Voici une sélection, ce 1er mai 2026, des propos tenus par des centristes dans les médias ou sur les réseaux sociaux en France.
► Emmanuel Macron (Président de la République)
> Ce que nos militaires sont capables d’accomplir est extraordinaire. Nous
pouvons être très fiers de nos armées et de leur force d’âme. La France est
puissante !
> Je suis fier des Françaises et des Français qui assurent notre capacité d’engagement et notre efficacité au combat.
> Saint-Nazaire change le monde!
Première bonne nouvelle: Accor a mis à l’eau le plus grand voilier du monde,
l’Orient Express Silenseas. Un deuxième est prévu à l’été 2027. Prouesse
technologique née aux Chantiers de l’Atlantique, fierté française.
Deuxième annonce : Cargill décide d’investir 130 millions d’euros pour
décarboner son site. L’entreprise va éliminer environ 90% de ses émissions de
CO2.
Artisanat, excellence, industrie, tourisme, gastronomie : avec Choose
France, nous faisons rayonner le génie français. C’est bon pour nos emplois,
pour la vie de nos territoires et pour nos objectifs climatiques. On garde le
cap !
► Sébastien Lecornu (Premier ministre)
[Nota: Nous faisons figurer Sébastien Lecornu dans cette liste alors qu’il
n’est pas centriste mais appartient à l’aile droite de Renaissance, parti
centriste/central et qu’il s’est toujours défini comme un homme de droite;
c’est à ce titre que ses propos sont retranscrits ici et du fait qu’il a
composé un gouvernement d’axe central.]
> Suivi de la crise énergétique.
1/ Le « surplus de fiscalité » pour l’Etat est de 170 M€ à ce jour.
Il faut dissiper définitivement toute fausse idée que l’Etat « profiterait
de la crise » : chaque euro sera donc réaffecté aux mécanismes d’aides
directes pour les Français. Aussi longtemps que la crise durera.
2/ Les aides sont en cours de déploiement, avec pour objectif le soutien à
l’activité :
- une indemnité pour les 3 millions de travailleurs grands rouleurs ;
- des dispositifs sectoriels ciblés et construits avec les filières économiques
concernées.
3/ Sur les gains pour les producteurs et raffineurs, le débat doit être posé
sereinement: si profits exceptionnels, ils doivent être redistribués d’une
manière ou d’une autre.
4/ La grande distribution doit, elle aussi, continuer à faire la transparence,
en lien avec les services de l’Etat.
La situation est difficile pour les Français. Plus la guerre dure, plus ses
effets pèsent sur leur quotidien : le gouvernement adaptera évidemment les
réponses en conséquence.
> Des cyberattaques ont lieu tous les jours. Depuis le début de l'année, des millions de Français subissent des vols de données. Une interpellation vient d'avoir lieu. Ce qu’il s’est passé n’est pas acceptable : il y a eu des failles. Toutes les conséquences seront tirées. Cet après-midi, je me rendrai à l’ANTS. Il faut changer de méthode pour mieux protéger les données des Français.
>
[Conséquences du choc pétrolier / Intervention au Sénat] Nous le savons tous et le constat a été
relayé sur l'ensemble des travées de cet hémicycle : la situation est
évidemment très difficile pour nos concitoyennes et concitoyens.
Nous sommes tous connectés à nos territoires. Plus la guerre dure
– car il s'agit bien d'une guerre –, plus ses effets se font sentir
sur le portefeuille des Françaises et des Français, mais aussi, d'ailleurs sur
l'ensemble de notre économie.
Je m'associe, bien évidemment, à l'hommage que le président du Sénat a
rendu au début de cette séance à nos soldats morts au Liban.
Sans chercher à éluder votre propos, nous ne devons pas cacher aux
Françaises et aux Français les effets des deux guerres que nous
connaissons : la guerre en Ukraine, d'une part, qui continue et dont on
parle trop peu, la guerre au Moyen-Orient, d'autre part.
Nous traversons une crise des prix. Pour le moment, l'inflation, qui est
importée, est due non pas à une crise des capacités de production au
Moyen-Orient, mais à une crise de la circulation maritime.
De toute évidence, nous payons le fait que les négociations entre les
belligérants s'enlisent et patinent. Cela se ressent immédiatement,
naturellement, sur le cours des marchés.
Je souhaitais commencer par là, car les Françaises et les Français sont
pleins de bon sens. Ils forment un peuple politique, qui s'intéresse aussi à la
géopolitique et qui voit bien que les dérèglements du monde s'imposent à nous
et que, malheureusement, nous payons nos dépendances en matière
d'hydrocarbures.
À la rigueur, monsieur Kanner, si vous deviez me considérer comme
responsable de quelque chose depuis neuf ans, je le dis avec regret, ce serait
de ne pas être allé beaucoup plus vite pour sortir d'un certain nombre de
dépendances. Évitons donc de reproduire les mêmes erreurs.
Vous soulevez dans votre question un deuxième aspect, qui monte dans le
débat public. Vous vous interrogez – et je vous remercie d'avoir pris pour
le faire la tonalité rigoureuse que nous vous connaissons – sur l'identité
des bénéficiaires de la crise : qui profite donc de la situation ?
Vous le voyez bien, l'extrême droite introduit progressivement l'idée que
le grand gagnant de cette crise, au fond, serait l'État. Entre parenthèses,
présenter l'État comme une entreprise parmi d'autres – ce n'est pas une
entreprise – et comme s'il ne nous appartenait pas à tous est tout de même
quelque peu curieux d'un point de vue républicain.
Quoi qu'il en soit, le débat est lancé et la suspicion s'installe :
chaque fois que nous allons à la pompe, nous remplirions, lentement mais
sûrement, les caisses de l'État.
Comme vous le savez, il existe deux types de taxes : une taxe sur les
volumes, et une taxe sur le prix, la TVA. Je profite donc de la question qui
m'est posée pour apporter une nécessaire clarification devant la représentation
nationale.
Des chiffres surréalistes circulent en effet sur une prétendue
« cagnotte ». Depuis le début de la guerre, soit entre la fin du mois
de février et le 20 avril dernier, le surplus de fiscalité s'élève à
170 millions d'euros.
Afin de protéger non pas le Gouvernement – nous sommes de
passage –, mais l'État – vous l'avez incarné comme ministre et
d'autres l'incarneront après nous monsieur Kanner, ayons cette humilité –,
je m'engage à ce que chaque euro de surplus de fiscalité prélevé sur les
Français à la pompe soit affecté aux mécanismes d'aides directes que nous
mettons en place.
Ainsi, nous écarterons l'idée, délétère pour la République et néfaste pour
le pacte social, selon laquelle l'État profiterait de la crise.
Le deuxième public à prendre en compte est évidemment celui des raffineurs.
Nous en avons un en France, dont l'activité est complète.
Vous ne vous y êtes pas livré, mais je le dis tout de même : je n'aime
pas beaucoup que l'on se prête, dans le débat public ou sur les réseaux
sociaux, au « Total-bashing ».
TotalEnergies est une entreprise française qui emploie des Français. Elle
porte aussi une part des intérêts stratégiques du pays. Ne nous tirons pas une
balle dans le pied.
Pour autant, il y a un débat qu'il faut objectiver. Si des résultats
exceptionnels sont réalisés, la question se pose d'une redistribution, qui
pourrait être, à due proportion ou pas, exceptionnelle.
Ce débat politique est, me semble-t-il, assez noble. Il peut être abordé de
deux manières.
La première consiste, selon un réflexe français assez pavlovien, à user du
levier de la fiscalité. En la matière, le passé nous offre des cadres de
référence, venant de la droite comme de la gauche : le gouvernement de
François Fillon avait suivi cette voie en 2008, de même que, plus tard, le
gouvernement de Jean-Marc Ayrault.
La deuxième manière d'aborder le débat consiste, par pragmatisme, à tirer
les conséquences de l'expérience du plafonnement des prix à la pompe qu'a
appliqué dernièrement TotalEnergies pendant quelques jours : nous avons pu
constater alors que l'effet avait été immédiat pour les Françaises et les
Français.
Il faut donc bien que TotalEnergies se positionne, d'une manière ou d'une
autre, sur la façon la plus efficace et la plus rapide qui soit de redistribuer
ses résultats exceptionnels au travers de sa politique commerciale.
Je pose le débat en ces termes, mais la porte-parole du Gouvernement et
ministre déléguée à l'énergie l'a dit tout à l'heure : nous ne fermons
aucune porte.
Tout en refusant le « Total-bashing », je préfère donc
avoir avec vous un débat franc sur la redistribution aujourd'hui plutôt que de
le subir plus tard, à l'automne, à l'occasion d'un mouvement fiscal qui ne
serait pas complètement maîtrisé.
Il y a ensuite la question de la grande distribution. Je serai bref sur ce
point : marge brute, marge nette, tout le monde a pris la parole sur le
sujet.
En la matière, je reste fidèle à ma ligne : lorsque les cours
augmentent, les prix à la pompe augmentent vite ; lorsque les cours
baissent en raison d'une crise de volatilité, les prix à la pompe doivent
diminuer vite.
Je ne sais pas dans quelle langue je dois le dire, mais c'est ainsi que
nous devons procéder. J'ai d'ailleurs toute confiance dans les agents de la
direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression
des fraudes (DGCCRF).
De même, j'ai toute confiance dans la grande distribution. Toutes les
enseignes, à l'exception d'une seule, ont en effet communiqué ces derniers
jours à la DGCCRF les données attendues, sous le contrôle des ministres Serge
Papin et Roland Lescure.
La seule chose que je demande est donc de la transparence, afin de ne pas
anéantir la confiance.
Enfin, nous avons les aides. Pardonnez-moi de prendre du temps, mais il
faut être précis, car la crise est grave. Elle est grave et elle va durer. Il
faut donc l'aborder avec sang-froid – j'essaie de le faire – et avec
sérieux, sachant que nous n'abandonnerons personne.
Tout d'abord, ne balayons pas d'un revers de main les aides
sectorielles : elles ont été demandées par les filières concernées et
négociées avec elles.
Ce qui a été fait pour le bâtiment a ainsi été décidé avec la Confédération
de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) et la Fédération
française du bâtiment (FFB). Ce qui a été fait pour les pêcheurs a été vu avec
les organisations professionnelles de la pêche. Ce qui a été prévu pour les
agriculteurs l'a été en concertation avec les trois organisations
professionnelles agricoles.
Par conséquent, je le répète, ne balayons pas ces aides d'un revers de la
main. Nous faisons de notre mieux pour trouver les réponses qui soient les
mieux ciblées possible et qui soient guidées par la mère des batailles, à
savoir le soutien à l'activité et sa continuité.
Les pêcheurs en sont le meilleur exemple : soit ils ont un intérêt à
sortir en mer, soit ils n'ont plus intérêt à le faire en raison du coût du
gazole non routier (GNR). S'ils ne sortent plus, alors il n'y a alors plus de
poisson, et c'est toute une activité qui s'effondre.
Je suis donc très ouvert à toute forme de dispositif, dès lors que ce
dernier est efficace. Nous avons agi de la même façon pour les
transporteurs : le ministre Tabarot discute actuellement avec les
représentants des taxis, une autre profession qui commence à connaître des
difficultés.
Vient ensuite l'indemnité destinée aux travailleurs grands rouleurs, qui
est au cœur de votre question. Que ces derniers soient urbains, rurbains ou
ruraux, il existe de toute façon autant de situations que nous avons de
concitoyens et de concitoyennes.
Cette première aide est sur la table. Le ministre de l'action et des
comptes publics, David Amiel, en lien avec la direction générale des finances
publiques (DGFiP), est en train d'accélérer l'activation du portail qui
permettra aux Françaises et aux Français de déposer leur demande.
Nous avons la chance de disposer d'un canal bien connu, impots.gouv.fr,
qu'il faut simplement sécuriser sur le plan de la cybersécurité. Je reviendrai
sur ce point, car nos structures subissent de nombreuses attaques
informatiques, qui sont aussi la conséquence de la géopolitique du moment.
Il est clair qu'il faut aller vite : la trésorerie des Françaises et
des Français ne résistera pas si une telle aide arrive trop tardivement. Nous
en avons complètement conscience.
Allons-nous continuer à développer, à créer et à adapter les mécanismes de
soutien pour les Françaises et les Français qui en ont besoin ? La réponse
est oui.
C'est bien la raison pour laquelle j'ai refusé les demandes démagogiques,
notamment celles qui venaient du Rassemblement national, de baisses de
fiscalité à l'aveugle et de baisses de TVA.
Nous l'avons certes fait dans le passé. Nous ne pouvons pas avoir des
questions au Gouvernement qui portent sur le déficit public et nous abstenir de
nous interroger sur les raisons de l'importance de ce déficit.
Les dispositifs qui ont été mis en place dans le passé – j'étais alors
membre du Gouvernement, je suis donc solidaire – expliquent le déficit
d'aujourd'hui.
Ils étaient parfois demandés, d'ailleurs, par cette partie-là de
l'hémicycle. Ayons l'humilité de le reconnaître.
C'est ainsi. Il faut en tirer les conclusions. Quand nous voyons que des
pays voisins appliquent des solutions que nous avons-nous-mêmes expérimentées
voilà quelques années, nous pouvons aussi leur apporter notre contribution sur
la question du déficit.
Nous essayons donc de faire au mieux. Nous n'abandonnerons personne, mais
ne faisons pas la leçon aux Françaises et aux Français. Ils font beaucoup
d'efforts en ce moment, et c'est bien pour cela que nous restons mobilisés.
Je le répète, nous ne pouvons pas cacher aux Français les effets de la
guerre. La principale explication à la situation actuelle reste tout de même
notre dépendance aux hydrocarbures, au gaz et au pétrole. Il faudra bien que
nous nous attaquions à ce sujet de manière beaucoup plus solide et structurelle
que nous ne l'avons fait dans le passé.
► Gouvernement
● Ministres centristes/centraux
Laurent Nunez (ministre de l’Intérieur)
> [Lutte contre la pédocriminalité / Intervention à l’Assemblée] Les faits
que vous évoquez sont en effet extrêmement graves. Coco.fr, quand il
fonctionnait, était d’accès libre, garantissait l’anonymat et n’avait de
surcroît aucune modération. Pas moins de 23 051 procédures
judiciaires ont été ouvertes à son encontre, concernant 480 victimes et
70 parquets dans tout le territoire – c’est dire l’ampleur du phénomène. Voici
quelques-unes des infractions que l’on retrouve dans ces procédures : pédocriminalité,
proxénétisme, trafic de stupéfiants. Ce site a aussi servi à tendre de nombreux
guets-apens homophobes et, bien sûr, à M. Pelicot pour recruter les
violeurs de son épouse.
Il a été fermé en juin 2024 grâce à l’action judiciaire menée par la
gendarmerie nationale et par la section juridiction nationale de lutte contre
la criminalité organisée du parquet de Paris. Les serveurs ont été saisis,
ainsi que les avoirs criminels. Le fondateur du site a été interpellé et
poursuivi pour des infractions extrêmement graves, notamment pour complicité de
trafic de stupéfiants, association de malfaiteurs, détention d’images
pédopornographiques et corruption de mineur.
Un nouveau site – Cocoland – a effet ouvert, qui semble
fonctionner de manière à peu près semblable. Il a donné immédiatement lieu à
des signalements. L’Office anti-cybercriminalité, qui veille sur les réseaux, a
bien évidemment détecté sa création, tout comme d’autres personnes, notamment
les internautes qui l’ont signalé sur Pharos. La haute-commissaire à l’enfance,
Sarah El Haïry, l’a également signalé. Une enquête a donc été ouverte hier
par le parquet. Sans vouloir préjuger de l’investigation à venir, je ne doute
pas qu’une suite sera donnée.
