Voici une sélection, ce 18 juin 2026, des propos tenus par des centristes dans les médias ou sur les réseaux sociaux en France.
► Emmanuel Macron (Président de la République)
> [Déclaration à l’issue du Sommet du G7 d’Evian] 51 ans après Rambouillet,
ce sommet était un moment important. (…) Il n'a échappé à personne que ce G7 se
tenait dans un contexte extrêmement difficile de fragmentation du monde, de
crises multiples, de conflits et que beaucoup peut se jouer lors de nos
échanges et que ces derniers mois avaient été marqués plutôt par de la
fragmentation, des divisions ou des désaccords et nous les avions assumés. Ce
G7 a permis, et c'est ce qui constitue pour un tel sommet un élément de son
succès et donc c'est pourquoi je peux vous dire que ce G7 est objectivement un
succès, c'est qu'il a été un moment d'unité, de discussion de qualité et de
vraie coopération entre les dirigeants qui se retrouvaient ici. Ce sommet, en
effet, nous a permis de nous coordonner de manière très étroite pour répondre
aux crises et de travailler aux grands défis de notre temps, avec d'abord une
méthode, c'est qu'on a associé évidemment très étroitement les pays membres du
G7, mais ce qu'on a appelé les pays partenaires du G7+, l'Inde, le Kenya en
tant qu'il avait co-présidé le sommet Africa Forward, la Corée du Sud,
le Brésil et l'Égypte, avec aussi quelques dirigeants d'organisations
internationales et donc c'est vraiment ce G7+, qui a piloté ce travail de bout
en bout, qui a permis d'arriver à ce texte. Nous avons également associé le
président Zelensky, j'y reviendrai dans ses conclusions sur un moment, une
discussion importante sur l'Ukraine, et côté évidemment du président Sissi,
nous avons associé l'émir du Qatar et le président des Émirats arabes unis pour
une discussion sur l'Iran, le détroit d'Ormuz et toutes les conséquences sur le
Golfe. Évidemment, les organisations internationales ont aussi été associées à
nos travaux, FMI, Banque mondiale, Banque africaine de développement et OCDE
pour des sessions spécifiques.
Neuf déclarations ont été adoptées de manière unanime par les leaders du
G7, et avec d'ailleurs sur plusieurs de celles-ci, des soutiens du G7+. Tous
les leaders du G7 ont adopté la déclaration géopolitique, je vais y revenir, un
appel des chefs d'État et de gouvernement sur la lutte contre le cancer, un
appel des chefs d'État et de gouvernement à une réponse coordonnée à l'épidémie
d'Ebola, une déclaration des chefs d'État et de gouvernement sur des
partenariats internationaux mutuellement bénéfiques, la déclaration sur les
chaînes d'approvisionnement en minerais critiques, la déclaration pour une
croissance plus équilibrée, durable et résiliente, et ensuite celle contre le
trafic de migrants, contre les trafics de drogue, et la dernière sur un espace
numérique plus sûr pour les mineurs. Neuf déclarations donc, unanimes.
Je voudrais maintenant revenir sur les accords que nous avons pu dégager
sur chacun des sujets les plus importants. L'Ukraine, le premier. La
participation du président Zelensky nous a permis d'avoir une discussion en
profondeur sur l'Ukraine qui, pour la première fois en ces termes, nous a
permis de dégager des éléments d'accords importants. D'abord le soutien
indéfectible à l'Ukraine, la solidarité à son peuple dont les infrastructures
essentielles, le patrimoine culturel ont été attaqués après les multiples
attaques contre la population civile. Les Ukrainiens ont été incroyablement
résistants et tous les membres du G7 étaient d'accord pour dire la nécessité de
ce soutien, ce soutien à l'intégrité territoriale de l'Ukraine, mais aussi le
fait que le rapport de force avait profondément changé dans les derniers mois.
L'Ukraine avance, résiste, la Russie recule. C'est pourquoi nous sommes
tous convenus d'accroître la fourniture de capacités de défense aérienne, de
systèmes et d'intercepteurs supplémentaires ainsi que de capacités de longue
portée. Sur ces volets, le Président américain d’ailleurs a insisté pour dire
la mobilisation de l'industrie de défense américaine, la capacité à fournir de
tels équipements et nous avons été plusieurs à insister, à la demande des
Ukrainiens ces derniers mois, sur l'importance du licensing et de la
production sur le sol ukrainien pour aller encore plus vite. Nous sommes aussi
convenus, unanimement, d'apporter un soutien supplémentaire à l'Ukraine pour
permettre au pays de faire face à l'hiver prochain avec une initiative du G7 de
soutien aux infrastructures énergétiques, donc évidemment à la reconstruction
de beaucoup de choses qui ont été détruites et ont plongé dans le froid et
l'obscurité beaucoup de populations civiles. En même temps, nous sommes en
train de finaliser aussi un financement par les pays du G7 plus nos partenaires
principaux de la mise en pleine sûreté et sécurité des équipements de
Tchernobyl.
Enfin, nous nous sommes engagés à accroître les pressions, y compris par un
renforcement de nos sanctions et cette remobilisation du G7 pour accroître la
pression sur la Russie est extrêmement importante, ceci d'ailleurs quelques
semaines après l’arraisonnement d'un bateau de la Shadow Fleet par les
autorités françaises et quelques jours après la même opération avec notre
coopération des autorités britanniques. Nous continuons, nous nous coordonnons
dans un environnement en matière de prix du pétrole et du gaz qui a changé ces
derniers jours. Ça c'est pour l'Ukraine, c'est la première fois que nous avons
une telle convergence en G7 et c'est la première fois que nous portons des
conclusions aussi claires parce que nous savons aussi au sein du G7 les
désaccords ou les différences qui pouvaient y avoir et donc c'est à mes yeux un
vrai progrès et c'est aussi une condition de notre efficacité collective au
succès de la guerre de résistance ukrainienne.
Nous avons ensuite abordé la situation au Moyen-Orient avec, comme je le
disais, le Qatar, l'Egypte, les Émirats arabes unis et là aussi nous avons en
G7 des conclusions très claires. Nous avons unanimement salué le très bon
accord conclu entre les États-Unis d'Amérique et l'Iran, obtenu par le
président Trump. C'est un accord que nous soutenons parce que c'est un accord
qui met fin à une situation de très grande instabilité dont les conséquences
pour nos économies étaient terribles. Chacun le voit dans sa vie de tous les
jours, on le voit sur nos entreprises, nos compatriotes le voient et donc
c'était une bonne chose d'y mettre un terme. Nous avons réaffirmé que le droit
de passage en transit sans entrave, sans redevance à travers le détroit d'Ormuz
était la pierre angulaire justement du début de cet accord et commence dès
maintenant.
Nous avons convenu que l'initiative multinationale et indépendante en
matière de défense qui a été co-bâtie par la France et le Royaume-Uni était
disposée à jouer un rôle important pour faciliter la reprise du trafic maritime
dans le détroit d'Ormuz en protégeant les navires marchands. C'est évidemment
une offre qui est faite mais tout ça dépend des accords passés entre l'Iran,
les États-Unis d'Amérique, avec l'accord aussi d'Oman qui est de l'autre côté
de ce détroit. En tout cas, c'est une disponibilité que nous avons confirmée et
on a plusieurs pays qui sont dans la région et prêts à réagir très vite si la
demande était faite dont la France et nous avons une vingtaine de pays qui ont
d'ores et déjà indiqué leur engagement ferme de contribution à une telle
opération.
Dans cet accord, nous n'avons pas oublié de souligner l'importance du Liban
et notre soutien aussi unanime au cessez-le-feu qui a été obtenu pour le Liban,
cessez-le-feu solide et immédiat qui est une urgence absolue et la nécessité de
défendre l'intégrité territoriale, la souveraineté du Liban et de l'ensemble
des autorités politiques et militaires. Dans la bande de Gaza, nous nous sommes
aussi engagés à accélérer les efforts humanitaires et de reconstruction de la
mise en œuvre rapide des mesures politiques et de sécurité pertinentes. Nous
avons appelé à mettre un terme aux violences en Cisjordanie, ce qui est là
aussi une nécessité rappelée par tous et endossée par tous.
Nous nous sommes aussi engagés dans la diversification des voies
d'approvisionnement énergétique pour réduire nos vulnérabilités internationales
liées au détroit d'Ormuz, c'est-à-dire financer ensemble des voies alternatives
de circulation du gaz, du pétrole pour sortir justement de la région et
rejoindre les routes internationales. Notre déclaration commune a aussi
réaffirmé les positions du G7 sur l'Indo-Pacifique, lesquelles sont des
positions historiques et constantes. Mais l'importance de ce point sur le
Proche et Moyen-Orient, c'est le fait que tous les pays du G7 ont soutenu cet
accord et réinsisté sur l'importance de la question d'Ormuz, du Liban et
évidemment de la finalisation de discussions nucléaires et balistiques et sur
la question des déstabilisations régionales, qui est une condition de la
stabilité de toute la région.
Sur les autres sujets, sur les partenariats internationaux, sujet sur
lequel nous nous sommes, vous le savez, beaucoup battus ces dernières années,
nous avons aussi là marqué une avancée concrète à travers les débats qui se
sont tenus, les ministériels et l'accord qui a été obtenu. Pour cela, nous
avons eu une réunion de travail avec les pays partenaires, le Brésil, la Corée
du Sud, l'Égypte, l'Inde et le Kenya, ainsi que la Banque mondiale et la Banque
africaine de développement. Le G7 est pertinent à cet égard parce qu'il
continue de représenter environ 70 % de l'aide publique au développement. Notre
réflexion vient de loin parce qu'elle s'est construite sur l'initiative que la
France avait bâtie justement pour les nouveaux financements pour l'Afrique dès
2021, le nouveau pacte financier en 2023, qui avait conduit à la création du
partenariat pour la prospérité des peuples et de la planète, et le sommet Africa
Forward de 2026, que nous avons co-présidé avec le président Ruto.
Au fond, ce que nous avons conduit à faire advenir ces dernières années et
qui a été consolidé, endossé dans ce G7+, c'est d'abord un changement de
philosophie profonde. Nous défendons un concept d'investissement solidaire, de
partenariat respectueux avec les pays, de construction ensemble des solutions
de financement, et non plus d'une aide verticale qui est faite par des
donateurs qui décident des priorités avec des récipiendaires qui ont peu leur
mot à dire. Donc le système traditionnel change de philosophie, c'est acté.
Ensuite, c'est la mise en œuvre d'outils, là aussi modernisés, avec un travail
accru de l'ensemble des acteurs de la finance internationale. Et c'est ce que
nous avons bâti ces dernières années, à travers l'initiative de Quai d’Orsay, du
ministère des Finances et de l'AFD, à travers Finances en commun. Nous avons
consolidé et endossé le travail de Finances en commun, et nous avons aussi
consolidé des instruments pour améliorer la complémentarité des financements
publics et privés.
À ce titre, je vous renvoie à la déclaration pour ne pas être trop long,
nous avons rappelé l'importance de la solidarité envers les pays et les
populations dans les domaines de santé, de nutrition, d'éducation, qui sont des
véritables investissements nécessaires pour tous. Mais nous avons aussi acté du
soutien à des mécanismes de garantie des premières pertes qui sont la condition
pour que, par exemple sur le continent africain, des investissements privés
puissent être réalisés. On a aujourd'hui beaucoup de pays dont les notations ou
l'absence de notations ne permettent pas aux secteurs privés de se déployer.
C'est tout le consensus qu'on a construit au Sommet Africa Forward. On a
décidé d'élargir à l'ensemble du continent un mécanisme qui existait, qui
s'appelle ATIDI, qui garantit les premières pertes. Il a été endossé par la
Banque africaine de développement et les pays africains, et nous sommes
plusieurs pays du G7 à entrer à son capital, à accepter d'apporter des
garanties et à soutenir son action, en la coordonnant aussi avec l'action de la
Banque mondiale, l'importance évidemment du GAA et du fonds que construit la
Banque mondiale, pour permettre de prendre les deuxièmes pertes. C'est une
avancée importante et on va veiller à la mise en œuvre de ces travaux avec un
point de rendez-vous qu'on a donné en marge de l'Assemblée générale des Nations
unies.
Outre ce texte évidemment très important, nous avons aussi adopté une
déclaration en réponse à l'épidémie d'Ebola. Cette déclaration, au-delà des
pays du G7, a été aussi soutenue par l'Inde, l'Égypte, la Corée et le Kenya.
Sur Ebola, le message de soutien est clair. Aider la RDC, l'Ouganda et tous les
territoires qui pourraient être touchés afin de faire face à l'épidémie. Cela
passe par le développement rapide d'un vaccin, d’un traitement efficace, par la
mise en place de procédures adéquates en ligne avec les standards de l'OMS. Le
G7 s'est engagé à consacrer plus d'un milliard en réponse d'urgence au travers
de cette déclaration, qui est là aussi très important, avec un engagement très
fort des Européens et des Américains derrière ce mécanisme et un travail étroit
avec CDC Africa.
Nous avons également, cette fois en matière de coopération scientifique et
de santé, acté d'un texte important sur la lutte contre le cancer. Pour la
première fois dans l'histoire du G7. Et là aussi, c'est un moment de
reconvergence très important sur les questions de santé qui avaient parfois pu
donner lieu à des désaccords ou des divisions. Cette priorité reflète une
réalité universelle. Le cancer tue près de 10 millions de personnes chaque
année. D'ici 2050, le nombre de nouveaux cas devrait bondir de 80 % à l'échelle
mondiale du fait du vieillissement démographique, des risques environnementaux
et comportementaux. Cette déclaration ambitieuse place au cœur de la lutte
contre le cancer des mécanismes de coopération à travers trois grandes
priorités. Cancer pédiatrique, là, nous promouvons le partage de données.
Cancer de mauvais pronostics, poumon, foie, pancréas et accès universel à des
soins de qualité dans les pays riches comme dans les pays en développement.
Ce sommet, au-delà de ces sujets, nous a également permis de faire de vrais
progrès sur la question des grands déséquilibres macroéconomiques mondiaux. On
veut construire une croissance partagée, notamment grâce à tout le travail
préparatoire que nous avions fait, au rapport d'experts qui avait été rendu au
printemps dernier, et aux discussions que nous avons pu tenir. Au fond, nous
nous avons tous acté d'un texte qui défend une vision de la croissance
équilibrée. Nous connaissons les grands déséquilibres mondiaux. La Chine doit
traiter le problème des surcapacités, des sursubventions et du manque de
consommation domestique. Les Européens doivent investir davantage et moderniser
et simplifier leurs économies, et les États-Unis doivent traiter la question des
déficits humains. Le consensus s'est établi autour de ces éléments. En amont de
ce G7, nous avons réussi, là aussi de manière inédite, à réunir de manière
virtuelle un sommet des convergences, et nous avons tenu en effet une
visioconférence le 11 juin avec les membres du G7 + et la Chine, qui est une
première depuis plus de 20 ans, qui a permis de mettre, si je puis dire, sur la
table ce constat pour engager à une meilleure coordination. Mais au sein du G7
et du G7 +, nous avons vraiment commencé à construire des éléments de
coordination très clairs, c'est-à-dire bâtir l'unité et acter que les
divisions, tout ce qui fracture nos économies ne permet pas de régler de
manière efficace ces déséquilibres.
Donc, au-delà du sommet des convergences, qui va en quelque sorte
enclencher une dynamique qu'on va poursuivre en vue du G20, là, la Chine sera
autour de la table avec beaucoup d'autres, nous avons affirmé de manière très
claire, là aussi, des mécanismes de coopération au sein du G7 +, d'abord en
actant le rôle du FMI et la consolidation de celui-ci, en demandant à nos
ministres, là aussi, de travailler pour septembre sur des éléments clairs en
termes de coopération sur la question des engrais, sur la question de
l'alimentation, qui est absolument clé, parce que c'est là où les déséquilibres
sont les plus frappants et touchent les populations les plus vulnérables.
Nous avons également acté de textes importants sur la résistance de nos
chaînes de valeurs et, en particulier, les minerais critiques. Sur ce sujet, où
nous avions commencé la discussion l'année dernière, présidence canadienne,
jusqu'alors, nous n'avions jamais réussi à bâtir des réponses concrètes et nous
avions même plutôt des risques de division. Face à une Chine qui a parfois
accumulé des réserves stratégiques, et ce n'est pas un reproche que je leur
fais, c'est une stratégie qui a été bâtie depuis plus de 15 ans, nous sommes
tous face à des risques de surdépendance et donc de vulnérabilité de nos
chaînes de valeurs. Si nous y allons en ordre dispersé, nous créerons des
suraccidents et des déséquilibres encore plus grands. Nous avons acté d'y aller
ensemble, en G7 et même en G7+. Et donc, ensemble, de bâtir des projets de
coopération, et c'est des projets très concrets qui ont été adoptés,
d'ailleurs, en annexe de la déclaration que j'évoquais, c'est-à-dire réduire
ensemble nos sources de dépendance, diversifier ensemble nos sources
d'approvisionnement. 195 projets concrets, 64 milliards d'euros
d'investissements conjoints ont été bâtis à travers ce texte, et c'est comme ça
une dynamique qu'on va continuer. C'est à mes yeux un point clé pour améliorer
la résistance de nos chaînes de valeurs, réduire leur dépendance, mais le faire
de manière coopérative.
Enfin, nous avons tenu une discussion à l'instant sur le numérique et
l'intelligence artificielle avec l'ensemble des dirigeants du G7+, et une
douzaine de dirigeants de tous les pays, d'ailleurs, du G7, du numérique et de
l'intelligence artificielle. Qu'est-ce qui ressort de cette discussion ?
D'abord, la nécessité de protéger l'enfance en ligne. On voit le consensus qui
monte, et du Canada aux Britanniques, en passant évidemment par l'Union
européenne, le Brésil, l'Australie n'était pas là, mais je veux saluer son rôle
aux avant-postes. Nous sommes plusieurs à avoir déjà pris des initiatives
concrètes et de finaliser des lois. Nous avons adopté une déclaration pour nous
accorder sur la nécessité d'agir et l'importance d'appeler les plateformes à la
responsabilité. Cette dynamique va se poursuivre, et le Premier ministre Modi a
confirmé d'ailleurs ce qu'il avait commencé à annoncer lors du sommet de
février dernier à Delhi. Donc, là aussi, l'Inde rejoint ce plan, ce qui fait
vraiment du G7+, une plateforme. Ce qui est, je dirais, notre ADN G7, ce sont
les démocraties libérales qui ont des économies développées. Le G7+, associe
d'autres démocraties, et ensemble, nous avons cette même approche qui est
conforme à nos valeurs démocratiques, protéger nos enfants. Mais c'était un
moment très important et c'est un point d'avancée très important.
Nous sommes plusieurs aussi à souligner l'importance de mieux réguler
l'intelligence artificielle et son marquage. Là aussi, il est important de
bâtir des initiatives. Je vais le pousser au niveau européen, mais ce consensus
est nécessaire parce qu'on voit l'impact que cela a sur nos démocraties.
C'était important d'avoir cette discussion avec des dirigeants du numérique et
de l'IA. Sur l'intelligence artificielle, nous sommes tous confrontés à la même
chose et c'était important qu'il y ait cette discussion commune. Nous voulons
tous l'innovation, nous voulons tous avoir des capacités de calcul, des centres
de données, nous voulons tous développer les chances, la productivité, les
transformations, les améliorations en matière de santé, de numérique que l'IA
peut apporter. Mais nul ne peut plus ignorer, ni des dirigeants ni des
responsables économiques, l'impact sur nos démocraties, l'impact sur nos
sociétés. C'est pourquoi c'est la possibilité et la nécessité d'une régulation
qui aujourd'hui s'impose. Elle doit se faire à l'échelle internationale. On
avait commencé en G7 par une initiative franco-canadienne du Partenariat
mondial pour l'intelligence artificielle à construire une première structure
adossée à l'OCDE. On doit, sur celle-ci, aller plus loin maintenant et réussir
à mieux réguler.
Le défi qui est devant nous, et on a eu beaucoup de discussions avec les
dirigeants de l'IA et de la technologie, comme avec l'administration
américaine, le défi, ce sont ces fameux modèles frontières. On doit
réussir à mieux les réguler pour éviter qu'ils ne tombent dans la main de
régimes autoritaires, de gens qui pourraient menacer notre cybersécurité ou nos
sociétés. Mais, pour ce faire, la réponse ne peut pas être de la
non-coopération entre démocraties. Donc, on est en train de bâtir, au fond,
c'est ça ce qu'on va construire dans les prochains mois, eh bien, en quelque
sorte, une plateforme de discussion et de coopération entre quelques
démocraties face aux risques de l'intelligence artificielle, une plateforme de
coopération pour définir ensemble des standards communs, une plateforme de
coopération pour partager aussi, en matière de cybersécurité, plus largement de
sécurité, les impacts et donc la bonne réponse. C'est exactement cela que nous
avons acté et ce sur quoi nous allons continuer le travail avec les uns et les
autres. Là aussi, un point de rendez-vous est donné en septembre pour que ce
travail puisse être finalisé par l'ensemble de nos ministres et on se reverra
avec quelques dirigeants. En tout cas, il y a un large consensus pour dire que,
là aussi, la coopération internationale est nécessaire et refaire le point dans
quelques mois.
Voilà, je ne veux pas être plus long, dire simplement qu'au-delà de ce que
je viens de détailler, des déclarations importantes ont été aussi conclues pour
combattre ensemble le narcotrafic, le travail sur la mise en place d'une
alliance des ports pour mieux lutter en renforçant la coordination. Vous voyez
la synergie avec tout ce que fait le gouvernement aujourd'hui en France et pour
lutter aussi contre le trafic de migrants avec un texte qui, là aussi, est dans
la continuité des présidences italiennes puis canadiennes et permet d'améliorer
nos mécanismes en coordination et en synergie avec la déclaration sur les
nouveaux partenariats que je viens d'évoquer.
Ce sommet n'est pas pour autant la fin de notre présidence. Elle se termine
à la fin de l'année et donc nous allons continuer les travaux dans les
différents formats ministériels requis pour aussi finaliser certains points,
comme celui que je viens d'évoquer sur l'IA et le numérique. Mais il y a eu
beaucoup d'avancées historiques dans le G7 sur les sujets que je viens
d'évoquer et beaucoup d'avancées très concrètes que nous avons préparées ces
derniers mois, parfois ces derniers jours, que je voulais ici clarifier et dont
je voulais vous rendre compte.
> [Agression de Poutine contre l’Ukraine] D'abord,
trois éléments. Premier élément, le texte que nous avons endossé, il est
beaucoup plus fort que ce que vous venez de dire. Puisqu’il reconnaît
l'intégrité territoriale ukrainienne. Donc, il dit exactement ce qu'on soutient
à sept. Ce n'est pas à nous de dire où commence et comment se structure la
discussion sur les territoires, nous l'avons toujours dit. Serions-nous dans la
situation des Ukrainiens, nous ne supporterions pas que d'autres viennent
stipuler pour nous. Donc, en quelque sorte, c'est ce qu'on a tous endossé. La
question des territoires, ce sont les Ukrainiens qui la discutent. Par contre,
ce qu'a dit très clairement le président Trump « on devrait être beaucoup
plus dur, les territoires devraient revenir aux Ukrainiens, ce sont leurs
territoires », il a raison. Donc, le soutien à l'intégrité territoriale
ukrainienne dit la position du G7.
