lundi 11 mars 2019

Actualités du Centre. Grand débat: LREM fait ses propositions

Stanislas Guerini & Emmanuel Macron
Stanislas Guerini, le délégué général de LREM, en est convaincu:
«Incontestablement, il y aura un avant et un après Gilets Jaunes. Un avant et un après Grand Débat. Cela nous a montré qu’il y a un goût d’être, d’agir ensemble. Les Français aspirent davantage qu’à être des salariés et des consommateurs, des contribuables et des usagers. Ils veulent être des citoyens, et des citoyens acteurs, pas des citoyens spectateurs. C’est à dire agir. Et l’Etat n’a pas le monopole de la transformation. Nous pouvons y prendre une part importante.»
Et il estime même que «notre démocratie est inachevée».
En outre, il dresse un tableau négatif de la situation actuelle:
«Aujourd’hui, le déclassement de certains territoires, la crise écologique, des décennies de chômage de masse, la dépendance… tout cela obscurcit notre avenir et vient toucher ce qui nous est le plus cher: nos familles, nos enfants, nos aînés, nos lieux de vie.»
Alors, dans le cadre du Grand débat, le parti majoritaire fait des propositions de «transformations» du pays au Président de la République et au Gouvernement autour de trois «grands chantiers»:
«Le premier, c’est de permettre aux Français de reprendre leur destin en main, de les remettre au cœur de notre démocratie. Le deuxième, c’est de répondre aux inquiétudes profondes qu’ils ont exprimé face à l’avenir, de rebâtir un agenda positif du changement. Le troisième, c’est de lutter contre ce sentiment d’injustice qui ronge notre pays.»

Voici les principales propositions faites par Stanislas Guerini lors de son discours à Chartres, le 10 mars, devant les adhérents de LREM.

- Institutions et vie démocratique:
Nous voulons d’abord permettre aux Français de reprendre leur destin en main. D’abord leur destin politique – Je crois que c’est par là que tout doit commencer, c’est la première réponse que nous devons apporter car ça sera aussi la plus pérenne, celle qui démontrera que notre pays n’a, en effet, pas repris le «cours normal de son existence». Parce que, malgré le vent de renouveau que nous avons fait souffler sur l’Assemblée nationale en grande partie grâce à vous tous, trop de Français continuent encore de se sentir insuffisamment représentés par leurs élus. Et c’est pour cela que nous souhaitions déjà introduire une dose de proportionnelle et de limiter le cumul des mandats dans le temps. Pour cela aussi que nous proposons aujourd’hui que le vote blanc soit pris en compte. Je crois que c’est une attente forte des Français. Mais améliorer notre démocratie représentative c’est aussi améliorer son efficacité. Ce que nous vivons c’est une crise des résultats. Alors redoublons d’efforts, et donnons enfin, pour de bon, plus de moyens d’évaluations au Parlement. La sortie du Grand Débat ça ne peut pas être l’effacement du Parlement, la disparition de la Démocratie représentative. Elle doit en sortir renforcée.
Mais il faut lui redonner de l’oxygène. Et reconnaissons-le, notre démocratie est inachevée parce que les citoyens ne sont pas assez associés à l’élaboration de la loi. Vous le savez, je ne suis pas un partisan du Référendum d’Initiative Citoyenne. Le RIC, c’est une sorte roulette russe de la démocratie. Avec le RIC, les politiques seraient en campagne perpétuelle au lieu de travailler pour les Français. Et ils n’auraient plus à être tenus responsables de leurs actes, puisqu’ils ne vivraient plus que de promesses. En revanche, il y a urgence à trouver des moyens pour que les citoyens puissent être davantage partie prenante de la vie publique.
C’est pour cela que nous proposons d'instaurer ces propositions de lois d'initiative citoyenne. Dès qu’un sujet mobilise plus d’un million de citoyens, une conférence de consensus composée de citoyens tirés au sort pourrait se réunir pendant plusieurs semaines et auditionner des experts, afin d’élaborer un projet de loi qui serait ensuite examiné par le Parlement. C’est cela la démocratie délibérative, elle pourra vivre davantage au Conseil Economique Social et Environnemental qui doit être repensé véritablement comme l’espace de cette démocratie délibérative. Je suis convaincu que la réponse ce n’est pas de mettre les pouvoirs en concurrence, ou de faire vivre un mythe de la Démocratie directe mais au contraire de faire en sorte que la démocratie représentative et cette démocratie délibérative, elles ne s’opposent pas, elles se nourrissent et se renforcent mutuellement.
