vendredi 16 décembre 2022

Propos centristes. France – La protection des enfants ne doit pas devenir un business / Crise énergétique / Menace terroriste / Aide à l’Ukraine et sanctions contre la Russie / Taxation européenne des multinationales / Inflation / Budget 2023 / Réforme des retraites / Qatargate…

Voici une sélection, ce 16 décembre 2022, des derniers propos tenus par des centristes dans les médias ou sur les réseaux sociaux en France.

Emmanuel Macron (Président de la République)
> Beaucoup de choses ont été faites ces derniers mois en Européens pour réduire le coût de l’énergie : stocks, achats conjoints, outils de solidarité. Le 19 décembre, nous finaliserons les axes de notre politique énergétique et le plafonnement du prix du gaz.

> Parce que la Russie doit payer le prix de son agression injustifiée contre l'Ukraine, au Conseil européen, nous adoptons un 9ème paquet de sanctions.

> En Européens, nous avons pris de nouvelles décisions importantes pour soutenir l’Ukraine. 18 milliards d'euros d’aides supplémentaires sont accordés pour permettre au pays de faire face financièrement.

> [Intervention à l’issue du conseil européen du 15 décembre – Bruxelles]
Le Conseil européen a d'abord été l'occasion d'un point avec le président Zelensky, et ensuite à 27 sur la situation en Ukraine, alors que la population ukrainienne est confrontée à des défis majeurs à très court terme, avec une agression russe qui ne baisse pas en intensité et des températures de plus en plus basses.
Nous avons pris des décisions importantes ces derniers jours et ces dernières heures pour continuer de renforcer notre soutien à l'Ukraine et au peuple ukrainien. D'abord, notre soutien militaire est encore augmenté avec 2 milliards d'euros supplémentaires que nous mettons dans notre Facilité européenne pour la paix. Ensuite, nous nous sommes accordés sur les 18 milliards supplémentaires d'assistance budgétaire à l'Ukraine. Vous savez qu'il y avait quelques blocages ces derniers jours qui ont été levés pour lui permettre de faire face financièrement au cours de l'année prochaine. Et nous avons adopté, là aussi, ces dernières minutes, un neuvième paquet de sanctions parce que la Russie doit payer le prix de son agression injustifiée de l'Ukraine.
Nous sommes également revenus sur la conférence que nous avons organisée à Paris le 13 décembre et que nous avons co-présidée avec le Président Zelensky. Elle nous a permis, je le crois, de donner une impulsion forte et durable au soutien à la résilience et la résistance du peuple ukrainien pour cet hiver, en mobilisant nos entreprises et en déployant sur les générateurs, les LED, l'alimentation, le sanitaire, un soutien avec un peu plus d'un milliard d'euros d'engagements des pays qui se sont retrouvés à la conférence de Paris. Il nous faudra maintenir cet engagement collectif et continuer de travailler à la fois à la résilience immédiate et en Européens, à la reconstruction de l'Ukraine.
Ce Conseil européen, c'est le deuxième sujet principal qui a été abordé, a également permis de faire un point sur l'énergie. Ça fait quelques mois que nous parlons d'énergie au Conseil européen, ça n'aura échappé à personne dans cette salle. Aussi parce que nous avons vérifié ces derniers mois que le président Poutine n'avait pas hésité à faire peser des risques sur la régularité de notre approvisionnement et sur la volatilité des prix et, au fond, à militariser l'énergie. Face à cette situation, notre volonté, c'est de continuer à avancer unis et solidaires.
Alors, des choses ont été faites ces derniers mois et elles ne doivent pas être sous-estimées. Les stocks de gaz ont été constitués, des outils de solidarité ont été bâtis et là où l'Europe était - il faut le dire, c'était une de ces vulnérabilités - très dépendante du gaz russe, nous avons réussi à partir du printemps à réduire très fortement cette dépendance et à la réduire pour pouvoir passer cet hiver. Nous avons également adopté des mesures européennes pour capter et redistribuer des revenus supplémentaires des énergéticiens qui découlaient de l’augmentation des prix sur le marché — deuxième chose très concrète faite ces derniers mois — mais il nous faut aller plus loin.
Il y a eu une vraie convergence ces derniers jours dans la dernière réunion de nos ministres de l’Energie, et je dirais, un accord à 90 %. Nous avons déterminé les conditions politiques pour que le 19 décembre, c’est-à-dire au prochain Conseil Energie, nous puissions finaliser, je dirais, les grands axes de cette politique sur l’énergie. C’est absolument indispensable de le faire avant la fin de l’année. Et il y a plusieurs composantes dans cette stratégie. D’abord, accélérer les projets d’énergie renouvelable et donc il y a, si je puis dire, un paquet européen qui va être pris par nos ministres qui correspond d’ailleurs au type d’effort que nous faisons aussi au niveau national et en ce moment même une loi qui chemine, comme vous le savez, au Parlement en France. C’est complémentaire.
Ensuite, nous mettons à profit cette période pour progresser rapidement vers une Europe plus électrique et avancer sur l’utilisation de l’hydrogène bas carbone pour nos industries. C’est l’objet, là aussi, de textes ad hoc. Nous avons les discussions techniques et nous avons défini justement le cadre politique qui va permettre de finaliser la question du plafonnement des prix du gaz par nos ministres. Un travail remarquable a été fait mais ils pourront le finaliser le 19.
Et nous avons également acté — c’est pour moi, si je puis dire, le plus important et le plus structurant — une accélération de nos achats conjoints et surtout de contrats à moyen et longs termes puisque si on veut baisser le prix du gaz vers le bas pour nos ménages, nos compatriotes et les entreprises, il faut qu’on arrive à acheter ensemble et vous savez que depuis cet été, nous poussons cela. On avait acté le principe mais il était volontaire, il n'avait pas vraiment été mis en œuvre. Là, la plateforme se met à se mettre en œuvre. Elle est pilotée par la Présidente de la Commission. Elle l'a confiée à un Commissaire européen. La semaine prochaine se tiendra la première réunion avec l'ensemble des entreprises concernées et des principaux vendeurs. C'est d'ailleurs l'objet même de la discussion que nous avons eue à Paris en début de semaine, entre le Premier ministre norvégien, la Présidente de la Commission et moi-même. Et donc notre objectif, c'est de maintenant structurer le plus vite possible cette plateforme, de la rendre effective et de passer ces contrats de moyen et long termes pour l'Europe parce que c'est ça qui nous donnera de la visibilité sur les prix, permettra de les baisser et surtout d'éviter la volatilité qu'on a connue en sortie d'été.
Donc voilà l'ensemble de ces mécanismes qui ont été actés dans leur principe politique et nous avons, je dirais, finalisé les derniers échanges pour que nos ministres puissent prendre les textes le 19 décembre prochain.
Le troisième sujet principalement abordé lors de ce Conseil, c'est la situation économique de notre continent dans un contexte de concurrence croissante et en particulier suite à la fois à l'évolution des prix de l'énergie et à la législation prise par les États-Unis d'Amérique, à la fois ce qu'on appelle le Chips Act et l'Inflation Reduction Act. J'ai eu l'occasion, lors de la visite d'État effectuée il y a quelques semaines aux États-Unis, de dire très clairement les choses publiquement et d'avoir un débat nourri à la fois avec le Président Biden, ses équipes et son administration, mais également les parlementaires, d'ailleurs, quelle que soit leur appartenance partisane. Il est clair que cette législation, qui est bonne pour les États-Unis d'Amérique, qui correspond à des objectifs que nous poursuivons, c'est-à-dire accélérer la production d'énergies renouvelables et de technologies qui sont bonnes pour le climat et donc cette législation qui va dans le bon sens, qui a vocation aussi à réduire la dépendance des États-Unis d'Amérique à la Chine, a un impact réel, important sur notre compétitivité. Elle conduit à subventionner massivement certains types d'énergies et surtout certains projets industriels qui, par le biais de ces subsides et de ces aides, eh bien, vient obérer notre compétitivité.
Sur ce sujet la stratégie que nous allons poursuivre et je m'en félicite parce qu'il faut accélérer, c'est ce à quoi j'avais appelé il y a quelques semaines à Washington. C'est d'abord d'accélérer les discussions avec les États-Unis pour obtenir, d'une part, des exemptions comparables à ce que les Canadiens et les Mexicains ont pu obtenir, c'est-à-dire sortir du 100 % américain qui nous était imposé, sauf pour les véhicules commerciaux. C'est fondamental si nous ne voulons pas fragmenter les chaînes de production entre l'Europe et les États-Unis. Mais surtout, c'est fondamental, nous, pour préserver des pans entiers de notre industrie. Ensuite, nous voulons obtenir des clauses qui permettent de regarder projet par projet et lorsqu’un niveau et un type d'aide est établi pour une entreprise, de pouvoir en quelque sorte réunir les mêmes conditions, nous Européens, pour pouvoir garder le projet lorsqu'il était prévu sur notre sol.
Ensuite, et comme je l'avais appelé de mes vœux, nous avons donné mandat à la Commission pour, au tout début de l'année prochaine, finaliser au fond un équivalent d'un IRA européen, c'est-à-dire simplifier le régime d'aides d'État, trouver des instruments beaucoup plus rapides et lisibles pour nos entreprises car du côté américain, ce sont des crédits d'impôts immédiats, lisibles, surs, là où nous sur beaucoup de sujets, nous aidons mais par des projets d'intérêt européen qui sont parfois très longs, dont l'instruction porte des incertitudes et surtout, pour certains, durent deux ans. Donc, on doit avoir des outils beaucoup plus adaptés et rapides, un investissement budgétaire national et européen accru, avec à la fois l'utilisation de ce qui n'est aujourd'hui pas mobilisé dans RePowerEU mais également de nouveaux outils nationaux et européens que nous avons demandés à la Commission de trouver.
Et donc en l’espèce, ce qui a été demandé à la Commission, c'est de faire plus, très vite, de pouvoir aussi avoir une série de textes d'accélération de ces énergies propres qui vont de la production d'hydrogène bas carbone pour notre industrie aux batteries électriques, jusqu'à des technologies renouvelables ou nucléaires sur lesquelles il nous faut pouvoir investir plus vite et attirer les meilleurs projets au monde. J'ai pu insister sur l'urgence de cette ambition climatique et technologique et le mandat que nous avons donné à la Commission me paraît aller en ce sens. Et derrière, c'est notre capacité aussi à développer une stratégie made in Europe pour faire de notre Union un continent d'innovation et de production plus compétitif.
Ceci s'inscrit pleinement, comme vous le voyez, dans l'esprit et dans les termes, dans le cadre et la continuité de l'agenda de Versailles, et c'est, à mes yeux, un point absolument essentiel. Et les choix américains rendent encore plus essentielle la politique que nous avions actée ensemble. À cet égard, la création du Fonds de souveraineté que la Présidente de la Commission européenne a proposé s'inscrit dans cette logique mais il ne peut que la parachever puisqu'elle a vocation plutôt à advenir au mieux au printemps-été prochain ; il nous faut des décisions très rapides dès le premier trimestre qui vont dans le sens de ce que je viens d'évoquer. Sur ces sujets, il a été également décidé de pouvoir convoquer un Conseil les 9 et 10 février pour pouvoir revenir sur ce sujet prioritaire, donc, de notre réponse à l’Inflation Réduction Act américain et à la compétitivité européenne et également aborder les questions migratoires qui ont été soulevées par plusieurs Etats membres.
Plusieurs autres sujets ont ensuite été évoqués. Je vais y aller beaucoup plus vite. Les relations entre notre Europe et son voisinage sud, qui ont occupé nos débats lors de ce Conseil. Cette coopération est déjà forte et nourrie et je me réjouis à cet égard que nous ayons prévu, lors de la présidence espagnole du Conseil de l'Union européenne, un sommet pour pouvoir justement aller plus loin et surtout de déployer le plan décidé en 2021.
Nous avons eu un échange utile sur la défense européenne et, conformément aux objectifs, là aussi, que nous avions fixés à Versailles en mars dernier, nous avons acté un renforcement de la base industrielle et technologique de la défense européenne pour garantir davantage de capacités européennes de production.
Et puis, je suis heureux aussi que sur plusieurs chantiers, aujourd'hui et cette semaine, nous ayons eu des avancées tangibles parce que ce sont des chantiers sur lesquels la présidence française s'était engagée. En effet, nous avons aujourd'hui obtenu, et là aussi ces dernières minutes, ça fait partie de l'accord groupé que nous avons fait accoucher dans ces dernières heures, l'imposition des entreprises à un niveau minimal de 15 % et le pilier 2 de cet ensemble sur lequel il y avait un blocage est maintenant acté. Et donc sur cette imposition minimale sur laquelle la France s'est engagée maintenant depuis plus de quatre ans, qui a donné lieu à un travail dans le cadre de l'OCDE et du groupe élargi qui maintenant a été transcrite au niveau européen et faisait l'objet de blocages successifs de plusieurs pays, eh bien, lors du COREPER qui s'est tenu en parallèle de notre Conseil ce soir, ces blocages ont été levés. C'est véritablement une avancée majeure pour toutes celles et ceux qui tiennent, comme nous y tenons, à la justice fiscale et à notre capacité à imposer tout acteur économique à au moins 15 %, là où, comme vous le savez, beaucoup de groupes n'étaient pas imposés sur notre sol. Il fallait cet accord que l’OCDE a permis avec tous les États — même au-delà de celles et ceux qui appartiennent à l'OCDE l’ont acté — et maintenant il est transcrit dans les faits et si je puis dire, la loi, par les Européens.
Et puis, cette semaine, c'est aussi la taxe carbone aux frontières qui a été adoptée, qui est un dispositif, comme vous le savez, sur lequel nous nous sommes très largement engagés. C'était aussi une avancée importante de cette semaine. Voilà les principaux sujets abordés.
Je voulais profiter de ce soir à la fois pour remercier de leur action et de leur compagnonnage le Taoiseach irlandais et le président chypriote, qui vivaient ce soir à nos côtés leur dernier conseil, leur dire à la fois mon amitié mais aussi le plaisir que nous avons eu à coopérer avec eux et leurs équipes. Remercier également Petr Fiala et l'ensemble des équipes de la présidence tchèque, du Conseil de l'Union européenne qui ont fait un travail remarquable ces six derniers mois et souhaiter à la présidence suédoise qui va prendre le relais dans quelques jours tout le succès requis. J'aurai l'occasion, dans les premiers jours de janvier, de pouvoir accueillir le premier ministre suédois à Paris pour pouvoir faire le point complet sur tous ces chantiers.

