup de
crises qui sont en train de nous prendre du temps, il faut quand même qu'on
arrive à se projeter un tout petit peu sur l'avenir et être capable de se poser
des questions stratégiques, et c'est comme ça que les jeunes agriculteurs, entre
autres, ont poussé ce que l'on appelle les contrats d'avenir, je vais y revenir
dans un instant, qui ne vient pas du tout écraser ou effacer les dernières
annonces que le Gouvernement a pu faire, y compris sur des sujets de grande
urgence, les questions liées par exemple à l'eau, des enjeux liés aux
prédations, enfin tous ces sujets que vous connaissez par ailleurs.
Mais c'est vrai que là, on est quand même dans un moment qui est particulier,
dans lequel on n'a pas suffisamment tiré les conclusions du réchauffement
climatique et de l'impact sur les productions, dans lequel on n'a pas
suffisamment tiré des conclusions sur le modèle de consommation et la manière
dont les Françaises et les Français consomment et ont consommé ces dernières
années : je rappelle que Serge Papin a été un des papas d'EGAlim, et qu'on va y
revenir aussi dans un instant, on doit se projeter sur cela, et puis surtout,
et de manière peut-être plus politique, on ne tire pas suffisamment de
conclusions sur ce que les crises géopolitiques du moment peuvent induire sur
notre modèle productif français.
La semaine dernière, à peu près aux mêmes horaires, on parlait de la relance du
logement dans le pays, qui est un des moyens d'aller chercher la croissance.
Là, évidemment, on est en train de toucher à quelque chose d'encore plus
sensible, encore plus central.
Evidemment, notre capacité à produire et à nourrir notre propre population, et
à ne pas voir l'alimentation et l'agriculture instrumentalisées par des menaces
hybrides, comme on a pu le voir avec évidemment la guerre en Ukraine, et comme
on le voit désormais dans un cadre commercial qui est complètement dérégulé,
est remis en question, on le voit notamment avec la nouvelle administration
américaine.
Et au fond, on voit bien, je vois aussi les papiers dans la presse, post-budget
: que va faire le Gouvernement ? etc. Moi, je l'ai dit au ministre, qu'au fond,
le Gouvernement, il n'avait qu'une seule chose à faire, c'était s'occuper de
l'essentiel. Et l'essentiel, c'est de réduire le décalage entre la brutalité de
la crise géopolitique et notre organisation intérieure. C'est vrai de la
programmation militaire, notre capacité à réaffirmer notre indépendance en
matière de défense. C'est vrai en matière de protection vis-à-vis du numérique,
ce qui a été voté en début de semaine sur les écrans. On est le premier pays
européen à le faire. Ce qu'on a fait il y a quelques semaines, Serge, sur les
plateformes chinoises, et notamment Shein, dans lequel, je vous rappelle qu’on
a été le premier pays à prendre justement des mesures de suspension.
Et là, on le voit bien qu'au fond, il faut qu'on arrive à repenser une
part de notre organisation, notre modèle agricole, en essayant de définir une
vision avec toujours la même humilité. Un certain nombre de choses peuvent être
prêtes et faites avant l'élection présidentielle, annoncer d'ailleurs la
construction et la co-construction d'une loi en matière agricole. D'autres
seront prêts pour l'après présidentielle, mais au moins celles et ceux qui nous
suivront pourront profiter justement de ce travail qui doit aussi en grande
partie faire l'objet d'un débat politique de haut niveau, parce que c'est une
question culturelle, que la question aussi de savoir ce que l'on veut avoir
dans son assiette, quelle part d'argent on est prêt à y mettre, et quelle part
de dépendance aussi avec l'étranger nous sommes prêts à avoir.
Au fond, tout le monde est toujours d'accord quand il s'agit d'évoquer quelques
principes, mais lorsqu'il s'agit de rentrer un tout petit peu dans le détail et
d'être dans le concret, ça me semble un peu moins vrai. Ça va aussi poser des
questions assez complexes dans les temps à venir sur ce que l'on attend de la
puissance publique européenne, discussion, négociation de la politique agricole
commune.
Un premier jalon a été posé grâce au président de la République, là, ces
dernières semaines, mais enfin ça va être une longue aventure encore que
d'arriver à structurer ces discussions et ces négociations de la politique
agricole commune. Il est bien probable d'ailleurs que ça nous amène à la toute
fin du quinquennat, voire au début du quinquennat prochain. Donc là, on est
bien aussi placé désormais pour savoir que, soit les négociations partent
droit, elles peuvent avoir et obtenir ces effets pour défendre les intérêts de
l'agriculture française actuelle mais aussi à venir, soit, au contraire, les
discussions ne partent pas droit, et là, elles sont beaucoup plus dures à
rattraper et c'est pour ça que je mets beaucoup d'énergie avec les ministres
pour ce faire, et que donc, j'y viens, cette puissance publique européenne,
nationale (qu'est-ce qu'on attend de l'État ?), locale aussi (on a un acte de
décentralisation en préparation), on voit bien qu'il y a des voix agricoles qui
se sont manifestées tout à l'heure pendant la réunion de travail en disant, «
Si c'est de la souveraineté les choses ne peuvent pas être aussi différentes
d'une région à l'autre, d'un département à l'autre ».
C'est un bon débat, je le dis pour les députés, les sénateurs qui sont ici, les
élus locaux, que de se poser cette question. J'ai moi-même présidé un
département voisin, donc on ne peut pas me suspecter d'être particulièrement
jacobin, mais je dois bien avouer que cet argument de l'égalité territoriale
sur la manière d'accompagner les questions agricoles est une thématique
désormais ancienne et qu'il est tant, me semble-t-il, de la trancher.
Pour être encore plus précis, au fond, que veulent, que nous proposent, que
nous demandent les jeunes agriculteurs avec cette intuition autour des contrats
à venir ? C'est de revenir au fond de la planification, la planification entre
le producteur, production actuelle et passée, mais peut-être aussi à venir avec
les conclusions et les leçons que nous devons tirer du réchauffement climatique
pour les diversifications. On a d'ailleurs visité une production d'amandes tout
à l'heure qui est tout à fait passionnante dans le modèle de réussite : les
transformateurs, secteur dans lequel on ne va pas se raconter d'histoires,
malheureusement ces dernières décennies, on a plutôt perdu des acteurs de
transformation. En tout cas, dans le département voisin, que je connais le
mieux, on voit bien que les choses se sont évidemment largement réduites. Donc
là, on a un enjeu aussi qui est absolument clé. Et puis, le consommateur, c'est
évidemment la consommation directe, la consommation par la grande et moyenne
surface. Le ministre y reviendra. Et puis aussi, par ailleurs, la commande
publique, qui est un des thèmes évidemment aussi de ce déplacement, parce qu'il
y a quelque chose d'absolument surréaliste, avoir une guerre commerciale sous
nos yeux, avoir un libre échange qui est complètement remis en question, y
compris par des grands pays fondateurs, signataires de l'OMC, et au fond, de
voir que nous, on a encore une pratique de la commande publique sympathique
avec des objectifs de bio, de produits de qualité. Et on le revendique, parce
que c'est plutôt le bilan des 8 dernières années que d'avoir fait notamment ces
lois EGalim. Mais on voit bien qu'on n'est plus du tout à la taille, on n'est
plus du tout au niveau de radicalité qu'il faut avoir pour être capable
justement de se protéger.
Personne ne peut comprendre, désormais en 2026, que des euros d'argent public
du contribuable (le contribuable local ou le contribuable national), que cet
argent puisse encore aller acheter de la nourriture en dehors de l'Union
européenne. Et au fond, il y a quelque chose de complètement surréaliste, à
avoir une mobilisation et une unanimité aussi forte contre le traité du
Mercosur, et en même temps que personne ne se pose vraiment la question d'où
vient tel ou tel morceau de viande, tel ou tel fruit ou légume dans son
assiette. Et je vais être honnête, charité bien ordonnée commence par soi-même,
c'est d'autant plus surréaliste que l'État et les parlementaires ont pris des
lois pour donner des obligations aux collectivités territoriales, lesquelles
les ont en partie remplies, en partie seulement. Et l'État, lui, n'a absolument
pas montré l'exemple, puisqu'il est largement mauvais élève. Preuve en est :
cet exercice intéressant cette semaine dans lequel j'ai cherché à savoir quelle
était d'abord la somme globale de commandes publiques pour acheter de la
nourriture pour les cantines qui dépendent de l'État, vraiment de l'État (pour
les armées, les universités, etc.). C'est 900 millions d'euros, et en fonction
des années pas loin du milliard d'euros par an. On ne parle pas de subventions.
Là, on parle d'acquisitions, de carnets de commande de clients. Et j'ai donc
demandé aux différents services de nous dire sur ce milliard, ce petit
milliard, au fond, combien allait à l'étranger, combien restait en France, combien
allait en dehors de l'Union européenne et combien restait en France. Eh bien,
on n'a toujours pas la réponse. Et donc, c'est un peu inédit ce que je fais,
parce qu'en général, les ministres, ils aiment bien annoncer des bonnes
nouvelles ou dire qu'on est les meilleurs. Moi, je suis venu vous dire qu'on
n'était pas bon et que ça ne pouvait pas durer. Qu'on ne peut pas avoir un
milliard d'euros de commande publique de l'État par an en matières premières
agricoles et alimentaires, dont on ne sait pas dire où est-ce que cet argent
va.
Et ça, ça doit nous amener à la radicalité dont je parlais, où maintenant, on a
changé de monde. C'est un monde beaucoup plus brutal. Donc, nous-mêmes aussi,
nous avons assumé une forme de radicalité dans les choix que nous allons faire.
Il est impensable que pour l'ensemble des marchés publics à venir, il y ait des
matières premières agricoles et alimentaires qui viennent d'en dehors de
l'Union européenne. Et donc certains disent « préférence nationale ». Je pense
que c'est une hérésie parce que la France est un grand pays d'exportation au
sein de l'Union européenne. On ne va pas commencer nous-mêmes à abîmer ceux qui
participent à la réussite de notre modèle. En revanche, plus personne ne peut
comprendre dans le monde dans lequel nous trouvons que l'argent du contribuable
puisse permettre encore d'acheter de la nourriture, qui en plus a un bilan
carbone et climatique absolument épouvantable et qui vient de l'autre bout du
monde. Donc c'est du bon sens. On peut toujours dire : « mais oui, mais oui, il
fallait le faire plus tôt ». Si c'était si simple, ça serait déjà fait, on
n'aurait pas besoin de vous en parler. Et ça va nous amener à reprendre
complètement en main la commande publique, à devoir aussi récompenser ou punir
les acheteurs publics en fonction de ces objectifs, puisque désormais les
orientations politiques sont données et donc il faut aussi que ça suive.
En tout cas, c'est là l'instruction qui est donnée et nous l'inscrirons,
Mesdames et Messieurs les parlementaires, dans les lois à venir de
décentralisation, comme la loi agricole que nous préparons et non pas non plus
pour nous redonner des objectifs théoriques qu'on serait amenés peut-être à
remplir à la Saint-Glinglin, mais au contraire être dans une logique désormais
d'interdiction et de principe.
Cela nous amène à un choc majeur, potentiellement, choc positif, mais pour le
monde agricole. Capacité à devoir produire de manière régulière, prévisible
dans les quantités agréées et contractualisées, être capables d'avoir les
outils de transformation, être capables de construire au fond la sécurité
d'approvisionnement. Cela tombe bien, on retombe sur nos jambes, c'est
exactement ce qu'on cherche à faire avec ces contrats d'avenir. Et plutôt que
de le faire de manière nationale, là pour le coup que l'approche de cette
planification soit davantage locale. Et c'est pour ça, Messieurs les présidents
de chambre d'agriculture, que là, pour le coup, État, chambres, le monde
agricole, avec les différents acteurs, vont avoir évidemment un rôle à jouer
majeur et les organisations professionnelles seront évidemment là pour le
faire.
Dans le temps qui s'ouvre, post-vote du projet de loi de financement pour la
sécurité sociale ; j'ai engagé la responsabilité du Gouvernement une dernière
fois ce matin. J'espère que la France aura un budget la semaine prochaine. Mais
derrière cette séquence budgétaire, je voulais dire de nombreuses reprises,
j'avais promis quelques ruptures. S'il y en a une, c'est d'arrêter ce décalage
préoccupant entre la vie politique nationale, la vie du pays et l'ensemble de
la géopolitique qui nous entoure. Car parfois, je sens quand même malgré tout
un petit parfum, pardon de le dire, mais d'étranges défaites chez une part des
élites du pays et sur lequel je ne me résigne pas. Et qu'au fond, il faut
désormais que le Gouvernement s'occupe avec l'ensemble de la classe politique
et du Parlement et des élus, s'occupe de l'essentiel et l'essentiel, malgré
tout, dans notre histoire, ça reste notre indépendance.
