Propos centristes. France – Les menaces sur les budgets de l’Etat, de l’Armée, de la Sécurité sociale sont des menaces sur la France / Soutien à l’Ukraine / Relations franco-chinoises / Politique de l’enfance / Retraites…

Voici une sélection, ce 4 décembre 2025, des propos tenus par des centristes dans les médias ou sur les réseaux sociaux en France à propos de la nomination du gouvernement puis de la démission du premier ministre.

► Emmanuel Macron (Président de la République)
> Pékin ! Avec Brigitte et la délégation qui nous accompagne, nous sommes très heureux d’effectuer cette quatrième visite d’État en Chine. Durant ces trois jours à Pékin et Chendgu, nous aurons avec le Président XI Jinping des échanges sur la paix et sur le rééquilibrage économique dont le monde a tant besoin. J’ai à cœur d’œuvrer avec la Chine et tous nos partenaires sur ces grands défis, avec d’autant plus de détermination que la France s’apprête à assurer la présidence du G7 en 2026. J’en suis convaincu : ensemble nous pouvons changer les choses.

> Des investissements, des partenariats et des projets mutuellement bénéfiques : voilà notre objectif avec la Chine.

> L’Europe et la Chine ont un rôle à jouer pour poser les fondations d’une gouvernance économique mondiale équitable et solide.

> Stabilité géopolitique, rééquilibrage économique et soutenabilité environnementale: la capacité que nous avons à œuvrer ensemble avec la Chine est déterminante.

> Nous devons continuer à nous mobiliser en faveur de la paix et de la stabilité dans le monde, et de l’Ukraine et différentes régions du monde qui sont touchées par la guerre. La capacité que nous avons à œuvrer ensemble est déterminante.
Nous avons, nous le savons, beaucoup de voies de convergence, nous avons parfois des désaccords, mais nous avons la responsabilité de savoir les dépasser, de trouver des mécanismes de coopération, de règlement des différends pour un multilatéralisme efficace auquel nous croyons.

 

► Sébastien Lecornu (Premier ministre)
[Nota: Nous faisons figurer Sébastien Lecornu dans cette liste alors qu’il n’est pas centriste mais appartient à l’aile droite de Renaissance, parti centriste/central et qu’il s’est toujours défini comme un homme de droite; c’est à ce titre que ses propos sont retranscrits ici et du fait qu’il a composé un gouvernement d’axe central.]
> [Défense nationale / Budget des Armées] Nous avons souhaité, avec la ministre des Armées, un moment assez particulier de préparation du débat que nous avons souhaité à l'Assemblée nationale et au Sénat, dans maintenant quelques jours. Débat assez exceptionnel parce qu'il sera suivi d'un vote. J'ai pris cette décision notamment en tenant compte du fait que la partie recette du budget de l'État ayant été repoussée à l'Assemblée nationale, ça n'a pas permis à l'Assemblée d'examiner l'ensemble des crédits de défense, et donc de dépenses de manière globale, et de la défense nationale en particulier. C'est un problème démocratique, étant donné qu'on est sur une augmentation particulièrement importante l'année prochaine — +6,7 milliards d'euros pour nos armées — et donc, je considérais qu'il était important qu'on puisse avoir un moment spécifique dédié à ces sujets. 
On est dans un moment où les enjeux sont considérables sur le terrain sécuritaire, on y est revenu. C'est un moment de rupture depuis la fin de la guerre froide, où les risques se cumulent, les risques évidemment terroristes, les risques sur l'ensemble du continent européen, mais enfin, aussi évidemment, en Indo-Pacifique. On le voit bien aussi avec la situation actuellement très sensible au Sahel, avec une pression terroriste qui continue de monter, un aléa important évidemment, avec une diplomatie américaine qui crée quelques incertitudes stratégiques au sein de l'ensemble euro-atlantique, et puis des engagements importants des armées françaises. 
Et donc, cet après-midi, cette réunion nous a permis de donner un tout petit peu de visibilité sur ce qu'il y avait dans ces 6,7 milliards d'euros. Ils avaient été annoncés par le président de la République ici-même à Brienne — j'étais ministre des Armées à l'époque — le 13 juillet dernier. Et au fond, on ne veut pas prendre la représentation nationale en traître, on ne veut pas la prendre à revers en quelque sorte en leur disant : « Attention, parce que cette somme-là l'année prochaine, elle est clé pour nos militaires, elle est clé pour l'entretien de nos matériels, elle est clé pour un certain nombre de commandes sur des fonctions qui sont absolument critiques et essentielles ». Et cela va durer dans le temps, puisqu'on est sur une augmentation de pratiquement 36 milliards d'euros entre 2026 et 2030. 
Et donc, cette visibilité, on va la donner petit à petit à la représentation nationale, c'est pour cela que cette réunion avait lieu sans téléphone portable. Elle a permis de montrer les quelques éléments sur lesquels nous avions du retard, les quelques éléments sur lesquels nous avions des faiblesses, et on a beaucoup parlé du retour d'expérience sur l'Ukraine. À vrai dire, le retour d'expérience en ce début d'année sur ce qui s'est passé avec l'Iran dans les différentes dimensions nous a permis de tirer des conclusions opérationnelles sur lesquelles le CEMA, la DGA a fait des propositions au président de la République et au Gouvernement pour justement améliorer notre défense. 
Alors, si l'enjeu est absolument considérable, il l’est aussi en matière d'indépendance parce qu'il y a une particularité aussi française — on est ici dans le bureau de Clémenceau, juste à côté il y a le bureau du général De Gaulle à l'hôtel de Brienne : c'est que nous avons fait un choix depuis les années 60, qui est de ne dépendre de quasiment personne pour nos systèmes d'armes. C'est vrai pour notre dissuasion nucléaire, c'est vrai pour notre système conventionnel : on ne veut dépendre ni de Pékin évidemment, ni de Moscou, mais enfin ni même de Washington ou même d'autres capitales européennes. 
Cela veut dire que derrière cet enjeu budgétaire, il y a un enjeu industriel, il y a un enjeu de commande publique, il y a un enjeu de compétence, il y a un enjeu autour des neuf grands géants de notre industrie de défense, mais des milliers d'entreprises PME, parfois même TPE qui sont sous-traitants du secteur de la défense. Or, on a dû gérer une crise particulière en début d'année 2025 avec l'absence de budget, dans lequel on a eu des décalages de commandes importants, un décalage qu'on n'a pas complètement rattrapé — en partie sur l'essentiel oui heureusement, mais qu'on n'a pas complètement rattrapé. Et donc moi, je ne veux pas instrumentaliser la question de la défense nationale sur le terrain de politique intérieure, je ne l'ai jamais fait pendant trois ans et demi que j'étais ici comme ministre des Armées, la ministre a la même philosophie d'approche, mais c'est pour ça qu'on a souhaité une réunion retirée loin des micros, sans téléphone, pour donner de manière très transparente, sans mentir, sans exagérer non plus, quels pourraient être les effets du non-vote d'un budget pour l'État au 1er janvier 2026. 
Et donc, la ministre s'est vue confier le soin d'imaginer un plan de contingence, si d'aventure il arrivait qu'il n'y ait pas de budget, pour justement documenter les retards, ce qu'il faudrait renoncer, et le donner à la représentation nationale avant le 31 décembre 2025, pour justement que le débat soit largement éclairé. Donc ça, c'est un des points essentiels pour moi dans l'approche que le Gouvernement a : pas de 49.3, ce sont les parlementaires qui évidemment doivent décider d'un compromis autour du budget pour la Sécurité sociale, autour du budget pour l'État. 
Dans ce budget de l'État, il y a une augmentation qui est considérable. On parle de points de PIB, de déficit public, etc. Globalement, c'est 6,7 milliards d'euros d'augmentation pour les armées. C'est pratiquement plus de 0,2 point de pourcentage de notre PIB. Donc, on voit bien que celles et ceux qui disent : « On ne veut pas plus d'impôts », je peux les comprendre. Celles et ceux qui disent qu'il faut faire des économies, je peux les comprendre. Celles et ceux qui disent qu'il ne faut pas faire d'économies, je les comprends un peu moins. Mais enfin, la réalité, c'est qu'au milieu du paramètre, il y a un budget qui, lui, est en train d'augmenter de manière considérable depuis 2017. C'est le budget de la défense nationale, quasiment 31 milliards d'euros par an en 2017. On était à 50,5 cette année. Pratiquement 56, 57 milliards l'année prochaine. Donc, on voit bien que c'est quelque chose qui va prendre de plus en plus de place. Et si cette augmentation est importante pour l'année prochaine, elle continuera de l'être d'année en année puisqu'on est pratiquement, après sur des paliers d'augmentation de +8 milliards d'euros, +9 milliards d'euros. 
Donc, je le dis sans fioriture et de manière la plus directe qui soit : c'est une question, l'augmentation des crédits militaires qui va durer, qui va s'imposer pendant la campagne présidentielle, dans laquelle il va falloir trouver aussi des éléments de cohésion, de solidarité, parce que je reste persuadé que notre indépendance, notre sécurité (mais j'ai bien commencé par notre indépendance), notre capacité à ne dépendre de personne, elle est un héritage de nos grands anciens, dont tous les présidents de la République, tous les gouvernements, tous les parlements depuis 1958 ont su prendre soin, quelles que soient les circonstances politiques, quelles que soient les circonstances géostratégiques. Et désormais, là, il y a un point de rendez-vous très clair, un point de clarification important, qui est de dire, au fond : est-ce qu'on est capable d'isoler la défense nationale et les questions de sécurité et d'indépendance du reste du débat politique français, et d'être capable de s'accorder sur le fait qu'on doit tous converger pour celui-ci ? 
Donc ça, c'est évidemment le travail qu'on a commencé avec les ministres ces derniers jours et sur lesquels nous allons continuer évidemment de nous tenir à la disposition des différents groupes politiques pour trouver justement une voie de compromis, sur lequel la question militaire est une question essentielle au regard de la masse budgétaire qu'elle représente. Avez-vous des questions ?

> [Défense nationale / Budget des Armées] L'idée, c'est déjà de s'assurer d'avoir les crédits pour l'année prochaine, si je peux me permettre, parce qu'une programmation militaire, ce sont au fond un escalier, des marches sur lesquelles si on rate une marche, c'est l'ensemble de la programmation qui déraille. Donc la réalité, c'est que tant qu'on n'a pas la certitude qu'on a bien un budget pour l'année prochaine, 2026, il est compliqué de se lancer dans la mise à jour de la programmation. Pour autant, si nous avons tenu cette réunion, c'est qu'on a donné déjà des éléments de cette programmation telle qu'elle est prête, telle qu'elle a été préparée, telle qu'elle est prête depuis le 13 juillet et telle qu'elle continue d'être mise à jour au fur et à mesure par la ministre, les états-majors, la DGA en lien avec nos industries de défense. Donc oui, il y a une programmation qui peut être proposée au Parlement, qui reposent sur des surmarches avec des thématiques, guerre électronique, espace, trame de surface, c'est-à-dire nos bateaux de surface, la trame chasse, c'est-à-dire l’aviation de chasse. Bref, on a présenté tout ça il y a quelques instants. Le 50-1, ce débat avec ce vote à l'Assemblée nationale et au Sénat va nous permettre de voir s'il y a une volonté d'avancer ou pas sur le sujet. Mais j'insiste, sans budget pour l'année prochaine, il est compliqué de continuer à programmer, c'est-à-dire à passer des commandes nouvelles, si on n'est pas certain déjà de sanctuariser, de protéger l'enveloppe pour l’année prochaine.