 

Gouvernement
[Nota: dans ce gouvernement, certains membres ne sont pas centristes; nous retranscrivons cependant leurs propos en rapport avec leur fonction parce qu’ils font partie selon nos critères d’une équipe qui suit une politique globalement centriste]

Elisabeth Borne (Première ministre)
> C'était un engagement du président Emmanuel Macron

et une priorité de la présidence française de l’UE, c’est désormais officiel : l’Union européenne s’accorde sur un impôt minimal de 15% pour les multinationales. C'est une avancée majeure pour la justice fiscale, pour plus d’équité, pour l’Europe.

> Il nous faut sortir de la société du tout jetable par des solutions accessibles pour les Français. Avec le lancement du bonus réparation « Quali Repar » nous facilitons la réparation des produits électriques et électroniques pour rallonger leur durée de vie.

> Ma démarche n’a pas changé : concerter largement et trouver une voie équilibrée faite de travail commun pour préserver notre système des retraites.

> La loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur est définitivement adoptée. Nous renforçons les moyens des forces de l'ordre et leur présence sur le terrain. Cette large majorité est la preuve que les discussions et les compromis font avancer le pays. Pour les Français.

 

Bruno Le Maire (ministre de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et Numérique)
> Aujourd’hui est un jour historique : après 5 ans de combat avec Emmanuel Macron, les 27 ont adopté la taxation minimale de 15 % pour les multinationales. Ce combat porté par la France est un pas décisif contre la course au moins-disant fiscal.

