Voici une sélection, ce 15 janvier 2026, des propos tenus par des centristes dans les médias ou sur les réseaux sociaux en France à propos de la nomination du gouvernement puis de la démission du premier ministre.
► Emmanuel Macron (Président de la
République)
> [Discours à l’occasion des vœux aux Armées] C'est pour moi un honneur, un grand
plaisir de vous retrouver en ce début d'année, en ma qualité de chef des
Armées, pour vous présenter mes vœux à vous, à vos proches, à vos camarades,
ainsi qu'à vos familles. Je viens vous présenter mes vœux en ce début d'année,
et je vous prie d'excuser ce caractère inesthétique de mon œil, et ça n'est que
quelque chose de totalement anodin. Voyez-y simplement une référence non
volontaire à l'œil du tigre en ce début d'année. Pour ceux qui ont la
référence, c'est un signe de détermination. Elle est entière.
Je viens donc vous présenter mes vœux au terme d'une année particulièrement
lourde. 2025 a été une année chargée et marquée par de nombreux engagements
opérationnels : poursuite de la sécurisation et de l'organisation des
commémorations 80 ans de la libération de la France, lutte contre l'orpaillage
illégal en Guyane, soutien à la reconstruction de Mayotte, protection
permanente de nos approches, sécurisation du commerce maritime en mer Rouge,
lutte contre le narcotrafic en mer, permanence de la dissuasion, aide
humanitaire en Jamaïque et à Gaza, déploiement de nouveaux brigades en
Roumanie, projection dans le Grand Nord, déjà, déploiement du groupe aéronaval,
transformation de notre posture en Afrique, partenariats militaires
opérationnels, opérations dans l'espace, actions cyber et tant et tant
d'opérations qui ont jalonné l'année 2025.
Au nom des Français, je veux vous remercier pour votre engagement et pour
ces sacrifices. J'ai naturellement, en ce début d'année, convoquant celle qui
vient de s'écouler, une pensée pour nos blessés, et pour nos morts, en
particulier pour le sergent Jimmy Gosselin, décédé durant la mission Harpie en
Guyane. À ces sacrifices, à ces engagements, à ces dons de soi jusqu'à la vie
même, la nation doit répondre avec force et reconnaissance. Et je veux dire ici
notre détermination collective pour donner à nos armées les moyens d'assurer
leur mission de défense de nos intérêts et de nos valeurs.
L'année qui s'ouvre, et je vais y revenir, est une année pleine de défis,
par les décisions que nous avons prises pour nous-mêmes, par les défis
géopolitiques qui s'imposent à nous. Elle sera un test de crédibilité à bien
des égards. Je le dis ici avec beaucoup de confiance et de force : nous
sommes prêts. C'est aussi une année qui sera marquée, entre autres, par les 400
ans de notre marine, rendez-vous important pour l'histoire, mais aussi pour en
voir les transformations. Et je le dis ici, même entouré d'aviateurs amiral.
Être parmi vous en ce jour est aussi l'occasion, par un rapprochement de lieux,
qui m'est donné de souligner combien cette décennie de réarmement français
porte ses fruits.
En effet, le 20 juillet 2017, j'étais venu ici à vos côtés, Général, vous
vous en souvenez, sur la base aérienne d'Istres pour vous annoncer que le
budget de nos armées serait augmenté avec l'objectif que nous nous fixions pour
nous-mêmes, bien loin de tous les diktats des uns ou des autres ou des
défaitismes déjà prononcés par certains. Je vous disais, j'en prenais
l'engagement, nous atteindrons 2 % de produit intérieur brut en 2025 pour
réparer notre outil de défense, pour répondre aux menaces. Je ne dis pas que
certains ne doutaient pas de ces annonces à l'époque.
Toujours des gens pour douter, parfois plus de gens pour douter que pour
vouloir ou faire. Mais je me tiens ici devant vous, plus de huit ans plus tard,
pour vous dire que nous l'avons fait et nous y sommes. Nous y sommes et
l'engagement pris est tenu.
Nous n'avons pas attendu l'invasion de l'Ukraine pour initier ce
réarmement, ni pour rappeler la nécessité d'une autonomie stratégique
européenne. Nous l'avons commencé ensemble dès cet été 2017, puis par les
exercices stratégiques et les deux lois de programmation militaire qui ont été
préparées, puis votées, puis défendues chaque année. Je veux saluer les CEMA
successifs et, avec eux, toutes leurs équipes, les secrétaires généraux
successifs, évidemment les ministres des Armées successifs et nos parlementaires,
beaucoup sont ici présents, actuels et des dernières années, qui ont œuvré à ce
travail et l'ont surveillé de près.
Ici, à Istres, chacun peut voir les résultats concrets de ces décisions.
Une flotte de 15 Airbus de ravitaillement et de transport stratégique a été
livrée, avec les infrastructures associées ainsi qu'un simulateur. Cette flotte
concourt directement à la dissuasion nucléaire, permet des évacuations
sanitaires jusqu'à 12 000 kilomètres de la métropole et est un vecteur
polyvalent de projection de puissance. Vous l'avez encore démontré en vous
déployant dans le Grand Nord en avril dernier et dans les prochaines heures
pour des missions décidées.
Ici, à Istres, un terminal passager a été créé pour optimiser l'emploi de
cette flotte multi-mission. Il fait de cette base aérienne un véritable hub des
armées, privilégié pour projeter nos armées et leurs frets là où la France a
besoin d'intervenir.
Ici, à Istres, depuis 2017, les LPM successives ont aussi permis de livrer
de nouveaux bâtiments, des aéronefs pour les essais en vol, de nouveaux moyens
de lutte anti-drone, des aires aéronautiques rénovées et une nouvelle tour de
contrôle, un nouveau mess, et je pourrais ainsi multiplier les exemples. Car
depuis 2017, la base aérienne d'Istres a été transformée. Elle a changé de
visage, devenant un outil de combat modernisé. Istres est en quelque sorte un
symbole, l'illustration même de notre réarmement français. Notre effort de
défense va continuer ici, comme dans les autres garnisons de France. Oui, il va
continuer parce que, comme je vous l'annonçais le 13 juillet dernier,
l'accélération des périls commande d'accélérer le réarmement de la France.
Pour rester libre, il faut être craint. Pour être craint, il faut être
puissant. Et pour être puissant dans ce monde si brutal, il faut faire plus
vite et faire plus fort. Cela suppose que la nation consente à des efforts à la
mesure de notre rude époque. Voilà pourquoi j'ai souhaité, le 13 juillet
dernier, avancer à l'année 2027 l'objectif, initialement prévu pour 2030,
d'atteindre un budget annuel de 64 milliards d'euros pour notre défense.
Ainsi, en deux mandats, le budget des armées aura été doublé. Et nous ne
l'aurons pas doublé par la décision d'un tel ou d'un tel, par convenance, pour
complaire à tel ou tel allié. Nous l'aurons doublé par nos décisions propres,
l'analyse que nous avons faite de l'évolution de la menace, et en la faisant,
comme je le disais, très tôt, et notre volonté de ne jamais subir. C'est
pourquoi l'actualisation de la loi de programmation militaire, qui va porter ce
changement d'échelle, prévoit pour la période 2026-2030 un effort
supplémentaire de 36 milliards d'euros pour accélérer notre réarmement, dont
3,5 milliards d'euros dès 2026. Ces efforts supplémentaires, dits dans le
jargon « surmarche », de 36 milliards d'euros, consacrent au fond 3 grandes
priorités, pour préserver la crédibilité opérationnelle de nos armées et faire
face, si nous devions y être confrontés, à un engagement majeur d'ici 3 à 4
ans.
D'abord, nous allons augmenter nos stocks de munitions de tous types pour
tenir compte du retour d'expérience des conflits en Ukraine et en mer Rouge, et
nous allons renforcer en quantité et en qualité la préparation opérationnelle
de nos armées. Je sais combien c'est attendu et, il faut bien le dire, toutes
les armées européennes, confrontées à cette guerre de haute intensité sur le
sol européen, ont complètement réévalué les besoins de stock, les besoins de
munitions et cette préparation opérationnelle. Ça a été très bien évalué ces
dernières années, c'est la priorité telle qu'elle a été identifiée.
Deuxièmement, des moyens supplémentaires seront alloués pour garantir notre
souveraineté. D'abord pour se doter d'une alerte avancée qui combine système
d'alerte spatiale, un système de radar de surveillance terrestre ainsi que des
expérimentations. C'est la fameuse initiative franco-allemande dite JEWEL, mais
ce système d'alerte avancée, nous le bâtissons pour nous-mêmes. Nous
construisons un partenariat avec les Allemands pour aussi le proposer à
l'ensemble des Européens. C'est ce qui va nous permettre, aussi, de consolider
encore davantage la dimension spatiale de notre stratégie militaire. Dans
l'espace, nous allons accélérer sur l'utilisation de constellations
satellitaires en orbite basse pour améliorer la connectivité et l'acquisition
de renseignements.
À cet égard, je veux dire ici combien notre ambition spatiale va, elle
aussi, se renforcer, qu'elle soit civile ou militaire. Avec l'objectif dans
chaque composante d'associer nos partenaires allemands et italiens entre
autres, de renforcer l'autonomie stratégique européenne, d'inciter les autres à
suivre notre propre stratégie, qui est de réduire les dépendances à tout ce qui
est non européen. La France organisera dans quelques mois un sommet sur le
spatial qui aura une composante militaire et permettra de consacrer ses
efforts. Mais là-dessus, nous voulons aller vite. Nous nous doterons également
prochainement de capacités d'action supplémentaires depuis le sol ou l'espace
afin d'améliorer la résilience de notre segment spatial et sa protection.
Ensuite, toujours pour parler de ces moyens supplémentaires pour garantir
notre souveraineté, nous allons, grâce à ces sur-marches, poursuivre le travail
que nous avons initié avec les Européens pour développer des feux dans la très
grande profondeur. Cette initiative que nous avons lancée, dite ELSA, prend
tout son sens alors que nous venons d'observer pour la deuxième fois le tir
d'un missile de très longue portée, dit ORECHNIK, par la Russie sur l'Ukraine.
Ce tir est un signal très clair, d'une puissance dotée mais qui a décidé de se
doter de telles capacités. Ce message est clair. Et pour tous ceux qui pensent
que la Russie serait une question qui ne nous concerne pas, il doit être reçu 5
sur 5 : nous sommes à portée de ces tirs. Et donc, si nous voulons là
aussi rester crédibles, nous devons, nous, Européens, et tout particulièrement
la France, qui dispose de certaines technologies, nous saisir de ces nouvelles
armes qui changeront la donne à court terme. Et avec tout particulièrement nos
partenaires allemands et britanniques, nous devons avancer avec force sur ces
capacités de feu dans la très grande profondeur. Capacité qui vient accroître
notre crédibilité et épauler notre dissuasion nucléaire.
Troisième élément de souveraineté sur lequel nous voulons, grâce à ces
surmarches, accélérer, c'est notre défense sol-air. Là aussi, nous avons vu
avec l'Ukraine la nécessité d'aller plus vite, plus fort, les besoins. Et nous
avons des capacités. En particulier, avec nos partenaires italiens et
britanniques dans les missiles, le SAMP/T Nouvelle Génération est une offre
largement française et européenne qui est la meilleure au monde. Elle est plus
efficace que le système PATRIOT. Nous devons donc accélérer la capacité à
produire, accélérer la capacité à déployer, et renforcer là aussi notre
autonomie stratégique et la capacité des Européens à proposer notre offre
propre. Réduire nos dépendances, nous équiper pour nous-mêmes, le proposer aux
autres Européens et davantage. Ces 3 moyens supplémentaires de souveraineté
seront ou bâtis ou accélérés grâce à ces surmarches et ils sont nécessaires.
Troisièmement, la capacité des armées à s'engager à court terme sera
améliorée et accélérée. Ce troisième objectif se décline à travers plusieurs
lignes d'action. Il s'agit d'améliorer la protection de nos forces :
défense surface-air, lutte anti-drone, guerre dans le champ électromagnétique,
où nous avons vu à chaque fois des nécessités d'aller plus vite parce que la
compétition est plus forte. Il nous faut ensuite moderniser notre modèle
d'armée avec, en particulier, des drones de tout type pour les 3 armées. Et
là-dessus, nous devons aller plus vite, car nous avons vu la capacité
d'innovation et l'accélération sur le théâtre ukrainien. Et soyons clairs, nous
sommes en retard. Nous sommes en retard parce que les Ukrainiens ont
formidablement innové, parce que des partenaires et des industriels d'autres
nations ont été plus rapides que nous et les ont peut-être moins pris de haut.
Et aujourd'hui, il y a une production sur le sol européen qui est meilleure et
plus en masse que celle que nous avons. Réagissons vite et fort.
Il nous faut encore investir dans les innovations de rupture, le quantique,
l'intelligence artificielle. Nous avons de formidables entreprises, on renforce
les capacités. Et il nous faut, enfin, durcir les capacités du combat
terrestre, du combat naval, de l'aviation de combat et de transport. Ces
surmarches incluent en outre, pour la période 2026-2030, un effort de plus de 2
milliards d'euros pour le service national. La campagne de recrutement vient de
débuter cette semaine. En septembre prochain, les premiers appelés du service
national feront leur classe pour venir renforcer les rangs de nos armées et
renforcer la résilience de la nation. Cette décision annoncée il y a quelques
semaines à Varces est une étape décisive pour nos armées et pour notre nation.
Elle vient renforcer le pacte armée-nation qui est au cœur même de notre
République. Elle permet de donner à nos armées des compétences dont elles ont
besoin, et aussi d'amorcer ce faisant, les besoins qui sont les nôtres pour la
réserve. Et elle permet aussi d'offrir un débouché au désir d'engagement de
notre jeunesse.
Je sais pouvoir compter sur celle-ci. Je sais la volonté de notre jeunesse
de s'engager, alors soyons collectivement à la hauteur de son aspiration à
l'idéal et de son ambition de servir une grande cause, celle de la France. Je
sais pouvoir compter sur vous qui constituez l'armée professionnelle pour cette
nouvelle mission. La qualité de l'accueil des appelés comme des engagés est,
vous le savez, déterminante pour l'intégration des jeunes, le rayonnement de
notre institution et la réussite du lancement du service national. Merci à la
ministre d'avoir lancé ce chantier et à vous toutes et tous de le porter.
Enfin, vous le savez, garant de la condition militaire, en ma qualité de
chef des armées, j'attache une grande importance à ce que, ceux qui ont fait le
choix de servir jusqu'au sacrifice suprême, reçoivent de la nation une juste
reconnaissance. La force de nos armées repose d'abord sur la qualité des femmes
et des hommes recrutés et la capacité, par la suite, à les fidéliser.
C'est pourquoi, conformément au rapport du Haut Comité d'évaluation et de
la condition militaire que sa présidente me présente chaque année, je veille
depuis 9 ans à améliorer, engager ce qui doit l'être. Voilà pourquoi j'ai
personnellement veillé à ce que les militaires du rang, les sous-officiers et
enfin, en décembre 2025, les officiers, bénéficient d'un rattrapage de leurs
grilles indiciaires en parallèle de la nouvelle politique de rémunération mise
en place.
Voilà pourquoi les Plans familles, les Plans blessés, le Plan Fidélisation
360 ont été mis en œuvre. Ils vont dans le bon sens. Et il convient, Madame la
ministre, de poursuivre dans cette voie. Je vous demande en particulier
d'accélérer les mesures en faveur des blessés, tout spécialement les blessés
psychologiques, et de me faire, avant le 13 juillet prochain, un bilan de ce
plan. Voilà ce sur quoi je voulais revenir à ce moment des vœux, en précisant
l'actualisation de notre loi de programmation militaire et en revenant sur ces
sujets essentiels pour accompagner nos armées. Mais permettez-moi, en ce lieu,
en ce moment, de parler du contexte dans lequel nous vivons et de ce qu'il
implique pour nous. L'histoire ne pardonne ni l'impréparation ni la faiblesse.
Nos armées, et toutes nos armées, l'ensemble des services de soutien aussi
et tout particulièrement, sont notre assurance vie et la dissuasion nucléaire,
tout autant sur laquelle j'aurai bientôt l'occasion de me réexprimer, en est la
clé de voûte. Tous les efforts que je viens d'évoquer et ceux que nous allons
encore continuer de faire concourent à nous rendre prêts à la hauteur des
périls. Et je sais à cet égard pouvoir compter sur la ministre, la ministre
déléguée et l'ensemble des parlementaires pour que l'actualisation de la loi de
programmation militaire puisse être adoptée d'ici au 14 juillet prochain. Je
voudrais, à ce titre, souligner le travail de réflexion, de préparation qui a
été réalisé en 2025, à ma demande, par le secrétariat général de la Défense et
de la Sécurité nationale, qui a actualisé notre Revue nationale stratégique,
par l'ensemble des acteurs du ministère des Armées, qui a préparé
l'actualisation de la LPM et le projet de service national.
Mais, au fond, où en sommes-nous ? Dès 2017-2018, par l'exercice
d'évaluation de la menace que nous avions conduit, nous avions vu que le monde
qui était le nôtre portait des menaces nouvelles et justifiait l'effort décidé
par la première LPM. Nous avons commencé de réarmer. Par la constance de cet
effort, nous aurons donc doublé notre budget. Nous avons aussi, depuis 9 ans,
constamment porté la nécessité de renforcer l'autonomie stratégique européenne
et de la renforcer pour nos armées. Nous l'avons fait au début assez seul. Mais
cette solitude ne doit jamais nous faire douter. Et je le redis ici avec force.
Et regardez ce qui s'est passé ces dernières années, tous ceux qui nous
disaient « idée française, cette stratégie autonomique européenne » ou « ce pilier
européen de l'OTAN », se sont réveillés en février 2022, lors de la guerre
d'agression russe lancée en Ukraine. Un mois plus tard, sous présidence
française lors du sommet de Versailles, l'autonomie stratégique européenne
était consacrée dans une déclaration de l'Union européenne. Trois ans plus
tard, mars 2025, un Conseil européen venait reconnaître l'engagement européen,
le pilier européen de la défense, les financements décidés par l'Union
européenne pour soutenir les efforts des armées européennes en ce sens. Ce qui
était au début une conviction française face à l'évolution de la menace est
devenu progressivement une évidence européenne. Nous avons eu raison de
commencer, même seuls, et de tenir cet effort, et de le faire durant toutes ces
années, face à toutes les menaces, à chaque fois, en étant des partenaires
solides et engagés.
