vendredi 1 septembre 2017

Actualités du Centre. Réforme centriste du droit du travail

Edouard Philippe a présenté la réforme du code du travail
Le code du travail ne subira pas une «révolution» mais une réforme, à la fois, libérale et équilibrée, qui devrait inciter les entreprises à mener un dialogue social plus abouti mais aussi à pouvoir embaucher – notamment les PME – parce qu’elles auront moins de contraintes et donc de craintes si elles doivent s’adapter à la conjoncture économique, en particulier en matière de licenciement.
Cette réforme est donc, dans ses principes et ses 36 mesures, centriste en ce qu’elle tente d’apporter, dans une vision de juste équilibre et dans une reconnaissance de la liberté d’entreprendre, plus de libertés à ceux qui prennent des risques de créer une activité et des emplois tout en gardant un filet important de protection de leurs salariés.
Rappelons qu’elle est mise en œuvre afin de créer une dynamique en matière d’emplois.
Contenu dans des ordonnances, elle sera suivie d’autres concernant l'assurance chômage, la formation professionnelle et les retraites qui auront également le même objectif principal.
Elle concerne plusieurs secteurs:
- Les indemnités prud’homales avec des plafonds et des planchers qui laissent moins de latitude aux juges sauf en cas de plainte pour discrimination ou d'atteinte aux droits fondamentaux du salarié (avec, en compensation, des indemnités légales de licenciement augmentées de 25%);
- Le licenciement économique avec, pour prendre en compte la réalité de celui-ci et les difficultés d’une entreprise qui opère dans plusieurs pays, la seule santé économique et financière en France de cette dernière et non plus de ses résultats globaux;
- Les modalités de négociations dans les petites entreprises avec la possibilité pour le chef d'entreprise de discuter de tout ce qui ne relève pas de la branche avec ses employés (un vote majoritaire suffira pour parapher un accord);
- La hiérarchie des accords avec la conservation de sujets qui seront de la prérogative des branches mais en donnant plus de marge de manœuvres aux entreprises qui en font partie;
- Les instances représentatives du personnel avec leur fusion en un «conseil d'entreprise» qui aura un droit de veto sur la formation professionnelle et l'égalité hommes-femmes;
- Les syndicats avec des mesures renforçant leur pouvoir de négociation dans l’entreprise et la mise en place d'un observatoire de la négociation collective.


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