> [Budget] Je pense que le vote du budget est une question politique et globale, donc la seule question de la défense nationale ne peut pas suffire à emporter un vote. Je ne considère pas autre chose. La deuxième des choses, celles et ceux qui disent en revanche que l'absence de budget n'a pas d'impact, mentent. Et d'ailleurs, on l'a bien vu cette année. Toutes celles et ceux qui disaient mais ce n'est pas grave, les mêmes parfois posaient des questions au gouvernement 3 ou 4 mois plus tard en disant : mais comment ça se fait qu'il n'y a pas de commandes ? Bon, ben là, ce que je veux c'est que la transparence et la responsabilité soient faites en disant on a le droit dans cette démocratie de ne pas voter le budget, pas demander un impératif, on n'a pas le droit de dire que ça n'a pas de conséquences, on n'a pas le droit de mentir. Et ça c'est important parce que beaucoup de PME ont trinqué quand même de l'absence de budget ou en tout cas de l'adoption trop tardive d'un budget. La troisième des choses, c'est qu'on ne peut pas aussi concevoir la France comme étant une île. Et que notre capacité à avoir un budget pour la Sécu dans les temps et un budget pour l'État dans les temps, surtout pour la Défense Nationale, est quelque chose qui sera noté à la fois par nos alliés, mais aussi par nos compétiteurs. Et donc, c'est pour ça que je cherche à créer le consensus le plus grand possible autour des crédits militaires, parce qu'au fond, il y a une particularité, il y a un point commun parmi toutes les familles politiques, de LFI jusqu'au RN dans l'hémicycle, c'est que tout le monde réclame de l'indépendance. Tout le monde veut de l'autonomie voire de l'indépendance. Et c'est aussi ce moment de clarification. On ne peut pas d'un côté dire : on ne vote pas le budget des armées, pas de budget, puis dès qu'il y a une entreprise qui est en difficulté, dire : il faut la nationaliser. Il y a quelque chose qui ne va pas. Et au fond, il y a quand même un héritage gaullo-mitterrandien dans ce pays qui mène à l'affirmation d'une volonté forte d'indépendance. Je le redis, personne ne dit, ah ben ce n'est pas grave, on peut faire des économies, on n'a qu'à acheter américain. Ah ben, c'est sûr qu'acheter des armes américaines pourrait nous mener à faire des économies. Je ne le proposerai jamais. Ce n'est pas notre histoire, ce n'est pas notre stratégie. En revanche, on ne peut pas dire aux Françaises et aux Français que pour tenir le choc, y compris au moment où il y a des ruptures technologiques importantes en matière spatiale, en matière d'intelligence artificielle, en matière de quantique, en matière de crypto, on ne peut pas dire que ça ne demande pas des investissements importants. Il y a quelque chose, un peu, qui ressemble à une ambiance années 60, malgré tout, en ce moment, au moment où Pierre Messmer, Michel Debré, sous l'autorité du général de Gaulle, ont dû emmener des formations politiques qui étaient très divisées. Alors, évidemment, il y avait la question de la guerre d'Algérie à l'époque, mais enfin, il y avait surtout aussi la guerre froide dans laquelle il fallait positionner la France dans cet ensemble mondial qui était en train de bouger. Au fond, on ne peut pas décaler, on ne peut pas désaxer, on ne peut pas isoler le débat budgétaire national de la compétition internationale. Ou alors, ça revient à dire qu'on n'est plus la France, et qu'on n'est plus une puissance, et qu'on décide de renoncer à un certain nombre de nos outils qui permettent d'affirmer notre liberté. J'insiste, les crédits militaires ne sont pas là pour faire la guerre, ils ne sont pas là pour aller mener une agression. Ce sont des crédits de défense, de protection, de dissuasion nucléaire, mais aussi de découragement conventionnel. Et ça permet derrière aussi d'avoir un ruissellement du militaire vers le civil. Parce que sur certains euros que vous dépensez en matière d'industrie de défense, vous avez un ruissellement civil. On sait tous qu'il y a une adhérence importante en matière spatiale par exemple. Et donc l'euro que vous mettez sur du spatial militaire, vous le retrouvez évidemment sur du spatial civil. Donc au fond, c'est paradoxal parce que je suis en train de vous dire qu'il y a des sujets qui peuvent être des sujets d'union. Et en même temps, on voit bien que le compromis peut être difficile sur le budget. Mais c'est aussi un peu la méthode que j'essaie d'avoir depuis plusieurs semaines. C'est parfois de redémarrer par des sujets sur lesquels je sens qu'il y a des points communs, je sens qu'il y a des convergences. Pourquoi j'ai cité la Défense l'autre jour à Matignon avec l'agriculture, avec l'énergie ou avec la réforme de l'État ? parce que de mes nombreuses consultations, y compris en privé, je vois bien qu'il y a des convergences importantes sur ces thématiques. Et donc, plutôt que de mettre toujours en avant les lignes rouges, parce que ça, pour le coup, on ne manque pas de personnes pour les mettre en avant, c'est d'essayer de mettre en avant des thématiques sur lesquelles l'ensemble des formations politiques doivent pouvoir se retrouver. C'est clé, parce que c'est le budget.

> [Budget et utilisation du 49.3] C'est quand même absolument incroyable de voir que pendant des années, tout le monde a dit, passage en force, le 49.3 c'est abominable, c'est un déni démocratique, etc. Bon, moi je n'ai jamais considéré ça, jamais. Quand j'ai été nommé, je vous ai dit, il y a quelque chose de bizarre à ce servir du 49.3 pour deux raisons. 1) Michel Debré l'a imaginé pour discipliner sa propre majorité, une majorité très relative, et ce n'est pas elle qui a besoin d'être disciplinée, elle a besoin de trouver un compromis avec les oppositions. Puis la deuxième des choses, je lui dis, il y en a marre d'avoir aussi des actes qui déresponsabilisent tout le monde. Et d'ailleurs, vous le voyez bien dans les questions que vous me posez, on revient à ça. Moi, j'appelle à la responsabilité de chacun. Chaque Française et chaque Français doit savoir pourquoi il a voté pour son député aux dernières élections législatives. Ça me semble salutaire pour la démocratie représentative, même si ça agace certains.

> [Budget de la Sécurité sociale] Moi, je ne suis pas là pour rassurer les gens. Les parlementaires ils ont du pouvoir, ils sont là pour rassurer les Français sur le fait qu'il y aura bien un budget pour la sécurité sociale dans les temps. Ils sont là pour rassurer les partenaires sociaux dans le paritarisme qui est le nôtre, pour expliquer que les caisses pourront fonctionner. Ils sont là pour rassurer le monde hospitalier en disant qu'il y aura une visibilité sur les tarifs. Ils sont là pour rassurer les marchés financiers aussi pour lesquels on doit beaucoup emprunter, pour notamment notre modèle social. C'est bien notre problème d'ailleurs, la ministre a été ministre de ces questions, elle pourrait en parler bien mieux que moi. 23 milliards d'euros de déficit de la Sécurité sociale. Et s'il n'y a pas de PLFSS, ça sera 30 milliards. Donc moi je ne suis pas un papa qui est là pour rassurer ou inquiéter les gens. C'est juste qu'à un moment donné, chacun doit faire son job. Et moi, je veux faire le mien pour que cette deuxième lecture, parce que ce n'est pas la première lecture, c'est la deuxième lecture ; c'est-à-dire que c'est la dernière ligne droite qui permet d'avoir un compromis et qui doit nous permettre justement de doter la sécurité sociale d'un budget, sachant que la sécurité sociale, ce n'est pas un objet politicien. On fête son anniversaire, 80 ans, on revient aussi à l'héritage. C'est un peu comme la défense. Il ne faut pas que la vie politique du moment, elle vienne abîmer aussi quelques beaux héritages. Or on le voit bien, il y a un enjeu de vieillissement de la population, il y a un certain nombre de dépenses qui ne sont plus pilotées, et ça amènera des réformes importantes. On sera heureux d'ailleurs d'entendre les candidats à la présidentielle nous dire comment ils comptent faire parce que ceux qui parfois donnent des lignes rouges ne sont pas forcément ceux qui nous ont donné beaucoup de solutions, ni de recettes de réformes entendues et crédibles pour l'avenir

> [Budget de la Sécurité sociale] Mais il n'y a pas de loi spéciale possible pour la Sécurité sociale. Et merci de me poser la question, parce que vous voyez, les contre-vérités et parfois aussi les échappatoires. (…) Sur le budget de l'État, vous avez une loi spéciale. Pour la Sécurité sociale, comme le PLFSS a été inventé bien après la loi spéciale, la loi spéciale n'embrasse pas la Sécurité sociale. Donc moi, je vais vous inviter à répondre… à poser cette question à celles et ceux qui vont refuser de voter le budget de la Sécu. Qu'est-ce que, eux proposent, une fois que le budget de la Sécurité sociale ne sera pas adopté, sachant qu'il n'y a pas de loi spéciale ? (…)
Mais il n’y a pas de 49.3, je me suis déjà engagé, et une fois qu'ils auront refusé, par définition, de voter le projet de loi de finances pour la Sécurité sociale, vous ne pouvez pas faire un 49.3, le match est fini. Donc je ne vous invite pas à poser la question aux membres du Gouvernement, parce que nous, nous ne pouvons pas voter, figurez-vous. Et donc je vous invite à poser la question à chaque groupe politique en disant, mais au fond quels sont les éléments de compromis qu'ils mettent sur la table qui permettent à la France d'avoir un budget pour la Sécu ? Et je précise bien que personne ne pourrait comprendre une surpolitisation de la question de la Sécurité sociale, parce qu'au fond, l'acte de voter le PLFSS, le projet de finance pour la Sécurité sociale, n'est pas du tout la même démarche politique que d'ailleurs aller faire passer un budget pour l'État, on le sait tous en plus dans notre histoire. Donc là c'est sûr qu’il y a un moment de responsabilité, on l’a souvent dit. Moi je respecte les opinions des uns et des autres, j'ai même été amené à endosser des idées qui n'étaient pas les miennes pour faire avancer le débat et le compromis. Mais c'est certain qu'à la fin, il faut que ça rentre dans la vie des gens. Et donc à un moment donné, les parlementaires ils sont là évidemment aussi pour voter, pour débattre, pour amender. Ils ont le droit aussi de se parler entre eux, entre groupes, ils ne sont pas obligés de passer que par les ministres ou par la presse pour le faire, qu’ils n'hésitent pas aussi à faire leur travail de parlementaire. Je le dis avec gravité parce que je vois bien ce moment dans lequel, au fond, on se tourne vers le Gouvernement en disant que c'est au Gouvernement de trouver la solution. Je saurais trouver les solutions à chaque fois qu'il faut, au fur et à mesure du débat, je l'ai fait en première lecture, je le ferai demain en allant moi-même au banc pour le début de la deuxième lecture du projet de loi de finance pour la Sécu, mais une fois de plus, personne ne pourra se dérober de sa propre responsabilité. Jamais sous la Vème République, un député ou un sénateur n'a eu autant de pouvoir. Et c'est sûrement une bonne chose, et n’en déplaise à certains.

> [Budget de la Sécurité sociale / Intervention à l’Assemblée] Je tiens à vous alerter, non pas tant sur la première partie du PLFSS, mais s’agissant de la deuxième partie, relative aux recettes, qui, par définition, comme le prévoit la loi organique relative aux lois de finances (Lolf), nous conduit ensuite, si elle est adoptée, à examiner la partie relative aux dépenses.
La difficulté, c’est que nous sommes quand même tenus par l’équilibre général de cette copie, puisque, je vous le rappelle, le gouvernement n’engagera pas sa responsabilité sur ce texte. Je vous demande donc d’engager votre responsabilité quant à notre capacité à garantir que le déficit final de la sécurité sociale soit le plus proche possible de l’équilibre.
Le PLFSS est un outil qui a été imaginé par le premier ministre Alain Juppé en 1996. Il permet non seulement d’associer les parlementaires à la visibilité des objectifs de recettes et de dépenses, mais aussi de donner ces objectifs au pouvoir réglementaire –⁠ au gouvernement, mais aussi aux partenaires sociaux – pour faire en sorte que les recettes soient bien au rendez-vous, mais aussi que les dépenses soient contenues.
En l’absence de PLFSS voté à la fin de cet exercice, le déficit cible sera en dérive de 29 à 30 milliards d’euros en année pleine pour l’année prochaine –⁠ au moment où je vous parle, il se situe autour de 23 milliards. Le texte initial du gouvernement –⁠ dont au fond personne ne veut, je l’ai bien compris – prévoyait une cible de déficit à 17 milliards. C’est le texte qui a été imaginé pour être soumis au débat parlementaire.
De ce que j’ai entendu des débats en première lecture, ici même et au Sénat, et des travaux en commission, on doit pouvoir trouver une zone d’atterrissage –⁠ en tout cas, je le souhaite – autour de 20 milliards de déficit, ce qui est déjà absolument colossal.
Cela veut donc dire qu’il faut quand même s’en tenir à une ligne de doctrine : vous ne pouvez pas créer des dépenses en plus, d’une part, ou refuser de faire des économies, d’autre part –⁠ nous y reviendrons, je l’espère, lors de l’examen de la troisième partie –, si dès l’examen de la deuxième partie, celle relative aux recettes, on observe une multiplication de niches, qui par définition vont priver la sécurité sociale de recettes.
Nous sommes arrivés à un moment où il faut faire preuve de cohérence, et j’invite pour cela les différents présidents de groupes parlementaires de l’Assemblée à se concerter : si on ne veut pas augmenter les recettes de la sécurité sociale –⁠ la question se posera lors du débat à venir sur la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) sur les revenus du patrimoine, par exemple –, il faut alors s’en tenir à ne pas créer de niches sociales nouvelles.
Un mot sur la CSG sur les revenus du patrimoine, car je vois que cette question commence à poindre dans les débats médiatiques et j’aimerais qu’elle ne soit pas instrumentalisée à des fins politiques. Je le répète, l’état d’esprit en première lecture n’était pas du tout totémique : la discussion était motivée au contraire par des impératifs de rendement –⁠ de manière un peu technique peut-être.
Il s’agissait de définir une cible de déficit réduite. Le gouvernement ne souhaite pas que les petits épargnants soient touchés dans le cadre du débat relatif à la CSG sur les revenus du patrimoine. Je veux tordre le cou à cette contrevérité qui est train de s’installer ici ou là –⁠ nous aurons l’occasion d’y revenir – et j’ai donné mandat aux ministres de regarder comment ce panier de ressources peut être discuté, aménagé et amendé. Je souhaite que cette discussion puisse avoir lieu avec les différentes formations politiques en amont.
En tout cas, je le redis, je n’utiliserai pas l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, et je n’engagerai pas la responsabilité du gouvernement. Cela signifie que vous avez la responsabilité finale de cette copie, y compris, et c’est bien naturel, pour les objets positifs que vous défendez. Nous avons parlé tout à l’heure d’agriculture et de création artistique. Nous aurons l’occasion de reparler des outre-mer, sur lesquels la copie du gouvernement a considérablement évolué. De belles avancées ont été obtenues pour l’ensemble des territoires d’outre-mer, y compris d’ailleurs pour Mayotte, pour laquelle des demandes de rééquilibrage ou d’alignement de longue date ont été satisfaites.
Le gouvernement et moi-même restons à la disposition de l’ensemble des groupes pour arriver à trouver un compromis –⁠ cela implique d’en avoir envie, mais aussi de s’en donner les moyens sur le plan technique. J’ai reçu plusieurs groupes la semaine dernière et je vais continuer de le faire tout au long de cette semaine ; je suis au banc avec vous cet après-midi et je le serai encore sans doute ce soir.
À ce moment du débat, je tenais à rappeler que ce n’est plus une première lecture et qu’il ne s’agit donc plus pour les uns et les autres de compter ses troupes dans le cadre d’un affrontement idéologique. Le texte final ne sera le projet de loi de financement de la sécurité sociale d’aucun groupe politique ; ce sera un PLFSS de compromis et de transition vers 2027 –⁠ nous le savons tous.
Cet esprit de compromis et de synthèse, qui doit permettre d’aboutir à un déficit de la sécurité sociale tenu et acceptable pour l’année prochaine, il faut en faire preuve dès cet après-midi.