Ensuite, on n'a pas parlé de discussion dans ce texte du G7, si vous regardez
bien, et c'est ça le tournant. Ça fait des mois que les États-Unis ont pris
l'initiative, et d'ailleurs, on l'a salué. Ils ont dit, nous, on va négocier
avec la Russie, parce que nous, États-Unis d'Amérique, on peut construire la
paix avec la Russie. Et d'arrache-pied, je veux saluer ici, l'engagement
américain dans différents formats, il y a eu une discussion des mains tendues à
l'égard de la Russie. Quelle a été la réponse ? Rien. Nous, Européens, on
est en train de s'organiser, on a dit, on va se réengager pour discuter avec la
Russie. Rien. Le président Zelensky a dit, moi, je vais me réengager, je veux
discuter, je suis prêt, je suis même prêt à ce que le président Poutine vienne
et on va discuter ensemble. Je ne viens pas. Ou alors, il faut signer votre
reddition en bas. Donc, le président Trump, comme nous tous, on a juste acté
qu'il n'y avait pas de volonté sérieuse de la Russie, aujourd'hui, de discuter
de la paix.
Donc, je ne sais pas vous dire s'il y aura un avant, un après, ce n'est pas à
moi d'en juger, ce sont les faits qui vous le diront, sommet d’Evian. Ce que je
peux vous dire, c'est qu'il y a eu un pendant, il y a eu un moment Evian, à
coup sûr, sur l'Ukraine. Ce moment, c'est que tout le monde a écouté l'état de
la situation par le président Zelensky, avec beaucoup de respect, que tout le
monde a constaté que l'Ukraine résistait beaucoup mieux que certains ne
pouvaient le penser, et que la Russie était dans une situation difficile, et
que tous, nous avons dit, on va accroître notre soutien à l'Ukraine, que tous,
nous avons dit, nous allons accroître la pression sur la Russie, et que tous,
nous avons dit, nous devons tenir ce chemin. Ça, c'est un vrai changement.
C'est un vrai changement par rapport à tous les derniers mois, pas de la part
des Européens, mais de la part des membres du G7 et de toutes celles et ceux
qui sont appelés à soutenir justement l'Ukraine.
Donc oui, je pense très profondément que ce sommet d’Evian est un changement
très profond de l'approche, une volonté des États-Unis d'Amérique de travailler
avec les Européens en soutien de l'Ukraine, une volonté commune d'avancer sur
ce dossier. Ce qui a été acté en termes de soutien militaire sur les systèmes
de défense, sur les capacités de longue portée et sur le licensing,
c'est absolument clé.
Sur votre question sur la confiance, j'ai toujours eu confiance, pour ma part,
dans le président Trump parce que je lui ai toujours dit les choses. Quand nous
avons des désaccords, nous les assumons. Mais quand il s'est engagé vis-à-vis
de nous, il a toujours fait ce à quoi il s'est engagé. Là, aujourd'hui, les
États-Unis d'Amérique se sont engagés sur ce sujet. Ça, c'est important. Il y a
eu des articles qui ont pu dire que des droits de douane pouvaient réapparaître
ou des propos un peu à l'emporte-pièce. Moi, je sais une chose, on a eu une
discussion bilatérale au début de ce sommet. Cette discussion a été extrêmement
claire et respectueuse entre nous. Cette discussion nous a permis d'acter qu'il
y avait un travail conjoint à mener sur l'ensemble des relations tarifaires
pour continuer d'améliorer la copie.
Donc, qu'est-ce que ça veut dire ? Les Européens viennent de finaliser
leur accord sur le texte qui avait été négocié il y a un an, élément de
stabilité. S'il y a des points qui continuent à poser problème de part et
d'autre, travail conjoint. Mais en aucun cas, entre partenaires, on ne doit
s'imposer des tariffs ou s'imposer de l'instabilité. Donc, je crois
pouvoir vous dire que, oui, ce G7 a permis une chose de manière très simple et
très claire, c'est de discuter très précisément sur les points qui pouvaient
être des points d'incompréhension et de développer ensemble des mécanismes de
coopération. C'était positif.
> [Agression de Poutine contre l’Ukraine] Je peux
très clairement vous dire qu'on a eu des discussions qui ont permis de
resynchroniser notre lecture de la situation. Elles ont été extrêmement
franches, je crois extrêmement utiles et fructueuses, puisqu'on a endossé en G7
quelque chose qui est une vraie avancée. Donc, moi, je suis très heureux des
échanges qu'on a eus, de l'échange qu'on a eu ensuite avec le président
Zelensky. Vous savez bien qu'on a pu avoir des doutes ou des désaccords il y a
maintenant un peu plus d'un an. On part d'une situation où il y avait des
doutes et des désaccords, on part d'une situation où il y avait des vrais
désaccords même entre nous. Quand on se réunit il y a un an pour le G7, la
position était très différente.
Donc, on a fait évoluer les choses. Comment ? Les Européens, avec des
grands partenaires, le Canada, le Japon, l'Australie, la Nouvelle-Zélande, la
Corée, ont bâti cette coalition des volontaires pour dire qu'on apportera les
garanties de sécurité. On a tenu avec constance aux côtés des Ukrainiens. Les
Ukrainiens ont résisté, ont eu des bons résultats. Les États-Unis d'Amérique
ont, avec nous, regardé en conscience quelle était la situation. L'importance
qu'on soit tous ensemble, le refus, comme je le disais à votre confrère de la
Russie, de discuter de manière sincère et l'impossibilité d'avancer sur des
bases de discussion qui ne sont pas acceptables. Ce qui a permis de dégager
l'ensemble des discussions, celles qu'on avait eues en G7 puis celles avec le
président Zelensky, ça a été au fond une resynchronisation, une reconvergence,
une coopération de tous dans notre approche de l'Ukraine et dans les décisions
qu'on a prises et qui sont dans notre texte commun. C'est une très bonne chose.
> [Derniers modèles d'IA d’Anthropic] Sur les
modèles frontières d'intelligence artificielle. D'abord, ce sont des modèles
qui, par la puissance de calcul mobilisée, marquent des avancées très fortes.
Aujourd'hui, ce sont les Américains qui les ont. Quelle est leur crainte ?
Que ces modèles puissent être utilisés par d'autres pour venir les attaquer ou
nous attaquer. Face à ça, il y a une décision très forte qui a été prise par
l'administration il y a quelques jours. Alors, bonne chose, prise de
conscience. Ça peut être dangereux. Jusqu'alors, il y avait un discours ambiant
qui consistait à dire qu'il ne faut rien réguler, jamais. Tout ça n'est pas
dangereux. C'est une bonne chose qu'il y ait une prise de conscience. Mauvaise
chose, la réaction, elle est en quelque sorte strictement nationaliste. Je
crois que les discussions techniques qui se sont tenues entre les dirigeants de
la technologie, de l'IA et les gouvernants, entre nous, ont permis d'éclairer
les enjeux et de dire, au fond, quel est votre enjeu, notre enjeu ? C'est
qu'on ait tous accès, entre démocratie, à ces technologies. C'est bon pour vos
compagnies, parce que sinon, elles n'ont plus de marché. Parce que sinon, on
n'achètera plus aucun modèle qui est fait par une de ces compagnies, si du jour
au lendemain, vous pouvez tourner l'interrupteur.
La stratégie non coopérative fait que ça tue, en quelque sorte, le business
model de tout acteur de l'IA américain. Si du jour au lendemain, il peut
être interdit au reste de la planète, ça reverra les revalorisations. On ne va
pas avoir les mêmes valorisations, donc le même capital, donc les mêmes
capacités de calcul. Ce n'est pas bon pour vous. Ensuite, c'est idiot pour
nous. Enfin, ce que vous voulez, c'est que des régimes autoritaires ou des
tiers n'accèdent pas à cela. Donc, allons-y ensemble et avançons. Donc, la
réponse à ça, c'est, on a commencé la discussion, on a des vraies ouvertures,
on va coopérer. Il faut que nos agences compétentes déjà coopèrent pour que,
sur le plan de la sécurité, de la cybersécurité, on ait de gouvernement à
gouvernement une relation fluide. Je suis très confiant dans les prochains
jours. Ensuite, je pense qu'entre membres du G7, en tout cas avec quelques pays
clés, il faut une politique beaucoup plus ouverte, y compris du secteur privé.
Là aussi, je suis confiant pour les prochaines semaines, je dirais.
En parallèle, qu'est-ce qu'on fait ? On va accélérer les investissements
et la mobilisation des capacités de calcul pour nos propres modèles. Vous
savez, il y a très peu de pays au monde qui, hors Etats-Unis et hors Chine,
peuvent être dans la compétition des modèles frontières. La France a la chance,
avec Mistral AI, de faire partie de ce club. C'est la seule compagnie en
Europe, c'est sans doute l'une des 2, 3 hors Etats-Unis et Chine à pouvoir le
faire. Ça veut dire qu'on doit aller beaucoup plus vite pour les aider à
mobiliser les financements et les capacités de calcul accrues. Pour pouvoir,
justement, rattraper ce retard le plus vite possible dans les 6-12 mois qui
viennent. La clé, elle est là. Mais je crois que l'importance du débat qu'on a
eu aujourd'hui ces derniers jours, c'est, au fond, de dire que tout ça ne peut
se faire de manière intelligente que si on coopère entre les quelques
démocraties clés. Sinon, on fracture le monde et, sinon, on n'a pas une réponse
efficace.
> [Hostilités au Moyen-Orient] Je pense que,
parfois, il y a des mots qui sont pris, des formules, moi, dont je comprends le
sens, parce que je connais le caractère qui est, au fond, de restaurer sa
crédibilité en disant qu'il y a des capacités de dissuasion. C'est ce que veut
dire le président Trump. Quand il dit ça, de la même manière que quand il dit
ça, quand il dit ça, de la même manière que quand il peut dire des choses sur
les tarifs. C'est pour rappeler que les Etats-Unis ont une capacité de
dissuasion. Nous le savons. Je pense qu'il ne faut pas l'interpréter comme une
menace de court terme. Voilà. Donc c'est important.
Il y a un accord qui a été signé. Il y avait beaucoup de gens pour dire qu'il
ne fallait pas signer d'accord. Moi, je pense que cet accord est une bonne
chose. C'est pourquoi nous le soutenons. D'ailleurs, c'est pourquoi il a été
soutenu par tous les pays du G7+. Est-ce qu’il règle tout, tout de suite ?
Non. Mais continuer le combat, c'était quoi ? Avoir pour des mois Ormuz
fermé ? Prendre le risque de détruire des capacités de pétrole et de gaz
qui, là, auraient tout déséquilibré pour des mois, voire des années ?
Continuer la perte de vie et la situation qui est inacceptable au Liban et
l'effondrement de toute la région ? Donc on a une responsabilité
humanitaire, politique, économique. Donc cet accord qui met fin au combat
partout du détroit d'Ormuz au Liban, c'est une bonne chose. Moi, je le
soutiens, je pense qu'il est nécessaire et c'est très bien qu'il y ait ce
soutien du G7+, derrière la décision américaine. Elle est sage.
Deuxième chose, il faut que tout le monde suive cet accord. Et donc au 1er chef
l'Iran, qui a pris l'engagement, y compris durant les 60 jours de la première
phase, de rouvrir sans péage le détroit d'Ormuz, et évidemment d'arrêter les
combats. Que derrière, toutes les parties prenantes aussi ne reprennent pas les
combats au Liban. Et ça, c'est clé. L'Iran, le Hezbollah, et derrière aussi
Israël. Je ne mets pas un signe égal. Enfin, je dis juste que qui que ce soit,
les combats ne doivent pas reprendre, ça doit être la paix.
Ensuite, la clé, c'est en effet de finaliser un bon accord sur le nucléaire,
les activités balistiques et les risques régionaux. C'est exactement ce sur
quoi le travail va se concentrer dans les prochaines semaines, avec un rôle
important de l'Agence internationale d'énergie atomique, avec un rôle important
des quelques pays qui sont garants du JCPOA et des sanctions internationales,
et la France y jouera son rôle.
Donc moi, je pense que c'est vraiment la meilleure situation possible qu'on
peut avoir aujourd'hui. Est-ce qu'elle règle tout ? Non. Est-ce qu'il y a
des risques ? Oui, comme dans toute situation, mais c'est important, nous,
de mettre la pression pour la soutenir, parce que c'est celle qui permet le
plus sûrement d'avoir la paix et le plus sûrement de retrouver un chemin de
prospérité.
> [Accord Etats-Unis-Iran] Sur l'uranium enrichi.
Ce sera évidemment un des sujets clés de l'accord sur le nucléaire qui doit
être finalisé au plus tard sous 60 jours. Nous connaissons les modalités, soit
de la dilution sur place, soit du transfert sous l'autorité de l'AIEA. Il y a
plusieurs modalités techniques, mais la question, évidemment, fera partie des
questions qui doivent être résolues pour qu'il y ait un accord sur le
nucléaire. Simplement, elle se fera à l'issue de ces 60 jours et du processus
qui s'ouvre. Ce que je pense voulait dire le président Trump, c'est
qu'aujourd'hui, c'est la question du cessez-le-feu, de la réouverture d’Ormuz
et de la paix au Liban. Donc, les 2 mois qui viennent sont des mois durant
lesquels on va régler cette question. Elle ne peut pas être laissée ouverte,
évidemment, de même que la surveillance sur les activités d'enrichissement
potentiel à venir, de surveillance de tous les sites et de remise en ordre d'un
travail exhaustif de l'AIEA.
Sur le Liban, nous connaissons la situation. Donc, on sait exactement ce qu'il
faut faire. C'est très compliqué. Ça ne se fera pas du jour au lendemain. Il ne
faut plus que l'Iran frappe le territoire. Il ne faut plus que le Hezbollah
lance des activités sur le sol libanais ou depuis le sol libanais contre
Israël. Il ne faut plus qu'Israël réagisse immédiatement. Donc, c'est un appel
au calme de tous pour arrêter les frappes et ce qui touche la population
civile. Cessez-le-feu. Ensuite, la clé, c'est le soutien au président Aoun, au
Premier ministre Salam, alors à son gouvernement, et aux forces armées
libanaises. Et c'est de leur permettre de mettre en œuvre ce à quoi ils se sont
engagés avec beaucoup de courage et de constance, c'est-à-dire le monopole des
armes aux forces armées libanaises et la restauration de leur autorité sur tout
le territoire.
Donc, il faut absolument que cessent ces bombardements pour que,
progressivement, sur déjà tout le territoire Nord-Litani, les forces armées
libanaises aient repris la totalité du contrôle, tiennent les choses et que le
calme revienne. Puis, progressivement, qu'on ait un mécanisme à travers des
zones progressives, comme on l'avait fait il y a deux ans, sans doute, nous
puissions avoir des forces armées libanaises qui reprennent progressivement le
contrôle de leur propre territoire et que la communauté internationale fasse
respecter la souveraineté du Liban. Voilà. Donc, à court terme, en tout cas, on
connaît les protagonistes et c'est un appel à leur responsabilité. L'Iran,
évidemment, a une responsabilité imminente, c'est elle qui doit veiller au fait
que ni elle-même directement, ni le Hezbollah ne viennent dégrader la
situation.
Israël aussi a une responsabilité en respectant ce cessez-le-feu pour ce qui la
concerne. Et je sais que ça a été l'objet aussi de beaucoup de discussions
entre le président Trump et le Premier ministre Netanyahou. Le président Trump,
en tout cas, a été très clair sur ce point avec notre plein soutien.
> [Réception de Trump à Versailles] Vous savez, si
je n'avais pas tenu de manière constante les positions qui ont été les miennes
durant les derniers mois, vous pourriez avoir un doute sur les rapports de
force. For sure.
Mais quand il s'est agi de la sécurité du Danemark et de la question du
Groenland, quand il s'est agi de l'intégrité territoriale de l'Ukraine et de la
paix et de la sécurité en Europe, quand il s'est agi de nos producteurs, je
n'ai jamais été ambigu ni faible. J'ai toujours été clair dans l'expression de
mes désaccords. Très clair. Soit à Washington, soit à Davos ou ailleurs. Mais
j'ai toujours maintenu le dialogue, parce que c'est ça, la diplomatie. Si la
diplomatie, ça n'est que recevoir des gens avec qui vous êtes totalement
d'accord, la question que poseront vos successeurs, c'est, au fond, à quoi
servent ces réunions ? Vous savez que vous êtes d'accord avec ces gens, ça
ne sert à rien de les voir. Regardez tous les sujets que j'évoque depuis tout à
l'heure. Si nous n'avions pas vu aujourd'hui le président Trump, son équipe, si
pendant les deux derniers jours, on n'avait pas tenu ce G7, où en serions-nous
sur l'IA ? Un clash constant, parce que sinon, ce monde ne se parle que
par tweet ou par déclaration de presse interposée.
Donc, quand on reconverge, quand on arrive à dire qu'on est d'accord sur
l'Iran, j'ai été le premier à dire quand je pensais que ce n'était pas
approprié de faire des frappes unilatérales sans objectifs clairs. Il y a une
paix qui est signée avec des objectifs clairs, le Liban qui est dedans, des
garanties claires sur le nucléaire, je suis d'accord, je soutiens. Sur
l'Ukraine, on soutient l'intégrité territoriale, on soutient avec force leur
rééquipement des sanctions sur la Russie, on se réengage, quelque chose se
passe. Sur l'intelligence artificielle, on reconverge, oui, quelque chose se
passe. Chacun a son style, ensuite, je ne le commente pas. Mais je pense que le
rôle de la France, c'est de tenir tête et d'assumer sa voix quand il y a des
désaccords ou que ses intérêts ne sont pas pris en compte, mais c'est aussi
d'être accueillante, de savoir honorer ses invités, et je le fais, somme toute,
du Premier ministre indien en passant par le président indonésien au président
du Kenya ou du Nigeria jusqu'au président américain, parce que je pense que la
force de la France, c'est aussi cela.
Nos grandes actions diplomatiques se sont aussi tenues par des capacités à bien
accueillir le monde ou les autres grands dirigeants. Ça passe par là aussi. Et
n'ayons pas honte de ce que nous sommes. Versailles est un instrument
diplomatique et un instrument de puissance. Vous savez quoi ? Je l'ai
utilisé dès juin 2017. Il y a eu des choses qu'on a obtenues, et après, ça ne
s'est pas aussi bien passé que ça avec le président que j'ai accueilli en juin
2017. En tout cas, je l'assume totalement, parce qu'à chaque fois, en tenant
une position de fermeté ou en réengageant et en accueillant avec chaleur, je
défends les intérêts de mon pays. C'est ça, ce qui compte. Et quand je défends
les intérêts de notre pays, de la France, j'ai à cœur de le faire en accueillant
bien les gens, en faisant en sorte qu'ils soient bienveillants avec nous et
que, derrière, ils prennent les bonnes décisions pour nous. Je crois que c'est
ce que les Français attendent de moi. Au fond, je suis comme les Bleus. Que je
joue à l'extérieur ou à domicile, mon but, c'est de marquer des buts. Voilà. Et
quand j'accueille des équipes, j'essaie de bien les accueillir.
> [Interdiction d'importation de viande brésilienne par l'Union européenne] C'est une décision ponctuelle du commissaire européen et qui fait bien son travail. C'est-à-dire qu'en fait, il contrôle si les règles sanitaires pour protéger le consommateur européen sont respectées. Quand elles ne sont pas respectées, il interdit, il fait des contrôles. C'est ce que j'ai toujours défendu parce que vous êtes dans une région aussi qui a un gros potentiel agricole. Comment vous voulez, moi, que je dise à mes producteurs, t'as pas le droit d'utiliser tel ou tel antibiotique pour produire de la viande ou du lait, puis on va importer de la viande ou du lait qui vient du bout du monde, qu'ils utilisent ? Vous êtes fous. Et le président Lula, c'est un grand leader social et environnemental. Nous aussi. Nous, on le fait. Donc, le commissaire européen a raison et on contrôle.
> [G7 d’Evian] Je vais vous dire de manière très pragmatique ce qu'on a fait. Soit on dit, on veut aller sur tous les sujets où on sait qu'on n'est pas d'accord avec les Etats-Unis d'Amérique. Sur le climat, on sait qu'on n'est pas d'accord. Sur le rôle de l'ONU, du Board of Peace, on sait qu'on n'est pas d'accord. C'est aussi un des sujets sur lesquels j'ai tenu tête. On a essayé de les ouvrir. Quand ça ne marche pas, on ne va pas faire du 6 plus 1, sinon, ça ne sert à rien de faire un G7. Et là, on fait même un G7 +. Par contre, moi, je pense à beaucoup de valeurs, d'avoir les Etats-Unis d'Amérique qui signent avec nous un texte sur les minerais critiques et les chaînes de valeur. Énorme valeur. C'est l'intérêt du Brésil de le signer avec les Etats-Unis d'Amérique. Il ne faut pas faire de mauvaises politiques en la matière, parce que là, on est beaucoup plus forts.
> [G7 d’Evian et Chine] Ce G7 n'a jamais été à aucun moment anti-chinois. Ce n'est pas la position de la France. Ça, c'est inacceptable de dire ça. Nous sommes conscients des différences que nous avons avec la Chine, en particulier nos rapports aux valeurs démocratiques, des désaccords qu'on peut avoir là aussi, mais il y a toujours une politique de respect. On veut simplement réduire nos dépendances. Mais il n'y a pas de conflit. Ce n’est pas un G7 anti-chinois du tout. Ça n'a pas été du tout l'esprit, d'ailleurs.
> [G7 d’Evian] Signer un texte avec les Etats-Unis
d'Amérique sur les mineries critiques, sur le cancer, sur Ebola, sur les
partenariats internationaux, sur le commerce, sur l'IA, ça a beaucoup de
valeur.
Mieux que ça, on avait des doutes en commençant. Est-ce qu'on sera d'accord sur
le Proche et Moyen-Orient ? Est-ce qu'on sera d'accord sur
l'Ukraine ? C'est pour ça qu'il n'y avait pas de rédaction antérieure.
Tout le travail qui a été fait avant hier soir et hier, ça a été de recréer les
convergences, d'où cette atmosphère positive. Ces convergences, on les a mises
dans le dur. Et on a signé avec les Etats-Unis un texte de paix au Proche et
Moyen-Orient, d'exigence de paix, pour le Liban, pour empêcher le nucléaire
iranien, et un texte de soutien à l'Ukraine inédit. Ça a énormément de valeur.
Donc je défends cette méthode, parce qu'elle produit des résultats, elle est
bonne.
> Le Président Trump a signé ce soir à Versailles l’accord entre l’Iran et les États-Unis. Cet accord ouvre la voie à une paix durable et permet la réouverture du détroit d’Ormuz. C’est un pas important dans la bonne direction pour nos compatriotes qui permettra d’obtenir bientôt une baisse des prix de l’énergie.
> [Réception de Trump à Versailles] Ces derniers
jours, nous avons tenu ce G7 qui a permis d'avancer sur beaucoup de sujets qui
sont très importants pour nous. L'Ukraine, le commerce international,
l'intelligence artificielle, la paix au Proche et Moyen-Orient que nous
soutenons depuis des mois. Donc je pense que ce G7 a été utile, a été un
succès.
J'avais souhaité avoir ce moment plus bilatéral avec le président Trump pour
célébrer les 250 ans de l'indépendance américaine, qui s'est aussi un peu
construite ici. C'est important pour nos compatriotes de le mesurer, parce que
ce sont dans ces lieux à Versailles que le ministre des Affaires étrangères de
Louis XVI, le comte de Vergennes, a aussi convaincu le roi d'apporter son
soutien aux Etats-Unis d'Amérique. C'est ici que Benjamin Franklin est venu
convaincre le roi en 1778, ce que je rappelais durant notre dîner. Donc ça
montre aussi la force de ces liens.
