Actualités du Centre. Des parlementaires centristes demandent l’inscription des délits racistes et antisémites dans le code pénal

Dans une tribune, La LICRA (ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme) et soixante-dix parlementaires en majorité centristes demandent l’inscription des délits racistes et antisémites dans le code pénal

Voici le texte et les signataires centristes:

Les délits liés au racisme, à l’antisémitisme, au négationnisme appartiennent aujourd’hui au dispositif de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse. 

Cette loi, qui fut l’un des piliers sur lequel fut érigée la III° République, était une loi de liberté, à l’instar de son article 1 disposant que «la librairie et l’imprimerie sont libres», mettant fin à la censure et au régime d’autorisation préalable qui avait muselé durant des siècles le débat politique. Cette loi est à l’origine une loi de protection des journalistes et de garantie de la liberté d’expression. Maintenir les délits racistes et antisémites dans cette loi contribue à faire accroire l’idée que nous aurions à réprimer une opinion. Le racisme et l’antisémitisme ne sont pas des opinions mais des délits et persister à les juger avec les précautions dévolues aux journalistes constitue une impasse et un détournement du but initialement poursuivi.

Aujourd’hui, nous constatons, à l’instar des observations formulées dans le rapport de la députée Laetitia Avia, que ce véhicule est inadapté à nos combats et aux nouveaux moyens de communication qui ont largement évolué depuis 1881.

L’avènement d’une économie numérique a rendu caduques les effets de notre justice sur la prolifération de la haine raciale. Il n’est plus acceptable de voir les pires extrémistes se prévaloir des protections procédurales instituées pour protéger la liberté d’expression.

L’intégration récente du délit d’apologie du terrorisme dans le code pénal a permis de faire retrouver à l’application de la loi une rapidité et une efficacité qu’elle avait perdue depuis longtemps dans ce domaine. 

C’est la raison pour laquelle nous souhaitons que notre pays s’engage au plus vite sur la voie d’une sortie des délits à caractère racistes et antisémites de la loi de 1881 pour les intégrer dans le régime général du code pénal. La place des racistes et des antisémites est en comparution immédiate. C’est aujourd’hui le seul moyen de rendre la répression efficace.

Les signataires centristes:

- Les député(e)s Jean-Michel MIS (LREM) et Jean-Luc LAGLEIZE (MODEM) Géraldine BANNIER (MODEM), Jean-Noël BARROT (MODEM), Philippe BERTA (MODEM), Jean-Louis BOURLANGES (MODEM), Pascale BOYER (LREM), Anne BRUGNERA (LREM), Jean-François CÉSARINI (LREM), Stéphane CLAIREAUX (LREM), François CORMIER-BOULIGEON (LREM), Marguerite DEPREZ-AUDEBERT MODEM), Sarah EL HAIRY (MODEM), Nathalie ELIMAS (MODEM), Isabelle FLORENNES (MODEM ), Patricia GALLERNEAU (MODEM), Laurent GARCIA (MODEM), Mohamed LAQHILA (MODEM), Philippe LATOMBE (MODEM), Jean Claude LECLABART (LREM), Aude LUQUET (MODEM), Jacques MARILOSSIAN (LREM),Sophie METTE (MODEM ), Philippe MICHEL-KLEISBAUER (MODEM), Patrick MIGNOLA (MODEM), Bruno MILLIENNE (MODEM), Cécile MUSCHOTTI (LREM), Patrice PERROT (LREM), Maud PETIT (MODEM ), Jean Pierre PONT (LREM), Pierre-Alain RAPHAN (LREM), Thomas RUDIGOZ (LREM), Jean-Louis TOURAINE (LREM), Laurence VICHNIEVSKY (MODEM), Stéphanie KERBARH (LREM)

- Les sénateurs(trices) André GATTOLIN (LREM),Sophie JOISSAINS (UDI), Claude KERN (UDI), Pierre LOUAULT (UDI), Thani MOHAMED SOILIHI (LREM), Michèle VULLIEN (MODEM)