mardi 8 octobre 2019

Propos centristes. France – Débat sur l’immigration

Assemblée nationale
Voici une sélection, ce 8 octobre 2019, des propos tenus par des centristes à l’Assemblée nationale lors du débat sur la politique migratoire de la France ainsi que ceux qu’ils ont tenus dans les médias ou sur les réseaux sociaux après ce débat.

● Gouvernement
[Nota: dans ce gouvernement, certains membres ne sont pas centristes; nous retranscrivons cependant leurs propos en rapport avec leur fonction parce qu’ils font partie selon nos critères d’une équipe qui suit une politique globalement centriste]

Edouard Philippe (Premier ministre)
«Rien d’étonnant que la question de l’immigration ait souvent cristallisé les divisions politiques […]. Le débat politique a vu, de manière récurrente, s’affronter deux conceptions de la Nation, qui ne recoupent pas la distinction entre la gauche et la droite. D’un côté, tellement majoritaire qu’il n’est pas assez vigilant, un patriotisme ouvert, fondé sur la conviction que la France n’était elle-même que lorsqu’elle assumait pleinement son message universaliste […]. De l’autre côté, un nationalisme étroit et fermé, obsédé par l’image du déclin, faisant inévitablement de l’autre, particulièrement de l’étranger, le bouc émissaire des incertitudes du présent. Nous devons aujourd’hui assurer le triomphe de la conception républicaine, ouverte de la Nation, celle qui assure des droits pour chacun et fait accepter des devoirs pour tous ».
Mesdames et Messieurs les députés, Je viens de vous lire l’extrait d’un discours prononcé en 1990, ici même, dans cet hémicycle, par Michel Rocard, à l’occasion d’un débat au Parlement sur l’immigration.
L’exercice auquel nous nous livrons aujourd’hui n’est donc pas inédit. Les questions que nous nous posons ne sont ni nouvelles, ni scandaleuses. Elles ne sont pas plus l’apanage de partis populistes sur les terres desquels nous serions surpris à braconner. Ce sont des questions qui, de longue date, interrogent les Français, les préoccupent et auxquelles nous devons, apporter des réponses. Des questions auxquelles le pays doit faire face.
L’exercice n’est pas inédit, mais la manière dont nous l’abordons est, elle, relativement nouvelle. Parce que, pour une fois depuis longtemps, le Gouvernement fait le choix de venir s’exprimer au Parlement sur l’immigration, non pas sur la base d’un texte technique, mais pour proposer un diagnostic et une stratégie ; et nous avons pris l’engagement, conformément à ce qu’a dit le Président de la République, que ce débat ait lieu tous les ans. Parce que nous voulons que cette méthode permette d’éclairer, de documenter précisément et avec sérieux un sujet qui se prête parfois aux approximations. Parce que ce que nous vous proposons est un dialogue : il s’agit de partager le constat et de construire ensemble les réponses. Le Gouvernement a travaillé, bien sûr : des idées ont été étudiées, certaines écartées, d’autres approfondies, afin qu’à la lumière de ce débat – je dis bien à la lumière de ce débat, et dans le fil des orientations qui s’en dégageront – des mesures puissent être rapidement mises en œuvre.
Commençons par poser le diagnostic. Nous ne vivons plus une « crise des réfugiés » comme l’Europe en a connu en 2015 et 2016. Les flux irréguliers entrant dans l’Union européenne sont en baisse constante depuis deux ans. Malgré cela, le système français d’asile est aujourd’hui saturé, comme si nous subissions avec retard les effets de la crise de 2015-2016. Les données sont claires, incontestables. En 2018, la France a enregistré le record de 123 000 demandes d’asile, soit une augmentation de 22% par rapport à l’année précédente. Dans le même temps, le nombre de demandes baissait de 10% dans le reste de l’Europe. C’est ce paradoxe qu’il nous faut comprendre pour avancer. Il y a pour l’expliquer deux phénomènes.
Le premier, c’est que la France fait face à d’importants mouvements migratoires « secondaires », c’est-à-dire que de nombreux demandeurs d’asile arrivent en France après être passés dans un autre pays européen. En moyenne, 30% de nos demandeurs d’asile ont déjà déposé une demande dans un autre État-membre. 30% des demandes qui nous sont soumises ne relèvent donc pas, en principe, de la responsabilité de la France.
Le second phénomène, c’est la part importante, au sein de la demande d’asile, des nationalités correspondant à des pays que l’OFPRA considère comme « sûrs », c’est-à-dire dans lesquels les droits et libertés sont respectés. Parmi les trois premières nationalités de demande d’asile en France, on trouve la Géorgie et l’Albanie, c’est-à-dire des pays candidats à l’adhésion à l’Union européenne !
Nous avons le devoir de nous interroger sur les causes de cette situation. Car la réalité, c’est que l’OFPRA et la cour nationale du droit d’asile sont débordées par le nombre des demandes ; que cela nous empêche de réduire les délais d’examen aussi vite que nous le souhaiterions ; que cela se traduit par le maintien sur notre sol de personnes qu’il est difficile de reconduire ; et qu’en définitive, ce sont les personnes qui ont vraiment droit à la protection en France, et qu’il faudrait pouvoir accueillir vite et bien, qui en pâtissent.
Les Outre-mer connaissent également des difficultés liées à l’afflux des demandes d’asile. Nous devons apporter des réponses adaptées à chacune de ces situations, comme nous l’avons fait pour la Guyane et pour Mayotte.
Le Gouvernement, avec le soutien de la majorité, s’efforce de mener en la matière une action résolue et cohérente. Depuis deux ans, nous menons une politique d’immigration sans coup de menton sans naïveté. Nous avons structuré le dialogue avec les pays d’origine et de transit, en vue de mieux prévenir et maîtriser les flux migratoires. Nous y mettons les moyens nécessaires, avec un effort considérable en matière d’aide publique au développement : cet effort représentait 0,43% de la richesse nationale en 2018, et le Président de la République a décidé de le porter à 0,55% d’ici 2022. C’est-à-dire une augmentation significative des moyens que nous allons y consacrer. Depuis deux ans, nous mettons enfin la question migratoire au cœur de nos relations diplomatiques avec ces États.
Prenons le temps de faire le bilan de la loi du 10 septembre 2018. Elle commence à produire ses effets. La lutte contre l’immigration irrégulière gagne progressivement en efficacité, et donc en crédibilité : les éloignements ont augmenté de 10% au cours de l’année dernière, et de 20% en 2 ans. C’est d’ailleurs un signe de maturité du débat public sur les questions d’immigration : je note, en lisant les tribunes et les prises de position publiées récemment sur ce sujet, que nul ne conteste plus la nécessité de se donner les moyens d’un retour effectif, volontaire ou contraint, des personnes ne relevant d’aucune des catégories du séjour ou de l’asile.