Vous avez cependant raison : la vraie question est celle de notre capacité
à fermer immédiatement ces sites, en dehors de toute procédure judiciaire. Nous
y travaillons et l’Ofac y veille avec beaucoup de sérieux
> Le Conseil d’État rejette au fond le recours contre la dissolution de La Jeune Garde. Une décision importante pour la défense de l’ordre public et de nos valeurs républicaines. La violence n’aura jamais le dernier mot. Ce ne sera jamais un mode d’expression.
> Des inscriptions racistes dirigées contre nos compatriotes musulmans ont été retrouvées sur les murs d’une salle communale du Passage-d’Agen alors que se tenait un dîner interreligieux. Je condamne fermement et sans réserve cet acte odieux. Ne rien laisser passer. Une enquête est en cours.
Catherine Vautrin (ministre des Armées et des Anciens
combattants)
> Le 30 avril 1863, les hommes du capitaine Danjou ont fait de Camerone le
symbole des plus hautes vertus militaires. En donnant leur vie pour la réussite
de la mission, ils ont fait de la fidélité à la parole donnée la valeur
cardinale de la Légion étrangère. 163 ans après, cet esprit demeure. Très bon
Camerone à la grande famille Légion. Honneur et fidélité.
> Entretien à Brienne avec mon homologue allemand Boris Pistorius : oeuvrons ensemble à une relation de défense franco-allemande au service d’une Europe forte et autonome. Dans un monde plus brutal et incertain, les Européens prennent leurs responsabilités.
Roland Lescure (ministre de l’Economie, des Finances
et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique)
> Nous industrialisons la surveillance des plateformes e-commerce.
Sur 700 produits vendus en ligne testés depuis avril 2025 par la DGCCRF, 75%
sont non-conformes, la moitié sont même dangereux.
Face à l’ampleur des dérives constatées sur certaines plateformes d’e-commerce,
vente d’armes, de produits dangereux, de jouets non conformes, ou encore de
contenus inacceptables, nous lançons VigE-Commerce.
VigE-Commerce nous permettra de centraliser tous les signalements de produits
non-conformes ou dangereux mais surtout de coordonner rapidement et
efficacement l’action de l’Etat dès le premier manquement.
Il n’y a rien de plus simple : si une entreprise veut opérer sur le marché
français, elle doit respecter les règles françaises.
Ce combat est aussi européen.
A Bruxelles, sous l’impulsion de la France, les pays membres de l'UE ont
approuvé la mise en place d’un montant forfaitaire de 3€ par catégorie
d’article, afin de protéger notre marché, nos consommateurs et notre
souveraineté.
> [Crise énergétique] Il faut qu'on se prépare à
toutes les opportunités, se préparer le pire, mais aussi espérer le meilleur.
Se préparer à une situation dans laquelle le détroit d'Ormuz serait fermé de
manière durable. Trois choses là-dessus. Le sujet potentiel, c'est le kérosène.
On a eu un certain nombre de communications, on y reviendra sans doute de
compagnies aériennes sur le sujet. Pourquoi ? Parce qu'on importe un peu plus
de 20% de notre kérosène du Golfe. (…)
Sur le kérosène, pour être très clair, 20% de notre kérosène vient du Golfe,
donc évidemment, on suit ça comme le lait sur le feu depuis le début. On
n'avait annoncé aucune pénurie en avril, on n'a pas eu de pénurie en avril. Ce
que je peux vous dire aujourd'hui, on est à la fin du mois d'avril, c'est que
je n'ai pas non plus d'inquiétude. Pour le mois de mai, au-delà, on fait deux
choses. Un, on augmente le raffinage. On a autorisé des raffineries françaises,
notamment à Gravenchon, à augmenter le raffinage. Et deux, si jamais on faisait
face à des enjeux d'importation, on a nos stocks stratégiques. Vous savez qu'on
a trois mois de stocks stratégiques, on a une bonne partie de ces stocks qui
sont en kérosène, d'autres qui sont en brut, qu'on peut donc raffiner. Donc, il
n'y a pas d'inquiétude à avoir sur l'approvisionnement. (…)
Si demain, on arrêtait totalement d'importer du pétrole, du diesel et du
kérosène, on aurait trois mois de stocks. La réalité, évidemment, vous le
savez, c'est qu'on a des approvisionnements diversifiés qui ne viennent pas
tout du Golfe. À peu près 20% du kérosène, à peu près 15% du diesel et très peu
de brut. Donc, globalement, on a des mois devant nous. Ça ne veut pas dire que
ce serait une bonne nouvelle, parce qu'évidemment, les prix resteraient élevés.
C'est l'enjeu majeur. Mais pour vous donner un ordre de grandeur de
comparaison, au Japon, ils ont libéré 80 millions de barils de leurs stocks
stratégiques. Nous, moins de 2 millions. Donc, on a encore énormément de
réserves.
> [Prix des carburants] A partir du travail que
nous avons fait, qui est encore imparfait, mais qui donne un constat assez
clair, c'est que pendant quelques jours, on l'a tous vu, les prix ont monté
très vite, au début de la crise, et peut-être un peu trop vite, et c'est la
raison pour laquelle on demande aujourd'hui, quand les prix baissent, à ce
qu'ils baissent à la pompe. Et depuis, les marges, telles qu'on les estime, de
manière imparfaite, sont à peu près stables. Donc, il y a eu, les premiers
jours, des augmentations très fortes qu'on a tous vues à la pompe, depuis, ça
s'est calmé, j'allais dire heureusement, et c'est peut-être lié en partie à la
pression que le Gouvernement a mise sur les distributeurs. (…)
C'est un document de travail qui n'avait pas vocation à être publié, parce
qu'il était par nature imparfait. S'il était parfait, il serait public.
Aujourd'hui, ça fait partie des outils qu'on utilise.
> [Commission de l’Assemblée sur l’audiovisuel public]
Le ministre de l'Économie et des Finances a été un peu surpris, même si,
évidemment, l'Assemblée nationale est totalement libre, de la manière dont
cette commission d'enquête s'est déroulée. Moi, j'ai été vice-président de
l'Assemblée nationale, président de commission, à un moment, et ce n'était pas
il y a si longtemps que ça, où les débats étaient un peu plus apaisés, un peu
moins caricaturaux, ils cherchaient un peu moins le buzz que la réalité. Moi,
je n'ai pas lu le rapport. Je sais qu'un certain nombre de mes collègues, y
compris mon suppléant, d'ailleurs, avaient des doutes sur le fond et surtout
sur la forme. Un rapport de commission d'enquête, c'est du sérieux. Je ne suis
pas sûr qu'un certain nombre d'invectifs, qui étaient en tout cas dans une version
liminaire du rapport, avaient vocation à durer. (…)
Moi, en tant que citoyen, en tant qu'homme politique, et ça, ce n'est pas le
ministre des Finances qui parle, je suis attaché au service public et je
considère qu'on doit pouvoir, à la fois, avoir un service public exemplaire
d'un point de vue du budget et aussi d'un point de vue de la neutralité et
qu'on peut continuer à financer un service public qui, je suis dans un studio
dans lequel ça ne fonctionne pas trop mal, fonctionne plutôt bien et plutôt
apprécié des Français.
> Il y a 10 jours, j'étais aux États-Unis, on essayait de gérer les conséquences de cette crise sur l'économie mondiale. Le fait que la France ait envisagé l'espace d'un instant de faire tomber son Gouvernement pour savoir si on allait pouvoir acheter du pain le 1er mai, ça a fait un peu sourire. On devrait pouvoir faire mieux.
Jean-Noël Barrot (ministre de l’Europe et des Affaires
étrangères)
> Depuis le premier jour de la guerre, la France agit pour en limiter les
conséquences. En déployant massivement ses moyens militaires dans la région. En
lançant une mission internationale pour restaurer le trafic maritime dans le
détroit d'Ormuz.
> [Intervention à l’ONU lors de la onzième conférence
d’examen du traite sur la non-prolifération des armes nucléaires] En 1968, il y
a près de 60 ans, et au prix d’efforts diplomatiques prodigieux, la communauté
internationale parvenait à s’accorder pour conjurer le plus grand de tous les
risques, celui d’une course généralisée à l’armement nucléaire, celui des
dévastations qu’une guerre nucléaire aurait pu faire subir à l’humanité toute
entière.
En signant le Traité de non-prolifération des armes nucléaires, les nations du
monde parvenaient par le droit à encadrer la force, à placer la force sous la
tutelle du droit, à sauvegarder la paix et la sécurité des peuples.
Si ce Traité est aujourd’hui quasi universel, s’il tient toujours à l’heure où
tous les autres traités de maîtrise des armements ont expiré, c’est d’abord
parce que ses concepteurs n’ont pas cherché à nier les rapports de force, mais
à les organiser dans l’intérêt mutuel.
C’est ensuite parce qu’ils ont clairement établi les droits et les devoirs de
chacun.
Œuvrer au désarmement nucléaire, jusqu’au désarmement général et complet,
prévenir toute dissémination des armes nucléaires et partager l’accès aux
usages pacifiques du nucléaire.
Trois piliers qui ont fondé la sécurité du monde.
Trois piliers qui se fissurent aujourd’hui alors que le monde se brutalise.
Trois piliers que la France entend défendre, convaincue qu’il n’existe aucune
alternative, ni possible ni souhaitable, au plein respect de ce Traité.
Permettez-moi de les aborder tour à tour.
Premier pilier, le désarmement.
Après une longue période de progrès, voici que les détenteurs des plus grands
arsenaux reviennent sur les engagements qu’ils avaient pourtant pris.
A la Russie, qui mène une politique révisionniste, impérialiste et coloniale,
qui dévoie par la rhétorique nucléaire qu’elle fait peser sur l’Ukraine la
vocation exclusivement défensive de l’arme atomique, je veux dire qu’elle se
déshonore, qu’elle se discrédite et qu’il est grand temps qu’elle change
radicalement de posture.
A la Chine, qui s’est engagée dans un rattrapage à marche forcée des
Etats-Unis, je veux dire que notre responsabilité collective est de réduire les
risques stratégiques et d’aller dans le sens d’une transparence qui lui fait
largement défaut.
La France, quant à elle, affiche un bilan sans équivalent en matière de
désarmement :
- Démantèlement complet de la composante terrestre de sa dissuasion ;
- Réduction d’un tiers de ses composantes sous-marine et aéroportée ;
- Démantèlement irréversible de ses installations de production de matières
fissiles ;
- Arrêt définitif des essais nucléaires suivi du démantèlement irréversible de
son site d’essais nucléaire dans le Pacifique et ratification du Traité
d’interdiction complète des essais nucléaires.
Oui, la France réaffirme son attachement à la dissuasion nucléaire. Et face à
la dégradation de l’environnement stratégique, le Président de la République
française a annoncé, le 2 mars 2026, deux évolutions majeures pour la France et
pour l’Europe.
D’abord, le rehaussement de l’arsenal nucléaire français, dans une logique
strictement défensive et avec des seuils strictement cohérents avec
l’efficacité opérationnelle de notre dissuasion. Ensuite, la matérialisation de
la dimension européenne de nos intérêts vitaux, avec l’annonce de la dissuasion
avancée, pleinement conforme au Traité de non-prolifération.
Ces évolutions étaient nécessaires pour que la dissuasion française puisse
concourir, comme elle le fait depuis des décennies, à la paix et à la sécurité
du continent européen.
Pour autant, notre ambition demeure de progresser sur la voie du désarmement
nucléaire complet. C’est pourquoi, alors que nous prendrons cet été la
présidence du processus P5, nous soutiendrons :
- des mesures de réduction des risques stratégiques ;
- un moratoire sur la production de matière fissile pour les armes
nucléaires ;
- l’entrée en vigueur du Traité d’interdiction complète des essais
nucléaires ;
- le lancement de discussions sur la stabilité stratégique pour viser demain un
nouveau cadre de sécurité, y compris concernant les capacités nucléaires - mais
à la condition qu’elles aient lieu sur une base équitable, les pays comme la
France et le Royaume-Uni se trouvant dans une situation radicalement différente
des autres Etats dotés aux arsenaux disproportionnés ;
- le renforcement de la transparence sur les rapports nationaux transmis par
les Etats parties au Traité.
Deuxième pilier, la non-prolifération.
Jamais le risque de prolifération nucléaire n’a été aussi élevé. La menace que
soulèvent les programmes de l’Iran et de la Corée du Nord ne peut être tolérée
par aucun des Etats parties à ce Traité.
L’Iran a franchi toutes les lignes rouges qui avaient été fixées il y a 10 ans.
Il doit renoncer définitivement à posséder l’arme nucléaire, se mettre en
conformité avec son accord de garanties généralisées et démontrer la finalité
exclusivement pacifique de son programme. Aucune solution militaire ne
permettra de le garantir durablement. C’est donc à un encadrement strict et à
un régime de vérification intrusif et complet auquel l’Iran doit impérativement
se résoudre.
La Corée du Nord, quant à elle, poursuit des programmes illégaux qui menacent
la sécurité internationale. Elle doit abandonner son programme nucléaire et
balistique de façon complète, vérifiable et irréversible, conformément aux
résolutions du Conseil de sécurité.
La France soutient et soutiendra l’AIEA qui joue un rôle essentiel pour
prévenir la prolifération et nous aider à y répondre. Elle appelle tous les
Etats partie au Traité à renforcer ses capacités, à lui renouveler leur soutien
politique, technique et financier, à lui donner les moyens nécessaires pour
mener ses actions de vérification indispensables.
Troisième et dernier pilier, les usages pacifiques du nucléaire.
Certes, ces usages se sont développés au bénéfice du plan grand nombre. Pour
lutter contre le cancer, pour donner accès à une énergie abondante et
décarbonée, pour le bien commun.
Mais voilà que, sous nos yeux, la sécurité et la sureté nucléaire civiles sont
instrumentalisées sur les champs de bataille.
Alors que nous marquons le tragique anniversaire de la catastrophe de
Tchernobyl il y a quarante ans, souvenons-nous que l’année dernière, un drone
chargé d’explosifs lancé par la Russie a perforé l’arche de confinement de la
centrale. Ailleurs dans le monde, des infrastructures nucléaires civiles sont
prises pour cibles. Au mépris du droit international et de l’esprit de ce
Traité. Au mépris des conséquences humaines ou radiologiques.
Tout cela est déplorable et aucun Etat signataire de ce Traité ne peut le
tolérer. Et c’est avec la conviction que l’énergie nucléaire civile demeure un
formidable outil de résilience et de souveraineté que la France, en coopération
avec l’AIEA, a rassemblé à Paris plus de 60 pays, le 10 mars dernier, lors du
Sommet pour l’énergie nucléaire, avec l’ambition inébranlable de mettre cette
technologie au service du bien commun.
Depuis son entrée en vigueur, il y a 56 ans, le Traité de non-prolifération a
résisté à toutes les crises et aux bouleversements du monde. Il demeure la clef
de voute de l’architecture de notre sécurité.
Investie de la responsabilité principale de membre permanent du Conseil de
sécurité des Nations unies, Etat doté au terme de ce Traité, la France ne
laissera pas cet édifice vaciller. Elle ne laissera pas l’héritage des
générations visionnaires qui nous l’ont confié être contesté.
Ma présence devant vous aujourd’hui en est la preuve. Elle témoigne de la force
de notre engagement au service de la paix et de la sécurité du monde, un
engagement qui ne faiblira pas.
Stéphanie Rist (ministre de la Santé, des Familles, de
l’Autonomie et des Personnes handicapées)
> [Santé mentale des jeunes / Intervention à l’Assemblée] J’entrerai dans ce
débat sans aucun triomphalisme. En effet, le sujet que vous avez inscrit à
l’ordre du jour de cet après-midi et sur lequel beaucoup de députés, de tous
bords, travaillent depuis de nombreuses années, mérite mieux que des postures,
des raccourcis et des procès d’intention.
Il faut se dire les choses franchement. Avons-nous collectivement été à la
hauteur ? Manifestement, non. La crise de la santé mentale des enfants et
des jeunes s’est installée bien avant que nous daignions l’entendre.
