Voici une sélection, ce 20 novembre 2025,
des propos tenus par des centristes dans les médias ou sur les réseaux sociaux
en France à propos de la nomination du gouvernement puis de la démission du
premier ministre.
► Emmanuel Macron (Président de la
République)
> À Berlin, aux côtés du Chancelier Merz et d'innovateurs allemands et
français, nous œuvrons pour bâtir très concrètement une Europe de la
souveraineté numérique, compétitive et qui protège nos citoyens. Oui, l’Europe
a les atouts pour redevenir une puissance. Un marché de 450 millions de
consommateurs, un écosystème scientifique et technologique unique, une
convergence franco-allemande renforcée : tout cela se traduit aujourd’hui
par plus de 12 milliards d’euros d’investissements de nos acteurs privés dans nos
technologies clés. Simplifier nos règles pour libérer l’innovation, innover
davantage, protéger nos données, assumer une préférence européenne, garantir
une concurrence équitable face aux géants américains et chinois : voilà
notre feuille de route. Et parce que la souveraineté, c’est aussi préserver nos
enfants de contenus qui ne respectent ni nos valeurs ni leur santé, nous devons
avancer vers une majorité numérique européenne. L’Europe en a les moyens,
l’ambition et désormais la dynamique.
> Le Sommet sur la souveraineté
numérique adresse un message clair : l’Europe a tout pour être à
l’avant-garde de l’ère numérique. Aux côtés de l’Allemagne et dans le
prolongement du Sommet pour l’action sur l’intelligence artificielle qui s’est
tenu à Paris au début de l’année, ce sommet apporte des progrès concrets.
L’Europe redouble d’efforts pour accélérer le rythme de l’innovation européenne,
maintenir une protection des données très forte et demander des conditions de
marché équitables. Ce sommet symbolise également une convergence historique de
nos entreprises nationales championnes de l’IA et des technologies numériques
et montre que la coopération transfrontalière n’est pas seulement une
aspiration, mais un impératif stratégique. Les acteurs privés et publics
doivent désormais intensifier leurs efforts pour développer et adopter des
technologies européennes.
> Propos lors de la conférence de
presse conjointe avec Volodymyr Zelensky]
Combien le moment est important, cher Volodymyr, cher président, et je suis
heureux de pouvoir vous recevoir à Paris aujourd'hui dans un moment difficile,
je le sais, de ce conflit. Depuis le premier jour de l'agression russe, la
France a fait un choix clair, celui du soutien sans ambiguïté, sans relâche à
l'Ukraine. Ce soutien n'est pas simplement un devoir moral, c'est un engagement
profond en faveur de notre sécurité collective, celle de notre continent et
celle de tous les Européens.
De l'autre côté, la Russie, seule, a fait le choix de la guerre. Rien ne
justifiait ce choix, aucune menace, aucune réalité sinon celle fabriquée dans
un mépris total pour la vérité, avec des réflexes et des instincts qui sont
ceux d'une puissance qui ne parvient pas à digérer son histoire et ses
instincts impérialistes et, pour tout dire, néocoloniaux. La Russie seule,
aujourd'hui, fait le choix de poursuivre cette guerre et même de l'intensifier.
Je rappelle que depuis le mois de mars dernier, vous avez, avec clarté, redit
votre disponibilité à la paix, et que, suite à des initiatives américaines
soutenues par les Européens et au travail important que nous avons conduit ces
derniers mois, tout est prêt pour la paix. La Russie seule s'y refuse.
L'intensification des frappes contre les infrastructures énergétiques de
l'Ukraine est une preuve supplémentaire de cette agressivité et de ce cynisme.
Je veux ici les condamner avec force, tout autant que les attaques contre les
civils. C'est aujourd'hui la preuve que la Russie poursuit un objectif qui est
celui de prendre le contrôle de votre territoire et de ne pas agir conformément
aux engagements qu'elle avait pris. Personne ne croit aujourd'hui la Russie
quand elle entend faire croire qu'elle veut la paix ou quand elle accuse les
autres de l'empêcher.
Alors, face à cette obstination, à cette intransigeance, à ces attaques
inacceptables contre les civils et les infrastructures énergétiques et
critiques, face à ce qui est devenu aussi une forme d'addiction de la Russie
pour la guerre, nous demeurons, nous, déterminés et entêtés pour la paix, et
pour une paix juste et durable, c'est-à-dire qui préserve les droits légitimes
de l'Ukraine, sa sécurité et celles de tous les Européens. Nous ne négligerons
rien pour y parvenir avec tous nos partenaires européens et avec tous les
membres de la coalition des volontaires que nous avons, je le rappelle, lancée
en février dernier ici, à Paris, avec aussi les États-Unis et tous les pays de
bonne volonté qui croient dans les valeurs de la Charte des Nations unies et prennent
au sérieux leurs responsabilités pour maintenir la paix.
C'est cette détermination que nous avons projetée ce matin dans les deux
premiers moments forts de votre visite, cher Volodymyr. D'abord, sur la base
aérienne 107 de Villacoublay, nous avons signé ensemble une déclaration
d'intention sur l'acquisition par l'Ukraine d'équipements de défense. Cette
déclaration, nous l'avons bâtie sur l'intensification de notre coopération en
matière de défense dans le contexte de la guerre d'agression de la Russie et
sur notre engagement, dès le premier jour, aux côtés de l'Ukraine pour l'aider
à se défendre, à renforcer son armée, ses capacités dans le cadre des
différentes coalitions dont nous avons pris la tête ou auxquelles nous avons
activement contribué ; sans être exhaustifs, mais les CAESAR, le SAMP/T,
les MIRAGE 2000, nombre de missiles et de bombes livrées ont tous fait leur
preuve sur le terrain au cours des 3 dernières années et demie et sont la base
de cette collaboration.
Aujourd'hui, nous franchissons une nouvelle étape. Avec cet accord, nous
continuons à miser sur le rapprochement et l'intégration de nos industries de
défense pour continuer à soutenir l'Ukraine, la modernisation de ces forces
armées qui restent en première ligne et qui sont la première ligne de défense
de l'Europe, et la dissuasion contre l'agression. Nous le faisons dans la
durée, actant également que la capacité à régénérer l'armée ukrainienne est un
élément décisif de notre sécurité à tous. Cet accord prévoit ainsi un
renforcement de la coopération bilatérale, immédiat, et sur les 10 prochaines
années, avec l'acquisition de capacités décisives à très court terme :
drones, intercepteurs de drones, bombes guidées et des engagements de
production d'ici à la fin de l'année et sur les 3 années qui viennent. Ce sont
les livraisons immédiates et nous donnons de la visibilité aux armées
ukrainiennes sur ces capacités qui ont déjà commencé.
Ensuite, avec l'acquisition de nouveaux systèmes de défense antiaérienne,
SAMP/T de nouvelle génération, ils sont en cours de développement. Dès 2026,
une étape décisive sera passée et l'accord est donné de pouvoir les déployer
ainsi sur le sol ukrainien. Ils viendront compléter des capacités que vous
connaissez déjà, mais avec des performances nouvelles. Et puis l'acquisition
jusqu'à 100 RAFALE, nos chasseurs de dernière génération, avec leur armement
complet. C'est là une nouvelle génération qui s'ouvre après la livraison des
MIRAGE 2000, qui avait été actée il y a plusieurs mois, et la formation des
pilotes. Donc nous allons déployer cet engagement, justement, d'acquisition de
100 chasseurs RAFALE avec les programmes de formation qui doivent les accompagner
et les programmes, évidemment, de production.
Nous prévoyons pour tout cela un renforcement de notre coopération bilatérale
actant de la complémentarité de nos industriels et donc dans beaucoup de ces
capacités aussi des coproductions avec le développement de projets communs sur
le sol ukrainien, en particulier en matière de drones et d'intercepteurs de
drones. Nous aurons tout à l'heure une discussion dédiée sur ce sujet qui est
un des éléments déterminants de la résistance actuelle de l'Ukraine et
déterminant pour les succès à venir.
Cet accord est la démonstration de la volonté française de mettre son
excellence industrielle et technologique au service de la défense de l'Ukraine
et donc de l'Europe. Cette même détermination à agir était aussi au cœur de
notre visite conjointe au quartier général de la Force multinationale pour
l'Ukraine, qui est fonctionnelle depuis plusieurs semaines et basée à Paris
avec un commandement franco-britannique. Ce quartier général est issu du
travail que nous menons sur les garanties de sécurité dans le cadre de la
coalition des volontaires, qui est née, comme je le rappelais en février
dernier à Paris, et co-présidée par le Royaume-Uni et la France.
Ceci montre combien ces différents sommets ont conduit à une planification
précise mais surtout à la consolidation maintenant d'une équipe d'une
soixantaine de planificateurs intégrés qui travaillent ensemble à Paris et qui
sont parmi les 34 nations, les 25 qui ont acté et décidé des contributions
concrètes. L'objectif reste de déployer une force de réassurance en retrait de
la ligne de contact et une fois le cessez-le-feu acquis pour contribuer à
sécuriser la souveraineté ukrainienne, mais aussi de soutenir la régénération
des forces armées ukrainiennes dans toutes leurs capacités pour dissuader toute
nouvelle agression russe le jour où une paix sera signée, où un cessez-le-feu
sera obtenu. Je vais ici dire, et les échanges que nous avons eus l'ont montrés,
que nous sommes prêts, que les travaux avancent à marche forcée et que nous
aurons d'ici Noël une étape nouvelle décisive de franchie en la matière.
Donc, au fond, les accords d'aujourd'hui et notre visite a acté le fait que
nous sommes prêts à continuer à aider l'Ukraine à résister, mais aussi à se
préparer à la suite. Par les livraisons capacitaires et les engagements que
nous avons pris, comme par les travaux de planification, nous avons montré que
du court terme jusqu'aux années à venir, nous nous mettons en situation d'être
aux côtés de l'Ukraine.
Notre soutien ne se limite pas au champ militaire, il est aussi civil,
économique et humanitaire. Je me félicite à cet égard de la signature à
l'instant de l'accord intergouvernemental sur le renforcement de la coopération
bilatérale couvrant toute une série de secteurs stratégiques, allant de
l'énergie au transport, en passant par l'eau et la défense, et un accord
permettant de renouveler le fonds de soutien aux infrastructures critiques. Je
me félicite également de la signature entre Alstom et la société des chemins de
fer ukrainiens UZ, d'un contrat de 475 millions d'euros pour la fourniture de
55 locomotives à l'Ukraine, avec un financement de la BIRD et de la Banque
mondiale. Ces locomotives, qui seront fabriquées dans le territoire de Belfort,
sont une autre manifestation concrète de notre partenariat économique et
stratégique dans la durée, en soutien à un acteur clé justement de la
résistance ukrainienne.
Nous aurons par ailleurs des échanges avec le président Zelensky pour continuer
à créer les conditions d'un cessez-le-feu et d'une paix juste et durable, selon
deux lignes d'effort, le renforcement de soutien à l'Ukraine et le renforcement
de la pression sur la Russie tant qu'elle persistera dans son refus de la paix.
Au niveau européen, nous continuons notre travail pour répondre aux besoins
financiers urgents de l'Ukraine pour les deux prochaines années, comme s'y est
engagé le Conseil européen le 23 octobre. Les discussions se poursuivent sur un
prêt dit de réparation. Il y a un chemin dans le respect du droit
international, et nous continuons à travailler pour garantir un partage des
risques avec nos partenaires internationaux, notamment au sein du G7. Nous
travaillons aussi aux conditions de notre soutien, s'agissant notamment de
l'utilisation qui sera faite des fonds qui doivent permettre de soutenir les
efforts militaires et de défense de l'Ukraine, en renforçant l'intégration des
bases industrielles et de défense européenne et ukrainienne, avec des critères
clairs de préférence européenne. Le soutien aux dépenses budgétaires et
ukrainiennes devra aussi être assorti de conditionnalités robustes.
Au-delà, l'Union européenne devra continuer d'apporter à l'Ukraine un soutien
financier prévisible et stable à long terme. Nous y parviendrons, y compris
s'il le faut en explorant les voies nouvelles, comme nous avons su le faire
dans d'autres cas quand la situation l'exigeait. Je pense en particulier à
l'endettement commun dans le contexte de la pandémie. Ce sera à la fois un
signal fort en soutien à l’Ukraine et en direction de la Russie qui ne doit pas
croire qu’elle peut miser sur la fatigue des Européens.
Nous sommes aussi déterminés à continuer de renforcer nos sanctions contre la
Russie, en lien avec les États-Unis, afin d'affaiblir sa capacité à poursuivre
son effort de guerre. Cela vaut aussi pour la flotte fantôme contre laquelle,
vous le savez, nous restons mobilisés, avec le souci de continuer à mieux nous
coordonner pour entraver son fonctionnement.
Je voudrais conclure en soulignant une nouvelle fois que l'Ukraine appartient à
la famille européenne, non seulement par sa géographie, mais par ses valeurs,
son histoire et son courage. Le chemin vers l'Union européenne sera exigeant.
Il supposera des efforts et des réformes profondes, notamment en matière d'état
de droit, de transparence, de gouvernance, de lutte contre la corruption. J'ai
confiance dans la détermination du peuple ukrainien à les mener à bien et j'ai
confiance dans le président Zelensky pour le faire. La France accompagnera ce
processus avec constance, exigence, confiance et franchise, parce qu'une
Ukraine forte, démocratique et intégrée à l'Union rendra l'Europe plus forte
elle aussi.
Monsieur le Président, cher Volodymyr, je veux ici vous redire, à travers vous,
aussi, au peuple ukrainien, que la France reste à vos côtés. Ensemble, avec nos
partenaires, nous continuerons d'agir en faveur de la paix, d'une paix juste,
durable, conforme au droit international, assurant la sécurité d'une Ukraine
souveraine, indépendante, libre et européenne.
> [Agression de Poutine contre l’Ukraine]
Il y a maintenant près de 4 ans, la première demande qui était celle du
président Zelensky, c'était justement de préserver son espace aérien. Nous
devons, le jour où la paix est signée, au-delà de ce que nous faisons chaque
jour avec nos propres capacités et ce que nous lui donnons la capacité de
faire, de reconstituer, de régénérer une armée, en particulier une armée de
l'air, qui puisse dissuader toute nouvelle incursion et protéger son espace
aérien. C'est l'objectif de cet accord qui va se déployer sur plusieurs années,
avec également de la formation. Les financements viendront avec cet accord en
fonction de la manière dont ils seront appelés. Aujourd'hui, comment nous
finançons notre soutien à l'Ukraine ? Nous le finançons pour partie avec
nos contributions propres, c'est dans la loi de programmation militaire, avec
les instruments que nous déployons au niveau européen. Par exemple, les bombes
guidées que j'évoquais, sont financées avec la facilité européenne de paix.
Nous avons négocié en européen. Là, nous avons des nouveaux programmes, le
programme dit SAFE, auquel nous avons réservé une préférence européenne. Nous
avons le programme dit ERA, qui a été conçu avec les intérêts tirés des avoirs
gelés russes au niveau du G7, qui permet aussi de financer des capacités
militaires et doit venir. Les financements qu'on va dégager au niveau européen
doivent être mobilisés là-dessus.
Donc, ça vient en complément de ce qui a été fait dans la durée. Les
financements viendront en fonction du déploiement et utiliseront nos mécanismes
communs. Au fond, c'est aussi, pour nous Français, notre intérêt d'aller sur de
tels programmes. Parce qu'à partir du moment où nous mobilisons les
financements qui permettent de soutenir l'effort de guerre de l'Ukraine, il est
plus pertinent pour nous de nous mettre en situation, d'avoir des capacités
européennes à mettre en face. Sinon, nous nous mettrions collectivement en
situation d'avoir des financements européens pour acquérir des matériels
américains, ce qui, vous en conviendrez, n'est sans doute pas ce qui est le
plus pertinent pour nous.