Nous avons fait un effort inédit pour améliorer les conditions d’accueil des étrangers présents et en situation régulière sur notre sol. Notre capacité d’accueil des demandeurs d’asile atteindra plus de 107 000 places à la fin de l’année 2019. En 2018, 3 000 places de centre d’accueil et d’examen des situations ont été ouvertes, dans toutes les régions métropolitaines, pour donner corps à l’engagement pris par le Président de la République dans son discours d’Orléans en juillet 2017. Régulièrement, il y a quelques semaines encore à Grande Synthe, des opérations de démantèlement de camps s’accompagnent de la mise à l’abri de plusieurs centaines de personnes. Et le ministre de l’Intérieur a demandé au préfet de police et au préfet de Paris d’identifier – avec le nécessaire concours de la ville de Paris - une réponse d’ensemble à la situation indigne que nous constatons à la Porte de la Chapelle. Chaque semaine, plusieurs dizaines de personnes sont orientées, depuis les hébergements et les campements de l’agglomération parisienne, vers des centres d’accueil en province. Nous nous mobilisons, enfin, pour assurer le logement durable de ceux qui sont admis au statut de réfugié : sur la seule année 2018, plus de 8700 logement ont été mobilisés, permettant le relogement de près de 20 000 réfugiés : c’est un quasi-doublement par rapport à 2017.
Nous avons mis le paquet sur les moyens du système d’asile, pour réduire les délais d’instruction des demandes, bien trop longs. Cette année encore, j’ai autorisé le recrutement de 150 nouveaux officiers de protection à l’OFPRA, et des agents nécessaires à l’ouverture d’une 23ème chambre à la cour nationale du droit d’asile. Cela a au moins permis de stabiliser les délais dans un contexte où le nombre de demandes à traiter augmente fortement.
Enfin, nous avons donné une nouvelle ambition à notre politique d’intégration, à la suite du rapport qui m’avait été remis par votre collègue Aurélien Taché. Nous avons décidé de doubler, de 200 heures à 400 heures, le volume horaire des cours de langue française pour les étrangers primo-arrivants qui en ont besoin. Nous avons également modernisé, et doublé la durée, de la formation civique dispensée à ces personnes.
Mais, clairement, nous n’avons pas atteint tous nos objectifs. Nous devons poursuivre nos efforts et faire mieux. Sur la base de quels principes ? Avec quels moyens ? Tel est l’enjeu du débat d’aujourd’hui.
Il y a d’abord des solutions auxquelles je ne crois pas. Ce sont toujours les mêmes et on sait qu’elles ne fonctionnent pas. Je voudrais commencer par vous proposer de les écarter. J’entends par ces fausses solutions, les mythes et les fantasmes.
«L’immigration zéro», dont on sait qu’elle n’a jamais existé dans le passé, et qu’on imagine encore moins dans un monde ouvert et hyper-connecté ; je fais partie de ceux qui pensent que la France doit s’enorgueillir d’être attractive, quand c’est pour de bonnes raisons, notamment pour la qualité de ses universités et de sa recherche ; faire venir en France pour développer les atouts de la France – des chercheurs, des étudiants - est évidement quelque chose sur lequel je crois personne ne veut revenir.
Ou encore «l’immigration de remplacement», vocable d’une laideur certaine, qui fait appel aux ressorts les plus détestables du racisme et du complotisme, et qui a inspiré, encore récemment, des discours politiques dont j’ai eu l’occasion de dire qu’ils étaient profondément contraires à l’idée que nous nous faisons de la France et de la République.
Par «fausses solutions», j’entends aussi les symboles qui ne font pas une politique. Par exemple, certains proposent «la fin du droit du sol». Certes, le Gouvernement que je dirige a assumé de resserrer les critères du droit du sol à Mayotte, où il fallait bien régler une situation objectivement spécifique, laquelle a d’ailleurs été reconnue comme telle par le Conseil constitutionnel. Mais je ne vois pas bien en quoi, à l’échelle du pays, la fin du droit du sol serait une réponse aux questions migratoires qui se posent à nous.
Rappelons quelques faits bruts : il y a 30 000 personnes qui accèdent chaque année à la nationalité française par ce qu’on appelle le droit du sol, en immense majorité par une démarche volontaire. 30 000. Ce sont des jeunes qui sont nés en France, qui ont grandi en France, et qui font une démarche pour devenir Français. Doit-on leur dire «non, nous allons vous compliquer la vie» ? Imagine-t-on régler ainsi nos défis migratoires ? Pour ma part, je ne le crois pas. En matière de nationalité, la question que nous pourrions nous poser pourrait est plutôt celle des naturalisations par décret - 60 000 par an - et des critères que nous nous donnons pour vérifier le niveau de langue française des candidats. Je pense qu’il faut relever ce niveau. Je l’ai indiqué et nous irons dans cette direction.
Je crois profondément que la République a des solutions pour répondre efficacement aux défis migratoires actuels. Ces solutions reposent sur quelques principes, à mes yeux intangibles : une logique équilibrée de droits et devoirs ; c’est simple, mais à ne jamais perdre de vue ; l’humanité, qui justifie la part que nous prenons dans le secours en mer des personnes en détresse; l’humanité qui justifie aussi que nous réservions un traitement particulier à la question des mineurs non-accompagnés: nous devons être sans faiblesse contre les filières et contre les fraudes, sans naïveté face au problème des « faux mineurs » mais, pour les « vrais mineurs », notre approche restera celle de la protection de l’enfance ; l’accueil des personnes menacées, persécutées, et des combattants de la liberté ; l’ouverture aux talents ; la volonté d’intégrer ; le droit souverain de la France de choisir qui est admis au séjour, et qui ne l’est pas.
Mais ces principes n’ont de sens que s’ils sont effectifs. Cela suppose de reconnaître que, pour bien accueillir et bien intégrer, il faut d’abord faire appliquer les règles de la République avec beaucoup de fermeté.
Parce que bien accueillir suppose de maîtriser les flux migratoires. Parce que bien intégrer suppose de savoir reconduire. Parce qu’appliquer les lois de la République, sans se payer de mots, c’est le seul moyen de sortir de la confusion. C’est le seul moyen de faire pièce à l’exploitation des peurs. C’est la condition à la fois de la crédibilité de la politique migratoire et de la soutenabilité de nos politiques et de nos efforts d’intégration.
J’irai encore plus loin en disant que la question d’un pilotage par objectifs de l’admission au séjour, n’est pas « taboue ». Je n’ai pas peur de réfléchir à l’idée de « quotas ». Il nous faut donc regarder sujet par sujet. On sait depuis longtemps que les quotas ne peuvent pas s’appliquer à l’asile, ni à l’immigration familiale. Pour autant, celle-ci ne saurait échapper à toute maîtrise : il faut lutter contre les abus et les fraudes, et resserrer les critères là où cela s’impose. Nous nous sommes par ailleurs fixés des objectifs ambitieux d’accueil d’étudiants dans le cadre du programme bienvenue en France. Enfin il nous faut s’agissant de l’immigration professionnelle avoir une approche pragmatique en relation avec nos besoin de main d’œuvre. Et s’il fallait piloter par objectif quantitatif notre immigration en matière professionnelle, il faudrait encore s’interroger sur l’intérêt de quota par nationalité ou par secteur professionnel. De tout cela nous devons discuter.
