jeudi 22 décembre 2022

Propos centristes. France – Lutte contre les violences faites aux enfants / De la nécessité de réformer l’école / Pour une politique industrielle verte européenne / Moins de risques de coupure d’électricité / Sobriété énergétique / Loi sur l’immigration / Grève SNCF…

Voici une sélection, ce 22 décembre 2022, des derniers propos tenus par des centristes dans les médias ou sur les réseaux sociaux en France.

Emmanuel Macron (Président de la République)
> La Jordanie est un pays ami et un partenaire qui occupe un rôle majeur pour la paix au Moyen-Orient. Le deuxième Sommet de Bagdad qui s’est tenu hier dans le dialogue et la coopération l’illustre. Merci au Roi Abdallah II et au peuple jordanien pour leur accueil.

> Au moment où bien des familles se retrouvent pour les fêtes, nos militaires restent engagés pour nous protéger. À nos marins, avec qui j’ai passé quelques heures sur le Charles de Gaulle : au nom de la Nation, un immense merci. Vous êtes extraordinaires.

 

Gouvernement
[Nota: dans ce gouvernement, certains membres ne sont pas centristes; nous retranscrivons cependant leurs propos en rapport avec leur fonction parce qu’ils font partie selon nos critères d’une équipe qui suit une politique globalement centriste]

Elisabeth Borne (Première ministre)
> On est face à trois épidémies qui se superposent, à la fois l’épidémie de bronchiolite, l’épidémie de Covid et puis une épidémie de grippe qui est particulièrement dure cette année. Et donc tout ça met une pression très forte sur notre système de santé, sur nos établissements de santé et sur tous les professionnels de santé, qui une fois de plus, se retrouvent en première ligne, face à un afflux plus important, nettement plus important que d'habitude de personnes aux urgences et sur les appels au Samu. On est à 20 à 30 % de plus dans les services d'urgences par rapport à la situation habituelle. (…)
Je voudrais vraiment repasser un message de responsabilité à tous nos concitoyens pour aider ces personnels soignants, on a tous une part, aussi un rôle à jouer et c'est notamment le respect des gestes barrières, le port du masque dès qu'on est dans un espace clos où on est nombreux. (…)
Et puis il y a un appel aussi à la vaccination. On a eu du retard dans la vaccination contre une épidémie de grippe qui pourtant est très forte et qui s'annonce aussi très dure. Donc c'est très important de se faire vacciner. C'est aussi très important de se faire vacciner contre le Covid, de faire son rappel. C'est vrai pour nous tous. Vous savez que c'est gratuit pour tout le monde ce vaccin contre le Covid, donc, a fortiori quand on doit se retrouver en famille, c’est très important d’avoir ces gestes barrières et cette vaccination, c’est comme ça qu’on aidera aussi au mieux les professionnels de santé qui sont à nouveau très sollicités. (…)
C'est bien le rôle des agences régionales de santé de pouvoir s'assurer que, évidemment, chaque concitoyen qui en a besoin pourra être accueilli. Et cela se joue aussi dans toute la solidarité entre les différents établissements. Bien sûr la médecine de ville sur laquelle on compte aussi, et donc c'est vraiment cette solidarité entre tous les professionnels de santé qui s'organise sous l'égide de l’ARS.

> [RTE baisse les risques de tension sur le réseau électrique] C'est la traduction de ce qu'on évoque depuis plusieurs semaines, que les Français ont entendu les appels sur la sobriété. Vous savez que notre consommation a baissé de près de 10 %, ça, c'est nos efforts à tous. Et ça montre que quand on se mobilise tous, c'est efficace. Puis également les remises en service de plusieurs réacteurs. Donc effectivement, les nouvelles prévisions de RTE sont plus optimistes et on peut s'en réjouir.

 

Bruno Le Maire (ministre de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et Numérique)
> Je le dis avec beaucoup de fermeté : nous ne laisserons tomber aucun boulanger. Nous avons mis en place des mesures puissantes.

> Notre objectif est que les Français en aient pour leur argent, c'est-à-dire un service public de qualité. Il y a du boulot mais on s'y emploie.

> Dans les mois à venir, nous garderons un niveau d’inflation élevé. Mais à partir de la mi-mai 2023, l’inflation devrait commencer à baisser.

> [prorogation du mécanisme de contrôle des investissements étrangers dans les entreprises françaises] Nous maintiendrons le seuil à 10 % pour mieux protéger nos entreprises"

> La signature de l'Inflation Reduction Act (IRA) par Joe Biden signe la fin d’une ère libérale de mondialisation.

> L’économie russe souffre ! La Russie sortira fragilisée politiquement et économiquement de ce conflit.

> Il y a désormais la possibilité d’un accord de principe entre les LR et la majorité sur la réforme des retraites.

> Nous avons toujours répondu présents pour la SNCF. À un moment donné : assez avec les blocages ! Assez avec ces grèves à répétition alors qu’il y a eu des augmentions de salaires. (…)
Les grévistes sont responsables. Ça me met en colère pour le contribuable, pour la
 SNCF et pour ces familles qui ne pourront pas se retrouver ! La SNCF doit trouver, dans les heures qui viennent, un moyen de sortir de ce conflit !

> [Contribution franco-allemande co-écrite avec Robert Habeck, vice-chancelier et ministre des affaires économiques et de l'action pour le climat allemand: «Pour une politique industrielle verte européenne] Nous, Européens, recherchons le leadership en matière de transition climatique. Nous avons parcouru un long chemin dans la modification de nos réglementations pour nous conformer à l'Accord de Paris. Nous réaffirmons notre ambition politique de renforcer tous les instruments pour conserver le leadership dans ce changement majeur.
Dans le contexte difficile de la guerre de Russie contre l'Ukraine, nous devons poursuivre les efforts européens pour sécuriser la base industrielle en Europe, en industries vertes particulièrement critiques. Les marchés du futur sont verts et nous devons tous investir massivement dans le développement et le déploiement des technologies nécessaires à la transition vers un climat société neutre.
Nous sommes prêts à collaborer avec tous les États membres pour travailler sur les points suivants et nous invitons la Commission européenne à prendre en compte cette contribution dans ses futures propositions.

