Propos centristes. France – Une loi pour la maltraitance des enfants / Débat à l’Assemblée sur les hostilités au Moyen Orient / Une loi pour la lutte contre la délinquance du quotidien / Pour une Europe qui «protège, investit et défend ses intérêts» / Nouvelle étape pour la décentralisation…

Voici une sélection, ce 26 mars 2026, des propos tenus par des centristes dans les médias ou sur les réseaux sociaux en France.

► Emmanuel Macron (Président de la République)
> [Discours lors de l’hommage national à Lionel Jospin] Ce jour, la nation rend hommage à un homme qui fut aimé des siens et respecté de tous, profondément respecté. Lionel Jospin fut toute sa vie durant un humble militant, cherchant dans la rigueur et la grandeur de l'histoire les moyens de l'accomplissement, menant des combats de justice et de liberté et servant notre République. 
D'abord, le temps de l'apprentissage, l'enfance et cette conception exigeante de l'existence. Lionel Jospin fut lesté par l'amour et les leçons de sa famille protestante et humaniste, Robert, son père, militant socialiste, laïque, pacifiste, qui révérait Jaurès, doté du sens du verbe et du goût de la culture. Mireille, sa mère, sage-femme, transmettant à toute la fratrie des enfants Jospin cette forme particulière d'esprit, rebelle à l'embrigadement, sensible aux choses humaines, lucide dans le rapport à l'autre. 
Puis vint le temps des engagements. Après Sciences Po et l'entrée à l'ENA, Lionel Jospin fut de ces jeunes officiers appelés en Algérie, qui, comme Jacques Chirac ou Jean-Pierre Chevènement, refusèrent d'approuver ceux qui se mutinèrent contre De Gaulle. Là, il découvrait les injustices, les affres de ces années, et s'engagea pour les causes de sa génération :  l'indépendance de l'Algérie, la décolonisation, puis le refus de tous les totalitarismes. Comme d'autres de son époque, il balança, le temps de sa jeunesse, entre diplomatie et enseignement, évolution et réforme, trotskisme et socialisme, avant de choisir avec force et résolution, en digne héritier de Jaurès et de Blum, d'emprunter le chemin ouvert par François Mitterrand. Ce fut un choix qui s'imposa au terme d'un long cheminement politique intime, dont lui seul, au plus profond de sa conscience, savait les tenants et les aboutissants. 
Ses engagements se cristallisèrent dans le choix du socialisme, qu'il embrassa à sa manière, avec discipline, rigueur, sens de l'absolu. C'est ainsi que ce jeune professeur d'économie, après avoir été reconnu comme tel par Pierre Joxe, puis distingué par François Mitterrand, entra en socialiste dans la vie publique, au grand jour. Lionel Jospin fut de cette génération qui accompagna tout au long des années 70 le Premier secrétaire d'un Parti socialiste renouvelé depuis le Congrès d'Épinay. Dès lors, il décida de suivre François Mitterrand, de Congrès en Congrès, de motions en émotion, du programme commun aux 110 propositions, de la défaite de 1978 à la victoire du 10 mai 1981. 
Lionel Jospin demeura fidèle à l'enseignement de Jaurès, socle de son engagement. Fidélité à l'idéal, sens du réel, recherche de la vérité, rigueur de l'action. Après le 10 mai 1981, le Président Mitterrand demanda à Lionel Jospin de demeurer rue de Solferino, Premier secrétaire du Parti socialiste, premier parti de France. Contrairement à nombre de ses camarades, Lionel Jospin, nouveau député de Paris, n'entra pas au Gouvernement. Là encore, fidèle à l'enseignement de Blum, il accepta la mission : garder la vieille maison. Il est vrai que pour Lionel Jospin, l'esprit de rigueur fut toujours inséparable de l'esprit de sacrifice. Il s'acquitta de la mission avec rectitude. Tenant uni le Parti tout en laissant à Michel Rocard ou Jean-Pierre Chevènement la liberté de défendre ce qui leur tenait à cœur, et ce faisant, aida à la réélection de François Mitterrand. Ce n'était pas rien. C'était même beaucoup aux yeux du Président. 
C'est pour cette raison qu'il put entrer enfin au Gouvernement, ministre de l'Éducation nationale. Dans cette fonction qu’il aima tant, il agit pour offrir à notre jeunesse les moyens de son émancipation, faisant adopter la loi du 10 juillet 1989 qui porte son nom, réformant en profondeur le système éducatif dans le but de donner à tous les élèves de France l'accès à la liberté par le savoir, alliance de la connaissance et du mérite. L'année suivante, il lança aussi le Plan Université 2000 et fut un gardien vigilant du respect du principe de laïcité, tout en se montrant soucieux de préserver la liberté de conscience dont les protestants savent combien elle fut une conquête de longues luttes. Amené à quitter le ministère, s'ouvrit alors pour lui un temps de réinvention du destin, un temps de liberté. Le Parti socialiste était entré dans un cycle nouveau, et ce fut un intense travail de réflexion qu'il mena en conformité avec ses principes, voulant tirer les leçons de la décennie Mitterrand qui s'achevait. 
En conscience, il voulut redéfinir les conditions de l'exercice du pouvoir quand on est socialiste, héritier de Jaurès, Blum et Mitterrand désormais. C'est ainsi qu'il fut désigné par ses camarades pour être candidat à l'élection présidentielle de 1995, parvenant en tête au soir du premier tour et recueillant 47,3 % des voix face à Jacques Chirac au second. Une défaite plus qu'honorable pour un camp qui n'en espérait pas tant. « Il fallait relever le gant », disait-il. Redevenu ensuite par devoir Premier secrétaire du Parti socialiste, il s'attacha à convaincre les forces de la gauche de former une coalition plurielle. Elle remporta les élections législatives de 1997. Il déclara alors que cette victoire était la preuve d'une soif raisonnée et pressante de progrès réel. Nouvelle preuve que, de son point de vue, seul l'esprit de rigueur rend possible l'idéal. Alors, aux côtés du Premier secrétaire, François Hollande, responsabilité éminente ô combien à ses yeux, Laurent Fabius étant alors président de l'Assemblée nationale, Lionel Jospin s'attacha à conduire et animer cette majorité inédite dans la cohabitation avec le Président Chirac. 
Premier ministre, Lionel Jospin se voulut d'une détermination sans faille dans le but de tenir les engagements pris devant les Français, avec un sens aigu de l'organisation. Menant un gouvernement formé de nombreuses personnalités politiques qui ont marqué la vie du pays, animant des équipes encore présentes aujourd'hui et attachées à lui depuis toujours. Lionel Jospin a, durant ces années, modernisé la vie économique, sociale et démocratique de la nation, de manière inédite. Il a contribué à faire entrer la France dans ce siècle qui s'ouvrait. Le gouvernement qu'il menait fit adopter la loi sur les 35 heures, mit en œuvre la couverture universelle, institua la parité dans les élections, réduisit le chômage, soumit à référendum le quinquennat présidentiel. Il fut signataire de l'accord de Nouméa, prenant ses responsabilités sur la Nouvelle-Calédonie, et défendit les engagements européens de la France, permettant aussi à la monnaie unique d'advenir. 
Ce fut aussi le premier gouvernement à reconnaître que l'amour entre personnes de même sexe devait, au nom de l'égalité, être source de droit. Ce fut le PACS ouvert à tous, première étape vers le mariage pour tous. Chacun ici connaît la suite. La campagne présidentielle, l'étrange soirée du 21 avril 2002 et le choix immédiat de tirer sans hésiter la leçon de l'histoire. Le retrait de la vie politique, pas par abandon, non, par franchise, par sens de l'absolu encore, par choix. Ainsi, Lionel Jospin demeurait-il fidèle à l'enseignement de Lionel Jospin. Mais, il ne s'effaça pas pour autant, vint le temps de la transmission. Lionel Jospin ne renonça jamais à convaincre du bien-fondé de ses choix. Profondément démocrate, il ne se lassa jamais d'expliquer, expliquer encore. Il revêtit de nouveau les habits du professeur d'économie qu'il avait été un temps après une courte carrière de diplomate. 
Il expliqua jusqu'au bout à qui voulait l'entendre, ce qui lui paraissait juste, nécessaire, certain que chacun peut accéder à la vérité. Et pour convaincre, il avait le goût des autres. Ainsi partagea-t-il son idéal dans le but de faire grandir tous ceux qui croisaient sa route. Membre du Conseil constitutionnel, Lionel Jospin y fut là aussi un gardien guidé par son exigence de sagesse, « un passeur de temps », pour reprendre un titre de Sylviane Agacinski, son épouse à qui le lie une passion harmonieuse depuis 35 ans. Oui, Lionel Jospin fut un homme de fidélité. Fidélité et fiabilité pour ceux qui l'aimaient. Lionel Jospin était là pour Hugo et Eva, ses enfants si talentueux nés de l'union avec Elisabeth. Lionel Jospin était là pour son épouse Sylviane, pour Daniel, pour tous ses petits-enfants. Fidélité pour ses amis, la bande de la section du 18e arrondissement, Claude Estier, Daniel Vaillant, Bertrand Delanoë et tous les autres, Jean Glavany, Pierre Moscovici, tant de générations de camarades de la rue de Solferino, des amis de Matignon ou les voisins de l'Île de Ré. 
Fidélité à ceux qui partagèrent son chemin, trace de son lien authentique avec chacun. À Paris, et en Haute-Garonne, Lionel Jospin connaissait le nom des gens et les choses de la vie. Bonheur simple, plaisir français, aimer, vivre, chanter, lire, rire et vibrer. Des galeries d'art au cinéma, du tennis à l'opéra. Tel était cet homme qui se composa un grand destin français, et que beaucoup aimèrent et aimeront encore pour son exigence et sa persévérance. Esprit pluriel qui refusait de séparer éthique et politique, morale et démocratie, intégrité et engagement. Scrupule qui dissout la certitude, surplomb qui interdit l'exaltation, enfant du mérite républicain devenu un homme d'État, c'est ainsi qu'il nous apparaît en cette heure. 
Un soir de juin, chez lui, à Cintegabelle, en Haute-Garonne, Lionel Jospin est là, lunettes sérieuses et cheveux de neige, prenant en note les résultats qui scandent la victoire de la gauche aux élections législatives de 1997. Sylviane, Eva, Hugo, Daniel l'entourent, puis le brouhaha, les camarades socialistes qui soudain s'engouffrent dans la pièce, soir de liesse, jour heureux, comme au temps du Front populaire que racontait Robert Jospin à son fils. 
Lionel Jospin se tient dans cette atmosphère de liesse avec une forme de réserve, de gravité. Et soudain, il sourit, conscient d'avoir accompli sa tâche sans rien avoir renié de lui-même, conscient aussi de ce qui l'attend, devoir conduire le Gouvernement du pays à la lumière de cette même exigence, fort de ses mêmes qualités. C'est ce qu'il fit. 
Par-delà la mort, notre mémoire le hissera toujours à cette place singulière. Un modèle pour certains, un adversaire pour quelques autres, pour tous à coup sûr. Un repère dans notre histoire, et notre esprit. Au soir de la mort de François Mitterrand, Lionel Jospin avait dit : « la mort n'est pas pour moi une occasion de lyrisme ». De lyrisme, non, de reconnaissance de la nation, oui. Sans aucun doute.
Alors, pour tout cela, merci. 
Vive la République. 
Vive la France.

> Je me suis entretenu hier avec le Président libanais Joseph Aoun. L’exécutif libanais a pris, depuis le début de l’escalade militaire décidée par le Hezbollah, des mesures fortes et courageuses pour mettre en œuvre son agenda de souveraineté, au bénéfice de tous les Libanais. Dans ce moment décisif pour l’avenir du pays, j’ai assuré le Président du soutien total de la France. Nous poursuivrons l’acheminement d’aide humanitaire aux populations déplacées et notre appui résolu aux forces armées et aux forces de sécurité libanaises avec la fourniture, dans quelques jours, de véhicules de transport blindés. L’intégrité territoriale du Liban, la protection des civils, quelle que soit leur confession, et la préservation des institutions de l’État et des infrastructures du pays sont essentielles.

 

► Sébastien Lecornu (Premier ministre)
[Nota: Nous faisons figurer Sébastien Lecornu dans cette liste alors qu’il n’est pas centriste mais appartient à l’aile droite de Renaissance, parti centriste/central et qu’il s’est toujours défini comme un homme de droite; c’est à ce titre que ses propos sont retranscrits ici et du fait qu’il a composé un gouvernement d’axe central.]
> La protection de l’enfance est une mission essentielle pour faire société. Elle s’appuie sur la mobilisation conjointe de l’Etat, des départements et des acteurs de terrain. Son modèle doit être réformé pour plus d’efficacité, de stabilité, de prévention et de sécurité. C’est une attente de toutes les parties prenantes depuis des années. Nous allons le faire. Un projet de loi de protection de l’enfance sera présenté en Conseil des ministres mi-mai. Il permettra de : - limiter les placements qui s’éternisent et réévaluer régulièrement le projet de vie - agir plus tôt auprès des familles pour éviter les placements - privilégier l’accueil familial et les proches de confiance - contrôler systématiquement tous les adultes au contact des enfants, y compris à l’école, dans le périscolaire et la santé - permettre des décisions rapides en cas de danger, grâce à l’ordonnance de sûreté de l’enfant L’État prendra ses responsabilités pour protéger chaque enfant.