En 2020, dans la Méditerranée orientale, grâce à nos capacités maritimes,
face à nos alliés, qu'ils soient d'ailleurs serbes ou croates pour les
composantes aériennes, réconciliant parfois ceux qui pouvaient paraître
irréconciliables, en nous déployant aussi avec tous nos partenaires européens
pour crédibiliser cet engagement. Nous l'avons fait sans relâche. L'année 2025
a passé un cap. Et cette Europe de la défense devient une réalité. Et au sein
de cette Europe de la défense, qui reste éminemment intergouvernementale dans
ses capacités de décision et opérationnelle, mais qui a maintenant des
financements, l'Union européenne qui se déploie, et une préférence européenne
pour laquelle nous nous sommes battus et qui est opérationnelle, la France est
l'une des quelques nations-cadres crédibles.
Ceci est un acquis historique des dernières années. Ceci, nous devons le
consolider. Et regardons le monde dans lequel nous sommes plongés : retour
des puissances de déstabilisation, la Russie sur le sol européen,
déstabilisation par plusieurs puissances régionales, je pourrais ici convoquer
l'Iran et beaucoup d'autres, et puis un discours qui parfois sème le doute, y
compris chez les alliés par certains, mais en tout cas, un nouveau colonialisme
qui est à l'œuvre chez quelques-uns. Tout ceci nous impose de continuer de
durcir le modèle qui est le nôtre, de renforcer notre indépendance dans toutes
les composantes opérationnelles et de continuer d'accélérer sur la stratégie
que nous avons décidée. Nous devons le faire en Europe, je l'évoquais, et la
semaine précédente a marqué un tournant dès ce début 2026. Avec la réunion qui
s'est tenue à Paris de la Coalition des volontaires pour l'Ukraine, nous avons
finalisé un travail commencé il y a un an. Et il y a un an, c'était simple.
Personne ne pensait qu'une fois la paix signée, les Européens seraient capables
d'assurer la sécurité du territoire européen ou d'être crédibles face à un
risque de réengagement russe. En un an, qu'avons-nous fait ? La Coalition
des volontaires qui rassemble les Européens, mais je veux ici saluer aussi tous
les Européens qui ne sont pas membres de l'Union européenne, des Britanniques
aux Norvégiens et nos partenaires Islandais et Canadiens, éminemment engagés.
Je n'oublie pas le Japon et la Nouvelle-Zélande qui étaient ici présents. Cette
Coalition des volontaires qui rassemble 34 pays s'est réveillée. Elle assure la
totalité de l'effort de soutien à l'Ukraine aujourd'hui. 100 % de ce qui est
financé pour l'Ukraine dans sa guerre de résistance, c'est la Coalition des
volontaires qui le soutient.
N'ayons aucune faiblesse, ne doutons pas de nous-mêmes, quelles que soient
les tergiversations de certains. Là où l'Ukraine était éminemment dépendante
des capacités de renseignement américaine, à une écrasante majorité, il y a un
an, aujourd'hui, les deux tiers sont fournis par la France, les deux tiers.
Mais surtout, nous avons bâti des garanties de sécurité pour le jour d'après la
paix de manière crédible : monitoring de la ligne de cessez-le-feu,
régénération de l'armée ukrainienne, force de réassurance, garantie de sécurité
de rang 2 pour tous ceux qui s'y engageront. Et nous l'avons fait en
consolidant sur chacune de ces composantes les efforts de tous les membres de
la Coalition des volontaires, dont les nôtres. Nous l'avons fait pour la
première fois de notre histoire avec un commandement intégré
franco-britannique, avec des quartiers généraux opérationnels au Mont-Valérien,
et en ayant associé nos partenaires et alliés américains dans les composantes
où ils sont prêts à s'engager, mais avec un vrai mandat donné à leur
commandement militaire et confirmé au sommet de Paris et dans la Déclaration de
Paris d'il y a quelques jours. Ceci est une avancée massive et historique qui
crédibilise ce qu'est l'Europe de la défense et qui crédibilise la France aux
côtés de nos partenaires britanniques, comme étant ensemble les nations-cadres
de cet effort. Mais le signal envoyé à nos partenaires ukrainiens, aux autres
Européens et au monde, c'est que nous sommes prêts.
Nous sommes prêts à tenir cet effort de résistance. Nous sommes prêts à
dissuader face aux nouvelles agressions ou à tenir la paix sur notre sol. C'est
la même volonté que nous devons avoir partout, celle d'être au fond une
puissance de stabilité et c'est la même volonté qui préside à nos choix, à nos
décisions au Moyen-Orient.
Nous sommes engagés dans des grandes opérations comme Inherent Resolve
depuis plusieurs années ou dans des opérations otaniennes. Et qu'il s'agisse de
la Jordanie ou de l'Irak, nous sommes déployés, partenaires de confiance,
agissant pour protéger, former, intervenir avec nos grands alliés. Nous avons
consolidé notre présence dans cette région avec les forces françaises aux
Émirats arabes unis et un partenariat stratégique d'exception dans tous les
domaines. Nous avons multiplié les partenaires sur le plan industriel, au-delà
évidemment des Émirats arabes unis qui restent le cœur de celui-ci, de la
Jordanie au Qatar en passant par l'Irak et l'Arabie saoudite. Nous sommes
présents dans la FINUL en même temps que nous sommes avec les Américains les
garants du mécanisme de coordination qui a été décidé pour le sud du Litani,
et, les dernières heures l'ont montré, nous sommes un partenaire de confiance
et de stabilité pour tous les pays de la région.
Face à la révolution en cours en Iran, aux attaques odieuses contre leurs
propres citoyens décidées par le régime, la France a appelé à la cessation de
ces attaques terribles, au respect de la population civile, mais aussi à ne pas
escalader dans la région. Et c'est pourquoi nous avons renforcé notre posture,
nous avons décidé de la protection évidemment de nos ressortissants et de nos
militaires, mais nous avons décidé aussi d'être aux côtés de tous nos
partenaires pour contribuer à la stabilité et la sécurité de toute la région
dans ce contexte. C'est la même volonté, sécurité, stabilité, respect de la
souveraineté qui est la nôtre sur le continent africain. Nous avons
profondément réorganisé notre présence ces dernières années, mais cette
réorganisation a signifié une chose : partenariat d'équilibre, être aux
côtés de gouvernements et d'armées qui expriment leurs besoins et demandent en
formation, en équipement, en contribution spécifique, dans un cadre identifié,
bien mieux cerner ce qu'elles veulent de la France. Et nous avons été présents
à chaque fois que nous avons été appelés. Mais nous le sommes de manière
partenariale, adaptée à la demande, respectueuse pleinement de la souveraineté.
La France, vous le voyez, partout, et je ne pourrai aller plus loin en
convoquant ici notre stratégie Indopacifique qui répond au même objectif, grâce
à nos armées, grâce à la cohérence de notre stratégie, nous sommes une
puissance crédible de stabilité en Europe, en Afrique, en Indopacifique. Nous
le sommes partout où nous avons des territoires engagés, partout où la paix est
menacée, et nous le sommes en étant crédibles, fiables et lisibles. Et c'est
une qualité rare dans le monde qui est le nôtre.
C'est pourquoi, pour évoquer l'actualité plus récente, la France et les
Européens doivent continuer, partout où leurs intérêts sont menacés, d'être là,
sans escalade, mais intraitables sur le respect de la souveraineté
territoriale. J'évoquais l'Ukraine. Au Groenland, territoire autonome du
royaume de Danemark, les Européens ont une responsabilité particulière car ce
territoire appartient à l'Union européenne, car ce territoire est aussi celui
d'un de nos alliés de l'OTAN. La France a décidé de se joindre à l'exercice qui
a été programmé et lancé par le Danemark de manière souveraine et indépendante
dans le cadre d'Arctic Endurance. Une première équipe de militaires français
est déjà sur place et sera renforcée dans les prochains jours par des moyens
terrestres, aériens et maritimes. Et je remercie le CEMA d'avoir rapidement, au
contact de son partenaire danois, organisé les choses et su répondre présent
aux demandes très concrètes qui étaient formulées. C'est le rôle que la France
doit jouer, celui d'être disponible, face à l'évaluation de la menace de savoir
s'adapter et d'être aux côtés d'un État souverain pour protéger son territoire.
L'Europe de la défense, vous le voyez bien, est une réalité. C'est une réalité
qui repose sur, en même temps, les choix souverains faits par chaque nation qui
la compose, et ses capacités propres de décider pour elle-même et par
elle-même, ce qu'a la France grâce à son modèle complet d'armée et parce que
nous avons décidé de faire ces efforts que j'évoquais et que nous avons aujourd'hui
l'armée la plus efficace d'Europe, ce qui a été le but poursuivi toutes ces
dernières années que nous continuerons de poursuivre.
Nous devons continuer à le décliner aussi sur le plan capacitaire avec
cette préférence européenne pour l'industrie de défense. Je le disais, la
France l'a constamment plaidé, nous l'avons inscrit dans les textes européens
et des programmes dits EDIP à SAFE, et pardon de ces acronymes, nous avons
réussi à inscrire, ce qui était là aussi impensable, il y a quelques années, le
fait que ces programmes de financement européens devaient imposer de l'achat
européen. Ceci suppose aussi que nous soyons en capacité, nous, Européens, de
fournir une offre crédible. Et donc, c'est une exigence pour nous tous d'être
en capacité de réponse aux besoins, de répondre aujourd'hui aux besoins des
Ukrainiens, demain à nos besoins. Et il faut veiller aujourd'hui au paradoxe dans
lequel on peut se retrouver. Beaucoup de nations sont en train d'investir
massivement, plus tard que nous, et parfois plus massivement, pour rattraper un
retard. Et en le faisant dans l'urgence, elles se tournent vers les capacités
disponibles. Le risque, c'est qu'elles se tournent par trop vers des capacités
non européennes. Nous devons les convaincre d'acheter européen. Nous devons les
convaincre avec nous de produire européen. Nous devons donc plus vite innover
en Européen, mais nous devons nous mettre en capacité de répondre à ces
demandes en Européen. Un énorme travail a été fait ces dernières années par les
ministres successifs des Armées, les chefs d'État-major et les DGA. Et je salue
le rôle d'aiguillon de la DGA.
On a beaucoup parlé d'économie de guerre. J'ai moi-même, dès fin de l'hiver
2022, lancé cela. Beaucoup d'efforts ont été faits. Je les ai salués. Nous
avons doublé, parfois triplé nos capacités de production, nos rythmes de
production. Soyons francs avec nous-mêmes. Est-ce que nous sommes en économie
de guerre, à proprement parler ? La réponse est non. Parce que si nous
étions en guerre, j'ose espérer que nous ne produirions pas ainsi. Et je
regarde ce que les Ukrainiens ont su faire. Ils ont fait autrement. Nous
n'avons pas la pression des événements de la même manière. Mais là aussi, ne
nous habituons pas. Et je le dis avec beaucoup de force, ce que nous sommes en
train de faire nous oblige. Je salue ici toutes nos entreprises de la défense
qui ont contribué à ce travail, ont commencé leur montée en cadence et
contribuent à l'effort de la défense. Et je suis toujours heureux qu'elles
soient à nos côtés pour ces vœux parce que le lien est organique avec nos
armées. Elles accueillent beaucoup d'anciens. Parfois, elles essaient dans la
carrière de nous en divertir quelques-uns. Mais ce lien est fort, il est
nécessaire et c'est aussi une force de notre pays. Et donc, je veux ici saluer
l'ensemble des industriels et toutes les collaboratrices et collaborateurs.
Mais en les saluant, en saluant tout ce qui a été fait ces derniers temps, en
étant à leur côté, partout d'ailleurs où la France promeut son industrie de
défense et l'exporte, et nous avons eu des magnifiques succès ces dernières
années ensemble, y compris dans des géographies que d'aucuns pensaient
impossibles, et nous allons continuer d'avoir des succès avec notre industrie
de défense.
Je veux, en ce début d'année 2026, vous demander encore davantage. Nous
avons besoin de produire plus vite, de produire en volume, de massifier encore
davantage avec des systèmes plus légers et de façon innovante. On ne nous
attend pas. Et je vous le dis, quand on a des délais qui sont de 5-7 ans pour
des capacités nouvelles, c'est clair et net, on est en train de se faire sortir
du marché. Je vous le dis. Et ne vous trompez pas, vos clients d'hier sont vos
compétiteurs d'aujourd'hui. On est en train de le voir. Et ils avancent à
marche forcée, parce que partout dans le monde, ils investissent. Et des très
grands pays qui ont été nos clients jusqu'à récemment, ou qui sont les clients
d'autres de nos compétiteurs, se dotent de leur propre capacité.
Il n'y a pas de marché garanti, il n'y a pas de chasse gardée. Il y a une
compétition féroce qui nous impose d'être, nous, beaucoup plus volontaristes.
Et donc, pour les armées françaises, j'ai besoin d'une industrie de défense qui
s'adapte davantage, qui ne considère plus que les armées françaises sont des
clients captifs, parce que nous irons peut-être chercher des solutions
européennes si elles sont plus rapides ou plus efficaces.
Et j'ai besoin d'industriels de défense qui regardent aussi la concurrence
de manière plus lucide, et à qui je dis : « Allez plus vite, allez plus
fort, produisez en masse, produisez plus léger, répondez aux demandes ». Et
j'ai des industriels de défense à qui je veux dire : je serai
toujours avec nos armées à vos côtés, mais nous aussi, nous devons être plus
Européens. Et donc, nous devons être plus Européens dans nos propres achats,
nous devons être plus Européens dans nos stratégies industrielles, en bâtissant
ces partenariats.
Le SAMP/T Nouvelle Génération est un très bon exemple. JEWEL, c'est un
autre très bon exemple. L'initiative ELSA pour le tir dans la profondeur, je
l'espère, précède des partenariats industriels qui iront dans ce sens. C'est la
même chose que je veux aussi dans le spatial. Nous consolidons en Européens,
avec l'opération dite BROMO, mais nous devons aussi bâtir des vraies
constellations européennes, le faire peut-être plus vite et plus fort que ce
qui était prévu, de manière plus véloce, plus légère.
On a un devoir tous ensemble : ne pas attendre. On a un devoir :
être lucide sur la compétition dans laquelle nous sommes plongés et nous
adapter à chaque instant. Tout cela, on doit le faire en étant compétitif,
efficace et en continuant, comme on l'a fait ces dernières années, grâce à
l'engagement de nos industriels, en continuant de dé-risquer notre industrie
face à tous les risques ou à toutes les dépendances que nous avons sur des
composants, des terres rares ou autres. Et rappelez-vous, dès la pandémie, au
début de la guerre, quand on a vu qu'on avait des dépendances, il y a eu une
mobilisation de nos industriels, à juste titre, pour reconsolider la filière ou
sauver des acteurs dont on avait besoin en amont. C'est exactement ça qu'on
doit continuer de faire pour réduire nos dépendances dans toutes les capacités
du jeu. Et je voulais là-dessus insister sur ce point. L'Europe de la défense,
nous devons pleinement l'habiter, nous devons en saisir les opportunités, y
compris en matière d'innovation, y compris en matière de production et de
déploiement.
Je sais votre détermination, votre loyauté et votre courage. Et au fond,
pour conclure mon propos, ce que je suis venu vous dire en ce début d'année
2026 – et je le disais dans un esprit similaire aux ambassadrices et aux
ambassadeurs devant lesquels je m'exprimais il y a quelques jours – nous sommes
dans un monde de plus en plus complexe. On ne l'a pas découvert hier. Nous
sommes dans un monde où des puissances de déstabilisation se sont réveillées.
On l'a vu ces dernières années. La différence, c'est que nous voyons que des
certitudes qui, parfois, avaient des décennies, sont remises en cause. Et
l'Europe est bousculée dans certaines de ces certitudes. Et elle a des
compétiteurs qu'elle ne pensait pas voir, et elle a parfois des alliés qu'on
pensait prévisibles, impavides, toujours à nos côtés, qui se mettent à faire
douter beaucoup, voire qui se retournent vers ceux qui doutaient le moins.
La France a une grande tradition d'indépendance. Nous l'avons renforcée ces
dernières années, parce que ça ne sert à rien de parler d'indépendance si c'est
pour n'en tirer aucune conséquence. Nous avons renforcé notre indépendance
militaire, capacitaire, technologique, industrielle. Nous devons aller au bout
de ce travail, complètement. Nous devons accélérer cette obsession et nous
devons, à la lumière des événements, finir de convaincre tous les Européens de
s'engager à nos côtés dans ce travail.
Mais face à ce monde complexe où beaucoup de certitudes sont remises en
cause, ne doutez pas. Soyez fiers. Soyez fiers de votre pays, de nos armées,
parce que cette fierté est légitime. Nous sommes l'armée la plus efficace
d'Europe. Nous avons la dissuasion nucléaire la plus indépendante et autonome
d'Europe. C'est une force inédite dans le monde qui est le nôtre. Soyez fiers
de cela. Soyez convaincus que vous avez en main tout ce qu'il faut pour
réussir, pour tenir notre pays indépendant face à tous les risques qui
s'éveillent. Mais nous, Français, nous ne sommes pas les spectateurs ou les
commentateurs du monde. Nous devons être à chaque instant déterminés. Nous
sommes là pour agir. Agir pour prendre l'initiative, pour nous protéger, pour
produire ce qu'il faut pour cela, pour redéployer une nouvelle capacité. Agir,
dans l'immédiat, pour protéger et aider tous nos alliés lorsqu'ils sont
menacés. Agir, pour être des acteurs de stabilité partout où nous sommes
engagés. Alors en ce début d'année, soyez déterminés et soyez en action, à
l'offensive, au service de la stabilité et de la paix.
Soyez fiers, soyez déterminés, ne subissez jamais et avançons. Parce que
nous avons tout pour cela, tout pour le faire. Parce que c'est exactement
l'histoire de notre pays, parce que nous avons cette force et parce que nous
continuerons de l'avoir.
Vous l'avez compris, en ce début d'année, mes vœux sont des vœux pour vous,
vos familles, vos frères d'armes, mais ce sont des vœux de détermination,
d'engagement, de volonté. Ne lâchez rien et continuez. J'ai confiance en vous
et je veux, en ce début d'année, vous redire ma fierté d'être là, face à vous,
ma fierté de l'engagement qui est le vôtre, car c'est ce qui tient nos armées
chaque jour. Et c'est aussi la dette de la Nation à votre endroit.
Soyez fiers, soyez là et avançons.
Vive la République et vive la France.
> À la demande du Danemark, j’ai décidé que la France participera aux exercices conjoints organisés par le Danemark au Groenland, l’Opération Endurance Arctique. De premiers éléments militaires français sont d'ores et déjà en chemin. D'autres suivront.
