dimanche 7 octobre 2018

Actualités du Centre. Macron défend le régime de la V° République… même ses imperfections

Emmanuel Macron
Présidentielle ou parlementaire?
La Constitution de la V°République serait, selon ses défenseurs, dont l’actuel président de la république, un objet hybride qui allie avec bonheur les deux systèmes de gouvernement d’un pays démocratique.
Au régime présidentiel, elle emprunte un exécutif fort et stable et au régime parlementaire, le vote de la loi par les représentations de la nation et la responsabilité du gouvernement devant ces derniers qui peuvent le défaire.
Emmanuel Macron s’en est encore félicité lors de l’anniversaire de ce texte fondamental lors d’un discours devant le Conseil constitutionnel, le 4 octobre dernier (lire le texte de celui-ci ici).
Il a notamment déclaré que «la France dispose, face aux déferlantes de l’Histoire, d’un socle de stabilité et de solidité que nous devons maintenir en résistant aux effets de mode, au aspirations du moment, aux tentations du court terme qui, trop souvent, ont motivé les altérations de la Constitution. A ces tentations, opposons le sens du temps long, et sachons utiliser le droit pour façonner l’Histoire.»
Or, pour beaucoup de spécialistes de droit constitutionnel mais aussi pour beaucoup de centristes, c’est bien les emprunts négatifs aux deux régimes qui dominent la Constitution gaullienne et rendent le débat démocratique quelque peu bloqué.
Ainsi, aucun réel contre pouvoir n’existe face à la présidence de la république comme dans un régime présidentiel tel qu’il est pratiqué aux Etats Unis (ou contrairement à ce que l’on croit, le président à moins de pouvoir que son homologue français).
De même, le Parlement, désormais élu (pour ce qui est de l’Assemblée nationale) dans la foulée de l’élection présidentielle, ne possède pas les pouvoirs et les moyens pour faire réellement la loi, n’étant souvent qu’une chambre d’enregistrement des projets de loi gouvernementaux, ses propositions de loi étant souvent enterrées par la priorité des textes venus de l’exécutif.
Ce ne sont que deux exemples que l’on pourrait multiplier d’un régime hybride qui a permis une présidentialisation extrême où une personne entourée de quelques conseillers dirigent toute la vie politique ou pratiquement.
Bien entendu, il est difficile de rédiger un texte qui soit parfait en la matière et, surtout, qui survive en l’état à une pratique du pouvoir où l’une des branches a tendance à prendre le pas sur l’autre et à refuser ensuite de revenir en arrière (le Parlement sous la IV° République, le Président de la république sous la V°).
Pour autant, le Président de la république estime que les institutions nées de la Constitution de la V° République peuvent permettre de gouverner à notre époque de l’immédiateté, de l’impatience et de la défiance:
«Je sais (…) les tempêtes et les avanies que notre époque réserve à ses dirigeants politiques et particulièrement au premier d’entre eux. L’impatience et l’exigence, la tyrannie de l’immédiat, le règne de l’image et le goût pour l’écume des jours n’aident pas forcément à mener une action sereine pour qui céderait à cette tyrannie mais aucun président de la V° République n’en a été préservé jusqu’au général de Gaulle lui-même. Qu’on ne prétende pas gouverner la France ni même la présider si l’on n’est pas prêt aux déferlantes et aux vents contraires. Il faut tout ignorer de notre pays pour espérer une mer d’huile, l’important est ici de conserver le cap et nos institutions nous le permettent, c’est leur grande force, car il en va de l’avenir de la France.»
Quoi qu’il en soit, Emmanuel Macron veut tout de même réformer la Constitution pour la mettre en conformité avec le temps présent comme il l’avait promis lors de sa campagne électorale avec des mesures qui avaient commencé à être discutées à l’Assemblée nationale au début de l’été avant que l’«affaire» Benalla ne vienne perturber cette procédure qui devrait bien reprendre au début de l’année 2019:
«La réforme constitutionnelle à laquelle je m’étais engagé est à mes yeux une tentative de réponse à cette crise. Elle reviendra devant l’Assemblée nationale début janvier et je sais que le Gouvernement, par le dialogue avec l’Assemblée nationale et le Sénat, trouvera la manière de faire intelligemment cheminer cette réforme.»


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