> [Déclaration du gouvernement à l’Assemblée sur les hostilités au Moyen-Orient]
Avant tout, je tiens à rendre hommage une nouvelle fois à l’adjudant-chef Arnaud Frion, mort pour la France en Irak, ainsi qu’à nos militaires blessés dans l’accomplissement de leur mission. Je veux dire à sa famille, à ses proches et à ses frères d’armes la solidarité et la reconnaissance de la nation entière.
Cet hommage n’est pas un préambule car il dit déjà l’essentiel à bien des égards. Ce qui se joue au Proche et au Moyen-Orient n’est pas une crise lointaine ni une crise de plus, mais une guerre qui s’étend, qui frappe des infrastructures civiles, qui menace la sécurité maritime, qui déstabilise durablement toute une région et qui peut aller –⁠ on le sait et on le redoute – vers une forme de globalisation.
Il serait facile dans un tel moment de s’abandonner au découragement, de s’en contenter et de peindre l’avenir en noir. Il serait tout aussi facile de décrire un monde soumis à la force brute, à la loi du plus fort, à la domination des rapports de puissances ou encore d’évoquer une humanité toujours plus dépendante aux malédictions de l’or noir. Ce serait vrai, mais ce serait insuffisant. Le rôle du gouvernement n’est pas de commenter le chaos du monde mais d’agir pour protéger les Français, défendre les intérêts de la nation et travailler avec nos partenaires, et, devant vous et avec vous, d’assumer les conséquences particulièrement complexes que cette nouvelle situation impose à notre pays.
Oui, cette crise nous concerne directement. Elle nous concerne par les centaines de milliers de Français présents dans la région, par les forces que nous déployons, par les partenaires stratégiques avec lesquels nous entretenons des intérêts communs. Elle nous concerne en matière de lutte contre le terrorisme et la prolifération nucléaire. Elle nous concerne pour la liberté de navigation. Enfin, évidemment, elle nous concerne par l’énergie –⁠ c’est-à-dire notre économie et le pouvoir d’achat des Français – et elle interroge profondément nos dépendances. De cette réalité découlent deux conséquences immédiates et concrètes pour la France. La première est militaire, naturellement ; la seconde est énergétique.
La première conséquence est militaire parce que la France est historiquement présente dans la région, qu’elle agit et qu’elle doit assumer ses responsabilités globales. À l’heure actuelle, plus de 5 000 soldats, marins et aviateurs sont engagés au Proche et au Moyen-Orient. Au Sud Liban, 700 militaires français sont engagés dans l’opération de maintien de la paix de la Finul, la Force intérimaire des Nations unies au Liban. Avec l’opération Chammal, nous sommes aussi présents en Irak et en Jordanie pour lutter contre Daech et former nos partenaires.
Nous avons en outre des accords de défense avec le Qatar, le Koweït et les Émirats arabes unis. Aux Émirats arabes unis, 1 000 militaires sont déployés au sein d’un régiment de cuirassiers, d’une base navale et d’une base aérienne. Dès le début de la crise, des capacités aériennes et des moyens de défense sol-air ont été envoyés en renfort et ont contribué à la protection de l’espace aérien du pays. Enfin, la marine nationale engage un volume important de bâtiments : le groupe aéronaval autour du Charles de Gaulle, des frégates et des porte-hélicoptères amphibies. Ils sont déployés en Méditerranée orientale, en mer Rouge et dans l’océan Indien et assurent des missions de renseignement, de surveillance et de protection en mer et dans les airs –⁠ c’est-à-dire de réassurance au profit de nos alliés et partenaires dans la région.
La France est donc un partenaire fiable dont les armées sont réactives –⁠ peu d’autres armées sont capables de se déployer aussi rapidement que les nôtres. La France l’a fait, et si elle est écoutée, c’est parce qu’elle est sur place –⁠ on finit d’ailleurs bien souvent par ne plus écouter que ceux qui sont sur place.
Si ce choix a un sens, il a aussi très clairement un prix.
C’est pourquoi nous devons en tirer toutes les conséquences. Je remercie le Parlement d’avoir adopté il y a trois ans la loi de programmation militaire. Entre 2017 et 2027, le budget de nos armées a donc doublé –⁠ ce qui n’est pas un détail mais un choix stratégique et structurant.
Aujourd’hui, ce choix doit être amplifié. La guerre au Proche et au Moyen-Orient, à l’instar de la guerre en Ukraine, met en lumière le retour des conflits de moyenne et haute intensité qui renforcent les exigences en matière de masse, d’agilité, de vitesse et d’endurance, de sauts technologiques –⁠ aussi brutaux qu’essentiels – comme de soutien et de préparation des forces armées qui, hélas, ont trop souvent fait les frais des décisions prises dans les années 2000.
Mesdames et messieurs les députés, il nous faut accélérer l’examen de la loi de programmation militaire (LPM) et sa mise à jour.
C’est pourquoi celle-ci sera actualisée dès le mois d’avril par la ministre des armées et des anciens combattants. Elle sera présentée le 8 avril prochain en Conseil des ministres, inscrite la semaine du 4 mai à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale et celle du 1^er juin à celui du Sénat. Je remercie les parlementaires d’accepter cette accélération et cette modification du calendrier. Monsieur Jean-Michel Jacques, vous qui présidez la commission de la défense nationale et des forces armées, savez mieux que quiconque en tant qu’ancien combattant que nous ne pouvons pas attendre.
L’urgence, ce sont naturellement les munitions. Nous prévoyons d’investir 8,5 milliards d’euros supplémentaires en commandes entre 2026 et 2030 –⁠ ils s’ajouteront aux 16 milliards d’euros prévus par la LPM votée en 2023. C’est indispensable. Je veux aussi que chacun réalise combien c’est colossal. Au total, c’est comme si le budget annuel des armées au début des années 2000 était exclusivement consacré à l’achat de munitions. La loi de programmation militaire mise à jour consacrera ainsi aux munitions un effort financier quatre fois supérieur à celui prévu par la loi de programmation militaire précédente pour les années 2019 à 2025.
L’effort portera également sur la défense sol-air pour produire désormais le meilleur système de défense au monde en matière d’alerte avancée, de drones et de lutte antidrones, avec des drones intercepteurs et des munitions télé-opérées enfin produits en masse et à coût maîtrisé. Nous devons en effet revoir nos modèles en profondeur : à l’heure où un drone qui coûte quelques milliers d’euros mobilise un missile à plusieurs millions, il faut repenser toute notre conception de l’armement. C’est un des enseignements de cette guerre, comme pour l’Ukraine.
Plusieurs sociétés françaises innovantes sont désormais en capacité de produire des drones intercepteurs. Dans les prochaines semaines, j’inaugurerai avec la ministre Catherine Vautrin une nouvelle usine de production située dans l’Essonne et d’où sortiront des milliers de drones chaque mois. C’est un des effets des décisions que nous avons prises : je vous en remercie. Quantité et qualité ; coût et efficacité ; innovation et rapidité ; munitions de saturation mais aussi de précision et donc de décision… L’enjeu est militaire tout autant qu’industriel ; c’est donc un enjeu de souveraineté et, in fine, de liberté.
Cette priorité appelle urgemment de nouveaux investissements décidés et proposés par le gouvernement. D’abord, un nouveau plan de 300 millions d’euros pour l’industrie duale afin d’aider la transformation de notre industrie civile –⁠ la relocalisation des chaînes de production de composants critiques utiles à la défense nationale, la modernisation des autres, et l’investissement dans l’innovation de défense. Les industriels prennent des risques pour la défense du pays ; l’État doit donc les aider davantage. Les ministres présenteront plus précisément ce plan dans les tout prochains jours.
Nous créerons ensuite très bientôt la plateforme France Munitions, un grossiste de munitions inédit qui a vocation à répondre aux besoins des armées françaises, de nos alliés et, bien entendu, de nos nombreux clients à l’export. Cette plateforme permettra de massifier les commandes aux industriels, d’accélérer la transformation de l’outil de production et d’augmenter la production de munitions en France, ce qui est indispensable. Le financement de cette plateforme devra être assuré à la fois par l’État et par des investisseurs privés –⁠ ils ont désormais une responsabilité claire et identifiée dans l’effort de réarmement. D’autres mesures seront présentées par les ministres de l’économie et des armées dès demain. Je souligne d’ailleurs que c’est la première fois depuis très longtemps que les ministères civils se mobilisent autour du ministère des armées. C’était une des conditions pour réussir ; nous y sommes arrivés.
Cet effort passera également par une mobilisation européenne. Dans la mesure où la défense est une affaire de souveraineté, elle relève bien de la compétence des seuls États. Toutefois, au sein d’un marché commun, il serait absurde de ne pas organiser une stratégie industrielle et financière beaucoup plus cohérente entre États européens. Nous savons que la base industrielle et technologique de défense européenne est une nécessité. Elle est aussi, et surtout, une opportunité pour la France, dont les industries doivent se montrer plus offensives auprès de nos voisins immédiats. Ce n’est donc pas une fatalité et elles doivent adapter leurs stratégies.
Pourquoi ces décisions comptent-elles aujourd’hui ?
Parce que si la France est présente en Méditerranée, dans le Golfe, au Liban, à Djibouti, en Roumanie, dans la Baltique, c’est parce que des décisions ont été prises hier ou avant-hier, par nos anciens. Nous ne décidons jamais seulement pour aujourd’hui : nous décidons pour les crises de demain. Nous ne décidons jamais pour le temps d’une crise à court terme ou d’une guerre, mais pour les suivantes, à long terme.
Au fond, la conclusion est simple : si nous voulons être indépendants, conformément à l’héritage gaulliste entretenu par tous les présidents de la République, nous devons être capables de nous défendre par nous-même. Et si nous voulons être capables de nous défendre par nous-mêmes, nous devons investir davantage pour maintenant, mais aussi pour demain.
Toutefois cette réponse ne peut pas être uniquement budgétaire. Elle est aussi organisationnelle, elle est aussi juridique, elle est aussi nationale. Elle est donc aussi politique, intellectuelle et culturelle. Car la réalité des crises contemporaines est claire : elles sont rapides, hybrides, imprévisibles. Elles mêlent le militaire, l’économique, le cyber, l’informationnel, l’énergie. Elles visent nos intérêts, mais aussi notre capacité collective à réagir. Elles se cumulent plus qu’elles ne se succèdent.
Face à cela, l’État doit être prêt. Il doit se préparer, se mettre à jour. C’est le sens du nouveau régime d’état d’alerte de sécurité nationale que nous vous proposerons dans la loi de programmation militaire : ce nouveau cadre permettra en cas de menaces, et lorsque les circonstances l’exigent, d’adapter temporairement nos règles pour accélérer les décisions, simplifier les procédures et lever les blocages qui ralentissent aujourd’hui la conduite de nos projets stratégiques.
C’est le sens d’autres mesures qui vous seront proposées par le gouvernement qu’il s’agisse de la lutte antidrones, de la gestion des stocks stratégiques ou des réserves pour lesquelles nous poursuivrons nos efforts.
En effet, il ne serait pas acceptable que face à une menace imminente, la nation soit entravée par ses propres lenteurs. Nos compétiteurs ne s’imposent pas ces contraintes. Nous ne pouvons pas être les seuls à nous les imposer lorsque notre sécurité est en jeu.
Il ne s’agit certainement pas de remettre en cause l’État de droit, il s’agit de lui donner enfin les moyens d’être efficace en temps de crise. Cela vaut pour la production de munitions, cela vaut pour les programmes industriels de défense, et cela vaut aussi pour la mobilisation de nos capacités civiles et militaires. Au fond il s’agit d’une même exigence : adapter un État conçu pour le temps de paix à un monde qui ne l’est plus tout à fait. La mise à jour de la programmation militaire ne sera donc pas uniquement budgétaire : elle viendra tirer des conclusions plus profondes sur notre organisation pour nous adapter aux crises actuelles et futures, en confrontant plus que jamais l’État militaire à sa composante civile.
Mesdames et messieurs les députés, je l’ai dit, la deuxième conséquence de cette guerre est évidemment énergétique, car l’énergie constitue un élément essentiel de notre souveraineté au même titre que les sujets militaires. Le premier effet de ce conflit, pour les Françaises et les Français, c’est incontestablement le prix de l’énergie.
Mais pour bien comprendre ce qui se joue, il faut employer les mots précis et évoquer les événements en cours avec ordre et clarté. Tout d’abord, nous faisons face à une crise de volatilité des cours, liée à l’imprévisibilité des acteurs de ce conflit, y compris parmi nos propres alliés. Il s’agit d’une volatilité liée à l’incertitude sur sa durée, alimentée par des comportements spéculatifs qui amplifient les mouvements de marché et importent de facto une inflation issue de l’extérieur.
Au fond, cette crise est pour l’instant avant tout une crise de la circulation. Ce qui est en cause aujourd’hui, ce sont les routes maritimes, la liberté des tankers, ce sont les flux. Le détroit d’Ormuz, par lequel transite une part essentielle du pétrole et du gaz mondial, est plus que sous tension. Les déclarations faites hier par l’Iran sur le passage désormais possible des navires « non hostiles » sont peut-être le signe d’un changement de phase dans cette crise. Il nous faut bien entendu rester vigilants, prudents, pour ne pas dire plus. Les déclarations les plus contradictoires s’enchaînent presque sans trêve depuis trois semaines et alimentent cette volatilité des prix.
Nous devons tout faire pour que cette crise de circulation ne devienne pas une crise de la production. Si les infrastructures énergétiques venaient à être durablement frappées dans la région, dans une escalade tant verticale qu’horizontale –⁠ nous l’avons vu au cours des quarante-huit dernières heures –, alors nous changerions de nature de crise. Nous basculerions dans une crise plus profonde, plus systémique, plus durable, beaucoup plus difficile à maîtriser.
Mais je veux être très clair devant la représentation nationale : il n’y a pas aujourd’hui de risque de pénurie pour notre pays. Nos approvisionnements sont sécurisés. Nos stocks pétroliers sont mobilisables. Notre système tient.
Nous ne sommes pas dans la même situation qu’en 2022 ou 2023, lorsque nous étions en état de dépendance vis-à-vis de la Russie, et le rendement de notre parc nucléaire est bien supérieur à celui de 2022.
Nous faisons face à un problème de coût de l’énergie, pas à un problème d’accès à l’énergie. Et c’est précisément sur ce terrain que le gouvernement oriente et adapte son action, sous l’autorité des ministres concernés. Il agit évidemment en aval, où les Français subissent directement les effets de la crise. Nous avons engagé un travail étroit avec les distributeurs pour maîtriser les marges et éviter tout effet d’aubaine. Nous disposons d’outils de coercition, mais le dialogue a été privilégié depuis le début de la crise, et il faut le reconnaître et le souligner : il a produit des résultats.
Je veux poser un principe simple : les prix ne peuvent pas monter très vite quand les marchés s’emballent, et redescendre plus lentement quand ils se détendent. C’est une question de respect du consommateur. Ce principe, nous le ferons respecter.
Les agents de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) sont pleinement mobilisés. Les contrôles sont massifs, pas autant que nous le souhaiterions, mais ils ont produit des effets. Et nous n’hésiterons pas à utiliser tous les outils à notre disposition si cela est nécessaire.
Nous agissons aussi sur la chaîne de production et de transformation. C’est le sens de la décision visant à permettre à la raffinerie de Gravenchon d’augmenter ses capacités. Parce que dans une telle crise, chaque maillon compte : l’approvisionnement, le raffinage, la distribution.
Je veux également évacuer une piste d’emblée, sans esprit polémique. Aucun chèque général, aucune mesure globale, à l’aveugle, ne sera efficace dans la crise actuelle. Cela a été tenté par le passé, c’est très coûteux pour les finances publiques et derrière un chèque se cache très vite un impôt ou des répercussions très graves pour les finances publiques.
À ceux qui sont avides de mimer ce que font nos voisins européens sans regarder dans le détail, je rappelle que l’Italie a annulé des crédits du ministère de l’éducation nationale, de l’intérieur et de la santé pour financer ses récentes mesures de remise à la pompe. C’est aussi une leçon que nous avons collectivement tirée des débats budgétaires de cet automne. On ne peut pas souligner la singularité de notre modèle énergétique et nous comparer à des pays voisins qui dépendent bien davantage que nous des pays du golfe Persique, et singulièrement du gaz venu du Qatar pour ce qui concerne l’Italie.
Beaucoup de propositions ont été faites pour baisser le coût de l’énergie. J’y reviens sans volonté de polémique, je le répète, pour éclairer le débat public conformément à l’esprit nos échanges. Certains veulent réduire la TVA sur l’énergie. D’autres pays l’ont tenté, notamment la Pologne en février 2022 : finalement, la TVA a été captée par les acteurs intermédiaires et le prix à la pompe n’a pas bougé. Pire, le retour d’expérience a montré que quand la TVA a été rétablie, les prix ont augmenté car les intermédiaires ont conservé leurs marges. La baisse de la TVA est une mesure inefficace, mais aussi ruineuse pour les finances publiques, et finalement pour les consommateurs.
D’autres proposent, comme cela a été fait hier au cours des questions au gouvernement, de revenir à la taxe flottante sur les produits énergétiques, mieux connue par son sigle : TIPP. Je veux rappeler que cette expérience a coûté 2,7 milliards d’euros aux finances publiques pour un effet moyen de seulement 2 centimes d’euro par litre. L’efficacité d’une telle manœuvre est donc objectivement quasiment nulle. La Cour des comptes a de plus estimé que cette mesure avait engendré une perte de 600 millions d’euros durant l’année 2004, pour une raison simple : quand le prix augmente les quantités vendues diminuent.
Une nouvelle fois, je forme le vœu que la classe politique dans son ensemble, nos opposants comme nos soutiens, je le dis toujours sans esprit polémique, tienne compte des expériences passées et des retours d’expériences analysés par les meilleurs experts.
Pour autant, il n’est pas question d’abandonner les acteurs, les Françaises et les Français les plus exposés.
Les pêcheurs, directement frappés par la hausse du carburant, font l’objet de premières mesures d’urgence avec des dispositifs de trésorerie, des reports d’échéances, et un accompagnement renforcé, mais nous savons que cela ne suffira pas. J’ai demandé au ministre d’aller plus loin. La Commission européenne a été saisie aujourd’hui et le Conseil agriculture et pêche qui se tiendra lundi à Bruxelles devrait permettre d’avancer sur des mesures d’aide directe, interdites jusqu’à présent.
Les agriculteurs, confrontés non seulement à la hausse des prix du carburant mais aussi à celle du prix des engrais, sont également soutenus. Au-delà de l’urgence, nous préparons un plan « engrais » pour réduire notre dépendance et renforcer notre souveraineté agricole. Ce plan vise à limiter enfin, si j’ose dire, les besoins d’apport en engrais –⁠ notamment par l’optimisation des quantités –, à substituer autant que possible des apports organiques aux engrais minéraux et à produire, en France, des engrais minéraux décarbonés. Il faut reconnaître que nous avons beaucoup trop de retard, cette crise doit nous permettre de le rattraper.
D’autres secteurs sont également concernés. Je pense notamment aux professionnels de santé libéraux, aux secteurs industriels comme la chimie, fortement exposés aux coûts de l’énergie, et à d’autres filières que nous avons citées précédemment lors des questions au gouvernement. Des annonces ont été faites et d’autres viendront. Dans une crise de cette nature, il faut savoir adapter nos réponses en permanence. Il est évident que la crise va évoluer de jour en jour et il va nous falloir être très souples et très adaptables. J’ai donc demandé à l’ensemble des ministres de se préparer à tous les scénarios, y compris les plus difficiles et les plus graves.
Il faut dans le même temps tordre le cou à une idée fausse : non, l’État ne profite pas de la crise ! Tout d’abord parce que l’État, c’est la nation tout entière. Ce qui pourrait être perçu comme un gain d’un côté est compensé par une perte ailleurs : soutien aux filières, dépenses publiques supplémentaires, impact sur l’activité économique –⁠ dont la baisse de la consommation et la diminution des rentrées fiscales. D’ailleurs, les prévisions de l’INSEE publiées hier tablent sur un ralentissement de la croissance de 0,3 % à 0,2 % aux deux premiers trimestres.
Enfin, la crise fait monter les taux d’intérêt souverains. Il devient déjà plus cher pour la France d’emprunter pour financer sa dette. Le taux d’emprunt de la dette française a augmenté de 15 % depuis le 27 février. C’est pourquoi nous prendrons un engagement simple : la transparence totale en la matière. Elle permettra de répondre aux questions, de dissiper les doutes, d’entraver les fantasmes ou les mensonges qui nuisent au consentement à l’impôt et portent atteinte au patriotisme. Car les seuls profiteurs de cette crise sont les pays producteurs d’énergie fossile dont nous sommes aujourd’hui encore trop dépendants. Et celles et ceux qui pointent du doigt l’État sont les mêmes qui, il y a seulement trois semaines, refusaient la décarbonation de notre modèle énergétique !
Le Parlement sera donc pleinement associé. Une première restitution interviendra dès le mois d’avril. Et chacun pourra juger sur pièces de la réalité des effets budgétaires de cette crise sur le terrain économique mais aussi budgétaire et fiscal.
Mais je le dis aussi clairement : chacun devra partager la contrainte. Car les choses ne sont jamais aussi simples que certains le prétendent parfois, surtout entre deux campagnes électorales.
Au-delà de la gestion immédiate, cette crise nous rappelle une réalité plus profonde : notre dépendance aux énergies fossiles demeure trop importante. C’est pourquoi la réponse ne peut être uniquement conjoncturelle et doit, peut-être plus que d’habitude, être stratégique et de long terme. Les deux guerres que nous connaissons ne sont que le début de nouveaux dérèglements. Je crois que monde que nous avons connu avant 2022 a hélas vécu. Nous devons hâter la transformation structurelle de nos économies et de nos usages.
Depuis des années, la France a fait un choix clair : le nucléaire et les énergies renouvelables. Les deux. Parce qu’il nous faut une électricité abondante. Parce qu’il nous faut une électricité décarbonée. Parce qu’il nous faut une électricité souveraine. La programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) s’inscrit dans cette logique. Elle doit être tenue et accélérée. Hier, une crise de cette nature aurait mis immédiatement notre économie à terre. La guerre en Ukraine l’a déjà montré : beaucoup pensaient que l’Europe ne pourrait pas se passer du gaz russe. Elle l’a pourtant fait. Pourquoi ? Parce qu’il y a eu anticipation. Parce qu’il y a eu coordination. Parce qu’il y a eu solidarité.
La leçon est claire, seule l’indépendance énergétique protège durablement. Et les déclarations américaines de la nuit passée nous renforcent dans cette conviction et nous incitent à aller plus loin et plus vite.
La décarbonation n’est pas seulement une exigence climatique. C’est une exigence de souveraineté et donc de liberté. Chaque Français peut s’en rendre compte à la pompe à essence. Il faut produire davantage chez nous, électrifier nos usages et réduire nos dépendances.
Tirer les leçons de la crise, c’est investir utilement l’argent des Français pour les protéger et certainement pas dépenser l’argent du contribuable pour financer l’économie fossile de pays lointains dont nous sommes dépendants ! C’est arrêter de subir cette crise, ou les suivantes, car nous savons qu’il y en aura d’autres.
Comme je l’ai annoncé lors de la publication de la PPE, il y aura un plan d’électrification des usages afin de diminuer nos dépendances aux hydrocarbures –⁠ dans le logement, dans la mobilité, dans l’industrie et l’artisanat. Un plan sera présenté dès la semaine prochaine pour décarboner la mobilité des particuliers, des artisans, des professionnels, ou encore pour réduire la dépendance aux hydrocarbures de certaines filières.
Au fond, c’est toujours la même logique : tirer de chaque crise non seulement des mesures d’urgence ou de court terme, mais des décisions enfin durables et structurelles. Là encore, nous ne décidons pas seulement pour aujourd’hui ; nous décidons pour les crises de demain.
Il faut agir ici, tout de suite, avec des mesures d’urgence ; agir ici, tout de suite, pour demain, avec les mesures qui anticipent les crises du pétrole à venir –⁠ car elles sont appelées à se répéter ; agir là-bas, à la source, au Proche et au Moyen-Orient, pour protéger nos ressortissants, nos intérêts et nos valeurs.
Face à cette situation, la France n’est pas spectatrice. La France est une puissance responsable. En tant que telle, elle agit. Elle agit diplomatiquement, en permettant des scénarios de désescalade. Elle agit au Conseil de sécurité des Nations unies. Elle agit avec ses partenaires européens, qui ont affiché une position commune –⁠ cela n’a pas toujours été facile ces dernières années. Elle agit en tant que présidente du G7. Elle agit sur le terrain, aux côtés de ses partenaires et alliés.
Surtout, elle propose : l’arrêt des frappes, notamment contre les infrastructures civiles ; une solution diplomatique globale ; la cessation des hostilités au Liban, le respect de sa souveraineté et de son intégrité territoriale, le renforcement de l’armée libanaise, une solution politique. Je veux saluer les décisions courageuses prises ces derniers jours par les autorités libanaises ; elles sont historiques. La ministre déléguée chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l’étranger se rendra prochainement au Liban.
Une fois cette guerre achevée, il faudra, dans tous les cas de figure, nous reposer la question de la présence internationale au Liban, et nous interroger, lorsque les conditions seront réunies sur la mise en place d’une mission internationale destinée à garantir la liberté de navigation dans le détroit d’Ormuz, dans une logique de protection –⁠ comme nous avons su le faire, avec la marine nationale, en Mer rouge.
Je veux être clair : la France n’est pas partie au conflit ; elle ne participera pas à des opérations de guerre pour ouvrir ce détroit par la force ; elle ne se laissera pas entraîner dans une guerre qu’elle n’a pas choisie. Mais elle est prête à prendre ses responsabilités pour sécuriser les routes maritimes, dans le cadre du droit international et avec ses partenaires. Car tel est son rôle de membre permanent du Conseil de sécurité et de grande puissance maritime mondiale.
Pour conclure, je veux dire un mot de nos ressortissants. Près de 400 000 Français sont présents dans la région –⁠ résidents ou de passage. Le Quai d’Orsay, nos ambassades, nos consulats sont pleinement mobilisés pour les protéger, les accompagner et les aider à revenir en France. De nombreux vols ont été affrétés à cette fin ; d’autres sont encore prévus. Nos agents consulaires sont mobilisés depuis le début de la crise et continueront de l’être jusqu’à son terme. Je tiens à les remercier publiquement et chaleureusement pour le travail admirable qu’ils accomplissent dans une des crises les plus difficiles de ces dernières années.
Au fond, cette crise pose une question simple : le monde peut-il encore être organisé autour de la sécurité collective et du multilatéralisme ? Quelles sont les nations encore capables de les défendre ?
La France en est une, je le crois –⁠ et c’est un trait permanent de notre pays depuis de nombreuses décennies –, parce qu’elle a une politique de défense ; parce qu’elle a une politique étrangère ; parce qu’elle a une politique énergétique ; parce qu’elle a une politique de partenariats qui refuse l’alignement systématique –⁠ c’est le moins que l’on puisse dire ; parce qu’elle veut agir concrètement là où, malheureusement, d’autres pays, parmi nos voisins, se condamnent à commenter.
Je reprends les mots du président de la République : « Pour être libre, il faut être puissant. » À nous de continuer collectivement dans cette voie et, quelles que soient nos sensibilités politiques, d’en tirer toutes les conséquences pour la France.