Nous devons en réalité prendre en main notre politique d’immigration, pour que les résultats de celle-ci soient davantage le fruit d’une stratégie, qu’ils relèvent moins du simple constat.
La politique que nous vous proposons n’obéit pas à la recherche d’un supposé « équilibre » qui viserait à préserver des intérêts divergents. Ce n’est pas du « un peu plus » ici » et du « un peu moins » là. C’est un tout cohérent de droits et de devoirs. Un ensemble qui suppose, aussi, d’accepter de réviser, quand c’est nécessaire, nos logiciels.
Dans cet esprit, voici 6 orientations que je soumets au débat pour adapter notre stratégie en matière d’immigration.
Réviser nos logiciels, c’est d’abord affirmer que notre aide publique au développement (APD) doit être, entre autres objectifs, un levier de notre politique migratoire. J’ai rappelé l’importance de l’ambition française en matière d’APD. Nous voulons renouveler notre approche sur ce sujet : en concentrant les efforts sur les régions du monde où ils se justifient le plus ; en les concentrant aussi sur les enjeux de développement les plus aigus. Et il est logique que les ressources que nous consacrons à cette aide, servent notre politique migratoire : non seulement en traitant dans la durée, par un appui à des projets économiques ou sociaux, les causes profondes des migrations, mais aussi, plus directement, en soutenant les projets visant à développer les capacités de certains États à maîtriser leurs frontières, à combattre les réseaux de passeurs, ou encore à moderniser leur état-civil. Et disons les choses clairement : il est logique également que nous attendions des États que nous soutenons grâce à l’APD, un haut degré de coopération dans la maîtrise de l’immigration clandestine. Jean-Yves LE DRIAN s’exprimera sur ce sujet.
Réviser nos logiciels, c’est aussi reconnaître que la réponse aux défis actuels est en grande partie européenne. Nous avons construit l’Europe de la libre-circulation, c’est bien. Nous devons donc mieux construire l’Europe de la protection des frontières, c’est urgent. Nous voulons proposer à nos partenaires européens de refonder l’espace Schengen.
D’abord pour mieux protéger les frontières extérieures, avec la montée en puissance de l’agence FRONTEX. Refonder Schengen, c’est aussi une solidarité renforcée et des capacités de contrôle adaptées à l’intérieur de l’Europe. C’est rapprocher vraiment nos systèmes d’asile nationaux. Il est frappant de constater que, entre deux États européens, le taux d’octroi de l’asile à une même nationalité, peut varier du simple au triple. Je crois profondément au rôle de l’agence européenne de l’asile, pour garantir une plus grande cohérence. Ce sera l’un des thèmes de l’intervention de Christophe Castaner
La troisième orientation que je vous propose, découle du constat de l’importance des mouvements migratoires secondaires. Je l’ai d’ailleurs déjà dit à l’occasion de ma déclaration de politique générale : nous devons assurer une plus grande convergence européenne des conditions d’accueil des demandeurs d’asile et des migrants. Les décalages entre États-membres sont réels : sur l’allocation versée aux demandeurs d’asile ou encore sur les conditions d’accès au système de santé. La France doit à l’évidence soigner tous ceux qui résident sur son territoire. Mais elle ne doit être, ni plus, ni moins attractive que ses voisins. Nous devons accepter de regarder les choses en face, sans tabou, méthodiquement, sans rien renier de nos principes. Agnès Buzyn vous présentera la méthode que le Gouvernement propose sur ce sujet.
La quatrième orientation consiste à donner plein effet à la loi du 10 septembre 2018, que vous avez votée, en poursuivant les efforts d’exécution, à la fois sur l’éloignement des étrangers en situation irrégulière et sur la réduction des délais d’examen des demandes d’asile. Nous devons arriver au délai moyen de 6 mois avant la fin du quinquennat.
Cinquième orientation : nous pouvons sans doute faire plus et mieux en matière d’intégration. Certains, sur ces bancs, ont récemment mis en avant la question de l’accès au marché du travail. Je crois en effet que l’intégration par le travail est un enjeu majeur. Le Gouvernement que je dirige est celui qui a ajouté un volet « insertion professionnelle » au contrat d’intégration républicaine. C’est un bon sujet pour notre débat : comment faire encore mieux en matière d’intégration par le travail. Les procédures d’accès au marché du travail sont archaïques. Je suis convaincu que, sans remettre en cause le principe de l’autorisation individuelle, nous devons les simplifier pour les dynamiser. Aujourd’hui, nous vivons une situation ubuesque : les règles sont draconiennes mais elles sont contournées par le travail illégal. Je souhaite à la fois que nous modernisions ces règles, et que nous luttions plus fermement contre le travail illégal. Bien accueillir et bien intégrer, cela commence pour l’État par être à la hauteur de ses responsabilités. Je souhaite que nous accueillions dans de meilleures conditions les usagers du service public. Les files d’attente nocturnes ne sont pas dignes de ce que nous devons faire. La dématérialisation des procédures, pour laquelle notre ambition doit être grande et notre calendrier exigeant, nous aidera à y remédier.
Enfin, et ce sera la sixième orientation que je livre au débat, nous devons continuer à attirer les talents, qu’il s’agisse d’étudiants ou de personnes déjà entrées dans la vie active. Je souhaite que nous réfléchissions à l’idée de fixer chaque année des objectifs d’attraction de compétences rares et de talents.
Mesdames et Messieurs les députés, j’ai la conviction que le débat qui s’engage est nécessaire. Et qu’il sera utile. Vos échanges nourriront la réflexion et les décisions du Gouvernement. Et nous assurerons, à la suite du débat, la transparence sur ces décisions.
Il faudra aussi prolonger ce débat et répondre aux inquiétudes de nos compatriotes sur la réalité du communautarisme dans notre pays. Oui, il y a des dérives communautaires dans notre pays, mettons là aussi de mots sur les choses que voient nos concitoyens. Oui, une sécession insidieuse dont nous ne voulons pas, qui ne correspond pas à l’idée que nous nous faisons de la France, se développe. C’est un problème contre lequel nous agissons avec constance, sans faiblesse, dans le respect du droit, avec les outils que nous a donnés le plan gouvernemental de prévention de la radicalisation. C’est un débat que nous sommes prêts à avoir également. Mais c’est un débat en soi, qui pose d’autres questions que celles de la maîtrise des flux migratoires et de l’accueil des ressortissants étrangers qui nous réunissent aujourd’hui.