> Je pense que nous sommes dans la bonne voie pour éviter des coupures d'électricité cet hiver. D'abord parce que nos compatriotes ont fait les efforts de sobriété que nous leur avons demandés. C’est quand même 10% de baisse qui est lié à la baisse de consommation des ménages, des entreprises industrielles, des administrations, donc tout ça c'est un effort important qui est fait par les ménages. Moi je les incite à continuer à faire cet effort de sobriété. (…)
Chaque kilowatt compte donc c'est bien qu'il y ait cet effort de sobriété qui ait été était engagé par nos compatriotes. Et puis de l'autre côté nous remettons en état des réacteurs nucléaires : à l'heure où je vous parle, il y a 41 réacteurs qui sont désormais à nouveau en état de fonctionner. L'objectif c’est d'en avoir 45 au mois de janvier. (…) Je pense que nous pouvons tenir cet objectif grâce à l'engagement total des salariés d'EDF. Moi j'étais à Penly sur le site nucléaire normand il y a quelques jours et j'ai pu voir à quel point les ouvriers, les soudeurs, les chaudronniers, les ingénieurs travaillent nuit et jour, 7 jours sur 7 pour remettre en état ces réacteurs et nous éviter des coupures.

> La première leçon à tirer, c'est que la France doit produire plus d’électricité. avec plus de centrales nucléaires et plus d’énergies renouvelables.

> Le président de la République est le premier depuis plusieurs décennies à avoir fait le choix de relancer une stratégie nucléaire en France. (…) C'était une décision courageuse, une décision nécessaire que nous mettons en œuvre. Nous ouvrons une université des métiers du nucléaire, nous allons bâtir 6 EPR d'ici 2035 au plus tard, nous réfléchissons à 8 EPR supplémentaires. Nous travaillons sur les réacteurs de petite et moyenne puissance, parce que c'est eux qui seront au plus près des lieux de production, eux qui seront au plus près des besoins aussi à l'exportation d'un certain nombre d'États, et nous avons engagé lors du déplacement du président de la République à Washington une coopération sur les réacteurs de nouvelle génération avec les Etats-Unis. Jamais la filière nucléaire n'a été relancée avec autant de vigueur et avec moins autant de vision que ne l'a fait le président de la République. Et je précise juste, parce que je vois immédiatement tous ceux qui nous disent : ah, vous avez abandonné le renouvelable. Non ! Nous accélérons sur le nucléaire et nous accélérons aussi sur le renouvelable.

> Sur le renouvelable, nous mettons onze ans ou douze ans à produire un champ éolien offshore. L'objectif que nous nous sommes fixé, c'est de réduire de moitié ces délais. Dans le fond la vraie question – on peut regarder les mix énergétiques et en débattre pendant des heures - mais la vraie question c'est faut-il oui ou non plus d'électricité décarbonée en France ? La réponse est clairement oui.
On en 415 térawattheures aujourd'hui, il en faut d'ici quelques années 750 si nous voulons rester une grande nation industrielle et si nous voulons être indépendants du point de vue énergétique. Les décisions que nous avons prises avec le président de la République nous garantissent cette indépendance dans les années qui viennent.

> On paye un renoncement pendant des années et des années, toutes majorités confondues, à l'investissement dans le nucléaire. Forcément quand vous dites à des jeunes que le nucléaire c'est fini, quand vous vous laissez dominer par une idéologie qui vous fait comprendre que le nucléaire n'est pas adapté au 21e siècle, forcément ça décourage les meilleures volontés. Nous nous avons eu, avec le président de la République, la lucidité et le courage de dire que l'énergie nucléaire fait partie de l'avenir du mix énergétique français et que nous voulions rester un des grands champions mondiaux de cette technologie.

> Il y a tout de même une certaine distance entre des difficultés ponctuelles et inacceptables - je le reconnais bien volontiers - qui sont liées à des choix énergétiques qui remontent à plusieurs années et la tiers-mondialisation de la France. Enfin ce discours catastrophiste ne correspond ni à la réalité ni à ce dont ont besoin les Français. Ni à la réalité parce qu'aujourd'hui, la France résiste du point de vue de son économie, continue à créer des emplois, est dans la bonne direction, et comme vous l’avez parfaitement rappelé tout à l'heure, elle a beau avoir 65 millions d'habitants, beaucoup moins que la Chine, l'Inde ou d'autres grandes puissances comme les États-Unis, elle reste une des grandes économies mondiales. Et on le doit à notre innovation, à nos technologies, aux salariés, à tous ceux qui travaillent dans le pays. Donc je trouve insultant - je le dis très sincèrement - pour tous nos compatriotes qui travaillent, qui se donnent du mal et qui réussissent, qu’on puisse dire qu'il y a une tiers-mondialisation de l'économie française. C’est faux.

> Nous avons aujourd'hui un guichet électricité, il devait être clos au 31 décembre, nous allons le maintenir à partir du 1er janvier. Il sera prolongé précisément pour les PME, précisément pour les boulangers, pour l'ensemble des artisans qui aujourd'hui n'arrivent pas à faire face à leurs factures, et ça pourra faire baisser la facture jusqu'à 35%. Donc je crois vraiment que nous faisons le maximum de ce qu'il est possible de faire pour aider tous ceux qui ont des difficultés. Et je redis à tous ceux qui nous écoutent, s'ils sont de très petites entreprises, ils ont le bouclier tarifaire ; s’ils ont une PME qu'ils aillent dès aujourd'hui bénéficier du bouclier tarifaire. A partir du 1er janvier qu'ils regardent bien leur facture, ils auront 20% en moins à payer et si malgré tout la facture est trop élevée, je les incite à aller sur le site impots.gouv.fr réclamer l'aide supplémentaire qui leur permettra de baisser leur facture jusqu'à 35%.

> Je ne vais pas vous cacher que les mois qui viennent, du point de vue de l’inflation, resteront des mois difficiles, l'inflation continuera à rester à un niveau très élevé dans les mois qui viennent, et nous anticipons une baisse de cette inflation dans le courant de l'année 2023. Aujourd'hui on a des premiers indicateurs qui sont positifs, on a sur le marché des matières premières, que ce soit le blé, l'aluminium, l'acier, le transport maritime, des baisses qui commencent à être significatives, elles devraient se répercuter sur les prix à la consommation dans les mois qui viennent, mais ça prend un peu de temps. Donc, pour être tout à fait clair, les mois à venir seront difficiles pour toutes les économies européennes, ils seront difficiles au point que certaines économies européennes n'échapperont pas à la récession, et ils seront difficiles parce que la guerre en Ukraine se poursuit, parce que la crise énergétique se poursuit, parce qu'il y a ralentissement chinois, de ce point de vue la France fait figure d'exception, elle résiste mieux, je ne dis pas qu'il n’y a pas de difficultés, je vois bien à quel point c'est dur pour beaucoup de nos compatriotes, pour les ménages qui font leurs courses, pour les prix alimentaires, pour les prix à la pompe, mais je veux dire avec beaucoup de force que la France résiste mieux que les autres économies européennes, même si nous sommes tous confrontés aujourd'hui, et dans les mois qui viennent, à des difficultés économiques qui sont importantes. Et au-delà, parce que je pense qu’il faut ouvrir un horizon à nos compatriotes, je suis convaincu que dans le courant de l'année 2023 nous verrons baisser l'inflation dans notre pays et dans les autres pays européens, nous retrouverons le chemin d'une croissance soutenue à partir de début 2024, et que les fondamentaux de l'économie française, qui ont été assainis, qui ont été allégés du poids fiscal, qui ont été modifiés de façon à ce que nos entreprises soient plus compétitives, que l'industrie redémarre, nous permettront, dans les années qui viennent, d'avoir une croissance solide, de réindustrialiser de pays et d'arriver au plein emploi.

> L’application de la réforme des retraites à l’été 2023, c’est ce qui compte. Si nous pouvons prendre un peu plus de temps, pour tenir compte du fait qu'il y a eu des changements à la tête des grands partis politiques, respecter la démocratie, respecter les oppositions pour que chacun puisse discuter, chacun puisse échanger, tant mieux, mais le calendrier de la réforme des retraites doit être tenu, parce que cette réforme reste, à mes yeux, une réforme fondamentale pour la prospérité de notre pays, et fondamentale pour l'équilibre du régime des retraites. Je donne juste des chiffres parce qu'ils sont, je trouve, intéressants. Dans les années 60 vous aviez quatre personnes qui travaillaient pour financer une seule retraite, à l'heure où je vous parle vous avez cinq personnes qui travaillent pour financer trois retraites, et dans quelques années, en 2050, vous aurez trois personnes qui travailleront pour financer deux retraites, vous voyez bien que ce n'est pas tenable, si nous gardons les paramètres actuels, et si nous n'acceptons pas tous, collectivement, de travailler davantage.