> [Agression de Poutine contre l’Ukraine]
J'espère que la paix sera obtenue avant 2027. Je pense que les derniers mois
ont été marqués par des décisions qui ont été de véritables tournants. Je pense
que d'avoir les Européens unis avec les États-Unis d'Amérique et des
partenaires clés, mettant la pression sur la Russie était déterminant. Les
décisions de sanction que les États-Unis ont prises contre les principaux
financeurs de l'effort de guerre, c'est-à-dire les deux grandes compagnies
d'hydrocarbures russes, est un tournant qui va commencer à produire ses effets
en même temps que nous renforçons nos actions contre la flotte fantôme russe
qui finance plus du tiers de cet effort de guerre russe. Au total, je pense
qu'on a, ces dernières semaines, changé la donne en termes de pression.
Il y a maintenant à engager et à poursuivre cette pression et ce dialogue en
lien avec les États-Unis d'Amérique. Je pense que tout ce que nous faisons là,
c'est ce qui permet de résister d'abord pour une partie des capacités à court
terme, mais beaucoup des décisions, y compris capacitaires, prises aujourd'hui,
ce sont celles qui sont indispensables pour préparer une paix crédible. C'est
ce qui est important de comprendre. C'est qu'il n'y aura pas de paix robuste et
durable qui puisse être acceptée, s'il n'y a pas une armée ukrainienne forte et
des forces de réassurance. Parce que nous sommes instruits par ce qui s'est
passé en février 2022 ou par ce qui s'est passé en 2014. Si l'Ukraine n'est pas
forte et crédible, la Russie violera les engagements qu'elle a elle-même pris.
C'est pour ça que nous faisons tout ça. Je suis, pour ma part, toujours aussi
déterminé à obtenir cette paix. Je pense qu'il faut continuer d'accroître la
pression, comme nous le faisons par les sanctions et par la lutte contre la flotte
fantôme, et en continuant d'engager davantage de partenaires.
Ensuite, c'est dans chacun des pays de l'Union européenne, et au-delà, un débat
démocratique. Moi, je note que dans d'autres démocraties, et pas des moindres,
où des candidats avaient dit que les choses s'arrêteraient en 24 heures et
qu'il fallait peut-être ne plus soutenir l'Ukraine, la confrontation à la
réalité peut changer la donne. Et les idées, quand on les regarde de près,
qu'elles deviennent plus concrètes, changent un peu, et je m'en félicite. Donc,
je pense que ce qui s'est passé de l'autre côté de l'Atlantique devrait en
inspirer beaucoup et les rendre moins péremptoires.
► Sébastien Lecornu (Premier ministre)
[Nota: Nous faisons figurer Sébastien Lecornu dans
cette liste alors qu’il n’est pas centriste mais appartient à l’aile droite de
Renaissance, parti centriste/central et qu’il s’est toujours défini comme un
homme de droite; c’est à ce titre que ses propos sont retranscrits ici et du
fait qu’il a composé un gouvernement d’axe central.]
> [Assassinat à Marseille / Intervention à l’Assemblée] Je tiens à mon tour
à partager votre émotion, la colère, ainsi que la solidarité de l’ensemble de
la nation avec cette famille endeuillée, qui a souffert de plusieurs deuils en
luttant contre les addictions à la drogue d’une part, contre les narcotrafics
d’autre part.
Mon premier message est le plus simple : tout sera fait pour que la
justice soit rendue. Sans entrer dans les détails, au nom de la séparation des
pouvoirs et du secret de l’enquête, je peux vous dire que des moyens importants
sont débloqués par la police judiciaire et par l’autorité judiciaire.
La deuxième chose, c’est que nous sommes face à ce que M. le ministre de
l’intérieur, reprenant les mots du procureur de la République de Marseille, a
qualifié de meurtre d’avertissement, visant à propager la terreur chez les
militants engagés, et au-delà même, chez celles et ceux qui servent l’autorité
judiciaire ou s’investissent au sein des forces de l’ordre. Nous devons refuser
ce message et faire bloc derrière celles et ceux qui s’engagent.
La troisième chose, au-delà de ce combat culturel, c’est de voir que
l’adversaire est en train d’évoluer. Il y a quinze ou vingt ans, il existait
quelques grands réseaux sur lesquels les enquêteurs pouvaient travailler. Ces
réseaux, beaucoup plus nombreux, sont devenus plus diffus, et leurs acteurs
sont, malheureusement, de plus en plus jeunes, certains assassins ayant 14, 15
ou 16 ans.
L’adaptation est nécessaire pour faire face à cette mutation de l’adversaire.
La loi narcotrafic largement débattue et votée ici, à l’Assemblée nationale, va
dans ce sens, tout comme les moyens importants qui vont être alloués à
l’autorité judiciaire à Marseille.
Mais cela doit aussi nous conduire à imaginer la suite. Cette adaptation est un
combat nécessaire car l’adversaire va continuer d’employer la violence et
commettre des actes d’une gravité croissante. Je le dis aussi avec beaucoup de
solennité, à l’issue des différentes réunions tenues avec MM. le garde des
sceaux et le ministre de l’intérieur : ce combat ne fait que commencer.
Les succès que nous avons connus en matière d’organisation de la lutte contre
le terrorisme, engagée par le président Hollande, doivent nous inspirer dans la
lutte contre le narcotrafic. Il est urgent d’opérer un décloisonnement entre la
police administrative et la police judiciaire, mais aussi de décloisonner le
national, le local et l’international. En effet, la coopération internationale
est nécessaire avec les pays d’où proviennent des commanditaires qui se
tiennent à distance du territoire national, mais y donnent des ordres, s’y
réfugient ou y blanchissent de l’argent.
La question de la sécurisation de nos prisons, grâce au plan que vous
connaissez, est également primordiale.
Je veux réaffirmer notre profond engagement pour que cette rupture serve la
lutte contre le narcotrafic, aussi parce que la consommation des drogues dures
augmente dans le pays, notamment celle de la cocaïne. Or plus nombreux sont les
consommateurs, plus les prix diminuent et le marché augmente, ce qui rend ces
trafics encore plus lucratifs. La lutte contre le narcotrafic est un énorme
défi de société, pour lequel nous saurons faire cause commune et proclamer
l’unité nationale.
► Gouvernement
● Ministres centristes/centraux
Laurent Nunez (ministre de l’Intérieur)
> [Criminalité aux Antilles / Intervention à l’Assemblée] La situation
sécuritaire des Antilles est inquiétante, particulièrement en Guadeloupe. Elle
constitue une priorité du gouvernement, donc du ministère de l’intérieur. Vous
avez mentionné le nombre d’homicides, l’existence de trafic de stupéfiants, de
traite des êtres humains ou d’immigration illégale. Ce sont autant de fléaux
contre lesquels nous lutterons avec les moyens supplémentaires que vous avez
évoqués.
Je ne peux que vous confirmer les engagements que mon prédécesseur a pris lors
de sa visite, au mois d’août. Parmi les 239 nouvelles brigades de
gendarmerie prévues en France, trois le sont en Guadeloupe. Une première
brigade, vous le savez, a été installée à Goyave. Une brigade nautique devrait
voir le jour à Gourbeyre, sous réserve de l’adoption du projet de loi de
finances ; il est bien dans notre intention de la créer courant 2026. Une
autre brigade, mobile cette fois, sera construite à
Capesterre-de-Marie-Galante. Toutes trois s’ajouteront aux brigades récemment
créées.
Un groupe rassemblant la police nationale et la gendarmerie nationale a été
créé pour lutter contre le trafic d’armes à feu. Une unité balistique doit
également voir le jour : les analyses pourront être faites in situ,
ce qui permettra de mieux caractériser les infractions et de mieux comprendre
ces phénomènes. Je vous confirme que tous les moyens annoncés seront
effectivement déployés et que la coopération à l’échelle de la région sera
développée.
Je ne peux achever mon propos sans avoir une pensée pour les
1 749 policiers et gendarmes qui œuvrent avec beaucoup d’efficacité
en Guadeloupe. Je rappelle qu’un deuxième escadron de gendarmerie mobile a été
pérennisé.
> [Violences sexuelles / Intervention à
l’Assemblée] S’agissant du très grave sujet des violences sexuelles, je peux
vous confirmer qu’il s’agit là d’une priorité forte du gouvernement. Dans la
partie qui est la mienne, je vous assure de la complète mobilisation des forces
de police et de gendarmerie pour mener des investigations judiciaires
(Mmes Sarah Legrain et Ségolène Amiot s’exclament), mieux accueillir
les femmes dans les commissariats, les brigades de gendarmerie – nous avons instauré des dispositifs d’accueil discret, de dépôt de plainte hors les
murs pour les faits les plus graves, comme les viols. Nous poursuivrons évidemment en ce sens
avec beaucoup d’efficacité : croyez bien que, comme l’ensemble du gouvernement, je suis très déterminé à me tenir, pour prévenir et réprimer, aux côtés des femmes victimes de
violences sexuelles. Vous avez utilisé le mot « systémiques », abordé à raison la question, encore une fois très
grave, de femmes victimes de violences sexuelles dans des commissariats ou des
dépôts. Une étude, que les auteurs eux-mêmes appellent d’ailleurs à analyser
avec la plus grande prudence, a été publiée récemment. Quelques faits, très
rares, se sont en effet produits : systématiquement, nous avons été d’une
fermeté exemplaire. Dans l’exemple que vous avez cité, celui du dépôt du
tribunal judiciaire de Bobigny, les policiers en cause ont été immédiatement
suspendus et sont désormais écroués. Je le répète, nous réagissons avec
beaucoup de fermeté à ces cas qui, contrairement à ce que vous dites, ne sont
pas systémiques, mais heureusement minoritaires. Nous serons toujours
intraitables avec ceux qui commettent des violences sexuelles alors qu’ils
portent l’uniforme : c’est inacceptable – mais ce n’est pas une généralité.
> [Assassinat à Marseille /
Intervention à l’Assemblée] Vous avez raison de souligner que le crime de
vendredi dernier est inédit. C’est un point de rupture, un point de bascule, un
crime d’intimidation : la mafia marseillaise a voulu s’en prendre au frère
d’un jeune qui combat le narcotrafic par les mots – par le verbe – et par l’action. C’est une étape supplémentaire qui a été franchie, évidemment.
Mais, monsieur le député, je ne peux pas vous laisser dire que nous avons renoncé à toute action et que
nous ne faisons que parler ; ce n’est pas vrai. À Marseille, vous le savez très bien puisque vous qui êtes un observateur de
la vie marseillaise – et j’en ai été un acteur –, nous engageons des moyens colossaux pour lutter contre les trafics de
stupéfiants.
Si la mafia se permet désormais ce type d’action, c’est précisément parce que nous lui portons des coups très rudes. Je remercie d’ailleurs l’ensemble des forces de l’ordre qui s’engagent à Marseille, ainsi que les magistrats qui y travaillent
avec détermination.
Le nombre d’homicides a été divisé par deux entre 2023 et 2024 ; le nombre
de points de deal est passé de 160 à 80 en cinq ans ; nous démantelons
régulièrement des réseaux. Regardez ce qui s’est passé à La Castellane en avril
dernier : quinze gros bonnets du trafic ont été écroués. Au total,
2 000 personnes ont été mises en examen pour trafic de stupéfiants,
dont 900 sont en détention provisoire.
Nous menons donc une action résolue et sommes déterminés. Nous allons
évidemment la poursuivre, comme nous l’a demandé le président de la République
ce matin. Ce ne sont pas des paroles : derrière ces réunions, il y a des
actions, un bilan concret. Nous agissons.
Évidemment, il reste des batailles à gagner, mais Marseille ne tombera
certainement pas !
> [Assassinat à Marseille /
Intervention à l’Assemblée] Vous avez raison de souligner que la mort de Mehdi
Kessaci marque un point de bascule, une rupture. Nous engageons énormément de
moyens pour lutter contre le trafic de stupéfiants, dans tout le territoire
national et à Marseille en particulier, une ville qui a toujours été un
laboratoire en la matière.
En 2015, pendant le mandat de François Hollande, nous avons commencé à
décloisonner la lutte contre le trafic de drogues, et nous n’avons de cesse de
poursuivre cette lutte.
Marseille restera toujours une priorité pour le gouvernement et pour le
ministre de l’intérieur que je suis.
Des moyens continueront d’y être alloués. Le poste de préfet de police n’y a
pas été supprimé et son titulaire n’a pas changé. La lutte contre le trafic de
stupéfiant sera maintenue à un très haut niveau.
Nous avons obtenu des résultats, qui font réagir les narcotrafiquants.
L’emprisonnement des caïds les plus dangereux dans des quartiers de haute
sécurité les empêche de diriger le trafic depuis leur cellule, comme ils le
faisaient jusqu’à présent. C’est une mesure salutaire, qui contraint énormément
les trafiquants.
Nous poursuivrons notre action avec beaucoup de détermination, pour obtenir de
nouveaux résultats. Il faut continuer la lutte engagée depuis plusieurs années,
avec la fermeté demandée par le président de la République.
La famille Kessaci est protégée. De même, tous ceux qui seront menacés par les
trafiquants bénéficieront, d’une façon ou d’une autre, de la protection de la
République.
> Marseille ne tombera pas. Je veux
remercier les forces de l’ordre, les magistrats, tous ceux qui s’engagent avec
courage et détermination contre le narcotrafic. La mort de Mehdi Kessaci est un
crime inédit, sans doute un crime d’intimidation destiné à semer la peur. Les
narcotraficants ne gagneront pas, la force de la loi, de l’Etat l’emportera.
Nous ne lâcherons rien. Nous le devons à Amine et à sa famille.
Catherine Vautrin (ministre des Armées et
des Anciens combattants)
> [«Accepter de perdre nos enfants] Le général Mandon répondait à une
invitation de longue date du président de l’AMF, David Lisnard. Le CEMA est
pleinement légitime à s’exprimer sur les menaces qui continuent de progresser,
et il est en effet important que les maires soient sensibilisés au contexte
actuel. Ses propos, sortis de leur contexte à des fins politiciennes, relèvent
du langage militaire d’un chef qui, chaque jour, sait que de jeunes soldats
risquent leur vie pour la Nation. Notre responsabilité est claire : éviter tout
affrontement mais nous y préparer, et consolider l’esprit de défense, cette
force morale collective sans laquelle aucune nation ne pourrait tenir dans
l’épreuve.
> [Risque de conflit plus vaste d’ici
2030] Malheureusement, ce n’est pas seulement la France qui le dit, c’est un
diagnostic largement partagé. Depuis février 2022, la guerre de haute
intensité est revenue sur le continent européen et la Russie mène des actions
hybrides pour tenter de saper la solidarité européenne. Je ne veux pas faire
peur, mais fermer les yeux serait une erreur dans ce contexte. Je comprends que
les citoyens européens puissent penser que l’Ukraine est loin. Mais notre but
est justement de dissuader la Russie de prolonger sa guerre d’agression. Pour
cela, nous devons nous préparer ; c’est-à-dire renforcer notre défense
collective. Nous n’avons qu’un seul objectif : la paix. Et pour maintenir
la paix, nous devons décourager les adversaires qui essaient de nous nuire.
Pour être respecté, il faut être craint.