Christophe Castaner (ministre de l’Intérieur)
- Il faut parvenir, dès que possible, à une réforme globale et durable du système européen de l’asile pour : mieux lutter contre les réseaux et trafics ; établir une véritable solidarité entre pays ; faire échec aux flux migratoires secondaires au sein de l’Union européenne.
- Je sais que des avancées sont possibles. J’étais il y a deux semaines à La Valette avec mes homologues allemands, italiens et maltais, notamment. Nous sommes parvenus à définir les fondements d’un accord pour assurer une gestion solidaire des personnes recueillies en mer.
- Un nombre croissant de demandes d’asile provient de pays dits « sûrs » et près de 30% des demandes sont effectuées par des personnes qui ont déjà entamé une procédure dans un autre pays d’Europe. Ces chiffres montrent que notre système est peut-être en partie dévoyé, détourné.

Agnès Buzyn (ministre de la Solidarité et de la Santé)
- Notre devoir est d'accueillir dans des conditions dignes et sans naïveté. Les réponses à l'immigration doivent permettre un accueil fait de responsabilité, de justice et d'humanité. Notre Constitution garantit le droit à la santé, pour tous. C'est une condition essentielle de l'intégration. Assurer la pérennité de ce droit implique aussi d'en contrôler les fraudes. C'est une question de justice et la clé d'un modèle efficace et responsable.
- France, on ne laisse pas des personnes périr parce qu'il leur manque le bon tampon!
- La plupart des minima sociaux sont soumis à des conditions de résidence plus restrictives pour les ressortissants étrangers en situation régulière que pour les ressortissants français", explique