> Cette réforme des retraites sera un moment de vérité pour les Républicains. Est-ce qu'ils veulent être un parti de gouvernement, qui accepte de passer des accords sur des sujets qui sont fondamentaux pour la nation française, comme la réforme des retraites, ou est-ce qu'ils sont uniquement un parti tribunicien qui cherche toujours tous les prétextes pour ne pas voter des textes fondamentaux avec la majorité ? Je ne vois aucune raison qui s'opposerait à ce que les LR votent, avec nous, la réforme des retraites. Ils ont toujours défendu le décalage de l'âge légal de départ à la retraite, ils ont toujours défendu la nécessité de travailler davantage pour garantir la prospérité du pays, ils sont attachés, comme moi, à un régime de retraite par répartition, donc rien ne s'oppose, sauf d'éventuels prétextes, à ce qu'ils votent la réforme des retraites, donc je les invite à travailler avec nous et je les invite, au bout du compte, à être fidèles à leurs convictions, à montrer qu'ils restent un parti le gouvernement, et pas partie tribunicien, en votant la réforme des retraites avec nous.

 

Gérald Darmanin (ministre de l’Intérieur et des Outre-mer)
> La France est toujours la menace de groupes terroristes qui peuvent passer à l’acte, et nous avons déjoué 39 attentats, il ne faut pas l’oublier, islamistes, depuis cinq ans, 9 attentats d’ultra-droite depuis cinq ans. (…)
Aujourd’hui, la menace, elle est avant tout endogène, c'est-à-dire, une menace qui est parmi nous, des gens qui passent eux-mêmes à l'acte sans lien particulier avec des groupes terroristes extérieurs, comme c'était le cas au Bataclan, enfin, il ne faut jamais – puisque la situation reste extrêmement difficile, en dehors de notre pays – il ne faut jamais exclure une menace exogène.

> Il y a des menaces pour toucher la vie religieuse, et la vie religieuse, qu’elle soit la vie musulmane, la vie chrétienne ou la vie des juifs de France, elle touche au profond de notre vivre ensemble, de notre capacité des religions de vie dans un pays qui aime la laïcité, c'est-à-dire le fait que l'Etat ne choisit aucune des religions et qu'il les protège tous. Et donc, nous devons faire attention que les attaques extérieures contre notre modèle, nos valeurs, en premier, la laïcité, ne soient pas les religions en premier.

> Le risque terroriste principal, immensément principal, c'est un risque islamiste, il ne faut pas évidemment le minorer, et il y a aussi un petit risque, petit risque au sens où peu d'attentats, mais des attentats possibles, qui sont ceux d'ultradroite, voilà, je rappelle encore une fois, depuis que le président de la République est Emmanuel Macron, 39 attentats terroristes islamistes déjoués. Quelques-uns, vous avez vu, ont réussi malheureusement.

> La France est favorable à l’entrée des trois pays, Croatie, Bulgarie et Roumanie, dans l’espace Schengen. Ce sont des européens. Ils ont fait beaucoup d’efforts. Je pense d’ailleurs que tout le monde constate que ces efforts ont été faits. Par ailleurs, indépendamment du fait que ce sont des pays amis, indépendamment du fait qu’ils ont fait beaucoup d’efforts pour maîtriser leurs frontières et que les évaluations aux yeux de la France permettent de faire cet élargissement de l’espace Schengen, on voit bien que par la route des Balkans notamment, la maîtrise de nos frontières est très importante et qu’aujourd’hui elle n’est pas très bien faite et que c’est, du point de vue de la France, l’élargissement à ces trois pays qui nous permettra de mieux assurer le contrôle de nos frontières avec un engagement extrêmement fort de la part de ces trois pays auquel la France apporte un concours comme l’ensemble des pays européens. Donc si on veut limiter la route migratoire des Balkans qui a tendance à remonter dans l’augmentation des flux de migrants en Europe, il faut que nous puissions élargir l’espace Schengen pour maîtriser les frontières auprès des pays qui eux n’ont pas vocation à rentrer dans l’espace Schengen et qui doivent être davantage contrôlés.

 

Catherine Colonna (ministre de l’Europe et des Affaires étrangères)
> La protection de nos institutions contre les ingérences étrangères est nécessaire à l'intégrité de nos démocraties. Cela requiert en effet de la vigilance. Le gouvernement est mobilisé et actif pour que les institutions européennes intègrent bien le risque de telles ingérences, quelles qu'elles soient, je dis bien quelles qu'elles soient, et défendent notre socle commun de valeurs. (…)
Nous continuerons donc à pousser le sujet, notamment pour un suivi plus fin des activités des associations financées par l'Union européenne, afin qu'aucune d'entre elles ne promeuve, sous influence, des agendas à rebours de nos objectifs d'intégration, d'émancipation citoyenne et d'égale dignité entre les femmes et les hommes.

> Le mouvement de protestation en Iran se poursuit. La répression violente se poursuit également, avec 500 morts, dont des dizaines d'enfants. On a vu aussi avec horreur des premières exécutions. Et lundi, les ministres des Affaires étrangères des 27 pays de l'Union européenne ont demandé l'arrêt immédiat de ces exécutions. L'exécution de manifestants ne peut tenir lieu de réponse aux aspirations de la jeunesse. C'est une évidence.
Madame la Première ministre l'a rappelé, la France continue à agir de manière résolue. Il n'y a aucun retrait, aucun recul, Madame la Sénatrice.
Un nouveau train de sanctions européennes a été adopté qui cible notamment la police des mœurs, impliquée dans la répression des manifestations, ainsi que la radio-télévision iranienne. Il ne peut y avoir d'impunité pour les responsables des violations des droits fondamentaux. Vous savez que c'est la quatrième fois que les Européens, cet automne, adoptent des sanctions contre l'Iran, et ils continueront, si nécessaire.
Ils ont aussi adopté lundi de nouvelles conclusions du Conseil très complètes sur l'Iran, qui établissent un cadre d'action d'une grande fermeté par ailleurs, face à la politique qui est actuellement menée par la République islamique d'Iran. Et nous utiliserons pleinement ce cadre, Madame la Première ministre vous l'a indiqué.
Par ailleurs, la France votera en faveur du projet de texte portant exclusion de l'Iran de la Commission des droits de la femme qui font partie des droits de l'homme, comme chacun le sait, aux Nations unies. Je l'avais indiqué en audition à la Commission des Affaires étrangères de l'Assemblée nationale, la semaine dernière, et je vous le confirme: la France votera en faveur de ce texte. J'ajoute que celui-ci devrait être adopté aujourd'hui même.
Nous continuons d'agir, en soutenant résolument cette pulsion de vie qui se manifeste en Iran.

 

Olivier Dussopt (ministre du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion)
> Le Conseil constitutionnel a validé sans réserve la loi "marché du travail et assurance chômage. Les décrets d'application seront rapidement publiés pour une assurance chômage plus efficace, incitative en période de plein emploi et protectrice en cas de crise.

 

Pap Ndiaye (ministre de l'Education nationale et de la Jeunesse)
> Deuxième réunion de l'instance de dialogue avec les collectivités territoriales. Sobriété énergétique, école inclusive, stratégie numérique pour l'éducation.. Nous travaillons à préparer au mieux l'année 2023. Échange de qualité au service de la réussite des élèves.

 

Sylvie Retailleau (ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche)
> Parce que la protection de l’environnement ultramarin est une priorité, nous annonçons un programme de recherche France 2030de 15 millions d’euros dédié aux enjeux environnementaux spécifiques aux Outre-mer.

 

Marc Fesneau (ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire)
> Productions agricoles en hausse, amélioration de la rentabilité des exploitations et de la profitabilité de l’activité agricole... Les comptes nationaux de l’agriculture pour 2021 publiés ce jour témoignent du dynamisme de notre ferme France !

