Voici une sélection, ce 28 novembre 2025, des propos tenus par des centristes dans les médias ou sur les réseaux sociaux en France à propos de la nomination du gouvernement puis de la démission du premier ministre.
► Emmanuel Macron (Président de la
République)
> [Discours du Président de
la République sur le Service national]
(…) Je suis venu ici, à Varces, au sein de la 25e brigade d'infanterie de
montagne, où tous ont choisi de faire bloc autour des armées et des initiatives
nationales et locales en faveur de l'engagement de la jeunesse, parce que nos
armées sont celles de la République, parce que notre jeunesse est le trésor de
la France, parce que la jeunesse aspire à la liberté, et a soif d'engagement.
Je veux saluer les jeunes qui sont là, nombreux ; jeunes des classes et
lycées engagés, lycéens de l'École des pupilles de l'Air et de l'Espace de
Grenoble, jeunes cadets alpins, Escadrilles Air Jeunesse de Grenoble, jeunes
qui êtes, aujourd'hui, appelés et participaient à la Journée Défense et
Citoyenneté ou engagés dans la réserve opérationnelle, engagés dans l'armée
d'active, tous et toutes. Vous incarnez la jeunesse de France qui se tient
prête, qui se tient debout, qui vibre au son de la marseillaise, qui n'a pas
peur de s'engager pour les autres, qui est fière de son pays, des valeurs
républicaines qu'il incarne. Oui, notre jeunesse a soif d'engagement. Il existe
une génération prête à se lever pour la patrie, notre armée est le cadre
naturel d'expression de ce besoin de servir. Notre nation sera forte si notre
jeunesse est unie autour de nos valeurs. Ne demandons pas comment notre
jeunesse peut être utile à la Nation. Offrons-lui un idéal en même temps que
cette liberté de le servir.
En janvier dernier, lors de mes vœux aux armées, je rappelais l'attention que
je porte depuis le premier jour de mon premier mandat aux forces morales de
notre nation, à sa capacité à se tenir prête. Et face à l'accélération des
périls, je demandais au ministre des Armées, au chef d'état-major des Armées de
formuler des propositions pour donner à notre jeunesse le choix de servir en
renforçant les rangs de nos armées. La veille du 14 juillet, devant nos
armées réunies à l'hôtel de Brienne et qui s'apprêtaient à défiler sur la plus
belle avenue du monde, j'annonçais aux Français qu'un nouveau cadre pour servir
au sein des armées serait décidé à l'automne. Nous y sommes. Le Président
Jacques Chirac avait pris la décision en 1996 de suspendre le Service National
Obligatoire Universel. La fin de la guerre froide avait rendu inutile un modèle
de masse et nécessaire le besoin d'une armée professionnelle et plus réactive.
Au fil du temps, dans les années 90, le service national était devenu ni
véritablement universel, ni véritablement équitable. Un jeune sur trois y
échappait. Le brassage social espéré n'était plus une réalité. Les missions
confiées étaient souvent peu valorisantes et les talents parfois pas assez
reconnus. Les coûts structurels d'un tel modèle avaient fini par devenir disproportionnés
par rapport à son efficacité. Oui, la décision d'alors était juste. Et revenir
en arrière serait à cet égard ni sérieux ni utile. Rétablir le service national
obligatoire et universel est une idée portée par ceux qui méconnaissent la
réalité de ce que sont nos armées aujourd'hui et des missions qui leur sont
confiées. Nos armées n'ont plus vocation à encadrer ni à accueillir la totalité
d'une classe d'âge, ce qui représente entre 600 000 et 800 000 jeunes. Surtout,
un tel modèle de conscription obligatoire et universel ne correspond pas aux
besoins de nos armées ni aux menaces.
Dès 2018, à travers la revue stratégique, puis à travers les deux lois de
programmation militaire successivement votées, nous avons répondu à la menace
telle que nous l'analysions, en réparant puis en modernisant nos armées. Nous
l'avons fait avant tous les autres autour de nous et n'avons pas attendu 2022
pour cela. C'est ce qui nous permet aujourd'hui d'avoir l'armée la plus
efficace d'Europe et nous comptons le rester. La revue nationale stratégique
actualisée en juillet dernier a validé cette approche. Elle nous a conduits à
adapter encore l'effort, ce que j'annonçais le 13 juillet dernier, qui sera
décliné dans les semaines et mois à venir par la ministre des Armées et la
ministre déléguée et le CEMA. Et cette évolution de la menace nous a conduits
aussi à prendre de nouvelles décisions. Nous ne pouvons pas revenir au temps de
la conscription, mais nous avons besoin de mobilisation. Mobilisation de la
Nation pour se défendre, pas contre tel ou tel ennemi, mais pour se tenir prête
et être respectée.
Alors, comment accueillir cet élan de notre jeunesse et préparer notre nation
aux défis et menaces qui s'annoncent ? Un nouveau service national va être
institué progressivement dès l'été prochain. Ce service poursuit trois
objectifs précis. Renforcer le pacte noué entre notre Nation et notre armée.
Renforcer la capacité de résistance de notre Nation. Consolider la formation de
nos jeunes. Là où nous soutenions l'ambition d'un service national universel
pour conforter la cohésion au sein d'une classe d'âge, l'accélération des
crises, le durcissement des menaces me conduisent à proposer aujourd'hui un
service national purement militaire qui, sans être universel, peut engager toute
une génération. Je porte aujourd'hui un projet pensé dans la grande tradition
française de l'engagement quand il s'agit de défendre le pays que nous sommes.
N'oublions jamais que, chaque fois que l'histoire l'a exigé, la jeunesse de
France s'est engagée et mobilisée. Fidèles en cela à cette chaîne des temps qui
relie les volontaires de l'An II jusqu'aux maquisards des Glières et du
Vercors. Et je veux ici saluer le travail mené depuis janvier dernier par les
ministres et les CEMA.
Je veux prendre le temps d'exposer à la nation ce Service national pour notre
jeunesse. Le service national s'adressera aux jeunes Françaises et Français
majeurs, qui auront exprimé leur volontariat lors de la Journée défense et
citoyenneté qui deviendra Journée de mobilisation, en se recentrant sur les
fondamentaux. Je veux ici insister sur le fait que le service national
concernera seulement des volontaires et le cœur sera constitué par les jeunes
âgés de 18 à 19 ans. En cas de crise majeure, le Parlement pourra autoriser de
faire appel, au-delà des seuls volontaires, à ceux dont les compétences auront
été repérées durant cette Journée de mobilisation et alors, le Service national
deviendrait obligatoire. Mais ce cas exceptionnel mis à part, ce Service national
est un service des volontaires, sélectionnés ensuite pour répondre aux besoins
de nos armées. Ce Service national s'inspire des pratiques de nos partenaires
européens, en particulier de la Norvège. À l'heure où tous nos alliés européens
avancent face à une menace qui pèse sur nous tous, la France ne peut demeurer
immobile. La ministre des Armées aura l'occasion de préciser les conditions
dans lesquelles les candidatures pourront être déposées à compter de mi-janvier
2026. Les volontaires seront sélectionnés par les armées, qui choisiront parmi
eux les plus motivés et ceux qui répondent le mieux à leurs besoins. Ils
serviront sous statut militaire, seront dotés d'un uniforme, d'une solde, d'un
équipement. Le service national s'effectuera au sein des armées et sera piloté
par le seul ministère des Armées.
Si le Service national commencera dès 2026, les jeunes pourront aussi exprimer
le souhait, en 2027, d'effectuer leur service national au sein de la
Gendarmerie nationale, de la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris et du
Bataillon des marins-pompiers de Marseille, qui sont également sous statut
militaire. Il appartiendra alors au CEMA de décider chaque année du nombre de
jeunes affectés dans ces unités. L'objectif que nous poursuivons est un
objectif militaire. Nos jeunes du service national serviront pendant 10 mois,
ce qui correspond à une année de césure et permet de s'inscrire parfaitement
dans le parcours de nos jeunes. Nos jeunes du service national commenceront par
une formation initiale d'un mois où ils apprendront ensemble les rudiments de
la vie militaire. Ils acquerront l'esprit de discipline, se formeront au
maniement des armes, à la marche au pas, au chant, à l'ensemble des rituels qui
nourrissent la fraternité de nos armées et concourent à la grandeur de la
nation.
Nos jeunes du Service national seront ensuite affectés durant 9 mois au sein
d'une unité militaire, où ils effectueront les mêmes missions que l’armée
d’actifs sur le territoire national. Ils ont vocation à la renforcer en
fonction de ses besoins opérationnels, en densifiant progressivement ses rangs,
et vivront au même rythme que l’unité d’affectation. Nos jeunes du Service
national participeront à toutes les missions, de sentinelles à l’assistance aux
populations, à tous les postes, du terrain à l’État-major. Nos jeunes, je le
dis avec clarté, serviront sur le territoire national et uniquement sur le
territoire national, c’est-à-dire, en métropole et dans nos Outre-mer. Le
Service national, c’est le territoire national, car c’est la mobilisation pour
nous défendre. Et je souhaite que cet emploi sur le territoire national soit
prévu par la loi. Cet engagement sera encouragé et valorisé. J’ai validé les
mesures en ce sens qui seront détaillées par le Gouvernement.
Après le Service national, les jeunes pourront poursuivre leurs études ou se
lancer dans la vie professionnelle civile tout en intégrant la réserve
opérationnelle. Ils seront accompagnés par les armées s’ils recherchent un
emploi. Pour ceux qui le souhaitent, ils pourront rejoindre l’armée d'active en
s’engageant, et leur expérience acquise sera valorisée. Ainsi, nos armées
bénéficieront dans la nation de jeunes Françaises et de jeunes Français dont
les motivations auront été repérées, l’engagement éprouvé, les compétences
exercées, c’est un atout majeur, militaire, moral, civique et républicain,
c’est un acte de confiance dans notre jeunesse. Un modèle hybride d’armée va
bel et bien apparaître qui correspond aux menaces et aux risques qui sont
devant nous, rassemblant des jeunes du service national, des réservistes et
l’armée d’active.
Ce nouveau modèle d’armée aura un noyau dur, un socle, une armée d’active que
nous avons renforcée, consolidée, mieux équipée, que nous connaissons depuis la
fin des années 90, complétée de professionnels de la réserve, de près de 45 000
aujourd’hui, et que nous porterons à 80 000 en 2030. Mais elle aura aussi un
appui en profondeur, au cœur de la nation, cette nouvelle force issue de la
jeunesse, cette nouvelle force issue du service national. Dans ce monde
incertain, c’est ce modèle hybride, prêt à toutes les bascules, qui doit
s’imposer. Ce modèle permettra de renforcer nos capacités, de donner une
nouvelle épaisseur aux armées et à la jeunesse, de diffuser l’esprit de
défense, d’endurcir l’esprit de résistance de la Nation.