Réponse à l'IRA américain
Les États-Unis d'Amérique ont, avec leur loi sur la réduction de l'inflation, décidé à juste titre de se joindre à ces États qui avancent de manière ambitieuse sur le programme de transformation verte. Mais l'IRA américain a soulevé une beaucoup d'inquiétudes pour notre industrie européenne ainsi que pour d'autres alliés des États-Unis.
Les récentes déclarations du président Biden offrant une perspective pour rendre l'IRA compatible avec le intérêts européens est un premier pas bienvenu.
Nous pouvons profiter des forces de chacun et ensemble contribuer à une nouvelle ère de fabrication verte des deux côtés de l'Atlantique.
Sous la direction
de la Commission européenne, nous travaillerons en étroite collaboration avec nos partenaires américains pour opérationnaliser une proposition dans le sens suivant :
- Les exceptions prévues dans l'IRA pour les pays ayant une coopération de libre-échange devraient couvrir partenaires et alliés comme l'Union européenne.
- Pour les crédits d'impôt conditionnels au contenu local américain: utiliser des clauses d'exception pour des critères de contenu pour que les produits européens soient éligibles aux crédits d'impôt au même titre que produits américains.
- Assurer une transparence mutuelle ex-post sur une base régulière sur le soutien public aux technologies de transformation.
Dans ce contexte, un partenariat économique vert avec l'élaboration conjointe de normes ainsi que la reconnaissance des normes et l'accès aux programmes de subventions pourraient être une voie à suivre.
Cela pourrait s'appuyer sur l'Initiative transatlantique pour le commerce durable du troisième TTC. Il est dans notre intérêt mutuel de trouver rapidement un terrain d'entente ici et d'éviter des perturbations au niveau terrain de jeu entre partenaires proches à l'heure d'une coopération confiante pour faire face à la guerre russe contre Ukraine.
Une nouvelle politique industrielle verte européenne
Si l'UE dispose de l'un des cadres réglementaires les plus avancés en matière de lutte contre changement climatique, nous devons maintenant redoubler d'efforts pour développer une politique industrielle verte ambitieuse – avec une stratégie cohérente appuyée par des instruments efficaces. Nous proposons quatre objectifs clairs pour soutenir une telle politique :
- Pour atteindre nos objectifs climatiques, alors que nous devons décarboner l'industrie européenne, nous devons conserver une base industrielle solide avec des emplois bien rémunérés et un paysage diversifié de petites, moyennes et grandes entreprises. >
- Pour renforcer notre souveraineté stratégique, nous devons diversifier l'accès de l'Europe aux technologies
et les ressources nécessaires à la transformation de l'industrie verte (par exemple les matières premières) et à la construction une capacité de production européenne suffisante pour ces technologies, en ligne avec l’agenda de Versailles
- Pour garder l'Europe unie, nous devons améliorer le fonctionnement du marché unique pour tous États membres.
- Pour faire des nouvelles industries vertes un levier de croissance, nous devons accompagner et nourrir notre industries émergentes face à des pratiques déformantes au niveau international. Une politique industrielle verte européenne nécessite avant tout des démarches audacieuses au niveau européen.
La plateforme « Clean Tech Europe » a été une étape importante pour rassembler tous les acteurs. Cela devrait être suivie rapidement d'une politique concrète. Nous proposons les domaines d'action suivants :
- Le marché unique est au cœur de l'intégration européenne et un moteur puissant pour les deux la prospérité et la stabilité dans l'UE.
Pour stimuler l'innovation et la croissance, un marché unique opérationnel nécessite un cadre solide et fiable pour la politique en matière d'aides d'État.
- Les règles existantes en matière d'aides d'État pourraient être rendues plus agiles dans le domaine des technologies de transformation et pour la mise en œuvre de la nouvelle politique industrielle verte européenne.
Nous avons besoin de plus simple, des processus décisionnels plus rapides et plus prévisibles. Cela est particulièrement vrai pour les PIIEC, qui devrait être élargi au-delà des technologies « de première classe » et où nous devrions utiliser au mieux pratiques et créer des exonérations ciblées notamment dans les PIIEC qui sont actuellement en phase de pré-notification. Le temps du processus d'approbation devrait être réduit de moitié. Les opportunités pour les nouveaux PIIEC pour les technologies de transformation devraient être discutés dans le Forum pour le PIIEC.
- Nous proposons de permettre l'expérimentation de subventions ciblées et de crédits d'impôts régimes-cadres prévisibles pour les secteurs industriels clés.
Ils s'appuieraient davantage sur l'ex-ante critères dans un cadre clair et ciblé et sur la notification du soutien national général régimes. Pour mettre ces programmes en action, nous mobiliserons tous les acteurs nationaux et européens outils et instruments.
- Le cadre des aides d'État devrait nous permettre de soutenir et de permettre des mesures secteurs stratégiques ciblés (ex. éolien, pompes à chaleur, hydrogène et photovoltaïque).
- Les priorités de financement de l'UE devraient mieux refléter nos objectifs communs de politique industrielle et notamment la nécessité de décarboner nos industries, de renforcer les infrastructures transnationales et construire une base industrielle verte.
Par conséquent, nous proposons dans un premier temps de réorienter certaines parties de notre fonds inutilisés et d'évaluer le rôle que la BEI et les autres banques de développement concernées pourraient jouer.
- La réglementation européenne peut soutenir dans divers domaines les objectifs de la politique industrielle.
Nous soutenons un nouvel élan pour intégrer et approfondir davantage les marchés des capitaux grâce à l'union des marchés des capitaux. Nous nous efforcerons de trouver des accords rapides et ambitieux sur le règlement sur l'écoconception et sur tous les dossiers législatifs liés à l'hydrogène pour apporter de la clarté aux consommateurs et entreprises sur le cadre réglementaire de demain.
-  Nous utiliserons tous les instruments de politique commerciale de l'UE pour préserver le marché unique des distorsions provenant en particulier de pratiques d'économie non marchande et d'assurer un niveau mondial domaine.

Mesures nationales pour soutenir les industries vertes de l'UE

En plus des efforts européens en matière d'industries vertes, la France et l'Allemagne prendront dans leurs attributions nationales des mesures décisives pour contribuer à la construction d'une nouvelle base industrielle européenne verte. En particulier:
- Nous veillerons à ce que l'industrie européenne ait accès à des produits abordables, sûrs et durables l'électricité afin qu'ils puissent rester compétitifs à l'échelle mondiale.
- Dans les appels d'offres publics et les programmes de subvention, nous explorerons l'inclusion de critères qualitatifs pour préserver l'autonomie stratégique de l'Europe et permettre la transformation effective de notre les industries. Ceux-ci pourraient être échelonnés dans le temps.
- Nous mettrons en place des instruments supplémentaires pour réduire l'incertitude sur la demande de produits telles que les éoliennes et pour financer l'augmentation de la capacité de production.
- Nous allons accélérer les procédures d'autorisation pour les nouveaux sites de production ainsi que pour les infrastructures.
- Nous veillerons à une mise en œuvre rapide des programmes déjà prévus pour soutenir la mise en place d'une infrastructure hydrogène.
- Nous garantirons la sécurité d'approvisionnement de l'UE en ce qui concerne les matières premières essentielles nécessaires pour la transformation, y compris via des outils d'investissement dédiés et instrument comme la prochaine loi sur les matières premières.
Prises ensemble, ces mesures donneront un coup de fouet considérable à la fois à la demande et à l'offre de technologies de transformation non seulement dans nos deux pays, mais tout au long des chaînes de valeur qui dans l'ensemble du marché unique et garantira ainsi et développera des industries vertes dans toute l'UE. Cela réduira également nos dépendances comme convenu en mars 2022 dans la déclaration de Versailles et contribuer à la réduction de l'empreinte carbone mondiale.
Nous invitons tous les États membres à prendre des mesures similaires pas.

 

Gérald Darmanin (ministre de l’Intérieur et des Outre-mer)
> [Loi sur l’immigration] Ce texte, qui arrive en début de quinquennat, vient concrétiser les engagements pris par le Président de la république durant sa campagne. Il vise au moins trois révolutions. La première porte sur l’intégration, qui réussit moins bien dans notre pays car elle est l’oubliée des politiques publiques depuis de très nombreuses années - d’où notre volonté de conditionner le titre de séjour à la réussite d’un examen de français. La deuxième porte sur les attentes de respect de nos règles vis-à-vis des étrangers présents sur notre sol: c’est pourquoi nous souhaitons «mettre fin à la fin» de la double peine. Quant à la troisième, elle porte sur le travail.

> [Loi sur l’immigration] Premier objectif : garantir l’intégration par le travail, le respect des principes et valeurs de la République et le français :
- Conditionner la délivrance d’une carte de séjour à la maîtrise d'un niveau minimal de français.
-Engagement à respecter les principes de la République.
- Sortir de l’hypocrisie en permettant aux étrangers en situation irrégulière qui travaillent dans des secteurs en tension (comme le bâtiment ou la restauration) de pouvoir obtenir un titre de séjour.
- Renforcer les sanctions contre les entreprises qui emploient des clandestins.
Deuxième objectif : éloigner les étrangers représentant une menace pour l’ordre public
- Plus de 3 200 étrangers délinquants déjà expulsés depuis deux ans. C’est inédit mais il faut aller plus loin, en élargissant les critères permettant d’expulser les étrangers.
- Permettre la prise d’empreintes digitales par la contrainte afin faciliter l’identification et donc l’éloignement.
- Mettre fin à la possibilité de placer des mineurs de moins de 16 ans en CRA.
Troisième objectif : Sanctionner l’exploitation des migrants et contrôler les frontières
- Criminaliser les passeurs qui seront désormais passibles de 15 ans de prison
- Durcir les sanctions contre les marchands de sommeil, souvent complices des passeurs
- Rendre possible l’inspection visuelle des véhicules pour les policiers dans une bande des 20 km autour des frontières car désormais les passeurs utilisent des plus petits véhicules.
- Permettre le refus de visa aux étrangers ayant fait l’objet d’une OQTF antérieure
Quatrième objectif : Engager une réforme structurelle de notre organisation de l’asile Aujourd’hui, les recours peuvent durer plusieurs années. C’est bien trop long ! Il faut une grande réforme de simplification du contentieux et de notre organisation de l’asile afin de réduire les délais.

> [Loi sur l’immigration] Si la droite le veut, il lui appartiendra de modifier les critères des titres de séjour. Nous partons sur trois ans dans le texte de départ, mais il s’agit, son nom l’indique, d’un «projet» de loi, sur lequel la discussion va s’engager. Idem avec les autres sujets: nous verrons bien ce que proposent LR et les centristes, et nous serons très ouverts. J’ai cru comprendre qu’il n’y avait pas de refus de principe de leur part sur le titre de séjour en tant que tel, mais plutôt la crainte d’un appel d’air… Nous tenons donc à le réaffirmer ici: il n’en est pas question. (…)
Une partie des LR a bien compris que nous faisons des propositions de bon sens. Je le sais parce que j’en viens: tout ce que les LR ont toujours demandé sur l’immigration, nous le proposons. Les LR ont toujours demandé la simplification du droit des étrangers, nous le proposons. Les LR ont toujours demandé la lutte contre la délinquance des étrangers, nous le proposons. Les LR ont toujours demandé l’intégration par la langue, nous le proposons. Les LR ont toujours demandé que les étrangers respectent les valeurs de la République et de notre pays, nous le proposons.