> Un manuel de révision du baccalauréat qui falsifie les faits : c’est intolérable. Comme tout relativisme sur les attentats terroristes et antisémites du Hamas du 7 octobre. Le révisionnisme n’a pas sa place en République. J’ai demandé au Gouvernement de prendre des mesures.
► Sébastien Lecornu (Premier ministre)
[Nota: Nous faisons figurer Sébastien Lecornu dans
cette liste alors qu’il n’est pas centriste mais appartient à l’aile droite de
Renaissance, parti centriste/central et qu’il s’est toujours défini comme un
homme de droite; c’est à ce titre que ses propos sont retranscrits ici et du
fait qu’il a composé un gouvernement d’axe central.]
> [Motions de censure du RN et de LFI / Intervention à l’Assemblée] C’est un
moment parlementaire, au cours duquel vous exercez votre droit d’interroger la
responsabilité du gouvernement par l’article 49, alinéa 2, de la
Constitution, en déposant et en débattant une motion de censure. Cela est
naturel et légitime : je serai toujours le premier à défendre notre
constitution et ce droit démocratique.
Le texte de chaque motion expose les raisons qui vous conduisent à demander
cette censure. Sur le fond, j’ai l’impression, en vous écoutant, d’être
davantage dans un moment partisan et politicien que dans un moment
parlementaire.
De manière démocratique, qu’il me soit permis de revenir sur le grand décalage
entre le moment que nous vivons cet après-midi, dans une forme d’indifférence
globale, au dehors comme sur les bancs de cette assemblée.
Leur absence témoigne aussi de ce que signifient ce moment et les initiatives
du Rassemblement national et de La France insoumise – même si elles sont légitimes.
Notons plusieurs décalages. L’honnêteté intellectuelle commande de rappeler la
vérité sur la position de la France au sujet du Mercosur. Courir depuis une
semaine les plateaux de télévision et se comporter comme si la France soutenait
le traité avec le Mercosur, alors qu’elle s’y oppose, repose tout simplement
sur un mensonge sur lequel vous avez bien du mal à fonder la légitimité de
votre démarche de censure. Calomniez, calomniez, il en restera toujours quelque
chose.
J’ai renoncé depuis belle lurette à vous demander d’avoir l’honnêteté
intellectuelle de reconnaître que le traité avait évolué ces derniers mois. En
réalité, la position des États se constate au Coreper, le Comité des
représentants permanents, et au Conseil. Que vous le vouliez ou non – car on finit par se
poser la question –, la position de la France est l’opposition totale à la signature du traité avec le
Mercosur.
Mais, comme d’habitude, l’affaire du mensonge ne s’arrête pas là. Désormais,
émergent sur les réseaux sociaux, et de manière moins franche dans les
interventions dans l’hémicycle, – j’ai bien noté, ces quatre derniers mois, qu’il y a souvent plus de
courage sur les réseaux sociaux que dans l’hémicycle – des discours qui
laissent entendre que la saisine de la Cour de justice de l’Union européenne
suspendrait l’application du traité. La saisine de la CJUE par le Parlement
européen entraîne en effet cette suspension, ce qui n’est pas le cas d’une
saisine par un État membre de l’Union européenne. Ne laissons donc pas entendre
ou faire croire des choses fausses aux agricultrices, aux agriculteurs, aux
Françaises et aux Français inquiets des modalités complexes d’application de ce
traité.
Ces deux motions de censure introduisent donc un second décalage : une
division, au moment même où l’équipe de France, au grand complet, devrait
prendre son bâton de pèlerin et convaincre l’ensemble des sensibilités
politiques au Parlement européen pour obtenir un vote favorable.
Le moment de cette motion de censure est objectivement bien mal choisi – en France, nous avons l’habitude de nous
diviser, de nous tirer des balles dans le pied et de ne pas être capables de
nous réunir pour défendre les intérêts du peuple français.
Les mêmes nous le reprocheront ensuite, comme d’habitude ; la trahison
viendra toujours du même endroit alors que dans les jours qui viennent, des
votes sont attendus au Parlement européen, à Strasbourg. On sait qu’ils sont
davantage guidés par des intérêts nationaux que par des intérêts partisans, or
ils peuvent se jouer à dix, quinze ou vingt voix près. Une fois de plus, on
observe un décalage entre la vie de cet hémicycle, ou en tout cas d’une partie
de cet hémicycle, et la vie au Parlement européen. Nous le paierons tôt ou
tard, une fois de plus.
Le troisième décalage concerne la procédure budgétaire. Nous sommes le
14 janvier et la France n’a pas de budget. Les deux groupes politiques qui
ont déposé les deux motions de censure sont ceux qui ont largement contribué au
ralentissement des débats depuis le début.
En deuxième lecture, 3 500 amendements déposés, un nombre
record ; des votes tactiques dans les deux sens, pour faire en sorte que
tous les compromis susceptibles d’émerger dans l’espace le plus central, en
tout cas le plus républicain de cet hémicycle, échouent ; La France
insoumise votant à droite pour s’assurer que la copie vire le plus à droite
possible et devienne indigeste pour une partie de cet hémicycle – on l’a observé lors de la discussion
du projet de loi de financement de la sécurité sociale ; les règles liées à l’entonnoir et à la recevabilité des amendements
remises en question dans le cadre des travaux de la commission… Rien ne nous
aura été épargné !
Quand je pense que pendant des années, la plupart de ces groupes ont réclamé
une nouvelle vie parlementaire, une nouvelle pratique du partage du pouvoir,
une autre relation entre le gouvernement et le Parlement !
La VIe République, plus parlementaire, que promettent certains
n’est pas pour demain. Force est de constater qu’à chaque fois, vous utilisez
le passage en force, le blocage, l’intimidation. Ce sont des pratiques d’un autre temps, que nous
refusons.
Le dernier décalage me semble le plus grave. Comme membre du gouvernement, mais aussi
comme homme et citoyen, je considère encore qu’on peut être adversaires politiques et se respecter.
Ce décalage, c’est celui que vous introduisez entre la vie politique nationale
et l’actualité internationale. La semaine dernière, la Fédération de Russie a
tiré des missiles Orechnik sur l’Ukraine, dans une logique d’intimidation
nucléaire – et je ne parle pas du Venezuela ou de la
question du Groenland.
En République islamique d’Iran, le peuple se soulève au point qu’on peut
presque parler de guerre civile. La situation au Proche et au Moyen-Orient
n’est pas meilleure. Que dire du défi posé par la Chine, dont l’influence ne
cesse de grandir, et de la menace terroriste au Sahel ? Les alliances
traditionnelles sont bousculées et le multilatéralisme, potentiellement en
crise.
Il est certain que c’est le moment de censurer le gouvernement, de
priver la France de stabilité, d’envoyer à nos compétiteurs et à nos alliés le
message que vos petits calculs politiciens priment l’intérêt général.
Au fond, nous n’avons pas besoin de compétiteurs : nous vous avons
déjà, vous et vos tentatives permanentes de sabotage interne. Vous agissez
comme des tireurs couchés qui tirent dans le dos de l’exécutif au moment même
où nous devons affronter des dérèglements internationaux majeurs.
C’est votre droit le plus légitime de déposer une motion de censure – nous sommes en démocratie – et nous le respectons. Néanmoins,
vous devez aussi prendre vos responsabilités : déposer des motions de
censure, fragiliser la stabilité du pays, ralentir encore davantage les
procédures budgétaires, tout cela a des conséquences. Et,
malheureusement, c’est le peuple français qui paiera.
> [Iran / Intervention à l’Assemblée] La mémoire du combat que mène le
peuple iranien pour sa liberté, le respect de ses droits fondamentaux et ses
aspirations bien naturelles à vivre dans un autre régime politique méritent
d’être non seulement saluées mais soutenues unanimement, sur l’ensemble des
bancs de l’Assemblée nationale. Je le répète : la République française se
tient derrière le peuple iranien.
Il est excessif de parler de « silence » : les paroles
prononcées par le ministre de l’Europe et des affaires européennes depuis le
début de la séance ont donné plusieurs indications sur l’action que nous
menons, à l’échelle nationale bien sûr mais aussi européenne – vous l’avez d’ailleurs clairement
exprimé dans votre question.
J’aimerais compléter les propos de M. le ministre en précisant notre point de
vue – je pense que vous le
partagerez, quelles que soient les divergences d’opinion. S’agissant des heures qui viennent, nous avons toujours
un éminent devoir de protection de la communauté française présente en Iran,
soit près de 1 000 citoyens. Je veux d’ailleurs avoir une pensée – puisque leurs noms n’ont pas encore été cités depuis le début de la séance – pour Mme Cécile Kohler et pour M. Jacques Paris qui
se trouvent toujours à l’ambassade de France et dont la situation reste plus
que fragile et préoccupante.
Nous devons également protéger les intérêts de la France dans la région. Car il
est impossible de ne pas constater que la République islamique d’Iran a commis
des frappes sur une base américaine au Qatar il y a quelques mois.
Par ailleurs, le risque d’un embrasement régional, évoqué en creux dans votre
question, reste une préoccupation majeure.
Pardonnez-moi de faire preuve de prudence. Elle n’est pas inutile car elle nous
invite – comme c’est le cas dans toute gestion de crise – à ne jamais perdre de vue
l’essentiel : nos valeurs, que nous
avons rappelées,
► Gouvernement
● Ministres centristes/centraux
Laurent Nunez (ministre de l’Intérieur)
> Le budget du ministère de l’Intérieur n’est pas une option : c’est la
sécurité des Français. Sans vote, 58 brigades de gendarmerie n’ouvriront pas,
le plan filière investigation et ses 700 postes — essentiels contre les
narcotrafics — ne verra pas le jour, la lutte contre l’immigration illégale ne
sera pas renforcée et la flotte de la sécurité civile ne sera pas renouvelée.
Nous avons besoin de ce budget pour équiper, renforcer et protéger. C’est un
enjeu vital pour la sécurité des Français.
Catherine Vautrin (ministre des Armées et
des Anciens combattants)
> Réduire l’image des armées à celle d’un parti politique est contraire aux
principes républicains. Les armées servent la Nation, dans la neutralité et le
respect du devoir de réserve. Cette exigence vaut pour tous et appelle la même
exigence de la part des responsables politiques.
> Sans le budget 2026 et ses 6,7
milliards d’euros supplémentaires pour nos armées:
- Retards dans les équipements
- Affaiblissement de la préparation opérationnelle
- Menaces sur l’emploi industriel
- Ralentissement de l’innovation
- Fragilisation de notre souveraineté
Un choix décisif pour notre défense et nos économies local.
> Prise d’armes, en ce début d’année à Balard, en présence du chef d’état-major des armées, du délégué général pour l’armement, du secrétaire général pour l’administration, du major général des armées, du chef d’état-major de la marine, du chef d’état-major de l’armée de l’air et de l’espace, du gouverneur militaire de Paris et du major général de l’armée de terre. Où que l’on soit, en opération extérieure ou sur le territoire national, la levée des couleurs est toujours un moment à part. Un temps de rassemblement, de respect et de mémoire, qui rappelle le sens de l’engagement, la force du collectif et la fierté de servir la France.
Roland Lescure (ministre de l’Economie,
des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique)
> [Budget / Intervention à l’Assemblée] Il y a quelques semaines, nous nous
sommes quittés après l'échec d'une commission mixte paritaire (CMP), au sein de
laquelle certains d'entre vous ont siégé, sur le projet de loi de finances
(PLF) pour 2026 et le vote à la quasi-unanimité –? ce dont je vous remercie –
d'une loi spéciale.
Après son examen en commission des finances la semaine dernière, nos travaux
sur le PLF reprennent en séance publique. Il est temps en effet de mettre un
terme au régime temporaire introduit par la loi spéciale, qui pénalise notre
économie sans être à la mesure des bouleversements mondiaux qui se sont
récemment accélérés.
La loi spéciale ne constitue pas une solution pérenne ; elle maintient
l'incertitude qui pèse sur les entreprises, les ménages et les services publics
et suspend les dispositifs d'aide aux ménages modestes et aux associations. Au
surplus, elle aggrave la situation de nos finances publiques. En effet, après
l'adoption du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour
2026, le vote du PLF au Sénat et le passage du 31 décembre, le déficit prévu
par le texte soumis à votre examen atteint 5,4% du PIB, ce qui est inacceptable
!
Alors que nous empruntons déjà plus cher que l'Italie, l'Espagne ou le Portugal
et que nous devons lever 310 milliards sur les marchés cette année – ce que
nous avons commencé à faire –, il est important de préserver la confiance des
investisseurs. Aussi devons-nous corriger la trajectoire de nos finances
publiques au plus vite.
La situation internationale est préoccupante ; la recomposition économique et
géopolitique du monde s'accélère sur tous les continents : nous ne pouvons pas
continuer à regarder les trains passer ! Aux États-Unis – dont je suis rentré
ce matin –, j'ai pu constater que les autres puissances ne nous attendent pas.
Pendant que nous délibérons, nos partenaires se mobilisent, s'adaptent,
investissent. Face aux nouvelles menaces, ils se réarment – nos adversaires
aussi –, tandis que l'absence de budget bloque l'augmentation de nos dépenses
de défense prévue à hauteur de 6,7 milliards.
Dans un contexte où les rivalités économiques sont exacerbées tant par des
droits de douane unilatéraux que par des subventions massives aux exportations,
nos partenaires intensifient leur soutien à l'innovation pour développer leur
compétitivité et consolider leur souveraineté économique. En la matière,
l'absence de budget prive nos entreprises d'un cap et d'un soutien financier de
l'État non négligeable pour coordonner l'approvisionnement en minerais
critiques, développer les filières stratégiques ou accompagner la décarbonation
des sites industriels afin de maintenir la compétitivité de notre industrie
face à une pression concurrentielle accrue.
Enfin, en s'engageant dans la voie du désendettement, nos partenaires dégagent
des marges financières pour affronter les prochaines crises sanitaires,
climatiques ou sécuritaires. Ici encore, l'absence de budget nous paralyse :
certaines des mesures annoncées par le premier ministre pour soutenir les
agriculteurs nécessitent l'adoption d'un budget pour entrer en vigueur.
Il est urgent que la France imite ses partenaires. Dans tous ces domaines, il
nous faut agir vite pour protéger les Français et préparer l'économie de
demain.
Force est de reconnaître que ces derniers mois, ces dernières semaines, ces
derniers jours, ces dernières heures ont été très utiles : nous avons débattu
et exprimé nos divergences ; nous nous sommes écoutés ; notre culture politique
et nos pratiques ont évolué. Cette clarification de nos positions demandait du
temps. Il nous a été donné ou plutôt, vous vous l'êtes donné. L'heure est
désormais aux solutions.
Vos efforts pour trouver un accord ont payé une première fois avec le vote du
PLFSS. Je suis convaincu que nous sommes de nouveau capables d'arriver à un
compromis sur un texte budgétaire acceptable pour une majorité d'entre vous,
même s'il ne satisfait complètement personne.
Une dernière fois, je rappelle notre cadre budgétaire exigeant : le texte final
doit limiter le déficit de l'ensemble des administrations publiques pour 2026 à
5% du PIB et partager l'effort budgétaire entre les acteurs économiques.
Nos partenaires européens, avec lesquels j'ai eu l'occasion de m'entretenir
hier devant le Fonds monétaire international (FMI), font confiance à la France.
Ils sont convaincus que nous pouvons atteindre cet objectif ; je le suis
également. Le budget est à portée de main. L'urgence est de s'accorder sur le
fond. Si un dernier effort est nécessaire, je sais qu'une grande partie d'entre
vous souhaitent le consentir. Alors mettons-nous d'accord, limitons les dégâts
et permettons à la France d'avancer ! Pour cela, nous sommes à votre service.
> Suite aux actions de la France, de
l’UE et d’autres pays, X promet d’empêcher son IA Grok de détourner des images.
C’est une étape supplémentaire, mais cela reste insuffisant. Nous continuerons
à maintenir la pression pour faire en sorte que X applique ses engagements et
se conforme à nos règles.
En France et en Europe, nous avons des lois qui encadrent les plateformes
numériques et les réseaux sociaux. Si ces plateformes veulent bénéficier de
notre marché et opérer chez nous, elles doivent s’y conformer. C’est simple.
> L’Europe ne courbera pas l’échine. Si les plateformes numériques veulent opérer en Europe, elles doivent respecter nos lois européennes.
> [Fiscalité des sociétés / Intervention
à l’Assemblée] L’accord dit pilier 2 de l’OCDE a été signé par
147 États sous l’impulsion de la France, qui a convaincu le monde qu’une
fiscalité minimale des sociétés devait exister partout.
Les États-Unis avaient signé cet accord mais, après l’élection de Donald Trump,
l’administration américaine a indiqué, lors du sommet du G7 de juin dernier
organisé au Canada, qu’ils souhaitaient en sortir. Le compromis politique
conclu au cours de ce G7 était le suivant : vous pouvez sortir de
l’accord, à condition d’appliquer aux États-Unis un dispositif similaire. Voilà
ce que l’OCDE a entériné la semaine dernière. Les États-Unis se sont engagés à
appliquer aux entreprises américaines un impôt minimal sur leur territoire.
Évidemment, les filiales des entreprises américaines établies en France devront
y payer cet impôt minimal.
De plus, et même si j’aurais préféré que les États-Unis restent dans l’accord
initial, celui signé la semaine dernière permet d’entamer la discussion à
propos de ce qu’on appelle le pilier 1. Mesdames et messieurs les députés,
vous vous souvenez que, lors des discussions budgétaires, je vous avais enjoint
de ne pas instaurer en France une taxe sur les services numériques et que je m’étais
engagé à ce que des discussions multilatérales reprennent pour éviter des
mesures de rétorsion à l’encontre de certains secteurs de l’économie française.
L’accord de la semaine dernière va le permettre. J’ai rencontré hier, à
Washington, mon homologue américain et nous sommes d’accord pour reprendre la
discussion sur la fiscalité minimale des géants du numérique. Il s’agit d’une
avancée majeure à laquelle vous êtes tous sensibles et pour laquelle nous
allons continuer à nous battre.
Jean-Noël Barrot (ministre de l’Europe et
des Affaires étrangères)
> [Attaque de l’Ocean Viking / Intervention à l’Assemblée]
La priorité de la France, c’est la
sécurité de nos ressortissants partout où ils se trouvent, y compris en mer et
notamment en Méditerranée. Et l’événement très grave que vous avez rappelé
était effectivement, lorsque ce navire a essuyé des tirs en provenance
d’embarcations libyennes, une grave violation du droit international. Nous avons,
avec nos partenaires européens, vivement protesté à l’égard des autorités
libyennes pour qu’elles puissent entendre que de tels agissements étaient
condamnables et étaient inacceptables.