Ce Service national ne peut avoir du sens que s’il a de l’ampleur. Le service
national va débuter à l’été 2026 et nous augmenterons progressivement les
effectifs : 3 000 jeunes seront choisis pour effectuer le Service national
à l’été 2026 et les promotions augmenteront progressivement pour atteindre 10
000 jeunes incorporés en 2030. L’ambition que je porte pour la France est
d’atteindre 50 000 jeunes en 2035. Ceci sera à adapter en fonction de
l’évolution de la menace. Il nous faut dès maintenant commencer à construire
des hébergements, des infrastructures pour que les jeunes soient accueillis
correctement dans les garnisons et dégager progressivement un nombre suffisant
de cadres pour former et commander ces jeunes. Cet effort de défense sera
financé par l'actualisation de la loi de programmation militaire 2026-2030, qui
prévoit un budget supplémentaire de plus de 2 milliards d'euros pour le Service
national. C'est un effort important. Il est indispensable. Parallèlement, notre
Nation doit mieux accompagner l'envie de servir de notre jeunesse. C'est ce que
le ministère de l'Éducation nationale aura apporté. Voilà pourquoi, afin de
consolider les forfaits ces dernières années à travers le SNU, la durée des
classes de défense et de sécurité globale va passer d'un à trois ans. Voilà
pourquoi nos jeunes devront participer à au moins une cérémonie commémorative
par an dans chaque établissement. Voilà pourquoi nous inciterons à effectuer
les stages de seconde dans nos armées. Enfin, ce Service national, purement
militaire, complétera les dispositifs actuels d'engagement, comme le service
civique, qui accueille plus de 100 000 jeunes chaque année. J'aurai l'occasion
d'y revenir, mais service civique, et réserve civile, joueront un rôle clé dans
la mobilisation non militaire de la Nation et sa préparation aux nouveaux
risques.
Dans ce monde incertain, où la force prime sur le droit et la guerre se
conjugue au présent, notre Nation n'a le droit ni à la peur, ni à la panique,
ni à l'impréparation, ni à la division. La peur au demeurant n'évite jamais le
danger. La seule façon de l'éviter, c'est de s'y préparer. C'est ce que font
nos armées au quotidien, elles le feront demain plus encore. Le Service national
sera utile aux jeunes, aux armées et à la nation qui disposera donc de cette
armée régénérée, une armée complète, une armée efficace et modernisée, capable
de faire face aux risques dans tous les espaces, une armée avec un cœur actif
et une jeunesse formée et sélectionnée. Voilà ce que nous devons viser, et nous
le ferons dès l'été prochain. Je parle ici devant les unités combattantes qui,
comme tant d'autres, n'ont jamais peur d'avancer vers les sommets. C'est à la nation
d'emprunter aujourd'hui cette voie des sommets. Elle y est prête, je le sais.
Vive la République ! Vive la France !
> J’adresse aux familles touchées par le drame d’Afaahiti tout le soutien de la Nation, alors que sept vies ont été perdues et que des personnes restent portées disparues. Je salue l’engagement des sauveteurs, pompiers, gendarmes, des équipes communales, de Tavana, ainsi que des services de l’État et du pays mobilisés sans relâche dans la recherche des disparus et la sécurisation de la zone.
> [Discours lors de la remise du Goncourt
des lycéens] (…) L'éducation
artistique et culturelle, on l'a mis au cœur de notre éducation depuis quelques
années. On a un épicentre à Guingamp. Ça dit tout, d'ailleurs, du combat qu'on
mène. On a transformé une prison pour en faire le cœur de l'éducation
artistique et culturelle. Je veux remercier vraiment toutes nos rectrices, nos
recteurs et tous les enseignants qui sont là de porter ce combat. Parce que
découvrir un livre, lire à voix haute, en classe ou dans des ateliers, faire du
théâtre, découvrir le cinéma, découvrir l'histoire de l'art, c'est essentiel
pour la vie. Ce n'est pas juste une heure de plus. C'est trouver un sens à ce
que l’on vit chaque jour. C'est sortir d'une solitude. C'est en effet faire des
républicaines et des républicains et pouvoir bâtir sa vie. Parfois, ça sauve
des vies, la littérature. Et en tout cas, ça permet de devenir quelqu'un
d'autre.
Pour toutes ces raisons, je veux dire aux lycéennes et
aux lycéens combien c'est important de lire, de découvrir et combien, à travers
ce Goncourt des lycéens, on dit aussi, et c'est le choix qui a été fait aussi
par le jury du Goncourt, et j'en remercie les académiciennes, les académiciens,
cher Philippe, cher Président, la confiance qu'on a dans les lycéennes et les
lycéens de faire ce choix. Donc, on ne lâchera rien pour ce qui est de la
lecture, de la littérature, de l'art dans notre enseignement parce que c'est un
rôle essentiel. Mais c'est aussi vrai pour les adultes. Parce que le combat
qu'on mène, qu'on continue de mener, c'est un combat qu'on, avec la ministre de
la Culture, avec le CNL, avec toutes celles et ceux qui aiment le livre et
évidemment nos éditrices, nos éditeurs, nos libraires auxquels je pense,
évidemment les grandes enseignes comme tous nos libraires indépendants, qui est
clé.
Regardez dans toutes nos sociétés, malheureusement, la
lecture recule. On avait peur très longtemps du livre numérique. On disait il y
aura moins de livres. Ce n'était pas si vrai en fait. On avait trouvé un point
d'équilibre. Mais ce qui est plus inquiétant ces dernières années, c'est que la
lecture recule. Parce que le temps d'attention recule, parce que quelque chose
est en train de se passer d’une société qui regarde juste des messages rapides
en 140 signes ou des vidéos très très courtes qu'on fait défiler sur l'écran.
Je voudrais vous inviter à résister à ça. Pas pour dire que ce monde-là n'est
pas bien ou qu'il y aurait un monde d'hier qui serait mieux. Parce que ça,
c'est le monde de demain. En vrai. Parce que plus vous vous habituez à faire
défiler ces vidéos très courtes ou à lire ces messages, plus vous vous habituez
à ne plus porter d'attention à un texte qui vous permet de bouger. Vous ne
bougez pas quand vous voyez ces vidéos. Vous recevez. Vous êtes passif. Vous ne
voyagez pas. C'est des émotions très rapides qui viennent se bousculer.
D'ailleurs, c'est d'autres gens qui vous poussent ces vidéos ou ces textes.
C'est un algorithme. C'est des choix qui sont faits par ailleurs. C'est créé de
l'excitation. Ce ne sont pas de véritables émotions qu’on construit par la
compréhension intime que je peux sortir de ma solitude parce que quelqu'un
d'autre a mis des mots sur ce que je vis. Parce que quelqu'un d'autre me fait
découvrir un paysage que je croyais avoir connu. Parce que quelqu'un d'autre
m'ouvre à une délibération, un argument qui me fait comprendre le monde comme
je ne l'avais pas encore compris. Il n'y a que la littérature, les essais, que
le livre qui permet cela.
Donc, sauver, résister, sauver ce temps de lecture
chaque jour pour les adolescents, les jeunes, les adultes, c'est en quelque
sorte un acte de résistance à la passivité et à la vraie solitude à laquelle
vous renvoient ces réseaux sociaux. Ce qui me frappe dans le monde où on vit
aujourd'hui, qui en fait n'arrive plus vraiment à s'entendre, où on est de plus
en plus séparés, où vous voyez qu'on va aux extrêmes, où c'est un fracas
permanent, c'est comme un choc des solitudes parce qu'on est chacun renvoyé à la
littérature. La littérature, c'est une parole silencieuse qui nous relie. Le
livre, c'est quelque chose qui crée du commun entre un auteur, une autrice et
ses lecteurs et entre les lecteurs eux-mêmes et qui vous sort de votre
solitude. Donc, ce n'est pas simplement résister, mais c'est la condition pour
être heureux.
Je vous le dis avec beaucoup de force de conviction
parce ça rejoint un peu un combat qu’on est en train de conduire, mais si
on veut continuer d'être le pays des Lumières, si on veut continuer d'être au
service d'une certaine idée de l'humanité et d'être des démocraties fortes, on
a besoin des livres et on a besoin de lire. C'est très important. C'est même
vital. (…)
> [Interdiction des téléphones portables
dans les lycées] On a sorti le portable du collège à la rentrée dernière et on
va sans doute l’élargir aux lycées à la rentrée prochaine avec le ministre, il
est en train de regarder ça. On l’avait fait dans les collèges de manière
expérimentale, on l’a généralisé en septembre dernier et cela fonctionne plutôt
bien. (…)
C'est le lieu où vous apprenez, et
c'est le lieu où vous échangez. Je
pense que c'est à la fois prévention, accompagnement et interdiction, et on va
le faire au niveau national. (…)
On a une flambée de la solitude et au fond, un problème de santé mentale de nos jeunes. Et même si on n’arrive pas à faire un lien de cause à effet, on a clairement un lien de corrélation », a ajouté Emmanuel Macron, qui a aussi rappelé son intention
> [Possibilité
d'une action judiciaire en référé contre les fausses informations ou les informations
qui sont attentatoires à la dignité d'une personne diffusées sur les réseaux
sociaux pour pouvoir les bloquer en urgence] Cette semaine, j'ai tenu un Conseil de défense sur la lutte
informationnelle où j'ai demandé au gouvernement qu'on ait justement un travail
qui me soit rendu d'ici la fin d'année. (…)
Je veux inscrire ce nouveau référé dans
le droit français, le plus vite possible.
► Gouvernement
● Ministres centristes/centraux
Laurent Nunez (ministre de l’Intérieur)
> J’ai procédé cet après-midi à l’installation de M. Jean-Cyrille Reymond,
inspecteur général de la police nationale, dans les fonctions de directeur
central des compagnies républicaines de sécurité. L’engagement des CRS est
indispensable en matière de maintien et de rétablissement de l’ordre public.
Elles contribuent également à lutter contre toutes les formes de délinquance
sur les territoires dans lesquels elles sont déployées. Je les remercie toutes
pour leur mobilisation et implication, et j’assure leur nouveau directeur de
mon soutien entier dans la réussite des missions qui lui incombent désormais.
Catherine Vautrin (ministre des Armées et
des Anciens combattants)
> Si les Armées françaises tiennent leur rang en Europe et dans le monde, si
notre dissuasion est pleinement souveraine, si notre pays est le second
exportateur d’armements au monde, c’est parce qu’en France nous n’avons jamais
cessé d’innover. Un pays qui sait s’adapter, c’est un pays qui construit sa
souveraineté et son autonomie stratégique. Rien de tout cela ne serait possible
sans nos entreprises, nos PME et nos startups, qui portent l’excellence
technologique française au Forum Innovation Défense et transforment
l’innovation en supériorité opérationnelle. En forgeant les armes de la France,
elles sont au cœur de notre force et de notre avenir.
> Le service national ne se déroule que
sur le territoire national, l’Hexagone et l’Outre-mer. C’est un point
absolument indispensable que chaque famille, que chaque candidat doit savoir. (…)
Les objectifs sont pluriels. Le premier, c’est de renforcer le lien entre
l’armée et la Nation. Le deuxième, c’est de renforcer la résistance dans notre
pays. Et le troisième, c’est de renforcer la formation de nos jeunes qui ont
soif d’idéal et qui ont envie de s’engager, car ils sont volontaires.
> La France et l'Italie, c'est l'ambition d'une relation de défense qui protège nos concitoyens et renforce notre sécurité commune. Cette semaine, j'ai reçu le ministre de la défense d'Italie, avec qui nous avons échangé sur les moyens de renforcer nos coopérations opérationnelles et industrielles. Nous devons faire plus, faire vite, faire mieux, entre Européens. La discussion a porté sur les moyens d'une Europe de la défense forte, véritable pilier européen de l'OTAN. La sécurité européenne, de l'Ukraine à la Méditerranée, appelle à un renforcement du dialogue franco-italien, et c'est dans cette perspective que nous continuerons à travailler, ensemble, pour élaborer des solutions concrètes pour notre défense.
> Succès du tir de la fusée-sonde SyLEx par les équipes de la DGA et d’Ariane. Cette fusée permettra à la France de bénéficier d’une capacité d’expérimentation dans la haute atmosphère. Félicitations à tous.