Ce constat, il faut qu’on l’assume. Cependant, je refuse qu’il serve de
prétexte à des lectures simplificatrices et idéologisées, à la désignation de
coupables tout trouvés et à des causes uniques brandies en étendard. Les
enfants et les jeunes qui souffrent ne méritent pas un débat caricatural.
La dégradation de leur santé mentale est un fait, ancré dans la vie quotidienne
de millions de familles de notre pays. S’il ne faut pas la minimiser, il faut
aussi se garder de lui attribuer une cause unique. Quant à la désignation
commode d’un coupable, elle arrange davantage des intérêts politiques que les
premiers concernés.
Il faut donc regarder le réel et s’arrêter sur trois faits. Premièrement,
75 % des troubles psychiques se déclarent avant l’âge de 25 ans et la
moitié avant l’âge de 15 ans. L’enfance, l’adolescence et les premières
années de la vie d’adulte sont donc des périodes décisives ; des périodes
où la santé mentale de tout une vie est en jeu.
Deuxièmement, les indicateurs de la santé des jeunes se sont fortement
dégradés. Alors que 86 % des collégiens et 84 % des lycéens
s’estiment en bonne santé globale, la moitié d’entre eux seulement déclare un
bon niveau de bien-être mental. On le sait, les symptômes anxio-dépressifs ont
fortement progressé : les pensées suicidaires concernaient 11 % des
15 à 19 ans en 2018, contre 18 % en 2022. Un quart des filles âgées
de 17 ans déclare avoir eu des idées suicidaires en 2022 : c’est
vertigineux !
Troisième fait, la dégradation de la santé mentale des enfants et des jeunes
n’est pas unifactorielle – même si on peut toujours inventer des récits
alternatifs et refuser une réalité complexe. La crise sanitaire, avec ses
confinements successifs et la fermeture des établissements scolaires et
universitaires en a été le puissant révélateur. Depuis 2020, le caractère
anxiogène de notre environnement n’a pas diminué – je
ne rappellerai pas les conséquences des crises climatiques, des guerres, de l’incertitude
économique et sociale.
Tous ces facteurs affectent la santé mentale des jeunes et nos capacités de
projection et de confiance en l’avenir.
La santé mentale est aussi liée à une évolution défavorable des modes de vie,
qui se traduit par une diminution de l’activité sportive : parmi les
jeunes de 11 à 17 ans, 66 % présentent un risque sanitaire
préoccupant, cumulent plus de deux heures d’écran par jour et moins de soixante
minutes d’activité physique quotidienne, selon l’Agence nationale de sécurité
sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses). Or ce
risque est associé à une dégradation du sommeil et à des troubles psychiques.
Elle se traduit aussi par une alimentation défavorable à la santé : les
troubles du comportement alimentaire concernent jusqu’à 1 million de
personnes et sont associés à des troubles anxieux et dépressifs, ainsi qu’à un
risque suicidaire accru, selon l’Institut national de la santé et de la
recherche médicale (Inserm).
Enfin, elle se traduit par une augmentation du temps d’écran et d’exposition
aux réseaux sociaux. On constate que les adolescents y passent près de quatre
heures par jour, ce qui les expose à un risque accru de troubles de santé
mentale.
Du côté de l’offre, les difficultés d’accès aux soins psychologiques et
psychiatriques ne permettent pas d’endiguer le phénomène.
Face à ce tableau, il serait politiquement commode de prétendre que rien n’a
été fait. En réalité, dès le mois de juin 2018, le gouvernement a proposé une
feuille de route dédiée qui fut complétée, trois ans plus tard, en 2021, par
trente mesures issues des assises de la santé mentale et de la psychiatrie.
Nous avons surtout pris des engagements budgétaires inédits. Entre 1990 et la
fin des années 2010, la part de l’objectif national de dépenses d’assurance
maladie (Ondam) dédiée à la psychiatrie s’était effondrée, passant de 11 à
6 %. Depuis 2020, les crédits ont augmenté de 44 %, pour atteindre
près de 13 milliards d’euros en 2025. Je ne crie cependant pas victoire et
reste profondément humble devant ce rattrapage auquel nous avons consenti, car
il s’agit d’une absolue nécessité pour les Français qui en ont le plus besoin.
Dans la période plus récente, nous avons choisi de faire de la santé mentale
une grande cause nationale, sous l’impulsion de Michel Barnier, et d’œuvrer à
la déstigmatisation des problèmes de santé mentale auprès des jeunes. Nous
avons également amorcé un virage résolument préventif, à l’initiative du
ministre de la santé d’alors, M. Yannick Neuder, en mettant l’accent sur
les compétences psychosociales, le rôle du sommeil, des écrans et sur le
secourisme en santé mentale ; à ce jour, 300 000 personnes ont
été formées.
Nous avons aussi rendu l’accès aux psychologues plus concret grâce au
dispositif Mon Soutien psy : 7 500 psychologues sont
désormais conventionnés et 6 millions de séances ont été réalisées. Nous
avons en outre levé les verrous pour permettre un accès direct à ces
praticiens. En 2026, les dotations de psychiatrie progresseront de plus de
3,1 %, dont 35 millions d’euros dédiés au renforcement de l’offre de
pédopsychiatrie. J’ajoute que, depuis 2019, 195 millions d’euros ont
permis d’accompagner près de 300 projets en psychiatrie de l’enfant et de
l’adolescent. Ce n’est pas rien. Toutefois, estimer que tout cela suffit à
répondre aux besoins ne serait pas correct. Nous ne sommes en réalité qu’au
début du rattrapage que j’évoquais.
Le 2 juin prochain, je réunirai les ministres et les acteurs concernés
ainsi que les parlementaires. La santé mentale ne peut plus appartenir au seul
ministère de la santé. Ce sujet concerne la société tout entière. Je vous
annonce d’ailleurs la création d’une délégation interministérielle à la santé
mentale, rattachée à la direction générale de la santé (DGS) et pilotée à trois
niveaux : stratégique, pour définir les orientations ; opérationnel,
pour les concrétiser ; et territorial, pour les adapter aux réalités
locales. Ce choix d’une délégation interministérielle correspond à la nature
multifactorielle de la santé mentale, qui ne se joue pas seulement dans un
cabinet médical ou à l’hôpital, mais aussi à l’école, dans les universités, les
familles, au travail ou dans l’espace numérique. La santé mentale dépend aussi
des politiques de l’éducation, du logement, de la jeunesse, du numérique ou
encore de l’agriculture. Chaque décideur public doit se sentir concerné.
Comme je l’ai expliqué hier soir à vos collègues sénateurs, je ne me présente
pas devant vous pour défendre un bilan irréprochable. J’ai conscience que nous
devons accélérer. Reste que nous ne pouvons pas nous permettre de faire de ce
sujet un terrain de jeu idéologique ou politique. Nos jeunes n’ont pas besoin
qu’on lève le poing, mais qu’on agisse, avec cohérence et méthode.
> [Santé mentale des jeunes / Intervention au
Sénat] Avons-nous entendu
l'alerte ? Su déceler la crise silencieuse qui frappait nos jeunes ?
Non, manifestement. Mais il serait faux de dire que les gouvernements
précédents ne se sont pas mobilisés.
Premier fait : 75 % des troubles psychiques se déclarent avant
25 ans, la moitié avant 15 ans. Ce sont donc des périodes décisives
pour la santé mentale.
Deuxième fait : les indicateurs de la santé des jeunes se sont
fortement dégradés. Seule la moitié d'entre eux déclare un bon niveau de santé
mentale. Les pensées suicidaires concernaient 11,4 % des jeunes
en 2018, contre 18 % en 2022, et même un quart chez les filles
de 17 ans ! Vertigineux.
Troisième fait : la dégradation de la santé mentale des jeunes n'est
pas unifactorielle. Elle est aussi liée à une évolution défavorable des modes
de vie : baisse de l'activité physique, troubles du comportement
alimentaire, explosion du temps passé devant les écrans et sur les réseaux
sociaux - près de 4 heures par jour - ce qui augmente nettement
le risque d'anxiété, de mal-être et de troubles psychiques.
Les difficultés d'accès aux soins psychologiques et psychiatriques ne
permettent pas d'endiguer le phénomène. Pour autant, les gouvernements
successifs ont agi : déploiement d'une feuille de route dédiée dès
juin 2018, puis trente mesures supplémentaires, assises de la santé
mentale et de la psychiatrie, santé mentale érigée en grande cause nationale
sous l'impulsion de Michel Barnier.
Nous avons assumé le virage vers la prévention, avec le développement de
compétences psychosociales, l'action sur le sommeil, sur les écrans, le
secourisme en santé mentale, que nous renforçons à destination des adolescents.
Nous avons rendu plus accessible la consultation d'un psychologue.
Mon Soutien psy, ce sont six millions de séances, dont 22 % pour
les 12-25 ans, et 7 500 psychologues déjà conventionnés.
Sur le plan budgétaire, nous avons porté l'Ondam pour la psychiatrie de
11 % à 6 % : nous rattrapons des années de sous-investissement.
Depuis 2020, les crédits ont augmenté de 44 % pour atteindre
13 milliards d'euros en 2025, avec 53 mesures nouvelles engagées
en 2021.
Je réunirai les acteurs et ministres concernés le 2 juin
prochain ; les parlementaires seront bien sûr invités. Nous voulons
redonner de la cohérence à notre action, avec une mise en œuvre au plus près
des besoins. La délégation interministérielle s'appuiera sur les moyens de la
direction générale de la santé. Il s'agit d'articuler les politiques publiques
clés. Nous ne pourrons pas promettre une vie sans épreuves, mais nous devons
mieux les prévenir et garantir aux jeunes qu'ils ne les traverseront pas seuls.
> Le Gouvernement agit pour renforcer la protection des enfants dans tous les lieux qui les accueillent. Avec l’attestation d’honorabilité obligatoire pour les professionnels et bénévoles accompagnant des enfants en situation de handicap, nous franchissons une nouvelle étape pour garantir leur sécurité.
David Amiel (ministre de l’Action et des Comptes
publics)
> Stop aux fake news sur le carburant. Depuis le début de la crise, l'État a
perçu 170M€ de recettes supplémentaires sur les carburants et en a redistribué
470M€ en aides aux Français et aux entreprises les plus touchés. Coût total de
la guerre pour l’Etat : 6Md€ aujourd’hui !
Marina Ferrari (ministre des Sports, de la Jeunesse et
de la Vie associative)
> [Associations / Intervention à l’Assemblée] Près de 40 % des
associations de l’Union européenne se trouvent en France. Cela montre à quel
point notre pays est marqué par l’engagement bénévole et par la solidarité.
Dans l’Hexagone comme en outre-mer, les associations jouent un rôle essentiel
en participant à la vitalité de nos territoires et en renforçant notre cohésion
sociale. C’est pourquoi je souhaite saluer l’engagement des 15 millions de
bénévoles qui, chaque jour, font vivre nos associations au service de l’intérêt
général. Leur action est précieuse. Elle est souvent discrète, mais elle est
indispensable.
Par le temps qu’ils donnent et les actions concrètes qu’ils conduisent, ces
femmes et ces hommes permettent à chacun de trouver sa place. Ils s’engagent et
permettent à de nombreuses personnes de se réaliser. Ils contribuent à
entretenir le lien social dont notre pays a tant besoin pour rester uni – en
particulier dans le contexte actuel.
Le soutien de l’État à la vie associative est à la hauteur de la place qu’elle
occupe dans notre pays. Les moyens financiers consacrés aux associations ont
fortement progressé ces dernières années. Entre 2019 et 2023, les dépenses de
l’État ont augmenté de 44 % pour atteindre 9,5 milliards d’euros en
2024 – c’est le dernier chiffre consolidé à notre disposition.
Les principaux dispositifs relevant du ministère des sports, de la jeunesse et
de la vie associative ont été maintenus en 2026 au même niveau qu’en 2025. Le
fonds pour le développement de la vie associative, principal outil de soutien
aux associations locales, reste doté de 64 millions d’euros, soit un
montant équivalent au budget réalisé en 2025. Il permet d’attribuer environ
25 000 subventions chaque année, dont une très grande majorité – 83 % –
bénéficie à des petites associations de proximité. Le fonds de coopération de
la jeunesse et de l’éducation populaire (Fonjep), qui contribue à sécuriser l’emploi
associatif, est lui aussi stabilisé à 37 millions d’euros. Quant au
dispositif Guid’Asso, qui vise à offrir à chaque association un accompagnement
simple et lisible, il est maintenu à 7 millions d’euros.
Cette stabilité des moyens, dans un contexte budgétaire pourtant contraint,
n’est pas le fruit du hasard. Elle résulte d’un travail collectif mené lors des
derniers débats budgétaires. Je tiens, à cet égard, à remercier les
parlementaires engagés sur ce sujet pour la qualité de nos échanges, toujours
francs et constructifs – ainsi que le monde associatif, qui s’est
pleinement mobilisé.
Outre les crédits budgétaires, les dépenses fiscales représentent également un
levier majeur. Elles sont estimées à près de 4,98 milliards d’euros en
2026. Le plafond de la réduction d’impôt au titre des dons aux organismes
d’intérêt général, dite dispositif Coluche, a été doublé, passant de
1 000 à 2 000 euros. Cette mesure, très attendue, permet de
renforcer l’aide aux associations qui soutiennent les plus démunis.
C’est d’autant plus important qu’un Français sur deux a fait un don au cours
des douze derniers mois et que 170 000 entreprises sont engagées dans
le mécénat. Il s’agit désormais d’orienter cette générosité vers les structures
qui en ont le plus besoin.
Mais l’action de l’État ne se limite pas au financement. Elle passe aussi par
un accompagnement renforcé des associations. Le réseau Guid’Asso, que certains
d’entre vous ont évoqué, a vocation à couvrir l’ensemble du territoire d’ici la
fin de l’année. Par ailleurs, l’allongement des conventions pluriannuelles
d’objectifs, qui peuvent désormais aller jusqu’à quatre ans, offre aux
associations davantage de stabilité et de visibilité dans leur action – ce
que plusieurs d’entre vous appelaient de leurs vœux. Nous aurons sans doute l’occasion
de revenir sur ces dispositifs au cours de nos échanges. Avant cela, je
souhaite dire un mot sur les transformations du bénévolat, véritable moteur de
notre vie associative.
Sans l’engagement de nos bénévoles, nos politiques publiques comme nos
dispositifs d’accompagnement seraient vains. Toutefois, le bénévolat connaît
une mutation importante. D’une part, l’engagement bénévole tend à diminuer chez
les plus de 65 ans. Cette évolution semble conjoncturelle, mais elle
appelle une vigilance collective. D’autre part, on constate une véritable envie
d’engagement chez les jeunes, dont près de 50 % donnent de leur temps à
des activités bénévoles. C’est une richesse, mais c’est aussi un défi. Les
jeunes donnent autrement : pour des causes, pour des engagements culturels
ou sportifs, et de manière plus ponctuelle. Nous devons donc réussir à
fidéliser les jeunes et leur donner envie de s’engager sur la durée.
Les jeunes que je rencontre me disent qu’ils se sentent parfois perdus face aux
nombreux dispositifs d’engagement qui existent ; ils ont besoin d’être
accompagnés vers ceux qui leur correspondent le mieux et sont disponibles au
plus près de chez eux. Nous sommes mobilisés pour accompagner ces
transformations, avec une idée simple : chaque envie de s’engager doit
trouver une réponse rapide et concrète. La plateforme jeveuxaider.gouv.fr, que
vous connaissez tous, est déjà un formidable outil pour encourager l’engagement
bénévole des jeunes ; le déploiement récent, sur cette plateforme, d’une
offre d’engagement spécifique ciblant les 16-18 ans témoigne de notre volonté
de le renforcer.