Permettre aux Français de reprendre en main leur destin, c’est aussi encourager leur engagement. Du Service National Universel (SNU), on nous avait dit: «cela ne se fera jamais, trop cher, vous vous heurterez à toutes les résistances.» Aujourd’hui, ce beau projet républicain est en marche. Et l’on a d’ailleurs proposé que le permis de conduire, ce sésame de la mobilité, soit payé par l’Etat pour tous les jeunes qui s’engagent dans un SNU de quelques mois. Il faut récompenser les jeunes qui s’engagent car les Français ont toujours été un peuple d’engagés. Oui, d’engagés. Aidons notamment ceux qui veulent faire le choix de l’engagement politique. Je propose aussi que soit créé un «congé vie politique», que l’on puisse faire le choix d’utiliser son droit à la formation, pour permettre de se consacrer à une campagne électorale.
- Coût de la vie:
Permettre aux Français de reprendre en main leur destin, c’est aussi bien sûr desserrer l’étau financier qui trop souvent les entrave, les étouffe. Combien de français ont exprimé la même chose, débat après débat, «je bosse et je ne m’en sors pas». Cela dit quelque chose: c’est que le travail ne paie pas assez. Et toute la politique mise en œuvre depuis près de deux ans vise à inverser cette tendance, y compris bien sûr les 10 milliards d’euros annoncés par le Président de la République pour la revalorisation de la prime d’activité ou la défiscalisation des heures supplémentaires. Quand il y a ce mois-ci plus d’un million de personnes qui touchent la prime d’activité par rapport à décembre, je crois que c’est dans ce sens que nous allons.
Cela dit aussi que les prix, les charges fixes, sont souvent trop élevées. Ce sont les frais de chauffage, les frais d’essence bien sûr. Ce sont aussi ces frais qui peuvent sembler anodins à certains mais qui, quand on est à dix euros près, sont loin de l’être: je mentionnais tout à l’heure le coût des contrôles techniques et en particulier des contre-visites. Pourquoi ne pas les faire prendre en charge par les assureurs, qui vont bénéficier de la baisse de la mortalité routière? C’est une idée que nous mettons sur la table, elle devra susciter de la concertation mais ce sont aussi ces idées concrètes qu’attendent nos concitoyens.
- Impôts:
Les Français paient trop d’impôts. Emmanuel Macron a été élu sur un programme de baisse de la pression fiscale. Alors oui, je le dis simplement aujourd’hui: nous devons donc tenir notre promesse de baisser de 20 milliards d’euros les prélèvements obligatoires. Mais, nous devons aller au-delà programme présidentiel en supprimant pour tous la taxe d’habitation, parce qu’un impôt mauvais pour 80% des ménages, l’est pour les 20% restants. Beaucoup de classes moyennes attendent la suppression de cet impôt qui pèse lourd dans les budgets. Mais, notre «en même temps», c’est de prendre aussi en compte que les plus grandes fortunes, en tireront aussi un avantage et c’est la raison pour laquelle j’ai voulu que nous formulions cette proposition d’augmentation de l'Impôt sur la fortune immobilière (IFI) destiné à faire contribuer les plus gros patrimoines immobiliers.
Si nous voulons continuer, et même accélérer les baisses d’impôts ne perdons pas de vue cette vérité simple qu’il n’y a pas de finance magique. Et que baisser les impôts, cela veut dire baisser la dépense publique et donc réformer l’Etat.
- Retraites:
Je vous le disais, répondre aux attentes des français c’est aussi répondre aux craintes qu’ils expriment quant à leur propre avenir. D’abord pour soi-même. Avec cette question fondamentale, que tant de Français se posent, «vais-je avoir une retraite? Me suffira-t-elle pour vivre?» Sur ce sujet, Jean-Paul Delevoye déploie un travail remarquable pour construire ce système de retraites universel promis par le Président de la République. Notre mouvement se mobilisera pour l’accompagner. A court terme, je crois qu’on doit entendre aussi l’inquiétude forte qui s’est exprimée chez les retraités. Nous leur avons demandé des efforts avec la CSG. Ils étaient faits, là encore pour favoriser davantage le travail, et le gouvernement a fait un geste considérable en relevant le plafond d’exonération de la hausse. Un grand nombre de retraités recevront prochainement un chèque qui traduira de façon très concrète cette décision. Mais ce que j’ai le plus entendu pendant les débats, et pour tout dire, ce à quoi j’avais le plus de mal à apporter une réponse, autre que budgétaire, c’est le sentiment d’injustice lié à la sous indexation des retraites. Je crois vraiment qu’il faut revenir sur la sous-indexation des pensions pour les retraités modestes. Pour ceux- là, les retraites doivent augmenter en même temps que l'inflation.