> Je suis frappé, au fond, que la pénurie d'œufs dans les commerces et les grandes et moyennes surfaces ne fasse pas plus l'objet d'une couverture médiatique plus forte, pour être honnête. Qu'en France, en 2026, on puisse en arriver à la conclusion qu'il y a des étals entiers ou des rayons entiers de boîtes d'œufs qui sont vides, je crois que c'est l'élément le plus perturbant, au fond, qu'on ait eu à connaître depuis très longtemps. Et là, c'est un peu la connexion entre le monde réel ou la déconnexion parfois d'ailleurs entre le monde politico-médiatique et le monde réel. Mais là, on voit bien qu'entre des ensembles géopolitiques dans lesquels on se menace de guerre commerciale tous les matins, quand ce n'est pas pire qu'une guerre commerciale, d'une part. Et d'autre part, un modèle dans lequel, au fond, on a une consommation qui continue d'être importante, on n'a pas une production souveraine qui toujours arrive à suivre, mais aussi pour des raisons que l'on connaît, les blocages sur tel ou tel projet d'installation de poulaillers, enfin toutes ces choses sont connues. Là, c'est qu'il y a une alerte. Et donc, c'est pour ça qu'on n'est pas venu faire une énième annonce sur des objectifs, etc. Ça, c'était bien quand la mer était calme. Là, on est dans un moment dans lequel il faut qu'on arrive à sauver des fondamentaux, y compris parce qu'il y a une démographie des exploitants agricoles, une pyramide des âges d'agriculture qui arrête, d'autres qui doivent démarrer qui n'est pas dans la dynamique qu'on aimerait avoir. Là, pardon, on ne peut pas dire que rien n'a été fait en matière agricole ces 30 dernières années, c'est tout l'inverse. Chaque gouvernement a fait de son possible. Moi, je fais plutôt partie de ceux, au contraire, qui pensent que chacun, y compris les présidents des JA de l'époque, de la FNSEA de l'époque, de la coordination de l'époque, de la Confédération paysanne de l'époque, ce n'est pas le sujet. Ce n'est pas le sujet. C'est juste que le monde est en train de changer. Et donc, ça veut dire aussi que désormais, le rythme avec lequel on va devoir avancer, ce n'est pas un énième EGalim, c'est encore autre chose. Et donc, le modèle, pour moi, est plus une planification type gaullienne années 60, à ceci près que désormais, à mon avis, elle se construit plutôt davantage par le bas, qu'elle ne vient toujours depuis Paris. C'est peut-être ça qu'il faut réinventer. C'est sûrement le plus dur parce que, pour moi, ça va de pair avec ce qu'on cherche à faire sur notre réforme de l'État, des centralisations, des concentrations.
> Les agriculteurs, je pense qu'ils n'ont pas besoin d'être apaisés. Il ne faut pas les infantiliser. Ils savent ce qu'ils doivent attendre des politiques, des parlementaires européens. On a fini par oublier, aussi, qu'une part des clés de tout ça se joue à Strasbourg et à Bruxelles. Ce que veut le monde agricole, c'est de la clarté, de la visibilité des engagements concrets et de les tenir. Et d'ailleurs, c'est pour ça que je suis très attentif à ne pas remultiplier un certain nombre d'annonces, parce que les trois quarts du temps, elles ont déjà été faites par nos prédécesseurs, elles n'ont pas été appliquées. Et d'ailleurs, c'est de reprendre davantage le tableau de toutes les annonces de ces 4, 5, 10, 15, 20 dernières années, en général constituent le vivier de ce qu'il faut faire. Pas besoin d'être très créatif, il faut repartir de ça. Ça, c'est le premier point. Le deuxième point, c'est ce que je viens de vous dire, en revanche, ce que le réchauffement climatique d'une part, le comportement des consommateurs, puis la géopolitique d'autre part, créent comme rupture avec le passé. Ça, pour le coup, ce n'est pas dans les tableaux des dernières années. Et au fond, c'est un peu ça sur lequel il faut qu'on arrive à marcher. La loi, elle va être co-construite, donc elle va aussi englober la période du salon, parce que le salon va être un moment aussi de réunion de travail. Je veux aussi qu'on fasse un tour très précis de l'ensemble des filières. Mais après, pour répondre à votre question, oui, la plupart des choses que nous sommes en train de mettre sur la table, évidemment, ont vocation à se retrouver dans la loi, quand elles ne sont pas réglementaires parfois. Et donc, on n'attendra pas la loi pour le faire.
> Première chose, moi, je suis heureux que les ministres travaillent devant les électeurs. À la fin des fins, faire de la politique, c'est quand même se soumettre au suffrage universel. Et en fait, il y a quelque chose d'un peu bizarre ces dernières années, dans lequel, au fond, on finit par mettre davantage de pression sur des femmes et des hommes politiques qui vont voir les électeurs, que sur celles et ceux qui ne sont jamais allés les voir. Ce qui, quand même, en termes de légitimité, dit quand même quelque chose de curieux dans la manière de faire. Donc moi, je suis très heureux et j'ai encouragé les ministres au Conseil des ministres de mercredi dernier en leur disant, soyez conseillers municipaux, engagez-vous, quelle que soit la taille de la ville, etc. Donc je suis là, au contraire, pour encourager et montrer aussi une forme d'exemple. Le préfet, tout à l'heure, dans la voiture, me disait que la plupart des maires d'Eure-et-Loir repartaient, ce qui est donc aussi quelque... Y compris vous, monsieur le maire, si j'ai bien tout compris, nous vous souhaitons bonne chance et je pense que c'est absolument formidable. Ça fait 6 ans qu'on entend dire crise des vocations, etc, etc., et il y aurait donc au fond que les ministres qui eux ne devraient pas justement avoir ce rendez-vous avec les électeurs. Moi, je m'inscris un tout petit peu en rupture, pour être honnête, avec ce qui a pu se faire jusqu'à présent. Après, une fois que j'ai dit ça, exemplarité totale sur l'utilisation des moyens de l'Etat, c'est-à-dire aucune utilisation des moyens de l'État pour faire campagne. Règle très stricte sur la période de réserve lorsqu'elle s'ouvrira, parce que, pour le coup, quand on est ministre, on a encore plus de devoirs que les autres dans l'incarnation, justement, de ce qu'est l'État et dans le respect de la loi. Ça, c'est la moindre des choses. Ensuite, pour le reste, j'aurais bien l'occasion d'y réfléchir et de faire des propositions au président de la République. Et pour ce qui me concerne, je serai candidat aux élections municipales à Vernon. Parce que c'est chez moi, tout simplement.
> [Possible attaque des États-Unis sur l'Iran] Le sujet est suivi de très près par le chef de l'État et les ministres concernés. De toute évidence, il y a déjà eu cette attaque contre les infrastructures nucléaires iraniennes ces derniers mois. La région n'est pas à l'abri d'une nouvelle escalade qui peut d'ailleurs emporter des conséquences de sécurité pour l'ensemble des pays d'Europe. Il y a la question du programme nucléaire iranien. Il y a évidemment la répression absolument épouvantable, c'est sans précédent, depuis la révolution islamiste, telle qu'on l'a connue ces derniers jours contre la population iranienne, et le fait que l'Iran se dote de plus en plus de programmes balistiques conventionnels qui potentiellement peuvent d'ailleurs toucher non seulement l'Europe, mais même l'Hexagone, et que la filière notamment de missiles à propulsion poudre est particulièrement préoccupante. Néanmoins, l'histoire a démontré au Moyen-Orient que le début d'un embrasement non contrôlé peut mener à une escalade qu'on n'arrive plus à maîtriser. Donc c'est pour ça que l'ensemble des canaux diplomatiques, le président de la République lui-même a entretenu beaucoup de relations bilatérales avec les différents pays de la région. Ce que je vous rappelle, c'est que nous, Français, nous avons des intérêts un peu partout dans la région, des communautés françaises, d'expatriés, des bases militaires, aux Émirats arabes unis, ailleurs, à Djibouti. Et donc évidemment, la situation est suivie de très près. J'insisterai aussi, d'ailleurs, sur les conséquences économiques de tout cela. Un certain nombre de commentaires, ces derniers jours, sur la croissance, les impacts du budget, etc. La réalité, c'est que la géopolitique pèse énormément sur nos circonstances économiques du moment, et notamment sur les énergies et le coût du pétrole. Et on voit bien qu'évidemment, la question iranienne impacte aussi cela. Donc, en fait, on essaie vraiment, nous chacun, dans nos responsabilités, d'avoir une approche à 360 degrés de ce dossier qui n'a pas fini de nous occuper.
> Depuis que j'ai pris mes fonctions, à vrai dire même d'ailleurs dans mes fonctions de ministre des armées, j'ai toujours eu une parole des plus prudentes, mesurées et maîtrisées dans la relation entre la France et l'Algérie. J'invite d'ailleurs à ne pas en faire un commerce de politique intérieure, comme beaucoup ont pu le faire. (…) Je pense que beaucoup de fermeté et de sobriété et de respect permettent d'obtenir des résultats, c'est ce que nous avons fait pour la libération de Boualem Sansal.
► Gouvernement
● Ministres centristes/centraux
Laurent Nunez (ministre de l’Intérieur)
> [Immigration / Intervention au Sénat] le nombre de premiers titres de séjour délivrés a
augmenté de 11,2 %, ce qui s'explique essentiellement par
l'augmentation de l'asile.
L'Office français de protection des réfugiés et
apatrides (Ofpra) est une institution indépendante qui offre la protection due
à ceux qui remplissent certaines conditions. L'immigration augmente aussi en
raison de l'octroi des titres étudiants.
Vous pouvez qualifier l'immigration comme vous le
souhaitez, mais c'est ainsi qu'elle se passe depuis plusieurs années.
Vous évoquez pêle-mêle les étrangers en situation
irrégulière, mais il s'agit d'un tout autre sujet. Je crois qu'en matière
d'immigration nous menons une politique d'une grande fermeté.
D'ailleurs, les chiffres que nous avons publiés hier en attestent : le
nombre d'éloignements forcés augmente de 16 % et celui de l'ensemble
des éloignements de 21 %. (…)
La France est, avec l'Allemagne, l'État européen qui réalise le plus de
reconduites forcées vers les pays tiers. Nous poursuivrons cette politique très
offensive en ouvrant des places au sein des centres de rétention administrative
(CRA).
Puisque vous parlez de l'immigration légale, je vous rappelle que nous
appliquons de la loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration,
améliorer l'intégration, qui permet de retirer des titres, de ne pas les
renouveler ou de ne pas les attribuer à des personnes ayant causé des troubles
à l'ordre public.
Les chiffres que nous avons publiés hier montrent que nous avons appliqué cette
mesure deux fois plus que l'année dernière, grâce à l'impulsion donnée par les
gouvernements successifs.
Bref, il est difficile de dire que nous ne faisons rien. Nous sommes à
l'offensive en ce qui concerne tant la gestion du séjour que celle des
reconduites.
Concernant le séjour, vous savez que le pacte sur la migration et l'asile
entrera en vigueur le 12 juin prochain. Il permettra d'assurer une
meilleure coordination entre tous les États européens, pour qu'il y ait une
meilleure gestion de l'asile et que la France soit moins un pays de mouvement
secondaire qu'elle ne l'est actuellement.
Roland Lescure (ministre de l’Economie,
des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique)
> La stabilité politique est importante. Les taux entre l'Allemagne et la
France sont au plus bas depuis la dissolution de juin 2024, c'est une bonne
nouvelle pour nous tous, pour la capacité d'emprunt de la France.
> La vente de LMB Aerospace a reçu tous les feux verts de l’ensemble des services de l’État. L’Etat a ensuite posé des conditions extrêmement strictes pour permettre de bloquer si nécessaire toute décision stratégique. Notre obsession reste la même : protéger nos intérêts et attirer des capitaux.
> J’ai décidé de ne pas autoriser la vente des antennes au sol d'Eutelsat. Ces antennes sont une infrastructure stratégique pour les communications civiles et de nos armées.
Jean-Noël Barrot (ministre de l’Europe et
des Affaires étrangères)
> En Syrie, un accord de cessez-le-feu et d’intégration a été signé, après
d’intenses efforts de médiation du Président de la République et de la
diplomatie française. Il donne aux Kurdes, nos partenaires dans le combat
contre Daech, des garanties politiques et sécuritaires, avec l’intégration de
leurs forces à l’armée syrienne, de leurs institutions à l’administration
civile, et la reconnaissance de leurs droits. C’est une étape majeure pour la
stabilisation de la Syrie et la poursuite du combat commun contre Daech. La
France restera aux côtés de la Syrie et de tous les Syriens dans cette
entreprise.
> [Intervention au Sénat] Le programme
PAUSE, programme d'accueil en urgence des scientifiques et des artistes en exil
que nous avons créé en 2017, qui est placé sous la responsabilité conjointe du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, du
ministère de la culture et du ministère de l'Europe et des affaires étrangères,
fait l'honneur de la France parce qu'il permet à des scientifiques, des
artistes, lorsqu'ils ne peuvent exercer leur vocation dans leur pays, de
pouvoir trouver refuge en France, dans la nation, dans la patrie des Lumières,
et de pouvoir ainsi contribuer par leur talent et leur énergie à la progression
de la connaissance dans un esprit universaliste. Grâce à ce programme, nous avons
accueilli pas moins de 730 artistes et scientifiques en exil depuis sa création
en 2017.
