mardi 15 août 2017

Actualités du Centre. Le travail législatif de la majorité centriste

L'Assemblée nationale
Selon les statistique publiés par l’Assemblée nationale, lors de sa session extraordinaire qui vient de se terminer, suite à l’élection d’une nouvelle législature, 33 séances ont été tenues, ce qui représente près de 134 heures de débats.
Lors de 119 scrutins publics, les députés ont voté 18 textes tout en ayant examiné 1341 amendements dont 195 ont été adoptés (23% venant de l'opposition).
Les principaux textes adoptés ont été:
- la loi et la loi organique sur la confiance dans la vie publique adoptée les 3 et 9 août.
Issues d’une promesse électorale d’Emmanuel Macron, leurs dispositions principales interdisent les emplois familiaux aux ministres, parlementaires et élus locaux, suppriment l’indemnité représentative de frais de mandat, interdisent aux parlementaires les activités de conseil moins d’un an avant leur élection, crée une banque de la démocratie et suppriment la réserve parlementaire, cette enveloppe budgétaire laissée à la discrétion de chaque parlementaire et qui permettait de nombreux abus.
- La loi d’habilitation qui permet au gouvernement de réformer le code du travail par des ordonnances qui devraient contenir, notamment, le plafonnement des indemnités prud’homales en cas de licenciement abusif, le référendum d’entreprise à l’initiative de l’employeur en cas d’accord minoritaire, la fusion des instances représentatives du personnel, la primauté des accords d’entreprise sur ceux de la branche.
- La loi prorogeant l’état d’urgence qui devrait être la dernière du genre avant l’adoption par l’Assemblée nationale en septembre d’une loi antiterroriste introduisant plusieurs de ses mesures dans le droit commun.

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