> Les transitions ne se feront pas sans les agriculteurs ! A travers France Relance, nous avons aidé à la modernisation des équipements. Nous continuerons à le faire grâce à France 2030 pour une agriculture plus innovante et plus résiliente.

> Nous demeurons aux côtés des agriculteurs, déterminés à agir, avec eux, pour notre agriculture, et à relever ensemble les défis présents et à venir. Collectivement, nous bâtirons la ferme France de demain.

 

Christophe Béchu (ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires)
> [COP15] À Montréal, s’ouvre aujourd’hui le segment de haut niveau de la COP15 Biodiversité, ultime étape des négociations. La France est déterminée à parvenir à un accord mondial ambitieux et efficace pour protéger notre biodiversité.

> De 10 à 45 euros : le bonus réparation entre aujourd’hui en phase de test dans vos magasins ! Une mesure concrète qui permet d’allonger la durée de vie de nos produits du quotidien. C’est bon pour le pouvoir d'achat et c’est bon pour la planète.

> Il y a une vraie inquiétude parce qu'il survient après plusieurs jours de froid, donc avec un sol qui est suffisamment froid pour que le verglas puisse tenir et pour que la neige puisse tenir, c'est ce qui explique à la fois le niveau de vigilance qui a été arrêté par Météo France, et les consignes de sécurité qui ont été prises, ou les décisions de restriction de circulation qui l'ont été en fonction des départements, dans l'ouest de la France le préfet de la zone de défense a par exemple abaissé de 20 km/h les vitesses et interdit les dépassements, vous avez évoqué les transports scolaires qui sont annulés sur une partie du territoire, et dans la région Ile-de-France c'est interdiction totale de circulation des poids lourds, depuis hier soir 22h jusqu'à ce soir 22h, et puis une voie en particulier, la RN 118, qui a été totalement interdite à la circulation…

> On a un million d'espèces, animales et végétales, qui sont menacées d'extinction, ça veut dire que les trois quarts de la planète sont touchés par de la pollution, ça veut dire que 85% des zones humides de la planète ont disparu sous l'effet des activités humaines. Si on ne protège pas une partie des terres et des mers, qu'on continue à saper le vivant, les lieux qui permettent aujourd'hui à la nature y compris de nous nourrir, de nous aider à résister à une part du dérèglement climatique, on accélère le déclin de toutes les espèces vivantes.
Très concrètement, je serai à Montréal précisément demain pour la partie négociations qui va commencer à l'échelle des gouvernements, on est 112 pays, derrière la France et le Costa Rica, à défendre… c’est 30% des terres et c’est 30% des mers qui seraient sanctuarisées, dans lequel on limiterait les activités industrielles, dans lequel on limiterait les activités de pêche, dans lequel on limiterait les activités humaines qui ont des conséquences sur les écosystèmes, mais c'est un des enjeux des négociations, parce qu'on est 112 pays, il y en a 200 dans le monde, et on a 80 qui nous disent " attention, on a besoin de chaque espace de notre territoire pour se développer ", ou d'autres qui nous disent " on veut bien faire prendre 30/30, mais si ce n’est pas 30 trop stricts, si ce n’est pas 30 trop durs », ou alors « on veut bien faire 30 % sur la terre, mais on ne veut pas faire 30 % sur la mer ", ça va vraiment être le sujet des deux prochains jours.

> Je ne connais pas les températures que nous aurons au début du mois de janvier, je ne connais pas la situation, ce que je sais c'est qu'au fur et à mesure du temps il y a des réacteurs nucléaires sont rebranchés sur le parc, ce que je sais c'est que globalement notre pays joue le jeu de la lutte contre le gaspillage et pour la sobriété, et que ce sont des combats qui sont très utiles pour cet hiver, pour notre facture énergique globale, mais aussi dans la lutte contre le dérèglement climatique. Dans quelques heures jusqu'à Montréal pour la COP 15, on a un million d'espèces sur cette planète qui sont menacées d'extinction, la lutte contre le dérèglement climatique, et la lutte contre la perte de la biodiversité, c'est des luttes sont des luttes jumelles, parce que plus vous avez le réchauffement qui s'accélère, plus vous avez les écosystèmes qui sont menacés, et moins on est ensuite en capacité de pourvoir stocker du carbone et lutter contre ça, donc ce sont des efforts qui sont conjoints et tout est lié.

 

Jean-Christophe Combe (ministre des Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes handicapées)
> Les fêtes de fin d'année nous rappellent l'importance de préserver le lien social, notamment avec nos aînés. Pour maintenir ce lien et ne pas gâcher la fête, continuons à respecter les recommandations sanitaires : gestes barrières, masques, vaccination.
En visite à la résidence autonomie de Torcy, puis à Tournan-en-Brie afin d'inaugurer l’Etablissement public gérontologique je souhaitais saluer les initiatives permettant de lutter contre l’isolement des personnes âgées et partager un moment convivial avec les résidents.

> Alors que les températures chutent drastiquement, on ne peut jamais se résoudre à ce que des femmes, des hommes et des enfants risquent leur vie en dormant dans la rue dans notre pays, d'autant plus en ce moment.
C'est pourquoi nous agissons au quotidien et nous continuerons à le faire, notamment au travers du Pacte des solidarités où un pilier entier est consacré à cette question de la grande précarité et du sans-abrisme.

 

Franck Riester (ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement)
> La réforme des retraites n'est pas une simple réforme, c'est notre pacte social intergénérationnel. C'est pour cela que nous voulons travailler avec tous les groupes de l'arc républicain pour la faire.

 

Isabelle Rome (ministre déléguée chargée de l'Egalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l'Egalité des chances)
> Excellente nouvelle pour le combat en faveur de l’égalité salariale dans l’Union européenne : un accord provisoire vient d’être trouvé sur le projet de directive Transparence des rémunérations. Un pas de plus pour briser le plafond de verre !

 

Gabriel Attal (ministre délégué chargé des Comptes publics)
> [Réforme des retraites] L’entrée en vigueur de la réforme, prévue pour l’été prochain, ne bouge pas. Jusqu’en janvier, nous avons effectivement fait le choix de donner du temps à la concertation. On veut arriver à destination et tenir cet engagement ; il aurait donc été dommage de prendre le dernier virage trop vite.

> [Réforme des retraites] Cette réforme est très souvent résumée au report de l’âge légal: on l’assume, c’est l’un de nos engagements. Mais elle comprend d’autres aspects: prise en compte de la pénibilité, des carrières longues, emploi des seniors… Nous avons besoin des propositions des partenaires sociaux et des partis politiques. C’est pour enrichir ce projet que nous continuons à discuter.

> [Réforme des retraites] Je crois profondément qu’une adoption est possible sans 49-3. Pour cela, il ne devrait pas y voir besoin de clins d’œil particuliers: le report de l’âge légal de départ figurait il y a moins de six mois dans le programme des LR. S’ils sont cohérents avec eux-mêmes, avec les engagements pris devant leurs électeurs, ils ne peuvent devenir le parti de l’inertie.

> [Réforme des retraites] Il y a eu des débats sur l’«arc républicain». J’assume pour ma part de travailler avec tous les parlementaires dans l’intérêt du pays. C’est ma responsabilité. C’est pour cela que j’ai mené les «dialogues de Bercy» avec l’ensemble des groupes politiques. Dialoguer avec tout le monde, ce n’est pas faire alliance.

> [Réforme des retraites] L’essentiel, c’est de conserver nos objectifs: sauver notre régime par répartition, et améliorer le taux d’emploi dans notre pays en travaillant plus longtemps. Le président de la République s’est lui-même dit ouvert à plusieurs possibilités. Les prochaines semaines nous permettront de trancher.

> [Réforme des retraites] Chaque euro de cotisation continuera à financer notre système de retraite. Mais, en parallèle, avec une hypothèse d’âge légal à 65 ans, le surplus de travail des Français générera 12 milliards d’euros de recettes supplémentaires à horizon 2027. Cet argent financera nos politiques industrielles, de transition écologique ou sociale. Dans le même temps, nous travaillons sur la formation des jeunes pour renforcer notre taux d’emploi, l’autre pilier de notre stratégie pour sauver le système de retraites.