Enfin, nous créerons une nouvelle plateforme numérique de l’engagement à la
rentrée. Elle proposera aux jeunes des dispositifs d’engagement – bénévolat,
volontariat, réserve – proches de chez eux et correspondant aux centres d’intérêt
qu’ils auront renseignés.
Nous avons aussi la responsabilité de faciliter la vie de nos bénévoles. Cela
passe notamment par la réforme de Certif’Asso, engagée dès septembre 2025,
qui vise à simplifier l’accès à la formation de nos bénévoles. C’était aussi
l’objet de la loi visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la
vie associative, dite loi Bataillon, du 15 avril 2024. Ce texte est
désormais pleinement entré en vigueur, l’ensemble des décrets d’application
ayant été pris. Il permet de répondre à des besoins concrets des associations,
qu’elles soient locales ou nationales.
Pour conclure, je veux redire mon soutien plein et entier au monde associatif
ainsi qu’à la liberté associative, qui est garantie par la loi de 1901, dont
nous fêtons les 125 ans cette année. Cette liberté – celle
de s’organiser, de débattre et d’agir – est un pilier de notre démocratie
et le gouvernement y est profondément attaché. Nous sommes et nous demeurons
les garants de l’esprit de la loi de 1901.
Les défis restent nombreux, vous l’avez dit. Les attentes sont fortes, parfois
immenses. Mais des résultats sont déjà là et la direction est claire. Vous
pouvez compter sur ma mobilisation pour permettre à chacun de s’engager et pour
préserver notre tissu associatif, unique en Europe. Nous y tenons et nous
continuerons à œuvrer aux côtés de nos associations.
Aurore Bergé (ministre déléguée auprès du Premier
ministre chargée de l’Egalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte
contre les discriminations)
> En moyenne, les femmes victimes de violences intrafamiliales font 7
allers-retours avant de partir définitivement. Par peur, isolement, manque de
solutions. C'est exactement ce que le Pack Nouveau Départ change. Aujourd'hui,
je le lance en Haute-Savoie. Et notre objectif est clair : le généraliser.
> 29 avril 1945, les Françaises votent pour la première fois. Ce matin-là, elles entrent dans les bureaux de vote. En citoyennes de plein droit. Il n'y a pas de démocratie sans la participation des femmes. L'égalité n'est pas derrière nous comme un acquis. Elle est devant nous comme une ligne de front.
Marie-Pierre Vedrenne (ministre déléguée auprès du
ministre de l’Intérieur chargée de la citoyenneté)
> À Tournan-en-Brie, comme partout, nous avons fait un choix clair : celui
de ne plus détourner le regard, c’est inscrit dans l’ambition de la stratégie
nationale de prévention de la délinquance. Face aux violences, face aux
silences, face aux vies brisées, nous ne pouvons plus attendre. Nous devons
continuer d’agir. Ensemble. Nous sommes à un moment de bascule. Celui où nous
décidons collectivement que chaque signal compte, que chaque victime doit être
accompagnée, que chaque enfant doit être protégé. Nous irons vers celles et
ceux qui n’osent pas parler. Nous simplifierons leurs démarches. Nous agirons
dès les premiers signes. Parce que prévenir la délinquance, ce n’est pas
seulement une politique publique. C’est un engagement national. Un engagement
pour nos familles. Un engagement pour notre avenir.
Catherine Chabaud (ministre délégué auprès de la
ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité et
des Négociations internationales sur le climat et la nature chargée
de la Mer et de la Pêche)
> [Loi « climat et résilience » : bilan et perspectives /
Intervention à l’Assemblée] Nous débattons alors que le dernier rapport du
programme Copernicus révèle que l’Europe se réchauffe deux fois plus vite que
le reste du monde.
Cela me donne l’occasion de revenir sur la genèse de cette loi si particulière.
Elle l’est d’abord par sa méthode de construction : nous devons une grande
partie des mesures qu’elle contient aux 150 Françaises et Français qui ont
participé à la Convention citoyenne pour le climat. Jamais auparavant un pays
n’avait donné à ses citoyens une place aussi centrale pour relever le défi
écologique. À l’heure où certains voudraient nous faire croire que l’opinion
publique serait hostile aux politiques climatiques, je veux rappeler une chose
simple : nos compatriotes ont contribué à bâtir une écologie ambitieuse.
Parmi les 149 propositions de la Convention citoyenne pour le climat,
certaines avaient déjà été concrétisées dans d’autres textes. Je crois
nécessaire de les rappeler. La loi de finances pour 2021 a instauré un malus
poids sur les véhicules et augmenté du forfait mobilités durables. Le plan
France relance a consacré 30 milliards d’euros à la transition écologique,
notamment en doublant les crédits de MaPrimeRénov’ et en renforçant le bonus
lié aux véhicules propres.
La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire,
dite loi Agec, a promu la lutte contre les emballages plastiques, créé un
indice de réparabilité, réformé et étendu la responsabilité élargie des
producteurs (REP) ; en tant qu’ancienne députée européenne, je peux
témoigner qu’elle a beaucoup inspiré les travaux menés à l’échelle européenne.
La loi d’orientation des mobilités (LOM) a créé des voies réservées au
covoiturage. La loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique
en France, dite loi Reen, a instauré l’éco-conditionnalité des data centers. La
loi relative au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice
pénale spécialisée a acté la création de pôles régionaux judiciaires
spécialisés en matière environnementale pour juger les atteintes à
l’environnement, ou encore celle de conventions judiciaires d’intérêt public
(CJIP) en matière environnementale.
Enfin, le pacte vert pour l’Europe a instauré le mécanisme d’ajustement carbone
aux frontières et prévu l’interruption progressive de la vente de véhicules
thermiques neufs. De même, les négociations internationales ont permis de
concrétiser certaines mesures : je pense aux négociations relatives au
climat, mais aussi à celles de l’Organisation maritime internationale (OMI)
portant sur la réduction des émissions de CO2 des navires, ou encore
au Traité international pour la protection de la haute mer et de la
biodiversité marine (BBNJ), qui garantit la protection de 30 % de la
surface des océans par l’instauration d’aires marines protégées.
La loi « climat et résilience » est particulière également par son
ampleur et l’élan de transformation qu’elle a suscité. Tous les secteurs de
notre économie ont été appelés à évoluer et, avec eux, les consommateurs, les
producteurs, les collectivités territoriales et l’État. Ce texte a engagé des
changements structurels dans les services publics, l’éducation des enfants,
l’urbanisme, les déplacements, les logements, les modes de consommation, mais
aussi dans la justice.
Ce débat est aussi l’occasion de rappeler l’urgence à laquelle nous sommes
confrontés dans la lutte contre le dérèglement climatique. Nous avons
aujourd’hui – je vous en remercie – l’occasion d’en
dresser un bilan à mi-parcours et de regarder la situation avec lucidité.
Il convient de relever quelques bonnes nouvelles ; je crois nécessaire de
saluer les avancées, car on ne saurait faire évoluer la société en tenant
uniquement des propos négatifs. Pour nous mobiliser collectivement, nous devons
savoir saluer les progrès. En 2025, les émissions de CO2 de la
France marquaient une diminution de 33 % par rapport à celles de 1990.
Elles ont reculé de 20 % lors des sept dernières années et continuent de
baisser, de 1,5 % en 2025. Nous restons cependant loin du compte, puisque
nos objectifs climatiques imposent désormais d’accélérer le rythme de baisse
des émissions ; celui-ci doit être d’environ 5 % par an d’ici à 2030,
ce qui est très ambitieux.
La situation géopolitique actuelle confirme que la décarbonation n’a pas pour
seul enjeu l’environnement, mais aussi la souveraineté et la compétitivité.
Nous devons poursuivre notre sortie des énergies fossiles, qui pèsent sur notre
balance commerciale, nous rendent dépendants de l’instabilité internationale et
alourdissent la facture des ménages comme des entreprises.
C’est l’objectif du plan d’électrification des usages, qui doit nous permettre
de réduire notre dépendance aux énergies fossiles importées ainsi que nos
émissions de gaz à effet de serre.
Nous devons également consolider les efforts engagés en matière d’écologie.
Nous nous y attelons avec mes collègues Monique Barbut et Mathieu Lefèvre, mais
force est de constater que nous avons à composer avec des vents contraires.
Plusieurs mesures emblématiques de la loi « climat et résilience »
font l’objet d’attaques qui manifestent la volonté de les amoindrir, voire de
les supprimer.
Il en va ainsi des zones à faibles émissions. En 2021, la loi « climat et
résilience » a obligé les agglomérations métropolitaines de plus de
150 000 habitants à restreindre, dans certains périmètres, la
circulation des véhicules les plus polluants afin de limiter la pollution de
l’air et ses conséquences sur la santé de nos concitoyens. Rappelons qu’en
France, selon Santé publique France, environ 40 000 décès prématurés
sont liés chaque année à la pollution de l’air.
Alors que notre ministère proposait de laisser aux collectivités le choix de
maintenir, ou non, ces périmètres de restriction de circulation, l’Assemblée
nationale a décidé de supprimer purement et simplement les zones à faibles
émissions. C’est un vote que nous regrettons. Le Conseil constitutionnel a
désormais la charge de statuer sur le sort de cette mesure. Si sa suppression
venait à être confirmée, nous nous priverions d’un outil précieux pour lutter
contre la pollution de l’air, et donc, comme vous l’avez rappelé, madame
Violland, contre l’une des causes de l’asthme, des cancers du poumon ou encore
des maladies cardiovasculaires.
L’objectif zéro artificialisation nette est également contesté, comme vous le
soulignez, mesdames, dans votre rapport. La Convention citoyenne pour le climat
a prôné ce dispositif avec une volonté claire : préserver les sols. C’est
une mesure de bon sens. Le premier rempart face aux événements climatiques consiste
dans une nature en bonne santé. Les sols sont parmi nos meilleurs alliés pour
lutter contre les crues et les inondations, dont la fréquence et l’intensité ne
cessent d’augmenter, comme le rappelait ce matin Jean Jouzel sur une station de
radio nationale. Les événements climatiques de l’hiver dernier en ont convaincu
plus d’un.
Défendre la protection des sols n’est pas défendre l’immobilisme. Depuis la loi
« climat et résilience », le dispositif a fait l’objet de plusieurs
aménagements. Des marges de manœuvre ont été données aux élus, des garanties
ont été introduites pour les territoires ruraux et des dispositions ont été
prévues pour accompagner les grands projets. Il faut désormais stabiliser le
cadre existant pour que les collectivités puissent travailler sereinement à
leurs documents d’urbanisme et intégrer cet objectif de sobriété foncière.
Sur d’autres points, en revanche, nous pouvons nous féliciter du maintien de
plusieurs mesures importantes.
S’agissant des transports, par exemple, l’idée de supprimer les trajets en
avion lorsqu’ils sont aisément remplaçables par un autre mode de transport
s’est progressivement imposée dans le débat public au cours des dernières
années. La loi « climat et résilience » a permis d’instaurer un cadre
en interdisant les liaisons pour lesquelles existe une alternative ferroviaire
en moins de deux heures trente. Monsieur Eskenazi, nous souhaitons bien
évidemment conforter le dispositif dans le projet de décret. Ainsi, la France a
engagé des discussions avec la Commission européenne pour prolonger ce
dispositif. En effet, la mesure est dérogatoire ; deux ans de travail ont
été nécessaires pour la faire accepter. Le gouvernement compte donc prolonger
le décret et a engagé des travaux en ce sens. La place du vélo a également été consacrée.
Depuis cette loi, les collectivités intègrent pleinement les voies cyclables
dans leurs politiques d’aménagement.
S’agissant du logement, la lutte contre les passoires thermiques est devenue
une priorité de nos politiques publiques, pour des raisons environnementales,
bien sûr, parce qu’une passoire thermique est un logement à l’empreinte carbone
inutilement plus élevée, et surtout pour des raisons sociales, car un logement
mal isolé a pour effet l’explosion des factures et des risques accrus pour la
santé des plus fragiles.
Concrètement, l’information des locataires a été améliorée. La loi a imposé la
mention de la classe climat correspondant aux émissions de gaz à effet de serre
ainsi qu’une estimation du montant des dépenses annuelles d’énergie pour un
usage standard du logement. Elle a également renforcé les obligations pesant
sur les propriétaires en instaurant un principe de décence énergétique des
logements. Ainsi, les loyers des passoires énergétiques sont gelés et les
logements ne peuvent plus être mis en location, à moins que les propriétaires
ne se soient engagés dans des travaux de rénovation pour se mettre en
conformité avec la loi. Ce dernier point, annoncé par le premier ministre jeudi
dernier, évitera d’aggraver la tension sur le marché locatif tout en préservant
nos objectifs de lutte contre la précarité énergétique.
Une autre avancée importante réside dans la prise en compte des critères
environnementaux dans la commande publique. À compter du 22 août prochain,
tous les contrats publics devront intégrer une clause environnementale et un
critère d’attribution environnemental.
Pour les consommateurs, cela se manifeste aussi par l’instauration d’un
affichage environnemental destiné à informer, de manière fiable et
compréhensible, sur l’impact des produits tout au long de leur cycle de vie.
Dans le textile, le dispositif est encadré par un décret et un arrêté depuis
octobre 2025, sur une base volontaire. Près de soixante-dix marques,
représentant plus de 27 000 produits affichés, sont déjà engagées sur ce
sujet. Dans le secteur alimentaire, des expérimentations ont été conduites avec
des résultats probants. Elles montrent que les productions durables et
françaises présentent, en règle générale, un impact plus faible. Une large
concertation a été menée en 2025. Il revient désormais au gouvernement de
finaliser la méthode et le cadre réglementaire en matière d’affichage
environnemental pour les produits alimentaires.
Il faut aussi compter parmi les avancées l’adaptation des territoires face au
changement climatique, et en particulier en ce qui concerne au recul du trait
de côte – madame la rapporteure Panonacle, je sais que
cette question vous tient à cœur. La loi « climat et résilience » a
instauré un cadre juridique important pour accompagner les collectivités dans
l’anticipation et la gestion de ce phénomène. Elle repose sur un principe
central : intégrer pleinement le recul du trait de côte dans les
politiques de planification et d’urbanisme, en mobilisant les outils existants,
comme vous l’avez rappelé, et en développant des réponses adaptées aux réalités
locales.
Néanmoins, le déploiement de ces dispositifs dépend encore largement de la
réalisation des cartographies locales d’exposition, dont l’avancement demeure
inégal selon les territoires, alors qu’elles sont indispensables pour traduire
concrètement les ambitions de la loi. Il est donc essentiel d’accélérer sur ce
point afin de permettre une application effective et cohérente de ces
dispositions et de donner aux collectivités les moyens de s’adapter. Je tiens à
souligner que l’État accompagne financièrement les collectivités, notamment via
le fonds Vert, qui finance jusqu’à 80 % les cartographies, les stratégies
locales, les projets de recomposition et certaines opérations de relocalisation.
Je rappelle également que le Bureau de recherches géologiques et minières
(BRGM), le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la
mobilité et l’aménagement (Cerema) et le Conservatoire de l’espace littoral et
des rivages lacustres, qui sont des opérateurs publics, sont aussi grandement
mobilisés sur ces sujets.
Vous avez évoqué un portail, cependant quatre outils sont déjà disponibles ou
le seront prochainement sur cette question. Le portail GéoLittoral met à
disposition des données et des documents sur l’ensemble des thématiques
relatives à la gestion intégrée de la mer et du littoral, dont le trait de
côte. Le site internet du réseau national des observatoires du trait de côte
met à disposition du grand public les informations sur les observatoires locaux
et propose un catalogue de données produites par les observatoires régionaux et
locaux.
Deux outils supplémentaires seront publiés prochainement sur le portail
GéoLittoral et répondront aux attentes que vous avez exprimées. Le Cerema a
développé l’application « Le littoral de ma commune » à la demande du
ministère chargé de la transition écologique. Il sera ainsi possible de
consulter sur un ordinateur ou un smartphone un ensemble d’informations de
référence sur le littoral pour une commune donnée. Un indicateur national de
l’érosion côtière décrira l’évolution passée du trait de côte.