Roland Lescure (ministre de l’Economie,
des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique)
> Je prends acte du vote de l’Assemblée nationale qui vise à nationaliser
ArcelorMittal. La pseudo-alliance officieuse, opportuniste et contre-nature de
LFI et du RN ne réglera en rien les enjeux de concurrence déloyale qui
déstabilisent l’entreprise.
La nationalisation est une réponse populiste à un problème structurel. La
France a besoin d’un cap industriel clair, pas d’une prétendue formule magique
que serait la nationalisation.
Nous continuerons à nous opposer à la nationalisation d’ArcelorMittal dans la
suite du processus législatif, tout en œuvrant à apporter des réponses
structurelles à cette entreprise et à ses salariés.
> Le RN ment (encore), je vous explique
pourquoi Jean-Philippe Tanguy hurle au "scandale", mais les CEE ne
sont pas une taxe. C’est une somme versée par les fournisseurs d’énergies aux
ménages pour leur permettre de bénéficier, par ex, du bonus automobile
électrique qui peut aller jusqu’à 5700€.
Bref, si une industrie pollue, on lui demande de financer la transition
énergétique et écologique des Français et la décarbonation de la France.
Populisme, quand tu nous tiens !
Jean-Noël Barrot (ministre de l’Europe et
des Affaires étrangères)
> Le seul obstacle à la paix, c'est Vladimir Poutine. (...) Il va falloir
qu'il puisse s'y résoudre, parce que la pression va continuer à s'accentuer.
> La situation telle que nous la voyons aujourd'hui au Mali, c'est le résultat d'un échec patent de la Russie, qui avait garanti à un certain nombre de pays du Sahel qu'elle allait résoudre tous leurs problèmes, qu'elle allait repousser les assauts du terrorisme, et qui a montré toute son inefficacité.
Stéphanie Rist (ministre de la Santé, des
Familles, de l’Autonomie et des Personnes handicapées)
> [Projet de loi destiné à « refondre le modèle de la protection de
l’enfance »] Il faut plus de sécurité et de stabilité pour les enfants.
> Protection de l’enfance. Avec Gérald Darmanin,
nous portons une refondation attendue et nécessaire. Le constat est sans appel
: instabilité, ruptures, inégalités.
Notre projet de loi répond à une urgence nationale : garantir enfin un parcours
sécurise et une stabilité matérielle et affective pour chaque enfant confié.
> [Déserts médicaux / Intervention à l’Assemblée]
la lutte contre les déserts médicaux n’est pas un sujet partisan : c’est
un sujet qui, par nature, nous oblige et nous rassemble.
En effet, trop de nos concitoyens affrontent avec angoisse les difficultés à se
soigner, trop de nos concitoyens renoncent aux soins et trop de professionnels
de santé subissent eux aussi cette situation qui, on le sait, est liée à la
fois à une démographie médicale trop faible et à des besoins de santé
croissants. Pour y répondre, vous proposez comme « antidote », pour
reprendre le terme que vous employez, le déploiement de centres de santé
pluriprofessionnels.
Je sais votre attachement, partagé avec beaucoup de parlementaires et de
collectivités locales, à ce modèle. De fait, les 2 500 centres de
santé que compte notre pays, dont près de 700 sont pluriprofessionnels, sont
des modèles vertueux de prise en charge. Vertueux, ils le sont parce qu’ils
accueillent une patientèle souvent plus fragile, plus éloignée du système de
soins traditionnel ; ils le sont aussi parce qu’ils garantissent un accès
financier plus équitable grâce au tiers payant obligatoire et à l’absence de
dépassements d’honoraires. Ils incarnent par essence l’exercice
pluriprofessionnel, qui permet une vision globale du patient ; à ce titre,
ils sont le terreau d’innovations utiles, par exemple les expérimentations
introduites par l’article 51 de la loi de financement de sécurité sociale
de 2018 et notamment le modèle Peps. Enfin, je sais qu’ils répondent aux
aspirations de nombreux jeunes médecins qui refusent de choisir entre l’hôpital
et le libéral.
Pour ces raisons, ils sont des acteurs incontournables de la médecine de ville
et un des leviers d’une politique volontariste en faveur de l’accès aux soins.
C’est une offre importante, complémentaire aux autres, mais ce ne peut pas être
l’alpha et l’oméga d’une politique d’accès aux soins, et ce pour deux raisons.
La première tient à leur implantation. Le rapport de l’Igas nous le dit :
les centres de santé sont à 96 % situés en zone urbaine. Je ne nie pas les
difficultés d’accès aux soins dans les métropoles ; il suffit, pour s’en
convaincre, de faire quelques minutes de métro et de franchir le périphérique
parisien. Mais au vu de ce chiffre, on ne peut pas en faire l’antidote
universel contre les déserts médicaux, en particulier dans les territoires les
plus ruraux.
La deuxième raison est liée à l’accès à un médecin traitant et à la prise en
charge de la file active de patients. Le même rapport de l’Igas le
souligne : les généralistes ayant leur cabinet au sein d’un centre de
santé y sont moins nombreux à exercer comme médecins traitants et ils y suivent
une patientèle plus réduite – 689 patients en centre de santé contre 1 120 en libéral. C’est donc un fait : nous devons
diversifier nos réponses.
J’ajoute que certains
centres de santé pluriprofessionnels rencontrent des difficultés à disposer d’un modèle économique et financier
stable. C’est pour cette raison que mon ministère a sollicité l’Igas pour objectiver leur situation économique, financière et organisationnelle, et c’est dans ce même esprit
que nous avons engagé, avec l’assurance maladie, un travail approfondi au cours
des négociations conventionnelles du premier semestre 2025.
Un nouvel accord a été signé le 28 août ; il représente un
investissement supplémentaire de 30 millions d’euros en 2026. Cet accord
poursuit trois objectifs clairs : soutenir le développement territorial
des centres de santé ; renforcer le travail en équipe ; valoriser les
missions de santé publique et la prise en charge des publics vulnérables. L’an
prochain, des groupes de travail s’attelleront, en concertation avec
l’assurance maladie, aux rémunérations alternatives, à la valorisation des
indicateurs de prévention et à la construction d’un contrat d’initiative territoriale.
Nous soutenons donc bien le développement des centres de santé, mais je le
répète : depuis 2017, le gouvernement n’a pas trouvé un remède miracle qui
dissiperait en un instant les déserts médicaux. Ce n’est pas ainsi que les
choses fonctionnent ! Nous avons choisi d’activer un ensemble de leviers,
les uns complétant les autres, parce que oui, la réalité est complexe et les
territoires ne sont pas tous les mêmes.
Mais face aux attentes que j’évoquais en introduction, il faut aller plus loin
et plus vite. C’est pour cette raison que le premier ministre a annoncé le
lancement de France Santé. L’objectif est très clair : nous voulons que
chaque Français, où qu’il vive, puisse trouver, à moins de trente minutes, un
accompagnement immédiat dans son parcours de santé et obtenir un rendez-vous
médical dans les quarante-huit heures lorsque son état l’exige. Les centres de
santé seront pleinement intégrés à cette labellisation qui permettra de rendre
l’offre de soins plus visible, plus lisible et plus intelligible pour nos
concitoyens, de renforcer les lieux de soins déjà existants pour leur permettre
de prendre en charge plus de patients, et enfin de créer une nouvelle offre de
soins dans les lieux où il n’y en a plus.
Avant de répondre à vos questions, je veux vous redire mon attachement aux
centres de santé. Eu égard à l’intitulé de votre débat, je tiens aussi à
rappeler que face aux déserts médicaux, aucune solution unique ne suffira.
C’est l’intelligence collective, la pluralité et la complémentarité des
modèles, ainsi que l’adaptation aux territoires et aux publics, qui feront la
différence.
> [Déserts médicaux / Intervention à l’Assemblée]
La place de l’usager dans le système. Le DMP (dossier médical partagé) fut une
première réponse. J’espère que vous avez tous installé Mon espace santé sur
votre téléphone, car c’est un outil très utile, placé entre les mains de
l’usager. Lorsque Agnès Buzyn et moi l’avons créé en 2018, nous avions bien
conscience du changement de paradigme que nous opérions, puisque les données de
santé n’allaient plus être gérées par le professionnel de santé, mais par
l’usager lui-même.
Concernant le parcours médical, qui peut s’avérer chaotique, c’est précisément
pour répondre à cette situation que nous avons fait évoluer ces dernières
années la pratique des professionnels de santé qui ne sont pas des médecins. Je
pense aux infirmiers en pratique avancée ou aux infirmiers de coordination qui
occupent une place centrale dans ces parcours, notamment dans les maisons ou
les centres de santé, mais aussi dans le cadre de l’expérimentation de nouveaux
dispositifs, qui donnent aussi l’occasion de tester de nouveaux modes de financement.
À présent que ces parcours ont été expérimentés en différents points du
territoire, j’aimerais qu’ils soient généralisés pour offrir les mêmes chances
à tous nos concitoyens.
La question de l’accès à un spécialiste est cruciale. Ces dernières années,
nous avons trouvé des pistes pour répondre à la problématique de l’accès à un
généraliste, mais nous n’avons pas encore réussi à résoudre celle de l’accès à
un spécialiste. Nous avons pris plusieurs mesures, qu’il faudra développer, en
particulier celle des équipes de soins spécialisés. Celles-ci permettent de
rassembler autour d’un projet les spécialistes présents dans un territoire. Ces
équipes peuvent d’ailleurs faire partie de France Santé si elles le souhaitent.
La téléexpertise et la téléassistance pourraient également constituer le moyen
de réduire ces délais – je ne peux hélas pas développer, car mon temps de réponse est limité.
Quant à la prévention, je vous renvoie
à une disposition du
projet de loi de financement de la sécurité sociale qui tend à prendre en charge les soins des malades avant qu’ils ne
soient placés en ALD.
> Avec France Santé, nous apportons des réponses concrètes aux déserts médicaux. Cette mesure renforcera l’accès aux soins partout et garantira à chaque Français un suivi par un professionnel de santé.
> [Opinion: « Après
un débat retrouvé, vient le temps du compromis : assurer le financement de la
Sécurité sociale en 2026 »]
Cette année, quelque chose d’essentiel s’est produit autour du projet de
loi de financement de la Sécurité sociale. Pour la première fois depuis
longtemps, les débats parlementaires ont retrouvé de la vigueur, de la
sincérité et, osons le dire, de la dignité. L’engagement clair du Premier
ministre de ne pas recourir à l’article 49-3 a permis ce rééquilibrage
démocratique : le Parlement a pu débattre pleinement, librement et sur le fond.
Chaque groupe, chaque parlementaire a pu défendre ses convictions, proposer,
contester, convaincre. Oui, des divergences se sont exprimées. Oui, les
échanges ont parfois été vifs. Mais ils ont été riches, parce qu’ils ont porté
sur ce qui compte vraiment : le financement de l’hôpital, l’avenir de la
prévention, les besoins liés au grand âge, la politique familiale, la maîtrise
de nos dépenses. C’est tout notre modèle social qui était en discussion.
Assemblée et Sénat n’ont pas trouvé d’accord. C’est un fait politique
important, mais ce n’est pas une impasse. Dans une démocratie parlementaire, le
désaccord ne clôt rien : il ouvre au contraire la possibilité d’un travail plus
approfondi.
Le temps est maintenant venu de construire un compromis.
Ce compromis peut émerger lors de la seconde lecture à l’Assemblée nationale et
au Sénat. Dans tous les cas, l’objectif demeure le même : rapprocher les points
de vue, consolider ce qui peut l’être et garantir la pérennité de notre modèle
social.
Pour y parvenir, je veux le dire clairement : je continuerai à être à l’écoute
de tous.
