mercredi 30 mars 2016

Actualités du Centre. Terrorisme: le projet de révision constitutionnelle abandonné à cause de la Droite et du Centre

Le texte de la révision constitutionnelle sur l’état d’urgence et la déchéance de nationalité vient d’être officiellement abandonné par le Président de la République après que la Droite et le Centre au Sénat aient refusé de voter le même texte adopté par une majorité à l’Assemblée nationale le 10 février, notamment par les députés de droite et du centre!
Ainsi, 25 députés centristes, tous UDI, sur 31 que compte l’Assemblée nationale s’étaient prononcés en faveur de cette révision de la Constitution défendue par les principaux dirigeants des partis centristes, Jean-Christophe Lagarde, Hervé Morin et François Bayrou.
Mais, au Sénat, la majorité de droite et du centre a réécrit l’article 2 sur la déchéance de nationalité, la réservant uniquement aux binationaux alors que l’Assemblée nationale avait décidé que toute personne de nationalité française pouvait la perdre après une condamnation pour acte terroriste.
Alors que les sénateurs de droite et du centre – ainsi que les leaders de LR – tentent de rejeter la faute sur le Président de la république, il faut rappeler que la décision de pouvoir priver de la nationalité française tous les terroristes sans exception (mono ou binationaux) avaient été prises parce que les députés de droite et du centre l’avaient demandée alors que le projet gouvernemental ne concernait au départ que les binationaux…
Dès lors, sachant qu’il n’y aurait pas de majorité sur cet article 2 de la révision, François Hollande a déclaré:
«J'ai décidé, après m'être entretenu avec les présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat, de clore le débat constitutionnel. (…) Je constate aujourd'hui que l'Assemblée nationale et le Sénat ne sont pas parvenus à se mettre d'accord et qu'un compromis paraît même hors d'atteinte sur la définition de la déchéance de nationalité pour les terroristes. (…) Je constate aussi qu'une partie de l'opposition est hostile à toute révision constitutionnelle, qu'elle porte sur l'état d'urgence ou même sur l'indépendance de la magistrature. Je déplore profondément cette attitude. Car nous devons tout faire dans les circonstances que nous connaissons, et qui sont graves, pour éviter les divisions et écarter les surenchères.»
A noter que Nicolas Sarkozy qui s’était prononcé en faveur du texte voté par l’Assemblée nationale a déclaré être en accord avec celui voté par le Sénat!

L’article 2 du texte
- voté par les députés:
«Une personne peut être déchue de la nationalité française ou des droits attachés à celle-ci lorsqu’elle est condamnée pour un crime ou un délit constituant une atteinte grave à la vie de la nation.»
- amendé par les sénateurs:
«La nationalité, dont la déchéance, prononcée par décret pris sur avis conforme du Conseil d'État, ne peut concerner qu'une personne condamnée définitivement pour un crime constituant une atteinte grave à la vie de la Nation et disposant d'une autre nationalité que la nationalité française.»

Les Synthèses du vote
- A l’Assemblée nationale
(vote du 10 février 2016)
Nombre de votants : 567
Nombre de suffrages exprimés : 516
Pour l'adoption : 317
Contre : 199
Abstention : 51
Dont Les votes des députés centristes:
- Ont voté pour: 25 (tous UDI)
Thierry Benoit
Charles de Courson
Laurent Degallaix
Stéphane Demilly
Yannick Favennec
Philippe Folliot
Philippe Gomès
Meyer Habib
Francis Hillmeyer
Sonia Lagarde
Jean-Christophe Lagarde
Maurice Leroy
Hervé Morin
Franck Reynier
François Rochebloine
Maina Sage
Rudy Salles
André Santini
François Sauvadet
Jonas Tahuaitu
Jean-Paul Tuaiva
Francis Vercamer
Philippe Vigier
François-Xavier Villain
Michel Zumkeller
- Ont voté contre: 6
Dont UDI : 4
Yves Jégo
Bertrand Pancher
Michel Piron
Arnaud Richard
Dont Ancien UDI : 1
Jean-Christophe Fromantin
Dont Mouvement démocrate : 1
Jean Lassalle

- Au Sénat
(vote du 17 mars 2016)
Nombre de votants : 345
Nombre de suffrages exprimés : 337
Pour l'adoption du texte modifié par le Sénat : 183
Contre le texte modifié par le Sénat : 154
Abstention: 8
Dont les votes des sénateurs centristes:
- Ont voté pour le texte amendé par le Sénat: 36
Annick Billon
Jean-Marie Bockel
Philippe Bonnecarrère
Olivier Cadic
Michel Canevet
Vincent Capo-Canellas
Olivier Cigolotti
Vincent Delahaye
Yves Détraigne
Élisabeth Doineau
Daniel Dubois
Françoise Férat
Françoise Gatel
Jacqueline Gourault
Joël Guerriau
Loïc Hervé
Sophie Joissains
Claude Kern
Jean-Jacques Lasserre
Nuihau Laurey
Valérie Létard
Anne-Catherine Loisier
Jean-François Longeot
Jean-Claude Luche
Hervé Marseille
Hervé Maurey
Pierre Médevielle
Michel Mercier
Catherine Morin-Desailly
Christian Namy
Yves Pozzo di Borgo
Gérard Roche
Henri Tandonnet
Lana Tetuanui
Jean-Marie Vanlerenberghe
François Zocchetto
- Ont voté contre le texte amendé par le Sénat: 1
Nathalie Goulet
- Se sont abstenus: 3
Bernard Delcros
Jean-Léonce Dupont
Jean-Marc Gabouty
- N’ont pas pris par au vote: 2
Sylvie Goy-Chavent
Chantal Jouanno



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