Sinon nous continuerons d’accentuer les difficultés venues de décennies d’inaction sur le sujet. Parce que la place en maison de retraite coûte 2000 euros par mois quand la retraite moyenne s’établit à 1200 euros, et ça met des millions de personnes en souffrance et en difficulté.
Cela ce ne peut être notre France ! Notre mouvement doit donc se saisir de ce chantier et formuler des propositions : vous avez évoquez tout à l’heure le fait de généraliser la prise en charge par l’Etat de 25% du coût de prise en charge des personnes en EPHAD en transformant une réduction d’impôt en crédit d’impôt. C’est une piste qui me semble mériter d’être creusée. Mais parce que ces propositions ont un coût, il faudra bien sûr trouver des financements. Ils ne pourront pas consister à taxer le travail davantage, c’est le contraire de ce que nous faisons. Mais pourquoi ne pas envisager de travailler un jour supplémentaire. Je n’y suis pas défavorable si c’est pour aider davantage nos ainés.
- décentralisation et désertification:
L’insécurité par rapport à l’avenir, c’est ensuite le déclassement territorial, ce sentiment d’isolement qui monte en vous quand, dans la commune où vous habitez depuis toujours, les commerces disparaissent peu à peu, les services publics partent, les maternités ferment, alors que l’offre de transports en commun demeure inexistante et que le prix des carburants s’envole. Et lorsque l’on s’est endetté pour 20, 25 ou 30 ans, pour acheter son logement, l’angoisse, évidemment, est encore plus forte. L’Etat doit réinvestir les territoires abandonnés. Je veux dire physiquement.
C’est pourquoi nous proposons que dans chaque intercommunalité, il y ait un lieu dans lequel les citoyens puissent faire toutes leurs démarches administratives, soient accompagnés dans l’utilisation du numérique et puissent bénéficier de conseils sur l’accès aux droits. Et là où nous ne pouvons pas ouvrir une nouvelle maison de service au public, renversons la logique et faisons venir les services publics aux citoyens, par exemple avec des bus itinérants, comme cela a déjà été initié. Mais nous devons aussi faire davantage confiance à l’intelligence des territoires et initier une nouvelle forme de décentralisation. Mais la vraie décentralisation! Pas ce qu’on a fait par le passé: l’Etat donne des compétences, mais conserve des fonctionnaires, exerce son contrôle. Et parce que les politiques publiques, les solutions ne peuvent être les mêmes dans les régions étendues comme l’Occitanie ou celles qui sont plus resserrées comme les Pays-de-la-Loire, nous devons introduire le droit à la différenciation dans la Constitution.
Clarifions le jeu avec les collectivités, certaines compétences nécessitent d’être davantage décentralisées, les compétences liées aux infrastructures de transports par exemple, d’autres, dans le champ social par exemple, dans le champ du handicap, nécessitent au contraire plus de cohérence, dans une logique de contractualisation claire avec les collectivités. Nous l’avons initié dans la stratégie de lutte contre la pauvreté pour sortir des situations où les bénéficiaires du RSA sont accompagnés à 30% dans certains départements et à 80% dans d’autres. En réalité, ce Grand débat a permis de clarifier beaucoup de choses dans ce que ce gouvernement a déjà mis en place pour et avec les territoires mais, vous le voyez, nous devrons aller plus loin.
- Environnement et écologie:
Quand on évoque l’insécurité par rapport à l’avenir, on pense évidemment aussi au défi écologique: celui du changement climatique et de la biodiversité. Ce combat est le nôtre. Mais nous devons le mener comme un combat de société. Ça ne peut pas être un chantier parmi d’autres, un empilement de réformes les unes à côté des autres qui ne donnent aucun sens et aucune vision. On doit d’abord montrer que le projet de société que l’on propose mérite de s’engager, que le monde qui est à notre portée de main c’est une chance! La chance de gagner notre souveraineté et de ne plus dépendre demain des importations de pétrole du Golfe ou de gaz de Russie. La chance, pour les Français, d’une meilleure santé parce que les produits qu’ils consommeront ne comporteront plus de perturbateurs endocriniens dangereux, parce que l’air sera moins pollué. Et puis la transition écologique ce sont des factures de chauffage, d’eau, de carburant qui s’allègent et plus de fonds disponibles pour l’éducation, pour la culture, pour d’autres projets. C’est enfin plus d’emplois, car pour réduire l’empreinte carbone de la France, il faut réindustrialiser le pays pour réduire les émissions importées. Pour réussir cette transition écologique, il faut transformer progressivement nos entreprises, la loi Pacte a permis des évolutions considérables en la matière. Je crois qu’il faut continuer à aller plus loin encore. Nous proposons d’ouvrir un chantier ambitieux de refonte globale du pacte fiscal qui réduira la fiscalité sur ce qui crée de la valeur, le travail, les investissements durables, et l’augmentera sur ce qui en détruit, les pollutions. Il sera mené en associant largement entreprises, citoyens et experts. Ça ne pourra pas s’écrire sur le coin d’une table et ça ne pourra se faire qu’au niveau européen avec une lisibilité que réclament nos entreprises mais c’est notre rôle de notre Mouvement d’engager ces réflexions et dynamiques.