De la majorité comme de l’opposition. Des parlementaires qui ont soutenu le
texte comme de ceux qui l’ont contesté. Parce que sur un sujet aussi
fondamental que l’avenir de la Sécurité sociale, aucune voix ne doit être
ignorée, aucune contribution ne doit être écartée. Nous avons besoin de
l’intelligence collective du Parlement.
La Sécurité sociale n’est ni un champ de bataille partisan ni l’apanage d’un
gouvernement. Elle est un bien commun, l’un des piliers de notre pacte
républicain. Ne pas lui donner les moyens de tenir ses promesses serait une
faute collective, qui toucherait d’abord les Français que nous sommes chargés
de protéger.
Après un débat parlementaire fort, vient maintenant l’heure des
responsabilités.
Chacun devra choisir : contribuer à un compromis utile au pays ou laisser
s’installer le risque d’un affaiblissement durable de notre modèle social.
J’ai confiance dans la capacité du Parlement à trouver ce chemin d’équilibre.
Parce que les débats ont été sincères. Parce que les enjeux sont trop
importants pour céder aux postures. Et parce qu’au-delà des sensibilités
politiques, nous partageons tous une même exigence : faire en sorte qu’en 2026,
et pour les années à venir, notre Sécurité sociale reste solide, protectrice et
fidèle à la promesse qu’elle porte depuis près de 80 ans.
Amélie de Montchalin (ministre de l’Action
et des Comptes publics)
> Avec le Gouvernement, je prends acte de l’absence d’accord entre députés
et sénateurs en commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement
de la Sécurité sociale (PLFSS). Néanmoins, de nombreux points de compromis
solides ont été confirmés, offrant une base claire pour avancer lors de la
seconde lecture au Parlement. Nous restons ainsi pleinement mobilisés pour y
parvenir et trouver des accords, sur le modèle de ce qui a permis à une
majorité de parlementaires d’adopter la partie « recettes » du PLFSS à
l’Assemblée nationale. Il est essentiel qu’un budget aussi crucial pour la vie
quotidienne des Français, leur santé, leur protection et nos solidarités puisse
être adopter. Nous y travaillons.
> Loin de ceux qui entretiennent le récit de l’immobilisme et du blocage, un compromis a bel et bien été trouvé entre députés et sénateurs sur le projet de loi de finances de fin de gestion. Cet accord confirme l’engagement que nous avions pris début 2025 : ramener le déficit à 5,4%. Tenir cet objectif, c’est respecter le travail de compromis construit lors du budget 2025 en février 2025. La parole donnée est tenue grâce à la vigilance collective du Parlement et du Gouvernement. J’espère que cet accord, qui fait honneur à notre Parlement, sera voté ce mardi.
Aurore Bergé (ministre déléguée auprès du
Premier ministre chargée de l’Egalité entre les femmes et les hommes et de la
Lutte contre les discriminations)
> [Violences faites aux femmes] La semaine dernière, cinq femmes ont été victimes de féminicides, dont
quatre dans la seule journée de jeudi. Elles n'habitaient pas le même
département, elles n'avaient pas les mêmes professions, elles n'avaient pas le
même âge, elles ne venaient pas des mêmes milieux sociaux, ce qui montre
l'ampleur de ce que sont les féminicides. Leur seul point commun : avoir
été des femmes, et des femmes qui ont dit à leurs conjoints, je te quitte. Et
ce «je te quitte», il y a encore des hommes en France en 2025 pour considérer
que les femmes sont leur propriété et qu'elles n'ont pas la pleine liberté
d'elles-mêmes. Hier, vous le savez, c'était la journée mondiale d'éradication
des violences faites aux femmes. Et ces 5 féminicides nous rappellent avec
force la nécessité de continuer à œuvrer, évidemment, et sur tous les plans,
contre les violences faites aux femmes.
La porte-parole du Gouvernement l'a dit : le
président de la République a fait des violences contre les femmes et de leur
éradication la grande cause de ces deux quinquennats de manière extrêmement
engagée et mobilisée. Depuis 2017, les moyens consacrés à l'égalité et à la
lutte contre les violences faites aux femmes ont triplé et les dispositifs et
outils de protection des femmes ont été largement augmentés. Les téléphones
grave danger, les bracelets anti-rapprochement, notamment, deviennent de plus
en plus la norme. Les ordonnances de protection ont vu leur délai être allongé,
passant de 6 à 12 mois de protection des femmes. Une ordonnance de
protection immédiate a été déployée. Elle peut être attribuée aux femmes en
moins de 48 heures. Le numéro, qui n'est pas un numéro d'urgence, mais
bien un numéro d'accompagnement des victimes et des témoins, le 39-19, est
désormais accessible 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, y
compris dans des langues régionales, par exemple en créole, pour les
territoires ultramarins dont nous savons qu'ils subissent malheureusement des
difficultés spécifiques et supplémentaires par rapport à d'autres territoires.
Nous allons aller plus loin. En 2025, nous avons déjà
eu des conquêtes nouvelles en matière de droit. Je pense notamment à la
question de la définition du non-consentement dans la définition pénale du
viol, démonstration aussi que quand le Parlement sait travailler ensemble de
concert sur la question des violences, il est possible d'établir un consensus,
puisque ça a été démontré et à l'Assemblée nationale et au Sénat. Nous irons
plus loin dans l'approche de notre droit, notamment, en lien avec le garde des
Sceaux, sur la question du contrôle coercitif, qui est plus connu, disons, sous
le nom d'emprise. Ce sont déjà des jurisprudences qui ont été rendues, mais des
jurisprudences qui doivent être consacrées dans le droit pour que chacun
comprenne et entende enfin que les violences, ce ne sont pas que des coups et
que les violences ne commencent jamais par des coups, mais que toutes les
accumulations, d'empêchement, d'interdiction, d'humiliation, d'insultes de
contrôle, sont déjà une forme de violence et qu'elles permettent ensuite que
toutes les autres violences puissent s'installer, qu'elles soient
psychologiques, économiques, sexuelles ou physiques
Nous devons donc y mettre un terme, à la fois par l'éducation et la pédagogie
sur ce que sont les violences, mais aussi par leur bonne caractérisation pour
garantir ensuite la sanction de ceux qui s'en rendent coupables. C'est un des
engagements très clair que nous allons porter pour l'année à venir.
La question budgétaire aussi, que je souhaite évoquer
devant vous, puisque c'est une question qui revient de manière très récurrente.
Oui, les moyens ont augmenté depuis 2017. Les moyens ont augmenté année après
année. Et pour le budget de 2026, qui est en cours de discussion, mais le
budget présenté par le Gouvernement est un budget en augmentation par rapport à
2025, de manière à ce qu'on garde le même niveau d'engagement qui doit
impérativement évidemment rester le nôtre. Je pense que les débats
parlementaires permettront là aussi d'éclaircir les choses. Mais en tout cas,
il n'y a pas d'ambiguïté sur l'engagement qui est l'engagement de l'État résolu
et du Gouvernement, évidemment.
Clarification aussi parce que j'ai entendu de fausses
informations sur la question des formations, des policiers ou des gendarmes. Il
n'y a pas un seul euro en moins sur la question de formation des policiers et
des gendarmes. Au contraire, nous avons aujourd'hui presque
200 000 forces de l'ordre qui sont formées. Elles sont formées de
manière systématique en formation initiale. Elles sont aussi formées évidemment
en formation continue, c'est la même chose aussi pour les magistrats, de
manière à ce que les nouvelles notions juridiques, justement, soient bien
appréhendées, comprises, et qu'ensuite, elles deviennent la pratique et la
grille d'évaluation du danger, qui est la grille qui permet de conduire un
entretien sur la question des violences conjugales et intrafamiliales, est en
train d'être revue en lien avec le ministère de l'Intérieur de manière à
garantir justement que toutes les violences puissent être appréhendées.
Donc, une mobilisation générale évidemment qui est la
nôtre sur l'ensemble du champ des violences, lutte contre les violences
sexuelles, lutte contre les violences intrafamiliales, violences faites aux
femmes et les incidents, c'est-à-dire, la question des violences évidemment
faites aux enfants, enfants qui sont toujours co-victimes, des violences subies
par leur mère, aucune faiblesse sur la question budgétaire, et même la garantie
que ces budgets continuent à augmenter, malgré le contexte que vous connaissez,
et un engagement qui n'est pas celui ni d'un Gouvernement seul, ni de l'État
seul, mais qui est bien celui qui doit être sur toute la société, à la fois des
collectivités locales, des associations que nous accompagnons au quotidien,
mais surtout des Françaises et des Français, parce que l'éradication des violences
faites aux femmes, ce n'est pas d'abord le problème des femmes qui les
subissent, mais le problème des hommes qui continuent à les perpétrer, et ça,
nous devons continuer, évidemment, à agir sur ce sujet.
> Nous avons une culture que nous devons profondément changer. Il y a encore des hommes en 2025 qui considèrent que les femmes sont leur propriété. Les femmes sont libres. Partout dans la République
> Il faut accepter que
les violences, ce ne sont pas que des coups, ça ne se résume pas aux coups
portés et ça ne commence jamais par les coups (...) parfois ça prend des mois,
parfois même des années où on va mettre en place un système autour de vous,
comme si vous étiez une proie (…)
Parce que c'est aussi cette bataille-là qu'on doit
gagner. Comment on identifie les violences ? Comment on définit ce
qu'elles sont ? Comment les caractériser pour reconnaître soi-même qu'on
commence déjà à être dans une situation qui, malheureusement, pourrait générer
ensuite d'autres types de violences.
> Plus de 70 partenaires s'engagent en Indre-et-Loire : services de l'État, procureure, collectivités, associations, entreprises, bailleurs sociaux. Face aux violences faites aux femmes et aux enfants, il faut faire, faire plus encore et faire ensemble. C'est possible, c'est nécessaire et c'est souhaitable ! Ici, comme partout, nous renforçons les moyens : plus de places d'hébergement d'urgence, plus d'intervenants sociaux.
David Amiel (ministre délégué
auprès de la ministre de l’action et des comptes publics chargé de la
Fonction publique et de la Réforme de l’État)
> Pour lutter contre la précarité des familles monoparentales et des femmes
seules, il ne suffit pas de défiscaliser les pensions alimentaires.
> [Agences, opérateurs et organismes
consultatifs d’État : quelle gouvernance, quelles priorités et quelles
missions pour une action publique efficace et lisible ? / Intervention à l’Assemblée]
Je vous remercie d’avoir organisé ce débat qui va nous permettre de prendre le
temps de réfléchir à un sujet qui peut sembler technique, alors qu’il est
profondément politique. Il semble toucher à l’organisation interne, voire à la
cuisine de l’État, alors qu’il concerne la capacité même de déployer des
politiques publiques. Ce débat doit nous permettre de déterminer quel État nous
voulons et ce que les citoyens sont en droit d’attendre de lui.
Je commencerai par rappeler quelques principes qui me paraissent
essentiels : une action publique n’est démocratique que si elle est
lisible. Ce qui alimente les critiques contre nos institutions et fragilise la
légitimité de l’action publique, c’est le sentiment de morcellement, voire de
démembrement de l’État, donc d’impuissance de l’action publique.
Depuis de nombreuses années, nous répondons aux crises en ajoutant des
structures, des instances, des dispositifs et cette accumulation suscite
souvent un sentiment de confusion. Pour remettre de l’ordre, trois questions
doivent guider notre action. Qui décide ? Qui fait ? Pour quoi
faire ? Ce n’est pas un problème de compétences, puisqu’il y en a
évidemment beaucoup dans nos administrations, ni de bonne volonté, puisque
l’immense majorité des fonctionnaires, des contractuels et des agents publics
en sont animés. C’est une question d’organisation.