> Le projet de loi de finances de fin de gestion vient d’être voté par les deux chambres du Parlement. Le Gouvernement prend acte du signal positif envoyé par une majorité de parlementaires prêts au compromis pour doter le pays d’un budget, financer les investissements d’avenir et les éléments essentiels de la vie quotidienne des Français.

 

► Gouvernement
● Ministres centristes/centraux
Laurent Nunez (ministre de l’Intérieur)
> [Narcotrafic / Intervention à l’Assemblée] Vous avez raison de souligner que le trafic de stupéfiant se diversifie, en proposant notamment des produits d’une nouvelle nature. Nous voyons apparaître de plus et plus de drogues de synthèse : 9 millions de comprimés saisis en 2024, contre 4 millions en 2023. C’est une véritable explosion.
Les modes d’acheminement ont également évolué. Le traditionnel point de deal laisse ici la place à un acheminement pouvant prendre plusieurs formes. Des centrales d’appel permettent aux trafiquants de livrer à domicile tous les types de produits, dont les fameuses drogues dont vous parlez. Les services de police judiciaire luttent contre ce phénomène au moyen de groupes d’enquête dédiés –⁠ c’est le cas à la préfecture de police comme à la direction nationale de la police judiciaire, qui font un travail remarquable.
Nous nous adaptons également à l’envoi de ces produits par colis, sur lequel vous appelez notre attention. Des semi-grossistes recourent à cette méthode d’expédition pour s’approvisionner. Nos moyens d’investigations, là encore, nous permettent de suivre les groupes délictueux concernés. Il y a quelques jours seulement, des dizaines de kilos de drogue de synthèse arrivant par colis des Pays-Bas ont ainsi été saisies.
Des particuliers peuvent également être destinataires de ces colis –⁠ c’est ce qui vous préoccupe le plus. Sans intermédiaires, le contrôle est plus compliqué encore. Nous travaillons en étroite coopération avec les douanes. La plupart des colis arrivant de pays extérieurs à l’Europe sont scannés.
La loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic, que vous avez mentionnée, prévoit de recourir à la plateforme Pharos afin de déréférencer les sites internet proposant ces produits à la vente –⁠ ce n’était auparavant possible que pour le terrorisme et la pédocriminalité.
Nous aurons l’occasion de revenir sur ces sujets, le 17 décembre, à l’occasion du débat consacré au narcotrafic.

> Il n'y a pas d'alternatives au compromis. Pour le budget de la sécurité, il en va de la sécurité de nos concitoyens.

> En ce jour de Sainte-Barbe, je remercie l’ensemble des sapeurs-pompiers et acteurs de la sécurité civile pour leur engagement et leur dévouement quotidiens au profit de nos citoyens. J’ai une pensée émue pour les 10 sapeurs-pompiers décédés cette année en service ou en mission opérationnelle, ainsi que pour leurs familles et leurs proches. Je veux également apporter tout mon soutien à celles et ceux blessés en opération.

 

Catherine Vautrin (ministre des Armées et des Anciens combattants)
> [OTAN / Intervention à l’Assemblée] Vous m’interrogez sur cette agence de l’Otan qui s’occupe du soutien et de l’acquisition de moyens pour les trente-deux pays membres et dispose de plusieurs bureaux dans différents pays du monde, notamment en Europe –⁠ en Italie, en Hongrie et en France –, ainsi qu’à ses portes –⁠ je pense par exemple au Kosovo.
Sur le fondement d’enquêtes internes, la directrice générale de la NSPA a transmis à la justice des éléments très précis relatifs à différents pays. Au moment où je vous parle, la justice agit. Dans différents pays concernés, des perquisitions et des arrestations ont été menées. Les enquêtes ont donc lieu. C’est le premier élément sur lequel je souhaite insister : à chaque fois que le moindre doute existe, il doit bien évidemment y avoir des enquêtes, qu’il revient à la justice de mener.
Second volet de votre question : comment exiger de la NSPA qu’elle fasse la police, qu’elle fasse preuve de la plus grande vigilance sur la manière dont sont traitées les acquisitions qui relèvent de sa compétence ? C’est bien évidemment ce que la France a demandé à cette agence.
En outre, vous avez évoqué notre base industrielle et technologique de défense. La position de la France est très claire : à chaque fois que l’Otan acquiert des matériels, elle peut le faire au niveau européen. C’est le sens d’ailleurs de la liste dont nous défendons le principe auprès de l’Otan : avec de l’argent européen, nous faisons travailler les bases industrielles de défense européennes, y compris la BITD française. De même, le budget de la défense nous permettra d’acquérir du matériel et de faire travailler nos entreprises

> [Budget des Armées] Ce qui était intéressant, c'était de pouvoir échanger avec ces parlementaires, membres des commissions de la défense de l'Assemblée et du Sénat. Et il y avait plusieurs présidents de groupes de l'Assemblée comme du Sénat. Et l'enjeu, c'était évidemment d'expliquer ce qu'il y a dans ce budget. Tout simplement, parce que, particulièrement, à l'Assemblée, nous n'avons pas eu de débat sur le sujet de la défense. Puisque comme vous le savez, à partir du moment où la partie recette du budget a été rejetée à l'Assemblée, la partie dépense n'est pas examinée. Et donc, c'est la raison pour laquelle le Premier ministre souhaite organiser la semaine prochaine, le 10 décembre, ce que nous appelons un débat au titre de l'article 50-1 de notre constitution, qui permettra de discuter le budget de la défense.

> Vous savez, je pense que chacun des Français le voit, vous l'expliquez dans vos journaux tous les jours : l'Europe se réarme, la situation mondiale est une situation qui a beaucoup changé, les dividendes de la paix sont terminés. Augmenter le budget, pourquoi est-ce que nous le faisons ? Nous le faisons évidemment pour augmenter notre sécurité, pour, quelque, part montrer que la France est capable de se défendre, puisque la volonté de la France est toujours de se défendre. (…)
L'idée, c'est vraiment d'être en capacité d'être respecté. Pour être respecté, il faut être entraîné. Ça veut dire qu'il faut avoir la capacité, évidemment, d'entraîner nos armées, d'acquérir des matériels. Et c'est aussi un enjeu très important pour nos entreprises. Vous le savez, en France, 220 000 emplois sont liés aux entreprises de défense, partout sur nos territoires. Donc, c'est un enjeu qui concerne quelque part de très nombreux Députés, de très nombreux Sénateurs. Certains ont un régiment, d'autres ont une entreprise liée à l'armement sur leur territoire. Donc, c'est vraiment aussi une mobilisation pour ces entreprises.

> Donc, toute la question, c'est la culture du compromis, de la discussion. C'est ce que fait actuellement le Premier ministre, ce que fait la ministre des Comptes publics. Cette semaine, à l'Assemblée, ils reprennent le projet, en fait, de texte sur la sécurité sociale. On le voit bien, je voyais ce matin que sur 80 articles, il en reste une dizaine. Donc, tout le sujet, c'est le compromis. Nos concitoyens attendent de nous la capacité à ce que chacun prenne ses responsabilités.

> Globalement, l'objectif, c'est que la France puisse avoir un projet de loi de finances. Parce que si nous n'avons pas de projet de loi de finances, ça veut dire qu'en ce qui concerne la défense, il n'y a pas de commandes. S'il n'y a pas de commandes, ça veut dire pas d'équipements nouveaux et pas de carnet de commandes pour les entreprises.

> La Russie est dans une économie de guerre. Et la Russie a déclaré la guerre à l'Ukraine en 2022. Cela fait trois ans. Ce n'est absolument pas la situation de la France aujourd'hui. Aujourd'hui, la France est engagée pour se réarmer de façon à être en capacité de se défendre.

> Je ne suis pas là pour commenter ce qu'est la Russie. Ce que je constate aujourd'hui, c'est que la Russie a envahi l'Ukraine, et qu'au moment où nous parlons de paix, il y a des civils qui meurent pratiquement chaque jour en Ukraine. C'est cela, aujourd'hui, notre engagement : c'est de rechercher un compromis pour la paix, particulièrement en Ukraine, parce que c'est là qu'aujourd'hui, vous avez quasi tous les jours des victimes civiles.

> Quand on parle finalement d'un compromis de paix pour l'Ukraine, cela concerne en premier lieu, à juste titre, l'Ukraine. Cela concerne aussi l'Europe, ne serait-ce que pour les garanties de sécurité, parce que ce que nous voulons pour l'Ukraine, c'est une paix juste, une paix durable, avec des garanties de sécurité.

 

Roland Lescure (ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique)
> Non, le thermostat connecté et programmable ne sera pas obligatoire dès 2027. L’obligation d’installer un thermostat dans les logements et bâtiments existants est en cours de report à 2030.
C’est précisément l’un des deux textes que le Premier ministre a annoncé vouloir décaler lors du congrès des maires, le 20 novembre 2025. Le Gouvernement n'a pas attendu les cris d’orfraies de Marine Le Pen pour agir.
Ce texte est une transposition stricte d’une directive européenne qui prévoit cette obligation. Ce décalage (de 2027 à 2030) vise à laisser plus de souplesse aux ménages et aux professionnels pour s’équiper.
Le thermostat sert à mieux contrôler les dépenses de chauffage et donc améliorer le pouvoir d’achat et les prix de la facture des Français.
La transition vers le thermostat connecté et programmable est accompagnée d’une aide, dont le montant dépend du coût du matériel, de l’offre du fournisseur d’énergie et du nombre de radiateurs.

 

Jean-Noël Barrot (ministre de l’Europe et des Affaires étrangères)
> C’est fait ! Les Nations unies ont adopté une résolution parrainée par la France dénonçant la déportation d'enfants par la Russie et appelant à leur retour en Ukraine.

> [Agression de Poutine contre l’Ukraine / Intervention à l’Assemblée] Hier était le jour anniversaire du référendum sur l’indépendance de l’Ukraine. Il y a trente-quatre ans, le 1^er décembre 1991, les Ukrainiens se sont prononcés, dans leur immense majorité, y compris dans le Donbass et en Crimée, en faveur de la sortie de l’Union soviétique.
C’est ce 1^er décembre que le président de la République a reçu le président Zelensky pour lui réaffirmer tout notre soutien et lui dire que la paix en Ukraine ne pouvait passer par la capitulation de l’Ukraine et que les Européens devaient être associés à toute initiative qui engagerait la sécurité européenne.
Ces négociations diplomatiques ne doivent cependant pas nous faire oublier le coût de la guerre, les stigmates et les cicatrices qu’elle laisse dans les corps et dans les esprits.
C’est la raison pour laquelle nous avons lancé hier, au Quai d’Orsay, en présence des deux premières dames, Brigitte Macron et Olena Zelenska, et de plusieurs parlementaires, la saison culturelle ukrainienne en France, qui nous offre l’occasion de témoigner, pendant quatre mois, sur l’ensemble du territoire national, de la richesse de la culture ukrainienne et des liens qui unissent les artistes, intellectuels et journalistes français et ukrainiens.
Lors de son lancement, hier, avec la ministre de la culture, nous avons souhaité dédier cette manifestation aux 200 artistes morts depuis le début de la guerre d’agression russe en Ukraine ainsi qu’aux 16 journalistes, dont quatre de nos compatriotes, qui ont été tués depuis 2022. Parmi eux figure –⁠ vous l’avez cité – Antoni Lallican, photojournaliste français de 37 ans, très certainement ciblé délibérément par un drone russe le 3 octobre dans le Donbass.

> Liban : les premières discussions depuis 40 ans entre des responsables civils libanais et israéliens se sont tenues hier au sein du mécanisme franco-américain de surveillance du cessez-le-feu. Un pas important pour éviter une nouvelle escalade et faire avancer la paix. Jean-Yves Le Drian sera à Beyrouth lundi pour poursuivre nos efforts.

> Interdire le téléphone portable au lycée améliore les résultats des élèves. N'attendons plus pour le faire en France.

> Bienvenue au Quai d’Orsay aux 600 chercheurs du GIEC ! Nous célébrons avec eux le 10e anniversaire de l'Accord de Paris sur le climat. Pour relever le défi du siècle, nous avons besoin d'une science libre et ouverte.