Cette mutation de société ne se fera que si on sait emmener les citoyens dans cette transition écologique. On a évidemment compris que l'accompagnement social devait être au cœur de tout. Nous préconisons donc de pousser des mesures beaucoup plus concrètes. Nous devons changer nos manières de produire et de consommer. L’ère du tout jetable, de l’obsolescence programmée, c’est fini! Beaucoup de propositions ont été faites tout à l’heure : allonger les durées minimales de garantie des produits, réapprendre à réparer, à changer des pièces, généraliser la consigne sur les bouteilles plastiques, de mettre en place une TVA à 10% pour les pièces détachées, de rendre éligible au crédit d’impôt emploi à domicile les réparations à domicile d’appareils électroménagers et électriques.
Il faudra être particulièrement concret aussi en matière d’aide à la mobilité. C’est pour cela que nous proposons que L’Etat et les collectivités puissent être capables de proposer des voitures faibles émissions à moins de 50€ par mois en location longue durée, pour avoir des voitures de qualité sans recourir à un emprunt. Ça c’est concret, ça c’est accessible! Et pour le symbole, qui a toujours une importance, pourquoi ne pas interdire la publicité pour les véhicules les plus polluants. Si nous sommes vraiment volontaristes, concrets, ambitieux sur l’accompagnement de la transition alors on peut reposer la question de la taxe carbone. Elle n’est pas un tabou. Mais elle ne doit pas manquer sa cible. Je pense que c'est inenvisageable de l’augmenter aujourd’hui sur les carburants des voitures dont les cours font que les prix à la pompe sont déjà très chers. Mais pour financer les mesures d’accompagnement des Français, il faut trouver des ressources financières nouvelles. Pourquoi ne pas préserver le principe d’une hausse de la taxe carbone sur tous les autres usages, qui s’appliquerait notamment au transport aérien et maritime, action que nous devrons porter au niveau au niveau européen et à condition qu’elle soit 100% affectée à la transition écologique? En d’autres termes, elle doit être ciblée, elle doit être partagée et elle doit être juste et transparente. C’est la condition pour rebâtir cet agenda positif du changement que j’évoquais.
- Social:
Le sentiment d’injustice. Qu’il soit si puissant en France relève d’une certaine manière du paradoxe. Notre pays est en effet l’un de ceux qui, dans le monde corrige le plus les inégalités. Mais en réalité, ce n’est pas si paradoxal.
Parce que ce sentiment d’injustice il repose sur notre échec en matière de mobilité sociale. Nous l’avons tous en tête, quand il faut six générations à une famille pour sortir de la pauvreté, cela signe de façon terrible notre échec. Et c’est notre lutte prioritaire depuis le premier jour de notre mouvement. Je ne reprendrai pas ici toutes les actions que nous menons à l’école, dans la santé, dans la formation professionnelle… pour remettre de la mobilité. Mais il faut aller plus loin pour aider les individus, les familles à plus vite sortir de leur condition difficile. C’est pour cela que je suis convaincu que le chantier de lutte contre les non-recours aux droits doit être un chantier absolument prioritaire. Le chantier des aides automatiquement versées à leur bénéficiaire a été ouvert mais on doit l’élever en véritable priorité nationale. Une grande part de la réponse se trouve là, dans une meilleure adéquation entre l’offre et la demande de services publiques.
Mais lutter contre le sentiment d’injustice c’est aussi une question de symboles. Les symboles, c’est ce qui permet de tenir la société, de faire Nation. Et on ne fait pas Nation quand des millions de personnes ont l’impression de payer leur impôt à l’euro près quand une minorité, parce qu’elle adopte les bonnes stratégies peu s’en exonérer. On ne fait pas Nation quand le travailleur qui fait son plein, paie des taxes sur le carburant et que ceux qui prennent l’avion régulièrement ne le font pas. Le Président de la République a proposé d’imposer que les grands patrons paient leurs impôts en France. Allons plus loin, en faisant en sorte que les exilés dans les paradis fiscaux soient traités comme des contribuables français.


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