D’abord, qui décide ? Quand plusieurs acteurs interviennent sur un même
sujet sans coordination claire, l’État se fragilise, comme le démontrent des
rapports récents, notamment celui de M. Ravignon, avec qui vous échangiez
à l’instant. La transition écologique, en particulier, à laquelle il a consacré
un développement essentiel, fait apparaître ce défaut : trop de
structures, trop de décisions dispersées, trop de responsabilités diluées.
Une gouvernance efficace repose sur un principe simple : celui qui conçoit
une politique doit la diriger et celui qui l’exécute doit être clairement
identifié. C’est essentiel pour pouvoir ensuite rendre des comptes à nos
concitoyens. C’est une condition clé de l’exercice démocratique. Dans les
domaines de la santé ou de la transition écologique, les strates s’empilent,
les délais sont trop longs, les décisions sont trop complexes et la
responsabilité est trop diffuse. À la fin, les usagers se perdent dans un
système trop compliqué, l’agent public doit compenser les incohérences d’une
organisation qu’il subit plutôt qu’il ne la maîtrise, et le citoyen ne sait
plus qui est responsable de quoi.
Cela m’amène à ma deuxième question : qui est responsable ? Nous
devons désormais faire des choix en la matière : clarifier ce qui relève
de l’État, supprimer les structures qui se chevauchent, simplifier les chaînes
de décision et redonner un rôle clair aux représentants de l’État dans les
territoires. C’est tout à fait essentiel.
Enfin, pour quoi faire ? Une action publique lisible exige que chaque
mission corresponde à des priorités identifiées et à un responsable clairement
désigné. Quand tout devient prioritaire, plus rien ne l’est vraiment.
On a coutume de parler du millefeuille territorial, au point d’en avoir fait
l’expression convenue pour désigner l’empilement des compétences. En réalité,
on est plutôt face à un spaghetti territorial – pardonnez-moi l’expression –, parce que les strates
ne s’empilent pas, elles se
confondent à cause de financements croisés, de responsabilités partagées, d’organismes dont on ne sait plus à qui ils répondent.
L’État doit se recentrer
sur ce qu’il est le seul à pouvoir faire : la stratégie, la régulation, la garantie de l’équité territoriale. Les services déconcentrés doivent incarner l’État sur
le terrain, avec une chaîne d’autorité réaffirmée. Or ils ont été fragilisés
par le mouvement qui, au cours des trente dernières années, a consisté à
concentrer les postes de décision, non seulement à Paris, comme on le dit
souvent, mais aussi dans les capitales régionales. Cela s’est fait au détriment
de l’action déconcentrée au plus près du terrain.
Les opérateurs doivent exécuter, et non créer leurs propres normes ou définir
eux-mêmes leurs priorités. Il est essentiel de ne pas créer des vassalités dans
l’action publique. Ce principe semble évident, mais il ne l’est plus dans la
pratique, puisque seuls 43 % des opérateurs sont couverts par un contrat
d’objectifs – ce qui suscite des interrogations légitimes chez nombre d’entre vous. Beaucoup d’opérateurs avancent par
ailleurs avec des mandats flous, des financements hybrides et des tutelles
multiples.
Retrouver des missions claires, c’est retrouver la maîtrise. Soyons lucides. À force d’externaliser, l’État perd la main sur des
compétences essentielles : l’ingénierie locale, l’expertise technique, la
planification écologique, la formation, la production de la norme – et sans doute le déploiement futur de l’intelligence
artificielle à travers les différentes strates de l’action publique. Ces fonctions sont fragmentées, dispersées et cela nuit à l’action publique.
Un État qui sait, qui peut
et qui décide, c’est un État qui ne délègue pas par défaut, mais qui confie en
conscience, maîtrise en amont et assume en aval. On débat souvent de la centralisation et
de la décentralisation ; or il ne s’agit ni de décentraliser pour
décentraliser, ni de déconcentrer pour déconcentrer, mais de construire un État
efficace et de savoir qui fait quoi – j’y insiste, au risque de me répéter, car c’est essentiel.
Ces trente dernières années, un grand démembrement de l’action publique a eu lieu. Désormais, un grand travail de remembrement doit être fait : il s’agira d’identifier et de
concentrer les politiques publiques autour d’un ou deux responsables clairement
identifiés.
> [Agences, opérateurs et organismes
consultatifs d’État : quelle gouvernance, quelles priorités et quelles
missions pour une action publique efficace et lisible ? / Intervention à l’Assemblée]
L’État est parfois plus faible que les structures qu’il est censé superviser ou
contrôler. Plus faible en ressources humaines, en compétences, en expertise
opérationnelle sur le terrain. Cette situation découle notamment de la plus
grande souplesse de recrutement et de rémunération dont disposent les agences – et parfois les opérateurs ; elles peuvent ainsi
attirer des profils qui, autrefois, auraient rejoint la fonction publique d’État.
Au niveau préfectoral, en particulier, nous assistons à une véritable déperdition des compétences en matière
d’ingénierie territoriale. C’est un enjeu absolument central. Ce constat
m’amène d’ailleurs, dans le prolongement de l’intervention de la députée Blin,
à formuler une réflexion plus large.
Ces dernières années, l’État s’est beaucoup concentré sur la gestion de la
haute fonction publique – sujet certes important. Mais un autre
enjeu fondamental se joue ailleurs : celui des cadres de proximité. Nous parlions tout à l’heure des IRA, qui
forment ces agents de terrain des administrations publiques, lesquels portent
l’État à bout de bras. La question de leur formation et de l’attractivité de
leurs métiers est cruciale, d’autant que, bien souvent, l’État lui-même fait
moins le poids que les agences ou les opérateurs qu’il est censé encadrer.
Il en va de même au niveau ministériel : cela nous ramène à la question du
pilotage des agences, qui deviennent parfois plus puissantes que les ministères
eux-mêmes.
● Autres ministres
Gérald Darmanin (garde des sceaux, ministre de la Justice)
> Pour lutter contre la délinquance des mineurs et protéger les mineurs
victimes, nous allons profondément changer la politique des mineurs, autour de
deux axes : la lutte contre l’exploitation sexuelle des mineurs, contre la
prostitution des enfants, qui deviendra une priorité absolue du ministère de la
Justice, et la requalification des Centres éducatifs fermés (CEF) et des foyers
actuels en unités judiciaires à priorité éducative (UJPE), centrées sur la
scolarité obligatoire, la santé mentale et la prise en charge des addictions.
Le téléphone portable y sera désormais interdit. La protection de la jeunesse
sera renforcée de 150 nouveaux emplois en 2026 et de 65 magistrats pour
enfants, dès cette année 2025 et l’année prochaine. La protection de l’enfance et
de la jeunesse sera au cœur de mon action.
> Les victimes doivent être écoutées, accompagnées et respectées. S’il était avéré que la maman d’Elias, femme de grand courage, a fait l’objet de propos insultants par un magistrat, je saisirais immédiatement le Conseil supérieur de la magistrature pour qu’il soit sanctionné. L’accompagnement et le respect des victimes doit être central dans le processus judiciaire.
> Nous devons appliquer à la criminalité organisée les mêmes méthodes que celles que nous avons mises en place contre le terrorisme.
> À la suite de mon déplacement aux Émirats arabes unis les 17 et 18 novembre, les autorités judiciaires émiriennes m’ont annoncé la saisie de 82 appartements dans le cadre d’un important dossier de narcotrafic lié à Marseille. C’est la première fois que les Émirats acceptent de saisir les biens du narcotrafic qu’on leur dénonce. Je remercie très sincèrement le ministère de la Justice émirien et le parquet de Dubaï. Cette action majeure démontre l’efficacité de notre partenariat et notre détermination commune à frapper le crime organisé là où il se cache et là où il investit. Nous irons jusqu’au bout pour démanteler les réseaux et assécher leurs profits, en France comme à l’étranger. Les trafiquants doivent savoir qu’il n’y a aucun refuge pour eux.
> Les évasions inacceptables de Dijon, les téléphones portables et la drogue généralisée en prison démontrent la très grande importance du changement dans la politique carcérale dans notre pays que je mène : un vrai choc de sécurité dans nos prisons. Prison de haute sécurité, travaux de sécurisation des maisons d’arrêt, restauration des fouilles après les parloirs, contrôles anti-stups dans ces parloirs désormais, fouilles dans les cellules généralisées, augmentation de 50% des expulsions des détenus étrangers… Il ne faut rien lâcher. Les 1000 nouveaux agents pénitentiaires de l’année prochaine, grâce au budget, combleront en partie le manque important d’agents dans nos prisons, qui font un travail difficile et essentiel. Je me battrai pour avoir encore des moyens supplémentaires pour la sécurité des agents et des Français. La fin d’une certaine naïveté va de pair avec le rétablissement de l’ordre républicain dans nos prisons. C’est la priorité de mon action depuis 10 mois au ministère de la Justice.
> Cette nuit, nous avons lancé l’opération « Fouilles XXL » : avant la fin de l’année, dans chaque maison d’arrêt de France, des fouilles massives seront réalisées en présence de chiens anti-drogues et de dispositifs technologiques permettant de trouver les téléphones, même éteints. Hier à Nanterre, plus de 70 téléphones ont été saisis, ainsi que de la drogue. Merci aux agents pénitentiaires et aux policiers mobilisés.
> Une nouvelle opération « Fouilles XXL » s’est tenue ce soir à Nice. Durant cette opération de fouille d’ampleur, conduite par les agents de la maison d’arrêt de Nice, en coordination étroite avec le parquet et les forces de sécurité intérieure, une trentaine de téléphones portables et de la drogue ont été saisis par les agents pénitentiaires, appuyés par des chiens antidrogue. Ces opérations de « Fouilles XXL » vont être menées partout en France pour lutter contre la circulation des téléphones et de la drogue en détention, qui sont des menaces pour la sécurité des Français.
> Depuis la prison de Nanterre, nous avons lancé hier soir l’opération « Fouilles XXL ». Partout en France, des opérations massives de fouilles des prisons seront menées par les agents pénitentiaires, en étroite collaboration avec les parquets et les forces de l’ordre. Des chiens anti drogues seront mobilisés, ainsi que des dispositifs de dernière technologie permettant de repérer les téléphones portables, même éteints. Les téléphones portables en détention ainsi que la drogue sont des menaces pour la sécurité des Français contre lesquelles nous renforçons notre action.
> [Prisons de haute sécurité] On m'a quasiment traité de fasciste au moment de la construction, et maintenant on me dit pourquoi tout le monde n'est pas dedans.
> Je reviens d’un déplacement en Roumanie, consacré à la lutte contre la criminalité organisée et la coopération pénitentiaire : La France et la Roumanie coopèrent étroitement pour lutter contre les groupes criminels internationaux, dont les trafics vont des stupéfiants aux êtres humains. Sur ce point, je tenais à remercier une nouvelle fois les autorités roumaines dont le rôle a été décisif pour l’arrestation de Mohamed Amra. Ce travail doit se poursuivre et donner lieu à des saisies plus larges et systématiques des richesses détenues par ces criminels en Roumanie. Sur le terrain, il sera porté par les deux parquets compétents en matière de criminalité organisée : le parquet national anti criminalité organisée (PNACO), que nous avons créé et qui sera opérationnel au 1er janvier, ainsi que le parquet spécialisé roumain. Un autre objectif commun concerne les transferts de détenus roumains, depuis les prisons françaises vers la Roumanie. Aujourd’hui, plus de 400 détenus roumains dans les prisons françaises sont visés par une mesure d’éloignement. La nouvelle « Mission Etrangers » que j’ai créée est chargée de piloter leur transfert vers la Roumanie. Dans cette perspective, j’ai visité la prison de Rahova et pu mesurer les conditions de détention sur place. Mon entretien avec le ministre de la Justice roumain a été l’occasion d’annoncer l’accélération des procédures en ce sens. Ce déplacement a également été marqué par le long entretien que m’a accordé le Premier ministre roumain sur le contexte géopolitique actuel et la lutte contre les ingérences étrangères. Enfin, j’ai pu rencontrer des membres de la communauté française en Roumanie, que je remercie pour leur dynamisme et la richesse de nos échanges.