> [Loi sur l’immigration] Sans vouloir jouer les provocateurs, je vous rappelle que 20 % des médecins qui nous ont soignés en France pendant le Covid sont étrangers, et que beaucoup de prêtres présidant nos paroisses le sont aussi.

> [Loi sur l’immigration] Nous prenons plusieurs mesures d’ordre public. D’abord, toute personne éloignée sur la base d’une OQTF ne pourra pas demander de visa pendant cinq ans. Ensuite, la «double peine» sera rétablie pour tous les étrangers condamnés à des peines d’au moins dix ans de prison - cinq ans en cas de récidive. Violences envers les femmes, fraude, trafics… La délinquance est souvent causée par des multirécidivistes: ils seront expulsés. Enfin, nous durcissons les sanctions contre les «profiteurs» de l’immigration irrégulière: passeurs - cela devient un crime ; marchands de sommeil - ce sera une circonstance aggravante ; et employeurs véreux. Nous luttons contre ce continuum.

> [Loi sur l’immigration] Le président de la République a fait une loi lors de son premier quinquennat. Une seconde loi pour le nouveau mandat ne paraît pas anormale. En outre, l’immigration est par nature changeante, puisqu’elle dépend de nos relations avec le monde, et ce monde change. Notre système d’immigration est l’un des moins mauvais d’Europe, même s’il reste largement perfectible. Notre projet de loi est très ferme et rompt avec un certain nombre de laisser-aller habituels.

> [Affaire de de l’Ocean Viking] D’abord, je constate que l’Italie a repris trois bateaux depuis cette affaire. Nous le notons, et les remercions d’appliquer droit de la mer, comme le demandait la France, après notamment le sommet des ministres de l’Intérieur que nous avions réclamé en urgence et qui a rappelé que c’est effectivement au port le plus proche d’accueillir ces bateaux. Ensuite, on voit bien que notre droit n’était pas adapté à ces situations d’afflux migratoire. En lien avec le garde des Sceaux, nous allons donc le modifier, afin que le juge des libertés et de la détention bénéfice d’un délai plus long pour pouvoir s’organiser. Le délai de présentation devant le juge des personnes en situation illégale sera doublé. Il passera de 24 à 48 heures. En matière migratoire, prévision est mère de sûreté.

> [Demande d’asile] Nous ne sommes ni trop généreux, ni laxistes. La France n’est pas particulièrement attractive pour les demandeurs d’asile. Nous en accueillons deux fois moins que l’Allemagne (14 % contre 22 % des demandeurs d’asile enregistrés en UE). Soit, au bout du compte, environ 30 000 personnes. Notre système n’est donc pas laxiste, mais il est trop lent. Comme un demandeur d’asile n’a une réponse définitive qu’au bout de douze à dix-huit mois en moyenne, il a le temps d’avoir une nouvelle vie sur le territoire: il peut avoir un enfant, devenir autoentrepreneur, être embauché irrégulièrement… Résultat, il peut prétendre à un titre de séjour et devenir un «ni-ni»: ni régularisable ni expulsable. Pour éviter cette situation, nous voulons réduire l’ensemble des procédures d’asile à neuf mois maximum. L’efficacité de notre stratégie tient en sa rapidité. C’est le sens de la grande simplification prévue dans ce projet de loi.

> Nous retrouvons une relation classique en matière migratoire avec nos amis, pays du Maghreb, et plus largement avec les pays africains. Nous avons des chiffres de plus en plus satisfaisants, avec un retour à un niveau d’avant crise sanitaire. Sont notamment concernées les personnes considérées prioritaires - soit en lien avec activités terroristes, soit avec des casiers judiciaires. Concrètement, lors de l’évacuation de la «colline du crack», à Paris, une quarantaine de trafiquants ou de consommateurs délinquants ont pu être reconduits à la frontière en quelques jours. Enfin, ce n’est pas un blanc-seing et nous suivrons ce sujet très attentivement.

> [Reconduites à la frontière] D’une part, nous avons largement amélioré nos relations avec les pays africains, dont ceux du Maghreb grâce à l’action du président de la République: les éloignements sont en hausse de 25 % par rapport à l’an passé. D’autre part, le projet de loi comporte trois mesures pour mieux contrôler les frontières. D’abord, l’obligation de prendre les empreintes aux frontières, après avis du procureur de la République. Ensuite, la possibilité d’inspecter les véhicules de moins de 9 places, alors que - bizarrerie de notre droit - seules les camionnettes peuvent l’être aujourd’hui. Enfin, une fiche biométrique permettra d’enregistrer tout étranger arrivé sur le sol européen. Les douaniers, policiers et gendarmes auront accès à des fichiers connectés à l’échelle européenne pour savoir si l’étranger est en situation régulière ou non, s’il est visé par une OQTF, s’il est signalé, etc. Bref, si des étrangers n’ont pas de papiers, on les aura pour eux. C’est une révolution pour le droit des étrangers, qui nous permettra d’être plus efficaces dans le contrôle de nos frontières.

> Pour Mayotte, nous travaillons un texte de loi spécifique, qui inclura une restriction de l’accès à la nationalité et des mesures de protection des frontières conformément à la demande du président de la République. Ce département connaît une immigration irrégulière inacceptable, pour laquelle nos lois ne sont pas adaptées.

 

Catherine Colonna (ministre de l’Europe et des Affaires étrangères)
> La France condamne avec la plus grande fermeté la décision profondément choquante annoncée hier par les Talibans d’interdire aux femmes l’accès aux universités d’Afghanistan.
Cette décision vient s’ajouter à la liste des innombrables violations et restrictions aux droits et libertés fondamentales des Afghanes prononcées par les Talibans, telles que l’interdiction d’accès des filles aux écoles secondaires, l’imposition dans l’espace public du port du voile intégral couvrant également le visage, ou encore les nombreuses restrictions d’accès à l’emploi pour les femmes et à leur liberté de déplacement. Ces violations graves des droits et libertés fondamentales commises par les Talibans sont absolument inacceptables.
Cette décision démontre une nouvelle fois que les Talibans poursuivent une politique de répression et d’exclusion systématique de la moitié de la population de l’Afghanistan, ce qui compromet gravement la stabilité et le développement à long terme du pays, de même que ses relations avec le reste du monde. La France rappelle son engagement constant en faveur d’un droit universel à l’éducation et son attention particulière à la défense des droits des filles, des adolescentes et des femmes. L’accès à l’éducation des Afghanes est fondamental pour le développement durable et équitable de la société afghane.

 

Éric Dupond-Moretti (garde des Sceaux, ministre de la Justice)
> j’ai annoncé, la généralisation des chiens d’assistance judiciaire pour mieux accompagner les enfants victimes. Être aux côtés des victimes tout au long de la procédure, c’est la mission du ministère de l’Education.
Pour mieux prendre en charge les enfants victimes, l’implication de tous est indispensable. Je veux remercier ceux qui s’engagent: magistrats, avocats, greffiers, policiers et gendarmes, psychologues mais aussi les associations.

 

Sébastien Lecornu (ministre des Armées)
> Sur la base aérienne projetée au Levant, auprès des aviateurs français déployés pour assurer un soutien aérien à nos partenaires dans la région dans leur lutte contre le terrorisme. 365 jours par an, nos armées assurent notre sécurité collective.

> Je me suis entretenu avec Khalid bin Salman. Nous avons souligné notre attachement commun au partenariat de défense historique qui existe entre la France et l'Arabie Saoudite. Renforcer le dialogue concernant la sécurité et la stabilité du Moyen-Orient et de l'Europe est une priorité.

 

Olivier Dussopt (ministre du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion)
> [Loi sur l’immigration] Ce texte court, équilibré et ambitieux, accepte de regarder les choses en face, avec pragmatisme et réalisme. Notamment pour ce qui concerne l’immigration économique et l’intégration par le travail. Dans certains cas, et pour certains pays d’origine, nous allons donc autoriser l’accès au travail rapide pour les demandeurs d’asile. Ainsi, un arrêté sera régulièrement mis à jour pour déterminer la liste des pays concernés. De même, nous voulons créer un titre de séjour pour les métiers en tension. Nous proposons qu’il soit accessible aux étrangers présents sur le territoire depuis au moins trois ans, et qui ont une ancienneté professionnelle d’au moins huit mois. Ces critères seront discutés et, nous l’espérons, adoptés par le Parlement. Cette mesure a suscité beaucoup de commentaires, mais elle est utile, pour protéger les salariés et simplifier la vie des chefs d’entreprise.