● LaREM
[Nota: dans ce parti, les propos de ses membres qui ne sont pas centristes et se considèrent de droite ou de gauche ne sont pas retranscrits]

Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale)
- Ce qui a été mis en lumière avec le débat sur l’immigration, c’est la cohérence de ce que porte le Premier ministre en termes de fermeté et d’humanité. Il faut faire mieux pour l’intégration, mieux pour reconduire à la frontière, mieux pour l’aide au développement.
- Cerner les enjeux migratoires, en France comme en Europe. Rappeler nos valeurs et diagnostiquer les difficultés pour envisager de manière apaisée les solutions de demain: triple ambition du débat avec le Gouvernement à l’Assemblée sur la politique migratoire.

Stanislas Guerini (délégué général)
- Cette majorité peut regarder les Français en face. Car depuis 2 ans, notre majorité a agi. Augmentation de 50% du budget dédié à l'asile, l'immigration et l'intégration. Plus de places d'hébergements en deux ans que pendant la durée entière du précédent quinquennat
- Le débat sur l’immigration que nous avons aujourd’hui est primordial. Primordial pour l’avenir de notre pays, de notre continent. Primordial pour relever un défi qui est largement devant nous et répondre aux aspirations généreuses mais aussi aux craintes de nos concitoyens.
- Ce débat ne peut être ni celui des postures, ni celui des impostures. Sortons des affrontements stériles entre deux camps qui n'ont jamais apporté la moindre solution.
- Asile, immigration, intégration... Notre majorité peut regarder les Français en face. Car depuis deux ans, nous agissons. Mais il est de la responsabilité des progressistes de dire la vérité. Et la vérité, c'est que cela n'est pas suffisant.
- Que vous vous appeliez Bardella, Le Pen, Salvini ou Orban, sachez que nous ferons tout pour que jamais vous n’ayez la responsabilité des politiques migratoires dans notre pays.
- Définissons une vraie stratégie en matière d'immigration économique, avec les partenaires sociaux et les territoires. Posons la question des quotas. Oui, l'immigration économique crée de la croissance. Non, elle ne vole pas le travail des Français.

Gilles Le Gendre (président du groupe à l’Assemblée nationale)
Le débat que nous engageons aujourd'hui ne prendra pleinement son sens que s'il ouvre la voie à une refondation de notre politique migratoire et d'intégration en France et en Europe.

Hervé Berville (député)
Ce débat à l’Assemblée Nationale est nécessaire pour permettre l’élaboration d’une stratégie globale de long terme. De l’aide aux pays d’origine à l’accueil des migrants dans nos territoires, c’est toutes nos politiques publiques que nous devons évaluer et améliorer.

Alexandra Ardisson (députée)
Nous devons mettre un terme aux craintes de nos concitoyens et dire les choses telles qu'elles sont réellement, sans démagogie, sans rien minimiser, sans rien occulter et sans aucune naïveté.

Ramlati Ali (députée)
Les outres-mers sont des terres d'intégration. Mais nous ne leurrons pas, il y a des tensions face à une pression migratoire dans certains territoires. Le Gouvernement y apporte une attention particulière en témoignent les dispositions récentes

Aurélien Taché (député)
Le Gouvernement a fait de l'intégration une priorité en augmentant très significativement les budgets de l'Etat qui y sont consacrés. Ce sont encore 104 millions d'euros supplémentaires cette année

Raphaël Gauvin (député)
Ce qu’a proposé Edourad Philippe aujourd’hui, c’est de se saisir du sujet de l’immigration. Avec un débat apaisé et objectif basé sur 6 chantiers avec notamment un volet sur la maîtrise des flux et un volet sur l’intégration.

Stella Dupont (députée)
Nous devons accepter que les migrations feront partie de notre avenir. Le tout est de préparer la France et l'UE à ce phénomène. Il faut déconstruire les peurs et apaiser.

Roland Lescure (député)
Nous devons changer de posture. L'immigration est une opportunité.