En effet, ce soir et c'est une très bonne nouvelle, a pu être signé
officiellement par le président, ici même, à Versailles, cet accord entre
l'Iran et les Etats-Unis d'Amérique. Je pense que c'est un accord qui permet de
mettre fin au conflit, qui permet la paix, la réouverture du détroit d'Ormuz,
sans péage, et 60 jours qui vont s'ouvrir pour conclure un accord sur le
nucléaire, le balistique et les activités régionales. Nous allons continuer de
travailler. Mais enfin, c'est un moment de paix et une bonne nouvelle pour
beaucoup de nos compatriotes, parce que les prix, normalement, du carburant
aussi, vont baisser, les prix du gaz. (…)
La France continuera de jouer ce rôle d'être une puissance facilitatrice qui
cherche à aider, à bâtir du compromis. Nous avons de l'expertise en matière de
nucléaire. Nous sommes, comme vous le savez, un des pays importants pour lever
les sanctions ou maintenir la pression. On a aussi des compétences. Et puis il
y a un travail qui se fait en commun sur le plan diplomatique, donc on va
continuer de le faire.
> [Soutien à l’Ukraine] On continue d'avancer sur le soutien à l'Ukraine pour l'aider à résister, pour l'aider à avoir des résultats, pour l'aider à, justement, défendre son indépendance. Je pense que ce qui s'est fait aussi ces derniers jours est très important parce que c'est la réunification du G7 derrière l'Ukraine et notre force à tous qui est mise au service de sa capacité à se défendre, de sa capacité aussi à contre-attaquer, à reconstruire son énergie. Donc c'était positif. Voilà. Et on va continuer de travailler. (…) L'Amérique, surtout, est avec nous pour aider l'Ukraine. Et ça, c'est très important.
► Sébastien Lecornu (Premier ministre)
[Nota: Nous faisons figurer Sébastien Lecornu dans cette liste alors qu’il
n’est pas centriste mais appartient à l’aile droite de Renaissance, parti
centriste/central et qu’il s’est toujours défini comme un homme de droite;
c’est à ce titre que ses propos sont retranscrits ici et du fait qu’il a
composé un gouvernement d’axe central.]
> [Mort de Lyhanna / Intervention à l’Assemblée]
Madame la présidente Mathilde Panot, que restera-t-il
de ce drame, dites-vous ? Il ne faudrait pas qu’il n’en reste que de la
récupération et du cynisme politiques. Pardonnez-moi, mais la tonalité
de votre question et la manière dont vous l’avez posée indiquent une volonté
très forte de politiser ce qui se passe.
La première des choses sur lesquelles il faut que nous nous accordions, c’est
notre capacité à faire face à cette violence endémique, qui appelle une réponse
de la société tout entière pour lutter de « manière intégrale ». Nous
y reviendrons. Cette capacité demande un minimum d’unité.
La deuxième des choses, ce sont les moyens. J’ai été membre de gouvernements
successifs, vous me l’avez suffisamment reproché, depuis maintenant neuf ans.
Certains anciens premiers ministres sont ici présents. Le seul fait qu’on ne
puisse pas débattre sereinement et calmement dans cet hémicycle de ce sujet est
une indication très claire de vos intentions politiciennes.
Ces gouvernements, que certains ont combattus et que d’autres ont soutenus, ont
augmenté sans discontinuité depuis 2017 les moyens du ministère de la justice
et du ministère de l’intérieur.
Est-ce que je forme le vœu que ces moyens continuent d’augmenter dans les
années à venir ? Oui, mais nous avons fait notre part du chemin. Peut-être
fallait-il en faire plus. Ça tombe bien : nous aurons l’occasion d’y
revenir à l’automne pendant les discussions budgétaires.
J’imagine que vous n’aurez pas le cynisme de brandir la menace de motions de
censure avant même que ces discussions ne commencent et que vous laisserez se
dérouler le débat, qui constituera un moment de vérité.
Le sujet est grave. Lundi après-midi s’est tenue une réunion de travail
transpartisane à laquelle participaient un certain nombre de députés ayant
cosigné la proposition de loi dite intégrale ainsi que certains ministres. Nous
avons commencé à parler du fond, article par article, et à examiner, avec
Mme la présidente de l’Assemblée nationale – si
je puis me permettre de le dire publiquement –, ce qui peut être fait à la
suite de la saisine et du travail du Conseil d’État. Le gouvernement veut
avancer et il avancera.
Mais qu’en restera-t-il ? C’est un moment de vérité : soit vous
souhaitez vous livrer à une manœuvre de récupération politicienne – c’est
ce que j’ai cru entendre dans votre question, madame la présidente
Panot –, soit vous ne le souhaitez pas et entendez sincèrement, sans
cynisme, nous permettre de légiférer, de telle sorte que les semaines qui
viennent soient utiles à la nation. Si c’est là votre intention, le
gouvernement de la République répondra présent.
> L’Hydroélectricité française regarde désormais vers l’avenir. L’Assemblée nationale a voté définitivement le projet de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique. Comme annoncé dans la Programmation Pluriannuelle de l'Energie décidée en février dernier, ce texte permettra aux entreprises concernées de relancer les investissements dans nos barrages hydroélectriques, avec une puissance installée supplémentaire attendue de 2,8 GW, dont 1,7 GW de nouvelles capacités de stockage. EDF a déjà annoncé près de 5 milliards d’euros d’investissements dans le secteur sur les dix prochaines années. L’hydroélectricité est un atout majeur : une énergie pilotable, décarbonée et essentielle à l’équilibre de notre système électrique. Merci à Marie-Noëlle Battistel et Philippe Bolo pour leur travail essentiel ainsi qu’à Daniel Gremillet et l’ensemble des rapporteurs qui ont permis d’aboutir à cet accord.
> Face aux individus les plus dangereux, l’État doit disposer de tous les moyens nécessaires pour agir. Avec le vote définitif de la proposition de loi Rodwell : • rétention de sûreté pour prévenir le passage à l’acte terroriste ; • rétention prolongée jusqu’à 210 jours pour les étrangers condamnés faisant l’objet d’une décision d’éloignement ; • inscription renforcée au fichier des personnes recherchées et meilleur suivi des OQTF. Sur ce texte, nous avons privilégié l’efficacité aux postures : un travail exigeant entre le Gouvernement et le Parlement pour aboutir à une réponse concrète et opérationnelle. Une seule boussole : la sécurité des Français.
> Réunion aujourd’hui avec Hervé Morin et les élus de la Manche consacrée à l’avenir de la gouvernance du Mont Saint-Michel. Depuis longtemps, les collectivités et élus appellent à une organisation plus simple et plus cohérente de ce site exceptionnel, premier site touristique de France hors Île-de-France. Sur la base des recommandations de la Cour des comptes, une réforme sera engagée afin d’aller vers une gestion unifiée du Mont Saint-Michel, tout en préservant l’équilibre financier du Centre des monuments nationaux. Cette évolution sera conduite en lien étroit avec les collectivités territoriales. Un objectif : mieux gérer, mieux valoriser et mieux préparer l’avenir du Mont-Saint-Michel.
► Gouvernement
● Ministres centristes/centraux
Laurent Nunez (ministre de l’Intérieur)
> [Investigation judiciaire / Intervention à l’Assemblée] La filière
investigation souffre. C’est pourquoi j’ai annoncé un plan important avec
notamment 700 emplois, inscrits dans la loi de finances pour 2026, dont
certains dans votre département. Nous renforçons les effectifs, plus encore que
ce que nous avons fait depuis 2017.
Afin de rendre la filière attractive, nous avons également créé une prime
d’investigation pour les 30 000 policiers qui font de l’investigation
judiciaire. Contrairement à ce que vous affirmez, la réforme n’a pas cassé la
filière – tant s’en faut. Elle a créé des filières
spécialisées au sein de la police nationale, comme c’est le cas pour la
direction générale de la gendarmerie nationale. Il ne s’agit pas d’une
départementalisation : l’échelon zonal coordonne, l’échelon national
renforce si nécessaire.
Le vrai sujet, je le répète, c’est l’attractivité de la filière et la
complexité des procédures. C’est pourquoi, ce matin, avec Gérald Darmanin, nous
avons à nouveau présidé un comité stratégique sur le développement de la
procédure judiciaire numérique.
Le premier ministre a annoncé le développement de l’intelligence artificielle,
que nous déployons déjà pour certains actes – grâce
au logiciel Parole par exemple. Nous poursuivrons ces actions de modernisation.
> [Pacte européen sur l’immigration / Intervention
à l’Assemblée] Le pacte européen sur la migration et l’asile, ce n’est pas ce
que le RN en dit. Vous devriez être satisfait que de nouvelles règles,
harmonisées à l’échelle de l’Union européenne, prévoient un filtrage
sécuritaire, grâce au renforcement de l’Eurodac. Désormais, nous pourrons
prendre les données biométriques des personnes sans leur consentement. Voilà
une mesure sécuritaire attendue par nos concitoyens.
Nous instaurons une procédure d’asile à la frontière, qui permet de maintenir
les personnes hors du territoire national le temps que la demande soit
examinée. On fluidifie également la procédure Dublin, en permettant le
transfert des migrants dans l’État membre dont ils relèvent, pour que leur
demande y soit examinée, avec un délai de responsabilité allongé de neuf mois à
trois ans, sur simple notification ; il n’y aura plus besoin de décision
ni d’instruction.
Vous faites donc un contresens sur ce pacte, qui vient renforcer les contrôles
aux frontières et la gestion de l’asile. Je me permets de vous rappeler que
nous parlons bien de l’asile. Et puis il y a des dispositions qui doivent un
peu moins plaire sur vos bancs : elles viennent renforcer les droits et
protection des demandeurs d’asile. Elles concernent notamment les conditions
matérielles d’accueil. Contrairement à ce qu’a pu dire le président de votre
formation politique, il ne s’agit pas de déverser des milliers de personnes,
mais de mieux contrôler nos frontières. (…)
Le pacte vient d’être transposé, il y a eu neuf décrets, trois arrêtés, une
circulaire et nous attendons une disposition législative qui permettra de
retenir des étrangers à la frontière. Cela devrait vous satisfaire !
> [ / Intervention à l’Assemblée] Je me réjouis, au
nom du gouvernement, de l’accord trouvé en commission mixte paritaire. Il
permet d’aboutir à un texte à la hauteur des menaces opérationnelles et
respectueux de l’État de droit. Je remercie le président de la commission des
lois et M. le rapporteur pour le travail constructif qu’ils ont effectué,
afin de rapprocher les points de vue, en liaison avec le rapporteur du Sénat et
la présidente de la commission des lois du Sénat, Mme Muriel Jourda. Je
souhaite également rendre un hommage appuyé aux auteurs de cette initiative
législative, MM. Charles Rodwell et Michel Barnier, alors premier
ministre : tous deux défendent ce texte depuis de nombreux mois et ont
choisi de soumettre le texte à l’avis du Conseil d’État pour en garantir la
solidité juridique ; ils ont aussi permis qu’il soit adopté en première
lecture à l’Assemblée nationale le 5 mai dernier. Depuis l’automne, de
concert avec les auteurs de la proposition de loi, le gouvernement s’est assuré
que le texte soit conforme aux exigences constitutionnelles et qu’il réponde
également aux exigences opérationnelles – ces objectifs nous ont guidés tout au long de
son examen.
Le texte soumis à votre approbation définitive comprend deux volets
distincts : la lutte contre le terrorisme et l’éloignement des étrangers
dangereux. Dans ces deux domaines, il nous faut être lucides : des points
pouvaient être améliorés – des drames sont tragiquement venus nous le
rappeler.
Tout d’abord, la lutte contre le terrorisme : depuis dix ans, notre pays
s’est progressivement doté d’un solide arsenal juridique, mais un angle mort
devait être comblé, celui du passage à l’acte d’individus radicalisés
présentant des troubles psychiques. Depuis 2020, la moitié des attentats
terroristes perpétrés sur notre sol l’ont été par des individus présentant ce
profil. Sans stigmatiser les personnes présentant des troubles psychiques, qui
n’adoptent évidemment pas toutes des comportements violents, il est vrai que
certaines fragilités peuvent favoriser la perméabilité aux thèses radicales.
L’article 1er de la proposition de loi permettra aux préfets
d’obliger un individu suivi pour radicalisation à se soumettre à un examen
psychiatrique. Le psychiatre sera choisi par l’individu dans une liste définie
par la cour d’appel. Je remercie les membres de la commission mixte paritaire
d’être revenus à cette position, qui était celle adoptée à l’origine par votre
assemblée – c’est ce que souhaitait le gouvernement pour
réunir toutes les garanties d’indépendance, mais aussi de compétence, puisque
ces listes seront actualisées régulièrement. Si l’individu refuse, le juge
judiciaire pourra autoriser le préfet à requérir les forces de l’ordre pour
l’emmener devant un psychiatre. Il ne s’agit pas de conduire toute personne
radicalisée devant un psychiatre : le préfet prononcera une injonction
d’examen uniquement en cas de menace pour la sécurité, et uniquement si des
troubles mentaux ont commencé à être identifiés par un premier psychiatre. Là
encore, je remercie la commission mixte paritaire d’avoir rétabli cet avis préalable,
et je remercie le rapporteur Charles Rodwell d’avoir œuvré en faveur de ce
retour à une version qui avait clairement la préférence du gouvernement.
L’aménagement de fin de peine pour les individus condamnés pour terrorisme, ou
pour ceux qui se sont radicalisés en détention, peut être perfectionné. Les
profils terroristes sont surveillés à la sortie de prison pour prévenir les
passages à l’acte, et le ministre de l’intérieur que je suis peut, à cet égard,
prononcer des mesures individuelles de contrôle administratif et de
surveillance (Micas) à leur encontre. La proposition de loi permettra quant à
elle de renforcer les leviers judiciaires. Des individus condamnés pour
terrorisme peuvent aujourd’hui sortir de prison malgré un trouble grave de la
personnalité et une probabilité élevée de récidive. L’article 2 permettra
aux juges, dans des conditions très encadrées, de prononcer, à l’issue de la
peine, un placement dans un centre socio-médico-judiciaire de sûreté. Il arrive
aussi que des individus condamnés pour des faits de droit commun se
radicalisent en détention et sortent de prison sans pouvoir faire l’objet d’une
mesure judiciaire de prévention de la récidive terroriste. L’article 3
permettra d’astreindre les condamnés qui se sont radicalisés à une prise en
charge sanitaire et sociale, ou de les obliger à répondre à des convocations de
l’autorité judiciaire ou administrative.
Enfin, en matière de lutte contre le terrorisme et les individus dangereux,
l’article 6 permettra de corriger les effets secondaires des procédures
simplifiées de changement d’état civil. Les criminels peuvent aujourd’hui
changer de nom et de prénom grâce à un simple formulaire. Désormais, toute
personne devra fournir un bulletin no 3 du casier judiciaire
ainsi qu’une attestation d’inscription ou de non-inscription au fichier des
auteurs d’infractions terroristes, mais aussi au fichier des auteurs
d’infractions sexuelles.
Le second volet du texte concerne l’éloignement des étrangers dangereux. Si
chaque attentat commis est un échec pour les services de sécurité, il en va de
même des crimes – j’ai ici une pensée toute particulière pour la
jeune Philippine, assassinée en septembre 2024, ainsi que pour sa famille.
Tirant les leçons de ce drame, la proposition de loi vise à corriger des
dysfonctionnements objectifs mis en lumière à cette occasion. Tout d’abord en
permettant la rétention des profils présentant un trouble à l’ordre public
au-delà de quatre-vingt-dix jours. Actuellement, seuls les étrangers condamnés
pour terrorisme peuvent être maintenus dans un centre de rétention
administrative (CRA) au-delà de ces quatre-vingt-dix jours – des
étrangers dangereux peuvent ainsi sortir du centre de rétention au
quatre-vingt-onzième jour, alors même qu’ils ont pu être condamnés pour des
crimes graves, qu’il s’agisse d’enlèvement, de torture, de séquestration,
d’agression ou de viol. La proposition de loi permettra de maintenir en
rétention, jusqu’à 210 jours, les étrangers définitivement condamnés pour
les crimes et les délits les plus graves, et dont le comportement représente
encore une menace, actuelle et particulièrement grave, pour l’ordre public. La
commission mixte paritaire a abouti à une rédaction équilibrée, assortie de
nombreuses garanties, et j’en remercie les membres.
Le maintien en rétention jusqu’à 360 ou 540 jours est une autre
disposition essentielle du texte. C’est avec la même exigence d’opérationnalité
et de protection des droits qu’a été perfectionné le régime de réitération du
placement en rétention sur le fondement de la même décision d’éloignement.
L’article 8 bis permettra le maintien en rétention d’un
étranger sur le fondement d’une même décision d’éloignement s’il représente
toujours une menace pour l’ordre public ou s’il s’est soustrait à des mesures
de surveillance.
Le régime retenu par la commission mixte paritaire est très encadré et tire les
conséquences de la censure prononcée par la décision du Conseil constitutionnel
du 16 octobre 2025 contre la disposition issue de la loi du
26 janvier 2024 pour contrôler l’immigration – censure
qui devait entrer en vigueur le 1er novembre suivant. Avec le
nouveau régime proposé, les étrangers ne pourront être maintenus en rétention
que pour une durée maximale de 360 jours, alors que la directive relative
aux normes et procédures communes applicables dans les États membres au retour
des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier, dite directive retour,
permet aux États membres d’aller jusqu’à 540 jours – comme
le font d’ailleurs un certain nombre de nos voisins. En France, cette durée
maximale de 540 jours ne s’appliquera qu’aux étrangers condamnés pour
terrorisme ou présentant une menace d’une particulière gravité pour l’ordre
public. J’observe d’ailleurs que la proposition de règlement
« retour », examinée ce mercredi par le Parlement européen, permettra
aux États membres d’aller jusqu’à 720 jours ; nous proposons de
rester en deçà de cette durée.
En conclusion, mesdames et messieurs les députés, je vous invite, dans le droit
fil de mon exposé, à voter largement cette proposition de loi qui permettra de
mieux protéger les Français.
> [Proposition de loi visant à renforcer la
sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat /
Intervention à l’Assemblée] Le projet de loi Ripost crée en effet un délit de
conduite sous l’emprise manifeste de substances comme le protoxyde d’azote. Il
contient également des dispositions visant à mieux sanctionner, par des
procédures pénales renforcées et par des procédures administratives, sa
consommation, son transport et sa vente.
Selon vous, on aurait mis un peu de temps, mais je vous invite à regarder ce
qui se passe dans tous les pays d’Europe : tout le monde s’attaque à la
consommation du protoxyde d’azote en tant que produit stupéfiant, un phénomène
qui, admettez-le, est assez nouveau. Les préfets et les maires n’ont pas
attendu : ils prennent déjà des arrêtés d’interdiction. Quant aux services
de police et de gendarmerie, ils luttent contre les filières d’écoulement
illégales de ce produit. Beaucoup de choses sont donc déjà faites.
Votre question sur la capacité à tester les conducteurs pour attester de la
conduite sous l’emprise du protoxyde d’azote est pertinente. Je vous concède
que ces tests ne sont pas simples. Des évaluations sont en cours. Le
laboratoire central de la préfecture de police est d’ailleurs en train de
tester un équipement. Plusieurs entreprises commercialisent des instruments de
mesure de la consommation de protoxyde d’azote.
Le choix de tel ou tel instrument ne relève pas forcément de la loi. Le plus
important est d’avoir créé trois délits relatifs à la consommation et à la
vente de protoxyde d’azote et à la conduite sous emprise de ce produit. Si un
choix doit être fait, il le sera, comme chaque fois que nous le pouvons, en
privilégiant la souveraineté nationale ou européenne. Ce n’est pas toujours
possible, ce qui s’est passé avec Palantir nous le rappelle. Nous allons donc à
l’essentiel – la souveraineté –, comme l’a indiqué le
premier ministre, mais, parfois, ce choix n’est pas possible.
Catherine Vautrin (ministre des Armées et des Anciens
combattants)
> À Bruxelles pour une réunion des ministres de la défense de l’OTAN, aux
côtés de mes homologues représentant les 32 Alliés. Nos échanges porteront sur
plusieurs priorités majeures : la préparation du sommet d’Ankara, le
renforcement de la posture de l’Alliance ainsi que la poursuite de notre
soutien à l’Ukraine. Face aux défis actuels, l’unité, la cohésion et la
détermination des Alliés sont plus que jamais essentielles.
> Avec Patrick Martin, nous avons renouvelé le partenariat qui lie le ministères des Armées et le Medef depuis plus de 30 ans. Grâce à son Comité Liaison Défense et ses émanations territoriales, le Medef a fait le choix d’accompagner résolument nos Armées au quotidien aussi bien pour le soutien à nos militaires en reconversion ou blessés ou encore en promouvant le lien Armées-Nation et les dispositifs mis en œuvre par le ministère comme le service national. A travers cette nouvelle convention, nous renforçons désormais les actions menées dans le champ de l’économie de défense, la coopération et l’information autour des enjeux de la BITD, vitaux pour la souveraineté de notre pays et pour lesquels le Medef est pleinement mobilisé.
> Je suis allée à la rencontre de Comand AI, l’une de nos pépites françaises de l’intelligence artificielle, qui construit les systèmes de commandement du futur à travers ARCADIA, notre projet français et européen. Aujourd’hui, l’entreprise a signé un accord majeur d’investissement et de partenariat avec Saab, qui permettra d’améliorer la performance opérationnelle de ses produits, notamment le GlobalEye, dont la France fait l’acquisition via l'instrument SAFE. Entre la France et la Suède, c’est aussi cela, la construction européenne.
> J’ai signé aujourd’hui l’accord de prêt SAFE entre l’Union européenne et la République française. Cet accord permet à la France de bénéficier d'un prêt de 15,1 Md€ pour contribuer dès cette année à l'accélération de nos investissements de défense. Pour la France, ce mécanisme soutiendra notamment nos efforts dans des domaines prioritaires comme l’aviation de transport et de mission, les munitions et les missiles ou encore l’espace. Dans une logique de préférence européenne, SAFE favorise les acquisitions conjointes entre États membres afin de renforcer les capacités européennes. Notre réarmement en Europe va de pair avec le renforcement de la souveraineté européenne.
Roland Lescure (ministre de l’Economie, des Finances
et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique)
> [AI / Intervention à l’Assemblée] La décision du président des États-Unis
annoncée samedi sonne comme un coup de tonnerre, qui pourrait néanmoins se
révéler être un parfait exemple de l’arroseur arrosé. Vous l’avez dit : en
contraignant Anthropic à réserver son modèle Mythos aux seuls citoyens
américains, l’administration américaine a, de fait, conduit les entreprises du
monde entier, y compris américaines, à s’en passer. Anthropic elle-même emploie
de nombreux ressortissants non américains qui ne peuvent plus utiliser Mythos.
Cette décision devra sans doute être réévaluée et ajustée dans les prochains
jours.
Si elle doit nous conduire à réagir, elle conforte également notre
conviction : entre pas de régulation du tout – le
Far West – et une régulation désordonnée et irréfléchie, l’Europe est
capable de trouver une troisième voie, celle d’une régulation intelligente de
l’intelligence artificielle, qui protège les plus fragiles et permet de
développer un écosystème souverain.
Comment la France agit-elle face à cette décision ? M. le premier ministre
l’a annoncé dès ce matin : nous renforçons notre souveraineté, en
investissant davantage encore, dans la lignée des plans précédents, dans une
intelligence artificielle souveraine en France et en Europe.
Quand vous interrogez les Américains sur les concurrents dont ils se méfient le
plus dans ce domaine, leur réponse est révélatrice : ils citent d’abord la
Chine, puis les États-Unis eux-mêmes, et l’Europe n’arrive qu’en troisième
position. Or la France jouit d’une vraie réputation, qu’il faut renforcer. La
célébration des 10 ans de VivaTech sera l’occasion de faire des annonces
qui démontreront que nous en sommes capables.