> [Loi sur l’immigration] Je crois que notre majorité tient à cette mesure, et qu’une partie de l’opposition est en attente d’éléments qui puissent rassurer. Le fait de créer un titre de séjour et d’inscrire dans la loi les critères d’accessibilité de cette carte est, selon nous, de nature à lever les éventuelles interrogations. Par ailleurs, le texte prévoit d’ores et déjà une date butoir - fixée au 31 décembre 2026 -, et une évaluation de la mesure par le Parlement avant qu’elle ne soit pérennisée.

> [Loi sur l’immigration] On pense que les mesures de régulation concerneront quelques milliers de personnes par an. Donc on n’est pas du tout dans la régularisation massive. Tout sera examiné au cas par cas. Fermer les flux et mettre fin à l’hypocrisie, c’est aussi faire en sorte que ceux qui se prêtent volontairement au recrutement de travailleurs étrangers sans droit au séjour et au travail soient sanctionnés plus vite. Nous allons créer une amende administrative de 4000 euros par emploi d’étranger sans titre qui pourra être dressée par le préfet lors de la constatation de l’infraction.

> [Loi sur l’immigration] Notre texte apportera d’ailleurs une nouveauté avec la création d’un titre de séjour spécifique pour les talents étrangers de la médecine et de la pharmacie, par exemple, avec la possibilité de donner un statut régulier à des praticiens. Il serait lié à un système d’évaluation des connaissances. Ceci pour s’assurer précisément d’un niveau minimum avant de leur délivrer un titre de séjour pluriannuel.

> [Loi sur l’immigration] Nous voulons sanctionner plus facilement ceux qui, délibérément, ont recours à des travailleurs illégaux avec la création de l’amende administrative de 4000 euros par emploi d’étranger sans titre. Nous attendons aussi que les chefs d’entreprise participent à l’effort d’intégration, en permettant aux salariés d’effectuer des formations au français, en partie sur leurs heures de travail. Nous aurions pu leur imposer une contribution supplémentaire pour financer ces formations ; nous avons préféré une participation en nature sous forme d’heures libérées.

> [Aider les chômeurs français en priorité] Nous ne faisons que cela, et cela se mesure à l’aune de notre investissement pour la formation, l’aide à l’apprentissage, ou l’insertion par l’activité économique. Derrière les deux millions de chômeurs en question, il y a des chômeurs de nationalité française comme de nationalité étrangère. Notre priorité absolue est de donner du travail à tous. Par ailleurs, que l’on soit en croissance ou en récession, pour les personnes de nationalité étrangère, le taux de chômage qui les touche est deux fois supérieur au taux de chômage moyen de la population. Ce qui démontre qu’il y a du travail à faire sur les questions de formation et d’intégration. Cela explique aussi notre volonté de n’avoir recours à l’immigration économique non communautaire que de manière subsidiaire.

> Je salue le feu vert du Conseil de l’UE sur la directive visant à rendre les rémunérations plus transparentes et à réduire l’écart salarial entre les genres. Une étape majeure pour ce texte, et le principe de l’égalité des rémunérations à travail égal.

 

Pap Ndiaye (ministre de l'Education nationale et de la Jeunesse)
> [Tribune: « Pourquoi nous devons réformer l’école »]
Notre système scolaire est le symbole le plus vif et le pilier essentiel de notre République. Depuis la fin du XIXe siècle, le travail des professeurs, le maillage des écoles, l’élaboration des programmes ont permis à des générations d’enfants de devenir des citoyens éclairés. Cette réalité s’est étendue progressivement à un nombre croissant d’élèves : les enfants du peuple sont entrés au collège, puis au lycée.
L’éducation nationale est une formidable institution, bien éloignée de la fameuse caricature du « mammouth ». L’engagement de ses personnels est remarquable : au quotidien pour faire progresser les élèves ; lors de la crise sanitaire en préservant la mission d’éducation contre vents et marées ; face aux grands enjeux de notre monde, aux mutations de la société, à la remise en cause du principe de laïcité, aux demandes multiples de l’institution, des élèves, des parents, parfois face aux pressions et aux menaces.
Et pourtant, les constats sont durs. Ils concernent la crise du recrutement des professeurs, plus aiguë lors de chaque rentrée. Ils concernent le niveau des élèves, dont les comparaisons internationales révèlent les lacunes préoccupantes. Ils reflètent également l’expérience quotidienne des établissements, où les horaires annuels dans chaque discipline peinent à être couverts. Ils conduisent à la défiance générale, marquée par la montée en puissance du secteur privé et par le scepticisme exprimé d’une partie des parents. Un Français sur deux ne fait pas confiance à l’institution scolaire, bien que les trois quarts d’entre eux fassent confiance aux professeurs. A l’heure où pourtant le système scolaire conduit 80 % des élèves au bac, les Français doutent encore massivement de notre école.
Il y a bientôt quatre-vingts ans, le ministre de l’éducation nationale, Jean Zay, arrêté et incarcéré par le gouvernement de Vichy, se demandait de quoi « l’enseignement humaniste » avait manqué, en rigueur, en force de conviction, en fermeté, pour être ainsi battu par le fascisme. Depuis sa cellule, il en appelait à un « équilibre nécessaire entre la générosité de [notre] tradition culturelle et les nécessités vitales du monde moderne ».
Aujourd’hui, en des temps moins tragiques, nous devons d’une façon renouvelée défendre l’humanisme de notre école, pour former les citoyens de demain, tout en la rendant suffisamment efficace pour répondre aux besoins du pays, dans le contexte des bouleversements climatiques et du retour de la guerre sur le territoire européen. Nous avons plus que jamais besoin de connaissances solides, de raisonnements éclairés, pour tous.
Malgré des avancées majeures, qui ont notamment permis de soutenir les premières années de l’école primaire et qui montrent des résultats encourageants, le chemin est encore long pour affermir la promesse républicaine de l’école.
Des actions fortes ont d’ores et déjà été lancées depuis six mois : les mathématiques ont été rétablies pour tous les élèves de 1re du lycée général, et elles seront valorisées tout au long du parcours scolaire ; le niveau de nos élèves en langues vivantes va être amélioré grâce à des mesures ambitieuses ; plus de confiance est accordée aux équipes pédagogiques, avec tous leurs partenaires, pour concrétiser sur le terrain les principes du Conseil national de la refondation (CNR) souhaité par le président de la République et la première ministre. Mais nous avons encore beaucoup à faire.
Mon action répond à trois exigences.
La première exigence reste le niveau scolaire des élèves. Les résultats aux évaluations nationales et internationales ne sont pas satisfaisants. Disons-le clairement : le niveau d’ensemble baisse ! Nous devons progresser en fixant des objectifs ambitieux.
Les tests en orthographe, en lecture, en calcul, en langues vivantes indiquent qu’il faut encore insister sur les enseignements fondamentaux, en particulier en CM1, CM2 et 6e. La rupture entre le CM2 et la 6e est trop forte. Elle renforce les inégalités scolaires plutôt qu’elle ne les réduit. Il faut donc faciliter le passage de l’école primaire au collège, en proposant des choses simples : travailler régulièrement l’orthographe, la conjugaison et la grammaire, consolider encore ou approfondir le français et les mathématiques en 6e.
Les évolutions des classes de 5e, 4e, 3e feront l’objet d’une concertation. Elles intégreront notamment les engagements présidentiels relatifs à la découverte des métiers à partir de la classe de 5e, aux deux heures de sport supplémentaires qui concernent d’ores et déjà 640 collèges. Elles prépareront les élèves pour aborder le lycée en ayant les connaissances nécessaires pour leur réussite et leur orientation.
La deuxième exigence est l’égalité des chances. Notre système doit continuer à faire émerger l’excellence sous toutes ses formes, tout en permettant à tous de l’atteindre. Pour cela, nous devons lutter contre tous les déterminismes sociaux et toutes les assignations. Une école qui, tout en la promettant, n’accorde pas l’égalité produit non seulement des injustices, mais aussi une défiance et un sentiment de colère dans les classes populaires.
Nous avons récemment publié les indices de positionnement social des collèges et nous le ferons prochainement pour les lycées. Ils démontrent l’existence de forts écarts sociaux dans la carte scolaire, alors que nous savons que la mixité est un facteur de réussite pour tous.
J’annoncerai dans quelques semaines un éventail d’actions visant à favoriser la mixité. Des objectifs seront assignés aux recteurs d’académie, qui, en lien avec les collectivités territoriales, pourront notamment agir sur les affectations scolaires. L’enseignement privé sous contrat devra apporter sa contribution à cet effort. Dans le même temps, j’engagerai le chantier de la refonte de la carte de l’éducation prioritaire.
Le lycée professionnel doit faire l’objet d’une réforme en profondeur, conduite par la ministre déléguée à l’enseignement et à la formation professionnelle. Trop d’élèves décrochent encore, souvent mal orientés. D’autres maîtrisent aussi insuffisamment les savoirs fondamentaux. Favoriser à la fois l’insertion dans l’emploi, insuffisante à ce stade après le diplôme, ainsi que la réussite dans l’enseignement supérieur est une ardente obligation pour l’avenir des élèves mais aussi pour préserver la force économique du pays.
Tous les élèves sont concernés par cet objectif d’égalité des chances. Pour cela, nous allons poursuivre l’objectif d’une école pleinement inclusive en engageant une nouvelle étape, pour permettre à chaque jeune en situation de handicap de trouver une place à l’école. Augmenter la présence des filles dans des filières scientifiques et techniques. Permettre à chacun de réussir dans l’enseignement supérieur, voilà encore des enjeux fondamentaux. Il faut aussi donner à chaque jeune la possibilité concrète de s’émanciper, de se dépasser, d’envisager l’avenir sans fatalisme. C’est oser transcender la représentation des possibles, souvent trop restreinte et marquée par l’autocensure.
La troisième exigence est d’améliorer le fonctionnement de l’école. L’organisation du système scolaire amène aujourd’hui la perte d’environ quinze millions d’heures d’enseignement par l’incapacité du système à remplacer les professeurs absents, qu’ils soient malades ou mobilisés par la formation ou les corrections d’examens.
L’attractivité du métier de professeur est en berne. Les inscriptions au concours de recrutement sont deux fois moins importantes qu’il y a deux ans. Nous répondons à cela d’une double manière, avec l’appui d’un budget de l’éducation nationale en hausse de 6,5 % pour 2023. D’abord par la revalorisation salariale qui interviendra en 2023 : elle sera importante et contribuera à redonner aux enseignants la place qui doit être la leur dans le pays, tout en attirant davantage de candidats. Ensuite par un changement structurel grâce à un nouveau pacte avec les professeurs, qui, par l’évolution de leurs missions, pourront mieux accompagner chaque élève, assurer des remplacements de courte durée, se former hors du temps d’enseignement, etc.
En outre, nous allons repenser les modalités de recrutement, pour mieux gérer le quotidien des professeurs, leurs carrières, leurs mutations, par une meilleure gestion des ressources humaines. Il faut aussi redonner les marges d’initiative qui manquent tant aux enseignants, cesser de les infantiliser dans un fonctionnement uniquement descendant. Les premiers projets issus du CNR sont encourageants pour atteindre cet objectif.
La crise sanitaire nous a suffisamment montré que l’école n’est pas un concept, que la transmission des savoirs n’est pas une abstraction dématérialisable : l’école est un espace physique, où le bien-être est une condition de la réussite. Là aussi, la promesse émancipatrice doit prendre en compte les inégalités entre les élèves si l’on veut leur permettre un accès égal à la connaissance. L’éducation à la sexualité et à l’égalité entre les hommes et les femmes, l’éducation artistique et culturelle, l’éducation au développement durable doivent être ravivées, soutenues et promues.
L’émancipation voulue par l’école républicaine ne se négocie ni sous la pression religieuse ou politique ni sous l’influence préoccupante des réseaux sociaux. Donner à tous les élèves accès au savoir et à la culture, c’est être vigilant vis-à-vis des dangers et des défis de notre époque. Les atteintes à la laïcité sont sanctionnées et la loi de 2004 fermement appliquée. La laïcité est d’abord une liberté, celle de l’émancipation par le savoir et par le raisonnement. Les équipes éducatives sont soutenues et formées, les enseignants protégés, quelles que soient les menaces qu’ils peuvent subir.
« Les maîtres d’école sont des jardiniers en intelligences humaines », disait Victor Hugo. L’école doit être le lieu de leurs éclosions, j’y consacre toute mon énergie.