●MoDem
Patrick Mignola (président du groupe à l’Assemblée nationale)
[Tribune dans l’Opinion] Pourquoi la majorité macroniste devrait-elle parler d’immigration ? Pour apprendre à conjuguer au verbe Être…
Après une décennie d’agitation fiscale et d’immobilisme politique, les Français qui réussissaient attendaient plus de considération que de confiscation, et ceux qui aspiraient à mieux espéraient que leur pays retrouve du mouvement et leur rende des chances. Assez logiquement, nous avons commencé par l’auxiliaire Avoir : plus de liberté pour les entreprises, de rémunération pour les salariés, de solidarité envers les plus fragiles.
Malgré de premiers résultats tangibles, les Français n’ont pas retrouvé confiance en eux-mêmes et en leur pays. Sans doute parce que nous n’avons pas su assez leur dire à quoi ces réformes conduiraient : quel projet de société portons-nous ? Comment « être » ensemble ? Depuis Renan et son « Qu’est-ce qu’une Nation ? » nous n’avons pas assez renouvelé nos vœux d’identité.
Au rayon des impensés de la majorité, la Nation est en tête de gondole des autocensures. Parce qu’elle a été préemptée, et comme métastasée, par un Front qui s’est arrogé le national en l’abîmant, à coups de rétrécissement des idées et de délires conspirationnistes – comme le grand remplacement, que des éditorialistes peuvent même dérouler en tribune télévisée.
A cause de cette hésitation dangereuse à parler de « nous », la société française, inquiète et fragilisée, voit encore plus les réfugiés politiques, les sinistrés climatiques et les migrants économiques comme une menace. Notre responsabilité est de traiter des questions migratoires sans obsession, sans confusion mais sans omission. Au MoDem, nous l’avions fait dans un rapport parlementaire il y a plus de 18 mois. Je ne sache pourtant pas que la famille du Centre, par nature la plus éloignée des extrêmes, soit suspecte de quelque connivence avec eux.
Concrètement nous proposons de rapprocher les législations européennes pour ne pas laisser certains pays se débrouiller seuls avec leurs côtes, et ne plus voir les passeurs orienter les nationalités d’origine en fonction des politiques nationales d’accueil différenciées. De renforcer spectaculairement l’aide au développement pour dépasser les bonnes intentions répétées depuis des décennies. De définir des voies légales de l’immigration économique pour ne pas condamner tout arrivant sur notre sol à demander l’asile même quand il vient d’un pays sûr, au point de mettre en danger la notion même de ce droit, qui doit rester notre honneur. Et de mieux accueillir les personnes, plus vite instruire leurs demandes, savoir reconduire quand il le faut. Pour réussir à nouveau l’intégration de ceux que nous acceptons, par le travail, le logement, la langue et la culture.
La tâche est considérable mais indispensable. Elle permettra de répondre à un des défis du siècle et de sortir de la confusion mortifère entre immigration et communautarisme, entre laïcité et haine des religions.
Nous devrons vite affronter ces autres impensés de la majorité – en fait ceux de la République – que sont les dérives communautaires et l’exercice apaisé des cultes. Mais distinguer la politique migratoire, enjeu d’abord de politique internationale, et la nécessaire unité républicaine, c’est d’abord bien nommer les choses, et pouvoir agir enfin sur elles, pour ne pas ajouter au malheur du monde.