Par ailleurs, s’agissant d’applications extrêmement souveraines telles que la
défense, nous ne devons dépendre que de nous-mêmes. Le premier ministre l’a
annoncé ce matin : nous débranchons – c’est le cas de le dire – Palantir de la
DGSI, dont la cybersécurité sera désormais pilotée par une entreprise
française, ChapsVision.
Vous le voyez : le gouvernement agit et investit dans ce secteur essentiel
pour l’avenir.
> [AI / Intervention à l’Assemblée] Nous avons
certes intérêt à adhérer à l’IA, mais elle pose de nombreuses questions
éthiques, sociétales et politiques, auxquelles nous devons répondre pour
rassurer nos concitoyens et nous assurer de bien faire les choses. Ces derniers
jours, nous avons vu la manière de mal faire les choses : en termes de
régulation, cela va du Far West au grand n’importe quoi.
Nous devons inventer notre modèle ; ce n’est pas facile, parce que nous
devons en même temps protéger les plus démunis, notamment les enfants.
La France a été pionnière en interdisant les réseaux sociaux aux jeunes. Elle
est progressivement rejointe par tout le monde ; le Canada est le dernier
pays développé à avoir décidé d’en faire autant. Les enjeux de l’intelligence
artificielle sont ceux des réseaux sociaux, mais décuplés, centuplés, en termes
de menaces pour nos enfants.
Nous devons aussi le faire aussi pour le respect du débat démocratique.
Le premier ministre a eu l’occasion de le dire : les ingérences dans les
élections sont un danger qui nous menace tous et auquel nous devons être très
vigilants.
Par ailleurs, il convient d’investir dans les entreprises d’intelligence
artificielle, dans les data centers et dans notre capacité à produire de
l’électricité pour bénéficier de solutions souveraines, dont la chaîne de
production se trouvera intégralement en France et en Europe.
Enfin, ce doit être l’occasion, pour l’administration française, pour le
service public à la française, d’être plus efficace auprès de nos concitoyens.
Le premier ministre a fait des annonces ce matin ; ce sera l’objet,
notamment, du budget de l’année prochaine.
> [AI / Intervention à l’Assemblée] Vous avez
raison, nous nous trouvons dans l’un de ces moments de l’histoire où notre main
ne doit pas trembler et où la nation et, au-delà, tout le continent européen
doivent être au rendez-vous. Le parallèle historique que vous faites me semble
pertinent.
L’effarement que nous avons tous ressenti dans la nuit de vendredi à samedi
était d’autant plus grand que certains d’entre vous – c’est
peut-être votre cas – ont eu l’occasion de tester la puissance du modèle
en question. Il est à la fois très puissant, potentiellement très utile, et
extrêmement dangereux, puisque s’il était utilisé contre nous ou si son accès
nous était interdit, notre développement et notre prospérité seraient
compromis.
Pour cette raison, nous devons faire feu de tout bois pour construire une
intelligence artificielle souveraine française et européenne. Cela passe par
des investissements dans la recherche et le développement, des investissements
dans les infrastructures, des investissements dans les entreprises du secteur.
Nous avons déjà un champion français, qu’on nous envie : nous devons
accompagner son développement, pour que celui-ci protège et rassure nos
concitoyens, qui sont aussi des usagers. Nous devons le faire avec ambition, ce
que nous faisons déjà depuis plusieurs années. Vous le savez, vous qui avez été
au cœur des programmes de financement de l’innovation en France des dix
dernières années, vous qui faites partie des députés qui ont voté les mesures
importantes grâce auxquelles notre écosystème est l’un des meilleurs au monde.
Il faut à présent changer d’échelle. Le premier ministre a commencé à le faire
ce matin, en annonçant, dans toutes les dimensions que j’ai mentionnées, des
investissements supplémentaires, dans Choose France for Science, les
infrastructures et les entreprises : au total, ce sont 650 millions
d’euros de plus dans France 2030 !
Le débat ne s’arrêtera pas dans un an. Je suis intimement convaincu que les
mois qui viennent doivent être le moment d’un vrai débat de fond. J’espère que
certains s’en saisiront, non pas pour préparer l’année qui vient, mais les dix
ans qui suivent !
> [AI / Intervention au Sénat] Assurer notre souveraineté numérique est
indispensable. C'est le dixième anniversaire de VivaTech, devenu le
sommet mondial du numérique. On y parle exclusivement d'intelligence
artificielle et de son impact sur l'économie, le social ou encore la
démocratie.
Le Premier ministre l'a annoncé hier, nous allons consacrer encore plus de
moyens à ce secteur essentiel. La meilleure manière d'aider les utilisateurs de
l'IA, dont les collectivités territoriales, c'est de créer un écosystème
puissant et efficace préservant notre souveraineté. Nous investissons dans les
infrastructures et la recherche pour que chacun puisse disposer d'une solution
française ou européenne.
Les collectivités territoriales peuvent s'inspirer de la circulaire du
Premier ministre relative à la commande publique numérique pour mieux acheter.
Les ambassadeurs de l'IA pourront les conseiller.
J'encourage les collectivités à oser l'IA. Face à des enjeux budgétaires
contraints, elle peut permettre de mieux servir nos concitoyens.
Jean-Noël Barrot (ministre de l’Europe et des Affaires
étrangères)
> Victoire pour la protection de nos enfants ! La Cour de Justice de l'Union
européenne a validé le blocage des sites pornographiques n'imposant pas de
vérification d'âge prévu par la loi que j'ai portée en 2023.
> [Aide au développement / Intervention à l’Assemblée] Merci de souligner l'importance de l'aide publique au développement qui est l'instrument majeur de l'influence de la France dans le monde. Un instrument que nous devons défendre et qui fait face à une contrainte budgétaire et à une menace politique. La contrainte budgétaire, c'est que ces crédits, comme beaucoup d'autres crédits de l'État, l'essentiel à quelques exceptions près, ont été contributeurs à l'effort de réduction des dépenses publiques, auxquelles nous avons collectivement dû nous résoudre pour permettre à la France de contenir le déficit public qui dérivait et qui donc compromettait sa capacité à maîtriser son propre destin. Dans ce cadre, mon souhait, c'est que les crédits qui permettent à cet écosystème que le monde entier nous envie, d'ONG qui emploient 40 à 50.000 personnes dans notre pays, et dont le modèle est exemplaire de continuer à mener leur mission partout dans le monde. Et je le disais, contrainte budgétaire, menace politique aussi. Car toute une partie de l'extrême droite aujourd'hui ment aux Français et veut leur faire croire que l'aide publique au développement est une manière de dilapider l'argent des Français. Et cela contredit à deux égards non seulement ce qu'est la vocation de la France, mais ce qu'est aussi son intérêt. La vocation de la France, pays avancé, pays développé, pays beaucoup plus riche que la moyenne des pays du monde, c'est bien sûr de pouvoir tendre la main à toutes ces populations dont vous avez rappelé à quel point les épreuves qu'elles traversent sont difficiles. Mais c'est contraire aussi aux intérêts de la France, car il est illusoire de penser juguler la production de cocaïne, notamment en Amérique latine, de pouvoir maîtriser les flux migratoires, de pouvoir lutter contre la propagation du terrorisme, de pouvoir contenir le risque épidémique et pandémique dans la région des Grands Lacs, on a vu la résurgence d'Ebola, sans l'aide publique au développement. Et ce discours, Mesdames et Messieurs les députés, je crois que nous devons collectivement le tenir.
> [Liban / Intervention à l’Assemblée] C’est le
Hezbollah, le 2 mars dernier, qui a entraîné le Liban dans cette guerre,
contre son gré. Si, par la voix du président du Liban, que vous avez
rencontré, et par celle du premier ministre, qui prend lui aussi des risques
immenses en agissant ainsi, les autorités libanaises ont décidé de désarmer le
Hezbollah, ce n’est pas un hasard : elles considèrent qu’il ne sert pas la
cause du Liban et qu’il tient le pays en otage.
C’est pourquoi, dans un geste historique, les autorités libanaises ont proposé
au gouvernement israélien d’engager un dialogue diplomatique en vue d’un
cessez-le-feu, du retrait définitif d’Israël du Liban, du désarmement du
Hezbollah et de la restauration de l’autorité de l’État, d’un État fort,
disposant du monopole des armes et capable de protéger l’ensemble des
communautés, notamment la communauté chiite.
Pour ce qui concerne les autorités françaises, nous nous tenons aux côtés
des autorités libanaises. Le ministre des affaires étrangères libanais était à
Paris la semaine dernière. Vous le savez très bien, leur priorité est le
désarmement du Hezbollah, la restauration de l’autorité de l’État et le retrait
d’Israël, qui permettra au Liban de recouvrer sa pleine intégrité territoriale.
Stéphanie Rist (ministre de la Santé, des Familles, de
l’Autonomie et des Personnes handicapées)
> J’ai réuni l’ensemble des acteurs du système de santé pour le premier
Comité stratégique consacré à l’avenir de l’hôpital. Face aux défis
démographiques, médicaux et financiers, nous engageons une transformation
consacrée à la préparation des établissements de santé aux enjeux de demain.
> J’ai reçu aujourd’hui les représentants de la Conférence nationale des présidents de commissions médicales des centres hospitaliers spécialisés. Nous avons échangé sur les défis auxquels fait face la psychiatrie : accès aux soins, attractivité des métiers, organisation des prises en charge et innovation dans les parcours de santé mentale. Leurs retours de terrain sont précieux pour nourrir les travaux que nous menons afin de renforcer l’offre de soins et mieux répondre aux besoins des patients partout sur le territoire.
David Amiel (ministre de l’Action et des Comptes
publics)
> La meilleure défense, c’est l’attaque. L’indignation, c’est un peu court.
Si on ne veut pas subir une IA qu’on ne maîtrise pas, il faut accélérer le
déploiement de l’IA qu’on veut. C’est ce que nous portons avec le Plan Notre
IA.
> Un moment de vérité pour l’IA dans l’État
L’intelligence artificielle n’est plus une technologie du futur. Elle est déjà
présente dans les entreprises, les administrations et les services publics.
Chaque jour, des agents publics l’utilisent pour rédiger une note, résumer un
document, rechercher une information ou alléger des tâches administratives
répétitives. Cette réalité pose une question simple : l’État doit-il subir
cette transformation ou l’organiser ? Depuis plusieurs années, les
administrations expérimentent l’intelligence artificielle. Des centaines de
projets ont vu le jour dans les ministères, les opérateurs, en administration
centrale ou en services déconcentrés. Cette phase était nécessaire. Elle a permis
d’identifier les usages les plus utiles et de mesurer le potentiel de ces
technologies pour améliorer l’action publique. Mais le temps des expérimentations
isolées touche à sa fin. Les usages se diffusent rapidement, parfois sans cadre
commun. De nombreux agents ont déjà recours à des outils grand public pour
accomplir leurs missions. Cette situation révèle un besoin réel, mais aussi un
risque : celui de voir se développer une « IA clandestine », reposant sur des solutions
non maîtrisées et créant de nouvelles dépendances technologiques. L’enjeu n’est
donc plus de savoir s’il faut utiliser l’intelligence artificielle. Il est de
déterminer quelle intelligence artificielle nous voulons déployer largement
dans les services publics. Aujourd’hui, nous faisons le choix d’une IA utile, humaine
et souveraine : une IA qui réduit la charge administrative plutôt qu’elle ne
remplace les agents, qui améliore la qualité du service rendu plutôt qu’elle n’éloigne
l’administration des citoyens, et qui renforce notre autonomie plutôt qu’elle
n’accroît nos dépendances. Cela signifie permettre à un enquêteur de consacrer davantage
de temps à son enquête, à un conseiller France services de répondre plus
rapidement à un usager, à un acheteur public de se concentrer sur l’analyse
d’un marché ou à un juriste de consacrer plus de temps à l’expertise qu’à la
recherche documentaire. Cette transformation repose d’abord sur les femmes et
les hommes qui font vivre le service public et auxquels nous souhaitons donner
les meilleurs moyens possibles. Formation, accompagnement, dialogue social et
évaluation des impacts sur les métiers guideront chaque étape du déploiement. Cette
transformation s’inscrit également dans un impératif de souveraineté. Les
données, le cloud, les capacités de calcul et les logiciels deviennent des actifs
stratégiques pour l’autonomie de la Nation. Ce dossier présente le premier plan
systémique pour l’IA dans l’État afin de franchir une nouvelle étape, changer
d’échelle : le déploiement d’une intelligence artificielle d’intérêt général au
service des agents publics, des citoyens et de notre souveraineté numérique. Une
IA utile, humaine et souveraine.
> [Finances publiques / Intervention au Sénat] Depuis
le début de la crise consécutive à la guerre dans le détroit d'Ormuz, le
Gouvernement a tenu le Parlement informé.
En particulier, nous avons réuni un comité d'alerte, un exercice inédit. Nous
avons aussi actualisé la prévision de croissance immédiatement après le
déclenchement de cette guerre.
Notre choix, sur lequel nous sommes en désaccord, est de mettre en place des
aides ciblées et financées. Des mesures d'économie ont été prises selon les
procédures prévues par la Lolf : décrets d'avance et d'annulation. Les
gouvernements précédents, de droite comme de gauche, y ont eu recours à hauteur
de trois par an en moyenne. Nous avons respecté la lettre et l'esprit de nos
textes.
Si l'on veut prendre des mesures d'économie, on procède par voie réglementaire.
En effet, si l'on veut augmenter massivement les impôts, il faut
un PLFR : ce n'est pas ce que nous souhaitons, et c'est pourquoi nous
n'avons pas déposé un tel texte.
S'agissant de l'année prochaine, ce qu'il faut surtout éviter, c'est une loi
spéciale qui conduirait le pays dans une impasse absolue. Ce serait une
catastrophe économique, mais aussi démocratique, puisqu'un choix éclairé ne
serait pas possible lors de l'élection présidentielle, qui sera l'occasion d'un
débat sur la programmation des finances publiques.
> Se loger à proximité de son travail est un défi quotidien pour de trop nombreux agents publics : infirmiers, surveillants pénitentiaires, enseignants, policiers. Ma proposition de loi pour améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics vient d'être adoptée à l'Assemblée nationale. Nous facilitons aussi la transformation de bâtiments publics inutilisés en logements et ciblons mieux les attributions pour les agents aux horaires atypiques ou aux fonctions sensibles. Une avancée concrète, que j’ai portée depuis 2022.
> C’est quand la mer se retire qu’on constate les dégâts. Cette crise a déjà duré de longs mois. C’est forcément une mauvaise nouvelle pour la croissance, pour nos comptes publics et elle nécessitera de nouvelles mesures d’économie.
Aurore Bergé (ministre déléguée auprès du Premier
ministre chargée de l’Egalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte
contre les discriminations)
> [Protection des enfants / Intervention à l’Assemblée] Vous avez
raison : les enfants ne peuvent pas attendre. C’est la raison pour
laquelle, hier, sous l’égide du premier ministre, de nombreux membres du
gouvernement se sont réunis autour de Mme Thiébault-Martinez et des
députés engagés en faveur de la proposition de loi dite intégrale. Le
texte a d’ailleurs été transmis sans attendre au Conseil d’État, y compris par
la présidente de l’Assemblée nationale.
Nous souhaitons intégrer au texte consacré à la protection de l’enfance, que
vous examinerez dès le 15 juillet, des dispositions relatives à la lutte contre
les violences sexuelles dont nos enfants sont trop souvent les cibles et les
victimes.
Ces violences sexuelles se produisent d’abord dans le cadre qui devrait être le
plus protecteur de notre société – la famille, le foyer.
C’est cela, l’inceste : des violences commises sur nos enfants. Ces
violences sont également commises par des personnes qui exercent une autorité
sur ces enfants, des personnes que les enfants aiment, qu’ils tutoient, en qui
nous avons le plus confiance.
Et c’est précisément cette confiance qui est abusée. C’est pour cette raison
que tout ce qui doit être encore fait sera fait. Nous ne partons pas d’une
feuille blanche : beaucoup a déjà été accompli et, oui, beaucoup reste à
faire. Je le répète au nom du gouvernement : toutes les mesures
nécessaires pour protéger les enfants victimes de violences sexuelles, ainsi
que les femmes victimes de ces violences, seront mises en œuvre. Cela passera
par la loi, par l’action de chaque ministère, et bien sûr par les moyens. Nous
nous y sommes engagés de manière très claire. Nous tiendrons cet engagement.
> [Le parquet de
Paris fait appel de la relaxe de l’animateur du périscolaire parisien de
l’école élémentaire qui était poursuivi pour harcèlement et agressions
sexuelles sur neuf fillettes âgées de 6 à 10 ans] Je salue la décision du parquet de faire appel.
On a, dans cette affaire, des enfants qui ont eu le courage de témoigner et de
dire. Il faut se mettre à la place de ces enfants. La capacité qu’ils ont eue à
parler n’a absolument rien d’évident quand on est si petit, si vulnérable.
D’autant plus avec quelqu’un qui a autorité sur vous, quelqu’un même que vous
appréciez, que vous aimez. C’est ça, la difficulté supplémentaire des violences
sexuelles sur les enfants : c’est que c’est toujours quelqu’un que vous aimez,
quelqu’un qui a autorité, quelqu’un à qui vous dites tu.
Et puis les parents ont cru les enfants.
Les parents ont fait ce qu’il fallait. Les parents ont porté plainte. Les
parents ont signalé aussi largement à la mairie de Paris. Donc je crois que,
singulièrement dans le moment que nous sommes en train de vivre, si nous ne
comprenons pas qu’à partir du moment où les enfants parlent, à partir du moment
où il y a un doute, il n’y a pas de doute. Donc oui, je crois que c’était la
décision qui s’imposait de la part du parquet.
> [Protection des enfants] Il doit y avoir des réponses judiciaires très claires. Quand on considère
que, sur des tout-petits — parce qu’on parle de tout-petits — il y a soi-disant
des comportements dits inappropriés, des comportements inappropriés, ça veut
dire des gestes, ça veut dire des paroles, ça veut dire des mises en scène.
C’est-à-dire tout simplement des comportements qu’un animateur périscolaire,
qui est en charge de garantir la sécurité de nos enfants ne peut pas avoir.
La plupart d’entre eux, il faut quand
même le redire, font un travail avec énormément d’engagement, parfois dans des
conditions très difficiles. Donc ça, je pense qu’il faut aussi évidemment le
dire. Mais ces comportements dits inappropriés sont des comportements qui ne
peuvent pas exister, dont on ne peut pas accepter qu’ils continuent à exister
sur nos enfants. Nous leur confions ce que nous avons de plus précieux au
monde. Nous leur confions nos enfants. Donc ça suppose un comportement
exemplaire en tout point, c’est-à-dire, encore une fois, garantir leur
épanouissement, leur autonomie, leur sécurité. (…)
J’espère que la mairie de Paris va en
prendre l’ampleur, parce que moi, ce qui m’interpelle aussi dans cette affaire,
c’est qu’il y a eu un certain nombre de signalements. Il y a même eu des
rapports internes de la mairie de Paris depuis des années. Donc ce n’est pas
uniquement un sujet qui est sorti pendant la campagne électorale, pendant les
élections municipales à Paris. C’est un sujet qui, malheureusement, était sorti
déjà. On a l’impression qu’il avait été enfoui au fond des cartons.
Donc ça veut dire que chacun doit faire
son examen de conscience, que ce soit l’État, que ce soit les collectivités,
que ce soit nous en tant que société, que ce soit aussi au sein de nos propres
familles. Parce que quand on parle des violences sexuelles faites aux enfants,
le premier lieu où ces violences sexuelles peuvent malheureusement exister,
c’est le foyer, c’est la famille. Donc c’est à nous tous, à nous tous, de faire
cet examen de conscience et qu’il y ait un rendez-vous très clair de responsabilité
et de mobilisation.
> [Protection des enfants] Est-ce que les moyens ont augmenté depuis 2017 ? Il n’y a aucun doute. Il
n’y a aucun doute parce qu’en 2017, vous n’aviez pas, dans chacun des
départements de notre pays, des salles dédiées. Les salles Mélanie, ce sont des
salles dédiées à l’audition des enfants, c’est-à-dire des lieux sécurisants
pour les enfants, où il y a la présence de jouets. Vous n’êtes pas dans une
salle d’audition traditionnelle, avec derrière une vitre teintée les policiers
ou les gendarmes qui peuvent entendre pendant que l’enfant est auditionné dans
un cadre sécurisant, pour que sa parole puisse être recueillie. On a plusieurs
salles dans chacun des départements. On a en effet des unités dédiées sur la
protection des enfants, avec un accompagnement en matière de santé, notamment
en matière de santé mentale, parce qu’on parle aussi de la reconstruction, de
la réparation, évidemment, de ces enfants. Des maisons de protection des
familles, c’est-à-dire portées par la gendarmerie dans chaque département, pour
le recueil de la parole des victimes de violences, notamment intrafamiliales.
Donc, est-ce que les moyens ont augmenté
? Oui. Est-ce qu’il faut qu’ils continuent à augmenter ? Oui. Pourquoi ? Parce
qu’aujourd’hui, on réalise finalement, toutes et tous — en tout cas, je pense
que les Français en prennent aujourd’hui la mesure — que c’est un crime de
masse et que ça génère un contentieux de masse.
On parle, sur les violences sexuelles, de
160 000 enfants qui seraient victimes chaque année de tentatives d’agression ou
de violences sexuelles. On parle de 340 000 femmes qui seraient victimes de
tentatives d’agression, de violences sexuelles ou de viols. Ça veut dire
potentiellement 500 000 plaintes qui pourraient, demain, arriver sur la table
des gendarmeries, des commissariats. C’est gigantesque. C’est un contentieux de
masse parce que c’est un crime de masse.
Ce qu’on doit faire, c’est quoi ? C’est
déjà : comment on garantit que ces violences n’aient plus lieu ? Comment on
fait reculer la violence, notamment la violence sexuelle, et notamment celle
qui s’exerce sur nos enfants et qui s’exerce, encore une fois, dans un cadre
qui est souvent la famille, le foyer, les personnes qui ont autorité ? Comment
on détecte très tôt ? C’est la raison pour laquelle je me suis tant battue —
parce que ce n’était vraiment pas évident de réussir — sur ce qu’on appelle les
cours d’éducation à la vie affective, relationnelle et à la sexualité ? Ça a
créé des vagues de désinformation massives sur ce qu’on allait faire apprendre
à nos enfants.
Ces cours, c’est quoi ? C’est dire dès
l’école maternelle à nos enfants : personne n’a le droit de vous toucher. Votre
corps vous appartient. Et si quelqu’un vous fait du mal, vous devez apprendre,
vous, enfants, à le reconnaître pour pouvoir signaler. Mais ça veut dire que
pour un enfant, ce qui se passe dans sa famille, pour lui, c’est la norme. Pour
lui, c’est banal. Et donc il faut bien qu’il y ait quelqu’un, à un moment, qui
vienne lui dire : attention, si quelqu’un te touche, si quelqu’un te fait du mal,
même si c’est quelqu’un que tu aimes, ça n’est pas normal. Résultat, on a, à
l’issue de chacun de ces cours, des signalements.