Depuis le 7 octobre 2023, grâce à la mobilisation extraordinaire de la
communauté universitaire mais aussi de la communauté culturelle dans notre
pays, un certain nombre de lauréats palestiniens du programme PAUSE ont pu être
accueillis. D'autres se sont retrouvés bloqués dans les moments les pires de la
guerre qui s'est déroulée pendant deux ans. Dans ces conditions, nous avons
mobilisé des efforts considérables, les efforts de notre consulat général en
lien avec nos partenaires, pour pouvoir leur permettre de bénéficier
d'évacuations, ce qui suppose évidemment que les moyens matériels soient
réunis, que les conditions de sécurité le soient aussi, et que les pays par
lesquels ils doivent transiter nous donnent leur agrément. C'est ainsi que nous
avons réussi à faire sortir 50 lauréats du programme PAUSE et leurs familles et
de leur permettre de revenir en France.
Nous avons dû récemment suspendre les inscriptions au programme PAUSE. Pourquoi
? Parce que dans l'attente de l'ouverture du passage de Rafah, que nous
appelons de nos vœux et sur lequel nous nous mobilisons tous les jours pour
obtenir un agrément de la part des autorités israéliennes, il nous paraît
difficile, voire impossible, de procéder à ces évacuations et il serait déplacé
de donner l'espoir à ces lauréats que nous pourrons les accueillir en France
quand, en réalité, le passage leur est barré. Donc, priorité à la réouverture
des points de passage et nous pourrons alors reprendre le programme PAUSE dans
des conditions normales.
> La force de notre diplomatie, ce sont
eux.
Ils ont permis de libérer des otages.
Ils ont répondu, jour et nuit, aux appels de compatriotes en détresse, organisé
des évacuations en urgence.
Ils ont négocié, protégé, informé, tenu la ligne de la France dans un monde
sous tension.
En 2025, ce que la diplomatie française a accompli, elle le doit d’abord à ses
agents.
À Paris comme dans l’ensemble du réseau, auprès des opérateurs, sur le terrain,
parfois en zones de crise, ce sont eux qui ont assuré la continuité de l’État
et la protection des Français.
Déploiement de nouveaux services consulaires, lutte contre le narcotrafic,
sommets internationaux d’une ampleur inédite, action diplomatique au Proche et
au Moyen-Orient, en Afrique comme en Ukraine : ce bilan est le leur.
Dans un contexte budgétaire exigeant, mon engagement était clair, je l'ai tenu
: préserver l’essentiel pour leur permettre d’agir. Aucune suppression de
postes en 2025, maintien de l’accompagnement à l’étranger, reconnaissance
accrue du travail des contractuels et des agents de droit local. Nous avons
également cherché à redonner de l’oxygène, en privilégiant partout où c’était
possible la simplicité et l’efficacité en supprimant ou en dématerialisant
trois quarts des formulaires pour permettre à chacune et chacun de se
concentrer sur le coeur de son métier.
Dans un monde qui se durcit, la diplomatie française tient par ce collectif.
Par sa continuité, sa crédibilité, sa capacité à agir.
Stéphanie Rist (ministre de la Santé, des
Familles, de l’Autonomie et des Personnes handicapées)
> G7 Santé 2026 : la France lance les travaux Aujourd’hui, j’ai réuni les
ministres de la Santé du G7 et le commissaire européen pour lancer les travaux
santé de la présidence française du G7 2026. Nos priorités : lutter contre le
cancer, mieux prévenir les pandémies, agir pour la santé face au changement
climatique et renforcer la sécurité sanitaire mondiale. Face aux grandes
crises, la coopération internationale est essentielle pour protéger la santé de
toutes et tous.
Amélie de Montchalin (ministre de l’Action
et des Comptes publics)
> [Budget / Intervention au Sénat] Ce Budget, nous en convenons tous, est
imparfait. Il ne satisfait pleinement aucun d'entre nous, car il est le produit
d'un compromis, bâti patiemment, article par article, pendant plusieurs
centaines d'heures de débat, par des forces politiques aux orientations
distinctes, parfois opposées, des forces qui ont toutes dû faire des
concessions pour avancer, concessions que je reconnais difficiles pour chacun,
mais utiles pour le compromis final.
En effet, je crois sincèrement que le texte qui vous est soumis aujourd'hui est
un texte utile pour les Français, car il nous permet de sortir du climat
d'incertitude qui s'est installé depuis quelques mois. J'espère qu'il sera
bientôt promulgué, car cela nous fera sortir du régime de la loi spéciale et
des services votés, qui limite fortement depuis le 1er janvier
la capacité d'action de la puissance publique.
De plus, ce texte préserve l'essentiel dans un monde que nous savons
troublé : il renforce les moyens consacrés aux domaines prioritaires,
notamment la défense ; il contribue à soutenir nos enseignants et, plus
globalement, l'éducation nationale ; il nous permet de répondre avec
détermination aux crises qui frappent notre pays, dans le secteur agricole ou
encore en Nouvelle-Calédonie. Surtout, il répond à sa vocation première :
donner un budget à notre pays. Je pense notamment à nos collectivités, qui ont
besoin de visibilité sur leurs financements.
Ce texte maintient le cap du redressement de nos comptes publics, avec un
déficit prévu à 5 % du PIB en 2026 – je n'ignore pas que c'est
encore beaucoup trop ! –, ce qui permettra d'arriver en deux étapes à
l'objectif de 3 % en 2029. Après avoir maintenu le déficit à
5,4 % en 2025, la France tient ses engagements et restaure une partie
de sa crédibilité budgétaire.
Au travers de ce budget, des efforts importants seront consentis dans chacune
des sphères de la puissance publique. Je veux ici particulièrement saluer
l'engagement des collectivités locales, dont nous avons longuement discuté
ensemble lors de la première lecture. Signe que ce budget est un texte de
compromis, le point d'arrivée retenu en la matière dans la copie qui vous est
soumise aujourd'hui est celui que le Sénat avait proposé : les efforts
budgétaires sont concentrés sur les intercommunalités – communautés de
communes et agglomérations ; le dispositif de lissage conjoncturel des
recettes fiscales des collectivités territoriales (Dilico) n'est pas reconduit
pour les communes ; les départements sont soutenus, conformément aux
engagements du Premier ministre ; enfin, les régions pourront continuer à
investir.
Je veux aussi rappeler que l'effort de rétablissement de nos comptes publics
en 2026 est réparti de manière égale entre baisse des dépenses et
ajustements de fiscalité. Cela est permis principalement par les efforts, de
nouveau très importants, de l'État, avec des crédits ministériels qui
baisseront en valeur, sauf pour le ministère des armées et des anciens
combattants.
Je rappelle que dans le budget 2025, qui avait été élaboré successivement
par les gouvernements de Michel Barnier, puis de François Bayrou, et qui avait
fait l'objet d'une commission mixte paritaire conclusive, lors de laquelle
Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances, avait
joué un rôle majeur.
Dans ce Budget 2025, disais-je, la répartition de la baisse du déficit entre
recettes et dépenses n'avait rien à voir : en fin d'exercice, l'effort
consenti en matière de fiscalité représente 0,6 point de PIB, hors charge
de la dette, mais les économies en dépenses sont nulles. On peut donc
considérer que la répartition moitié-moitié auquel ce compromis a abouti
pour 2026 est un progrès.
Cela, je veux le souligner ici avec force, car certains intervenants dans le
débat public semblent avoir oublié d'où nous venions et ce qui est fait l'objet
de nos discussions d'aujourd'hui.
Je le dis avec force : grâce à cet effort, les Françaises et les Français
ne connaîtront pas de hausses d'impôts.
Je le dis avec force : les artisans, les commerçants, les très petites
entreprises (TPE) et les PME ne verront ni leurs charges sur le travail ni
leurs impôts augmenter.
Je le dis avec force : les entreprises de taille intermédiaire (ETI)
industrielles verront même leurs impôts baisser entre 2025 et 2026.
Quant aux grandes entreprises, je le dis avec force, leur effort fiscal sera
stable par rapport à 2025. Bien sûr, nous aurions préféré le réduire, mais
les décisions collectives qui ont été prises nous ont amenés, dans un souci de
compromis, à considérer que la stabilité fiscale était sûrement ce que nous
avions à offrir de plus cohérent dans la situation politique et économique que
nous connaissons.
Sur la méthode, enfin, j'entends que beaucoup d'entre vous expriment déjà des
doutes, avant même que nous ayons commencé à suivre l'exécution budgétaire
de 2026. Je vous le rappelle, nous entendions les mêmes interrogations il
y a exactement un an.
L'an dernier, avec Éric Lombard, puis avec Roland Lescure, nous avons
déployé une nouvelle méthode de suivi de l'exécution budgétaire, une méthode
fondée sur un mot qui est aussi un principe : la transparence.
Vous avez été tenus informés comme jamais auparavant, tous les trimestres, en
détail, de ce qui se passait en matière de recettes comme de dépenses
– les dépenses de l'État, mais aussi celles des collectivités, des
hôpitaux et de la sphère sociale.
Les fameux comités d'alerte des finances publiques, qui ont été réunis tous les
trimestres, ont permis, non pas par magie, mais par une méthode simple, que,
lorsque des aléas extérieurs ont frappé notre pays en 2025 – je songe
notamment aux droits de douane de M. Trump et à un certain nombre de
crises commerciales ou économiques –, le Gouvernement prenne les décisions
nécessaires. Il les a prises en toute transparence et vous y avez été associés.
Le bilan est le suivant : pour la première fois depuis au moins trois ou
quatre ans, nous avons enfin tenu un objectif de finances publiques.
Bien sûr, un déficit public à 5,4 % du PIB ne peut être en soi considéré
comme un succès ; ce montant est loin d'être le Graal. Néanmoins, j'y vois
un succès de méthode. Le Parlement, par une commission mixte paritaire
conclusive avait fixé pour 2025 l'objectif
de 5,4 %, et nous avons tenu cet objectif.
Eh bien, je vous le dis, pour 2026, au terme de ce processus certes long
et fastidieux, mais qui a permis à chacun de fixer ses priorités, dont
certaines ont été retenues dans la copie finale – le Sénat, notamment, a
été très largement entendu sur les enjeux des collectivités –, la même
méthode, la même transparence, les mêmes ajustements, la même capacité, quoi
qu'il arrive, à tenir nos engagements me semblent de nature à conduire à une
forme de confiance mutuelle entre Gouvernement et Parlement et à renforcer la
confiance des Français dans notre capacité à tenir nos objectifs.
En l'occurrence, le déficit prévu de 5 % du PIB n'est pas seulement
l'engagement de la ministre des comptes publics que je suis, mais il est
l'engagement de tout le Gouvernement et il va devenir, j'en suis convaincue,
l'engagement de tout le Parlement.
Je conclurai par un point technique en vous signalant l'existence d'une erreur
matérielle dans l'article liminaire de la copie qui a été adoptée par
l'Assemblée nationale et qui vous est soumise aujourd'hui. En effet,
l'amendement préparé par le Gouvernement pour actualiser l'article liminaire de
manière à tirer les conséquences des amendements retenus dans le cadre de la
seconde partie de la loi de finances n'a pas été enregistré par les services de
la séance de l'Assemblée nationale, bien qu'il ait été préparé concomitamment
avec eux et qu'il ait fait l'objet d'échanges pour en permettre le dépôt en
amont de l'engagement de la responsabilité du Gouvernement.
Pour la pleine sincérité de nos débats, la bonne tenue des comptes et les
ajustements techniques qui s'imposent, nous déposons donc aujourd'hui un
amendement équivalent en nouvelle lecture au Sénat. Vous le verrez, les
ajustements sont très limités ; ils sont d'ordre purement technique.
Évidemment, le niveau du solde public pour 2026 reste inchangé, à hauteur
de 5 % du PIB.
Marina Ferrari (ministre des Sports, de la
Jeunesse et de la Vie associative)
> Nous lançons aujourd’hui la Stratégie Sport & Handicap 2030. Une
ambition : faciliter l’accès réel et effectif au sport pour toutes les
personnes en situation de handicap.
Objectif 1 : Donner l’envie de pratiquer :
- Informer sur les bienfaits du sport et sur l’offre para-accueillante
- Soutenir l’organisation de grands événement sportifs comme vitrine du
parasport
Objectif 2 : Rendre accessibles :
- La pratique sportive
- Les lieux de pratique
- Les événements sportifs
Objectif 3 : Accompagner et former :
- Les acteurs du sport
- De l’éducation
- Du handicap, du médico-social et du sport-santé
Issue d’une large concertation tout particulièrement avec les acteurs du
parasport et les personnes en situation de handicap, cette stratégie place le
handicap au cœur des politiques sportives, pour un environnement plus inclusif
et plus accessible. La Stratégie Sport & Handicap 2030, c’est une politique
plus opérationnelle, plus inclusive et plus ambitieuse, pour que chacun puisse
trouver sa place dans le sport. Le sport doit être un levier d’émancipation.