 

Sylvie Retailleau (ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche)
> [Les talibans d’interdire aux femmes l’accès aux universités] Cette décision me révulse. Jamais nous ne cesserons de promouvoir l’égal accès de chaque femme à la connaissance, à la formation, à l’avenir.

 

Christophe Béchu (ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires)
> [Grève des contrôleurs SNCF] On peut discuter de tout mais vous ne faites pas grève un 24 décembre ! Assumez vos responsabilités. Travailler à la SNCF, ce n'est pas travailler n'importe où. (…) Cette grève à la SNCF n'est pas digne

 

Agnès Pannier-Runacher (ministre de la Transition énergétique)
> Sobriété énergétique : la baisse de notre consommation est le résultat d’une grande mobilisation. Entreprises, administrations, collectivités, mais aussi citoyens que je veux remercier. Nous avons montré que c’était possible, il faut maintenant tenir le cap tout l’hiver (…)
Les engagements des entreprises, des administrations font que nous avons atteint en trois mois cet objectif de baisse de la consommation d’électricité de 10% que nous nous étions fixés pour l’année prochaine.
Cette baisse de 10%, il faut qu’elle soit pérenne, a-t-elle insisté. Il faut que nos habitudes de gestion soient naturelles et spontanées. (…) On doit aller plus loin dans les transports et on doit pouvoir aller plus loin pour l’électricité et le gaz. Si la baisse de 10% est confirmée à la fin de l’hiver, pourquoi ne pas aller plus loin, avec une baisse de 15%, pour l’hiver prochain?

> [Moins de risque de coupure d’électricité] C’est l’effet d’une mobilisation. Nous avons augmenté notre production d’électricité et reconnecté 16 réacteurs nucléaires, et on a fait des efforts de sobriété.

> La France est dépendante à hauteur de 17% du gaz russe (...). Quand on regarde la baisse de notre consommation, si on arrive à la rendre structurelle on sera sur le bon chemin. Plus on rallumera de centrales nucléaires, moins on aura besoin de ce complément russe pour faire fonctionner nos centrales à gaz.
Je pense qu’on est capable de construire un plan qui peut nous permettre de nous passer du gaz russe dans les cinq prochaines années, a-t-elle déclaré. L’enjeu est que la baisse de la consommation ne se fasse pas pas au détriment de notre industrie.

> Dans les 15 années qui viennent, si on veut de l’électricité ou de la chaleur française, il faudra des énergies renouvelables.

 

Olivier Véran (ministre délégué chargé du Renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement)
> Nous ne laisserons pas tomber nos artisans. En 2023, l'État prendra en charge jusqu'à 40% de la hausse de leur facture d'énergie.

> Si un étranger en situation régulière est condamné à de lourdes peines de prison, nous souhaitons qu'il puisse être expulsé du territoire français une fois sa peine purgée. C'est le sens du projet de loi immigration que nous présenterons l'année prochaine.

> À Noël, on fait la trêve, pas la grève. Il y a des centaines de milliers de Français qui aspirent à retrouver leur famille, leurs proches, leurs amis, ils le font parfois une fois par an. Pour célébrer les fêtes de fin d’année. Avec les blocages, ils ne pourront peut-être pas retrouver leur famille. Ce n’est pas le moment où l’on fait grève. Ce n’est pas le moment où l’on prend en otage les Français sur des questions salariales. Le droit de grève, nous le respectons. Mais était-il indispensable d'empêcher les départs au moment des fêtes ? La réponse est non.

 

Isabelle Rome (ministre déléguée chargée de l'Egalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l'Egalité des chances)
> Il faut vraiment que tous les acteurs engagés contre les violences faites aux femmes restent sous pression, sous tension même.

> Priver les femmes de l’accès aux savoirs, c’est tuer leur pensée. Soutien total aux femmes afghanes.

 

Jean-Noël Barrot (ministre délégué chargé de la Transition numérique et des Télécommunications)
> Nos hôpitaux subissent des cyberattaques d'une ampleur inédite. Nous agissons pour y apporter une réponse complète : nous créons une task force avec toutes les autorités compétentes pour bâtir d'ici mars 2023 un nouveau plan cyber.

 

Olivia Grégoire (ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme)
> Dès le 1er janvier, 15% à 25% de la hausse de la facture d’énergie des PME sera prise en charge par l’Etat. Si ça n’est pas suffisant, les PME les plus consommatrices pourront continuer d’avoir accès en plus au guichet d’aides. Cumulés, cela représente jusqu’à 40% de la hausse.

> On a une économie qui souffre mais une économie qui résiste.
- 8% de crédits en plus aux entreprises en octobre
- 3% de taux d’investissement en plus sur le 3e trimestre
- 7% de taux d’occupation en plus dans l’hôtellerie.