[Concept d'autonomie stratégique européenne] Nous devons d’abord répondre à une
question : qu’est-ce que nous voulons? Le monde des dividendes de la paix,
qui correspondait à une période de développement économique et de paix en
Europe, est terminé. Le monde à venir est plus instable, plus incertain, plus
dangereux. Nous ne l’avons pas choisi, mais nous pouvons choisir comment y
faire face. Il n’y a qu’une seule voie à suivre : les Européens doivent
assumer leurs responsabilités et contribuer plus activement à leur propre
sécurité. Cela passe évidemment par l’OTAN, notamment par le renforcement du
pilier européen de l’Alliance. Il passe également par tout ce que nous pouvons
faire au sein de l’UE, tant pour soutenir l’Ukraine que pour développer une
véritable base industrielle et technologique de défense européenne. Enfin, il
passe par le renforcement des relations de défense entre nations
européennes : ce que font ensemble la France et l’Espagne, notamment dans
le cadre du traité de Barcelone de janvier 2023, le prouve. J’étais il y a
une quinzaine de jours en Roumanie et j’ai pu voir, lors d’un exercice de
l’OTAN, des soldats espagnols, français, roumains, belges et luxembourgeois
défendre ensemble le flanc est. C’est cela l’autonomie stratégique
européenne : pas des paroles, mais des actes et des résultats concrets.
> [Partager la dissuasion nucléaire avec d’autres partenaires européens] Le
président de la République a annoncé qu’il se prononcerait dans les prochains
mois sur cette question. La dissuasion nucléaire française reste la pierre
angulaire de notre sécurité et la garantie de nos intérêts vitaux. Bien que la
définition exacte de ces intérêts reste imprécise, ils ont toujours inclus une
dimension européenne, comme il l’a rappelé dans son discours de 2020. Depuis,
le président souhaite qu’un dialogue stratégique se développe avec les
partenaires disposés sur le rôle de la dissuasion nucléaire française dans
notre sécurité collective. Le durcissement du contexte stratégique doit nous
convaincre de l’impératif de solidarité européenne. Mais je dois préciser
qu’Emmanuel Macron n’a jamais utilisé le mot «partager»: la dissuasion
nucléaire française est et restera souveraine, tant dans ses moyens que dans la
décision de son emploi. La dissuasion nucléaire n’est pas partagée.
> [Budget de la Défense] J’ai présenté
au Parlement la proposition d’une augmentation plus importante que celle
initialement prévue, avec une augmentation totale du budget 2026 de
6,7 milliards d’euros. C’était l’engagement pris par le Président de la
République en juillet. C’est aussi un budget de souveraineté, au
service d’une France forte et libre. Comme l’a rappelé le président, cet effort
est proportionné, crédible et indispensable. Notre modèle social, si cher à nos
citoyens, ne peut être préservé que si nous sommes capables de répondre aux
menaces. Je peux dire aussi que la France est loin d’être la seule à faire cet
effort : en Europe, les dépenses de défense ont presque doublé depuis
2015. C’est en fait la région du monde où les dépenses de défense ont le plus
augmenté au cours des dix dernières années.
> Ce qui est nouveau, c’est
l’utilisation intensive de drones tactiques. Environ 75 % des dégâts sur
le champ de bataille sont aujourd’hui causés par les drones. Cela implique une
adaptation des compétences et de la doctrine d’emploi. Sur les intrusions de
drones, il faut distinguer entre ce qui se passe en profondeur sur le
territoire ukrainien avec des gros drones de type Shahed, et les survols
d’aéroports ou d’infrastructures de grandes villes européennes par de petits
drones de type quadcopter. En Ukraine, l’utilisation intensive de drones en
profondeur vise à saturer les défenses anti-aériennes qui protègent les
infrastructures critiques. En France, notre force aérienne assure une
protection robuste de l’espace aérien grâce à une surveillance permanente et
une capacité d’intervention rapide. Nos priorités sont de renforcer les moyens
de détection et d’interférence, et de maintenir une préparation opérationnelle
élevée pour protéger notre espace aérien.
> Le numérique joue aujourd’hui un rôle fondamental dans les conflits armés,
que ce soit sur le terrain, dans le cyberespace ou dans le domaine du
renseignement. Lorsque les manœuvres de désinformation visent les forces
armées, c’est pour discréditer leur action. Nos adversaires identifient et
exploitent les vulnérabilités de nos sociétés. Chacun remarquera que la
désinformation est une arme utilisée aussi bien en temps de guerre qu’en temps
de paix. Face à cela, la France agit par le biais de VIGINUM, une agence
interministérielle très efficace que beaucoup de nos partenaires envient. Mais
notre premier bouclier est la sensibilisation de nos citoyens, c’est notre
effort prioritaire. En ce qui concerne l’IA, son rôle est aujourd’hui
indispensable pour traiter des quantités croissantes de données et accélérer la
prise de décision. Nous avons une agence ministérielle pour l’IA de défense,
avec 200 experts et 300 à la fin 2027. L’IA de défense est à la fois un défi de
souveraineté et opérationnel. Nous devons maîtriser souverainement les
technologies utilisées par nos forces armées. En ce sens, la France dispose de
la plus grande capacité de calcul classifiée dédiée à l’IA en Europe, avec le
supercalculateur ASGARD.
> Avant de construire le futur système de combat aérien, il faut se mettre
d’accord sur la manière de répondre aux besoins militaires et à l’organisation
industrielle. Ce système de combat aérien du futur comprendra non seulement un
avion principal, mais aussi des drones d’accompagnement, des capteurs, une
connectivité et un nuage de combat. Les défis techniques sont nombreux et
importants, mais en Europe nous avons toutes les compétences pour développer,
tester, produire et soutenir le FCAS. Il est urgent d’avancer dans le futur
système de combat aérien européen. Le président de la République l’a réaffirmé
au début du mois d’octobre : nous voulons maintenir le cap. Les besoins
opérationnels sont exprimés, notamment dans le domaine de la dissuasion
aérienne et des atterrissages sur porte-avions. Dans cette optique, nous
poursuivons les échanges avec nos partenaires : l’Allemagne et l’Espagne.
> Je suis pleinement alignée sur la continuité de mon prédécesseur, le
Premier Ministre Lecornu, et de son travail à la tête du Ministère des forces
armées pendant trois ans. En ce qui concerne la guerre en Ukraine, notre
détermination n’a pas changé : pour rétablir une paix durable sur le
continent européen, nous devons continuer à soutenir l’Ukraine, notamment ses
forces armées, et préparer des garanties de sécurité solides. Les Européens
sont prêts. Nous devons continuer à soutenir l’Ukraine pour résister à la
guerre d’agression russe aussi longtemps que nécessaire. C’est un défi pour
notre civilisation.
> C’est notre responsabilité collective. Le dialogue avec le Parlement est
absolument fondamental et c’est pourquoi je reçois chaque semaine des
parlementaires pour échanger sur les défis de la défense, au-delà des luttes
partisanes. Je suis déterminée à accomplir ma mission : nos forces armées
ont besoin du budget qui garantira l’accélération du réarmement, à la hauteur
des menaces auxquelles nous devons faire face à court, moyen et long terme.
> [Agression de Poutine contre
l’Ukraine / Intervention à l’Assemblée] Ce 18 novembre marque le
1 394e jour de guerre en Ukraine. Les menaces russes
s’intensifient – elles sont de plus en plus nombreuses, les
incursions également.
Vous citiez votre voyage et les inquiétudes de certains pays de l’Union ; mentionnons également les travaux de
l’Institut Montaigne, qui
vient de publier une étude très intéressante sur les menaces pesant sur les pays baltes et sur la situation que
nous vivons.
Depuis le premier jour, sous l’impulsion du président de la République et du premier ministre, alors ministre de la défense, notre pays s’est
mobilisé pour débloquer des aides à l’Ukraine. Ces aides se sont traduites par
la fourniture immédiate de matériels, mais aussi par des actions de formation,
comme celle de la brigade Anne de Kiev.
Notre mobilisation passe aussi par les initiatives prises par la France – la coalition des
volontaires et tout le travail mené dans le cadre européen de l’Otan.
La déclaration d’intention signée hier comporte des
engagements à très court terme, notamment des échanges en matière de drones. Les Ukrainiens ont acquis une expérience
considérable. Hier, avec Jean-Noël Barrot, nous avons travaillé lors d’un
premier forum consacré à ces drones.
La déclaration prévoit aussi un engagement d’acquisition d’avions de chasse,
dans un délai de dix ans, qui fera l’objet de négociations avec les
industriels.
Enfin, je suis naturellement à la disposition de la commission de la défense et
de la commission des affaires étrangères de votre assemblée. En outre, le
moment venu, un débat pourra avoir lieu au titre de l’article 50-1 de la
Constitution, comme cela a déjà été le cas en mars 2025.
Roland Lescure (ministre de l’Economie,
des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique)
> Avec Anne Le Hénaff et Aurore Bergé, nous signalons au procureur de la
République, en vertu de l’article 40 du code de procédure pénale, des contenus
manifestement illicites publiés par Grok sur X, ainsi qu’à Pharos pour obtenir
leur retrait immédiat.
L’intelligence artificielle Grok a partagé ces derniers jours des contenus
listant des personnalités juives et contestant le caractère génocidaire des
actes commis à Auschwitz.
Ces propos sont susceptibles d’être qualifiés de diffamation à caractère racial
et de contestation de crimes contre l’humanité, infractions pénales au sens de
la loi du 29 juillet 1881.
Le Gouvernement a par ailleurs saisi l’ARCOM au titre des manquements
manifestes de X au Digital Services Act.
> [Energie / Intervention à l’Assemblée]
Ce sujet est suffisamment sérieux pour que l’on évite les polémiques
politiciennes – qui plus est, fondées sur des
inexactitudes. L’Allemagne ne sort en rien du marché européen de l’énergie. La raison pour laquelle elle envisage un mécanisme, dont les détails sont loin d’être précisés, pour soutenir son
industrie, est que notre énergie est très compétitive et que nos industries en profitent – cela fait des envieux outre-Rhin.
Si l’énergie française est décarbonée et bon marché, c’est parce qu’il y a plus de cinquante
ans, nos anciens ont lancé un programme électro-nucléaire ambitieux dont nous
bénéficions encore aujourd’hui. Il est donc temps d’enterrer la hache de
guerre : le nucléaire, c’est puissant, c’est bon marché et cela permet de
moduler la puissance électrique en fonction de la demande. Toutefois, cela
prend du temps à construire.
Il existe aussi des offres plus flexibles, notamment du côté des énergies
renouvelables, qui permettent de soutenir notre offre de production, en
particulier dans les territoires qui en ont besoin. Qui s’occupe des outre-mer
aujourd’hui ? On ne peut pas installer des réacteurs nucléaires dans tous
nos départements d’outre-mer.
Reconnaissons-le : la demande d’électricité n’est pas encore au
rendez-vous et il faut mettre le paquet sur l’électrification des usages. Du
côté de l’offre, il faut être pragmatique et entendre ce que nous disent les
territoires : certains estiment qu’ils ont assez des énergies
renouvelables, tandis que d’autres souhaitent continuer à en développer, car
leur construction est plus flexible.
Le premier ministre m’a demandé d’engager un travail sur la programmation
pluriannuelle de l’énergie. J’ai commencé à consulter un certain nombre de
groupes. Celui du RN le sera aussi, monsieur le député. L’objectif est de
développer une offre efficace qui permette de continuer l’industrialisation
Jean-Noël Barrot (ministre de l’Europe et
des Affaires étrangères)
> La mort de Mehdi Kessaci doit tous nous alerter. Nous ne devons plus vivre
ça. À Bruxelles, je propose aujourd’hui de créer des sanctions contre la
criminalité organisée transnationale, pour que l’Europe tape les criminels au
portefeuille.
> Vote décisif à Bruxelles pour notre
souveraineté industrielle. En sécurisant l’accès à des métaux stratégiques pour
l’industrie et en luttant contre la concurrence déloyale, nous sauvons plus de
900 emplois et protégeons 6 usines en France.
> [Guerre commerciale de Trump / Intervention
à l’Assemblée] Vous avez fait adopter récemment, à la quasi-unanimité des
groupes politiques, une proposition de résolution européenne à ce sujet. À bien
des égards, le constat qu’elle pose est juste et, comme nous l’avons toujours
dit, personne ne sort gagnant d’une guerre commerciale – les droits de douane
sont un impôt, que les classes moyennes et populaires américaines, en l’occurrence, devront acquitter.
Tout au long de la négociation entre la Commission européenne et les États-Unis, le gouvernement français a tenu une posture
très ferme, invitant la Commission à brandir ses instruments de défense
commerciale. L’accord trouvé le 21 août, dans les conditions dont chacun
se souvient, n’est qu’une étape – la négociation se poursuit. Sous l’autorité du premier ministre, le
gouvernement continue de défendre l’exemption d’un certain nombre de produits – notamment les vins et les spiritueux – des droits de douane américains. Nous appelons
la Commission à renforcer les mécanismes de suspension automatique des concessions tarifaires accordées aux
États-Unis et à introduire une clause d’expiration de ces concessions.
Vous venez d’appeler l’Europe à accélérer pour défendre la souveraineté
industrielle de notre continent. Sachons aussi nous réjouir lorsqu’elle le
fait ! Cela a été le cas récemment, par deux fois. Le 7 octobre, la
Commission européenne a proposé des mesures de protection très fortes sur la
production d’acier européen : au-delà des quotas, les droits de douane seraient
doublés et la quantité d’acier importée serait divisée par deux. Hier, elle a
pris des mesures de sauvegarde sur les ferroalliages qui permettront de sauver
900 emplois et six usines dans notre pays. C’est le fruit de la
mobilisation du président de la République et du gouvernement.
> Fidèle à son engagement en faveur de
la liberté de la presse et d’un espace informationnel intègre, libre et régulé,
mon ministère a contribué à la formation de plus de 2 000 journalistes partout
dans le monde pour mieux contrer les manipulations de l’information et a appuyé
la création de deux hubs, à Paris et Bucarest, destiné à accueillir une
centaine de journalistes en exil. Nous poursuivrons notre action.
> Saviez-vous que la première mairie de
France … c’est le Quai d’Orsay ?
C’était l’un des objets de mes échanges avec les maires, maires adjoints et
parlementaires venus au ministère, en marge du Congrès des maires de France :
avec plus de 500 000 actes d’état civil traités chaque année en un temps record
pour les Français de l’étranger, le ministère de l'Europe et des Affaires
étrangères est de fait la plus grande mairie de France !
J’avais un deuxième message à porter à leur connaissance : à travers leurs
jumelages, leurs échanges scolaires, leur implication dans la coopération
décentralisée, les collectivités locales sont les premiers partenaires du Quai
d’Orsay dans l’action internationale.
Maires et élus locaux, continuons de bâtir ensemble les services et les
échanges qui répondront aux besoins des Français, où qu’ils vivent. Le Quai
d’Orsay est votre partenaire, et la mairie des Français de l’étranger, c’est
aussi un peu la vôtre.
Stéphanie Rist (ministre de la Santé, des
Familles, de l’Autonomie et des Personnes handicapées)
> [Protection de l’enfance / Intervention à l’Assemblée] Concernant les difficultés
structurelles de notre système de protection de l’enfance, le gouvernement en a
conscience : malgré la grande implication des
130 000 professionnels, malgré la hausse continue des moyens que les
départements y consacrent – ils s’élèvent désormais à 12 milliards d’euros –, nous ne sommes collectivement toujours pas à la hauteur. Sur 400 000 enfants protégés, nombreux sont ceux qui attendent pour être placés, rencontrent des retards et des difficultés de scolarisation,
connaissent des problèmes de santé, notamment de santé mentale. Certains sont insuffisamment
protégés contre la prostitution et le proxénétisme.
Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit une augmentation de
150 millions des moyens de l’État dédiés à cette politique. Vous le savez,
35 millions seront consacrés à l’application du décret
« pouponnières », pris par ma prédécesseure Catherine Vautrin au mois
de septembre pour améliorer le taux d’encadrement ; 10 millions sont
destinés à renforcer les moyens de contractualisation entre l’État et les
départements et 5 millions ont été mobilisés pour assurer la bonification
du prêt de la Caisse des dépôts. Par ailleurs, je confirme que les
expérimentations pour un parcours de soins coordonnés des enfants protégés
seront bien généralisées à l’ensemble des enfants de l’ASE, qui seront ainsi
mieux pris en charge. Ces efforts sont importants.
Ces efforts sont importants mais il nous faut aussi agir de manière
structurelle. Au cours des vingt dernières années, et alors que la natalité baissait,
le nombre d’enfants bénéficiaires de l’ASE a augmenté de 50 % – parmi eux, la part des
enfants placés en établissement va croissant.
> [Protection de l’enfance / Intervention
à l’Assemblée] situation des enfants sans domicile. C’est un sujet d’une
tristesse extrême qui nous oblige collectivement parce qu’il touche à ce que
notre République a de plus précieux : la protection de nos enfants.
Depuis 2017, avec le plan logement d’abord, le gouvernement a doublé le budget
consacré à l’hébergement d’urgence pour atteindre plus de 3 milliards
d’euros en 2025. Concrètement, l’an dernier, 27 696 personnes ont été
prises en charge, dont 13 353 enfants. Mais le gouvernement ne se
satisfait pas d’une solution qui ne viserait qu’à traiter l’urgence. Elle
fragilise les parcours éducatifs et sociaux des plus jeunes. C’est pour cela
que nous déployons, dès 2026, un plan d’1,2 million d’euros pour renforcer
les équipes d’intervention sociale et recruter des coordinateurs dédiés au
suivi des mineurs s’agissant de leur scolarisation, de la continuité éducative,
de leur santé et de l’accès aux droits.
Madame la députée Garin, j’ai bien conscience de vous répondre avec des
chiffres. Derrière ces chiffres, il y a un objectif clair : aucun enfant
ne doit dormir à la rue dans notre pays.
Des drames existent encore. Malheureusement, je pense que nous n’aurons pas
l’occasion d’aborder ce sujet en séance.
Je sais que vous êtes très investie sur cette question, votre département étant
particulièrement concerné, et que vous avez déposé des amendements avec vos
collègues du groupe Écologiste et social sur le sans-abrisme. Madame la
députée, vous nous trouverez à vos côtés, car protéger nos enfants est l’un des
fondements de notre pacte républicain.
> [Santé / Intervention au Sénat] Nous avons 612 services
d'urgences. Oui, certains sont en difficulté, à cause principalement de la
démographie médicale. À Caen, l'encadrement des internes a fait
défaut pendant six mois. Les professionnels se sont donc organisés afin
que les urgences ne soient pas fermées. Nous nous préparons aussi aux épidémies
hivernales : il est toujours temps de se vacciner contre la grippe, pour
aider nos services d'urgences à tenir.
Le financement des établissements de santé, c'est
112 milliards d'euros cette année, en hausse de 5 milliards. Nous
avons amendé le PLFSS pour ajouter 850 millions d'euros supplémentaires,
ce qui nous permettra de travailler sur le tarif hospitalier. Nouveauté :
les établissements de santé auront leurs tarifs hospitaliers dès janvier.
J'annoncerai en fin d'année les investissements pour les dix prochaines années.
> [Santé / Intervention au Sénat] Nous allons travailler ensemble
le budget de la sécurité sociale dans les jours à venir et proposerons une
réponse aux difficultés d'accès aux soins. Derrière ces chiffres, il y a des
détresses, des angoisses.
L'article 21 bis du PLFSS comporte
une mesure présentée par le Premier ministre : la labellisation de
5 000 maisons France Santé d'ici à 2027. Il s'agit de rendre
visibles les organisations mises en place et d'accompagner et consolider les
différentes structures, grâce à 150 millions d'euros. Nous voulons aussi
créer autour des pharmacies encore en place des embryons de coopérations
professionnelles, grâce à 50 000 euros par an en moyenne.
> [Médicaments / Intervention au Sénat]
Le Président de la République a lancé en 2023 un plan de relocalisation de
la production de médicaments essentiels. Une quarantaine de médicaments sont
fabriqués dans notre pays, mais nous devons faire mieux.
Lors du récent sommet Choose France,
j'ai rencontré la directrice d'UPSA, qui souhaite inscrire sur
les boîtes de médicaments la mention « Fabriqué en France ». Mon
ministère poursuivra les travaux en ce sens, en lien avec l'Anses.
Par ailleurs, le Comité économique des produits de santé peut désormais prendre
en compte la localisation de la fabrication dans la fixation des prix ;
cette prise en compte doit devenir systématique.
Enfin, notre souveraineté doit aussi s'envisager à l'échelle européenne. Choose France
a débouché sur des pistes de travail, la France et l'Allemagne constituant sur
ce sujet un binôme précurseur.
Amélie de Montchalin (ministre de l’Action
et des Comptes publics)
> [Budget de la Sécurité sociale / Intervention au Sénat] Depuis plusieurs mois, la France
traverse une période d'incertitude dont nous mesurons les conséquences sur les
investisseurs, la solidité de l'économie et l'unité de la nation.
Je sais qu'il existe au Parlement, et tout
particulièrement au Sénat, une majorité de responsabilité pour trouver un
compromis sur les textes financiers, comme cela a prévalu en février dernier,
où le Sénat a joué un rôle décisif pour sortir de la crise.
Nous cherchons un compromis non pour le
Gouvernement mais pour les Français et leur système de santé.
Dans le pays, il existe une majorité pour garantir une République sociale,
quatre-vingts ans après qu'elle fut forgée par le Conseil national de la
Résistance.
Ce texte est profondément parlementaire. Il résulte, pour la deuxième année
consécutive, de la procédure de l'article 47-1 de la Constitution.
L'Assemblée nationale a adopté sa partie recettes, mais l'examen de sa
troisième partie n'a pu être fait dans les délais. Il est le fruit de
67 heures de débats à l'Assemblée nationale, le double de l'an dernier.
Le Gouvernement a soumis un texte exigeant, pour le redressement des comptes
sociaux, s'inspirant des propositions de la majorité sénatoriale présentées par
le Président et les rapporteurs généraux cet été au Premier ministre de
l'époque.
Le Gouvernement a choisi d'avoir confiance dans la responsabilité du Parlement,
dans toutes ses composantes, pour que le texte soit amendé, rééquilibré et
voté. Le Gouvernement n'a donc procédé à aucun tri parmi les plus de
300 amendements votés par l'Assemblée nationale, dans un esprit de
transparence et de respect du travail parlementaire.
Cela explique que plusieurs dispositions ne correspondent pas aux
intentions du Gouvernement, notamment les nouvelles mesures d'exonération,
alors que le Gouvernement cherche à réduire les niches fiscales et sociales qui
ne fonctionnent pas.
Vous avez entre les mains la possibilité d'un compromis, surtout sur ce PLFSS.
Nous sommes à dix-huit mois d'une
élection présidentielle, où il est normal que des projets très différents
s'affrontent. Mais les Français attendent de nous que 2026 ne devienne pas un
saut dans l'inconnu dans ce qu'ils ont de plus précieux : leur santé, leur
protection, leur retraite.
Le PLFSS 2026 ne renverse pas la table. Il prépare le terrain pour que les
forces politiques puissent débattre en 2027. Notre méthode : le
Gouvernement se place au service du Parlement.
Dans cet esprit, le Gouvernement a renoncé à user de l'article 49.3 de la
Constitution. Nous souhaitons que les débats aillent à leur terme et que le
Parlement ait le dernier mot. Nous voulons un débat loyal, à la recherche d'un
compromis. Chacun connaît l'exigence, la précision juridique et la capacité à
améliorer les textes financiers du Sénat.
Je salue les travaux de la commission des affaires sociales dans des délais
exceptionnellement contraints.
Nous voulons un dialogue et une méthode fondée sur la responsabilité
collective. Ne feignons pas d'ignorer la contrainte sur les dépenses sociales.
Je remercie la commission de son rapport
très clair sur cette réalité. Regardons la situation en face et construisons un
compromis durable, réaliste et sincère.
Le déficit de la sécurité sociale était prévu à 23 milliards d'euros
en 2025, contre 15 milliards en 2024 et 11 milliards
en 2023. Moins de deux ans après la dernière reprise des déficits par
la Cades, nous avons reconstitué une dette sociale qui devrait être de
65 milliards d'euros fin 2025 et de 83 milliards d'euros
en 2026, avant toute dégradation du déficit.
Ne soyons pas fatalistes : ces chiffres illustrent l'exigence du moment.
Car le redressement est possible !
Pour une fois, en 2025, nous avons tenu l'objectif de déficit. Certes,
à 5,4 %, ce n'est pas glorieux. Mais le Gouvernement a respecté les
choix parlementaires. De nouveau, pour la première fois depuis la crise
sanitaire, l'Ondam a été respecté.
Mais sans modification, le déficit de la sécurité sociale atteindrait
29 milliards d'euros l'an prochain et 34 milliards d'euros
en 2029. Les dépenses sociales ne peuvent progresser plus que la
croissance nationale. On risque d'avoir un Ondam à 9 % du PIB en 2025
et à 20 % dans quinze ans. Il doit rester à 8,8 % du PIB comme
en 2024. Stabilisons-le, dans une démarche responsable et atteignable.
Nous devons dire la réalité : augmenter les recettes et laisser filer les
dépenses serait irresponsable. Qui en paierait le prix ? Nos enfants et
nos petits-enfants.
Je sais que la trajectoire suscitait des interrogations à l'Assemblée
nationale. Beaucoup de mesures d'économie ont été rejetées.
Dans notre projet initial, nous prévoyions une augmentation de,1,6 %, soit
11 milliards d'euros, pour notre politique sociale en 2026. Avec
5 milliards d'euros pour la branche maladie, 500 millions pour la
branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP),
4 milliards pour la branche vieillesse et 1,5 milliard pour la
branche autonomie, ce n'est pas l'austérité que certains décrivent !
L'Assemblée nationale a porté cet effort à 2,3 %, notamment à cause du
relèvement de l'Ondam de 1,6 à 2 %. Toutefois, lorsque nous neutralisons
les mesures de transfert et les aides complémentaires versées aux assurés,
cette hausse est désormais de 3,3 %, soit le double de l'inflation prévue
en 2026.
> [Budget / Intervention à l’Assemblée]
Ainsi que l’affirme le gouverneur de la Banque de France, si nous stabilisons
la dépense publique en volume, c’est-à-dire si la dépense totale n’augmente
qu’à la même vitesse que l’inflation, alors en 2029, le déficit sera contenu à
3 % du PIB. Je parle ici de la dépense totale, c’est-à-dire des dépenses
de santé, de la sécurité sociale, de celles des collectivités et de l’État.
Cela signifie que nous ne devons augmenter la dépense publique totale que du
niveau de l’inflation. Chacun doit donc vivre avec la même somme que l’année
passée augmentée de l’inflation. Voilà la boussole qui nous est donnée par le
gouverneur de la Banque de France, et ce point de repère montre que nous
pouvons y arriver sans passer par une austérité massive, telle que celle qu’ont
connue la Grèce, l’Italie ou le Portugal. Il est très important de le rappeler
dans les débats.
Si nous admettons que la dépense publique totale ne peut augmenter que dans la
mesure de l’inflation chaque année, comment répartissons-nous l’effort ?
Vous le savez, monsieur Tanguy, je n’ai ni pensé ni écrit le projet de loi de
finances pour 2025, je n’ai eu qu’à l’exécuter. Il a été préparé par le
gouvernement de Michel Barnier ; puis il y a eu quelques ajustements assez
mineurs – sauf un, j’y reviendrai – à l’arrivée du premier ministre François Bayrou. Je n’ai donc fait que l’exécuter.
En revanche, j’ai travaillé sur le projet de loi de finances pour 2026. Notre idée, pour tenir l’objectif d’une absence d’augmentation en volume,
est d’abord de ne pas
augmenter le budget de l’État en valeur. L’État s’impose donc de ne pas
dépenser plus que l’inflation ni que la croissance. Ensuite, nous voulons ne
pas augmenter en volume le budget des collectivités. Enfin, nous voulons que le
budget de la sécurité sociale mesuré en part du PIB reste stable : nous
proposons donc d’en réviser le montant en fonction de la croissance et de
l’inflation.
Si nous tenions ces trois principes pendant trois ans, alors le déficit serait
contenu à 3 % du PIB en 2029. Voilà quelle est notre règle de dépense.
Pour que l’État parvienne à ne pas augmenter son budget en valeur, il faut que
toutes les dépenses autres que la défense baissent. C’est ce que nous proposons
dans le projet de loi de finances pour 2026, où nous prévoyons une baisse de
1,5 milliard sur le budget des ministères hors défense. C’est également,
je dois vous le dire, ce qui s’est passé en 2025, où les crédits ministériels
hors défense ont baissé de 4,1 milliards.
Voilà ce qui est paradoxal : les budgets qui sont sous ma tutelle directe
de ministre des comptes publics, avec le premier ministre, c’est-à-dire ceux
des ministères – si on excepte le ministère de la défense – et des opérateurs, ont baissé de 4,1 milliards en 2025, et
nous proposons une nouvelle baisse de 1,5 milliard en 2026. Vous faites néanmoins remarquer que,
si nous avions maintenu la dépense publique sans aucune augmentation en volume, nous n’aurions pas 45 milliards d’augmentation des dépenses publiques.
D’où viennent-ils ? Si vous décomposez cette somme, vous constaterez que
plus de la moitié s’explique par l’augmentation du budget de la sécurité
sociale : En effet, il a été acté, dans le projet de loi de financement de
la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025, que nous acceptions que l’objectif
national de dépenses d’assurance maladie (Ondam) augmente de 3,4 % alors
que la croissance nominale du pays s’élevait à 1,7 % – 0,7 % de croissance du PIB
et 1 % d’inflation. En 2025, il a
donc été admis par tout cet
hémicycle, dans le texte issu de la commission mixte paritaire, adopté ensuite
par 49.3, sans qu’il y ait censure, que la dépense de santé augmenterait deux
fois plus vite que la croissance. (…)
Néanmoins je répète qu’il a été acté que les dépenses de santé augmenteraient
deux fois plus vite que la croissance du PIB.
Ce qui tire la dépense aujourd’hui, c’est donc d’abord la hausse des retraites
et l’augmentation des dépenses de l’assurance maladie ; c’est aussi la
hausse d’une partie des dépenses de fonctionnement des collectivités dont la
croissance, préalablement forte, a ralenti en 2025 ; enfin, dans le
périmètre de l’État, c’est la charge des intérêts de la dette et les dépenses
du ministère de la défense. Voilà quels sont les faits.
Une fois qu’ils sont posés – puis je m’arrêterai dans mon explication – nous devons prendre en considération le fait que, dans le projet de loi de
finances pour 2026, si nous avons jusqu’à présent beaucoup parlé d’impôts – et nous continuerons une
fois que le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 sera, je l’espère, adopté –, en ce qui concerne les
dépenses de retraite et
les dépenses de santé, qui sont celles qui
connaissent les plus fortes augmentations – elles se comptent en milliards d’euros –, il n’y a pas de consensus pour les réduire. Il faut en être conscient.