> Nous n’avons ni pénurie, ni blocage des approvisionnements, mais les prix restent volatils. Le Gouvernement agit : - gestion des stocks stratégiques pour sécuriser l’approvisionnement - augmentation du raffinage, +10% à Gravenchon pour renforcer nos capacités de transformation - suivi et contrôle des marges des distributeurs - premières mesures ciblées de soutien aux filières les plus exposées : pêcheurs, agriculteurs et transporteurs On ne peut pas laisser croire que l’État profite de cette crise : elle est au contraire une mauvaise nouvelle pour les finances publiques ! Les vrais gagnants sont les pays producteurs de pétrole et de gaz. Trop de métiers essentiels restent encore dépendants des énergies fossiles. J’ai demandé aux ministres Lescure et Bregeon d’accélérer le grand plan d’électrification, surtout pour les PME. C’est la condition pour réduire durablement notre dépendance et protéger les Français face aux chocs à venir.

> La délinquance du quotidien pèse sur la vie des Français. Le projet de loi RIPOST, vise à donner aux forces de l’État les moyens d’agir face aux comportements violents, incivilités et nuisances qui altèrent la qualité de vie de nos concitoyens.
En 2024, 33 800 opérations ont été menées contre les rodéos, avec 3 125 engins saisis.
Sanctions prévues :
- Rodéo simple : 2 ans de prison
- Rodéo en réunion : 3 ans
- Suspension du permis

Les infractions liées à la drogue progressent en 2025 : pour l’usage et le trafic. L’usage sera désormais sanctionné par une amende forfaitaire de 500 €, pour permettre une action rapide des forces de l’État. La consommation détournée de protoxyde d’azote augmente également, créant des risques pour la santé des utilisateurs et de leur entourage. Face à cela, un délit d’inhalation hors cadre médical est prévu : 1 an de prison et 3 750 €, avec amende forfaitaire de 200 €. Un délit de conduite sous consommation manifeste sera créé. Vente et transport illégaux sanctionnés, fermeture administrative possible.
Les mortiers d’artifice sont un danger pour tous : plus de 83 000 articles ont été saisis en France en 2025. La détention, l’usage ou la vente illégale pourra désormais être punie jusqu’à 5 ans de prison. Les ventes illégales, les refus de contrôle ou la diffusion en ligne seront sanctionnés.
Les raves illégales, notamment sur les terres agricoles, deviennent un délit :
- Organisateurs : 2 ans de prison et 30 000 € d’amende.
- Participants : 6 mois et 7 500 €.
Confiscation du matériel, suspension des permis et retrait des contenus en ligne complètent le dispositif.
Les interdictions administratives de stade pour les supporters violents sont renforcées : elles couvrent désormais les lieux de regroupement des supporters, 24 h avant et après les matchs. Chacun doit pouvoir se déplacer et assister à un match en toute sécurité.
La sécurité est un droit fondamental. Le Gouvernement et les forces de l’ordre sont pleinement mobilisés pour que chaque Français puisse vivre, se déplacer et profiter de sa vie quotidienne en toute sécurité.

> Échange ce matin à Matignon avec António Costa, président du Conseil européen. Pour la France, l’enjeu est clair : une Europe plus compétitive, autonome et capable de soutenir ses secteurs stratégiques. Le cadre financier 2028‑2034 doit porter les priorités françaises : compétitivité, préférence européenne, financement de projets concrets et innovants, PAC, défense et prise en compte des territoires ultramarins. Une exigence constante : une Europe qui protège, investit et défend ses intérêts.

> Nous poursuivrons un travail de fond avec les communes pour franchir une nouvelle étape dans la décentralisation des compétences. Objectif : clarifier qui décide, à quel niveau, avec quels moyens, condition essentielle pour l’efficacité et la confiance. La méthode reste constante : ni passage en force, ni immobilisme. Le Gouvernement propose, le Parlement débat et vote, les maires seront associés. La République avance quand elle part du terrain.

 

► Gouvernement
● Ministres centristes/centraux
Laurent Nunez (ministre de l’Intérieur)
> [Violences lors des municipales / Intervention à l’Assemblée] Vous évoquez un certain nombre d’événements qui se sont produits soit pendant la campagne, soit après la proclamation des résultats. Vous avez raison : les images que nous avons vues ont légitimement choqué et, de même que l’ensemble du gouvernement, je condamne avec la plus grande fermeté ces faits absolument inacceptables. Mme Gatel rappelait tout à l’heure que les élections municipales s’étaient bien déroulées, et en termes d’organisation tel est effectivement le cas, mais la campagne a parfois été très dure, très difficile : le ministère de l’intérieur a enregistré à ce jour plus de 120 faits judiciarisés commis dans ce cadre ! C’est beaucoup plus que les autres années, ce n’est pas non plus acceptable, et cela révèle le climat qui l’a caractérisée.
Certains maires à peine élus ont en outre pu tenir des propos où ils se proposaient de faire des lois de la République une application un peu curieuse : j’y reviendrai.
La réponse, bien sûr, est d’abord juridique ; nous disposons depuis quelques années de dispositifs de protection des élus locaux, la loi du 21 mars 2024 a permis une protection fonctionnelle des candidats et durci les sanctions en cas de violences à l’encontre des maires. Mais cette même réponse  doit également être démocratique. Nous aimerions que sur tous les bancs de cette assemblée, de tels comportements, de tels propos soient condamnés très fermement. Ils le sont, encore une fois, par le gouvernement, ils le sont par les préfets de la République. Dans les communes où ces faits ont eu lieu et qui relèvent souvent de La France insoumise –⁠ on a ainsi entendu un maire s’en prendre directement aux agents territoriaux, aux agents municipaux, au mépris du statut de la fonction publique territoriale! –, les préfets seront attentifs à l’application des lois, comme partout sur le territoire de la République. Ils y veilleront dans toutes les communes, y compris celles de La France insoumise !

> [Délinquance du quotidien / Intervention au Sénat] Le projet de loi Riposte, que j'ai présenté en conseil des ministres ce matin, vise en effet à produire un choc d'autorité et d'efficacité.
Il s'agit de réprimer plus efficacement certaines infractions graves, comme les rodéos urbains, les rave parties ou la consommation de protoxyde d'azote. Nous voulons aussi doter les forces de sécurité intérieure de moyens accrus.
Plus précisément, nous créons une amende forfaitaire délictuelle de 800 euros pour les rodéos ; les personnes reconnues coupables pourront en outre être interdites de conduire tout véhicule terrestre à moteur. En ce qui concerne le protoxyde d'azote, nous créons trois délits, en nous inspirant de propositions parlementaires : inhalation, transport, commerce. Les commerces impliqués pourront faire l'objet d'une fermeture administrative.
S'agissant des nouveaux moyens, les forces de sécurité intérieure pourront notamment utiliser davantage la lecture automatique des plaques d'immatriculation, par exemple pour lutter contre les go fast. Enfin, nous étendons le champ d'application de la vidéoprotection assistée à tous les lieux fréquentés par le public.

> Lutter contre les squatteurs Airbnb : "Nous avons prévu d'ajouter les meublés touristiques à la liste des biens qui pourront faire l'objet d'évacuation forcée par les préfets.

> Honoré ce matin d’avoir présidé au Panthéon une cérémonie d’accueil dans la citoyenneté française, pour 200 nouveaux citoyens français. Rejoindre notre communauté nationale est une décision belle, grave, qui engage pour le présent et l’avenir. C’est faire le choix de s’intégrer pleinement et faire Nation. C’est faire la promesse d’offrir le meilleur de soi-même pour faire briller notre pays.

 

Catherine Vautrin (ministre des Armées et des Anciens combattants)
> [Déclaration du gouvernement à l’Assemblée sur les hostilités au Moyen-Orient]
La France agit sur les piliers de la recherche de la paix : la diplomatie d’un côté et la politique de défense de l’autre. La défense est une compétence souveraine des États membres. La stratégie européenne de défense se traduit donc par des accords de coopération –⁠ par exemple sur l’acquisition de matériel, avec la réserve de la compétence propre des États. Elle dépend également de la capacité des différents pays à travailler entre eux. L’opération Aspides, fruit d’une volonté commune de sécuriser la mer Rouge afin d’y garantir la liberté de navigation en est un exemple. Il s’agit d’un enjeu majeur et c’est tout le sens de l’engagement du président de la République. Nous cherchons à rétablir la liberté de navigation également dans le détroit d’Ormuz, car celle-ci est la condition sine qua non du commerce international.
À l’échelle européenne, de nombreuses initiatives ont été prises. Je salue le travail mené par la ministre déléguée Alice Rufo lorsqu’elle dirigeait la direction générale des relations internationales et de la stratégie (DGRIS). Je pense à ce que nous avons fait en matière d’équipement avec les programmes Elsa –⁠ approche européenne de frappe à longue portée – et Edip –⁠ programme européen pour l’industrie de la défense –, qui sont des exemples de coopération européenne.
Sur la situation au Proche et Moyen-Orient, les ministres des cinq plus grands pays européens en population –⁠ Pologne, Allemagne, Royaume-Uni, Italie et France – se sont réunis. Les pays riverains de la Méditerranée n’ont pas toujours la même lecture de la situation que ceux situés plus à l’est. Nous poursuivons ce travail par des réunions avec différents partenaires. C’est l’engagement du président de la République.

> [Déclaration du gouvernement à l’Assemblée sur les hostilités au Moyen-Orient]
Je voudrais revenir sur certains des points que vous avez évoqués.
Le premier, c’est le respect des accords que nous avons signés avec les Émirats arabes unis, le Qatar et le Koweït. Très concrètement, il s’agit d’accompagner ces pays lorsqu’ils sont attaqués afin qu’ils puissent se défendre. Notre mission y est strictement défensive, j’y insiste : c’est une mission d’accompagnement. C’est une clause d’assistance mutuelle que nous avons signée. Nombre d’entre vous l’ont dit : quand la France signe des accords, elle y est fidèle et, le jour où elle doit les appliquer, elle les applique.
J’en profite pour revenir sur l’engagement de nos militaires, un sujet que vous avez tous évoqué. J’étais à leurs côtés hier et avant-hier et je peux témoigner de l’engagement, aussi bien des pilotes des Rafale que de celui des marins, qu’ils soient en Méditerranée orientale au sein du groupe aéronaval, sur le Charles de Gaulle, ou en mer Rouge, dans le cadre de l’opération Aspides –⁠ où nous avons désormais non plus une, mais deux frégates, ce qui montre que la France joue son rôle en accomplissant une mission strictement défensive, d’accompagnement, en mer Rouge.
Je veux aussi avoir un mot pour l’armée de terre. Vous avez insisté à juste titre sur la nécessité de protéger nos emprises. Le président de la République l’a dit dès le 4 mars : nous avons comme objectif la protection de nos 400 000 ressortissants, mais aussi la protection de nos emprises. Or ce sont les militaires du génie du 5^e régiment de cuirassiers qui, très rapidement, ont été en mesure de venir renforcer le Camp de la paix aux Émirats arabes unis, comme la base aérienne, de façon à protéger nos soldats. Vous le voyez : l’ensemble de nos armées sont mobilisées dans des missions qui consistent à défendre, non seulement nos alliés, mais aussi nos propres forces.
J’en viens au deuxième point, que vous avez tous évoqué : la nécessaire actualisation de la loi de programmation militaire, à laquelle avait travaillé mon prédécesseur, notre premier ministre. Il vous a lui-même présenté le calendrier : dès que le projet de loi aura été présenté en conseil des ministres, le 8 avril, nous pourrons commencer à y travailler avec la commission de la défense nationale. Ce texte, vous le savez, aborde tous les sujets. Vous nous avez interpellés au sujet des câbles, c’est-à-dire des fonds sous-marins, et j’ose dire que nous devrons effectivement aller des fonds marins jusque dans l’espace, où les satellites, qui permettent la communication et l’information, sont tout aussi stratégiques.
Vous avez beaucoup insisté sur les munitions. Sur ce sujet, nous devons faire plus vite, plus fort. Nous devons bien sûr produire plus et travailler sur notre industrie de défense –⁠ c’est le sens d’une réunion que nous aurons demain avec le premier ministre. Il nous faut également tirer les leçons, non seulement de la guerre en Ukraine, mais aussi de ce qui se passe au Proche et au Moyen-Orient. Il importe d’adapter notre matériel, de développer la lutte antidrone, de produire des effecteurs et de prendre en compte le coût des missiles.
Tout cela montre qu’il est essentiel d’investir dans la recherche et le développement. Nous avons des start-up très engagées et nous allons continuer à travailler sur ces sujets. Nous aurons aussi à travailler sur nos avions de chasse car, même si leur efficacité est souvent soulignée, il est nécessaire de continuer de les faire évoluer –⁠ je pense par exemple au standard F5 du Rafale.
En aucun cas nous n’oublions l’Ukraine. Le président Zelensky était à Paris il y a une quinzaine de jours et la France, vis-à-vis de l’Ukraine, accomplit aussi une mission d’accompagnement et de partenariat. La fiabilité de l’engagement français est réelle là encore et celui-ci se décline sur plusieurs plans : fourniture de munitions, formation et concrétisation de la coalition des volontaires –⁠ grâce à l’action du président de la République.
Monsieur Thiériot, vous avez évoqué les acquisitions de munitions dites sur étagère –⁠ la fameuse liste des besoins priorisés de l’Ukraine (Purl). Vous avez raison : c’est une préoccupation majeure, quand on voit la consommation de munitions que font actuellement les Américains.
J’imagine que mon collègue Jean-Noël Barrot reviendra sur la question du détroit d’Ormuz. Là encore, la mission qui nous est fixée par le président de la République est claire : la diplomatie doit jouer son rôle et nous devons proposer un accompagnement qui ne relève que de la vigilance ; l n’est pas question pour la France de s’engager dans une démarche militaire. Bien évidemment, il convient de privilégier la diplomatie avant, dans un deuxième temps –⁠ peut-être, un jour –, d’envisager une escorte de navires de commerce.

 

Roland Lescure (ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique)
> [Prix du pétrole et du gaz / Intervention au Sénat] Oui, ce choc est important. Mais la France est plutôt mieux préparée à y faire face que, par exemple, l'Italie, l'Espagne, l'Allemagne ou la Grèce, sans parler de nos partenaires asiatiques. Nous n'avons en effet aucun enjeu d'approvisionnement -  en Asie, des mesures de rationnement sont prises.
La France est entrée dans cette crise dans une position plutôt favorable : l'Insee s'attend à un acquis de croissance de 0,9 % à la fin du premier semestre et à 2 % d'inflation -  bien moins qu'en Espagne ou en Italie, où les prix du gaz ont des conséquences plus importantes.
Ce choc nous atteint tous ; nous devons évaluer la manière d'en partager le coût. Le Premier ministre souhaite qu'on se concentre sur les secteurs les plus exposés : agriculteurs, pêcheurs, transporteurs. Nous mettons en oeuvre des mesures de trésorerie et des mesures visant à indexer davantage le coût du transport sur celui du gasoil. D'autres mesures potentielles sont à l'étude, toujours avec le souci des deniers publics -  car nous ne devons sacrifier ni les contribuables d'aujourd'hui ni ceux de demain.

> [Déclaration du gouvernement à l’Assemblée sur les hostilités au Moyen-Orient]
L’enjeu économique majeur de cette crise, qui depuis quelques jours est entrée dans une nouvelle phase : même si le conflit venait à s’interrompre plus tôt que prévu, elle aurait, du fait des dommages désormais subis par les infrastructures énergétiques, des conséquences durables, notamment pour les entreprises qui consomment beaucoup d’énergie, en particulier des énergies fossiles.
Nous pouvons apporter trois réponses. Tout d’abord, à long terme, il nous faut continuer de décarboner, d’électrifier notre industrie. Dans les années 1970, nous dépendions à 90 % des hydrocarbures ; aujourd’hui, à 60 %. Dans le cadre de la programmation pluriannuelle de l’énergie, nous voulons passer à 40 %, entre autres grâce à l’électrification des usages dans les petites, moyennes et grandes entreprises. De l’artisan boulanger à l’aciériste de Dunkerque, nous devons électrifier : nous serons ainsi plus souverains, plus décarbonés, mieux protégés des chocs.
À très court terme, la réponse réside dans la solidarité entre filières. Nous avons instauré des réunions régulières avec toutes les filières. France Industrie réalise un travail exceptionnel pour faire en sorte que les filières industrielles clientes les unes des autres, comme la chimie et la plasturgie, communiquent entre elles. Nous avons engagé une démarche proactive du Médiateur des entreprises, afin de faciliter le règlement des enjeux de trésorerie. L’État a aussi commencé à agir dans les secteurs les plus exposés, avec des mesures de trésorerie, là encore, et une réflexion destinée à se poursuivre.
Dernier point –⁠ je vois qu’il me reste vingt secondes de parole –, la souveraineté européenne : l’indépendance de la capacité de production française et européenne, le choisir européen, l’accélérateur industriel annoncé. Il faut faire en sorte que l’on préfère l’Europe dans les marchés publics, dans l’ensemble de nos chaînes d’approvisionnement. La préférence européenne s’est enfin fait jour dans les mots ; elle doit passer dans les actes.

 

Jean-Noël Barrot (ministre de l’Europe et des Affaires étrangères)
> [Commerce international / Intervention à l’Assemblée] La présidente de la Commission européenne et le premier ministre australien ont annoncé dans la nuit de lundi à mardi avoir conclu un accord, le contexte géopolitique actuel étant tel que l’Australie a retrouvé intérêt à ces négociations, bloquées depuis 2023. D’après ce que nous comprenons à ce stade, la suppression des tarifs douaniers existants avec l’Australie représenterait un gain important pour de nombreux secteurs économiques français. Les représentants de certains d’entre eux, notamment agroalimentaires, se sont  déjà exprimés favorablement : je pense aux vins et spiritueux ainsi qu’aux produits laitiers.
Étant donné la tension que connaissent les chaînes de valeur des industries de la transition écologique, cet accord constitue une occasion de sécuriser un accès privilégié aux minerais critiques australiens, dont les terres rares. Quant à nos sensibilités agricoles, que nous avons fait valoir, elles se concentrent sur la viande de bœuf, la viande de mouton et le sucre. La Commission a manifestement tenu ses engagements au sujet des volumes concernés : compte tenu des demandes australiennes, nos agriculteurs craignaient des chiffres beaucoup plus élevés. Des conditions de production ont été associées à des volumes qui monteront en puissance de manière très progressive ; une clause de sauvegarde spéciale et opérationnelle est prévue.
Voilà ce qu’il est possible de dire à cette heure ; concernant la protection de nos filières agricoles, nous continuerons d’exercer une vigilance maximale.

> [Liban / Intervention au Sénat] Le Gouvernement est mobilisé aux côtés du peuple et de l'État libanais, entraînés dans une guerre qu'ils n'ont pas choisie par la décision du Hezbollah de se joindre aux attaques de l'Iran contre Israël. Les représailles israéliennes ont provoqué plus de mille morts et le déplacement d'un million de personnes. Je me suis rendu au Liban pour saluer l'action des ONG, notamment de l'Ordre de Malte.
Nous soutenons les autorités libanaises dans leurs décisions courageuses : désarmement du Hezbollah ; déclaration de ses activités militaires comme illégales ; renvoi de l'ambassadeur d'Iran au Liban. Nous travaillons pour renforcer les forces armées libanaises -  c'est indispensable pour libérer le Liban de l'emprise du Hezbollah.
Nous exhortons les autorités israéliennes à s'abstenir de toute incursion terrestre et de toute frappe sur les infrastructures civiles et les zones densément peuplées -  car le centre de Beyrouth a été frappé, c'est une première. Nous les exhortons aussi à saisir la main tendue par les autorités libanaises, afin de conduire un dialogue de haut niveau. Je rappelle que depuis 1949, ces deux pays sont en trêve.
Ces discussions pourraient déboucher sur un cessez-le-feu, un désarmement ordonné du Hezbollah et une normalisation à terme des relations entre les deux pays.

 

Stéphanie Rist (ministre de la Santé, des Familles, de l’Autonomie et des Personnes handicapées)
> [Maltraitance des enfants] Il y aura bien un texte que nous allons porter avec le garde des Sceaux sur la protection des enfants qui concerne les enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance. Vous savez qu'il y a des enjeux très importants, on parle d'enfants qui ont 20 ans d'espérance de vie en moins que la population générale, mais aussi tous les enfants, ceux qui seront en périscolaire, tous en fait les enfants qui seront accompagnés d'adultes. (…)
Nous avons besoin d'améliorer la protection de nos enfants. C'est ce texte qui est en train d'être travaillé et que j'espère sera porté, qui sera porté très rapidement avec le garde des Sceaux.