 

Stéphanie Rist (ministre de la Santé, des Familles, de l’Autonomie et des Personnes handicapées)
> [Budget de la Sécurité sociale / Intervention à l’Assemblée] En première lecture, grâce au compromis, vous avez adopté la partie recettes du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) et la plupart des articles de sa troisième partie. Les débats, qui reprennent en nouvelle lecture, seront suivis de près par nos concitoyens, nos soignants et tous ceux attachés à notre modèle social. C’est pourquoi je souhaite revenir sur quelques mesures qui concernent leur quotidien et dont nous débattrons dans les prochains jours.
En votant ce PLFSS, vous avez d’abord l’occasion d’améliorer la situation des hôpitaux. Au cours des débats, le gouvernement a pris ses responsabilités. Grâce à votre soutien, un amendement a été introduit pour majorer de 1 milliard d’euros l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam). L’intention est simple : donner plus de moyens là où les besoins sont les plus forts.
Sur ce milliard, 850 millions sont dédiés aux hôpitaux, afin d’y assurer des tarifs stables. Concrètement, les financements hospitaliers ne baisseront pas et permettront de couvrir l’activité. Au total, ce sont près de 2 milliards d’euros de crédits supplémentaires qui permettront d’accompagner l’évolution des charges des établissements et de soutenir l’activité hospitalière, alors même qu’elle retrouve enfin son niveau d’avant crise, notamment dans le secteur public –⁠ une très bonne nouvelle pour nos concitoyens. Si ce PLFSS est adopté, cela changera la donne pour les hôpitaux, les soignants et les patients.
Je souhaite également rappeler que, parmi les 2 milliards évoqués, le texte initial prévoit 190 millions d’euros pour investir dans la formation et les ressources humaines à l’hôpital, afin de soutenir nos soignants et d’attirer de nouveaux talents.
L’Ondam hospitalier prévoit en outre 65 millions d’euros de mesures nouvelles pour soutenir les actions en santé mentale. Nous mobilisons aussi des moyens pour l’offre de soins dédiée aux personnes en situation de handicap, aux soins critiques, à la recherche et à l’innovation, à la lutte contre les cancers et les maladies neurodégénératives ainsi qu’aux soins palliatifs.
Enfin, le PLFSS intègre une mesure importante pour soutenir les hôpitaux dans leur contribution à une meilleure efficience du système de santé.
En votant ce PLFSS, vous avez ensuite l’occasion d’améliorer l’accès aux soins. D’abord, en revalorisant les rémunérations des professions de santé libérales : 750 millions d’euros sont prévus pour reconnaître leur engagement et leur rôle essentiel sur le terrain.
La création et le déploiement du réseau France Santé, annoncé par le premier ministre, apporte deux progrès majeurs. Plus de lisibilité et de proximité : il permettra de structurer l’offre existante, de clarifier les parcours et de rendre l’accès aux soins réellement plus simple pour chacun. Un financement adapté aux réalités locales : chaque structure bénéficiera en moyenne de 50 000 euros pour renforcer sa capacité d’action et apporter des réponses concrètes aux besoins locaux.
En votant ce PLFSS, vous pouvez aussi améliorer la place de la prévention. Ainsi de la vaccination obligatoire, de la santé des femmes avec la création d’une consultation longue pour les femmes sujettes à la ménopause, du renforcement des prises en charge des violences sexistes et sexuelles (VSS) et de la soumission chimique. Je pense également au projet très structurant de création d’un statut à destination des assurés en risque de développer des affections de longue durée (ALD), qui permettra la mise en place de nouveaux parcours préventifs pour éviter l’apparition ou l’aggravation de pathologies chroniques.
En votant ce PLFSS, vous pouvez enfin améliorer la vie des familles, grâce à la création, très attendue, d’un congé de naissance supplémentaire et mieux rémunéré.
Il permettra aux parents de prolonger le temps dont ils disposent pour entrer dans la parentalité et construire avec leur enfant une relation de qualité dans les premiers mois de sa vie. C’est aussi une avancée concrète pour l’égalité entre les femmes et les hommes.
Au-delà de ces mesures, il nous faudra débattre, dans les semaines et les mois à venir, de l’évolution du financement de notre modèle social. L’enjeu est de renforcer notre efficience collective et de renforcer la protection des assurés. C’est pour nourrir ce débat que j’ai souhaité lancer une mission sur une meilleure articulation entre organismes complémentaires et assurance maladie.
Pour l’avenir de notre modèle social et pour introduire des avancées dans le quotidien des Français, il vaut mieux un budget que pas de budget du tout. Le compromis est entre vos mains. Le gouvernement sera là pour vous accompagner sur ce chemin.

> Dans le champ de la santé, notre boussole est claire : simplifier et accélérer le déploiement des politiques publiques, en associant étroitement les élus locaux, qui sont les premiers acteurs de terrain. C’est ainsi que nous pourrons améliorer concrètement l’accès aux soins.

> L’agression mortelle d’un psychiatre au Centre Médico-Psychologique du Gosier nous touche profondément. J’adresse mes pensées à sa famille, à ses proches et à ses collègues.
Cet acte tragique rappelle l’engagement quotidien de nos soignants, qui exercent leur mission avec humanité et courage. Je leur exprime tout mon soutien, ainsi qu’aux équipes accompagnées par la CUMP, mobilisée dès aujourd’hui.

 

Amélie de Montchalin (ministre de l’Action et des Comptes publics)
> [Budget de la Sécurité sociale / Intervention à l’Assemblée] Nous ouvrons aujourd’hui une nouvelle lecture décisive du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Décisive, parce que nous entrons dans la phase la plus importante, celle lors de laquelle peut se construire un vote inédit dans cette assemblée. Un vote de toutes les forces politiques qui veulent travailler pour la santé des Français et pour notre sécurité sociale, ici et maintenant, au-delà de leurs différences –⁠ pour que 2026 ne soit pas une année d’inaction et de chaos social, dont les extrêmes des deux bords se frottent déjà les mains à l’approche de la campagne de 2027.
C’est dans les jours qui viennent que se jouera la capacité de ce texte à rassembler ces forces, non pas par un vote d’adhésion intégrale –⁠ ce texte de compromis est par nature imparfait pour chacun –, mais par responsabilité –⁠ par devoir, devrais-je même dire – partagée au service de tous.
Vous avez les moyens de préserver notre protection sociale. Si aucun budget n’est adoptable, si aucun compromis n’émerge ou si ce compromis se fait au prix de l’abandon de toute ambition pour nos comptes sociaux, la protection sociale des Français ne sera financée que par la dette. Ce serait alors tourner le dos au principe fondateur énoncé en 1945 : celui d’une dette sociale qui n’est acceptable que si elle est temporaire. Personne ne veut, dans ce pays, d’une sécurité sociale fragilisée durablement. Hors période de crise, la sécurité sociale a été conçue pour être à l’équilibre et la trajectoire de redressement de nos finances publiques, dans leur ensemble, n’est possible à moyen terme qu’avec une sécurité sociale à l’équilibre.
Ce que nous demandent les Français et toutes celles et tous ceux qui sont attachés à ce modèle social, c’est que nous puissions bâtir ici un texte de compromis, qui permettra à chacun, par sens des responsabilités, de voter ce texte en fin de semaine. Un texte qui préserve l’essentiel, qui garantit la soutenabilité de notre modèle social et qui laisse à celles et ceux qui nous succéderont la liberté de faire encore des choix qui n’auront pas été rendus impossibles par l’accumulation de déficits insoutenables.
Je souhaite que nous gardions le cap que nous nous étions fixé en première lecture : celui d’un déficit de la sécurité sociale, avant mesures de transfert, contenu autour de 20 milliards d’euros. C’est peu ou prou l’équilibre du texte transmis par le Sénat et dont vous n’étiez pas très éloignés à l’issue de la première lecture, si on neutralise l’effet des mesures de transfert votées en faveur de l’Unedic et des départements. Je le dis avec beaucoup de solennité : cet objectif n’est pas inatteignable. Il suppose, de la part de l’ensemble de cet hémicycle, d’accepter des mesures de redressement dans le domaine des recettes –⁠ nous débattrons de la contribution des revenus du capital et des compléments de salaire – et des mesures de redressement dans celui des dépenses –⁠ je pense à la régulation du système de santé et à l’évolution des prestations sociales.
Sans compromis et sans budget de la sécurité sociale, nous n’aurions pas les moyens de créer de nouveaux droits et, partant, de tenir la promesse républicaine de progrès social à laquelle nous sommes tous et toutes attachés. Sans ce PLFSS, il n’y aurait pas de moyens nouveaux pour l’hôpital, comme l’a dit Stéphanie Rist, et l’Ondam hospitalier ne progresserait pas de 3,2 %, soit de 3,4 milliards d’euros. Il n’y aurait pas de nouveaux investissements structurants, de renforcement des effectifs des Ehpad, de nouvelles solutions dans le champ du handicap et de moyens nouveaux pour développer l’habitat intermédiaire au bénéfice de nos aînés.
Sans compromis et sans PLFSS, de nouveaux droits ne pourraient pas être ouverts. Sans devancer le résultat de vos votes, je pense à ce que le compromis que vous pourriez construire aurait de nouveau et de positif.
De nouveau et de positif pour le parcours de prévention devant permettre de réduire le risque de maladies chroniques.
De nouveau et de positif avec le nouveau congé de naissance.
De nouveau et de positif avec la consultation longue pour les femmes de 45 à 65 ans.
De nouveau et de positif grâce à l’amélioration des droits à la retraite des femmes, pour mieux prendre en compte les conséquences de la maternité sur les carrières.
Sans PLFSS, les heures supplémentaires dans les entreprises de plus de 250 salariés ne pourront pas être éligibles à déduction forfaitaire de cotisations patronales.
Sans PLFSS, l’application de la loi pour le développement économique des outre-mer (Lodeom) ne pourrait pas être étendue à Mayotte dès juillet 2026.
Sans PLFSS, la situation des conjoints collaborateurs agricoles devenant chefs d’exploitation ne pourra pas être améliorée.
Sans PLFSS, c’est la promesse du réseau France Santé pour lutter contre les déserts médicaux qui ne pourra être tenue.
Sans PLFSS, ce sont les nombreuses réformes d’organisation qui doivent permettre un meilleur fonctionnement du système de sécurité sociale qui ne pourront pas être appliquées. Je pense au renforcement de la politique vaccinale, à la réforme pour une adéquation des financements aux parcours des personnes handicapées dans les services et les établissements (Serafin-PH) –⁠ qui doit permettre une meilleure allocation des moyens dans le champ du handicap –, à la simplification des procédures de reconnaissance des maladies professionnelles ou encore à la réforme de la sécurité sociale des artistes auteurs.
Sans PLFSS, ce sont aussi des mesures importantes pour la solidité financière et le financement des hôpitaux, pour les soignants, pour les retraités, pour les familles, qui ne pourraient pas voir le jour. La hausse du plafond d’endettement de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) ou le transfert vers la Caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades) ne pourraient pas être appliqués. Les compensations entre l’État et la sécurité sociale, sujet dont nous avons longuement parlé, ne pourraient pas évoluer.
Sans PLFSS, et sans PLFSS de compromis, nous ne pourrions pas engager les réformes d’efficience indispensables et qui sont soutenues, ici, par une majorité d’entre vous. Celles-ci concernent la lutte contre les rentes dans certaines spécialités –⁠ notamment la radiothérapie –, l’encadrement de certains dépassements d’honoraires qui pèsent sur les ménages, les mécanismes de régulation du médicament –⁠ pour donner une meilleure prévisibilité aux acteurs tout en renforçant la contribution de l’industrie pharmaceutique, avec près de 1,6 milliard d’euros de baisses de prix –, la lutte contre le gaspillage des produits de santé, la substitution des biosimilaires et des génériques, la réforme du cumul emploi-retraite des professionnels de santé, le renforcement du recouvrement social et la lutte contre la fraude.
Enfin, sans PLFSS voté, l’âge de départ à la retraite sera automatiquement et très mécaniquement décalé d’un trimestre l’année prochaine.
Le premier ministre a pris ici l’engagement de laisser le Parlement débattre. Les débats ont eu lieu. Nous avions pris l’engagement de tenir des débats ouverts et nous l’avons respecté.
Il vous revient de construire ensemble un compromis, pour aller au vote. Un texte déséquilibré, illisible ou irresponsable ne doit pas être voté. Mais un texte qui fédère une majorité, bien qu’il ne soit idéal pour personne, doit être voté. Nous ne vous demandons pas une adhésion immédiate, nous ne vous demandons pas de vous prononcer par oui ou par non maintenant. Nous vous proposons de travailler pendant une semaine à trouver le chemin du compromis. En le suivant, vous pourrez voter, à l’issue de nos débats, un texte soutenable, juste et qui préserve la capacité des générations futures à choisir leur modèle social.
Construire le compromis, c’est accepter que chaque vote compte dans l’équilibre général : à la fin des débats, c’est bien l’ensemble du texte qui doit recueillir une majorité.
J’ai suivi avec attention les débats de la commission des affaires sociales. À compter d’aujourd’hui, plus de « tirs à blanc », selon l’expression de son président, et plus de « tour de chauffe ». J’en appelle donc à votre sens des responsabilités et à l’attachement commun à notre sécurité sociale –⁠ je l’ai mesuré lors de nos débats – pour travailler ensemble.
C’est dans cet esprit que le premier ministre a pris d’emblée devant vous des engagements forts sur les retraites, les minima sociaux, l’hôpital et l’évolution de l’année blanche –⁠ autrement appelée année de stabilité.
Lors les prochains jours et les prochaines nuits que nous passerons dans cet hémicycle, Jean-Pierre Farandou, Stéphanie Rist, Charlotte Parmentier-Lecocq et moi n’aurons qu’une seule responsabilité. Celle de travailler à préserver notre modèle social, pour que les Français d’aujourd’hui continuent d’en bénéficier et pour que ceux de demain puissent en bénéficier à leur tour.
Avec mes collègues du gouvernement et sous l’autorité du premier ministre, je veux y travailler avec vous tous.