Plus récemment, nous avons reçu au Quai d’Orsay le 1er décembre dernier les
équipes de l’Ocean Viking pour pouvoir échanger avec elles, et à partir de ces
échanges, nous avons entrepris deux démarches supplémentaires. La première
consiste à exiger de la part des autorités libyennes les résultats de l’enquête
que notre première démarche avait permis d’ouvrir. La deuxième nous a permis
d’engager avec les autorités libyennes un dialogue pour les avertir de la
reprise imminente des activités de l’Ocean Viking, qui était jusqu’à présent en
cours de réfection, et de la nécessité absolue de pouvoir assurer la sécurité
des travailleurs humanitaires et des migrants. Et je dis bien des travailleurs
humanitaires et des migrants puisque nous sommes pleinement mobilisés pour que
cet espace de la Méditerranée, qui est, au gré des tensions géopolitiques qui
ont émaillées la région, devenu un cimetière mais un lieu de transit et un lieu
d’assistance et de secours, puisse être pleinement sécurisé. Nous l’avions fait
d’ailleurs au mois d’avril dernier, lorsqu’après des mesures répressives qui
ont été prises par les autorités libyennes à l’encontre d’organisations non
gouvernementales sur le territoire libyen, nous avions là encore mobilisé nos
partenaires européens pour faire entendre la voix des organisations non
gouvernementales dont je veux, avec vous aujourd’hui, saluer le courage et le
caractère indispensable de l’action dans un moment où elles sont sous la double
menace, menace de contraintes budgétaires qui entravent leur action,
contraintes politiques aussi, parce qu’elles sont bien souvent pointées du
doigt par des responsables politiques, plutôt irresponsables que responsables
d’ailleurs.
> [Syrie / Intervention à l’Assemblée] Nous
avons accueilli favorablement, évidemment, le retour au calme relatif à Alep
après les affrontements, vous l’avez rappelé, entre les forces syriennes et les
forces démocratiques syriennes, c’est-à-dire les forces kurdes, après ces
affrontements qui ont fait une centaine de morts et de très nombreux déplacés.
Ce retour au calme, nous y avons contribué activement via la médiation que nous
avons conduite, en parallèle des États-Unis, au plus haut niveau, puisque le
Président de la République s’est lui-même impliqué pour passer des messages aux
deux parties.
Et je redis que ce point est important et essentiel, et qu’il a d’ailleurs
dicté l’engagement de la France depuis la chute du régime sanguinaire de Bachar
al-Assad, il y a un peu plus d’un an. Pourquoi ? Parce que de la capacité
de la Syrie nouvelle à intégrer les Kurdes ainsi que les autres communautés
dépend la stabilité et la souveraineté à venir de la Syrie. Et puis d’autre
part, parce que, vous l’avez rappelé, les Kurdes ont été nos fidèles alliés
dans la lutte contre Daech, qui a ensanglanté la France à plusieurs reprises.
Et je veux rappeler que dans le nord-est de la Syrie, dans des prisons gardées
par les Kurdes, se trouvent aujourd’hui des combattants terroristes de Daech.
C’est la raison pour laquelle cette médiation, en tout cas cette négociation,
qui a été démarrée au mois de mars dernier, est si importante.
Avant le début des affrontements du 6 janvier que vous avez rappelé, nous avons
reçu à Paris le ministre des affaires étrangères syrien pour le presser à faire
des concessions, s’agissant du premier bloc de cette négociation qui concerne
l’intégration des forces armées kurdes dans l’armée syrienne, reconnaissant un
certain nombre de droits aux Kurdes. Nous allons continuer en ce sens, en
soutenant nos alliés kurdes et en poussant les deux parties à trouver une
solution. Puisqu’au fond, chacune d’entre elles a le même objectif : celui
d’une Syrie forte, souveraine, à l’abri de toute interférence étrangère.
> [Iran / Intervention à l’Assemblée] Merci
d’avoir rappelé, comme l’ont fait un certain nombre de vos collègues hier, la
gravité de la situation, la répression la plus violente dans l’histoire
contemporaine de l’Iran, et aussi le courage admirable de nos sœurs iraniennes,
de nos frères iraniens, qui prennent tous les risques pour défendre leurs
droits fondamentaux et le droit à la liberté.
Face à cette situation, nous œuvrons activement le long de quatre axes
d’efforts.
Le premier, c’est d’assurer, le Premier ministre l’a dit hier, la sécurité de
nos ressortissants, qui sont au nombre d’un millier à peu près, en Iran, que
nous appelons un à un pour leur donner les consignes de sécurité, tout en
appelant formellement les ressortissants français à ne pas se rendre en Iran.
Je pense aussi à la sécurité de nos deux compatriotes, Cécile Kohler et Jacques
Paris, que nous voulons faire rentrer en France le plus rapidement possible.
Le deuxième axe d’effort, vous l’avez cité et j’en ai dit un mot hier, c’est le
travail engagé dans la lutte contre l’impunité des crimes qui ont été commis.
La présidente de la Commission européenne a lancé le chantier de désignations
qui viseront les auteurs des répressions, qui pourront être ciblés par des
sanctions européenne - gel des avoirs, interdiction d’accès sur le territoire
européen. Des réunions auront lieu aux Nations unies, au Conseil de sécurité et
au Conseil des droits de l’Homme, dans le même sens.
Troisième axe d’effort, vous en avez parlé également, le soutien à la société
civile. Nous explorons toutes les pistes. Celle que vous avez évoquée en fait
partie. Je remercie d’ailleurs les parlementaires qui nous ont, par des
propositions, amenés à explorer telle ou telle possibilité.
Et puis un quatrième axe d’effort, c’est d’anticiper et de nous préparer à
toute éventualité, y compris des interventions qui, de l’étranger, pourraient
soulever le risque d’un embrasement régional, auquel cas la sécurité de nos
emprises sur place, mais aussi celle de nos partenaires seraient engagées, et
nous y ferions face avec beaucoup de détermination et de résolution.
> [Iran / Intervention au Sénat] Des
villes et des villages d’Iran, de toutes les provinces, le peuple iranien, une
nouvelle fois, s’est levé pour réclamer la justice et pour réclamer la dignité.
Des commerçants, des jeunes femmes, des jeunes hommes, des civils, et partout,
un seul et même cri de ralliement, le cri de la liberté. Et face à cette
révolte pacifique, une répression, là encore, vous l’avez dit, intolérable,
insupportable et inhumaine. Des manifestants abattus à bout portant par des
armes d’assaut, Internet coupé pour dissimuler l’ampleur de l’horreur, des
cadavres qui s’entassent par centaines, par milliers, peut-être encore plus,
dans des hôpitaux qui semblent saturés, des morts que nous pleurons nous aussi
avec les familles iraniennes endeuillées et des appels de détresse qui
continuent aujourd’hui encore, auxquels nous ne pouvons être insensibles. C’est
la raison pour laquelle la France a condamné avec force, par la voix du
Président de la République, les violences d’État qui se sont abattues sur des
manifestants pacifiques. Ce message, je l’ai signifié au ministre des affaires
étrangères et il a été signifié à nouveau hier à l’ambassadeur d’Iran en France
qui était convoqué au Quai d’Orsay.
Mais comme vous nous y invitez, nous n’entendons pas nous arrêter là. La
présidente de la Commission européenne a ouvert un chantier de désignation de
ceux qui sont les responsables de cette répression et qui pourront être ciblés
par des sanctions européennes comme les auteurs des répressions en 2022 du
mouvement « Femme, vie, liberté » l’avaient été à l’époque. Et il
nous faut, j’en dirai peut-être quelques mots un peu plus tard dans les
questions, trouver aussi d’autres moyens de venir en soutien de la société
civile iranienne si durement éprouvée. Parce que par cette révolte pacifique,
le peuple iranien nous donne une nouvelle fois une grande leçon de courage. Le
courage inouï de ceux qui sont prêts à prendre tous les risques, y compris le
risque le plus grand, pour défendre leur liberté et leurs droits les plus
fondamentaux. Et c’est pourquoi dans ce moment décisif de leur histoire, la
France, le pays des droits de l’Homme, le pays des Lumières, se tient tout
entier et se tiendra à leurs côtés.
> [Iran / Intervention au Sénat] Vous
avez rappelé vous aussi le courage inouï des Iraniennes et des Iraniens qui
sont prêts à prendre tous les risques au service de leur liberté, de la liberté
de leurs enfants après eux. Dans ce contexte, après avoir qualifié les faits,
après avoir pris de premières mesures - vous parliez de la convocation de
l’ambassadeur -, du travail initié sur la question des sanctions, nous
œuvrons le long de quatre axes d’effort.
Le premier axe, vous ne pourrez y être insensible, c’est la sécurité de nos
ressortissants, qui se comptent au nombre d’un millier à peu près en Iran, avec
lesquels nous prenons attache, l’un après l’autre, pour leur passer les
consignes de sécurité ; sans oublier nos deux compatriotes, Cécile Kohler
et Jacques Paris, qui sont aujourd’hui en sécurité à l’ambassade de France à
Téhéran.
Le deuxième axe d’effort, c’est le travail qui s’ouvre sur la question des
sanctions. Je rappelle que le corps des gardiens de la révolution est déjà
sanctionné au titre de trois régimes de sanctions européens différents. Mais je
l’ai dit, de nouvelles désignations interviendront.
Le troisième axe d’effort, c’est celui du soutien à la société civile
iranienne. Et de ce point de vue, nous explorons un certain nombre de pistes.
Je remercie les parlementaires de l’Assemblée nationale et du Sénat, qui ont
formulé un certain nombre de propositions, et sur lesquelles nous travaillons.
Et puis le quatrième axe d’effort, c’est l’anticipation. L’anticipation de
toute évolution qui pourrait advenir, notamment si une intervention survenait
de l’étranger, qui soulèverait le risque d’un embrasement régional, qui
porterait à conséquence sur la sécurité de nos emprises et sur la sécurité de
nos partenaires, avec lesquels nous entretenons, dans cette période, un
dialogue constant.
Soyez assurée que sous l’autorité du Premier ministre, le Gouvernement est
mobilisé le long de ces quatre axes d’efforts pour apporter des réponses aux
attentes du peuple iranien et pour la sécurité de nos compatriotes.
> [Iran / Intervention au Sénat] Vous
avez soulevé toutes les questions essentielles. Et je vous remercie de la
préoccupation qui est la vôtre du sort de Cécile Kohler et de Jacques Paris,
qui sont sortis de prison il y a quelques mois, à notre grand soulagement, qui
sont sous la protection de l’ambassade de France, mais qui ne sont pas encore
autorisés à quitter le territoire iranien pour regagner la France. Ils sont
entourés de l’équipe de l’ambassade, ils vont bien et nous restons au contact
étroit de leurs familles pour les informer de tout développement potentiel.
Vous avez évoqué, vous aussi, le risque d’embrasement régional que nous avions
déjà redouté, lors de la guerre des douze jours entre Israël et l’Iran. Nous
considérons que c’est aux Iraniens et à eux seuls qu’appartient leur pays et
leur avenir.
Je reviens d’un mot sur la question des sanctions qui a été posée à plusieurs
reprises, pour dire que le Gouvernement français n’a pas découvert, hier ni
avant-hier, les risques et les menaces que représentent l’Iran et les
politiques qui sont menées par le régime contre nos intérêts de sécurité. À
trois reprises, cette année, nous avons exigé et obtenu que des sanctions
européennes soient prises à l’encontre de l’Iran. D’abord vis-à-vis des
responsables des programmes qui consistent à transférer par l’Iran à la Russie
des drones et des missiles. Ensuite, au mois d’avril dernier, à mon initiative,
des sanctions à l’encontre des magistrats iraniens responsables de la politique
d’otages d’État. Et puis plus récemment, à la fin du mois de septembre,
constatant que l’Iran était en violation de ses obligations au titre de son
accord sur le nucléaire, nous avons redéclenché l’ensemble des embargos
mondiaux des Nations unies qui avaient été levés, il y a dix ans, au moment de
la conclusion de l’accord sur le nucléaire iranien.
Et s’agissant plus particulièrement des gardiens de la révolution, je le
disais, ils sont d’ores et déjà visés par trois régimes de sanctions européens,
et le travail est engagé pour aller plus loin.
Et puis enfin, sur les autres instances, les autres enceintes dans lesquelles
la France est appelée à s’exprimer, le Conseil de sécurité des Nations unies,
le Conseil des droits de l’Homme, ils se réuniront dans les prochains jours et
nous aurons l’occasion de réaffirmer nos positions.
> [Iran / Intervention au Sénat] Vous avez inscrit les événements tragiques, insupportables qui se déroulent aujourd’hui à Téhéran et dans les villes et les provinces d’Iran dans une perspective historique et vous avez raison. Parce que même si nous assistons à la répression la plus violente de l’histoire contemporaine de l’Iran, ce n’est pas la première fois que le peuple iranien se soulève et on se souvient en 2022 du mouvement, vous l’avez cité, « Femme, vie et liberté », lui aussi réprimé dans une grande violence. De la même manière, la posture de la France et de ses partenaires, et en particulier l’Allemagne et le Royaume-Uni, s’inscrit elle aussi dans une histoire ancienne qui vise à contenir les risques que l’Iran fait peser sur la stabilité du Moyen et du Proche-Orient, sur la sécurité d’Israël, mais aussi sur nos intérêts de sécurité. C’est pourquoi nous avons, à mesure que nous nous rapprochions du dixième anniversaire de l’accord sur le nucléaire iranien conclu il y a dix ans, en 2015, nous avons engagé avec l’Iran un dialogue exigeant pour obtenir un nouveau règlement de nos différences, de nos divergences avec le régime, s’agissant particulièrement des contraintes placées sur son programme nucléaire, de ses activités de déstabilisation régionale par le soutien à ses proxys, le Hamas, les Houthis, le Hezbollah, mais aussi la cessation de son soutien direct et indirect à la guerre d’agression russe en Ukraine. S’ajoute à cela le sort de nos deux ressortissants et la sécurité de nos ressortissants plus généralement, qui, dans cette crise reste notre première priorité, ressortissants français en Iran, je le disais, ils sont au nombre d’à peu près un millier, beaucoup de binationaux, sécurité de nos agents, sécurité de nos deux otages, mais aussi sécurité de nos emprises dans la région et celles de nos partenaires avec lesquels nous sommes liés par des accords de défense. Et dans ce cadre, nous nous mobilisons pour apporter, je le disais, un soutien à la société civile iranienne, mais également pour dire les choses, qualifier les faits et appeler, comme le Président de la République l’a fait, je l’ai fait à mon niveau, les autorités iraniennes à mettre fin à cette répression inhumaine, intolérable et insupportable.
> [Situation en Iran] Nous ne savons
que peu de choses, malheureusement, puisque les autorités de l'Iran ont décidé
de couper Internet, sans doute pour mieux masquer l'étendue de l'horreur qui
nous a toutes et tous profondément choqués. Ce que nous soupçonnons, c'est
qu'il s'agit là de la répression la plus violente dans l'histoire contemporaine
de l'Iran et qu'elle doit impérativement cesser. (…)
Des rares images qui nous sont
parvenues, nous voyons des manifestants abattus à bout portant par des armes
d'assaut, des cadavres qui s'entassent dans des sacs, dans des hôpitaux
saturés. Nous voyons des familles iraniennes endeuillées et nous entendons des
appels de détresse auxquels nous ne pouvons rester insensibles. (…)
La France a condamné avec la plus grande fermeté la violence d'État qui s'est
abattue sur les manifestants. Elle a rappelé, par la voix du Président de la
République, par la mienne, lorsque j'ai pris l'attache du ministre des affaires
étrangères de l'Iran, mais aussi lorsque l'ambassadeur a été convoqué hier au
Quai d'Orsay, à cesser cette répression d'une violence inouïe contre des
manifestants pacifiques. (…)
Nous souhaitons que le peuple iranien puisse disposer de lui-même et de son
propre avenir.
C'est aux Iraniens qu'appartient leur propre avenir. Et c'est cela que doivent
entendre les autorités du pays. (…)
Il est temps d'agir, et c'est la raison pour laquelle j'ai entendu hier la
présidente de la Commission européenne annoncer le travail sur de nouvelles
désignations des responsables de cette répression, pour qu'ils puissent être
ciblés à leur tour par des sanctions européennes. Des sanctions individuelles
qui gèleront leurs avoirs, qui leur interdiront l'accès au territoire européen,
ce qui a évidemment une vertu dissuasive. (…)
D'abord, s'agissant de ce qu'il faut faire, la première de nos responsabilités,
c'est d'assurer la sécurité aux ressortissants, qui sont à peu près au nombre
de 900 en Iran. La sécurité de nos agents, de notre ambassade. Et puis bien sûr
de nos deux compatriotes, Cécile Kohler et Jacques Paris, dont nous appelons à
la libération immédiate et le retour sans délai.
> [Iran] L'année dernière, nous avons
pris un certain nombre de sanctions à l'encontre de l'Iran. S'agissant de ses
activités de transfert de missiles et de drones à la Russie, par exemple.
S'agissant ensuite, et c'est la France, c'est moi-même qui ai proposé ces sanctions,
de sa politique d'otage d'État. Et puis je rappelais à l'instant les embargos
que nous avons réactivés. La Commission européenne a lancé un travail de
désignation de nouveaux responsables des répressions en cours à Téhéran et en
Iran, et nous allons y contribuer. (…)
Les gardiens de la révolution sont déjà sous sanction européenne au titre de
trois régimes différents, et nous allons poursuivre dans cette voie.
> Le Groenland n'est pas à vendre,
puisque le Premier ministre du Groenland l'a exprimé avec beaucoup de force,
beaucoup de clarté et beaucoup de calme, hier soir. Le Groenland ne veut ni
être possédé, ni être gouverné, ni être intégré par les États-Unis. Le
Groenland a fait le choix du Danemark, le choix de l'OTAN et le choix de
l'Union européenne.
S'il s'agit [pour Trump] de s'en emparer autrement qu'en achetant le Groenland,
ça paraît évidemment très incongru, parce que pour un membre de l'OTAN, cette
alliance de sécurité qui depuis presque 80 ans associe l'Amérique du Nord avec
l'Europe, s'en prendre à un autre membre de l'OTAN, ça n'aurait aucun sens, ça
serait contraire, même, aux intérêts des États-Unis. Et j'entends de plus en
plus de voix aux États-Unis le dire. Et donc ce chantage doit évidemment
cesser.