Aurore Bergé (ministre déléguée auprès du
Premier ministre chargée de l’Egalité entre les femmes et les hommes et de la
Lutte contre les discriminations)
> La soumission chimique est une violence insupportable qui ouvre la voie à
d’autres violences notamment sexuelles. L'engagement est tenu : je lance
aujourd’hui l'expérimentation avec Sandrine Josso à Nantes. Pour dépister,
former, protéger et sanctionner. Et demain généraliser.
> Pour que le départ d’une femme victime de violences soit le départ définitif, je lance le Pack Nouveau Départ en Vendée et j’inaugure une nouvelle Maison de santé des Femmes. Prévenir. Accompagner. Protéger. Sauver des vies.
Marie-Pierre Vedrenne (ministre déléguée
auprès du ministre de l’Intérieur)
> Sécurité routière : protéger la vie, ensemble Les chiffres de cette année
nous rappellent une réalité difficile : derrière chaque statistique, il y a des
vies brisées, des familles endeuillées. La sécurité routière n’est pas un sujet
abstrait. C’est un sujet du quotidien. Un sujet de vie. La route est un espace
de liberté, mais liberté et responsabilité vont toujours ensemble. Circuler
librement n’a de sens que si chacun peut le faire en sécurité. Le Président de
la République et le gouvernement sont pleinement mobilisés :
- contrôles renforcés
- lutte déterminée contre l’alcool, les stupéfiants et les excès de vitesse
- prévention ciblée, notamment auprès des publics les plus exposés ou encore
sur la consommation détournée du protoxyde d’azote
La sécurité routière n’est pas une contrainte. C’est une exigence collective
pour protéger la vie.
> [Manifestation des policiers] Je comprends leur volonté d'avoir encore plus de moyens.
> [Protoxyde d'azote] Conduire après en avoir consommé, ça doit être une circonstance aggravante.
> Le permis de conduire est un levier
essentiel de liberté, d’emploi et d’égalité entre les territoires. Face aux
délais d’attente, le Gouvernement a fait le choix de l’action :
- 83 000 examens supplémentaires ouverts depuis juillet
- Des délais qui commencent à reculer localement
- 80 inspecteurs supplémentaires en cours de recrutement Accélérer aujourd’hui,
structurer durablement demain : notre engagement est clair.
Catherine Chabaud (ministre délégué
auprès de la ministre de la Transition écologique, de
la Biodiversité et des Négociations internationales sur le
climat et la nature chargée de la Mer et de la Pêche)
> La mer attire ! Le secteur maritime français peut compter sur des jeunes
engagés et deux écoles dynamiques et complémentaires, l'Ecole du Service Public
de la mer et l'ENSM, École Nationale Supérieure Maritime!
Quelle fierté d'abord de baptiser la semaine dernière la promotion «Michel
Rocard» de l'ESPMer !
Sept jeunes administrateurs et ingénieure des travaux publics de l’État
intègrent notre communauté maritime, sous le parrainage d’un homme dont
l’héritage résonne plus que jamais : Michel Rocard, pionnier de la protection
des espaces maritimes et polaires, ambassadeur des pôles et défenseur d’un
service public humaniste.
Je veux aussi saluer le choix de leur marraine, Véronique Sarrano, océanologue
reconnue et engagée depuis plus de 20 ans pour la protection de l'océan.
À l’ESPMer, ces futurs cadres bénéficieront d’une formation unique, alliant
formation militaire, formation de marin et formation d’administrateur,
complétée par des embarquements variés (commerce, pêche, navires militaires,
plaisance). Une polyvalence indispensable pour affronter les défis de demain :
transition énergétique et environnementale, protection des espaces et des
ressources, sécurité maritime et pêche
Une dynamique renforcée par la proximité de l'ENSM, dont j'ai également pu
visiter les locaux, notamment les simulateurs de navigation. Echanges
passionnants avec la direction et les formateurs sur la vision Hydro2040 et les
perspectives de l’école, au cœur des enjeux de modernisation et de partenariat
avec les armateurs. Les équipements, les programmes, l’adaptation aux nouvelles
technologies… tout est pensé pour préparer les marins de demain aux défis d’un
secteur en pleine mutation.
Bravo et merci aux deux directeurs, à tous les personnels et aux élèves pour
leur accueil et leur engagement. Heureuse de voir des jeunes aussi conscients
de tous enjeux maritimes et prêts à prendre la relève !
Mathieu Lefevre (ministre délégué auprès
de la ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité et des
Négociations internationales sur le climat et la nature chargé de la
Transition écologique)
> L’économie circulaire ça n’est pas la décroissance C’est bon pour le
pouvoir d’achat, l’emploi local et la décarbonation. Aux côtés de Serge Papince
à l’occasion du Conseil national du commerce. Pas de transition écologique sans
les entreprises de France !
> La filière déchets du bâtiment doit fonctionner pour les artisans, les collectivités et contre les dépôts sauvages ! À Villers-Semeuse, pour développer des solutions de reprise près des chantiers et construire un système plus simple et moins cher.
Eléonore Caroit (ministre délégué
auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères chargée de la
Francophonie, des Partenariats internationaux et des Français de l’étranger)
> Déplacement en Tunisie: rencontre avec la société civile et les acteurs
culturels. Je me suis entretenu avec des personnalités franco-tunisiennes
inspirantes, de la culture, artistes, cinéastes, écrivains, musiciens, qui
contribuent tous au rayonnement de la francophonie. Continuons à faire vivre
notre coopération culturelle, ensemble ! Bravo à tous pour votre talent.
> Déplacement en Tunisie. J'étais ravie d'échanger à Tunis avec les capitaines d'industrie qui contribuent activement au dynamisme de notre partenariat économique bilatéral en 2025 : +10% d'échanges commerciaux, +28% d'investissements. La Tunisie est aujourd’hui le 1er investisseur africain en France !
● Autres ministres
Jean-Pierre Farandou (ministre du travail et des solidarités)
> Les chiffres du 4e semestre de France travail présentent une hausse
modérée du nombre de demandeurs d'emplois. Une augmentation qui s'explique par
différents facteurs.
En 2025, des changements de règles administratives ont été effectuées, causant
la réduction des radiations automatiques (parallèlement à une hausse soutenue
du nombre de contrôles), et l'élargissement du périmètre des personnes
inscrites.
Sans ces modifications, les estimations indiquent un ralentissement modéré du
marché du travail, sans rupture brutale, avec une augmentation de 1,7% sur un
an pour les cat.A. Le taux d’emploi se maintient à un niveau historiquement
élevé. Le gouvernement reste pleinement mobilisé.
Monique Barbut (ministre de la Transition
écologique, de la Biodiversité et des Négociations internationales sur le
climat et la nature
> Il y a dix jours, nous demandions à Refashion de formuler des propositions
concrètes d’éco-modulation pour instaurer un malus écologique ciblé sur l’ultra
fast fashion, en application de son cahier des charges et à droit constant.
À la suite de cette demande, ce 30 janvier, nous avons fait un point d’étape
avec Refashion.
Cette démarche répond à un enjeu majeur : l’ultra fast fashion alimente une
surproduction massive, fragilise nos filières de réemploi et de recyclage, et
fait peser un coût environnemental et social qui n’est aujourd’hui pas assumé à
sa juste mesure.
Nous avons demandé à Refashion de travailler sur des propositions
opérationnelles, avec une exigence claire : accélérer et produire des mesures à
la hauteur des impacts constatés.
Un rendez-vous de travail est fixé aux alentours du 15 mars afin d’examiner les
critères proposés et le calendrier de mise en œuvre.
Une étude sera engagée pour objectiver les choix à venir.
L’enjeu est désormais de transformer rapidement les constats en décisions.
Notre objectif reste inchangé : faire en sorte que l’ultra fast fashion paie à
la hauteur de l’impact réel de son modèle, et rétablir des conditions
équitables pour les acteurs engagés dans la transition écologique.
Gérald Darmanin (garde des sceaux,
ministre de la Justice)
> Très heureux de l’adoption à l’unanimité par le Sénat de la proposition de
loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances
commerciales incontestées. Avec cette nouvelle procédure rapide et
déjudiciarisée, confiée aux commissaires de justice, partenaires de confiance,
c’est une véritable modernisation de la justice au service de la simplification
du droit qui s’opère.
> Sur ma proposition, en Conseil des ministres, le Président de la République a acté la création de la direction générale de l’administration pénitentiaire (DGAP). Je me réjouis de cette étape cruciale. C’est un signe de reconnaissance et de respect pour les 45 000 agents de l’administration pénitentiaire qui évolueront désormais au sein d’une structure renforcée, essentielle à l’exécution des décisions de justice, à la sécurité pénitentiaire et à la prévention de la récidive. C’est également un pas en avant supplémentaire dans la stratégie carcérale que j’ai engagée dès mon arrivée au ministère de la Justice, qui repose sur la différenciation des établissements pénitentiaires et des détenus selon leur dangerosité. 0
Serge Papin (ministre des Petites et
moyennes entreprises, du Commerce, de l’Artisanat, du Tourisme et du Pouvoir
d’achat)
> Ouvrons la possibilité aux magasins de donner les invendus alimentaires à
leurs salariés !
En France, on a vraiment fait beaucoup de progrès contre le gaspillage
alimentaire... mais on continue de détruire 300 000 tonnes d'invendus par an.
Franchement, on peut mieux faire !
Pourquoi considérer les dons d'invendus aux salariés comme comme des avantages
en nature et les contraindre à être déclarés, fiscalisés, etc.? C'est une usine
à gaz.
Un peu de sagesse : je veux qu'on ouvre la possibilité à tous les magasins de
donner, s'ils le veulent, à leurs salariés ces produits alimentaires. La
priorité des dons restera aux associations - mais ce qu'elles ne récupèrent pas
doit pouvoir profiter à quelqu'un !
Annie Genevard (ministre de l'Agriculture,
de l’Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire)
> Moins de 3 semaines après les annonces de soutien exceptionnel aux
agriculteurs, dont 40 millions d’euros d’aides d’urgence dédiés aux grandes
cultures, je suis sur le terrain pour passer à l’action. Dans la Nièvre, je
suis au plus près des producteurs, confrontés depuis plusieurs années à une
situation économique très dégradée, dans une filière essentielle à notre
souveraineté alimentaire. Dans ce territoire aux difficultés spécifiques, j’ai
signé la circulaire adressée aux préfets fixant la répartition de ces aides,
afin que tout soit prêt : dès l’adoption de la loi de finances, les aides
pourront être engagées et versées sans délai aux exploitations céréalières les
plus affectées par la crise des prix mondiaux. Je poursuis mon tour de France
sur le terrain, à l’écoute des agriculteurs, avec des solutions concrètes à
leur apporter.
> [Propos sur les contrats d’avenir agricoles]
Quelques mots dans la séquence de crise agricole que nous avons vécue.
Le Premier ministre a tenu à apporter le soutien de la solidarité nationale
sous la forme d'un plan d'urgence de 300 millions d'euros. Mais nous ne perdons
pas de vue l'absolue nécessité d'accompagner le monde agricole dans des
perspectives d'avenir. Et c'est ce dont nous sommes venus parler aujourd'hui.
Nous avons parlé de souveraineté alimentaire, l'enjeu stratégique pour un pays
de nourrir sa population. Voilà la noble et belle tâche que nous avons donnée à
nos agriculteurs. Et il y a trop de domaines de production dans lesquels nous
ne sommes plus souverains. Vous avez entendu parler de la pénurie d'œufs, c'est
un des exemples les plus criants qu'il soit. Nous devons donc travailler à
assurer la souveraineté alimentaire de notre alimentation, de notre pays. C'est
la raison pour laquelle, il y a quelques semaines, j'ai lancé les conférences
de la souveraineté alimentaire et un travail partenarial étroit que je conduis,
que nous conduisons avec les différentes filières et la déclinaison
territoriale de ces conférences de la souveraineté alimentaire, ce seront les
contrats d'avenir qui vont être conclus par les jeunes agriculteurs entre
producteurs et transformateurs parce que c'est là que, véritablement, vont se
créer des stratégies territorialisées autour de la diversification. On l'a vu
aujourd'hui dans cette exploitation qui s'est diversifiée des grandes cultures
vers la production d'amandes.
Ce sont des diversifications, là où nous sommes précisément, en manque de
production et où nous devons absolument, dans les années qui viennent,
reconquérir de l'autonomie. Mais se projeter dans l'avenir, ça se décline de
toutes les façons.
C'est aussi le renouvellement des générations, c'est ce que nous allons faire
avec les chambres d'agriculture, avec les jeunes agriculteurs, France Service
Agriculture sait préparer le renouvellement des générations. Et Monsieur le
Premier ministre a évoqué la question de la restauration collective, c'est un
enjeu capital. Parce que là, l'État et les collectivités, donc la puissance
publique, doit avoir la main sur la commande et donc, la production agricole.