> [Fiscalité / Intervention à l’Assemblée] Ce rapport du Conseil des prélèvements obligatoires est important. Il confirme les orientations que nous avons largement discutées dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026.
Comment moderniser la fiscalité patrimoniale ? Comment lutter contre la suroptimisation ? Comment, dans le même temps, soutenir la compétitivité des entreprises ? Les trois objectifs sont d’atteindre une épargne plus productive et moins « dormante » ; de diminuer le nombre de niches fiscales afin de garantir une plus grande équité et acceptabilité de l’impôt ; enfin, de conduire une réflexion sur la démographie, concernant à la fois le vieillissement de la population et les nouvelles configurations familiales. Ce sont des débats que nous avons eus et sur lesquels, je crois, une large majorité peut se retrouver.
De nombreux éléments, parmi ceux que vous citez, sont en discussion : la contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR), afin d’éviter une baisse de l’imposition moyenne effective des plus hauts revenus ; la taxe sur les holdings, telle que le gouvernement l’a inscrite dans le projet de loi de finances initial ; la réforme du régime de l’apport-cession pour le rendre plus efficace, à la suite des votes exprimés tant à l’Assemblée qu’au Sénat ; l’exclusion des biens somptuaires du pacte Dutreil, afin de revenir à l’objectif initial de ce mécanisme, essentiel à notre compétitivité, qui était de transmettre les entreprises et l’outil professionnel.
Le Conseil des prélèvements obligatoires ouvre un large débat : savoir comment nous voulons, dans un monde qui vieillit, traiter les donations, les successions et les transmissions. C’est, il me semble, un sujet décisif pour la prochaine élection présidentielle –⁠ car trancher ce débat réclamera une grande légitimité et un soutien populaire. Le Conseil des prélèvements obligatoires souligne également le risque d’imposer les biens professionnels, ce qui nuirait à la compétitivité. Nous avons eu ce débat et vous connaissez notre position.
En conclusion, il faut lire les rapports d’évaluation, les suivre et voter ce qui y correspond déjà dans le projet de loi de finances pour 2026. Nous voulons une fiscalité plus efficace et plus équitable ; nous devons continuer à la bâtir ensemble.

 

Aurore Bergé (ministre déléguée auprès du Premier ministre chargée de l’Egalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations)
> [Antisémitisme / Intervention à l’Assemblée] Il est un principe dans la République française en 2025 : on ne dresse pas de liste pour désigner à la vindicte populaire, en l’occurrence vingt personnalités qui ont fait usage de leur liberté d’expression et qui ont assumé des propos conformes aux valeurs de la République. On a placé une cible sur leur dos, dans un pays qui a déjà connu des personnes assassinées parce qu’elles étaient journalistes, enseignantes, caricaturistes ou humoristes. Ceux qui font cela savent pertinemment les conséquences que leurs actes peuvent entraîner sur la vie des personnes qu’ils désignent.
Permettez-moi de citer aussi les cas, plus récents, des salariés de l’Ifop qui ont été également ciblés, ou de la journaliste indépendante Nora Bussigny qui a eu le courage de publier un livre d’enquête et qui se trouve désignée à la vindicte populaire.
Une procédure disciplinaire a été engagée. Heureusement, cet enseignant a immédiatement été suspendu. Ce fait ne reflète pas ce qu’est notre université : un lieu destiné à éclairer, à émanciper, à accueillir le débat.
À chaque fois qu’il est question de la lutte contre l’antisémitisme, des faits sont révélateurs : en l’espèce, l’indignation n’a pas été totalement collective. L’éternel président de La France insoumise, et avec lui une fraction de cet hémicycle, a pris la défense de cet enseignant et exprimé sa « solidarité » avec lui, en nous qualifiant de « censeurs à l’université ».

> Je me félicite que le compromis parlementaire dans le cadre du projet de loi de fin de gestion ait permis de renforcer le soutien aux associations de lutte contre les violences faites aux femmes. Ce sont 5 millions d'euros supplémentaires qui seront accordés encore cette année. L'Etat continue et renforce sa mobilisation.

 

Catherine Chabaud (ministre délégué auprès de la ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations internationales sur le climat et la nature chargée de la Mer et de la Pêche)

Mathieu Lefevre (ministre délégué auprès de la ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations internationales sur le climat et la nature chargé de la Transition écologique)
> Les Français les plus modestes sont les plus exposés aux conséquences du dérèglement climatique. Faire plus pour ceux qui ont moins et réduire la fracture écologique : c’est le sens du budget de l’écologie pour l’an prochain.

> L’Assemblée nationale est d’ores et déjà parvenue à obtenir des compromis très importants : pour voter les recettes de la Sécurité sociale ou encore pour sécuriser le budget de cette année. C’est la preuve qu’il existe un chemin parlementaire au service de l’intérêt général.

> Soit M. Bardella ment, soit il ne connaît pas ses dossiers. Les CEE financent MaPrimeRénov’, les pompes à chaleur, le leasing social… Le RN veut les supprimer? Sans ce mécanisme, ce sont les aides qui s’arrêtent… et la facture des Français qui grimpe.

> Personne ne peut prétendre que l’absence de budget serait sans conséquences pour les Français. Aucun euro en plus pour nous défendre à l’intérieur comme à l’extérieur de nos frontières. Aucun euro en plus pour investir dans la décarbonation. La France a besoin d’un budget.

> Si le PLFSS n’est pas adopté, notre modèle social en serait grandement fragilisé. Comble du paradoxe, on ne pourrait plus investir pour notre protection sociale et les déficits augmenteraient de 10 milliards d’euros. Il faut un budget à la France.

 

Eléonore Caroit (ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères chargée de la Francophonie, des Partenariats internationaux et des Français de l’étranger)
> J’ai eu l’honneur d’échanger avec le Docteur Denis Mukwege pour réaffirmer notre engagement contre les violences sexuelles en zones de conflits. Les violences sexuelles en zones de conflit ont augmenté de 25 % entre 2023 et 2024. Son combat pour soigner et protéger les survivantes force l’admiration. Nous avons également participé à une conférence organisée par l’AFD. J’ai saisi cette occasion pour réitérer le soutien total de la France pour mettre fin à ces violences.

> Concernant les retombées économiques de l’AFD au bénéfice du tissu entrepreneurial français. En 2024, ses actions ont généré 2,4 milliards d’euros de retombées économiques pour nos entreprises.

 

David Amiel (ministre délégué auprès de la ministre de l’action et des comptes publics chargé de la Fonction publique et de la Réforme de l’État)
> En l’absence de budget, nous serions condamnés à assister à l’explosion des déficits et à l’impossibilité de financer des besoins urgents. Après plus d’une centaine d’heures de débats, le vote du Sénat permet d’avancer dans l’examen du budget, passant des recettes aux dépenses.

 

● Autres ministres
Jean-Pierre Farandou (ministre du travail et des solidarités)
> [Budget de la Sécurité sociale / Intervention à l’Assemblée] Nous y sommes ! Nous entrons enfin dans la phase décisive du débat budgétaire sur le financement de la sécurité sociale. Sans majorité absolue et sans 49.3, chaque voix compte et chacun devra clarifier sa position.
Nous avons toutes et tous conscience de vivre une discussion budgétaire inédite. C’est la première fois depuis des années que le PLFSS est à ce point entre les mains du Parlement. C’est sans doute aussi la première fois depuis des années qu’un gouvernement est aussi ouvert au compromis. Le Parlement construit le budget de la sécurité sociale pas à pas. Il tient une occasion unique de montrer sa capacité à s’élever au-dessus des logiques partisanes pour construire un budget d’intérêt général.
Cette deuxième lecture nous offre une deuxième chance pour parvenir à un compromis majoritaire. Il passe par la suspension de la réforme des retraites de 2023 qui est décisive pour obtenir la stabilité voulue par les Françaises et les Français, dont des chefs d’entreprise qui attendent avant d’investir et d’embaucher.
Ce qui se joue maintenant, c’est le redressement des comptes de la sécurité sociale. Il faut être clair sur un point : si nous ne parvenons pas à une copie commune pour financer le système de sécurité sociale, son déficit s’aggravera inexorablement, pour atteindre 29 milliards d’euros. Ainsi seront posées les bases d’une crise de trésorerie majeure, qui compromettra son avenir. Nous ne devons pas mettre en danger la sécurité sociale, l’année de ses 80 ans. Le compromis majoritaire est une nécessité absolue pour éviter cette crise : c’est notre seul moyen pour faire adopter le budget de la sécurité sociale pour 2026.
Nous avons entendu les réactions qu’ont suscitées chez vous les mesures relatives aux retraites. Nous sommes à l’écoute de vos propositions au sujet du périmètre du gel des pensions et des minima sociaux. Vous aviez rejeté le principe d’une année blanche en première lecture, mais le Sénat a rouvert le débat, en excluant du gel les retraites inférieures à 1 400 euros brut par mois. Des options intermédiaires ont été proposées par plusieurs groupes parlementaires et peuvent encore être discutées. Il s’agit d’équilibrer l’effort budgétaire et de faire participer les retraités qui le peuvent à l’effort général. Ce PLFSS contient également des mesures en faveur de la retraite des femmes qui ont eu des enfants. À ce sujet, les deux chambres du Parlement sont d’accord pour réduire l’écart entre les pensions des hommes et celles des femmes, preuve que le consensus est possible et que l’intérêt général peut et doit l’emporter.
Vous aurez également à examiner l’article 39, qui tend à assurer une meilleure reconnaissance des maladies professionnelles. Le temps nous avait manqué pour en parler ici en première lecture, alors même que les mesures prévues par cet article font l’objet d’un consensus et qu’elles marquent un progrès social.
Mesdames et messieurs les députés, les positions du gouvernement ont évolué au fil de l’examen du texte ; les vôtres aussi. Le compromis majoritaire est possible. La copie finale sur laquelle vous voterez sera celle du Parlement et non celle du gouvernement. Aussi, voter ce budget, ce n’est pas voter le soutien au gouvernement, c’est voter pour la sécurité sociale.
La suspension de la réforme des retraites de 2023 sera un marqueur fort du texte. Le débat sur une suspension jusqu’au 1^er janvier 2028 est utile ; le lancement de la conférence sur le travail et les retraites constitue la première étape du dialogue social. Il faut dire clairement les choses : la proposition du gouvernement a ravivé l’espoir de trouver des solutions grâce au dialogue social. Les partenaires sociaux sont prêts à travailler ensemble et tiennent des pistes très concrètes d’amélioration des conditions de travail et de l’égalité entre femmes et hommes, de prise en compte de la pénibilité, de gestion des fins de carrière et de développement de l’emploi des jeunes et des seniors.
Nous ne perdons pas de temps sur ce sujet crucial pour la vie des Françaises et des Français, puisque nous réunirons les partenaires sociaux dès ce vendredi au Conseil économique, social et environnemental (Cese), pour la grande réunion plénière d’ouverture de la conférence. La démocratie sociale joue pleinement son rôle.
Je le disais en introduction de mon propos : cette nouvelle lecture est une seconde chance qu’il faut saisir. Le compromis est toujours le chemin le plus difficile. Bâtir des convergences suppose de sortir des logiques de bloc contre bloc, du tout ou rien, selon lesquelles chacun campe sur ses positions et est plus attentif à ce qu’il cède qu’à ce qu’il gagne. Nous devons réussir. Il n’y a pas de solution alternative, il n’y a pas de plan B, pas de loi spéciale pour la sécurité sociale. Bâtir un compromis et, finalement, ne pas voter le budget de la sécurité sociale, c’est comme bâtir sa maison sans vouloir y habiter. À quoi bon se battre pour améliorer le texte, en gommer les aspérités, revendiquer des évolutions positives, si, en définitive, c’est pour ne pas le voter ?
Je ne vous demande pas un vote de soutien au gouvernement, mais il faut que l’Assemblée nationale se rassemble le temps d’un vote, pour le budget de la sécurité sociale. C’est dans cet état d’esprit que je suis venu ouvrir la discussion parlementaire aujourd’hui, avec mes collègues ministres. Je sais que vous êtes nombreuses et nombreux ici à partager notre volonté de dialogue au service de l’intérêt général. Le compromis majoritaire est à votre portée.

> [Accidents du travail / Intervention à l’Assemblée] Je vous remercie de poser cette question essentielle et de mettre en lumière certains accidents mortels –⁠ et on pourrait étendre le propos aux accidents graves – qui ont lieu dans notre pays. Je tiens tout d’abord à vous affirmer que personne dans ce gouvernement, personne dans mon ministère, pas plus que dans cet hémicycle, n’accepte comme une fatalité qu’un salarié puisse mourir dans l’exercice de son travail. Chaque mort ou blessé grave est un drame, pour la victime, bien évidemment, mais aussi pour sa famille, pour ses proches, pour ses collègues et pour l’entreprise où elle était salariée. J’ai moi-même éprouvé ce sentiment : en tant que président de la SNCF, j’ai eu malheureusement à connaître de ces drames et je sais l’effet que cela produit dans une entreprise.
Je ne veux pas laisser penser que les entreprises ne feraient rien pour protéger leurs salariés : elles font tout leur possible avec conviction, avec engagement. Et les marges de progression, si elles existent, ne doivent nous faire oublier les chiffres : les accidents mortels ont certes augmenté mais les autres accidents ont baissé, eux, en trois ans, ce qui montre bien que les actions de prévention ont lieu. Il faut préciser que presque la moitié des accidents mortels est due à des malaises un gros quart à des accidents professionnels. Il y a aussi des accidents sur le trajet domicile-travail.
Est-ce que nous baissons les bras ? La réponse est non, bien évidemment. Je vous rappelle qu’un plan de maîtrise et de lutte contre les accidents du travail mortels est en cours d’application que nous renforçons pour la période 2025-2030. Nous allons lancer une campagne de sensibilisation à la prévention parce que celle-ci est plus que jamais nécessaire. En tout cas, compter sur notre mobilisation avec l’ensemble des acteurs, entreprises, salariés, préventeurs et syndicats, pour que ces accidents se réduisent. Tout le monde va travailler en ce sens.