> Notre ligne sur l’immigration est très claire. D’un côté, intransigeance totale sur l’immigration illégale. De l’autre, pragmatisme maximal sur la nécessité d’une immigration contrôlée. Les députés qui appellent à une immigration zéro sont les premiers à reconnaître, face aux entrepreneurs de leurs circonscriptions, que leurs entreprises, et donc notre économie, ne tourneraient pas sans une part d’immigration. Je crois profondément aussi que le travail est un des plus grands vecteurs d’intégration. Une grande majorité de Français sont hostiles à l’immigration non régulée, qui ne s’intègre pas à la nation ; mais pas à l’immigration en soi. Je ne doute pas qu’une majorité de parlementaires, y compris LR, en est convaincue.

> Le sérieux budgétaire, c’est prendre les mesures pour permettre à notre économie de tenir. Si on n’engageait pas ces moyens pour protéger nos entreprises et nos emplois, on dépenserait le double ou le triple dans les années à venir en assurance-chômage ou en accompagnement des entreprises en faillite. L’important, c’est de dépenser efficacement. Or, si nous avons une croissance positive, c’est parce que nous protégeons les Français et l’économie.
J’annonce que, sur 2022, nous aurons des recettes fiscales supérieures de 3 milliards d’euros aux prévisions. Avec 450.000 emplois nets créés cette année, nous encaisserons 9 milliards d’euros de cotisations sociales et de CSG supplémentaires.

> Nous sommes sortis du «quoi qu’il en coûte». Notre déficit se réduit année après année: il était de 9% en 2020, de 6,5% en 2021 et sera de 5% en 2023. Nous allons continuer à mieux cibler nos aides: à la ristourne générale sur le carburant succédera ainsi un dispositif ciblé sur ceux qui travaillent. (…)
Avec Bruno Le Maire, nous sommes déterminés à aller plus loin dans l’évaluation des dépenses, de leur pertinence et de leur impact économique. L’objectif est d’améliorer la qualité de la dépense publique et de tenir nos engagements de maîtrise des finances publiques. Cela passe effectivement par la réforme de l’État, mais aussi par l’identification de secteurs qui dépensent plus que les autres pour une qualité qui n’est pas meilleure. Je pense par exemple à la politique du logement.

> Frauder, c’est voler l’argent des Français qui bossent. Je vais mener une lutte implacable sur ce sujet. Je présenterai au premier trimestre de 2023 un plan global de lutte contre toutes les formes de fraudes, fiscales, sociales et douanières. Je souhaite y travailler avec l’ensemble des forces politiques représentées au Parlement et proposerai à des représentants des différents groupes de participer à l’élaboration de ce plan.
Ce dernier s’ajoutera à l’arsenal que nous avons commencé à déployer, par exemple contre la fraude à la TVA, l’interdiction de verser des allocations sociales sur des comptes bancaires étrangers, ou l’obligation pour les fraudeurs de payer les frais de dossiers en plus de leur fraude. Première priorité: la lutte contre la fraude à l’Assurance-maladie. Sur ce sujet, j’ai un objectif clair: je veux doubler le recouvrement de la fraude dès 2024, de 250 millions d’euros aujourd’hui à 500 millions d’euros par an.

> Le travail au noir représente un manque à gagner de 5 à 7 milliards d’euros, soit plus que le budget annuel du ministère de la Culture. Il faut améliorer massivement nos outils, effectuer davantage de contrôles et de croisement des données. J’annonce la création en 2023 de 450 postes de cyberenquêteurs dans les caisses de Sécurité sociale.

 

Agnès Firmin Le Bodo (ministre déléguée chargée de l’Organisation territoriale et des Professions de santé)
> Je confirme bien sûr les propos d’Elisabeth Borne. Tout est fait pour que, tout d’abord, les producteurs d’électricité produisent le maximum d’électricité, et puis nous continuons bien sûr à inciter les Français, dans le cadre du plan de sobriété, à diminuer les consommations d’énergie. Les signaux sont encourageants, déjà des baisses de consommation de 8 %, il faut arriver jusqu’à 10 %, donc tout cela est possible. Et puis rassurer tous les Français. Le gouvernement est prêt, au cas où, au cas où, on ne peut pas nous reprocher, à la fois de ne pas se préparer, et se préparer ça veut dire prévoir tous les scénarios possibles, mais bien sûr tous les hôpitaux et toutes les personnes qui sont en hospitalisation à domicile, et notamment les personnes avec des respirateurs, seront prises en charge. Elles doivent, auprès des ARS, se déclarer, et tout est fait pour que bien sûr cela n’arrive pas. Ça dépend à la fois de la production d’électricité, et le gouvernement travaille aux côtés des producteurs d’électricité. Et ça dépend aussi de chacun d’entre nous, de pouvoir faire attention à sa consommation, ce qui est déjà encourageant, c’est que les baisses de consommation d’électricité ont baissé de 8 %.

> Concernant les salaires des personnels hospitaliers, je rappelle que le gouvernement a entendu, puisque dans le cadre du Ségur de la santé, ça n'avait jamais été fait, un effort conséquent, qui peut paraître, pas suffisant, mais qui a déjà été fait dans le cadre du Ségur de la santé. En ce qui concerne les médecins généralistes, nous sommes dans le cadre de l'ouverture d'une nouvelle convention, qui est discutée depuis maintenant le 1er novembre avec la CNAM. Les médecins généralistes posent des revendications, et dans le cadre de ces conventions il y a des discussions. Nous entendons parfaitement la nécessité de devoir échanger sur la valorisation de la consultation, mais nous entendons aussi la nécessité de pouvoir les accompagner, sur notamment les assistants médicaux, je rappelle qu'ils sont déjà mis à disposition, avec 3 000 assistants médicaux, nous souhaitons arriver à 10 000. Ils sont déjà financés par l’Etat, ces assistants médicaux, dans le but de dégager du temps médical, c'est l'objectif, pour répondre à la problématique qui est la nôtre, celle de la lutte contre les déserts médicaux, et répondre aux besoins de santé de nos concitoyens. Donc les négociations sont en cours, c'est le principe de la négociation.

>Nous avons un système de santé qui est protecteur. La Sécurité sociale repose sur un pacte républicain de solidarité, où je vous le rappelle, qui nous permet de prendre en charge tous nos concitoyens. Les médecins généralistes ont une consultation qui est fixée à 25 €. Je ne vais pas aussi décliner tout toutes les, j'allais dire l'accompagnement qui est fait autour des médecins généralistes, il est important que nous puissions rediscuter avec eux. Nous avons besoin des médecins généralistes, ils restent la pierre angulaire de notre système de santé en médecine de ville, c'est je le redis, le but des négociations que nous ouvrons avec eux. Il faut répondre aux besoins de santé, à la fois prendre en charge nos concitoyens qui ne sont pas pris en charge et à la fois entendre ce que les généralistes ont à nous dire.

> La France est un désert médical. 87 % de la France est considéré comme désert médical. Nous allons avoir encore 7 ans difficiles. Le travail qui est celui que nous venons avec tous les professionnels de santé, c'est bien de faire en sorte de répondre aux 6 millions de nos concitoyens qui n'ont pas de médecin traitant, aussi 157 000, et ça c'est l'urgence de nos concitoyens qui sont sous ALD, c'est-à-dire qu’ils ont une maladie qui nécessite un suivi régulier, c'est comment on les accompagne, avec les médecins traitants, qui doivent pouvoir prendre en priorité ces 657 000 patients qui n'ont pas de médecin traitant, et donc on travaille sur à la fois dégager du temps médical, dégager du temps médical ce sont comme vous l'avez dit tout à l'heure, des actes administratifs qui sont simplifiés, qui sont supprimés, mais c'est aussi comment le médecin travaille avec d'autres professionnels, dans le cadre d'une délégation tâches, dans le cadre d'un élargissement de compétences et dans la prise en charge coordonnée du patient. C'est que tout ce qui est en train d'être travaillé, dans le but je le répète, de répondre aux besoins de santé de nos concitoyens.