Et c'est très fondamental pour d'abord sécuriser du revenu parce que le
principal sujet pour les agriculteurs aujourd'hui, c'est de parvenir, dans un
contexte géopolitique particulièrement difficile, à sécuriser des revenus. Et
je le dis ici, dans cette ère de production de grandes cultures tellement chahutée
par les cours mondiaux qui s'affaissent, tandis que les coûts de production
augmentent, donc il y a un défi de résilience de notre agriculture au choc
géopolitique, au choc économique auquel nous devons les aider à se préparer.
Donc, c'est tout ça dont nous avons parlé aujourd'hui, mais véritablement une
projection dans l'avenir, parce que c'est un enjeu absolument capital, c'est un
enjeu de souveraineté. On parle de souveraineté militaire, on parle de
souveraineté énergétique. La souveraineté alimentaire se place au même niveau
d'importance. Je vous remercie.
Edouard Geffray (ministre de l’Education
nationale)
> Lutte contre les violences sexuelles sur les enfants : l'École doit être
un lieu de confiance absolue.
Lorsqu'un enfant entre dans une école, il doit être protégé. Face aux violences
sexuelles, nous devons aller plus loin pour prévenir, détecter et
agir. Nous prenons trois mesures concrètes pour renforcer notre action :
- Un protocole d'action unique : beaucoup l'ignorent, mais grâce à la mobilisation de tous
les personnels, l’École est le premier émetteur d’informations préoccupantes en France. Dès la semaine prochaine, nous publierons un guide national pour que chaque
signalement soit traité de manière homogène et selon des procédures éprouvées dans les écoles, les collèges et les lycées.
- Un contrôle régulier de l'honorabilité : jusqu'à présent, le contrôle a lieu au stade du recrutement. Je souhaite désormais que l'ensemble
des personnels fasse l'objet de nouvelles vérifications tous les 3 ou 5 ans, au-delà de celles faite à l’embauche. De même, les antécédents des intervenants
extérieurs ont vocation à être systématiquement contrôlés.
- Un défenseur des droits des
enfants à l’École placé auprès de la médiatrice de l'Éducation nationale. Il
permettra d'améliorer la réponse institutionnelle en cas de signalement d'une prise en charge
insatisfaisante d’une situation au sein de l'école, qu'il s'agisse du temps scolaire ou périscolaire. Il pourra
aussi émettre des propositions
d’amélioration à l’institution en toute indépendance.
> L'Education nationale et les
collectivités travaillent main dans la main pour l'Ecole.
Ce matin, s'est tenu le comité des élus locaux : une instance essentielle de
dialogue entre l’Éducation nationale et les représentants des collectivités.
Au cœur de nos échanges :
- comment se préparer à la baisse démographique ;
- renforcer la cybersécurité ;
- mieux gérer les épisodes de canicule.
Nos conventions avec les maires et les régions, et bientôt avec les
départements, le prouvent : c'est par l'intelligence collective et la confiance
dans les acteurs de terrain que nous servirons au mieux nos élèves et tous ceux
qui concourent à leur réussite.
Maud Bregeon (porte-parole du
Gouvernement)
> Face à Trump, face à Poutine, face aux prédateurs, face aux grandes
puissances, on a de la chance d'avoir Emmanuel Macron.
Charlotte Parmentier-Lecocq (ministre
délégué de la ministre de la Santé, des Familles, de l’Autonomie et des
Personnes handicapées chargée de l’Autonomie et des Personnes handicapées)
> [Protection des enfants / Intervention à l’Assemblée] L’inscription à
l’ordre du jour de cette proposition de loi consacrée à l’intérêt des enfants
mérite d’être saluée, car ce texte s’inscrit pleinement dans l’ambition portée
par le gouvernement : refonder la politique de protection de l’enfance.
C’est pour nous une priorité absolue. Le gouvernement est désormais engagé dans
une dynamique claire, ambitieuse et structurée pour la protection des enfants,
autour de quatre priorités.
La première d’entre elles est de réaffirmer le rôle stratégique de l’État dans
ses missions auprès des enfants pris en charge par l’aide sociale à l’enfance
(ASE). La deuxième est d’assurer la sécurité affective et matérielle des
enfants et des jeunes majeurs, en faisant toujours primer leur intérêt. La
troisième est d’agir dès le plus jeune âge et auprès des familles pour
renforcer la prévention. La quatrième est de lutter contre toute forme de
maltraitance, d’exploitation ou de violence envers les enfants.
Pour soutenir cette démarche, la ministre de la santé Stéphanie Rist présentera
bientôt, avec le garde des sceaux Gérald Darmanin, un projet de loi de réforme
de l’aide sociale à l’enfance. Ce texte n’a qu’une boussole, l’intérêt
supérieur de l’enfant. Ses objectifs sont clairs : replacer le parcours de
vie de l’enfant au cœur du système, limiter les placements, développer autant
que possible des solutions à caractère familial et faire primer la sécurité de
l’enfant en toutes circonstances. Votre proposition de loi, madame la
rapporteure, est complémentaire de ce projet de loi. Je tiens à saluer le
travail que vous avez engagé, de longue date, sur ce sujet.
Le gouvernement sera très largement favorable à votre texte. Je salue tout
d’abord votre intention de clarifier, à l’article 3, la répartition des
compétences entre le juge des enfants et le juge aux affaires familiales. Il
faudra néanmoins s’assurer que le texte n’entretienne aucune confusion sur le
rôle de chacun d’entre eux.
Je salue également les précisions que vous souhaitez apporter au sujet de
l’ordonnance de protection provisoire créée par l’article 4. Il apparaît
souhaitable, là aussi, d’ajuster le texte. D’abord en ce qui concerne les
droits de visite et d’hébergement en cas de violences : si la parole de
l’enfant doit être entendue, comme elle l’est déjà, aller jusqu’à lui demander
son consentement ne risque-t-il pas de le placer dans un conflit de
loyauté ? Il convient ensuite de clarifier les règles permettant au
parquet de saisir le juge des enfants ou le juge aux affaires familiales après
une ordonnance de protection, en précisant mieux qui est compétent, et dans
quels cas.
Le gouvernement est favorable aux garanties relatives à l’égalité des droits
des enfants confiés prévues par les articles 5 et 6. Nous souhaitons
favoriser l’accueil familial et dans cette perspective, les enfants accueillis
par un tiers digne de confiance doivent avoir les mêmes droits que ceux placés
à l’aide sociale à l’enfance – qu’il s’agisse de l’accès aux soins, aux bourses universitaires ou au logement social.
Le gouvernement émet seulement deux réserves. La première porte sur l’interdiction des
établissements privés lucratifs. Nous sommes ici face à un risque
constitutionnel important, eu égard à la liberté d’entreprendre, notamment. Il
ne fait aucun doute que des lieux de vie et d’accueil ouvriront des
contentieux. Plutôt que d’interdire complètement, il serait plus sûr de
renforcer le cadre existant – en imposant, par exemple, des conditions d’autorisation et de contrôle plus strictes. C’est ce que le
gouvernement proposera dans le projet de loi en préparation.
La seconde réserve porte sur le contrôle triennal des crèches. Nous nous
interrogeons sur la pertinence d’un contrôle systématique, tous les trois ans,
de l’ensemble des établissements. L’obligation résultant du plan de contrôle
annuel départemental, élaboré conjointement entre le département, le préfet et
la caisse d’allocations familiales (CAF) – plan voté par votre assemblée en 2023 – permet justement de cibler les structures
les plus à risque. Il serait préférable d’inciter les autorités
compétentes en matière de contrôle à mettre en œuvre cette disposition récente.
Mesdames et messieurs les députés, la protection des enfants appelle à une
mobilisation collective de l’État, des départements, des professionnels, des
associations mais aussi, et bien sûr, des parlementaires. Par vos travaux, vous
concourez à faire bouger les lignes. Cet engagement collectif nous permet de
construire et de refonder une politique de protection de l’enfance plus juste,
plus efficace, centrée sur les besoins et la sécurité des enfants.
► Assemblée nationale
Yaël Braun-Pivet (présidente)
> Travailler en dépassant les clivages : ça fonctionne à l'Assemblée
nationale !
Point d'étape sur les avancées importantes à l'Assemblée nationale alors que se
conclut une semaine transpartisane riche en textes importants pour les Français
:
Protéger les plus vulnérables: grâce à
l'adoption de la proposition de loi (PPL) de Laure Miller qui interdit l'accès
aux réseaux sociaux pour les mineurs de moins de 15 ans.
Avec la création d'une commission d'enquête sur les violences sexuelles
incestueuses parentales et la situation des parents protecteurs validée à
l’unanimité à l’initiative de Christian Baptiste.
En améliorant la protection de l’enfance avec la PPL relative à l’intérêt des
enfants de Perrine Goulet, également adoptée à l’unanimité, qui prévoit
notamment de renforcer les contrôles effectués au sein des établissements
accueillant des jeunes enfants.
Avec un meilleur accompagnement vers l'emploi en pérennisant le dispositif «
Territoires zéro chômeur de longue durée », voté à l’unanimité dans le cadre
d’une PPL de Stéphane Viry.
Moderniser l'action publique avec des solutions ambitieuses pour moderniser le
patrimoine immobilier de l’État grâce à la PPL adoptée à l’initiative de de
Thomas Cazenave. L'objectif ? Faire des économies, sans dégrader le service
public ni les conditions de travail, et réduire notre empreinte
environnementale.
Ce travail partisan est aussi l'occasion de faire face à notre histoire dans un
travail de mémoire et de reconnaissance :
Avec la PPL de Karine Lebon adoptée à l'unanimité visant à reconnaître et
réparer les préjudices subis par les mineurs réunionnais déplacés de force dans
l’Hexagone entre 1962 et 1984.
De même avec la PPL portée Mereana Reid Arbelot, adoptée également à
l'unanimité qui vise à reconnaître et mieux indemniser les victimes des essais
nucléaires français en Polynésie française.
Les députés ont également voté en faveur de la PPL de Stéphane Hablot
permettant d’instaurer un principe de gratuité des parkings d’hôpitaux publics
pour leurs personnels et les patients qui y sont admis, de même que pour leurs
visiteurs.
Cette semaine était aussi l'occasion de voter une avancée sociétale historique : la fin du devoir conjugal. Grâce à la PPL portée par Marie-Charlotte
Garin et Paul Christophe et adoptée à l’unanimité, le code civil précisera expressément qu’aucune obligation de
relations sexuelles n’existe entre époux.
Cette semaine encore, l’Assemblée nationale a montré que les députés étaient
capables de travailler ensemble et d’avoir des débats riches mais apaisés sur
des sujets qui impactent concrètement le quotidien des Français.
Le compromis ça marche à l'Assemblée nationale et c'est concret : comptez-sur
moi pour poursuivre ce travail utile pour les Français !
> Dans un monde bouleversé, nous avons
besoin de partenaires fiables et solides. Pour la France, le Maroc est ce pôle
essentiel de stabilité en Méditerranée.
Le Forum interparlementaire franco-marocain marque la dynamique exceptionnelle
de nos relations bilatérales. Avec Gérard Larcher et nos délégations, nous
faisons vivre la diplomatie parlementaire pour développer une coopération plus
stratégique et forte que jamais.
- Égalité salariale par la
transparence.
- Lutte renforcée contre les violences faites aux femmes.
- Briser les plafonds de verre au sommet de l’État.
En France comme au Maroc, nos échanges nourrissent une même exigence : des
droits effectifs, des textes plus justes, des avancées concrètes.
> Avant de débuter la 5ᵉ édition du
Forum interparlementaire franco-marocain, je me suis entretenue avec Aziz
Akhannouch
Nous avons évoqué tous les aspects de notre partenariat stratégique fermement
tourné vers l'avenir : économie, transition énergétique, doits des femmes,
sécurité, jeunesse, partenariat européen.
L'amitié franco-marocaine est un moteur d'innovation et de prospérité pour nos
peuples.
> Il y a des pages de notre histoire
qui ne peuvent plus être ignorées. Les regarder en face est un devoir.
Agir est une nécessité : c'est la raison pour laquelle l'Assemblée nationale
examine cette semaine une proposition de loi pour "Réparer les préjudices
causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de
1962 à 1984".
Entre 1962 et 1984, plus de 2 000 enfants de La Réunion ont été déplacés dans
l'Hexagone sous couvert de les protéger. Arrachés à leur famille, à leur île, à
leur histoire, ces enfants ont grandi loin des leurs, souvent sans comprendre,
parfois sans savoir.
Au fil des échanges, des témoignages, des récits de vie, une évidence s’est
imposée: ces blessures ne relèvent pas du passé. Elles traversent encore des
existences entières, des familles, des générations.
Pendant trop longtemps, leur parole a été ignorée. Pendant trop longtemps, la
reconnaissance a été incomplète. Aujourd’hui, le Parlement prend ses
responsabilités. J'ai la conviction profonde que la République ne peut être
forte que lorsqu’elle sait reconnaître ses manquements.