> [Retraites / Intervention à l’Assemblée] J’ai en effet lancé le 4 novembre, à la demande du premier ministre, une conférence dite TER –⁠ travail, emploi, retraite – pour mettre les retraites sur les rails, si j’ose dire. Les partenaires sociaux se réuniront vendredi prochain en séance plénière, au Conseil économique, social et environnemental, autour de trois thèmes principaux. Il s’agit d’abord de travailler mieux –⁠ d’améliorer la prévention des risques professionnels, de prendre en considération la pénibilité et les conditions de travail, car c’est peut-être l’angle mort des deux réformes précédentes. Il sera aussi question de l’emploi, de la productivité et de la compétitivité. Les entreprises le demandent : nous sommes prêts à y travailler. Il y a bien sûr un lien évident et direct entre travail, emploi et compétitivité de nos entreprises. Et puis on abordera les thèmes qui me sont chers : la promotion interne, le parcours professionnel. Qu’est-ce qui fait que l’on reste en forme jusqu’à la fin de sa carrière ? Voilà une manière peut-être un peu plus moderne d’aborder cette dernière partie du parcours.
Les partenaires sociaux ont toute leur place pour discuter de ces sujets. Ils n’ont pas été très loin par le passé d’aboutir à une conclusion partagée, peut-être y arriveront-ils ce coup-ci dans la mesure où on leur laisse le temps de discuter et de dialoguer en élargissant les thèmes du débat.
En fait, cette conférence nationale vise à redonner un espoir au dialogue social. C’est important parce qu’on a besoin d’apaisement, de prendre le temps du débat. C’est d’ailleurs un des points positifs de la suspension de la réforme des retraites –⁠ dont nous allons peut-être parler cet après-midi – que de permettre le retour de ce temps du dialogue social et du débat politique. Vous l’avez dit : certains partis s’emparent déjà du sujet et font des propositions, assez innovantes il est vrai, pour réformer le système de retraite.
Sur des sujets aussi lourds, le temps de la discussion est important ; il faut en approfondir toutes les facettes. On voit bien que la convergence entre les Français n’est pas suffisante sur la question de l’avenir du système de retraite, mais espérons que dans les mois qui viennent, et par le dialogue social, et par le débat politique, nous arrivions à donner aux Françaises et aux Français le régime de retraite qu’ils attendent.

 

Annie Genevard (ministre de l'Agriculture, de l’Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire)
> [Viticulture / Intervention à l’Assemblée] la viticulture française est confrontée non seulement à des menaces climatiques, mais aussi à des perturbations du commerce mondial de divers ordres –⁠ droits de douane, taxes anti-dumping… Depuis 2019, à l’initiative de mes prédécesseurs, l’État a mobilisé de très importants moyens pour répondre à la crise viticole qui, hélas, continue de sévir : la viticulture fait face à la fois à une surproduction et à une déconsommation ; cet effet ciseaux est ravageur pour certains vignobles.
J’ai donc en effet inauguré la semaine dernière le salon de la viticulture, le Sitevi, à Montpellier, où j’ai annoncé un plan de sortie de crise qui s’articule autour de plusieurs mesures. La première est une aide à l’arrachage de 130 millions, parce qu’il faut réduire le potentiel de production. J’ai annoncé également la prorogation en 2026 des prêts structurels, destinés aux viticulteurs, mais aussi à l’ensemble des agriculteurs, et vous avez raison de dire que les critères pour en bénéficier sont des éléments bloquants qu’il va falloir lever, ce à quoi je me suis engagée. De même, je me suis engagée à ce que les caves coopératives puissent accéder à ces prêts structurels, selon des modalités que nous vous présenterons à l’occasion d’une future réunion. Il y a également l’allégement des charges sociales car des viticulteurs sont dans d’immenses difficultés personnelles et il faut pouvoir les aider, notamment en réduisant ces charges. Au-delà de mesures d’urgence, nous devons aider la viticulture à sortir durablement de la crise dans laquelle elle s’enfonce déjà depuis plusieurs années.

 

Edouard Geffray (ministre de l’Education nationale)
> [Temps de l’enfant / Intervention à l’Assemblée] Je vous remercie pour votre question et partage l’hommage que vous avez adressé aux 133 citoyennes et citoyens qui se sont mobilisés dans le cadre de la Convention citoyenne. J’y associe le Conseil économique, social et environnemental.
Sur le fond, certaines conclusions de la convention sont des points intéressants ou consensuels. Elle a dénoncé à juste titre la fragmentation des temps de l’enfant, qui sont mal articulés entre eux, quand ils le sont. Or les apprentissages se poursuivent au-delà des murs, le temps d’apprentissage ne se limitant pas au temps d’enseignement. Tout ce qui se passe en dehors de l’école constitue un temps d’apprentissage d’une autre nature qui contribue aussi à la construction de l’enfant. Je souscris donc à l’idée qu’il faut mieux articuler le temps de l’école avec ces temps-là, notamment avec le travail des 18 000 associations d’éducation populaire qui collaborent avec les collectivités territoriales.
Votre question m’amène aussi à parler des vacances, dont le problème tient plus au contenu qu’à l’organisation.
Vous savez comme moi que deux mois de grandes vacances en zone d’éducation prioritaire font perdre l’équivalent d’un mois d’apprentissage : on retrouve des enfants qui ont le niveau qu’ils avaient le 30 mai au lieu de celui du 1^er juillet. C’est pourquoi nous travaillons notamment sur les stages de réussite, qui permettent chaque année à plusieurs centaines de milliers de jeunes de poursuivre leurs apprentissages et leur évitent par conséquent de subir cette perte de chances.
Le troisième point que vous avez évoqué est celui de la semaine de quatre jours, dont vous savez qu’elle n’est pas consensuelle. Assez difficile, sa mise en œuvre creuse certaines inégalités, territoriales, sociales, mais aussi entre les femmes et les hommes, puisque les parents doivent organiser la prise en charge de l’enfant en dehors du temps scolaire. Il s’agit donc d’une question sur laquelle nous travaillons, même si nous ne prendrons pas de mesures dans l’immédiat, car les choses sont malheureusement un peu plus compliquées que cela.

> [Education affective et sexuelle / Intervention à l’Assemblée] Après deux ans et demi de travail, nous avons adopté un programme d’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle, désormais appliqué dans tous les établissements scolaires de la maternelle jusqu’au lycée.
Nous irons voir ensemble ! Ce programme sera appliqué à raison de trois séances par an, conformément à ce que la loi prescrit. Vous avez raison de souligner qu’il s’agit d’un enjeu majeur de santé publique –⁠ vous avez rappelé les chiffres concernant les contaminations au VIH. C’est aussi un enjeu en matière de protection de l’enfance puisque, aujourd’hui, plus de 5 % des enfants sont victimes de violences sexuelles intrafamiliales. Quand on parle d’Evars, on parle aussi du consentement.
Outre ces programmes communs de la maternelle jusqu’au lycée, l’effort concret accompli cette année pour former et diffuser ces contenus représente 119 millions d’euros dans le budget de l’éducation nationale. Nous souhaitons ainsi nous assurer que, quels que soient les établissements –⁠ publics ou privés sous contrat –, ces programmes soient enseignés ; j’y veillerai.

> [Enfants handicapés / Intervention à l’Assemblée] Ce qui nous fait vivre, à l’école, c’est la perspective de voir tous les enfants réaliser leur potentiel –⁠ y compris les enfants en situation de handicap.
Avant que de vous répondre plus précisément, permettez-moi de souligner que, depuis maintenant un peu moins d’une dizaine d’années, nous avons créé un véritable service public de l’école inclusive. Le métier d’AESH est devenu le deuxième métier de l’éducation nationale : 149 000 personnes, à rapporter aux 830 000 professeurs.
Chaque année, 10 % d’élèves supplémentaires avec une notification d’AESH sont pris en charge. C’est un succès : pour la première fois depuis deux ou trois ans, nous avons autant d’enfants en situation de handicap dans le second degré que dans le premier degré. Jamais notre système éducatif n’avait porté, aussi loin dans leurs études, un si grand nombre de ces enfants –⁠ jusqu’au baccalauréat et désormais jusqu’à l’université.
Voilà le chemin parcouru –⁠ mais est-ce assez ? Non, vous l’avez dit tout à l’heure. À la rentrée scolaire, 50 000 enfants –⁠ 40 000 quelques semaines plus tard et probablement encore quelques dizaines de milliers aujourd’hui – n’avaient pas accès à l’accompagnement complet auquel les notifications leur donnent droit.
Le premier enjeu est quantitatif. Nous courons, si vous me permettez de le dire ainsi, après l’accroissement du mouvement. On a beau tout envisager, on a beau créer autant de postes que l’on peut, il nous est impossible de répondre à la demande engendrée par une croissance annuelle de 10 %.  Si nous en sommes là, c’est parce que nous avions tout misé sur la compensation, quand il faut en vérité s’appuyer sur les deux jambes de la compensation et de l’accessibilité. (Mme Geneviève Darrieussecq applaudit.)
Le second enjeu est qualitatif : c’est la dimension statutaire de la profession. Les AESH ont aujourd’hui un quasi-statut. Leur rémunération a augmenté de 13 % en deux ans et plus de 70 % d’entre eux sont en CDI. Du chemin reste à parcourir, mais nous ne partons pas de nulle part.

 

Rachida Dati (ministre de la Culture)
> [Labellisation des médias / Intervention à l’Assemblée] Jamais, donc, le président de la République ni le gouvernement n’ont émis l’idée ni formulé la moindre proposition d’une labellisation des médias par l’État. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem.) J’espère que c’est clair et net.
Nous faisons face aujourd’hui à un défi. Nos médias traditionnels, qu’ils soient d’ailleurs de droite ou de gauche, sont confrontés à la prégnance de plus en plus forte des réseaux sociaux mais aussi des influences étrangères dans le débat public. Ils sont le réceptacle de contenus viraux qui ne respectent rien, pas même la déontologie journalistique.
Nos médias traditionnels, d’un bord politique ou de l’autre, résistent face à ces bouleversements. Notre rôle est de les aider à maintenir leur exigence déontologique et journalistique. En revanche, jamais l’État ni le gouvernement n’auraient l’idée de labelliser des médias.
Certains groupes de presse, par exemple Ebra, ont décidé de recourir à une procédure de certification –⁠ mais à leur initiative et non à celle de l’État.
Je vous remercie donc de m’avoir permis de rétablir la réalité des faits en m’exprimant en toute liberté

 

Maud Bregeon (porte-parole du Gouvernement)
> Il y aurait une incohérence de la part des Socialistes à ne pas voter ce budget.

> Utiliser le 49.3 revient à acter l'échec des discussions parlementaires.

> Budget de la Sécurité sociale: le vote de mardi prochain, c'est un vote à 10 milliards.

 

Sébastien Martin (ministre délégué auprès du ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique chargé de l’Industrie)
> La situation sur l'automobile, ça fait maintenant depuis 2019 qu'elle est difficile. Depuis 2019, on est passé d'un peu plus de 2 millions d'immatriculations, 2,2 millions, à 1,7 million d'immatriculations aujourd'hui. D'ailleurs, je réunis toute la filière en sortant de votre studio en fin de matinée. Il y a eu plusieurs effets. D'abord, les prix des automobiles ont énormément augmenté juste après la crise Covid. Ça a été lié notamment au problème de semi-conducteurs, à une montée en gamme. Aujourd'hui, les choses sont en train de bouger aussi sur l'automobile. On travaille sur le petit véhicule électrique notamment. Je crois qu'il y a des évolutions à voir. (…)
Le marché de l'automobile, il n'est pas condamné. Bien évidemment que ça peut rebondir. D'ailleurs, au mois d'octobre, là, les chiffres de novembre, c'est une quasi-stabilité. Au mois d'octobre, le marché des immatriculations avait augmenté de presque 3% en France. Il y a aussi sur le véhicule électrique, et moi, j'en ai marre qu'on dise n'importe quoi sur le véhicule électrique, parce que le véhicule électrique, finalement, il a aussi tiré les ventes d'automobiles en France, puisque nous sommes arrivés, au mois de novembre, à un véhicule sur quatre vendu, qui est un véhicule électrique. Je rappelle qu'en 2019, c'était 1,9%. Donc, la marge de progression, elle est encore là pour arriver à 100% un jour. Mais aujourd'hui, on est à 25%. On est passé de quasiment zéro à 25%.

> Notre économie s'est tournée énormément vers les services et un peu moins vers l'industrie, les formations ont suivi le même mouvement. Et donc, vous avez certaines formations qui ont disparu et pourtant, dont on a besoin, et Vincent travaille plutôt dans des secteurs qui, en ce moment, que ce soit l'aéronautique ou l'armement, sont plutôt des secteurs qui sont en dynamique. Donc là, ce n'est pas forcément un problème de débouchés, c'est une question de compétence et de formation. Moi, je prône l'idée qu'il faut absolument que les formations se rapprochent beaucoup plus des territoires industriels. Les formations sont beaucoup plus concentrées dans les grandes villes, dans les métropoles, autour des métiers de services. (…)
On travaille dans ce qu'on appelle le programme territoire d'industrie. Il y a 164 territoires d'industrie à travers la France qui regroupent, en général, plusieurs intercommunalités. Un des sujets de travail, c'est le sujet des compétences. Et ça se fait, certes, avec l'État et avec l'éducation nationale, mais ça peut se faire aussi avec les organisations professionnelles. Il y a des CFA des métiers de l'industrie qui existent dans beaucoup de villes et qui sont soutenus dans le cadre de ce programme.