J’en terminerai en évoquant un sujet qui me tient à cœur : la stratégie
nationale pour les aires protégées.
Là aussi, la loi « climat et résilience » a marqué une avancée
majeure. Elle a fixé un objectif ambitieux : couvrir, par un réseau
cohérent d’aires protégées en métropole et en outre-mer, sur terre comme en
mer, au moins 30 % de l’ensemble du territoire national et des espaces
maritimes.
Avec Monique Barbut, nous nous attachons à concrétiser cet objectif. Nous avons
ainsi annoncé, en décembre dernier, le déploiement du label Zones de protection
forte en mer ; soixante-trois espaces maritimes sont d’ores et déjà
intégrés à ce nouveau dispositif.
La loi « climat et résilience » comporte 300 articles ; il
est donc impossible de les mentionner tous. J’aurais cependant pu citer
également l’interdiction de nouveaux centres commerciaux en périphérie des
villes, l’éducation au développement durable pour tous, du primaire au lycée,
l’interdiction du greenwashing, l’obligation d’installer des panneaux
photovoltaïques ou des toits végétalisés, la réforme du code minier, avec des
mesures pour lutter contre l’orpaillage illégal et protéger la forêt amazonienne
en Guyane, la pause de précaution sur l’exploitation minière des grands fonds
marins, l’accélération du déploiement des bornes de recharge pour les véhicules
électriques, la compensation carbone des vols intérieurs – nous
en avons parlé –, la création du service public de la rénovation et
d’accompagnateurs dédiés, l’interdiction des terrasses chauffées, l’adaptation
à l’évolution du trait de côte – nous venons de l’évoquer –, le
développement des menus végétariens dans les cantines, la création du délit
général de pollution et du délit d’écocide, ou encore le durcissement des
sanctions en cas d’atteinte grave à l’environnement.
Toutes ces évolutions ont contribué à transformer notre rapport à l’écologie
dans la vie quotidienne. Toutes ces mesures doivent désormais être pérennisées
si nous voulons préserver notre environnement. Tous ces jalons ont été posés
pour poursuivre la transformation écologique du pays.
J’espère pouvoir compter sur vous, mesdames et messieurs les parlementaires,
pour défendre cette écologie du quotidien, en étant fidèles à l’esprit des
propositions formulées par la Convention citoyenne pour le climat.
Mathieu Lefevre (ministre délégué auprès de la
ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations
internationales sur le climat et la nature chargé de la Transition
écologique)
> [Contamination aux PFAS / Intervention à l’Assemblée] Je vous remercie
pour ce débat, consacré à l’un des plus grands défis sanitaires et
environnementaux de notre époque : la contamination généralisée aux PFAS.
Avec le temps, nous découvrons l’ampleur, la persistance et les effets de ces
polluants. Ils forment une famille de plusieurs milliers de composés. Leur
stabilité, qui a longtemps fait leur succès industriel, constitue leur
principal danger.
La science est désormais sans ambiguïté : l’exposition chronique aux PFAS
entraîne une augmentation du taux de cholestérol, des effets sur le système
immunitaire et endocrinien, des impacts confirmés sur la reproduction. Le PFOA
a été classé comme cancérogène avéré.
L’Anses a publié en 2025 ses premières valeurs toxicologiques de référence
(VTR) de long terme ; d’autres suivront. Mais nous savons déjà
l’essentiel : ces substances s’accumulent dans nos organismes et dans
l’environnement sans s’y dégrader. La question n’est donc plus de savoir s’il
faut agir, mais comment agir encore plus vite.
La difficulté vient de la présence des PFAS dans de nombreux usages :
textiles, ustensiles de cuisine, emballages alimentaires, mousses
anti-incendie, certains médicaments, fluides frigorigènes, divers produits
industriels. Ils sont présents dans des produits aussi quotidiens que les
cosmétiques ou les farts de ski.
Le plan d’actions interministériel sur les PFAS, que nous avons adopté,
identifie bien cette diversité. Nous tenons compte des VTR que l’Anses met
progressivement à notre disposition.
Comment faire face ? D’abord en interdisant à la source – c’est
la première priorité. Je remercie l’Assemblée d’avoir adopté, à l’unanimité, la
loi du 26 février 2025, qui a marqué une étape essentielle. Elle signe la
fin des PFAS dans les cosmétiques, les farts de ski, les textiles d’habillement
et les chaussures – ces interdictions sont entrées en vigueur le 1er janvier
dernier. Elle prévoit en outre une interdiction quasi généralisée dans le
textile, qui interviendra d’ici à 2030, hors usages essentiels. Enfin, elle
dessine une trajectoire de réduction progressive des rejets industriels.
Ces décisions nationales anticipent et accélèrent les interdictions européennes
à venir. Elles envoient un message clair : nous fermons le robinet. Vous
pouvez compter sur le gouvernement pour soutenir vigoureusement les mesures
d’interdiction que proposera l’Agence européenne des produits chimiques.
La deuxième priorité, c’est la connaissance. Nous avançons sur tous les
fronts : surveillance des rejets industriels imposée à plus de
3 400 installations classées pour la protection de l’environnement
(ICPE) ; campagne dans les stations d’épuration urbaines – un
arrêté a été publié cette nuit au Journal officiel pour intégrer dès
2027 le TFA dans les substances mesurées à la sortie de ces stations ; contrôle
renforcé de l’eau potable – nous avons anticipé en 2025 la mise en œuvre de
la directive européenne du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux
destinées à la consommation humaine, dite directive eau potable ; suivi
des sites ayant utilisé des mousses anti-incendie ; mesures ayant fait
baisser de 60 % depuis 2025 les émissions des industriels dans
l’eau ; nouvelles mesures applicables aux incinérateurs pour réduire les
émissions dans l’air.
Le 9 avril dernier, je me suis rendu dans les Ardennes, aux côtés des
élus, des agriculteurs et des services de l’État, pour constater les impacts
liés à l’épandage de boues contaminées. Ce déplacement a confirmé la nécessité
d’une doctrine nationale, désormais définie par la circulaire que Monique
Barbut et moi venons de signer et qui a été publiée ce matin au Bulletin
officiel du ministère de la transition écologique.
Concrètement, cette circulaire permettra d’améliorer la connaissance de la
contamination des boues en PFAS, grâce à des mesures trimestrielles portant sur
cinquante-deux PFAS – dont le TFA, j’y insiste – dans les
stations d’épuration de grande taille, lesquelles représentent 86 % des
volumes de boues épandus. Elle permettra en outre d’intégrer un seuil de
gestion inspiré de la réglementation wallonne, d’interdire l’épandage en cas de
dépassement de ce seuil et d’assurer la transparence publique des résultats.
Cette circulaire constitue une étape. La doctrine nationale deviendra un cadre
réglementaire dès l’été, une fois que le Haut Conseil de la santé publique aura
remis son avis – qui est attendu pour la fin du mois de juin.
La transparence est un devoir d’État. La France est le seul pays européen à
publier une cartographie nationale regroupant l’ensemble des mesures de PFAS
dans les milieux aquatiques. Ce n’est pas une option : c’est la condition
de la confiance, du débat éclairé et de l’action.
Notre stratégie recoupe les préoccupations exprimées par votre assemblée :
premièrement, il faut interdire les PFAS dès que des alternatives
existent ; deuxièmement, il faut les remplacer, en soutenant l’innovation
et la transition industrielle ; troisièmement, il faut les détruire, en
développant des filières capables d’éliminer ces substances – il
ne s’agit pas simplement de les déplacer d’un milieu à l’autre.
Le défi est immense. Je suis conscient de ce qu’il reste à faire. Mais nous
avons commencé collectivement à renverser le cours de ces pollutions
éternelles, et je remercie les parlementaires pour leur implication.
Nous sommes à un moment charnière. Ce sujet nécessite une action déterminée et
vous pouvez compter sur le gouvernement. Je me réjouis de la tenue de ce débat,
qui nous permettra éventuellement d’identifier d’autres actions à mener et
d’apporter des améliorations au plan d’actions interministériel.
Eléonore Caroit (ministre délégué auprès du
ministre de l’Europe et des affaires étrangères chargée de la Francophonie, des
Partenariats internationaux et des Français de l’étranger)
> A Paris de la réunion des ministres du développement du G7. Le monde
change, et avec lui, notre approche du développement change aussi! La France
porte une nouvelle approche autour de quatre principes :
- Efficacité : rechercher l’impact, en travaillant ensemble
- Souveraineté : sortir du piège de la dépendance à l’aide
- Résilience : soutenir les plus fragiles, pour nos intérêts communs
- Réforme : pour un système plus clair et représentatif
Nous avons associé à nos travaux le Kenya, le Brésil, l’Inde, la Corée du Sud,
mais aussi le Maroc et la Côte d’Ivoire. Il n’y a plus d’un côté les bailleurs
et de l’autre les récipiendaires, mais des pays partenaires autour de la table.
> Pour clôturer la première journée du G7 Développement, j’ai modéré une
session consacrée à la santé, un enjeu plus stratégique que jamais.
Notre ambition : soutenir le financement de la souveraineté sanitaire et poser
les bases d’une action collective plus cohérente et plus efficace.
Cette session a marqué une étape utile vers une approche plus intégrée, tournée
vers l’impact et la résilience.
> Session du G7 sur le financement des
infrastructures.
Les infrastructures sont au cœur de nos partenariats en matière de
développement, car elles génèrent de la croissance, améliorent l’accès aux
services essentiels et attirent des capitaux privés. C’est pourquoi nous avons
souhaité y consacrer une session du G7. Les membres du G7 ont approuvé une
nouvelle approche des corridors économiques, pour penser le développement
d’infrastructures durables à l’échelle régionale.
Dans le cadre de cette session, mon homologue américain Jeremy Lewin a annoncé
une contribution de 100M$ pour la reconstruction du sarcophage de Tchernobyl,
lançant une dynamique de mobilisation pour protéger cette infrastructure
capitale pour la sécurité collective.
> Deux mois après le début de ce nouveau conflit au
Moyen-Orient, jusqu’à 45 millions de personnes supplémentaires pourraient
basculer dans l’insécurité alimentaire aiguë. Avec le Pnud et la Banque
mondiale, nous avons ouvert une session de travail lors de la ministérielle G7
développement, autour de deux priorités: - Un horizon partagé face à la crise
alimentaire et à la rupture d’approvisionnement en engrais.
- La coordination du G7 pour la reconstruction des infrastructures dans les
pays en conflit.
Continuons d’agir ensemble pour apporter des réponses concrètes aux crises.
> À l’occasion du lancement de la réunion ministérielle du G7 pour le développement, j’ai participé à Bercy à un événement organisé par Finance in Common (FiCS), réunissant les principales banques publiques de développement. Ce dialogue a mis en avant leur rôle dans les priorités du G7, autour de trois enjeux : coordination des acteurs, cadres réglementaires favorables et mobilisation d’investissements via des instruments financiers innovants.
> [Hostilités au Moyen-Orient] Nous mobilisons nos partenaires, les pays du Golfe, pour parvenir à une désescalade, revenir à un dialogue.
> [Prix des carburants] Il faut s'assurer qu'il n'y ait pas de profiteurs de cette crise.
Camille Galliard-Minier (ministre délégué auprès de la
ministre de la Santé, des Familles, de l’Autonomie et des Personnes handicapées
chargée de l’Autonomie et des Personnes handicapées)
> Assurer la même exigence de protection pour les personnes en situation de
handicap comme pour les personnes âgées, c’est un choix clair. Nous nous
donnons les moyens concrets de garantir leur sécurité en rendant obligatoire
l’attestation d’honorabilité pour tous les professionnels et bénévoles qui les
accompagnent au quotidien.
> À l’occasion de la Journée des mobilités et de
l’accessibilité, j’ai rencontré les ambassadeurs en situation de handicap de
l’application My Easy Access: une application qui identifie les lieux
accessibles et les trajets sans obstacle.
Nous l’avons testée ensemble pour aller au Stade Orange Vélodrome.
Leur message : une société accessible, c’est offrir la possibilité à chaque
personne de se déplacer, de faire des activités, de se rendre à un spectacle, à
un match… sans penser qu’elle pourrait en être empêchée ! Sans cela, il ne peut
y avoir de liberté de se déplacer et de profiter de la vie.
● Autres ministres
Monique Barbut (ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité et des
Négociations internationales sur le climat et la nature
> Il y a une semaine les délégations du G7 Environnement se retrouvaient
avec un objectif clair : avancer ensemble.
Des échanges exigeants qui ont permis d’aboutir à des résultats que nous
considérons comme exceptionnels, avec l’adoption de 7 déclarations communes.
Les enjeux climatiques ont été au cœur des discussions.
Cette réunion montre qu’il existe une voie pour continuer à construire des
avancées environnementales sur la scène internationale. Elle invite aussi à
aborder les questions environnementales sous des angles renouvelés, notamment
ceux liés à la sécurité et à l’accès aux ressources naturelles.
Edouard Geffray (ministre de l’Education nationale)
> La France franchit une nouvelle étape pour faire face aux menaces de
cyberattaques contre les services publics, avec le plan d'action annoncé par le
Premier ministre:
- fusion de la DITP et de la DINUM pour créer une Autorité nationale du numérique
et de l'IA placée sous la responsabilité directe du Premier ministre ;
- + 200 millions d'euros mobilisés sur le budget France 2030, dédiés au
renforcement de notre cybersécurité ;
- 5% des budgets numériques de chaque ministère pour le cyber dès 2027.
Le ministère de l'éducation nationale a engagé un vaste plan d'action pour
renforcer durablement la sécurité des données des élèves et des personnels.
Vincent Jeanbrun (ministre de la Ville et du Logement)
> [Occupation illicite de logements / Intervention à l’Assemblée] La
restauration d’un équilibre dans les rapports entre les locataires et les
propriétaires est absolument fondamentale et je salue sincèrement la
proposition de loi du député Sylvain Berrios qui tend à conditionner
l’ouverture des contrats d’électricité, de gaz, d’eau et d’internet à la
présentation d’un justificatif prouvant le droit d’occuper le logement – il
peut s’agir d’un titre de propriété, d’un bail ou d’une attestation de
bailleur. Ces contrats ne doivent pas pouvoir légitimer une occupation illicite
ou servir de justificatifs de domicile lorsque le logement est occupé
irrégulièrement – c’est du bon sens. Il est stupéfiant de pouvoir
contracter un contrat d’énergie, d’internet ou d’assurance sans avoir à prouver
qu’on occupe un logement de manière licite. Comment expliquer aux Français que
leur bien parfois durement acquis peut faire l’objet d’une occupation illicite
simplement parce que le squatteur a pu souscrire un contrat d’énergie ?
Un quart des familles françaises – un quart – sont logées par des petits
propriétaires bailleurs qui, en moyenne, possèdent 1,1 logement. Nous
sommes donc loin de l’image donnée par certains de très riches propriétaires.
Pour ces petits propriétaires souvent âgés, le loyer qu’ils perçoivent est un
complément de retraite absolument nécessaire et utile. Ils ont travaillé
durement tout au long de leur vie pour en bénéficier et ils en perdent la faculté
en cas de squat, ce qui peut les mettre en grande difficulté. On pense
également aux propriétaires de logements dont le loyer permet de rembourser le
crédit avec lequel ils ont acheté le bien. Lorsque ce loyer n’est plus versé,
ce sont eux qui sont en difficulté auprès de l’organisme bancaire et qui
risquent d’être expulsés de leur logement. Il y a aussi ces jeunes travailleurs
qui ressentent le besoin de se constituer un patrimoine afin de se garantir une
retraite ou de se loger plus tard. Ils sont aujourd’hui très inquiets face à la
question du squat et ressentent un sentiment d’impuissance.
