samedi 10 mars 2018

Actualités du Centre. De Rugy veut 100 députés sur 400 élus à la proportionnelle

François de Rugy
Dans une interview au quotidien Le Monde, François de Rugy, le Président de l’Assemblée nationale et membre de La république en marche, livre son opinion sur la réforme des institutions promise par Emmanuel Macron et pour laquelle le Premier ministre, Edouard Philippe, vient de consulter l’ensemble des forces politiques.
Même s’il émet quelques réserves sur des mesures qui pourraient être proposées (sans que l’on sache si elles sont vraiment prévues ou non par le gouvernement…) comme la réglemmentation drastique du droit d’amendement parlementaire afin d’éviter les blocages que l’on a vu dans le passé où, grâce à a fonction copier-coller des ordinateurs et à la photocopieuse, les opposants à un texte peuvent déposer des miliers d’amendements souvent identiques pour paralyser le travail des députés et des sénateurs.
Mais il rappelle son souhait de l’introduction d’une forte dose de proportionnelle (25%) pour les élections législatives, étant en ce sens en accord avec François Bayrou.
Extraits.

- Il est important d'aller au bout de ce chantier voulu par le président de la République dont je salue le volontarisme. Cette réforme vise à répondre à l'exaspération des Français, qui s'est exprimée lors de la présidentielle. Je suis porteur de cette ambition réformatrice pour avoir un Parlement plus efficace, car ce sont les dysfonctionnements de la démocratie qui font le lit des populismes. Les propositions de l'exécutif constituent une base de discussions. Ce n'est pas un texte à prendre ou à laisser. Si l'exécutif passe par la voie parlementaire, les mesures pourront évoluer car elles feront l'objet d'amendements lors de l'examen du texte à l'Assemblée et au Sénat. Cette pratique est utilisée dans beaucoup de pays, et le Sénat commence à l'utiliser.

- Dans cette réforme, il y a des sujets qui traînent depuis des années, comme la réforme du Conseil supérieur de la magistrature ou la suppression de la Cour de justice de la République. Il y a aussi des engagements de campagne forts, soutenus par les Français : baisse du nombre de parlementaires, limitation du cumul des mandats dans le temps et introduction de la proportionnelle. Il y a enfin, et surtout, des sujets, qui ont trait à l'efficacité du Parlement, qui nous intéressent particulièrement. Ce sont ces trois catégories de réforme qu'il faut apporter.

- Je suis favorable à ce qu'il y ait un quart des députés élus à la proportionnelle. Cela ferait donc cent députés élus selon ce mode de scrutin sur quatre cents, si l'on tient compte de la réduction du nombre de parlementaires. Pour déterminer la dose de proportionnelle, les consultations des uns et des autres permettront d'y voir plus clair. A 10 %, cela ferait quarante députés élus à la proportionnelle. Je doute que, dans ces conditions, on ait beaucoup de diversité politique. Mais, entre 10 % et 25 %, il y a matière à travailler.

-Je n'y suis pas favorable (à la limitation du droit d’amendement). Cela n'a été proposé ni par l'Assemblée ni par le Sénat. Et cela n'a jamais été évoqué par le président de la République. Je sais d'expérience que c'est une fausse solution. L'inflation d'amendements et la possibilité d'obstruction constituent un vrai problème, mais il existe d'autres outils pour y répondre que limiter le nombre d'amendements par groupe

- Je souhaite qu'un accord soit trouvé avec le Sénat et j'agis en ce sens. Nous faisons tout pour aboutir. S'il y a des blocages sur certains points qui sont connus, comme la diminution du nombre de parlementaires et la limitation du cumul des mandats dans le temps, ces points pourraient être soumis, le cas échéant, à un référendum. Mais la voie normale prioritaire reste la voie parlementaire.

- Le texte et la pratique de la Ve  République donnent des pouvoirs d'action à l'exécutif. Ils génèrent une capacité à agir et à mettre en œuvre une politique qu'il ne faut pas perdre. Pour autant, le Parlement doit être davantage respecté dans notre fonctionnement institutionnel. Sur ce point essentiel, je le dis clairement : les parlementaires sont prêts à faire des efforts, mais le gouvernement doit en faire aussi.

- Après toute alternance, il y a une volonté de faire passer beaucoup de réformes. C'est normal, et ça l'est d'autant plus aujourd'hui que le président de la République a été élu sur un programme clairement réformateur qu'il met en œuvre de manière méthodique.


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