 

Anne Le Henanff (ministre déléguée auprès du ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique chargée de l’Intelligence artificielle et du Numérique)
> [Union européenne / Intervention à l’Assemblée] Le rapport Draghi du 9 septembre 2024 a tiré la sonnette d’alarme. Je l’ai évoqué ici même, il y a quelques semaines : l’Union européenne perd 10 % de son potentiel de croissance du fait de la complexité réglementaire pesant sur ses entreprises. Je salue l’adoption, par le Conseil et par le Parlement européen, de la législation omnibus tendant notamment à simplifier les directives CSRD et CS3D. Le Conseil et le Parlement en ont chacun adopté des versions différentes ; la France souhaite, quant à elle, parvenir à un accord susceptible d’être voté par la majorité centrale au Parlement européen –⁠ cela répond à une partie de votre question.
La négociation européenne continue. Notre objectif est clair : simplifier et nous assurer que les règles qui s’appliquent en France s’appliquent également à nos concurrents. Les trilogues sont toujours en cours. La France souhaite maintenir un niveau d’exigence cohérent entre les entreprises européennes et les entreprises étrangères ; elle souhaite trouver un équilibre entre notre volonté de simplifier la vie des entreprises et le maintien de nos ambitions climatiques. Le gouvernement et le premier ministre s’y engagent et assument cet effort de simplification. Mieux réguler, sans pour autant déréguler : nous voulons réconcilier protection et innovation, fidèles en cela à notre identité européenne.

> [Majorité numérique / Intervention à l’Assemblée] Lutter contre les ingérences et protéger nos citoyens en ligne revient à protéger nos valeurs. Nos populations, en particulier les plus fragiles, comme les mineurs, sont en effet ciblées par des ingérences étrangères. L’instauration rapide d’une majorité numérique constitue une réponse concrète. En 2023, votre collègue Laurent Marcangeli avait porté un texte sur le sujet, adopté mais malheureusement jamais mis en œuvre à cause d’un problème d’articulation avec le droit européen. Je salue donc les initiatives de nombreux parlementaires sur cette question, avec la proposition de loi de Laure Miller et Gabriel Attal ou les travaux en cours d’Arthur Delaporte et Stéphane Vojetta sur les enjeux émergents du numérique.
La protection des enfants en ligne est ma priorité. Nous souhaitons proposer un texte le plus rapidement possible, offrant des dispositions juridiques applicables et compatibles avec le droit européen, des garanties techniques de mise en œuvre et, surtout, des outils fiables de contrôle de l’âge en ligne. La France a été pionnière sur ce sujet et se trouvait alors assez seule. De nombreux pays européens nous rejoignent désormais, mais nous jouons toujours un rôle moteur sur cette question. Je suis à votre disposition pour y travailler ensemble. Ne perdons plus de temps, protégeons nos enfants et faisons respecter nos valeurs sur le web.

 

Benjamin Haddad (ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères chargé de l’Europe)
> Nous soutenons l’utilisation des avoirs gelés russe pour financer le prêt de réparation à l’Ukraine. Il est urgent de donner à l’Ukraine les moyens de se défendre dans la durée face à l’agression.

> Réunion ministérielle de l’OTAN. Face à la menace russe, nous réaffirmons notre unité et le soutien à l’Ukraine dans la durée. Plus que jamais, nous devons renforcer le pilier européen pour garantir notre sécurité collective.

> À l'OSCE, je me suis entretenu avec Ararat Mirzoyan, ministre des affaires étrangères arménien. L’Arménie pourra toujours compter sur l’amitié et le soutien de la France. Nous sommes revenus sur le processus en cours avec l’Azerbaïdjan, et le renforcement de notre relation

> J’ai rencontré à Vienne Margaryta Shabanova, l’épouse d’un des trois employés ukrainiens de l’OSCE détenus illégalement par la Russie depuis plus de 3 ans. Nous restons mobilisés pour toutes les personnes détenues arbitrairement en Russie et exigeons leur libération immédiate.

> J’ai retrouvé le ministre des Affaires étrangères serbe à l’OSCE. L’amitié entre nos deux pays est forte et ancienne. La France soutient pleinement le chemin européen de la Serbie et l’accompagnera dans la voie des réformes nécessaires.

> L’UE renforce ses outils pour lutter contre l’immigration illégale et mieux expulser. Les avantages commerciaux des pays tiers seront désormais conditionnés à la coopération migratoire. La France a appuyé cette avancée; nous continuerons à mener cette bataille.

 

► Assemblée nationale 
Yaël Braun-Pivet (présidente) 
> J’ai vraiment la conviction qu’au sein de l’hémicycle, une majorité de députés veulent réussir. À nous de transformer cette volonté en actes.

> Il faut donner sa chance au débat parlementaire. L’Assemblée nationale doit débattre et aller au vote. J’appelle chacun à faire un pas vers les autres : un compromis sur le budget est à portée de main.

> La Délégation parlementaire au renseignement m’a remis aujourd’hui son rapport annuel. Son travail est fondamental : il permet au Parlement d'exercer un contrôle démocratique sur l'action de nos services de renseignement. Je salue l’engagement de ses membres, garants de la confiance dans nos institutions.

> Christophe Gleizes vient d’être condamné en appel à 7 ans de prison ferme pour apologie du terrorisme. Je regrette vivement cette décision. Avec notre compatriote, c'est la liberté de la presse que l'on tente d'enfermer. Comme pour Boualem Sansal, l'Assemblée nationale restera mobilisée pour qu'il retrouve sa liberté, celle dont tout journaliste devrait pouvoir jouir, partout.

 

► Partis politiques 
● Renaissance 
[Nota: dans ce parti, les propos de ses membres qui ne sont pas centristes et se considèrent à droite ou à gauche ne sont plus retranscrits]
Gabriel Attal (député, secrétaire général de Renaissance, président du groupe Ensemble pour la république à l’Assemblée nationale)
> Les écrans et les réseaux sociaux constituent une catastrophe sanitaire et éducative en puissance. En avril dernier, aux côtés du professeur Marcel Rufo, j'avais proposé d'interdire les réseaux sociaux à tous les mineurs de moins de 15 ans et d'instaurer un couvre-feu numérique de 22h à 8h du matin pour les mineurs entre 15 et 17 ans. On l'a dit, on le fait. Nous avons déposé, avec Laure Miller et les députés de mon groupe, une proposition de loi pour que ces propositions se concrétisent. Elle sera examinée le 19 janvier prochain par l'Assemblée nationale.

> Sur la question des impôts et la valorisation du travail, j’ai des convictions fortes. J’ai fait le choix de retourner à l’Assemblée et de me battre pour les Français, et avec les députés de mon groupe nous obtenons des baisses d'impôts.

> La sécurité, la justice, l’immigration ont été un angle mort ces dernières années. Et j’assume de dire qu’en matière de sécurité le « en même temps » ne fonctionne pas.

> Je me suis toujours battu contre LFI et le RN. Mais la lutte contre les extrêmes ne fait pas un projet politique. Je veux me battre pour un projet, pour un espoir. Avec Renaissance, nous sommes là pour construire un projet d'avenir.

> Il y a beaucoup de candidats sans projet. Moi, je veux que mon projet ait un candidat. Je suis au travail pour construire la rupture et l'espoir dont la France aura besoin en 2027.

> Si tout le monde disait non à tout dès qu’il y a un désaccord, il y a peu d’entreprises qui tourneraient et peu de familles où on continuerait à être ensemble. Depuis la dissolution à l'Assemblée, il n'y a plus de majorité : il faut donc accepter les concessions.

> L'absence de 49.3 aura eu le mérite d’agir comme un détecteur de mensonges. Le Rassemblement National dit être contre les impôts, mais vote +34 milliards d'euros d'impôts en plus sur les Français et les entreprises.

> Il faut de la stabilité et de la sérénité pour aujourd'hui, et il faudra de la rupture et de l'espoir en 2027. Mais chaque chose en son temps.

 

Agnès Pannier-Runacher (députée)
> Les forêts font partie de notre patrimoine. Elles jouent un rôle important pour le climat, la biodiversité et le cycle de l’eau. Elles sont au cœur d’une filière artisanale et industrielle qui emploie plus de 400.000 professionnels. Et elles sont plus que jamais menacées. C’est pourquoi je me suis battue pour que les promesses de moyens prises début 2025 pour la forêt soient tenues. Les discussions parlementaires dans le cadre du Projet de loi de fin de gestion ont réintroduit les crédits manquants. Cette décision va permettre d’accélérer l’adaptation de nos forêts au changement climatique. C’était important. Au total, 70 millions d’euros sont mobilisés. Quand j'étais ministre, j’avais prévu que ces crédits soient consacrés à la régénération des forêts et au lancement d’appels à projets, notamment pour accompagner l’industrialisation de la filière bois. Je crois profondément qu’il faut poursuivre dans cette direction.

 

Sylvain Maillard (député) 
> Je suis pour la fin de l’anonymat sur les réseaux sociaux. La liberté ne doit pas permettre l’outrance ou l’injure. À chacun d’assumer ses propos, sur les réseaux comme sur la place publique. C’est ça la condition du débat.

 

Jean-René Cazeneuve (député)
> Nous savons que les entreprises ont besoin de stabilité. Mais l’absence de budget est un vrai danger : commande publique bloquée, incertitude pour investir, dérive de la Sécu. Ne pas arriver à un compromis, ce serait fragiliser notre économie productive et notre modèle social.

 

Olivia Grégoire (députée)
> Deux options se dessinent :
- Pas de PLFSS = un déficit à 30 milliards d’euros.
- Un PLFSS avec un déficit inférieur.
Pour ma part je ne veux pas laisser dériver les comptes de la Sécurité sociale.
Attendons les débats.

> Les députés Ensemble pour la république se battent corps et âme pour éviter encore une hausse des dépenses et des impôts. Nous avons repoussé de nombreuses mesures visant à augmenter les charges sur le travail, sur les apprentis, les compléments de salaires (participation, intéressement…).

> Notre proposition de résolution européenne est adoptée en commission. Face aux géants du e-commerce qui bafouent nos règles, nous avons deux exigences :
- Activer les sanctions du DSA sans délai.
- Accélérer la réforme douanière pour stopper les dérives des petits colis.

 

Prisca Thevenot (députée)
> Les menaces ne permettront pas d’améliorer le budget. Le travail parlementaire oui.

> À chaque problème, une taxe ? Voilà la seule politique publique proposée par la gauche. Taxer les sucres ajoutés dans les produits pour bébés, c’est encore pénaliser les familles. Oui à la transparence, non à la matraque fiscale.

 

Marie Lebec (députée)
> C’est un peu désespérant de voir certains s’opposer au budget avant même la discussion. La balle est dans le camp des parlementaires : à nous de montrer que nous pouvons avancer sur ce budget, puis débattre sereinement d’autres sujets pour défendre nos convictions. Il reste des avancées importantes à voter d’ici 2027. Nos compatriotes, nos acteurs économiques et nos partenaires internationaux attendent de nous responsabilité et stabilité.

 

Paul Midy (député)
> Nous avons un objectif clair : doter la France d’un budget avant la fin de l’année. Nous connaissons le prix de l’instabilité, il se chiffre en dizaines de milliards d’euros ! Avant d’être député j’ai été entrepreneur : je sais à quel point l’incertitude coûte cher et génère du stress à nos entrepreneurs. Mieux vaut connaître les règles du jeu, même imparfaites, que d’avancer dans l’incertitude.

> Ma réaction face à certains députés qui se cachent derrière des termes techniques pour justifier des horreurs. « Il serait utile de baisser les allègements généraux », ça veut dire « augmenter les charges sur le travail » et donc « créer du chômage ». Simple. Basique.

 

Caroline Yadan (députée)
> [Antisémitisme / Intervention à l’Assemblée] Yonathan Arfi, président du Crif, Yvan Attal, acteur et réalisateur, Michel Boujenah, comédien : ces noms sont les premiers d’une liste de « vingt génocidaires à boycotter en toutes circonstances ». Nous ne sommes pas à Berlin en 1933 mais à Lyon en 2025. Il y a quelques jours, un professeur de l’université Lyon 2 s’est livré, toute honte bue, à un ciblage nauséabond que l’on pensait relégué aux abysses de l’histoire.
Cet inquisiteur général aux petits pieds n’en est pas à son coup d’essai : en 2024, il diffusait déjà une caricature antisémite montrant un Juif en train de voler le porte-monnaie d’une femme tenant à la main le drapeau palestinien. Il aura fallu une indignation collective pour que l’université annonce ouvrir –⁠ enfin – une procédure disciplinaire et suspende ce professeur.
Il s’agit d’une université où un ancien vice-président a publiquement exprimé sa sympathie pour le Hezbollah et où Maryam Abu Daqqa, cadre de l’organisation terroriste du Front populaire de libération de la Palestine (FPLP), a été accueillie et applaudie.
Dans cette université, le professeur Fabrice Balanche a été violemment pris à partie par des individus masqués qui criaient « Racistes, sionistes, c’est vous les terroristes ».
Ce qui traverse Lyon 2 n’est ni un épiphénomène ni une suite d’événements anarchiques ; c’est l’illustration de la faillite idéologique d’une université qui dysfonctionne et le révélateur d’un antisémitisme décomplexé qui gangrène d’autres établissements de l’enseignement supérieur, en totale contradiction avec les valeurs républicaines.
Ces incitations à la haine répétées et l’apologie du terrorisme débridée sont autant de fractures qui mettent en danger l’intégrité physique non seulement des étudiants juifs mais aussi de tous ceux qui osent exprimer une opinion différente.