Il est impératif de redonner confiance aux Français qui épargnent et qui
souhaitent investir. Comme je le dis souvent, on ne dort pas dans un plan
d’épargne en actions (PEA). Pour résoudre la crise du logement, il faut inciter
nos concitoyens à placer leur argent dans la pierre, à investir dans la
production de logements. Or ils doivent être en confiance pour engager cette
démarche. Quand les Français se détournent de l’investissement dans la pierre,
c’est tout simplement la crise du logement qui s’intensifie.
Parce qu’il empêche le retraité de se garantir un complément de retraite après
avoir travaillé toute sa vie, parce qu’il empêche le petit propriétaire de
rembourser le crédit grâce auquel il a pu acquérir un bien, le squat dégoûte
les propriétaires, face à notre impuissance collective à lutter contre ce
fléau. Par peur, les propriétaires ne veulent plus louer et ce sont des
familles qu’on ne peut plus loger. Les petits propriétaires préfèrent laisser
le logement vacant ou le mettre en meublé touristique, c’est-à-dire en Airbnb.
Le fléau du squat a également un impact médiatique et renforce le sentiment
d’écœurement des propriétaires lorsqu’ils regardent des émissions choc sur le
sujet. Récemment, un reportage d’Élise Lucet a montré la détresse de petits
propriétaires désarmés face aux squatteurs. Lorsqu’on allume la télé et qu’on
voit le cauchemar qu’ils vivent, on se demande comment il pourra être possible
de restaurer la confiance et d’inciter les propriétaires à louer leur bien.
C’est un véritable défi auquel nous devons répondre.
Nous avons l’obligation d’inverser la tendance et de redonner confiance. Si
nous voulons que les propriétaires remettent leur bien sur le marché locatif – nous
manquons cruellement de logements disponibles –, il faut les inciter en
toute transparence et en toute sérénité à le faire. La République doit
respecter la loi et je regrette que des élus, notamment de La France insoumise,
prennent des décisions contraires au droit en matière d’expulsion. Quand des
élus prennent des décisions contraires au droit, c’est l’État de droit qui
recule.
La loi Kasbarian-Bergé, que vous avez mentionnée à plusieurs reprises, a permis
de véritables avancées en la matière puisque, grâce à elle, les propriétaires
victimes de squatteurs sont mieux protégés. Les sanctions ont été triplées.
Cette loi a également permis de réduire les délais dans les procédures
contentieuses de traitement des impayés, ce qui était aussi très attendu. Il
restait cependant quelques petits angles morts dans le texte. Je pense
notamment au fait qu’une personne entrée légalement dans un meublé touristique,
par exemple par le biais de la plateforme Airbnb, pouvait s’y maintenir sans tomber
sous le coup de la loi. C’est pourquoi, avec le ministre de l’intérieur, nous
allons proposer à votre sagacité le projet de loi Ripost – réponses
immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la
tranquillité de nos concitoyens –, qui, dans son article 5, entend
combler ce trou dans la raquette en facilitant l’évacuation des squatteurs qui
se maintiennent dans des meublés de tourisme de type Airbnb. Cette avancée est
salutaire pour mieux lutter contre le squat et constitue la preuve que le
gouvernement est résolument engagé à protéger nos concitoyens.
Restaurer la confiance entre les propriétaires et les locataires, c’est
également faciliter l’accès à un logement et, en contrepartie, sécuriser les
propriétaires contre les impayés. Je souhaite que nous nous inspirions du
modèle canadien dans lequel les barrières à l’entrée sont considérablement
réduites parce que les barrières à la sortie le sont également. Dit autrement,
je souhaite que les familles accèdent beaucoup plus rapidement à un logement,
sans avoir besoin de présenter de nombreuses garanties, lesquelles sont souvent
excessives. En contrepartie, le propriétaire doit pouvoir mettre fin au bail en
cas de mauvais paiements.
La volonté du gouvernement n’est pas de porter atteinte aux principes
juridiques fondamentaux de notre pays, mais de rééquilibrer les rapports
locatifs et de restaurer la confiance. Les solutions faciles et populistes ne
feront jamais avancer le droit. Chacun a le droit de vivre dans un logement
digne et sûr. C’est pourquoi le gouvernement a confié une mission sur
l’équilibre des relations entre les propriétaires et les locataires à Sylvain
Grataloup, que je remercie de l’avoir acceptée, afin de dégager des solutions
concrètes et rationnelles, dans une logique de concertation avec l’ensemble des
acteurs du logement, représentants des bailleurs et des locataires. L’objectif
du gouvernement est clair : il s’agit de maintenir un juste équilibre
entre la protection des locataires et le respect du droit de propriété sans
créer ni aggraver les situations de précarité.
Maud Bregeon (porte-parole du Gouvernement et ministre
déléguée auprès du Premier ministre chargée de l’Énergie auprès du ministre de
l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et
numérique)
> [Carburants] Il ne doit pas y avoir de profits exceptionnels sur le dos de
la crise et surtout pas réalisés en France. (…) Personne ne doit faire de
profits indus sur le dos de la crise. C'est une certitude. (...) Dans un moment
de crise pétrolière grave, avoir un pétrolier national, c'est aussi un outil de
souveraineté.
> [Energie] Quand bien même le conflit s'arrêterait
demain (...) les conséquences de cette guerre sur les prix de l'énergie ne
s'arrêteraient pas immédiatement (...) mais nous ne laisserons pas tomber les
secteurs d'activité les plus en difficulté. (…)
Les conséquences ne s'arrêteront pas en un claquement de doigts. Pendant que
les hausses des prix du carburant se feront ressentir pour les Français les
plus modestes (...) nous serons à leurs côtés.
> [Carburants] Chacun doit être extrêmement vigilant, mais (...) à l'heure où nous parlons, nous n'avons pas de risque de pénurie. (...) Nous avons 100 millions de barils de stocks soit 3 mois de consommation française.
Benjamin Haddad (ministre délégué auprès du
ministre de l’Europe et des Affaires étrangères chargé de l’Europe)
> L'Iran doit abandonner son programme de nucléaire clandestin. (...)
L'objectif, c'est d'avoir une issue négociée.
> [Taxation des profits des compagnies pétrolières] On n'exclut pas, ni des mesures nationales, ni des mesures européennes.
> [Immigration illégale] Je ne suis pas favorable à des régularisations massives comme l'ont fait certains de nos voisins.
► Assemblée nationale
Yaël Braun-Pivet (présidente)
> Bonne fête du Travail à toutes et à tous. Cette année, nos boulangers et
fleuristes pourront ouvrir ce 1ᵉʳ mai, une première et une bonne nouvelle pour
eux. Une avancée de bon sens.
> La France et la Roumanie sont des nations sœurs, engagées dans la défense de l’Europe et de ses valeurs. Avec mon homologue Sorin Mihai Grindeanu, Président de la Chambre des députés de Roumanie, nous avons évoqué nos défis communs : défense et souveraineté européennes, lutte contre les ingérences, protection de la jeunesse face aux réseaux sociaux, francophonie. Dynamisons notre diplomatie parlementaire pour nourrir notre coopération bilatérale dans tous les domaines !
► Partis politiques
● Renaissance
[Nota: dans ce parti, les propos de ses membres qui ne sont pas centristes
et se considèrent à droite ou à gauche ne sont plus retranscrits]
Gabriel Attal (député, secrétaire général de Renaissance, président du
groupe Ensemble pour la république à l’Assemblée nationale)
> Le rapport au travail est l’une des questions les plus centrales de notre
époque, mais tous les politiques en parlent avec les mêmes vieilles lunes qu’il
y a 20 ou 30 ans, malgré les bouleversements technologiques et humains que nous
connaissons. Je crois qu’on peut travailler tous, travailler mieux, et mieux
vivre de son travail.
Agnès Pannier-Runacher (députée)
> Je propose des solutions concrètes pour sortir durablement de notre
dépendance aux énergies fossiles et je défends une ligne claire : des aides
ciblées pour ceux qui en ont vraiment besoin. Rendre la transition accessible,
avec des véhicules électriques plus abordables, y compris d’occasion, et des
dispositifs adaptés à ceux qui en dépendent au quotidien : c’est le cap que je
porte. Face à l’extrême droite et aux relais d’intérêts pétroliers qui veulent
freiner une transition énergétique essentielle pour préserver notre économie,
il faut accélérer.
Marc Ferracci (député)
> Une fierté française qui prend le large.
Accor a lancé l’Orient Express Silenseas, le plus grand voilier du monde, un
navire de 220 mètres équipé de trois mâts rigides à voiles et pensé pour allier
innovation et performance environnementale.
J’ai eu l’occasion de découvrir ce projet exceptionnel bien avant sa mise à
l’eau, en visitant les chantiers aux côtés de Laurent Castaing, directeur des
Chantiers de l’Atlantique. Voir aujourd’hui ce joyau des mers naviguer est une
immense fierté. Avec ce voilier hors norme, la France démontre une nouvelle
fois sa capacité à repousser les limites de l’innovation maritime. Fruit d’un
savoir-faire industriel unique, il incarne l’excellence de nos filières et la
force de notre industrie. Et l’aventure ne fait que commencer : un second
navire est déjà prévu à l’horizon 2027.
Derrière ce projet, ce sont des emplois, des compétences et une ambition :
faire rayonner une industrie française à la pointe, tournée vers l’avenir et la
transition.
> Renforcer la coopération franco-suisse, c'est
ainsi servir l'intérêt de nos deux économies :
- Faciliter les passages transfrontaliers.
- Construire des ponts entre nos administrations et nos écosystèmes
industriels.
- Renforcer le dialogue sur la formation et la reconnaissance des
qualifications.
Jean-René Cazeneuve (député)
> [Loi « climat et résilience » : bilan et perspectives /
Intervention à l’Assemblée] Il y a sept ans, par la volonté du président de la
République, 150 citoyens tirés au sort, des Français qui n’étaient ni des
technocrates, ni des spécialistes, ni des militants, ont passé des mois à se
pencher sur une question simple et vitale : comment réduire nos émissions
de gaz à effet de serre de 40 % d’ici 2031 ? Le résultat, c’est la
loi « climat et résilience », qui consacre – certes
partiellement, pour certaines – 146 des 149 propositions de la
Convention citoyenne pour le climat (CCC). Ce n’est pas un compromis partisan
ou une énième course à l’échalote législative, mais bien un contrat civique
pour la nation, une vraie innovation démocratique. J’en suis d’autant plus fier
que j’en ai été le rapporteur général.
Rappelons ce que fait cette loi, dans les grandes lignes. Elle a inscrit dans
le droit des dispositifs que personne n’avait osé y introduire avant nous. Je
n’en cite que quelques exemples, parmi de très nombreux autres :
l’objectif ZAN, pour protéger nos terres agricoles ; la généralisation des
ZFE, pour que nos concitoyens ne meurent pas dans leurs villes des effets de la
pollution ; le verdissement de la commande publique, grâce au basculement
de milliards d’euros d’achats publics vers la transition écologique ; les
obligations de rénovation des passoires thermiques. Cette loi a aussi acté un
développement sans précédent des bornes de recharge et inscrit dans le marbre
le délit d’écocide.
Cette loi n’est pas une déclaration d’intention : elle accompagne le
quotidien des Français, leur consommation, leurs déplacements, leur logement.
Elle réunit tout le monde autour d’un objectif collectif, commun.
Alors, oui, je suis désabusé, inquiet. Tandis que nous nous efforçons, ici, de
défendre ces avancées, d’autres s’emploient méthodiquement à les effacer. Vos
commentaires ne concernent pas les résultats obtenus, mais on nous demande
d’émettre un avis sur le texte tel qu’il a été voté à l’époque. L’objectif de
réduire de 50 % l’artificialisation des sols d’ici à 2031 ? Revu à la
baisse au nom d’une prétendue liberté d’aménagement. Les ZFE ? Supprimées,
faute d’assumer la pédagogie territoriale qu’elles exigent. La suppression des
passoires thermiques, pour protéger nos concitoyens les plus démunis de
factures énergétiques colossales ? Repoussée aux calendes grecques.
Ces dispositifs étaient-ils parfaits ? Certainement pas. Fallait-il les
adapter ? Probablement. Mais les supprimer ? Non, c’est tout à fait
irresponsable. Le projet de loi de simplification est devenu celui de la
renonciation. Ces reculs démagogiques, populistes, font du mal, pas seulement à
la transition écologique mais aussi à la parole publique. On ne défait pas
impunément un contrat scellé avec les citoyens.
Et puis, il y a l’action, impardonnable, de nos oppositions. La gauche, au
printemps 2021, n’avait pas de mots assez durs contre la loi « climat et
résilience », qu’elle n’a d’ailleurs pas approuvée. Elle était insuffisante,
c’était une trahison, une opération de communication ! La gauche la défend
aujourd’hui – prouvant a posteriori que son contenu
était dense – mais elle a participé à son sabotage plutôt que de favoriser
son application. Bienvenue dans le camp des constructifs, avec cinq ans de
retard !
À droite, un climatoscepticisme à peine dissimulé n’a cessé de gagner du
terrain. Les renouvelables, les ZFE, le ZAN : tout y passe,
méthodiquement. On détricote ce que les citoyens ont écrit. C’est du mépris
démocratique. C’est d’une irresponsabilité sans nom.
La vérité, mes chers collègues, c’est que cette loi n’a jamais été d’une
actualité aussi brûlante. Les postures des oppositions n’ont pas figé le
dérèglement climatique. Les inondations, les sécheresses, les canicules se
moquent de vos amendements de suppression et de vos renoncements démagogiques.
Votre immobilisme ne protège pas nos agriculteurs – je
ne prends là que quelques exemples.
Alors je le dis clairement : je continuerai de défendre cette loi, ses
objectifs et le contrat passé avec les citoyens. C’est l’intérêt supérieur de
notre pays.
Nicole Dubré-Chirat (députée)
> [Santé mentale des jeunes / Intervention à l’Assemblée] Si nous
abordons ce sujet pour la population des jeunes, plus que jamais exposée à des
troubles en santé mentale depuis quelques années, il convient de rappeler que
la santé mentale concerne toutes les catégories d’âge de la population. Le
choix de limiter le débat aux politiques menées depuis 2017 conduit à
s’interroger, car plusieurs dispositifs existaient déjà : le premier plan
Psychiatrie et santé mentale de 2005, le programme national d’actions contre le
suicide 2011-2014 ou encore le Conseil national de santé mentale créé en 2016.
Un Français sur cinq est concerné par un trouble en santé mentale, soit
13 millions de personnes. Ce nombre résume à lui seul le véritable enjeu
de santé publique que représente la santé mentale, en particulier pour les
jeunes.
Depuis 2017, de nombreuses actions ont été menées pour accompagner les jeunes
confrontés à des troubles psychologiques ou psychiatriques. L’établissement en
2018 de la feuille de route « santé mentale et psychiatrie » a
constitué l’une des premières pierres de la politique publique en la matière,
avant d’être enrichie par le Ségur de la santé et les assises de la santé
mentale et de la psychiatrie en 2021. Des mesures concrètes ont vu le jour,
comme la création du 3114, numéro national de prévention du suicide
particulièrement utile pour les jeunes, le suicide étant la première cause de
décès chez les 25-34 ans. Il permet à toute personne en situation de
risque suicidaire ou de détresse psychologique d’obtenir une assistance et un
accompagnement de qualité. Parce que la plupart des troubles légers de l’enfant
et de l’adolescent en santé mentale se développent et s’aggravent à l’âge
adulte, l’accent a aussi été mis sur le repérage précoce, à travers la
stratégie des 1 000 premiers jours, l’expérimentation du dispositif
Écout’émoi chez les jeunes de 11 à 21 ans ou encore l’outil VigilanS,
permettant de coordonner un réseau de professionnels de santé qui garderont le
contact avec la personne qui a tenté de se suicider.