> [Permission de sortie d'un détenu narcotrafiquant à Vendin-le-Vieil] Je respecte cette décision de justice mais donc c'est la loi qu'il faut changer, je la changerai en janvier prochain.
Edouard Geffray (ministre de l’Education
nationale)
> Dans la population de 11 à 24 ans, un jeune sur trois souffre de
troubles anxieux et dépressifs. Dont 45 % en seconde. Il y a un travail à
faire autour de cet âge charnière.
> [Le professeur de l’Université de
Lyon 2, Julien, Théry a publié sur ses réseaux sociaux une liste de vingt
personnalités juives, qualifiées de « génocidaires », qu'il appelle à
boycotter] En République, on ne fait pas de liste des gens qu'on voue aux
gémonies, qu'on livre à la vindicte des réseaux antisociaux. On ne fait pas des
listes à raison des convictions philosophiques ou religieuses, réelles ou
supposées, des personnes. Ce qui s'est passé est une honte.
Au nom du Gouvernement, je le condamne, et apporte mon soutien aux
personnes visées.
Ensuite, il faut une réponse judiciaire. Je salue la réaction de la présidente
de l'université : elle a fait un signalement sur le fondement de
l'article 40, et le procureur a ouvert une enquête. Il y aura donc une
suite pénale.
Nous sommes confrontés à un indéniable regain d'antisémitisme. Vous avez voté
une loi pour renforcer l
Maud Bregeon (porte-parole du
Gouvernement)
> [Budget] Tout
ce qui tend à mettre dans le débat la question de la loi spéciale, d'un retour
du 49.3 ou des ordonnances, est une façon de se soustraire à sa
responsabilité de parlementaire, responsabilités qui devront amener les uns et
les autres à s'exprimer sur le budget. Il n'y a pas d'alternative au compromis
parlementaire, la loi spéciale, et les ordonnances ne sont pas aujourd'hui, ne
sont pas aujourd'hui des réponses face à ce compromis qu'on doit trouver
ensemble. (…)
Le Premier ministre s'est très clairement engagé à ne
pas utiliser le 49.3, pas uniquement pour faire plaisir aux socialistes.
Il s'est engagé à ne pas utiliser l'article 49.3 de la Constitution parce
qu'on est dans un moment où, on doit laisser au Parlement le pouvoir de faire
le budget qu'il souhaite. Voilà. Et nous, on pense qu'un chemin est possible.
La partie 2, la partie recette du projet de loi de finances de la Sécurité
sociale, a été votée sans 49.3. Et donc c'est cet objectif-là qu'on doit
se fixer ensemble.
> Sur la COP30 et l'accord de Belém. L'accord de Belém est un mauvais accord. Il n'est pas à la hauteur de l'urgence climatique, en particulier en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Cela doit appeler une clarification qui doit être menée, d'abord à l'échelle européenne, puisque pour imposer un calendrier et imposer des discussions, l'Europe doit agir de façon unitaire. Et encore une fois, la France prendra toute sa part dans cette clarification pour qu'une action européenne puisse continuer à être menée. Jean-Noël Barrot a souligné, de même que le président de la République d'ailleurs, une crise du multilatéralisme évidente. Et nous avons d'ailleurs notamment accepté cet accord pour ne pas risquer l'effondrement du multilatéralisme climatique, alors que nous nous apprêtons, vous le savez, à fêter les 10 ans de l'Accord de Paris.
> La question énergétique, c'est une question qui est présente dans le budget, c'est une question qui est présente dans la fameuse programmation pluriannuelle de l'énergie, qui ne date pas d'hier. Et donc je le redis, il a y un enjeu de pouvoir d'achat qui est massif. Je préciserai quand même que l'électricité est 40 % moins chère en France qu'en Allemagne, et par ailleurs décarbonée. C'est grâce notamment à l'énergie nucléaire. Et c'est ce qu'a eu l'occasion de redire Roland Lescure. Il y a par ailleurs beaucoup de Françaises et de Français qui ont du mal à boucler leur fin de mois, notamment du fait des factures d'énergie, d'électricité, mais aussi de gaz. Et donc la réflexion en parallèle de ce qu'on doit faire sur la programmation pluriannuelle de l'énergie, parce qu'il faut bien comprendre que tout est lié, nous semble légitime. Il y a des réflexions qui ont été par exemple portées au Sénat sur l'effort qu'on demande sur le gaz comparativement à celui qu'on demande sur l'électricité. Il y a des groupes parlementaires dont c'est la revendication de longue date et donc c'est normal que ce débat-là puisse se tenir. Encore une fois, il n'y a aucune conclusion définitive dessus. C'est une mission qui a été donnée par le Premier ministre au ministre de l'Économie et donc nous verrons dans les débats parlementaires comment tout ça évolue. Pour autant, je le redis, c'est évidemment corrélé avec la réflexion qu'on doit avoir sur la programmation pluriannuelle de l'énergie, parce que les choix qu'on fera en matière énergétique sur le développement ou pas des énergies renouvelables, sur le développement ou pas du nucléaire, sur la réduction ou pas des énergies fossiles, la décarbonation, notamment industrielle, auront des conséquences sur les prix à moyen et long termes. Donc c'est cette réflexion globale qu'on doit réussir à avoir.
Benjamin Haddad (ministre délégué
auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères chargé de
l’Europe)
> La position de la France sur le Mercosur est constante : l'accord conclu
en décembre 2024 n'est pas acceptable en l'état. Nous exigeons des mesures de
protection de nos agriculteurs, des mesures miroirs et un renforcement des
contrôles.
> La PAC est la garantie de la souveraineté alimentaire de notre continent. Nous n’accepterons pas que sa spécificité ou ses montants soient remis en cause. La défense de nos agriculteurs est notre priorité.
► Assemblée nationale
Yaël Braun-Pivet (présidente)
> Il est des indifférences
regrettables – voire coupables. Comment ne pas ressentir aujourd’hui un
pincement au cœur face au silence assourdissant qui accueille les conclusions
de la Convention citoyenne sur les temps de l’enfant ?
Certes, soyons lucides : entre la
situation internationale inquiétante, le débat autour du budget et les urgences
du quotidien, l’espace médiatique et politique est saturé.
Pourtant, quoi de plus important et
structurant pour la nation que le sort de nos 14 millions d’enfants ? «A force
de sacrifier l’essentiel pour l’urgent, on finit par oublier l’urgence de
l’essentiel», nous prévenait déjà Edgar Morin. Et, penser à la jeunesse, c’est
évidemment essentiel. C’est un devoir politique et citoyen. C’est substituer au
culte de l’instant la culture de l’avenir.
Cette indifférence est d’autant plus
coupable que les propositions des 133 «conventionnels» sont concrètes et vont
dans le bon sens. Leur but ? Remettre les pendules de l’école à l’heure des
besoins de l’élève. En finir avec des agendas qui épuisent enfants comme
parents. Car oui, réformer les temps de l’enfant, c’est aussi apaiser les temps
des parents et ressouder les temps de la famille.
Concrètement, ce que la convention
propose, c’est une semaine mieux répartie, plus respectueuse des rythmes
biologiques. C’est de sanctuariser les matinées pour apprendre à lire, à
écrire, à compter – et d’ouvrir les après-midi à l’éducation sportive, artistique,
civique.
> Chaque parole compte : une écoute bienveillante peut sauver des vies ! Les salles d’écoute « Mélanie » offrent un espace sûr aux femmes et enfants victimes de violences. Comme ici à Mantes-la-Jolie, continuons d’agir pour lutter efficacement contre les violences intrafamiliales.
> Les personnels de l’Assemblée nationale font preuve d’un dévouement et d’une neutralité exemplaires au service du mandat confié par les français aux députés. Je condamne fermement les propos tenus à leur encontre. Nourrir la défiance envers nos institutions et ceux qui les servent, c’est affaiblir notre démocratie.
> À Afaahiti, dans la commune de Taiarapu-Est, sur la presqu’île de Tahiti, un éboulement a emporté des habitations, faisant 7 morts et plusieurs disparus. J'adresse mes condoléances sincères aux familles des victimes et mon soutien à ceux qui attendent encore des nouvelles de leurs proches. Merci aux équipes de secours qui redoublent d’efforts pour poursuivre les recherches et venir en aide aux habitants.
> Les députés et les sénateurs réunis en CMP ne sont pas parvenus à trouver un accord sur le PLFSS. Nous devons pourtant en responsabilité trouver un compromis dans l’intérêt des Français que nous représentons. Poursuivons nos efforts !
► Partis politiques
● Renaissance
[Nota: dans ce parti, les propos de ses membres qui ne
sont pas centristes et se considèrent à droite ou à gauche ne sont plus
retranscrits]
Gabriel Attal (député, secrétaire général de Renaissance, président du
groupe Ensemble pour la république à l’Assemblée nationale)
> Je propose une véritable révolution pour la justice des mineurs. Car un
jeune de 2025 n'a plus rien à voir avec un jeune de 1945. Je propose de créer
une comparution immédiate pour les mineurs et de mettre fin à l'automaticité de
l'excuse de minorité.
> J’aime mon pays passionnément. Il a cette capacité à traverser toutes les crises et il a tous les atouts. Je suis convaincu qu'un chemin d’espoir existe.
> Pour agir en faveur du pouvoir d’achat des Français, la première chose, c’est de lutter contre les hausses d’impôts. C’est ce que nous avons fait, matin, midi et soir avec les députés de mon groupe.
> Sur l'autorité de l'État, de l'École, de la défense de la laïcité et des principes républicains, je n'ai pas de "en même temps".
> Nous ne choisissons plus notre immigration depuis trop d'années. Et beaucoup de Français ont le sentiment de la subir. Je propose - sur le modèle de ce qui existe au Canada - de faire du travail le premier levier d'intégration.
> Entretien passionnant avec l’ancien Premier ministre anglais Rishi Sunak que j’ai reçu ce matin à l’Assemblée nationale. Les fonctions changent, mais les convictions restent : pour relever les défis communs de l’Europe et du monde que sont la Défense, l’IA, l’immigration ou le dérèglement climatique, le lien entre la France et le Royaume-Uni est essentiel.
> Mon père m'a toujours dit : tu auras beau ne pas être juif, à cause de ton nom, tu subiras l'antisémitisme comme tous les Juifs de France. Imaginer que je puisse avoir la moindre accointance avec la France insoumise est impensable.
> Certains déclarent d'un côté qu'il faut mener une guerre sans relâche face au narcotrafic. De l'autre, ils votent pour réduire les effectifs de nos douaniers, qui se tiennent en première ligne face aux trafiquants. Avec les députés de mon groupe, nous déposerons un amendement pour rejeter cette baisse.
> Les narcotrafiquants doivent purger leurs peines. Dans leur intégralité. C'est pourquoi je propose la suppression du juge d’application des peines.