Marielle de Sarnez (députée)
Pour la première fois, un débat est organisé en présence du Premier Ministre et de plusieurs membres du gouvernement. Cette initiative mérite d’être saluée.
C’est la prise en compte d’un fait évident : la réponse à la grande question des migrations, elle ne peut plus être partielle, elle doit être globale. Elle ne peut plus dépendre d’un seul département ministériel mais d’une action d’ensemble, définie, explicite et fédératrice.
La question des migrations est une question à la dimension du siècle.
Le nombre des migrants a augmenté de 40 % en quinze ans. Celui des réfugiés a plus que doublé en moins de dix ans.
Cette évolution est globale. L’Europe est loin d’être la plus concernée. Le plus souvent la migration se fait en direction des pays voisins, les plus proches des zones de conflits, de catastrophes et de misère.
Cette évolution est durable. Aucune de ses causes, guerres, crises politiques, pression démographique, pauvreté, inégalités, changement climatique, ne disparaîtra à court terme.
Nous voilà donc devant une des plus lourdes responsabilités qu’une génération doive assumer.
Et il est juste de dire que les peuples ont le sentiment, pour ne pas dire la certitude, qu’il n’y a pas de politique définie conduite par les nations et les grands ensembles, sur la question des migrations.
Quand la puissance publique est impuissante, alors les peuples se retournent contre les responsables désarmés et prennent en même temps pour cible les migrants en un rejet qui touche à la couleur de peau, à l’origine, à la religion.
Il suffit d’énoncer ces faits pour comprendre à quel point nous avons besoin d’une vision d’ensemble, pour dessiner une politique publique qui prenne en compte les sensibilités de tous. 
D’abord les pays d’origine, parfois ambivalents. Ils sont désarmés devant la fuite des plus jeunes, souvent les plus instruits; mais ils bénéficient aussi d’une source considérable de revenus, via les transferts, 500 milliards de dollars par an au niveau mondial.
Ensuite, les pays de transit, qui servent de cadre à tous les trafics, aux dérives mafieuses, aux traitements inhumains, à la violence, et parfois au terrorisme.
Enfin les sociétés d’accueil, pour lesquelles la question de la capacité à intégrer de nouveaux arrivants dans de bonnes conditions est légitime, tant est ressentie comme pressante la question sociale et culturelle. 
Ma conviction est qu’il est possible de définir une politique en matière de migrations et de la faire partager aux Français comme à nos partenaires.
Et je veux énoncer ce que devraient être, à mes yeux, les principes d’une telle politique.
Premier principe : nous devons séparer la question de la migration économique de celle de l’asile.
Il y a un large accord dans la nation, et parmi ses élus, pour préserver et sanctuariser le droit d’asile.
Mais l’exercice de ce droit est menacé.
L’asile étant la seule voie ouverte aujourd’hui, les migrants s’y engouffrent quelle que soit la réalité de leur situation, d’où des taux de refus élevés, proches de 70%, et une confusion dans l’esprit de nos compatriotes entre migrants économiques et réfugiés.
Et, faute de règles communes au sein de l’Union européenne, un très grand nombre des demandes d’asile enregistrées en France sont en réalité des demandes refusées chez nos voisins. 
La conclusion, elle est évidente : l’urgence est à recentrer notre politique de l’asile, et à le faire dans un cadre européen harmonisé.
Je plaide pour que soit établie, entre pays européens, entre démocraties européennes de plein exercice, une reconnaissance mutuelle des décisions prises sur l’asile. Ainsi sera évité le réexamen des dossiers déjà traités par un partenaire européen.
Je plaide pour faire converger nos taux de reconnaissance. Deux demandeurs d’asile afghans sur trois reçoivent un statut en France, moins d’un sur deux en Allemagne, un sur trois en Suède. Rien ne justifie que des États de droit, des démocraties appliquant les mêmes textes internationaux et européens, arrivent à des résultats si divergents.
Et de la même manière, il nous faut faire converger nos procédures et nos pratiques. En matière d’accueil, d’aides, de conditions d’hébergement, d’accès au travail. Et en matière de délai de réponse. 
Pour des raisons d’efficacité bien sûr, mais avant tout pour des raisons humaines, ces délais doivent être réduits. Nous sommes encore aujourd’hui en France à plus de 12 mois. C’est beaucoup trop long. 
Il y a enfin le retour de ceux qui sont déboutés.
La situation n’est pas satisfaisante pour notre pays. Il nous faut une politique de retour plus efficace qui se rapproche des procédures pratiquées par de nombreux pays européens.
Enfin, il faut que nous Européens soyons solidaires. Solidaires des pays de destination, et des pays en première ligne pour le premier accueil. Aucun pays européen ne devrait pouvoir être abandonné seul face aux crises migratoires, comme ce fut le cas pour l’Italie et pour la Grèce.
La non-gestion de la crise migratoire par l’Union européenne a déjà eu un prix politique très lourd.
Quelles que soient les difficultés, nous devons bâtir une véritable politique commune de l’asile en Europe. Et le faire vite.
Et c’est pourquoi, deuxième grand principe, nous devons traiter au grand jour de la question des migrations économiques.
Actuellement, les migrants économiques entrent le plus souvent sur notre sol de manière illégale, ou s’y maintiennent de la sorte après expiration du visa, et puis ils survivent en situation irrégulière, et ils sont finalement régularisés.
Ce mode de fonctionnement pérennise l’installation illégale de migrants sur le sol français. Ceux qui sont en situation irrégulière ne vont évidemment pas faire des allers et retours volontaires avec leur pays d’origine.
L’hypocrisie générale en cette matière n’aide personne et paralyse la réflexion depuis trop longtemps.
Il est temps de dessiner une autre vision et de débattre enfin de l’ouverture de voies légales pour la migration du travail.
Notre dispositif légal en la matière, il est un des plus faibles de toute l’Europe, et il ne fonctionne pas. C’est parfaitement illustré par la fameuse liste des métiers en tension, jamais révisée depuis 2008. 
Nous pouvons, avec l’ouverture d’une voie légale d’accès pour les migrants économiques, concertée avec les partenaires sociaux, contrôlée par le Parlement, leur proposer un avenir qui ne passe pas par l’exode, mais qui favorise des allers retours positifs, avec des visas permettant des entrées et sorties multiples.
C’est un changement total de modèle qui entre en résonance avec la situation de nombreux pays africains qui offrent aujourd’hui des opportunités réelles de réinstallation après quelques années d’études ou de travail en Europe.
Ce nouveau dispositif marchera si nous conduisons une action déterminée pour faciliter la reconnaissance des diplômes étrangers, garantir la portabilité des droits sociaux, valider les acquis, adapter les formations.
Et si nous concevons une politique d’intégration qui marche, s’il est juste de dire que la participation de tous à la société qui les accueille exige de chacun le respect de nos valeurs fondamentales, il est juste aussi de dire que la politique publique française d’intégration ne fonctionne pas.
C’est bien l’ensemble de ces parcours qu’il faut repenser. Langue, logement, travail. Et là aussi il y a urgence.
Enfin, troisième grand principe, un partenariat nouveau avec les pays du Sud, en particulier avec l’Afrique, doit être initié. Avec une obsession, et une seule : redonner des perspectives d’avenir et de l’espoir à la jeunesse africaine.
Les inégalités entre pays pauvres et pays riches doivent être combattues sous une forme nouvelle. Il ne s’agit plus ici d’assistance ou d’aide au développement. Il s’agit de penser, avec les Africains, une stratégie qui serve d’abord LEURS intérêts.
Nous avons les uns et les autres, en Europe mais pas seulement, conduit des politiques qui ont eu des aspects négatifs.
Je pense aux accords qui ont permis à de nombreux pays, au premier rang desquels les pays européens, d’exporter massivement des produits à bas coût vers les pays africains, ce qui les a profondément déstabilisés.  
L’agriculture africaine a été la grande oubliée des politiques publiques. Je crois au contraire que l’autosuffisance alimentaire, qui a été l’un des grands objectifs initiaux de la construction européenne, constitue pour l’Afrique de demain un objectif essentiel.
Et l’Afrique continue de subir le pillage de ses ressources naturelles par de grandes puissances qui les exploitent et les transforment à leurs seuls bénéfices. Résultat, avec 30 % des ressources naturelles mondiales, l’Afrique subsaharienne ne produit sur son sol que 3 % de la richesse économique mondiale. Le monde, et ses institutions, ne peut plus accepter que ce continent soit ainsi pillé.
Ces ressources appartiennent aux Africains. C’est à eux qu’il revient de maîtriser et de transformer leurs matières premières afin de générer de la valeur ajoutée, de l’emploi, et de redonner espoir aux générations futures.
C’est bien une politique de rupture qu’il faut penser et mettre en œuvre, en étant à l’écoute de la jeunesse africaine et de ses justes aspirations à la démocratie. 
Chers collègues, la question des migrations touche à ce qu’il y a de plus essentiel.
Elle touche à la lutte contre les inégalités et donc à l’équilibre du monde.
Elle touche à la cohésion et à l’unité de nos sociétés.
Elle touche enfin à la capacité qu’auront demain les peuples de vivre ensemble sur une même planète.
C’est notre devoir et c’est notre responsabilité que d’y répondre.