Pour les étudiants, la santé mentale a aussi été au centre de l’action des
ministères de l’enseignement supérieur et de la santé, avec le dispositif Santé
psy étudiant lancé en 2021, qui permet aux étudiants de bénéficier de douze
séances par an avec un psychologue, renouvelables et sans avance de frais.
Créée en 2016, l’association Nightline offre une ligne d’écoute en soirée gérée
par et pour des étudiants. La stratégie d’accompagnement en santé mentale ne
pouvant reposer sur les seuls professionnels de santé, plus de
5 000 secouristes en santé mentale ont été formés dans le milieu
étudiant, afin d’être au plus près de ceux et celles qui auraient besoin
d’aide. Pourtant, ces nombreux dispositifs manquent encore de lisibilité.
Si beaucoup a été fait pour la jeunesse, une politique publique encore plus
ambitieuse doit être mise en ?uvre, car les carences sont encore nombreuses.
Avec Sandrine Rousseau, dont je tiens à saluer la mobilisation constante sur le
sujet, nous avons achevé il y a près d’un an et demi une mission d’information
sur la prise en charge des urgences psychiatriques. Beaucoup de nos
recommandations concernaient la santé mentale des jeunes et nous déplorons
qu’elles n’aient toujours pas trouvé de traduction concrète, malgré une santé
mentale érigée en grande cause nationale deux années de suite. Certaines
d’entre elles ont été reprises dans le rapport de la commission d’enquête sur
les défaillances des politiques publiques en matière de handicap et de santé
mentale, que j’ai publié, en tant que présidente, avec mon collègue Sébastien Saint-Pasteur.
Tous ces travaux parlementaires ont mis en évidence la détérioration rapide de
la santé mentale de la population ces dernières années, en particulier chez les
jeunes depuis la crise sanitaire. Chez les 18-24 ans, la prévalence des
épisodes dépressifs est passée de 11,7 % à 20,8 % en quatre ans. Les
jeunes femmes sont plus spécifiquement touchées : les hospitalisations
liées aux gestes auto-infligés chez les femmes âgées de 10 à 19 ans ont
progressé de 570 % depuis 2007.
À la lumière de ces données, le groupe Ensemble pour la République appelle à
des évolutions rapides, d’autant que la dégradation de ces indicateurs se
traduit par une forte hausse de la consommation de médicaments chez les
adolescents et les jeunes adultes. En 2023, 936 000 jeunes âgés de 12
à 25 ans ont bénéficié du remboursement d’au moins un médicament
psychotrope, soit 144 000 jeunes de plus qu’en 2019. Il est impératif
de sortir de cette logique encore trop curative, car elle est suivie au détriment
d’une démarche plus préventive.
De plus en plus de jeunes sont en souffrance psychique. Il est urgent que les
pouvoirs publics augmentent durablement les moyens nécessaires pour les aider,
car ils sont l’avenir de la nation.
Je vous alerte aussi sur la situation des pédopsychiatres : selon les
dernières tendances, on pourrait en compter moins de 1 000 en 2035.
Le délai d’obtention d’un rendez-vous, qui s’établit entre dix-huit et
vingt-quatre mois, n’est plus acceptable : il est essentiel de garantir
une offre de pédopsychiatrie homogène et adaptée aux besoins dans tout le
territoire. Repérage précoce, orientation adaptée, accès au dispositif de
soutien et suivi de la prise en charge dans le parcours de soins : voilà
les priorités pour les jeunes.
Des mesures ont été proposées dans le plan Psychiatrie, lancé en juin 2025.
Elles concernaient le secteur de la santé et l’éducation nationale. Pouvez-vous
en présenter la déclinaison et la réalité sur le terrain ?
Bertrand
Sorre (député)
> [ / Intervention à l’Assemblée] Les associations,
leurs salariés et les bénévoles sont le cœur battant de notre République. Dans
son ensemble, le tissu associatif fait vivre nos territoires. Il crée ou
maintient du lien là où ce dernier est fragilisé, là où il n’existe plus. Les
associations remplissent quotidiennement des missions essentielles dans de
nombreux domaines, comme la culture, le sport, le social, la mémoire ou encore
l’environnement. Bien souvent, elles ne se contentent plus d’accompagner
l’action publique ; elles la prolongent, voire la remplacent, en étant au
plus près des besoins de nos concitoyens. Je tiens à saluer leur engagement
sans faille, ainsi que celui des bénévoles.
Notre pays compte environ 1,3 million d’associations actives. Si
170 000 d’entre elles sont employeuses, la grande majorité fonctionne sans
salariés et toutes reposent sur une richesse essentielle : l’engagement
bénévole. Près de 20 millions de bénévoles font vivre ce tissu, preuve
d’une vitalité démocratique incomparable.
Depuis 2017, notre groupe parlementaire est particulièrement attentif aux
enjeux de la vie associative. Des transformations importantes ont été engagées,
notamment avec la réforme du fonds pour le développement de la vie associative
(FDVA) en 2018, qui a permis de redéfinir le soutien public après la
suppression de la réserve parlementaire.
D’autres avancées doivent être saluées : la transformation du crédit
d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) en allègement pérenne de
cotisations, qui a soutenu l’emploi associatif ; le développement des
conventions pluriannuelles d’objectifs, qui offrent davantage de visibilité aux
structures ; ou encore les efforts de simplification, avec des outils
comme Le Compte Asso, qui facilitent l’accès aux financements. Au-delà, c’est
tout l’équilibre du modèle associatif qui est en question, entre
reconnaissance, financement et capacité à continuer d’agir au plus près du
terrain.
L’an dernier, j’ai été missionné par la commission des affaires culturelles et
de l’éducation pour conduire une mission flash sur le FDVA. Avec ma
corapporteure, Nicole Sanquer, nous avons examiné ce dispositif structurant à
travers ses deux volets – l’un est consacré au financement de la formation
des bénévoles, l’autre au soutien des projets innovants. Ce travail nous a
permis de mesurer à quel point ce dispositif est un outil central, largement plébiscité
par les associations, avec une hausse continue des demandes et une
appropriation réelle par tous les acteurs locaux.
Pour l’année 2024, les crédits mobilisés dépassaient ceux de l’ancienne réserve
parlementaire, ce qui traduit un effort budgétaire réel de la part du
gouvernement. Toutefois, derrière cette dynamique, des fragilités persistent.
Le premier volet, consacré à la formation des bénévoles, reste soumis à de
fortes variations, parce qu’il dépend notamment des ressources issues des
comptes bancaires inactifs et des contrats d’assurance-vie, qui représentent
environ 35 millions d’euros. Cette instabilité fragilise la capacité des
associations à se projeter. C’est pourquoi nous avions proposé l’instauration
d’un plancher garantissant un financement annuel minimum. Les besoins
augmentent, car le renouvellement des dirigeants est de plus en plus difficile,
la population bénévole vieillit et les associations sont demandeuses de
formation. Dans ce contexte, le plafond actuel de 25 % constitue un frein
qu’il serait pertinent de lever.
S’agissant du second volet, dédié aux projets innovants, nous avons constaté
que la multiplication des appels à projets tendait à pénaliser les structures
les plus modestes, qui sont souvent les moins armées administrativement, ce qui
crée une forme d’inégalité d’accès aux financements. Pour y remédier, nous
proposons une solution pragmatique : expérimenter sur trois ans un financement
pluriannuel pour les projets innovants. L’objectif est de donner de la
visibilité aux associations, d’alléger les démarches et de leur permettre de se
concentrer sur l’essentiel, en agissant sur le terrain au plus près de nos
concitoyens. Ces propositions sont attendues par le monde associatif.
En tant qu’élu d’une circonscription rurale, je tiens à rappeler qu’une
attention particulière doit être portée aux plus petites associations,
notamment à celles de nos territoires ruraux qui connaissent le plus de
difficultés administratives ou des problèmes de numérisation. Souvent
entièrement bénévoles, disposant de peu de moyens, elles sont pourtant
indispensables à la vitalité locale : ce sont elles qui maintiennent le
lien social, organisent la vie collective et font vivre les plus petites
communes. Ce sont ces associations qui bénéficient le plus du FDVA, qui est
parfois le seul levier de financement qui leur est accessible.
Le FDVA est un dispositif reconnu et compris, que les acteurs associatifs se
sont largement approprié. Le gouvernement le promeut et le soutient. Il est une
véritable réussite de politique publique, car il a trouvé sa place et répond à
un besoin réel sur le terrain. Certains freins empêchent d’aller plus loin. Ils
gagneraient à être levés pour renforcer encore l’efficacité du fonds, en
particulier au bénéfice des structures les plus fragiles. Dans la continuité
des réformes mises en œuvre, pouvez-vous nous faire savoir comment le
gouvernement entend consolider le FDVA, afin de donner davantage de visibilité
et de stabilité aux associations ?
Sophie Panonacle (députée)
> [Loi « climat et résilience » : bilan et perspectives /
Intervention à l’Assemblée] Notre réunion entend ouvrir le débat sur la loi du
22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et
renforcement de la résilience face à ses effets. Lutte, renforcement,
résilience : des mots forts et des ambitions légitimes face à des enjeux
immenses.
Parmi les 300 articles de cette loi, les dispositions relatives au recul
du trait de côte illustrent particulièrement bien le fait que nous sommes, si
je puis dire, dos au mur, face à la mer. La résilience, pour les territoires
littoraux, leurs habitants, leurs entreprises et leurs élus, ce n’est pas
seulement un beau projet ; c’est d’abord et avant tout une question de
survie.
Les conséquences du dérèglement climatique sur le niveau des mers, les
événements météorologiques extrêmes, l’érosion du littoral et les phénomènes de
submersion ne sont pas théoriques : ils sont concrets et inexorables. Ce
n’est pas une vue de l’esprit, mais une réalité sur toutes nos façades
maritimes, de l’Hexagone, de la Corse et des outre-mer. En effet, l’ensemble
des littoraux français, sableux et rocheux, sont concernés à des degrés divers
et à des horizons variables.
Dès aujourd’hui, avoir les pieds dans l’eau ne doit plus être une fin en soi.
Habiter une maison donnant sur la plage, exploiter un restaurant avec vue sur
mer ou une entreprise ostréicole, est devenu un motif d’angoisse et un facteur
de vulnérabilité.
Les dispositions des articles 236 à 249 de la loi « climat et
résilience » constituent une boîte à outils juridique. Le législateur, en
2021, a fait le choix d’une logique d’aménagement des territoires littoraux,
impliquant un transfert de la gestion de ces risques spécifiques aux
collectivités locales compétentes en matière de planification et d’urbanisme.
En revanche, comme je l’avais dit haut et fort à l’époque à Mme la
ministre Barbara Pompili, la loi est dépourvue de modalités de financement.
Cette situation s’apparente donc à un transfert de compétences sans transfert
des moyens correspondants.
Après presque cinq ans, le constat est clair : les outils de la loi sont
restés dans leur boîte. Ils sont peu ou pas utilisés, qu’il s’agisse du droit
de préemption, du bail réel d’adaptation à l’érosion côtière ou du dispositif
d’information des acquéreurs et des locataires.
Outre qu’ils sont complexes à appréhender et à appliquer, plusieurs conditions
préalables à leur utilisation doivent être remplies : l’acquisition et la
diffusion des connaissances, la cartographie et la redéfinition d’une stratégie
nationale, la sensibilisation et l’information de toutes les parties prenantes
et, surtout, la certitude que les financements seront à la hauteur des besoins.
Nous le savons : sans connaissance scientifique précise, il n’y a pas de
décision éclairée possible. C’est pourquoi je salue le travail des chercheurs
et des ingénieurs, des opérateurs de l’État et des observatoires du trait de
côte. Lorsque des cartes précises et complètes seront établies, chacun aura la
réponse à sa question : à quel horizon temporel ma maison, mon camping,
mon installation portuaire, mon exploitation conchylicole et agricole
deviendront-ils inhabitables ou inexploitables ?
Depuis bientôt dix ans, je me bats contre vents et marées, en particulier face
à l’attitude dogmatique et hostile des représentants de Bercy. Au sein du
Conseil national de la mer et des littoraux (CNML), dont je préside le bureau,
et au sein du Comité national du trait de côte (CNTC), je plaide, avec
l’ensemble unanime de leurs membres, pour le soutien aux maires des communes
littorales.
Pas plus tard que la semaine passée, j’ai rencontré les maires corses réunis
lors d’une assemblée de l’Association nationale des élus du littoral (Anel).
Ils sont démunis et dépités – peut-être, bientôt, révoltés. Face au recul du
trait de côte, les collectivités locales font ce qu’elles peuvent pour se
mobiliser.
Pour l’instant, seuls sept projets partenariaux d’aménagement comportant
spécifiquement un volet littoral ont été signés en France métropolitaine.
L’entretien des ouvrages de protection, les solutions fondées sur la nature et
les actions de relocalisation d’activités économiques doivent être combinés,
mais les coûts financiers associés sont considérables. Les stratégies locales
de gestion intégrée du trait de côte n’atteignent pas la phase opérationnelle,
encore une fois faute de crédits.
Les acteurs avec lesquels je suis en contact quotidiennement expriment leurs
inquiétudes avec lassitude : quelles sont les limites des dispositifs
assurantiels existants ? Comment accéder aux financements, actuellement
éparpillés et globalement insuffisants ? Comment acquérir des réserves
foncières ? Faut-il étendre ou pas le fonds Barnier ? Faut-il, à la
marge, déroger à la loi « littoral » ? Des questions parmi tant
d’autres qui restent sans réponse.
Madame la ministre, pouvez-vous nous confirmer qu’un portail unique
d’information permettra d’accéder gratuitement et facilement à l’ensemble des
ressources – informations, cartes et données – des
services et opérateurs de l’État, dans un format lisible et exploitable par
tous ?
Je sais que votre ministère ne dispose pas des réponses, notamment financières,
à ces questions. Je le sais d’expérience : lors des derniers débats
budgétaires, les amendements que nous avions fait adopter à l’Assemblée
nationale comme au Sénat ont été systématiquement balayés par le gouvernement.
Je le sais aussi pour l’avoir vécu lors de nombreuses rencontres à Matignon, au
ministère de la transition écologique et au ministère des comptes publics, où
l’idée même de créer un fonds « érosion côtière » n’est pas prise au
sérieux. L’idée de recourir légitimement à la solidarité nationale, sans
aggraver la dette publique, n’est pas retenue. Quant à la mobilisation de
ressources pérennes dédiées à l’adaptation des territoires littoraux, elle est
tout simplement écartée.
Madame la ministre, pouvez-vous nous donner des raisons d’espérer ? Pour
la énième fois, par votre intermédiaire, j’appelle l’attention du gouvernement
sur l’urgence d’agir dans l’ensemble des territoires littoraux de l’Hexagone,
de Corse et des outre-mer.
Denis Masseglia (député)
> [Occupation illicite de logements / Intervention à l’Assemblée] Il y a
quelques jours encore, l’émission « Envoyé spécial » – que
certains, ici, ont peut-être regardée – donnait à voir une réalité qui
choque profondément nos concitoyens : des propriétaires dépossédés de leur
bien, parfois du jour au lendemain, et contraints, faute de réponse
suffisamment rapide, d’envisager de se faire justice eux-mêmes.
Sur le plan législatif, la majorité a substantiellement renforcé l’arsenal existant.
La loi du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre
l’occupation illicite, dite loi Kasbarian, a introduit trois évolutions qui me
semblent structurantes : tout d’abord, une clarification et une extension
du champ pénal, avec l’extension du délit de violation de domicile aux
logements vacants, l’instauration de sanctions pour les locataires qui ne
payent plus leur loyer depuis plusieurs années et se maintiennent dans un
logement malgré une décision d’expulsion ; ensuite, un renforcement de la
procédure administrative d’évacuation, qui permet aux préfets d’expulser les
squatteurs en soixante-douze heures en cas de flagrance ; enfin, la
sécurisation des procédures civiles d’expulsion, hors procédure administrative
mentionnée précédemment, avec la réduction de certains délais contentieux et la
limitation des possibilités de maintien dans les lieux sans droit ni titre.