> [Protection des femmes et des enfants victimes de
violences sexuelles] En fait, je crois
que chacun doit mesurer que l’objectif, sur la lutte contre les violences
sexuelles faites aux femmes et aux enfants, ce n’est pas uniquement un sujet
police-justice. C’est un sujet santé, c’est un sujet Éducation nationale, c’est
un sujet de société. Comment on détecte ? Comment on répare ? Comment on
accompagne les victimes dans la durée ? (…)
Moi, je réunis à nouveau les
parlementaires qui souhaitent porter cette loi intégrale, avec les autres
ministres, puisque le Premier ministre m’a chargée de la coordination sur ce
sujet, mercredi prochain. Donc on va y travailler. Je l’ai dit, on y travaillera
autant que nécessaire pour aboutir. L’objectif, encore une fois, et le Premier
ministre l’a dit, c’est : tout ce qui doit être fait sera fait. Et donc on va
regarder précisément toutes les dispositions de la loi, voir ce qui manque
aujourd’hui. (…)
Déjà, on va, dès le 15 juillet prochain,
examiner à l’Assemblée nationale un projet de loi qui est dédié à la protection
de nos enfants, notamment ceux qui relèvent de ce qu’on appelle l’aide sociale
à l’enfance. Et on va élargir ce projet de loi avec des mesures sur la lutte
contre les violences sexuelles, que ce soit sur les peines encourues par ces
prédateurs qui touchent à ce qu’il y a de plus fragile, à ce qu’il y a de plus
vulnérable dans la société, c’est-à-dire nos enfants. Quand on parle de viols qui
ont été perpétrés sur plusieurs enfants, il y a besoin aussi, à un moment,
d’envoyer un message très puissant dans la société. Donc ça, c’est à partir du
15 juillet. (…)
On adoptera ce qui doit l’être avant la
fin du quinquennat, évidemment, parce que c’est un enjeu national.
S’il y a besoin qu’il y ait encore des
changements dans la loi, ces changements seront faits. Il n’y a aucune
ambiguïté sur notre engagement et vous savez aussi, moi, mon engagement
personnel sur la question de l’imprescriptibilité. Je continuerai à me battre
sur le sujet parce que je veux que les enfants qu’on a touchés, les enfants
qu’on a frappés dans l’enfance, les enfants qui ont subi le pire des crimes,
c’est-à-dire le crime sexuel, qui ont subi un inceste, doivent pouvoir, tout au
long de leur vie, avoir accès à la justice.
> [Violences sexuelles] Ce que je dis, c’est toujours la même chose. C’est que, un, il faut écouter
la parole des victimes. Pendant trop longtemps, on n’a pas suffisamment été en
capacité d’entendre, de respecter et d’accompagner la parole des victimes. On a
souvent mis en accusation les victimes qui parlent, en disant : mais pourquoi
elles parlent que maintenant ? Pourquoi elles ont attendu ? En fait, parfois,
on ne choisit pas, surtout, dans la capacité qu’on a à porter plainte ou pas, à
dire ou pas, à révéler des faits.
Donc déjà, respectons la parole des
victimes. Respectons aussi le temps du travail judiciaire, parce que c’est
comme ça que la vérité doit pouvoir s’établir. S’il y a des instructions qui
sont ouvertes, il y a un certain nombre d’instructions notamment et de mises en
examen. Quand on parle de M. Patrick Bruel, il y a quatre mises en examen qui
le concernent. Personne n’est au-dessus des lois. Personne. Le statut, la
notoriété ne doivent pas protéger. Tout le monde est justiciable et tout le
monde a les mêmes droits et les mêmes devoirs.
> [Rejet de la
proposition de loi Yadan sur l’antisémitisme] La proposition de loi a été retirée de l’ordre du jour par le groupe EPR.
Nous, ce qu’on a dit très clairement avec le gouvernement, c’est qu’il est hors
de question qu’on donne le sentiment de faiblir sur la lutte contre
l’antisémitisme, alors que c’est une urgence nationale aussi. C’est un enjeu
même d’unité nationale. Et on a fait le choix, avec l’ensemble des
parlementaires que j’ai réunis, tout groupe politique confondu, de dire : on
portera ce combat sur la lutte contre l’antisémitisme et le racisme. Pourquoi ?
Parce qu’aujourd’hui, on estime que 97 % des victimes d’antisémitisme ou de
racisme ne portent pas plainte par peur des représailles, par peur que ça ne
change rien. Donc ça veut dire que oui, il faut que la loi change pour mieux
protéger les victimes. (…)
Il y aura la présentation au Conseil des
ministres début juillet de manière à ce que l’examen puisse aller à son terme
avant la fin de l’année, évidemment, pour mieux protéger, là encore, les
victimes. On parle de victimes, de Français qui ne se sentent parfois plus à
leur place, de Français qui sont pris à partie, intimidés, qui subissent,
encore une fois, ces délits, voire ces crimes. Il y a eu des crimes racistes
dans notre pays l’année dernière et donc il y a une nécessité à ce que, là
encore, il y ait de la concorde et de l’unité nationale."
> [LFI s’empare à son profit de la lutte contre le racisme] Je pense qu’il y a une tentative, mais je pense que personne n’est dupe
d’ailleurs de la tentative d’instrumentalisation politique. Et je pense et
j’espère surtout que la lutte contre l’antisémitisme et la lutte contre le
racisme, parce que les deux sont indissociables, bien évidemment, c’est d’abord
un combat de la République. C’est un combat de tous les Français. C’est un
combat qui n’appartient à personne parce qu’il appartient à tout le monde. Il
appartient à tous les partis politiques de le porter, il appartient à toutes
les forces politiques de le porter, il appartient à tous les Français de s’en
emparer. (…)
Et alors, quand on parle de lutte contre
l’antisémitisme, vous voyez bien surtout à quel point La France insoumise a
plutôt contribué à attiser l’antisémitisme dans notre pays, malheureusement."
> La Fête de la musique, c’est une fête populaire. Ce n’est pas une fête d’un parti politique. C’est une fête populaire où les Français se sentent heureux d’être là, se retrouvent, chantent, dansent dans la rue, se mélangent. C’est ça qui est important. Ce n’est pas une privatisation d’une place aussi emblématique, en plus, que la place de la République au profit d’un meeting politique. La Fête de la musique n’est pas un meeting politique. La Fête de la musique est un rassemblement populaire de tous les Français qui souhaitent pouvoir en profiter indépendamment de leurs convictions politiques.
> [Bally Bagayoko, le maire insoumis de Saint-Denis, qui considère que siffler la Marseillaise dans les stades de foot est un droit légitime] Je pense que chaque Français doit pouvoir se reconnaître dans les paroles qui sont celles de la Marseillaise, parce que c’est notre hymne national. Donc ça veut dire que ça fait partie de ce qui doit être transmis dans notre culture, dans notre identité. Et parce que je crois que quand nous sommes dans un stade, justement, on met normalement de côté ses convictions politiques, ses convictions religieuses, et qu’on est là pour soutenir son équipe, et singulièrement quand on parle de la Coupe du monde, soutenir évidemment l’équipe de France. Normalement, ça nous fait plutôt frémir d’entendre la Marseillaise être chantée dans un stade, parce que justement on s’y reconnaît en tant que Français.
> On a un combat
qui est un combat national contre le narcotrafic. On voit les réseaux criminels
du narcotrafic et je pense qu’il ne faut pas que les Français aient le moindre
doute, le moindre soupçon, sur la détermination du gouvernement à lutter contre
le narcotrafic.
Il faut aussi lutter contre les thèses
complotistes qui peuvent exister, de dire finalement : ils mettent des règles
pour tout le monde, mais eux, ils s’en exonèrent. Non, on ne s’en exonère pas.
On a les mêmes règles pour tout le monde et un devoir d’exemplarité en plus
pour ceux qui eux-mêmes créent ces règles-là.
Marie-Pierre Vedrenne (ministre déléguée auprès du
ministre de l’Intérieur chargée de la citoyenneté)
> Monsieur Bally Bagayoko, siffler La Marseillaise n’est pas un acte de
désaccord politique. C’est s’en prendre à l’un des rares symboles qui nous
rassemblent au-delà de nos origines, de nos convictions et de nos désaccords
politiques. On peut critiquer un gouvernement, une majorité ou une politique
publique. C’est la liberté que garantit notre République. Mais La Marseillaise
ne représente ni un parti, ni un président, ni un moment politique. Elle
incarne l’histoire de notre Nation, les combats menés pour la liberté et
l’attachement à la France de générations de citoyens. De Valmy à la Résistance,
elle a accompagné celles et ceux qui se sont levés pour défendre notre
souveraineté et notre idéal républicain. Elle appartient à tous les Français.
Quand on exerce des responsabilités publiques, notre devoir est de renforcer ce
qui unit, pas de banaliser ce qui divise. Le respect de nos symboles communs
n’efface aucun débat démocratique ; il en est au contraire la condition. La
Marseillaise ne se siffle pas. Elle se respecte. Parce qu’au-delà de nos
différences, elle est l’expression de ce qui nous fait Nation.
> Réformer le permis de conduire, c’est lever un frein qui pèse encore sur la vie de millions de Français. Dans de nombreux territoires, en particulier ruraux, le permis n’est pas un confort : c’est une condition d’accès à l’emploi, aux études, à la formation, aux soins et à l’autonomie. Quand son coût, ses délais ou sa complexité deviennent des obstacles, c’est aussi l’égalité des chances qui recule. Ce vendredi, dans le Puy-de-Dôme, je présenterai les orientations et les mesures sur lesquelles nous allons travailler pour transformer l’apprentissage et l’examen du permis de conduire, à la suite du rapport de l’Inspection générale de l’administration. Notre ambition est claire : rendre le permis plus accessible, plus rapide et plus adapté aux réalités du quotidien, sans jamais transiger sur l’exigence de sécurité routière. Avant ce déplacement, j’ai réuni les organisations professionnelles et syndicales concernées. Malgré des sensibilités parfois différentes, nous partageons une même conviction : le permis de conduire doit redevenir un véritable levier d’émancipation, de mobilité et d’inclusion pour tous les Français.
Sabrina Roubache (ministre déléguée auprès du ministre
du Travail et des Solidarités et du ministre de l’Education nationale chargée
de l’Enseignement et de la Formation professionnels et de l’Apprentissage)
> Les métiers se transforment. La tech recrute massivement. La voie
professionnelle et l'apprentissage seront au rendez-vous ! Au salon Vivatech,
les entreprises et start-up exposent leurs innovations et dessinent leurs
besoins en compétences de demain. Les jeunes doivent avoir leur place et être
les premiers bénéficiaires de ces opportunités. Adapter les formations aux
évolutions technologiques est indispensable pour faire de la voie
professionnelle une voie d'avenir. Merci à toutes les entreprises et aux
stagiaires de seconde qui m'ont accompagnée pour une immersion concrète au cœur
de l'innovation.
Eléonore Caroit (ministre délégué auprès du
ministre de l’Europe et des affaires étrangères chargée de la Francophonie, des
Partenariats internationaux et des Français de l’étranger)
> [Réception de Trump à Versailles] Déjà, sur son expression, qui interpelle, comme des millions de personnes à
travers le monde, il reconnaît les atouts de la France et ce que l’on a
d’extraordinaire, ce qui fait qu’on est la plus importante destination
touristique, ce qui fait aussi qu’à Versailles, il y a quelques semaines, on
avait des investisseurs du monde entier qui veulent investir en France, et qui
fait de notre pays, pour la septième année consécutive, le plus attractif pour
les investissements.
Après, sur « fallait-il l’inviter ? », eh
bien nous sommes cette année dans les célébrations du 250e anniversaire des
relations entre la France et les États-Unis. Parce qu’en fait, c’est vrai, vous
savez, il y avait à New York la Patrouille de France, vous savez, les avions
qu’on voit le 14 juillet, qui justement mettaient aussi en avant cette entente
entre les peuples. Il se trouve qu’il est président des États-Unis et qu’il est
donc invité au titre de ces célébrations. (…)
Mais prenons la question en sens inverse.
Quel que soit le président des États-Unis, il était inconcevable de ne pas
célébrer 250 ans. Donc peu importe ce que nous pourrions penser d’un Donald
Trump. On est alliés, on n’est pas alignés, on est en train de célébrer
l’amitié entre les peuples, pas entre les hommes. Et ça, c’est important de le
dire, surtout quand on fait le procès au chef d’État d’être dans la
personnification du pouvoir, etc. Là, l’histoire, c’est l’histoire de deux
peuples.
> Les États-Unis restent notre allié. Pour autant, nous sommes en désaccord profond sur un certain nombre de choses, et nous le disons. Nous avons un attachement profond au multilatéralisme, au droit international. Nous ne sommes pas une puissance qui va commencer une guerre comme ils l’ont fait. Aujourd’hui, nous sommes dans une attitude tout à fait défensive et nous avons envie de rouvrir ce détroit.
> [G7 d’Evian] Aujourd’hui,
ce qu’il faut faire, c’est ce qui est utile à la France et aux Français. Ce qui
est utile à la France et aux Français, c’est d’avoir une déclaration en format
G7 qui nous permet d’avancer. C’est travailler sur les grands déséquilibres
mondiaux, c’est travailler sur l’architecture du développement.
Tout le monde nous disait : « Trump ne
viendra pas à Évian, votre G7 ne va pas prospérer, il ne se passera rien. » On
est d’accord sur les points fondamentaux sur lesquels nous sommes en désaccord.
We agree to disagree profondément. Pour autant, on travaille ensemble parce que
nous sommes toujours alliés, même si, encore une fois, pas du tout alignés.
> [Liban] Nous les
aidons. Nous avons envoyé des centaines de tonnes d’aide humanitaire. Moi, j’y
vais justement pour leur donner aussi de l’aide humanitaire qui a été
collectée, pour leur montrer notre soutien profond, et puis justement pour
peser dans ces discussions.
Aujourd’hui, il faut qu’il y ait un
accord de paix qui inclut le Liban. Il faut qu’il y ait un cessez-le-feu qui
soit permanent. Et donc j’y vais, mais j’y vais avec d’autres ministres, une
Européenne et une ministre du Golfe, pour justement montrer que la France
embarque avec elle d’autres ministres. (…)
Il y a de toute façon, dans une situation
de conflit, dans une situation de guerre, des responsabilités qui sont
multiples. Lorsque vous avez le Hezbollah qui tire sur Israël, lorsque vous
avez Benyamin Netanyahou qui est dans le sud du Liban, aujourd’hui, je vous dis qu’il y a des atteintes
et qu’il est important de montrer notre attachement et notre soutien profond à
un pays qui doit retrouver sa souveraineté, qui doit avoir le monopole des
armes. Il ne peut pas y avoir au Liban des groupes armés qui font la loi.
En réalité, il faut pouvoir redonner à
l’État libanais toute sa force. C’est ce que la France fait. La France avait
organisé cette conférence de soutien à l’armée libanaise et continue à être en
soutien aux autorités libanaises pour la souveraineté de ce pays qui est un
pays, vous l’avez dit, ami, un pays frère, un pays francophone. Et le fait d’y
aller est un moment important, et de ne pas y aller seule, d’y aller avec
d’autres pays qu’on embarque. (…)
L’aide financière de la France au Liban,
elle est sur de nombreux terrains. Moi, je vous parlais des centaines de tonnes
d’aide humanitaire, des 17 millions qui ont été débloqués récemment dans le
cadre de cette crise. Mais en réalité, notre action, elle est multiple. Elle
est à travers le réseau des écoles françaises, elle est à travers le réseau des
alliances. Elle se démultiplie dans de nombreux secteurs parce que ce pays est
meurtri.
> [Hostilités au Moyen-Orient] Il faut un cessez-le-feu durable et puis surtout, il faut que cet accord
englobe les aspects essentiels de la résolution de la crise, c’est-à-dire le
programme iranien sur le nucléaire, mais aussi le programme balistique iranien,
mais aussi une résolution de tous les conflits dans la région. Et c’est pour ça
qu’il est très important d’être au Liban, d’y aller, d’y aller en force avec
d’autres pays. (…)
Lorsque vous avez 50 pays, organisations
internationales, qui décident de rejoindre votre initiative multilatérale pour
sécuriser l’ouverture du détroit d’Ormuz, pour permettre justement à la
navigation de reprendre, parce que cette crise, nous n’en sommes pas
responsables. Nous n’avons pas initié cette guerre.
Vous parlez des différences avec d’autres
pays, avec les États-Unis, mais nous subissons aujourd’hui les conséquences.
Les Français subissent les conséquences, et partout à travers le monde, c’est
le cas. Donc la France est tout sauf spectatrice lorsque, avec le Royaume-Uni,
avec autant de pays, elle se tient prête, justement, à favoriser la réouverture
du détroit.
> [Epidémie d’Ebola] Ce qu’il faut dire aux Français, c’est qu’elle est régionale. Elle est pour
l’instant contenue dans un périmètre entre la RDC et un peu l’Ouganda. Mais il
faut à tout prix éviter qu’elle puisse s’étendre plus largement.
C’est beaucoup moins contagieux que ne
l’était le covid19, mais il faut agir pour prévenir cette crise.
Et à tous celles et ceux qui disent qu’il ne faut pas investir dans le
développement, qu’il ne faut pas investir dans l’humanitaire, je leur dis : sur
les sujets de santé, il faut justement continuer à investir et se protéger,
parce qu’on ne se protège en France que si on agit sur le continent africain ou
ailleurs. (…)
Il y a un enjeu de détection sur le
mécanisme qui était mis en place, et c’est vrai que la coupe drastique de
l’USAID a créé une forme de déstabilisation. Aujourd’hui, les États-Unis
continuent à investir, et sont d’ailleurs engagés dans Ebola, et ont demandé à
ce que cela soit mis à l’ordre du jour du G7. Donc on voit bien qu’ils se
rendent compte de l’importance, en quelque sorte, en tout cas, une prise de
conscience de l’importance d’investir dans la santé mondiale. La France l’a
toujours fait, la France soutient l’OMS, la France soutient Africa CDC, qui
coordonne justement les politiques en Afrique. Et on le fait, on le fait pour
nous aussi."
> L’aide publique au développement au total, c’est-à-dire l’investissement aussi dans les organisations internationales, toutes nos contributions, enfin tout ce qui dépend de mon ministère, c’est 3,7 milliards. Ce n’est même pas 0,5 % du budget de l’État. À l’Algérie, on ne donne pas d’aide publique.
> C’est une fausse
information. On n’aide pas la Chine. Il n’y a pas d’aide publique au
développement donnée en Chine.
Il y a eu des projets de prêts en Chine à
des taux de marché, qui sont remboursés, qui rapportent de l’argent à l’AFD,
qui d’ailleurs reverse de l’argent, plusieurs centaines de millions, à l’État,
et qui aujourd’hui sont un choix.
On peut se dire qu’on n’a pas à prêter de
l’argent à la Chine, ça c’est un autre débat, mais de là à dire qu’on donne de
l’argent à la Chine, c’est une fausse information également.
> Il n’y a pas
d’aide au développement à des pays qui nous sont hostiles. C’est absolument
assumé.
Ce que l’on fait, ce sont des
partenariats qui sont dans notre bénéfice et dans le bénéfice de notre
partenaire. C’est d’ailleurs pour ça, vous le disiez en introduction en me
présentant, le titre de mon portefeuille, c’est « Partenariats internationaux ».
Avant, on appelait ça « Développement, coopération ». En fait, on fait des
choix.
Camille Galliard-Minier (ministre délégué auprès de la
ministre de la Santé, des Familles, de l’Autonomie et des Personnes handicapées
chargée de l’Autonomie et des Personnes handicapées)
> [Inceste / Intervention au Sénat] La Commission indépendante sur l'inceste
et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise), dans le bilan relatif
à la mise en œuvre de ses recommandations, document qu'elle a remis hier,
montre que la mobilisation de l'État produit des résultats : 75 % des
mesures qu'elle a recommandées sont aujourd'hui déployées ou en train d'être
mises en œuvre.
Toutefois, face à l'ampleur des violences sexuelles faites aux enfants, nous
devons encore accélérer. Le Gouvernement agit en fonction de trois
priorités : prévenir, repérer plus tôt et mieux protéger.
Tout d'abord, nous sécurisons les environnements fréquentés par les mineurs.
Ainsi, comme vous l'avez rappelé, le dispositif SI Honorabilité, déployé
dans le secteur de la petite enfance et de la protection de l'enfance, a déjà
permis de délivrer plus d'un million d'attestations et d'écarter près de
5 500 personnes présentant un risque.
Ensuite, nous développons nos capacités de détection.
La promotion du numéro 119 vise à créer un véritable réflexe de vigilance.
Nous poursuivons également la formation des professionnels au contact des
enfants, afin qu'ils puissent mieux repérer les situations de violence. Je
souhaite que cet effort soit amplifié.
Je suis également favorable à l'évolution du cadre applicable aux
professionnels de santé, pour faciliter le signalement des violences sexuelles
sur mineurs.
Nous améliorons la prise en charge des victimes. Le nombre des unités d'accueil
pédiatriques des enfants en danger (Uaped) est passé de 92 en 2022 à
154 aujourd'hui. L'objectif est de le porter à 164. Ces structures
permettent aux enfants victimes de bénéficier dans un même lieu d'un
accompagnement médical, psychologique et judiciaire adapté.
Nous avons également engagé le déploiement du parcours coordonné renforcé de
soins pour les enfants protégés, renforcé les centres régionaux du
psychotraumatisme, développé les maisons des femmes et généralisé le recueil
des preuves sans dépôt de plainte dans plus de 500 établissements de
santé.
Enfin, le projet de loi relatif à la protection des enfants vise à renforcer
encore la prévention et la coordination entre les acteurs et la protection des
enfants. Notre objectif est simple : aucun signal faible ne doit être
ignoré et aucun enfant ne doit rester sans protection.
● Autres ministres
Jean-Pierre Farandou (ministre du travail et des solidarités)
> [Retraites / Intervention à l’Assemblée] Le dernier rapport annuel du COR
le dit : le déséquilibre de notre système de retraite est structurel et il
fait peser un risque majeur sur les finances de l’État et sur les prochaines
générations, à moyen et à long terme. Non seulement notre système reste
structurellement déficitaire, mais ce déficit augmente et nous devons consacrer
toujours plus de notre richesse nationale aux dépenses de retraite.
Il faut donc repenser notre système de retraite et, pour cela, engager une réflexion
collective. C’est tout le sens de la Conférence travail emploi retraites qui se
tient depuis le mois de décembre dernier pour étudier le sujet dans toutes ses
composantes, poser les constats et creuser les pistes de compromis possibles.
Il rendra ses conclusions en septembre.
En parallèle, plusieurs partis politiques ont présenté des pistes de solutions
alternatives ou complémentaires au système actuel. Je ne doute pas que, lors
des discussions budgétaires de cet automne, nous aurons l’occasion de discuter
des leviers qui permettront à notre système de retraite de continuer à remplir
ses objectifs. Peut-être avons-nous aussi parfois voulu protéger davantage les
retraités que les actifs. Le débat reste ouvert.
Je voudrais appeler à une prise de conscience collective. Chaque dépense
nouvelle en matière de retraite représente un coût que nous ne pouvons plus
nous permettre en l’état actuel des choses. Chaque dispositif dérogatoire au
droit commun adopté pour une nouvelle catégorie de la population mine un peu
plus la perspective d’un système équilibré et équitable. Chaque économie qui
n’est pas votée dégrade durablement le solde de la sécurité sociale. Chaque
remise en question de mesures visant à éviter les effets d’aubaine est une
hypothèque de plus sur notre avenir.
Par votre question, vous attirez solennellement l’attention de l’Assemblée
nationale sur ce sujet majeur et crucial. Je suis convaincu que le financement
de la sécurité sociale et, plus largement, l’avenir du système de retraite
seront un enjeu essentiel du débat national de l’an prochain. Les Françaises et
les Français trancheront.
Monique Barbut (ministre de la Transition écologique,
de la Biodiversité et des Négociations internationales sur le climat et la
nature
> [Canicule / Intervention à l’Assemblée] Nous vivons une vague de chaleur
extrême, qui est en effet une conséquence du dérèglement climatique. Mais il
est faux et injuste de dire que nous n’avons strictement rien fait.