> [Fin de vie] Ce n'est pas un sujet tabou. La mort est sans doute devenu un sujet tabou, mais et je le dis, c'est la première fois que le président de la République, qu'un président de la République lance ce débat. Moi je le dis vraiment très sincèrement, je le fais beaucoup, hier soir j'étais encore face à des Parisiens, puisqu'un parlementaire organisait un débat, je vais en faire beaucoup de débats, c'est l'occasion pour nous tous de se saisir de ce débat de société. Notre rapport à la mort, la liberté de choisir sa fin de vie, c'est un sujet de société.
C’est bien pour ça que nous travaillons avec des soignants qui sont favorables, qui ne sont pas favorables, tous les soignants, parce que je le répète, que ce ne sont pas les médecins qui sont le plus près, le plus longtemps auprès des personnes en fin de vie, ce sont les aides-soignantes, ce sont les infirmières, donc nous travaillons avec tous les soignants, dans un groupe de travail qui s'est constitué jusqu'à nous aussi, fin mars. Mais je le redis, ce débat ouvert par le président de la République c'est aussi l'occasion pour nous tous de nous réconcilier avec la démocratie. Et je pense qu'il faut se saisir de cette opportunité, je le vois aussi vont à travers les CNR en santé, qui ont lieu sur le sujet des déserts médicaux. Nos concitoyens ont besoin de participer, ont besoin d'échanger, de s'exprimer, et sur ce sujet de société qui touche à l'intime, mais qui nous concerne tous, moi je suis convaincue que ça ne sera pas facile, c'est un sujet de société par principe, mais par contre que nous avons une vraie opportunité individuelle et une responsabilité collective de nous réconcilier avec la démocratie, sur ce sujet-là. Et de très nombreux débats auront lieu, et je pense que c'est une très belle chose.

 

Charlotte Caubel (secrétaire d’Etat chargée de l’Enfance)
> [Violence sur les enfants] Il y a une épidémie silencieuse. (…) Il y a comme un malaise. On a du mal à faire prendre conscience qu'il y a une augmentation de la mortalité infantile.

> Énormément d'acteurs s'occupent des enfants en danger. Il faut mieux encadrer et contrôler ces acteurs (…) La difficulté est la multiplication des initiatives, essentiellement portées par des associations. Il appartient aux départements et à l'État d'assurer un meilleur contrôle. (…)
J'ai demandé une enquête flash pour vérifier la situation des établissements, qu'ils sont bien autorisés par l'administration. On va renforcer les contrôles et l'encadrement, mais ne jetons pas l'opprobre sur toutes les structures, alerte la secrétaire d'État. Il y a des gens formidables sur le terrain.
Il y a une forte pression : dans certains territoires, en sortie de crise sanitaire, on a eu une augmentation de plus de 10% des placements en protection de l'enfance. J'ai été très surprise de voir arriver une entreprise. On n'avait pas le secteur lucratif sur ce sujet, j'y serai très vigilante, il est hors de question que la protection des enfants les plus vulnérables devienne un business.

> [Enfants sans domicile] C'est difficile d'avoir des chiffres très fiablesl. Quand on parle de sans domicile, ce sont des situations très variables. Avec du mal logement, des enfants qui sont dans des campements, quelques-uns dans la rue. C'est inacceptable, reconnaît-elle. Une politique très dynamique de bien logement et de mise à l'abri a été mise en place dans le précédent quinquennat. On a aujourd'hui 197.000 places d'hébergement d'urgence, ce qui est exceptionnel mais il y a encore beaucoup à faire. Trois-quarts des départements n'ont aucune difficulté en matière de logement. On est très concentrés dans les zones urbaines. (…)
Nous avons été alertés par les associations sur le nombre d'enfants mal logés. On a mis en place, avant la trêve hivernale, un suivi avec les associations, renforcé les dispositifs territoriaux auprès des préfets pour que les familles soient priorisées. On a par ailleurs obtenu une augmentation du budget de l'État pour que le nombre de places d'hébergement d'urgence soit renforcé, ou en tout cas ne soit pas diminué. (…)Le plan grand froid a également été lancé, avec l'ouverture de lieux réquisitionnés par les préfets, et des maraudes supplémentaires pour chercher les familles sont organisées. On est mobilisés tout le temps sur le sujet.

> [Enfants de djihadistes en Syrie] Ces enfants n’ont pas choisi la radicalité de leurs parents. Ces enfants, pour autant qu’ils soient français, doivent être protégés et doivent rentrer.

 

Hervé Berville (secrétaire d’Etat chargé de la Mer)
> [Tribune] co-écrite avec Steffi Lemke, ministre allemande de l’Environnement, de la Protection de la nature et de la Sécurité nucléaire : « L’océan mondial est en danger, nous sommes déterminés à agir »]
Dans la lutte que nous menons contre le changement climatique et la dégradation de la biodiversité, nous avons un allié souvent négligé : l’océan. Les océans jouent un rôle crucial de régulateurs du climat. Ils absorbent 90 % de l’excès de chaleur causé par le réchauffement climatique et plus de 20 % des émissions de CO2 d’origine humaine. Ils abritent d’innombrables espèces, fournissent notre oxygène, sont des vecteurs d’échanges internationaux, sont source de nourriture, de revenus, de loisirs et d’inspiration.
Nous commençons seulement à mesurer pleinement leur rôle, mais nous constatons partout que la santé des océans fait l’objet de multiples pressions. Le dérèglement climatique est la menace absolue et il a de graves répercussions : augmentation de la température, élévation du niveau de la mer, acidification des eaux ou encore modification des courants océaniques. Ces changements ont des impacts dramatiques sur les espèces marines, comme le montrent la forte diminution des populations de poissons, la disparition de certains écosystèmes marins et la perturbation de la séquestration du carbone.
L’environnement marin pourrait subir des dommages supplémentaires, car de nouveaux risques se profilent, comme les projets d’exploitation minière dans les grands fonds.
La France et l’Allemagne savent qu’il est impossible de garantir que cette exploitation ne provoquera pas de dommages irréversibles sur la biodiversité marine. Nous considérons en effet que les connaissances scientifiques actuelles sont insuffisantes pour prendre une quelconque décision. Nos deux pays ne soutiendront donc aucun contrat d’exploitation minière dans les grands fonds marins, ni dans les eaux sous juridiction nationale, ni dans les eaux internationales.
Pour mieux protéger ces zones maritimes fragiles, nous devons mieux les connaître. C’est pourquoi nous voulons lancer ensemble des programmes d’exploration des écosystèmes marins dans le seul but d’accroître et de partager les connaissances scientifiques.
Nous appelons les autres pays qui se sont prononcés en faveur d’un moratoire ou d’une pause de précaution – et invitons ceux qui ne l’ont pas encore fait – à se joindre à nous pour qu’une approche de précaution soit appliquée, afin que la communauté internationale ne regrette rien.
Ensemble, nous pouvons agir de manière forte et responsable pour l’avenir de nos océans. Aujourd’hui plus que jamais, il est essentiel de protéger cet espace. Nous devons passer de la parole à l’action pour le bien de toute l’humanité, parfois, peut-être, contre des intérêts économiques plus immédiats.
La France et l’Allemagne unissent leurs forces pour protéger les océans et sont toutes les deux déterminées à lancer des initiatives pour ce faire.
Nous avons déjà commencé : la France a réussi à délimiter cette année dans ses eaux 33 % d’aires marines protégées dans lesquelles la biodiversité est préservée et les activités maritimes gérées durablement. Sous l’égide de la France, lors du One Planet Summit de janvier 2021 à Paris, plus de 60 pays se sont engagés à protéger au moins 30 % des terres et des océans de la planète d’ici à 2030. A ce jour, le nombre de pays engagés est passé à plus d’une centaine.
Dans le cadre de sa présidence du G7, l’Allemagne a réuni les dirigeants mondiaux pour convenir d’un accord sur la protection des océans. Grâce à sa Meeresoffensive, le gouvernement fédéral a placé l’océan au cœur de ses préoccupations, tant au niveau national qu’international. Les mesures actées par le G7 comprennent notamment l’élaboration d’une nouvelle stratégie marine contraignante, le déploiement de solutions climatiques fondées sur la nature, ainsi que des efforts accrus pour lutter contre la pollution et préserver la biodiversité marine.
Il est toutefois évident que nous devons être encore plus ambitieux et aller beaucoup plus loin. Nos deux pays sont prêts à assumer leur rôle décisif en matière de politique environnementale internationale, comme ils l’ont déjà fait sur le plan économique.