L’oratrice précédente a évoqué le cas de certaines personnes que nous recevions
dans nos permanences. Pour ma part, j’ai reçu des personnes qui, toute leur
vie, ont économisé pour s’acheter un petit bien. Elles espéraient ainsi
disposer, grâce à la location, d’un complément de revenu au moment où elles
partiraient à la retraite. Or elles se retrouvent en grande difficulté
financière car elles doivent payer un crédit alors qu’elles ne disposent pas de
ressources financières. Oui, nous recevons dans nos permanences des personnes
qui subissent la lenteur des procédures.
L’objectif de la loi Kasbarian était clair : réduire le délai global
d’évacuation et sécuriser juridiquement les procédures.
Le rapport d’application réalisé quelques mois plus tard par notre collègue
Caroline Yadan a d’ailleurs permis d’objectiver les premiers effets positifs de
cette réforme.
Nous pouvons ainsi tirer deux constats. D’une part, le rapport met en avant des
disparités territoriales dans l’application de la loi, avec un recours à la
procédure administrative d’évacuation qui demeure hétérogène selon les
préfectures. D’autre part, il reste trop difficile pour les propriétaires
d’apporter la preuve de l’occupation illicite. Pour déclencher une évacuation
rapide, il faut démontrer, premièrement, que le logement est bien un domicile,
deuxièmement, que l’entrée est frauduleuse et, troisièmement, qu’il ne s’agit
pas d’une simple situation d’impayé ou de fin de bail.
Le rapport d’application préconise donc de standardiser les pratiques
administratives, notamment par l’élaboration de doctrines d’emploi plus
contraignantes pour les préfectures, mais également de sécuriser la phase
probatoire grâce au développement de protocoles simplifiés de constatation du
squat.
● MoDem
Marc Fesneau (député, président du groupe MoDem à l’Assemblée nationale)
> Le 1er mai n’est pas un jour comme les autres : il porte la mémoire des
luttes sociales et ouvrières, de la reconnaissance de la valeur du travail. Il
en est donc un symbole. Et les symboles comptent dans un pays trop souvent
fracturé. Et c'est utile et positif que le Gouvernement en ait tenu compte dans
son projet de loi. « Le travailleur ne doit pas être un instrument, mais un
homme respecté » disait Marc Sangnier, dont nous sommes les héritiers au MoDem.
Notre ligne est donc simple : stabiliser juridiquement la situation des
artisans boulangers et fleuristes pour sécuriser une pratique acceptée de tous
depuis des années. Ni plus, ni moins. S'il doit y avoir un débat plus large sur
le travail, sur notre modèle social, sur cette société de consommation que nous
dénonçons tout en en faisant l'éloge, sur la préférence donnée à l'avoir sur
l'être, alors c'est devant les Français, lors de l'élection présidentielle,
qu'il devra être tranché. C'est un sujet essentiel qui doit nous rassembler. Il
fait partie du contrat social. Il mérite, je le crois, mieux que les
caricatures et les postures, de part et d'autre.
Maud Petit (députée)
> En cette journée internationale 2026 de la non-violence éducative, mes
pensées vont d’abord à ces millions d’enfants encore malmenés, bousculés,
frappés en France, sous couvert d’éducation... Et cela, malgré la loi du 10
juillet 2019 et que j’ai eu l’honneur d’écrire et de rapporter, visant à
interdire les violences éducatives ordinaires VEO. Je pense à ces 36 % de
parents violents qui revendiquent encore la fessée ou les coups comme méthode
éducative. Et je bous ! Je pense à celles et ceux qui enseignent, parfois sans
même s’en rendre compte, la loi du plus fort, sans mesurer les ravages sur la
santé physique et psychique de leurs enfants, leur estime de soi, leur
confiance en eux, leurs résultats dans la vie, leur vie tout simplement... Sans
mesurer non plus qu’un jour, très probablement, ces enfants risquent de
reproduire ces gestes — sur leur conjoint, sur leurs propres enfants. C’est
cela, le continuum des violences. En ce jour particulier, mes pensées vont
aussi aux millions d’enfants victimes d’inceste, souvent silencieux, souvent
seuls, souvent invisibles. À celles et ceux qui se battent pour survivre. À
celles et ceux qui n’y arrivent pas, tant leur vie a été fracassée. À celles et
ceux qui, malgré l’indicible, parviennent à se sublimer et à transformer
l’horreur en force pour protéger d’autres enfants. Et à celles et ceux que
notre Société n’aura pas entendus, pas crus, pas accompagnés… et qui, faute
d’avoir été protégés, resteront prisonniers de la violence, toujours et encore
victimes ou ... à leur tour, auteurs. À quand une campagne nationale d’ampleur
pour protéger les plus innocents d’entre nous, nos enfants ?! La loi prônant la
non-violence envers les enfants existe. Elle doit continuer d'infuser, être
connue, comprise, être appliquée, portée. Nous ne pouvons plus attendre. Pour
nos enfants. Pour leur avenir. Pour briser enfin le cycle des violences.
● Organisations centristes
♦ Renew Europe
(Députés français du groupe centriste au Parlement européen)
Valérie Hayer (députée, présidente)
> L’extrême droite ose dénoncer, je cite, les « ingérences de la
Commission européenne dans le processus démocratique et les élections ».
Les ingérences de la Commission européenne… Mais sérieusement ?
Vous en êtes là dans ce niveau d’indécence ? Parce que si on doit
parler d’ingérences, des vraies, j’ai plutôt envie de parler de celles de vos
amis, vous les soi-disant patriotes.
Vous, le RN, et votre prêt de 9 millions d’euros accordé par une banque russe
en 2014. Et comme par hasard le refus constant, depuis, de sanctionner Poutine
et de soutenir l’Ukraine. Encore à la dernière plénière !
Vous, le Fidesz, et votre ministre des Affaires étrangères, rattrapé pour avoir
transmis des données au Kremlin sur des discussions dans nos institutions.
Vous, l’AfD, avec vos assistants parlementaires liés au renseignement russe et
vos liens financiers plus que douteux avec Moscou.
Pascal Canfin (député)
> 5,8 milliards de dollars de profits au premier trimestre pour Total. Il
s'agit d'un cas évident de "surprofits". Cela ne fait pas de Total un
"profiteur de guerre", comme je le lis parfois, mais cela justifie
clairement la nécessité d'une taxation spécifique.
Il serait incompréhensible qu'une partie de ce surprofit ne soit pas rendue aux
familles qui subissent de plein fouet la hausse des prix. Sinon cet argent
finira dans la poche des actionnaires de l'entreprise, dont la moitié sont
américains. Ce serait à la fois choquant et absurde sur le plan économique.
La taxation des surprofits permettra de financer les aides d'urgence et les
aides supplémentaires pour passer aux pompes à chaleur ou aux voitures
électriques sans aggraver le déficit budgétaire.
Ne pas le faire serait une faute politique.
● Personnalités centristes
Clément Beaune (haut-commissaire au Plan)
> [Point de vue cosigné avec Nathalie Loiseau : «Contre les ingérences,
pour un nouveau bouclier démocratique, français et européen !»] Les Français
viennent de voter pour les élections municipales et s’exprimeront de nouveau
dans quelques mois, pour les élections présidentielles et législatives en 2027.
Dans un contexte inédit de guerre informationnelle où les ingérences numériques
étrangères se multiplient, ces scrutins sont autant de fenêtres de tir, pour
les puissances hostiles, permettant de frapper au cœur de notre vie
démocratique.
Une « ingérence numérique étrangère » désigne une opération de
manipulation du débat public reposant sur la diffusion délibérée de contenus
trompeurs et impliquant directement ou indirectement un acteur étranger. Son
objectif peut être de soutenir un camp, d’en attaquer un autre ou encore
d’accentuer les clivages en créant un brouillard informationnel qui incite à la
défiance envers les médias, les politiques, les institutions et la démocratie
elle-même.
L’élection présidentielle roumaine de 2024 a marqué un tournant : à la suite d’une
manipulation massive des réseaux sociaux, attribuée à des groupes
para-étatiques russes et documentée par les services de renseignement, la Cour
constitutionnelle de Roumanie a annulé le premier tour pour préserver la
sincérité du scrutin. Cette décision exceptionnelle a davantage été commentée
que l’ingérence elle-même, tant on mesure mal l’ampleur des efforts déployés
par Moscou pour faire basculer les pays voisins de l’Ukraine dans son camp.
Pour autant, on ne peut que regretter l’annulation d’un scrutin, qui doit
advenir en tout dernier recours ; mais on aurait grand tort d’oublier ce
qui est à l’origine de cette décision rarissime : une opération
d’ingérence d’une ampleur exceptionnelle.
Les ingérences ne proviennent pas de nulle part : elles émanent de régimes
autoritaires qui perçoivent le modèle démocratique libéral comme une menace. De
la stratégie de déstabilisation russe aux pressions chinoises sur Taïwan, les démocraties
sont attaquées non pour ce qu’elles font mais pour ce qu’elles sont : un
modèle ouvert et attractif. Quelle autre entité politique que l’Union
européenne compte un nombre croissant de pays candidats à l’adhésion ? Défendre
nos élections, cœur de la démocratie, n’est pas seulement un impératif de
sécurité : c’est un devoir politique et moral pour préserver un modèle de
société auquel nous sommes profondément attachés.
Que fait-on aujourd’hui ?
En France, la réponse institutionnelle s’est structurée autour du service
de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères
(Viginum), rattaché au Premier ministre. Dans un cadre soucieux de préserver la
liberté d’expression, Viginum a identifié et documenté 259 phénomènes manipulatoires dont 174 liés à des ingérences
étrangères depuis sa création en 2021,
ainsi que 25 opérations lors des élections européennes et législatives. Pour les dernières élections municipales, la campagne de
plusieurs candidats a été visée par une attaque informationnelle attribuable à
des acteurs russes. Face à ces attaques, Viginum constitue un dispositif
essentiel, mais uniquement réactif.
À l’échelle européenne, la Commission a aussi posé les bases d’un « bouclier
démocratique » en
2024 puis 2025, combinant notamment conseils pour la protection
des élections, coopération dans la lutte contre la manipulation de
l’information et responsabilisation des plateformes. Ce cadre en construction
pèche encore par son manque de rapidité dans des situations de crise ; il
est pourtant déjà violemment attaqué par l’administration Trump, qui a
elle-même renoncé à lutter contre les ingérences visant les États-Unis et qui
n’hésite pas à interférer avec les débats politiques des États européens.
Les peuples européens sont de plus en plus conscients de ces risques. Selon une
enquête Eurobaromètre de novembre 2025, 79 %
des Européens craignent l’influence de la désinformation sur le vote et
70 % une ingérence étrangère
directe ; en France, 76 % se disent inquiets de la désinformation
étrangère, d’après le dernier baromètre annuel du journal La Croix.
Il faut donc aller plus loin !
De l’autre
côté de l’Atlantique, il n’y a pas seulement les États-Unis… Le Canada a lancé
en 2019 le « Plan pour protéger la démocratie canadienne», qui
repose sur une architecture articulant renseignement, transparence et
information du public. Au cœur du dispositif, la « Task Force SITE» coordonne
les services de renseignement pour détecter les menaces pendant les périodes
électorales, tandis que le « Protocole public en cas d’incident électoral
majeur »introduit un mécanisme inédit de responsabilité démocratique: un panel indépendant peut décider, de façon apolitique, neutre et
impartiale, d’informer directement les citoyens lorsqu’un événement grave
menace l’intégrité du scrutin. Cette transparence assumée a contribué à désamorcer les tentatives
d’ingérence étrangères constatées lors des élections canadiennes de 2019, 2021
et 2025, comme l’amplification de contenus sur WeChat attribuée à des acteurs
chinois. Aucun de ces épisodes n’a eu d’impact significatif sur le vote ou sur
les résultats des scrutins, précisément parce qu’ils ont été exposés
dans un cadre institutionnel pré-établi, transparent et robuste. Un cadre qui
suscite la confiance des électeurs.
La leçon est claire : notre pays gagnerait à se doter d’une task force
électorale, inspirée du modèle canadien, reposant sur une coordination
renforcée entre services de renseignement, autorités administratives
apolitiques et dispositifs de vigilance existants, et adossée à un Conseil des
sages. Une telle structure permettrait de dépasser une logique strictement
réactive et d’assurer, en période électorale, une capacité d’anticipation,
d’analyse et surtout d’alerte publique, contribuant ainsi à informer l’opinion
et à renforcer la confiance des citoyens dans le processus démocratique.
Cette réponse nationale doit trouver un relais à l’échelle européenne : en
période électorale, il doit d’abord être possible d’activer des mécanismes
d’urgence en lien avec le règlement européen sur les services numériques
(Digital Services Act - DSA) pour responsabiliser – retrait, amendes, etc. –
sans délai les plateformes face aux risques systémiques d’ingérences sur le
fonctionnement de nos démocraties.
En outre, il devient indispensable d’organiser une
solidarité concrète entre États membres, permettant le déploiement temporaire
d’équipes d’experts de la lutte contre les ingérences issues d’autres pays de
l’UE, pour soutenir les autorités nationales qui le souhaitent à l’occasion
d’une élection, comme l’Union européenne a pu le faire en Moldavie :
spécialistes de la lutte contre les manipulations de l’information, de la
cybersécurité ou du traçage des financements opaques et de la criminalité
organisée… peuvent aider les pays qui craignent d’être exposés à des opérations
d’ingérence et qui veulent s’en protéger. Cette force européenne de protection
démocratique serait un outil concret et efficace, ainsi qu’un symbole de
solidarité et d’attachement partagé au modèle démocratique européen.
À l’heure où la France s’apprête à connaître des échéances électorales
majeures, où des élections clés sont prévues ailleurs en Europe
(Italie, Pologne, Espagne, etc.), mieux protéger nos démocraties contre des
opérations d’ingérence étrangères n’est pas un luxe. C’est une nécessité de
sauvegarde démocratique, à la fois nationale et européenne. C’est ce
qu’attendent nos concitoyens, et c’est un effort que nous leur devons si nous
voulons qu’ils retrouvent confiance dans la politique et la démocratie.
Sarah El Hairy (haut-commissaire à l’Enfance)
> Tolérance zéro. Des plateformes sans contrôle mettent des enfants en
contact avec des prédateurs. J’ai saisi la justice. Il faut en finir avec les
zones grises : responsabilité totale, vérification d’âge réelle, action dès la
conception.
> Éduquer sans violence, ça s’apprend et ça se transmet. En cette Journée de la non-violence éducative, un constat : rappelons que pour protéger un enfant, il faut soutenir les parents. La doctrine est claire : outiller et accompagner.
> Décision majeure de la Commission européenne : fini les protections déclaratives. Pour protéger les mineurs, il faut des résultats. Sécurité dès la conception, vérification d’âge robuste, responsabilité totale des plateformes. La protection en ligne est une exigence européenne.
> Les enfants seront les premières victimes d’une intelligence artificielle non régulée. Parce qu’ils sont les plus exposés, les plus influençables et les plus vulnérables, ils doivent être au cœur des politiques de protection.
> L’innovation technologique ne peut se faire au détriment de la dignité humaine, et encore moins de celle des enfants.
> L’IA doit être un levier d’autonomie, pas un accélérateur de vulnérabilités. C’est une bataille culturelle, éthique et politique que nous devons mener dès aujourd’hui.
> Après mes signalements, la justice ouvre une enquête sur Cocoland. J’ai également alerté sur d’autres plateformes du même type : ces zones de non-droit où des mineurs sont exposés à des prédateurs n’ont pas leur place en ligne. La traque continue.

Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire
Les commentaires anonymes ne sont pas publiés ainsi que ceux qui seraient insultants ou qui ne concernent pas le Centre et le Centrisme.