Avec cette proposition de loi, nous affirmons une exigence : la protection de
l’enfance ne doit jamais constituer une variable d'ajustement pour nos
politiques publiques. Quand l’État faillit, il doit le reconnaître. Quand des
vies sont brisées, il doit réparer. Quand une mémoire est effacée, il doit la
transmettre.
Ce texte repose sur trois piliers indissociables :
– la reconnaissance, par un travail mémoriel structuré, une journée nationale
d’hommage et une place pleine et entière donnée à cette histoire dans notre
récit collectif ;
– la réparation, à travers un dispositif concret, attendu, respectueux des
victimes et de leurs familles ;
– la protection, enfin, parce que ce texte parle aussi de notre responsabilité
présente et future envers tous les enfants confiés à la puissance publique.
Cette histoire appartient certes à La Réunion mais c'est d'abord celle de la
République. Elle m’interpelle personnellement, comme responsable publique, mais
aussi comme citoyenne.
Elle dit quelque chose de notre rapport aux outre-mer, avec qui j'ai un lien
particulier, de notre capacité à écouter, à comprendre, à ne pas reproduire.
Elle appelle une vigilance constante : la protection de l’enfance n’est jamais
acquise, elle se construit chaque jour, par des actes, des choix, des
exigences.
Je veux saluer le travail déterminé et constant d'Éricka Bareigts puis de
Karine Lebon, auteure et rapporteure de ce texte transpartisan. À ses côtés
depuis le début, je me suis battue pour que nous parvenions à ce vote. Merci à
l'engagement de tous. Je suis fière de notre Assemblée nationale.
Ce texte n’effacera pas les blessures, mais il marque une étape décisive. Une
étape nécessaire. Une étape attendue.
► Partis politiques
● Renaissance
[Nota: dans ce parti, les propos de ses membres qui ne
sont pas centristes et se considèrent à droite ou à gauche ne sont plus
retranscrits]
Gabriel Attal (député, secrétaire général de Renaissance, président du
groupe Ensemble pour la république à l’Assemblée nationale)
> Un pas historique et un espoir pour l'avenir de la Syrie. Après tant
d’années de déchirements, l’accord global annoncé entre Damas et les forces
kurdes marque un tournant majeur. Choisir la voie de l’intégration et du
dialogue plutôt que celle des armes est un pas courageux vers la stabilité,
l’unité et la justice et une paix durable en Syrie.
Agnès Pannier-Runacher (députée)
> Face à l’alimentation ultra-transformée, il faut
agir. La Stratégie nationale alimentation-climat est prête. Nous devons arrêter
de servir des aliments ultra-transformés dans les cantines. Nous devons aussi
imposer un meilleur étiquetage pour informer clairement les consommateurs.
> Aujourd’hui, certains grands groupes de l’agroalimentaire utilisent notre naïveté pour imposer un certain type de recettes. Mais nous pouvons encadrer ces pratiques, remettre de la transparence, construire des parcours de formation et jouer pleinement notre rôle de pivot, notamment à travers la cantine. Pour structurer tout cela, il existe la Stratégie nationale alimentation-climat, qui dit très clairement qu’il faut réduire l’alimentation ultra-transformée, sur laquelle j’ai travaillé lorsque j’étais ministre, aux côtés de Yannick Neuder. Elle est prête. Elle constitue un cadre général clair. Et j’appelle le Premier ministre à publier cette stratégie.
> Avec mon groupe, Ensemble pour la République, nous portons une proposition de loi qui arrive dans l’hémicycle la semaine prochaine et qui vise à rendre obligatoire un enseignement d’éducation à l’alimentation. Bien sûr, je considère que la cantine est le lieu pivot pour avoir un repas de qualité dans la journée, sur lequel nous avons une totale maîtrise, puisque c’est public et qu’il existe un cahier des charges. Mais je crois aussi à l’enseignement alimentaire : un contenu encadré, sans oublier le plaisir. Parce que notre atout, en France, c’est notre culture gastronomique, sur laquelle nous pouvons construire.
> Il n’y a aucun doute sur l’impact massif de l’alimentation ultra-transformée sur la santé. Notre responsabilité, c’est de réduire la part de ces produits dans notre alimentation. Pour cela, des outils existent, comme le Nutri-Score, qui n’est pas parfait mais a fait ses preuves et peut encore être amélioré. D’autres acteurs, comme Yuka, contribuent aussi à plus de transparence pour les consommateurs.
> Sur la malbouffe et l’alimentation ultra-transformée, la première responsabilité politique, c’est de donner aux consommateurs l'information la plus transparente et qualitative possible, pour qu’ils puissent faire leurs choix en pleine connaissance de cause.
> Le Premier ministre a dû siffler la fin de la récréation. S’il a utilisé le 49.3, c’est parce que les groupes politiques qui disaient « laissez-nous faire, nous trouverons une solution ensemble » n’en ont pas été capables. Aujourd’hui, les français attendent ce Budget. Les entreprises ont besoin de visibilité pour recruter et investir. Les ménages en ont besoin pour savoir s’ils engagent des projets comme changer de logement ou le rénover.
> Sur le Budget, nous avons été confrontés à l’immaturité des oppositions, notamment sur la question de l’augmentation des impôts. Le vote du Rassemblement national est tout simplement invraisemblable : 36 milliards d’euros d’impôts supplémentaires. Face à cela, avec mon groupe Ensemble pour la République et avec Gabriel Attal, nous nous sommes mobilisés pour limiter la casse. Résultat : pas d’augmentation d’impôts pour les travailleurs l’année prochaine, grâce à notre mobilisation.
Elisabeth Borne (députée)
> Je salue la décision d’inscrire le Corps des
Gardiens de la Révolution islamique sur la liste européenne des organisations
terroristes. Cette position portée par la France est un acte fort, tout comme
le sont les sanctions renforcées contre le régime iranien. La répression
insupportable et inhumaine qui s’abat sur le peuple iranien ne peut pas rester
impunie. Nous sommes pleinement du côté de celles et ceux qui se battent
courageusement et dignement pour leur liberté, pour leurs vies.
Marc Ferracci (député)
> Face à la tentation illibérale qui pointe aux Etats-Unis, l’Europe est
forte quand elle est unie et affirme ses valeurs.
> Renforcer les liens économiques franco-suisses, concrètement. J’ai rencontré Ivan Slatkine, président de la Fédération des entreprises romandes. Cet échange a permis de faire le point sur les dynamiques économiques en Suisse romande, les attentes des entreprises et les opportunités de coopération entre nos deux pays. Innovation, compétitivité, attractivité des territoires : autant de sujets au cœur de discussions franches et utiles. La relation économique entre la France et la Suisse repose sur la confiance, le dialogue et une volonté partagée de construire des partenariats durables au service de nos entreprises et de l’emploi. Merci pour cet échange de qualité.
> Crans-Montana : face à l’urgence, la coopération sauve des vies. Je me suis rendu mercredi au Centre opérationnel de régulation et de réponse aux urgences sanitaires et sociales (CORRUSS) du ministère chargé de la Santé, aux côtés de l’ambassadrice de Suisse en France. Cette visite s’inscrivait dans le contexte du drame survenu à Crans-Montana, en Suisse, où un incendie dans la nuit du Nouvel An a coûté la vie à 40 personnes et bouleversé de nombreuses familles. Le CORRUSS est mobilisé 24h/24 et 7j/7 pour coordonner la réponse de l’État face aux crises sanitaires majeures. Dans ce contexte particulièrement éprouvant, ses équipes ont joué un rôle absolument déterminant : information fiable des familles, coordination internationale étroite, et transfert de 18 patients vers la France, dans des conditions de sécurité et d’efficacité remarquables. Ce déplacement était avant tout un moment de remerciement et de reconnaissance. Reconnaissance pour l’engagement sans relâche des équipes françaises, mais aussi pour la coopération exemplaire avec les autorités suisses, menée avec simplicité, efficacité et humanité. Dans ces moments où tant de familles vivent l’inquiétude, la douleur ou l’attente, cette coordination a permis d’agir vite, juste, et avec sérénité. Au-delà de la coopération opérationnelle, c’est une véritable amitié entre la France et la Suisse qui s’est exprimée. Merci aux équipes du CORRUSS. Merci à toutes celles et ceux qui, dans l’ombre, protègent, soignent et soutiennent.
> La fusion n’est pas un rêve : c’est
un chantier en cours. À Cadarache, j’ai visité le site d’ITER, l’un des projets
scientifiques et industriels les plus ambitieux jamais engagés par l’humanité. Ce
n’est pas un projet banal. Son but est de montrer que la fusion nucléaire peut
être utilisée comme source d'énergie à grande échelle, non émettrice de CO2,
pour produire notamment de l'électricité. ITER, c’est aussi une aventure
humaine et politique unique : ici, 34 pays travaillent ensemble, partagent
leurs savoir-faire, confrontent leurs solutions techniques et apprennent les
uns des autres. Chaque composant, conçu et fabriqué dans un pays différent,
s’assemble à Cadarache pour servir un objectif commun, utile à tous. Dans le
hall d’assemblage et au cœur du bâtiment Tokamak, on mesure concrètement ce que
signifie la souveraineté énergétique au XXIᵉ siècle :
- une coopération scientifique internationale sans équivalent,
- une exigence industrielle extrême,
- une contribution française et européenne absolument centrale.
Face aux tensions géopolitiques et à la course mondiale à l’énergie, les pays
participants à ITER ont fait un choix clair : investir dans la science et dans
la coopération internationale pour garantir notre indépendance énergétique.
Nicole Dubré-Chirat (députée)
> [Protection des enfants / Intervention à l’Assemblée]
L’Assemblée nationale examine une proposition de loi transpartisane sur un
sujet essentiel, la protection de l’enfance. En tant que vice-présidente de la
délégation aux droits des enfants, je suis particulièrement heureuse de
soutenir ce texte, fruit des travaux de notre délégation et de l’engagement de
sa présidente, Perrine Goulet, que je remercie.
La protection de l’enfance traverse d’importantes difficultés depuis de
nombreuses années, alors que le nombre d’enfants bénéficiant d’une mesure de
protection – désormais près de 400 000 – ne cesse d’augmenter. En parallèle, les départements, qui supportent le coût de cette politique à hauteur de 10 milliards d’euros par an, peinent à financer les places d’accueil et à recruter des
professionnels.
Les chiffres sont alarmants : les enfants relevant de la protection de l’enfance ont une espérance de vie inférieure de vingt ans à celle de la population générale ; seuls 12 % obtiennent le
baccalauréat ; 25 % des personnes sans
domicile fixe sont passées par l’ASE ; un enfant sur deux hospitalisés en psychiatrie a été ou
est suivi par l’ASE.
Dans le même temps, les professionnels de la protection de l’enfance ont chaque
jour davantage de mal à remplir leurs missions et se sentent de plus en plus
impuissants face aux dangers auxquels les mineurs placés sont exposés, comme la
prostitution ou la délinquance.
Les onze articles du texte ont une ambition commune : protéger l’enfant,
en tout lieu, le plus rapidement possible. Les articles 1er et 2
visent à renforcer les contrôles des lieux d’accueil et à améliorer leur suivi.
C’est indispensable tant les défaillances sont nombreuses. Il faudra veiller à
ce que les moyens humains suivent – seuls cinquante-cinq équivalents temps plein
(ETP) assurent actuellement ces contrôles.
Les articles 3 et 4 ambitionnent d’étendre les compétences du juge des enfants. Réécrits en commission grâce aux amendements de la rapporteure, ils disposent
que le juge des enfants est désormais le seul magistrat compétent pour statuer sur l’autorité parentale et les
droits de visite et d’hébergement dans le cadre de l’assistance éducative. Ils
introduisent également l’ordonnance de protection provisoire, sur le modèle de
celle existant pour les femmes victimes de violences conjugales, permettant au
procureur de statuer en urgence.
En outre, le texte renforce l’égalité des droits, en ouvrant aux enfants placés
auprès de tiers dignes de confiance l’accès à la complémentaire santé solidaire
et à une bourse d’études supérieures. Il s’agit de mesures de bon sens – il est essentiel d’accompagner ces enfants
dans la construction de leur avenir et de leur donner des chances de réussir.
La commission a également adopté deux amendements de mon groupe. Le premier, à l’article 3
bis, permet désormais au juge d’enjoindre aux parents de suivre un stage de responsabilité parentale lorsqu’il considère que, de façon
répétée, ils ne respectent pas leurs obligations. Il s’agit de les accompagner,
et de renforcer l’exercice responsable de l’autorité parentale.
Le second, à l’article 4 bis, rend obligatoire le
consentement de l’enfant avant toute reprise de contact avec un parent
violent. Alors que les violences commises à l’encontre des enfants sont encore
un sujet tabou, il faut rappeler que la vie et l’intérêt de l’enfant doivent
guider l’écriture de toutes les lois qui les concernent.