> [Maltraitance des enfants] Aujourd'hui tout adulte auprès d'enfants n'a pas un contrôle de ses antécédents judiciaires. (…) On avait commencé à généraliser ce contrôle des antécédents judiciaires. Nous allons augmenter ce périmètre de contrôle (…) et faire en sorte que ces informations soient mieux partagées, mieux coordonnées. Parfois, il y a des personnes qui sont contrôlées dans un secteur, mais qui peuvent postuler dans un autre secteur. Typiquement, ce sont des mesures concrètes que nous allons mettre dans ce texte, qui ne permettra plus ça pour diminuer le risque que des enfants se retrouvent avec des prédateurs.
Ce texte va mettre en place, d'un point de vue de la loi, des contrôles judiciaires pour toutes ces personnes qui seront accompagnantes d'enfants dans ces milieux. Mais aussi, nous travaillons, et ce ne sont pas forcément des mesures de texte de loi, mais nous travaillons sur la formation de ces accompagnants. Nous faisons ça évidemment avec les collectivités, avec les présidents de départements. J'ai entamé un tour de France avec monsieur Sauvadet, le président de l'association des départements de France, mais avec les communes aussi, parce qu'il y a aussi des mesures très concrètes à mettre en place qui ne relèvent pas forcément de la loi, comme des conventions entre les employeurs et ces personnes. (…)
Donc, c'est faire mieux parler les fichiers, et surtout, mieux coordonner ces informations. C'est très important. C'était une demande du collectif SOS Périscolaire, qui a été reçu très récemment par l'Élysée, et qui est une demande forte.

> [Maltraitance des enfants] Nous mettons des mesures dans ce texte qui vont permettre, en fait, de redonner des perspectives à ces enfants [de l’aide sociale]. Il faut comprendre que ces enfants, tous les six mois, tous les deux ans, on se repose la question de leur vie, de: «où est-ce qu'ils doivent vivre?» Et ce texte répond de façon pas du tout idéologique, mais très concrète, de façon très pragmatique, à améliorer, accélérer l'adoption pour ces enfants, accélérer l'adoption simple, mais aussi leur redonner juste des perspectives d'une vie la plus normale possible. (…)
Imaginons un enfant qui naît d'une famille de toxicomanes très sévères, un bébé qui naît avec de la cocaïne dans le sang. On sait très bien que ça va être très compliqué pour qu'il retourne vivre chez ses parents. Et donc, on va avoir des mesures dont on se dit, dès le début, cet enfant va falloir qu'il puisse être adopté. Ça ne veut pas dire perdre la filiation, mais avoir une adoption simple. Et ça, nous l'accélérons. Et c'est une demande forte de tous les acteurs, et évidemment, redonner un peu d'espoir aux enfants.

> [Projet de loi sur la maltraitance des enfants] Je vous annonce qu'il faut que ce texte passe [au Parlement]. Nous aurons la place, vous savez pourquoi ? Parce que la protection des enfants, ça concerne tous les politiques, ça concerne de façon transpartisane. Et c'est un texte qui est consensuel et que nous arriverons à faire passer. Ce texte part au Conseil d'État, sera présenté au Conseil des ministres mi-mai et sera, je l'espère, adopté avant la fin du quinquennat.

> [Accès aux soins / Intervention à l’Assemblée] Nous savons, dans le territoire où nous sommes toutes deux élues, quelle angoisse se cache derrière les difficultés que rencontrent, pour accéder aux soins, de nombreux citoyens de notre pays. La politique que nous avons promue, ces dernières années, afin d’améliorer la situation consiste à recourir à quatre leviers.
Premièrement, la formation : nous avons augmenté de 27 % le nombre des médecins formés dans notre pays. En novembre débutera la quatrième année d’application du dispositif des docteurs juniors dont 3 700 viendront en renfort dans les territoires les plus en difficulté.
Deuxièmement, la libération du temps médical, grâce à la coopération accrue entre professionnels, l’apport des assistants médicaux, l’évolution des compétences des infirmiers, que vous avez adoptée et pour laquelle les décrets sont en cours de parution.
Troisièmement, la télémédecine et la télé-expertise, que nous développerons de façon très importante dans les semaines qui viennent.
Quatrièmement, une meilleure répartition, qui sera obtenue par des mesures de solidarité territoriale comme les consultations solidaires, mais aussi par la volonté du premier ministre de soutenir le réseau France Santé, lequel permettra un véritable choc d’accès aux soins. France Santé, que Françoise Gatel et moi soutenons, vise à ce que 5 000 structures soient labellisées d’ici à 2027 ; nous en sommes à 1 500. En ce moment même, la Caisse nationale de l’assurance maladie négocie avec les professionnels afin de concrétiser l’objectif de rendez-vous dans les quarante-huit heures si l’état du patient le réclame, et à trente minutes de chez lui, de telle sorte que chaque Français reçoive une réponse à sa demande de soins. Juste après ces négociations arrivera une deuxième vague de labellisations.
L’amélioration de l’accès aux soins, vous le savez, constitue une priorité de ce gouvernement.

> [Accompagnement des maladies chroniques / Intervention au Sénat]

Asalée est un dispositif évalué et qui fonctionne. Les binômes médecin-infirmier permettent de suivre efficacement des malades chroniques. Le Gouvernement et l'assurance maladie soutiennent historiquement ce dispositif, et il n'est pas question que cela change.
L'assurance maladie finance le dispositif à hauteur de 100 millions d'euros par an. Mais la situation de l'association est grave : un rapport de l'Igas a mis en évidence des problèmes majeurs de pilotage et de conflits d'intérêts.
Soucieux de conserver ce dispositif, nous avons maintenu les financements pendant six mois. Hélas, les recommandations de l'Igas n'ont pas été mises en œuvre et l'association s'est endettée de 12 millions d'euros auprès de l'Urssaf.
Dès lors, il n'était plus possible de maintenir les financements publics. La situation est désormais portée devant la justice, et une audience se tiendra après-demain devant le tribunal des affaires économiques de Paris aux fins d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Cette procédure assurerait la reprise rapide du paiement des salaires des infirmiers ainsi que le paiement des arriérés.
Notre priorité, ce sont les infirmières et les infirmiers. Il n'est pas question d'abandonner un dispositif qui fonctionne. Nous répondrons présent, mais nous devons attendre la décision de la justice

> Au Salon Infirmier aujourd’hui, aux côtés de celles et ceux qui font vivre notre système de santé au quotidien. Réforme de la formation, élargissement des compétences, reconnaissance, conditions de travail : nous avançons afin de mieux soutenir celles et ceux qui prennent soin des autres. Un plan dédié à la santé et à l’attractivité des professionnels du soin sera prochainement présenté. Merci à tous les acteurs engagés pour leur mobilisation et leur créativité au service de notre système de santé.

> Face à l’usage détourné du protoxyde d’azote, nous sommes également pleinement mobilisés. Il s’agit d’un véritable enjeu de santé publique, notamment pour les plus jeunes. Prévention, sensibilisation et accompagnement seront au cœur de notre action, en lien avec l’ensemble des acteurs concernés. Avec le projet de loi Sécurité du quotidien, nous renforçons l’encadrement du protoxyde d’azote : horaires de vente limités, renforcement des sanctions et création d’un délit d’inhalation hors usage médical. En parallèle, nous intensifions la prévention avec des campagnes ciblées, la diffusion d’information des impacts sur la santé et la mobilisation de tous les professionnels de santé pour repérer et agir plus tôt face aux usages à risque (https://parlons-proto.fr) Enfin, nous renforçons la prise en charge avec des dispositifs mis à disposition des jeunes comme les Consultations Jeunes Consommateurs, gratuites et confidentielles.

 

David Amiel (ministre de l’Action et des Comptes publics)
> [Petit colis venus de Chine / Intervention à l’Assemblée] L’explosion du nombre de petits colis venus hors d’Europe, c’est une guerre en règle contre notre modèle économique, social et environnemental. Je n’ai pas besoin de rappeler ici les rideaux fermés dans les rues commerçantes, les industries soumises à une concurrence déloyale, le nombre de produits saisis ne respectant ni nos règles ni nos normes, ou les minorations artificielles de valeur pour échapper à l’impôt.
Le gouvernement, avec Serge Papin, s’est mobilisé depuis de nombreux mois. Il a ainsi été proposé à la représentation nationale d’adopter une taxe sur les petits colis de 2 euros qui est entrée en vigueur le 1^er mars.
Des acteurs sans scrupule, des entreprises d’e-commerce sans foi ni loi, croient avoir trouvé la parade en faisant atterrir leurs avions en Belgique ou aux Pays-Bas. Cette parade sera éphémère. Ces entreprises seront rattrapées.
Elles seront d’abord rattrapées financièrement. À partir du 1^er juillet, des droits de douane à hauteur de 3 euros entreront en vigueur au niveau européen. Le 1^er novembre, une taxe européenne supplémentaire de 2 euros se substituera à notre taxe nationale. À la fin de l’année, 5 euros seront donc imposés au niveau européen à ces acteurs sans foi ni loi.
Mais ces entreprises seront aussi rattrapées dès maintenant : le gouvernement vient en effet de signer un arrêté pour renforcer considérablement le pouvoir des douanes françaises en étendant le champ d’action des agents des douanes à la circulation et aux entrepôts intérieurs. Nous pourrons ainsi contrôler les produits en provenance de pays tiers mais qui transitent par un pays européen, notamment la Belgique et les Pays-Bas.
Des contrôles ciblés auront lieu et les agents des douanes pourront saisir dès à présent les marchandises qui ne respectent ni nos règles ni nos normes.

 

Aurore Bergé (ministre déléguée auprès du Premier ministre chargée de l’Egalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations)
> Les guet-apens LGBTphobes ne sont pas des rencontres qui auraient «mal tourné». Ce sont des violences. Elles ciblent, frappent, humilient, insultent. Laissent des traces indélébiles. La France devient le 1er pays au monde à engager les plateformes de rencontres pour éradiquer ces violences.

> Depuis Berlin, j’ai porté un message clair : l’Europe ne peut être forte sans l’égalité de genre au cœur de son projet. Une Europe forte mobilise 100 % de ses talents. Une Europe souveraine ne transige pas sur ses principes. La parité n’est pas une faveur qu'on accorde aux femmes. C’est un impératif démocratique. L’égalité de genre n’est pas à côté de la puissance européenne : elle en est le cœur. Avec nos partenaires européens, faisons-en une réalité irréversible. C’est une question de justice, mais surtout de force collective et d’avenir.

> La France et l’Allemagne ont connu le pire. Et elles ont choisi de construire le meilleur. C’est cela, le cœur même du projet européen. Et les Français établis à l'étranger, comme ici à Berlin, sont des extensions vivantes de notre pays. Essentiels à notre rayonnement et notre influence.

> Au cœur de Berlin, l’histoire se dresse. Français, Allemands, Européens, nous ne laisserons personne abîmer notre histoire. Nous ne laisserons personne réactiver le poison de l’antisémitisme.

> [Violences lors des municipales] Ces images sont insupportables. Aucun élu de la République ne devrait avoir besoin d'être protégé par les forces de l'ordre. Qu'ils aient été réélus ou mis en échec, ils ont servi les Français. Ce traitement qui leur est réservé devrait indigner tous les républicains sincères.

 

Marie-Pierre Vedrenne (ministre déléguée auprès du ministre de l’Intérieur chargée de la citoyenneté)
> À l’heure où certains ne cherchent qu’à opposer, qu’à fragmenter, qu’à fragiliser, qu’à diviser, je suis fière et honorée d’avoir présidée deux cérémonies de naturalisation au Panthéon & à la préfecture de Nantes pour rappeler que la République est indivisible. Devenir Français est un acte politique : celui de rejoindre un projet commun fondé sur l’universalité, l’égalité devant la loi et le refus de toutes les assignations. Face aux divisions, la République ne cède rien. Elle unit, elle protège, elle exige. liberté - égalité - fraternité : ces principes ne se négocient pas, ils se font vivre. Celles et ceux qui deviennent Français aujourd’hui ne reçoivent pas seulement des droits et devoirs. Ils prennent part à une ambition collective : faire tenir ensemble une Nation libre et résolument tournée vers le commun.

 

Sabrina Roubache (ministre déléguée auprès du ministre du Travail et des Solidarités et du ministre de l’Education nationale chargée de l’Enseignement et de la Formation professionnels et de l’Apprentissage)
> L’égalité des chances n'est pas une option, c’est une exigence. Aucun talent ne doit rester au bord du chemin.  

> Ravie d'avoir partagé ce matin un temps de travail productif avec le président du Medef. Un échange direct et concret pour franchir une nouvelle étape : garantir que chaque élève de lycée professionnel décroche un emploi dès la fin de son cursus.
En agissant en pleine convergence avec le monde économique, nous faisons du lycée pro un véritable tremplin vers la vie active :
- une synergie renforcée pour aligner les formations sur les métiers de demain.
- des parcours plus agiles, mieux rémunérés et connectés aux réalités du terrain.
- transformer les compétences de nos jeunes en opportunités immédiates.

 

Catherine Chabaud (ministre délégué auprès de la ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations internationales sur le climat et la nature chargée de la Mer et de la Pêche)

Mathieu Lefevre (ministre délégué auprès de la ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations internationales sur le climat et la nature chargé de la Transition écologique)
> La forêt est un patrimoine écologique, économique et culturel. Nous devons la protéger aujourd’hui pour la préserver demain. C’est ce que fait le Gouvernement en investissant 94 millions d’euros dès cette année dans le renouvellement forestier.

 

Eléonore Caroit (ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères chargée de la Francophonie, des Partenariats internationaux et des Français de l’étranger)
> [Hostilités au Moyen-Orient] La France est très active (...) On doit maintenir un dialogue ce qui ne veut pas dire que l'on s'implique dans cette guerre qui n'est pas la nôtre.

> La semaine dernière à l’événement « Femmes Dirigeantes dans le droit, les affaires et le secteur public ». J’ai réaffirmé l’importance de la mobilisation collective de toutes et tous pour garantir pleinement les droits des femmes. Faire réseau, transmettre, s’entraider : autant de leviers indispensables pour continuer à faire avancer, concrètement et durablement, l’égalité entre les femmes et les hommes.

> Entretien avec Maropene Ramokgopa, Ministre pour la Planification, le Suivi et l’Évaluation d’Afrique du Sud. La France et l’Afrique du Sud sont des partenaires historiques. La présidence sud-africaine du G20 en 2025 a tracé des priorités essentielles sur lesquelles la France s’appuie dans le cadre de sa présidence du G7.
Nous avons notamment échangé sur le Sommet Africa Forward, en mai à Nairobi. L’Afrique du Sud y jouera un rôle central pour construire des partenariats ambitieux entre les pays du continent africain et la France.
À l’heure où le multilatéralisme est mis à l'épreuve, notre relation bilatérale est primordiale!

 

Camille Galliard-Minier (ministre délégué auprès de la ministre de la Santé, des Familles, de l’Autonomie et des Personnes handicapées chargée de l’Autonomie et des Personnes handicapées)
> Les politiques publiques consacrées aux personnes en situation de handicap comme celles qui s'adressent aux personnes âgées sont intrinsèquement liées aux enjeux des territoires avec des problématiques souvent très différentes, surtout lorsqu'il s'agit de territoires ruraux : un constat que nous partageons avec le ministre Michel Fournier que j'ai eu plaisir de rencontrer aujourd'hui.
Lutter contre l'isolement des personnes, renforcer l'accès aux soins, rendre nos territoires plus accessibles et permettre à chacun de pouvoir avoir accès au logement, aux transports, aux loisirs dans un cadre adapté à ses besoins : voilà quelques exemples concrets des enjeux communs que nous souhaitons porter ensemble dans une logique de société pleinement inclusive, en faveur de nos aînés comme des personnes en situation de handicap.

> Réuni pour la 3ème fois, le comité de pilotage de préparation de la prochaine Conférence nationale du handicap a fait le bilan des mesures d'accès à la citoyenneté, à la justice et à la santé.
Je souhaite que nous construisions ensemble des nouvelles actions engageantes pour la politique publique du handicap :
- L’accompagnement des majeurs en tutelle ;
- L'accessibilité des élections ;
- L’accès à l'engagement citoyen pour tous ;
- Des parcours de santé qui relèvent du droit commun et non plus de dispositifs spécifiques pour le handicap.
Garantir l’égalité d’accès à la citoyenneté, à la justice et à la santé, c’est assurer le plein exercice des droits pour toutes et tous.

 

● Autres ministres
Monique Barbut (ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations internationales sur le climat et la nature
> [Impact environnemental du secteur textile / Intervention à l’Assemblée] La redevance PFAS avait été inscrite dans la loi de finances pour une entrée en vigueur au 1^er mars 2026. Il est vrai que des améliorations légistiques ont été nécessaires, ce qui fait que le délai a été dépassé. Le décret relatif à la redevance PFAS est maintenant prêt à être présenté et sera publié dès l’issue de la consultation.
Vous le savez, le ministère de la transition écologique soutient très fortement la proposition de loi dont vous êtes à l’initiative, qui vise à réduire l’impact environnemental du secteur textile et à lutter contre l’ultrafast fashion. La Commission européenne ayant émis des avis circonstanciés sur le texte, un travail juridique de notre part a été nécessaire. Nous avons répondu par écrit aux questions de la Commission. Nous estimons aujourd’hui que les réponses que nous lui avons apportées nous permettent de maintenir un niveau d’ambition très élevé pour votre proposition de loi. Une commission mixte paritaire pourra donc se tenir d’ici à la fin du premier semestre 2026.

> [Lutte contre le changement climatique / Intervention au Sénat] Je félicite les nouveaux élus et salue les équipes municipales qui, au plus près du terrain, portent les politiques d'adaptation au réchauffement climatique. L'État déploie des moyens financiers, notamment avec le fonds Barnier, qui atteint son plus haut niveau historique : 300 millions d'euros. La moitié du fonds vert va au financement de l'adaptation et des plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET). Cette année, nous allouons 150 millions d'euros à la prévention des inondations, 150 millions à la rénovation énergétique des bâtiments publics locaux et 60 millions à la renaturation dans les villes.
Les moyens d'action ne sont pas que financiers. Il faut éviter le risque de mal-adaptation. Le plan national d'adaptation au changement climatique (Pnacc) prévoit des outils d'aide à la décision des collectivités pour évaluer leur vulnérabilité. Le Cerema, l'Ademe et les services déconcentrés de l'État apportent un appui technique.
L'intégration obligatoire de la trajectoire de référence pour le changement climatique (Tracc) dans les documents de planification, la sobriété foncière et la santé des sols sont les meilleurs outils face aux risques d'inondation, d'où mon attachement au zéro artificialisation nette (ZAN)

 

Gérald Darmanin (garde des sceaux, ministre de la Justice)
> Avec ma collègue Stéphanie Rist, nous sommes déterminés à protéger davantage l’enfance, avec des mesures fortes sur lesquelles nous travaillons depuis longtemps. Trop d’enfants sont victimes de notre manque de protection.

 

Serge Papin (ministre des Petites et moyennes entreprises, du Commerce, de l’Artisanat, du Tourisme et du Pouvoir d’achat)
> [Proposition de loi visant à soutenir et valoriser les commerces de proximité / Intervention au Sénat] À Paris, à La Rochelle, à Toulon, au coeur du Massif central ou d'une forêt vosgienne, tous les maires qui enfilent actuellement leur écharpe se demandent comment faire vivre le commerce de proximité.