> Le droit international est piétiné et de toute évidence, les premiers jours de l'année 2026 l'ont montré, c'est désormais la loi du plus fort qui régit les rapports entre les nations. Et c'est la raison pour laquelle, dans ce moment, il est impératif que nous puissions nous renforcer et c'est d'ailleurs la raison pour laquelle il est vital de donner rapidement à la France un budget, et à nos armées, parce que dans ce monde durci, dans ce monde régi par la loi du plus fort, nous devons pouvoir nous défendre.
> Notre capacité à peser à l'extérieur dépend très directement de notre force intérieure. Notre force militaire, mais aussi notre force budgétaire, économique, et d'une certaine manière aussi, de notre force morale. S'agissant du Danemark et du Groenland, ce qu'il faut évidemment, c'est soutenir le Danemark, comme nous aimerions que le Danemark et nos partenaires européens nous soutiennent si nous étions dans la même situation. C'est ce qui explique les nombreux échanges qui ont été pris par les autorités françaises avec les autorités danoises et groenlandaises ces derniers jours.
> [Consulat au Groenland] C'est une
décision qui a été prise l'été dernier, lorsque le Président de la République
s'est rendu sur place. Je m'y suis rendu, pour ma part, à la fin du mois d'août
pour préfigurer ce consulat, qui sera installé le 6 février. (…)
C'est d'abord pour marquer notre volonté d'approfondir notre présence dans
toutes les dimensions sur ce territoire du royaume du Danemark. (…)
C'est un signal politique, mais qui s'associe à une volonté d'être plus présent
au Groenland, y compris dans le domaine scientifique, puisque c'est là,
d'ailleurs, où l'histoire entre la France et le Groenland a commencé à
s'écrire.
> [Mercosur] La France s'oppose à cet
accord depuis très longtemps, et si elle ne l'avait pas fait, ça ferait long
que cet accord aurait été adopté. (…)
On n'a pas perdu la guerre, la messe n'est pas dite. Cet accord doit encore
être adopté par le Parlement européen, puis ratifié par les États membres. Et
donc, la balle est dans le camp des parlementaires européens, des forces
politiques qui y sont représentées et qui ont l'occasion d'utiliser toute leur
influence pour convaincre, désormais, leurs collègues européens de repousser
l'accord, comme nous nous sommes efforcés de le faire, en s'appuyant d'ailleurs
sur le vote de la France, le vote de la Pologne, le vote de la Hongrie, le vote
de la Belgique…
> [Déclaration des ministres des
Affaires étrangères du G7 sur la situation politique en Iran] Nous, ministres
des Affaires étrangères de l'Allemagne, du Canada, des États-Unis, de la
France, de l'Italie, du Japon et du Royaume-Uni et haute représentante de
l'Union européenne, sommes vivement préoccupés par l'évolution de la situation
relative aux manifestations en cours en Iran. Nous nous opposons fermement à
l'intensification de la répression brutale exercée par les autorités iraniennes
contre le peuple iranien, qui fait preuve de courage depuis la fin du mois de
décembre 2025 en exprimant ses aspirations légitimes à une vie meilleure, à la
dignité et à la liberté.
Nous sommes profondément inquiets face au nombre élevé de morts et de
blessés dont il est fait état. Nous condamnons le recours délibéré à la
violence et le fait que des manifestants soient tués, détenus de manière
arbitraire et subissent des tactiques d'intimidation des forces de sécurité.
Nous demandons aux autorités iraniennes de faire preuve de la plus grande
retenue, de s'abstenir de tout recours à la violence et de préserver les droits
de l'homme et les libertés fondamentales des citoyens iraniens, notamment le
droit à la liberté d'expression, le droit de chercher, de recevoir et de
répandre des informations, et le droit à la liberté de réunion et d'association
pacifiques , sans crainte de représailles.
Nous, membres du G7, sommes prêts à imposer des mesures restrictives
supplémentaires si l'Iran poursuit la répression des manifestations et de la
contestation, en violation du droit international relatif aux droits de l'homme
et de ses obligations internationales.
Stéphanie Rist (ministre de la Santé, des
Familles, de l’Autonomie et des Personnes handicapées)
> [Grève des médecins / Intervention à l’Assemblée] Nous sommes confrontés
depuis une semaine à une grève des médecins qui s’explique par deux grandes
raisons. La première, c’est une opposition à des mesures qui figuraient
initialement dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale mais
qui, à la suite du travail des parlementaires, ont disparu du texte.
Deuxièmement, les médecins ont le sentiment d’être stigmatisés. Des mesures
successives, prises ces dernières années, ont nourri un certain ressentiment
envers ce qui est perçu comme une suradministration – un argument que l’on peut d’ailleurs parfois
entendre.
(…) De vrais engagements ont été pris. Les médecins redoutent entre
autres le recours à une décision unilatérale plutôt qu’aux négociations conventionnelles. La mesure qui figurait dans le texte que vous
avez voté permettait certes au gouvernement d’opter pour une décision
unilatérale. Or je me suis engagée sur ce point en expliquant très clairement
que je souhaitais renforcer les négociations conventionnelles, qui constituent
la base de notre système de santé, et que je n’étais pas du tout favorable à
des décisions unilatérales.
Plutôt que d’alimenter, comme certains, les mouvements de grève pour monter les
uns contre les autres, il est nécessaire d’apaiser les esprits. Je le répète,
ma porte est ouverte. Il me semble tout à fait possible de travailler ensemble,
avec les médecins, dans les jours et dans les mois à venir, au moment où ils le
souhaiteront.
Il n’en demeure pas moins que nous avons progressé car ce qui compte, c’est la
santé de nos concitoyens. D’ailleurs, de nombreuses mesures constituent des
avancées que nous avons obtenues avec les médecins car eux aussi veulent
soigner correctement.
Je crois vraiment que nous pouvons atteindre nos objectifs, le plus rapidement
possible j’espère.
> [Budget des hôpitaux / Intervention à
l’Assemblée] Dès que le budget de la sécurité sociale a été voté, nous avons
travaillé, en lien avec le ministère du budget, sur la campagne tarifaire des
hôpitaux – c’était une première pour moi. Cela signifie que nos collaborateurs des
différents services ont
participé à de très longues réunions juste avant les fêtes de Noël – j’en profite pour les remercier pour ce travail
important.
Je tiens donc à vous rassurer – d’ailleurs, je pense que
les fédérations hospitalières pourront confirmer
mes propos. Nous nous étions tout d’abord engagés à ce que les tarifs soient fixés au 1er janvier.
Or la campagne tarifaire a bel et bien été lancée début janvier. Les tarifs
proposés sont stables, conformément à l’engagement que nous avions pris – je vous invite à consulter toutes mes
prises de parole lors de l’examen du budget de la sécurité sociale.
Par ailleurs, des discussions ont eu lieu concernant les volumes – une question technique, vous l’avez dit. Il se trouve
que, l’an dernier, les chiffres
n’étaient pas les bons.
Nous avons donc procédé cette année à des adaptations pour
que les chiffres soient plus proches de la situation à laquelle nous devrions
assister.
Je sais que cette question a fait naître des inquiétudes puisque les
fédérations hospitalières ont publié un communiqué de presse au moment où nous
étions en pleine discussion avec Bercy, dans le cadre de ce travail technique.
Cependant je peux vous dire que l’engagement du gouvernement en matière de
stabilité des tarifs a été tenu.
Les autres nouvelles mesures qui ont été promises font aussi partie de la
campagne tarifaire.
Amélie de Montchalin (ministre de l’Action
et des Comptes publics)
> [Budget / Intervention à l’Assemblée] La méthode, c’est le compromis, la
transparence et l’État de droit.
Le compromis d’abord : vous vous êtes engagés, et je remercie tous les
groupes politiques qui, depuis des semaines – et encore ces derniers
jours – ont souhaité, tout en étant parfois dans l’opposition, et clairs sur l’absence de compromission, chercher un accord politique
afin de résoudre les crises, de répondre à l’essentiel, de réduire le déficit – un accord qui permette au pays de
fonctionner en 2026.
La méthode, c’est aussi la transparence. Nous travaillons en commission, dans
l’hémicycle, en nous appuyant sur des amendements, avec des débats et des
votes. Au regard de la situation politique, les Français attendent que nous
nous engagions en faveur du compromis.
Notre méthode consiste aussi à respecter l’État de droit et la Constitution,
notamment les dispositions des articles 40 et 45 ou la règle de
l’entonnoir.
Par ailleurs, vous le savez, plusieurs outils sont à la main du gouvernement.
Cependant, ceux-ci ne sauraient se substituer à un article – qui n’existe pas dans la
Constitution – qui nous donnerait la méthode, la recette permettant d’aboutir à un compromis. Pour parvenir à cet objectif, nous ne
pouvons compter que sur l’engagement responsable de ceux qui, comme vous, seront présents cet après-midi pour la reprise
du débat.
Vous avez évoqué les collectivités. En effet, à l’approche des élections municipales,
nous devons donner un cadre clair aux candidats, aux maires ainsi que, bien sûr, aux présidents de département
et de région qui s’engagent sur des politiques publiques essentielles. C’est
pourquoi le gouvernement a souhaité que nous commencions la discussion non pas
par les questions de fiscalité globale mais par celles liées au budget et à la
fiscalité des collectivités – ce qui est assez inhabituel.
Vous le voyez, nous ne tournons pas en rond, nous voulons avancer. Tous les
enjeux que vous avez cités sont prioritaires. Oui, pour faire des économies et pour répondre aux besoins des Français, il faut du courage,
celui d’une action politique concrète, ici et maintenant – certes, des échéances électorales sont
prochaines mais nous n’y sommes pas encore.
> [Budget / Intervention à l’Assemblée]
Après que la CMP réunie le 19 décembre s'est avérée non conclusive, nous
entamons une nouvelle lecture du PLF pour 2026 en repartant du texte adopté par
le Sénat le 15 décembre. Depuis que je suis montée à cette même tribune le 24
octobre pour le commencement de la première lecture du texte, nous avons
examiné plusieurs milliers d'amendements lors de centaines d'heures de débats.
Notre promesse a été tenue : le débat a eu lieu, le Parlement a travaillé et
continue à le faire. Jamais sous la Ve République, le Parlement n'a eu autant
le pouvoir !
Toutefois, on entend certains responsables politiques dire que ces dernières
semaines nous aurions fait du sur-place, que les efforts collectifs déployés
auraient été inutiles, voire contre-productifs, et que la situation politique
et budgétaire dans laquelle nous nous trouvons serait finalement pire que celle
que nous connaissions mi-octobre au moment d'entamer nos débats.
Certains affirment que la méthode choisie par le Premier ministre et mise en
œuvre par le gouvernement – la construction patiente du compromis, article par
article, pour bâtir un texte utile aux Français – n'est pas la bonne et qu'il
n'y aurait d'autre issue que la censure et le blocage.
À celles et ceux-là, je veux répondre clairement : la méthode du compromis
fonctionne et représente à mes yeux – à nos yeux, je crois – la seule qui
permette, dans une Assemblée fragmentée, d'avancer. Elle est certes exigeante –
elle prend du temps –, mais elle produit des résultats tangibles pour les
Français.
J'en veux pour preuve l'adoption, le 16 décembre dernier, de la loi de
financement de la sécurité sociale. Ce texte est un jalon essentiel pour
assurer la pérennité de notre système de protection sociale dans un contexte de
vieillissement de la population : avec 4,6 milliards d'économies, soit plus que
les trois derniers PLFSS qui, eux, avaient été adoptés grâce au 49.3, il permet
de freiner la dépense ; il donne en même temps 8 milliards supplémentaires à la
santé, au profit des plus fragiles, des malades et des soignants.
Ce texte que, je le rappelle, vous avez voté signe des avancées majeures, avec
plusieurs mesures utiles : le congé de naissance pour les jeunes parents ; le
remboursement intégral des fauteuils roulants pour les personnes en situation
de handicap ; l'investissement dans l'habitat intermédiaire et l'accompagnement
des maisons de retraite ; ou encore la réduction des inégalités entre les
femmes et les hommes en matière de pensions de retraite.
La loi spéciale du 23 décembre dernier a permis, grâce à votre responsabilité
et à votre vote, d'assurer la continuité de la vie de la nation et le
fonctionnement minimal de nos services publics en ce début du mois de janvier.
Mais soyons lucides : ce n'est pas un budget mais un régime de service minimum,
et ce n'est pas un projet pour un pays. Nous ne pourrions, nous ne saurions
rester durablement dans cette situation sans que notre pays ne subisse des
dommages irréversibles. Les Français méritent le maximum, le meilleur et non le
minimum. En ce régime de service voté, il nous est impossible d'apporter une
réponse durable et nouvelle à la crise agricole, car les mesures du plan à 300
millions d'euros que nous avons annoncé avec mes collègues Annie Genevard et
Mathieu Lefèvre vendredi dernier ont besoin d'une traduction budgétaire. Il est
également impossible de mettre en œuvre le pacte de refondation adopté au
Sénat, dont la Nouvelle-Calédonie a tant besoin pour redresser son économie ;
ce texte avait pourtant été largement soutenu dans cet hémicycle –? je pense en
particulier au député Metzdorf. Aucune dépense discrétionnaire nouvelle non
plus ne peut avoir lieu : MaPrimeRénov' est à l'arrêt ; les subventions aux
associations sont gelées ; les investissements locaux sont différés.
L'incertitude économique s'installe, et si elle perdure, elle nous coûtera
cher. La loi spéciale nous a permis de gagner quelques jours pour prolonger nos
discussions ; il est l'heure de les faire aboutir.
Quelles conclusions tirer de ces dizaines d'heures de débats qui nous ont
réunis ces dernières semaines ? Plusieurs points de convergence sont apparus.
Nous sommes d'accord sur la nécessité de ramener le déficit sous 5% en 2026
grâce à un effort équitablement partagé entre l'État, les collectivités et la
sécurité sociale. Nous le sommes également, alors que le ras-le-bol fiscal
progresse, sur celle de protéger les contribuables et les entreprises grâce à
une modération des hausses d'impôt, tout en étant très fermes sur la lutte
contre la suroptimisation fiscale. Nous convergeons sur la nécessité d'apporter
des réponses durables à la crise agricole et à celle du logement – je veux à ce
propos saluer le travail qui a été mené par les députés de tous les bancs ou
presque sur le statut du bailleur privé, tant dans le logement neuf collectif
que dans l'ancien ; il faut aussi, dans un souci d'équilibre, soutenir le
logement social. Nous partageons enfin la volonté de renforcer la compétitivité
de nos entreprises en soutenant leurs efforts d'innovation et de décarbonation.
Mais le bilan de nos débats fait apparaître trois grands sujets sur lesquels
nous devons encore rapprocher nos positions.
Le premier est le financement des collectivités. C'est le point pour lequel le
travail de convergence à faire est le plus important ; c'est pourquoi le gouvernement
a appelé en priorité les articles relatifs à ce thème, qui seront examinés dès
ce soir. À l'approche des élections municipales, nous devons au plus vite
donner aux conseils municipaux qui seront élus en mars de la visibilité sur les
moyens dont ils disposeront pour commencer leur mandat.
Le deuxième sujet encore ouvert est celui des dépenses d'avenir, celles au
profit des plus jeunes, de l'enseignement, de la recherche, de la transition
écologique ou encore du logement – autant de sujets qui, on le sait, dépassent
largement l'annuité budgétaire. Même en période de contraintes, il ne faut pas
renoncer à l'avenir. Il nous faut donc choisir et investir.
Enfin, le troisième sujet sur lequel nous devons encore progresser est celui du
pouvoir d'achat. Pour mieux protéger les plus modestes tout en garantissant
l'équité dans l'effort, il faut faire en sorte que le travail paie mieux. Je
pense aux décisions que vous devrez prendre sur le barème de l'impôt sur le
revenu, le soutien aux travailleurs modestes et aux étudiants, tout comme aux
apprentis.
Ce n'est pas parce que nous ne sommes pas encore arrivés à un accord que
celui-ci est impossible. Nous devons remettre l'ouvrage sur le métier et
avancer ensemble.
Un danger existe cependant, et il ne réside ni dans le débat ni dans le
désaccord. Le vrai danger, c'est le renoncement. Le danger consisterait à
préférer la censure au compromis, le chaos à la responsabilité, l'impasse au
travail.
Certains, manifestement, ont le goût de la destruction plus que de la
construction ; ils préféreraient censurer plutôt que proposer. Faire tomber le gouvernement
maintenant reviendrait à refuser le débat, à plonger le pays dans l'instabilité
et à acter l'impossibilité d'avoir un budget avant les élections municipales.
Cela reviendrait à prolonger le service minimum, à figer l'investissement et à
laisser le déficit dériver. Les Français ne choisissent pas des élus pour
bloquer, mais pour décider. Ils ne nous demandent pas de préparer 2027 dès
aujourd'hui, mais d'agir pour 2026, pour eux, ici et maintenant. La grande
échéance démocratique viendra en 2027 ; elle permettra aux Français de choisir
entre des projets –? clairs et sûrement très différents entre eux. Le budget
pour 2026 ne doit pas devenir le premier tract électoral de cette
présidentielle. La question qui est posée à chacun est la suivante :
voulons-nous que le pays avance ou qu'il s'enlise ? Le gouvernement a fait son
choix: il continuera à tout faire pour aboutir à un compromis, pour que la
France ait rapidement un budget et pour que 2026 soit une année d'action et non
une année perdue. Merci d'avance pour le travail que nous ferons en ce sens !
> [Budget / Intervention à l’Assemblée]
Nous nous retrouvons donc pour cette deuxième lecture. En tant que
parlementaires vous êtes par définition souverains, mais j'aimerais rebondir
sur certains propos et sur certaines questions qui viennent d'être posées. Je
remercie d'abord M. Charles de Courson d'avoir évoqué la crédibilité de la
France vis-à-vis du reste du monde, si agité qu'il serait bon que la parole de
la France soit forte et claire. La question de notre crédibilité se pose aussi
vis-à-vis des Français et porte sur notre capacité à prendre des décisions
budgétaires claires, à défaut d'être accueillies dans l'enthousiasme général.
L'enjeu des prochaines heures est en effet de dégager des éléments lisibles
pour nos concitoyens.