Enfin, dans une démarche transpartisane, nous avons renforcé le cadre
législatif prévu par la loi Taquet, en interdisant strictement les placements à
l’hôtel des mineurs de l’ASE – c’était indispensable au regard des drames récents. Le
principe était déjà édicté mais la mesure n’était pas efficiente.
Renforcer la protection de l’enfance, c’est investir pour l’avenir. Ce texte,
suivi d’un projet de loi au printemps, ne résoudra pas toutes les difficultés,
mais il améliorera le cadre juridique et l’accompagnement des enfants placés.
Pour toutes ces raisons, le groupe Ensemble pour la République le soutiendra
sans réserve.
● MoDem
Perrine Goulet (députée)
> [Protection des enfants / Intervention à l’Assemblée] La prévention des
violences intrafamiliales, en particulier des violences faites aux enfants,
constitue aujourd’hui une préoccupation largement partagée par de nombreux
députés, sur tous les bancs de cet hémicycle. Ces violences sont massives,
encore trop souvent invisibles, et frappent des enfants au cœur même de leur
sphère de protection. Ce constat n’est pas facile à admettre, mais pour de trop
nombreux enfants, la famille n’est pas un espace protecteur ; elle peut
même devenir le lieu du danger.
Cela doit nous rappeler une réalité essentielle : la protection de
l’enfance commence par la prévention, par le repérage précoce et, surtout, par
la prise en compte effective de la parole de l’enfant. Nous péchons trop
souvent en la matière. Trop souvent, l’enfant n’est pas écouté, n’est pas cru
quand il dénonce des faits de violence, sous prétexte qu’il pourrait être
influencé, ou tout simplement parce que c’est un enfant et que sa parole vaut
moins que celle d’un adulte. Il est temps que le doute soit au bénéfice de
l’enfant à protéger plutôt que de la personne soupçonnée de violence.
Lorsque le danger est identifié ou supposé, la réponse publique doit être
immédiate et conforme aux besoins et à l’intérêt de l’enfant. Mais force est de
constater que la mise sous protection en urgence des enfants demeure trop
souvent entravée, par la volonté de donner la priorité aux droits des parents,
par la non-recherche de solution familiale ou par l’insuffisance de solutions
disponibles. Selon le collectif Les 400 000, en 2024, plus de
3 300 enfants ont fait l’objet d’une décision de placement sans solution
effective, faute de places adaptées. Dans certains territoires, des juges des
enfants avouent renoncer à ordonner des placements, faute de dispositifs
mobilisables.
Ces difficultés de prise en charge en urgence s’inscrivent dans un cadre plus
large de dysfonctionnements structurels de l’aide sociale à l’enfance (ASE),
dont l’actualité se fait régulièrement l’écho. Aujourd’hui, près de
380 000 enfants sont concernés par une mesure de protection de
l’enfance. Malgré l’engagement des professionnels, le système est sous
tension : pénurie de personnels, saturation des dispositifs, fortes
inégalités territoriales, ruptures de parcours et gouvernance insuffisamment
pilotée au niveau national.
Les conséquences sont lourdes pour les enfants concernés : seuls 5 %
des enfants protégés suivent un second cycle d’enseignement général, et
70 % sortent du système scolaire sans diplôme ; la fréquence des
grossesses de mineures est treize fois plus élevée dans cette population ;
un quart des SDF nés en France ont eu un parcours à l’ASE ; enfin,
l’espérance de vie de tous ces enfants est amputée en moyenne de vingt ans.
Ces constats ne relèvent ni de l’exagération ni du procès d’intention ;
ils sont documentés, mesurés et reconnus par nos propres institutions. Je pense
bien sûr à la mission d’information sur l’ASE, créée en 2019 par la conférence
des présidents, aux travaux de la délégation aux droits des enfants, que j’ai
l’honneur de présider, ou encore à ceux de la commission d’enquête
parlementaire sur les manquements des politiques publiques de protection de
l’enfance, dont Mme Santiago a été la rapporteure.
Reconnaître ces réalités, ce n’est pas accuser les acteurs de terrain. Au
contraire, c’est se donner les moyens d’agir, en renforçant la prévention des
violences, en garantissant une protection immédiate lorsqu’un enfant est en
danger, en corrigeant certaines failles résiduelles de l’ASE. Telle est
l’ambition de cette première proposition de loi issue des travaux de la
délégation aux droits des enfants. Elle s’articule autour de trois axes :
le renforcement des contrôles sur les établissements de protection de l’enfance
et les crèches ; la clarification du circuit judiciaire afin d’assurer la
protection des enfants en danger ; l’application du principe de l’égalité
de traitement, indépendamment du mode de placement.
J’en viens à la version du texte qui vous est soumise, fruit des débats en
commission des affaires sociales.
L’article 1er vise à renforcer le contrôle et la transparence
des structures de protection de l’enfance. Nous avons ainsi prévu des contrôles
obligatoires, tous les trois ans, par l’État et les départements. Ces contrôles
pourront être inopinés ; les enfants et les professionnels seront
entendus. Nous avons en outre veillé à ce que ces contrôles comprennent la
vérification des attestations d’honorabilité fournies par les personnels et à
ce que leur bilan soit porté à la connaissance de tous les conseillers départementaux
dans le rapport annuel.
Nous souhaitons aussi mettre fin à la marchandisation de cette politique, en
interdisant l’ouverture de toute nouvelle structure de protection de l’enfance
sous statut privé lucratif et en laissant trois ans à celles qui sont déjà
ouvertes pour se mettre en conformité avec les règles, comme nous l’avaient
demandé les départements.
Enfin, nous avons précisé que, lorsqu’un département confie un enfant à un lieu
d’accueil situé dans un autre département, il doit en informer ce département
d’accueil, de sorte qu’il y ait un véritable suivi. En effet, je souhaite que
le calvaire vécu par les enfants du Nord, victimes de violences dans des
accueils illégaux situés ailleurs sur le territoire national, ne se reproduise
pas.
L’article 1er bis a été introduit par la
commission afin de réaffirmer la volonté ferme du législateur de mettre un
terme définitif aux placements à l’hôtel des enfants confiés à l’ASE. Nous
avons ainsi supprimé le cadre dérogatoire permettant un accueil temporaire dans
des structures ne relevant pas des régimes d’autorisation prévus dans le code
de l’action sociale et des familles.
L’article 1er ter renforce les contrôles sur les
pouponnières à caractère social, en prévoyant qu’ils interviennent tous les
deux ans.
À l’article 2, nous avons renforcé les contrôles des crèches, en prévoyant
des contrôles tous les trois ans des établissements d’accueil du jeune enfant.
Ces contrôles pourront là aussi être réalisés de manière inopinée.
Avec l’article 3, nous avons clarifié la répartition des compétences entre
le juge des enfants et le juge aux affaires familiales. La justice doit être à
hauteur d’enfant. Nous avons donc fait en sorte qu’à un instant T, un seul
juge soit en relation avec l’enfant. Ainsi, si l’enfant bénéficie d’une mesure
d’assistance éducative, seul le juge des enfants sera compétent, y compris pour
les droits de visite et d’hébergement – autrement dit, l’enfant n’aura qu’un seul juge face à lui. Le juge aux
affaires familiales sera alors dessaisi de ces prérogatives, temporairement,
pendant toute la durée de la procédure d’assistance éducative.
L’article 3 bis, introduit en commission, permettra au juge
des enfants, dans le cadre de ses prérogatives en matière d’assistance
éducative, d’enjoindre aux parents de suivre un stage de responsabilité
parentale. Cette mesure, inspirée des recommandations de la délégation aux
droits des enfants, vise à ce que l’on rappelle aux parents leurs obligations
légales. Elle s’inscrit dans une logique d’accompagnement, non de répression.
L’ambition de l’article 4 est de créer une ordonnance de protection
provisoire pour prendre en compte immédiatement la parole des enfants qui se
disent victimes de violences ou qui sont en danger. Quand le procureur sera
saisi d’une situation de danger, il devra statuer sous soixante-douze heures
pour mettre l’enfant sous protection. Il devra ensuite saisir le juge compétent
dans un délai de huit jours. Ce juge disposera alors de quinze jours pour
confirmer, modifier ou suspendre l’ordonnance de protection provisoire. Par
rapport à l’ordonnance de placement provisoire qui existe aujourd’hui, cette
nouvelle ordonnance de protection offrira des possibilités supplémentaires, par
exemple celle de prononcer une interdiction de paraître ou d’entrer en contact,
ou celle d’attribuer la jouissance du logement familial au parent protecteur.
Le juge compétent sera soit le juge aux affaires familiales – s’il y a un parent
protecteur –, soit le juge des enfants – pour les enfants qui ont besoin d’une mesure d’assistance éducative. Cette organisation, qui n’est pas celle que j’avais prévue à l’origine, a été suggérée par les magistrats.
Quand tous les magistrats me disent que c’est la bonne solution, j’ai tendance à les écouter !
Nous avons ajouté deux mesures : d’une part, une sanction pénale – trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende – en cas de non-respect
de l’ordonnance de protection
provisoire, car seul le risque de sanction est à même de garantir le respect de l’ordonnance ; d’autre part, l’obligation pour le juge de rechercher le consentement
de l’enfant avant d’accorder éventuellement à un parent violent un
droit de visite et d’hébergement – qu’il s’agisse de violences psychologiques ou physiques.
Les derniers articles visent à donner les mêmes droits à tous les enfants mis
sous protection par un juge, qu’ils soient confiés au département ou à un tiers
digne de confiance. Nous entendons ainsi encourager les familles à accueillir
les enfants quand elles en sont capables.
L’article 5 permettra aux enfants confiés à un tiers digne de confiance
d’avoir accès à la protection universelle maladie (Puma), aux bourses
d’enseignement supérieur et au logement social. De plus, en cas de difficultés
à leur majorité, ils pourront « taper à la porte » des départements
pour être accompagnés.
L’article 6 leur permettra de demander le bénéfice, à titre personnel, de
la complémentaire santé solidaire (C2S). Nous avons aussi prévu qu’ils puissent
être, s’ils le souhaitent, affiliés de manière autonome à la sécurité sociale.
L’article 7 leur permettra de bénéficier automatiquement du statut de
boursier sur critères sociaux à l’échelon maximal, et d’accéder ainsi à toutes
les prestations qui y sont associées – bourses, restauration universitaire,
logement étudiant, exemption des droits d’inscription.
Enfin, l’article 7 bis, introduit par la commission, ajoute
les personnes confiées pendant leur minorité à un tiers digne de confiance à la
liste des personnes prioritaires pour l’accès au logement social.
Voilà, en quelques mots, le contenu de la proposition de loi que nous
examinons. Je suis fière du travail réalisé en amont de son dépôt. La
délégation aux droits des enfants a ainsi auditionné plus de cinquante
personnes en un an. Lors de l’examen du texte en commission, de nombreux
collègues députés ont apporté des améliorations bienvenues.
Bien sûr, je ne prétends pas résoudre, par la modeste proposition de loi que je
présente, l’ensemble des difficultés de notre système de protection de
l’enfance. En revanche, je suis convaincue que ce texte contient des
ajustements ciblés extrêmement positifs pour les enfants. En particulier, grâce
à l’ordonnance de protection immédiate, on pourra dire aux enfants : je
t’entends, je te crois et je te protège. Notre pays doit faire sienne cette
maxime.
> [Protection des enfants /
Intervention à l’Assemblée]
Ce texte ne vise pas à répondre à toutes les difficultés de la protection de
l’enfance, mais à accompagner une transformation : l’écoute de la parole
de l’enfant et sa protection immédiate, pour qu’un enfant qui a révélé des
faits d’inceste ne soit plus obligé de continuer à voir son agresseur pendant
plusieurs mois, le temps que la procédure pénale fasse son œuvre. Notre pays
doit réellement faire sienne la maxime « je t’entends, je te crois, je te
protège ». C’est une nécessité.
Il entend aussi rompre avec la logique qui consiste à envisager le placement
comme la seule solution de protection. Nous devons encourager et accompagner
les solutions familiales, voire amicales, quand cela est possible. Dans les
autres cas, les centres collectifs ou les familles d’accueil doivent devenir
des lieux dans lesquels la maltraitance n’a plus sa place. Nous devons y
travailler tous ensemble.
Anne Bergantz (députée)
> [Protection des enfants / Intervention à
l’Assemblée] Nous sommes aujourd’hui réunis pour examiner un texte d’une
particulière importance, parce qu’il touche aux enfants vulnérables. Ce sont
ces enfants que la protection de l’enfance est censée protéger : enfants
victimes de violences, de négligences, de carences éducatives ou affectives.
Or ce système, nous le savons tous, traverse une crise profonde. Les constats
sont connus, documentés – et parfois insoutenables. Ils ont été rappelés lors des auditions de
la délégation aux droits des
enfants et largement partagés en commission : 70 % des enfants
sortent de l’aide sociale à l’enfance sans diplôme ; les grossesses
précoces y sont treize fois plus fréquentes ; une part considérable des
jeunes en situation de prostitution ou de grande précarité sont passés par
l’ASE. Ces chiffres ne sont pas une fatalité ; ils sont le signe d’un
système qui dysfonctionne encore trop souvent : manque de contrôles
effectifs, manque de coordination, procédures trop lentes, inégalités des
droits selon le lieu ou le mode de placement.