● MoDem
Marc Fesneau (député, président du groupe MoDem à l’Assemblée nationale)
> [Agences, opérateurs et organismes consultatifs d’État : quelle
gouvernance, quelles priorités et quelles missions pour une action publique
efficace et lisible ? / Intervention à l’Assemblée] Nous avons voulu ce
débat pour essayer de sortir des caricatures et je remercie les deux
intervenants. Je ne crois pas que le sujet principal soit celui des économies
de fonctionnement. Certes, il faut en faire et éluder cette question serait une
erreur, mais faire des économies sur l’Ademe, par exemple, reviendrait à
supprimer les interventions qu’elle finance. Or il n’est pas certain que les
collectivités seraient favorables à la suppression du fonds Vert.
La question principale est celle de la lisibilité : on ne sait pas qui
fait quoi. Toute agence, quelle qu’elle soit, dépend de l’État et n’est pas une
entité autonome. Comme élu local, j’entends parfois, à des inaugurations, que
l’Ademe a donné ceci ou cela. En réalité, l’Ademe n’a rien donné :
l’Assemblée nationale a voté un budget pour l’Ademe, qui est chargée de le
déployer sur le territoire. Quand on dit que l’État n’a rien donné pour tel
projet, cela traduit un problème de lisibilité, puisque l’État a donné au
travers de son agence.
Une autre question importante est celle de la responsabilité. Lors de nos
débats à l’Assemblée sur MaPrimeRénov’, à aucun moment nous n’avons mentionné
l’opérateur en charge de ce dispositif. On a dit que l’État était responsable
de son dévoiement et des fraudes observées ; on n’a pas arrêté de dire que
c’était la faute de l’État. Nous aurions aimé entendre l’opérateur pour qu’il
nous dise comment le dispositif a pu connaître 15, 20, voire 30 % de
fraudes.
Il faut savoir qui gouverne, qui décide et qui évalue. Mon collègue Bruneau et
vous-même, monsieur Ravignon, avez parlé de déconcentration et de
décentralisation. Mais où situer les agences ? Elles ne relèvent ni de la
déconcentration, puisqu’elles ne sont pas, le plus souvent, sous l’autorité du
préfet, ni de la décentralisation puisque les collectivités n’ont pas autorité
sur elles. Ce sont des objets administratifs non identifiés, si vous me
permettez l’expression. C’est sur cette question que nous devons mener une
réflexion. (…)
Première remarque : nous parlons souvent des agences, des opérateurs et
des offices, comme si c’était la même chose. Or ce n’est pas le cas :
leurs missions, leurs modes de fonctionnement et leurs statuts diffèrent.
Quelles distinctions établissez-vous entre ces trois types de structure ?
Comme la question précédente l’a souligné, nos concitoyens ressentent un
éloignement croissant de leurs interlocuteurs. J’ajoute un élément :
contrairement à ce que vous affirmez au sujet des ARS, certaines structures
paraissaient plus proches des citoyens il y a vingt ans, lorsque leurs
circonscriptions étaient départementales. De surcroît, avec treize régions au
lieu de vingt-deux, l’éloignement des structures régionales ne peut que
s’accentuer.
Dans ces conditions, comment recréer de la proximité ? Nous en parlions à
l’instant avec le collègue Bruneau : peut-être faut-il faire des
collectivités le bon niveau d’interface avec les citoyens. L’usager qui cherche
une information sur MaPrimeRénov’, ou le maire sur le fond Vert, ne trouve pas
toujours d’interlocuteur. Je vous invite à tenter d’appeler les opérateurs ou
les agences : obtenir une réponse est une gageure. C’est un vrai problème
d’efficacité pour nos concitoyens, et cela pose la question de l’échelon le
plus pertinent.
Enfin, qui contrôle et qui pilote les opérateurs ? Pour préparer le
déploiement d’un dispositif, des réunions sont organisées chez l’opérateur en
présence de représentants du ministère compétent – j’en ai moi-même fait l’expérience. Mais qui, et à quel moment, se permet
de dire que le dispositif est trop complexe, ou qu’une nouvelle norme a été
ajoutée subrepticement ?
J’ai souvent eu le sentiment que les agences ou les opérateurs de l’État
créaient leur propre circuit de décision et d’application, sans que les
ministères concernés – c’est-à-dire le politique – disposent réellement d’un droit de regard.
> Députés et sénateurs ont trouvé un accord sur le projet de loi de finances de fin de gestion. Preuve que des compromis utiles au pays sont possibles. Le texte fixe nos équilibres pour 2025 : le budget du gouvernement Bayrou a effectivement ramené le déficit a 5,4% et financé nos priorités. Pendant que certains s'emploient à mettre en scène le blocage politique, d'autres s'efforcent de rétablir les comptes de la Nation. Certes, cela fait moins de bruit mais pas moins de résultats. Dernière étape pour le PLFG, le vote solennel mardi prochain. Les députés Démocrates appellent à son adoption.
Frédéric Petit (député)
> [Agences, opérateurs et organismes consultatifs d’État : quelle
gouvernance, quelles priorités et quelles missions pour une action publique
efficace et lisible ? / Intervention à l’Assemblée] Le groupe Les
Démocrates se réjouit de ce débat. Nous avons tous fait l’expérience
d’aberrations, de dilutions des responsabilités, et il nous paraissait
important d’en débattre en cette période d’examen budgétaire.
Dans le débat sur le nombre d’agences, je crois qu’il ne faut pas jeter ces
dernières avec l’eau du bain. La loi organique relative aux lois de finances
(Lolf), fruit d’un effort assez remarquable, s’inscrit dans le sens des
positions défendues par Mme Revel, car elle finance des missions et non
plus des institutions. Toutefois, l’administration semble avoir du mal à
prendre ce tournant.
Chez Les Démocrates, nous pensons que la création d’opérateurs est parfois
légitime. Nous avons même réfléchi aux critères qui peuvent la justifier :
c’est me semble t-il le cas lorsqu’il s’agit de collecter des recettes
extérieures à l’État, d’embaucher certains profils ou de conduire une action
interministérielle.
Toutefois, il existe une vraie confusion entre gouvernance et tutelle, si bien
qu’une zone grise s’est installée. Elle ne s’étend pas aux entreprises
publiques : en ce qui les concerne, nous avons séparé la tutelle de
l’Agence des participations de l’État (APE), dont le personnel est compétent
pour gérer de telles entreprises.
Ne faudrait-il pas limiter les formes que peuvent prendre les opérateurs de
l’État à trois options ? La première, celle des entreprises publiques,
quand c’est réellement nécessaire ; la deuxième, celle des Epic voire,
plus rarement, des établissements publics administratifs (EPA) ; la
troisième, celle de l’administration centrale.
Si cette structuration était adoptée, il ne manquerait qu’un organe chargé de
garantir la distinction entre tutelle et gouvernance de ces opérateurs.
Jean-Paul Mattei (député)
> [Agences, opérateurs et organismes consultatifs
d’État : quelle gouvernance, quelles priorités et quelles missions pour
une action publique efficace et lisible ? / Intervention à l’Assemblée]
Depuis plusieurs années, notre groupe insiste sur la nécessité de revoir en
profondeur les relations entre l’État et ses opérateurs. Les constats sont
largement partagés : alors que le nombre de structures augmente et qu’on
en compte désormais 1 150, leur hétérogénéité et leur pilotage parfois
insuffisant nuisent à l’efficacité ainsi qu’à la lisibilité de l’action
publique et diluent la responsabilité politique. Tout cela pèse lourdement sur
les dépenses de l’État.
Dès 2021, nous avions souligné, avec Lise Magnier, le besoin urgent d’une
doctrine claire pour un État stratège ; un rapport du Sénat, ainsi que
celui de M. Boris Ravignon, viennent aussi de le faire. C’est pour la même
raison que notre groupe a choisi d’inscrire ce débat à l’ordre du jour de
l’Assemblée nationale. Nous avons tous noté la confusion des missions,
l’absence de vision consolidée des effectifs et des flux financiers, le
caractère trop formel des contrats d’objectifs et de performance (COP), qui
sont peu suivis, ou encore l’existence de structures redondantes – pour ne citer que
quelques symptômes.
Monsieur le ministre, nous souhaitons vous entendre sur trois attentes qui nous
paraissent prioritaires. Premièrement, il importe de rationaliser la cartographie des opérateurs, ce qui suppose
des fusions lorsque les missions se recoupent ou des suppressions lorsque la
valeur ajoutée n’est plus démontrée ainsi qu’une revue des opérateurs tous les cinq ans. Deuxièmement, il convient de renforcer le pilotage de l’État : les COP doivent
devenir des outils contraignants, évalués chaque année par des lettres de
mission et un dialogue de gestion formalisé lorsque l’État finance à plus de
50 %. Celui-ci doit disposer de la majorité au conseil
d’administration : c’est une question de cohérence et de responsabilité.
Troisièmement, il faut faire contribuer les opérateurs à la maîtrise de la
dépense publique : lorsque les postes vacants dépassent 1 % des
emplois autorisés, les plafonds doivent être ajustés, les fonctions support mutualisées
et les économies identifiées. Plus de 500 millions d’euros doivent être
saisis.
Monsieur le ministre, vous avez réaffirmé l’importance d’un État
stratège : comment le gouvernement entend-il poursuivre cette
ambition ? Derrière ces réformes, il y a une exigence démocratique :
celle d’un État qui assume ses responsabilités et qui rend des comptes.
Laurent Croizier (député)
> Le décès tragique d’un jeune de 19 ans, victime
d’un chauffard sous l’emprise du protoxyde d’azote le 1er novembre dernier à
Lille, a provoqué une vive émotion et rappelé l’urgence d’agir face à ce fléau
de plus en plus récurrent.
Suite à ce drame, la ministre déléguée auprès du ministre de l’Intérieur, Marie-Pierre
Vedrenne, a réuni, le 19 novembre 2025, un groupe
restreint de parlementaires et d’élus locaux engagés sur ce sujet afin
d’évaluer précisément la situation et de recueillir des propositions.
Le drame de Lille ne doit pas rester un fait divers. Il doit être le point de
bascule qui conduit à des actions fortes, rapides et durables.
Je remercie la ministre pour son invitation à la mobilisation. L’usage détourné
du protoxyde d’azote a pris une ampleur préoccupante, touchant désormais de
nombreux jeunes et provoquant d’importantes conséquences sanitaires et
sociales.
Inhaler du protoxyde d’azote n’est pas anodin. Ce composé est un poison aux
effets neurologiques potentiellement dévastateurs, pouvant provoquer des
séquelles irréversibles même chez les consommateurs occasionnels.
Ce gaz est également dangereux pour le climat : son pouvoir de réchauffement
est 300 fois supérieur à celui du dioxyde de carbone. Et comme aucune filière
de traitement n’existe, ce sont les collectivités qui paient la facture : des
dizaines de milliers d’euros engloutis chaque année.
À Besançon, ce ne sont pas moins de 100 à 150 bonbonnes ramassées chaque mois
sur la voie publique.
Face à ces constats, j’ai insisté auprès de la ministre sur la nécessité de
définir un cadre législatif strict combinant prévention, répression et
responsabilisation.
Il y a urgence à sensibiliser les jeunes et les familles, à renforcer les
sanctions à l’égard des vendeurs et des consommateurs, à réserver l’usage de
grosses bonbonnes aux seuls professionnels, notamment en réglementant la vente
sur les plateformes internet et à mettre en place une véritable filière de
traitement et de recyclage.