La vacance commerciale a fortement augmenté : 11 % en 2024, contre 6,8 % il y a dix ans.
Plusieurs facteurs l'expliquent : difficultés d'accessibilité dues à des infrastructures de transport défectueuses, concurrence déloyale de nouveaux acteurs comme les plateformes étrangères... Nous avons obtenu la fermeture temporaire de la marketplace de Shein en novembre dernier. Nous continuerons le combat, pour que ceux qui enfreignent nos normes sanitaires, sociales et environnementales soient condamnés.
La complexité administrative freine les installations et les transmissions de commerces.
Un peu de soleil toutefois dans un horizon chargé : en 2025, on observe un retour des commerces de bouche en centre-ville, en progression de 4,5 %.
Le constat fait l'unanimité et cette proposition de loi est le fruit du travail d'élus de terrain. Les réponses, cela dit, divergent.
L'article 1^er instaure un mécanisme d'encadrement des loyers commerciaux, ce qui soulève deux risques. D'abord, un plafonnement trop strict peut dissuader les propriétaires de louer. À moyen terme, l'offre de locaux risque de diminuer, aggravant la vacance commerciale au lieu de la réduire. Ensuite, le dispositif, recentré sur la notion de commerce essentiel, accentue la fracture, ouvrant la voie à des applications hétérogènes et à de nombreux contentieux.
À l'article 2, la suppression de refacturation de la taxe foncière aux locataires romprait un équilibre établi de longue date entre locataires et bailleurs ; elle pourrait inciter à une hausse des loyers pour compenser les charges des propriétaires. Les plus gros bailleurs privilégieraient d'autres locations, réglementées, à plus fort rendement. Cette proposition n'avait pas été retenue lors de la CMP sur le projet de loi Simplification.
L'article 3 risquerait de décourager de l'investissement, de freiner la rénovation des locaux, voire de figer la vacance commerciale. L'incertitude nuira à la visibilité des acteurs économiques, entraînant un retrait des investisseurs. Avec cet article, un porteur de projet pourrait se voir refuser une autorisation lui permettant de développer un nouveau commerce. Ces restrictions porteraient un coup au commerce local dans des villes comme Angoulême, où la vacance atteint 20 %.
Mêmes inquiétudes pour l'article 4, qui pourrait dissuader les investisseurs d'acheter des locaux commerciaux, en particulier dans les zones déjà fragilisées. On risque de réduire l'offre et de freiner les projets de réhabilitation.
Que propose le Gouvernement pour lutter contre les vacances commerciales ? Premièrement, agir sur la trésorerie. Croyez-en un ancien commerçant: quand celle-ci est à sec, le commerce meurt ; or la situation est critique quand les commerçants doivent payer le loyer à l'avance, par trimestre ! Sans parler pas des dépôts de garantie équivalant à six mois -  voire plus  - de loyer. Le projet de loi Simplification apporte deux réponses fortes : la mensualisation des loyers et le plafonnement des dépôts de garantie à trois mois de loyer, avec obligation de restitution rapide.
Deuxièmement, nous reprenons d'ores et déjà neuf des trente recommandations du rapport Macarez-Schelcher-Saintoyant : soutien aux foncières de redynamisation -  celle de Mantes-la-Jolie a acquis vingt-deux locaux commerciaux en centre-ville ; financement des managers de commerce. À Manosque, le taux de vacance est passé de 20 % à 10 % après le recrutement de la manageuse ! La Banque des territoires y consacre 20 millions d'euros par an.
Troisièmement, nous utilisons les outils existants comme le fonds de soutien au commerce rural, qui a accompagné plus de mille communes en mobilisant plus de 18 millions d'euros.
Je pense aussi aux programmes Action coeur de ville et Petites Villes de demain, pilotés par Mme Gatel.
Mon objectif : que les rideaux ne se tirent plus, mais se lèvent dans notre pays !

 

Annie Genevard (ministre de l'Agriculture, de l’Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire)
> [Hostilités au Moyen-Orient . Aide aux agriculteurs, madame la ministre] La période est très difficile, notamment pour des intrants stratégiques comme le gasoil non routier et les engrais, qui sont directement concernés par la crise de l'énergie. Et c'est la raison pour laquelle, dès l'apparition du conflit, nous avons mis en place une cellule d'urgence pour apporter des réponses attendues par la profession. (…)
Alors nous annonçons un certain nombre de choses. D'abord des reports de cotisation MSA, qui est la Sécurité sociale des agriculteurs, et puis de certaines obligations fiscales. Nous mettons en place un prêt à court terme, un prêt carburant à court terme pour soulager les trésoreries qui sont les plus concernées par l'augmentation du GNR, dont je voudrais dire qu'il n'y a pas à date de difficultés de disponibilité. Et puis pour ce qui est de certaines filières, nous mettons en place des prêts structurels pour un encours à hauteur de 500 millions d'Euros pour restructurer les trésoreries qui seraient particulièrement affectées structurellement par cette crise. Et il nous faut aussi nous projeter. Au fond, cette crise, elle révèle des fragilités, notamment notre dépendance en matière d'engrais, qui sont évidemment tout à fait essentielles à la production agricole. Et c'est la raison pour laquelle je vais lancer un grand plan engrais. (…)
Concernant le gasoil non routier, parce que nous sommes à un moment de l'année où les travaux dans les champs reprennent et donc que les agriculteurs vont avoir à utiliser du GNR. Le GNR, c'est un carburant qui est déjà largement soutenu par l'État, puisque chaque année dans le budget, c'est près d'un milliard d'Euros d'allègements fiscales portant sur le GNR. Donc nous aidons déjà beaucoup l'utilisation de gasoil non routier, je le répète, pour près d'un milliard d'Euros dans le budget de 2026 comme dans les années précédentes. Donc vous voyez que la solidarité nationale n'est pas absente. Et donc les mesures que j'annonce avec les prêts à court terme pour le carburant s'ajoutent à cette aide structurelle que nous apportons sur la consommation du GNR.

 

Edouard Geffray (ministre de l’Education nationale)
> Heureux d'être intervenu aujourd'hui au Forum de Paris pour la défense et la stratégie sur la question de la résilience face aux différents risques (conflits, risques naturels, etc.).
La résilience d'une nation repose en grande partie sur son unité et la force des liens qui unissent ses membres.
C'est particulièrement vrai en France, où notre projet se définit par une destinée partagée. L’École y contribue pleinement en construisant, chez des millions de jeunes, le sentiment d’appartenance à une destinée commune, quelles que soient leurs trajectoires personnelles.
Former des citoyens libres, éclairés, dotés des mêmes droits et des mêmes devoirs, conscients de leur destinée partagée : c'est construire leur souveraineté individuelle et collective.

 

Philippe Baptiste (ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Espace)
> [Projet Bromo / Intervention à l’Assemblée] le projet Bromo prévoit la fusion des activités spatiales d’Airbus Defence and Space, de Thales Alenia Space et de Leonardo, les grandes entreprises internationales du spatial faisant désormais aux entreprises européennes une concurrence extrêmement rude. Dans ce domaine, une nouvelle ère industrielle s’ouvre : il ne s’agit plus de produire chaque année quelques satellites mais des dizaines, des centaines, voire des milliers. C’est pourquoi nous avons besoin d’un champion européen ; l’élévation de notre industrie en dépend.
Les entreprises concernées se sont mises d’accord pour travailler à ce projet ; la procédure suit son cours, notamment auprès de la Commission européenne. Le volet social relève évidemment de la responsabilité de chaque entreprise : les échanges avec les syndicats sont nourris par les consultations obligatoires, les entreprises présentent des perspectives très positives en termes d’emplois, de commandes, notamment grâce à l’essor des projets européens et nationaux. L’État, enfin, sera extrêmement vigilant : les technologies critiques pour notre souveraineté doivent rester en France, en Europe ; c’est indispensable pour l’avenir de notre industrie spatiale.

 

Philippe Tabarot (ministre des Transports)
> Nous avons réuni les filières économiques directement impactées par le conflit au Moyen-Orient. Priorité : déployer rapidement les mesures de soutien à la trésorerie annoncées ces derniers jours. Les échanges ont permis d’en préciser l’application concrète. Dans ce contexte de tensions, le Gouvernement est pleinement mobilisé pour protéger les entreprises du transport.

 

Vincent Jeanbrun (ministre de la Ville et du Logement)
> [Logement / Intervention à l’Assemblée] Le premier ministre a rappelé cette semaine que le plan Relance logement avait été engagé pour répondre à la crise que connaissent nos territoires, avec le slogan suivant : du logement partout et pour tous. Notre objectif est de construire et de rénover massivement pour proposer à nos concitoyens des logements abordables.
Ainsi, le dispositif d’investissement locatif privé a été conçu sans zonage pour permettre à tous les Français, où qu’ils soient, de contribuer à la construction et à la réhabilitation de logements dans notre pays.
Il est important de le rappeler : ce dispositif est applicable depuis la promulgation de la loi de finances pour 2026, sans qu’aucun décret ne soit nécessaire.
Tout cela a été rendu possible grâce à ma prédécesseure, Valérie Létard, que je salue, à Charles de Courson lorsqu’il était rapporteur général du budget, ainsi qu’aux membres de votre groupe. Je vous en suis reconnaissant.
La méthode du gouvernement est très claire : nous allons concerter des mesures pour redonner aux maires leur rôle de bâtisseurs en conciliant ambition écologique et réponse à la crise du logement. Le projet de loi annoncé par le premier ministre pour clarifier les compétences en matière de politique du logement est destiné à renforcer en ce sens les attributions des élus. Nous aurons l’occasion de reparler des simplifications nécessaires.

 

Maud Bregeon (porte-parole du Gouvernement et ministre déléguée auprès du Premier ministre chargée de l’Énergie auprès du ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique)
> [Déclaration du gouvernement à l’Assemblée sur les hostilités au Moyen-Orient]
Nous devons effectivement apporter des réponses à court terme à l’échelle internationale pour contribuer, autant que possible, à circonscrire le conflit et à libérer le détroit d’Ormuz. C’est le sens de l’engagement du président de la République.
Nous travaillons également à l’échelle nationale pour protéger les secteurs économiques faisant face à des difficultés de trésorerie. Des plans filières ont ainsi été présentés cette semaine et nous travaillons pour libérer des stocks. Nous avons demandé aux raffineries d’augmenter leurs capacités de production afin de pallier tout risque de rupture d’approvisionnement et de hausse trop importante des coûts. Personne ne peut prévoir l’évolution du conflit dans les semaines à venir. Mon engagement devant vous sera donc simple et assez pragmatique : nous serons aux côtés des secteurs économiques, des entreprises, des TPE, des PME autant qu’il le faudra.
La question demande aussi une approche de long terme. Au fond, nous payons le prix de notre dépendance. Cela fait déjà plusieurs années qu’on travaille dans cet hémicycle pour accélérer la production d’énergie décarbonée et l’électrification de nos usages. On a vu le prix de notre dépendance lors de la reprise post-covid et de la guerre en Ukraine. On le voit encore aujourd’hui. On aurait déjà dû subir cet électrochoc. Je remercie les parlementaires qui ont travaillé pour accélérer le déploiement des énergies renouvelables et du nucléaire. On va continuer à le faire. La troisième programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE 3) présentée par le premier ministre va en ce sens. Dans les semaines à venir, nous présenterons un plan d’électrification qui doit permettre d’accélérer la mise en adéquation de la production d’énergie décarbonée avec la demande. C’est comme ça qu’on y arrivera auprès des particuliers, des entreprises et des grandes industries.
Il est nécessaire de prendre conscience de la nécessité de sortir des énergies fossiles. Quand on parle de souveraineté, ce n’est pas qu’un slogan. Notre dépendance hier au gaz russe et aujourd’hui au gaz algérien, au gaz naturel liquéfié (GNL) américain et au pétrole du Moyen-Orient –⁠ dont la France dépend en 60 % et le monde à 80 % – a des conséquences très concrètes sur la vie de la nation quand on doit faire face à ce type de crise.

> [Crise de l’énergie / Intervention au Sénat] Il manque 16 millions de barils par jour, en raison de la fermeture du détroit d'Ormuz. L'impact sur les ménages et sur les acteurs économiques est évident. Nous avons rencontré les agriculteurs, les pêcheurs, les transporteurs. La volatilité des prix est inouïe, en fonction des déclarations du président américain, ce qui nous impose d'être très prudents.
Vous parlez d'encadrement des marges des distributeurs, mais nous ne sommes pas dans une économie administrée. Il n'y a pas d'augmentation indue des marges, nous l'avons vérifié avec Serge Papin, station-service par station-service. Nous veillons à ce que les baisses des cours soient répercutées sur les prix à la pompe aussi rapidement que l'ont été les hausses.
Nous avons pris des mesures - qui ne sont pas pour solde de tout compte - afin d'accompagner les secteurs les plus exposés : mesures de trésorerie, report de charges fiscales et sociales, mobilisation du secteur bancaire pour suivre les entreprises en difficulté. Nous restons mobilisés.
Nous devons tenir le déficit public à 5 %, ce qui nous permettra d'investir dans les transitions énergétiques. Il n'y a pas d'argent magique. Ce que le consommateur ne paie pas aujourd'hui, le contribuable le paiera demain.

 

Jean-Didier Berger (ministre délégué auprès du ministre de l’Intérieur)
> [Débat au Sénat: « Comment mettre fin à l'explosion de la violence au quotidien?»] Si nous voulons sauvegarder notre démocratie, il faut savoir préserver la fraternité. Il n'y a pas de fraternité possible sans lutte contre toutes les formes de violence et sans une politique équilibrée. Or Laurent Nunez, comme l'ensemble du Gouvernement, s'attache à mener une politique équilibrée, conjuguant une grande exigence en matière de répression de la délinquance sous toutes ses formes et une politique de prévention particulièrement active dans tous les domaines, de la cohésion sociale jusqu'à l'aménagement du territoire, en passant par la culture, l'éducation, la prévention des addictions et même de la récidive.
Certaines violences augmentent dans notre pays, notamment les violences gratuites, en particulier celles des mineurs. Mais vous avez également raison de souligner que d'autres diminuent. Je pense à la réduction obtenue par le Gouvernement des violences et des vols, dans les transports notamment. Les chiffres actuels sont en deçà de ceux de 2016. Ce sont même les meilleurs de la décennie.
La violence est protéiforme : il faut en voir toutes les formes, tous les auteurs et toutes les victimes. Vous avez cité, madame la sénatrice, un certain nombre de victimes. Pour ma part, je voudrais que l'on n'oublie pas les élus, tous les agents du service public et toutes les forces de l'ordre, qui sont aussi exposés à la violence. C'est l'occasion pour moi, au nom du ministre de l'intérieur et du Gouvernement, de leur réaffirmer notre plein et entier soutien.

> [Débat au Sénat: «Comment mettre fin à l'explosion de la violence au quotidien?»
Vous avez évoqué les violences intrafamiliales et les violences scolaires. Dans ces domaines, comme dans les autres, le Gouvernement considère qu'il n'y a pas de fatalité.
D'ores et déjà, beaucoup de choses ont été faites. Des enquêtes systématiques sont effectuées dès qu'il y a de la violence dans le foyer. Nous avons également développé le conventionnement avec les associations, pour faciliter l'accueil des femmes victimes de violences. Les armes impliquées dans les délits constatés ou dénoncés dans ce domaine sont systématiquement saisies. La formation des policiers et des gendarmes sur ces sujets a été renforcée : ils ont tous été formés pour accueillir les victimes dans des conditions dignes.
En matière scolaire, vous avez raison de mettre l'accent sur le travail de prévention qu'il convient de mener à l'intérieur des écoles. Encore faut-il toutefois, pour que celui-ci soit possible, que les écoles soient bien sécurisées.
À cet égard, l'action du Gouvernement a été particulièrement intense au cours de l'année qui vient de s'écouler : 23 000 établissements ont bénéficié d'opérations de contrôles des sacs par la police ; près de 1 000 armes ont ainsi été saisies.

Voilà des exemples concrets qui nous montrent que, face à ces phénomènes de violence, il existe des solutions et que nous saurons les trouver ensemble.

 

Benjamin Haddad (ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères chargé de l’Europe)
> [Surtransposition de règles et de normes européennes / Intervention au Sénat] Monsieur le président de la commission des affaires européennes, je vous sais gré d'être très vigilant à cet égard.
Vous m'avez interrogé sur la prochaine réunion du comité de liaison. Je m'engage à ce que nous l'organisions le plus rapidement possible, en lien avec vos équipes. De mémoire, il me semble que ce comité ne s'est réuni qu'une seule fois pour l'instant. Il faut que le rythme soit plus soutenu.
Vous le savez, le Gouvernement porte une attention particulière à cette question de la surtransposition du droit de l'Union, ce qui traduit notre volonté de simplifier la surcharge administrative et normative qui pèse sur nos entreprises, sur nos agriculteurs et sur nos concitoyens ; il faut le dire de façon très claire. Depuis une circulaire de 2017, prise par le Premier ministre de l'époque, un principe simple a été posé : la proscription des mesures allant au-delà des exigences minimales d'une directive lors de sa transposition en droit interne.
Ce principe a non seulement été réaffirmé dans une circulaire du Premier ministre Gabriel Attal en 2024, mais il a même été étendu, puisqu'il s'applique désormais à tous les actes législatifs de l'Union. Une dérogation potentielle peut découler d'un choix politique assumé par le chef du Gouvernement, mais, désormais, pour le dire de façon très claire et sans langage technocratique, la règle est la suivante : plus de surtransposition !
Bien sûr, nous pouvons encore connaître – ce sera dit, je le sais, dans les échanges que nous aurons ce soir –, des cas où, soit le Gouvernement, soit le législateur, décide d'anticiper des normes, lorsqu'il n'y aurait pas encore de réglementation européenne. Parfois, nous le faisons d'ailleurs de façon positive : je pense à la majorité numérique, un domaine dans lequel la France cherche à jouer un rôle pilote en Europe. Cette attitude peut néanmoins nous placer sous la contrainte de la concurrence déloyale ou asymétrique de nos partenaires européens au sein du marché intérieur.
Nous devons veiller le plus possible à lutter non seulement contre la surtransposition, mais aussi contre des normes qui seraient en France plus lourdes que chez nos voisins.

> L'ouverture potentielle d'une enquête relative au financement des nouveaux réacteurs nucléaires est une procédure normale de contrôle des aides d'Etat. Cela ne signifie pas que les aides françaises sont incompatibles avec les règles européennes. La France poursuit son cap : un nucléaire décarboné au service de notre souveraineté et du climat.

 

► Assemblée nationale 
Yaël Braun-Pivet (présidente) 
> [Maltraitance des enfants] Des révélations accablantes. Un constat révoltant. Et maintenant ? Il faut transformer l’indignation en action. La loi de refondation de la protection de l'enfance a été annoncée, elle doit être votée et appliquée. Au plus vite. Aux côtés de Perrine Goulet, Isabelle Santiago, Laure Miller et tous les autres députés engagés de longue date, nous continuerons à nous mobiliser. L'Assemblée nationale est prête, au-delà des clivages. La République doit protéger ses enfants. En tant que Présidente, en tant que mère, c'est ma priorité absolue.

> [Violences lors des municipales] C’est un pur scandale, d’abord humain. Quand on est élu, on donne de sa vie, de son temps et de son énergie pendant des années pour exercer un mandat au service de ses concitoyens. Si demain plus personne ne veut briguer de mandat parce que l’engagement public devient synonyme d’humiliation, alors notre démocratie sera morte. (…)
Depuis longtemps, je ne demande rien et n’attends rien de Jean-Luc Mélenchon. En revanche, je vois très bien comment LFI agit à l’Assemblée nationale, et je ne cesse de prononcer des sanctions contre ses députés quand leurs comportements sont inacceptables. Il faut être réaliste, vigilant et ne pas se tromper sur les fauteurs de troubles.

> [Municipales] Nous avons fait barrage au Rassemblement national, et je ne le regrette absolument pas. En revanche, j’ai toujours été très vigilante sur les appels à voter pour LFI, et je n’ai jamais soutenu un appel global en ce sens. J’ai soutenu ici ou là des personnalités que je jugeais valeureuses, mais pas un bloc politique dans son ensemble.

> Il faut se méfier des deux extrêmes. Je suis une modérée, une centriste, et pour moi le RN comme LFI représentent un danger pour notre République et pour nos valeurs. LFI, on le voit tous les jours, entraîne du désordre et du chaos en se jouant des règles les plus élémentaires de la vie en commun. (…)
C’est le même combat contre les extrêmes, mais pas pour les mêmes raisons. Le RN est plus policé à l’Assemblée nationale, chacun le constate, mais les idées qu’il porte me paraissent tout aussi nauséabondes. Moi, je suis radicalement modérée et je combats les deux.”

> [Regret sur la minute de silence pour Quentin Deranque] C’est toujours une décision difficile, et il faut rappeler qu’elle a été prise collectivement avec les onze présidents de groupe. Tous ont accepté cette minute de silence au moment où elle a été proposée. Avec les éléments connus depuis sur le profil de Quentin Deranque, on peut regretter aujourd’hui que cette minute de silence ait eu lieu.