Monsieur Nicolas Ray, vous avez rappelé qu'il fallait réduire le déficit et
trouver le bon équilibre entre mesures d'économies et mesures fiscales. Je
souhaite rappeler la boussole du gouvernement en la matière. D'abord, nous
voulons un déficit inférieur à 5%, taux fixé par le premier ministre dès le
début des discussions budgétaires. Nous ne pouvons aller au-delà, sous peine de
nous retrouver dans la zone rouge, pour reprendre les termes employés hier par
le gouverneur de la Banque de France. En effet, un tel déficit signifierait que
nous sommes incapables de tenir la trajectoire nous faisant passer de 5,8% de
déficit en 2024 à 5,4% en 2025, puis à 5%, au maximum, en 2026.
Par ailleurs, le gouvernement avait initialement proposé que, PLF et PLFSS
confondus, cette réduction du déficit s'opère pour deux tiers par la réduction
des dépenses et pour un tiers par l'augmentation des recettes. Au vu du PLFSS
pour 2026, le gouvernement pense qu'il serait bon que, dans le PLF où il nous
faut gagner 0,4 point de PIB pour ramener le déficit à 5%, 0,2 point provienne
au minimum de la réduction de notre dépense publique et 0,2 point au maximum de
la hausse des prélèvements obligatoires.
Nous garderions ainsi un taux de prélèvements obligatoires inférieur à celui de
2019 – qui s'établissait à 44% du PIB – ce qui constitue le troisième élément
du cadrage gouvernemental. En 2019, nous avions en effet un déficit inférieur à
3%, une sécurité sociale à l'équilibre et nous n'avions pas encore vécu les
grandes crises du covid et de l'inflation.
Après vous avoir entendus, il me semble que ces trois éléments –? un déficit à
5% ; une réduction du déficit pour moitié par la réduction de la dépense et
pour moitié, au maximum, par la fiscalité ; un taux de prélèvements obligatoires
inférieur à celui de 2019 – devraient nous permettre de trouver un point
d'équilibre.
Nous examinerons la première partie du PLF avant d'examiner la deuxième. Or je
sais que beaucoup d'entre vous veulent, au fond, savoir ce que ces mesures
produiront dans la vie quotidienne des Français. Je ne ferai pas d'annonces
chiffrées mais je rappellerai les thématiques dont tous les groupes se sont
préoccupés et au sujet desquelles le gouvernement adoptera une position ouverte
et accompagnera votre réflexion – comme il a pu le faire pour le PLFSS ou
d'autres débats – afin de répondre aux besoins tout en assurant, cela va sans
dire, la maîtrise des comptes publics.
Parmi ces différentes thématiques, figurent l'université, la recherche et la
loi de programmation de la recherche (LPR) : il nous paraît utile d'investir
des moyens pour soutenir une France innovante et compétitive et des universités
en mesure de fonctionner pleinement.
Le gouvernement pense qu'il est aussi intéressant d'aller plus loin en ce qui
concerne l'innovation et les jeunes entreprises innovantes, notamment dans
l'économie sociale et solidaire. Les amendements sur ces points avaient
d'ailleurs été transpartisans, mais je me tourne plus spécifiquement vers les
Écologistes.
Par ailleurs, le gouvernement a déposé un amendement pour limiter les économies
prévues sur les chambres de commerce et d'industrie et les chambres de métiers
et de l'artisanat. Certains d'entre vous, que je vois froncer les sourcils,
souhaiteraient sans doute aller plus loin mais il me semble important de vous
indiquer les intentions du gouvernement ainsi que les ouvertures qu'il propose
et sur lesquelles vous vous prononcerez par le vote.
Le gouvernement est également prêt à accompagner par des mesures et les budgets
afférents les enjeux qui concernent le travail et la jeunesse : le logement,
notamment les aides personnalisées au logement (APL), l'absence d'année blanche
pour les bourses, les repas étudiants.
Le soutien au travail a été évoqué à maintes reprises, notamment la prime
d'activité. Un certain nombre d'entre vous souhaite s'assurer qu'il n'y aura
pas de coup de rabot entraînant une baisse du montant des primes d'activité
perçues par les ménages en 2026. Je vous confirme que le gouvernement pourra
revoir les éléments de cette politique.
Beaucoup d'entre vous ont soulevé des questions sur le fonds Vert, les agences
de l'eau, le soutien au secteur ferroviaire. Sur ces trois éléments, nous
pourrons revoir les plafonds des taxes affectées, notamment s'agissant des
agences de l'eau à propos desquelles un amendement de convergence prévoit un
plafond de 125 millions d'euros. Le fonds Vert fonctionne avec des
autorisations d'engagement ; nous pourrons ajuster un certain nombre
d'éléments, en veillant à maintenir la cohérence avec les décisions concernant
la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) et la dotation
d'équipement des territoires ruraux (DETR). Le secteur ferroviaire ne relève
pas du budget, mais beaucoup d'entre vous cherchent à accompagner la
régénération des petites lignes ferroviaires. C'est principalement la SNCF qui
en a la charge, et je travaille actuellement avec Jean Castex sur ce qui pourra
être fait après 2028 – je vois que M. Fugit sait très bien de quoi nous
parlons. Nous pourrions rapidement apporter une clarification sur ce point.
Deux autres sujets ont été longuement discutés. S'agissant du travail et de la
jeunesse, des missions locales et de l'insertion par l'activité économique, des
amendements adoptés par le Sénat prévoient des hausses de budget. Le gouvernement
a évalué les besoins, ils n'atteignent pas le niveau de la hausse décidée par
le Sénat, mais il peut être utile d'y revenir. Par ailleurs, les territoires
zéro chômeur sont une initiative soutenue sur de nombreux bancs et nous
souhaiterions nous assurer qu'elle puisse se poursuivre.
Le dernier élément de cette liste est le logement. J'avais été très fière de
nos débats vendredi 14 novembre au soir, au cours desquels des amendements
issus de tous les groupes avaient permis de mettre en place un statut du
bailleur privé. Nous avions débattu du logement neuf – je remercie à cette
occasion M. de Courson d'avoir proposé une base de travail utile – ainsi que
des moyens pour soutenir la rénovation dans le logement ancien. Nous avions
évoqué la balance de Roberval et le compromis à trouver pour équilibrer
l'effort en faveur des bailleurs privés et celui en faveur des bailleurs
sociaux. Je vous confirme que nous souhaitons continuer dans cette voie, en
instaurant un statut du bailleur privé permettant le soutien au logement
intermédiaire, social et très social, avec des taux et des plafonds adaptés.
Des amendements et des sous-amendements seront proposés afin de permettre une
défiscalisation d'un montant de 300 000 euros par ménage pour les logements
sociaux ou très sociaux. S'agissant du logement ancien, nous accompagnons des
rénovations d'ampleur dans les zones détendues – c'est un sujet que connaît
bien M. Echaniz – afin d'aider la rénovation dans des territoires qui sont
soumis à l'objectif de zéro artificialisation nette. Pour le logement social,
nous proposons de porter la charge financière au titre de la réduction de loyer
de solidarité (RLS) à 900 millions d'euros. C'était une demande très forte des
groupes Écologiste et social et Socialistes et apparentés.
Ce n'est qu'une partie des sujets dont nous allons débattre mais, comme l'a
rappelé la présidente de l'Assemblée lors de ses vœux, les débats sont
organisés de façon à traiter d'abord de toute la fiscalité, puis de toutes les
dépenses. Sur un certain nombre de sujets, il est nécessaire que le volet
budgétaire et le volet fiscal soient en cohérence, c'est pourquoi il me
semblait utile de partager les intentions du gouvernement à cet égard.
Je tiens à tous vous rassurer, tous ces éléments doivent respecter la triple
boussole qui nous guide : 5% de déficit ; une réduction du déficit assurée pour
moitié par les économies et pour moitié par la fiscalité ; un taux de
prélèvement obligatoire qui doit rester strictement inférieur à celui de 2019.
Sinon, au lieu de soutenir l'économie française, nous y introduirions des
éléments de ralentissement et de fragilité. Nous voulons plus d'équité fiscale,
moins de suroptimisation et, sur les sujets tels que le pacte Dutreil, je pense
que nous trouverons des points de convergence. En revanche, nous ne pouvons pas
laisser croire que c'est par un choc fiscal tous azimuts, pesant sur tous les
Français, classes moyennes, travailleurs et retraités, que nous allons combler
ce déficit.
Voilà quelle est l'équation et quels sont les engagements du gouvernement. Vous
avez devant vous un gouvernement constructif, à l'écoute, qui cherche à trouver
les points de compromis, à écouter, et qui est prêt à faire évoluer sa copie
initiale. Ces éléments de sincérité et de bonne foi doivent permettre d'aborder
ce débat en confiance.
Aurore Bergé (ministre déléguée auprès du
Premier ministre chargée de l’Egalité entre les femmes et les hommes et de la
Lutte contre les discriminations)
> Regardez ce qu'est devenue une partie de la gauche. Une gauche qui ne
cherche pas à unir la Nation mais à la fracturer. C'est le poison du LFIsme.
> Respecter les Français, c'est d'abord les écouter, les consulter partout en France. Talents de France, c'est partir de ce qui marche sur tous les territoires. C'est lutter contre ce qui empêche encore trop de Françaises et Français de trouver leur place.
Marie-Pierre Vedrenne (ministre déléguée
auprès du ministre de l’Intérieur)
> La consommation de gaz
hilarant est un fléau de plus en plus prégnant sur l'ensemble du territoire.
Elle touche des publics vulnérables, et
pose de réels problèmes en matière de sécurité routière et de délinquance.
(…)
Des jeunes le consomment en pensant qu’il
n’y a pas d’effets graves. Or, les conséquences peuvent être lourdes :
paralysies, atteintes neurologiques, et des risques majeurs lorsqu’il est
consommé avant de conduire. (…)
Les jeunes ne s’en procurent pas
forcément en supermarché, mais via des réseaux parallèles, souvent sur les
réseaux sociaux. (…)
Je veux une campagne très trash, qui
montre clairement la nocivité de ce que les jeunes appellent les «ballons». Le présenter comme un gaz hilarant est une erreur. Il faut frapper les
esprits.
Mathieu Lefevre (ministre délégué auprès
de la ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité et des
Négociations internationales sur le climat et la nature chargé de la
Transition écologique)
> L’ultra fast-fashion est un désordre économique, social et écologique pour
notre industrie textile. Aux côtés de Monique Barbut, nous demandons qu’elle
contribue à la hauteur de son impact, afin de ne plus pénaliser l’industrie
française et les filières responsables.
> Donner de l'information, c'est donner du pouvoir au consommateur. A Lille, chez Jules aux côtés de Monique Barbut, l'affichage environnemental rend l'impact des produits clair et comparable à l'achat. Un levier pour guider les choix de consommation et réduire leur empreinte.
> Produire et réparer autrement, au plus près des territoires. Aux Manufactures Tissel, on répare, transforme et produit à partir de l’existant : textile, vélos, objets du quotidien. Moins de déchets, plus de valeur locale. Une économie circulaire ancrée dans le réel.
> La seconde main n’est plus marginale. Elle s’industrialise. Traçabilité, réparation, logistique : une filière complète qui crée des emplois locaux et accélère la transition écologique.
> Simplifier, simplifier et encore simplifier. Autorisation des élevages, gestion de l’eau, registre phytosanitaire : tout sera mis en œuvre pour alléger les procédures trop complexes le plus vite possible.
> On ne peut pas soutenir les agriculteurs sur le parvis de l’Assemblée nationale et refuser de donner un budget à la Nation quand on rentre dans ses murs comme le fait le RN.
> Le Premier ministre n’est ni dans l’inaction, ni dans l’incantation, il est dans le concret : le projet de loi d’urgence agricole apportera des réponses immédiates à nos agriculteurs, en plus de toutes les mesures de simplification qui seront mises en œuvre.
Eléonore Caroit (ministre délégué
auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères chargée de la
Francophonie, des Partenariats internationaux et des Français de l’étranger)
> Entretien avec le vice-premier ministre belge et ministre des Affaires
étrangères, des Affaires européennes et de la Coopération au développement.
Dans un contexte international difficile et face à des contraintes budgétaires,
nous avons réaffirmé notre volonté de continuer à travailler ensemble en faveur
d’une coopération internationale plus ciblée, intégrée et efficace à l’aube du
prochain budget de l’Union européenne et de la présidence française du G7.
> Déplacement à Bruxelles pour coordonner nos politiques de développement. Auprès de 4 commissaires européens, j’ai porté les priorités géographiques et sectorielles de la France sur les partenariats internationaux, essentiels pour porter notre voix, consolider nos alliances, défendre nos intérêts et nos valeurs. Dans un monde fragmenté et instable, nous avons besoin d’une France forte dans une Europe forte.
● Autres ministres
Annie Genevard (ministre de l'Agriculture, de l’Agro-alimentaire et de la
Souveraineté alimentaire)
> [Crise agricole / Intervention à l’Assemblée] Ni les agriculteurs ni les
consommateurs ne peuvent entendre que les interdits de l’Union européenne ne
s’appliquent pas, de fait, aux produits importés. C’est incompréhensible, c’est
inacceptable et c’est injuste. Le principe cardinal de mon action depuis que je
suis à la tête du ministère de l’agriculture a d’ailleurs été de porter au
niveau européen la voix des agriculteurs et celle des consommateurs, pour que
naisse une nouvelle législation interdisant dans les produits importés les
résidus de substances interdites partout en Europe.
C’est une victoire que la France a voulue et obtenue, et autour de laquelle une
coalition d’États européens est en train de naître. Elle reste toutefois
insuffisante et il nous faut accélérer. Nous avons donc décidé, en accord avec
le premier ministre, d’interdire cinq substances dans les produits importés – l’Union européenne en a déjà validé trois – ce qui constitue un
progrès majeur, à l’initiative de la France.
J’entends poursuivre mes
actions en la matière.
Enfin, aucune interdiction n’est valable sans contrôle de son application. J’ai donc décidé, en accord
avec la ministre des comptes publics, de constituer une brigade de contrôle – une première en Europe – qui interviendra à la fois sur les
importations venant des ports du nord de l’Europe et sur l’ensemble du territoire national. Cette brigade,
qui comptera plusieurs dizaines de douaniers, est une avancée majeure.
En somme, le chemin est pris et la détermination est là : nous
continuerons de progresser dans cette voie.
► Assemblée nationale
Yaël Braun-Pivet (présidente)
> En 2026, osons la nuance et la modération ! Cessons de dresser des murs
d'obstruction et bâtissons des ponts de solutions concrètes pour tous. La
modération n’est pas de la tiédeur, mais une rigueur exigeante, un courage de
tous les instants. Vive le Parlement, vive la République, vive la France !
> Dans un monde de prédateurs qui défient l'ordre international, notre diplomatie parlementaire tisse des liens humains, de peuple à peuple, pour la paix durable. Défendre le multilatéralisme et le droit international est notre impératif moral et stratégique. En ce moment même, le peuple iranien se bat pour sa liberté. Nous sommes à leurs côtés.
> L’Aide Sociale à l’Enfance doit devenir un grand chantier national. Protéger les mineurs, c’est le devoir des majeurs, celui de la République. Les droits des enfants ne peuvent plus attendre : ça suffit, c’est fini.
> Renforcer notre État de droit, c’est garantir à chacun une justice indépendante. Dix ans après le vote unanime des deux chambres, il est temps d’adopter enfin la réforme de l’indépendance du Parquet. Le moment est venu : réunissons le Congrès.
► Partis politiques
● Renaissance
[Nota: dans ce parti, les propos de ses membres qui ne
sont pas centristes et se considèrent à droite ou à gauche ne sont plus
retranscrits]
Gabriel Attal (député, secrétaire général de Renaissance, président du
groupe Ensemble pour la république à l’Assemblée nationale)
> Une première victoire ! Notre proposition de loi visant à interdire les
réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans vient d'être votée en
commission. Prochaine étape : l'hémicycle de l'Assemblée nationale le 26
janvier prochain.
> 42% des adolescents passent entre 2h et 5h chaque jour sur leur téléphone. Le rapport de l'Anses publié aujourd'hui, fruit de 5 ans de travail, le confirme : anxiété, dépression, troubles du sommeil, cyberharcèlement... Cette hyperconnexion est un terreau de souffrance pour notre jeunesse. Il y a donc urgence à agir. La proposition de loi déposée avec Laure Miller et les députés de notre groupe pour interdire l’accès aux réseaux sociaux avant 15 ans sera examinée demain en commission. Et dans l'hémicycle de l’Assemblée nationale le 26 janvier. Il y a des combats qu'on ne peut pas perdre, sur lesquels nous ne pouvons pas reculer. Celui pour la santé mentale de notre jeunesse en est un.
> La France et l'Europe doivent montrer qu'on sait mordre. Une invasion du Groenland par les États-Unis changerait tout.
> Si une intervention peut provoquer la chute du régime des mollahs, permettre l'émancipation du peuple iranien de façon efficace et durable, je me garderais bien de la condamner par principe.
> Le régime des mollahs tombera. C'est le sens de l'histoire. Et parce que le peuple iranien fait preuve d'un courage, d'un attachement à la liberté qui est extraordinaire. Malgré la répression sanglante. Malgré les, peut-être, milliers de morts.
> Il s'appelle Erfan Soltani. Il a 26 ans. Il a été, sans même un simulacre de procès, condamné à mort par la justice aux ordres du régime iranien. Il doit être exécuté par pendaison aujourd'hui. Son seul crime ? Avoir participé aux mobilisations. Le régime iranien doit renoncer à cette mise à mort. Faites connaître ce nom et ce visage, faisons connaître ce nom et ce visage, ce sont ceux d'un jeune homme qui n'aspire qu'à vivre libre. Comme lui, pas moins de 10.000 manifestants sont retenus dans les geôles iraniennes. Et risquent le même sort.
> Ce qui m'empêche de dormir, c'est quand j'entends des acteurs de l'innovation, de la tech, me dire à quel point nous sommes en train de perdre la bataille vis-à-vis des États-Unis et de la Chine. Je souhaite que la France puisse être en pointe, pionnière.
> Nous devons retrouver une autorité dans les relations internationales. Cette autorité passe par la force.
Pierre Cazeneuve (député)
> [Motions de censure du RN et de LFI / Intervention à l’Assemblée]
Tout le monde connaît ce célèbre
personnage de dessin animé : Oui-Oui, pantin de bois qui vit à Miniville,
au pays des jouets, porte un bonnet bleu surmonté d’un grelot et un éternel
foulard jaune à pois rouges. Au sein de notre classe politique, nous avons son
alter ego maléfique : Non-Non Mélenchon.
Non-Non Mélenchon, c’est la poupée qui dit non à tout. Il dirige une
internationale qui ne connaît ni frontières ni nuances. Ce n’est ni celle des
travailleurs, ni celle des peuples : c’est l’internationale du non.