Aurore Bergé (ministre déléguée auprès du
Premier ministre chargée de l’Egalité entre les femmes et les hommes et de la
Lutte contre les discriminations)
● Autres ministres
Monique Barbut (ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité et des
Négociations internationales sur le climat et la nature
> Le combat pour
le climat ne se gagnera qu’avec l’engagement des citoyens: c’est pourquoi
garantir à toutes et tous une information fiable et fondée sur la science est
essentiel pour maintenir la mobilisation collective et réussir la transition
écologique.
Gérald Darmanin (garde des sceaux,
ministre de la Justice)
> À Marseille, les événements graves des derniers jours marquent un point de
bascule. Avec le ministre de l’Intérieur, nous avons réuni les autorités
judiciaires et les forces de sécurité intérieures des Bouches-du-Rhône pour
intensifier le travail coordonné des différents services de l’État dans la
lutte que nous allons continuer à mener sans relâche contre le narcotrafic.
> Poursuite des transferts de détenus
vers la seconde prison de haute sécurité de Condé-sur-Sarthe, moins de 4 mois
après la création de la première à Vendin-le-Vieil. Une dizaine de détenus
particulièrement dangereux y ont été incarcérés cette nuit, après un transfert
dans des conditions de sécurité exceptionnelles. Respect aux agents
pénitentiaires et aux forces de l’ordre mobilisés pour leur grand
professionnalisme. Une partie de notre sécurité collective se joue dans nos
prisons. Les Français le savent, et je les remercie de leur soutien.
> Une très grande avancée ! Bien mal
acquis ne profitant jamais, nous avons inscrit dans la loi la possibilité pour
les collectivités locales de voir des biens immobiliers confisqués à des
criminels leur être mis à disposition. Le décret paru ce matin rend cette
mesure effective à partir d’aujourd’hui. Les élus locaux, partenaires
essentiels dans ce combat, sont ainsi pleinement bénéficiaires de la lutte
contre la délinquance que nous menons conjointement au quotidien.
> J’ai effectué un déplacement de 2
jours aux Emirats Arabes Unis, consacré à la lutte contre le narcotrafic. Avec
les Emirats Arabes Unis, la France fait de la lutte contre le narcotrafic une
priorité. Face à la politique déterminée que nous menons depuis plusieurs
années, de nombreuses têtes de réseaux se sont exilées à l'étranger pour y
couler des jours heureux et jouir tranquillement de l’argent de la drogue.
C’était le cas à Dubai. C'est pour mettre fin à cette situation inacceptable
quoi nous oeuvrons avec nos amis émiriens. Alors qu’aucune extradition de
narcocrimel n’avait eu lieu depuis 2020, dès mon arrivée au ministère de la
Justice, je me suis rendu une première fois à Abu Dhabi pour renforcer notre
coopération judiciaire. Notre engagement réciproque a porté ses fruits : depuis
le début de l’année, 14 grands narcotrafiquants ont été interpellés puis
extradés vers la France pour y être incarcérés (notamment dans les prisons de
haute sécurité que nous avons créées) et jugés. Aujourd’hui et hier, aux côtés
du prince héritier, du vice-Premier ministre et ministre de l’Intérieur, du
ministre de la Justice et du chef de l’Agence anti-blanchiment des Emirats,
nous sommes convenus d’aller plus loin : Tout d’abord, en poursuivant et en
accélérant les extraditions. À ce titre, j’ai transmis à mes homologues une
liste de narcotrafiquants très dangereux dont nous souhaitons l’interpellation
et l’extradition, pour qu’ils répondent de leurs actes devant la Justice
française et payent leur dette aux victimes et aux Français. Il en reste une
quinzaine particulièrement signalés à extrader. Ensuite, en les tapant au
portefeuille au niveau international. Il est incompréhensible que des
narcotrafiquants qui se sont constitués un patrimoine par la drogue puissent en
bénéficier encore aujourd’hui. Leurs biens, très luxueux, doivent être saisis
et vendus, avant même leur condamnation, comme la loi le permet. C’est pourquoi
j’ai transmis une liste de plusieurs dizaines de millions d’euros de patrimoine
aux autorités émiriennes pour qu'elles puissent geler les avoirs criminels
colossaux des narcotrafiquants à Dubai, en particulier des appartements et des
villas de luxe achetés en cash ou en cryptomonnaies. Pour la première fois, les
Emirats ont accepté de saisir une quarantaine d’appartements. C’est une grande
victoire. En tant que ministre de l’Intérieur, la lutte contre le narcotrafic
et la criminalité organisée était déjà ma priorité. Cette action s’est
poursuivie au ministère de la Justice, dans un cadre national : renforcement
des capacités et moyens des forces de l’ordre pour lutter contre le
narcotrafic, opérations « Place nette », amende forfaitaire délictuelle (AFD)
pour les consommateurs de drogues, loi narcotrafic, création des prisons de
haute sécurité, instauration du Parquet national anti criminalité organisée
(PNACO). Mais aussi à l'international, par des coopérations étroites avec des
pays où se réfugient les narcotrafiquants. Et où ils profitent de façon
choquante du fruit de leurs trafics. C’était l’objet de ma visite de deux jours
aux Emirats Arabes Unis, la quatrième depuis Beauvau. Car il s'agit là d'un
combat qui nécessite de ne rien lâcher. La sécurité en France se joue aussi aux
Emirats. Merci à nos amis émiriens pour ce travail mené ensemble, avec détermination,
qui va se prolonger. On ne lâchera pas.
Serge Papin (ministre des Petites et
moyennes entreprises, du Commerce, de l’Artisanat, du Tourisme et du Pouvoir
d’achat)
> 12 fédérations et plus d’une centaine d’entreprises se joignent à la
bataille contre Shein.
Avec mes collègues du Gouvernement, nous avions saisi la Justice pour des
produits illicites vendus par Shein.
Aujourd’hui, ce n’est plus seulement l’État qui agit, ce sont 12 fédérations et
plus d'une centaine de professionnels qui exigent que Shein répare les dégâts
causés par ses pratiques de concurrence déloyale.
Ces procédures montrent une chose simple : certaines plateformes cassent les
prix en piétinant nos règles. C’est du dumping, et ça fausse tout le marché,
détruit nos commerces et trompe les consommateurs.
Cette action collective est une très bonne nouvelle. Elle prouve que la filière
ne se laissera plus faire.
Je les soutiens.
> Plus de 30 milliards d’euros
d’investissements ont été engagés en France dont 9 milliards entièrement
nouveaux. Ces investissements concernent l’ensemble de nos filières nationales.
Dans la pharmaceutique, dans la tech, dans l’artisanat, c’est 151 projets qui
profitent directement à nos TPE, PME, artisans et commerces !
Rachida Dati (ministre de la Culture)
> [Intervention à l’Assemblée] toutes les chaînes de télévision, privées
comme publiques, sont soumises à une exigence de pluralisme dans leurs
programmes. Toutefois, une exigence supplémentaire s’impose à l’audiovisuel
public, c’est celle de l’impartialité. C’est tout le sens de la réforme de
l’audiovisuel public que j’ai souhaité porter, au travers de la proposition de
loi présentée par le sénateur Laurent Lafon. Ce texte a été renvoyé à
l’Assemblée en deuxième lecture.
Certains groupes privés ont pu considérer que l’exigence d’impartialité n’était
pas remplie et l’ont fait savoir sur leurs antennes. Les présidentes de France
Télévisions et de Radio France ont estimé que ce traitement relevait du
dénigrement et ont souhaité assigner les médias du groupe Bolloré devant le
tribunal de commerce.
Vous m’avez demandé si j’avais été informée de cette démarche : en aucun
cas, celle-ci n’a été concertée, et encore moins approuvée, par les tutelles.
En l’état du droit, elles étaient libres de s’engager dans cette voie. Mais
selon l’usage républicain, et par respect pour l’engagement des deniers publics
dans cette procédure, elles auraient dû informer les tutelles.
Plus largement, la réflexion sur le sens de l’impartialité du service public et
sa mise en œuvre est pleinement légitime. C’est un débat que nous devons avoir.
Ce sujet mérite largement mieux que la voie détournée de la judiciarisation.
Françoise Gatel (ministre de l’Aménagement
du territoire et de la Décentralisation)
> Il faut faciliter et permettre au lieu d’interdire et d’obliger. Je
prendrai l’exemple de l’application de la loi « littoral » à
Ouessant. Nous sommes tous d’accord pour protéger le littoral, mais la loi ne
doit pas contrevenir à la possibilité, laissée à un agriculteur de l’île, d’y
installer une étable, surtout au moment où la municipalité veut y favoriser le
circuit court, sans quoi nous serions face à un léger problème. Il nous faut
donc simplifier, alléger, et préciser qui fait quoi. La liberté d’agir va de
pair avec la responsabilité. L’acte de décentralisation promis par le premier
ministre, nous le construirons avec l’ensemble des acteurs : les élus
municipaux, départementaux, régionaux, et aussi avec vous, les parlementaires,
si vous en êtes d’accord. Nous disposons d’une pléthore de rapports à ce sujet.
Nous savons ce que nous pouvons faire ; faisons-le.
Enfin, concernant la simplification, moi qui ai été maire et sénatrice, je sais
que nous sommes tous touchés par le mal de l’inflation normative. Nous croyons
bien faire en cherchant à résoudre les difficultés du maire, alors qu’il nous
suffirait de lui faire confiance. Les maires sont aussi capables que nous de
décider comment agir. Alors faisons-leur confiance, et soyons conscients que
nous sommes tous responsables et coupables de la surenchère normative. C’est
donc une invitation à agir.
Philippe Baptiste (ministre de
l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Espace)
> [Politique spatiale / Intervention au Sénat] Le spatial est essentiel à notre
autonomie stratégique ; c'est aussi un pilier de notre défense et un
domaine essentiel pour la science.
Notre stratégie spatiale nationale réaffirme notre
ambition de rester dans la course, grâce à nos capacités concrètes
- Ariane 6, le Centre national d'études spatiales (Cnes), nos
satellitiers, équipementiers et start-up.
L'Europe doit se penser comme une puissance spatiale,
dotée d'un modèle ambitieux et appuyée sur la préférence européenne pour
soutenir ses industriels.
Il est un peu tôt pour répondre sur la conférence
ministérielle de l'ESA : vous avez cité des chiffres, mais aucune annonce
officielle n'a encore été faite.
La politique spatiale française ne se réduit toutefois
pas à l'ESA. Sachez que l'Union européenne va investir des dizaines de
milliards d'euros sur 2028-2032. Nous avons aussi une politique nationale
de défense, ainsi que des coopérations bilatérales avec de grandes puissances
spatiales comme l'Inde et le Japon. Le Président de la République a annoncé
16 milliards d'euros d'ici à 2030 pour le spatial civil.
Vincent Jeanbrun (ministre de la Ville et
du Logement)
> [Intervention à l’Assemblée] Une question essentielle : celle des
moyens des maires pour agir face à la terrible crise du logement. Vous
m’interrogez sur leur capacité à peser dans les attributions de logements
sociaux et à faire en sorte que leurs concitoyens vivent dans des quartiers
sûrs.
Je veux vous rassurer : c’est bien la volonté du gouvernement que de
permettre à chaque Français de trouver un logement conforme à ses attentes, de
donner aux maires les moyens de peser dans les attributions et de faire en
sorte que tous les Français vivent dans des quartiers sûrs, mixtes et rénovés.
J’étais ce matin au congrès des maires et nous le constatons trop
souvent : nombre de projets de production ou de rénovation de logements – qu’ils soient sociaux ou
privés – se trouvent bloqués par des complexités administratives
redoutables. C’est pourquoi nous pousserons les feux pour produire un véritable choc de
simplification. Permettez-moi de rêver à un Notre-dame du logement, à
des Jeux olympiques de la construction – ils seraient bienvenus dans notre pays !
Personne ne connaît mieux que le maire l’équilibre subtil nécessaire pour
conserver une mixité harmonieuse dans les quartiers. C’est la raison pour
laquelle, avec le premier ministre, nous souhaitons que la politique du
logement et de l’habitat se décide au plus près des élus locaux ; nous
souhaitons faire en sorte que les maires aient un véritable pouvoir
d’attribution dans les logements sociaux. C’est la clé et c’est ce qu’attendent
les élus.
Enfin, pour ce qui est de la sécurité et de la tranquillité, vous avez raison
de rappeler que les 5 à 6 millions de Français qui vivent dans les
quartiers respectent les règles, les lois et font honneur à la République. Nous
devons les protéger contre les quelques-uns qui pourrissent leur vie et mettent
en péril leur sécurité. Nous nous battrons pour cela !
Sébastien Martin (ministre délégué
auprès du ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté
industrielle, énergétique et numérique chargé de l’Industrie)
> [Intervention à l’Assemblée] Vous l’avez dit, monsieur le député, le monde
a changé ; au niveau européen, sous l’impulsion de notre pays, les choses
changent également. Lorsque la surproduction d’acier asiatique représente cinq
fois le marché européen, il est nécessaire – c’est ce qu’a obtenu la France – que des clauses de
sauvegarde protègent notre industrie européenne. Jean-Noël Barrot le rappelait hier, l’impulsion du gouvernement français a de même été décisive en matière de ferroalliages ; je tiens à rappeler la
mobilisation sur ces sujets de Virginie Duby-Muller, Émilie Bonnivard,
Marie-Noëlle Battistel, Olga Givernet, hier encore au téléphone avec mes
équipes.
Il faut se protéger ; il faut aussi faire ce que font les autres
continents, c’est-à-dire instaurer une préférence européenne, avoir une part de
contenu local. Si nous affirmons bien évidemment la possibilité d’ajustements,
il doit y avoir en face, je le répète, un contenu local, une valeur ajoutée
forte de nos produits, un accès au soutien public, aux subventions, favorisé.
En outre, vous l’avez évoqué, il faut aux entreprises une trajectoire
budgétaire et fiscale lisible.
Nous avons décidé de reprendre la baisse de la cotisation sur la valeur ajoutée
des entreprises (CVAE). Ceux qui hurlent à droite ou à gauche, à l’extrême
droite, à l’extrême gauche, auraient mieux fait de ne pas s’associer pour faire
peser sur nos entreprises 34 milliards d’impôts supplémentaires ! Lorsque
je les entends parler d’énergie, je me souviens – n’est-ce pas, cher Roland
Lescure ? – qu’en 2017 Mme Le Pen déclarait le nucléaire une énergie dangereuse. S’agissant de défendre l’industrie française et européenne, la constance se
trouve sur nos bancs, certainement pas aux extrêmes
Anne Le Henaff (ministre déléguée
auprès du ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté
industrielle, énergétique et numérique chargée de l’Intelligence artificielle
et du Numérique)
> [Intervention au Sénat] Il y a cinq jours, l'Urssaf a signalé une fuite de données
concernant environ 1,2 million d'employeurs. L'attaquant aurait compromis
un compte employeur et profité d'une vulnérabilité, corrigée depuis lors. La
Cnil a été avertie, le parquet de Paris saisi. Nous présenterons de plus amples
explications lorsque l'enquête sera achevée.
Il est indispensable de renforcer la cyberprotection
de la nation : c'est le sens de l'actualisation en cours de notre
stratégie nationale cyber. Il s'agit notamment de mieux protéger les données
sensibles et de sensibiliser les utilisateurs.