Je vous invite à venir cet après-midi au ministère, où nous présenterons le
bilan de la première année d’application du troisième plan national
d’adaptation au changement climatique et des 180 actions que nous avons
commencé à mener – je n’en dresserai pas la liste exhaustive.
Il demeure vrai que nous avons un travail important à faire. Il y a une chose
sur laquelle je suis complètement d’accord avec vous : il ne faut pas
envoyer de signaux contradictoires.
Pour mener une politique d’adaptation au dérèglement climatique efficace, nous
devons donc nous assurer que toutes nos politiques sectorielles s’inscrivent
dans la même démarche. C’est pourquoi nous avons demandé que la trajectoire qui
fixe à la France comme objectif d’adapter ses politiques publiques à un
scénario de + 4 degrés Celsius d’ici la fin du siècle soit inscrite
dans le code de l’environnement.
Je vous renouvelle mon invitation pour cet après-midi au ministère. Nous vous
présenterons le plan national d’adaptation et l’ensemble des 180 mesures
qui ont commencé à être appliquées.
> [Canicule / Intervention au Sénat] Nous
connaissons un épisode caniculaire extraordinaire - cela deviendra
sûrement la norme dans les années à venir.
Il nous faut donc prendre des mesures d'urgence. Hier, mes collègues et
moi-même avons annoncé une série de mesures pour faire face au pic de cette fin
de semaine.
Depuis quelques années, le Gouvernement travaille sur le plan national
d'adaptation au changement climatique (Pnacc) - nous fêtons d'ailleurs son
premier anniversaire. Plus de 200 mesures ont été mises en œuvre;
en 2025, nous avons dépensé 1,7 milliard d'euros pour des travaux
d'adaptation climatique. Certes, ce n'est pas encore à la hauteur des enjeux et
nous devrons augmenter ces ressources.
J'ai donc demandé que la moitié des ressources du fonds vert soient orientées
vers les mesures d'adaptation. Vincent Jeanbrun et moi-même annoncerons tout à
l'heure des mesures sur l'endurance de nos territoires face à ces vagues de
chaleur qui se succèdent.
Gérald Darmanin (garde des sceaux, ministre de la
Justice)
> [Protection des enfants / Intervention à l’Assemblée] Les effets n’ont
rien de virtuel dans le monde numérique. Nombreuses sont les chausse-trapes,
que ce soit sur le dark web ou grâce à l’intelligence artificielle,
lancées par ceux qui veulent attirer à eux des enfants, pour les rencontrer
physiquement afin de les violer et les assassiner, ou par ceux qui veulent, sur
des sites pornographiques à travers le monde, échanger des photos d’enfants
victimes d’inceste ou de violences intrafamiliales.
C’est pourquoi j’ai d’abord proposé en 2023, lorsque j’étais ministre de
l’intérieur, la création de l’office de protection judiciaire des mineurs
(Ofmin). Il permet de mieux traiter les signalements qui nous sont faits par
d’autres pays, notamment nos amis américains, pour lutter contre la
cybercriminalité à caractère sexuel qui touche les mineurs. Ensuite, nous
soutenons la sénatrice Marie Mercier et sa proposition de loi, dite OnlyFans,
qui vise à lutter contre cette nouvelle forme inacceptable de violation des
corps des enfants et des adolescents. Enfin, nous soutenons les propositions de
loi que vous avez déposées, madame la députée. La dernière, à caractère
transpartisan, vise en premier lieu à doter les services de justice et les
enquêteurs de définitions nouvelles, notamment pour les crimes et délits liés à
l’intelligence artificielle, laquelle peut pousser à l’acte dans le monde
réel ; en deuxième lieu, elle doit permettre d’interpeller le plus
rapidement possible les pédocriminels.
Les affaires les plus récentes ont montré qu’une perquisition, une garde à vue
ou une analyse des supports informatiques de potentiels pédocriminels
permettait le plus souvent de retrouver des éléments les incriminant, par
exemple des accès à des images pédopornographiques. Pour protéger les enfants,
ce qui est valable dans le monde physique doit l’être dans le monde virtuel,
c’est pourquoi nous soutiendrons votre proposition de loi.
Annie Genevard (ministre de l'Agriculture, de
l’Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire)
> [Développement rural / Intervention au Sénat] Le programme Leader est un
levier de développement important pour nos territoires ruraux
Cet outil, fondé sur une approche ascendante et partenariale, constitue un
modèle d'innovation territoriale et de participation démocratique, auquel les
acteurs locaux, notamment les maires, sont très attachés.
Dans le cadre des négociations relatives au futur cadre financier pluriannuel
post-2027, je suis avec attention les évolutions proposées par la Commission
européenne concernant les instruments dédiés au développement rural.
Le projet de règlement sur la politique agricole commune prévoit ainsi, en son
article 18, de maintenir les fondamentaux de l'approche Leader, confirmant
son rôle important dans la définition de stratégies de développement local.
Pour mémoire, dans la programmation actuelle de la politique agricole commune,
la mise en œuvre du programme Leader est de la compétence des régions en tant
qu'autorités de gestion de certaines mesures du Fonds européen agricole pour le
développement rural (Feader), conformément aux dispositions de la loi du
27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et
d'affirmation des métropoles, dite Maptam. Leur expertise à cet égard est donc
essentielle.
Enfin, pour répondre aux enjeux de simplification administrative, la Commission
propose de généraliser l'utilisation des coûts forfaitaires. Cette orientation
paraît de nature à alléger la charge administrative des porteurs de projet et,
plus globalement, des groupes d'action locale. Elle va donc dans le bon sens et
nous suivrons cette question avec la plus grande attention.
Edouard Geffray (ministre de l’Education nationale)
> Toute personne qui a un comportement inapproprié envers un mineur n'a pas
sa place à l'École. Depuis octobre, nous avons créé un protocole clair de
signalement et un poste de déléguée ministérielle indépendante, que tout parent
peut saisir. Nous portons désormais une liste noire, pour interdire
définitivement l’accès à l’éducation nationale, au périscolaire et au milieu du
sport ceux qui ont porté atteinte à des mineurs. Le principe de précaution
maximale s’applique.
> La vague de chaleur qui touche notre pays devrait s’intensifier dans les prochains jours. Nous devons en limiter les effets sur les élèves et les personnels. Je réunis aujourd’hui les recteurs d’académie afin de leur rappeler les mesures à mettre en œuvre en ce sens. Si la situation l’exige, des adaptations pourront être décidées localement. En dernier recours, elles pourront aller jusqu’à la fermeture d’écoles et d’établissements scolaires et au report des examens qui s’y tiennent. Les centres d'examen et les candidats concernés par d'éventuels reports d'épreuves seront informés au plus tard vendredi par les autorités académiques.
> [Moins d’élèves / Intervention à l’Assemblée] La
vague démographique, dont nous avons beaucoup parlé concernant le premier
degré, s’abat également sur les collèges. Nous perdons 30 000 à
40 000 élèves par an et en perdrons 745 000 d’ici à dix ans dans
le second degré. Une première mesure était nécessaire, qui n’était pas
prévue : donner une visibilité à dix ans aux départements, seuls
compétents pour ouvrir, fermer ou rénover les établissements – au
contraire de l’éducation nationale, je le rappelle. Nous l’avons fait en mars
et chaque année, tous mes successeurs publieront désormais cette information
afin que l’ensemble des acteurs impliqués puissent travailler. Deuxième
élément : les observatoires des dynamiques rurales et territoriales,
généralisés dans tout le territoire, qui permettent également de prendre la
mesure de la situation.
Je suis intimement convaincu, y compris pour ce qui est des collèges, qu’il
faut changer de logique. C’est pourquoi cette année, dans dix-huit
départements, nous travaillons en sens inverse.
Conformément à mes consignes, le préfet et le Dasen forment un couple qui
travaille main dans la main avec les élus locaux pour construire une carte de
l’offre scolaire. Elle ne se réduit pas à la carte scolaire stricto sensu :
il ne s’agit pas d’ouvertures ou de fermetures mais bien de ce que nous faisons
pour garantir, dans tout le territoire national, une égalité d’accès à
l’intégralité de nos dispositifs, y compris d’excellence. Dans ce cadre,
nous construirons une vision partagée sur cinq ans – les
conseils départementaux et régionaux y seront associés car il faut traiter
l’enjeu que constituent les transports scolaires. Cela vous permettra de vous
faire une représentation aussi claire que possible de la situation – ce
qui donnera sans doute lieu à des échanges moins houleux !
> [Canicule] J’ai réuni l’ensemble des recteurs
d’académie pour leur demander de prendre, dès à présent, toutes les
dispositions nécessaires afin de protéger nos élèves et nos personnels face à
l’épisode de canicule.
Alors que la vague de chaleur devrait encore s’intensifier, je leur ai demandé
d’établir un diagnostic précis des écoles, établissements et centres d’examen
les plus exposés. Si des fermetures ou des reports d’épreuves devaient être
décidés localement, les élèves et les candidats concernés en seront informés au
plus tard vendredi midi. Notre priorité est claire : anticiper et protéger.
> Cet été, je lis : les Métamorphoses d'Ovide pour
les CM2 arrivent dans les classes!
Après plusieurs mois de travail, notamment du comité pédagogique et de
l’illustratrice Alice Chemama, les premiers exemplaires du livre Les
Métamorphoses d’Ovide arrivent dans les écoles. Un texte remarquablement
traduit par des professeures et inspectrice de Lettres classiques de
l'éducation nationale, et servi magnifiquement par les illustrations !
Chaque élève de CM2, leurs professeurs et les professeurs de français de 6e
recevront d’ici à la fin de l’année un exemplaire de cette édition inédite,
enrichie de jeux et d'un premier contact avec le latin, en vue de
l'enseignement de langues et cultures de l'Antiquité. Parce que chaque élève a
le droit aux chefs d'oeuvre. Parce que chaque élève a le droit d'accéder à la
culture classique. Parce que le meilleur moyen de combattre les inégalités
culturelles, c'est de donner accès au livre et à la culture.
> « Avons-nous la maîtrise de nos
paroles ? » était l’un des sujets proposé à l’épreuve de philosophie
au baccalauréat général cette année.
La philosophie, c’est aussi la maîtrise du langage, l’acceptation de la parole
de l’autre et la capacité à mettre des mots sur une réalité souvent complexe.
Un enseignement utile à notre démocratie.
Philippe Baptiste (ministre de l’Enseignement
supérieur, de la Recherche et de l’Espace)
> [Etudiants étrangers / Intervention au Sénat] Des pays comme les
États-Unis, le Royaume-Uni, l'Australie, le Canada ou l'Inde, et, plus
généralement, l'ensemble des pays du monde aujourd'hui, à quelques exceptions
près, pratiquent à destination des étudiants étrangers des tarifs différenciés
très élevés – très élevés ! – et qui n'ont rien à voir avec les
coûts dont nous parlons. Or, sauf erreur de ma part, les États-Unis, le
Royaume-Uni ou l'Australie restent des pays extraordinairement attractifs. Il
ne me semble donc pas qu'il y ait de relation de cause à effet entre ce coût et
l'attractivité.
Ces droits différenciés ne sont qu'un des éléments d'une stratégie globale qui
vise à accueillir des étrangers venant étudier en France ; c'est essentiel
pour le pays, pour son enseignement supérieur et pour son rayonnement en
matière de sciences, de technologies, d'ingénierie. Nous n'avons pas assez
d'étudiants européens dans ces matières et nous avons besoin d'accueillir des
étudiants de très grande qualité. Nous continuerons donc dans la voie ouverte
par la stratégie que vous avez évoquée : il s'agit d'un plan d'ouverture
du pays à de nombreux étudiants internationaux, et non pas du tout, comme j'ai
pu l'entendre çà et là, d'un plan de fermeture.
Par ailleurs, un travail est mené avec le ministère de l'intérieur pour
faciliter les transitions entre les visas étudiants et les visas de travail,
car, une fois que nous avons accueilli et formé ces étudiants, nous souhaitons
aussi qu'ils puissent contribuer directement à l'activité économique.
Pour revenir un instant sur la question des droits d'inscription, je veux
rappeler à l'ensemble de nos concitoyens que les droits dont il est question
aujourd'hui correspondent à un peu moins d'un tiers du coût réel de la
formation. Je schématise : entre la licence et le master, nous parlons
d'environ 3 000 euros pour un coût réel de la formation qui se situe
autour de 11 000 ou 12 000 euros.
J'y insiste, ce plan est bel et bien un plan d'ouverture sur le monde.
> [Accès au repas à 1 euro pour les étudiants
qui poursuivent leurs études sur des sites ne disposant pas d'une offre de
restauration universitaire / Intervention au Sénat] La généralisation dont nous
parlons s'appuie sur des moyens sans précédent, avec 50 millions d'euros
supplémentaires consacrés au réseau des Crous dès 2026 ; cet abondement
sera probablement porté à 110 millions ou 120 millions d'euros l'an
prochain.
Une partie de ces crédits est spécifiquement destinée à soutenir la
restauration agréée, ce qui permet à des structures partenaires de restauration
collective – restaurants municipaux, intercommunaux, hospitaliers et
autres établissements conventionnés – de proposer des repas à 1 euro.
Ce dispositif constitue une partie de la réponse à votre préoccupation.
L'enveloppe dédiée à ce soutien spécifique sera revalorisée de
3,5 millions d'euros en 2026, puis, si le budget de l'État est voté, de
6,5 millions d'euros en 2027.
À cela s'ajoutent 7,5 millions d'euros destinés à développer de nouveaux
conventionnements sur l'ensemble du territoire.
Enfin, lorsqu'une solution de restauration collective n'est pas accessible à
proximité du lieu d'étude, c'est le dispositif Care (carte d'aide à la
restauration étudiante), que vous connaissez bien, qui entre en jeu. Doté de
24,6 millions d'euros par an, celui-ci a déjà profité à
57 000 étudiants cette année, répartis dans plus de
360 établissements ; peut-être faudra-t-il continuer de le
développer. Notre objectif est simple : que chaque étudiant puisse, où
qu'il étudie, se nourrir dignement, correctement, avec une restauration de
bonne qualité et pour un coût qui soit le plus bas possible.
Maud Bregeon (porte-parole du Gouvernement et ministre
déléguée auprès du Premier ministre chargée de l’Énergie auprès du ministre de
l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et
numérique)
> Le préfet de police de Paris interdit un événement LFI pour risque de
graves troubles à l’ordre public. Et le responsable de cette décision pour Mélenchon
est donc : le président du CRIF. N’y voir surtout aucune insinuation, ils nous
diraient qu’on hallucine.
> Une étape clé pour la souveraineté énergétique française. Le Parlement entérine définitivement la relance des investissements dans l’hydroélectricité, figés depuis bien trop longtemps. Merci à Marie-Noëlle Battistel et à tous les rapporteurs pour ce travail de longue haleine.
Alice Rufo (ministre déléguée auprès du ministre de
l’Intérieur de la ministre des Armées et des Anciens combattants)
> [Rôle de la diplomatie parlementaire dans les partenariats européens en
matière de défense / Intervention à l’Assemblée] Ces partenariats portent leurs
fruits en ce moment au salon Eurosatory, où nos partenaires européens
travaillent avec nos industriels et nos forces armées.
En ce qui concerne le Scaf, on peut bien sûr regretter que les industriels ne
soient pas parvenus à s’entendre sur l’avion de chasse de sixième génération.
Reste que le besoin opérationnel demeure : nous devons faire en sorte de
disposer, d’ici 2040, d’un système de combat aérien de nouvelle génération
garantissant notre supériorité aérienne, notre autonomie stratégique et bien
sûr l’emport de la dissuasion nucléaire dans la composante aéroportée.
S’agissant des coopérations, nous devons examiner de manière sereine et
pragmatique ce qui marche et ce qui ne marche pas. Quand les industriels
s’entendent, c’est évidemment une réussite. Cela a été le cas pour le cloud, la
connectivité, les drones de combat, l’intelligence artificielle et le combat
collaboratif. Nous devons capitaliser sur tous ces sujets. Quand les forces
armées s’entendent sur le besoin opérationnel, c’est aussi une réussite. Nous
l’avons constaté dans les programmes : il faut revenir aux besoins
militaires opérationnels pour créer une défense de l’Europe crédible, robuste
et capable de dissuader nos adversaires – vous l’avez souligné à juste titre. Pour cela,
une véritable entente politique est indispensable, sur la base du besoin
opérationnel de nos forces armées.
J’ajoute que la manière dont nous menons les coopérations en Europe est
essentielle, y compris au niveau franco-allemand – vous
avez mentionné le Conseil des ministres franco-allemand du 17 juillet,
pour lequel une feuille de route est en préparation : nous partons des
besoins opérationnels et des capacités industrielles. C’est ainsi que nous
travaillons. Avec l’Allemagne, nous avons plus particulièrement ciblé les
capacités de frappes dans la profondeur, dans le cadre du programme Elsa, qui
s’appuie sur une carte des besoins, sur une défense européenne cohérente et sur
les capacités industrielles nécessaires dans ce cadre. Nous utilisons cette
approche dans de nombreux domaines, toujours dans une optique européenne, sinon
l’Europe décrochera face à ses grands compétiteurs.
Benjamin Haddad (ministre délégué auprès du
ministre de l’Europe et des Affaires étrangères chargé de l’Europe)
> [Interdiction du concert de LFI pour la fête de la musique par le préfet
de police de Paris] Quand vous avez des artistes qui ont tenu des propos
antisémites, qui promeuvent la violence, la question se pose. LFI fait de son
projet, un projet d'effacement de notre identité.
> [Présidentielle] J'ai toujours plaidé pour une alliance du centre et de la droite. Je plaide pour que nous ayons un candidat unique.
> J’étais hier à Vivatech pour rencontrer nos start ups. La course à l’intelligence artificielle est un enjeu de puissance pour l’Europe: c’est en soutenant nos innovateurs et nos talents que nous pourrons la gagner.
> Nous pouvons être fier du rôle diplomatique de la France et du président Emmanuel Macron. Le G7 et la signature de l’accord USA-Iran hier à Versailles en sont l’illustration. Nous devons travailler désormais à la suite du processus diplomatique pour empêcher l’Iran de se doter de l’arme nucléaire.
> IA, médecine, spatial, robotique, environnement: on ne compte plus les domaines dans lesquels excellent nos entrepreneurs. Ils sont la clé de notre souveraineté. Je reviens de Vivatech plein d’énergie et d’inspiration après de nombreux échanges avec les entreprises présentes. Commande publique, simplification, investissement, approfondissement du marché intérieur européen : soutenons les, aidons les à conquérir le monde.
> La course à l’intelligence artificielle est un enjeu de puissance et de souveraineté pour nous. Nous devons mettre le paquet dans l’investissement, le soutien à nos écosystèmes d’innovation par la commande publique et la simplification de nos règles. C’est ce que nous portons à l’échelle européenne.
> Je me félicite de l’adoption du règlement retour par le parlement européen. J’ai fait de ce texte une priorité. Il nous permettra de renforcer nos instruments européens pour faire respecter le droit et lutter contre l’immigration irrégulière.
► Assemblée nationale
Yaël Braun-Pivet (présidente)
> Depuis 2022, j'appelle à un #MeToo de l'enfance. Le drame de Lyhanna est
un électrochoc national. Nous devons nous en saisir pour renforcer encore notre
lutte contre les violences faites aux enfants et améliorer tous les dispositifs
de protection.
> Faire émerger une véritable puissance européenne est le seul moyen de ne pas être enfermés dans la rivalité entre les États-Unis et la Chine. L'Europe doit parler d'une voix unie et assumer pleinement sa place dans le monde.
> Depuis des années, les associations portent le combat pour une loi intégrale contre les violences sexuelles et sexistes. Je les ai rencontrées il y a plus d'un an. Depuis, le soutien n'a cessé de grandir : plus de 150 parlementaires ont signé cette proposition de loi.
> Tous les jours, des femmes et d'enfants sont victimes de violences sexuelles et sexistes. Nous avons le devoir d’agir. C’est pourquoi je demande l’inscription dès septembre de la proposition de loi intégrale.
> Marianne a toujours eu mille visages.
Aujourd'hui, elle a celui d'un enfant.
C'est l'œuvre que l'artiste Seth nous offre avec Marianne rêve, installée sur
la colonnade de l’Assemblée nationale.
Si cette Marianne regarde, symboliquement, vers l'Hémicycle, c'est aussi pour
nous sommer d'agir. Agir pour les droits de nos enfants. Agir pour leur
protection. Agir pour l'avenir.
Comme Présidente de l'Assemblée nationale et mère de cinq enfants, j'ai fait de
la protection de l'enfance et de sa place dans la vie démocratique une
priorité. Dès 2022, j'ai créé la Délégation aux droits des enfants, qui place
les sujets, violences, harcèlement, dangers du numérique au cœur du travail
parlementaire. J'ai fait du Parlement des enfants un rendez-vous vivant de
notre hémicycle. Et notre politique d'ouverture porte ses fruits : près de 40 %
de nos visiteurs sont aujourd'hui des jeunes.
Marianne rêve, à découvrir sur la colonnade jusqu'en septembre.
► Partis politiques
● Renaissance
[Nota: dans ce parti, les propos de ses membres qui ne sont pas centristes
et se considèrent à droite ou à gauche ne sont plus retranscrits]
Gabriel Attal (député, secrétaire général de Renaissance, président du
groupe Ensemble pour la république à l’Assemblée nationale)
> Faire de la France la première puissance européenne en matière d'IA, en
capacité de rivaliser avec les États-Unis et la Chine. J'identifie quatre
grandes priorités : le financement, les talents, la réglementation et les
données.
> L’intelligence artificielle fera des gagnants et des perdants. La France peut faire partie des gagnants !
> Quand je pense au peuple iranien martyrisé et aux dizaines de milliers de jeunes réprimés dans le sang pour avoir simplement réclamé leur liberté, je reste convaincu qu'il faut maintenir, voire renforcer, les sanctions contre le régime des mollahs.
> Mon objectif, c'est de rapprocher drastiquement le salaire net du brut. Car le travail doit payer.
> Les savoirs fondamentaux à l’École sont : lire, écrire, compter, et depuis peu, prompter.
> L’urgence, c’est de maîtriser l’intelligence artificielle pour en faire une chance. La France a tous les atouts.
> Le 18 juin 1940, depuis Londres, le général de Gaulle a fait entendre une voix que beaucoup croyaient condamnée au silence : celle de la liberté. Il a refusé la résignation, refusé l’effacement, refusé la défaite de la France. Son appel n’était pas seulement un acte de courage. C’était un acte de foi. Foi dans la France, dans sa capacité à se relever, dans sa vocation à être libre, souveraine et fidèle à elle-même. En cette voix solitaire, il y avait déjà l’idée que notre pays ne se définit jamais seulement par ses épreuves, mais par la manière dont il les surmonte. Aujourd’hui, nous honorons cet héritage. Celui d’une France qui ne renonce pas. D’une République qui tient par le courage de ceux qui, à l’image du général de Gaulle, savent dire non à la fatalité et oui à l’avenir. L’appel du 18 juin nous oblige encore. Il nous rappelle que la grandeur de la France n’est pas un passé figé, mais une exigence vivante : celle de l’unité, de l’audace et de l’espérance.
Pierre Cazeneuve (député)
> [Modèle social / Intervention à l’Assemblée] Dans le film Don’t Look
Up : Déni cosmique, une satire apocalyptique, le réalisateur Adam
McKay dénonce l’aveuglement des dirigeants américains et d’une partie de la
classe politico-médiatique face à l’imminence d’un crash d’astéroïde menaçant
l’humanité tout entière.