> En 2024, la France accueillera des millions de visiteurs pour les J.O. de Paris en 2024. Sachons être à la hauteur de notre réputation en matière d’accueil. Sachons pouvoir leur proposer une offre touristique et commerciale à la mesure de l’événement.

 

Clément Beaune (ministre délégué chargé des Transports)
> [Grève des contrôleurs à la SNCF] Cette grève aura un impact important ce week-end. S’il y avait une amélioration, ce serait une bonne chose. En revanche, il y a un combat : éviter qu’on ait des difficultés le week-end suivant. (…)
Je ne veux pas qu’il y ait de fatalité. Il y un risque et donc il y a un combat à mener pour renouer un dialogue social, pour éviter la grève. On doit éviter le maximum de galères”, dit Clément Beaune. “C’est une grève dont le moment est incompréhensible et injustifiable.

> [Grève des contrôleurs à la SNCF] Je regrette cette grève. Ceux qui ont la responsabilité sont ceux qui font la grève. (…) Le dialogue social à la SNCF a porté ses fruits. Vous avez un collectif qui fait du mal à l’entreprise ferroviaire et aux cheminots. (…)
Hors syndicats, hors dialogue social, il y a des phénomènes qui peuvent être extrêmement bloquants. Il faut comprendre ce malaise mais pas de donner une prime à la surenchère. Le dialogue social, ce n’est pas le désordre général.

> [Grève des contrôleurs à la SNCF et réquisition de personnels SNCF] Il ne faut pas vendre des illusions. La réquisition est encadrée juridiquement, le droit de grève est constitutionnel. La réquisition est un dernier recours quand il y a une atteinte vitale au fonctionnement du pays.

> [Grève des contrôleurs à la SNCF et remboursement à 200%] Quand on a des usagers, des clients, c’est la moindre des choses. Ça ne leur rend pas leur train mais ça peut leur permettre d’être considérés. C’est un geste exceptionnel mais indispensable que j’ai demandé à la SNCF.

> [RATP] Il y a une pénurie de conducteurs, “peut-être pas assez d’anticipation de la part de la région de la remontée de la fréquentation.  (…) La RATP forme 2,5 fois plus de personnes qu’une année normale. Ça va s’améliorer progressivement.

> [Hausse du prix du Navigo] On aurait pu faire moins cher pour le pass Navigo. Je trouve ça très élevé. (…) Un employeur peut prendre en charge jusqu’à 75% des abonnements. Je fais un appel à ce que les employeurs prennent leur part.

 

Olivier Klein (ministre délégué chargé de la Ville et du Logement)
> Les grandes leçons et les petites manipulations, ça suffit ! La priorité du gouvernement, c’est zéro enfant à la rue : l’engagement est tenu. En 5 ans, on est passé de 120.000 à 200.000 places d'hébergement d'urgence. C’est historique. Un chiffre jamais atteint qui représente 5,5 millions d’euros par soir. Que chacun retrouve un peu de dignité. (…)
«e n’ai pas de souci à me faire engueuler, mais ayons un minimum d’honnêteté intellectuelle. C’est de la politique… Je ne crois pas que je jouerai avec des sujets comme ça. (…) C’est indécent. Surtout quand tous ces élus ont mon numéro de téléphone !

 

Charlotte Caubel (secrétaire d’Etat chargée de l’Enfance)
> [42.000 sont sans-domicile selon l’UNICEF] En réalité c’est difficile d’avoir des chiffres très fiables. Quand on parle de sans-domicile on parle en réalité de situations très variables, avec du mal-logement, avec évidemment un certain nombre d’enfants qui sont dans des campements, quelques-uns qui sont dans la rue, tout ça est évidemment inacceptable. Dans le précédent quinquennat a été mis en place une politique très dynamique de bien logement et de mise à l’abri, on a aujourd'hui un nombre de places d’hébergement d’urgence totalement exceptionnel, 197.000 places, mais il y a encore beaucoup à faire et on est très engagés. (…)
Trois quarts des départements n'ont aucune difficulté en matière de logement, on est bien sûr très concentré dans les grandes zones urbaines, nos grandes villes françaises, et puis quelques exceptions de ultramarines, on a un sujet évidemment à Mayotte, et un sujet en Guyane, qui se voit peut-être moins, mais d'immigration, et donc de difficultés d'hébergement.
On a mis en place, avant même la trêve hivernale, alertés très légitimement par les associations sur le nombre d'enfants, dits à la rue, c'est-à-dire en campements et mal logés, un dispositif national de suivi avec les associations, et on a renforcé les dispositifs territoriaux auprès des préfets pour que les familles soient priorisées. Le 115, les effectifs ont été renforcés, et on a obtenu une augmentation du budget de l'Etat pour que le nombre de places d'hébergement d'urgence soit renforcé, en tout cas ce ne soit pas diminué. Pourquoi il y avait une prévision de diminution, c'était pour…parce que l'idée c'était d'avoir des logements en dur plutôt que des logements provisoires, mais vous le savez, le BTP a fait prendre du retard à un certain nombre d'opérations de logements, donc voilà, mais donc des opérations très concrètes. Par ailleurs, évidemment avec le grand froid, le lancement du plan grand froid, l'ouverture de lieux réquisitionnés par les préfets, des maraudes supplémentaire pour aller chercher les familles, donc on est mobilisé tout le temps sur ce sujet.

> [«Une épidémie silencieuse » des enfants victimes de violences] En fait je constate que quand je donne les chiffres, les gens sont surpris, mais passent assez vite à la question suivante, il y a comme un malaise. (…)
On a une augmentation de la mortalité infantile, on a un doublement de bébés secoués en sortie de crise sanitaire, donc on a des mécanismes de violences physiques, et des mécanismes de violences sexuelles. On a du mal à faire prendre conscience aux gens de ça, il y a comme une espèce de contradiction dans notre pays où on se dit qu'on aime nos enfants, et où on a des chiffres, aujourd'hui, encore effroyables.
Alors d’abord il faut le dire et le redire, d'autre part en faire une priorité du gouvernement, on avait effectivement dans le gouvernement précédent un plan de lutte contre les violences faites aux enfants, la Première ministre a redit que c'était une priorité, le ministre de l’Intérieur a annoncé la création d'un Office de police dédié à ça, cet office sera accompagné d'ailleurs d'une circulaire de politique pénale par le garde des Sceaux, on a décidé de l'installation d'une unité d'accueil pédiatrique dans tous les départements pour pouvoir entendre la parole de l'enfant encore mieux que ce que nous faisons maintenant, puisque vous savez que c'est compliqué d'entendre un enfant, sur notamment des sujets d'agression sexuelle, on renforce l'accompagnement de l'ensemble des professionnels en créant une plateforme téléphonique pour que les maîtresses d'école, les professeurs de sport, l'encadrement périscolaire, puissent appeler et parler des doutes, parce qu'on a un problème évidemment de signalements, notamment aussi dans la médecine libérale, donc une action auprès des professionnels pour mieux repérer ces enfants, une amélioration de leur accompagnement et puis la lutte contre les auteurs.

> [Loi sur l’immigration] D'abord permettez-moi de saluer cette disposition dans le texte du gouvernement, qui va permettre d’éviter que des enfants se retrouvent dans des lieux de privation de liberté du fait de la situation de leurs parents, donc ça c'est quand même, pour le droit de l'enfant, les droits de l'enfant, une très bonne nouvelle. Sur les mineurs non accompagnés, donc qui sont des mineurs qui se présentent sur notre territoire sans accompagnements parentaux, beaucoup de dispositions ont été prises dans le précédent quinquennat, notamment dans la loi du 7 février 2022 sur la protection de l'enfance, puisqu'on est dans champ de la protection de l'enfance, donc il n'y aura pas de disposition, à ce stade, dans le projet de loi du gouvernement, parce que nous avons déjà beaucoup de choses à mettre en œuvre pour les prendre en charge le mieux possible.

> On a énormément d'acteurs qui s'occupent des enfants en danger, ou en situation évidemment complexe dans leur famille, la difficulté qu'on a aujourd'hui c'est que, il faut mieux encadrer et mieux contrôler ces acteurs. (…)
La difficulté c'est qu’il y a une multiplication des initiatives, puisque c'est essentiellement porté par des associations, et qu'il appartient aux départements, qui sont chefs de file de cette politique, et à l’Etat, d'assurer un meilleur contrôle. J’ai demandé une enquête flash pour vérifier la situation des établissements, vérifier qu'ils sont bien autorisés, parce qu'ils doivent être autorisés par l'administration, et puis on va renforcer les contrôles, on va renforcer l'encadrement de ces structures, mais ne jetons pas l'opprobre sur toutes les structures.