> La condamnation de la violence en politique est indispensable, car on ne peut pas accepter que des jeunes se battent dans la rue pour des opinions politiques jusqu’à la mort. Il faut calmer le jeu partout dans le débat public, parce que la montée de la violence est extrêmement préoccupante. (…)
Je vois bien que ces scènes sapent la confiance des Français dans les institutions et dans le personnel politique. Mais j’ai sanctionné en quatre ans plus de parlementaires que tous mes prédécesseurs depuis 1958 réunis, donc la fermeté existe. Il ne faut pas réduire l’Assemblée nationale à sa seule bordélisation, car beaucoup de textes sont aussi votés dans le calme et de manière transpartisane.

> [Report de l’examen de la loi sur la fin de vie au Sénat] Je suis très déçue et je ne comprends pas ce nouveau report. L’Assemblée nationale s’est exprimée à deux reprises très largement, et le peuple français attend majoritairement ce texte sur la fin de vie. Il faut avancer et arrêter de tergiverser. (…) Mon engagement est simple : ce texte sur la fin de vie doit être voté avant l’été 2026. (…) Ce n’est pas une question de procédure accélérée, c’est une question de volonté politique. Les Français attendent ce texte depuis des années, et quand on fait de la politique, on doit être à l’écoute du peuple. Nous devons voter ce texte, c’est une nécessité.

> [Urgence sur la protection de l’enfance] Oui, clairement. Sur l’aide sociale à l’enfance, l’ASE, nous avons enfin obtenu qu’un texte soit inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale, et il était temps. La République est un parent défaillant pour ces enfants, et cela produit ensuite des drames humains et sociaux considérables. (…) On ne s’occupe pas bien de ces enfants alors même qu’ils sont confiés à l’État. Un tiers des mineurs délinquants sont passés par l’aide sociale à l’enfance, ce qui montre à quel point notre défaillance collective a des conséquences lourdes. C’est un enjeu transpartisan, et l’État doit enfin faire son travail.

> [Présidentielle] Il faut éviter deux écueils : les ralliements artificiels, qui ne marchent pas, et l’absence de clarté. Les Français veulent de l’union, mais ils veulent aussi savoir autour de quel projet cette union peut se faire. Le camp des modérés doit se mettre autour de la table et travailler ensemble sur une ligne claire. (…)
Je crois au dépassement des clivages. Je viens de la social-démocratie, je suis très centriste, et je pense que des marcheurs, des démocrates, des sociaux-démocrates et une droite républicaine gaulliste peuvent travailler ensemble. Il faut construire un projet commun plutôt que juxtaposer des ambitions personnelles.”

> [Scandale du périscolaire à Paris] Quand il y a des dysfonctionnements manifestes, une commission d’enquête sert précisément à les identifier et à comprendre pourquoi des alertes n’ont pas été entendues. Le rôle du Parlement est d’éclairer les failles de fonctionnement, pas de se substituer à la justice.”

> [Commission d’enquête sur l’affaire Epstein] Oui, à condition de bien distinguer les rôles. Si l’objectif est de rechercher des coupables, ce n’est pas le travail de l’Assemblée nationale mais celui de la justice. En revanche, s’il s’agit d’identifier des dysfonctionnements, des retards ou des défaillances, alors l’Assemblée nationale et le Sénat doivent faire leur travail.”

> [Usage du 49.3] Je comprends cette incompréhension, car les Français n’acceptent plus cet outil comme avant. Le 49.3 est prévu par la Constitution, mais il révèle aussi une difficulté structurelle de notre système : on peut gouverner sans majorité. Une piste serait de faire comme dans d’autres démocraties parlementaires, en obligeant le gouvernement à constituer une majorité claire pour gouverner.”

> Les commissions d’enquête sont fondamentales dans une démocratie. Elles permettent au Parlement de contrôler, de comprendre et de faire la lumière sur des dysfonctionnements, dans un cadre précis et pendant six mois. Au bout de ce travail, il serait d’ailleurs dommage qu’il n’y ait pas de conclusions rendues publiques.”

> [Hommage de l’Assemblée à l’adjudant-chef Arnaud Frion] Le 12 mars dernier, sept soldats français ont été touchés par une inacceptable attaque de drone dans la région d’Erbil, en Irak. Malgré une prise en charge rapide, l’adjudant-chef Arnaud Frion a succombé à ses blessures. Il avait 42 ans, il était marié et il était père d’un enfant.
Engagé depuis 2004 dans l’armée de terre, il avait fait le choix du dévouement à la France. C’est pour elle qu’il est mort. En votre nom, j’exprime notre solidarité à sa famille, à ses proches, à ses frères et sœurs d’armes du 7e bataillon de chasseurs alpins de Varces. En ce jour, nous pensons également à ses six camarades blessés. Nous leur souhaitons à tous un prompt rétablissement.
En honorant la mémoire d’Arnaud Frion, c’est au dévouement de toutes nos forces armées que nous rendons hommage, elles qui risquent leur vie pour protéger les nôtres. En signe de recueillement, je vous demande de bien vouloir observer une minute de silence.

> L'embrasement au Moyen-Orient nous préoccupe tous et il est essentiel que l’Assemblée soit dûment informée de l'action de notre pays et puisse en débattre, comme nous l’avons fait aujourd’hui au titre de l’article 50-1 de la Constitution. Notre cap : protéger nos compatriotes, défendre nos intérêts, soutenir nos partenaires attaqués par l'Iran, appuyer le Liban, œuvrer à une sortie de crise pour la paix et la sécurité dans la région.

> La juste place des femmes au sein de nos institutions démocratiques et de nos mairies en particulier n'a donc aucune importance pour vous. Faut-il s'en étonner ? Les femmes des plus petites communes de notre pays ne sont pas des citoyennes de seconde zone. Elles ont toute leur place dans les conseils municipaux, où elles pourront enfin s'exprimer et prendre directement part aux décisions qui intéressent la collectivité. Avant la loi de 2025, cette participation n'était réservée qu'à à peine plus d'un tiers d'entre elles. Désormais, la parité doit être une réalité dans tous les conseils municipaux. Mme Le Pen, je ne rougis pas d'avoir contribué à cette volonté collective du législateur de mettre un terme à une insupportable inégalité de fait préjudiciable aux femmes, lesquelles se souviendront de l'acharnement dont vous faites preuve pour que leurs noms puissent être rayés des listes, voire tout simplement ne jamais y figurer.

> Je me bats sans relâche pour la protection de l’enfance, en tant que mère et femme politique. Aujourd’hui, la République est un parent défaillant. Il y a urgence à mieux protéger nos enfants et à mettre fin au scandale démocratique de l’aide sociale à l’enfance.

 

► Partis politiques 
● Renaissance 
[Nota: dans ce parti, les propos de ses membres qui ne sont pas centristes et se considèrent à droite ou à gauche ne sont plus retranscrits]
Gabriel Attal (député, secrétaire général de Renaissance, président du groupe Ensemble pour la république à l’Assemblée nationale)
> [Violences lors des municipales] Depuis dimanche, dans les villes emportées par la France insoumise, les mêmes scènes abjectes se multiplient. Des maires sortants, attachés aux valeurs républicaines, engagés pour leurs communes depuis des années, traités de fascistes, hués, injuriés, moqués, escortés par les policiers pour éviter les coups, parfois traqués jusque chez eux par une foule haineuse. Telle est la rançon de la violence promue à chaque instant par la France insoumise. Notre démocratie, notre République, nos élus locaux méritent mieux que la brutalité et les torrents de haine promus par Jean-Luc Mélenchon et ses alliés. Soutien total aux anciens maires de Saint-Denis, Creil, le Blanc-Mesnil, Vaulx-en-Velin et d’Aubervilliers.

> [Agression de Poutine contre l’Ukraine] 1 000 drones. En 24 heures. L'Ukraine vient de subir une attaque de la Russie qui tente, encore une fois, d’épuiser une nation et de terroriser un peuple. C'est une escalade supplémentaire qui rappelle une évidence : Vladimir Poutine se moque des négociations et ne recherche pas la paix. Notre regard reste tourné vers l’Ukraine. Nous ne l’oublions pas. Le prêt de 90 milliards d'euros décidé par le Conseil européen doit être débloqué en urgence. Le blocage de cette aide par Viktor Orbán, grand ami, modèle de Marine Le Pen et de Jordan Bardella, doit cesser.

 

Agnès Pannier-Runacher (députée)
> Il est important d’avoir plusieurs prétendants à l’élection présidentielle pour, à la fin, avoir un candidat qui soit choisi par les Français. Nous devons faire vivre le débat public entre les différentes sensibilités du camp des modérés. Nous ne pouvons pas être écrasés dans un débat où nous avons l’impression qu’il n’y a que l’extrême droite et l’extrême gauche.

> Si nous devons tirer un enseignement des élections municipales, c’est qu’une part très large des maires ont été élus sur des listes qui vont d’une droite modérée à une gauche raisonnable. Ce sont les maires qui ont inventé le dépassement !

> Ce que nous ont aussi appris les municipales, c’est que Les Écologistes ont perdu la confiance des Français parce qu’ils se sont radicalisés.

> J’ai pris des initiatives ces dernières semaines pour pouvoir parler aux composantes de la gauche modérée et créer une confiance dans la discussion. Nous devons réaliser que ce qui nous sépare est beaucoup plus petit que ce qui nous rassemble sur de nombreux principes, comme l’État de droit. Car il faut le dire : ce qui était pourtant hier une évidence est aujourd’hui férocement attaqué par le Rassemblement national.

> [Présidentielle] Notre souhait est de commencer par avancer avec les deux familles politiques avec lesquelles nous avons travaillé ces dernières années, Horizons et le MoDem. Et je crois que nous devrons ensuite élargir ce rassemblement.

> Nous aurions tort d’épuiser maintenant le sujet du rassemblement. Je ne veux pas être prise en étau entre La France insoumise et le Rassemblement national. Il serait absolument mortifère pour la France d’avoir une élection présidentielle avec un second tour entre Marine Le Pen et Jean-Luc Mélenchon.

> Regardez sur le terrain ! Les maires qui ont été largement élus avaient des listes de rassemblement, de la droite responsable à la gauche raisonnable, comme à Calais par exemple, ville que prétendait gagner le Rassemblement national. Ce que disent les gens de ma circonscription dans le Pas-de-Calais, c’est « mettez vous d’accord », « bossez ensemble ». Le dépassement c’est les maires qui l’ont inventé !

> Choisir son destin, ce n’est pas faire des sacrifices. Choisir d’investir davantage dans l’école et moins dans une autre politique publique, c’est un débat nécessaire. Parce que gouverner, c’est faire des choix. Aujourd’hui, tant l’extrême droite que l’extrême gauche empêchent ce débat de se tenir. Elles lui préfèrent une démagogie facile.

> Je suis fière des entreprises industrielles du Pas-de-Calais. Il y a sept ans, avec le Président de la République et le Président de région, j’ai porté ce pari ambitieux : réindustrialiser notre territoire en fabriquant des batteries en France, pour ne plus les importer de Chine. Personne n’y croyait ! Aujourd’hui, la « vallée européenne de la batterie » est devenue une réalité tangible. Ce matin, aux côtés du ministre Sébastien Martin, nous nous sommes rendus chez ACC, usine de batteries électriques, pour la signature de la convention France Batteries avec les acteurs de la filière. Nous nous sommes également rendus dans l’entreprise ARC pour acter la reprise d’un site emblématique. Nous mettrons tout en œuvre pour accompagner chaque salarié et pour redonner à ARC tout son élan.

 

Elisabeth Borne (députée)
> Les élections municipales nous ont montré que ce n’est pas en additionnant des scores qu’on rassemble. Les électeurs veulent de la clarté. Il faut un projet lisible et des valeurs claires à présenter aux Français.

 

Pieyre-Alexandre Anglade (député) 
> [Déclaration du gouvernement à l’Assemblée sur les hostilités au Moyen-Orient]
Voilà un mois que la guerre embrase le Proche-Orient et qu’une réalité que nous connaissions déjà depuis le retour de la guerre en Europe s’impose. Nous avons basculé dans un autre monde : désormais, la force prime le droit international.
Le gouvernement a eu raison, par la voix du premier ministre tout à l’heure, de défendre le droit international, la désescalade et la négociation diplomatique face à l’intervention militaire en Iran, dont il est bien difficile de comprendre les objectifs recherchés, en particulier par les Américains.
Le gouvernement a aussi eu raison de rappeler, par la voix du premier ministre, que la France est un partenaire fiable, qu’elle protège les siens partout dans le monde, qu’elle vient en soutien de ses alliés quand ils sont agressés et qu’elle participe activement à la sécurité de l’Europe quand l’un de ses États membres est la cible de drones, comme ce fut le cas à Chypre il y a peu.
Cette constance, cette clarté, cette exigence, c’est ce qui fait aujourd’hui la crédibilité de la voix de la France. C’est ce qui permet d’affirmer qu’aucune solution pérenne face aux menaces graves que représente l’Iran ne reposera sur la seule force. Il ne s’agit pas là de naïveté ou d’angélisme, mais d’un principe de réalité, car nous savons qu’aucune idéologie ne meurt sous un tapis de bombes, pas plus que n’a disparu le programme nucléaire iranien après la guerre des douze jours.
Après un mois de bombardements en Iran, qui peut prétendre, sans évaluation sérieuse, que le programme nucléaire et balistique iranien a été définitivement détruit ? Qui peut certifier, malgré les dégâts causés par les frappes nombreuses, que le danger que représente l’Iran est définitivement écarté ? Qui peut assurer qu’Israël et la région seront en sécurité pour les années à venir ? Personne ! Personne ne peut l’assurer car beaucoup avaient sous-estimé la force de résistance de cette dictature, qui a entraîné la région dans le conflit et sera peut-être en mesure de déplacer un certain nombre de ses capacités. Face à cela, il faut se rendre à l’évidence : le danger nucléaire demeure et la question du contrôle du programme nucléaire et balistique iranien reste en suspens, tant qu’une solution diplomatique n’a pas été entérinée.
Au-delà de l’Iran, il est un pays qui nous est particulièrement cher et dont la situation exige que nous agissions. Il s’agit évidemment du Liban. Je tiens, à cet égard, à saluer le récent déplacement qu’y a fait le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
Ce que subissent les Libanais est inacceptable. Des morts par centaines, des déplacés par centaines de milliers, des frappes disproportionnées et des menaces formulées au grand jour par des responsables israéliens de s’emparer du Sud Liban. Le Hezbollah, en attaquant Israël, porte une immense responsabilité ; ce faisant, il a fait le choix de l’Iran contre les intérêts du Liban. Mais détruire le Liban pour éradiquer le Hezbollah est une impasse. L’éradication de ce mouvement passe par le renforcement de l’État libanais, de son armée, de sa souveraineté, certainement pas par sa destruction et son occupation.
Je voudrais, pour finir, évoquer un autre conflit, celui qui fait rage en Ukraine, que nous ne pouvons et ne devons pas oublier car il concerne notre sécurité. Hier, 1 000 drones ont été envoyés sur ce pays ami dont le martyre dure depuis quatre ans ; 1 000 drones qui, une fois de plus, soulignent à nos yeux cette évidence : Vladimir Poutine ne veut pas la paix, mais la capitulation de l’Ukraine. C’est la raison pour laquelle le prêt de 90 milliards d’euros, décidé par le Conseil européen, doit être débloqué de toute urgence et sans la moindre hésitation.
Récemment, nous avons encore vu des responsables politiques français, au Rassemblement national, soutenir Viktor Orbán à Budapest et, pire encore, appuyer sa décision de bloquer ce prêt au nom de la défense des intérêts de son pays. Il s’agit évidemment là d’un mensonge ! En opposant son veto à ce prêt, Viktor Orbán défend les intérêts de la Russie de Vladimir Poutine et certainement pas ceux de la Hongrie, puisque ce pays ne participe même pas à ce prêt. Une fois encore, le Rassemblement national a choisi les intérêts de la Russie contre ceux de l’Europe et de la France.
Dans ce tableau, fait de chaos et de guerres, la question du rôle de la France et de l’Europe et celle de leur positionnement sur l’échiquier politique international se posent de façon plus aiguë que jamais. Nous avons basculé dans un autre monde, celui de la force, et nous, Français et Européens, devons prendre lucidement conscience de ce basculement, faute de quoi nous serons à la merci des empires qui ne savent que s’imposer par la force et nous serons alors réduits au rôle de simples spectateurs. C’est pourquoi nous devons bâtir sans tarder une véritable puissance européenne : c’est la seule manière de s’affirmer sur la scène internationale.

 

Vincent Ledoux (député)
> [Déclaration du gouvernement à l’Assemblée sur les hostilités au Moyen-Orient] Ces dernières semaines, nous ne sommes pas seulement confrontés à une crise supplémentaire au Moyen-Orient, nous sommes en réalité témoins d’une transformation profonde de l’équilibre international, transformation dont les conséquences dépasseront largement les frontières de la région pour concerner l’organisation du monde dans lequel nous entrons. Ce qui se joue aujourd’hui dépasse la seule région du Moyen-Orient et concerne la manière dont s’organise désormais le monde. Nous entrons dans un monde nouveau, plus instable et plus fragmenté, dans lequel la puissance redevient, progressivement, l’un des langages structurants des relations internationales.
Dans ce monde nouveau, la première responsabilité des nations est de regarder les événements avec lucidité, sans céder ni à l’illusion de la permanence des équilibres anciens, ni à la tentation de réponses improvisées. M. le premier ministre vient de le déclarer, de chaque crise il nous faut tirer des décisions durables et structurelles.
Depuis plus de quarante ans, le régime iranien a fait de la répression intérieure un instrument de gouvernement et de la déstabilisation régionale une constante de sa stratégie extérieure. Si son affaiblissement peut ouvrir des perspectives nouvelles pour le peuple iranien lui-même, l’histoire nous enseigne avec constance qu’aucune disparition de pouvoir ne suffit, à elle seule, à faire naître un ordre stable ou à garantir l’émergence durable de la paix. Car la paix ne naît jamais du vide. Elle suppose un équilibre, qui demeure aujourd’hui incertain.
C’est pourquoi la question essentielle qui nous est posée n’est pas seulement militaire, elle est d’abord politique : une guerre ne se comprend véritablement qu’à la lumière de la finalité qu’elle poursuit. Lorsque cette finalité demeure incertaine, les conséquences du conflit débordent toujours le champ de bataille pour atteindre les équilibres économiques, énergétiques et stratégiques dont dépend directement la sécurité du continent européen lui-même.
À cet égard, la situation du détroit d’Ormuz constitue un rappel particulièrement clair de la nature systémique des bouleversements auxquels nous sommes confrontés car, loin d’être seulement un point de transit régional, ce passage maritime est l’une des artères essentielles du système énergétique mondial. Toute fragilisation durable de sa sécurité a des conséquences immédiates sur la stabilité économique internationale comme sur la vie quotidienne de nos concitoyens. Garantir la liberté de navigation dans ces espaces stratégiques ne relève pas d’une opération extérieure lointaine. Il s’agit concrètement d’empêcher une nouvelle flambée des prix de l’énergie pour protéger les Français.
Dans ce contexte, je veux saluer avec gravité l’engagement de nos forces armées qui portent sur plusieurs théâtres d’opérations la présence, la crédibilité et la continuité de la parole de la France, à travers celle du président de la République, rappelant ainsi qu’une nation qui veut demeurer libre doit toujours conserver la capacité d’agir et de décider par elle-même. Par ma voix, le groupe Ensemble pour la République salue la mémoire du major Arnaud Frion, mort pour la France en Irak, tous nos soldats blessés et leurs familles.
C’est pourquoi l’actualisation de la loi de programmation militaire apparaît aujourd’hui non comme une option mais comme une nécessité stratégique majeure. Je salue à cet égard la décision du gouvernement d’accélérer le calendrier de son examen car une adaptation plus rapide de notre effort de défense constitue l’une des conditions indispensables pour garantir durablement notre autonomie stratégique dans un ordre international qui se recompose sous nos yeux. Le premier ministre nous l’a annoncé cet après-midi : il faudra adapter notre effort de défense.
Une telle évolution est d’autant plus indispensable que la guerre elle-même change de nature. Les conflits contemporains montrent que l’innovation technologique, en particulier l’usage massif des drones, transforme profondément les conditions d’engagement, les équilibres tactiques et les doctrines militaires. Comme l’affirmait le général de Gaulle à l’École militaire en 1959, « il faut que notre force soit faite pour agir où que ce soit sur la terre ».
Cette crise révèle également avec une particulière netteté que la souveraineté militaire et la souveraineté énergétique ne peuvent plus être pensées séparément car chaque tension dans le Golfe rappelle combien la sécurité de nos approvisionnements conditionne désormais directement la liberté de nos choix politiques. Il ne peut y avoir d’indépendance stratégique durable sans indépendance énergétique.
C’est pourquoi la France a raison de faire du nucléaire civil –⁠ notamment du développement des réacteurs EPR – un pilier structurant de sa stratégie d’indépendance nationale. Dans le monde qui vient, la maîtrise de l’énergie et les capacités de défense constitueront les deux fondements indissociables de la souveraineté.
À cet égard, promettre une baisse massive des taxes sur les carburants, comme vient de le formuler Mme Le Pen, c’est tout simplement faire du populisme à la pompe : une telle mesure coûte plusieurs milliards, ne garantit pas une baisse durable des prix pour les Français et prépare souvent les impôts de demain. Or une politique responsable ne consiste pas à distribuer des illusions mais à agir sur les marges abusives, à soutenir ceux qui en ont réellement besoin et à accélérer notre indépendance énergétique.
Il faut aussi regarder cette crise pour ce qu’elle est : un révélateur du basculement du monde.
La Russie observe. Elle observe aussi bien la solidité de la cohésion occidentale que la capacité de l’Europe à maintenir son soutien à l’Ukraine dans la durée. Car chaque crise au Moyen-Orient détourne une part de l’attention stratégique européenne tandis que chaque flambée durable des prix des hydrocarbures renforce indirectement la capacité de résistance de la Russie face aux sanctions.
La Chine observe également. Elle observe aussi bien la capacité des puissances occidentales à sécuriser les grandes routes maritimes internationales que la solidité de nos alliances, de nos forces armées. Nul doute qu’elle en tirera les leçons le jour où elle décidera de mettre à l’épreuve la sécurité du détroit de Taïwan.
Car oui, ce qui se joue aujourd’hui dans le Golfe se regarde aussi depuis l’Indo-Pacifique. Le conflit auquel nous assistons aujourd’hui dessine ainsi les contours d’un monde multipolaire plus exigeant, dans lequel les équilibres devront être construits avec constance, lucidité et sang-froid.
Dans ce monde nouveau qui s’ouvre devant nous, la voix de la France reste forte parce qu’elle est sincère, constante et invariable et parce qu’elle demeure fidèle à une certaine idée de l’équilibre entre les peuples.
Toutefois, les conséquences économiques de ces bouleversements toucheront d’abord les pays les plus fragiles, notamment en Afrique. Or, dans un monde multipolaire, la stabilité du Sud global constitue désormais l’une des conditions de notre propre stabilité. La France doit regarder cette réalité avec lucidité et responsabilité.
Monsieur le premier ministre, la question qui nous est posée aujourd’hui dépasse la seule gestion d’une crise internationale : elle concerne l’ambition stratégique que la France entend défendre dans ce monde nouveau.
Quelle stratégie voulons-nous mettre en œuvre pour garantir durablement la sécurité des grandes routes maritimes internationales ? Quelle stratégie voulons-nous proposer pour accompagner les pays les plus vulnérables face aux conséquences économiques de ces bouleversements ? Quelle stratégie voulons-nous construire pour renforcer la cohésion européenne et faire progresser enfin l’Europe de la défense dont dépend une part croissante de notre sécurité collective ? Enfin, quelle ambition la France entend-elle nourrir pour contribuer à la construction d’un ordre international plus stable ?
Car la responsabilité des grandes nations n’est pas seulement de réagir aux crises mais aussi d’anticiper les déséquilibres, de prévenir les ruptures et, surtout, de préparer les conditions de la paix. Aujourd’hui plus que jamais, la paix au Moyen-Orient et en Ukraine, la sécurité de l’Europe et la stabilité du monde participent d’une même exigence historique : préserver l’équilibre entre les peuples.

