mardi 13 mars 2018

Actualités du Centre. UDI et MoDem veulent que la réforme constitutionnelle aille à son terme

Les partis centristes se sont tous prononcés pour la réforme constitutionnelle qui devrait baisser le nombre des parlementaires, limiter le nombre de mandats consécutifs d’un élu et voir l’introduction d’une bonne dose de proportionnelle pour les élections législatives.
Outre LREM qui, en tant que parti du Président de la république, défend l’ensemble des propositions faites par le gouvernement et révélées aux partis politiques lors de leurs entretiens avec le premier ministre Edouard Philippe, l’UDI par la voie d’Hervé Marseille, président du groupe Union centriste au Sénat et le MoDem par la voie de Marc Fesneau, président du groupe MoDem à l’Assemblée nationale ont également réaffirmé leur volonté que cette réforme constitutionnelle aille à son terme.
Dans un entretien dans le magazine Le Point, Marc Fesneau veut 25% de députés élus à la proportionnelle car «ce n'est qu'à ce stade qu'elle permettra de représenter les différentes sensibilités politiques sans remettre en cause le fait majoritaire. Nous n'avons jamais été des ‘proportionnalistes’ intégraux, mais il faut profondément réformer le champ institutionnel. En dessous de ce chiffre, cela ne sera pas possible. Si cela ne concerne qu'une petite cinquantaine de députés, la réforme n'aura pas de sens et serait inopérante.»
Selon lui le pourcentage de 25% provient «de l'accord entre Emmanuel Macron et François Bayrou pendant la campagne.»
Reste à organiser cette proportionnelle:
«Le Premier ministre a démarré les consultations avec les présidents de groupe et ceux des deux Assemblées. Bref, nous travaillons encore. Beaucoup de questions sont sur la table: comment faire en sorte que le même nombre d'habitants soit représenté par un député? Comment s'assurer que la représentativité n'est pas entachée lorsque des circonscriptions sont plus lourdes que d'autres? En disant ‘entre 10 et 25%’, le gouvernement rappelle aussi qu'il est au stade des hypothèses de travail. Il posera ensuite un texte et nous le regarderons. D'ici là nous rappelons que ces 25%, c'est le principe qui avait été posé pendant la campagne.»
Quant à la baisse du nombre de députés (qui devrait passer de 577 à 400), il estime que «diminuer le nombre de parlementaires, c'est un gage pour avoir plus de moyens, pour mieux évaluer, contrôler et faire la loi. Bref, pour faire notre job.»
En revanche, il ne souhaite pas que l’on restreigne le droit d’amendement:
«Toucher au droit d'amendement présente un risque démocratique. C'est un droit démocratique imprescriptible. Il est constitutionnel et il faut le sauvegarder. Cela étant dit, les députés de l'opposition et de la majorité doivent se réguler pour être plus efficaces.»
Néanmoins, il affirme que «la véritable question, c'est l'efficacité parlementaire. Aujourd'hui, vous avez les amendements rejetés en première lecture qui reviennent en seconde après le passage au Sénat. C'est une perte incroyable de temps. Certains députés sont friands d'amendements dits ‘de même nature’. Marc Le Fur en a déposé 52 sur le prélèvement à la source. Je ne vois pas en quoi cela aide Marc Le Fur à mieux exercer son travail de député de l'opposition.»
De son côté, Hervé Marseille affirme que «nous souhaitons le bon aboutissement de la réforme et sommes notamment favorables à toute évolution qui pourrait renforcer un meilleur équilibre entre le Parlement et l’Exécutif. Mais nous serons particulièrement vigilants sur les rédactions finales de chacune des mesures envisagées et leurs conditions de mise en œuvre.»
Dans un communiqué publié après sa rencontre avec le  Premier ministre, il déclare que «les élus centristes sont attachés au bicamérisme, au maintien du lien fort entre le Sénat et les territoires, ainsi qu’à la proportionnelle.»
Dans un entretien au quotidien l’Opinion, il précise même qu’«à partir du moment où l’on ne touche pas au bicamérisme et au Sénat, je ne vois rien d’infranchissable.»
Comme Marc Fesneau, il estime que «le droit d’amendement doit demeurer un droit fondamental du parlementaire».


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