> Il y a une forte pression, il faut savoir que dans certains territoires, en sortie de crise sanitaire, on a eu une augmentation de plus de 10 % des placements en protection de l'enfance, et donc il y a une forte pression sur les départements, qui cherchent des solutions les plus adaptées, les violences intrafamiliales conduisent à des placements d'enfants, donc qui cherchent des solutions, et effectivement j'ai été quand même très surprise de voir arriver dans ce dossier une entreprise, on n'avait pas le secteur lucratif sur ce sujet-là, j’y serai très vigilante parce qu'il est hors de question que la protection de nos enfants les plus vulnérables devienne maintenant, pardonnez-moi l’expression, mais un business.

> [Enfants de djihadistes dans des camps à l’étranger] La position du gouvernement est très claire, ces enfants n'ont pas choisi la radicalité de leurs parents, et ces enfants, pour autant qu'ils soient français évidemment, doivent être protégés et doivent rentrer, d'ailleurs le gouvernement a déjà beaucoup fait, nous avons aujourd'hui 265 enfants qui sont rentrés sur notre territoire et qui sont pris en charge, dans une prise en charge très complète, santé, éducation nationale, justice, pour évidemment les accueillir après les traumatismes qu'ils auront vécus sur le territoire syrien, donc c'est notre politique. Après, nous sommes dans un espace, enfin, dans une terre de combats, avec des mouvements armés, avec des mouvements entre la Syrie, la Turquie, etc., tous les retours sont compliqués, ce sont des opérations militaires complexes

 

Bérangère Couillard (secrétaire d’Etat chargée de l’Ecologie)
> Sur la durabilité de nos produits, vous pouvez compter sur mon engagement. Les bonus réparation sont lancés dès maintenant. L'indice de durabilité et l'Éco-Score arriveront dès 2023. Pas de promesses, mais des actes !

> Il nous faut agir sur la biodiversité avec la même détermination que ce que nous avons fait collectivement pour le climat.

> Réduction des pollutions, agriculture plus durable, économie circulaire notamment la lutte contre les plastiques: l'UE doit être moteur dans la mise en place du cadre mondial sur la biodiversité et la France soutient le projet de règlement européen sur la restauration de la nature.

 

Haut-commissariat au Plan
François Bayrou (Commissaire, président du Mouvement démocrate)
> [Education] Les classements internationaux qui se succèdent, quelle que soit l’approche, révèlent des faiblesses très lourdes du système éducatif français. Alors, je ne dis pas que tout est parfait dans les classements internationaux. Je pense qu’il faut réfléchir à la manière dont ils sont construits et je pense même qu’il faut les préparer. Il faut préparer les épreuves parce que je connais bien d’autres pays qui les préparent, qui sont mieux classés que nous. Alors, il y a, au sein de l’Éducation nationale, une controverse, depuis longtemps avec les instances. Je les ai moi-même créées. Donc j’ai une petite idée. Les instances qui sont chargées de l’évaluation le disent. En réalité, si on prépare, ce n’est plus honnête. Mais il ne s’agit pas de préparer les épreuves en tant que telles, il s’agit de faire la liste des compétences requises. Et les compétences requises, elles tournent beaucoup autour de la lecture et de la langue. Alain et moi, nous avons très souvent dans notre vie parlé de ce sujet. Et simplement, il faut s’assurer que ces compétences sont acquises et réfléchir aux raisons pour lesquelles elles ne le sont pas et pour lesquelles, d’une certaine manière, on a, en effet, accepté une école qui est une école qui, pour l’instant, ne remplit pas cette obligation, parfois, on a l’impression de plus en plus gravement. Et donc cette réflexion sur les classements internationaux, c’est aussi une réflexion sur l’organisation de l’école, le recrutement des enseignants, la pédagogie, enfin tout ce qui touche à cette mission absolument précieuse et absolument unique de l’école qui est double, qui est de préparer des femmes et des hommes à l’exercice de leurs compétences, leur créativité, leur compréhension du monde dans lequel ils vivent, de leur faculté d’échanger avec nos contemporains, avec leurs proches, leurs amis, dans le monde professionnel. Ça, c’est la première mission, qui comprend les fondamentaux, la lecture, l’écriture, le calcul, peut-être on en parlera. J’emploie le mot de calcul exprès. Je ne dis pas des mathématiques, je dis du calcul, j’allais presque dire de l’arithmétique, de l’histoire pour se repérer dans le temps, de la géographie pour se repérer dans l’espace. Et puis un certain nombre d’acquis culturels qui font notre civilisation. Tout ça est assez simple à définir. C’est la première mission de l’école. Elle doit transmettre ces fondamentaux-là. Et la deuxième mission de l’école, elle doit autant que possible, je ne veux pas dire former, mais permettre l’éclosion d’esprits critiques. C’est-à-dire qu’une femme, un homme, un citoyen au féminin ou au masculin, tous les deux ont la mission de comprendre leur temps et de s’armer pour pouvoir éventuellement peser sur l’avenir de leur époque, de leur société. Et ça commence par juger par l’esprit critique. Ça ne veut pas dire esprit de critiquer, ça veut dire esprit capable de juger. Et ces deux missions-là, elles sont aujourd’hui largement interrogées, pour ne pas dire mises en cause, pour ne pas dire ciblées, parce que nous n’avons pas réussi à trouver la clé. Nous n’avons pas réussi, en particulier ces vingt dernières années, à trouver la clé. 

> La tragédie, c’est qu’il y a un demi-siècle ou trois quarts de siècle l’école française était la meilleure du monde. Si on veut s’arrêter une seconde. La santé française était la meilleure du monde. Le système médical français était le meilleur du monde. Et quelle est cette séquence qui nous a conduits à pareil effondrement ? Parce que c’est un effondrement, pas seulement des résultats, mais c’est un effondrement du moral des acteurs, de ceux qui portent l’école. C’est d’ailleurs la même chose dans le monde de la santé et c’est d’ailleurs pourquoi la question qui est devant nous, c’est la question de la reconstruction, de la refondation. Et c’est tout sauf simple. Alors pourquoi cet effondrement ? Qu’est-ce qui s’est passé exactement ? Je vais risquer des explications qui vont me faire très mal voir. Je pense qu’on a été hypnotisés par une espèce de fascination pour le nouveau et pour du passé « faisons table rase ». Alors, je vais prendre l’exemple des mathématiques qu’on a appelées modernes. J’ai eu une très grande satisfaction l’autre jour du point de vue des mathématiques, j’ai beaucoup bataillé pour dire : « mais ces concepts sont trop abstraits et l’intelligence d’un enfant n’est pas une intelligence abstraite. » C’est d’ailleurs pourquoi nous avions construit une démarche qui s’appelle « La main à la pâte » avec le prix Nobel Georges Charpak, parce que c’est du concret. Et j’ai beaucoup bataillé sur ce sujet et je me suis fait très mal voir, considéré comme rétrograde, conservateur, réactionnaire, tout ce que vous voulez. Et j’ai été l’autre jour, dans le cadre de mes fonctions au Plan que vous avez eu la gentillesse de rappeler, j’étais à l’Académie des sciences et il y avait là les plus extraordinaires mathématiciens de notre temps. Et ils ont dit : « Il y a eu là une rupture dont nous payons le prix tous les jours. » Alors, avoir raison trente ans après, je ne suis pas sûr que ce soit une satisfaction formidable, parce qu’on préférerait avoir toujours, comme temporairement, raison. Mais tu vois bien, on a comme un début de début d’ombre, de commencement de clé pour comprendre les événements.