 

Michel Lauzzana (député)
> Nommé co-rapporteur d’une mission flash sur les laits infantiles. L’objectif est double : faire toute la transparence sur les pratiques des industriels et identifier des pistes d’amélioration pour la coordination et l’information des autorités publiques.

 

Jean-Michel Jacques (député)
> [Déclaration du gouvernement à l’Assemblée sur les hostilités au Moyen-Orient] Le monde est une poudrière. Il est devenu plus instable, plus imprévisible, plus dangereux. Au retour de la guerre en Europe, à la fragmentation de l’ordre international et à la multiplication des menaces qui se superposent, s’ajoute aujourd’hui un embrasement généralisé du Proche et du Moyen-Orient.
Heureusement, face à ces crises, sous l’impulsion du président de la République, chef des armées, nous avons renforcé et accompagné en profondeur la transformation de nos armées depuis 2017. En l’espace de dix ans, le budget de notre défense nationale a été doublé pour nous protéger et préserver notre prospérité, pour défendre notre liberté et pour garantir la paix.
Dans le domaine de la défense –⁠ vous nous le rappelez souvent, madame la ministre des armées –, il nous faut aller encore plus vite, plus fort ! Ce sera d’ailleurs l’enjeu de l’actualisation de la loi de programmation militaire dont nous allons débattre en ces lieux d’ici à quelques semaines. Il nous faut absolument capitaliser sur les retours d’expérience et procéder aux ajustements nécessaires, afin de consolider notre défense.
J’identifie trois axes. Le premier : notre dissuasion nucléaire. Depuis plus de soixante-cinq ans, elle est la clé de voûte de notre défense. Il s’agit de la garantie ultime de la sécurité de notre nation et de la protection de nos intérêts vitaux, qui ont toujours revêtu une dimension européenne. Notre dissuasion nucléaire est robuste et crédible, et nous devons continuellement poursuivre sa modernisation, dans ses deux composantes, océanique et aéroportée.
Le deuxième axe : notre autonomie d’analyse, de décision et d’action. Les guerres en Ukraine et au Moyen-Orient le montrent bien : il nous faut prendre en compte les évolutions des boucles technologiques plus rapidement et produire plus vite. Nous devons mettre l’agilité au cœur de l’organisation de notre industrie de défense. Nous devons donc mener un effort plus important en utilisant le meilleur de nos ressources. Collectivement, nous devons être encore plus attentifs aux besoins opérationnels de nos valeureux soldats. Sans remettre en cause l’intérêt des grands programmes d’armement, il est essentiel de laisser toute leur place aux plus petits équipements et aux munitions, qui apportent souvent un gain opérationnel considérable.
Par exemple, il faut investir davantage dans la dronisation et la robotisation –⁠ dans tous les milieux – et dans la lutte antidrone. La situation au Moyen-Orient nous le rappelle encore.
J’en viens au troisième axe : notre rôle de puissance de sécurité et de stabilité. La France doit rester cet allié fiable, attaché au multilatéralisme, au droit international et au respect de ses engagements. Le soutien que nous avons encore récemment apporté à nos partenaires, en Europe et au Moyen-Orient, le démontre bien. C’est pourquoi nous devons continuer à investir dans le spatial, la très haute altitude, la défense sol-air, les frappes dans la profondeur, le renseignement, le quantique, l’intelligence artificielle, la guerre électronique et la dronisation.
Plus que jamais, face à l’instabilité du monde, la France doit demeurer une puissance militaire capable d’agir pour défendre ses valeurs, ses intérêts et notre liberté –⁠ seule ou avec ses alliés. Notre porte-avions, le Charles de Gaulle, et s on successeur en sont un symbole fort : celui d’une France libre.
N’oublions pas qu’investir pour notre défense, c’est également investir en faveur de notre diplomatie, car pour être entendu, il faut être craint, et pour être craint, il faut être puissant.
Alors, continuons d’être collectivement à la hauteur de ces enjeux. Vive l’armée française ! Vive la République ! Vive la France !

 

● MoDem 
Marc Fesneau (député, président du groupe MoDem à l’Assemblée nationale)
> Les propos du maire de Saint-Denis sur les agents de sa commune sont inacceptables. Derrière cette logique, il y a une idée simple et inquiétante : « si tu ne penses pas comme moi, tu n'as pas les mêmes droits ». Ce qui se passe à Saint-Denis, c'est un avant-goût du péril LFI et de ceux qui brutalisent la vie politique.

> Exit les municipales. Depuis lundi, certains ont décidé de lancer la présidentielle : alliances, primaires, etc. Mais ce que les Français regardent, c'est la guerre en Iran et leur plein d'essence. Je rappelle notre ligne : le fond avant le casting.

> 2027 : "Il n’est pas possible de faire quoi que ce soit et d’avoir une candidature unique avec Mme. Knafo. (…) Il faut faire attention au périmètre, ce n'est pas l'auberge espagnole ! Avant de dire le qui, on a besoin de dire le quoi et de dire ce sur quoi on est d'accord

 

Bruno Fuchs (député)
> [Déclaration du gouvernement à l’Assemblée sur les hostilités au Moyen-Orient]
Il y a soixante ans, à Phnom Penh, le général de Gaulle dénonçait l’intervention militaire américaine au Vietnam. Devant 100 000 personnes, il affirmait qu’aucune puissance n’a le droit d’imposer sa loi à un peuple étranger par la guerre. Il fixait ainsi les grands principes de la doctrine française, qui fondent encore aujourd’hui notre action : indépendance, respect du droit international, refus de l’escalade militaire, vision multilatérale et nécessité de trouver des solutions politiques.
C’est dans cette même tradition que se placent Jacques Chirac et Dominique de Villepin en 2003, lors de l’invasion de l’Irak. C’est sur une telle base, dans le respect de ces mêmes principes, que la France agit aujourd’hui avec clarté et avec force. Car la décision d’engager une guerre avec l’Iran a plongé le monde dans une crise majeure et inédite. Cette décision, la France ne l’a ni souhaitée ni soutenue.
À cette occasion, je veux saluer le courage de nos soldats, honorer la mémoire de l’adjudant-chef Arnaud Frion, tombé pour la France au Kurdistan irakien, et avoir une pensée pour tous ses proches. Notre position militaire est strictement défensive. Une telle ligne correspond à un choix politique fondamental : celui de refuser l’engrenage militaire, tout en restant crédibles –⁠ crédibles car capables d’agir.
Sur le plan diplomatique, la France fait entendre une voix singulière, une voix d’équilibre : condamner les violences, oui ; appeler à la désescalade, oui ; défendre le droit international, toujours. Ce choix est exigeant, mais il est juste. Il traduit un refus de nous engager dans une action militaire, mais il assure notre capacité à défendre nos intérêts et à respecter nos engagements internationaux envers nos partenaires.
Au-delà de la gestion immédiate de la crise, l’état du monde et des règles qui l’organisent pose une question plus profonde : celle notre capacité à inventer une nouvelle gouvernance mondiale et à créer une dynamique de paix et de respect des libertés publiques.
Le droit international est aujourd’hui fragilisé, ignoré et, de plus en plus souvent, ouvertement bafoué –⁠ y compris par ceux qui devraient en être les premiers garants. Cette dérive consacre un retour brutal des rapports de force comme principe organisateur des relations internationales. Nous devons engager toute notre énergie pour résister à cette logique funeste. Le droit international n’est pas un simple outil dont le respect, opportuniste, serait une option : il est la condition d’un ordre mondial stable. Or, pour cela, il doit être renforcé, aussi bien dans ses mécanismes de décision que dans ces capacités à sanctionner. Une gouvernance mondiale crédible ne peut reposer sur la loi du plus fort.
Dans ce combat, l’Europe a une voix singulière. Il lui incombe une responsabilité de premier plan. L’Europe ne peut pas, ne peut plus se contenter d’être une puissance normative dépourvue de capacités d’action adaptées aux nouveaux enjeux. Si elle veut peser, elle doit parler d’une seule voix, assumer une véritable stratégie de puissance et se donner les moyens de faire respecter ses positions et d’assurer sa souveraineté.
Pour la France, l’enjeu est direct. Chaque affaiblissement du droit international, chaque escalade militaire, chaque déstabilisation régionale a des conséquences sur notre sécurité, sur notre économie et notre souveraineté, ainsi que des répercussions directes sur nos concitoyens. Face aux logiques d’escalade, la France doit redoubler d’efforts pour faire émerger une solution politique, dans un cadre multilatéral, en mobilisant pleinement tous les leviers, notamment européens et onusiens.
Dans le même temps, nous devons, dans une logique de proximité et d’accompagnement des populations, nous montrer à la hauteur de l’urgence humanitaire. Nous l’avons encore fait très récemment en apportant une aide supplémentaire au Liban, où le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, Jean Noël Barrot, s’est tenu, la semaine dernière, aux côtés des Libanais, ce peuple ami. Nous devons aussi être aux côtés du peuple d’Iran et tout mettre en œuvre pour l’aider à se défaire d’un régime sanguinaire.
Mesdames et messieurs les ministres, chers collègues, au cœur de cette grave crise mondiale, voici la question qui se pose : voulons-nous subir les désordres du monde ou contribuer à les contenir ? Sommes-nous capables de bâtir un monde de respect, de paix et de prospérité ?

 

Louise Morel (députée)
> [Petit colis venus de Chine / Intervention à l’Assemblée] Depuis quelques semaines, le constat est frappant : nos entrepôts logistiques sont vides, désespérément vides. Depuis l’entrée en vigueur de la taxe sur les petits colis le 1^er mars –⁠ il y a à peine vingt-cinq jours –, certains acteurs non européens contournent déjà nos règles. Ils s’installent ailleurs en Europe, en Belgique notamment, tout en continuant de livrer nos concitoyens en France. Autrement dit, ils accèdent à notre marché sans en respecter les règles.
Les chiffres sont sans appel : en un mois, les déclarations douanières à Roissy ont chuté de 92 %, les vols cargo entre la Chine et la France ont baissé de 60 % et des dizaines de vols ont été délocalisés hors de notre territoire.
Les conséquences sont immédiates. Dans certains entrepôts, on est passé de 200 000 colis par jour à zéro. Derrière ces chiffres, ce sont jusqu’à 20 000 emplois qui sont menacés dans la filière logistique.
Ces plateformes reposent sur un modèle économique à très bas coût qui ne respecte ni nos normes sociales ni nos normes environnementales et qui alimente une surconsommation massive au détriment de nos commerces de proximité.
Sur ce sujet, il faut le dire clairement : il ne s’agit pas de choisir entre préserver la planète ou préserver nos emplois. C’est l’un et l’autre. Si la représentation nationale vote pour une mesure de taxation supplémentaire pour des acteurs économiques qui produisent en dehors du territoire européen, alors cette loi doit être respectée.
Mais au-delà de la France, la bonne réponse est européenne. Les autres pays de l’Union doivent appliquer cette taxe, conformément à leurs engagements.

 

Christophe Blanchet (député)
> [Déclaration du gouvernement à l’Assemblée sur les hostilités au Moyen-Orient]
Un basculement ! C’est ce qui a lieu aujourd’hui au Proche et au Moyen-Orient. Car ce qui se joue n’est pas un épisode d’instabilité de plus dans cette région, mais une accélération du bouleversement profond, et sans doute durable, des rapports internationaux, marqué par le retour assumé de la loi du plus fort. Mais au-delà des équilibres stratégiques, il ne faut pas oublier l’essentiel : ce qui se joue est aussi une tragédie humaine. Sur place, des populations civiles paient une fois de plus le prix de décisions qui les dépassent : aux massacres de ces derniers mois viennent s’ajouter des pertes civiles innombrables. Cela étant, il faut avoir l’honnêteté de le dire : le peuple d’Iran aspire à des transformations profondes de son régime et nous ne pouvons pas y rester indifférents, il y a là une exigence d’humanisme et de dignité que nous devons reconnaître.
Notre responsabilité, en tant que députés français, est aussi de regarder les événements avec lucidité. Cela ne signifie ni indifférence ni repli. Cela signifie apporter une contribution au reste du monde qui soit une réponse équilibrée, fidèle à nos valeurs et en ayant conscience des réalités stratégiques auxquelles nous faisons face, en ayant conscience de la hiérarchie des responsabilités.
Dans cette crise, une question doit être posée avec lucidité : à qui profite la situation actuelle ? Certainement pas aux Européens qui en subissent déjà les conséquences économiques et énergétiques. Depuis des décennies, la stratégie européenne repose sur une méthode spécifique, une méthode fondée sur le droit, sur la négociation et sur la recherche de compromis durables. L’accord de 2015 sur le nucléaire iranien, dit plan d’action global commun (JCPOA) en est l’exemple le plus abouti : il avait rassemblé les principales puissances mondiales–⁠ Européens, Américains, Russes, Chinois et Iraniens – et permis de stabiliser une situation extrêmement dangereuse. Cet accord fonctionnait, il était respecté, démontrant qu’une voie diplomatique crédible existait. Sa dénonciation dès 2018 par Donald Trump a ouvert la séquence dans laquelle nous nous trouvons aujourd’hui.
C’est pourquoi nous devons regarder avec lucidité la position américaine. L’engagement des États-Unis dans cette guerre s’inscrit dans une logique de confrontation sans objectif politique clairement défini et sans limite lisible des moyens engagés. Une telle situation fait peser un risque majeur sur l’ensemble des équilibres internationaux mais aussi sur la sécurité économique de partenaires qui, pendant des décennies, ont œuvré aux côtés de Washington. Les économies européennes et asiatiques, déjà fragilisées, seront directement affectées par les conséquences de cette cynique escalade. Plus grave encore, il est désormais suggéré que la solidité de l’Alliance atlantique pourrait être conditionnée à un alignement sur une stratégie militaire qui n’a pas été collectivement décidée. Cela n’est pas acceptable. L’Alliance atlantique ne peut être un instrument de pression sur ses membres : elle repose sur une solidarité choisie, fondée sur la défense de la démocratie et sur le respect de la souveraineté de chacun.
La France doit garantir le maintien d’une ligne claire. Elle le fait d’abord par son engagement opérationnel : à plusieurs milliers de kilomètres, nos forces sont déployées, elles agissent avec professionnalisme, sang-froid et efficacité, protègent, sécurisent et contribuent à la stabilité régionale, au prix de vies balayées ou blessées : pensons évidemment aux proches du major Arnaud Frion… La France démontre dans cette crise sa fiabilité et sa capacité d’action. Elle tient son rang. Je salue ici l’engagement de nos armées et de nos soldats. Leur action exigeante, dans des conditions difficiles, témoigne à la fois de la compétence collective de nos armées et de la détermination de celles et ceux qui les composent. Nous pouvons en être fiers.
Mais cette crise n’est pas sans conséquences directe pour notre pays : les risques énergétiques sont réels, identifiés, anticipés et gérés du mieux possible. Mais ils sont là. Une perturbation durable des flux, et ce sont immédiatement des effets sur les prix, sur le pouvoir d’achat des Français et sur la compétitivité de nos entreprises. On serait d’ailleurs tenté de se demander si le premier producteur de pétrole au monde, les États-Unis de Donald Trump, ne serait pas le grand gagnant de ce jeu à somme négative… « Drill, baby, drill ! », c’est encore mieux sans concurrent !
Je tiens aussi à souligner que c’est précisément dans ce type de situation que se révèlent les conséquences de nos déséquilibres budgétaires : nos marges de manœuvre sont contraintes quand il s’agit d’accompagner les ménages, de soutenir les entreprises ou encore d’absorber des chocs extérieurs qui pourtant ne relèvent pas des choix de notre pays. C’est une réalité que nous devons regarder en face. Car cette crise, comme celles qui l’ont précédée, oblige à la lucidité, au courage, à la cohérence et à l’effort de cohésion nationale. Cette crise nous oblige à voir que le monde dans lequel nous évoluons n’est plus celui d’un ordre international stable ; les rapports de force y sont plus irrationnels, plus brutaux, plus incertains et surtout plus nombreux : à l’est, l’Ukraine et la Russie, au Proche et au Moyen-Orient, la situation en Iran, au Liban, en Israël et dans les territoires palestiniens, mais aussi en mer de Chine, à la Corne de l’Afrique et même en Amérique du Sud.
Cette crise nous oblige au courage de la souveraineté, qu’elle soit stratégique, énergétique, industrielle ou budgétaire. Sans ces leviers, nous restons exposés à des décisions prises ailleurs. Cette crise nous oblige à l’effort de cohérence. Nous ne pouvons pas, d’un côté, défendre un modèle fondé sur le droit et, de l’autre, accepter sans réagir un basculement vers une logique de puissance sans règles.
Enfin, cette crise nous oblige à un enjeu de cohésion nationale et de résilience, défini dans la dernière revue nationale stratégique comme la volonté et la capacité du pays, de la société et des pouvoirs publics à résister aux conséquences d’une agression ou d’une catastrophe majeure.