► Autres
● Organisations centristes
♦ Renew Europe
(Députés français du groupe centriste au Parlement
européen)
> Le Parlement européen a adopté une résolution pour réaffirmer son soutien
à l'Ukraine, à son peuple, à son intégrité territoriale, à sa liberté. Une
résolution qui réaffirme la nécessité d'une paix juste et durable et de
garanties de sécurité robustes pour l'Ukraine. Une résolution qui rappelle que
rien ne doit être décidé sur l'Ukraine sans l'Ukraine, que rien ne doit être
acté sur l'Europe sans l'Europe. Le RN et LFI n'ont pas soutenu ce texte qui
rappelle pourtant des principes simples. Ils n'ont jamais soutenu l'Ukraine.
Jamais.
Valérie Hayer (députée, présidente)
> Face aux dérives d’Internet, nous agissons pour protéger nos enfants et
les consommateurs. Deux exemples au Parlement européen hier. Nous avons adopté
le rapport d’initiative pour protéger les mineurs sur Internet. L’Europe
rejoint la France dans son combat. L’objectif ? Poser les bases d’une future
interdiction d’accès aux réseaux sociaux avant 13 ans, au contrôle parental
jusqu’à 16 ans et à la lutte contre les pratiques addictives ou les contenus
dangereux. Nous avons également voté une résolution pour mettre fin aux
pratiques dangereuses de certaines plateformes comme Shein, Temu, AliExpress ou
Wish. Quand des produits illégaux et dangereux circulent librement en ligne –
jusqu’à des poupées pédopornographiques – c’est la sécurité des Européens qui
est directement mise en cause. Nous le réaffirmons : l’impunité ne peut plus
être la règle. Ces plateformes doivent retirer les produits interdits, coopérer
avec les autorités et répondre de leurs responsabilités sur notre marché.
Depuis 2019, nous mettons fin au Far West sur Internet. Ce travail législatif
est nécessaire : chaque jour, nous en découvrons davantage sur les effets
négatifs des réseaux sociaux ou des plateformes de e-commerce. Ce qui se joue
aujourd’hui, c’est la santé et la sécurité des Européens, et notamment des plus
jeunes d’entre eux. C’est la défense de l’environnement et des droits humains
partout dans le monde. Et c’est aussi l’indépendance de l’Europe face aux
géants du numérique.
> Dans ce moment capital pour l’Ukraine et la sécurité de l’Europe, nous avons reçu Kaja Kallas en réunion de groupe Renew Europe. Nous le réaffirmons dans une résolution votée ce midi au Parlement européen : il ne peut y avoir de paix en Ukraine sans les Ukrainiens et sans les Européens à la table des négociations. Nous serons exigeants avec nos dirigeants pour obtenir une paix juste et durable, avec des garanties de sécurité robustes. Une paix où l’Ukraine ne doit se voir imposer aucune concession, car c’est la Russie l’agresseur et non l’inverse. Nous refusons toute amnistie des criminels de guerre russes. Parce qu’au-delà de notre sécurité, ce qui se joue à l’Est du continent est la défense d’un modèle démocratique reposant sur la force du droit. L’Europe fait face à son destin. En soutien à l’Ukraine depuis le premier jour. En indépendance.
Pascal Canfin (député)
> Relancer la demande, un enjeu clé pour sauver l’industrie automobile
européenne
Puisque la contraction du marché intérieur est l’un des facteurs clés de la
crise automobile, la priorité est de relancer la demande.
Développer une offre de voitures abordables zéro émission pour les ménages
Ces dernières années, le marché européen a vu une forte hausse des prix des
voitures neuves et dans le même temps la disparition des petites citadines du
segment A. Pour remédier à cela, je soutiens la création d’un cadre européen
pour des petites voitures zéro émission « Made in Europe »
accessibles, entre 15 000 et 20 000€, ce qui profiterait notamment aux
constructeurs français comme Renault ou Stellantis.
Quand on parle de pouvoir d’achat, la voiture électrique est souvent pointée du
doigt. Si elle reste en effet plus chère à l’achat que son équivalent
thermique, cet écart de prix se réduit progressivement, notamment car le prix
des batteries diminue. Par ailleurs, les constructeurs ont commencé à
développer une gamme électrique à moins de 25 000€ comme la Dacia Spring, la R5
ou encore la Citroën e-C3. En 2026, de nouveaux modèles devraient être
disponibles comme la ID.2 de Volkswagen, la Renault Twingo ou encore une
citadine Dacia à 18 000€.
Ceux qui, comme l’extrême droite, diabolisent la voiture électrique, ne
défendent en réalité pas le pouvoir d’achat des français. Au-delà du prix à
l’achat, le coût total d’utilisation d’une voiture électrique est plus
avantageux qu’une voiture thermique ou une voiture hybride rechargeable. Les
économies faites sur le carburant et sur la maintenance compensent le surcoût
initial. Selon une étude Roole/Ifop sur le budget automobile des Français, les
voitures hybrides rechargeables sont les plus coûteuses à posséder, en neuf
comme en occasion. Pour un PHEV, il faut compter un coût moyen de 762€ par mois
en neuf et 495€ en occasion. En comparaison, une voiture essence neuve revient
à 469€, une voiture diesel à 551€ et une électrique à 513€. N’oublions jamais qu’une
recharge de véhicule électrique chez soi revient entre 5 et 8 euros !
Pour rendre la mobilité électrique accessible à tous, j’ai soutenu en France la
création du dispositif de leasing
social qui a connu un véritable succès. Le leasing social permet aux français les moins aisés, actifs et gros rouleurs, de
disposer d’une voiture électrique neuve à partir de 100€ par mois et jusqu’à
200€ par mois. Je défends
désormais l’extension de ce dispositif aux voitures électriques d’occasion. Il
était logique de se concentrer sur le neuf au démarrage de ce dispositif car le marché de l’occasion électrique n’existait quasiment pas.
Aujourd'hui ce n’est plus le cas. Si de nombreux ménages qui disposent d’une
voiture de 3eme occasion ayant 12/15 ans d’ancienneté, passaient à une voiture
électrique d’occasion cela permettrait de réduire fortement les émissions de
CO2 (et de particules fines) du parc. Comme les voitures d’occasion sont par
définition moins chères, il est possible de toucher plus de personnes avec la
même enveloppe budgétaire. Enfin, d’un point de vue social, un tel dispositif
nous permettrait de toucher des familles populaires dépendantes de leurs
voitures et qui sont les premières à souffrir de l'augmentation des prix des
carburants car elles doivent immédiatement arbitrer entre leur voiture et le
reste de leurs dépenses essentielles.
Booster le segment des flottes d’entreprises
Les flottes d’entreprises représentent près de 60 % des ventes de voitures
neuves en Europe. Ce segment génère des émissions moyennes de CO₂ plus élevées : ces véhicules parcourent généralement davantage de
kilomètres chaque année que les voitures
particulières et se retrouvent sur le marché de l’occasion après seulement 2,5 à 3 ans. Accélérer la transition des
flottes vers des véhicules zéro-émission constitue donc un triple bénéfice : on réduit les émissions, on soutient la demande pour les constructeurs européens et on
dynamise le marché de l’occasion électrique.
Plusieurs États membres ont montré que des mesures fiscales ciblées sont très
efficaces pour booster ce segment de marché. En Belgique où les avantages
fiscaux favorisent les véhicules électriques, la part des BEV dans les
nouvelles immatriculations est passée de 34 % à 53 % en seulement un an. La
France a elle aussi mis en place un système fiscal incitatif, dont une taxe
annuelle pour les entreprises gérant des flottes de plus de 100 véhicules
légers qui ne respecteraient pas des quotas de verdissement. L’introduction de
ces réformes fiscales a conduit à une augmentation de la part de marché de
l’électrique sur le segment des voitures professionnelles en France qui est
passé de 14% en 2024 à 22% au premier semestre 2025. Cette part atteint
quasiment 30% aujourd’hui.
En plus des mesures fiscales nationales, je me bats depuis deux ans pour que la
Commission européenne fasse une proposition législative sur les flottes
d’entreprises. Elle pourrait arriver le 10 décembre dans le cadre du paquet
auto mais elle est aujourd’hui encore à risque. Toute mesure qui permettra de
soutenir la demande sur ce segment de marché va dans la bonne direction.
Pour répondre à la crise de l’industrie automobile, il faut en priorité
relancer la demande de voitures zéro émission. C’est à la fois un enjeu
écologique, industriel et social. Et cela implique de sortir de la logique dans
laquelle les constructeurs sont embarqués aujourd’hui consistant à privilégier
la valeur aux volumes. Il faut au fond refaire de l’automobile un objet
démocratique et accessible, mais cette fois zéro émission, à rebours de deux
décennies de “prémiumisation” du marché qui tend à faire de la voiture un objet
de luxe
Stéphanie Yon-Courtin (députée)
> La vente ouverte de poupées sexuelles
ressemblant à des enfants, d’armes et d’autres produits dangereux n’est pas un
bug : c’est une défaillance structurelle. Les plateformes qui profitent du
marché de l’UE doivent respecter nos règles et, lorsqu’elles ne le font pas,
l’Europe doit agir avec rapidité et fermeté. La sécurité de nos enfants et des
consommateurs ne peut pas dépendre de promesses volontaires. La Commission
européenne doit mobiliser l’ensemble de son arsenal d’exécution - mesures
provisoires, suspensions, sanctions - pour mettre un terme à ces pratiques ! (…)
Les achats en ligne font désormais partie du quotidien des Européens. Mais la
sécurité ne peut jamais être optionnelle. L’UE doit veiller à ce que chaque
produit vendu en ligne, d’où qu’il vienne, respecte nos normes. Le vote
d’aujourd’hui envoie un signal clair : l’Europe ne tolérera pas les plateformes
qui mettent en danger nos citoyens ou sapent la concurrence loyale.
> L’Europe est souveraine, elle n’est pas une colonie
réglementaire. Nos lois numériques ne sont pas à vendre. Nous ne renoncerons
pas à la protection des enfants parce qu’un milliardaire étranger ou un géant
du numérique nous le demande. Les parents partout en Europe attendent de nous
que nous protégions leurs enfants et que nous nous opposions aux pratiques les
plus nocives des grandes plateformes, pas que nous leur cédions. (…)
Ce rapport envoie un message simple : la
sécurité des enfants passe avant tout. Nous devons mettre fin aux mécanismes de
conception addictive et aux algorithmes toxiques qui maintiennent nos enfants
scotchés aux écrans et les exposent à de véritables dangers. Une majorité
numérique harmonisée au niveau européen, soutenue par une vérification de l’âge
respectueuse de la vie privée et guidée par le panel d’experts de la
Commission, est indispensable.
Nathalie Loiseau (députée)
> Ce dont on a besoin dans un plan de paix digne de
ce nom, que l'agressé soit protégé et que l'agresseur paie le prix de son
agression. Nous avons besoin de garanties de sécurité pour l'Ukraine et pour
nous-mêmes. C'est à la Russie de réduire son armée et son niveau d'armement.
C'est à la Russie de donner des gages qu'elle n'agressera plus ni l'Ukraine, ni
personne.
● Personnalités centristes
Sarah El Hairy (haut-commissaire à l’Enfance)
> Une ville à hauteur d’enfant, c’est une ville aménagée pour tous ! Remettre
jeu, autonomie et participation au cœur de la cité. 45 minutes dehors par jour
: c’est trop peu. Rendons la ville aux familles !
> Mettre la famille et les proches au cœur des décisions : notre meilleur levier pour améliorer la prise en charge des enfants confiés.
> Alors que la PMI fête ses 80 ans, elle est toujours en première ligne pour prévenir et protéger auprès des familles, sur tous les territoires.
> Je veux redire mon soutien aux parents qui s’engagent dans un parcours d’adoption nationale ou internationale. Leur amour fait grandir nos enfants.