Suspendre la réforme des retraites ? Non. Produire plus ? Non. Signer
un accord de libre-échange ? Non. Se réjouir que la France n’en signe
pas ? Encore non.
Quoi qu’il arrive, la France insoumise dit non. Il ne s’agit pas d’un réflexe,
d’une posture ou de paresse intellectuelle, mais d’un mantra – d’un credo.
Avec trente-sept motions de censure et soixante et onze motions de rejet
préalable déposées depuis 2022, ce non est devenu votre seule ligne politique.
Les députés de la France insoumise disent non à tout. C’est même à cela
qu’on les reconnaît.
Prenons le Mercosur, premier motif de votre motion. Fait rare, tous les groupes
de cette Assemblée ont exprimé à cinq reprises au cours de la législature, à
l’unanimité, leur opposition à cet accord.
La France a agi en cohérence : par la voix du président de la République,
Emmanuel Macron, conformément à la souveraineté populaire exprimée ici – et, de facto, à
ce que demandait La France insoumise et Non-Non Mélenchon –, notre pays
s’est opposé au traité lors du vote au Conseil européen, clairement, sans
ambiguïté, parce qu’il ne contenait pas les clauses nécessaires pour protéger
nos agriculteurs.
Pourtant, cet après-midi, c’est encore non ! Vous souhaitez censurer un
gouvernement parce qu’il a fait ce qu’on attendait de lui ! C’est un
concept politique innovant.
Quelle sera la prochaine étape ? Refuser de suspendre la réforme des
retraites que vous avez tant combattue ? Rejeter un budget qui met en
place une contribution exceptionnelle sur les plus fortunés et les grandes
entreprises ? Prétendre soutenir les agriculteurs d’un côté, mais les
empêcher de se développer de l’autre, tout en applaudissant ce qui se passe à
Sainte-Soline ? Vous n’oseriez pas ? Mais si, vous osez.
Votre non n’est pas un combat, c’est un réflexe pavlovien, aveugle, hermétique
aux attentes des Français et aux besoins du pays, dont vous vous fichez
éperdument. Comme souvent dans le populisme, vos réponses simplistes et
hypocrites masquent de véritables problèmes, complexes, qu’il faut regarder en
face : oui, une partie de nos agriculteurs est en grande difficulté ;
leur colère est légitime ; les défis sont immenses – eau, productivité, partage de la valeur,
renouvellement des générations, adaptation au
changement climatique, taxes sur les exportations.
Nos agriculteurs veulent vivre dignement de leur travail, et on est encore loin
du compte. Mais que leur proposez-vous ? Un Non-Non avec cette motion de
censure – encore une occasion manquée de proposer des
solutions concrètes.
Contrairement à vous, depuis 2017, notre groupe n’a cessé de tenter d’améliorer la situation des agriculteurs, brique après brique, aux côtés des autres forces
politiques, de la droite républicaine au parti communiste, sous l’impulsion du président de la République et des ministres, MM. Travert, Guillaume,
Denormandie, Fesneau et Mme Genevard.
Je pourrais parler des États généraux de l’alimentation, ou des
lois Egalim 1 et 2, qui encadrent les négociations commerciales et visent
à mieux rémunérer les agriculteurs, améliorer la transparence et renforcer les
filières, avec trente-cinq plans dédiés.
Je pourrais également évoquer les soixante-deux engagements pris par le premier
ministre, Gabriel Attal, lors de la crise agricole de janvier 2024 – simplifications
administratives et réduction des contrôles redondants, allégement de certaines normes, jugées excessives, du débroussaillement au bâti agricole, accélération du versement des aides de la
PAC, reports et exonérations de charges fiscales et sociales, soutien à la
trésorerie, reconnaissance de l’agriculture comme secteur en tension pour
faciliter le recrutement des travailleurs saisonniers, maintien de la détaxe
pour le gazole non routier.
Plus récemment encore, la loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et
le renouvellement des générations en agriculture, défendue par Annie Genevard,
consacre l’intérêt général majeur du développement de l’agriculture, consolide
le principe « pas d’interdiction sans solution » et favorise le
renouvellement des générations en facilitant l’installation agricole.
On ne défend pas les agriculteurs avec des slogans, mais avec des actes. Le
chemin est encore long, les difficultés nombreuses, mais nous continuerons
d’œuvrer humblement à leurs côtés.
À l’inverse, depuis 2022, le Rassemblement national et La France insoumise
avancent main dans la main et soufflent ensemble sur les braises du chaos pour
nourrir leurs petits intérêts personnels et électoralistes.
À La France insoumise, vous poussez le cynisme jusqu’à soutenir les blocages
d’agriculteurs tout en combattant ces derniers dans l’hémicycle. Vous voulez
une agriculture sans eau, sans rendement, sans intrants, sans mécanisation,
sans revenu. Pour vous, l’agriculteur est d’abord un pollueur. Vous n’êtes pas
la solution pour les agriculteurs – vous faites partie du problème. Votre motion ne
trompe personne.
Au Rassemblement national, c’est simple, vous refusez toutes les lois et tous
les budgets qui soutiennent concrètement nos agriculteurs depuis huit ans. Avec
cette motion, vous vous opposez par anticipation aux mesures annoncées par le
premier ministre, Sébastien Lecornu, et au futur projet de loi d’urgence
agricole.
Pour précipiter de nouvelles élections, vous êtes prêts à plonger le pays dans
le chaos, sans budget et sans moyens d’action pour répondre aux crises qui se
multiplient. Vous voulez une France qui proteste, nous voulons une France qui
protège.
Le bouc émissaire de l’extrême droite, c’est les étrangers ; celui de
l’extrême gauche, les riches. Mais vous avez un ennemi commun – l’Europe. L’Europe dont il faudrait
sortir, à la lecture attentive de votre motion.
L’Europe serait la cause
de tous les problèmes que subissent nos compatriotes ; pourtant, dans un monde qui vacille,
face au retour des empires et de la guerre aux portes de notre continent et
dans le monde, nous avons plus que jamais besoin de l’Union européenne, comme instrument
de puissance et de souveraineté stratégique pour rivaliser avec les grands
blocs.
C’est à la mode de trouver tous les défauts du monde à Bruxelles. Mais ceux qui
s’adonnent à ce jeu devraient se rappeler que son marché unique fait de
l’Europe un espace économique de premier plan, qui nous permet de peser dans
les négociations commerciales.
Si ses normes sont protectrices, parfois étouffantes, notre Union est surtout à
l’origine des projets structurants qui irriguent nos territoires – nous sommes le premier bénéficiaire de la politique
agricole commune (PAC) depuis sa création, avec 7,1 milliards d’euros
versés aux exploitants français en 2025.
À l’heure où nous ne pouvons plus compter sur nos alliés d’hier, où les guerres
commerciales nous menacent chaque jour un peu plus, refuser par idéologie de
nouer des accords commerciaux solides serait suicidaire. Ces accords doivent
être encadrés, respectueux de nos règles et de ceux qui nourrissent le pays. Ce
n’était pas le cas du Mercosur, et nous condamnons cet accord aujourd’hui
encore.
Mais tous les accords ne se valent pas et il n’y a pas de fatalité. En 2017,
les mêmes bancs, de l’extrême droite et de l’extrême gauche, prédisaient la fin
de notre modèle agricole et une invasion de bœuf canadien. Sept ans plus tard,
les faits sont là : nous n’importons presque pas de viande du Canada, mais
nos exportations ont bondi de plus de 30 %. Plus personne ne critique
l’Accord économique et commercial global (Ceta) dans vos rangs. C’est
logique, on zappe, on passe au prochain blocage ; un Non-Non en remplace
un autre.
Le Rassemblement national est incohérent, sur ce sujet comme sur tant
d’autres : un jour, il dit aimer les entreprises ; le lendemain, il
vote 34 milliards de taxes et d’impôts supplémentaires. Un jour, il se dit
patriote ; le lendemain, il vote contre une taxe sur les colis venus de
Chine. Un jour, il se prosterne devant la tronçonneuse de Javier Milei ;
le lendemain, il s’oppose à ce qui fonde sa politique économique internationale.
Parmi ceux qui ont entériné l’accord, chers collègues du Rassemblement
national, il n’y a pas la France, il n’y a pas Emmanuel Macron. En revanche, il
y a vos alliés du Parlement européen, avec Giorgia Meloni ! Alors, arrêtez
l’hypocrisie. Quant à LFI, votre solidarité internationale s’arrête là où
commencent vos calculs électoraux. Vous aimez les leaders de gauche d’Amérique
latine quand ils affament leur population, mais vous les méprisez quand ils
commercent pour la nourrir. Votre vrai modèle, c’est le Venezuela de Maduro. Ce
n’est pas moi qui le dis, c’est votre motion.
Votre rapport à la démocratie est troublant. À partir de quand un régime
autoritaire devient-il infréquentable pour La France insoumise ? À partir
de combien de prisonniers politiques commence-t-on à parler de contexte ?
Avec combien d’élections truquées peut-on encore parler de souveraineté
populaire ? À partir de combien de centaines d’exécutions parle-t-on de
manifestations contre la vie chère ? La France insoumise ne combat pas les
dictatures, elle les hiérarchise, avec une cohérence inversement
proportionnelle au volume sonore de ses interventions. Chez vous, un dictateur
n’est jamais coupable, il est seulement mal compris. Votre motion ne se
contente pas de relativiser, elle exige la libération immédiate de Nicolás
Maduro. Voilà où nous en sommes : une motion de censure déposée par des
députés de la République française pour défendre un dirigeant qui emprisonne
ses opposants, muselle la presse et confisque les élections. Ce n’est plus une
ambiguïté, c’est un choix.
Votre lecture du monde et de l’histoire est d’un cynisme répugnant. Vous
dissimulez mal vos accointances morbides avec les pires régimes. Dans les
attaques terroristes du Hamas du 7 octobre, vous voyez un acte de
résistance. Dans l’incarcération du tyran Maduro, vous préférez voir la prise
en otage d’un souverain débonnaire. Dans le soulèvement du peuple iranien
contre la dictature des mollahs, vous voyez des manifestations contre la vie
chère. Pourtant, malgré le black-out imposé par le pouvoir, les mots
« Femme, vie, liberté », criés par le peuple iranien que nous
soutenons, résonnent partout dans le monde.
Cette motion n’est ni un acte de courage, ni un sursaut démocratique, ni une
alerte morale. C’est un exercice de posture, un concours d’indignation
sélective, un plaidoyer pour l’irresponsabilité.
Une majorité de gouvernements européens, de tous bords, soutiennent l’accord du
Mercosur. Le Parlement européen doit encore s’exprimer et peut parfaitement le
bloquer. C’est à cela que nous devrions consacrer nos efforts.
Pour notre part, nous continuerons à défendre la démocratie sans adjectif, les
agriculteurs sans arrière-pensée électorale et la France sans double discours.
Pendant que certains disent non à tout, nous continuerons à tout faire pour
protéger notre pays.
Paul Midy (député)
> [Budget / Intervention à l’Assemblée] Nous sommes
le 13 janvier et la France n’a toujours pas de budget. Chaque député fait
face à deux choix : celui de faire avancer le pays ou celui de le bloquer
et de le maintenir dans des discussions interminables. Depuis le début de ce
processus budgétaire, on voit qu’aux deux extrêmes de cet hémicycle, La France insoumise
et le Rassemblement national font, main dans la main, le choix de bloquer le
pays, celui des motions de censure pour faire tomber les gouvernements, des
motions de rejet à n’en plus finir pour arrêter les débats, donc le choix du
désordre permanent. Voilà la méthode des ingénieurs du chaos et des complices
du mal.
Ils sont de plus en plus nombreux, ceux qui font le choix de leurs intérêts
partisans, là où il faut faire le choix de la France, des Françaises et des
Français.
Nous, avec le groupe Ensemble pour la République et Gabriel Attal, nous avons
fait, depuis le départ, le choix de faire avancer le pays. Il faut donner un
budget à la France le plus rapidement possible. Il faut le faire parce que nos
concitoyens nous le demandent, parce que nous connaissons le coup de
l’instabilité et parce que nous avons tant d’autres sujets sur lesquels
travailler : du renforcement de notre défense au soutien de nos
agriculteurs, de nos médecins, en passant par la protection de notre jeunesse
sur les réseaux sociaux, sans parler de la préparation de nos prochaines
échéances démocratiques.
Jusqu’au bout de ce travail budgétaire, nous continuerons à soutenir la
croissance par le travail. Soutenir le travail, c’est empêcher que les impôts
sur les revenus des travailleurs soient augmentés ; c’est empêcher que les
charges sur le travail soient augmentées, en particulier sur les plus jeunes et
les apprentis ; c’est empêcher une augmentation de la TVA pour les
autoentrepreneurs ; c’est soutenir l’insertion par l’emploi, et tous les
dispositifs qui y concourent, les missions locales dans tous nos territoires,
la formation – en commençant par la capacité à faire un bilan de ses compétences –, jusqu’aux dispositifs de soutien à
l’emploi, notamment l’apprentissage ou la prime d’activité. Soutenir le
travail, c’est soutenir l’émancipation de notre jeunesse.
Jusqu’au bout de ce travail budgétaire, nous continuerons à soutenir la
croissance grâce à nos entreprises, petites et grandes : nous repousserons
à nouveau la taxe Zucman et toute forme de taxation des biens professionnels,
comme nous avons repoussé et la taxe Zucman light et la taxe Zucman à
sucres ajoutés – et toutes les nouvelles saveurs qui ont été proposées encore
il y a quelques jours en commission ; à l’instar du Cherry Coke ou du Coca
à la vanille, elles sont toutes aussi indigestes les unes que les autres :
nous les repousserons donc toutes. Nous repousserons les milliards d’euros
votés par le RN, main dans la main avec La France insoumise, au détriment de
nos entreprises. Nous soutiendrons les PME, en préservant le pacte Dutreil.
Nous soutiendrons nos petits commerçants, grâce au dispositif visant les petits
colis. Nous soutiendrons le secteur de l’immobilier, avec le statut du bailleur
privé. Jusqu’au bout du travail budgétaire, nous continuerons à soutenir la
croissance grâce à la recherche et à l’innovation.
Nous continuerons à soutenir nos chercheurs et nos chercheuses en respectant à
100 % la loi de programmation de la recherche ; à soutenir nos
entrepreneurs et nos entrepreneuses qui innovent en préservant le crédit
d’impôt recherche (CIR), le crédit d’impôt innovation (CII) et le dispositif
jeune entreprise innovante (JEI) ; à soutenir nos industriels et nos
usines du futur en préservant le plan France 2030.
Jusqu’au bout de ce travail budgétaire, nous continuerons à soutenir la
croissance, et surtout la croissance verte, en soutenant l’augmentation des
moyens de la transition écologique.
Faire ces choix, au profit de la création d’emplois, des apprentis, des jeunes
entreprises innovantes, de l’enseignement supérieur, de l’insertion par le
travail, de la formation, des investissements d’avenir, c’est d’abord penser à
notre jeunesse.
Faire le choix de soutenir la croissance, c’est faire le choix de la richesse
de demain, de la richesse pour nos jeunes, le choix de l’augmentation des
salaires – rendue possible par des entreprises plus
productives et une économie plus dynamique ; c’est faire le choix de plus de ressources publiques pour construire un monde
meilleur pour nos jeunes. Le redressement budgétaire ne peut pas se faire sur le dos de la jeunesse.
Pour soutenir ces priorités et redresser nos finances publiques, il faut retrouver des marges de
manœuvre, et donc faire des économies : nous avons proposé plus de
10 milliards d’euros d’économies, par la modération des dépenses, les
réformes structurelles, la réforme de l’État.
Les Françaises et les Français attendent de nous que nous avancions, que nous
faisions le choix d’avancer. C’est le choix que nous ferons avec le groupe
Ensemble pour la République et Gabriel Attal. C’est celui que nous vous
invitons à faire dans les prochains jours.
Graziella Melchior (députée)
> [J.O. d’hiver / Intervention à l’Assemblée] En cette semaine de reprise des travaux
législatifs pour cette nouvelle année 2026, que je vous souhaite à tous bonne,
nous avons à nous exprimer sur le projet de loi relatif à l’organisation des
Jeux olympiques et paralympiques de 2030. Aussi, je me réjouis que nous
permettions, par ce texte, l’organisation de cet événement majeur pour notre
pays. Il se tiendra dans les Alpes françaises, du 1er au
17 février 2030, puis du 1er au 10 mars, pour ce qui
concerne les Jeux paralympiques.
Naturellement, ce projet s’inscrit dans notre tradition d’accueil, mais aussi
dans la foulée de la grande réussite qu’ont constitué, aux yeux du monde
entier, les Jeux olympiques et paralympiques de 2024 à Paris.
C’est forts de cette expérience que nous nous sommes penchés sur cette loi au
mois de décembre dernier. Nos débats ont permis d’aboutir à une version
consolidée du texte, défendue avec conviction par Mme la ministre des
sports. (M. Jimmy Pahun applaudit.)
Ce texte adopté par le Sénat à la quasi-unanimité et par l’Assemblée à une
large majorité, il nous revient désormais de le confirmer par un vote solennel.
Je ne doute pas que certains irréductibles, anti-tout, sauront nous rappeler
qu’ils n’en veulent pas. Cependant, je note que les très nombreuses voix qui
s’opposaient aux Jeux de Paris se sont faites plus discrètes, peut-être à la
suite du succès de l’événement.
Des questions et des inquiétudes demeurent, notamment chez certains élus locaux
et habitants des Alpes françaises. Les autorités responsables de l’organisation
des Jeux d’hiver 2030 auront à y répondre, afin de faire de ces jeux un moment
de joie et de réussite.
Au cours des quatre prochaines années, le Parlement se saisira du suivi de
l’application de cette loi, afin d’y veiller. Ce contrôle portera d’abord sur
l’aspect financier, car des doutes sur le respect du budget prévisionnel sont
déjà émis. Il est de notre devoir d’assurer que l’argent public soit employé et
investi utilement afin que les territoires organisateurs puissent en bénéficier
au mieux et pour longtemps.
Une transparence permanente sur le financement au cours des prochaines années
devra être assurée. Aussi, notre assemblée a adopté un amendement demandant au
gouvernement de remettre un rapport public présentant le suivi budgétaire,
économique, social et environnemental de l’ensemble des dépenses liées aux
Jeux.
Sur le plan écologique également, il conviendra que l’exigence soit maximale.
Rappelons qu’en matière de changement climatique, la montagne est en première
ligne, comme en témoignent les avalanches meurtrières qui ont eu lieu ces
derniers jours.