Aude Luquet (députée)
Le Premier ministre Edouard Philippe ouvre les débats sur la politique migratoire de la France. Cette question ne doit pas être tabou et laissée aux extrêmes qui abusent de raccourcis et de fake news. Il est sain qu'un échange se fasse à l'Assemblée Nationale.

●UDI
[Nota: dans ce parti, les propos de ses membres qui ne sont pas centristes et se considèrent de droite ne sont pas retranscrits]

Jean-Christophe Lagarde (président)
- L'immigration n'est pas un phénomène national, ni même européen, il n'est pas transitoire ou provisoire. Il est mondial, durable et est appelé à s'amplifier dans un monde totalement globalisé.
- La nécessité est d'avoir une stratégie globale qui soit débattue publiquement et qui soit même choisie publiquement. Je souhaiterais d'ailleurs Monsieur le Premier Ministre que ce débat puisse avoir lieu tous les ans.
- Le système actuel n’empêche pas ceux qui veulent tricher d’accéder à notre territoire. Par contre, il pourrit la vie des gens honnêtes qui ont besoin de voir leur famille en France Je propose de créer un visa de visite familiale régulière.
- Nous devons mettre l'accent sur l'intégration, avec une obligation de scolarisation des parents qui sont les primo-arrivants, on scolarise leurs enfants mais on oublie d'apprendre le français aux parents.
- J’en ai assez d’entendre que l’AME est un cadeau fait aux gens qui viennent ici ! C’est un cadeau fait aux Français pour les protéger des maladies les plus graves, comme la tuberculose qui est réapparue en Seine-Saint-Denis.
- Le droit d'asile doit être harmonisé sur l'ensemble du continent, les pays sûrs, les délais (...) liés aux moyens que nous y mettons et c'est une volonté de mettre plus de moyens pour traiter plus rapidement les demandes qui me semble indispensable ?
Ne pas reconduire chez eux les déboutés du droit d’asile est une hypocrisie française qu’il faut réformer. On fait semblant de leur envoyer un papier du préfet alors qu'au final, ils seront régularisés par un moyen ou un autre !
- Nous mentons aux gens quand on leur fait croire qu’ils peuvent venir en France exercer tel ou tel métier. Comme au Canada, nous devons fixer des quotas de migrants par métiers et par secteurs d’activité.
- L’aide aux pays en voie de développement doit être pensée au niveau européen mais doit être conditionnée à une coopération totale des pays quant à la réadmission de leurs ressortissants qui ne sont pas admis en France.
- L’Europe a beaucoup tardé à gérer ses frontières en commun à cause du manque de volonté politique de ceux-là même qui contestaient l’Europe !
- L'immigration déchaîne des passions irrationnelles mais c'est un sujet qu'il faut traiter sans tabou ni laxisme en partant des réalités vécues. C'est avec mon expérience de Maire de Seine-Saint-Denis pendant 18 ans que je me suis exprimé.
- Quand vous faites venir quelqu’un de votre famille grâce au regroupement familial, vous devez avoir les moyens de l’assumer pleinement, totalement et sans demande sociale. Ce n’est pas le cas aujourd’hui !
- Un peu d’expérience qui m’a été apportée de Seine-Saint-Denis m’a montré l’incohérence entre la politique sociale du logement et les politiques migratoires. Aujourd’hui, une personne qui veut faire venir son conjoint et son enfant n’a besoin que 1204 euros par mois et 32 mètres carrés : c’est pourtant le minimum pour avoir un studio dans le logement social !
- Le système actuel n’empêche pas ceux qui veulent tricher d’accéder à notre territoire. Par contre, il pourrit la vie des gens honnêtes qui ont besoin de voir leur famille en France


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