En France, dans une réalité bien réelle cette fois-ci, un autre déni cosmique
est en cours. Remplacez Meryl Streep par Marine Le Pen, Jonah Hill par
Jean-Luc Mélenchon et Cate Blanchett par Marine Tondelier et vous aurez le
casting du Don’t Look Up français. Pas d’astéroïde ici, bien sûr, mais
un déficit du système des retraites qui explose, une pyramide démographique qui
déraille et un modèle social qui fonce dans le mur.
Tout est sous nos yeux : les chiffres sont connus, la trajectoire est
documentée, mais, collectivement, nous faisons comme si nous pouvions encore
attendre. Nous refusons d’écouter les économistes qui tirent la sonnette
d’alarme : 420 milliards d’euros par an, 25 % de la dépense
publique, 50 % du déficit si l’on regarde avec honnêteté les cotisations
patronales artificiellement gonflées pour mieux masquer ce déficit.
Ces chiffres vont continuer à se dégrader, puisque l’Insee indique dans son
dernier rapport que le nombre de personnes de plus de 65 ans en France va
augmenter de 6 millions dans les quarante prochaines années.
Qui va supporter ce poids toujours plus important de la solidarité
nationale ? Les actifs et leurs enfants après eux. Le Conseil
d’orientation des retraites vient de publier son rapport annuel qui indique
que, pour simplement maintenir le système à flot, il faudrait décaler l’âge de
départ à 66,7 ans en 2070.
Notre responsabilité est de dire la vérité aux Français.
Ma question est donc simple : quelles mesures le gouvernement entend-il
prendre, notamment dans le prochain budget, pour contenir le déficit de notre
système de retraite, limiter les effets de la suspension de la réforme des
retraites et engager un véritable pacte intergénérationnel ?
Marie Lebec (députée)
> [Proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention
administrative et la prévention des risques d’attentat / Intervention à
l’Assemblée] Nous y voilà. Il y a six semaines, notre assemblée adoptait en
première lecture la proposition de loi défendue par notre collègue Charles
Rodwell. Le Sénat l’a examinée à son tour, l’a enrichie, puis un accord a été
trouvé en commission mixte paritaire. Aujourd’hui, nous sommes réunis pour
conclure ce travail parlementaire après l’adoption des conclusions de la CMP au
Sénat hier après-midi.
Ce texte est l’illustration de ce que le Parlement sait faire lorsqu’il se
hisse à la hauteur des enjeux. Nous avons débattu, des désaccords se sont
exprimés, mais surtout un travail transpartisan et exigeant a été mené entre
l’Assemblée nationale et le Sénat, un travail de fond, sérieux, respectueux des
équilibres institutionnels, qui a permis d’aboutir à un texte solide,
juridiquement sécurisé et opérationnel. Ce n’est pas anodin. Dans une période
où le débat public est souvent caricaturé, nous démontrons ici que, sur des
sujets essentiels comme la sécurité de nos concitoyens et la lutte contre le
terrorisme, le Parlement peut encore être constructif.
Derrière ce texte, il y a des réalités que personne ne peut ignorer. Il y a des
victimes, comme Philippine, assassinée en septembre 2024, ou Lino, tué à
Mulhouse en février 2025. Une même question se pose à chaque fois :
avions-nous tous les outils pour prévenir ces passages à l’acte ? C’est
précisément pour y répondre que ce texte a été construit.
Il a été construit dans la durée – plus de deux années de travail – et dans le
dialogue avec le Conseil d’État. C’est le fruit d’un travail sérieux qui a
permis d’ajuster, de sécuriser et d’améliorer chaque dispositif.
Ce texte n’est pas une réaction mais une anticipation. Il prend en compte
l’évolution de la menace, notamment les profils hybrides, à la frontière entre
radicalisation et troubles psychiatriques, qui échappent encore trop souvent au
cadre juridique. Il renforce nos capacités de prévention, de suivi, de
contrôle, toujours sous l’autorité du juge et dans le respect de nos principes
constitutionnels. Il comble surtout des vides juridiques identifiés.
Je tiens à exprimer une incompréhension. Si une large partie de cet hémicycle a
su travailler de manière constructive, certains ont fait un autre choix :
celui de l’opposition systématique. Voir aujourd’hui une partie de la gauche,
notamment de la gauche républicaine, se ranger dans un vote d’opposition aux
côtés de La France insoumise suscite notre interrogation, car cette même gauche
a longtemps été au rendez-vous de la lutte contre le terrorisme. Elle avait su
prendre ses responsabilités par le passé. Aujourd’hui, elle choisit de ne pas
accompagner un texte pourtant encadré, équilibré, contrôlé par le juge et
construit dans le respect de l’État de droit. C’est un choix politique, mais
c’est un choix que nous regrettons car, sur ces sujets, nous devrions être
capables de faire bloc.
Mes chers collègues, il est temps d’en finir, non pas parce que le sujet serait
épuisé – la menace terroriste ne l’est pas – mais
parce que les outils sont prêts, que le texte est solide et que ces bases
légales sont nécessaires pour combler les manques. Tant que ce texte ne sera
pas promulgué, c’est une lacune juridique qui demeure, dont un profil dangereux
pourrait bénéficier chaque jour qui passe, un risque que nous pourrions
réduire. Alors votons avec sérieux et responsabilité.
Le groupe Ensemble pour la République votera cette proposition de loi avec
conviction.
Paul Midy (député)
> [AI / Intervention à l’Assemblée] Dans la nuit de vendredi à samedi,
Donald Trump a décidé d’interdire l’accès à Fable 5 d’Anthropic,
l’intelligence artificielle la plus performante au monde, aux non-Américains
et, par conséquent, aux Européens. Cette décision doit nous ouvrir les yeux !
Que diraient les Français s’ils apprenaient que notre dissuasion nucléaire
dépendait d’une décision de Trump ? Ils seraient effarés ! Que
diraient les Français si le décollage de nos rafales dépendait d’une décision
de Trump ? Ils seraient effarés !
Que diraient les Français si nos réacteurs nucléaires et notre électricité
dépendaient d’une décision de Trump ? Ils seraient effarés !
Aujourd’hui, nous devrions tous être effarés, parce que notre accès aux
meilleures décisions d’intelligence artificielle dépend d’une décision de
Donald Trump. Nous ne pouvons pas dépendre des États-Unis pour l’accès aux
technologies les plus importantes pour nous, Français et Européens. C’est notre
capacité à maîtriser l’intelligence artificielle qui déterminera, dans les années
à venir, notre prospérité, notre croissance, l’augmentation de nos salaires,
notre capacité à nous défendre militairement et donc à rester libres.
En 1958, le général de Gaulle a pris une décision historique : la France
devait se doter de la bombe nucléaire. Tout le monde lui a ri au nez ! Il
a fallu quinze ans et des investissements très importants, mais le pays l’a
fait !
C’est le même type de décision que nous devons prendre aujourd’hui, avec les
mêmes efforts et les mêmes conséquences. Avec Gabriel Attal, le groupe Ensemble
pour la République pense qu’il n’y a pas de fatalité, qu’il n’est pas trop
tard, que nous pouvons le faire et, surtout, que nous devons le faire.
Dans le contexte actuel, quelle décision le gouvernement prendra-t-il pour que
la France soit à la hauteur de l’enjeu ?
Charles Rodwell (député)
> [Proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention
administrative et la prévention des risques d’attentat / Intervention à
l’Assemblée] Permettez-moi tout d’abord de rendre hommage à la famille de
Philippine Le Noir de Carlin. Un soir de septembre 2024, il y a
près de deux ans, Philippine a été enlevée et assassinée dans le bois de
Boulogne. Elle habitait ma circonscription ; sa famille y habite toujours.
Sa mort a endeuillé des milliers d’entre nous, chez nous, dans les
Yvelines ; elle a bien sûr touché des millions de Français. C’est en
mémoire de Philippine que nous défendons ce texte, sur lequel notre assemblée
exprime aujourd’hui son vote final, après l’accord trouvé en commission mixte
paritaire et son adoption finale, hier, par le Sénat. Ce vote s’inscrit dans un
contexte très lourd, où la mort de Philippine fait écho à celle d’une autre
jeune femme, Lyhanna, et à celle de tant d’autres enfants tombés sous les coups
d’un homme qui jamais n’aurait dû passer à l’acte.
Les circonstances des meurtres de Lyhanna et de Philippine n’ont a priori
pas grand-chose en commun, mais ces drames illustrent une seule et même
réalité : notre République a perdu la capacité de protéger ses enfants.
C’est donc bien toute la République qui doit s’unir, de manière transpartisane,
pour les protéger. Cela m’amène à apporter un soutien sans faille à la
proposition de loi intégrale contre les violences sexuelles, défendue notamment
par une de nos collègues socialistes. Un tel combat mérite mieux que des
affrontements politiciens ; il mérite l’unité de la République et de ses
représentants.
Je regrette amèrement que certains aient fait le choix de la politique du pire,
s’agissant d’un texte qui aurait dû, lui aussi, susciter un consensus
républicain. Dans nos débats, un député de La France insoumise a parlé d’un
texte de « de déportation » ; un autre a évoqué les « camps
de concentration » ; un autre encore a soutenu que l’honneur de la
République était de régulariser les terroristes plutôt que les enfermer.
Collègues de La France insoumise, je vous le dis droit dans les yeux :
vous constituez un danger.
La politique du pire est aussi le fait de ceux qui font le choix de se vautrer
dans les pires compromissions. Les collègues socialistes, au cours de nos
débats, motion après motion, amendement après amendement, ne se sont pas une
fois dissociés de La France insoumise ; pas une fois ils n’ont
condamné le caractère inacceptable de leurs propos ; pas une fois ils
n’ont envisagé de soutenir des mesures parfaitement républicaines – même
celles qui étaient pourtant soutenues, il y a dix ans, par la présidence
socialiste de François Hollande. Les socialistes d’aujourd’hui rejettent ce que
les socialistes d’hier portaient en étendard. Le constat est simple :
entre la République et Mélenchon, ils ont choisi la soumission à Mélenchon.
Face à de tels reniements, les Français doivent savoir que d’autres forces
politiques républicaines font un autre choix : continuer de mener le
combat pour trouver un juste équilibre entre la protection de nos libertés
publiques et la protection de nos familles et de nos enfants.
Ce choix de l’équilibre est celui que nous avons fait, avec Gabriel Attal et le
groupe Ensemble pour la République. C’est le choix qu’a fait le gouvernement,
le premier ministre Sébastien Lecornu et les ministres Bruno Retailleau, Gérald
Darmanin et Laurent Nuñez. C’est le choix qu’avait fait, en son temps, Olivier
Marleix. C’est aussi celui qu’ont fait des centaines de parlementaires de
l’Assemblée nationale et du Sénat, notamment Michel Barnier et les quatre
groupes du socle commun. Leur soutien constitue la preuve que l’union de nos
forces est possible pour gagner ensemble les grands combats qui comptent pour
le pays. Défendre le présent texte, c’est faire le choix de l’équilibre. Oui,
nous sommes fiers de renforcer la sécurité de nos familles et de nos enfants.
Oui, nous renforcerons massivement notre arsenal de lutte contre le terrorisme
en créant notamment la rétention de sûreté judiciaire pour les terroristes.
Oui, nous allongerons la rétention administrative pour les étrangers en
situation irrégulière condamnés pour des faits de terrorisme et pour ceux
condamnés pour des faits de torture, d’actes de barbarie, de viol ou
d’assassinat. Oui, nous accompagnerons les individus malades, atteints de
troubles psychiatriques graves, afin qu’ils soient soignés, ce qui non
seulement leur profitera mais permettra aussi d’éviter d’attendre, impuissants,
qu’ils ne passent à l’acte. Oui, nous défendrons ces mesures pour protéger
coûte que coûte nos familles et nos enfants, tout en protégeant coûte que coûte
ce qui nous est tout aussi cher : nos libertés. En tout point, ce texte
respecte l’État de droit. Nous sommes animés par la conviction que le respect
de l’État de droit ne doit jamais nous condamner à l’impuissance. Habités de
cette même conviction, et unis, nous défendrons cette proposition de loi, afin
que les drames qui ont frappé Philippine et tant d’autres enfants soient
épargnés aux autres familles de France. Protégeons nos libertés, protégeons nos
familles, protégeons nos enfants : votons pour ce texte.
Jean Terlier (député)
> [Attaque contre la liberté d’expression du RN / Intervention à
l’Assemblée] Les faits sont là et ils sont graves. À Castres, le maire
Rassemblement national a déprogrammé Passeport, une pièce d’Alexis
Michalik qui raconte le parcours d’un migrant. À Carcassonne, un autre maire RN
a tenté d’imposer le retrait d’une œuvre de l’artiste franco-marocain
Mehdi-Georges Lahlou d’une exposition publique. Deux villes, deux maires du
même parti, deux tentatives de mettre la main sur la création culturelle. Ce
n’est pas une coïncidence, c’est une méthode, une méthode que le Rassemblement
national sait utiliser – l’histoire nous l’a montré.
Derrière le discours lissé et les costumes de respectabilité du Rassemblement
national, se révèle, partout où il conquiert le pouvoir local, une même
logique : trier les artistes, filtrer les œuvres, punir les
programmateurs. Quand un élu commence à distinguer les artistes fréquentables
de ceux qui ne le sont pas, les créations acceptables de celles qui ne le sont
pas quand il fait peser sur les acteurs culturels la menace de coupes
budgétaires ou d’ostracisme politique, ce n’est pas de la gestion municipale,
c’est de la censure !
Et la censure a toujours un visage. À Castres, il se pare d’arguments
prétendument budgétaires, mais ne nous y trompons pas : ce qui est visé,
c’est le contenu, c’est la liberté de dire, de montrer, de questionner, de
déranger.
La culture n’est pas un ornement. Elle est le lieu où la société se regarde
elle-même, où elle débat de ce qu’elle est et de ce qu’elle veut devenir. Y
porter atteinte, c’est atteindre le cœur même de la démocratie.
La question est donc simple : alors que le Rassemblement national prétend
être prêt à gouverner la France, que nous disent ces pratiques de ce que serait
demain, à l’échelle nationale, leur rapport à la liberté de création ? Et
quels moyens le gouvernement entend-il mettre en œuvre pour protéger
l’indépendance des acteurs culturels face à ces pressions politiques
croissantes ?
● MoDem
François Bayrou (président)
> [Dette de la France] Nous n'avons
jamais remboursé un euro depuis 50 ans. Personne ne le sait. 3 500 milliards,
c'est 100 milliards par jour dans une année. Mais c'est abstrait, c'est loin.
Les gens, je crois, ont commencé à penser qu'il y avait un problème de dette.
Parce que je crois que la campagne que nous avons conduite, que j'ai voulue, a
fait que la question de l'endettement est montée dans les enquêtes d'opinion de
40 points. Cela n'arrive jamais. (…)
Personne ne l'a dit parce qu'on a choisi de mentir tous ensemble. Et pourquoi
on arrête de mentir ? Vous voyez bien la présentation ou les approches de la
campagne présidentielle, qui parle de ce sujet ? (…)
Dans le débat politique, c'est la faute de l'autre. Mais ce qui a été mis en
lumière est très important. Cela n'est plus une menace lointaine. Les gens
pensaient que la dette n'était pas terrible, qu'elle était un danger, qu'il
fallait s'en occuper. Mais c'est pour dans longtemps, c'est pour dans un jour.
Or, nous sommes précisément aujourd'hui dans la catastrophe. Je prends un
exemple très simple. Tout l'impôt sur le revenu que vous payez, pas mal,
beaucoup, encore plus, chacun d'entre nous et tous les gens qui sont autour de
nous et dans la rue. Si on additionne tout l'impôt sur le revenu payé par tous
les contribuables français, on va bientôt ne pas arriver aux intérêts de la
dette de 90 milliards. Et nous allons passer, vous avez dit, à 100 milliards assez
vite. (…)
C'est une hémorragie. On a créé une hémorragie sur le pays, une hémorragie de
son travail, de son inventivité, de sa capacité de proposer, d'inventer. Tout
cela s'en va, comme vous avez dit, chaque année, dans la poche de nos
créanciers. Or, quelle est la caractéristique de nos créanciers ? Nos
créanciers, ce sont des gens qui sont extérieurs au pays. Pour plus de 60%, les
créanciers du pays sont étrangers. Ce n'est pas du tout le cas chez les deux
autres pays qui sont endettés dans le monde, les États-Unis et le Japon. Parce
la dette du Japon est possédée par les Japonais. Donc quand vous rendez des
intérêts, c'est à l'intérieur de la famille, si j'ose dire. Et la dette
américaine ce sont les institutions financières les plus puissantes du monde,
donc c'est pour eux qu'ils travaillent. Tandis que nous, nous travaillons pour
les voisins ou les lointains comme je dis quelque part dans le livre. Et cette
menace croissante, on ne peut pas l’arrêter sans une détermination farouche.
Car c’est signé. Ces augmentations de chiffres, ce ne sont pas les conséquences
de décisions que nous prendrons. Ce sont les conséquences de décisions déjà
prises et personne ne veut en parler. Alors vous vous dites qu'est-ce qu'on
peut faire ? C'est cela la question. Il y a une réponse, c'est que les Français
eux-mêmes exigent de leurs dirigeants qu’ils s'en occupent. Ils ont fini par
prendre conscience, mais je suis payé, si j'ose dire, pour savoir que tout le
monde voit le début du problème et personne ne veut y être associé. La prise de
conscience des Français est la clé du redressement. Et il n'y a que deux
solutions. Ou bien la crise de conscience arrive et on commence le
redressement, comme j'avais proposé de le faire. Je n’ai pas été suivi. Ou bien
cela va nous être imposé de l'extérieur dans des conditions dont on n'imagine
pas la dureté. Des conditions que nous connaissons, parce qu'on les a vues dans
les pays voisins, pas seulement en Grèce, mais en Italie, en Espagne, au
Portugal, en Suède, au Canada. Tout le monde est passé par là avec les
sacrifices que cela impose.
> [Propositions de Bayrou sur les retraites] Il a
été décidé qu'il n'y aurait pas d'accord. Vous vous rendez compte ? Un jour les
historiens diront, c'est complètement givré. Voilà un pays qui se déchire sur
la réforme des retraites depuis 20 ans. Nous avons inventé, proposé, mis en
place, avec les syndicats réformistes qui ont été très courageux dans cette
affaire et avec les représentants des entreprises, cette instance qui était
originale, qui n'avait jamais existé et qui a permis fait inouï et inimaginable
que les syndicats réformistes disent banco. On est prêt à accepter les 64 ans,
à condition qu'il y ait reconnaissance de la pénibilité. Et on y était. Les
critères étaient établis. Il suffisait de trouver le mécanisme pour que chacun
qui dût être associé le soit. Et puis, il a été décidé par ceux qui étaient les
plus intéressés, si j'ose dire, parce que je regrette de dire que les
entreprises vont devoir payer le prix de tout cela. Il a été décidé que non, on
ne ferait pas d'accord. Pas parce que l'accord était mauvais, parce qu'on ne
voulait pas d'accord. (…)
Les clauses de pénibilité étaient acceptées par tout le monde. C'est
estomaquant, c'est inimaginable. Les clauses, c’était de réintroduire le port
de charges lourdes. On réintroduisait les emplois soumis à des vibrations, à
des températures. Tout cela a été acté. C'était réglé. (…)
Sébastien Lecornu le sait bien. Je le lui ai dit à dix reprises. Je pense que
c'était le pire des services qu'on puisse rendre à la nation. Reculer sur ce
qui est vital, ce n'est pas une bonne affaire pour un pays. Et donc cet
abandon, je ne l'aurais jamais accepté. Et je répète que la preuve avait été
apportée, puisque quand je suis entré au gouvernement et que j'ai fait la
déclaration de politique générale, j'ai énoncé à la tribune ce que le conclave
serait et ce que le conclave a été. Ceux qui ne voulaient pas d'un accord sont
partis sous un prétexte forcé. Ils sont partis. Mais qu'il y ait dans la
société française des syndicats majoritaires qui acceptent cet effort général
pour qu'on puisse trouver un jour un équilibre sur les retraites, d'une certaine
manière, c'était incroyablement encourageant. Et c'est incroyablement
désespérant qu'on l’ait fait échouer.
> [Attaques contre Macron] Je me suis interrogé
pour savoir pourquoi, au fond, il y avait tellement d'agacements. Et je pense
que c'est parce qu'il est trop, il est apparu trop. Trop jeune, trop doué,
maîtrisant trop les dossiers, passant trop les obstacles, et il lui a manqué
cette dimension. Alors je dis, ce que je vois tous les jours, quand il fait des
choses formidables, à l'international. Les gens ne le reconnaissent que par
force. Et je dis, « il va nous baiser », pardon, c'est une expression
triviale que je n'aurais pas dû utiliser. Et donc, ceux qui sont révulsés par
lui, ils ont le sentiment que, d'une certaine manière, il surprend leur
jugement. Il les force. Ils n'ont pas envie d'être forcés. Mais j'ai vu cela
dix fois dans l'histoire.
Je suis persuadé que les Français vont le regretter. Je l'ai vu pour François
Mitterrand. Dieu sait qu'il a été détesté. Je l'ai vu pour Barre, c'était
inimaginable. Je l'ai vu même pour François Hollande, je l'ai vu la
réconciliation entre les Français et Jacques Chirac. On a oublié qu'il a été un
président très impopulaire. Et donc il se trouve que le temps, et dieu sait
qu'il a du temps. Parce que quand il quittera l'Élysée, il aura 48 ans. Vous
vous rendez compte, et après 10 ans d'exercice. Il aura sans cesse montré
quelque chose qui est pour moi essentiel, c'est que, comme président de la
République française, personne ne pouvait jouer le rôle qu'il joue à sa place.
Regardez, si on pose la question simple : il y a-t-il d'autres leaders en
Europe ? Vous vous rendez compte qu'il n'y en a pas. Et il ne peut pas y en
avoir. Parce que la situation de la France, historique, géographique et
politique, elle est vitale pour la structure, pour la solidité de
l'Europe.
> Nous sommes probablement le pays qui dépense le plus pour sa santé. Regardez l'état des hôpitaux. Regardez l'état, alors pas de tout l'hôpital de Pau nous l’avons refait en entier et il y en a de très bien, mais quand vous regardez les grands hôpitaux parisiens, ou en tout cas nombre de grands hôpitaux parisiens, quand vous voyez l'état des urgences, avec ces femmes, ces hommes, parfois ces enfants qui sont dans les couloirs sur des brancards, mais on est dingue, cela prouve quoi ? Cela prouve que notre organisation est mauvaise. La centralisation excessive dont vous parlez souvent, qui fait que tout dépend d'une décision au sommet, eh bien le sommet cela ne marche pas. Il faut qu'on réinvente quelque chose qui soit proche du terrain pour la reconstruction. Et c'est vrai aussi pour l'éducation, vous vous rendez compte ? La situation de l'éducation.
> Ce que j'espère c'est la prise de conscience du pays. Tout le reste est secondaire. Parce que ce sont les politiques qui suivent le pays. Nous croyons que ce sont eux qui commandent, mais il n'y a pas de phrase plus juste dans la Constitution que cette phrase que vous pouvez citer, entre guillemets, afficher au mur : « Le pouvoir du peuple, pour le peuple et par le peuple ». Or, on croit que c'est une théorie politique. Ce n'est pas vrai. Les hommes politiques vivent avec les sondages. Ils ne sont pas les seuls, les hommes politiques, à vivre avec les sondages. Les médias vivent un peu aussi avec les sondages, n'est-ce pas ? Et donc, ils vivent avec les sondages.