Soyons clairs : aucune entité, publique ou
privée, ne saurait se soustraire aux exigences de cybersécurité. Le texte
transposant la directive NIS 2 est en cours d'examen à l'Assemblée
nationale.
Nous devons aussi agir en Européens : hier, le
sommet franco-allemand sur la souveraineté numérique a fait apparaître notre
convergence pour une révision du Cybersecurity Act.
Benjamin Haddad (ministre délégué
auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères chargé de
l’Europe)
> Non, on ne doit pas sortir de l’Europe. Regardez ceux qui s’y sont
essayés, comme le Royaume-Uni. Est-ce qu’ils sont plus riches ? Non !
Est-ce qu’ils sont même plus libres de leur destin ? Non, parce que sur
des sujets aussi complexes comme la lutte contre l’immigration illégale, la
maîtrise des frontières extérieures, on a besoin de coopération. Il y a plus
d’immigration illégale aujourd’hui au Royaume-Uni. Et parce qu’on a accès au
marché intérieur et parce qu’on peut se protéger. Vous savez, hier, l’Union
européenne, sous l’impulsion de la France, a adopté des mesures de protection
pour ce qu’on appelle les ferroalliages - ce sont des métaux qu’on utilise dans
l’industrie - parce qu’on a des surcapacités chinoises qui sont subventionnées,
c’est de la concurrence déloyale, qui sont déversées dans nos marchés à des
prix plus faibles, et donc, qui peuvent mettre en danger nos usines, les jobs
dans nos industries. Eh bien, on a mis ce qu’on appelle une clause de
sauvegarde pour se protéger.
> On se bat pour réduire la
bureaucratie, pour simplifier les règles de l’Union européenne. Quand je parle
à nos agriculteurs ou aux patrons de PME, trop souvent, alors que pourtant, ils
sont exportateurs en Europe, ils profitent aussi du marché intérieur, mais ils
nous disent, « c’est trop de bureaucratie, c’est trop de
contraintes ». C’est pour ça qu’on s’est battus pour simplifier, par
exemple, hier, le Président de la République en parlait à Berlin avec le
chancelier Merz, des règles comme la CSRD ou le devoir de vigilance. On a
réveillé réduit drastiquement le nombre d’indicateurs, on a exclu un grand
nombre de PME de l’application de ces normes, parce que le but, ce n’est pas de
rajouter de la contrainte. L’Europe doit être un espace de protection, aussi de
liberté, d’innovation, de croissance et non pas de règles.
> L’automobile, c’est un bon exemple.
On s’est doté d’objectifs qui est la fin de vente de véhicules thermiques neufs
d’ici 2035. Ça, c’est dans notre intérêt. C’est dans notre intérêt pour réduire
aussi pour réduire nos dépendances aux hydrocarbures étrangers. (…)
On doit mettre du pragmatisme et du bon sens dans la façon dont on atteint ces
objectifs. C’est pour ça, par exemple, que la France, avec ses partenaires, a
demandé la suspension des amendes qui s’appliquaient aux constructeurs
automobiles, simplement parce que la demande pour les véhicules électriques
avait chuté, alors que ces constructeurs ont fait les investissements. Et ils
nous demandent d’ailleurs de continuer dans cette trajectoire. De la même
façon, on a dit, « maintenant, on fait de la préférence européenne ».
C’est-à-dire qu’on va favoriser le contenu fabriqué en Europe pour nos
constructeurs. Donc vous voyez, c’est cet équilibre où d’un côté, on a intérêt
pour notre souveraineté, pour notre compétitivité, à moins dépendre du monde
extérieur et à soutenir nos industriels, mais il faut le faire avec
pragmatisme, les accompagner, plutôt que par la contrainte. C’est ce qu’on
porte aujourd’hui. Mais ceux qui voudraient sortir de ça, quand Jordan Bardella
dit « il faut sortir du Green Deal, il faut remettre en cause l’horizon
2035 », fondamentalement, qu’est-ce qu’il nous dit ? Il nous dit
« il faut se remettre à importer du gaz et du pétrole russe ». Il
faut se remettre dans la main d’acteurs extérieurs qui sont souvent des
prédateurs, qui ont utilisé aussi ces relations comme des leviers d’influence,
comme des moyens de pression géopolitiques. Et ça, on ne le souhaite pas.
> Tous les sept ans, les États membres
de l’Union européenne se mettent d’accord sur un budget de sept ans, qu’on
appelle le cadre financier pluriannuel, qui est le budget de l’Union
européenne, qui est aussi d’ailleurs validé par les parlements nationaux.
C’était le cas en France en 2021. Et tous les ans, on envoie une contribution,
il y a des moments où elle diminue, il y a des moments où elle augmente. Là, on
est en fin de cycle, et donc on a un rattrapage sur, par exemple, les fonds de
cohésion, qui fait que ça augmente pour un certain nombre de pays européens. C’était
une trajectoire qui était prévisible. Mais la France, je le dis aussi, est le
premier bénéficiaire des fonds européens.
> Nos agriculteurs, c’est 9,5 milliards
d’euros dans la politique agricole commune par an.
> Sur le Mercosur. Nous, on se bat tous
les jours avec nos partenaires pour faire entendre la voix de nos agriculteurs.
On l’a dit, l’accord qui a été signé par la Commission européenne avec le
Mercosur, il est inacceptable en l’état. Précisément parce qu’il nous met face
à une concurrence déloyale. (…)
Nous, on a demandé trois choses très claires pour protéger nos secteurs. Un,
une clause de sauvegarde. C’est un frein. Si vous dites, « il y a trop
d’importations qui viennent déstabiliser une filière sur un produit sensible,
on arrête ». La Commission européenne, là-dessus, a entendu notre
proposition, a proposé une clause de sauvegarde qui est beaucoup plus opérante.
Deuxièmement, on demande des clauses miroirs. C’est-à-dire, on ne laisse pas
rentrer en Europe des produits qui sont fabriqués avec des pesticides ou des
additifs alimentaires qui sont interdits en Europe. Et troisièmement, des
forces de contrôle. Pourquoi je dis ça ? Parce que les autres, il faut
sortir de la naïveté. Les Chinois, les Américains font du commerce aussi, mais
ils peuvent aller contrôler les produits qui sont importés, parfois même dans
les pays exportateurs. Nous, c’est ce qu’on demande aujourd’hui.
> Fondamentalement, c’est une Europe
qui se protège, qui protège ses secteurs, qui reste ouverte, mais qui se donne
les moyens d’assurer une concurrence loyale et équitable pour protéger tous ses
secteurs. C’est ça, la voix que la France prend en Europe.
► Assemblée nationale
Yaël Braun-Pivet (présidente)
> [Discussion du Budget à l’Assemblée] Il y a une présence accrue des
députés dans l’Hémicycle et un nombre d’heures de débats qui a explosé au
regard des années précédentes. Surtout, ces discussions ne sont pas vaines car
on voit émerger une culture du compromis, notamment sur le projet de loi de
financement de la Sécurité sociale.
Mais j’aimerais que nous allions plus loin car nos règles de fonctionnement
empêchent aujourd’hui cette culture de s’épanouir pleinement. La volonté
politique est là, mais la tuyauterie juridique bloque. Je pense notamment à
l’incompatibilité entre les délais constitutionnels contraints et le
nombre croissant d’amendements qui ne nous permet pas d’aboutir à un vote, ou
encore au manque de vision globale sur le budget, dû à la manière même dont on
l’examine. Il faudrait modifier un certain nombre de nos pratiques
> Il faut rééquilibrer les relations
entre Paris et le reste du pays. Pour cela, je propose de bâtir une République
coopérative. Le cap : passer de l’État-gérant à l’État-garant. Renforcer l’État
en le recentrant. Faire confiance aux collectivités. Consolider et clarifier
leurs compétences. C’est le pacte d’une décentralisation lisible et assumée :
plus de liberté pour agir, plus de coresponsabilité pour réussir et plus
d'engagement pour unir.
> [Discours d’ouverture de la
conférence Emploi et Handicap] En cette 29ème semaine européenne
pour l’emploi des personnes handicapées, c’est un plaisir pour moi d’accueillir
cette conférence consacrée à l’emploi et au handicap. Outre la participation de
l’Assemblée nationale à la 8ème édition du DuoDay ce jeudi, il m’a
semblé indispensable d’organiser ce temps de réflexion et d’échanges autour
d’acteurs institutionnels, associatifs et professionnels.
Ainsi que vous le savez, l’année 2025 marque en effet le 20ème
anniversaire de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des
chances, la participation et la citoyenneté des personnes en situation de
handicap. Si le législateur n’a fort heureusement pas attendu les années 2000
pour s’intéresser aux personnes handicapées, ce texte constitue aujourd’hui
encore un marqueur fort de l’engagement de la puissance publique en leur
faveur.
Et pour cause, les politiques
publiques du handicap partent de loin : en 1909, les « classes de
perfectionnement » à destination des enfants en situation de handicap
visaient à prendre en charge (je cite) « les anormaux d’école afin que
ceux-ci ne tombent pas dans la délinquance ».
Par la suite, si la Première Guerre mondiale et le
retour à la vie civile des soldats mutilés poussent la puissance publique à
adopter des textes permettant réparation et insertion, les personnes
handicapées demeurent alors réduites à leur seule force productive.
Dans les années 1970, la situation commence à évoluer,
lentement mais sûrement, vers une véritable politique publique du handicap,
avec la remise du rapport Bloch-Lainé, intitulé « Étude du problème
général de l’inadaptation des personnes handicapées ».
L’approche utilitariste apparait ici clairement :
l’emploi du terme « problème » associé à celui
« d’inadaptation » indique que ce sont aux personnes en situation de
handicap de s’adapter à la société dans laquelle elles évoluent, et non
l’inverse.
Malgré des motivations discutables, ces
recommandations ont donné naissance à deux grandes lois en 1975, dont l’une a
procédé à la création de l’allocation aux adultes handicapés (AAH), récemment
déconjugalisée et qui existe toujours aujourd’hui. Citons également la création
de l’Agefiph (Association nationale pour la gestion du fonds pour l’insertion
professionnelle des personnes handicapées) et l’obligation pour les entreprises
de recruter au moins 6% de travailleurs handicapés en 1987 ; ou encore la
loi de 1990 visant à lutter contre les discriminations à l’endroit des
personnes en situation de handicap.
En 2002, le Président Chirac prend un engagement qui
marquera un tournant : celui de faire de l’insertion des personnes en
situation de handicap un chantier prioritaire de son quinquennat. Deux ans plus
tard, en 2004, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) est
créée, préfigurant la création en 2020, cette fois-ci sous l’impulsion du
Président Macron et de sa majorité, de la 5ème branche de la
sécurité sociale.
Mais revenons-en à la loi du 11 février 2005 pour
l’égalité des droits et des chances.
Une loi d’une ampleur inédite, puisqu’elle embrasse
l’ensemble de la politique publique du handicap : création d’un guichet
unique avec les MDPH (Maison départementale des personnes handicapées), refonte
du droit à la compensation, renforcement de l’inclusion en milieu scolaire et
dans le supérieur, démultiplication des obligations d’accessibilité avec une
prise en compte de l’ensemble de l’environnement des personnes handicapées.
Dans la forme comme sur le fond, l’on assiste donc à
un renversement salutaire de la logique qui prévalait jusqu’alors : ce
n’est pas aux personnes en situation de handicap de s’adapter à la société dans
laquelle elles évoluent, mais c’est bien à cette société de leur proposer un
cadre adapté à leur situation individuelle, quelle qu’elle soit.
Alors, 20 ans après, quel bilan pour cette loi
singulière et ambitieuse ?
Rappelons que le Parlement ne fait pas que voter la
loi, il a également la charge, toute aussi importante, d’en évaluer la bonne
exécution. Cette prérogative, tant le Sénat – avec la mission menée par Chantal
Deseyne, Marie-Pierre Richer et Corinne Féret – que l’Assemblée nationale en
ont récemment fait usage.
Je tiens à cet égard à saluer le remarquable travail
réalisé par Christine Le Nabour et Sébastien Peytavie, co-rapporteurs de la
mission d’évaluation réalisée par la commission des affaires sociales de
l’Assemblée. Remarquable, mais aussi légitimement critique : si des
progrès ont été effectués en matière d’accessibilité et d’inclusion, ceux-ci
demeurent largement insuffisants au regard des objectifs fixés.
Pour illustrer ce bilan mitigé, je ne citerai que deux
chiffres qui concernent directement cette conférence : « 2 » et
« 3 ».
« 2 » qui correspond pratiquement au ratio
entre le taux de chômage des personnes handicapées par rapport à l’ensemble de
la population active (12% pour les premières contre 7,3% pour la seconde).
« 3 » comme le chiffre par lequel il faut
multiplier les risques d’être victime d’une discrimination au travail lorsqu’on
est en situation de handicap.
Des situations insupportables, mais que la seule
indignation ne suffira jamais à effacer, pas plus qu’une inflation législative
qui constitue le plus souvent un effet de manche plutôt qu’une solution
effective aux problématiques en présence.
C’est à cet égard que je n’ai de cesse, en cette
manière comme dans d’autres, de mettre en lumière l’excellent travail
d’évaluation et de contrôle produit par notre institution, et d’inviter le
Gouvernement à s’en saisir afin de mettre tout simplement en œuvre l’expression
de la volonté générale.
Notre conférence d’aujourd’hui n’a pas d’autre but que
celui-ci. Et je sais pouvoir compter sur l’engagement de Christine Le Nabour,
de Sébastien Peytavie, et de tous les parlementaires qui œuvrent en faveur des
politiques publiques du handicap pour faire des recommandations qu’ils
formulent une réalité.
► Partis politiques
● Renaissance
[Nota: dans ce parti, les propos de ses membres qui ne
sont pas centristes et se considèrent à droite ou à gauche ne sont plus
retranscrits]
> Régulation des écrans et des réseaux sociaux chez les adolescents
Protégeons nos enfants : bâtissons ensemble une bulle de protection de la
jeunesse.
Nos enfants et adolescents passent en moyenne entre 3 et 5 heures par jour sur
les écrans. C’est une catastrophe sanitaire et éducative en puissance. C’est
l’épanouissement et l’avenir de notre jeunesse qui est menacé.
Pour y faire face, Gabriel Attal propose une série de mesures fortes et
concrètes :
- Interdiction des réseaux sociaux avant 15 ans ;
- Couvre-feu numérique : fermeture des réseaux sociaux de 22h à 8h pour les 15-18 ans ;
- Limitation forte de la durée d’utilisation
quotidienne des réseaux sociaux pour les mineurs ;
- Passage des réseaux sociaux en noir et blanc après 30
minutes consécutives ;
- Entretiens d’évaluation pour détecter une éventuelle addiction à l’entrée du
collège et un à l’entrée au lycée ;
- Création d’un « addict-score » (sur le modèle du
nutriscore) pour évaluer la dangerosité des réseaux ;
- Obligation pour les plateformes de verser 2% de leurs
revenus à un fonds dédié à la lutte pour la santé mentale des jeunes ;
- Interdiction en France des plateformes qui
refuseraient de coopérer.
Notre objectif est simple : sauver la santé mentale de nos enfants menacée par
les écrans et les réseaux sociaux.
> Nous sommes contre la hausse de la
taxe foncière. Ce type de décision complique la vie des Français. Si l’on veut
faire de la France une nation de propriétaires, il faut encourager l’accès à la
propriété, pas le freiner.