 

● Parti radical
Nathalie Delattre (présidente)
> J’assiste à la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport du Sénat sur la proposition de loi visant à mieux protéger les mineurs face aux réseaux sociaux.
Comme l’a rappelé Miel Abitbol, les réseaux sociaux peuvent aussi être un vecteur d’alerte pour signaler violences ou situations graves. L’approche uniquement restrictive ne saurait suffire.
Au-delà de la protection des mineurs, c’est notre rapport collectif au numérique qui doit être interrogé.

 

► Autres 
● Organisations centristes 
♦ Renew Europe
(Députés français du groupe centriste au Parlement européen) 
> Les Patriotes pour l’Europe — où siègent le Rassemblement National de Marine Le Pen et le Fidesz de Viktor Orbán — n’ont rien de patriotes. Ils ne défendent pas les intérêts des Européens, mais bien ceux de la Russie de Vladimir Poutine. Marine Le Pen tente de nous faire croire qu’en bloquant l’aide à l’Ukraine, Viktor Orbán agit pour les intérêts de la Hongrie. Or, l’intérêt des Hongrois — comme celui de tous les Européens — est que l’Ukraine résiste face à l’agression russe. D’ailleurs, la Hongrie ne contribue même pas à cette aide. Si Orbán la bloque, c’est uniquement pour servir les intérêts de Poutine. Point final. Et n’oublions pas : le Rassemblement National a lui aussi voté contre cette aide à l’Ukraine.

 

Valérie Hayer (députée, présidente)
> Il faut avoir la lucidité de le dire : aujourd’hui, nos institutions sont vulnérables. Elles sont testées, contournées et parfois noyautées par des puissances étrangères qui veulent détruire l’Europe de l’intérieur.   Alors il est temps de sonner l’alarme. Il est temps de pointer du doigt ceux qui se disent ici « patriotes » ou« souverainistes » mais qui roulent en vérité pour Trump, pour Poutine ou pour Xi Jinping. On les connaît ! La presse le révèle chaque jour : c’est l’AfD, le Rassemblement national, le Fidesz, Vox, Chega ou encore le PVV. Ils siègent à ESN, à l’ECR et chez les soi-disant Patriotes.   Mais quand on vote contre le soutien à l’Ukraine, quand on vote contre les sanctions pour la Russie, c’est ça être patriote ? Quand on soutient la politique « MAGA » de Trump, quand on soutient les géants du web américain contre le DSA, c’est ça être patriote ?   La vérité, c’est que ces partis ne défendent pas leur pays. Ils ne défendent pas leur peuple. Ils défendent des intérêts étrangers en affaiblissant l’Europe. Et je le rappelle au passage : de tels agissements dans nos États membres seraient passibles de condamnation pour haute trahison, d’intelligence avec l’ennemi ou d’atteintes aux intérêts fondamentaux de la Nation.

 

Pascal Canfin (député)
> EU–INC peut être le début d’une intégration plus profonde pour le marché unique.
L’Europe compte un marché de 450 millions d’habitants, mais même si nous créons plus de startups qu’aux États-Unis, nos entreprises ne peuvent pas se développer en Europe. EU-INC veut résoudre exactement ce problème.
La proposition a échoué deux fois auparavant, en raison des préoccupations des États membres. Cette fois, il y a un soutien politique et il semble qu’une initiative ambitieuse puisse aboutir à une simplification réelle, intelligente et efficace.
Le même niveau d’ambition est nécessaire pour progresser sur l’Union d’épargne et d’investissement, ou une union énergétique de l’UE.
Je plaide pour une intégration plus profonde en Europe. Nous avons besoin d’un programme ambitieux, briser les barrières et construire des ponts pour créer un continent souverain et compétitif.

> Alors que le Parlement européen s’apprête à voter jeudi sur l’accord commercial avec les États-Unis, nous avons une fois de plus la démonstration par les faits que cet accord avec l’administration Trump ne peut tenir, et ce malgré le bon travail effectué au Parlement européen pour en améliorer ses termes.
Hier, l’ambassadeur américain auprès de l’Union européenne a menacé l’Europe de représailles sur les livraisons de gaz liquéfié si nous ne ratifions pas l’accord tel qu’agréé par Trump et Ursula von der Leyen l’année dernière. Ce qu’on appelle dans notre jargon la «weaponisation» de l’énergie n’est plus un risque mais bien une (triste) réalité de nos relations avec les Etats-Unis.
J’en tire deux leçons : d’abord, je suis conforté dans le fait que je ne donnerai pas mon soutien à cet accord commercial avec les États-Unis ; ensuite qu’il faut décarbonner et électrifier toujours plus urgemment notre économie pour durablement gagner notre souveraineté et notre indépendance.

> [Opinion: « L’Europe doit adapter sa stratégie énergétique à la nouvelle donne géopolitique» / Extrait ] La fermeture de fait par l’Iran du détroit d’Ormuz par lequel transite de 20 % à 25 % du gaz et du pétrole mondial pose des questions géopolitiques essentielles. C’est le nouveau « test d’Ormuz », et il fait des gagnants et des perdants.
La première gagnante est la Russie. L’augmentation du prix du pétrole et du gaz est une excellente nouvelle pour les recettes de l’Etat russe et donc pour le financement de sa guerre de conquête en Ukraine. Mais on aurait tort de se focaliser seulement sur le marché de l’énergie. La situation actuelle vient également renforcer la mainmise de la Russie sur le prix mondial de productions agricoles de première nécessité, comme le blé. Pas de blé sans engrais, pas d’engrais sans gaz, et pas de gaz sans Russie. Voilà l’équation qui permet au régime de Poutine de fixer de fait le prix mondial du blé.
Il est trop tôt pour dire si les Etats-Unis seront du côté des gagnants ou des perdants. Le pays est le premier producteur au monde d’énergies fossiles. Toute hausse de prix, qui plus est ici liée à des contraintes sur les capacités de production et d’exportation de producteurs concurrents comme les pays du Golfe, est source de revenus supplémentaires. Donald Trump l’a simplement résumé en disant que les Etats-Unis « se faisaient beaucoup d’argent » ces dernières semaines. Mais l’équation est plus complexe, car les Etats-Unis sont aussi l’un des plus grands consommateurs d’énergies fossiles au monde. L’impact que cette hausse aura sur l’inflation, sujet déjà inflammable pour l’administration Trump, est difficile à prévoir en fonction de la durée de la fermeture du détroit.
La Chine est, a priori, du côté des perdants, car elle importe massivement son gaz et son pétrole, notamment d’Iran. Mais, depuis des décennies, les dirigeants chinois ont conscience de la vulnérabilité que représente cette dépendance et investissent comme nulle part ailleurs dans le monde dans l’électrification de l’économie et tous les segments de la chaîne de valeur de l’électrification : des mines aux voitures en passant par le raffinage et les batteries, pour ne prendre que les exemples les plus connus. Au point que l’on puisse parler d’« electrostate » à comparer aux « petrostates » que sont, par exemple, les Etats-Unis ou la Russie. Il est clair que le test d’Ormuz va conforter les dirigeants chinois dans cette stratégie. (…)

 

Christophe Grudler (député)
> Soyons lucides : la seule réponse durable, c’est d’en finir avec notre dépendance aux énergies fossiles importées. Accélérer la transition énergétique n’est pas seulement une nécessité climatique. C’est un impératif de souveraineté. C’est le seul moyen de nous protéger durablement des chocs géopolitiques. Et cela passe par trois priorités : accélérer les renouvelables et le nucléaire, électrifier nos usages et produire davantage chez nous.

> Accord UE-US : pourquoi je voterai non. Un accord déséquilibré qui menace notre industrie et notre indépendance énergétique. 15 % de droits de douane pour nos produits contre 0% sur plus de 410 produits américains. Comment soutenir une telle mascarade ?

> [L'Allemagne veut déployer son propre réseau de 100 satellites militaires avec Rheinmetall, OHB et Airbus] Créer des constellations nationales en parallèle d’IRIS² serait, selon moi, une erreur. Ce n’est pas ainsi que l’Europe construira sa souveraineté : en dispersant ses moyens, et en affaiblissant ses grands programmes communs.
IRIS² n’est pas un projet secondaire : il a été pensé d’abord pour répondre aux besoins des États, des militaires européens, en matière de connectivité sécurisée. La France a elle-même annulé un satellite Syracuse 4 car IRIS² doit précisément couvrir ce besoin.
L’histoire spatiale européenne devrait nous servir de leçon. Aucun pays européen n’aurait pu financer et déployer seul Galileo (le 'GPS européen'). Les infrastructures stratégiques de cette ampleur se construisent ensemble, en Européens.
À mes collègues allemands, je dis donc ceci : si vous voulez renforcer l’autonomie stratégique européenne, faites-le avec l’Europe. Renforcez IRIS². Et investissez aussi dans les domaines où nous avons encore des lacunes majeures, comme la surveillance de l'espace.
Enfin, sur le calendrier : oui, l’Europe doit aller plus vite. Mais croire qu’une constellation nationale décidée après IRIS² arriverait avant lui n’est pas sérieux. La vraie urgence, c’est de réussir enfin à penser et agir à l’échelle européenne.

 

Fabienne Keller (députée)
> La Charte des droits fondamentaux de l’UE est très claire : nul ne doit être discriminé en fonction de son orientation sexuelle. Aujourd’hui, plus d’un million de citoyens, à travers les 27 États membres, ont soutenu une initiative citoyenne européenne pour demander l’interdiction de ces pratiques de conversion. Leur cause est juste. Qu’attendons-nous donc pour bannir cette pratique ?

 

Sandro Gozi (député)
> Le DSA est clair : ce qui est illégal hors ligne l’est aussi en ligne. Mais certaines critiques américaines ressemblent aux arguments des big tech. Défendre et appliquer rigoureusement le DSA, c’est protéger démocratie et souveraineté.

> Sur AliExpress, 80% de non-conformité: un signal d’alarme majeur. Les annonces ne suffisent plus. Nous exigeons des mesures efficaces et leur application stricte: contrôles avant mise en vente, vérification des vendeurs, limites claires pour les produits à risque.

 

● Personnalités centristes
Amélie de Montchalin (Première présidente de la Cour des comptes)
> [Présentation, du rapport annuel de la Cour des comptes / Intervention à l’Assemblée] Je suis très heureuse de revenir dans cet hémicycle en tant que première présidente de la Cour des comptes pour, comme mes prédécesseurs, vous présenter le rapport public annuel de la Cour. Ancienne parlementaire, j’ai formulé le souhait lors de mon installation, il y a un peu moins de dix jours, que nous puissions approfondir la mission d’assistance de la Cour au Parlement pour nourrir le débat et faire en sorte que les députés puissent se saisir pleinement des recommandations des juridictions financières.
Le rapport, qui aborde le thème de la cohésion territoriale et de l’attractivité des territoires, peut y contribuer. Ce thème est cher à cette assemblée. Il a en effet fait l’objet de très nombreux travaux parlementaires et donnera lieu à de nouveaux débats lors de l’examen du projet de loi sur la décentralisation dont le gouvernement poursuit la préparation.
Dans le débat public, le rapport représente un positionnement particulier, car il tire parti des atouts des juridictions financières. La Cour des comptes n’est pas une institution parisienne : avec les chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC), elle forme les juridictions financières, une institution décentralisée qui connaît la vie quotidienne des Français. Renforcer ce lien entre la Cour et les chambres régionales et territoriales des comptes, c’est renforcer le lien avec les Français partout où ils habitent sur le territoire. En retour, le but est aussi que les Français connaissent mieux le rôle des chambres régionales et territoriales des comptes, qui jouent un rôle capital dans notre démocratie. C’est pourquoi j’ai entamé lors les dernières semaines un cycle de visites, qui m’a déjà amenée à Orléans et à Noisiel, et qui me conduira à échanger avec les quinze autres équipes au service des territoires, avec des échanges prévus avec les équipes de Nouméa, de Rouen, de Metz, de Bordeaux et de Marseille d’ici à cet été.
Sur le fond, les juridictions financières –⁠ la Cour et ses chambres régionales et territoriales – sont la seule institution en France qui peut avoir une vision transversale des politiques publiques. Par leur maillage et leurs compétences, elles contrôlent en effet à la fois l’État et ses opérateurs, les collectivités et les organismes de sécurité sociale. Nous pouvons ainsi examiner les politiques publiques indépendamment de qui les porte et regarder de manière exhaustive des politiques publiques partagées entre ces acteurs. Cela nous permet de dépasser –⁠ si vous me permettez l’expression – le « qui fait quoi » administratif. En nous plaçant dans la position des habitants, des usagers, des entreprises, des contribuables et de vos électeurs, nous pouvons regarder de façon complète l’ensemble des administrations qui s’adressent à eux.
En un mot, nous pouvons tirer des leçons structurantes au niveau national à partir d’un travail ciblé, approfondi et local et ainsi éclairer le débat public local, notamment les maires, qui entament leur nouveau mandat. Leur élection scelle un contrat démocratique avec les Français, qui est aussi un contrat de bonne gestion. Mon message aux décideurs publics et aux élus locaux est clair : n’attendez pas d’être contrôlés pour avoir une relation profitable et nourrie avec les chambres régionales des comptes et la Cour des comptes ! Notre action va bien au-delà du contrôle a posteriori, puisque nous soutenons une transformation concrète de l’action publique.
Ce rapport a été organisé de manière très spécifique pour tenir compte de cette transversalité. Nous avons d’abord mené un travail collectif, qui a mobilisé l’ensemble des six chambres thématiques de la Cour et toutes les chambres régionales des comptes, ainsi que les deux chambres territoriales de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie. Ce travail s’est poursuivi de façon collégiale dans un cadre rassemblant la Cour et les chambres régionales des comptes (CRC). Douze des quatorze chapitres ont été écrits dans ce cadre, dont trois ont été réalisés par une chambre régionale : offre hospitalière, numérique et opérations d’intérêt national. L’ensemble du rapport a été conçu, délibéré et finalisé dans ce cadre avant mon arrivée et je me présente devant vous en tant que porte-parole de cette collégialité.
Le thème a été choisi –⁠ il y a près de dix-huit mois – en raison de trois constats.
D’abord, des enjeux concrets, que vous connaissez mieux que d’autres : accès aux services essentiels, aux opportunités économiques, à la mobilité, à l’éducation et à la santé. Ces questions, qui se posent tous les jours, sont essentielles à la vie démocratique.
Ensuite, des transformations profondes en cours : écologie, numérique et, surtout, démographie puisque vingt-trois départements ont connu une baisse de leur population entre 2015 et 2021, dans un contexte de finances publiques de plus en plus contraint.
Enfin, des attentes sociales fortes : les mouvements sociaux comme celui des gilets jaunes, les crises agricoles, les émeutes urbaines et les tensions en outre-mer traduisent des fractures sociales et économiques et un sentiment de relégation et d’éloignement des services publics, en particulier dans certains territoires ruraux ou périurbains.
Toutefois, les mécanismes de redistribution significatifs qui existent en France contribuent à limiter les inégalités territoriales.
Dans ce contexte, la conclusion des équipes des chambres régionales et de la Cour des comptes est que la cohésion territoriale ne se décrète pas d’en haut. Dans une République décentralisée et diverse, elle suppose une vision stratégique partagée avec les capacités opérationnelles des acteurs locaux et la recherche d’un équilibre entre impulsion nationale et initiative locale.
Le rapport a pour ambition d’éclairer ces dynamiques territoriales, d’identifier des leviers pour renforcer l’attractivité et la cohésion des territoires et de proposer aux décideurs publics que vous êtes, tout comme le gouvernement, des éléments de réflexion pour garantir une action publique plus efficace et équitable. Il est organisé autour de trois axes : garantir l’accès à un panier de services publics essentiels, disposer d’une vision partagée entre État, opérateurs et collectivités sur ce qui fait l’attractivité et la cohésion d’un territoire et clarifier le paysage institutionnel, que certains qualifient de millefeuille, entre les opérateurs, les contrats territoriaux et les mécanismes de péréquation, devenus très complexes. Il complète les travaux parlementaires en apportant un éclairage différent, dont je vais citer quelques exemples.
Sur l’accès aux services publics ruraux, le rapport contient ainsi des éléments à la fois convergents et un peu différents des conclusions des travaux du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques. Il souligne le manque d’efficacité des dispositifs de zonage et le saupoudrage des dépenses, notamment fiscales, puisque 57 % des communes sont concernées par le zonage. Ce dispositif, qui vise à soutenir les territoires ruraux vulnérables, ne semble donc pas vraiment ciblé.
Sur les dotations et les financements, la Cour constate que les cofinancements bénéficient proportionnellement plus aux territoires ruraux, contrairement aux idées reçues, et souligne la multiplication de dotations insuffisamment coordonnées.
Enfin, la Cour appelle, dans un contexte de finances publiques contraint, à simplifier et à mieux flécher les financements. Elle recommande d’améliorer les dispositifs de péréquation, en particulier horizontale. Je rappelle que l’écart de ressources par habitant varie de 1 à 9 dans le bloc communal et de 1 à 1,3 entre les métropoles.
Concernant la relation entre l’État et les collectivités, la Cour rejoint l’objectif de simplifier la contractualisation entre l’État, les opérateurs et les collectivités face à une multiplication, voire à un empilement, des dispositifs, qu’il nous faut recentrer et concentrer. Le paysage contractuel pourrait être simplifié autour des contrats de plan État-région (CPER) au niveau régional et des contrats pour la réussite de la transition écologique (CRTE) au niveau intercommunal, en intégrant d’autres dispositifs à ces deux instruments. Cette logique a également alimenté le rapport d’information sur la territorialisation et le portage des politiques publiques en termes d’aménagement du territoire et de transition énergétique et écologique de la commission du développement durable.
En ce qui concerne les mobilités du quotidien, la Cour partage la préoccupation collective de développer les services publics de partage des accès notamment aux métropoles et aux plus grandes villes. Elle appelle à donner la priorité aux projets favorisant les trajets du quotidien, notamment les services express régionaux métropolitains (Serm), à régénérer les réseaux existants et à améliorer la coopération entre autorités organisatrices de mobilité (AOM). Ces questions rejoignent vos travaux et seront abordées lors de l’examen du projet de loi-cadre relatif au développement des transports.
Enfin, en ce qui concerne la santé, la Cour souligne la nécessité de concilier une concentration de l’offre d’expertise dans certains grands pôles hospitaliers afin de garantir un niveau de sécurité et de qualité des soins adapté. Les enjeux d’accessibilité continuent d’être une priorité, en raison du vieillissement de la population et de la nécessité d’accompagner les patients atteints d’une maladie chronique. La Cour recommande également d’organiser les activités hospitalières à l’échelle des territoires et non pas site par site, et d’adopter une stratégie fondée sur la gradation de l’offre de soins, avec une évolution des petits hôpitaux de proximité.
Avant de laisser le rapporteur général, qui a animé les travaux préparatoires au cours des derniers mois, vous présenter plus en détail les grands axes et les orientations du rapport, je voudrais conclure en soulignant la pertinence de l’échelon local pour adapter l’organisation des services publics, ce qui demande de mieux coordonner les acteurs et de clarifier les rôles de chacun.
Je remercie les présidents de chambre, le rapporteur général et toutes les équipes pour ce rapport. Nous restons à votre disposition pour le présenter dans des groupes de travail ou dans le cadre de missions et d’auditions plus spécifiques si vous souhaitez porter un intérêt plus approfondi à tel ou tel chapitre.

 

Sarah El Hairy (haut-commissaire à l’Enfance)
> Apprendre à bien manger tôt, c’est une politique publique. Ce soir j'organisais le ciné-débat « Les aventuriers du goût » :
- 1 enfant sur 6 en surpoids
- seuls 37 % des collégiens mangent assez de fruits et légumes. Pour agir concrètement : Former, accompagner, garantir l’accès.

> Protéger les enfants, c’est d’abord soutenir toutes les familles. À la Journée nationale Enfance & Parentalité (ADMR), j’ai rappelé une conviction : accompagner les parents, ce n’est ni juger ni normer à l'excès. C’est soutenir, outiller, écouter et faire confiance.

> C'est la semaine de la presse et des médias dans l’École ! Cette semaine est essentielle pour apprendre aux enfants à décrypter l’information et développer leur esprit critique.