> Je n’aime pas dire du mal des gens. J’étais tout à fait enthousiaste des deux premières années de Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Éducation. Et j’ai été beaucoup moins enthousiaste par la suite. J’ai essayé de le lui dire. C’est délicat à dire. Comme s’il y avait des groupes de pression internes au ministère qui, tout d’un coup, s’étaient saisis ou étaient entrés dans les méandres disponibles pour reprendre une partie de leur influence ou de leur pouvoir. Mais ce sont des choses extraordinaires. Je connais un certain nombre de jeunes agrégés, brillants, capables, réellement traumatisés par le poids qu’on fait peser sur eux. J’ai vu des rapports d’inspection, je les ai montrés au président de la République, disant : le cours de ce jeune garçon ou de cette jeune collègue est trop transmissif. Il communiquait quelque chose avec l’idée que le rôle de l’enseignant doit être plutôt de révéler ce que les élèves savent déjà. Je ne dis pas qu’il n’y ait pas un parcours pédagogique là-dedans, bien sûr, mais grosso modo, quand vous avez enseigné les premières bases de la syntaxe latine ou La Fontaine ou quelques vers de Racine, bien heureusement que vous êtes transmissifs. Chacun d’entre nous, quand il parle à ses enfants pour leur révéler quelque chose qu’ils ne connaissent pas, heureusement est transmissif. Ce que je dis, c’est document à l’appui. Et qu’est-ce que ça veut dire ? On passe à une autre partie de ce diagnostic. Ça signifie que l’idée que le prof est, en réalité, le maître dans sa classe. Qu’on le jugera sur les résultats et pas sur les a priori. Cette idée a disparu. J’espère qu’elle va revenir maintenant parce que le président de la République s’est exprimé, encore hier, pour dire « liberté pédagogique ».  (…)
Je suis favorable à plus de liberté pédagogique avec la vérification que les objectifs fixés sont atteints. Parce qu’il y a mille manières d’enseigner. Et si on jugeait l’enseignement à ses fruits... Qu’est-ce qui est intéressant ? Eh bien, c’est que le petit garçon, la petite fille, la jeune fille, le jeune garçon aient la maîtrise d’un certain nombre de choses, par exemple tout bêtement de l’orthographe. Je sais bien que l’orthographe, on disait autrefois, Alain se souviendra quand nous étions enfants, on disait que c’est la science des ânes. Je vous assure que quand vous voyez un rapport écrit, alors aujourd’hui, grâce à l’ordinateur, on corrige des fautes, mais ce n’est pas ça qui est intéressant. Ce qui est intéressant, c’est que l’esprit et la main soient capables tout seuls d’arriver à une correction de l’expression écrite. 

> Je crois dans le domaine de l’éducation, et pas seulement dans le domaine de l’éducation, c’est que nous sommes assis sur une mine de compétences, d’imagination, d’inventivité, de capacités, mine totalement inexploitée. Je dis ça très souvent. Nous avons tous rencontré dans notre vie un, deux, trois professeurs exceptionnels qui nous ont marqués pour toute notre vie. J’ai des visages devant les yeux quand je dis ça. Et vous aussi. Ces profs nous ont fait progresser comme jamais, parce qu’ils ne nous ont pas seulement fait progresser, mais ils nous ont ouvert des portes. Ils nous ont fait passer d’un état d’incompréhension à un autre état qui est un état de compréhension. Et ceci, c’est comme la différence entre zéro et un, la différence entre zéro et un c’est l’infini. Ils nous ont ouverts, mais ces profs-là, qui a profité de leur intelligence et de leur créativité en dehors de leurs élèves ? Personne. Parce qu’on ne les repère pas. Jamais. On ne regarde jamais comment ils travaillent. Et il ne faudrait pas seulement regarder et repérer. Il faudrait étudier leur démarche pour la proposer aux autres. Je ne dis pas l’imposer aux autres parce qu’il y a mille enseignants qui ont trouvé une méthode formidable pour, je ne sais pas, l’histoire, la géographie, le latin, le grec. On pourrait au moins étudier leur démarche. Et puis leurs collègues en profiteraient. Personne n’en profite. 

> Les enseignants qui évaluent leurs élèves n’aiment pas beaucoup qu’on les évalue eux-mêmes parce qu’ils ont peur qu’on les sanctionne. Ils ont peur qu’on les punisse si ça ne va pas. Les enseignants sont d’anciens élèves et ils ont gardé de mauvais souvenirs des évaluations. Et donc il faut découpler l’évaluation de la sanction. L’évaluation est faite pour mettre en exploitation la mine dont je parlais à l’instant, la mine de compétences, la mine de savoir-faire, la mine de générosité. Parce qu’on ne peut pas être enseignant si on n’est pas généreux. On dit très souvent : il faut que les élèves soient heureux dans la classe. Oui, bien sûr, parce que s’ils ne sont pas heureux, ça ne marche pas. Vous ne transmettez pas. Si vous n’arrivez pas à regarder le garçon ou la fille qui est là et que, dans vos yeux, il voit que vous lui trouvez quelque chose de positif, ça ne marche jamais. Donc tout ça est étroitement lié à la générosité humaine et la générosité pédagogique et la générosité de la culture, c’est la même chose. Et donc on a une chose immense à construire pour mettre cette mine en exploitation à condition d’accepter que, je vais me faire encore très mal voir, la règle ne vienne pas d’en haut ou ne vienne pas que d’en haut. 

> Je viens de voir une étude sortir, extrêmement sévère, pour l’approche globale de la lecture, parce qu’il se trouve que la graphie en France, la graphie de la langue française n’est pas une graphie idéogrammatique comme la Chine ou le Japon, c’est une graphie d’abord phono-grammaticale, ça veut dire d’abord on écrit des sons. J’ai beaucoup bataillé sur ce sujet, maladroitement sans doute, dans ces années déjà lointaines, et tout le monde me disait mais il n’y a plus de lecture globale. Alors j’ai fait venir les deux cents manuels, il y en avait un peu plus de deux cents disponibles en vente libre et, sauf un que tout le monde connaît parce que tous les parents s’en servent pour leur propre enfant – la méthode Boscher –, ils étaient tous d’approche globale. Or, cette semaine est sortie une étude, que tu as dû lire, qui dit « c’est une catastrophe » et ça fait cinquante ans qu’on a imposé à des générations d’enseignants, non pas de partir de leur propre créativité pour transmettre, mais de partir de ce qu’on leur imposait comme devant être la loi et les prophètes. Et donc voilà la tragédie. Pourquoi je dis ça ? Pour moi, c’est très important, parce que ce qu’on oublie toujours en France, c’est que les conséquences ont des causes. Le bilan PISA et simplement la capacité d’un jeune diplômé à écrire correctement en français, la capacité de nombre de jeunes enseignants à écrire correctement leur langue. Le doute qui les envahit quand ils ont à transmettre. La crainte de se tromper ou de ne pas être au niveau. Mais si vous n’êtes pas au niveau, ce n’est pas grave, on va vous mettre au niveau, on va vous aider à récupérer le niveau en question. Autrement dit, tout l’appareil de l’éducation, au lieu, je propose que, au lieu de contraindre les enseignants, il se donne pour mission de soutenir les enseignants. 

> Si j’essaie de poser cette question, celle de l’ascenseur social, l’école ascenseur social, l’école promotion qui donne à chacun la possibilité de se réaliser au mieux et d’échapper aux contraintes de sa naissance, du milieu social, culturel dans lequel il est né. Question qui, au passage, obsède le Président de la République à juste titre, cette affaire d’échapper à l’assignation à résidence. Quand je me pose cette question. Je vois très bien une différence. Quand nous étions enfants, le chemin était balisé. On savait que si on réussissait les examens, du certificat de sixième, le baccalauréat et puis les études universitaires, et puis les concours, tous les concours, La Poste, c’était un concours. Tout ça était enseignement. C’était un concours bien sûr, avec ses grades. Et quand on obtenait l’agrégation, il y avait en soi quelque chose qui avait changé parce que du coup on n’aurait plus de supérieur. En tout cas, moi c’est comme ça que je l’ai vécu. Et donc c’était balisé, il n’y a plus rien de balisé. J’ai le souvenir très précis et très brûlant, très douloureux, dans un des quartiers de Pau, une dame marocaine dont, on a beaucoup de Marocains dans les quartiers à Pau, c’est 80 % et d’ailleurs ils étaient très contents hier soir de la victoire du Maroc en huitièmes de finale, mais au moment où l’émission va être diffusée, on connaît la suite, c’est cette dame marocaine à qui j’ai essayé de transmettre les messages politiques et les plus généreux. Elle me dit : « Je crois pas ce que vous me dites ». J’ai dit, pourquoi ? Elle me dit : « j’ai un fils qui est bac plus dix et pour gagner sa vie, il a été obligé de partir faire la plonge à Londres ». Il a un doctorat de philosophie. Et vous comprenez la disparition des balises. Le jour où j’ai eu ma licence, ma mère qui ne connaissait pas très bien les arcanes, elle m’a dit : « Bah c’est bien, maintenant tu vas pouvoir enseigner » parce que licence, c’était l’autorisation d’enseigner. Et pour elle, c’était ça. Si on avait une licence, on pouvait au moins enseigner. La porte était ouverte. Alors elle ne savait pas qu’il y avait les concours. Bon, mais elle l’a su très vite et c’était balisé. Et vous avez un doctorat. Vous n’êtes pas sûr que ça vous ouvre la moindre porte. Et c’est une frustration absolument terrible pour les élèves devenus étudiants, devenus adultes. Une frustration, sentiment de n’être pas reconnu et aussi une perte de légitimité pour les enseignants parce qu’ils avaient la clé. Tu n’as plus de clés. Et donc cette restitution, c’est la réflexion nécessaire pour restituer les balises d’une chose très importante.

 

 

 

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