Lire aussi la tribune : Article réservé à nos abonnés « Il est souvent moins coûteux de réduire les émissions que d’éliminer le CO₂ de l’atmosphère après coup »
Nous affichons une volonté claire et résolue pour que le sommet des Nations unies sur la biodiversité, la COP15, qui se déroule actuellement à Montréal, débouche sur des avancées concrètes et solides. De la même façon, les négociations pour un accord visant à protéger la biodiversité marine en haute mer, qui auront lieu en février 2023 à New York, seront d’une importance capitale. Nous plaidons en faveur d’un traité contraignant et ambitieux qui permettra la création de nouvelles zones marines protégées en haute mer, avec une application stricte du principe de précaution.
La coopération entre nos deux pays a été essentielle pour préparer et lancer les négociations internationales destinées à lutter contre la pollution du plastique.
Fortes d’une amitié durable et étroite entre nos deux pays, la France et l’Allemagne restent des moteurs puissants pour construire la paix, renforcer la solidarité et aller de l’avant.
Nous avons un même message : les océans sont un patrimoine commun de l’humanité. Ils doivent être des espaces de coopération, de partage et de multilatéralisme. Les dirigeants du monde doivent comprendre que les actions que nous y entreprenons peuvent avoir des conséquences majeures sur tous les pays du globe et sur l’humanité tout entière. Nous nous engageons à placer les océans au cœur de nos actions de lutte contre le changement climatique. Nous sommes déterminés à les protéger et nous appelons tous les pays du monde à nous rejoindre !

 

Laurence Boone (secrétaire d’Etat chargée de l'Europe)
> L’accord européen sur un impôt minimal à 15% pour les multinationales, c’est le fruit de l’engagement continu de la France et des travaux de l’OCDE: une décision historique pour la justice fiscale et la régulation de la mondialisation.

 

Bérangère Couillard (secrétaire d’Etat chargée de l’Ecologie)
> La concrétisation d'un cadre mondial pour la biodiversité est essentielle pour atteindre l'objectif du 30x30. Grâce à ces corridors écologiques, nous apporterons aussi une solution qualitative à la préservation des écosystèmes et des espèces !

 

Haut-commissariat au Plan
François Bayrou (Commissaire, président du Mouvement démocrate)
> J’ai toujours été persuadé qu’une démocratie, c’est prendre en compte des voix qui ne sont pas les vôtres, des sensibilités qui ne sont pas les vôtres, et à faire en sorte qu’on puisse s’accorder sur des décisions à prendre.

 

Partis politiques

● Renaissance
[Nota: dans ce parti, les propos de ses membres qui ne sont pas centristes et se considèrent de droite ou de gauche ne sont pas retranscrits]
Aurore Bergé (présidente du groupe à l’Assemblée nationale)
> Nous allons mener la réforme des retraites. Je le dis à la gauche : votez avec nous une réforme qui renforce la justice sociale. Et à la droite : votez avec nous une réforme qui permet l'équilibre de notre système.

> Le débat parlementaire sera déterminant pour définir la réforme des retraites. Mais soyons clairs : cette réforme doit se faire pour garantir notre système de protection sociale. Y a-t-il encore des partis de gouvernement à l'Assemblée parmi les oppositions?

> Le 10 janvier, nous voterons pour accélérer le développement des énergies renouvelables. Demain, c'est le dérèglement climatique qui défigurera nos paysages. Nous avons travaillé avec les oppositions : à elles d'être désormais au rendez-vous du vote !

> Est ce que nous avons le droit de nous réjouir que la France soit en finale ? Oui, évidemment ! Est-ce que cette Coupe du monde aurait du être organisée au Qatar ? La réponse est non. Et cela doit questionner les process d'attribution.

> Toutes les femmes qui sont victimes de violences conjugales le disent : ça commence toujours par un premier coup. Et dès le premier coup, partez. Adrien Quatennens essaie aujourd'hui de se faire passer pour la victime. C'est indécent. Nous ne devons pas laisser passer.

 

Autres

● Organisations centristes
♦ Renaissance
(Députés français du groupe centriste Renew Europe au Parlement européen)
Nathalie Loiseau
> Chaque jour, Elon Musk

montre par ses décisions arbitraires le danger que nous courons à laisser privatiser des pans entiers de l’espace de débat public. L’apathie des autorités américaines face à ces dérives laisse pantois. L’UE a montré la voie d’une régulation raisonnable.

> [«Qatargate] J’ai éprouvé énormément de colère face à un comportement de ripoux qui jette l’opprobre sur l’ensemble du Parlement européen, alors qu’il n’est le fait que de quelques personnes. L’accusation de corruption m’a aussi beaucoup surpris, même si Mme Kaili avait pris des positions en faveur du Qatar qui avaient étonné beaucoup de monde.

> [«Qatargate]  J’ai été prise à partie par des représentants azéris qui m’ont reproché d’être allée au Haut-Karabakh. Il y a un an, j’ai également été approchée par un lobbyiste pro-Qatar parce que je m’intéressais au sort des travailleurs étrangers avant la Coupe du monde. Ce représentant d’une société de lobbying m’avait dit que ma démarche était inamicale et qu’elle aurait des conséquences. En fait, depuis un an, nous sommes bombardés de messages de personnes qui se disent amis du Qatar. Ce type de pays riche crée un écosystème avec des intermédiaires qui cherchent à en profiter. Mais cela produit un effet boomerang. On n’a jamais autant parlé des droits de l’homme au Qatar et on ne l’a jamais autant soupçonné de corruption. Si le but de ce lobbying était de redorer son image, l’échec est monumental.

> [«Qatargate]  Je veux qu’on puisse défendre un pays par conviction. Je ne veux pas soupçonner tous les gens de corruption parce qu’ils affirment que le Qatar est un de nos alliés. Mais l’excès de zèle est choquant. Début novembre, Mme Kaili m’avait écrit pendant toute une journée pour me décourager de soutenir le dépôt d’un projet de résolution sur le Qatar. J’étais sidérée par son insistance et son intérêt pour ce pays, alors qu’elle ne siège même pas en commission des affaires étrangères. Nous avons été plusieurs députés à nous demander ce que cela voulait dire.

> [«Qatargate] Il y aura un avant et un après. J’aimerais qu’il y ait dans tous les pays européens la même célérité dès que pèse un soupçon de corruption sur un de leurs parlementaires. La question du registre de transparence doit être posée. Il est rempli sur une base volontaire. C’est simple: vous allez sur ma page du site du Parlement, vous voyez quels sont les représentants d’intérêts que j’ai rencontrés. Vous allez sur la page de Mme Kaili, elle est vide. Il y a un problème. Je ne comprends pas pourquoi certains parlementaires s’opposent à la publication de leurs agendas de rencontres. Nous sommes des élus du peuple, pas des autoentrepreneurs.
Il serait bon qu’à l’image des députés français, cette exigence s’applique à toute institution européenne
Il y a également une règle en matière de cadeaux, avec un montant au-delà duquel nous devons les déclarer. Mais comme on ne m’a jamais remis autre chose qu’un bouquet de fleurs ou un calendrier de l’ambassade de Russie avec la tête de Poutine à chaque page, je n’ai jamais dépassé ce montant. Enfin, il serait bon qu’à l’image des députés français, qui doivent passer devant la Haute Autorité de la transparence sur la vie publique, cette exigence s’applique à toute institution européenne.

> [«Qatargate] Non, il n’y a pas d’omerta au Parlement européen, d’ailleurs sa réaction a été sans ambiguïté en retirant le mandat de vice-présidente à Mme Kaili. Il y a un tel mélange des cultures qu’il ne peut y avoir de connivence généralisée. Au contraire, la plupart des eurodéputés disent que l’arbre du Qatar ne doit pas cacher la forêt. Nous voulons savoir si les députés qui votent contre une résolution sur «la Russie, État terroriste» agissent par conviction ou parce qu’ils ont été achetés par Moscou.

 

 

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