Rien ne doit être cédé à cet enjeu prioritaire et les Jeux de 2030 doivent être
l’occasion de réaliser des projets exemplaires en matière de transition
écologique et d’adaptation au changement climatique.
L’exemple des Jeux de Paris est déjà un socle en matière de sobriété, mais
l’ambition devra être rehaussée dans ces territoires fragiles. À ce sujet, qui
m’est cher, je me réjouis que nous ayons adopté, dans cet hémicycle, un
amendement visant à inscrire les Jeux d’hiver de 2030 dans une trajectoire zéro
déchet et zéro plastique à usage unique.
Nous souhaitons notamment interdire les bouteilles en plastique de moins de
50 centilitres. Par ailleurs, notre assemblée a adopté un amendement
visant à demander au Cojop de publier dans les deux ans une estimation de
l’impact environnemental des Jeux. Celle-ci devra notamment porter sur leur
bilan carbone, sur leurs conséquences sur la biodiversité, sur
l’artificialisation des sols et sur la ressource en eau.
En outre, ce texte prévoit un ensemble de mesures dérogatoires, afin de
garantir, dans les délais impartis, la construction des infrastructures et
l’entrée en vigueur des dispositifs nécessaires à l’événement. Il ne faut pas y
voir un passe-droit, mais un pacte de confiance avec les acteurs mobilisés, qui
laisse cependant subsister les nécessaires garde-fous. Cette loi offre aussi
l’occasion de poser un cadre renforcé en matière d’éthique et d’intégrité,
notamment dans la lutte contre la corruption et le dopage. Elle impose aussi au
Cojop 2030 d’élaborer une charte du volontariat encadrant les conditions de
recours aux bénévoles. Celle-ci a été enrichie dans l’hémicycle, notamment par
l’adoption d’amendements visant à renforcer la formation des volontaires dans
la lutte contre les discriminations et la sensibilisation au handicap. Le Cojop
devra aussi présenter une stratégie de valorisation de l’engagement des
volontaires.
Ces jeux auront évidemment des retombées économiques immédiates, pour tous les
acteurs du tourisme de montagne dans les régions alpines. Cette loi vise à
contribuer à leur réussite, notamment grâce à des mesures facilitant le travail
dominical ou relatives aux publicités pour les sponsors.
Enfin, les dispositions relatives à la sécurité ont globalement été adoptées
conformes au texte initial. Je pense notamment à la prolongation de
l’expérimentation de la vidéosurveillance algorithmique, testée pendant les JOP
de 2024, ou encore à l’interdiction de paraître sur les lieux de compétition.
Ce texte est équilibré. Il a été enrichi par ses examens au Sénat et à
l’Assemblée. Nous sommes nombreux, sur ces bancs, à être convaincus que ces
jeux sont une chance pour notre pays. Le groupe Ensemble pour la République
votera donc pour.
● MoDem
> Cet hiver les oppositions n'ont pas su dépasser
leurs ultimatums. Résultat ? Pas de budget pour nos agriculteurs, la défense,
etc. Ceux qui défendent l'intérêt général veulent débloquer la situation. C'est
notre cas.
Pascal Lecamp (député)
> [Motions de censure LFI et RN / Intervention à l’Assemblée]
En préambule, je note l’absence de Mme Laporte et de Mme Panot,
autrices des deux motions de censure, alors que j’ai doctement écouté leurs
présentations. Cela pose la question de savoir si c’est une motion politique ou
une motion politicienne.
Après plus de vingt-cinq ans de négociations, le projet d’accord d’association
et d’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur devrait être
signé ce samedi 17 janvier, selon ce qui a été annoncé par la Commission
européenne, après accord à la majorité du Conseil de l’Union européenne, sans
la voix de la France. C’est un premier élément qui, loin de nous diviser,
devrait nous interpeller collectivement dans le cadre de ces négociations, et
sur le mandat confié à l’Union européenne.
En vingt-cinq années, le monde a profondément changé. Pour n’évoquer que ces
seuls sujets, l’alimentation et sa dimension stratégique ainsi que l’urgence de
la lutte contre le changement climatique se sont imposées comme des défis
incontournables.
Le Parlement européen aura à se saisir dans les prochaines semaines d’un projet
de résolution demandant la saisine de la Cour de justice de l’Union européenne.
En conséquence de cet accord à la majorité entre États membres, deux groupes – LFI et RN – ont déposé une motion de censure.
Cette démarche n’est pas anodine, bien au contraire. M. le premier
ministre l’a dit mieux que moi : déposer une motion de censure dans ce
contexte, c’est faire le choix délibéré de préférer les désaccords politiciens
à l’unité de la nation.
C’est faire le choix de la division, quand la voix de la France a plus que
jamais besoin d’être forte pour défendre son agriculture et ses intérêts.
C’est privilégier les débats de posture pendant une après-midi entière, quand
toute notre énergie – quel que soit le groupe auquel nous
appartenons – devrait être mobilisée pour peser auprès des institutions européennes et notamment du Parlement européen.
Enfin, c’est porter sur la géopolitique, l’Europe, le monde et les questions de souveraineté un regard naïf,
déconnecté du réel, et ce par cynisme ou par facilité démagogique.
Nous pouvons toutes et tous en convenir : le gouvernement, s’il était
censuré, n’entraînerait pas le traité avec le Mercosur dans sa chute. Cessons
de prétendre le contraire. Nous devons cela à nos agriculteurs et à tous les
Français. En revanche, ceux qui défendent la censure du gouvernement prennent
un risque très clair qu’ils doivent assumer : priver encore, pendant de
longues semaines, la France d’un budget ; affaiblir notre pays aux yeux de
nos partenaires européens et de puissances étrangères qui ne rêvent que de
cela.
Sans la France et sans l’engagement personnel du président de la République,
l’affaire serait entendue depuis longtemps. L’accord serait signé et les
avancées dans les négociations internationales – bien qu’insuffisantes, je l’admets – n’auraient jamais été obtenues.
À celles et ceux qui
brandissent la menace de la censure, oubliez-vous l’action de la France pour obtenir des
améliorations – insuffisantes, certes, mais réelles ? Oubliez-vous nos
efforts pour mobiliser les partenaires européens ? Oubliez-vous que c’est à notre appel qu’ont répondu l’Autriche, la Hongrie, la Pologne et l’Irlande en votant contre cet accord ?
La Belgique s’est abstenue, certes.
Est-ce cette opposition sans relâche que vous censurez, ou est-ce tout
simplement le principe même de ces accords et du commerce international ?
Pourtant, plusieurs secteurs de notre économie en dépendent, y compris
certaines filières agricoles – je pense en particulier à la viticulture.
Au sein du groupe Les Démocrates, nous sommes engagés en faveur de la construction européenne. Nous tenons à rappeler une évidence. Le commerce extérieur, nos excédents commerciaux – qui se sont certes réduits en 2025 –,
soutiennent encore une partie de nos productions. Ce soutien est
particulièrement important dans la situation de crise que traverse notre
agriculture. Nous assumons par exemple clairement de dire que le Ceta, avec le
Canada, est un accord profitable aux filières agricoles françaises, en dépit
des oppositions démagogiques dont il avait fait l’objet.
Ainsi, dans le tumulte géopolitique que nous connaissons ces derniers mois et
ces dernières années, il serait mortifère de ne pas chercher à diversifier les
débouchés des agriculteurs dans toute la diversité de leur production à travers
le territoire. Je le souligne ici au nom de mon groupe : nous soutenons
des accords commerciaux équilibrés et respectueux de tous.
La souveraineté, c’est aussi construire des interdépendances équilibrées,
diversifiées, choisies et pensées en fonction de nos intérêts et qui permettent
d’éviter, à terme, toute inféodation.
Vous reprochez les inféodations, mais vous ne faites rien pour les éviter. Les
relations commerciales ne doivent ni mettre en danger les producteurs français
confrontés à des défis d’ampleur ni nous entraver sur le chemin de la
transition écologique.
Ce sont des enjeux essentiels pour notre présent et notre avenir.
Ces principes fondamentaux posés, nous pouvons examiner le projet d’accord
entre l’Union européenne et le Mercosur. Le groupe Les Démocrates souligne de
longue date qu’il pose de nombreuses difficultés et s’y est d’ailleurs
clairement opposé.
Nous avons rappelé ces difficultés à de nombreuses reprises dans les
différentes commissions de cette assemblée ainsi qu’en séance publique.
En juin 2023, d’abord, j’ai défendu une proposition de résolution
transpartisane – ce fut d’ailleurs mon tout premier combat en tant que député. Elle invitait le
gouvernement à intégrer une clause suspensive relative au respect de l’accord de Paris, à s’opposer à une scission de l’accord entre un volet
commercial et un volet politique, à s’opposer au contournement des parlements nationaux des États membres – auquel nous assistons aujourd’hui – et à intégrer des mesures miroirs
dans les accords commerciaux.
Sur ce dernier point, nous sommes très loin du compte s’agissant de l’accord
avec le Mercosur. Cette résolution a été la première expression de l’Assemblée
nationale et du Parlement français sur le sujet.
En novembre 2024, ensuite, le gouvernement a organisé un débat dans
l’hémicycle au titre de l’article 50-1 de la Constitution, au terme duquel
l’Assemblée s’est opposée à la signature de cet accord de libre-échange dans sa
version d’alors.
En novembre 2025, enfin, nous avons soutenu la résolution européenne de
notre collègue François Ruffin, votée à l’unanimité, qui sollicite une saisine
de la Cour de justice de l’Union européenne. Rappelons que seule la saisine par
le Parlement européen peut avoir un effet suspensif sur l’accord ; nous le
disions déjà en juin 2023, lors de la discussion de la première
résolution.
Depuis 2023, nous nous opposons encore et encore à cet accord. À quelques rues
d’ici, le Sénat s’est aussi exprimé en ce sens, de même que le président de la
République et les gouvernements successifs. Nous sommes tous d’accord. Nous
avons perdu une bataille, mais nous l’avons menée ensemble. Ces motions de
censure ne rendent pas justice à ce combat commun que nous menons depuis trois
ans.
Aux côtés de Marc Fesneau, ancien ministre de l’agriculture, le groupe Les
Démocrates a soutenu les trois demandes essentielles que la France a défendues
au niveau européen sur ce projet d’accord avec le Mercosur.
La France a demandé une clause de sauvegarde spécifique pour protéger les
filières de production agricole de toute perturbation de marché. Elle pourra
être activée en cas de variation de seulement 5 % des prix et des volumes
des produits agricoles importés, à la demande d’un seul État membre ou de
représentants de filières. Elle inclut la possibilité de suspendre rapidement
des importations.
La France a également demandé des mesures miroirs, notamment sur les pesticides
et l’alimentation animale, afin que les produits importés respectent les normes
environnementales et sanitaires imposées aux producteurs européens. Des mesures
ont été proposées ; certaines ont été mises en œuvre, comme la suspension
de l’introduction, de l’importation et de la mise sur le marché à titre gratuit
ou onéreux de denrées alimentaires contenant des résidus de substances actives
dangereuses pour la santé et interdites au sein de l’Union européenne, grâce à
l’action de la France. Mais ces mesures doivent encore être adoptées ou
produire leurs effets, ce qui, je l’admets, n’est pas encore le cas.
La France a enfin demandé l’instauration de mécanismes de contrôle sanitaire et
de procédures de vérification solides, tant aux frontières de l’Union
européenne qu’au sein des pays exportateurs. Des annonces ont été faites, mais
elles doivent être suivies d’effets. Nous serons vigilants.
Ces trois demandes sont essentielles : elles visent à protéger les
consommateurs, à garantir l’équité pour nos producteurs et agriculteurs, ainsi
qu’à combattre les distorsions de concurrence afin de respecter leur travail et
de préserver leur compétitivité. Non à la concurrence déloyale !
Ces exigences ne sont ni idéologiques ni franco-françaises.
Malgré des avancées au niveau européen ces dernières semaines et malgré les
annonces complémentaires au niveau français, l’accord n’est pas conforme aux
demandes de la représentation nationale. Il continue à faire peser des risques
trop importants, notamment sur les filières agricoles sensibles et tout
particulièrement sur les éleveurs, si chers à notre ministre de l’agriculture.
(Mme la ministre acquiesce.)
Nous ne pouvons pas accepter de mettre en péril les producteurs concernés, dont
nous connaissons les difficultés quotidiennes.
Les négociations commerciales sont une compétence exclusive de l’Union
européenne. Mais l’Europe n’est pas plus forte quand elle est plus
brutale : elle se fait par l’exemple et par l’adhésion des États membres.
Au sein du groupe Les Démocrates, nous sommes également attentifs à la prise en
compte des règles environnementales dans les accords commerciaux. Nous appelons
donc à une refonte des procédures et des délais de négociation, afin de les
rendre plus transparents et en phase avec les enjeux de notre époque.
Au-delà de ce projet d’accord, qui est l’objet de ces motions de censure,
sachons être honnêtes et regardons la réalité en face : les graves
difficultés de nos agriculteurs n’ont pas attendu la signature de ce projet
pour se manifester. Elles sont sous nos yeux, aujourd’hui encore, alors même
que cet accord n’est toujours pas entré en vigueur. Elles sont conjoncturelles
mais aussi structurelles, et ne sont pas nouvelles. Les réponses doivent donc
impérativement être complétées.
Aux autrices de ces motions de censure, je rappelle donc une vérité toute
simple : commençons par agir en France. Nous examinerons, dans les
prochaines semaines, un projet de loi d’urgence agricole, tel qu’annoncé par le
premier ministre. Nous attendons également la mise en œuvre des textes adoptés
en 2025 et nous avons besoin d’un budget pour l’année 2026 afin d’activer ces
mesures tant attendues en matière de fiscalité, de soutien à l’agriculture et à
sa transition écologique.
Plus largement, il nous faut nous interroger sur l’avenir. Pour l’élevage,
avons-nous besoin en France d’une filière d’engraissement, de faciliter les
projets, d’une stratégie solide à l’export, de renforcer la
contractualisation ? Oui ! Avons-nous besoin de renforcer la
transition écologique en agriculture, de développer la recherche sur les
alternatives face aux ravageurs, de nous assurer que les agriculteurs puissent
vivre dignement de leur travail ? Oui !
Nous devons poursuivre ces débats importants au niveau européen, notamment dans
le cadre des négociations relatives à la future PAC pour la période 2028-2034,
mais aussi en France.
Pour éviter les divisions actuelles et les postures politiques qui nous
affaiblissent, pour nous permettre d’agir sur tous ces enjeux d’avenir, pour
nos agriculteurs, pour nos concitoyens, rejetons ces motions de censure
irresponsables des deux groupes situés aux extrêmes de cet hémicycle.
Blandine Brocard (députée)
> [Action de l’Etat / Intervention à l’Assemblée] Depuis
plusieurs années un sentiment s'installe chez nos concitoyens, celui d'un État
qui consulte énormément, mais un État qui décide de moins en moins
clairement.
À chaque crise, à chaque grande cause, nous créons un nouveau comité, un nouvel
observatoire, une nouvelle agence. Dernier en date, un haut-commissariat à la
diversité. Sur le fond, un non-sens total, qui plus est.
Bref, 1200 ! Il en existerait plus de 1200 simplement au niveau national.
Alors, certains sont utiles, peut-être, mais leur prolifération pose des
questions fondamentales. Au bout du compte, qui décide ? Qui est responsable et
devant qui ?
Nous avons installé
une République de la consultation permanente, où la multiplication des avis
remplace l'action claire et lisible. La décision publique se dilue, les
responsabilités sont diffuses, la légitimité démocratique s'affaiblit. Car ces
instances ne sont ni élues, ni responsables devant le peuple, ni même
comptables devant le Parlement.
Et dans le même temps, pour répondre aux difficultés bien réelles des Français,
nous empilons les dispositifs. Chèque énergie, chèque inflation, chèque
carburant, chèque bois et même maintenant un chèque made in France, tenez-vous
bien, pondu lui-même par un haut-commissariat. La belle affaire !
Des réponses coûteuses, illisibles, qui colmatent sans jamais traiter les
causes profondes. Les Français ne demandent ni une République des chèques, ni
une République des comités. Ils demandent une République qui assume ses choix,
qui fixe un cap, décide et agit clairement et rend des comptes.
► Autres
● Organisations centristes
♦ Renew Europe
(Députés français du groupe centriste au Parlement
européen)
Valérie Hayer (députée, présidente)
> Un mot d’ordre : le temps de l’Europe puissance est venu ! Cette puissance
ne se décrète pas, elle se construit pas à pas sur tous nos sujets
géopolitiques, économiques et climatiques. Il nous faut une Europe autonome
stratégiquement, qui se fasse respecter dans le monde. Voilà la mission qui
nous attend pour cette nouvelle année.
> Le Parlement européen appelle la Commission et le Conseil à définir un soutien concret et tangible au Groenland et au Danemark. Leur souveraineté nationale est inaliénable et non négociable.
> Nos libertés fondamentales sont attaquées au sein même de l’Union européenne. Nous devons les protéger avec un véritable bouclier démocratique.
> L’Europe se fera respecter dans le monde en défendant ses valeurs. Et en érigeant un véritable bouclier démocratique. Ces combats sont l’identité même de Renew Europe.
> L’Europe de la défense est aujourd’hui une réalité. Et une priorité pour Renew Europe. C’est un enjeu de sécurité et de souveraineté. Y compris de souveraineté industrielle.
● Personnalités centristes
Sarah El Hairy (haut-commissaire à l’Enfance)
> Là où il y a des enfants, il
y a des prédateurs. Sur Roblox ou Minecraft, le divertissement ne doit pas être
un terrain de chasse. La vigilance doit être totale. Nous agissons pour que les
plateformes assument enfin la sécurité de nos enfants.
> Tout le monde parle beaucoup de TikTok, d'Instagram ou de Snapchat, et c'est bien parce que l'enjeu est là mais il l'est peut-être encore davantage dans les espaces moins connus, comme les plateformes de jeux.
Sur Roblox par
exemple, le jeu le plus utilisé par les enfants de huit à 9 ans, il y a une
quantité au mètre carré de prédateurs.
Il est crucial que les plateformes de
jeux vidéo intégrant une messagerie soient prises en compte dans la lutte
contre la pédocriminalité.
> Je suis convaincue qu'il faut considérer que l'ensemble des jeux vidéo en ligne permettant des échanges et donc finalement connectés à des communautés doivent être considérés comme un réseau social, insiste la haute-commissaire. Si un enfant peut être connecté à des gens qu'il ne connaît pas, échanger avec eux, interagir avec eux, alors c'est un espace de réseau social. Et donc, il faut poser les mêmes règles.