 

Annie Vidal (députée)
> [Retraites / Intervention à l’Assemblée] Lors de l’examen du budget de la sécurité sociale, que nous reprenons cet après-midi en nouvelle lecture, les questions du travail, de l’emploi et de la retraite ont souvent animé nos débats. Notre président de groupe, Gabriel Attal, a proposé un système plus universel et plus lisible, dans lequel un euro cotisé ouvrirait les mêmes droits pour tous, sans âge légal de départ à la retraite mais avec un socle minimal de pension garanti et l’introduction d’une part de capitalisation. Cette proposition s’inscrit dans la volonté d’adapter notre modèle social à une transition démographique d’ampleur : nous constatons un vieillissement de la population mais aussi une baisse de la natalité, et donc une tendance à l’inversion du rapport entre le nombre d’actif et le nombre de retraités. Nous devons aussi faire face à des enjeux d’usure au travail et de reconversion professionnelle. Dans le même temps, certains prônent toujours l’abrogation de la nécessaire réforme des retraites…

Natalia Pouzyreff (députée)
> [Agression de Poutine contre l’Ukraine / Intervention à l’Assemblée] Ma question, à laquelle j’associe M. Gabriel Attal, président du groupe d’amitié France-Ukraine, s’adresse au ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
Hier, le président ukrainien était une nouvelle fois reçu à Paris par le président de la République. Ils se sont longuement entretenus avant d’échanger avec les principaux dirigeants européens et avec les négociateurs en chef américain et ukrainien.
Le chef de l’État a notamment réaffirmé que les garanties de sécurité ne pouvaient être discutées ni négociées sans les Ukrainiens ni les Européens.
Cette rencontre s’inscrit dans la continuité du plan de l’administration Trump en vingt-huit points, inacceptable en l’état, des contre-propositions européennes de Genève et des négociations menées dimanche, à Miami, entre le secrétaire d’État américain et le chef de la délégation ukrainienne.
Pendant ce temps, la Russie se réarme massivement et poursuit ses attaques en bombardant les populations civiles en Ukraine.
Il faut aussi se souvenir que, depuis février 2022, quatre journalistes français ont péri sur la ligne de front dans l’exercice de leurs fonctions. Le 3 octobre, le photojournaliste Antoni Lallican aurait ainsi été ciblé volontairement malgré son gilet « presse ». Je souhaite ici leur rendre hommage.
Aussi peut-on s’interroger sur la volonté réelle de la Russie d’avancer sur le chemin d’une paix juste et durable.

● MoDem 
Marc Fesneau (député, président du groupe MoDem à l’Assemblée nationale)
> Total soutien à Christophe Gleizes, sa famille et ses collègues. Sa condamnation est une attaque directe contre la liberté d'informer et une profonde injustice. Aucun pays ne se grandit en muselant la presse. Avec les députés Démocrates, nous appelons à sa libération immédiate.

 

Perrine Goulet (députée)
> Pourquoi n’y a-t-il pas de ministère de l’Enfance en France ? Parce que notre pays ne considère pas les enfants comme des personnes à part entière. Pourtant, nous avons signé la Convention internationale des droits des enfants en 1990. Pourtant, il y a eu la grande loi de 2007. Mais des points ne sont toujours pas appliqués aujourd’hui par certains départements. Il y a eu une autre loi en 2016. Et c’est la même chose. Je ne vous parle même pas de la loi de 2022… 

> Les enfants mis sous protection de l’ASE sont notre avenir Nous devons mettre tous les moyens nécessaires pour que plus d’enfants s’insèrent dans la vie et ne finissent pas SDF ou prostituées Investissons en santé, en scolarité, en éducatif.

> Quand on discute des enfants placés avec les grands professeurs, ils expliquent que les victimes de violences ont des décharges d’adrénaline dans le cerveau. Si un ours vous fonce dessus, vous avez une décharge. Eux, ce sont des décharges tous les jours et ça abîme le cerveau. Ces enfants, ils ont vingt ans d’espérance de vie en moins. Que nous ne nous occupions pas assez d’eux, ça me révolte. 

> [Elargissement du « secret partagé »] Il faut que tout l’entourage de l’enfant soit au courant de ce qui se passe. J’ai trop vu d’assistantes familiales raconter: «On a reçu cette petite, on ne savait pas ce qui lui était arrivé, on l’a lavée, elle s’est mise à hurler, parce qu’elle a été violée et parce qu’on avait reproduit la même chose». (…)
Il faut informer aussi les enseignants. Ça ne va pas stigmatiser l’enfant. Au contraire. Les enseignants sont bienveillants. Ce n’est pas alimenter une curiosité malsaine, c’est permettre de comprendre certaines réactions. 

> On nous a beaucoup reproché de créer des établissements de prise en charge des auteurs de violences conjugales. Oui, parmi eux, il y aura toujours un tordu dont on ne pourra rien faire. Mais, pour toute une partie, quand on commence à creuser, on trouve un fond de victime. Ils ont vécu quelque chose, il faut au moins aller chercher ce quelque chose, pour voir d’où vient la violence des hommes. 

> La justice est binaire : tu es victime ou tu es auteur. Il y a un TGI, celui de Lyon, qui commence à mettre en place un système pour traiter différemment les victimes-auteurs. Parce qu’à 8 ans, tu n’agresses pas sexuellement un autre gamin comme ça. Soit tu l’as vécu, soit tu as regardé du porno, soit tu as vu tes parents coucher ensemble, il y a nécessairement quelque chose qui ne va pas. Si cet enfant, on ne le traite qu’en auteur, si on ne va pas chercher pourquoi il en est arrivé là…

> Même quand tu es tapé par tes parents, ça reste tes parents. Quand tu es enlevé de chez toi, ça reste un arrachement. Si ce n’est pas possible, il faut un maintien des fratries lors des placements, une prise en charge médicale et un soutien scolaire

>  Je rencontre trop d’éducateurs qui souffrent, y compris sur notre territoire, qui viennent me voir en pleurs dans mon bureau. Il faut un électrochoc. Nous l’avons eu pour les femmes. Pourquoi ne pas l’avoir pour les enfants ? Moi, en tout cas, je me battrai jusqu’à la fin de mon mandat.

 

Bruno Fuchs (député)
> En France, plus de 12 millions de personnes vivent avec un handicap. L’accessibilité, l’emploi et l’accompagnement restent des défis majeurs. Continuons à bâtir une société où chacun trouve sa place, sans exception.

 

Anne Bergantz (députée)
> [Narcotrafic en ligne / Intervention à l’Assemblée] Il y a deux semaines, aux Pays-Bas, la boutique en ligne Funcaps a été reconnue responsable de la mort d’au moins quarante-neuf de ses clients. Ils avaient acheté, sur son site, des drogues de synthèse.
Ces nouveaux produits, baptisés « monkey dust » ou bien encore « pète ton crâne », circulent de plus en plus en Europe. Chaque mois, 80 à 120 nouvelles molécules artificielles sont ainsi mises sur le marché. Censées reproduire les effets du cannabis, de la cocaïne ou encore de l’ecstasy, elles se révèlent infiniment plus puissantes. L’ANSM a mis en évidence que leur consommation, même à très faible dose, exposait à un risque élevé d’overdose mortelle.
Monsieur le ministre de l’intérieur, après avoir été interpellée par un citoyen de ma circonscription dont le frère est décédé d’une overdose consécutive à l’achat d’une de ces drogues sur une plateforme néerlandaise, j’ai immédiatement signalé cette dernière à vos services. Combien d’autres sites, pourtant, sont encore en activité ? Il n’est pas nécessaire d’aller sur le darknet pour se procurer ces produits : on les trouve dans des boutiques en ligne où on peut les acheter comme on achèterait des chaussures. Un simple clic suffit à se faire livrer par voie postale, en quelques jours et sans aucun contrôle.
Ces produits sont souvent issus de laboratoires clandestins installés dans la campagne, parfois dans des hangars vides appartenant à des agriculteurs, ou en plein centre-ville. L’agilité des trafiquants, qui peuvent déménager à tout moment, et la difficulté de lutter contre des formules ou des molécules sans cesse renouvelées rendent très complexe la lutte contre ces substances psychoactives.
En 2025, nous avons beaucoup parlé de l’ampleur prise par le narcotrafic. Nous avons commencé, au printemps dernier, à répondre à cette menace par la loi. Quels sont toutefois les moyens déployés pas votre ministère pour protéger nos concitoyens de cette autre réalité du trafic, sanctionner les trafiquants et fermer ces plateformes de vente en ligne ? (

 

● Parti radical 

► Autres 
● Commission européenne
Stéphane Séjourné (Vice-président exécutif à la Prospérité et à la Stratégie industrielle)
> Pas d’industrie sans matières premières critiques: lithium pour les batteries, terres rares pour nos smartphones, gallium pour la défense. Face au chantage aux minerais, l’Europe affirme son indépendance. C’est l’ambition de ReSourceEU. En détail:
- Un centre européen pour monitorer les besoins, mutualiser les achats et stocker les matières 1ères critiques
- 3 Mds€ de plus sur 12 mois pour nos projets
- Soutien à la demande
- Diversification de notre approvisionnement international
- Mesures de solidarité UE en cas de crise.

 

● Organisations centristes 
♦ Renew Europe
(Députés français du groupe centriste au Parlement européen) 
Valérie Hayer (députée, présidente)
> Nancy Pelosi est une figure tutélaire de la vie politique américaine. De tous les combats pour le progrès dans son pays : droits des femmes et des minorités sexuelles, droits civiques, Obamacare. Elle est une des premières opposantes au trumpisme qui menace les libertés et la démocratie aux États-Unis. Très honorée de l’avoir rencontrée.

> Nous avons une conviction commune avec le sénateur Démocrate de Rhode Island Sheldon Whitehouse. Nous savons que nos politiques de décarbonation sont d’abord des politiques de compétitivité. Ne faiblissons surtout pas dans leur mise en œuvre : accélérons !

> Le sénateur Républicain du Texas, Nathaniel Moran, défend le soutien des États-Unis à l’Ukraine et la politique de sanctions contre la Russie. Ses positions et son attachement à nos relations transatlantiques sont précieuses dans cette actualité brûlante pour Kiev et l’Europe.

> Échanges francs avec le Bureau du Représentant américain au Commerce. Les États-Unis et l’Union européenne ne partagent pas les mêmes visions du commerce international, c’est un euphémisme, mais nous y restons chacun attachés. L’accord US/UE est aujourd’hui déséquilibré. Nous attendons de la stabilité et le respect de notre souveraineté règlementaire. Renew Europe y est particulièrement attentif.

> Le sénateur Démocrate Bill Keating est un ami de longue date de l’Union européenne. Nous sommes alignés sur l’importance des relations transatlantiques pour faire face à tous nos défis.

> La part du gaz russe dans la consommation de l’UE est passée de 45% à 12% entre le début de l’invasion en Ukraine et aujourd’hui. Elle sera de 0 d’ici 2027 : nous nous y sommes engagés cette nuit via un accord entre le Parlement européen et le Conseil. C’est un coup majeur porté à l’effort de guerre russe et une étape décisive vers l’indépendance énergétique de l’Union européenne.

> Nous devons nous assurer que les États-Unis maintiennent leur soutien à l'Ukraine. J'en suis convaincu. Les États-Unis et l'Union européenne devraient se réunir pour discuter de garanties de sécurité.

> Un véritable plan de paix devrait être :
- Premièrement, rien sur l’Ukraine sans l’Ukraine.
- Deuxièmement, rien sur la sécurité européenne sans les Européens.

> Une paix imposée en Ukraine est inacceptable. Nos échanges avec des membres du Congrès américain montrent que nous partageons cet objectif.

> Dans le contexte mondial incertain d’aujourd’hui, la coopération UE-États-Unis est indispensable.
Nos discussions à Washington portent sur le rétablissement de la confiance, la garantie de la stabilité et la défense des valeurs démocratiques de part et d’autre de l’Atlantique.

 

● Personnalités centristes
Clément Beaune (haut-commissaire au Plan)
> Aides aux entreprises : loin des clichés, plus de transparence et plus d’évaluation ! C’est le sens de la mission inédite confiée par Sébastien Lecornu au haut-commissariat au Plan:
- concerter largement : avec parlementaires, collectivités locales, partenaires sociaux… pour fixer un périmètre partagé des aides ;
- bâtir un cadre d’évaluation : définir les dispositifs à évaluer en priorité, pour mesurer leur efficacité.
Résultats au printemps 2026 !

 

Sarah El Hairy (haut-commissaire à l’Enfance)
> Prévenir avant de guérir : c’est la clé pour la santé de nos enfants. Échanges essentiels avec le Syndicat des pédiatres français sur la crise des urgences, la démographie médicale, la mortalité infantile et les réformes à accélérer.

> 75% des français demandent l’interdiction des réseaux sociaux avant 15 ans. Les parents le savent, la science le dit : ces plateformes abîment les enfants. Il est temps de reprendre la main : la République doit protéger ses jeunes.

> Merci aux policiers mobilisés chaque jour pour protéger nos enfants. Quand un mineur est prostitué, il est toujours une victime ! Les seuls coupables sont ceux qui exploitent proxénètes comme clients. Soutenons sans relâche celles et ceux qui luttent contre ces violences.

> J'ai rappelé l’importance de soutenir les familles monoparentales, souvent isolées face à l’emploi et au logement. Un quart des foyers concernés, surtout des mères seules. Merci à toutes celles et ceux qui agissent à leurs côtés.