Gabriel Attal (député, secrétaire général
de Renaissance, président du groupe Ensemble pour la république à l’Assemblée
nationale)
> Cette hausse de la taxe foncière doit être abandonnée. C’est typiquement
ce genre de mesure administrative qui décourage et entrave les Français dans
leur vie quotidienne. Je veux que la France puisse devenir une Nation de
propriétaires. Il faut donc encourager les Français, pas les empêcher.
> Le RN se dit « parti du peuple ». En
réalité, ses votes ne vont JAMAIS vers les classes populaires. Jusqu’à
affaiblir les Restos du Cœur et le Secours populaire.
> Le RN veut voter CONTRE la taxation
des petits colis qui arrivent en France. Alors que Jordan Bardella était pour
cette taxe le 5 novembre dernier.
Ces petits colis proviennent pour la grande majorité de plateformes comme
SHEIN, TEMU, comprennent ou contiennent des produits dangereux. Soutenons nos
entreprises françaises et refusons la concurrence déloyale des géants chinois !
Pierre Cazeneuve (député)
> Lundi nous avons organisé Choose France, mercredi le RN nous offre Choose
Chine. Affligeant.
Olivia Grégoire (députée)
> Frappée par les incohérences du RN lors des débats PLF Ils parlent de
protéger nos commerces? Ils votent contre la taxe petit colis Ils parlent de
reindustrialiser ? Ils se sont planqués pendant 5 ans quand on baissait les
impôts des entreprises. Patriotes en carton.
Prisca Thevenot (députée)
> Gouverner, c’est choisir. Pas se laisser entraîner dans la folie fiscale
de la gauche. Refuser la hausse de la taxe foncière, c’est protéger les
propriétaires, les familles et l’investissement. On ne gouverne pas un pays en
se contentant d’être le disciple du PS.
> « Nous nous opposerons à
l’augmentation de la taxe foncière. » (Gabriel Attal)
Si nous nous battons à l’Assemblée pour éviter les hausses d’impôts… …ce n’est
certainement pas pour que le gouvernement en déclenche
« automatiquement ».
Anne Genetet (députée)
> Contrairement à la critique du
rapport de la Cour des comptes : oui, le musée Louvre doit poursuivre
l’enrichissement de ses collections. Fidèle à son rang de musée international
et à sa mission d’accès pour tous, je salue l’ambition de doubler l’accueil des
élèves à 900 000.
Christine Le Nabour (députée)
> [Intervention à l’Assemblée] La semaine
européenne pour l’emploi des personnes handicapées a débuté lundi. Comme chaque
année, les organisateurs – l’association Ladapt, l’Agefiph, l’association de gestion du fonds pour l’insertion
professionnelle des personnes handicapées et le Fiphfp, le fonds pour l’insertion
professionnelle des personnes handicapées dans la fonction publique – invitent les demandeurs
d’emploi en situation de
handicap, les entreprises, les politiques, les associations et la société civile à débattre et à se rencontrer.
C’est l’occasion de mettre tous les ans un coup de projecteur sur l’emploi des
personnes handicapées, à l’image du DuoDay qui aura lieu demain. C’est aussi
l’occasion d’interroger les dispositifs existants, et de valoriser toutes les
actions concrètes et les bonnes pratiques dans nos territoires.
Malgré des avancées indéniables, le taux de chômage des personnes handicapées,
bien qu’à son niveau le plus bas, demeure deux fois supérieur à celui de
l’ensemble de la population. Force est de constater que le monde du travail est
encore insuffisamment adapté et les organisations de travail trop peu
sensibilisées et formées. Les discriminations et les préjugés persistent.
Continuons à en parler, à sensibiliser, à former et à accompagner la société
tout entière, afin de répondre aux enjeux d’accessibilité, qui dépassent le
seul sujet des environnements de travail. N’oublions pas que c’est
l’environnement inadapté qui génère le handicap.
Encore hier, lors du colloque que nous avons co-organisé avec Mme la
présidente à l’Assemblée, j’ai constaté la volonté collective des acteurs
d’aller ensemble, plus loin et plus vite, en matière d’accès à la formation et
à l’emploi. Les acteurs souhaitent mieux se connaître, afin d’agir en
complémentarité pour et avec les personnes handicapées. Ils veulent mieux
coopérer et mieux se coordonner. C’est encourageant.
Madame la ministre, nous avons été nombreux à contester la copie initiale du
projet de loi de finances pour 2026 et à refuser la baisse des crédits pour les
Esat, les établissements et services d’aide par le travail, et pour les
entreprises adaptées, ainsi que la baisse des moyens attribués aux acteurs du
service public de l’emploi.
Ces baisses sont inquiétantes, car elles fragiliseront certainement les
politiques d’accompagnement vers et dans l’emploi, que nous avons pourtant
portées depuis 2017.
● MoDem
Marc Fesneau (député, président du groupe MoDem à l’Assemblée nationale)
> [Agression de Poutine contre l’Ukraine] Il est normal que nous donnions à l’agressé les moyens de se défendre. (…) La Russie enfreint le droit international et décide de conquérir des
territoires par la force. (…) Le
combat de Zelensky est un combat pour la paix sur le continent européen.(…)
Nous ne livrons pas des armes aux
Ukrainiens pour qu’ils envahissent la Russie, mais pour qu’ils défendent leur
territoire et leur population civile. Qui peut s’opposer à ça ?
> [Agression de Poutine contre l’Ukraine] C'est la « première fois depuis très
longtemps que nous avons un conflit armé de cette intensité sur le territoire
européen. Nous avons choisi le
camp de ceux qui respectent le droit international.
> [Budget 2026]
Si chacun reste dans sa position, il n’y
a pas de compromis possible. La
France ne peut pas infléchir sa politique tous les trois ou quatre mois.
(…) Dans les 40 milliards d’impôts votés,
tout le monde sait qu’il y en a 30 à 35 qui sont non opérants, non
conventionnels, non constitutionnels.
> [Budget 2026] Qu’on
m’explique comment on vote un budget quand personne ne veut le voter et quand
tout le monde le veut. (…) Parfois
on se sent un peu seuls, mais c’est l’intérêt du pays », confie Marc Fesneau,
en soulignant que « par nature, le compromis exige qu'on sorte de ces
postures. (…) Si on veut un
compromis, il faut prendre ses responsabilités, c'est de dire : ça n'est pas
mon texte initial, mais c'est le texte que je peux accepter quand même.
> [Retraites]
Faire semblant qu’il n’y a pas de
problème, je trouve globalement suicidaire. (…) Sur les 1 000 milliards de dettes accumulées sous les deux quinquennats du
président Macron, il y en a 600 liés au système de retraite. (…)
Nous sommes un pays exceptionnel, ça je
le crois, mais parfois nous nous croyons un peu insulaires, c'est-à-dire que
dans tous les pays du monde, la réponse, c'est durée de cotisation et ou
âge.
Géraldine Bannier
(député)
> [Mercosur
/ Intervention à l’Assemblée] Madame la
ministre, nos agriculteurs sont vent debout contre le traité de libre-échange
avec le Mercosur. Les citoyens s'interrogent. Il y a eu sur ce traité plusieurs
expressions dont certaines ont pu semer le trouble et laisser penser que la
France pourrait se satisfaire de cet accord en l'état, notamment sur le volet
agricole. La France est certes une puissance exportatrice, elle a besoin de ces
accords, mais à la condition qu'ils soient équilibrés, respectueux de nos
producteurs, de nos normes sanitaires et environnementales.
En premier lieu, nos filières de
production, en particulier l'élevage, ont besoin d'être protégées. Des
garanties bilatérales sont inscrites dans l'accord, avec la clause de
sauvegarde spécifique proposée par la Commission européenne. Cela ne paraît pas
suffisant à ce stade. De fait, il faut que la France puisse être en mesure de
l'activer facilement. C'est la survie d'un modèle alimentaire de grande
qualité, assuré par des agriculteurs passionnés, exigeants, souvent injustement
décriés, qui est en jeu.
En second lieu, des mesures miroirs sont
indispensables pour éviter d'importer ce que nous ne voulons pas voir dans nos
assiettes. Hormones de croissance, antibiotiques, farines animales notamment.
Il faut aussi des contrôles tout au long de la chaîne de production et
d'importation pour vérifier, pour rassurer. Or, capacité de contrôle aux
frontières de l'Europe et des États membres, clause de sauvegarde renforcée,
aide au secteur agricole français, tout cela apparaît à ce stade insuffisamment
protecteur.
Enfin, Madame la Ministre, la France ne
doit pas être la seule à mener ce combat. Nous devons activement continuer à
rechercher le soutien de nos partenaires européens en ce sens.
Pouvez-vous nous confirmer que la France
continuera de s'opposer à cet accord en l'état ? Quelles orientations
défendrez-vous en matière de clauses de sauvegarde et de contrôle ? Quelles
démarches la France va-t-elle entreprendre auprès des autres États membres pour
faire pression au cours des négociations sur la Commission ?
Blandine Brocard (députée)
> [Décentralisation / Intervention à l’Assemblée] Nous parlons de déconcentration, de
décentralisation et de partage des compétences depuis des décennies, mais nous
n’allons jamais au bout de la logique. Nos concitoyens attendent de la
lisibilité, et nos élus, de la simplicité ; nous devons clarifier qui fait
quoi, qui paie quoi, qui est responsable de quoi. Au groupe Les Démocrates,
nous souhaitons que le nouvel acte de décentralisation et de déconcentration
que prépare le gouvernement détermine enfin l’articulation entre le
législateur, d’un côté, qui fixe un cadre protecteur des principes et de
droits, et les élus locaux, de l’autre, qui doivent disposer d’un pouvoir
réglementaire plus opérationnel, eux qui connaissent le mieux leur territoire
ainsi que les besoins et les attentes de leurs habitants.
Si nous voulons que nos territoires et nos élus innovent, expérimentent,
mutualisent leurs idées et leurs moyens à l’échelle de leurs bassins de vie – très éloignés de nos cases
administratives –, il faut leur donner les moyens d’agir avec souplesse, agilité, et surtout avec un temps
suffisant pour se consacrer à l’action plutôt qu’à la paperasse. L’adaptation
locale n’est pas une menace pour notre unité nationale, elle est au contraire
la condition de la réussite. Les enjeux liés à écologie, à la santé, au
logement ou à l’aménagement ne sont pas les mêmes à Paris, à Lyon, à Mayotte,
dans les monts d’Or ou dans le Val-de-Saône.
À quelques mois des élections municipales, encourageons nos concitoyennes et
nos concitoyens à s’engager, en restaurant la confiance dans l’action locale.
Absolument rien ne remplacera jamais la vitalité démocratique d’un maire, d’un
conseil municipal, d’une équipe mobilisée au plus près du quotidien des
Français.
● Parti radical
> Le Parti radical accueille avec satisfaction l’annonce de
l’acquisition par l’Ukraine de cent avions Rafale et de systèmes de drones
français
Cet accord majeur, conclu entre Paris et Kiev, marque une étape décisive dans
le renforcement des capacités de défense de l’Ukraine face à l’agression russe
et contribue directement à la sécurité du continent européen.
Le Parti radical rappelle que la souveraineté des nations et la stabilité du
continent sont au cœur de son engagement depuis plus d’un siècle. En renforçant
son partenariat stratégique avec la France, l’Ukraine affirme sa détermination
à protéger son territoire, tandis que la France démontre, une fois encore, son
rôle essentiel dans la défense européenne et dans le soutien aux démocraties
menacées.
« Face à une guerre qui remet en cause les principes mêmes du droit
international et de la liberté des peuples, la coopération militaire renforcée
entre la France et l’Ukraine constitue un signal fort. En soutenant la montée
en puissance des capacités ukrainiennes, nous défendons non seulement un pays
ami, mais l’ensemble des valeurs européennes. » déclare Maxime Moulazadeh, secrétaire
national à la Défense et aux Armées.
Le Parti radical souligne également que cet accord vient conforter l’industrie
de défense française, fleuron technologique exportant un savoir-faire reconnu,
et renforce l’autonomie stratégique de l’Europe dans un contexte international
de plus en plus instable.
«Seule une Europe unie, déterminée et solidaire pourra faire face aux menaces
présentes et futures. L’appui apporté à l’Ukraine est non seulement un devoir
moral, mais aussi un investissement indispensable dans la sécurité
collective. » conclut Nathalie Delattre, présidente du Parti radical.
> Le Parti Radical favorable au renforcement des pouvoirs
de la police municipale
Comme une évidence.
Au moment où les maires de France se réunissent pour leur congrès annuel, le
Parti radical renouvelle sa demande de renforcement des pouvoirs de la police municipale
et plus spécifiquement, d’armement de nos policiers municipaux.
En contrepoint des propos de Laurent Nunez, ministre de l’Intérieur, « ils
faut qu’ils puissent se défendre, lors d’attaques terroristes, de refus
d’obtempérer, lorsqu’ils mettent en danger leur vie », le Parti radical milite
pour des prérogatives élargies pour les polices municipales et les gardes
champêtres mais encadrées par l’autorité judiciaire.
Cela est d’ailleurs précisé dans le projet de loi devant être présenté au
Parlement. Dans celui-ci, la liste des infractions que les policiers municipaux
pourront désormais verbaliser s’étend largement avec, par exemple, la lutte
contre « la vente à la sauvette, l’occupation illicite de halls
d’immeubles, la vente d’alcool aux mineurs ou encore la conduite malgré
invalidation de permis ».
« Les Maires doivent disposer de tous les outils permettant de forger une
sécurité du quotidien et de s’adapter à l’évolution de la délinquance et aux
réalités du terrain, étant entendu que les Municipaux travaillent toujours en
étroite collaboration avec la police nationale.» rappelle Nathalie Delattre, présidente
du Parti radical et candidate à la mairie de Bordeaux, en mars prochain.
« Force est de constater que ce projet de loi donnera aux communes les
moyens d’agir plus efficacement face à la montée des incivilités, tout en
laissant aux élus la liberté d’en faire usage ou non, gage de la libre
administration des collectivités territoriales » précise Marc Mutti, Secrétaire
national à la Sécurité du Parti radical.
Rappelons que selon un récent sondage de la Tribune dimanche, 76 % des Français
considèrent que la sécurité est l’un des principaux enjeux de la prochaine
élection municipale.
> Darfour : agir maintenant
Le Parti radical exprime sa profonde inquiétude face aux violences d’une
extrême gravité au Darfour. Des civils sont pris pour cibles, l’aide
humanitaire est entravée, avec une famine à grande échelle et des attaques
ciblées susceptibles de constituer des crimes contre l’humanité, voire des
actes d’épuration ethnique. « Cette situation appelle une réponse
humanitaire, diplomatique et judiciaire immédiate » indique Patricia Fidi,
présidente du Parti radical du Val d’Oise.
- À la France : garantir des corridors humanitaires sécurisés, renforcer les
sanctions ciblées contre les responsables et soutenir un financement d’urgence.
- À l’Union européenne et à l’ONU : coordonner une réponse unifiée, protéger
les civils et assurer l’accès sans entrave de l’aide.
- Pour la justice internationale : appuyer la Cour pénale internationale (enquêtes,
mandats), lutter contre l’impunité (gel d’avoirs, restrictions de visas) et préserver
les preuves.
Le Parti radical réaffirme son attachement aux droits humains et appelle à une
solidarité nationale et internationale à la hauteur de l’urgence.
