Actualités du Centre. Terrorisme: le projet de révision constitutionnelle abandonné à cause de la Droite et du Centre

Le texte de la révision constitutionnelle sur l’état d’urgence et la déchéance de nationalité vient d’être officiellement abandonné par le Président de la République après que la Droite et le Centre au Sénat aient refusé de voter le même texte adopté par une majorité à l’Assemblée nationale le 10 février, notamment par les députés de droite et du centre!

Ainsi, 25 députés centristes, tous UDI, sur 31 que compte l’Assemblée nationale s’étaient prononcés en faveur de cette révision de la Constitution défendue par les principaux dirigeants des partis centristes, Jean-Christophe Lagarde, Hervé Morin et François Bayrou.

Mais, au Sénat, la majorité de droite et du centre a réécrit l’article 2 sur la déchéance de nationalité, la réservant uniquement aux binationaux alors que l’Assemblée nationale avait décidé que toute personne de nationalité française pouvait la perdre après une condamnation pour acte terroriste.

Alors que les sénateurs de droite et du centre – ainsi que les leaders de LR – tentent de rejeter la faute sur le Président de la république, il faut rappeler que la décision de pouvoir priver de la nationalité française tous les terroristes sans exception (mono ou binationaux) avaient été prises parce que les députés de droite et du centre l’avaient demandée alors que le projet gouvernemental ne concernait au départ que les binationaux…

Dès lors, sachant qu’il n’y aurait pas de majorité sur cet article 2 de la révision, François Hollande a déclaré:

«J'ai décidé, après m'être entretenu avec les présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat, de clore le débat constitutionnel. (…) Je constate aujourd'hui que l'Assemblée nationale et le Sénat ne sont pas parvenus à se mettre d'accord et qu'un compromis paraît même hors d'atteinte sur la définition de la déchéance de nationalité pour les terroristes. (…) Je constate aussi qu'une partie de l'opposition est hostile à toute révision constitutionnelle, qu'elle porte sur l'état d'urgence ou même sur l'indépendance de la magistrature. Je déplore profondément cette attitude. Car nous devons tout faire dans les circonstances que nous connaissons, et qui sont graves, pour éviter les divisions et écarter les surenchères.»

A noter que Nicolas Sarkozy qui s’était prononcé en faveur du texte voté par l’Assemblée nationale a déclaré être en accord avec celui voté par le Sénat!

L’article 2 du texte

- voté par les députés:

«Une personne peut être déchue de la nationalité française ou des droits attachés à celle-ci lorsqu’elle est condamnée pour un crime ou un délit constituant une atteinte grave à la vie de la nation.»

- amendé par les sénateurs:

«La nationalité, dont la déchéance, prononcée par décret pris sur avis conforme du Conseil d'État, ne peut concerner qu'une personne condamnée définitivement pour un crime constituant une atteinte grave à la vie de la Nation et disposant d'une autre nationalité que la nationalité française.»

Les Synthèses du vote

- A l’Assemblée nationale

(vote du 10 février 2016)

Nombre de votants : 567

Nombre de suffrages exprimés : 516

Pour l'adoption : 317

Contre : 199

Abstention : 51

Dont Les votes des députés centristes:

- Ont voté pour: 25 (tous UDI)

Thierry Benoit

Charles de Courson

Laurent Degallaix

Stéphane Demilly

Yannick Favennec

Philippe Folliot

Philippe Gomès

Meyer Habib

Francis Hillmeyer

Sonia Lagarde

Jean-Christophe Lagarde

Maurice Leroy

Hervé Morin

Franck Reynier

François Rochebloine

Maina Sage

Rudy Salles

André Santini

François Sauvadet

Jonas Tahuaitu

Jean-Paul Tuaiva

Francis Vercamer

Philippe Vigier

François-Xavier Villain

Michel Zumkeller

- Ont voté contre: 6

Dont UDI : 4

Yves Jégo

Bertrand Pancher

Michel Piron

Arnaud Richard

Dont Ancien UDI : 1

Jean-Christophe Fromantin

Dont Mouvement démocrate : 1

Jean Lassalle

- Au Sénat

(vote du 17 mars 2016)

Nombre de votants : 345

Nombre de suffrages exprimés : 337

Pour l'adoption du texte modifié par le Sénat : 183

Contre le texte modifié par le Sénat : 154

Abstention: 8

Dont les votes des sénateurs centristes:

- Ont voté pour le texte amendé par le Sénat: 36

Annick Billon

Jean-Marie Bockel

Philippe Bonnecarrère

Olivier Cadic

Michel Canevet

Vincent Capo-Canellas

Olivier Cigolotti

Vincent Delahaye

Yves Détraigne

Élisabeth Doineau

Daniel Dubois

Françoise Férat

Françoise Gatel

Jacqueline Gourault

Joël Guerriau

Loïc Hervé

Sophie Joissains

Claude Kern

Jean-Jacques Lasserre

Nuihau Laurey

Valérie Létard

Anne-Catherine Loisier

Jean-François Longeot

Jean-Claude Luche

Hervé Marseille

Hervé Maurey

Pierre Médevielle

Michel Mercier

Catherine Morin-Desailly

Christian Namy

Yves Pozzo di Borgo

Gérard Roche

Henri Tandonnet

Lana Tetuanui

Jean-Marie Vanlerenberghe

François Zocchetto

- Ont voté contre le texte amendé par le Sénat: 1

Nathalie Goulet

- Se sont abstenus: 3

Bernard Delcros

Jean-Léonce Dupont

Jean-Marc Gabouty

- N’ont pas pris par au vote: 2

Sylvie Goy-Chavent

Chantal Jouanno