C’est précisément à ces failles que répond la proposition de loi relative à
l’intérêt des enfants, défendue par notre collègue Perrine Goulet, que je tiens
à saluer pour son engagement constant et transpartisan en tant que présidente
de la délégation aux droits des enfants.
Ce texte est le fruit d’un travail approfondi, mené pendant près d’un an par la
délégation, au contact des anciens enfants placés, des magistrats, des
départements, des professionnels éducatifs et des associations. Il ne prétend
pas tout résoudre mais il apporte des réponses concrètes, ciblées et
immédiatement utiles.
Il vise, premièrement, à mieux protéger les enfants par un contrôle renforcé
des lieux d’accueil. Aucun enfant ne doit être placé dans un lieu qui ne
garantit pas sa sécurité et sa dignité. La proposition de loi renforce ainsi
les contrôles des établissements, des foyers, des lieux de vie et des
structures accueillant des enfants confiés à l’ASE, avec un contrôle au minimum
tous les trois ans – contrôle qui peut être inopiné. Surtout, ce texte énonce un principe
fort, que le groupe Les Démocrates soutient pleinement : on ne fait pas de
profit sur la protection de l’enfance. Parce que les enfants n’ont pas le choix
du lieu où ils sont placés, leur protection ne peut jamais être une variable
économique.
Il tend, deuxièmement, à ce que la réponse judiciaire soit plus rapide et plus
efficace en cas de danger. À l’heure où un enfant meurt tous les cinq jours
sous les coups portés par un membre de sa famille et que des dizaines de
milliers d’enfants sont victimes d’inceste et de violences intrafamiliales,
nous ne pouvons plus accepter des procédures trop lentes ou insuffisamment
protectrices. La création d’une ordonnance de protection provisoire est, à cet
égard, une évolution essentielle. Inspirée de ce qui existe déjà pour les
femmes victimes de violences conjugales, elle permet d’offrir à l’enfant une
protection immédiate et adaptée à sa situation. Cette ordonnance permettra
notamment d’interdire au parent violent d’entrer en contact avec l’enfant, de
lui imposer des interdictions de paraître ou encore d’attribuer le logement
familial au parent protecteur. Les délais en sont par ailleurs encadrés :
la décision du procureur devra intervenir dans les soixante-douze heures.
La troisième ambition de ce texte est celle de la justice et de l’égalité. Un
enfant ne devrait jamais voir ses droits varier selon qu’il est placé en
établissement, en famille d’accueil ou auprès d’un tiers digne de confiance. La
proposition de loi aligne donc les droits de tous les enfants protégés, en
matière de couverture maladie, de complémentaire santé, d’accès aux bourses
d’études et de priorité en matière de logement social.
Elle conforte ainsi une orientation déjà affirmée par le législateur en 2022,
en favorisant, lorsque cela est possible et souhaitable, des solutions de
placement plus stables et plus humaines.
Cette proposition de loi renforce les contrôles et modernise les outils
judiciaires. Elle rappelle surtout une évidence : l’intérêt supérieur de
l’enfant doit toujours primer. Pour toutes ces raisons, le groupe Les
Démocrates appelle à un large soutien transpartisan en faveur de ce texte,
comme en commission. Parce que ces enfants sont notre avenir, et parce que
notre responsabilité est de leur donner, aujourd’hui, les moyens d’y croire.
● Parti radical
> Le Parti radical appelle à renforcer la pression diplomatique
visant à soutenir le peuple iranien dans sa lutte pour la liberté
Le Parti radical salue avec ferveur et force la
décision historique de l’Union européenne qui a inscrit aujourd’hui
les Gardiens de la Révolution de la République islamique d’Iran sur
la liste des organisations terroristes.
Cette mesure, prise par les ministres des
Affaires étrangères de l’Union européenne réunis à Bruxelles, et qui avait fait
l’objet d’une résolution transpartisane déposée en 2024 par les Présidents des
groupes du Sénat, représente une étape politique décisive face à la totale
impunité des responsables d’une répression sanglante et meurtrière qui a marqué
l’histoire récente de l’Iran.
« L’Union européenne envoie un
message clair : la communauté internationale ne peut rester passive face
au meurtre systématique et en masse de civils. » indique Maxime
Moulazadeh, secrétaire national du Parti radical à la défense et aux armées.
Cette décision intervient dans un
contexte où les populations iraniennes ont exprimé, avec courage et
détermination, leur aspiration profonde à la liberté, à l’égalité et à un
avenir démocratique, au prix parfois de sacrifices humains inestimables. Le Parti
Radical rend hommage à ces femmes et à ces hommes dont la quête de liberté a
inspiré le monde entier.
Pour la présidente du Parti radical, Nathalie Delattre : « Cette
décision est à la fois un acte de justice et un message d’espoir : justice
pour les victimes des violences d’État, espoir pour un peuple qui ne renonce
pas à sa liberté ».
Le Parti radical appelle désormais la communauté internationale à renforcer la
pression diplomatique et les mesures concrètes visant à soutenir le peuple
iranien dans sa lutte pour la liberté, pour l’égalité des droits pour tous, et
pour la construction d’une société iranienne fondée sur le respect de l’État de
droit.
> Un an après le Sommet de Paris, le Parti radical
appelle à accélérer la « Troisième Voie » européenne pour une IA
souveraine et éthique.
En cette Journée européenne de la
protection des données du 28 janvier 2026, et près d’un an après le Sommet
pour l’action sur l’IA qui s’est tenu à Paris, le Parti Radical dresse un
constat clair : bien que la France ait été parmi les premières à initier une
réflexion sur l’IA et qu’elle ait réussi à attirer des investissements
considérables, la véritable bataille pour une souveraineté numérique qui
respecte les libertés ne fait que commencer.
Face aux géants américains et chinois qui
continuent de dominer le marché, l’entrée en vigueur de l’AI Act européen
n’était qu’une première étape. Pour le Parti Radical, 2026 doit être l’année de
la mise en œuvre opérationnelle d’une IA de confiance, protectrice de la
vie privée et moteur de notre économie.
Pour réussir ce défi en 2026, le Parti radical formule 4 propositions clés pour
allier innovation et protection :
- Formation pour tous : ouvrir des « Campus de l’Intelligence
Artificielle » prioritairement dans les quartiers et zones rurales, et
intégrer l’apprentissage critique des IA dès l’école primaire.
- Souveraineté économique : soutenir nos fleurons européens de
IA et la création de délégations départementales pour accompagner la
transition IA de nos PME.
- Justice fiscale et sociale : instituer une taxe GAFAMI et BATX pour financer
la création d’organismes de régulation et de contrôle, de formation et pour
contribuer à la protection sociale
- Sécurité sous contrôle : autoriser les IA de sécurité (reconnaissance
comportementale) pour lutter contre la criminalité, dans le respect des
libertés publiques, uniquement sous le contrôle strict du juge
La France a les atouts pour être la
première puissance de l’IA en Europe d’ici 2030. Il nous appartient désormais
de veiller à ce que cette technologie reste un outil d’émancipation au service
des citoyens, et non un instrument de surveillance.
► Autres
● Commission européenne
Stéphane Séjourné (Vice-président exécutif à la Prospérité et à la Stratégie
industrielle)
> Souveraineté numérique, innovation et liberté d’expression : l’Europe doit
aussi investir le champ de ses réseaux sociaux. Bienvenue à « W »,
une initiative européenne qui ouvrira dès mars 2026 un nouvel espace de débats
et d’échanges.
> Un accord historique sur le point
d’être conclu entre les 2 plus grandes démocraties du monde. Cet accord EU-Inde
nous permet de :
- diversifier nos marchés
- réduire nos dépendances vis-à-vis des Etats-Unis
et de la Chine
- ouvrir un nouveau cycle de croissance pour nos entreprises.
En quelques chiffres :
- une zone de libre-échange d’environ 2 milliards de personnes
- une réduction de 90 % des droits de douane et des exportations de l’UE vers
l'Inde multipliées par deux
- environ 4 milliards d'euros d’économies par an en droits de douane pour les
exportateurs européens.
● Organisations centristes
♦ Renew Europe
(Députés français du groupe centriste au Parlement
européen)
Valérie Hayer (députée, présidente)
> Ces derniers mois, la Bulgarie a connu les plus grandes manifestations de
son Histoire. Partout dans le pays, des milliers de citoyens ont exprimé leur
exaspération de la corruption, des oligarques, des remises en cause de l’état
de droit et de l’instabilité politique. Le peuple bulgare a exprimé un espoir :
un espoir européen, l’espoir de vivre dans un pays qui offre un avenir à sa
jeunesse. Avec la task force Renew Europe sur l’état de droit nous nous sommes
rendus à Sofia. Pour rencontrer des juges, journalistes et activistes qui tous
nous ont décrit une situation très préoccupante. Pour interroger le ministre de
la Justice. Pour témoigner de notre soutien à nos partis alliés bulgares et au
peuple qui a manifesté. Nous sommes particulièrement préoccupés par
l’emprisonnement arbitraire d’opposants politiques : le cas de Blagomir Kotsev,
maire de Varna injustement arrêté alors qu’il luttait contre la corruption dans
sa ville, nous a profondément choqués. Alors qu’elle a rejoint l’espace
Schengen et la zone euro, la Bulgarie doit aujourd’hui vivre son rêve européen.
Nous l’y aiderons.
Pascal Canfin (député)
> L'ultra Fast-Fashion contribue-t-elle au pouvoir d'achat des consommateurs
? La réponse est claire selon la dernière étude du Haut-Commissariat au Plan :
c'est non !
Un recent rapport du Haut-Commissariat au Plan dénonce en effet des bonnes
affaires en "trompe-l'œil" et incite à prendre en compte et à
communiquer le« Cost per Wear », un indicateur qui informe sur la valeur du
vêtement en fonction du nombre de fois où il sera porté.
La durée d'utilisation d'un vêtement fast fashion serait ainsi dix fois plus
courte qu'un vêtement traditionnel. L'exemple sélectionné dans le rapport est
édifiant, entre un jean en coton bio produit en France et un jean en
coton/polyester vendu sur une plateforme de fast-fashion. Un jean made in
France coutera au consommateur entre 50 et 70 centimes par port, puisqu'il sera
porté entre 200 et 250 fois pour un cout total de 149€. Or, un jean de
fast-fashion pourra être porté entre 7 (!) et 30 fois, pour un prix de 24€,
donc il reviendra entre 80 centimes et 3,5€ par port !
Acheter sur des plateformes d'ultra
fast-fashion, est donc néfaste pour l'industrie française, pour l'environnement
et pour le portefeuille des Européens.
- Avec le Digital Services Act (DSA), l’Europe est le 1er
continent à se doter d’une réglementation pour protéger les droits des consommateurs européens et ainsi riposter à la concurrence déloyale comme au déferlement de produits
chinois bas de gamme, voire dangereux qui ne respectent pas nos normes
sanitaires et environnementales. Ce texte permet notamment à l'Europe d'infliger des
sanctions allant jusqu'à 6% du chiffre d'affaires mondial des grandes plateformes de e-commerce qui
ne respectent pas nos normes. Il faut désormais que cette législation soit
pleinement et rapidement appliquée !
- Avec l'Industrial Accelerator Act, qui sera présenté dans les prochaines
semaines, notre objectif est également de soutenir davantage notre production
européenne à travers des investissements et une commande publique dirigés en
priorité en faveur du Made in Europe. (…)
C'est aussi grace à ce travail parlementaire transpartisan que nous
remporterons la bataille en faveur de la protection des consommateurs, de nos
commerces et de notre industrie !
> Malgré toutes les tentatives pour la
faire dérailler, la transition écologique accélère en Europe !
1) En décembre 2025, pour la première fois, les ventes de voitures 100 % électriques ont dépassé celles des voitures à essence en Europe !
En incluant les hybrides rechargeables, ce sont 320 000 véhicules électriques
qui ont trouvé preneur, contre 285 000 pour les modèles essence et diesel.
2) En 2025, seulement 9,2% de l’électricité européenne a été produite à partir de charbon - le plus bas niveau de son histoire.
3) Pour la première fois en 2025, l’Europe a produit plus d’électricité grâce
au solaire et à l’éolien (30%) que via les énergies fossiles (29%) !
Trois tournants qui montrent le sens de l’Histoire. Soyons du bon côté !
● Personnalités centristes
Clément Beaune (haut-commissaire au Plan)
> Brexit : vraiment l’indépendance promise ? Six ans après le fameux
« Take back control », le constat est sans appel : le Royaume-Uni
reste largement aligné sur les règles européennes. Alors, souveraineté
retrouvée ou liberté d’apparence ?
Sarah El Hairy (haut-commissaire à
l’Enfance)
> Je salue l’ouverture d’une enquête sur le jeu en ligne Roblox par les
Pays-Bas.