> [Présidentielle] Si j'écris ce livre qui dit des choses si lourdes et si graves pour l'avenir, et si je suis candidat en même temps, alors les gens vont dire : « écoute, c'est très simple, il écrit pour lui-même ». C'est ce que j'ai appelé le TPMG, le Tout Pour Ma Gueule. Et en vérité, c'est vrai. Parce que quand vous êtes candidat, vous avez le regard fixé sur les sondages. Quand vous êtes candidat, vos collaborateurs viennent vous voir en disant « l'IFOP commence une enquête de terrain vendredi ». C'est comme cela qu'ils parlent. « Donc il faudrait que tu dises quelque chose sur, je ne sais pas quoi, sur les faits divers pour que cela fasse monter ta cote ». Parce qu'on espère que les deux points que vous prendrez là permettront d'enchaîner sur d'autres deux points. Et donc, le fait que je choisisse de ne pas être parmi les dizaines de candidats qui sortent tous les jours, mais qu'au contraire, je veuille rester sur l'essentiel, moi, je crois que c'est un gage de vérité.
> [Mort de Lyhanna] C'est évident que ces situations appellent à des moyens. On pourrait sans doute, si on avait de l'argent, faire mieux. Mais la question précise qui est posée, c'est que l'ensemble des réformes exigeant des moyens, si nous ne résolvons pas la submersion par la dette, la montée de la marée des vagues qui viennent confisquer l'argent de tous les Français et de tout le travail des Français pour les donner à nos créanciers, la vérité c'est qu'on ne les trouvera pas. Je veux ajouter une deuxième chose. Il y a des problèmes de réorganisation complète. Dans l'affaire Lyhanna, neuf mois pour traiter une plainte circonstanciée, précise, il n'est pas vrai que ce soit un problème de moyens. Il y a des problèmes de transmission, il y a des problèmes d'organisation sur place, il y a des problèmes entre parquets, entre parquets et gendarmeries. Je ne sais pas, je ne connais pas, mais il n'est pas vrai que ces neuf mois soient la conséquence mécanique de tel ou tel manque. Il ne faut pas se défausser, si j'ose le dire. En tout cas tout focaliser sur les moyens. Parce que je l'ai dit sur la Police. Je le dis sur la justice, je le dis sur l'hôpital. Je le dis sur l'école. On ne va pas pouvoir en rester à la complainte des moyens. Il va falloir qu'on pose plus profondément le problème de la manière dont notre pays et notre État fonctionnent. On est le pays qui a le plus de dépenses publiques de tous les autres.
Erwan Balanant (député)
> [AI / Intervention à l’Assemblée] Chaque minute, elle collecte sans
consentement, elle reproduit sans autorisation, elle pille en toute impunité.
Chaque minute, elle pèse sur le débat public, exploite l’émotionnel,
déséquilibre notre modèle démocratique. Vous l’aurez compris, je parle de
l’intelligence artificielle.
Derrière la promesse du progrès technologique, nous légitimons un Far West
cybernétique, un monde de prédation où règne la loi du plus fort, sans foi ni
loi, où les algorithmes l’emportent sur le droit.
La décision du président Trump nous impose d’envisager une IA respectueuse de
notre idéal et de notre cadre démocratique. En ce sens, je salue, monsieur le
premier ministre, vos annonces en faveur d’un plan IA qui vienne renforcer nos
services publics et surtout réduire notre dépendance stratégique numérique.
Comme toute avancée technologique, l’IA peut être un poison. Elle a bouleversé
notre rapport à l’information, pourtant au fondement de toute démocratie. Un
citoyen éclairé et informé est un citoyen qui peut se mobiliser pour défendre
ses droits et libertés, c’est un citoyen capable de développer une conscience
citoyenne et démocratique. Au contraire, l’IA remplace la puissance des idées
par l’illusion des contenus.
Ces évolutions sont d’autant plus préoccupantes qu’elles permettent la
diffusion massive d’informations manipulées et les ingérences étrangères. Or si
la qualité du débat public s’effondre, notre démocratie et notre modèle
s’effondreront aussi.
Madame la ministre, ce n’est pas un appel à entraver l’innovation, c’est un
appel à défendre nos droits dans une guerre qui les oppose aux données et à la
puissance algorithmique. Comment imaginez-vous une IA qui respecte nos droits
et protège notre souveraineté démocratique ?
Anne Bergantz (députée)
> [Proposition de loi visant à renforcer la
sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat /
Intervention à l’Assemblée] Nous sommes appelés à nous prononcer sur les
conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à
renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques
d’attentats. Ce texte exigeant répond à une menace grave. Je salue d’abord le
travail du rapporteur, Charles Rodwell, qui défend ce texte avec constance et
détermination depuis de nombreux mois. J’ai également une pensée pour notre
collègue Olivier Marleix, qui était l’auteur de certaines dispositions, et pour
Philippine et sa famille.
Les conclusions auxquelles est parvenue la commission mixte paritaire
témoignent d’une volonté commune : celle de mieux protéger les Français
tout en veillant à la solidité juridique des dispositions que nous adoptons,
car c’est notre responsabilité de législateur. Depuis plusieurs années, notre
pays fait face à une menace terroriste qui évolue. Les profils auxquels nous
sommes confrontés sont parfois plus difficiles à appréhender : individus
radicalisés, souffrant de troubles psychiatriques, personnes condamnées pour
des faits de terrorisme à l’issue de leurs peines, étrangers représentant une
menace particulièrement grave pour l’ordre public.
Les drames récents nous rappellent qu’en matière de lutte contre le terrorisme,
deux écueils doivent être évités. Le premier serait de nier les insuffisances
de notre arsenal juridique et de renoncer à agir ; le second serait de
céder à la précipitation en adoptant des mesures fragiles, excessives ou
contraires à nos principes fondamentaux, qui seraient censurées et perdraient
toute efficacité. La ligne du groupe Les Démocrates est celle de la
responsabilité, de l’efficacité et de l’État de droit. Notre droit doit évoluer
lorsque des lacunes manifestes apparaissent, mais il doit le faire avec
rigueur, dans le respect des exigences constitutionnelles et conventionnelles
qui fondent notre démocratie.
C’est avec cette même exigence que la commission mixte paritaire a trouvé un
compromis. Le premier acquis majeur concerne le renforcement des garanties
juridiques entourant plusieurs dispositifs sensibles. Ainsi, s’agissant des
mesures judiciaires de prévention des actes terroristes, la possibilité
d’interdire l’accès à certaines professions a été supprimée. Cette disposition
exposait le texte à un risque sérieux de censure au regard de la liberté
d’entreprendre et du droit au travail. Le compromis trouvé permet de préserver
l’objectif poursuivi sans fragiliser l’ensemble des dispositifs.
De la même manière, le régime dérogatoire de rétention administrative
applicable aux étrangers représentant une menace particulièrement grave a été
ajusté afin de mieux justifier son caractère proportionnel.
Ces évolutions ne traduisent pas un affaiblissement de notre ambition
sécuritaire. Elles en assurent au contraire la réussite : une mesure
censurée est une mesure inefficace, alors qu’une mesure juridiquement solide
est une mesure qui protège durablement nos concitoyens.
Je souhaite également souligner une avancée importante obtenue lors de cette
CMP : la réintégration des articles 8 bis et 8 quater,
qui avaient été adoptés en commission des lois.
Le premier consacre et encadre la possibilité de réitérer un placement en
centre de rétention administrative sur le fondement d’une même décision
d’éloignement. Dans certaines situations en effet, les contraintes matérielles
ou diplomatiques empêchent l’exécution immédiate de décisions pourtant
légalement prononcées. Il était donc nécessaire de prévoir un mécanisme
permettant d’éviter que ces mesures demeurent sans effet, tout en l’entourant
de garanties strictes et de limites clairement définies.
Le second article crée un mécanisme de maintien à la disposition de la justice
de l’étranger dont la rétention prend fin à la suite d’une décision du juge
judiciaire. Il vient combler un véritable angle mort procédural, susceptible de
compromettre l’action des autorités compétentes.
Ces dispositions, retravaillées à partir des observations formulées par le
Conseil d’État, bénéficient d’une rédaction juridiquement sécurisée. Elles
répondent à des difficultés opérationnelles identifiées de longue date, sans
méconnaître les droits fondamentaux.
Nous soutenons également l’amélioration des échanges d’informations entre les
autorités compétentes ainsi que la possibilité de recourir à une injonction
d’examen psychiatrique pour certains individus. Là encore, le texte prévoit des
garanties importantes. L’intervention du juge et l’exigence que les troubles
psychiatriques soient suffisamment caractérisés permettent d’assurer
l’équilibre nécessaire entre prévention et respect des libertés individuelles.
Mes chers collègues, la lutte contre le terrorisme exige de la fermeté et de la
lucidité. Ce texte apporte des réponses concrètes à des difficultés bien
identifiées, tout en assurant la sécurité juridique des dispositifs proposés
pour ne pas se heurter à la censure constitutionnelle. Le groupe Les Démocrates
considère que l’équilibre trouvé est le bon. Nous voterons donc ce texte avec
résolution.
Sabine Thillaye (députée)
> [SCAF / Intervention à l’Assemblée] En 2017, le
lancement du projet de système de combat aérien du futur, le Scaf, a été une
première réponse sur le chemin de l’autonomie stratégique de l’Europe.
Aujourd’hui, l’échec de ce programme, du moins en ce qui concerne l’avion de
combat, semble acté. Ce projet, un véritable défi technologique, industriel et
politique, est devenu l’expression des difficultés qui entravent nos
coopérations industrielles et stratégiques. Il interroge la capacité européenne
à sortir des rivalités et des postures individuelles et met en lumière les
limites d’une gouvernance insuffisamment clarifiée, les difficultés de
coordination entre politiques et industriels, mais aussi la persistance de
logiques nationales qui peinent à s’effacer devant l’intérêt stratégique commun
européen. Aucun acteur européen, aussi performant soit-il, ne peut pourtant
prétendre avancer seul.
Au-delà de ce constat, nous devons tirer les enseignements de cet échec sans
nous enfermer dans un débat sur les responsabilités. Les divergences
industrielles et de gouvernance ralentissent les grands programmes
structurants. Il nous faut apprendre à mieux identifier les besoins
réciproques, à reconnaître les compétences de chacun et à bâtir des
partenariats fondés sur une gouvernance équilibrée, en impliquant davantage les
industriels en amont de la décision politique.
Quelles leçons le gouvernement tire-t-il de l’échec du Scaf ? Toutes les
composantes du programme – système de combat, connectivité, cloud de
combat, intelligence artificielle, capacité de guerre électronique –
sont-elles menacées ? À l’approche du prochain Conseil des ministres
franco-allemand, quelles initiatives comptez-vous prendre pour une coopération
de défense fondée sur des projets réalistes et stratégiquement indispensables ?
Je pense notamment au char du futur, le MGCS. Au-delà d’un programme
industriel, c’est bien la crédibilité de la défense de l’Europe qui est en jeu.
► Autres
● Organisations centristes
♦ Renew Europe
(Députés français du groupe centriste au Parlement européen)
Valérie Hayer (députée, présidente)
> [AI] Imaginez si les Européens avaient confié aux Américains ou aux
Chinois la gestion des chemins de fer au moment de la première révolution
industrielle. Absurde ? Oui. Pourtant, c’est ce que nous risquons aujourd’hui
avec l’intelligence artificielle. L’épisode Anthropic ce week-end nous l’a
rappelé : ceux qui contrôlent la technologie contrôlent aussi une part de notre
avenir économique et stratégique. Ce qu’il nous faut et que je partage avec Gabriel
Attal: investir massivement dans l’innovation, mobiliser davantage de capitaux
vers les technologies de rupture, faire émerger de nouveaux champions
européens, développer nos capacités de calcul, sécuriser notre
approvisionnement énergétique et former des millions de citoyens aux usages de
l’IA. Voilà l’un des grands débats qui doit nous animer pour 2027. Dans cette
bataille, le rôle de la puissance publique est considérable. Nos concurrents
l’ont bien compris. Comme hier pour le nucléaire ou les grandes infrastructures,
elle doit fixer un cap, investir et créer les conditions de notre souveraineté
technologique. Cette révolution industrielle, c’est au niveau européen que nous
devons la mener. C’est le bon niveau. Nous y sommes pleinement mobilisés au
sein de Renew Europe. Il nous faut l’équivalent de la PAC pour l’intelligence
artificielle : un effort européen commun à la hauteur de l’enjeu pour investir,
innover et peser face aux États-Unis et à la Chine.
> La Grande-Bretagne vient d'annoncer l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 16 ans. D'autres pays dans le monde ont déjà pris leurs responsabilités. L’Union européenne doit agir. C’est ce que demande le groupe Renew Europe: la protection de nos enfants. J'entends ceux qui refusent toute régulation au nom d'une prétendue liberté. Mais quelle liberté défendent-ils exactement ? La liberté pour des algorithmes ? La liberté pour les pédophiles ? La liberté pour les harceleurs ? La véritable liberté, c'est celle d'un enfant qui grandit sans dépendance, sans manipulation et sans exposition à des risques dont nous connaissons désormais les conséquences.
> Quand je parle d’indépendance européenne, voici
ce que j’attends du Sommet européen qui débute demain :
1. La fin de notre vassalité heureuse. Alors oui bien sûr, on doit travailler
avec la Chine et les Etats-Unis. Oui, on doit commercer avec eux. Oui, on doit
se retrouver sur la défense d’intérêts que nous pouvons avoir en commun, les
terres rares par exemple. Mais on ne doit pas être à leur botte. Jamais. Pas
aujourd’hui, pas demain.
2. La poursuite de notre soutien à l’Ukraine parce qu’il en va de notre propre
sécurité.
3. L’accélération de notre agenda de compétitivité et d’innovation. Et c’est un
point central qu’a montré l’affaire Anthropic ce weekend : l’accès aux
technologies de pointe est une nouvelle forme de guerre économique que nous
livrent les Etats-Unis ou la Chine. Pour y répondre, nous n’avons pas trente
six solutions : nous devons compter sur nous-mêmes, sur notre souveraineté
technologique, avec des entreprises européennes de pointe dans l’intelligence
artificielle et dans tous les secteurs d’avenir.
4. Pour que cela soit possible, il faut de l’argent. Il nous faut un budget
européen à la hauteur de nos ambitions et une vraie politique de libération des
capitaux européens.
> Aujourd'hui à notre réunion de groupe, nous avons eu l'honneur d'accueillir le journaliste biélorusse Andrzej Poczobut, lauréat du prix Sakharov 2025. Son histoire est celle d’un courage extraordinaire. Depuis des années, Andrzej défend la liberté d'expression, la dignité humaine et les valeurs démocratiques en Biélorussie, malgré les persécutions, l'emprisonnement et les tentatives de le faire taire. L’écoute de son témoignage nous a rappelé avec force que la liberté n’est jamais garantie. Elle doit être défendue chaque jour par ceux qui ont le courage de dire la vérité, même au prix d’un grand sacrifice personnel. Le prix Sakharov du Parlement européen reconnaît ce courage. Nous saluons la résilience d’Andrzej et celle de son collègue lauréat Mzia Amaglobeli de Géorgie. Leur dévouement nous incite à poursuivre notre lutte pour la démocratie, les droits de l’homme et l’État de droit en Europe et au-delà. Merci, Andrzej, d'avoir partagé votre histoire avec nous. Renew Europe se tient fermement aux côtés de tous ceux qui défendent la liberté contre l’oppression.
> Merci Président Jakov Milatovic pour l'échange chaleureux d'aujourd'hui. Le Monténégro continue de montrer la voie vers l’adhésion à l’UE. Le succès du sommet UE-Balkans occidentaux à Tivat et les récents progrès des négociations d'adhésion démontrent le ferme engagement du pays envers son avenir européen. Demain, le Parlement européen votera le rapport de notre membre @MarjanŠarec sur les progrès du Monténégro vers l'adhésion à l'UE. Il envoie un message clair : le Monténégro a réalisé des progrès remarquables et devrait maintenir son élan vers son objectif d’adhésion de 2028. Chez Renew Europe, nous restons fermement attachés à l’élargissement en tant qu’investissement stratégique dans la paix, la sécurité et la prospérité. Nous saluons également le fort alignement du Monténégro sur la politique étrangère et de sécurité de l’UE, notamment son soutien à l’Ukraine. La place du Monténégro est au sein de l’Union européenne, et nous sommes impatients de poursuivre notre travail ensemble pour en faire une réalité.
Pascal Canfin (député)
> Ce 17 juin, le Parlement européen a voté en plénière la loi autorisant les
nouvelles techniques génomiques (NGT) en Europe. Les agriculteurs vont disposer
de nouveaux outils face au changement climatique et pour réduire l’utilisation
des pesticides chimiques.
Le réchauffement climatique est une course de vitesse. Les agriculteurs font
face à des sécheresses, des maladies, des ravageurs qu'ils n'ont jamais connus.
Les semaines de mai et de juin nous l’ont démontré avec un vague de chaleur
d’une précocité inédite, qui a, par exemple selon l’INRAE, mis une majorité de
notre production de blé en France en situation de stress hydrique.
Face au dérèglement climatique, les agriculteurs ont besoin de tous les outils
possibles : les outils technologiques comme les NGT, tout autant que les
meilleures techniques agronomiques, celles basées sur la nature comme le
déploiement des haies pour lutter contre l’érosion des sols et maintenir des
pollinisateurs ou les alternatives aux pesticides chimiques comme les produits
de biocontrôle. Contrairement à beaucoup dans le champ politique je n’oppose
pas les solutions basées sur la nature d'un côté et sur la technologie de
l'autre. Au contraire, il est urgent de les additionner.
L'accord que nous venons de voter répond à mon principal combat dans cette
négociation : éviter que les NGT ne reproduisent le modèle économique des OGM.
- Les NGT réellement utiles pour la transition.
- La distinction entre OGM et NGT renforcée
- Une traçabilité ciblée
- Une brevetabilité encadrée
- Des dispositions appliquées aussi aux importations.
● Personnalités centristes
Sarah El Hairy (haut-commissaire à l’Enfance)
> Les UAPED placent l’intérêt de l’enfant au cœur de la prise en charge. En
réunissant les acteurs en 1 lieu, la parole des enfants victimes est protégée
et la répétition du traumatisme évitée. Leur déploiement est une avancée
majeure pour le recueil de la parole de l’enfant.
> Le mouvement no kids n'est pas anodin : c'est une vision de la société qui exclut les familles. Le code pénal le mentionne : en France, il est interdit de discriminer sur l’âge. Plutôt que des lieux adults only, faisons le choix de l'adaptation, de l'accueil et de l'inclusion.
> Santé, apprentissages, sécurité : le progrès trouve sens lorsqu’il protège, accompagne et prépare l’avenir de chaque enfant. À Vivatech, heureuse d’échanger avec celles et ceux qui mettent l’innovation au service de nos enfants.
> « C’est impossible, l’UE va censurer la France. » Verdict : la justice européenne valide les contrôles d’âge français sur les sites pornographiques. Et pendant ce temps, la fréquentation des 12-17 ans a chuté de 35 % en un an. Nos enfants méritent mieux que le renoncement !
> En janvier, j’ai saisi la Commission européenne face au scandale Grok, qui permettait de déshabiller femmes et enfants. Aujourd’hui, l’UE s’apprête à interdire ces outils. La tech doit protéger les droits des enfants, pas les piétiner. Une première victoire !
> Les deepfakes sexuels visant des mineurs ne sont pas un bug, mais la conséquence d’une IA déployée sans garde-fous. Nous avons besoin d’une IA Child Safe by Design. La protection dès la conception. Pas après le scandale ou le traumatisme. L’innovation doit rimer avec protection.
> Face aux violences, à l’exploitation et aux menaces numériques, aucun pays ne peut agir seul. La protection de nos enfants exige une mobilisation mondiale.
> Les violences faites aux enfants demeurent l'une des violations des droits humains les plus massives, les plus silencieuses et les plus universelles de notre temps. J’ai souligné la mobilisation constante de la France, notamment à travers le Plan de lutte contre les violences faites aux enfants 2023-2027 et la Stratégie nationale de lutte contre le système prostitutionnel et l'exploitation sexuelle, menés conjointement avec la ministre Stéphanie Rist.
> Cette réunion à Turin à permis de saluer le lancement de la marketplace au sein de l’Alliance. Il s’agit d’un outil qui permet à tous les Etats de partager des solutions, des dispositifs innovants et qui se sont révélés efficaces. Nous faisons face à une évolution extrêmement rapide des violences faites aux enfants. Nous devons donc accélérer la mise en commun des bonnes pratiques et des mesures qu’elles soient législatives ou opérationnelles. Un pays qui trouve une solution, qui protège mieux ses enfants ou qui améliore ses dispositifs de prévention, ça ne doit pas rester une exception. Ces dispositifs doivent devenir un bien commun pour les enfants. Et cette plateforme incarne exactement l’esprit de l’alliance : moins de discours, plus de coopération et plus d’actions partagées.
> Quand on parle de combattre les violences, il s’agit des violences sexuelles, l’accès au droit, le respect de la dignité des enfants, mais c’est aussi ne pas se laisser dépasser par les nouvelles prédations liées au numérique. La pédocriminalité est galopante : 6.000% de contenus en plus explosent sur le web. Et la France est le cinquième hébergeur de contenus pédocriminels.
Il est urgent de ne pas se laisser déborder par
l’accélération de la prédation numérique
qui est synonyme d’algorithme, d’emprise, de dark pattern [design trompeur
d’une interface], et de nouveaux dangers tels que la sextortion.
Pour cela, il y a un changement de paradigme à avoir. Le temps est venu de
regarder l'ensemble de la chaîne de responsabilité. Dans le monde réel,
personne n'accepterait qu'un commerce expose des images pédocriminelles, qu'un
hébergeur ferme les yeux sur des crimes commis dans ses locaux ou qu'un
intermédiaire profite de leur diffusion sans rendre de comptes. Dans le monde
numérique, nous devons appliquer la même exigence.
Les engagements se font dans un sens bilatéral et dans l’exercice de
l’Alliance. Comment les 53 Etats peuvent-ils renforcer les mécanismes
concrètement ? La réponse concerne les signalements, l’accélération des
retraits de contenu, l’harmonisation de nos cadres juridiques, l’exigence à
l’égard des plateformes afin que soit placé l’intérêt supérieur de l’enfant
dans le cadre de leur modèle. Une technologie qui met les enfants en danger,
c’est qu’elle n’est pas prête, ou alors il faut mettre une vérification d’âge.
Nous avons d’ailleurs créé un groupe spécifique sur les prédations numériques
avec une animation franco-espagnole pour continuer à approfondir ces enjeux.
> La conférence de Turin portait sur les violences en général mais la majeure partie des discussions a été centrée sur les violences dans le monde numérique. Cela confirme qu’il y a un consentement et une action internationale à mener. Cela pour plusieurs raisons : la réponse nationale seule est trop faible face à ce type de violence, et ce défi touche absolument tous les Etats, toute notre jeunesse.
Aussi, avec mon homologue mexicain, j’ai pu discuter
de la question des addictions au numérique. Nous travaillons tous les deux sur
la question d’accès aux réseaux sociaux des moins de 15 ans et sur le
développement d’une réflexion plus avancée sur la définition et l’encadrement
des dark pattern, les spécificités sur les réseaux sociaux d’outils qui
créent de l’addiction pour les enfants.
Avec la Côte d’Ivoire, nous avons convenu d’un projet de coalition pour
travailler sur le jeu comme un levier de protection et d’éducation pour
sensibiliser les enfants.
Avec l’Espagne, nous avons évoqué un renforcement de notre coalition vis-à-vis
des mécanismes numériques, pour qu’elle s’incarne au niveau européen, grâce au
soutien de nos instances européennes.
> L’éducation du numérique et la compréhension de leurs usages doit se faire à titre de prévention mais aussi se construire avec les enfants.

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