► Autres
● Organisations centristes
♦ Renew Europe
(Députés français du groupe centriste au Parlement
européen)
Christophe Grudler (député)
> Rassembler nos règles
européennes sur les données non personnelles dans un seul «Data Act» est un
véritable progrès. Et le nouveau guichet unique pour les notifications
d’incidents cyber est également une bonne avancée. Mais la simplification ne
doit pas conduire à un affaiblissement. Les données sont un atout stratégique :
nous veillerons à ce qu’elles restent accessibles pour nos PME, utiles pour les
politiques publiques et moteurs de la souveraineté numérique de l’Europe.
Valérie Devaux (députée)
> Compte tenu de la
situation internationale, les difficultés auxquelles l'UE est confrontée en
matière de mobilité militaire ne sont plus acceptables. Nous devons renforcer
nos capacités de défense et notre compétitivité industrielle. Le paquet
législatif présenté aujourd'hui est une étape importante vers un « Schengen
militaire». Il permettra de déplacer plus rapidement et de manière plus
coordonnée les troupes et les équipements militaires à travers l'Europe.
Nous continuerons à plaider, au Parlement européen, en faveur de
l'établissement d'une préférence européenne claire dans l'acquisition
d'équipements militaires. Ces investissements doivent bénéficier en priorité à
l'économie et à la souveraineté européennes.
Fabienne Keller (députée européenne)
> Nous soutenons pleinement
l’agenda de simplification ; nous devons stimuler la compétitivité et
l’innovation en Europe. Mais la simplification ne doit pas se faire au
détriment de nos normes de protection de la vie privée, ni affaiblir la
protection de nos droits fondamentaux. Certaines dispositions sont
préoccupantes, car elles érodent des principes clés du RGPD : certaines
affaibliront la protection de nos données les plus sensibles et entraîneront
davantage de traitements discriminatoires, par exemple. Nous devons continuer à
protéger la vie privée dans cet Omnibus numérique.
● Personnalités centristes
Sarah El Hairy (haut-commissaire à l’Enfance)
Plateformes : « Soit elles assument leurs responsabilités, soit elles
paieront ou fermeront »
> Les enfants ne sont pas « l’avenir »
: ils sont déjà le présent. En cette Journée des droits de l’enfant, rappelons
leur droit à être écoutés et associés aux décisions qui les concernent. Faire
entrer leur parole dans la décision publique : c’est le défi.
> [Tribune : « Les
enfants nous parlent. Le grand défi, c’est de les écouter »]
Chaque 20 novembre, la Journée mondiale des droits de l’enfant
rappelle que les enfants sont des sujets de droits et non une propriété des
adultes. Ce qui est en jeu, ce n’est pas un rituel : c’est un contrat
fondamental de société.
Et ce contrat est aujourd’hui fragilisé. Nous, adultes, avons longtemps parlé à
la place des enfants. Souvent même, nous avons prétendu savoir ce qui était bon
pour eux sans les consulter. Or, les enfants ont une voix. Ils ont des
choses à dire sur leur quotidien, leur avenir, leur monde. Et cette voix ne
doit pas être symbolique. Il s’agit pour eux d’un droit à participer aux
décisions qui les concernent et son écoute constitue pour nous, un devoir.
La France a une responsabilité. Notre pays a été parmi les premiers à ratifier
la Convention internationale des droits de l’enfant.
Il est temps de franchir une étape
décisive : faire entrer la parole des enfants dans la décision publique.
Dans les écoles, les conseils d’enfants peuvent devenir de vrais espaces de
proposition. Dans les villes, les Conseils municipaux des enfants et jeunes
doivent être écoutés sur les projets urbains. Dans les politiques nationales, des
consultations directes, claires et adaptées à l’âge doivent être systématisées.
Nous nous engageons à les porter. Et dans les médias, leur regard doit pouvoir
exister, comme une pensée à part entière.
Rappelons-le : les enfants ne sont pas « l’avenir » de notre
société. Ils en sont déjà le présent. En les écoutant, en les associant, nous
ne les « formons » pas : nous honorons notre devoir
d’exemplarité, nous remplissons notre rôle civique et nous nous assurons que la
forte culture démocratique française continue à faire notre fierté.
Et si cette Journée mondiale des droits de l’enfant était le moment de ce
basculement ?
> Les enfants doivent pouvoir profiter
de chaque lieu, sans subir l’intolérance de ceux qui les jugent indésirables
dans l’espace public.
> [Scandale Shein] Ce qui crée le
scandale, c'est le fait de commercialiser des poupées au corps d'enfants qui
sont faites pour être violentées et abusées.
Une personne sur deux qui détient ces horreurs passe à l’acte, et passe à
l’acte sur des enfants.
> Nous allons
installer le conseil des victimes. Il permettra l'expression des survivants et
de nous aider à faire en sorte que ces violences ne se reproduisent
jamais.
> Au Salon des maires, j’ai rappelé
qu’il faut tout un village pour protéger un enfant. Table ronde sur les
violences intrafamiliales, diffusion du guide de l'élu local pour l'Enfance et
partage des bonnes pratiques : des outils concrets pour les élus.
> Le Haut-commissariat à l’Enfance
apporte son concours dans la mise en œuvre et l’évaluation des politiques
publiques conduites en matière d’enfance et qui, encore trop souvent,
fonctionnent en silo. Notre vocation est de répondre aux besoins de l’enfant, à
tous les âges en matière de santé, de soutien à la parentalité, d’adoption
et d’accueil. Notre philosophie est : protection, prévention et
accompagnement des enfants. Nos actions principales portent sur la
protection des enfants contre toutes les formes de violences auxquelles les
enfants sont exposés, qu’il s’agisse de violences sexuelles, de maltraitance ou
même de cyberharcèlement. Nous travaillons à l’instauration d’une culture de la
prévention afin d’éviter les situations de danger pour les enfants, par exemple
en œuvrant pour l’amélioration du climat scolaire, en luttant contre l’obésité
ou en apportant notre soutien à la parentalité numérique. Nos efforts portent
aussi sur l’accompagnement des parents qui sont les premiers à pouvoir aider
leurs enfants. Un enfant qui va bien est un enfant heureux.
> L’enfant ne peut pas être accessoire
dans l’espace public. Malheureusement, il est encore trop souvent considéré
comme l’accompagnant d’un adulte, voire pire, il est parfois interdit d’accès
dans certains espaces de manière plus ou moins assumée. Cette pression faite
sur les parents et leurs enfants est de plus en plus forte dans un espace
public pensé pour des citoyens toujours plus pressés et des mobilités de plus
en plus tendues. Une conséquence néfaste de la métropolisation avec pour
résultat des enfants toujours plus invisibilisés. Une étude de l’ADEME sur
les mobilités nous rappelle que les enfants partaient seuls à l’école pour la
première fois vers l’âge de 10 ans, il y a trente ans. Aujourd’hui, les
parents considèrent les espaces publics comme potentiellement dangereux et ne
leur accordent cette autonomie qu’à l’âge de 12 ans environ. Cette peur est
symptomatique d’un espace public qui n’a pas été pensé pour les plus petits
alors même qu’ils représentent une part importante de notre population. Il est
temps de nous ressaisir de cet espace public pour qu’il témoigne d’une plus
grande bienveillance à l’égard des enfants.
> Les municipales 2026 sont une
opportunité formidable pour réfléchir à la place de l’enfant dans la ville.
C’est un moment où les équipes se questionnent, bâtissent des projets citoyens. Les
maires sont les architectes du quotidien des enfants ! Renforcer la
participation citoyenne à travers la création de conseils municipaux jeunes est
une manière de leur redonner une place et garantir la vitalité de nos communes.
A ce jour, ils n’existent que dans 8% des villes françaises. La dynamique pour
une participation des enfants est cependant à la hausse. En 2023, à Brest,
les enfants ont été mobilisés sur l’élaboration du plan local d’urbanisme
(PLU), un document pourtant très technique. Ils ont ainsi découvert comment les
élus dessinent la ville et comment ils souhaitent la voir évoluer. Certaines
villes adoptent le passeport civisme, un projet à destination des élèves de
CE2, CM1 et CM2 pour les sensibiliser au civisme et à l’engagement citoyen à
travers différentes actions menées par la municipalité. D’autres collectivités
trouvent des solutions avec les enfants et les jeunes grâce au soutien de
l’Anacej, dont l’action vise à promouvoir la participation des enfants et des
jeunes à la décision publique et leur concertation au niveau local par les
élus. J’invite tous les élus à se saisir de ces grands moments pour
reconstruire et surtout pour questionner les enfants sur leurs besoins.
> Dans une ville à hauteur d’enfant,
les passages piétons, les abords de l’école, les pistes cyclables mais aussi
les centres-villes sont sécurisés. Les villes peuvent s’appuyer sur des projets
de Smart City pour rendre la ville plus douce et plus protectrice à l’égard des
enfants. Des innovations existent un peu partout dans le monde comme ces
feux tricolores capables de détecter la présence d’enfants et d’adapter la
durée des cycles afin qu’ils aient le temps de traverser. Une ville adaptée aux
enfants est plus inclusive. Ainsi, des trottoirs plus larges permettent aux
familles avec poussette, mais aussi aux personnes âgées et celles en situation
de handicap, de circuler dans de meilleures conditions. Il existe des exemples
très concrets en termes d’aménagement urbain dont les équipes municipales
peuvent s’inspirer. Je souhaite voir dans nos villes plus d’espaces adaptés aux
enfants. Il revient aux maires de déterminer quelles sont leurs priorités.
C’est une question de volonté. Comme pour les grandes manifestations
culturelles, il existe des bonnes initiatives telles que le Hellfest : cet
événement métal dont les organisateurs ont fait un test l’an dernier, en
proposant un mini-festival gratuit aux enfants des écoles des dix-sept communes
de l’agglomération Clisson Sèvre-et-Maine. J’encourage tous les organisateurs
d’événements à faire de même partout sur nos territoires. La famille doit être
prise dans sa totalité pour le bien-être des enfants et de leurs parents.
Aménager les villes à hauteur d’enfants c’est aussi rejoindre un réseau comme
celui de l’Unicef où quelque130 villes françaises réfléchissent et travaillent
ensemble pour remettre les enfants et les jeunes au cœur des projets de
développement pour construire et aménager la ville. Ce n’est pas parce que les
enfants n’ont pas le droit de vote qu’ils n’ont pas droit à leur place dans la
ville. Car une ville à hauteur d’enfant est une ville à hauteur d’avenir.
> Les prochaines élections municipales
seront le premier scrutin qui permettra aux communes d’assumer pleinement leur
rôle d’autorité régulatrice des organisations de la petite enfance avec le
Service public de la petite enfance (SPPE). Concrètement, elles auront les clés
pour redynamiser la qualité de l’accueil et les besoins des enfants. Investir
dans le service public de la petite enfance et dans l’accueil des jeunes
enfants, c’est investir dans l’avenir de sa commune, une opportunité pour
redonner aux communes le moyen d’agir. Je le rappelle, des appuis en ingénierie
pour les plus petites communes et des financements existent pour soutenir les
maires.
Je suis très attachée à la liberté des parents de pouvoir choisir le mode
d’accueil pour leurs enfants. Or, aujourd’hui ils n’ont pas le choix. Il manque
environ 300.000 places en structures d’accueil avec de fortes inégalités d’un
territoire à l’autre. Cependant, il faut arrêter de se focaliser sur le nombre
de places et proposer des modes d’accueil variés pour répondre à la diversité
des besoins d’accueil des parents. Il est important que les élus étudient ces
besoins sur leur territoire et accompagnent la création des projets. Chaque
maire qui souhaite animer et dynamiser l’accueil et l’offre de la petite
enfance sur sa commune peut le faire.
Au-delà de la création de structures d’accueil collectif, les maires peuvent
aussi accompagner les assistantes maternelles. Ils doivent à cet effet prévoir,
dans leurs projets immobiliers, des locaux pour accueillir des maisons
d’assistantes maternelles (MAM). Ces lieux d’accueil individuel permettent aux
assistantes maternelles de se regrouper ailleurs qu’à leur domicile, avec les
enfants qu’elles accueillent. Car elles sont touchées par la crise du logement
comme beaucoup de nos concitoyens et vivent dans des logements plus petits.
Enfin, n’oublions pas que nous traversons une crise des vocations dans le
secteur de la petite enfance. C’est pourquoi le Haut-commissariat à l’enfance
travaille sur l’attractivité de ces métiers.
> Nous avons besoin des élus pour
lutter contre les violences faites aux enfants afin de renforcer la
détection et le signalement. Le Haut-commissariat peut accompagner la formation
des équipes municipales sur le repérage des signes de violence. Quel que soit
le métier au sein de la collectivité, chacun peut poser un regard protecteur
sur l’enfant et alerter le 119 lorsqu’il perçoit un danger. Éveiller ce réflexe
citoyen auprès des agents municipaux est primordial tout comme l’accompagnement
des parents dont certains rencontrent des difficultés particulières qui
nécessitent un soutien spécifique.
Concernant les violences numériques, il est vrai que l’Intelligence
artificielle et les nouvelles technologies offrent de belles opportunités mais
représentent aussi de vrais dangers pour nos enfants. La protection de
l’enfance face au numérique est le plus grand des défis. Une grande majorité de
parents, quelle que soit la classe sociale, sont perdus et demandent à être
épaulés pour mieux protéger leurs enfants. Les élus peuvent les aider en
organisant avec l’aide de l’Union nationale des associations familiales (UNAF)
et des Caisses d’allocations familiales (CAF) des ateliers parents
« parlons numérique ». En parallèle, l’État et l’école doivent tenir
le même discours. Le numérique est un océan d’opportunités et de dangers. Nous
avons besoin que les villes s’engagent au travers de campagnes de
sensibilisation, en permettant aussi aux associations sportives et culturelles
de prendre un temps de parole avec les enfants et les jeunes pour aborder des
questions majeures comme les réseaux sociaux, la bulle algorithmique, la
présence de prédateurs ou le cyberharcèlement. Et leur apprendre à parler à un
adulte s’ils sont témoins de situations inquiétantes. Plus nous donnerons
confiance à nos enfants, plus ils se confieront.
> Le choix des familles est une
contre-offensive du « no kids », ce phénomène récent d’origine
anglo-saxone et asiatique qui prône des espaces sans enfant et exclut les
familles. Invisibiliser nos enfants est plus que jamais une violence qui leur
est infligée. J’ai pensé dans ce contexte qu’il était important de valoriser
les bonnes pratiques des établissements où chaque enfant est accueilli et
respecté. Le choix des familles est un prix que nous allons remettre en fin
d’année à des établissements exemplaires en matière d’accueil et bienveillants
à l’égard les familles. Plus globalement, l’aéroport de Paris-Orly est un bel
exemple avec son parcours famille, pensé pour rendre les voyages plus fluides
et agréables pour les parents et leurs enfants. Le concept de famille est au
cœur de notre culture, de notre société, de notre art de vivre.
> [Message aux
candidats aux élections municipales] Je les encourage à bâtir une ville à hauteur d’enfants et à
rejoindre le réseau Unicef des villes amies des enfants. Je les invite à se
questionner sur l’impact de chacune de leurs décisions sur les enfants, quel
que soit le sujet, et à créer des conseils municipaux jeunes. C’est essentiel à
mes yeux, parce que c’est le début de la citoyenneté. Si demain les conseils
municipaux jeunes se multiplient, nous verrons de nouveau des enfants assister
aux cérémonies officielles, prendre part à la construction de la ville, prendre
confiance dans leurs paroles, et c’est alors que nous pourrons bâtir avec eux.
Mais pour cela, il faut que nos élus fassent le choix de se mettre à leur
hauteur pour bâtir une ville pour eux et pas simplement avec eux : ce
n’est pas aux enfants de s’adapter à la ville mais à la ville de s’adapter aux
enfants.
